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Lightspeed Commerce Inc. Annual Report 2024

Feb 6, 2025

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Annual Report

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2024 Rapport financier

Exercice clos le 31 décembre 2024

Bombardier


Bombardier et les talentueux membres de son équipe conçoivent et construisent les avions les plus performants du monde pour les particuliers, les entreprises, les gouvernements et les militaires les plus avisés du monde et en assurent la maintenance.

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UN CHEF DE FILE INNOVATEUR DANS SON SECTEUR

Bombardier, dont le siège social se situe dans la grande région de Montréal, au Québec, est animée par un fier héritage et une innovation visionnaire dans la conception, la construction et le soutien d'avions d'affaires de calibre mondial. Les avions des gammes Challenger et Global de Bombardier sont reconnus pour la conception avant-gardiste de leur cabine, leur performance et leur fiabilité. Bombardier est reconnue également pour son leadership en matière de durabilité, y compris son engagement à utiliser du carburant d'aviation durable dans l'ensemble de ses activités aériennes au moyen du système « réserver et réclamer ».

Revenus(1)
8,7 milliards $

Carnet de commandes(2)
14,4 milliards $

Employés(3)
18 800

La flotte mondiale d'avions Bombardier compte plus de 5100 avions en service exploités par ses clients, notamment nombre de multinationales, de fournisseurs de vols nolisés et de programmes de multipropriété, de gouvernements et de particuliers.

Bombardier élargit sans cesse son portefeuille de produits pour la défense grâce à Bombardier Défense, laquelle conçoit, élabore et livre un portefeuille diversifié de plateformes d'avions éprouvés et polyvalents utilisés pour des missions d'aide humanitaire, d'évacuation médicale, de transport de personnalités, de reconnaissance, de patrouille maritime, de guerre électronique et de recherche et sauvetage par des exploitants dans le monde entier.

Bombardier dispose d'un vaste réseau mondial d'installations de service et de soutien dans lesquelles elle effectue de main de maître la maintenance des gammes d'avions Global, Challenger et Learjet(4). Ces installations sont dotées de centres de service aux É.-U., en Europe et en Asie-Pacifique, ainsi que d'équipes d'intervention mobiles et d'une disponibilité de pièces d'avions soutenue par des installations affectées aux pièces, incluant des entrepôts, des plaques tournantes de distribution et des centres de réparation.

Tous les montants de ce rapport financier sont exprimés en dollars américains, sauf indication contraire.

(1) Pour l'exercice 2024.
(2) Au 31 décembre 2024.
(3) Au 31 décembre 2024, y compris les employés contractuels et les employés inactifs.
(4) Bombardier a livré son dernier avion Learjet en 2022, mais continue d'assurer le service et le soutien de cette gamme d'avions.


Un message d'Éric Martel, président et chef de la direction de Bombardier

Chers actionnaires,

Bombardier s'est résolument transformée par rapport à l'entreprise qu'elle était il y a cinq ans. Au cours de la dernière année, nous sommes devenus encore plus forts et plus résilients, générant des revenus records tirés des activités de service et exploitant le plein potentiel de notre secteur Défense. Je suis fier de dire que les deux ingrédients qui importent le plus, soit d'avoir la bonne stratégie et de savoir comment l'exécuter, sont des qualités qui sont une fois de plus synonymes de Bombardier.

Nous avons travaillé de concert pour bâtir un portefeuille diversifié dans les secteurs des produits, des services et de la Défense, conformément à notre stratégie de prévisibilité à long terme. Nous redéfinissons l'industrie de l'aviation d'affaires par nos innovations, nos avions inégalés et notre service exceptionnel. Nous renforçons la confiance de la communauté financière et nous présentons un bilan robuste qui nous assure de solides options d'investissement et de croissance.

Il convient de souligner que ce sont assurément nos gens qui propulsent notre réussite. La fierté et l'engagement de nos équipes n'ont jamais été aussi forts depuis des années. Chez Bombardier, nous partageons le sentiment d'avoir une raison d'être commune, car nous façonnons ensemble l'avenir de notre industrie.

Croissance record des activités de service

L'an dernier, les activités de service ont connu une année vraiment exceptionnelle. Après des années d'expansion de notre réseau pour mieux servir nos clients et notre flotte de plus de 5100 avions, nous avons enregistré nos revenus tirés des activités de service les plus élevés jusqu'à maintenant, car plus d'avions ont visité notre réseau de service que jamais auparavant. En effet, nous avons atteint notre objectif 2025 de 2 milliards $ en revenus annuels tirés des activités de service une année plus tôt, et l'avenir nous réserve encore plus de potentiel.

Notre réseau de soutien élargi est la clé de notre réussite, et notre approche « familiale » les incite à revenir. En 2024, Bombardier est arrivée bonne première dans l'influent sondage annuel sur le soutien de produits mené par la publication spécialisée Aviation International News (AIN). Il est clair que nos clients apprécient notre engagement à bâtir de vraies relations. En 2025 et au-delà, nous

poursuivrons nos efforts visant à développer de manière stratégique notre réseau de service et à rehausser la grande qualité de service qui définit Bombardier(1).

Moments marquants pour le secteur Défense

L'année dernière a été exceptionnelle pour Bombardier Défense, un des principaux piliers de l'avenir de notre entreprise. Nous avons célébré le premier vol dans le cadre du programme PEGASUS (Persistent German Airborne Surveillance System) du gouvernement allemand et livré le premier avion à l'Armée américaine dans le cadre du programme HADES (High Accuracy Detection and Exploitation System). Ces deux solutions de surveillance aéroportées, basées sur notre plateforme Global 6500, renforcent la réputation de Bombardier Défense comme partenaire de choix pour les gouvernements tournés vers l'avenir. Alors que les pays du monde entier cherchent à sécuriser leurs frontières, Bombardier est prête à fournir des solutions éprouvées.

Étapes marquantes pour les produits et leadership dans l'industrie

La dernière année a également été marquée par des réalisations qui confirment la position de Bombardier comme chef de file de l'industrie en matière de performance, d'innovation et de durabilité.

Nos avions d'affaires connaissent une forte demande auprès des clients les plus exigeants du monde. L'an dernier, nous avons livré le 100e avion Challenger 3500 et le 200e avion Global 7500. D'ailleurs, en ce qui concerne notre avion phare de l'industrie, nous avons établi plus de 75 records de vitesse sur des liaisons avec le Global 7500(2), rappelant à tous nos homologues que cet avion est sans pareil. En effet, seule Bombardier détient le savoir-faire pour surpasser cet avion d'affaires : l'avion Global 8000, évolution du Global 7500, entrera en service en 2025(1)(3), volant plus loin et plus vite que tout autre avion d'affaires spécialement construit. Cet avion très attendu est vraiment emblématique du leadership et de l'élan de Bombardier.

La durabilité est restée à l'avant-plan de nos préoccupations en 2024. Nous poursuivons notre projet de recherche EcoJet et nous avons entamé l'année en annonçant un partenariat stratégique avec

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


l'Université de Victoria, première de nombreuses collaborations universitaires touchant cette initiative novatrice. De plus, nous avons annoncé en 2024 que nos déclarations environnementales de produit couvrent maintenant tout notre portefeuille d'avions en production, ce qui témoigne encore une fois de la position de Bombardier comme chef de file de l'industrie.

De remarquables résultats financiers

Compte tenu des réalisations énumérées ci-dessus, il n'est pas surprenant que Bombardier ait enregistré des résultats financiers exceptionnels en 2024, dont le détail vous est expliqué dans les prochaines pages.

Parmi les faits saillants de nos exploits de 2024, la valeur des actions de classe B de Bombardier a augmenté de 84 % pendant la dernière année(4). Ce sont d'excellentes nouvelles pour les actionnaires et cela démontre également la confiance de la communauté financière. Pendant la première moitié de 2024, nous avons bénéficié d'une révision à la hausse de notre cote de crédit de la part de Moody's Investor Service Inc. et de S&P Global Ratings. À l'automne, et pour la deuxième année consécutive, Bombardier a été inscrite au classement annuel TSX30 de la Bourse de Toronto des actions les plus performantes.

Nous continuons de progresser dans le désendettement de l'entreprise. En effet, Bombardier a réduit sa dette à long terme d'environ 4,9 milliards $ depuis le 31 décembre 2020(5). Ce redressement remarquable est le résultat de notre discipline, de notre attention et d'une solide stratégie commerciale.

Une nouvelle image de marque qui reflète ce que nous sommes

Enfin, je ne peux pas parler de 2024 sans aborder un événement notable pour Bombardier – le lancement de notre superbe nouvelle image de marque. Après notre transformation réussie, le temps était venu pour notre image de marque de représenter ce que nous sommes aujourd'hui, et la direction que nous prenons. Notre nouvelle police de caractère rend hommage à notre histoire d'entreprise familiale, et notre nouveau logo, mettant en vedette le symbole « Mach », représente notre esprit novateur tourné vers l'avenir et salue l'exploit de notre avion Global 8000(3), qui a franchi le mur du son pendant ses essais en vol. L'élan de Bombardier par excellence!

Cette transformation visuelle va au-delà du simple logo – c'est le reflet de ce qui nous distingue. Nos clients nous ont choisis non seulement pour nos produits, mais aussi parce que nous sommes des connaisseurs attentionnés et parce que nous avons le sens de la famille. Investir dans notre image de marque est une décision stratégique qui nous rendra plus visibles et plus reconnaissables en tant qu'entreprise de calibre mondial. Notre nouvelle apparence est accueillie unanimement de façon positive et a même mérité un prix Red Dot, l'une des reconnaissances de design les plus prestigieuses du monde.

En 2025 et au-delà(1)

La fierté qui entoure Bombardier est une indication claire du chemin que nous avons parcouru. En entamant la seconde moitié de cette décennie, nous faisons face à de l'incertitude géopolitique. Toutefois, ce dont nous pouvons être certains, c'est de notre résilience, de la qualité inégalée de nos produits et services, et surtout, du calibre de nos gens.

Je n'ai aucun doute que Bombardier dispose des éléments nécessaires pour continuer à mener cette incroyable industrie vers l'avenir.

Cordialement,

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Éric Martel
Président et chef de la direction

2 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 3

Table des matières

RAPPORT DE GESTION ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 Pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023
4 97

4 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

BOMBARDIER INC.

RAPPORT DE GESTION

Pour l'exercice clos le
31 décembre 2024

Tous les montants présentés dans ce rapport sont exprimés en dollars américains, et tous les montants présentés dans les tableaux sont en millions de dollars américains, à moins d'indication contraire.

Ce rapport de gestion, dont la responsabilité incombe à la direction, a été passé en revue et approuvé par le conseil d'administration de Bombardier Inc. (la « Société », « Bombardier », « notre », « nos » ou « nous »). Ce rapport de gestion a été préparé conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le conseil d'administration est chargé de s'assurer que nous assumons nos responsabilités à l'égard de la présentation de l'information financière et il est l'ultime responsable de la revue et de l'approbation du rapport de gestion. Le conseil d'administration s'acquitte de cette responsabilité principalement par l'entremise de son comité d'audit. Le comité d'audit est nommé par le conseil d'administration et tous ses membres sont des administrateurs indépendants possédant des compétences financières. Ce comité d'audit fait part de ses constatations au conseil d'administration pour qu'il en soit tenu compte lorsque ce dernier approuve la publication du rapport de gestion et des états financiers à l'intention des actionnaires.

Les données exposées dans le présent rapport de gestion sont regroupées dans un secteur isolable : Bombardier, reflétant notre structure organisationnelle.

Mesures conformes aux IFRS, mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

Ce rapport de gestion contient à la fois des mesures conformes aux IFRS, des mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières. Les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières sont définies et rapprochées avec les mesures les plus comparables des IFRS (se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières).

Importance de l'information

Une information est jugée importante si nous croyons que la décision d'acheter, de vendre ou de conserver les titres de la Société par un investisseur raisonnable serait influencée ou modifiée du fait que cette information soit omise ou erronée.

Certains totaux, sous-totaux et pourcentages peuvent différer en raison de l'arrondissement.

Le Rapport financier pour l'exercice 2024 comprend le message aux actionnaires du président et chef de la direction de la Société, le présent rapport de gestion et nos états financiers consolidés.


Le tableau suivant dresse une liste des abréviations utilisées dans ce rapport de gestion et les états financiers consolidés.

Terme Description Terme Description
AERG Autres éléments du résultat global RAII Résultat avant charges de financement, revenus de financement et impôts sur le résultat
AIN Aviation International News
DDRC Dérivé désigné dans une relation de couverture RAIIA Résultat avant charges de financement, revenus de financement, impôts sur le résultat et amortissement et charges de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
DEP Déclaration environnementale de produit
É.-U. États-Unis
ECC Écart de conversion cumulé
FAI Fédération aéronautique internationale RCI Rendement du capital investi
IAS International Accounting Standards RPA Résultat par action attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.
IASB International Accounting Standards Board
IFRS Normes internationales d'information financière
MES Mise en service s. o. Sans objet
MHI Mitsubishi Heavy Industries, Ltd SAF Sustainable Aviation Fuel
PCGR Principes comptables généralement reconnus SCAC Société en commandite Airbus Canada
pdb Points de base SOFR Taux de financement à un jour garanti
PIB Produit intérieur brut UAD Unités d'actions différées
R et D Recherche et développement UAI Unités d'actions incessibles
R.-U. Royaume-Uni UAR Unités d'actions liées au rendement
RAI Résultat avant impôts sur le résultat UGT Unités génératrices de trésorerie

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


SOMMAIRE

Table des matières

| FAITS
SAILLANTS
DE
L'EXERCICE | PRIORITÉS
STRATÉGIQUES | MESURES
CLÉS ET
INDICATEURS
DE
RENDEMENT | PRÉVISIONS
ET ÉNONCÉS
PROSPECTIFS | PROFIL | INDUSTRIE ET
CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE | RÉSULTATS
OPÉRA-
TIONNELS
CONSOLIDÉS |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 | 11 | 12 | 14 | 18 | 24 | 29 |
| SITUATION
FINANCIÈRE
CONSOLIDÉE | LIQUIDITÉS ET
SOURCES DE
FINANCEMENT | STRUCTURE
DU CAPITAL | AVANTAGES
DE RETRAITE | GESTION
DES RISQUES | MESURES
FINANCIÈRES
NON
CONFORMES
AUX PCGR ET
AUTRES
MESURES
FINANCIÈRES |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 35 | 36 | 42 | 44 | 49 | 53 |

6 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


FAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE

Bombardier affiche une croissance diversifiée et une performance financière solide pour une quatrième année consécutive

RÉSULTATS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2024 2023 Écart
Revenus 8 665 $ 8 046 $ 8 %
RAIIA ajusté(1) 1 360 $ 1 230 $ 11 %
Marge RAIIA ajustée(2) 15,7 % 15,3 % 40 pdb
RAII ajusté(1) 915 $ 799 $ 15 %
Marge RAII ajustée(2) 10,6 % 9,9 % 70 pdb
RAII 878 $ 793 $ 11 %
Marge RAII(3) 10,1 % 9,9 % 20 pdb
Résultat net des activités poursuivies 370 $ 490 $ (120) $
Résultat net des activités abandonnées(4) — $ (45) $ 45 $
Résultat net 370 $ 445 $ (75) $
RPA dilué des activités poursuivies (en dollars) 3,40 $ 4,70 $ (1,30) $
RPA dilué des activités abandonnées (en dollars)(4) 0,00 $ (0,46) $ 0,46 $
3,40 $ 4,24 $ (0,84) $
Résultat net ajusté(1) 547 $ 416 $ 131 $
RPA ajusté (en dollars)(2) 5,16 $ 3,94 $ 1,22 $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles(5) 405 $ 623 $ (218) $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles 173 $ 366 $ (193) $
Flux de trésorerie disponibles(1) 232 $ 257 $ (25) $
Aux 31 décembre 2024 2023 Écart
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ 1 594 $ 4 %
Liquidités disponibles(1) 2 082 $ 1 845 $ 13 %
Carnet de commandes (en milliards de dollars)(6) 14,4 $ 14,2 $ 1 %

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

(4) Activités abandonnées liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.

(5) Liés aux activités poursuivies seulement.

(6) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et la prestation de services.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS ET ÉVÉNEMENTS

  • Les revenus ont été supérieurs à la prévision et ont augmenté par rapport à ceux de l'exercice précédent pour atteindre 8,7 milliards $, soutenus par les résultats records de plus de 2,0 milliards $ des activités de service et par 146 livraisons d'avions.
  • Le RAIIA ajusté(1) a augmenté de 11 % par rapport à celui de l'exercice précédent pour s'établir à 1,36 milliard $, et la marge RAIIA ajustée(2) a atteint 15,7 %. Le RAII comme présenté pour l'exercice complet a atteint 878 millions $.
  • Le résultat net et le résultat net ajusté(1) ont été de respectivement 370 millions $ et 547 millions $. Le RPA dilué(3) s'est élevé à 3,40 $, tandis que le RPA ajusté(2) a augmenté de 31 % par rapport à celui de l'exercice précédent, passant de 3,94 $ à 5,16 $.
  • Les flux de trésorerie disponibles(1) générés ont atteint 232 millions $, et les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles(3) et les additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles comme présentés ont été de respectivement 405 millions $ et 173 millions $.
  • Le carnet de commandes(4) a augmenté par rapport à celui de l'exercice précédent pour atteindre 14,4 milliards $ au 31 décembre 2024. Le ratio de nouvelles commandes sur livraisons unitaires(5) de 1,0 témoigne de la demande soutenue.
  • D'importants progrès réalisés au chapitre du désendettement au moyen d'initiatives lancées en 2024 ont permis de réduire la dette d'environ 400 millions $(6)(7)$, diminuant le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(2) de 3,3x en 2023 à 2,9x. Le bilan a été renforcé davantage grâce à l'achat de rentes(8) d'un montant d'environ 635 millions $ pour certains régimes de retraite. Les liquidités disponibles(1) se sont fixées à 2,1 milliards $, et la trésorerie et les équivalents de trésorerie s'établissaient à 1,7 milliard $ au 31 décembre 2024.
  • Compte tenu de l'évolution rapide du contexte découlant des décrets signés par le président américain le 1er février 2025 à l'égard des nouveaux tarifs, Bombardier a décidé de reporter la présentation des prévisions et des objectifs pour 2025(9).

Mise-à-jour sur les perspectives pour 2025

Le 1er février 2025, le président américain a émis trois décrets ordonnant aux États-Unis d'imposer de nouveaux tarifs sur les importations provenant du Canada, du Mexique et de la Chine. Ces décrets prévoient une taxe supplémentaire de 25 % sur les importations aux États-Unis de produits d'origine canadienne et mexicaine, à l'exception des ressources énergétiques canadiennes qui sont soumises à une taxe supplémentaire de 10 %, ainsi que d'une taxe de 10 % sur les produits d'origine chinoise.

Compte tenu de l'évolution rapide du calendrier de mise en œuvre des tarifs et des effets que ces derniers pourraient avoir, Bombardier a décidé de reporter la présentation des prévisions et des objectifs pour 2025(9) jusqu'à ce que la Société ait eu l'occasion d'évaluer plus en détail les répercussions directes et indirectes sur ses activités de ces tarifs, des contres-tarifs ou d'autres mesures protectionnistes à mesure que cette situation évolue. Les priorités à long terme et l'orientation stratégique de Bombardier demeurent les mêmes, y compris les plans de croissance continue dans ses activités de défense et de services ainsi que les efforts de désendettement.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Lié aux activités poursuivies seulement.
(4) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et la prestation de services.
(5) Défini comme les nouvelles commandes nettes d'avions en unités sur le nombre de livraisons d'avions en unités.
(6) Au moyen de la trésorerie au bilan.
(7) Comprend le remboursement partiel, effectué en janvier 2025, de billets de premier rang de 300 millions $ échéant en 2027.
(8) En 2024, des rentes d'un montant d'environ 635 millions $ ont été achetées pour certains retraités et bénéficiaires des régimes de retraite de Bombardier enregistrés au Québec, pour lesquelles un acquittement final sera obtenu en 2025.
(9) Se reporter à la rubrique Priorités stratégiques et résumé de la Journée des investisseurs du rapport de gestion du rapport financier de la Société pour le semestre clos le 30 juin 2024 pour la plus récente analyse des objectifs de 2025.

8 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Dévoilement de la nouvelle identité de marque de l'entreprise et de son important potentiel de croissance future lors de la Journée des investisseurs 2024(1)

Le 1er mai 2024, à l'occasion de sa Journée des investisseurs qui s'est tenue au centre d'assemblage d'avions nouvellement ouvert à l'aéroport Pearson de Toronto, Bombardier a souligné sa solide performance depuis 2020 et présenté ses stratégies de croissance pour 2030. La Société a fait part des progrès réalisés à l'égard de ses initiatives clés, dont l'expansion de Bombardier Défense, la croissance soutenue des services et sa participation accrue au marché des avions d'occasion. De plus, Bombardier a réaffirmé son engagement à l'égard de la durabilité, de l'excellence opérationnelle et de l'innovation de produits, tout en accordant la priorité aux initiatives d'affaires qui génèrent un RCI élevé, en vue de diversifier ses sources de revenus et d'accroître la résilience de l'entreprise. L'événement a également été l'occasion de présenter la nouvelle image de marque de Bombardier, soulignant l'évolution constante de l'entreprise et son orientation stratégique pour l'avenir.

Accent soutenu mis sur le désendettement et le renforcement de la souplesse financière

En 2024, Bombardier a refinancé une tranche de 1,5 milliard $ de sa dette, a prolongé les échéances de celle-ci et a utilisé la trésorerie au bilan pour réduire sa dette d'environ 400 millions $, y compris un remboursement partiel de billets de premier rang de 300 millions $ échéant en 2027 effectué en janvier 2025, ce qui représente une réduction totale de 4,9 milliards $(2) de la dette depuis le 31 décembre 2020, renforçant ainsi considérablement sa situation financière. Le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(3) s'est amélioré, passant de 41,5 à la fin de 2020 à 2,9 au 31 décembre 2024, une diminution de 93 %. Au 31 décembre 2024, la dette nette ajustée(4) s'établissait à 3,9 milliards $, aucune dette ne venant à échéance avant 2026. Le 2 mai 2024, Moody's a rehaussé la cote de Bombardier pour la faire passer de B2 à B1 avec une perspective stable, reflétant la solide performance de la Société pendant sa transformation. Le 6 juin 2024, S&P Global Ratings a également rehaussé la cote de Bombardier pour la faire passer de B à B+ avec une perspective stable, en raison des initiatives continues de désendettement de la Société. En octobre, Bombardier a accru de 150 millions $ sa facilité de crédit rotative pour la porter à 450 millions $, améliorant encore davantage sa souplesse financière et la gestion de ses liquidités. Outre les initiatives de gestion de la dette et d'optimisation des liquidités, la Société achète activement des rentes auprès de sociétés d'assurance afin d'alléger les obligations au titre du régime de retraite, transférant ainsi les risques connexes aux assureurs. Depuis 2020, Bombardier a acheté des rentes de retraite(5) totalisant environ 1,0 milliard $ dans le cadre de sa stratégie de gestion continue des risques.

Année record et croissance soutenue des activités de service

En 2024, Bombardier a continué d'améliorer son réseau mondial de service à la clientèle tout en agrandissant et en opérationnalisant ses centres de service mondiaux. Les revenus tirés des activités de service de l'entreprise ont progressé à un taux de croissance annuel composé impressionnant de près de 20 % entre 2020 et 2024, dépassant 2,0 milliards $ en 2024. Cette solide performance témoigne du succès de la stratégie d'expansion de la Société, confirmé par le fait qu'elle s'est hissée au sommet du classement de l'important sondage sur le soutien du produit publié annuellement par le magazine AIN pour son soutien à la clientèle, devançant la concurrence, grâce à ses délais de réponse plus courts et à son soutien inégalé. Le 19 février 2024, Bombardier a annoncé de nouvelles offres Smart Services pour les clients de Bombardier Défense, assorties d'options de maintenance personnalisables. Ce programme Smart Services élargi s'appuie sur le portefeuille existant de Bombardier, offrant une solution complète facturée à l'heure de vol pour les exploitants de missions spéciales, d'évacuation médicale, de transport de chefs d'État et de services gouvernementaux.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.
(2) Représente le montant nominal de la dette à long terme remboursée.
(3) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(4) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(5) En 2024, des rentes d'un montant d'environ 635 millions $ ont été achetées pour certains retraités et bénéficiaires des régimes de retraite de Bombardier enregistrés au Québec, pour lesquelles un acquittement final sera obtenu en 2025.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Livraison du 100ᵉ avion Challenger 3500 de Bombardier

Le 31 octobre 2024, Bombardier a célébré la livraison du 100ᵉ avion Challenger 3500, soulignant le succès continu de sa plateforme d'avions les plus vendus. Par cette livraison, le Challenger 3500 est devenu l'avion qui aura atteint le plus rapidement le cap des 100 livraisons dans la catégorie des avions superintermédiaires. Cette étape importante témoigne du large attrait du dernier-né de la gamme Challenger, qui offre la combinaison ultime de performance, de confort et de fiabilité. Cette réalisation a également mis en évidence l'importance stratégique de la catégorie des avions superintermédiaires pour la position de Bombardier sur le marché.

