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Linedata Services Annual Report (ESEF) 2024

Apr 30, 2025

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

Linedata Services
Société anonyme au capital de 4.960.807 euros

Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 30 avril 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129

En application de l’article 19 du Règlement (CE) n° 2017/1129 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

  • les comptes consolidés de l’exercice 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent aux pages 57 à 103 du document d’enregistrement universel 2022 ;
  • le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 est précisé dans la table de concordance p. 231 du document d’enregistrement universel 2022 ;
  • les comptes consolidés de l’exercice 2023 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent aux pages 56 à 106 du document d’enregistrement universel 2023 ;
  • le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023 est précisé dans la table de concordance p. 231 du document d’enregistrement universel 2023 ;
  • le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration pour l’exercice 2024 est précisé dans la table de concordance p. 245 du document d’enregistrement universel 2024.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes dans un autre endroit du présent document d’enregistrement universel.

Le document d’enregistrement universel 2022 a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2023 sous le numéro D.23-0357.
Le document d’enregistrement universel 2023 a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2024 sous le numéro D.24-0379.
Le document d’enregistrement universel 2024 a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2025.

Ces documents sont disponibles sur les sites Internet de Linedata Services (www.linedata.com) et de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège de la Société Linedata Services, 27, rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, sur le site internet de Linedata Services (www.linedata.com) ainsi que sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

I Sommaire

I. PRESENTATION DE LINEDATA SERVICES............................................................................... 11

1.CARTE D'IDENTITE DE LINEDATA SERVICES ....................................................................... 11
2.HISTOIRE ET EVOLUTION DE LINEDATA SERVICES............................................................ 12
3.PRINCIPALES ACTIVITES DE LINEDATA SERVICES............................................................. 13
4.INVESTISSEMENTS, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET INNOVATION........................... 21
5.PERSPECTIVES .......................................................................................................................... 22

II. GOUVERNANCE DE LA SOCIETE .............................................................................................. 24

1.ORGANES DE GOUVERNANCE................................................................................................ 24
    1.1 La mise en œuvre des principes du Code AFEP-MEDEF .................................................... 24
    1.2 Les organes de direction et d'administration de la Société................................................... 25
2.POLITIQUES DE REMUNERATIONS......................................................................................... 43
    2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil............................................................. 43
    2.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux............................................ 44

III. INFORMATIONS FINANCIERES .................................................................................................. 50

1.COMPTES CONSOLIDES 2024................................................................................................. 50
    1.1 Présentation des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice 2024 ............................... 52
    1.2 Annexes des Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2024........................................... 54
2.COMPTES ANNUELS 2024 DE LA SOCIETE MERE.............................................................. 104
    2.1 Présentation des comptes sociaux de Linedata Services S.A. pour l'exercice 2024 ......... 104
    2.2 Annexes des comptes sociaux de Linedata Services S.A au 31 décembre 2024.............. 105
3.INFORMATIONS FINANCIERES COMPLEMENTAIRES ........................................................ 128

IV.FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE............................................................... 131

1.FACTEURS DE RISQUES........................................................................................................ 131
2.CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES............................................................. 138

V.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

I. PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

MESSAGE D'ANVARALY JIVA, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

En 2024, Linedata a réalisé un chiffre d'affaires stable, soutenu par la solidité de son modèle économique, dans un contexte géopolitique et macroéconomique marqué par une forte incertitude. Le Groupe a poursuivi son développement dans ses trois segments stratégiques – la gestion d'actifs, les crédits et financements, et les services d'externalisation – exclusivement dédiés au secteur financier. Cette dynamique a été renforcée par l'acquisition de DreamQuark en France, une opération qui a permis à Linedata d'accélérer son positionnement dans le domaine de l'intelligence artificielle. L'intégration de cette expertise a rapidement permis de lancer des premiers projets clients, notamment autour de la structuration et de l'exploitation intelligente des données. Parallèlement, nos initiatives internes visant à améliorer l'efficacité de nos processus grâce à l'IA se sont intensifiées. L'année a également été marquée par l'engagement philanthropique du Groupe. Une première délégation internationale s'est rendue en Afrique de l'Est, sur le site en construction du futur hôpital universitaire de Kampala, en Ouganda, dont la résidence étudiante est cofinancée par Linedata. Cette visite a permis aux équipes d'échanger avec notre partenaire et les communautés bénéficiaires locales sur l'impact concret du projet dans la région. Dans un environnement en constante évolution, Linedata s'appuie sur deux fondements essentiels : l'engagement de ses collaborateurs à travers le monde et la confiance de ses clients. Ces atouts sont déterminants pour continuer à innover et proposer des solutions à forte valeur ajoutée aux institutions financières, au service d'une finance durable. Très cordialement, Anvaraly Jiva

Chiffres clés 2024

Chiffre d'affaires par activité

Asset Management Lending & Leasing
120,7 M€ 63,0 M€
65,7% 34,3%

Chiffre d'affaires par implantation géographique

Europe du Nord Europe du Sud Amérique du Nord Asie
34,0 M€ 59,3 M€ 81,5 M€ 19 %
9,0 M€ 32 % 44 % 5 %

Chiffres clés 2024

  • Années d'expérience : 27 ans
  • Bureaux : 20
  • Clients : Plus de 1 300
  • Chiffre d'affaires : 183,7 M€
  • Ebitda : 54,3 M€
  • Employés : 1 300
  • Résultat opérationnel : 28,1 M€
  • Résultat Net : 39,9 M€
  • Capitaux Propres : 138,4 M€

Chiffres extra-financiers 2024

Environnement

  • Intensité carbone : 2,95 tonnes eqCO2 par collaborateur
  • Réduction : -2% (vs 2023)
  • Intensité carbone : 3 829 tonnes eqCO2

Recrutement

  • En Asie : 225
  • En Afrique du Nord : 61
  • En Amérique du Nord : 13
  • En Europe du Sud : 25
  • En Europe du Nord : 1

Représentativité des Femmes

  • De l'effectif : 35,0%
  • Des recrutements : 36%

Ventilation sectorielle des effectifs :

  • Asset Management : 11%
  • Lending & Leasing : 17%
  • Fonctions supports : 67,5%

Ventilation géographie des effectifs :

  • Europe du Sud : 19%
  • Afrique du Nord : _8%
  • Europe du Nord : 12%
  • Amérique du Nord : 21,5%
  • Asie : 44%

Evènements de l'année 2024

L'acquisition des actifs de DreamQuark

Grâce à l'acquisition des actifs de DreamQuark, Linedata consolide sa position en tant que fournisseur de solutions d'intelligence artificielle (IA) dédiées aux institutions financières. Cette opération stratégique renforce sa présence dans des secteurs clés tels que la gestion d'actifs, l'épargne et l'assurance, en s'appuyant sur l'expertise de DreamQuark et ses partenariats de long terme avec des acteurs majeurs. Ces synergies permettent à Linedata d'offrir une proposition de valeur unique, optimisant la gestion des opérations de front et de back office.

Les innovations produits

Linedata innove sur le segment crédit et financement avec de nouvelles fonctionnalités. Linedata continue d'enrichir ses solutions dédiées au crédit et au financement avec des évolutions majeures sur ses plateformes. Linedata Ekip360, solution complète et flexible, couvre un large éventail d'activités, allant du financement structuré et du leasing au crédit à la consommation et au financement automobile. Elle permet aux entreprises et aux particuliers de gérer leurs opérations sur une plateforme unique. Linedata Capitalstream, plateforme dédiée à l'acquisition et à la gestion des crédits aux entreprises et du crédit-bail à l'échelle mondiale, aide les acteurs bancaires à optimiser leurs processus de gestion des risques et de conformité. Dans cette logique, elle intègre une nouvelle fonctionnalité facilitant l'application de la norme 1071, qui impose aux institutions financières de collecter des données sur les demandes de prêts des petites entreprises afin d'améliorer la transparence et d'éviter les discriminations.

Linedata intègre le Machine Learning dans sa plateforme Linedata Optima pour le segment Asset Management. Linedata a intégré avec succès le Machine Learning dans Linedata Optima, sa plateforme de BPM dédiée aux fund services. Cette avancée permet d'optimiser l'efficacité des clients en affinant leurs workflows et modèles opérationnels. Grâce à l'analyse des historiques d'affectation et de résolution des exceptions, le système propose des règles intelligentes pour orienter les tâches vers les utilisateurs les plus qualifiés. Il aide également les managers à identifier les exceptions nécessitant une analyse approfondie, leur faisant ainsi gagner un temps précieux.

Coopération approfondie

Linedata renforce son engagement en IA générative et soutien l'entrepreneuriat. Des dirigeants de Linedata ont participé à l'Alliances Annual Meeting du CSAIL du MIT, un événement où ils ont partagé leurs réflexions sur le rôle crucial de l'IA générative dans l'écosystème numérique. Le CSAIL, partenaire de Linedata, est le plus grand laboratoire de recherche du MIT et un leader mondial dans les technologies de l'information. Par ailleurs, le bureau de Tunis a lancé les sessions de mentoring du programme « Moove with Linedata », en partenariat avec Moovjee, pour accompagner les jeunes entrepreneurs à l'échelle internationale. Deux startups dans le domaine des solutions bancaires numériques et de paiement ont bénéficié de séances de coaching personnalisé, afin de les aider à convaincre investisseurs et partenaires.

Linedata Philanthropy

Première délégation de Linedata en Afrique de l'Est

Linedata a envoyé une délégation internationale en Afrique de l'Est pour échanger avec ses partenaires et partager son expérience avec les collaborateurs. Le projet en Ouganda vise à créer un campus incluant un hôpital, un centre de santé et une résidence étudiante, avec une ouverture prévue en avril 2025. Il facilitera l'accès aux soins de qualité et renforcera la formation des futurs professionnels de santé dans la région.

Les récompenses obtenues

  • Best Portfolio Management Software par Private Equity Wire Awards 2024
  • Cyber Security Firm of the Year par HFM Asia Services Awards 2024 – New-York – Hong-Kong
  • Best IA Service Provider par HFM USA Services Awards 2024
  • Best Outsourced Operations/Finance par HFM US Services Awards 2024 – New York
  • Best IT Consultancy Services: par Cas d'Or, Awards 2024 – Paris
  • Cas d'Or de l'Éco-Conception Web par les Cas d'Or, responsible, Awards 2024 – Paris
  • Cas d'Or du Digital par les Cas d'Or du numérique par les Cas d'Or, Awards 2024 – Paris

Performance financière

CHIFFRE D'AFFAIRES

(en M€)

2022 2023 2024
172.7 183.3 183.7

EBITDA

(en M€)

2022 2023 2024
50.7 53.3 54.3

(en %)

2022 2023 2024
29,3% 30,1% 32,9%

RESULTAT OPERATIONNEL

(en M€)

2022 2023 2024
34.1 37.9 39.9

(en %)

2022 2023 2024
15,3% 12,6% 17,7%

RESULTAT NET

(en M€)

2022 2023 2024
25.5 28.1 26.5

ENDETTEMENT FINANCIER NET

AU 31 DECEMBRE*
(en M€)

2022 2023 2024
63.1 89.6 104.8

CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE

AU 31 DECEMBRE
(en M€)

2022 2023 2024
113.0 99.0 138.4
  • Avec IFRS 16

01 PRESENTATION DE LINEDATA SERVICES

1. CARTE D'IDENTITE DE LINEDATA SERVICES

2. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LINEDATA SERVICES

3. PRINCIPALES ACTIVITES DE LINEDATA SERVICES

4. INVESTISSEMENTS, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION

5. PERSPECTIVES

Carte d'identité de Linedata services

1. CARTE D'IDENTITE DE LINEDATA SERVICES

  • Dénomination : Linedata Services
  • Date de création : 3 août 1998
  • Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'administration
  • Capital social : 4.960.807 €
  • Siège social : 27 rue d'Orléans, 92 200 Neuilly-sur-Seine
  • Site web de la société : www.linedata.com
  • Registre de commerce : 414 945 089 RCS Nanterre
  • Identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier – LEI) : 9695003D6KVJ0H8CL506
  • Durée de la personne morale : jusqu'au 2/01/2097
  • Exercice social : du 1er au 31 décembre de chaque année
  • Activités exercées :
  • la prestation de services informatiques, notamment l'édition et la distribution de logiciels, l'intégration de solutions, la réalisation de tous travaux de développements, de conseils et formations, la fourniture de service d'exploitation sur ordinateurs et de prestations administratives connexes, pour le compte des entreprises industrielles, commerciales, immobilières ou financières, d'administrations ou d'organisme publics ou privés;
    • la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises.# Valeurs : Attentionné Ingénieux Pérenne Passionné

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

I 11 PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Histoire et évolution de Linedata services

2. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LINEDATA SERVICES

Août 1998 : Création de Linedata
Septembre 1999 : Acquisition de Bimaco Finance
Mai 2000 : Introduction de Linedata sur Euronext
Mars 2001 : Acquisition de Longview Group
Février 2003 : Acquisition de Preview Systems
Avril 2005 : Acquisition de Global Investment

Novembre 2005 : Acquisition de Beauchamp Financial Technology
Février 2010 : Lancement du plan stratégique « Linedata RISE »
Mai 2011 : Acquisition de CapitalStream
Mars 2013 : Lancement du plan stratégique « Linedata 2018 »
Janvier 2013 : Acquisition des solutions Icon et
Juillet 2013 : Acquisition de Fimasys
Juin 2015 : Changement de l'identité visuelle de Linedata
Janvier 2016 : Renforcement de l'indépendance (MBO)
Avril 2016 : Acquisition de Derivation
Janvier 2017 : Acquisition de QRMO
Août 2017 : Acquisition de Gravitas
Janvier 2018 : 20ème anniversaire de Linedata
Janvier 2019 : Lancement du plan stratégique AMP
Février 2020 : Lancement de Linedata Loansquare
Octobre 2020 : Acquisition d'Audaxys
2021 : Innovation : signature de 3 partenariats
2022 : Acquisition des actifs de DreamQuark
2023 : Ouverture d'un bureau au Mexique
2024 : Acquisition d'un bureau au Portugal

PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Principales activités de Linedata services

3. PRINCIPALES ACTIVITES DE LINEDATA SERVICES

3.1 Les activités

Linedata est un éditeur international de logiciels, fournisseur de services et de données à valeur ajoutée. Ce triptyque sur lequel repose les activités de Linedata offre à nos 700 clients gestionnaires d'actifs traditionnels et alternatifs, administrateurs de fonds et institution de crédit et financement des capacités opérationnelles uniques.

Logiciels

Avec plus de 25 ans d'expertise dans la technologie financière, Linedata créée des logiciels puissants et innovants pour répondre aux besoins de ses clients. Linedata propose ainsi des plateformes technologiques intégrant des progiciels et des services utilisés sur les cinq continents. Ces solutions informatiques tiennent compte des aspects linguistiques, réglementaires, légaux et fiscaux propres à chaque pays où elles sont déployées. Développées par des équipes d'ingénieurs à la pointe des dernières innovations scientifiques et technologiques, les plateformes logicielles de Linedata permettent à ses clients de s'adapter à un monde en constante mutation grâce à une conception modulaire propre aux logiciels Cloud. Les collaborateurs dédiés à la stratégie produit et à la R&D au sein de chaque segment de marchés disposent de compétences informatiques et métiers avec une approche internationale. Linedata réalise des développements de grande ampleur, mais fait également appel à des ressources externes en sous-traitance en cas de pic d'activité. Pour son activité d'éditeur de logiciels, Linedata propose à ses clients d'acheter des licences soit sous forme perpétuelle (durée d'utilisation indéterminée), soit sous forme récurrente (durée d'utilisation déterminée). Le modèle récurrent est l'approche la plus largement répandue, même si les produits restent pour la plupart disponibles dans les deux modes tarifaires. Cette stratégie vise à assurer un socle stable de revenus et à accompagner le besoin croissant du marché pour des offres Software as a Service (SaaS) et donc Cloud.

L'intégration de solutions Linedata doit rendre très rapidement opérationnels les progiciels édités par le Groupe en assurant leur pleine intégration au sein de l'organisation de ses clients. Afin de s'adapter aux contraintes toujours plus importantes de respecter les délais impartis de mise en place opérationnelle, le Groupe a développé un savoir-faire interne ainsi qu'une stratégie de partenariat avec de grands intégrateurs capables de l'aider à accompagner efficacement le déploiement international de ses clients.

La prestation de services associés au déploiement de nos solutions

Linedata propose à ses clients différents types de services pour les accompagner dans leur développement et répondre ainsi au mieux à leurs attentes. Cette offre variée comprend notamment de la formation, du consulting d'experts fonctionnels et techniques et une prestation complète en termes d'exploitation et d'hébergement de type SaaS ou Cloud des progiciels Linedata. Les prestations d'exploitation des progiciels Linedata sont complètes et disponibles dans le monde entier. Le Groupe offre ainsi à l'ensemble des institutions financières une totale flexibilité quant au mode d'exploitation de ses solutions. Linedata permet à ses clients de sélectionner les options répondant le mieux à leurs besoins, puis d'en adopter de nouvelles à mesure que ces besoins évoluent. Plusieurs options sont envisageables. À titre d'exemple, la gestion en Facilities Management a pour objectif de confier à Linedata la gestion du matériel sur le site du client ainsi que l'administration informatique et la mise à jour fonctionnelle régulière des progiciels. Dans le cadre d'une gestion sous forme SaaS s'y ajoutent la propriété et le renouvellement du matériel hébergé par Linedata, la gestion des sinistres ainsi que l'administration des investissements, soit une externalisation très poussée confiée au Groupe.

Software as a Service (SaaS) : une philosophie

La philosophie de service du Groupe repose essentiellement sur une offre SaaS originale et historique ayant depuis évolué vers le Cloud. Linedata assure la mise à jour, la maintenance et l'hébergement des applications accessibles à distance, ainsi que le stockage des données, la sécurité et l'infrastructure informatique. Le développement de ces modèles correspond à une demande croissante de la communauté financière. Ils disposent de nombreux avantages pour l'utilisateur dont son accessibilité, sa rapidité, sa flexibilité et son coût. C'est dans ce cadre que Linedata a offert dès sa création des solutions globales associant progiciels, prestations d'intégration, services d'infogérance et désormais Cloud. Le client peut ainsi se recentrer sur son métier, n'ayant à gérer qu'un seul interlocuteur au niveau informatique, Linedata.

Pour délivrer le meilleur de la technologie, et accompagner le développement international de ses clients, le Groupe a souhaité optimiser sa prestation dans deux domaines : assurer une exploitation 24 heures sur 24 et améliorer ses engagements en matière de performances, de disponibilité et de sécurité. Dans ce cadre, il a confié l'hébergement de son principal centre de calcul en Europe continentale à la société GFI Inetum et l'exploitation de ses 9 autres centres de données situés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Asie à la société HCL disposant de moyens bien implantés à l'international et de toutes les expertises requises pour assurer une exploitation optimale des infrastructures, y compris leur sécurité physique et logique. Linedata mène également une politique active de partenariat avec les leaders des marchés technologiques afin d'enrichir en permanence son offre pour anticiper les demandes de ses clients. IBM, HP, Cisco, Oracle, SAP-Sybase, Microsoft et, plus récemment Inetum, AWS et HCL, parmi les sociétés, choisies pour leur solidité et leur compétence, qui fournissent matériels et logiciels informatiques au Groupe.

PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Principales activités de Linedata services

Services

La prestation de services d'outsourcing

À la suite des acquisitions de Gravitas Technology Services et de Quality Risk Management & Operations (QRMO) en 2017, le Groupe offre des services d'outsourcing haut de gamme aux clients institutionnels et alternatifs, regroupés au sein de la business line Linedata Global Services. Gravitas, fournit des solutions innovantes qui s'appuient sur des technologies et une expertise axée sur le buy side à travers 4 piliers clés :

  • Gestion des données d'investissement, de risque et de recherche (Front Office) ;
  • Services de Middle Office et de Back-office ;
  • Services de conseils portant notamment sur le développement de logiciels et sur du consulting opérationnel ;
  • Services technologiques et d'infrastructure.

Ces solutions d'externalisation permettent à Linedata de transformer les opérations de ses clients buy side et d'optimiser les coûts dans les opérations, l'infrastructure et les applications. Les clients bénéficient ainsi de processus de pointe dans le secteur pour évoluer avec Linedata à mesure qu'ils font évoluer leurs actifs sous gestion sans augmenter linéairement leurs effectifs ni leurs investissements dans les talents, les technologies et les outils. L'externalisation permet aux clients d'accéder à des services de premier ordre grâce à un modèle de coûts variables. Les sociétés de gestion, de hedge funds et de Private Equity recherchent de plus en plus des partenaires proposant des solutions technologiques complètes et évolutives pour externaliser leurs fonctions de middle et back-office. En Amérique du Nord, l'équipe de Linedata s'est distinguée par une expertise unique, développée sur 25 ans, dans la gestion de ces fonctions pour ses clients. En combinant ses plateformes logicielles avec des services spécialisés, Linedata propose des solutions opérationnelles et technologiques de haute valeur à l'échelle mondiale. En Asie et désormais au Royaume-Uni Linedata Global Services s'est distingué par des services flexibles, efficaces et de qualité sur le marché de l'externalisation. Le Groupe propose notamment :

  • La production de positions de portefeuille
  • Les réconciliations et traitements post-marché
  • Le contrôle des risques et la recherche boostée par l'IA
  • Divers reportings, dont le calcul de la valeur nette d'inventaire (VNI)

Ces prestations permettent aux clients de se concentrer sur des activités à forte valeur ajoutée, telles que la collecte de fonds et la gestion d'actifs.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Principales activités de Linedata services

Data

En 2023, Linedata Global Services a lancé Cognitive Investment Data Management (CIDM), une solution novatrice s'appuyant sur l'intelligence artificielle pour automatiser la collecte de données d'investissement non structurées. Une équipe dédiée assure la qualité et l'analyse de ces informations. En 2024, Linedata a entièrement migré ses services technologiques vers un fournisseur de cloud public, tout en renforçant son offre de cybersécurité. Ces services aident les entreprises d'investissement à concevoir, gérer et optimiser leur transition vers le cloud public, tout en garantissant une gouvernance rigoureuse et une maîtrise des coûts. La maîtrise, la qualité et le coût des données sont devenus un enjeu stratégique pour les gestionnaires d'actifs, qui sont confrontés à une pression continue sur les marges ainsi qu'à des exigences réglementaires de plus en plus strictes, qu'il s'agisse d'obtenir un avantage concurrentiel en optimisant les décisions d'investissement, d'améliorer l'efficacité opérationnelle ou de maîtriser les risques. Linedata souhaitant toujours répondre au mieux aux attentes de ses clients leur propose une offre « Data » étendue leur permettant d'avoir accès à des jeux de données complets et ceci pour un large éventail de classes d'actifs (actions, obligations, devises, opérations sur titres, dérivés listés et gré à gré, ESG...), à travers Datahub, une solution propriétaire dédiée disponible dans le cloud. Grâce à ce socle technologique, Linedata délivre de la valeur à ses clients en combinant des jeux de données divers, et en créant une interface simple, flexible et optimisée entre des fournisseurs multiples et la solution logicielle du client. Linedata a récemment enrichi son offre de données en nouant des partenariats avec de nouveaux fournisseurs, tant sur des modèles de redistribution que de co-sell, assurant une complétude optimisée des données disponibles pour ses clients. L'intelligence artificielle ainsi que l'apprentissage automatique intégrés dans les outils développés par Linedata permettent à nos clients d'exploiter les informations issues du logiciel Linedata et de fournisseurs de données externes pour améliorer les processus de gestion au quotidien, de s'assurer de la compétitivité de l'offre de nos clients sur le marché et de réduire leurs coûts.

Principales activités de Linedata services

Les segments de marchés

Linedata Services est un éditeur de solutions et prestataires de services spécialisés dans deux grandes activités de l'industrie des services financiers : la gestion de tout type d'investissement « Asset Management » (comprenant la gestion d'actifs, l'administration des fonds et l'Assurance) et les Crédits & Financements.

Présentation des principaux segments de marchés

Gestion d'actifs

Le secteur de la gestion d'actifs évolue constamment sous l'effet de la transformation digitale, des défis réglementaires, de la pression sur les coûts et d'une clientèle internationale exigeante. Pour rester compétitifs, les gestionnaires d'actifs doivent démontrer une agilité sans faille, leur permettant de s'adapter rapidement aux opportunités, défis et évolutions du marché. Cette adaptabilité repose en grande partie sur l'intégration des nouvelles technologies, des architectures modernes et de l'intelligence artificielle. Linedata AMP (Asset Management Platform) répond à ces enjeux grâce à une plateforme modulaire et innovante. Cette solution permet aux gestionnaires de fonds d'évoluer dans un environnement en perpétuel changement grâce à une conception modulaire des logiciels Cloud de Linedata. Conçue pour être agile, collaborative et axée sur une offre data enrichie, Linedata AMP facilite la prise de décision, simplifie les processus et encourage l'innovation. Elle permet ainsi aux asset managers de saisir rapidement les nouvelles opportunités et de réinventer leur activité grâce à des cycles de livraison plus courts et performants. Linedata AMP offre une couverture complète de l'ensemble des processus d'investissement en intégrant harmonieusement toutes nos solutionsꢀ: la gestion de portefeuille et la tenue de marché en temps réel grâce à Linedata Longview, ainsi que la gestion des ordres et leur connectivité électronique aux principaux pôles de liquidité via Linedata Lynx et Linedata Trader. Dans le domaine de la gestion alternative, de plus en plus complexe et nécessitant le recours à un système d'informations complet, Linedata a consolidé son offre au sein de Linedata Global Hedge, une plate-forme globale et modulaire intégrée à AMP. Cette offre propose, sous forme de modules toutes les briques technologiques nécessaires à une activité de gestion alternative, couvrant tout le spectre des activités : de la gestion des ordres et des exécutions à la gestion de portefeuille en temps réel, en passant par le reporting et le suivi de conformité. Disponible en mode SaaS ou sur site, cette offre s'adapte aux besoins de tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur activité. Par ailleurs, AMP Risk (anciennement Linedata Derivation) enrichit cette solution avec un outil de gestion des risques parmi les plus performants du secteur. Face à l'évolution constante du monde financier, Linedata collabore étroitement avec ses partenaires métiers, financiers et technologiques pour offrir des plateformes ouvertes, avancées et flexibles. Dans cette optique, le Liquidity Alliance Program, déployé autour de l'offre front-office Linedata Longview, permet aux clients d'accéder directement à des pôles de liquidité internationaux et à des outils de trading algorithmiques avancés. Ces fonctionnalités aident les utilisateurs à optimiser leurs stratégies de trading en temps réel, en respectant les exigences réglementaires de Best Exécution. Ce programme s'appuie sur une connectivité renforcée grâce à Linedata Lynx, qui automatise les échanges avec les acteurs du sell-side via le protocole FIX. Cette solution garantit une négociation fluide et efficace tout en réduisant les contraintes informatiques. Enfin, Linedata s'appuie sur des partenariats de longue date avec les principaux fournisseurs de données financières. Ces collaborations permettent d'alimenter ses solutions avec des informations en temps réel et des données référentielles, assurant ainsi une prise en charge optimale des besoins de ses clients.

Administrateur de fonds

L'offre « Fund Services » couvre l'ensemble des étapes du cycle de vie d'un fonds, en proposant des solutions adaptées à chaque besoin spécifique :

  • Gestion administrative et comptable des fonds : Linedata propose des solutions telles que Linedata Chorus, Linedata Icon et Linedata Mfact pour la gestion administrative et comptable des fonds, permettant une gestion fluide et une précision accrue des données financières.
  • Gestion back-office des agents de transfert : Linedata offre des solutions pour le traitement des transactions et des actions des agents de transfert, assurant la conformité et la bonne gestion des opérations.
  • Comptabilité des investisseurs : Des outils tels que Linedata Mshare et Linedata Icon Retail permettent de gérer les aspects comptables liés aux investisseurs, garantissant la transparence et la bonne gestion des portefeuilles d'investisseurs.
  • Vérification et validation des valeurs liquidatives : Linedata propose des outils comme Linedata Navquest pour valider les valeurs liquidatives des fonds, garantissant leur exactitude et leur conformité.

Linedata offre également aux administrateurs de fonds une plateforme globale autour de Linedata Mfact et Linedata Mshare, intégrant des outils de reporting avancés comme Linedata Admin Edge. Ces outils permettent aux investisseurs de consulter leurs comptes, de mettre à jour leurs informations personnelles, de télécharger des relevés et de passer des ordres via Linedata Transfer Agent Portal, le tout sur une plateforme unique. Les solutions Linedata incluent également des modules et services supplémentaires pour le suivi de la conformité (Linedata Compliance, Linedata Disclosure Manager) et le reporting (Linedata Reporting), afin de répondre aux obligations réglementaires et de transparence des clients. L'offre Fund Services est également connectée à Linedata Optima, un module dédié à l'optimisation et au suivi des processus métier. Ces outils sont intégrés aux solutions pour gestionnaires d'actifs et administrateurs de fonds, abordant ainsi de manière commune les enjeux réglementaires rencontrés par l'ensemble des clients.

Assurance

Linedata propose des solutions complètes pour le marché français, couvrant l'ensemble des besoins des assureurs, mutuelles et courtiers dans le secteur de l'assurance de personnes. Sa plateforme technologique, Linedata Master I, permet aux acteurs de l'industrie de gérer l'intégralité du cycle de vie des contrats d'assurance vie, retraite et prévoyance individuelle, offrant ainsi une couverture complète front-to-back. Axée sur la digitalisation des canaux de distribution, Linedata Master I intègre également un portail web d'avant-vente, avec un moteur de tarification synchronisé à la gestion back-office. Cela permet de lancer instantanément de nouveaux produits sur tous les réseaux de distribution des clients.

Crédits & Financements

Linedata se positionne comme un partenaire technologique clé pour les établissements financiers spécialisés dans le domaine des crédits et financements, tels que le crédit à la consommation, le financement de véhicules, la location longue durée, le financement de stocks, le crédit-bail, le crédit aux entreprises et les crédits syndiqués.# PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Principales activités de Linedata services

3.2.2. Activités 2024 des principaux segments de marché

Gestion d'actifs

Le secteur de la gestion d'actifs continue d'évoluer rapidement en 2024, confronté à des défis tels que la transformation digitale, des exigences réglementaires renforcées, des pressions sur les coûts et des besoins évolutifs de la clientèle internationale. Dans ce contexte, l'agilité des gestionnaires d'actifs et la réactivité des sociétés de gestion, soutenues par des prestataires de services innovants, renforcent la position de Linedata sur le marché de la gestion d'actifs. En intégrant l'innovation technologique, Linedata offre à ses clients des services à forte valeur ajoutée. En 2024, Linedata a accompagné ses clients pour relever leurs défis, notamment par :

  • Renforcement des solutions de conformité et de contrôle de la NAV : Linedata a amélioré ses applications de conformité et de contrôle de la NAV, intégrant des fonctionnalités avancées pour répondre aux exigences réglementaires croissantes.
  • Adoption accrue des versions « AMP enabled » : Plus de 50 % de la base installée de clients a adopté les versions « AMP enabled » de ses applications, bénéficiant ainsi des dernières évolutions en termes de performance et de nouveaux modules, tels que Linedata Accumen, un module de gestion de portefeuille de nouvelle génération.
  • Déploiement de Linedata Analytics : La solution Linedata Analytics, intégrant des modèles de machine learning avancés, a été déployée pour aider les clients à prévenir les pertes liées aux risques opérationnels et à prendre des décisions adaptées en temps réel.
  • Intégration de l'IA Générative : Linedata a étendu son offre en intégrant des modèles de langage de grande taille (LLMs) et de l'IA Générative, améliorant ainsi ses capacités de traitement des données non structurées.
  • Renforcement de la cybersécurité : Face à la montée des cyberattaques, Linedata s'est associée à Conduit Security pour intégrer des fonctionnalités avancées de détection et de prévention des menaces, telles que la fraude par virement et les deep fakes, au sein de son offre Linedata Protect.
  • Mise en production de l'offre de gestion des données DMS : La mise en production de l'offre de gestion des données DMS auprès de la plupart des clients britanniques de la suite logicielle de comptabilité de fonds a confirmé la pertinence et l'adaptabilité de cette offre.

Administrateur de fonds

Linedata continue de soutenir les administrateurs de fonds dans l'amélioration de leur modèle économique et le renforcement de la rentabilité de leurs activités, en réponse à la pression constante sur les coûts et aux défis liés au recrutement. Les solutions Linedata offrent des capacités d'automatisation complètes, permettant aux administrateurs de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Les solutions proposées par Linedata aux clients sont multiples :

  • Linedata Transfer Agent Portal : Ce portail web offre aux investisseurs un accès en temps réel à leurs avoirs et activités grâce à des tableaux de bord graphiques. Il facilite l'auto-administration des investisseurs, y compris la saisie d'ordres et la mise à jour de leurs profils, permettant ainsi une gestion plus fluide et autonome.
  • Linedata Optima : Cet outil de gestion avancé aide les administrateurs de fonds à rationaliser et automatiser leurs processus. Grâce à ses tableaux de bord intuitifs et interactifs, Linedata Optima permet une gestion numérique complète des opérations. Le module « Rules Engine », développé en collaboration avec un grand client nord-américain, a été adapté pour intégrer d'autres produits Linedata et solutions tierces. L'intégration de fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle permet aux clients de gagner en productivité tout en conservant un contrôle précis sur leurs opérations.
  • Linedata Icon et Linedata MShare : Ces solutions ont été optimisées pour les navigateurs et le déploiement sur le cloud, dans le cadre de la transformation technologique de l'entreprise. Cette évolution renforce l'agilité et la réactivité des administrateurs de fonds face à des besoins toujours croissants en matière de gestion numérique.
  • Fund Accounting avec l'intelligence artificielle : L'utilisation de l'IA au sein de l'offre de Fund Accounting permet d'automatiser certaines opérations et d'assister les administrateurs dans leurs processus quotidiens. Cela garantit un gain de temps tout en assurant une plus grande fiabilité des données et des workflows.

Actualités produits

En 2024, Linedata Asset Management et Linedata Fund Services ont poursuivi l'évolution de leur modèle commercial en intégrant des services et des solutions de données aux côtés de leurs applications logicielles, avec trois axes de développement principaux :

  1. Optimisation de la gestion de portefeuille : Le produit Linedata Accumen, complément de la plateforme Longview, permet aux clients de gérer de manière mobile et collaborative les portefeuilles de leurs clients. Grâce à l'exploitation de modèles complexes, d'alertes et d'autres fonctionnalités essentielles, Accumen facilite une gestion dynamique adaptée aux conditions actuelles du marché. Son adoption s'est élargie, notamment dans le domaine de la gestion de fortune, rapprochant les fonctions front-office de gestion de portefeuille des conseillers.
  2. Renforcement des capacités de conformité : Suite au succès de la nouvelle version de NAVQuest, Linedata Compliance a été redéveloppée pour exploiter des interfaces ergonomiques similaires et intégrer de nouvelles fonctionnalités de conformité avancées, notamment autour des indicateurs ESG.
  3. Amélioration des performances des systèmes : Pour répondre aux besoins de scalabilité de ses clients stratégiques, Linedata a déployé sur la dernière version de Longview le « Performance Package », accélérant significativement toutes les opérations liées aux activités de trading. Cette mise à jour a multiplié par 20 la capacité de traitement du système, tout en maintenant une fiabilité inégalée.

Crédits & Financements

En 2024, la baisse des taux directeurs des banques centrales stimule la demande de financements, bien que l'incertitude persiste en raison du contexte économique et des tensions géopolitiques. Cette situation rend difficile une prévision claire de l'évolution du marché à court terme. Face aux contraintes réglementaires croissantes et à une clientèle de plus en plus orientée vers le numérique, les acteurs du secteur intensifient leurs investissements technologiques pour soutenir leur croissance. Le développement des offres Cloud se poursuit, porté par des normes de sécurité renforcées et des niveaux de protection élevés. Sur le plan de l'innovation, les entreprises dépassent désormais la phase d'expérimentation de l'intelligence artificielle pour intégrer des solutions opérationnelles, notamment grâce aux avancées en matière d'IA générative. Cependant, le rapport coût/bénéfice demeure une priorité pour les organisations adoptant ces technologies. En 2025, les perspectives du marché des crédits s'annoncent positives, avec une anticipation de la poursuite de la baisse des taux, susceptible de favoriser une reprise économique.

L'offre couvre l'ensemble de la chaîne de valeur Front/Middle/Back, allant de l'acquisition des financements en point de vente à la gestion back-office (gestion courante, après-vente, recouvrement, conformité, comptabilité...), tout en intégrant les fonctions d'octroi et de gestion du risque. Linedata propose également la solution Loansquare, un portail facilitant la mise en relation directe des clients finaux avec les partenaires bancaires pour tout type de financement. Les solutions Linedata dédiées aux crédits et financements sont disponibles sur le Cloud et intègrent des technologies de pointe, y compris l'intelligence artificielle, permettant ainsi à nos clients d'améliorer significativement la productivité de leurs équipes. En outre, Linedata offre aux établissements financiers une approche garantissant une gestion continue des contrats tout au long de leur cycle de vie, incluant la gestion des relations avec les clients finaux et les partenaires, tout en permettant un déploiement rapide à l'international, en tenant compte des spécificités juridiques, fiscales et de marché de chaque pays. Nos solutions sont utilisées par plus de 100 institutions financières à travers l'Afrique, l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Europe et l'Océanie. Elles se composent de trois principales solutions :

  • Linedata Ekip360 : une solution complète et flexible pour gérer toutes les activités de financement et de location, destinée aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers. Elle couvre des domaines variés tels que les financements structurés, le crédit aux entreprises, le leasing, les prêts d'équipements, le crédit à la consommation, le financement automobile, la location longue durée et le financement de stock. L'approche intégrée d'Ekip360 permet aux utilisateurs de développer leur activité sur une plateforme unique.
  • Linedata Capitalstream : une plateforme dédiée à l'acquisition et à la gestion des crédits aux entreprises et du crédit-bail, disponible à l'échelle mondiale. Elle permet aux acteurs bancaires, de la banque régionale aux grands spécialistes mondiaux du prêt aux entreprises, d'optimiser leurs processus de gestion des risques et de conformité.
  • Linedata Loansquare : un portail qui vient compléter nos autres solutions en facilitant la mise en relation des clients en quête de financement avec des partenaires bancaires, dans un processus entièrement digitalisé. Cette solution peut être déployée de manière autonome ou en marque blanche par les établissements financiers.# PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Celle-ci reste toutefois fragile, en raison des incertitudes liées à l'inflation et aux risques géopolitiques.

Actualités produits

Les efforts en matière de R&D se concentrent sur l'amélioration des fonctionnalités métiers des solutions, notamment par le développement d'applications spécifiques destinées aux gestionnaires de flotte et aux agences de recouvrement. L'élargissement de la gamme applicative se poursuit également sur le marché américain avec le lancement d'un nouveau portail client. Sur le plan technologique, la modernisation des solutions continue afin de répondre aux exigences croissantes du cadre réglementaire en matière de sécurisation des systèmes IT. Ces évolutions enrichissent l'expérience utilisateur en simplifiant l'accès à l'information et en optimisant les performances des solutions.

Présentation des filiales par Segment de marché

L'organigramme du Groupe Linedata se trouve dans l'annexe des comptes sociaux.

Holding

La Société Linedata Services assure à la fois le rôle de holding du Groupe, société cotée, et est animatrice de son Groupe. En tant que holding, la société-mère Linedata Services S.A. détient les titres des filiales acquises et porte les éventuels emprunts ayant permis les acquisitions. Elle est la société pivot du système de "pool" de trésorerie Groupe par lequel elle organise les opérations de gestion et de coordination des trésoreries des filiales dans le cadre de leur gestion de trésorerie quotidienne. D'une manière générale, chacun des actifs du Groupe est détenu par la société qui l'a acquis pour les besoins de son activité (ou l'a reçu dans des opérations de fusion- absorption). La propriété intellectuelle de chaque logiciel est détenue par la société qui l'a créé ou acquis (ou reçu dans des opérations de fusion- absorption). La Société intervient également en qualité de prestataire de services pour le compte de ses filiales. Elle rend des services en matière financière et comptable, dans les domaines juridiques et fiscaux, et plus généralement en ce qui concerne l'organisation. Elle porte certains contrats Groupe dont elle refacture la charge à ses filiales concernées, et est notamment le souscripteur des polices d'assurance Groupe.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 18

PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Principales activités de Linedata services

Asset Management

Cette activité est répartie sur la plus grande partie des sociétés du Groupe, reflétant l'héritage des différentes acquisitions réalisées. En France, Linedata Services Asset Management exploite et commercialise essentiellement les produits de gestion d'actifs "front-to- back" du Groupe comme Linedata Longview, Linedata Compliance et le progiciel de back-office Linedata Chorus. Linedata Services Luxembourg est orientée principalement sur les produits de front, middle et back-office en gestion d'actifs. En Amérique du Nord, Linedata Services Inc. développe et distribue essentiellement les progiciels de front et middle-office Linedata Longview et Linedata Compliance. Linedata Asset Management Inc. et sa filiale irlandaise Linedata Limited commercialisent les progiciels de back-office Mfact et Mshare à destination des gestionnaires et administrateurs de fonds (Mutual Funds) situés aux Etats- Unis et sur les principales places financières internationales notamment offshore. Au Royaume-Uni, Linedata Ltd offre une gamme variée incluant Linedata Icon pour le back-office, les produits de front et middle- office, et les progiciels de gestion dédiés aux hedge funds comme Linedata Global Hedge. Ses filiales aux USA et à Hong Kong proposent les mêmes offres. Linedata a renforcé sa présence dans la région APAC à travers l'entité Linedata Singapore Pte Ltd. Une synergie commerciale dynamique entre les différents produits et pays permet à chaque entité de commercialiser non seulement les solutions historiques, mais aussi les offres développées par d'autres entités du Groupe, ainsi que des solutions combinant plusieurs produits. Gravitas Technology Services, basée à New York (USA) et Mumbai (Inde), fournit des plateformes technologiques middle-office et des services cloud à forte valeur ajoutée, tout en proposant des services externalisés pour les fonctions de front et middle-office destinées aux gestionnaires d'actifs et hedge funds. De son côté, QRMO, implantée à Hong Kong, propose également des services d'outsourcing. L'activité Assurance est menée en France par Linedata Services Asset Management avec la commercialisation de Linedata Master I.

Crédits & Financements

La solution Linedata Ekip, composée de progiciels dédiés à la gestion des crédits et financements, est distribuée par plusieurs entités : Linedata Services Leasing & Credit en France, Linedata Limited au Royaume-Uni, Linedata L&C Inc aux États-Unis, et Linedata Lending and Leasing Corp au Canada. Le progiciel Linedata Capitalstream est principalement proposé par Linedata L&C Inc depuis les États-Unis et Linedata Lending & Leasing Corp au Canada, à la suite de l'acquisition des actifs de cette activité. En France, la plateforme Loansquare, dédiée à la mise en relation entre prêteurs et emprunteurs, est commercialisée par l'entité Loansquare, acquise en janvier 2019. Afin de renforcer ses partenariats avec les grands établissements de crédit, la présence de Linedata en Amérique latine a été consolidée. Enfin, l'acquisition d'Audaxys en 2023, un éditeur de logiciels spécialisé dans le domaine du crédit et financement basé au Portugal, a permis d'élargir davantage l'offre de solutions dans ce secteur.

Centre d'excellence

Les filiales du Groupe Linedata désignées comme « Centres d'excellence » et dédiées aux activités d'Asset Management ainsi qu'à celles de Lending & Leasing incluent : Linedata Services Tunisie, Linedata Technologies Tunisie, Linedata Maroc, Linedata Services Latvia, Linedata Services India Private Limited et Linesoftdata. Les informations financières principales de ces filiales sont détaillées dans l'annexe aux comptes sociaux. À noter que les filiales Linedata Services (UK) Ltd, Linedata Services Canada Inc et Derivation Software Corp (USA) n'exercent pas d'activité.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 19

PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

Principales activités de Linedata services

Chiffre d'affaires et position concurrentielle

Ventilation du chiffre d'affaires par métier (en millions d'euros)

2022 2023 2024
Asset Management 172,7 122,1 120,7
Crédits & Financements 55,1 61,1 63,0
CHIFFRE D'AFFAIRES 172,7 183,3 183,7

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique (en millions d'euros)

2022 2023 2024
Europe du Sud 50,9 55,3 59,3
Europe du Nord 32,9 33,7 34,0
Amérique du Nord 79,7 84,5 81,5
Asie 9,2 9,8 9,0
CHIFFRE D'AFFAIRES 172,7 183,3 183,7

Les clients

La Société dispose de nombreuses références sur ses marchés. Linedata compte plus de 700 clients, parmi lesquels figurent 6 des 10 plus grands asset managers mondiaux, les principaux fonds souverains, ou encore les captives financières des plus grands constructeurs automobiles.

La position concurrentielle

Les concurrents de Linedata, en tant que groupe international commercialisant ses solutions au niveau mondial, sont nombreux dans chacun de ses segments d'activité et sur chaque type de clientèle. Il peut s'agir d'acteurs de niches, ou d'acteurs généralistes couvrant de multiples fonctions et juridictions avec un seul système. Certains des concurrents sont de purs éditeurs, d'autres proposent des approches "plateformes" avec des offres de service intégrées. Le Groupe n'estime pas approprié, vis-à-vis de ses marchés et de la concurrence elle-même, de communiquer sur une liste d'acteurs qu'elle considèrerait comme ses principaux concurrents.

Principales sources utilisées pour la description des marchés et la position concurrentielle

Les principales sources utilisées pour la description des marchés sont :
- Sources Linedata, notamment les enquêtes mondiales (consultable sur demande) annuelles sur le secteur de la gestion d'actifset sur les crédits et financements et des études stratégiques ;
- Top 10 Trends in Institutional Securities & Investments, 2023, by Datos Insights;
- Top 10 Trends in Retail Banking & Payments, 2024, by AITE Group;
- The Equipment Leasing and Finance Association's (ELFA),www.elfaonline.org;
- The National Equipment Finance Association (NEFA), www.nefassociation.org;
- De nombreuses sources, études et données de Cutter, Datos Insights, GFM, Waters Technology et Celent disponibles dans le cadre de notre collaborationavec eux (consultable sur demande) ;
- Global LOS/CLO Data, by Datos Insights.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 20

PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES

INVESTISSEMENTS, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET INNOVATION

Investissements, recherche, développement et innovation

Investissements

1. Principaux investissements réalisés

Des investissements ont été effectués dans des serveurs et du matériel informatique pour un montant de 1,5 M€ en 2023 et de 1,7 M€ en 2024 ainsi que dans les locaux pour un montant de 0,8 M€ en 2023 et un montant de 0,1 M€ en 2024.

2. Principaux investissements en cours ou à venir

Linedata a acquis, au cours du premier semestre 2024, les actifs de la société DreamQuark. Linedata renforce ainsi sa position de fournisseur de solutions IA au service des institutions financières.

3. Propriétés immobilières et équipements

Les sociétés du Groupe ne sont pas propriétaires de leurs locaux, hormis en Tunisie où un ensemble immobilier a été acquis en 2010. Un contrat de crédit-bail immobilier a été conclu par la Société en 2016 pour un immeuble situé à Neuilly-sur-Seine (France), lequel accueille son siège social.

4. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles amortissables du Groupe concernent les logiciels achetés ou développés par la Société et la relation clientèle valorisée lors de regroupement d'entreprises.# 4.2 Recherche et développement

Linedata maintient une activité de R&D dynamique axée sur l'amélioration continue de ses produits et le développement de nouvelles offres, en alignement avec les besoins du marché et les attentes fortes de ses clients. La stratégie de R&D repose sur plusieurs axes clés :

  • Assurer une conformité constante des produits avec les évolutions réglementaires et technologiques.
  • Enrichir les fonctionnalités des solutions grâce à une connaissance approfondie des besoins des clients, tout en intégrant les dernières avancées technologiques, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA).
  • Favoriser les synergies entre les différents produits du portefeuille pour valoriser au mieux les données intégrées aux solutions, offrant ainsi aux clients des outils d'aide à la décision performants et adaptés.

Malgré les éventuelles contraintes économiques, cette stratégie est maintenue, et des choix sont opérés pour prioriser les programmes à fort potentiel. Le montant total brut (avant capitalisation des frais de développement) des dépenses engagées représentait, en pourcentage du chiffre d'affaires, respectivement 8,3% en 2023 (soit 15,2 M€) et 7,9% en 2024 (soit 14,5 M€). Sur ce montant total, il a été capitalisé respectivement 5,5 M€ en 2023 et 4,9 M€ en 2024.

Le programme AMP (Asset Management Platform), première plateforme modulaire et cloud-native, a atteint un niveau de maturité significatif. Ses modules sont de plus en plus adoptés par les clients, notamment via la migration vers les versions compatibles des produits phares comme Longview et GlobalHedge. L'innovation est encouragée à tous les niveaux grâce à une posture proactive des équipes, alimentée par des observations terrain et une veille technologique régulière. Les labs d'innovation locaux permettent d'incuber rapidement ces idées et de les transformer en prototypes ou nouveaux produits, souvent co-développés avec les clients. Chaque année, plusieurs projets sont ainsi accélérés dans un esprit entrepreneurial.

Depuis l'an dernier, l'intelligence artificielle a été au cœur des efforts, intégrant des fonctionnalités dans des solutions clés comme Optima et expérimentant des applications basées sur l'IA générative et les modèles de langage avancés (LLMs).

Les frais de développement sont capitalisés uniquement si les projets répondent aux critères définis par la norme IAS 38, incluant :

  • La faisabilité technique du projet.
  • L'intention et la capacité d'achever le logiciel pour son utilisation ou sa vente.
  • Les avantages économiques futurs probables, démontrés par l'existence d'un marché.
  • La disponibilité des ressources nécessaires.
  • Une évaluation fiable des coûts de développement.

Les frais non éligibles à la capitalisation sont comptabilisés directement en charges. Le financement des projets est assuré principalement par autofinancement global au niveau du Groupe, complété éventuellement par des contributions de clients à l'origine de certaines demandes. Par ailleurs, Linedata bénéficie du Crédit Impôt Recherche en France et à l'étranger (aux Etats-Unis notamment) pour les projets éligibles fiscalement. Le Crédit Impôt Recherche vient en diminution des frais de recherche et développement, qui sont essentiellement des frais de personnel au compte de résultat (montant net). Le montant total du Crédit Impôt Recherche s'est élevé respectivement à 0,3 M€ en 2023 et 0,2 M€ en 2024.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 21
PRÉSENTATION DE LINEDATA SERVICES
Investissements, recherche, développement et innovation I Perspectives

4.3 Propriété intellectuelle

Les logiciels font l'objet d'une protection conforme au standard du marché : les codes sources sont régulièrement déposés auprès des organismes en charge de préserver les intérêts des auteurs de logiciels.

4.4 Innovation

Depuis plusieurs années, Linedata a intensifié ses efforts liés à la création et à la diffusion de l'Innovation tant auprès de ses équipes que de ses clients. La création et l'extension d'un réseau de Lab et le lancement de sa transformation digitale ont constitué les premières étapes de cette stratégie. Linedata a choisi de structurer son approche de l'innovation autour de deux axes : le premier vise à transformer ses produits et à accompagner ses clients dans des projets spécifiques, en les soutenant dans leur transformation numérique. Le second se concentre sur la transformation interne de ses outils, de ses processus et de ses méthodes de travail, dans le but d'offrir la meilleure qualité de service possible à ses clients. Ces deux axes incluent les actions suivantes :

Innovation Transformation
* Capitaliser sur la stratégie d'écosystème et les partenariats académiques et technologiques locaux (le Laboratoire d'Intelligence Artificielle du MIT, l'incubateur parisien WILCO, et plus récemment avec BTON Financial à Londres et l'Institut Montaigne à Paris) ; * Rationaliser et harmoniser nos outils à travers toutes nos activités et régions.
* Renforcer le réseau d'Innovation Labs et les capacités d'incubation de projets, avec une attention particulière portée sur les projets clients et les technologies liées à l'intelligence artificielle. * Soutenir les fonctions centrales et les entités opérationnelles dans la définition et la mise en œuvre de processus clés, pour un meilleur service aux Business Lines.
* Promouvoir la diffusion du savoir sur les nouvelles technologies auprès des collaborateurs.
* Développer des projets d'innovation répondant aux besoins des clients: création d'une application mobile pour Optima, lancement d'un POC de mise en place d'un audit trail Optima basé sur la Blockchain, entre autres.

Depuis fin 2023, la stratégie d'innovation de Linedata est résolument centrée sur l'intelligence artificielle. Depuis le lancement de la ligne de produits Linedata Analytics en 2020, l'intelligence artificielle est devenue une priorité pour l'entreprise. Avec l'arrivée des LLMs, Linedata a intensifié ses efforts dans ce domaine et multiplié les initiatives dédiées à l'application de l'IA pour répondre aux enjeux de ses clients. Le déploiement de technologies internes pour améliorer le développement et l'efficacité des fonctions centrales constitue également un élément clé de cette stratégie.

5. PERSPECTIVES

Pour 2025, Linedata poursuit sa stratégie de transformation en réponse aux évolutions du marché et aux besoins de ses clients. L'entreprise poursuivra la migration de sa base installée vers ses nouvelles plateformes logicielles, renforçant ainsi ses capacités technologiques pour offrir des solutions de plus en plus performantes et adaptées. Linedata mettra un accent particulier sur le déploiement de ses nouvelles offres basées sur l'intelligence artificielle en les déployant davantage auprès de sa base installée et en élargissant son portefeuille clients. Ces solutions permettront à ses clients de tirer parti des avantages de l'IA pour optimiser la gestion de leurs actifs et leurs processus.

Dans le secteur Lending & Leasing, l'entreprise devra capitaliser sur les récents succès de prises de commandes et se développer sur les marchés porteurs. Linedata continuera d'enrichir ses solutions en matière de gestion des flottes automobiles, de location de véhicules électriques et de digitalisation des financements structurés. L'accent sera mis sur l'amélioration des fonctionnalités de recouvrement et l'optimisation des processus de gestion de location pour répondre aux besoins du marché. Linedata maintiendra également un focus sur ses marchés stratégiques, renforçant ses efforts commerciaux pour soutenir une trajectoire de croissance organique positive et consolider sa position sur ses segments de marché. En 2025, l'entreprise continuera à investir dans des technologies de pointe, notamment l'intelligence artificielle, pour offrir des solutions encore plus adaptées aux enjeux des clients dans un environnement en constante évolution.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 22

02 GOUVERNANCE DE LA SOCIETE

1. ORGANES DE GOUVERNANCE

2. POLITIQUES DE REMUNERATIONS

Document d'Enregistrement Universel I 23

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

II. Gouvernance de la société

1. ORGANES DE GOUVERNANCE

1.1 La mise en œuvre des principes du Code AFEP-MEDEF

Linedata Services se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré conjointement par l'Afep et le Medef (le « Code AFEP-MEDEF »), dont la version en vigueur date de décembre 2022 et est disponible sur le site www.medef.fr . La société se conforme aux recommandations contenues dans le code AFEP-MEDEF à l'exception de celles concernant :

Recommandation du Code AFEP-MEDEF Justification de Linedata Services
Les administrateurs indépendants 10.5.6 un administrateur peut perdre son statut d'indépendance après douze ans de mandat Le Conseil d'administration a estimé que les administrateurs concernés respectent toujours :
- la définition de l'administrateur indépendant fixée à l'article 10.2 du Code AFEP-MEDEF, à savoir un administrateur « qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la société ou de son groupe dépourvu de liens d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci »; et
- les critères d'indépendance établis par la politique interne de gouvernance de Linedata.

Conformément à l'article 9.5 du règlement intérieur du Conseil d'administration, chaque administrateur est tenu d'informer le Conseil de tout potentiel conflit d'intérêts.# GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Composition du Comité d'audit

Le conseil d'administration a conservé la composition du comité d'audit inchangée, malgré la perte d'indépendance de M. Vivien Levy-Garboua telle que définie par le Code Afep-Medef. M. Vivien Levy-Garboua a été maintenu comme membre et président du comité d'audit compte tenu de sa grande expertise en matière financière et de son expérience à ce poste.

Il est conseillé que la part des administrateurs indépendants dans le comité d'audit doit être au moins de deux tiers.

Comité en charge des nominations et des rémunérations

Le conseil d'administration a conservé la composition du comité d'audit inchangée, malgré la perte d'indépendance de Mme Lise Fauconni et et M. Vivien Levy-Garboua telle que définie par le Code Afep-Medef. Les membres actuels du Comité ont une connaissance approfondie des opérations et des besoins spécifiques de l'entreprise. Cette expertise est particulièrement précieuse dans les discussions de rémunération, qui nécessitent une bonne compréhension des objectifs et défis de l'entreprise.

Il est conseillé que le Comité en charge des nominations et des rémunérations soit majoritairement composé d'administrateurs indépendants.

Il est conseillé au Comité en charge des nominations ou à un comité ad hoc d'établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux. En raison de la stabilité de l'équipe de direction et de ses interlocuteurs, le Conseil n'a pas souhaité créer un Comité ad hoc chargé de préparer un plan de succession des mandataires sociaux. La pérennité des équipes de direction constitue un enjeu majeur pour le Groupe Linedata.

Organes de gouvernance

Rémunération des mandataires sociaux

L'information sur les rémunérations des mandataires sociaux et les politiques d'attribution d'options d'actions et d'options d'actions de performance. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux décidée ou autorisée par le Conseil au titre de l'année n+1 est rendue publique dans le document d'enregistrement universel de l'année n.

Il est conseillé de rendre public immédiatement après la réunion du Conseil les ayant arrêtés, tous les éléments de rémunérations potentielles ou acquis des dirigeants mandataires sociaux.

La Direction Générale

Unicité des fonctions de direction

Depuis l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration du 27 avril 2017, la Société est une société anonyme à Conseil d'Administration dont les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général sont réunies en la personne de Monsieur Anvaraly Jiva. Le Conseil a estimé que cette organisation est celle qui est la mieux adaptée à la bonne gouvernance du Groupe. Cette décision est fondée sur le double constat que, d'une part, Monsieur Anvaraly Jiva possède une grande expérience et connaît parfaitement les marchés sur lesquels évolue le Groupe, et d'autre part, sur le fait que l'organisation du Groupe se prête bien à ce mode de gouvernance. Le Conseil d'Administration du 8 juin 2023 a procédé à l'élection et au renouvellement du mandat de son Président pris en la personne de Monsieur Anvaraly Jiva. En application de l'article 13.1 des statuts, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité d'attribuer les fonctions de Président Directeur Général à Monsieur Anvaraly Jiva qui cumule ces fonctions exécutives avec celles de Président du Conseil.

Président du Conseil d'Administration - Président Directeur Général de Linedata Services

En entré dans le Groupe GSI en 1978, Anvaraly Jiva assure la direction générale de GSI Division des Banques jusqu'en 1985. Il crée Linedata en janvier 1998, à partir du rapprochement de trois sociétés : GSI Division des Banques, Line Data et BDB Participation. Anvaraly Jiva est le Président Directeur Général de Linedata et porteur de la stratégie du Groupe. Ainsi, il anticipe l'évolution de l'industrie financière mondiale en construisant un Groupe de dimension internationale et disposant d'une gamme de solutions et services globale.

Liste des mandats
Mandats au sein du Groupe :
En France - Président Directeur Général de Linedata Services - Président de Linedata Services Leasing & Credit SAS - Président de Linedata Services Asset Management SAS
En Europe - Administrateuret PrésidentduConseil d'Administration de Linedata Services Luxembourg - Membre du Conseil d'administration et Président Directeur Général de Linedata Services Limited (Royaume-Uni) - Membre du Conseil d'Administration et PrésidentDirecteur Général de Linedata Limited (Irlande) - Membre du Conseil d'Administration et PrésidentDirecteur Général de Derivation Software Limited (Royaume-Uni) - Membre du Conseil d'Administration de Linedata Ltd (Royaume-Uni), - Membre du Conseil d'Administration et Président de Linedata Services SIA (Lettonie) - Membre du Conseil d'Administration et Gérant de Linesoftdata (Portugal)
Hors Europe - Administrateur et Président de Linedata Services Tunisie - Administrateuret PrésidentdeLinedata Technologies Tunisie - Administrateur et Président de Linedata S.A. de C.V. (Mexique) - Membre du Conseil d'Administration et PrésidentDirecteur Général de Linedata Services Inc. (Etats-Unis) - Membre du Conseil d'Administration et PrésidentDirecteur Général de Linedata Asset Management Inc. (Etats-Unis) - Membre du Conseil d'Administration et PrésidentDirecteur Général de Linedata Services Canada Inc - Membre du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de Linedata Lending and Leasing Corp. (Canada) - Membre du Conseil d'Administration et Président Directeur Généralde GravitasTechnologyServicesLLC(Etats-Unis) - Membre du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de Linedata L&C Inc (Etats-Unis) - Membre du Conseil d'Administration de Linedata Services (H.K.) Limited(Chine) - Membre du Conseil d'Administration de Linedata Services India Private Limited (Inde) - Membre du Conseil d'Administration de GravitasTechnology Private Limited (Inde) - Membre du Conseil d'Administration de Quality Risk Management & Operations (QRMO)(Chine) - Membre du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de Linedata Singapore Pte Ltd - Gérant de Linedata MarocSARL
Autres mandats hors Groupe : - Président de AMANAATSAS - Membre du Conseil d'Administration de Industrial Promotion Services (West Africa) S.A. "IPS (WA) S.A.", Côte d'Ivoire (Abidjan) - Vice-Président du Conseil de Surveillance de Aga Khan Foundation Madagascar, Suisse (Genève)
Autres mandats exercés en dehors du Groupe Linedata durant les 5 dernières années : - Membre du Conseil d'administration de Première Agence de Micro- Finance S.A., "PAMF S.A.", Madagascar (Antananarivo)

Pouvoirs du Président Directeur Général

L'article 13.2 des statuts précise que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d'Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais ces limitations sont inopposables aux tiers. Les pouvoirs du Président Directeur Général ont été fixés par le Conseil d'Administration lors de sa nomination au titre du renouvellement de son mandat le 8 juin 2023.# GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

1.2.2 Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général doit, conformément à l'article 2 du règlement intérieur, obtenir l'autorisation préalable du Conseil pour les engagements qui suivent, cette mesure étant d'ordre interne et inopposable aux tiers :

  • les cessions d'immeubles par nature;
  • les cessions de participations détenues par la Société;
  • les cautions, avals et garanties constitués pour garantir les engagements pris par des tiers conformément aux dispositions de l'article L.225-35 alinéa 4 du Code de Commerce avec possibilité de fixer chaque année un plafond global d'autorisation et le cas échéant, un montant maximum par opération;
  • la constitution de sûretés pour garantir les engagements de la Société d'un montant supérieur à un million d'euros;
  • les décisions d'investissement ou de désinvestissement d'un montant supérieur à cinq millions d'euros, ainsi que tout projet de rachat de sociétés, de prise ou de cession de participation supérieur à ce seuil;
  • tous échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, hors opérations de trésorerie;
  • tous prêts, emprunts, crédits et avances d'un montant supérieur à dix millions d'euros;
  • tous traités et transactions, tous arbitrages et compromis d'un montant égal ou supérieur à cinq millions d'euros.

L'approbation préalable visée ci-dessus n'est toutefois pas requise pour les opérations et décisions qui donneront lieu à la conclusion de conventions impliquant exclusivement des sociétés du Groupe.

Le Conseil d'administration est régulièrement tenu informé par son Président et les Comités du Conseil d'Administration de la situation financière, de la trésorerie, des engagements de la Société, et généralement de tous les évènements significatifs concernant la marche des affaires de la Société et du Groupe.

Le Conseil d'Administration veille également à la bonne information des actionnaires.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 27

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

1.2.2 Le Conseil d'Administration

L'article 12 des statuts et le Titre I du règlement intérieur de la Société définissent et précisent les modalités de la composition et du fonctionnement du Conseil d'Administration.

Graphique de composition du Conseil d'Administration

5 réunions en 2024
61 ans de moyenne d'âge
100% de participation des administrateurs
60% d'administrateurs indépendants
60% d'hommes
40% de femmes

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 28

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Composition du Conseil d'Administration en sus de son Président

Diplômée de HEC et titulaire d'une licence en économie monétaire, Lise Fauconnier a commencé sa carrière chez Clinvest, société d'investissement du Crédit Lyonnais, en tant que Chargée de Mission en fusions et acquisitions, restructuration et suivi de portefeuilles. Puis, elle devient Gestionnaire de participations chez EURIS avant d'intégrer début 1998 AXA Private Equity devenu Ardian, où elle est Managing Director au sein de l'activité Ardian Buyout Fund.

Mandats actuellement exercés en dehors du Groupe Linedata :

  • Membre du Conseil de Surveillance de Trigo Holding (SAS), France ;
  • Membre du Comité des Rémunérations de Trigo Holding (SAS), France
  • Membre du Conseil de Surveillance d'Expleo SAS, France ;
  • Membre du Comité stratégique d'Expleo, SAS, France ;
  • Membre du Comité des Rémunérations d'Expleo SAS, France ;
  • Membre du Conseil de Surveillance de Wilson Holding, France.

