Linedata Services — Annual Report 2008

Apr 23, 2009

Société anonyme au capital de 11 024 853 euros Siège social : 19, rue d'Orléans– 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS Nanterre

DOCUMENT DE REFERENCE 2008

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de référence le 20 avril 2009 sous le n° R. 09-023. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers ("AMF"). Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège de la Société Linedata Services, 19, rue d'Orléans– 92200 Neuilly-sur-Seine, sur le site internet de Linedata Services (www.linedata.com) ainsi que sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

1. ‐ Personnes responsables 4
1.1 Responsable du document de référence4
1.2 Attestation du responsable du document de référence 4
2. ‐ Contrôleurs légaux des comptes 4
2.1 Commissaires aux comptes titulaires4
2.2 Commissaires aux comptes suppléants4
2.3 Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes 5
3. ‐ Informations financières sélectionnées 5
3.1 Informations financières consolidées 2006, 2007 et 20085
4. ‐ Facteurs de risques 6
4.1 ‐ Risques de marché (taux, change, actions, crédit)6
4.1.1 Risque de crédit au 31 décembre 2008 6
4.1.2 Risque de liquidité : situation de l'endettement consolidé 6
4.1.3 Risque de taux 6
4.1.4 Risque de change 7
4.1.5 Risque sur actions 7
4.1.6 Suivi et gestion des risques de marché 7
4.2 ‐ Risques juridiques7
4.3 ‐ Risques industriels et environnementaux 7
4.4 ‐ Risques technologiques8
4.5 ‐ Assurances8
4.6 ‐ Autres risques particuliers8
4.7 ‐ Dépendance à l'égard des fournisseurs8
4.8 ‐ Dépendance à l'égard des clients9
4.9 ‐ Dépendance à l'égard des hommes clés9
5. ‐ Informations relatives à la société 9
5.1 Histoire et évolution de la société9
5.1.1. Dénomination sociale 9
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 9
5.1.3. Date de constitution et durée de vie 9
5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 9
5.1.5. Historique de Linedata Services 10
5.1.6. Evénements importants dans le développement des activités 11
5.2 Investissements 11
5.2.1. Principaux investissements réalisés 11
5.2.2. Principaux investissements en cours ou à venir 12
6. ‐ Aperçu des activités de la société 12
6.1 Principales activités 12
6.1.1. Les métiers 12
6.1.2. Les offres produits et les services 13
6.1.3. Nouveau produit 14
6.2 Principaux marchés et positionnement concurrentiel 15
6.2.1 ‐ Asset Management 15
6.2.2 ‐ Crédits et Financements 17
6.2.3 – Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité 18
6.2.4 – Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique 18
6.2.5 – Les clients 18
7. – Organigramme 19
7.1 Description sommaire du Groupe et relations mère‐filiales 19
7.2 Liste des filiales 19
8. ‐ Propriétés immobilières, usines et équipements 20
8.1. Immobilisations significatives 20
8.2. Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations 21
9. ‐ Examen de la situation financière et du résultat 21
9.1. Situation financière 21
9.2. Résultat d'exploitation 21
9.2.1 Extraits du rapport de gestion pour l'exercice 2006 21
9.2.2 Extraits du rapport de gestion pour l'exercice 2007 24
9.2.3 Rapport de gestion pour l'exercice 2008 27
10. ‐ Trésorerie et capitaux 27

10.1 Capitaux à court et long terme 27
10.2 Flux de trésorerie 27
10.3 Structure de financement 28
10.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux 28
10.5 Sources de financement attendues 28
11. ‐ Recherche et développement, brevets et licences 28
11.1 Recherche et développement 28
11.2 Propriété intellectuelle 29
12. ‐ Informations sur les tendances 29
12.1. Principales tendances 29
12.2. Evénements susceptibles d'influer sur les tendances 29
13. ‐ Prévisions ou estimations de bénéfice 30
14. ‐ Organes d'administration, de direction et de surveillance 30
14.1 Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance 30
14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance 31
15. ‐ Rémunération et avantages 32
15.1 Rémunération et avantages en nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance 32
15.2 Montant des sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou
d'autres avantages aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance 35
16. ‐ Fonctionnement des organes d'administration et de direction 35
16.1 Dates d'expiration des mandats des mandataires sociaux 35
16.2 Contrats entre les mandataires sociaux et la Société 35
16.3 Comités 35
16.4 Gouvernement d'entreprise 35
16.5 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de
contrôle interne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 35 16.6 Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225‐235 du Code de
commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Linedata Services 43
17. ‐ Salariés 44
17.1 Effectifs 44
17.1.1 – Répartition des effectifs par zone géographique 44
17.1.2 – Répartition des effectifs par catégorie 44
17.2 Participation et options de souscription et d'achat d'actions détenues par les membres du Directoire et
du Conseil de Surveillance 44
17.3 Accords de participation des salariés au capital 46
18. ‐ Principaux actionnaires 46
18.1 Liste des principaux actionnaires 46
18.2 Droit de vote des actionnaires 47
18.3 Contrôle de la Société 47
18.4 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle 47
19. ‐ Opérations avec des apparentés 47
20. ‐ Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société 48
20.1 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2008 48
20.1.1 – Comptes consolidés 48
20.1.2 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2008 89
20.2 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2007 91
20.2.1 – Comptes consolidés 91
20.2.2 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2007128
20.3 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2006 130
20.3.1 – Comptes consolidés 130
20.3.2 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006169
20.4 Comptes annuels de Linedata Service S.A. au 31 décembre 2008 170
20.4.1 – Comptes annuels 170
20.4.2 – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2008197
20.5 Politique de distribution des dividendes 198
20.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 198
20.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 199
21. – Informations complémentaires 199
21.1 Capital social 199
21.1.1. Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions: 199 21.1.2. Actions non représentatives du capital 199
21.1.3. Actions détenues par l'émetteur lui‐même ou en son nom, ou par ses filiales; 199
	2

21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 199
21.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit,
mais non libéré, ou entreprise visant à augmenter le capital; 199
21.1.6. Capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou
inconditionnel prévoyant de le placer sous option 200
21.1.7. Historique du capital social depuis le 1er janvier 2006 200
21.2 Acte constitutif et statuts 200
21.2.1. Objet social 200
21.2.2 Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance
201
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 201
21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 201
21.2.5. Assemblées Générales 201
21.2.6 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du
contrôle de l'émetteur 202
21.2.7 Seuil au‐dessus duquel toute participation doit être divulguée 202
21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne
le prévoit 202
22. ‐ Contrats importants 202
23. ‐ Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêt 202
24. ‐ Documents accessibles au public 202
24.1 Liste des documents et méthodes de consultation 202
24.2 Document d'information annuel 203
24.3 Calendrier prévisionnel de parution des éléments financiers 205
25. ‐ Informations sur les participations 205
26. – Annexes 206
26.1 Rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l'exercice clos le
31 décembre 2008 206

1. - Personnes responsables

1.1 Responsable du document de référence

Monsieur Anvaraly JIVA, Président du Directoire

1.2 Attestation du responsable du document de référence

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en annexe 1 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

La société a obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble de ce document. Cette lettre de fin de travaux ne contient pas d'observations. »

Fait à Neuilly sur Seine, le 20 avril 2009

Anvaraly JIVA, Président du Directoire

2. - Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

Société PERONNET et Associés 21-23, rue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris représentée par Olivier PERONNET et Didier BAZIN Nommé le 28 juin 2004, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009

Société Ernst & Young et Autres 41, rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine représentée par Hervé JAUFFRET Nommé le 30 juin 2005, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Société FINEXSI AUDIT 111, rue Cardinet 75017 Paris représentée par Stéphane DUVERNOIS Nommé le 28 juin 2004, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009

Société AUDITEX Tour Ernst & Young 11, allée de l'Arche 92037 Paris la Défense Cedex représentée par Philippe CHIANESE Nommé le 30 juin 2005, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

2.3 Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes

En conformité avec l'article 222-8 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge par le Groupe Linedata Services au titre des exercices 2007 et 2008 est présenté ci-après :

En milliers d'euros		PERONNET et Associés				ERNST & YOUNG et Autres (réseau Ernst & Young)
		2007		2008		2007		2008
		Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
*	Commissariat aux comptes (certification, comptes sociaux et consolidés)	159	100%	155	100%	505	94%	469	100%
	Emetteur	159	100%	155	100%	295	55%	289	62%
	Filiales intégrées globalement					210	39%	180	38%
*	Prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes					30	6%
	Emetteur					30	6%
	Filiales intégrées globalement
	Sous-total	159	100%	155	100%	535	100%	469	100%
	Autres prestations
*	Juridique, fiscal, social
*	Autres
	Sous-total
	TOTAL	159	100%	155	100%	535	100%	469	100%

3. - Informations financières sélectionnées

3.1 Informations financières consolidées 2006, 2007 et 2008

Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Linedata Services présente ses états financiers consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne depuis l'exercice clos le 31 décembre 2005. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2008. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou « IFRS » par simplification.

La société clôture ses comptes au 31 décembre.

A titre indicatif, les informations suivantes, relatives aux comptes consolidés pour les exercices 2006, 2007 et 2008 ont été sélectionnées :

(en millions d'euros)	2006	2007	2008
Chiffre d'affaires	148,3	164,8	160,7
EBITDA	28,1	31,3	21,6
Marge d'EBITDA	18,9%	19,0%	13,4%
EBIT	21,3	22,0	7,8
Résultat net	12,0	13,3	5,3
Free cash flow	9,3	21,4	19,7
Capitaux propres	98,8	99,9	90,6
Dette financière nette de trésorerie et des équivalents de trésorerie	22,7	29,9	20,0

L'EBITDA est l'indicateur clé du Groupe, il se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements et aux provisions.

L'EBIT correspond au résultat opérationnel du Groupe.

Le free cash flow (free cash flow "opérationnel") est le solde des flux de trésorerie générés par l'exploitation. Il correspond à l'EBITDA, retraité des impôts exigibles courants et de l'impôt sur les sociétés payé, des charges et produits financiers, de la variation du besoin en fonds de roulement, des investissements nécessités par l'exploitation ("CAPEX") et d'autres éléments non cash (notamment charge sur stock options). Il exclut les investissements financiers, les dividendes, les flux de trésorerie générés par le financement et les effets de change. A titre d'information, le calcul s'établit comme suit pour les deux derniers exercices :

Calcul du Free cash flow	2007	2008
EBITDA	31,3	21,6
Impôts exigibles courants	-4,7	-2,0
Impôts sur les sociétés payés	-1,4	-0,6
Frais financiers nets (coût endettement financier net + autres charges & produits financiers)	-2,6	-1,8
Autres éléments non cash
différence entre dotations nettes au compte de résultat et dotations nettes au tableau de
flux	-2,4	-0,7
charges de stock options	1,0	0,1
CAPEX	-4,5	-4,3
Variation du BFR	4,7	7,4
Free cash flows opérationnels	21,4	19,7

4. - Facteurs de risques

Les risques ci-après sont, à la date d'enregistrement du présent document de référence, ceux dont la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la société Linedata Services (la « Société »), son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que d'autres risques, non identifiés à la date d'enregistrement du présent document de référence ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement, peuvent exister. Toutefois, la Société n'identifie pas, à la date d'enregistrement du présent document de référence, de stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique, autre que ceux figurant ci-dessous, ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.

4.1 - Risques de marché (taux, change, actions, crédit)

4.1.1 Risque de crédit au 31 décembre 2008

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2.

S'agissant des points particuliers mentionnés dans cette note 8.2, la société précise que :

• le montant des en-cours sur clients Hedge Funds (BFT) s'élevait à 9,1 M€ en brut et 7,8 M€ en net au 31/12/08 ; la société n'a pas constaté de détérioration au premier trimestre 2009 ;

• s'agissant des clients Assurance, l'en cours s'élève à 6,5 M€ en brut et 5,4 M€ en net au 31/12/08 ; la société a enregistré au premier trimestre 2009 des règlements significatifs (plus de 3 M€) sur des créances anciennes.

4.1.2 Risque de liquidité : situation de l'endettement consolidé

Pour la situation au 31 décembre 2008, voir annexe aux comptes consolidés, notes 7.10 et 8.2. La note 8.2 indique en particulier les ratios minimaux prévus par les covenants bancaires.

Valeur des covenants bancaires au 31 décembre 2008 :
Dettes financières nettes consolidées / EBE retraité consolidé	0,92
Cash Flow libre / Service de la dette	1,21
Dettes financières / Fonds propres	0,55

Le groupe dispose au 31 décembre 2008 d'une trésorerie disponible de 30 M€ qui lui permet de faire face à ses engagements. Dans cette mesure, le Groupe n'a pas jugé nécessaire de négocier par anticipation des lignes de crédit confirmées.

4.1.3 Risque de taux

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2, pour la situation au 31 décembre 2008.

L'emprunt de 46M€ souscrit à taux variable est couvert à 100% par des instruments de couverture listés dans la note 7.10 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2008. De ce fait il est présenté sous la rubrique taux fixe dans la note 8.2 de l'annexe.

4.1.4 Risque de change

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2, pour la situation au 31 décembre 2008.

Ventilation des contributions significatives en devises dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 :

Exercice 2008 (en milliers de devises)	US Dollar	Livre Sterling	Dinar Tunisien	Hong Kong Dollar	Total converti en euros
Actifs	58 648	38 530	1 749	21 162	85 505
Passifs	12 278	10 737	375	19 091	22 068
Position nette avant couverture	46 370	27 793	1 374	2 071	63 437
Montants couverts
Position nette après couverture	46 370	27 793	1 374	2 071	63 437

4.1.5 Risque sur actions

Voir annexe aux comptes consolidés, note 8.2.

4.1.6 Suivi et gestion des risques de marché

Les divers risques de marché évoqués ci-dessus sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe Linedata Services, sous la supervision du Directoire qui valide toutes les décisions prises en la matière.

La fonction de veille et d'alerte sur les évolutions des taux, qui constituent les principales sources d'implications significatives vis-à-vis des comptes du Groupe, est assurée avec l'aide d'une société externe spécialisée en gestion de trésorerie, laquelle assure également sur demande un rôle de conseil.

4.2 - Risques juridiques

Les sociétés du Groupe ne sont pas soumises à des réglementations particulières pour l'exercice de leur activité.

Cependant, en tant qu'éditeur de progiciels à l'usage des établissements financiers, Linedata Services s'engage contractuellement, vis à vis de ses clients, à adapter périodiquement ces progiciels aux évolutions légales, notamment en matière de règles comptables et fiscales, auxquelles sont assujettis ces établissements vis à vis des différentes autorités de tutelle. Suivant leur importance, les coûts des développements correspondants peuvent être inclus dans la maintenance forfaitaire ou mutualisés sur devis entre les clients concernés.

Les litiges connus à ce jour par les sociétés du Groupe ont été provisionnés dans les comptes. A la connaissance de la Société, il n'existe à ce jour aucun autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou d'avoir eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.

Une provision est constituée lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources. Si l'évaluation du risque est précise, la provision est établie pour le dit montant. Dans le cas contraire (par exemple lié à une décision d'arbitrage ou de jugement), une analyse juridique est menée afin d'aboutir à une estimation ; la provision est alors constituée selon la meilleure estimation du management.

Comme indiqué en note 8.6 de l'annexe aux comptes consolidés, le montant des passifs éventuels liés à l'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence négative sur le résultat supérieure à 500 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

4.3 - Risques industriels et environnementaux

L'activité des sociétés du Groupe n'entraîne pas de risques ou de contraintes particulières de ce type.

4.4 - Risques technologiques

En tant qu'éditeur des progiciels qu'elle commercialise, Linedata Services est propriétaire des droits de licence de ces progiciels et dépose régulièrement les marques correspondantes. Elle n'est pas titulaire de brevets.

Linedata Services doit s'assurer de la bonne adaptation de ses progiciels à l'évolution des techniques informatiques (langages de programmation, protocoles de communication…). L'effort de Recherche et Développement du Groupe inclut la réalisation des adaptations nécessaires.

4.5 - Assurances

Linedata Services dispose, au titre de ses assurances, de 7 types de couvertures. Bien que les regroupements de risques couverts varient selon les pays, ceux-ci peuvent s'analyser comme suit :

• Risques informatiques, couvrant en particulier le matériel informatique et, en France, la perte d'honoraires résultant d'un sinistre affectant les matériels

• Responsabilité civile du fait de l'exploitation de l'entreprise et résultant de ses activités, responsabilité civile professionnelle liée aux prestations intellectuelles fournies par l'entreprise, responsabilité civile "après livraison"

• Multirisques bureaux
• Show & communication
• Affaires collaborateurs & Europe assistance
• Véhicules
• Matériel transporté

A titre informatif, il est précisé que le montant total des primes d'assurance pris en charge sur l'exercice 2008 s'est élevé à 515 milliers d'euros.

Linedata Services a également souscrit une assurance responsabilité civile des dirigeants.

La Société n'a pas connaissance de risques significatifs qui n'auraient pas fait l'objet de provisions et qui ne seraient pas couverts par un mécanisme d'assurance. Il n'y a pas de risque couvert par un mécanisme d'auto assurance.

4.6 - Autres risques particuliers

Linedata Services ne réalise aucun chiffre d'affaires hors groupe dans un pays à risque d'instabilité politique.

Risque conjoncturel : Linedata Services, de par son activité dédiée aux banques et organismes financiers, est sensible à la crise financière actuelle, notamment dans le domaine de l'Asset Management. Si peu de ses clients ont arrêté leur contrat (fermeture de certains hedge funds), le Groupe a déjà, comme mentionné plus haut, constaté des décalages et des annulations de signatures de nouvelles affaires. Anticipant un proche avenir plus difficile, le Groupe a réagi par la mise en place de mesures visant à ajuster sa structure de coûts, et par le renforcement de son activité commerciale sur les offres de contrôle de risques et de conformité dont ses clients ont encore plus besoin dans ce contexte perturbé et dans le cadre de réglementations plus strictes.

La Société a procédé à une revue de ses risques et elle considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le présent chapitre 4.

4.7 - Dépendance à l'égard des fournisseurs

En ce qui concerne les matériels et logiciels de base informatiques, utilisés par la Société pour la réalisation et l'exploitation en mode ASP de ses progiciels, représentant de loin le premier poste fournisseur, la Société s'appuie systématiquement sur les plus grands fournisseurs et standards internationaux du marché.

Après de longues années de collaboration avec Atos Origin pour des prestations d'hébergement dans le domaine de l'Epargne d'Entreprise en France, Linedata Services a décidé de confier à cette société, leader en Europe sur le marché de l'infogérance et bénéficiant de plus de vingt années d'expérience dans ce domaine, l'hébergement et l'exploitation de son centre de calcul. Dans le cadre du contrat signé en 2003 pour une mise en place progressive dans les mois suivants, Linedata Services peut assurer une exploitation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans un environnement hautement sécurisé. La même démarche a été effectuée au Royaume-Uni, également avec Atos.

Linedata Services est amenée à recourir à des prestataires de services afin de renforcer ses équipes notamment dans le cas de projets de développements de grande ampleur. Afin de conserver la somme de connaissance et l'expertise acquise par ces intervenants et d'en éviter l'utilisation par des tiers, la Société peut faire des offres d'emploi à certains de ses soustraitants considérés comme stratégiques.

A l'exception de Atos Origin, dont la prestation représente un peu moins de 10% du total des achats et charges externes du Groupe, aucun fournisseur ne représente plus de 5% de ce total.

4.8 - Dépendance à l'égard des clients

Le Groupe réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires sous forme de prestations récurrentes.

Les montants facturés dans ce cadre étant proportionnels aux volumes d'activité des clients, et ces volumes s'additionnant en cas de fusion entre ces clients, la société est peu exposée à des pertes de chiffre d'affaires dues à de telles fusions.

Durant l'exercice 2008, les 5 premiers groupes financiers clients de Linedata Services ont représenté 22% du chiffre d'affaires, et les 10 premiers 30% de ce chiffre d'affaires. Le Groupe compte au total plus de 800 clients à travers le monde.

4.9 - Dépendance à l'égard des hommes clés

Le succès actuel et futur de la Société dépend bien entendu étroitement de l'expérience et de la motivation de son personnel clé.

Toutefois, la taille du Groupe, l'ancienneté et la qualité de ses équipes, et la forte récurrence de son modèle économique, permettent de faire face à des défaillances ponctuelles.

Par ailleurs, Linedata Services, issue d'un RES (Rachat de l'Entreprise par ses Salariés) a toujours depuis sa création souhaité associer ses salariés au capital afin de simultanément les fidéliser et les motiver dans la réalisation des objectifs du Groupe. Elle a ainsi mis en place un Plan d'Epargne Groupe, dans le cadre duquel les acquisitions d'actions Linedata Services par l'intermédiaire d'un FCPE investi en titres de l'entreprise font l'objet d'un abondement par les sociétés du Groupe. Elle procède également à des attributions régulières de stock options à des personnes choisies.

5. - Informations relatives à la société

5.1 Histoire et évolution de la société

5.1.1. Dénomination sociale

La dénomination est Linedata Services (cette dénomination a été adoptée par l'assemblée des actionnaires du 25 avril 2000 en substitution de la dénomination précédente de « Financière de la Renaissance »).

5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 945 089. Son code APE est 5829C.

5.1.3. Date de constitution et durée de vie

La durée de la Société est de 99 années à compter du 2 janvier 1998, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social est situé au 19, rue d'Orléans, 92200 Neuilly sur Seine. Le numéro de téléphone est le 01 47 77 68 25.

La société est une société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de Surveillance, régie notamment par les dispositions du Code de commerce (partie législative et réglementaire).

5.1.5. Historique de Linedata Services

La société mère du Groupe, Linedata Services S.A., cotée sur le marché Euronext Paris (initialement au Nouveau Marché) à la Bourse de Paris, en sus de son statut de société holding, est devenue fin 2002 une société opérationnelle.

Depuis sa création en 1998, Linedata Services a choisi d'être le pôle fédérateur de sociétés informatiques internationales partageant une solide expertise des métiers de leurs clients et une forte culture de service dans le domaine financier. Les 10 rapprochements réalisés à ce jour avec succès témoignent de la rigueur apportée par Linedata Services au choix de ces sociétés, et sa capacité à assurer leur pleine intégration au sein du Groupe.

• 1985 Création de GSI Division des Banques, filiale de GSI dédiée aux domaines financiers, basée à Antony (92). Dirigée par Anvaraly JIVA, la société se spécialise en progiciels et services d'exploitation de gestion de portefeuilles et d'épargne d'entreprise. Elle devient dans ce dernier domaine le premier acteur sur le marché français.
• 1995 La société américaine ADP, spécialisée en services informatiques pour les ressources humaines, acquiert le groupe GSI.
• 1997 Avec l'aide financière du fonds de capital investissement Axa Private Equity Fund (APEF), les managers et salariés de GSI Division des Banques rachètent leur société au groupe américain ADP. La société Holding "Financière de la Renaissance", détenue en majorité par les salariés aux côtés d'APEF, est créée à cet effet. A l'issue de l'opération, Financière de la Renaissance détient 100 % du capital de GSI Division des Banques.
• 1998 Toujours accompagnée financièrement par le fonds APEF, Financière de la Renaissance acquiert simultanément le groupe LINE DATA et la société BDB Participation. Fondée en 1978, LINE DATA compte parmi les tous premiers éditeurs de progiciels de gestion de portefeuilles en France. Fondée en 1993, BDB Participation est spécialisée en progiciels d'épargne d'entreprise. Les deux sociétés sont basées à Paris.
• 1999 GSI Division des Banques, LINE DATA et BDB Participation fusionnent et se regroupent sous la même bannière : LINEDATA SERVICES. Les équipes sont réunies par lignes d'activité sur les sites d'Antony et Rueil-Malmaison. Le siège social du Groupe est installé à Antony. Financière de la Renaissance acquiert la société luxembourgeoise BIMACO Finance, qui occupe au Luxembourg la position de leader en tant qu'éditeur de logiciels de gestion de portefeuilles.
• Avril 2000 Rachat de 100 % de PEN LAN par Financière de la Renaissance. Créée en 1993, et basée à Paris, la société PEN LAN est spécialisée dans le conseil en Ingénierie Informatique ainsi que l'Intégration de solutions informatiques dans les domaines Bancaires et Financiers. Absorption par Financière de la Renaissance de l'un de ses actionnaires, la société RENAISSANCE ASSOCIES.
• Mai 2000 Financière de la Renaissance est renommée LINEDATA SERVICES et s'introduit au Nouveau Marché de la Bourse de Paris.
• Juillet 2000 Acquisition par LINEDATA SERVICES de la société EKIP/INGENETUDES, basée à Jouy-en Josas (78). Fondée en 1978, EKIP/INGENETUDES est l'un des principaux éditeurs français de progiciels pour la gestion des crédits baux mobiliers et immobiliers, des crédits d'équipement, et des crédits à la consommation.

Décembre 2000

• Le siège de LINEDATA SERVICES est transféré à Rueil-Malmaison.
• Mars 2001 Acquisition par LINEDATA SERVICES de la société américaine THE LONGVIEW GROUP Inc. Active dans le domaine de la gestion de portefeuilles depuis 1986, la société est basée à Boston et possède une filiale à 100% basée à Londres. THE LONGVIEW GROUP compte parmi les tous premiers éditeurs anglo-saxons de progiciels orientés front office pour la gestion de portefeuilles.

Janvier 2002

Acquisition par LINEDATA SERVICES (UK) Ltd des actifs IAS II de la société britannique Fund Management Services (FMS).

IAS II exploite en mode ASP une solution informatique de back office comptable des OPCVM et des fonds institutionnels pour 9 clients anglo-saxons prestigieux.

2002 LINEDATA SERVICES absorbe par fusion le 31 décembre 2002 deux de ses filiales opérationnelles françaises, LINEDATA SERVICES FRANCE et INGENETUDES, et devient elle-même une société opérationnelle.

Février 2003

Acquisition par LINEDATA SERVICES (UK) Ltd des solutions de gestion de portefeuilles pour l'Europe de Thomson Financial.

Cette acquisition inclut une gamme complète de produits bien implantée au Royaume Uni et destinée aux acteurs de la gestion d'actifs du back au front office (Icon, Preview, Icon retail et PAR), 60 contrats signés avec des établissements prestigieux au Royaume Uni et en Europe continentale, et les collaborateurs de Thomson Financial dédiés à cette activité.

Décembre 2003

Acquisition par LINEDATA SERVICES, par voie d'apport de titres de la société ESDS Solutions, des activités Assurance et Télécom de ESDS.

Les deux activités représentent ensemble une cinquantaine de collaborateurs et plus de 30 clients en France, parmi lesquels de nombreuses institutions de tout premier plan dans le secteur de l'assurance. Développé en technologie multi tiers sous Oracle, le produit Master A couvre toute la gamme des assurances de personnes : Assurance vie, prévoyance, épargne retraite, individuelle et collective. L'acquisition inclut également un logiciel de facturation à destination des opérateurs Télécoms ("MobiMaster").

• Mai 2004 Le siège de LINEDATA SERVICES est transféré à Neuilly-sur-Seine.
• Juin 2004 Renforcement de l'actionnariat de Linedata Services à l'occasion d'une augmentation de capital d'un montant global de 21 millions d'euros réservée à Société Foncière, Financière et de Participations – FFP et à trois FCPI gérés par CDC Innovation. Ces nouveaux partenaires adhèrent au pacte d'actionnaires de la Société.

Septembre 2005

Acquisition des actifs de la société américaine Global Investment Systems ("GIS").

GIS offre des solutions logicielles de gestion « back office » en Asset Management, essentiellement destinées aux gestionnaires et administrateurs de fonds (Mutuals Funds), situés aux Etats-Unis et sur les principales places financières internationales, notamment offshore. Basée dans le New Jersey et disposant de bureaux à Chicago ainsi qu'à Dublin, en Irlande, GIS s'appuie aujourd'hui sur une clientèle internationale de plus de 120 établissements financiers, dont la moitié aux Etats-Unis, et répartie pour le solde dans plus de 20 pays, notamment au Canada, au Royaume Uni, en Irlande et dans les pays d'Europe de l'Est.

Décembre 2005

Acquisition du groupe anglais Beauchamp Financial Technology ("BFT").

Spécialisé dans les solutions progicielles de gestion dédiées au segment des hedge funds sur le marché de l'Asset Management, BFT dispose de trois filiales, basées respectivement aux Etats-Unis, à Hong Kong et en Lettonie, emploie environ 110 salariés et gère un portefeuille de plus de 170 clients.

Septembre 2006

Cession de l'activité MobiMaster acquise en 2003 auprès de la société ESDS.

5.1.6. Evénements importants dans le développement des activités

En 2007 et 2008, la Société a mis en place une nouvelle organisation opérationnelle par région (Europe du Sud, Europe du Nord / Asie, Amérique du Nord) associée à des fonctions support transversales.

5.2 Investissements

5.2.1. Principaux investissements réalisés

Le groupe Linedata Services a annoncé le 22 mars 2006 un accord de principe avec Creelia, filiale d'épargne entreprise de Crédit Agricole Asset Management, Axa France, BNP Paribas, HSBC France et la Société Générale. Dans le cadre de cet accord, Linedata Services s'est porté acquéreur du logiciel Pacteo, développé par Creelia qui continuera de l'utiliser. Le montant de l'investissement correspondant est de 6 M€.

Après avoir assuré les adaptations nécessaires, Linedata Services l'a mis à la disposition de la plate-forme administrative commune S2E créée par Axa France, BNP Paribas, HSBC France et Société Générale, déjà clients de longue date de Linedata Services. Linedata Services assure la maintenance et l'évolution de la nouvelle solution et se charge de sa commercialisation auprès des autres établissements de la place.

A travers l'ensemble de cette opération, le système d'information géré par Linedata Services, nommé NOEE (Nouvelle Offre Epargne Entreprise), sera utilisé pour la tenue de plus de 6 millions de comptes salariés.

Les autres investissements réalisés par la Société depuis 2006 concernent principalement des earn out liés aux acquisitions des sociétés BFT et GIS (acquisitions réalisées fin décembre 2005). Ces earn out ont été versés en 2007 à hauteur de 18 M€ pour BFT et 3,2 M€ pour GIS.

5.2.2. Principaux investissements en cours ou à venir

Une promesse de vente a été signée le 23 décembre 2008 pour l'acquisition d'un ensemble immobilier en construction par la filiale tunisienne, pour un montant total de 3,65 MTND (soit 2 M€ au 31 décembre 2008).

6. - Aperçu des activités de la société

6.1 Principales activités

6.1.1. Les métiers

Linedata Services offre à ses clients des solutions informatiques globales reposant sur l'association de trois métiers complémentaires : l'édition de progiciels, l'intégration de solutions et la prestation de services d'exploitation.

L'édition de progiciels

Le métier de Linedata Services est avant tout d'offrir à la communauté financière les solutions informatiques les plus performantes et les plus innovantes. Linedata Services propose ainsi une gamme de plus de 25 progiciels financiers utilisés sur les 5 continents. Ces solutions informatiques prennent naturellement en compte tous les aspects linguistiques, réglementaires, légaux et fiscaux propres à chaque pays.

Les collaborateurs dédiés à la R&D au sein de chaque domaine d'activité sont formés et recrutés pour disposer dans le même temps de compétences informatiques et de compétences financières avec une approche de plus en plus internationale. Pour les développements de grande ampleur, Linedata Services fait également appel à des ressources externes en sous-traitance, et notamment en off-shore.

Linedata Services, pour son activité d'éditeur de logiciels, propose à ses clients d'acheter des licences soit sous forme perpétuelle (durée d'utilisation indéterminée), soit sous forme récurrente (durée d'utilisation déterminée). La plupart des produits sont proposés sous les deux offres (comme LongView Trading, Icon, Icon Retail, Linedata Compliance) mais certains produits sont spécifiquement vendus sous forme de licences récurrentes (comme les produits de back office Mfact, Mshare et Mpartner) et d'autres majoritairement sous forme de licences perpétuelles (comme Ekip en crédits & Financements).

Le Groupe a souhaité développer davantage son modèle récurrent, démarche entreprise déjà depuis plusieurs années, en augmentant la part des licences récurrentes qui assurent un socle stable de revenu mais aussi en développant son offre ASP (modèle développé ci-après).

L'intégration de solutions

Linedata Services doit rendre très rapidement opérationnels les progiciels édités par le Groupe en assurant leur pleine intégration au sein de l'organisation de ses clients. Afin de s'adapter aux contraintes toujours plus importantes de ses clients et de respecter les délais impartis de mise en place opérationnelle, le Groupe a développé une stratégie de partenariats avec de grands intégrateurs capables de l'aider à accompagner efficacement le déploiement international de ses clients.

La prestation de services d'exploitation

Linedata Services propose à ses clients d'assurer l'exploitation des progiciels afin de leur délivrer une prestation complète. Le Groupe est ainsi en mesure de pouvoir offrir à l'ensemble des institutions financières une totale flexibilité quant au mode d'exploitation de ses solutions. Linedata Services permet à ses clients de sélectionner les options répondant le mieux à leurs besoins, puis d'en adopter de nouvelles à mesure que ces besoins évoluent.

Plusieurs options sont envisageables. À titre d'exemple, la gestion en FM, ou Facilities Management, a pour objectif de confier à Linedata Services la gestion du matériel sur le site du client ainsi que l'administration informatique. Dans le cadre d'une gestion sous forme ASP, s'y ajoutent la propriété et le renouvellement du matériel hébergé par nos soins, la gestion des sinistres ainsi que l'administration des investissements, soit une externalisation très poussée confiée au Groupe.

L'ASP : une philosophie

La philosophie du service du Groupe repose essentiellement sur une offre ASP (Application Service Provider) originale, qui a représenté plus de 19% du chiffre d'affaires du Groupe au cours de l'exercice 2008. Linedata Services assure la mise à jour, la maintenance et l'hébergement des applications accessibles à distance, ainsi que le stockage des données, la sécurité et l'infrastructure informatique.

Le développement du modèle ASP correspond à une demande croissante de la communauté financière. Le modèle ASP dispose de nombreux avantages pour l'utilisateur dont son accessibilité, sa rapidité, sa flexibilité et son coût. Ce dernier argument est par nature majeur pour les clients qui sont de plus en plus favorables au système de location du progiciel face à des coûts d'acquisition élevés. C'est dans ce cadre que Linedata Services a offert dès sa création une solution informatique globale associant location des progiciels, prestations d'intégration et services d'infogérance. Le client peut ainsi se recentrer sur son métier, n'ayant à gérer qu'un seul interlocuteur au niveau informatique, Linedata Services.

Pour délivrer le meilleur de la technologie, et accompagner le développement international de ses clients, le Groupe a souhaité optimiser sa prestation dans deux domaines : pouvoir assurer une exploitation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et améliorer ses engagements en matière de performances et de sécurité. Dans ce cadre, il a confié l'hébergement de son principal centre de calcul à la société Atos Origin, partenaire de longue date de Linedata Services en Europe, et en Amérique du Nord, il a établi un partenariat avec le prestataire spécialisé Savvis pour la fourniture d'infrastructures et de services techniques.

Linedata Services mène également une politique active de partenariat avec les leaders des marchés technologiques afin d'enrichir en permanence son offre pour anticiper les demandes de ses clients. IBM, SUN, HP, ORACLE, SYBASE … sont parmi les sociétés, choisies pour leur solidité et leur compétence, qui fournissent le matériel et des logiciels informatiques au Groupe.

6.1.2. Les offres produits et les services

Asset Management - Gestion de fonds

Linedata Services offre des solutions front, middle et back office destinées à l'ensemble de la communauté buy-side (clients traditionnels de Linedata Services dans le domaine de l'Asset Management, ce sont les fonds traditionnels ou alternatifs qui disposent d'un portefeuille et qui sont en charge de l'investir de la manière la plus efficace pour le compte de ceux qui ont investi dans ces fonds) internationale et couvrant tous les segments de marché, avec ses divers progiciels dont la gamme se présente ainsi :

Le produit Linedata Risk Analytics, que Linedata Services distribue dans le cadre d'un partenariat exclusif conclu avec Altaira LLC mi-2008, vient désormais s'ajouter à cette gamme en assurant les tâches de valorisation, d'analyse et de gestion des risques pour toutes les classes d'actifs et sur tous les marchés.

Linedata Services développe également autour de son OMS LongView Trading une gamme de services en partenariat avec les principaux acteurs sell-side (institutions en charge d'informer et de conseiller les investisseurs buy side, puis de réaliser les ordres donnés par le buy side) :

• Liquidity Alliance Program : ce programme initié en 2004 permet d'accéder directement, depuis la console LongView Trading, aux principales bourses électroniques et aux outils de trading algorithmiques sell-side* les plus perfectionnés du marché. L'utilisateur de LongView Trading peut ainsi bénéficier d'un pool beaucoup plus large de liquidités, de fonctionnalités de trading plus efficaces et d'un taux d'erreur réduit.

• LongView LyNX : cette offre lancée en 2005 permet aux utilisateurs de LongView Trading de bénéficier d'une connectivité vers le sell-side via le format FIX. Les infrastructures réseaux ainsi que la maintenance logicielle sont gérées par un interlocuteur unique, Linedata Services. Cette initiative permet ainsi d'optimiser les négociations entre les communautés sell-side et buy side tout en s'affranchissant des contraintes informatiques.

Pour les activités de back office, Linedata Services a en sus établi un programme de partenariat avec les principaux fournisseurs d'information financière, visant à alimenter les solutions back office avec leurs données financières.

Asset Management – Epargne Salariale et Assurance

Linedata Services offre une couverture étendue des besoins des acteurs financiers et des grandes entreprises dans les domaines de l'épargne, de la retraite, de la vie et de la prévoyance.

Leader incontesté sur son marché, l'offre Epargne Salariale répond à tout type d'organisation, de l'activité naissante aux grandes organisations back office dépassant largement le million de salariés gérés. Elle s'adresse aux établissements bancaires, sociétés de gestion, compagnies d'assurance, caisses de retraite, instituts de prévoyance, pour l'ensemble des fonctions de tenue administrative de l'Epargne Salariale. Disponible en technologie Mainframe ou Unix, cette offre est commercialisée majoritairement en ASP pour permettre aux clients de s'affranchir des contraintes d'exploitation informatique du progiciel, Linedata Services exploitant ses solutions sur ses propres centres de traitements informatiques.

Avec sa solution baptisée Noee (qui a remplacé l'ancienne offre Oryal), Linedata Services est en charge de la tenue de compte plus de 6 millions de comptes salariés. L'offre BDB est plutôt destinée aux clients gérant de faibles volumes.

Composante de l'offre Epargne salariale, l'offre Actionnariat Salariés traite la gestion informatique ainsi que la gestion administrative des Opérations sur Capital réservées aux Salariés, la gestion des Votes dans l'Entreprise, ainsi que la coordination complète des Assemblées Générales d'Actionnaires.

Dans le domaine de l'Assurance vie, le logiciel Master I permet aux compagnies d'assurance vie de gérer tous les aspects de leur activité et tous les produits qu'elles peuvent fournir dans les domaines de l'assurance vie, de l'épargne ou de la prévoyance, tant individuelles que collectives. Incluant une couverture front-to-back intégrale, incluant les dernières innovations en termes de technologies web et de mobilité, Master I permet la gestion de l'assurance collective, la prévoyance, l'assurance emprunteur et les rentes, tant pour les produits "traditionnels" que pour les produits "innovants".

Crédits et Financements

Linedata Services intervient comme partenaire informatique des établissements financiers spécialisés dans le domaine du crédit à la consommation, du financement de véhicules, du financement des professionnels ou des crédits syndiqués. Il leur propose une approche Front-To-Back garantissant l'intégrité et la continuité dans la gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie, la gestion des relations avec leurs clients finaux que leurs partenaires, des solutions multidevises et multilingues pensées dès l'origine pour l'international et respectant les spécificités linguistiques, juridiques et fiscales de chaque pays.

L'offre de Linedata Services s'articule autour de deux grandes solutions :

• EKIP propose une solution complète pour toutes les sortes d'activités de crédit-bail et de financement par voie de crédit, y compris dans les domaines de l'automobile, de l'équipement des entreprises et des particuliers.

• Uniloan propose aux sociétés de crédit une solution complète de gestion des prêts internationaux, des crédits aux entreprises et aux collectivités locales ainsi que de gestion des garanties apportées.

6.1.3. Nouveau produit

Longview ASP

Le 22 Mai 2006, Linedata Services a annoncé le lancement de LongView ASP, solution de front office complète, créée pour les gérants de portefeuilles et disponible pour la première fois en mode ASP (Application Service Provider). LongView ASP, bénéficie de plus de 20 années d'expérience de Linedata Services autour de l'exploitation de ses solutions pour le compte de ses clients.

LongView ASP réunit en une solution progicielle complète, le meilleur de la technologie et des fonctionnalités de pointe, pour la gestion de portefeuille, la négociation de tous types d'actifs et la gestion de la compliance pré et post trade. Cette solution intègre également une bibliothèque complète de règles et restrictions, ainsi qu'un accès direct vers les sources de liquidité pour les marchés Actions, Obligations et Change.

LongView ASP utilise les toutes dernières versions de LongView Trading et de Linedata Compliance, assorties de nouvelles fonctionnalités, notamment dans le domaine de la gestion alternative.

LongView ASP est la solution pour toute société de gestion désireuse de réduire ses coûts informatiques, sans pour autant perdre la maîtrise de ses opérations.

Analyse et gestion des risques

Le 9 Juillet 2008, Linedata Services a annoncé la conclusion d'un partenariat stratégique exclusif avec Altaira LLC (« Altaira ») en vue d'incorporer son système d'analyse et de gestion des risques pour toutes les classes d'actifs dans l'offre de Linedata Services. Linedata Services distribuera le système sous sa propre marque, Linedata Risk Analytics, soit en tant que solution autonome, soit en combinaison avec ses autres solutions, notamment sa suite Beauchamp dédiée aux hedge funds et son système LongView Trading.

Linedata Risk Analytics, qui s'adresse aux gestionnaires de hedge funds comme à ceux de fonds traditionnels, assure les tâches de valorisation, d'analyse et de gestion des risques pour toutes les classes d'actifs et sur tous les marchés. Les points forts de Linedata Risk Analytics sont les produits à taux fixe et les dérivés de crédit, qui sont des instruments particulièrement complexes en matière de valorisation et de mesure du risque.

Cet apport ajoute des fonctionnalités clés à la suite progicielle de Linedata Services compte tenu de l'importance de la gestion des risques dans un environnement de marché se caractérisant par une volatilité accrue. Linedata Risk Analytics offre un accès à des outils perfectionnés d'analyse et de gestion des risques tels que l'analyse de scénarios, le stress testing, les analyses par simulation et les simulations Monte Carlo.

6.2 Principaux marchés et positionnement concurrentiel

6.2.1 - Asset Management

Asset Management - Gestion de fonds

- Marché

Sources : Association Française de Gestion (AFG), Association Française des Fonds d'Investissement (ASFFII), Fédération Européenne des Fonds et Sociétés d'Investissement (FEFSI), Data Monitor ; informations 2007 complétées par des estimations de la Société selon sources diverses.

Dans ce domaine, il faut distinguer la famille des fonds traditionnels (OPCVM, fonds institutionnels, mutual funds,..) de celle des fonds alternatifs.

En ce qui concerne les fonds traditionnels, le nombre de clients et prospects de Linedata Services n'a pas évolué de manière significative en 2008. Il demeure variable selon le segment de marché :

• 1 500 établissements financiers dans le monde disposent aujourd'hui d'une solution informatique leur permettant de gérer leur back office ;

• 600 établissements financiers ont installé une solution de middle office ;
• enfin, plus de 900 sociétés disposent d'une solution de front office.

En 2008, des premières tendances de rapprochement sont apparues ayant pour conséquence une réduction du nombre d'établissements.

En ce qui concerne les fonds alternatifs, le nombre de hedge funds a légèrement diminué avec un nombre plus important de disparitions que de créations, soit un nombre d'environ 8 500 hedge funds dans le monde.

Linedata Services constate ainsi aujourd'hui une influence plus importante de la crise pour les hedge funds que pour les fonds traditionnels.

En termes de produits et services informatiques, la Société estime à environ 1,2 milliard d'euros la valeur mondiale de ce marché, dont 60% pour le back office, 15% pour le middle office et 25% pour le front office. Par région, les Etats-Unis représentent 50%, l'Europe 40% et l'Asie 10%.

- Position concurrentielle de Linedata Services

Sources : Société.

La position du Groupe est demeurée globalement stable en 2008 avec cependant quelques segments au sein desquels Linedata Services a conquis des parts de marché.

De manière générale, Linedata Services se situe toujours dans le peloton de tête des sociétés spécialisées dans l'informatique dédiée aux asset managers. Sungard demeure l'acteur mondial numéro 1, mais plusieurs sociétés génèrent un chiffre d'affaires relativement proche de celui de Linedata Services. Il s'agit essentiellement de sociétés anglo saxonnes telles que Simcorp, Advent et DST International.

Dans le domaine du front et middle office hors hedge funds, la Société compte désormais plus de 130 clients, dont une vingtaine hors des Etats-Unis. Ceci représente une part de marché d'environ 7% au niveau mondial pour une valeur de marché estimée à 500 M€. Les principaux concurrents de Linedata Services sont des sociétés essentiellement anglosaxonnes telles que Charles River, Mac Gregor, Eze Castle aux Etats-Unis, et Misys ou Latent Zero au Royaume Uni. Certaines de ces sociétés avaient fait l'objet d'opérations financières à des niveaux élevés de valorisation, démontrant ainsi l'intérêt de la communauté financière pour cette activité.

Dans le domaine du back office hors hedge funds, Linedata Services est un acteur majeur international présent sur plusieurs zones géographiques. Les principaux concurrents demeurent Sungard, Simcorp, DST International ainsi qu'Igefi, une société suisse.

Cependant, la part de marché est différente selon la zone géographique :

• En France, grâce à la solution Chorus et en s'appuyant sur une base de 48 clients, le Groupe partage le leadership avec la société Sungard, ces deux sociétés détenant près de 80% du marché.

• Au Royaume Uni, en s'appuyant sur les solutions Icon et MFact, Linedata Services dispose également d'une position de leader, partagée avec DST International et Sungard.

• Aux Etats Unis et dans les Caraïbes, Linedata Services est un acteur reconnu et en progression et se situe après une dizaine de sociétés américaines.

Dans le domaine des logiciels de gestion back office pour les agents de transfert, Linedata Services se situe au troisième rang mondial derrière les sociétés Bravura et Igefi et est présent en Europe, aux Etats Unis et auprès des fonds off shore.

En matière de hedge funds, la solution Beauchamp de Linedata Services est aujourd'hui un des trois leaders du marché au Royaume Uni, marché européen numéro 1, face aux sociétés Tradar et Sophis. Aux Etats Unis, le Groupe monte régulièrement en puissance pour faire partie aujourd'hui des dix premières sociétés sur un marché dominé par la société américaine Advent. Enfin, l'Asie est un marché en création, et donc en progression malgré le contexte général, au sein duquel Linedata Services a un rôle majeur à jouer face à des concurrents anglo-saxons.

De manière générale, les impacts de la crise financière devraient être les suivants :

Pour les fonds traditionnels qui représentent 40% du chiffre d'affaires du groupe, Linedata Services anticipe un impact réel mais limité compte tenu de plusieurs facteurs :

• Un chiffre d'affaires majoritairement réalisé dans le domaine du back office, activité essentiellement récurrente.
• Un besoin des institutions financières de disposer d'outils de middle office leur permettant d'assurer un reporting, un contrôle des risques et un contrôle de conformité plus efficaces. Ce qui pourrait être positif pour le Groupe compte tenu des solutions que le groupe peut proposer
• Des institutions financières à la recherche de solutions front office plus performantes dans le cadre d'une compétitivité accrue.

Cependant, il faut tenir compte de la concentration du secteur bancaire qui peut limiter le nombre d'opportunités.

Dans le domaine des hedge funds, Linedata Services dispose d'une des suites les plus complètes du marché et s'appuie sur un portefeuille de 240 clients (65% au Royaume Uni, 25% aux Etats Unis et 10% en Asie). Mais le Groupe a constaté un fort ralentissement de la croissance du marché informatique des hedge funds en 2008 avec la disparition de certains hedge funds dans le monde. Compte tenu de la répartition de son chiffre d'affaires, ce ralentissement s'est ressenti essentiellement au Royaume Uni. Cependant, des opportunités pourraient apparaître grâce à la volonté de plus en plus forte de contrôle des risques, à des besoins fonctionnels qui demeurent spécifiques et à une réglementation plus stricte, notamment pour les hedge funds de taille importante.

Asset Management – Epargne Salariale et Assurance

- Marché

Sources : AFG (1er semestre 2008), FFSA (information 2007 complétée par des estimations de la Société selon sources diverses)

Dans le domaine de l'Epargne Salariale, les clients et prospects de Linedata Services sont environ 50 établissements français, filiales des principales banques, compagnies d'assurances ou caisses de retraite spécialisées dans la gestion de l'épargne des salariés et la tenue des comptes de ces derniers. Les cinq premiers teneurs de comptes en France gèrent désormais plus de 90% du nombre de porteurs.

En 2008, le nombre de salariés bénéficiant de plans d'épargne salariale n'a pas augmenté de manière significative compte tenu du nombre très limité d'opérations d'actionnariat salarié.

On notera cependant la promulgation de la loi de décembre 2008 sur les « revenus du travail » qui vise à favoriser le développement de revenus complémentaires et notamment la participation.

Dans le domaine de l'Assurance Vie, la France a conforté en 2008 sa place de 4ème marché mondial. L'Assurance Vie est demeurée une valeur refuge dans un contexte financier international perturbé. En sus, le phénomène d'externalisation et de progicialisation des solutions informatiques se poursuit au grand bénéfice de sociétés informatiques telles que Linedata Services.

En termes de produits et services informatiques, la Société estime la valeur du marché français en 2008 à environ 160 millions d'euros, dont approximativement 25% en Epargne Salariale, 15% en Epargne Retraite Complémentaire et 60% en Assurance Vie.

Le Groupe n'anticipe pas d'impacts importants de la crise financière sur ces deux activités compte tenu de la récurrence, des projets de loi et des attentes exprimées par les institutions financières.

- Position concurrentielle de Linedata Services

Sources : Société.

En Epargne Salariale, la Société demeure naturellement le leader du marché français avec une part de marché d'environ 50% pour une valeur globale du marché estimée à 40 M€.

La solution NOEE de Linedata Services a été au premier semestre 2008 mise à disposition de la plate-forme administrative commune S2E créée par Axa France, BNP Paribas, HSBC France et Société Générale. A travers l'ensemble de cette opération, le nouveau système d'information géré par Linedata Services est désormais utilisé pour la tenue de plus de 5 millions de comptes salariés et a vocation à devenir le système de référence pour la profession de tenue de comptes.

Dans le domaine de l'Assurance Vie, la Société a également renforcé de manière très significative sa part de marché grâce à la signature de contrats avec deux acteurs majeurs en France, BNP Paribas Assurance et Swiss Life France. Le Groupe compte désormais plus de 15 clients parmi les plus grandes compagnies d'assurance et mutuelles et gagne des parts de marché face à son principal concurrent, la société américaine CSC.

La valeur du marché dans le domaine de l'Assurance Vie est estimée à environ 100 M€ et la Société dispose désormais d'une part de marché d'environ 15% sur le marché français.

6.2.2 - Crédits et Financements

- Marché

Sources : ASF (Association française des Sociétés de financements spécialisés), études 2007 et 2008. LEASEUROPE (Association Européenne des sociétés de financement des professionnels) et Eurofinas (Association Européenne des sociétés de Crédit), informations 2007 complétées par des estimations de la Société selon sources diverses.

Dans le domaine des Crédits & Financements, les clients et prospects de Linedata Services sont environ 1 200 établissements financiers en Europe et en Afrique du Nord, spécialisés dans la distribution et la gestion de financements d'équipement aux entreprises, de financements de véhicules et de crédit à la consommation.

En 2008, le sous-jacent est demeuré porteur. La crise des subprimes de 2007 a en effet concerné exclusivement les crédits immobiliers, domaine dans lequel Linedata Services n'est quasiment pas présent. Cependant, depuis le mois de septembre 2008, il apparaît des premiers signes de ralentissement du nombre d'ouverture de crédits, notamment dans le crédit automobile et le crédit consommation en France (-10,2% au 4ème trimestre 2008).

Néanmoins, la volonté de la part des grandes sociétés financières d'harmoniser leurs solutions informatiques au niveau européen semble ne pas se démentir. Il est donc aujourd'hui prématuré d'anticiper une baisse de l'activité dans ce domaine.

Le marché des crédits en Europe demeure un marché contrasté avec environ 100 millions de dossiers gérés. Quatre pays (Royaume Uni, Allemagne, Italie et France) représentent 50% du marché. L'Europe de l'Est progresse avec 20% du marché.

En termes de produits et services informatiques, la Société estime la valeur du marché européen à environ 400 millions d'euros.

- Position concurrentielle de Linedata Services

Sources : Société.

En 2008, la Société comptait plus de 80 clients dans 21 pays, en Europe et en Afrique du Nord.

Les principaux concurrents de Linedata Services étaient représentés par trois catégories de sociétés :

• des éditeurs locaux de solutions informatiques (Bancosft, Sofico, Ness, …)
• des éditeurs multi pays, principaux concurrents de Linedata Services : First Data Oracle, Sopra, …
• des éditeurs spécialisés dans un segment très précis : Bynx, Fimasys, …

La part de marché du Groupe est estimée à 7% sur le marché européen. Aucun de ses principaux concurrents ne représente plus de 10% de ce marché.

6.2.3 – Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité

En milliers d'euros	Exercice 2006	Exercice 2007	Exercice 2008
Asset Management	120 880	135 330	129 110
Crédits et Financements	27 463	29 511	31 629
Total	148 343	164 841	160 739

6.2.4 – Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros	Exercice 2006	Exercice 2007	Exercice 2008
Europe du Sud	75 440	82 268	85 190
Europe du Nord / Asie	42 139	50 834	41 951
Amérique du Nord	30 764	31 740	33 598
Total	148 343	164 841	160 739

L'Europe du Sud regroupe les sociétés françaises du Groupe, ainsi que la société tunisienne dont l'activité est étroitement liée aux offres françaises.

La région Europe du Nord / Asie regroupe les sociétés des autres pays européens, Royaume-Uni, Luxembourg, Irlande et Lettonie, ainsi que la société basée à Hong Kong. Le rattachement des opérations asiatiques à l'Europe du Nord est liée historiquement à l'acquisition de BFT, dont la société mère anglaise gérait en direct l'activité de Hong Kong.

6.2.5 – Les clients

La Société dispose de nombreuses références sur ses marchés. Les principaux clients du groupe sont les suivants :

BNP Société Générale Crédit Agricole HSBC AXA PSA

7. – Organigramme

7.1 Description sommaire du Groupe et relations mère-filiales

La Société Linedata Services est depuis 2002 à la fois holding financière et entité opérationnelle, regroupant trois métiers du groupe (asset management, épargne salariale et crédits et financements). Elle conçoit, développe et maintient les logiciels associés à ces métiers.

En tant que holding, la société mère Linedata Services S.A. détient les titres des filiales acquises et porte les éventuels emprunts ayant permis les acquisitions. Elle consent à ses filiales des mises à disposition de fonds pour celles des filiales qui doivent parfois faire face à des besoins de fonds dans le cadre de leur gestion de trésorerie quotidienne.

Les activités respectives des filiales sont présentées dans le rapport de gestion 2008 en annexe 1 (chapitre "Activité des filiales".

D'une manière générale, chacun des actifs du Groupe est détenu par la société qui l'a acquis pour les besoins de son activité (ou l'a reçu dans des opérations de fusion-absorption). La propriété intellectuelle de chaque logiciel est détenue par la société qui l'a créé (ou reçu dans des opérations de fusion-absorption). La seule exception notoire concerne les produits de Beauchamp Financial Technology, dont les droits de propriété intellectuelle ont été acquis directement par Linedata Services S.A. lors de l'acquisition de cette société.

La Société intervient également en qualité de prestataire de services pour le compte de ses filiales. Elle rend des services en matière financière et comptable, dans les domaines juridiques, fiscaux, informatiques et en recherche et développement et plus généralement, en ce qui concerne l'organisation.

7.2 Liste des filiales

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2008.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est le suivant :

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES 19, rue d'Orléans	100%	Mère	Société mère
92200 Neuilly sur Seine - France
LINEDATA SERVICES INGENIERIE		Contrôle
8 / 10 rue de la Renaissance	100%	exclusif	Intégration globale
92184 Antony - France
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG		Contrôle
10, rue C. M. Spoo L-2546 Luxembourg - Luxembourg	100%	exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES TUNISIE		Contrôle
Rue du Lac Victoria,	100%	exclusif	Intégration globale
Les Berges du Lac - 1053 Tunis - Tunisie
LINEDATA SERVICES Inc		Contrôle
260, Franklin Street	100%	exclusif	Intégration globale
Boston – MA 02110 – Etats-Unis
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd
Bishopsgate Court, 4/12 Norton Folgate	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
Londres E1 6DB, Royaume-Uni
LINEDATA SERVICES GmbH			Société en sommeil
Walter-Kolb-Strasse 9-11-60594	100%	Contrôle	– mise en
Francfort – Allemagne		exclusif	équivalence
LINEDATA SERVICES ASSURANCES
8, rue de la Renaissance	100%	Contrôle	Intégration globale
92184 Antony – France		exclusif
LD SERVICES Inc		Contrôle
401 Hackensack Avenue	100%	exclusif	Intégration globale
Hackensack, NJ 07601 – Etats-Unis
LD SERVICES (Ireland) Ltd		Contrôle
Heather House, Heather Road	100%	exclusif	Intégration globale
Sandyford Business Estate – Dublin 18 – Irlande
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc		Contrôle
350 Park Avenue – 9th floor	100%	exclusif	Intégration globale
New York NY 10022 – Etats-Unis
LINEDATA SERVICES (BFT) Ltd		Contrôle
85 Gracechurch Street	100%	exclusif	Intégration globale
Londres EC3V oAA – Royaume-Uni
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (Europe) SIA		Contrôle
Zemitana 2B	100%	exclusif	Intégration globale
Riga LV-1012 – Lettonie
LINEDATA SERVICES (BFT) (H.K.) Ltd.		Contrôle
Unit 901-902, 9/F, Li Po Chun Chambers, 189 Des Voeux Road Central, Hong Kong	100%	exclusif	Intégration globale

8. - Propriétés immobilières, usines et équipements

8.1. Immobilisations significatives

La Société n'est pas propriétaire de ses locaux.