Accroissement continu de Bombardier Défense

En 2024, Bombardier Défense a étendu ses activités, en s'appuyant sur des décennies d'expérience auprès d'exploitants de missions spéciales et en consolidant davantage sa réputation de partenaire de choix dans le secteur de la défense. Le 21 mai 2024, Bombardier Défense a inauguré des nouveaux bureaux en Australie, renforçant sa présence et élargissant sa portée dans la région. Le 23 octobre 2024, Bombardier Défense, HENSOLDT et Lufthansa Technik Defense ont annoncé qu'un avion du programme Persistent German Airborne Surveillance System (PEGASUS) avait effectué son premier vol en partance des installations de Bombardier à Wichita, au Kansas. Dirigée par HENSOLDT, PEGASUS est une plateforme aéroportée de missions spécialisées qui intégrera le système de renseignement d'origine électromagnétique (SIGINT) Kalætron Integral pour effectuer des missions hautement stratégiques d'interception de signaux pour les forces armées allemandes. De plus, le 31 octobre 2024, Bombardier Défense a livré un huitième avion Global aux Forces aériennes des É.-U. pour le programme Battlefield Airborne Communications Node (BACN). Le 25 novembre 2024, Bombardier a livré un premier avion Global 6500 à l'Armée américaine en soutien au programme High Accuracy Detection and Exploitation System (HADES).

Jalons vers une aviation durable

En janvier 2024, Bombardier a annoncé que l'Université de Victoria sera son premier partenaire universitaire pour le projet pancanadien de recherche Ecojet. Le projet de recherche Ecojet vise à faire évoluer et à fournir les technologies permettant de réduire les émissions de CO₂ des avions jusqu'à concurrence de 50 % grâce à une combinaison de formes et de caractéristiques aérodynamiques avancées et de systèmes de propulsion et de réseaux d'alimentation en carburant émergents à faibles émissions. En avril 2024, Bombardier a publié une DEP pour son avion Challenger 650, qui a marqué le point culminant de l'engagement de Bombardier à préparer et à publier des DEP pour tous ses avions en production d'ici 2025. Les DEP font partie intégrante de la stratégie de Bombardier visant à devenir une entreprise plus durable de l'industrie de l'aviation d'affaires. L'avion Challenger 650 de Bombardier se joint aux avions Challenger 3500, Global 5500, Global 6500 et Global 7500 comme seuls avions d'affaires dans le monde à faire l'objet d'une DEP. Bombardier est le seul constructeur d'avions d'affaires à communiquer l'incidence environnementale, analysée de façon scientifique, de tout son portefeuille de produits en production.

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PRIORITÉS STRATÉGIQUES(1)

Lors de sa Journée des investisseurs du 1er mai 2024, Bombardier a décrit ses principaux leviers stratégiques visant à favoriser la croissance future, indiquant une transition vers la prochaine étape de sa croissance au-delà de 2025. Bombardier a présenté ses principales initiatives stratégiques en lien avec ses activités de service et ses activités liées à la défense et aux avions d'occasion, dont le but est de diversifier les revenus, d'accroître la prévisibilité des activités et d'améliorer la rentabilité, et de faire en sorte que ces activités puissent générer 50 % des revenus de la Société d'ici 2030.

Progression soutenue des activités de service

La Société a réalisé son objectif de générer des revenus tirés des activités de service de 2,0 milliards $ en 2024, soit un an plus tôt que prévu. Bombardier s'attend à une croissance annuelle se situant dans la moitié supérieure des taux à un chiffre pour ces activités jusqu'en 2030, une croissance soutenue par l'expansion de la flotte d'avions, le vieillissement des avions de sa flotte, l'engouement pour des avions de plus grande taille et sa présence accrue sur le marché.

Maintien de l'importance stratégique de Bombardier Défense

La croissance de Bombardier Défense demeure essentielle, le portefeuille de produits Défense étant en voie de générer des revenus se situant dans une fourchette de 1,0 milliard $ à 1,5 milliard $ d'ici 2030. Bombardier prévoit obtenir sa part de la demande mondiale d'environ 375 avions qui représente de 25 milliards $ à 40 milliards $(2) au cours de la prochaine décennie(3), compte tenu des ventes d'avions et des travaux de modification, renforçant son rôle en constante évolution de partenaire de confiance des exploitants d'avions militaires.

Accroissement de la présence sur le marché des avions d'occasion

La Société se concentre sur l'accroissement de sa présence sur le marché des avions d'occasion, qui représente une source de revenus constante. Bombardier estime pouvoir tirer des revenus potentiels de 500 millions $ à 1,0 milliard $ dans ce segment de marché d'ici 2030.

Bilan plus solide et génération substantielle de trésorerie

La Société demeure déterminée à renforcer sa situation financière en se concentrant sur son bilan, en optimisant ses liquidités et en réalisant des progrès au chapitre de l'atteinte de son objectif d'afficher un ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(4) se situant dans une fourchette cible de 2,0x à 2,5x. Bombardier poursuivra ses efforts en vue de renforcer son bilan et d'améliorer sa structure du capital au cours des prochaines années.

Déploiement du cadre d'affectation du capital au-delà de 2025

Lors de la Journée des investisseurs, Bombardier a présenté son cadre d'affectation du capital axé sur le RCI, soulignant l'importance de déployer de façon rigoureuse les liquidités excédentaires dans sa structure du capital et de soutenir les initiatives de croissance externe et l'amélioration de sa gamme de produits. L'engagement de la Société et les mesures qu'elle met de l'avant s'harmonisent avec la création de valeur pour les actionnaires et sont garants de la réussite à long terme de Bombardier.

(1) La section Priorités stratégiques comporte un certain nombre d'énoncés prospectifs. Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.
(2) Compte non tenu des dépenses en matière de service.
(3) Source : analyse de Bombardier.
(4) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

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MESURES CLÉS ET INDICATEURS DE RENDEMENT

Le tableau ci-dessous résume nos mesures clés et indicateurs connexes de rendement évalués.

MESURES CLÉS ET INDICATEURS CONNEXES DE RENDEMENT
CROISSANCE ET POSITION EN REGARD DE LA CONCURRENCE • Carnet de commandes⁽¹⁾, comme mesure des revenus futurs.
• Revenus et nombre de livraisons d'avions, comme mesures de la croissance.
• Part de marché (en fonction des revenus et du nombre de livraisons d'avions), comme mesure de notre position en regard de la concurrence.
RENTABILITÉ • Résultat net, résultat net ajusté⁽²⁾, RAII, marge RAII⁽³⁾, RAII ajusté⁽²⁾, marge RAII ajustée⁽⁴⁾, RAIIA ajusté⁽²⁾, marge RAIIA ajustée⁽⁴⁾, RPA dilué et RPA ajusté⁽⁴⁾, comme mesures du rendement.
LIQUIDITÉS • Flux de trésorerie disponibles⁽²⁾, comme mesure de la génération de liquidités.
• Trésorerie et équivalents de trésorerie et liquidités disponibles⁽²⁾⁽⁵⁾, comme mesures de la suffisance des liquidités.
STRUCTURE DU CAPITAL • Dette nette ajustée⁽²⁾⁽⁵⁾.
• Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté⁽⁴⁾⁽⁵⁾.
SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE • Livraisons à temps des avions, comme mesure du respect de notre engagement envers les clients.
• Ponctualité des vols, comme mesure de la fiabilité de nos produits.
• Disponibilité régionale des pièces et de l'expertise technique pour répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais, comme mesure de satisfaction des besoins de la clientèle tout au long de la vie utile des avions.
• Retour en service à temps et savoir-faire de grande qualité dans les installations de maintenance appartenant à Bombardier, comme mesures d'efficacité.
EXÉCUTION • Réalisation d'étapes importantes dans le développement de programmes, comme mesure d'une exécution sans faille.

⁽¹⁾ Représente le carnet de commandes pour la fabrication et la prestation de services.

⁽²⁾ Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

⁽³⁾ Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

⁽⁴⁾ Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

⁽⁵⁾ Se reporter à la rubrique Structure du capital du présent rapport de gestion pour des détails sur la dette nette ajustée et le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté; se reporter à la rubrique Liquidités et sources de financement du présent rapport de gestion pour des détails sur les liquidités disponibles.

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SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Pour les exercices clos les 31 décembre 2024 2023 2022 2021 2020
Rentabilité
Revenus(1) 8 665 $ 8 046 $ 6 913 $ 6 085 $ 6 487 $
RAIIA ajusté(1)(2) 1 360 $ 1 230 $ 930 $ 639 $ 197 $
Marge RAIIA ajustée(1)(3) 15,7 % 15,3 % 13,5 % 10,5 % 3,0 %
RAII ajusté(1)(2) 915 $ 799 $ 515 $ 222 $ (214) $
Marge RAII ajustée(1)(3) 10,6 % 9,9 % 7,4 % 3,6 % (3,3) %
RAII(1) 878 $ 793 $ 538 $ 241 $ 912 $
Marge RAII(1)(4) 10,1 % 9,9 % 7,8 % 4,0 % 14,1 %
Résultat net des activités poursuivies 370 $ 490 $ (128) $ (249) $ (170) $
Résultat net des activités abandonnées(5) — $ (45) $ (20) $ 5 319 $ (398) $
Résultat net 370 $ 445 $ (148) $ 5 070 $ (568) $
RPA dilué (en dollars) 3,40 $ 4,24 $ (1,88) $ 50,54 $ (9,19) $
Résultat net ajusté(1)(2) 547 $ 416 $ 104 $ (327) $ (1 118) $
RPA ajusté (en dollars)(1)(3) 5,16 $ 3,94 $ 0,77 $ (3,67) $ (11,79) $

(1) Liés aux activités poursuivies seulement.
(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(4) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.
(5) Activités abandonnées liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour les exercices 2023 et 2022 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.

SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Aux 31 décembre et pour les exercices clos à ces dates 2024 2023 2022 2021 2020
Liquidités
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Activités poursuivies 405 $ 623 $ 1 072 $ 332 $ (1 672) $
Activités abandonnées — $ — $ — $ (621) $ (1 149) $
405 $ 623 $ 1 072 $ (289) $ (2 821) $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles
Activités poursuivies 173 $ 366 $ 337 $ 232 $ 221 $
Activités abandonnées — $ — $ — $ — $ 133 $
173 $ 366 $ 337 $ 232 $ 354 $
Flux de trésorerie disponibles (utilisation)(1)
Activités poursuivies 232 $ 257 $ 735 $ 100 $ (1 893) $
Activités abandonnées — $ — $ — $ (621) $ (1 282) $
232 $ 257 $ 735 $ (521) $ (3 175) $
Trésorerie et équivalents de trésorerie(2) 1 653 $ 1 594 $ 1 291 $ 1 675 $ 2 450 $
Tranche courante de la dette à long terme 299 $ (3) — $ — $ — $ 1 882 $
Dette à long terme 5 246 $ 5 607 $ 5 980 $ 7 047 $ 8 193 $

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(2) Comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 671 millions $ de Transport présentés dans les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2020.
(3) Représente le remboursement partiel de billets de premier rang d'un montant global de 300 millions $ échéant en 2027 annoncé par la Société en décembre 2024, qui a été effectué en janvier 2025.

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PRÉVISIONS 2024 ET ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Prévisions et résultats pour 2024

Prévisions pour 2024 fournies dans notre Rapport financier 2023(1) Résultats pour 2024
Livraisons d'avions (en unités) 150 à 155 146
Revenus 8,4 milliards $ à 8,6 milliards $ 8,7 milliards $
RAIIA ajusté(2) 1,30 milliard $ à 1,35 milliard $ 1,36 milliard $
RAII ajusté(2) 850 millions $ à 900 millions $ 915 millions $
RAII s. o. 878 millions $
Flux de trésorerie disponibles(2) 100 millions $ à 400 millions $ 232 millions $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s. o. 405 millions $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles s. o. 173 millions $

Au cours de l'exercice, 146 avions ont été livrés, ce qui est en deçà de la fourchette de la prévision qui était de 150 à 155 unités pour 2024, en raison principalement des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement. Les revenus de 8,7 milliards $ pour l'exercice complet ont été supérieurs à la prévision, essentiellement en raison de la composition des livraisons d'avions et des solides résultats des activités de service.

Le RAIIA ajusté(2) et le RAII ajusté(2) ont été de respectivement 1,36 milliard $ et 915 millions $ pour l'exercice complet et ont été supérieurs aux prévisions, en raison de l'apport à la marge des revenus supérieurs à la prévision et de la diminution des coûts, y compris les charges de R et D, en partie contrebalancées par les coûts liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

Les flux de trésorerie disponibles(2) de 232 millions $ pour l'exercice complet générés par les activités poursuivies ont été conformes aux prévisions pour 2024, grâce à l'amélioration des résultats, à la diminution des passifs sur contrat et à l'augmentation des contributions des fournisseurs aux programmes aéronautiques.

(1) Se reporter à notre Rapport financier 2023 pour plus de détails.
(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

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Mise en garde liée aux énoncés prospectifs

Le présent rapport de gestion contient des énoncés prospectifs, qui peuvent comprendre, sans s'y limiter, des déclarations portant sur nos objectifs, nos anticipations et nos perspectives ou prévisions à propos de divers indicateurs financiers et globaux et sources d'apport connexes, nos cibles, nos buts, nos priorités, nos marchés et nos stratégies, notre situation financière, notre performance financière, notre position sur le marché, nos capacités, nos forces concurrentielles, nos cotes de crédit, nos croyances, nos perspectives, nos plans, nos attentes, nos anticipations, nos estimations et nos intentions; les perspectives de l'économie générale et les perspectives commerciales, les perspectives et les tendances de notre industrie; la valeur pour le client; la demande prévue de produits et de services; les stratégies de croissance, y compris les revenus potentiels et la croissance d'un exercice à l'autre générée à partir de ceux-ci; le développement de produits, y compris la conception, les caractéristiques, la capacité ou la performance projetées; les dates prévues ou fixées de la mise en service de produits et de services, des commandes, des livraisons, des essais, des délais, des certifications et de l'exécution des commandes en général; notre position en regard de la concurrence; les attentes à l'égard des revenus et du carnet de commandes; l'incidence prévue du cadre législatif et réglementaire et des procédures judiciaires; la robustesse de notre structure du capital et de notre bilan, notre solvabilité, nos cotes de crédit, nos liquidités et sources de financement disponibles, nos besoins financiers prévus, l'affectation des capitaux et des liquidités excédentaires et l'examen continu des solutions de rechange stratégiques et financières; la mise en place et les résultats prévus de l'amélioration de la productivité et des initiatives de rentabilité, les gains d'efficacité opérationnelle optimisant l'utilisation de nos installations de fabrication et de services et les initiatives de réduction des coûts et de restructuration potentielle à venir; les coûts prévus, les avantages attendus et leur calendrier; la capacité de continuer à faire croître notre entreprise et à générer des liquidités; les attentes, les objectifs et les stratégies en matière de remboursement de la dette, de refinancement des échéances et de réduction des coûts d'intérêt; la conformité aux clauses financières restrictives; les attentes à l'égard de la déclaration et du versement de dividendes sur nos actions privilégiées; les intentions et les objectifs à l'égard de nos programmes, de nos actifs et de nos activités; les attentes à l'égard de la disponibilité des programmes d'aide gouvernementale; l'incidence de nouveaux événements ou l'aggravation des événements courants mondiaux d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire ou de différends commerciaux internationaux ou la renégociation d'ententes commerciales en vigueur sur ce qui précède et l'efficacité des plans et des mesures que nous avons mis en place à cet égard; et les attentes à l'égard de la vigueur des marchés, d'un ralentissement ou d'une récession économique, les pressions inflationnistes et les pressions sur la chaîne d'approvisionnement.

De plus, les énoncés comportant l'expression « à notre avis » et d'autres expressions semblables reflètent nos convictions et nos opinions sur un sujet donné. Ces énoncés sont fondés sur l'information dont nous disposons en date du présent rapport de gestion. Bien que nous soyons d'avis que cette information constitue un fondement raisonnable à ces énoncés, elle peut être limitée ou incomplète. Nos énoncés ne doivent pas être interprétés comme le reflet d'une enquête exhaustive sur la totalité de l'information pertinente ou d'un examen de toute cette information. Ces énoncés sont intrinsèquement incertains, et les investisseurs sont priés de ne pas s'y fier indûment.

Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « pouvoir », « prévoir », « devoir », « avoir l'intention de », « attendre », « anticiper », « estimer », « planifier », « entrevoir », « croire », « continuer », « maintenir » ou « aligner », la forme négative de ces termes, leurs variations ou une terminologie semblable. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres dans la compréhension de certains éléments clés de nos objectifs, priorités stratégiques, attentes, prévisions, perspectives et plans actuels, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension de nos activités et de l'environnement dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est prévenu que de telles informations pourraient ne pas convenir à d'autres fins.

De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que la direction formule des hypothèses et ils sont assujettis à d'importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels de périodes futures pourraient différer de façon importante des résultats prévus décrits dans les énoncés prospectifs. Bien que la direction juge ces hypothèses raisonnables et appropriées selon l'information à sa disposition, il existe un risque qu'elles ne soient pas exactes. Les hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs formulés dans le présent rapport de gestion comportent ce qui suit : l'ajustement des cadences de production en fonction de la demande du marché, y compris la capacité de notre bassin de fournisseurs à soutenir le développement de produits et les cadences de production prévues selon des conditions acceptables sur le plan commercial et en temps opportun; la mise en œuvre et l'exécution des stratégies de croissance, notamment pour nos activités de service et de soutien, et nos activités liées à la défense et aux avions d'occasion; l'atténuation des différends commerciaux internationaux et des mesures protectionnistes (y compris l'imposition de tarifs) ou des changements aux accords commerciaux existants. Pour de

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plus amples renseignements sur ces hypothèses et d'autres hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion, voir la rubrique Énoncés prospectifs – Hypothèses ci-après. Compte tenu de l'incidence de l'évolution de la situation entourant les événements mondiaux nouveaux ou courants d'ordre sanitaire, géopolitique et militaire, et les politiques et les mesures protectionnistes commerciales nouvelles ou exacerbées à l'échelle internationale, et compte tenu de la réponse connexe de la Société, des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux, nationaux, étrangers et des organisations intergouvernementales multinationales), des autorités de réglementation, des entreprises, des fournisseurs, des clients, des contreparties et des fournisseurs de services tiers, le degré d'incertitude inhérent aux hypothèses de la Société est plus important.

Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs, notons, sans s'y limiter, les risques opérationnels (tels les risques liés au développement de nouvelles activités et à la croissance; au carnet de commandes; au déploiement et à la mise en œuvre de notre stratégie y compris la réduction des coûts, l'amélioration du fonds de roulement et les initiatives d'amélioration visant la fabrication et la productivité; au développement de nouveaux produits et services, y compris l'innovation et la disruption technologiques; à la certification de produits et services; aux pressions sur les flux de trésorerie et les dépenses en immobilisations découlant notamment du caractère saisonnier et cyclique; aux partenaires commerciaux; aux pertes découlant de sinistres et de garanties sur la performance des produits; aux préoccupations et à la réglementation liées à l'environnement, à la santé et à la sécurité; à notre dépendance à l'égard d'un certain nombre de contrats, clients et fournisseurs, à la chaîne d'approvisionnement; aux ressources humaines, y compris le départ de membres de la haute direction, l'accessibilité globale à une main-d'œuvre qualifiée et l'incapacité à attirer et à fidéliser des employés de qualité; à la dépendance à l'égard des systèmes informatiques (y compris les vulnérabilités technologiques, les menaces à la cybersécurité et les atteintes à la protection des renseignements personnels); à la dépendance à l'égard des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à leur protection; à la réputation; à l'attention accrue portée aux questions liées à la durabilité et la responsabilité sociale de l'entreprise et aux différences de perception quant à ces questions; au caractère adéquat de la couverture d'assurance; aux acquisitions; à la gestion des risques; et aux questions fiscales), les risques liés au financement (tels les risques liés aux liquidités et à l'accès aux marchés financiers; aux obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts, y compris à la réalisation des stratégies de gestion de la dette et de réduction des coûts d'intérêt; aux clauses restrictives et clauses restrictives financières de conventions d'emprunt; aux régimes d'avantages de retraite; à l'exposition au risque de crédit et à l'accessibilité de l'aide gouvernementale); les risques liés aux procédures judiciaires et réglementaires ainsi qu'aux changements apportés aux lois et à la réglementation; les risques liés à la conjoncture et à la disruption économiques générales tant à l'échelle régionale qu'à l'échelle mondiale qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les ventes et les activités, les risques liés au contexte commercial (tels les risques liés à la situation financière des clients d'avions d'affaires; à la politique commerciale; à l'accroissement de la concurrence; à l'instabilité politique et aux tensions géopolitiques; aux sanctions financières et économiques ainsi qu'aux mesures de contrôle commercial; aux changements climatiques à l'échelle mondiale et aux cas de force majeure); les risques de marché (telles les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt, y compris notre capacité de couvrir les expositions aux risques qui en découlent; l'augmentation des prix des produits de base; et les fluctuations du taux d'inflation) et d'autres événements défavorables imprévus. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres du présent rapport de gestion. Les facteurs mentionnés précédemment peuvent être exacerbés par des événements mondiaux nouveaux ou courants d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire ou par de nouveaux différends commerciaux internationaux ou l'aggravation de ceux-ci ou par la renégociation d'ententes commerciales en vigueur, lesquels pourraient avoir une incidence considérablement plus grave sur les activités, les résultats opérationnels et la situation financière de la Société que si de tels événements n'avaient pas eu lieu.

Le lecteur est prévenu que la présente liste de facteurs pouvant influer sur la croissance, les résultats et le rendement futurs n'est pas exhaustive et qu'il ne faudrait pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. D'autres risques et incertitudes que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non importants à l'heure actuelle pourraient également faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent considérablement de ceux exprimés explicitement ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs décrits aux présentes reflètent les attentes de la direction à la date du présent rapport et pourraient subir des modifications après cette date. À moins d'y être tenus selon les lois sur les valeurs mobilières applicables, nous nions expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent rapport de gestion sont formulés expressément sous réserve de cette mise en garde.

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Énoncés prospectifs – Hypothèses

Les énoncés prospectifs⁽¹⁾ du présent rapport de gestion sont fondés, sans toutefois s'y limiter, sur les hypothèses importantes suivantes et assujettis à celles-ci :

  • l'exécution normale et la livraison des éléments du carnet de commandes actuel;
  • l'ajustement des cadences de production en fonction de la demande du marché, y compris la capacité de notre bassin de fournisseurs à soutenir le développement de produits et les cadences de production prévues selon des conditions acceptables sur le plan commercial et en temps opportun;
  • le développement soutenu et la MES de l'avion Global 8000 dans le respect des coûts et du calendrier prévu;
  • la mise en œuvre et l'exécution continues des stratégies de croissance, et la croissance soutenue des activités de service, du programme d'avions d'occasion certifiés et de Défense;
  • la capacité d'investir dans notre portefeuille de produits;
  • l'exactitude des analyses et hypothèses sous-tendant notre bilan de rentabilité, y compris les estimations de flux de trésorerie et de revenus sur la durée de vie prévue de nos programmes et par la suite;
  • l'exactitude de nos estimations et jugements à l'égard de la durée, de l'ampleur et des répercussions d'événements mondiaux nouveaux ou courants d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire sur l'économie et les marchés des capitaux, ainsi que sur notre entreprise, nos activités, nos revenus, nos liquidités, notre situation financière, nos marges, nos flux de trésorerie, nos perspectives et nos résultats de périodes futures;
  • la capacité d'atténuer l'incidence sur le carnet de commandes existant ou éventuel des différends commerciaux internationaux, des tarifs et des mesures protectionnistes commerciales nouveaux ou exacerbés (y compris les représailles à ces mesures) ou de renégocier des accords commerciaux existants;
  • l'exactitude de notre évaluation des facteurs de croissance prévus et des tendances sectorielles;
  • l'exactitude de notre évaluation des tendances en matière de prix, de chaîne d'approvisionnement et d'inflation;
  • le prix des avions des nouveaux programmes, les coûts unitaires et l'accélération de la cadence de production;
  • la capacité de comprendre les besoins des clients et d'offrir un portefeuille de produits et de services permettant de stimuler la demande sur le marché et d'obtenir de nouvelles commandes et de maintenir le niveau de notre carnet de commandes;
  • la mise en œuvre et l'exécution soutenues des principales mesures afin d'améliorer la conversion des revenus en bénéfices et en flux de trésorerie disponibles⁽²⁾ accrus, grâce à l'amélioration des coûts d'approvisionnement, du contrôle des dépenses et de l'efficacité de la main-d'œuvre;
  • l'efficacité des mesures rigoureuses de déploiement du capital à l'égard des nouveaux programmes et produits afin de stimuler la croissance des revenus;
  • la capacité de recruter et de maintenir en poste des ressources hautement qualifiées ainsi que le renouvellement constant des ententes collectives selon les montants prévus, en n'entraînant aucune perturbation ou en entraînant une perturbation minimale de nos activités;
  • la stabilité du contexte mondial concurrentiel, de la conjoncture économique mondiale et des marchés des capitaux compte tenu des événements mondiaux nouveaux ou courants d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire;
  • la stabilité des taux de change aux niveaux actuels;
  • la capacité d'avoir accès aux marchés financiers, selon des conditions acceptables, au besoin ou en temps opportun;
  • la capacité de disposer de liquidités suffisantes pour mettre en œuvre le plan stratégique et de rembourser la dette à long terme ou de la refinancer à l'échéance; et
  • la capacité de nous défendre avec succès dans le cadre de procédures judiciaires et réglementaires en cours ou à venir.