Lise Fauconnier – Administrateur ; Présidente du Comité des nominations et des rémunérations, membre du Comité stratégique et du Comité d'impact environnemental et social

Diplômé d'X-Mines et d'un PhD d'économie de Harvard, Vivien Levy- Garboua a été Rapporteur de la Commission de l'Energie du 8ème Plan. Il entre à la BNP en 1980 où il occupe successivement plusieurs postes de Direction, notamment celui de Directeur de l'Organisation, puis assure la responsabilité de la Gestion d'Actifs, des Assurances et de la Banque Privée Internationale (Pôle Asset Management & Services). En 2005, il est nommé Responsable de la Conformité et Coordinateur du Contrôle Interne avant de devenir Senior Advisor en 2008 jusqu'en 2014. Il est Membre du Comité Exécutif de BNP puis de BNP Paribas de 1991 à 2014. Actuellement, Professeur associé au département d'économie de Sciences Po et co- directeur du Certificat d'administrateurs de sociétés, il est auteur de nombreux ouvrages économiques dont Le Monde à taux zéro (2017).

Mandats actuellement exercés en dehors du Groupe Linedata :

  • Membre du Conseil d'administration de l'Ecole Juive Moderne ;
  • Membre du Conseil d'administration de PhisonCapital ;
  • Membre du Conseil de Surveillance de l'APEI.

Autres mandats exercés en dehors du Groupe Linedata durant les 5 dernières années :

  • Néant.

Vivien Levy-Garboua – Administrateur Président du Comité d'audit ; membre du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d'impact environnemental et social

Diplômée de HEC et titulaire d'un MBA de la Wharton School et du Lauder Institute de l'Université de Pennsylvanie, Cécile André-Leruste a occupé différents postes chez McKinsey, Société Générale, Roland Berger, Capgemini, Accenture et comme CEO du Groupe RGI. Depuis septembre 2022, elle est Managing Partner chez Priscus Italia. Cécile André-Leruste a rejoint le Conseil d'administration à la suite de sa nomination en qualité d'administrateur lors de l'Assemblée Générale de Linedata Services du 8 juin 2023.

Mandats actuellement exercés en dehors du Groupe Linedata :

  • Administrateur de la société Savencia gourmet ;
  • Administrateur des grandes écoles de commerce de la CCI Paris-île-de France – HEC, ESSEC et ESCP.

Autres mandats exercés en dehors du Groupe Linedata durant les 5 dernières années :

  • Néant.

Cécile André-Leruste – Administrateur Présidente du Comité d'impact environnemental et social et membre du Comité d'audit

Jamil Jiva a rejoint Linedata en 2010, il a pour mission de conduire le développement et la croissance du groupe en pilotant la stratégie d'acquisition, de partenariat et la mise en place d'alliances commerciales novatrices. Jamil a d'abord acquis une solide expérience commerciale en France et en Amérique du Nord au sein de la business line Lending & Leasing. Il ensuite dirigé cette entité en Amérique du Nord où il a concrétisé des signatures majeures et créé des synergies commerciales dans plusieurs régions. Jamil est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en informatique, d'un Mastère de l'ESSEC et de la Queen's University en Ontario au Canada et diplômé d'Harvard Business School. Jamil Jiva a rejoint le Conseil d'administration à la suite de sa nomination en qualité d'administrateur lors de l'Assemblée Générale de Linedata Services du 8 juin 2023.

Membre du Comité d'impact environnemental et social

Mandats exercés au sein du Groupe Linedata :

  • Membre du Conseil d'administration et Directeur de Linedata Services Inc (Etats-Unis)
  • Membre du Conseil d'administration et Directeur de Linedata Asset Management Inc (Etats-Unis)
  • Membre du Conseil d'administration et Officer de Linedata Lending&Leasing Inc (Etats-Unis)
  • Membre du Conseil d'administration et Officer de Linedata Lending&Leasing Corp (Canada)
  • Membre du Conseil d'administration et alternate-directeur de Linedata Limited (Irlande)
  • Membre du Conseil d'administration et Directeur de Linedata Services (H.K) Ltd (Chine)
  • Membre du Conseil d'Administration de Quality Risk Management & Operations (QRMO) (Chine)
  • Membre du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de Linedata Singapore Pte Ltd
  • Membre du Conseil d'administration et Directeur de Linedata Services India Private Limited (Inde)
  • Membre du Conseil d'administration de Linedata SA de CV (Mexique)
  • Membre du Conseil d'administration et Directeur de Gravitas Technologie Private Limited (Inde)
  • Membre du Conseil d'Administration de Linesoftdata (Portugal)
  • Membre du Conseil d'Administration d'Audaxys (Portugal)

Mandats actuellement exercés en dehors du Groupe Linedata :

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 29

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Tableau de synthèse de la composition du Conseil d'administration

Pendant l'exercice 2024, la composition du Conseil d'Administration et des Comités, est la suivante :

Fonction Nom et Prénom Sexe Nationalité Age Année de 1ère nomination Date de renouvellement du mandat Mandat en cours jusqu'au 31/12/2024 Nombre d'actions détenues au 31/12/2024 Indépendance Taux de participation aux réunions du Conseil d'administration Taux de participation aux Comités
Président du Conseil d'administration M. Anvaraly Jiva M Française 72 27/4/2017 8/6/2023 2025 509 312* NON 100%
Président Directeur Général
Membre du Conseil d'Administration
Président du Comité d'Audit M. Vivien Levy-Garboua M Française 77 20/6/2008 8/6/2023 2025 500 OUI 100% 100%
Membre du Comité des rémunérations
Membre du Comité d'impact
Membre du Conseil d'Administration
Président du Comité des rémunérations Mme Lise Fauconnier F Française 59 15/5/2011 8/6/2023 2025 1 551 OUI 100% 100%
Membre du Comité Stratégique
Membre du Comité d'impact
Membre du Conseil d'Administration
Mme Cécile André-Leruste F Française 58 8/6/2023 8/6/2023 2025 65 OUI 100% 100%
Membre du Comité d'Audit
Membre du Comité d'impact
Membre du Conseil d'Administration
M. Jamil Jiva M Française 40 8/6/2023 8/6/2023 2025 660 NON 100% 100%
Membre du Comité d'impact
  • En sus de ces 509.312 actions en pleine propriété, M.Anvaraly Jiva contrôle la société Amanaat SAS qui elle-même détient 3.208.863 actions de la société.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 30# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 31

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Composition du Conseil d'administration

D'après les statuts de la Société, le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, et chaque membre du Conseil doit détenir au moins 500 actions de la Société. Les membres sont rééligibles. Le nombre de membres ayant plus de 75 ans ne peut dépasser le tiers du nombre total des membres. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l'article L.225-24 du Code de commerce. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d'administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. Le Conseil d'Administration ne compte aucun membre désigné par les salariés. Ces derniers, au sein de la Société et du Groupe, détiennent moins de 3 % du capital social via le Plan d'Épargne Groupe, le FCPE LDS Actionnariat ou encore des actions attribuées gratuitement. Au 31 décembre 2024, l'actionnariat de Linedata Services se répartit notamment comme suit : la catégorie « Managers et salariés » représente 2,31 % du capital et 2,48 % des droits de vote, tandis que la catégorie « Divers et assimilés », incluant principalement d'anciens salariés, correspond à 2,96 % du capital et 3,29 % des droits de vote.

Expertise des membres du Conseil d'administration

Tous les membres du Conseil sont de nationalité française mais disposent d'une large pratique de la gestion des Groupes internationaux que ce soit par leur emploi actuel ou leurs expériences passées. Le Conseil d'Administration s'est doté d'administrateurs aux expériences professionnelles diversifiées dans le milieu bancaire ou financier. La diversité des parcours et des profils des administrateurs contribue à la qualité des débats au sein du Conseil. Linedata s'attache à recruter des talents dans le respect des valeurs du Groupe en portant une attention particulière à la mixité de ses équipes. Le détail des compétences et des expertises pour chacun des administrateurs est résumé dans le tableau ci-après :

Stratégie fusion-acquisition Direction RSE/RH/Talents Expertise financière Expertise d'entreprise Connaissance secteur Recherche et innovation Digital/e-commerce Administrateurs
M. Anvaraly Jiva
M. Vivien Levy-Garboua
Mme Lise Fauconnier
Mme Cécile André-Leruste
M. Jamil Jiva

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 32

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

L'équilibre de sa composition

Aux termes de la loi votée le 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et à l'égalité professionnelle, la proportion des administrateurs de chaque sexe dans les Conseils d'Administration ne peut être inférieure à 40% (représentants permanents inclus). 40% Le Conseil d'Administration comptait 2 femmes sur 5 membres sur l'exercice 2024, soit 40% de femmes. La condition précitée de 40% de chaque sexe au sein du Conseil d'Administration est donc satisfaite. de femmes.

L'indépendance des administrateurs

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (R. 10), le Conseil d'administration a déterminé lors de la réunion du 13 décembre 2024 la proportion d'administrateurs indépendants en son sein. Il a examiné en particulier chacune des situations des administrateurs à la lumière des cinq critères permettant de présumer leur indépendance définis par le Code à savoir :

  • ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son Groupe ;
  • ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil ;
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
  • ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
  • ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans.

La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans. Le Conseil a qualifié d'indépendant tous les membres du Conseil d'Administration à l'exception de Monsieur Anvaraly Jiva, Président de la Société AMANAAT (actionnaire majoritaire de la Société) et de Monsieur Jamil Jiva, en raison de leur lien de parenté avec le Président Directeur Général. Conformément à l'article 10.4 alinéa 3 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil peut estimer qu'un administrateur reste indépendant même s'il ne satisfait plus à certains critères définis à l'article 10.5 dudit Code. En l'espèce, il a été considéré que l'indépendance des administrateurs ayant un long mandat devait être évaluée selon un ensemble de critères objectifs, et que la durée de leur mandat n'avait pas d'impact sur cette qualification. En effet, conformément à la définition de l'administrateur indépendant de l'article 10.2 du Code AFEP-MEDEF, un administrateur indépendant est une personne « qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la société ou de son groupe dépourvu de liens d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci ». En outre, au regard des critères d'indépendance établis par la politique interne de gouvernance à savoir que chaque administrateur est tenu d'informer le Conseil de tout potentiel conflit d'intérêts (article 9.5 du règlement intérieur du Conseil d'administration), le Conseil d'administration a estimé qu'ils n'avaient aucun lien financier ou personnel susceptible d'influencer leur liberté de jugement, et que la durée de leur mandat n'était pas de nature à remettre en cause une telle appréciation. En effet, l'expérience approfondie de ces administrateurs, combinée à leur connaissance fine de l'entreprise, de son secteur et de ses enjeux, leur permet d'émettre des jugements avisés. Leur présence garantit la stabilité et la continuité de la gouvernance, atouts essentiels lors de périodes délicates telles que celle du Covid ou en période de transition. De plus, Mme Fauconnier et M. Levy-Garboua, qui détiennent des mandats dans d'autres entreprises ou institutions, apportent une diversité de perspective, assurant ainsi une approche critique et objective. Malgré la conviction du Conseil d'administration quant à leur indépendance et dans le cadre de l'amélioration continue de sa gouvernance, Linedata envisage d'accroître la proportion d'administrateurs indépendants, en ligne avec les meilleurs pratiques du marché.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 33

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Tableau récapitulatif des critères appliqués à chaque membre du Conseil d'administration

Critère 1 : Salarié Critère 2 : Mandataire social dirigeant au cours des 5 années précédentes Critère 3 : Statut de commissaire aux comptes Critère 4 : Relations d'affaires significatives Critère 5 : Lien familial Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans Critère 7 : Statut de l'actionnaire important Critère 8 : Mandats croisés Administrateurs
Anvaraly Jiva
x x x x x x x x
x Lise Fauconnier
x Vivien Levy-Garboua
Cécile André-Leruste
x x x Jamil Jiva (1)

(1) Dans ce tableau, ✔ représente un critère d'indépendance satisfait et ✖ représente un critère d'indépendance non satisfait

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction

Le règlement intérieur du Conseil prévoit que l'administrateur s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il informe le Conseil de tout conflit d'intérêt dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêt, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées. A la date du dépôt du présent document, la Société n'a connaissance :

  • d'aucun conflit d'intérêt potentiel ou actuel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'Administration et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs ;
  • d'aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou en tant que membre de la direction générale ;
  • d'aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d'Administration et les mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 34

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Absence de condamnation pour fraude, d'association à une faillite ou d'inscription et / ou sanction publique officielle

A la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil d'administration ou des mandataires sociaux :
- n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
- n'a été associé au cours des cinq dernières années en qualité de mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
- n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée contre lui par des autorités statutaires ou réglementaires ;
- n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

La durée des mandats des administrateurs

Durée du mandat : Les recommandations du Code AFEP-MEDEF précisent que la durée du mandat des administrateurs ne doit pas excéder quatre ans.
Les statuts de la Société prévoient que le mandat des Administrateurs et du Président Directeur Général a une durée de deux ans à l'issue de laquelle le Conseil d'Administration est entièrement renouvelé.
Les ans membres du Conseil d'Administration sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale.
Le Président du Conseil d'Administration peut, quant à lui, être révoqué par le Conseil d'Administration.
Conformément à la législation, les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale.
Les mandats des administrateurs ont été renouvelés par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023. Ils prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra courant 2025.
L'Assemblée Générale statuera à cette occasion sur la composition du Conseil d'Administration.

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration

Conformément à l'article L. 225-17 et suivants du Code de commerce, le Conseil Dispositions légales
d'Administration a pour mission essentielle de déterminer les orientations de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.

Les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration sont Dispositions statutaires
définies dans les articles 12 à 15 des statuts.

Le Titre I du règlement intérieur de la Société définit et précise les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration. Il définit notamment les missions et pouvoirs du Conseil d'administration. Les opérations soumises à l'approbation préalable du Conseil d'Administration dans le cadre de l'organisation interne de la Société et du Groupe sont précisées.

Règlement intérieur du Conseil d'administration

Les missions des quatre Comités permanents, soit le Comité d'audit, le Comité des nominations et des rémunérations, le Comité stratégique, le Comité d'impact environnemental et social chargés de préparer certaines délibérations du Conseil d'administration sont développées dans le règlement intérieur.
Le règlement intérieur aborde également les sujets suivants : la formation des membres du Conseil, les modalités de participation au Conseil, les règles de déontologie à respecter au regard de la fonction d'administrateur.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 35

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

PREPARATION ET ORGANISATION DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d'Administration se réunit, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins quatre fois par an. Le Conseil se réunit régulièrement pour la revue des comptes
Fréquence des annuels et semestriels. Il statue à cette occasion, ou dans des séances spécifiques si besoin, sur les réunions
autorisations de conventions réglementées ou d'octroi de garanties.Il est également consulté à l'occasion de l'organisation de l'Assemblée Générale et dans les projets de croissance externe.

Nombre de réunions en l'exercice 2024 Taux de participation aux réunions en 2024
5 100%

Le Conseil d'administration s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2024. Le taux de participation au cours de l'exercice 2024 a été de 100 %.

Les convocations sont envoyées par courriel, après consultation des membres quant à leurs disponibilités, et transmises par le secrétaire du Conseil. Les documents utiles aux délibérations sont communiqués quelques jours avant la séance afin de permettre aux membres du Conseil d'analyser les documents et éventuellement de demander des compléments d'information.
Indépendamment des réunions du Conseil, ses membres sont destinataires des communications publiques effectuées par la Société et ont accès sur demande à toute information Organisation
souhaitée. des réunions du Conseil
Selon leurs centres d'intérêt et compétences particulières, certains membres du Conseil sont associés par la Direction du Groupe à des présentations d'études préliminaires, par exemple lors des acquisitions externes ou de la préparation des plans stratégiques.
En fonction des sujets à traiter, le Conseil invite à ses réunions les personnes qu'il juge utiles. Peuvent ainsi être invités certains dirigeants du Groupe ou des personnes extérieures.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances dans les conditions prévues par la loi.
Les délégués désignés par le Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale (CSE-UES) dont fait partie la Société sont convoqués à toutes les séances pour y assister avec voix consultative.

En 2024, au terme des réunions, le Conseil a notamment procédé à :
- l'examen des comptes annuels et semestriels ainsi que de la documentation nécessaire à la préparation de la clôture et de l'Assemblée Générale ;
- l'approbation du «slavery and human trafficking statement» (Modern Slavery Act 2015);
- l'approbation du "Criminal Finances Act" ;
- la convocation de l'Assemblée Générale comprenant la proposition sur l'auditeur de durabilité ;
- la mise en œuvre du programme de rachat d'actions décidé par l'Assemblée Générale du 11 juin 2024 ;
- les autorisations pour des cautions, avals et garanties ;
- l'examen des éléments de reporting et de prévision et notamment du chiffre d'affaires ; il est exposé en sus lors de chaque réunion les faits marquants de l'activité du Groupe ;
- une délibération sur l'indépendance des membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024 ;
- l'examen des conventions réglementées.

Travaux du Conseil en 2024

Le Conseil d'Administration, en partenariat avec le Comité d'Audit, est régulièrement informé des sujets liés à la mise en conformité des sociétés du Groupe avec les lois, règlementations et normes prudentielles régionales, locales ou sectorielles applicables aux traitements et à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'aux questions liées à la sécurité informatique.
Le Conseil d'Administration, en partenariat avec le Comité d'impact, est régulièrement tenu informé des sujets liés à l'environnement comme le résultat du bilan carbone, les actions en matière sociale, plus particulièrement en matière de diversité et d'inclusion, et les actions caritatives menées par les collaborateurs de Linedata.
Le Conseil est également intervenu en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Lors de la délibération du Conseil sur ce point, Monsieur Jiva n'a pas participé au vote.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables au Président Directeur Général ont été approuvés par décision de l'Assemblée Générale en date du 11 juin 2024.

Le Conseil a constitué en son sein quatre comités :
- un Comité d'audit,
Les Comités du - un Comité des nominations et des rémunérations,
Conseil - un Comité stratégique,
et d'administration - un Comité d'impact environnemental et social,
qui lui rendent compte de leurs travaux après chacune de leurs séances.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 36

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

PREPARATION ET ORGANISATION DES REUNIONS DES COMITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Comitéd'audit
Composition du - Monsieur Vivien Levy-Garboua, Président, 1er janvier au 31
- Madame Cécile André Leruste. décembre 2024

Constitué à l'origine le 14 décembre 2004, ce Comité dispose d'un règlement intérieur écrit approuvé Règlement
par le Conseil de Surveillance de l'époque et qui perdure aujourd'hui même à la suite du changement Intérieur
de mode de gouvernance initié par l'Assemblée Générale du 27 avril 2017.

Les missions qui lui ont été dévolues au titre de ce règlement intérieur, du règlement intérieur du Conseil adopté le 19 mars 2018, des évolutions ultérieures de la réglementation et du Code AFEP-MEDEF sont notamment :
- d'assurer le suivi des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et de suivi de la politique de conformité ;
- d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux comptes ainsi que de l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
- d'examiner et commenter si nécessaire l'organisation, les procédures et les méthodes d'arrêté des comptes, y compris le reporting, le contrôle interne, les prévisions et la vérification par les Missions Commissaires aux comptes (avec ces derniers, d'examiner les remarques qu'ils pourraient formuler);
- de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables, de leur respect et de la conformité aux standards retenus pour l'établissement des comptes ;
- d'analyser les comptes préparés par le Conseil d'Administration ;
- d'examiner au préalable les documents financiers publiés périodiquement par la Société, en veillant à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires ;
- d'examiner les risques, y compris environnementaux et sociaux, et les engagements hors# GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Comité d'audit

Le Comité d'Audit a pour missions principales de :
- veiller à la sincérité et à la régularité des comptes de la Société et de ses filiales,
- suivre la publication de l'information financière,
- évaluer le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe,
- s'assurer de l'indépendance des Commissaires aux comptes,
- donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux.

Le Comité rend compte de ses travaux en temps utile au Conseil chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou que le Conseil d'Administration lui en fait la demande, et au moins deux fois par an. En pratique, il a tenu le Conseil informé de ses travaux à chacune des séances du Conseil d'Administration.

Nombre de réunions en 2024
Le Comité d'Audit s'est réuni six fois au cours de l'exercice 2024.

Taux de participation aux réunions en 2024
Le taux de participation au cours de l'exercice 2024 a été de 100 %.

Des représentants de la Direction Financière du Groupe participent aux réunions de même que le responsable de l'Audit Interne. Les Commissaires aux comptes y participent lorsque l'ordre du jour comporte des sujets liés aux comptes.

Au cours de l'année, le Comité a procédé à :
- l'examen des comptes de l'exercice 2023 ;
- l'examen des comptes du premier semestre 2024 ;
- la préparation de la clôture des comptes 2024, comprenant la revue des options de clôture et des tests d'impairment ;
- le suivi sur la structuration du rapport de durabilité et la validation de l'analyse de double matérialité et le choix des KPI ;
- le choix de l'auditeur de durabilité ;
- le suivi des projets de R&D ;
- le suivi de l'évolution des encaissements clients, de l'avancement de l'activité commerciale et de l'évolution d'activités clés du Groupe susceptibles de requérir un suivi particulier ;
- le suivi sur la mise en conformité avec la loi Sapin II ou encore le suivi en matière de la sécurité informatique;
- le suivi de missions d'Audit réalisées au sein du Groupe par le département de l'Audit Interne & Conformité

Lors de l'examen des comptes, il a entendu et discuté les conclusions et recommandations des Commissaires aux comptes et a été destinataire de leurs déclarations d'indépendance. Il a également été consulté sur le budget d'honoraires des Commissaires aux comptes.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 37

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Comité des nominations et des rémunérations

Composition du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Madame Lise Fauconnier, Présidente,
- Monsieur Vivien Levy-Garboua.

Le règlement intérieur du Conseil, adopté le 19 mars 2018, précise les missions du Comité des nominations et des rémunérations. Ce comité ne dispose pas encore de règlement intérieur tel que préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Au regard des missions relatives aux nominations, le Comité veille au respect de la parité au sein du Conseil conformément aux lois et règlements en vigueur. Il propose au Conseil la nomination du Président du Conseil ainsi que des Présidents des différents Comités.

Missions
Le Comité a également pour rôle de proposer au Conseil d'Administration les éléments de rémunération du Président Directeur Général. Il est également consulté par le Conseil d'Administration sur les projets de rémunération des Responsables opérationnels du Groupe non-mandataires sociaux.

Travaux
Les travaux du Comité au cours de l'exercice ont porté sur la rémunération du Président Directeur Général. Le Comité a délibéré sur ladite rémunération en dehors de la présence du Président Directeur Général.

Comité stratégique

Composition du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Madame Lise Fauconnier, Présidente.
- Madame Shabrina Jiva.

Règlement intérieur
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration, adopté le 19 mars 2018, précise les missions du Comité stratégique.

Missions
Le Comité stratégique, constitué en 2012, a la charge de l'examen des grandes options stratégiques, que ce soit sur le plan opérationnel ou sur les aspects des éventuelles opérations capitalistiques.

Comité d'impact social et environnemental

Composition du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Madame Cécile André Leruste, Présidente,
- Madame Lise Fauconnier,
- Monsieur Vivien Levy-Garboua,
- Monsieur Jamil Jiva

Règlement intérieur
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration, adopté le 19 mars 2018 et mis à jour le 8 septembre 2022, précise les missions du Comité d'impact.

Missions
Le Comité d'impact est chargé d'identifier, d'analyser, en lien avec les directeurs concernés et le Président, les enjeux, risques et opportunités liés à l'impact social et environnemental ainsi que les moyens mis en œuvre et d'en présenter les résultats. Il exprime également son avis sur l'intégration des actions dans la stratégie du Groupe.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 38

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Évaluation du Conseil d'administration et de ses comités

Conformément au Code AFEP-MEDEF, qui préconise, afin de favoriser l'amélioration de la gouvernance des sociétés cotées, que le Conseil procède à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la société en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement, le Conseil d'administration de Linedata a procédé à une évaluation de son fonctionnement sur la base d'un questionnaire traité anonymement. Ce questionnaire portait notamment sur les éléments suivants :
- La composition et les missions du Conseil ;
- L'organisation et le fonctionnement du Conseil ;
- Le fonctionnement des Comités.

Une synthèse des réponses a ensuite été présentée au Conseil d'administration. L'auto-évaluation du Conseil d'administration a notamment permis d'identifier des éléments de progression qui ont été pris en compte.

Les conventions réglementées

Dispositions légales
Conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, les conventions régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé et communiquées aux Commissaires aux comptes sont mentionnées dans leur rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés.

Un contrat de prestations de services administratifs et financiers conclu entre Linedata Services (en qualité de prestataire) et Amanaat. Ce contrat a été signé le 18 décembre 2015 et a pris effet le 22 mai 2015 pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Ce contrat a été autorisé par le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2015. Les prestations fournies par Linedata Services à Amanaat portent notamment :
- sur la tenue de la comptabilité sociale d'Amanaat,
- sur l'établissement des comptes consolidés d'Amanaat,
- sur les relations avec les commissaires aux comptes d'Amanaat,
- sur le suivi de trésorerie,
- sur des conseils en gestion financière et de trésorerie,
- sur le secrétariat juridique et administratif
- et mise à disposition des locaux.

Le produit au titre de ce contrat pour l'exercice 2024, calculé sur la base des coûts réels avec l'application d'une marge de 10%, est estimé à 9 932 euros hors taxe.

Un contrat de domiciliation conclu entre Linedata Services et Amanaat. Ce contrat a été conclu le 18 décembre 2015 pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Par ce contrat, Linedata Services autorise la société Amanaat à domicilier son siège social dans les locaux de Linedata Services contre une rémunération annuelle de 1 000 euros hors taxe. Le produit total au titre de l'exercice 2024 est estimé à 10 932 euros hors taxe.

Après en avoir délibéré, Monsieur Anvaraly Jiva et Monsieur Jamil Jiva s'abstenant de participer à la décision, le Conseil d'administration a confirmé qu'il considérait que les conditions tarifaires des prestations étaient adéquates compte-tenu de la nature des prestations fournies.

Conclusion
À l'exception de ce contrat, il n'existe pas d'autre contrat de service liant les membres des organes d'administration ou de direction à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 39

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité au 31 décembre 2024

Transactions avec les parties liées

Voir note 5.12 de l'annexe aux comptes consolidés 2024, et au paragraphe 4.4 du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre de l'exercice 2024. Les délégations de compétence et autorisations données au Conseil d'Administration en matière d'émissions d'actions ou autres valeurs mobilières sont précisées ci-dessous dans le présent rapport.

Conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce, le Conseil d'Administration travaille sur l'élaboration d'une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Le Groupe Linedata n'est pour l'heure pas concerné par ce type de convention. Toutes les conventions existantes avec des mandataires sociaux ou actionnaires sont soumises à la procédure des conventions réglementées et auditées comme tel par les Commissaires aux comptes.

Par ailleurs, l'Assemblée générale du 8 juin 2023 dans sa vingt-quatrième résolution a autorisé le Conseil d'Administration à réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues.

Les montants autorisés des délégations n°4 et 5 du tableau qui suit s'imputent sur les plafonds autorisés en vertu de la délégation n°3 dudit tableau.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 40

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité au 31 décembre 2024

Nature de l'opération Date de l'AG Échéance Montant autorisé Augmentation réalisée en 2024 Augment réalisée les années précédentes Montant résiduel
1.

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Organes de gouvernance

Modalités de participation des actionnaires

L'article 21 des statuts de la Société décrit les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales. La participation des actionnaires aux Assemblées Générales est également régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. A l'issue de chaque Assemblée Générale, la Société publie sur son site internet les résultats du vote pour chacune des résolutions présentées aux actionnaires.

Exposition et explication des éléments à l'Assemblée Générale susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange

Conformément à l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, sont précisées ci-après les informations se rapportant aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange.

Selon les statuts de la Société :

  • Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.
  • Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus; à défaut d'avoir été ainsi déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5% du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 42

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Politiques de rémunérations

2. POLITIQUES DE REMUNERATIONS

2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil

Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires sera appelée à voter sur des projets de résolution fixant comme suit la politique de rémunération des mandataires sociaux.

| Principes | Critères de détermination # DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 44

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Politiques de rémunérations

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au dirigeant mandataire social (en milliers d'euros)

2023 2024
Anvaraly Jiva
Rémunérations dues au titre de l'exercice 994,5 1 014,5
Président Directeur Général
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement
TOTAL 994,5 1 014,5

2.2.2 Participation et options de souscription et d'achat d'actions attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux de Linedata Services S.A.

Les options de souscription ou d'achat d'actions

Nombre d'actions Prix Dates d'échéance
Options attribuées durant l'exercice au mandataire social Néant
Options levées et actions souscrites durant l'exercice par le mandataire social Néant

Attributions gratuites d'actions

Nombre d'actions
Nombre d'actions attribuées gratuitement par la Société durant l'exercice au mandataire social Néant
Nombre d'actions attribuées gratuitement par les sociétés contrôlées durant l'exercice au mandataire social Néant

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 45

Gouvernance de la Société

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Politiques de rémunérations

Politique de rémunération du dirigeant mandataire social

L'enveloppe globale annuelle pour le Président du Conseil d'Administration est déterminée par le Conseil d'Administration sur avis du Comité des rémunérations.

Le montant réellement versé est déterminé selon le même processus, avec prise en compte du niveau de réalisation de chaque objectif (atteinte partielle ou totale, ou dépassement).

Modalités

L'attribution de la rémunération variable du mandataire social est liée à l'atteinte d'objectifs déterminés en début de chaque année. Il est précisé que seul le Président Directeur Général perçoit une rémunération au titre de son mandat social.

Rémunération variable

La rémunération variable du Président Directeur Général est une rémunération conditionnelle, reposant sur des critères de performance opérationnelle, à la fois qualitatifs et quantitatifs. Ces objectifs sont étroitement alignés avec les ambitions du Groupe telles que régulièrement présentées aux actionnaires et à la communauté financière. Les rémunérations variables sont versées au début de l'année suivant celle à laquelle se rapportent les objectifs.

Rémunération exceptionnelle

Des rémunérations exceptionnelles peuvent être attribuées en fonction de l'accomplissement éventuel d'actions particulières ou de la réalisation de performances financières dépassant l'objectif fixé.

En cas d'attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'attributions gratuites d'actions au mandataire social, le Comité des rémunérations donne son avis sur les propositions, et le Conseil d'Administration statue sur les conditions de la levée des options, sur les critères de performances et de co-investissement dans le cadre des attributions gratuites d'actions, et sur la conservation d'actions pour les mandataires sociaux concernés, ainsi que sur le nombre des actions définitivement attribuées que les mandataires sociaux doivent conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leur fonction de mandataire social.

Contrat de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dûs à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Régime de travail
OUI NON OUI NON
Anvaraly Jiva
Président Directeur Général X X X

Date début mandat: 27/04/2017
Date fin mandat: Assemblée Générale 2025

2.2.3 Principes et composantes de la rémunération du Président Directeur Général

Conformément à l'article L.22-10-12 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, longs termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général. Les éléments de la rémunération du Président Directeur Général, comprennent, conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration réuni le 29 avril 2025 les éléments décrits ci-dessous.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 46

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Politiques de rémunérations

Principes et éléments de la rémunération du Président Directeur Général
Eléments composant la Rémunération totale En numéraire et en nature de M. Anvaraly Jiva à compter du 1er janvier 2025 Pondération des composants de la rémunération Principes de la Rémunération
Rémunération fixe Une rémunération fixe brute de 420.000 euros sur l'année, à laquelle s'ajoute l'avantage en nature relatif à un véhicule de fonction. Le principe d'équilibre : le Comité des rémunérations veille à ce qu'aucun élément composant la rémunération du Président Directeur Général ne soit disproportionné.
Rémunération variable Au titre de l'exercice 2025, la nature et la pondération des objectifs composant la rémunération variable du Président Directeur Général sont les suivants :
• Une première série d'objectifs de nature quantitative reposant sur l'atteinte d'indicateurs financiers pour 2025 que sont le chiffre d'affaires, l'EBITDA et la prise de commande (pondération d'environ 50%).
• Une deuxième série d'objectifs de nature qualitative portant sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique, le business, le renforcement d'équipe de business line, et l'intégration de critères ESG (pondération d'environ 50%).
Un montant brut maximum de prime d'objectifs de 650.000 euros représentant 155% de la rémunération fixe brute, dont le versement est subordonné à l'atteinte d'objectifs financiers au niveau du Groupe et l'atteinte d'objectifs liés à l'organisation et à la préparation de l'avenir du Groupe. Lien avec la performance : La rémunération du Président Directeur Général est étroitement liée aux performances du Groupe, notamment au moyen d'une rémunération variable établie sur la base d'objectifs financiers au niveau du Groupe et d'objectifs liés à l'organisation et à la préparation de l'avenir du Groupe.
Montant forfaitaire allouée Un montant forfaitaire annuel de rémunération allouée au titre de son mandat au Conseil d'Administration de la Société Linedata Services de 20 000 euros auquel il renonce. Le Président Directeur Général perçoit par ailleurs une rémunération pour un montant total de 20 000 euros net au titre du mandat d'administrateur détenu dans une filiale du Groupe. Principe de compétitivité : le Comité des rémunérations veille également à la compétitivité de la rémunération du dirigeant mandataire social.
Avantages en nature Les avantages en nature octroyés au Président Directeur Général lors de sa nomination sont restés inchangés. A titre indicatif, ils sont valorisés à 4 500 euros pour 2024 et concernent un véhicule de fonction.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 47

GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ

Résolutions de l'assemblée générale

Ratio d'équité

3. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Résolutions de l'Assemblée générale

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre de l'exercice 2024 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, tels que présentés dans ledit rapport figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2024 – chapitre 2.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2024- chapitre 2.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de l'article L. 22-## 22-10- de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général, à raison de son mandat telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document 8 du Code de commerce d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2024 – Chapitre 2.

4. RATIO D'EQUITE

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les rémunérations du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sur les cinq derniers exercices au regard des rémunérations moyenne et médiane des salariés de l'UES sur la base d'untemps plein.

Rémunérations des mandataires sociaux

Mandataires sociaux 2024 2023 2022 2021 2020
Michael de Verteuil 657 797,30
Anvaraly Jiva 1 020 000 929 500 854 500 839 500 844 500

Rémunérations moyennes et médianes des salariés de l'UES (hors mandataires) sur la base d'un temps plein

Salariés UES 2024 2023 2022 2021 2020
Rémunération moyenne 87 835 84 210 80 121 74 354 75 427
Rémunération médiane 74 500 71 750 68 833 66 884 66 114

Ratios (moyenne/médiane) des mandataires sociaux

Moyenne

Mandataires sociaux 2024 2023 2022 2021 2020
Michael de Verteuil 8,72
Anvaraly Jiva 11,61 11,04 10,67 11,29 11,2

Médiane

Mandataires sociaux 2024 2023 2022 2021 2020
Michael de Verteuil 9,95
Anvaraly Jiva 13,69 12,95 12,41 12,55 12,77

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 48

03 INFORMATIONS FINANCIÈRES

  1. COMPTES CONSOLIDES 2024
  2. COMPTES ANNUELS 2024 DE LA SOCIETE MERE
  3. INFORMATIONS FINANCIERES COMPLEMENTAIRES

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 49

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

III. Informations financières

1. COMPTES CONSOLIDES 2024

La situation financière, le résultat d'exploitation, la trésorerie et les capitaux ainsi que les informations sur les tendances sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés et aux comptes sociaux (chapitres III.1 et III.2). Les éléments relatifs à la Recherche et au développement sont présentés dans le chapitre I. Activité

Linedata a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 183,7 M€, en progression de 0,2% par rapport à la même période de 2023. A périmètre et taux de change constants, il intègre une décroissance organique (1) de 0,2%. Le chiffre d'affaires récurrent de l'exercice s'établit à 137,5 M€ (stable par rapport à l'exercice précédent) et représente 75% du total. Le revenu non-récurrent affiche 46,2 M€, en progression de 0,4 M€, bénéficiant notamment de la performance enregistrée par le pôle Software. La prise de commandes (2) s'établit à 78,9 M€, contre 75,6 M€ en 2023, soit une hausse de 4,4%.

Le chiffre d'affaires du segment Asset Management s'élève à 120,7 M€, soit une baisse de 1,2% par rapport au 2023 en données publiées et une décroissance organique de 1,8%. Le chiffre d'affaires de l'activité Software s'élève à 90,4 M€, en hausse de 1,4% en données publiées et 0,5% à taux de change constant. Le chiffre d'affaires du pôle Services s'établit à 30,3 M€ en baisse de 8,0% en données publiées et en organique. La décroissance concerne essentiellement les activités de conseil et de support par définition moins récurrentes. Le chiffre d'affaires du segment Lending & Leasing s'établit à 63,0 M€ en 2024, en hausse de 3,0% en données publiées et 3,0% en données publiées et à périmètre et taux de change constants.

Le Groupe a maintenu une activité soutenue de R&D (les frais de R&D représentent avant capitalisation 7,9% du chiffre d'affaires). Ceci permet à Linedata de mettre son expertise technologique toujours plus au service du développement de ses clients. Au-delà de l'accompagnement des réformes règlementaires et de l'enrichissement de ses offres, le Groupe a poursuivi sa transformation digitale avec le lancement d'initiatives autour de l'intelligence artificielle, la poursuite de la modernisation de sa gamme applicative et a accéléré le développement de la nouvelle plateforme AMP sur le segment Asset Management.

L'EBITDA incluant les effets d'IFRS 16 ressort ainsi à 54,3 M€, soit un taux d'EBITDA de 29,6% contre 29,1% en 2023. Le résultat opérationnel augmente à 39,9 M€, soit un taux de 21,7% contre 20,7% en 2023, en raison notamment d'un niveau de dépréciation et de provisions moindre que l'année précédente et d'une baisse des amortissements relatifs aux immobilisations corporelles et aux contrats de location. Le résultat net du Groupe s'établit à 28,1 M€, soit une marge nette de 15,3% (contre 25,5 M€ en 2023, soit une marge nette de 13,9%).

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, est fondée notamment sur l'EBITDA (Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization) déterminé en excluant du résultat opérationnel les principales lignes n'ayant pas de contrepartie en trésorerie « Dotations nettes aux amortissements », « Perte de valeur sur créances clients et sur actifs sur contrats » ainsi que les « Dotations nettes aux provisions sur engagement de retraite » incluses dans les charges de personnel. A partir du 1er janvier 2024, les « Dotations nettes aux provisions pour risques et charges » sont reclassées dans les charges par nature, notamment les charges de personnel et les achats et charges externes. Les reprises de provisions pour risques et charges relatives à des dotations qui n'avaient pas impactées initialement l'EBITDA sont maintenues au niveau du résultat opérationnel.

L'EBITDA correspond à un indicateur clé du Groupe, reflétant de façon simple le niveau de trésorerie potentiellement généré par les opérations courantes du Groupe. Il est ainsi communément utilisé pour le calcul des ratios financiers et ratios de valorisation de l'entreprise.

Le Groupe Linedata a établi ses comptes consolidés en euros selon les normes IFRS. Les états financiers 2024 présentent à titre comparatif le bilan clos au 31 décembre 2023 et le compte de résultat de l'exercice 2023. Conformément à l'organisation opérationnelle du Groupe par segment, les éléments financiers sont communiqués sur la base d'une information sectorielle par segment d'activité. Le segment Asset Management regroupe toutes les offres destinées à la gestion des fonds traditionnels et alternatifs du front au back office ainsi qu'à l'Assurance et le segment Lending & Leasing est constitué de l'ensemble des activités Crédits et Financements.

1 La croissance organique du chiffre d'affaires correspond à la croissance à périmètre et taux de change constants : N converti à taux n-1 et consolidé à périmètre constant N-1 en retraitant les entrées et ou sorties de périmètre.
2La prise de commande s'entend du montant cumulé des commandes signées par les clients sur une période donnée. Elle comprend 100% du montant des contrats de licence perpétuelle et 100% du montant des contrats de développement et d'implémentation des logiciels. Pour les contrats de maintenance et d'exploitation ainsi que de licence dite mensuelle, il n'est tenu compte que d'une valeur sur douze mois indépendamment de la durée réelle du contrat.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 50

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

Réalisations 2024: Asset Management

Le chiffre d'affaires du segment Asset Management s'élève à 120,7 M€, soit une décroissance organique de 1,8%. En données publiées, la baisse affichée est de 1,2% en raison d'un impact de change positif sur l'exercice notamment sur le GBP. L'activité commerciale est en recul ponctuel avec une prise de commandes de 37,8 M€ sur l'exercice en baisse de 12,0%. Le chiffre d'affaires du pôle Software ressort à 90,4 M€, en progression de 1,4% en données publiées et 0,5% à taux de change constant. L'activité bénéficie de la résilience des applicatifs de Funds Services, de la croissance générée par la mise en exploitation de la nouvelle plateforme AMP et de la vente à un client des droits d'utilisation d'un logiciel de back-office. Le chiffre d'affaires du pôle Services s'établit à 30,3 M€ en baisse de 8,0% en données publiées et en organique. Comme précédemment indiqué, la décroissance concerne essentiellement les activités de conseil et de support par définition moins récurrentes. Le revenu issu du co-sourcing demeure solide à 16,5 M€ en 2024, soit 54% du total. La maîtrise des charges d'exploitation, incluant notamment le développement continu des centres d'excellence pour les prestations de support et R&D, a permis de maintenir l'EBITDA à 34,2 M€, soit une marge de 28,3% contre 27,1% en 2023, tandis que le résultat opérationnel augmente à 23,2 M€, soit une marge opérationnelle de 19,3% (contre 16,7% en 2023).

Réalisations 2024 : Crédits & Financements

Le chiffre d'affaires du segment Lending & Leasing s'établit à 63,0 M€ en 2024, en hausse de 3,0% en données publiées et à périmètre et taux de change constants. La croissance d'activité s'accompagne également d'une augmentation du revenu récurrent, dont la part passe de 67% en 2023 à 74% en 2024. La prise de commandes en 2024 s'établit à 41,1M€ contre 32,6 M€ en 2023, soit une progression soutenue de 26,0%. Le résultat opérationnel à 16,7 M€ soit une marge opérationnelle de 26,4% (contre 28,6% en 2023).

Événements particuliers de l'exercice

Acquisition de DreamQuark

L'acquisition de DreamQuark par Linedata représente un tournant majeur dans le renforcement de son offre technologique et de services grâce à l'IA. Avec dix ans de développement de moteurs d'IA et une expertise avérée à travers des partenariats clients stratégiques, DreamQuark apporte une valeur ajoutée significative. Ce rachat illustre l'engagement de Linedata envers l'innovation et la transformation numérique de l'industrie financière, promettant des avancées logicielles notables.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 51

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

1.1 Présentation des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice 2024

16B Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel s'établit à 183,7 M€, en hausse de 0,2% par rapport à 2023.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

18B Comptes consolidés 2024

Marges et résultats

L'EBITDA s'élève à 54,3 M€ soit un taux d'EBITDA de 29,6% contre 29,1% en 2023. Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s'établit à 39,9 M€ pour l'exercice 2024, soit un taux d'EBIT de 21,7%. L'EBITDA et le résultat opérationnel s'établissent comme suit par segment d'activité :

(en milliers d'euros)
2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
EBITDA 33 044 34 211 27.1% 28.3% 20 373 23 246 16.7%
EBIT 20 304 20 103 33.2% 31.9% 17 480 16 653 28.6%
TOTAL 53 348 54 314 29.1% 29.6% 37 853 39 899 20.7%

Le coût de l'endettement financier net (incluant la charge d'intérêts IFRS 16) s'élève à 4,0 M€ contre 4,4 M€ en 2023, cette baisse s'explique par l'effet de la diminution de l'encours moyen de l'emprunt partiellement compensée par un effet taux. Les autres produits et charges financiers (produit net de +1,7 M€) sont essentiellement constitués des gains et pertes de change sur les comptes courants libellés en devises étrangères dont l'impact net est un produit de 1,2 M€ contre une perte de change de –0,1M€ en 2023.

La charge réelle d'impôt s'élève à 9,4 M€, contre 8,0 M€ en 2023. Le résultat net s'établit ainsi à 28,1 M€, représentant 15,3% du chiffre d'affaires. En 2023, le résultat net s'élevait à 25,5 M€, soit 13,9% du chiffre d'affaires.

Le bénéfice net dilué par action est de 5,69 € (contre 5,14 € en 2023).

Le Groupe a continué à investir en Recherche & Développement sur ses produits et a accéléré ses programmes portés sur l'innovation. Le montant total des dépenses de Recherche & Développement, soit 14,5 M€, représente 7,9% du chiffre d'affaires, en baisse par rapport à 2023 où elles représentaient 8,3% du chiffre d'affaires (15,2 M€ en 2023). Cette tendance étant en cohérence avec le pic d'investissement lié à AMP les années précédentes. Une partie de ces dépenses de développement a été capitalisée pour un montant de 4,9 M€. Par ailleurs, au titre de l'exercice 2024, des charges de Recherche & Développement ont généré 0,2 M€ de Crédits d'Impôt Recherche, en France et aux Etats-Unis.

19B Financement et structure financière

La structure financière au 31 décembre 2024 est la suivante :

  • capitaux propres : 138,4 M€ (113,0 M€ au 31 décembre 2023),
  • Endettement net (hors instruments financiers dérivés) : 63,1 M€ dont 16,2 M€ liés aux dettes de loyers entrant dans le champ d'application d'IFRS 16 (89,6 M€ au 31 décembre 2023 dont 18,8 M€ liés aux dettes de loyers dans le champ d'application de la norme IFRS 16).

L'évolution des capitaux propres comprend essentiellement, outre le résultat de l'exercice, le versement, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 d'un dividende d'un montant net total de 8,7 M€.

Comme indiqué en note 9.4.1 de l'annexe aux comptes consolidés, le Groupe Linedata a satisfait au 31 décembre 2024 à l'obligation de respect du ratio financier (covenants) prévue au titre de la dette bancaire et obligataire.

20B Comparaison avec les perspectives

Le segment Asset Management a bénéficié de la résilience des applicatifs de Funds Services, de la croissance générée par la mise en exploitation de la nouvelle plateforme AMP et de la vente à un client des droits d'utilisation d'un logiciel de back-office. En 2024, la décroissance du pôle service a essentiellement concerné les activités de conseil et de support par définition moins récurrentes.

Le segment Lending & Leading a confirmé une trajectoire de croissance accompagnée d'une augmentation du revenu récurrent.

Linedata prévoit pour l'année 2025 une rentabilité opérationnelle proche de celle de l'exercice précédent.

21BLitiges

Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision dont le montant est estimé par la Direction du Groupe sur la base des faits et circonstances.

1.2 Annexes des Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2024

ETAT DU RESULTAT NET CONSOLIDE

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2024
Chiffre d'affaires 5.1 183 290 183 719
Achats et charges externes 5.6 (40 276) (36 508)
Impôts, taxes et assimilés (2 500) (2 480)
Charges de personnel 6.2 (85 787) (87 679)
Perte de valeur sur créances clients et sur actifs de contrats 5.7 - (1 354)
Autres produits opérationnels courants 5.8 886 211
Autres charges opérationnelles courantes 5.8 (1 928) (1 604)
Dotations aux amortissements 5.9 (14 772) (13 472)
Résultat opérationnel courant 38 913 40 833
en % du CA HT 21,2% 22,2%
Autres produits et charges opérationnels non courants 5.10 (1 060) (933)
Résultat opérationnel 37 852 39 900
en % du CA HT 20,7% 21,7%
Coût de l'endettement financier net 9.2.1 (4 358) (4 006)
Autres produits financiers 9.2.2 493 1 867
Autres charges financières 9.2.2 (478) (215)
Impôts sur les résultats 10.1 (8 012) (9 427)
Résultat net des activités poursuivies 25 498 28 119
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 25 498 28 119
en % du CA HT 13,9% 15,3%
Participations ne donnant pas le contrôle - -
Part du Groupe 25 498 28 119
RESULTAT PAR ACTION (en euros)
Résultat de base par action 11.2 5,14 5,69
Résultat dilué par action 11.2 5,14 5,69

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2024
Résultat net de l'ensemble consolidé 25 498 28 119
Ecarts de conversion (2 798) 7 281
Variation des instruments financiers dérivés 9.3.1 (669) (243)
Dont effets d'impôt 233 84
Eléments recyclables ultérieurement en résultat net (3 467) 7 038
Réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies 6.3.2 (741) 125
Dont effets d'impôt 258 (45)
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net (741) 125
Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts (4 208) 7 163
RESULTAT GLOBAL 21 290 35 282
Participations ne donnant pas le contrôle - -
Part du Groupe 21 290 35 282

Les réserves de conversion comprennent les différences de conversion entre monnaies fonctionnelles des entités du Groupe et monnaie de présentation et les effets des couvertures des investissements nets dans des activités à l'étranger. Leurs variations sont reconnues dans les Autres éléments du résultat global.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2024
Goodwills 7.1 163 952 170 883
Immobilisations incorporelles 7.2 29 297 29 221
Droit d'utilisation 7.3 21 034 19 143
Immobilisations corporelles 7.4 8 746 8 076
Actifs financiers non courants 9.1.5 1 238 814
Autres actifs non courants 5.5 16 17
Impôts différés actifs 10.2 3 768 3 881
Actif non courant 228 051 232 035
Créances d'exploitation et autres débiteurs 5.3 43 341 45 967
Charges constatées d'avance 3 376 4 629
Créances d'impôts 4 141 3 001
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9.1.3 30 497 38 470
Actif courant 81 355 92 067
TOTAL DE L'ACTIF 309 406 324 103
(en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2024
Capital social 4 961 4 961
Primes liées au capital (34 438) (34 438)
Réserves 116 933 139 758
Résultat de l'exercice 25 498 28 119
Capitaux propres - part du Groupe 112 954 138 400
Participations ne donnant pas le contrôle - -
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 11.1 112 954 138 400
Provisions pour retraites et engagements assimilés 6.3 7 478 7 755
Provisions non courantes 8.1 267 976
Emprunts et dettes financières non courants 9.1.2 83 509 65 582
Dettes de loyer non courantes 9.1.2 13 762 12 161
Impôts différés passifs 10.2 14 022 12 990
Autres dettes non courantes 5.5 2 727 2 790
Passif non courant 121 765 102 254
Provisions courantes 8.1 825 643
Emprunts et dettes financières courants 9.1.2 17 796 19 851
Dettes de loyer courantes 9.1.2 4 990 4 000
Dettes d'exploitation courantes et autres créditeurs 5.4 30 951 34 449
Produits constatés d'avance 5.2 17 004 19 358
Impôts exigibles passifs 3 121 5 148
Passif courant 74 687 83 449
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES 309 406 324 103

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en milliers d'euros) Nb d'actions Notes Capital Primes du capital Réserves d'émission consolidées Actions propres Réserves consolidées Autres éléments du résultat global Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle Total Capitaux Propres Part du Groupe
Au 1er janvier 2023 4 961 (34 438) 108 610 (120) (2 030) (4 426) 26 458 99 016 - 99 016
Affectation du résultat - - - - - - (26 458) - - -
Résultat - - - - (1 410) (2 798) 25 498 - 21 290 21 290
## Comptes consolidés 2024
## ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en milliers d'euros)
Notes 31/12/2023 31/12/2024
Résultat net de l'ensemble consolidé 25 498 28 117
Dotations nettes aux amortissements et provisions 16 066 14 617
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (39) (30)
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 1 421 (12)
Résultat sur cessions d'immobilisation et mises au rebut - 144
Intérêts financiers sur contrats de location 444 537
Coût de l'endettement financier net hors contrats de location 3 914 3 469
Charge d'impôt différés 390 (1 668)
Variation nette du besoin en fonds de roulement - impôt sur les sociétés (1 965) 3 035
Variation nette du besoin en fonds de roulement - hors impôt sur les sociétés (5 320) 1 188
Flux net de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 40 409 49 397
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (8 631) (6 696)
Acquisition d'actifs incorporels affectés en goodwill - (340)
Acquisitions de titres de participation, nettes de la trésorerie acquise (516) -
Variation des autres actifs financiers non courants 174 -
Variation des autres actifs financiers 88 (18)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (8 885) (7 054)
Acquisition d'actions propres - (1 154)
Dividendes versés (8 681) (8 682)
Augmentation des emprunts et autres passifs non courants 5 000 -
Remboursement des emprunts et autres passifs non courants (14 176) (15 878)
Remboursement de la dette de loyer contrats de location (4 208) (5 085)
Intérêts financiers versés (3 695) (3 540)
Intérêts financiers IFRS contrats de location (444) (537)
Dépôt garantie sur financement 250 -
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (25 954) (34 876)
Effets de change (450) 487
VARIATION DE TRESORERIE NETTE 5 120 7 954
Trésorerie nette d'ouverture 25 377 30 497
Trésorerie nette de clôture 30 497 38 470
Dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 497 38 470
Concours bancaires courants - -

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 58

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES ....................................................................................................................................................60

1.1. Référentiel appliqué.......................................................................................................................................................................60

1.2. Bases de préparation – Estimations et jugements comptables ....................................................................................................61

NOTE 2 IMPACT DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE...........................................................................................................................62

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION.........................................................................................................................................63

3.1. Méthodes de consolidation ...........................................................................................................................................................63

3.2. Liste des sociétés consolidées........................................................................................................................................................64

3.3. Incidence des variations de périmètre sur les flux de trésorerie..................................................................................................64

3.4. Engagements hors bilan liés au périmètre de consolidation ........................................................................................................65

NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE...............................................................................................................................................65

4.1. Informations par secteur d'activité ...............................................................................................................................................66

4.2. Réconciliation avec les données du Groupe ..................................................................................................................................67

4.3. Informations par zone géographique ............................................................................................................................................68

4.4. Chiffre d'affaires par principaux clients.........................................................................................................................................68

NOTE 5 ACTIVITE.............................................................................................................................................................................69

5.1. Chiffre d'affaires...69

5.2. Créances clients, actifs et passifs des contrats ..............................................................................................................................72

5.3. Créances d'exploitation et autres débiteurs .................................................................................................................................72

5.4. Dettes d'exploitation courantes et autres créditeurs ...................................................................................................................73

5.5. Autres actifs et dettes non courants..............................................................................................................................................73

5.6. Achats et charges externes ............................................................................................................................................................73

5.7. Autres produits et charges opérationnels courants ......................................................................................................................74

5.8. Autres produits et charges opérationnels non courants...............................................................................................................74

5.9. Rapprochement de la variation nette de BFR avec l'Etat des flux de trésorerie consolidés ........................................................75

5.10. Transactions avec les parties liées .................................................................................................................................................75

5.11. Honoraires des commissaires aux comptes...................................................................................................................................76

NOTE 6 CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL ..........................................................................................................................77

6.1. Effectifs...77

6.2. Frais de personnel ..........................................................................................................................................................................77

6.3. Provisions pour retraites et engagements assimilés.....................................................................................................................77

6.4. Rémunération des dirigeants (autres parties liées) ......................................................................................................................79

6.5. Rémunération en actions ...............................................................................................................................................................79

NOTE 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES........................................................................................................80

7.1. Goodwills...80

7.2. Immobilisations incorporelles........................................................................................................................................................81

7.3. Contrats de location .......................................................................................................................................................................82

7.4. Immobilisations corporelles...........................................................................................................................................................83

7.5.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

Linedata Services est une société anonyme de droit français, soumise à la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Elle est cotée sur Euronext Paris. Linedata Services et ses filiales en France et à l'étranger (ci-après « le Groupe ») constituent un groupe acteur dans l'édition et la distribution de progiciels financiers, l'intégration de solutions et la réalisation de travaux de développement, de conseil et de formation pour ses progiciels. Ses domaines d'expertise sont l'Asset Management et les Crédits et Financements.

Identification de l'émetteur
Raison sociale Linedata Service
Pays du siège social France
Forme juridique Société Anonyme
Pays d'immatriculation France
Adresse Siège 27, rue d'Orléans 92200 Neuilly -sur-Seine
Description de l'activité Edition et distribution de progiciels financiers, intégration de solutions et réalisation de travaux de développement, de conseil et de formation pour ses progiciels

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration et arrêtés lors de sa séance du 11 février 2025.

1.1. Référentiel appliqué

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_fr

1.1.1. Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 sont :
- amendement à la norme IAS 1 relatif à la classification des dettes en courant et non-courant
- amendement à la norme IAS 1 relatif aux passifs non courants assortis de covenants devant être testé au plus tard à la date de clôture et son incidence sur la qualification en courant ou en non courant de la dette
- amendement à la norme IFRS 16 relatif à l'obligation locative découlant d'une cession-bail sur la clarification sur l'évaluation ultérieure des transactions de cession-bail, en particulier celles incluant les loyers variables
- amendement à la norme IAS 7 et IFRS 7 relatif à l'information à fournir sur les incidences des contrats d'affacturage inversé

L'application de ces textes n'a pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

1.1.2. Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables par anticipation

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations adoptés par l'Union Européenne qui sont d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2024 et potentiellement applicables au groupe sont :
- aucune

1.1.3. Normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations non encore adoptés par l'Union Européenne qui sont d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2024 et potentiellement applicables au groupe sont :
- modification d'IAS 21 : Absence de convertibilité
- modification d'IFRS 9 et IFRS 7 : Classification et évaluation des instruments financiers
- IFRS 18 : présentation et informations à fournir dans les états financiers
- IFRS 19 : informations à fournir par les filiales sans obligation d'information publique

1.2. Bases de préparation – Estimations et jugements comptables

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Ces estimations et jugements sont fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Les estimations, les jugements ainsi que les hypothèses présentant un caractère significatif qui ont été retenus par le Groupe pour l'établissement des états financiers pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 portent principalement sur :
• l'évaluation des goodwill (cf. Notes 3.1.3 et 7.1) ;
• les conditions de capitalisation des frais de développement (cf. Note 7.2) ;
• l'estimation des provisions pour retraites et engagements assimilés (cf. Note 6.3) ;
• la reconnaissance du chiffre d'affaires (cf. Note 5.1) ;
• l'évaluation des créances clients (cf. Note 5.2) ;
• les durées des contrats de location (cf. Note 7.3) ;
• l'évaluation des autres provisions (cf. Note 8.1).

1.3. Principaux agrégats

Définition des agrégats non normés utilisés dans le cadre de la mesure de la performance

Le chiffre d'affaires récurrent est composé de 3 catégories de revenus : ASP / Managed Services, Maintenance & support et Licences récurrentes.

EBITDA : La mesure de performance de chaque secteur d'activité, est fondée notamment sur l'EBITDA (Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization) déterminé en excluant du résultat opérationnel les principales lignes n'ayant pas de contrepartie en trésorerie « Dotations nettes aux amortissements », « Perte de valeur sur créances clients et sur actifs sur contrats » ainsi que les « Dotations nettes aux provisions sur engagement de retraite » incluses dans les charges de personnel. A partir du 1er janvier 2024, les « Dotations nettes aux provisions pour risques et charges » sont reclassées dans les charges par nature, notamment les charges de personnel et les achats et charges externes. Les reprises de provisions pour risques et charges relatives à des dotations qui n'avaient pas impactées initialement l'EBITDA sont maintenues au niveau du résultat opérationnel. L'EBITDA correspond à un indicateur clé du Groupe, reflétant de façon simple le niveau de trésorerie potentiellement généré par les opérations courantes du Groupe. Il est ainsi communément utilisé pour le calcul des ratios financiers et ratios de valorisation de l'entreprise.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel, hors impact des autres produits et charges non courants. Les autres produits et charges non courants sont des produits et charges non récurrents, ou qui résultent de décisions ou opérations ponctuelles d'un montant inhabituel. Ils sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat pour faciliter la lecture et la compréhension de la performance opérationnelle courante.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 61

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

NOTE 2 IMPACT DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE

En tant que Groupe international, Linedata est attentif à l'environnement (ou aux situations) externes pouvant impacter ses activités :

Ukraine / Russie : conflit

Le conflit entre l'Ukraine et la Russie qui sévit actuellement n'impacte pas directement le Groupe Linedata qui n'a pas d'activités dans ces deux pays. Linedata n'identifie pas à ce jour de risque lié aux effets du changement climatique pouvant impacter significativement la réalisation des objectifs du Groupe. Le Groupe ne comptabilise pas de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.

Enjeux climatiques

Conscient de sa responsabilité en matière de protection de l'environnement, notamment des émissions indirectes de gaz à effet de serre causées par son activité, Linedata n'identifie pas à ce jour de risque lié aux effets du changement climatique pouvant impacter significativement la réalisation des objectifs du Groupe. Le Groupe ne comptabilise pas de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.

Hong-Kong : instabilité politique

Linedata a une implantation de 26 salariés et réalise 5 % de son chiffre d'affaires hors Groupe à Hong Kong qui connait depuis plusieurs années une forte instabilité politique. Le Groupe maintient une vigilance proactive sur l'évolution de la situation politique à Hong Kong. Le Groupe a élaboré et mis en place des plans de continuité d'activité et des plans spécifiques de réaction. L'expérience du travail à distance généralisé imposée par des confinements liés à la pandémie de Covid-19 a confirmé la fonctionnalité opérationnelle des plans de continuité.

Le Groupe Linedata, à travers son activité internationale dédiée aux banques et organismes financiers, pourrait être impacté en cas de crises touchant les marchés financiers. De plus, le Groupe, à travers son activité Crédit & Financement, est également sensible aux incertitudes économiques impactant ses clients et notamment les constructeurs automobiles.

Ils comprennent principalement les éléments suivants qui font l'objet, d'une description en note annexe :
• les charges liées à des dons significatifs ;
• les charges d'impairment.

La note 4.2 présente la réconciliation entre l'EBITDA et le résultat opérationnel.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 62

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

3.1. Méthodes de consolidation

3.1.1. Principes de consolidation

La société Linedata Services est l'entreprise consolidante. Les comptes des entreprises contrôlées par Linedata Services sont consolidés. Le contrôle existe quand le Groupe est exposé ou a des droits sur les rendements variables de l'entité en raison de son implication dans ladite entité et a la capacité d'influer sur ces rendements en raison de son pouvoir sur l'entité. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. La date de clôture annuelle des sociétés consolidées est le 31 décembre à l'exception des 2 sociétés indiennes qui clôturent le 31 mars et dont les comptes sont retraités afin d'aligner les périodes retenues dans les comptes consolidés.

3.1.2. Méthodes de conversion

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Linedata Services.

Conversion des comptes des filiales étrangères

Les filiales ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :
✓ les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture,
✓ les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l'exercice (ce cours moyen est une valeur approchée du cours de change à la date de transaction en l'absence de fluctuations significatives),
✓ toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Réserves de conversion ».

Les écarts de change découlant de la conversion d'investissements nets dans des activités à l'étranger sont enregistrés en « Autres éléments du résultat global » au niveau des capitaux propres sous la rubrique « Réserves de conversion », en application de la norme IAS 21. Les écarts de change relatifs aux prêts intragroupes ont été considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net du Groupe dans les filiales étrangères concernées. Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture. Le Groupe ne consolide aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper inflationniste.

Conversion des transactions en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change du jour de l'opération. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions et ceux découlant de la conversion au taux de change de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat. Les réserves de conversion comprennent les différences de conversion entre monnaies fonctionnelles des entités du Groupe et monnaie de présentation et les effets des couvertures des investissements nets dans des activités à l'étranger. Leurs variations sont reconnues dans les autres éléments du résultat global.

3.1.3. Regroupement d'entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée relative à l'achat d'actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. L'acquisition d'actifs ou de groupes d'actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs (IAS 16, IAS 38 et IFRS 9). Le Groupe comptabilise tout regroupement d'entreprise selon la méthode de l'acquisition qui consiste :
✓ à évaluer et à comptabiliser à la juste valeur à la date d'acquisition les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise (intérêts minoritaires). Le Groupe identifie et affecte ces éléments sur la base des dispositions contractuelles et des conditions économiques,
✓ à évaluer et à comptabiliser à la date d'acquisition la différence dénommée « goodwill » entre :
✓ d'une part la contrepartie transférée de l'entreprise acquise auquel est ajouté le montant des intérêts minoritaires dans l'acquise
✓ d'autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

La date de l'acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise. La contrepartie transférée de l'entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l'acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle. Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise le regroupement en utilisant des valeurs provisoires. L'acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

3.2. Liste des sociétés consolidées

Il n'y a aucun mouvement de périmètre sur la période.

Raison sociale Pays % contrôle Méthode de consolidation
Linedata Services SA France - Société mère
Linedata Services Asset Management SAS France 100% Intégration globale
Linedata Services Leasing & Crédit SAS France 100% Intégration globale
Loansquare SAS France 100% Intégration globale
Linedata Services Luxembourg Luxembourg 100% Intégration globale
Linedata Services Lending & Leasing SL Espagne 100% Intégration globale
Linedata Services Tunisie Tunisie 100% Intégration globale
Linedata Technologies Tunisie Tunisie 100% Intégration globale
Linedata Maroc Maroc 100% Intégration globale
Linedata Ltd Royaume-Uni 100% Intégration globale
Derivation Software Limited Royaume-Uni 100% Intégration globale
Linedata Services (UK) Ltd Royaume-Uni 100% Intégration globale
Linedata Limited Irlande 100% Intégration globale
Linedata Services (Latvia) SIA Lettonie 100% Intégration globale
Linedata Services Inc Etats-Unis 100% Intégration globale
Linedata Asset Management Inc Etats-Unis 100% Intégration globale
Linedata L&C Inc Etats-Unis 100% Intégration globale
Gravitas Technology Services LLC Etats-Unis 100% Intégration globale
Linedata Services Lending & Leasing Corp Canada 100% Intégration globale
Linedata Services H.K. Limited Hong Kong 100% Intégration globale
QRMO Hong Kong 100% Intégration globale
Linedata Services India Private Limited Inde 100% Intégration globale
Gravitas Technology Private Limited Inde 100% Intégration globale
Linedata Singapore Pte Ltc Singapour 100% Intégration globale
Linedata S.A. de C.V Mexique 100% Intégration globale
Linesoftdata Portugal 100% Intégration globale
Audaxys Portugal 100% Intégration globale

Derivation Software Corp société sans activité n'est pas consolidée. Linedata Services Canada Inc, société sans activité a été dissoute le 27 décembre 2024.