Ses principales immobilisations corporelles sont relatives à des serveurs, à des ordinateurs.

Ses immobilisations incorporelles amortissables concernent les logiciels achetés ou développés par la Société et la relation clientèle valorisée lors de regroupement d'entreprises.

Ses immobilisations incorporelles non amortissables sont relatives aux goodwills.

Une promesse de vente a été signée le 23 décembre 2008 pour l'acquisition d'un ensemble immobilier en cours de construction par la filiale tunisienne.

8.2. Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations

Voir paragraphe 4.3 risques industriels et environnementaux

9. - Examen de la situation financière et du résultat

9.1. Situation financière

en millions d'euros	2006	2007	2008	variation 2007/2006	variation 2008/2007
Chiffre d'affaires	148.3	164.8	160.7	11%	-2%
EBITDA	28.1	31.3	21.6	11%	-31%
Marge d'EBITDA (en %)	18.9%	19.0%	13.4%
EBIT	21.3	22.0	7.8	3%	-65%
Autres couts d'exploitation	-1.1
Coût de l'endettement financier net	-2.3	-2.6	-1.8
Impôts sur les résultats	-5.1	-6.1	-0.7
Résultat des activités cédées	-0.8
Résultat Net	12.0	13.3	5.3	11%	-60%
Cash flow opérationnels	19.8	21.2	16.6	7%	-22%
Capitaux propres	98.8	99.9	90.6	1%	-9%
Endettement financier net	22.7	29.9	20.0	32%	-33%

9.2. Résultat d'exploitation

9.2.1 Extraits du rapport de gestion pour l'exercice 2006

L'exercice 2006 fut principalement marqué par les faits majeurs suivants :

l'intégration au sein du Groupe des activités de Global Investment Systems (GIS) et Beauchamp Financial Technology (BFT) acquises en fin d'année 2005 ;

la signature d'un accord majeur dans le domaine de l'Epargne Salariale avec plusieurs grands acteurs du monde bancaire suite à l'acquisition du logiciel Pacteo rebaptisé NOEE ;

la cession de l'activité MobiMaster.

Le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 148,3 M€. La croissance du chiffre d'affaires cette année est de 23,9%, dont 7,1% de croissance organique.

Le résultat d'exploitation s'élève à 21,3 M€, ce qui représente une marge d'exploitation de 14,4% du chiffre d'affaires. La marge d'exploitation a été pénalisée par un décalage sur 2007 de plusieurs signatures de licences perpétuelles importantes, et par la nécessité de comptabiliser par prudence des provisions pour dépréciation de créances en raison de désaccords commerciaux avec deux clients.

En outre, ce résultat incorpore cette année 2,5 M€ d'amortissement des actifs évalués à leur juste valeur liés aux acquisitions de GIS et BFT.

Le Groupe Linedata Services a établi ses comptes consolidés selon les normes IFRS. Les états financiers 2006 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2005 et le compte de résultat de l'exercice 2005 établis selon le même référentiel.

Réalisations de l'exercice

ASSET MANAGEMENT

L'activité Asset Management a réalisé un chiffre d'affaires de 89,4 M€ (+37% par rapport au chiffre d'affaires publié pour 2005, +9,4% de croissance organique).

Le Groupe a bénéficié à plein des synergies commerciales entre toutes les entités et notamment avec les sociétés nouvelles GIS et BFT. La zone Etats-Unis a connu une croissance organique de 0,6% sur l'année grâce à la percée de l'offre LyNX dans le domaine de la connectivité et à la poursuite du développement de notre offre ASP autour de notre solution LongView Trading, laquelle représente un facteur de différenciation fort sur ce marché.

La zone Europe/Asie a connu une forte croissance organique à +14,6% de croissance sur l'ensemble de l'année grâce notamment au très important succès rencontré par les offres du Groupe dans le domaine des hedge funds.

Le résultat d'exploitation s'élève à 10,9 M€ soit 12,2% du chiffre d'affaires, contre 20,6% en 2005. La réduction de la marge d'exploitation est due aux efforts d'intégration progressive de GIS et de BFT, au développement de l'activité ASP dont l'impact en terme de marge d'exploitation est décalé par rapport au chiffre d'affaires licences et au report sur 2007 de signatures de licences à hauteur de 3 M€ environ.

Avec un périmètre fonctionnel et géographique élargi grâce aux récentes acquisitions, et forte d'une masse critique renforcée, l'activité Asset Management dispose désormais d'un potentiel de croissance accru et restera en 2007 l'un des moteurs de la croissance organique du Groupe.

EPARGNE & ASSURANCE

Avec un chiffre d'affaires à 31,4 M€, cette activité a connu une année 2006 très positive avec une progression significative du chiffre d'affaires à +11,7%.

Cette très belle performance repose sur deux faits majeurs :

En juillet 2006, le Groupe Linedata Services a signé un accord important avec Creelia, filiale d'épargne entreprise de Crédit Agricole Asset Management, Axa France, BNP Paribas, HSBC France et la Société Générale. Dans le cadre de cet accord, Linedata Services s'est porté acquéreur du logiciel Pacteo, développé par Creelia. Après avoir assuré les adaptations nécessaires, Linedata Services le mettra à la disposition de la plate-forme administrative commune –S2E– créée par Axa France, BNP Paribas, HSBC France et Société Générale, déjà clients de longue date de Linedata Services. Linedata Services assurera la maintenance et l'évolution de la nouvelle solution et se chargera de sa commercialisation auprès des autres établissements de la place. A travers l'ensemble de cette opération, le nouveau système d'information géré par Linedata Services, intitulé NOEE (Nouvelle Offre Epargne Entreprise), sera utilisé pour la tenue de plus de 6 millions de comptes salariés. Le deuxième semestre a été consacré aux premières étapes des développements spécifiques pour l'ensemble des clients et des migrations pour les quatre membres de S2E. Ces travaux se poursuivront tout au long de l'année 2007.

Linedata Services a réussi, d'un point de vue tant technologique que commercial, la migration de quatre clients importants en matière d'Assurance Vie de la solution Master A vers la nouvelle solution Master I.

Le résultat d'exploitation s'élève à 6,9 M€ soit une marge d'exploitation courante de 21,9% du chiffre d'affaires de l'année. La marge est en très forte amélioration par rapport à l'exercice précédent (14,5%).

Cession de l'activité MobiMaster

Linedata Services a cédé à Altech Isis, filiale française du groupe sud africain Altech, les actifs non stratégiques de l'activité MobiMaster, une solution logicielle de gestion et de facturation pour les opérateurs télécoms mobiles. Ces actifs localisés dans Linedata Services Assurances avaient été intégrés dans le Groupe au moment de l'acquisition des activités de la société ESDS fin 2003. La cession est intervenue à fin septembre 2006.

CREDITS & FINANCEMENTS

La décroissance organique de -3,8% résulte d'une absence de signatures majeures, malgré une activité commerciale soutenue et des négociations toujours en cours de contrats importants. Néanmoins, la bonne maîtrise et l'exploitation de la base installée, avec un socle solide de clients qui ont largement fait appel aux équipes de consulting, a permis malgré ce défaut de signatures de réaliser un chiffre d'affaires de 27,5 M€.

L'ensemble des équipes d'ingénierie a été rattaché en 2006 à l'activité Crédits & Financements. Autrefois réparti dans les 3 activités, le chiffre d'affaires réalisé par ces équipes est désormais comptabilisé intégralement dans l'activité Crédits & Financements.

L'optimisation de l'offre et le développement de partenariats avec des intégrateurs de dimension internationale devraient permettra un développement important de cette activité dans les années à venir.

Le résultat d'exploitation s'élève à 3,6 M€, ce qui représente une marge d'exploitation courante de 13,1% du chiffre d'affaires sur l'année contre 13,2% en 2005.

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE POUR L'EXERCICE 2006

Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 sont établis selon les normes IFRS. Le comparatif au titre de l'exercice 2005 a été établi selon les mêmes normes. Les principes comptables retenus sont identiques à ceux retenus pour les comptes de l'exercice 2005, hormis l'option retenue par le Groupe de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres.

Compte tenu de la cession de l'activité MobiMaster, les éléments financiers correspondants ont été affectés en "résultat net des activités cédées" dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la présentation des éléments financiers par activité tient compte depuis janvier 2006 d'un rattachement à l'activité Crédits & Financements de l'ensemble des équipes d'ingénierie dont le chiffre d'affaires et les charges étaient antérieurement répartis dans les trois activités du Groupe.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel consolidé s'établit à 148,3 M€ en progression globale de +23,8% par rapport à l'exercice 2005.

La croissance organique ressort à 7,1%. Il est rappelé qu'en 2005, l'activité Global Investment Services avait été consolidée sur 3 mois, et le compte de résultat de l'activité BFT n'avait pas été consolidé.

Près de 50% du chiffre d'affaires est réalisé hors de France.

Composition du chiffre d'affaires

Sur l'exercice 2006, le chiffre d'affaires consolidé se répartit ainsi entre les métiers :

En M€	CA 2005 publié	CA 2005 pro forma	CA 2006	% du CA total 2006	Croissance 2006/pro forma	Croissance 2006/2005
Asset Management	64,9	81,7	89,4	60,3%	+9,4%	+37,8%
Epargne & Assurance	30,7	28,2	31,4	21,2%	+11,7%	+2,3%
Crédits & Financements	24,2	28 ,6	27,5	18,5%	-3,8%	+13,2%
Total	119,8	138,5	148,3	100%	+7,1%	+23,8%

Marges et Résultats

Le résultat avant amortissement (EBITDA) s'élève à 28,1 M€ soit 18,9% du CA contre 20,2% en 2005. Le résultat d'exploitation du Groupe (EBIT) s'établit à 21,3 M€ pour l'exercice 2006, soit 14,4% du chiffre d'affaires contre 17,4% en 2005. Le résultat d'exploitation par métier s'établit comme suit :

En M€	EBITDA	% du C.A.	REX/EBIT	% du C.A.
Asset Management	16,6	18,6%	10,9	12,2%
Epargne et Assurance	7,7	24,6%	6,9	21,9%
Crédits et Financements	3,8	13,8%	3,6	13,1%
Total résultat d'exploitation consolidé	28,1	18,9%	21,3	14,4%

Le résultat des activités ordinaires s'élève à 20,2 M€, incluant 1,2 M€ de charges non récurrentes relatives aux coûts d'intégration des acquisitions de 2005. En 2005, ce résultat s'établissait à 22,0 M€ (dont +1,2 million d'euros au titre des autres produits et charges des activités ordinaires comprenant essentiellement le solde net de l'indemnité contractuelle reçue au titre de la résiliation de la transaction FMC).

Après coût de l'endettement financier net de 2,1 M€ (incluant les intérêts sur les compléments d'emprunts souscrits fin 2005 pour l'acquisition de GIS et BFT) et charge d'impôt s'élevant à 5,1 M€ (7,7 M€ en 2005), le résultat net est de 12,0 M€.

Le résultat net des activités cédées, relatif à la cession de l'activité Mobimaster, est négatif de 0,8 M€. Le résultat net représente 8,1% du chiffre d'affaires. En 2005, le résultat net s'élevait à 13,5 M€, soit 11,2% du chiffre d'affaires.

Le bénéfice net par action est de 1,02 euro (contre 1,15 euro en 2005).

A titre informatif, il est précisé que les dépenses de Recherche & Développement comptabilisées en charges se sont élevées à 13,4 M€, soit 9,0% du chiffre d'affaires (contre 11,2 M€, soit 9,4% du chiffre d'affaires en 2005). Une partie des dépenses de développement a été activée au titre des projets NOEE, Master I, EKIP et LongView ASP.

Financement et structure financière

La structure financière au 31 décembre 2006 est la suivante :

capitaux propres : 98,8 M€ (92,7 M€ au 31 décembre 2005), endettement financier net : 22,8 M€ (28,5 M€ au 31 décembre 2005), ratio dettes nettes sur capitaux propres : 23,0% (contre 30,7% au 31 décembre 2005).

La variation par rapport au 31 décembre 2005 de l'endettement net inclut 7,0 M€ de remboursement d'emprunt sur la période.

Comme détaillé en note 7.2.3 de l'annexe aux comptes consolidés, l'emprunt (dont le solde est de 49,5 M€ en fin d'exercice) est assorti d'une clause d'exigibilité par anticipation en cas de non-respect de certains ratios financiers calculés sur les comptes consolidés. Au 31 décembre 2006, le Groupe Linedata Services a respecté l'ensemble des dits ratios.

9.2.2 Extraits du rapport de gestion pour l'exercice 2007

L'exercice 2007 fut principalement marqué par les évènements suivants :

la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle par zones géographiques (Europe du Sud, Europe du Nord et Asie, Amérique du Nord), conjointement à l'intégration au sein de ces régions des activités de Global Investment Systems (GIS) et Beauchamp Financial Technology (BFT) acquises en fin d'année 2005 ;

une activité commerciale soutenue qui a généré une croissance globale du chiffre d'affaires de 11,1% supérieure à l'objectif initial ;

le versement de l'ensemble des compléments de prix relatifs aux acquisitions de GIS et BFT.

Avec un chiffre d'affaires 2007 de 164,8 M€ et une croissance organique de 11,1% (+14,6% à données comparables), Linedata Services dépasse son objectif initial de 10% de croissance. La nouvelle organisation du Groupe, les investissements commerciaux réalisés notamment au cours du premier semestre et les fortes synergies commerciales sont à l'origine de cette performance.

Le Groupe a signé au cours de l'exercice 138 contrats dont 73 avec des nouveaux clients.

Le résultat avant amortissements et provisions (EBITDA) s'élève à 31,3 M€ soit 19,0% du CA contre 18,9% en 2006. Le résultat d'exploitation du Groupe s'établit à 22,0 M€ pour l'exercice 2007, soit 13,3% du chiffre d'affaires.

Le Groupe Linedata Services a établi ses comptes consolidés selon les normes IFRS. Les états financiers 2007 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2006 et le compte de résultat de l'exercice 2006 établis selon le même référentiel. Il est rappelé qu'en 2006, l'activité BFT avait été consolidée sur 13 mois du fait de sa date d'acquisition en décembre 2005.

Mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle par région

Linedata Services a mis en place en début d'année une nouvelle organisation opérationnelle régionale (Europe du Sud, Europe du Nord et Asie, Amérique du Nord). Au niveau du Groupe, les fonctions supports transversales (Finance, Juridique, Stratégie et Business Développement) ont été complétées en cours d'année par les fonctions Ressources Humaines Groupe, R&D Groupe et Logistique et IT Groupe.

Cette organisation vise à accélérer le déploiement de la stratégie de développement en mettant l'accent sur quatre axes majeurs : accélération des ventes croisées, développement des offres ASP, renforcement de l'avance technologique et amélioration de la productivité.

Réalisations de l'exercice

Europe du Sud

Cette zone se répartit en deux activités : l'Asset Management France (dans laquelle a été intégrée l'activité Epargne & Assurance en vue de bénéficier au mieux des complémentarités fonctionnelles et commerciales) et les Crédits & Financements.

Portée par la très forte activité autour de la plateforme NOEE et par une activité commerciale particulièrement soutenue avec notamment le démarrage de 3 projets majeurs au 4ème trimestre (deux dans l'Assurance - BNP Paribas Assurance et Swiss Life -, un en Crédits & Financements), la croissance de cette région a été en constante accélération tout au long de l'année. La première signature en France d'un contrat LongView ASP auprès d'un client Chorus a été enregistrée au premier trimestre, validant la stratégie de vente croisée du Groupe. L'activité Assurance a poursuivi le plan de migration de sa base clients sur Master I tout en continuant à enrichir fonctionnellement son offre.

Le chiffre d'affaires annuel s'élève ainsi à 82,3 M€, en croissance organique de 9,1%. L'activité Crédits & Financements est elle-même en hausse de 7,5% à 29,5M€ sur l'année.

L'EBITDA s'élève à 15,6 M€ soit 18,9% du chiffre d'affaires contre 19,2% en 2006, compte tenu des coûts liés aux opérations avant-vente dans les activités Assurance et Crédits & Financements.

Le résultat d'exploitation s'élève à 10,8 M€ soit une marge d'exploitation courante de 13,2%.

Europe du Nord et Asie

Avec un chiffre d'affaires de 50,8 M€, cette région réalise une excellente performance avec +20,6% de croissance sur l'année (25,9% à données comparables). Cette croissance est le résultat des succès commerciaux remportés auprès des fonds traditionnels et des hedge funds avec nos solutions front, middle et back-office.

La zone Asie réalise quant à elle une performance remarquable avec un chiffre d'affaires de 3,7 M€ en hausse de 45%. Elle poursuit sa montée en puissance avec la signature de nouveaux clients parmi les plus importants acteurs de la région, essentiellement dans le domaine des hedge funds, et avec la première vente croisée BFT/LongView à Singapour. Le Groupe s'appuie désormais sur plus d'une trentaine de collaborateurs à Hong Kong.

L'EBITDA s'élève pour l'ensemble de la région à 8,8 M€ soit 17,3% du chiffre d'affaires contre 17,4% en 2006.

Le résultat d'exploitation s'établit à 6,6 M€ soit une marge d'exploitation courante de 13%% contre 12,9% en 2006.

Amérique du Nord

Le chiffre d'affaires annuel s'établit à 31,7 M€ soit une croissance à données comparables de 13%. Compte tenu d'un effet de change de - 2,9M€ et d'un effet de base défavorable (contrat CitiGroup enregistré au quatrième trimestre 2006 pour 2M\$), la croissance est de 3,2%.

Avec 13 nouveaux contrats en mode ASP, le succès de l'offre LyNX ainsi que des synergies commerciales entre les solutions LongView et Beauchamp, Linedata Services affirme progressivement la pertinence de son modèle économique dans cette zone et accroît la récurrence de son chiffre d'affaires.

L'EBITDA s'élève à 6,9 M€ soit 21,9% du chiffre d'affaires contre 20,4% en 2006, et le résultat d'exploitation à 4,6 M€ soit une marge d'exploitation courante de 14,4% contre 13,5% en 2006.

Versement des compléments de prix liés aux acquisitions des activités GIS et Beauchamp

Linedata Services a procédé au cours de l'exercice 2007 au paiement des compléments de prix liés aux acquisitions réalisées fin 2005 :

le complément de prix relatif à l'acquisition de l'activité Global Investment Systems a été versé en mars 2007 pour un montant de 4 MUSD soit 3,1 M€ ;

concernant l'acquisition de Beauchamp Financial Technology, le premier complément de prix a été versé en janvier 2007 à hauteur de 5,2 M£ soit 7,9 M€, et le deuxième et dernier complément de prix a été réglé en décembre 2007 pour 6,9 M£ soit 9,7 M€.

Ces versements ont été financés par des compléments d'emprunts souscrits par Linedata Services S.A., pour un total de 20,7 M€.

On notera que ces deux compléments de prix avaient déjà été pris en compte à la fois dans le goodwill et en dettes dans les comptes de l'exercice 2006.

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE POUR L'EXERCICE 2007

Les comptes consolidés au 31 décembre 2007 sont établis selon les normes IFRS. Le comparatif au titre de l'exercice 2006 a été établi selon les mêmes normes. Les principes comptables retenus sont identiques à ceux retenus pour les comptes de l'exercice 2006.

Compte tenu de la nouvelle organisation mise en place, la présentation sectorielle des éléments financiers est désormais effectuée par zone géographique. Les éléments financiers comparatifs de l'exercice 2006 ont été retraités selon cette présentation.

Il est rappelé que, du fait de la cession de l'activité MobiMaster en 2006, les éléments financiers correspondants ont été affectés en "résultat net des activités cédées" dans le compte de résultat de l'exercice 2006.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel consolidé s'établit à 164,8 M€ en progression globale de +11,1% par rapport à l'exercice 2006.

La croissance organique ressort à 11,1% (14,6% à données comparables). Il est rappelé qu'en 2006, l'activité BFT avait été consolidée sur 13 mois du fait de sa date d'acquisition en décembre 2005.

Composition du chiffre d'affaires

Sur l'exercice 2007, le poids de chaque région dans le chiffre d'affaires consolidé est le suivant :

En M€	CA 2006 publié	CA 2007	% du CA total 2007	Croissance 2007/2006
Europe du Sud	75,4	82,3	49,9%	+9,1%
Europe du Nord/Asie	42,1	50,8	30,9%	+20,6%
Amérique du Nord	30,8	31,7	19,2%	+3,2%
Total	148,3	164,8	100%	+11,1%

Marges et Résultats

Le résultat avant amortissements et provisions (EBITDA) s'élève à 31,3 M€ soit 19,0% du CA contre 18,9% en 2006. Le résultat d'exploitation du Groupe (EBIT) s'établit à 22,0 M€ pour l'exercice 2007, soit 13,3% du chiffre d'affaires contre 14,4% en 2006. Le résultat d'exploitation par zone géographique s'établit comme suit :

En M€	EBITDA		% du C.A.		EBIT		% du C.A.
	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006
Europe du Sud	15,6	14,5	18,9%	19,2%	10,8	11,7	13,1%	15,6%
Europe du Nord et Asie	8,8	7,3	17,3%	17,4%	6,6	5,4	13,0%	12,9%
Amérique du Nord	6,9	6,3	21,9%	20,4%	4,6	4,2	14,5%	13,5%
Total	31,3	28,1	19,0%	18,9%	22,0	21,3	13,3%	14,4%

Le résultat des activités ordinaires s'élève à 22,0 M€. En 2006, ce résultat s'établissait à 20,2 M€.

Après coût de l'endettement financier net de 2,2 M€ (incluant les intérêts sur les compléments d'emprunts souscrits au cours de l'exercice 2007 pour le paiement des compléments de prix liés aux acquisitions de GIS et BFT) et charge d'impôt s'élevant à 6,1 M€ (5,1 M€ en 2006), le résultat net est de 13,3 M€.

Le résultat net représente 8,1% du chiffre d'affaires. En 2006, le résultat net s'élevait à 12,0 M€, soit 8,1% du chiffre d'affaires.

Le bénéfice net par action est de 1,16 euro (contre 1,02 euro en 2006).

Le Groupe a continué à investir en Recherche & Développement sur l'ensemble de sa gamme de produits : progiciels d'Asset Management back et front-office, développement de la plateforme Noee, solutions Master I en Assurance et EKIP en Crédits et Financements.

Financement et structure financière

La structure financière au 31 décembre 2007 est la suivante : capitaux propres : 99,9 M€ (98,8 M€ au 31 décembre 2006), endettement financier net : 29,9 M€ (22,8 M€ au 31 décembre 2006), ratio dettes nettes sur capitaux propres : 29,9% (contre 23,0% au 31 décembre 2006).

La variation par rapport au 31 décembre 2006 de l'endettement net inclut 11,3 M€ de remboursement d'emprunt sur la période et pour 20,7 M€ la souscription d'emprunts complémentaires destinés à financer les compléments de prix payés au cours de l'exercice.

Comme détaillé en note 9.2 de l'annexe aux comptes consolidés, l'emprunt (dont le solde est de 58,9 M€ en fin d'exercice) est assorti d'une clause d'exigibilité par anticipation en cas de non-respect de certains ratios financiers calculés sur les comptes consolidés. Au 31 décembre 2007, le Groupe Linedata Services a respecté l'ensemble des dits ratios.

Voir en annexe 1 au présent document de référence

10. - Trésorerie et capitaux

10.1 Capitaux à court et long terme

en milliers d'euros	31.12.2006	31.12.2007	31.12.2008
Emprunts et découverts bancaires	50 172	59 792	46 850
Location financement	1 300	1 431	2 632
Autres dettes financières à long terme	153	8	445
Total des dettes financières	51 625	61 231	49 927
en % des capitaux propres	52%	61%	55%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	28 859	31 278	30 002
Endettement net	22 766	29 953	19 925
en % des capitaux propres	23%	30%	22%

Le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » est composé uniquement de dépôts bancaires et de SICAV de trésorerie.

10.2 Flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	31.12.2006	31.12.2007	31.12.2008
Résultat net des activités poursuivies	12 792	13 327	5 298
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	5 713	7 000	13 109
Impôts différés	266	1 432	-1 343
Impôts payés	-941	-1 440	-583
Autres	1 100	1 064	266
Variation du BFR	-827	4 706	7 410
Flux nets générés par l'activité	18 103	26 089	24 157
Flux d'investissement	-9 985	-25 583	-4 337
Flux de financement	-10 598	3 388	-20 217
Effet de change	2 062	-1 668	-838
Variation de trésorerie	-418	2 206	-1 234
Trésorerie d'ouverture	29 179	28 761	30 967
Trésorerie de clôture	28 761	30 967	29 733

L'augmentation des dotations nettes aux amortissements et aux provisions est notamment due à la prise en compte d'une provision pour perte à terminaison pour 4 millions d'euros sur contrat au forfait.

Le BFR a été maîtrisé malgré la croissance de l'activité, du fait d'efforts importants de suivi et d'encaissement des créances clients.

Les flux d'investissement, outre les équipements nécessaires à l'exploitation, concernent notamment en 2007 des compléments de prix liés aux acquisitions réalisées fin 2005, et financés par emprunt complémentaire.

Les remboursements d'emprunt ont représentés respectivement 7,5 millions d'euros en 2006, 12,1 millions d'euros en 2007 et 13,6 millions d'euros en 2008.

Le versement des dividendes aux actionnaires s'élève respectivement à 2,9 millions d'euros en 2006, 2,9 millions d'euros en 2007 et 3,4 millions d'euros en 2008.

10.3 Structure de financement

L'endettement de la Société sert à financer la croissance externe.

Voir notes 7.10 et 8.2 – risques de liquidité de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2008.

10.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux

Néant

10.5 Sources de financement attendues

La Société pourrait avoir recours à des emprunts complémentaires dans le cadre d'acquisitions. Au moment de la publication du présent document de référence, aucun emprunt complémentaire n'a été sollicité.

11. - Recherche et développement, brevets et licences

11.1 Recherche et développement

Linedata Services a la volonté d'exercer une activité de recherche et développement soutenue dans la mise en place de nouveaux logiciels, de nouvelles offres ou de l'amélioration des produits existants.

La stratégie R&D vise à répondre aux exigences des nouvelles technologies ou à la mise en place de synergies produits.

Le montant total brut (avant activation) des dépenses engagées représentait respectivement 9% du chiffre d'affaires en 2006, 9,3% en 2007 et 9,2% en 2008. Sur ce montant total il a été activé respectivement 2 M€ brut au titre de 2006, 1,6 M€ brut au titre de 2007 et 2,2 M€ brut en 2008. Aucun des programmes individuels ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires.

En ce qui concerne les effectifs dédiés à la recherche et développement, ils sont présentés au paragraphe 17.1.2 du présent document de référence.

La Société immobilise ses frais de développement si les projets remplissent les critères définis par la norme IAS 38 et en particulier si et seulement si il est possible de démontrer :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• son intention d'achever le logiciel et de l'utiliser ou de le vendre ;
• sa capacité à utiliser ou à vendre le logiciel ;
• la façon dont l'immobilisation en cours de développement générera des avantages économiques futurs probables ; il doit être notamment démontré l'existence d'un marché pour le logiciel en cours de développement ;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel ;
• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Le financement de ces projets est assuré par un autofinancement global au niveau du Groupe avec éventuellement un financement partiel d'un ou de plusieurs clients quand la demande émane d'eux.

La Société recours au Crédit Impôt Recherche en France et à l'étranger pour les projets éligibles fiscalement. Le Crédit Impôt Recherche vient en diminution des frais de recherche et développement, qui sont essentiellement des frais de personnel au compte de résultat (montant net). Le montant total du Crédit Impôt Recherche s'élève respectivement à 1,5 millions d'euros en 2006, 2,4 millions d'euros en 2007 et 2,2 millions d'euros en 2008.

11.2 Propriété intellectuelle

Aucune société du Groupe n'a déposé de brevet.

12. - Informations sur les tendances

12.1. Principales tendances

Concernant les principales tendances, il convient de se reporter au paragraphe "Perspectives d'avenir" du rapport de gestion du Directoire en annexe 1, à l'analyse des principaux marchés du Groupe au paragraphe 6.2, et au communiqué de presse de la Société relatif au chiffre d'affaires 2008 diffusé le 10 février 2009 et dont un extrait est reproduit ci-dessous :

Anvaraly Jiva, Président du Directoire de Linedata Services, commente :

« Dans une année 2008 marquée par une crise financière majeure, les choix stratégiques engagés depuis quelques années pour développer la récurrence de notre chiffre d'affaires trouvent tout leur sens aujourd'hui. Nous démarrons ainsi l'exercice 2009 avec un carnet de commande de plus de 100 M€, en légère hausse par rapport à l'an dernier. Face aux retards prévisibles de signatures de nos clients sur un certain nombre de nouvelles affaires, nous avons de plus lancé un plan de réduction de coûts dès le quatrième trimestre 2008 afin de préserver notre solidité financière et être prêts ainsi à aborder avec confiance l'année 2009. »

Le communiqué de presse de la Société relatif aux résultats 2008, diffusé le 10 mars 2009, a donné en sus les informations ci-après :

Le groupe n'anticipe pas pour le début de l'année de reprise marquée des investissements informatiques de la part des institutions financières. Parallèlement, le chiffre d'affaires 2009 intègrera un effet de base défavorable pour 10 M€ dû au revenu exceptionnel enregistré en 2008 autour de la mise en place de la plate-forme Noee.

Dans ce contexte, Linedata Services sera particulièrement vigilant en 2009 sur l'adaptation de sa structure de coûts à la conjoncture afin de préserver ses fondamentaux économiques.

En revanche, le groupe dispose d'un modèle économique robuste grâce à la récurrence de son chiffre d'affaires (carnet de commandes à fin décembre 2008 valorisé à 105 M€), à son portefeuille diversifié d'activités et à sa capacité à vendre des services complémentaires auprès de sa base installée.

Enfin, les principaux éléments du plan de réduction de charges initié au quatrième trimestre 2008, présenté dans le rapport de gestion du Directoire, sont rappelés pour mémoire :

• Le Groupe a accéléré au quatrième trimestre 2008 son plan de réduction de coûts avec la fermeture de 2 bureaux sur 4 en Amérique du Nord et un ajustement des effectifs au Royaume Uni. Les effectifs totaux du groupe ont diminué d'environ 5%.
• Ce plan doit permettre une économie sur les frais de personnel estimée à plusieurs millions d'euros en année pleine et ainsi renforcer la capacité bénéficiaire du groupe en 2009.
• Parallèlement le plan d'économie des charges a été renforcé, comprenant notamment une réduction importante du nombre de prestataires dans le Groupe.

12.2. Evénements susceptibles d'influer sur les tendances

Voir paragraphe 4 « Facteurs de risques » pour les principaux facteurs d'influence négative.

La réalisation en 2009 d'une acquisition en croissance externe aurait un effet favorable sur les tendances. Toutefois, au jour de dépôt du présent document de référence, rien ne permet d'indiquer qu'une telle opération se réalisera dans le courant de l'exercice 2009.

13. - Prévisions ou estimations de bénéfice

Néant.

14. - Organes d'administration, de direction et de surveillance

14.1 Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance

La composition du Conseil de Surveillance n'a pas subi de modification par rapport à la situation exposée dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5.

Jacques BENTZ : Ancien élève de l'Ecole Polytechnique (X61) et Chevalier de la Legion d'Honneur, il crée en 1971 la société de logiciels informatiques TECSI. Après l'acquisition de TECSI par GSI (filiale d'Alcatel) en 1973, il est nommé Directeur Général de GSI, et gère en 1986 le RES de GSI dont il est le Président jusqu'à son acquisition par le groupe américain ADP en 1996. Il rachète alors à GSI, avec l'aide de salariés et de la société américaine SAIC, TECSI et la société allemande Danet. Il est actuellement Président du Conseil de Surveillance de Group Steria (qui a acquis TECSI en 2000) et administrateur de diverses autres sociétés.

Vivien LEVY-GARBOUA : X-Mines et PhD d'économie de Harvard, Vivien Levy-Garboua a été Rapporteur de la Commission de l'Energie et du 8ème Plan. Il entre à la BNP en 1980 où il occupe successivement plusieurs postes de Direction, notamment celui de Directeur de l'Organisation, puis assure la responsabilité de la Gestion d'Actifs, des Assurances et de la Banque Privée Internationale (Pôle Asset Management & Services). En 2005, il est nommé Responsable de la Conformité et Coordinateur du Contrôle Interne et Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas avant de devenir Senior Advisor en 2008. Il est auteur de nombreux ouvrages économiques dont MacroPsychanalyse, l'économie de l'inconscient en 2007.

Jean-Philippe PEUGEOT : Diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion, il entre en 1976 dans le groupe Peugeot où il a effectué toute sa carrière. Il a notamment été directeur d'une filiale commerciale d'Automobiles Peugeot pendant huit ans et Directeur de Peugeot Parc Alliance pendant quatre ans. Il est actuellement Vice-président du Conseil de Surveillance de PSA Peugeot Citroën et Président et Directeur Général de Etablissements Peugeot Frères.

Francis RUBAUDO : Ingénieur ENSEEIHT, il dispose de 30 ans d'expérience dans le secteur des services informatiques : management de centre de profit dans les secteurs de l'ingénierie et du progiciel, direction générale de service bureau et de serveur de banques de données. Il rejoint LINE DATA en 1988 et conduit son développement par croissance externe dans les domaines de l'asset management et du marketing opérationnel. En 1994, il organise un LMBO sur le groupe et en assure la Présidence. Après désendettement de l'opération en 4 ans, la société est acquise par GSI Division des Banques et l'ensemble devient Linedata Services. Depuis 1999, Francis Rubaudo est membre du conseil de surveillance de Linedata Services, investisseur et administrateur dans des sociétés de haute technologie et conseil de plusieurs fonds d'investissement.

La composition du Directoire est la suivante à compter du 16 février 2009 (nombre d'actions détenues au 28 février 2009) :

Fonction	Nom	1ère nomination	Echéance du mandat	Age	Nb. d'actions en pleine propriété
Président	Mr Anvaraly JIVA	16 février 1999	16 février 2011	57 ans	2.425.430
Membres	Mr Denis BLEY	16 février 2009	16 février 2011	43 ans	-
	Mr Yves STUCKI	16 février 1999	16 février 2011	66 ans	152.400
	Mr de VERTEUIL Michael	25 septembre 2006	16 février 2011	54 ans	66.400

Anvaraly JIVA : Entré dans le Groupe GSI en 1978, il assure la direction générale de GSI Division des Banques à compter de 1985. Président du Conseil d'Administration de Linedata Services (anciennement Financière de la Renaissance) lors de sa création fin 1997 à l'occasion du RES de GSI Division des Banques, il en est depuis 1999 Président du Directoire.

Denis BLEY : Après un premier poste au sein du département M&A de la Société Générale, Denis Bley intègre en 1991 la société Cegos en tant que Consultant Gestion Financière. En 1994, il rejoint le Groupe Radiall où il a d'abord occupé le poste de Financial Controller en France, puis aux Etats-Unis à partir de 1997. Il a ensuite été nommé Secrétaire Général en 2000 et est devenu Directeur Financier du Groupe en 2004 avant de rejoindre Linedata Services en mai 2008 en qualité de Directeur Administratif et Financier Groupe. Denis Bley est titulaire d'un DESS Finance de l'Université de Grenoble et du DECF, et diplômé de l'ESSCA Angers.

Yves STUCKI : Titulaire d'un doctorat de mathématiques, il débute sa carrière à la Cie Bull avant de rejoindre le groupe Rotschild au début des années 1980. Après que le groupe GSI ait intégré la société où il travaillait, Yves Stucki y contribue à la création d'un pôle Banque et Finance avec Anvaraly Jiva, puis accompagne la réalisation du RES de GSI Division des Banques en 1997. Il est membre du Directoire de Linedata Services depuis 1999. Très tôt spécialisé dans le domaine de l'informatique financière, il dispose du recul nécessaire pour appréhender les évolutions tendancielles des marchés cibles du Groupe et contribuer à la définition de la stratégie en matière d'évolution de l'offre, de partenariats et de rapprochements externes.

Michael de VERTEUIL : Après des études au Canada, en France et au Royaume-Uni (licence en sciences économiques de Keele University), il a occupé des fonctions au World Economic Forum et chez Caterpillar avant de rejoindre en 1987 la division Banque de GSI Suisse pour y développer l'activité de logiciels et services pour les banques privées en qualité de responsable Marketing. Il rejoint ensuite GSI Division des Banques en 1993 et participe au RES et à la création du Groupe Linedata Services. Il a pour mission depuis 1998 le développement du Groupe à l'international et à ce titre a participé activement à toutes les acquisitions et à leur intégration au sein du Groupe.

Les mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2008 par les mandataires sociaux de Linedata Services sont détaillés dans le rapport de gestion du Directoire. La société n'a pas connaissance de modifications à cette liste, à l'exception des autres fonctions exercées par Monsieur Denis BLEY :

Membre du conseil de surveillance de HODIALL

Les autres mandats exercés s'il y a lieu par ces personnes au cours des quatre années précédentes, hors mandats éventuels dans des sociétés du Groupe, sont indiqués ci-après :

Monsieur Aïssa AZZOUZI

Président de Tradeoptim SAS Administrateur de INBIS (UK)

Monsieur Jacques BENTZ

Administrateur de STERIA, DANET S.A. (anciennement CORAUD CONSULTANTS), de SVP Management & Participations

Administrateur puis membre du Conseil de Surveillance de INEUM Conseil & Associés, Gérant de SAI-DANET (Allemagne)

Monsieur Vivien LEVY-GARBOUA

Responsable Asset Management & Services de BNP Paribas jusqu'en 2005

Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT Président et Directeur Général de Nutrition et Communication jusqu'à mi-2007

Monsieur Francis RUBAUDO

Membre du Conseil de Surveillance de Qualiac

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance et les membres du Directoire.

A la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire :

• − n'a fait l'objet d'une condamnation fraude prononcée au cours des cinq dernières années,
• − n'a été associé au cours des cinq dernières années en qualité de mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, à l'exception de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT qui a été le liquidateur courant 2007 de Nutrition et Communication, société sans activité depuis un certain temps,
• − n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée contre lui par des autorités statutaires ou réglementaires,
• − n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance

A la date d'enregistrement du présent document de référence, la Société n'a connaissance :

• d'aucun conflit d'intérêts potentiel ou actuel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et / ou autres devoirs ;

• d'aucune restriction acceptée par les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société à l'exception du pacte précisé au paragraphe 18.3 (obligation de conservation jusqu'à l'échéance du pacte soit le 30 juin 2009), de la conservation d'actions attribuées gratuitement pendant la durée de la période de conservation de 2 ans, et de l'obligation fixée par le Conseil de Surveillance de conserver une partie des actions issues de la levée d'options de souscription d'actions. Ces restrictions s'analysent comme suit pour les mandataires sociaux concernés :

	Conservation d'actions liée au pacte	Conservation d'actions gratuites	Conservation après levée d'options
Anvaraly JIVA	1.769.850 actions	-
Yves STUCKI	70.000 actions	-
Michael de VERTEUIL	46.400 actions	5.000 actions jusqu'au 6/7/2010	Base : 10.000 options (*)

(*) : Selon décision du Conseil de Surveillance, les actions issues de toute levée d'options devront être conservées au nominatif pendant la durée des fonctions de membre du Directoire ; pendant la durée de ses fonctions de membre du Directoire, M. de Verteuil pourra céder par période de 12 mois consécutifs au plus 40% des actions issues de toute levée des options, et il devra conserver, jusqu'à la fin de ses fonctions de membre du Directoire, au moins 20% des actions issues de toute levée des options.

Il est rappelé par ailleurs que chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'au moins une action de la société.

15. - Rémunération et avantages

15.1 Rémunération et avantages en nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
		2008	2007
Anvaraly JIVA Président du Directoire	- Rémunérations dues au titre de l'exercice - Autres * - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	528 10 - -	454 - - -
Michael de VERTEUIL Membre du Directoire	- Rémunérations dues au titre de l'exercice - Autres * - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	307 - - -	253 - 14 -
Yves STUCKI Membre du Directoire	- Rémunérations dues au titre de l'exercice - Autres * - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	102 58 - -	229 - - -
Aïssa AZZOUZI Membre du Directoire (jusqu'au 12 mars 2008)	- Rémunérations dues au titre de l'exercice - Autres * - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	34 -33 - -	265 - 14 -
	TOTAL	1 007	1 229

* : Indemnités pour congés payés, indemnité de fin de carrière conforme au statut de salarié et ajustement sur variable 2007.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
		2008	2007
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Anvaraly JIVA - Président du Directoire
Rémunération fixe	264	264	240	240
Rémunération variable	250	210	200	200
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	14	14	14	14
Autres *
sous-total	528	488	454	454
Michael de VERTEUIL - Membre du
Directoire
Rémunération fixe	172	172	162	162
Rémunération variable	100	50	50	50
Rémunération exceptionnelle	25	25	30	30
Jetons de présence
Avantages en nature	4	4	3	3
Autres *	6		8
sous-total	307	251	253	245

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
		2008	2007
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Yves STUCKI - Membre du Directoire
Rémunération fixe	39	39	156	156
Rémunération variable	13	43	50	50
Rémunération exceptionnelle	50	50
Jetons de présence
Avantages en nature	1	1	4	4
Autres *		115	19
sous-total	102	247	229	210
Aïssa AZZOUZI - Membre du Directoire
Rémunération fixe	34	34	167	167
Rémunération variable			60	54
Rémunération exceptionnelle			30	30
Jetons de présence
Avantages en nature
Autres *		14	8
sous-total	34	48	265	251
TOTAL	972	1 035	1 201	1 160

* : Indemnités pour congés payés et indemnité de fin de carrière conforme au statut de salarié.

On notera que, pour les membres du Directoire qui sont titulaires d'un contrat de travail, les rémunérations indiquées sont versées au titre de ce contrat de travail et non du mandat social.

L'attribution des rémunérations variables des membres du Directoire est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début de chaque année.

Trois critères déterminent la perception de la rémunération variable :

• une première partie, représentant une part prépondérante de l'enveloppe globale, est liée à l'atteinte par le Groupe du budget annuel tel que présenté au Conseil de Surveillance et correspondant à l'engagement du Directoire ; ce critère est quantitatif ;
• une deuxième partie repose sur la capacité du Directoire à préparer l'avenir du Groupe dans le cadre des perspectives du plan moyen terme (organisation opérationnelle, offre produit, stratégie…) ;
• la troisième partie, critère qualitatif, repose sur le management des ressources humaines, la capacité de l'entreprise à retenir les talents et à développer les compétences particulières des collaborateurs du Groupe.

Ces trois critères sont déclinés collectivement pour l'ensemble des membres du Directoire et affinés selon le domaine de compétence et le périmètre de responsabilité de chaque intéressé.

Pour chaque intéressé, l'enveloppe globale annuelle est déterminée par son responsable hiérarchique avec autorisation du Conseil de Surveillance (pour les membres du Directoire salariés du Groupe) ou par le Conseil de Surveillance lui-même (pour le Président du Directoire) sur avis du Comité dé rémunération. Le montant réellement versé est déterminé selon le même processus, avec prise en compte du niveau de réalisation de chaque objectif (atteinte partielle ou totale, ou dépassement).

Les rémunérations variables sont versées au début de l'année suivant celle à laquelle se rapportent les objectifs. Un versement partiel peut être effectué à l'issue du premier semestre de l'année en cours (les salariés du Groupe perçoivent à cette échéance au plus 40% de l'enveloppe annuelle).

Les avantages en nature correspondent à des véhicules de fonction.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés en 2008	Montants versés en 2007
Jacques BENTZ - Président du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations	70	70
Jean-Philippe PEUGEOT - Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations	15	15
Francis RUBAUDO - Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations
Monique BOURVEN - Membre du Conseil de Surveillance * Jetons de présence Autres rémunérations	25	25
Vivien LEVY-GARBOUA - Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations
TOTAL	110	110

* : Madame Monique BOURVEN, membre et Vice-président du Conseil de Surveillance jusqu'à fin novembre 2007, a perçu en 2008 les jetons de présence relatifs à l'exercice 2007.

D'une manière générale, les jetons de présence versés au cours de l'année A sont ceux attribués au titre de l'année A-1.

Dirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2008		Contrat de travail au 31 décembre 2008		Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions			Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Anvaraly JIVA Président du Directoire Date début mandat 16/02/1999 Date fin mandat 16/02/2011		X		X		X		X
Michael de VERTEUIL Membre du Directoire Date début mandat 25/09/2006 Date fin mandat 16/02/2011	X			X		X		X
Yves STUCKI Membre du Directoire Date début mandat 16/02/1999 Date fin mandat 16/02/2011		X (1)		X		X		X
Aïssa AZZOUZI Membre du Directoire jusqu'au 12 mars 2008 Date début mandat 25/09/2006 Date fin mandat 12/03/2008		X (2)		X		X		X

Contrat de travail jusqu'au 31 mars 2008 Contrat de travail jusqu'au 14 mars 2008

15.2 Montant des sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

La société n'accorde pas de régime particulier à ses membres du Directoire et du Conseil de Surveillance hormis une indemnité de fin de carrière pour les membres du Directoire salariés. Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière au 31 décembre 2008 n'est pas individualisé par personne.

16. - Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16.1 Dates d'expiration des mandats des mandataires sociaux

Voir le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 ci-après.

16.2 Contrats entre les mandataires sociaux et la Société

Les contrats de services conclus entre Linedata Services ou l'une quelconque de ses filiales et l'un des mandataires sociaux sont :

• Un contrat de prestations de services entre INVEGENDO (société dont le gérant est Mr. Rubaudo membre du Conseil de Surveillance) et Linedata Services. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2008 pour une durée de un an. Les prestations fournies par la société Invegendo consistent d'une part, à être à l'écoute du marché et signaler à Linedata Services les nouvelles opportunités stratégiques, et d'autre part, sur demande de la société, à assister cette dernière en matière de développement commercial et à la conseiller dans les domaines de la stratégie et du management. INVEGENDO a facturé à Linedata Services un montant de 43 K€ HT au titre de l'exercice 2008. Ce contrat succède à des contrats de même nature conclus au titre des années 2006 et 2007.
• Un contrat de prestations entre YST CONSULTING (société dont le gérant est Mr. Stucki membre du Directoire) et Linedata Services. Ce contrat a pris effet au 17 avril 2008. YST CONSULTING fournit des prestations de conseil, notamment en matière de stratégie, dans le domaine des progiciels financiers et services informatiques associés (stratégie de communication corporate, assistance à la constitution du plan stratégique et de plans produits, conseil et expertise aux managers pour le développement de certaines activités….). YST CONSULTING a facturé à Linedata Services un montant de 118 K€ HT au titre de l'exercice 2008.

16.3 Comités

Voir le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 ci-après.

16.4 Gouvernement d'entreprise

Voir le rapport du Président du Conseil de Surveillance au paragraphe 16.5 ci-après.

16.5 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008

Etabli en application de l'article L.225-68 du Code de Commerce, ce rapport est destiné à exposer à l'assemblée générale la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance de Linedata Services S.A., ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et par le Groupe.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Linedata Services est une société à Directoire et Conseil de Surveillance. Issu d'une division du groupe ADP-GSI, le Groupe Linedata Services s'est construit initialement par un LBO puis par acquisition successive de sociétés ou fonds de commerce. Il se dote progressivement des structures et procédures de gouvernement d'entreprise qu'il juge adaptées à sa taille et à son mode de fonctionnement.

La Société a analysé ses pratiques de gouvernement d'entreprise au regard des stipulations du code de gouvernement d'entreprise publié par l'AFEP et le MEDEF (ci-après le "code AFEP-MEDEF", consultable sur le site www.medef.fr/medias/files/137928_FICHIER_0.pdf). Elle considère que ce code correspond pour sa majeure partie à ses principes actuels et aux processus existant à ce jour ou dont la mise en place est envisagée. Dans la suite de ce chapitre, les écarts principaux par rapport au code sont indiqués au regard de la description des différents éléments.

• Composition du Conseil de Surveillance

Fonction	Nom	1ère nomination	Echéance du mandat	Age	Nb. actions détenues au 31/12/2008	Indépen dant
Président	Mr Jacques BENTZ	A.G. du 16 février 1999	A.G. 2009	67 ans	7.330	Oui
Membres	Mr Vivien LEVY-GARBOUA	Conseil du 7 mars 2008, ratification A.G. du 20 juin 2008	A.G. 2010	61 ans	500
	Mr Jean-Philippe PEUGEOT	A.G. du 28 juin 2004	A.G. 2010	55 ans	1
	Mr Francis RUBAUDO	A.G. du 16 février 1999	A.G. 2009	57 ans	10	Oui

Les autres fonctions exercées par les membres du Conseil au cours de l'exercice sont détaillées dans le rapport de gestion du Directoire, de même que les rémunérations qu'ils ont perçues de la Société ou du Groupe.

Le Conseil ne comprend pas de membres désignés par les salariés, les salariés de la Société et du Groupe détenant moins de 3% du capital de la Société dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe et du FCPE LDS Actionnariat. Les délégués désignés par le Comité d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale dont fait partie la Société (CE-UES) sont convoqués à toutes les séances pour y assister avec voix consultative.

D'après les statuts de la Société, le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, et chaque membre du Conseil doit détenir au moins 1 action de la Société. Les membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de deux années. Ils sont rééligibles. Le nombre de membres ayant plus de 70 ans ne peut dépasser le tiers du nombre total des membres.

Les membres du Conseil indiqués comme indépendants dans le tableau ci-dessus satisfont aux critères qui définissent un administrateur indépendant d'après le code AFEP-MEDEF. N'ont pas été retenus comme indépendants Monsieur PEUGEOT, qui exerce des fonctions dans Société Foncière, Financière et de Participations – FFP, actionnaire de la Société à plus de 10% du capital et également adhérente à un Pacte d'actionnaires conclu avec certains dirigeants du Groupe, et Monsieur LEVY-GARBOUA qui exerce des fonctions au sein d'un important client du Groupe. Il est rappelé que le concert des actionnaires parties au Pacte décrit en annexe 1 du rapport de gestion détient la majorité des droits de vote de la Société.

• Organes de direction du Groupe

Le Conseil de Surveillance a nommé un Directoire, constitué au début de l'exercice 2008 de 4 membres puis de 3 après la démission de Monsieur AZZOUZI. La composition du Directoire a ainsi été la suivante :

Fonction	Nom	1ère nomination	Echéance du	Age	Nb. d'actions en
			mandat		pleine propriété
					au 31/12/2008
Président	Mr Anvaraly JIVA	16 février 1999	16 février 2009	57 ans	2.425.430
Membres	Mr Aïssa AZZOUZI	25 septembre 2006	12 mars 2008	46 ans	-
	Mr Yves STUCKI	16 février 1999	16 février 2009	66 ans	152.400
	Mr de VERTEUIL Michael	25 septembre 2006	16 février 2009	54 ans	66.400

En début d'année 2009, le Conseil a renouvelé le Directoire à effet du 16 février 2009 pour une durée de deux ans à échéance du 16 février 2011. Le Directoire est à partir de cette date composé de Messieurs Anvaraly JIVA (Président), Denis BLEY (43 ans, pas d'actions inscrites au nominatif avant sa nomination), Yves STUCKI et Michael de VERTEUIL.

Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans. Ses membres sont toujours rééligibles.

Les autres mandats exercés par les membres du Directoire en fonction au cours de l'exercice sont détaillés dans le rapport de gestion du Directoire, de même que les rémunérations qu'ils ont perçues de la Société ou du Groupe.

Le Directoire exerce les fonctions de direction générale de la Société conformément à la législation en vigueur, et sous le contrôle du Conseil de Surveillance. Ni les statuts de la Société ni le Conseil n'ont fixé de limites particulières aux pouvoirs du Président du Directoire ni du Directoire dans son ensemble, mais comme indiqué au paragraphe 1.3, le Directoire consulte régulièrement le Conseil sur tous les événements et décisions importants concernant la Société ou le Groupe.

Le Président du Directoire a délégué certains de ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des affaires, et a désigné dans ce cadre des responsables opérationnels par région. Ces responsables opérationnels sont pleinement responsables (opérations et gestion) des activités qu'ils supervisent et répondent devant le Président du Directoire de la performance de ces dernières.

Après finalisation de l'organisation opérationnelle régionale associée à des fonctions supports transversales, organisation dont la mise en place a commencé en début d'année 2007, le Comité Exécutif du Groupe est constitué des Directeurs opérationnels des régions et des responsables des directions fonctionnelles. Il regroupe ainsi en fin d'année 2008, autour du Président du Directoire :

Directions opérationnelles	Europe du Sud	Jean-Louis SAPEI
	Europe du Nord - Asie	David BILBE (Europe du Nord)
		Andrew MILLER (Asie)
	Amérique du Nord	Annie MORRIS
Directions fonctionnelles	Administration et Finance	Denis BLEY
	Communication et Marketing	Thomas HIRSCH
	Développement International	Michael de VERTEUIL
	Logistique et IT	Daniel BRISSON
	Recherche et Développement	Randy GUY
	Ressources Humaines	Marie-Odile PIRUS
	Stratégie	Yves STUCKI

Le Comité Exécutif se réunit environ une journée par mois. Il traite à la fois des sujets stratégiques (Plan Produit, Recherche et Développement, synergies commerciales, Ressources Humaines …), opérationnels (projets, plans d'actions opérationnels et plans d'économies) et transverses (coordination Ressources Humaines, harmonisation des pratiques) et des revues financières.

Par ailleurs, des comités sont organisés dans chaque division opérationnelle pour traiter les sujets opérationnels et commerciaux propres à ces divisions.

• Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Le fonctionnement du Conseil s'appuie sur les statuts de la Société et sur la législation et la réglementation, ainsi que sur les règles établies au fil du temps avec le Directoire.

Le Conseil se réunit régulièrement dans les cas prévus par les missions qui lui sont attribuées par la loi, telles que la revue des comptes annuels et semestriels et l'examen du rapport d'activité trimestriel du Directoire. Il statue à cette occasion (ou dans des séances spécifiques si besoin est) sur les autorisations de conventions réglementées ou d'octroi de garanties, la nomination des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération, ….

Il se réunit également à l'occasion de tous les événements importants concernant la Société ou le Groupe. En particulier, il est consulté par le Directoire à l'occasion de la préparation des budgets, de l'organisation de toutes les assemblées générales, dans les projets d'acquisitions, d'augmentation de capital et de conclusions d'emprunts, lors des réorganisations et de la prise de décisions stratégiques.

Les convocations sont en général envoyées par courrier, après consultation des membres quant à leurs disponibilités, et transmises par le secrétaire du Conseil. En cas d'urgence, elles peuvent être transmises par télécopie ou messagerie électronique.

Les documents utiles aux délibérations sont communiqués quelques jours avant la séance afin de permettre aux membres du Conseil de demander d'éventuels compléments d'information. Indépendamment des réunions du Conseil, ses membres sont destinataires des communications publiques effectuées par la Société et ont accès sur demande à toute information souhaitée. Selon leurs centres d'intérêt et compétences particulières, certains membres du Conseil sont associés par la Direction du Groupe à des présentations d'études préliminaires, par exemple lors des acquisitions externes ou de la préparation des plans stratégiques.

Selon les sujets à traiter, le Conseil invite à ses réunions les personnes qu'il juge utiles. Outre les membres du Directoire, peuvent ainsi être invités certains dirigeants du Groupe ou des personnes extérieures. Les commissaires aux comptes sont convoqués aux séances dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil a constitué en son sein deux comités, un Comité d'audit et un Comité de rémunérations, qui lui rendent compte de leurs travaux après chacune de leurs séances. Compte tenu de la taille restreinte du Conseil, les fonctions qui seraient dévolues d'après le code AFEP-MEDEF à un comité de sélection ou des nominations sont exercées par le Conseil lui-même sous l'impulsion de son Président.

La formalisation par écrit d'un règlement intérieur et la mise en place de procédures d'évaluation font partie du programme de travail futur du Conseil afin de mettre la Société en conformité avec le code AFEP-MEDEF.

• Travaux du Conseil de Surveillance pendant l'exercice 2008

Le Conseil s'est réuni sept fois pendant l'année 2008. Le taux de participation de ses membres aux réunions a été de 96% (100% en incluant les membres représentés par pouvoir).

Lors de ces réunions, le Conseil a notamment procédé à :

• la revue des comptes sociaux et consolidés et des rapports corrélatifs pour l'année 2007 et le 1er semestre 2008, ainsi que des projets de communication financière préparés par le Directoire ; à cette occasion, les commissaires aux comptes ont rendu compte de l'exécution de leur mission et le Comité d'audit a exposé ses propres remarques sur les comptes et les procédures ;
• l'examen des rapports trimestriels du Directoire ainsi que des éléments trimestriels de reporting et de prévision et des plans d'action présentés par le Directoire ; la revue des chiffres d'affaires trimestriels et des projets de communication au marché ;
• la nomination de Monsieur LEVY-GARBOUA en qualité de nouveau membre du Conseil à effet du 7 février 2008, puis sa désignation comme membre du Comité d'audit en septembre 2008 ;
• la fixation à 3 du nombre de membres du Directoire à compter du 13 mars 2008, compte tenu de la décision de ne pas remplacer l'un des membres démissionnaire ;
• la revue des résolutions proposées par le Directoire à l'assemblée générale annuelle et des documents mis à disposition des actionnaires ;
• l'examen des projets d'accord avec la société Altaira relativement à son produit de gestion de risques ;
• l'étude du projet du Directoire d'acquérir des actions propres en vue de les annuler pour réduire le capital social ;
• la revue du projet d'acquisition de nouveaux locaux par la filiale tunisienne du Groupe ;
• l'étude du projet de réorganisation des structures juridiques des sociétés françaises ;
• l'autorisation des conventions réglementées citées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, et le renouvellement d'autorisation de diverses garanties (tel le nantissement des actions de filiales en garantie de l'emprunt).

