DOCUMENT DE REFERENCE 2011

Linedata Services Société anonyme au capital de 10.525.025 euros Siège social : 19, rue d'Orléans– 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS Nanterre

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2012, conformément à l'article 212-13 du Règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le document intègre l'ensemble des éléments relatifs au Rapport Financier Annuel.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent aux pages 47 à 86 du document de référence 2009 ;
le rapport de gestion du Directoire pour l'exercice 2009 aux pages 122 à 145 du document de référence 2009 ;
les comptes consolidés de l'exercice 2010 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent aux pages 51 à 100 du document de référence 2010 ;
le rapport de gestion du Directoire pour l'exercice 2010 aux pages 136 à 157 du document de référence 2010.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes par un autre endroit du présent document de référence.

Le document de référence 2009 a été enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 16 juillet 2010 sous le numéro R. 10-059. Le document de référence 2010 a été enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 juin 2011 sous le numéro R. 11-040. Ces documents de référence sont disponibles sur les sites Internet de Linedata Services (www.linedata.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège de la Société Linedata Services, 19, rue d'Orléans– 92200 Neuilly-sur-Seine, sur le site internet de Linedata Services (www.linedata.com) ainsi que sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

1. - Personnes responsables 5
1.1 Responsable du document de référence 5
1.2 Attestation du responsable du document de référence 5
2. - Contrôleurs légaux des comptes 5
2.1 Commissaires aux comptes titulaires 5
2.2 Commissaires aux comptes suppléants 5
2.3 Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes 6
3. - Informations financières sélectionnées 7
3.1 Informations financières consolidées 2009, 2010 et 2011 7
4. - Facteurs de risques 8
4.1 - Risques de marché (taux, change, actions, crédit) 8
4.1.1 Risque de crédit au 31 décembre 2011 8
4.1.2 Risque de liquidité : situation de l'endettement consolidé 8
4.1.3 Risque de taux 8
4.1.4 Risque de change 9
4.1.5 Risque sur actions 9
4.1.6 Suivi et gestion des risques de marché 9
4.2 - Risques juridiques 9
4.3 - Risques industriels et environnementaux 10
4.4 - Risques produits 10
4.5 Risques opérationnels 10
4.5.1 - Dépendance à l'égard des fournisseurs 10
4.5.2 - Dépendance à l'égard des clients 10
4.5.3 - Dépendance à l'égard des hommes clés 11
4.5.4 – Continuité d'activité 11
4.6 – Assurances 11
4.7 - Autres risques particuliers 12
5. - Informations relatives à la société 12
5.1 Histoire et évolution de la société 12
5.1.1. Dénomination sociale 12
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 12
5.1.3. Date de constitution et durée de vie 12
5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 12
5.1.5. Historique de Linedata Services 13
5.1.6. Evénements importants dans le développement des activités 15
5.2 Investissements 15
5.2.1. Principaux investissements réalisés depuis l'exercice 2009 15
5.2.2. Principaux investissements en cours ou à venir 15
6. - Aperçu des activités de la société 15
6.1 Principales activités 15
6.1.1. Les métiers 15
6.1.2. Les offres produits et les services 16
6.1.3. Nouveaux produits 18
6.2 Principaux marchés 19
6.2.1 – Description des marchés 19
6.2.2 – Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité 19
6.2.3 – Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique 19
6.2.4 – Ventilation du chiffre d'affaires par nature 20
6.2.5 – Chiffre d'affaires par métier 20
6.2.6– Les clients 20
6.3 – Evénements exceptionnels ayant influencé les activités et marchés 20
6.4 – Dépendance à l'égard de brevets, licences, contrats ou procédés de fabrication ayant influencé ou pouvant
influencer les affaires ou la rentabilité de l'émetteur 20
6.5 – Principales sources utilisées pour la description des marchés et la position concurrentielle 21
7. – Organigramme 21
7.1 Description sommaire du Groupe et relations mère-filiales 21
7.2 Liste des filiales 22
8. - Propriétés immobilières et équipements 23

8.1. Immobilisations significatives 23
8.2. Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations 23
9. - Examen de la situation financière et du résultat 24
9.1. Situation financière 24
9.2. Résultat d'exploitation 24
9.2.1 Rapport de gestion pour l'exercice 2009 24
9.2.2 Rapport de gestion pour l'exercice 2010 24
9.2.3 Rapport de gestion pour l'exercice 2011 24
10. - Trésorerie et capitaux 25
10.1 Capitaux à court et long terme 25
10.2 Flux de trésorerie 25
10.3 Structure de financement 26
10.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux 26

10.5 Sources de financement attendues 26
11. - Recherche et développement, brevets et licences 26
11.1 Recherche et développement 26
11.2 Propriété intellectuelle 27
12. - Informations sur les tendances 27
12.1. Principales tendances 27
12.2. Evénements susceptibles d'influer sur les tendances 27
13. - Prévisions ou estimations de bénéfice 27
14. - Organes d'administration, de direction et de surveillance 28
14.1 Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance 28
14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance 30
15. - Rémunération et avantages 30

15.1 Rémunération et avantages en nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance 30
15.2 Montant des sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres
avantages aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance 33
16. - Fonctionnement des organes d'administration et de direction 33

16.1 Dates d'expiration des mandats des mandataires sociaux 33
16.2 Contrats entre les mandataires sociaux et la Société 33
16.3 Comités 33

16.4 Gouvernement d'entreprise 34
16.5 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 34
16.6 Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce,
sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Linedata Services 42
17. - Salariés 43
17.1 Effectifs 43
17.1.1 – Répartition des effectifs par zone géographique 43
17.1.2 – Répartition des effectifs par catégorie 44
17.2 Participation et options de souscription et d'achat d'actions détenues par les membres du Directoire et du
Conseil de Surveillance 44
17.3 Accords de participation des salariés au capital 47
18. - Principaux actionnaires 47
18.1 Liste des principaux actionnaires 47

18.2 Droit de vote des actionnaires 49
18.3 Contrôle de la Société 49
18.4 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle 49
19. - Opérations avec des apparentés 49
20. - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société 50
20.1 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2011 50
20.1.1 – Comptes consolidés 50
20.1.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés – Exercice clos le 31 décembre 2011 93
20.2 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2010 94
20.2.1 – Comptes consolidés 94
20.2.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2010 94
20.3 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2009 94
20.3.1 – Comptes consolidés 94

20.4 Comptes annuels de Linedata Services S.A. au 31 décembre 2011 95
20.4.1 – Comptes annuels 95
20.4.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2011 119
20.5 Politique de distribution des dividendes 120
20.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 120
20.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 120
21. – Informations complémentaires 120
21.1 Capital social 120
21.1.1. Montant du capital souscrit et catégories d'actions 120
21.1.2. Actions non représentatives du capital 120
21.1.3. Actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales 121
21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 121
21.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais
non libéré, ou entreprise visant à augmenter le capital 121
21.1.6. Capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou
inconditionnel prévoyant de le placer sous option 121
21.1.7. Historique du capital social depuis le 1er janvier 2008 121
21.2 Acte constitutif et statuts 122
21.2.1. Objet social 122
21.2.2 Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance 122
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 122
21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 123
21.2.5. Assemblées Générales 123
21.2.6 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du
contrôle de l'émetteur 123
21.2.7 Seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 123
21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le
prévoit 123
22. - Contrats importants 123
23. - Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêt 124
24. - Documents accessibles au public 124
24.1 Liste des documents et méthodes de consultation 124
24.2 Document d'information annuel 124
24.3 Calendrier prévisionnel de parution des éléments financiers 126
25. - Informations sur les participations 126
26. – Annexes 127
26.1 Rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice
clos le 31 décembre 2011 127

Table de correspondance pour le Rapport Financier Annuel 2011

Document	Page
Rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l'exercice clos le	127
31 décembre 2011
Comptes consolidés au 31 décembre 2011	50
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2011	93
Comptes annuels de Linedata Service S.A. au 31 décembre 2011	95
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2011	119
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011	34
Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la Société Linedata Services	42
Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	6
Document d'information annuel	124

1. - Personnes responsables

1.1 Responsable du document de référence

Monsieur Anvaraly Jiva, Président du Directoire

1.2 Attestation du responsable du document de référence

"J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en annexe 1 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

La Société a obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble de ce document. Cette lettre de fin de travaux ne contient pas d'observations."

Fait à Neuilly sur Seine, le 29 mars 2012

Anvaraly Jiva, Président du Directoire

2. - Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

Mandats en cours :

Société Finexsi Audit 111, rue Cardinet 75017 Paris représentée par Stéphane Duvernois Nommé le 17 juin 2010, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Société Ernst & Young et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex représentée par Hervé Jauffret jusqu'au 12 mai 2011, puis par Pierre Jouanne Nommé le 30 juin 2005, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale du 12 mai 2011 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; renouvelé le 12 mai 2011, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Mandats en cours :

Société Finexsi Expert & Conseil Financier (nouvelle dénomination sociale de Péronnet et Associés) 111, rue Cardinet 75017 Paris représentée par Olivier Courau Nommé le 17 juin 2010, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Société Auditex Tour Ernst & Young 11, allée de l'Arche 92037 Paris la Défense Cedex représentée par Philippe Chianese jusqu'au 12 mai 2011, puis par Francine Bobet Nommé le 30 juin 2005, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale du 12 mai 2011 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; renouvelé le 12 mai 2011, pour une durée de 6 ans expirant à

2.3 Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes

l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

En conformité avec l'article 222-8 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge par le Groupe Linedata Services au titre des exercices 2010 et 2011 est présenté ci-après :

		ERNST & YOUNG et Autres (réseau Ernst & Young)				PERONNET et Associés
	(en milliers d'euros)			FINEXSI Audit
		2011		2010		2011		2010
		Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
	Audit
*	Commissariat aux comptes (certification, comptes sociaux et consolidés)	293	100%	402	100%	110	100%	137	100%
	Emetteur	159	54%	215	54%	87	79%	109	80%
	Filiales intégrées globalement	134	46%	187	46%	23	21%	28	20%
*	Prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes Emetteur		0%		0%	0	0%		0%
	Filiales intégrées globalement
	Sous-total	293	100%	402	100%	110	100%	137	100%
	Autres prestations
*	Juridique, fiscal, social		0%		0%		0%		0%
*	Autres		0%		0%		0%		0%
	Sous-total	0	0%		0%	0	0%		0%
	TOTAL	293	100%	402	100%	110	100%	137	100%

3. - Informations financières sélectionnées

3.1 Informations financières consolidées 2009, 2010 et 2011

Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Linedata Services présente ses états financiers consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne depuis l'exercice clos le 31 décembre 2005. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2011. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification.

La Société clôture ses comptes au 31 décembre.

A titre indicatif, les informations suivantes, relatives aux comptes consolidés pour les exercices 2009, 2010 et 2011 ont été sélectionnées :

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
Chiffre d'affaires	137,3	136,2	144,5
EBITDA	32,0	29,2	23,1
Marge d'EBITDA (en %)	23,3%	21,5%	16,0%
Résultat opérationnel (EBIT)	23,8	21,7	15,4
Résultat Net	14,5	12,9	9,1
Free cash flow	7,7	19,0	11,9
Capitaux propres	118,3	108,6	96,0
Dette financière nette de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	(1,8)	(2,5)	12,7

L'EBITDA est l'indicateur clé du Groupe, il se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions. Il se calcule comme suit pour les trois derniers exercices :

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
Résultat opérationnel (EBIT)	23,8	21,7	15,4
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (classées
en résultat opérationnel courant)	7,7	6,5	8,2
Dotations nettes aux provisions pour indemnités de fin de carrière
(classées en charge de personnel)	0,4	0,3	0,3
Write-off d'immobilisations
(classées en autres charges opérationnelles)		0,7	0,2
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions
(classées en autres charges et produits opérationnels)	0,1	0,0	(1,0)
EBITDA	32,0	29,2	23,1

L'EBIT correspond au résultat opérationnel du Groupe.

Les free cash flows (free cash flows "opérationnels") sont les soldes des flux de trésorerie générés par l'exploitation. Ils correspondent à l'EBITDA, retraité des impôts exigibles courants et de l'impôt sur les sociétés payé, des charges et produits financiers, de la variation du besoin en fonds de roulement, des investissements nécessités par l'exploitation ("CAPEX") et d'autres éléments non cash (notamment charge sur stock options). Ils excluent les investissements financiers, les dividendes, les flux de trésorerie générés par le financement et les effets de change. A titre d'information, le calcul s'établit comme suit pour les trois derniers exercices :

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
EBITDA	32,0	29,2	23,1
Impôts exigibles courants	(8,4)	(6,3)	(3,5)
Impôts sur les sociétés payés	1,2	2,5	0,6
Frais financiers nets (coût endettement financier net + autres charges et produits financiers)	(0,6)	(1,0)	(1,2)
Autres éléments non cash Différence entre dotations nettes au compte de résultat et dotations nettes au tableau de flux Charges de stock options	0,2	0,7	0,4
CAPEX	(15,2)	(7,3)	(5,5)
Variation du BFR	(1,6)	1,2	(2,0)
Free cash flows opérationnels	7,7	19,0	11,9

4. - Facteurs de risques

Les risques ci-après sont, à la date de dépôt du présent document de référence, ceux dont la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la société Linedata Services (la "Société"), son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que d'autres risques, non identifiés à la date de dépôt du présent document de référence ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement, peuvent exister. Toutefois, la Société n'identifie pas, à la date de dépôt du présent document de référence, de stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique, autre que ceux figurant ci-dessous, ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.

4.1 - Risques de marché (taux, change, actions, crédit)

4.1.1 Risque de crédit au 31 décembre 2011

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2.

4.1.2 Risque de liquidité : situation de l'endettement consolidé

Pour la situation au 31 décembre 2011, voir annexe aux comptes consolidés, notes 7.9 et 8.2. La note 8.2 indique en particulier les ratios minimaux prévus par les covenants bancaires et la valeur de ces covenants bancaires au 31 décembre 2011.

Le Groupe dispose au 31 décembre 2011 d'une trésorerie disponible de 23,6 M€ qui lui permet de faire face à ses engagements.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

4.1.3 Risque de taux

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2, pour la situation au 31 décembre 2011.

L'emprunt de 15,6 M€ souscrit à taux variable est couvert à 100% par des instruments de couverture listés dans la note 7.9 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011. De ce fait il est présenté sous la rubrique taux fixe dans la note 8.2 de l'annexe.

Le crédit renouvelable par avis de tirage de 5 M€ souscrit à taux variable n'est pas couvert compte tenu de la maturité de cet emprunt et de son montant nominal jugé modéré par la Société.

4.1.4 Risque de change

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2, pour la situation au 31 décembre 2011.

Impact des variations de taux de change sur les postes du compte de résultat 2011 :

(en millions d'euros)	2011	2010	Variation en %	2011 à taux de change constant	Variation à taux de change constant en %
Chiffre d'affaires	137,3	136,2	0,8%	139,6	2,5%
EBITDA	32,0	29,2	9,4%	32,6	11,6%
Marge d'EBITDA	23,3%	21,5%	8,5%	23,4%
Résultat opérationnel (EBIT)	23,8	21,7	9,9%	24,4	12,4%
Marge opérationnelle	17,3%	15,9%	9,1%	17,4%

Les variations de taux de change, essentiellement de la livre sterling et du dollar US, ont eu en 2011 des effets négatifs sur le chiffre d'affaires consolidé et l'impact global est de -2,3 M€. Ces variations ont eu une incidence de -0,7 M€ sur la marge d'exploitation, provenant essentiellement de la zone Amérique du Nord.

La ventilation pour les exercices 2011 et 2010 des contributions significatives en devises dans les comptes consolidés est donnée en note 8.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

4.1.5 Risque sur actions

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2.

4.1.6 Suivi et gestion des risques de marché

Les divers risques de marché évoqués ci-dessus sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe Linedata Services, sous la supervision du Directoire qui valide toutes les décisions prises en la matière.

La fonction de veille et d'alerte sur les évolutions des taux, qui constituent les principales sources d'implications significatives vis-à-vis des comptes du Groupe, est assurée par le Trésorier Groupe.

4.2 - Risques juridiques

Les sociétés du Groupe ne sont pas soumises à des réglementations particulières pour l'exercice de leur activité.

Cependant, en tant qu'éditeur de progiciels à l'usage des établissements financiers, Linedata Services s'engage contractuellement, vis à vis de ses clients, à adapter périodiquement ces progiciels aux évolutions légales, notamment en matière de règles comptables et fiscales, auxquelles sont assujettis ces établissements vis à vis des différentes autorités de tutelle. Suivant leur importance, les coûts des développements correspondants peuvent être inclus dans la maintenance forfaitaire ou mutualisés sur devis entre les clients concernés.

Les contrats avec les clients doivent assurer une cohérence des engagements pris vis-à-vis de ces clients avec les plans de développement des produits. Ils doivent également refléter de manière adéquate les garanties données aux clients et le niveau de responsabilité que les sociétés du Groupe peuvent assumer à cet égard.

Les litiges connus à ce jour par les sociétés du Groupe ont été provisionnés dans les comptes. A la connaissance de la Société, il n'existe à ce jour aucun autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou d'avoir eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.

Une provision est constituée lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources. Si l'évaluation du risque est précise, la provision est établie pour le dit montant. Dans le cas contraire (par exemple lié à une décision d'arbitrage ou de jugement), une analyse juridique est menée afin d'aboutir à une estimation ; la provision est alors constituée selon la meilleure estimation du management.

Comme indiqué en note 8.6 de l'annexe aux comptes consolidés, les passifs éventuels font l'objet d'une appréciation de la Direction du Groupe, ils correspondent à :

− des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
− des obligations actuelles résultant d'événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'apparaît pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou parce que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction du Groupe sur la base des faits et circonstances, conformément à la norme IAS 37. Comme indiqué en note 8.6 de l'annexe aux comptes consolidés, l'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence significative sur le résultat. Voir également le paragraphe 20.6 (Procédures judiciaires et d'arbitrage).

4.3 - Risques industriels et environnementaux

L'activité des sociétés du Groupe n'entraîne pas de risques ou de contraintes particulières de ce type.

4.4 - Risques produits

En tant qu'éditeur des progiciels qu'elle commercialise, Linedata est propriétaire des droits de licence de ces progiciels et dépose régulièrement les marques et les codes source correspondants. Elle n'est pas titulaire de brevets.

Linedata Services doit s'assurer de la bonne adaptation de ses progiciels à l'évolution des techniques informatiques (langages de programmation, protocoles de communication…). L'effort de Recherche et Développement du Groupe inclut la réalisation des adaptations nécessaires.

Le Groupe doit également contrôler l'adéquation de ses produits aux besoins de marchés en perpétuelle évolution, mesurer le besoin en investissements nécessaires à cette fin et assurer la mise sur le marché de ses produits en temps utile.

4.5 Risques opérationnels

4.5.1 - Dépendance à l'égard des fournisseurs

En ce qui concerne les matériels et logiciels de base informatiques, utilisés par la Société pour la réalisation et l'exploitation en mode ASP de ses progiciels, représentant de loin le premier poste fournisseur, la Société s'appuie systématiquement sur les plus grands fournisseurs et standards internationaux du marché.

Linedata Services a confié à Atos Origin, leader en Europe sur le marché de l'infogérance et bénéficiant de plus de vingt années d'expérience dans ce domaine, l'hébergement et l'exploitation de son centre de calcul français, ce qui lui permet d'assurer une exploitation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans un environnement hautement sécurisé. Des démarches similaires ont été effectuées au Royaume-Uni, en Amérique du Nord et en Asie.

Linedata Services est amenée à recourir à des prestataires de services afin de renforcer ses équipes notamment dans le cas de projets de développements de grande ampleur. Afin de conserver la connaissance et l'expertise acquises par ces intervenants, la Société peut faire des offres d'emploi à certains de ses sous-traitants considérés comme stratégiques lorsque les dispositions contractuelles l'y autorise.

Au niveau du Groupe, il existe deux fournisseurs représentant individuellement plus de 5% des achats et charges externes du Groupe : Atos Origin (un peu plus de 11%) et Thomson Reuters Markets, anciennement Tradeweb (coûts de télécoms informatiques – environ 5,9%).

4.5.2 - Dépendance à l'égard des clients

Le Groupe réalise plus de 70% de son chiffre d'affaires sous forme de prestations récurrentes.

Les montants facturés dans ce cadre étant en général proportionnels aux volumes d'activité des clients principalement mesurés en nombre d'utilisateurs, et ces volumes s'additionnant en cas de fusion entre ces clients, la Société est peu exposée à des pertes de chiffre d'affaires dues à de telles fusions.

Durant l'exercice 2011, les 5 premiers groupes financiers clients de Linedata ont représenté 27% du chiffre d'affaires, et les 10 premiers 36% de ce chiffre d'affaires. Le Groupe compte au total près de 700 clients à travers le monde.

4.5.3 - Dépendance à l'égard des hommes clés

Le succès actuel et futur de la Société dépend étroitement de l'expérience et de la motivation de son personnel clé.

Le recrutement et la rétention de personnels qualifiés, la formation de ces personnels et la gestion des carrières constituent également un enjeu majeur pour des sociétés telles que Linedata.

Toutefois, la taille du Groupe, l'ancienneté et la qualité de ses équipes, et la forte récurrence de son modèle économique, permettent de faire face à des défaillances ponctuelles.

Par ailleurs, Linedata Services, issue d'un RES (Rachat de l'Entreprise par ses Salariés) a toujours depuis sa création souhaité associer ses salariés au capital afin de simultanément les fidéliser et les motiver dans la réalisation des objectifs du Groupe. Elle a ainsi mis en place un Plan d'Epargne Groupe, dans le cadre duquel les acquisitions d'actions Linedata Services par l'intermédiaire d'un FCPE investi en titres de l'entreprise font l'objet d'un abondement par les sociétés du Groupe. Elle a également procédé à des attributions de stock options ou d'actions gratuites à des personnes choisies.

4.5.4 – Continuité d'activité

Le Groupe doit être en mesure de pallier aux conséquences de sinistres touchant tant ses locaux que ses matériels informatiques. Il a établi pour ce faire des "plans de continuité d'activité" visant à lui permettre de continuer à assurer le service à ses clients dans de tels cas.

Il a également élaboré et mis en place des plans spécifiques de continuité d'activité dans le cadre de pandémies sanitaires.

En vue de renforcer la sécurité de ses systèmes de traitement tant pour ses propres besoins que pour le compte de ses clients, le Groupe s'est par ailleurs doté au niveau mondial d'un responsable de la sécurité informatique basé aux Etats-Unis.

4.6 – Assurances

Linedata Services dispose, au titre de ses assurances, de six types de couverture principaux. Chaque fois que cela est possible, les risques couverts font l'objet de polices souscrites de manière centralisée (police Groupe souscrite par la société mère Linedata Services S.A.) et déployées dans les filiales du Groupe, soit directement, soit en "différence de condition / différence de limite" ("DIC/DIL) ; ceci permet d'accroître le montant de la couverture tout en réduisant globalement le coût des primes. Les principales couvertures peuvent s'analyser comme suit :

risques informatiques, couvrant en particulier le matériel informatique et, en Europe, la perte d'honoraires résultant d'un sinistre affectant les matériels ;
responsabilité civile du fait de l'exploitation de l'entreprise et résultant de ses activités, responsabilité civile en tant qu'employeur (dans les pays où cette garantie existe), responsabilité civile professionnelle liée aux prestations intellectuelles fournies par l'entreprise, responsabilité civile "après livraison" ;
dommages tous risques bureaux ;
actes frauduleux ;
affaires collaborateurs & Europe assistance ;
véhicules.

Linedata Services a également souscrit une assurance responsabilité civile des dirigeants au niveau Groupe.

A titre informatif, il est précisé que le montant total des primes d'assurance pris en charge sur l'exercice 2011 s'est élevé à 307 milliers d'euros.

La Société n'a pas connaissance de risques significatifs qui n'auraient pas fait l'objet de provisions et/ou qui ne seraient pas couverts par un mécanisme d'assurance. Il n'y a pas de risque couvert par un mécanisme d'auto assurance.

4.7 - Autres risques particuliers

Linedata ne réalise aucun chiffre d'affaires hors groupe dans un pays à risque d'instabilité politique.

Les événements survenus en Tunisie en janvier 2011 n'ont pas eu d'incidence négative durable sur l'activité opérationnelle des filiales tunisiennes, qui fournissent des prestations d'études et de support aux autres sociétés du Groupe. Ils ont eu pour conséquence essentielle un retard dans le plan de recrutement. Le plan de R&D 2011 a été revu en conséquence pour en tenir compte, afin qu'aucun des projets clés du Groupe ne subisse d'impact du fait de ce retard. Les conséquences financières sont négligeables dans la mesure où ce retard n'affecte pas directement le chiffre d'affaires. Le Groupe estime qu'à ce jour ce risque n'est plus d'actualité. Les effectifs tunisiens ont ainsi poursuivi leur croissance pour atteindre 159 personnes au 31 décembre 2011 contre 108 au 31 décembre 2010.

Risque conjoncturel : Linedata, de par son activité dédiée aux banques et organismes financiers, est sensible aux crises financières, notamment dans le domaine de l'Asset Management. Lors de la crise des "subprimes" en 2008-2009, si peu de ses clients avaient arrêté leur contrat (fermeture de certains hedge funds), le Groupe avait constaté des décalages et des annulations de signatures de nouvelles affaires et une baisse du consulting. Depuis le début de la crise de la dette souveraine européenne à l'été 2011, le Groupe se heurte aux mêmes situations d'attentisme des marchés et éventuellement de report ou annulations de signatures. Comme précédemment, le Groupe réagit en contrôlant ses coûts et ses investissements, tout en renforçant son activité commerciale et de développement sur les offres de contrôle de risques et de conformité dont ses clients ont encore plus besoin dans un contexte perturbé et dans le cadre de réglementations plus strictes.

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et elle considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le présent chapitre 4.

5. - Informations relatives à la société

5.1 Histoire et évolution de la société

5.1.1. Dénomination sociale

La dénomination est Linedata Services (cette dénomination a été adoptée par l'assemblée des actionnaires du 25 avril 2000 en substitution de la dénomination précédente de "Financière de la Renaissance").

5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 945 089. Son code APE est 5829C.

5.1.3. Date de constitution et durée de vie

La durée de la Société est de 99 années à compter du 2 janvier 1998, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social est situé au 19, rue d'Orléans, 92200 Neuilly sur Seine. Le numéro de téléphone est le 01 47 77 68 25.

La Société est une société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de Surveillance, régie notamment par les dispositions du Code de commerce (partie législative et réglementaire).

Les sociétés du Groupe ne sont pas soumises à des réglementations particulières pour l'exercice de leur activité.

5.1.5. Historique de Linedata Services

La société mère du Groupe, Linedata Services S.A., cotée sur le marché Euronext Paris (initialement au Nouveau Marché) à la Bourse de Paris, en sus de son statut de société holding, est devenue fin 2002 une société opérationnelle. Depuis la réalisation des opérations d'apports partiels d'actifs exposées dans le rapport de gestion de l'exercice 2009, l'activité de Linedata Services S.A. est redevenue essentiellement celle d'une holding animatrice de son Groupe.

Depuis sa création en 1998, Linedata Services a choisi d'être le pôle fédérateur de sociétés informatiques internationales partageant une solide expertise des métiers de leurs clients et une forte culture de service dans le domaine financier. Les 10 rapprochements réalisés à ce jour avec succès témoignent de la rigueur apportée par Linedata Services au choix de ces sociétés, et sa capacité à assurer leur pleine intégration au sein du Groupe.

1985 Création de GSI Division des Banques, filiale de GSI dédiée aux domaines financiers, basée à Antony (92). Dirigée par Anvaraly Jiva, la société se spécialise en progiciels et services d'exploitation de gestion de portefeuilles et d'épargne d'entreprise. Elle devient dans ce dernier domaine le premier acteur sur le marché français.
1995 La société américaine ADP, spécialisée en services informatiques pour les ressources humaines, acquiert le groupe GSI.
1997 Avec l'aide financière du fonds de capital investissement Axa Private Equity Fund (APEF), les managers et salariés de GSI Division des Banques rachètent leur société au groupe américain ADP. La société Holding "Financière de la Renaissance", détenue en majorité par les salariés aux côtés d'APEF, est créée à cet effet. A l'issue de l'opération, Financière de la Renaissance détient 100 % du capital de GSI Division des Banques.

1998 Toujours accompagnée financièrement par le fonds APEF, Financière de la Renaissance acquiert simultanément le groupe LINE DATA et la société BDB Participation. Fondée en 1978, LINE DATA compte parmi les tous premiers éditeurs de progiciels de gestion de portefeuilles en France. Fondée en 1993, BDB Participation est spécialisée en progiciels d'épargne d'entreprise. Les deux sociétés sont basées à Paris.

1999 GSI Division des Banques, LINE DATA et BDB Participation fusionnent et se regroupent sous la même bannière : Linedata Services. Les équipes sont réunies par lignes d'activité sur les sites d'Antony et Rueil-Malmaison. Le siège social du Groupe est installé à Antony. Financière de la Renaissance acquiert la société luxembourgeoise Bimaco Finance, qui occupe au Luxembourg la position de leader en tant qu'éditeur de logiciels de gestion de portefeuilles.

Avril 2000 Rachat de 100 % de PEN LAN par Financière de la Renaissance. Créée en 1993, et basée à Paris, la société PEN LAN est spécialisée dans le conseil en ingénierie informatique ainsi que l'intégration de solutions informatiques dans les domaines bancaires et financiers. Absorption par Financière de la Renaissance de l'un de ses actionnaires, la société Renaissance Associés.
Mai 2000 Financière de la Renaissance est renommée Linedata Services et s'introduit au Nouveau Marché de la Bourse de Paris.
Juillet 2000 Acquisition par Linedata Services de la société Ekip/Ingénétudes, basée à Jouy-en Josas (78). Fondée en 1978, Ekip/Ingénétudes est l'un des principaux éditeurs français de progiciels pour la gestion des crédits baux mobiliers et immobiliers, des crédits d'équipement, et des crédits à la consommation.

Mars 2001 Acquisition par Linedata Services de la société américaine The LongView Group Inc. Active dans le domaine de la gestion de portefeuilles depuis 1986, la société est basée à Boston et possède une filiale à 100% basée à Londres. The LongView Group compte parmi les tous premiers éditeurs anglo-saxons de progiciels orientés front office pour la gestion de portefeuilles.

Janvier 2002

Acquisition par Linedata Services (UK) Ltd des actifs IAS II de la société britannique Fund Management Services (FMS). IAS II exploite en mode ASP une solution informatique de back office comptable des OPCVM et des fonds institutionnels pour 9 clients anglo-saxons prestigieux.

2002 Linedata Services absorbe par fusion le 31 décembre 2002 deux de ses filiales opérationnelles françaises, Linedata Services France et Ingénétudes, et devient elle-même une société opérationnelle.

Février 2003

Acquisition par Linedata Services (UK) Ltd des solutions de gestion de portefeuilles pour l'Europe de Thomson Financial.

Cette acquisition inclut une gamme complète de produits bien implantée au Royaume Uni et destinée aux acteurs de la gestion d'actifs du back au front office (Icon, Preview, Icon retail et PAR), 60 contrats signés avec des établissements prestigieux au Royaume Uni et en Europe continentale, et les collaborateurs de Thomson Financial dédiés à cette activité.

Décembre 2003

Acquisition par Linedata Services, par voie d'apport de titres de la société ESDS Solutions, des activités Assurance et Télécom de ESDS.

Les deux activités représentent ensemble une cinquantaine de collaborateurs et plus de 30 clients en France, parmi lesquels de nombreuses institutions de tout premier plan dans le secteur de l'assurance. Développé en technologie multi tiers sous Oracle, le produit Master A couvre toute la gamme des assurances de personnes : Assurance vie, prévoyance, épargne retraite, individuelle et collective. L'acquisition inclut également un logiciel de facturation à destination des opérateurs Télécoms ("MobiMaster").

Juin 2004 Renforcement de l'actionnariat de Linedata Services à l'occasion d'une augmentation de capital d'un montant global de 21 millions d'euros réservée à Société Foncière, Financière et de Participations – FFP et à trois FCPI gérés par CDC Innovation. Ces nouveaux partenaires adhèrent au pacte d'actionnaires de la Société.

Septembre 2005

Acquisition des actifs de la société américaine Global Investment Systems ("GIS").

GIS offre des solutions logicielles de gestion "back office" en Asset Management, essentiellement destinées aux gestionnaires et administrateurs de fonds (Mutuals Funds), situés aux Etats-Unis et sur les principales places financières internationales, notamment offshore. Basée dans le New Jersey et disposant de bureaux à Chicago ainsi qu'à Dublin, en Irlande, GIS s'appuie aujourd'hui sur une clientèle internationale de plus de 120 établissements financiers, dont la moitié aux Etats-Unis, et répartie pour le solde dans plus de 20 pays, notamment au Canada, au Royaume Uni, en Irlande et dans les pays d'Europe de l'Est.

Décembre 2005

Acquisition du groupe anglais Beauchamp Financial Technology ("BFT"). Spécialisé dans les solutions progicielles de gestion dédiées au segment des hedge funds sur le marché de l'Asset Management, BFT dispose de trois filiales, basées respectivement aux Etats-Unis, à Hong Kong et en Lettonie, emploie environ 110 salariés et gère un portefeuille de plus de 170 clients.

Septembre 2006

Cession de l'activité MobiMaster acquise en 2003 auprès de la société ESDS.

2007-2008 Mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle par région (Europe du Sud, Europe du Nord / Asie, Amérique du Nord) associée à des fonctions support transversales.
Juin 2009 Apports partiels d'actifs par Linedata Services de ses activités Asset Management, Epargne et Assurance d'une part, et Crédits et Financements d'autre part, respectivement à chacune de ses filiales françaises qui ont changé à cette occasion de raison sociale. L'activité de la société Linedata Services consiste essentiellement désormais à assurer son rôle de holding du Groupe, société cotée et animatrice de son Groupe.
Juin 2010 Changement de l'identité visuelle et de la plate-forme de marque de Linedata Services. Un nouveau logo et un nouveau site web institutionnel sont lancés pour dynamiser l'image du Groupe qui communique désormais sous le nom de "Linedata". Toutes les marques solutions sont dorénavant précédées de la nouvelle identité communication corporate Linedata.
Juillet 2011 Rapprochement avec la société Fimasys, par acquisition de la totalité des actions détenues par les actionnaires de cette société. Fimasys est éditeur de progiciels de gestion destinés aux institutions financières et aux grands groupes, dans le domaine de la gestion de crédits à la consommation, de financements automobiles et de leasing, et dans celui de la gestion d'épargne pour les compagnies d'assurance et de gestion d'épargne salariale et retraite. La société réalise 50% de son chiffre d'affaires (9,6 M€ en 2010) à l'international auprès de clients dans plus de 15 pays. Cette acquisition consolide les parts de marchés du Groupe dans ses métiers clés de gestion des crédits et de l'épargne d'entreprise, tant en France qu'à l'export.

5.1.6. Evénements importants dans le développement des activités

Depuis 2009, compte tenu de son développement prometteur, la région Asie est désormais présentée de manière séparée dans l'information sectorielle.

Afin de répondre aux objectifs stratégiques du plan de développement du Groupe sur les années à venir, la société Linedata Technologies Tunisie a été créée, fin 2009, afin d'exercer l'activité de "développement offshore Groupe".

5.2 Investissements

5.2.1. Principaux investissements réalisés depuis l'exercice 2009

Une promesse de vente a été signée le 23 décembre 2008 pour l'acquisition d'un ensemble immobilier en construction par la filiale Linedata Services Tunisie, pour un montant total de 3,65 MTND (soit 2 M€ au 31 décembre 2008). Cet immeuble a fait l'objet d'avances à hauteur de 1,3 M€ en 2009, financées sur la trésorerie du Groupe. Le solde de cette acquisition a été réglé sur l'exercice 2010 pour un montant de 0,7 M€, et des travaux d'aménagements ont été réalisés pour 0,2 M€.

D'autres travaux d'agencements et d'aménagements ont été effectués au cours de l'exercice 2010 dans les locaux en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour un montant total de 1,9 M€, et au cours de l'exercice 2011 dans les locaux en France et en Tunisie ainsi que des investissements dans de nouveaux centres de calculs pour un montant total de 1,6 M€.

Les autres investissements réalisés par la Société depuis 2009 concernent principalement l'acquisition en juillet 2011 des sociétés Fimasys et Fimasys España, disposant des logiciels ProFinance et WebEpargne, valorisés à hauteur de 4,3 M€.

5.2.2. Principaux investissements en cours ou à venir

Aucun investissement significatif n'est prévu en 2012.

6. - Aperçu des activités de la société

6.1 Principales activités

6.1.1. Les métiers

Linedata offre à ses clients des solutions informatiques globales reposant sur l'association de trois métiers complémentaires : l'édition de progiciels, l'intégration de solutions et la prestation de services d'exploitation.

L'édition de progiciels

Le métier de Linedata est d'offrir des solutions informatiques performantes et innovantes pour les professionnels de la gestion d'actif, de l'assurance, de l'épargne entreprise et des crédits et financements. Linedata propose ainsi une gamme de progiciels financiers utilisés sur les 5 continents. Ces solutions informatiques prennent naturellement en compte tous les aspects linguistiques, réglementaires, légaux et fiscaux propres à chaque pays.

Les collaborateurs dédiés à la R&D au sein de chaque domaine d'activité sont formés et recrutés pour disposer dans le même temps de compétences informatiques et de compétences financières avec une approche de plus en plus internationale. Pour les développements de grande ampleur, Linedata fait également appel à des ressources externes en sous-traitance.

Linedata, pour son activité d'éditeur de logiciels, propose à ses clients d'acheter des licences soit sous forme perpétuelle (durée d'utilisation indéterminée), soit sous forme récurrente (durée d'utilisation déterminée). La plupart des produits sont proposés sous les deux offres.

Le Groupe a souhaité développer davantage son modèle récurrent, démarche entreprise déjà depuis plusieurs années, en augmentant la part des licences récurrentes qui assurent un socle stable de revenu mais aussi en développant une offre SaaS (modèle développé ci-après).

L'intégration de solutions

Linedata doit rendre très rapidement opérationnels les progiciels édités par le Groupe en assurant leur pleine intégration au sein de l'organisation de ses clients. Afin de s'adapter aux contraintes toujours plus importantes de ses clients et de respecter les délais impartis de mise en place opérationnelle, le Groupe a développé une stratégie de partenariat avec de grands intégrateurs capables de l'aider à accompagner efficacement le déploiement international de ses clients.

La prestation de services d'exploitation

Linedata propose à ses clients d'assurer l'exploitation des progiciels afin de leur délivrer une prestation complète. Le Groupe est ainsi en mesure de pouvoir offrir à l'ensemble des institutions financières une totale flexibilité quant au mode d'exploitation de ses solutions. Linedata permet à ses clients de sélectionner les options répondant le mieux à leurs besoins, puis d'en adopter de nouvelles à mesure que ces besoins évoluent.

Plusieurs options sont envisageables. À titre d'exemple, la gestion en FM, ou Facilities Management, a pour objectif de confier à Linedata la gestion du matériel sur le site du client ainsi que l'administration informatique et la mise à jour fonctionnelle régulière des progiciels. Dans le cadre d'une gestion sous forme SaaS s'y ajoutent la propriété et le renouvellement du matériel hébergé par Linedata, la gestion des sinistres ainsi que l'administration des investissements, soit une externalisation très poussée confiée au Groupe.

Software as a Service (SaaS) : une philosophie

La philosophie du service du Groupe repose essentiellement sur une offre SaaS (appelée précédemment ASP pour "Application Service Provider") originale et historique. Linedata assure la mise à jour, la maintenance et l'hébergement des applications accessibles à distance, ainsi que le stockage des données, la sécurité et l'infrastructure informatique.

Le développement du modèle SaaS correspond à une demande croissante de la communauté financière. Le modèle SaaS dispose de nombreux avantages pour l'utilisateur dont son accessibilité, sa rapidité, sa flexibilité et son coût. Ce dernier argument est par nature majeur pour les clients qui sont de plus en plus favorables au système de location du progiciel face à des coûts d'acquisition élevés. C'est dans ce cadre que Linedata a offert dès sa création une solution informatique globale associant location des progiciels, prestations d'intégration et services d'infogérance. Le client peut ainsi se recentrer sur son métier, n'ayant à gérer qu'un seul interlocuteur au niveau informatique, Linedata.

Pour délivrer le meilleur de la technologie, et accompagner le développement international de ses clients, le Groupe a souhaité optimiser sa prestation dans deux domaines : pouvoir assurer une exploitation 24 heures sur 24 et améliorer ses engagements en matière de performances et de sécurité. Dans ce cadre, il a confié l'hébergement de son principal centre de calcul en Europe continentale à la société Atos Origin, partenaire de longue date de Linedata ; en Amérique du Nord, en Asie et en Europe du Nord, un partenariat a été établi avec le prestataire spécialisé Savvis pour la fourniture d'infrastructures et de services techniques.

Linedata mène également une politique active de partenariat avec les leaders des marchés technologiques afin d'enrichir en permanence son offre pour anticiper les demandes de ses clients. IBM, SUN, HP, Oracle, Sybase, Microsoft, … sont parmi les sociétés, choisies pour leur solidité et leur compétence, qui fournissent le matériel et des logiciels informatiques au Groupe.

6.1.2. Les offres produits et les services

Gestion d'actif

Linedata présente une offre de solutions et de services complète, mondiale et constamment enrichie, destinée à l'ensemble de la communauté professionnelle élargie buy side.

L'offre logicielle couvre tous les processus d'investissement liés à l'activité de la gestion de fonds tant pour les institutionnels que pour le monde alternatif : depuis la gestion du portefeuille et la tenue de marché en temps réel (Linedata Beauchamp, Linedata Longview), la gestion des ordres et sa connectivité électronique avec les pôles de liquidité (Linedata Longview, Linedata Lynx et Linedata Trader®), et la gestion administrative et comptable des fonds (Linedata Chorus, Linedata Icon, Linedata Mfact) jusqu'à la gestion back office des agents de transfert et la comptabilité des investisseurs (Linedata Mshare, Linedata Icon Retail). Les plates-formes logicielles de Linedata intègrent également des solutions avancées en suivi de conformité (Linedata Compliance) et en reporting (Linedata Reporting) permettant à nos clients de répondre à leurs obligations réglementaires et de transparence.

Linedata propose ainsi des solutions front to back innovantes et internationales pour tous les acteurs du monde de la gestion.

Le monde financier étant en constante mutation, Linedata travaille en collaboration avec de nombreux partenaires métiers, financiers et technologiques, afin d'offrir des plates-formes avancées, ouvertes et flexibles.

C'est ainsi que Linedata poursuit sa politique active de partenariat autour de son offre front-office – Linedata Longview - avec les principaux acteurs du monde du sell side (institutions en charge d'informer et de conseiller les investisseurs buy side, puis de réaliser les ordres donnés par le buy side) grâce au déploiement réussi du programme Liquidity Alliance Program initié en 2004. Grâce à ce programme, les clients de Linedata accèdent directement, depuis la console Linedata Longview, aux pôles de liquidité internationaux ainsi qu'aux outils de trading algorithmiques sell side les plus perfectionnés du marché. L'utilisateur de Linedata Longview peut ainsi suivre, comparer et adapter ses stratégies de trading en temps réel, ce qui lui permet d'être plus efficace, mieux informé et conforme aux réglementations de Best Execution. Un nouveau produit de gestion des exécutions électroniques, Linedata Trader®, a été lancé et commercialisé en 2011 en complément de cette suite logicielle ; il offre une vision consolidée et temps réel des marchés sur tout type d'actifs. Conçu par des professionnels du trading, Linedata Trader® est un module intuitif et ergonomique permettant aux traders buy side de traiter en direct et de façon automatique avec les marchés.