3.3.# Incidences des variations de périmètre sur les flux de trésorerie (en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Coût des acquisitions décaissé -2 964 0
Coût des acquisitions non décaissé
Trésorerie de la société acquise 522 0
Paiement différé non décaissé 1 926 0
ACQUISITIONS DE TITRES DE PARTICIPATION, NETTES DE LA TRÉSORERIE ACQUISE -516 0

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 64

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

Le Groupe a acquis 100% des titres composant le capital de la société Audaxys avec intégration en compte consolidé au 1er janvier 2023.

3.4. Engagements hors bilan liés au périmètre de consolidation

Dans le cadre des rachats d'actifs et de son activité, le Groupe a reçu / consenti les garanties suivantes :

Reçue / Montant Descriptif Objet Date de début Date de fin Bénéficiaire Donnée plafond
Garanties usuelles: Capacité à contracter, capital et propriété des actions, ... Pour les garanties liées à la propriété des actions, de prescription ...
Début 2023 16/06/2029 700 000 € applicable au type de garantie visé.
Reçue des vendeurs Garanties reçues au titre du passif d'acquisition titres Acquisition titres des actions d'Audaxys Début 2023 500 000 € Linesoftdata
Garantie de non violation de la propriété intellectuelle d'autrui Début 2023 16/06/2028 3 500 500 €
Garantie de paiement de la dette par Linedata Services S.A. Début 2023 31/12/2031 Parvalorem S.A 500 000 €
Garantie de volume 01/01/2023 31/12/2031 HCL 3 935 000 €
Garantie Application 16/03/2023 31/03/2027 HCL 1 090 000 €
Garantie volume 07/01/2019 07/01/2025 Inetum 112 000 €
Garantie volume 13 680 000 31/05/2028 AWS

Note: The table above has been partially reconstructed due to formatting issues in the original text. The column "Donnée plafond" for the last row seems incomplete.

NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE

Information par secteur d'activité

En application d'IFRS 8, l'information sectorielle est établie sur la base des données de gestion interne communiquées au Comité Exécutif, principal décideur opérationnel du Groupe.

Les secteurs opérationnels présentés correspondent aux segments d'activités suivants :

  • Asset Management,
  • Lending & Leasing.

Information par secteur géographique

Les activités du Groupe par origine des ventes sont ventilées en quatre zones géographiques :

  • Europe du Sud (dont la France),
  • Europe du Nord,
  • Amérique du Nord,
  • Asie.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 65

Comptes consolidés 2024

4.1. Informations par secteur d'activité

4.1.1. Au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)
Asset Management Lending & Leasing Total Groupe
Carnet de commandes 133 556 73 130 206 686
Chiffre d'affaires 122 147 61 144 183 290
EBITDA 33 044 20 304 53 348
% EBITDA 27,1% 33,2% 29,1%
Résultat opérationnel 20 373 17 480 37 853
% Résultat opérationnel 16,7% 28,6% 20,7%
Goodwills 110 793 53 159 163 952
Immobilisations incorporelles 24 617 4 680 29 297
Droit d'utilisation IFRS 16 15 087 5 947 21 034
Immobilisations corporelles 6 273 2 473 8 746
Autres actifs sectoriels non courants 998 256 1 254
Actifs sectoriels courants 46 865 30 349 77 214
Actifs sectoriels 204 633 96 864 301 497
Passifs sectoriels non courants 2 782 7 690 10 472
Passifs sectoriels courants 28 753 20 027 48 780
Passifs sectoriels 31 535 27 717 59 252
Investissements incorporels 5 485 685 6 170
Investissements corporels 1 737 723 2 461
4.1.2. Au 31 décembre 2024 (en milliers d'euros)
Asset Management Lending & Leasing Total Groupe
Carnet de commandes 135 891 84 081 220 167
Chiffre d'affaires 120 730 62 990 183 719
EBITDA 34 211 20 103 54 314
% EBITDA 28.3% 31.9% 29.6%
Résultat opérationnel 23 246 16 653 39 899
% Résultat opérationnel 19.3% 26.4% 21.7%
Goodwills 116 444 54 440 170 883
Immobilisations incorporelles 24 051 5 170 29 221
Droit d'utilisation IFRS 16 13 870 5 274 19 143
Immobilisations corporelles 5 852 2 224 8 076
Autres actifs sectoriels non courants 644 186 831
Actifs sectoriels courants 52 875 36 191 89 066
Actifs sectoriels 213 735 103 485 317 221
Passifs sectoriels non courants 3 660 7 861 11 521
Passifs sectoriels courants 30 422 24 028 54 450
Passifs sectoriels 34 082 31 889 65 971
Investissements incorporels 4 176 796 4 972
Investissements corporels 1 304 420 1 724

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 66

Comptes consolidés 2024

4.1.3. Données sectorielles

4.2. Réconciliation avec les données du Groupe

L'EBITDA se réconcilie avec le résultat opérationnel du Groupe de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

Notes 31/12/2023 31/12/2024
EBITDA 53 348 54 313
Dotations nettes aux amortissements 5.9 (14 772) (13 472)
Perte de valeur sur créances clients et sur actifs sur contrats 5.7 - (821)
Dotations nettes aux provisions sur engagement de retraite 6.2 (587) (424)
Dotations aux provisions pour risques 5.6 - -
Reprises aux provisions pour risques 5.6 - 300
Autres charges opérationnels non courants (136) -
RESULTAT OPERATIONNEL 37 853 39 896

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 67

Comptes consolidés 2024

Le total des actifs et passifs sectoriels se réconcilie de la manière suivante avec le total des actifs et passifs du Groupe :

(en milliers d'euros)

Notes 31/12/2023 31/12/2024
Actifs sectoriels 301 497 317 221
Impôts différés actifs 10.2 3 768 3 881
Créances d'impôts 4 141 3 001
TOTAL DES ACTIFS DU GROUPE 309 406 324 103
Passifs sectoriels 59 253 65 972
Capitaux Propres 112 954 138 400
Emprunts et dettes financières 9.1.2 120 057 101 594
Impôts différés passifs 10.2 14 022 12 990
Impôts exigibles passifs 3 121 5 148
TOTAL DES PASSIFS DU GROUPE 309 407 324 104

4.3. Informations par zone géographique

Le chiffre d'affaires externe par origine des ventes est le suivant :

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
France 52 142 (28,4%) 56 150 (30,6%)
Europe du Sud (hors France) 3 172 (1,7%) 3 135 (1,7%)
Europe du Nord 33 738 (18,4%) 33 991 (18,5%)
Amérique du Nord 84 484 (46,1%) 81 478 (44,3%)
Asie 9 754 (5,3%) 8 964 (4,9%)
CHIFFRE D'AFFAIRES 183 290 (100,0%) 183 719 (100,0%)

La part des US dans la région Amérique du Nord est de 93%.

4.4. Chiffre d'affaires par principaux clients

Au cours de l'exercice 2024, les 5 premiers clients de Linedata ont représenté 18 % du chiffre d'affaires, et les 10 premiers 29 % de ce chiffre d'affaires. En 2023, les 5 premiers clients de Linedata représentaient 18% du chiffre d'affaires, et les 10 premiers 28 % de ce chiffre d'affaires.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 68

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

NOTE 5 ACTIVITE

5.1. Chiffre d'affaires

La norme applicable est IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Le chiffre d'affaires doit être reconnu de manière à traduire le transfert du contrôle des biens ou des services promis au client pour le montant de contrepartie auquel le Groupe s'attend à avoir droit en échange.

L'analyse menée par le Groupe a été conduite par référence aux différentes étapes de la norme à savoir :

  • Etape 1 : Identification du contrat
    Le Groupe signe de façon systématique un contrat avec ses clients quelles que soient les prestations vendues. Les critères évoqués par la norme sont couverts lors des revues juridiques et financières :

    • le recouvrement du prix est probable,
    • les droits aux biens et services et les conditions de règlement peuvent être identifiés,
    • le contrat est approuvé et les parties sont engagées à respecter leurs obligations.
  • Etape 2 : Identification des obligations de performance
    Au regard de l'étape d'identification des obligations de prestation définie par la norme, il est identifié que le modèle économique du Groupe s'appuie sur la vente simultanée des éléments suivants:

  • a) la vente d'une licence perpétuelle ou à durée déterminée : cette licence fournit un droit d'utilisation et non pas un droit d'accès à la propriété intellectuelle. L'octroi de ce droit peut être perpétuel ou à durée limitée. Le fait générateur est la signature par le client d'un procès-verbal de réception du logiciel.

  • b) la vente de « packs utilisateurs » additionnels au contrat de licence : le Groupe peut vendre des licences supplémentaires sur la base d'un nombre d'utilisateurs supplémentaires demandé par le client. Il s'agit en général de « packs utilisateurs », optionnels pour le client, dont la quantité et le prix sont négociés dans le contrat initial. Dans le cas contraire, un avenant au contrat principal est négocié et signé avec le client. Il s'agira en l'occurrence d'une vente de licence séparée et optionnelle pour le client.
  • la vente d'une prestation d'implémentation : cette prestation consiste à paramétrer le logiciel afin qu'il puisse s'adapter à l'organisation et à l'activité du client. Il s'agira de paramétrage du logiciel standard et non de développements additionnels.
    1. la vente de consulting : il s'agit d'assister le client dans la définition et la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités.
  • la vente d'une prestation de maintenance et de support : dans la mesure où le Groupe n'intègre pas de « garantie légale de conformité » au sens de la DGCCRF, il est proposé aux clients de signer un contrat de maintenance additionnel qui se caractérise par de la maintenance dite « corrective » permettant de corriger les « bugs » éventuels. Concernant la maintenance « évolutive », les mises à jour importantes, celles nécessitant le passage à une version dite « majeure », sont refacturées aux clients. La maintenance est assurée systématiquement par Linedata dans la mesure où cette prestation nécessite une connaissance approfondie des logiciels. A ce jour, il n'existe pas de tiers assurant la maintenance à la place de Linedata.# INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

5.) la vente de prestation ASP (SaaS)

La vente d'un service ASP intègre les prestations indissociables suivantes :
✓ l'accès à un logiciel Linedata,
✓ la maintenance et le support du logiciel concerné,
✓ la mise à disposition d'une infrastructure matérielle et logicielle pour les environnements de production et recette,
✓ la réalisation d'une prestation d'hébergement, d'exploitation et d'administration.

Linedata est propriétaire des matériels, logiciels et méthodes tandis que le client est propriétaire exclusif de ses données. En contrepartie de cette prestation, le client s'engage à verser une redevance annuelle englobant l'ensemble des services décrits ci-dessus.

En application des critères retenus de la norme, et compte tenu que :
✓ les clients ne peuvent pas faire appel à d'autres ressources facilement disponibles et sont obligés de faire appel à Linedata pour la réalisation de la dite prestation,
✓ certains contrats ne précisent pas la nature des différentes prestations alors que d'autres les détaillent,
✓ le Groupe a identifié que dans un contrat ASP, les biens et services forment un tout et sont totalement dépendants les uns des autres.

Le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages générés par la prestation au fur et à mesure de sa réalisation. Dans certains cas, l'hébergement et la maintenance représentent chacune des obligations de performance séparables de la vente de licence, auquel cas il ne s'agit pas d'une vente de prestation ASP mais d'une vente de licence, de maintenance et d'un service annexe d'hébergement.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 69

Étape 3 : Détermination du prix de la transaction

Le prix de la transaction est le montant de la contrepartie que la société s'attend à recevoir en échange du transfert de biens ou services. Les prix sont intégrés aux contrats signés avec les clients. IFRS 15 introduit les critères applicables suivants à considérer pour déterminer le prix de la transaction :

Part de prix variable : le Groupe n'octroie pas de remises, rabais ou de réduction de prix aux clients. S'agissant des contrats de maintenance, ceux-ci comportent des clauses de pénalités en cas de non atteinte des critères de performance. Historiquement, le Groupe n'a pas eu de pénalité significative sur ces contrats. En outre, ces contrats ne présentent pas de perte à terminaison. Enfin, les contrats ne prévoient pas de bonus lié à la performance de la prestation.

Composante financière : compte tenu de la durée des contrats (généralement de un à cinq ans), le Groupe ne comptabilise pas une composante financière distincte.

Étape 4 : Allocation du prix de la transaction

Le Groupe alloue le prix de la transaction à chaque obligation de performance proportionnellement au prix de vente individuel. Cette allocation se fait à partir de l'historique des prix catalogue et en fonction des transactions similaires.

Étape 5 : Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite

Le groupe a établi que la reconnaissance du revenu en fonction des différentes obligations de performance est la suivante :

✓ Dans le cas où le client peut utiliser le logiciel standard avant le début de la phase d'implémentation : la vente de licence est reconnue « point in time », i.e. à la livraison, et la prestation d'implémentation est reconnue « overtime » i.e. à l'avancement.

✓ Dans le cas d'une installation complexe (les prestations de développement et /ou d'implémentation sont considérés comme déterminantes ou lorsque la transaction implique une modification significative du progiciel) : la vente de licence, la prestation d'intégration et la maintenance sont reconnues « overtime » puisque le client reçoit et consomme simultanément les avantages de chaque obligation de performance.

✓ La vente de consulting est reconnue « overtime », i.e. au temps passé,
✓ La vente d'utilisateurs additionnels est reconnue « point in time », i.e. à la livraison,
✓ La maintenance corrective et le support sont reconnus « overtime », i.e. montant fixe étalé sur la durée du contrat,
✓ L'ASP est reconnu « overtime », i.e. montant fixe étalé sur la durée du contrat.

Enfin, le Groupe a choisi de ne pas utiliser les deux mesures de simplification prévues dans la norme IFRS15 concernant les contrats ayant une durée à l'origine inférieure à 1 an et les « obligations de performance » qui sont reconnues selon la méthode des « droits à facturer » pour déterminer le niveau du carnet de commande présenté.

5.1.1 Au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)

Asset Management Lending & Leasing Total Groupe
ASP / Managed Services 47 747 7 146 54 893
Maintenance & support 24 669 33 549 58 218
Licences récurrentes 23 841 518 24 359
Chiffre d'affaires récurrent 96 258 41 212 137 470
Implémentation, Consulting & Services 25 099 15 917 41 016
Licences perpétuelles 789 4 014 4 803
Chiffre d'affaires non récurrent 25 888 19 931 45 820
CHIFFRE D'AFFAIRES 122 146 61 144 183 290

5.1.2 Au 31 décembre 2024 (en milliers d'euros)

Asset Management Lending & Leasing Total Groupe
ASP / Managed Services 44 523 8 534 53 057
Maintenance & support 23 137 37 362 60 499
Licences récurrentes 23 374 606 23 980
Chiffre d'affaires récurrent 91 034 46 502 137 537
Implémentation, Consulting & Services 26 384 14 852 41 235
Licences perpétuelles 3 311 1 636 4 947
Chiffre d'affaires non récurrent 29 695 16 487 46 183
CHIFFRE D'AFFAIRES 120 730 62 990 183 719

En 2024, le Groupe réalise 74,9 % de son chiffre d'affaires sous forme de prestations récurrentes contre 75 % en 2023

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 70

Le carnet de commandes est présenté ci-dessous au 31 décembre 2024 :

(en milliers d'euros)

Asset Management Lending & Leasing Total Groupe
ASP / Managed Services 61 440 15 802 77 241
Maintenance & support 35 786 55 983 91 769
Licences récurrentes 30 229 644 30 873
Activité récurrente 127 455 72 429 199 884
Implémentation, Consulting & Services 8 437 11 846 20 283
Licences perpétuelles - - -
Acticité non récurrente 8 437 11 846 20 283
CARNET DE COMMANDES 135 891 84 275 220 167

Au 31 décembre 2024, le carnet de commandes s'établit à 220,2 M€ et correspond aux obligations de prestation que le Groupe s'attend à exécuter et à reconnaître en chiffre d'affaires sur les exercices à venir. Le carnet de commande est évalué selon les dispositions applicables au chiffre d'affaires, impliquant notamment le plafonnement des contreparties variables aux montants hautement probables et l'exclusion des tranches optionnelles des contrats. Enfin, le Groupe a choisi de ne pas utiliser les deux mesures de simplification prévues dans la norme IFRS15 concernant les contrats ayant une durée à l'origine inférieure à 1 an et les « obligations de performance » qui sont reconnues selon la méthode des « droits à facturer » pour déterminer le niveau du carnet de commande présenté.

(en milliers d'euros)

TOTAL 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
ASP / Managed Services 77 241 52 177 12 622 7 043 4 136 1 093 166 4
Maintenance & support 91 769 49 797 19 629 11 840 6 447 3 732 325 -
Licences récurrentes 30 873 14 651 8 368 4 750 2 571 533 - -
Activité récurrente 199 884 116 624 40 619 23 634 13 153 5 358 491 4
Implémentation, Consulting & Services 20 283 15 914 3 006 1 133 230 - - -
Licences perpétuelles - - - - - - - -
Acticité non récurrente 20 283 15 914 3 006 1 133 230 - - -
CARNET DE COMMANDES 220 167 132 538 43 624 24 766 13 384 5 358 491 4

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 71

5.2. Créances clients, actifs et passifs des contrats

Pour un contrat donné, le chiffre d'affaires comptabilisé reflète le paiement attendu en contrepartie des obligations de prestations rendues. Le cas échéant, un actif sur contrat est constaté en contrepartie du chiffre d'affaires comptabilisé pour lequel un droit à paiement est encore conditionnel. Un passif sur contrat est comptabilisé si les paiements déjà reçus du client, ou les droits inconditionnels au paiement déjà acquis, excèdent le montant comptabilisé en chiffre d'affaires. L'évolution des créances clients et des actifs (passifs) nets des contrats est présentée ci-dessous :

Créances clients (valeur brute) Passifs de contrats (Produits constatés d'avance) Créances clients et actifs (passifs) nets de contrats
Solde au 31/12/2023 40 326 (17 004) 23 321
Augmentation 172 705 (46 837) 125 868
Diminution (175 264) 45 208 (130 056)
Ecarts de conversion 3 327 (724) 2 603
SOLDE AU 31/12/2024 41 094 (19 358) 21 735

Linedata enregistre les paiements des clients sur la base d'un plan d'apurement des créances conformément aux contrats. Les actifs de contrats sont liés aux obligations de performance réalisées sur l'exercice et non encore facturées à la date de clôture. Les passifs de contrats sont liés aux facturations effectuées en avance par rapport à la réalisation des obligations de performance. Les passifs de contrats sont enregistrés en revenu dès lors que les obligations de performance sont réalisées conformément aux contrats clients.

5.3. Créances d'exploitation et autres débiteurs

Les créances d'exploitation et autres débiteurs se décomposent de la manière suivante :

31/12/2023 31/12/2024
Créances clients - valeur brute 40 326 27 367
Créances clients 13 727
Factures à établir
Dépréciation des créances clients (1 301) (2 136)
Créances clients et comptes rattachés - valeur nette 39 025 38 958
Personnel et organismes sociaux 781 1 238
Créances fiscales 2 810 5 075
Prêts, cautions et autres créances financières à moins d'un an 20 275
Autres créances et débiteurs divers 705 421
Autres créances d'exploitation et débiteurs - valeur nette 4 316 7 009
CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES DEBITEURS 43 341 45 967

L'ensemble du poste clients fait l'objet d'un suivi régulier par le management.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

5.4. Dettes d'exploitation courantes et autres créditeurs

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Dettes fournisseurs 9 777 10 641
Dettes sur immobilisations - part à moins d'un an 162 305
Dettes fiscales et sociales 18 398 20 988
Participation des salariés 713 964
Autres dettes 1 901 1 551
DETTES D'EXPLOITATION COURANTES ET AUTRES CRÉDITEURS 30 951 34 449

Les autres dettes sont principalement composées d'avoirs à établir auprès des clients comme pour 2023.

5.5. Autres actifs et dettes non courants

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Valeur brute 16 17
Provision pour dépréciation - -
AUTRES ACTIFS NON COURANTS 16 17

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Dettes sur immobilisations - part à plus d'un an 1 926 1 926
Autres dettes non courantes 801 864
AUTRES DETTES NON COURANTES 2 727 2 790

Au 31 décembre 2024, les autres dettes non courantes comprennent 0,7 M€ de produits d'avances relatifs aux crédits d'impôts recherche sur les projets capitalisés contre 0,5 M€ sur l'exercice précédent. La dette sur immobilisation correspond au solde à payer des titres de la société Audaxys.

5.6. Achats et charges externes

(en milliers d'euros)

31/12/2023 % 31/12/2024 %
Achat et Sous traitance IT (14 040) 34,9% (12 320) 33,7%
Autres Achats (440) 1,1% (516) 1,4%
Locations & charges locatives (745) 1,8% (619) 1,7%
Maintenance, entretien & réparation (6 781) 16,8% (6 908) 18,9%
Intérimaires, prestataires & sous traitance (7 925) 19,7% (4 332) 11,9%
Frais de développement portés à l'actif (Sous-traitance) 469 (1,2%) 412 (1,1%)
Honoraires et assurances (5 787) 14,4% (7 085) 19,4%
Voyages, déplacements, transport (2 483) 6,2% (2 767) 7,6%
Telecoms et Affranchissement (422) 1,0% (433) 1,2%
Services bancaires et assimilés (273) 0,7% (268) 0,7%
Marketing (1 403) 3,5% (1 651) 4,5%
Autres charges externes (446) 1,1% (320) 0,9%
Reprise aux provisions pour risques - - 300 (0,8%)
ACHATS ET CHARGES EXTERNES (40 276) 100,0% (36 508) 100,0%

Les charges de loyers sont relatives aux locations et charges locatives portant sur des contrats de courte durée ou sur des actifs de faibles valeurs.

5.7. Perte de valeur sur créances clients et sur actifs de contrats

(en milliers d'euros)

Notes 31/12/2023 31/12/2024
Dotations pour perte de valeur créances clients 5,3 (1 312)
Reprise pour perte de valeur créances clients 5.3 491
Pertes sur créances irrécouvrables (533)
PERTE DE VALEUR SUR CREANCES CLIENTS ET SUR ACTIFS DE CONTRATS - (1 354)

5.8. Autres produits et charges opérationnels courants

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Résultat de change opérationnel 651 60
Autres produits opérationels courants 235 151
AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS COURANTS 886 211

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Redevances (853) (792)
Pertes sur créances irrécouvrables (663)
Jetons de présence (126) (120)
Autres charges opérationelles courantes (286) (692)
AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES COURANTES (1 928) (1 604)

5.9. Dotations aux amortissements

(en milliers d'euros)

Notes 31/12/2023 31/12/2024
Dot./Amt. & dép. immo. incorporelles 7.2 (8 037) (6 571)
Dot./Amt. & dép. immo. corporelles 7.4 (2 664) (2 736)
Dot./Amt. & dép. Contrat de location 7.3 (4 171) (4 165)
Dotation aux provisions pour risques et charges (470)
Dotation aux provisoins pour créances douteuses 571
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (14 772) (13 472)

5.10. Autres produits et charges opérationnels non courants

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles - 9
Produit net d'ajustement de prix sur des acquisitions antérieures - -
Autres produits opérationnels non courants 9 20
Autres charges opérationnelles non courantes (1 069) (962)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS (1 060) (933)

Depuis 2019, Linedata déploie un projet d'entreprise à vocation caritative, « Linedata Charity ». C'est ainsi qu'elle a retenu trois domaines principaux d'intervention : l'Environnement, l'Education, et la Santé. S'agissant de l'Education plus particulièrement, Linedata participe à la construction d'une université médicale en Ouganda, avec le parrainage de AKU (Aga Khan University), à travers le financement de la résidence universitaire. Avec cette initiative, Linedata vise à faciliter l'accès au savoir des étudiants ougandais, qui en retour, participeront au développement de leur pays. Ce projet inclut la création d'un fonds interne de solidarité, alimenté chaque année à partir des résultats dégagés de l'activité opérationnelle de Linedata. La gouvernance de ce fonds est assurée par un comité interne, qui définit les grandes orientations, vote son budget et assure le suivi de l'utilisation des subsides. Au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023, les autres charges opérationnelles non courantes sont principalement composées d'une charge de 1 M€ pour financer ce projet de Charity. C'est un accord non engageant portant sur le versement annuel d'une somme de 1 MUSD jusqu'à l'année 2026 incluse (soit 8 ans) étant conditionné à une autorisation préalable du Conseil d'Administration de la Société. Le Conseil d'Administration a donné son autorisation en date du 13 décembre 2024.

5.11. Rapprochement de la variation nette de BFR avec l'État des flux de trésorerie consolidés

L'effet sur la génération de trésorerie de la variation des éléments du besoin en fonds de roulement (« BFR ») enregistrés au bilan, correspondant à une sortie de trésorerie (hors impôts sur les sociétés) de -1 186 K€, s'explique de la façon suivante :

Variation sans effet de trésorerie Impact trésorerie
Variation (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Créances clients et comptes rattachés - valeur nette 39 025 38 958
Personnel et organismes sociaux 781 1 238
Créances fiscales 2 810 5 075
Autres créances et débiteurs divers 705 421
Charges constatées d'avance 3 376 4 629
Autres actifs non courants 16 17
Total actif 46 712 50 337
Dettes fournisseurs 9 777 10 641
Dettes fiscales et sociales 18 398 20 988
Participation des salariés 713 964
Autres dettes 1 901 1 551
Produits constatés d'avance 17 004 19 358
Autres dettes non courantes 801 864
Total passif 48 595 54 367
TOTAL BFR (hors impôts sur les sociétés) (1 883) (4 030)

5.12. Transactions avec les parties liées

Les parties liées du Groupe sont constituées des sociétés sur lesquelles le Groupe a une influence notable ou qui ne sont pas consolidées, des sociétés ayant un administrateur commun et/ou des dirigeants communs, des membres de la direction Générale, du Conseil d'Administration et du Comité de Direction. Afin de déterminer les transactions effectuées avec les parties liées, une revue des contrats est réalisée pour ceux existants avec ces parties liées. Linedata Services a signé fin décembre 2015 un contrat de prestations de services administratifs et financiers avec sa société mère, Amanaat. La refacturation avec les parties liées est réalisée aux conditions de marché. Il n'y a aucune garantie reçue pour les créances avec les parties liées. Les transactions avec les parties liées représentent des montants négligeables.

5.13. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux, comptabilisés en charge en 2024 par la société Linedata Services et les filiales intégrées globalement sont les suivants :

KPMG GRANT THORNTON
(en milliers d'euros) Montant % Montant %
Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité 205 93,2% 150 90,9%
Services autres que la certification des comptes 15 6,8% 15 9,1%
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 220 100,0% 165 100,0%

Les services autres que la certification des comptes correspondent aux attestations portant sur les covenants bancaires fournis dans le cadre des emprunts bancaires de Linedata Services.

NOTE 6 CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

6.1. Effectifs

Ventilation sectorielle des effectifs

Effectifs A fin Décembre 2023 A fin Décembre 2024 Moyen 2023 Moyen 2024
Asset Management 784 908 797 858
Lending & Leasing 303 291 298 295
Fonctions supports 147 147 141 144
TOTAL 1 234 1 346 1 236 1 297

Ventilation géographique des effectifs

Effectifs A fin Décembre 2023 A fin Décembre 2024 Moyen 2023 Moyen 2024
Europe du Sud 235 233 232 240
Afrique du Nord 232 257 238 240
Europe du Nord 125 106 135 111
Amérique du Nord 164 160 168 162
Asie 478 590 463 544
TOTAL 1 234 1 346 1 236 1 297

6.2.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

6.3. Provisions pour retraites et engagements assimilés

Frais de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Salaires et traitements (71 790) (73 083)
Charges sociales (15 010) (15 146)
Charge nette liée aux avantages postérieurs à l'emploi et assimilés 1 013 550
CHARGES DE PERSONNEL (85 787) (87 679)

Le Conseil d'Administration de la société Linedata Services a décidé le 8 avril 2022 de procéder à une attribution gratuite d'actions ordinaires Linedata Services en faveur de salariés pour un maximum de 179 000 actions. Le produit enregistré en 2024 relatif aux plans d'attributions d'actions gratuites s'établit à 12 K€. Se référer à la note 6.5.

Conformément aux lois et pratiques de chaque pays, le Groupe offre certains avantages qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'indemnités de départ en retraite ou de sommes forfaitaires acquises en fonction de leur ancienneté professionnelle (régime des médailles du travail). Ces régimes, dits à prestations définies, concernent essentiellement la France. Les régimes à prestations définies sont directement supportés par le Groupe, qui provisionne le coût des prestations à servir selon les modalités énoncées ci-dessous.

Le Groupe utilise la méthode des unités de droits projetés pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies : cette méthode stipule que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune des unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent différentes hypothèses actuarielles telles que la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel (« turnover »).

L'engagement ainsi calculé fait l'objet d'une actualisation au taux d'intérêts d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 77 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

L'évolution de ces estimations et hypothèses est susceptible d'entraîner un changement significatif du montant de l'engagement. Le montant de la provision constituée au regard des engagements de retraite et assimilés correspond à la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies.

Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur de l'obligation actualisée au titre des prestations définies incluent d'une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et le réalisé, et, d'autre part, les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

En France et en Tunisie, le régime à prestations définies concerne le versement d'indemnités de départ en retraite. Gravitas Technology Private Limited dispose d'un régime de retraite conformément au « Payment of Gratuity Act » de l'Inde de 1972. Les engagements sont évalués en tenant compte de la décision de l'IFRS IC sans incidence significative pour le Groupe.

• Hypothèses actuarielles en France 31/12/2023 31/12/2024 Turnover 31/12/2023 31/12/2024
Taux d'actualisation des Indemnités de fin de carrière 3,47% 3,40% Avant 25 ans Entre 18% et 25% Entre 18% et 25%
Taux d'actualisation des Médailles du travail 3,10% 2,95% De 25 à 29 ans Entre 13% et 17% Entre 13% et 17%
Taux d'augmentation future des salaires 4,00% 4,00% De 30 à 34 ans Entre 9% et 12% Entre 9% et 12%
Table de mortalité TG H/F 2005 De 35 à 39 ans Entre 6% et 8% Entre 6% et 8%
Age de départ à la retraite : De 40 à 44 ans Entre 4% et 6% Entre 4% et 6%
65 ans à 67 ans Cadres De 45 à 49 ans Entre 2% et 4% Entre 2% et 4%
63 ans à 65 ans Non cadres 50 ans et plus < 2% < 2%
ans ans

Les engagements sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation correspondant au taux de rendement des obligations européennes privées de première catégorie (AA) et de même durée que celle des engagements. Le Groupe utilise les taux de l'indice iBoxx de « l'International Index Company » pour les « Corporate Bonds AA ». Les taux retenus au 31 décembre 2024 ont été revisités par rapport à la dernière clôture et sont de :

  • ✓ 3,40 % par référence aux indices iBoxx € Corporates AA 10+ pour les indemnités de fin de carrière,
  • ✓ 2,95% par référence aux indices iBoxx € Corporates AA 7-10 pour les médailles du travail.

Les taux de charges sociales retenus pour l'évaluation des engagements au titre des indemnités de départ en retraite et des médailles du travail en France sont compris entre 50,11% et 53.38% en fonction des taux constatés par chacune des sociétés.

• Evolution des engagements Indemnités de fin de carrière France Médailles du travail France Indemnités de fin de carrière Tunisie & Inde Médailles du travail Tunisie & Inde
Engagement à l'ouverture de l'exercice 4 994 294 5 928 272
Variation des écarts actuariels 999 - 999 (170)
Prestations servies aux salariés (167) (24) (191) (20)
Ecart de conversion - (18) - (18)
Charge de l'exercice 823 2 760 594
Coût des services rendus 482 33 450 363
Coût financier 355 20 375 231
Réforme des retraites (14) - - -
Ecarts actuariels de l'exercice - (51) - -
ENGAGEMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 6 649 272 7 478 272
(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Indemnités de fin de carrière Tunisie & Inde 557 687

Les écarts actuariels reconnus incluent les écarts d'expérience, les effets des changements d'hypothèses actuarielles et les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s'est effectivement produit. La ventilation par échéance de l'engagement au titre des indemnités de départ en retraite en France est la suivante :

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Prestations théoriques actualisées à verser par l'employeur :
à moins d'1 an 38 176
de 2 à 5 ans 1 064 1 272
de 6 à 10 ans 2 600 2 375
à plus de 10 ans 2 947 2 973
ENGAGEMENT TOTAL 6 649 6 796

6.4. Rémunération des dirigeants (autres parties liées)

Les principaux dirigeants du groupe sont constitués du Président Directeur Général, des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité exécutif. L'assemblée générale mixte du 27 avril 2017 a fixé à 200 K€ le montant maximum de rémunération à répartir entre les membres du Conseil d'Administration. Les avantages postérieurs à l'emploi correspondraient aux indemnités conventionnelles de départ en retraite. Il n'existe aucun autre engagement pris en faveur des dirigeants en matière d'avantages postérieurs à l'emploi ou autres avantages à long terme.

Les montants présentés dans le tableau suivant correspondent aux montants bruts versés sur la période :

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Avantages à court terme 4 759 4 952
REMUNERATION DES DIRIGEANTS 4 759 4 952

6.5. Rémunération en actions

Le Conseil d'Administration de la société Linedata Services a décidé le 8 avril 2022 de procéder à une attribution d'actions gratuites ordinaires Linedata Services en faveur de 67 salariés pour un maximum de 179 000 actions. Les principales hypothèses de calcul de la juste valeur des actions du plan n° 5 sont les suivantes : un taux de turn over de 8,9 %, un dividende de 1,6 € au titre de 2022 avec un taux d'actualisation de 9,2% soit un dividende de 1,5 € en 2023 et 1,4 € en 2024.

Les plans prévoient l'obligation pour tout ou partie des actions attribuables des critères de performance pour acquérir les actions. L'acquisition définitive des actions de performance par les bénéficiaires est subordonnée pour 70% au degré de réalisation de conditions de performances portant sur le chiffre d'affaires et la marge d'EBITDA déterminées à chaque clôture annuelle de 2022 à 2024, pour 10 % au degré de réalisation de conditions de performances portant sur la parité Hommes/Femmes et la diminution de l'intensité Carbone à la clôture annuelle 2024 et pour 20 % à l'évolution du cours de bourse de Linedata Services.

Le produit enregistré sur 2024 relatif aux plans d'options d'achats d'actions et d'attributions d'actions gratuites s'établit à 12 K€ hors charges sociales. Cette rémunération est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des capitaux propres.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 79 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

Référence de l'attribution Plan 2022 (n°5)
Nature des actions Actions Linedata Services
Date de l'Assemblée Générale 18/06/2021
Date du Conseil d'Administration ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions 08/04/2022
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Conseil d'Administration 179 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation des conditions initiales dont : 179 000
- par des mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution) -
- par les 10 premiers attributaires salariés (1) 64 000
Nombre total de bénéficiaires dont : 67
- nombre de mandataires sociaux -
- nombre d'attributaires salariés du groupe 67
Date de fin de la période d'acquisition 30/04/2025
Date de fin de la période de conservation 30/04/2025
Date de fin de la période de conservation spécifique "Encadrement Supérieur" 30/04/2028
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et restantes au 1er janvier 2024 (2) 166 904
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2024 -
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et acquises en 2024 -
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et dont l'acquisition est devenue impossible en 2024 (3) 33 593
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et restantes au 31 décembre 2024 133 311
(1) il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, etnon seulement de ceux de la société mère. (2) ce nombre tient compte des départs de bénéficiaires et de l'application des critères de performance pour l'exercice 2022, mais pas pour l'exercice 2023 ; ces derniers ont été constatés à l'issue de l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale mais avaient été anticipés dans les comptes consolidées conformément aux normes IFRS. (3) ce nombre tient compte des départs de bénéficiaires pour les exercices 2022, 2023 et 2024 et de l'application des critères de performance pour les exercices 2022 et 2023 mais pas pour l'exercice 2024 ; ces derniers seront constatés à l'issue de l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale mais ont été anticipés dans les comptes consolidées conformément aux normes IFRS.

NOTE 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

7.1. Goodwills

Les goodwills sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit en Note 3.1.3. Postérieurement à leur comptabilisation initiale, ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.

Les variations des goodwills sont les suivantes :

Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable
Au 31 Décembre 2022 179 106 (16 523) 162 582
Mouvements de périmètre 3 812 3 812
Ecarts de conversion (2 567) 124 (2 442)
Au 31 Décembre 2023 180 351 (16 399) 163 952
Acquisition 340 340
Autres mouvements (1 425) 1 425
Ecarts de conversion 6 840 (250) 6 591
Au 31 Décembre 2024 186 106 (15 223) 170 883

L'acquisition de 2024 correspond à l'acquisition du fonds de commerce Dreamquark comprenant la base client et la reprise du personnel, affectés en goodwill.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 80

INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

Le mouvement de périmètre au 31 décembre 2023 correspondait à l'acquisition d'Audaxys :

Audaxys ID Valeur
Actif net acquis -1 360 512 -848
Coût d'acquisition des titres 2 964
Goodwill 3 812

Les goodwills par UGT se répartissent comme suit :

31/12/2023 Acquisition Autres mouvements Ecarts de conversion 31/12/2024
Asset Management 110 927 340 (113) 5 290 116 444
Lending & Leasing 53 024 113 1 301 54 438
GOODWILL - VALEUR NETTE 163 951 340 (0) 6 591 170 882

7.2. Immobilisations incorporelles

Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des logiciels acquis enregistrés à leur coût d'acquisition. Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur trois à cinq ans suivant leur durée d'utilité estimée.

Immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises

Elles se composent de logiciels et de relations clients évalués à leur juste valeur dans le cadre d'une démarche d'affectation du prix d'acquisition d'entités faisant l'objet d'un regroupement d'entreprises.

Les logiciels acquis font l'objet d'un amortissement linéaire sur cinq à huit ans suivant leur durée d'utilité estimée par rapport notamment à l'obsolescence technologique constatée sur des logiciels présentant les mêmes caractéristiques techniques et s'adressant aux mêmes types de marché et clientèle.

Les relations clientèles font l'objet d'un amortissement linéaire sur huit ans, en fonction d'un taux estimé d'attrition des clients.

Immobilisations générées en interne

En application de la norme IAS 38 :

  • les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées,
  • les dépenses de développement des logiciels sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
    • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du logiciel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
    • l'intention d'achever le logiciel et de l'utiliser ou de le vendre,
    • la capacité à utiliser ou vendre le logiciel,
    • la façon dont le logiciel générera des avantages économiques futurs probables,
    • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel,
    • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement.

Le respect de ces critères est déterminé produit par produit. Les dépenses de développement des logiciels qui ne peuvent pas être capitalisées sont immédiatement comptabilisées en charges.

Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur trois à cinq ans suivant leur durée d'utilité estimée. La durée d'utilité est estimée en fonction des projections d'avantages économiques futurs attendus des développements réalisés.

L'évolution des immobilisations incorporelles est analysée ci-dessous :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en milliers d'euros) Logiciels acquis Frais de développement Relations clientèles Autres actifs incorporels TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeurs brutes au 31/12/2023 57 563 75 690 21 145 10 154 164 552
Augmentations 24 4 947 4 971
Ecarts de conversion 2 068 3 524 1 040 6 632
VALEURS BRUTES AU 31/12/2024 59 655 84 161 22 185 10 166 176 167

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 81

INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

Les acquisitions sont essentiellement liées aux frais de développement relatifs aux projets AMP (Asset Management Platform). Linedata AMP (Linedata Asset Management Plateform) est une plateforme Cloud de gestion d'actifs inédite sur le marché qui offre aux gestionnaires d'actifs un accès instantané et en continu via le cloud aux solutions logicielles, data et services dont ils ont besoin pour accélérer la transformation de leur modèle opérationnel.

La valeur nette comptable du projet AMP est de 21,4 M€ au 31 décembre 2024. Les frais de recherche et développement sont de 14,5 M€ avant constatation de la capitalisation (principalement constitués de charges de personnels R&D), représentant 7,9 % du chiffre d'affaires, en légère baisse par rapport à 2023 où ils représentaient 8,3 % du chiffre d'affaires, soit 15,2 M€ (avant capitalisation). Les frais de recherche et développement capitalisés sur l'exercice s'élèvent à 5 M€.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en milliers d'euros) Logiciels acquis Frais de développement Relations clientèles Autres actifs incorporels TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS AU 31/12/2023 (57 481) (47 022) (20 598) (10) (125 111)
Dotations aux amortissements (416) (6 642) (175) (7 233)
Reprises d'amortissements 662 662
Autres mouvements 24 (24) -
Ecarts de conversion (2 066) (2 008) (1 034) (5 108)
AMORTISSEMENTS AU 31/12/2024 (59 277) (55 696) (21 807) (10) (136 790)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en milliers d'euros) Logiciels acquis Frais de développement Relations clientèles Autres actifs incorporels TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
VALEURS NETTES AU 31/12/2023 82 28 668 547 - 29 297
VALEURS NETTES AU 31/12/2024 378 28 465 378 - 29 221

7.3. Contrats de location

Conformément à la norme IFRS 16, les contrats de location sont enregistrés en immobilisations corporelles au titre d'un droit d'utilisation de l'actif loué. Ces contrats sont comptabilisés au commencement du contrat pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location en contrepartie d'un passif, correspondant aux passifs de loyers dûs au bailleur. Ces droits d'utilisation concernent des contrats de locations simples et de crédits-baux de bureaux et de véhicules.

Ces droits d'utilisation sont amortis de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer les options de renouvellement prévues contractuellement. Le groupe tient compte de la durée d'amortissement des agencements inamovibles pour la détermination de la durée exécutoire d'un contrat de location.

Le Groupe applique les mesures simplificatrices prévues par la norme concernant l'exclusion des contrats de moins d'un an et des contrats portant sur des actifs de faible valeur.

Les taux d'actualisation utilisés pour calculer les dettes de loyer initiales de chaque contrat de location correspondent aux taux marginaux d'endettement estimés par le management pour les biens loués. Ces taux sont différenciés (i) par pays et (ii) par durée de location résiduelle du contrat. (iii) Une différenciation par catégorie d'actifs est également effectuée. Les taux d'actualisation sont compris entre 1% et 8% et tiennent compte de la maturité du contrat retraité et le risque pays pour chaque nouveau contrat. La durée retenue dans la valorisation de ces engagements de loyers correspond à la période non résiliable complétée, le cas échéant, des périodes sujettes à des options de renouvellement, si et seulement si, l'exercice de ces options est « raisonnablement certain ».

L'évolution des droits d'utilisation est analysée ci-dessous :

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 82

INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

(en milliers d'euros) Bureaux Flotte automobile TOTAL
VALEURS BRUTES AU 31/12/2023 36 155 407 36 562
Nouveaux contrats de location 1 668 299 1 967
Fin de contrats de location (481) (216) (697)
Autres mouvements 6 6 12
Ecarts de conversion 1 132 1 132
VALEURS BRUTES AU 31/12/2024 38 473 496 38 969
AMORTISSEMENTS AU 31/12/2023 (15 273) (254) (15 527)
Dotations aux amortissements (4 045) (120) (4 165)
Fin de contrats de location 360 194 554
Autres mouvements (6) (6) (12)
Ecarts de conversion (680) (680)
AMORTISSEMENTS AU 31/12/2024 (19 640) (186) (19 826)
VALEURS NETTES AU 31/12/2024 18 834 310 19 144

Les nouveaux contrats correspondent à la prise de surface complémentaire des locaux d'Audaxys et au nouveau bail de 2 ans pour les locaux de Chennai en Inde, ainsi qu'au renouvellement du contrat pour les locaux en Angleterre.

7.4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition hors charges financières, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :
✓ Constructions 5 à 20 ans
✓ Agencements 5 à 20 ans
✓ Matériel et outillage 2 à 5 ans
✓ Mobilier, matériel de bureau 2 à 5 ans

L'évolution des immobilisations corporelles est analysée ci-dessous :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en milliers d'euros) Agencements, mobiliers et matériels Constructions Terrains Equipements informatiques Total
VALEURS BRUTES AU 31/12/2023 3 869 13 317 38 882 56 068
Acquisitions 113 82 1 673 1 867
Autres mouvements 11 (26) - (15)
Ecarts de conversion 42 341 1 809 2 191
VALEURS BRUTES AU 31/12/2024 4 035 13 714 42 363 60 112
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en milliers d'euros) Agencements, mobiliers et matériels Constructions Terrains Equipements informatiques Total
AMORTISSEMENTS AU 31/12/2023 (1 573) (9 509) (36 242) (47 323)
Dotations aux amortissements (203) (950) (1 583) (2 736)
Autres mouvements - 15 - (15)
Ecarts de conversion (34) (266) (1 693) (1 993)
AMORTISSEMENTS AU 31/12/2024 (1 810) (10 709) (39 517) (52 037)

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INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en milliers d'euros) Agencements, mobiliers et matériels Constructions Terrains Equipements informatiques Total
VALEURS NETTES AU 31/12/2023 2 294 3 808 2 643 8 746
VALEURS NETTES AU 31/12/2024 2 222 3 004 2 849 8 075

Les investissements concernent du matériel informatique ainsi que les travaux dans les locaux au Portugal.

7.5.Tests de perte de valeur sur actifs immobilisés

Les immobilisations corporelles, incorporelles et droits d'utilisation ayant une durée d'utilité déterminée font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur. Les goodwills font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice. Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Les UGT sont un regroupement d'entités opérationnelles générant des flux de trésorerie indépendants. Dans l'organisation du Groupe, elles correspondent aux segments d'activités suivants :
✓ Asset Management,
✓ Lending & Leasing,

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable et la valeur recouvrable des UGT. La valeur recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :
✓ flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période s'appuyant sur le budget,
✓ flux postérieurs à cette période de cinq ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini.

Les flux de trésorerie sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation égal :
✓ au taux de l'argent sans risque à dix ans,
✓ auquel s'ajoute la prime de risque du marché affectée d'un coefficient de risques spécifiques à l'actif, ou à l'UGT.

Si la valeur nette comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur le goodwill et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». La reprise des pertes de valeur du goodwill relatif à des participations consolidées par intégration globale est interdite. La reprise des pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) est possible, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée, si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable.

7.5.1. Modalités des tests de perte de valeur

Les tests sont réalisés selon les hypothèses suivantes :
✓ les prévisions utilisées sont fondées sur l'expérience passée, les carnets de commandes et les produits en développement ;
✓ le taux de croissance à l'infini s'établit à 1,0%.
✓ le taux d'actualisation calculé s'élève à 10 % après impôts.

Les principales composantes du coût moyen pondéré du capital sont une prime de risque de marché en hausse de 0.2 point, un taux sans risque correspondant à une moyenne des taux d'intérêt des emprunts d'Etat de maturité élevée en baisse de -0.1 point, un bêta calculé sur la base d'un échantillon des entreprises du secteur identique à 2023;

Les hypothèses clés sur le taux de croissance à l'infini et sur le taux d'actualisation sont identiques pour chaque UGT à laquelle sont affectés les goodwills dans la mesure où les risques business et financier des UGT retenues présentent des caractéristiques communes du fait :
✓ du profil identique des clients qui sont constitués de sociétés de taille importante, institutions bancaires ou financières dont le risque crédit est non significatif,
✓ des zones géographiques dans lesquelles le Groupe opèrent qui sont à profil de risque limité et dont les critères de croissance sont similaires.

Les tests effectués au niveau des UGT ont montré qu'aucune dépréciation des actifs immobilisés n'était nécessaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2024.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 84
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

7.5.2. Sensibilité des tests de perte de valeur sur les goodwills

La marge des tests, qui correspond à l'écart entre la valeur d'utilité et la valeur nette comptable ainsi que les impacts des variations d'hypothèses clés sur cette marge sont présentés par UGT dans le tableau suivant :

(en millions d'euros) Asset Management Lending & Leasing
Marge du test 90.0 57.1
Impact sur la marge du test :
Hausse de 1 point du taux d'actualisation (21.1) (13.6)
Baisse de 0,5 point du taux de croissance à l'infini (7.3) (4.7)
Combinaison des deux facteurs (26.8) (17.2)
Baisse du chiffre d'affaires de 5% et de l'EBITDA de 10% (27.0) (16.1)
Combinaison des trois facteurs (50.4) (31.3)

NOTE 8 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

8.1. Autres provisions

Une provision est constatée lorsque :
✓ le Groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé,
✓ il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
✓ le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions sont évaluées en application de la norme IAS 37 en tenant compte des hypothèses les plus probables. L'évolution des provisions est la suivante :

(en milliers d'euros) Provisions pour litiges Autres provisions Total
PROVISIONS AU 31/12/2023 1 092 - 1 092
Dotations 1 016 - 1 016
Reprises utilisées (300) - (300)
Autres mouvements (187) - (187)
Effet de la conversion et autres variations (2) - (2)
PROVISIONS AU 31/12/2024 1 619 - 1 619
Dont provisions non courantes 976 - 976
Dont provisions courantes 643 - 643

Les provisions pour litige couvrent essentiellement des litiges commerciaux. Les litiges en cours ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction du Groupe sur la base des faits et circonstances, conformément à la norme IAS 37. L'incertitude résiduelle inhérente à tout litige ne pourrait avoir une incidence significative sur le résultat.

8.2. Passifs éventuels

Par opposition à la définition ci-dessus d'une provision, un passif éventuel est :
✓ une obligation potentielle résultant d'un événement passé dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un événement incertain qui n'est pas sous le contrôle du Groupe, ou
✓ une obligation actuelle résultant d'un événement passé pour lequel soit le montant de l'obligation ne peut être estimé de manière fiable soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Le groupe n'a pas identifié de passifs éventuels significatifs.

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INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

NOTE 9 FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

9.1. Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers se composent principalement des éléments suivants :
✓ les dettes financières à long terme, les dettes de loyers, les crédits et dettes financières à court terme et les découverts bancaires qui composent l'endettement financier brut (cf. Note 9.1.2)
✓ les prêts et autres actifs financiers à long terme et la trésorerie et équivalents de trésorerie qui s'ajoutent à l'endettement financier brut pour donner l'endettement financier net (cf. Note 9.1.3)
✓ les instruments dérivés (cf. Note 9.1.4)
✓ les autres actifs et passifs financiers courants et non courants (cf. Note 9.1.5)

• Juste valeur des actifs et passifs financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d'évaluation, sur le marché. La juste valeur d'un passif reflète son risque de non-exécution. Certaines méthodes comptables du Groupe de même que certaines informations à fournir impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Le Groupe évalue la juste valeur d'un instrument en fonction de son prix coté sur un marché actif, lorsque celui-ci est disponible. Un marché actif est défini comme un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l'actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisant pour fournir de façon continue une information sur le prix. S'il ne dispose pas d'un prix coté sur un marché actif, le Groupe s'appuie sur des techniques d'évaluation maximisant l'utilisation des données d'entrée observables et en minimisant le recours à des données d'entrée non observables.La technique d'évaluation retenue intègre l'ensemble des facteurs dont les intervenants de marché tiendraient compte pour fixer le prix d'une transaction. La meilleure indication de la juste valeur d'un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de la transaction, c'est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue.

31/12/2024 Ventilation par classes d'instruments financiers

(en milliers d'euros)

Actifs à juste valeur par résultat Actifs et passifs financiers au coût amorti Prêts, créances et autres dettes Instruments financiers dérivés Capitaux propres Actifs financiers à juste valeur par résultat Dettes financières au coût amorti
Actifs financiers non courants 814 814 - - 814 -
Créances clients 27 367 27 367 - - 27 367 -
Créances clients Factures à établir 13 727 13 727 - - 13 727 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 38 470 38 470 38 470 - - -
ACTIFS FINANCIERS 80 378 80 378 38 470 - 41 908 -
Emprunts et dettes financières non courants 65 582 65 582 - - 65 507 75
Dettes de loyer non courantes IFRS 16 12 161 12 161 - - 12 161 -
Emprunts et dettes financières courants 19 851 19 851 - - - 19 851
Dettes de loyer courantes IFRS 16 4 000 4 000 - - 4 000 -
Dettes fournisseurs 10 641 10 641 - - 10 641 -
PASSIFS FINANCIERS 112 235 112 235 - - 10 641 101 519

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INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

31/12/2023 Ventilation par classes d'instruments financiers

(en milliers d'euros)

Actifs à juste valeur par résultat Actifs et passifs financiers au coût amorti Prêts, créances et autres dettes Instruments financiers dérivés Capitaux propres Actifs financiers à juste valeur par résultat Dettes financières au coût amorti
Actifs financiers non courants 1 238 1 238 - - 1 016 -
Créances clients 40 326 40 326 - - 40 326 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 497 30 497 30 497 - - -
ACTIFS FINANCIERS 72 061 72 061 30 497 - 41 342 -
Emprunts et dettes financières non courants 83 509 83 509 - - 83 509 -
Dettes de loyer non courantes IFRS 16 13 762 13 762 - - 13 762 -
Emprunts et dettes financières courants 17 796 17 796 - - - 17 796
Dettes de loyer courantes IFRS 16 4 990 4 990 - - 4 990 -
Dettes fournisseurs 9 777 9 777 - - 9 777 -
PASSIFS FINANCIERS 129 834 129 834 - - 9 777 120 057

• Endettement financier brut

L'endettement financier brut comprend les emprunts obligataires et bancaires ainsi que les autres emprunts, les crédits à court terme et les découverts bancaires. Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement évalués au coût amorti. Le montant des intérêts comptabilisés en charges financières est déterminé par application du taux d'intérêt effectif de l'emprunt à sa valeur comptable. La différence entre la charge calculée à partir du taux d'intérêt effectif et le coupon impacte la valeur de la dette. Les dettes financières couvertes par des swaps de taux d'intérêt font généralement l'objet d'une comptabilité de couverture. Les dettes liées aux contrats de location sont comptabilisées au commencement de chaque contrat pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers futurs au titre de la location.

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INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

L'évolution de l'endettement financier brut du Groupe au cours de l'exercice s'analyse ainsi :

Variation (en milliers d'euros) 31/12/2023 Var. Périmètre Augmentation Remboursement Juste valeur Reclassment Autres variations non cash 31/12/2024
Emprunt syndiqué 62 949 - - - (11 529) - - 51 420
Autres emprunts bancaires 20 560 - - - (6 473) - - 14 087
Autres dettes financières diverses - 0 (2) 75 (0) 2 75 0
Emprunts et dettes financières non courants 83 509 0 (2) 75 (18 002) 2 - 65 582
Dettes de loyers 13 762 - 1 808 - (3 815) 406 - 12 161
Endettement financier non courant 97 271 - 1 808 (2) 75 (21 817) 2 406
Emprunt syndiqué 10 463 - - (10 514) - 11 526 - 11 475
Autres emprunts bancaires 6 628 - - (5 413) - 6 476 - 7 691
Intérêts courus 735 - - - - (71) - 664
Autres dettes financières diverses (29) - (0) 0 - 0 (1) (30)
Emprunts et dettes financières courants 17 797 - (0) (15 927) - 18 002 (72) -
Dettes de loyers 4 989 - 159 (5 085) - 3 815 122 23 800
Endettement financier courant 22 786 - 159 (21 012) - 21 817 (72) 122
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 120 057 - 1 967 (21 014) 75 - (70) 528

Linedata Services a procédé aux remboursements suivants au cours de l'année :
- Au titre de l'emprunt syndiqué 2021 : 8,0 M€,
- Au titre de l'emprunt syndiqué 2022 : 2,5 M€,
- Au titre des emprunts BPI : 2,8 M€,
- Au titre de l'emprunt BNP : 2,5 M€,
- Au titre des dettes de loyer IFRS 16 : 5,1 M€ dont 1 M€ sur le crédit-bail immobilier.

L'augmentation des dettes de loyers correspondent à la prise de surface complémentaire des locaux d'Audaxys et au nouveau bail de 2 ans pour les locaux de Chennai en Inde, ainsi qu'au renouvellement du contrat pour les locaux en Angleterre.

A fin décembre 2024, le Groupe dispose donc des lignes de crédit suivantes :

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INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

Crédit Date de mise en place Date d'échéance Montant notionnel (en milliers d'euros) Capital restant dû au 31/12/2024
Syndiqué - BNP Juin 2021 Juillet 2027 56 000 35 000
Syndiqué - BNP - Avenant n°1 Décembre 2022 Juillet 2029 33 000 28 000
Bilatéral - BNP Juillet 2022 Juillet 2029 15 000 11 875
Bilatéral - BPI Septembre 2020 Septembre 2025 15 000 3 755
Bilatéral - BPI Mars 2023 Mars 2029 5 000 5 000
Bilatéral - Parvalorem 2014 Décembre 2031 3 413 1 146
Total 127 413 84 776

Les conditions bancaires applicables sont les suivantes :
✓ le taux d'intérêt est égal à l'Euribor (floor à zéro en cas d'Euribor négatif), pour les emprunts syndiqués libellés en euro, afférent à la période de tirage concernée, auquel s'ajoute une marge ajustée semestriellement en fonction du ratio de levier (dette nette consolidée sur EBITDA hors impact IFRS 16 à l'exception du retraitement du Crédit bail).
✓ le taux d'intérêt est fixe pour les emprunts bilatéraux BPI contractés en septembre 2020 et février 2023.
✓ le taux d'intérêt est égal à l'Euribor auquel s'ajoute une marge pour l'emprunt bilatéral BNP contracté en juillet 2022.

Les covenants relatifs aux dettes financières sont détaillés en Note 9.4.1.

Le détail par échéance des dettes de loyer IFRS 16 est le suivant :

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Echu au 31/12/2024 4 990
Echu au 31/12/2025 3 872 4 000
Echu au 31/12/2026 3 457 3 854
Echu au 31/12/2027 2 754 3 343
Echu au 31/12/2028 et au-delà 3 678 2 289
Echu au 31/12/2029 et au-delà 2 674
TOTAL 18 752 16 160

• Endettement financier net

L'endettement financier net comprend les emprunts obligataires et bancaires, les autres emprunts, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » est constitué des disponibilités et des valeurs mobilières de placement. L'ensemble des éléments inclus dans ce poste sont qualifiés d'équivalents de trésorerie car ils sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, tout en étant soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs financiers courants, comptabilisés à la juste valeur par le résultat, sont détenus dans l'optique de faire face aux besoins de trésorerie à court terme.

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Emprunt syndiqué 73 412 62 946
Autres emprunts bancaires 27 188 21 778
Dettes de loyers IFRS 16 18 751 16 161
Intérêts courus 735 664
Autres dettes financières diverses (30) 45
Endettement Financier Brut 120 057 101 594
Equivalents de trésorerie - 2 672
Disponibilités 30 497 35 798
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 497 38 470
ENDETTEMENT FINANCIER NET 89 560 63 123

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 89
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

• Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêts, certains emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable. Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont considérés en majorité comme des instruments de couverture de flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de ces instruments de couverture sont enregistrées en « Autres éléments du résultat global » en capitaux propres pour la partie efficace de la relation de couverture et au compte de résultat en « Autres produits et charges financiers » pour la partie inefficace ou lorsque le flux couvert apparaît lui-même en résultat. Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est enregistré au compte de résultat en « Autres produits et charges financiers ». Les instruments financiers dérivés sont inscrits en actifs ou passifs financiers en fonction de leur valeur de marché (cf. Note 9.3.1).

• Autres actifs et passifs financiers

Les autres actifs et passifs financiers non courants regroupent essentiellement les dépôts de garantie et les actifs disponibles à la vente. Les dépôts de garantie sont évalués au coût amorti. Les titres de participation non consolidés sont enregistrés initialement à la juste valeur. Les autres actifs et passifs financiers courants comprennent les créances et les dettes commerciales. Les créances et les dettes commerciales sont initialement enregistrées au prix de transaction et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement.## 9.2. Produits et charges financiers

Les produits et charges financiers se composent d'une part des produits et charges d'intérêts liés au coût de l'endettement financier net et, d'autre part, des autres produits et charges financiers.

• Coût de l'endettement financier net

Les charges d'intérêts correspondent au montant des intérêts comptabilisés au titre des dettes financières, et les produits d'intérêts au montant des intérêts reçus sur les placements de trésorerie.

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Charges d'intérêts (4 055) (3 680)
Charges d'intérêts IFRS 16 (444) (537)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (4 499) (4 217)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 141 211
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (4 358) (4 006)

Le coût de l'endettement financier net (incluant la charge d'intérêts IFRS 16) s'élève à 4 M€ contre 4,4 M€ en 2023, cette diminution s'explique principalement par une diminution de l'encours. L'encours moyen des emprunts ressort à 94,8 M€, contre 113,2 M€ en 2023. Le coût moyen des emprunts après prise en compte des couvertures est en hausse à un niveau de 3,9 % en 2024, contre 3,6 % en 2023. Les charges d'intérêts IFRS 16 correspondent à l'effet de l'actualisation de la dette de loyer, en application de la norme.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 90

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• Autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Gains de change 336 1 341
Variation de la valeur des instruments financiers dérivés 39 30
Autres produits 117 496
Autres produits financiers 492 1 867
Perte de change (399) (176)
Autres charges (78) (39)
Autres charges financières (477) (215)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 15 1 652

Les gains et pertes de change portent essentiellement sur les comptes courants libellés en devises étrangères, essentiellement en dollar US.

9.3. Politique de gestion des risques financiers

• Risques de marché

Risque de change

Le risque de change concerne essentiellement la conversion des états financiers des filiales étrangères. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture spécifique. Le risque de fluctuation sur les opérations commerciales libellées en monnaie étrangère est peu important, chacune des entités intervenant très majoritairement dans son pays et sa devise. Par ailleurs, dans le cadre des transactions intragroupes, Linedata Services est exposée au risque de variation des cours des devises au titre :

✓ des opérations commerciales courantes à court terme, principalement avec les entités du Groupe hors zone Euro.

L'incidence de ces fluctuations des devises sur le résultat n'est pas significative.

Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des actifs et passifs comptabilisés par les entités du Groupe dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle était la suivante :

(en milliers de devises) USD CAD GBP TND HKD MAD INR MXN SGD Total converti en euros
Actifs 136 246 6 272 36 957 13 589 60 094 8 472 448 526 295 197
Passifs 32 932 5 082 9 036 9 002 15 172 12 797 410 438 (0) 45 56
Position nette avant couverture 103 314 1 190 27 921 4 586 44 922 (4 325) 38 088 560 250 141
Instruments financiers de couverture
POSITION NETTE APRES COUVERTURE 103 314 1 190 27 921 4 586 44 922 (4 325) 38 088 560 250 141

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 91

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La position au 31 décembre 2023 est la suivante :

(en milliers de devises) USD CAD GBP TND HKD MAD INR MXN SGD Total converti en euros
Actifs 140 250 1 766 39 605 10 859 66 711 6 319 440 175 233 194
Passifs 37 494 2 301 7 772 6 599 23 659 7 322 356 329 144 58
Position nette avant couverture 102 756 (535) 31 834 4 259 43 052 (1 003) 83 846 89 136 420
Instruments financiers de couverture
POSITION NETTE APRES COUVERTURE 102 756 (535) 31 834 4 259 43 052 (1 003) 83 846 89 136 420

Analyse de sensibilité

La baisse de 10% de la parité de chacun des taux de change face à l'euro aurait une incidence négative de (15 676) K€ sur la position nette au 31 décembre 2024, contre (15 158) K€ au 31 décembre 2023. Une hausse de 10% de ces mêmes parités aurait une incidence positive de 12 826 K€ sur la position nette au 31 décembre 2024, contre 12 402 K€ au 31 décembre 2023.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt est géré par la direction financière du Groupe en liaison avec les principaux établissements bancaires partenaires.

Couverture des emprunts

Des contrats de couverture ont été mis en place afin de répondre aux obligations des crédits syndiqués contractés en juin 2021 et décembre 2022 ainsi qu'au contrat BNP contracté en juillet 2022. Le taux d'intérêt applicable à ces emprunts est l'Euribor ; l'objectif est donc de se prémunir contre les risques de hausse de ce taux.

Au 31 décembre 2024, les contrats de couvertures sont :

  • un contrat de type d'achat de CAP à 1,9 % avec la BRED sur l'Euribor 3 mois avec une prime trimestrielle de 0,067 % avec une échéance au 31 janvier 2026,
  • un contrat de type d'achat de CAP à 3,5% et vente de floor à 2 % avec la BRED sur l'Euribor 3 mois avec une prime trimestrielle de 0,245 % avec une échéance au 30 janvier 2026,
  • un contrat de type d'achat de CAP à 3,5% et vente de floor à 2 % avec la BNP sur l'Euribor 3 mois avec une prime up front de 57 K€ avec une échéance au 31 juillet 2029,
  • un contrat de type d'achat de CAP à 2,6% et vente de floor à 1,58 % avec la BNP sur l'Euribor 3 mois avec une prime à zéro pour la période du 31 janvier 2026 au 31 janvier 2028.

Le montant cumulé couvert est de 50,8 M€ au 31 décembre 2024 sur un nominal de 82 M€ soit une couverture de 68 % des emprunts à taux variable. Au 31 décembre 2024, la valorisation de ces contrats de couverture est négative de 75 K€ versus un montant positif de 222 K€ au 31 décembre 2023. Ce contrat répond au critère d'efficacité au sens d'IFRS 9. La variation est constatée au résultat financier pour 30 K€ et en capitaux propres pour 327 K€ (243 K€ net d'impôt différé).