Le Conseil a régulièrement entendu le compte-rendu des séances du Comité d'audit, notamment sur ses travaux relatifs au contrôle interne et aux procédures, au suivi des grands contrats et à la gestion des risques.

Le Conseil a par ailleurs fixé la rémunération du Président du Directoire et autorisé les modifications de rémunérations salariales pour les membres du Directoire détenteurs d'un contrat de travail avec la société, et décidé la répartition des jetons de présence pour l'exercice 2008.

• Comités constitués dans le cadre du gouvernement d'entreprise

Comité d'audit

Le Comité d'audit était composé début 2008 de Monsieur RUBAUDO, assisté par le Président du Conseil en l'absence d'un deuxième membre. Depuis septembre 2008, le Comité comprend Monsieur RUBAUDO, Président du Comité, et Monsieur LEVY-GARBOUA.

Constitué le 14 décembre 2004, ce Comité dispose d'un règlement intérieur écrit approuvé par le Conseil de Surveillance. Les missions qui lui ont été dévolues par le Conseil – avant la parution de l'ordonnance et du décret de décembre 2008 et avant prise en compte du code AFEP-MEDEF - sont :

• d'examiner et commenter si nécessaire l'organisation, les procédures et les méthodes d'arrêté des comptes, y compris le reporting, le contrôle interne, les prévisions et la vérification par les Commissaires aux Comptes (avec ces derniers, d'examiner les remarques qu'ils pourraient formuler) ;
• de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables, de leur respect et de la conformité aux standards retenus pour l'établissement des comptes ;
• d'analyser les comptes préparés par le Directoire ;
• d'examiner au préalable les documents financiers publiés périodiquement par la Société, en veillant à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires ;
• d'examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs ;
• de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes et sur la qualité de leurs travaux.

Le Comité rend compte en temps utile au Conseil chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou que le Conseil lui en fait la demande, et au moins deux fois par an. En pratique, il a tenu le Conseil informé de ses travaux après chacune de ses séances.

Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois au cours de l'exercice avec un taux de participation de 100%. Les représentants de la Direction Financière du Groupe participent aux réunions, de même que les commissaires aux comptes. Le Comité a également entendu certains responsables opérationnels et le Président du Directoire selon les besoins de ses travaux.

Au cours de l'année, le Comité a procédé à l'examen des comptes de l'exercice 2007, à la revue des options de clôture puis à l'examen des comptes du premier semestre 2008, et enfin à la préparation de la clôture des comptes 2008 avec la revue des options de clôture, des tests d'impairment et des risques. Il s'est régulièrement tenu au courant de l'avancement des grands projets de développement et des difficultés rencontrées dans leur gestion, et du plan de réduction de coûts lancé par la Société.

Il a par ailleurs revu le budget d'audit 2008 présenté par les commissaires aux comptes.

Il a suivi tout au long de l'année l'avancement des actions relatives aux procédures et systèmes de contrôle financier du Groupe : processus et outils de suivi des grands projets clients et des chantiers de Recherche et Développement, organisation, processus et procédures des équipes financières françaises, plan d'actions sur le recouvrement des créances clients, synthèse de la revue préliminaire des commissaires aux comptes sur le contrôle interne.

Enfin, il a revu et commenté la première formalisation de la cartographie des risques établie par la Société.

Comité de rémunérations

Le Comité de rémunérations a pour rôle de proposer au Conseil les éléments de rémunération du Président du Directoire, de donner un avis sur les modifications de salaires des membres salariés du Directoire, et d'examiner les propositions d'attribution de stock options formulées par le Directoire. Il est également consulté par le Directoire sur ses projets de rémunération des directeurs opérationnels du Groupe non mandataires sociaux. La formalisation d'un règlement intérieur écrit doit encore être effectuée afin de mettre la Société en conformité avec le code AFEP-MEDEF.

Le Comité était composé en 2008 de Messieurs Jacques BENTZ et Jean-Philippe PEUGEOT. Il s'est réuni deux fois au cours de l'exercice avec un taux de participation de 100%. Ses travaux ont porté sur la rémunération du Président du Directoire, des membres salariés du Directoire et des directeurs opérationnels du Groupe.

• Modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale

Elles sont données par l'article 28 des statuts de la Société reproduit ci-après.

L'actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par mandataire en donnant procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à la société sans indication de mandat, ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s'il est justifié dans les conditions légales et réglementaires, de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son comptes en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et le cas échéant de fournir à la société tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

• Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux

La répartition des jetons de présence 2007 a été effectuée, en conformité avec la loi et les statuts, par délibération du Conseil, certains membres renonçant à attribution en considération des autres fonctions qu'ils exercent. Une partie des jetons de présence a été attribuée spécifiquement pour la participation au Comité d'audit. Compte tenu du taux très élevé de participation aux séances, il n'est pas prévu de part variable liée à l'assiduité tel que recommandé par le code AFEP-MEDEF.

Seul le Président du Directoire est rémunéré pour ses fonctions de mandataire social ; il n'a pas le statut de salarié de la Société ni d'une société du Groupe. Sa rémunération est fixée par le Conseil de Surveillance sur recommandations émises par le Comité de rémunérations. Les autres membres du Directoire sont rémunérés en leur qualité de salariés de Linedata Services. Les modifications de leur rémunération sont autorisées par le Conseil sur avis du Comité de rémunérations dans le cadre d'une procédure de conventions réglementées.

L'attribution des rémunérations variables des membres du Directoire est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début d'année et qui dépendent des fonctions de l'intéressé : des critères de réalisation de chiffre d'affaires et/ou de résultat sur son périmètre de responsabilité, la définition de tâches spécifiques qui sont à mener à bonne fin, etc Les rémunérations exceptionnelles sont fonction de l'accomplissement éventuel d'actions particulières ou de la réalisation de performances financières dépassant l'objectif fixé.

Les membres du Directoire adhèrent aux régimes de retraite et de prévoyance applicables à la Société, laquelle prend en charge les cotisations patronales correspondantes. Aucun régime complémentaire spécifique de retraite n'a été mis en place pour les mandataires sociaux et la Société n'a pas pris d'autres engagements au bénéfice des seuls mandataires sociaux. Les membres du Directoire salariés de la Société bénéficient le cas échéant lors de leur départ de la Société des indemnités de licenciement ou indemnités de fin de carrière prévues dans la Convention Collective et les accords d'entreprise, qui sont limitées respectivement à 12 mois de rémunération pour une indemnité de licenciement et 4,5 mois de rémunération pour une indemnité de fin de carrière. Il n'est pas prévu d'éléments de rémunération, indemnités ou autres avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, da la cessation ou du changement de fonction de mandataire social.

Le Comité de rémunérations donne son avis sur les propositions d'attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions, et le Conseil, en application de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, statue sur la levée des options et la conservation d'actions par les membres du Directoire qui ont bénéficié d'une attribution d'options de souscription d'actions. Il est précisé qu'il n'y a pas eu de telles attributions au cours de l'exercice 2008.

• Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

En application de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce, nous vous informons que ces éléments sont inclus dans l'annexe 1 au rapport de gestion du Directoire.

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Ce chapitre a été rédigé à partir d'éléments obtenus lors de discussions avec le Directoire, le Comité d'audit et certains membres du Comité Exécutif, ainsi qu'avec la collaboration des services administratifs et financiers en ce qui concerne les procédures formalisées. Il s'appuie également sur les revues effectuées en cours d'année par le Comité d'audit relativement au contrôle interne.

Le dispositif de contrôle interne de Linedata Services vise à assurer la maîtrise des risques et l'efficacité des opérations de la Société et du Groupe, et en particulier l'application des instructions et orientations fixées par le Directoire, le bon fonctionnement des processus internes de la Société et du Groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde de leurs actifs, la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et règlements. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement éliminés.

Linedata Services a organisé ses systèmes de contrôle autour des principes suivants :

• la mise en place d'une Direction Financière et de contrôleurs de gestion par région ;
• un "reporting" financier par région et consolidé au niveau du Groupe ;
• un suivi opérationnel formalisé à un niveau très fin, permettant une vision détaillée par la Direction de chacun des métiers et de chacune des régions du Groupe, de leurs performances et de leurs perspectives, ainsi qu'un contrôle de la fiabilité des informations comptables ;
• l'amélioration permanente de la formalisation de procédures au niveau du Groupe, tant sur les aspects de contrôle opérationnel que dans les domaines comptables, financiers, administratifs ;
• un processus de gestion de la croissance externe portant tant sur les études préalables aux acquisitions que sur l'intégration des entités après l'acquisition.

Les Directeurs Administratifs et Financiers des régions répondent au Directeur Financier du Groupe. Les contrôleurs de gestion répondent à la fois au Directeur Administratif et Financier de la région et au Responsable du contrôle financier Groupe, lui-même rattaché au Directeur Financier du Groupe.

Les fonctions financières « corporate » ont été renforcées en 2008 avec le recrutement d'un Trésorier Groupe exerçant également les fonctions de "Credit Manager".

L'année 2008 a vu par ailleurs la fin de la mise en place de l'outil de comptabilité générale et analytique et de facturation pour les entités françaises.

Sur un plan plus général, Linedata Services est en cours de réflexion sur un plan de renforcement d'une part du contrôle de gestion des entités, d'autre part des structures et moyens dédiés à son contrôle interne. Ce renforcement devrait lui permettre ultérieurement de choisir en connaissance de cause un référentiel adapté de contrôle interne, et de présenter le présent chapitre en corrélation avec le référentiel ainsi adopté.

• Le suivi opérationnel

Le Groupe est organisé par zone géographique, chacune des zones étant placée sous la responsabilité d'un membre du Comité Exécutif. Une même zone géographique - ou région – peut inclure une ou plusieurs entités juridiques dans un ou plusieurs pays.

Au niveau de chaque région sont établis un budget annuel, des révisions budgétaires trimestrielles et un reporting opérationnel mensuel. Ces éléments sont ensuite consolidés au niveau du Groupe. Chaque mois, le reporting est préparé par le Directeur opérationnel régional assisté du Directeur Administratif et Financier de sa région, puis présenté au Président du Directoire et à la Direction Financière du Groupe, en présence le cas échéant d'autres membres du Comité Exécutif. Les réunions budgétaires sont organisées selon la même méthodologie.

Le planning des réunions est compatible avec le calendrier des communications financières. Il alterne des revues limitées de l'activité du mois effectuées dans les locaux des entités, et des revues trimestrielles plus approfondies au Siège.

Le format du reporting opérationnel est défini globalement pour toutes les entités du Groupe, et adapté si nécessaire aux spécificités locales. Le contenu du reporting s'est largement enrichi à compter de l'année 2006 et est désormais étendu à des éléments non strictement financiers, notamment le suivi des effectifs, de la R&D, de l'activité commerciale et des projets. Le reporting intègre également les positions et les prévisions de trésorerie et de suivi du BFR.

Chaque trimestre, une synthèse de ces informations est transmise au Conseil de Surveillance.

Tous les semestres, un rapprochement est effectué entre le reporting opérationnel et les comptabilités statutaires des entités juridiques. Ces analyses permettent de fiabiliser tant les informations financières que les informations de gestion.

• Les procédures de contrôle opérationnel

Un certain nombre de règles ont été formalisées concernant les activités au sein de chaque entité et notamment :

• Contrats avec les clients. Sur le périmètre français, ils sont signés par le Président du Directoire, lequel a délégué sa signature aux responsables opérationnels des entités à l'étranger. En sus des validations juridiques, les contrats importants en négociation font l'objet d'une revue par les services financiers en vue d'anticiper le mode de reconnaissance des revenus et les options financières corrélatives.
• Contrôle des engagements de dépenses et investissements et délégations de signatures. Les processus d'autorisation et limites de délégation ont fait l'objet de notes écrites diffusées dans les entités.
• Contrôle des charges salariales. La gestion du personnel et les augmentations de salaires sont des décisions relevant du Directeur opérationnel régional. Le Président du Directoire valide l'ensemble des augmentations de salaires et les primes exceptionnelles avec la Direction des Ressources Humaines du Groupe.
• Procédures de vente et de reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles ont été formalisées dans le cadre des procédures comptables Groupe diffusées auprès des entités et de leurs responsables financiers. Les règles de reconnaissance du revenu en IFRS ont été largement diffusées dans le cadre de séances de formation organisées au cours de l'année 2007 sur chaque site du Groupe à l'intention des responsables opérationnels et commerciaux des entités.

• Les procédures comptables, financières et administratives

Le manuel des procédures comptables déployé dans toutes les filiales détaille d'ores et déjà les règles relatives aux principes de reconnaissance des revenus, aux immobilisations incorporelles et à la Recherche et Développement, aux provisions pour créances clients et pour risques et charges. Les règles d'établissement du "reporting" mensuel ont également été diffusées.

Les procédures de consolidation sont diffusées à toutes les filiales préalablement aux périodes d'arrêté des comptes et reprennent, en sus des éléments que les filiales doivent élaborer et communiquer au siège pour la consolidation, le planning détaillé de la communication financière du Groupe. La remontée des informations est formalisée par l'utilisation du système de consolidation Magnitude.

Les sociétés françaises du Groupe disposent également de procédures plus spécifiques dont en particulier :

• Les procédures de gestion de trésorerie au sein de chaque entité. Toute émission de paiement ne se réalise qu'au vu de la pièce justificative (facture) approuvée et du bon de commande s'il y a lieu. Les instruments de paiement nécessitent deux signatures conjointes, contrainte donnée vis-à-vis des banques pour toutes les procurations bancaires accordées ; les consignes internes précisent en sus que les deux signataires sont en principe le Directeur opérationnel concerné et le Directeur Administratif et Financier ou un membre de la Direction Générale.
• La procédure de contrôle du processus de facturation.
• Les procédures de paie, avec organigramme des responsabilités : collecte des éléments variables de paie (augmentations de salaires, attribution de primes), suivi et contrôle des demandes de congés et des autres absences, des notes de frais, traitement des avances et acomptes, établissement des déclarations sociales.
• Le processus d'acquisitions externes

Bien que ce processus ne soit pas formalisé dans des procédures écrites, le Groupe a généralisé une démarche lui permettant de fiabiliser tant la validation de l'intérêt de l'acquisition que l'intégration dans le Groupe après réalisation de l'acquisition.

• Les cibles envisagées sont analysées puis sélectionnées au regard de certains critères qui ont été précisés et revus par le Conseil de Surveillance au cours de l'année 2004.
• Préalablement à l'opération, une phase de "due diligence" menée conjointement par le Groupe Linedata Services et ses conseils extérieurs permet de valider les éléments présentés concernant la cible : comptes, clients et fournisseurs, personnel, analyse des risques et des engagements.
• Dès réalisation de l'acquisition, il est procédé à la diffusion des procédures et en particulier des règles de reporting et de suivi opérationnel, tant par les circuits de responsabilité opérationnelle que par l'intermédiaire de la ligne financière.

PROCEDURES DE GESTION DES RISQUES

Linedata Services a initié au cours de l'exercice un processus formalisé d'identification des risques, sur l'ensemble des domaines (opérationnel, juridique, financier..). Dans ce cadre, une première liste des risques a été établie, sur laquelle sont en cours l'analyse des conséquences de chaque risque pour le Groupe, l'affectation de priorités et la définition d'un plan d'action de gestion de ces risques.

L'achèvement de ces travaux permettra de mettre la Société en conformité avec la recommandation du code AFEP-MEDEF concernant les procédures d'évaluation des risques.

PROGRAMME D'AMELIORATION

Les axes d'amélioration envisagés par le Conseil pour l'exercice 2009 concernent les deux domaines ci-après.

Gouvernement d'entreprise, notamment dans le cadre de la mise en conformité avec le code AFEP-MEDEF :

• mise au point et adoption d'un règlement intérieur du Conseil de Surveillance et du Comité de rémunérations, et mise à jour du Règlement du Comité d'audit ;
• mise en place de procédures d'évaluation du Conseil de Surveillance ;
• formalisation de règles concernant les opérations sur titres Linedata Services et l'exercice des options de souscription d'actions, ainsi que le calendrier des attributions d'options de souscription et d'achat d'actions.

Contrôle interne et gestion des risques :

• continuer le renforcement des équipes financières, en particulier dans les domaines du contrôle de gestion et du "Credit Management" ;
• renforcer les moyens dédiés au contrôle interne et notamment positionner un responsable au niveau « corporate » ;
• terminer la cartographie des risques de l'entreprise et établir un plan d'action de gestion des risques ;
• poursuivre la rédaction de procédures et leur déploiement.

Jacques BENTZ Président du Conseil de Surveillance

16.6 Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Linedata Services

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Linedata Services et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 26 mars 2009

Les Commissaires aux Comptes

PERONNET & ASSOCIES		ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Péronnet	Didier Bazin	Hervé Jauffret

17. - Salariés

17.1 Effectifs

Au 31 décembre 2008, le Groupe employait 920 salariés.

17.1.1 – Répartition des effectifs par zone géographique

	31.12.2006	31.12.2007	31.12.2008
Europe du Sud	450	441	424
Europe du Nord / Asie	261	299	304
Amérique du Nord	170	189	192
TOTAL	881	929	920

17.1.2 – Répartition des effectifs par catégorie

	Groupe LDS
	ACTUAL 2006	ACTUAL 2007	ACTUAL 2008
Employés opérationnels
Consulting / PSG(Service Labor Consulting)	183	178	171
Support Client (Direct Labor Maintenance, Service Labor Client, Service Processing)	295	300	276
Developement (Direct Labor Development)	157	207	182
TOTAL	635	685	629
Employés (backoffice) Management	57	31	27
Administratif	40	59	73
Ventes	53	63	61
Marketing	1	1	6
Software et Programmation - R&D	95	90	124
TOTAL	246	244	291
TOTAL - Effectifs	881	929	920

17.2 Participation et options de souscription et d'achat d'actions détenues par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Le nombre d'actions détenu par chaque mandataire social (à jour au 28 février 2009) est donné :

• dans le chapitre "Gouvernement d'entreprise" du rapport du Président au paragraphe 16.5 pour les membres du Conseil de Surveillance ;
• au paragraphe 14.1 pour les membres du Directoire.

Ni l'émetteur ni une autre société du Groupe n'a attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions durant l'exercice.

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée durant l'exercice.

Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions (il n'y a pas d'autres instruments donnant accès au capital) :

	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2005	Plan 2005
Référence de l'attribution	(n° 1)	(n° 2)	(n° 3)	(n° 4)	(n° 5)	(n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000 30/06/2005		30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	17/05/2000	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004 10/11/2005		11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	23 000	90 000	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont - nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	10 000	5 000	10 000	5 000	50 000	20 000
Les mandataires sociaux : Michael de VERTEUIL Aïssa AZZOUZI Mandataires de l'émetteur dont les fonctions se sont terminées avant 2008 ou d'autres sociétés du Groupe	10 000	5 000	10 000	5 000	50 000	10 000 10 000
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers attributaires salariés (*)	13 000	46 000	100 000	61 000	95 000	100 000
Point de départ d'exercice des options	17/05/2005	07/06/2006	12/12/2007		21/05/2009 10/11/2007 11/06/2009
Date d'expiration	17/05/2010	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014 10/11/2015		11/06/2017
Prix d'exercice	17,00 €	23,417 €	16,04 €	14,71 €	18,48 €	19,70 €
Modalités d'exercice					(**)	(***)
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2008	10 000
Nombre cumulé d'options annulées ou devenues caduques	13 000	33 000	35 000	42 000	84 000	64 000
Nombre d'options exercées en 2008
Nombre total d'options restantes au 31 décembre 2008	0	57 000	75 000	24 000	90 000	131 000

(*) : Il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère. Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir consenti des options.

(**) Pour l'attribution du 10/11/2005, les conditions d'exercice sont les suivantes :

• 50% des options peuvent être exercées à partir du 10/11/2007 (attribution + 2 ans)
• les 50% restants peuvent être exercés à partir du 10/11/2009 (attribution + 4 ans)
• pour les salariés de sociétés françaises, en cas d'exercice avant 4 ans, les actions souscrites seront inscrites au nominatif, et interdites de cession avant l'échéance des 4 ans.

(***) Pour l'attribution du 11/06/2007, les conditions d'exercice sont les suivantes :

• 50% des options peuvent être exercées à partir du 11/06/2009 (attribution + 2 ans)

• les 50% restants peuvent être exercés à partir du 11/06/2011 (attribution + 4 ans)

• pour les salariés de sociétés françaises, en cas d'exercice avant 4 ans, les actions souscrites seront inscrites au nominatif, et interdites de cession avant l'échéance des 4 ans.

Il n'a pas été attribué, par l'émetteur ou par une autre société du Groupe, d'actions de performance au cours de l'exercice ni d'exercices précédents.

L'émetteur a procédé au cours de l'exercice 2006 à l'attribution d'actions gratuites selon les dispositions alors en vigueur (articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce). Cette attribution ne prenait bien évidemment pas en compte les recommandations AFEP-MEDEF d'octobre 2008. La période d'acquisition de ces actions s'est terminée en 2008 et les actions définitivement attribuées à des mandataires sociaux de l'émetteur sont récapitulées ci-après.

Actions gratuites définitivement attribuées à chaque mandataire social
Mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions définitivement acquises durant l'exercice 2008	Conditions d'acquisition
Michael de VERTEUIL	Plan n° 1 du 6/7/2006	5 000	(i) maintien de la situation salariée de chaque bénéficiaire au sein de la société ou des sociétés ou groupements susvisés, à la date du transfert de propriété des actions (ii) les bénéficiaires devront avoir été, à la date du transfert de propriété des actions, détenteurs de manière continue de 2 actions achetées pour 1 action attribuée gratuitement
TOTAL		5 000

17.3 Accords de participation des salariés au capital

Un Plan d'Epargne Groupe a été créé par Linedata Services au cours de l'exercice 2000, Plan auquel peuvent participer les salariés de toutes les filiales.

Dans le cadre du Plan, les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent soit affecter la participation qui leur revient, soit effectuer des versements volontaires dans un FCPE "LDS ACTIONNARIAT" investi en titres de l'entreprise.

Au 31 décembre 2008, le FCPE détenait 78.220 actions de la Société, et 134 actions complémentaires étaient détenues par des salariés d'une filiale étrangère au titre du Plan, soit une détention totale de 0,70% du capital et 0,48% des droits de vote.

18. - Principaux actionnaires

18.1 Liste des principaux actionnaires

Principaux actionnaires pour lesquels la Société dispose d'une information précise sur leur détention (situation de l'actionnariat estimée au 8 avril 2009 sur la base de l'état des comptes nominatifs au 31 mars 2009, droits de vote exerçables en assemblée générale ordinaire) :

	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
M. Anvaraly Jiva (2)	2 625 430	23,8%	29,5%
Autres managers parties au Pacte (2)	757 032	6,9%	9,3%
Autres Managers, salariés et assimilés	261 230	2,4%	2,5%
Total Managers, salariés et assimilés	3 643 692	33,1%	41,3%
Société Foncière, Financière et de Participations – FFP (2)	1 357 500	12,3%	16,8%
FCPI gérés par CDC Entreprises Innovation (2)	294 500	2,7%	3,6%
Public et divers(1)	5 701 311	51,7%	38,1%
Auto-détention	27 850	0,2%	0,2%
TOTAL	11 024 853	100%	100%
Dont sous-total concert du Pacte (2)	5 034 462	45,7%	59,2%

• (1) A la connaissance de la société, le seul actionnaire de ce groupe détenant plus de 5% du capital et/ou des droits de vote (seuils statutaires) au 8 avril 2009 est Pictet Asset Management UK Ltd (selon déclaration de franchissement de seuil au CMF en juin 2000 et après retraitement selon l'évolution du capital et du nombre global de droits de vote de la société, 4,5 % du capital et 3,1 % des droits de vote) ;
• (2) Identification des parties au pacte d'actionnaires décrit en annexe 1 au rapport de gestion du Directoire.

18.2 Droit de vote des actionnaires

Un droit de vote double (institué par décision de l'assemblée générale du 25 avril 2000) de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Les principaux actionnaires mentionnés au paragraphe 18.1 bénéficient donc de droits de vote double au même titre et dans les mêmes conditions que les autres actionnaires.

18.3 Contrôle de la Société

Le concert des actionnaires parties au pacte décrit en annexe 1 au rapport de gestion du Directoire pour l'exercice 2008 détenait, au 31 décembre 2008, 44,8% du capital et 58,5% des droits de vote en assemblée générale ordinaire. Après réduction de capital par annulation d'actions propres à effet du 8 avril 2009, il détient 45,7% du capital et 59,2% des droits de vote en assemblée générale ordinaire.

Les mandataires sociaux de Linedata Services qui sont parties à ce pacte sont Messieurs Anvaraly Jiva, Michael de Verteuil et Yves Stucki, tous membres du Directoire.

Si le pacte prévoit des engagements de concertation entre les parties, le groupe des dirigeants, FFP et les FCPI conservent chacun leur liberté de vote ou de décision à l'issue des réunions de concertation. Par ailleurs et comme indiqué dans le rapport du Président, le Conseil de Surveillance, qui comprend trois membres non parties au pacte dont deux membres indépendants, est appelé à donner son avis sur toutes les décisions importantes concernant la société et le Groupe.

18.4 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

Le pacte mentionné ci-dessus arrive à échéance le 30 juin 2009. Le concert des actionnaires parties au pacte détenant la majorité absolue des droits de vote de la société et aucun des actionnaires concernés ne détenant seul une telle majorité, la fin du pacte entrainerait la fin du contrôle exercé par le concert.

19. - Opérations avec des apparentés

Voir note 8.7 de l'annexe aux comptes consolidés 2008.

20. - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société

20.1 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2008

20.1.1 – Comptes consolidés

A –COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2008	31/12/2007
Produits des activités ordinaires	5.1 & 5.2	160 739	164 841
Achats et autres charges externes	6.1	(62 412)	(54 047)
Impôts, taxes et assimilés		(3 636)	(3 199)
Charges de personnel	6.2	(72 626)	(75 197)
Autres produits	6.3	351	779
Autres charges	6.3	(329)	(1 856)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	6.4	(12 570)	(9 289)
Résultat opérationnel courant		9 517	22 032
Autres produits opérationnels	6.5	0	5
Autres charges opérationnelles	6.5	(1 767)	(27)
Résultat opérationnel		7 750	22 010
Coût de l'endettement financier brut		(3 119)	(2 699)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		789	524
Coût de l'endettement financier net	6.6	(2 330)	(2 175)
Autres produits financiers	6.7	2 318	355
Autres charges financières	6.7	(1 765)	(745)
Impôts	6.8	(676)	(6 118)
Résultat net des activités poursuivies		5 298	13 327
Résultat net des activités abandonnées		0	0
Résultat Net		5 298	13 327
Dont Part des minoritaires		0	0
Dont Résultat net - Part du Groupe		5 298	13 327
Résultat de base par action (en euros)	6.9	0.45	1.16
Résultat dilué par action (en euros)	6.9	0.44	1.12

B – BILAN

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2008	31/12/2007
ACTIF
Ecarts d'acquisition	7.1	92 680	98 090
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers non courants Autres actifs non courants	7.2 7.3 7.4 7.4	24 054 6 058 999 1 018	25 994 5 818 1 434 853
Impôts différés actifs Actifs non courants	7.5	3 345 128 154	1 295 133 482
Impôts exigibles actifs Créances d'exploitation & autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie	7.6 7.7	3 566 48 245 30 002	3 758 62 560 31 278
Actifs courants TOTAL DE L'ACTIF		81 812 209 967	97 596 231 078
PASSIF Capital social Réserves Résultat de l'exercice Capitaux propres, Part du Groupe		11 225 74 052 5 298 90 575	11 730 74 866 13 327 99 923
Intérêts minoritaires		(0)	0
Capitaux propres		90 575	99 922
Provisions non courantes Dettes financières non courantes Impôts différés passifs Autres dettes non courantes	7.8 7.10 7.5 7.12	2 126 33 372 3 269 0	2 068 47 143 3 229 2 392
Passifs non courants		38 766	54 831
Dettes d'exploitation courantes Impôts exigibles passifs Provisions courantes Dettes financières courantes	7.11 7.8 7.10	56 940 1 448 5 683 16 555	59 798 2 171 267 14 088
Passifs courants		80 626	76 325
TOTAL DU PASSIF		209 967	231 078

C – TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Opérations d'exploitation :
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe	5 298	13 327
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie provenant des
opérations d'exploitation
Dotations nettes aux amortissements et provisions pour RC	13 109	7 000
Résultat sur cessions d'immobilisation	36	22
Impôts différés	(1 343)	1 432
Autres éléments sans incidence sur trésorerie de période (1)	230	1 042
Impôts sur les sociétés payés	(583)	(1 440)
Variation nette du besoin en fonds de roulement	7 410	4 706
Flux nets de trésorerie provenant des opérations d'exploitation	24 157	26 089
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 277)	(4 547)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions de titres de participation et filiales, nettes de la trésorerie acquise
Compléments de prix sur acquisitions payés sur la période (2)		(21 147)
Cessions d'immobilisations financières
Variation des autres actifs financiers	(60)	111
Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	(4 337)	(25 583)
Opérations de financement :
Augmentation des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres
passifs non courants	73	20 713
Remboursement des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres	(13 593)	(12 147)
passifs non courants yc intérêts versés
Augmentation de capital
Opérations sur titres d'autocontrôle	(3 250)	(2 261)
Dividendes versés	(3 447)	(2 917)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	(20 217)	3 388
Effets de change	(838)	(1 688)
Total des flux de trésorerie	(1 234)	2 206
Trésorerie nette en début d'exercice (3)	30 967	28 761
Trésorerie nette en fin d'exercice (3)	29 733	30 967

(1) Les autres éléments sans incidences sur la trésorerie de la période concernent principalement:

• L'incidence de la charge sur stock options pour 133 k€,

• L'incidence de la variation de juste valeur des instruments financiers et du taux d'intérêt effectif pour 97 K€.

(2) Au 31 décembre 2007, les compléments de prix sur acquisitions se décomposaient comme suit :

• Versement des compléments de prix GIS pour 4 000 K\$ soit 3 180 K€,

• Versement 1ère partie complément de prix BFT pour BFT UK pour 5 145 K£ soit 7 867 K€,

• Versement 1ère partie complément de prix BFT pour BFT Inc pour 61 K£ soit 93 K€,
• Versement 2ème partie complément de prix BFT pour BFT UK pour 6 785 K£ soit 9 517 K€,
• Versement 2ème partie complément de prix BFT pour BFT Inc pour 115 K£ soit 160 K€,
• Frais divers liés aux compléments de prix BFT pour 330 K€.

(3) La trésorerie nette se décompose comme suit:

Trésorerie nette en début d'exercice	2007	2006
- Valeurs mobilières de placement	19 255	8 612
- Disponibilités	12 023	20 247
- Trésorerie et équivalents présentés à l'actif du bilan	31 278	28 859
- Découverts bancaires	(311)	(98)
	30 967	28 761
Trésorerie nette en fin d'exercice	2008	2007
- Valeurs mobilières de placement	15 347	19 255
- Disponibilités	14 655	12 023
- Trésorerie et équivalents présentés à l'actif du bilan	30 002	31 278
- Découverts bancaires	(269)	(311)
	29 733	30 967

D – CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions du capital	Capital	Primes d'émission	Réserves groupe	Stock Options	Actions propres	Eléments comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Situation au 31/12/2006	11 730 411	11 730	55 633	19 568	1 148	(1 119)	(178)	12 004	98 786
Affectation résultat 2006				12 004				(12 004)	0
Résultat 2007								13 327	13 327
Actions propres						(2 320)			(2 320)
Stock options					966				966
Distribution de dividendes				(2 917)					(2 917)
Eléments comptabilisés directement en capitaux propres							168		168
Ecarts de conversion				(8 088)					(8 088)
Situation au 31/12/2007	11 730 411	11 730	55 633	20 567	2 114	(3 439)	(10)	13 327	99 922
Affectation résultat 2007				13 327				(13 327)	0
Résultat 2008								5 298	5 298
Actions propres	-505 790	(505)		(5 975)		3 230			(3 250)
Stock options					133				133
Distribution de dividendes				(3 447)					(3 447)
Eléments comptabilisés directement en capitaux propres							(501)		(501)
Ecarts de conversion				(7 580)					(7 580)
Situation au 31/12/2008	11 224 621	11 225	55 633	16 892	2 247	(209)	(511)	5 298	90 575

Au 31 décembre 2008, le capital social est composé de 11.224.621 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement libérées et de même catégorie. Aucun titre n'a été émis comportant des droits de contrôle spéciaux.

Le 28 novembre 2008, la société LINEDATA SERVICES a réduit son capital social de 4,31% par annulation de 505 790 actions auto détenues.

Les éléments comptabilisés directement en capitaux propres correspondent à la variation en capitaux propres de juste valeur des instruments financiers dérivés pour (387)K€ - nets d'impôts différés ; et à l'incidence de l'application de la méthode Sorie sur la provision pour indemnité de fin de carrière pour (114)K€ - nets d'impôts différés.

L'objectif principal du Groupe Linedata Services en terme de gestion de son capital est de s'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires. Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2008 et 2007.

Etat des produits et charges de la période

Les montants indiqués sont présentés nets des effets d'impôt.

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Résultat de la période	5 298	13 327
Ajustements de juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie	-387	30
Ecarts de conversion :
- résultant de la conversion des investissements nets à l'étranger	311	(1 016)
- résultant de la conversion des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères	(7 896)	(7 072)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	-115	138
Autres
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-8 087	-7 920
Total produits et charges comptabilisés	-2 789	5 407

E –NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

Note 1 – Informations générales

Linedata Services est une société anonyme de droit français, soumise à la réglementation applicable aux sociétés commerciales dont le siège social est situé 19, rue d'Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine (France). Linedata Services est cotée sur Euronext Paris.

Le groupe Linedata Services (ci après « le Groupe ») a pour objet, en France et à l'Etranger, l'édition et la distribution de progiciels financiers, l'intégration de solutions, la réalisation de travaux de développement, de conseil et de formation pour ses progiciels.

Ses domaines d'expertise sont l'Asset Management (qui inclut l'Epargne et l'Assurance) et les Crédits & Financements.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 ont été arrêtés par le Directoire réuni le 05/03/2009 et soumis à l'examen du Conseil de Surveillance lors de sa séance du 09/03/2009.

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de Linedata Services et de ses filiales.

Note 2 – Règles et méthodes comptables

Note 2.1 Déclaration de conformité et modalités d'élaboration des comptes

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, les comptes consolidés de Linedata Services au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont établis conformément aux normes comptables et financières internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes sont constituées des IAS (International Accounting Standards), des IFRS (International Financial Reporting Standards) ainsi que de leurs interprétations, telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne). Le Groupe n'applique cependant pas de principes comptables contraires aux prescriptions IFRS qui n'auraient pas encore été approuvées par l'Union Européenne.

Ces normes et interprétations sont disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les états financiers 2008 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2007, le compte de résultat de l'exercice 2007 et les flux de trésorerie 2007 établis selon le même référentiel.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 Décembre 2008 sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2007 et tiennent compte des nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2008 et appliquées par le Groupe :

Normes et interprétations appliquées par le Groupe sans incidence significative sur l'information financière présentée

• l'interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupes » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007. L'application de cette interprétation n'a pas eu d'incidence sur les états financiers du Groupe.

• amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement d'actifs financiers », publié le 13 octobre 2008. L'application de ces amendements n'a pas eu d'incidence sir les états financiers du groupe.

• l'interprétation IFRIC 14 « IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction », applicable à compter du 1er janvier 2008. L'application de cette interprétation n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés.

Evolution des normes

Les normes et interprétations suivantes, non encore applicables, ont été publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne :

• la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Le Groupe étudie actuellement les conséquences de l'application de cette norme dès le 1er janvier 2009.

• la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », applicable à compter du 1er janvier 2009, pour laquelle le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif dans la présentation de ses comptes consolidés.

• amendements à IAS 23 « coûts d'emprunts », applicables à partir du 1er janvier 2009, qui n'auront pas d'incidence sur les états financiers à la date d'application.

• amendement à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » - Conditions d'acquisition et annulation, dont l'application est obligatoire à partir du 1er janvier 2009, et qui n'aura pas d'incidence sur les états financiers.

• l'interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008, qui n'aura aucun effet sur les états financiers.

Le Groupe Linedata Services n'a pas opté pour une application anticipée de ces normes et interprétations.

Les normes et interprétations suivantes, non encore applicables, ont été publiées par l'IASB mais ne sont pas encore approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008:

• Premier projet annuel d'améliorations des IFRS. Le Groupe n'anticipe pas d'incidence significative sur ses états financiers. - l'IASB a publié les amendements à IAS 32 « Instruments financiers – présentation » et à IAS 1 « Présentation des états financiers » intitulés « Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation », par

lesquels le Groupe n'est pas concerné à ce jour. - amendements à IFRS 1 et à IAS 27 « coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée », applicables à compter du 1er janvier 2009. Le Groupe n'est pas concerné à ce jour.

• l'IASB a publié le 27 novembre 2008 une version révisée de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS ». Le Groupe n'est pas concerné à ce jour.

• l'IASB a achevé la seconde phase de son projet « Regroupements d'entreprises » en publiant, le 10 janvier 2008, la version révisée d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », ainsi que la version amendée d'IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».

• amendement à IAS 39 « Éléments couverts éligibles », publié le 31 juillet 2008 par l'IASB, qui précise l'application de la comptabilité de couverture dans deux situations spécifiques. Le Groupe n'est pas concerné par cet amendement à ce jour. - amendements à IAS 39 et IFRS 7 "reclassements d'actifs financiers", publié le 27 novembre 2008, et qui clarifie les dispositions transitoires de l'amendement publié le 13 octobre 2008.

• l'interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services », publiée le 30 novembre 2006 et par laquelle le Groupe n'est pas concerné.

• l'interprétation IFRIC 15 « Accords pour la construction d'un bien immobilier », publiée le 3 juillet 2008, et concerne les entités qui construisent des biens immobiliers directement ou en recourant à la sous-traitance. Le Groupe n'est pas concerné par cette interprétation.

• l'interprétation IFRIC 16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger », publiée le 3 juillet 2008.

L'application de cette interprétation n'aura pas d'incidence sur les états financiers.

• l'interprétation IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires », publiée le 27 novembre 2008, par laquelle le Groupe n'est pas concerné à ce jour.

Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction de Linedata Services l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Pour l'arrêté des comptes 2008, ces estimations et jugements ont ainsi été réalisés dans le contexte spécifique de la crise économique et financière qui créé, pour les entreprises, des difficultés d'appréciation de leur activité prévisionnelle. La Direction pourrait être amenée à réviser ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles sont fondées ou par suite de nouvelles informations.

Plus spécifiquement, ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des impôts différés, des provisions, des rémunérations payées en actions, et des résultats sur contrats. Elles sont détaillées ci-après dans les paragraphes y afférent.

Les provisions figurant au passif du bilan du dernier exercice clos sont reprises si l'obligation de l'entité est éteinte à la clôture de la période ; si l'obligation subsiste, Linedata Services réalise sa meilleure estimation des sorties de ressources attendues. Cette estimation conduit, le cas échéant, à ajuster la provision par la contrepartie du résultat.

Note 2.2 Première adoption du référentiel IFRS

Le Groupe a publié ses premiers états financiers consolidés en conformité avec le référentiel IFRS au 31 décembre 2005.

La norme IFRS 1 relative à la première application du référentiel comptable international prévoyait un certain nombre d'exemptions possibles au principe d'application rétrospective des IFRS à la date de transition (1er janvier 2004 pour le Groupe). Parmi ces exemptions pour la construction du bilan d'ouverture, le Groupe a choisi :

• de ne pas appliquer la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises antérieurement à la date de transition ;
• de constater au 1er janvier 2004 les écarts actuariels non encore comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés ;
• de transférer en réserves consolidées les écarts de conversion au 1er janvier 2004, relatifs à la conversion en euros des comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro ;
• de ne pas utiliser l'option offerte par IFRS 1 consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles à leur juste valeur à cette date.

Note 2.3 Méthodes de consolidation

Intégration globale – Toutes les sociétés dans lesquelles Linedata Services exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles elle a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.

Le contrôle existe également lorsque Linedata Services, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

Mise en équivalence – Linedata Services consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable et les co-entreprises dans lesquelles il partage le contrôle avec d'autres actionnaires.

L'influence notable est présumée exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, 20% ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par d'autres critères tels qu'une représentation au Conseil d'Administration ou à l'organe de direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.

Note 2.4 Méthodes de conversion des éléments en devises

Conversion des opérations en devises – Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date d'opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de l'exercice à l'exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères lorsqu'ils constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement imputés sur les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.

Investissement net à l'étranger – Un prêt auprès d'une filiale à l'étranger dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part de l'investissement net du Groupe dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion provenant d'un élément monétaire faisant partie d'un investissement net sont enregistrés directement dans les capitaux propres en réserves de conversion et comptabilisés en résultat lors de la sortie de l'investissement net.

Etats financiers des filiales en monnaies étrangères – Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice pour le bilan et au taux de change moyen de la période pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « réserves de conversion ».

Note 2.5 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Le chiffre d'affaires du Groupe provient de quatre sources principales : les rémunérations des licences d'utilisation de ses progiciels, les prestations associées de développement et d'implémentation, les services associés de maintenance et les prestations de conseil et formation, les services bureaux.

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires provenant des ventes de licences lorsqu'il existe la preuve matérielle que les risques et avantages importants inhérents à la propriété des licences ont été transférés à l'acheteur, que le prix est déterminé ou déterminable, que les coûts encourus ou restant à encourir en contrepartie de la transaction peuvent être évalués de façon fiable, que toutes les obligations contractuelles ont été satisfaites et que le recouvrement de la créance est probable. Si l'un des critères n'est pas respecté, la reconnaissance du chiffre d'affaires est différée jusqu'à ce que tous les critères soient respectés. Dans le cas des licences accordées pour une durée déterminée, le produit est reconnu sur cette durée.

Les accords de ventes de licences comprennent souvent des prestations de développement et d'implémentation, de conseil et formation. Le chiffre d'affaires sur les prestations de services de ces contrats est comptabilisé séparément du chiffre d'affaires de la licence, si les prestations de services ne sont pas essentielles au fonctionnement des licences.

Dans tous les cas de prestations de développement et/ou d'implémentation, le Groupe vérifie systématiquement si ces prestations sont ou non déterminantes au regard de la livraison de la licence. Lorsque ces prestations de services sont considérées comme déterminantes, ou lorsque la transaction implique une modification significative du progiciel, le chiffre d'affaires issu des ventes de licences et des prestations de développement / d'implémentation est généralement reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires sur les prestations de conseil et de formation est enregistré en produit lors de la réalisation du service correspondant. Le chiffre d'affaires sur les contrats de prestations au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement. Le chiffre d'affaires de la maintenance et des services bureau est reconnu prorata temporis sur la durée du contrat.

Note 2.6 Goodwills, actifs incorporels & corporels

Goodwills

Conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif, les actifs et les passifs identifiables acquis ainsi que les passifs éventuels assumés sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables acquis. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté immédiatement en profit au compte de résultat.

Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur éventuellement constatées. Il est soumis à des tests de pertes de valeur chaque année, ou plus fréquemment, quand il existe des indications qu'il s'est déprécié. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges des activités ordinaires ».

En outre, en application des dispositions prévues par la norme IFRS 3, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;

• En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale, l'excédent entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en goodwill.

Frais de recherche et développement générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles, lorsqu'elles remplissent les critères définis par la norme IAS 38 et en particulier si et seulement si il est possible de démontrer :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• son intention d'achever le logiciel et de l'utiliser ou de le vendre ;
• sa capacité à utiliser ou à vendre le logiciel ;

la façon dont le logiciel en cours de développement générera des avantages économiques futurs probables ; il doit être notamment démontré l'existence d'un marché pour le logiciel en cours de développement ;

la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel ;

sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations incorporelles.

Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est définie. Ces durées d'utilité sont généralement de 1 an à 10 ans. Elles sont revues à chaque clôture.

Les immobilisations dont la durée d'utilité est indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet des tests de dépréciation, annuels ou pratiqués dès la mise en évidence d'un indice de perte de valeur.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût s'entend du coût d'acquisition ou de production. Les coûts d'emprunt liés à ces acquisitions sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. L'amortissement est calculé sur la durée d'utilité de l'actif, à savoir généralement 2 à 5 ans pour les matériels et les machines, et 10 à 20 ans pour les agencements et constructions. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture. Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Dépréciations

Les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. Linedata Services a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses unités opérationnelles : ces dernières correspondent aux segments géographiques Europe du Sud, Europe du Nord / Asie et Amérique du Nord ; il s'agit du niveau auquel la Direction de Linedata Services évalue la performance opérationnelle.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et le plan d'affaires les plus récents approuvés par la Direction. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).

S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers).

Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée en "autres charges des activités ordinaires". Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée. En revanche, les pertes de valeur enregistrées au titre des goodwills sont irréversibles.

La dépréciation des goodwills est inscrite en "autres charges opérationnelles" au compte de résultat.

Note 2.7 Actifs & passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs disponibles à la vente, les actifs évalués à la juste valeur par le résultat et les prêts et les créances.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et certaines dettes d'exploitation.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Actifs détenus jusqu'à leur échéance

Ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances, qui sont acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu'à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les actifs détenus jusqu'à leur échéance font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres.

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d'utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.

Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte cumulée qui a été comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif. Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif, et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs évalués à la juste valeur par le résultat

Les actifs évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les actifs que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ces actifs peuvent aussi comprendre des actifs volontairement classés dans cette catégorie, indépendamment des critères énumérés ci-dessus.

Ces actifs sont classés au bilan en actifs financiers à court terme et comprennent essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement.

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les disponibilités et quasi disponibilités sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme dont l'échéance est généralement inférieure ou égale à trois mois à la date d'acquisition. Elles sont évaluées selon la catégorie des actifs évalués à la juste valeur par le résultat.

Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

A l'exception des passifs financiers évalués à la juste valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui égalise l'actualisation des flux attendus des sorties de trésorerie futurs jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché et la valeur nette comptable actuelle du passif financier. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat.

Passifs évalués à la juste valeur par le résultat

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur.

Note 2.8 Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés

Linedata Services utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêt, ses emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable.

La plupart de ces instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont considérés comptablement comme des instruments de couverture de flux de trésorerie. La variation de la juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilisée en contrepartie d'une ligne spécifique des capitaux propres intitulée "Éléments directement constatés en capitaux propres" pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture tandis que la variation de la juste valeur relative à la partie inefficace est constatée au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé en résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

La valeur des instruments financiers dérivés est inscrite en actifs financiers si elle est positive. Les dérivés dont la valeur est négative sont inscrits au bilan en passifs financiers.

Note 2.9 Evaluation et comptabilisation des engagements de rachat de participations minoritaires

En l'attente de l'application d'IFRS 3 révisé et IAS 27 amendé, les engagements d'achat (fermes ou conditionnels e.g. options de vente) de leurs participations, consentis par Linedata Services, à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale, sont comptabilisés comme suit en l'attente d'une interprétation IFRIC ou d'une norme IFRS spécifique :

lors de la comptabilisation initiale, l'engagement de rachat est comptabilisé en dette financière, pour la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente, par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, de l'écart d'acquisition ;

la variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée par ajustement du montant de l'écart d'acquisition, sauf l'effet de désactualisation éventuelle, qui est comptabilisé en «autres charges financières» ;

la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires leur est affecté et est donc comptabilisée en réduction de l'écart d'acquisition au bilan ;

à l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en dette financière est contre-passé, par contrepartie du décaissement lié au rachat de la participation minoritaire.

Note 2.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amortis.

Une activité est considérée comme abandonnée quand elle représente une activité distincte et significative pour le Groupe et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Linedata Services a cédé l'activité. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs ou passifs constituant les activités abandonnées. De même les flux de trésorerie générés par les activités abandonnées sont présentés sur trois lignes distinctes du tableau de flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

Note 2.11 Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sans contrepartie attendue du tiers..

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.

Les passifs éventuels, correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.

Note 2.12 Avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le Groupe opère, Linedata Services offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite du Groupe (régime d'indemnités de fin de carrière) ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle dans l'entreprise (régime de médailles du travail). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes, dits à prestations définies, peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les engagements liés à ces régimes sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des crédits d'unités projetées. Ces évaluations prennent en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié dans chacun des pays où Linedata Services a mis en place de tels régimes (France uniquement à ce jour).

De ce fait, le Groupe comptabilise des actifs et/ou des passifs au titre de ces régimes ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.

En outre, le groupe applique les règles suivantes :

• S'il existe des actifs dédiés à la couverture des régimes, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;
• Concernant le régime d'indemnités de fin de carrière, les profits et pertes actuariels générés sont imputés en capitaux propres et aucun amortissement au titre de ces écarts actuariels n'est comptabilisé au compte de résultat ;
• l'impact des changements de régimes est amorti en compte de résultat sur la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires à la date dudit changement.

Note 2.13 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, en appliquant la méthode du report variable.

Ces différences temporelles donnent lieu à la comptabilisation :

• D'actifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie d'impôt attendue),
• De passifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Ces estimations sont revues à la clôture de chaque exercice, en fonction de l'évolution éventuelle des taux d'impôt applicables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale.

Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture, et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l'historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l'avenir et de la stratégie fiscale de l'entité. De ce fait, l'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les résultats fiscaux futurs du Groupe s'avéraient sensiblement différent de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat du Groupe.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable.

Pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des passifs d'impôt différé sont constatés sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée, et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Note 2.14 Rémunération en actions

Le groupe Linedata Services maintient des plans d'intéressement au travers desquels il attribue des options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) ou des actions gratuites à certains dirigeants et salariés. L'objectif de ces plans est d'aligner l'intérêt des dirigeants sur celui des actionnaires en leur fournissant une incitation supplémentaire à améliorer les performances de l'entreprise et accroître le cours de l'action sur le long terme.

L'attribution de stock-options ou d'actions gratuites représente un avantage consenti aux dirigeants et salariés concernés et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Linedata Services. Il est évalué à la juste valeur des dérivés d'actions Linedata Services émis. Il correspond à la valeur de l'option à la date d'attribution, évaluée par un actuaire indépendant en utilisant un modèle Black & Scholes.

Cette rémunération payée en dérivés d'actions Linedata Services est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des capitaux propres, et étalée sur la durée d'acquisition de l'avantage consenti, à savoir :

• sur une période de 5 ans, par tranches d'un cinquième par année, conformément au règlement des plans du 12 décembre 2002 et du 21 mai 2004 de Linedata Services

• sur une période de 4 ans, soit 50% après deux ans et le solde après les quatre ans, conformément aux règlements des plans de Linedata Services du 10 novembre 2005 et du 11 juin 2007.

L'effet de dilution des plans de stock-options dont l'acquisition des droits par les dirigeants et salariés est en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

Note 2.15 Principes de présentation des informations financières

Compte de résultat

Linedata Services a choisi de présenter son compte de résultat par nature.

Résultat opérationnel, résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel correspond à la différence entre les charges et les produits, à l'exception de ceux résultant des activités financières (i.e. coût de l'endettement financier net et autres charges et produits financiers), des activités abandonnées et de l'impôt.

La présentation du compte de résultat comprend un sous-total nommé "résultat opérationnel courant" qui correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des "Autres charges opérationnelles" et "Autres produits opérationnels".

Les "Autres charges opérationnelles" et "Autres produits opérationnels" comprennent notamment les coûts de restructuration, les coûts d'acquisition liés aux opérations de croissante externe n'ayant pas abouti et le cas échéant les indemnités reçues en contrepartie ainsi que les charges non récurrentes liées aux opérations de croissance externe et la dépréciation des actifs non courants. Ils intègrent également les résultats sur cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles.

Coût de l'endettement financier net et autres charges et produits financiers

Le coût du financement brut inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières.

Le coût du financement net inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières et les produits d'intérêts des disponibilités. Les autres charges et produits financiers comprennent principalement les variations de juste valeur des instruments financiers comptabilisés en résultat (actifs, passifs et dérivés), les résultats de change (autres que relatifs aux opérations d'exploitation, classés dans le résultat d'exploitation) et les résultats sur cessions de titres disponibles à la vente et de participations non consolidées.

Bilan

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, considéré comme étant égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs et passifs non courants. Néanmoins, conformément aux dispositions des normes d'information financière internationales, les impôts différés sont comptabilisés en actifs ou passifs non courants.

Tableau des flux de trésorerie

Linedata Services a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidés selon la méthode indirecte. Les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont obtenus à partir du résultat net corrigé des opérations non monétaires, des éléments associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Note 3 – Faits majeurs

Au quatrième trimestre 2008, la société Linedata Services a engagé un plan de réduction de charges qui s'est traduit par un plan de licenciement au Royaume-Uni et une réorganisation opérationnelle visant à fermer deux sites aux Etats-Unis (voir § 6.5 Autres produits et charges opérationnels et § 7.8 Provisions non courantes et courantes).

Note 4 – Périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2008.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est le suivant :

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES
19, rue d'Orléans	100%	Mère	Société mère
92523 Neuilly sur Seine Cedex - France
LINEDATA SERVICES INGENIERIE		Contrôle
8 / 10 rue de la Renaissance	100%	exclusif	Intégration globale
92184 Antony - France
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG		Contrôle
10, rue C.M. Spoo	100%	exclusif	Intégration globale
L-2546 Luxembourg - Luxembourg
LINEDATA SERVICES TUNISIE
Rue du Lac Victoria,	100%	Contrôle	Intégration globale
Les Berges du Lac - 1053 Tunis - Tunisie		exclusif
LINEDATA SERVICES Inc		Contrôle
260, Franklin Street	100%	exclusif	Intégration globale
Boston – MA 02110 – Etats-Unis
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd
Bishopsgate Court, 4/12 Norton Folgate	100%	Contrôle	Intégration globale
Londres E1 6DB, Royaume-Uni		exclusif
LINEDATA SERVICES GmbH
Walter-Kolb-Strasse 9-11-60594	100%	Contrôle	Intégration globale
Francfort - Allemagne		exclusif
LINEDATA SERVICES ASSURANCES
8, rue de la Renaissance	100%	Contrôle	Intégration globale
92184 Antony - France		exclusif
LD SERVICES Inc		Contrôle
401 Hackensack Avenue	100%	exclusif	Intégration globale
Hackensack, NJ 07601 – Etats-Unis
LD SERVICES (Ireland) Ltd		Contrôle
Heather House, Heather Road	100%	exclusif	Intégration globale
Sandyford Business Estate – Dublin 18 – Irlande
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc		Contrôle
350 Park Avenue – 9th floor	100%	exclusif	Intégration globale
New York NY 10022 – Etats-Unis
LINEDATA SERVICES (BFT) Ltd		Contrôle
85 Gracechurch Street – Londres EC3V oAA	100%	exclusif	Intégration globale
Royaume-Uni

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (Europe) SIA Zemitana 2B Riga LV-1012 – Lettonie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) (H.K.) Ltd. Unit 901-902, 9/F, Li Po Chun Chambers, 189 Des Voeux Road Central, Hong Kong	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

La société Linedata Services Canada Inc, contrôlée de manière exclusive mais sans activité ni actif ou passif significatif, n'est pas consolidée.

La société Linedata Services GmbH, contrôlée de manière exclusive, a été consolidée sur la base de sa situation nette au 31/12/2005 (plus d'activité depuis 2005).

Toutes les sociétés du groupe sont consolidées sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2008, d'une durée de 12 mois.

Note 5 – Information sectorielle

Le Groupe caractérise un secteur comme une composante distincte, engagée dans la fourniture de produits ou de services au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique) ou dans la fourniture de produits ou services (secteur d'activité). Ces secteurs sont exposés à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs.

Compte tenu de la nouvelle organisation mise en place au sein du Groupe en 2007, le premier et le deuxième niveau de l'information sectorielle de Linedata Services sont respectivement le secteur géographique et le secteur d'activité.

Note 5.1 Information par zone géographique

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Europe du Sud 31/12/2008	Europe du Nord & Asie 31/12/2008	Amérique du Nord 31/12/2008	Total 31/12/2008
Produits des activités ordinaires	85 190	41 951	33 598	160 739
EBITDA	9 961 11.7%	3 991 9.6%	7 633 22.7%	21 585 13.4%
Dotations nettes aux amortissements et provisions - résultat opérationnel courant Dotations nettes aux amortissements et provisions - autres charges opérationnelles	(7 766)	(2 392) (724)	(2 412) (541)	(12 570) (1 265)
Résultat opérationnel	2 195 2.6%	875 2.1%	4 680 13.9%	7 750 4.8%
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières Impôts Résultat net des activités abandonnées				(2 330) 553 (676) 0
Résultat net				5 298 3.3%

(en milliers d'euros)	Europe du Sud 31/12/2007	Europe du Nord & Asie 31/12/2007	Amérique du Nord 31/12/2007	Total 31/12/2007
Produits des activités ordinaires	82 268	50 834	31 740	164 841
EBITDA	15 563 18.9%	8 781 17.3%	6 956 21.9%	31 299 19.0%
Dotations nettes aux amortissements et provisions - résultat opérationnel courant Dotations nettes aux amortissements et provisions - autres charges opérationnelles	(4 724)	(2 184)	(2 381)	(9 289) 0
Résultat opérationnel	10 839 13.2%	6 597 13.0%	4 574 14.4%	22 010 13.4%
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières Impôts Résultat net des activités abandonnées				(2 175) (390) (6 118) 0
Résultat net				13 327 8.1%

L'EBITDA est l'indicateur clé du Groupe, il se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements et aux provisions.