Le programme de partenariat front-office de Linedata s'accompagne naturellement d'une connectivité renforcée et automatisée avec les acteurs du monde sell side via le format FIX, géré intégralement pour les clients à travers l'offre Linedata Lynx. Cette offre de connectivité permet ainsi d'optimiser les négociations tout en s'affranchissant des contraintes informatiques.

Linedata a également étoffé son programme de partenariats dans le domaine de la gestion alternative en offrant les outils de gestion du risque de la société Riskdata au sein de sa plate-forme Linedata Beauchamp. Les clients de Linedata Beauchamp disposent désormais à un coût attractif d'une solution de gestion de risque intégrée leur permettant de piloter leur risque intraday grâce aux scénarios et simulations proposés.

Le Groupe a en sus établi un programme de partenariat avec les principaux fournisseurs d'information financière, visant à alimenter ses différentes solutions en données financières (temps réel et référentiel valeurs).

Enfin Linedata entretient des relations étroites avec différents partenaires technologiques, comme Microsoft, Atos, Savvis, Sun et Oracle, afin d'innover tout en offrant une fiabilité et une sécurité optimale tant en termes de logiciels que de services d'hébergement.

Epargne Salariale et Assurance

Linedata offre en France une couverture étendue des besoins des acteurs financiers et des grandes entreprises dans les domaines de l'épargne, de la retraite, de la vie et de la prévoyance. Cette activité a été renforcée en 2011 avec l'acquisition de la société Fimasys.

L'offre Epargne Salariale de Linedata répond à tout type d'organisation, de l'activité naissante aux grandes organisations back office dépassant largement le million de salariés gérés. Elle s'adresse aux établissements bancaires, sociétés de gestion, compagnies d'assurance, caisses de retraite et instituts de prévoyance, pour l'ensemble des fonctions de tenue administrative de l'Epargne Salariale.

Cette offre est commercialisée sur le marché français à travers trois progiciels :

Linedata Noee, solution de référence pour les grands teneurs de compte et majoritairement commercialisée en mode SaaS, gérant actuellement plus de 6 millions de comptes salariés ;
Linedata Bdb, progiciel historique de Linedata gérant de faibles volumes ;
Linedata Webepargne, nouvelle plate-forme proposée dans le portefeuille de Linedata suite à l'acquisition de Fimasys, offrant une grande flexibilité et une rapidité de déploiement pour des acteurs en croissance.

Composante de l'offre Epargne salariale, l'offre Actionnariat Salariés traite la gestion informatique ainsi que la gestion administrative des Opérations sur Capital réservées aux Salariés, la gestion des Votes dans l'Entreprise, ainsi que la coordination complète des Assemblées Générales d'Actionnaires.

Dans le domaine de l'Assurance vie, le logiciel Linedata Master I permet aux compagnies d'assurance, aux bancassureurs et aux courtiers en assurance de gérer tous les aspects de leur activité et tous les produits qu'ils peuvent fournir dans les domaines de l'assurance vie, de l'épargne ou de la prévoyance. Incluant une couverture frontto-back intégrale et les dernières innovations en termes de technologies web et de mobilité, Linedata Master I permet la gestion de l'assurance de personnes, la prévoyance, l'assurance emprunteur et les rentes, tant pour les produits "traditionnels" que pour les produits "innovants".

Crédits et Financements

Linedata intervient comme partenaire informatique des établissements financiers spécialisés dans le domaine du crédit à la consommation, du financement de véhicules, du financement des professionnels (crédit-bail) ou des crédits syndiqués. Il leur propose une approche front-to-back garantissant l'intégrité et la continuité dans la gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie, la gestion des relations avec leurs clients finaux et leurs partenaires, des solutions multidevises et multilingues pensées dès l'origine pour l'international et respectant les spécificités linguistiques, juridiques et fiscales de chaque pays. L'offre "Crédits et Financements" de Linedata est présente dans 25 pays à travers le monde, majoritairement dans toute l'Europe et en Afrique du Nord.

L'offre de Linedata s'articule autour de trois grandes solutions :

Linedata Ekip propose une solution complète pour toutes les sortes d'activités de crédit-bail et de financement par voie de crédit, y compris dans les domaines de l'automobile, de l'équipement des entreprises et des particuliers et du crédit à la consommation ;
Linedata Profinance (nouvelle solution provenant de l'acquisition de la société Fimasys en 2011) est une offre internationale dédiée aux acteurs du crédit automobile notamment pour les filiales spécialisées des grands constructeurs proposant des offres de financement de gestion des stock aux concessionnaires ;
Linedata Uniloan propose aux sociétés de crédits syndiqués une solution complète de gestion des prêts internationaux, des crédits aux entreprises et aux collectivités locales ainsi que de gestion des garanties apportées.

6.1.3. Nouveaux produits

Le 5 avril 2011, Linedata a annoncé le lancement d'une nouvelle version du progiciel Linedata Mfact, solution comptable et administrative pour les administrateurs de fonds, les banques, les sociétés de gestion et les caisses de retraite. Cette nouvelle version met à la disposition du marché un outil de communication web avancé, qui permet de diffuser les rapports comptables et répond aux besoins croissants des investisseurs en termes d'information sur la gestion de leurs portefeuilles. Cette fonctionnalité s'appuie sur l'intégration au sein de la plate-forme d'une solution de reporting web déjà utilisée et déployée dans le Groupe, Linedata Reporting.

Le 12 avril 2011, Linedata a lancé un nouveau produit de gestion électronique des exécutions pour les établissements financiers, Linedata Trader®. Cette nouvelle plate-forme de trading combinée à l'offre Linedata Longview propose des outils de trading avancés , un suivi de conformité "pre-trade", une analyse des coûts de transaction "pre-trade", "posttrade" et "intraday", la gestion des commissions, un historique complet des transactions, des données de marché en temps réel et une connectivité à plus de 400 courtiers dans le monde.

Le 5 mai 2011, Linedata a informé le marché de la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités développées pour la gestion alternative au sein de Linedata Longview. Le choix de cette plate-forme par six nouveaux clients hedge funds pour la gestion de leurs ordres confirme la capacité du Groupe à répondre aux besoins des hedge funds pour la gestion de leurs opérations de front-office.

Le 7 juin 2011, Linedata a annoncé le lancement d'une nouvelle version de son progiciel Linedata Beauchamp. Cette nouvelle version, appelée Linedata Beauchamp Sigma, offre une nouvelle interface utilisateur très ergonomique et intuitive, qui facilite l'accès à l'information et simplifie les opérations de gestion de plus en plus complexes dans le domaine des fonds alternatifs. Les gérants alternatifs peuvent ainsi se créer des espaces de travail personnalisés et flexibles, tout en simplifiant la gestion de leurs processus.

Le 29 juin 2011, Linedata a présenté aux acteurs des crédits et financements sa nouvelle version majeure de Linedata Ekip. Appelée Linedata Ekip 360, elle propose une nouvelle interface très intuitive qui offre aux utilisateurs un environnement de travail performant et totalement personnalisable. De plus, de par sa grande flexibilité et sa modularité, Linedata Ekip 360 optimise le processus complet de gestion des contrats et offre une vision à 360 degrés des informations détenues par l'établissement financier, incluant l'historique ou les données comportementales associées par exemple. Linedata Ekip 360 permet une intégration complète des opérations depuis le front jusqu'au back office avec une seule et unique interface pour gérer à la fois les anciens et les nouveaux contrats. Linedata Ekip 360 fonctionne sur une plate-forme Unix, avec une architecture orientée services (SOA), et utilise des interfaces construites sur la base d'applications Internet riches (RIA).

Le 28 juillet 2011, la finalisation de l'acquisition de la société Fimasys consolide les parts de marchés de Linedata dans ses métiers clés de gestion des crédits avec le progiciel Profinance et de l'épargne d'entreprise avec l'offre Webepargne, tant en France qu'à l'export.

Le 13 septembre 2011, Linedata a annoncé à l'industrie financière l'arrivée de LeveL ATS au sein de son programme de partenariats "Liquidity Alliance Program". Cette nouvelle association permet à tous les clients front-office de Linedata de bénéficier d'un accès complet aux valeurs proposées par cette source de liquidité. LeveL ATS est une plate-forme de trading américaine offrant à ses clients une gestion évoluée de la liquidité grâce à des types d'ordres personnalisables. Avec 4.279 instruments traités par jour en moyenne en août 2011, LeveL ATS est une destination privilégiée pour les gérants qui souhaitent traiter anonymement et optimiser l'impact de leurs opérations sur le marché. Avec l'arrivée de LeveL ATS, Linedata propose un ensemble de 33 solutions d'algorithmes et 8 dark pools. Cette offre mondiale de connectivité, commercialisée sous le nom de Linedata Lynx, propose l'accès électronique à plus de 400 courtiers.

Le 16 novembre 2011, Linedata Service a étendu son partenariat avec le fournisseur de données de marché Interactive Data. Ainsi l'offre complète et mondiale d'Interactive Data, incluant les cotations, l'évaluation des taux obligataires et les données de référence, est disponible au sein des solutions front-to-back de Linedata pour la gestion institutionnelle et alternative.

Le 28 novembre 2011, Linedata a annoncé la signature d'un partenariat stratégique avec la société Riskdata SA, un éditeur de logiciels spécialiste de la simulation du risque, afin d'offrir au marché une solution de gestion du risque intégrée. Les fonctions d'analyse de risque proposées par Riskdata sont ainsi intégrées à la solution de gestion de portefeuille Linedata Beauchamp sous la forme de deux modules distincts : d'une part la production quotidienne de rapports de risque couvrant des indicateurs tels que VaR, exposition globale et stress tests, d'autre part des outils de simulation interactive "temps réel" permettant de décomposer une allocation de risque par stratégie de gestion ou tout autre critère similaire. L'intégration des outils et données pré-calculées de Riskdata au sein de Linedata Beauchamp permet également de minimiser la gestion de données et d'économiser les coûts d'interfaces avec des sources multiples.

6.2 Principaux marchés

6.2.1 – Description des marchés

Elle est présentée dans le chapitre "Environnement" du rapport de gestion pour l'exercice 2011 inclus au paragraphe 26.1 en annexe du présent document de référence.

6.2.2 – Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
Asset Management	104,7	107,8	113,0
Crédits et Financements	32,6	28,4	31,5
Chiffre d'affaires	137,3	136,2	144,5

6.2.3 – Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
Europe du Sud	67,9	65,5	74,5
Europe du Nord	27,2	27,4	31,2
Amérique du Nord	39,2	40,1	35,4
Asie	3,0	3,2	3,4
Chiffre d'affaires	137,3	136,2	144,5

La région Europe du Sud regroupe les sociétés basées en France et en Espagne. La région Europe du Nord regroupe les sociétés au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Irlande et en Lettonie. La région Amérique du Nord regroupe les sociétés implantées aux USA, tandis que la région Asie correspond à la société basée à Hong Kong.

6.2.4 – Ventilation du chiffre d'affaires par nature

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
Licences perpétuelles	5,4	5,4	11,1
Licences récurrentes	29,7	30,5	28,6
Maintenance & support	36,7	36,1	37,6
ASP / Facilities Management	31,3	32,9	31,3
Implémentation, Consulting & Services	34,2	31,3	36,0
TOTAL	137,3	136,2	144,5
Dont chiffre d'affaires récurrent	97,7	99,6	97,5

Le chiffre d'affaires récurrent est constitué par les licences récurrentes, la maintenance et le support, et les prestations SaaS et de Facilities Management.

6.2.5 – Chiffre d'affaires par métier

En pourcentage du chiffre d'affaires total	2011	2010	2009
Crédits & Financements	24%	21%	22%
Epargne & Assurance	16%	17%	19%
Asset Management - Fonds classiques	51%	52%	47%
Asset Management - Fonds alternatifs	9%	10%	12%
TOTAL	100%	100%	100%

6.2.6– Les clients

La Société dispose de nombreuses références sur ses marchés. Les principaux clients du Groupe sont les suivants : BNP, Crédit Agricole, Société Générale, AXA et HSBC.

6.3 – Evénements exceptionnels ayant influencé les activités et marchés

Les conséquences des crises financières des années 2008-2009 et de l'année 2011 ont été indiquées dans la description de l'activité des exercices concernés telle qu'incluse dans les rapports de gestion des années 2009 et 2011.

Un projet significatif a généré un chiffre d'affaires exceptionnel au cours des trois derniers exercices, la réalisation du nouveau produit d'assurance-vie Linedata Master I, projet pluriannuel en partenariat avec un grand client (chiffre d'affaires exceptionnel d'environ 7 M€ en 2009 et 4 M€ en 2010).

6.4 – Dépendance à l'égard de brevets, licences, contrats ou procédés de fabrication ayant influencé ou pouvant influencer les affaires ou la rentabilité de l'émetteur

Néant.

6.5 – Principales sources utilisées pour la description des marchés et la position concurrentielle

Rothstein Kass Celent AFG (Association Française de Gestion) FFSA (Fédération française des sociétés d' assurances)

7. – Organigramme

7.1 Description sommaire du Groupe et relations mère-filiales

Jusqu'à mi-2009, la Société Linedata Services était à la fois holding financière et entité opérationnelle. Après les apports partiels d'actifs à ses deux filiales françaises de ses activités Asset Management, Epargne et Assurance d'une part, et Crédits et Financements d'autre part, son activité depuis le second semestre 2009 consiste essentiellement à assurer son rôle de holding du Groupe, société cotée et animatrice de son Groupe.

En tant que holding, la société mère Linedata Services S.A. détient les titres des filiales acquises et porte les éventuels emprunts ayant permis les acquisitions. Elle est la société pivot du système de "pool" de trésorerie groupe par lequel elle organise les opérations de gestion et de coordination des trésoreries des filiales dans le cadre de leur gestion de trésorerie quotidienne.

Les activités respectives des filiales sont présentées dans le rapport de gestion 2011 en annexe 1 (chapitre "Activité des filiales").

D'une manière générale, chacun des actifs du Groupe est détenu par la société qui l'a acquis pour les besoins de son activité (ou l'a reçu dans des opérations de fusion-absorption). La propriété intellectuelle de chaque logiciel est détenue par la société qui l'a créé (ou reçu dans des opérations de fusion-absorption). La seule exception notoire concernait, jusqu'à fin 2009, les produits de Linedata Limited (anciennement dénommée Beauchamp Financial Technology Ltd puis Linedata Services (BFT) Ltd), dont les droits de propriété intellectuelle avaient été acquis directement par Linedata Services S.A. lors de l'acquisition de cette société. La société Linedata Services S.A. a cédé, avec date d'effet au 1er janvier 2010, ses droits de propriété intellectuelle dans les produits Beauchamp à la société Linedata Limited.

La Société intervient également en qualité de prestataire de services pour le compte de ses filiales. Elle rend des services en matière financière et comptable, dans les domaines juridiques et fiscaux, et plus généralement en ce qui concerne l'organisation. Elle porte certains contrats Groupe dont elle refacture la charge à ses filiales concernées. En France, elle est également titulaire de certains baux de locaux pour lesquels elle consent des sous-locations à ses filiales.

7.2 Liste des filiales

La société Fimasys SA, acquise en juillet 2011, est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2011 avec sa filiale Fimasys España.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est le suivant :

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES 19, rue d'Orléans 92523 Neuilly sur Seine Cedex – France	100%	Mère	Société mère
FIMASYS 11, rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes – France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
FIMASYS ESPAÑA Calle José Celestino Mutis, n°4, 6°A San Sebastián de los Reyes (Madrid) – Espagne	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT 2-6, Place du Général de Gaulle 92184 Antony – France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT 31-33, avenue Aristide Briand 94110 Arcueil – France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG 10, rue Caspard-Mathias Spoo L-2546 Luxembourg - Luxembourg	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES TUNISIE Immeuble Cléopâtre Center, Bloc B – Centre Urbain Nord 1083 Tunis - Tunisie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA TECHNOLOGIES TUNISIE Immeuble Cléopâtre Center, Bloc B – Centre Urbain Nord 1083 Tunis - Tunisie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES GmbH Walter-Kolb-Strasse 9-11 60594 Francfort – Allemagne	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA Ltd 85 Gracechurch Street Londres EH3 7AL - Royaume-Uni	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd Bishopsgate Court, 4/12 Norton Folgate Londres E1 6DB - Royaume-Uni	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA Limited Heather House - Heather Road - Sandyford Business Estate Dublin 18 – Irlande	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (Latvia) SIA Europa Business Center 4th floor - Ropazu Street 10 Riga LV -1039 – Lettonie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES Inc 260, Franklin Street Boston – MA 02110 – Etats-Unis	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LD SERVICES Inc 260, Franklin Street Boston – MA 02110 – Etats-Unis	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc 350 Park Avenue – 9th floor New York NY 10022 – Etats-Unis	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) (H.K.) Ltd. Unit 901-902, 9/F - Li Po Chun Chambers - 189 Des Voeux Road Central Hong Kong	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

Toutes les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2011, d'une durée de 12 mois (à l'exception de Fimasys et Fimasys España consolidées sur 6 mois en 2011).

La société Linedata Services Canada Inc, contrôlée de manière exclusive mais sans activité ni actif ou passif significatif, n'est pas consolidée.

La société Linedata Services GmbH, contrôlée de manière exclusive, a été consolidée sur la base de sa situation nette au 31/12/2005 (elle n'a plus d'activité depuis 2005).

8. - Propriétés immobilières et équipements

8.1. Immobilisations significatives

La Société n'est pas propriétaire de ses locaux, hormis en Tunisie où un ensemble immobilier a été acquis en 2010.

Ses principales immobilisations corporelles sont relatives à des agencements de locaux, des serveurs, et des ordinateurs.

Ses immobilisations incorporelles amortissables concernent les logiciels achetés ou développés par la Société et la relation clientèle valorisée lors de regroupement d'entreprises.

Ses immobilisations incorporelles non amortissables sont relatives aux goodwills.

8.2. Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations

Voir paragraphe 4.3 risques industriels et environnementaux.

9. - Examen de la situation financière et du résultat

9.1. Situation financière

(en millions d'euros)	2011	2010	2009	Variation 2011/2010	Variation 2010/2009
Chiffre d'affaires	137,3	136,2	144,5	1%	-6%
EBITDA	32,0	29,2	23,1	9%	26%
Marge d'EBITDA (en %)	23,3%	21,5%	16,0%
EBIT	23,8	21,7	15,4	10%	41%
Coût de l'endettement financier net	(0,7)	(1,0)	(1,3)
Autres produits et charges financiers	0,1	0,0	0,1
Impôts sur les résultats	(8,7)	(7,7)	(5,0)
Résultat Net	14,5	12,9	9,1	13%	42%
Cash flow opérationnels	24,3	25,1	19,4	-3%	29%
Capitaux propres	118,3	108,6	96,0	9%	13%
Endettement financier net	(1,8)	(2,5)	12,7	-27%	-120%

9.2. Résultat d'exploitation

9.2.1 Rapport de gestion pour l'exercice 2009

Cette information est présentée au paragraphe 26.1, pages 122 à 145, du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 16 juillet 2010 sous le numéro R. 10-059.

9.2.2 Rapport de gestion pour l'exercice 2010

Cette information est présentée au paragraphe 26.1, pages 136 à 157, du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 juin 2011 sous le numéro R. 11-040.

9.2.3 Rapport de gestion pour l'exercice 2011

Voir paragraphe 26.1 en annexe au présent document de référence.

10. - Trésorerie et capitaux

10.1 Capitaux à court et long terme

(en millions d'euros)	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009

Emprunts et découverts bancaires	21,3	23,6	31,8
Location financement	0,2	0,9	1,7
Autres dettes financières à long terme	0,2	0,4	0,7
Total des dettes financières	21,7	24,9	34,2
en % des capitaux propres	18,4%	22,9%	35,7%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	23,6	27,4	21,5
Endettement net	(1,8)	(2,5)	12,8
en % des capitaux propres	-1,5%	-2,3%	13,3%
Capitaux propres	118,3	108,6	96,0

Le poste "trésorerie et équivalents de trésorerie" est composé uniquement de dépôts bancaires et de SICAV de trésorerie.

10.2 Flux de trésorerie

(en millions d'euros)	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009
Résultat net des activités poursuivies	14,5	12,9	9,1
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	8,4	7,6	8,1
Impôts différés	0,3	1,4	1,6
Impôts payés	1,2	2,5	0,5
Coût de l'endettement financier net	0,7	1,0	1,3
Autres	0,2	0,7	0,0
Variation du BFR	(1,6)	1,2	(2,0)
Flux nets générés par l'activité	23,7	27,5	18,6
Flux d'investissement	(15,2)	(7,4)	(5,5)
Flux de financement	(12,3)	(14,0)	(21,8)
Effet de change	(0,1)	0,2	(0,0)
Variation de trésorerie	(3,8)	6,3	(8,7)
Trésorerie d'ouverture	27,4	21,1	29,7
Trésorerie de clôture	23,5	27,4	21,1

La dotation globale pour provisions courantes de 0,3 M€ en 2011 n'est pas constituée de montants significatifs individuellement.

Les investissements 2011 incluent notamment 1,6 M€ d'agencements des locaux en Tunisie et en France et d'investissements dans de nouveaux centres de calculs, et l'acquisition en juillet 2011 des sociétés Fimasys et Fimasys España.

Les remboursements d'emprunt ont représentés respectivement 16,1 M€ en 2009, 8,6 M€ en 2010 et 10 M€ en 2011.

Le montant des dividendes versés aux actionnaires s'est élevé respectivement à 1,3 M€ en 2009, 2,1 M€ en 2010 et 5,2 M€ en 2011.

10.3 Structure de financement

L'endettement de la Société sert à financer la croissance externe.

Voir notes 7.9 – analyse des dettes financières et 8.2 – risques de liquidité de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011.

10.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux

Voir note 8.2 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011 en ce qui concerne les engagements pris dans le cadre des emprunts.

10.5 Sources de financement attendues

La Société pourrait avoir recours à des emprunts complémentaires dans le cadre d'acquisitions. Au moment de la publication du présent document de référence, aucun emprunt complémentaire n'a été sollicité.

11. - Recherche et développement, brevets et licences

11.1 Recherche et développement

Linedata Services a la volonté d'exercer une activité de recherche et développement soutenue dans la mise en place de nouveaux logiciels, de nouvelles offres ou de l'amélioration des produits existants.

La stratégie R&D vise à répondre aux exigences des nouvelles technologies ou à la mise en place de synergies produits. Cette stratégie est maintenue même lorsque le contexte économique oblige le Groupe à sélectionner plus strictement les programmes prioritaires à réaliser.

Le montant total brut (avant activation) des dépenses engagées représentait respectivement 6,9% du chiffre d'affaires en 2009 (soit 10,0 M€), 6,7% en 2010 (soit 9,1 M€) et 6,7% en 2011 (soit 9,2 M€). Sur ce montant total, il a été activé respectivement 1,3 M€ brut en 2009, 1,9 M€ en 2010 et 3,3 M€ en 2011. Aucun des programmes individuels ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires.

En ce qui concerne les effectifs dédiés à la recherche et développement, ils sont présentés au paragraphe 17.1.2 du présent document de référence.

La Société immobilise ses frais de développement si les projets remplissent les critères définis par la norme IAS 38, et en particulier si et seulement si il est possible de démontrer :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
son intention d'achever le logiciel et de l'utiliser ou de le vendre ;
sa capacité à utiliser ou à vendre le logiciel ;
la façon dont l'immobilisation en cours de développement générera des avantages économiques futurs probables ; il doit être notamment démontré l'existence d'un marché pour le logiciel en cours de développement ;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel ;
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Le financement de ces projets est assuré par un autofinancement global au niveau du Groupe avec éventuellement un financement partiel d'un ou de plusieurs clients quand la demande émane d'eux.

La Société recourt au Crédit Impôt Recherche en France et à l'étranger pour les projets éligibles fiscalement. Le Crédit Impôt Recherche vient en diminution des frais de recherche et développement, qui sont essentiellement des frais de personnel au compte de résultat (montant net). Le montant total du Crédit Impôt Recherche s'est élevé respectivement à 1,6 M€ en 2009, 0,5 M€ en 2010 et 0,6 M€ en 2011.

11.2 Propriété intellectuelle

Aucune société du Groupe n'a déposé de brevet.

12. - Informations sur les tendances

12.1. Principales tendances

Concernant les principales tendances, il convient de se reporter au chapitre "Perspectives d'avenir" du rapport de gestion du Directoire en annexe 1, à l'analyse des principaux marchés du Groupe au paragraphe 6.2, et au communiqué de presse de la Société relatif au chiffre d'affaires 2011 diffusé le 14 février 2012 et dont un extrait est reproduit ci-dessous :

Pour 2012, le Groupe anticipe un chiffre d'affaires plus élevé en raison de la bonne orientation de son carnet de commandes et de la contribution de Fimasys en année pleine.

Les informations ci-après ont été communiquées à l'occasion de la publication des résultats annuels 2011 (communiqué de presse du 19 mars 2012 au soir) :

Fort d'une présence géographique mondiale et d'une offre de solutions innovantes en permanence renouvelée, Linedata entend poursuivre son développement sur ses marchés. La hausse du carnet de commandes en 2011 et la contribution de Fimasys en année pleine conduisent le Groupe à anticiper un chiffre d'affaires 2012 en croissance.

12.2. Evénements susceptibles d'influer sur les tendances

Voir chapitre 4 "Facteurs de risques" pour les principaux facteurs d'influence négative.

La réalisation en 2012 d'une acquisition en croissance externe aurait un effet favorable sur les tendances. Toutefois, au jour de dépôt du présent document de référence, rien ne permet d'indiquer qu'une telle opération se réalisera dans le courant de l'exercice 2012.

13. - Prévisions ou estimations de bénéfice

Néant.

14. - Organes d'administration, de direction et de surveillance

14.1 Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance

La composition du Conseil de Surveillance n'a pas subi de modification par rapport à la situation exposée dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5. Au cours de l'exercice 2011, l'Assemblée Générale du 12 mai 2011 a renouvelé les mandats de Messieurs Bentz et Rubaudo et élargi le Conseil avec la nomination de Madame Lise Fauconnier en qualité de membre du Conseil, ces trois mandats pour une durée de 2 ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013.

Jacques Bentz : Ancien élève de l'Ecole Polytechnique (X61) et Chevalier de la Legion d'Honneur, il crée en 1971 la société de logiciels informatiques TECSI. Après l'acquisition de TECSI par GSI (filiale d'Alcatel) en 1973, il est nommé Directeur Général de GSI, et gère en 1986 le RES de GSI dont il est le Président jusqu'à son acquisition par le groupe américain ADP en 1996. Il rachète alors à GSI, avec l'aide de salariés et de la société américaine SAIC, TECSI et la société allemande Danet. Il est actuellement Président du Conseil de Surveillance de Group Steria (qui a acquis TECSI en 2000) et administrateur de diverses autres sociétés. Adresse professionnelle : Linedata Services – 19, rue d'Orléans – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Lise Fauconnier : Diplômée de HEC et titulaire d'une licence en économie monétaire, Lise Fauconnier a commencé sa carrière chez Clinvest, société d'investissement du Crédit Lyonnais, en tant que Chargée de Mission en fusions et acquisitions, restructuration et suivi de portefeuilles. Puis elle devient Gestionnaire de participations chez EURIS avant d'intégrer début 1998 AXA Private Equity où elle est managing director au sein de l'activité AXA LBO FUND. Adresse professionnelle : AXA Private Equity - 20, place Vendôme – 75001 Paris.

Vivien Levy-Garboua : X-Mines et PhD d'économie de Harvard, Vivien Levy-Garboua a été Rapporteur de la Commission de l'Energie et du 8ème Plan. Il entre à la BNP en 1980 où il occupe successivement plusieurs postes de Direction, notamment celui de Directeur de l'Organisation, puis assure la responsabilité de la Gestion d'Actifs, des Assurances et de la Banque Privée Internationale (Pôle Asset Management & Services). En 2005, il est nommé Responsable de la Conformité et Coordinateur du Contrôle Interne et Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas avant de devenir Senior Advisor en 2008. Il est auteur de nombreux ouvrages économiques dont MacroPsychanalyse, l'économie de l'inconscient en 2007. Adresse professionnelle : 51, rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris.

Jean-Philippe Peugeot : Diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion, il entre en 1976 dans le groupe Peugeot où il a effectué toute sa carrière. Il a notamment été directeur d'une filiale commerciale d'Automobiles Peugeot pendant huit ans et Directeur de Peugeot Parc Alliance pendant quatre ans. Il est actuellement Vice-président du Conseil de Surveillance de PSA Peugeot Citroën et Président et Directeur Général de Etablissements Peugeot Frères. Adresse professionnelle : Etablissements Peugeot Frères EPF – 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris.

Francis Rubaudo : Ingénieur ENSEEIHT, il dispose de 30 ans d'expérience dans le secteur des services informatiques : management de centre de profit dans les secteurs de l'ingénierie et du progiciel, direction générale de service bureau et de serveur de banques de données. Il rejoint LINE DATA en 1988 et conduit son développement par croissance externe dans les domaines de l'asset management et du marketing opérationnel. En 1994, il organise un LMBO sur le groupe et en assure la Présidence. Après désendettement de l'opération en 4 ans, la société est acquise par GSI Division des Banques et l'ensemble devient Linedata Services. Depuis 1999, Francis Rubaudo est membre du conseil de surveillance de Linedata Services, investisseur et administrateur dans des sociétés de haute technologie et conseil de plusieurs fonds d'investissement. Adresse professionnelle : Invegendo – 14, rue George Sand - 92500 Rueil Malmaison.

La composition du Directoire n'a pas subi de modification par rapport à la situation exposée dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5. Adresse professionnelle des membres du Directoire : siège social de Linedata Services.

Anvaraly Jiva : Entré dans le Groupe GSI en 1978, il assure la direction générale de GSI Division des Banques à compter de 1985. Président du Conseil d'Administration de Linedata Services (anciennement Financière de la Renaissance) lors de sa création fin 1997 à l'occasion du RES de GSI Division des Banques, il en est depuis 1999 Président du Directoire.

Denis Bley : Après un premier poste au sein du département M&A de la Société Générale, Denis Bley intègre en 1991 la société Cegos en tant que Consultant Gestion Financière. En 1994, il rejoint le Groupe Radiall où il a d'abord occupé le poste de Financial Controller en France, puis aux Etats-Unis à partir de 1997. Il a ensuite été nommé Secrétaire Général en 2000 et est devenu Directeur Financier du Groupe en 2004 avant de rejoindre Linedata Services en mai 2008 en qualité de Directeur Administratif et Financier Groupe. Denis Bley est titulaire d'un DESS Finance de l'Université de Grenoble et du DECF, et diplômé de l'ESSCA Angers.

Yves Stucki (membre du Directoire jusqu'au 16 février 2011) : Titulaire d'un doctorat de mathématiques, il débute sa carrière à la Cie Bull avant de rejoindre le groupe Rothschild au début des années 1980. Après l'intégration par le groupe GSI de la société où il travaillait, Yves Stucki y contribue à la création d'un pôle Banque et Finance avec Anvaraly Jiva, puis accompagne la réalisation du RES de GSI Division des Banques en 1997. Il est membre du Directoire de Linedata Services depuis 1999. Très tôt spécialisé dans le domaine de l'informatique financière, il dispose du recul nécessaire pour appréhender les évolutions tendancielles des marchés cibles du Groupe et contribuer à la définition de la stratégie en matière d'évolution de l'offre, de partenariats et de rapprochements externes.

Michael de Verteuil : Après des études au Canada, en France et au Royaume-Uni (licence en sciences économiques de Keele University), il a occupé des fonctions au World Economic Forum et chez Caterpillar avant de rejoindre en 1987 la division Banque de GSI Suisse pour y développer l'activité de logiciels et services pour les banques privées en qualité de responsable Marketing. Il rejoint ensuite GSI Division des Banques en 1993 et participe au RES et à la création du Groupe Linedata Services. Il a pour mission depuis 1998 le développement du Groupe à l'international et à ce titre a participé activement à toutes les acquisitions et à leur intégration au sein du Groupe.

Les mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2011 par les mandataires sociaux de Linedata Services en fonction sont détaillés dans le rapport de gestion du Directoire.

Les autres mandats exercés s'il y a lieu par ces personnes au cours des quatre années précédentes, hors mandats éventuels dans des sociétés du Groupe, sont indiqués ci-après :

Monsieur Jacques Bentz

Président du Conseil de Surveillance de DANET GmbH jusqu'en février 2009

Madame Lise Fauconnier

Président de LYEUROPE SAS, France, jusqu'en 2010 Membre du Conseil de Surveillance de Linedata Services SA, France, jusqu'au 8 février 2007 Membre du Conseil de Surveillance de MODAMAX SA, France, jusqu'en 2007 Membre du Conseil de Surveillance de CAMAIEU SA, France, jusqu'en 2007

Monsieur Vivien Levy-Garboua

Responsable de la Conformité et coordinateur du contrôle interne et Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas jusqu'au 31 août 2008 Administrateur de diverses sociétés du groupe BNP Paribas

Vice-président de la Société de Financement de l'Economie Française jusqu'en 2010

Membre du Conseil de Surveillance de Presses Universitaires de France jusqu'en septembre 2009

Monsieur Jean-Philippe Peugeot

Président et Directeur Général de Nutrition et Communication jusqu'à mi-2007 Administrateur de LFPF - La Française de Participations Financières, jusqu'en juillet 2010 Administrateur de Immeubles et Participations de l'Est, jusqu'en 2010

Monsieur Francis Rubaudo

Administrateur de ADEX jusqu'en juillet 2010

Monsieur Denis Bley

Membre du conseil de surveillance de HODIALL jusqu'en décembre 2009

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance et les membres du Directoire.

A la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire :

− n'a fait l'objet d'une condamnation fraude prononcée au cours des cinq dernières années,
− n'a été associé au cours des cinq dernières années en qualité de mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, à l'exception de Monsieur Jean-Philippe Peugeot qui a été le liquidateur courant 2007 de Nutrition et Communication, société sans activité depuis un certain temps,
− n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée contre lui par des autorités statutaires ou réglementaires,
− n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance

A la date de dépôt du présent document de référence, la Société n'a connaissance :

d'aucun conflit d'intérêts potentiel ou actuel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et / ou autres devoirs ;
d'aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au point 14.1 a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
d'aucune restriction acceptée par les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société, à l'exception :
(1) de l'obligation fixée par le Conseil de Surveillance de conserver une partie des actions issues de la levée d'options de souscription d'actions ; cette restriction concerne Monsieur Michael de Verteuil, membre du Directoire, pour l'attribution de 10.000 options (selon décision du Conseil de Surveillance, les actions issues de toute levée d'options devront être conservées au nominatif pendant la durée des fonctions de membre du Directoire ; pendant la durée de ses fonctions de membre du Directoire, M. de Verteuil pourra céder par période de 12 mois consécutifs au plus 40% des actions issues de toute levée des options, et il devra conserver, jusqu'à la fin de ses fonctions de membre du Directoire, au moins 20% des actions issues de toute levée des options) ;
(2) de l'obligation pour les membres du Directoire, dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions mentionnée au paragraphe 17.2 ci-après et dans le rapport de gestion de l'exercice au paragraphe 26.1, d'acquérir et conserver un nombre minimum d'actions, et de conserver au moins 25% des actions de performance qui leur auront été définitivement attribuées jusqu'à la cessation de leur mandat social.

Il est rappelé par ailleurs que chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'au moins une action de la société.

15. - Rémunération et avantages

15.1 Rémunération et avantages en nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

(en milliers d'euros)	Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social	2011	2010
Anvaraly Jiva	- Rémunérations dues au titre de l'exercice	574	551
Président du Directoire	- Autres	-	-
	- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
	- Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
Michael de Verteuil	- Rémunérations dues au titre de l'exercice	292	288
Membre du Directoire	- Autres	-	-
	- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
	- Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	152	-
Denis Bley	- Rémunérations dues au titre de l'exercice	285	276
Membre du Directoire	- Autres	-	-
	- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
	- Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	152	-
Yves Stucki	- Rémunérations dues au titre de l'exercice	-	-
Membre du Directoire	- Autres	-	-
	- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
	- Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
	TOTAL	1 455	1 115

	Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
(en milliers d'euros)	2011 Montants dûs	Montants versés	2010 Montants dûs	Montants versés
Anvaraly Jiva - Président du Directoire
Rémunération fixe	280	280	276	276
Rémunération variable	280	262	262	250
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature (véhicule de fonction)	14	14	13	13
Autres
	574	556	551	539
Michael de Verteuil - Membre du Directoire
Rémunération fixe	182	182	178	178
Rémunération variable	106	101	106	107
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature (véhicule de fonction)	4	4	4	4
Autres
	292	287	288	289
Denis Bley - Membre du Directoire
Rémunération fixe	182	182	174	174
Rémunération variable	100	78	80	74
Rémunération exceptionnelle		20	20	30
Jetons de présence
Avantages en nature (véhicule de fonction)	3	3	2	2
Autres
	285	283	276	280
TOTAL	1 151	1 126	1 115	1 108

On notera que, pour les membres du Directoire qui sont titulaires d'un contrat de travail, les rémunérations indiquées sont versées au titre de ce contrat de travail et non du mandat social. Monsieur Stucki n'ayant perçu aucune rémunération au cours des exercices 2010 et 2011, il n'a pas été mentionné dans le tableau ci-dessus.

L'attribution des rémunérations variables des membres du Directoire est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début de chaque année.

Trois critères déterminent la perception de la rémunération variable :

une première partie, représentant une part prépondérante de l'enveloppe globale, est liée à l'atteinte par le Groupe du budget annuel tel que présenté au Conseil de Surveillance et correspondant à l'engagement du Directoire ; ce critère est quantitatif ;
une deuxième partie repose sur la capacité du Directoire à préparer l'avenir du Groupe dans le cadre des perspectives du plan moyen terme (organisation opérationnelle, offre produit, stratégie…) ;
la troisième partie, critère qualitatif, repose sur le management des ressources humaines, la capacité de l'entreprise à retenir les talents et à développer les compétences particulières des collaborateurs du Groupe.

Ces trois critères sont déclinés collectivement pour l'ensemble des membres du Directoire et affinés selon le domaine de compétence et le périmètre de responsabilité de chaque intéressé.

Pour chaque intéressé, l'enveloppe globale annuelle est déterminée par son responsable hiérarchique avec autorisation du Conseil de Surveillance (pour les membres du Directoire salariés du Groupe) ou par le Conseil de Surveillance lui-même (pour le Président du Directoire) sur avis du Comité des rémunérations. Le montant réellement versé est déterminé selon le même processus, avec prise en compte du niveau de réalisation de chaque objectif (atteinte partielle ou totale, ou dépassement). Comme pour les salariés du Groupe, toutes les rémunérations sont individualisées. En pratique, le pourcentage de la rémunération représenté par la partie variable de celle-ci dépend du type de fonction et du niveau de responsabilité de l'individu concerné sans plafonnement prédéterminé : il augmente avec le niveau de responsabilité (notamment pour les cadres dirigeants) et peut dépendre de la fonction (la partie variable d'un commercial pourra être plus élevée que pour une autre fonction à niveau hiérarchique équivalent).

Comme indiqué dans le rapport de gestion au paragraphe 26.1, des rémunérations exceptionnelles peuvent être attribuées en fonction de l'accomplissement éventuel d'actions particulières ou de la réalisation de performances financières dépassant l'objectif fixé.

Les rémunérations variables sont versées au début de l'année suivant celle à laquelle se rapportent les objectifs. Un versement partiel peut être effectué à l'issue du premier semestre de l'année en cours (les salariés du Groupe perçoivent à cette échéance au plus 40% de l'enveloppe annuelle).

Dirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2011	Contrat de travail au 31 Régime de retraite décembre 2011 supplémentaire			Indemnités ou avantages dûs ou susceptibles d'être dûs à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Anvaraly JIVA Président du Directoire Date début mandat 16/02/1999 Date fin mandat 16/02/2013		X		X		X		X
Michael de VERTEUIL Membre du Directoire Date début mandat 25/09/2006 Date fin mandat 16/02/2013	X			X		X		X
Yves STUCKI Membre du Directoire Date début mandat 16/02/1999 Date fin mandat 16/02/2011		X		X		X		X
Denis BLEY Membre du Directoire Date début mandat 16/02/2009 Date fin mandat 16/02/2013	X			X		X		X

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants (en milliers d'euros)	Montants versés en 2011	Montants versés en 2010
Jacques Bentz - Président du Conseil de Surveillance
Jetons de présence	70,0	70,0
Autres rémunérations
Lise Fauconnier - Membre du Conseil de Surveillance
Jetons de présence
Autres rémunérations
Vivien Levy-Garboua - Vice-Président du Conseil de Surveillance
Jetons de présence
Autres rémunérations	32,5	30,0
Jean-Philippe Peugeot - Membre du Conseil de Surveillance
Jetons de présence	19,0	19,0
Autres rémunérations
Francis Rubaudo - Membre du Conseil de Surveillance
Jetons de présence
Autres rémunérations
TOTAL	121,5	119,0

D'une manière générale, les jetons de présence versés au cours de l'année A sont ceux attribués au titre de l'année A-1.

Les informations relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions et aux actions de performance attribuées aux mandataires sociaux figurent au paragraphe 17.2.

15.2 Montant des sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Comme indiqué dans le rapport de gestion au paragraphe 26.1, la Société n'accorde pas de régime particulier à ses membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, hormis pour les membres du Directoire salariés une indemnité de fin de carrière prévue dans la Convention Collective et les accords d'entreprise et limitée à 4,5 mois de rémunération. Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière au 31 décembre 2011 n'est pas individualisé par personne. Les membres du Directoire salariés bénéficient également le cas échéant, lors de leur départ de la Société, des indemnités de licenciement prévues dans la Convention Collective et les accords d'entreprise et limitées à 12 mois de rémunération.

16. - Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16.1 Dates d'expiration des mandats des mandataires sociaux

Voir le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 ci-après.

16.2 Contrats entre les mandataires sociaux et la Société

Les contrats de services conclus entre Linedata Services ou l'une quelconque de ses filiales et l'un des mandataires sociaux sont :

Un contrat de prestations de services entre INVEGENDO (société dont le gérant est Monsieur Rubaudo, membre du Conseil de Surveillance) et Linedata Services. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2011 pour une durée de un an. Les prestations fournies par la société INVEGENDO consistent d'une part, à être à l'écoute du marché et signaler à Linedata Services les nouvelles opportunités stratégiques, et d'autre part, sur demande de la Société, à assister cette dernière en matière de développement commercial et à la conseiller dans les domaines de la stratégie et du management. INVEGENDO a facturé à Linedata Services un montant de 39 K€ HT au titre de l'exercice 2011. Ce contrat succède à des contrats de même nature conclus au titre des années 2009 et 2010.
Un contrat de prestations entre YST CONSULTING (société dont le gérant est Monsieur Stucki, membre du Directoire de Linedata Services jusqu'en février 2011) et Linedata Services. Ce contrat a pris effet au 17 avril 2008 et s'est terminé le 31 décembre 2011. YST CONSULTING fournit des prestations de conseil, notamment en matière de stratégie, dans le domaine des progiciels financiers et services informatiques associés (stratégie de communication corporate, assistance à la constitution du plan stratégique et de plans produits, conseil et expertise aux managers pour le développement de certaines activités….). Linedata Services a pris en charge pour l'exercice 2011 un montant de 137 K€ HT au titre des prestations fournies par YST CONSULTING. On notera que ce contrat s'est poursuivi après la fin de mandat de membre du Directoire de Monsieur Stucki.

A l'exception de ces deux contrats, il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

16.3 Comités

Voir le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 ci-après.

16.4 Gouvernement d'entreprise

Voir le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 ci-après.

16.5 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011

Etabli en application de l'article L.225-68 du Code de Commerce, ce rapport est destiné à exposer à l'Assemblée Générale la composition du Conseil de Surveillance de Linedata Services S.A. et les conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et par le Groupe.