Pour une analyse des facteurs de risque importants associés à l'information prospective, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres.

⁽¹⁾ Se reporter aussi à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs du présent rapport de gestion.

⁽²⁾ Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

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PROFIL

Croissance à l'échelle de l'entreprise alimentée par un portefeuille d'avions d'affaires de premier plan, les activités de service et de Défense

Nous concevons, construisons, et commercialisons habilement deux gammes d'avions d'affaires de premier ordre, nommément Global et Challenger, et en assurons la maintenance. Outre notre portefeuille d'avions d'affaires intermédiaires et de grande taille parmi les meilleurs de l'industrie, nous équipons également diverses plateformes d'avions pour des missions spécialisées par l'entremise de Bombardier Défense. Bombardier dispose également d'un vaste réseau de service et de soutien qui permet d'assurer la maintenance de plus de 5100 avions Global, Challenger et Learjet⁽¹⁾ en service à l'échelle des É.-U., de l'Europe, de l'Asie-Pacifique et du Moyen-Orient. Grâce à un réseau international en constante croissance, les clients de Bombardier ont été à même de profiter grandement de l'accroissement de l'offre de service et de soutien de la Société. Les équipes d'intervention mobiles et celles des entrepôts, des plaques tournantes de distribution et des centres de réparation de classe mondiale viennent prêter main forte partout dans le monde, offrant rapidement et efficacement leur soutien à nos clients au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.

⁽¹⁾ Bombardier a livré son dernier avion Learjet au cours de 2022, mais continue d'assurer le service et le soutien de cette gamme d'avions.

SEGMENT DE MARCHÉ : AVIONS D'AFFAIRES

Toutes les spécifications de produits et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d'exploitation, hypothèses et autres conditions.

CATÉGORIE D'AVIONS D'AFFAIRES DE GRANDE TAILLE

Modèles : Global 8000⁽¹⁾, Global 7500, Global 6500, Global 6000, Global 5500 et Global 5000

Caractéristiques principales : Habilement conçu pour laisser une impression durable, la gamme d'avions emblématiques Global couvre la catégorie des avions d'affaires de grande taille avec six modèles d'avion. En 2022, Bombardier a dévoilé le plus récent modèle de la gamme, l'avion Global 8000. Ce nouvel avion, dont la MES est prévue en 2025, se démarque comme étant l'avion d'affaires sur mesure le plus rapide, ayant la plus grande autonomie, et construit de manière innovante pour offrir le vol le plus en douceur et la cabine la plus saine de l'industrie. Avec une vitesse de pointe de Mach 0,94, l'avion Global 8000 est l'avion d'affaires le plus rapide à sillonner le ciel. En 2024, Bombardier a célébré la 200ᵉ livraison de son avion Global 7500. Cet avion d'affaires qui établit les normes de l'industrie cumule plus de 200 000 heures de vol, démontrant son statut d'avion d'affaires le plus fiable et le plus productif. L'avion peut désormais se targuer d'avoir établi des records de vitesse sur plus de 75 liaisons⁽²⁾.

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Avion Global 8000

Depuis sa MES en 2018, l'avion Global 7500, définissant sa catégorie, a fait ses preuves comme étant l'avion d'affaires le plus performant actuellement en service qui affiche une ponctualité des vols de plus de 99,8 %. Il s'agit également du premier avion d'affaires à obtenir une DEP⁽³⁾. L'avion Global 7500 a établi plus de records de vitesse que tout autre avion de sa catégorie effectuant plus de 75 vols en un temps record sur un certain nombre de liaisons essentielles⁽²⁾. Sa cabine à quatre zones inclut une zone de repos pleine grandeur pour l'équipage, et offre une sélection sans précédent d'options de plans d'aménagement et d'ameublement.

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Dotés d'une aile au design révolutionnaire et des moteurs Pearl efficaces de Rolls Royce, les avions Global 5500 et Global 6500 de Bombardier affichent la plus grande autonomie parmi les avions de leur catégorie, offrant des performances et un confort passager inégalés à des coûts d'exploitation exceptionnels. En 2023, les deux avions ont obtenu leur DEP(3).

Tous les avions Global sont précisément conçus pour offrir la meilleure combinaison de vitesse et d'autonomie de l'industrie, grâce en grande partie à l'aile Smooth Flèx Wing, pour un vol tout en douceur

et les meilleures performances par tous les temps. Les avions Global sont également dotés du système Pür Air de Bombardier. Ce système comporte un filtre évolué HEPA qui élimine jusqu'à 99,99 % des allergènes, bactéries et virus, et qui renouvelle complètement l'air de la cabine en le remplaçant par de l'air frais à 100 % en à peine 90 secondes. En outre, la connectivité Internet en vol la plus rapide de l'industrie, combinée à des systèmes de gestion cabine complets, assure aux passagers du divertissement et une connexion, tandis que le fauteuil Nuage révolutionnaire garantit une position assise et au repos optimale.

(1) L'avion Global 8000 est actuellement en développement et, une fois le développement finalisé, devra être certifié. Toutes les spécifications et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d'exploitation, hypothèses et autres conditions. Sa MES est prévue en 2025.
(2) Vitesses et distances selon les données de la FAI. Certains dossiers sont en attente d'examen par la FAI, la Fédération aéronautique internationale.
(3) L'International EPDMD System est un programme de déclarations environnementales établi en Suède. Il présente des renseignements environnementaux en toute transparence sur le cycle de vie du produit, comme les émissions de CO₂, le bruit, la consommation d'eau et d'autres indicateurs clés de l'impact environnemental.

CATÉGORIE D'AVIONS D'AFFAIRES INTERMÉDIAIRES

Modèles : Challenger 3500 et Challenger 650

Caractéristiques principales : Expression magistrale du savoir-faire et de la fonctionnalité haut de gamme, les avions de la gamme Challenger offrent des outils permettant d'améliorer la productivité en affaires, grâce à des cabines qui sont les plus confortables de leur catégorie. Tous les avions Challenger sont caractérisés par des coûts d'exploitation peu élevés, une grande fiabilité et la meilleure connectivité de l'industrie.

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Avion Challenger 3500

Non seulement l'avion superintermédiaire Challenger 3500, l'étoile montante de la plateforme d'avions Challenger 350 les plus vendus de Bombardier, s'est révélé la réponse parfaite aux besoins en constante évolution des clients, mais il suit également les traces des avions de sa gamme comme étant l'avion d'affaires superintermédiaire le plus livré au monde pendant dix années d'affilée. Le Challenger 3500, dont on a célébré la $100^{\text{e}}$ livraison

en 2024, représente la combinaison ultime d'écoresponsabilité, de performance et de fiabilité. Sa cabine, la plus perfectionnée sur le plan technologique de sa catégorie, offre des fonctionnalités qui améliorent la productivité, notamment les premières commandes vocales de l'industrie, ainsi qu'une connectivité supérieure grâce à une couverture mondiale. Le fauteuil Nuage au design révolutionnaire de Bombardier assure le confort en vol. Grâce à la conception intuitive et élégante de sa cabine, l'avion Challenger 3500 a remporté le prix Red Dot « Meilleur des meilleurs » 2022 pour le design du produit.

Le Challenger 3500 est l'avion d'affaires à la conception la plus écoresponsable de sa catégorie. C'est le premier avion superintermédiaire à obtenir une DEP et le premier avion d'affaires à avoir réalisé le programme d'essais en vol neutre en carbone. Il offre des options de matériaux en cabine de haute qualité respectueux de l'environnement et intègre au poste de pilotage une technologie qui aide les exploitants à voler plus efficacement pour réduire les émissions de carbone.

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La luxueuse cabine primée d'un avion Challenger 3500

Le plus grand avion de la gamme Challenger de Bombardier, le Challenger 650, continue de connaître une grande popularité auprès de nos clients, notamment les entreprises et les exploitants de flotte. Sa fiabilité optimale, sa portée mondiale, la cabine la plus spacieuse des avions de sa catégorie et les plus faibles coûts d'exploitation directs sont une combinaison gagnante et en ont fait la plateforme d'avions les plus vendus de leur catégorie, avec plus de 1000 livraisons à ce jour. Les clients apprécient son autonomie de 4000 milles marins et sa capacité d'atterrir à des aéroports d'accès difficile, comme Aspen ou Londres. Sa cabine spacieuse axée sur la productivité est dotée de suffisamment de fauteuils pour accueillir jusqu'à 12 passagers.

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L'avion Challenger 650 est reconnu pour ses cabines spacieuses et élégantes.

Les avions de la série Challenger 600 constituent la plateforme d'avions d'affaires les plus livrés de leur catégorie de la dernière décennie. Cette plateforme est également très recherchée pour les missions spéciales; il y a plus d'avions spécialisés de la série Challenger 600 en service que tous les avions concurrents directs combinés.

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BOMBARDIER DÉFENSE

Modèles : Avions d'affaires Challenger et Global

Caractéristiques principales : Bombardier Défense conçoit, développe et livre toute une gamme de capacités aux exploitants dans le monde entier.

Bombardier Défense a livré plus de 500 avions spécialisés à plus de 170 exploitants répartis dans plus de 50 pays.

Des décennies d'expérience de travail auprès d'exploitants de missions spéciales et sa flotte diversifiée de plateformes d'avions d'affaires Global et Challenger font de Bombardier le fournisseur de solutions de choix pour les missions spéciales, y compris les missions de surveillance et de reconnaissance, en passant par l'aide humanitaire d'urgence, les évacuations médicales et le transport de personnalités. Les solutions vont d'ensembles clés en main comprenant toutes les activités de conception, de construction, d'essais et de certification jusqu'au soutien d'ingénierie spécialisé et à la supervision technique de projets des clients.

Bombardier a réussi à fournir des plateformes de choix dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) et est en voie de devenir le fournisseur de services par excellence des forces armées de nombre de pays et d'alliés étrangers.

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AVIONS D'OCCASION DE BOMBARDIER

Modèles : Avions d'affaires Learjet, Challenger et Global

Caractéristiques principales : Consciente que chaque client a des besoins uniques, Bombardier offre une gamme complète de services en matière d'avions d'occasion, y compris des produits et des programmes personnalisables pour les acheteurs. Le segment des avions d'occasion de Bombardier offre maintenant quatre options aux clients : une catégorie de produits d'occasion haut de gamme (avions d'occasion certifiés), des remises à neuf légères, des contrats de courtage et des acquisitions dirigées par le client.

En 2021, Bombardier a lancé le programme d'avions d'occasion certifiés qui continue de proposer des avions d'occasion de premier ordre, tirant parti de sa connaissance des produits et de la renommée mondiale de ses capacités de remise à neuf des avions et de son savoir-faire en évaluation. Pour les acheteurs recherchant une expérience s'apparentant à celle d'un avion neuf, le programme d'avions d'occasion certifiés de Bombardier propose des avions équipés des plus récentes améliorations en matière de sécurité et de cabine, tout en leur offrant la nouvelle expérience de livraison d'avion que les clients recherchent. Chaque avion disponible est méticuleusement sélectionné, inspecté et mis à niveau selon les normes de qualité et de sécurité les plus élevées de Bombardier.

Tout comme les avions neufs de Bombardier, chaque avion d'occasion certifié Bombardier est couvert par une garantie exclusive du constructeur d'une durée d'un an(1) qui s'étend au soutien opérationnel pendant la première année.

(1) Garantie d'un an sur la cellule. Sous réserve de certaines conditions.

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SEGMENT DE MARCHÉ : SERVICES ET SOUTIEN

SOUTIEN À L'ÉCHELLE MONDIALE

Portefeuille de services : Très grandes capacités à l'échelle mondiale de maximiser les maintenances prévues et de fournir des gammes de services à valeur ajoutée, notamment des services de remise à neuf et de modification d'avions d'affaires, et des services de réparation et de révision de composants. Grâce à notre expertise en tant qu'équipementier d'origine, nous pouvons offrir un large éventail de services en interne ou affecter des équipes d'intervention mobiles aux avions de nos clients.

Caractéristiques principales : Bombardier offre des services et du soutien dans le monde entier grâce à ses dix centres de service, à neuf escales de maintenance en ligne, à des équipes d'intervention mobiles ainsi qu'à un réseau de 16 installations de service agréées et pour soutenir des clients dont les avions sont immobilisés au sol.

L'approche centrée sur le client est au cœur des activités de service et de soutien de Bombardier, et repose sur l'engagement de longue date de la Société à l'égard de l'excellence opérationnelle. En 2024, Bombardier s'est classée au premier rang des fabricants d'avions d'affaires pour son soutien à la clientèle(1).

SOLUTIONS DE SERVICE PRATIQUES

Portefeuille de services : Bombardier fournit des pièces approuvées par le manufacturier assorties d'une garantie de deux ans, la meilleure de l'industrie, et répare des pièces pour les propriétaires-utilisateurs. Un portefeuille croissant de plans innovateurs de facturation par heure de vol et de maintenance a également été élaboré pour les avions Learjet, Challenger et Global de Bombardier. Les options comprennent l'offre Smart Services de Bombardier qui établit les normes de l'industrie et qui peut être adaptée pour comprendre notamment l'inspection du train d'atterrissage et des services de maintenance imprévus.

Caractéristiques principales : Bombardier offre des services de soutien en matière de pièces offerts aux clients 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par l'intermédiaire d'installations dans le monde entier approvisionnées par deux principales plaques tournantes à Chicago et à Francfort, ainsi que par quatre entrepôts régionaux. Un système de gestion des stocks sophistiqué assure la disponibilité des pièces partout dans le monde, dans l'ensemble de notre réseau d'entrepôts et de plaques tournantes ainsi que dans les centres de service détenus en propriété exclusive. Des installations de réparation en Amérique du Nord et en Europe fournissent des services de réparation de pièces aux propriétaires-utilisateurs. L'accès à un réseau d'avions affectés à la livraison de pièces permet de répondre aux besoins d'avions immobilisés au sol.

ASSISTANCE AUX CLIENTS EN TOUT TEMPS

Portefeuille de services : Le réseau complet de soutien à la clientèle de Bombardier comprend des centres de réponse à la clientèle ouverts 24 heures sur 24, des outils améliorés de service en ligne, un service à la clientèle en matière d'ingénierie, des camions affectés aux équipes d'intervention mobile, des services de réparations structurelles, des publications techniques et le soutien à la MES.

Caractéristiques principales : Bombardier offre des services aux exploitants via un guichet unique, 24 heures sur 24, 365 jours par année, pour répondre à toutes les demandes critiques pour avions immobilisés au sol. La Société soutient également toutes les exigences des clients, dès la MES et tant qu'ils en sont propriétaires, en tirant parti d'un réseau de soutien mondial d'équipes stratégiquement situées. En 2022, Bombardier a considérablement élargi sa présence en matière de service à la clientèle dans le monde entier grâce à l'inauguration de centres de service agrandis à Singapour et à Londres-Biggin Hill et à l'ouverture de nouvelles installations situées à Miami - Opa Locka, et à Melbourne, en Australie. Depuis, la Société a élargi son offre d'intervention mobile, a ajouté une escale de maintenance en ligne et a amélioré les capacités de ses centres de réponse à la clientèle. Cette vaste transformation des services et du soutien met en lumière l'engagement soutenu de Bombardier à fournir la gamme de services la plus complète de l'industrie, sur place, mobiles ou de résolution de problèmes liés à un avion immobilisé au sol.

(1) Bombardier s'est hissée au sommet du classement du sondage 2024 sur le soutien du produit mené par AIN.

22 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


La présence mondiale de Bombardier

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  • Aérostructures
  • Montréal, QC
  • Red Oak, TX
  • Querétaro, Mexico

  • Assemblage

  • Dorval, QC
  • Toronto, ON

  • Finition

  • Dorval, QC
  • Pointe-Claire, QC

  • Bombardier Défense et centre d'essais en vol Bombardier

  • Wichita, KS

  • Centres de service

  • AMÉRIQUES
  • Dallas, TX
  • Hartford, CT
  • Miami Opa Locka, FL
  • Tucson, AZ
  • Wichita, KS
  • ASE-PACIFIQUE
  • Melbourne, Australie
  • Singapour
  • Tianjin, Chine (coentreprise)
  • EUROPE
  • Berlin, Allemagne
  • Londres - Biggin Hill, Royaume-Uni

  • Centres de réponse à la clientèle

  • Montréal, QC
  • Singapour
  • Wichita, KS

  • Équipes d'intervention mobiles

  • AMÉRIQUES
  • Atlanta, GA
  • Charlotte, NC
  • Chattanooga, TN
  • Chicago, IL (2)
  • Columbus, OH (2)
  • Dulles, WA (2)
  • Fort Lauderdale, FL (2)
  • Fort Worth, TX
  • Hartford, CT (2)
  • Nouvelle-Orléans, LA
  • Orlando, FL (2)
  • San Francisco, CA (2)
  • Santa Ana, CA (2)
  • Scottsdale, AZ
  • Seattle, WA
  • Teterboro, NJ (3)
  • Tulsa, OK
  • Van Nuys, CA (2)
  • West Palm Beach, FL
  • White Plains, NY
  • EUROPE
  • Farnborough, Royaume-Uni (2)
  • Genève, Suisse (2)
  • Linz, Autriche (2)
  • Londres - Biggin Hill, Royaume-Uni (3)
  • Luton, Royaume-Uni (3)
  • Nice, France (3)
  • Paris, France (2)
  • MOYEN-ORIENT
  • Dubaï, Émirats arabes unis (2)

  • Escales de maintenance en ligne

  • AMÉRIQUES
  • Teterboro, NJ
  • Van Nuys, CA
  • EUROPE
  • Farnborough, Royaume-Uni
  • Genève, Suisse
  • Linz, Autriche
  • Luton, Royaume-Uni
  • Nice, France
  • Paris, France
  • MOYEN-ORIENT
  • Dubaï, Émirats arabes unis

  • Centre de réparations et de révisions de composantes

  • Wichita, KS

  • Centres de distribution de pièces

  • AMÉRIQUES
  • Chicago, IL
  • San Luis Obispo, CA
  • ASE-PACIFIQUE
  • Hong Kong, Chine
  • Singapour
  • EUROPE
  • Frankfurt, Allemagne
  • MOYEN-ORIENT
  • Dubaï, Émirats arabes unis

  • 16 centres de service agréés dans le monde

Les informations figurant sur cette page illustrent la présence mondiale de Bombardier à la fin du quatrième trimestre de 2024.

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INDUSTRIE ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Une industrie performante et résiliente, portée par la solidité des activités et un carnet de commandes bien rempli

En 2024, les indicateurs de l'industrie de l'aviation d'affaires ont mis en évidence des tendances positives, après la reprise impressionnante qui a eu lieu à la suite de la pandémie mondiale. Les stocks sur le marché des avions d'occasion ont augmenté, mais sont demeurés considérablement en deçà des niveaux historiques; les activités de vol dans l'industrie sont demeurées comparables à celles de 2023; et l'industrie a continué d'afficher un carnet de commandes bien rempli. Dans l'ensemble, l'aviation d'affaires est demeurée favorable et a continué de faire preuve de résilience au cours de 2024, malgré les contraintes persistantes exercées sur la chaîne d'approvisionnement et de la croissance économique mondiale modérée. Tandis que l'inflation continue de reculer partout dans le monde et que la croissance du PIB mondial devrait s'établir à 2,8 % en 2025, les banques centrales devraient continuer à abaisser les taux d'intérêt de façon à rendre la politique monétaire moins restrictive(1). Une telle démarche aura un effet positif sur l'industrie de l'aviation d'affaires et, combinée à un carnet de commandes bien rempli s'échelonnant sur 24 mois en moyenne, elle devrait soutenir la croissance continue des livraisons à l'échelle de l'industrie en 2025.

Le nombre d'heures de vol des avions d'affaires est demeuré stable par rapport à celui de 2023, ayant augmenté de 0,1 % (2). Le nombre total d'heures de vol réalisées par des avions de Bombardier a suivi cette tendance, bien qu'il ait été légèrement plus élevé que celui de l'industrie, ayant augmenté de 0,5 % (2). Le nombre d'heures de vol réalisées par des avions de Bombardier détenus par des exploitants de flotte a augmenté de 6,4 % par rapport à celui de 2023 (2). Sur le plan régional, le nombre d'heures de vol des avions de l'industrie en partance de l'Amérique du Nord, de l'Amérique du Sud et des Caraïbes a augmenté de 0,7 % par rapport à celui de 2023 (2). Le nombre d'heures de vol des avions en partance de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique a diminué de 1,0 % et celui des avions en partance de la région Asie-Pacifique a reculé de 5,5 % si l'on compare les données avec celles de 2023 (2). Malgré la stabilité du nombre d'heures de vol annuelles dans l'ensemble de l'industrie, le nombre total d'heures de vol a augmenté de 34,8 % (2) par rapport à celui de la dernière année précédant la pandémie.

Une fois de plus cette année, le marché des avions d'occasion et ses parties prenantes ont souffert de la détérioration des conditions économiques du marché. À la fin de 2024, le nombre total d'avions d'occasion disponibles à la vente, en pourcentage du nombre total d'avions en service, était estimé à 7,5 % par rapport à 6,5 % pour la période correspondante de 2023(3). Même si les stocks d'avions d'occasion, en pourcentage du nombre total d'avions en service, ont augmenté graduellement d'environ un point de pourcentage depuis la fin de 2023, leur niveau global demeure bien en deçà des moyennes historiques et devrait continuer de ramener l'équilibre sur le marché. Les stocks d'avions d'occasion de modèles Challenger de Bombardier, en pourcentage du nombre total d'avions Challenger en service, sont restés stables à la fin 2024 à 5,8 %, comparativement à 5,9 % l'an dernier(3), ce qui est inférieur à la moyenne des stocks d'avions d'occasion intermédiaires de l'industrie. Les stocks d'avions d'occasion de modèles Global de Bombardier, en pourcentage du nombre total d'avions Global en service, ont diminué à la fin 2024 pour atteindre 7,0 %, comparativement à 7,4 % l'an dernier(3), ce qui est encore supérieur à la moyenne des stocks d'avions d'occasion de grande taille de l'industrie.

La confiance de l'industrie, mesurée par l'indice Barclays du marché des avions d'affaires, a atteint son plus haut niveau depuis le premier trimestre de 2023(4) et s'est établie à 52 points dans le dernier sondage de 2024, ce qui est au-dessus du seuil de stabilité du marché, qui est de 50 points. Les résultats du sondage et les commentaires reçus ont mis en lumière l'optimisme suscité par les élections, le ratio de nouvelles commandes sur livraisons unitaires des équipementiers d'origine et l'amélioration des perspectives d'augmentation de l'indice.

Enfin, l'industrie a livré un total estimatif de 611 unités en 2024, une hausse de 7 % par rapport au nombre d'unités livrées en 2023(5). À titre de référence, au cours des 10 dernières années, l'industrie a livré en moyenne 570 avions.

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Les indicateurs clés suivants sont utilisés pour assurer le suivi de la vigueur du marché de l'aviation d'affaires à court terme :

INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT
CONFIANCE DE L'INDUSTRIE Au cours des neuf premiers mois de 2024, l'indice Barclays du marché des avions d'affaires est demeuré en deçà du seuil de stabilité du marché, qui est de 50 points. Toutefois, au quatrième trimestre de 2024, l'indice a atteint 52 points^{(4)}, une hausse de 27 % depuis le dernier sondage.
BÉNÉFICES DES ENTREPRISES Les bénéfices prévus des entreprises aux É.-U. devraient demeurer élevés pour le reste de 2024, avec des bénéfices en hausse pour le troisième trimestre se chiffrant à 3,8 billions $ pour 2024 par rapport à 3,7 billions $ à la fin de 2023^{(6)}.
NIVEAUX DES STOCKS D'AVIONS D'AFFAIRES D'OCCASION Le nombre total d'avions d'affaires d'occasion disponibles à la vente en pourcentage du total de la flotte mondiale a augmenté graduellement en 2024 et est maintenant de 7,5 %^{(3)}, mais demeure inférieur à la moyenne historique de l'industrie^{(3)}.
TAUX D'UTILISATION DES AVIONS Le nombre d'heures de vol des avions d'affaires en partance des Amériques a augmenté de 0,7 %, celui des avions en partance de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique a diminué de 1,0 %, et celui des vols en partance de la région Asie-Pacifique a diminué de 5,5 % en 2024 par rapport aux données de 2023^{(2)}. Comparativement à celui de 2019, le nombre d'heures de vol des avions en partance de toutes les régions a augmenté en moyenne d'environ 34,8 %^{(2)}.
EXPÉDITIONS D'AVIONS ET FACTURATIONS Nous estimons que, dans les catégories d'avions d'affaires où nous livrons concurrence, le nombre de livraisons d'avions d'affaires et les revenus en 2024 ont augmenté de respectivement 7 % et 17 % par rapport à ceux de 2023^{(5)}.

▲ ▶ ▼ Indiquent respectivement un état favorable, neutre ou négatif dans les segments de marché où nous livrons concurrence, suivant la conjoncture actuelle.