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 92

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Synthèse de l'exposition au risque de taux d'intérêt

Le tableau ci-dessous présente l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt sur la base des engagements au 31 décembre 2024 :

(en milliers d'euros) Moins d'un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Total
Fixe Variable Fixe Variable
Emprunt syndiqué - 11 500 - 51 500
Autres emprunts bancaires 5 239 2 500 4 011 9 375
Dettes liées aux contrats de location-financement - - - -
Emprunts IFRS 16 4 000 11 048 1 112 16 161
Intérêts courus - 664 - -
Autres dettes financières diverses 45 (22) - (29)
Concours bancaires courants - - - -
EXPOSITION AVANT COUVERTURE 9 284 14 642 5 123 77 036
Instruments de couverture de taux - - 50 750 (50 750)
EXPOSITION APRES COUVERTURE 9 284 14 642 55 873 26 286

Analyse de sensibilité du coût de l'endettement financier à l'évolution des taux d'intérêts

Pour l'exercice 2024, sur la base de l'encours moyen des emprunts et des concours bancaires courants, une hausse du taux d'intérêts de 300 points de base aurait dégradé de 707 K€ le coût de l'endettement financier net du Groupe, soit 17,6 % de ce coût.

Risque sur actions

Le Groupe ne détient pas de portefeuilles d'actions tierces ni d'OPCVM d'actions. Par ailleurs, toutes les opérations concernant les actions auto-détenues sont imputées directement sur les capitaux propres.

• Risques de liquidité

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose d'une trésorerie brute de 38,5 M€ et de dettes financières brutes de 101,6 M€.

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l'endettement financier net :

(en milliers d'euros) Total comptable 2025 2026 2027 2028 2029 2030 et au-delà
Emprunts syndiqués 62 946 11 478 17 971 18 500 7 000 8 000 -
Autres emprunts bancaires 21 778 7 739 3 711 3 711 3 711 2 253 646
Emprunts IFRS 16 16 161 4 000 3 854 3 343 2 289 1 562 1 112
Intérêts courus 664 664 - - - - -
Autres dettes financières diverses 46 46 - - - - -
Endettement Financier Brut 101 595 23 927 25 536 25 554 13 000 11 815 1 758
Trésorerie et équivalents de trésorerie 38 470 38 470 38 470 38 470 38 470 38 470 38 470
ENDETTEMENT FINANCIER NET 63 125 (14 543) (12 934) (12 916) (25 470) (26 655) (36 712)

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 93

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• Risques de crédit

De par son activité, le Groupe est exposé au risque de crédit, notamment au risque de défaut de ses clients. Le montant des créances clients et de leur antériorité est détaillé en Note 5.3.

9.4. Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

• Covenants

Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué signé en juin 2021, Linedata Services s'engage au titre des covenants au 31 décembre 2024 à ce que le ratio de levier, soit le montant de la dette nette divisé par l'EBITDA consolidé (hors crédit-bail inclus dans IFRS 16), soit inférieur à 2,50.Compte tenu des impacts de l'application d'IFRS 16 sur le ratio de levier, Linedata a négocié des avenants aux contrats d'emprunts auprès du pool bancaire afin que le ratio de levier soit établi sur la base des comptes consolidés, à l'exclusion de l'application de cette norme (hors crédit-bail). Au 31 décembre 2024, le ratio de levier (hors impact IFRS 16 mais incluant le Crédit-bail) s'élève à 0,984. Ce ratio est respecté.

  • Nantissements Linedata Services ne consent aucun nantissement au 31 décembre 2024.
  • Autres engagements Dans le cadre du crédit syndiqué, Linedata Services a souscrit un certain nombre d'engagements complémentaires avec les banques, tels que la non-souscription de dettes financières supplémentaires cumulées de plus de 60 M€ par rapport à celles existantes lors de la signature des emprunts, pendant toute la durée des contrats, ou la limitation du montant des investissements annuels du Groupe.

NOTE 10 IMPOTS SUR LES RESULTATS

10.1. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats comprend l'impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et non dans le compte de résultat. Un groupe fiscal a été constitués en France et aux US.

  • Détail des impôts sur les résultats (en milliers d'euros)
31/12/2023 31/12/2024
Impôts courants (7 622) (11 095)
Impôts différés (390) 1 668
IMPOTS SUR LES RESULTATS (8 012) (9 427)

Le montant des déficits non activés au 31 décembre 2024 est de 1 867 K€, soit 342 K€ d'impôts différés actifs non reconnus (sur base d'un taux de 19% au Royaume-Uni, de 17 % sur Hong Kong et Singapour, 30 % sur le Mexique et 21% sur le Portugal).

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Comptes consolidés 2024

  • Analyse de la charge d'impôts (en milliers d'euros)
31/12/2023 % 31/12/2024 %
Résultat avant impôt 33 510 37 546
Imposition théorique (8 378) 25,00% (9 386) 25,00%
Incidence des :
- Autres différences permanentes (273) 0,8% 176 (0,5%)
Effet des déficits reportables 335 (1,0%) 246 (0,7%)
Effet des crédits d'impôts 202 (0,6%) 131 (0,3%)
Régularisations sur exercices antérieurs 657 (2,0%) 33 (0,1%)
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) (111) 0,3% (88) 0,2%
Différentiel de taux - France / Etranger (516) 1,5% (306) 0,8%
Retenue à la source sur prestations à l'Etranger (239) 0,7% (568) 1,5%
Quote-part de frais et charges sur dividendes (125) 0,4% (141) 0,4%
Opérations taxées à des taux différents - "IP Box" 974 (2,9%) 595 (1,6%)
Contributions additionnelles (559) 1,7% (366) 1,0%
Autres 21 (0,1%) 247 (0,7%)
CHARGE REELLE D'IMPOT / TAUX EFFECTIF D'IMPOT (8 012) 23,91% (9 427) 25,11%

Le taux d'impôt théorique de 25 % ne comprend pas la contribution additionnelle de 3 %. Le groupe constate une hausse du taux effectif d'impôt qui s'établit à 25,11 % contre 23,91 % en 2023. Pour rappel, le Groupe a mis en place en 2020 le dispositif de l'« IP Box » sur les revenus nets de licences d'actifs incorporels en France, qui bénéficient d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit à 10%. La charge d'impôts est décomposée par principale zone géographique dans le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

31/12/2023 % 31/12/2024 %
Europe du Sud (3 385) 27,4% (4 383) 31,7%
Europe du Nord (1 510) 19,0% (2 491) 27,0%
Amérique du Nord (3 056) 24,2% (2 439) 16,7%
Asie (61) 10,0% (113) (77,0%)
CHARGE REELLE D'IMPOT / TAUX EFFECTIF D'IMPOT (8 012) 23,91% (9 427) 25,11%

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10.2. Impôts différés

Les impôts différés sont calculés selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt concerné sera réalisé ou le passif d'impôt réglé. Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporelles et aux pertes fiscales reportables ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que ces économies d'impôts futurs se réaliseront. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont enregistrés en capitaux propres et non en compte de résultat.

Les impôts différés par catégorie de différences temporelles se répartissent comme suit :

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Engagements de retraite 1 718 1 755
Déficits fiscaux activés 1 329 895
Goodwills et Actifs incorporels (18 058) (18 028)
Autres différences temporelles 4 755 6 269
IMPOTS DIFFERES NETS (10 255) (9 109)
Dont :
Impôts différés actifs à moins d'un an 2 452 2 396
Impôts différés actifs à plus d'un an 1 316 1 485
Impôts différés passifs à moins d'un an (929) (942)
Impôts différés passifs à plus d'un an (13 093) (12 048)

L'évolution des impôts différés nets sur l'exercice est la suivante :

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
En début de période (10 932) (10 255)
Mouvements de périmètre 198 -
Impôts imputés au compte de résultat (390) 1 668
Impôts imputés les autres éléments du résultat global 491 117
Ecarts de conversion 379 (639)
EN FIN DE PERIODE (10 255) (9 109)

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Comptes consolidés 2024

NOTE 11 CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION

11.1. Capitaux propres

Le capital social de Linedata Services s'élève au 31 décembre 2024 à 4 960 807 €, composé de 4 960 807 actions, d'une valeur nominale de 1 €.

  • Actions propres Toutes les actions Linedata Services détenues par la société mère sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les gains ou pertes résultant de la cession d'actions propres sont ajoutés ou déduits nets d'impôts des réserves consolidées. Au 31 décembre 2024, Linedata Services ne détenait plus d'actions propres en voie d'annulation. Au 31 décembre 2024, Linedata Services détenait 14 723 de ses propres actions, acquises dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l'Assemblée Générale, pour un montant total de 1 154 K€, soit un prix moyen d'achat de 78,44 €. La valorisation des titres auto-détenus au cours de clôture de décembre 2024 (85,60 €) s'élève à 1 260 K€. Toutes les opérations concernant les actions auto-détenues sont imputées directement en capitaux propres. L'impact de l'exercice est de (1 154) K€. Linedata Services détenait également au 31 décembre 2024, 1 108 actions acquises dans le cadre du contrat assurant la liquidité de son action avec un prestataire de service d'investissement.

  • Dividendes L'Assemblée Générale de Linedata Services réunie le 11 juin 2024 a décidé de distribuer un dividende ordinaire dont le montant s'élève à 8 681 K€ au titre de l'exercice 2023, soit 1,75 € par action. Ce dividende, hors détentions d'actions propres, a été mis en paiement le 9 juillet 2024, pour le montant de 8 680 K€. Le dividende théorique au titre de l'exercice précédent s'élevait à 8 681 K€, soit 1,75 € par action.

11.2. Résultat par action

Les résultats par action présentés avec le compte de résultat sont calculés à partir du résultat net – part du Groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :

✓ le résultat de base par action est déterminé à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, calculé en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions, diminué des actions propres.
✓ le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation de l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions ouverts à la clôture de l'exercice, diminué des actions propres.

Ne sont prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action que les actions ordinaires potentielles dilutives, à l'exclusion de celles qui ont un effet relutif. Sont considérées comme relutives les actions ordinaires potentielles résultant d'options de souscription d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen de l'action.

31/12/2023 31/12/2024
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 25 498 28 119
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 4 960 807 4 946 084
RESULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 5,14 5,69
31/12/2023 31/12/2024
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 25 498 28 119
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 4 960 807 4 946 084
Nombre moyen pondéré de titres retenus au titre des éléments dilutifs - -
Nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat net dilué par action 4 960 807 4 946 084
RESULTAT DILUE PAR ACTION (en euros) 5,14 5,69

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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes consolidés 2024

NOTE 12 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Acquisition début avril de NROAD, spécialiste reconnu aux Etats-Unis de l'extraction et de la gestion des données non structurées, basé à Boston et à Pune en Inde.

3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés– Exercices clos le 31 décembre 2024

À l'Assemblée Générale de la société Linedata Services

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Linedata Services relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.# L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Indépendance

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 98

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Comptes consolidés 2024

Évaluation des goodwill

Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2024, la valeur nette des goodwill s'élève à M€ 170,9 pour un total bilan de M€ 324,1. Comme précisé dans la note 3.1.3 de l'annexe aux comptes consolidés, ces goodwill correspondent aux écarts constatés entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrées dans le périmètre de consolidation et la part du groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs et des passifs identifiables relatifs à ces sociétés. Les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités et les hypothèses décrites dans la note 7.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Le cas échéant, le test conduit à comptabiliser une dépréciation de la valeur comptable pour la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Pour les besoins de ce test, les goodwill sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) en fonction des segments d'activité. Votre groupe a ainsi retenu deux UGT, identiques aux segments d'activité, pour tester les goodwill, comme détaillé dans les notes 7.1 et 7.5. La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Nous avons considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit en raison de leur montant particulièrement significatif dans les comptes consolidés du groupe et du recours à des estimations et hypothèses pour la détermination de la valeur d'utilité prise en compte dans les tests de dépréciation. Ces estimations et hypothèses reposent très largement sur le jugement du groupe, s'agissant notamment des flux futurs de trésorerie, des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et du taux d'actualisation qui leur est appliqué. Dans le cadre de notre audit, nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Dans le cadre de notre audit, nous avons pris part du connaissance du processus d'élaboration et d'approbation des estimations et des hypothèses faites par le groupe s'agissant des tests de dépréciation. Nos travaux ont notamment consisté à : - effectuer un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie ; - comparer les méthodes appliquées pour ramener à l'identification des UGT à celles appliquées sur l'exercice antérieur et décrites dans la note 7.5 de l'annexe aux comptes consolidés, - apprécier leur cohérence avec le niveau de suivi organisationnel et stratégique du groupe, et vérifier les éléments composant leurs valeurs nettes comptables ; - apprécier le caractère raisonnable du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini retenus par le groupe, en les comparant à notre propre estimation, établie conjointement avec nos spécialistes en évaluation ; - apprécier le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie utilisés par rapport aux résultats historiques des UGT considérées et aux business plans communiqués par le groupe ; - vérifier l'exactitude arithmétique des tests de dépréciation ainsi réalisés par le groupe. Enfin nous avons vérifié que les notes 3.1.3, 7.1 et 7.5 donnaient une information appropriée.

Activation et évaluation des frais de développement

Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2024, les frais de développement figurant à l'actif du bilan s'élèvent à M€ 28,4 en valeur nette comptable et la valeur des frais de développement de logiciels capitalisés au cours de l'exercice s'élève à M€ 5. Ces frais de développement sont immobilisés lorsqu'ils respectent les critères d'éligibilité prévus par la norme IAS 38, tels que détaillés dans la note 7.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Comme indiqué en note 7.5 de l'annexe aux comptes consolidés, ces actifs ayant une durée d'utilité déterminée, font l'objet de tests de dépréciation, dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur. Le groupe est amené à exercer son jugement lors de l'évaluation des critères de capitalisation définis par la norme IAS 38, afin d'identifier les dépenses éligibles et lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation, nécessitant d'estimer la valeur d'utilité. Dans le cadre de notre audit, nous avons considéré la comptabilisation et l'évaluation de la valeur recouvrable des frais de développement comme un point clé de l'audit pour les raisons suivantes : - la valeur des frais de développement activés est significative dans les comptes consolidés ; - la détermination des paramètres utilisés pour la mise en œuvre de tests de dépréciation implique des jugements et des estimations importants de la part de la Direction, tels que les flux futurs de trésorerie et les taux d'actualisation qui sont par nature dépendants de l'environnement économique. S'agissant de l'inscription des frais de développement à la valeur l'actif, nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance des procédures mises en place par le groupe pour déterminer l'éligibilité à l'activation des frais de développement des logiciels et analysé leur conformité avec la norme IAS 38 ; - tester sur un échantillon des principaux projets capitalisés sur l'exercice, la conformité des dépenses activées de l'année avec les principes d'éligibilité définis par le groupe et les normes comptables applicables, et la concordance avec la documentation sous-jacente (enregistrement des heures, charges externes). S'agissant de l'évaluation de la valeur recouvrable des frais de développement figurant à l'actif, nos travaux ont consisté à : - nous entretenir avec la Direction afin d'identifier d'éventuels indices de perte de valeur ; - apprécier la correcte évaluation de la valeur d'utilité des nouveaux projets de l'exercice et des projets significatifs figurant toujours à l'actif à la clôture, sur la base des plans d'affaires communiqués par le groupe. Enfin, nous avons vérifié que les notes 7.2 et 7.5 donnaient une information appropriée.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 99

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Linedata Services par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023 pour le cabinet KPMG et du 28 juin 2004 pour le cabinet Finexsi-Audit.# 100 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2024

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes
Paris la Défense, le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
KPMG SA
Finexsi-Audit
Mathilde Fimayer
Solange Aïache

1.3 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2023

i. Comptes consolidés
Cette information est présentée au paragraphe III, pages 56 à 108, du document d'enregistrement universel 2023 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2024.

ii. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31 décembre 2023
Cette information est présentée au paragraphe III, pages 108 à 134, du document d'enregistrement universel 2023 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2024.

1.4 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2022

i. Comptes consolidés
Cette information est présentée au paragraphe III, pages 51 à 97, du document d'enregistrement universel 2022 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 avril 2023.

ii. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31 décembre 2022
Cette information est présentée au paragraphe III, pages 98 à 101, du document d'enregistrement universel 20221 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 avril 2023.

1.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

A l'Assemblée Générale de la société Linedata Services,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées de l'assemblée générale

En application de l'article R.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 102 INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 2024

Contrat de prestation de services

Nature et objet

Un contrat de prestations de services administratifs et financiers a été conclu entre la société Amanaat et votre société et autorisé par le conseil de surveillance en date du 18 décembre 2015. Au titre de ce contrat, votre société fournit à la société Amanaat des prestations de services administratifs et financiers :

  • sur la tenue de la comptabilité sociale de la société Amanaat ;
  • sur l'établissement des comptes consolidés de la société Amanaat ;
  • sur les relations avec les commissaires aux comptes d'Amanaat ;
  • sur le suivi de trésorerie ;
  • sur des conseils en gestion financière et de trésorerie ;
  • sur le secrétariat juridique et administratif.

Ce contrat a pris effet rétroactivement le 22 mai 2015, pour une durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement par période de douze mois.

Modalités

Au titre de ce contrat et au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, il a été constaté un produit de € 10.457 hors taxes.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Votre conseil d'administration a motivé cette convention de la façon suivante :

Après réalisation d'une étude comparative, le conseil d'administration a autorisé la signature du contrat de prestations de services entre votre société, prestaire, et la société AMANAAT afin d'assurer un suivi régulier et opérationnel des fonctions administratives et financières, lesquelles ne pouvaient être effectuées par la société AMANAAT dans la mesure où cette société ne disposait pas de salariés.

Contrat de domiciliation

Nature et objet

Un contrat de domiciliation a été conclu entre la société Amanaat et votre société et autorisé par le conseil d'administration du 1er septembre 2017. Au titre de ce contrat, votre société autorise la société Amanaat à domicilier son siège social dans ses locaux. Ce contrat a été conclu le 1er septembre 2017 pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement par période de douze mois. À cette fin, elle s'engage à mettre à la disposition de la société Amanaat les locaux nécessaires à la réception du courrier qui lui est adressé, la tenue de réunions régulières de ses organes dirigeants, l'installation des services nécessaires à la tenue, la conservation et la consultation de tous les documents prescrits par la loi, et l'exercice de son activité conformément à son objet social à l'exclusion de toute domiciliation matérielle.

Modalités

Au titre de ce contrat et au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, il a été constaté un produit de € 1 000 hors taxes.

Paris et Paris-La Défense, le 30 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

FINEXSI AUDIT
KPMG S.A.

Solange Aïache
Mathilde Fimayer

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 103 INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

2. COMPTES ANNUELS 2024 DE LA SOCIETE MERE

Linedata Services exerce une activité de holding animatrice de son Groupe.

2.1 Présentation des comptes sociaux de Linedata Services S.A. pour l'exercice 2024

Situation financière de la Société

Le chiffre d'affaires de la Société s'élève en 2024 à 11,8 M€ contre 10,3 M€ en 2023. Il est constitué quasiment en totalité de prestations aux autres sociétés du Groupe. Les charges externes sont en augmentation de 1,6 M€ en 2024 essentiellement liée à une augmentation des frais de déplacements et des honoraires. Les charges de personnel sont en augmentation de 0,2 M€ en 2024 incluant une charge de 0,5 M€ au titre du plan d'attribution d'actions gratuites initié en avril 2022. Le résultat d'exploitation s'établit ainsi à -6,5 M€ (contre -5,3 M€ en 2023). Le résultat financier est positif à 17,6 M€. Il inclut les dividendes reçus des filiales pour 22,6 M€ (20,6 M€ en 2023), les charges des intérêts d'emprunts pour 3,6 M€ contre 3,9 M€ en 2023 et des pertes et gains de change qui se compensent pour une charge de - 1.2 M€ contre un produit de 0,5 M€ en 2023. Après un résultat exceptionnel positif de 0,025 M€ et un produit d'impôt sur les sociétés de 2,5 M€, le résultat net s'établit à 13,6 M€. La Société n'exerce pas d'activité de Recherche & Développement. Il est précisé que les comptes incluent des charges de caractère somptuaire visées par les articles 39-4 et 223 quater du CGI, constituées par les amortissements excédentaires des véhicules de fonction à hauteur de 51 K€. À ce titre, la Société a acquitté un impôt théorique de 10 K€. Ils incluent également des dépenses ou charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, à savoir la taxe sur les véhicules de fonction et la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, pour un montant total de 27 K€ correspondant à un impôt théorique de 7 K€. Il est rappelé que l'Assemblée Générale des actionnaires a décidé en date du 11 juin 2024 la distribution, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, d'un dividende de 1,75 € par action, soit un montant total théorique de 8.681.412 €. Ce dividende, hors détention d'actions propres, a été mis en paiement en numéraire le 10 juillet 2024 pour un montant total de 8.679.626 € (au cours de l'exercice 2023, le dividende mis en paiement le 7 juillet 2023 était d'un montant brut de 1,75 € par action, soit un montant total de 8.678.442 €). La Société n'a pas accordé de prêts à d'autres sociétés que ses filiales directes ou indirectes.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 104 INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

2.2 Annexes des comptes sociaux de Linedata Services S.A au 31 décembre 2024

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

Notes 31/12/2023 31/12/2024
Chiffre d'affaires 2.1 10 333 11 811
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 128 108
Autres produits d'exploitation 8 35
Produits d'exploitation 10 469 11 955
Autres achats et charges externes 2.2 (7 069) (8 712)
Impôts et taxes (382) (370)
Charges de personnel 3.1 (7 464) (7 620)
Autres charges d'exploitation (229) (220)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (598) (1 526)
Charges d'exploitation (15 742) (18 448)
Résultat d'exploitation (5 273) (6 493)
Résultat financier 6.1 17 684 17 610
Résultat courant avant impôt 12 411 11 116
Résultat exceptionnel 29 25
Impôts sur les bénéfices 8.1 1 592 2 497
RESULTAT NET 14 033 13 638

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 105 INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

BILAN

Notes 31/12/2023 31/12/2024 Amortissements et dépréciations Net
ACTIF (en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles 4.1 3 340 0 (1 340) 0
Immobilisations corporelles 4.2 2 921 6 061 (3 523) 2 538
Immobilisations financières 5.1 196 205 197 388 197 388
Actif immobilisé 199 129 204 789 (4 863) 199 926
Clients et comptes rattachés 2.6 6 741 20 899 20 899
Autres créances et comptes de régularisation 2.3 43 425 49 011 49 011
Disponibilités 6.1 2 550 16 157 16 157
Actif circulant 52 716 86 068 86 068
Ecart de conversion actif 3 254 4 830 4 830
TOTAL DE L'ACTIF 255 099 295 687 (4 863) 290 824
PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2024
Capital social 4 961 4 961
Primes 0 -
Réserves 85 098 90 449
Résultat de l'exercice 14 033 13 638
Capitaux propres 9.2 104 092 109 048
Provisions 3.3 & 7.1 10 525 14 105
Emprunts et dettes financières 6.2 100 171 84 237
Fournisseurs et comptes rattachés 2 546 5 985
Dettes fiscales et sociales 2.4 2 520 3 319
Autres dettes et comptes de régularisation 2.5 32 800 69 785
Dettes 138 037 163 326
Ecart de conversion passif 2 445 4 344
TOTAL DU PASSIF 255 098 290 824

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 106 INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS

Faits majeurs .............................................................................................. 108
Note 1 Résumé des principales méthodes comptables.....................................110
Note 2 Activité.......................................................................................................112
2.1 Chiffre d'affaires..............................................................................................................112
2.2 Achats et charges externes............................................................................................112
2.3 Autres créances et comptes de régularisation ............................................................112
2.4 Dettes fiscales et sociales..............................................................................................113
2.5 Autres dettes et comptes de régularisation..................................................................113
2.6 Informations concernant le crédit-bail..........................................................................113
Note 3 Charges et avantages du personnel........................................................114
3.1 Frais de personnel et effectifs........................................................................................114
3.2 Rémunération des dirigeants.........................................................................................114
3.3 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et médailles du travail ..............114
3.4 Plan d'attribution gratuite d'actions..............................................................................115
Note 4 Immobilisations incorporelles et corporelles..........................................116
4.1 Immobilisations incorporelles# DOCUMENTS D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 107

Faits majeurs

Opérations de financement

Pas de nouveau financement en 2024

DOCUMENTS D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 109

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

1. Organigramme du Groupe Linedata au 31 décembre 2024

Pas de mouvement sur le périmètre en 2024.

DOCUMENTS D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 110

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Note 1 Résumé des principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. Les comptes individuels sont établis suivant les principes généraux applicables en France. Les conventions générales comptables et les adaptations professionnelles ont été appliquées en référence à l'avis du règlement l'ANC N°2014-03 du 05/06/2014 dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
✓ continuité d'exploitation,
✓ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
✓ indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice. Les états financiers au 31 décembre 2024 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration et arrêtés lors de sa séance du 11 février 2025.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels acquis enregistrés à leur coût d'acquisition. Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur un à cinq ans suivant leur durée d'utilité estimée.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :

Immobilisations Durée d'utilité
Constructions 20 ans
Agencements 5 à 10 ans
Mobilier, matériel de bureau 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel de transport 5 ans

Une dotation aux dépréciations est constatée, le cas échéant, pour prendre en compte les pertes de valeur complémentaires résultant par exemple d'une réduction de la durée de vie des immobilisations.

Dépréciation des actifs incorporels et corporels

La société détermine à la clôture de chaque exercice, s'il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S'il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d'évaluer si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d'usage. L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Lorsque la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dotation aux dépréciations est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur recouvrable redevient supérieure à sa valeur nette comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.

Immobilisations financières et créances rattachées

Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres de participation fait l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice. Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable des titres de participation et des créances rattachées et la valeur d'utilité de ces titres. La valeur d'utilité d'une filiale est déterminée selon la méthode des multiples (multiple d'EBITDA ajusté de la dette/trésorerie nette de l'entité) et le cas échéant (si une perte de valeur éventuelle est identifiée) selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode DCF).
✓ flux afférents à une période explicite de prévision de quatre ans, la première année de cette période s'appuyant sur le budget,
✓ flux postérieurs à cette période de quatre ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini.
Les flux de trésorerie sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation égal :
✓ au taux de l'argent sans risque à dix ans,
✓ auquel s'ajoute la prime de risque du marché affectée d'un coefficient de risques spécifiques à l'actif.
Si la valeur nette comptable des titres de participation excède sa valeur recouvrable, les titres de la participation sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur utilité. Lorsque la société rachète ses propres actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, celles-ci sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en autres titres immobilisés. Les résultats de cession de ces actions propres contribuent au résultat de l'exercice.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est enregistrée lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque et en caisse ont été évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'achat majoré des frais accessoires. Elles sont, le cas échéant, dépréciées sur la base du cours du dernier mois. Les plus ou moins-values de cession sont déterminées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (F.I.F.O.).

Instruments financiers

Linedata Services S.A. utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêt, certains de ses emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable. Ces instruments financiers dérivés constituent des éléments hors bilan.

Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises étrangères sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées dans des comptes de régularisation à l'actif et au passif du bilan (« écarts de conversion»). Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques.

Chiffre d'affaires

La société Linedata Services S.A. ayant une activité de holding animatrice, son chiffre d'affaires provient quasi uniquement de refacturations à ses filiales de frais de siège.

Note 4.2 Immobilisations corporelles ..........................................................................................116
Note 5 Actifs financiers .................................................Error! Bookmark not defined.
5.1 Immobilisations financières...............................................Error! Bookmark not defined.
5.2 Liste des filiales et participations..................................................................................118
5.3 Actions propres de Linedata Services..........................................................................119
Note 6 Financement et instruments financiers...................................................119
6.1 Résultat financier ............................................................................................................119
6.2 Emprunts et dettes financières......................................................................................119
Note 7 Autres provisions et passifs éventuels ...................................................121
7.1 Evolution des autres provisions....................................................................................121
7.2 Passifs éventuels ............................................................................................................121
Note 8 Impôts sur les bénéfices ..........................................................................121
8.1 Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultatexceptionnel.......................121
8.2 Situation fiscale différée et latente................................................................................122
Note 9 Capitaux propres.......................................................................................122
9.1 Capital social ...................................................................................................................122
9.2 Variation des capitaux propres......................................................................................122
Note 10 Informations complémentaires ..............................................................123
10.1 Produits à recevoir et charges à payer .......................................................................123
10.2 Transactions avec les parties liées .............................................................................123
10.3 Honoraires des commissaires aux comptes..............................................................123
10.4 Identité de la tête de groupe ........................................................................................123
Note 11 Engagements hors bilan.........................................................................124
Note 12 Evénements postérieurs à la clôture.....................................................124# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 111

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Note 2 Activité

2.1 Chiffre d'affaires

La répartition par zone géographique du chiffre d'affaires est la suivante :
(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Ventes France 3 171 4 249
Ventes Union Européenne 370 408
Ventes Export 6 792 7 154
Chiffre d'affaires 10 333 11 811

2.2 Achats et charges externes

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Crédit-bail (1 015) (1 004)
Maintenance (915) (986)
Assurances (288) (294)
Personnel détaché (1 210) (1 755)
Honoraires (1 370) (2 223)
Frais de communication (397) (468)
Voyages, déplacements et missions (763) (936)
Services bancaires (151) (103)
Autres achats et charges externes (960) (944)
Autres achats et charges externes (7 069) (8 712)

L'augmentation des achats et charges externes est essentiellement liée à une augmentation des honoraires et à l'évolution du nombre de personnes détachées.

2.3 Autres créances et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Avances Fournisseurs 40 44
Personnel et comptes rattachés 222 412
Organismes sociaux 5 3
Etat et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices 1 383 -
Taxe sur la valeur ajoutée 428 978
Autres impôts, taxes et assimilés 7 -
Comptes courants groupe et associés 40 887 47 033
Capital Souscrit non appelé - -
Débiteurs divers - -
Charges constatées d'avance 454 540
Autres créances et comptes de régularisation 43 425 49 010

Les autres créances et comptes de régularisation sont à échéance inférieure à un an. L'évolution des créances sur l'impôt sur les bénéfices s'explique par l'ajustement en 2024 des acomptes versés par rapport à l'impôt réellement dû.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 112

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

2.4 Dettes fiscales et sociales

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Personnel & comptes rattachés 1 300 1 210
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 933 907
Etat et autres collectivités publiques - -
Impôts sur les Bénéfices - 179
Prélèvement à la source
Impôts sur le revenu 50 54
Taxe sur la Valeur ajoutée 207 958
Autres impôts, taxes et assimilés 29 11
Dettes fiscales et sociales 2 520 3 319

Les dettes fiscales et sociales sont à échéance inférieure à un an.

2.5 Autres dettes et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Comptes courants groupe et associés 32 703 69 697
Charges à payer 94 89
Dettes envers les clients - -
Créditeurs divers 3 -
Autres dettes et comptes de régularisation 32 800 69 785

Les autres dettes sont à échéance inférieure à un an. La hausse des comptes courants groupe et associés est liée à la plus grande centralisation de la trésorerie, qui explique aussi la variation du total passif.

2.6 Echéance des créances et des dettes

(en milliers d'euros)

A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total
Clients et comptes rattachés 20 899 20 899
Autres créances et comptes de régularisation 48 603 48 603
Fournisseurs et comptes rattachés 5 985 5 985
Dettes fiscales et sociales 2 911 2 911
Autres dettes et comptes de régularisation 69 785 69 785

L'augmentation des créances clients entre 2023 et 2024 est liée au passage d'une facturation trimestrielle à une facturation annuelle.

2.7 Informations concernant le crédit-bail

En octobre 2016, Linedata Services a pris en crédit-bail immobilier sur une durée de 12 ans, un ensemble immeuble et terrain, d'une valeur de 13 347 K€, situé au 27 rue d'Orléans à Neuilly sur Seine afin d'en faire son siège social à partir de 2017. Les immobilisations en crédit-bail (hors bilan) au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

Valeur d'origine Dotations aux amortissements cumulées Valeur nette de l'exercice
Terrain & Constructions 13 347 (521) 9 067

Conformément à la durée d'amortissement définie en note 1, l'immeuble valorisé à 10 417 K€ est amorti sur une durée de 20 ans à compter d'octobre 2016.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 113

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Les engagements de crédit-bail sont les suivants :

Redevances payées à moins de 1 an Redevances restant à payer à 1 à 5 ans Redevances restant à payer plus de 5 ans Prix d'achat résiduel (en €) de l'exercice cumulées Total à payer
Terrain & Constructions 1 003 9 096 992 2 669 3 661

Note 3 Charges et avantages du personnel

3.1 Frais de personnel et effectifs

(en milliers d'euros)

31/12/2023 31/12/2024
Salaires et traitements (4 528) (4 666)
Charges sociales (2 122) (2 411)
Charges au titre du plan d'attribution d'actions gratuites (815) (543)
Charges de personnel (7 464) (7 620)

Les frais de personnel correspondent à un effectif moyen de 21 cadres en 2024 en comparaison à 21 cadres en 2023.

3.2 Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations versées en 2024 au Président Directeur Général et aux membres du conseil d'administration par la société ou certaines de ses filiales, à raison de leurs fonctions dans le Groupe Linedata, s'élève à 1 511 K€.

3.3 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et médailles du travail

La provision d'indemnités de fin de carrière et de médailles du travail est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées à la note 1. Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre de ces régimes sont les suivantes :

Hypotèse actuarielle 31/12/2023 31/12/2024
Turnover
Avant 25 ans Entre 18% et 25% 3,47%
25%
25 à 29 ans Entre 13% et 17% 3,10%
17%
30 à 34 ans Entre 9% et 12% 2,95%
12%
35 à 39 ans Entre 6% et 8% 3,00%
8%
40 à 44 ans Entre 4% et 6% 4,00%
6%
45 à 49 ans Entre 2% et 4% 3,40%
4%
50 ans et plus < 2% 3,40%
Taux d'actualisation des Indemnités de fin de carrière 3,47% 3,40%
Taux d'actualisation des Médailles du travail 3,10% 2,95%
Taux d'augmentation future des salaires 3,00% 4,00%
Table de mortalité TG H/F 2005 TG H/F 2005
Age de départ à la retraite :
Cadres 65 ans à 67 ans 65 ans à 67 ans
Non cadres 63 ans à 65 ans 63 ans à 65 ans

Les engagements sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation correspondant au taux de rendement des obligations européennes privées de première catégorie (AA) et de même durée que celle des engagements. Le Groupe utilise les taux de l'indice iBoxx de « l'International Index Company » pour les « Corporate Bonds AA ». Les taux retenus au 31 décembre 2024 sont proches de :
* 3,40% par référence aux indices iBoxx € Corporates AA 10+ pour les indemnités de fin de carrière,
* 2,95% par référence aux indices iBoxx € Corporates AA 7-10 pour les médailles du travail.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 114

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

L'évolution de la provision pour indemnités de fin de carrière et de médailles du travail est la suivante :

Indemnités de fin de carrière (en milliers d'euros) Indemnités de fin de carrière 31/12/2024 Médailles du travail 31/12/2023 Médailles du travail France
Provision à l'ouverture de l'exercice 444 19 463 520
Variation des écarts actuariels - - - 18
Prestations servies aux salariés - - - 538
Charge de l'exercice 75 75 90 -
Coût des services rendus 75 75 90 90
Coût financier - - - -
Amortissement des écarts actuariels - - - -
PROVISION A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 520 18 538 610

Les écarts actuariels reconnus incluent les effets des changements d'hypothèses actuarielles et les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s'est effectivement produit.# 3.4 Plan d'attribution gratuite d'actions

Le Conseil d'Administration de la société Linedata Services a décidé le 8 avril 2022 de procéder à une attribution gratuite d'actions ordinaires Linedata Services en faveur de salariés pour un maximum de 179 000 actions. Les plans prévoient l'obligation pour tout ou partie des actions attribuables des critères de performance pour acquérir les actions. L'acquisition définitive des actions de performance par les bénéficiaires est subordonnée pour 70% au degré de réalisation de conditions de performances portant sur le chiffre d'affaires et la marge d'EBITDA déterminées à chaque clôture annuelle de 2022 à 2024, pour 10 % au degré de réalisation de conditions de performances portant sur la parité Hommes/Femmes et la diminution de l'intensité Carbone à la clôture annuelle 2024 et pour 20 % à l'évolution du cours de bourse de Linedata Services. La charge enregistrée en 2024 relative aux plans d'attributions d'actions gratuites s'établit à 543 K€ charges sociales comprises. Cette rémunération, est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des provisions pour charges. Elle correspond à la charge de l'exercice 2024 pour la quote-part relative aux salariés de Linedata Services. Linedata Services a conclu une convention de refacturation avec ses filiales afin de refacturer ces dernières des coûts supportés par Linedata Services des plans à raison du personnel bénéficiaire de ces autres sociétés.

Référence de l'attribution Plan 2022 (n°5)
Nature des actions Actions Linedata Services
Date de l'Assemblée Générale 18/06/2021
Date du Conseil d'Administration ayant décidé de l'attribution gratuite d'actions 08/04/2022
Nombre total d'actions gratuites attribuées par décision du Conseil d'Administration 179 000
Nombre total d'actions gratuites pouvant être acquises, constaté à l'issue de la période de réalisation des conditions initiales 179 000
dont :
- par des mandataires sociaux (fonction exercée lors de l'attribution) -
- par les 10 premiers attributaires salariés (1) 64 000
Nombre total de bénéficiaires 67
dont :
- nombre de mandataires sociaux -
- nombre d'attributaires salariés du groupe 67
Date de fin de la période d'acquisition 30/04/2025
Date de fin de la période de conservation 30/04/2025
Date de fin de la période de conservation spécifique "Encadrement Supérieur" 30/04/2028
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et restantes au 1er janvier 2024 (2) 166 904
Nombre d'actions gratuites attribuées et pouvant être acquises en 2024
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et acquises en 2024 -
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et dont l'acquisition est devenue impossible en 2024 (3) 33 593
Nombre d'actions gratuites attribuées antérieurement et restantes au 31 décembre 2024 133 311
  1. il est tenu compte des salariés de toutes les sociétés du Groupe, et non seulement de ceux de la société mère.
  2. ce nombre tient compte des départs de bénéficiaires et de l'application des critères de performance pour l'exercice 2022, mais pas pour l'exercice 2023 ; ces derniers ont été constatés à l'issue de l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale mais avaient été anticipés dans les comptes consolidées
  3. ce nombre tient compte des départs de bénéficiaires pour les exercices 2022, 2023 et 2024 et de l'application des critères de performance pour les exercices 2022 et 2023 mais pas pour l'exercice 2024 ; ces derniers seront constatés à l'issue de l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale mais ont été anticipés dans les comptes sociaux conformément aux normes IFRS.

Note 4 Immobilisations incorporelles et corporelles

4.1 Immobilisations incorporelles

Immobilisations (en milliers d'euros) Frais d'établissement Logiciels incorporelles VALEURS BRUTES au 31/12/2023 489 851 1 340
Acquisitions - - - - - -
Reclassement - - - - - -
VALEURS BRUTES au 31/12/2024 489 851 1 340
AMORTISSEMENTS au 31/12/2023 (489) (848) (1 337)
Dotations aux amortissements (3) (3) (6)
Reprises d'amortissements - - -
AMORTISSEMENTS au 31/12/2024 (489) (851) (1 340)
VALEURS NETTES au 31/12/2023 - 3 3
VALEURS NETTES au 31/12/2024 - 0 0

4.2 Immobilisations corporelles

Immobilisations (en milliers d'euros) Constructions Matériel industriel et informatique Agencements et mobilier de bureau Immobilisation en cours Immobilisations corporelles
VALEURS BRUTES au 31/12/2023 2 464 117 2 126 523 705 5 940
Acquisitions 10 86 22 3 121 8 6 061
Cessions / Transfert - - - - -
Régularisation - - - - -
VALEURS BRUTES au 31/12/2024 2 474 203 2 126 545 705 8 6 061
AMORTISSEMENTS au 31/12/2023 (569) (117) (1 383) (518) (432) (3 019)
Dotations aux amortissements (136) (7) (244) (44) (73) (504)
Reprises d'amortissements - - - - -
AMORTISSEMENTS au 31/12/2024 (705) (124) (1 627) (562) (505) (3 523)
VALEURS NETTES au 31/12/2023 1 895 - 743 5 273 5 2 921
VALEURS NETTES au 31/12/2024 1 769 78 499 (17) 200 8 2 538

Note 5 Actifs financiers

5.1 Immobilisations financières et créances rattachées

Immobilisations (en milliers d'euros) Titres de participation et immobilisations financières Autres immobilisations financières Dépôts et cautionnements créances rattachées
VALEURS BRUTES au 31/12/2023 195 703 250 252 196 205
Acquisitions 57 - 1 552
Ecart de conversion - - -
Cessions / Remboursements (63) - (362)
VALEURS BRUTES au 31/12/2024 195 697 250 1 441 197 388
DEPRECIATIONS au 31/12/2023 - - -
Dotations aux dépréciations - - -
Reprises de dépréciations - - -
DEPRECIATIONS au 31/12/2024 - - -
VALEURS NETTES au 31/12/2023 195 703 250 252 196 205
VALEURS NETTES au 31/12/2024 195 697 250 1 441 197 388

Les titres de participation (194 623 K€) sont détaillés dans le tableau des filiales et participations ci-dessous et le différentiel soit 1 074 K€ correspond aux créances rattachées à ces titres de participations. Les dépôts et cautionnements (250 K€) sont constitués essentiellement de gages espèces dans le cadre des emprunts bilatéraux mis en place en juin et juillet 2017. Les autres immobilisations financières (1 441 k€) sont essentiellement constituées des actions propres de Linedata Services S.A.

5.2 Liste des filiales et participations

Raison sociale Devise Capital Quote-part du capital Chiffre d'affaires Capitaux propres (hors résultat) Brute Nette Résultats Total avances et prêts consentis par la Société Dividendes encaissés par la Société Valeur comptable des titres détenus
Linedata Services Asset Management EUR 27 077 100% 2 711 34 066 68 445 68 445 - 15 340
Linedata Services Leasing & Credit EUR 16 306 100% 29 780 56 207 40 976 40 976 - 43 504
Linedata Services Luxembourg EUR 123 170 100% 981 2 603 2 603 - 2 517 688
Linedata Services Tunisie TND 100 100% 2 658 2 922 1 033 1 033 - 6 534
Linedata Technologies Tunisie TND 100 100% 10 3 3 724 52 52 - 26 949
Linedata Maroc MAD 100 100% 172 (667) 9 9 - 4 805
Linedata Ltd GBP 17 100% 7 797 11 688 29 475 29 475 - 26 453
Linedata Services Inc USD 49 070 100% 31 713 86 023 47 672 47 672 - 39 764
Linedata Lending & Leasing Corp CAD 5 500 100% - 6 705 4 140 4 140 - 8 268
Linedata Singapore SGD 300 100% - 213 213 - 150 (370)
Linesoftdata EUR 5 100% 5 1 074 102 (196) (191) -
Linedata Services Canada CAD - 100% NS NS NS - NA -

5.3 Actions propres de Linedata Services

31/12/2023 31/12/2024
Nombre d'actions achetées 14 423 18 951
Cours moyen des achats 50,47 76,85
Nombre d'actions vendues 14 728 5 575
Cours moyen des ventes 50,25 71,16
Nombre d'actions annulées ou transférées - -
Nombre d'actions transférées au titre du plan d'AGA 2022 - 2 455
Nombre d'actions à la clôture 15 831
Pourcentage du capital représenté 0,05% 0,37%
Valeur nominale de ces actions 1 1
Valeur des actions au coût d'achat 115 034 1 209 502
Valeur des actions au prix de marché 136 498 1 355 134

Note 6 Financement et instruments financiers

6.1 Résultat financier

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Dividendes reçus des participations 20 627 22 556
Intérêts reçus sur comptes courants Groupe 1 779 1 810
Intérêts versés sur comptes courants Groupe (1 427) (2 407)
Intérêts sur emprunts bancaires et charges assimilées (3 852) (3 616)
Pertes / gains de change (y compris provision pour risques) 471 (1 208)
Autres produits et charges financiers 86 475
Résultat financier 17 684 17 610

Le détail des dividendes reçus est présenté dans le tableau des filiales et participations (cf. note 5.2). La plus grande centralisation des comptes de la trésorerie a eu pour conséquence la hausse des intérêts versés sur compte courant groupe et la hausse des autres produits financiers.# 6.2 Emprunts et dettes financières

L'évolution des emprunts et dettes financières est détaillée ci-dessous :

Ecart de (en milliers d'euros) 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024 conversion
Emprunts auprès des établissements de crédit 99 442 (15 812) 83 630
Emprunts Obligataires - - - -
Découverts bancaires - - - -
Intérêts courus sur emprunts 729 606 (728) 607
Emprunts et dettes financières 100 171 606 (16 540) 84 237

L'échéancier des emprunts et dettes financières se présente comme suit :

(en milliers d'euros) A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 19 144 64 486 - 83 630
Découverts bancaires - - - -
Intérêts courus sur emprunts 607 - - 607
Emprunts et dettes financières 19 751 64 486 - 84 237

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 119
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels 2024 de la société mère

Linedata Services a procédé aux remboursements suivants au cours de l'année :
* Au titre de l'emprunt syndiqué 2021 : 8 M€,
* Au titre de l'emprunt syndiqué 2022 : 2,5 M€,
* Au titre des emprunts BPI : 2,8 M€,
* Au titre de l'emprunt BNP : 2,5 M€,

A fin décembre 2024, le Groupe dispose donc des lignes de crédit suivantes :

Date de mise en place Date d'échéance Montant notionnel à l'origine Capital restant dû au 31/12/2024 (en milliers d'euros)
Crédit Syndiqué - BNP Juin 2021 Juillet 2027 56 000
Crédit Syndiqué - BNP - Avenant n°1 Décembre 2022 Juillet 2029 33 000
Crédit bilatéral - BNP Juillet 2022 Juillet 2029 15 000
Crédit bilatéral - BPI Septembre 2020 Septembre 2025 15 000
Crédit bilatéral - BPI Mars 2023 Mars 2029 5 000
Total 124 000

Les conditions bancaires applicables sont les suivantes :
✓ le taux d'intérêt est égal à l'Euribor (floor à zéro en cas d'Euribor négatif), pour les emprunts syndiqués libellés en euro, afférent à la période de tirage concernée, auquel s'ajoute une marge ajustée semestriellement en fonction du ratio de levier (dette nette consolidée sur EBITDA hors impact IFRS 16 à l'exception du retraitement du crédit-bail).
✓ le taux d'intérêt est fixe pour les emprunts bilatéraux contractés en septembre 2020 et mars 2023.
✓ le taux d'intérêt est égal à l'Euribor auquel s'ajoute une marge pour l'emprunt bilatéral contracté en juillet 2022.

Covenants

Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué signé en juin 2021, Linedata Services s'engage au titre des covenants et à la date du premier test à savoir le 31 décembre 2022 à ce que le ratio de levier, soit le montant de la dette nette divisé par l'EBITDA consolidé (hors locations simples incluses dans IFRS 16), soit inférieur à 2,50.

Compte tenu des impacts de l'application d'IFRS 16 sur le ratio de levier, Linedata a négocié des avenants aux contrats d'emprunts auprès du pool bancaire afin que le ratio de levier soit établi sur la base des comptes consolidés, à l'exclusion de l'application de cette norme.

Au 31 décembre 2024, le ratio de levier (hors impact IFRS 16 mais incluant les locations simples) s'élève à 0,984. Ce ratio est respecté.

Instruments financiers

Linedata Services utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêts, certains emprunts à moyen terme étant contractés à taux variable. Ces instruments financiers dérivés constituent des opérations de couvertures simples qui sont classées en engagements éléments hors bilan. Des contrats de couverture ont été mis en place afin de répondre aux obligations du crédit syndiqué contracté en juin 2021 et du contrat BNP contracté en juillet 2022. Le taux d'intérêt applicable à l'emprunt bancaire est l'Euribor.

Au 31 décembre 2024, les contrats de couvertures sont :
* un contrat de type d'achat de CAP à 1,9 % avec la BRED sur l'Euribor 3 mois avec une prime trimestrielle de 0,067 % avec une échéance au 30 janvier 2026,
* un contrat de type d'achat de CAP à 3,5% et vente de floor à 2 % avec la BRED sur l'Euribor 3 mois avec une prime trimestrielle de 0,245 % avec une échéance au 30 janvier 2026,
* un contrat de type d'achat de CAP à 3,5% et vente de floor à 2 % avec la BNP sur l'Euribor 3 mois avec une prime up front de 57 K€ avec une échéance au 31 juillet 2029.
* un contrat de type d'achat de CAP à 2,6% et vente de floor à 1,58 % avec la BNP sur l'Euribor 3 mois avec une prime à zéro pour la période du 31 janvier 2026 au 31 janvier 2028.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 120
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels 2024 de la société mère

Note 7 Autres provisions et passifs éventuels

7.1 Evolution des autres provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2023 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provision utilisée) Reprises de l'exercice (provision non utilisée) 31/12/2024
Provisions pour pertes de change 3 254 1 576 - - 4 830
Provisions pour litiges - 929 - 929 -
Autres provisions / AGA 6 733 985 - - 7 718
Provisions 9 987 3 490 - 929 13 477

Les autres provisions concernent le plan d'attribution gratuite d'actions décidé en 2022 et les provisions médaille du travail.

7.2 Passifs éventuels

Les passifs éventuels font l'objet d'une appréciation de la Direction de la société. Ils correspondent à :
✓ des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
✓ des obligations actuelles résultant d'événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'apparaît pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou parce que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

A la date d'arrêté des comptes, la société n'a pas identifié de passifs éventuels significatifs.

Note 8 Impôts sur les bénéfices

8.1 Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

L'impôt sur les sociétés se ventile de la façon suivante :

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Impôts sur le résultat courant 1 765 2 147
Impôts sur le résultat exceptionnel - -
Impôts sur la participation des salariés - -
Taxe sur les revenus distribués - -
Intégration fiscale (172) 351
Impôts sur les bénéfices 1 592 2 497

La société a opté pour le régime de groupe d'intégration fiscale. Lors de l'exercice 2021, une mise à jour du périmètre d'intégration fiscale a été opérée avec l'ajout au 01/01/2021 de la société Loansquare filiale à 100 % de la société Linedata Leasing & Crédit. Ce périmètre se compose au 31/12/2024 des sociétés suivantes :
* Linedata Services
* Linedata Services Asset Management
* Linedata Services Leasing & Credit
* Loansquare

Les modalités de répartition de l'impôt définies par la convention d'intégration fiscale permettent d'assurer la neutralité fiscale aux sociétés intégrées. Linedata Services S.A., déficitaire fiscalement, n'aurait pas acquitté d'impôt si elle n'avait pas opté pour le régime d'intégration fiscale.

Au titre de ce groupe d'intégration fiscale, Linedata Services, en tant que société mère, acquittera l'impôt dû par les filiales françaises sur une assiette minorée de l'utilisation du résultat déficitaire individuel généré par Linedata Services S.A. au titre de l'exercice 2024. Il est prévu par les conventions d'intégration fiscale applicables à compter du 1er janvier 2007 et conclues entre Linedata Services S.A. et ses filiales membres de l'intégration fiscale que l'économie d'impôt réalisée par le groupe d'intégration fiscale soit conservée par Linedata Services S.A. en sa qualité de société mère et ne donnent lieu à aucune indemnité au bénéfice des sociétés. Les crédits d'impôts restituable sont remboursés aux filiales par Linedata Services S.A. pour la fraction de leurs montants qui ne trouve pas à s'imputer sur le montant de la contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés versée par les filiales à Linedata Services S.A.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 121
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels 2024 de la société mère

Le résultat de l'intégration fiscale est un profit de 8 430 K€ en l'absence de déficits reportables au niveau du groupe. La charge d'impôts du groupe d'intégration fiscale s'élève à 1 356 K€. Le Groupe d'intégration fiscale ne dispose pas de déficit reportable au 31 décembre 2024. A la clôture de l'exercice, Linedata Services S.A. dispose d'un déficit reportable au niveau individuel de 57 507 K€.

8.2 Situation fiscale différée et latente

La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et charges. Selon la nature des décalages, l'effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable, ne sont pas comptabilisés, sera d'alléger ou d'accroître la charge future d'impôt.

La situation fiscale différée et latente en base est la suivante :

Au 01/01/2024 Actif Au 01/01/2024 Passif Variations Actif Variations Passif Au 31/12/2024 Actif Au 31/12/2024 Passif
(en milliers d'euros)
Charges non déductibles temporairement - - - - - -
A déduire l'année suivante - - - - - -
Organic - - - - - -
Participation des salariés - - - - - -
Ecart de conversion 2 724 - 323 - 3 047 -
A déduire ultérieurement - - - - - -
Provision pour retraite 548 - 90 - 638 -
Plus value latente sur actions propres - (648) -19 - - (668)
Autres - - - - - -
Produits non taxables temporairement - - - - - -
Plus-values nettes à court terme - - - - - -
Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés - - - - - -
Décalages certains ou éventuels 3 272 (648) 413 (19) 3 685 (668)

Note 9 Capitaux propres

9.1 Capital social

Le capital social de Linedata Services s'élève au 31 décembre 2024 à 4 960 807 €, composé de 4 960 807 actions, d'une valeur nominale de 1 €.# 9.2 Variation des capitaux propres
(en milliers d'euros) | Capital | Primes d'émission, de fusion, d'apport | Réserve légale | Autres réserves | Report nouveau | Capitaux propres
---|---|---|---|---|---|---
Au 31/12/2023 | 4 961 | - | 793 | 84 302 | 3 14 033 | 104 091
Augmentation | 3 | - | - | - | 5 354 | 3
Diminution | - | - | - | - | - | -
Affectation résultat | - | - | - | - | (5 354) | (5 354)
Distribution de dividendes | - | - | - | - | (8 681) | (8 681)
Résultat de la période | - | - | - | - | 13 638 | 13 638
Au 31/12/2024 | 4 961 | - | 793 | 89 656 | - 13 639 | 109 049

L'Assemblée Générale Mixte de Linedata Services réunie le 11 juin 2024 a décidé de distribuer un dividende ordinaire dont le montant s'élève à 8 681 K€ au titre de l'exercice 2023, soit 1,75 € par action. Ce dividende, hors détentions d'actions propres, a été mis en paiement le 10 juillet 2024, pour le montant de 8 679 K€. Le dividende théorique au titre de l'exercice précédent s'élevait à 8 681 K€, soit 1,75 € par action.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 122

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Note 10 Informations complémentaires

10.1. Produits à recevoir et charges à payer
(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2024
Clients - Factures à établir 5 666 7 017
Personnel et comptes rattachés 222 412
Organismes sociaux 5 3
Produits à recevoir 5 892 7 432
Intérêts courus sur emprunts et dettes financières 729 606
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 371 1 850
Dettes fiscales et sociales 1 990 1 878
Autres dettes et comptes de régularisation 94 89
Charges à payer 4 185 4 423
10.2. Transactions avec les parties liées

Au cours de l'exercice et conformément à l'article R.123-198, il n'a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l'article R.123-199-1 du Code de commerce, d'un montant significatif et à des conditions qui n'auraient pas été des conditions normales de marché.

10.3. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux, pris en charge en 2024 par la société Linedata Services, sont les suivants :

ERNST & YOUNG FINEXSI AUDIT KPMG AUDIT
(en milliers d'euros) 31/12/2024 % 31/12/2024
Certification des comptes individuels et consolidés (2) (1%) 110
Services autres que la certification des comptes - - 16
Honoraires des commissaires aux comptes (2) (1%) 110
10.4. Identité de la tête de groupe

Linedata Services S.A. est société mère du groupe consolidé Linedata. Le groupe Linedata est par ailleurs consolidé en tant que palier du groupe détenu par la société Amanaat.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 123

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Note 11 Engagements hors bilan

Dans le cadre des rachats d'actifs et de son activité, le Groupe a reçu / consenti les garanties suivantes :

Reçue / Donnée Date de début Montant Descriptif Objet Date de fin Bénéficiaire
Reçue des vendeurs Linesoftdata Début 2023 700 000 € Garanties usuelles: Capacité à contracter, capital et propriété des actions, ... Pour les garanties liées à la propriété des actions: 16/06/2029 (6 ans); ou la date limite de prescription applicable au type de garantie visé.
Reçue des vendeurs Linesoftdata Début 2023 500 000 € Garanties reçues au titre du passif d'Audaxys Acquisition des actions Date limite de prescription applicable au type de garantie visé
Reçue Début 2023 3 500 500 € Garantie de non violation de la propriété intellectuelle d'autrui Garantie expirant le 16/06/2028 (5 ans)
Donnée par Linedata Services S.A. Début 2023 500 000 € Garantie de paiement de la dette par Parvalorem S.A 31/12/2031
Donnée par Linedata Services S.A. 01/01/2023 3 935 000 € Garantie de volume Garanties au titre des contrats 31/12/2031 HCL
Donnée par fournisseurs 16/03/2023 1 090 000 € Garantie Application Roles 31/03/2027 HCL

Les autres engagements hors bilan sont relatifs à un contrat de crédit-bail immobilier (Cf 2.7) et des contrats de couverture de taux swap (Cf 6.2).

Note 12 Evénements postérieurs à la clôture

Néant

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 124

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2024

A l'Assemblée Générale de la société Linedata Services,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Linedata Services relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit Indépendance
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation
Risques identifiés Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Les titres de participation figurant à l'actif au 31 décembre 2024 pour un montant net de M€ 194,6 représentent un des postes les plus importants du bilan de la société. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :
- examiner la justification apportée par votre société sur la méthode d'évaluation mise en œuvre ;
- apprécier les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation des filiales les plus significatives, notamment au regard des données financières historiques ou au regard du budget de chacune des entités ;
- comparer, le cas échéant, le taux de croissance à l'infini et le taux d'actualisation retenus avec ceux issus de notre propre estimation de ces taux établis par nos spécialistes ;
- vérifier l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'utilité retenues par votre société ;
- comparer, le cas échéant, la valeur nette comptable des titres de participation à la valeur d'utilité estimée par votre société sur la base des perspectives d'activité et de rentabilité futures.
Comme indiqué dans la note « 1 Résumé des principales méthodes comptables – Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité d'une filiale est déterminée selon la méthode des multiples (multiple d'EBITDA ajusté de la dette nette/trésorerie nette de l'entité) et, le cas échéant (si une perte de valeur éventuelle est identifiée) selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode DCF), reposant sur des perspectives d'activité et des hypothèses de taux de croissance à l'infini et de taux d'actualisation. Une dépréciation est comptabilisée, lorsque la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur comptable. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes annexes aux comptes annuels.
Compte tenu du montant significatif des titres de participation au bilan, et de leur sensibilité aux variations des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de flux futurs de trésorerie, nous avons considéré l'évaluation des titres de participation comme un point clé de l'audit.
Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 125# Rapport des Commissaires aux Comptes

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président – directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par l'assemblée générale du 8 juin 2023 pour le cabinet KPMG et du 28 juin 2004 pour le cabinet Finexsi-Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG était dans la deuxième année de sa mission et le cabinet Finexsi-Audit dans la vingt-et- unième année sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 126

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes annuels 2024 de la société mère

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes,
A Paris-La Défense, le 30 avril 2025

Les Commissaires aux comptes
KPMG Finexsi-Audit

Mathilde Fimayer
Solange Aïache

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 127

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Informations financières complémentaires

3. INFORMATIONS FINANCIERES COMPLEMENTAIRES

2B Délais de paiement fournisseurs et clients de Linedata Services SA

En application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, la décomposition par date d'échéance du solde des dettes à l'égard des fournisseurs hors Groupe se présente comme suit :

Factures reçues et émises non réglées (exclues les FNP & FAE) à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de commerce) :

Article D. 441 I.-2° : Factures émises non
réglées à la date de clôture
Dont échéances arrivées à la date de clôture de l’exercice
Moins de 30 jours
30 à 60 jours
60 à 90 jours
Plus de 90 jours
Total
Tranches de retard de paiement 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(A) Nombre de factures concernées 47 9 14 187 257 - - - - -
Montant total HT des factures concernées 2 558 -7 -8 370 2 913 - - - - -
Pourcentage du montant total HT des achats de l'exercice 29% 0% 0% 4% 33%
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice
(B) Nombre de factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées - - - - -
Montant total HT des factures exclues - - - - -
(C) Délais de paiement de référence utilisés Délais contractuels compris entre fin de trimestre et délai de 2 mois Délais de paiement utilisés paiement à réception pour le calcul des retards de paiement

Le tableau de variation des capitaux propres est intégré en note 9.2 de l'annexe aux comptes sociaux. Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint en annexe 2 au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce. Enfin, la Société étant cotée sur le marché Euronext Paris, le rapport de durabilité, établi conformément aux exigences de l'article L. 232-6-3 du Code de commerce, présente les informations relatives à la manière dont la Société et ses filiales prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que leurs engagements en matière de durabilité. Ce rapport DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 128 est intégré dans le chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Informations financières complémentaires

3B Tableau des résultats des cinq derniers exercices de Linedata Services S.A.

Euros 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social en Euros* 6 625 726 6 518 150 4 960 807 4 960 807 4 960 807
Nombre des actions ordinaires existantes 6 625 726 6 518 150 4 960 807 4 960 807 4 960 807
Nombre des actions à dividende prioritaire existantes - - - - -
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations - - - - -
- par exercice de droits de souscription - - - - -
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes 8 284 423 7 444 600 9 295 284 10 332 712 11 811 410
Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et provisions 33 441 898 25 149 582 16 689 856 12 590 718 14 243 123
Impôts sur les bénéfices 1 786 111 550 996 557 320 1 592 284 2 497 326
Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - -
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et provisions 32 773 298 27 011 839 17 625 937 14 032 719 13 638 189
Montant des bénéfices distribués
- quote-part ordinaire 6 294 440 8 799 503 10 206 923 8 681 412 8 681 412
- quote-part exceptionnelle
RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôt et participation des salariés mais avant amortissements, dépréciations et provisions 4,78 3,77 3,25 2,22 2,37
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements, dépréciations et provisions 4,95 4,14 3,55 2,83 2,75
Dividende attribué à chaque action
- quote-part ordinaire 0,95 1,35 1,6 1,75 1,75
- quote-part exceptionnelle
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 20 19 19 22 22
Montant de la masse salariale 3 885 757 3 285 796 3 832 813 4 527 893 4 665 562
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc ...) 1 801 021 1 497 825 1 771 871 2 121 616 2 410 895

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 129

04 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

1. FACTEURS DE RISQUES

2. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

3. ACTIVITE D'AUDIT INTERNE

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 130

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

IV. Facteurs de risques et contrôle interne

1. FACTEURS DE RISQUES

1.1 Identification et évaluation des facteurs de risques

La Société procède annuellement à une revue des risques à travers un exercice de cartographie des risques Groupe. L'exercice a été mené par l'Audit Interne en associant les différents managers concernés ainsi que les membres du Comité Exécutif. Cette cartographie est présentée au Comité d'audit. La cartographie des risques permet d'identifier et d'évaluer les risques en appréciant la probabilité d'occurrence et l'ampleur estimé de leur impact. Les principaux risques catégorisés et hiérarchisés selon le niveau de risque résiduel (élevés, modérés ou faibles) sont présentés ci-dessous. Les plus importants en termes de probabilité d'occurrence et d'impact sont mentionnés en premier dans chaque catégorie. Pour chacun des facteurs de risques, la « description du risque » indique la manière dont le risque brut peut affecter le Groupe et la « gestion du risque » indique les actions et procédures mises en place pour maîtriser celui-ci. Ces risques sont, à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, ceux dont la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la société Linedata Services (la "Société"), son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que d'autres risques, non identifiés à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement, peuvent exister. Toutefois, la Société n'identifie pas, à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, de stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique, autre que ceux figurant ci-dessous, ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur ses opérations.

1.2 Synthèse des facteurs de risques
Synthèse des principales catégories de risque Stratégique Opérationnel Technologique Juridique Financier
Risques les plus élevés · Evolution des technologies
· Incertitudes économiques
· Attraction, rétention des talents et plans de successions · Sécurité SI, Continuité d'activité et Protection des données clients · Cybercriminalité · Risque de Marché (taux, liquidité)
Risques plus modérés · Disruption nouveaux modèles économiques · Dépendance vis-à-vis des fournisseurs · Risque contractuel · Propriété intellectuelle et actifs immatériels · Réglementations fiscales
Risques faibles · Risque « Pays » · Passifs et litiges éventuels · Protection des données personnelles · Fraude · Risques de dépréciation
· Risque de crédit

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 131

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

1.3 Présentation détaillée des facteurs de risques

1.3.1 Risques Stratégiques

i. Evolution des technologies
  • Description du Risque
    Linedata doit s'assurer de la bonne adaptation de ses progiciels aux évolutions de la technologie et du marché. Les résultats et la situation financière futurs du Groupe dépendront en partie de la capacité de celui-ci à assurer l'adaptation de ses produits et services ainsi qu'aux développements de nouveaux logiciels répondant aux attentes du marché. Si les produits actuels ne s'adaptent pas aux demandes du marché, il y a un risque d'attrition des clients actuels. Si les produits développés ne répondent pas aux attentes du marché, il y a un risque commercial et un risque financier liés à la dépréciation des investissements R&D liés auxdits produits.

  • Gestion du Risque
    Le Groupe s'assure de l'adaptation de ses progiciels à l'évolution des technologies et aux attentes du marché. Linedata identifie notamment les attentes de ses clients à travers son « Client Engagement Program ». Il s'assure également du timing de la mise sur le marché de ses produits, un retard étant susceptible de nuire à leur compétitivité. Le Groupe veille à combiner les 3 composantes : Logiciels, Data et Services afin d'apporter des capacités opérationnelles uniques et exceptionnelles aux clients. L'adaptation des produits aux nouveautés technologiques conduit le Groupe à investir significativement en R&D et innovation. Les charges de développement, en pourcentage du chiffre d'affaires sont de 7,9% en 2024 soit 14,5 M€.

ii. Incertitudes économiques
  • Description du Risque
    Le conflit entre l'Ukraine et la Russie qui sévit à la date du présent document n'impacte pas directement le Groupe Linedata qui n'a pas d'activités dans ces deux pays. Ces incertitudes et le manque de visibilité peuvent provoquer, de la part de ses clients, des reports et des annulations de signatures de nouveaux contrats et une baisse de la demande de prestations (i.e consulting). Le Groupe Linedata, à travers son activité internationale dédiée aux banques et organismes financiers, pourrait être sensible aux crises et perturbations touchant les marchés et les établissements financiers. Le Groupe, à travers son activité Crédit & Financement, est également sensible aux incertitudes économiques et à l'augmentation de l'inflation impactant ses clients et notamment les constructeurs automobiles.