1 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Ce chapitre a été rédigé à partir d'une compilation des statuts de la Société et des procès-verbaux ou comptes-rendus des réunions des organes sociaux. Il s'appuie également sur les éléments collectés et suivis par le Président et le secrétaire du Conseil et la Direction Juridique de l'entreprise et sur les résultats de l'auto-évaluation à laquelle le Conseil a procédé au cours de l'année 2010.

Linedata Services est une société à Directoire et Conseil de Surveillance. Le Groupe Linedata Services s'est construit initialement par un LBO à partir d'une division d'un groupe de services informatiques, puis par acquisitions successives de sociétés ou fonds de commerce. Il se dote progressivement des structures et procédures de gouvernement d'entreprise qu'il juge adaptées à sa taille et à son mode de fonctionnement.

La Société a analysé ses pratiques de gouvernement d'entreprise au regard des stipulations du code de gouvernement d'entreprise publié par l'AFEP et le MEDEF dans sa version d'avril 2010, ci-après le "code AFEP-MEDEF". Elle considère que ce code correspond pour sa majeure partie à ses principes actuels et aux processus existants à ce jour ou dont la mise en place est envisagée, et en conséquence a décidé de s'y référer. Dans la suite de ce chapitre, les écarts principaux par rapport au code sont indiqués au regard de la description des différents éléments.

Le code AFEP-MEDEF est consultable sur le site :

www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/AFEP-MEDEF/Guide_AFEP-MEDEF_Fr__18-11.pdf

1.1 - Composition du Conseil de Surveillance

Pendant l'exercice 2011, la composition du Conseil de Surveillance a été la suivante :

Fonction	Nom	1ère nomination	Echéance du mandat	Age au 31/12/2011	Nb. actions détenues au 31/12/2011	Indépendant
Président	Mr Jacques Bentz	A.G. du 16 février 1999	A.G. 2013	70 ans	7.330	Oui
Vice-président	Mr Vivien Levy-Garboua	Conseil du 7 mars 2008, ratification A.G. du 20 juin 2008. Vice-président à compter du 23 juillet 2009	A.G. 2012	64 ans	500	Oui
Membres	Mme Lise Fauconnier	A.G. du 12 mai 2011	A.G. 2013	46 ans	682	Oui
	Mr Jean-Philippe Peugeot	A.G. du 28 juin 2004	A.G. 2012	58 ans	1	Oui
	Mr Francis Rubaudo	A.G. du 16 février 1999	A.G. 2013	60 ans	5.010	Oui

Les autres fonctions exercées par les membres du Conseil au cours de l'exercice sont détaillées dans le rapport de gestion du Directoire, de même que les rémunérations qu'ils ont perçues de la Société ou du Groupe.

Le Conseil ne comprend pas de membres désignés par les salariés, les salariés de la Société et du Groupe détenant moins de 3% du capital de la Société dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe et du FCPE LDS Actionnariat.

D'après les statuts de la Société, le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, et chaque membre du Conseil doit détenir au moins 1 action de la Société. Les membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de deux années. Ils sont rééligibles. Le nombre de membres ayant plus de 70 ans ne peut dépasser le tiers du nombre total des membres.

Le Conseil était composé de quatre membres en début d'exercice. L'Assemblée Générale du 12 mai 2011 a procédé à la nomination d'un membre supplémentaire en la personne de Madame Lise Fauconnier, ce qui a permis de mettre le Conseil de Surveillance en conformité avec la recommandation du code AFEP-MEDEF relative à l'équilibre dans la représentation entre les femmes et les hommes, ainsi qu'avec la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur le même sujet.

Tous les membres du Conseil sont de nationalité française, disposent d'une large pratique de la gestion des Groupes internationaux que ce soit par leur emploi actuel ou leurs expériences passées et exercent une totale liberté de jugement dans leur participation au Conseil.

Le Conseil a délibéré sur la qualification d'administrateur indépendant de ses membres préalablement à l'adoption du présent rapport. Les membres du Conseil indiqués comme indépendants dans le tableau ci-dessus satisfont aux critères qui définissent un administrateur indépendant d'après le code AFEP-MEDEF, à l'exception de celui relatif à la durée globale des mandats successifs. En effet, Linedata exerce un métier dans lequel la durée de vie des produits est longue et où les relations commerciales avec les clients peuvent s'établir sur de nombreuses années ; en conséquence, le Conseil considère que la connaissance des métiers et des marchés de la Société et le suivi de l'évolution de celle-ci constituent pour les membres du Conseil un avantage et que l'exercice d'un mandat pendant plus de 12 ans ne remet pas en cause leur indépendance. Ceci concerne particulièrement Messieurs Bentz et Rubaudo qui, compte-tenu de leur personnalité et de leur contribution individuelle, sont considérés comme membres indépendants, nonobstant leur appartenance au Conseil depuis plus de douze ans.

Le Conseil a plus particulièrement étudié la situation de ses membres au regard des critères d'indépendance.

Les fonctions exercées par Monsieur Levy-Garboua au sein d'un important client du Groupe ne sont pas en relation avec les directions opérationnelles concernées par les contrats signés avec Linedata ; si un cas de conflit d'intérêt se présente, Monsieur Levy-Garboua s'abstient de participer aux débats du Conseil portant sur les relations commerciales avec ce client.
Madame Lise Fauconnier avait été membre du Conseil de la Société jusqu'en février 2007 ; elle était alors considérée comme administrateur indépendant ; le Conseil a estimé que l'absence de relations avec le Groupe depuis cette date, même si la durée en a été inférieure à cinq ans, n'était pas de nature à remettre en cause l'indépendance de Madame Fauconnier.
Monsieur Peugeot exerce des fonctions dans FFP (anciennement Société Foncière, Financière et de Participations – FFP), actionnaire de la Société à plus de 10% du capital ; cependant, ni FFP ni lui-même n'ont participé au contrôle de la Société depuis que FFP a mis fin à sa participation au pacte d'actionnaires le 30 juin 2009, et il n'a pas été identifié de conflit d'intérêts potentiel ; Monsieur Peugeot a donc été considéré comme indépendant depuis l'exercice 2010.
Le Conseil estime que la part du chiffre d'affaires réalisé avec Linedata Services par la société Invegendo dont Monsieur Rubaudo est le gérant n'est pas suffisamment significative pour mettre en cause l'indépendance de Monsieur Rubaudo vis-à-vis de Linedata Services.

1.2 – Organes de direction du Groupe

Le Conseil de Surveillance a renouvelé le Directoire à effet du 16 février 2011, pour une durée de deux ans à échéance du 16 février 2013. Le Directoire a ainsi été constitué de quatre membres en début d'exercice, puis de trois. La composition du Directoire a ainsi été la suivante :

Fonction	Nom	1ère nomination	Echéance du mandat	Age au 31/12/2011	Nb. actions détenues au 31/12/2011
Président	Mr Anvaraly Jiva	16 février 1999	16 février 2013	59 ans	909.312 (*)
Membres	Mr Denis Bley	16 février 2009	16 février 2013	46 ans	5.000
	Mr Yves Stucki	16 février 1999	16 février 2011	68 ans	N.A.
	Mr Michael de Verteuil	25 septembre 2006	16 février 2013	57 ans	71.400

(*) : actions détenues en pleine propriété

Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans. Ses membres sont toujours rééligibles.

Les autres mandats exercés par les membres du Directoire en fonction au cours de l'exercice sont détaillés dans le rapport de gestion du Directoire, de même que les rémunérations qu'ils ont perçues de la Société ou du Groupe. Il est précisé que le Président du Directoire n'est pas salarié de la Société ni d'une société du Groupe.

Le Directoire exerce les fonctions de direction générale de la Société conformément à la législation en vigueur, et sous le contrôle du Conseil de Surveillance. En dehors des pouvoirs attribués spécifiquement au Conseil de Surveillance et à l'Assemblée Générale par la législation, ni les statuts de la Société ni le Conseil n'ont fixé de limites particulières aux pouvoirs du Président du Directoire ni du Directoire dans son ensemble, mais comme indiqué ciaprès, le Directoire consulte régulièrement le Conseil sur tous les événements et décisions importants concernant la Société ou le Groupe.

Le Président du Directoire a délégué certains de ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des affaires, et a désigné dans ce cadre des responsables opérationnels par région. Ces responsables opérationnels sont pleinement responsables (opérations et gestion) des activités qu'ils supervisent et répondent devant le Président du Directoire de la performance de ces dernières.

Compte tenu de l'organisation opérationnelle régionale associée à des fonctions supports transversales, le Comité Exécutif du Groupe regroupe, autour du Président du Directoire, les Responsables opérationnels des régions et les responsables des directions fonctionnelles. Il se réunit en tant que de besoin, et traite à la fois des sujets stratégiques (Plan Produit, Recherche et Développement, croissance externe, …), opérationnels (projets, plans d'actions commerciales et plans d'économies) et transverses (revues financières, coordination Ressources Humaines, harmonisation des pratiques).

Par ailleurs, des comités sont organisés dans chaque division opérationnelle pour traiter les sujets opérationnels et commerciaux propres à ces divisions.

1.3 – Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Le fonctionnement du Conseil s'appuie sur les statuts de la Société et sur la législation et la réglementation, ainsi que sur les règles établies au fil du temps avec le Directoire.

Le Conseil se réunit régulièrement dans les cas prévus par les missions qui lui sont attribuées par la loi, telles que la revue des comptes annuels et semestriels et l'examen du rapport d'activité trimestriel du Directoire. Il statue à cette occasion (ou dans des séances spécifiques si besoin est) sur les autorisations de conventions réglementées ou d'octroi de garanties, ainsi que la nomination des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération.

Il se réunit également à l'occasion de tous les événements importants concernant la Société ou le Groupe. En particulier, il est consulté par le Directoire à l'occasion de la préparation des budgets et de l'organisation de toutes les assemblées générales, dans les projets de croissance externe, d'augmentation de capital et de conclusions d'emprunts, lors de la prise de décisions stratégiques.

Les convocations sont en général envoyées par courrier, après consultation des membres quant à leurs disponibilités, et transmises par le secrétaire du Conseil. En cas d'urgence, elles peuvent être transmises par voie électronique.

Les documents utiles aux délibérations sont communiqués dans la mesure du possible quelques jours avant la séance afin de permettre aux membres du Conseil de demander d'éventuels compléments d'information. Indépendamment des réunions du Conseil, ses membres sont destinataires des communications publiques effectuées par la Société et ont accès sur demande à toute information souhaitée. Selon leurs centres d'intérêt et compétences particulières, certains membres du Conseil sont associés par la Direction du Groupe à des présentations d'études préliminaires, par exemple lors des acquisitions externes ou de la préparation des plans stratégiques.

Selon les sujets à traiter, le Conseil invite à ses réunions les personnes qu'il juge utiles. Outre les membres du Directoire, peuvent ainsi être invités certains dirigeants du Groupe ou des personnes extérieures. Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances dans les conditions prévues par la loi. Les délégués désignés par le Comité d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale (CE-UES) dont fait partie la Société sont convoqués à toutes les séances pour y assister avec voix consultative.

Le Conseil a constitué en son sein deux comités, un Comité d'audit et un Comité des rémunérations, qui lui rendent compte de leurs travaux après chacune de leurs séances. Du fait de la taille restreinte du Conseil, celui-ci a décidé de ne pas constituer de Comité de sélection et des nominations, les fonctions qui seraient dévolues à ce Comité d'après le code AFEP-MEDEF étant exercées par le Conseil lui-même dans sa totalité sous l'impulsion de son Président.

1.4 - Travaux du Conseil de Surveillance pendant l'exercice 2011

Le Conseil s'est réuni cinq fois pendant l'année 2011. Le taux de participation de ses membres aux réunions a été de 74% (96% en incluant les membres représentés par pouvoir).

Lors de ces réunions, le Conseil a notamment procédé à :

• la revue des comptes sociaux et consolidés et des rapports corrélatifs pour l'année 2010 et le 1er semestre 2011, ainsi que des projets de communication financière préparés par le Directoire, et l'approbation du rapport du Président du Conseil (sur les travaux du Conseil et le contrôle interne) ; à ces occasions, les Commissaires aux comptes ont rendu compte de l'exécution de leur mission et le Comité d'audit a exposé ses propres remarques sur les comptes et les procédures ;

l'examen des rapports trimestriels du Directoire ainsi que des éléments de reporting et de prévision présentés par le Directoire et notamment du chiffre d'affaires ;
la revue du budget 2011 préparé par le Directoire ;
la revue des résolutions proposées par le Directoire à l'Assemblée Générale annuelle, notamment de celles relatives aux autorisations financières, et des documents mis à disposition des actionnaires ; l'examen des résultats du vote des résolutions ;
le suivi des projets de croissance externe présenté par le Directoire, et notamment l'examen du projet d'acquisition de la société Fimasys, puis le suivi du processus d'intégration de cette société ;
l'autorisation des conventions réglementées citées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, et le renouvellement d'autorisation de diverses garanties (tel le nantissement des actions de filiales en garantie de l'emprunt).

Le Conseil a régulièrement entendu le compte-rendu des séances du Comité d'audit.

Le Conseil a par ailleurs fixé la rémunération du Président du Directoire et autorisé les modifications de rémunérations salariales pour les membres du Directoire détenteurs d'un contrat de travail avec la Société, et décidé la répartition des jetons de présence pour l'exercice 2010. Dans le cadre du projet d'attribution gratuite d'actions étudié par le Directoire, il a statué sur le nombre d'actions devant être conservées par les mandataires sociaux qui seraient attributaires.

1.5 - Comités constitués dans le cadre du gouvernement d'entreprise

Comité d'audit

Le Comité d'audit était composé en 2011 de Monsieur Rubaudo, Président du Comité, et de Monsieur Levy-Garboua.

Constitué le 14 décembre 2004, ce Comité dispose d'un règlement intérieur écrit approuvé par le Conseil de Surveillance. Les missions qui lui ont été dévolues par le Conseil au titre de ce règlement intérieur – rédigé avant la parution de l'ordonnance et du décret de décembre 2008 et avant prise en compte du code AFEP-MEDEF - sont :

d'examiner et commenter si nécessaire l'organisation, les procédures et les méthodes d'arrêté des comptes, y compris le reporting, le contrôle interne, les prévisions et la vérification par les Commissaires aux comptes (avec ces derniers, d'examiner les remarques qu'ils pourraient formuler) ;
de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables, de leur respect et de la conformité aux standards retenus pour l'établissement des comptes ;
d'analyser les comptes préparés par le Directoire ;
d'examiner au préalable les documents financiers publiés périodiquement par la Société, en veillant à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires ;
d'examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs ;
de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux.

Conformément aux évolutions de la législation, le Comité assure désormais également le suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Comité rend compte en temps utile au Conseil chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou que le Conseil lui en fait la demande, et au moins deux fois par an. En pratique, il a tenu le Conseil informé de ses travaux après chacune de ses séances.

Le Comité d'audit s'est réuni sept fois au cours de l'exercice avec un taux de participation de 93%. Des représentants de la Direction Financière du Groupe participent aux réunions. Les Commissaires aux comptes y participent lorsque l'ordre du jour comporte des sujets liés à l'arrêté des comptes, selon un planning établi en début d'année. Le Comité a également entendu certains responsables opérationnels et le Président du Directoire selon les besoins de ses travaux.

Au cours de l'année, le Comité a procédé à l'examen des comptes de l'exercice 2010, incluant la revue des options de clôture et notamment des tests d'impairment, puis à l'examen des comptes du premier semestre 2011, et enfin à la préparation de la clôture des comptes 2011 avec la revue des options de clôture et des tests d'impairment. Lors de l'examen des comptes, il a entendu et discuté les conclusions et recommandations des Commissaires aux comptes.

Il s'est régulièrement tenu au courant de l'avancement des grands projets de développement et des difficultés rencontrées dans leur gestion et de l'évolution des encaissements clients. Il a également analysé le traitement financier envisagé pour les contrats significatifs, et plus spécifiquement en ce qui concerne l'acquisition de Fimasys.

Enfin, il a suivi au long de l'année l'avancement des actions relatives au renforcement du contrôle financier et de l'audit interne, et participé au ciblage du profil du futur auditeur interne du Groupe. Il a entendu la synthèse des conclusions des Commissaires aux comptes sur leur audit préliminaire relatif au contrôle interne et aux procédures.

Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations a pour rôle de proposer au Conseil les éléments de rémunération du Président du Directoire, de donner un avis sur les modifications de salaires des membres salariés du Directoire, et d'examiner les propositions d'attribution de stock-options et d'attribution gratuite d'actions formulées par le Directoire. Il est également consulté par le Directoire sur ses projets de rémunération des Responsables opérationnels du Groupe non mandataires sociaux. La formalisation d'un règlement intérieur écrit est en cours afin de mettre la Société en conformité avec le code AFEP-MEDEF.

Le Comité était composé en 2011 de Messieurs Jacques Bentz et Jean-Philippe Peugeot. Il s'est réuni deux fois au cours de l'exercice avec un taux de participation de 100%. Ses travaux ont porté sur la rémunération du Président du Directoire, des membres salariés du Directoire et des Responsables opérationnels du Groupe, ainsi que sur le plan d'attribution gratuite d'actions à des salariés et mandataires sociaux du Groupe.

1.6 - Modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale

Elles sont données par l'article 28 des statuts de la Société reproduit ci-après.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s'il est justifié dans les conditions légales et réglementaires, de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et le cas échéant de fournir à la société tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

1.7 - Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux

La répartition des jetons de présence 2010 a été effectuée, en conformité avec la loi et les statuts, par délibération du Conseil. Les jetons de présence sont constitués :

d'une partie fixe, différente selon les membres, pour la participation au Conseil ; compte tenu du taux très élevé de participation de tous les membres aux séances, il n'a pas été appliqué de variabilité liée à l'assiduité tel que recommandé par le code AFEP-MEDEF ;
et d'une partie variable liée à la présence aux Comités, le montant affecté pour chaque réunion dépendant du Comité ; le Président du Conseil ne perçoit pas de partie variable.

Monsieur Rubaudo a renoncé à l'attribution de jetons de présence en considération des autres activités qu'il exerce pour Linedata Services.

Seul le Président du Directoire est rémunéré pour ses fonctions de mandataire social ; il n'a pas le statut de salarié de la Société ni d'une société du Groupe. Sa rémunération est fixée par le Conseil de Surveillance sur recommandations émises par le Comité des rémunérations. Les autres membres du Directoire ne sont pas rémunérés pour leur fonction de membre du Directoire. Ceux qui ont perçu une rémunération l'ont perçue en leur qualité de salariés de Linedata Services. Les modifications de leur rémunération sont alors autorisées par le Conseil sur avis du Comité des rémunérations dans le cadre d'une procédure de conventions réglementées.

L'attribution des rémunérations variables des membres du Directoire est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début d'année et qui dépendent des fonctions de l'intéressé : des critères de réalisation de chiffre d'affaires et/ou de résultat sur son périmètre de responsabilité, la définition de tâches spécifiques qui sont à mener à bonne fin, etc… Les rémunérations exceptionnelles sont fonction de l'accomplissement éventuel d'actions particulières ou de la réalisation de performances financières dépassant l'objectif fixé.

Les membres du Directoire rémunérés par la Société adhèrent aux régimes de retraite et de prévoyance applicables à la Société, laquelle prend en charge les cotisations patronales correspondantes. Aucun régime complémentaire spécifique de retraite n'a été mis en place pour les mandataires sociaux et la Société n'a pas pris d'autres engagements au bénéfice des seuls mandataires sociaux. Les membres du Directoire salariés de la Société bénéficient le cas échéant lors de leur départ de la Société des indemnités de licenciement ou indemnités de fin de carrière prévues dans la Convention Collective et les accords d'entreprise, qui sont limitées respectivement à 12 mois de rémunération pour une indemnité de licenciement et 4,5 mois de rémunération pour une indemnité de fin de carrière. Il n'est pas prévu d'éléments de rémunération, indemnités ou autres avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction de mandataire social.

Le Comité des rémunérations donne son avis sur les propositions d'attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les propositions d'attributions gratuites d'actions. Le Conseil statue sur la levée des options et la conservation d'actions par les membres du Directoire qui ont bénéficié d'une attribution d'options de souscription d'actions, et sur le nombre des actions définitivement attribuées que les membres du Directoire doivent conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leur fonction de mandataire social. S'il n'y a pas eu d'attributions d'options au cours de l'exercice 2011, le Conseil s'est prononcé pour une conservation d'au minimum 25% des actions de performance qui auront été définitivement attribuées aux membres du Directoire.

1.8 – Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Nous vous informons que ces éléments sont inclus dans le rapport de gestion du Directoire (en annexe 1) en application de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce.

2 - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Ce chapitre a été rédigé à partir d'éléments obtenus lors de discussions avec le Directoire et le Comité d'audit, ainsi qu'avec la collaboration des services administratifs et financiers en ce qui concerne les procédures formalisées. Il s'appuie également sur les travaux effectués en cours d'année par le Comité d'audit relativement au contrôle interne et par les remarques des Commissaires aux comptes à l'occasion de leur revue des procédures.

Le dispositif de contrôle interne de Linedata Services vise à assurer la maîtrise des risques et l'efficacité des opérations de la Société et du Groupe, et en particulier l'application des instructions et orientations fixées par le Directoire, le bon fonctionnement des processus internes de la Société et du Groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde de leurs actifs, la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et règlements. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement éliminés.

Linedata Services a organisé ses systèmes de contrôle autour des principes suivants :

la mise en place d'une Direction Financière, d'un Responsable du contrôle financier Groupe rattaché à la Direction Financière et de contrôleurs de gestion par région ;
un "reporting" financier par région et consolidé au niveau du Groupe ;
un suivi opérationnel formalisé à un niveau très fin, permettant une vision détaillée par la Direction de chacun des métiers et de chacune des régions du Groupe, de leurs performances et de leurs perspectives, ainsi qu'un contrôle de la fiabilité des informations comptables ;
l'amélioration permanente de la formalisation de procédures au niveau du Groupe, tant sur les aspects de contrôle opérationnel que dans les domaines comptables, financiers, administratifs ;
un processus de gestion de la croissance externe portant tant sur les études préalables aux acquisitions que sur l'intégration des entités après l'acquisition.

Les Responsables Financiers des régions (Directeurs Administratifs et Financiers ou Contrôleurs Financiers selon les régions) répondent au Directeur Financier du Groupe. Les contrôleurs de gestion répondent à la fois au Responsable Financier de la région et au Responsable du contrôle financier Groupe, lui-même rattaché au Directeur Administratif et Financier du Groupe. Linedata Services a complété en 2010 les fonctions financières "corporate" avec l'affectation d'un contrôleur de gestion à l'activité transversale Recherche et Développement, et les équipes de contrôle financier du Groupe ont été complétées et renforcées au cours de l'année 2011.

A ce jour, les procédures et descriptions de processus ont été formalisées, et notamment mises en relation avec la cartographie des risques et les systèmes d'informations financières, en Europe du Sud, au Royaume-Uni, aux USA et en Tunisie.

Le Groupe a poursuivi au cours de l'exercice l'amélioration de la formalisation des procédures existantes et des contrôles de leur respect.

Avec le recrutement en cours d'un auditeur interne initié en 2011 et prévu pour 2012, la finalisation de la mission de contrôle interne sur l'ensemble des régions et entités du Groupe devrait permettre ultérieurement à Linedata Services de choisir en connaissance de cause un référentiel adapté de contrôle interne, et de présenter le présent chapitre en corrélation avec le référentiel ainsi adopté.

2.1 - Le suivi opérationnel

Le Groupe est organisé par zone géographique, chacune des zones étant placée sous la responsabilité d'un membre du Comité Exécutif. Une même zone géographique - ou région – peut inclure une ou plusieurs entités juridiques dans un ou plusieurs pays.

Au niveau de chaque région sont établis un budget annuel, des révisions budgétaires trimestrielles et un reporting opérationnel mensuel. Ces éléments sont ensuite consolidés au niveau du Groupe. Chaque mois, le reporting est préparé par le Responsable opérationnel régional assisté du Responsable Financier de sa région, puis présenté au Président du Directoire et à la Direction Financière du Groupe, en présence le cas échéant d'autres membres du Comité Exécutif. Les réunions budgétaires sont organisées selon la même méthodologie.

Le planning des réunions est compatible avec le calendrier des communications financières. Il alterne des revues limitées de l'activité du mois effectuées dans les locaux des entités, et des revues trimestrielles plus approfondies au Siège. Par ailleurs, le Comité Exécutif consacre régulièrement une partie de ses réunions à la revue financière des activités.

Le format du reporting opérationnel est défini globalement pour toutes les entités du Groupe, et adapté si nécessaire aux spécificités locales. Le contenu du reporting s'est largement enrichi au fil des années et est désormais étendu à des éléments non strictement financiers, notamment le suivi des effectifs, de la R&D, de l'activité commerciale et des projets. Le reporting intègre également les positions et les prévisions de trésorerie et le suivi du portefeuille de prospects.

Chaque trimestre, une synthèse de ces informations est transmise au Conseil de Surveillance.

Tous les trimestres également, un rapprochement est effectué entre le reporting opérationnel et les comptabilités statutaires des entités juridiques. Ces analyses permettent de fiabiliser tant les informations financières que les informations de gestion.

2.2 – Les procédures de contrôle opérationnel

Un certain nombre de règles ont été formalisées en tant que processus et procédures concernant les activités au sein de chaque entité et notamment :

Contrats avec les clients. Sur le périmètre français, ils sont signés par le Président du Directoire, lequel a délégué sa signature aux responsables opérationnels des entités à l'étranger. En sus des validations juridiques, les contrats importants en négociation font l'objet d'une revue par les services financiers en vue de vérifier la rentabilité du contrat et d'anticiper le mode de reconnaissance des revenus et les options financières corrélatives.
Contrôle des engagements de dépenses et investissements et délégations de signatures. Les processus d'autorisation ont fait l'objet de notes écrites diffusées dans les entités.
Contrôle des charges salariales. La gestion du personnel et les augmentations de salaires sont des décisions relevant du Responsable opérationnel régional. Le Président du Directoire valide l'ensemble des augmentations de salaires, le versement des bonus et les primes exceptionnelles avec la Direction des Ressources Humaines et la Direction Financière du Groupe. Les recrutements s'effectuent sous la responsabilité du Responsable opérationnel régional ; selon la nature du profil, une validation par la Direction des Ressources Humaines du besoin, du profil du candidat retenu et du contrat de travail est nécessaire.
Procédures de vente, de facturation et de reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles ont été formalisées dans le cadre des procédures comptables Groupe diffusées auprès des entités et de leurs responsables financiers. Les règles de reconnaissance du revenu en IFRS ont été largement diffusées dans le cadre de séances de formation organisées dès l'année 2007 sur chaque site du Groupe à l'intention des responsables opérationnels et commerciaux des entités.
Contrôle de réalisation et de suivi financier des projets de customisation et consulting. Les procédures mises en place avaient permis à Linedata Services d'obtenir dès 2006 une certification CMMI niveau 2 pour les projets de Crédits et Financements.

2.3 – Les procédures comptables, financières et administratives

Le manuel des procédures comptables, déployé initialement dans les sociétés françaises, détaille notamment les règles relatives aux principes de reconnaissance des revenus, aux immobilisations et à la Recherche et Développement, aux provisions pour créances clients et pour risques et charges, aux écritures d'inventaires. Les règles d'établissement du "reporting" mensuel ont également été diffusées.

Les procédures de consolidation sont diffusées à toutes les filiales préalablement aux périodes d'arrêté des comptes et reprennent, en sus des éléments que les filiales doivent élaborer et communiquer au siège pour la consolidation, le planning détaillé de la communication financière du Groupe. La remontée des informations est formalisée par l'utilisation du système de consolidation Magnitude.

Le processus de recouvrement des créances clients et de Credit Management a été mis au point et diffusé dans tout le Groupe en 2009.

Les sociétés françaises du Groupe disposent également de procédures plus spécifiques dont en particulier :

Les procédures de gestion de trésorerie au sein de chaque entité. Toute émission de paiement ne se réalise qu'au vu de la pièce justificative (facture) approuvée et du bon de commande s'il y a lieu. Les instruments de paiement nécessitent deux signatures conjointes, contrainte donnée vis-à-vis des banques pour toutes les procurations bancaires accordées ; les consignes internes précisent en sus que les deux signataires sont en principe le Responsable opérationnel concerné et son Responsable Financier ou un membre de la Direction Générale.
La procédure de contrôle du processus de facturation.
Les procédures de paie, avec organigramme des responsabilités : collecte des éléments variables de paie (augmentations de salaires, attribution de primes), suivi et contrôle des demandes de congés et des autres absences, des notes de frais, traitement des avances et acomptes, établissement des déclarations sociales. Une note sur la politique de voyages professionnels et de remboursement des frais a été diffusée à tous les salariés en 2009.

Des processus et procédures similaires ont été formalisés et mis en application dans les entités étrangères qui ont fait l'objet de la mission de contrôle interne.

2.4 – Le processus d'acquisitions externes

Bien que ce processus ne soit pas formalisé dans des procédures écrites, le Groupe a généralisé une démarche lui permettant de fiabiliser tant la validation de l'intérêt de l'acquisition que l'intégration dans le Groupe après réalisation de l'acquisition.

Les cibles envisagées sont analysées puis sélectionnées au regard de certains critères qui ont été précisés et revus par le Conseil de Surveillance au cours de l'année 2004 et validés à plusieurs reprises depuis lors.
Préalablement à l'opération, une phase de "due diligence" menée conjointement par le Groupe Linedata Services et ses conseils extérieurs permet de valider les éléments présentés concernant la cible : comptes, clients et fournisseurs, personnel, analyse des risques et des engagements.
Dès réalisation de l'acquisition, il est procédé à la diffusion des procédures et en particulier des règles de reporting et de suivi opérationnel, tant par les circuits de responsabilité opérationnelle que par l'intermédiaire de la ligne financière.

3 - PROCEDURES DE GESTION DES RISQUES

Un premier recensement des risques opérationnels de l'entreprise a été effectué en 2009 sous l'impulsion du Comité Exécutif, et a abouti, après pondération de l'importance des risques, à l'identification de quelques domaines clés nécessitant des actions à court ou moyen terme.

Sur la base de cette cartographie des risques, l'équipe en charge de la mission de contrôle interne a constitué un recueil des risques identifiés, a défini les grands processus de l'entreprise avec les risques associés à chacun et déterminé les niveaux d'urgence pour la formalisation et la standardisation des procédures correspondantes. Une attention particulière a été portée aux risques de fraudes ou malversations en ce qui concerne les procédures comptables et financières.

Le manuel des processus est complété au fur et à mesure de l'approfondissement de leur étude et de la formalisation des procédures et contrôles correspondants. Ce manuel a vocation à être diffusé dans l'ensemble du Groupe après revue de l'existant sur toutes les régions, normalisation et standardisation en utilisant les meilleures pratiques identifiées, et aménagements éventuels pour tenir compte de spécificités locales.

Au cours de l'année 2011, un responsable de la sécurité informatique a été embauché par l'une des filiales américaines pour le compte de l'ensemble du Groupe.

4 - PROGRAMME D'AMELIORATION

Les axes d'amélioration envisagés par le Conseil pour l'exercice 2012 concernent les deux domaines ci-après.

Gouvernement d'entreprise, notamment dans le cadre de la mise en conformité avec le code AFEP-MEDEF :

création d'un Comité stratégique en charge de l'examen des grandes options stratégiques aux plans opérationnels et capitalistiques ;
finalisation et adoption des règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du Comité des rémunérations, et mise à jour du Règlement du Comité d'audit ;
mise à jour et complément des règles concernant les opérations sur titres Linedata Services et l'exercice des options de souscription d'actions, ainsi que le calendrier des attributions d'options de souscription et d'achat d'actions.

Contrôle interne et gestion des risques :

finaliser le recrutement d'un auditeur interne ;
mettre en place un mode d'actualisation régulière de la cartographie des risques ;
terminer la rédaction des principales procédures et leur déploiement dans toutes les régions selon les priorités identifiées ; mettre en place un mode d'actualisation des procédures ;
mettre en place les modalités de contrôle du respect des procédures et préciser les acteurs du contrôle ;
établir une cartographie de l'ensemble des systèmes d'information et des liens entre ces systèmes, en sus des éléments déjà inclus dans l'analyse des processus, afin d'évaluer l'exhaustivité des flux depuis la phase amont d'un processus jusqu'à l'impact dans les états financiers.

Jacques Bentz Président du Conseil de Surveillance

16.6 Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Linedata Services

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LINEDATA SERVICES et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 20 mars 2012

Les Commissaires aux comptes

Stéphane Duvernois Pierre Jouanne

Finexsi Audit Ernst & Young et Autres

17. - Salariés

17.1 Effectifs

Au 31 décembre 2011, le Groupe employait 916 salariés.

17.1.1 – Répartition des effectifs par zone géographique

	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009
Europe du Sud	365	319	350
Afrique du Nord	159	108	78
Europe du Nord	188	185	204
Amérique du Nord	173	165	160
Asie	31	28	44
TOTAL	916	805	836

Compte tenu de la croissance des effectifs des entités tunisiennes, il a été décidé de les présenter sur une ligne distincte intitulée "Afrique du Nord". Pour autant, ce choix ne remet pas en cause la présentation sectorielle du Groupe, cette zone ne répondant pas aux critères de secteur opérationnel distinct.

L'augmentation des effectifs d'Europe du Sud reflète l'intégration des effectifs de Fimasys dans le Groupe.

17.1.2 – Répartition des effectifs par catégorie

	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009

Consulting / PSG Support client	141 244	126 252	158 253
Développement et R&D	371	278	268
Management	18	20	24
Administratif	71	72	72
Ventes	63	49	53
Marketing	8	8	8

TOTAL	916	805	836

La forte augmentation des effectifs "Développement et R&D" en 2011 provient essentiellement de la Tunisie et de Fimasys.

17.2 Participation et options de souscription et d'achat d'actions détenues par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Le nombre d'actions détenu par chaque mandataire social à jour au 29 février 2012 s'établit comme suit :

	Nom du mandataire	Nb actions en pleine propriété
Conseil de Surveillance
	Mr Jacques Bentz	7 330
	Mme Lise Fauconnier	682
	Mr Vivien Levy-Garboua	500
	Mr Jean-Philippe Peugeot	1
	Mr Francis Rubaudo	5 010
Directoire
	Mr Anvaraly Jiva (1)	909 312
	Mr Denis Bley	5 000
	Mr Michael de Verteuil	71 400
TOTAL		999 235

(1) En sus de ces 909.312 actions en pleine propriété, M. Jiva détient l'usufruit de 200.000 actions dont la nue propriété appartient à ses enfants et contrôle la société Amanaat SAS qui elle-même détient 1.900.000 actions.

Ni l'émetteur ni une autre société du Groupe n'a attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions durant l'exercice.

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée durant l'exercice.

Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions (il n'y a pas d'autres instruments donnant accès au capital) :

Référence de l'attribution		Plan 2000	Plan 2005	Plan 2005
		(n° 4)	(n° 5)	(n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005	11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont :
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires
sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	10 000	5 000	50 000	20 000
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers	100 000	61 000	95 000	100 000
attributaires salariés (*)
Nombre total de bénéficiaires	16	22	27	51
Dont :
- nombre de mandataires sociaux	1	1	1	2
- nombre d'attributaires salariés pris en compte dans les 10 premiers,
compte tenu en particulier de détentions égalitaires excédant	15	21	15	17
le nombre de 10 (*)
Point de départ d'exercice des options	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007	11/06/2009
			(**)	(***)
Date d'expiration	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015	11/06/2017
Prix d'exercice	16,04 €	14,71 €	18,48 €	19,70 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier 2011	60 000	22 000	67 500	94 500
Nombre d'options attribuées en 2011
Nombre d'options exercées en 2011
Nombre total d'options annulées en 2011	10 000	5 000	10 000	18 500
Nombre total d'options restantes au 31 décembre 2011	50 000	17 000	57 500	76 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2011	0,48%	0,64%	1,18%	1,90%

(*) Il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère. Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir consenti des options.

(**) Pour l'attribution du 10/11/2005, les conditions d'exercice sont les suivantes :

50% des options peuvent être exercées à partir du 10/11/2007 (attribution + 2 ans)
les 50% restants peuvent être exercés à partir du 10/11/2009 (attribution + 4 ans)
pour les salariés de sociétés françaises, en cas d'exercice avant 4 ans, les actions souscrites seront inscrites au nominatif, et interdites de cession avant l'échéance des 4 ans.

(***) Pour l'attribution du 11/06/2007, les conditions d'exercice sont les suivantes :

50% des options peuvent être exercées à partir du 11/06/2009 (attribution + 2 ans)
les 50% restants peuvent être exercés à partir du 11/06/2011 (attribution + 4 ans)
pour les salariés de sociétés françaises, en cas d'exercice avant 4 ans, les actions souscrites seront inscrites au nominatif, et interdites de cession avant l'échéance des 4 ans.

Options pouvant être souscrites par les mandataires sociaux en fonction pendant l'exercice 2011 :

	Référence de l'attribution	Plan 2000 (n° 3)	Plan 2000 (n° 4)	Plan 2005 (n° 5)	Plan 2005 (n° 6)
Michael de VERTEUIL		10 000		10 000	10 000

Au cours de l'exercice 2011, Linedata Services S.A. a attribué gratuitement des actions à un certain nombre de bénéficiaires salariés du Groupe et/ou mandataires sociaux. Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir attribué gratuitement des actions. Les attributions gratuites d'actions se présentent comme suit:

	Plan 2011
	(n° 2)
Date de l'Assemblée	12/05/2011
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	04/10/2011
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	96 250
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue	Période initiale non
de la période de réalisation des conditions initiales	terminée au 31/12/2011
Dont :
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les
mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	40 000
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les
10 premiers attributaires salariés (*)	56 250
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	9
Dont :
- nombre de mandataires sociaux	2
- nombre d'attributaires salariés du groupe	7
Date de fin de la période d'acquisition pour les attributaires résidents français	04/10/2014
Date de fin de la période d'acquisition pour les attributaires non résidents français	04/10/2015
Date de fin de la période de conservation pour les attributaires résidents français	04/10/2016
Date de fin de la période de conservation pour les attributaires non résidents français	04/10/2015
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2011	0
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2011	96 250
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2011	0
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement annulées en 2011	0
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre 2011	96 250
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options	Néant (actions déjà
au 31 décembre 2011	détenues par la Société)

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Les mandataires sociaux en fonction au cours de l'exercice 2011 ont bénéficié de l'attribution d'actions de performance comme suit :

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social
Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (milliers d'euros)	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Denis Bley	Plan n°2 Date : 4/10/2011	20 000	152	04/10/2014	04/10/2016	(1)
Michael de Verteuil	Plan n°2 Date : 4/10/2011	20 000	152	04/10/2014	04/10/2016	(1)
TOTAL		40 000	304

(1) Voir le détail en note 8.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les caractéristiques complémentaires des actions de performance ainsi attribuées sont décrites dans le rapport de gestion en annexe 1.

17.3 Accords de participation des salariés au capital

Un Plan d'Epargne Groupe a été créé par Linedata Services au cours de l'exercice 2000, Plan auquel peuvent participer les salariés de toutes les filiales.

Dans le cadre du Plan, les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent soit affecter la participation et/ou l'intéressement qui leur revient, soit effectuer des versements volontaires dans un FCPE "LDS ACTIONNARIAT" investi en titres de l'entreprise.

Au 31 décembre 2011, le FCPE détenait 113.490 actions de la Société, et 109 actions complémentaires étaient détenues par des salariés d'une filiale étrangère au titre du Plan, soit une détention totale de 1,08% du capital et 1,27% des droits de vote.

18. - Principaux actionnaires

18.1 Liste des principaux actionnaires

Principaux actionnaires pour lesquels la Société dispose d'une information précise sur leur détention (situation de l'actionnariat au 29 février 2012) :

	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
M. Anvaraly Jiva (1)	3 009 312	28,6%	29,8%
Autres Managers, salariés et assimilés	583 449	5,5%	7,2%
FFP (3)	1 357 500	12,9%	18,8%
FCPI gérés par CDC Entreprises Innovation	230 000	2,2%	3,2%
Public et divers (2)	5 197 817	49,4%	39,9%
Auto-détention	146 947	1,4%	1,0%
TOTAL	10 525 025	100,0%	100,0%

(3) M. Jiva détient 909.312 actions, représentant 1.618.624 droits de vote, en pleine propriété et l'usufruit de 200.000 actions, représentant 400.000 droits de vote, dont la nue propriété appartient à ses enfants. La société Amanaat SAS, contrôlée par M. Jiva, détient 1.900.000 actions représentant 2.283.882 droits de vote.
(4) A la connaissance de la société, le seul actionnaire de ce groupe détenant plus de 5% du capital et/ou des droits de vote au 29 février 2012 est Pictet Asset Management UK Ltd (selon déclaration de franchissement de seuil au CMF en juin 2000 et après retraitement selon l'évolution du capital et du nombre global de droits de vote de la société, 4,8% du capital et 3,5% des droits de vote).
(5) FFP est la nouvelle raison sociale de Société Foncière, Financière et de Participations FFP à compter de l'année 2011.

Les déclarations de franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice 2011 sont listées dans le rapport de gestion de l'exercice 2011 au paragraphe 26.1 du présent document de référence. La Société n'a pas été destinataire de déclaration de franchissements de seuils intervenus depuis le début de l'exercice 2012.

Les déclarations d'opérations sur titres en application de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier de l'exercice 2011 sont listées dans le rapport de gestion de l'exercice 2011 au paragraphe 26.1 du présent document de référence. La Société n'a pas connaissance d'opérations intervenues depuis le début de l'exercice 2012.

La structure de l'actionnariat avant la réduction de capital du 19 août 2011 était la suivante (situation au 30 avril 2011) :

	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
M. Anvaraly Jiva (1)	3 009 312	27,3%	33,3%
Autres Managers, salariés et assimilés	840 893	7,6%	10,3%
Société Foncière, Financière et de Participations – FFP	1 357 500	12,3%	17,0%
FCPI gérés par CDC Entreprises Innovation	230 000	2,1%	2,9%
Public et divers (2)	5 033 334	45,7%	33,1%
Auto-détention	553 814	5,0%	3,5%
TOTAL	11 024 853	100,0%	100,0%

(1) M. Jiva détient 2.049.312 actions, représentant 3.768.624 droits de vote, en pleine propriété et l'usufruit de 200.000 actions, représentant 400.000 droits de vote, dont la nue propriété appartient à ses enfants. La société ESDS SAS, contrôlée par Amanaat SAS qui est elle-même contrôlée par M. Jiva, détient 760.000 actions représentant 1.143.882 droits de vote.
(2) A la connaissance de la Société, le seul actionnaire de ce groupe détenant plus de 5% du capital et/ou des droits de vote au 30 avril 2011 est Pictet Asset Management UK Ltd (selon déclaration de franchissement de seuil au CMF en juin 2000 et après retraitement selon l'évolution du capital et du nombre global de droits de vote de la Société, 4,5% du capital et 3,1% des droits de vote).