(1) Selon le rapport d'Oxford Economics daté du 16 décembre 2024.
(2) Selon les données de WingX, compte non tenu des avions d'affaires très légers et des avions de ligne d'entreprise de grande taille, en date du 6 janvier 2025. Les exploitants de flotte dont les données font l'objet d'un suivi sont Vista Global, NetJets, Flexjets, Airshare et Wheels Up.
(3) Selon JETNET et Ascend (par Cirium).
(4) Selon le sondage sur le marché des avions d'affaires effectué par Barclays daté du 2 décembre 2024.
(5) Selon nos estimations, les dossiers d'information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), Ascend (par Cirium) et les prix publiés dans la revue B&CA, au 29 janvier 2025, excluent les avions d'affaires très légers et les avions de ligne d'entreprise de grande taille.
(6) Selon le communiqué de presse du Bureau of Economic Analysis des É.-U. daté du 19 décembre 2024.

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26 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

INDICE DU MARCHÉ DES AVIONS D'AFFAIRES*
(pour les trimestres civils; moyenne sur une échelle de 100 points)
Indice Seuil de stabilité = 50

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Source : Barclays.
* L'indice du marché des avions d'affaires est une mesure de la confiance des professionnels de l'industrie et est établi au moyen de sondages périodiques menés auprès de courtiers, concessionnaires, fabricants, prestataires de programmes de multipropriété, financiers et autres participants.

STOCKS DES AVIONS D'AFFAIRES D'OCCASION*
(pour les années civiles)

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Sources : JETNET et Cirium.
* En pourcentage de la flotte totale d'avions d'affaires, à l'exclusion des avions d'affaires très légers. Au quatrième trimestre de 2024, les pourcentages du total de la flotte, des flottes d'avions de grande taille, d'avions de taille intermédiaire et d'avions légers étaient de respectivement 7,5 %, 6,6 %, 8,3 % et 7,3 %.
La zone ombragée représente la moyenne mobile approximative de la flotte totale sur 10 ans au 31 décembre 2024 (8,1 %).

NOMBRE D'HEURES DE VOL DES AVIONS EN PARTANCE DES AMÉRIQUES
(pour les années civiles)
Milliers d'heures de vol de tous les avions d'affaires

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Source : WingX, compte non tenu des avions d'affaires très légers et des avions de ligne d'entreprise de grande taille, en date du 6 janvier 2025. La méthode de segmentation utilisée dans le calcul des heures de vol a été ajustée à partir de l'année 2023.

NOMBRE D'HEURES DE VOL DES AVIONS EN PARTANCE DE L'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET DE L'AFRIQUE
(pour les années civiles)
Milliers d'heures de vol de tous les avions d'affaires

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Source : WingX, compte non tenu des avions d'affaires très légers et des avions de ligne d'entreprise de grande taille, en date du 6 janvier 2025. La méthode de segmentation utilisée dans le calcul des heures de vol a été ajustée à partir de l'année 2023.


Perspectives à court terme

Selon les dernières données disponibles, la croissance du PIB mondial pourrait reculer, à 2,7 % en 2024, puis augmenter légèrement pour atteindre 2,8 % en 2025(1). Les banques centrales devraient continuer à abaisser les taux d'intérêt de façon à rendre la politique monétaire moins restrictive. De nombreux décideurs ont mis en garde qu'il faudra plus de temps pour atteindre la cible d'inflation de base de 2 % en raison du ralentissement moins prononcé de l'inflation dans le secteur des services et du fait que le marché du travail aux États-Unis continue d'être tendu(1). Du côté de la politique budgétaire, dans de nombreuses économies, une certaine consolidation des dépenses est attendue en raison des niveaux élevés du déficit et de la dette. Aux États-Unis cependant, nous pourrions assister à une hausse des dépenses à court terme et à la prolongation des réductions d'impôt. Un contexte géopolitique incertain, l'imposition accélérée de tarifs douaniers et, possiblement, la démondialisation sont les autres facteurs clés qui influeront sur la croissance du commerce mondial et les perspectives mondiales à court terme.

Du point de vue de l'industrie, les niveaux des stocks d'avions d'occasion ont augmenté en 2024, mais ne sont pas susceptibles d'atteindre les niveaux d'avant la pandémie à court terme. Les niveaux élevés de stocks pourraient d'ailleurs exercer des pressions à la baisse sur les prix, ce qui profiterait à l'activité sur le marché des avions d'occasion. De telles prévisions, jumelées au carnet de commandes d'avions solide et équilibré de l'industrie, continueront à soutenir une croissance modérée. Les niveaux toujours élevés des activités de vol appuieront la croissance du service et la demande d'avions par les exploitants de flotte. Les revenus de l'industrie devraient continuer d'augmenter grâce à la proportion croissante d'avions de grande taille dans l'ensemble de la composition des livraisons de l'industrie.

(1) Selon le rapport d'Oxford Economics en date du 16 décembre 2024.

Perspectives à long terme

À long terme, la plupart des inducteurs de la demande évolueront dans la bonne direction. Nous continuons de nous attendre à ce que la création de richesse et l'essor continu des pays en développement élargiront notre clientèle. Le retrait d'anciens modèles d'avions conjugué à la mise en marché de nouveaux modèles aidera à répondre aux besoins des nouveaux clients. La tendance constante à créer de nouveaux modèles de propriété, tels que la multipropriété et le nolisement, ainsi que leur évolution rendront l'aviation d'affaires encore plus accessible qu'avant. L'aviation d'affaires est prête à prendre de l'expansion et, grâce à notre portefeuille de produits qui est le plus vaste de l'industrie, nous sommes convaincus d'être solidement positionnés.

Service à la clientèle

En 2024, par suite de ses efforts visant à améliorer le service à la clientèle, Bombardier s'est hissée au sommet du classement du sondage de 2024 sur le soutien du produit d'AIN, devançant la concurrence. Bombardier a également organisé de nombreux événements sectoriels cette année, comme le programme Safety Standdown et le programme Flight Attendant Safety Standdown ainsi que des conférences sur la maintenance et l'exploitation en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Bombardier a également organisé des événements en hommage à sa clientèle au printemps pour remercier les clients de leur fidélité. Les initiatives et les reconnaissances de 2024 sont un indicateur positif du succès de Bombardier dans sa tentative d'améliorer constamment la satisfaction de la clientèle. Bombardier assure un accès permanent et fiable aux services pour les clients actuels et futurs partout dans le monde. La demande de services et de soutien est dictée par la taille de la flotte d'avions d'affaires Bombardier, le nombre d'heures de vol effectuées par cette flotte et l'âge moyen des avions de la flotte.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Indicateurs du marché

INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT
FLOTTE D'AVIONS EN SERVICE La flotte en service d'avions d'affaires de Bombardier a augmenté de 0,3 %. En 2024, le nombre d'avions intermédiaires et de grande taille a augmenté d'environ 3,4 % par rapport à celui de 2023, et le nombre d'avions légers et très légers a diminué de 4,7 %. La flotte d'avions compte au total plus de 5100 avions(1).
NOMBRE TOTAL D'HEURES DE VOL PAR ANNÉE Selon nos estimations, le nombre total d'heures de vol de la flotte d'avions d'affaires de Bombardier a augmenté d'environ 1,5 % en 2024 par rapport à celui de 2023, et d'environ 19,2 % par rapport à celui de 2019(2). Le nombre d'heures de vol moyen par avion par année a diminué de près de 2,4 % en 2024 par rapport à celui de 2023(2).
ÂGE MOYEN DE LA FLOTTE En général, plus l'âge d'un avion augmente, plus ses coûts de maintenance directs sont élevés. Par conséquent, l'âge moyen de la flotte d'avions de Bombardier aura une incidence sur la taille du marché de la maintenance. L'âge moyen de la flotte d'avions de Bombardier a augmenté de 3,4 % en 2024 par rapport à celui de 2023(1).

▲ ▶ ▼ Indiquent respectivement un état favorable, neutre ou négatif dans les segments de marché où nous livrons concurrence, suivant la conjoncture actuelle.

(1) D'après les données de la base de données d'Ascend sur les flottes (par Cirium).
(2) D'après les données annuelles de la base de données interne FRACAS de Bombardier en date du 15 janvier 2025.

Perspectives à court terme

En 2024, les activités de vol ont continué de dépasser les niveaux d'avant la pandémie et étaient semblables à celles observées en 2023. Ces niveaux considérables d'activités de vol devraient stimuler la demande à court terme de service et celle provenant des exploitants de flotte. Grâce à l'achèvement des agrandissements et des nouvelles constructions ainsi qu'à la mise en œuvre continue de notre approche centrée sur le client en 2024, nous continuerons d'améliorer l'accès à nos services et leur portée partout dans le monde. De plus, nous continuerons à procéder à des évaluations stratégiques en vue d'autres agrandissements ou d'autres offres afin de continuer à augmenter notre part du marché du service, d'améliorer les délais de réponse et de renforcer nos relations dans le monde entier.

Perspectives à long terme

L'expansion continue de la flotte d'avions en service devrait stimuler la demande de service à la clientèle. Même si les marchés traditionnels, comme l'Amérique du Nord, continuent d'être les plus importants en termes de taille, l'accroissement de la flotte d'avions d'affaires dans les marchés émergents depuis 2019 devrait créer de nouvelles occasions de service à l'échelle mondiale.

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


RÉSULTATS OPÉRATIONNELS CONSOLIDÉS

Résultats opérationnels

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Revenus | | | | |
| Avions d'affaires | | | | |
| Fabrication et autres(1) | 2 575 $ | 2 571 $ | 6 580 $ | 6 261 $ |
| Services(2) | 524 | 482 | 2 036 | 1 748 |
| Autres(3) | 9 | 9 | 49 | 37 |
| Total des revenus | 3 108 | 3 062 | 8 665 | 8 046 |
| Coût des ventes | 2 487 | 2 480 | 6 880 | 6 415 |
| Marge brute | 621 | 582 | 1 785 | 1 631 |
| Charges de vente et d'administration | 135 | 137 | 478 | 447 |
| R et D | 121 | 158 | 361 | 373 |
| Autres charges (revenus) | 16 | 12 | 63 | 15 |
| Charges de restructuration(4) | 4 | 1 | 3 | 1 |
| Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(5) | — | (19) | — | (81) |
| Dépréciation et cessation d'un programme(6) | 3 | 82 | 2 | 83 |
| RAI | 342 | 211 | 878 | 793 |
| Charges de financement | 297 | 159 | 677 | 594 |
| Revenus de financement | (6) | (170) | (55) | (202) |
| RAI | 51 | 222 | 256 | 401 |
| Charge (recouvrement) d'impôts sur le résultat | (73) | 7 | (114) | (89) |
| Résultat net des activités poursuivies | 124 $ | 215 $ | 370 $ | 490 $ |
| Résultat net des activités abandonnées(7) | — | — | — | (45) |
| Résultat net | 124 $ | 215 $ | 370 $ | 445 $ |
| RPA (en dollars) | | | | |
| De base | 1,18 $ | 2,15 $ | 3,45 $ | 4,34 $ |
| Dilué | 1,16 $ | 2,11 $ | 3,40 $ | 4,24 $ |
| RPA des activités poursuivies (en dollars) | | | | |
| De base | 1,18 $ | 2,15 $ | 3,45 $ | 4,81 $ |
| Dilué | 1,16 $ | 2,11 $ | 3,40 $ | 4,70 $ |
| En pourcentage des revenus totaux | | | | |
| Marge brute(8) | 20,0 % | 19,0 % | 20,6 % | 20,3 % |
| Marge RAI(8) | 11,0 % | 6,9 % | 10,1 % | 9,9 % |

(1) Comprennent les revenus tirés de la vente d'avions neufs, d'avions d'occasion et d'avions Défense.
(2) Comprennent les revenus tirés des services et du soutien, notamment les pièces, Smart Services, les centres de services et la publication de matériel de formation et d'articles techniques.
(3) Comprennent les revenus tirés de la vente de composants liés aux programmes d'avions commerciaux.
(4) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(5) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(6) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencé en 2018 et interrompue en 2020.
(7) Activités abandonnées liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.
(8) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

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Calcul du RPA dilué⁽¹⁾

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Résultat net | 124 $ | 215 $ | 370 $ | 490 $ |
| Dividendes sur actions privilégiées, incluant les impôts | (8) | (8) | (31) | (31) |
| Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires
de Bombardier Inc. | 116 $ | 207 $ | 339 $ | 459 $ |
| Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires
(en milliers) | 100 548 | 98 409 | 99 966 | 97 721 |
| RPA dilué (en dollars) | 1,16 $ | 2,11 $ | 3,40 $ | 4,70 $ |

⁽¹⁾ Lié aux activités poursuivies seulement.

Autres mesures financières non conformes aux PCGR, ratios financiers non conformes aux PCGR et mesures conformes aux IFRS les plus comparables

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| RAII | 342 $ | 211 $ | 878 $ | 793 $ |
| RAII ajusté⁽¹⁾ | 356 $ | 278 $ | 915 $ | 799 $ |
| Marge RAII ajustée⁽²⁾ | 11,5 % | 9,1 % | 10,6 % | 9,9 % |
| RAIIA ajusté⁽¹⁾ | 513 $ | 458 $ | 1 360 $ | 1 230 $ |
| Marge RAIIA ajustée⁽²⁾ | 16,5 % | 15,0 % | 15,7 % | 15,3 % |
| Résultat net⁽³⁾ | 124 $ | 215 $ | 370 $ | 490 $ |
| Résultat net ajusté⁽¹⁾ | 311 $ | 143 $ | 547 $ | 416 $ |
| RPA dilué (en dollars)⁽³⁾ | 1,16 $ | 2,11 $ | 3,40 $ | 4,70 $ |
| RPA ajusté (en dollars)⁽²⁾ | 3,01 $ | 1,37 $ | 5,16 $ | 3,94 $ |

⁽¹⁾ Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

⁽²⁾ Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

⁽³⁾ Lié aux activités poursuivies seulement.

Analyse des résultats consolidés

Revenus

Les revenus pour le trimestre clos le 31 décembre 2024 ont augmenté de 46 millions $ par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent en raison principalement :

  • des revenus tirés des activités de service qui ont augmenté de 42 millions $ par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les revenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 ont augmenté de 619 millions $ par rapport à ceux de l'exercice précédent en raison principalement :

  • des revenus tirés des activités de fabrication et autres activités qui ont augmenté de 319 millions $ par rapport à ceux de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation du nombre de livraisons d'avions de taille intermédiaire et de l'accroissement des prix de vente; et
  • des revenus tirés des activités de service qui ont augmenté de 288 millions $ par rapport à ceux de l'exercice précédent.

30 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Marge brute(1)

La marge brute(1) en pourcentage des revenus pour le trimestre clos le 31 décembre 2024 a augmenté de 1,0 point de pourcentage par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de l'apport plus élevé des marges sur les avions, en partie contrebalancé par le pourcentage moins élevé de l'apport des activités de service.

La marge brute(1) en pourcentage des revenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 a augmenté de 0,3 point de pourcentage par rapport à celle de l'exercice précédent, en raison principalement de l'apport plus élevé des avions de taille intermédiaire et des activités de service, en partie contrebalancé par l'apport moins élevé des avions de grande taille.

Marge RAII(1) et marge RAII ajustée(2)

La marge RAII ajustée(2) pour le trimestre clos le 31 décembre 2024 a augmenté de 2,4 points de pourcentage, essentiellement en raison :

  • de l'apport plus élevé des marges sur les avions; et
  • de la baisse des charges de R et D.

En partie contrebalancés par :

  • le pourcentage moins élevé de l'apport des activités de service.

La marge RAII(1) pour le trimestre clos le 31 décembre 2024 a augmenté de 4,1 points de pourcentage par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. Le RAII comprend certains montants qui ne sont pas inclus dans le RAII ajusté(3), comme des postes de l'état du résultat, dont la perte liée (le gain lié) à une cession d'activités, la dépréciation et cessation d'un programme (reprises), les charges de restructuration (reprises), ainsi que certains éléments liés aux régimes de retraite(4) et les créances légales non commerciales inclus dans les autres charges (revenus), le cas échéant.

La marge RAII ajustée(2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 a augmenté de 0,7 point de pourcentage par rapport à celle de l'exercice précédent, essentiellement en raison :

  • de l'apport plus élevé des avions de taille intermédiaire;
  • de l'apport plus élevé des activités de service; et
  • de la baisse des charges de R et D.

En partie contrebalancés par :

  • l'apport moins élevé des avions de grande taille; et
  • la hausse des charges de vente et d'administration et des autres charges.

La marge RAII(1) pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 a augmenté de 0,2 point de pourcentage par rapport à celle de l'exercice précédent. Le RAII comprend certains montants qui ne sont pas inclus dans le RAII ajusté(3), comme des postes de l'état du résultat, dont la perte liée (le gain lié) à une cession d'activités, la dépréciation et cessation d'un programme (reprises), les charges de restructuration (reprises), ainsi que certains éléments liés aux régimes de retraite(4) et les créances légales non commerciales inclus dans les autres charges (revenus), le cas échéant.

(1) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.
(2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(4) Comprennent la perte liée à l'achat des rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Charges nettes (revenus nets) de financement

Les charges nettes (revenus nets) de financement ont totalisé respectivement 291 millions $ et 622 millions $ pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2024, comparativement à (11) millions $ et 392 millions $ pour les périodes correspondantes de l'exercice précédent.

L'augmentation de 302 millions $ des charges nettes de financement pour le quatrième trimestre est surtout attribuable à :

  • une variation nette de certains instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, découlant essentiellement de la variation hors trésorerie de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme (327 millions $).

En partie contrebalancée par :

  • des pertes liées au remboursement intégral et/ou partiel de certains billets de premier rang (16 millions $).

L'augmentation de 230 millions $ des charges nettes de financement pour l'exercice est surtout attribuable à :

  • une variation nette de certains instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, découlant essentiellement de la variation hors trésorerie de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme (139 millions $);
  • des pertes liées au remboursement partiel de certains billets de premier rang (73 millions $); et
  • une hausse de la charge d'intérêt sur la dette à long terme (13 millions $).

Impôts sur le résultat

Pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2024, le taux d'imposition effectif a été inférieur au taux d'imposition prévu par la loi de 26,5 % au Canada. Les taux de recouvrement d'impôt effectifs sont attribuables à l'incidence positive de la comptabilisation nette de pertes fiscales et de différences temporaires non comptabilisées antérieurement contrebalancée en partie par l'incidence négative des différences permanentes.

Pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023, le taux d'imposition effectif a été inférieur au taux d'imposition prévu par la loi de 26,5 % au Canada. Pour le trimestre, le taux d'imposition effectif est attribuable à l'incidence positive des différences permanentes et à la comptabilisation nette de pertes fiscales et de différences temporaires non comptabilisées antérieurement. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, le taux de recouvrement d'impôt effectif est attribuable à l'incidence positive de la comptabilisation nette de pertes fiscales et de différences temporaires non comptabilisées antérieurement et des différences permanentes, le tout contrebalancé en partie par l'incidence négative de la moins-value des actifs d'impôt différé.

32 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Développement de produits

Investissements dans le développement de produits

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Additions à l'outillage des programmes aéronautiques(1) | 17 $ | 33 $ | 92 $ | 113 $ |
| Charges de R et D, montant brut(2) | 27 | 18 | 87 | 53 |
| | 44 $ | 51 $ | 179 $ | 166 $ |
| En pourcentage des revenus | 1,4 % | 1,7 % | 2,1 % | 2,1 % |

(1) Représentent le montant net capitalisé dans l'outillage des programmes aéronautiques ainsi que le montant versé aux fournisseurs à la réception de pièces pour les coûts de développement acquis qu'ils ont engagés.
(2) À l'exclusion de l'amortissement de l'outillage des programmes aéronautiques de respectivement 130 millions $ et 332 millions $ pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2024 (respectivement 149 millions $ et 330 millions $ pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023), car les investissements connexes sont déjà inclus dans l'outillage des programmes aéronautiques, et à l'exclusion des crédits d'impôt à l'investissement comptabilisés en réduction des charges de R et D de respectivement 37 millions $ et 58 millions $ pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2024 (respectivement 9 millions $ et 10 millions $ pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023).

Les essais et la certification du prochain avion emblématique de la Société, le Global 8000(1), sont demeurés sur la bonne voie en 2024. La MES de cet avion est prévue en 2025(2). Annoncée en 2022, l'avion Global 8000 aura un rayon d'action de 8000 milles marins et, grâce à une vitesse maximale de Mach 0,94(3), sera l'avion le plus rapide de l'industrie. En octobre 2024, Bombardier a annoncé que ses sites de fabrication situés à Saint-Laurent, au Québec; à Red Oak, au Texas; et à Querétaro, au Mexique ont commencé à fabriquer les principales composantes du premier avion d'affaires Global 8000.

En 2024, Bombardier a continué d'innover et de mettre à niveau les systèmes et les services qu'elle offre pour les avions en service, ainsi que d'investir dans des programmes aux taux de rendement élevés, permettant à la Société de poursuivre sa trajectoire de croissance tout en maintenant sa valeur. La Société a également réalisé des avancées dans son projet de recherche EcoJet, tirant parti de l'expertise d'universités pour faire progresser le programme.

(1) L'avion Global 8000 est actuellement en développement et, une fois le développement finalisé, il devra être certifié. Toutes les spécifications et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d'exploitation, hypothèses et autres conditions. Sa MES est prévue en 2025.
(2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.
(3) Sous certaines conditions d'exploitation, par rapport aux avions actuellement en service.

Livraisons d'avions et carnet de commandes

Livraisons d'avions

| (en unités) | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Avions d'affaires | | | | |
| Intermédiaires | 28 | 24 | 73 | 63 |
| Grands | 29 | 32 | 73 | 75 |
| | 57 | 56 | 146 | 138 |

Carnet de commandes

(en milliards de dollars) 31 décembre 2024 Aux 31 décembre 2023
Carnet de commandes(1) 14,4 $ 14,2 $

(1) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et les activités de service.

Nous avons terminé l'exercice avec un solide carnet de commandes d'avions d'affaires totalisant 14,4 milliards $. La direction surveille continuellement l'horizon du carnet de commandes et les cadences de production afin qu'ils correspondent aux activités de vente, à la demande du marché et aux délais de livraison des avions.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Effectifs

Nombre total d'employés

Aux
31 décembre 2024 31 décembre 2023
Réguliers(1) 17 900 17 100
Contractuels 900 1 000
18 800 18 100
Pourcentage d'employés réguliers couverts par des conventions collectives 46 % 47 %

(1) Y compris des employés inactifs au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.

Les effectifs au 31 décembre 2024 avaient augmenté de 700 employés, ou 4 %, par rapport à ceux de l'exercice précédent. L'augmentation vise à soutenir la croissance de la production des avions et des activités de service.

Notre programme de rémunération incitative pour les employés dans tous nos sites récompense les efforts collectifs de nos employés dans la réalisation de nos objectifs selon des indicateurs cibles de rendement. Un total d'environ 11 300 employés de par le monde, ou 63 % des employés réguliers, participent au programme. En 2024, dans le cadre de ce programme, la rémunération incitative était liée à l'atteinte de résultats cibles fondés sur le RAIIA ajusté(1) et les flux de trésorerie disponibles(1).

Au 31 décembre 2024, 12 200 employés, soit environ 65 % du nombre total d'employés, étaient au Canada.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

34 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

L'augmentation de 210 millions $ des actifs pour l'exercice s'explique principalement par :
- une augmentation de 277 millions $ des stocks à l'appui d'une accélération de la cadence de production;
- une augmentation de 225 millions $ des actifs d'impôt différé; et
- une augmentation de 76 millions $ des créances clients et autres débiteurs.

En partie contrebalancées par :
- une diminution de 242 millions $ de l'outillage des programmes aéronautiques attribuable à l'amortissement, contrebalancé en partie par les additions; et
- une diminution de 172 millions $ des autres actifs financiers(1).

L'augmentation de 210 millions $ du total des passifs et du déficit au cours de l'exercice s'explique principalement par une augmentation de 413 millions $ des capitaux propres(2), contrebalancée en partie par une baisse de 203 millions $ des passifs.

La baisse de 203 millions $ des passifs s'explique surtout par :
- une diminution de 353 millions $ des passifs sur contrat découlant de la combinaison d'avions et du calendrier des paiements avant livraison;
- une diminution de 179 millions $ du passif lié aux avantages de retraite en raison surtout de la réévaluation des régimes à prestations définies; et
- une diminution de 62 millions $ des obligations au titre de la dette à long terme(3) en raison du remboursement partiel de certains billets de premier rang contrebalancé en partie par l'émission de titres de dette à long terme.

En partie contrebalancées par :
- une augmentation de 475 millions $ des autres passifs en raison surtout des contributions des fournisseurs aux programmes aéronautiques et des produits différés.

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(1) Aux fins de la situation financière consolidée, les explications comprises dans la présente rubrique ne tiennent pas compte de l'incidence des mécanismes de prêts adossés que la Société a conclus avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables et avec MHI relativement à certains passifs. Voir la Note 18 – Autres actifs financiers et la Note 25 – Autres passifs financiers de nos états financiers consolidés pour plus de détails.
(2) Se reporter aux états des variations des capitaux propres consolidés de nos états financiers consolidés pour plus de détails.
(3) Voir la Note 27 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT

Flux de trésorerie disponibles(1)

Flux de trésorerie disponibles

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Résultat net des activités poursuivies | 124 $ | 215 $ | 370 $ | 490 $ |
| Éléments sans effet de trésorerie | | | | |
| Amortissement | 157 | 180 | 445 | 431 |
| Charges de dépréciation des immobilisations incorporelles | 2 | 70 | 2 | 73 |
| Impôts sur le résultat différés (recouvrement) | (114) | (4) | (179) | (105) |
| Pertes sur cessions d'immobilisations corporelles | — | 1 | — | 1 |
| Charge à base d'actions | 6 | 8 | 23 | 24 |
| Pertes sur remboursements de dette à long terme | — | 16 | 127 | 54 |
| Variation nette des soldes hors trésorerie | 685 | 254 | (383) | (345) |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies | 860 | 740 | 405 | 623 |
| Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles | (46) | (94) | (173) | (366) |
| Flux de trésorerie disponibles(1) | 814 $ | 646 $ | 232 $ | 257 $ |

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies

L'augmentation de 120 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour le quatrième trimestre est surtout attribuable à :

  • un écart positif par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent de la variation nette des soldes hors trésorerie (431 millions $) (voir les explications ci-après).