  • Gestion du Risque
    Dans une situation de crise économique ou financière, le Groupe réagit en contrôlant ses coûts et en maîtrisant ses investissements tout en assurant la continuité de l'activité et en renforçant son activité commerciale et de développement sur certains types d'offres (par exemple contrôle de risques et de conformité) dont ses clients ont davantage besoin dans un contexte perturbé et dans le cadre de réglementations qui se renforcent.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 132

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

Par ailleurs, le chiffre d'affaires récurrent du Groupe représentant près de 75% du chiffre d'affaires total, celui-ci reposant principalement sur des facturations fixées à l'avance, permet une certaine résilience aux crises.

iii. Disruption nouveaux modèles économiques

Description du Risque

Le secteur des logiciels est soumis à une forte rupture technologique (IA, Public Cloud, Data) qui s'accompagne par la mise en place de nouveaux modèles économiques et à de nouveaux modèles d'établissement des prix. Ces nouveaux modèles économiques peuvent impacter le chiffre d'affaires, la marge et le succès commercial.

Gestion du Risque

Le Groupe déploie de nouveaux modèles de tarification sur des nouveaux produits ou nouvelles versions de produits mis récemment sur le marché, il surveille la réaction du marché (succès commercial) et analyse leurs résultats financiers (CA, Marge).

iv. Acquisition et intégration des filiales

Description du Risque

Les acquisitions du Groupe portent sur des sociétés dans le secteur du logiciel (activité historique du Groupe) ou du service. Les risques diffèrent selon la taille et le secteur d'activité de la société acquise, ils concernent notamment l'intégration de la société (RH, IT, Juridique et Finance), de ses produits, la rétention des clients existants et la capacité à développer des synergies et des opportunités commerciales. Il y a également un risque concernant la maîtrise des coûts d'intégration, notamment sur les efforts de R&D nécessaires à l'intégration des solutions/nouveaux produits avec les solutions historiques.

Gestion du Risque

Les acquisitions font partie de la culture d'entreprise du Groupe qui suit une politique post-acquisition permettant notamment de s'assurer de la bonne intégration des équipes, de la capacité à développer des synergies, de générer des opportunités commerciales et de maîtriser les coûts d'intégration.

1.3.2 Risques opérationnels

1. Attraction, rétention des talents et plans de successions des fonctions clés

Description du Risque

Le succès actuel et futur du Groupe dépend étroitement de son capital humain, de son expérience et de la motivation de son personnel clé. Dans un marché de l'emploi qui a fortement été bouleversé par la crise sanitaire et connaissant une forte demande sur les fonctions IT, le recrutement et la rétention de personnels qualifiés, la formation et la gestion des carrières constituent des enjeux majeurs pour le Groupe.

Gestion du Risque

La taille du Groupe, l'ancienneté et la qualité de ses équipes, la forte récurrence de son modèle économique, permettent de faire face à des défaillances ponctuelles. Pour réduire le risque de perte de personnel dans les fonctions clés, le Groupe, issue d'un RES (Rachat de l'Entreprise par ses Salariés), associe ses salariés au capital afin de les fidéliser et de les motiver dans la réalisation des objectifs du Groupe. Il a ainsi mis en place un Plan Epargne Groupe (avec abondement lors d'acquisition d'actions Linedata) et a également procédé à des attributions de stock-options ou d'actions gratuites à des personnes choisies. Le Groupe a renforcé et digitalisé son parcours RH (évaluation, plans de développement...) et a également complété son dispositif de gestion des compétences et son offre de formation. De plus, le Groupe a déployé un baromètre RH « Life@Linedata » visant à améliorer en continu l'expérience des collaborateurs à travers la mise en place d'un environnement de travail adapté à leurs attentes.

2. Dépendance vis-à-vis des fournisseurs

Description du Risque

Les principaux fournisseurs dont le Groupe est dépendant sont des prestataires IT, notamment ceux concernant l'infogérance, l'hébergement ou les matériels et logiciels de base informatiques utilisés par la Société pour la réalisation et l'exploitation en mode ASP (hébergé) de ses progiciels, et également les fournisseurs de données. Au niveau du Groupe, deux fournisseurs représentent individuellement en 2024 entre 5% et 10% des achats et charges externes du Groupe : Microsoft et HCL (IT). Le Groupe Linedata peut également devenir dépendant de prestataires de services/freelance ayant été recrutés afin de renforcer ses équipes notamment dans le cas de projets de développements de grande ampleur.

Gestion du Risque

Pour ses prestataires IT clés, le Groupe s'appuie sur des fournisseurs reconnus internationalement comme des leaders de marché. Linedata Services a notamment noué des partenariats stratégiques avec HCL, Amazon Web Services (AWS) et Inetum dans les domaines de l'infogérance, du cloud et de l'hébergement tout en veillant à garder une indépendance technique. Concernant les prestataires de services ayant acquis pendant leur mission une connaissance/expertise considérée comme stratégique pour le Groupe, Linedata peut leur proposer une offre d'emploi lorsque les dispositions contractuelles l'y autorisent.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 133

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

3. Risque "pays"

Description du Risque

Linedata, ayant une forte dimension internationale, peut être soumis à des risques dits "pays" pouvant impacter ses activités commerciales ou de développement. Linedata a une implantation de 26 salariés et réalise 5% de son chiffre d'affaires hors Groupe à Hong Kong qui connait depuis plusieurs années une forte instabilité politique. Le Groupe est également vigilant sur la situation politique en Tunisie où deux filiales du Groupe (247 salariés) fournissent des prestations d'études et de support aux autres sociétés du Groupe. Il est précisé qu'un retard dans le plan de travail de ces filiales entraînerait la nécessité de revoir les plans de R&D du Groupe afin qu'aucun des projets clés ne subisse d'impact du fait de ce retard.

Gestion du Risque

Le Groupe maintient une vigilance proactive sur l'évolution des situations politique à Hong Kong et à Tunis. Le Groupe a élaboré et mis en place des plans de continuité d'activité et des plans spécifiques de réaction. Les mesures de vigilance mises en place incluent en particulier des exercices réalisés visant à s'assurer de la solidité de ses plans de continuité d'activité. L'expérience du travail à distance généralisé imposée par des confinements liés à la pandémie de Covid-19 a confirmé la fonctionnalité opérationnelle des plans de continuité. Concernant la Tunisie, le Groupe régule également ce risque en répartissant les prestations d'études et de support sur différents pays : Tunisie, Maroc, Inde et Lettonie.

4. Dépendance vis-à-vis des clients

Description du Risque

Le Groupe réalise 75% de son chiffre d'affaires sous forme de prestations récurrentes. Durant l'exercice 2024, les 5 premiers clients de Linedata ont représenté 18% du chiffre d'affaires, et les 10 premiers 29% de ce chiffre d'affaires.

Gestion du Risque

Le Groupe effectue plusieurs fois par an des « Business Reviews » (permettant d'identifier les clients à risque et de mettre en place des plans d'actions pour ces clients) et a renforcé son dispositif de « Client Engagement Program ». En cas de fusion de clients, les montants facturés des prestations récurrentes (i.e licence/maintenance) étant généralement proportionnels aux volumes d'activité des clients mesurés en nombre d'utilisateurs ou en volume de fonds, la Société est peu exposée à des pertes de chiffre d'affaires car ces volumes s'additionneraient.

1.3.3 Risques Technologiques

1. Sécurité des SI, Continuité d'activité et Protection des données clients

Description du Risque (Sécurité SI et Continuité d'activité)

Les biens informationnels du Groupe Linedata sont des actifs essentiels pour Linedata et doivent donc être protégés afin d'assurer la continuité d'activité, en ce compris pour les prestations de services d'exploitation envers les clients, de limiter les dommages au patrimoine et de contribuer aux résultats du Groupe. Linedata doit s'assurer que l'information est protégée de façon à réduire les risques d'accès non autorisés, de modification ou de destruction accidentelle ou intentionnelle de son patrimoine ; et ceci conformément aux lois et règlements en vigueur dans les pays où Linedata est présent.

Gestion du Risque (Sécurité SI et Continuité d'activité)

Le Système de Management de la Sécurité de l'Information ("SMSI") vise à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'ensemble des actifs informationnels du Groupe, y compris ceux des clients dans le cadre des prestations de services d'exploitation (ASP/SaaS). Ce SMSI applique un modèle "Plan Do Check Act", un cercle vertueux de suivi, de contrôle, et d'amélioration continue de la sécurité de l'information, mis en œuvre par une équipe dédiée à la sécurité agissant tant au niveau stratégique qu'opérationnel. Ce référentiel obéit à un processus de mise à jour permettant de s'assurer que la stratégie de sécurité reste alignée avec l'état de l'art, et soit conforme avec les lois et règlements locaux. L'équipe en charge de la sécurité de l'information et des systèmes d'Information définit la stratégie et la politique de Sécurité de l'Information (tant pour les locaux que pour les datacenters) et met en place les outils de protection et les mesures organisationnelles, technologiques et humaines nécessaires. Ces mesures incluent notamment des formations régulières et des alertes ponctuelles à l'attention de l'ensemble du personnel. Le département de la Sécurité de l'Information du Groupe procède régulièrement à des analyses de risques et à des audits. Afin d'être en mesure de pallier les conséquences de(s) sinistre(s) touchant tant ses locaux que ses matériels informatiques, le Groupe a établi un "plan de continuité d'activité" visant à lui permettre de continuer à assurer le service à ses clients dans de tels cas. Le Groupe a également élaboré et mis en place des plans spécifiques de réaction et de continuité d'activité dans le cadre de pandémies.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

134 FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

La politique de sécurité des systèmes d'information, le plan de continuité d'activité, leurs procédures associées et tout autre document constitutif du SMSI s'appliquent à l'ensemble des employés, contractuels et travailleurs temporaires de l'entreprise, ainsi qu'aux fournisseurs de service et à tout tiers externe travaillant au profit de Linedata, à partir du moment où il y a un accès aux ressources du système d'information ou aux données, que ce soit depuis les locaux de Linedata ou au sein des infrastructures hébergées. Depuis décembre 2020, le Groupe Linedata externalise la gestion de son informatique auprès d'un fournisseur reconnu internationalement ayant des capacités importantes en matière de sécurité.

2. Cybercriminalité

Description du Risque

Comme nombre d'entreprises recourant intensivement aux systèmes d'informations, le Groupe Linedata est susceptible de faire l'objet d'une cyber-attaque qui peut atteindre ses systèmes d'informations et ses composants matériels ou immatériels comme les ordinateurs, les serveurs, isolés ou en réseaux, reliés ou non à Internet, et ses équipements périphériques, ainsi que ses données et entraîner des conséquences diverses, affectant directement ou indirectement la Société ou ses filiales. Dans un contexte de croissance significative des attaques malveillantes de ce type, renforcé par la crise sanitaire (potentiel impact du travail à distance) et par la situation géopolitique entre l'Ukraine et la Russie, Linedata est ainsi exposée à des risques liés aux piratages et pertes de données, au blocage temporaire de ses capacités de traitement, à la nécessité de restaurer des données bloquées ou altérées, de recourir à des services extérieurs d'appoint ou de devoir investir dans de nouveaux équipements.

Gestion du Risque

Pour faire face à ce risque, Linedata a déployé un ensemble de mesures, alignées avec les bonnes pratiques, et contrôlées par les départements de l'Audit Interne et de la Sécurité et de l'Information ainsi que par des audits externes : audit organisationnel et tests d'intrusion. A noter que dans le contexte de déploiement du travail à distance ces dernières années, des mesures de sécurité ont été renforcées. Détailler dans le corps du présent document, lesdites mesures, nuirait à leur efficacité eu égard à l'exponentielle capacité des auteurs des attaques à s'adapter aux défenses de leurs cibles.

1.3.4 Risques Juridiques

1. Risque contractuel

Description du Risque

Les sociétés du Groupe ne sont pas soumises à des réglementations particulières pour l'exercice de leur activité, sauf Loansquare quidéveloppe une activité d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement, consistant à présenter, proposer ou aider àconclure des contrats de crédit ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. A ce titre, Loansquare est immatriculéeau registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS et est soumise à la réglementation applicable à l'intermédiation en opérations de banque. En tant qu'éditeur de progiciels à l'usage des établissements financiers, le Groupe s'engage contractuellement à adapter périodiquement ces progiciels aux évolutions législatives et réglementaires, notamment en matière de règles comptables et fiscales ou encore en matière de conformité, auxquelles sont assujettis ces établissements dans leurs diverses juridictions. Le Groupe doit également s'assurer du respect de ses autres engagements contractuels avec ses clients (qualité, livraison, disponibilité...) ainsi que de la cohérence des engagements qu'il demande à ses fournisseurs et sous-traitants avec ceux qu'il prend envers ses clients.

Gestion du Risque

Les contrats avec les clients assurent une cohérence des engagements pris avec les plans de développement des produits. Ils reflètent de manière adéquate les garanties données aux clients et le niveau de responsabilité que les sociétés du Groupe peuvent assumer à cet égard. Les coûts des développements répondant aux évolutions législatives et réglementaires peuvent être inclus dans la maintenance forfaitaire ou mutualisés sur devis entre les clients concernés.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

135 FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

Les contrats fournisseurs, notamment ceux des hébergeurs ou des fournisseurs de données financières prévoient (dans la limite des négociations contractuelles possibles) la qualité de service et le niveau de performance qui sont vendus aux clients. On mentionnera également la signature des engagements de confidentialité qui doivent être respectés tout au long de la chaîne contractuelle.

2. Propriété intellectuelle et actifs immatériels

Description du Risque

Linedata pourrait faire face à deux risques dans ce domaine :

  • Violation des droits de propriété intellectuelle du Groupe, qui pourrait avoir des conséquences en termes d'images et de frais juridiques pour la défense de nos intérêts ;
  • Violation de la propriété d'un tiers, qui pourrait avoir des conséquences en termes de contentieux juridiques et d'indemnités financières.

Gestion du Risque

Linedata est propriétaire des droits de licence de ces progiciels. En droit français et européen, les logiciels dits "autonomes" ne peuvent être brevetés, par contre, le Groupe dépose auprès d'organismes spécialisés les programmes informatiques qui sont développés. Ces dépôts permettent la protection d'un savoir-faire et la revendication d'un droit d'auteur relatifs aux programmes développés par Linedata. Linedata dépose également ses marques et noms de produits dans les juridictions que le Groupe détermine comme adéquates en fonction du périmètre géographique de ses activités. Linedata s'assure que chaque société du Groupe dispose contractuellement des droits nécessaires sur des éléments fournis par des tiers, tels un droit de licence ou de distribution sur des modules adjoints à ses propres progiciels, ou encore un droit de mise à disposition de ses clients de données financières acquises de fournisseurs spécialisés. Les collaborateurs ont été sensibilisés sur les risques de non- conformité du droit à la propriété intellectuelle.

3. Passifs, provisions et litiges

Description du Risque

Dans le cadre de la gestion courante de l'activité, le Groupe peut être impliqué dans des litiges ou des procédures judiciaires pouvant avoir des impacts financiers et d'image. Des litiges peuvent également apparaître à la suite des acquisitions. Comme indiqué en note 8 de l'annexe aux comptes consolidés, les provisions pour litiges au 31 décembre 2024 concernent essentiellement des litiges commerciaux. A la connaissance de la Société, il n'existe à ce jour aucun autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou d'avoir eudans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe. Voir également le paragraphe « Procédures judiciaires et d'arbitrage » dans le chapitre III.

Gestion du Risque

Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables selon la meilleure estimation du management. Les passifs éventuels font, quant à eux, l'objet d'une appréciation de la Direction du Groupe. Les litiges connus à ce jour par les sociétés du Groupe ont fait l'objet d'une analyse. Le cas échéant, ces litiges ont donné lieu à la constitution d'une provision estimée par la Direction du Groupe sur la base des faits et circonstances, conformément à la norme IAS 37. Dans le cadre des projets d'acquisition, des diligences judiciaires sont réalisées par la direction juridique afin d'identifier des passifs éventuels. De plus, une garantie de passif est négociée avec la cible.

4. Protection des données personnelles (RGPD et autre réglementations applicables)

Description du Risque

Le Groupe est concerné par des réglementations de protection des données personnelles dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tant pour ses données internes (collaborateurs), que pour celles de tiers (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, actionnaires, etc...) dès lors que Linedata est amenée à procéder au traitement de ce type de données dans le cadre de son activité. Le non-respect de ces réglementations peut engendrer un risque financier et un déficit d'image significatif.

Gestion du Risque

Le Groupe a mis en place un plan de mise en conformité aux exigences des réglementations de protection des données personnelles (et notamment au "RGPD") ayant pour but de définir et de maintenir une Data Gouvernance au niveau du Groupe.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 136

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

1.3.5 Risques Financiers

1. Risque de marché

Description du Risque
Les risques de marché incluent les risques liés aux liquidités, crédit, taux d'intérêt et taux dechange. Les mesures d'exposition et d'atténuation sont présentées dans l'annexe aux comptes consolidés, notes 9.3.

Gestion du Risque
Les divers risques de marché évoqués sont suivis et gérés au niveau de la Direction Financière du Groupe, sous la supervision du Conseil d'Administration, qui valide toutes les décisions prises en la matière. La fonction de veille et d'alerte sur les évolutions des taux, qui constituent les principales sources d'implications significatives vis-à-vis des comptes du Groupe, est assurée par la Direction Financière.

1.A. Risque de taux

Description du Risque
Le Groupe pourrait être impacté en cas de variations défavorables des taux d'intérêt. L'impact concernerait les coûts de financement, la rémunération des placements et les flux financiers futurs du Groupe. Voir annexe aux comptes consolidés, note 9.3.1.

Gestion du Risque
Des contrats de couverture ont été mis en place afin de répondre aux obligations des crédits syndiqués contractés en juin 2021 et décembre 2022 ainsi qu'au contrat BNP contracté en juillet 2022. Le taux d'intérêt applicable à ces emprunts est l'Euribor ; l'objectif est donc de se prémunir contre les risques de hausse de ce taux. Le montant cumulé couvert est de 50,8 M€ au 31 décembre 2024 sur un nominal de 82 M€ soit une couverture de 68% des emprunts à taux variable.

1.B. Risque de liquidité : situation de l'endettement consolidé

Description du Risque
Le risque pour Linedata serait de ne pas respecter les covenants bancaires. Pour la situation au 31 décembre 2024, voir annexe aux comptes consolidés, notes 9.4.1 avec le ratio à seuil maximal prévu par les covenants bancaires et la valeur de ces covenants bancaires.

Gestion du Risque
Le Groupe dispose au 31 décembre 2024 d'une trésorerie brute de 38,5 M€ qui lui permet de faire face à ses engagements. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

2. Fraude

Description du Risque
Etant donné la taille, l'organisation et la géographie de ses filiales, le Groupe est confronté aux risques de fraude par usurpation d'identité dites "au Président" et de leurs variantes (fausses factures et faux changements de coordonnées bancaires pour règlement). Un cas de fraude non détecté peut impacter de façon significative les états financiers.

Gestion du Risque
Le Groupe mène régulièrement des actions de sensibilisation et de prévention auprès de l'ensemble des services concernés (responsables de filiales et équipe finance et comptabilité). Des procédures spécifiques ont également été mises en place afin de limiter le risque de fraude. Ces procédures sont testées lors de revues par l'audit interne.

3. Réglementations fiscales

Description du Risque
Du fait de son implantation mondiale, le Groupe est soumis à des réglementations fiscales variées. La multiplication, la complexité des normes fiscales, l'évolution de la réglementation fiscale ou de son interprétation sont autant de risques pour le Groupe. Les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe est présent réalisent des contrôles fiscaux qui peuvent aboutir à un redressement fiscal ou à un contentieux en cas de désaccord sur l'interprétation de la réglementation ou sur la politique de prix de transfert du Groupe.

Gestion du Risque
Le Groupe est implanté dans les pays où il exerce une réelle activité commerciale et/ou opérationnelle (développement), il n'est pas implanté dans des "paradis fiscaux". La Direction Financière, assistée le cas échéant de conseils externes, suit l'évolution des réglementations fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 137

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Facteurs de risques

Contrôle interne et gestion des risques

4. Dépréciations des actifs incorporels

Description du Risque
La présentation du risque relatif à la dépréciation des actifs incorporels est effectuée dans les comptes consolidés de Linedata Services en note 7.5. Au 31/12/2024, la valeur nette des actifs incorporels liés à la R&D reste significative (28M€) avec un amortissement qui s'effectue sur une durée de 3 à 5 ans.

Gestion du Risque
Le Groupe réalise annuellement des tests de dépréciation afin de s'assurer qu'ils restent conformes aux attentes de Linedata y compris après application de dégradation des hypothèses opérationnelles (CA et Ebitda). Aucun indice de perte de valeur n'est relevé,le risque est limité au 31 décembre 2024.

5. Risque de crédit

Description du Risque
Le Groupe est exposé au risque de crédit, notamment au risque de défaut de ses clients dans les pays émergents. Le montant des créances clients et de leur antériorité est détaillé en note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Gestion du Risque
Le Groupe suit mensuellement sur l'ensemble de son périmètre les évolutions des créances clients et l'évolution du délai de règlement client.

2.CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2.1 Contrôle interne

Ce rapport présente les dispositifs de contrôle interne du Groupe Linedata s'appuyant sur le cadre de référence de l'AMF.

a. Définition et objectif du contrôle interne

Le contrôle interne correspond aux moyens, comportements et procédures mis en œuvre afin de :
− contribuer à la maîtrise des activités du Groupe, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources,
− permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient stratégiques, opérationnels, financiers ou de conformité.

Le contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :
− la conformité aux lois et règlements,
− l'application des instructions et des orientations fixées par les instances de direction,
− le bon fonctionnement des processus internes du Groupe,notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
− la fiabilité des informations financières.

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient- ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment les incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs. Le choix de traitement d'un risque s'effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l'occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses.

b. Organisation du Groupe

Le Groupe se structure autour de fonctions transversales (Finance, IT, RH, ...) et de segments d'activités (appelés « Business Lines») correspondants aux différents métiers de Linedata. Les Business Lines regroupent les équipes et moyens concourant à servir les grands marchés de Linedata que sont l'Asset Management et les Crédits & Financements. Une Business Line peut inclure une ou plusieurs entités juridiques dans un ou plusieurs pays.

Le siège du Groupe (le "Corporate") a quatre rôles principaux :
− définir et diriger les orientations stratégiques du Groupe,
− vérifier les progrès et les résultats,
− définir et contrôler l'application de règles pour garantir l'intégrité du Groupe ; ces règles s'imposant à tous les segments d'activité,
− diffuser le savoir-faire et les innovations pour développer les avantages compétitifs du Groupe.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 138

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Contrôle interne et gestion des risques

c.# Linedata Services

2.1 Présentation du dispositif du contrôle interne

Linedata Services a organisé ses systèmes de contrôle autour des principes suivants :
− Une Direction Financière Groupe composée en central notamment des pôles suivants :
• Comptabilité Groupe, Trésorerie, Contrôle Interne & M&A
• Planification, Analyse Financière et Transformation Digitale de la Finance
• R&D et Controlling Groupe
• Direction Juridique
− Un "reporting" financier par Business Line et consolidé au niveau du Groupe;
− Un suivi opérationnel, permettant une vision détaillée par la Direction de chacun des métiers et de chacune des régions du Groupe, de leurs performances et de leurs perspectives, ainsi qu'un contrôle de la fiabilité des informations comptables ;
− L'amélioration permanente de la formalisation de procédures au niveau du Groupe, tant sur les aspects de contrôle opérationnel que dans les domaines comptables, financiers, et administratifs ;
− Un processus de gestion de la croissance externe portant tant sur les études préalables aux acquisitions que sur l'intégration des entités après l'acquisition.

Le Groupe a poursuivi au cours de l'exercice l'amélioration de la formalisation des procédures existantes et du contrôle de leur respect.

d. Le périmètre d'intervention

Le présent rapport couvre l’intégralité du périmètre consolidé du Groupe, à savoir la société mère, Linedata Services SA, et l’ensemble des filiales consolidées par intégration globale, c’est-à-dire les sociétés que le Groupe contrôle de manière exclusive, directement ou indirectement. Il est précisé que l’ensemble des filiales rentre dans ce périmètre à l’exception de Linedata Services Canada Inc et Derivation Software Corp (USA).

Rédigé avec l’appui des équipes opérationnelles, le présent chapitre tient compte des travaux et revues diligentés par la Direction Financière Groupe, le Département Audit & Conformité, le Comité d’Audit et les Commissaires aux comptes.

2.2 Activités de contrôle

Les activités de contrôle visant à s’assurer de la mise en œuvre et du respect des procédures de contrôle interne sont exercées en premier lieu par chaque Direction Opérationnelle et Fonctionnelle. Le pilotage du contrôle interne par le management s’effectue en permanence et au quotidien dans la mesure où l’activité commerciale requiert une vigilance de tous les instants. Dans le cadre de l’organisation décentralisée du Groupe, il appartient à chaque segment de définir et mettre en place l’organisation adaptée à la gestion du dispositif de contrôle interne dans son contexte.

a. Revue de performance et reporting

Chaque Business Line élabore un budget annuel, des révisions budgétaires mensuelles et un reporting opérationnel mensuel. Ces éléments sont ensuite consolidés au niveau du Groupe. Chaque mois, le reporting est préparé par le responsable financier de la Business Line, puis présenté à la Direction Financière du Groupe. Les réunions budgétaires sont organisées selon la même méthodologie. Le planning des réunions est compatible avec le calendrier des communications financières. Il alterne des revues limitées de l’activité du mois et des revues trimestrielles plus approfondies. Par ailleurs, les membres de la Direction consacrent régulièrement une partie de leurs réunions à la revue financière des activités. Le format du reporting opérationnel est défini globalement pour toutes les entités du Groupe. Le contenu du reporting s’est largement enrichi au fil des années et est désormais étendu à des éléments non strictement financiers, notamment le suivi des effectifs, de la R&D, de l’activité commerciale et le suivi du portefeuille de prospects. Une synthèse de ces informations est transmise au Comité d’Audit qui en fait un compte-rendu au Conseil d’Administration. Un rapprochement est effectué entre le reporting opérationnel et les comptabilités statutaires des entités juridiques. Ces analyses permettent de fiabiliser tant les informations financières que les informations de gestion. Les revues de performance contribuent à la surveillance régulière du dispositif à chaque niveau de management.

b. Les procédures comptables, financières et administratives

Un certain nombre de règles a été formalisé en tant que processus et procédures concernant les activités au sein de chaque entité et notamment :
- contrats avec les clients : en sus des validations juridiques, les contrats importants en négociation font l’objet d’une revue par le Département Finance en vue de vérifier la rentabilité du contrat et d’anticiper le mode de reconnaissance des revenus et les options financières corrélatives ;
− contrôle des engagements de dépenses, d’investissements ;
− contrôle des charges salariales : la gestion du personnel relève du responsable opérationnel. Le Président Directeur Général valide l’ensemble des augmentations de salaires, le versement des bonus et les primes exceptionnelles avec la Direction des Ressources Humaines. Les recrutements réalisés par la Direction des Ressources Humaines s’inscrivent dans un processus : ils s’effectuent sous la responsabilité du responsable opérationnel et font l’objet d’une validation systématique par la Direction Financière au regard du besoin, du profil du candidat retenu et des éléments de rémunération ;
− les règles de reconnaissance du revenu en IFRS ont été diffusées et actualisées le cas échéant ;
− un processus de recouvrement des créances clients et de Credit Management a été mis en place ;
− une procédure de notes de frais, avec la mise en place pour l’ensemble du Groupe d’un outil de traitement et contrôle des déplacements et des notes de frais dans le cadre de la politique de voyages professionnels et de remboursement de frais.

Les instructions de consolidation sont diffusées à toutes les filiales préalablement aux périodes d’arrêté des comptes et reprennent les éléments que les filiales doivent élaborer et communiquer au siège pour la consolidation. La remontée des informations est formalisée par l’utilisation du système de consolidation SAP BFC.

c. Le processus d’acquisitions externes

Le Groupe a généralisé une démarche lui permettant de fiabiliser tant la validation de l’intérêt de l’acquisition que l’intégration dans le Groupe après réalisation de l’acquisition :
- les cibles envisagées sont analysées puis sélectionnées au regard de certains critères ;
- préalablement à l’opération, une phase de "due diligence" menée conjointement par le Groupe Linedata Services et ses conseils extérieurs permet de valider les éléments présentés concernant la cible : comptes, clients et fournisseurs, personnel, analyse des risques et des engagements ;
- dans les mois qui suivent l’opération, il est procédé à la diffusion des procédures et en particulier des règles de suivi opérationnel et de reporting, tant par les circuits de responsabilité opérationnelle que par l’intermédiaire de la ligne financière. Une politique d’intégration des filiales a été rédigée détaillant les actions opérationnelles à suivre : RH, IT, Finance, Juridique, Ventes.

2.3 Gestion des risques

Dans un environnement incertain et en évolution permanente, une gestion proactive des risques est un élément essentiel de développement durable de l’activité. La gestion des risques est un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle vise à être globale et doit couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. La gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Le risque représente la possibilité que survienne un événement dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société et sa réputation. La gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à:
− créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
− sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
− favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de laSociété ;
− mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.

a. Cadre organisationnel

La maîtrise de l’exposition aux risques décentralisés repose sur les responsables locaux, au plus près des risques liés aux activités qu’ils exercent ou supervisent. La gestion des risques au niveau du Groupe est coordonnée par le Département Audit & Conformité notamment dans le cadre de l’identification, de l’analyse et du traitement des risques. Le Département Audit & Conformité anime et coordonne, pour le compte du management, le processus de cartographie des risques majeurs du Groupe à partir d’une démarche d’identification et d’évaluation des risques.

b. Cartographie des risques majeurs

L’évaluation des risques est un élément clé car il est destiné à fournir à la Direction une vue des événements qui pourraient influer sur la réalisation des objectifs. La capacité à identifier, évaluer et gérer les risques est souvent révélatrice de la capacité d’une organisationàréagiretàs'adapter auchangement. La cartographiedesrisques prenden compte le modèleéconomique de la Société et permet de hiérarchiser les risques et déterminer les actionsprioritaires. Dans l’exercice de cartographie des risques, le Département Audit & Conformité a constitué un recueil des risques identifiés, a défini les grands processus de l’entreprise répondant aux risques et déterminé les plans d’actions à mettre en place pour maîtriser ces risques. Le processus de cartographie des risques est coordonné et mis à jour annuellement par le Département Audit & Conformité.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 140

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Contrôle interne et gestion des risques

L'analyse des risques repose sur 3 critères de cotation :
− l'impact du risque;
− la probabilité de survenance du risque;
− le dispositif de contrôle mis en place pour réduire l'impact ou la probabilité de survenance du risque.

Les entretiens réalisés avec les responsables de fonction permettent d'évaluer le niveau de risque et de définir les plans d'actions. La matrice et la cartographie des risques majeurs du Groupe ont contribué à faire le lien avec les facteurs de risques et à élaborer le Plan d'Audit Interne Groupe.

2.4 Activité de conformité

Le Département Audit & Conformité a la charge de la mise en conformité du Groupe Linedata relative aux évolutions de lois et/ou règlements nationaux et/ou internationaux, et notamment des sujets suivants :

  • Ethique des affaires : Un Code d'éthique et de conduite professionnelle Linedata est en place au niveau Groupe et fait l'objet d'une campagne annuelle de validation (par signature électronique) par tous les collaborateurs et nouveaux entrants. De plus, un dispositif d'alerte éthique est accessible à l'ensemble des collaborateurs en interne et aux anciens collaborateurs ou tout tiers en externe permettant de signaler tout fait ou agissement contraire à la loi ou à l'éthique du Groupe Linedata, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicable dans chaque pays.

  • Lutte contre la corruption : Conformément à la loi Sapin II et autres réglementations Anti-Corruption, Linedata a mis en place un dispositif anti-corruption comprenant : un programme de sensibilisation qui contribue à développer les bonnes pratiques et à renforcer une culture de prévention et de détection des risques de corruption, des contrôles anti-corruptions, une politique des cadeaux et invitations, une évaluation des tiers ainsi que des dispositifs de sanctions.

  • Lutte contre la fraude : Le Groupe Linedata a mis en place un kit d'information et de protection contre la fraude afin de sensibiliser et former tout collaborateur aux types de fraude les plus courantes (fraude au Président, fraude aux fausses factures ou au changement de RIB). Des sensibilisations supplémentaires sont effectuées auprès des équipes pouvant être plus exposées aux risques de fraude.

  • Le Respect des règlementations en matière de Sanctions Internationales.

Le comité de pilotage sur la protection des données a la charge du respect des réglementations encadrant les données personnelles.

En 2024, Linedata Services a poursuivi la démarche de renforcement de son dispositif de conformité initié les années précédentes.

2.5 Activité d'audit interne

Le Département Audit & Conformité participe à l'évaluation de la maîtrise des opérations et des risques de l'ensemble des activités et à la mise en conformité du Groupe Linedata relative aux évolutions de lois et/ou règlements nationaux et/ou internationaux. La Direction de l'Audit intervient à tous les niveaux et dans toutes les entités du Groupe. Cette évaluation porte en particulier sur les aspects suivants:

− la fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles ;
− l'efficacité et l'efficience des opérations ;
− la protection du patrimoine;
− le respect des lois, règlements et contrats.

La fonction d'Audit & Conformité, exercée par une équipe bénéficiant de la formation et de l'expérience adaptée, est rattachée au Directeur Administratif et Financier avec un accès direct au Président Directeur Général. Les missions et responsabilités du Département Audit & Conformité sont régies par une charte validée par le Comité d'Audit en 2012.

Le Département Audit & Conformité s'appuie sur les normes et pratiques professionnelles pour mener ses missions. Une grande attention est portée aux spécificités et enjeux de chaque activité du Groupe, de telle sorte que les audits constituent une source de valeur ajoutée pour les entités concernées.

Un Plan d'Audit annuel est établi par le Département en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques du Groupe et est présenté au Comité d'Audit. Il peut faire l'objet en cours d'année, en fonction de l'actualité des opérations, d'amendements qui sont également présentés au Comité d'Audit.

Pour chaque mission d'audit, un rapport détaillé et une synthèse sont établis, comprenant les principaux constats, analyses et recommandations. Une synthèse de ce rapport est communiquée au Directeur Administratif et Financier et au Comité d'Audit.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 141

FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE

Contrôle interne et gestion des risques

2.6 Assurances

La politique d'assurance du Groupe Linedata s'inscrit dans une démarche de prévention et de maîtrise des risques afin de pouvoir faire face à tout risques majeurs. La gestion des assurances du Groupe est confiée à la Direction Juridique. Les programmes d'assurance sont revus annuellement au regard de l'évolution de la taille du Groupe, de ses activités mais également au regard du marché des assurances et de la cartographie des risques.

Les programmes d'assurance du Groupe Linedata visent à garantir une couverture optimale et adaptée des risques de l'entreprise et de ses collaborateurs pour toutes les entités du Groupe. Dans la mesure du possible, les risques couverts font l'objet de polices souscrites de manière centralisée par la société mère Linedata Services S.A. et déployées dans les filiales du Groupe, soit directement, soit en « différence de condition/différence de limite » ; ceci permet d'accroître le montant de la couverture tout en réduisant globalement le coût des primes.

L'ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d'assurance de premier rang pour l'ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats ou son patrimoine.

Les programmes d'assurance en place au sein du Groupe Linedata sont principalement les suivants :

L'assurance Cybersécurité
Ce programme couvre l'ensemble des sociétés du Groupe pour les conséquences pécuniaires résultant de la mise en œuvre de leur responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de leurs activités, du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.

L'assurance Cybersécurité
Ce programme couvre l'ensemble des sociétés du Groupe pour les dommages pour l'ensemble des conséquences pécuniaires directes ou indirectes, dommages matériels ou immatériels et pertes d'exploitation liés à des risques de cybersécurité.

L'assurance Dommages et Pertes d'Exploitation
Ce programme couvre l'ensemble des sociétés du Groupe pour les dommages matériels directs aux biens qu'il pourrait subir ainsi que les pertes d'exploitation qui pourraient en résulter en cas de réduction de l'activité ou en cas d'interruption à la suite de la survenance d'un sinistre assuré.

Par ailleurs, des programmes Groupe ont été mis en place couvrant notamment :

• L'assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
• L'assurance des collaborateurs en mission

À titre informatif, il est précisé que le montant total des primes d'assurance pris en charge sur l'exercice 2024 s'est élevé à 630 milliers d'euros.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 142

05 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

  1. CAPITAL SOCIAL
  2. ACTIONNARIAT
  3. AFFECTATION DU RESULTAT ET DIVIDENDES

Document d'Enregistrement Universel I 143

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Capital social

V. Informations concernant le capital et l'actionnariat

1. CAPITAL SOCIAL

Evolution du capital social

Au 31 décembre 2024, le capital social est de 4.960.807 € divisé en 4.960.807 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement souscrites et libérée.

Actions non représentatives du capital

Néant.

Actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou dispositif visant à augmenter le capital

Au 31 décembre 2024, Linedata Services détient 15 831 actions propres contre 2 455 actions propres détenues au 31 décembre 2023.

La répartition par objectif des actions auto-détenues est présentée dans ce chapitre dans le paragraphe relatif à l'actionnariat.

Conditions régissant tout droit d'acquisition en son nom, ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou dispositif visant à augmenter le capital

Il n'y a pas au 31 mars 2025 de capital souscrit mais non libéré.

Capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 144

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Capital social I Actionnariat

Historique du capital social depuis le 1er janvier 2019

Date Opération Nombre successif des titres existants Montant des titres Nombre cumulé d'actions auto-détenues Nominal total du capital droits de vote
Au 31/12/2019 Réduction de capital par l'annulation de 554 996 actions 6 625 726 6 625 726 euros 10 670 556 actions 1 euro
Au 14/01/2021 Réduction du capital par l'annulation de 107 576 actions 6 518 150 6 518 150 euros 10 585 545 actions 1 euro
Au 10/01/2022 Réduction du capital par l'annulation de 138 823 actions 6 379 327 6 379 327 euros 10 270 150 actions 1 euros
Au 9/12/2022 Réduction du capital par annulation de 318 520 actions 6 060 807 6 060 807 euros 10 116 582 actions 1 euro
Au 29/12/2022 Réduction du capital par l'annulation de 1 100 000 actions acquises dans le cadre de l'Offre Publique de Rachat d'actions (l'"OPRA") 4 960 807 4 960 807 euros 8 955 746 actions 1 euro

2. ACTIONNARIAT

9B Contrôle de la société

Depuis le 22 mai 2015, la Société est contrôlée par la société Amanaat, contrôlée par M. Anvaraly Jiva, agissant de concert avec M. Jiva, sa famille et certains dirigeants et cadres de Linedata Services. Ces dirigeants et cadres ont mis fin à leur participation au concert par des cessions d'actions intervenues le 3 août 2017.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 145

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Actionnariat

La Société est ainsi contrôlée aujourd'hui de concert par M. Jiva, sa famille et Amanaat. La détention du concert au 31 mars 2025 est indiquée ci-dessous. Aucun accord n'est susceptible d'entrainer un changement de contrôle.

Structure de l'actionnariat et évolutions

La répartition du capital s'analyse comme suit :

31/12/2023 31/12/2024
% du capital % du capital
M. Anvaraly Jiva 10,27% 10,27%
Amanaat 64,68% 64,68%
Sous-total Anvaraly Jiva / Concert 74,95% 74,95%
Managers, salariés 2,48% 2,31%
Anciens salariés et divers assimilés 3,05% 2,96%
Public 19,47% 19,46%
Auto-détention 0,05% 0,32%
TOTAL 100% 100%
% des droits de vote théoriques % des droits de vote théoriques
M. Anvaraly Jiva 11,40% 11,41%
Amanaat 71,84% 71,98%
Sous-total Anvaraly Jiva / Concert 83,24% 83,39%
Managers, salariés 2,57% 2,48%
Anciens salariés et divers assimilés 3,38% 3,29%
Public 10,81% 10,84%
Auto-détention 0,00% 0,00%
TOTAL 100% 100%

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, les actionnaires suivants détiennent au 31 décembre 2024 plus :

Seuils Actionnaire
Des deux tiers du capital et des droits de vote Concert d'actionnaires (Anvaraly Jiva et Amanaat)
Du tiers du capital et de la moitié des droits de vote Amanaat
Du dixième du capital et des droits de vote Monsieur Anvaraly Jiva individuellement

Modifications dans la répartition du capital et franchissements de seuil : Aucun autre actionnaire n'a informé la Société qu'il détenait une fraction du capital supérieure à l'un des autres seuils fixés par l'article L. 233-7 du Code de Commerce. Depuis le début de l'exercice 2025, la société n'a pas eu connaissance de franchissement de seuil. Il est rappelé que la Société a été informée de la signature par certains de ses actionnaires d'engagements collectifs de conservation de titres souscrits pour l'application de l'article 787 B du Code général des impôts ; les dits engagements se présentent comme suit :

Pacte 2018

Date de signature 4 mai 2018
Durée de l'engagement collectif 2 ans
Durée contractuelle du pacte 2 ans
Modalités de reconduction d'engagement par périodes de 6 mois Prorogation tacite de la durée
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte 50,98%
Pourcentage des droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte 65,30%
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant M. Anvaraly Jiva
Noms des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants Amanaat SAS, société contrôlée par M. Anvaraly Jiva
Noms des signataires détenant au moins 5% du capital et/ou des droits de vote de la société Amanaat SAS et M. Anvaraly Jiva

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 146

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Actionnariat

Liste des principaux actionnaires

Principaux actionnaires pour lesquels la Société dispose d'une information précise sur leur détention (situation de l'actionnariat au 31 mars 2025 :

Nombre total d'actions Nombre d'actions % du capital théoriques % des droits de vote théoriques
M. Anvaraly Jiva 509 312 1 018 624 10,27% 11,41%
Amanaat 3 208 863 6 417 726 64,68% 71,85%
Sous-total Anvaraly Jiva / Concert 3 718 175 7 436 350 74,95% 83,25%
Managers, salariés 114 239 220 255 2,30% 2,47%
Anciens salariés et divers assimilés 146 961 292 605 2,96% 3,28%
Public 931 426 931 426 18,78% 10,43%
Auto-détention 50 006 0 1,01% 0,56%
TOTAL 4 960 807 8 930 642 100,00% 100,00%

Droit de vote des actionnaires

Pour rappel, l'écart entre le nombre total d'actions et le nombre total de droits de vote provient de l'existence de droits de vote double. L'écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale est lié aux actions auto-détenues privées de plein droit de droits de vote. Un droit de vote double (institué par décision de l'Assemblée Générale du 25 avril 2000) de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom dumême actionnaire. Les principaux actionnaires mentionnés au paragraphe ci-dessus bénéficient donc de droits de vote double au même titre et dans les mêmes conditions que les autres actionnaires. A l'exception de ces droits de vote double, les principaux actionnaires de l'émetteur ne disposent pas de droits de vote différents deceux des autresactionnaires.

Modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

L'article 21 des statuts de la Société décrit les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales. La participation des actionnaires aux Assemblées Générales est également régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. A l'issue de chaque Assemblée Générale, la Société publie sur son site internet les résultats du vote pour chacune des résolutions présentées aux actionnaires.

Déclaration d'opération sur titres

En application de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, il n'y a pas eu de déclaration d'opérations sur titres intervenues en 2024nidepuis le début de l'exercice 2025 de la part des mandataires sociaux.

Accords de participation des salariés au capital

Un Plan d'Epargne Groupe a été créé par Linedata Services au cours de l'exercice 2000, Plan auquel peuvent participer les salariés de toutes les filiales. Dans le cadre du Plan, les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent soit affecter la participation qui leur revient, soit effectuer des versements volontaires dans un FCPE "LDS ACTIONNARIAT" investi en titres de l'entreprise. Au 31 décembre 2024, le FCPE détenait 73 749 actions de la Société, soit une détention totale de 1,49 % du capital et 1,56 % des droits de vote.

Options de souscription ou d'achat d'actions et Attributions gratuites d'actions

Ni l'émetteur ni une autre société du Groupe n'a attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions durant l'exercice.

Opérations sur actions propres

Les opérations sur actions propres effectuées au cours de l'exercice 2024 l'ont été au titre des programmes suivants :

Programme autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024. Part maximale du capital autorisé : 10%, montant maximal des fonds pouvant être engagés : 45 M€.

Les opérations réalisées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 l'ont été :

  • d'une part, au titre de l'objectif n°1 du programme de rachat d'actions en vigueur, à savoir assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers; ces opérations ont été effectuées dans le cadre du contrat de liquidité de la Société signé avec la Société de Bourse Gilbert Dupont. Au titre de cet objectif, il a été acquis 4 228 actions à un prix moyen de 71,35 € et vendu 5 575 actions à un prix moyen de 71,16 €.
  • d'autre part, au titre de l'objectif n°2 du programme de rachat d'actions en vigueur, à savoir permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions à des salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; au titre de cet objectif, il a été acquis 14 723 actions.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 147

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Actionnariat

La Société détenait en début d'exercice :

  • 2 455 actions affectées à l'objectif n° 1 (assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers).

La Société détenait à la fin de l'exercice :

  • 1 108 actions affectées à l'objectif n° 1 (assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers).
  • 14 723 actions affectées à l'objectif n°2 (honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions à des salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée).

En application de l'article L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous communiquons les informations relatives aux opérations ainsi réalisées pendant l'exercice 2024.

31/12/2024
Nombre d'actions achetées 18 951
Cours moyen des achats 76,85
Nombre d'actions vendues 5 575
Cours moyen des ventes 71,16
Nombre d'actions annulées ou transférées -
Nombre d'actions à la clôture 15 831
Pourcentage du capital représenté 0,32%
Valeur nominale de ces actions 1
Valeur des actions au coût d'achat 1 209 502
Valeur des actions au prix de marché 1 355 134

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 148

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Actionnariat

Evolution des cours et du marché

Linedata Services a été introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 17 mai 2000. Le 21 février 2005, elle a rejoint le compartiment B du marché Euronext Paris. Elle a fait son entrée dans l'indice SBF 250 le 22 août 2001, ainsi que dans les indices CAC Small 90 et CAC Mid&Small 190 le 21 février 2005. Depuis le 17 novembre 2014, elle figure dans l'indice EnterNext PEA- PME 150 et appartient aux indices CAC All Shares et PEA-PME. L'action reste éligible au PEA.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 149

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L'ACTIONNARIAT

Affectation du résultat et dividendes

  1. AFFECTATION DU RESULTAT ET DIVIDENDES

Résultat de Linedata Services S.A. et résultat de l'affectation

L'exercice écoulé se traduit par un résultat bénéficiaire 13.638.189 euros. Le bénéfice distribuable s'établit comme suit :

Description Montant
Bénéfice de l'exercice 13.638.189 €
Report à nouveau antérieur créditeur 0 €
Bénéfice distribuable 13.638.189 €

En vous rappelant que la réserve légale est intégralement dotée, nous vous proposons d'affecter le bénéfice distribuable de la manière suivante :

  • Somme distribuée à titre de dividende aux actionnaires, 1,75 € (1) pour chacune des 4 960 807 actions : 8.681.412 €
  • Le solde au poste Autres Réserves, soit 4.956.777 €

L'affectation de ce solde en Autres Réserves porte le montant d'Autres Réserves à 94.613.199 €.

(1) Le montant unitaire du dividende s'entend avant prélèvements sociaux si les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est précisé que le montant brut perçu du dividende :
* est éligible, conformément à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, à l'abattement de 40% réservé aux bénéficiaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts, à raison de tout dividende reçu ou à recevoir au cours de l'année 2024;
* est assujetti, pour les bénéficiaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts, à un prélèvement prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts au taux de 12,8% lors du versement, le montant ainsi prélevé s'imputant sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré, sauf demande de dispense de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater pour les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas certaines limites.

Nous vous rappelons en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué par action les dividendes suivants :

  • Exercice clos le 31/12/21 : dividende de 1,60 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
  • Exercice clos le 31/12/22 : dividende de 1,75 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
  • Exercice clos le 31/12/23 : dividende de 1,75 €, ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, et n'ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Politique de distribution des dividendes

Il est d'usage pour la Société lorsque les résultats le permettent de procéder à une distribution de dividendes.

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

Au titre de l'exercice Nombre d'actions Dividende ordinaire par action (en €)
2021 6 379 327 1,6
2022 4 960 807 1,75
2023 4 960 807 1,75

Il sera proposé à l'Assemblée Générale annuelle à tenir en 2025 d'approuver la distribution d'un dividende ordinaire par action de 1,75 €.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 150

06 RAPPORT DE DURABILITE

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 151

VI. Rapport de durabilité

Sommaire

  • Mot du Président ........................................................... 153
  • 3/ Informations sociales
    • 3.1 Main d'œuvre de l'entreprise
      • 1/ Informations générales
        • 3.1.1 Effectifs .............................................................. 188
        • 1.1 Générique
          • 3.1.2 Revue de la performance, des
            • 1.1.1 Stratégie..............................................................155
              • compétences et plan de développement.....................192
            • 1.1.2 Activités et segments de marché .....................155
            • 3.1.3 Santé et Bien être au travail .............................194
            • 1.1.3 Présence géographique.....................................157
            • 3.1.4 Approche en matière de rémunération............ 197
            • 1.1.4 Chaîne de valeur et dialogue avec les
            • 3.1.5 Diversité et inclusion ........................................199
              • parties prenantes...........................................................158
            • 3.1.6 Droits de l'homme et protection vie privée203
  • 1.2 La durabilité dans le contexte de Linedata
    • 3.2 Clients et utilisateurs finaux
      • 1.2.1 Présentation des enjeux de durabilité / IRO
        • 3.2.1 Relation de confiance avec les Clients...204
          • (impacts risques opportunités)....................................161
        • 3.2.2 Sécurité de l'information et protection des
      • 1.2.2 La gestion des enjeux de durabilité................ 163
        * données personnel ...................................................... 205
      • 1.2.3 La gouvernance................................................. 167
        • 3.2.3 Numérique responsable et écosysteme
      • 1.2.4 Gestion des risques et contrôle
        • innovant ........................................................................205
        • interne.............................................................................170
  • 2/ Informations environnementales
    • 4/ Informations en matière de gouvernance éthique des affaires
      • 2.1 Changement climatique
        • 4.1 Ethique des affaires
          • 2.1.1 Atténuation au changement climatique ......... 174
            • 4.1.1 Culture d'entreprise autour de l'éthique 207
          • 2.1.2 Adaptation au changement
            • 4.1.2 Lutte contre la corruption................................ 209
            • climatique.......................................................................180
            • 4.1.3 Dispositif de lancement d'alerte ......................210
          • 2.1.3 Taxinomie ......................................................... 180
            • 4.1.4 Intelligence artificielle de confiance / éthique ............................................................................210
  • 2.2 Utilisation des ressources, Economie circulaire et Achats responsables
    • 4.2 Relation fournisseurs et pratique de
      • 2.2.1 Utilisation des ressources ............................... 181
        • paiements
      • 2.2.2 Economie circulaire..........................................182
        • 4.2.1 Gestion de la relation fournisseurs .................211
      • 2.2.3 Achats responsables ........................................182
        • 4.2.2 Pratique de paiements ......................................211

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 152

Mot du président

MESSAGE D'ANVARALY JIVA, FONDATEUR ET PDG

En 2024, notre ambition de faire de Linedata un acteur engagé au service des acteurs de la finance s'est traduite par des avancées tangibles dans l'ensemble de nos engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Sur le plan environnemental, nous avons poursuivi la mesure et la réduction de notre empreinte carbone, avec une baisse de 7 % de l'intensité de nos émissions par collaborateur entre 2023 et 2024. Cette diminution s'appuie sur plusieurs leviers complémentaires : l'optimisation de l'usage des espaces de travail, le passage à une électricité 100 % renouvelable sur plusieurs sites, la rationalisation de notre infrastructure informatique, ainsi qu'un meilleur pilotage de nos déplacements professionnels.

Du côté social, 2024 a été marquée par un renforcement de nos engagements en matière de développement des talents, d'inclusion et de qualité de vie au travail. Près de 75 % des collaborateurs ont bénéficié d'au moins une formation, illustrant notre volonté d'investir dans l'évolution continue des compétences. La diversité au sein de nos équipes, notamment dans les fonctions managériales, reste une priorité : les femmes représentent aujourd'hui 35 % de nos effectifs, un chiffre supérieur à la moyenne du secteur du numérique, que nous nous engageons à faire progresser. Cette ambition s'appuie sur des plans d'action locaux, adaptés aux réalités de chaque région. Parallèlement, notre politique de bien-être au travail s'est enrichie de nouveaux dispositifs de soutien au bien-être mental et physique.

En matière de gouvernance, notre stratégie de durabilité s'est structurée autour du comité Impact, désormais pleinement intégré à la gouvernance du Groupe. Ce comité a assuré le pilotage et la validation des différentes étapes de ce rapport, garantissant la qualité et la transparence de notre démarche. Il accompagne également l'intégration progressive des critères ESG dans nos processus de décision et de pilotage. L'exercice de double matérialité mené en 2024 a renforcé cet alignement entre nos priorités stratégiques, les attentes de nos parties prenantes et les exigences réglementaires, notamment dans le cadre de la directive CSRD.

Ce rapport témoigne de notre engagement à construire un modèle de croissance durable, aligné avec nos valeurs, nos responsabilités et les attentes de notre écosystème. Nous savons que la transformation durable est un chemin exigeant, mais nous avons la conviction qu'il est aussi une source d'innovation, de résilience et de performance collective.

Je remercie toutes les équipes de Linedata, ainsi que nos partenaires et clients, pour leur mobilisation constante dans cette trajectoire porteuse de sens.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 153

01 INFORMATIONS GÉNÉRALES

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

1.1 Générique
1.1.1 STRATEGIE

La durabilité, un pilier stratégique et culturel de Linedata

La durabilité constitue une composante essentielle de l'ADN de Linedata, portée par l'une de ses quatre valeurs fondamentales et incarnée dans sa mission « We humanize technology ».# Linedata

1.1.1 STRATÉGIE ET ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Elle s'inscrit comme un levier majeur de sa stratégie, permettant à l'entreprise d'adopter une vision à long terme et de structurer sa feuille de route en intégrant la durabilité comme condition clé de sa réussite. Cet engagement se manifeste également dans les relations que Linedata entretient avec son écosystème, en particulier ses clients et partenaires, en favorisant des collaborations solides, responsables et pérennes. L'indépendance du Groupe, garantie par un actionnariat stable, détenu à 75 % par le management et la famille fondatrice, constitue un atout majeur pour mener une stratégie durable et agir dans la continuité. Elle lui permet notamment de soutenir des initiatives à fort impact social, telles que le programme Linedata Philanthropy lancé en 2018, qui accompagne une vingtaine de projets caritatifs locaux chaque année et a co-financé la résidence étudiante du nouvel hôpital universitaire de Kampala, en Ouganda. Consciente de ses responsabilités, Linedata a progressivement structuré sa démarche en élargissant son approche à l'ensemble des dimensions sociales, sociétales et environnementales de la durabilité. Cette dynamique s'est concrétisée par la création d'un Comité Impact au sein du Conseil d'administration, chargé de piloter la stratégie de durabilité et d'assurer l'alignement des actions avec les ambitions de long terme (voir section « 1.2.3 La gouvernance »).

Des actions concrètes et un impact mesurable

Au fil des années, Linedata a renforcé ses engagements en matière de durabilité et intensifié la mise en œuvre d'actions concrètes. En 2022, le Groupe a réalisé son premier bilan carbone et intégré davantage les enjeux de durabilité dans les priorités managériales. Il a également instauré un suivi rigoureux des indicateurs clés, notamment ceux relatifs à la diversité, tout en favorisant un dialogue continu avec ses collaborateurs. En 2023, Linedata a poursuivi ses efforts de sensibilisation en déployant une communication renforcée auprès de ses équipes et en organisant des conférences dédiées à des thématiques prioritaires telles que le climat et la diversité. Ces initiatives ont été saluées par l'obtention de la médaille de bronze EcoVadis. Début 2024, cette reconnaissance a été consolidée par l'attribution de la médaille d'argent EcoVadis, marquant une progression significative sur l'ensemble des quatre catégories évaluées. Cette distinction témoigne de l'engagement constant de Linedata à intégrer les principes de durabilité au cœur de sa stratégie et de ses opérations, tout en consolidant son impact positif auprès de ses parties prenantes.

1.1.2 ACTIVITÉS ET SEGMENTS DE MARCHÉ

Logiciels

Fort de plus de 25 ans d'expérience, d'un Linedata crée des logiciels permettant de simplifier les opérations de portefeuille de 700 clients présents dans 50 pays ses clients. Développés par les équipes d'ingénieurs formés aux et d'une équipe de 1 300 collaborateurs dernières techniques et avancées technologiques, les plateformes répartis dans 20 bureaux à travers le monde, logicielles sont modulaires, disponibles via le cloud et hautement Linedata conçoit et déploie des logiciels et évolutives grâce à la livraison en continu de nouvelles fonctionnalités et services dédiés à la transformation des métiers de nouveaux modules. de la finance, au service des gestionnaires d'actifs, administrateurs de fonds, assureurs, prêteurs et bailleurs.

Data

La mission du Groupe, « We humanize Les services de gestion des données permettent de structurer et technology », s'inscrit résolument dans une d'exploiter les bonnes informations à partir de sources multiples, sans démarche de durabilité. Elle se traduit par une redondance ni surcoût. Les outils d'intelligence artificielle et de machine approche intégrée « build & run » : la dimension learning de Linedata fournissent des informations uniques pour gérer les « build » repose sur le développement de risques opérationnels. solutions technologiques et de services à forte valeur ajoutée, conçus pour accompagner durablement l'activité de ses clients ; la dimension run privilégie « » un

Services

accompagnement sur le long terme, fondé sur Les services consistent à apporter à nos clients des expertises et une l'écoute, la proximité et la co- construction de intelligence humaine pour répondre à leurs besoins opérationnels. Les solutions adaptées aux enjeux de chacun. experts hautement qualifiés complètent les équipes des clients offrant résultats, résilience, évolutivité et efficacité.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 155
RAPPORT DE DURABILITE
Informations générales

Segments de marché

Les services financiers sont au cœur des enjeux de durabilité et jouent un rôle essentiel dans la mise en place d'actions et opérations financières qui favorisent la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Linedata propose des solutions spécialement conçues pour accompagner les institutions financières, qu'il s'agisse de sociétés de gestion d'actifs, d'administration de fonds ou d'institutions spécialisées dans les crédits et financements, et répondre à leurs besoins spécifiques dans un contexte en constante évolution.

GESTION DE PORTEFEUILLE ET COMPLIANCE GESTION DES ORDRES TRADING GESTION DES RISQUES
Gestion d'actifs
ADMINISTRATION DE FONDS LOGICIELS AGENT DE COMPTABILITÉ DE VALEURS TRANSFERT FONDS LIQUIDATIVES
FINANCEMENT DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES FINANCEMENT CRÉDIT À LA CONSOMMATION FINANCEMENT CRÉDIT À LA BIENS D'EQUIPEMENT PRÊT SYNDIQUÉ AUTOMOBILE
Crédits & financements
SERVICES DATA ANALYTICS SERVICES DE MIDDLE-OFFICE ET DE BACK-OFFICE SERVICES CONSEIL ET RECHERCHE TECHNOLOGIQUES
PILOTAGE DES RISQUES

Gestion d'actifs et administration de fonds (121 M€ de chiffre d'affaires en 2024)

Dans un contexte de pression sur les marges et de montée des exigences réglementaires, les gestionnaires d'actifs — clients de Linedata — doivent intégrer les critères ESG, se conformer aux réglementations telles que le SFDR, et optimiser leurs coûts. Cette évolution requiert des investissements dans l'accès aux données, la production de reportings ESG et l'adaptation de leurs outils technologiques. Linedata accompagne ses clients dans cette transformation à travers sa plateforme cloud évolutive, Linedata AMP (Asset Management Platform). Conçue pour répondre aux nouveaux enjeux du secteur, cette solution permet aux gestionnaires d'actifs d'optimiser leurs opérations, de maîtriser les coûts liés à la conformité et de renforcer leur engagement en matière de durabilité.

Par ailleurs, avec l'entrée en vigueur du règlement européen DORA en janvier 2025, les administrateurs et gestionnaires de fonds devront renforcer leur cybersécurité et leur résilience opérationnelle. Linedata adapte son offre pour les aider à sécuriser leurs opérations et répondre à ces nouvelles obligations.

Crédits & financements (63 M€ de chiffres d'affaires en 2024)

Dans un contexte de transition énergétique accélérée, les institutions financières servies par Linedata sont au cœur des transformations majeures liées à cette évolution. Les constructeurs automobiles, par exemple, doivent faire face à des défis stratégiques pour accélérer la production de véhicules électriques tout en intégrant les impératifs de durabilité. Parallèlement, les acteurs du financement et du crédit jouent un rôle clé pour accompagner cette transition, en facilitant l'accès aux financements nécessaires pour les entreprises et les particuliers engagés dans des démarches plus responsables.

Linedata soutient ces acteurs en développant des solutions front-to-back sur mesure pour toutes leurs activités de crédits et financements : automobile, entreprises, consommation, biens d'équipement, immobilier et crédits syndiqués.

En automatisant et optimisant les processus sur l'ensemble de la chaîne de valeur, Linedata leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en offrant à leurs clients des parcours de financement simplifiés et sécurisés.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 156
RAPPORT DE DURABILITE
Informations générales

1.1.3 PRESENCE GÉOGRAPHIQUE

Amérique du Nord

160 salariés

Europe

340 salariés

Afrique

258 salariés

Asie

590 salariés

  • Bureaux
  • Centres d'excellence

20 bureaux dédiés au développement commercial et support client dont trois centres d'excellence qui se concentrent sur le développement logiciel et services à forte valeur ajoutée :
* Amériques : Boston, Charlotte, Mexico, New York, Greenwich, Seattle, Toronto
* Europe : Dublin, Edimbourg, Lisbonne, Londres, Luxembourg, Madrid, Oxford, Paris, Riga
* Afrique : Casablanca, Tunis
* Asie : Chennai, Hong Kong, Mumbai, Singapour

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 157
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I
RAPPORT DE DURABILITE
Informations générales

1.1.4 CHAÎNE DE VALEUR ET DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur de Linedata traduit concrètement sa stratégie et son modèle d'affaires. Le développement de ses activités, axées sur le développement de technologies et services, reposent sur plusieurs piliers :
* En amont : l'utilisation de matériels informatiques, la consommation d'électricité et le recours à des services.
* Au cœur des opérations : l'accompagnement des collaborateurs dans le développement de leurs compétences, un environnement de travail stimulant et sécurisé, ainsi qu'une gestion éco-responsable des bureaux.
* En aval : le renforcement des relations de confiance avec les clients, l'engagement auprès d'un écosystème de partenaires technologiques, académiques et RSE, et le soutien à des projets philanthropiques.

Composantes de la chaîne de valeur Dialogue avec les parties prenantes
Linedata place le dialogue et l'écoute au cœur de sa démarche de durabilité, en entretenant des échanges réguliers avec l'ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, clients, fournisseurs, partenaires et actionnaires.

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

L'objectif est double : valider l'adéquation de sa stratégie et vérifier la conformité de ses engagements en matière de responsabilité d'entreprise avec les attentes externes. Ces interactions visent à construire une vision partagée, permettant de mieux comprendre les évolutions sociétales et les enjeux émergents. Pour l'année 2025, Linedata prévoit d'approfondir cette approche par des consultations destinées à compléter l'analyse de double matérialité et une prise en compte plus fine des attentes en matière de durabilité. Ces travaux feront l'objet d'échanges et de partages avec le Comité Impact, garantissant une approche collaborative et transparente.