Comme indiqué dans le rapport de gestion au paragraphe 26.1, il existait antérieurement au 18 janvier 2011 un pacte d'actionnaires entre Monsieur Jiva et certains managers de la Société. Les caractéristiques de ce pacte ont été décrites dans le rapport de gestion de l'exercice 2010 (voir paragraphe 9.2.2). La structure de l'actionnariat avant résiliation de ce pacte d'actionnaires se présentait comme suit (situation au 31 mai 2010) :

	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
M. Anvaraly Jiva (1) (2)	2 625 430	23,8%	31,5%
Autres managers parties au Pacte (2)	614 621	5,6%	7,3%
Sous-total concert du Pacte	3 240 051	29,4%	38,8%
Autres Managers, salariés et assimilés	278 202	2,5%	3,1%
Sous-total Managers, salariés et assimilés	3 518 253	31,9%	41,9%
Société Foncière, Financière et de Participations – FFP	1 357 500	12,3%	16,3%
FCPI gérés par CDC Entreprises Innovation	230 000	2,1%	2,8%
Public et divers (3)	5 574 635	50,6%	37,0%
Auto-détention	344 465	3,1%	2,1%
TOTAL	11 024 853	100,0%	100,0%

(1) M. Jiva détenait 2.425.430 actions en pleine propriété et l'usufruit de 200.000 actions, représentant 400.000 droits de vote, dont la nue propriété appartient à ses enfants.
(2) Identification des parties au pacte d'actionnaires susmentionné (M. Anvaraly Jiva, M. Daniel Brisson, M. Thierry Soret, M. Yves Stucki, Mme Marie-Odile Thibeaut et M. Michael de Verteuil).
(3) A la connaissance de la Société, le seul actionnaire de ce groupe détenant plus de 5% du capital et/ou des droits de vote au 31 mai 2010 était Pictet Asset Management UK Ltd (selon déclaration de franchissement de seuil au CMF en juin 2000 et après retraitement selon l'évolution du capital et du nombre global de droits de vote de la Société, 4,5% du capital et 3,0% des droits de vote).

18.2 Droit de vote des actionnaires

Un droit de vote double (institué par décision de l'Assemblée Générale du 25 avril 2000) de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Les principaux actionnaires mentionnés au paragraphe 18.1 bénéficient donc de droits de vote double au même titre et dans les mêmes conditions que les autres actionnaires.

A l'exception de ces droits de vote double, les principaux actionnaires de l'émetteur ne disposent pas de droits de vote différents de ceux des autres actionnaires.

18.3 Contrôle de la Société

Aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires ne détient un contrôle majoritaire en capital ou en droits de vote.

Le concert des actionnaires parties au pacte mentionné ci-dessus entre Monsieur Jiva et certains managers de la Société détenait, au 31 janvier 2010, 29,4% du capital et 38,8% des droits de vote en assemblée générale ordinaire (voir Décision et Information de l'AMF n° 210C0153 publiée le 10 février 2010). Ce pacte a été résilié au 18 janvier 2011.

Les mandataires sociaux de Linedata Services qui étaient parties à ce pacte étaient Messieurs Anvaraly Jiva, Michael de Verteuil et Yves Stucki, tous membres du Directoire.

Si le pacte prévoyait des engagements de concertation entre les parties, il est rappelé que, comme indiqué dans le rapport du Président, le Directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance, qui à l'époque était constitué pour moitié de membres indépendants et avait formé en son sein deux Comités eux-mêmes constitués pour moitié de membres indépendants. De plus, le Conseil de Surveillance est consulté par le Directoire sur toutes les décisions importantes concernant la Société et le Groupe.

18.4 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

Néant.

19. - Opérations avec des apparentés

Voir note 8.7 de l'annexe aux comptes consolidés 2011.

20. - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société

20.1 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2011

20.1.1 – Comptes consolidés

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2011	31/12/2010
Produits des activités ordinaires	6.1	137 306	136 243
Achats et autres charges externes		(34 259)	(37 522)
Impôts, taxes et assimilés		(2 634)	(2 882)
Charges de personnel	6.2	(67 984)	(65 915)
Autres produits	6.3	638	1 040
Autres charges	6.3	(1 373)	(1 964)
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions	6.4	(7 674)	(6 514)
Résultat opérationnel courant		24 021	22 485
Autres produits opérationnels	6.5	187	555
Autres charges opérationnelles	6.5	(395)	(1 385)
Résultat opérationnel		23 813	21 655
Coût de l'endettement financier brut		(760)	(1 088)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		91	80
Coût de l'endettement financier net	6.6	(669)	(1 008)
Autres produits financiers	6.7	573	1 525
Autres charges financières	6.7	(477)	(1 501)
Impôts	6.8	(8 707)	(7 740)
Résultat net des activités poursuivies		14 533	12 931
Résultat net des activités abandonnées		0	0
Résultat Net		14 533	12 931
Dont Part des minoritaires		0	0
Dont Résultat net - Part du Groupe		14 533	12 931
Résultat de base par action (en euros)	6.9	1,36	1,23
Résultat dilué par action (en euros)	6.9	1,36	1,19

Etat du résultat global consolidé

Les montants indiqués sont présentés nets des effets d'impôts.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Résultat de la période	14 533	12 931
Ajustements de juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie	183	154
Ecarts de conversion :
- résultant de la conversion des investissements nets à l'étranger	-	-
- résultant de la conversion des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères	1 582	3 822
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	(56)	(2)
Autres	101	-
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	1 810	3 974
Total produits et charges comptabilisés	16 343	16 905

Etat consolidé de la situation financière

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2011	31/12/2010
ACTIF
Goodwills	7.1	104 446	95 760
Immobilisations incorporelles	7.2	19 302	15 952
Immobilisations corporelles	7.3	8 402	7 550
Actifs financiers non courants	7.4	1 565	1 115
Autres actifs non courants	7.4	261	394
Impôts différés actifs	7.5	1 998	1 939
Actifs non courants		135 973	122 710
Créances d'impôts		3 241	2 534
Créances d'exploitation & autres débiteurs	7.6	37 178	37 728
Trésorerie et équivalents de trésorerie		23 565	27 381
Actifs courants		63 984	67 643
TOTAL DE L'ACTIF		199 956	190 353
PASSIF
Capital social		10 525	11 025
Réserves		93 255	84 631
Résultat de l'exercice		14 533	12 931
Capitaux propres, Part du Groupe		118 313	108 586
Intérêts minoritaires		0	0
Capitaux propres		118 313	108 586
Provisions non courantes	7.7	4 303	3 609
Dettes financières non courantes	7.9	11 954	16 185
Impôts différés passifs	7.5	5 221	4 553
Autres dettes non courantes	7.11	709	844
Passifs non courants		22 187	25 191
Dettes d'exploitation courantes	7.10	40 902	41 590
Impôts exigibles passifs		5 418	3 448
Provisions courantes	7.7	3 355	2 820
Dettes financières courantes	7.9	9 782	8 718
Passifs courants		59 456	56 576
TOTAL DU PASSIF		199 956	190 353

Etat des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Opérations d'exploitation :
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe	14 533	12 931
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie provenant des
opérations d'exploitation
Dotations nettes aux amortissements et provisions	8 388	7 648
Résultat sur cessions d'immobilisation et mises au rebut	104	732
Impôts différés	295	1 379
Autres éléments sans incidence sur trésorerie de période (1)	70	14
Coût de l'endettement financier net	669	1 008
Impôts sur les sociétés payés	1 249	2 516
Variation nette du besoin en fonds de roulement	(1 602)	1 238
Flux nets de trésorerie provenant des opérations d'exploitation	23 706	27 466
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(6 756)	(7 436)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		256
Acquisitions de titres de participation et filiales, nettes de la trésorerie acquise (2)	(8 133)
Compléments de prix sur acquisitions payés sur la période
Cessions d'immobilisations financières
Variation des autres actifs financiers	(268)	(176)
Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	(15 157)	(7 356)
Opérations de financement :
Augmentation des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres	5 035
passifs non courants (yc location financement)
Remboursement des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres	(9 963)	(8 631)
passifs non courants (yc location financement)
Augmentation de capital Intérêts financiers versés (yc location financement)	(716)	(1 053)
Opérations sur titres d'autocontrôle	(1 437)	(2 171)
Dividendes versés	(5 230)	(2 135)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	(12 311)	(13 990)

Effets de change	(85)	115
Incidence des changements de principes comptables (3)		53
Total des flux de trésorerie	(3 847)	6 288
Trésorerie nette en début d'exercice (4)	27 358	21 070
Trésorerie nette en fin d'exercice (4)	23 511	27 358

(1) Les autres éléments sans incidences sur la trésorerie de la période concernent
L'incidence du retraitement des stock options pour 50 K€,
L'incidence de la variation de juste valeur des instruments financiers pour 20 K€.
(2) Acquisition pour 10,9 M€ de Fimasys disposant d'une trésorerie de 2,8 M€
(3) Consolidation en 2010 de la société Linedata Technologies Tunisie créée fin 2009.
(4) La trésorerie nette se décompose comme suit:

Trésorerie nette en début d'exercice	31/12/2011	31/12/2010
- Valeurs mobilières de placement	17 740	10 695
- Disponibilités	9 640	10 773
- Trésorerie et équivalents présentés à l'actif du bilan	27 380	21 468
- Découverts bancaires	(23)	(398)
	27 358	21 070
Trésorerie nette en fin d'exercice	31/12/2011	31/12/2010
- Valeurs mobilières de placement	12 108	17 740
- Disponibilités	11 457	9 640
- Trésorerie et équivalents présentés à l'actif du bilan	23 565	27 380
- Découverts bancaires	(54)	(23)
	23 511	27 358

Variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions du capital	Capital	Primes d'émission	Réserves groupe	Stock Options	Actions propres	Eléments comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Situation au 31/12/2009	11 024 853	11 025	55 633	21 378	2 257	(2 564)	(915)	9 139	95 954
Affectation résultat 2009				9 139				(9 139)	0
Résultat 2010								12 931	12 931
Actions propres				98		(2 279)			(2 181)
Stock options					44				44
Distribution de dividendes				(2 135)					(2 135)
Eléments comptabilisés directement en capitaux propres							152		152
Ecarts de conversion				3 822					3 822
Situation au 31/12/2010	11 024 853	11 025	55 633	32 303	2 301	(4 843)	(763)	12 931	108 587

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions du capital	Capital	Primes d'émission	Réserves groupe	Stock Options	Actions propres	Eléments comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Situation au 31/12/2010	11 024 853	11 025	55 633	32 303	2 301	(4 843)	(763)	12 931	108 587
Affectation résultat 2010				12 931				(12 931)	0
Résultat 2011								14 533	14 533
Actions propres (1)	-499 828	(500)		1		(938)			(1 437)
Stock options					50				50
Distribution de dividendes				(5 230)					(5 230)
Eléments comptabilisés directement en capitaux propres							228		228
Ecarts de conversion				1 582					1 582
Situation au 31/12/2011	10 525 025	10 525	55 633	41 587	2 351	(5 781)	(535)	14 533	118 313

(1) : Le 19 août 2011, la société Linedata Services a réduit son capital social de 4,53% par annulation de 499 828 actions auto-détenues.

Les éléments comptabilisés directement en capitaux propres correspondent à la variation en capitaux propres de juste valeur des instruments financiers dérivés pour 183 K€, nets d'impôts différés, au retraitement des flux croisés entre les filiales UK et Hong Kong pour 101 K€ et à l'incidence de l'application de la méthode Sorie sur la provision pour indemnité de fin de carrière pour (56) K€, nets d'impôts différés.

L'objectif principal du Groupe Linedata en termes de gestion de ses fonds propres est d'assurer le maintien d'une bonne notation de son risque de crédit et de dégager des ratios de structure financière compatible avec le développement de son activité et la création de valeur pour ses actionnaires. Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements selon l'évolution des conditions économiques.

Notes annexes aux états financiers consolidés

1. INFORMATIONS GENERALES

Linedata Services est une société anonyme de droit français, soumise à la réglementation applicable aux sociétés commerciales dont le siège social est situé 19, rue d'Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine (France). Linedata Services est cotée sur Euronext Paris.

Le groupe Linedata (ci-après « le Groupe ») a pour objet, en France et à l'étranger, l'édition et la distribution de progiciels financiers, l'intégration de solutions, la réalisation de travaux de développement, de conseil et de formation pour ses progiciels.

Ses domaines d'expertise sont l'Asset Management (qui inclut l'Epargne et l'Assurance) et les Crédits & Financements.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 ont été établis sous la responsabilité du Directoire réuni le 15/03/2012, soumis à l'examen du Conseil de Surveillance lors de sa séance du 19/03/2012.

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de Linedata Services et de ses filiales.

2. METHODES ET PRINCIPES

2.1 Déclaration de conformité et modalités d'élaboration des comptes

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, les comptes consolidés de Linedata Services au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont établis conformément aux normes comptables et financières internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Le Groupe n'applique cependant pas de principes comptables contraires aux prescriptions IFRS qui n'auraient pas encore été approuvées par l'Union Européenne.

Ces normes et interprétations sont disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Normes et interprétations appliquées par le Groupe sans incidence significative sur l'information financière présentée

Amendement à IAS 32 intitulé « Classement des émissions de droits », publié le 8 octobre 2009 par l'IASB qui précise la comptabilisation de certains droits de souscription émis en devises. Le Groupe n'est pas concerné par cet amendement à ce jour.
l'IASB a publié le 4 novembre 2009 une version révisée de la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées », adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010. Cette norme n'a pas d'incidence significative sur la présentation des états financiers du Groupe.
Amendements à IFRS 1 intitulé « Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants ». Cet amendement a été publié le 28 janvier 2010 par l'IASB et adopté par l'Union Européenne le 30 juin 2010. Le Groupe n'est pas concerné par cet amendement.
Amendements à IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de financement minimal ». Cet amendement a été publié le 15 novembre 2009 par l'IASB et adopté par l'Union Européenne le 19 juillet 2010. Le Groupe n'est pas concerné par cet amendement.
l'interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen des instruments de capitaux propres » a été publiée le 26 novembre 2009 par l'IASB et le 23 juillet 2010 par l'Union Européenne. L'application de cette interprétation est sans incidence sur les états financiers du Groupe à ce jour.
l'IASB a publié le 6 mai 2010 la version définitive des améliorations annuelles des IAS/IFRS (cycle 2008-2010). Ces améliorations portent sur six normes et une interprétation : IFRS 1 « Première adoption des IFRS », IFRS 3 « Regroupement d'entreprises », IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », IAS 34 « Information financière intermédiaire » et IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle ». Ces améliorations ont été adoptées au niveau européen le 18 février 2011. Leur application n'a pas d'incidence significative sur les états financiers à ce jour.

Evolution des normes

l'IASB a publié le 7 octobre 2010 l'amendement à IFRS 7, intitulé « Informations à fournir – transferts d'actifs financiers », adopté par l'Union Européenne le 23 novembre 2011. Cet amendement doit être appliqué pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2011. Le Groupe n'anticipe pas, à ce jour, d'incidence majeure sur ses états financiers.

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée de cette norme et interprétation.

Les normes et interprétations suivantes, non encore applicables, ont été publiées par l'IASB mais ne sont pas encore approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011:

Référence des normes, interprétations, amendements	Libellé	Date de publication par l'IASB
IFRS pour les PME	Référentiel pour les PME	09/07/2009
IFRS 9	Instruments financiers : Phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers	12/11/2009
Compléments à IFRS 9	Instruments financiers : Phase 1 : option à la juste valeur pour les passifs financiers	28/10/2010
Amendements à IAS 12	Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents	20/12/2010
Amendements à IFRS 1	Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants	20/12/2010
IAS 27 (révisée)	Etats financiers individuels	12/05/2011
IAS 28 (révisée)	Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises	12/05/2011
IFRS 10	Etats financiers consolidés	12/05/2011
IFRS 11	Partenariats	12/05/2011
IFRS 12	Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	12/05/2011
IFRS 13	Evaluation de la juste valeur	12/05/2011
Amendements à IAS 12	Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)	16/06/2011
Amendements à IAS 19	Régimes à prestations définies	16/06/2011
IFRIC 20	Frais de découverte engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert	19/10/2011
Amendements à IAS 32	Compensation des actifs financiers et des passifs financiers	16/12/2011
Amendements à IFRS 7	Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des passifs financiers	16/12/2011

Le Groupe n'attend aucun impact significatif concernant l'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations.

Recours à des estimations et aux jugements

Dans le cadre de la préparation des états financiers, la Direction de Linedata Services procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. Ces estimations sont révisées par la Direction en cas de changement des circonstances dans lesquelles elles étaient fondées, ou, par suite de nouvelles informations ou encore d'un surcroit d'expérience. De ce fait, les estimations réalisées par la Direction de Linedata Services au 31 décembre 2011 pourraient en être modifiées.

Par ailleurs, la Direction de Linedata Services exerce également son jugement pour définir le traitement comptable lui paraissant le plus approprié à certaines transactions lorsque les normes et interprétations en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.

Les provisions figurant au passif du bilan du dernier exercice clos sont reprises si l'obligation de l'entité est éteinte à la clôture de la période ; si l'obligation subsiste, Linedata Services réalise sa meilleure estimation des sorties de ressources attendues. Cette estimation conduit, le cas échéant, à ajuster la provision par la contrepartie du résultat.

2.2 Méthodes de consolidation

Toutes les sociétés que Linedata Services contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles elle a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.

Le contrôle existe également lorsque Linedata Services, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

2.3 Méthodes de conversion des éléments en devises

Conversion des opérations en devises – Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture. Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat.

Etats financiers des filiales en monnaies étrangères – Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice pour le bilan et au taux de change moyen de la période pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « réserves de conversion ».

2.4 Produits des activités ordinaires

En conformité avec la norme IAS 18, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Le chiffre d'affaires du Groupe provient de quatre sources principales : les rémunérations des licences d'utilisation de ses progiciels, les prestations associées de développement et d'implémentation, les services associés de maintenance et les prestations de conseil et formation, les services bureaux.

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires provenant des ventes de licences lorsqu'il existe la preuve matérielle que les risques et avantages importants inhérents à la propriété des licences ont été transférés à l'acheteur, que le prix est déterminé ou déterminable, que les coûts encourus ou restant à encourir en contrepartie de la transaction peuvent être évalués de façon fiable, que toutes les obligations contractuelles ont été satisfaites et que le recouvrement de la créance est probable. Si l'un des critères n'est pas respecté, la reconnaissance du chiffre d'affaires est différée jusqu'à ce que tous les critères soient respectés. Dans le cas des licences accordées pour une durée déterminée, le produit est reconnu sur cette durée.

Les accords de ventes de licences comprennent souvent des prestations de développement et d'implémentation, de conseil et formation. Le chiffre d'affaires sur les prestations de services de ces contrats est comptabilisé séparément du chiffre d'affaires de la licence, si les prestations de services ne sont pas essentielles au fonctionnement des licences.

Dans tous les cas de prestations de développement et/ou d'implémentation, le Groupe vérifie systématiquement si ces prestations sont ou non déterminantes au regard de la livraison de la licence. Lorsque ces prestations de services sont considérées comme déterminantes, ou lorsque la transaction implique une modification significative du progiciel, le chiffre d'affaires issu des ventes de licences et des prestations de développement / d'implémentation est généralement reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires sur les prestations de conseil et de formation est enregistré en produit lors de la réalisation du service correspondant. Le chiffre d'affaires sur les contrats de prestations au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires de la maintenance et des services bureau est reconnu au prorata temporis sur la durée du contrat.

2.5 Goodwills, actifs incorporels & corporels

Goodwills

Conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif, les actifs et les passifs identifiables acquis ainsi que les passifs éventuels assumés sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables acquis. Si le goodwill est négatif, il est constaté immédiatement en profit au compte de résultat.

Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur éventuellement constatées. Il est soumis à des tests de pertes de valeur chaque année, ou dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges des activités ordinaires ».

En outre, en application des dispositions prévues par la norme IFRS 3, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;
En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale, l'excédent entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en goodwill.

Frais de recherche et développement générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles, lorsqu'elles remplissent les critères définis par la norme IAS 38 et en particulier si et seulement si il est possible de démontrer :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
son intention d'achever le logiciel et de l'utiliser ou de le vendre ;
sa capacité à utiliser ou à vendre le logiciel ;
la façon dont le logiciel en cours de développement générera des avantages économiques futurs probables ; il doit être notamment démontré l'existence d'un marché pour le logiciel en cours de développement ;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel ;
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Un amortissement est constaté sur la durée d'utilité de chaque projet, (généralement de 1 an à 10 ans), qui est revue à chaque clôture.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est définie. Ces durées d'utilité sont généralement de 1 an à 10 ans. Elles sont revues à chaque clôture.

Les immobilisations dont la durée d'utilité est indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet des tests de dépréciation, annuels ou pratiqués dès la mise en évidence d'un indice de perte de valeur.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût s'entend du coût d'acquisition ou de production. Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition d'une immobilisation corporelle sont inscrits à l'actif, comme un élément du coût d'acquisition. L'amortissement est calculé sur la durée d'utilité de l'actif, à savoir généralement :

2 à 5 ans pour les matériels et les machines,
5 à 20 ans pour les agencements et constructions.

Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture. Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Dépréciations

Les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie.

Linedata Services a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses unités opérationnelles : ces dernières correspondent aux segments géographiques suivants :

Europe du Sud,
Europe du Nord
Amérique du Nord
Asie

Il s'agit du niveau auquel la Direction de Linedata Services évalue la performance opérationnelle.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et le plan d'affaires les plus récents approuvés par la Direction. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).

S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers).

Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée en "autres charges des activités ordinaires". Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée. En revanche, les pertes de valeur enregistrées au titre des goodwills sont irréversibles.

La dépréciation des goodwills est inscrite en "autres charges opérationnelles" au compte de résultat.

2.6 Actifs & passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs disponibles à la vente, les actifs évalués à la juste valeur par le résultat et les prêts et les créances.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et certaines dettes d'exploitation.

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Actifs détenus jusqu'à leur échéance

Ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances, qui sont acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu'à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les actifs détenus jusqu'à leur échéance font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres.

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d'utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.

Lorsqu'il existe une indication significative et durable de la dépréciation de ces titres, la perte cumulée qui a été comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif. Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif, et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs évalués à la juste valeur par le résultat

Les actifs évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les actifs que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ces actifs peuvent aussi comprendre des actifs volontairement classés dans cette catégorie, indépendamment des critères énumérés ci-dessus.

Ces actifs sont classés au bilan en actifs financiers à court terme et comprennent essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les disponibilités et quasi disponibilités sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme dont l'échéance est généralement inférieure ou égale à trois mois à la date d'acquisition. Elles sont évaluées selon la catégorie des actifs évalués à la juste valeur par le résultat.

Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

A l'exception des passifs financiers évalués à la juste valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui égalise l'actualisation des flux attendus des sorties de trésorerie futurs jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché et la valeur nette comptable actuelle du passif financier. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat.

Passifs évalués à la juste valeur par le résultat

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur.

2.7 Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés

Linedata Services utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêt, ses emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable.

La plupart de ces instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont considérés en comptabilité comme des instruments de couverture de flux de trésorerie. La variation de la juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilisée en contrepartie d'une ligne spécifique des capitaux propres intitulée "Éléments directement constatés en capitaux propres" pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture tandis que la variation de la juste valeur relative à la partie inefficace est constatée au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé en résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

La valeur des instruments financiers dérivés est inscrite en actifs financiers si elle est positive. Les dérivés dont la valeur est négative sont inscrits au bilan en passifs financiers.

2.8 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sans contrepartie attendue du tiers.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.

2.9 Avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le Groupe opère, Linedata Services offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite du Groupe (régime d'indemnités de fin de carrière) ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle dans l'entreprise (régime de médailles du travail). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes, dits à prestations définies, peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les engagements liés à ces régimes sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des crédits d'unités projetées. Ces évaluations prennent en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié dans chacun des pays où Linedata Services a mis en place de tels régimes (France uniquement à ce jour).

En outre, le Groupe applique les règles suivantes :

S'il existe des actifs dédiés à la couverture des régimes, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;

Concernant le régime d'indemnités de fin de carrière, les profits et pertes actuariels générés sont imputés en capitaux propres et aucun amortissement au titre de ces écarts actuariels n'est comptabilisé au compte de résultat ;

2.10 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, en appliquant la méthode du report variable.

Ces différences temporelles donnent lieu à la comptabilisation :

D'actifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie d'impôt attendue),
De passifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Ces estimations sont revues à la clôture de chaque exercice, en fonction de l'évolution éventuelle des taux d'impôt applicables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale.

Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture, et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l'historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l'avenir et de la stratégie fiscale de l'entité.

De ce fait, l'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les résultats fiscaux futurs du Groupe s'avéraient sensiblement différent de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat du Groupe.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable.

Pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des passifs d'impôt différé sont constatés sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée, et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.11 Rémunération en actions

Le Groupe Linedata maintient des plans d'intéressement au travers desquels il attribue des options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) ou des actions gratuites à certains dirigeants et salariés. L'objectif de ces plans est d'aligner l'intérêt des dirigeants sur celui des actionnaires en leur fournissant une incitation supplémentaire à améliorer les performances de l'entreprise et accroître le cours de l'action sur le long terme.

L'attribution de stock-options ou d'actions gratuites représente un avantage consenti aux dirigeants et salariés concernés et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Linedata Services. Il est évalué à la juste valeur des dérivés d'actions Linedata Services émis. Il correspond à la valeur de l'option à la date d'attribution, évaluée par un actuaire indépendant en utilisant un modèle Black & Scholes.

Cette rémunération, payée en dérivés d'actions Linedata Services, est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des capitaux propres, et étalée sur la durée d'acquisition de l'avantage consenti, à savoir :

sur une période de 4 ans, soit 50% après deux ans et le solde après les quatre ans, conformément aux règlements des plans de Linedata Services du 10 novembre 2005 et du 11 juin 2007.

sur une période de 3 ans, par tranches d'un tiers par année lorsque les bénéficiaires sont résidents français et sur une période de 4 ans, par tranches d'un quart par année concernant les autres bénéficiaires, conformément au règlement du plan de Linedata Services en date du 4 octobre 2011.

L'effet de dilution des plans de stock-options dont l'acquisition des droits par les dirigeants et salariés est en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action. Les options et les bons de souscription d'actions n'ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d'exercice des options ou des bons de souscriptions d'actions. Le résultat par action présenté antérieurement n'est pas ajusté à titre rétroactif pour refléter les changements des cours des actions ordinaires.

Le plan d'attribution gratuite d'actions consenti en 2011 n'est pas dilutif dans la mesure où les actions qui viendront à être remises seront prélevées sur l'autocontrôle.

2.12 Principes de présentation des informations financières

Compte de résultat

Linedata Services a choisi de présenter son compte de résultat par nature.

Résultat opérationnel, résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel correspond à la différence entre les charges et les produits, à l'exception de ceux résultant des activités financières (i.e. coût de l'endettement financier net et autres charges et produits financiers), des activités abandonnées et de l'impôt.

La présentation du compte de résultat comprend un sous-total nommé "résultat opérationnel courant" qui correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des "Autres charges opérationnelles" et "Autres produits opérationnels".

Les "Autres charges opérationnelles" et "Autres produits opérationnels" comprennent notamment les coûts de restructuration, les coûts d'acquisition liés aux opérations de croissance externe n'ayant pas abouti et le cas échéant les indemnités reçues en contrepartie ainsi que les charges non récurrentes liées aux opérations de croissance externe et la dépréciation des actifs non courants. Ils intègrent également les résultats sur cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles.

Coût de l'endettement financier net et autres charges et produits financiers Le coût du financement brut inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières.

Le coût du financement net inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières et les produits d'intérêts des disponibilités.

Les autres charges et produits financiers comprennent principalement les variations de juste valeur des instruments financiers comptabilisés en résultat (actifs, passifs et dérivés), les résultats de change (autres que relatifs aux opérations d'exploitation, classés dans le résultat d'exploitation) et les résultats sur cessions de titres disponibles à la vente et de participations non consolidées.

Etat de la situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, considéré comme étant égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs et passifs non courants. Néanmoins, conformément aux dispositions des normes d'information financière internationales, les impôts différés sont comptabilisés en actifs ou passifs non courants.

Etat des flux de trésorerie

Linedata Services a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidés selon la méthode indirecte. Les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont obtenus à partir du résultat net corrigé des opérations non monétaires, des éléments associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement et de la variation du besoin en fonds de roulement.

3. FAITS MAJEURS

Le 11 juillet 2011, les sociétés Linedata Services et Fimasys ont signé un protocole prévoyant la cession à Linedata de la totalité des actions détenues par les actionnaires de Fimasys. La réalisation définitive est intervenue le 28 juillet 2011, à l'issue de diligences complémentaires.

Fimasys est spécialisée dans le développement de logiciels de gestion financière et commercialise les 2 logiciels :

Profinance, une solution intégrée de gestion des activités de front, middle et back-office dans les domaines des services financiers aux entreprises et aux particuliers et des opérations de crédit-bail,
WebEpargne, un progiciel de tenue administrative des comptes individuels d'épargne salariale et retraite réalisée par des sociétés financières pour le compte de leurs entreprises clientes.

Les sociétés Linedata et Fimasys misent sur ce rapprochement pour renforcer leurs parts de marchés en Europe et dans le monde dans les domaines des crédits et de l'épargne d'entreprises, en créant des synergies, en appliquant les mêmes process et en proposant une offre complémentaire de celle actuellement proposée par Linedata.

L'acquisition de Fimasys a généré la reconnaissance d'un écart d'acquisition de 7,1 M€, dont la détermination est détaillée en 7.1, dans les comptes consolidés.

Le Directoire de la société Linedata Services a décidé, à effet du 19 août 2011, de réduire le capital social de la société par annulation de 499 828 actions auto-détenues, soit 4,53% du capital. Cette opération est immédiatement relutive pour l'ensemble des actionnaires et est sans incidence sur les capitaux propres consolidés du Groupe. Le nombre de titres composant le capital sera désormais de 10 525 025 actions.

4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés Fimasys et Fimasys España, filiale à 100% de Fimasys, acquises en juillet 2011, sont entrées dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2011.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est le suivant :

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES 19, rue d'Orléans 92523 Neuilly sur Seine Cedex - France	100%	Mère	Société mère
FIMASYS 11, rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes – France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
FIMASYS ESPAÑA Calle José Celestino Mutis, n°4, 6°A San Sebastián de los Reyes (Madrid) – Espagne	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT 2-6, Place du Général de Gaulle 92184 Antony – France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT 31-33, avenue Aristide Briand 94110 Arcueil – France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG 10, rue Caspard-Mathias Spoo L-2546 Luxembourg - Luxembourg	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES TUNISIE Immeuble Cléopâtre Center, Bloc B – Centre Urbain Nord 1083 Tunis - Tunisie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA TECHNOLOGIES TUNISIE Immeuble Cléopâtre Center, Bloc B – Centre Urbain Nord 1083 Tunis - Tunisie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES GmbH Walter-Kolb-Strasse 9-11 60594 Francfort – Allemagne	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA Ltd 85 Gracechurch Street Londres EC3V 0AA – Royaume-Uni	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd Bishopsgate Court, 4/12 Norton Folgate Londres E1 6DB - Royaume-Uni	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA Limited (ex-GLOBAL INVESTMENT SYSTEMS IRELAND Ltd) Heather House - Heather Road - Sandyford Business Estate Dublin 18 – Irlande	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (Latvia) SIA Europa Business Center 4th floor - Ropazu Street 10 Riga LV -1039 – Lettonie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES Inc 260, Franklin Street Boston – MA 02110 – Etats-Unis	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LD SERVICES Inc 260, Franklin Street Boston – MA 02110 – Etats-Unis	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc 350 Park Avenue – 9th floor New York NY 10022 – Etats-Unis	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) (H.K.) Ltd. Unit 901-902, 9/F - Li Po Chun Chambers 189 Des Voeux Road Central Hong Kong	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

Les sociétés Linedata Services Canada Inc, JTS In et Vie SE, contrôlées de manière exclusive mais sans activité ni actif ou passif significatif, ne sont pas consolidées.

La société Linedata Services GmbH, contrôlée de manière exclusive, a été consolidée sur la base de sa situation nette au 31/12/2005 (plus d'activité depuis 2005).

Toutes les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2011, d'une durée de 12 mois, à l'exception des entrées de périmètre.

5. INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle se fonde sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs opérationnels, à savoir le Président du Directoire et le Comité de Direction.

Le Groupe identifie un secteur opérationnel comme une composante distincte, qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, et dont les résultats opérationnels sont examinés régulièrement par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances. Des informations financières distinctes sont disponibles pour cette composante.

Compte tenu de l'organisation mise en place au sein du Groupe en 2007, le secteur principal d'analyse est le secteur géographique.

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie	Total
	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011
Produits des activités ordinaires	67 879	27 203	39 191	3 034	137 306
EBITDA	15 741	4 701	10 988	547	31 978
	23,2%	17,3%	28,0%	18,0%	23,3%
Dotations nettes aux amortissements et provisions - résultat opérationnel courant	(3 996)	(2 354)	(1 631)	(54)	(8 035)
Dotations nettes aux amortissements et provisions - autres charges & produits opérationnels	(130)	0	0	0	(130)
Résultat opérationnel	11 615	2 348	9 357	493	23 813
	17,1%	8,6%	23,9%	16,3%	17,3%
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières					(669) 96
Impôts					(8 707)
Résultat net des activités abandonnées					0
Résultat net					14 533
					10,6%

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie	Total
	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010
Produits des activités ordinaires	65 536	27 441	40 103	3 163	136 243
EBITDA	13 443	3 437	12 023	333	29 237
	20,5%	12,5%	30,0%	10,5%	21,5%
Dotations nettes aux amortissements et provisions - résultat opérationnel courant	(2 283)	(2 864)	(1 747)	85	(6 808)
Dotations nettes aux amortissements et provisions - autres charges & produits opérationnels	(808)	35	0	0	(773)
Résultat opérationnel	10 353	608	10 276	418	21 655
	15,8%	2,2%	25,6%	13,2%	15,9%
Coût de l'endettement financier net					(1 008)
Autres produits et charges financières					24
Impôts					(7 740)
Résultat net des activités abandonnées					0
Résultat net					12 931
					9,5%

L'EBITDA est l'indicateur clé du Groupe, il se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements et aux provisions.

Depuis le 1er janvier 2011, l'EBITDA et le résultat opérationnel de la société Linedata Technologies Tunisie, soit respectivement 692 K€ et 66 K€ en 2011, sont intégrés dans chaque région, au prorata du chiffre d'affaires réalisé avec chacune d'entre elles. La société Linedata Technologies Tunisie agit comme sous-traitant pour l'ensemble des sociétés du Groupe.

Les sociétés Fimasys et Fimasys España sont affectées au secteur de l'Europe du Sud.

Etat de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie	Total
	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011
ACTIF
Goodwills	53 627	28 290	22 529	0	104 446
Immobilisations Incorporelles	10 348	5 633	3 306	15	19 302
Immobilisations Corporelles	5 217	1 291	1 562	332	8 402
Autres actifs financiers non courants	837	552	100	76	1 565
Autres actifs non courants	0	0	261	0	261
Actifs non courants	70 028	35 765	27 759	423	133 975
Actifs courants	39 736	8 747	10 632	1 629	60 743
Total Actifs Sectoriels	109 764	44 512	38 391	2 052	194 718
Actifs non alloués					5 239
TOTAL ACTIF					199 956
PASSIF
Passifs non courants	3 953	509	550	0	5 012
Passifs courants	28 182	9 522	5 410	1 143	44 257
Total Passifs Sectoriels	32 135	10 031	5 960	1 143	49 269
Passifs non alloués					32 374
Capitaux Propres					118 313
TOTAL PASSIF					199 956

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie	Total
	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010
ACTIF
Goodwills	46 509	27 436	21 815	0	95 760
Immobilisations Incorporelles	4 767	7 693	3 491	0	15 952
Immobilisations Corporelles	4 717	1 374	1 354	105	7 550
Autres actifs financiers non courants	480	538	97	0	1 115
Autres actifs non courants	0	0	394	0	394
Actifs non courants	56 473	37 041	27 152	105	120 771
Actifs courants	44 693	9 834	9 298	1 284	65 109
Total Actifs Sectoriels	101 166	46 876	36 449	1 389	185 880
Actifs non alloués					4 473
TOTAL ACTIF					190 353
PASSIF
Passifs non courants	3 323	494	636	0	4 453
Passifs courants	27 188	9 880	6 355	986	44 410
Total Passifs Sectoriels	30 511	10 374	6 991	986	48 863
Passifs non alloués					32 904
Capitaux Propres					108 586
TOTAL PASSIF					190 353

Les actifs non alloués comprennent les impôts différés actifs et les créances d'impôts. Les passifs non alloués correspondent aux impôts exigibles et différés, ainsi qu'aux dettes financières.

Investissements

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie	Total
	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011	31/12/2011
Immobilisations incorporelles	6 073	1 711	840	18	8 643
Immobilisations corporelles	1 605	601	632	293	3 131
Total	7 678	2 312	1 472	312	11 774

Les investissements en Europe du Sud en 2011 concernent essentiellement les logiciels et la relation clientèle de Fimasys.

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie	Total
	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010	31/12/2010
Immobilisations incorporelles	481	1 374	647	0	2 502
Immobilisations corporelles	2 357	1 118	1 216	18	4 708
Total	2 838	2 492	1 862	18	7 210

6. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

6.1 Achats et autres charges externes

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Achat sous traitance télécom, télématique, éditique	(11 886)	(11 969)
Autres Achats	(975)	(1 301)
Locations immobilières & autres	(5 479)	(5 331)
Intérimaires, prestataires & sous traitance	(5 009)	(7 606)
Frais de développement portés à l'actif	343	0
Honoraires et assurances	(2 784)	(3 547)
Voyages, déplacements, transport	(3 868)	(3 617)
Telecoms et Affranchissement	(1 075)	(1 098)
Services bancaires et assimilés	(106)	(92)
Autres charges externes	(3 419)	(2 959)
Achats et autres charges externes	(34 259)	(37 522)

(1) La baisse du poste « Intérimaires, prestataires & sous-traitance » est liée à la réduction des effectifs externes affectés au projet d'Assurance-vie en Europe du Sud qui est entré en phase de recette et garantie en 2010.

6.2 Charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Rémunérations	(54 740)	(52 846)
Charges sociales	(15 031)	(14 040)
Participation & Intéressement	(1 329)	(1 150)
Dotations nettes aux provisions sur engagements de retraite	(361)	(294)
Charges relatives aux stocks options	(50)	(44)
Frais de développement portés à l'actif	2 935	1 937
Crédit d'impôt recherche	591	522
Charges de personnel	(67 984)	(65 915)

Les frais de R&D, soit 9,2 M€ (avant activation) représentent 6,7% des produits des activités ordinaires en 2011, stables par rapport à 2010 où ils représentaient 6,7% des produits des activités ordinaires, soit 9,1 M€ (avant activation). Une partie de ces dépenses a été activée (voir note 7.2).

La répartition des effectifs à la date de la clôture est la suivante :

Effectifs	31/12/2011	31/12/2010

Europe du Sud	524	427
Europe du Nord	188	185
Amérique du Nord	173	165
Asie	31	28
TOTAL	916	805

6.3 Autres charges et autres produits

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Gains de change opérationnels	501	413
Autres produits	137	626
Autres produits	638	1 040
Jetons de présence	(122)	(119)
Redevances	(552)	(411)
Pertes de change opérationnelles	(456)	(316)
Autres charges (1)	(244)	(1 118)
Autres charges	(1 373)	(1 964)

(1) Les autres charges correspondent essentiellement à des pertes sur créances irrécouvrables.

6.4 Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles	(5 531)	(6 745)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles	(2 517)	(2 399)
Dotations nettes aux amortissements	(8 048)	(9 144)
Dotations nettes aux provisions (1)	201	1 867
Dotations nettes pour dépréciation des actifs circulants	173	763
Dotations nettes aux dépréciations et provisions	(7 674)	(6 514)

(1) En 2010, ce montant correspondait essentiellement à la variation nette de la provision pour perte à terminaison sur un contrat au forfait en Europe du Sud. En 2011, il intègre l'effet de la reprise sur la provision pour perte à terminaison et garantie sur deux contrats au forfait en Europe du Sud pour 0,8 M€ et les dotations aux provisions pour litiges à hauteur de (0,6) M€.

6.5 Autres charges et autres produits opérationnels

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres produits non récurrents	26	3
Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles	0	256
Reprises de provisions	161	296
Autres produits opérationnels	187	555
Valeur nette des immobilisations cédées ou mises au rebut	(104)	(273)
Autres charges non récurrentes	0	(739)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(291)	(373)
Autres charges opérationnelles	(395)	(1 385)

Les reprises de provisions sont relatives à une reprise de provisions sur immobilisations pour lesquelles des charges ont été comptabilisées en valeur nette des immobilisations cédées ou mises au rebut à hauteur de 0,1M€.

6.6 Coût de l'endettement financier net

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Produits nets sur cessions de VMP	88	73
Autres produits financiers	3	7
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	91	80
Coût de l'endettement financier brut	(760)	(1 088)
Coût de l'endettement financier net	(669)	(1 008)

6.7 Autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Gains de change	477	1 359
Autres produits financiers	96	166
Autres produits financiers	573	1 525
Pertes de change	(375)	(1 469)
Autres charges financières	(102)	(32)
Autres charges financières	(477)	(1 501)

6.8 Impôts sur les sociétés – Preuve d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2011		31/12/2010
Résultat avant impôts sociétés	23 240		20 671
Taux théorique d'impôts en France	(8 002)	(34,43%)	(7 117)	(34,43%)
Déficits non activés	(14)	(0,06%)	(141)	(0,68%)
Utilisation de pertes fiscales antérieures non activées	136	0,59%	-
Impôts exigibles sur différences permanentes	(1 267)	(5,45%)	(736)	(3,56%)
Impacts des différences de taux	204	0,88%	(52)	(0,25%)
Stock options	(17)	(0,07%)	(15)	(0,07%)
Crédits d'impôt recherche	50	0,22%	186	0,90%
Autres crédits d'impôts		0,00%	21	0,10%
Autres	203	0,87%	113	0,55%
Total	(8 707)	(37,47%)	(7 740)	(37,44%)
Dont :
. Impôts exigibles courants	(8 412)		(6 361)
. Impôts différés	(295)		(1 379)
Taux réel d'impôt	(37,47%)		(37,45%)

Conformément aux traitements autorisés par le Conseil National de la Comptabilité, le Groupe Linedata a procédé au classement de la nouvelle taxe CVAE sur la ligne impôt du compte de résultats 2010 et 2011. Ce montant s'élève à 0,6 M€ en 2010 et 0,5 M€ en 2011. En contrepartie, des impôts différés passifs ont été comptabilisés pour un montant total de 0,1 M€ en 2010 et 2011. L'impact se retrouve dans la rubrique « impôts exigibles sur différences permanentes » de la preuve d'impôt.

6.9 Note sur le résultat par action

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

	31/12/2011	31/12/2010
Résultat net part du Groupe (en milliers d'euros) Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	14 533 10 684 856	12 931 10 514 088
Résultat de base par action (en euros)	1,36	1,23

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

	31/12/2011	31/12/2010
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat	14 533	12 931
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	10 684 856	10 514 088
Nombre d'actions provenant d'instruments dilutifs *	0	307 797
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat dilué par action	10 684 856	10 821 885
Résultat dilué par action (en euros)	1,36	1,19

* options de souscription d'actions.

La moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenue pour la détermination du résultat dilué par action tient compte du nombre d'actions potentielles dilutives liées aux plans de souscription d'actions.

7. NOTES RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

7.1 Goodwills

La variation des écarts d'acquisition sur la période se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	Position Mvts de périmètre 31/12/2010		Ecart de change	Position 31/12/2011
Europe du Sud	46 509	7 118	0	53 627
Europe du Nord	26 862		835	27 696
Amérique du Nord	22 390		732	23 122
Goodwills	95 760	7 118	1 567	104 446

Le goodwill issu de l'acquisition de la société Fimasys s'élève à 7,1 M€ et a été déterminé comme suit :

(en milliers d'euros)	Valeur historique	Ajustement de valeur	Juste valeur
Actifs incorporels	1 143	3 736	4 879
Immobilisations corporelles	23		23
Impôts différés	1 037	(1 147)	(110)
Autres actifs et passifs	(648)	(390)	(1 038)
Actif net de Fimasys au 30/06/2011	1 555	2 199	3 754
Quote-part acquise le 28/07/2011 (100%)			3 754
Prix d'acquisition des titres			10 872
Ecart d'acquisition			7 118

Test de perte de valeur

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Linedata Services a réexaminé la valeur des actifs associés à ses unités opérationnelles. Les unités opérationnelles testées correspondent aux segments définis dans l'information sectorielle :

Europe du Sud,
Europe du Nord,
Amérique du Nord,
Asie.