En partie contrebalancé par :

  • une diminution du résultat net avant les éléments sans effet de trésorerie (311 millions $).

La diminution de 218 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour l'exercice est surtout attribuable à :

  • une diminution du résultat net avant les éléments sans effet de trésorerie (180 millions $); et
  • un écart négatif par rapport à l'exercice précédent de la variation nette des soldes hors trésorerie (38 millions $) (voir les explications ci-après).

Variation nette des soldes hors trésorerie

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2024, les entrées de fonds de 685 millions $ s'expliquent surtout par :

  • une diminution des stocks attribuable aux livraisons d'avions; et
  • une augmentation des autres passifs en raison surtout des contributions des fournisseurs aux programmes aéronautiques et des produits différés.

En partie contrebalancées par :

  • une diminution des passifs sur contrat découlant de la combinaison d'avions et du calendrier des paiements avant livraison.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2023, les entrées de fonds de 254 millions $ s'expliquent surtout par :

  • une diminution des stocks attribuable principalement au nombre de livraisons d'avions plus élevé.

En partie contrebalancée par :

  • une diminution des passifs sur contrat attribuable principalement aux livraisons d'avions; et

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


  • une augmentation des autres actifs et passifs financiers nets découlant essentiellement de la variation hors trésorerie de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, les sorties de fonds de 383 millions $ s'expliquent surtout par :
- une diminution des passifs sur contrat découlant de la combinaison d'avions et du calendrier des paiements avant livraison; et
- une augmentation des stocks à l'appui d'une accélération de la cadence de production.

En partie contrebalancées par :
- une augmentation des autres passifs en raison surtout des contributions des fournisseurs aux programmes aéronautiques et des produits différés.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, les sorties de fonds de 345 millions $ s'expliquent surtout par :
- une augmentation des stocks essentiellement à l'appui de l'augmentation du nombre de livraisons; et
- une variation des autres actifs et passifs financiers nets attribuable en partie aux paiements aux termes des garanties de valeur résiduelle liés aux cessions d'activités antérieures.

En partie contrebalancées par :
- une augmentation des fournisseurs et autres créditeurs attribuable essentiellement à l'échéancier et à l'intensification de la cadence de production.

Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles

Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre Exercices clos les 31 décembre
2024 2023 2024 2023
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles (46) $ (94) $ (173) $ (366) $

Pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2024, les additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles ont diminué de respectivement 48 millions $ et 193 millions $, en raison surtout des activités au nouveau Centre d'assemblage d'avions à l'Aéroport Pearson de Toronto menées l'an dernier.

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Liquidités disponibles(1)

Nous surveillons continuellement notre niveau des liquidités, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les flux de trésorerie prévus liés aux activités opérationnelles, pour répondre aux besoins prévus, y compris les besoins du fonds de roulement, soutenir les initiatives de développement de produits et assurer la souplesse financière. Pour évaluer nos besoins de liquidités, nous tenons compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, du profil des échéances de la dette à long terme, du financement des programmes de développement de produits, de l'importance des avances de clients, des besoins de fonds de roulement, de la conjoncture économique et de l'accès aux marchés financiers. Nous utilisons des analyses de scénarios pour évaluer nos prévisions de flux de trésorerie.

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Solde au début de la période/de l'exercice | 872 $ | 987 $ | 1 594 $ | 1 291 $ |
| Flux de trésorerie disponibles(1) | 814 | 646 | 232 | 257 |
| Variations de l'encaisse affectée(2) | 11 | (2) | 24 | 390 |
| Vente de placements dans des titres | (3) | 3 | 29 | 133 |
| Produit net de l'émission de dette à long terme | — | 739 | 1 476 | 1 478 |
| Remboursements de dette à long terme | — | (740) | (1 599) | (1 903) |
| Paiements d'obligations locatives | (6) | (11) | (32) | (36) |
| Dividendes versés sur actions privilégiées | (5) | (5) | (22) | (22) |
| Rachat d'actions classe B | — | — | (6) | (4) |
| Émission d'actions classe B | 3 | 2 | 16 | 69 |
| Achat d'actions classe B détenues en fiducie dans le cadre des régimes d'UAR et d'UAI | (10) | (14) | (16) | (20) |
| Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 1 | — | 1 | — |
| Autre | (24) | (11) | (44) | (39) |
| Solde à la fin de la période/de l'exercice | 1 653 $ | 1 594 $ | 1 653 $ | 1 594 $ |

Liquidités disponibles(1)

Aux
31 décembre 2024 31 décembre 2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ 1 594 $
Montants disponibles en vertu de la facilité de crédit rotative(3) 429 251
Liquidités disponibles 2 082 $ 1 845 $

Au 31 décembre 2024, les liquidités disponibles(1) de la Société continuaient d'être solides à environ 2,1 milliards $, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 1,7 milliard $ ainsi qu'un montant de 429 millions $ au titre d'une facilité de crédit rotative garantie. Cette facilité de 450 millions $ vient à échéance en 2029 et est disponible comme source de financement pour les besoins du fonds de roulement de la Société et l'émission de lettres de garantie. Au 31 décembre 2024, aucun montant n'avait été prélevé aux termes de la facilité de crédit et le montant disponible aux fins de prélèvement en fonction des garanties, qui est susceptible de varier de temps à autre, s'élevait à 429 millions $.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Comprennent les garanties en trésorerie en nantissement de diverses garanties bancaires.

(3) En fonction des garanties, qui sont susceptibles de varier de temps à autre.

38 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Besoins futurs de liquidités

Nos secteurs d'activité ont besoin de capitaux pour développer des produits à l'avant-garde de l'industrie et pour tirer parti des occasions stratégiques afin d'accroître leur compétitivité et de mettre en œuvre des stratégies de croissance. Nous gérons de façon continue nos passifs en tenant compte des flux de trésorerie disponibles prévus, des remboursements de la dette et d'autres décaissements importants devant survenir dans le futur. Nous tirons avantage des conditions favorables des marchés financiers lorsqu'elles se concrétisent pour prolonger l'échéance de la dette, réduire le coût du financement et accroître la diversité des sources de financement.

Bombardier a réduit sa dette à long terme d'environ 4,9 milliards $^{(1)}$ depuis le 31 décembre 2020 par suite du remboursement partiel, réalisé en janvier 2025, de billets de premier rang de 300 millions $ échéant en 2027. La Société a continué de se concentrer sur le refinancement et le remboursement de sa dette venant à échéance à court terme, poursuivant le renforcement de son bilan et dégageant la voie pour se concentrer sur ses activités.

(1) Représente le montant nominal de la dette à long terme.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, la Société a remboursé certains billets de premier rang comme suit :

Remboursements au cours de l'exercice

Trimestre de remboursement Échéance des billets de premier rang Montant(1)
Deuxième trimestre 2026 et 2027 1 585 $

(1) Représente le montant nominal de la dette à long terme remboursée au cours de l'exercice.

En avril 2024, la Société a clôturé son placement de billets de premier rang venant à échéance en 2031 d'un montant en capital global de 750 millions $. Les billets de premier rang portent intérêt à un taux nominal de 7,25 % par année et ont été vendus à 99,75 % de leur valeur nominale. La Société a affecté le produit net au financement du remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 d'un montant global de 497 millions $ ainsi qu'au remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 200 millions $. De plus, la Société a effectué le remboursement partiel de billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 100 millions $ au moyen de la trésorerie au bilan.

En juin 2024, la Société a clôturé son placement de billets de premier rang venant à échéance en 2032 d'un montant en capital global de 750 millions $. Les billets de premier rang portent intérêt à un taux nominal de 7,00 % par année et ont été vendus à la valeur nominale. La Société a affecté le produit net ainsi que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie au financement du remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 d'un montant global de 338 millions $ ainsi qu'au remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 450 millions $.

En janvier 2025, la Société a effectué le remboursement partiel de billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 300 millions $ au moyen de la trésorerie au bilan.

L'échéance moyenne pondérée de la dette à long terme était de 5,0 ans au 31 décembre 2024. Voir la Note 27 – Dette à long terme des états financiers consolidés pour plus de détails.

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40 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

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  • Comprend d'autres dettes à long terme d'un montant de 18 millions $ au 31 décembre 2024. Voir la Note 27 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.
    ** Représente le montant remboursé par la Société en janvier 2025. Voir la Note 27 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Nous sommes d'avis que nos liquidités disponibles(1) de 2,1 milliards $ sont suffisantes pour mettre en œuvre notre plan à court terme. À l'heure actuelle, nous prévoyons que ces sources de financement nous permettront de développer et de mettre à niveau des produits ainsi que d'investir dans des immobilisations corporelles afin d'accroître notre compétitivité et de soutenir notre croissance, de satisfaire à tous les autres besoins financiers prévus actuellement dans un avenir prévisible et de verser des dividendes sur actions privilégiées dans la mesure où le conseil d'administration déclare pareils dividendes(2). La Société a l'intention de continuer à refinancer opportunément sa dette ou à affecter les liquidités excédentaires au remboursement de la dette et de continuer à évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficaces, notamment par des rachats, des offres publiques d'achat et des rachats sur le marché libre. Les montants en cause pourraient être importants.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

Calendrier prévu des besoins futurs de liquidités(1)

Total Moins de 1 an 1 an à 3 ans 3 à 5 ans Par la suite
Dette à long terme(1) 5 531 $ 300 $ (2) 971 $ 1 500 $ 2 760 $
Paiements d'intérêt 2 008 386 706 488 428
Obligations d'achat(3) 7 116 3 791 1 328 601 1 396
Fournisseurs et autres créditeurs 1 792 1 792
Autres passifs financiers(4)(5) 655 78 112 154 311
Passifs financiers dérivés 159 103 56
17 261 $ 6 450 $ 3 173 $ 2 743 $ 4 895 $

(1) Inclut les remboursements de capital seulement.
(2) Représente le remboursement partiel de billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 300 millions $ que la Société a annoncé en décembre 2024, lequel a été réalisé en janvier 2025.
(3) Les obligations d'achat découlent d'ententes contractuelles exécutoires pour l'achat de biens ou de services dans le cours normal des activités qui précisent toutes les modalités importantes, y compris les quantités fixes ou minimums devant être achetées; les modalités de prix fixe, minimum, variable ou indexé; et le moment approprié de l'opération. Ces ententes sont généralement résiliables moyennant une pénalité importante. Ces obligations d'achat sont généralement appariées aux revenus dans le cours normal des affaires.
(4) La valeur comptable des autres passifs financiers exclut les instruments financiers dérivés et les obligations locatives.
(5) Comprennent un mécanisme de prêts adossés avec SCAC. Voir la Note 25 – Autres passifs financiers de nos états financiers consolidés pour plus de détails.


Le tableau précédent présente le calendrier prévu des obligations contractuelles en matière de liquidités. Les autres passifs financiers comprennent les avances gouvernementales remboursables. Dans le cadre des contrats pertinents, la Société est tenue de verser des montants aux gouvernements au moment de la livraison des avions. En raison de l'incertitude quant au nombre d'avions qui seront livrés et au moment de leur livraison, les montants présentés dans le tableau ci-dessus peuvent varier. Les cotisations requises en trésorerie aux régimes de retraite n'ont pas été reflétées dans le tableau précédent, puisque les cotisations en trésorerie dépendent des évaluations actuarielles périodiques aux fins de capitalisation. Se reporter à la rubrique Avantages de retraite du présent rapport de gestion pour plus de détails sur les régimes d'avantages de retraite. Les montants présentés dans le tableau représentent les paiements non actualisés et ne tiennent pas compte des instruments de couverture connexes, le cas échéant.

La Société loue des bâtiments, du matériel et des terrains. L'analyse des obligations locatives non actualisées selon leur échéance se présente comme suit :

Au 31 décembre 2024
Moins de 1 an 61 $
Entre 1 an et 5 ans 190
Plus de 5 ans 655
906 $

La Société a conclu des contrats de location pour lesquels l'actif est toujours en construction. Les engagements au titre des contrats de location non actualisés de la Société étaient les suivants :

Au 31 décembre 2024
Moins de 1 an — $
Entre 1 an et 3 ans 7
Par la suite 297
304 $

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Solvabilité

En mai 2024, Moody's Investors Service, Inc. a rehaussé la cote d'émetteur de Bombardier pour la faire passer de B2 à B1. En juin 2024, S&P Global Ratings a rehaussé la cote d'émetteur de Bombardier pour la faire passer de B à B+.

Cotes de crédit

31 décembre 2024
Moody's Investors Service, Inc. B1
S&P Rating Services B+

À long terme, la Société croit qu'elle sera bien placée pour continuer à améliorer ses cotes de crédit et, ainsi, se rapprocher d'une notation de crédit de première qualité pour l'entreprise puisqu'elle prévoit poursuivre son désendettement et afficher des flux de trésorerie disponibles positifs(1)(2).

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

STRUCTURE DU CAPITAL

La Société analyse sa structure du capital en utilisant des indicateurs établis qui reposent sur une vaste vue économique de la Société pour en évaluer la solvabilité. La Société a mis l'accent sur son plan visant à faire du désendettement une de ses grandes priorités et poursuivra l'exécution de ce plan selon une approche graduelle.

La Société vise à réduire son ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(1) à environ 2x à 2,5x en continuant de faire croître le RAIIA ajusté(2), en affectant les liquidités excédentaires disponibles au remboursement de la dette et en récoltant les fruits de ses diverses initiatives(3).

La Société vise à s'aménager une marge de manœuvre adéquate quant aux échéances de la dette en refinancant opportunément sa dette ou en affectant les liquidités excédentaires au remboursement de la dette, de façon à bâtir des ensembles d'échéances de dette gérables et plus flexibles tout en se concentrant sur la réduction de sa charge d'intérêt.

(1) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

42 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Indicateurs globaux – Ces indicateurs globaux ne correspondent pas aux ratios exigés en vertu des clauses restrictives.

2024 2023
Intérêts payés sur la dette à long terme(1) 389 $ 425 $
Dette à long terme 5 545 $ 5 607 $
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 1 594
Dette nette ajustée(2) 3 892 $ 4 013 $
RAII 878 $ 793 $
Amortissement 445 431
Charges de restructuration (reprises)(3) 3 1
Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(4) (81)
Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(5) 2 83
Créances légales non commerciales 25
Éléments liés aux régimes de retraite(6) 7 3
RAIIA ajusté(2) 1 360 $ 1 230 $
Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(7) 2,9 3,3

(1) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.
(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Comprénent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(4) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(5) Comprénent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprèntent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencé en 2018 et interrompue en 2020.
(6) Comprénent la perte liée à l'achat de rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.
(7) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

Bombardier continue d'évaluer différentes options pour régler de manière stratégique la dette assortie d'autres échéances et d'améliorer sa structure du capital ainsi que la qualité de son crédit de façon à soutenir ses activités et l'expansion future de la Société.

À long terme, la stratégie d'affectation des capitaux de la Société consistera essentiellement à affecter, de manière rigoureuse, les liquidités excédentaires provenant des activités à des investissements dans les produits et services de la Société et à la réduction additionnelle de la dette. Afin d'ajuster sa structure du capital, la Société peut émettre ou rembourser opportunément des titres de dette à long terme, verser des cotisations discrétionnaires à des caisses de retraite, racheter ou émettre des actions ou modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires. Pour la réduction de la dette, la Société continuera d'évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficaces, lesquelles pourraient comprendre par exemple des rachats, des offres publiques d'achat ou des rachats sur le marché libre. Le montant en jeu peut être important.

En outre, la Société surveille séparément son passif net lié aux avantages de retraite qui s'élevait à 483 millions $ au 31 décembre 2024 (660 millions $ au 31 décembre 2023). L'évaluation de ce passif dépend de nombreuses et importantes hypothèses actuarielles et financières à long terme comme les taux d'actualisation, les croissances futures des salaires, les taux d'inflation et les taux de mortalité. Au cours des derniers exercices, ce passif a été particulièrement volatil en raison des fluctuations des taux d'actualisation. Cette volatilité est exacerbée par la nature à long terme de l'obligation. La Société surveille étroitement l'incidence du passif net lié aux avantages de retraite sur ses flux de trésorerie futurs et a lancé ces dernières années des mesures importantes d'atténuation des risques à cet égard, comme le rachat des engagements de rentes au nom des participants aux régimes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


AVANTAGES DE RETRAITE

Bombardier offre plusieurs régimes d'avantages de retraite au Canada et à l'étranger qui comprennent des régimes de retraite à prestations définies capitalisés et non capitalisés, ainsi que d'autres avantages au titre des régimes de retraite à prestations définies non capitalisés. Les régimes capitalisés sont des régimes pour lesquels les actifs de régimes distincts sont placés en fiducie. Les régimes non capitalisés sont des régimes pour lesquels il n'y a pas d'actifs de régimes distincts, car l'établissement d'actifs de régimes distincts n'est généralement pas permis ou ne cadre pas avec les pratiques locales.

Les régimes de retraite sont soit des régimes à prestations définies, soit des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies précisent le montant des prestations qu'un employé recevra à la retraite, tandis que les régimes à cotisations définies précisent le mode d'établissement des cotisations. Par conséquent, les régimes à cotisations définies n'affichent aucun déficit ni aucun excédent. Les régimes hybrides sont une combinaison de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Au Canada et aux É.-U., depuis le 1er septembre 2013, tous les nouveaux employés non syndiqués participent aux régimes à cotisations définies (il n'est plus possible de participer aux régimes à prestations définies ou aux régimes hybrides). Les employés qui participent à un régime à prestations définies ou à un régime hybride non accessible aux nouveaux participants continuent d'accumuler des années de service dans leur régime d'origine.

Variation du passif net lié aux avantages de retraite^{(1)}
Solde au 31 décembre 2023 660 $^{(2)}
Gains actuariels sur les actifs des régimes de retraite (134)
Cotisations de la Société (110)
Fluctuations des taux d'actualisation et des autres hypothèses financières (85)
Fluctuations des taux de change (33)
Coûts des services rendus 69
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite 34
Règlement^{(3)} 7
Autre 75
Solde au 31 décembre 2024 483 $^{(2)}

(1) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières pour la définition de ces indicateurs.
(2) Comprend un actif au titre des avantages de retraite de 141 millions $ au 31 décembre 2024 (143 millions $ au 31 décembre 2023).
(3) Comprend la perte liée à l'achat des rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Évolution du taux d'actualisation moyen pondéré 2024 2023 2022 2021 2020
Canada 4,70 % 4,60 % 5,30 % 3,20 % 2,70 %
É.-U. 5,60 % 5,10 % 5,40 % 2,90 % 2,60 %

La valeur des actifs des régimes est grandement tributaire du rendement de l'actif des caisses de retraite et du niveau des cotisations. Le rendement des marchés des capitaux est un facteur clé dans la détermination du rendement de l'actif des caisses de retraite, puisque les actifs des régimes sont composés surtout de titres de participation cotés en Bourse et de titres à revenu fixe. Les IFRS exigent que l'excédent (le déficit) du rendement réel des actifs des régimes en regard du rendement estimé soit comptabilisé à titre d'écart actuariel dans les AERG. Le rendement estimé des actifs des régimes doit être calculé au moyen du taux d'actualisation qui est utilisé pour évaluer le passif net lié aux avantages de retraite, qui est déterminé d'après les taux de rendement des obligations de sociétés de grande qualité. En 2024, les gains réels sur les actifs des régimes ont été de 134 millions $, et les gains actuariels nets comptabilisés dans les AERG ont été de 152 millions $ et découlaient principalement des fluctuations des taux d'actualisation.

Évolution du ratio de capitalisation des régimes capitalisés 2024 2023 2022 2021 2020
Régimes capitalisés 93 % 89 % 94 % 87 % 78 %

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Passif net lié aux avantages de retraite 2024 2023 2022 2021^{(2)} 2020^{(3)}
Régimes capitalisés^{(1)} 260 $ 419 $ 205 $ 646 $ 1 176 $
Régimes non capitalisés 77 83 72 101 112
Autre 146 158 141 201 243
Total du passif net lié aux avantages de retraite 483 $ 660 $ 418 $ 948 $ 1 531 $

(1) Comprennent le passif découlant de l'exigence de financement minimal et l'incidence du test de plafonnement de l'actif, le cas échéant.
(2) Exclut le passif net lié aux avantages de retraite d'un montant de 414 millions $ relatif aux activités liées aux aérostructures reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.
(3) Exclut le passif net lié aux avantages de retraite d'un montant de 1136 millions $ relatif à Transport reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.

Cotisations aux régimes d'avantages de retraite 2025^{(1)} (Prévision) 2024 2023 2022 2021 2020^{(2)}
Régimes à prestations définies 93 $ 101 $ 71 $ 83 $ 108 $ 112 $
Régimes à cotisations définies 44 41 39 28 26 30
Autre 8 9 10 13 11 187
Total des cotisations aux régimes de retraite 145 $ 151 $ 120 $ 124 $ 145 $ 329 $

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.
(2) Comprennent les cotisations aux régimes de retraite à prestations définies d'Autres, d'Aérostructures et de Transport. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Le niveau futur des cotisations subira l'incidence de l'évolution des taux d'intérêt du marché et du rendement réel des actifs des régimes.

Politiques d'investissement et stratégies d'atténuation des risques

Les politiques d'investissement sont élaborées dans le but d'obtenir un rendement des investissements à long terme qui, combiné avec les cotisations, permettra aux régimes de disposer d'un actif suffisant pour pouvoir verser les prestations promises tout en maintenant un niveau de risque acceptable compte tenu de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes. Pour plus d'information, voir la section ci-après sur les initiatives de gestion des risques.

La répartition cible de l'actif est déterminée en fonction de la conjoncture et des conditions de marché prévues, du profil d'échéance des passifs des régimes, du niveau de capitalisation des régimes respectifs et de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes.

La stratégie d'investissement des régimes consiste à investir majoritairement dans des titres à revenu fixe et des titres de capitaux propres et, dans une moindre mesure, dans des titres à rendement réel (y compris les titres liés aux actifs d'infrastructure et immobiliers mondiaux).

En outre, une stratégie sur mesure de placement axée sur le passif a été mise en œuvre pour réduire la sensibilité de la situation financière du régime à la variation des taux d'intérêt.

Les administrateurs des régimes ont également élaboré des stratégies de gestion dynamique des risques. Par conséquent, il est probable que la répartition de l'actif sera effectuée de façon plus prudente à l'avenir au fil de l'amélioration continue du niveau de capitalisation des régimes et des conditions de marché et à mesure que les régimes gagneront en maturité. En vertu de certaines lois sur les régimes de retraite, et sous réserve de certaines conditions, le rachat des engagements de rentes par des compagnies d'assurance déchargerait la Société et les administrateurs de leurs engagements respectifs. Par conséquent, en 2018, 2019 et 2023, des rentes ont été achetées pour certains retraités, bénéficiaires et participants titulaires de droits différés acquis des régimes de retraite de Bombardier enregistrés en Ontario ou au Québec. En 2024, des rentes d'un montant de 635 millions $ ont été achetées pour certains retraités et bénéficiaires des régimes de retraite de Bombardier enregistrés au Québec (pour lesquelles un acquittement final sera obtenu en 2025). En 2022, des rentes avaient été achetées pour certains retraités, participants et autres bénéficiaires du régime de retraite de Bombardier enregistrés aux É.-U. Le rachat des engagements de rentes à verser aux retraités d'autres régimes de retraite sera envisagé au cours des prochaines années lorsque ces régimes seront entièrement capitalisés sur une base de rachat des engagements.

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La Société surveille les déclencheurs d'atténuation des risques sur une base continue pour assurer la mise en œuvre rapide et efficace de ces stratégies.

Initiatives de gestion des risques

Les régimes de retraite de la Société sont exposés à divers risques, y compris le risque lié aux titres de capitaux propres, le risque de taux d'intérêt, le risque d'inflation, le risque de change, le risque de liquidité et le risque de longévité. Plusieurs stratégies et politiques de gestion des risques ont été mises en place pour atténuer l'incidence que ces risques pourraient avoir sur le niveau de capitalisation des régimes à prestations définies et sur le niveau futur des cotisations de la Société. Une description des principaux risques et des mesures d'atténuation adoptées pour les contrôler est présentée ci-après.

Risque lié aux titres de capitaux propres

Le risque lié aux titres de capitaux propres est lié aux fluctuations du cours des titres de capitaux propres. Nous gérons ce risque au moyen de la diversification des portefeuilles par région, par secteur et par stratégie d'investissement.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt découle de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs des régimes attribuable aux fluctuations des taux d'intérêt. Ce risque est géré en réduisant l'asymétrie entre la durée des actifs des régimes et celle des obligations au titre des avantages de retraite. La Société y parvient en ayant une tranche du portefeuille investie dans des titres à revenu fixe à long terme et en mettant en œuvre ses stratégies de placement axées sur le passif.