Bilan consolidé

		Europe du	Amérique du	Total
(en milliers d'euros)	Europe du Sud 31/12/2008	Nord & Asie 31/12/2008	Nord 31/12/2008	31/12/2008
Ecarts d'acquisition	46 654	24 533	21 493	92 680
Immobilisations Incorporelles	10 419	8 515	5 120	24 054
Immobilisations Corporelles	3 753	948	1 357	6 058
Autres actifs financiers non courants	145	733	121	999
Autres actifs non courants	0	0	1 018	1 018
Actifs non courants	60 972	34 729	29 109	124 809
Actifs courants	54 113	16 102	8 031	78 246
Total Actifs Sectoriels Actifs non alloués TOTAL ACTIF	115 085	50 831	37 140	203 056 6 911 209 967
Passifs non courants	2 126	0	0	2 126
Passifs courants	48 610	3 364	10 649	62 623
Total Passifs Sectoriels Passifs non alloués	50 736	3 364	10 649	64 749 54 644
Capitaux Propres				90 574
TOTAL PASSIF				209 967

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord & Asie	Amérique du Nord	Total
	31/12/2007	31/12/2007	31/12/2007	31/12/2007
Ecarts d'acquisition	46 654	31 636	19 800	98 090
Immobilisations Incorporelles	10 781	10 492	4 721	25 994
Immobilisations Corporelles	3 333	1 092	1 392	5 818
Autres actifs financiers non courants	263	1 059	111	1 434
Autres actifs non courants	0	0	853	853
Actifs non courants	61 031	44 279	26 878	132 188
Actifs courants	52 781	23 427	17 630	93 838
Total Actifs Sectoriels Actifs non alloués TOTAL ACTIF	113 811	67 707	44 508	226 026 5 052 231 078
Passifs non courants	4 140	320	0	4 460
Passifs courants	26 881	10 873	22 311	60 065
Total Passifs Sectoriels Passifs non alloués	31 021	11 193	22 311	64 525 66 631
Capitaux Propres				99 922
TOTAL PASSIF				231 078

Les actifs non alloués comprennent les impôts différés actifs et les créances d'impôts. Les passifs non alloués correspondent aux impôts exigibles et différés et aux dettes financières.

Investissements

(en milliers d'euros)	Europe du Sud 31/12/2008	Europe du Nord & Asie 31/12/2008	Amérique du Nord 31/12/2008	Total 31/12/2008
Immobilisations incorporelles	1 224	1 194	1 189	3 607
Immobilisations corporelles	2 573	508	571	3 652
Total	3 796	1 702	1 761	7 259

(en milliers d'euros)	Europe du Sud 31/12/2007	Europe du Nord & Asie 31/12/2007	Amérique du Nord 31/12/2007	Total 31/12/2007
Immobilisations incorporelles	2 097	261	272	2 629
Immobilisations corporelles	1 686	422	886	2 995
Total	3 783	683	1 159	5 624

Note 5.2 Information par secteurs d'activité

Chiffre d'affaires	31/12/2008	31/12/2007
Asset Management	129 110	135 330
Crédits & Financements	31 629	29 511
Total	160 739	164 841

Actifs sectoriels (en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Asset Management	156 024	181 328
Crédits & Financements	47 032	44 697
Total	203 056	226 025

Cette information n'existant pas au travers de bilans séparés, elle a été reconstituée à partir des éléments d'actifs identifiables séparément et de clés de répartition liés aux activités pour les autres éléments d'actifs.

Investissements	31/12/2008	31/12/2007
Asset Management	6 851	5 129
Crédits & Financements	408	495
Total	7 259	5 624

Note 6 – Notes relatives au compte de résultat consolidé

Note 6.1 Achats et charges externes

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Achat sous traitance télécom, télématique, éditique	(9 561)	(9 916)
Achats de marchandises et Autres Achats	(3 163)	(1 836)
Locations immobilières & autres	(6 106)	(6 528)
Intérimaires, prestataires & sous traitance	(27 031)	(19 141)
Honoraires et assurances	(6 990)	(7 107)
Voyages, déplacements, transport	(3 863)	(3 807)
Telecoms et Affranchissement	(1 875)	(1 902)
Services bancaires et assimilés	(140)	(227)
Autres charges (dont Communication & Marketing)	(3 682)	(3 583)
Total	(62 412)	(54 047)

L'augmentation des charges de sous-traitance est principalement due au développement de projets clients (implémentation et consulting), plus particulièrement en Europe du Sud avec le projet Master I et en Amérique du Nord avec LynX.

Note 6.2 Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent comme suit :

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Rémunérations	(60 543)	(60 194)
Charges sociales	(15 581)	(15 819)
Participation	(715)	(800)
Sous total	(76 839)	(76 813)
Charges relatives aux stocks options	(133)	(966)
Frais de développement portés à l'actif	2 174	208
Crédit d'impôt recherche	2 172	2 374
Total	(72 626)	(75 197)

Les frais de R&D représentent en 2008 9,2% des produits des activités ordinaires. Ils représentaient 9,3% des produits des activités ordinaires en 2007. Une partie de ces dépenses a été activée.

La répartition des effectifs à la date de la clôture est la suivante :

Effectifs	31/12/08	31/12/07
Total	920	929
Europe du Sud	424	441
Europe du Nord et Asie	304	299
Amérique du Nord	192	189

Note 6.3 Autres charges et autres produits

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Gains de change opérationnels	169	339
Autres produits	182	440
Total autres produits	351	779
Jetons de présence	(110)	(110)
Redevances	(131)	(1 458)
Autres	(89)	(287)
Total autres charges	(329)	(1 856)

Les redevances 2007 étaient liées au produit Oryal dont l'activité s'est terminée au profit de NOEE en 2008.

Note 6.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles	(4 307)	(3 876)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles	(3 230)	(2 889)
Dotations nettes aux amortissements	(7 537)	(6 765)
Dotations nettes aux provisions Dotations nettes pour dépréciation des actifs circulants	(4 098) (935)	(183) (2 341)
Total dotations nettes aux amortissements et provisions	(12 570)	(9 289)

L'augmentation des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles est notamment liée aux contrats de location financement.

L'augmentation significative des dotations nettes aux provisions concerne la provision pour perte à terminaison sur contrat au forfait estimée à 4M€ en Europe du Sud.

Note 6.5 Autres charges et autres produits opérationnels

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles	0	5
Reprises de provisions	0	0
Total autres produits opérationnels	0	5
Résultat sur cession d'immobilisations	(34)	(27)
Autres charges non récurrentes	(468)	0
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	(1 265)	0
Total autres charges opérationnelles	(1 767)	(27)

Les autres charges non récurrentes sont relatives aux charges de restructurations en Europe du Nord.

Les dotations nettes aux provisions correspondent aux provisions pour restructuration en Europe du Nord et Amérique du Nord.

Note 6.6 Coût de l'endettement financier net

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Produits nets sur cessions de VMP	375	431
Autres produits financiers	414	93
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	789	524
Coût de l'endettement financier brut	(3 119)	(2 699)
Coût de l'endettement financier net	(2 330)	(2 175)

Note 6.7 Autres produits et charges financiers

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Gains de change	2 040	62
Autres produits financiers	279	293
Autres produits financiers	2 318	355
Pertes de change	(1 677)	(611)
Autres charges financières	(88)	(134)
Autres charges financières	(1 765)	(745)

Les gains et pertes de change sont très significatifs du fait de la variation des taux du dollar US et de la livre Sterling.

Note 6.8 Impôts sur les sociétés – Preuve d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
Résultat avant impôts sociétés	5 974		19 445
Taux théorique d'impôts en France	(2 057)	(34,43%)	(6 695)	(34,43%)
Déficits non activés	(144)	(2,41%)	(203)	(1,03%)
Impôts exigibles sur différences permanentes	119	1,99%	(88)	(0,45)%
Impacts des différences de taux	202	3,38%	374	1,91%
Stock options	(46)	(0,77%)	(333)	(1,70%)
Dividendes
Crédits d'impôt recherche	748	12,52%	817	4,16%
Autres crédits d'impôts	204	3,41%
Autres	298	4,99%	10	0,05%
Total	(676)	(11,32%)	(6 118)	(31,46%)
Dont :
.Impôts exigibles courants	(2 019)		(4 686)
.Impôts différés	1 343		(1 432)
Taux réel d'impôt	(11,32%)		(31,46%)

Note 6.9 Note sur le résultat par action

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

	31/12/2008	31/12/2007 Pro forma	31/12/2007
Résultat net part du Groupe (en milliers d'euros) Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	5 298 11 646 388	13 327 11 646 388	13 327 11 501 194
Résultat par action (en euros)	0.45	1.14	1.16

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

	31/12/2008	31/12/2007 Pro forma	31/12/2007
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action (en milliers d'euros)	5 298	13 327	13 327
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation Nombre d'actions provenant d'instruments dilutifs	11 646 388 414 380	11 646 388 414 380	11 501 194 385 003
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat dilué par action	12 060 768	12 060 768	11 886 197
Résultat dilué par action (en euros)	0.44	1.10	1.12

La moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat dilué par action prend en compte le nombre d'actions potentielles dilutives liées aux plans d'attributions d'options et d'attribution d'actions gratuites.

Note 7 – Notes relatives au bilan consolidé

Note 7.1 Goodwills

Le détail des goodwills au 31 décembre 2008 s'analyse comme suit :

	Position 31/12/2007	Ajustement des écarts d'acquisition sur la période	Ecart de change	Position 31/12/2008
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex GSI) PREDICA UNIPLAN	1 213 181			1 213 181
ARCTIS LINEDATA SERVICES FRANCE (ex LDC) INGENETUDES LINEDATA SERVICES FRANCE (ex BDB)	145 15 865 15 937 369			145 15 865 15 937 369
Sous total LDS France	33 710		0	33 710
LINEDATA SERVICES Luxembourg (ex BIMACO) LINEDATA SERVICES INGENIERIE (ex PENLAN) LDS TUNISIE	1 639 5 922 501		0 0 0	1 639 5 922 501
LINEDATA SERVICES Inc (Boston) LINEDATA SERVICES UK (actifs THOMSON FINANCIAL) LINEDATA SERVICES UK Ltd (IAS)	12 953 6 404 1 179		748 (1 744)	13 701 4 660 1 179
LINEDATA SERVICES ASSURANCES LD SERVICES INC (GIS) GIS Irlande	6 519 7 368 2 557		0 426 148	6 519 7 794 2 705
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY	19 338		(4 988)	14 350
Total	98 090	0	(5 410)	92 680

Les seules variations de la période correspondent aux effets de change.

Le détail des goodwills par UGT s'analyse comme suit :

	Position 31/12/2007	Position 31/12/2008
Europe du Sud	46 652	46 652
Europe du Nord & Asie	31 117	24 533
Amérique du Nord	20 321	21 495
TOTAL	98 090	92 680

Test de perte de valeur

En 2008, comme chaque année et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Linedata Services a réexaminé la valeur des goodwills associés à ses unités opérationnelles. Les unités opérationnelles testées correspondent aux segments définis dans l'information sectorielle :

• Europe du Sud,
• Europe du Nord & Asie,
• Amérique du Nord.

La méthode de valorisation retenue est la méthode des DCF (Discounted Cash Flows) sur la base de plans d'affaires approuvés par la Direction projetés sur 5 ans, d'un taux de croissance perpétuelle de 2%, en retenant un taux d'actualisation (WACC) de 12,3%. Ces taux ont été modifiés en 2008 (respectivement 3% et 10% au 31.12.2007) pour tenir compte d'un environnement de marché moins favorable.

Au 31 décembre 2008, sur la base des évaluations internes réalisées, la Direction de Linedata Services a constaté que la valeur d'utilité des unités opérationnelles testées excède leur valeur comptable et que comme cela fut le cas en 2007, aucune perte de valeur n'est à enregistrer.

Sensibilité des valeurs recouvrables par unités opérationnelles

La société considère que les indicateurs clés influençant les valeurs d'utilité sont :

• 1. Le taux de croissance perpétuel des cash flows,
• 1. Le taux de croissance annuel composé de l'EBITDA sur la période 2008-2013.

Pour ramener les valeurs d'utilité aux valeurs comptables, il faudrait que les indicateurs clés par région soient inférieurs à : - pour le taux de croissance perpétuel :

		Valeurs pour ramener les valeurs d'utilité aux valeurs comptables
	Europe du Sud	Europe du Nord & Asie	Amérique du Nord
Taux de croissance perpétuel	-3.0%	-12.0%	-21.0%

- pour le taux de croissance annuel composé de l'EBITDA 2008-2013 :

		Valeurs pour ramener les valeurs d'utilité aux valeurs comptables
	Europe du Europe du Amérique Sud Nord & Asie du Nord
Taux de croissance annuel composé de l'EBITDA 2008-2013	4.1%	12.5%	-6.8%

Note 7.2 Immobilisations incorporelles

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentation	Diminution	Reclassement	Différence de change	31/12/2008
Logiciels, concessions brevets et droits assimilés	31 290	464	(92)	693	(991)	31 364
Relation clientèle	7 768	0	0	0	(653)	7 115
Immobilisations incorporelles en cours	193	3 143	0	(194)	(133)	3 009
Valeur brute	39 251	3 607	(92)	499	(1 777)	41 488
Amortissements	(13 258)	(4 566)	92	(190)	488	(17 434)
Valeur nette	25 993	(959)	0	309	(1 289)	24 054

L'augmentation des immobilisations en cours (transférées en immobilisations) concerne essentiellement l'activation des projets :

• Master I Trading, Master I n-tiers en Europe du Sud,
• Longview Live et Fund Manager/Longview Integration en Amérique du Nord,
• Swaps Handling et divers projets en Europe du Nord

Note 7.3 Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentation	Diminution	Transfert poste à poste	Différence de change	31/12/2008
Valeur brute	23 702	3 652	(678)	267	(628)	26 315
dont location financement	4 242	1 788	0	(386)	0	5 644
Amortissements	(17 884)	(2 971)	642	(577)	534	(20 256)
dont location financement	(3 079)	(967)	0	(18)	0	(4 064)
Valeur nette	5 818	681	(36)	(310)	(94)	6 059
dont location financement	1 163	821	0	(404)	0	1 580

L'augmentation des immobilisations corporelles correspond essentiellement à des acquisitions de matériels informatiques divers sur toutes les régions du groupe.

Note 7.4 Actifs financiers et autres actifs non courants

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres de participation non consolidés	13	13
Dépôts et cautionnement et autres	986	1 421
Autres actifs non courants	1 018	853
Total valeur brute	2 017	2 287
Provision pour dépréciation	0	0
Total valeur nette	2 017	2 287

Les titres de participation non consolidés concernent des participations détenues par Linedata Services Assurances dont l'activité, le patrimoine et les engagements sont non significatifs au niveau du Groupe.

Les autres actifs non courants correspondent à la créance d'impôt recherche aux USA, récupérable à plus d'un an.

Note 7.5 Impôts différés

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Impôt différé sur engagements de retraite	615	496
Impôt différé sur déficits reportables	504	476
Impôt différé sur actifs incorporels	(4 148)	(3 576)
Impôt différé sur autres différences temporelles	3 105	670
TOTAL	76	(1 934)
- dont Impôts différés actifs	3 345	1 295
- dont Impôts différés passifs	(3 269)	(3 229)
TOTAL	76	(1 934)

L'augmentation des impôts différés sur autres différences temporelles est notamment liée à la comptabilisation d'un actif d'impôt différé sur la provision pour perte à terminaison, non déductible fiscalement.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont regroupés et compensés par entité fiscale.

Le montant total des déficits non activés au 31 décembre 2008 est de 1 047 K€ sur la zone Amérique du Nord, soit 356 K€ d'actif non reconnu du fait du caractère incertain de leur récouvrabilité.

Note 7.6 Impôts exigibles actifs

en milliers d'euros	31/12/2008	31/12/2007
Impôts exigibles actifs	3 566	3 758
Total impôts exigibles actifs	3 566	3 758

Note 7.7 Créances d'exploitation & autres débiteurs

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances clients et comptes rattachés bruts	43 159	57 860
Provision pour dépréciation	(2 880)	(2 942)
Total clients et comptes rattachés nets	40 279	54 918
Créances fiscales	4 750	4 748
Autres créances	856	671
Débiteurs divers	150	267
Charges constatées d'avance	2 210	1 956
Valeur brute	7 966	7 642
Provisions pour dépréciation	0	0
Valeur nette	7 966	7 642
Total général	48 245	62 560

Les efforts d'encaissements ont permis de réduire significativement le délai de recouvrement des créances clients.

Les flux de variation des provisions pour dépréciation sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Reclassement	Ecarts de conversion	31/12/2008
Provision pour dépréciation	(2 942)	(1 825)	970	889	(110)	138	(2 880)
PROVISION POUR DEPRECIATION	(2 942)	(1 825)	970	889	(110)	138	(2 880)

Note 7.8 Provisions non courantes et courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations aux provisions	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Impact situation nette	Reclassement	Ecart de conversion	31/12/2008
PROVISIONS NON COURANTES
Indemnités de fin de carrière	1 403	364	(204)	0	176			1 739
Médailles du travail	363	54	(37)					381
Autres provisions non courantes	301	0	(13)	0		(282)	0	6
TOTAL	2 068	418	(254)	0	176	(282)	0	2 126
PROVISIONS COURANTES
Litiges	229	295	(234)	(60)		282	(52)	460
Autres provisions courantes	38	5 274	0	0		0	(88)	5 224
TOTAL	267	5 569	(234)	(60)	0	282	(140)	5 684

L'incidence présentée dans la colonne situation nette pour les indemnités de fin de carrière pour un montant de 176K€ est relative à l'application de la méthode Sorie (amendement IAS 19).

L'augmentation des autres provisions courantes correspond à la perte à terminaison sur contrat au forfait estimée à 4M€ en Europe du Sud et aux provisions pour restructuration dans les régions Europe du Nord et Amérique du Nord pour 1,3M€.

Note 7.9 Provisions non courantes et courantes

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Variation de la valeur des engagements (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Engagement au 01/01	(2 195)	(1 561)	(363)	(386)	(2 558)	(1 947)
Coût des services	(158)	(119)	(39)	(43)	(197)	(162)
Coût de l'actualisation	(115)	(67)	(19)	(16)	(134)	(83)
Gains / Pertes actuariels	(177)	210	1	39	(176)	249
Modification du régime (1)	0	(685)	0	0	0	(685)
Prestations payées	205	27	38	43	243	70
Réduction / Liquidation de régime	0	0	0	0	0	0
Autres (transferts) - variations de périmètre	0	0	0	0	0	0
Valeur totale de l'engagement au 31/12	(2 440)	(2 195)	(382)	(363)	(2 822)	(2 558)

(1) : correspond aux incidences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008.

Charge de l'exercice (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Coût des services rendus	158	119	39	43	197	162
Coût de l'actualisation	115	67	19	16	134	83
Rendement attendu des fonds d'assurance	0	0	0	0	0	0
Amortissement du coût des services passés	90	78	0	0	90	78
Amortissement des gains / pertes actuariels	(1)	0	(1)	(39)	(2)	(39)
Effet de réduction / liquidation de régime	0	0	0	0	0	0
Charge de l'exercice	362	264	57	20	419	284

Evolution de la provision (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Provision au 01/01	(1 403)	(1 375)	(363)	(386)	(1 766)	(1 761)
Charge de l'exercice	(362)	(264)	(57)	(20)	(419)	(284)
Prestations payées par l'employeur pendant
l'exercice	205	27	38	43	243	70
Cotisations payées au fond d'assurance pendant
l'exercice	0	0	0	0	0	0
Montant reconnu en capitaux propres	(177)	210	0	0	(177)	210
Provision au 31/12	(1 737)	(1 403)	(382)	(363)	(2 119)	(1 766)

Réconciliation de la dette actuarielle et de la provision comptabilisée (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Valeur de l'engagement au 31/12	(2 440)	(2 195)	(382)	(363)	(2 822)	(2 558)
Coûts des services passés non comptabilisés (1)	703	792	0	0	703	792
Gains / Pertes actuariels non comptabilisés	0	0	0	0	0	0
Provision au 31/12	(1 737)	(1 403)	(382)	(363)	(2 119)	(1 766)

(1) : correspond aux incidences non comptabilisées de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 et de la modification de régime intervenue en 2004, ayant pour effet d'augmenter les engagements du Groupe envers ses employés ; les incidences de la modification de régime intervenue en 2004 sont amorties linéairement sur 10 ans à compter de la date de modification de régime, et l'impact de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 est amorti de manière linéaire sur la durée d'acquisition des droits, soit 9,6 ans.

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des régimes d'avantages au personnel sont les suivantes :

	31/12/2008	31/12/2007
Taux d'actualisation	5,75%	5,50%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%
Table de mortalité	INSEE TVTD 2004-06	INSEE TVTD 2003-05

Le taux d'actualisation retenu doit refléter les taux de rendement des obligations européennes privées de première catégorie et de même durée que celle des engagements. Les rendements ayant servi de référence sont ceux rapportés par l'indice iBoxx de « l'International Index Company » pour les « Corporate Bonds AA ». Ce taux est de 6,25% au 31 décembre 2008. Compte tenu du contexte financier actuel, ce taux a ensuite été retraité, ce qui donne un taux final de 5,75% au 31 décembre 2008.

L'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance des salariés et de leur catégorie socioprofessionnelle :

CSP	Age
Cadres
Nés avant le 01/01/1950	63 ans
Nés après le 01/01/1950	65 ans
Non cadres
Nés avant le 01/01/1950	61 ans
Nés après le 01/01/1950	63 ans

La comparaison de la valeur de l'engagement et de la juste-valeur des actifs de couverture sur cinq ans est présentée ciaprès :

	Indemnités	Indemnités	Indemnités	Indemnités	Indemnités
Valeur de l'engagement sur 5 ans	de fin de	de fin de	de fin de	de fin de	de fin de
	carrière &	carrière &	carrière &	carrière &	carrière &
	médailles	médailles	médailles	médailles	médailles
	du travail	du travail	du travail	du travail	du travail
	2008	2007	2006	2005	2004
Valeur de l'engagement au 31/12	(2 822)	(2 558)	(1 947)	(1 717)	(1 626)
Juste-valeur des actifs de couverture
Provision au 31/12	(2 822)	(2 558)	(1 947)	(1 717)	(1 626)

Le Groupe applique la méthode Sorie depuis le 1er janvier 2006. Les écarts d'expérience comptabilisés depuis cette application sont les suivants :

Ecarts d'expérience	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Indemnités de fin de carrière 2006	Indemnités de fin de carrière 2005 retraité
Ajustement de l'engagement	(44)	8	98	(22)
Ajustement de la Juste-valeur des actifs de
couverture
Ajustements	(44)	8	98	(22)

Droit individuel à formation

Le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis est de 27 080 heures au 31 décembre 2008. Il était de 22 522 heures au 31 décembre 2007.

Note 7.10 Dettes financières

DETTES FINANCIERES NON COURANTES

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Emprunts	31 203	46 116
Location financement	1 724	1 019
Autres dettes financières à long terme	445	8
TOTAL	33 372	47 143

DETTES FINANCIERES COURANTES

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Emprunts	14 880	12 860
Découverts bancaires	269	311
Intérêts courus	498	506
Location financement	908	411
TOTAL	16 555	14 088

L'échéancier des dettes financières non courantes se présente comme suit au 31 décembre 2008 :

(en milliers d'euros)	Entre 2 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total dettes
Emprunts	31 203	0	31 203
Location financement	1 724	0	1 724
Autres dettes financières à long terme	445	0	445
TOTAL	33 372	0	33 372

L'échéancier des dettes financières non courantes se présente comme suit au 31 décembre 2007 :

(en milliers d'euros)	Entre 2 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total dettes
Emprunts	38 299	7 817	46 116
Location financement	1 019	0	1 019
Autres dettes financières à long terme	8	0	8
TOTAL	39 326	7 817	47 143

Les variations de l'exercice sont présentées ci-après :

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentation	Remboursement	Variation juste valeur	Reclassement	Ecarts de conversion	31/12/2008
Emprunts	46 116		(137)	97	(14 873)		31 203
Location financement	1 019	1 788			(1 083)		1 724
Autres dettes financières à long terme	8			437			445
TOTAL DETTES FINANCIERES NON COURANTES	47 143	1 788	(137)	534	(15 956)	0	33 372
(en milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentation	Remboursement	Variation juste valeur	Reclassement	Ecarts de conversion	31/12/2008
Emprunts	12 860		(12 860)		14 873	7	14 880
Découverts bancaires	311		(42)				269
Intérêts courus	506	498	(506)				498
Location financement	411		(586)		1 083		908
TOTAL DETTES FINANCIERES COURANTES	14 088	498	(13 994)	0	15 956	7	16 555

Les écritures de reclassement correspondent au transfert des dettes en court terme (part à moins d'un an).

Couvertures de taux :

Le groupe LINEDATA SERVICES a souscrit :

• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,38% prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 9,6M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier. Le capital restant au 31 décembre 2008 est de 6,7M€. La date d'échéance est le 20 janvier 2010.
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,38% prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 13,2M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier. Le capital restant au 31 décembre 2008 est de 9,2M€. La date d'échéance est le 20 janvier 2010.
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,40% prime trimestrielle de 0,11% annuels), pour un nominal de 5M€ amortissable sur 3 ans tous les 20 janvier. Le capital restant au 31 décembre 2008 est de 1,7M€. La date d'échéance est le 20 janvier 2009.
• un swap participatif (50%) à 4,26% pour un nominal de 14,2M€ (échéance 20 janvier 2013).
• un swap participatif (50%) à 4,23% pour un nominal de 14,2M€ (échéance 20 janvier 2013).

La variation de juste valeur pour les instruments non efficaces est constatée au compte de résultat sous la rubrique « autres produits et charges financiers » (-11 K€ à fin décembre 2008) en contrepartie d'une dette à long terme.

Pour les instruments efficaces, la variation de leur juste valeur est comptabilisée dans une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Eléments directement constatés en capitaux propres » (-590 K€ à fin décembre 2008) en contrepartie d'une dette à long terme.

Note 7.11 Dettes d'exploitation courantes

Les dettes d'exploitation courantes se détaillent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes fournisseurs	18 045	21 591
Dettes fiscales et sociales	20 288	21 736
Participation	721	817
Autres dettes	4 176	2 575
Produits constatés d'avance	13 709	13 079
TOTAL	56 940	59 798

Les autres dettes incluent notamment 2,4M€ relatifs à l'acquisition du logiciel PACTEO / NOEE (à payer en 2009) qui étaient classés en autres dettes non courantes au 31 Décembre 2007.

Note 7.12 Autres dettes non courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes sur acquisitions d'actifs immobilisés (1)	0	2 392
TOTAL	0	2 392

(1) Correspondait en 2007 aux dettes à long terme relatives à l'acquisition du logiciel PACTEO / NOEE reclassées en 2008 en dettes courantes.

Note 8 – Informations complémentaires

Note 8.1 Plan de stock options et d'attribution gratuite d'actions

Les principales hypothèses du calcul de la juste valeur des stocks options sont les suivantes :

Modèle d'évaluation	Black & Scholes
Volatilité attendue (1)	Entre 34,5% et 42,8%
Taux de dividendes attendu	Entre 1,0% et 2,0%
Taux de rendement sans risque	Entre 3,0% et 4,5%

(1) Cette hypothèse est estimée comme écart-type annualisé des rendements journaliers continûment composés de l'action Linedata Services sur un historique entre 5 et 5,5 ans environ aux dates d'attribution.

La norme IFRS 2 s'applique aux plans de stocks options / actions gratuites dont le paiement est fondé sur des actions, qui sont réglés en instrument de capitaux propres et qui sont attribués à certains membres du personnel et/ou mandataires sociaux après le 07 novembre 2002 et non acquis au 1er janvier 2005. Elle s'applique donc chez LINEDATA SERVICES aux plans suivants :

• plan de stock options du 12/12/2002,
• plan de stock options du 21/05/2004,
• plan de stock options du 10/11/2005,
• plan de stock options du 11/06/2007,
• plan d'attribution d'actions gratuites du 06/07/2006.

Les options de souscription consenties par LINEDATA SERVICES sont présentées dans le tableau suivant :

Référence de l'attribution	Plan 2000 (n° 1)	Plan 2000 (n° 2)	Plan 2000 (n° 3)	Plan 2000 (n° 4)	Plan 2005 (n° 5)	Plan 2005 (n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	17/05/2000	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005	11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	23 000	90 000	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont - nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)	10 000	5 000	10 000	5 000	50 000	20 000
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers attributaires salariés (*)	13 000	46 000	100 000	61 000	95 000	100 000
Nombre total de bénéficiaires	3	39	16	22	27	51
Dont - nombre de mandataires sociaux - nombre d'attributaires salariés pris en compte dans les 10 premiers, compte tenu en particulier de détentions égalitaires excédant le nombre de 10 (*)	1 2	1 14	1 15	1 21	1 15	2 17
Point de départ d'exercice des options	17/05/2005	07/06/2006	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007	11/06/2009
Date d'expiration	17/05/2010	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015	11/06/2017
Prix d'exercice	17.00 €	23.417 €	16.04 €	14.71 €	18.48 €	19.70 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier 2008	0	60 000	75 000	31 000	90 000	190 000
Nombre d'options attribuées en 2008
Nombre d'options exercées en 2008		0	0	0	0	0
Nombre total d'options annulées en 2008		3 000		7 000		59 000
Nombre total d'options restantes au 31 décembre 2008	0	57 000	75 000	24 000	90 000	131 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2008	0.00%	0.51%	1.18%	1.39%	2.19%	3.36%

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir consenti des options.

La juste valeur d'une option, au moment de l'attribution, s'établit à :

• 4,83 euros pour les options attribuées le 12 décembre 2002,
• 5,76 euros pour les options attribuées le 21 mai 2004,
• 5,47 euros pour les options attribuées le 10 novembre 2005,
• 6,72 euros pour les options attribuées le 11 juin 2007.

Le prix moyen pondéré d'exercice pour l'ensemble des options en vigueur au 31 décembre 2008 est de 18,92 euros. La juste valeur initiale des options a été calculée en considérant que sont présents dans le Groupe à la fin de la période d'acquisition :

90% des attributaires à l'échéance de 5 ans (cas du Plan 2000, la totalité des options peut être exercée à compter de 5 ans après l'attribution)

pour le plan du 10/11/2005, un taux de présence de 80% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 60% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 4 ans.

pour le plan du 11/06/2007, un taux de présence de 96% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 92% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 4 ans.

Ces taux de turnover sont actualisés à chaque clôture en fonction des départs, et la juste-valeur des options est ainsi recalculée.

Les plans d'attributions d'actions gratuites consenties par Linedata Services sont présentés dans le tableau suivant :

	Plan 2005 (n° 1)
Date de l'Assemblée	30/06/2005
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	06/07/2006
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	30 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation des conditions initiales	21 000
Dont
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par des mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les 10 premiers attributaires salariés (*)	21 000
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	5
Dont
- nombre de mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'attributaires salariés du groupe	5
Date de fin de la période d'acquisition	06/07/2008
Date de fin de la période de conservation	06/07/2010
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2008	21 000
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2008
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2008	16 000
Nombre d'actions gratuites antérieurement attribuées annulées en 2008	5 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre 2008	0
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2008

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir attribué gratuitement des actions.

La juste valeur d'une action gratuite, au moment de l'attribution, s'établit à 12,57 euros pour les actions gratuites attribuées le 06/07/2006.

Note 8.2 Facteurs de risques

Les divers risques évoqués ci-dessous sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe.

Risques de crédit

L'échéancier des créances clients nettes est le suivant :

					Echu et non déprécié
	Montant net	Dont non échu	Echu < 30 jours	Echu entre 31 et 60 jours	Echu entre 61 et 90 jours	Echu entre 91 et 180 jours	Echu > 181 jours
Créances clients nettes 2008	40 279	13 153	8 477	5 839	2 425	5 632	4 753
Créances clients nettes 2007	54 918	12 741	19 280	9 195	4 966	6 044	2 692

L'augmentation des créances échues depuis plus de 180 jours s'explique par la dégradation des délais de règlements de certains clients Hedge Funds et par des paiements différés liés aux retards pris dans l'avancement des projets d'Assurance.

L'ensemble du poste clients fait l'objet d'un suivi régulier par le Comité d'Audit. Parallèlement, la société Linedata Services a procédé au recrutement d'un Credit Manager Groupe en octobre 2008.

Le Groupe a choisi de mettre en place un cash pooling géré au niveau de la Direction Financière Groupe, et les placements à court terme effectués sont de type certificats de dépôts et OPCVM monétaires, auprès de banques de premier rang.

Risques de marché

Risque de taux

La trésorerie disponible des sociétés du Groupe est placée en SICAV monétaires, certificats de dépôt ou comptes rémunérés, supports peu sujets aux fluctuations de marché. L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt est principalement due à son endettement. Les emprunts sont généralement souscrits à taux fixes ou assortis de contrats de couvertures de taux afin de réduire le risque.

Les passifs financiers à taux variables s'élèvent respectivement à 28 412 K€ au 31 décembre 2007 et 1 337 K€ au 31 décembre 2008. La baisse constatée en 2008 résulte notamment de la mise en place de contrats de couverture de taux sur l'exercice.

Sensibilité à l'évolution des taux : une variation de 1% des taux sur les passifs financiers à taux variables à court terme représenterait une variation des charges financières de 6 K€, soit 0,3% du coût de l'endettement financier net de l'exercice 2008. En 2007, cela représentait une charge de 38 K€, soit 1,8% du coût de l'endettement financier net au 31 décembre 2007.

Une variation de 1% des taux sur les passifs financiers à taux variables et fixes à court terme ferait varier les charges financières de 161 K€, soit 6,9% du coût de l'endettement financier net de l'exercice 2008. En 2007, cette même variation aurait eu une incidence de 136 K€, soit 6,2% du coût de l'endettement financier net au 31 décembre 2007.¹

Risque de change

Au 31 décembre 2008, aucune couverture de change n'a été mise en place. La plupart des opérations en devises concernant Linedata Services sont des opérations commerciales courantes à court terme, principalement avec les sociétés du Groupe hors zone Euro (USA, Grande Bretagne, Tunisie et Hong-Kong). Seuls les effets de change, liés au compte courant à long terme consenti par Linedata Services à sa filiale américaine considéré comme un investissement net, sont comptabilisés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21. Ils représentent (475) K€ au 31 décembre 2008.

De plus, le Groupe ne réalise aucune opération dans des zones d'hyperinflation.

Le tableau ci-dessous donne à titre informatif la ventilation des contributions significatives en devises dans les comptes consolidés :

Exercice 2008 (en milliers de devises)	US Dollar	Livre Sterling	Dinar Tunisien	Hong Kong Dollar	Total converti en euros
Actifs	58 648	38 530	1 749	21 162	85 505
Passifs	12 278	10 737	375	19 091	22 068
Position nette avant couverture	46 370	27 793	1 374	2 071	63 437
Montants couverts
Position nette après couverture	46 370	27 793	1 374	2 071	63 437

Exercice 2007 (en milliers de devises)	US Dollar	Livre Sterling	Dinar Tunisien	Hong Kong Dollar	Total converti en euros
Actifs	73 938	40 387	1 814	18 127	107 888
Passifs	12 123	11 775	325	13 615	25 658
Position nette avant couverture	61 815	28 612	1 489	4 512	82 230
Montants couverts
Position nette après couverture	61 815	28 612	1 489	4 512	82 230

¹ Précision spécifique au document de référence : La sensibilité calculée dans cette note 8.2 ne concerne que les endettements court terme (découverts) et crédits baux. Comme il n'y a pas de sensibilité à la hausse (risque) sur la dette senior couverte à 100%, cette dette n'a pas été incluse dans le test de sensibilité de taux.

Sensibilité à l'évolution des taux de change : la baisse de 10% de la parité de chacun des taux de change face à l'euro aurait une incidence de (7 049) K€ sur la position nette après gestion au 31 décembre 2008. Cet impact aurait été de (9 137) K€ au 31 décembre 2007. Une hausse de 10% de ces mêmes parités aurait une incidence symétrique avec les mêmes montants mais dans le sens opposé.

Risque sur actions

Ni Linedata Services ni les sociétés du Groupe ne détiennent de portefeuilles d'actions tierces ni d'OPCVM actions, les placements de trésorerie disponible étant essentiellement faits en SICAV monétaires ou comptes rémunérés.

Les variations de cours de l'action Linedata Services n'ont pas d'incidence sur le résultat net du Groupe, les actions propres étant neutralisées par les capitaux propres.

Risques de liquidité

Au 31 décembre 2008, la trésorerie du Groupe s'élève à 30M€ et les dettes financières à 49,9M€ (détail note 7.10).

L'échéancier des actifs et passifs financiers est le suivant :

Exercice 2008	A moins de	A moins de 6	A moins de 1	De 1 à 5 ans	Plus de 5
(en milliers d'euros)	3 mois	mois	an		ans
Passifs financiers à taux variables (1)	357	88	176	716	-
Passifs financiers à taux fixes (3)	15 424	139	371	32 656	-
Actifs financiers (2)	(30 002)	-	-	-	-
Position nette	(14 221)	227	547	33 372	-

Exercice 2007	A moins de	A moins de 6	A moins de	De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)	3 mois	mois	1 an
Passifs financiers à taux variables (1)	4 127	-	-	19 660	4 625
Passifs financiers à taux fixes	9 650	102	206	19 667	3 192
Actifs financiers (2)	(31 278)	-	-	-	-
Position nette	(17 501)	102	206	39 327	7 817

(1) : incluant les concours bancaires courants

(2) : équivalents de trésorerie et disponibilités

(3) : Le Groupe a procédé au règlement de l'échéance du 20 janvier 2009 à hauteur de 14,8 M€, conformément au plan d'amortissement contractuel de cet emprunt. Le montant dû de 1 à 5 ans inclus notamment quatre échéances de 7,8 M€ chacune, payables le 20 janvier des quatre prochaines années.

Au 31 décembre 2008, le Groupe respectait les covenants demandés par les établissements financiers prêteurs : - Dettes financières nettes consolidées / EBE retraité consolidé inférieur à 2,5, (R2)

• Cash Flow libre / Service de la dette supérieur à 1, (R3)
• Dettes financières / Fonds propres inférieur à 1. (R4)

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) disponibilités et VMP

EBE retraité : (+) résultat opérationnel courant (+) dotations aux amortissements et aux provisions comptabilisées en résultat opérationnel courant (-) reprises des amortissements et provisions comptabilisées en résultat opérationnel courant (-) autres charges opérationnelles (hors dotations nettes) (+) autres produits opérationnels.

Cash flow libre : EBE retraité (-) charge d'impôt des sociétés exigible (+) charge participation (-) participation décaissée (+ ou - ) variation du BFR (-) investissements des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (+) prix de vente des cessions d'actifs immobilisés (+) emprunt contracté (+) apports en fonds propres (-) dividendes décaissés Service de la dette : intérêts et charges financières (+) remboursements en principal des dettes financières

Au 31 décembre 2008, le ratio R2 s'élève à 0,92, le R3 à 1,21 et le R4 à 0,55.

En garantie de cet emprunt, Linedata Services a nanti au profit des banques prêteuses 3 607 990 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services Inc, et 1.725.812 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services (BFT) Ltd.

Dans le cadre de ce même emprunt Linedata Services a par ailleurs souscrit un certain nombre d'engagements complémentaires auprès des banques, telles que l'obtention d'accords préalables du pool bancaire en cas de dépassements de montants d'investissements maximums fixés dans la Convention, ou d'endettements complémentaires du Groupe.

Les autres clauses contractuelles de défaut ont été respectées au 31 décembre 2008, et le Groupe n'anticipe pas, à ce jour, un non respect pour l'exercice 2009.

Note 8.3 Juste valeur des actifs et passifs financiers

L'évaluation des actifs et passifs financiers est la suivante :

	2008
En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts & créances	Coût amorti	Instrument dérivé	Valeur au bilan	Juste valeur
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et autres immobilisations financières Clients & autres créances courantes Instruments dérivés actifs Trésorerie et équivalents et de trésorerie	30 002	13	986 41 285			13 986 41 285 30 002	13 986 41 285 30 002
TOTAL	30 002	13	42 271	0	0	72 286	72 286
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières non courantes Autres passifs non courants Fournisseurs & autres dettes courantes Dettes financières courantes				32 932 22 221 16 555		32 932 22 221 16 555	32 932 22 221 16 555
Instruments dérivés passifs					440	440	440
TOTAL	0	0	0	71 708	440	72 148	72 148

	2007
En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts & créances	Coût amorti	Instrument dérivé	Valeur au bilan	Juste valeur
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et autres immobilisations financières Clients & autres créances courantes Instruments dérivés actifs Trésorerie et équivalents et de trésorerie	31 278	13	1 258 55 856		163	13 1 258 55 856 163 31 278	13 1 258 55 856 163 31 278
TOTAL	31 278	13	57 114	0	163	88 568	88 568
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières non courantes Autres passifs non courants Fournisseurs & autres dettes courantes Dettes financières courantes Instruments dérivés passifs				47 141 2 392 24 165 14 088	2	47 141 2 392 24 165 14 088 2	47 141 2 392 24 165 14 088 2
TOTAL	0	0	0	87 786	2	87 788	87 788

Note 8.4 Engagements hors bilan

Synthèse des obligations contractuelles et autres engagements commerciaux

Obligations contractuelles	Total		Paiements dus par période	Rappel
	31/12/2008	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans	2007
Contrats de location simple	11 130	4 539	6 591		11 163
Obligations d'achat (1)	1 786	1 786
Autres obligations à terme	0
TOTAL	12 916	6 325	6 591	0	11 163
Autres engagements commerciaux	Total	Montant des engagements par période	Rappel
	31/12/2008	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans	2007
Lignes de crédit (2)	0				250
Lettres de crédit	0				0
Garanties	0				0
Autres engagements commerciaux	0				0
TOTAL	0	0	0	0	250

(1) Une promesse de vente a été signée le 23 décembre 2008 pour l'acquisition d'un ensemble immobilier en construction par la filiale tunisienne.

(2) En 2007, il s'agissait du montant non consommé sur la dernière tranche de l'emprunt principal de la holding.

Garanties d'Actif‐Passif en cours au 31 décembre 2008

		Objet	Date début	Date fin	Bénéficiaire	Montant plafond
Acquisition des actifs GIS	Reçue	Taxes, environnement et avantages salariaux	30/09/2005	6 mois après la date de prescription légale	Linedata Services Inc, LD Services Inc et leurs filiales
Acquisition des actions BFT	Reçue	Garantie sur les taxes	05/12/2005	05/12/2012	Linedata Services	18 488 K£

Note 8.5 Montant par action des dividendes distribués

Au cours de l'exercice 2008, Linedata Services a distribué un dividende net de 0,30€ par action ayant droit au dividende :

• ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France, conformément à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts dans sa nouvelle rédaction ;
• et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Note 8.6 Passifs éventuels

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction du Groupe, conformément à la norme IAS 37. L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence négative sur le résultat supérieure à 500 K€.

Note 8.7 Transactions avec des parties liées

Rémunération des membres du Comité exécutif, du Directoire et du Conseil de Surveillance

Les rémunérations versées aux principaux dirigeants du Groupe, en ce inclus les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance, se sont élevées globalement à :

Nature de la rémunération en milliers d'euros)	Exercice 2008	Exercice 2007
Avantages à court terme versés (1)	3 376	3 189
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	74	NS
Autres avantages à long terme (3)	Néant	Néant
Indemnités de fin de contrat de travail (4)	146	Néant
Paiements en actions (5)	Néant	363

(1) Salaires, rémunérations, prime, intéressement et participation, cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités de fin de carrière, médailles du travail

(3) Congés liées à l'ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée, CFC, rémunérations différées, intéressement et primes (si payables 12 mois ou plus après la date de clôture)

• (4) Indemnités de licenciement
• (5) Stocks options et attribution d'actions gratuites

Transactions avec les autres parties liées

Les ventes et achats avec les parties liées sont réalisés aux conditions de marchés. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et dettes sur les parties liées. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2008, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées (2007 : néant). Cette évaluation est effectuée lors de chaque clôture en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

Note 8.8 Evénement post clôture

Néant.

20.1.2 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2008 Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Linedata Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme précisé dans les notes 2.6 et 7.1 des comptes consolidés, le groupe procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons procédé à la revue des éléments justifiant de l'absence de perte de valeur des écarts d'acquisition au 31 décembre 2008. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par le groupe au 31 décembre 2008.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 6 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

PERONNET & ASSOCIES		ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Péronnet	Didier Bazin	Hervé Jauffret

20.2 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2007

20.2.1 – Comptes consolidés

A –COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2007	31/12/2006
Produits des activités ordinaires	6.1 & 6.2	164 841	148 343
Achats et autres charges externes	7.1	(54 047)	(43 504)
Impôts, taxes et assimilés		(3 199)	(3 546)
Charges de personnel	7.2	(75 197)	(71 109)
Excédent brut d'exploitation		32 398	30 184
Autres produits	7.3	779	150
Autres charges	7.3	(1 856)	(2 246)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	7.4	(9 289)	(6 745)
Résultat opérationnel courant		22 032	21 343
Autres produits opérationnels	7.5	5	159
Autres charges opérationnelles	7.5	(27)	(1 339)
Résultat opérationnel		22 010	20 163
Coût de l'endettement financier brut		(2 699)	(2 443)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		524	312
Coût de l'endettement financier net	7.6	(2 175)	(2 131)
Autres produits financiers		355	587
Autres charges financières		(745)	(771)
Impôts	7.7	(6 118)	(5 056)
Résultat net des activités poursuivies		13 327	12 792
Résultat net des activités abandonnées		0	(787)
Résultat Net		13 327	12 005
Dont Part des minoritaires		0	0
Dont Résultat net - Part du Groupe		13 327	12 005
Résultat de base par action (en euros)	7.8	1,16	1,02
Résultat dilué par action (en euros)	7.8	1,12	0,99

B – BILAN

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2007	31/12/2006
ACTIF
Ecarts d'acquisition	8.1	98 090	105 268
Immobilisations incorporelles	8.2	25 994	28 796
Immobilisations corporelles	8.3	5 818	5 910
Actifs financiers non courants	8.4	1 434	1 679
Autres actifs non courants	8.4	853	1 127
Impôts différés actifs	8.5	1 295	1 433
Actifs non courants		133 482	144 213
Impôts exigibles actifs	8.6	3 758	1 572
Créances d'exploitation & autres débiteurs	8.7	62 560	56 538
Trésorerie et équivalents de trésorerie		31 278	28 859
Actifs courants		97 596	86 968
TOTAL DE L'ACTIF		231 078	231 181
PASSIF
Capital social		11 730	11 730
Réserves		74 866	75 052
Résultat de l'exercice		13 327	12 004
Capitaux propres, Part du Groupe		99 923	98 786
Intérêts minoritaires		0	0
Capitaux propres		99 922	98 786
Provisions non courantes	8.8	2 068	2 484
Dettes financières non courantes	8.10	47 143	39 801
Impôts différés passifs	8.5	3 229	2 626
Autres dettes non courantes	8.12	2 392	2 353
Passifs non courants		54 831	47 264
Dettes d'exploitation courantes	8.11	59 798	71 567
Impôts exigibles passifs		2 171	1 536
Provisions courantes	8.8	267	205
Dettes financières courantes	8.10	14 088	11 824
Passifs courants		76 325	85 131
TOTAL DU PASSIF		231 078	231 181

C – TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Opérations d'exploitation :
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie provenant des opérations d'exploitation	13 327	12 792
Dotations nettes aux amortissements et provisions pour RC	7 000	5 713
Résultat sur cessions d'immobilisation	22	95
Impôts différés	1 432	266
Autres éléments sans incidences sur trésorerie de période (1)	1 042	1 005
Variation nette du besoin en fonds de roulement	3 266	(1 768)
Flux net de trésorerie provenant des opérations d'exploitation	26 089	18 103
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 547)	(8 785)
Acquisitions de titres de participation et filiales, nettes de la trésorerie acquise		(588)
Compléments de prix sur acquisitions payés sur la période (2) Cessions d'immobilisations financières	(21 147)
Variation des autres actifs financiers	111	(612)
Flux net de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	(25 583)	(9 985)
Opérations de financement :
Augmentation des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres passifs non courants	20 713	(16)
Remboursement des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres passifs non courants yc intérêts versés Augmentation de capital	(12 147)	(7 485)
Opérations sur titres d'autocontrôle	(2 261)	(180)
Dividendes versés par LDS SA	(2 917)	(2 917)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	3 388	(10 598)
Effet de change et flux liés aux activités abandonnées	(1 688)	2 062
Total des flux de trésorerie	2 206	(418)
Trésorerie nette en début d'exercice (3) Trésorerie nette en fin d'exercice (3)	28 761 30 967	29 179 28 761

Notes relatives au Tableau des flux de trésorerie.

(1) Les autres éléments sans incidences sur la trésorerie de la période concernent principalement:

• L'incidence de la charge sur stock options pour 966 k€,

• L'incidence de la variation de juste valeur des instruments financiers et du TIE pour 76 K€.

(2) Les compléments de prix sur acquisitions se décomposent comme suit :

• Versement des compléments de prix GIS pour 4 000 K\$ soit 3 180 K€,
• Versement 1ère partie complément de prix BFT pour BFT UK pour 5 145 K£ soit 7 867 K€,
• Versement 1ère partie complément de prix BFT pour BFT Inc pour 61 K£ soit 93 K€,

• Versement 2ème partie complément de prix BFT pour BFT UK pour 6 785 K£ soit 9 517 K€,

• Versement 2ème partie complément de prix BFT pour BFT Inc pour 115 K£ soit 160 K€,

• Frais divers liés aux compléments de prix BFT pour 330 K€.

	2007	2006
(3) La trésorerie nette se décompose comme suit:
- Valeurs mobilières de placement	19 255	8 612
- Disponibilités	12 023	20 247
- Trésorerie et équivalents présentés à l'actif du bilan	31 278	28 859
- Découverts bancaires	(311)	(98)
	30 967	28 761

D – CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions du capital	Capital	Primes d'émissio n	Réserv es groupe	Stock Options	Actions propres	Eléments comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Situation au 31/12/2005	11 730 411	11 730	55 633	12 336	516	(939)	(42)	13 465	92 699
Affectation résultat 2005				13 465				(13 465)	0
Résultat 2006								12 004	12 004
Actions propres						(180)			(180)
Stock options					632				632
Distribution de dividendes				(2 917)					(2 917)
Eléments comptabilisés							(136)		(136)
directement en capitaux propres
Ecarts de conversion				(3 316)					(3 316)
Situation au 31/12/2006	11 730 411	11 730	55 633	19 568	1 148	(1 119)	(178)	12 004	98 786
Affectation résultat 2006				12 004				(12 004)	0
Résultat 2007								13 327	13 327
Actions propres						(2 320)			(2 320)
Stock options					966				966
Distribution de dividendes				(2 917)					(2 917)
Eléments comptabilisés directement en capitaux propres							168		168
Ecarts de conversion				(8 088)					(8 088)
Situation au 31/12/2007	11 730 411	11 730	55 633	20 567	2 114	(3 439)	(10)	13 327	99 922

L'objectif principal du Groupe Linedata Services en terme de gestion de son capital est de s'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires. Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2007 et 2006.

Etat des produits et charges de la période

Les montants indiqués sont présentés nets des effets d'impôt.

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Résultat de la période	13 327	12 004
Ajustements de juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie	30	182
Ecarts de conversion :
- résultant de la conversion des investissements nets à l'étranger	-1 016	(857)
- résultant de la conversion des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères	-7 072	(2 460)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	138	(78)
Autres		(240)
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-7 920	-3 453
Total produits et charges comptabilisés	5 407	8 551

E –NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

Note 1 – Informations générales

Linedata Services est une société anonyme de droit français, soumise à la réglementation applicable aux sociétés commerciales dont le siège social est situé 19, rue d'Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine (France). Linedata Services est cotée sur Euronext Paris.

Le groupe Linedata Services (ci après « le Groupe ») a pour objet, en France et à l'Etranger, l'édition et la distribution de progiciels financiers, l'intégration de solutions, la réalisation de travaux de développement, de conseil et de formation pour ses progiciels.

Ses domaines d'expertise sont l'Asset Management (qui inclut l'Epargne et l'Assurance) et les Crédits & Financements.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 ont été arrêtés par le Directoire réuni le 07/03/2008 et soumis à l'examen du Conseil de Surveillance lors de sa séance du 10/03/2008.

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de Linedata Services et de ses filiales.

Note 2 – Référentiel comptable et méthodes d'évaluation

Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'année 2007

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, les comptes consolidés de Linedata Services au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ont été établis selon les normes d'information financière internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2007 telles qu'approuvées par l'Union Européenne (UE). Les états financiers 2007 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2006, le compte de résultat de l'exercice 2006 et les flux de trésorerie 2006 établis selon le même référentiel.

Les états financiers consolidés annuels ont été établis selon les principes généraux IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement. Ils ont été établis selon la convention du coût d'acquisition, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, évalués selon d'autres conventions, conformément aux règles édictées par les normes IFRS qui les concernent. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Ils intègrent les comptes de Linedata Services et de ses filiales après élimination des principaux soldes et opérations intragroupe.

Linedata Services clôture ses comptes au 31 décembre. Les filiales qui ne clôturent pas au 31 décembre établissent des états financiers intermédiaires à cette date si leur clôture est antérieure de plus de trois mois à cette date.

Les filiales acquises sont consolidées dans les états financiers du Groupe à compter de la date de transfert du contrôle, correspondant généralement à la date d'acquisition.

Note 3 – Principes comptables

Note 3.1 Principes de préparation des comptes

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 Décembre 2007 tiennent compte des nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2007 et appliquées par le Groupe :

Normes et interprétations appliquées par le Groupe sans incidence significative sur l'information financière présentée

• l'interprétation IFRIC 7 « Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes » pour laquelle le Groupe n'est pas concerné aujourd'hui ;

• l'interprétation IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions », dont les effets pour les états financiers du Groupe ne sont pas significatifs compte tenu de la nature des options ;

• l'interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés ».

Normes et interprétations appliquées par le Groupe ayant une incidence significative sur l'information financière présentée

• la norme IFRS 7 « Instruments financiers – informations à fournir » applicable à compter du 1er janvier 2007; les informations sur les instruments financiers demandées par la norme sont détaillés dans la note 9.2.

• l'amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations à fournir sur le capital, applicable à compter du 1er janvier 2007.

Evolution des normes

Les normes et interprétations suivantes, non encore applicables, ont été publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne :

• la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ;

• l'interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupes » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

Le Groupe Linedata Services n'a pas opté pour une application anticipée de ces normes.

Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction de Linedata Services l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Plus spécifiquement, ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des impôts différés, des provisions, des avantages au personnel, des rémunérations payées en actions, et des résultats sur contrats. Elles sont détaillées ci-après dans les paragraphes y afférent.

Les provisions figurant au passif du bilan du dernier exercice clos sont reprises si l'obligation de l'entité est éteinte à la clôture de la période ; si l'obligation subsiste, Linedata Services réalise sa meilleure estimation des sorties de ressources attendues. Cette estimation conduit, le cas échéant, à ajuster la provision par la contrepartie du résultat.

Note 3.2 Méthodes de consolidation

Intégration globale – Toutes les sociétés dans lesquelles Linedata Services exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles elle a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.

Le contrôle existe également lorsque Linedata Services, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

Mise en équivalence – Linedata Services consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable et les co-entreprises dans lesquelles il partage le contrôle avec d'autres actionnaires.

L'influence notable est présumée exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, 20% ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par d'autres critères tels qu'une représentation au Conseil d'Administration ou à l'organe de direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.

Note 3.3 Méthodes de conversion des éléments en devises

Conversion des opérations en devises – Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date d'opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de l'exercice à l'exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères lorsqu'ils constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement imputés sur les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.

Investissement net à l'étranger – Un prêt auprès d'une filiale à l'étranger dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part de l'investissement net du Groupe dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion provenant d'un élément monétaire faisant partie d'un investissement net sont enregistrés directement dans les capitaux propres en réserves de conversion et comptabilisés en résultat lors de la sortie de l'investissement net.

Etats financiers des filiales en monnaies étrangères – Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice pour le bilan et au taux de change moyen de la période pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « réserves de conversion ».

Note 3.4 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Le chiffre d'affaires du Groupe provient de quatre sources principales : les rémunérations des licences d'utilisation de ses progiciels, les prestations associées de développement et d'implémentation, les services associés de maintenance et les prestations de conseil et formation, les services bureaux.

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires provenant des ventes de licences lorsqu'il existe la preuve matérielle que les risques et avantages importants inhérents à la propriété des licences ont été transférés à l'acheteur, que le prix est déterminé ou déterminable, que les coûts encourus ou restant à encourir en contrepartie de la transaction peuvent être évalués de façon fiable, que toutes les obligations contractuelles ont été satisfaites et que le recouvrement de la créance est probable. Si l'un des critères n'est pas respecté, la reconnaissance du chiffre d'affaires est différée jusqu'à ce que tous les critères soient respectés. Dans le cas des licences accordées pour une durée déterminée, le produit est reconnu sur cette durée.

Les accords de ventes de licences comprennent souvent des prestations de développement et d'implémentation, de conseil et formation. Le chiffre d'affaires sur les prestations de services de ces contrats est comptabilisé séparément du chiffre d'affaires de la licence, si les prestations de services ne sont pas essentielles au fonctionnement des licences.

Dans tous les cas de prestations de développement et/ou d'implémentation, le Groupe vérifie systématiquement si ces prestations sont ou non déterminantes au regard de la livraison de la licence. Lorsque ces prestations de services sont considérées comme déterminantes, ou lorsque la transaction implique une modification significative du progiciel, le chiffre d'affaires issu des ventes de licences et des prestations de développement / d'implémentation est généralement reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires sur les prestations de conseil et de formation est enregistré en produit lors de la réalisation du service correspondant. Le chiffre d'affaires sur les contrats de prestations au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires de la maintenance et des services bureau est reconnu prorata temporis sur la durée du contrat.

Note 3.5 Goodwills, actifs incorporels et corporels

Goodwills

Conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif, les actifs et les passifs identifiables acquis ainsi que les passifs éventuels assumés sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables acquis. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté immédiatement en profit au compte de résultat.

Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur éventuellement constatées. Il est soumis à des tests de pertes de valeur chaque année, ou plus fréquemment, quand il existe des indications qu'il s'est déprécié. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges des activités ordinaires ».

En outre, en application des dispositions prévues par la norme IFRS 3, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;

• En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale, l'excédent entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en goodwill.