La méthode de valorisation retenue est la méthode des DCF (Discounted Cash Flows) sur la base de plans d'affaires approuvés par la Direction projetés sur 5 ans, d'un taux de croissance perpétuelle de 2%, en retenant un taux d'actualisation (WACC) de 11%.

Au 31 décembre 2011, sur la base des évaluations internes réalisées, la Direction de Linedata Services a constaté que la valeur d'utilité des unités opérationnelles testées excède leur valeur comptable et que comme cela fut le cas en 2010, aucune perte de valeur n'est à enregistrer.

Sensibilité des valeurs recouvrables par unités opérationnelles

La société considère que les indicateurs clés influençant les valeurs d'utilité sont :

1. Le taux de croissance perpétuel des cash flows,
1. Le taux de croissance annuel composé de l'EBITDA sur la période 2011-2016.

Pour ramener les valeurs d'utilité aux valeurs comptables, il faudrait que les indicateurs clés par région soient inférieurs à :

pour le taux de croissance perpétuel des cash flows en année de sortie :

	Valeurs pour ramener les valeurs d'utilité aux valeurs comptables
	Europe du Sud	Europe du Nord	Amérique du Nord	Asie
Taux de croissance perpétuel des cash flows en année de sortie	-9,3%	-0,1%	-22,7%	non pertinent

pour le taux de croissance annuel composé de l'EBITDA 2011-2016 :

	Valeurs pour ramener les valeurs d'utilité aux valeurs comptables
	Europe du Sud	Europe du Nord		Asie
Taux de croissance annuel composé de l'EBITDA 2011-2016	-3,6%	-6,7%	-11,5%	-41,0%

7.2 Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Mvts de périmètre	Augmentation	Diminution	Reclassemen t	Différence de change	31/12/2011
Logiciels, concessions brevets et droits assimilés	38 457	5 302	2 755	(3 173)	30	687	44 058
dont frais de développement activés	10 934		2 304			331	13 569
Relation clientèle	7 602	515	0	0	0	241	8 358
Immobilisations incorporelles en cours	9	0	1 010	0	(30)	0	989
dont frais de développement activés	9		967			(0)	976
Valeur brute	46 069	5 817	3 765	(3 173)	0	928	53 405
Amortissements	(30 117)	(939)	(5 615)	3 173	0	(606)	(34 104)
dont amortissements relatifs aux frais de développements activés	(6 644)		(1 347)			(150)	(8 141)
Valeur nette	15 952	4 878	(1 850)	0	0	322	19 302

Les mouvements de périmètre correspondent essentiellement à la valorisation à leur juste valeur des logiciels et des relations clientèles de Fimasys, société acquise au 28 juillet 2011. Les logiciels estimés à 4,3 M€ sont amortis sur une durée de 6 ans, et les relations clientèles valorisées à 0,5 M€, amorties sur 5 ans.

L'augmentation des immobilisations incorporelles comprend notamment l'activation de frais de développement sur l'ensemble des zones géographiques, pour un montant global de 3,3 M€.

7.3 Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Mvts de Augmentation périmètre		Diminution	Différence de change	31/12/2011
Valeur brute	32 180	386	3 058	(3 141)	412	32 895
dont location financement	5 009	134	35	(2 220)	0	2 958
Amortissements	(24 630)	(278)	(2 441)	3 186	(330)	(24 493)
dont location financement	(4 426)	(49)	(292)	2 220	0	(2 547)
Valeur nette	7 550	108	617	45	82	8 402
dont location financement	583	85	(257)	0	0	411

Les mouvements de périmètre correspondent aux immobilisations et aux contrats de crédit-bail des sociétés Fimasys et Fimasys España, acquises au 28 juillet 2011.

Les investissements comprennent notamment les installations & agencements des nouveaux locaux à Arcueil pour 0,9 M€ et les investissements dans des nouveaux centres de calculs pour 0,7 M€.

7.4 Actifs financiers et autres actifs non courants

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres de participation non consolidés	13	13
Dépôts et cautionnement et autres	1 602	1 102
Autres actifs non courants	261	394
Valeur brute	1 876	1 509
Provision pour dépréciation	(50)	0
Valeur nette	1 826	1 509

Les titres de participation non consolidés concernent des participations détenues par Linedata Services Asset Management dont l'activité, le patrimoine et les engagements sont non significatifs au niveau du Groupe.

Les dépôts et cautionnements sont relatifs aux baux commerciaux.

Les autres actifs non courants correspondent à la créance d'impôt recherche en Amérique du Nord, récupérable à plus d'un an.

7.5 Impôts différés

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Impôts différés sur engagements de retraite	1 140	914
Impôts différés sur déficits reportables	1 253	9
Impôts différés sur actifs incorporels	(7 845)	(5 716)
Impôts différés sur autres différences temporelles	2 229	2 179
Impôts différés	(3 223)	(2 614)
dont Impôts différés actifs	1 998	1 939
dont Impôts différés passifs	(5 221)	(4 553)

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale.

L'augmentation du solde net passif d'impôts différés provient essentiellement de la reconnaissance de passifs d'impôts différés liés à la valorisation à leur juste valeur d'actifs incorporels acquis de Fimasys, pour 1,2 M€, de l'augmentation et de l'effet change sur la zone Amérique du Nord, compensés partiellement par l'augmentation des impôts différés actifs en Europe du Sud, notamment du fait de l'activation des déficits fiscaux de Fimasys, s'élevant à 3 638 K€ au 31 décembre 2011 et dont le recouvrabilité revêt un caractère propable.

Le montant total des déficits non activés au 31 décembre 2011 est de 2 563 K€ sur la zone Amérique du Nord, soit 897 K€ d'actif non reconnu du fait du caractère incertain de leur recouvrabilité.

7.6 Créances d'exploitation et autres débiteurs

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010

Créances clients et comptes rattachés bruts	32 748	32 417
Provision pour dépréciation	(1 203)	(1 325)
Créances clients et comptes rattachés nets	31 545	31 092
Créances fiscales	2 575	3 800
Autres créances	284	275
Débiteurs divers	93	240
Charges constatées d'avance	2 684	2 321
Autres créances d'exploitation et débiteurs bruts	5 636	6 636
Provisions pour dépréciation	(3)	0
Autres créances d'exploitation et débiteurs nets	5 633	6 636
Créances d'exploitation et autres débiteurs	37 178	37 728

Le Groupe a procédé à la revue du portefeuille de ses créances échues et non réglées afin de constituer les dépréciations jugées nécessaires sur la base de sa meilleure estimation des recouvrements attendus.

Les flux de variation des provisions pour dépréciation sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Mvts de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Reclassement	Ecarts de conversion	31/12/2011
Provision pour dépréciation créances clients Provision pour dépréciation créances diverses	(1 325) 0	(37)	(435) (3)	548	62		(16)	(1 203) (3)
Provision pour dépréciation	(1 325)	(37)	(438)	548	62	0	(16)	(1 206)

7.7 Provisions

Les provisions ont évolué comme suit au cours de la période :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Mvts de périmètre	Dotations aux provisions	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Impact Situation nette	Différence de change	31/12/2011
Indemnités de fin de carrière	2 652	232	500	(161)	0	86		3 309
Médailles du travail	450		47	(25)				472
Autres provisions non courantes	507	0	0	0	0	0	15	522
Provisions non courantes	3 609	232	547	(186)	0	86	15	4 303
Litiges	1 754	200	568	(12)	0	0	0	2 510
Autres provisions courantes	1 066	264	285	(244)	(526)	0	0	845
Provisions courantes	2 820	464	853	(256)	(526)	0	0	3 355

Le reliquat de provision sur un contrat au forfait en Europe du Sud, qui subsistait au 31 décembre 2010 pour un montant de 0,5M€ (relatif à des travaux complémentaires sur 2011), a été intégralement repris sur la période.

Les litiges concernent notamment des contentieux prud'homaux et immobiliers, dont l'échéance attendue des sorties d'avantages économiques en résultant est supérieure à un an.

7.8 Régimes d'avantages au personnel

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Variation de la valeur des engagements (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Engagement au 01/01	(3 176)	(2 970)	(450)	(445)	(3 626)	(3 415)
Coût des services	(254)	(223)	(47)	(44)	(301)	(267)
Coût de l'actualisation	(155)	(149)	(19)	(19)	(174)	(168)
Gains / Pertes actuariels	(86)	(2)	21	23	(65)	21
Modification du régime					0	0
Prestations payées	94	52	23	35	117	87
Réduction / Liquidation de régime					0	0
Autres (transferts) - reprises	(165)	116		0	(165)	116
Valeur totale de l'engagement au 31/12	(3 742)	(3 176)	(472)	(450)	(4 214)	(3 626)

Charge de l'exercice (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Coût des services rendus	254	223	47	44	301	267
Coût de l'actualisation	155	149	19	19	174	168
Rendement attendu des fonds d'assurance					0	0
Amortissement du coût des services passés	90	90			90	90
Amortissement des gains / pertes actuariels			(21)	(23)	(21)	(23)
Effet de réduction / liquidation de régime					0	0
Charge de l'exercice	499	462	45	40	544	502

Evolution de la provision (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Provision au 01/01	(2 655)	(2 359)	(450)	(445)	(3 105)	(2 804)
Charge de l'exercice	(499)	(462)	(45)	(40)	(544)	(502)
Prestations payées par l'employeur pendant l'exercice	94	52	23	35	117	87
Cotisations payées au fond d'assurance pendant l'exercice					0	0
Autres (transferts) - reprises	(163)	116			(163)	116
Montant reconnu en capitaux propres	(86)	(2)			(86)	(2)
Provision au 31/12	(3 309)	(2 655)	(472)	(450)	(3 781)	(3 105)

Réconciliation de la dette actuarielle et de la provision comptabilisée (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Valeur de l'engagement au 31/12	(3 742)	(3 176)	(472)	(450)	(4 214)	(3 626)
Coûts des services passés non comptabilisés	433	521			433	521
Gains / Pertes actuariels non comptabilisés	0	0			0	0
Provision au 31/12	(3 309)	(2 655)	(472)	(450)	(3 781)	(3 105)

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des régimes d'avantages au personnel sont les suivantes :

	31/12/2011	31/12/2010
Taux d'actualisation Indemnités de fin de carrière	4,50%	4,75%
Taux d'actualisation Médailles du travail	4,00%	4,50%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%
Table de mortalité	INSEE TVTD 2004-06	INSEE TVTD 2004-06

Le taux d'actualisation doit refléter les taux de rendement des obligations européennes privées de première catégorie et de même durée que celle des engagements. Les rendements ayant servi de référence sont ceux rapportés par l'indice iBoxx de « l'International Index Company » pour les « Corporate Bonds AA ».

Le taux à retenir au 31 décembre 2011 est proche de :

4,50% par référence aux indices iBoxx € Corporates AA 10+ pour les indemnités de fin de carrière,
4,00% par référence aux indices iBoxx € Corporates AA 7-10 pour les médailles du travail.

L'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance des salariés et de leur catégorie socioprofessionnelle :

CSP	Age
Cadres
Nés avant le 01/01/1950	63 ans
Nés après le 01/01/1950	65 ans
Non cadres
Nés avant le 01/01/1950	61 ans
Nés après le 01/01/1950	63 ans

La comparaison de la valeur de l'engagement des indemnités de fin de carrière et médailles du travail avec de la juste-valeur des actifs de couverture sur cinq ans est présentée ci-après :

Valeur de l'engagement sur 5 ans	2011	2010	2009	2008	2007
Valeur de l'engagement au 31/12 Juste-valeur des actifs de couverture	(4 214)	(3 626)	(3 415)	(2 822)	(2 558)
Provision au 31/12	(4 214)	(3 626)	(3 415)	(2 822)	(2 558)

Le Groupe applique la méthode Sorie depuis le 1er janvier 2006. Les écarts d'expérience comptabilisés depuis cette application sont les suivants :

Ecarts d'expérience	2011	2010	2009	2008	2007
Ajustement de l'engagement	42	25	113	(44)	8

Droit individuel à formation

Le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis est de 36 847 heures au 31 décembre 2011, dont 4 741 heures correspondent aux droits acquis par les salariés de Fimasys. Il était de 32 349 heures au 31 décembre 2010.

7.9 Dettes financières

Détail des dettes financières courantes & non courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Emprunts	11 702	15 622
Location financement	73	125
Autres dettes financières à long terme	179	438
Dettes financières non courantes	11 954	16 185
(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Emprunts	9 466	7 795
Découverts bancaires	54	23
Intérêts courus	116	163
Location financement	146	737
Autres dettes financières à court terme	0	0
Dettes financières courantes	9 782	8 718

Echéancier des dettes financières non courantes

Les dettes financières non courantes sont à échéance comprises entre 2 et 5 ans.

Détail des variations des dettes financières courantes et non courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Mvts de périmètre	Augmentation	Remboursement	Variation juste valeur	Reclassement	31/12/2011
Emprunts	15 622	513	3 333			(7 766)	11 702
Location financement	125	44	18			(114)	73
Autres dettes financières à long terme	438				(259)		179
Dettes financières non courantes	16 185	557	3 351	0	(259)	(7 880)	11 954

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Mvts de périmètre	Augmentation	Remboursement	Variation juste valeur	Reclassement	31/12/2011
Emprunts	7 795	1 437	1 667	(9 199)		7 766	9 466
Découverts bancaires	23	76		(45)			54
Intérêts courus	163			(47)			116
Location financement	737	42	17	(764)		114	146
Dettes financières courantes	8 718	1 555	1 684	(10 055)	0	7 880	9 782

Linedata a procédé au remboursement de la dette senior à hauteur de 7,8 M€ en janvier 2011 et contracté un emprunt de 5 M€ au cours du 2^e semestre 2011.

Lors de son acquisition, Fimasys disposait d'un emprunt de 1,4 M€, remboursé en octobre 2011.

Couvertures de taux

Le Groupe Linedata a souscrit :

Un swap participatif (50%) à 4,26% pour un nominal de 14,2M€, dont l'échéance est le 20 janvier 2013 ;
Un swap participatif (50%) à 4,23% pour un nominal de 14,2M€, dont l'échéance est le 20 janvier 2013.

La variation de juste valeur pour les instruments non efficaces est constatée au compte de résultat sous la rubrique « autres produits et charges financiers » pour (20) K€ en 2011, en contrepartie d'une dette à long terme.

Pour les instruments efficaces, la variation de leur juste valeur est comptabilisée dans une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « éléments directement constatés en capitaux propres » (+183 K€ en 2011) en contrepartie d'une dette à long terme.

7.10 Dettes d'exploitation courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dettes fournisseurs	10 281	10 752
Dettes fiscales et sociales	16 188	15 397
Participation & intéressement	1 302	1 022
Autres dettes	1 505	3 634
Produits constatés d'avance	11 626	10 785
Dettes d'exploitation courantes	40 902	41 590

A périmètre constant, les dettes fournisseurs diminuent de 1 M€ par rapport au 31 décembre 2010, principalement en Europe du Sud.

En 2010, les dettes d'exploitation courantes comprenaient notamment 1,6 M€ d'avoirs à émettre, inclus dans les autres dettes.

7.11 Autres dettes non courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres dettes non courantes	709	844

Les autres dettes correspondent à la part à plus d'un an des remboursements partiels reçus des bailleurs pour les travaux d'aménagements et d'installations en Europe du Sud et Amérique du Nord.

8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

8.1 Plan de stock-options et d'attribution gratuite d'actions

Les principales hypothèses du calcul de la juste valeur des stocks options sont les suivantes :

Modèle d'évaluation	Black & Scholes
Volatilité attendue (1)	Entre 34,5% et 42,8%
Taux de dividendes attendu	Entre 1,0% et 2,0%
Taux de rendement sans risque	Entre 3,0% et 4,5%

(1) Cette hypothèse est estimée comme écart-type annualisé des rendements journaliers continûment composés de l'action Linedata Services sur un historique entre 5 et 5,5 ans environ aux dates d'attribution.

La norme IFRS 2 s'applique aux plans de stocks-options / actions gratuites dont le paiement est fondé sur des actions, qui sont réglés en instrument de capitaux propres et qui sont attribués à certains membres du personnel et/ou mandataires sociaux après le 07 novembre 2002 et non acquis au 1er janvier 2005. Elle s'applique donc dans le Groupe aux plans suivants :

plan de stock-options du 12/12/2002,
plan de stock-options du 21/05/2004,
plan de stock-options du 10/11/2005,
plan de stock-options du 11/06/2007,
plan d'attribution d'actions gratuites du 04/10/2011.

Les options de souscription consenties par Linedata sont présentées dans le tableau suivant :

	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2005	Plan 2005
Référence de l'attribution	(n° 2)	(n° 3)	(n° 4)	(n° 5)	(n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005	11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	90 000	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont :
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires
sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	5 000	10 000	5 000	50 000	20 000
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers
attributaires salariés (*)	46 000	100 000	61 000	95 000	100 000
Nombre total de bénéficiaires	39	16	22	27	51
Dont :
- nombre de mandataires sociaux	1	1	1	1	2
- nombre d'attributaires salariés pris en compte dans les 10 premiers,
compte tenu en particulier de détentions égalitaires excédant	14	15	21	15	17
le nombre de 10 (*)
Point de départ d'exercice des options	07/06/2006	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007	11/06/2009
Date d'expiration	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015	11/06/2017
Prix d'exercice	23,417 €	16,04 €	14,71 €	18,48 €	19,70 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier 2011	50 000	60 000	22 000	67 500	94 500
Nombre d'options attribuées en 2011
Nombre d'options exercées en 2011
Nombre total d'options annulées en 2011	50 000	10 000	5 000	10 000	18 500
Nombre total d'options restantes au 31 décembre 2011	0	50 000	17 000	57 500	76 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2011	0,00%	0,48%	0,64%	1,18%	1,90%

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir consenti des options.

La juste valeur d'une option, au moment de l'attribution, s'établit à :

4,83 euros pour les options attribuées le 12 décembre 2002,
5,76 euros pour les options attribuées le 21 mai 2004,
5,47 euros pour les options attribuées le 10 novembre 2005,
6,72 euros pour les options attribuées le 11 juin 2007.

Le prix moyen pondéré d'exercice pour l'ensemble des options en vigueur au 31 décembre 2011 est de 18,01 euros.

La juste valeur initiale des options a été calculée en considérant que sont présents dans le Groupe à la fin de la période d'acquisition :

90% des attributaires à l'échéance de 5 ans (cas des Plans 2001, 2002 et 2004, la totalité des options peut être exercée à compter de 5 ans après l'attribution)

Pour le plan du 10/11/2005, un taux de présence de 80% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 60% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 4 ans.

Pour le plan du 11/06/2007, un taux de présence de 96% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 92% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 4 ans.

Ces taux de turnover sont actualisés à chaque clôture en fonction des départs, et la juste-valeur des options est ainsi recalculée.

Le Directoire de la société Linedata Services a décidé le 4 octobre 2011 de procéder à une attribution gratuite d'actions. Cette attribution constitue le 1er plan d'attribution d'actions gratuites depuis celui de 2005 dont la totalité des actions a été attribuée à fin 2008.

Le plan d'attribution d'actions gratuites consenties par LINEDATA SERVICES est présenté dans le tableau suivant :

	Plan 2011
	(n° 2)
Date de l'Assemblée	12/05/2011
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	04/10/2011
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	96 250
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation des conditions initiales	Période initiale non terminée au
	31/12/2011
Dont : - nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution) - nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les	40 000
10 premiers attributaires salariés (*)	56 250
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	9
Dont :
- nombre de mandataires sociaux	2
- nombre d'attributaires salariés du groupe	7
Date de fin de la période d'acquisition pour les attributaires résidents français	04/10/2014
Date de fin de la période d'acquisition pour les attributaires non résidents français	04/10/2015
Date de fin de la période de conservation pour les attributaires résidents français	04/10/2016
Date de fin de la période de conservation pour les attributaires non résidents	04/10/2015
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2011	0
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2011	96 250
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2011	0
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement annulées en 2011	0
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre	96 250
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2011	Néant (actions déjà détenues
	par la Société)

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir attribué gratuitement des actions. (*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Le plan prévoit l'obligation pour tout ou partie des actions attribuables des critères de performances et/ou un coinvestissement de la part des bénéficiaires pour bénéficier des actions.

L'acquisition définitive des actions de performance par les bénéficiaires est subordonnée à la réalisation de conditions de performance générales du Groupe Linedata, portant sur une période de 3 années, soit 2011, 2012 et 2013. Le nombre d'actions attribuées définitivement à chaque bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition sera fonction du degré d'atteinte chaque année de seuils cibles de chiffre d'affaires et de marge d'EBITDA consolidés du Groupe déterminés comme suit :

		2011			2012			2013
Performance cible	Basse	Médiane	Haute	Basse	Médiane	Haute	Basse	Médiane	Haute
Indicateurs
CA en M€	CA<132	132<=CA<142	CA>=142	CA<145	145<=CA<160	CA>=160	CA<160	160<=CA<180	CA>=180
Quota (x%)	0%	entre 0% et 100%	100%	0%	entre 0% et 100%	100%	0%	entre 0% et 100%	100%
% EBITDA	E<18%	18%<=E<20%	E>=20%	E<19%	19%<=E<21%	E>=21%	E<20%	20%<=E<22%	E>=22%
Quota (x%)	0%	entre 0% et 100%	100%	0%	entre 0% et 100%	100%	0%	entre 0% et 100%	100%

La juste valeur des actions attribuables gratuitement a été calculée en considérant un taux de présence de 95% des bénéficiaires, et un taux de distribution de dividendes de 5%.

8.2 Facteurs de risques

Les divers risques évoqués ci-dessous sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe.

Risques de crédit

L'échéancier des créances clients nettes est le suivant :

					Echu et non déprécié
(en milliers d'euros)	Montant net	Non échu	Echu < 30 jours	Echu entre 31 et 60 jours	Echu entre 61 et 90 jours	Echu entre 91 et 180 jours (1)	Echu > 181 jours
Créances clients nettes 2011	31 545	14 106	8 344	3 176	1 427	2 258	2 234
Créances clients nettes 2010	31 091	14 104	6 957	2 843	963	4 732	1 492

(1) Le montant de 4,7M€ à fin décembre 2010 intègre des factures en litiges pour un montant total de 2,5M€, non reconnues dans le chiffre d'affaires consolidé. Ce litige est résolu à fin décembre 2011.

La hausse des créances clients nettes s'explique par l'intégration de Fimasys dont les créances clients nettes représentent 2,5 M€ au 31 décembre 2011. A périmètre constant, les créances clients nettes baissent de 2,1 M€, essentiellement en raison des efforts de recouvrement importants, notamment sur les créances anciennes en Europe du Sud. L'ensemble du poste clients fait l'objet d'un suivi régulier par le Comité d'Audit.

Le Groupe a mis en place un cash pooling en 2009, géré au niveau de la Direction Financière Groupe, et les placements à court terme effectués sont de type certificats de dépôts et OPCVM monétaires, auprès de banques de premier rang.

Risques de marché

Risque de taux

La trésorerie disponible des sociétés du Groupe est placée en SICAV monétaires, certificats de dépôt ou comptes rémunérés, supports peu sujets aux fluctuations de marché et sans risque en capital. L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt est principalement due à son endettement. Les emprunts sont généralement souscrits à taux fixes ou assortis de contrats de couvertures de taux afin de réduire le risque. Le crédit renouvelable par avis de tirage de 5 M€ souscrit à taux variable n'est pas couvert compte tenu de la maturité de cet emprunt.

Les passifs financiers à taux variables s'élèvent respectivement à 5 054 K€ au 31 décembre 2011 et 430 K€ au 31 décembre 2010.

Sensibilité à l'évolution des taux : une variation de 1% des taux sur les passifs financiers à taux variables à court terme représenterait une variation des charges financières de 17 K€, soit 2,6% du coût de l'endettement financier net de l'exercice 2011. En 2010, cela représentait une charge de 4 K€, soit 0,4% du coût de l'endettement financier net au 31 décembre 2010.

Une variation de 1% des taux sur les passifs financiers à taux variables et fixes à court terme ferait varier les charges financières de 98 K€, soit 14,6% du coût de l'endettement financier net de l'exercice 2011. En 2010, cette même variation aurait eu une incidence de 87 K€, soit 8,7% du coût de l'endettement financier net au 31 décembre 2010.

Risque de change

Au 31 décembre 2011, aucune couverture de change n'a été mise en place. La plupart des opérations en devises concernant Linedata Services sont des opérations commerciales courantes à court terme, principalement avec les sociétés du Groupe hors zone Euro (USA, Grande Bretagne, Tunisie et Hong-Kong). Seuls les effets de change, liés au compte courant à long terme consenti par Linedata Services à sa filiale américaine considéré comme un investissement net, sont comptabilisés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21.

De plus, le Groupe ne réalise aucune opération dans des zones d'hyperinflation.

Le tableau ci-dessous donne à titre informatif la ventilation des contributions significatives en devises dans les comptes consolidés :

Exercice 2011 (en milliers de devises)	US Dollar	Livre Sterling		Dinar Tunisien Hong Kong Dollar	Total converti en euros
Actifs	51 527	33 273	5 966	20 654	84 798
Passifs	15 204	8 333	883	12 567	23 433
Position nette avant couverture	36 323	24 940	5 083	8 087	61 365
Montants couverts	-	-	-	-	-
Position nette après couverture	36 323	24 940	5 083	8 087	61 365

Exercice 2010 (en milliers de devises)	US Dollar	Livre Sterling		Dinar Tunisien Hong Kong Dollar	Total converti en euros

Actifs	57 312	34 101	5 912	14 763	87 023
Passifs	16 815	8 935	474	10 244	24 199
Position nette avant couverture	40 497	25 166	5 438	4 519	62 824
Montants couverts	-	-	-	-	-
Position nette après couverture	40 497	25 166	5 438	4 519	62 824

Sensibilité à l'évolution des taux de change : la baisse de 10% de la parité de chacun des taux de change face à l'euro aurait une incidence de (6 411) K€ sur la position nette au 31 décembre 2011. Cet impact aurait été de (6 281) K€ au 31 décembre 2010. Une hausse de 10% de ces mêmes parités aurait une incidence symétrique avec les mêmes montants mais dans le sens opposé.

Risque sur actions

Ni Linedata Services ni les sociétés du Groupe ne détiennent de portefeuilles d'actions tierces ni d'OPCVM actions, les placements de trésorerie disponible étant essentiellement faits en SICAV monétaires ou comptes rémunérés.

Les variations de cours de l'action Linedata Services n'ont pas d'incidence sur le résultat net du Groupe, les actions propres étant neutralisées par les capitaux propres.

Risques de liquidité

Au 31 décembre 2011, la trésorerie du Groupe s'élève à 23,6 M€ et les dettes financières à 21,7 M€ (détail note 7.9).

La trésorerie et les équivalents de trésorerie que la société Linedata détient sont disponibles pour le Groupe.

L'échéancier des actifs et passifs financiers est le suivant :

Exercice 2011 (en milliers d'euros)	A moins de 3 mois	A moins de 6 mois	A moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers à taux variables (1)	54		1 667	3 333
Passifs financiers à taux fixes (3)	7 951	37	73	8 621
Actifs financiers (2)	(23 565)
Position nette	(15 560)	37	1 740	11 954	0
Exercice 2010 (en milliers d'euros)	A moins de 3 mois	A moins de 6 mois	A moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers à taux variables (1)	124	102	204
Passifs financiers à taux fixes	8 040	83	165	16 185
Actifs financiers (2)	(27 381)
Position nette	(19 217)	185	369	16 185	0

(1) incluant les concours bancaires courants. En 2011, les passifs incluent également l'emprunt de 5 M€, amortissable en 3 ans.

(2) équivalents de trésorerie et disponibilités

(3) Le Groupe a procédé au règlement de l'échéance du 20 janvier 2012 à hauteur de 7,8 M€, conformément au plan d'amortissement contractuel de cet emprunt. Le montant dû de 1 à 5 ans inclus notamment une échéance de 7,8 M€, payable le 20 janvier 2013.

Au 31 décembre 2011, le Groupe respecte les 3 covenants demandés par les établissements financiers prêteurs de la dette Senior :

Dettes financières nettes consolidées / EBE retraité consolidé inférieur à 2 (R2),
Cash-Flow libre / Service de la dette supérieur à 1 ou 0,8 si la trésorerie est supérieure à 15M€ (R3),
Dettes financières / Fonds propres inférieur à 0,8 (R4).

Les agrégats des ratios sont définis comme suit :

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) disponibilités et VMP
EBE retraité : (+) résultat exploitation (résultat opérationnel courant) (+) dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (-) reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

Cash-flow libre : EBE retraité (-) charge d'impôt des sociétés exigible (+) charge participation (-) participation décaissée (+ ou -) variation du BFR brut (-) investissements des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (+) prix de vente des cessions d'actifs immobilisés (+) emprunt contracté (+) apports en fonds propres (-) dividendes décaissés

Service de la dette : coût de l'endettement financier net (+) remboursements en principal des dettes financières

Au 31 décembre 2011, le ratio R2 s'élève à (0,057), le R3 à 1,548 et le R4 à 0,184.

En garantie de cet emprunt, Linedata Services a nanti au profit des banques prêteuses 3 607 990 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services Inc, et 1 725 812 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Limited.

Linedata Services a par ailleurs souscrit un crédit renouvelable de 5 M€ au cours de l'exercice 2011. Au 31 décembre 2011, le Groupe respecte les 2 covenants requis par l'établissement financier de cet emprunt :

Dettes financières nettes consolidées / EBITDA inférieur à 2 (R1),
Dettes financières / Fonds propres inférieur à 1 (R2).

Les agrégats des ratios sont définis comme suit :

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) trésorerie nette

EBITDA : (+) résultat opérationnel consolidé (+) dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions d'exploitation (-) reprises sur amortissements, dépréciations et provisions d'exploitation (-) résultat des cessions d'immobilisations

Au 31 décembre 2011, le ratio R1 s'élève à (0,057) et le R2 à (0,015).

Risques pays

En dehors de la France, le Groupe Linedata est principalement implanté aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, et à Hong-Kong, pays ne présentant pas de risques particuliers d'instabilité politique. Les événements survenus en Tunisie en 2011 n'ont pas eu d'impact négatif durable sur les équipes tunisiennes, qui fournissent des services aux autres sociétés du Groupe.

8.3 Juste valeur des actifs & passifs financiers

L'évaluation des actifs et passifs financiers est la suivante :

				2011
(en milliers d'euros)	Juste-valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts & créances	Coût amorti	Instrument dérivé	Valeur au bilan	Juste-valeur
Actifs financiers disponibles à la vente		13				13	13
Prêts et autres immobilisations financières			1 602			1 602	1 602
Clients & autres créances courantes Instruments dérivés actifs			31 922			31 922	31 922
Trésorerie et équivalents et de trésorerie	23 565					23 565	23 565
Actifs financiers	23 565	13	33 524	0	0	57 102	57 102
Emprunts et dettes financières non courantes Autres passifs non courants				11 775		11 775	11 775
Fournisseurs & autres dettes courantes				11 786		11 786	11 786
Dettes financières courantes				9 782		9 782	9 782
Instruments dérivés passifs					179	179	179
Passifs financiers	0	0	0	33 343	179	33 522	33 522

				2010
(en milliers d'euros)	Juste-valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts & créances	Coût amorti	Instrument dérivé	Valeur au bilan	Juste-valeur
Actifs financiers disponibles à la vente		13				13	13
Prêts et autres immobilisations financières			1 102			1 102	1 102
Clients & autres créances courantes Instruments dérivés actifs			31 607			31 607	31 607
Trésorerie et équivalents et de trésorerie	27 381					27 381	27 381
Actifs financiers	27 381	13	32 709	0	0	60 103	60 103
Emprunts et dettes financières non courantes Autres passifs non courants				15 747		15 747	15 747
Fournisseurs & autres dettes courantes				14 387		14 387	14 387
Dettes financières courantes				8 718		8 718	8 718
Instruments dérivés passifs					438	438	438
Passifs financiers	0	0	0	38 852	438	39 290	39 290

8.4 Engagements hors bilan

Synthèse des obligations contractuelles et autres engagements commerciaux

Obligations contractuelles	Total	Paiements dus par période	Rappel
(en milliers d'euros)	31/12/2011	A moins d'un an	De un à 5 ans	A plus de 5 ans	31/12/2010
Contrats de location simple (1)	13 053	3 611	8 968	474	16 186

(1) De nouveaux baux ont été signés en 2010 en Europe du Sud et des renouvellements signés dans les régions d'Europe du Nord et d'Amérique du Nord.

Garanties d'Actif-Passif en cours au 31 décembre 2011

Descriptif	Reçue / donnée	Objet	Date début	Date fin	Bénéficiaire	Montant plafond
Acquisition des actifs GIS	Reçue	Taxes, environnement et avantages salariaux	30/09/2005	6 mois après la date de prescription légale	Linedata Services Inc, LD Services Inc et leurs filiales
Acquisition des actions BFT	Reçue	Garantie sur les taxes	05/12/2005	05/12/2012	Linedata Services	18 488 K£
Acquisition des actions FIMASYS	Reçue	Garanties usuelles juridiques, financières, fiscales et opérationnelles	28/07/2011	1 mois après la date de prescription pour les impôts, 31/12/2014 pour les autres garanties	Linedata Services	2 000 K€

8.5 Montant par action des dividendes distribués

Au cours de l'exercice, un dividende de 0,50 € par action ordinaire a été voté par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2011 et a été mis en paiement le 30 mai 2011.

8.6 Passifs éventuels

Les passifs éventuels font l'objet d'une appréciation de la Direction du Groupe, ils correspondent à :

des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
des obligations actuelles résultant d'événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'apparaît pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou parce que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction du Groupe sur la base des faits et circonstances, conformément à la norme IAS 37. L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence significative sur le résultat.

8.7 Transactions avec des parties liées

Rémunération des membres du Comité exécutif, du Directoire et du Conseil de Surveillance

Les rémunérations versées aux principaux dirigeants du Groupe, en ce inclus les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance, se sont élevées globalement à :

Nature de la rémunération (en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Avantages à court terme versés (1)	2 855	2 523
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	Néant	Néant
Autres avantages à long terme (3)	Néant	Néant
Indemnités de fin de contrat de travail (4)	50	172
Paiements en actions (5)	Néant	Néant

(1) Salaires, rémunérations, primes, intéressement et participation, cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités de fin de carrière, médailles du travail

(3) Congés liés à l'ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée, CFC, rémunérations différées, intéressement et primes (si payables 12 mois ou plus après la date de clôture)

(4) Indemnités de licenciement

(5) Stocks options et attribution d'actions gratuites

Transactions avec les autres parties liées

Les ventes et achats avec les parties liées sont réalisés aux conditions de marchés. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et dettes sur les parties liées. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2011, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées. Cette évaluation est effectuée lors de chaque clôture en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

8.8 Evénement post-clôture

Néant.

20.1.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés – Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Linedata Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme précisé dans les notes 2.5 et 7.1 de l'annexe des comptes consolidés, le Groupe procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice quelconque qu'ils aient pu perdre notablement de leur valeur. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons procédé à la revue des éléments justifiant de l'absence de perte de valeur des écarts d'acquisition au 31 décembre 2011. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par le Groupe au 31 décembre 2011.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 20 mars 2012

Les Commissaires aux comptes

Stéphane Duvernois Pierre Jouanne

Finexsi Audit Ernst & Young et Autres

20.2 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2010

20.2.1 – Comptes consolidés

Cette information est présentée au paragraphe 20.1.1, pages 51 à 99, du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 juin 2011 sous le numéro R. 11-040.

20.2.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2010

Cette information est présentée au paragraphe 20.1.2, page 100, du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 juin 2011 sous le numéro R. 11-040.

20.3 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2009

20.3.1 – Comptes consolidés

Cette information est présentée au paragraphe 20.1.1, pages 47 à 86, du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 16 juillet 2010 sous le numéro R. 10-059.

20.3.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009

Cette information est présentée au paragraphe 20.1.2, page 86, du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 16 juillet 2010 sous le numéro R. 10-059.

20.4 Comptes annuels de Linedata Services S.A. au 31 décembre 2011

20.4.1 – Comptes annuels

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	note	31/12/2011	31/12/2010
Production vendue de services		7 129	10 487
CHIFFRE D'AFFAIRE NET	4.1	7 129	10 487
Production immobilisée Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges		28	336
Autres produits Produits d'exploitation		0 7 157	10 823

Achats refacturés		0	0
Autres achats et charges externes	4.2	(5 653)	(9 510)
Charges externes		(5 653)	(9 510)
Impôts, taxes et versements assimilés		(541)	(525)
Salaires et traitements		(2 906)	(2 343)
Charges sociales		(1 096)	(1 037)
Charges de personnel		(4 002)	(3 380)
Dotations aux amortissements sur immobilisations	4.3	(205)	(157)
Dotations aux provisions sur actif circulant		0	0
Dotations aux provisions pour risques et charges	4.3	(143)	(867)
Dotations d'exploitation		(348)	(1 024)
Autres charges d'exploitation		(122)	(125)
Charges d'exploitation		(10 666)	(14 564)
RESULTAT D'EXPLOITATION		(3 509)	(3 741)
Produits financiers de participation		24 633	6 447
Autres intérêts et produits assimilés		2 226	126
Reprises sur provisions et transferts de charges		306	75
Différences positives de change		182	750
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		6	20
Produits financiers		27 353	7 418
Dotations financières aux amortissements		(393)	(306)
Intérêts et charges assimilées		(866)	(1 036)
Différences négatives de change		(46)	(157)
Charges financières		(1 305)	(1 499)
RESULTAT FINANCIER	4.4	26 048	5 919
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		22 539	2 178
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
Produits exceptionnels sur opérations en capital		144	2 437
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits exceptionnels		145	2 437
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		(89)	(52)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		(93)	(2 223)
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Charges exceptionnelles		(182)	(2 275)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	4.5	(37)	162
Participation des salariés		(53)	(13)
Impôts sur les bénéfices	4.6	506	1 476
RESULTAT NET		22 955	3 803
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	4.8	10 839 985	11 024 853
Résultat par action (en euros)		2,12	0,34
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution	4.8	10 839 985	11 332 650
Résultat par action après dilution (en euros)		2,12	0,34

Bilan

(en milliers d'euros)	note	Brut	Amortissements Provisions	Net 31/12/2011	Net 31/12/2010
Immobilisations incorporelles	5.1 & 5.3	785	(736)	49	82
Immobilisations corporelles	5.2 & 5.3	1 557	(687)	870	980
Immobilisations financières	5.4	174 138	0	174 138	167 597
ACTIF IMMOBILISE		176 480	(1 423)	175 057	168 659
Créances clients et comptes rattachés	5.6	0		0	2 987
Autres créances	5.6	18 147		18 147	20 372
Créances		18 147		18 147	23 359
Valeurs mobilières de placement	5.7	6 905	(31)	6 874	10 191
Disponibilités		4 904		4 904	3 228
Charges constatées d'avance		335		335	517
Disponibilités et divers		12 144		12 113	13 936
ACTIF CIRCULANT		30 291		30 260	37 295
Ecart de conversion actif		362		362	306
TOTAL DE L'ACTIF		207 133	(1 423)	205 679	206 260

(en milliers d'euros)		Net	Net
	note	31/12/2011	31/12/2010
Capital social ou individuel		10 525	11 025
Primes d'émission, de fusion, d'apport		90 157	90 157
Réserve légale		1 173	1 173
Autres réserves		27 973	33 740
Report à nouveau		283	70
Résultat de l'exercice		22 955	3 803
CAPITAUX PROPRES	5.9	153 066	139 968
Provisions		2 417	1 805
PROVISIONS	5.10	2 417	1 805
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		20 637	23 473
Emprunts et dettes financières divers		163	210
Dettes financières	5.12	20 800	23 683
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 221	3 447
Dettes fiscales et sociales		4 512	3 769
Autres dettes		22 686	32 610
Dettes diverses	5.13	28 419	39 826
Produits constatés d'avance		219	267
DETTES		49 438	63 776
Ecart de conversion passif		758	711
TOTAL DU PASSIF		205 679	206 260

Note 1 - PRESENTATION DES COMPTES

Sauf information contraire spécifiquement mentionnée, les comptes sont exprimés en milliers d'euros.

Note 2 - FAITS MARQUANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

Les sociétés Linedata et Fimasys misent sur ce rapprochement pour renforcer leurs parts de marchés en Europe et dans le monde dans les domaines des crédits et de l'épargne d'entreprise.

Le Directoire de la société Linedata Services a décidé, à effet du 19 août 2011, de réduire le capital social de la société par annulation de 499 828 actions auto-détenues, soit 4,53% du capital. Cette opération est immédiatement relutive pour l'ensemble des actionnaires. Le nombre de titres composant le capital sera désormais de 10 525 025 actions.

Le Directoire de la société Linedata Services a décidé le 4 octobre 2011 de procéder à une attribution gratuite d'actions en faveur de 9 salariés, dont 2 mandataires sociaux, pour un maximum de 96 250 actions. La charge relative à cette attribution gratuite en faveur de salariés de la société et d'entreprises associées a été provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2011 à hauteur de 440 810 €.

Il est rappelé que la société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale, avec ses deux filiales françaises Linedata Services Leasing & Credit et Linedata Services Asset Management, à partir de l'exercice 2007 et pour une durée de 5 ans.

Note 3 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

3.1 Principes généraux

Le bilan et le compte de résultat de la société Linedata Services S.A. sont établis conformément au Plan Comptable Général (Règlement CRC 99-03) et au Code de Commerce.

Les principes généraux de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base suivantes :

. Prudence,
. Indépendance des exercices,
. Comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
. Continuité d'exploitation,
. Nominalisme (coûts historiques).

3.2 Immobilisations incorporelles

Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que des logiciels, des licences, des droits de propriété intellectuelle. Ils sont évalués à leur prix d'acquisition.

Conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, les dépenses de développement de logiciels à usage commercial ou à usage interne sont immobilisées si et seulement si elles répondent aux critères suivants :

le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée,
il existe une intention de terminer le projet et d'utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet,
l'entité doit bénéficier des avantages économiques futurs procurés par ce projet.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges. Un amortissement est constaté sur la durée d'utilité de chaque projet (généralement de 1 an à 10 ans), qui est revue à chaque clôture.

Les logiciels sont amortis linéairement selon leur durée d'utilité, laquelle peut varier entre 5 et 15 ans, à l'exception des logiciels bureautiques amortis linéairement sur 3 ans ; les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

3.3 Immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée de chaque immobilisation, qui est revue à chaque clôture. Les durées et les modes d'amortissement les plus généralement retenus sont les suivantes :

Type d'immobilisation	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	20 ans
Agencements	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique industriel	Dégressif	5 ans
Mobilier et matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans

Une dotation aux dépréciations est constatée, le cas échéant, pour prendre en compte les pertes de valeurs complémentaires résultant d'une réduction de la durée de vie des immobilisations.

3.4 Dépréciation des actifs corporels et incorporels

La société détermine à la clôture de chaque exercice, s'il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S'il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d'évaluer si la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d'utilité.

L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif.

Lorsque la valeur actuelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dotation aux dépréciations est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.

3.5 Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Ils sont, le cas échéant, dépréciés par voie de dépréciation pour tenir compte de leur valeur d'usage pour l'entreprise.

Cette valeur est déterminée sur la situation nette des sociétés concernées.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont comptabilisés en charges.