Risque d'inflation

Le risque d'inflation est le risque que les prestations indexées en fonction de l'inflation augmentent par suite des variations des taux d'inflation. Pour gérer ce risque, l'indexation des prestations a été plafonnée pour certains régimes et une partie des actifs des régimes a été investie dans des titres à revenu fixe à rendement réel.

Risque de change

L'exposition au risque de change découle des fluctuations de la juste valeur des actifs des régimes libellés dans une devise autre que la devise dans laquelle les passifs des régimes sont libellés. Le risque de change est géré au moyen de stratégies de couverture de change conformément aux politiques d'investissement des régimes.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est lié aux actifs détenus qui ne peuvent être facilement convertis en liquidités, aux fins du versement des prestations ou du rééquilibrage des portefeuilles. Le risque de liquidité est géré en investissant dans des obligations du Trésor, des obligations d'État et dans des contrats à terme standardisés sur des titres de capitaux propres et en limitant les investissements dans des placements privés ou des fonds de couverture.

Risque de longévité

Le risque de longévité est le risque que les prestations soient versées plus longtemps que prévu en raison de l'augmentation de l'espérance de vie. Ce risque est atténué en ayant recours aux tables de mortalité et d'amélioration de la mortalité de base appropriées pour établir le niveau des cotisations. Le rachat d'engagements de rentes par des sociétés d'assurance permet de transférer à ces dernières l'ensemble des risques susmentionnés associés aux engagements de rentes rachetées.

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Coût des avantages de retraite

2024
Avantages de retraite Autres avantages Total
Régimes à prestations définies 100 $ 10 $ 110 $
Régimes à cotisations définies 41 $ — $ 41 $
Total des coûts au titre des avantages de retraite 141 $ 10 $ 151 $
Lié à ce qui suit
Régimes à prestations définies capitalisés 95 $ s. o. 95 $
Régimes à prestations définies non capitalisés 5 $ 10 $ 15 $
Régimes à cotisations définies 41 $ s. o. 41 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coûts capitalisés 114 $ 3 $ 117 $
Charges de financement 27 $ 7 $ 34 $
2023
Avantages de retraite Autres avantages Total
Régimes à prestations définies 79 $ 9 $ 88 $
Régimes à cotisations définies 39 $ — $ 39 $
Total des coûts au titre des avantages de retraite 118 $ 9 $ 127 $
Lié à ce qui suit
Régimes à prestations définies capitalisés 71 $ s. o. 71 $
Régimes à prestations définies non capitalisés 8 $ 9 $ 17 $
Régimes à cotisations définies 39 $ s. o. 39 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coûts capitalisés 100 $ 2 $ 102 $
Charges de financement 18 $ 7 $ 25 $

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Analyse de sensibilité

Le passif net lié aux avantages de retraite dépend grandement des hypothèses relatives aux taux d'actualisation, aux taux d'inflation prévus, aux taux de croissance prévus des salaires, à l'espérance de vie et au rendement réel des actifs des régimes. Les taux d'actualisation représentent le taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité à la fin de la période de présentation de l'information, conformes à la devise et à la durée estimée des obligations au titre des avantages de retraite. Par conséquent, les taux d'actualisation varient selon la conjoncture du marché.

Une augmentation de 0,25 point de pourcentage d'une des hypothèses actuarielles moyennes pondérées qui suivent aurait l'incidence suivante, toutes les autres hypothèses actuarielles demeurant inchangées :

Augmentation (diminution) Coût des avantages de retraite pour (1) l'exercice 2025 Passif net lié aux avantages de retraite au 31 décembre 2024
(Prévision)
Total Total
Taux d'actualisation (8) $ (108) $
Taux d'inflation — $ (1) $
Taux de croissance des salaires 1 $ 9 $

Une augmentation d'un an de l'espérance de vie de tous les participants aux régimes à prestations définies aurait l'incidence suivante sur les régimes de ces principaux pays :

Augmentation (diminution) Coût des avantages de retraite pour (1) l'exercice 2025 Passif net lié aux avantages de retraite au 31 décembre 2024
(Prévision)
Canada 4 $ 57 $
É.-U. 1 $ 18 $

Pour plus de détails sur les hypothèses utilisées, se reporter à la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

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GESTION DES RISQUES

La gestion active des risques a été l'une de nos priorités pendant de nombreuses années et constitue une composante importante de notre cadre de la stratégie d'entreprise. Pour réaliser nos objectifs de gestion des risques, nous avons intégré des activités de gestion des risques dans les responsabilités opérationnelles de la direction. Ces activités font donc partie intégrante de la structure globale de gouvernance, de planification, de prise de décisions, de responsabilité et de la structure globale organisationnelle.

Pour chaque risque ou catégorie de risques, le processus de gestion des risques comporte des activités qui sont exécutées en un cycle continu. L'appréciation du risque, y compris l'identification, l'analyse et l'évaluation du risque, assure que chaque risque est analysé pour identifier les conséquences et la probabilité du risque et la suffisance des contrôles existants. Chaque fonction est responsable de la mise en place des structures, des processus et des outils appropriés pour permettre l'identification adéquate des risques. Une fois les risques identifiés, analysés et évalués, l'atténuation des risques permet de déterminer les mesures que la direction doit prendre. Chaque fonction a mis en œuvre des processus de gestion des risques qui font partie intégrante de la gouvernance ainsi que des activités visant à atteindre les objectifs de notre politique corporative de gestion du risque.

De plus, chaque année, l'équipe d'audit interne évalue nos principaux risques. La haute direction examine cette évaluation des risques et met au point des plans d'action pour traiter les risques identifiés.

Le conseil d'administration(1) est ultimement responsable de passer en revue l'ensemble des risques auxquels est exposée la Société. Le conseil d'administration s'acquitte principalement de cette responsabilité par l'entremise du comité d'audit, constitué d'administrateurs indépendants, qui examine les risques d'entreprise importants et les mesures que prend la direction pour surveiller, contrôler et gérer ces risques, y compris la suffisance des politiques, des procédures et des contrôles conçus par la direction pour évaluer et gérer ces risques.

Le développement de produits constitue un axe principal d'intérêt, car s'y trouvent nos occasions les plus prometteuses de créer de la valeur, mais aussi nos risques les plus importants. Reconnaissant le caractère à long terme des activités de développement de produits et l'importance des ressources humaines et financières requises, nous suivons un processus par étape rigoureux en matière de développement de produits, conçu pour nous assurer de l'identification précoce et de l'atténuation efficace des risques éventuels. Au cœur de ce processus se trouve le Système d'ingénierie de Bombardier, qui est appliqué pour tous les programmes tout au long du cycle de développement de produits. Ce processus est régulièrement perfectionné pour y intégrer les leçons tirées de nos propres programmes et de l'industrie. Des jalons précis doivent être atteints avant qu'un produit puisse passer à l'étape suivante du développement. Des examens de passage sont effectués à chaque étape par des membres de divers paliers de gestion et des experts réputés en vue de démontrer la faisabilité technique, l'acceptation par les clients et le rendement financier.

(1) Pour plus d'informations sur les membres du conseil d'administration et les comités du conseil d'administration, se reporter à la section Renseignements à l'intention des investisseurs qui suit les notes des états financiers consolidés.

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Source : Norme 31000:2009 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)

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Nous appliquons sans cesse ce que nous apprenons d'un programme sur les autres, en partageant les idées et en apprenant dans nos différents comités fonctionnels et grâce à des évaluations régulières entre pairs, en rassemblant l'expertise de toutes les plateformes pour favoriser l'harmonisation et les approches communes, établir les meilleures pratiques et tirer parti des connaissances et de l'expérience de notre personnel. Cette évaluation confirme la disponibilité des ressources humaines et financières, la préparation à l'entrée en fabrication et en service des nouvelles technologies et la solidité globale de l'analyse de rentabilité.

Nous avons aussi conçu des contrôles et des procédures de communication de l'information pour donner une assurance raisonnable que l'information importante liée à la Société est communiquée de manière appropriée et que l'information devant être présentée dans les documents de dépôt public est enregistrée, traitée, résumée et présentée dans les délais prescrits par les lois sur les valeurs mobilières. Se reporter à la rubrique Contrôles et procédures de la section Autres pour plus de détails.

Principales expositions aux risques de financement et de marché et stratégies connexes d'atténuation des risques

Nos activités sont exposées à divers risques de financement et risques de marché. Nos principales expositions à ces risques ainsi que les stratégies mises en place pour atténuer ces risques sont décrites ci-après. Les risques de marché liés aux régimes de retraite sont analysés à la rubrique Avantages de retraite.

Exposition au risque de change

Nos principales expositions au risque de change sont gérées conformément à la politique de gestion du risque de change, dans le but d'atténuer l'incidence des fluctuations des taux de change. Cette politique exige que la direction identifie toute exposition au risque de change réelle et possible découlant de ses activités. Cette information est communiquée à la fonction de trésorerie centralisée, qui est chargée d'exécuter les opérations de couverture conformément aux exigences de la politique. De plus, la fonction de trésorerie centralisée gère les expositions du bilan aux fluctuations des taux de change en appariant les positions d'actifs et de passifs. Ce programme consiste essentiellement à jumeler la dette à long terme en monnaie étrangère à des actifs libellés dans la même devise.

Gestion du risque de change

Risques couverts Politique de couverture^{(1)} Stratégies d'atténuation des risques
Sorties de fonds prévues libellées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité qui enregistre les entrées ou les sorties de fonds, principalement en dollars canadiens. Couverture de 85 % des risques identifiés pour les 3 premiers mois, de 75 % pour les 15 mois suivants et de 50 % pour les 6 mois suivants. En outre, des couvertures facultatives peuvent être contractées pour au plus 50 % des expositions prévues à une date future. Utilisation de dérivés de change, surtout pour vendre des dollars américains et acheter des dollars canadiens.
Décaissements d'intérêts libellés en devises autres que le dollar américain, p. ex. en dollars canadiens. Couverture de 100 % des risques identifiés, sauf si l'exposition au risque est reconnue comme une couverture économique d'un risque découlant de la conversion en dollars américains des états financiers libellés en devises. Utilisation de dérivés de change, surtout pour vendre des dollars américains et acheter des dollars canadiens.
Risques liés au bilan. Couverture de 100 % des risques identifiés ayant une incidence sur le résultat net de la Société. Techniques de gestion des actifs et des passifs et dérivés de change.

(1) Des écarts à la politique sont permis sous réserve d'autorisation préalable et de limites maximales de risque préétablies ainsi que de la conjoncture du marché.

50 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Au 31 décembre 2024, la partie couverte des coûts importants libellés en devises pour les exercices se terminant les 31 décembre 2025 et 2026 était comme suit :

Pour les exercices 2025 2026
Coûts prévus libellés en devises (en milliards de dollars) 2,4 $ 2,4 $
Partie couverte des coûts prévus libellés en devises 80 % 65 %
Taux de couverture moyens pondérés – devise / $ US 0,7414 0,7397

Analyse de sensibilité

Une variation de un pour cent de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait une incidence sur les coûts prévus pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2025 d'environ 16 millions $, compte non tenu des contrats de change à terme (incidence d'environ 3 millions $ compte tenu de ces contrats).

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BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Exposition au risque de crédit

La surveillance et le contrôle efficace du risque de crédit constituent une composante clé de nos activités de gestion du risque. Le risque de crédit est suivi de manière continue à l'aide de divers systèmes et méthodes selon l'exposition sous-jacente.

Gestion du risque de crédit

Principaux risques Mesures d'atténuation des risques mises de l'avant par la direction
Dans le cadre des activités normales de trésorerie, nous sommes exposés au risque de crédit à l'égard de nos instruments financiers dérivés et de nos instruments de placement. Les risques de crédit découlant des activités de trésorerie sont gérés par le groupe de trésorerie centralisée conformément à la politique de gestion du risque de change et à la politique de gestion des investissements. L'objectif visé par ces politiques est de réduire au minimum l'exposition au risque de crédit découlant des activités de trésorerie en assurant que nous ne traitons qu'avec des institutions financières et des fonds du marché monétaire de premier ordre, en fonction de limites préétablies de risque de contrepartie consolidé pour chaque institution financière et chaque fonds.
Nous sommes exposés au risque de crédit lié aux créances clients découlant des activités commerciales normales. Les risques de crédit découlant des activités commerciales normales. Les cotes de crédit et les limites de crédit des clients sont analysées et établies par des spécialistes internes du crédit en fonction de données d'agences de notation externes, de méthodes de notation reconnues et de notre propre expérience auprès de nos clients. Le risque de crédit et les limites de crédit font l'objet d'un examen continu en fonction de l'évolution des résultats financiers et des habitudes de paiement des clients. Ces cotes de crédit et limites de crédit de clients constituent des données cruciales pour établir les conditions selon lesquelles du crédit ou du financement sont attribués à des clients, y compris l'obtention de garanties pour réduire les risques de perte. Des procédés de gouvernance particuliers sont en place afin de s'assurer que le risque de crédit découlant d'importantes opérations est analysé et approuvé par le niveau de direction approprié avant que le soutien au financement ou au crédit soit offert au client.

Exposition au risque de liquidité

La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des entrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions détaillées de la situation de trésorerie de la Société, ainsi que des plans opérationnels et stratégiques à long terme, aux fins de s'assurer de l'existence de sources de financement suffisantes et de leur utilisation efficace. La Société utilise des analyses de scénarios pour soumettre ses prévisions de flux de trésorerie à des tests de sensibilité. La suffisance des liquidités est constamment surveillée, ce qui implique le recours au jugement, en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des résultats des tests de sensibilité, du profil d'échéance de la dette, de l'accès aux marchés financiers, du niveau des avances de clients, de la disponibilité des facilités de lettres de crédit et autres facilités semblables, des besoins de fonds de roulement, de la disponibilité de mesures de financement du fonds de roulement et du financement du développement de produits et d'autres engagements financiers.

La Société surveille les occasions de financement pour optimiser sa structure du capital et préserver une flexibilité financière adéquate. La Société passe en revue régulièrement son profil de dette dans le but de gérer ou de prolonger les échéances et/ou de négocier des modalités plus favorables pour ses facilités bancaires. La Société passe également en revue régulièrement les modalités de ses arrangements de financement. Ces modifications sont assujetties à des conditions qui prévalent sur le marché et à d'autres conditions qui échappent à son contrôle, et rien ne garantit que la Société soit en mesure de réussir à négocier des modifications à des conditions commerciales raisonnables ou tout court.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 33 – Gestion du risque financier de nos états financiers consolidés. Nous surveillons constamment les occasions de financement pour optimiser notre structure du capital et préserver une souplesse financière adéquate.

52 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Exposition au risque de taux d'intérêt

La Société est exposée aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d'intérêt, ce qui comprend le risque de revente, au moyen de ses instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent certains instruments financiers dérivés.

Analyse de sensibilité

Le risque de taux d'intérêt a surtout trait aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. En supposant une augmentation de 100 points de base des taux d'intérêt au 31 décembre 2024 touchant l'évaluation de ces instruments financiers, compte non tenu des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture, l'incidence sur le RAI se serait traduite par un ajustement négatif de 110 millions $ au 31 décembre 2024.

MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR ET AUTRES MESURES FINANCIÈRES

Ce rapport de gestion repose sur les résultats établis selon les IFRS et sur les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières suivantes :

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
Mesures financières non conformes aux PCGR
RAI ajusté RAI compte non tenu de certains éléments qui ne reflètent pas le rendement de base de la Société ou dont la présentation distincte permet aux utilisateurs des états financiers consolidés de mieux comprendre les résultats de la Société pour la période. Ces éléments comprennent les charges de restructuration (reprises), la perte liée (le gain lié) à une cession d'activités, la dépréciation et cessation d'un programme (reprises), certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres charges (revenus), comme la perte (le gain) sur l'achat de rentes de retraite, et les créances légales non commerciales.
RAIIA ajusté RAI ajusté, plus la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
Résultat net ajusté Résultat net des activités poursuivies, compte non tenu des charges de restructuration (reprises), de la perte liée (du gain lié) à une cession d'activités, de la dépréciation et cessation d'un programme (reprises), de certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres charges (revenus), comme la perte (le gain) sur l'achat de rentes de retraite, les créances légales non commerciales, certains gains nets ou pertes nettes découlant des modifications d'évaluation des provisions ou des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, la désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite, les pertes (gains) sur remboursement de dette à long terme, les variations des taux d'actualisation des provisions et l'incidence fiscale connexe de ces éléments.
Flux de trésorerie disponibles (utilisation) Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies, diminués des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Liquidités disponibles Trésorerie et équivalents de trésorerie, plus les montants disponibles en vertu des facilités de crédit.
Dette nette ajustée Dette à long terme, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Ratios financiers non conformes aux PCGR
RPA ajusté RPA calculé d'après le résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. au moyen de la méthode du rachat d'actions en tenant compte de l'exercice de tous les facteurs de dilution.
Marge RAI ajustée RAI ajusté en pourcentage des revenus totaux.
Marge RAIIA ajustée RAIIA ajusté en pourcentage des revenus totaux.
Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté Dette nette ajustée divisée par le RAIIA ajusté.
Mesures financières supplémentaires
Intérêts payés sur la dette à long terme Intérêts payés comprenant les intérêts sur la dette à long terme excluant les coûts initiaux payés relatifs à la négociation de facilités d'emprunt ou de crédit.
Marge RAI RAI en pourcentage des revenus totaux.
Marge brute en pourcentage Marge brute en pourcentage des revenus totaux.
Passif net lié aux avantages de retraite Passif lié aux avantages de retraite, moins les actifs liés aux avantages de retraite.

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Les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières sont des mesures tirées principalement des états financiers consolidés, mais ne sont pas des mesures financières normalisées selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir les états financiers. Par conséquent, elles pourraient ne pas être comparables à des mesures financières non conformes aux PCGR et à d'autres mesures financières similaires utilisées par d'autres émetteurs. L'exclusion de certains éléments des mesures de rendement non conformes aux PCGR ne signifie pas que ces éléments sont nécessairement ponctuels.

RAII ajusté

Le RAII ajusté est défini comme le RAII compte non tenu de certains éléments qui ne reflètent pas le rendement de base de la Société ou dont la présentation distincte permet aux utilisateurs des états financiers consolidés de mieux comprendre les résultats de la Société pour la période. Ces éléments comprennent les charges de restructuration (reprises)(1), la perte liée (le gain lié) à une cession d'activités(2), la dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3), certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres charges (revenus), comme la perte (le gain) sur l'achat des rentes de retraite, et les créances légales non commerciales. La direction utilise le RAII ajusté aux fins de l'évaluation de la performance sous-jacente de l'entreprise. La direction croit que la présentation de cette mesure des résultats opérationnels non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. C'est pourquoi un grand nombre d'utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d'après cette mesure financière. La direction est d'avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d'une période à l'autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

RAIIA ajusté

Le RAIIA ajusté est défini comme le RAII compte non tenu des charges de restructuration (reprises)(1), de la perte liée (du gain lié) à une cession d'activités(2), de la dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3), de certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres charges (revenus), comme la perte (le gain) sur l'achat des rentes de retraite, des créances légales non commerciales et des charges d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles. La direction utilise le RAIIA ajusté aux fins de l'évaluation de la performance sous-jacente de l'entreprise. La direction croit que la présentation de cette mesure des résultats opérationnels non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise, étant donné qu'elle ne tient pas compte de l'incidence des éléments habituellement associés aux activités d'investissement ou de financement et des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l'exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C'est pourquoi un grand nombre d'utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d'après cette mesure financière. La direction est d'avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d'une période à l'autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Résultat net ajusté

Le résultat net ajusté correspond au résultat net des activités poursuivies, ajusté pour exclure certains éléments précis qui sont importants, mais qui, selon le jugement de la direction, ne reflètent pas les activités sous-jacentes de la Société. Ces éléments comprennent des ajustements liés aux charges de restructuration (reprises)(1), à la perte liée (au gain lié) à une cession d'activités(2), à la dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3), à certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres charges (revenus), comme la perte (le gain) sur l'achat des rentes de retraite, aux créances légales non commerciales, à certains gains et pertes nets découlant des modifications de l'évaluation des provisions et des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, à la désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite, aux pertes (gains) sur remboursement de dette à long terme, à la variation des taux d'actualisation des provisions et à l'incidence fiscale connexe de ces éléments. La direction utilise le résultat net ajusté aux fins de l'évaluation de la performance sous-jacente de l'entreprise. La direction croit que la présentation de cette mesure des résultats non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. Le résultat net ajusté exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l'exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C'est pourquoi un grand nombre d'utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d'après cette mesure financière. La direction est d'avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d'une période à l'autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

(1) Comprendent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(2) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(3) Comprendent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

RPA ajusté

Le RPA ajusté correspond au résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. divisé par le nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires pour la période. La direction utilise le RPA ajusté aux fins de l'évaluation de la performance sous-jacente de l'entreprise. La direction croit que ce ratio financier non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. Le RPA ajusté exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l'exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C'est pourquoi un grand nombre d'utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d'après cette mesure financière. La direction est d'avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d'une période à l'autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

Marge RAIL ajustée

La marge RAIL ajustée correspond au RAIL ajusté en pourcentage des revenus totaux. La direction utilise la marge RAIL ajustée aux fins de l'évaluation de la performance sous-jacente de l'entreprise. La direction croit que ce ratio financier non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. La marge RAIL ajustée exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l'exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C'est pourquoi un grand nombre d'utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d'après cette mesure financière. La direction est d'avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d'une période à l'autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Marge RAIIA ajustée

La marge RAIIA ajustée correspond au RAIIA ajusté en pourcentage des revenus totaux. La direction utilise la marge RAIIA ajustée aux fins de l'évaluation de la performance sous-jacente de l'entreprise. La direction croit que ce ratio financier non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. La marge RAIIA ajustée exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l'exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C'est pourquoi un grand nombre d'utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d'après cette mesure financière. La direction est d'avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d'une période à l'autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

Rapprochement du RAII ajusté et du RAII et calcul de la marge RAII ajustée

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| RAII | 342 $ | 211 $ | 878 $ | 793 $ |
| Charges de restructuration (reprises)(1) | 4 | 1 | 3 | 1 |
| Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) | — | (19) | — | (81) |
| Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) | 3 | 82 | 2 | 83 |
| Créances légales non commerciales | — | — | 25 | — |
| Éléments liés aux régimes de retraite(4) | 7 | 3 | 7 | 3 |
| RAII ajusté | 356 $ | 278 $ | 915 $ | 799 $ |
| Total des revenus | 3 108 $ | 3 062 $ | 8 665 $ | 8 046 $ |
| Marge RAII ajustée | 11,5 % | 9,1 % | 10,6 % | 9,9 % |

Rapprochement du RAIIA ajusté et du RAII et calcul de la marge RAIIA ajustée

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| RAII | 342 $ | 211 $ | 878 $ | 793 $ |
| Amortissement | 157 | 180 | 445 | 431 |
| Charges de restructuration (reprises)(1) | 4 | 1 | 3 | 1 |
| Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) | — | (19) | — | (81) |
| Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) | 3 | 82 | 2 | 83 |
| Créances légales non commerciales | — | — | 25 | — |
| Éléments liés aux régimes de retraite(4) | 7 | 3 | 7 | 3 |
| RAIIA ajusté | 513 $ | 458 $ | 1 360 $ | 1 230 $ |
| Total des revenus | 3 108 $ | 3 062 $ | 8 665 $ | 8 046 $ |
| Marge RAIIA ajustée | 16,5 % | 15,0 % | 15,7 % | 15,3 % |

(1) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(2) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(3) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.
(4) Comprennent la perte liée à l'achat des rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

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Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté

Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre
2024 2023
(par action) (par action)
Résultat net des activités poursuivies 124 $ 215 $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration (reprises)(1) 4 0,04 1
Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) 0,00 (19)
Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) 3 0,03 82
Éléments liés aux régimes de retraite(4) 7 0,07 3
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce qui suit :
Perte nette (gain net) sur certains instruments financiers 165 1,64 (162)
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite 8 0,07 6
Pertes sur remboursement de dette à long terme 0,00 16
Variation des taux d'actualisation des provisions 0,00 1
Résultat net ajusté 311 143
Dividendes sur actions privilégiées, incluant les impôts (8) (8)
Résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. 303 $ 135 $
Nombre moyen pondéré dilué ajusté d'actions ordinaires (en milliers) 100 548 98 409
RPA ajusté (en dollars) 3,01 $ 1,37 $

Rapprochement du RPA ajusté et du RPA dilué (en dollars)

Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre
2024 2023
RPA dilué des activités poursuivies 1,16 $ 2,11 $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration (reprises)(1) 0,04 0,01
Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) 0,00 (0,19)
Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) 0,03 0,83
Éléments liés aux régimes de retraite(4) 0,07 0,03
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce qui suit :
Perte nette (gain net) sur certains instruments financiers 1,64 (1,65)
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite 0,07 0,06
Pertes sur remboursement de dette à long terme 0,00 0,16
Variation des taux d'actualisation des provisions 0,00 0,01
RPA ajusté 3,01 $ 1,37 $

(1) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(2) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(3) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.
(4) Comprennent la perte liée à l'achat des rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté

Exercices clos les 31 décembre
2024 2023
(par action) (par action)
Résultat net des activités poursuivies 370 $ 490 $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration (reprises)(1) 3 0,03 1 0,01
Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) 0,00 (81) (0,83)
Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) 2 0,02 83 0,85
Créances légales non commerciales 25 0,25 0,00
Éléments liés aux régimes de retraite(4) 7 0,07 3 0,03
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce qui suit :
Perte nette (gain net) sur certains instruments financiers (21) (0,21) (160) (1,64)
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite 34 0,33 25 0,26
Pertes sur remboursement de dette à long terme 127 1,27 54 0,55
Variation des taux d'actualisation des provisions 0,00 1 0,01
Résultat net ajusté 547 416
Dividendes sur actions privilégiées, incluant les impôts (31) (31)
Résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. 516 $ 385 $
Nombre moyen pondéré dilué ajusté d'actions ordinaires (en milliers) 99 966 97 721
RPA ajusté (en dollars) 5,16 $ 3,94 $

Rapprochement du RPA ajusté et du RPA dilué (en dollars)

Exercices clos les 31 décembre
2024 2023
RPA dilué des activités poursuivies 3,40 $ 4,70 $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration (reprises)(1) 0,03 0,01
Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) 0,00 (0,83)
Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) 0,02 0,85
Créances légales non commerciales 0,25 0,00
Éléments liés aux régimes de retraite(4) 0,07 0,03
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce qui suit :
Perte nette (gain net) sur certains instruments financiers (0,21) (1,64)
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite 0,33 0,26
Pertes sur remboursement de dette à long terme 1,27 0,55
Variation des taux d'actualisation des provisions 0,00 0,01
RPA ajusté 5,16 $ 3,94 $

(1) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(2) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(3) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencé en 2018 et interrompue en 2020.
(4) Comprennent la perte liée à l'achat de rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

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Flux de trésorerie disponibles (utilisation)

Les flux de trésorerie disponibles (utilisation) correspondent aux flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies, diminués des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles. La direction croit que cette mesure des flux de trésorerie non conforme aux PCGR permet aux investisseurs d'avoir une vision claire de la trésorerie disponible générée pour les actionnaires de la Société, pour le remboursement de la dette et pour les acquisitions, une fois engagées les dépenses en immobilisations requises à l'appui des activités courantes de l'entreprise et de la création de valeur à long terme. Cette mesure des flux de trésorerie non conforme aux PCGR ne correspond pas aux flux de trésorerie disponibles résiduels aux fins des dépenses discrétionnaires, étant donné qu'elle ne tient pas compte de certaines sorties de fonds obligatoires, comme le remboursement de la dette arrivant à échéance. La direction a recours aux flux de trésorerie disponibles (utilisation) à titre de mesure d'évaluation de la performance de l'entreprise et de la génération de liquidités dans son ensemble.