Frais de recherche et développement générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles, lorsqu'elles remplissent les critères définis par la norme IAS 38 et en particulier si et seulement si il est possible de démontrer :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• son intention d'achever le logiciel et de l'utiliser ou de le vendre ;
• sa capacité à utiliser ou à vendre le logiciel ;
• la façon dont le logiciel en cours de développement générera des avantages économiques futurs probables ; il doit être notamment démontré l'existence d'un marché pour le logiciel en cours de développement ;

la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel ;

sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles.

Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est définie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les immobilisations dont la durée d'utilité est indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet des tests de dépréciation, annuels ou pratiqués dès la mise en évidence d'un indice de perte de valeur.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût s'entend du coût d'acquisition ou de production. Les coûts d'emprunt liés à ces acquisitions sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, à savoir généralement 2 à 5 ans pour les matériels et les machines, et 10 à 20 ans pour les agencements et constructions. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture. Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Dépréciations

Les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. Linedata Services a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses unités opérationnelles : ces dernières correspondent aux segments géographiques Europe du Sud, Europe du Nord et Amérique du Nord ; il s'agit du niveau auquel la Direction de Linedata Services évalue la performance opérationnelle.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et le plan d'affaires les plus récents approuvés par la Direction. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).

S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers).

Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée en "autres charges des activités ordinaires". Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée. En revanche, les pertes de valeur enregistrées au titre des goodwills sont irréversibles.

La dépréciation des goodwills est inscrite en "autres charges des activités ordinaires" au compte de résultat.

Note 3.6 Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs disponibles à la vente, les actifs évalués à la juste valeur par le résultat et les prêts et les créances.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les dettes d'exploitation.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Actifs détenus jusqu'à leur échéance

Ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances, qui sont acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu'à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les actifs détenus jusqu'à leur échéance font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres.

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d'utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.

Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte cumulée qui a été comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif. Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif, et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs évalués à la juste valeur par le résultat

Les actifs évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les actifs que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ces actifs peuvent aussi comprendre des actifs volontairement classés dans cette catégorie, indépendamment des critères énumérés ci-dessus.

Ces actifs sont classés au bilan en actifs financiers à court terme et comprennent essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement.

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les disponibilités et quasi disponibilités sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme dont l'échéance est généralement inférieure ou égale à trois mois à la date d'acquisition. Elles sont évaluées selon la catégorie des actifs évalués à la juste valeur par le résultat.

Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

A l'exception des passifs financiers évalués à la juste valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui égalise l'actualisation des flux attendus des sorties de trésorerie futurs jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché et la valeur nette comptable actuelle du passif financier. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat.

Passifs évalués à la juste valeur par le résultat

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur.

Note 3.7 Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés

Linedata Services utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêt, ses emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable.

La plupart de ces instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont considérés comptablement comme des instruments de couverture de flux de trésorerie. La variation de la juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilisée en contrepartie d'une ligne spécifique des capitaux propres intitulée "Éléments directement constatés en capitaux propres" pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture tandis que la variation de la juste valeur relative à la partie inefficace est constatée au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé en résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

La valeur des instruments financiers dérivés est inscrite en actifs financiers si elle est positive. Les dérivés dont la valeur est négative sont inscrits au bilan en passifs financiers.

Note 3.8 Evaluation et comptabilisation des engagements de rachat de participations minoritaires

Les engagements d'achat (fermes ou conditionnels e.g. options de vente) de leurs participations, consentis par Linedata Services, à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale, sont comptabilisés comme suit en l'attente d'une interprétation IFRIC ou d'une norme IFRS spécifique :

lors de la comptabilisation initiale, l'engagement de rachat est comptabilisé en dette financière, pour la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente, par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, de l'écart d'acquisition ;

la variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée par ajustement du montant de l'écart d'acquisition, sauf l'effet de désactualisation éventuelle, qui est comptabilisé en «autres charges financières» ;

la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires leur est affecté et est donc comptabilisée en réduction de l'écart d'acquisition au bilan ;

à l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en dette financière est contre-passé, par contrepartie du décaissement lié au rachat de la participation minoritaire.

Note 3.9 Actifs détenus en vue de la vente et activités destinées à être abandonnées

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amortis.

Une activité est considérée comme abandonnée quand elle représente une activité distincte et significative pour le Groupe et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Linedata Services a cédé l'activité. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs ou passifs constituant les activités abandonnées. De même les flux de trésorerie générés par les activités abandonnées sont présentés sur trois lignes distinctes du tableau de flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

Note 3.10 Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.

Les passifs éventuels, correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.

Note 3.11 Avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le Groupe opère, Linedata Services offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite du Groupe (régime d'indemnités de fin de carrière) ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle dans l'entreprise (régime de médailles du travail). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes, dits à prestations définies, peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les engagements liés à ces régimes sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des crédits d'unités projetées. Ces évaluations prennent en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié dans chacun des pays où Linedata Services a mis en place de tels régimes (France uniquement à ce jour).

De ce fait, le Groupe comptabilise des actifs et/ou des passifs au titre de ces régimes ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.

En outre, le groupe applique les règles suivantes :

• S'il existe des actifs dédiés à la couverture des régimes, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;
• Concernant le régime d'indemnités de fin de carrière, les profits et pertes actuariels générés sont imputés en capitaux propres et aucun amortissement au titre de ces écarts actuariels n'est comptabilisé au compte de résultat ;
• l'impact des changements de régimes est amorti en compte de résultat sur la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires à la date dudit changement.

Note 3.12 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, en appliquant la méthode du report variable.

Ces différences temporelles donnent lieu à la comptabilisation :

• D'actifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie d'impôt attendue),
• De passifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Ces estimations sont revues à la clôture de chaque exercice, en fonction de l'évolution éventuelle des taux d'impôt applicables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale.

Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture, et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l'historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l'avenir et de la stratégie fiscale de l'entité. De ce fait, l'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les résultats fiscaux futurs du Groupe s'avéraient sensiblement différents de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la

hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat du Groupe.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable.

Pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des passifs d'impôt différé sont constatés sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée, et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Note 3.13 Rémunération en actions

Le groupe Linedata Services maintient des plans d'intéressement au travers desquels il attribue des options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) ou des actions gratuites à certains dirigeants et salariés. L'objectif de ces plans est d'aligner l'intérêt des dirigeants sur celui des actionnaires en leur fournissant une incitation supplémentaire à améliorer les performances de l'entreprise et accroître le cours de l'action sur le long terme.

L'attribution de stock-options ou d'actions gratuites représente un avantage consenti aux dirigeants et salariés concernés et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Linedata Services. Il est évalué à la juste valeur des dérivés d'actions Linedata Services émis. Il correspond à la valeur de l'option à la date d'attribution, évaluée par un actuaire indépendant en utilisant un modèle Black & Scholes.

Cette rémunération payée en dérivés d'actions Linedata Services est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des capitaux propres, et étalée sur la durée d'acquisition de l'avantage consenti, à savoir :

• sur une période de 5 ans, par tranches d'un cinquième par année, conformément au règlement des plans du 12 décembre 2002 et du 21 mai 2004 de Linedata Services

• sur une période de 4 ans, soit 50% après deux ans et le solde après les quatre ans, conformément aux règlements des plans de Linedata Services du 10 novembre 2005 et du 11 juin 2007.

L'effet de dilution des plans de stock-options dont l'acquisition des droits par les dirigeants et salariés est en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

Note 3.14 Principes de présentation des informations financières

Compte de résultat

Linedata Services a choisi de présenter son compte de résultat par nature.

Résultat opérationnel courant, Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel courant comprend l'excédent brut d'exploitation lequel inclut le coût des avantages au personnel, le coût des rémunérations en actions et les crédits d'impôt recherche présentés en déduction des dépenses de personnel. Il inclut également les gains et les pertes de change relatifs aux activités d'exploitation.

Le résultat opérationnel intègre :

• le résultat opérationnel courant,

• le résultat sur cession d'immobilisations incorporelles et corporelles,

• les autres produits et charges opérationnels comprenant les coûts d'acquisition liés aux opérations de croissance externe n'ayant pas abouti et le cas échéant les indemnités reçues en contrepartie ainsi que les charges non récurrentes liées aux opérations de croissance externe et la dépréciation des actifs non courants,

Coût du financement net et autres charges et produits financiers

Le coût du financement brut inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières.

Le coût du financement net inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières et les produits d'intérêts des disponibilités.

Les autres charges et produits financiers comprennent principalement les variations de juste valeur des instruments financiers comptabilisés en résultat (actifs, passifs et dérivés), les résultats de change (autres que relatifs aux opérations d'exploitation, classés dans le résultat d'exploitation) et les résultats sur cessions de titres disponibles à la vente et de participations non consolidées.

Bilan

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, considéré comme étant égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs et passifs non courants. Néanmoins, conformément aux dispositions des normes d'information financière internationales, les impôts différés sont comptabilisés en actifs ou passifs non courants.

Tableau des flux de trésorerie

Linedata Services a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidés selon la méthode indirecte. Les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont obtenus à partir du résultat net corrigé des opérations non monétaires, des éléments associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Note 4 – Faits majeurs

L'exercice 2007 fut principalement marqué par les événements suivants :

• la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle par zones géographiques (Europe du Sud, Europe du Nord et Asie, Amérique du Nord), conjointement à l'intégration au sein de ces régions des activités de Global Investment Systems (GIS) et Beauchamp Financial Technology (BFT) acquises en fin d'année 2005.
• le versement de l'ensemble des compléments de prix relatifs aux acquisitions de GIS et BFT.

Note 5 – Périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2007.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est le suivant :

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES
19, rue d'Orléans	100%	Mère	Société mère
92200 Neuilly sur Seine - France
LINEDATA SERVICES INGENIERIE		Contrôle
10 rue de la Renaissance	100%		Intégration globale
92184 Antony - France		exclusif
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG
5, Z.A.I Bourmicht -8070 Bertrange	100%	Contrôle	Intégration globale
Luxembourg		exclusif
LINEDATA SERVICES TUNISIE
Rue du Lac Victoria,	100%	Contrôle	Intégration globale
Les Berges du Lac - 1053 Tunis - Tunisie		exclusif
LINEDATA SERVICES Inc
260, Franklin Street	100%	Contrôle	Intégration globale
Boston – MA 02110 - USA		exclusif

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd Bishopsgate Court, 4/12 Norton Folgate Londres, United Kingdom E1 6DB	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES GmbH Walter-Kolb-Strasse 9-11-60594 Francfort -Allemagne	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES ASSURANCES 8, rue de la Renaissance 92184 Antony - France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LD SERVICES Inc 401 Hackensack Avenue Hackensack, NJ 07601 – USA	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
GLOBAL INVESTMENT SYSTEMS (Ireland) Ltd 2 Sandyford Business Centre – Burton Hall Sandyford – Dublin 18 – Irlande	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc 350 Park Avenue New York NY 10022 – USA	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) Ltd 85 Gracechurch Street – Londres United Kingdom EH3 7AL	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (Europe) SIA Zemitana 2B Riga LV-1012 – Lettonie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) (H.K.) Limited Unit 901-902, 9/F, Li Po Chun Chambers, 189 Des Voeux Road Central, Hong Kong	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

La société Linedata Services Canada Inc, contrôlée de manière exclusive mais sans activité ni actif ou passif significatif, n'est pas consolidée.

La société Linedata Services GmbH, contrôlée de manière exclusive, a été consolidée sur la base de sa situation nette au 31/12/2005 (plus d'activité depuis 2005).

Toutes ces sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception des quatre sociétés du sous-groupe BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY qui clôturent leurs comptes au 31 mars.

Les activités des différentes sociétés du périmètre de consolidation ont été intégrées globalement sur les durées suivantes :

Sociétés	Exercice 2006	Exercice 2007
LINEDATA SERVICES	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES Luxembourg	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES INGENIERIE	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES TUNISIE	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES Inc.	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd.	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES GmbH	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES ASSURANCES	12 mois	12 mois
LD SERVICES Inc	12 mois	12 mois
GLOBAL INVESTMENT SYSTEMS (Ireland) Ltd	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES (BFT) Ltd	13 mois	12 mois

Sociétés	Exercice 2006	Exercice 2007
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc	13 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES (BFT) (H.K.) Limited	13 mois	12 mois
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (Europe) SIA	13 mois	12 mois

Note 6 – Information sectorielle

Le Groupe caractérise un secteur comme une composante distincte, engagée dans la fourniture de produits ou de services au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique) ou dans la fourniture de produits ou services (secteur d'activité). Ces secteurs sont exposés à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs.

Compte tenu de la nouvelle organisation mise en place au sein du Groupe, le premier et le deuxième niveau de l'information sectorielle de Linedata Services sont respectivement le secteur géographique et le secteur d'activité. Les éléments financiers comparatifs de l'exercice 2006 ont été retraités selon cette présentation.

Note 6.1 Information par zone géographique

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Europe du Sud 31/12/2007	Europe du Nord & Asie 31/12/2007	Amérique du Nord 31/12/2007	Total 31/12/2007
Produits des activités ordinaires	82 268	50 834	31 740	164 841
EBITDA	15 584 18,9%	8 782 17,3%	6 956 21,9%	31 321 19,0%
Dotations nettes aux amortissements et provisions	(4 724)	(2 184)	(2 381)	(9 289)
Résultat opérationnel courant	10 860 13,2%	6 598 13,0%	4 574 14,4%	22 032 13,4%
Autres produits et charges opérationnels	(21)	(1)	0	(22)
Résultat opérationnel	10 839 13,2%	6 597 13,0%	4 574 14,4%	22 010 13,4%
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières Impôts Résultat net des activités cédées				(2 175) (390) (6 118) 0
Résultat net				13 327 8,1%

(en milliers d'euros)	Europe du Sud	Europe du Nord & Asie	Amérique du Nord	Total
	31/12/2006	31/12/2006	31/12/2006	31/12/2006
Produits des activités ordinaires	75 440	42 140	30 763	148 343
EBITDA	14 467	7 342	6 279	28 087
	19,2%	17,4%	20,4%	18,9%
Dotations nettes aux amortissements et provisions	(2 729)	(1 895)	(2 120)	(6 745)
Résultat opérationnel courant	11 737 15,6%	5 446 12,9%	4 159 13,5%	21 342 14,4%
Autres produits et charges opérationnels	(20)	0	(1 160)	(1 180)
Résultat opérationnel	11 717 15,5%	5 446 12,9%	2 998 9,7%	20 162 13,6%
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières Impôts Résultat net des activités cédées				(2 131) (184) (5 056) (787)
Résultat net				12 004 8,1%

L'EBITDA est l'indicateur clé du Groupe, il se définit comme la différence entre le chiffre d'affaires et les charges opérationnelles (charges nécessaires à la réalisation des produits et des projets), les frais commerciaux, les frais généraux et administratifs.

Bilan consolidé

		Europe du Nord	Amérique du
	Europe du Sud	& Asie	Nord	Total
	31/12/2007	31/12/2007	31/12/2007	31/12/2007
Ecarts d'acquisition	46 654	31 636	19 800	98 090
Immobilisations Incorporelles	10 781	10 492	4 721	25 994
Immobilisations Corporelles	3 333	1 092	1 392	5 818
Autres actifs financiers non courants	263	1 059	111	1 434
Autres actifs non courants	0	0	853	853
Actifs non courants	61 031	44 279	26 878	132 188
Actifs courants	52 781	23 427	17 630	93 838
Total Actifs Sectoriels	113 811	67 707	44 508	226 026
Actifs non alloués				5 052
TOTAL ACTIF				231 078
Passifs non courants	4 140	320	0	4 460
Passifs courants	26 881	10 873	22 311	60 065
Total Passifs Sectoriels	31 021	11 193	22 311	64 525
Passifs non alloués				66 631
Capitaux Propres				99 922
TOTAL PASSIF				231 078

		Europe du Nord	Amérique du	Total
	Europe du Sud 31/12/2006	& Asie 31/12/2006	Nord 31/12/2006	31/12/2006
Ecarts d'acquisition	46 654	36 480	22 133	105 268
Immobilisations Incorporelles	10 057	12 428	6 311	28 796
Immobilisations Corporelles	3 151	1 454	1 304	5 910
Autres actifs financiers non courants	483	1 073	124	1 679
Autres actifs non courants	0	0	1 127	1 127
Actifs non courants	60 345	51 436	30 999	142 780
Actifs courants	49 498	20 865	15 034	85 396
Total Actifs Sectoriels	109 843	72 301	46 032	228 176
Actifs non alloués				3 005
TOTAL ACTIF				231 181
Passifs non courants	4 164	712	-39	4 837
Passifs courants	33 086	13 626	25 060	71 772
Total Passifs Sectoriels	37 250	14 338	25 021	76 609
Passifs non alloués Capitaux Propres				55 787 98 786
TOTAL PASSIF				231 181

Les actifs non alloués comprennent les impôts différés actifs et les créances d'impôts. Les passifs non alloués correspondent aux impôts exigibles et différés et aux dettes financières.

Investissements

	Europe du Sud	Europe du Nord & Asie	Amérique du Nord	Total
	31/12/2007	31/12/2007	31/12/2007	31/12/2007
Immobilisations incorporelles	2 097	261	272	2 629
Immobilisations corporelles	1 686	422	886	2 995
Total	3 783	683	1 159	5 624

	Europe du Sud	Europe du Nord & Asie	Amérique du Nord	Total
	31/12/2006	31/12/2006	31/12/2006	31/12/2006
Immobilisations incorporelles	7 843	94	191	8 129
Immobilisations corporelles	1 658	550	757	2 964
Total	9 501	644	948	11 093

Note 6.2 Information par secteurs d'activités

Chiffre d'affaires	31/12/2007	31/12/2006
Asset Management	135 330	120 880
Crédits & Financements	29 511	27 463
Total	164 841	148 343

Actifs sectoriels	31/12/2007	31/12/2006
Asset Management	181 328	184 167
Crédits & Financements	44 697	44 008
Total	226 026	228 176

Investissements	31/12/2007	31/12/2006
Asset Management	5 129	10 283
Crédits & Financements	495	810
Total	5 624	11 093

Note 7 – Notes relatives au compte de résultat consolidé

Note 7.1 Achats et charges externes

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Achat sous traitance télécom, télématique, éditique	(9 916)	(8 804)
Achats de marchandises et Autres Achats	(1 836)	(1 533)
Locations immobilières & autres	(6 528)	(5 744)
Intérimaires, prestataires & sous traitance	(19 141)	(11 330)
Honoraires et assurances	(7 107)	(6 068)
Voyages, déplacements, transport	(3 807)	(4 077)
Telecoms et Affranchissement	(1 902)	(2 099)
Services bancaires et assimilés	(227)	(136)
Publicité, communication & Marketing et autres	(3 583)	(3 713)
Total	(54 047)	(43 504)

L'augmentation des charges de sous-traitance est principalement due au développement de projets clients (implémentation et consulting), plus particulièrement en Europe du Sud avec les projets NOEE et Master I.

L'augmentation des charges de telecom est principalement due à l'accroissement du volume d'achat d'informations financières corrélatif notamment à la croissance de l'offre ASP et au projet NOEE.

Note 7.2 Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent comme suit :

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Rémunérations	(60 194)	(57 239)
Charges sociales	(15 819)	(15 291)
Participation	(800)	(331)
Sous total	(76 813)	(72 861)
Charges relatives aux stocks options	(966)	(632)
Frais de développement portés à l'actif	208	862
Crédit d'impôt recherche	2 374	1 522
Total	(75 197)	(71 109)

La répartition des effectifs à la date de la clôture est la suivante :

Effectifs	31/12/2007	31/12/2006
Total	929	881
Europe du Sud	441	450
Europe du Nord et Asie	299	261
Amérique du Nord	189	170

Note 7.3 Autres charges et autres produits

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Gains de change opérationnels	339	40
Autres produits	440	110
Total autres produits	779	150
Jetons de présence	(110)	(110)
Redevances	(1 458)	(812)
Autres	(287)	(1 324)
Total autres charges	(1 856)	(2 246)

Note 7.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles	(3 876)	(3 389)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles	(2 889)	(2 044)
Dotations nettes aux amortissements	(6 765)	(5 433)
Dotations nettes aux provisions & sur actifs circulants	(3 144)	(1 570)
Total dotations nettes aux amortissements et provisions	(9 909)	(7 003)

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles ont augmenté sur NOEE et Master I (6 mois d'amortissement en 2006).

L'augmentation des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles est notamment liée aux contrats de location financement.

Note 7.5 Autres charges et produits opérationnels

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles	5	49
Reprises de provisions	0	110
Total autres produits opérationnels	5	159
Résultat sur cession d'immobilisations	(27)	(179)
Autres charges non récurrentes	0	(1 160)
Total autres charges opérationnelles	(27)	(1 339)

En 2006, les autres charges non récurrentes étaient relatives aux coûts d'intégration des acquisitions de 2005.

Note 7.6 Coût de l'endettement financier net

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Produits nets sur cessions de VMP	431	217
Autres produits financiers	93	95
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	524	312
Coût de l'endettement financier brut	(2 699)	(2 443)
Coût de l'endettement financier net	(2 175)	(2 131)

Note 7.7 Impôts sur les sociétés – preuve d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
Résultat avant impôts sociétés	19 445		17 848
Taux théorique d'impôts en France	(6 695)	(34,43%)	(6 145)	(34,43%)
Déficits non activés	(203)	(1,03%)
Déficits activés
Impôts exigibles sur différences permanentes	(88)	(0,45)%	(113)	(0,63)%
Impacts des taux appliqués à l'étranger	374	1,91%	285	1,60%
Stock options	(333)	(1,70%)	(215)	(1,20%)
Dividendes
Crédits d'impôt recherche	817	4,16%	697	3,90%
Autres	10	0,05%	435	2,44%
Total	(6 118)	(31,46%)	(5 056)	(28,32%)
Dont :
.Impôts exigibles courants	(4 686)		(4 790)
.Impôts différés	(1 432)		(266)
Taux réel d'impôt	(31,46%)		(28,32%)

Les « autres » correspondent essentiellement à des régularisations d'impôts différés 2006.

Note 7.8 sur le résultat par action

Le résultat net – part du Groupe – s'élève à 13 327 K€. Le résultat net par action s'élève à 1,16 euros et le résultat dilué par action à 1,12 euros en considérant l'effet potentiellement dilutif lié à l'attribution à certains salariés et dirigeants d'options de souscription d'actions dont 446 000 sont encore en circulation au 31 décembre et l'existence de 229 217 actions propres auto détenues.

Note 8 – Notes relatives au bilan consolidé

Note 8.1 Goodwills

Le détail des goodwills au 31 décembre 2007 s'analyse comme suit :

	Position 31/12/2006	Ajustement des écarts d'acquisition sur la période	Ecart de change	Position 31/12/2007
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex GSI)	1 213			1 213
PREDICA UNIPLAN ARCTIS	181 145			181 145
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex LDC)	15 865			15 865
INGENETUDES	15 937			15 937
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex BDB)	369			369
Sous total LDS France	33 710		0	33 710
LINEDATA SERVICES Luxembourg (ex BIMACO)	1 639		0	1 639
LINEDATA SERVICES INGENIERIE (ex PENLAN)	5 922		0	5 922
LDS TUNISIE	501		0	501
LINEDATA SERVICES Inc (Boston)	14 479		(1 526)	12 953
LINEDATA SERVICES UK (actifs THOMSON FINANCIAL)	7 104		(700)	6 404
LINEDATA SERVICES UK Ltd (IAS)	1 179			1 179
LINEDATA SERVICES ASSURANCES	6 519		0	6 519
LD SERVICES INC (GIS)	8 237		(869)	7 368
GIS Irlande	2 858		(301)	2 557
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY	23 121	(1 836)	(1 947)	19 338
Total	105 269	(1 836)	(5 343)	98 090

L'ajustement des écarts d'acquisition correspond au paiement du complément de prix BFT (6,9M£) inférieur au montant initialement provisionné (8,2M£).

Test de perte de valeur

En 2007, comme chaque année et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Linedata Services a réexaminé la valeur des goodwills associés à ses unités opérationnelles. Les unités opérationnelles testées correspondent aux segments définis dans l'information sectorielle :

• Europe du Sud,
• Europe du Nord & Asie,
• Amérique du Nord.

La méthode de valorisation retenue est la méthode des DCF (Discounted Cash Flows) sur la base de plans d'affaires approuvés par la Direction projetés sur 5 ans sauf pour les acquisitions récentes où les durées de projection retenues sont conformes aux rapports d'évaluation, d'un taux de croissance perpétuelle de 3%, en retenant un taux d'actualisation (WACC) de 10%.

Au 31 décembre 2007, sur la base des évaluations internes réalisées, la Direction de Linedata Services a constaté que la valeur d'utilité des unités opérationnelles testées excède leur valeur comptable et que comme cela fut le cas en 2006, aucune perte de valeur n'est à enregistrer.

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Augmentation	Diminution	Reclassement	Différence de change	31/12/2007
Concessions brevets et droits assimilés	29 176	825	(24)	2 327	(1 013)	31 291
Relation clientèle	8 585	0	0	0	(817)	7 768
Immobilisations incorporelles en cours	714	1 804	0	(2 325)	0	193
Valeur brute	38 475	2 629	(24)	2	(1 830)	39 252
Amortissements	(9 679)	(4 111)	24	0	508	(13 258)
Valeur nette	28 796	(1 482)	0	2	(1 322)	25 994

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

L'augmentation des immobilisations en cours (transférées en immobilisations) concerne essentiellement l'activation des projets Master I Multi Profil, Master I Web Service et Cegid.

Note 8.3 Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Augmentation Diminution		Différence de change	31/12/2007
Valeur brute	22 170	2 993	(754)	(707)	23 702
dont location financement	3 880	951	(589)	0	4 242
Amortissements	(16 260)	(2 654)	588	442	(17 884)
dont location financement	(2 737)	(766)	424	0	(3 079)
Valeur nette	5 910	339	(166)	(265)	5 818
dont location financement	1 143	185	(165)	0	1 163

L'augmentation des immobilisations corporelles correspond essentiellement à des acquisitions de serveurs ASP et des serveurs nécessaires au déploiement du système NOEE.

Note 8.4 Actifs financiers et autres actifs non courants

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Titres de participation non consolidés	13	13
Dépôts et cautionnement et autres	1 421	1 680
Autres actifs non courants	853	1 127
Total valeur brute	2 287	2 820
Provision pour dépréciation	0	(14)
Total valeur nette	2 287	2 806

Les titres de participation non consolidés concernent des participations détenues par Linedata Services Assurances dont l'activité, le patrimoine et les engagements sont non significatifs au niveau du Groupe.

Les autres actifs non courants correspondent à la créance d'impôt recherche aux USA, récupérable à plus d'un an.

Note 8.5 Impôts différés

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Impôt différé sur engagements de retraite	496	606
Impôt différé sur déficits reportables	476	514
Impôt différé sur actifs incorporels	(3 576)	(2 933)
Impôt différé sur autres différences temporelles	670	620
TOTAL	(1 934)	(1 193)
- dont Impôts différés actifs	1 295	1 433
- dont Impôts différés passifs	(3 229)	(2 626)
TOTAL	(1 934)	(1 193)

Les actifs et passifs d'impôts différés sont regroupés et compensés par entité fiscale.

Note 8.6 Impôts exigibles actifs

en milliers d'euros	31/12/2007	31/12/2006
Impôts exigibles actifs	3 758	1 572
Total impôts exigibles actifs	3 758	1 572

Les impôts exigibles actifs comprennent notamment la créance relative au crédit d'impôt recherche sur la France.

Note 8.7 Créances d'exploitation et autres débiteurs

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Créances clients et comptes rattachés bruts	57 860	51 555
Provision pour dépréciation	(2 942)	(1 906)
Total clients et comptes rattachés nets	54 918	49 649
Créances fiscales	4 748	3 357
Autres créances	671	396
Débiteurs divers	267	92
Charges constatées d'avance	1 956	3 044
Valeur brute	7 642	6 889
Provisions pour dépréciation	0	0
Valeur nette	7 642	6 889
Total général	62 560	56 538

Note 8.8 Provisions non courantes et courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2006	Dotations aux provisions	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Impact situatio n nette	Ecart de conversion	31/12/2007
PROVISIONS NON COURANTES
Indemnités de fin de carrière	1 376	257	(20)		(210)		1 403
Médailles du travail	385	16	(37)				363
Autres provisions non courantes	723	17	(392)	(48)		1	301
TOTAL	2 484	290	(450)	(48)	(210)	1	2 068
PROVISIONS COURANTES
Litiges	165	80	(15)			(1)	229
Autres provisions courantes	40					(2)	38
TOTAL	205	80	(15)	0	0	(3)	267

L'incidence présentée dans la colonne situation nette pour les indemnités de fin de carrière (210K€) est relative à l'application de la méthode Sorie (amendement IAS 19).

Note 8.9 Régimes d'avantages au personnel

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Variation de la valeur des engagements (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2007	Indemnités de fin de carrière 2006	Médailles du travail 2007	Médailles du travail 2006	Total 2007	Total 2006
Engagement au 01/01	(1 561)	(1 346)	(386)	(371)	(1 947)	(1 717)
Coût des services	(119)	(107)	(43)	(44)	(162)	(151)
Coût de l'actualisation	(67)	(52)	(16)	(13)	(83)	(65)
Gains / Pertes actuariels	210	(68)	39	19	249	(49)
Modification du régime (1)	(685)	0	0	0	(685)	0
Prestations payées	27	0	43	23	70	23
Réduction / Liquidation de régime	0	12	0	0	0	12
Autres (transferts) - variations de périmètre	0	0	0	0	0	0
Valeur totale de l'engagement au 31/12	(2 195)	(1 561)	(363)	(386)	(2 558)	(1 947)

(1) : correspond aux incidences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008.

Charge de l'exercice (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2007	Indemnités de fin de carrière 2006	Médailles du travail 2007	Médailles du travail 2006	Total 2007	Total 2006
Coût des services rendus	119	107	43	43	162	150
Coût de l'actualisation	67	52	16	13	83	65
Rendement attendu des fonds d'assurance	0	0	0	0	0	0
Amortissement du coût des services passés	78	24	0	0	78	24
Amortissement des gains / pertes actuariels	0	0	(39)	(19)	(39)	(19)
Effet de réduction / liquidation de régime	0	(11)	0	0	0	(11)
Charge de l'exercice	264	171	20	37	284	208

Evolution de la provision (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2007	Indemnités de fin de carrière 2006	Médailles du travail 2007	Médailles du travail 2006	Total 2007	Total 2006
Provision au 01/01	(1 375)	(1 136)	(386)	(371)	(1 761)	(1 507)
Charge de l'exercice	(264)	(171)	(20)	(37)	(284)	(208)
Prestations payées par l'employeur pendant
l'exercice	27	0	43	23	70	23
Cotisations payées au fond d'assurance
pendant l'exercice		0	0	0	0	0
Montant reconnu en capitaux propres	210	(68)	0	0	210	(68)
Provision au 31/12	(1 403)	(1 375)	(363)	(386)	(1 766)	(1 761)

Réconciliation de la dette actuarielle et de la provision comptabilisée (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2007	Indemnités de fin de carrière 2006	Médailles du travail 2007	Médailles du travail 2006	Total 2007	Total 2006
Valeur de l'engagement au 31/12	(2 195)	(1 561)	(363)	(386)	(2 558)	(1 946)
Coûts des services passés non
comptabilisés (1)	792	184	0	0	792	184
Gains / Pertes actuariels non comptabilisés	0	0	0	0	0	0
Provision au 31/12	(1 403)	(1 375)	(363)	(386)	(1 766)	(1 761)

(1) : correspond en 2007 aux incidences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008.

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des régimes d'avantages au personnel sont les suivantes :

	31/12/2007	31/12/2006
Taux d'actualisation	5,50%	4,50%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%
Table de mortalité	INSEE TVTD 2003-05	INSEE TVTD 2002-04

L'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance des salariés et de leur catégorie socioprofessionnelle :

CSP	Age
Cadres
Nés avant le 01/01/1950	63 ans
Nés après le 01/01/1950	65 ans
Non cadres
Nés avant le 01/01/1950	61 ans
Nés après le 01/01/1950	63 ans

Droit individuel à formation

Le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis est de 22 522 heures au 31 décembre 2007. Il était de 20 253 heures au 31 décembre 2006.

Note 8.10 Dettes financières

DETTES FINANCIERES NON COURANTES

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Emprunts	46 116	38 361
Location financement	1 019	1 287
Autres dettes financières à long terme	8	153
TOTAL	47 143	39 801

DETTES FINANCIERES COURANTES

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Emprunts et découverts bancaires	13 171	11 524
Intérêts courus	506	287
Location financement	411	13
TOTAL	14 088	11 824

L'échéancier des dettes financières non courantes se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	Entre 2 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total dettes
Emprunts	38 299	7 817	46 116
Location financement	1 019	0	1 019
Autres dettes financières à long terme	8	0	8
TOTAL	39 326	7 817	47 143

Couvertures de taux :

Le groupe LINEDATA SERVICES a souscrit :

• un SWAP pour un nominal de 6,1M€ à 3,51% (échéance 30 janvier 2008),
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,38% prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 9,6M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier,
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,38% prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 13,2M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier,
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,40% prime trimestrielle de 0,11% annuels), pour un nominal de 5M€ amortissable sur 3 ans tous les 20 janvier.

La variation de juste valeur pour les instruments non efficaces est constatée au compte de résultat sous la rubrique « autres produits et charges financiers » (+59 K€ à fin décembre 2007) en contrepartie d'une dette à long terme.

Pour les instruments efficaces, la variation de leur juste valeur est comptabilisée dans une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Eléments directement constatés en capitaux propres » (+45 K€ à fin décembre 2007) en contrepartie d'un actif à long terme.

Note 8.11 Dettes d'exploitation courantes

Les dettes d'exploitation courantes se détaillent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dettes fournisseurs	21 591	15 401
Dettes fiscales et sociales	21 736	20 361
Autres dettes	3 392	25 002
Produits constatés d'avance	13 079	10 803
TOTAL	59 798	71 567

En 2006, les « Autres dettes » étaient principalement composées des compléments de prix versés en 2007 sur les acquisitions GIS & BFT.

Note 8.12 Autres dettes non courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dettes sur acquisitions d'actifs immobilisés (1)	2 392	2 353
TOTAL	2 392	2 353

(1) Correspond aux dettes à long terme relatives à l'acquisition du logiciel PACTEO / NOEE

Note 8.13 Informations complémentaires

Note 8.13.1 Plan de stock options et d'attribution gratuite d'actions

Les principales hypothèses du calcul de la juste valeur des stocks options sont les suivantes :

Modèle d'évaluation	Black & Scholes
Volatilité attendue (1)	Entre 34,5% et 42,8%
Taux de dividendes attendu	Entre 1,0% et 2,0%
Taux de rendement sans risque	Entre 3,0% et 4,5%

(1) Cette hypothèse est estimée comme écart-type annualisé des rendements journaliers continûment composés de l'action Linedata Services sur un historique entre 5 et 5,5 ans environ aux dates d'attribution.

La norme IFRS 2 s'applique aux plans de stocks options / actions gratuites dont le paiement est fondé sur des actions, qui sont réglés en instrument de capitaux propres et qui sont attribués à certains membres du personnel et/ou mandataires sociaux après le 07 novembre 2002 et non acquis au 1er janvier 2005. Elle s'applique donc chez LINEDATA SERVICES aux plans suivants :

• plan de stock options du 12/12/2002,
• plan de stock options du 21/05/2004,
• plan de stock options du 10/11/2005,
• plan de stock options du 11/06/2007,
• plan d'attribution d'actions gratuites du 06/07/2006.

Les options de souscription consenties par LINEDATA SERVICES sont présentées dans le tableau suivant :

	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2005	Plan 2005
Référence de l'attribution	(n° 1)	(n° 2)	(n° 3)	(n° 4)	(n° 5)	(n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	17/05/2000	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005	11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	23 000	90 000	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont
- nombre d'actions pouvant être souscrites	10 000	5 000	10 000	5 000	50 000	20 000
par les mandataires sociaux (fonction exercée
lors de l'attribution)
- nombre d'actions pouvant être souscrites	13 000	46 000	100 000	61 000	95 000	100 000
par les 10 premiers attributaires salariés (*)
Nombre total de bénéficiaires	3	39	16	22	27	51
Dont
- nombre de mandataires sociaux	1	1	1	1	1	2
- nombre d'attributaires salariés pris en	2	14	15	21	15	17
compte dans les 10 premiers, compte tenu en
particulier de détentions égalitaires excédant le
nombre de 10 (*)
Point de départ d'exercice des options	17/05/2005	07/06/2006	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007	11/06/2009
Date d'expiration	17/05/2010	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015	11/06/2017
Prix d'exercice	17,00 €	23,417 €	16,04 €	14,71 €	18,48 €	19,70 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier	0	65 000	85 000	48 000	166 000
2007
Nombre d'options attribuées en 2007						195 000
Nombre d'options exercées en 2007		0	0	0	0	0
Nombre total d'options annulées en 2007		5 000	10 000	17 000	76 000	5 000
Nombre total d'options restantes au 31	0	60 000	75 000	31 000	90 000	190 000
décembre 2007
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur	0,00%	0,51%	1,15%	1,42%	2,18%	3,80%
base d'exercice des options au 31 décembre
2007

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir consenti des options.

La juste valeur d'une option, au moment de l'attribution, s'établit à :

• 4,83 euros pour les options attribuées le 12 décembre 2002,
• 5,76 euros pour les options attribuées le 21 mai 2004,
• 5,47 euros pour les options attribuées le 10 novembre 2005,
• 6,72 euros pour les options attribuées le 11 juin 2007.

Le prix moyen pondéré d'exercice pour l'ensemble des options en vigueur au 31 décembre 2007 est de 18,99 euros. La juste valeur des options a été calculée en considérant que sont présents dans le Groupe à la fin de la période d'acquisition :

• 90% des attributaires à l'échéance de 5 ans (cas du Plan 2000, la totalité des options peut être exercée à compter de 5 ans après l'attribution)
• pour le plan du 10/11/2005, un taux de présence de 80% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 60% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 4 ans.
• pour le plan du 11/06/2007, un taux de présence de 96% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 92% a été appliqué à la quote-part des options exerçables après 4 ans.

Les plans d'attributions d'actions gratuites consenties par Linedata Services sont présentés dans le tableau suivant :

	Plan 2005
Référence de l'attribution	(n° 1)
Date de l'Assemblée	30/06/2005
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	06/07/2006
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	30 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation des conditions initiales	21 000
Dont
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par des mandataires sociaux
(fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les 10 premiers attributaires	21 000
salariés (*)
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	5
Dont
- nombre de mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'attributaires salariés du groupe	5
Date de fin de la période d'acquisition	06/07/2008
Date de fin de la période de conservation	06/07/2010
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2007	21 000
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2007
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2007
Nombre d'actions gratuites antérieurement attribuées annulées en 2007
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre 2007	21 000

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir attribué gratuitement des actions.

La juste valeur d'une action gratuite, au moment de l'attribution, s'établit à 12,57 euros pour les actions gratuites attribuées le 06/07/2006.

Note 8.13.2 Facteurs de risques

Risques de crédit

L'échéancier des créances clients nettes est le suivant :

			Echu et non déprécié
	Montant net	Dont non échu	Echu < 30 jours	Echu entre 31 et 60 jours	Echu entre 61 et 90 jours	Echu entre 91 et 180 jours	Echu > 181 jours
Créances clients nettes 2007	54 918	12 741	19 280	9 195	4 966	6 044	2 692
Créances clients nettes 2006	49 649	15 740	13 503	8 822	1 839	5 124	4 619

Risques de marché

Risque de taux

La trésorerie disponible des sociétés du Groupe est placée en SICAV monétaires, certificats de dépôt ou comptes rémunérés, supports peu sujets aux fluctuations de marché. Les emprunts sont souscrits à taux fixes ou assortis de contrats de couvertures de taux.

En milliers d'euros	A moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers à taux variables (1)	3 818	19 660	4 625
Passifs financiers à taux fixes	9 958	19 667	3 192
Actifs financiers (2)	(163)	(1 258)
Position nette	13 613	38 069	7 817

L'échéancier des actifs et passifs financiers au 31 décembre 2007 est le suivant :

(1) : hors concours bancaires courants

(2) : hors disponibilités

Sensibilité à l'évolution des taux : une variation de 1% des taux sur emprunts à taux variables à court terme représenterait une variation des charges financières de 38 K€, soit 1,8% du coût de l'endettement financier net de l'exercice 2007.

Risque de change

Au 31 décembre 2007, aucune couverture de change n'a été mise en place. La plupart des opérations en devises concernant Linedata Services sont des opérations commerciales courantes à court terme, principalement avec les sociétés du Groupe hors zone Euro (USA, Grande Bretagne et Tunisie). Seuls les effets de change, liés au compte courant à long terme consenti par Linedata Services à sa filiale américaine considéré comme un investissement net, sont comptabilisés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21. Ils représentent 1 549 K€ au 31 décembre 2007.

De plus, le Groupe ne réalise aucune opération dans des zones d'hyperinflation.

Le tableau ci-dessous donne à titre informatif la ventilation des contributions significatives en devises dans les comptes consolidés de l'exercice 2007 :

En milliers de devises	US Dollar	Livre Sterling	Dinar Tunisien
Actifs	73 938	40 387	1 814
Passifs	80 833	33 682	1 703
Position nette avant gestion	(6 895)	6 705	111
Position hors bilan	(4 421)	(2 793)	(115)
Position nette après gestion	(11 316)	3 912	(4)

Risque sur actions

Ni Linedata Services ni les sociétés du Groupe ne détiennent de portefeuilles d'actions tierces ni d'OPCVM actions, les placements de trésorerie disponible étant essentiellement faits en SICAV monétaires ou comptes rémunérés.

Les variations de cours de l'action Linedata Services n'ont pas d'incidence sur le résultat net du Groupe, les actions propres étant neutralisées par les capitaux propres.

Risques de liquidité

Au 31 décembre 2007, la trésorerie du Groupe s'élève à 31,3M€ et les dettes financières à 61,2M€ (détail note 8.10). A cette même date, le Groupe respectait les covenants demandés par les établissements financiers prêteurs :

• Dettes financières nettes consolidées / EBE retraité consolidé inférieur à 2,5,
• Cash Flow libre / Service de la dette supérieur à 1,
• Dettes financières / Fonds propres inférieur à 1.

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) disponibilités et VMP EBE retraité : (+) résultat d'exploitation (+) dotations aux amortissements et aux provisions (-) reprises des amortissements et

provisions. Cash flow libre : EBE retraité (-) charge d'impôt des sociétés exigible (+) charge participation (-) participation décaissée (+ ou - ) variation du BFR (-) investissements des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (+) prix de vente des cessions d'actifs immobilisés (+) emprunt contracté (+) apports en fonds propres (-) dividendes décaissés Service de la dette : intérêts et charges financières (+) remboursements en principal des dettes financières

En garantie de cet emprunt, Linedata Services a nanti au profit des banques prêteuses 3 607 990 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services Inc, et 1.725.812 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services (BFT) Ltd.

Dans le cadre de ce même emprunt Linedata Services a par ailleurs souscrit un certain nombre d'engagements complémentaires auprès des banques, telles que l'obtention d'accords préalables du pool bancaire en cas de dépassements de montants d'investissements maximums fixés dans la Convention, ou d'endettements complémentaires du Groupe.

Note 8.14 Juste valeur des actifs et passifs financiers

		2007
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste-valeur	Coût amorti	Valeur au bilan Juste-valeur		Coût amorti
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers disponibles à la vente	13	13		13	13
Prêts et autres immobilisations financières	1 258		1 258	1 475		1 475
Clients	54 918	54 918		49 649	49 649
Instruments dérivés actifs	163	163		205	205
Trésorerie et équivalents et de trésorerie	31 278	31 278		28 859	28 859
TOTAL	87 630	86 372	1 258	80 201	78 726	1 475
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières non courantes	47 141		47 141	39 653		39 653
Autres passifs non courants	2 392	2 392		2 353	2 353
Fournisseurs & autres dettes courantes	59 798	59 798		71 567	71 567
Dettes financières courantes	14 088		14 088	11 824		11 824
Instruments dérivés passifs	2	2		148	148
TOTAL	123 421	62 192	61 229	125 545	74 068	51 477

L'évaluation des actifs et passifs financiers au 31 décembre 2007 est la suivante :

Note 8.15 Engagements hors bilan

Obligations contractuelles	Total		Paiements dus par période
	31/12/2007	A moins d'un	De un à cinq	A plus de	Rappel 2006
		an	ans	cinq ans
Contrats de location simple	11 163	4 397	6 389	376	15 367
Obligations d'achat irrévocables	0
Autres obligations à terme	0
TOTAL	11 163	4 397	6 389	376	15 367
Autres engagements commerciaux	Total		Montant des engagements par période
	31/12/2007	A moins d'un	De un à cinq	A plus de	2006
		an	ans	cinq ans
Lignes de crédit (1)	250	250			13 500
Lettres de crédit	0				0
Garanties	0				0
Autres engagements commerciaux	0				0
TOTAL	250	250	0	0	13 500

Synthèse des obligations contractuelles et autres engagements commerciaux

(1) En 2007, il s'agit du montant non consommé sur la dernière tranche de l'emprunt principal de la holding. En 2006, il s'agissait des 2 tranches complémentaires sur ce même emprunt.

Garanties d'Actif-Passif en cours au 31 décembre 2007

		Objet	Date début	Date fin	Bénéficiaire	Montant plafond
Acquisition du fonds de commerce Arctis	Reçue	Droits de propriété intellectuelle	01/01/2005	01/01/2008	Linedata Services	Prix versé, 150 K€ à ce jour (+ 350 K€ éventuels)
Idem	Idem	Déclarations opérationnelles habituelles	01/01/2005	-	Idem	Idem
Acquisition des actifs	Reçue	Taxes, environnement	30/09/2005	6 mois après la	Linedata Services	-
GIS		et avantages salariaux		date de	Inc, LD Services
				prescription légale	Inc et leurs filiales
Acquisition des actions	Reçue	Garantie sur les taxes	05/12/2005	05/12/2012e	Linedata Services	140% du prix de
BFT						vente reçu par 2 des
						actionnaires et
						100% du prix de
						vente reçu par 6
						autres actionnaires
Cession de l'activité	Donnée	Garanties juridiques et	29/09/2006	29/03/2008	Altech Isis	545.500 €
Mobimaster		opérationnelles,
		notamment sur les
		droits de propriété
		intellectuelle et les
		aspects salariaux

Note 8.16 Montant par action des dividendes distribués

Au cours de l'exercice 2007, Linedata Services a distribué un dividende net de 0,25€ par action ayant droit au dividende :

• ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France, conformément à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts dans sa nouvelle rédaction ;
• et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Note 8.17 Passifs éventuels

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction du Groupe, conformément à la norme IAS 37. L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence sur le résultat supérieure à 500 K€, dans l'hypothèse où ces litiges devaient se conclure au désavantage de Linedata Services.

Note 8.18 Transactions avec les parties liées

Rémunération des membres du Comité exécutif, du Directoire et du Conseil de Surveillance

Les rémunérations versées aux principaux dirigeants du Groupe, en ce inclus les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance, se sont élevées globalement à :

Nature de la rémunération en milliers d'euros)	Exercice 2007	Exercice 2006
Avantages à court terme versés (1)	3 189	2 735
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	NS	NS
Autres avantages à long terme (3)	Néant	Néant
Indemnités de fin de contrat de travail (4)		80
Paiements en actions (5)	363	208

(6) Salaires, rémunérations, prime, intéressement et participation, cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(7) Indemnités de fin de carrière, médailles du travail

(8) Congés liées à l'ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée, CFC, rémunérations différées, intéressement et primes (si payables 12 mois ou plus après la date de clôture)

(9) Indemnités de licenciement

(10) Stocks options et attribution d'actions gratuites

Transactions avec les autres parties liées

Les ventes et achats avec les parties liées sont réalisés aux conditions de marchés. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et dettes sur les parties liées. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées (2006 : néant). Cette évaluation est effectuée lors de chaque clôture en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

Note 8.18 Evénements post clôture

Néant.

20.2.2 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2007

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Linedata Services relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme précisé dans les notes 8.1 et 3.5 des états financiers consolidés, le groupe procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons procédé à la revue des éléments justifiant de l'absence de perte de valeur des écarts d'acquisition au 31 décembre 2007. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par le groupe au 31 décembre 2007.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2008

Les Commissaires aux Comptes

PERONNET ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres

Olivier Péronnet Didier Bazin Hervé Jauffret

20.3 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2006

20.3.1 – Comptes consolidés

A‐ COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2006

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2006	31/12/2005
Chiffre d'affaires		148 343	119 825
Achats et autres charges externes	5.1	(43 504)	(36 158)
Impôts, taxes et assimilés		(3 546)	(2 484)
Charges de personnel	5.2	(71 109)	(56 511)
Excédent brut d'exploitation		30 184	24 672
Autres charges & autres produits d'exploitation	5.3	(2 096)	(552)
Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation		(7 003)	(3 729)
Reprises sur amortissements et provisions d'exploitation		258	491
Résultat d'exploitation		21 343	20 882
Autres produits des activités ordinaires	5.4	159	1 633
Autres charges des activités ordinaires	5.4	(1 339)	(480)
Résultat des activités ordinaires		20 163	22 035
Coût de l'endettement financier brut		(2 443)	(1 178)
Produits des placements		312	451
Coût de l'endettement financier net	5.5	(2 131)	(727)
Autres produits financiers		587	157
Autres charges financières		(771)	(258)
Impôts	5.6	(5 056)	(7 742)
Résultat net des activités		12 792	13 465
Résultat net des activités cédées		(787)	0
Résultat Net		12 005	13 465
Dont Part des minoritaires		(0)	0
Dont Résultat net - Part du Groupe		12 005	13 465
Résultat de base par action (en euros)	5.7	1,02	1,15
Résultat dilué par action (en euros)	5.7	0,99	1,12

B‐ BILAN CONSOLIDE

(en milliers d'euros)	Note	31/12/2006	31/12/2005
ACTIF
Ecarts d'acquisition	6.1	105 268	98 277
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers non courants Autres actifs non courants Impôts différés actifs	6.2 6.3 6.4 6.4 6.5	28 796 5 910 1 679 1 127 1 433	16 345 5 063 872 645
Actifs non courants		144 213	121 202
Impôts exigibles actifs Créances d'exploitation & autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.6	1 572 56 538 28 859	1 631 53 056 29 514
Actifs courants		86 968	84 201
TOTAL DE L'ACTIF		231 181	205 403
PASSIF
Capital social Réserves Résultat de l'exercice Capitaux propres, Part du Groupe		11 730 75 052 12 004 98 786	11 730 67 504 13 465 92 699
Intérêts minoritaires		0	0
Capitaux propres		98 786	92 699
Provisions non courantes Dettes financières non courantes Impôts différés passifs Autres dettes non courantes	6.7 6.9 6.5 6.11	2 484 39 801 2 626 2 353	2 572 49 772 261 3 321
Passifs non courants		47 264	55 926
Dettes d'exploitation courantes Impôts exigibles passifs Provisions courantes Dettes financières courantes	6.10 6.7 6.9	71 567 1 536 205 11 824	46 204 2 208 199 8 167
Passifs courants		85 131	56 778
TOTAL DU PASSIF		231 181	205 403

C‐ TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Opérations d'exploitation :
Résultat net des activités maintenues, part du groupe	12 792	13 465
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie provenant des opérations d'exploitation
Dotations nettes aux amortissements et provisions pour RC	5 713	2 807
Résultat sur cessions d'immobilisation	95	55
Impôts différés	266	3 555
Autres éléments sans incidences sur trésorerie de période (1)	1 005	735
Variation nette du besoin en fonds de roulement	(1 768)	(3 580)
Flux net de trésorerie provenant des opérations d'exploitation	18 103	17 038
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(8 785)	(2 350)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		31
Acquisitions de titres de participation et filiales, nettes de la trésorerie acquise	(588)	(30 550)
Cessions d'immobilisations financières
Variation des autres actifs financiers	(612)	127
Flux net de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	(9 985)	(32 743)
Opérations de financement :
Augmentation des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres
passifs non courants	(16)	28 211
Remboursement des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres
passifs non courants yc intérêts versés	(7 485)	(7 977)
Augmentation de capital		170
Acquisition de titres d'autocontrôle	(180)	(781)
Dividendes versés par LDS SA	(2 917)	(2 083)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	(10 598)	17 540
Effet de change et flux liés aux activités abandonnés	2 062	111
Total des flux de trésorerie	(418)	1 946
Trésorerie nette en début d'exercice (2)	29 179	27 233
Trésorerie nette en fin d'exercice (2)	28 761	29 179

(1) Les autres éléments sans incidences sur la trésorerie de la période concernent principalement:

• L'impact de la norme IFRS 2 pour 632 k€

• L'impact des normes IAS 32 et IAS 39 pour 396 K€

	2006	2005
(2) La trésorerie nette se décompose comme suit:
- Valeurs mobilières de placement	8 612	20 672
- Disponibilités	20 247	8 843
- Trésorerie et équivalents trésorerie présentés à l'actif du bilan	28 859	29 515
- Découvert bancaire	(98)	(336)
	28 761	29 179

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions du capital	Capital	Primes d'émission	Réserves groupe	Stock Options	Actions propres	Eléments compta -bilisés directe -ment en capitaux propres	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Situation au 01/01/2005	11 720 411	11 721	55 472	1 627	266	(158)	(91)	9 960	78 797
Affectation résultat 2004				9 960				(9 960)
Résultat 2005								13 465	13 465
Augmentation de capital Actions propres	10 000	9	161			(781)			170 (781)
Stock options					250				250
Distribution de dividendes Eléments comptabilisés directement en capitaux				(2 083)					(2 083)
propres							49		49
Réserves de conversion				2 832					2 832
Situation au 31/12/2005	11 730 411	11 730	55 633	12 336	516	(939)	(42)	13 465	92 699
Affectation résultat 2005 Résultat 2006				13 465				(13 465) 12 004	12 004
Augmentation de capital
Actions propres						(180)			(180)
Stock options					632				632
Distribution de dividendes				(2 917)					(2 917)
Eléments comptabilisés
directement en capitaux
propres							(136)		(136)
Réserves de conversion				(3 316)					(3 316)
Situation au 31/12/2006	11 730 411	11 730	55 633	19 568	1 148	(1 119)	(178)	12 004	98 786

Pour mémoire, il est rappelé qu'il n'y a pas d'intérêts minoritaires.

E‐ NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Linedata Services est une société anonyme de droit français, soumise à la réglementation applicable aux sociétés commerciales dont le siège social est établi en France, et en particulier, aux dispositions du Code de Commerce. Son siège social est situé 19, rue d'Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine (France). Linedata Services est cotée sur Euronext Paris.

Linedata Services a pour objet, en France et à l'Etranger, l'édition et la distribution de progiciels financiers, l'intégration de solutions, la réalisation de travaux de développement, de conseil et de formation pour ses progiciels. Ses domaines d'expertise sont l'Asset Management, les Crédits & Financement et l'Epargne et Assurance.

Les états financiers consolidés présentent la situation comptable de Linedata Services et de ses filiales (le « Groupe »). Ils sont exprimés en euros arrondis au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les comptes consolidés de Linedata Services pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été arrêtés par le Directoire réuni le 8 mars 2007 et soumis à l'examen du Conseil de Surveillance lors de sa séance du 12 mars 2007.

Note 1‐ Faits marquants survenus au cours de l'exercice

L'exercice 2006 se caractérise principalement par :

• l'intégration des activités de Global Investment Systems (GIS) et Beauchamp Financial Technology (BFT) acquises en fin d'année 2005
• La concrétisation d'un accord majeur dans le domaine de l'Epargne Salariale avec l'acquisition du logiciel Pacteo rebaptisé NOEE
• La cession de l'activité Mobimaster

Note 2 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Note 2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'année 2006

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, les comptes consolidés de Linedata Services au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis selon les normes d'information financière internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2006 telles qu'approuvées par l'Union Européenne (UE). Les états financiers 2006 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2005, le compte de résultat de l'exercice 2005 et les flux de trésorerie 2005 établis selon le même référentiel.

Les états financiers consolidés annuels ont été établis selon les principes généraux IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement. Ils ont été établis selon la convention du coût d'acquisition, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, évalués selon d'autres conventions, conformément aux règles édictées par les normes IFRS qui les concernent. Ils intègrent les comptes de Linedata Services et de ses filiales après élimination des principaux soldes et opérations intragroupe. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Linedata Services clôture ses comptes au 31 décembre. Les filiales qui ne clôturent pas au 31 décembre établissent des états financiers intermédiaires à cette date si leur clôture est antérieure de plus de trois mois à cette date.

Les filiales acquises sont consolidées dans les états financiers du Groupe à compter de la date de transfert du contrôle, correspondant généralement à la date d'acquisition.

Note 2.2 Principes comptables

• Principes de préparation des comptes

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2006 sont identiques à ceux retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels du 31 décembre 2005 hormis l'option retenue par le groupe de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres (conformément à l'option offerte par IAS 19 « Avantages au personnel »).

Évolution des normes

Les normes et interprétations suivantes non encore applicables ont été publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne:

IFRS 7 – Informations à fournir sur les instruments financiers

En août 2005, l'IASB a publié la norme IFRS 7 – Informations à fournir sur les instruments financiers. Cette norme impose de donner une information relative à l'impact des instruments financiers sur la situation financière et les performances d'une entreprise et une information qualitative et quantitative sur les risques auxquels elle est exposée du fait de ces instruments financiers. Les indications à fournir comprennent notamment des informations minimales sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La norme IFRS 7 annule et remplace la norme IAS 30 et les obligations d'information de la norme IAS 32. Elle entre en vigueur pour les exercices comptables à compter du 1er janvier 2007. Le Groupe examine actuellement cette norme IFRS 7 afin de déterminer les modifications qu'elle pourra entraîner dans les informations communiquées.

IFRIC 7 – Application de l'approche rétroactive dans le cadre de l'IAS 29 – Information financière dans les économies hyper inflationnistes (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2006)

Amendement à IAS 1: Présentation des états financiers - Informations à fournir sur le capital (applicable au 1er janvier 2007)

Le Groupe Linedata Services n'a pas opté pour une application anticipée de ces normes.