Lorsque la société rachète ses propres actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, celles-ci sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en autres titres immobilisés. Les résultats de cession de ces actions propres contribuent au résultat de l'exercice.

3.6 Créances et dettes

Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale.

Une dépréciation des créances est enregistrée lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

3.7 Disponibilités et Valeurs Mobilières de Placement

Les liquidités disponibles en banque et en caisse ont été évaluées à leur valeur nominale.

Les valeurs mobilières de placement ont été comptabilisées à leur coût d'achat majoré des frais accessoires. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de dépréciation sur la base du cours du dernier mois. Les plus ou moins values de cession sont déterminées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (F.I.F.O.).

3.8 Instruments financiers dérivés

Ces instruments financiers dérivés constituent des éléments hors bilan.

Les instruments de couverture utilisés par Linedata Services S.A au 31 décembre 2011 sont des accords de swaps de taux d'intérêt (voir note 6.4).

3.9 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises étrangères sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées dans des comptes transitoires à l'actif et au passif du bilan (« écarts de conversion »).

Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.

3.10 Constatation du chiffre d'affaires

La société Linedata Services ayant une activité de holding animatrice, son chiffre d'affaires provient uniquement de refacturations à ses filiales de frais de siège.

3.11 Avantages postérieurs à l'emploi

Linedata Services SA applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraites et avantages similaires.

La société offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite du Groupe (régime d'indemnités de fin de carrière) ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle dans l'entreprise (régime de médailles du travail). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes, dits à prestations définies, peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les engagements liés à ces régimes sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces évaluations prennent en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié.

Linedata Services SA comptabilise des actifs et/ou des passifs au titre de ces régimes ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.

En outre, la société applique les règles suivantes :

S'il existe des actifs dédiés à la couverture des régimes, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan.

Concernant les régimes d'indemnités de fin de carrière, les profits et pertes actuariels sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum : celui-ci est calculé en divisant l'excédent des profits et pertes actuariels au-delà de 10 % de la valeur de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du plan, si elle est supérieure, par la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires.

L'impact des changements de régimes est amorti en compte de résultat sur la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires à la date dudit changement.

3.12 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque :

La Société a une obligation actuelle résultant d'un événement passé,
Il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.13 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les plus et moins-values sur cessions d'immobilisations et les produits ou les charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière.

Note 4 - NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4. 1 Ventilation du chiffre d'affaires

Répartition par secteur géographique (en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Ventes France	5 079	8 608
Ventes CEE	830	780
Ventes export	1 220	1 099
TOTAL	7 129	10 487

4. 2 Autres achats et charges externes

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Achat d'études et prestations informatiques	(922)	(3 719)
Achat petit matériel et fournitures	(111)	(108)
Sous traitance	(8)	(43)
Crédit bail	(23)	(41)
Assurances	(156)	(195)
Personnel détaché	(138)	(454)
Honoraires	(1 213)	(1 359)
Communication	(405)	(265)
Locations immobilières et autres	(1 455)	(1 989)
Entretien	(286)	(360)
Voyages et déplacements, missions	(373)	(401)
Transports sur achats	(34)	(39)
Lignes téléphoniques	(342)	(335)
Cotisations	(25)	(34)
Frais de recrutement	(116)	(122)
Services bancaires	(46)	(46)
TOTAL	(5 653)	(9 510)

La baisse des postes achats d'études et prestations informatiques et « personnel détaché » est liée au transfert de certaines facturations de prestations vers Linedata Services Asset Management et Linedata Services Leasing & Crédit sur le premier semestre 2011.

La baisse du poste locations immobilières est liée à l'arrêt du bail des locaux situés au 10 rue de la Renaissance à Antony et occupés par la filiale Linedata Services Leasing & Crédit ; cette dernière a pris le bail de nouveaux locaux à Arcueil.

4. 3 Dotations d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations aux amortissements	(205)	(157)
Dotations provisions risques et charges	(143)	(867)
Dotations provisions créances douteuses	0	0
TOTAL	(348)	(1 024)

4. 4 Résultat financier

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Revenus de titres de participation (1)	24 633	6 447
Revenus de créances rattachées aux participations	132	58
Autres produits financiers (2)	2 000
Reprises financières - perte de change N-1	306	75
Provision/Reprise pour dépréciation de titres
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	101	88
Dotations financières - perte de change latente N (3)	(362)	(306)
Dotations provisions dépréciation actifs financiers	(31)
Pertes/ Gains de change (4)	135	593
Intérêts et charges financiers (5)	(866)	(1 036)
TOTAL	26 048	5 919

(1) : Des dividendes ont été reçus en 2011 de la société Linedata Services Inc pour 18 721 K€ et de la société Linedata Services Leasing & Crédit pour 5 912 K€, ces derniers ont bénéficié fiscalement du régime Mère-fille.

(2) : Dans le cadre de la clause de retour à meilleure fortune de l'abandon de créances réalisé en 2008 par la société Linedata Services au profit de sa filiale Linedata Services Asset Management, cette dernière a remboursé partiellement l'abandon, à hauteur de 2 M€ en 2011.

(3) : La provision pour perte de change latente est liée aux comptes-courants cash pooling des filiales.

(4) : Ce montant provient de gains de change réalisés sur les comptes bancaires en devises

(5) : Les intérêts et charges financiers sont essentiellement liés aux dettes auprès des établissements de crédit décrites en note 5.12.

4. 5 Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Incidence nette sur cessions d'immobilisations et mises au rebut	0	102
Résultat net des cessions d'actions propres	1	28
Autres charges/produits exceptionnels	(38)	32
TOTAL	(37)	162

4. 6 Impôts sur les bénéfices

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat net
Résultat courant	22 539	457	22 996
Résultat exceptionnel (et participation)	(37)	11	(26)
Intéressement	(53)	18	(35)
Intégration fiscale		20	20

Total	22 449	506	22 955

La société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale, avec ses deux filiales françaises Linedata Services Leasing & Credit et Linedata Services Asset management, à partir de l'exercice 2007 pour une durée de 5 ans.

Les modalités de répartition de l'impôt définies par la convention d'intégration fiscale permettent d'assurer la neutralité fiscale aux sociétés intégrées.

Linedata Services ne se serait acquittée d'aucun impôt si elle n'avait pas opté pour le régime d'intégration fiscale, étant déficitaire fiscalement.

4. 7 Situation fiscale différée

La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l'effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable, ne sont pas comptabilisés, sera d'alléger ou d'accroître la charge future d'impôt.

Le montant de l'accroissement ou de l'allégement futur d'impôt de la société Linedata Services, en tant que société imposée séparément, est détaillé dans le tableau ci-après (taux d'impôt utilisé de 34,43%) :

Accroissements & allégements de la dette future d'impôts (en milliers d'euros)	Accroissements	Allégements
Organic		9
Participation des salariés
Provision pour retraite		71
Effort construction		0
Ecart sur valeur liquidative d'OPCVM		0
Ecart sur valeur liquidative d'actions		0
Ecart de conversion	125	386
TOTAL	125	465

4. 8 Résultat par action

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

	31/12/2011	31/12/2010

Résultat net (en milliers d'euros)	22 955	3 803
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	10 839 985	11 024 853

Résultat par action (en euros)	2,12	0,34

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

	31/12/2011	31/12/2010

Résultat net utilisé pour la détermination du résultat dilué par action (en milliers d'euros)	22 955	3 803
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	10 839 985	11 024 853
Nombre d'actions provenant d'instruments dilutifs *	0	307 797
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat dilué par action	10 839 985	11 332 650

Résultat dilué par action (en euros)	2,12	0,34

* plans de stock options.

La moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat dilué par action tient compte du nombre d'actions potentielles dilutives liées aux plans de souscription d'actions.

Note 5 - NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Acquisitions	Cessions	31/12/2011
Frais d'établissement	489			489
Logiciels	282	14	0	296
TOTAL	771	14	0	785

5.2 Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Acquisitions	31/12/2011
Matériel industriel et informatique	33	0	33
Agencement	1 287	0	1 287
Matériel de transport	0	0	0
Matériel de bureau et informatique	87	48	135
Mobilier	102	0	102
TOTAL	1 509	48	0 1 557

5.3 Amortissements

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Dotations	Cessions	31/12/2011
Frais d'établissement	(489)			(489)
Logiciels (1)	(200)	(47)	0	(247)
Amortissements Immobilisations incorporelles	(689)	(47)	0	(736)
Matériel industriel et informatique	(20)	(4)		(24)
Agencement	(349)	(128)		(477)
Matériel de transport	0			0
Matériel de bureau et informatique	(74)	(18)		(92)
Mobilier	(86)	(8)		(94)
Amortissements Immobilisations corporelles	(529)	(158)	0	(687)
TOTAL	(1 218)	(205)	0	(1 423)

5.4 Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Acquisitions Diminutions		31/12/2011

Titres de participation
FIMASYS	0	10 918		10 918
LINEDATA SERVICES Luxembourg	2 603			2 603
LINEDATA SERVICES Leasing & Credit	30 000			30 000
LINEDATA SERVICES TUNISIE	1 033			1 033
LINEDATA SERVICES Inc	30 717			30 717
LINEDATA SERVICES GmbH	25			25
LINEDATA SERVICES Asset Management	68 445			68 445
LINEDATA LIMITED	29 475			29 475
LINEDATA TECHNOLOGIES TUNISIE	52			52
Sous-total	162 349	10 918	0	173 267

Autres créances rattachées à des participations	0		0	0
Dépôts et cautionnements	448	136		584
Immobilisations financières	4 800	2 247	(6 760)	287
Total valeurs brutes	167 597	13 301	(6 760)	174 138
Provision pour dépréciation	0
Total valeurs nettes	167 597	13 301	(6 760)	174 138

Linedata Services a acquis le 28 juillet 2011 la société FIMASYS.

La diminution des immobilisations financières provient de cessions et d'annulations d'actions propres.

Les informations relatives aux opérations sur les actions propres sont détaillées ci-dessous :

Nombre d'actions achetées	329 780
Cours moyen des achats	10,96
Nombre d'actions vendues	135 588
Cours moyen des ventes	11,02
Nombre d'actions remises dans le cadre d'opérations
de croissance externe	50 000
Montant des frais de négociations	3 355
Nombres d'actions à la clôture	155 129
Pourcentage du capital représenté	1,47%
Valeur nominale de ces actions	1
Valeur des actions au coût d'achat	1 554 195 €
Valeur des actions au prix de marché	1 427 187 €

5.5 Liste des filiales et participations

La liste des filiales et participations est détaillée ci-après :

			Capitaux Propres (hors	Total	Capital Capitaux Détenu en % Propres	Valeur comptable des titres		Chiffre		Dividendes Encaissés
(en milliers)	Devise	Capital	capital & résultat)			Brute	nette	d'affaires	Résultats	par la société
Filiales (détenues à + de 50 %)
FIMASYS	EUR	1 986	-1 106	-64	100%	10 918	10 918	8 080	-944	0
LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT	EUR	45 128	3 401	49 172	100%	68 445	68 445	36 742	643	0
LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT	EUR	8 739	19 051	34 337	100%	30 000	30 000	29 703	6 547	5 912
LINEDATA SERVICES Luxembourg	EUR	123	1 536	1 635	100%	2 603	2 603	1 700	-24	0
LINEDATA SERVICES TUNISIE	TND	100	2 975	2 935	100 %	1 033	1 033	2 267	-140	0
LINEDATA TECHNOLOGIES TUNISIE	TND	100	1 133	2 517	100%	52	52	5 483	1 284	0
LINEDATA SERVICES GmbH	EUR	25	161	186	100%	25	25	0	0	0
LINEDATA LIMITED	GBP	3 529	4 595	8 270	100%	29 475	29 475	19 451	146	0
LINEDATA SERVICES INC	USD	29 000	1 986	62 726	100%	30 717	30 717	45 536	31 740	18 721 KEUR
LINEDATA SERVICES CANADA	CAN	1 \$CAN	N/S	NS	100%	N/S	N/S	N/A	N/A	0
Autres participations		N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

La société Linedata Services Canada, détenue à 100%, n'a jamais eu d'activité, ni d'actifs ou de passifs.

5.6 Créances d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010

Clients et comptes rattachés (1)	0	2 987
Fournisseurs, avoirs à recevoir groupe	0	16
Comptes courants groupe (2)	15 694	18 507
Créances sociales	0	0
Créances fiscales	175	1 010
Impôt sur les sociétés	2 277	839
Autres créances	1	0
TOTAL	18 147	23 359

Les échéances des créances sont à moins d'un an.

(1) : les comptes clients sont créditeurs suite à des avoirs émis en décembre.

(2) : les comptes courants groupe correspondent au cash pooling, mis en place fin 2008.

5.7 Valeurs mobilières de placement et actions propres

(en milliers d'euros)	Valeurs d'achat	Valeurs de marché
Sicav monétaires	1 538	1 540
Actions propres	1 367	1 336
Certificat de dépôt	4 000	4 033
TOTAL	6 905	6 909

Linedata Services ne détient pas de portefeuille d'actions tierces ni d'OPCVM d'actions, les placements de trésorerie disponible étant essentiellement faits en SICAV monétaires, certificats de dépôt ou comptes rémunérés.

Les actions propres correspondent à celles affectées au programme d'attribution gratuite d'actions en date du 4 octobre 2011 et à des programmes non définis d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés de la société ou d'une entreprise associée. La valeur de marché des actions propres à la clôture étant inférieure à la valeur d'achat, une provision pour dépréciation a été constituée au 31 décembre 2011.

5.8 Composition du capital social

Au 31 décembre 2010, le capital social était fixé à 11 024 853 euros, divisé en 11 024 853 actions de valeur nominale 1 euro.

Au 31 décembre 2011, le capital social est fixé à 10 525 025 euros, divisé en 10 525 025 actions de valeur nominale 1 euro. Les actions sont toutes entièrement libérées et de même catégorie. Le nombre correspondant de droits de vote est de 14 432 346 (soit 14 277 217 droits de vote exerçables en assemblée générale).

Le nombre d'options de souscription d'actions en vigueur au 1er janvier 2011 s'élevait à 294 000. Au cours de l'exercice 2011, 93 500 options de souscription ont été annulées.

Le nombre d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2011 s'élève à 200 500.

De plus la société dispose de 155 129 actions propres à la clôture de l'exercice.

Etat des options de souscription d'actions au 31 décembre 2011

	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2005	Plan 2005
Référence de l'attribution	(n° 2)	(n° 3)	(n° 4)	(n° 5)	(n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005	11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	90 000	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont :
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires
sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	5 000	10 000	5 000	50 000	20 000
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers	46 000	100 000	61 000	95 000	100 000
attributaires salariés (*)
Nombre total de bénéficiaires	39	16	22	27	51
Dont :
- nombre de mandataires sociaux	1	1	1	1	2
- nombre d'attributaires salariés pris en compte dans les 10 premiers,
compte tenu en particulier de détentions égalitaires excédant	14	15	21	15	17
le nombre de 10 (*)
Point de départ d'exercice des options	07/06/2006	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007	11/06/2009
Date d'expiration	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015	11/06/2017
Prix d'exercice	23,417 €	16,04 €	14,71 €	18,48 €	19,70 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier 2011	50 000	60 000	22 000	67 500	94 500
Nombre d'options attribuées en 2011
Nombre d'options exercées en 2011
Nombre total d'options annulées en 2011	50 000	10 000	5 000	10 000	18 500
Nombre total d'options restantes au 31 décembre 2011	0	50 000	17 000	57 500	76 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des	0,00%	0,48%	0,64%	1,18%	1,90%
options au 31 décembre 2011

Etat des attributions gratuites d'actions au 31 décembre 2011

Le plan d'attribution d'actions gratuites consenties par Linedata Services est présenté dans le tableau suivant :

	Plan 2011
	(n° 2)
Date de l'Assemblée	12/05/2011
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	04/10/2011
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	96 250
	Période initiale
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue	non terminée au
de la période de réalisation des conditions initiales	31/12/2011
Dont :
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les
mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	40 000
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les
10 premiers attributaires salariés (*)	56 250
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	9
Dont :
- nombre de mandataires sociaux	2
- nombre d'attributaires salariés du groupe	7
Date de fin de la période d'acquisition pour les attributaires résidents français	04/10/2014
Date de fin de la période d'acquisition pour les attributaires non résidents français	04/10/2015
Date de fin de la période de conservation pour les attributaires résidents français	04/10/2016
Date de fin de la période de conservation pour les attributaires non résidents	04/10/2015
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2011	0
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2011	96 250
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2011	0
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement annulées en 2011	0
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre	96 250
	Néant (actions
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options	déjà détenues
au 31 décembre 2011	par la Société)

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

5.9 Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2010		Diminution de Affectation du capital résultat 2010		31/12/2011
Capital	11 025	(500)			10 525
Primes	90 157				90 157
Réserves légales	1 173				1 173
Autres réserves	33 740	(4 127)	(1 640)		27 973
Report à-nouveaux	70		213		283
Résultat de l'exercice	3 803		(3 803)	22 955	22 955
Capitaux propres	139 968	(4 627)	(5 230)	22 955	153 066
Dividendes versés			5 230

5.10 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2010		Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2011
Provisions pour pertes de change Autres Provisions	306 1 499	362 584	(306) (2)	(26)	362 2 055
TOTAL	1 805	946	(308)	(26)	2 417

Une provision pour perte de change a été constituée en 2011 à hauteur de 362 K€, celle-ci couvre les risques de perte sur les créances vis-à-vis des filiales étrangères de la Société.

Les montants figurant au 31/12/2011 en autres provisions correspondent essentiellement aux engagements de la Société en matière d'indemnités de départ à la retraite ainsi que de médailles du travail à hauteur de 0,2 M€ (voir note 19), aux frais de remise en état des locaux à Antony pour 0,5 M€, à des litiges pour 0,8 M€ et à la provision liée à l'attribution gratuite des actions pour 0,5 M€.

Les litiges concernent notamment des contentieux prud'homaux et immobiliers dont l'échéance attendue des sorties d'avantages économiques en résultant est supérieure à un an.

5.11 Engagements en matière de départ en retraite et de médailles du travail

Une estimation de la valeur actuelle des engagements d'indemnités de départ en retraite de la société vis-à-vis de l'ensemble de son personnel a été effectuée.

Elle est basée sur la rémunération moyenne du personnel au 31/12/11, sur l'âge moyen, sur l'ancienneté moyenne actuelle et celle supposée lors du départ en retraite, sur les droits à indemnités acquis à cette date en fonction de la convention collective et de l'accord en vigueur, après application des coefficients venant de tables statistiques générales. Le montant provisionné est de 205 K€ y compris les charges sociales.

Une estimation de la valeur actuelle des engagements de médaille du travail de la société vis à vis de l'ensemble de son personnel a également été effectuée. Le montant est de 13 K€ y compris les charges sociales.

Les bases de calcul au 31 décembre 2011 sont les suivantes :

	31/12/2011	31/12/2010
Taux d'actualisation Indemnités de fin de
carrière	4,50%	4,75%
Taux d'actualisation Médailles du travail	4,00%	4,50%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%
Table de mortalité		INSEE TVTD 2004-06 INSEE TVTD 2004-06
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite
Cadres
Nés avant le 01/01/1950	63 ans	63 ans
Nés après le 01/01/1950	65 ans	65 ans
Non cadres
Nés avant le 01/01/1950	61 ans	61 ans
Nés après le 01/01/1950	63 ans	63 ans
Turnover
Avant 25 ans	40%	40%
25-29 ans	29%	29%
30-34 ans	20%	20%
35-39 ans	12%	12%
40-44 ans	5%	5%
45-49 ans	2%	2%
50 ans et plus	0%	0%

Synthèse des indemnités de fin de carrière et médailles du travail :
----------------------------------------------------------------------	--	--

Variation de la valeur des engagements (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Engagement au 01/01	(169)	(147)	(12)	(9)	(181)	(156)
Coût des services	(17)	(13)	(3)	(2)	(19)	(15)
Coût de l'actualisation	(8)	(7)	(0)	(0)	(8)	(7)
Gains / Pertes actuariels	(6)	(2)	3	(5)	(3)	(7)
Modification du régime					0	0
Prestations payées				3	0	3
Réduction / Liquidation de régime					0	0
Autres (transferts) - reprises	2				2	0
Valeur totale de l'engagement au 31/12	(198)	(169)	(13)	(12)	(211)	(181)
Charge de l'exercice	Indemnités de fin	Indemnités de fin	Médailles du	Médailles du
(en milliers d'euros)	de carrière 2011	de carrière 2010	travail 2011	travail 2010	Total 2011	Total 2010
Coût des services rendus	(17)	(13)	(3)	(2)	(19)	(15)
Coût de l'actualisation	(8)	(7)	(0)	0	(8)	(7)
Rendement attendu des fonds d'assurance					0	0
Amortissement du coût des services passés	(7)	(7)			(7)	(7)
Amortissement des gains / pertes actuariels	2	2	3	(5)	5	(3)
Effet de réduction / liquidation de régime					0	0
Charge de l'exercice	(30)	(25)	(1)	(7)	(30)	(31)

Evolution de la provision (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Provision au 01/01	(177)	(152)	(12)	(9)	(190)	(161)
Charge de l'exercice	(30)	(25)	(1)	(7)	(30)	(31)
Prestations payées par l'employeur pendant
l'exercice	0	0	0	3	0	3
Cotisations payées au fond d'assurance
pendant l'exercice					0	0
Autres (transferts) - reprises	2	0	0	0	2	0
Montant reconnu en capitaux propres	0	0	0	0	0	0
Provision au 31/12	(205)	(177)	(13)	(12)	(218)	(189)

Réconciliation de la dette actuarielle et de la provision comptabilisée (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2011	Indemnités de fin de carrière 2010	Médailles du travail 2011	Médailles du travail 2010	Total 2011	Total 2010
Valeur de l'engagement au 31/12	(198)	(169)	(13)	(12)	(211)	(181)
Coûts des services passés non comptabilisés	35	42			35	42
Gains / Pertes actuariels non comptabilisés	(42)	(50)			(42)	(50)
Provision au 31/12	(205)	(177)	(13)	(12)	(218)	(189)

5.12 Dettes financières

Les dettes financières sont les suivantes :

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Emprunts auprès des établissements de crédit	20 633	23 450
Découverts bancaires	4	23
Intérêts courus sur emprunts	116	163
Autres dettes financières	47	47
TOTAL	20 800	23 683

L'échéancier des dettes financières se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	9 484	11 149		20 633
Découverts bancaires	4			4
Intérêts courus sur emprunts	116			116
Autres dettes financières		47		47
TOTAL	9 604	11 196	0	20 800

Au cours de l'exercice 2011, la société Linedata Services a procédé au remboursement de la dette senior à hauteur de 7,8 M€ en janvier et contracté un emprunt de 5 M€ au cours du 2^e semestre.

La société Linedata Services a procédé le 20 janvier 2012 au règlement de l'échéance de la dette senior à hauteur de 7,8 M€, conformément au plan d'amortissement contractuel de l'emprunt bancaire.

Après imputation de l'échéance du 20 janvier 2012, il reste une échéance de 7,8 M€.

La société Linedata Services a par ailleurs contracté un nouvel emprunt de 5 M€, amortissable sur 3 ans

5.13 Fournisseurs et autres dettes

( en milliers d'euros )	31/12/2011	31/12/2010

Dettes fournisseurs	1 221	3 447
Clients créditeurs	162	0
Dettes personnel	687	731
Dettes envers les organismes sociaux	515	504
Dettes envers les organismes fiscaux	3 310	2 534
Créditeurs divers	22 524	32 610
TOTAL	28 419	39 826

Les échéances des dettes sont à moins d'un an.

Le poste créditeurs divers comprend pour 22 M€ des comptes courants des filiales liés au cash pooling.

L'augmentation des dettes envers les organismes fiscaux provient de l'augmentation de l'impôt exigible 2011 au titre du groupe d'intégration fiscale.

Note 6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

6.1 Détail des charges à payer

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (intérêts courus)	116	163
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (Factures non parvenues)	268	491
Dettes fiscales et sociales	999	1048
Charges à payer	519	711
TOTAL	1 902	2 413

6.2 Détail des produits à recevoir

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Créances clients et comptes rattachés (factures à établir)	0	0
Autres créances	0	16
TOTAL	0	16

6.3 Eléments concernant les entreprises liées

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres de participations	173 267	162 349
Créances rattachées à des participations	0	0
Créances clients et comptes rattachés	0	2 984
Autres créances	15 694	18 507
Emprunts et dettes financières diverses	47	47
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26	130
Autres dettes	22 005	31 899
Revenus de titres de participations	24 633	6 447
Autres produits financiers	2131	58
Autres charges financières	217	96

6.4 Instruments de couverture

La société Linedata Services a souscrit :

Un swap participatif (50%) à 4,26% pour un nominal de 14,2M€, dont l'échéance est le 20 janvier 2013 ;
Un swap participatif (50%) à 4,23% pour un nominal de 14,2M€, dont l'échéance est le 20 janvier 2013.

La juste valeur de ces instruments au 31 décembre 2011 est négative de 179 K€.

L'emprunt est intégralement couvert par les différents instruments de couverture ci-dessus cités.

6.5 Engagements hors bilan

Obligations contractuelles

La synthèse des obligations contractuelles hors bilan et des autres engagements commerciaux au 31 décembre 2011 se présente comme suit (en milliers d'euros) :

	Total		Paiements dus par période
Obligations contractuelles	31/12/2011	A moins d'un	De un à cinq	A plus de cinq	2010
		an	ans	ans

Contrats de location simple	3 214	940	2 274	0	4 479

TOTAL	3 214	940	2 274	0	4 479

La société Linedata Services Asset Management a bénéficié en 2008 d'un abandon de créance de 4 500 000 euros ; il était prévu que dans le cas où la société Linedata Services Asset Management reviendrait à meilleure fortune, cette dernière reverserait à la société Linedata Services S.A. le montant des sommes ainsi abandonnées, le tout sans intérêt. Ce reversement ne devrait toutefois pas avoir pour effet de dégager une perte comptable pour la société Linedata Services Asset Management, et la présente clause de retour à meilleure fortune était limitée dans le temps à 5 (cinq) ans. En 2011, la société Linedata Services Asset Management a effectué le reversement partiel de l'abandon de créances à hauteur de 2 000 000 euros.

Au 31 décembre 2011, le Groupe respecte les 3 covenants demandés par les établissements financiers prêteurs de la dette Senior :

Dettes financières nettes consolidées / EBE retraité consolidé inférieur à 2 (R2),
Cash-Flow libre / Service de la dette supérieur à 1 ou supérieur à 0,8 si la trésorerie est supérieure à 15M€ (R3),
Dettes financières / Fonds propres inférieur à 0,8 (R4).

Les agrégats des ratios sont définis comme suit :

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) disponibilités et VMP

EBE retraité : (+) résultat exploitation (résultat opérationnel courant) (+) dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (-) reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

Service de la dette : coût de l'endettement financier net (+) remboursements en principal des dettes financières

Au 31 décembre 2011, le ratio R2 s'élève à (0,056), le R3 à 1,548 et le R4 à 0,183.

Dans le cadre de ce même emprunt, Linedata Services a par ailleurs souscrit un certain nombre d'engagements complémentaires auprès des banques, telles que l'obtention d'accords préalables du pool bancaire en cas de dépassements de montants d'investissements maximums fixés dans la Convention, ou d'endettements complémentaires du Groupe.

Les autres clauses contractuelles de défaut ont été respectées au 31 décembre 2011, et le Groupe n'anticipe pas, à ce jour, un non-respect pour l'exercice 2012.

Dettes financières nettes consolidées / EBITDA inférieur à 2 (R1),
Dettes financières / Fonds propres inférieur à 1 (R2).

Les agrégats des ratios sont définis comme suit :

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) trésorerie nette

Au 31 décembre 2011, le ratio R1 s'élève à (0,057) et le R2 à (0,015).

Garanties d'Actif-Passif en cours au 31 décembre 2011

Descriptif	Reçue / donnée	Objet	Date début	Date fin	Montant plafond
Acquisition des actions Beauchamp Financial Technology Ltd	Reçue	Garantie sur les taxes	05/12/2005	05/12/2012	18 488 K£
Acquisition des actions FIMASYS	Reçue	Garanties usuelles juridiques, financières, fiscales et opérationnelles	28/07/2011	1 mois après la date de prescription pour les impôts, 31/12/2014 pour les autres garanties	2 000 K€

Droit Individuel à formation

Le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis est de 1025 heures au 31 décembre 2011. Il était de 858 heures au 31 décembre 2010. Ces dernières n'ont pas donné lieu à demande de la part des salariés.

6.6 Engagements crédits-bails

(en milliers d'euros)	Installations matériel outillage	Autres	Total
			108

			(9)
			(22)
			78

			39
			23
			62

			23
			15

			38

			0
			11

TOTAL	0	11	11

6.7 Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations versées en 2011 aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance par la société ou certaines de ses filiales, à raison de leurs fonctions dans le Groupe, s'élève à 1 290 K€.

6.8 Effectifs

Les charges de personnel figurant dans le compte d'exploitation correspondent à un effectif moyen de 17 salariés, tous cadres.

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux, pris en charge par la société Linedata Services, sont les suivants :

		ERNST & YOUNG et Autres
2011		réseau Ernst & Young
		2011
Montant	%	Montant	%

87	35%	159	65%


87	35%	159	65%



0	0%	0	0%
87	35%	159	65%
		FINEXSI AUDIT

6.10 Passifs éventuels

Les passifs éventuels font l'objet d'une appréciation de la Direction de la société, ils correspondent à :

des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
des obligations actuelles résultant d'événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'apparaît pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou parce que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction de la société sur la base des faits et circonstances. L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence significative sur le résultat.

6.11 Evénements post-clôture

Néant.

20.4.2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Linedata Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué au paragraphe 3.5 de l'annexe des comptes annuels, les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Ils sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur d'usage pour l'entreprise. Cette valeur d'usage est déterminée sur la base des flux attendus des sociétés concernées. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu l'application de la méthodologie retenue par votre société et vérifié les calculs de détermination des valeurs d'usage retenues par votre société au 31 décembre 2011. Nous nous sommes également assurés du caractère raisonnable des estimations retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 20 mars 2012

Les Commissaires aux comptes

Stéphane Duvernois Pierre Jouanne

Finexsi Audit Ernst & Young et Autres

20.5 Politique de distribution des dividendes

Il est d'usage pour la Société lorsque les résultats le permettent de procéder à une distribution de dividendes.

Exercice	Nombre d'actions	Dividende net par action (en €)
2008	11 024 853	0,12
2009	11 024 853	0,20
2010	11 024 853	0,50

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (en €) :

La distribution de 0,50 € au titre de 2010, en forte hausse, rendue possible par l'amélioration significative du résultat opérationnel et de la structure financière du Groupe, entend remercier les actionnaires de Linedata Services pour leur fidélité tout en préservant la capacité de la Société à financer sa croissance future.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale annuelle à tenir en 2012 la distribution d'un dividende net par action de 0,50 €, montant identique à celui distribué en 2011.

20.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage

La Société n'est partie à aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou arbitrale, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

20.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le Groupe n'a pas identifié de changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis la fin de l'exercice 2011.

21. – Informations complémentaires

21.1 Capital social

21.1.1. Montant du capital souscrit et catégories d'actions

Au 31 décembre 2010, le capital social était fixé à 11.024.853 euros, divisé en 11.024.853 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées et de même catégorie.

Il a fait l'objet d'une réduction par annulation de 499.828 actions auto détenues avec effet au 19 août 2011, ce qui l'a amené à 10.525.025 euros, divisé en 10.525.025 actions

Au 31 décembre 2011, le capital social est donc fixé à 10.525.025 euros, divisé en 10.525.025 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées et de même catégorie. Le nombre correspondant de droits de vote est de 14.432.346 (soit 14.277.217 droits de vote exerçables en assemblée générale).

21.1.2. Actions non représentatives du capital

Néant.

21.1.3. Actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales

Au 31 décembre 2011, Linedata Services détient 155.129 actions propres, de valeur nominale 1 euro, pour un montant comptable de 1.554.195 euros. Au 31 décembre 2010, Linedata Services détenait 510.765 actions propres, de valeur nominale 1 euro, pour un montant comptable de 4.667.464 euros. La répartition par objectif des actions auto détenues est présentée dans l'annexe 1 au rapport de gestion au paragraphe 26.1 du présent document de référence.

21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

Néant.

21.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou entreprise visant à augmenter le capital

Il n'y a pas actuellement de capital souscrit mais non libéré.

Entreprises visant à augmenter le capital :

options de souscription d'actions telles que présentées dans la note annexe 8.1 aux comptes consolidés 2011 ; le nombre total cumulé d'options restant en vigueur au 31 décembre 2011 est de 200.500 donnant droit à souscription de 200.500 actions nouvelles soit 1,90% du capital à ce jour ;
délégations d'augmentation de capital telles que présentées en annexe 2 au rapport de gestion du Directoire (au paragraphe 26.1) pour la situation au 31 décembre 2011.

21.1.6. Capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

Date	Opération	Montant successif du capital	Nombre cumulé des titres existants	Nominal des titres	Nombre total de droits de vote
Au 1/1/2008		11 730 411 euros	11 730 411 actions	1 euro	16 944 960
28/11/2008	Réduction du capital par annulation de 505 790 actions auto détenues	11 224 621 euros	11 224 621 actions	1 euro	16 401 523
Au 8/04/2009	Réduction du capital par annulation de 199 768 actions auto détenues	11 024 853 euros	11 024 853 actions	1 euro	16 212 805
Au 31/8/2011	Réduction du capital par annulation de 499 828 actions auto détenues	10 525 025 euros	10 525 025 actions	1 euro	15 015 331
Au 29/2/2012		10 525 025 euros	10 525 025 actions	1 euro	14 432 847

21.1.7. Historique du capital social depuis le 1er janvier 2008

21.2 Acte constitutif et statuts

21.2.1. Objet social

Il est défini comme suit à l'article 2 des statuts de la Société.

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :

− la prestation de services informatiques, notamment l'édition et la distribution de progiciels, l'intégration de solutions, la réalisation de tous travaux de développements, de conseil et de formation, la fourniture de services d'exploitation sur ordinateurs et de prestations administratives connexes, pour le compte des entreprises industrielles, commerciales, immobilières ou financières, d'administrations ou organismes publics ou privés, faisant ou non appel aux moyens de transmission de l'information ;
− la création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance ou l'exploitation de tous fonds ou établissements de même nature ;
− la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, agricoles, civiles, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles (y compris sociétés en participation), d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion de sociétés, d'alliance ou d'association ou autrement ;
− et, généralement, toutes opérations industrielles ou commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la Société ou pouvant être utiles à la réalisation et à la prospérité de ses affaires ;
− le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.

21.2.2 Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance pour une durée de deux ans à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Un membre du Directoire ne peut être nommé s'il a plus de 70 ans ; un membre en exercice est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge. Il n'a pas d'obligation d'être actionnaire de la Société. Il peut être révoqué par l'assemblée générale sur proposition du Conseil ou par le Conseil lui-même.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans parmi les personnes physiques ou morales actionnaires. Chaque membre doit être propriétaire d'au moins 1 action de la Société. Il est rééligible. Il ne peut y avoir plus du tiers des membres du Conseil qui ont dépassé l'âge de 70 ans.

Le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 expose plus en détail le rôle, l'organisation et les modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et des comités qu'il a constitués, ainsi que du Directoire et du Comité Exécutif du Groupe.

21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes

Selon les statuts de la Société, un droit de vote double (institué par décision de l'assemblée générale du 25 avril 2000) de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

En l'absence de précision particulière dans les statuts de la Société, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par voie de succession ou de donation familiale. Il peut également être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'Etat.

21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires

Les droits des actionnaires peuvent être modifiés par une modification des statuts de la Société, opération que seule l'assemblée générale extraordinaire est habilitée à effectuer. L'assemblée générale ne peut toutefois, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

21.2.5. Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais fixées par la Loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant.

L'actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par mandataire en donnant procuration, ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. Il est rappelé qu'en application de l'Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relative à l'exercice de certains droits des actionnaires, un actionnaire peut à son choix soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à la société sans indication de mandat, soit se faire représenter par toute personne physique ou morale du choix de l'actionnaire lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé de sociétés cotées.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s'il est justifié dans les conditions légales et réglementaires de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et sous réserve le cas échéant de fournir à la Société tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

21.2.6 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du contrôle de l'émetteur

Il n'existe aucune disposition de ce type dans l'acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement de l'émetteur.

21.2.7 Seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée

Selon l'article 6 des statuts, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus.

A défaut d'avoir été ainsi déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit

Néant.

22. - Contrats importants

Protocole signé en juillet 2011 prévoyant la cession à Linedata Services de la totalité des actions détenues par les actionnaires de Fimasys (voir le rapport de gestion pour l'exercice 2011 au paragraphe 26.1).

En dehors du point ci-dessus, il n'a pas été conclu, pour les années 2010 et 2011 ni depuis le début de l'exercice 2012, de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, ni par l'émetteur ni par une autre société du Groupe.

23. - Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêt

Néant.

24. - Documents accessibles au public

24.1 Liste des documents et méthodes de consultation

Pendant la durée de validité du présent document de référence, les documents suivants ou leur copie pourront, le cas échéant, être consultés :

l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur :	au siège social de l'émetteur
tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document :	non applicable
les informations financières historiques de l'émetteur ou, dans le cas d'un groupe, les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document :	au siège social de l'émetteur

24.2 Document d'information annuel

Liste des informations publiées ou rendues publiques, établie en application de l'article 222-7 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les informations ci-après recensées sont celles publiées ou rendues publiques en français à compter du 21 mars 2011 et jusqu'au 20 mars 2012 :

Thème	Date de	Supports
	première
	publication
Communiqué : mise à disposition du Rapport	21 mars 2011	Diffusion "information réglementée" et site
Financier Annuel 2010		www.linedata.com
Rapport Financier Annuel 2010, incluant les	21 mars 2011	Site www.linedata.com
honoraires des Commissaires aux comptes en		Transmission à l'AMF
2010 et le document d'information annuel
Déclaration des transactions sur actions propres	24 mars 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 17 au 24 mars 2011
Déclaration des transactions sur actions propres	1 avril 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 25 mars au 1er avril 2011
Avis de réunion - Assemblée Générale Mixte	6 avril 2011	BALO n°41
		Communiqué de mise à disposition des documents
		préparatoires :
		- Diffusion "information réglementée"
		- Site www.linedata.com
		- Les Echos du 6 avril 2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	6 avril 2011	Diffusion "information réglementée" et site
mars 2011		www.linedata.com
Chiffre d'affaires du premier trimestre 2011	19 avril 2011	Communiqué de presse, site www.linedata.com
		Diffusion "information réglementée"
Assemblée Générale Mixte	22 avril 2011	Brochure et autres documents Assemblée
		Générale sur site www.linedata.com

Thème	Date de	Supports
	première
	publication
Avis de convocation - Assemblée Générale Mixte	27 avril 2011	BALO n°50
		Journal Petites Affiches n° 83

Déclaration des transactions sur actions propres	29 avril 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 20 au 29 avril 2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	5 mai 2011	Diffusion "information réglementée" et site
avril 2011		www.linedata.com
Franchissement de seuil par Linedata Services	5 mai 2011	Décision et Information de l'AMF n° 211C0580,
		site www.amf-france.org
Déclaration des transactions sur actions propres	9 mai 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 2 au 9 mai 2011

Déclaration des transactions sur actions propres	17 mai 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 10 au 17 mai 2011
Descriptif du programme de rachat d'actions	17 mai 2011	Communiqué site www.linedata.com
propres autorisé par l'assemblée générale mixte		Diffusion "information réglementée"
du 12 mai 2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	6 juin 2011	Diffusion "information réglementée" et site
mai 2011		www.linedata.com
Document de Référence 2010	20 juin 2011	Site www.linedata.com
		Transmission à l'AMF

Communiqué : mise à disposition du Document	20 juin 2011	Diffusion "information réglementée" et site
de Référence 2010		www.linedata.com
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	7 juillet 2011	Diffusion "information réglementée" et site
juin 2011		www.linedata.com
Résultats de l'Assemblée Générale Mixte du 12	11 juillet 2011	Site www.linedata.com
mai 2011
Linedata et Fimasys prévoient de se rapprocher	11 juillet 2011	Communiqué de presse, site www.linedata.com
pour se renforcer dans les crédits et l'épargne		Diffusion "information réglementée"

d'entreprise
Approbation des comptes annuels et consolidés	15 juillet 2011	BALO n° 84
de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Prochaine publication de chiffre d'affaires	20 juillet 2011	Communiqué de presse, site www.linedata.com
		Diffusion "information réglementée"
Chiffre d'affaires du premier semestre 2011	25 juillet 2011	Communiqué de presse, site www.linedata.com
		Diffusion "information réglementée"
Linedata finalise l'acquisition de Fimasys	28 juillet 2011	Communiqué de presse, site www.linedata.com
		Diffusion "information réglementée"

Franchissement de seuil par Linedata Services	1 août 2011	Décision et Information de l'AMF n° 211C1401,
		site www.amf-france.org
Bilan semestriel du contrat de liquidité	2 août 2011	Diffusion "information réglementée" et site
contracté avec la société de Bourse Gilbert		www.linedata.com
Dupont
Déclaration des transactions sur actions propres	8 août 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 29 juillet au 5 août 2011
Franchissement de seuil par Linedata Services	9 août 2011	Décision et Information de l'AMF n° 211C1481,
		site www.amf-france.org

Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	12 août 2011	Diffusion "information réglementée" et site
juillet 2011		www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres	12 août 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 8 au 12 août 2011
Réduction du capital social par annulation de	19 août 2011	Communiqué de presse, site www.linedata.com
499.828 actions propres représentant 4,53% du		Diffusion "information réglementée"
capital
Déclaration des transactions sur actions propres	22 août 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 15 au 22 août 2011

Franchissement de seuil par Linedata Services	23 août 2011	Décision et Information de l'AMF n° 211C1569,
		site www.amf-france.org
Déclaration des transactions sur actions propres	31 août 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 23 au 31 août 2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	8 septembre	Diffusion "information réglementée" et site
août 2011	2011	www.linedata.com
Résultats semestriels 2011	12 septembre	Communiqué de presse, site www.linedata.com
	2011	Diffusion "information réglementée"
	après bourse	Support de présentation (réunion SFAF du 13

		septembre 2011) sur le site www.linedata.com

Thème	Date de	Supports
	première
	publication
Communiqué : mise à disposition du Rapport	13 septembre	Diffusion "information réglementée" et site
Financier Semestriel 2011	2011	www.linedata.com
Rapport Financier Semestriel 2011	13 septembre	Site www.linedata.com
	2011	Transmission à l'AMF
Déclaration des transactions sur actions propres	20 septembre	Communiqué site www.linedata.com
du 13 au 20 septembre 2011	2011
Déclaration des transactions sur actions propres	28 septembre	Communiqué site www.linedata.com
du 21 au 28 septembre 2011	2011
Déclaration des transactions sur actions propres	6 octobre 2011	Communiqué site www.linedata.com
du 29 septembre au 6 octobre 2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	11 octobre	Diffusion "information réglementée" et site
septembre 2011	2011	www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres	14 octobre	Communiqué site www.linedata.com
du 7 au 14 octobre 2011	2011
Déclaration des transactions sur actions propres	25 octobre	Communiqué site www.linedata.com
du 17 au 24 octobre 2011	2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	4 novembre	Diffusion "information réglementée" et site
octobre 2011	2011	www.linedata.com
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2011	8 novembre	Communiqué de presse, site www.linedata.com
	2011	Diffusion "information réglementée"
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	8 décembre	Diffusion "information réglementée" et site
novembre 2011	2011	www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres	8 décembre	Communiqué site www.linedata.com
du 30 novembre au 8 décembre 2011	2011
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	6 janvier 2012	Diffusion "information réglementée" et site
décembre 2011		www.linedata.com
Bilan semestriel du contrat de liquidité	12 janvier 2012	Diffusion "information réglementée" et site
contracté avec la société de Bourse Gilbert		www.linedata.com
Dupont
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	6 février 2012	Diffusion "information réglementée" et site
janvier 2012		www.linedata.com
Chiffre d'affaires 2011	14 février 2012	Communiqué de presse, site www.linedata.com
		Diffusion "information réglementée"
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin	7 mars 2012	Diffusion "information réglementée" et site
février 2012		www.linedata.com
Résultats annuels 2011	19 mars 2012	Communiqué de presse, site www.linedata.com
		Diffusion "information réglementée"
		Support de présentation (réunion SFAF du 20 mars
		2012) sur le site www.linedata.com

Les documents indiqués comme diffusés en tant que "information réglementée" sont consultables sur le site internet de la Société, http://www.linedata.com.