Rapprochement des flux de trésorerie disponibles (utilisation) et des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

| | Quatrièmes trimestres
clos les 31 décembre | | Exercices clos
les 31 décembre | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles –
activités poursuivies | 860 $ | 740 $ | 405 $ | 623 $ |
| Additions nettes aux immobilisations corporelles et
incorporelles | (46) | (94) | (173) | (366) |
| Flux de trésorerie disponibles | 814 $ | 646 $ | 232 $ | 257 $ |

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Liquidités disponibles

Les liquidités disponibles correspondent à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie plus les montants disponibles aux termes de facilités de crédit. La direction croit que cette mesure financière non conforme aux PCGR permet aux investisseurs d'avoir une vision claire de la capacité de la Société de répondre aux besoins de liquidités prévus, y compris de soutenir les initiatives de développement de produits et assurer la souplesse financière. Cette mesure n'a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et pourrait ne pas être comparable à des mesures similaires présentées par d'autres émetteurs.

Rapprochement des liquidités disponibles et de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

AUX 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ 1 594 $
Montants disponibles en vertu de la facilité de crédit rotative(1) 429 251
Liquidités disponibles 2 082 $ 1 845 $

(1) Facilité de crédit rotative garantie confirmée de 450 millions $, laquelle est disponible comme source de financement pour les besoins en fonds de roulement de la Société et l'émission de lettres de garantie. Au 31 décembre 2024, aucun montant n'avait été prélevé aux termes de la facilité de crédit et le montant disponible aux fins de prélèvement en fonction des garanties, qui est susceptible de varier de temps à autre, s'élevait à 429 millions $.

Dette nette ajustée

La dette nette ajustée correspond à la dette à long terme, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. La direction croit que cette mesure financière non conforme aux PCGR est une mesure utile parce qu'elle reflète la capacité de la Société d'assurer le service de sa dette et de s'acquitter d'autres obligations à long terme. Cette mesure n'a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et pourrait ne pas être comparable à des mesures similaires présentées par d'autres émetteurs.

Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté

La direction utilise le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté comme mesure de crédit utile permettant de mesurer la capacité de la Société d'assurer le service de sa dette et de s'acquitter d'autres obligations à long terme. Ce ratio financier non conforme aux PCGR n'a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et pourrait ne pas être comparable à des mesures similaires présentées par d'autres émetteurs.

Rapprochement de la dette nette ajustée et de la dette à long terme et calcul du ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté

Exercices clos les 31 décembre
2024 2023
Dette à long terme 5 545 $ 5 607 $
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 1 594
Dette nette ajustée 3 892 $ 4 013 $
RAIIA ajusté 1 360 $ 1 230 $
Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté 2,9 3,3

60 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


AUTRES

Table des matières

ARRANGEMENTS HORS BILAN RISQUES ET INCERTITUDES INSTRUMENTS FINANCIERS OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES CONTRÔLES ET PROCÉDURES
62 63 84 86 86 89
AUTRES TAUX DE CHANGE RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES DONNÉES TRIMESTRIELLES (NON AUDITÉES) RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE
--- --- --- --- --- ---
90 91 92 93 94 95

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ARRANGEMENTS HORS BILAN

Se reporter à la Note 36 – Engagements et éventualités des états financiers consolidés.

62 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


RISQUES ET INCERTITUDES

Nous œuvrons dans un secteur industriel qui comporte des facteurs de risque et des incertitudes variés. Les risques et les incertitudes décrits ci-dessous sont ceux qui, selon nous actuellement, pourraient avoir une incidence importante sur nos activités commerciales, notre situation financière, nos flux de trésorerie, nos résultats opérationnels et notre réputation, mais ne sont pas nécessairement les seuls risques et incertitudes auxquels nous faisons face. Si l'un de ces risques, ou tout autre risque et toute autre incertitude que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non important, se produit réellement ou devient un risque important, nos activités commerciales, notre situation financière, nos flux de trésorerie, nos résultats opérationnels et notre réputation pourraient être considérablement touchés.

RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel correspond au risque de perte potentielle découlant de la nature de nos activités. Les sources de risque opérationnel comprennent le développement de nouvelles affaires et l'obtention de nouveaux contrats, le carnet de commandes, la réduction des coûts et l'amélioration du fonds de roulement, le développement de nouveaux produits et services ainsi que la complexité d'obtenir la certification des produits et services. De plus, nos flux de trésorerie sont soumis à des pressions fondées sur le caractère saisonnier et cyclique et nos activités exigent des investissements en capital importants, qui nécessitent que nous engagions régulièrement des dépenses en immobilisations et des investissements importants sur des périodes couvrant plusieurs années avant de réaliser des rentrées de trésorerie. D'autres sources de risque opérationnel comprennent nos processus internes, notamment notre capacité d'appliquer avec succès notre stratégie, les améliorations visant la fabrication, la productivité et l'efficacité opérationnelle, ainsi que les actions de partenaires commerciaux, les pertes découlant de garanties de rendement des produits et de sinistres, l'utilisation d'estimations et de jugements comptables, les conditions réglementaires et juridiques, les questions environnementales, de santé et de sécurité, ainsi que la dépendance à l'égard d'un nombre limité de clients et de contrats, de fournisseurs (y compris la gestion de la chaîne d'approvisionnement) et de ressources humaines. Nous sommes aussi assujettis aux risques liés à la fiabilité des systèmes informatiques, à la fiabilité et à la protection des droits relatifs à la propriété intellectuelle, aux risques liés à la réputation, à notre stratégie de durabilité et de responsabilité sociale d'entreprise et aux informations à fournir, aux risques de perte de valeur et de dépréciation d'actifs, aux acquisitions, à la gestion des risques, aux questions fiscales ainsi qu'à la suffisance des couvertures d'assurance.
RISQUE DE FINANCEMENT Le risque de financement s'entend du risque de perte potentielle attribuable à la liquidité de nos actifs financiers, y compris le risque de crédit de contrepartie, à l'accès aux marchés financiers, aux paiements importants de dette et d'intérêts (et être en mesure de les gérer de manière appropriée), aux clauses restrictives des conventions d'emprunt, aux obligations en vertu des régimes de retraite, au risque de crédit, au soutien financier fourni à certains clients et à l'aide gouvernementale.
RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES Les risques réglementaires et juridiques s'entendent du risque de perte potentielle attribuable à des réclamations, des poursuites et des enquêtes liées à nos activités commerciales et modalités contractuelles. Ils comprennent le risque de pertes importantes qui pourraient survenir à la suite de jugements ou de conclusions nous étant défavorables, le risque lié à la réputation qui pourrait nuire à notre capacité d'obtenir de nouvelles commandes et le risque que certains litiges puissent nuire considérablement à nos activités, à nos résultats financiers et à nos flux de trésorerie.
RISQUE LIÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE Le risque lié à la conjoncture économique est le risque de perte potentielle résultant de conditions politiques défavorables ou des ralentissements économiques à l'échelle mondiale ou dans des régions où nous, nos fournisseurs ou nos clients exerçons nos activités. Ces facteurs comprennent, sans s'y limiter, les épidémies, les pandémies et d'autres crises sanitaires mondiales qui pourraient entraîner potentiellement un ralentissement économique ou une récession et une baisse de la confiance dans le milieu des affaires, ce qui pourrait se traduire par un ralentissement de nos activités et de celles de nos fournisseurs, de nos clients et d'autres contreparties.
RISQUE LIÉ AU CONTEXTE COMMERCIAL Le risque lié au contexte commercial s'entend du risque de perte potentielle imputable aux facteurs de risque externes. Ces facteurs peuvent inclure la situation financière des clients d'avions d'affaires, la politique en matière d'échanges commerciaux (y compris les nouveaux tarifs ou les modifications aux accords commerciaux existants) ainsi que la concurrence accrue d'autres entreprises, dont de nouveaux venus sur les segments de marché où nous livrons concurrence. En outre, l'instabilité politique, les tensions géopolitiques et les cas de force majeure comme les actes de terrorisme, les changements climatiques à l'échelle mondiale (notamment les risques physiques liés à nos activités et à nos propriétés et les risques de transition liés à la réglementation environnementale qui nuisent à nos activités, à nos fournisseurs et à nos clients), les risques liés à la santé dans le monde, ou le déclenchement d'un conflit militaire ou la poursuite des hostilités dans certaines régions du monde pourraient entraîner une diminution des commandes ou leur report ou l'annulation d'une partie du carnet de commandes existant pour certains de nos produits, ou bien encore des interdictions ou des entraves à l'expansion de nos activités dans certaines régions du monde.
RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de perte potentielle imputable aux mouvements néfastes des facteurs du marché, y compris les fluctuations de taux de change et de taux d'intérêt, les hausses de prix des produits de base et la hausse de l'inflation.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Risque opérationnel

Développement commercial

Nos activités sont tributaires de l'obtention de nouvelles commandes et de nouveaux clients et, par conséquent, du renouvellement continu de notre carnet de commandes. Nos résultats peuvent aussi être touchés négativement si nous sommes dans l'incapacité de mettre en œuvre efficacement des stratégies visant à saisir les occasions de croissance. Bien que nous ayons établi et continuions d'établir notre présence sur de nombreux marchés géographiques, l'accès à certains marchés peut s'avérer difficile.

De plus, les cycles de fluctuation de la demande sont courants dans le secteur où nous exerçons nos activités et peuvent avoir une incidence importante sur le volume de nouvelles commandes d'avions. Nos estimations de rendement futur sont notamment tributaires du moment auquel nous obtenons de nouvelles commandes, le cas échéant.

Notre carnet de commandes pourrait ne pas constituer un indicateur de nos revenus futurs

Le carnet de commandes représente l'estimation de la direction du montant total des revenus qui devraient être réalisés dans l'avenir. La résiliation, la modification, le report ou la suspension de l'un ou de plusieurs de nos contrats d'importance pourrait nuire considérablement à nos revenus futurs et à notre rentabilité. Nous ne pouvons pas garantir que nous réaliserons en temps voulu, voire tout court, la totalité des revenus que nous prévoyions initialement tirer de nos nouvelles commandes, et que s'ils se réalisent, ces revenus se traduiront par les bénéfices prévus ou la génération de liquidités, et tout manque à gagner pourrait être considérable. La matérialisation de l'un des risques décrits ci-dessus pourrait avoir une incidence négative importante sur nos activités, notre situation financière, nos flux de trésorerie et nos résultats d'exploitation.

Déploiement et exécution des initiatives liées à la réduction des coûts et à l'amélioration du fonds de roulement

La Société s'appuie sur sa capacité à améliorer la génération de liquidités, la réduction des coûts et le renforcement du rendement grâce à l'amélioration continue et à la mise en œuvre future soutenue de ces initiatives. Comme pour toute grande initiative à l'échelle de l'entreprise, des risques sont inhérents au moment du déploiement et à la valeur qu'il est prévu de tirer de ce plan. De nombreux facteurs externes et internes pourraient influer sur le moment et l'ampleur des initiatives et sur les avantages connexes, le cas échéant. L'évolution de la demande et des exigences liées à nos activités, la variation des volumes et des calendriers de production prévus, l'issue des négociations avec les fournisseurs et les syndicats, des changements législatifs, l'évolution des conditions socioéconomiques dans les pays où nous exerçons des activités, l'évolution du marché du travail pour ce qui est des talents clés et des changements au sein des priorités de l'entreprise font partie de ces facteurs. Rien ne garantit que ces initiatives, ou d'autres initiatives, nous permettront d'atteindre nos objectifs, ni que l'une ou l'autre de ces mesures sera mise en œuvre avec succès ou dans le délai prévu. Si nous ne réussissons pas la mise en œuvre de notre stratégie et de nos initiatives y compris la gestion de la dette ou la réduction des coûts, ou si ces mesures s'avèrent insuffisantes, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

Mise en œuvre de nos initiatives relatives à la stratégie de fabrication et à l'amélioration de la productivité

L'une des priorités établies par la direction consiste à déployer des efforts soutenus pour réduire les coûts et améliorer la productivité et l'efficacité opérationnelle. Cette priorité a notamment pour objectif de tirer parti de la force de nos centres d'excellence en ingénierie et en fabrication. De plus, nos efforts en matière de réduction des coûts et d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et de la productivité portent également sur la mise en œuvre et la valorisation de nos plateformes de produits et de services standardisées. Nous croyons qu'un système de fabrication souple est l'élément clé qui nous permettra d'améliorer notre capacité de satisfaire les besoins de nos clients de manière rentable. La réussite de la mise en œuvre de cette priorité repose sur la collaboration de la direction, des employés de production et des fournisseurs. Si nous ne réussissons pas à réduire nos coûts de production et à améliorer la productivité et l'efficacité opérationnelle (et à atteindre notamment les niveaux prévus

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


de productivité et d'efficacité opérationnelle) de nos installations de production, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

Développement de nouveaux produits et services

Les changements attribuables aux tendances mondiales comme les changements climatiques, la volatilité des prix du carburant, la croissance des marchés en développement, les facteurs et la croissance démographiques influent sur les demandes des clients. Pour demeurer compétitifs et répondre aux besoins des clients, nous devons anticiper ces changements, et nous devons constamment développer et concevoir de nouveaux produits et services, améliorer les produits et services existants, de même qu'investir dans de nouvelles technologies et les développer. Le lancement de nouveaux produits et services, l'introduction de nouvelles technologies ou l'élargissement de l'offre de services existants exige un engagement considérable au titre d'investissements importants en R et D et en capital, entre autres, y compris le maintien d'un nombre important d'employés hautement compétents.

En outre, nos investissements dans de nouveaux produits et services ou de nouvelles technologies ou l'élargissement de l'offre de services existants peuvent ne pas toujours réussir. Nos résultats peuvent être touchés si nous investissons dans des produits ou des services qui ne remportent pas la faveur du marché, si la demande ou les préférences de la clientèle changent, si les nouveaux produits ne sont pas approuvés par les organismes de réglementation (ou si nous échouons dans le développement de nouveaux produits ou technologies ou que nous ne parvenons pas à les faire certifier ou accréditer) ou qu'ils ne sont pas mis en marché rapidement, surtout par rapport aux produits de nos concurrents, ou si nos produits deviennent désuets. Nous pouvons subir des dépassements de coûts dans le cadre du développement de nouveaux produits et il existe un risque que nos produits ne respectent pas les spécifications de rendement que nous nous sommes engagés à respecter envers les clients.

Nos résultats pourraient également être touchés négativement si nous ne parvenons pas à concevoir ou à obtenir l'homologation de nouvelles technologies et plateformes en respectant le budget et le calendrier. De plus, notre croissance à long terme, notre compétitivité et notre rentabilité soutenue sont tributaires de notre capacité à prévoir les changements sur les marchés, à nous y adapter, à réduire les coûts de production de nos produits, existants ou nouveaux, tout en maintenant leur grande qualité, à élargir davantage notre gamme de produits et à aligner notre présence internationale sur les occasions qui se présentent sur le marché à l'échelle mondiale.

Dans un contexte de vive concurrence, nous sommes et resterons exposés au risque que des produits, des services ou des technologies plus novateurs ou concurrentiels soient développés par des concurrents ou lancés plus rapidement sur le marché, ou encore que le marché n'accepte pas les produits que nous développons ou les services que nous offrons.

Processus de certification

Nous sommes assujettis à des exigences strictes en matière de certification et d'approbation, et nous dépendons de la capacité des organismes de réglementation d'effectuer ces évaluations en temps opportun, ce qui varie selon les pays et qui peut retarder la certification de nos produits. Le non-respect des exigences réglementaires actuelles ou futures imposées par Transports Canada (TC), la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U., l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), le Transport Safety Institute des É.-U. et les autres organismes de réglementation pourrait entraîner une interruption de service de nos produits, une diminution des ventes ou un ralentissement des livraisons, un accroissement imprévu des stocks, une réduction de la valeur des stocks ou la dépréciation des actifs.

Flux de trésorerie et dépenses en immobilisations

Par nature, notre activité est cyclique et exige des investissements très imposants. Dans le cours normal de nos activités, la structure et la durée de nos programmes de développement de produits nécessitent que nous investissions massivement dans l'ingénierie, le développement et la production pendant de nombreuses années avant que les livraisons soient faites et que le produit commence à générer des flux de trésorerie. En outre, nous devons engager régulièrement des dépenses en immobilisations pour, notamment, entretenir l'équipement, accroître l'efficacité opérationnelle, développer et concevoir de nouveaux produits, améliorer les produits et services

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existants, investir dans de nouvelles technologies et les développer et maintenir un nombre important d'employés hautement compétents. Notre capacité de négocier avec nos clients et de toucher des avances et des paiements progressifs constitue donc un élément important de notre gestion de trésorerie et de fonds de roulement. Les écarts entre nos décaissements et les montants reçus dans le cadre des commandes, ou même une baisse du nombre et de la taille globaux des commandes, ont automatiquement des conséquences néfastes sur l'évolution des besoins de fonds de roulement et des résultats d'exploitation. De la même manière, des retards de livraison et de transfert final de possession de nos avions aux acheteurs pourraient avoir des conséquences néfastes sur notre fonds de roulement et nos résultats d'exploitation.

Caractères saisonnier et cyclique des résultats financiers

Nos flux de trésorerie sont assujettis à des fluctuations périodiques et nous prévoyons recevoir ou payer un montant disproportionné de nos flux de trésorerie au cours d'un trimestre donné. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra, mais qu'elle pourrait être fragilisée par l'environnement géopolitique instable, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et/ou la pénurie de main-d'œuvre. Plus particulièrement, compte tenu des rentrées de trésorerie réalisées au cours du quatrième trimestre, au 31 décembre de chaque année, notre trésorerie et nos équivalents de trésorerie atteignent habituellement leur niveau le plus élevé (autrement que par suite des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement). Nos résultats intermédiaires et annuels peuvent être touchés par ces fluctuations périodiques, notamment en raison de variations temporelles qui pourraient repousser les flux de trésorerie d'un trimestre à l'autre.

Partenaires commerciaux

Le non-respect par un partenaire commercial des lois, règles ou règlements applicables, ou des exigences contractuelles, pourrait nuire à nos activités et même entraîner des amendes, des pénalités, une suspension ou même une radiation, de sorte que notre réputation, nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels pourraient en souffrir considérablement.

Pertes découlant des garanties de rendement des produits et des sinistres

Les produits que nous fabriquons sont très complexes et hautement techniques et peuvent comporter des défectuosités difficiles à détecter ou à corriger. Ces produits doivent respecter des spécifications précises stipulées dans chaque contrat avec un client et des exigences très strictes en matière de certification ou d'approbation. Les défectuosités des produits peuvent être décelées par le client avant ou après leur livraison. Lorsqu'elles sont décelées, nous pouvons engager des coûts additionnels importants de modification ou de rattrapage, ou les deux, et ne pas être en mesure de corriger les défectuosités en temps opportun, voire de les corriger tout court. L'occurrence de défectuosités et de défaillances de nos produits pourrait donner lieu à des coûts pour non-conformité, notamment des réclamations en vertu de garanties et des demandes d'indemnisation, entacher notre réputation, nuire à notre rentabilité et entraîner une perte de clientèle. La correction de telles défectuosités, dans la mesure du possible, peut nécessiter d'importants investissements.

De plus, en raison de la nature de nos activités, nous pouvons faire l'objet de réclamations en responsabilité découlant d'accidents, d'incidents ou de désastres impliquant des produits et des services que nous avons fournis, y compris des réclamations relatives à des lésions corporelles graves ou à des décès. Ces accidents peuvent être causés par des facteurs climatiques ou une erreur humaine. S'il s'avère que certains de nos produits n'ont pas la qualité attendue, ne respectent pas les normes industrielles ou nationales ou présentent des risques pour la sécurité d'humains ou de biens, nous pouvons nous voir dans l'obligation de rappeler les produits, faire l'objet de pénalités, voir nos permis ou licences d'exploitation révoqués, ou devoir suspendre la production et la vente de nos produits ou nous pouvons faire l'objet d'une ordonnance de prendre des mesures correctives. Un rappel de produits peut également entacher notre réputation et notre marque, faire baisser la demande pour nos produits et exposer nos activités à une surveillance plus rigoureuse de la part des organismes de réglementation.

Nous ne pouvons être certains que les limites de couverture d'assurance actuelles suffiront à couvrir une ou plusieurs réclamations importantes. En outre, rien ne garantit que nous serons en mesure d'obtenir ou de maintenir une couverture d'assurance suffisante à des coûts ou conditions acceptables dans l'avenir.

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Risques liés à l'environnement et à la santé et sécurité

Nos produits ainsi que nos activités de fabrication et de prestation de services sont soumis, dans chaque territoire où nous exerçons nos activités, à des lois et règlements sur l'environnement régissant notamment le rendement des produits ou les matériaux qui les composent; la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre; la pollution de l'air et de l'eau et par le bruit; l'utilisation, l'entreposage, l'étiquetage, le transport et l'enlèvement ou l'émission de substances dangereuses; les risques pour la santé humaine et la sécurité découlant de l'exposition à des matières dangereuses ou toxiques ou à des produits défectueux et la décontamination du sol et des eaux souterraines contaminés sur ou sous nos propriétés (par nous ou par d'autres) ou sur ou sous d'autres propriétés et provoquée par nos activités actuelles ou passées, y compris l'enlèvement par la Société de déchets dangereux sur des sites de tiers. Ces lois et règlements pourraient nous amener à engager des coûts, y compris des amendes, des dommages-intérêts, des sanctions criminelles ou civiles et des coûts de remise en état, ou entraîner des interruptions d'activité, et pourraient nuire à notre réputation et au marché de nos produits.

Les exigences réglementaires en matière d'environnement, de santé et de sécurité ou leur application pourraient devenir plus rigoureuses dans l'avenir et nous pourrions devoir engager des coûts supplémentaires pour nous y conformer. En outre, nous pourrions avoir des responsabilités contractuelles ou autres à l'égard de questions environnementales liées à nos activités, produits ou propriétés que nous avons fermés, vendus ou autrement cédés par le passé, ou que nous fermerons, vendrons ou céderons.

Dépendance à l'égard d'un nombre limité de contrats et de clients

Dans une période donnée, un nombre limité de contrats, de commandes ou de clients peut représenter une part importante des revenus et des flux de trésorerie que nous tirons de certains de nos produits. Nous cherchons constamment à élargir notre clientèle, mais nous croyons néanmoins que les revenus et les résultats pour une période donnée peuvent continuer d'être grandement touchés par un nombre limité de contrats, de commandes ou de clients en raison de la nature de certains de nos produits. Par conséquent, la perte d'un de ces clients ou toute modification apportée à ses commandes, ou l'annulation totale ou partielle de son contrat pourrait entraîner une baisse des ventes ou de la part de marché, ou des deux, et avoir des conséquences néfastes sur nos activités, nos résultats, nos flux de trésorerie et notre situation financière.