Groupe de parties prenantes Exemple d'engagement Organisation de l'engagement Exemples d'échanges Objectif de l'engagement Résultats de l'engagement
Salariés Newsletter mensuelle et blog PluggedIn - Sessions d'information : CEO Connect, Town halls - Enquête annuelle "Life@Linedata » - Présentation du voyage en Afrique de l'Est et échanges autour du projet philanthropique en Ouganda - Moment d'échange avec les équipes féminines en Inde - Opération de ramassage des déchets avec la Ville de Neuilly (siège social de Linedata) - Dialogue avec les représentants des salariés Le département RH accompagné de l'équipe communication est en charge de la relation et de la communication entre les employés et l'entreprise. Promouvoir le respect et le dialogue avec des échanges réguliers. Veiller à la motivation et au bien être des collaborateurs. Le département RH est en charge de la relation et de la communication entre les employés et l'entreprise. Promouvoir le respect et le dialogue avec des échanges réguliers. Veiller à la motivation et au bien être des collaborateurs.
Actionnaires et investisseurs financiers Présentation aux analystes et actionnaires financiers (SFAF) - Echanges avec Investisseurs potentiels - Echanges avec les investisseurs. La direction financière et le comité RSE sont en charge de la relation investisseurs sur ces sujets. Expliquer la stratégie, la performance et la stratégie des risques ESG. Comprendre et prendre en compte les attentes des investisseurs. La direction financière et le comité RSE sont en charge de la relation investisseurs sur ces sujets. Transparence dans l'information extra financière : réunion des analystes financiers, rapport de durabilité
Clients Echanges avec clients et prospects : Questionnaires - Enquête de satisfaction Les équipes commerciales en lien avec le comité RSE et l'équipe communication sont en charge de la relation et prise en compte des attentes clients. Identifier et comprendre les attentes des clients afin de mieux répondre à leurs besoins. Partager de façon transparente l'information ESG de l'entreprise. Les équipes commerciales en lien avec le comité RSE et l'équipe communication sont en charge de la relation et prise en compte des attentes clients. Renforcement des certifications RSE, pour les clients - Communication à travers les réseaux sociaux ou presse spécialisée afin de mettre en avant l'actualité ESG de l'entreprise.
Associations professionnelles et Partenaires commerciaux Participation à des associations sectorielles et professionnelles Numeum pour le Numérique. - Charte des achats responsable (fournisseurs) - Echanges directs sur les enjeux de durabilité avec les partenaires commerciaux Les équipes opérationelles centrales ou locales accompagnées du Comité RSE échangent avec les associations et partenaires commerciaux Intégrer les partenaires commerciaux dans les défis de durabilité. Les équipes opérationelles centrales ou locales accompagnées du Comité RSE échangent avec les associations et partenaires commerciaux Engagement sectoriel - Engagement des partenaires commerciaux dans les défis de durabilité avec les partenaires commerciaux
Agence de notation Agence de notation financières et ESG La direction financière et le comité RSE sont en charge de la relation avec les agences de notation. Permettre aux agences de notation d'évaluer la santé financière et extra-financière de Linedata La direction financière et le comité RSE sont en charge de la relation avec les agences de notation. De nouvelles évaluations : Ecovadis, CDP

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 159

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Ecosystème RSE

Linedata s'entoure de partenaires spécialisés pour déployer et renforcer sa stratégie de durabilité. Ces partenariats reflètent son engagement à intégrer la durabilité dans tous les aspects de son activité.

Outil de calcul du bilan carbone Evaluateur RSE depuis 2022 Accès aux conférences et groupes de travail
Conférences de sensibilisation pour les collaborateurs du groupe Coordinateur RSE au sein du Pool Bancaire : échanges mensuels Club RSE : sensibilisation pour les échanges mensuels
Eco conception du site linedata.com Conférences et évaluation du Pacte Mondial de l'ONU Auditeur durabilité
Environnement Sensibilisation

Linedata pilote sa trajectoire de réduction des émissions carbone grâce à son bilan carbone, réalisé avec le soutien de la société Sweep, qui fournit les outils nécessaires pour comptabiliser et analyser ses émissions. Linedata organise avec des partenaires comme Gloria conférences régulières sur des thèmes tels que le climat, la diversité et l'inclusion pour impliquer et sensibiliser les collaborateurs.

Pratiques écoresponsables

Résilio a aidé Linedata à éco-concevoir son site internet, réduisant de 13 % ses émissions de CO2 et de 25 % sa consommation d'eau.

Échanges et collaborations

Linedata collabore avec des institutions comme Numeum, participe à des groupes de travail sur l'IA éthique, et participe au comité mensuel RSE de la ville de Neuilly-sur-Seine, qui réunit grandes entreprises locales autour de bonnes pratiques.

Volet réglementaire

Le cabinet de Saint Front accompagne Linedata dans l'audit de son rapport de durabilité, après plusieurs années d'audit de sa Déclaration de performance extra-financière.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 160

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

1.2 La durabilité dans le contexte de Linedata

1.2.1 PRÉSENTATION DES ENJEUX DE DURABILITÉ / IRO (IMPACTS RISQUES OPPORTUNITÉS)

Méthodologie Double Matérialité

L'analyse de matérialité a pour finalité l'identification des enjeux de durabilité de la chaîne de valeur du Groupe Linedata. L'analyse comprend l'évaluation de la matérialité de(s) l'impact(s) de l'entreprise et sa chaine de valeur sur l’environnement et les personnes d’une part, et de la matérialité des risques et opportunités financières pour l’entreprise générées par les enjeux de durabilité d’autre part.

Parties prenantes

Les parties prenantes impliquées par l’activité de Linedata sont multiples et diversifiées. Cet écosystème comprend les parties prenantes directement concernées par les activités du Groupe : principaux fournisseurs stratégiques (services IT, datacenters, sous-traitants, bailleurs), clients (asset managers, établissements de crédit), collaborateurs, investisseurs, communautés locales, particulièrement en Inde et en Tunisie où Linedata dispose d’une présence significative. Le périmètre comprend également les parties prenantes utilisatrices du Rapport de durabilité, à savoir les agences de notation, investisseurs, prospects et clients potentiels et candidats. Cette cartographie reflète la complexité et l’interconnexion des écosystèmes dans lesquels Linedata opère.

Identification des IRO

Dans la démarche de l’analyse de la double matérialité, Linedata a identifié et côté les impacts, risques et opportunités (IRO) liés aux enjeux de durabilité de sa chaine de valeur. L’identification des IROs s’effectue en prenant en compte les enjeux et dépendances de l’entreprise et de ses parties prenantes/chaine de valeur. Pour le premier exercice de double matérialité et d’identification des IROs, les parties prenantes n’ont pas été directement impliqués mais leurs enjeux ont été identifiés et pris en compte par le Comité RSE. Pour les prochains exercices, des échanges seront organisés avec les principales parties prenantes.

L’identification des IROs se base sur les "problématiques/sujets" évoqués dans la dernière DPEF (2023) auquel s’ajoute les "problématiques/sujets" identifiés à travers l’étude des 93 (sous sous) thèmes listés dans l’AR16 (ESRS 1).

L’identification des IROs est réalisée en centrale par le Comité RSE composé des directeurs/ trices des départements RH, Communication, Business développement, Finance, IT et Audit & Conformité, ayant les responsabilités, la séniorité et la connaissance du Groupe Linedata leur permettant d’avoir une vision d’ensemble mais également détaillé sur les enjeux de l’entreprise en fonction de ses activités, de ses géographies, de ses parties prenantes/chaine de valeur. Ce comité est composé d’experts sur les thématiques ESG en lien avec le Groupe Linedata, chaque membre réalise une veille régulière sur ces sujets et participe à différents groupes de travail de l’écosystème. Toutefois, la désagrégation de l’information qui s’effectue cette année à travers les connaissances en centrale du Comité RSE sera renforcée à travers un approfondissement en local lors des prochains exercices.

Priorisation / Cotation des IRO

La cotation des IROs s’effectue à travers des critères d’évaluation sur la matérialité d’impact et la matérialité financière. Ces cotations sont effectuées indépendamment des mesures d’atténuation mises en œuvre par Linedata, c’est-à-dire que l’évaluation de la matérialité est réalisée sur la base des impacts, des risques et des opportunités bruts.

Pour la matérialité d’impact, la gravité de l’impact est jugée ainsi que sa probabilité d’occurrence pour les impacts potentiels. La gravité de l’impact est évaluée en fonction de 3 critères :
- son ampleur afin de coter l’importance ou la gravité de l’impact sur les droits humains ou sur l’environnement par exemple.
- son étendue afin d’évaluer la portée (par exemple géographique) de l’impact
- son caractère irrémédiable (pour les impacts négatifs) afin d’évaluer dans quelle mesure l’impact peut être réparé.

Pour la matérialité financière, qui correspond aux risques et opportunités générés par l’environnement économique, social et naturel sur les performances de l’entreprise, c’est l’ampleur potentielle des effets financiers et la probabilité d’occurrence qui sont évalués.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 161

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

En complément, les horizons court, moyen et long terme sont également identifiés pour chaque IROs.

Le système de notation, défini par le Comité RSE, permet de mesurer l'intensité de chaque critère sur une échelle de 1 à 5. Une pondération existe sur la matérialité d'impact avec un poids plus important de l'échelle, de l'occurrence et de l'irrémédiabilité que de la portée. La pondération est différente pour les impacts positifs ou négatifs. Concernant les IROs ayant un impact potentiel négatif sur les droits de l'homme, une pondération spécifique s'applique afin de prendre en compte un poids plus important de la gravité par rapport à la probabilité.

Matérialité Impact Matérialité Financière Gravité Gravité Ampleur de Portée / Gravité Probabilité Probabilité Echelle
Ampleur financier (Géographique) d'occurrence d'occurrence
Quasi improbable 1 Aucune / NS Pas d'effet 0% de CA - 1M€ Aucune portée Très rare Quasi improbable
Effet Limitée 2 Limitée Facilement réversible 0,5% de CA - 2M€ (Local) Très rare Improbable
Moyenne 3 Moyenne Assez rare Assez rare (National) 1% de CA - 2M€ Moyenne
Forte 4 Forte Probable, très difficilement réversible Probable, très réversible (Régional) 2% de CA - 4M€ Probable, très
Globale / Totale 5 Très forte Actuel, irrémédiable Actuel (Global) 5% de CA - 10M€ Actuel
Pondération 33% 15% 33% 33%
Impact Négatif 38% 20% 38% 18%
/ Droits de l'homme
Pondération 40% 20% 0% 40%
Impact Positif

Le seuil de matérialité (> à 2,5) a été défini par le Comité RSE afin de pouvoir classifier les enjeux/IROs comme matériels.

Matérialité des thématiques

Suite à la cotation des IROs, le Comité RSE a identifié les thématiques de durabilité matériels. Dans cette démarche, et afin de s'assurer de l'exhaustivité des thématiques identifiées comme matérielles (impact et/ou financier), une analyse de l'ensemble des 93 (sous sous) thèmes listés dans AR16 (ESRS 1) est réalisée en prenant en compte les enjeux des parties prenantes.

  1. La cotation des IROs et la vérification de l'exhaustivité des thématiques permettent de conclure sur la matérialité des enjeux de durabilité du Groupe Linedata (en l'absence d'identification d'IRO ou de cotation immatérielle des IROs identifiés, certaines thématiques ne sont pas présentées dans ce rapport).

Ces éléments ont été discutés avec des élus du CSE le 19 décembre 2024 dans la continuité de la présentation générale de la CSRD en CSE le 19 novembre 2024.

Validation de la Gouvernance

Le Comité Impact du Conseil d'administration est impliqué pour valider la méthodologie de l'analyse de double matérialité ainsi que les résultats de cette analyse.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 162
RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Thématiques (ESRS) matérielles Risque / Chaine d'impact Chaine de valeur amont Chaine de valeur aval Opportunité propre Activité ESRS Sous thème
Energie E1 - Changement Climatique Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources entrantes E5 - Economie Circulaire Ressources sortantes
Déchets
Conditions de travail S1 - Main d'oeuvre de l'entreprise Traitement égal et opportunités pour tous
Autres droits liés au travail
Impacts liés à l'information pour les consommateurs / utilisateurs S4 - Consommateurs et utilisateurs Sécurité personnelle des consommateurs finaux
Inclusion sociale des consommateurs
Culture d'entreprise
Protection des lanceurs d'alerte G1 - Conduite commerciale Corruption et pots-de-vin
Bien être animal Engagement politique et activités lobbying

Les thématiques non matérielles sont : ESRS E2 – Pollution, ESRS E3 – Ressources marines et en eau, ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes, ESRS S2 – Employés de la chaine de valeur et ESRS S3 – Communautés concernées.

Présentation des exigences de publication intégrées dans le rapport de durabilité

Suite à l'analyse de double matérialité, Linedata a identifié les exigences de publication obligatoire et les points de données de l'ESRS pour ses thématiques matérielles afin d'évaluer la matérialité des informations. Lorsqu'aucun lien n'a été trouvé entre une exigence spécifique et une thématique matérielle, les informations de cette exigence de publication ou de ce point de données n'ont pas été divulguées. Le tableau résumant les exigences des différents ESRS contenues dans le rapport de durabilité et indiquant les paragraphes où se trouvent ces exigences se trouve en Annexes E (à noter que Linedata a inclus volontairement certaines publications soumises à une période transition d'un an dans la section des informations sociales).

Afin de répondre à l'exigence de publication du le tableau de correspondance l'appendice B de l'IRO-2, voici ci-dessous les éléments concernant la Loi européenne sur le climat (seul acte législatif de l'UE applicable à Linedata) :

Exigence de publication Section du rapport UE Loi européenne sur le climat
ESRS E1-1 Plan de transition §14 2.1.1 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone §56 2.1.1.2 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119

1.2.2 LA GESTION DES ENJEUX DE DURABILITÉ

Afin de maitriser et de suivre les enjeux matériels de la durabilité, le Groupe a mis en place des politiques et des processus accompagnés de plans d'actions, d'indicateurs clés de performance (KPI - Key Performance Indicator) et d'objectifs. Le comité RSE a la charge de suivre centralement l'évolution des enjeux, la définition des politiques, l'avancement des plans d'actions et l'analyse des KPI dans l'ensemble du Groupe. Les tableaux ci-dessous synthétisent les principales politiques, actions, KPIs et cibles qui sont développés dans chacune des parties de ce rapport. Des détails complémentaires sur les politiques sont disponibles en Annexe A.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 163
RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Synthèse Politiques, Actions, Cibles – Partie Environnement

Résultats Cibles
ESRS Thème Politiques Actions/Plan d'actions KPI(s) 2024 2025
E1 Changement climatique Réduction de l'impact environnemental des activités (DR E1-3/4/6/7) La politique environnementale mentionne les objectifs et les actions mises en place pour réduire notre impact sur l'environnem ent. • Déploiement de la stratégie de réduction : - Souscription d'abonnement électricité verte - Travaux d'optimisation des systèmes de climatisation/chauffage - Transfert de l'hébergement de données vers le cloud - Construction d'une démarche d'éco conception pour les solutions logicielles • Intensité Carbone TeqCO2/ salarié 2,95 (vs 3,37 en 2023) Non définie : attente de la trajectoire de réduction 2030
La politique des déplacements / télétravail / hébergement de données vers le cloud et la démarche d'éco conception pour les solutions logicielles met en avant une limitation des émissions de gaz à effet de serre. • Intensité Carbone / Salarié 0,98 (vs 1,02 en 2023)
E1 Changement climatique Maitrise de notre consommation énergétique (DR E1-5) La politique environnementale mentionne les objectifs et les actions mises en place pour la réduction des consommations énergétiques. Optimisation des consommations énergétiques et déploiement de contrats d'énergie verte • Bureaux : consommation KWH / m2 99 Kwh/m2 (- 2% vs 2023) -5%
• Bureaux : % consommation d'énergie verte 58% de consommation d'énergie verte • >70%
E5 Economie Circulaire Gestion des achats responsable (DR E5-4) La charte des achats responsable met en avant des engagements des achats de Linedata envers ses fournisseurs. • Engagement transmis aux fournisseurs pour des pratiques responsables • Renforcement du suivi de la qualité environnementale des achats informatiques envers ses fournisseurs. • % de fournisseurs (>15k€) ayant reçu la charte 96% des fournisseurs (>15k€) ont été contacté • >95% des fournisseurs (>15k€)
G1 Conduite des affaires Gestion de la relation fournisseurs (DR G1-2)
E5 Economie Circulaire Réduction et optimisation des déchets (DR E5-3) La politique environnementale intègre les enjeux liés à l'économie circulaire et au traitement des déchets. • Optimisation des déchets de bureau et informatique (réduction, tri, réutilisation) • Déploiement du reporting des déchets recyclés • Sensibilisation des employés aux traitements des déchets. Volume de déchets recyclés en France -338kg déchets recyclés Non encore définie : attente d'un reporting des déchets

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 164
RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Synthèse Politiques, Actions, Cibles – Partie Sociale

Résultats Cibles
ESRS Thème Politiques Actions/Plan d'actions KPI(s) 2024 2025
S1 Main d'oeuvre de l'entreprise Développement des compétences et des carrières (DR S1-13) Le développement des compétences et des carrières s'articule autour : - d'une politique de gestion des talents : fixation des objectifs, évaluation de la performance et identification des axes d'amélioration (yc Comité de management) • Elargissement de notre offre de formation : plateforme Coursera (People Development Review) • Renforcement des équipes : Learning & Developement en Inde - et aux Etats-Unis • Evaluation de la performance via l'outil Bob et Comité de promotion des mobilités professionnelles • Formation : - Nombre d'heures de formation*/for mé salarié • % de PDR remplis 89,4% des collaborateurs ont eu un entretien • % de mobilités professionnelle • 11% de mobilités • Formation : • > 21 heures de formation / salarié formé • 25,1 heures de formation / salarié formé • >95% de collaborateurs • Evaluation de la performance via l'outil Bob et Comité de promotion des mobilités professionnelles • 74% de collaborateurs • entre 10 et 15% de promotion • • entre 75 et 85% de

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Synthèse Politiques, Actions, Cibles ESRS Thème Politiques Actions/Plan d'actions KPI(s) 2024 2025
S1 Formation des collaborateurs Une politique de formation et de mobilité obligatoire existe pour l'ensemble du Groupe ainsi qu'une politique de télétravail fixant les règles par région. DR S1-8/14 • Enquête annuelle d'engagement • % d'attrition volontaire • % d'absence maladie (vs 1,78% en 2023) • 56% de participation • Conseillers disponibles pour les employés notamment en Inde • Prise en charge partielle des frais d'activités sportives dans certains pays • Formations et sensibilisation aux risques psychosociaux en Amérique du Nord, en Inde, en France « Je suis fier(e) de travailler pour Linedata » • Evenements d'été et de fin d'année au sein des régions • % d'attrition stable ou inferieure à 15% en 2023) • 1,42% d'absence maladie (vs 1,5% en 2023) • >65% de participation • Score : 3,17/4 • Hausse de l'engagement
S1 Rémunération et avantages sociaux Linedata dispose d'une politique de rémunération globale, adaptée aux législations, réglementations et spécificités locales, afin d'assurer cohérence et attractivité. DR S1-10/16 • % salaires décents • 100% de salaires décents dans l'entreprise • En Inde : Introduction de la couverture parentale dans l'assurance • Au Royaume -Uni : alignement du taux de couverture du salaire pendant les congés maternité • Revue des salaires via l'outil Bob afin d'intégrer une partie analytique pour calibrer les propositions • 100% de salaires décents • % d'engagement
S1 Diversité & égalité des chances L'égalité des chances homme/femme est un engagement global de l'entreprise avec des réponses à apporter différentes d'un pays à un autre. Linedata a développé une politique de recrutement / promotion adaptée à chaque pays. DR S1-9 • Efforts de recrutements de femmes au sein du Groupe • Intégration des KPI de parité F/H dans les plans de rémunération long-terme du Management • Assurer l'équité F/H lors des comités de promotion • Suivi régulier des écarts de rémunération F/H • % d'écart de salaires entre les genres • % d'hommes promus et le % promotion de femmes • % de femmes dans le Top management • 5,8% d'écart de rémunération (favorable aux hommes) • Diminution de l'écart rémunération (favorable aux hommes) • Moins de 2% d'écart en faveur des femmes (favorable aux femmes) • 35% de femmes au sein des "managers » • 22,0% de femmes dans le Top management • 35% de femmes • 27% de femmes
S1 Protection des données Le Groupe Linedata a mis en place une politique de Privacy et de Protection des données à caractère personnel (DR S4). DR S1-17 • Conformité aux législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel • Formation et sensibilisation des collaborateurs finaux • Adoption des meilleures pratiques de « Privacy by design» • % nouveaux entrants formés à la protection des données • 84% des collaborateurs formés • >95% formés
S4 Numérique La politique environnementale intègre les enjeux liés au Numérique responsable. DR S4 • Prise en compte de la démarche environnementale numérique responsable dans l'innovation produit et l'offre client • Transformation des solutions d'hébergements de données • Utilisateurs finaux sensibilisé à l'éco conception (à partir de 2025) • déploiement de la formation • Utilisateurs finaux Non applicable Non encore définie : en attente du déploiement de la formation

Informations générales

1.2.3 GOUVERNANCE

La gouvernance de Linedata, composée de son Conseil d'Administration et de son équipe de Direction, considère que les enjeux de durabilité sont de nature à améliorer sa performance et à consolider la confiance donnée au Groupe Linedata tant par ses parties prenantes internes qu'externes et ainsi, globalement, à contribuer à la pérennité de l'entreprise. Cette gouvernance a pour but d'accompagner et de soutenir les initiatives de l'entreprise notamment dans les domaines de l'environnement, de l'éducation et de la santé, illustrant ainsi son engagement en matière de Responsabilité Sociétale (RSE). Depuis plusieurs années, le Conseil d'administration et l'équipe de Direction ont renforcé leur implication pour relever les défis liés à la durabilité.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration de Linedata Services est composé de cinq membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale, avec possibilité de renouvellement. Depuis l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration du 27 avril 2017, Monsieur Anvaraly Jiva, fondateur de Linedata en 1998, exerce conjointement les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général.

Parmi ses cinq administrateurs, trois sont indépendants à l'exception de Monsieur Anvaraly Jiva et de Monsieur Jamil Jiva, membres exécutifs du Conseil. Au 31 décembre 2024, la proportion légale de 40 % de femmes au sein du Conseil est respectée, avec deux femmes membres. Le Conseil compte ainsi 0,67 femme pour chaque homme membre du Conseil. Les salariés de la Société et du Groupe détenant moins de 3% du capital de la Société, le Conseil ne comprend aucun représentant désigné par les salariés.

Le Groupe Linedata permet à ses administrateurs de renforcer leur expertise en matière de durabilité en leur partageant des présentations ou autres lectures sur les différents enjeux de durabilité de la société. L'engagement de quatre des cinq administrateurs au sein du Comité d'impact environnemental et social souligne la priorité accordée aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie globale de Linedata.

Expertise et rôle du Conseil d'Administration et de ses Comités

Le Conseil d'administration regroupe des personnalités aux parcours variés et à l'expertise reconnue, particulièrement dans les domaines de la finance, de la stratégie, et de la durabilité. Les administrateurs apportent des expertises complémentaires permettant de répondre aux enjeux de durabilité (IROs) de Linedata :

  • en gestion de portefeuilles apportant de précieux conseils sur les critères ESG à appliquer aux investissements (M&A),
  • en conformité et contrôle interne pour garantir la fiabilisation du dispositif de contrôle interne des reporting extra financiers ainsi que la robustesse des dispositifs d'éthique et de gouvernance (IROs Gouvernance),
  • en transformation digitale afin de conseiller Linedata sur l'utilisation de technologie pour des solutions durables et la réduction de l'empreinte carbone (IROs Environnement),
  • en management des organisations pour conseiller notamment sur les enjeux sociaux (IROs Sociaux),
  • en stratégie permettant d'intégrer les enjeux de durabilité dans l'offre de Linedata et le développement commercial.

Le Conseil se réunit régulièrement conformément aux missions qui lui sont assignées par la loi et les statuts de la société. Des missions sont partagées avec les quatre comités qui émanent du Conseil d'Administration, leurs expertises et rôles dans les enjeux de durabilité sont présentés dans la section « Missions et réalisations des Comités » du présent chapitre. Les travaux des différents comités sont restitués régulièrement au Conseil d'Administration.

Grâce à une approche axée sur la création de valeur durable, les administrateurs veillent à ce que :

  • la prise en compte par Linedata des enjeux de durabilité réponde efficacement aux attentes des parties prenantes et aux défis contemporains ;
  • les initiatives environnementales et sociales soutiennent également l'innovation, l'optimisation des ressources et la compétitivité de l'entreprise ;
  • les engagements, les plans d'actions et l'atteinte des objectifs de durabilité mais également les analyses de matérialité et le dispositif de contrôle interne pour l'établissement du rapport de durabilité leur soient communiqués au travers des réunions du Comité Impact qui ont lieu au minimum deux fois par an.

1 Pour plus de développement sur ce point, voir chapitre 2 relatif à... du Document d'Enregistrement Universel.


RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Synthèse Politiques, Actions, Cibles ESRS Thème Politiques Actions/Plan d'actions KPI(s) 2024 2025
G1 Promotion du Code de conduite éthique et lutte contre la corruption Le Code éthique de Linedata synthétise les principes éthiques, politiques éthique, corruption et achats responsables. DR G1-1/3/4 • Sensibilisation aux principes éthiques à travers des communications et formations. • Conformité à l'ensemble des obligations de la loi Sapin II - « Je considère que Linedata est une entreprise éthique» • Intégration de critères éthiques dans l'ensemble des appels d'offres fournisseurs. • % nouveaux entrants formés à la lutte contre corruption • % adhésion annuelle au code éthique • Enquête employés formés (DR G1-1/3/4) • 100% d'adhésion • 89% de formés • 100% d'adhésion • Score : à 3,5/4 • >95% formés (DR G1-1/3/4)
G1 Respect des pratiques de paiements fournisseurs responsables Le Groupe Linedata a mis en place une charte des achats fournisseurs responsable et s'engage à respecter les délais de paiements fournisseurs fixés par les législations de chacune de ses implantations. DR G1-6 • Respect des délais de paiement contractuel fournisseur • Négociation des délais de paiement en prenant en compte les spécificités du fournisseur (PME, indépendant...) s • Délai de paiement moyen • <35 jours • 33 jours

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 166

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

1.2.3 GOUVERNANCE

La gouvernance de Linedata, composée de son Conseil d'Administration et de son équipe de Direction, considère que les enjeux de durabilité sont de nature à améliorer sa performance et à consolider la confiance donnée au Groupe Linedata tant par ses parties prenantes internes qu'externes et ainsi, globalement, à contribuer à la pérennité de l'entreprise. Cette gouvernance a pour but d'accompagner et de soutenir les initiatives de l'entreprise notamment dans les domaines de l'environnement, de l'éducation et de la santé, illustrant ainsi son engagement en matière de Responsabilité Sociétale (RSE). Depuis plusieurs années, le Conseil d'administration et l'équipe de Direction ont renforcé leur implication pour relever les défis liés à la durabilité.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration de Linedata Services est composé de cinq membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale, avec possibilité de renouvellement. Depuis l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration du 27 avril 2017, Monsieur Anvaraly Jiva, fondateur de Linedata en 1998, exerce conjointement les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général.

Parmi ses cinq administrateurs, trois sont indépendants à l'exception de Monsieur Anvaraly Jiva et de Monsieur Jamil Jiva, membres exécutifs du Conseil. Au 31 décembre 2024, la proportion légale de 40 % de femmes au sein du Conseil est respectée, avec deux femmes membres. Le Conseil compte ainsi 0,67 femme pour chaque homme membre du Conseil. Les salariés de la Société et du Groupe détenant moins de 3% du capital de la Société, le Conseil ne comprend aucun représentant désigné par les salariés.

Le Groupe Linedata permet à ses administrateurs de renforcer leur expertise en matière de durabilité en leur partageant des présentations ou autres lectures sur les différents enjeux de durabilité de la société. L'engagement de quatre des cinq administrateurs au sein du Comité d'impact environnemental et social souligne la priorité accordée aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie globale de Linedata.

Expertise et rôle du Conseil d'Administration et de ses Comités

Le Conseil d'administration regroupe des personnalités aux parcours variés et à l'expertise reconnue, particulièrement dans les domaines de la finance, de la stratégie, et de la durabilité. Les administrateurs apportent des expertises complémentaires permettant de répondre aux enjeux de durabilité (IROs) de Linedata :

  • en gestion de portefeuilles apportant de précieux conseils sur les critères ESG à appliquer aux investissements (M&A),
  • en conformité et contrôle interne pour garantir la fiabilisation du dispositif de contrôle interne des reporting extra financiers ainsi que la robustesse des dispositifs d'éthique et de gouvernance (IROs Gouvernance),
  • en transformation digitale afin de conseiller Linedata sur l'utilisation de technologie pour des solutions durables et la réduction de l'empreinte carbone (IROs Environnement),
  • en management des organisations pour conseiller notamment sur les enjeux sociaux (IROs Sociaux),
  • en stratégie permettant d'intégrer les enjeux de durabilité dans l'offre de Linedata et le développement commercial.

Le Conseil se réunit régulièrement conformément aux missions qui lui sont assignées par la loi et les statuts de la société. Des missions sont partagées avec les quatre comités qui émanent du Conseil d'Administration, leurs expertises et rôles dans les enjeux de durabilité sont présentés dans la section « Missions et réalisations des Comités » du présent chapitre. Les travaux des différents comités sont restitués régulièrement au Conseil d'Administration.

Grâce à une approche axée sur la création de valeur durable, les administrateurs veillent à ce que :

  • la prise en compte par Linedata des enjeux de durabilité réponde efficacement aux attentes des parties prenantes et aux défis contemporains ;
  • les initiatives environnementales et sociales soutiennent également l'innovation, l'optimisation des ressources et la compétitivité de l'entreprise ;
  • les engagements, les plans d'actions et l'atteinte des objectifs de durabilité mais également les analyses de matérialité et le dispositif de contrôle interne pour l'établissement du rapport de durabilité leur soient communiqués au travers des réunions du Comité Impact qui ont lieu au minimum deux fois par an.

1 Pour plus de développement sur ce point, voir chapitre 2 relatif à... du Document d'Enregistrement Universel.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 167

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Missions et réalisations des Comités

Comité d'Audit Comité des nominations et des rémunérations Comité stratégique Comité d'Impact Social et Environnemental
Missions • Identifier et analyser les enjeux, risques et opportunités liés à l'impact social, sociétal et environnemental ;
• Évaluer les moyens mis en œuvre pour répondre à ces enjeux.
• Donner son avis sur l'intégration de ces actions dans la stratégie globale du Groupe.
• Revoir les orientations stratégiques en lien avec les enjeux de durabilité du Groupe ;
• Analyse du Rapport de Durabilité ;
• Avis sur la nomination ou le renouvellement des auditeurs de Durabilité.
• Intégrer des critères de performance ESG dans les éléments de rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants pour encourager les dirigeants à adopter une gestion durable ;
• Veiller à ce que l'octroi d'attribution gratuites d'actions soit conditionné à l'atteinte de résultats ESG spécifiques et ambitieux.
Réalisations 2024 Changement Climatique :
• Challenge des impacts, risques et opportunités liés au changement climatique, notamment en termes de réduction des émissions de carbone et d'adaptation aux impacts climatiques.
• Proposition d'actions et suivi des progrès réalisés.
Conformité aux Réglementations de Durabilité :
• S'assurer que l'entreprise respecte les réglementations en matière de durabilité, telles que la directive CSRD de l'Union Européenne.
Matière de Durabilité dans la Stratégie et le développement commercial :
• des indicateurs ESG dans la rémunération variable du Président Directeur Général
• Accompagnement dans la structuration du rapport de durabilité et validation de l'analyse de double matérialité et le choix des KPI.
Responsabilité Sociale :
• S'assurer que les pratiques de l'entreprise favorisaient des conditions de travail équitables.
• Suivi de la politique de diversité et d'inclusion au sein de l'entreprise et analyse des résultats de l'enquête Employé avec un focus sur les questions liées à la Durabilité.
Responsabilité Sociétale :
• Suivi les actions réalisées dans le cadre de Linedata Charity et notamment le voyage en Ouganda.
Reporting et Contrôle interne:
• Veiller à la qualité et la transparence des informations qualitatives et quantitatives des enjeux de Durabilité.
• S'assurer que le dispositif de contrôle interne encadre le processus d'information extra financière.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 168

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

Equipe de Direction

La Direction Générale est dirigée par le Président Directeur Général et appuyée par un Comité exécutif qui supervise la gestion opérationnelle du Groupe. Ce Comité regroupe des responsables des fonctions centrales ainsi que des représentants des activités Asset Management et Crédits & Financements. Les membres de l'équipe de direction sont impliqués dans la définition et le déploiement de la stratégie de durabilité ainsi que dans l'identification, le suivi et la détermination des cibles des enjeux, risques et opportunités de durabilité du Groupe Linedata. Chaque membre joue un rôle clé en ayant la charge d'enjeux de durabilité spécifiques mais également en étant ambassadeur de cette stratégie auprès des collaborateurs, renforçant ainsi son intégration au sein de l'organisation.

Plus largement, l'ensemble des équipes de management du Groupe Linedata est mobilisé autour d'engagements RSE qui sont notamment intégrés dans les objectifs du Plan d'actions gratuites 2022-2025. Les équipes de management sont régulièrement informées des actions mises en place et de l'atteinte des objectifs de durabilité. Ces communications s'effectuent également à l'ensemble des collaborateurs lors des prises de parole des dirigeants en visite sur les différents bureaux du Groupe ou lors des « CEO Connect ».

Comité RSE

Linedata a mis en place une gouvernance structurée pour piloter sa démarche RSE à travers son Comité RSE. Ce Comité RSE, intégrant plusieurs membres du Comité exécutif, assure la gestion et le suivi régulier des incidences, risques et opportunités de durabilité mais également l'intégration de ses enjeux dans la stratégie et les pratiques de l'entreprise.

Cette gouvernance permet de veiller à la fixation et au suivi des objectifs RSE en assurant un suivi efficace des projets sociaux, sociétaux et environnementaux.

Le Comité RSE reporte directement l'équipe de Direction et au Comité Impact.

Critères de performances en matière de durabilité dans la rémunération

Pour encourager une approche durable et aligner la direction avec les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'entreprise, Linedata a mis en place un dispositif d'incitation qui intègre des objectifs ESG à la rémunération variable de son Président-Directeur Général (pondération de 10%) et à l'attribution d'actions gratuites (pondération de 10%). La performance ESG est évaluée à travers l'atteinte des principaux indicateurs de performances suivi par Linedata en matière de durabilité, tels que les cibles de réduction de l'empreinte carbone et de représentativité des femmes dans le management.

Le Conseil d'administration et le Comité des rémunérations assurent l'approbation et l'actualisation de ce dispositif, garantissant la prise en compte des engagements et des résultats de Linedata en matière de durabilité dans les rémunérations.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 169

RAPPORT DE DURABILITE

Informations générales

1.2.4 GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Gestion des risques / Vigilance raisonnable

Le Groupe Linedata considère qu'être vigilant aux conséquences de ses activités sur les parties prenantes et sur l'environnement est une condition de durabilité de ses activités. Afin d'identifier les risques sociaux, sociétaux et environnementaux majeurs, le Groupe Linedata s'appuie sur les exercices de cartographie des risques et d'analyse de double matérialité :

  • Annuellement, le Groupe Linedata effectue une mise à jour de sa cartographie des risques intégrant également ses risques extra-financier, une synthèse des risques annuels est publiée dans son document d'enregistrement universel ;
  • Depuis 2024, le Groupe Linedata a renforcé son dispositif d'identification et d'évaluation des ses enjeux de durabilité àtravers son analyse de double matérialité (cf. ci-dessus).

Les synthèses de la cartographie des risques et de l'analyse de matérialité des enjeux de durabilité sont partagées avec l'équipe de Direction et le Comité d'Audit. Les principaux risques et les plans d'actions sont présentés dans ce rapport de durabilité ainsi que dans la partie Facteurs de Risques du document d'enregistrement universel. (Chapitre 4).

Ces travaux permettent à l'entreprise de renforcer sa vigilance en ayant une vision précise de ses enjeux de durabilité afin de :

  • définir, mettre en place et suivre l'efficacité de plans d'actions ;
  • de les prendre en compte dans les décisions stratégiques de l'entreprise.

La vigilance et la veille sur les enjeux de durabilité passe également par :

  • la participation à des groupes de travail externes (i.e Club RSE des entreprises de Neuilly-sur-seine) ;
  • des échanges avec les parties prenantes (clients, fournisseurs notamment) ;
  • par le suivi de formations, webinaires et conférences.
Etablissement du rapport et Contrôle interne

Cette déclaration et ce reporting reposent sur des données consolidées sous la responsabilité du département Audit & conformité et du département RH sur la base des informations fournies par les sociétés du Groupe Linedata. Les chiffres publiés dans ce rapport concernent toutes les sociétés consolidées. Dès lors qu'une société entre dans le Groupe, ses données sociales, sociétales, environnementales, éthiques, etc sont intégrées en cas de détention supérieure à 50%. Le périmètre de consolidation en matière de durabilité est identique à celui des états financiers. Les informations qualitatives proviennent d'entretiens avec les responsables des sujets traités dans les différents pays où Linedata est présent. Le rapport de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval de l'entreprise.

Une équipe pluridisciplinaire composée des Directions Juridique, Finance, RH, Communication, Audit & conformité est garante de l'approche globale retenue pour l'établissement de ce rapport. Outre les ressources centrales du Groupe, un réseau de correspondants locaux a été constitué dans toutes les zones géographiques. Cette organisation garantit la régularité des flux d'informations au sein du Groupe, la mise en application concrète des actions à tous les niveaux, ainsi qu'un dialogue au plus haut niveau de l'entreprise concernant les problématiques liées à la responsabilité d'entreprise et à leur publication dans ce rapport.

Des contrôles de cohérence ainsi que des contrôles de comparaison avec les données des exercices précédents sont effectués. Les données sont collectées et contrôlées par l'équipe Audit & Conformité qui en assure la cohérence avant que le rapport de durabilité final ne soit transmis à l'Organisme Tiers Indépendant pour vérification. Le Comité RSE ainsi que le Comité Impact du Conseil d'administration effectuent également une revue des informations publiées au sein de ce rapport de durabilité. Par ailleurs, le rapport de durabilité sera partagé avec le CSE suite à sa publication.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 170

02 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

Ces dernières années, les événements climatiques et les différents rapports (dont ceux du GIEC), ont confirmé l'urgence de la prise en compte par tous des enjeux environnementaux et des conséquences du changement climatique. En tant qu'éditeur de logiciel, le Groupe Linedata est conscient de l'impact de l'activité numérique sur l'environnement et souhaite apporter une contribution positive aux enjeux environnementaux et notamment au changement climatique en réduisant son empreinte environnementale. C'est dans ce sens que Linedata a défini sa politique environnementale reprenant les principaux champs d'actions et la gestion des impacts, risques et opportunités matériels en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Bien qu'ayant une stratégie et un modèle économique aujourd'hui résilient face aux différents scénarios climatiques (cf analyse ci-après), Linedata se doit d'anticiper et de s'adapter au changement climatique qui impactera à plus ou moins long terme ses activités, ses employés ainsi que sa chaine de valeur. Avec ces objectifs, et dans le cadre de l'analyse de double matérialité présentée dans ce rapport, Linedata a identifié et évalué ses impacts, ses risques et ses opportunités (IRO) matériels liés au climat :

  • Les impacts sur le climat ont été identifié en analysant les activités du Groupe Linedata et de ses principales parties prenantes (notamment via l'émission de GES),
  • Les risques physiques ont été identifié en prenant en compte les différents aléas climatiques à court, moyen et long terme pouvant affecter notre activité mais également la chaine d'approvisionnement de notre matériel IT,
  • Les risques et les opportunités de transition ont été identifié à travers l'étude d'exemples d'événements liés à la transition climatique (notamment ceux fondés sur la classification TCFD).

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 172

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

A travers l'identification des IROs matériels liés au climat (listés ci-dessous), Linedata a effectué une première analyse de résilience de l'ensemble de ses activités face aux principaux scénarios de changement climatique. Linedata, par la récurrence importante de son chiffre d'affaires, la répartition géographique de ses employés sur 4 continents, le plan de continuité des activités (possibilité de travailler à distance) et des activités ayant un impact existant mais limité sur le changement climatique peut aujourd'hui être considérée comme une entreprise résiliente face au changement climatique. Toutefois, cette première analyse de résilience sera complétée en 2025 afin de répondre aux attentes de la CSRD et s'accompagnera d'un plan de transition (aujourd'hui absent) qui s'effectuera en lien avec la définition de la stratégie de durabilité 2030.

Risque IRO nom Sous theme Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur Type d'impact (positif ou négatif) Unité
E1/1 Atténuation du changement climatique Risque Directes Nouvelle réglementation : Le déploiement d'un dispositif obligatoire de compensation carbone, bénéfique pour l'environnement, pourrait engendrer une hausse des coûts d'exploitation. Activités Positif -
E1/2 Atténuation du changement climatique Risque En Amont Passage à des technologies moins émettrices et décarbonation des activités des fournisseurs qui impacterait à la hausse les coûts d'achats (matières premières, transports..) Activités Positif -
E1/3 Atténuation du changement climatique Opport En Amont / Activités Déploiement d'actions liées au Numérique responsable : Le déploiement d'actions liées au Numérique responsable engendre des opportunités commerciales directes ainsi que des économies (durée de vie des équipements, baisse de la consommation énergétique) Numérique responsable Positif -
E1/4 Atténuation du changement climatique Opport Directes Croissance du marché des produits financiers en lien avec l'ESG : L'évolution du marché financier et les attentes des investisseurs sur les données ESG peuvent favorablement impacter la demande vers les logiciels adaptés Activités Positif -
E1/5 Adaptation au changement climatique Risque Directes Hausse des températures impactant les activités humaines : En lien avec la hausse des températures, certains bureaux (Mumbai, Tunis) pourraient être impactés (jour de fermeture) ou leurs activités relocalisées Activités humaines Négatif -
E1/6 Energie Risque En amont et Directes Augmentation des coûts énergétiques : La transition vers des sources d'énergie renouvelable pourrait engendrée une hausse des coûts énergétiques Energie Négatif -
E1/7 Energie Risque Directes Augmentation de l'utilisation des datacenters en lien avec l'IA générative : Le déploiement de l'IA générative dans les solutions et l'utilisation de l'IA dans les activités impacte la consommation d'énergie des datacenters étant donné que cette technologie est très consommatrice de data/calcul. Energie Négatif -
E5/1 Utilisation des ressources et matériel IT : économie circulaire Risque En Amont consommateurs Dépendance envers le matériel IT : difficulté d'approvisionnement lié à la rareté des minéraux nécessaire à la production de matériel IT Matériel IT : économie circulaire Négatif -
E5/2 Utilisation des ressources et matériel IT : économie circulaire Risque En Amont consommateurs Difficulté d'approvisionnement de matériel lié à des restrictions réglementaire sur certaines matières premières impactant les prix Matériel IT : économie circulaire Négatif -
E5/3 Dechets Risque En amont et Directes Nouvelle réglementation : Déploiement d'un dispositif de compensation ou quota lié aux déchets non traitées : Les déchets de la chaine de valeur qui ne sont pas valorisés pourraient devoir être compensés ou taxés. Certaines localisations n'ont pas d'infrastructure "optimisée" pour le traitement des déchets (Tunisie) Déchets Positif -

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 173

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

2.1 Changement climatique : Atténuation et adaptation

2.1.1 ATTÉNUATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans le cadre de son engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique, le Groupe Linedata a mis en œuvre une stratégie visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à renforcer sa politique environnementale. Cette démarche s'articule notamment autour de deux axes : la consommation énergétique liée à l'hébergement de données et les déplacements professionnels.

Compte tenu de la dimension internationale de ses activités, la mobilité des collaborateurs constitue l'une des principales sources d'émissions carbone du Groupe. Linedata s'attache ainsi à encadrer et optimiser les déplacements professionnels afin d'en limiter l'impact environnemental.

En tant qu'acteur du secteur technologique, l'hébergement des données — qu'il s'agisse des données internes ou de celles de ses clients — représente une part significative de l'empreinte carbone de Linedata. Cet impact résulte à la fois de la consommation énergétique des infrastructures d'hébergement et des ressources nécessaires à la fabrication des équipements, notamment l'extraction de minerais destinés à la production de serveurs.

Déplacements Domicile – Travail

Le Groupe a opté pour des implantations proches des transports en commun permettant ainsi de limiter l'utilisation des véhicules personnels et favorisant par conséquent la limitation de la pollution de l'air et l'émission des gaz à effet de serre. Des actions sont déployées, tel que le Forfait Mobilités Durables en France, afin d'inciter les collaborateurs à l'utilisation de mobilités « vertes ».

Linedata poursuit également le renouvellement de son parc automobile en privilégiant les véhicules à faible émission de CO2 (fin 2024, sur la flotte de 18 véhicules, 61% des véhicules étaient hybrides ou électriques vs 32% fin 2023).

Public cloud

Depuis plusieurs années, le Groupe Linedata a commencé une transition vers un hébergement dans le Public Cloud permettant d'optimiser la consommation énergétique liée à l'hébergement de données. Le Groupe Linedata a choisi des hébergeurs partenaires ayant des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de carbone.

Politique de voyages

Le Groupe a mis en place une politique de voyages destinée à limiter l'impact environnemental des déplacements :

  • les réunions en audioconférence et en visioconférence plutôt que les déplacements (via des outils informatiques performants)
  • les voyages en train plutôt qu'en avion
  • la classe économique en avion (ayant une empreinte carbone inférieure à la classe affaires)

Linedata utilise un outil de gestion des voyages et des notes de frais pour l'ensemble du groupe. Cet outil permet de suivre en temps réel l'impact carbone de l'ensemble des déplacements professionnels.

Stratégie de partenariats

Des partenariats stratégiques avec HCL, Inetum (GFI) et Amazon Web Services (AWS) donnent à Linedata un accès immédiat aux meilleures technologies et processus du marché, indispensables pour accélérer sa transition vers le cloud public. De plus, Linedata bénéficie des avancées technologiques et peut également optimiser ses choix d'hébergements afin de limiter l'impact de son hébergement de données.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 174

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

Evolution des émissions de carbone

Le Groupe Linedata calcule annuellement ses émissions de carbone avec l'aide de la solution Sweep en se basant sur :
• Des reportings des émissions CO2 disponibles (ie : agence de voyage) ;
• L'application de facteurs d'émissions sur des consommations réelles ou estimées (ie : consommation électrique) ;
• L'application de facteurs d'émissions sur base financière en fonction des volumes d'achats (ie : achat de services).

En 2024, le Groupe Linedata a réduit son intensité carbone par collaborateur de 7% (market based). Cette diminution s'explique par :
• une stabilité des émissions liées aux bureaux tout en ayant une augmentation des effectifs (+ 5% en effectif moyen) ;
• une maîtrise des émissions liées aux déplacements domicile-travail et au télétravail ;
• la baisse des émissions liées aux datacenters.

Calcul du bilan carbone

Accompagné par la société Sweep, le bilan carbone de Linedata est réalisé en suivant les grands principes du GHG Protocol. En plus du Scope 1, lié aux émissions directes, et du scope 2, liées aux émissions indirectes dues à l'utilisation d'énergies, Linedata comptabilise également les émissions du Scope 3 en identifiant au maximum les émissions engendrées par la chaîne de valeur aval et amont : utilisation des produits, achats de services...

Concernant le scope 2, Linedata calcule les émissions basées sur le marché en prenant en compte les contrats d'électricité renouvelable mis en place dans les différents bureaux, toutefois les émissions basées sur la localisation sont également calculées (cf ci-dessous les 2 tableaux en « Location based » ou « Market based »). La méthodologie détaillée du calcul est disponible dans l'Annexe E de ce document.

Le Groupe Linedata s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue afin d'améliorer l'exhaustivité et l'exactitude de son bilan carbone. Des travaux sont notamment en cours afin :
• d'identifier d'avantage d'émissions : déchets informatiques, capex mobilier, ...
• de réduire la part des émissions dont les calculs sont basés sur des facteurs d'émissions monétaire représentant actuellement plus du tiers des émissions (correspondant aux achats de biens et services).

Le Groupe Linedata n'a pour le moment pas déployé de projets d'absorption et d'atténuation financés au moyen de crédits carbone.

Évolution de l'empreinte carbone du Groupe

• Périmètre consolidé, en suivant la méthodologie du GHG Protocol
• L'année 2022 sert de référence, correspondant à un exercice représentatif des activités postpandémiques

4,000                                                     3,644
3,576                                 3,346
3,500
3,000                                      521     3 576
2,500
2,000
1,500            196     209     221
1,000            42      33
500
0
Scope 1 : Emissions directes - Scope 1 : Emissions Scope 2 : Emissions Scope 3 : Autres Scope 2 : Emissions indirectes d'énergie
Scope 3 : Autres émissions indirectes               directes        indirectes liées à l'achat d'énergie        émissions indirectes
2022           2023           2024

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 175

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

Bilan carbone 2024 – GHG protocol – Market based

En teqCO2 - Market based 2022 2023 2024 Variation % 2024/2023
Scope 1 : Emissions directes 196 42 33 -22%
Carburant véhicule (combustion) 170 12 4 -66%
Fluides frigorigènes 26 29 28 -3%
Scope 2 : Emissions indirectes liées à l'achat d'énergie 521 209 221 6%
Electricité consommée 521 209 221 6%
Scope 3 : Autres émissions indirectes 3 346 3 644 3 576 -2%
Déplacements professionnels 348 370 392 6%
Déplacements Domicile - Travail & Télétravail 755 835 798 -4%
Emissions énergétiques (hors scope 1 & 2) 175 185 191 3%
Achats de biens et services 1 683 1 854 1 800 -3%
Actifs en leasing (amont) 158 149 157 5%
Utilisation des produits vendus 224 248 235 -5%
Déchets 3 3 4 20%
Total des émissions 4 063 3 894 3 829 -2%
Nombre de salariés moyen* 1107 1234 1297 5%
Intensité Carbone / Employé 3,67 3,16 2,95 -7%
Chiffre d'affaires consolidés (en M€)** 172,7 183,3 183,7 0%
Intensité Carbone / M€ de CA 23,52 21,25 20,84 -2%

Cf Etats financiers consolidés 31/12/2024 – Note 6.1
*Cf Etats financiers consolidés 31/12/2024 – Note 5.1

Bilan carbone 2024 – GHG protocol – Location based

En teqCO2 - Location based 2022 2023 2024 Variation % 2024/2023
Scope 1 : Emissions directes 196 42 33 -22%
Carburant véhicule (combustion) 170 12 4 -66%
Fluides frigorigènes 26 29 28 -3%
Scope 2 : Emissions indirectes liées à l'achat d'énergie 521 475 489 3%
Electricité consommée 521 475 489 3%
Scope 3 : Autres émissions indirectes 3 346 3 644 3 576 -2%
Déplacements professionnels 348 370 392 6%
Déplacements Domicile - Travail & Télétravail 755 835 798 -4%
Emissions énergétiques (hors scope 1 & 2) 175 185 191 3%
Achats de biens et services 1 683 1 854 1 800 -3%
Actifs en leasing (amont) 158 149 157 5%
Utilisation des produits vendus 224 248 235 -5%
Déchets 3 3 4 20%
Total des émissions 4 063 4 161 4 097 -2%
Nombre de salariés moyen* 1107 1234 1297 5%
Intensité Carbone / Employé 3,67 3,37 3,16 -6%
Chiffre d'affaires consolidés (en M€)** 172,7 183,3 183,7 0%
Intensité Carbone / M€ de CA 23,52 22,70 22,30 -2%

Cf Etats financiers consolidés 31/12/2024 – Note 6.1
*Cf Etats financiers consolidés 31/12/2024 – Note 5.1

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 176

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

Reporting carbone

Un reporting interne par catégorie a été mis en place pour faciliter le suivi de notre stratégie de réduction (ci-dessous) mais également faciliter la communication en interne autour des émissions carbones.

En teqCO2 - Market Based 2022 2023 2024
Bureaux 1 007 537 553
Fluides Frigorigènes 170 12 4
Bureaux (m2 occupés) 144 134 140
Electricité 690 387 405
Autres (Papiers, Déchets...) 4 4 5
Déplacements Domicile - Travail & Télétravail 755 835 798
Déplacements Domicile - Travail 350 378 441
Télétravail 405 457 357
Déplacements professionnels 412 432 456
Transports (Avion, Train, Voiture) 354 390 410
Hotel 40 32 34
Repas 18 10 12
Achats de Biens et Services 1 475 1 502 1 594
Services IT 762 843 891
Autres Services : Honoraires, Assurances... 587 572 622
Frais de communication 71 55 56
Formation 54 32 25
Hébergement de données 290 314 304
Datacenter 228 252 245
Cloud 61 62 55
IT Capex 123 275 124
Total 4 063 3 894 3 829
Nombre de salariés 1107 1234 1297
Intensité Carbone / Employé 3,67 3,16 2,95
1 800                                                                                 1 594
1 600           1 502
1 475                                           1 007                                 1 594
1 400
1 200                                                                   835
1 000                                     755     813                                     755
800                                                                         553
                                                                    537
600             456   432   412                                       314
                                    304
400             392   370   348                                 290
        275
200     123   124
0
Bureaux   Déplacements Déplacements Achats de Biens Hébergement de IT Capex
          Domicile - Travail professionnels et Services données
          & Télétravail
2022      2023      2024

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 177

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

La stratégie de réduction des émissions de carbone

En 2022, suite au calcul de son premier bilan carbone, le groupe Linedata a défini sa première stratégie de réduction carbone 2022-2024 en se concentrant sur ses quatre principaux postes contributeurs d'émissions. Linedata s'est également fixé pour objectif de faire évoluer ses solutions logicielles afin de réduire leurs impacts environnementaux : étude d'éco conception, hébergement optimisé...

Principales composantes de la stratégie de réduction

| | Bureau - 14% des émissions # DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 178

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

  • Incitation à l'utilisation de transports « verts » pour les trajets domicile-travail - Incitation à la mobilité douce et forfait mobilité en France pour favoriser des modes de transports durables - Sensibilisation des collaborateurs. Ces actions combinées ont permis de réduire de 7% l'intensité carbone des déplacements entre 2022 et 2024.

Cette stratégie 2022-2024 de réduction carbone a été validée en 2022 par le Comex et par le Conseil d'Administration à travers son Comité Impact avant d'être communiquée à l'ensemble des collaborateurs en 2023 accompagnée d'une conférence de sensibilisation sur les enjeux climatiques. Un point d'avancement des actions réalisées est effectué plusieurs fois par an auprès du Comité Impact. La stratégie de réduction carbone va être renouvelée au cours de l'année 2025 en parallèle de la définition de la stratégie groupe 2030 et s'accompagnera d'une quantification des investissements (Opex et Capex) visant à la soutenir (cette quantification n'a jusque là jamais été réalisée, il est toutefois entendu que le Groupe aura les ressources nécessaires pour accompagner sa future stratégie de réduction). Le groupe restera attentif aux évolutions législatives qui pourraient impacter ses coûts d'exploitation en cas de déploiements de dispositifs de compensation carbone obligatoire. Par ailleurs, le groupe n'a pas prévu pour le moment le déploiement d'une tarification interne du carbone mais il reste attentif aux pratiques de place sur le sujet. Des objectifs de réduction des émissions de carbone par scope (en location based) ont été fixés en 2023 avec un horizon 2028 en se basant sur les données « normatives » du bilan carbone 2022 – année de référence. La cible de réduction des émissions de GES suit l'objectif fixé par The Shift Project de réduire les émissions du numérique de 30% entre 2020 et 2030 qui se basait sur l'objectif mondial fixé par la Science Based Target Initiative adapté au contexte français. Linedata n'a pas fait valider la compatibilité de ses cibles et sa stratégie avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C conformément à l'accord de Paris. Toutefois, ces éléments ont été validés par les équipes Climat du pool bancaire dans le cadre de la fixation de notre objectif de réduction carbone de notre dette senior à impact (sustainability linked loan). En lien avec la stratégie carbone 2030 qui sera définie au cours de l'année 2025, les futurs objectifs de réduction 2030 seront fixés par scope (en market based) en prenant en compte divers scénarios climatiques et en s'assurant de leur compatibilité avec l'accord de Paris et ils seront communiqués publiquement.

Focus investissement

En dehors des remplacements des dispositifs de chauffage/climatisation des bureaux de Tunis et Neuilly-sur- Seine réalisés en 2022 et 2023, Linedata n'a pas investi de Capex significatifs pour la réalisation de ces différentes actions (voir Tableau Taxonomie). Ce premier plan de réduction 2022 -2024 n'ayant pas été totalement intégré dans la planification financière de l'entreprise, le prochain plan de réduction/transition à horizon 2030 s'intégrera lui dans le processus de planification financière et plus largement dans la stratégie du Groupe Linedata (cf ci-dessus).

Sobriété et transition énergétique

Un audit de sobriété énergétique des bureaux a été réalisé fin 2022, il a permis de vérifier les points suivants : réglages optimisés des systèmes de chauffage et de climatisation, détecteurs de présence pour la lumière, extinction du chauffage / climatisation et des lumières en fin de journée (si non automatique). Etant donné les enjeux politiques et environnementaux sur l'approvisionnement en énergie fossile, Linedata s'engage dans la transition des sources d'énergie de ses bureaux. Un contrat d'électricité verte a été souscrit au siège social et Linedata invite les bailleurs des bureaux en location à la souscription de contrat « vert » si ce n'est pas encore effectué. Le bureau de Mumbai regroupant plus de 500 salariés est situé dans le parc technologique « Embassy 247 » qui a été couronné de nombreux prix environnementaux et qui utilise de l'énergie verte. Pour le bureau de Tunis, où l'énergie provient à 97% de sources fossiles, Linedata étudie la possibilité de réduire la consommation d'énergie fossile (par exemple via la souscription d'EAC : Certificats d'attributs énergétiques). En 2024, le mix énergétique des bureaux est composé à 63% d'énergie renouvelable, à 10% d'origine fossile et à 28% d'origine nucléaire. En dehors des bureaux pour lesquels un contrat d'électricité verte est souscrit, Linedata prend en compte le mix énergétique du pays (source : https://lowcarbonpower.org/).

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 179

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

Consommation énergétique

Pays Ville Bureau Energie MWh Contrat à partir de sources Verte Contrat à partir de sources fossiles Contrat à partir de sources nucléaires Contrat à partir de sources renouvelables
Inde Mumbai 242 - - 242 -
Tunisie Tunis 273 265 - 8
France Neuilly 165 - - 165 -
France Arcueil 211 8 140 - 62
US Boston 250 - - 250 -
US New York 33 - - 33 -
UK London 81 - - 81 -
HK Hong Kong 79 79 - 0
Latvia Riga 60 21 - 39
Maroc Casablanca 16 14 - 3
Portugal Sintra 20 5 - 15 -
Total 1.431 392 140 901
Mix énergétique Consommation 2024
27% à partir de sources fossiles
63% à partir de sources nucléaires
10% à partir de sources renouvelables

2.1.2 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les impacts du réchauffement climatique se renforçant ces dernières années, Linedata se doit d'anticiper et de s'adapter au changement climatique impactant ses activités, ses employés mais également sa chaine de valeur. Dans la chaine de valeur amont, les centres de données et les fournisseurs de matériels informatiques sont dépendants de l'approvisionnement en micro-processeurs qui d'une part font face à une forte demande en lien notamment avec le développement de l'IA et d'autre part peuvent être impactés par la limite dans l'extraction de minerais ou par des événements climatiques extrêmes. Dans le cadre des activités du Groupe Linedata, certains bureaux sont situés dans des géographies sujet à des événements climatiques pouvant impacter les transports ou les réseaux électriques.

2.1.3 TAXINOMIE

La publication des éléments concernant la réglementation Taxinomie est en Annexe C.

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 180

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

2.2 Utilisation des ressources, économie circulaire et achats responsables

La politique environnementale prend en compte les activités de Linedata et de sa chaine de valeur, cela passe par des actions sur notre utilisation des ressources mais également sur des achats responsables et sur le développement de l'économie circulaire.

2.2.1 UTILISATION DES RESSOURCES

Linedata est engagé dans une démarche d'utilisation raisonnable des ressources nécessaires à son activité. Le Groupe Linedata mène également une politique de sensibilisation de ses collaborateurs en les associant aux mesures prises pour économiser les ressources à travers des écogestes et des technologies susceptibles de réduire les impacts environnementaux des activités du Groupe. En plus des enjeux sur la consommation d'énergie, l'utilisation durable des ressources comprend également une gestion optimisée :

  • Du parc informatique

Conscient de l'impact environnemental de la fabrication du matériel informatique et des enjeux liés à la rareté des principaux minerais nécessaires à leur production, Linedata poursuit son engagement avec des démarches régulières de sensibilisation de ses collaborateurs (i.e conférence Gloria en 2023) sur la « consommation » de matériels informatiques (écran, ordinateur...) et d'extension de la durée de vie de ses serveurs. Lors du renouvellement de son parc informatique, Linedata privilégie du matériel performant énergétiquement, notamment en sélectionnant des serveurs bénéficiant des dernières technologies permettant de diminuer leur consommation d'énergie. En 2024, le Groupe Linedata a consommé les volumes suivants de matériels IT : 105 ordinateurs portables (vs 300 en 2023), 240 écrans (vs 267 en 2023) et 252 stations d'accueil (vs 190 en 2023).

  • Des déchets (principales ressources entrantes avec plus d'1 millions d'€ d'investissement en 2024)

Le Groupe Linedata attache une importance particulière à l'impact environnemental de ses déchets, notamment de son parc informatique. Son recyclage est généralement assuré par des entreprises ou associations respectant les normes environnementales locales en vigueur pour ce qui concerne le traitement des déchets électroniques. Les autres actions de recyclage et d'élimination des déchets reposent principalement sur le tri des déchets (papier, plastique, verre, pile) en collaboration avec une société externe ou de façon collective au sein des immeubles où se situent les sites Linedata avec si possible l'obtention des volumes de déchets recyclés afin de pouvoir suivre et optimiser le volume de déchets. En France, 338 kg de déchets ont été recyclés en 2024 (vs 650 kg en 2023 comprenant un volume important de documents papiers qui avait été détruit). En l'absence de reporting déchets sur l'ensemble de ses bureaux, Linedata n'a pas encore fixé d'objectif de réduction de ses déchets. De façon générale, en l'absence de reporting disponible sur les volumes de consommation (en poids) de ses principaux entrants au niveau Groupe, Linedata ne s'est pas encore fixée d'objectif de réduction sur ses ressources entrantes. De même, en l'absence de Des impressions production, Linedata ne suit pas le % de matières biologiques utilisées pour produire des produits ou des services.

Le Groupe incite les salariés à n'imprimer qu'en cas de nécessité et certains bureaux ont mis en place des restrictions d'accès aux imprimantes.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 181

RAPPORT DE DURABILITE

Informations environnementales

2.2.2 ECONOMIE CIRCULAIRE

Le Groupe Linedata s'engage également dans l'économie circulaire, cela passe notamment par la mise à disposition régulière de notre matériel informatique ou bureautique en fin de vie auprès d'association, d'école ou auprès des collaborateurs afin de leur donner une seconde vie mais également par l'achat de matériaux recyclés (par exemple les packages eco-friendly pour les nouveaux arrivants).

2.2.3 ACHATS RESPONSABLES

Le Groupe Linedata a acheté près de 41 millions d'euros de biens et de services en 2024. Le Groupe s'engage à être responsable dans ses achats afin de répondre notamment aux enjeux environnementaux.

Engagement « écoresponsable » des Sélection de fournisseurs fournisseurs « écoresponsables »

Pour répondre à ces enjeux, la question écologique La Charte des achats responsables formalise les exigences du Groupe relative aux droits de l'Homme, à doit se poser dès le référencement d'un nouveau fournisseur en intégrant des critères RSE dans les la protection des données personnelles, à l'éthique des affaires, mais également à la protection de grilles d'évaluation lors des appels d'offres. Depuis l'environnement. 2022, l'intégration des aspects RSE au sein des critères de sélection lors d'un appel d'offres est systématique.

Cette Charte disponible sur le site internet de Linedata et transmise annuellement par email aux principaux La sélection de fournisseurs locaux est également privilégiée pour éviter l'impact environnemental lié au fournisseurs du Groupe invite les partenaires transport. commerciaux à :

  • Mettre en place une politique environnementale et à exercer leurs activités en cherchant à minimiser l'impact de celle-ci sur l'environnement.
  • Veiller à éliminer ou réduire les sources de pollution générées par ses activités, préserver les ressources naturelles, limiter le gaspillage et promouvoir le recyclage, réduire ses consommations d'énergies.
  • S'assurer, s'il y a lieu, que les déchets considérés comme dangereux sont gérés de manière sécurisée sur l'ensemble de ses sites (recyclage, stockage etc), et qu'ils sont correctement éliminés dans des usines de traitement sûrs.

Linedata s'engage dans cette démarche de sélection de fournisseurs « responsables » en assumant l'impact financier lorsque ces fournisseurs investissent dans leur décarbonation (hausse de leur coût de fabrication, transport etc).

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 182

03 INFORMATIONS SOCIALES

RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

3.1 Main d'œuvre de l'entreprise

Introduction

Le secteur numérique connaît une évolution rapide et constante de ses métiers. Dans ce contexte, le Groupe Linedata a pour mission d'accompagner ses collaborateurs dans l'acquisition continue de compétences tout au long de leur parcours professionnel. Cette approche du développement des talents influence profondément la politique des Ressources Humaines de Linedata, qui déploie des actions concrètes pour permettre à chacun de s'adapter aux innovations technologiques et aux tendances émergentes du marché.

Face à l'apparition de nouveaux métiers et à la nécessité d'un apprentissage permanent, la fonction RH joue désormais un rôle stratégique clé. Elle permet au Groupe de concrétiser sa vision tout en attirant, formant et fidélisant les meilleurs talents dans un environnement en perpétuelle mutation. Avec des équipes implantées sur quatre continents, Linedata bénéficie d'une richesse humaine unique, marquée par la multiculturalité et la pluridisciplinarité. Cependant, cette diversité géographique et culturelle soulève également des défis majeurs : faciliter les transferts de connaissances, maintenir l'engagement et la collaboration entre des équipes dispersées, et instaurer un dialogue fluide à l'échelle mondiale.

Politique RH ancrée dans nos valeurs

La politique des Ressources Humaines de Linedata s'appuie sur les quatre piliers fondamentaux qui définissent son identité. Elle se concrétise par un engagement fort à cultiver les talents et à favoriser l'accomplissement professionnel.