• Recours à des estimations

Pour préparer les informations financières conformément aux Normes IFRS, la Direction de Linedata Services doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des compléments de prix consentis dans le cadre des filiales récemment acquises, des impôts différés, des provisions, des avantages au personnel, des rémunérations payées en actions, et de certains instruments financiers, des résultats sur contrats ainsi que l'évaluation des écarts d'acquisition. Elles sont détaillées ci-après dans les paragraphes y afférent.

Les provisions figurant au passif du bilan du dernier exercice clos sont reprises si l'obligation de l'entité est éteinte à la clôture de la période ; si l'obligation subsiste, LINEDATA réalise sa meilleure estimation des sorties de ressources attendues. Cette estimation conduit, le cas échéant, à ajuster la provision par la contrepartie du résultat.

Une perte de valeur des actifs (et plus particulièrement des goodwill) est constatée si la valeur recouvrable est devenue inférieure à la valeur comptable. Les mêmes critères de test de perte de valeur sont requis en période intermédiaire par rapport à un arrêté annuel. Toutefois sans se lancer dans des calculs systématiques, le Groupe examine si des indices de perte de valeur importante depuis la fin de la dernière période annuelle sont réunis pour calculer et comptabiliser les éventuels impacts.

• Méthodes de consolidation

Intégration globale – Toutes les sociétés dans lesquelles Linedata Services exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles elle a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.

Le contrôle existe également lorsque Linedata Services, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

Mise en équivalence – Linedata Services consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable et les co-entreprises dans lesquelles il partage le contrôle avec d'autres actionnaires.

L'influence notable est présumée exister lorsque Linedata Services détient, directement ou indirectement, 20% ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par d'autres critères tels qu'une représentation au Conseil d'Administration ou à l'organe de direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.

• Méthodes de conversion des éléments en devises

Conversion des opérations en devises – Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date d'opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de l'exercice à l'exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères lorsqu'ils constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement imputés sur les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.

Investissement net à l'étranger - Le Groupe a appliqué le traitement prescrit par l'IAS 21, pour les investissements nets dans une activité à l'étranger, à un contrat de prêt long terme ayant financé l'acquisition de GIS. La perte de change au 31 décembre, soit 857K€ après impôt, a été retraitée dans les capitaux propres.

Etats financiers des filiales en monnaies étrangères – Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice pour le bilan et au taux de change moyen de la période pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « réserves de conversion ».

• Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Le chiffre d'affaires du Groupe provient de quatre sources principales : les rémunérations des licences d'utilisation de ses progiciels, les prestations associées de développement et d'implémentation, les services associés de maintenance et les prestations de conseil et formation, les services bureaux.

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires provenant des ventes de licences lorsqu'il existe la preuve matérielle que les risques et avantages importants inhérents à la propriété des licences ont été transférés à l'acheteur, que le prix est déterminé ou déterminable, que les coûts encourus ou restant à encourir en contrepartie de la transaction peuvent être évalués de façon fiable, que toutes les obligations contractuelles ont été satisfaites et que le recouvrement de la créance est probable. Si l'un des critères n'est pas respecté, la reconnaissance du chiffre d'affaires est différée jusqu'à ce que tous les critères soient respectés. Dans le cas des licences accordées pour une durée déterminée, le produit est reconnu sur cette durée.

Les accords de ventes de licences comprennent souvent des prestations de développement et d'implémentation, de conseil et formation. Le chiffre d'affaires sur les prestations de services de ces contrats est comptabilisé séparément du chiffre d'affaires de la licence, si les prestations de services ne sont pas essentielles au fonctionnement des licences.

Dans tous les cas de prestations de développement et/ou d'implémentation, le Groupe vérifie systématiquement si ces prestations sont ou non déterminantes au regard de la livraison de la licence. Lorsque ces prestations de services sont considérées comme déterminantes, ou lorsque la transaction implique une modification significative du progiciel, le chiffre d'affaires issu des ventes de licences et des prestations de développement / d'implémentation est généralement reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires sur les prestations de conseil et de formation est enregistré en produit lors de la réalisation du service correspondant. Le chiffre d'affaires sur les contrats de prestations au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement.

Le chiffre d'affaires de la maintenance et des services bureau est reconnu prorata temporis sur la durée du contrat.

• Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et corporels

Ecarts d'acquisition et regroupements d'entreprises

Conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif, les actifs et les passifs identifiables acquis ainsi que les passifs éventuels assumés sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables acquis. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté immédiatement en profit au compte de résultat.

Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur éventuellement constatées. L'écart d'acquisition est soumis à des tests de pertes de valeur chaque année, ou plus fréquemment, quand il existe des indications qu'il s'est déprécié. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges des activités ordinaires ».

En outre, en application des dispositions prévues par la norme IFRS3, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;

• En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale, l'excédent entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en écart d'acquisition ;

• Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.

Frais de recherche et développement générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles, lorsqu'elles remplissent les critères définis par la norme IAS 38 et en particulier si et seulement si il est possible de démontrer :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

la façon dont le logiciel en cours de développement générera des avantages économiques futurs probables ; il doit être notamment démontré l'existence d'un marché pour le logiciel en cours de développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles.

Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les immobilisations dont la durée d'utilité est indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet des tests de dépréciation, annuels ou pratiqués dès la mise en évidence d'un indice de perte de valeur.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût s'entend du coût d'acquisition ou de production. Les coûts d'emprunt liés à ces acquisitions sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, à savoir généralement 2 à 5 ans pour les matériels et les machines, et 10 à 20 ans pour les agencements et constructions. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture. Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Dépréciation des actifs immobilisés

Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. Linedata Services a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses unités opérationnelles : ces dernières correspondent aux segments d'activité Asset Management, Epargne et Assurances et Crédits et Financements ; il s'agit en général du niveau auquel la Direction de Linedata Services évalue la performance opérationnelle.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité opérationnelle) et de sa cession. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et le plan d'affaires les plus récents approuvés par la Direction. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'unité opérationnelle).

S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une unité opérationnelle) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers).

Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée en "autres charges des activités ordinaires". Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les écarts d'acquisition rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée. En revanche, les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d'acquisition sont irréversibles.

La dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en Autres charges des activités ordinaires au compte de résultat.

• Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs disponibles à la vente, les prêts et les créances, et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les dettes d'exploitation.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ».

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Actifs détenus jusqu'à leur échéance

Ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances, qui sont acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu'à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les actifs détenus jusqu'à leur échéance font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres.

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d'utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.

Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte cumulée qui a été comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif. Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif, et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs détenus à des fins de transaction

Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Les actifs de transaction peuvent aussi comprendre des actifs volontairement classés dans cette catégorie, indépendamment des critères énumérés ci-dessus (option «Juste Valeur»).

Ces actifs sont classés au bilan en actifs financiers à court terme et comprennent essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement.

Trésorerie et «équivalents de trésorerie »

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les disponibilités et quasi disponibilités sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme dont l'échéance est généralement inférieure ou égale à trois mois à la date d'acquisition. Elles sont évaluées au coût qui est proche de leur valeur de réalisation.

Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

A l'exception des passifs détenus à des fins de transaction qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui égalise l'actualisation des flux attendus des sorties de trésorerie futurs jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché et la valeur nette comptable actuelle du passif financier. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat.

Passifs détenus à des fins de transaction

Les passifs de transaction sont évalués à leur juste valeur.

• Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés

Linedata Services utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêt, ses emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable.

La politique interne est de couvrir au moins 70% des emprunts souscrits, de telle sorte que le risque de hausse de taux soit limité. Ces instruments sont des accords de swaps de taux d'intérêt.

La plupart de ces instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont considérés comptablement comme des instruments de couverture de flux de trésorerie. La variation de la juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilisée en contrepartie d'une ligne spécifique des capitaux propres intitulée "Éléments directement constatés en capitaux propres" pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture tandis que la variation de la juste valeur relative à la partie inefficace est constatée au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé en résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers".

La valeur des instruments financiers dérivés est inscrite en actifs financiers si elle est positive. Les dérivés dont la valeur est négative sont inscrits au bilan en passifs financiers.

• Evaluation et comptabilisation des engagements de rachat de participations minoritaires

Les engagements d'achat (fermes ou conditionnels e.g. options de vente) de leurs participations, consentis par Linedata Services, à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale, sont comptabilisés comme suit en l'attente d'une interprétation IFRIC ou d'une norme IFRS spécifique :

lors de la comptabilisation initiale, l'engagement de rachat est comptabilisé en dette financière, pour la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente, par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, de l'écart d'acquisition ;

• la variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée par ajustement du montant de l'écart d'acquisition, sauf l'effet de désactualisation éventuelle, qui est comptabilisé en « autres charges financières » ;
• la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires leur est affecté et est donc comptabilisée en réduction de l'écart d'acquisition au bilan ;
• à l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en dette financière est contre-passé, par contrepartie du décaissement lié au rachat de la participation minoritaire.
• Actifs détenus en vue de la vente et activités destinées à etre cédées ou en cours de cession

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amortis.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et significative pour le Groupe et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Linedata Services a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession et le profit ou la perte après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs ou passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés sur trois lignes distinctes du tableau de flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

• Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.

Les passifs éventuels, correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.

• Avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le Groupe opère, Linedata Services offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite du Groupe (régime d'indemnités de fin de carrière) ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle dans l'entreprise (régime de médailles du travail). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes, dits à prestations définies, peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les engagements liés à ces régimes sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des crédits d'unités projetées. Ces évaluations prennent en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié dans chacun des pays où Linedata Services a mis en place de tels régimes (France uniquement à ce jour).

De ce fait, le Groupe comptabilise des actifs et/ou des passifs au titre de ces régimes ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.

En outre, le groupe applique les règles suivantes :

• S'il existe des actifs dédiés à la couverture des régimes, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;
• Concernant le régime d'indemnités de fin de carrière, les profits et pertes actuariels sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum : celui-ci est calculé en divisant l'excédent des profits et pertes actuariels au-delà de 10 % de la valeur de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du plan, si elle est supérieure, par la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires.
• l'impact des changements de régimes est amorti en compte de résultat sur la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires à la date dudit changement.
• Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, en appliquant la méthode du report variable.

Ces différences temporelles donnent lieu à la comptabilisation :

• D'actifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie d'impôt attendue),
• De passifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Ces estimations sont revues à la clôture de chaque exercice, en fonction de l'évolution éventuelle des taux d'impôt applicables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale.

Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture, et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l'historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l'avenir et de la stratégie fiscale de l'entité. De ce fait, l'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les résultats fiscaux futurs du Groupe s'avéraient sensiblement différent de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat du Groupe.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable.

Pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des passifs d'impôt différé sont constatés sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée, et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

• Rémunération en actions

Le groupe Linedata Services maintient des plans d'intéressement au travers desquels il attribue des options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) ou des actions gratuites à certains dirigeants et salariés. L'objectif de ces plans est d'aligner l'intérêt des dirigeants sur celui des actionnaires en leur fournissant une incitation supplémentaire à améliorer les performances de l'entreprise et accroître le cours de l'action sur le long terme.

L'attribution de stock-options ou d'actions gratuites représente un avantage consenti aux dirigeants et salariés concernés et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Linedata Services. Il est évalué à la juste valeur des dérivés d'actions Linedata Services émis. Il correspond à la valeur de l'option à la date d'attribution, évaluée par un actuaire indépendant en utilisant un modèle Black & Scholes.

Cette rémunération payée en dérivés d'actions Linedata Services est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des capitaux propres, et étalée sur la durée d'acquisition de l'avantage consenti, à savoir :

• sur une période de 5 ans, par tranches d'un cinquième par année, conformément au règlement des plans du 12 décembre 2002 et du 21 mai 2004 de Linedata Services

• sur une période de 4 ans, soit 50% après deux ans et le solde après les quatre ans, conformément au règlement du plan de Linedata Services du 10 novembre 2005.

L'effet de dilution des plans de stock-options dont l'acquisition des droits par les dirigeants et salariés est en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

La norme IFRS 2 concernant les opérations réglées en instruments de capitaux propres a été appliquée par anticipation au 1er janvier 2004.

Note 2.3 Principes de présentation des informations financières

• Compte de résultat

Linedata Services a choisi de présenter son compte de résultat par nature.

• Résultat d'exploitation, résultat des activités ordinaires

Le résultat d'exploitation comprend l'excédent brut d'exploitation lequel inclut le coût des avantages au personnel, le coût des rémunérations en actions et les crédits d'impôt recherche présentés en déduction des dépenses de personnel.

Le résultat des activités ordinaires intègre :

• le résultat d'exploitation, lequel inclut notamment les gains et pertes de changes relatifs aux activités d'exploitation,

• le résultat sur cession d'immobilisations incorporelles et corporelles,

• les autres produits et charges des activités ordinaires comprenant les coûts d'acquisition liés aux opérations de croissance externe n'ayant pas abouti et le cas échéant les indemnités reçues en contrepartie ainsi que les charges non récurrentes liées aux opérations de croissance externe et la dépréciation des actifs non courants,

• la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence le cas échéant,

• Coût du financement net et autres charges et produits financiers

Le coût du financement brut inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières.

Le coût du financement net inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières et les produits d'intérêts des disponibilités.

Les autres charges et produits financiers comprennent principalement les variations de juste valeur des instruments financiers comptabilisés en résultat (actifs, passifs et dérivés), les résultats de change (autres que relatifs aux opérations d'exploitation, classés dans le résultat des activités ordinaires) et les résultats sur cessions de titres disponibles à la vente, de participations non consolidées et de sociétés consolidées non classés en «résultat des activités abandonnées ».

• Bilan

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, considéré comme étant égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs et passifs non courants. Néanmoins, conformément aux dispositions des normes d'information financière internationales, les impôts différés sont comptabilisés en actifs ou passifs non courants.

• Tableau des flux de trésorerie

Linedata Services a choisi de présenter son tableau de flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont obtenus à partir du résultat net corrigé des opérations non monétaires, des éléments associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Note 3 – Périmètre de c onsolidation

Note 3.1 Mouvements de périmètre intervenus sur l'exercice 2006

Néant

• Acquisitions des actifs de Global Investment Services (GIS) en 2005

Le Groupe Linedata Services a acquis le 30 septembre 2005 les actifs de la société américaine Global Investment Systems, Ltd., L.P. ("GIS") y compris la totalité des titres de la filiale irlandaise de GIS, ainsi que les dettes et obligations liées aux actifs transférés.

Les valeurs comptabilisées au 31 décembre 2005 correspondent à l'évaluation définitive des actifs et passifs identifiables. La variation de l'écart d'acquisition sur l'exercice 2006 (soit 180K€) correspond à la capitalisation de coûts liés à l'acquisition.

• Acquisitions de Beauchamp Financial Technology

Le Groupe Linedata Services a acquis le 2 décembre 2005 la totalité des actions du groupe Beauchamp Financial Technology ("BFT").

La juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés ou éventuels ainsi que le coût du regroupement s'analyse comme suit :

(en K€)	Estimation	Evaluation	Variation	Effet	Variation	Note
	au 31.12.05	définitive	hors effet	change	totale
		au 31.12.06	change
Logiciels	3 673	9 623	5 885	65	5 950	A
Clientèle	0	4 105	4 105		4 105	A
Autres actifs et passifs	2 038	(303)	(2 377)	36	(2 341)	B
Ecarts d'acquisition	13 509	23 121	9 370	242	9 612
Total	19 220	36 546	16 983	343	17 326
Soit en % du total bilan consolidé au	9,35%	17,79%
31.12.05
Paiement initial	15 705	15 985	-	280	280
Complément de prix attendu	2 918	19 853	16 883	52	16 935	C
Coûts de transaction (avant effet impôt)	597	708	100	11	111
Coût d'acquisition total	19 220	36 546	16 983	343	17 326

A

Evaluation du logiciel acquis à sa juste valeur à la date d'acquisition (avant impôt)	5 885K€
Evaluation de la clientèle acquise à sa juste valeur à la date d'acquisition (avant impôt)	4 105K€

B

Evaluation des autres actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition					(2 377)K€
--------------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	-----------	--

(concerne essentiellement des impôts différés passifs)

L'évaluation à leur juste valeur du logiciel et de la clientèle acquis au 31.12.05 n'aurait pas eu d'effet significatif sur le compte de résultat consolidé 2005 compte tenu de la date d'acquisition de Beauchamp Financial Technology (décembre 2005).

C Concerne des compléments de prix à verser

L'écart d'acquisition résulte notamment de la valorisation des perspectives de résultat de cette activité dans le prix payé. Compte tenu des perspectives de résultat dont elle a connaissance, la Direction a considéré fort probable le paiement des compléments de prix. Tous les compléments de prix potentiels sont comptabilisés.

Note 3.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006

Les comptes consolidés regroupent les états financiers de LINEDATA SERVICES et des sociétés suivantes :

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES 19, rue d'Orléans 92200 Neuilly sur Seine - France	100%	Mère	Société mère
LINEDATA SERVICES INGENIERIE 10 rue de la Renaissance - 92184 Antony - France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG 5, Z.A.I Bourmicht -8070 Bertrange Luxembourg	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

Raison sociale – Adresse	% contrôle	Mode de contrôle	Méthode de consolidation
LINEDATA SERVICES TUNISIE Rue du Lac Victoria, Les Berges du Lac - 1053 Tunis - Tunisie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES Inc 260, Franklin Street - Boston – MA 02110 - USA	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd Bishopsgate Court, 4/12 Norton Folgate Londres United Kingdom E1 6DB	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES GmbH Walter-Kolb-Strasse 9-11-60594 Francfort -Allemagne	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES ASSURANCES 8, rue de la Renaissance - 92184 Antony - France	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LD SERVICES Inc 401 Hackensack Avenue Hackensack, NJ 07601 - USA	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
GLOBAL INVESTMENT SYSTEMS (Ireland) Ltd 2 Sandyford Business Centre – Burton Hall Sandyford – Dublin 18 - Irlande	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc 350 Park Avenue New York NY 10022 - USA	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
LINEDATA SERVICES (BFT) Ltd 85 Gracechurch Street – Londres United Kingdom EH3 7AL	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (Europe) SIA Zemitana 2B Riga LV-1012 - Lettonie	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (H.K.) Limited 5/F, Che San Building – 10 Pottinger Street Central, Hong Kong	100%	Contrôle exclusif	Intégration globale

La société Linedata Services Canada Inc, contrôlée de manière exclusive mais sans activité ni actif ou passif significatif, n'est pas consolidée.

La société Linedata Services GmbH, contrôlée de manière exclusive, a été consolidée sur la base de sa situation nette au 31/12/2005 (plus d'activité en 2006).

Toutes ces sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception des quatre sociétés du sous-groupe BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY qui clôturent leurs comptes au 31 mars.

Les activités des différentes sociétés du périmètre de consolidation ont été intégrées globalement sur les durées suivantes :

Sociétés		Exercice 2006
LINEDATA SERVICES	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES LUXEMBOURG	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES INGENIERIE	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES TUNISIE	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES Inc.	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES (UK) Ltd.	12 mois	12 mois

Sociétés		Exercice 2006
LINEDATA SERVICES GmbH	12 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES ASSURANCES	12 mois	12 mois
LD SERVICES Inc	3 mois	12 mois
GLOBAL INVESTMENT SYSTEMS (Ireland) Ltd	3 mois	12 mois
LINEDATA SERVICES (BFT) Ltd	-	13 mois
LINEDATA SERVICES (BFT) Inc	-	13 mois
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (H.K.) Limited	-	13 mois
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY (Europe) SIA	-	13 mois

Note 4 – Information sectorielle

L'activité de Linedata Services s'articule autour de trois secteurs différents : l'Asset Management, les Crédits & Financements et l'Epargne et Assurance. Compte tenu de la spécificité de chaque métier en matière de clientèle, de technologie et de marketing, ils sont gérés de manière autonome et constituent le premier niveau de l'information sectorielle du Groupe.

Les coûts de fonctionnement du siège de Linedata Services à Neuilly sont réalloués aux trois secteurs en fonction du temps consacré par les services du siège aux activités, et du poids relatif des activités

Linedata Services a retenu quatre secteurs géographiques : France, Europe continentale et Tunisie, Royaume-Uni et Asie, Etats-Unis.

Les sociétés GIS et BFT font partie du secteur Asset Management (ce qui explique en partie les variations du secteur).

L'activité ingenierie, qui était en 2005 répartie à hauteur de 60% sur l'Asset Management et 20% sur les deux autres secteursa été affectée à 100% sur le secteur Crédits et Financements en 2006. Les informations sectorielles du 31.12.05 et 31.12.06 tiennent compte de cette nouvelle affectation.

Note 4.1 Information par segment d'activité

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Asset Management 31/12/2006	Crédits & Financements 31/12/2006	Epargne & Assurance 31/12/2006	Total 31/12/2006
Produits des activités ordinaires	89 432	27 463	31 448	148 343
EBITDA	16 584	3 780	7 721	28 086
Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation	(5 725)	(170)	(849)	(6 744)
Résultat d'exploitation	10 860	3 610	6 872	21 342
Autres produits et charges des activités ordinaires	(1 165)	(7)	(8)	(1 180)
Résultat des activités ordinaires	9 695	3 603	6 864	20 162
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières Impôts Résultat net des activités cédées				(2 131) (184) (5 056) (787)
Résultat net				12 004

(en milliers d'euros)	Asset Management 31/12/2005	Crédits & Financements 31/12/2005	Epargne & Assurance 31/12/2005	Total 31/12/2005
Produits des activités ordinaires	61 604	28 595	29 626	119 825
EBITDA	14 906	4 067	5 232	24 205
Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation	(1865)	(484)	(974)	(3323)
Résultat d'exploitation	13 041	3 583	4 258	20 882
Autres produits des activités ordinaires Autres charges des activités ordinaires	1 569 0	1 0	(0) (417)	1 570 (417)
Résultat des activités ordinaires	14 610	3 584	3 841	22 035
Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financières Impôts				(727) (101) (7 742)
Résultat net				13 465

Il n'y a pas de revenus intersecteurs.

Bilan consolidé

(en milliers d'euros)	Asset Management	Crédits & Financements	Epargne & Assurance	Total
	31/12/2006	31/12/2006	31/12/2006	31/12/2006
Ecarts d'acquisition	74 480	22 360	8 428	105 268
Immobilisations Incorporelles	19 104	109	9 582	28 796
Immobilisations Corporelles	3 922	960	1 028	5 910
Autres actifs financiers non courants	1 319	192	168	1 679
Autres actifs non courants	1 127	0	0	1 127
Actifs non courants	99 953	23 622	19 206	142 780
Actifs courants	27 677	15 156	13 705	56 538
Total Actifs Sectoriels	127 630	38 778	32 910	199 318
Actifs non alloués				31 864
TOTAL ACTIF				231 182
Passifs non courants	1 124	910	2 803	4 837
Passifs courants	47 689	10 396	13 687	71 772
Total Passifs Sectoriels	48 814	11 306	16 490	76 609
Passifs non alloués				55 787
Capitaux Propres				98 786
TOTAL PASSIF				231 182

Les actifs non alloués comprennent essentellement la trésorerie pour 28,9 M€ et les impôts différés actifs.

Les passifs non allouées concernent principalements les impôts courants et différés, les dettes financières (51,6 M€)

(en milliers d'euros)	Asset Management 31/12/2005	Crédits & Financements 31/12/2005	Epargne & Assurance 31/12/2005	Total 31/12/2005
Ecarts d'acquisition	67 489	22 360	8 428	98 277
Immobilisations Incorporelles	12 133	70	4 141	16 345
Immobilisations Corporelles	3 558	775	731	5 063
Autres actifs financiers non courants	681	66	125	872
Actifs non courants	83 861	23 271	13 425	120 556
Actifs courants	26 853	12 603	13 600	53 056
Total Actifs Sectoriels Actifs non alloués	110 713	35 874	27 025	173 612 31 791
TOTAL ACTIF				205 403
Passifs non courants	1 542	624	407	2 572
Passifs courants	30 210	9 427	10 090	49 727
Total Passifs Sectoriels	31 752	10 051	10 497	52 299
Passifs non alloués				60 405
Capitaux Propres				92 699
TOTAL PASSIF				205 403

Les actifs non alloués comprennent essentellement la trésorerie pour 29,5 M€ et les Impôts différés actifs.

Les passifs non allouées concernent principalements les impôts courants et différés, les dettes financières (57,9 M€)

Investissements

(en milliers d'euros)	Asset Management 31/12/2006	Crédits & Financements 31/12/2006	Epargne & Assurance 31/12/2006	Total 31/12/2006
Immobilisations incorporelles	498	569	7 062	8 129
Immobilisations corporelles	1 521	241	1 201	2 964
Total	2 019	810	8 263	11 093

(en milliers d'euros)	Asset Management 31/12/2005	Crédits & Financements 31/12/2005	Epargne & Assurance 31/12/2005	Total 31/12/2005
Immobilisations incorporelles	1 026	65	294	1 385
Immobilisations corporelles	941	103	130	1 174
Total	1 967	168	424	2 559

Note 4.2 Information relative aux zones géographiques

Les informations géographiques constituent le second niveau de l'information sectorielle. Le chiffre d'affaires est présenté sur la base de la localisation géographique des clients. Les actifs sectoriels sont détaillés par zone d'implantation des activités consolidées.

Chiffre d'affaires (destination)	2006		2005
France	69 495	47%	67 706	57%
Europe continentale + Tunisie	10 385	7%	12 555	10%
Royaume Uni et Asie	40 529	27%	17 839	15%
Etats-Unis	27 934	19%	21 725	18%
Total	148 343	100%	119 825	100%

Actifs sectoriels (origine)	2006			2005
France	163 231	80%	86 057	50%
Europe continentale + Tunisie	497	2%	8 448	5%
Royaume Uni	22 865	11%	35 639	21%
Etats-Unis	12 725	7%	43 469	25%
Total	199 318	100%	173 613	100%

Investissements (origine)	2006			2005
France	9 443	85%	898	35%
Europe continentale + Tunisie	222	2%	78	3%
Royaume Uni	480	4%	416	16%
Etats-Unis	948	9%	1 167	46%
Total	11 093	100%	2 559	100%

Note 5 – Notes relatives au compte de résultat consolidé

Note 5.1 Achats et autres charges externes

en milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Achat sous traitance télécom, télématique, éditique	(8 804)	(8 894)
Achats de marchandises et Autres Achats	(1 533)	(1 806)
Locations immobilières & autres	(5 744)	(4 276)
Intérimaires, prestataires & sous-traitance	(11 330)	(10 008)
Honoraires et assurances	(6 068)	(3 081)
Voyages, déplacements, transport	(4 077)	(3 662)
Telecoms et Affranchissement	(2 099)	(2 241)
Services bancaires et assimilés	(136)	(424)
Publicité, communication & Marketing et autres	(3 713)	(1 766)
Total	(43 504)	(36 158)

L'augmentation du poste honoraires provient à hauteur de 1,6M€ des variations de périmètres (GIS et BFT).

Note 5.2 Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent comme suit :

en milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Rémunérations	(57 239)	(42 532)
Charges sociales	(15 291)	(13 977)
Participation	(331)	(712)
Sous total	(72 861)	(57 221)
Charges relatives aux stocks options	(632)	(251)
Frais de développement portés à l'actif	862	904
Crédit d'impôt recherche	1 522	57
Total	(71 109)	(56 511)

Les frais de R&D comptabilisés en charges représentent en 2006 9,04% du CA (soit 13,4M€) ; ils sont sensiblement identiques à ceux de 2005.

La répartition des effectifs à la date de la clôture est la suivante :

Effectifs	31/12/2006	31/12/2005
Total	881	857
Dont effectifs France	396	413
Cadres	377	397
Non cadres	19	16
Dont effectifs Europe et Afrique hors	295	273
France
Dont effectifs Asie	20	16
Dont effectifs USA	170	155

Effectifs par activité	31/12/2006	31/12/2005
Asset Management	503	466
Crédits et Financements	251	270
Epargne et Assurance	99	97
Corporate	28	24
Total	881	857

Note 5.3 Autres charges et autres produits d'exploitation

en milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Gains / Pertes de change nets	40	(69)
Jetons de présence	(110)	(143)
Redevances	(812)	(335)
Autres	(1 214)	(5)
Total	(2 096)	(552)

Les autres charges d'exploitation concernent essentiellement la comptabilisation de pertes sur créances irrecouvrables pour 1M€.

Note 5.4 Autres charges et autres produits des activités ordinaires

en milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Indemnités FMC nette des coûts	0	1 633
Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles	49	0
Reprises de provisions	110	0
Total autres produits des activités ordinaires	159	1 633
Résultat sur cession d'immobilisations	(179)	(63)
Autres charges non récurrentes	(1 160)	(417)
Total charges des activités ordinaires	(1 339)	(480)

Les autres charges non récurrentes sont relatives aux coûts d'intégration des acquisitions de 2005.

Note 5.5 Coût de l'endettement financier net

en milliers d'euros	31/12/2006	31/12/2005
Produits nets sur cessions de VMP	217	400
Autres produits financiers	95	51
Coût de l'endettement financier brut	312	451
Intérêts et charges financières	(2 443)	(1 178)
Total	(2 131)	(727)

Note 5.6 Impôts sur les sociétés

Preuve d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
Résultat avant impôts sociétés	17 848		21 207
Taux théorique d'impôts en France	(6 145)	(34,43%)	(7 302)	(34,43)%
Déficits non activés
Déficits activés
Impôts exigibles sur différences permanentes	(113)	(0,63)%	(274)	(1,29)%
Impacts des taux appliqués à l'étranger	285	1,60%	(18)	(0,08)%
Stock options	(215)	(1,20%)	(86)	(0,41)%
Dividendes			(48)	(0,23)%
Crédits d'impôt recherche	697	3,90%
Autres	435	2,44%	(15)	(0,07)%
Total	(5 056)	(28,32)%	(7 742)	(36,50)%
Dont :
. Impôts exigibles courants	(4 790)		(4 311)
. Impôts différés	(266)		(3 431)
Taux réel d'impôt	(28,32%)		(36,50)%

Note 5.7 Note sur le résultat par action

Le résultat net part du Groupe s'élève à 12 005 K€ .Le résultat net par action s'élève donc à 1,02 euros et le résultat dilué par action à 0,99 euros en considérant l'effet potentiellement dilutif lié à l'attribution à certains salariés et dirigeants d'options de souscription d'actions dont 364 000 sont encore en circulation au 31 décembre et l'existence de 63 148 actions propres auto détenues.

Note 6 – Notes relatives au bilan consolidé

Note 6.1 Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition au 31 décembre 2006 s'analysent comme suit :

	Position 31/12/2005	Ajustement des écarts d'acquisition sur la période	Ecart de change	Position 31/12/2006
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex GSI) PREDICA UNIPLAN	1 213 181			1 213 181
ARCTIS	145			145
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex LDC)	15 865			15 865
INGENETUDES	15 937			15 937
LINEDATA SERVICES FRANCE (ex BDB)	369			369
Sous total LDS France	33 710			33 710
LINEDATA SERVICES Luxembourg (ex BIMACO)	1 639			1 639
LINEDATA SERVICES INGENIERIE (exPENLAN)	5 922			5 922
LDS TUNISIE	501			501
LINEDATA SERVICES Inc (Boston)	16 165		(1 686)	14 479
LINEDATA SERVICES UK (actifs THOMSON FINANCIAL)	6 937		167	7 104
LINEDATA SERVICES UK Ltd (IAS)	1 179			1 179
LINEDATA SERVICES ASSURANCES	6 519			6 519
LD SERVICES INC (GIS)	9 005	180	(948)	8 237
GIS Irlande	3 191		(333)	2 858
BEAUCHAMP FINANCIAL TECHNOLOGY	13 509	9 370	242	23 121
Total	98 277	9 550	(2 558)	105 269

Test de perte de valeur

En 2006, comme chaque année et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Linedata Service a réexaminé la valeur des écarts d'acquisition associés à ses unités opérationnelles. Les unités opérationnelles testées correspondent aux segments définis dans l'information sectorielle :

• Asset Management,
• Crédits et Financement,
• Epargne et Assurance.

La méthode de valorisation retenue est la méthode des DCF (Discounted Cash Flow) sur la base de plans d'affaires approuvés par la Direction projetés sur 5 ans sauf pour les acquisitions récentes où les durées de projection retenues sont conformes aux rapports d'évaluation, d'un taux de croissance perpétuelle de 3%, en retenant un taux d'actualisation (WACC) de 10%.

Au 31 décembre 2006, sur la base des évaluations internes réalisées, la Direction de Linedata Services a constaté que la valeur d'utilité des unités opérationnelles testées excédait leur valeur comptable et que comme cela fut le cas en 2005, aucune perte de valeur n'était à enregistrer.

Note 6.2 Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2005	Augmentation	Diminution	Ecart d'évaluation	Reclassement	Différence de change	31/12/2006
Concessions brevets et droits assimilés	17 599	6 663	(1 636)	5 885	1 034	(369)	29 176
Relation clientèle	4 916	0	0	4 105	13	(449)	8 585
Immobilisations incorporelles en cours	244	1 466	0	0	(996)	0	714
Valeur brute	22 759	8 129	(1 636)	9 990	51	(818)	38 475
Amortissements	(6 414)	(3 939)	545	0	(7)	136	(9 679)
Valeur nette	16 345	4 190	(1 091)	9 990	44	(682)	28 796

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

Les montants portés dans la colonne écart d'évaluation concernent l'évaluation à leur juste valeur des actifs incorporels de BFT acquis en 2005.

La principale augmentation de l'exercice résulte de l'acquisition du logiciel Pacteo pour 5,9M€.

Les immobilisations incorporelles en cours consistent en plusieurs logiciels internes et externes en cours de mise en œuvre.

Note 6. 3 Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2005	Augmentation	Diminution	Transfert poste à poste	Différence de change	31/12/2006
Valeur brute	20 160	2 964	(845)	151	(260)	22 170
dont location financement	3 337	1 044	(501)	0	0	3 880
Amortissements	(15 097)	(2 011)	896	(176)	128	(16 260)
dont location financement	(3 191)	(179)	633	0	0	(2 737)
Valeur nette	5 063	953	51	(25)	(132)	5 910
dont location financement	146	865	132	0	0	1 143

Note 6. 4 Actifs financiers et autres actifs non courants

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Titres de participation non consolidés	13	21
Dépôts et cautionnement et autres	1 680	851
Autres actifs non courants	1 127
Total valeur brute	2 820	872
Provision pour dépréciation	(14)	0
Total valeur nette	2 806	872

Les titres de participation non consolidés concernent des participations détenues par Linedata Services Assurances dont l'activité, le patrimoine et les engagements sont non significatifs au niveau du Groupe.

Les autres actifs non courants concernent le crédit d'impôt recherche aux USA (récupérable à plus d'un an).

Note 6. 5 Impôts différés

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Indemnités fin de carrière et médaille du travail	606	366
Reports déficitaires	514
Evaluation des actifs incorporels à leur juste valeur à la dated'acquisition	(2 933)
Autres différences temporelles	620	18
	(1 193)	384
Dont impôts différés actifs	1 433	645
Dont impôts différés passifs	(2 626)	(261)

Les Actifs et Passifs d'impôts différés sont regroupés et compensés par entité fiscale.

Note 6.6 Créances d'exploitation & autres débiteurs

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances clients	49 649	47 377
Créances litigieuses	1 906	1 411
Total clients et comptes rattachés bruts	51 555	48 788
Provision pour dépréciation	(1 906)	(1 411)
Total clients et comptes rattachés nets	49 649	47 377
Avances et acomptes versés sur commandes		61
Créances fiscales	3 357	2 752
Autres créances	396	493
Débiteurs divers	92	537
Charges constatées d'avance	3 044	1 836
Valeur brute	6 889	5 679
Provisions pour dépréciation	0	0
Valeur nette	6 889	5 679
Total général	56 538	53 056

Note 6.7 Provisions non courantes et courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2005	Dotations aux provisions	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Impact situation nette	Impact Goodwill	Reclas sement	Ecart de conver sion	31/12/2006
PROVISIONS NON COURANTES
Indemnités de fin de
carrière	1 087	172			117				1 376
Médailles du travail	371	37		(23)					385
Autres provisions non
courantes	1 114					(391)			723
TOTAL	2 572	209		(23)	117	(391)			2 484
PROVISIONS COURANTES
Litiges	45	120							165
Autres provisions
courantes	154		(84)	(27)			(1)	(2)	40
TOTAL	199	120	(84)	(27)			(1)	(2)	205

L'impact présenté dans la colonne situation nette pour les indemnités de fin de carrière (117K€) est relatif à l'application de l'amendement IAS 19.

Note 6.8 Régimes d'avantages au personnel (indemnités de fin de carrière et médailles du travail)

Variation de la valeur des engagements K€	Indemnités de fin de carrière 2006	Indemnités de fin de carrière 2005	Médaille du travail 2006	Médaille du travail 2005	Total 2006	Total 2005
1. Engagement au 01/01	(1 346)	(1 296)	(371)	(330)	(1 717)	(1 626)
2. Coût des services	(107)	(110)	(44)	(37)	(151)	(148)
3. Coût de l'actualisation	(52)	(50)	(13)	(15)	(65)	(65)
4. Gains/(Pertes) actuariels	(68)	56	19	(12)	(49)	44
5. Modification du régime	0	0	0	0	0	0
6. Prestations payées	0	54	23	23	23	77
7. Réduction/Liquidation de régime	12	0	0	0	12	0
8. Autres (Transferts) – Variations
de périmètre	0	0	0	0	0	0
9. Valeur totale de l'engagement
au 31/12	(1 561)	(1 346)	(386)	(371)	(1 947)	(1 718)

Charge de l'exercice K€	Indemnités de fin de carrière 2006	Indemnités de fin de carrière 2005	Médaille du travail 2006	Médaille du travail 2005	Total 2006	Total 2005
1. Coût des services rendus	107	110	43	37	150	147
2. Coût de l'actualisation	52	50	13	15	65	65
3. Rendement attendu des fonds d'assurance	0	0	0	0	0	0
4. Amortissement du coût des services passés	24	25	0	0	24	25
5. Amortissement des gains/pertes actuariels	0	0	(19)	12	(19)	12
6. Effet de réduction / Liquidation de régime	(11)	0			(11)
6. Charge de l'exercice	171	184	37	64	208	248

Evolution de la provision K€	Indemnités de fin de carrière 2006	Indemnités de fin de carrière 2005	Médaille du travail 2006	Médaille du travail 2005	Total 2006	Total 2005
1. Provision au 01/01 (après application de SoRIE)	(1 136)	(957)	(371)	(330)	(1 507)	(1 287)
2. Charge de l'exercice	(171)	(184)	(37)	(64)	(208)	(248)
3. Prestations payées par l'employeur pendant l'exercice	0	54	23	23	23	77
4. Cotisations payées au fond d'assurance pendant l'exercice	0	0	0	0	0	0
Montant reconnu en capitaux propres	(68)				(68)
5. Provision au 31/12	(1 375)	(1 087)	(385)	(371)	(1 760)	(1 458)

Réconciliation de la dette actuarielle et de la provision comptabilisée K€	Indemnités de fin de carrière 2006	Indemnités de fin de carrière 2005	Médaille du travail 2006	Médaille du travail 2005	Total 2006	Total 2005
1. Valeur de l'engagement au 31/12	(1 561)	(1 346)	(386)	(371)	(1 947)	(1 717)
2. Coûts des services passés non comptabilisés (a)	184	209	0	0	184	209
3. Gains/Pertes actuariels non comptabilisés	0	50	0	0	0	50
5. Provision au 31/12	(1 375)	(1 087)	(385)	(371)	(1 760)	(1 458)

(a) Impact non comptabilisé de la modification de régime intervenu en 2004 ayant eu pour effet d'augmenter les engagements du Groupe envers ses employés. Cet impact est amorti linéairement sur 10 ans à compter de la date de modification de régime.

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des régimes d'avantages au personnel sont les suivantes :

Date de calcul	31/12/2006	31/12/2005
Taux d'actualisation :	4,50%	4,00%
Taux d'inflation :	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires :	3,00%	2,50%

La modalité retenue est une mise à la retraite par l'employeur. L'âge de départ dépend de l'année de naissance des salariés et de leur catégorie socioprofessionnelle :

CSP	Age
Cadres
Nés avant le 01.01.1950	63 ans
Nés après le 01.01.1950	65 ans
Non cadres
Nés avant le 01.01.1950	61 ans
Nés après le 01.01.1950	63 ans

Note 6.9 Dettes financières

Les dettes financières du groupe s'analysent comme suit :

DETTES FINANCIERES NON COURANTES

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Emprunts	38 361	49 503
Location financement	1 287	115
Autres dettes financières à long terme	153	154
TOTAL	39 801	49 772

DETTES FINANCIERES COURANTES

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Emprunts et découverts bancaires	11 524	7 566
Intérêts courus	287	287
Location financement	13	314
TOTAL	11 824	8 167

L'échéancier des dettes financières non courantes se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	Entre 2 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total dettes
Emprunts	26 423	11 938	38 361
Location financement	1 269	18	1 287
Autres dettes financières à long terme	138	15	153
TOTAL	27 830	11 971	39 801

Positions de couverture de taux :

Le groupe LINEDATA SERVICES a souscrit :

• un SWAP pour un nominal de 6,1M€ à 3,51% (échéance 30 janvier 2008)
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,38% prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 9,6M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,38% prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 13,2M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier
• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% Floor à 2,40% prime trimestrielle de 0,11% annuels), pour un nominal de 5M€ amortissable sur 3 ans tous les 20 janvier

La variation de juste valeur pour les instruments non efficaces (floors) est constatée au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges financiers" (+ 30K€ à fin décembre 2006) en contrepartie d'une dette à long terme.

Pour les instruments efficaces (caps, swap), la variation de leur juste valeur est comptabilisée en contrepartie d'une ligne spécifique des capitaux propres intitulée "Éléments directement constatés en capitaux propres" (en contrepartie d'une dette à long terme pour +182 K€ à fin décembre 2006).

Note 6.10 Dettes d'exploitation courante

Les Dettes d'exploitation courantes se détaillent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dettes fournisseurs	15 401	15 274
Dettes fiscales et sociales	20 361	18 268
Autres dettes (1)	25 002	3 707
Produits constatés d'avance	10 803	8 955
TOTAL	71 567	46 204

(1) Les autres dettes sont composées principalement de compléments de prix à verser dans le cadre des acquisitions de 2005.

Note 6.11 Autres dettes non courantes

(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dettes sur acquisitions d'actifs immobilisés	2 353	3 321
TOTAL	2 353	3 321

Il s'agit des dettes long terme relatives à l'acquisition du logiciel Pacteo/Noee.

Note 7 – Informations complémentaires

Note 7.1 Plans de stock options et d'attribution gratuite d'actions

Les principales hypothèses du calcul de la juste valeur des stock options sont les suivantes :

Modèle d'évaluation	Black&Scholes
Volatilité attendue (1)	Entre 40,20% et 42,8%
Taux de dividendes attendu	Entre 1% et 1,2%
Taux de rendement sans risque	Entre 3% et 3,15%

(1) Cette hypothèse est estimée comme écart-type annualisé des rendements journaliers continuement composés de l'action Linedata Services sur un historique de 5 ans environ à la date d'attribution

La norme IFRS 2 s'applique aux plans de stock-options/actions gratuites dont le paiement est fondé sur des actions, qui sont réglés en instrument de capitaux propres et qui sont attribués à certains membres du personnel et/ou mandataires sociaux après le 7 novembre 2002 et non acquis au 1er janvier 2005. Elle s'applique donc chez Linedata Services aux plans suivants :

• plan de stock-options du 12/12/2002
• plan de stock-options du 21/05/2004
• plan de stock-options du 10/11/2005
• plan d'attribution d'actions gratuites du 06/07/2006

Les options de souscription consenties par LINEDATA SERVICES sont présentées dans le tableau suivant :

	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2005
	(n° 1)	(n° 1)	(n° 1)	(n° 1)	(n° 2)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	17/05/2000	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	23 000	90 000	110 000	66 000	174 000
Dont
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux	10 000	5 000	10 000	5 000	50 000
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers attributaires salariés (*)	13 000	46 000	100 000	61 000	95 000
Nombre total de bénéficiaires	3	39	16	22	27
Dont
- nombre de mandataires sociaux	1	1	1	1	1
- nombre d'attributaires salariés pris en compte dans les 10 premiers, compte tenu en particulier de détentions égalitaires excédant le nombre de 10 (*)	2	14	15	21	15
Point de départ d'exercice des options	17/05/2005	07/06/2006	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007
Date d'expiration	17/05/2010	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015
Prix d'exercice	17,00 €	23,417 €	16,04 €	14,71 €	18,48 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier 2006	0	72 000	95 000	50 000	174 000
Nombre d'options attribuées en 2006	0	0	0	0	0
Nombre d'options exercées en 2006	0	0	0	0	0
Nombre total d'options annulées en 2006	0	7 000	10 000	2 000	8 000
Nombre total d'options restantes au 31/12/2006	0	65 000	85 000	48 000	166 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2006	0,00%	0,55%	1,28%	1,69%	3,10%

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir consenti des options.

La juste valeur d'une option ainsi déterminée s'établit à :

• 4,83 euros pour les options attribuées le 12 décembre 2002
• 5,76 euros pour les options attribuées le 21 mai 2004
• 5,47 euros pour les options attribuées le 10 novembre 2005

Les plans d'attribution d'actions gratuites consenties par LINEDATA SERVICES sont présentés dans le tableau suivant :

	Plan 2005
	(n° 1)
Date de l'Assemblée	30/06/2005
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	06/07/2006
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	30 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation des conditions initiales	21 000
Dont
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par des mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les 10 premiers attributaires salariés (*)	21 000
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	5
Dont
- nombre de mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'attributaires salariés du groupe	5
Date de fin de la période d'acquisition	06/07/2008
Date de fin de la période de conservation	06/07/2010
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2006	0
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2006	21 000
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2006
Nombre d'actions gratuites antérieurement attribuées annulées en 2006
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre 2006	21 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2006	Néant (actions déjà détenues par la Société)

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

Linedata Services S.A. est la seule société du Groupe à avoir attribué gratuitement des actions

Le prix moyen pondéré d'exercice pour l'ensemble des options en vigueur au 31 décembre 2006 est de 18,29 euros. La juste valeur des options a été calculée en considérant que sont présents dans le Groupe à la fin de la période d'acquisition :

90% des attributaires à l'échéance de 5 ans (cas du Plan 2000, la totalité des options peut être exercée à compter de 5 ans après l'attribution)

pour le plan du 10/11/2005, le management a souhaité revoir son hypothèse de turnover. Un taux de présence de 80% a donc été appliqué à la quote-part des options exerçables après 2 ans et un taux de 60% a été appliqué à la quotepart des options exerçables après 4 ans. Ceci a un impact sur la charge à comptabiliser en 2006 et le calendrier de constatation des services reçus pour ce plan.

La juste valeur d'une action gratuite ainsi déterminée s'établit à 12,57 euros pour les actions gratuites attribuées le 06/07/2006.

Note 7.2 Engagements hors bilan

• Synthèse des obligations contractuelles et autres engagements commerciaux

Obligations contractuelles	Total	Paiements dus par période						Rappel
	31/12/2006	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans	2005
Contrats de location simple	15 367	5 300	9 103	964	31 101
Obligations d'achat irrévocables
Autres obligations à terme (1)	0				16 050
TOTAL	15 367				47 151

Autres engagements	Total		Montant des engagements par période
commerciaux	31/12/2006	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans	2005
Lignes de crédit (2)	13 500				0
Lettres de crédit	0				0
Garanties	0				0
Autres engagements commerciaux	0				0
TOTAL	13 500	0	0	0	0

(1) Correspondait en 2005 aux compléments de prix prévus concernant les acquisitions de GIS et BFT (cf. notes 3.1.1 et 3.1.2).

(2) Il s'agit des 2 tranches complémentaires sur l'emprunt principal de la holding.

• Garanties d'actif‐passif en cours au 31/12/2006

		Objet	Date début	Date fin	Bénéficiaire	Montant plafond
Acquisition des actions ESDS Solutions	Reçue	Impôts	18/12/2003	01/01/2007	Linedata Services	800.000 €
Acquisition du fonds de commerce Arctis	Reçue	Droits de propriété intellectuelle Déclarations opérationnelles habituelles	01/01/2005 01/01/2005	01/01/2008	Linedata Services	Prix versé, 150 K€ à ce jour (+ 350 K€ éventuels)
Acquisition des actifs GIS	Reçue	Garanties générales	30/09/2005	30/03/2007 ou paiement du complément de prix si ultérieur	Linedata Services Inc, LD Services Inc et leurs
		Taxes, environnement et avantages salariaux	30/09/2005	6 mois après la date de prescription légale	filiales
		Arrêt des sous-locations de Dublin	30/09/2005	05/09/2007		32.825 \$
		Règlement des Sales Taxes	30/09/2005			500.000 \$
Acquisition des actions BFT	Reçue	Garanties juridiques, financières et opérationnelles	05/12/2005	05/12/2007	Linedata Services	140% du prix de vente reçu par 2 des actionnaires et 100%
		Garantie sur les taxes	05/12/2005	05/12/2012		du prix de vente reçu par 6 autres actionnaires
Cession de l'activité Mobimaster	Donnée	Garanties juridiques et opérationnelles, notamment sur les droits de propriété intellectuelle et les aspects salariaux	29/09/2006	29/03/2008	Altech Isis	545.500€

• Covenants bancaires

Clauses d'exigibilité de l'emprunt (convention de prêt du 30 janvier 2004 et avenant du 30 novembre 2005) portant sur le respect de ratios financiers (calculés sur la base d'agrégats consolidés établis selon les principes comptables français) :

Emprunt	Définition du ratio	Cas d'exigibilité de l'emprunt
Décembre 2005	Dettes financières nettes / EBE Retraité	Si supérieur à 2
	Cash Flow libre / Service de la dette	si inférieur à 1
	Dettes financières / Fonds Propres	si supérieur à 0,8

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) disponibilités et VMP

EBE retraité : (+) résultat net consolidé (+) dotations amortissements des écarts d'acquisition (+) charge d'impôts (+ ou -) résultat exceptionnel et financier (+) dotations aux amortissements et provisions (-) reprises des amortissements et provisions.

Cash flow libre : EBE retraité (-) charge d'impôt des sociétés exigible (+) charge participation (-) participation décaissée (+ ou -) cash flow exceptionnel hors cession d'actif (+ ou -) variation du BFR (-) investissements des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (+) prix de vente des cessions immobilisées (+) emprunt contracté (+) apports en fonds propres (-) dividendes décaissés

Service de la dette : intérêts et charges financières (+) remboursements en principal des dettes financières

Au 31/12/2006, l'ensemble des ratios bancaires a été respecté par le groupe Linedata Services.

En garantie de cet emprunt, Linedata Services a nanti au profit des banques prêteuses 3 607 990 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services Inc, et dans le cadre de la souscription des compléments d'emprunt liés aux acquisitions de BFT et GIS, et en tant que garantie complémentaire de la totalité de l'emprunt ainsi étendu, Linedata Services a procédé en mars 2006 au nantissement, au profit des banques prêteuses, de 1.725.812 des actions qu'elle détient dans sa filiale Beauchamp Financial Technology Ltd.

Dans le cadre de ce même emprunt Linedata Services a par ailleurs souscrit un certain nombre d'engagements complémentaires auprès des banques, telles que l'obtention d'accords préalables du pool bancaire en cas de dépassements de montants d'investissements maximums fixés dans la Convention, ou d'endettements complémentaires du Groupe.

Note 7.3 Montant par action des dividendes distribués

Au cours de l'exercice 2006, Linedata Services a distribué un dividende net de 0,25 € par action ayant droit au dividende :

• ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France, conformément à l'article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction ;

• et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Note 7.4 Passifs éventuels

L'analyse des litiges en cours a conduit la société Linedata Services à comptabiliser dans l'exercice des provisions à hauteur de 1,1M€ et un avoir de 0,3M€. Ces provisions ont été appréciées par la direction au mieux de ses connaissances à la date d'arrêté et sur la base de sa meilleure estimation des sommes qui devraient être recouvrées à l'issue des litiges en cours. La société Linedata Services estime avoir exécuté ses obligations contractuelles. Cependant, eu égard à l'incertitude inhérente au règlement des litiges en général, la société a considéré prudent de provisionner ce risque. Si ces litiges devaient se conclure au désavantage de Linedata, le résultat pourrait être impacté d'un montant qui ne pourrait excéder 1,5 M€ avant impôt dans l'hypothèse la plus défavorable.

Note 7.5 Transactions avec des parties liées

Rémunération des membres du Comité exécutif, du Directoire et du Conseil de Surveillance

Les rémunérations versées aux principaux dirigeants du Groupe, en ce inclus les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance, se sont élevées globalement à :

Nature de la rémunération en milliers d'euros)	Exercice 2006	Exercice 2005
Avantages à court terme versés (1)	2 735	2 424
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	NS	NS
Autres avantages à long terme (3)	Néant	Néant
Indemnités de fin de contrat de travail (4)	80	108
Paiements en actions (5)	208	83

(11) Salaires, rémunérations, prime, intéressement et participation, cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(12) Indemnités de fin de carrière, médailles du travail

(13) Congés liées à l'ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée, CFC, rémunérations différées, intéressement et primes (si payables 12 mois ou plus après la date de clôture)

• (14) Indemnités de licenciement
• (15) Stocks options et attribution d'actions gratuites

Transaction avec les autres parties liées

Néant

Note 7.6 Evénement post clôture

Aucun événement significatif.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Linedata Services relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme précisé dans la note 6.1 de l'annexe aux états financiers consolidés, le groupe procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition à chaque clôture annuelle, chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons procédé à la revue des éléments justifiant de l'absence de perte de valeur des écarts d'acquisition au 31 décembre 2006. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par le groupe au 31 décembre 2006.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 5 juin 2007

Les Commissaires aux Comptes

PERONNET & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres

Olivier Péronnet Didier Bazin Hervé Jauffret

20.4 Comptes annuels de Linedata Service S.A. au 31 décembre 2008

20.4.1 – Comptes annuels

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)	note	2008	2007
Production vendue de services		77 114	76 087
CHIFFRE D'AFFAIRE NET	1	77 114	76 087
Production immobilisée			342
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de
charges		1 432	1 743
Autres produits		154	28
Produits d'exploitation		78 700	78 200
Charges externes
Achats refacturés		2 020	1 211
Autres achats et charges externes	2	28 068	30 872
		30 088	32 082
Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel		2 242	2 045
Salaires et traitements		19 031	18 367
Charges sociales		8 552	8 434
		27 583	26 802
Dotations d'exploitation
Dotations aux amortissements sur immobilisations	3	1 838	1 530
Dotations aux dépréciations pour actif circulant	3	427	2 026
Dotations aux provisions	3	500	451
		2 765	4 007
Autres charges d'exploitation		927	2 631
Charges d'exploitations		63 605	67 567
RESULTAT D'EXPLOITATION		15 095	10 633
Produits financiers
Produits financiers de participation		280	906
Autres intérêts et produits assimilés		1 135	798
Reprises sur provisions et transferts de charges		3 932	1 906
Différences positives de change		21	5
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement		122 5 490	379 3 994
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions		6 628	3 919
Intérêts et charges assimilées		7 506	2 674
Différences négatives de change		2 180	71
		16 315	6 663
RESULTAT FINANCIER	4	-10 824	-2 669
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		4 271	7 963
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		161
Produits exceptionnels sur opérations en capital		57	55
Reprises sur provisions et transferts de charges		195
		413	55
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		772	321
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		495	139
Dotations exceptionnelles aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions		1 266	113 573
RESULTAT EXCEPTIONNEL	5	-854	-518
Participation des salariés aux fruits de l'expansion		707	753
Impôts sur les bénéfices	6	333	-1 329
Total des produits		84 603	82 248
Total des charges		82 226	74 227
RESULTAT NET		2 378	8 021
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation Résultat par action		11 683 425 0,20	11 730 411 0,68
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution		12 097 805	12 115 414
Résultat par action après dilution		0,20	0,66

BILAN ACTIF
			Amortissements	Net	Net
(en milliers d'euros)	note	Brut	Dépréciations	31/12/08	31/12/07
Immobilisations incorporelles	8 et 10	87 368	3 973	83 394	84 501
Immobilisations corporelles	9 et 10	5 068	3 361	1 708	1 873
Immobilisations financières	11	91 114	5 398	85 716	99 753
ACTIF IMMOBILISE		183 548	12 732	170 817	186 127
Créances
Avances, acomptes versés sur commande				0	4
Créances clients et comptes rattachés	13	23 357	963	22 394	28 555
Autres créances	13	6 558		6 558	7 531
		29 915	963	28 952	36 090
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement	14	13 563		13 563	10 792
Disponibilités		10 778		10 778	1 513
Charges constatées d'avance		1 100		1 100	538
		25 441	0	25 441	12 842
ACTIF CIRCULANT		55 356	963	54 393	48 932
Ecart de conversion actif		1 229		1 229	3 474
TOTAL DE L'ACTIF		240 133	13 695	226 438	238 535

BILAN PASSIF
		Net	Net
(en milliers d'euros)	note	31/12/08	31/12/07
Situation nette
Capital social ou individuel		11 225	11 730
Primes d'émission, de fusion, d'apport,….		90 157	90 157
Réserve légale		1 173	1 173
Autres réserves		22 768	23 723
Report à nouveau		71
Résultat de l'exercice		2 378	8 021
CAPITAUX PROPRES	16	127 771	134 805
Provisions		3 306	5 541
Provisions	17	3 306	5 541
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	19	46 134	59 210
Emprunts et dettes financières divers	19	2 564	553
		48 698	59 763
Dettes diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20	13 946	18 210
Dettes fiscales et sociales	20	12 433	12 340
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20	2 506	3 614
Autres dettes	20	12 787	2 264
		41 672	36 428
Produits constatés d'avance		4 145	1 962
DETTES		94 515	98 152
Ecart de conversion passif		846	37
TOTAL DU PASSIF		226 438	238 535

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS

1. PRESENTATION DES COMPTES

Sauf information contraire spécifiquement mentionnée, les comptes sont exprimés en milliers d'euros.