BALO : information disponible sur le site du Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires, http://www.balo.journalofficiel.gouv.fr

Les déclarations mensuelles relatives aux achats et ventes d'actions propres de la Société, effectuées dans le cadre des programmes de rachat d'actions, ont été régulièrement adressées à l'AMF pour publication.

24.3 Calendrier prévisionnel de parution des éléments financiers

Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2012 : 25 avril 2012 après bourse.

25. - Informations sur les participations

La liste des filiales et participations de la Société figure en note 5.5 de l'annexe aux comptes annuels, et le périmètre de consolidation est précisé en note 4 de l'annexe aux compte consolidés.

26. – Annexes

26.1 Rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

ACTIVITE DU GROUPE DURANT L'EXERCICE 2011 ET FAITS MARQUANTS

Pour l'exercice 2011, le Groupe Linedata a affiché un chiffre d'affaires en légère croissance, grâce notamment à la reprise sensible de l'activité observée au second semestre, et ce malgré un contexte de marché toujours difficile, marqué par une pression sur les prix, un allongement des délais de négociations commerciales ou bien des reports de projets de la part des clients et prospects.

Linedata a par ailleurs renoué avec la croissance externe en réalisant en juillet 2011 l'acquisition de la société Fimasys, spécialisée en Crédits et Financements et Epargne d'Entreprise.

Sur l'ensemble de l'exercice 2011, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 137,3 M€, soit un niveau d'activité en hausse de 0,8%. A taux de change et périmètre constants, l'activité est en léger retrait de 0,4%. La part récurrente de l'activité représente 71% contre 73% en 2010.

Les nouvelles commandes enregistrées en 2011 se sont élevées à 47,1 M€ (hors impact de Fimasys) soit une hausse significative de 13,5 M€ par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation des commandes a été principalement soutenue dans les produits de front-office aux Etats-Unis et de back-office en Europe du Nord.

Le Groupe a maintenu ses efforts de Recherche et Développement afin d'améliorer en permanence ses offres. Il a ainsi présenté au marché Linedata Trader®, nouvelle plate-forme de trading, Linedata Beauchamp Sigma, nouvelle version de la solution de gestion de portefeuilles dédiée aux hedge funds, et Linedata Ekip360, nouvelle version majeure de la solution progicielle front to back dédiée aux métiers des crédits et financements. Par ailleurs, une nouvelle version du progiciel Linedata Mfact, solution comptable et administrative des fonds, a été lancée au cours de l'exercice. Linedata a de plus conclu avec Riskdata un partenariat stratégique permettant d'offrir à la communauté financière des fonctionnalités de gestion du risque intégrées à la solution Linedata Beauchamp.

Linedata a ainsi eu la satisfaction d'être de nouveau récompensé pour sa solution Linedata Beauchamp dédiée à la gestion alternative, avec le prix de la "Meilleure Solution de Comptabilité et de Reporting pour les fonds" décerné par la publication en ligne mondiale Hedgeweek, le prix 2011 du "Meilleur éditeur de logiciels en gestion de portefeuille" en Europe pour la gestion alternative décerné pour la deuxième année consécutive par le jury de HFMWeek, et le prix du "Meilleur éditeur de logiciels" reçu à l'occasion du Trophée annuel américain organisé par HFMWeek.

Linedata a par ailleurs poursuivi ses investissements commerciaux avec le renforcement de ses forces de vente, ouvert un bureau à Toronto au Canada et renforcé ses infrastructures ASP en ouvrant deux nouveaux centres de calcul à Londres et à Singapour.

Une gestion rigoureuse des processus opérationnels et un recours plus important à l'offshore sur ses sites de Tunis et Riga ont permis au Groupe d'améliorer de nouveau les marges.

L'EBITDA s'élève à 32,0 M€ soit 23,3% du chiffre d'affaires contre 21,5% en 2010. Le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 23,8 M€, soit 17,3% du chiffre d'affaires contre 21,7 M€ pour l'exercice 2010, soit 15,9% du chiffre d'affaires.

Le résultat net du Groupe s'établit à 14,5 M€ soit 10,6% du chiffre d'affaires contre 9,5% en 2010.

Il est rappelé que l'EBITDA, indicateur clé du Groupe, se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements et aux provisions courantes et non courantes.

Le Groupe Linedata Services a établi ses comptes consolidés en euros selon les normes IFRS. Les états financiers 2011 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2010 et le compte de résultat de l'exercice 2010 établis selon le même référentiel.

Environnement

Linedata Services est présent sur deux marchés : l'Asset Management (qui comprend la gestion d'actifs, l'Epargne d'Entreprise et l'Assurance) et les Crédits et Financements.

ASSET MANAGEMENT

Gestion d'actifs

L'année 2011 est pour la gestion d'actifs une année marquée par de nombreux changements tant au niveau des marchés financiers internationaux qu'au niveau des institutions financières :

Une évolution des acteurs de la gestion alternative

Le marché des hedge funds a été fortement impacté par la crise des subprimes mais a bien surmonté cette crise en fin d'année 2010 en terminant le dernier trimestre 2010 avec une augmentation significative de ses actifs sous gestion de 149 milliards de dollars.
Les hedge funds ont fait également évoluer leurs relations avec leurs courtiers (communément appelés "prime brokers"). Auparavant les hedge funds, dans leur grande majorité, confiaient leurs exécutions à un courtier unique. Suite à la défaillance de Lehman Brothers, de nombreuses institutions alternatives ont optimisé leur processus et travaillent maintenant avec plus de deux courtiers.
La mise en application de la "Volcker Rule" aux Etats Unis, interdisant aux établissements financiers la négociation pour compte propre, a favorisé la création de nouveaux hedge funds américains disposant de moyens et d'expertise importants dès leur démarrage.
La consolidation du secteur, composé maintenant majoritairement en Europe et aux Etats Unis de grands gestionnaires de fonds alternatifs et de spécialistes pointus, est accompagnée d'une montée en puissance des investisseurs institutionnels. Ces derniers se tournent vers la gestion alternative à la recherche d'une performance accrue de leurs portefeuilles tout en souhaitant un suivi optimal et transparent de leurs investissements.

Linedata a poursuivi en 2011 sa politique d'innovation et d'intégration entre ses différents produits phares (Linedata Longview, Linedata Beauchamp, Linedata Compliance, Linedata Reporting) afin d'anticiper et d'accompagner ces changements structurels. Ainsi Linedata a proposé aux acteurs de la gestion alternative une plate-forme globale depuis le front-office jusqu'au back office offrant un suivi de conformité et des outils de reporting avancés pour répondre aux besoins des investisseurs institutionnels. Cette plate-forme globale a été complétée par une nouvelle solution d'exécution sur les marchés, Linedata Trader®, garantissant une couverture complète de la gestion du cycle d'investissement. Cette offre d'exécution combinée à l'offre Linedata Lynx, service de connectivité mondiale aux principaux pôles de liquidité, a permis aux gérants alternatifs d'augmenter le nombre de leurs courtiers tout en optimisant leurs processus d'investissement et de risque.

Un secteur dans l'incertitude en 2011 en raison de la dégradation de la note des Etats Unis et de la crise de la dette souveraine européenne :

L'année 2011 a été marquée par la dégradation du "triple AAA" des Etats Unis par l'agence Standard & Poor's, ce qui a entraîné un attentisme des acteurs américains durant les six premiers mois de l'année. En Europe, les institutions financières comme les investisseurs étaient également en position d'attente avec la crise de la dette souveraine, en particulier en Grèce. Ceci s'est traduit notamment par une diminution de la collecte des fonds institutionnels, une frilosité à investir dans de nouvelles initiatives sur le long terme, une volatilité des marchés et une politique volontariste de réduction des coûts.

En renforçant son offre SaaS ("Software as a Service", anciennement appelé ASP ou "Application Service Provider"), avec en particulier l'ouverture de centres de calcul à Londres et Singapour, Linedata a permis à ses clients de se concentrer sur leur cœur de métier en prenant en charge leur système informatique. Flexible, globale et sécurisée, l'offre SaaS de Linedata a offert une alternative appréciée aux acteurs de la gestion dans un contexte financier complexe.

Il est à noter que la crise de la dette européenne a eu un impact limité auprès des acteurs américains et asiatiques, qui ont poursuivi leurs investissements durant le second semestre. Linedata a, à titre d'exemple, signé 13 nouveaux contrats en Amérique du Nord au deuxième semestre 2011 dans les domaines de la gestion alternative, de l'administration de fonds et des sociétés de gestion. La volatilité des marchés a renforcé le besoin des sociétés financières pour des solutions robustes, fiables et capable d'adresser de grands volumes comme celles proposées par Linedata.

La finalisation et la mise en application de nouvelles réglementations régionales, impliquant des investissements pour tous les établissements financiers :

En Europe, de nombreuses réglementations sont entrées en vigueur ou sont en cours de finalisation pour une mise en application prochaine.
o La directive UCITS IV : cette directive instaurant la libre circulation des fonds à l'échelle européenne ouvre de nouvelles perspectives aux acteurs de la gestion institutionnelle et alternative, qui peuvent maintenant distribuer leurs fonds dans toute l'Europe. Cette directive oblige les sociétés distribuant des fonds UCITS à une transparence inégalée en permanence. Linedata, notamment grâce à Linedata Reporting, a permis à ses clients de profiter d'une couverture de distribution élargie de leurs fonds tout en se conformant à la législation.
o Une nouvelle réglementation, MIF 2, est actuellement en cours d'étude au niveau européen. La réglementation MIF 2 a entre autres objectifs celui de réformer la négociation des instruments dérivés afin de renforcer la protection de l'investisseur final.
Aux Etats Unis, la loi "Dodd Franck" a été promulguée afin de renforcer la stabilité financière des Etats Unis et prévenir d'autres crises en augmentant le contrôle des établissements financiers. Les implications de cette réforme et ses modes d'application restaient toujours à préciser fin 2011.

Linedata a investi depuis plusieurs années dans le suivi de conformité d'une part en proposant une solution dédiée, globale et reconnue, Linedata Compliance, et d'autre part en intégrant l'ensemble de ses produits au sein d'une même plate-forme technologique, garante de l'homogénéité des processus. En 2011, Linedata a équipé 17 nouvelles institutions en termes de suivi de conformité.

Epargne d'Entreprise

Linedata est l'acteur de référence sur le marché français depuis l'origine.

Le nombre de salariés bénéficiaires des différents régimes d'épargne collective (participation, intéressement, etc.) sur lequel est fondée l'activité des clients de Linedata (Teneurs de Comptes), tel que publié par l'AFG - Agence Française de Gestion financière - au 30 juin 2011, est en légère croissance à 12,3 millions de comptes par rapport à l'année précédente (12 millions de comptes). Par ailleurs, l'année 2011 a confirmé la croissance du PERCO, nouveau dispositif d'épargne retraite en entreprise créé en 2003. Ainsi, toujours selon l'AFG, au premier semestre 2011, 135 000 nouvelles entreprises ont mis en place ce dispositif, ce qui a entraîné une augmentation des encours de plus de 40%. Cette évolution positive reste toutefois modérée à l'échelle des dernières années et son développement s'étalera dans le temps.

Au regard des perspectives sur le long terme, Linedata a fait évoluer en 2011 sa plate-forme de place, Linedata Noee, afin de répondre aux nouveaux enjeux de ses clients. En parallèle, Linedata a élargi son offre d'épargne salariale en intégrant au sein de cette activité le logiciel WebEpargne de la société Fimasys. Ce logiciel flexible et rapide à déployer lui permettra d'adresser dans le futur la clientèle des établissements bancaires de taille moyenne.

Au total, durant cet exercice, Linedata a maintenu son chiffre d'affaires tout en investissant dans sa gamme de produits.

Assurance

Durant l'année 2011, Linedata a poursuivi ses activités dans ce domaine en France.

Tout comme les établissements financiers, les assureurs ont manifesté en 2011 un certain attentisme induit par la crise de la dette souveraine et l'application future de la réglementation Solvabilité II.

Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance. Son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurance et de réassurance aux risques que ces compagnies encourent dans leur activité. Les assureurs seront donc obligés à partir du 1er janvier 2014 de mesurer leurs risques et de s'assurer qu'ils ont suffisamment de fonds propres pour les couvrir. Les modes de calcul sont toujours en cours de définition même si les grandes lignes sont déjà connues autour d'un indicateur standard, le SCR (Solvency Capital Requirement). Linedata a travaillé en amont de cette réglementation afin d'accompagner ses clients assureurs disposant de la solution d'administration et de gestion des fonds Linedata Chorus. Le déploiement de cette nouvelle norme s'effectuera à partir du deuxième semestre 2012.

En raison de la crise financière en 2011, les investisseurs privés ont été peu enclins à épargner et à investir sur le long terme. Ainsi les cotisations en assurance vie ont baissé de 14% par rapport à l'année précédente selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance. Cette diminution de la collecte a renforcé la concurrence entre les différents acteurs et entraîné différentes opérations de consolidation.

Durant l'exercice 2011, Linedata a renforcé la robustesse de son produit, Linedata Master I, en délivrant avec succès une nouvelle version standard, afin d'accompagner ses clients sur les enjeux réglementaires. Différentes évolutions ont été conçues, comme un portail web de services qui permet aux assureurs de capitaliser sur leur canal de commercialisation "on-line". Le démarrage en production d'un grand client a eu lieu comme prévu au premier trimestre 2011 et des travaux d'accompagnement et de customisation se sont poursuivis pour améliorer les fonctionnalités et les performances de la solution.

Après plusieurs exercices déficitaires, Linedata a réussi à retrouver une marge positive dans cette activité.

CREDITS ET FINANCEMENTS

Linedata opère pour cette activité dans 25 pays. Ce sont majoritairement les pays européens et d'Afrique du Nord.

En Europe, l'environnement réglementaire et économique actuel a en 2011 radicalement changé la donne pour les établissements bancaires en termes de crédit. D'un côté, l'application des accords de Bâle 3 relatifs au suivi des risques opérationnels amène ces établissements à allouer une part croissante de leurs fonds propres à leur activité traditionnelle. De l'autre côté, le durcissement de l'environnement économique et financier a dégradé la qualité d'une partie des actifs sur lesquels étaient investis les fonds propres des banques. Les acteurs de ce secteur sont donc confrontés à deux contraintes simultanées. La contrainte externe (prudentielle) impose la conformité avec des règles durcies, tandis que la contrainte interne conduit à la fois à assainir les bilans et à réduire le refinancement des filiales de crédit (crédit à la consommation et leasing). Ainsi les filiales "crédit et financement" des grands groupes bancaires ont vu leur capacité d'investissement être limitée et sont à la recherche constante d'une productivité accrue.

L'Afrique du Nord a été épargnée par cette crise européenne même si la croissance a été plus modérée que les années précédentes. Le secteur est entré dorénavant dans une phase d'industrialisation des processus depuis la gestion commerciale jusqu'à l'administration des contrats.

Linedata a poursuivi sa politique de développement dans ce domaine d'activité. L'automatisation des processus, proposée par son produit Linedata Ekip et recherchée par les établissements de crédit, a contribué à la hausse du chiffre d'affaires de cette activité en 2011. En parallèle, Linedata a investi dans une refonte technologique et ergonomique de Linedata Ekip afin de répondre aux enjeux actuels et futurs. Enfin, Linedata a renforcé sa gamme de produits dans le domaine du crédit automobile suite au rachat de la société Fimasys avec notamment le produit Profinance.

Enfin, le Groupe mène actuellement des études en vue d'étendre l'activité Crédits et Financements à des pays à forte croissance dans d'autres régions du monde.

Réalisations de l'exercice

Europe du Sud

En Europe du Sud, l'activité est en progression grâce d'une part à la bonne tenue des Crédits et Financements, avec la poursuite du déploiement de la solution Linedata Ekip sur la base installée, et d'autre part à l'apport de Fimasys au second semestre. L'activité commerciale, après un faible premier semestre, a été dynamique au second semestre avec la signature de plus de 15 M€ de nouvelles affaires.

Le chiffre d'affaires annuel de la région s'élève à 67,9 M€, en hausse de 3,6% (décroissance de 2,5% à périmètre constant hors Fimasys). Il est rappelé que l'activité assurance avait bénéficié en 2010 de l'effet positif du chiffre d'affaires exceptionnel lié au projet Linedata Master I qui ne s'est pas poursuivi sur l'exercice 2011.

L'EBITDA s'élève à 15,7 M€ soit 23,2% du chiffre d'affaires contre 20,5% en 2010. Cette hausse de la marge est principalement due à une réduction significative des coûts de prestataires et sous-traitance affectés au projet Linedata Master I.

Le résultat opérationnel s'élève à 11,6 M€, soit une marge opérationnelle de 17,1% (15,8% en 2010), étant rappelé qu'en 2010 ce résultat intégrait pour 3,3 M€ une reprise de provision pour perte à terminaison et garantie comptabilisée sur un contrat au forfait (le solde de la provision a été repris pour 0,5 M€ en 2011).

Europe du Nord

Le revenu de la zone Europe du Nord est stable à taux de change constant par rapport à l'année précédente. La part récurrente constituée de maintenance et de l'ASP est en augmentation grâce au changement de modèle économique de cette région amorcé depuis trois ans au profit notamment des offres SaaS. Si la région a signé des projets importants avec des grandes institutions financières clientes, elle a cependant pâti de non-renouvellements de certains contrats.

Le chiffre d'affaires s'établit à 27,2 M€, soit une décroissance de 0,9% en données publiées compte-tenu d'un effet de change défavorable de la livre.

La poursuite des efforts d'adaptation des charges directes et de structure a permis une augmentation significative des résultats et taux de marge.

L'EBITDA s'élève ainsi pour la région à 4,7 M€ soit 17,3% du chiffre d'affaires contre 12,5% en 2010. Le résultat opérationnel s'établit à 2,4 M€, soit une marge opérationnelle de 8,6% contre 2,2% en 2010. Il est rappelé que ce résultat opérationnel incluait en 2010 une dotation accélérée aux amortissements sur un logiciel d'Agents de Transfert pour un montant de 0,6 M€.

Amérique du Nord

L'activité de la région est restée soutenue toute l'année, avec un niveau élevé de prise de commande. A taux de change constant, le chiffre d'affaires est en hausse grâce notamment à la bonne tenue des ventes dans le domaine du front-office dont les offres de connectivité Linedata LynX et Linedata LAP, et à la robustesse du modèle de revenu récurrent avec une progression du revenu généré par les offres SaaS (ASP). La région a bénéficié également d'une reprise de l'activité Consulting nécessaire à l'implantation des nouveaux projets signés.

Le chiffre d'affaires annuel s'établit ainsi à 39,2 M€ soit une croissance de 2,5% à taux de change constant, mais une légère décroissance de 2,2% en données publiées en raison de l'effet défavorable de la parité euro/dollar.

Les résultats sont en légère baisse par rapport à l'année précédente en raison de l'impact du renforcement des effectifs commerciaux et de R&D. L'EBITDA s'élève à 11,0 M€ soit 28,0% du chiffre d'affaires contre 30,0% en 2010, et le résultat opérationnel à 9,4 M€ soit une marge opérationnelle de 23,9% contre 25,6% en 2010.

Asie

Le revenu annuel de la région est en légère augmentation à taux de change constant. L'Asie demeure un axe de développement pour Linedata, notamment pour des offres à destination des hedge funds. Ce segment de marché a connu une reprise progressive sur l'exercice, validant ainsi les investissements commerciaux engagés par Linedata dans cette région.

Le chiffre d'affaires s'établit à 3,0 M€, soit une décroissance de 4,1% en données publiées mais une croissance de 0,8% à taux de change constant.

L'EBITDA s'élève à plus de 0,5 M€ soit 18% du chiffre d'affaires contre 10,5% en 2010, et le résultat opérationnel à 0,5 M€, soit une marge opérationnelle de 16,3% (contre 13,2% en 2010).

Evénements particuliers de l'exercice

Acquisition de la société Fimasys

Linedata a finalisé le 28 juillet 2011 son rapprochement avec la société Fimasys, par acquisition de la totalité des actions détenues par les actionnaires de cette société. Cette acquisition a été payée essentiellement en numéraire, et le solde en actions Linedata auto-détenues (50 000 titres au total).

Fimasys est éditeur de progiciels de gestion destinés aux institutions financières et aux grands groupes, dans le domaine de la gestion de crédits à la consommation, de financements automobiles et de leasing, et dans celui de la gestion d'épargne pour les compagnies d'assurance et de gestion d'épargne salariale et retraite. La société réalise 50% de son chiffre d'affaires (9,6 M€ en 2010) à l'international auprès de clients dans plus de 15 pays.

Cette acquisition consolide les parts de marchés du Groupe dans ses métiers clés de gestion des crédits et de l'épargne d'entreprise, tant en France qu'à l'export.

Réduction de capital par annulation d'actions propres

Faisant usage des pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2011 de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues, à hauteur d'au plus 10% du capital pendant une période de 24 mois, le Directoire a procédé à une réduction du capital de Linedata Services à effet du 19 août 2011, en annulant 499.828 actions représentant 4,53% du capital avant réduction. Cette opération immédiatement relutive pour l'ensemble des actionnaires est sans incidence comptable sur les capitaux propres consolidés du Groupe.

Le capital social de Linedata Services s'établit désormais à 10.525.025 €, divisé en 10.525.025 actions de valeur nominale 1 €.

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE POUR L'EXERCICE 2011

Les comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont établis selon le référentiel IFRS. Le comparatif au titre de l'exercice 2010 a été établi selon les mêmes normes.

Les nouvelles normes et interprétations entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2011 et appliquées par le Groupe n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel consolidé s'établit à 137,3 M€ en croissance globale de 0,8% par rapport à l'exercice 2010. A taux de change et périmètre constants, le chiffre d'affaires 2011 est en légère baisse de 0,4% par rapport à celui de 2010.

Composition du chiffre d'affaires

Sur l'exercice 2011, le poids de chaque région dans le chiffre d'affaires consolidé est le suivant :

en millions d'euros	CA 2010	CA 2011	Variation	Variation à données comparables	% du CA total 2010	% du CA total 2011
Europe du Sud	65,5	67,9	3,6%	-2,5%	48%	50%
Europe du Nord	27,4	27,2	-0,9%	0,0%	20%	20%
Amérique du Nord	40,1	39,2	-2,2%	2,5%	30%	29%
Asie	3,2	3,0	-4,1%	0,8%	2%	2%
TOTAL	136,2	137,3	0,8%	-0,4%	100%	100%

Marges et Résultats

L'EBITDA s'élève à 32,0 M€ soit une marge d'EBITDA de 23,3% contre 21,5% en 2010. Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s'établit à 23,8 M€ pour l'exercice 2011, soit une marge d'EBIT de 17,3% contre 15,9% en 2010. L'EBITDA et le résultat opérationnel par zone géographique s'établissent comme suit :

en millions d'euros			EBITDA			EBIT
	2010	2011	% du CA 2010	% du CA 2011	2010	2011	% du CA 2010	% du CA 2011
Europe du Sud	13,5	15,7	20,5%	23,2%	10,4	11,6	15,8%	17,1%
Europe du Nord	3,4	4,7	12,5%	17,3%	0,6	2,4	2,2%	8,6%
Amérique du Nord	12,0	11,0	30,0%	28,0%	10,3	9,4	25,6%	23,9%
Asie	0,3	0,5	10,5%	18,0%	0,4	0,5	13,2%	16,3%
TOTAL	29,2	32,0	21,5%	23,3%	21,7	23,8	15,9%	17,3%

Après coût de l'endettement financier net de 0,7 M€ et charge d'impôt s'élevant à 8,7 M€ (7,7 M€ en 2010), le résultat net est de 14,5 M€.

Le résultat net représente 10,6% du chiffre d'affaires. En 2010, le résultat net s'élevait à 12,9 M€, soit 9,5% du chiffre d'affaires.

Le bénéfice net par action dilué est de 1,36 euro (contre 1,19 euro en 2010).

Le Groupe a continué à investir en Recherche & Développement sur l'ensemble de sa gamme de produits, notamment progiciels d'Asset Management back et front-office et Ekip en Crédits et Financements. Le montant total des dépenses de Recherche & Développement représente 6,7% du chiffre d'affaires comme en 2010. Une partie de ces dépenses a été activée. Par ailleurs, une quote-part des charges de Recherche & Développement, pour un montant net de 0,6 M€ au titre de l'exercice 2011, a pu être utilisée pour bénéficier de Crédits d'Impôt Recherche, tant en France qu'à l'étranger.

Financement et structure financière

La structure financière au 31 décembre 2011 est la suivante :

capitaux propres : 118,3 M€ (108,6 M€ au 31 décembre 2010),
endettement financier net : -1,8 M€ (-2,5 M€ au 31 décembre 2010),
ratio dettes nettes sur capitaux propres : -1,5% (contre -2,3% au 31 décembre 2010).

Le Groupe a poursuivi son désendettement, avec un remboursement de 7,8 M€ hors intérêts sur l'emprunt senior et le remboursement en octobre 2011 d'un emprunt de 1,4 M€ dont disposait Fimasys lors de son acquisition. Par ailleurs, la Société a souscrit au cours du second semestre de l'année un crédit amortissable d'un montant maximal de 5 M€.

Comme détaillé en note 8.2 de l'annexe aux comptes consolidés, l'emprunt senior (dont le solde est de 15,6 M€ en fin d'exercice) et le crédit amortissable sont assortis d'une clause d'exigibilité par anticipation en cas de non-respect de certains ratios financiers calculés sur les comptes consolidés. Le Groupe Linedata Services a respecté au 31 décembre 2011 l'ensemble des dits ratios pour les deux emprunts, et a procédé au règlement de l'échéance du 20 janvier 2012 de l'emprunt senior, à hauteur de 7,8 M€ conformément au plan d'amortissement contractuel de cet emprunt.

Comparaison avec les perspectives

Linedata avait annoncé dès le début de l'année qu'il estimait possible de renouer progressivement avec la croissance de ses revenus en 2011. Après un premier semestre en retrait, et malgré une conjoncture de marché difficile, le Groupe avait confirmé en milieu d'année son objectif d'une légère progression du chiffre d'affaires annuel par rapport à 2010 grâce notamment à l'acquisition de Fimasys et aux prises de commandes nouvelles.

Le chiffre d'affaires annuel 2011 est en croissance de 0,8% en données publiées par rapport à 2010. Le deuxième semestre 2011 affiche une croissance significative par rapport tant au premier semestre qu'à la même période en 2010.

En ce qui concerne les résultats, Linedata ne s'était prononcé que sur l'anticipation d'une légère augmentation de la marge d'EBITDA du premier semestre 2011, ce qui a été le cas. Sur l'ensemble de l'année, l'EBITDA réel s'élève à 32,0 M€ soit 23,3% du chiffre d'affaires contre 21,5% en 2010, et le résultat opérationnel à 23,8 M€, soit 17,3% du chiffre d'affaires contre 15,9% en 2010.

Litiges

Les litiges connus à ce jour par la Société Linedata Services ou le Groupe ont été provisionnés dans les comptes sur la base de la meilleure estimation du management à la date d'arrêté des comptes. Il s'agit de litiges commerciaux avec des clients, et de litiges divers avec des salariés ou autres tiers.

Risques et gestion des risques

Risques de marché : ils sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe, sous la supervision du Directoire qui valide les décisions prises en la matière. Parmi les facteurs de risques analysés dans l'annexe aux comptes consolidés, on retiendra notamment :

• Risques de taux : la trésorerie disponible des sociétés du Groupe est placée en SICAV monétaires, certificats de dépôt ou comptes rémunérés, supports peu sujets aux fluctuations de marché et sans risque en capital. Les emprunts sont généralement souscrits à taux fixes ou assortis de contrats de couvertures de taux (pour plus de 70% des encours de la dette senior souscrite à taux variable en conformité avec les engagements pris envers les banques prêteuses). La Société a décidé de couvrir la majorité des encours. Dans ce cadre, Linedata Services a souscrit des contrats de swaps de taux ou de tunnels détaillés en note 7.9 de l'annexe aux comptes consolidés.

• Risques de change : les variations de taux de change ont eu en 2011 un effet négatif sur le chiffre d'affaires, essentiellement en ce qui concerne le dollar US (-1,9 M€) et dans une moindre mesure la livre sterling (- 0,2 M€). En 2010, les effets inverses des variations des taux de change de ces deux devises avaient généré un impact global positif sur le chiffre d'affaires consolidé avec un effet positif de 1,9 M€ en ce qui concerne le dollar US et de 1 M€ pour la livre sterling. Ces variations ont eu un impact modéré sur la marge d'exploitation, dans la mesure où le chiffre d'affaires et les coûts associés sont essentiellement réalisés dans la même zone monétaire, et le Groupe ne juge donc pas utile de se couvrir pour ce risque.

Risques de crédit : le Groupe a mis en place un système de "cash pooling" géré au niveau de la Direction Financière du Groupe. Les placements à court terme effectués sont de type certificats de dépôts et OPCVM monétaires, auprès de banques de premier rang.

Risques de liquidité : comme exposé plus haut, Linedata Services respecte au 31 décembre 2011 les covenants demandés par les établissements financiers prêteurs.

Risques de variation de cours : la Société mère détient au 31 décembre 2011, dans le cadre du programme de rachat d'actions, 155.129 actions propres, dont 135.256 actions acquises dans le cadre des programmes salariés et classées en valeurs mobilières de placement, et 19.873 actions dans le cadre du contrat de liquidité qui représentent 0,1% du montant total des immobilisations financières tel qu'il figure dans les comptes sociaux.

Risques pays : hors France, le Groupe est principalement implanté au Luxembourg, aux USA, en Grande Bretagne et à Hong-Kong, pays ne présentant pas de risques particuliers d'instabilité politique. Les événements survenus en Tunisie début 2011 n'ont pas eu d'impact négatif durable sur les équipes tunisiennes, qui fournissent des services aux autres sociétés du Groupe.

Risques conjoncturels : Linedata Services, de par son activité dédiée aux banques et organismes financiers, est sensible aux crises financières, notamment dans le domaine de l'Asset Management. Lors de la crise des "subprimes" en 2008-2009, si peu de ses clients avaient arrêté leur contrat (fermeture de certains hedge funds), le Groupe avait constaté des décalages et des annulations de signatures de nouvelles affaires et une baisse du consulting. Depuis le début en 2011 de la crise de la dette souveraine européenne, le Groupe se heurte aux mêmes situations d'attentisme des marchés et éventuellement de report ou annulations de signatures. Comme précédemment, le Groupe réagit en contrôlant ses coûts et ses investissements, tout en renforçant son activité commerciale et de développement sur les offres de contrôle de risques et de conformité dont ses clients ont encore plus besoin dans un contexte perturbé et dans le cadre de réglementations plus strictes.

ACTIVITE DE LINEDATA SERVICES S.A. DURANT L'EXERCICE 2011 ET FAITS MARQUANTS

Depuis la réorganisation juridique du Groupe intervenue en 2009, Linedata Services exerce une activité de holding animatrice de son Groupe.

Les principaux faits marquants du semestre pour la société mère du Groupe ont été, parmi ceux exposés ci-dessus :

l'acquisition de la totalité du capital de la société Fimasys ;
la réduction de son capital social par annulation d'actions propres ;
l'attribution gratuite par le Directoire d'actions existantes ou à émettre au bénéfice des salariés et dirigeants du Groupe Linedata, par mise en œuvre de l'autorisation donnée à cette fin par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2011 ;
le reversement partiel par Linedata Services Asset Management, pour 2 M€, des sommes abandonnées dans le cadre de l'abandon de créance consenti avec clause de retour à meilleure fortune, fin 2008, par Linedata Services afin de renforcer les capitaux propres de la filiale.

L'Assemblée Générale du 12 mai 2011 a renouvelé les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Jacques Bentz et Francis Rubaudo, et élargi le Conseil avec la nomination de Madame Lise Fauconnier. Elle a par ailleurs renouvelé le mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes, pour une durée de six ans conformément à la législation, avec changement de son représentant afin de respecter l'obligation de rotation légale des signataires. Elle a enfin renouvelé diverses autorisations financières qui étaient arrivées à échéance.

COMPTES SOCIAUX DE LINEDATA SERVICES SA POUR L'EXERCICE 2011

Les comptes de l'exercice 2011 de Linedata Services SA ont été établis selon les normes comptables françaises. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces comptes sont conformes à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que la Société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale, avec ses deux filiales françaises Linedata Services Leasing & Credit et Linedata Services Asset Management, à partir de l'exercice 2007 pour une durée de 5 ans.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société s'élève en 2011 à 7,1 M€ contre 10,5 M€ en 2010. Il est constitué entièrement de prestations aux autres sociétés du Groupe. La diminution par rapport à l'exercice 2010 est liée au fait que l'un des contrats initialement porté par Linedata Services pour le compte de plusieurs sociétés du Groupe est désormais facturé directement à chacune des sociétés concernées.

Marges et Résultats

Le résultat d'exploitation est négatif de 3,5 M€. La Société n'exerce pas d'activité de Recherche & Développement.

Le résultat financier est positif de 26,0 M€ ; il inclut notamment les charges d'emprunt liées aux dettes contractées pour l'acquisition des filiales pour 0,6 M€, le reversement partiel effectué par Linedata Services Asset Management de la créance abandonnée en 2008 à hauteur de 2 M€, et les dividendes reçus des filiales, soit 24,6 M€ versés par Linedata Services Leasing & Credit et Linedata Services Inc.

Le résultat net s'établit à 23,0 M€, après un profit d'impôt sur les sociétés de 0,5 M€ (lié à l'effet de l'intégration fiscale).

Il est précisé que les comptes incluent des charges de caractère somptuaire visées par les articles 39-4 et 223 quater du CGI, constituées par les amortissements excédentaires des véhicules de fonction à hauteur de 58 milliers d'euros. A ce titre la Société a acquitté un impôt théorique de 19 milliers d'euros. Ils incluent également des dépenses ou charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, à savoir :

la taxe sur les véhicules de fonction (41 milliers d'euros) correspondant à un impôt théorique de 14 milliers d'euros ;
et la part non déductible des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance lors de la précédente Assemblée Générale (52 milliers d'euros) correspondant à un impôt théorique de 17 milliers d'euros.

Il est rappelé que l'Assemblée Générale des actionnaires a décidé en date du 12 mai 2011 la distribution, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, d'un dividende par action d'un montant net de 0,50 €, soit un montant total théorique de 5.512.426 €. Le dividende a été mis en paiement le 31 mai 2011, pour un montant total de 5.229.941 € (au cours de l'exercice 2010, le dividende mis en paiement le 7 juillet était de 0,20 € net par action, pour un montant total de 2.135.387 €).

En application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, la décomposition par date d'échéance du solde des dettes à l'égard des fournisseurs hors Groupe se présente comme suit :

Factures	Au 31/12/2011	Au 31/12/2010
Non échues payables à 30 jours ou plus	1%	30%
Non échues payables à moins de 30 jours	49%	42%
Echues depuis moins de 30 jours	12%	16%
Echues depuis 30 jours ou plus (*)	38%	12%
Montant total	0,8 M€	2,8 M€

(*) : L'essentiel des factures échues à plus de 30 jours s'explique par l'existence de contestation sur les montants facturés.

Le tableau de variation des capitaux propres est intégré dans l'annexe aux comptes sociaux.

Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint en annexe 3 au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce.

Enfin, la Société étant cotée au Marché Euronext Paris, les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société font l'objet d'un rapport sur le "développement durable" annexé au présent rapport.

ACTIVITE DES FILIALES

Cette activité est retracée globalement dans la description de l'activité du Groupe pour l'exercice 2011. Elle s'analyse de la manière suivante selon les métiers :

Asset Management

Cette activité est répartie sur la plus grande partie des sociétés du Groupe, du fait notamment de l'historique des acquisitions.

En France, Linedata Services Asset Management exploite et commercialise essentiellement les produits de gestion d'actifs "front to back" du Groupe comme Linedata Longview, Linedata Compliance et le progiciel de back-office Linedata Chorus, les offres d'Epargne Salariale avec le progiciel Linedata Noee, d'Assurance Vie et d'Epargne Retraite avec Linedata Master I, et d'Actionnariat Salarié, tandis que Fimasys propose avec WebEpargne une offre d'Epargne Salariale bien adaptée aux petits et moyens clients. Linedata Services Luxembourg est orientée principalement sur les produits de middle et back-office. En Amérique du Nord, Linedata Services Inc. développe et distribue les progiciels de front et middle-office Linedata Longview et Linedata Compliance, LD Services Inc et sa filiale Linedata Limited (anciennement Global Investment Services (Ireland) Ltd) commercialisent les progiciels de back-office Mfact et Mshare à destination des gestionnaires et administrateurs de fonds (Mutual Funds) situés aux Etats-Unis et sur les principales places financières internationales notamment offshore. Au Royaume-Uni, Linedata Ltd propose simultanément Linedata Icon pour le back-office, les produits de front et middle-office, et les progiciels de gestion dédiés aux hedge funds. Ses filiales aux USA et à Hong Kong proposent les mêmes offres.

On notera que la dynamique de synergie commerciale entre les divers produits et pays du Groupe permet à chaque société de commercialiser non seulement ses logiciels historiques tels qu'énumérés ci-dessus, mais également les offres de toutes les autres sociétés, ainsi bien sûr que les solutions associant plusieurs des produits du Groupe.

Crédits et Financements

Cette activité est exercée par Linedata Services Leasing & Credit avec principalement son progiciel Linedata Ekip et Fimasys avec Profinance et Autoself.

Autres

La filiale Linedata Services Tunisie assure les activités de hotline, développements spécifiques de proximité, assistance et consulting essentiellement autour du produit Linedata Ekip.

Linedata Technologies Tunisie, créée en fin 2009, et Linedata Services (Latvia) assurent les activités de développement, de recette et de maintenance des produits du Groupe.

Linedata Services (UK) Ltd, Linedata Services Canada et Linedata Services GmbH n'ont pas d'activité.

Les principaux éléments financiers de chaque filiale sont donnés dans l'annexe aux comptes sociaux.

EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Néant.

PERSPECTIVES D'AVENIR

Compte-tenu de la bonne orientation du carnet de commandes et de la contribution de Fimasys sur 12 mois, le Groupe anticipe en 2012 un chiffre d'affaires supérieur à celui de 2011.

PRISES DE CONTROLE ET SOCIETES CONTROLEES

Au cours de l'exercice, Linedata Services a acquis le contrôle de la société Fimasys, et de la filiale espagnole de cette dernière.

En conséquence, la société mère du Groupe contrôle au 31 décembre 2011 les sociétés suivantes :

Nom de la société	Pays	% du capital détenu
Linedata Services Leasing & Credit S.A.	France	100%
Linedata Services Asset Management S.A.	France	100%
Fimasys S.A.	France	98% en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services Luxembourg S.A.	Luxembourg	100%
Linedata Services Tunisie S.A.	Tunisie	100%
Linedata Technologies Tunisie S.A.	Tunisie	100%
Linedata Services Inc.	USA	100%
LD Services Inc	USA	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (BFT) Inc	USA	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (UK) Ltd	Royaume-Uni	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Ltd	Royaume-Uni	100%
Linedata Services GmbH	Allemagne	100%
Linedata Services Canada Inc	Canada	100%
Linedata Ltd	Irlande	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (Latvia) SIA	Lettonie	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Fimasys España S.L.	Espagne	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (H.K.) Limited	Hong Kong	Néant en détention directe ; contrôle à 100%

INFORMATIONS SUR L'ACTIONNARIAT

Conformément à l'article L 233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du dit Code, nous vous communiquons en annexe 1 l'identité des actionnaires détenant plus de 1/20, 1/10, 3/20, 1/5, 1/4, 1/3, 1/2, 2/3, 18/20 ou 19/20 du capital et des droits de vote de la Société, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice. Nous vous y donnons également les informations requises sur l'actionnariat salarié, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique et les actions détenues en propre par la Société.

Des rapports spéciaux du Directoire donnent les informations requises concernant les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux salariés et dirigeants du Groupe et les attributions gratuites d'actions à ces salariés et dirigeants.

En application de l'article L. 225-100 du Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentations de capital en cours de validité au 31 décembre 2011 est joint en annexe 2 au présent rapport.

INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE LINEDATA SERVICES S.A.

En application de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute autre société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice 2011.

Conseil de Surveillance :

Monsieur Jacques BENTZ, membre et Président du Conseil de Surveillance : Autres mandats hors Groupe :

Président du Conseil de Surveillance de Groupe STERIA SCA Membre du Conseil de Surveillance de Steria Mummert Consulting AG Administrateur de IPANEMA TECHNOLOGIES Administrateur de TDF SA Gérant de TECNET Participations Membre du Comité directeur de l'Institut Montaigne

Madame Lise FAUCONNIER, membre du Conseil de Surveillance à compter du 12 mai 2011 : Autres mandats hors Groupe :

Membre du Conseil de Surveillance d'AXEUROPE SA, Luxembourg Représentant permanent d'AXA Investment Managers Private Equity Europe au poste d'Administrateur dans ORBUS SA, France, jusqu'à mi-2011 Représentant permanent d'AXA Investment Managers Private Equity Europe au poste d'Administrateur dans NAKAMA SA, France Membre du Comité de Surveillance de KERISPER SAS, France Membre du Board of Directors de NEWREST GROUP HOLDING SL, Espagne Président de LYEUROPE SAS, France, à partir de juin 2011 Membre du Comité de Surveillance de LYEUROPE SAS, France, jusqu'à mi-2011 Membre du Comité des Rémunérations de LYEUROPE SAS, France, jusqu'à mi-2011

Monsieur Vivien LEVY-GARBOUA, membre et Vice-président du Conseil de Surveillance : Autres mandats hors Groupe :

Senior Advisor de BNP Paribas

Vice-président et Membre du Conseil de Surveillance de KLEPIERRE Membre du Conseil de Surveillance de BNP Paribas Immobilier Administrateur de la Banque Générale du Luxembourg (BGL) jusqu'en 2011 Administrateur de BNP Paribas Securities Services Membre du Conseil d'administration de Financière BNP PARIBAS Membre du Conseil d'administration de Compagnie d'Investissement de Paris Administrateur de Bank of the West à San Francisco Membre du Conseil d'Administration de LCH Clearnet Group (Londres) Membre du Conseil d'administration d'Euroclear SA & Plc Membre du Conseil d'administration de Sicovam Holding Membre du Conseil d'administration de Coe-Rexecode

Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, membre du Conseil de Surveillance :

Autres mandats hors Groupe :

Président et Directeur Général de Etablissements Peugeot Frères Vice Président du Conseil de Surveillance de Peugeot SA Vice Président du Conseil d'Administration de FFP (anciennement Société Foncière, Financière et de Participations – FFP) Membre du Conseil de Surveillance de Immobilière Dassault Administrateur de Simante SL jusqu'en décembre 2011

Président de Oldscool

Monsieur Francis RUBAUDO, membre du Conseil de Surveillance :

Autres mandats hors Groupe : Gérant de INVEGENDO Président de QWAM Content Intelligence SAS Administrateur de PLEBICOM

Administrateur de PUBLIC IDEES

Directoire :

Monsieur Anvaraly JIVA, Président du Directoire :

Autres mandats dans le Groupe :

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de Linedata Services Leasing & Credit et de Linedata Services Asset Management

Administrateur de Fimasys depuis le 22 novembre 2011

Président du Conseil d'Administration de Linedata Services Luxembourg

Administrateur et Président du Conseil d'administration de Linedata Services Tunisie et de Linedata Technologies Tunisie

Member of the Board of Directors and Chief Executive Officer de Linedata Services Inc., de LD Services Inc, de Linedata Services (BFT) Inc, de Linedata Services Canada Inc.