Pilier Description
Passionné·e – Encourager chacun à atteindre son plein potentiel En collaboration étroite avec les équipes opérationnelles, Linedata offre à ses collaborateurs un cadre unique où ils les Ressources Humaines œuvrent pour une organisation peuvent s'épanouir, avoir un impact concret et vivre leur agile et durable. Elles s'assurent que les collaborateurs passion au quotidien. Chacun a l'opportunité de développer disposent des compétences et des connaissances ses talents et de contribuer à une aventure collective inspirante. nécessaires pour relever les défis d'aujourd'hui et anticiper ceux de demain.
Ingénieux·se – S'adapter avec agilité et proactivité Les équipes RH, présentes dans chaque pays, sont à l'écoute des collaborateurs et des managers pour proposer des solutions adaptées aux spécificités locales. Tout en garantissant équité et bien-être, les Ressources Humaines veillent à fournir des outils et des approches flexibles qui répondent aux évolutions du marché et aux besoins de nos équipes.
Pérenne – Construire une organisation résiliente et tournée vers l'avenir Les Ressources Humaines œuvrent pour une organisation agile et durable. Elles s'assurent que les collaborateurs disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour relever les défis d'aujourd'hui et anticiper ceux de demain.
Attentionné·e – Promouvoir un bien-être holistique Garant de la sécurité physique et psychologique de nos collaborateurs, Linedata s'engage à créer un environnement où chacun peut être pleinement soi-même. Les équipes RH mettent en place des initiatives favorisant l'engagement, l'épanouissement et le bien-être au travail, afin que tous puissent évoluer dans un cadre sain et stimulant.

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 184

RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

Transformation de la politique RH

La performance de Linedata repose sur l'expertise, l'engagement et la performance de ses collaborateurs à travers le monde. C'est dans cette perspective que le groupe a entrepris une transformation de sa politique RH, accélérée en 2024, structurée autour de cinq grands axes de développement :

  • Attirer et retenir les meilleurs talents pour soutenir la croissance et les objectifs de transformation ;
  • Renforcer les processus RH clés (voir schéma ci-dessous) ;
  • Investir dans le développement des collaborateurs pour atteindre les objectifs définis lors de l'évaluation de la performance, en cohérence avec les besoins du business ;
  • Engager les collaborateurs : reprise des événements internes et mise en place de politiques de travail hybrides pour renforcer l'engagement et l'expérience collaborateur ;
  • Continuer la transformation digitale RH avec un SIRH totalement intégré pour une expérience collaborateur complète dès la candidature.
Marque employeur

Processus de recrutement

Rémunération et avantages

Expérience / follow-up sociaux

Admin / payroll /tooling

Rétribution

Intégrer

Revue des salaires

Plan de succession

Objectifs

Besoins de formation

Revue de performance

Développement

Performance

Visibilité de progression

Investir dans l'expérience collaborateur avec Bob

En 2023, Linedata a déployé Bob, une plateforme SIRH moderne et intuitive, au cœur de sa stratégie visant à améliorer l'expérience collaborateur. Bob est désormais l'outil unique qui accompagne chaque salarié tout au long de sa carrière chez Linedata. Cette solution centralisée permet :

  • De disposer d'un profil collaborateur toujours à jour, garantissant la fiabilité des données RH ;
  • De gérer facilement les congés, objectifs et entretiens annuels
  • De demander et donner du feedback en continu, favorisant une culture de transparence et de développement
  • De répondre à des enquêtes internes, contribuant ainsi à l'amélioration continue de l'environnement de travail.

En 2024, Linedata a intégré dans Bob des processus clés, notamment :

  • La revue de performance, permettant de suivre et évaluer les contributions individuelles ;
  • La revue des salaires et des promotions.

Bob offre ainsi une vision claire et centralisée des données RH, renforçant l'équité et l'efficacité dans les processus de gestion et développement de la performance et les processus décisionnels.

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 185

RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

Gouvernance

Organisation de l'équipe RH

L'équipe Ressources Humaines de Linedata est constituée de 32 personnes, avec une équipe centrale composée de :

  • Une DRH Groupe (Chief People Officer - CPO) ;
  • Un spécialiste des politiques de rémunération et des analyses RH (Compensation & Benefits – C&B).

Cette équipe définit et pilote la stratégie RH globale, en lien avec sept DRH régionaux, qui assurent la déclinaison et l'adaptation locale de la politique et des initiatives RH.

Instance de gouvernance RH

Gouvernance d'entreprise Comité de pilotage RH Gouvernance régionale
La CPO fait partie du comité exécutif de L'organe central de gouvernance RH Les DRH régionaux participent aux Linedata, qui se réunit régulièrement est composé de : comités de direction de leur région, qui se réunissent une à deux fois par pour définir les priorités stratégiques de qui se réunissent une à deux fois par mois selon les zones. Cela leur l'entreprise.
Fréquence des réunions : Fréquence des réunions :
• Tous les 15 jours : échange sur les enjeux RH globaux et locaux, alignement sur les priorités, suivi des projets en cours.
# RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

Identification et gestion des IROs

A travers l'analyse de double matérialité (cf §1.2.1), Linedata a identifié les IROs matériels listés ci-dessous à propos de ses effectifs. Ce travail d'identification a pris en compte la synthèse effectuée par la CPO des échanges et feedback obtenus des collaborateurs ainsi que de la veille mise en place par l'ensemble du département RH. Cette analyse n'a pas mené à l'identification de catégories de salariés particulièrement exposés aux risques identifiés, à l'exception des femmes, sous-représentées dans le secteur du numérique pour lesquelles une enquête spécifique est en cours de mise en place pour prendre en compte leurs préoccupations. Le Groupe veille à ce que ses pratiques internes n'entrainent ni ne contribuent à des impacts négatifs significatifs sur ses collaborateurs, en intégrant des mécanismes d'identification et de prévention d'impacts au sein des processus RH. Les IROs potentiels ou réels sont suivis par les équipes RH avec la mise en place de politiques et de plans d'actions (définis au sein de groupes de travail et présentés dans ce rapport) auxquels s'accompagnent des cibles définies par la CPO (en lien avec ses équipes RH) et pouvant être partagées avec les collaborateurs. Ces cibles permettent de vérifier la performance et l'efficacité des actions mises en place et sont notamment suivies par les instances de gouvernance dans une démarche d'amélioration continue.

IRO nom Risque ou opportunité Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
S1/1 Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes
S1/2 Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes
S1/3 Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes
S1/4 Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes
S1/5 Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes
S1/6 Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes
S1/7 Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes
S1/8 Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes
S1/9 Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes
S1/10 Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes
S1/11 Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes
S1/12 Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
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Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
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Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
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Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
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Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
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Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
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Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
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Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
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Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
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Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
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Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
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Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
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Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
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Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
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Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
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Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
Formation et compétences Opportunité Positive Le développement des compétences pourra améliorer la productivité de l'entreprise Activités Directes S1/9
Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
Egalité et Diversité Risque Négatif Le manque de diversité aurait des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/6
Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
Formation et compétences Risque Négatif La gestion des compétences qui ne s'adapterait pas aux évolutions technologiques pourrait impacter la performance avec une perte de productivité et une perte d'attractivité client Activités Directes S1/8
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Formation et compétences Risque Négatif Une gestion inadaptée des talents et de la marque employeur peuvent impacter l'attrition ou l'attraction des collaborateurs Activités Directes S1/10
Protection vie privée Risque Négatif Fuite de données personnelles (employés) Activités Directes S1/11
Engagement Sociétal Opportunité Positive Les engagements philanthropiques et sociétaux impactent la vie des communautés locales et également l'engagement des collaborateurs Activités Directes S1/12
Risque Impact Détail et lien avec la stratégie / opération de l'entreprise Chaine de valeur / Sous theme Réf
Dépendance au capital humain Risque Négatif L'activité de Linedata est dépendante de son capital humain. Une pénurie de talents impacterait l'activité. Activités Directes S1/1
Santé et sécurité Risque Négatif Les risques psychosociaux impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/2
Equilibre vie pro et vie privée Risque Négatif Un déséquilibre vie pro/perso impactant la santé des collaborateurs auront des conséquences sur l'activité Activités Directes S1/3
Equilibre vie pro et vie privée Opportunité Positive Un bon équilibre vie pro/perso aura des conséquences positives sur l'activité Activités Directes S1/4
Egalité et Diversité Risque Négatif La discrimination peut impacter fortement l'image de marque et l'attraction des talents diversifiés. En plus des poursuites judiciaires possibles Activités Directes S1/5
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Egalité et Diversité Opportunité Positive La diversité des collaborateurs peut apporter de nouvelles perspectives et favoriser l'innovation par la diversité des profils Activités Directes S1/7
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Formation et compétences Risque Négatif Une gestion# RAPPORT DE DURABILITE Informations sociales

Entrées – Sorties

Politique de recrutement

Le recrutement est un pilier essentiel de la stratégie de développement du Groupe Linedata. En 2024, Linedata a accueilli 325 nouveaux collaborateurs à travers le monde. La majorité des recrutements (92 %) ont été réalisés dans les Centres d’Excellence en Inde et en Tunisie, répondant aux besoins croissants de nos activités.

  • Inde : comme mentionné dans la section « Répartition par ligne de métier », le recrutement en Inde est principalement axé sur le renforcement de l’activité Services.
  • Tunisie : la grande majorité des recrutements concerne des cadres issus d’écoles d’ingénieur. Pour attirer les jeunes ingénieurs et favoriser leur intégration, Linedata s’appuie sur deux dispositifs clés :
    • Les stages de Projet de Fin d’Etude (PFE) : ces stages permettent aux étudiants de mener un projet concret en fin de cursus, constituant une passerelle vers le monde professionnel.
    • Les Contrats d’Initiation à la Vie Professionnelle (CIVP) : ce dispositif, soutenu par l’État, offre un contrat d’un an destiné à faciliter l’embauche des jeunes diplômés.
  • En Europe et en Amérique du Nord : dans ces régions, Linedata concentre ses recrutements sur des profils stratégiques, notamment au sein des équipes de management et produit, afin de renforcer son expertise et son innovation.

Recrutements par zone géographique

EUROPE AMÉRIQUE DU NORD AFRIQUE ASIE
2022 226 225 88 183
2023 61 44 30 146
2024 42 37 26 132
  • Linedata a connu un nombre de recrutement exceptionnellement élevé en 2022 lié à un marché de l’emploi très dynamique et un taux d’attrition élevé.
  • En 2023 et 2024, en lien avec la baisse du taux d’attrition, le volume de recrutement s’est normalisé.

Focus sur l’Inde : un engagement renforcé en faveur du recrutement des femmes

Linedata a intensifié ses efforts pour favoriser l’intégration des femmes en Inde, avec des résultats significatifs :

  • Entre 2020 et 2024, la proportion de recrutement des femmes a augmenté, passant de 23% (17 femmes) à 30% (67 femmes) sur cette période ;
  • L’évolution des arrivées et des départs illustre également cette dynamique positive. Le nombre d’arrivées dépasse systématiquement celui des départs, avec un ratio départs/arrivées en forte baisse : de 94 % en 2020 à 54 % en 2023, puis à seulement 24 % en 2024. Ces progrès confirment l’efficacité des actions mises en place et positionnent Linedata sur une trajectoire prometteuse pour accélérer cette dynamique en 2025. Avec l’Inde représentant plus de 40 % des effectifs du Groupe, ces initiatives revêtent une importance stratégique majeure et témoignent de notre engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion.
Année Arrivées Départs Effectifs Ratio
2020 17 16 49 94%
2021 29 23 55 79%
2022 57 38 74 67%
2023 43 24 93 56%
2024 67 16 144 24%

Attrition

Le taux d’attrition de Linedata s’établit à 12% en 2024, en baisse par rapport aux 15% de 2023. Cette évolution marque un retour au niveau observé avant la période de pandémie. Conscient des enjeux liés au turnover, le Groupe déploie une stratégie proactive articulée autour de deux axes principaux :

  • L’optimisation des mécanismes de recrutement
  • L’accompagnement des managers pour actionner les leviers de rétention des talents

Ces actions visent à stabiliser les effectifs et à maintenir l’expertise et la cohésion des équipes.

Départs par motif de sortie

2022 2023 2024
DÉMISSION 238 176 158
LICENCIEMENT & RETRAITE 43 40 33
AUTRES 5 7 8
RUPTURE CONVENTIONNELLE 4 6 6

En 2024, Linedata enregistre 212 départs, correspondant à un taux de turnover de 16,4%. La baisse du nombre de démissions traduit un retour à un niveau d’attrition plus standardisé. Toutefois, certaines zones géographiques présentent des spécificités marquées. En particulier, l’Inde et la Tunisie se distinguent par un taux de départs plus élevé, conséquence directe d’un marché du travail local hautement concurrentiel pour les compétences technologiques recherchées. Cette situation reflète les tensions structurelles du marché des ressources humaines dans le secteur du numérique.

Zoom sur la Tunisie : diminution de l’attrition et accompagnement des talents

La baisse significative du taux d’attrition en Tunisie résulte d’une stratégie RH volontariste articulée autour de deux axes principaux : l’intégration et le développement professionnel.

  • Dès leur arrivée, les nouveaux collaborateurs bénéficient d’un dispositif d’accompagnement complet. Un programme de mentoring sur six mois leur est proposé, associant des formations techniques spécifiques au poste et des formations aux compétences transversales. Cette approche vise à faciliter leur intégration et à renforcer leurs compétences professionnelles.
  • Linedata a par ailleurs développé un écosystème favorisant l’épanouissement professionnel : un parcours de carrière transparent et structuré, des opportunités de formation continue, des initiatives de cohésion d’équipe renforçant le sentiment d’appartenance, une attention constante à l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Ces dispositifs constituent des leviers essentiels pour attirer et retenir les talents dans un marché du travail tunisien hautement concurrentiel.

3.1.2 REVUE DE LA PERFORMANCE, DES COMPÉTENCES ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT

Le développement des compétences constitue un axe majeur pour la croissance du Groupe. L’implémentation de l’outil Bob permet désormais un suivi RH plus performant et structuré, couvrant trois domaines essentiels :

  • Les évaluations de performance
  • La revue des talents
  • Le plan de formation

Ce dispositif offre une vision intégrée et dynamique du potentiel humain, facilitant l’accompagnement individuel des collaborateurs et l’alignement avec les objectifs stratégiques du Groupe.

Dispositif d’évaluation

Linedata a structuré un processus d’évaluation annuel complet, plaçant le développement individuel au cœur de sa stratégie RH. Chaque collaborateur bénéficie d’un entretien annuel avec son supérieur hiérarchique, dont les objectifs sont multiples : évaluer la performance et les compétences, identifier les axes d’amélioration, définir les besoins de formation, préciser les objectifs pour l’année à venir et envisager les perspectives d’évolution à court et moyen terme. Le processus repose sur plusieurs piliers :

  • Revue des résultats de fin d’année
  • Auto-évaluation globale intégrant la performance, l’équilibre vie professionnelle et personnelle, la charge de travail, les ambitions personnelles, les besoins de formations.
  • Analyse et commentaires par le manager
  • Intégration du feedback du manager sur l’auto-évaluation
  • Un entretien de discussion et clarification des perspectives professionnelles du collaborateur

Cette approche permet un dialogue constructif et personnalisé, favorisant le développement individuel et collectif. Linedata a déployé l’outil BOB, un système global de gestion de la performance individuelle, commun à l’ensemble des collaborateurs. Cet outil permet d’évaluer la contribution individuelle, analyser les compétences associées au poste, établir un plan de développement et de carrière, interconnecter les différents processus de Ressources Humaines. L’implémentation de BOB apporte une dimension plus dynamique et fluide au suivi du développement professionnel. En 2024, la campagne d’évaluation de la performance 2023 a couvert 89,4% des collaborateurs, avec une représentation quasi-identique entre femmes (89,1%) et hommes (89,5%). Pour 2025, Linedata entend faire évoluer cette approche en développant un mécanisme de feedback plus régulier et continu tout au long de l’année.

Feedback / suivi continue
2025

Revue de fin
d'année
Février / Mars
2025

mi-année
Juin / Juillet
2025

sur les objectifs
= mise en place
du bonus

Dec / Jan
2026

La démarche de Linedata vise à promouvoir une culture d’apprentissage continue, profondément ancrée dans l’ADN du Groupe. L’objectif est de nourrir une perspective de performance dynamique en équipant chaque collaborateur pour son développement professionnel. Pour ce faire, Linedata a mis en place un processus destiné à garantir que chaque employé dispose d’objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels) directement intégrés dans l’outil de gestion. Cette approche facilite une revue de performance objective et alignée sur les enjeux stratégiques. Le Groupe investit dans la formation de ses collaborateurs et managers aux méthodes de définition d’objectifs, assurant ainsi un lien constant entre développement individuel, performance collective et évolution professionnelle.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 192

RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

Revue des talents

Depuis 2020, Linedata a mis en place des Talent Reviews globales afin d'aligner ses ressources humaines sur ses objectifs stratégiques à court et à long terme. Ce processus permet d'identifier avec précision les enjeux clés : les postes stratégiques, la performance individuelle, le potentiel des collaborateurs ainsi que les risques, afin d'anticiper et de mettre en œuvre des actions adaptées de manière proactive et ciblée. Initialement appliquée à l'ensemble des employés, cette démarche a évolué en 2024 pour se concentrer sur les niveaux hiérarchiques intermédiaires et supérieurs, permettant ainsi des discussions plus approfondies et stratégiques.

La revue des talents vise à :

  • Anticiper l'avenir et l'évolution des collaborateurs en mettant en place des plans de succession ;
  • Identifier des viviers de talents et définir des actions spécifiques pour chaque catégorie.

En complément, et à la suite des Talent Reviews et du cycle de revue de performance 2024, Linedata a organisé des sessions de calibration afin d'assurer une évaluation équitable des talents dans toutes les régions. Ces échanges ont permis de définir des mesures adaptées en matière de rémunération et de développement, renforçant ainsi la motivation et la fidélisation des talents clés.

Mobilité professionnelle

En 2024, 128 collaborateurs ont bénéficié d'une mobilité professionnelle horizontale ou verticale, soit 11% des collaborateurs éligibles au process de revue des salaires. Ce nombre ne représente pas l'ensemble des évolutions professionnelles car il prend en compte uniquement les changements de niveaux en mobilité verticale et non les sous-niveaux qui sont utilisés en particulier dans les premiers niveaux de carrière (ayant une vitesse de développement et de besoin des collaborateurs plus importants).

Mobilité Verticale Mobilité Horizontale Mobilité Professionnelle
Europe 15 7
Amérique du Nord 6 0
Afrique du Nord 35 0
Asie 66 1
Total 122 8

En Amérique du Nord et en Europe, la proportion de collaborateurs ayant un plus haut niveau d'expertise et de séniorité étant plus importante, les mobilités sont moins régulières que dans les autres régions. En Afrique du Nord et en Asie, les collaborateurs, recrutés en majorité avec peu ou pas d'expérience professionnelle à la sortie de leur cursus d'études supérieurs, évoluent plus fréquemment.

Formation

Les heures de formation ont connu une nette augmentation ces dernières années et Linedata est déterminé à continuer d'investir dans le développement de ses équipes. La formation devient un facteur différenciant de l'offre Linedata, avec des pays comme la Tunisie et l'Inde où l'accès à des programmes de formation et de développement est plus naturel grâce à des offres structurées (i.e Coursera). Tandis que dans d'autres pays, Linedata a renforcé les formations en présentiel pour répondre à une demande croissante. En 2024, Linedata a également investi dans des équipes Learning and Development aux États-Unis et en Inde pour soutenir cette dynamique.

En 2023 et 2024, l'offre de formation a été élargie avec le déploiement de Coursera, plateforme proposant des formations permettant d'acquérir ou de renforcer des compétences tant techniques que comportementales. Linedata investit aussi pour la sensibilisation des collaborateurs aux sujets de durabilité dont le changement climatique (cf 2.2.1).

2022 2023 2024
Live : Présentiel, Online Training, Webinar 13 239 18 185 18 061
Plateforme : Coursera 2 994 3 856 6 035
Total Heures Formation 16 233 22 051 24 096
% Formation Live 82% 83% 75%

Au cours de l'année, 24 096 heures de formation (hors formations obligatoires) ont été dispensées, avec une nette prédominance des formations « Live » (75%), réalisées en présentiel ou en visioconférence, tandis que 25 % ont eu lieu via des plateformes de formation en différé. En intégrant les heures de formation obligatoire, le volume de formation 2024 est de 25 631 heures.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 193

Heures / Employé % formés Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes
Le temps moyen de formation non obligatoires par collaborateur
Europe 20,8 19,7 23,2 76,5% 75,8% 78,0%
Amérique du Nord 14 16,8 6,1 21,0% 20,4% 22,9%
Asie 15,4 14,0 19,2 88,9% 86,1% 97,4%
Afrique 61,1 52,1 65,8 72,0% 71,3% 72,4%
Total 25,11 19,4 35,5 73,9% 72,3% 77,1%
formé est de 25,1 heures, en net augmentation par rapport à 2023 (18,8 heures). En moyenne, les femmes ont suivi 35,5 heures de formation contre 19,4 heures pour les hommes.

Les écarts de volume de formation entre les régions reflètent avant tout les priorités stratégiques de Linedata. La Tunisie (61,1 h) et l'Inde (15,4 h) affichent les niveaux de formation les plus élevés, en raison d'un fort recrutement de jeunes talents et de la mise en place de programmes de formation structurés. À l'inverse, dans d'autres régions, l'approche est davantage personnalisée, adaptée aux besoins spécifiques des collaborateurs en poste. Au total, 74% des collaborateurs ont été formés avec des taux de formation de près de 90% en Asie.

3.1.3 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Chez Linedata, la santé, la sécurité et le bien-être au travail sont au centre de nos engagements envers nos collaborateurs. Tous les salariés du Groupe sont couverts par notre système de gestion de la santé et la sécurité.

La santé

Depuis 2021, Linedata a déployé des formations spécifiques et des actions de sensibilisation en Amérique du Nord, en Inde et en France pour renforcer la prévention des risques psychosociaux, promouvoir la sécurité psychologique et physiologique (notamment par l'encouragement à la pratique sportive) et lutter contre le stress, tout en développant des outils pour mieux le détecter. Ces initiatives continueront à être étendues progressivement à l'ensemble des régions, de manière structurée et systématique. Le Code Éthique du Groupe Linedata réaffirme que la santé et la sécurité des collaborateurs sont une exigence fondamentale et que tous les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour les garantir.

Linedata encourage la pratique d'activités physiques et sportives, notamment en prenant en charge une partie des frais d'inscription à des activités sportives dans certains pays. L'entreprise sensibilise également ses collaborateurs à la santé au travail à travers des communications régulières ou encore les ateliers "Healthcare". À titre d'exemple, en Amérique du Nord, un challenge de marche est organisé pour inciter les collaborateurs à adopter un mode de vie plus actif et à mieux prendre soin de leur santé. Par ailleurs, Linedata met en place des mesures spécifiques en faveur des salariés en situation de handicap, notamment en adaptant les horaires et l'environnement de travail afin de garantir leur bien-être et leur inclusion.

Evolution du nombre de jours d'arrêt maladie par région

2022 2023 2024
EUROPE 3,542 2,946 2,75%
AMÉRIQUE DU NORD 868 918 1,20%
AFRIQUE 612 633 1,04%
ASIE 457 416 0,77%
Taux d'absence global : 1,42%

Le suivi de l'absentéisme constitue un indicateur clé permettant d'évaluer à la fois l'implication et la satisfaction des collaborateurs. Il est réalisé localement, en conformité avec les législations en vigueur dans chaque pays où Linedata est implanté. On observe une nette diminution, passant de 5 402 jours en 2022 à 4 041 jours en 2024. Cette diminution s'explique par la fin de quelques arrêts maladie de longue durée en France en 2024. En 2024, aucun accident du travail ni maladie professionnelle n'a été recensé sur l'ensemble du Groupe Linedata. Toutefois, deux accidents de trajet ont été signalés en France.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 194

Bien-être

La politique de Linedata en matière de bien-être repose sur deux leviers complémentaires : d'une part, l'organisation du mode de travail, et d'autre part, la mise en place d'événements favorisant l'engagement et la cohésion des collaborateurs.

Mode de travail

Linedata accorde une attention particulière aux conditions de travail de ses collaborateurs. À cet effet, le baromètre annuel Life@Linedata intègre un ensemble de questions spécifiques visant à évaluer le ressenti des collaborateurs sur leur bien-être au travail, et plus particulièrement sur le mode de travail hybride. Ces thématiques sont également abordées dans le cadre du processus de revue annuelle People & Development Review, permettant ainsi d'apprécier l'adhésion des équipes et l'efficacité du modèle hybride à l'échelle des différentes régions. Linedata a déployé un modèle de travail hybride sur l'ensemble de ses implantations, avec des adaptations locales tenant compte des spécificités et besoins de chaque zone géographique. Le baromètre Life@Linedata, initié en 2021, a été renouvelé en 2022, 2023 et 2024. Il s'inscrit dans la volonté du Groupe de favoriser un environnement de travail agile, stimulant et positif, offrant à chaque collaborateur une expérience professionnelle épanouissante et propice au développement de son plein potentiel.

Événements

Linedata organise chaque année de nombreux événements, en présentiel et en format digital, visant à renforcer le sentiment d'appartenance et les liens sociaux entre collaborateurs. En 2024, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre à cet effet, incluant notamment des événements rassemblant l'ensemble des équipes ainsi que la Direction du Groupe, au sein des principaux bureaux.

Congés familiaux

Linedata s'engage à accompagner ses collaborateurs à chaque étape de leur vie personnelle. Ainsi, le Groupe offre un ensemble de congés familiaux accessibles à tous les employés, quelle que soit leur région. Ces congés couvrent diverses situations, telles que :

  • Congé maternité, paternité et parental ;
  • Congé pour enfant malade ;
  • Congé mariage ;
  • Congé pour naissance ou adoption.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

I - 195

RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

Philanthropie et initiatives locales

Linedata Philanthropy, le grand programme d'entreprise à vocation philanthropique, permet aux collaborateurs de Linedata de vivre leur engagement sociétal dans les domaines de l'Environnement, l'Education et de la Santé, partout dans le monde. Ce programme comporte deux volets : des initiatives locales et un projet groupe.

Initiatives caritatives locales

Depuis 25 ans, les collaborateurs de Linedata vivent leur engagement en soutenant des initiatives caritatives locales. Ces initiatives représentent chaque année une dizaine de projets, comme par exemple l'opération « un cartable pour chaque élève » en Tunisie, la distribution de kits scolaires avec Seva Sahyog Foundation en Inde, ou encore le tournoi caritatif de golf de l'AITEC aux Etats-Unis. A travers ces initiatives, Linedata redistribue une partie de ses résultats à des causes dans les domaines de l'Environnement, l'Education et la Santé.

Projet philanthropique à Kampala, en Ouganda : co-financement de la construction de la résidence étudiante du nouvel hôpital universitaire de Kampala

En 2018, Linedata s'est engagée dans un grand projet philanthropique à travers le co-financement de la résidence universitaire du nouvel hôpital de Kampala en Ouganda. Le nouveau campus actuellement en cours de construction comprend un centre de formation et un hôpital universitaire dotés d'installations à la pointe de la technologie ainsi qu'une résidence étudiante moderne et sécurisée qui accueillera ses premiers étudiants Ougandais en avril 2025. Avec ce projet, Linedata vise à faciliter l'accès au savoir des étudiants Ougandais qui en retour participeront au développement de leur pays. L'Ouganda compte l'une des populations les plus jeunes, sa croissance est la plus rapide du monde, avec un taux de fécondité de 5,8 enfants par femme. Dans ce contexte, la santé s'impose comme un enjeu fondamental auquel Linedata contribue via le développement d'infrastructures médicales et la formation des futurs leaders du domaine sanitaire en Ouganda.

Première délégation Linedata en Afrique de l'Est

Linedata souhaite associer les collaborateurs à cette initiative porteuse de sens en leur permettant de donner de leur temps, partager leur expérience, ou encore faire bénéficier de leur expertise. En juillet 2024, Linedata a organisé un voyage en Afrique de l'Est avec une première délégation de sept personnes provenant de quatre continents. La délégation a échangé avec les équipes d'AKU, son partenaire, et les communautés locales sur l'impact du projet dans cette région.

I - 196

RAPPORT DE DURABILITE

Informations sociales

3.1.4 APPROCHE EN MATIERE DE RÉMUNÉRATION

Si les pratiques RH visant à attirer et fidéliser les talents sont essentielles, une approche en matière de rémunération équilibrée, fondée sur un juste équilibre entre rétribution et contribution, joue également un rôle clé. Linedata adopte une approche globale de la rémunération, déclinée en approches locales adaptées aux spécificités des métiers, aux réglementations en vigueur et aux particularités de chaque région. Cette approche en matière de rémunération repose sur trois objectifs majeurs :

  • Attirer et fidéliser les talents grâce à une offre compétitive, alignée sur les pratiques du marché ;
  • Récompenser la performance, tant individuelle que collective, en établissant un lien clair entre les résultats, les objectifs de l'entreprise et la rémunération,
  • Aligner les décisions salariales avec la stratégie du Groupe, les résultats financiers et les objectifs opérationnels.
Approche structurée en matière de rémunération et d'avantages sociaux

| Rémunération | Avantages sociaux # DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 198

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3.1.5 DIVERSITÉ ET INCLUSION

Pour le Groupe Linedata, la diversité ne se limite pas à la seule parité femmes-hommes. Elle englobe un large éventail de dimensions telles que la diversité des âges, des parcours professionnels, des niveaux de responsabilité ainsi que des origines culturelles. Convaincu que la diversité constitue un levier essentiel de performance et d'innovation, Linedata inscrit ses engagements en matière de non-discrimination, d'égalité des chances, d'équité et de promotion de la diversité dans son Code Éthique. Ces principes fondamentaux guident les pratiques du Groupe et contribuent à garantir un environnement de travail inclusif, respectueux et équitable.

Dans le cadre de cette démarche, la diversité est appréhendée sous plusieurs angles, parmi lesquels :
• La diversité intergénérationnelle,
• La parité femmes-hommes,
• Les pratiques de recrutement, avec un focus particulier sur les actions mises en place en Inde,
• La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du top management,
• L'analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, déclinée par pays et par niveau hiérarchique.

Effectif par tranche d'âge

L'âge moyen de 37 ans observé au sein de l'industrie de la tech témoigne d'un bon équilibre entre jeunesse et expérience. Ce chiffre reflète la coexistence de jeunes talents, moteurs d'innovation et de renouvellement, et de collaborateurs expérimentés, garants de stabilité, de transmission des compétences et de leadership. Il est représentatif des caractéristiques d'un secteur en constante évolution.

Tranche d'âge Effectifs Répartition
En dessous de 30 ans 491 36,5%
30 à 50 ans 631 46,9%
Au dessus de 50 ans 224 16,6%
Total 1 346 100,0%

La part des collaborateurs âgés de moins de 30 ans, représentant 36,5 % des effectifs, s'explique en grande partie par la présence d'experts juniors localisés notamment en Inde et en Tunisie. Cette tendance est confirmée par les données détaillées figurant dans le tableau ci-dessous, présentant la moyenne d'âge par pays.

La moyenne d'âge plus élevée observée en France et aux États-Unis s'explique par la forte concentration de profils occupant des fonctions managériales et stratégiques. Ces collaborateurs, dotés d'une expertise confirmée et d'une expérience approfondie, jouent un rôle essentiel dans la supervision des activités, la prise de décision et l'élaboration des orientations stratégiques du Groupe. Leur présence structurelle contribue mécaniquement à relever la moyenne d'âge dans ces régions. A noter qu'en France et au Royaume-Uni, plusieurs salariés sont proches du départ à la retraite, ce qui impactera à la baisse l'âge moyen en 2025/2026.

Pays Moyenne d'âge
Inde 31
Tunisie 31
Maroc 36
Lettonie 39
Hong – Kong 39
Canada 40
Espagne 44
US 46
Singapour 46
Portugal 46
Irlande 48
France 48
UK 49
Luxembourg 52
Total 37

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Répartition des effectifs par genre

Le Groupe Linedata s'engage activement en faveur de la mixité au sein de ses effectifs, en favorisant l'accès des femmes à l'ensemble de ses métiers et en veillant à garantir l'équité des parcours professionnels tout au long de leur carrière. Conformément aux législations en vigueur, tant en France qu'à l'international, et notamment aux dispositions relatives à la lutte contre les discriminations professionnelles entre les femmes et les hommes, le Groupe veille scrupuleusement au respect des principes d'égalité des chances et d'équité de traitement. Linedata proscrit strictement toute forme de discrimination ou de harcèlement. À cet effet, des actions de sensibilisation et de communication ont été mises en place, notamment en Inde, en collaboration avec les équipes et les managers locaux, ainsi que des programmes de formation déployés aux États-Unis.

Quelques données clés :
• En 2024, les femmes représentent 35 % des effectifs du Groupe, soit 468 collaboratrices.
• En France, ce chiffre s'élève à 32 %, supérieur à la moyenne observée dans les entreprises du secteur du numérique en Europe, estimée à 22 % selon l'étude Women in Tech menée par McKinsey.
• En Tunisie, la part des femmes au sein des effectifs atteint 66 % en 2024.
• Par domaine d'activité, les femmes représentent 53 % des effectifs dans les fonctions supports et 34 % des effectifs dans les lignes de métiers.

Part des femmes 2023 Part des femmes 2024
Europe
Femmes 106
Femmes 117
33%
Femmes 106
31%
Amérique du Nord
Femmes 40
Femmes 39
24%
Femmes 39
24%
Asie
Femmes 89
Femmes 111
23%
Femmes 154
26%
Afrique
Femmes 174
Femmes 153
66%
Femmes 168
65%
Europe 229
Amérique du Nord 126
Asie 298
Afrique 109
Hommes 243
Hommes 124
Hommes 367
Hommes 79
Pays Femmes
Inde 144
Tunisie 163
France 61
US 35
UK 15
Portugal 11
Lettonie 15
Hong - Kong 10
Canada 4
Maroc 5
Irlande 2
Luxembourg 5
Espagne 2
Singapour 1
Total 468

Zoom Inde

Un focus sur les pratiques mises en œuvre en Inde illustre l'engagement du Groupe Linedata en faveur de la diversité et de l'inclusion. La part des femmes dans les effectifs indiens est passée de 17 % en 2020 (48 femmes) à 26 % en 2024 (144 femmes), traduisant une progression significative. Cet engagement se reflète également à travers des mesures concrètes visant à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, telles que des modalités de travail flexibles, ainsi qu'un dispositif de prise en charge du transport pour les collaboratrices travaillant après 20h30. Au-delà des chiffres, ces initiatives visent à instaurer un environnement de travail inclusif, où chacun se sent valorisé et encouragé à contribuer à la performance collective.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 200

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Diversité dans le top Management

Total Part des femmes
23 22%
Femmes: 5
Hommes: 18

Parmi les 23 personnes du top management, la présence de 5 femmes, bien qu'encore limitée à 22 %, marque un point de départ vers une meilleure diversité. Cela met en lumière un axe d'amélioration important, mais aussi une opportunité pour l'organisation de progresser et de renforcer la représentativité féminine dans les postes stratégiques à l'avenir.

Ecart de rémunération par genre

Chez Linedata, le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est une priorité RH. Linedata est profondément engagé à garantir l'équité salariale, un pilier essentiel de la culture d'inclusion et de diversité. Cela reflète la volonté de reconnaître équitablement les talents, tout en renforçant l'attractivité et la rétention des employés dans les différents marchés. La méthodologie repose sur des seuils clairs pour interpréter les écarts :
• Entre +5 % et -5 % : Considéré comme une situation de quasi-équité.
• Entre -5 % et -10 % : Écart modéré nécessitant un suivi renforcé pour prévenir toute aggravation et, si possible, l'améliorer.
• Au-delà de -10 % : Écart critique nécessitant des actions correctives ciblées et immédiates.

L'analyse inclut uniquement la rémunération totale (salaire de base + bonus) des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), dans des niveaux hiérarchiques comptant au moins cinq femmes et cinq hommes, et des pays avec un effectif supérieur à 30 employés. Avec un écart salarial moyen de 5,8 % en faveur des hommes sur la rémunération totale perçue (salaire de base + bonus de performance), Linedata se positionne dans une situation globalement positive par rapport aux standards du marché. Ce résultat reflète les efforts constants en faveur de l'équité salariale. Cependant, Linedata reste pleinement engagé à réduire les écarts en analysant dans le détail par niveau, par pays et par métier. Pour renforcer les efforts sur le salary gender gap, en 2024, le taux de promotion des femmes a dépassé celui des hommes de 2,1%. Linedata continue de renforcer ses actions en faveur de l'équité salariale. À ce titre, le processus annuel de revue des salaires pour 2025 intègre ces enjeux au cœur des réflexions sur les augmentations salariales et les promotions.

Écarts par niveau

Niveau Ecart
1 -0,2%
2 -6,8%
3 -4,7%
4 -7,1%
5 -11,0%
Total -5,8%

Les niveaux 4 et 5 affichent les disparités les plus importantes, avec des écarts de -7,1 % et -11,0 % respectivement. Ces niveaux hiérarchiques sont ceux où les femmes représentent 73 % des effectifs. Ces pays jouent un rôle clé dans le maintien d'un écart moyen modéré.

Écarts par pays

Pays Ecart
France -10,4%
Etats Unis -9,7%
Tunisie -1,2%
Inde -6,1%
Total -5,8%

Globalement, l'écart moyen total s'établit à -5,8 %, ce qui reflète un résultat positif, largement porté par l'Inde et la Tunisie, où les femmes représentent 73 % des effectifs. Ces pays jouent un rôle clé dans le maintien d'un écart moyen modéré. La France et les États-Unis sont particulièrement suivis lors de la révision annuelle des salaires.

Cependant, ces chiffres sont en partie influencés par l'écart de rémunération entre les fonctions supports et les autres fonctions (business). En France et aux États-Unis, les femmes dans les fonctions supports représentent respectivement 41% et 35% des effectifs féminins, contre 11% et 20% en Tunisie et en Inde.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 201

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Les écarts dans les tableaux de la page précédente ont été calculés à partir du total des rémunérations perçues en 2024 (salaire de base + prime sur objectifs). En réalisant la même analyse en tenant compte uniquement du salaire de base, l'écart est légèrement réduit, les constats restants les mêmes que ceux exprimés précédemment.

Niveau Ecart Pays Ecart
1 -0,5% France -10,5%
2 -6,6% Etats Unis -7,7%
3 -5,3% Tunisie -1,4%
4 -7,8% Inde -6,0%
5 -12,0% Total -5,6%
Total -5,6%

Ratio d'équité

Au sein de Linedata, le ratio de la rémunération annuelle totale du dirigeant le mieux payé par rapport aux autres collaborateurs est de 13,7*. Cela reflète une politique salariale équilibrée, inférieure à celle des grandes entreprises où ce ratio peut atteindre des valeurs plus élevées (entre 15 et 20 en Europe). Cela témoigne d'une approche plus modérée et responsable, en ligne avec les attentes croissantes pour une réduction des inégalités salariales.

*Par souci de cohérence et afin d'éviter les biais liés aux écarts de devises, aux différences de conjonctures économiques locales et aux spécificités des marchés, Linedata a choisi de concentrer cette analyse sur les données de rémunération des collaborateurs basés en France.

Actions prévues dans le cadre de la revue des salaires 2025

Dans le cadre de la revue salariale 2025, Linedata va :

  • Assurer l'équité dans les augmentations salariales par niveau entre les genres.
  • Suivre l'évolution des écarts par niveau, avec une attention particulière aux pays où les disparités sont les plus marquées.
  • Analyser la proportion de femmes en dessous de la médiane interne par position afin d'identifier et de corriger les déséquilibres.

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3.1.6 DROITS DE L'HOMME ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Respect des Droits de L'Homme

Le Groupe Linedata met en place des initiatives en faveur du respect des Droits de l'Homme de ses employées, de ses fournisseurs et de ses clients / consommateurs finaux. Pour les sociétés implantées au Royaume-Uni, le Groupe actualise annuellement sa déclaration « Slavery Act » afin de justifier les actions mises en place contre l'esclavage moderne et au trafic d'êtres humains. Le Groupe s'assure également du respect du refus du travail des enfants dans les pays émergents dans lesquels il est implanté. En Inde, le Groupe Linedata respecte le «Labour Act» mis en vigueur depuis 1986. L'engagement de Linedata est basé sur la reconnaissance et le respect des lois nationales applicables ainsi que de standards fondamentaux relatifs aux droits sociaux et à la protection de l'environnement.

En 2024, le Groupe Linedata n'a pas connu d'incident en matière de discrimination et de droits de l'homme et a reçu une plainte liée à un sujet de discrimination ayant entrainé une enquête. Il n'y a pas eu d'amendes, de pénalités ou de paiements de compensation en rapport avec la plainte évoquée ci-dessus. Par ailleurs, le dispositif d'alerte éthique (présenté dans le paragraphe Ethique des affaires) n'a reçu que deux alertes en 2024 sans lien avec les droits de l'homme. Dans le cas où un impact sur les droits de l'homme apparaîtrait, le Groupe Linedata prendrait toutes les mesures pour le réparer et éviter qu'il puisse se reproduire.

En adhérant aux principes du Pacte Mondial mis en place sous l'égide des Nations Unies, Linedata et son management s'engage à soutenir dans sa sphère d'influence les dix principes de ce Pacte en matière de Droits de l'homme, de Normes internationales du travail, d'Environnement et de lutte contre la corruption.

Protection des données à caractère personnel et Data Privacy

La protection des données à caractère personnel est au cœur des préoccupations du Groupe Linedata. Qu'il s'agisse d'accompagner ses clients dans leur transformation digitale via ses offres de logiciels et de services ou d'assurer la préservation du patrimoine informationnel confié par ses propres collaborateurs, le Groupe Linedata fait un point d'honneur à mettre en place les meilleurs dispositifs pour garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel dont il est dépositaire.

La protection des données personnelles est pilotée par le département juridique accompagné par le département sécurité de l'information qui met en place les pratiques de sécurité adéquates. Le Groupe Linedata s'est doté de politiques de protection des données et d'un outil de conformité évolutif afin notamment, de faciliter la tenue des registres de traitement et répondre au mieux aux nouvelles exigences réglementaires (RGPD, CCPA...). Au-delà de la rédaction et/ou révision des politiques et procédures en matière de Data Privacy, Linedata a mis en place des modules de formation/sensibilisation à destination des nouveaux collaborateurs (avec un objectif de 90% de participation) et de l'ensemble des collaborateurs (à suivre tous les deux ans). Ces formation s'accompagnement d'une newsletter interne communiquée annuellement. La protection des données à caractère personnel est également un critère clé dans le choix par le Groupe de Linedata, de ses prestataires / fournisseurs afin d'assurer la protection des données des ses collaborateurs et de ses clients.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 203

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3.2 Clients et utilisateurs finaux

Les clients de Linedata sont principalement des institutions financières. Pour les sociétés de gestion d'actifs et d'administration de fonds, les utilisateurs finaux sont les investisseurs. Pour les institutions spécialisées dans les crédits et financements, les utilisateurs finaux sont notamment les entreprises ou les particuliers louant des véhicules. Linedata a identifié les IROs matériels pour ses clients et utilisateurs finaux :

Risque ou Sous theme Réf Impact positif ou négatif Chaine de valeur / opération de l'entreprise Lien avec la stratégie IRO nom
Numérique S4/1 Risque Négatif Amont, activité en lien avec l'absence de politique de compétitivité en cas de manque d'engagement sur le numérique responsable Numérique Responsable Réputation / Attractivité
Numérique S4/2 Opportunité Positif Amont, activité en lien avec le numérique, gain de compétitivité grace au numérique responsable Numérique Responsable Réputation / Attractivité
Impacts liés à l'information S4/3 Risque Négatif Aval Fuite de données personnelles (clients) impacterait la réputation avec des conséquences commerciale pour les utilisateurs finaux

3.2.1 RELATION DE CONFIANCE AVEC LES CLIENTS

Le Groupe travaille de manière continue à l'optimisation de la relation avec ses clients afin d'établir une collaboration sur le long terme dans un climat de confiance réciproque (la plupart des contrats signés étant pluriannuels). Le Groupe informe et échange avec ses clients sur l'évolution de son activité et de sa démarche RSE à travers :

  • Les communiqués de presse
  • Le site internet www.linedata.com
  • Le site intranet client MyLinedata
  • Les réseaux sociaux : LinkedIn, X(ex-Twitter), Instagram, Facebook
  • Les échanges clients : enquête annuelle de satisfaction, "Engagement Program", événements LDX, questionnaires

Le Groupe Linedata est vigilant sur les préoccupations de ses clients qu'ils peuvent notamment remonter via leur chargé de relation client (relationship manager) ou à travers le dispositif d'alerte éthique accessible en ligne (cf. § 4.1.3 Dispositif d'alerte éthique). Linedata peut évaluer la connaissance de ces canaux à travers l'enquête annuelle de satisfaction. Les Relationship Managers ont la charge d'y répondre et jouent un rôle clé pour remonter ces éléments pour que Linedata puisse les prendre en considération et mettre en place les plans de correction ou de remédiation adéquats.

Linedata s'engage dans une démarche de transparence s'il est nécessaire de résoudre et/ou réparer un impact négatif envers ses clients y compris ceux pouvant impacter les Droits de l'Homme des utilisateurs finaux (en 2024, aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies ou de l'OIT n'a été signalé dans sa chaine de valeur).

En plus de la prise en compte des préoccupations de durabilité des clients, Linedata déploie des offres en lien avec la durabilité avec notamment la mise en place, dès 2021, de partenariats avec des fournisseurs de données ESG afin de les intégrer dans les solutions mis à disposition des assets managers. Linedata suit l'évolution du marché financier et les attentes des investisseurs sur les données ESG et les enjeux de durabilité.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 204

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3.2.2 SÉCURITÉ DE L'INFORMATION ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Groupe s'engage sur les enjeux éthiques et droits humains pouvant impacter ses clients et ses utilisateurs finaux. C'est notamment le cas concernant la sécurité de l'information et la protection des données personnelles hébergées dans les logiciels ou dans les travaux de recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle. Linedata a mis en place un dispositif dédié à la protection des données personnelles (cf. §3.1.6 Droits humains). Des données personnelles des utilisateurs finaux peuvent notamment être hébergées dans les logiciels de Linedata au sein de l'activité financement automobile. Dans ce cadre, Linedata adapte ses solutions pour limiter l'integration d'éventuelles données personnelles : suppression de champs libres, sensibilisation des utilisateurs...La protection des données clients s'effectue également par le renforcement des dispositifs de sécurité de l'information.# Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

Dans le contexte de l'avènement des Large Language Models et de l'intelligence artificielle générative, Linedata, qui a lancé une série de "proof of concept" dédiée à l'utilisation des LLM pour les institutions financières, insiste sur la nécessité d'exploiter des modèles privés, entrainés sur les données des clients, avec un processus complet d'anonymisation. Présent dans différentes géographies, le Groupe Linedata s'attache à assurer une veille constante des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et prudentielles en matière de protection des données à caractère personnel de manière à proposer à ses clients des solutions efficaces répondant aux nouvelles exigences réglementaires et jurisprudentielles.

3.2.3 NUMÉRIQUE RESPONSABLE ET ÉCOSYSTÈME INNOVANT

Les enjeux du numérique responsable sont désormais au cœur des préoccupations des clients de Linedata. Linedata est investi dans la démarche de numérique responsable depuis plusieurs années. Dès 2021, le Groupe Linedata s'est engagé en signant le manifeste Planet Tech' Care ainsi que la Charte de l'Institut du Numérique Responsable (INR). Ces deux réseaux permettent à Linedata d'obtenir des conseils et d'échanger sur les meilleures pratiques en matière de responsabilité environnementale du numérique.

Planet Tech'Care est la première initiative rassemblant un réseau de partenaires (organisations professionnelles, écoles, pôles de compétitivité, associations, fondations, think tanks), qui a pour ambition d'accompagner les entreprises qui souhaitent intégrer le numérique dans leur trajectoire environnementale et de soutenir les acteurs de la formation dans le développement des compétences en matière de numérique responsable.

L'INR est un Think and Do Tank créé en 2018. Il a pour objet d'être un lieu de réflexion sur les trois enjeux clés du numérique responsable : soutenabilité, inclusion et éthique.

La démarche de Numérique responsable de Linedata comprend notamment la transformation du modèle d'hébergement de données avec des partenaires engagés dans les enjeux environnementaux (cf §2.1.1.2 Stratégie de réduction des émissions de carbone) ainsi qu'un dispositif d'innovation soucieux des enjeux de durabilité. Le département Innovation de Linedata qui accompagne la transformation digitale et les initiatives innovantes prend en compte le Numérique responsable dans ses travaux. En effet, les innovations peuvent avoir des impacts notamment sur l'environnement (i.e développement de l'IA générative) mais peuvent également être au service de la durabilité et devenir des belles opportunités commerciales (i.e éco conception, nouveaux dispositifs d'hébergement des données). Concernant l'éco conception, Linedata a pour objectif de déployer en 2025 un dispositif de sensibilisation et de formation adapté à chaque population.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 205

04 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE ÉTHIQUE DES AFFAIRES

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I RAPPORT DE DURABILITE

Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

L'éthique et la conformité dans la conduite des affaires sont ancrées dans la culture du Groupe Linedata. Les départements Audit & Conformité et RH sont chargé de partager cette culture et de s'assurer du respect des engagements éthiques ainsi que du déploiement des dispositifs de conformité. Le Président Directeur Général, accompagné de son comité de direction, s'engage pour la diffusion des meilleures pratiques d'éthique des affaires en considérant qu'il faut « des pratiques exemplaires pour un développement durable ». Le Conseil d'Administration supervise ces enjeux avec des points réguliers effectués lors des Comités d'Audit dont un des membres a été Directeur de la conformité de la BNP.

Le département Audit et Conformité a identifié les principaux IROs matériels liés à la gouvernance et à l'éthique des affaires :

IRO nom Risque ou opportunité Réf IRO Chaine de valeur / Sous theme Impact opérationnel de l'entreprise
Conduite des affaires Risque Négatif G1/1 Activités Directes Non respect du code éthique
Conduite des affaires Opportunité Positif G1/2 Activités Directes et environnement Déploiement d'un cadre éthique fort
Protection des lanceurs d'alerte Risque Négatif G1/3 Activités Directes et environnement Absence de protection d'un lanceur d'alerte
Gestion des relations fournisseurs Risque Négatif G1/4 Activités Directes et environnement Non respect des pratiques de paiement
Corruption Risque Négatif G1/5 Activités Directes, en amont et en aval Conduite des affaires / Corruption

4.1 Ethique des affaires

4.1.1 CULTURE D'ENTREPRISE AUTOUR DE L'ÉTHIQUE

Code Ethique et de Conduite Professionnelle du Groupe Linedata

Les valeurs et les principes du Groupe Linedata sont rassemblés dans le Code Ethique et de Conduite Professionnelle. Ce Code, mis à jour annuellement, constitue le ciment identitaire qui donne à chaque collaborateur du Groupe un cadre de référence afin d'exercer son activité professionnelle au quotidien. Les nouveaux entrants, mais également les employés annuellement, sont invités à (re)prendre connaissance des dispositions du Code Ethique et à en confirmer sa lecture en y apposant leur signature électronique. En 2024, 100% des nouveaux entrants et des employés ont signé le Code Ethique. Cette signature annuelle permet de faire un rappel des exigences de Linedata en matière d'éthique et de conduite des affaires, cela s'accompagne également par des formations spécifiques (harcèlement, corruption, protection des données...). Les collaborateurs sont considérés comme des ambassadeurs des normes éthiques du Groupe vis-à-vis des tiers. Ils ont la responsabilité de réagir s'ils identifient des comportements illicites ou contrôles au Code Ethique à travers le dispositif d'alerte ou en échangeant avec leur responsable hiérarchique ou référent Ressources Humaines. A travers le baromètre annuel Life@Linedata (janvier 2024), Linedata s'assure de la bonne diffusion des pratiques éthiques en analysant le score de la question « Je considère que Linedata est une entreprise éthique » qui a obtenu un score de 3,41/4 en 2024.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 207

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Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

Les quatre valeurs du Groupe Linedata

Notre état d'esprit Notre intelligence L'éthique d'entreprise C'est notre éthique en action
Attentionné Notre état d'esprit éthique est ouvert, généreux et chaleureux. Ingénieux Notre intelligence est au service de l'éthique, nous utilisons notre esprit expertise avec des relations à long terme honnêtes, directs, simples et orientés vers un service collaboratif. Pérenne
Partenaires à fort d'équipe nous sommes élégance, inspirés par l'innovation. Loyauté envers les parties prenantes

L'éthique des affaires / dans la conduite des affaires nécessite de fixer des règles dans les interactions avec les différentes parties prenantes :

Prévenir des conflits d'intérêt

Tout collaborateur doit éviter de se trouver dans une situation où ses intérêts, ou ceux de personnes proches, pourraient se trouver en conflit avec ceux du Groupe et risqueraient de nuire à son indépendance de jugement ou à son intégrité professionnelle tout comme à l'image et à la réputation du Groupe.

Développer des pratiques commerciales loyales

Les actions doivent être guidées par une volonté d'engagement des services dont l'objectif est la satisfaction du client et le respect des règles du droit de la concurrence. Tous les fournisseurs et prestataires de service du Groupe sont sélectionnés et traités avec objectivité et loyauté, dans le cadre de pratiques commerciales transparentes et de respect des engagements.

Lutter contre la fraude fiscale

Conformément à l'alinéa 5 de l'article L225-102-1 du code de commerce modifié par la loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, le Groupe Linedata s'engage à lutter contre tout type de fraude fiscale. Le Groupe Linedata est majoritairement imposé dans les pays à fiscalité encadrée. Le Groupe n'utilise pas ses implantations dans les pays à fiscalité avantageuse (Luxembourg, Irlande, Hong Kong) pour organiser des montages fiscaux pouvant s'apparenter à de la fraude fiscale.

Respecter les Droits de l'Homme

Le Groupe Linedata met en place des initiatives en faveur du respect des Droits de l'Homme et s'engage à mener ses activités de manière honnête et éthique. Plus d'informations en §3.1.6. Respect des droits de l'homme. En adhérant aux principes du Pacte Mondial mis en place sous l'égide des Nations Unies, Linedata et son management s'engage à soutenir dans sa sphère d'influence les dix principes de ce Pacte en matière de Droits de l'homme, de Normes internationales du travail, d'Environnement et de lutte contre la corruption.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 208

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Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

4.1.2 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Linedata est engagé à lutter contre la corruption.# Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

Conformément à la loi Sapin II, Linedata a mis en place un dispositif de prévention de la corruption intégrant notamment des politiques, de la sensibilisation, une évaluation des risques, des contrôles comptables et une évaluation des tiers. En cas de suspicion ou de cas avérés de corruption, le département Audit Interne et Conformité aurait la charge de l'enquête en toute indépendance avec les personnes impliquées. Ce dispositif de lutte contre la corruption fait l'objet d'une restitution deux fois par an au Comité d'Audit. Il n'y a pas eu de cas suspectés ou avérés de corruption au cours des dernières années.

Les politiques anti-corruption

Sensibilisation à l'anti-corruption

Un ensemble d'éléments de sensibilisation a été mis en place afin de développer les bonnes pratiques et de renforcer une culture de prévention et de détection des risques liés à la corruption dans l'objectif de lutter contre la corruption et le trafic d'influence.

Le Groupe Linedata affiche une politique de Tolérance Zéro en matière de corruption & de trafic d'influence au sein de toutes ses activités.

  • Une politique anti-corruption et de trafic d'influence
  • Des formations et communications de sensibilisation des collaborateurs à la détection de la corruption et du trafic d'influence.
  • Une charte des achats responsables transmis à près de 300 fournisseurs.

Linedata considère que la formation à la lutte contre la corruption est nécessaire pour l'ensemble des collaborateurs. Des e-learning dédiés sont suivis par l'ensemble des collaborateurs tous les 2 ans, la dernière campagne de formation a eu lieu fin 2023. En dehors des 273 nouveaux entrants ayant suivi un module de formation anti- corruption lors de leur intégration (soit prés de 90% de participation), aucun autre collaborateur n'a été formé en 2024.

Ces dernières années, Linedata a également mis en place des formations couvrant 100% des populations les plus exposées au risque de corruption : les équipes commerciales ainsi que les équipes dirigeantes.

Politique de lutte contre la corruption

La politique de lutte contre la corruption de Linedata définit le dispositif interne de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d'influence.

Politique relative aux cadeaux, invitations, dons

Le Groupe Linedata accepte que des cadeaux/invitations soient offerts de façon occasionnelle à des tiers lorsqu'il s'agit de renforcer des relations professionnelles ou de se conformer aux coutumes locales, et dans la mesure où le cadeau reste conforme aux politiques du Groupe (notamment le Code Ethique et la Politique Anti- corruption).

Le Groupe Linedata autorise ses collaborateurs à recevoir de bonne foi des cadeaux ou équivalents (ex : invitation au restaurant, à un évènement sportif, ...) ou à procéder à des dons, si et seulement si ceux-ci sont raisonnables, proportionnés et ne sont pas destinés à obtenir un avantage illicite. Cependant, Le Groupe Linedata ne permet pas d'offrir des cadeaux ou équivalents destinés ou perçus comme étant destinés à obtenir ou à conserver de façon abusive un marché ou un avantage commercial.

Un outil de déclaration des cadeaux et invitations donnés ou reçus, s'étendant également aux dons et contributions à des associations ou autres tiers, permet de prévenir ou détecter des agissements contraires à la politique du Groupe.

Evaluation des tiers

Un dispositif annuel d'évaluation des tiers permet d'identifier les fournisseurs ou partenaires pouvant représenter un risque lié à des actes de corruption. Les critères d'évaluations sont : l'activité, la situation géographique et le volume d'affaires de Linedata prend également en compte la réputation des tiers évalués.

Procédures de contrôle

Le Groupe Linedata déploie et maintien des procédures de contrôle comptable & financier destinées à s'assurer que les comptes ne sont pas utilisés pour masquer ou essayer de masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence réalisé avec le prestataire (ex : comptabilité parallèle).

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 209
RAPPORT DE DURABILITE
Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

4.1.3 DISPOSITIF DE LANCEMENT D'ALERTE

Le Groupe Linedata a déployé, dès 2018, un dispositif de lancement d'alerte, accessible à l'ensemble des collaborateurs en interne ou à tout tiers en externe. L'outil est disponible dans le monde entier et permet de signaler tout fait ou agissement contraire à la loi ou à l'éthique du Groupe Linedata, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables dans chaque pays.

La plate-forme externe sécurisée, https://linedata.integrityline.com/, permet de préserver l'anonymat si cela est demandé et peut également être utilisée pour poser une question ou demander des conseils sur des sujets éthiques.

Le responsable du département Audit & Conformité et la CPO réceptionnent les alertes éthiques et accusent réception des alertes sous 48h maximum avant une éventuelle instruction. L'instruction peut être réalisée en interne par des collaborateurs expérimentés et qualifiés aux sujets de l'alerte éthique (formation, suivi de conférence / webinar..) ou en externe pour des raisons d'indépendance ou de qualification spécifique.

A travers ce dispositif d'alerte éthique, le groupe Linedata s'engage à écouter les préoccupations éthiques, à être juste dans les instructions réalisées, à préserver la confidentialité des informations transmises, à protéger de toute forme de représailles et à respecter les réglementations locales encadrant ce dispositif d'alerte.

Le département Audit & Conformité est garant du respect de ses engagements, avec un focus particulier sur la confidentialité et la protection contre toute forme de représailles, et assure un reporting régulier auprès du Comité d'Audit.

Un rappel de l'existence de ce dispositif est régulièrement effectué par une communication interne à travers la Newsletter mensuelle PluggedIn. La connaissance et la confiance dans ce dispositif est évalué annuellement dans le baromètre Life@Linedata à travers la question « Je connais le dispositif d'alerte éthique et je me sens à l'aise pour l'utiliser » qui a obtenu un score de 3,22/4 en Janvier 2024.

4.1.4 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DE CONFIANCE / ÉTHIQUE

En parallèle du développement de l'IA dans ses solutions, Linedata s'engage dans la mise en place de principes éthiques dans son utilisation de l'IA. Dès 2021, faisant suite à l'appel de la Commission européenne de mise en place d'un premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle, et dans le contexte de son offre « Linedata Analytics Services », Linedata a déployé un groupe de travail afin de définir le manifeste de Linedata sur une IA de confiance. Ce groupe de travail a établi une charte d'utilisation éthique de l'IA appliquée à toutes ses initiatives et produits, afin de sensibiliser les collaborateurs et les clients, et d'assurer un contrôle du cadre d'utilisation de l'IA.

La notion d'IA de confiance regroupe plusieurs exigences qui convergent vers un même objectif : faire de l'IA un outil objectif, fiable et maîtrisé par l'Homme, qui ne peut pas être mis au service d'actions contraires à l'éthique. Parmi ces exigences, on retrouve celle de la nécessaire transparence des algorithmes d'une part et celle de l'explicabilité et de la pédagogie d'autre part. Il est indispensable de savoir quand l'IA est utilisée, comment elle fonctionne et parvient au résultat final délivré. A ces premières exigences, s'ajoute la volonté d'intégrer plus d'éthique, pour avoir l'assurance que certains biais discriminants n'ont pas été reproduits ou introduits au cours de l'analyse.

Linedata est également investi dans l'initiative « Ethical AI » menée par Numeum (ex. Syntec numérique) en participant à des ateliers de réflexion et en contribuant à la rédaction d'un Guide pratique proposant une méthode utile pour opérationnaliser les principes éthiques majeurs, lors de la conception, du développement et du déploiement de solutions d'IA. En adhérant au manifeste « Ethical IA » de Numeum, Linedata intègre la communauté des acteurs engagés pour le développement et la promotion de solutions d'IA plus responsables.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 210
RAPPORT DE DURABILITE
Informations en matière de gouvernance éthique des affaires

4.2 Relation fournisseurs et pratique de paiements

4.2.3 GESTION DE LA RELATION FOURNISSEURS

Comme indiqué ci-dessous, le Groupe Linedata s'engage envers des pratiques commerciales durables comprenant le respect des délais de paiements envers ses fournisseurs fixés par les législations de chacune de ses implantations. Le Groupe applique une pratique de paiement uniforme à 30 jours à réception de facture pour la quasi-totalité de ses fournisseurs, avec quelques exceptions pour s'adapter aux pratiques locales, en particulier en ce qui concerne les loyers ou les consultants indépendants. Cette approche, respectée par toutes les filiales, vise à soutenir la stabilité financière de la chaîne d'approvisionnement, particulièrement cruciale pour les PME.