2. FAITS MARQUANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

Les principaux faits marquants de l'exercice pour la société mère du Groupe sont :

• le démarrage de la solution NOEE pour les quatre acteurs majeurs de ce grand projet, NOEE venant en substitution du logiciel ORYAL, dont l'exploitation a été arrêtée au cours du premier semestre 2008 ;
• l'attribution définitive, aux bénéficiaires satisfaisant aux conditions fixées, des actions attribuées gratuitement en juillet 2006 ;

• la réduction du capital social par annulation de 505.790 actions auto-détenues décidée par le Directoire avec effet au 28 novembre 2008 ;

• l'abandon d'une créance à hauteur de 4,5 M€ au profit de sa filiale Linedata Services Assurances afin de renforcer les capitaux propres de la société, cet abandon est assorti d'une clause avec retour à meilleure fortune ;

• la dépréciation partielle des titres de sa filiale Linedata Services Ingénierie compte tenu des perspectives de décroissance de son activité Ingénierie ; la provision pour dépréciation de 5,4 M€ permet d'amener la valeur nette des titres au montant de la situation nette de la filiale, soit 1,5M€ ;
• Le Groupe à mis en place un système de cash pooling, ce qui explique la forte progression des disponibilités par rapport à 2007.

Il est rappelé que la société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale, avec ses deux filiales françaises Linedata Services Ingénierie et Linedata Services Assurances, à partir de l'exercice 2007 pour une durée de 5 ans.

Organigramme groupe Linedata Services au 31 décembre 2008

-

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

3.1 Principes généraux

Le bilan et le compte de résultat de la société Linedata Services S.A. sont établis conformément au Plan Comptable Général (Règlement CRC 99-03) et au Code de Commerce.

Les principes généraux de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base suivantes :

• . prudence,
• . indépendance des exercices,
• . comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• . continuité d'exploitation,
• . nominalisme (coûts historiques).

3.2 Immobilisations incorporelles

Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que des logiciels, des licences, certains fonds de commerce, des droits de propriété intellectuelle. Ils sont évalués à leur prix d'acquisition.

Conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, les dépenses de développement de logiciels à usage commercial ou à usage interne sont immobilisées si et seulement si elles répondent aux critères suivants :

• le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,

• la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée,

• il existe une intention de terminer le projet et d'utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet,

• il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront à la Société.

Le respect des ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Les fonds de commerce dont la durée d'utilité est indéfinie ne sont pas amortis mais font l'objet de tests vérifiant à confirmer que leur valeur comptable n'est pas supérieure à leur valeur actuelle (voir note 3.4).

Les logiciels sont amortis linéairement selon leur durée d'utilité, laquelle peut varier entre 5 et 15 ans, à l'exception des logiciels bureautiques amortis linéairement sur 3 ans ; les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

3.3 Immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée de chaque immobilisation, qui est revue à chaque clôture. Les durées et les modes d'amortissement les plus généralement retenus sont les suivantes :

	Mode	Durée
• Constructions	Linéaire	20 ans
• Agencements	Linéaire	10 ans
• Matériel informatique industriel	Dégressif	5 ans
• Mobilier et matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
• Matériel informatique	Linéaire	3 ans
• Matériel de transport	Linéaire	5 ans

Une dotation aux dépréciations est constatée, le cas échéant, pour prendre en compte les pertes de valeurs complémentaires résultant d'une réduction de la durée de vie des immobilisations.

3.4 Dépréciation des actifs corporels et incorporels

La société détermine à la clôture de chaque exercice, s'il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S'il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d'évaluer si la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d'utilité.

L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif.

Lorsque la valeur actuelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dotation aux dépréciations est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.

3.5. Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Ils sont, le cas échéant, dépréciés par voie de dépréciation pour tenir compte de leur valeur d'usage pour l'entreprise.

Cette valeur est déterminée sur la base des flux attendus des sociétés concernées.

Lorsque la société rachète ses propres actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, celles-ci sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en autres titres immobilisés. Les résultats de cession de ces actions propres contribuent au résultat de l'exercice.

3.6 Créances et dettes

Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale.

Une dépréciation des créances est enregistrée lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

3.7 Disponibilités et Valeurs Mobilières de Placement

Les liquidités disponibles en banque et en caisse ont été évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placement ont été comptabilisées à leur coût d'achat majoré des frais accessoires. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de dépréciation sur la base du cours du dernier mois. Les plus ou moins values de cession sont déterminées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (F.I.F.O.).

3.8 Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture constituent des éléments hors bilan. Les instruments de couverture utilisés par Linedata Services S.A au 31 décembre 2008 sont des accords de swaps de taux d'intérêt et des tunnels (voir note 24).

3.9 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises étrangères sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées dans des comptes transitoires à l'actif et au passif du bilan (« écarts de conversion »).

Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.

3.10 Constatation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Linedata Services provient de quatre sources principales : les rémunérations des licences d'utilisation de ses progiciels, les prestations associées de développement et d'implémentation, les services associés de maintenance et les prestations de conseil et formation, les services bureau.

Linedata Services reconnaît le chiffre d'affaires provenant des ventes de licences lorsqu'il existe la preuve matérielle que les risques et avantages importants inhérents à la propriété des licences ont été transférés à l'acheteur, que le prix est déterminé ou déterminable, que les coûts encourus ou restant à encourir en contrepartie de la transaction peuvent être évalués de façon fiable, que toutes les obligations contractuelles ont été satisfaites et que le recouvrement de la créance est probable. Si l'un des critères n'est pas respecté, la reconnaissance du chiffre d'affaires est différée jusqu'à ce que tous les critères soient respectés. Dans le cas des licences accordées pour une durée déterminée, le produit est reconnu sur cette durée.

Les accords de ventes de licences comprennent souvent des prestations de développement et d'implémentation, de conseil et formation. Le chiffre d'affaires sur les prestations de services de ces contrats est comptabilisé séparément du chiffre d'affaires de la licence, si les prestations de services ne sont pas essentielles au fonctionnement des licences.

Dans tous les cas de prestations d'implémentation et/ou développement, Linedata Services vérifie systématiquement si ces prestations sont ou non déterminantes au regard de la livraison de la licence. Lorsque ces prestations de services sont considérées comme déterminantes, ou lorsque la transaction implique une modification significative du progiciel, le chiffre d'affaires issu des ventes de licences et des prestations d'implémentation / développement est généralement reconnu selon la méthode de l'avancement des coûts.

Le chiffre d'affaires sur les prestations de conseil et de formation est enregistré en produit lors de la réalisation du service correspondant. Le chiffre d'affaires sur les contrats de prestations au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement des coûts.

Le chiffre d'affaires de la maintenance ainsi que celui des services bureau sont reconnus prorata temporis sur la durée du contrat.

3.11 Avantages postérieurs à l'emploi

Linedata Services SA applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraites et avantages similaires.

La société offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite du Groupe (régime d'indemnités de fin de carrière) ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle dans l'entreprise (régime de médailles du travail). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes, dits à prestations définies, peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les engagements liés à ces régimes sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces évaluations prennent en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié.

Linedata Services SA comptabilise des actifs et/ou des passifs au titre de ces régimes ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.

En outre, Linedata Services SA applique les règles suivantes :

S'il existe des actifs dédiés à la couverture des régimes, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;

Concernant les régimes d'indemnités de fin de carrière, les profits et pertes actuariels sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum : celui-ci est calculé en divisant l'excédent des profits et pertes actuariels au-delà de 10 % de la valeur de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du plan, si elle est supérieure, par la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires.

l'impact des changements de régimes est amorti en compte de résultat sur la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires à la date dudit changement.

3.12 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque :

• la Société a une obligation actuelle résultant d'un événement passé,

• qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,

• que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus.

3.13 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les plus et moins-values sur cessions d'immobilisations et les produits ou les charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière.

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4.1 Ventilation du chiffre d'affaires

Répartition par secteur d'activité
	2008	2007
Asset Management	46 817	49 412
Crédits et Financements	30 297	26 675
Production vendue de services	77 114	76 087
Répartition par marché géographique
Ventes France	63 351	62 701
Ventes CEE	9 377	9 772
Ventes export	4 386	3 614
TOTAL	77 114	76 087

4.2 Autres achats et charges externes

(en milliers d'euros)	2008	2007
Achat d'études et prestations informatiques	(6 877)	(7 294)
Achat petit matériel et fournitures	(285)	(239)
Sous traitance	(386)	(1 248)
Assurances	(258)	(214)
Personnel détaché	(11 340)	(12 176)
Honoraires	(1 185)	(2 244)
Communication	(308)	(347)
Locations immobilières et autres	(3 609)	(3 436)
Entretien et maintenance	(1 049)	(954)
Voyages et déplacements, missions	(1 277)	(1 294)
Transports sur achats	(92)	(91)
Lignes téléphoniques et affranchissements	(942)	(1 008)
Frais de recrutement	(365)	(143)
Services bancaires	(93)	(185)
TOTAL	(28 068)	(30 872)

4.3 Dotation d'exploitation aux amortissements, dépréciation et provisions

(en milliers d'euros)	2008	2007
Dotations aux amortissements	(1 838)	(1 530)
Dotations aux provisions risques et charges (a)	(500)	(451)
Dotations aux dépréciations de créance	(427)	(2 026)
TOTAL	(2 765)	(4 007)

(a) Cette dotation est constituée principalement de l'IDR et médailles du travail pour 375 K€ en 2008, contre 299 K€ en 2007.

4.4 Résultat financier

(en milliers d'euros)	2008	2007
Revenus de titres de participation (a)	280	906
Revenus de créances rattachées aux participations	895	756
Reprises financière - perte de change N-1	3 932	1 906
Dotations aux dépréciations de titres (b)	(5 395)
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	121	379
Abandon de créances liées à des participations (c)	(4 500)
Dotations financières - perte de change latente N	(1 233)	(3 919)
Pertes/ Gain de change (d)	(2 159)	(66)
Intérêts et charges financières (e)	(2 766)	(2 632)
TOTAL	(10 824)	(2 669)

(a) Linedata Services a encaissé 280 milliers d'euros de dividendes de sa filiale Linedata Services Ingénierie.

(b) La dotation aux dépréciations de titres concerne les titres de Linedata Services Ingénierie.

(c) L'abandon de créance a été concédé à Linedata Services Assurances, avec une clause de retour à meilleure fortune.

(d) Les pertes de change proviennent des remboursements effectués sur les comptes courants des filiales.

(e) Les intérêts et charges financières sont liés aux dettes auprès des établissements de crédit décrites en note 19.

4.5 Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros)	2008	2007
Charges nettes de cessions d'immobilisations et mises au rebut	(8)	5
Résultat net des cessions d'actions propres	(429)	(89)
Autres charges exceptionnelles	(611)	(321)
Dotation/Reprise aux provisions sur l'attribution d'actions propres	195	(113)
TOTAL	(854)	(518)

4.6 Impôts sur les bénéfices

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat net
Résultat courant	4 271	-3 661	610
Résultat exceptionnel (et participation)	(1 561)	579	(982)
C.I.R		789	789
Boni d'intégration fiscale		1 961	1 961
Total	2 710	-333	2 378

La société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale, avec ses deux filiales françaises Linedata Services Ingénierie et Linedata Services Assurances, à partir de l'exercice 2007 pour une durée de 5 ans. Les modalités de répartition de l'impôt définies par la convention d'intégration fiscale permettent d'assurer la neutralité fiscale aux sociétés intégrées.

Linedata Services se serait acquittée d'un impôt de 3 082 milliers d'euros si elle n'avait pas opté pour le régime d'intégration fiscale.

4.7 Situation fiscale différée

La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l'effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont pas comptabilisés, sera d'alléger ou d'accroître la charge future d'impôt.

Accroissements et allègements de la dette future d'impôts

Le taux utilisé pour déterminer les accroissements ou allégements est de 34.43%

Montant de l'impôt (en milliers d'euros)	Accroissements	Allégements
Organic		47
Participation des salariés		243
Provision pour retraite		516
Effort construction		29
Ecart sur valeur liquidative d'OPCVM		18
Ecart sur valeur liquidative d'actions		0
Ecart de conversion		294
TOTAL	0	1 147

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/07	Acquisitions	Transfert de poste à poste		31/12/08
Frais d'établissement (a)	489				489
Logiciels	11 921	95	118		12 134
Fonds de commerce (b)	74 745				74 745
Immobilisations incorporelles en cours (c)	118		-118		0
TOTAL	87 273	95	0	0	87 368

(a) Les frais d'introduction en bourse de l'exercice 2000 non liés à l'augmentation de capital ont été comptabilisés en frais d'établissement et amortis sur 5 ans.

(b) Les fonds de commerce correspondent aux apports de fonds de commerce suite à la fusion au 31 décembre 2002 :

.

• Linedata Services France : 55 200 milliers d'euros
• Ingénétudes : 19 400 milliers d'euro

Et à l'acquisition en 2005 du fond suivant :

• Arctis : 145 milliers d'euros

(c) La décomposition des immobilisations en cours est la suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
EKIP		118
TOTAL	0	118

5.2 Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	31/12/07	Acquisitions	Cessions	31/12/08
Matériel industriel et informatique	1 913	327	104	2 136
Agencement	1 702	11		1 713
Matériel de transport	2			2
Matériel de bureau et informatique	1 045	139	263	921
Mobilier	305	4	13	296
Avances et acomptes	2		2	0
TOTAL	4 969	482	382	5 068

5.3 Amortissements

(en milliers d'euros)	31/12/07	Dotations	Reprises et diminution mise au rebut	31/12/08
Frais d'établissement	489			489
Logiciels	2 271	1 213		3 484
Total des Amortissements
Immobilisations incorporelles	2 760	1 213	0	3 972
Matériel industriel et informatique	1 380	275	103	1 551
Agencement	703	171		874
Matériel de transport	2			2
Matériel de bureau et informatique	837	147	256	727
Mobilier	185	34	13	206
Total des Amortissements
Immobilisations corporelles	3 107	626	372	3 361
TOTAL	5 867	1 839	372	7 333

5.4 Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	31/12/07	Acquisitions	Cessions	31/12/08
Titres de participation
LINEDATA SERVICES Luxembourg	2 603			2 603
LINEDATA SERVICES Ingénierie	6 924			6 924
FINEA SOFT	1 033	0	0	1 033
LINEDATA SERVICES Inc	30 717			30 717
LINEDATA SERVICES GmbH	25			25
LINEDATA SERVICES ASSURANCE	11 058		0	11 058
BFT	29 639			29 639
Sous-total	81 998	0	0	81 998
Autres créances rattachées à des
participations	15 061	4 215	10 475	8 801
Dépôts et cautionnements	61	45		106
Autres immobilisations financières	3 016	3 402	6 209	209
Total valeurs brutes	100 135	7 662	16 684	91 114
Provision pour dépréciation	382	-5 398	382	-5 398
Total valeurs nettes	99 753	2 264	17 066	85 716

La variation des autres créances rattachées à des participations au cours de l'exercice correspond à la variation des comptes courants des filiales étrangères de la Société. Le prêt vis-à-vis de linedata services Inc est de 10 375 K\$ à fin 2008.

La variation des autres immobilisations financières correspond à l'acquisition en cours d'exercice de 302 052 actions et à la dissolution de 505 790 actions.

Une dépréciation des titres de Linedata Services INGENIERIE a été constituée fin 2008. Elle est de 5 395 milliers d'euros.

Les actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Gilbert Dupond ont été comptabilisées en titres immobilisés en application de l'avis CU CNC n°98-D. Gilbert Dupond a remplacé Oddo Midcap suite à la résiliation du contrat intervenue le 30 novembre 2008.

Au 31 décembre 2008, Linedata Services détient dans le cadre de ce contrat de liquidité 37.037 actions propres acquises à un prix moyen de 4.73 euros, soit une valeur de 175 milliers d'euros ainsi qu'un compte espèce de 52 milliers d'euros Les informations relatives aux opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité sont les suivantes :

nombre d'actions achetées	551 985
cours moyen des achats	9.87 euros
nombre d'actions vendues	222 375
cours moyen des ventes	9.88 euros
montant des frais de négociation	5.424 euros
nombre d'actions à la clôture	37 037
pourcentage du capital représenté	0.33%
valeur nominale de ces actions	1,00 euro
valeur des actions au coût d'achat	175 276 euros
valeur des actions au prix de marché	166 666 euros

Echéances :

(en milliers d'euros)	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans	Total
Créances rattachées à des participations	756		8 044	8 801

Les créances sur les filiales étrangères de la société (généralement mises à disposition de fonds octroyées pour financer certaines acquisitions réalisées par ces filiales), sont considérées comme étant à une échéance supérieure à 5 ans, à l'exception des intérêts courus (à moins d'un an).

5.5 Liste des filiales et participations

FILIALES ET PARTICIPATIONS	Capital	Capitaux Propres	Total Capitaux Propres	Capital Détenu		Valeur comptable des titres	Préts et avances consentis	Cautions et avals donnés	C.A HT	Résultats	Dividendes Encaissés	Observa tions
(milliers d'euros)		(hors capital et resultat)		(en %)	Brute	nette					Par la société
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication
Filiales (détenues à + de 50 %)
LINEDATA SERVICES INGENIERIE	381	1047	1532	100%	6 924	1 529	0		4 618	104	280	-
LINEDATA SERVICES Luxembourg	123	1346	1614	100%	2 603	2 603			2 806	145		-
LINEDATA SERVICES INC	29 000 USD	15 876 USD	48 423	100%		30 717 30 717	8 658		33 380 USD	3 547 USD		-
LINEDATA SERVICES GmbH	25	90	115	100%	25	25			-			-
LINEDATA SERVICES ASSURANCES	11 058	-2691	-333	100%		11 058 11 058	0		12 580	-8700
LINEDATA SERVICES TUNISIE	100	2724 Dinars tunis Dinars tunis	3 167	100 %	1 033	1 033	0		2555	343 Dinars tunis Dinars tunis	0	-
LINEDATA SERVICES CANADA(a)	\$1 CAN	N/S	NS	100%	N/S	N/S			N/A	N/A
Beauchamp Financial Technology	£3 529	£3 123	£5 692	100%		29 638 29 638	143		£11 814	-£960
Participations (détenues entre 10 et 50%)
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises (ensemble) Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) Renseignements globaux sur les titres Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble)	N/A N/A	N/A N/A		N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A	N/A N/A
Participations dans les sociétés françaises (ensemble)
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

1 : CAPITAL

2 : CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL AVANT AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

3 : QUOTE PART DU CAPITAL DETENUE (EN %)

4 : VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS

5 : PRETS ET AVANCES CONSENTIS PAR LA SOCIETE ET NON ENCORE REMBOURSES 6 : MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES PAR LA SOCIETE

7 : CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES DU DERNIER EXERCICE ECOULE

8 : RESULTATS (BENEFICE OU PERTE DU DERNIER EXERCICE CLOS)

9 : DIVIDENDES ENCAISSES PAR LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

5.6 Clients et autres créances d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Avances et acomptes versés sur commande	0	4
Clients et comptes rattachés	23 357	30 228
Fournisseurs, avoirs à recevoir	132	71
Comptes courants groupe	2 650	1 266
Créances sociales	22	14
Créances fiscales	2 193	3 001
Impôt sur les sociétés	1 554	3 179
Autres créances	7	0
TOTAL	29 915	37 763

Les échéances des créances sont à moins d'un an

Dépréciation des créances clients

(en milliers d'euros)	31/12/07	Dotations	Reprises	31/12/08
Dépréciation des créances	1 673	427	1 137(*)	963
TOTAL	1 673	427	1 137	963

(*) dont 331 k€ en pertes sur créances irrécouvrables.

5.7 Valeurs mobilières de placement et Actions propres

(en milliers d'euros)	Valeurs d'achat	Valeurs de marché
Sicav monétaires	3 563	3 565
Certificat de dépôt	10 000	10 050
Actions propres	0	0
TOTAL	13 563	13 616

Linedata Services ne détient pas de portefeuilles d'actions tierces ni d'OPCVM actions, les placements de trésorerie disponible étant essentiellement faits en SICAV monétaires ou comptes rémunérés.

Les actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Oddo Midcap ont été comptabilisées en titres immobilisés en application de l'avis CU CNC n°98-D (voir note 11).

	Plan 2005
	(n° 1)
Date de l'Assemblée	30/06/2005
Date du Directoire ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions	06/07/2006
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Directoire	30 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation	21 000
des conditions initiales
Dont
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par des mandataires sociaux (fonction exercée
lors de l'attribution)
- nombre d'actions gratuites pouvant être acquises par les 10 premiers attributaires salariés (*)	21 000
Nombre total de bénéficiaires pouvant acquérir gratuitement des actions	5
Dont
- nombre de mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution)
- nombre d'attributaires salariés du groupe	5
Date de fin de la période d'acquisition	06/07/2008
Date de fin de la période de conservation	06/07/2010
Nombre d'actions gratuites pouvant être acquises au 1er janvier 2008	21 000
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2008
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement acquises en 2008	16 000
Nombre d'actions gratuites antérieurement attribuées annulées en 2008	5 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises restantes au 31 décembre 2008	0
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2008

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

5.8 Composition du capital social

Au 31 décembre 2007, le capital social était fixé à 11.730.411 euros, divisé en 11.730.411 actions de valeur nominale 1 euro.

Au 31 décembre 2008, suite à une réduction de capital par annulation de 505.790 actions auto-détenues à effet du 28 novembre 2008, le capital social est fixé à 11.224.621 euros, divisé en 11.224.621 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement libérées et de même catégorie. Le nombre correspondant de droits de vote est de 16.412.573 (soit 16.375.536 droits de vote exerçables en assemblée générale).

Le nombre d'options de souscription d'actions au 1er janvier 2008 s'élevait à 446 000. Au cours de l'exercice 2008, 69 000 options de souscription ont été annulées.

Le nombre d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2008 s'élève à 377 000.

Etat des options de souscription d'actions au 31 décembre 2008

	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2000	Plan 2005	Plan 2005
Référence de l'attribution	(n° 1)	(n° 2)	(n° 3)	(n° 4)	(n° 5)	(n° 6)
Date de l'Assemblée	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	25/04/2000	30/06/2005	30/06/2005
Date du Directoire ayant consenti des options	17/05/2000	07/06/2001	12/12/2002	21/05/2004	10/11/2005	11/06/2007
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	23 000	90 000	110 000	66 000	174 000	195 000
Dont
- nombre d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux (fonction exercée lors de	10 000	5 000	10 000	5 000	50 000	20 000
l'attribution) - nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 premiers attributaires salariés (*)	13 000	46 000	100 000	61 000	95 000	100 000
Nombre total de bénéficiaires	3	39	16	22	27	51
Dont
- nombre de mandataires sociaux	1	1	1	1	1	2
- nombre d'attributaires salariés pris en compte	2	14	15	21	15	17
dans les 10 premiers, compte tenu en particulier de
détentions égalitaires excédant le nombre de 10 (*)
Point de départ d'exercice des options	17/05/2005	07/06/2006	12/12/2007	21/05/2009	10/11/2007	11/06/2009
Date d'expiration	17/05/2010	07/06/2011	12/12/2012	21/05/2014	10/11/2015	11/06/2017
Prix d'exercice	17.00 €	23.417 €	16.04 €	14.71 €	18.48 €	19.70 €
Nombre d'options en vigueur au 1er janvier 2008	0	60 000	75 000	31 000	90 000	190 000
Nombre d'options attribuées en 2008
Nombre d'options exercées en 2008		0	0	0	0	0
Nombre total d'options annulées en 2008		3 000		7 000		59 000
Nombre total d'options restantes au 31 décembre 2008	0	57 000	75 000	24 000	90 000	131 000
Hypothèse de dilution potentielle (cumulée) sur base d'exercice des options au 31 décembre 2008	0.00%	0.51%	1.18%	1.39%	2.19%	3.36%

(*) : il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.

5.9 Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/07	Diminution de capital	Affectation du résultat 2007	Résultat 2008	31/12/08
Capital	11 730	(505)			11 225
Primes	90 157				90 157
Réserves légales	1 173				1 173
Autres réserves	23 723	(5 458)	4 503		22 767
Report à nouveaux			71		71
Résultat de l'exercice	8 022		(8 022)	2 378	2 378
Capitaux propres	134 805	(5 963)	(3 449)	2 378	127 771

Dividendes distribués 3 449

5.10 Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31/12/07	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/08
Provisions pour pertes de change	3 475	1 229	3 475		1 229
Provisions pour risques	355	125	235		245
Provisions pour charges	1 711	375	254		1 832
TOTAL	5 541	1 729	3 964		3 306

Une provision pour perte de change a été constituée en 2008 pour 1 229 milliers d'euros, celle-ci couvre les risques de perte sur les créances vis-à-vis des filiales étrangères de la Société.

Les montants figurant au 31/12/2008 en « Provisions pour charges » correspondent principalement aux engagements de la Société en matière d'indemnités de départ à la retraite ainsi que de médailles du travail (voir note 18).

5.11 Engagements en matière de départ en retraite et de médaille du travail

Une estimation de la valeur actuelle des engagements d'indemnités de départ en retraite de la société vis-à-vis de l'ensemble de son personnel a été effectuée.

Elle est basée sur la rémunération moyenne du personnel au 31/12/08, sur l'âge moyen, sur l'ancienneté moyenne actuelle et celle supposée lors du départ en retraite, sur les droits à indemnités acquis à cette date en fonction de la convention collective et de l'accord d'en vigueur, après application des coefficients venant de tables statistiques générales. Le montant provisionné est de 1 500 406 euros y compris les charges sociales.

Une estimation de la valeur actuelle des engagements de médaille du travail de la société vis-à-vis de l'ensemble de son personnel a également été effectuée. Le montant est de 330 987 euros y compris les charges sociales.

Taux d'actualisation :	5.75%
Taux d'inflation :	2.00%
Taux de progression des salaires :	3.00%
Taux de mortalité :	INSEE TVTD 2004-06
Type de départ en retraite : pour les cadres
Et pour les non cadres :	Départ Volontaire
Age de départ en retraite :
Cadres
Salariés nés avant le 01.01.1950	63 ans
Salariés nés à partir du 01.01.1950	65 ans
Non cadres
Salariés nés avant le 01.01.1950	61 ans
Salariés nés à partir du 01.01.1950	63 ans
Turnover :
Avant 25 ans	24.5%
25 - 29 ans	19%
30 - 34 ans	14.5%
35 - 39 ans	10%
40 - 44 ans	5.5%
45 - 49 ans	1.5%
50 - 54 ans	0%
55 - 59 ans	0%
60 ans	0%

Bases des calculs au 31/12/2008 :

Synthèse des indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Variation de la valeur des engagements (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Engagement au 01/01	(2 049)	(1 453)	(325)	(347)	(2 374)	(1 800)
Coût des services	(137)	(102)	(33)	(36)	(170)	(138)
Coût de l'actualisation	(108)	(63)	(17)	(15)	(125)	(78)
Gains / Pertes actuariels	(124)	190	6	35	(119)	225
Modification du régime (1)		(641)			0	(641)
Prestations payées	205	19	38	38	243	57
Réduction / Liquidation de régime		0			0	0
Autres (transferts) - variations de périmètre		0			0	0
Valeur totale de l'engagement au 31/12	(2 214)	(2 049)	(331)	(325)	(2 545)	(2 374)

(1) : correspond aux incidences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008.

Charge de l'exercice (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Coût des services rendus	(137)	(102)	(33)	(36)	(170)	(138)
Coût de l'actualisation	(108)	(63)	(17)	(15)	(125)	(78)
Rendement attendu des fonds d'assurance		0			0	0
Amortissement du coût des services passés	(86)	(74)			(86)	(74)
Amortissement des gains / pertes actuariels		0	6	35	6	35
Effet de réduction / liquidation de régime		0			0	0
Charge de l'exercice	(331)	(239)	(44)	(16)	(375)	(255)

Evolution de la provision (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Provision au 01/01	(1 374)	(1 155)	(325)	(347)	(1 699)	(1 502)
Charge de l'exercice	(331)	(239)	(44)	(16)	(375)	(255)
Prestations payées par l'employeur pendant
l'exercice	205	19	38	38	243	57
Cotisations payées au fond d'assurance pendant
l'exercice					0	0
Montant reconnu en capitaux propres					0	0
Provision au 31/12	(1 500)	(1 374)	(331)	(325)	(1 831)	(1 699)

Réconciliation de la dette actuarielle et de la provision comptabilisée (en milliers d'euros)	Indemnités de fin de carrière 2008	Indemnités de fin de carrière 2007	Médailles du travail 2008	Médailles du travail 2007	Total 2008	Total 2007
Valeur de l'engagement au 31/12	(2 214)	(2 049)	(331)	(325)	(2 545)	(2 374)
Coûts des services passés non comptabilisés (1)	662	748			662	748
Gains / Pertes actuariels non comptabilisés	52	(73)			52	(73)
Provision au 31/12	(1 500)	(1 374)	(331)	(325)	(1 831)	(1 699)

(1) : correspond aux incidences non comptabilisées de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 et de la modification de régime intervenue en 2004, ayant pour effet d'augmenter les engagements de la société envers ses employés ; les incidences de la modification de régime intervenue en 2004 sont amorties linéairement sur 10 ans à compter de la date de modification de régime, et l'impact de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 est amorti de manière linéaire sur la durée d'acquisition des droits, soit 9,6 ans.

5.12 Dettes financières

Les dettes financières sont les suivantes :

(en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Emprunts auprès des établissements de crédit	46 052	58 913
Découverts bancaires	82	297
Emprunts et dettes financières (intérêts courus)	498	506
Autres dettes financières (a)	2 065	47
TOTAL	48 698	59 763

(a) Les autres dettes correspondent pour 2 018 M€ à un compte courant avec la société Ld services Inc.

L'échéancier des dettes financières se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans	Total
Total dettes financières (a)	15 367	33 331		48 698

(a) Le groupe a procédé au règlement de l'échéance du 20 janvier 2009 à hauteur de 14,8 M€, conformément au plan d'amortissement contractuel de l'emprunt bancaire. Les 33,3 M€ concernent à hauteur de 31,2 M€ quatre échéances de remboursement annuelles de 7,8 M€ de l'emprunt bancaire.

5.13 Fournisseurs et autres dettes

(en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Dettes fournisseurs	13 946	18 210
Dettes personnel	3 871	3 765
Dettes envers les organismes sociaux	3 025	2 846
Dettes envers les organismes fiscaux	5 537	5 729
Dettes sur immobilisations	2 506	3 614
Créditeurs divers	12 787	2 264
TOTAL	41 672	36 428

Les échéances des dettes sont à moins d'un an.

Le poste créditeurs divers est constitué pour 11 945 milliers d'euros de comptes courants des filiales liés au cash pooling.

6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

6.1 Détail des charges à payer

CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN (en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (Intérêts courus)	498	506
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (FNP)	2 769	6 110
Dettes fiscales et sociales	5 451	5 230
Autres dettes (Avoir clients à établir)	521	53
Charges à payer	321	366
TOTAL	9 560	12 266

Le poste Dettes fournisseurs et compte rattachés (FNP) comportait fin 2007 des FNP pour des redevances accordées dans le cadre de l'exploitation du logiciel Oryal qui n'ont plus lieu pour l'exploitation du logiciel NOEE.

6.2 Détail des produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN (en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Créances clients et comptes rattachés (factures à établir)	1 738	1 813
Autres créances	132	71
TOTAL	1 870	1 884

6.3 Eléments concernant les entreprises liées

(en milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Participations	81 998	81 998
Créances rattachées à des participations	8 801	15 062
Créances clients et comptes rattachés	6 632	2 587
Autres créances	3 847	1 318
Emprunts et dettes financières diverses	3 564	1 293
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 075	4 199
Autres dettes	10 411	615
Revenus de titres de participations	280	906
Autres produits financiers	893	757

6.4 Instruments de couverture

La Société LINEDATA SERVICES a souscrit :

• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% - Floor à 2,38% - prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 9,6M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier. Le capital restant au 31 décembre 2008 est de 6,7M€. La date d'échéance est le 20 janvier 2010.

• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% - Floor à 2,38% - prime trimestrielle de 0,10% annuels), pour un nominal de 13,2M€ amortissable sur 4 ans tous les 20 janvier. Le capital restant au 31 décembre 2008 est de 9,2M€. La date d'échéance est le 20 janvier 2010.

• un tunnel départ 20 avril 2006 (CAP à 3,95% - Floor à 2,40% - prime trimestrielle de 0,11% annuels), pour un nominal de 5M€ amortissable sur 3 ans tous les 20 janvier. Le capital restant au 31 décembre 2008 est de 1,7M€. La date d'échéance est le 20 janvier 2009.

• un swap participatif (50%) à 4,26% pour un nominal de 14,2M€ (échéance 20 janvier 2013).

• un swap participatif (50%) à 4,23% pour un nominal de 14,2M€ (échéance 20 janvier 2013).

La juste valeur de ces swaps et de ces tunnels au 31 décembre 2008 est négative de 440 milliers d'euros.

L'emprunt est intégralement couvert par les différents instruments de couverture ci-dessus cités.

6.5 Engagements hors bilan

La synthèse des obligations contractuelles hors bilan et des autres engagements commerciaux au 31/12/2008 se présente comme suit (en milliers d'euros) :

Obligations contractuelles	Total		Paiements dus par période
	31/12/2008	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans	2007
Contrats de location simple	6 308	2 096	4 211		3 292
Obligations d'achat irrévocables	0				0
Autres obligations à terme	0				0
TOTAL	6 308	2 096	4 211		3 292
Autres engagements commerciaux	Total	Montant des engagements par période			Rappel
	31/12/2008	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans	2007
Lignes de crédit (1)	0				250
Lettres de crédit	0				0
Garanties	0				0
Autres engagements commerciaux	0				0
TOTAL	0	0	0	0	250

(1) En 2007, il s'agit du montant non consommé sur la dernière tranche de l'emprunt principal de la holding

La société LDS Assurances a bénéficiée en 2008 d'un abandon de créance de 4 500 000 euros, dans le cas où la société LDS Assurances reviendrait à meilleure fortune, cette dernière reversera à la société LDS SA le montant des sommes présentement abandonnées, le tout sans intérêt. Ce reversement ne devra toutefois pas avoir pour effet de dégager une perte comptable pour la société LDS Assurances, et la présente clause de retour à meilleure fortune est limitée dans le temps à 5 (cinq) ans.

Clauses d'exigibilité de l'emprunt renégocié au 27 novembre 2007 (avenant n°2 à la convention de prêt), portant sur le respect de ratios financiers (établit sur la base des comptes consolidés selon le référentiel IFRS) :

Emprunt	Définition du ratio	Cas d'exigibilité de l'emprunt
	Décembre 2008 Dettes financières nettes / EBE Retraité	Si supérieur à 2,5
	Cash Flow libre / Service de la dette	si inférieur à 1
	Dettes financières / Fonds Propres	si supérieur à 1

Dettes financières nettes : (+) dettes financières (-) disponibilités et VMP

EBE retraité : (+) résultat opérationnel courant (+) dotations aux amortissements et aux provisions courantes (-) reprises des amortissements et provisions courantes (-) autres charges opérationnelles (hors dotations nettes non courantes) (+) autres produits opérationnels.

Cash flow libre : EBE retraité (-) charge d'impôt des sociétés exigible (+) charge participation (-) participation décaissée (+ ou -) variation du BFR (-) investissements des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (+) prix de vente des cessions d'actifs immobilisés (+) emprunt contracté (+) apports en fonds propres (-) dividendes décaissés

Au 31/12/2008, l'ensemble des ratios bancaires a été respecté par le groupe Linedata Services.

En garantie de cet emprunt, Linedata Services a nanti au profit des banques prêteuses 3 607 990 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services Inc, et 1.725.812 des actions qu'elle détient dans sa filiale Linedata Services (BFT) Ltd.

Dans le cadre de ce même emprunt Linedata Services a par ailleurs souscrit un certain nombre d'engagements complémentaires auprès des banques, telles que l'obtention d'accords préalables du pool bancaire en cas de dépassements de montants d'investissements maximums fixés dans la Convention, ou d'endettements complémentaires au niveau Groupe.

Les autres clauses contractuelles de défaut ont été respectées au 31 décembre 2008, et la société n'anticipe pas, à ce jour, un non respect pour l'exercice 2009.

Les garanties reçues et données dans le cadre des différentes acquisitions et cessions réalisées par LINEDATA SERVICES se présentent comme suit :

Objet			Date début	Date fin	Bénéficiaire	Montant plafond
Acquisition des actions BFT	Reçue	Garantie sur les taxes	05/12/2005	05/12/2012	Linedata Services	18 488 k£

D.I.F

A fin 2008, le nombre d'heures de formation cumulé acquis au titre du Droit Individuel à la Formation est de 22 429 heures. Ces dernières n'ont pas donné lieu à demande de la part des salariés.

6.6 Engagements crédits baux

(en milliers d'euros)	Installations matériel outillage	Autres	Total
Valeur d'origine	2 600	523	3 124
Amortissements :
cumuls exercices antérieurs	698	36	734
dotations de l'exercice	806	27	833
TOTAL	1 096	461	1 557
Redevances payées :
cumuls exercices antérieurs	484	79	563
dotations de l'exercice	530	39	569
TOTAL	1 013	118	1 131
Redevances restant à payer :
à un an au plus	710	159	869
à plus d'un an et cinq ans au plus	1 242	275	1 517
à plus de cinq ans
TOTAL	1 952	434	2 386
Dont valeur résiduelle :
à un an au plus	14		14
à plus d'un an et cinq ans au plus	13		13
à plus de cinq ans
TOTAL	27	0	27

6.7 Participation des salariés

(en milliers d'euros)
Montant de la participation des salariés au résultat de l'entreprise au titre de l'exercice	707
	707

6.8 Rémunération globale par catégorie de dirigeants

Le montant des rémunérations versées en 2008 aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance par la société ou certaines de ses filiales, à raison de leurs fonctions dans le groupe s'élève à 1 144 milliers d'euros.

6.9 Effectifs

Les charges de personnel figurant dans le compte d'exploitation correspondent à un effectif moyen de 303 salariés, dont 281 cadres et 21 non cadres.

6.10 Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par Linedata Services

Tableau établi en fonction des informations données par les commissaires aux comptes sur l'appartenance à leur réseau des prestataires des sociétés du Groupe.

En milliers d'euros		PERONNET et Associés		ERNST & YOUNG et Autres (réseau Ernst & Young)
		2008		2008
		Montant	%	Montant	%
Audit
	Commissariat aux comptes (certification, comptes sociaux et consolidés) Emetteur Filiales intégrées globalement Prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes Emetteur	155		307
	Filiales intégrées globalement
	Sous-total
	Autres prestations
*	Juridique, fiscal, social
*	Autres
	Sous-total
	TOTAL	155		307

6.11 Passifs éventuels

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction. L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence négative sur le résultat supérieure à 500 K€.

6.12 Evénements post clôture

Aucun événement significatif

20.4.2 – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2008

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Linedata Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué au paragraphe 3.5 de l'annexe, les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Ils sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur d'usage pour l'entreprise. Cette valeur est déterminée sur la base des flux attendus des sociétés concernées. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu l'application de la méthodologie retenue par votre société et vérifié les calculs de détermination des valeurs d'usage retenues par votre société au 31 décembre 2008. Nous nous sommes également assurés du caractère raisonnable des estimations retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

• la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 6 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

PERONNET & ASSOCIES		ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Péronnet	Didier Bazin	Hervé Jauffret

20.5 Politique de distribution des dividendes

Il est d'usage pour la société lorsque les résultats le permettent de procéder à une distribution de dividendes.

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (en €) :

Exercice	Nombre d'actions	Dividende net par action (en €)
2005	11 730 411	0.25
2006	11 730 411	0.25
2007	11 730 411	0.30

Il sera proposé à l'assemblée générale annuelle à tenir en 2009 la distribution d'un dividende net de 0,12 euros par action.

20.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage

La Société n'est partie à aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou arbitrale, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

20.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le Groupe n'a pas identifié de changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis la fin de l'exercice 2008.

21. – Informations complémentaires

21.1 Capital social

21.1.1. Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions:

Le capital social est fixé à 11.024.853 euros, divisé en 11.024.853 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées et de même catégorie.

Au 31 décembre 2008, le capital social était de 11.224.621 euros, divisé en 11.224.621 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées et de même catégorie. Il a fait l'objet d'une réduction par annulation de 199.768 actions auto détenues avec effet au 8 avril 2009, ce qui l'a amené à 11.024.853 euros, divisé en 11.024.853 actions.

Au 31 décembre 2007, le capital social était de 11.730.411 euros, divisé en 11.730.411 actions de valeur nominale 1 euro. Le capital a fait l'objet d'une réduction par annulation de 505.790 actions auto détenues avec effet au 28 novembre 2008, ce qui l'a amené à 11.224.621 euros, divisé en 11.224.621 actions.

21.1.2. Actions non représentatives du capital

Néant

21.1.3. Actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales;

Au 31 décembre 2008, Linedata Services détient 37.037 actions propres, de valeur nominale 1 euro, pour un montant comptable de 175.276 euros. Au 8 avril 2009, Linedata Services détient 27850 actions propres, de valeur nominale 1 euro, pour un montant comptable de 108.458 euros.

21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

Néant

21.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou entreprise visant à augmenter le capital;

Il n'y a pas actuellement de capital souscrit mais non libéré.

Entreprises visant à augmenter le capital :

• options de souscription d'actions telles que présentées dans la note annexe 8.1 aux comptes consolidés 2008 ; le nombre total cumulé d'options restant en vigueur au 31 décembre 2008 est de 377.000 donnant droit à souscription de 377.000 actions nouvelles soit 3,42% du capital à ce jour ;
• délégations d'augmentation de capital telles que présentées en annexe 2 au rapport de gestion du Directoire ; le Directoire envisage de proposer à l'assemblée générale annuelle à tenir en 2009 le renouvellement de tout ou partie de celles de ces délégations qui arriveront à échéance en 2009.

21.1.6. Capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant

21.1.7. Historique du capital social depuis le 1er janvier 2006

Date	Opération	Montant successif du capital	Nombre cumulé des titres existants	Nominal des titres	Nombre total de droits de vote
Au 1/01/2006		11 730 411 euros	11 730 411 actions	1 euro	15 232 285
30/06/2006	Après attribution de droits de vote doubles	11 730 411 euros	11 730 411 actions	1 euro	16 502 642
31/03/2007	Après attribution de droits de vote doubles	11 730 411 euros	11 730 411 actions	1 euro	16 974 466
28/11/2008	Réduction du capital par annulation de 505 790 actions auto détenues	11 224 621 euros	11 224 621 actions	1 euro	16 401 523
Au 31/12/2008		11 224 621 euros	11 224 621 actions	1 euro	16 412 573
Au 8/04/2009	Réduction du capital par annulation de 199 768 actions auto détenues	11 024 853 euros	11 024 853 actions	1 euro	16 212 805

21.2 Acte constitutif et statuts

21.2.1. Objet social

Il est défini comme suit à l'article 2 des statuts de la Société.

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :

• − la prestation de services informatiques, notamment l'édition et la distribution de progiciels, l'intégration de solutions, la réalisation de tous travaux de développements, de conseil et de formation, la fourniture de services d'exploitation sur ordinateurs et de prestations administratives connexes, pour le compte des entreprises industrielles, commerciales, immobilières ou financières, d'administrations ou organismes publics ou privés, faisant ou non appel aux moyens de transmission de l'information ;
• − la création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance ou l'exploitation de tous fonds ou établissements de même nature ;
• − la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, agricoles, civiles, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles (y compris sociétés en participation), d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion de sociétés, d'alliance ou d'association ou autrement ;
• − et, généralement, toutes opérations industrielles ou commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la Société ou pouvant être utiles à la réalisation et à la prospérité de ses affaires ;
• − le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.

21.2.2 Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance pour une durée de deux ans à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Un membre du Directoire ne peut être âgé s'il a plus de 70 ans. Il n'a pas d'obligation d'être actionnaire de la Société. Il peut être révoqué par l'assemblée générale sur proposition du Conseil ou par le Conseil lui-même.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de deux parmi les personnes physiques ou morales actionnaires. Chaque membre doit être propriétaire d'au moins 1 action de la Société. Il est rééligible. Il ne peut y avoir plus du tiers des membres du Conseil qui ont dépassé l'âge de 70 ans.

Le rapport du Président du Conseil de Surveillance au § 16.5 expose plus en détail le rôle, l'organisation et les modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et des comités qu'il a constitués, ainsi que du Directoire et du Comité Exécutif du Groupe.

21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes.

Selon les statuts de la société, un droit de vote double (institué par décision de l'assemblée générale du 25 avril 2000) de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

En l'absence de précision particulière dans les statuts de la société, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par voie de succession ou de donation familiale. Il peut également être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'Etat.

21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires

Les droits des actionnaires peuvent être modifiés par une modification des statuts de la Société, opération que seule l'assemblée générale extraordinaire est habilitée à effectuer. L'assemblée générale ne peut toutefois, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

21.2.5. Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais fixées par la Loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant.

L'actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par mandataire en donnant procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à la société sans indication de mandat, ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s'il est justifié dans les conditions légales et réglementaires, de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son comptes en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et le cas échéant de fournir à la société tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

21.2.6 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du contrôle de l'émetteur

Voir en annexe 1 du rapport de gestion pour l'exercice 2008 les éléments identifiés comme susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

21.2.7 Seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée

Selon l'article 6 des statuts, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus.

A défaut d'avoir été ainsi déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit

Néant.

22. - Contrats importants

Il n'a pas été conclu, pour les années 2007 et 2008 ni depuis le début de l'exercice 2009, de contrat important autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, ni par l'émetteur ni par une autre société du Groupe.

23. - Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêt

Néant.

24. - Documents accessibles au public

24.1 Liste des documents et méthodes de consultation

Pendant la durée de validité du présent document de référence, les documents suivants ou leur copie pourront, le cas échéant, être consultés :

l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur :	au siège social de l'émetteur
tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document :	non applicable
les informations financières historiques de l'émetteur ou, dans le cas d'un groupe, les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document	au siège social de l'émetteur

24.2 Document d'information annuel

Liste des informations publiées ou rendues publiques, établie en application de l'article 222-7 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Les informations ci-après recensées sont celles publiées ou rendues publiques en français à compter du 17 mai 2008 :

Thèmes	Date de première publication	Supports
Document d'information annuel	20 mai 2008	Site www.linedata.com Transmission à l'AMF
Denis BLEY rejoint Linedata Services au poste de Directeur Administratif et Financier	22 mai 2008	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée"
Avis de convocation d'assemblée générale	2 juin 2008	Petites Affiches n° 110 Rectificatif à l'avis de réunion paru au BALO n° 68 du 4 juin 2008
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin mai 2008	4 juin 2008	Diffusion "information réglementée"
Brochure Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2008	4 juin 2008	Site www.linedata.com
Résultats de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2008	27 juin 2008	Site www.linedata.com
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin juin 2008	4 juillet 2008	Diffusion "information réglementée"
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2008	4 juillet 2008	Communiqué site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" et transmission à l'AMF
Descriptif du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'assemblée générale mixte du 20 juin 2008	9 juillet 2008	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée"
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et attestations des commissaires aux comptes	9 juillet 2008	BALO n° 83
Andrew Miller rejoint Linedata Services en qualité de Directeur Général Délégué pour l'Asie	16 juillet 2008	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" le 22 juillet 2008
Contrat de liquidité contracté avec ODDO Corporate Finance - Apports	22 juillet 2008	Communiqué site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" et transmission à l'AMF
Chiffre d'affaires du premier semestre 2008	7 août 2008 après bourse	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" Les Echos des 8 et 9 août 2008 BALO n° 98 du 13 août 2008
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin juillet 2008	8 août 2008	Diffusion "information réglementée"
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin août 2008	5 septembre 2008	Diffusion "information réglementée"
Résultats du premier semestre 2008	8 septembre 2008 après bourse	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" Les Echos du 9 septembre 2008 Support de présentation (réunion SFAF du 9 septembre 2008) sur le site www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres du 19 au 25 septembre 2008	25 septembre 2008	Communiqué site www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres du 26 septembre au 2 octobre 2008	2 octobre 2008	Communiqué site www.linedata.com

Thèmes	Date de première	Supports
Communiqué : mise à disposition du Rapport	publication 3 octobre 2008	Diffusion "information réglementée"
Financier Semestriel 2008
Rapport Financier Semestriel 2008	3 octobre 2008	Site www.linedata.com Transmission à l'AMF
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin septembre 2008	6 octobre 2008	Diffusion "information réglementée"
Déclaration des transactions sur actions propres du 3 au 9 octobre 2008	10 octobre 2008	Communiqué site www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres du 10 au 16 octobre 2008	20 octobre 2008	Communiqué site www.linedata.com
Chiffre d'affaires 9 mois au 30 septembre 2008	28 octobre 2008 après bourse	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" Les Echos du 29 octobre 2008
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin octobre 2008	6 novembre 2008	Diffusion "information réglementée"
Réduction du capital social par annulation d'actions propres	28 novembre 2008	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée"
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin novembre 2008	4 décembre 2008	Diffusion "information réglementée"
Mise en œuvre d'un contrat de liquidité avec la société de Bourse Gilbert Dupont Bilan du précédent contrat de liquidité conclu avec ODDO Midcap	10 décembre 2008	Communiqué site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" et transmission à l'AMF
Accélération du plan de réduction de coûts	19 décembre 2008	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée"
Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec la société de Bourse Gilbert Dupont	20 janvier 2009	Communiqué site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" et transmission à l'AMF
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin décembre 2008	20 janvier 2009	Diffusion "information réglementée"
Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2008 et annuel 2008	10 février 2009	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" Les Echos du 11 février 2009
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin janvier 2009	16 février 2009	Diffusion "information réglementée"
Renouvellement et élargissement du Directoire	26 février 2009	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" Annonce légale dans Affiches Parisiennes n° 32 des 17-18 mars 2009 Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 19 mars 2009
Résultats annuels 2008	10 mars 2009	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée" Les Echos du 11 mars 2009 Support de présentation (réunion SFAF du 11 mars 2009) sur le site www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres du 12 au 19 mars 2009	23 mars 2009	Communiqué site www.linedata.com
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin février 2009	23 mars 2009	Diffusion "information réglementée"
Déclaration des transactions sur actions propres du 20 au 27 mars 2009	31 mars 2009	Communiqué site www.linedata.com
Déclaration des transactions sur actions propres du 30 au 31 mars 2009	6 avril 2009	Communiqué site www.linedata.com
Nombre total de droits de vote et d'actions à fin mars 2009	7 avril 2009	Diffusion "information réglementée"

Thèmes	Date de première publication	Supports
Réduction du capital social par annulation d'actions propres	8 avril 2009	Communiqué de presse, site www.linedata.com Diffusion "information réglementée"

Les documents indiqués comme diffusés en tant que "information réglementée" sont consultables sur le site internet de la Société, http://www.linedata.com volet Relations investisseurs / Autres publications.

BALO : information disponible sur le site du Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires http://www.balo.journal-officiel.gouv.fr

Les déclarations mensuelles relatives aux achats et ventes d'actions propres de la Société, effectuées dans le cadre des programmes de rachat d'actions, ont été régulièrement adressées à l'AMF pour publication.

24.3 Calendrier prévisionnel de parution des éléments financiers

Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2009 : 29 avril 2009 Assemblée générale annuelle : 22 juin 2009 Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2009 : 30 juillet 2009 Résultats semestriels 2009 : 15 septembre 2009

25. - Informations sur les participations

La liste des filiales et participations de la Société figure en note 12 de l'annexe aux comptes sociaux, et le périmètre de consolidation est précisé en note 4 de l'annexe aux compte consolidés.

26. – Annexes

26.1 Rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2008

ACTIVITE DU GROUPE DURANT L'EXERCICE 2008 ET FAITS MARQUANTS

Linedata Services a connu tout au long de l'exercice 2008 une activité commerciale soutenue qui a conduit à de nombreuses signatures sur le début de l'année. Le premier semestre a également vu l'achèvement de la migration sur la plate-forme d'Epargne d'Entreprise Noee et la réussite du démarrage opérationnel des quatre grands clients à l'origine du projet.

A partir du troisième trimestre, le Groupe a constaté les premiers signes de ralentissement liés à la crise financière en Asset Management dans les pays anglo saxons. Au quatrième trimestre, dans le contexte d'accélération de la crise financière depuis fin septembre, des décalages et des annulations de signatures de licences perpétuelles se sont produits de manière plus forte qu'anticipée.

Confronté à cette évolution défavorable des marchés, le Groupe a lancé au quatrième trimestre un plan qui vise à ajuster sa structure de coûts à une conjoncture plus difficile, tout en maintenant la qualité du service aux clients.

En parallèle, des coûts et des investissements R&D supplémentaires se sont avérés nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets de l'activité Assurance.

Linedata Services a eu la satisfaction de voir son activité Asset Management obtenir pour l'année 2008 le nombre sans précédent de cinq prix prestigieux décernés à l'entreprise jugée « meilleure de sa catégorie ». Sa gamme de produits Front-to-Back a ainsi été primée pour ses performances avérées en matière d'innovation et de qualité de service.

Le Groupe a par ailleurs consolidé pendant l'exercice la mise en place de sa nouvelle organisation opérationnelle régionale avec la nomination des Directeurs Généraux Délégués pour l'Amérique du Nord et l'Asie.

Sur l'ensemble de l'exercice 2008, le Groupe réalise un chiffre d'affaires de 160,7 M€. Compte tenu d'un impact total défavorable lié aux taux de change de -8,2M€, le chiffre d'affaires à taux de change et périmètre constants est de 168,9 M€, soit une croissance de +2,5% à données comparables. Le Groupe s'est appuyé, dans une conjoncture défavorable, sur la forte récurrence du chiffre d'affaires - de l'ordre de 60% - et sur la bonne tenue de l'activité autour de la base installée.

L'EBITDA s'élève à 21,6 M€ soit 13,4% du chiffre d'affaires contre 19% en 2007. Le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 7,8 M€ pour l'exercice 2008, soit 4,8% du chiffre d'affaires.

Il est rappelé que l'EBITDA, indicateur clé du Groupe, se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements et aux provisions courantes et non courantes.

Le Groupe Linedata Services a établi ses comptes consolidés selon les normes IFRS. Les états financiers 2008 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2007 et le compte de résultat de l'exercice 2007 établis selon le même référentiel.

Environnement

Linedata Services est présent sur deux marchés : l'Asset Management (qui comprend la gestion d'actifs, l'Epargne et Assurance) et les Crédits et Financements.

Dans un environnement « Asset Management » de plus en plus concurrentiel et marqué par les difficultés rencontrées par les institutions financières et par le besoin d'une meilleure régulation des échanges, il existe des opportunités pour les sociétés informatiques qui doivent de plus en plus répondre à trois exigences essentielles de leurs clients :

• le besoin d'améliorer constamment l'accès à la liquidité au travers de la notion de "best execution",
• une meilleure maîtrise des risques,
• une réduction des coûts.

Compte tenu de l'influence majeure de la liquidité sur le coût global des transactions, l'élaboration et l'exécution de stratégies de "best execution" constituent un enjeu majeur pour l'industrie buy-side. Les solutions de gestion des transactions ou Order Management System (OMS), qui fournissent un accès optimisé à l'ensemble des sources de liquidités disponibles sur le marché, deviennent ainsi le point de convergence des évolutions de l'industrie.

Les asset managers doivent accroître significativement la couverture fonctionnelle de leurs outils pour répondre aux évolutions d'un marché plus difficile. L'utilisation de solutions progicielles de compliance et de maîtrise des risques devient une obligation pour l'ensemble des acteurs sous l'impulsion des régulateurs. De nouveaux fonds émergent, généralement de petite taille (hedge funds, fonds offshore) et sont à la recherche de solutions informatiques souples, performantes et abordables qui leur permettent de se différencier.

Simultanément, des premières tendances de concentration sont apparues dès le premier semestre 2008, avec pour conséquence une certaine réduction du nombre d'établissements en ce qui concerne les fonds traditionnels. Dans le domaine des fonds alternatifs ("hedge funds"), la progression de la crise financière a accéléré les fermetures de fonds et entraîné un fort ralentissement de la croissance du marché informatique dans ce secteur d'activité avec des retards ou annulations de signatures de contrats.

Le secteur de l'épargne individuelle et collective en France connaît de nombreuses évolutions législatives et réglementaires : déblocage anticipé, incitations fiscales liées à l'actionnariat salarié, développement du Perco, renforcement de l'unité de compte, loi sur les revenus du travail de décembre 2008 favorisant le développement de revenus complémentaires et notamment la participation et l'intéressement... Pour faire face à cette très rapide évolution du marché, les principaux acteurs ont dû accélérer l'industrialisation de leurs outils, notamment dans le domaine de l'épargne d'entreprise au travers du regroupement de certains back offices. Parallèlement, les compagnies d'assurance ont été amenées à affiner la gamme de produits gérés pour répondre à un marché de plus en plus structuré, exigeant et compétitif.

La tendance générale est donc pour l'instant à un maintien des investissements informatiques dans ces domaines, avec un recours accru aux solutions progicielles répondant parfaitement à ces nouvelles exigences en termes de réactivité, flexibilité et de performance, même si un ralentissement n'est pas à exclure dans le cas où les grands établissements financiers reporteraient leurs dépenses informatiques.

Quant au marché des Crédits et Financements, il est demeuré porteur en début d'année. La crise des subprimes a en effet concerné exclusivement les crédits immobiliers, domaine dans lequel Linedata Services n'est pas présent. A partir du mois de septembre 2008, des premiers signes sont apparus de ralentissement du nombre d'ouverture de crédits, notamment dans le crédit automobile.

La volonté des grands comptes d'harmoniser leurs solutions informatiques au niveau européen semble toujours actuelle : souhait d'un produit pensé dès l'origine pour l'international, respectant les spécificités linguistiques, juridiques et fiscales de chaque pays ; volonté de la part de ces établissements de disposer d'une approche Front-To-Back garantissant l'intégrité et la continuité dans la gestion des contrats, d'une automatisation des procédures administratives, de fonctionnalités favorisant une grande réactivité pour le lancement de nouveaux produits financiers, de solutions dédiées prenant en compte les spécificités métiers de chaque organisation et permettant ainsi de fidéliser aussi bien leurs clients finaux que leurs partenaires.