Member of the Board of Directors de Linedata Services (UK) Limited, de Linedata Ltd (anciennement Global Investment Services (Ireland) Ltd), de Linedata Ltd, de Linedata Services (H.K.) Limited

Member of the Board of Directors et Chairman de Linedata Services (Latvia) SIA

Autres mandats hors Groupe :

Président de AMANAAT SAS

Monsieur Denis BLEY, membre du Directoire :

Autres mandats dans le Groupe :

Représentant permanent de Linedata Services au Conseil d'administration de Linedata Services Asset Management, de Linedata Services Leasing & Credit, de Linedata Services Tunisie, de Linedata Technologies Tunisie, de Linedata Services Luxembourg

Alternate Director dans Linedata Ltd (anciennement Global Investment Services (Ireland) Ltd)

Représentant permanent de Linedata Services au Conseil d'administration de Fimasys depuis le 22 novembre 2011

Monsieur Yves STUCKI, membre du Directoire jusqu'au 16 février 2011 : Autres mandats dans le Groupe : Administrateur de Linedata Services Tunisie Autres mandats hors Groupe : Gérant de YST Consulting

Monsieur Michael de VERTEUIL, membre du Directoire :

Autres mandats dans le Groupe :

Administrateur de Linedata Services Luxembourg, de Linedata Technologies Tunisie

Administrateur de Fimasys depuis le 22 novembre 2011

Member of the Board of Directors de Linedata Services Inc, de LD Services Inc, de Linedata Services (BFT) Inc, de Linedata Services (UK) Limited, de Linedata Ltd, de Linedata Ltd (anciennement Global Investment Services (Ireland) Ltd), de Linedata Services (Latvia) SIA, de Linedata Services (H.K.) Limited

Les rémunérations versées durant l'exercice à chaque mandataire social, par la Société ou par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce (il n'existe pas de société contrôlant Linedata Services) figurent dans le tableau ci-dessous.

en milliers d'euros				Jetons de
		Fixe	Variable	Excep tionnel	Autres	Avantages en nature	présence
Conseil de Surveillance
	Mr Jacques Bentz Mme Lise Fauconnier						70
	Mr Vivien Levy-Garboua						33
	Mr Jean-Philippe Peugeot Mr Francis Rubaudo						19
Directoire
	Mr Anvaraly Jiva	280	262			14
	Mr Denis Bley Mr Yves Stucki	182	78	20		3
	Mr Michael de Verteuil	182	101			4

L'attribution des rémunérations variables est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début d'année et qui dépendent des fonctions de l'intéressé : des critères de réalisation de chiffre d'affaires et/ou de résultat sur son périmètre de responsabilité, la définition de tâches spécifiques qui sont à mener à bonne fin, etc. Les rémunérations exceptionnelles sont fonction de l'accomplissement éventuel d'actions particulières ou de la réalisation de performances financières dépassant l'objectif fixé.

Les membres du Directoire qui sont rémunérés par la Société adhèrent aux régimes de retraite et de prévoyance applicables à la Société, laquelle prend en charge les cotisations patronales correspondantes. Aucun régime complémentaire spécifique de retraite n'a été mis en place pour les mandataires sociaux et la Société n'a pas pris d'autres engagements au bénéfice des seuls mandataires sociaux. Les membres du Directoire salariés de la Société bénéficient le cas échéant lors de leur départ de la Société des indemnités de licenciement ou indemnités de fin de carrière prévues dans la Convention Collective et les accords d'entreprise, qui sont limitées respectivement à 12 mois de rémunération pour une indemnité de licenciement et 4,5 mois de rémunération pour une indemnité de fin de carrière. Il n'est pas prévu d'éléments de rémunération, indemnités ou autres avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction de mandataire social.

Messieurs Bley et de Verteuil, membres du Directoire, ont bénéficié chacun au cours de l'exercice d'une attribution gratuite de 20.000 actions de performance Linedata Services par décision du 4 octobre 2011. La période d'acquisition des actions a été fixée à trois années à compter de la décision d'attribution, et la période de conservation à deux années à compter de l'expiration de la période d'acquisition. Le nombre d'actions définitivement acquises sera fonction de la réalisation de conditions de performance générales du Groupe Linedata portant sur le chiffre d'affaires et la marge d'EBITDA consolidés du Groupe considérés sur les trois années 2011, 2012 et 2013. L'acquisition définitive des actions est par ailleurs subordonnée au maintien de la situation salariée ou du mandat social au sein du Groupe à la date du transfert de propriété des actions, ainsi qu'à l'acquisition d'un nombre minimum d'actions Linedata Services. Les intéressés devront en sus conserver au minimum 25% des actions de performance qui leur auront été définitivement attribuées jusqu'à la cessation de leur fonction de mandataire social.

Les déclarations d'opérations sur titres en application de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier ont été les suivantes au cours de l'exercice 2011 :

Date de l'opération Nom du déclarant		Opération	Prix unitaire (euros)	Montant total de l"opération (euros)
13 janvier 2011	Anvaraly Jiva	Apport d'actions par	10,00	3 761 180
		M. Anvaraly Jiva à AMANAAT SAS
13 janvier 2011	AMANAAT SAS, personne morale	Bénéficiaire d'un apport d'actions	10,00	3 761 180
	liée à Anvaraly Jiva	effectué par M. Anvaraly Jiva
18 janvier 2011	AMANAAT SAS, personne morale	Acquisition par AMANAAT SAS de	N/A	3 840 000
	liée à Anvaraly Jiva	l'intégralité du capital de la société
		Europe Software & Data Systems,
		laquelle détient 383 882 actions
		Linedata Services
7 mars 2011	Europe Software et Data Systems	Apport de 376 118 actions par	10,00	3 761 180
	SAS, personne morale liée à	AMANAAT SAS à Europe Software et
	Anvaraly Jiva	Data Systems SAS
7 mars 2011	AMANAAT SAS, personne morale	Apport de 376 118 actions par	10,00	3 761 180
	liée à Anvaraly Jiva	AMANAAT SAS à Europe Software et Data Systems SAS
27 juillet 2011	Anvaraly Jiva	Cession d'actions à AMANAAT	13,00	5 850 000
27 juillet 2011	AMANAAT SAS, personne morale	Acquisition d'actions cédées par	13,00	5 850 000
	liée à Anvaraly Jiva	M. Anvaraly Jiva
19 août 2011	Lise Fauconnier	Acquisition d'actions	10,3314	7 046
22 septembre 2011	Anvaraly Jiva	Apport d'actions par	10,00	6 900 000
		M. Anvaraly Jiva à AMANAAT SAS
22 septembre 2011	AMANAAT SAS, personne morale	Bénéficiaire d'un apport d'actions	10,00	6 900 000
	liée à Anvaraly Jiva	effectué par M. Anvaraly Jiva
17 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,0043	9 004
17 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,1897	4 106
17 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,1500	2 538
17 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,2583	3 078
18 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,2900	6 174
19 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,2500	10 670
20 octobre 2011	Denis Bley	Acquisition d'actions	10,4013	15 664
23 novembre 2011	Michael de Verteuil	Acquisition d'actions	9,4965	47 482

EVOLUTION DES COURS ET DU MARCHE DE L'ACTION

Introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 17 mai 2000, Linedata Services est cotée au Marché Euronext Paris (anciennement Eurolist by Euronext) – Compartiment B depuis le 21 février 2005. L'action est entrée dans l'indice SBF 250 à compter du 22 août 2001, dans les indices CAC Small 90 et CAC Mid&Small 190 le 21 février 2005. Elle figure également dans la composition de l'indice IT.CAC.

A compter du 21 janvier 2009, Linedata Services est cotée au Marché Euronext Paris – Compartiment C.

Cours de l'action Linedata Services sur deux ans

Volumes mensuels de l'action Linedata Services sur deux ans (en milliers de titres – source Euronext + Société – arrêté au 29 février 2012)

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Nous vous avons présenté les comptes annuels de Linedata Services S.A. et les comptes consolidés du Groupe Linedata Services et vos Commissaires aux comptes ont relaté dans leur rapport sur les comptes annuels l'accomplissement de leur mission.

Le Comité d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale n'a pas formulé d'observations à joindre en annexe au présent rapport.

Nous soumettons ces comptes à votre approbation.

RESULTAT DE LINEDATA SERVICES S.A. ET AFFECTATION

L'exercice écoulé se traduit par un résultat bénéficiaire de 22.956.199 euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice Report à nouveau	22.955.335 € 282.486 €
Bénéfice distribuable	========== 23.237.821 €
Somme distribuée à titre de dividende aux actionnaires, 0,50 € (1) pour chacune des 10.525.025 actions composant le capital social (2)	5.262.512 €
Le solde au poste Autres Réserves qui passe de 27.972.911 € à	45.948.220 €

(1) Le montant unitaire du dividende s'entend avant prélèvements sociaux si les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

(2) Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés au titre des actions propres sera affecté au poste Report à nouveau.

Il est précisé que, conformément à l'article 158-3 2° du Code général des impôts, la totalité du dividende est éligible à l'abattement de 40% réservé aux bénéficiaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts, sauf option par ces dernières pour le prélèvement libératoire de 21% (hors prélèvements sociaux), à raison de tout dividende reçu ou à recevoir au cours de l'année 2012, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Nous vous rappelons en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué par action les dividendes suivants :

Exercice clos le 31/12/08 : dividende de 0,12 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France (sauf option par ces dernières pour le prélèvement libératoire de 18% - hors prélèvements sociaux - prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts), et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
Exercice clos le 31/12/09 : dividende de 0,20 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France (sauf option par ces dernières pour le prélèvement libératoire de 18% - hors prélèvements sociaux - prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts), et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
Exercice clos le 31/12/10 : dividende de 0,50 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France (sauf option par ces dernières pour le prélèvement libératoire de 19% - hors prélèvements sociaux - prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts), et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-86 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil de Surveillance au cours de l'exercice écoulé et communiquées aux Commissaires aux comptes qui en font état dans leur rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés. La liste et l'objet des conventions libres ont été tenus à votre disposition selon la législation en vigueur.

Le Directoire

ANNEXE 1 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

INFORMATIONS SUR L'ACTIONNARIAT

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2010, le capital social était fixé à 11.024.853 euros, divisé en 11.024.853 actions de valeur nominale 1 euro.

Au 31 décembre 2011, suite à réduction de capital par annulation de 499.828 actions auto détenues à effet du 19 août 2011, le capital social est fixé à 10.525.025 euros, divisé en 10.525.025 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement libérées et de même catégorie. Le nombre correspondant de droits de vote est de 14.432.346 (soit 14.277.217 droits de vote exerçables en assemblée générale).

La répartition du capital au 31 décembre 2011 est la suivante :

	% du capital	% des droits de vote
M. Anvaraly Jiva (détention directe et indirecte)	28,6%	29,8%
Autres Managers, salariés et assimilés	8,5%	11,6%
FFP	12,9%	18,8%
FCPI gérés par CDC Entreprises Innovation	2,2%	3,2%
Public et divers	46,3%	35,5%
Auto-détention	1,5%	1,1%
TOTAL	100,0%	100,0%

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du dit Code, les actionnaires suivants détiennent au 31 décembre 2011 plus :

Seuils	Actionnaire
Du quart du capital et des droits de vote Des trois vingtièmes du capital et des droits de vote	Monsieur Anvaraly Jiva (détention directe et indirecte) Amanaat SAS
Du dixième du capital et des trois vingtièmes des droits de vote	FFP
Du dixième du capital et des droits de vote Du vingtième du capital et des droits de vote	Monsieur Anvaraly Jiva individuellement Pictet Asset Management UK Ltd

Aucun autre actionnaire n'a informé la Société qu'il détenait une fraction du capital supérieure à l'un des autres seuils fixés par l'article L. 233-6 du Code de Commerce.

Au 31 décembre 2011, 200.500 options de souscription d'actions sont en cours de validité soit une dilution potentielle maximale de 1,9%.

ACTIONNARIAT SALARIE : PLAN D'EPARGNE GROUPE

Un Plan d'Epargne Groupe a été créé par Linedata Services au cours de l'exercice 2000, Plan auquel peuvent participer les salariés de toutes les filiales.

Dans le cadre du Plan, les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent soit affecter la participation qui leur revient, soit effectuer des versements volontaires dans un FCPE "LDS ACTIONNARIAT" investi en titres de l'entreprise.

MODIFICATIONS DANS LE CAPITAL ET FRANCHISSEMENTS DE SEUILS

Au cours de l'exercice, la société Europe Software et Data Systems, détentrice de 383.882 actions Linedata Services, a été acquise le 18 janvier 2011 par Amanaat SAS, une société holding contrôlée par Monsieur Jiva, Président du Directoire. A cette occasion, il a été mis un terme par anticipation au pacte d'actionnaires et au concert qui liait Monsieur Jiva et certains dirigeants et cadres de Linedata Services. Ces opérations ont fait l'objet d'une publication par l'Autorité des marchés financiers (D&I n° 211C0104 du 27 janvier 2011).

Elles ont été suivies d'un apport en nature par Amanaat SAS des actions Linedata Services qu'elle détenait au profit de la société Europe Software et Data Systems SAS en date du 7 mars 2011 (publication par l'Autorité des marchés financiers sous D&I n° 211C0305 du 14 mars 2011).

Monsieur Jiva a ensuite cédé le 27 juillet 2011, puis apporté le 22 septembre 2011, des actions Linedata Services à Amanaat SAS (publications par l'Autorité des marchés financiers sous D&I n° 211C1400 du 1er août 2011 et D&I n° 211C1779 du 29 septembre 2011), avant que Amanaat SAS n'absorbe sa filiale Europe Software et Data Systems SAS par voie de fusion simplifiée le 28 décembre 2011 (publication par l'Autorité des marchés financiers sous D&I n° 212C0005 du 3 janvier 2012).

Par ailleurs, Linedata Services a franchi à plusieurs reprises à la hausse puis à la baisse le seuil de 5% du capital dans le cadre des programmes de rachat, suite à acquisition d'actions propres, remise d'actions à titre de paiement pour l'acquisition de Fimasys et réduction du capital social (publications par l'Autorité des marchés financiers sous D&I n° 211C0580 du 5 mai 2011, n° 211C1401 du 1er août 2011, n° 211C1481 du 9 août 2011 et n° 211C1569 du 23 août 2011).

Signalons enfin que Monsieur Jiva a ramené sa participation directe et indirecte en droits de vote en deçà du seuil de 30% en application de l'article 234-11 3ème alinéa du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (publication par l'Autorité des marchés financiers sous D&I n° 211C2308 du 23 décembre 2011).

En conséquence de ces diverses opérations, les notifications de franchissements de seuils suivantes ont été reçues par la Société au cours de l'exercice 2011 :

Date du franchissement	Nom de l'actionnaire	Seuils franchis
18 janvier 2011	Monsieur Anvaraly Jiva	A la baisse, 25% du capital et 1/3 des droits de vote
18 janvier 2011	Monsieur Daniel Brisson	A la baisse, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital, et 1/3, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% des droits de vote
18 janvier 2011	Monsieur Thierry Soret	A la baisse, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital, et 1/3, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% des droits de vote
18 janvier 2011	Monsieur Yves Stucki	A la baisse, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital, et 1/3, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% des droits de vote
18 janvier 2011	Madame Marie-Odile Thibeaut	A la baisse, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital, et 1/3, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% des droits de vote
18 janvier 2011	Monsieur Michael de Verteuil	A la baisse, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital, et 1/3, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% des droits de vote
18 janvier 2011	Monsieur Anvaraly Jiva, directement et indirectement	A la hausse, 25% du capital
18 janvier 2011	Amanaat SAS, directement et indirectement	A la hausse, 5% du capital et des droits de vote
7 mars 2011	Europe Software et Data Systems SAS	A la hausse, 5% du capital et des droits de vote
28 avril 2011	Linedata Services	A la hausse, 5% du capital
27 juillet 2011	Monsieur Anvaraly Jiva individuellement	A la baisse, 20% du capital et 25% des droits de vote
27 juillet 2011	Amanaat SAS, directement et indirectement	A la hausse, 10% du capital et des droits de vote
28 juillet 2011	Linedata Services	A la baisse, 5% du capital
3 août 2011	Linedata Services	A la hausse, 5% du capital
19 août 2011	Linedata Services	A la baisse, 5% du capital
22 septembre 2011	Monsieur Anvaraly Jiva individuellement	A la baisse, 15% du capital et 20% des droits de vote
22 septembre 2011	Amanaat SAS individuellement	A la hausse, 5% du capital et des droits de vote et 10% du capital
20 décembre 2011	Monsieur Anvaraly Jiva individuellement	A la baisse, 15% des droits de vote
20 décembre 2011	Monsieur Anvaraly Jiva, directement et indirectement	A la baisse, 30% des droits de vote
28 décembre 2011	Amanaat SAS individuellement	A la hausse, 10% des droits de vote, 15% du capital et des droits de vote

AUTRES ELEMENTS IDENTIFIES COMME SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Selon les statuts de la Société :

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation ; à défaut d'avoir été ainsi déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

Les actions de la Société sont toutes de même catégorie et aucun titre n'a été émis comportant des droits de contrôle spéciaux.

Conformément à la législation, les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance. Les statuts de la Société précisent que le mandat du Directoire a une durée de deux ans à l'issue de laquelle le Directoire est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles. Les membres du Directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du Conseil de Surveillance, ou par le Conseil de Surveillance luimême.

Seule l'assemblée générale extraordinaire, statuant selon dans les conditions légales de quorum et de majorité, est habilitée à modifier les statuts de la Société.

Les délégations de compétence et autorisations données au Directoire en matière d'émission d'actions ou autres valeurs mobilières sont précisées en annexe 2 au présent rapport de gestion. Par ailleurs, comme mentionné cidessous, l'Assemblée Générale a autorisé le Directoire à procéder au rachat d'actions de la Société à hauteur de 10% du capital.

Pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaire conclu le 30 juin 2009 entre M. Jiva et certains managers de la Société a poursuivi son effet au début de l'exercice. Entré en vigueur au 1er juillet 2009, ce pacte était conclu jusqu'au 30 juin 2011, sauf résiliation anticipée. Comme indiqué au paragraphe relatif aux franchissements de seuils, ce pacte a été résilié le 18 janvier 2011.

OPERATIONS SUR ACTIONS PROPRES

Les opérations sur actions propres effectuées au cours de l'exercice 2011 l'ont été au titre des programmes suivants :

Programme autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2010. Part maximale du capital autorisé : 10%, prix maximal d'achat 25 euros.
Programme autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2011. Part maximale du capital autorisé : 10%, prix maximal d'achat 25 euros.

Les opérations réalisées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 l'ont été :

D'une part, au titre de l'objectif n° 1 du programme de rachat d'actions en vigueur, à savoir assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. Ces opérations ont été effectuées dans le cadre du contrat de liquidité de la Société signé avec Société de Bourse Gilbert Dupont. Au titre de cet objectif, il a été acquis 137.771 actions à un prix moyen de 11,09 euros et vendu 135.588 actions.
D'autre part, au titre de l'objectif n° 2 du programme de rachat d'actions en vigueur, à savoir permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés de la Société ou d'une entreprise associée. Au titre de cet objectif, il a été acquis 135.256 actions à un prix moyen de 10,10 euros.
Enfin, au titre de l'objectif n° 3 du programme de rachat d'actions en vigueur, à savoir la conservation d'actions et leur remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe. Au titre de cet objectif, il a été acquis 56.753 actions à un prix moyen de 12,68 euros.

La Société n'a pas fait usage de produits dérivés dans le cadre de ses programmes, et ne détient aucune action de manière indirecte.

La Société détenait en début d'exercice

17.690 actions au titre de l'objectif n° 1 (assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers) ;
328.459 actions au titre de l'objectif n° 2 (permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés de la Société ou d'une entreprise associée) ;
164.616 actions au titre de l'objectif n° 3 (la conservation d'actions et leur remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe).

Au cours de l'exercice, 499.828 actions (328.459 actions affectées à l'objectif n° 2 et 171.369 actions affectées à l'objectif n° 3) ont été réallouées à l'objectif d'annulation, puis annulées. Le nombre total des annulations réalisées au cours des 24 derniers mois est de 499.828.

Les 155.129 actions auto détenues au 31 décembre 2011 sont affectées :

pour 19.873 actions, à l'objectif n° 1 (assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers) ;
pour 135.256 actions, à l'objectif n° 2 (permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés de la Société ou d'une entreprise associée).

En application de l'article L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous communiquons les informations relatives aux opérations ainsi réalisées pendant l'exercice 2011 :

Nombre d'actions achetées	329.780
Cours moyen des achats	10,96 euros
Nombre d'actions vendues	135.588
Cours moyen des ventes	11,02 euros
Nombre d'actions remises dans le cadre d'opérations de
croissance externe	50.000
Montant des frais de négociation	3.355 euros
Nombre d'actions à la clôture	155.129
Pourcentage du capital représenté	1,47%
Valeur nominale de ces actions	1,00 euro
Valeur des actions au coût d'achat	1.554.195 euros

ANNEXE 2 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE AU 31 DECEMBRE 2011

		Echéance	Montant autorisé	Augmentat.	Augmentat.	Montant
				réalisées les	réalisées en	résiduel
				années	2011
				précédentes
1	Emission de V.M. donnant		12/05/2011 12/07/2013 Nominal : 3,2 M€	Néant	Néant	3,2 M€
	accès au capital, avec		VM représent. de
	maintien du DPS		créances : 60 M€
2	Emission de V.M. donnant		12/05/2011 12/07/2013 Nominal : 3,2 M€ ; VM	Néant	Néant	3,2 M€
	accès au capital, par offre		représent. de créances :
	au public, avec suppression		60 M€ (montants inclus
	du DPS		dans ceux de la ligne 1)
3	Emission de V.M. donnant		12/05/2011 12/07/2013 Nominal : 3,2 M€ ; VM	Néant	Néant	3,2 M€
	accès au capital, par		représent. de créances :

	placement privé, avec		60 M€ (montants inclus
	suppression du DPS		dans ceux de la ligne 1)
4	Augmentation du nombre		12/05/2011 12/07/2013 15% de l'émission initiale,	Néant	Néant	3,2 M€
	de titres émis en cas		dans les limites prévues en
	d'augmentation de capital		lignes 1 à 3
	avec ou sans DPS
5	Emission d'actions en		12/05/2011 12/07/2013 10% du capital (montant	Néant	Néant	1,1 M€
	fixant librement le prix		inclus dans ceux de la ligne
	d'émission		1)
6	Emission d'actions		12/05/2011 12/07/2013 10% du capital (montant	Néant	Néant	1,1 M€
	rémunérant d'apports en		inclus dans les 3,2 M€ de la
	nature d'actions ou VM		ligne 1)
7	Augmentation de capital		12/05/2011 12/07/2013 Nominal : 3,2 M€ (montant	Néant	Néant	3,2 M€
	par incorporation de		inclus dans les 3,2 M€ de la
	réserves		ligne 1)
8	Emission de BSA en période		12/05/2011 12/11/2012 Nominal : 11,0 M€	Néant	Néant	11,0 M€
	d'offre publique		(montant du capital)
9	Options de souscription ou	25/04/2000 25/04/2005	5% du capital	10.000 euros	Néant	0,1 M€
	d'achat d'actions pour le	(1)
	personnel
	10 Options de souscription ou	30/06/2005 30/08/2008	5% du capital soit 586.000	Néant	Néant	0,2 M€
	d'achat d'actions pour le	(2)	actions
	personnel
	11 Options de souscription ou	22/06/2009 21/08/2012	330.000 actions (4)	Néant	Néant	0,3 M€
	d'achat d'actions pour le	(3)
	personnel
	12 Attribution gratuite		12/05/2011 12/07/2014 4% du capital au jour de la	Néant	Néant	0,4 M€ (sur la
	d'actions aux dirigeants et		décision du Directoire (4)			base du
	salariés		(5)			capital actuel)
	13 Augmentation de capital		12/05/2011 12/07/2012 330.745 € (4)	Néant	Néant	0,3 M€
	réservée aux adhérents
	d'un PEE

(1) Les augmentations de capital résultant de l'exercice des options attribuées peuvent intervenir jusqu'au 21 mai 2014.

(2) Les augmentations de capital résultant de l'exercice des options attribuées peuvent intervenir jusqu'au 11 juin 2017.

(3) Les augmentations de capital résultant de l'exercice des options attribuées peuvent intervenir jusqu'au 21 août 2022.

(4) Les actions existantes ou à émettre attribuées au titre des délégations 11, 12 et 13 ne peuvent représenter plus de 4% du capital par année civile.

(5) Les actions attribuées gratuitement en 2011 sont des actions existantes.

LINEDATA SERVICES S.A.

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Euros	30/12/2011	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social en Euros	10 525 025	11 024 853	11 024 853	11 224 621	11 730 411
Nombre des actions ordinaires existantes	10 525 025	11 024 853	11 024 853	11 224 621	11 730 411
Nombre des actions à dividende prioritaire
existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits de souscription (1)	200 500	294 000	324 000	377 000	446 000
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	7 128 581	10 486 696	40 441 633	77 114 029	76 087 011
Résultat avant impôt, participation des
salariés, amortissements, dépréciations et
provisions	22 909 758	3 259 000	5 879 389	7 251 517	11 835 046
Impôts sur les bénéfices	-505 233	-1 475 875	-1 766 240	332 928	- 1 329 441
Participation des salariés due au titre de
l'exercice Résultat après impôt, participation des	53 000	13 000	164 872	707 104	753 305
salariés, amortissements, dépréciations et
provisions	22 955 335	3 802 298	12 598 034	2 377 542	8 021 355
Montant des bénéfices distribués	5 262 512	5 512 426	2 135 387	1 322 982	3.519.123

RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôt et participation des
salariés mais avant amortissements,
dépréciations et provisions	2,22	0,43	0,68	0,65	1,06
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et
provisions	2,18	0,34	1,14	0,21	0,68
Dividende attribué à chaque action	0,50	0,5	0,2	0,12	0,3

PERSONNEL
Effectif moyen des salariés pendant
l'exercice	17	15	156	303	307
Montant de la masse salariale	2 905 699	2 342 941	10 052 820	19 031 300	18 367 446
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc)	1 096 047	1 037 661	4 582 480	8 552 190	8 434 244

(1) Le nombre maximal d'actions à créer par exercice d'options de souscription au 31/12/09 tenait compte de l'annulation début 2010 de 4.000 options suite à la sortie du Groupe de salariés dont le départ était connu au 31 décembre 2009. La prise en compte de ces annulations complémentaires, qui ont été effectivement réalisées en 2010, correspondait à la meilleure estimation possible pour les comptes consolidés du Groupe.

ANNEXE 4 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Dans le respect de la loi du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques et du décret d'application du 20 février 2002, Linedata Services a mis en place depuis 2002 un plan d'action portant sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de son activité au plan local et global.

L'objectif de Linedata Services est d'assurer un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Ce développement s'inscrit autour de trois thèmes majeurs : économique, social et environnemental.

Volet économique

Les informations suivantes sont communiquées au niveau du Groupe dont Linedata Services est la société mère, mais les thèmes abordés s'appliquent en particulier à la Société.

• Politique de Recherche & Développement

Dans sa volonté de créer de la valeur (ou des richesses), Linedata Services a une nouvelle fois consacré une partie importante de ses ressources à la R&D. Les dépenses de Recherche et Développement se sont ainsi élevées en 2011 à 6,7% du chiffre d'affaires. Cette politique dynamique et ambitieuse vise à démontrer la capacité du Groupe à innover auprès des grandes institutions financières internationales dans un marché en pleine évolution. Linedata Technologies Tunisie, filiale créée fin 2009, est spécialisée dans les activités de développement, recette et maintenance de tous les produits du Groupe. La direction fonctionnelle Groupe "Recherche et Développement" créée en 2007 a pour objectifs de favoriser l'avance technologique et l'innovation, de renforcer la qualité de la gestion des projets en utilisant notamment la méthode "Agile", et d'améliorer les synergies entre les équipes et entre les offres des entités du Groupe.

• Le souci constant d'améliorer notre relation avec nos clients

La plupart des contrats signés par Linedata Services avec des institutions financières sont des contrats de 3 à 5 ans sur la base d'un modèle de licence récurrente. Le Groupe travaille de manière continue, d'une part au renouvellement des contrats, et d'autre part à l'optimisation de la politique relationnelle avec ses clients afin d'établir une collaboration sur le long terme dans un climat de confiance réciproque. De plus, le Groupe informe ses clients de manière régulière sur l'évolution de son activité et ce au travers notamment de communiqués de presse, de webinars, de comités de pilotage, de clubs utilisateurs et de réunions de présentation de ses produits comme les Linedata Exchange.

• Plan de continuité de service "Pandémie"

Conscient de l'importance d'un risque de pandémie de grippe aviaire, Linedata Services a initié à partir de 2007 une démarche allant de l'évaluation des risques et impacts à la définition et la mise en place de solutions de secours qui prévoient la réallocation progressive des ressources en fonction des besoins sur les processus critiques pour le maintien du service.

Volet social

Les éléments suivants, communiqués au niveau du Groupe, concernent bien évidemment également la société Linedata Services.

Un investissement fort et stratégique dans la fonction Ressources Humaines depuis 2007
Dans le cadre de la nouvelle organisation opérationnelle mise en place en 2007, Linedata Services a créé la fonction de Direction des Ressources Humaines Groupe, membre du Comité Exécutif et reportant directement au Président du Directoire. Elle a pour mission d'attirer, retenir et développer les compétences des personnels du Groupe afin de favoriser la croissance de Linedata Services.
Le Groupe s'est également doté, en complément de son Directeur des Ressources Humaines France (représentant environ la moitié des effectifs Monde), de Directions des Ressources Humaines dédiées respectivement aux régions Europe du Nord et Amérique du Nord. De même, la Tunisie a complété en 2011 son équipe de Direction par une Responsable des Ressources Humaines dédiée aux équipes locales, qui veille notamment aux aspects du recrutement, de la rétention et de la formation du personnel.

Dans la continuité, le Groupe prévoit de renforcer ses équipes en France par une personne RH supplémentaire dont l'une des missions sera l'intégration et la rétention de la soixantaine de salariés ayant rejoint Linedata à l'occasion de l'acquisition de Fimasys en juillet 2011.

Cet investissement marque la volonté de reconnaître et valoriser le capital humain via la mise en place de politiques et stratégies Ressources Humaines proactives et harmonieuses au sein du Groupe.
Une très forte association des salariés au capital
Linedata Services a été créée en 1997 au travers d'un RES réalisé par les managers et salariés de GSI Division des Banques qui ont racheté leur société au groupe américain ADP.
A l'occasion de l'introduction en Bourse de Linedata Services le 17 mai 2000, il a été mis en place un Plan d'Epargne Groupe accessible aux salariés de toutes les sociétés alors présentes dans le Groupe. Ce PEG a été renouvelé chaque année depuis 2000 pour permettre aux salariés des sociétés françaises d'acquérir, avec abondement par les sociétés du Groupe, des actions de Linedata Services par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise investi en titres de la Société.

Depuis 2009, l'abondement Groupe accordé initialement a été doublé afin de favoriser l'investissement dans ce Fonds Commun de Placement et développer l'actionnariat salarié. De nouveaux salariés sont ainsi devenus actionnaires de Linedata Services ; à la fin de l'exercice, plus d'un tiers du capital est détenu par les managers et salariés du Groupe, tant comme actionnaires directs que dans le cadre du Fonds Commun de Placement d'Entreprise.

Le Groupe souhaite poursuivre cette politique et l'étendre progressivement à ses filiales à l'étranger dans le respect des contraintes locales, afin d'accentuer le sentiment d'appartenance à un même Groupe.

Enfin, le Directoire de Linedata Services bénéficie depuis l'introduction en Bourse d'une autorisation de l'assemblée générale de la Société lui permettant d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions Linedata Services à des salariés du Groupe, autorisation qui a été renouvelée en 2009 à hauteur de 3% du capital pour une période de 38 mois. Cette autorisation a déjà été utilisée six fois depuis l'année 2000 et environ 5% de l'effectif salarié actuel en a bénéficié une ou plusieurs fois. Le Directoire a également utilisé à deux reprises l'autorisation donnée par l'assemblée générale pour attribuer gratuitement des actions à des salariés du Groupe.
Une unification du statut des salariés des sociétés françaises
Afin de renforcer l'identification des salariés à une entreprise commune, une Unité Economique et Sociale (UES) a été constituée depuis la fin 2001, regroupant alors toutes les sociétés opérationnelles françaises. Linedata Services a elle-même adhéré à cette UES fin 2002 en préparation à sa transformation en société opérationnelle. Linedata Services Assurances, société acquise en décembre 2003, a rejoint l'UES en 2005 et ses salariés bénéficient désormais de tous ses avantages.
Sur le périmètre de l'UES ont été conclus, en remplacement des accords préexistants dans chaque société, un Accord d'Entreprise et un Accord ARTT. Dans le cadre de cet Accord ARTT, la majorité du personnel des sociétés françaises bénéficie d'une réduction du temps de travail se traduisant par des forfaits-jours à 213 jours travaillés par an (hors journée de solidarité).
Sur le périmètre de l'UES, 25 salariés bénéficient au 31 décembre 2011 d'un travail à temps partiel choisi, soit 7,8% de l'effectif (8,9% de l'effectif en 2010).
Issues de différentes acquisitions, les sociétés françaises du Groupe Linedata Services poursuivent leur politique d'harmonisation des rémunérations et des qualifications. Elles veillent à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes. Le réajustement des qualifications et des classifications de l'ensemble des personnels des sociétés de l'UES française est terminé depuis 2006.
Un premier accord d'intéressement de trois ans a été signé pour 2009/2010/2011 pour les sociétés françaises de l'UES, venant en sus de l'accord de participation Groupe.
Enfin, en novembre 2011, Linedata a versé à tous les salariés des sociétés françaises, une prime de partage des profits, conformément à la nouvelle loi de juillet 2011 dont l'objet est d'associer les employés à l'augmentation du versement des dividendes.
Des systèmes de protection sociale
Le Groupe assure à l'ensemble de ses salariés à travers le monde l'accès à un bon niveau de protection sociale, intégrant des compléments divers tels que la subrogation et le maintien du salaire en cas de maladie et des mutuelles ou complémentaires santé dans des conditions supérieures aux exigences légales ou conventionnelles. Les sociétés du Groupe prennent en charge des cotisations sociales supérieures à leur obligation légale, permettant ainsi de diminuer les prélèvements salariaux.
Les sociétés françaises ont procédé courant 2002 à l'harmonisation des régimes de mutuelle et prévoyance. En 2003, un statut harmonisé a été créé pour le personnel de la filiale anglaise.
Une politique de recrutement
La majeure partie des recrutements concerne du personnel confirmé ou senior dans son métier, même si un effort particulier et croissant est réalisé pour intégrer des jeunes dans les équipes afin de les faire grandir professionnellement au sein du Groupe. Plus de 95% des salariés du Groupe sont des cadres issus d'écoles d'ingénieurs, de formation universitaire de deuxième ou troisième cycle ou d'écoles de commerce. Ils ont soit une compétence technique, soit une compétence fonctionnelle, voire ils allient une double compétence technique et fonctionnelle.
Le métier d'éditeur de logiciels et de prestataire de services destinés au monde financier nécessite que les sociétés du Groupe maîtrisent les aspects non seulement techniques mais aussi fonctionnels. La présence de compétences fonctionnelles fortes dans les équipes permet de mieux comprendre le métier des clients et leurs besoins. A titre d'exemple, Linedata dispose de compétences en actuariat au sein de ses équipes Assurances.
Les recrutements sont effectués en contrats à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée étant réservé aux remplacements temporaires (congés de maternité ou parental, congé individuel de formation). En 2011, les sociétés françaises de l'UES ont recruté 25 salariés dont 8 apprentis (27 recrutements en 2010), et accueilli 3 stagiaires rémunérés.
Le Groupe intègre dans l'ensemble de ses entités du personnel de nationalités et de cultures différentes, favorisant ainsi la richesse humaine des équipes.
Des processus pour l'évaluation et l'évolution des salariés
Tous les salariés du Groupe bénéficient au minimum une fois par an d'un entretien de progrès formel avec leur supérieur hiérarchique, en vue d'évaluer leurs performances, leurs compétences et les domaines d'amélioration possible. Ces entretiens permettent également d'estimer les besoins de formation du collaborateur, de déterminer ses objectifs pour l'année à venir et d'envisager ses perspectives d'évolution à moyen terme.

Depuis l'exercice de fin 2008/2009, l'entreprise a enrichi son processus par un exercice d'autoévaluation demandé au Salarié en amont de son entretien annuel, afin de le responsabiliser dans cette démarche et de lui donner un rôle plus proactif dans la gestion de sa carrière.

Par ailleurs, un outil d'aide à l'évaluation des compétences clefs a été fourni aux managers afin d'harmoniser les critères d'évaluation et de faciliter le dialogue entre la hiérarchie et les équipes.

Dès sa création, Linedata Services a mis en place des procédures visant à responsabiliser chaque salarié et chaque manager dans le cadre de sa mission. Chaque département opérationnel a établi ses propres processus de travail pour accomplir au mieux sa mission.
Pour maintenir et accroître le niveau de compétences de ses salariés, le Groupe Linedata Services a adopté dès sa création une politique de formation pour l'ensemble de ses salariés. Il investit chaque année un pourcentage significatif de sa masse salariale en formation (2,4% en 2011 sur le périmètre de l'UES des sociétés françaises du Groupe, contre 3,3% en 2010). Il a également mis en place des sessions de formation en interne sur des sujets fonctionnels animées par des experts reconnus dans leur domaine. Les sociétés françaises veillent à établir le Plan de Formation indispensable pour améliorer les performances et les compétences de chaque collaborateur et lui offrir des perspectives nouvelles dans le cadre de sa mission, et continuent d'accompagner la formation d'étudiants dans le cadre de contrats d'apprentissage.
Par ailleurs, les sociétés françaises du Groupe ont mis en place fin 2009 un plan d'actions pour l'emploi et le maintien des compétences des seniors, en application de la législation en vigueur. Ce plan s'articule autour des domaines d'actions suivants :
o l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
o l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
o le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
o l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite ;
o la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
Un programme d'accompagnement du changement pour l'ensemble des collaborateurs

Linedata Services a lancé en 2008 un programme ambitieux visant à construire une dynamique de changement à l'issue de ses 10 premières années d'existence, ainsi qu'à renforcer la culture d'entreprise et les valeurs du Groupe.

Ce programme a pour objectifs de réfléchir ensemble aux nouveaux enjeux, de partager une vision commune et d'élaborer les actions concrètes qui permettront à Linedata Services d'accélérer son déploiement mondial.

Dans ce cadre, quatre séminaires ont alors été organisés afin de mettre en place un dispositif d'accompagnement associant par étapes tous les collaborateurs de chacune des régions. Le dispositif a débuté en mars 2008 par un séminaire réunissant 70 managers du Groupe, répartis sur l'ensemble des métiers de type commercial, technique ou des fonctions supports. Ce séminaire "One firm" a ensuite été décliné à Londres, Boston et Paris, permettant de mobiliser l'ensemble des collaborateurs autour de plans d'actions concrets et de consolider la culture d'un Groupe unique et unifié.

Ainsi, l'accent est désormais de plus en plus mis sur le développement des compétences comportementales (ce que le monde Anglo-saxon désigne par les termes de "soft skills" par opposition aux "hard kills"). Au-delà des compétences purement techniques, le Groupe s'attache en effet à développer le leadership de ses managers, ainsi que les compétences en techniques de vente, négociations et communication commerciale.

En complément des formations purement techniques, différents programmes de formation sur mesures ont été développés et déployés à travers le Groupe sur ces aspects, ces initiatives ayant vocation à être renouvelées sur des populations plus vastes dans les années à venir.

Volet environnemental

L'activité d'éditeurs de logiciels n'entraîne pas de risques ou de contraintes particulières d'un point de vue environnemental. Il s'agit en fait d'un comportement quotidien de tous les salariés dans le cadre de leurs activités.

Les matériels informatiques mis au rebut sont confiés pour destruction ou recyclage à des sociétés spécialisées. Certaines sociétés du Groupe ont mis en place des procédures de recyclage pour le papier et les consommables d'impression.

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Linedata Services — Annual Report 2011

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DOCUMENT DE REFERENCE 2011

1. - Personnes responsables

1.1 Responsable du document de référence

1.2 Attestation du responsable du document de référence

2. - Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Mandats en cours :

2.3 Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes

3. - Informations financières sélectionnées

3.1 Informations financières consolidées 2009, 2010 et 2011

4. - Facteurs de risques

4.1 - Risques de marché (taux, change, actions, crédit)

4.1.1 Risque de crédit au 31 décembre 2011

4.1.2 Risque de liquidité : situation de l'endettement consolidé

4.1.3 Risque de taux

4.1.4 Risque de change

4.1.5 Risque sur actions

4.1.6 Suivi et gestion des risques de marché

4.2 - Risques juridiques

4.3 - Risques industriels et environnementaux

4.4 - Risques produits

4.5 Risques opérationnels

4.5.1 - Dépendance à l'égard des fournisseurs

4.5.2 - Dépendance à l'égard des clients

4.5.3 - Dépendance à l'égard des hommes clés

4.5.4 – Continuité d'activité

4.6 – Assurances

4.7 - Autres risques particuliers

5. - Informations relatives à la société

5.1 Histoire et évolution de la société

5.1.1. Dénomination sociale

5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

5.1.3. Date de constitution et durée de vie

5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

5.1.5. Historique de Linedata Services

Février 2003

Décembre 2003

Septembre 2005

Décembre 2005

Septembre 2006

5.1.6. Evénements importants dans le développement des activités

5.2 Investissements

5.2.1. Principaux investissements réalisés depuis l'exercice 2009

5.2.2. Principaux investissements en cours ou à venir

6. - Aperçu des activités de la société

6.1 Principales activités

6.1.1. Les métiers

L'édition de progiciels

L'intégration de solutions

La prestation de services d'exploitation

Software as a Service (SaaS) : une philosophie

6.1.2. Les offres produits et les services

Gestion d'actif

Epargne Salariale et Assurance

Crédits et Financements

6.1.3. Nouveaux produits

6.2 Principaux marchés

6.2.1 – Description des marchés

6.2.2 – Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité

6.2.3 – Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

6.2.4 – Ventilation du chiffre d'affaires par nature

6.2.5 – Chiffre d'affaires par métier

6.2.6– Les clients

6.3 – Evénements exceptionnels ayant influencé les activités et marchés

6.4 – Dépendance à l'égard de brevets, licences, contrats ou procédés de fabrication ayant influencé ou pouvant influencer les affaires ou la rentabilité de l'émetteur

6.5 – Principales sources utilisées pour la description des marchés et la position concurrentielle

7. – Organigramme

7.1 Description sommaire du Groupe et relations mère-filiales

7.2 Liste des filiales

8. - Propriétés immobilières et équipements

8.1. Immobilisations significatives

8.2. Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations

9. - Examen de la situation financière et du résultat

9.1. Situation financière

9.2. Résultat d'exploitation

9.2.1 Rapport de gestion pour l'exercice 2009

Linedata Services Annual Report 2011