4.2.2 PRATIQUE DE PAIEMENTS

Le Groupe Linedata a mis en place une Charte des Achats Responsables qui formalise les exigences du Groupe envers ses fournisseurs sur ses enjeux de durabilité. Celles-ci sont relatives aux droits de l'Homme, à la protection des données personnelles, à l'éthique des affaires, à un processus éco-responsable des achats, et autres obligations également en lien avec les enjeux de durabilité. Cette Charte, disponible sur le site internet de Linedata, est transmise par email aux principaux fournisseurs du Groupe (en 2024, 96% des fournisseurs ayant un volume d'achats supérieur à 15k€ ont reçu cette charte).# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 211

ANNEXES

Annexe A Détails des politiques Détails des IROs

Annexe B Note méthodologique Partie environnement

Annexe C Taxinomie

Annexe D Note méthodologique Partie Sociale

Annexe E Table de correspondance Table des éléments manquants

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe A : Détails des politiques

Partie Environnement Implication / Périmètre / Lien avec les parties prenantes Thème Politiques Champ d'application Gouvernance Communication Intérêts ESRS
E1 Réduction de l'impact climatique des activités Salariés : Changement environnemental via Pluggedin (DR E1-3/4/6/7) La politique environnementale mentionne les objectifs et les actions mises en place pour réduire notre impact sur l'environnement. Groupe Gouvernance : Comex / Comité RSE Salariés, Communication E1/2, E1/6, E1/7
Impact La politique voyage du groupe met en avant une limitation des émissions de gaz à effet de serre.
E1 Maitrise de notre consommation énergétique Salariés : Changement climatique via Pluggedin (DR E1-5) La politique environnementale mentionne les objectifs et les actions mises en place pour la réduction des consommations énergétiques. Groupe Gouvernance : Comex / Comité RSE Salariés, Communication E1/7
E5 Gestion des achats responsables Fournisseurs : Communication annuelle par email aux principaux fournisseurs (DR E5-4) La charte des achats responsables met en avant les engagements de Linedata et les attentes envers ses fournisseurs. Groupe Gouvernance : Comité RSE Fournisseurs, Communication E5/1
Conduite commerciale gestion de la relation fournisseurs (DR G1-2)
E5 Réduction et optimisation des déchets Fournisseurs : Communication annuelle par email aux principaux fournisseurs (DR E5-4) La politique environnementale intègre les enjeux liés à l'économie circulaire et aux traitements des déchets. Groupe Gouvernance : Comité RSE Fournisseurs, Communication E5/3
Conduite commerciale gestion de la relation fournisseurs (DR G1-2)

Partie Gouvernance

Lien avec les parties prenantes Thème Politiques Champ d'application Gouvernance Communication Intérêts ESRS
Groupe PDG Le Code éthique de Linedata synthétise les valeurs éthiques et politiques : éthique, lutte contre la corruption et achats responsables. Direction, Audit et Conformité G1/1, G1/2, G1/3, G1/5 Salariés, Site web et signature annuelle (DR G1-1/3/4) G1
Groupe Comité RSE Le Groupe Linedata a mis en place une charte des achats responsable s'engageant au respect des fournisseurs (y.c implicitement le respect des délais de paiements fournisseurs). Direction financière G1/4 Fournisseurs, Communication G1/6
Conduite commerciale

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Partie Sociale

Périmètre / Champ d'application Implication / Intérêts les IROs Thème Politiques Gouvernan ce Communication Lien avec les parties prenantes ESRS
Groupe Salariés : Communication interne via les lancements de process et formation des managers (DR S1-13) S1 Développeme nt des compétences et des carrières Le développement des compétences et des carrières s'articule autour : - d'une politique de gestion des talents : fixation des objectifs, évaluation de la performance et identification des axes d'amélioration (yc formation des collaborateurs) - d'une politique de mobilité : évolution et mobilité professionnelle et géographique Direction RH Salariés, Clients et l'entreprise S1/6
Outil Bob
Groupe Salariés : Communication interne via les lancements de process et formation des managers (DR S1-8/14) S1 Bien-être des collaborateurs Une politique sur le bien-être au travail existe pour l'ensemble du Groupe ainsi qu'une politique de télétravail fixant les règles par région. Direction RH Salariés, Clients et l'entreprise S1/8, S1/9, S1/10
Outil Bob
Groupe et Local Salariés : Communication interne via les lancements de process et formation des managers (DR S1-10/16) S1 Rémunération et avantages sociaux Linedata dispose d'une politique de rémunération globale, adaptée aux législations, réglementations et spécificités locales, afin d'assurer cohérence et attractivité. Direction RH Salariés, Clients et l'entreprise S1/2, S1/3, S1/4, S1/12
Outil Bob
Groupe et Local Salariés : Communication interne via les lancements de process et formation des managers (DR S1-9) S1 Diversité & égalité des chances L'égalité des chances entre hommes et femmes est un engagement global, mais les réponses à apporter sont cependant différentes d'un pays à un autre. Par conséquent, Linedata a développé une politique de recrutement / promotion des femmes adaptée à chaque pays. Direction RH Salariés, Clients et l'entreprise S1/10
Outil Bob
Groupe Salariés : Communication interne d'Intranet (DR S1) et clients (DR S4) S1 Protection des données employées Le Groupe Linedata a mis en place une politique de protection des données. Direction RH, juridique / DPO, Comité RSE Salariés, Clients et l'entreprise S1/5, S1/6, S1/7
S4 Consommateurs et utilisateurs finaux S4 Numérique Responsable La politique environnementale intègre les enjeux liés au Numérique responsable Groupe Direction juridique / DPO Salariés, Clients et utilisateurs finaux S4/3
Accessible Intranet

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe A : Détails des IROs

Partie Environnement

Sous theme IRO nom IRO Impact sur les personnes ou l'environnement Risques et Opportunités Financieres Horizon temporel
E1/1 Atténuation du changement climatique Nouvelle réglementation : Déploiement d'un dispositif de compensation carbone obligatoire Réduction des émissions carbone => lutte contre le déreglement climatique Bénéfice : Augmentation des coûts indirects Long terme (5/10 ans)
E1/2 Atténuation du changement climatique Passage à des technologies moins émettrices et augmentation du coût du carbone => lutte contre le déreglement climatique Réduction des émissions carbone => lutte contre le déreglement climatique Bénéfice : Augmentation des coûts indirects Moyen Terme (2/5 ans)
E1/3 Atténuation du changement climatique Déploiement d'actions liées au Numérique responsable et développement commercial Réduction des émissions carbone => lutte contre le déreglement climatique Revenus : Augmentation des revenus Bénéfice : Réduction des coûts indirects Court Terme
E1/4 Atténuation du changement climatique Croissance du marché des produits financiers en lien avec l'ESG Prise en compte des enjeux ESG => lutte contre le déreglement climatique Revenus : Augmentation des revenus Moyen Terme (2/5 ans)
E1/6 Adaptation au changement climatique Hausse des températures impactant les activités humaines Bénéfice : Augmentation des coûts salariaux Long terme (5/10 ans)
E1/7 Energie Augmentation des coûts énergétiques Bénéfice : Augmentation des coûts d'achats Moyen Terme (2/5 ans)
E1/8 Energie Augmentation de l'utilisation des datacenters en lien avec l'IA générative Augmentation des émissions carbone => lutte contre le déreglement climatique Bénéfice : Augmentation des coûts indirects Court Terme
E5/1 Utilisation des ressources et économie circulaire Dépendance envers le matériel IT : difficulté d'approvisionnement de matériel IT (datacenter) lié à la rareté des minéraux Revenus : Indisponibilité de matériel impactant nos activités (perte revenu) Bénéfice : Augmentation des coûts d'achats Long terme (5/10 ans)
E5/2 Utilisation des ressources et économie circulaire Difficulté d'approvisionnement de matériel lié à des restrictions réglementaires sur certaines matières premières Bénéfice : Augmentation des coûts d'achats Moyen Terme (2/5 ans)
E5/3 Déchets Nouvelle réglementation : Déploiement d'un dispositif de compensation ou de quota lié aux déchets non traitées Lutter contre la dégradation de l'environnement et le déreglement climatique Bénéfice : Augmentation des coûts d'achats Long terme (5/10 ans)

Partie Social

Sous theme IRO nom IRO Impact sur les personnes ou l'environnement Risques et Opportunités Financieres Horizon temporel
S1/1 Dépendance de l'activité au capital humain Influence sur le dev de l'entreprise Bénéfice : Augmentation des coûts salariaux et Baisse des revenus Long terme (5/10 ans)
S1/2 Santé et sécurité des collaborateurs Risques psychosociaux Santé physique et mentale Bénéfice : Augmentation des coûts salariaux Court Terme
S1/3 Equilibre vie professionnelle et vie privée Absentéisme et burn out Santé physique et mentale Bénéfice : Augmentation des coûts salariaux Court Terme
Influence sur le dev de l'entreprise
S1/4 Equilibre vie professionnelle et vie privée Baisse absentéisme et de la productivité des collaborateurs Santé physique et mentale Bénéfice et Revenus : Baisse des coûts salariaux et augmentation des revenus Court Terme
Influence sur le dev de l'entreprise
S1/5 Egalité des genres Risque de discrimination : poursuites judiciaires et risques d'image des collaborateurs Santé physique et mentale Bénéfice et Revenus : Augmentation des coûts salariaux et Baisse des revenus Sanction financière Court Terme
S1/6 Egalité des genres Absence de diversité des collaborateurs Santé physique et mentale Bénéfice et Revenus : Augmentation des coûts Court Terme

Annexes Partie Social

Ref Sous theme Impact sur les personnes ou l'environnement Risques et Opportunités IRO nom Financieres Horizon temporel
S1-/1 Protection de la vie privée (employés) Fuite de données personnelles Vol de données personnelles (usurpation d'identité...) Bénéfice Sanction financière Court Terme
Baisse des revenues Baisse des revenus
S1-/2 Engagement Sociétal Engagement philantropique et initiatives sociétales Amélioration des conditions de populations locales Bénéfice et Revenus Augmentation des coûts salariaux et augmentation de l'engagement des collaborateurs Court Terme
augmentation des revenus Baisse des revenus
S4/1 Numérique responsable Réputation / Attractivité en lien avec l'absence de politique de Numérique Responsable Augmentation des émissions carbone => lutte contre le déreglement climatique Revenus Baisse des revenues Moyen Terme
S4/2 Numérique responsable Réputation / Attractivité en lien avec l'investissement dans le Numérique Responsable Réduction des émissions carbone => lutte contre le déreglement climatique Revenus Hausse des revenues Moyen Terme
S4/3 Impacts liés à l'information (clients) Fuite de données personnelles Vol de données personnelles (usurpation d'identité...) Bénéfice et Revenus Sanction financière pourdes utilisateurs finaux Court Terme
Baisse des revenues Baisse des revenues

Annexes Partie Gouvernance

Ref Sous theme Risques et Opportunités Impact sur les personnes ou l'environnement IRO nom Financieres Horizon temporel
G1/1 Conduite des affaires / Santé Non respect du code éthique Bien être des collaborateurs Bénéfice et Revenus Sanction financière & Baisse des collaborateurs des revenues Court Terme
Accès au financement
G1/2 Conduite des affaires Déploiement d'un environnement éthique exigeant Bien être des collaborateurs Bénéfice et Revenus Baisse des coûts salariaux et augmentation des revenus Court Terme
G1/3 Protection des lanceurs d'alerte Absence de protection d'un lanceur d'alerte Divulgation d'identité impactant le lanceur d'alerte Bénéfice et Revenus Sanction financière & Baisse d'alerte des revenues Court Terme
G1/4 Gestion des relations fournisseurs Non respect des pratiques de paiement individuels (consultant) Retard de paiement de tiers Bénéfice et Revenus Sanction financière & Baisse des revenues Court Terme
G1/5 Corruption Conduite des affaires / Corruption Mise en danger de l'emploi des collaborateurs Bénéfice et Revenus Sanction financière & Baisse des revenues Court Terme
Accès au financement

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 217

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe B : Note méthodologique – Partie environnement

Les indicateurs environnementaux

Bilan Carbone

Le Bilan carbone de Linedata suit la méthodologie GHG protocol avec une approche en contrôle opérationnel (prise en compte de 100% des émissions des entités contrôlées >50%) soit l'ensemble du Groupe Linedata.

Pour le calcul des émissions du Scope 3, Linedata obtient des données primaires directement auprès de ses fournisseurs pour les données suivantes : consommation d'électricité des bureaux, émissions liées à la consommation des services / hébergements Cloud et émissions liées aux voyages professionnels (avion/train). En 2024, ces données représentent 586 Tonnes de CO2 (soit 16% des émissions du Scope 3).

Pour le reste des données du Scope 3, elles sont calculées par l'utilisation de facteurs d'émission non monétaires (i.e matériel IT, déplacement domicile-travail) ou monétaires (i.e achats de biens et services). L'utilisation de facteurs d'émission monétaires, bien qu'ayant un niveau élevé d'incertitude, est privilégiée par Linedata à la place d'estimation des émissions de sa chaine de valeur.

Le Bilan carbone n'intègre pas les sous-catégories du Scope 3 suivants : Transport de marchandise amont, Investissements, Transports des visiteurs et des clients, Transport des marchandises aval, Fin de vie des produits vendus, Franchise aval, Leasing aval et Autres émissions indirectes.

Linedata estime que publier des informations sur les émissions de GES verrouillées découlant de ses principaux actifs n'est pas matériel au vu des activités de l'entreprise ; elle ne publie donc pas ces informations dans le présent rapport.

Ci-dessous, la méthodologie par catégorie d'émissions :

Datacenter (Scope 3) : Récupération des données de puissance (kVa), du % de capacité réellement utilisé ainsi que la location du datacenter afin d'estimer ses émissions carbones. Les facteurs d'émissions utilisés sont les facteurs « Combustion » de l'AIE (Agence Internationale de l'Energie) sauf pour les Datacenters aux US : EPA US afin de prendre en compte les différentes géographies.

Hébergement Données (Scope 3) :
* AWS et Azure : Mise en place de connecteurs avec AWS et Azure permettant de récupérer directement les émissions carbones.
* Microsoft 365 : Obtention du reporting Carbone de Microsoft 365 (Scope 1 à 3).

Déplacements professionnels (Scope 3) :
* Agence de voyage (Vol, Train) : Obtention du reporting d'émission CO2 des voyages
* Véhicule de fonction (Leasing) : Obtention du nombre de véhicule de fonction avec distinction : thermique, hybride ou électrique.
* Consommation essence (voitures de fonctions) : A partir des montants des Notes de Frais (NDF) liés aux dépenses essences, estimation du volume d'essence consommée. Les émissions sont scindées entre l'upstream (Scope 3) et la combustion (Scope 1).
* Consommation essence (véhicule personnel) : A partir des montants des NDF liés aux indemnités KM, estimation du volume d'essence consommée. Pas de distinction entre upstream et combustion.
* Consommation essence (taxi) : A partir des montants des NDF liés aux déplacements en Taxi, estimation du volume d'essence consommée. Pas de distinction entre upstream et combustion.
* Repas : A partir de l'extraction des NDF, identification du nombre de repas (petit déjeuner, déjeuner et diner) payée par la société.
* Nuit d’hôtel : A partir de l’extraction des NDF, identification du nombre de nuit d’hôtel payée par la société en différenciant le lieu de déplacement. Les émissions liées à une nuit d’hôtel étant différent en fonction du lieu.

Déplacement Domicile – Travail (Scope 3) : A partir de l’enquête mobilité réalisé fin 2023 (70% de réponses) permettant de connaître le moyen de transport ainsi que la distance entre le domicile et le lieu de travail, Linedata a appliqué ces résultats sur la population moyenne 2024 de chaque bureau puis avons appliqué le ratio de l’exercice 2024. Pas de distinction entre les villes/pays.

Télétravail (Scope 3) : A partir du suivi de présence sur site en 2024, estimation du nombre de jours de télétravail par bureau permettant d’en estimer les émissions carbones. Facteur d’émission calculé par Sweep et différent par ville/pays en prenant en compte : chauffage, lumière, climatisation, électricité bureautique.

Bureau : Les données suivantes des bureaux concernent l’ensemble des bureaux Linedata. Fin 2024, le Groupe Linedata avait 18 bureaux actifs ayant des salariés rattachés, il n'y a pas de bureau physique en Espagne, en Irlande et au Mexique et pas de salariés dans les bureaux de Greenwich.
* Leasing (Scope 3) : A partir de la surface des bureaux louées divisés par la durée de vie estimée des bâtiments (50 années), Linedata a pu estimer les émissions des bureaux. Pas de distinction entre les villes/pays.
* Electricité (Scope 1 et 2) : Soit à partir des factures d'électricité (si contrat Linedata) ou alors en fonction du tantième d’occupation du building (si contrat d’électricité au niveau du building). Les facteurs d’émissions utilisés sont les facteurs « Upstream » de l’IAE et les facteurs « Combustion » de l’AIE sauf pour les US : EPA US afin de prendre en compte les différentes géographies. Distinction entre uptream et combustion.
* Imprimante Papier (Scope 3) : Obtention des volumes d’achat de papiers d’imprimante sur l’année 2024 (office manager) dans les bureaux ayant des imprimantes
* Imprimante Toner (Scope 3) : Obtention des volumes d’achat de toners d’imprimante sur l’année 2024 (office manager)
* Fluide réfrigérant (Scope 1) : Obtention des volumes de fluide réfrigérant intégrée dans les systèmes de climatisation au cours de l’année 2024 en cas de fuite du système ou de remplacement d’équipements (via la société de maintenance de la climatisation).
* Déchets (Scope 3) : A partir du suivi de présence sur site en 2024, estimation des effectifs moyens en présentiel en 2024 permettant d’estimer les émissions carbones liés aux déchets. Pas de distinction entre les villes/pays.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 218# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 219

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe C : Taxinomie

Contexte réglementaire

Afin de favoriser la transparence et une vision long terme dans les activités économiques en orientant les flux de capitaux vers des investissements durables, l'Union Européenne a créé un système commun de classification des activités des entreprises permettant d'identifier les activités économiques considérées comme durables. Ce système est défini dans le règlement européen (EU 2020/852) du 18 juin 2020 dit « règlement Taxinomie ». Ce règlement est complété par l'acte délégué du 13 juin 2023 qui définit les nouvelles activités climat et vient compléter les nouveaux objectifs.

Périmètre

Le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissements et dépenses d'exploitation considérées couvrent l'ensemble des activités de l'entreprise correspondant au périmètre des sociétés sous son contrôle.

Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2024. Le chiffre d'affaires et les dépenses d'investissement peuvent être réconciliés avec les états financiers.

Modalités des indicateurs financiers

Les dénominateurs des ratios financiers ont été définis conformément aux définitions de l'acte délégué relatif à l'article 8 du règlement Taxinomie publié le 6 juillet 2021.

Pour les numérateurs, il n'existe pas de définition des informations attendues pour l'éligibilité, aussi la Société a raisonné par analogie avec les ratios d'alignement pour déterminer la part des ratios éligibles à la Taxinomie.

Les entreprises doivent publier la part de leurs ventes, de leurs dépenses d'investissements et de leurs dépenses d'exploitation associées à des activités économiques :

  • « éligibles », c'est-à-dire classifiées dans la Taxinomie européenne ;
  • « alignées » ou « durables », c'est-à-dire respectant le ou les critères techniques associés à chacune des activités éligibles : contribution substantielle à l'atteinte d'un des six objectifs environnementaux, absence de préjudice porté aux cinq autres objectifs environnementaux et respect de garanties sociales minimales.

Cette année, les entreprises doivent reporter les trois indicateurs taxonomiques complets (éligibilité et alignement) relatifs à l'ensemble des 6 objectifs.

L'entreprise a conduit une analyse détaillée de l'ensemble des activités au sein de ses différentes entités consolidées. Cette analyse a été menée en conjointement par le Comité RSE et la Direction Financière.

Services : IT Services (hors datacenter)

A partir des montants de dépenses obtenu via le suivi du CDG IT <(Opex hors frais d'hébergement), Linedata a pu estimer l'impact des prestations IT :

  • Assurance, Banque, Conseils et Honoraires ;
  • Dépenses de bureau, Courrier ;
  • Formation.

IT Capex

A partir du système de Bons de commande, recensement des achats d'écrans, dockstation, laptop et desktop de bureau. Pour les émissions liées aux serveurs, utilisation d'un ratio en fonction du volume de dépenses en se basant sur le facteur d'émission Desktop.

Intensité Carbone

L'intensité carbone par salarié se base sur le nombre de salarié moyen de l'année. L'intensité carbone par M€ de chiffre d'affaires se base sur le chiffre d'affaires consolidés des états financiers – cf Comptes consolidées.

Autres indicateurs Environnementaux

Les indicateurs environnementaux (hors Bilan Carbone) prennent en compte le nombre de véhicules professionnels existants sur 2 pays (France, Luxembourg). Concernant le volume des déchets recyclés, le Groupe Linedata a uniquement accès aux volumes des déchets recyclés pour les bureaux de Neuilly et Arcueil.

Fin 2024, le Groupe Linedata avait 17 bureaux actifs ayant des salariés rattachés, il n'y a pas de bureau physique en Espagne, en Irlande, au Mexique et à Singapour et pas de salariés dans les bureaux de Greenwich.

Concernant l'envoi de la charte des partenaires commerciaux, la liste des fournisseurs > à 15k€ se base sur les achats réalisés en 2023.

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 220

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Le règlement Taxinomie priorise les activités qui génèrent les impacts les plus significatifs sur le changement climatique et qui présentent le potentiel le plus important en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la Taxinomie a listé, à ce jour, une centaine d'activités qui représentent 90 % des émissions de gaz à effet de serre et qui sont donc celles qui doivent faire le plus d'efforts pour atteindre l'engagement de l'UE, à savoir réduire de 55 % ses émissions d'ici 2030 et être neutre carbone d'ici 2050.

Le règlement a également intégré les activités dites habilitantes, c'est-à-dire celles qui contribuent à l'adaptation d'autres activités en proposant des produits ou solutions permettant de prévenir et/ou de limiter les effets négatifs du changement climatique sur le climat actuel et futur.

Les activités de Linedata concernées

Linedata a procédé à l'identification de la part de ses activités éligibles au titre des six « Objectifs environnementaux ».

Au titre de l'objectif environnemental « atténuation du changement climatique », Linedata a analysé les activités suivantes :

  • activité 8.1 « Traitement de données, hébergement et activités connexes » : Pour conduire l'analyse de son éligibilité au regard de l'objectif d'atténuation au changement climatique, Linedata s'est inspiré de l'étude réalisée par le syndicat professionnel des entreprises du numérique en France, Numeum. En 2022, Numeum a conduit une démarche d'analyse des activités définies en annexe 1 de l'acte délégué climat, « Atténuation du changement climatique », et les a rapprochées de celles réalisées par ses membres. Numeum a présenté dans une note de position son interprétation pour identifier les activités qu'elle considère comme éligibles au titre de l'annexe 1 : https://numeum.fr/note-d-analyse/note-de-position-sur-la-taxinomie-verte-premiere-partie

    Sont éligibles :
    * Les activités de stockage et de traitement des données sont réalisées sur l'infrastructure propre de l'entreprise. Ou bien, dans le cas d'une location ou d'une collocation de salle de Data Center détenue par un prestataire, l'entreprise a la maîtrise du cahier des charges sur les équipements et les salles ;
    * le chiffre d'affaires spécifique lié aux activités de stockage et de traitement des données peut être distingué par l'entreprise ;
    * ce chiffre d'affaires est réalisé en tant que « principal » et non en tant qu'« agent » (l'entreprise ne se contente pas d'un achat pour revente du service d'hébergement).

Linedata Services ne réalise pas d'activité de stockage et de traitement des données à partir d'une infrastructure propre et l'entreprise n'a pas la maîtrise du cahier des charges sur les infrastructures tierces. Par ailleurs, Linedata Services ne se contente pas d'activité d'achat pour revente du service d'hébergement. Les activités afférentes de Linedata Services sont donc, à ce stade, non éligibles au titre de l'activité 8.1.

  • activité 8.2 « Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES » : la nature de l'offre de Linedata ne semble pas directement adhérer à la définition de cet article. À ce stade, l'entreprise ne retient pas d'éligibilité de son chiffre d'affaires au titre de cette activité 8.2.

Au titre de l'objectif environnemental « adaptation au changement climatique », Linedata a analysé les activités 8.1 « Traitement de données, hébergement et activités connexes » et 8.2 « Programmation, conseil et autres activités informatiques ». À ce stade de la réglementation, ces activités 8.1 et 8.2 ne constituent pas des activités habilitantes au sens du règlement (UE) 2020/852.

Au titre de l'objectif « transition vers une économie circulaire », Linedata a analysé l'activité 4.1 « Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données ». À ce stade de la réglementation, cette activité 4.1 ne constitue pas une activité habilitante au sens du règlement (UE) 2020/852.

Au titre des trois derniers objectifs environnementaux, Linedata n'a pas d'activités éligibles.

Ainsi, Linedata ne retient pas d'éligibilité de son chiffre d'affaires au titre de l'ensemble des 6 objectifs environnementaux. L'analyse menée permet de conclure que les activités de Linedata ne font pas partie des activités les plus émettrices de gaz à effet de serre ciblées par la taxinomie. Dans le même temps, les activités de Linedata ne constituent pas des activités habilitantes. Pour autant, l'entreprise met en œuvre de nombreuses actions en faveur du climat dont les résultats sont mesurés à travers des indicateurs de performance publiés dans ce Rapport de Durabilité.

Pour conclure, les activités économiques de Linedata ne contribuent pas de manière substantielle aux six objectifs environnementaux. La part de chiffre d'affaires relative aux ventes éligibles et alignées est donc nulle sur l'exercice 2024.

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 221

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Catégorie d'activités taxinomie Activité éligible ou habilitante Part du chiffre d'affaires sur la économie transitoire Année N-1
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
A.1. 0%
Critères d'absence de préjudice important (DNSH 'Does Not Significantly Harm') Critères de contribution substantielle
K EUR % % % % % % % % %
H T O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N
# RAPPORT DE DURABILITE
## Annexes

Les dépenses d'investissement – CAPEX

Les dépenses d'investissements correspondent aux coûts capitalisés au titre des immobilisations corporelles et incorporelles incluant les droits d'utilisation au titre d'IFRS 16. Les dépenses d'investissement éligibles de Linedata concernent principalement les dépenses liées aux voitures particulières, aux serveurs informatiques et aux droits d'utilisation des bâtiments loués.

Activités éligibles

6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires

Critères techniques d'alignement sur l'objectif d'atténuation au changement climatique :
a. Pour les véhicules appartenant aux catégories M1 et N1, relevant toutes deux du champ d'application du règlement (CE) no 715/2007 :
i. jusqu'au 31 décembre 2025, les émissions spécifiques de CO2 , telles que définies à l'article 3, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/631, sont inférieures à 50 g de CO2/km (véhicules utilitaires légers à faibles émissions ou à émission nulle) ;
ii. à partir du 1er janvier 2026, les émissions spécifiques de CO2 , telles que définies à l'article 3, paragraphe 1, point h ), du règlement (UE) 2019/631, sont nulles.
b. Pour les véhicules de catégorie L, les émissions de CO2 à l'échappement sont égales à 0 g équivalent CO2/km conformément à l'essai relatif aux émissions établi par le règlement (UE) 168/2013.

7.7 Acquisition et propriété des bâtiments

Critères techniques d'alignement sur l'objectif d'atténuation au changement climatique :
Dans le cas de bâtiments construits avant le 31 décembre 2020, un certificat de performance énergétique relevant au minimum de la classe A a été délivré. À défaut, le bâtiment fait partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d'énergie primaire opérationnelle, ce qui est démontré par des éléments de preuve appropriés, comparant au moins la performance du bien concerné à la performance du parc immobilier national ou régional bâti avant le 31 décembre 2020 et opérant au minimum une distinction entre bâtiments résidentiels et bâtiments non résidentiels.
Les bâtiments construits après le 31 décembre 2020 satisfont aux critères spécifiés à la section 7.1 de la présente annexe qui sont pertinents au moment de l'acquisition.
Les grands bâtiments non résidentiels (dont la puissance nominale utile des systèmes de chauffage, des systèmes combinés de chauffage et de ventilation de locaux, des systèmes de climatisation ou des systèmes combinés de climatisation et de ventilation est supérieure à 290 kW) sont exploités de manière efficace grâce à la surveillance et l'évaluation de la performance énergétique.

8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes

Critères techniques d'alignement sur l'objectif d'atténuation au changement climatique :
L'activité a mis en œuvre l'ensemble des pratiques pertinentes énumérées en tant que : pratiques attendues dans la version la plus récente du code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données 307, ou dans le document CLCTR50600-99-1 du CEN/CENELEC intitulé « Installations et infrastructures de centres de traitement de données – Partie 99- 1 : Pratiques recommandées relatives à la gestion énergétique ». La mise en œuvre de ces pratiques est vérifiée par un tiers indépendant et contrôlée au moins tous les trois ans. Le potentiel de réchauffement du globe (PRG) des fluides frigorigènes utilisés dans le système de refroidissement des centres de données ne dépasse pas 675.

La part des dépenses d'investissement de Linedata éligibles au 31 décembre 2024 s'élève à 30% sur un total de 8,8 M€. (Référence notes annexes aux comptes consolidés 7.2, 7.3 et 7.4). En 2024, l'entreprise a apprécié si ses investissements étaient conformes aux critères d'examen techniques et en conclut qu'aucun CAPEX réalisé en 2024 contribuait de manière substantielle à l'atteinte d'un des six objectifs environnementaux.

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 223

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Au titre des bâtiments, la Société a :
• renouvelé le bail de son bureau de Londres engendrant la comptabilisation de droits d'utilisation du bien à hauteur de 1,5M€ ;
- a pris en location des surfaces supplémentaires dans son bureau de Sintra (Portugal) engendrant la comptabilisation de droits d'utilisation du bien à hauteur de 0,2M€ ainsi que des frais d'aménagement à hauteur de 0,1M€ ;
- a pris un bail dans un espace de coworking à Chennai (Inde) engendrant la comptabilisation de droits d'utilisation du bien à hauteur de 0,1M€.
Ces 3 investissements ne répondent pas aux critères d'alignement indiquaient ci-dessus car ils n'ont pas été réalisés dans des bâtiments à haute performance énergétique.

Au titre de la flotte de véhicules, les investissements durables comprennent uniquement des voitures hybrides pour lesquels des droits d'utilisation des biens pris en location ont été comptabilisés en 2024 pour 0,3 M€. L'ensemble de ces investissements ne répondent pas aux critères techniques d'alignement.

Au titre des investissements pour Traitement de données, l'hébergement et les activités connexes, Linedata a investi 0,6 M€ dans ses serveurs. Ces investissements ne répondent pas aux critères d'alignement.

| Activités économiques | Catégorie d'activité éligible | Critères d'absence de préjudice (DNSH 'Does Not Significantly Harm') | Critères de contribution important (Substantielle) | Part du CAPEX alignée sur la taxinomie | Année N-1 | K EUR | % | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | % H T |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | | | | 30% | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | Aucun | | | 0,0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | |
| CAPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | | | | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | |
| A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | Transport par motos, voitures particulières | 6.5 | 299,0 | 3% | 0% | | | | | | | | |
| | Acquisition et propriété des bâtiments | 7.7 | 1.781,0 | 20% | 0% | | | | | | | | |
| | Traitement de données, hébergement et activités connexes | 8.1 | 582,0 | 7% | 0% | | | | | | | | |
| CAPEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | | | 2.662,0 | 30% | 0% | | | | | | | | |
| Total (A.1+A.2) | | | 2.662,0 | 30% | | | | | | | | | |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | |
| CAPEX des activités non éligibles à la Taxinomie | | 6.144,0 | 70% | | | | | | | | | |
| Total (A+B) | | 8.806,0 | 100% | | | | | | | | | |

DOCUMENTD'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 224

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Les dépenses d'exploitation – OPEX

Les dépenses d'exploitation sont définies comme les coûts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l'entretien quotidien des actifs. Ce total constitue le dénominateur du KPI OPEX pour un total de 10,7 M€ en 2024. (0,6M€ location, 0,6M€ maintenance, 9,5M€ de R&D)

Les coûts de Recherche et Développement (non capitalisés), qui représentent 9,5 M€ en 2024, ne sont pas éligibles car le chiffre d'affaires auquel se rattachent ces dépenses n'est pas éligible. L'analyse d'éligibilité de ces dépenses d'exploitation a permis d'identifier que les locations à court terme de voiture particulière sont éligibles, ces dépenses représentent 3K€ en 2024. La part des dépenses d'exploitation de Linedata Services éligibles au 31 décembre 2024 est donc de 0,03%.

| Activités économiques | Catégorie d'activité éligible | Critères d'absence de préjudice (DNSH 'Does Not Significantly Harm') | Critères de contribution important (Substantielle) | Part du OPEX alignée sur la taxinomie | Année N-1 | K EUR | % | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | % H T |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | | | | 0% | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | Aucun | | | 0,0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | |
| OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | | | 0,0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | |
| A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | Transport par motos, voitures particulières | 6.5 | 3,0 | 0,03% | 0% | | | | | | | | |
| OPEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | | | 3,0 | 0,03% | 0% | | | | | | | | |
| Total (A.1+A.2) | | | 3,0 | 0,03% | | | | | | | | | |
| B. | | | | | | | | | | | | | |# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 225

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe D : Note méthodologique – Partie Sociale

Référentiel de reporting RH

Explication des principaux indicateurs sociaux

Pour répondre aux exigences de la CSRD concernant la partie sociale, voici les étapes et outils utilisés pour la collecte et la vérification des données :

Source des données : Les données sociales proviennent de notre outil RH Bob, à travers des extractions régulières directement depuis la plateforme et qui couvre 100% des employés. Un dashboard RH sur Bob permet de visualiser et de vérifier les données en temps réel, assurant ainsi une meilleure réactivité et fiabilité.

Processus de revue des données en 2024 :

  • Juillet : Import et première revue des données de rémunération dans Bob pour s'assurer de leur conformité et complétude.
  • Août : Revue complète des données RH :
    • Vérification des informations de base : genre, pourcentage d'équivalent temps plein (FTE%), type de contrat, etc.
    • Mise à jour et validation de la cartographie des métiers et des niveaux hiérarchiques.

Linedata effectue des revues régulières de la base de données, ce qui garantit d'utiliser des données fiables, cohérentes et conformes dans le cadre de la CSRD.

Les effectifs du Groupe Linedata comprennent l'ensemble des collaborateurs bénéficiant d'un contrat de travail d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein du Groupe Linedata au 31 décembre 2024, correspondant au dernier jour calendaire de l'année. Les effectifs sont exprimés en nombre de collaborateurs, quel que soit le temps de travail ou la date d'entrée au cours de l'année.

A noter qu'en dehors de l'indicateur des effectifs par contrat, les stagiaires et contrat d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans les autres indicateurs sociaux.

Les embauches et les départs excluent tous les mouvements intra-entreprises tel que les transferts entre les entités juridiques.

La catégorie des départs « Autres » comprend fin de période d'essai, fin de contrat à durée déterminée, transfert d'employés et décès.

Pour le calcul du taux d'attrition et du turnover, Linedata a respecté la méthodologie précisée par les exigences CSRD.

Equité Femmes / Hommes : rémunération totale (salaire de base + bonus) des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), dans des niveaux hiérarchiques comptant au moins 5 femmes et 5 hommes, et des pays avec un effectif supérieur à 30 employés.

Les % d'entretien individuel (PDR) et de collaborateurs formés se basent sur les collaborateurs présents au 01/06 et pas de sorties durant le processus.

Les heures de formations « Live » comprennent les formations ayant eu lieu en Présentiel ou en ligne avec un formateur.

Les heures de formations « Plateforme » comprennent les heures des formations suivies sur les plateformes : Pluralsight, Coursera, Efront, KnowBe4 ou autres plateformes de formation.

ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE OPEX
des activités non 10.736,1 100%
Total (A+B) 10.739,1 100%

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 226

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe E : Table de correspondence

Le tableau suivant résume les exigences des différents ESRS contenues dans le rapport de durabilité et indique les paragraphes où se trouvent ces exigences. A noter que Linedata a inclus volontairement certaines publications soumises à une période transition d'un an dans la section des informations sociales.

Référence Intitulé N° Chapitre / Section
Chapitre 1 - Informations générales
BP-1 & BP2 Base générale d'établissement du rapport de durabilité 1.2.4
GOV-1 Rôle et compétences des organes de gouvernance 1.2.3
GOV-2 Informations, supervision et traitement des IRO par les organes de gouvernance 1.2.3
GOV-3 Mécanismes incitatifs 1.2.3
GOV-4 Diligence raisonnable 1.2.4
GOV-5 Système de gestion des risques / Contrôle interne 1.2.4
Stratégie
SBM-1 Stratégie, modèle d'affaires et chaine de valeur 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.2.1
SBM-2 Intérêts de points de vue des Parties prenantes 1.2.1
SBM-3 Descriptions des IRO et intéractions avec stratégie/modèle d'affaires 1.2.1
IRO-1 Identification et évaluation des IRO 1.2.1
IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS 1.2.1.1 et Annexe E
MDR- PAT Exigences de publication des politiques, actions et cibles. 1.2.2
Chapitre 2 - Informations environnementales
E1 - Changement Climatique
E1.GOV-3 Intégration des performances de durabilité dans les mécanismes d'incitation 1.2.3.3
E1.IRO-1 Identification et évaluation des IRO liés au climat 2. Intro
E1.SBM-3 Descriptions des IRO liés et intéractions avec stratégie/modèle d'affaires 2. Intro
DR
E1-1 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique 2.1.1
DR
E1-2 Politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique 2.1.1 / 2.1.2
DR
E1-3 Actions et ressources liées aux politiques mises en place en lien avec le changement climatique 2.1.1
DR
E1-4 Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique 2.1.1 / 2.1.2
DR
E1-5 Consommation d'énergie et mix énergétique 2.1.1.3
DR
E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et total des GES 2.1.1.1
DR
E1-7 Les absorptions de GES et les projets d'atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone 2.1.1.2
DR
E1-8 Tarification interne du carbone 2.1.1.2
DR
E1-9 Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition et des opportunités potentielles liées au climat 2.1.1.2 / Publication en 2025
E5 - Economie circulaire
E5.IRO-1 Identification et évaluation des IRO liés à l'économie circulaire 2. Intro
DR
E5-1 Politiques relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire 2.2
DR
E5-2 Actions et ressources liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire 2.2.1 / 2.2.2
DR
E5-3 Objectifs liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire 2.2.1 / 2.2.2
DR
E5-4 Entrées de ressources 2.2.1 / 2.2.3
DR
E5-5 Sorties de ressources Non matériel
DR
E5-6 Effets financiers attendus de l'utilisation des ressources et impacts, risques et opportunités liés à l'économie circulaire Publication en 2025

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 227

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe E : Table de correspondence (suite)

Référence Intitulé N° Chapitre / Section
Chapitre 3 - Informations sociales
S1 - Main d'œuvre de l'entreprise
S1.SBM-3 Descriptions des IRO liés et intéractions avec stratégie/modèle d'affaires 3.1
DR
S1-1 Politiques relatives à la main-d'œuvre de l'entreprise 3.1 & Annexe A
DR
S1-2 Processus d'engagement avec les travailleurs et les représentants des travailleurs au sujet des impacts 3.1
DR
S1-3 Processus pour remédier aux impacts négatifs et et canaux permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations 3.1
DR
S1-4 Prendre des mesures en cas d'impacts matériels sur ses propres effectifs, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités matérielles liées à son propre personnel, ainsi que l'efficacité de ces actions. 3.1
DR
S1-5 Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs importants, à l'amélioration des impacts positifs et à la gestion des risques et des opportunités 3.1
DR
S1-6 Caractéristiques des salariés de l'entreprise 3.1.1
DR
S1-7 Caractéristiques des travailleurs non-salariés de l'entreprise (2025) Publication en 2025
DR
S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social 3.1.4
DR
S1-9 Mesure de la diversité 3.1.5
DR
S1-10 Salaires adéquats 3.1.4
DR
S1-11 Protection sociale (2025) Publication en 2025
DR
S1-12 Personnes handicapées (2025) Publication en 2025
DR
S1-13 Mesures relatives à la formation et au développement des compétences 3.1.2
DR
S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité (2025) 3.1.3
DR
S1-15 Mesures relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (2025) 3.1.3
DR
S1-16 Paramètres de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) 3.1.4
DR
S1-17 Incidents, plaintes et impacts graves sur les droits de l'homme 3.1.6
DR
S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux
S4.SBM-3 Descriptions des IRO liés et intéractions avec stratégie/modèle d'affaires 3.2
DR
S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux 3.2.2 / 3.2.3
DR
S4-2 Processus d'engagement avec les consommateurs et les utilisateurs finaux concernant les impacts 3.2.1
DR
S4-3 Processus pour remédier aux impacts négatifs et les canaux permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations. 3.2.1
DR
S4-4 Mesures à prendre en cas d'impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, et approches de la gestion des risques matériels et de la recherche d'opportunités matérielles liées aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, ainsi que l'efficacité de ces actions 3.2.1
DR
S4-5 Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs importants, à l'amélioration des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités 3.2.1
DR Spécifique Numérique responsable et Ecosystème innovant 3.2.2
Chapitre 4 - Informations en matière de gouvernance
G1.GOV-1 Rôle des organes d'administration, de surveillance et de direction 1.2.3
DR
G1-1 Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires et de culture d'entreprise 4.1
DR
G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs 4.2.1
DR
G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 4.1.2
DR
G1-4 Incidents confirmés de corruption ou de pots-de-vin 4.1.2
DR
G1-5 Influence politique et activités de lobbying Non matériel
DR
G1-6 Pratiques de paiement 4.2.2

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 228

RAPPORT DE DURABILITE

Annexes

Annexe E : Table des informations manquantes

Le tableau suivant résume Data Points des ESRS matériels non communiqués dans le rapport de durabilité.# Rapport de certification en matière de durabilité

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l'Assemblée générale des actionnaires,

Le présent rapport (avis de vérification) est émis par le Cabinet de Saint Front en notre qualité d'organisme tiers indépendant du groupe LINEDATA. Il porte sur les informations consolidées en matière de durabilité et les informations consolidées prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport de gestion du groupe.

En application de l'article L. 233-28-488 du code de commerce, LINEDATA SERVICES est tenue d'inclure les informations (historiques ou estimées) précitées au sein d'une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l'interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l'absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l'analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation financière consolidée. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application de l'article L. 822-24 du code de commerce notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l'émission d'un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par LINEDATA SERVICES pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L'exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d'indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l'Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées et les conclusions que nous en avons tirées. A l'appui de ces conclusions, nous présentons, dans l'annexe jointe au présent rapport, les éléments sur lesquels nous avons porté une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu'il convient de considérer que les diligences explicitées s'inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. Enfin, lorsqu'il nous semble nécessaire d'attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par LINEDATA SERVICES dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d'observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d'exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l'obtention d'une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de LINEDATA SERVICES, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d'information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par LINEDATA SERVICES en termes de plans d'action, de cibles, de politiques, d'analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d'exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l'absence d'identification ou, au contraire, l'identification, d'erreurs, omissions ou incohérences d'une importance telle qu'elles seraient susceptibles d'influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles informations comparatives ni sur les informations non matérielles communiquées au paragraphe « Rapport de durabilité ».

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par LINEDATA SERVICES pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par le groupe lui a permis, conformément aux ESRS, d'identifier et d'évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d'identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe ; et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par LINEDATA SERVICES avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail, nous vous informons que à la date du présent rapport, celle-ci n'a pas encore eu lieu et va avoir lieu comme précisé au paragraphe « 1.2.4 Gestion des risques et contrôle interne ».

Observations

Nous attirons l'attention du lecteur sur la méthodologique mise en œuvre et les limites de cette analyse tel qu'exprimés dans les paragraphes « 1.1.4 Chaîne de valeur et dialogue avec les parties prenantes » et « 1.2.1. Présentation des enjeux de durabilité / IRO (Impacts Risques Opportunités) » du Rapport de Durabilité.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l'article L. 233-28-494 du code de commerce, y compris avec les ESRS.# RAPPORT DE DURABILITE

Rapport de certification en matière de durabilité

Respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par LINEDATA SERVICES pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d'une sélection, de l'absence d'erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies,
  • c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Observations

Nous attirons l'attention du lecteur sur l' « Annexe C : Taxinomie » qui présente la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs à la taxonomie.

Toulouse, le 29 avril 2025

L'organisme tiers indépendant
Cabinet de Saint Front
3 rue brindejonc des moulinais
31500 TOULOUSE
Représenté par Pauline de Saint Front


ANNEXE – ELEMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIERE

Conformité aux normes ESRS du processus mis en œuvre par LINEDATA SERVICES pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail

ELÉMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

Concernant l'identification des impacts, risques et opportunités (« IRO »)

Les informations relatives à l'identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées au « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l'entité concernant l'identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d'application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à l'entité. En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l'entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d'opportunités.

Nous avons également exercé notre jugement professionnel pour apprécier le caractère acceptable des partis-pris méthodologiques pour cette première analyse de double-matérialité, notamment en ce qui concerne la consultation des parties prenantes et le niveau de désagrégation de l'information. Nous avons également apprécié l'exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l'identification des IRO.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l'entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l'entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe.

Nous avons :
* apprécié l'approche utilisée par l'entité pour recueillir les informations au titre des filiales ;
* apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
* apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l'entité avec les analyses sectorielles disponibles ;
* apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l'entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l'entité ;
* apprécié comment l'entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s'agissant des enjeux climatiques ;
* apprécié si l'entité a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d'événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d'affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains impacts ou risques ;
* apprécié si l'entité a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l'identification des risques et opportunités.

Concernant l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière sont mentionnées au « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l'entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons notamment apprécié la façon dont l'entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l'information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :

  • Au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées ;
  • Au titre des informations spécifiques à l'entité.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les normes ESRS.

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au paragraphe « 2.1 Changement climatique » du « Rapport de durabilité » au sein du rapport sur la gestion du groupe.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier :

  • sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, la description des politiques, actions et cibles mises en place par l'entité au niveau environnemental ;
  • le caractère approprié de l'information présentée dans les notes de la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d'ensemble avec notre connaissance de l'entité.

En ce qui concerne les informations publiées au titre des thématiques environnementales :

  • Nous avons pris connaissance des procédures de collecte, de consolidation, de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité visant à la conformité des informations publiées ;
  • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour les indicateurs sociaux ;
  • Nous nous sommes entretenus avec la direction pour comprendre les principaux changements dans les activités, intervenus dans l'exercice, et susceptibles d'avoir une incidence sur les données environnementales ;
  • Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
  • Nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant au calcul des indicateurs en lien avec notamment les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ;

Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1 à S4)

Les informations publiées au titre des effectifs sous contrôle de l'entité (ESRS S1) sont mentionnées au « 3.1 Main d'œuvre de l'entreprise » du « Rapport de Durabilité » au sein du rapport sur la gestion du groupe.


Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par LINEDATA SERVICES relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d'une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d'erreurs, omissions, incohérences importantes, c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe, avec les exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observations

Nous attirons l'attention du lecteur sur l' « Annexe E : Table des informations manquantes » mentionnant l'absence de certaines informations, en particulier le plan de transition.# RAPPORT DE DURABILITE

Rapport de certification en matière de durabilité

Informations fournies en application de la norme de gouvernance (ESRS G1)

Les informations publiées au titre de la gouvernance de l'entité (ESRS G1) sont mentionnées au paragraphe « 4. Informations en matière de gouvernance éthique des affaires » du « Rapport de durabilité » au sein du rapport sur la gestion du groupe. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier :

  • sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, la description des politiques, actions et cibles mises en place par l'entité couvre le domaine suivant : conduite des affaires ;
  • le caractère approprié de l'information présentée dans les notes de la section gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d'ensemble avec notre connaissance de l'entité.

En ce qui concerne les informations publiées au titre de la thématique gouvernance de conduite des affaires :

  • Nous avons pris connaissance des procédures de collecte, consolidation, contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité visant à la conformité des informations publiées ;
  • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour les indicateurs de gouvernance ;
  • Nous nous sommes entretenus avec la direction pour comprendre les principaux changements dans les activités, intervenus dans l'exercice, et susceptibles d'avoir une incidence sur la conduite des affaires ;
  • Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
  • Nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant au calcul des indicateurs en lien avec la conduite des affaires (G1) avec les pièces justificatives ;

Respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852

Les informations publiées au titre de la taxonomie sont mentionnées au paragraphe « 2.1.3 Taxinomie » du « Rapport de durabilité » au sein du rapport sur la gestion du groupe. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences du règlement taxonomie. En ce qui concerne les informations publiées au titre de la taxonomie :

  • Nous avons apprécié le processus de détermination des activités éligibles et alignées
  • Nous avons pris connaissance des procédures de collecte, de consolidation, de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité visant le respect des exigences pour les informations publiées
  • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour les indicateurs de taxonomie
  • Nous nous sommes entretenus avec la direction pour comprendre les principaux changements dans les activités, intervenus dans l'exercice, et susceptibles d'avoir une incidence sur les données.
  • Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant au calcul des indicateurs avec les pièces justificatives.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

  1. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
  2. CONTRATS IMPORTANTS
  3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
  4. CALENDRIER PREVISIONNEL DE PARUTION DES ELEMENTS FINANCIERS
  5. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET INFORMATIONS SUR LE CONTROLE DES COMPTES
  6. GLOSSAIRE
  7. TABLE DES CONCORDANCES

VII. Informations complémentaires

1. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

Objet social : article 2 des statuts de la Société

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :

  • la prestation de services informatiques, notamment l'édition et la distribution de progiciels, l'intégration de solutions, la réalisation de tous travaux de développements, de conseil et de formation, la fourniture de services d'exploitation sur ordinateurs et de prestations administratives connexes, pour le compte des entreprises industrielles, commerciales, immobilières ou financières, d'administrations ou organismes publics ou privés, faisant ou non appel aux moyens de transmission de l'information;
  • la création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance ou l'exploitation de tous fonds ou établissements de même nature ;
  • la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, agricoles, civiles, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles (y compris sociétés en participation), d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion de sociétés, d'alliance ou d'association ou autrement;
  • et, généralement, toutes opérations industrielles ou commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la Société ou pouvant être utiles à la réalisation et à la prospérité de ses affaires;
  • le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes

En l'absence de précision particulière dans les statuts de la Société, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par voie de succession ou de donation familiale. Il peut également être supprimé par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire et après ratification de l'Assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État.

Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires

Les droits des actionnaires peuvent être modifiés par une modification des statuts de la Société, opération que seule l'Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à effectuer. L'Assemblée Générale ne peut toutefois, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais fixés par la Loi. L'article 21 des statuts de la Société décrit les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant. L'actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement, par mandataire en donnant procuration, ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. Il est rappelé qu'en application de l'Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relative à l'exercice de certains droits des actionnaires, un actionnaire peut à son choix, soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à la société sans indication de mandat, soit se faire représenter par toute personne physique ou morale du choix de l'actionnaire lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé de sociétés cotées. Tout actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s'il est justifié dans les conditions légales et réglementaires de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et sous réserve le cas échéant de fournir à la Société tout élément permettant son identification. Ces formalités doivent être accomplies au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. À l'issue de chaque Assemblée Générale, la Société publie sur son site internet les résultats du vote pour chacune des résolutions présentées aux actionnaires.# INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Acte constitutif et statuts | Contrats importants | Documents accessibles au public

Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du contrôle de l'émetteur

Il n'existe aucune disposition de ce type dans l'acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement de l'émetteur.

Seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée

Selon l'article 9 des statuts, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. A défaut d'avoir été ainsi déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès- verbal de l'Assemblée Générale.

Conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit

Néant

CONTRATS IMPORTANTS

Depuis 2019, les contrats importants et sortant du cadre usuel des affaires sont les suivants :

Date du contrat Objet du contrat
2019 Acquisition des actions de la société Loansquare
2020 Renforcer le partenariat de longue date entre Linedata et HCL Technologies et permettre d'accélérer la transformation des infrastructures technologiques du Groupe pour garantir une prestation de service adaptée aux besoins croissants des clients.
2023 Acquisition des actions de la société Audaxys
2024 Acquisition des actifs de la société DreamQuark

En dehors des points ci-dessus, il n'a pas été conclu, pour l'exercice 2024, d'autres contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre usuel des affaires, ni par l'émetteur ni par une autre société du Groupe.

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Liste des documents et méthodes de consultation

Pendant la durée de validité du présent document d'enregistrement universel, les documents suivants ou leur copie pourront, le cas échéant, être consultés :

  • l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur au siège social de l'émetteur
  • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou non applicable visée dans le document
  • les informations financières historiques de l'émetteur ou, dans le cas d'un groupe, les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux au siège social de l'émetteur exercices précédant la publication du document

L'ensemble de l'information financière diffusée est disponible sur le site du Groupe : https://www.linedata.com.

CALENDRIER PREVISIONNEL DE PARUTION DES ELEMENTS FINANCIERS

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2025 : 24 avril 2025 après la fermeture de Euronext Paris.

RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET INFORMATIONS SUR LE CONTROLE DES COMPTES

Attestation du responsable

« J'atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables».

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2025,

Anvaraly Jiva, Président Directeur Général

Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Mandats en cours Société
Représentée par Monsieur Didier Bazin jusqu’au 15 mai 2018 puis par Monsieur Christophe Lambert. Nommé le 28 juin 2004, pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 juin 2010 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; renouvelé le 17 juin 2010, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, renouvelé le 12 mai 2016, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; renouvelé le 30 juin 2022, pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. A compter du 1er juillet 2024, le cabinet Finexsi a cédé son activité au cabinet Grant Thornton. Société Finexsi Audit 14, rue de Bassano 75116 PARIS
Représentée par Madame Solange Aïache Société Grant Thornton 29 Rue du Pont – Neuilly-Sur-Seine – 92200
Nommé le 8 juin 2023, pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Société KPMG S.A. Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cedex représentée par Madame Mathilde Fimayer

GLOSSAIRE

  • ASP – Application Service Provider : Ou "fournisseur d'applications en ligne". C'est une entreprise qui héberge des logiciels ou des services informatiques sur ses propres serveurs afin de les fournir à ses clients au travers d'un réseau (Internet Provider en général). Par extension, ASP recouvre le marché des services logiciels loués en ligne.
  • Best execution : L'obligation de "Best Execution" est une garantie offerte aux investisseurs de bénéficier du meilleur prix, du meilleur coût, de la meilleure probabilité d'exécution et de conclusion pour chaque ordre.
  • Buy side : Le "buy-side" représente les acteurs qui vont acquérir les produits financiers : fonds de pension, OPCVM, compagnies d'assurance, hedge funds. Le buy-side représente donc les investisseurs, qui ont pour objectif de constituer un portefeuille d'actifs et d'en accroître la valeur et se rémunèrent de cette façon.
  • Cloud computing : "informatique en nuage" : processus consistant à utiliser des serveurs informatiques ou des applications distants à travers les réseaux internet.
  • Compliance : Ou "conformité". Obligatoire dans les établissements financiers, elle vise le respect des dispositions législatives et règlementaires, donc des dispositions normatives propres aux activités bancaires et financières, ainsi que des normes professionnelles et déontologiques.
  • Datacenter : Ou centres de données : salles d'hébergement spécialisées destinées à l'accueil des serveurs.
  • EBITDA : Indicateur clé du Groupe, il se définit comme le résultat opérationnel hors dotations nettes aux amortissements et aux provisions courantes et non courantes.
  • Gaz à effet de serre : Les gaz à effet de serre sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.
  • NPS : Net promoteur score : indicateur de satisfaction et de recommandation d'un client pour un produit ou un service.
  • RGPD : Règlement Général de Protection des Données (RGPD), un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données.
  • RSE : Responsabilité sociétale des entreprises, désigne la prise en compte par les entreprises des enjeux, sociaux et éthiques dans leurs activités.
  • SAAS - Software As A Service : Ou "logiciel en tant que service". Mode d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d’utilisation pour une version, mais utilisent le service en ligne le plus généralement en payant un abonnement.
  • Sapin II : Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. S'applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros.
  • Sell side : Le "sell-side" regroupe les acteurs qui sont à l'origine des produits financiers : banques d'investissement qui les évaluent (analystes financiers) et qui les distribuent (courtiers). Le sell-side a ainsi pour objectif de capter les investissements et est au service des émetteurs. Cette catégorie d'acteurs est à l'origine de l’innovation financière et se rémunère par des commissions ou des marges sur les transactions qu’elle réussit à générer.
  • Solutions front to back : Solutions informatiques couvrant l’ensemble des fonctions d’une institution financière, du Front Office (opérateurs de marché - traders, sell side, buy side, commerciaux de produits d’investissement... qui sont en contact immédiat avec les marchés dans une salle de marché) au Middle Office (en charge du contrôle et de la vérification de l’activité des traders) et au Back Office (chargé de la gestion administrative).# INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Table des concordances

7. TABLE DES CONCORDANCES

7.1 Table de concordance avec le document d'enregistrement universel (DEU)

Informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué N°2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l'URD

Chapitre Paragraphe Informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué N°2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l'URD
1. Personnes responsables, informations de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente 1.1 Identité des personnes responsables VII 5
1.2 Déclaration des personnes responsables VII 5
1.3 Nom, adresse, qualifications des personnes intervenant en qualité d'experts VII 5
1.4 Attestation relative aux informations provenant d'un tiers N/A
1.5 Déclaration relative à l'autorité compétente Page de garde
2. Controleurs légaux des comptes 2.1 Identité des contrôleurs légaux VII 5
2.2 Changement éventuel N/A
3. Facteurs de risque IV 1
4. Informations concernant la Société I 4.1 Raison sociale et nom commercial I 1
4.2 Lieu, numéro d'enregistrement (LEI) I 1
4.3 Date de constitution et durée de vie I 1
4.4 Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement I 1
5. Aperçu des activités 5.1 Principales activités I 1
5.2 Principaux marchés I 2
5.3 Evènements importants
5.4 Stratégie et objectifs Résumé et I
5.5 Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication Résumé et I N/A
5.6 Déclaration sur la position concurrentielle I 4
5.7 Investissements I 4
5.7.1 Investissements importants réalisés I 4
5.7.2 Principaux investissements en cours ou à venir I 4
5.7.3 Informations sur les co-entreprises et entreprises associées N/A
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations corporelles I 6
6. Structure organisationnelle 6.1 Description sommaire du Groupe I I
6.2 Liste des filiales III 5.2
7. Examen de la situation financière et du résultat 7.1 Situation financière III III
7.1.1 Evolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performances de nature financière et le cas échéant, extra-financière III 4.1.3
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et développement III 1
7.2 Résultat d'exploitation III III
7.2.1 Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements III III
7.1.1 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets N/A
8. Trésorerie et capitaux 8.1 Information sur les capitaux III 1
8.2 Flux de trésorerie III 5.9
8.3 Besoins de financement et structure de financement III 1
8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux III III
8.5 Sources de financement attendues N/A
9. Environnement réglementaire Description de l'environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de la Société II II
10. Information sur les tendances 10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice III 1
10.2 Evènements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives III 1
11. Prévisions ou estimations du bénéfice 11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions N/A
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables III III
12. Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale 12.1 Informations concernant les membres II 2
12.2 Conflits d'intérêts II 2
13. Rémunération et avantages 13.1 Rémunérations versés et avantages en nature II 2
13.2 Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre II 2
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction 14.1 Date d'expiration des mandats II 2
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à la Société II 2
14.3 Informations sur les comités d'audit et de rémunérations II 2
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur II 1
14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d'entreprise N/A
15. Salariés 15.1 Nombre de salariés III 6
15.2 Participations et stock-options III 6.5
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital V 2
16. Principaux actionnaires 16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital V 2
16.2 Existence de droits de vote différents V 2
16.3 Contrôle direct ou indirect V 2
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle N/A
17. Transactions avec les parties liées III III
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société 18.1 Informations financières historiques III III
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et rapport d'audit III III
18.1.2 Changement de date de référence comptable N/A
18.1.3 Normes comptables III III
18.1.4 Changement de référentiel comptable III III
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives III III
18.1.6 États financiers consolidés III III
18.1.7 Date des dernières informations financières III III
18.2 Informations financières intermédiaires et autres (rapports d'audit ou d'examen le cas échéant) N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques III III
18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques N/A
18.3.2 Autres informations auditées N/A
18.3.3 Informations financières non auditées N/A
18.4 Informations financières pro forma N/A
18.5 Politique de distribution de dividendes V V
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable V V
18.5.2 Montant du dividende par action V V
18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage III III
18.7 Changement significatif de la situation financière III III
19. Informations complémentaires 19.1 Informations sur le capital social V 1
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées V 1
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital N/A
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société V 2
19.1.4 Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription N/A
19.1.5 Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital N/A
19.1.6 Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de tout membre du groupe N/A
19.1.7 Historique du capital social V 2
19.2 Acte constitutif et statuts VII 1
19.2.1 Registre et objet social VII 1
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d'actions V 2
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle V 2
20. Contrats importants VII 2
21. Documents disponibles VII 3

7.2 Table de concordance avec le rapport de gestion

Le présent document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestions conformément aux articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1, II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce, telle que recommandée dans la position DOC-2021-02 de l'AMF.

Document d'enregistrement universel Rubriques Chapitre Paragraphe
1. Situation et activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé 1.1 Exposé de l'activité et des résultats de l'émetteurs, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité III 1
1.2 Exposé de la situation de l'émetteur III 1
1.3 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires de l'émetteur et du Groupe III 1
2.

2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

IV 1

2.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures prises pour les réduire

VI 2

2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

IV 2

2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l'exposition aux risques de crédit, de liquidité et de trésorerie, incluant l'utilisation des instruments financiers

IV 1

2.5 Dispositif anticorruption

IV 1

2.6 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

IV 1

3. Actionnariat et capital

3.1 Structure évolution du capital de la société et franchissement de seuils

V 2

3.2 Acquisitions et cession par l'émetteur de ses propres actions

V 2

3.3 Etat de la participation des salariés au capital social

V 2

3.4 Information sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

V 2

3.5 Dividendes mis en distributions au cours des trois derniers exercices

V 2

4. Informations en matière de durabilité

4.1 Modèle d'affaires

VI 1

4.2 Description des principaux enjeux de durabilité

VI 1

4.3 Informations sur la manière dont le Groupe prends en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité sur les principaux enjeux de durabilité

VI VI

4.4 Résultat des politiques appliquées, incluant les indicateurs clés de performance

VI VI

4.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)

VI 3

4.6 Informations environnementales (politique générale en matière d'environnement, pollution, économie circulaire, changement climatique)

VI 2

4.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)

VI 3

4.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme

VI 3

4.10 Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans le rapport de durabilité

VI

5. Autres informations

5.1 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

III 3

5.2 Dépenses et charges visées à l'article 223 quater du CGI

III 3

5.3 Décomposition des dettes fournisseurs prévues par l'article L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce

III 3

5.4 Informations sur les délais de paiement prévues à l'article L. 441-6-1 du Code de commerce

III 3

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 244

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Table des concordances

7.3 Table de concordance avec le rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le présent document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestions conformément aux articles L. 225-37 et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, telle que recommandé dans la position DOC-2021-02 de l'AMF.

Document d'enregistrement universel Rubriques Chapitre Paragraphe
1. Informations sur les rémunérations 1.1 Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux II 2
1.2 Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires sociaux II 2
1.3 Mention que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par une Assemblée Générale dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce II 2
1.4 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice par l'émetteur aux mandataires sociaux II 2
1.5 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l'émetteur aux mandataires sociaux II 2
1.6 Utilisation par l'émetteur de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable n/a n/a
1.7 Engagements de toute nature pris par l'émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux n/a n/a
1.8 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation II 2
1.9 Niveau de rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et de chaque Directeur Général mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'émetteur autres que les mandataires sociaux et l'évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison II 2
1.10 Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués II 2
1.11 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce II 2
1.12 Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération II 2
1.13 Mention de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil, ou le cas échéant application de la suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil d'administration en cas de non-respect de la mixité du Conseil II 1
1.14 Conditions de levées et de conservations des options par les mandataires sociaux II 2
1.15 Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux II 2
2. Informations sur la gouvernance 2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice II 1
2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l'émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) II 1
2.3 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice II 1
2.4 Modalités d'exercice de la Direction Générale II 1
2.5 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration II 1
2.6 Éventuelles limitations apportées par le Conseil d'administration aux pouvoirs du Directeur Général II 1
2.7 Dispositions écartées du Code AFEP-MEDEF ou de tout autre Code auquel l'entreprise fait référence et raisons pour lesquelles elles l'ont été II 1
2.8 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités II 1
2.9 Procédure mise en place par l'émetteur en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en oeuvre II 1
3. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange 3.1 Structure du capital de l'émetteur V 2
3.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions n/a n/a
3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l'émetteur V 2
3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci n/a n/a
3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier n/a n/a
3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote n/a n/a
3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur II 1
3.8 Pouvoirs du Conseil d'administration II 1
3.9 Accords conclus par l'émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts V 2
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange II 1
4. Les caractéristiques du système de contrôle interne et de gestion des risques Les caractéristiques du système de contrôle interne et de gestion des risques IV 2

7.4 Table de concordance avec le rapport financier annuel

Le présent document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel conformément à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu'aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général.

Document d'enregistrement universel Rubriques Chapitre Paragraphe
1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier VII 5
2. Comptes annuels III 2
3. Comptes consolidés III 1
4. Rapport de gestion Table de concordance
5. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Table de concordance
6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés III 6
7. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels III 3
8. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés III 7

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I 246

Table des matières

I.# DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

LINEDATA SERVICES

AU 31 DÉCEMBRE 2024

SOMMAIRE

I. PROFIL DE LA SOCIÉTÉ ET ACTIVITÉ

Table des matières

Presentation de Linedata services..............................................................................................................11
1. CARTE D'IDENTITÉ DE LINEDATA SERVICES...........................................................................................11
2. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LINEDATA SERVICES................................................................................12
3. PRINCIPALES ACTIVITÉS DE LINEDATA SERVICES ................................................................................13
3.1 Les activités ..............................................................................................................................................13
3.2 Les segments de marchés........................................................................................................................15
4. INVESTISSEMENTS, RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION..............................................21
4.1 Investissements .......................................................................................................................................21
4.2 Recherche et développement ..................................................................................................................21
4.3 Propriété intellectuelle...............................................................................................................................22
4.4 Innovation..................................................................................................................................................22
5. PERSPECTIVES.............................................................................................................................................22

II. Gouvernance de la société.......................................................................................................................24

  1. ORGANES DE GOUVERNANCE ..................................................................................................................24
    1.1 La mise en œuvre des principes du Code AFEP-MEDEF........................................................................24
    1.2 Les organes de direction et d'administration de la Société ......................................................................25
  2. POLITIQUES DE REMUNERATIONS ...........................................................................................................43
    2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil................................................................................43
    2.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ...............................................................44

III. Informations financières ..........................................................................................................................50

  1. COMPTES CONSOLIDES 2024 ........................................................................................................................50
    1.1 Présentation des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice 2024...................................................52
    1.2 Annexes des Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2024 ..............................................................54
  2. COMPTES ANNUELS 2024 DE LA SOCIETE MERE.................................................................................104
    2.1 Présentation des comptes sociaux de Linedata Services S.A. pour l'exercice 2024 .............................104
    2.2 Annexes des comptes sociaux de Linedata Services S.A au 31 décembre 2024 .................................105
  3. INFORMATIONS FINANCIERES COMPLEMENTAIRES............................................................................128

IV. Facteurs de risques et contrôle interne................................................................................................131

  1. FACTEURS DE RISQUES ...............................................................................................................................131
    1.1 Identification et évaluation des facteurs de risques ................................................................................131
    1.2 Synthèse des facteurs de risques...........................................................................................................131
    1.3 Présentation détaillée des facteurs de risques .......................................................................................132
  2. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES .....................................................................................138
    2.1 Contrôle interne.................................................................................................................................138
    2.2 Activités de contrôle..........................................................................................................................139
    2.3 Gestion des risques ..........................................................................................................................140
    2.4 Activité de conformité........................................................................................................................141
    2.5 Activité d'audit interne.......................................................................................................................141
    2.6 Assurances........................................................................................................................................142

V. Informations concernant le capital et l'actionnariat............................................................................144

  1. CAPITAL SOCIAL....................................................................................................................................144
  2. ACTIONNARIAT.......................................................................................................................................145
  3. AFFECTATION DU RESULTAT ET DIVIDENDES .....................................................................................150

VI. Rapport de durabilité..............................................................................................................................152

VII. Informations complémentaires..............................................................................................................237

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