Cependant, l'extension de la crise financière amène certains établissements à retarder la prise de décision sur de nouveaux projets ou à suspendre la mise en œuvre de projets en cours.

Réalisations de l'exercice

Europe du Sud

Cette zone se répartit en deux activités : l'Asset Management France (dans laquelle a été intégrée l'activité Epargne & Assurance en vue de bénéficier au mieux des complémentarités fonctionnelles et commerciales) et les Crédits & Financements.

La croissance globale de 3,6% sur l'exercice recouvre un fort contraste entre les deux semestres. Au premier semestre, la forte croissance de cette zone (+26,6%) s'est appuyée notamment sur les contrats paneuropéens signés dans l'activité Crédits & Financements et sur le chiffre d'affaires additionnel lié à la migration sur la solution Noee en Epargne Salariale. Le second semestre a lui été marqué par un retard dans l'avancement de projets dans l'activité Assurance.

Le Groupe a finalisé avec succès la migration sur la plate-forme d'Epargne d'Entreprise Noee des quatre acteurs majeurs de ce grand projet sur le premier semestre 2008, conformément au calendrier initial. Linedata Services assure désormais les services de maintenance et d'exploitation de Noee dans le cadre d'un contrat pluri annuel.

S'agissant des grands projets d'Assurance Vie, des frais de développement nettement plus importants que prévus ont dû être engagés pour répondre aux cahiers des charges tant techniques que fonctionnels des clients. Ceci a conduit Linedata Services à provisionner en 2008 une perte à terminaison sur contrat au forfait estimée à 4 M€ qui apparaît au niveau du résultat opérationnel de l'année.

L'activité Crédits & Financements réalise une bonne performance tout au long de l'année avec une croissance similaire à celle de 2007, grâce notamment au succès du nouveau module Front Office et des offres en matière de leasing et de crédit consommation et à une demande accrue en matière de consulting et d'implémentation.

Le plan d'économie des charges de la région a été renforcé, comprenant notamment une réduction importante du nombre de prestataires.

Le chiffre d'affaires annuel de la région s'élève à 85,2 M€, en croissance organique de 3,6%. L'activité Crédits & Financements est elle-même en hausse de 7,2% à 31,6 M€ sur l'année.

L'EBITDA s'élève à 10 M€ soit 11,7% du chiffre d'affaires contre 18,9% en 2007, compte tenu des ressources supplémentaires imputées sur les grands projets Assurance et du démarrage en exploitation de Noee déployé sur un modèle économique différent du progiciel précédent avec une rentabilité inférieure.

Le résultat opérationnel s'élève à 2,2 M€, soit une marge opérationnelle de 2,6%.

Europe du Nord et Asie

Linedata Services a poursuivi son développement dans le domaine des fonds traditionnels notamment sur sa gamme de solutions back office, et maintenu une bonne activité autour de la base installée. Etant traditionnellement plus exposé aux aléas des licences perpétuelles, le revenu de la région a été plus impacté au second semestre par la prudence de ses clients en matière d'investissements sur l'ensemble des segments, ce qui a entraîné des décalages et annulations de signatures.

La zone Asie a signé au second trimestre un important contrat avec un client Australien sur le segment des hedge funds. Le chiffre d'affaires de cette zone est stable à taux de change constant.

Compte tenu d'une dégradation plus forte qu'anticipée des marchés, le Groupe a procédé en fin d'année à un ajustement de ses effectifs au Royaume Uni dans le cadre d'un plan de licenciement d'une trentaine de personnes.

Le chiffre d'affaires, pénalisé également par l'effet de change de la livre, s'établit à 41,9 M€, soit une décroissance de 17,5% en données publiées. A taux de change constant, la baisse du chiffre d'affaires est limitée à 6,2% sur l'exercice.

Les résultats de la région reflètent l'impact du recul des licences perpétuelles par rapport à 2007 et de la mise en place du plan de réduction de charges. L'EBITDA s'élève pour l'ensemble de la région à 4,0 M€ soit 9,6% du chiffre d'affaires contre 17,3% en 2007.

Le résultat opérationnel de 0,9 M€, soit une marge opérationnelle de 2,1% (contre 13,0% en 2007) intègre notamment l'effet des charges et provisions pour restructuration.

Amérique du Nord

Cette région a connu une année satisfaisante avec une croissance régulière de l'activité. Cette performance s'explique par un fort dynamisme commercial autour de l'ensemble des solutions et des offres, notamment sur l'offre LyNX dans le domaine du front office et sur les solutions back office autour de la solution MFact. Le développement depuis de nombreuses années du modèle ASP, en particulier dans le front office, montre aujourd'hui sa pertinence dans un environnement perturbé.

Linedata Services a également été désigné pour son offre LongView « Meilleur OMS Buy-Side » (OMS = système de gestion des ordres) par la presse spécialisée américaine.

La région a lancé au 4ème trimestre un plan de réorganisation opérationnelle portant sur le regroupement des quatre implantations de la région sur deux sites pour améliorer l'efficacité du management et supprimer les doublons de postes liés à la dispersion des équipes : la direction régionale à Boston; une unité commerciale et de support clients à New York. Les sites de Chicago et Hackensack seront fermés d'ici à fin 2009, une partie des salariés étant reclassée sur Boston.

Le chiffre d'affaires annuel s'établit à 33,6 M€ soit une croissance à données comparables de 13,6%. Compte tenu d'un effet de change de -2,4 M€, la croissance en données publiées est de 5,9%.

L'EBITDA s'élève à 7,6 M€ soit 22,7% du chiffre d'affaires contre 21,9% en 2007, et le résultat opérationnel à 4,7 M€ soit une marge opérationnelle de 13,9% contre 14,4% en 2007.

Autre fait marquant

Réduction du capital social

Faisant usage de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 20 juin 2008 de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues, à hauteur d'au plus 10% du capital pendant une période de 24 mois, le Directoire a procédé à une réduction du capital à effet du 28 novembre 2008, en annulant 505 790 actions représentant 4,3% du capital avant réduction. L'AMF avait accordé le 1er octobre 2008, au concert des actionnaires du pacte, une dérogation² à l'obligation de déposer un projet d'offre publique du fait de la relution de sa participation.

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE POUR L'EXERCICE 2008

Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 sont établis selon le référentiel IFRS. Le comparatif au titre de l'exercice 2007 a été établi selon les mêmes normes. Les principes comptables retenus sont identiques à ceux retenus pour les comptes de l'exercice 2007, à l'exception de l'application de deux nouvelles interprétations qui n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel consolidé s'établit à 160,7 M€ en baisse globale de 2,5% par rapport à l'exercice 2007, mais en croissance à données comparables de +2,5%.

Composition du chiffre d'affaires

Sur l'exercice 2008, le poids de chaque région dans le chiffre d'affaires consolidé est le suivant :

En M€	CA 2007	CA 2008	Croissance 2008/2007	Croissance à données comparables	% du CA total 2008
Europe du Sud	82,3	85,2	+3,6%	+3,6%	53%
Europe du Nord/Asie	50,8	41,9	-17,5%	-6,2%	26%
Amérique du Nord	31,7	33,6	+5,9%	+13,6%	21%
Total	164,8	160,7	-2,5%	+2,5%	100%

² Précision spécifique au document de référence : Décision et Information n° 208C1794 publiée le 2 octobre 2008 consultable sur le site www.amf-france.org

Marges et Résultats

L'EBITDA s'élève à 21,6 M€ soit 13,4% du CA contre 19,0% en 2007. Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s'établit à 7,8 M€ pour l'exercice 2008, soit 4,8% du chiffre d'affaires contre 13,4% en 2007. L'EBITDA et le résultat opérationnel par zone géographique s'établissent comme suit :

En M€	EBITDA		% du C.A.		EBIT		% du C.A.
	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Europe du Sud	10,0	15,6	11,7%	18,9%	2,2	10,8	2,6%	13,2%
Europe du Nord et Asie	4,0	8,8	9,6%	17,3%	0,9	6,6	2,1%	13,0%
Amérique du Nord	7,6	6,9	22,7%	21,9%	4,7	4,6	13,9%	14,4%
Total	21,6	31,3	13,4%	19,0%	7,8	22,0	4,8%	13,4%

Après coût de l'endettement financier net de 2,3 M€ et charge d'impôt s'élevant à 0,7 M€ (6,1 M€ en 2007), le résultat net est de 5,3 M€.

Le résultat net représente 3,3% du chiffre d'affaires. En 2007, le résultat net s'élevait à 13,3 M€, soit 8,1% du chiffre d'affaires.

Le bénéfice net par action est de 0,45 euro (contre 1,16 euro en 2007).

Le Groupe a continué à investir en Recherche & Développement sur l'ensemble de sa gamme de produits : progiciels d'Asset Management back et front-office, développement de la plateforme Noee, solutions Master I en Assurance et Ekip en Crédits et Financements. Le montant total des dépenses de Recherche & Développement représente 9,2% du chiffre d'affaires. Une partie de ces dépenses (environ 21%) a été activée. Par ailleurs, une quote-part des charges de Recherche & Développement a pu être utilisée pour bénéficier de Crédits d'Impôt Recherche, tant en France qu'à l'étranger, pour un montant net de 1 M€ au titre de l'exercice 2008.

Financement et structure financière

La structure financière au 31 décembre 2008 est la suivante :

• capitaux propres : 90,6 M€ (99,9 M€ au 31 décembre 2007),
• endettement financier net : 19,9 M€ (29,9 M€ au 31 décembre 2007),
• ratio dettes nettes sur capitaux propres : 22,0% (contre 29,9% au 31 décembre 2007).

Les capitaux propres ont été pénalisés par un effet de change défavorable de 7,6 M€ sur la période.

L'annulation de 505 790 actions s'est par ailleurs traduite par une baisse des capitaux propres de 3 M€ représentant le montant des achats de titres effectués au cours de 2008.

L'endettement financier net affiche une décroissance de 10 M€ sur l'exercice, grâce notamment à une diminution importante du besoin en fonds de roulement, plus particulièrement visible sur le poste clients dont l'encours a été significativement réduit.

Comme détaillé en note 8.2 de l'annexe aux comptes consolidés, l'emprunt (dont le solde est de 46,1 M€ en fin d'exercice) est assorti d'une clause d'exigibilité par anticipation en cas de non-respect de certains ratios financiers calculés sur les comptes consolidés. Le Groupe Linedata Services a respecté l'ensemble des dits ratios au 31 décembre 2008 et a procédé au règlement de l'échéance du 20 janvier 2009, à hauteur de 14,8 M€ conformément au plan d'amortissement contractuel de cet emprunt.

Comparaison avec les prévisions

En ce qui concerne le chiffre d'affaires, les communications relatives aux objectifs pour l'exercice 2008 indiquaient une croissance 2008 plus modérée qu'en 2007 compte tenu d'une conjoncture économique et d'une évolution du dollar incertaines. Cet objectif de croissance modérée a été confirmé en cours d'année du fait des incertitudes conjoncturelles sur les investissements des établissements financiers et du niveau des taux de change. Fin octobre 2008, dans le contexte d'accélération de la crise financière depuis fin septembre, le Groupe a annoncé qu'il constatait des décalages et des annulations de signatures de licences perpétuelles de manière plus forte qu'anticipée et qu'il ajustait en conséquence ses objectifs 2008 à un chiffre d'affaires de l'ordre de celui de 2007.

La croissance du chiffre d'affaires 2008 s'établit à +2,5% à données comparables.

Le Groupe avait annoncé pour l'exercice 2008 son objectif d'une marge d'EBITDA de 20% du chiffre d'affaires grâce au plan d'actions mis en œuvre afin de réduire significativement les coûts directs. La confirmation de cet objectif de rentabilité en septembre 2008 rappelait cependant qu'il intégrait la concrétisation avant la fin de l'exercice d'un certain nombre de signatures de licences perpétuelles alors en cours de discussion. Fin octobre 2008, le Groupe a annoncé qu'il ajustait ses objectifs 2008 à un taux de marge annuelle d'EBITDA proche de celui publié pour le premier semestre 2008 (à savoir 15,1%) compte tenu de l'accélération de la crise financière entraînant des décalages et des annulations de signatures de licences perpétuelles et des coûts et des investissements R&D supplémentaires qui se sont avérés nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets. En décembre 2008, lors de l'annonce du plan de réduction de coûts, Linedata Services a indiqué que le Groupe n'atteindrait pas ses objectifs de rentabilité pour l'année 2008, la majeure partie des coûts liés à ces mesures étant comptabilisée sur l'exercice 2008.

L'EBITDA réel s'élève à 21,6 M€ soit 13,4% du CA.

Litiges

Les litiges connus à ce jour par la Société Linedata Services ou le Groupe ont été provisionnés dans les comptes sur la base de la meilleure estimation du management à la date d'arrêté des comptes. Il s'agit de litiges commerciaux avec des clients, et de litiges divers avec des salariés ou autres tiers.

L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence négative sur le résultat supérieure à 500 K€.

Risques et gestion des risques

Risques de marché : ils sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe, sous la supervision du Directoire qui valide les décisions prises en la matière. Parmi les facteurs de risques analysés dans l'annexe aux comptes consolidés, on retiendra notamment :

• Risques de taux : la trésorerie disponible des sociétés du Groupe est placée en SICAV monétaires, certificats de dépôt ou comptes rémunérés, supports peu sujets aux fluctuations de marché. Les emprunts sont souscrits à taux variables et assortis de contrats de couvertures de taux pour plus de 70% des encours de crédit en conformité avec les engagements pris envers les banques prêteuses. A compter du premier trimestre 2008, la Société a décidé de couvrir la totalité des encours. Dans ce cadre, Linedata Services a souscrit des contrats de swaps de taux ou de tunnels détaillés en note 7.10 de l'annexe aux comptes consolidés
• Risques de change : les variations de taux de change, essentiellement de la livre sterling et dans une moindre mesure du dollar US, ont eu en 2008 une incidence non négligeable dans la détermination du chiffre d'affaires consolidé, à hauteur de 8,1 M€ soit 5% du chiffre d'affaires total. En 2007, cet impact était de 3,8 M€ soit 2,3% du chiffre d'affaires consolidé. Ces variations ont eu un faible impact sur la marge d'exploitation, dans la mesure où le chiffre d'affaires et les coûts associés sont réalisés en quasitotalité dans la même zone monétaire, et le Groupe ne juge donc pas utile de se couvrir pour ce risque.

Risques de crédit : le Groupe a mis en place un système de "cash pooling" géré au niveau de la Direction Financière du Groupe. Les placements à court terme effectués sont de type certificats de dépôts et OPCVM monétaires, auprès de banques de premier rang.

Risques de liquidité : comme exposé plus haut, Linedata Services respecte au 31 décembre 2008 les covenants demandés par les établissements financiers prêteurs.

Risques de variation de cours : la Société mère détient au 31 décembre 2008, dans le cadre du programme de rachat d'actions, 37.037 actions propres, soit 0,2% du montant total de ses immobilisations financières tel qu'il figure dans les comptes sociaux.

Risques pays : le Groupe est principalement implanté au Luxembourg, en Tunisie, aux USA, en Grande Bretagne et à Hong-Kong, pays ne présentant pas de risques particuliers d'instabilité politique.

Risque conjoncturel : Linedata Services, de par son activité dédiée aux banques et organismes financiers, est sensible à la crise financière actuelle, notamment dans le domaine de l'Asset Management. Si peu de ses clients ont arrêté leur contrat (fermeture de certains hedge funds), le Groupe a déjà, comme mentionné plus haut, constaté des décalages et des annulations de signatures de nouvelles affaires. Anticipant un proche avenir plus difficile, le Groupe a réagi par la mise en place de mesures visant à ajuster sa structure de coûts, et par le renforcement de son activité commerciale sur les offres de contrôle de risques et de conformité dont ses clients ont encore plus besoin dans ce contexte perturbé et dans le cadre de réglementations plus strictes.

ACTIVITE DE LINEDATA SERVICES S.A. DURANT L'EXERCICE 2008 ET FAITS MARQUANTS

La société Linedata Services est incluse dans la zone géographique Europe du Sud et présente opérationnellement dans les deux métiers du Groupe détaillés ci-dessus.

Les principaux faits marquants de l'exercice pour la société mère du Groupe sont :

• le démarrage de la solution Noee pour les quatre grands clients acteurs majeurs de ce grand projet ;
• l'attribution définitive, aux bénéficiaires satisfaisant aux conditions fixées, des actions attribuées gratuitement en juillet 2006 ;
• la réduction du capital social par annulation de 505.790 actions auto-détenues décidée par le Directoire avec effet au 28 novembre 2008 ;
• l'abandon d'une créance, avec clause de retour à meilleure fortune, à hauteur de 4,5 M€ au profit de sa filiale Linedata Services Assurances afin de renforcer les capitaux propres de la filiale ;
• la dépréciation partielle des titres de sa filiale Linedata Services Ingénierie compte tenu des perspectives de décroissance de son activité Ingénierie ; la provision pour dépréciation de 5,4 M€ permet d'amener la valeur nette des titres au montant de la situation nette de la filiale.

Il est rappelé que la société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale, avec ses deux filiales françaises Linedata Services Ingénierie et Linedata Services Assurances, à partir de l'exercice 2007 pour une durée de 5 ans.

COMPTES SOCIAUX DE LINEDATA SERVICES SA POUR L'EXERCICE 2008

Les comptes de l'exercice 2008 de Linedata Services SA ont été établis selon les normes comptables françaises. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces comptes sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 77,1 M€ contre 76,1 M€ en 2007.

Marges et Résultats

Le résultat d'exploitation s'élève à 15,1 M€ (avant participation des salariés), soit une marge de 19,6% du chiffre d'affaires, nettement supérieure à celle de 2007 liée en particulier à la diminution des charges de sous-traitance et des dotations aux provisions. Les activités de Recherche & Développement se sont poursuivies sur l'exercice, et ont concerné le développement de la plateforme Noee et le produit Ekip en Crédits et Financements.

Le résultat financier est négatif de 10,8 M€ ; il inclut notamment les dividendes reçus de filiales à hauteur de 0,3 M€ (0,9 M€ en 2007), les charges d'emprunt liées aux dettes contractées pour l'acquisition des filiales pour 2,8 M€, la perte correspondant à l'abandon d'une créance au profit de Linedata Services Assurances à hauteur de 4,5 M€, la provision pour dépréciation des titres Linedata Services Ingénierie soit 5,4 M€ et des reprises nettes de dotation sur provision pour risque de change pour 2,2 M€.

Le résultat net s'établit à 2,4 M€, soit 3,1% du chiffre d'affaires après un résultat exceptionnel négatif de 0,9 M€, la participation des salariés pour 0,7 M€, et l'impôt sur les sociétés de 0,3 M€ (lié à des crédits d'impôt recherche et à l'effet de l'intégration fiscale).

Il est précisé que les comptes incluent des charges de caractère somptuaire visées par les articles 39-4 et 223 quater du CGI, constituées par les amortissements excédentaires des véhicules de fonction à hauteur de 70 milliers d'euros. A ce titre la société a acquitté un impôt de 24 milliers d'euros. Ils incluent également des dépenses ou charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, à savoir :

• la taxe sur les véhicules de fonction (62 milliers d'euros) correspondant à un impôt de 21 milliers d'euros ;
• et la part non déductible des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance lors de la précédente Assemblée Générale (96 milliers d'euros) correspondant à un impôt de 33 milliers d'euros.

Par ailleurs, il est rappelé que l'Assemblée Générale des actionnaires a décidé en date du 20 juin 2008 la distribution, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, d'un dividende par action d'un montant net de 0,30 euro, à savoir un montant total théorique de 3 519 123 euros, soit un montant unitaire et un montant théorique en augmentation de 20% par rapport à ceux du dividende versé le 5 juillet 2007. Le dividende a été mis en paiement le 3 juillet 2008, pour un montant total de 3 448 427 euros.

Le tableau de variation des capitaux propres est intégré dans l'annexe aux comptes sociaux.

Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint en annexe 3 au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce.

Enfin, la société étant cotée au Marché Euronext Paris, les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société font l'objet d'un rapport sur le "développement durable" annexé au présent rapport.

ACTIVITE DES FILIALES

Cette activité est retracée globalement dans la description de l'activité du Groupe pour l'exercice 2008. Elle s'analyse de la manière suivante selon les métiers :

Asset Management

Cette activité est répartie sur la plus grande partie des sociétés du Groupe, du fait notamment de l'historique des acquisitions. La société mère Linedata Services commercialise et exploite principalement le progiciel de backoffice Chorus, ainsi que les offres d'Epargne Salariale. Linedata Services Assurances est quant à elle spécialisée sur les métiers de l'Assurance Vie et de l'Epargne Retraite. Linedata Services Luxembourg est orientée principalement sur les produits de middle et back-office. Linedata Services Inc. développe et distribue les progiciels LongView et Linedata Compliance, tandis que sa filiale anglaise Linedata Services (UK) Ltd gère pour l'essentiel les activités IASII et Icon. LD Services Inc et sa filiale Global Investment Services (Ireland) Ltd commercialisent les progiciels de back-office Mfact et Mshare à destination des gestionnaires et administrateurs de fonds (Mutual Funds) situés aux Etats-Unis et sur les principales places financières internationales notamment offshore. Quant à Linedata Services (BFT) Ltd et ses filiales (sociétés du sous-groupe Beauchamp Financial Technology), elles sont spécialisées dans les progiciels de gestion dédiés aux hedge funds.

On notera que la dynamique de synergie commerciale entre les divers produits et pays du Groupe permet à chaque société de commercialiser non seulement ses logiciels historiques énumérés ci-dessus, mais également les offres de toutes les autres sociétés, ainsi bien sûr que les solutions associant plusieurs des produits du Groupe.

Crédits & Financements

Cette activité a été principalement exercée à partir de la société mère Linedata Services. La filiale Linedata Services Tunisie effectue des travaux d'intégration, en particulier pour les clients d'Afrique du Nord, et assure une partie des développements autour du logiciel Ekip. Linedata Services Ingénierie est l'entité du Groupe historiquement spécialisée en ingénierie des systèmes d'information du domaine banque/finance et assurance ; cette société connaît depuis quelques années une baisse significative de son activité, ce qui a conduit le Groupe à spécialiser une partie de ses salariés sur le métier des Crédits et Financements pour son propre compte.

Enfin, Linedata Services Canada et Linedata Services GmbH n'ont pas d'activité.

Les principaux éléments financiers de chaque filiale sont donnés dans l'annexe aux comptes sociaux.

EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Néant.

PERSPECTIVES D'AVENIR

Face à l'étendue de la crise financière actuelle qui risque de se prolonger en 2009, Linedata Services s'attend à des retards de signatures de ses clients et prospects sur un certain nombre de nouvelles affaires ainsi qu'à des reports de projets, et ne peut exclure des pertes de clients liées notamment à des fermetures de fonds dans le secteur des hedge funds.

Cependant, le carnet de commande en début 2009 est de plus de 100 M€. Par ailleurs, le plan de réduction de charges lancé dès le quatrième trimestre 2008 devrait permettre une économie sur les frais de personnel estimée à plusieurs millions d'euros en année pleine et ainsi aider le Groupe à préserver sa solidité financière.

Enfin, le Groupe dispose d'atouts importants pour amortir les effets conjoncturels de cette crise en termes de croissance avec notamment la forte récurrence de son activité (ASP, maintenance) à près de 60% et un positionnement diversifié sur les différents segments de marché (sur l'année 2008 : Fonds Traditionnels 43%, Fonds Alternatifs 14%, Epargne & Assurance 23%, Crédits & Financements 20%).

Sur un autre plan, le Groupe a initié au cours de l'année 2008 une réflexion sur une réorganisation des structures juridiques de ses activités françaises. Le projet sera présenté à l'approbation des assemblées générales à tenir en 2009 pour les sociétés concernées.

PRISES DE CONTROLE ET SOCIETES CONTROLEES

Aucune modification n'est intervenue au cours de l'exercice 2008 en ce qui concerne les sociétés contrôlées par Linedata Services S.A.

En conséquence, la société mère du Groupe contrôle au 31 décembre 2008 les sociétés suivantes :

Nom de la société	Pays	% du capital détenu
Linedata Services Ingénierie S.A.	France	100%
Linedata Services Assurances SA	France	100%
Linedata Services Luxembourg S.A.	Luxembourg	100%
Linedata Services Tunisie	Tunisie	100%
Linedata Services Inc.	USA	100%
LD Services Inc	USA	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (BFT) Inc	USA	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (UK) Ltd	Royaume-Uni	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (BFT) Ltd	Royaume-Uni	100%
Linedata Services GmbH	Allemagne	100%
Linedata Services Canada	Canada	100%
Global Investment Systems (Ireland) Ltd	Irlande	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Beauchamp Financial Technology (Europe) SIA	Lettonie	Néant en détention directe ; contrôle à 100%
Linedata Services (H.K.) Limited	HongKong	Néant en détention directe ; contrôle à 100%

INFORMATIONS SUR L'ACTIONNARIAT

Conformément à l'article L 233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du dit Code, nous vous communiquons en annexe l'identité des actionnaires détenant plus de 1/20, 1/10, 3/20, 1/5, 1/4, 1/3, 1/2, 2/3, 18/20 ou 19/20 du capital et des droits de vote de la Société, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice. Nous vous y donnons également les informations requises sur l'actionnariat salarié, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique et les actions détenues en propre par la Société.

Des rapports spéciaux du Directoire donnent les informations requises concernant les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux salariés du Groupe et les attributions gratuites d'actions à ces salariés.

En application de l'article L. 225-100 du Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentations de capital en cours de validité au 31 décembre 2008 est joint en annexe 2 au présent rapport.

INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE LINEDATA SERVICES S.A.

En application de l'article L. 225-102-1du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute autre société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.

Monsieur Aïssa AZZOUZI, membre du Directoire jusqu'au 12 mars 2008 : Member of the Board of Directors de Linedata Services (BFT) Inc jusqu'au 12 mars 2008

Monsieur Jacques BENTZ, Président et membre du Conseil de Surveillance : Président du Conseil de Surveillance de Groupe STERIA SCA, de Steria-Mummert Consulting AG, de DANET GmbH Administrateur de IPANEMA TECHNOLOGIES, de TDF SA Gérant de TECNET Participations

Monsieur Anvaraly JIVA, Président du Directoire :

Président du Conseil d'Administration de Linedata Services Ingénierie, de Linedata Services Luxembourg Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de Linedata Services Assurances Représentant de Linedata Services au Conseil d'administration de Linedata Services Tunisie Member of the Board of Directors and Chief Executive Officer de Linedata Services Inc., de LD Services Inc, de Linedata Services Canada Inc. Member of the Board of Directors de Linedata Services (UK) Limited, de Global Investment Services (Ireland) Ltd, de Linedata Services (BFT) Ltd, de Linedata Services (BFT) Inc

Monsieur Vivien LEVY-GARBOUA, membre du Conseil de Surveillance à compter du 7 février 2008 : Responsable de la Conformité et coordinateur du contrôle interne et Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas jusqu'au 31 août 2008 Senior Advisor de BNP Paribas à compter du 1er septembre 2008 Membre du Conseil de Surveillance de KLEPIERRE, de Presses Universitaires de France Administrateur de BNP Paribas Immobilier, de BNP Paribas (UK) – Londres, de BNP Paribas

(Luxembourg) SA, de BNP Paribas (Suisse) SA Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, membre du Conseil de Surveillance :

Président et Directeur Général de Etablissements Peugeot Frères Vice Président du Conseil de Surveillance de Peugeot SA Vice Président du Conseil d'Administration de Société Foncière, Financière et de Participations - FFP Administrateur de LFPF - La Française de Participations Financières Administrateur de Immeubles et Participations de l'Est

Monsieur Francis RUBAUDO, membre du Conseil de Surveillance : Gérant de INVEGENDO Administrateur de ADEX, de PLEBICOM, de PUBLIC IDEES

Monsieur Yves STUCKI, membre du Directoire :

Représentant permanent de Linedata Services au Conseil d'administration de Linedata Services Assurances

Administrateur de Linedata Services Tunisie

Monsieur Michael de VERTEUIL, membre du Directoire :

Administrateur de Linedata Services Luxembourg

Member of the Board of Directors de Linedata Services Inc, de LD Services Inc, de Linedata Services (BFT) Inc, de Linedata Services (UK) Limited, de Linedata Services (BFT) Ltd, de Global Investment Services (Ireland) Ltd

Les rémunérations versées durant l'exercice à chaque mandataire social, par la Société ou par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce (il n'existe pas de société contrôlant Linedata Services) figurent dans le tableau ci-dessous.

En milliers d'euros		Jetons de
	Fixe	Variable	Excep tionnel	Autres	Avantages en nature	présence
AZZOUZI A.	34			14
BENTZ J.						70
BOURVEN M. (1)						25
JIVA A.	264	210			14
LEVY-GARBOUA V
PEUGEOT J-P.						15
RUBAUDO F.
STUCKI Y.	39	43	50	115 (2)	1
De VERTEUIL M.	172	50	25		4

• (3) Madame Monique BOURVEN, membre et Vice-président du Conseil de Surveillance jusqu'à fin novembre 2007, a perçu en 2008 les jetons de présence relatifs à l'exercice 2007.
• (4) Indemnités pour congés payés et indemnité de fin de carrière conforme à son statut de salarié.

L'attribution des rémunérations variables est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début d'année et qui dépendent des fonctions de l'intéressé : des critères de réalisation de chiffre d'affaires et/ou de résultat sur son périmètre de responsabilité, la définition de tâches spécifiques qui sont à mener à bonne fin, etc Les rémunérations exceptionnelles sont fonction de l'accomplissement éventuel d'actions particulières ou de la réalisation de performances financières dépassant l'objectif fixé.

Les membres du Directoire adhèrent aux régimes de retraite et de prévoyance applicables à la Société, laquelle prend en charge les cotisations patronales correspondantes. Aucun régime complémentaire spécifique de retraite n'a été mis en place pour les mandataires sociaux et la Société n'a pas pris d'autres engagements au bénéfice des seuls mandataires sociaux. Les membres du Directoire salariés de la Société bénéficient le cas échéant lors de leur départ de la Société des indemnités de licenciement ou indemnités de fin de carrière prévues dans la Convention Collective et les accords d'entreprise, qui sont limitées respectivement à 12 mois de rémunération pour une indemnité de licenciement et 4,5 mois de rémunération pour une indemnité de fin de carrière. Il n'est pas prévu d'éléments de rémunération, indemnités ou autres avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, da la cessation ou du changement de fonction de mandataire social.

Monsieur de VERTEUIL a bénéficié au cours de l'exercice de l'attribution définitive de 5.000 actions Linedata Services conformément à la décision d'attribution gratuite d'actions du 6 juillet 2006 et à la réalisation des conditions fixées alors. La période de conservation de ces actions est de deux années à compter de leur attribution définitive.

Aucun mandataire social n'a bénéficié d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions Linedata Services.

Les déclarations d'opérations sur titres en application de l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier ont été les suivantes au cours de l'exercice 2008 :

• Monsieur JIVA, acquisition en date du 23 janvier 2008 pour un prix unitaire de 13 euros et un montant de l'opération de 5.850.000 euros.

EVOLUTION DES COURS ET DU MARCHE DE L'ACTION

Introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 17 mai 2000, Linedata Services est cotée au Marché Euronext Paris (anciennement Eurolist by Euronext) – Compartiment B depuis le 21 février 2005. L'action est entrée dans l'indice SBF 250 à compter du 22 août 2001, dans les indices CAC Small 90 et CAC Mid&Small 190 le 21 février 2005. Elle figure également dans la composition de l'indice IT.CAC.

A compter du 21 janvier 2009, Linedata Services est cotée au Marché Euronext Paris – Compartiment C.

Cours de l'action Linedata Services sur deux ans

(cours en euros)

(en milliers de titres – source Euronext + Société – arrêté au 28 février 2009)

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Nous vous avons présenté les comptes annuels de Linedata Services S.A. et les comptes consolidés du Groupe Linedata Services et vos Commissaires aux Comptes ont relaté dans leur rapport général l'accomplissement de leur mission.

Le Comité d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale n'a pas formulé d'observations à joindre en annexe au présent rapport.

Nous soumettons ces comptes à votre approbation.

RESULTAT DE LINEDATA SERVICES S.A. ET AFFECTATION

L'exercice écoulé se traduit par un résultat bénéficiaire de 2.377.542 euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	2.377.542 € =======
Bénéfice distribuable	2.377.542 €
Somme distribuée à titre de dividende aux actionnaires, 0,12 € (1) pour chacune des 11.224.621 actions composant le capital social	1.346.954 €
Le solde au poste Autres Réserves (2) qui passe de 22.768.035 € à	23.798.623 €

(1) Le montant unitaire du dividende s'entend avant prélèvements sociaux si les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France, et avant prélèvement libératoire de 18% pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui auront opté pour ce prélèvement libératoire.

(2) Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés au titre des actions propres sera affecté au poste Report à nouveau.

Nous vous rappelons en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué par action les dividendes suivants :

• Exercice clos le 31/12/05 : dividende de 0,25 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
• Exercice clos le 31/12/06 : dividende de 0,25 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
• Exercice clos le 31/12/07 : dividende de 0,30 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France (sauf option par ces dernières pour le prélèvement libératoire de 18% - hors prélèvements sociaux - prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts), et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-86 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil de Surveillance au cours de l'exercice écoulé et communiquées aux Commissaires aux Comptes qui en font état dans leur rapport spécial. La liste et l'objet des conventions libres ont été tenus à votre disposition selon la législation en vigueur.

ANNEXE 1 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

INFORMATIONS SUR L'ACTIONNARIAT

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2007, le capital social était fixé à 11.730.411 euros, divisé en 11.730.411 actions de valeur nominale 1 euro.

Au 31 décembre 2008, suite à réduction de capital par annulation de 505.790 actions auto détenues à effet du 28 novembre 2008, le capital social est fixé à 11.224.621 euros, divisé en 11.224.621 actions de valeur nominale 1 euro, toutes entièrement libérées et de même catégorie. Le nombre correspondant de droits de vote est de 16.412.573 (soit 16.375.536 droits de vote exerçables en assemblée générale).

La répartition du capital au 31 décembre 2008 est la suivante :

	% du capital	% des droits de vote
Managers, salariés et assimilés	32,6%	41,0%
Société Foncière, Financière et de Participations – FFP	12,1%	16,5%
FCPI gérés par CDC Innovation	2,6%	3,6%
Public et divers	52,4%	38,7%
Auto-détention	0,3%	0,2%
TOTAL	100%	100%

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du dit Code, les actionnaires suivants détiennent au 31 décembre 2008 plus :

Du tiers du capital et de la moitié des droits de vote	Concert des actionnaires parties au Pacte
Du cinquième du capital et du quart des droits de vote	Mr Anvaraly JIVA
Du dixième du capital et des trois vingtièmes des droits de	Société Foncière, Financière et de Participations
vote	– FFP
Du vingtième du capital et des droits de vote	Pictet Asset Management UK Ltd

Aucun autre actionnaire n'a informé la Société qu'il détenait une fraction du capital supérieure à l'un des autres seuils fixés par l'article L. 233-6 du Code de Commerce.

Les notifications reçues concernant les modifications intervenues au cours de l'exercice sont récapitulées ciaprès :

23 janvier 2008 Mr Anvaraly JIVA, franchissement à la hausse des seuils de 20% du capital et 25% des droits de vote.

Nous vous rappelons que Mr JIVA, Président du Directoire de la Société, a acquis en janvier 2008 450.000 actions Linedata Services représentant 3,84 % du capital à cette date. L'AMF a accordé la dérogation³ demandée à l'obligation de déposer une offre publique visant les actions de la société Linedata Services, du fait que les membres du pacte d'actionnaires conservent la majorité des droits de vote et que les managers restent prédominants au sein du concert constitué par les parties au pacte.

³ Précision spécifique au document de référence : Décision et Information n° 208C0048 publiée le 9 janvier 2008 consultable sur le site www. amf-france.org

AUTRES ELEMENTS IDENTIFIES COMME SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Selon les statuts de la Société :

• Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.
• Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation ; à défaut d'avoir été ainsi déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

Les actions de la Société sont toutes de même catégorie et aucun titre n'a été émis comportant des droits de contrôle spéciaux.

Conformément à la législation, les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance. Les statuts de la Société précisent que le mandat du Directoire a une durée de deux ans à l'issue de laquelle le Directoire est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles. Les membres du Directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du Conseil de Surveillance, ou par le Conseil de Surveillance lui-même.

Seule l'assemblée générale extraordinaire, statuant selon dans les conditions légales de quorum et de majorité, est habilitée à modifier les statuts de la Société.

Les délégations de compétence et autorisations données au Directoire en matière d'émission d'actions ou autres valeurs mobilières sont précisées en annexe 2 au présent rapport de gestion. Par ailleurs, comme mentionné cidessous, l'Assemblée Générale a autorisé le Directoire à procéder au rachat d'actions de la Société à hauteur de 10% du capital.

Pacte d'actionnaires

Un pacte d'actionnaires a été conclu avec effet du 1er juillet 2007 pour une durée de deux ans entre M. Anvaraly JIVA (Président du Directoire de Linedata Services), 6 dirigeants du Groupe Linedata Services, la société Foncière Financière et de Participations – FFP, et trois FCPI (FCPI Science et Innovation et FCPI Science et Innovation 2, tous deux gérés par CDC Innovation, FCPI CA-AM Innovation 4, géré par Crédit Agricole Asset Management Capital Investors représentée par le délégataire de la gestion financière des actifs innovants du Fonds, la société CDC Innovation).

Ce pacte prévoit les droits et obligations suivants :

• (i) des engagements des dirigeants et de FFP de ne pas transférer à un tiers leurs actions de LINEDATA SERVICES (à l'exception de transferts d'actions qui sont des « actions libres », à savoir 470.982 actions pour l'ensemble des dirigeants (dont 196.650 détenues par M. JIVA à la date de conclusion du pacte) et 420.000 actions pour FFP, ainsi que les actions que ces parties viendraient à acquérir postérieurement à la date du nouveau pacte.), sauf accord préalable de M. JIVA (en cas de projet de transfert par un dirigeant autre que M. JIVA ou par FFP) ou de FFP (en cas de projet de transfert par M. JIVA), selon le cas. Les FCPI ne seront quant à eux plus soumis à un engagement de conservation, mais seront soumis à une obligation d'information préalablement au transfert d'actions, et resteront soumis à l'obligation de concertation décrite au paragraphe (iii) ci-après ;

• (ii) des droits de préemption dans certains cas de projets de transferts d'actions LINEDATA SERVICES :

• − un droit de préemption de premier rang de M. JIVA et un droit de préemption de second rang de FFP en cas de projet de transfert d'actions par un dirigeant (à l'exception de transferts d'« actions libres » ci-avant décrites) ;

• − un droit de préemption de M. JIVA en cas de projet de transfert d'actions par un dirigeant après que celui-ci ait cessé ses fonctions salariées ou de mandataire social de LINEDATA SERVICES ;

• − un droit de préemption de M. JIVA en cas de projet de transfert d'actions par FFP dans la mesure ledit transfert porterait sur tout ou partie des 420 000 « actions libres » de FFP (augmentées le cas échéant des actions que FFP viendrait à acquérir ultérieurement) ;

• (iii) un engagement de concertation des parties, d'abord entre les dirigeants, puis entre les dirigeants (représentés par M. JIVA), FFP et les FCPI, préalablement à toute décision justifiant la recherche d'une position commune ou de nature à affecter de façon significative le nombre ou le pourcentage des droits de vote qu'elles détiennent dans LINEDATA SERVICES.

ACTIONNARIAT SALARIE : PLAN D'EPARGNE GROUPE

Un Plan d'Epargne Groupe a été créé par Linedata Services au cours de l'exercice 2000, Plan auquel peuvent participer les salariés de toutes les filiales.

Dans le cadre du Plan, les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent soit affecter la participation qui leur revient, soit effectuer des versements volontaires dans un FCPE "LDS ACTIONNARIAT" investi en titres de l'entreprise.

Au 31 décembre 2008, le FCPE détenait 78.220 actions de la Société, et 134 actions complémentaires étaient détenues par des salariés d'une filiale étrangère au titre du Plan, soit une détention totale de 0,70% du capital et 0,48% des droits de vote.

OPERATIONS SUR ACTIONS PROPRES

Les opérations sur actions propres effectuées au cours de l'exercice 2008 l'ont été au titre des programmes suivants :

• Programme autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2007. Part maximale du capital autorisé : 10%, prix maximal d'achat 35 euros.
• Programme autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2008. Part maximale du capital autorisé : 10%, prix maximal d'achat 25 euros.

Les opérations réalisées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 l'ont été :

• d'une part, au titre de l'objectif n° 1 du programme de rachat d'actions en vigueur, à savoir assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. Ces opérations ont été effectuées dans le cadre du contrat de liquidité de la société signé avec Oddo Midcap jusqu'au 30 novembre 2008, puis du contrat de liquidité de la société signé avec Société de Bourse Gilbert Dupont à partir du 1er décembre 2008. Au titre de cet objectif, il a été acquis 249.933 actions à un prix moyen de 9,75 euros et vendu 222.375 actions.
• • d'autre part, au titre de l'objectif d'annulation. Au titre de cet objectif, il a été acquis 302.052 actions à un prix moyen de 9,98 euros.

La Société n'a pas fait usage de produits dérivés dans le cadre de ses programmes, et ne détient aucune action de manière indirecte.

Sur les actions détenues en début d'exercice au titre de l'objectif n° 2, à savoir permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés de la Société ou d'une entreprise associée, 16.000 ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions décidée en juillet 2006. Les 203.738 actions restantes ont été réaffectées à l'objectif d'annulation.

Il a été procédé au cours de l'exercice à l'annulation de 505.790 actions. Ce nombre est également celui des annulations réalisées au cours des 24 derniers mois.

Les 37.037 actions auto détenues au 31 décembre 2008 sont affectées à l'objectif n° 1 (assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers).

En application de l'article L.225-211 du Code de Commerce, nous vous communiquons les informations relatives aux opérations ainsi réalisées pendant l'exercice 2008 :

nombre d'actions achetées	551.985
cours moyen des achats	9,87 euros
nombre d'actions vendues	222.375
cours moyen des ventes	9,88 euros
montant des frais de négociation	5.424 euros
nombre d'actions à la clôture	37.037
pourcentage du capital représenté	0,33%
valeur nominale de ces actions	1,00 euro
valeur des actions au coût d'achat	175.276 euros

ANNEXE 2 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE AU 31 DECEMBRE 2008

		Date d'AG	Echéance	Montant autorisé	Augmentations réalisées les années précédentes	Augmentations réalisées au cours de l'exercice 2008	Montant résiduel
1	Emission de V.M. donnant accès au capital, avec maintien du DPS	21/6/2007	21/8/2009	Nominal : 3,2 M€ VM représent. de créances : 65 M€	Néant	Néant	3,2 M€
2	Emission de V.M. donnant accès au capital, avec suppression du DPS	21/6/2007	21/8/2009	Nominal : 3,2 M€ VM représent. de créances : 65 M€ (montants inclus dans ceux de la ligne 1)	Néant	Néant	3,2 M€
3	Emission d'actions en fixant librement le prix d'émission	21/6/2007	21/8/2009	10% du capital (montant inclus dans les 3,2 M€ de la ligne 1)	Néant	Néant	1,17 M€
4	Emission d'actions rémunérant des apports en nature d'actions ou VM	21/6/2007	21/8/2009	10% du capital (montant inclus dans les 3,2 M€ de la ligne 1)	Néant	Néant	1,17 M€
5	Augmentation de capital par incorporation de réserves	21/6/2007	21/8/2009	Nominal : 3,2 M€ (montant inclus dans les 3,2 M€ de la ligne 1)	Néant	Néant	3,2 M€
6	Augmentation du nombre de titres émis en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	21/6/2007	21/8/2009	15% de l'émission initiale, dans les limites prévues en lignes 1 et 2)	Néant	Néant	3,2 M€
7	Emission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances	21/6/2007	21/8/2009	Nominal : 65 M€ (montant inclus dans les 3,2 M€ de la ligne 1)	Néant	Néant	65 M€
8	Emission de BSA en période d'offre publique	20/6/2008	20/12/2009	Nominal : 11,7 M€ (montant du capital)	Néant	Néant	11,7 M€
9	Options de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	25/4/2000	25/4/2005 (1)	5% du capital	10.000 euros	Néant	0,2 M€
	10 Options de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	30/6/2005	30/8/2008 (2)	5% du capital soit 586.000 actions	Néant	Néant	0,6 M€
	11 Options de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	20/6/2008	20/8/2011 (3)	5% du capital soit 586.000 actions	Néant	Néant	0,6 M€
	12 Attribution gratuite d'actions aux dirigeants et salariés	20/6/2008	20/8/2011	1% du capital au jour de la décision du Directoire	Néant	Néant	0,11 M€ (1% du capital actuel)

• (1) les augmentations de capital résultant de l'exercice des options attribuées peuvent intervenir jusqu'au 21 mai 2014.
• (2) les augmentations de capital résultant de l'exercice des options attribuées peuvent intervenir jusqu'au 30 août 2018.
• (3) les augmentations de capital résultant de l'exercice des options attribuées peuvent intervenir jusqu'au 20 août 2021

ANNEXE 3 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

LINEDATA SERVICES S.A. - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Euros	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social en Euros Nombre des actions ordinaires existantes Nombre des actions à dividende prioritaire existantes Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations	11 224 621 11 224 621	11 730 411 11 730 411	11 730 411 11 730 411	11 730 411 11 730 411	11 720 411 11 720 411
- par exercice de droits de souscription	377 000	446 000	364 000	391 000	250 000
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	77 114 029	76 087 011	64 614 946	67 231 325	62 644 596
Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et provisions	7 251 517	11 835 046	10 219 299	11 310 848	7 222 814
Impôts sur les bénéfices	332 928	- 1 329 441	1 385 947	3 184 603	1 838 002
Participation des salariés due au titre de l'exercice	707 104	753 305	161 410	711 803	86 225
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et provisions	2 377 542	8 021 355	4 869 165	6 884 593	4 659 596
Montant des bénéfices distribués	1 346 954	3.519.123	2.932.603	2 932 603	2 099 182
RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôt et participation des salariés mais avant amortissements, dépréciations et provisions	0,65	1,06	0,74	0,64	0,45
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et provisions	0,21	0,68	0,42	0,59	0,40
Dividende attribué à chaque action	0,12	0,30	0,25	0,25	0,18
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés pendant l'exercice	303	307	319	331	339
Montant de la masse salariale	19 031 300	18 367 446	17 861 353	18 675 681	18 491 749
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc)	8 552 190	8 434 244	8 110 657	8 369 465	8 440 340

ANNEXE 4 AU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Dans le respect de la loi du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques et du décret d'application du 20 février 2002, Linedata Services a mis en place depuis 2002 un plan d'action portant sur les impacts économique, social et environnemental de son activité au plan local et global.

L'objectif de Linedata Services est d'assurer un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Ce développement s'inscrit autour de trois thèmes majeurs : économique, social et environnemental.

Volet économique

Les informations suivantes sont communiquées au niveau du Groupe dont Linedata Services est la société mère, mais les thèmes abordés s'appliquent en particulier à la Société.

• Politique de Recherche & Développement

Dans sa volonté de créer de la valeur (ou des richesses), Linedata Services a une nouvelle fois consacré une partie importante de ses ressources à la R&D. Les dépenses de Recherche et Développement se sont ainsi élevées en 2008 à un montant de 9,2% du chiffre d'affaires quasi stable par rapport à l'exercice précédent. Cette politique dynamique et ambitieuse vise à démontrer la capacité du Groupe à innover auprès des grandes institutions financières internationales dans un marché en pleine évolution. L'équipe au sein de la filiale Linedata Services Tunisie chargée du développement dans le domaine des Crédits & Financements a été renforcée et a commencé à prendre en charge des développements dans le domaine de l'Assurance. La direction fonctionnelle Groupe "Recherche et Développement" créée en 2007 a pour objectifs de favoriser l'avance technologique et l'innovation, de renforcer la qualité de la gestion des projets, et d'améliorer les synergies entre les équipes et entre les offres des entités du Groupe.

• Le souci constant d'améliorer notre relation avec nos clients

La plupart des contrats signés par Linedata Services avec des institutions financières sont des contrats de 3 à 5 ans. Le Groupe travaille de manière continue, d'une part au renouvellement des contrats, et d'autre part à l'optimisation de la politique relationnelle avec ses clients afin d'établir une collaboration sur le long terme dans un climat de confiance réciproque. De plus, le Groupe informe ses clients de manière régulière sur l'évolution de son activité et ce au travers notamment de communiqués de presse, de comités de pilotage, de clubs utilisateurs et de réunions de présentation de ses produits.

• Plan de continuité de service "Pandémie"

Conscient de l'importance d'un risque de pandémie de grippe aviaire, Linedata Services a initié à partir de 2007 une démarche allant de l'évaluation des risques et impacts à la définition et la mise en place de solutions de secours qui prévoient la réallocation progressive des ressources en fonction des besoins sur les processus critiques pour le maintien du service.

Volet social

Les éléments suivants, communiqués au niveau du Groupe, concernent bien évidemment également la société Linedata Services.

• Un investissement fort et stratégique dans la fonction Ressources Humaines depuis 2007
• Dans le cadre de la nouvelle organisation opérationnelle mise en place en 2007, Linedata Services a créé la fonction de Direction des Ressources Humaines Groupe, membre du Comité Exécutif et reportant directement au Président du Directoire. Elle a pour mission d'attirer, retenir et développer les compétences des personnels du Groupe afin de favoriser la croissance de Linedata Services.
• Le Groupe s'est également doté, en complément de son Directeur des Ressources Humaines France (représentant environ la moitié des effectifs Monde) de Directions des Ressources Humaines dédiées respectivement aux régions Europe du Nord et Amérique du Nord.

• Cet investissement marque la volonté de reconnaitre et valoriser le capital humain via la mise en place de politiques et stratégies Ressources Humaines proactives et harmonieuses au sein du Groupe.

• Une très forte association des salariés au capital

• Linedata Services a été créée en 1997 au travers d'un RES réalisé par les managers et salariés de GSI Division des Banques qui ont racheté leur société au groupe américain ADP.
• A l'occasion de l'introduction en Bourse de Linedata Services le 17 mai 2000, il a été mis en place un Plan d'Epargne Groupe accessible aux salariés de toutes les sociétés alors présentes dans le Groupe. Ce PEG a été renouvelé chaque année depuis 2000 pour permettre aux salariés des sociétés françaises d'acquérir, avec abondement par les sociétés du Groupe, des actions de Linedata Services par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise investi en titres de la Société.
• De nouveaux salariés sont ainsi devenus actionnaires de Linedata Services ; à la fin de l'exercice, plus de 32% du capital est détenu par les managers et salariés du Groupe, tant comme actionnaires directs que dans le cadre du Fonds Commun de Placement d'Entreprise.
• Le Groupe souhaite poursuivre cette politique et l'étendre progressivement à ses filiales à l'étranger dans le respect des contraintes locales, afin d'accentuer le sentiment d'appartenance à un même Groupe.
• Enfin, le Directoire de Linedata Services bénéficie depuis l'introduction en Bourse d'une autorisation de l'assemblée générale de la Société lui permettant d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions Linedata Services à des salariés du Groupe, autorisation qui a été renouvelée en 2008 à hauteur de 5% du capital pour une période de 38 mois. Cette autorisation a déjà été utilisée six fois depuis l'année 2000 et environ 7% de l'effectif salarié actuel en a bénéficié une ou plusieurs fois.
• Une unification du statut des salariés des sociétés françaises
• Afin de renforcer l'identification des salariés à une entreprise commune, une Unité Economique et Sociale a été constituée depuis la fin 2001, regroupant alors toutes les sociétés opérationnelles françaises. Linedata Services a elle-même adhéré à cette UES fin 2002 en préparation à sa transformation en société opérationnelle. Linedata Services Assurances, société acquise en décembre 2003, a rejoint l'UES en 2005 et ses salariés bénéficient désormais de tous ses avantages.
• Sur le périmètre de l'UES ont été conclus, en remplacement des accords préexistants dans chaque société, un Accord d'Entreprise et un Accord ARTT. Dans le cadre de cet Accord ARTT, la majorité du personnel des sociétés françaises bénéficie d'une réduction du temps de travail se traduisant par des forfaits-jours à 213 jours travaillés par an (hors journée de solidarité).
• 29 salariés bénéficient au 31 décembre 2008 d'une possibilité de travail à temps partiel choisi, soit 8,3% de l'effectif (8% de l'effectif en 2007).
• Issues de différentes acquisitions, les sociétés françaises du Groupe Linedata Services poursuivent leur politique d'harmonisation des rémunérations et des qualifications. Elles veillent à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes. Le réajustement des qualifications et des classifications de l'ensemble des personnels des sociétés françaises est terminé depuis 2006.
• Un accord de participation dérogatoire a été signé pour 2008 pour l'ensemble des sociétés françaises du Groupe.
• Des systèmes de protection sociale
• Le Groupe assure à l'ensemble de ses salariés à travers le monde l'accès à un bon niveau de protection sociale, intégrant des compléments divers tels que subrogation et maintien du salaire en cas de maladie, mutuelles ou complémentaires santé... dans des conditions supérieures aux exigences légales ou conventionnelles.
• Les sociétés françaises ont procédé courant 2002 à l'harmonisation des régimes de mutuelle et prévoyance.
• En 2003, un statut harmonisé a été créé pour le personnel de la filiale anglaise.
• Linedata Services S.A. prend à sa charge des cotisations sociales supérieures à son obligation légale, permettant ainsi de diminuer les prélèvements salariaux.
• Une politique de recrutement

• La majeure partie des recrutements est constituée de recrutements de personnel confirmé ou senior dans son métier, même si un effort particulier et croissant est réalisé pour intégrer des jeunes dans les équipes afin de les faire grandir professionnellement au sein du Groupe. Plus de 95% des salariés du Groupe sont des cadres issus d'écoles d'ingénieurs, de formation universitaire de deuxième ou troisième cycle ou d'écoles de commerce. Ils ont soit une compétence technique, soit une compétence fonctionnelle, voire ils allient une double compétence technique et fonctionnelle.

• Le métier d'éditeur de logiciels et de prestataire de services destinés au monde financier nécessite que les sociétés du Groupe maîtrisent les aspects non seulement techniques mais aussi fonctionnels. La présence de compétences fonctionnelles fortes dans les équipes permet de mieux comprendre le métier des clients et leurs besoins.

• Les recrutements sont effectués en contrats à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée étant réservé aux remplacements temporaires (congés de maternité ou parental, congé individuel de formation). En 2008, les sociétés françaises du Groupe Linedata Services ont recruté 39 salariés, dont 29 en contrat à durée indéterminée et 4 apprentis.
• Le Groupe intègre dans l'ensemble de ses entités du personnel de nationalités et de cultures différentes, favorisant ainsi la richesse humaine des équipes.
• Des processus pour l'évaluation et l'évolution des salariés
• Tous les salariés du Groupe bénéficient au minimum une fois par an d'un entretien de progrès formel avec leur supérieur hiérarchique, en vue d'évaluer leurs performances, leurs compétences et les domaines d'amélioration possible.
• Ces entretiens permettent également d'estimer les besoins de formation du collaborateur, de déterminer ses objectifs pour l'année à venir et d'envisager ses perspectives d'évolution à moyen terme.
• Pour l'exercice de fin 2008/2009, l'entreprise a enrichi son processus par un exercice d'autoévaluation demandé au Salarié en amont de son entretien annuel, afin de le responsabiliser dans cette démarche et de lui donner un rôle plus proactif dans la gestion de sa carrière.
• Dès sa création, Linedata Services a mis en place des procédures visant à responsabiliser chaque salarié et chaque manager dans le cadre de sa mission. Chaque département opérationnel a établi ses propres processus de travail pour accomplir au mieux sa mission.
• Pour maintenir et accroître le niveau de compétences de ses salariés, le Groupe Linedata Services a adopté dès sa création une politique de formation pour l'ensemble de ses salariés. Il investit chaque année un pourcentage significatif de sa masse salariale en formation (2,2% en 2008 pour l'ensemble des sociétés françaises du Groupe). Il a également mis en place des sessions de formation en interne sur des sujets fonctionnels animées par des experts reconnus dans leur domaine. Les sociétés françaises veillent à établir le Plan de Formation indispensable pour améliorer les performances et les compétences de chaque collaborateur et lui offrir des perspectives nouvelles dans le cadre de sa mission, et continuent d'accompagner la formation d'étudiants dans le cadre de contrats d'apprentissage.
• Un programme d'accompagnement du changement pour l'ensemble des collaborateurs

LINEDATA Services a lancé en 2008 un programme ambitieux visant à construire une dynamique de changement à l'issue de ses 10 premières années d'existence, ainsi qu'à renforcer la culture d'entreprise et les valeurs du Groupe.

Dans ce cadre, quatre séminaires ont été organisés sur l'année afin de mettre en place un dispositif d'accompagnement associant par étapes tous les collaborateurs de chacune des régions.

Les objectifs sont de réfléchir ensemble aux nouveaux enjeux, de partager une vision commune et d'élaborer les actions concrètes qui permettront à Linedata Services d'accélérer son déploiement mondial.

Ce dispositif a débuté en mars 2008 par un séminaire réunissant 70 managers du Groupe, répartis sur l'ensemble des métiers de type commercial, technique ou des fonctions supports.

Ce séminaire "One firm" a ensuite été décliné à Londres, Boston et Paris, permettant de mobiliser l'ensemble des collaborateurs autour de plans d'actions concrets et de consolider la culture d'un Groupe unique et unifié.

Volet environnemental

L'activité d'éditeurs de logiciels n'entraîne pas de risques ou de contraintes particulières d'un point de vue environnemental. Il s'agit en fait d'un comportement quotidien de tous les salariés dans le cadre de leurs activités.

Les matériels informatiques mis au rebut sont confiés pour destruction ou recyclage à des sociétés spécialisées. Certaines sociétés du Groupe ont mis en place des procédures de recyclage pour le papier.