Risques liés à la chaîne d'approvisionnement

Nos activités de fabrication dépendent d'un certain nombre de fournisseurs, établis dans de nombreux pays, pour la livraison de matières premières (principalement l'aluminium, les alliages d'aluminium évolués et le titane) et la livraison de pièces et de composants importants (principalement des moteurs, des ailes, des nacelles, du matériel, des trains d'atterrissage, des appareils électroniques de bord, des systèmes de commande de vol et des fuselages). Certains de nos fournisseurs se spécialisent dans les produits qu'ils livrent et disposent d'options limitées pour d'autres fournisseurs.

Récemment, l'accentuation des fractures géopolitiques a renforcé les déséquilibres des chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale. En outre, les comportements prudents et protectionnistes adoptés par les entreprises et les gouvernements, comme la demande croissante et la thésaurisation, les restrictions ou les limites relatives aux exportations, ainsi que la concurrence accrue pour des composants, produits et marchandises électriques essentiels et les produits de base se sont également intensifiés et pourraient nuire à notre capacité de protéger ces biens et produits de base à la fois rapidement ou selon les coûts prévus, ou dans les deux cas.

Notre chaîne de production et d'approvisionnement de nombreux composants, pièces et systèmes importants de nos avions est intégrée au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Les ralentissements aux points de passage frontaliers terrestres, voire même leur fermeture (même temporaire), entre le Mexique et les États-Unis, ou entre les États-Unis et le Canada, par lesquels ces composants, pièces et systèmes transitent normalement par voie terrestre pourraient avoir une incidence importante sur nos calendriers de production, sur notre capacité à livrer des avions à des clients dans les délais convenus ou sur notre capacité à effectuer l'entretien des avions de nos clients de manière rapide et efficace. Ces ralentissements ou fermetures pourraient également nous obliger à avoir recours à d'autres options de transport, ce qui accroîtrait les charges, le temps nécessaire et la complexité logistique.

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Des perturbations dans notre chaîne d'approvisionnement peuvent entraver notre capacité à respecter le calendrier de livraison et à répondre aux besoins de services, et pourraient nuire à nos coûts de fabrication. De plus, si un ou plusieurs de nos fournisseurs ne respectent pas les spécifications de rendement, les normes de qualité ou les calendriers de livraison, nous pouvons avoir du mal à honorer nos engagements à l'égard de nos clients, surtout si nous ne parvenons pas à acheter les composants et pièces importants auprès de ces fournisseurs selon les modalités convenues ou à bon prix et que nous ne trouvons pas rapidement d'autres fournisseurs consentant des conditions acceptables sur le plan commercial. Nous pourrions ne pas être en mesure de recouvrer les coûts ou la responsabilité que nous engageons (y compris la responsabilité à l'égard de nos clients) du fait d'un tel manquement de la part du fournisseur visé, ce qui pourrait nuire considérablement à notre situation financière et à nos résultats opérationnels et à notre réputation. Les retards et la volatilité propres aux exigences liées à notre chaîne d'approvisionnement pourraient ultimement nuire à notre capacité globale de livrer concurrence sur le marché, à nos relations avec les clients et à notre croissance.

Certains de nos fournisseurs participent au développement des produits, comme des avions ou des plateformes, ou des nouvelles technologies aéronautiques. La progression de plusieurs de nos programmes de développement de nouveaux produits repose également sur le rendement de ces principaux fournisseurs et, par conséquent, tout retard de leur part qui ne peut être compensé pourrait retarder l'avancement d'un programme dans son ensemble. Ces fournisseurs livrent ensuite des composants importants et détiennent une partie de la propriété intellectuelle liée à des composants clés qu'ils ont développés. Par conséquent, nous concluons des contrats à long terme avec ces fournisseurs. Le remplacement de ces fournisseurs, le cas échéant, pourrait se révéler coûteux et prendre beaucoup de temps.

Notre dépendance à l'égard de fournisseurs et de sous-traitants étrangers, et de nos activités mondiales nous soumet à divers risques et incertitudes. La totalité de nos fournisseurs directs doit respecter notre Code de conduite des fournisseurs, qui officialise nos attentes relativement aux normes commerciales des fournisseurs, et qui vise à ce que chaque activité de nos fournisseurs soit réalisée de manière légale, éthique et responsable. À l'échelle mondiale, les gouvernements exigent de plus en plus que les entreprises produisent des rapports détaillant les mesures qu'elles ont prises pour prévenir et réduire le risque relatif au travail forcé ou au travail des enfants à chaque étape de la production de leurs biens, notamment sur la totalité de la chaîne d'approvisionnement. Nos fournisseurs sont tenus de transmettre les dispositions du Code de conduite des fournisseurs à leur chaîne d'approvisionnement. Cependant, nous ne contrôlons pas nos fournisseurs indépendants ou les fournisseurs et entreprises indirects avec lesquels ils font affaire et nous ne pouvons garantir qu'ils respectent notre Code de conduite des fournisseurs et les lois et règlements applicables ou que les violations nous seront communiquées en temps opportun. Toute violation des lois et règlements applicables ou le non-respect de pratiques d'affaires éthiques de la part d'un ou de plusieurs sous-traitants ou fournisseurs tiers, y compris les lois et règlements relatifs, entre autres, aux conditions de travail, à la santé et sécurité et à la protection de l'environnement, pourrait également nuire de façon importante à nos activités et à notre réputation et, dans le cas des contrats gouvernementaux, elle pourrait entraîner l'imposition d'amendes ou de pénalités, une suspension et même une radiation.

Ressources humaines (y compris les conventions collectives)

Nos membres de la haute direction possèdent une vaste expérience du secteur dans lequel nous opérons et de nos activités, fournisseurs, produits, services et clients. La perte de connaissances, d'expertise et de compétences techniques de la direction par suite de la perte d'un ou de plusieurs membres de notre équipe de direction pourrait déconcentrer nos ressources de gestion ou occasionner un manque temporaire au sein de la direction et avoir une incidence négative sur notre capacité à élaborer et à poursuivre d'autres stratégies commerciales, ce qui pourrait nuire de façon importante à nos activités et à nos résultats financiers.

La concurrence sur le marché de l'emploi est féroce lorsqu'il s'agit d'embaucher les gestionnaires et les spécialistes hautement compétents dont nous avons besoin pour effectuer le travail, surtout dans certains pays émergents. Nous avons l'intention d'élargir nos activités dans plusieurs de nos domaines et nous aurons besoin d'employés hautement compétents. Le succès de nos plans de développement dépend, entre autres, de notre capacité d'inculquer les compétences requises, de fidéliser les employés et de recruter et d'intégrer de nouveaux gestionnaires et employés compétents. Le risque en matière de ressources humaines comprend le risque lié au recrutement tardif des employés hautement compétents, ou à l'incapacité de les fidéliser et de les motiver, notamment ceux participant aux activités de R et D et de fabrication qui sont essentielles à notre succès. Rien ne

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garantit que nous réussirons à recruter, à intégrer et à fidéliser les employés en question comme nous en avons besoin pour faire croître notre entreprise, particulièrement dans les pays émergents. À l'opposé, les mesures visant à adapter l'effectif à l'évolution de la demande peuvent donner lieu à des pressions sur notre main-d'œuvre et à des risques sociaux, ce qui peut avoir des répercussions défavorables sur nos réductions de coûts et nos capacités de production prévues.

De plus, nous avons conclu plusieurs conventions collectives qui viennent à échéance à différentes dates. Une incapacité à renouveler ces conventions collectives à des conditions mutuellement acceptables lorsque celles-ci doivent être renégociées, de temps à autre, pourrait donner lieu à des arrêts ou conflits de travail, comme des grèves, des débrayages ou des lock-out, et entraîner une hausse des coûts de main-d'œuvre, ce qui pourrait nuire à notre capacité à livrer des produits et à rendre des services à temps et conformément au budget ainsi qu'à notre situation financière et à nos résultats.

En outre, comme nous examinons continuellement nos activités et processus afin de réduire les coûts, d'améliorer notre plateforme de fabrication et de mieux nous positionner sur le marché, il pourrait être nécessaire de ralentir la production ou de fermer des installations de façon définitive, ce qui entraînerait la réaffectation d'employés à de nouvelles installations ou à de nouveaux processus de production ou la réduction de nos effectifs. Pareille situation pourrait grandement miner nos relations avec nos employés et causer la dépréciation des actifs aux installations visées.

Dépendance à l'égard des systèmes d'information

Nous sommes tributaires de nombreux systèmes de technologie et d'information pour la gestion efficace de tous les aspects de notre entreprise et de nos activités. Nos systèmes de technologie et d'information, tout comme ceux d'autres grandes multinationales, peuvent être vulnérables à diverses sources de pannes, d'interruptions ou d'utilisations inappropriées, notamment en raison de catastrophes naturelles, de l'incapacité à déployer efficacement de nouveaux systèmes ou à assurer la transition vers ceux-ci, de menaces à la cybersécurité et de cyberattaques, de défaillances du réseau de communication, de virus informatiques et d'autres menaces à la sécurité, à la confidentialité, à la disponibilité et à l'intégrité de nos systèmes. Plus précisément, les incidents de cybersécurité peuvent prendre la forme de défaillances et de non-disponibilité des systèmes, de cyberattaques, de cyberextorsion (y compris des rançongiciels), d'atteintes à la sécurité des systèmes, de crimes électroniques, de logiciels malveillants, de tentatives non autorisées d'accès à nos renseignements exclusifs et sensibles, de piratage, d'hameçonnage, de vol d'identité, de vol de propriété intellectuelle et d'informations confidentielles, d'attaques par déni de service visant à causer des pannes de réseau et des interruptions de services, ainsi que d'autres menaces à la cybersécurité pour notre infrastructure et nos systèmes de technologies de l'information. Les risques liés à la sécurité de l'information ont augmenté au cours des dernières années en raison de la prolifération des nouvelles technologies, notamment celles propulsées par l'intelligence artificielle, et du savoir-faire des auteurs de cyberattaques, lesquels sont encore accentués par l'aggravation des tensions géopolitiques.

Nos systèmes peuvent comprendre entre autres des renseignements exclusifs, délicats ou personnels relatifs à nos clients, fournisseurs, partenaires et employés, à nos activités commerciales, à nos activités de recherche et de développement ainsi qu'à notre propriété intellectuelle. Des tiers non autorisés peuvent compromettre la sécurité de notre réseau et faire un usage inapproprié ou compromettant de nos renseignements confidentiels, introduire des virus, des vers ou autres logiciels malveillants ou d'hameçonnage susceptibles de tirer parti de la vulnérabilité de la sécurité de nos systèmes d'information de gestion, de perturber les systèmes ou d'entraîner un arrêt de la machinerie ou la fermeture d'usines. Ces attaques pourraient donner lieu à la publication, la manipulation ou la fuite de renseignements, y compris ceux de nos clients, employés, fournisseurs, actionnaires ou les données exclusives, confidentielles ou personnelles de nos contacts d'affaires, à l'utilisation inappropriée de nos systèmes, à des défauts dans les produits, à des arrêts de production et à des pénuries d'approvisionnement et donner lieu à des réclamations de tiers contre nous, à des atteintes à notre réputation, à des amendes imposées par les organismes de réglementation ou à des pertes financières. Le recours non autorisé aux outils d'intelligence artificielle par les employés peut également donner lieu à la divulgation inappropriée de renseignements confidentiels. Nos partenaires et fournisseurs font également face à des risques d'accès non autorisé à leurs systèmes informatiques qui pourraient être intégrés aux activités de Bombardier ou contenir des renseignements confidentiels à notre égard. S'ils sont touchés, cela pourrait également avoir une incidence défavorable sur les activités, la situation financière, les résultats d'exploitation ou la réputation de Bombardier. L'équipe Cybersécurité, sous la direction du chef de la sécurité de l'information et avec le soutien du chef de la transformation (qui est le vice-président principal

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responsable des TI et de la transformation chez Bombardier) et du chef de la direction de l'information entre autres, exerce une supervision et maintient des systèmes de contrôle, d'application et de surveillance des systèmes et des réseaux pour empêcher et détecter les activités non autorisées et pour y réagir. Le chef de la transformation fournit des présentations au comité d'audit du conseil d'administration tous les trimestres relativement aux TI (notamment la cybersécurité) et à d'autres nouveautés technologiques au sein de la Société. Toutefois, compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des menaces, ainsi que du caractère imprévisible du moment où ces perturbations découlant de ces menaces peuvent survenir, de leur nature et de leur portée, nous sommes dans l'incapacité de garantir que les mesures prises suffisent ou suffiront à prévenir l'accès non autorisé aux systèmes d'information, ou que notre évaluation et nos mesures d'atténuation sont ou seront suffisantes pour éviter ou atténuer l'incidence d'une panne des systèmes.

L'intégrité, la fiabilité et la sécurité de l'information sous toutes ses formes sont essentielles à notre succès. Une information inexacte, incomplète ou non disponible, ou bien un accès inapproprié à l'information pourrait entraîner une présentation incorrecte de l'information financière ou opérationnelle, de mauvaises décisions, un temps de réaction plus lent visant la résolution de problèmes, des atteintes aux renseignements personnels ou une diffusion inappropriée ou une divulgation d'informations sensibles. Une panne de système, des retards importants ou des perturbations dans le déploiement de nouveaux systèmes ou dans la transition vers ceux-ci, une cyberattaque ou une intrusion dans les systèmes pourraient entraîner des perturbations des activités, des retards opérationnels ainsi que des pertes de renseignements, des coûts importants de remise en état, l'accroissement des coûts liés à la cybersécurité ou des pertes de revenus en raison de la perturbation des activités, la réduction de notre avantage concurrentiel et nous exposer à des litiges ou entacher notre réputation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la confiance des clients et des investisseurs et des répercussions défavorables importantes sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels. Les facteurs susmentionnés peuvent occasionner des pertes considérables excédant le plafond des couvertures d'assurance souscrites ou des pertes non assurées, et les provisions existantes pour ces pertes pourraient ne pas se révéler suffisantes pour couvrir la perte ou la dépense en fin de compte. Il est également possible que nous soyons incapables de souscrire une assurance pour couvrir ces risques à des coûts ou conditions acceptables et décider de ne pas souscrire d'assurance contre certains risques. De plus, les rapports publiés dans les médias ou autres sur la vulnérabilité apparente de la sécurité de nos systèmes, même en l'absence d'intrusion ou de tentative d'intrusion, pourraient avoir une incidence défavorable sur notre marque et notre réputation et des répercussions importantes sur nos activités et nos résultats financiers.

Dépendance à l'égard de la propriété intellectuelle et de la protection de celle-ci

Nous demandons régulièrement de nouveaux brevets et nous gérons activement notre propriété intellectuelle pour protéger notre position technologique. Toutefois, malgré nos brevets et nos autres formes de propriété intellectuelle, il se peut que nos concurrents développent de façon indépendante, ou obtiennent le droit d'utiliser sous licence, d'autres technologies qui sont, pour l'essentiel, équivalentes ou supérieures aux nôtres, et nous ne pouvons pas garantir que les mesures que nous prenons seront suffisantes pour empêcher toute utilisation inappropriée ou abusive de notre propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que toutes nos demandes d'enregistrement seront acceptées ou que les droits de propriété intellectuelle que nous avons enregistrés ne seront pas contestés. Notre capacité d'acquérir ou de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans certains pays peut être limitée. Les litiges liés à nos droits de propriété intellectuelle pourraient être longs et coûteux et pourraient avoir une incidence négative sur nos activités ou nos résultats financiers, que l'allégation soit retenue ou non. Si les mesures que nous prenons et la protection conférée par la loi ne protègent pas adéquatement nos droits de propriété intellectuelle ou que nous ne sommes pas en mesure d'enregistrer ou de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle et que nos concurrents exploitent notre propriété intellectuelle pour fabriquer et vendre leurs produits sur les marchés où nous exerçons nos activités, notre entreprise pourrait grandement en souffrir.

D'autres pourraient également prétendre que nous utilisons abusivement leur propriété intellectuelle ou que nous violons autrement leurs droits de propriété intellectuelle. Que ces allégations soient fondées ou non et qu'elles soient retenues ou non, nous pouvons devoir engager des coûts pour nous défendre ou pour négocier un règlement dans tout litige reposant sur les allégations de violation des droits de propriété intellectuelle. Des décisions défavorables dans le cadre de tout litige ou de toute procédure pourraient nous faire perdre nos droits patrimoniaux et nous exposer à d'imposants montants à payer, voire à des perturbations de nos activités. Toute poursuite en matière de propriété intellectuelle engagée contre nous pourrait également nous forcer notamment à cesser de vendre les produits visés, à développer d'autres produits ne constituant pas des violations ou à obtenir du propriétaire une licence d'utilisation de la propriété intellectuelle visée par la violation. Nous pourrions échouer dans

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nos tentatives de développement d'autres produits ou ne pas réussir à obtenir de licences, du moins selon des modalités raisonnables, ce qui pourrait entacher notre réputation et nuire à notre situation financière et à notre rentabilité.

La publicité négative liée aux incidents, aux réclamations ou aux litiges nous impliquant, nous ou nos fournisseurs ou sous-traitants, pourrait avoir une incidence sur notre réputation et notre marque.

Risques liés à la réputation

Les risques liés à la réputation peuvent survenir dans bien des cas, notamment en matière de performance ou de qualité de nos projets, de sécurité des produits, de bilan médiocre en matière de santé et sécurité, de défaut de maintenir des activités éthiquement et socialement responsables ou de non-respect allégué ou prouvé des lois ou des règlements par nos employés, représentants, mandataires, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires. Toute publicité négative sur notre image et notre réputation ou toute atteinte importante à notre image et à notre réputation pourrait nuire à la perception et à la confiance des clients et pourrait entraîner l'annulation de projets actuels, et influencer notre capacité à obtenir de futurs projets, ce qui pourrait nuire considérablement à nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière. En outre, le caractère généralisé et la nature virale des médias sociaux pourraient perpétuer ou exacerber toute publicité négative liée à nos pratiques d'affaires et à nos produits.

De plus, tout comportement non éthique d'un fournisseur ou d'un sous-traitant ou toute allégation, fondée ou non, de pratiques d'affaires déloyales ou illégales de la part d'un fournisseur ou d'un sous-traitant, notamment en matière de méthodes de production, conditions de travail, santé et sécurité et protection environnementale, pourraient également avoir une incidence défavorable sur nous et nuire profondément à notre image et réputation, ce qui, en retour, pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités et résultats financiers. Se reporter aussi à la sous-rubrique « Risques liés à la chaîne d'approvisionnement » ci-haut de la présente rubrique Risque opérationnel pour obtenir plus de détails sur les risques liés au comportement de nos fournisseurs.

Attention accrue portée aux questions liées à la durabilité et aux changements climatiques et différences de perception quant à ces questions

L'évolution des attentes des parties prenantes à l'égard des questions de durabilité, notamment les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (collectivement, « la durabilité ») ainsi que les répercussions des changements climatiques, peut poser des risques pour notre marque et notre réputation, notre capacité à attirer et à fidéliser les talents, nos perspectives financières, le coût du capital, la chaîne d'approvisionnement mondiale et la continuité des activités, ce qui pourrait avoir une incidence sur notre capacité à atteindre nos objectifs d'affaires à long terme. La sensibilisation accrue du public et les préoccupations croissantes à l'égard des changements climatiques et de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone ont de nombreuses répercussions. Nous pourrions ne pas être en mesure de surveiller adéquatement et d'atténuer les risques émergents dans un écosystème en rapide évolution et de répondre adéquatement aux attentes en constante évolution en matière de culture d'entreprise, de conduite des affaires et d'éthique, de gestion responsable de notre chaîne d'approvisionnement, de transparence, de respect des droits de la personne, de conditions de travail et de sécurité, ainsi que de diversité et d'inclusion, entre autres facteurs, ce qui pourrait avoir une incidence sur la rentabilité et la réputation de l'entreprise.

D'autres règlements liés à la durabilité et aux changements climatiques en évolution rapide à l'échelle mondiale, comme les nouvelles lois visant à contrer l'écoblanchiment, les déclarations obligatoires sur les conditions de travail et l'esclavage moderne au sein des chaînes de production et d'approvisionnement, et d'autres lois similaires, augmentent les attentes en matière de réglementation, créent et font évoluer de nouveaux risques liés à la conformité, et accroissent l'émergence de poursuites potentielles par des groupes activistes ou la publication de rapports peu flatteurs dans les médias. Divers territoires dans lesquels Bombardier exerce ses activités ont adopté des règlements, ou prévoient adopter des règlements, relatifs à la divulgation obligatoire par les entreprises d'informations liées aux changements climatiques ou à la durabilité. Bien que la direction surveille activement ces nouveautés réglementaires et se soit engagée à respecter toutes les lois applicables, nous pourrions ne pas toujours être capables de satisfaire adéquatement à ces nouvelles obligations en constante évolution, lesquelles pourraient varier considérablement d'un territoire à l'autre. Cette situation crée de nouveaux risques réglementaires liés à la conformité qui continuent d'évoluer, notamment en raison des déséquilibres ou des conflits potentiels liés

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aux exigences, en plus d'augmenter le risque de poursuites. Les nombreux projets et normes réglementaires qui ont vu le jour, comme les normes du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB), les normes proposées par le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID), la Directive européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) visant à régir la divulgation des informations financières liées à la durabilité et aux changements climatiques, et la proposition de Règlement 51-107 sur l'information liée aux questions climatiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en sont une illustration. Les différences de perception et les différents degrés d'acceptabilité relativement à la façon dont la durabilité et les changements climatiques s'intègrent dans un contexte de création de valeur pour les actionnaires exigent également une vigilance et une prise en considération accrues en ce qui concerne les rapports et la communication sur les facteurs de durabilité et climatiques. Comme la performance en durabilité est évaluée par des sociétés de conseil en vote par procuration, nous pourrions également faire face à des problèmes de gouvernance ou à des critiques de la part des investisseurs si nous ne répondons pas à leurs attentes.

Suffisance de la couverture d'assurance pour nos activités, nos produits et nos propriétés

Nous souscrivons des contrats d'assurance qui répondent aux besoins de notre entreprise. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos contrats d'assurance offriront une protection adéquate en cas de sinistres sortant de l'ordinaire. Nous pourrions ne pas obtenir certaines couvertures, et nous pourrions avoir de la difficulté à obtenir ou à maintenir celles dont nous avons besoin à des niveaux, coûts ou conditions acceptables, et décider de ne pas souscrire une assurance contre certains risques, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives et considérables sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels.

Des accidents ou des catastrophes naturelles pourraient aussi causer d'imposants dommages matériels, des perturbations importantes de nos activités et des lésions corporelles graves ou des décès, et notre couverture d'assurance pourrait ne pas couvrir ces pertes. En cas de perte non assurée ou de perte dépassant nos garanties d'assurance maximales, notre réputation pourrait être entachée et/ou nous pourrions perdre la totalité ou une partie de notre capacité de production, de même que des revenus futurs devant être générés par les installations visées. Toute perte matérielle n'étant pas couverte par notre assurance pourrait se répercuter sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels. De plus, tout accident, toute défaillance ou tout défaut de nos produits ou services, même s'ils sont entièrement indemnisés ou assurés, pourrait avoir une incidence importante sur le coût et la disponibilité d'une assurance adéquate à l'avenir.

Politiques, procédures et stratégies de gestion des risques

Nous avons investi des ressources considérables pour élaborer nos politiques, procédures et stratégies de gestion des risques, et nous continuerons de le faire. Néanmoins, nos politiques, procédures et stratégies peuvent ne pas être suffisamment exhaustives. Bon nombre des méthodes que nous utilisons pour déterminer, analyser et gérer les risques sont fondées sur des processus de gestion des risques qui font partie intégrante de la gouvernance et des activités commerciales, se concentrant sur toutes les étapes du processus de fabrication et de développement de produits. Les méthodes de gestion des risques sont tributaires de l'évaluation qui est faite ou des informations qui sont obtenues concernant le développement de produits, la fabrication et la gestion, les perspectives de l'industrie, les marchés, la clientèle, l'exécution de projets, la survenance de catastrophes ou d'autres éléments à la disposition du public ou auxquels nous avons accès. Cette information peut ne pas toujours être exacte, complète, à jour, bien évaluée ou bien rapportée.

Acquisitions

Nous pourrions faire l'acquisition d'entreprises à des fins stratégiques ou autres. La matérialisation des avantages et des synergies prévus d'une acquisition dépendra en partie de la capacité d'intégration efficace et efficiente des activités, des systèmes, de la gestion et de la culture de notre Société et de ceux de l'entreprise acquise et de la possibilité pour les fondements ou les sources supposés des synergies de générer les avantages prévus. Nous pourrions ne pas être en mesure de réaliser les synergies et avantages prévus d'une acquisition pour de nombreuses raisons, notamment à cause de contraintes contractuelles, de l'incapacité à tirer parti des économies attendues liées aux synergies et aux gains accrus d'efficacité opérationnelle, de la perte d'employés clés ou de modifications apportées aux lois et règlements fiscaux. Le processus d'intégration d'une entreprise acquise pourrait entraîner des coûts opérationnels plus élevés que prévu, des radiations ou des charges de restructuration ponctuelles importantes, des distractions pour la direction et la disruption des activités (y compris, sans s'y limiter,

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des difficultés à maintenir des relations avec des employés, clients ou fournisseurs). Si nous ne réussissons pas l'intégration d'une entreprise acquise, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

De plus, les acquisitions sont assujetties à un éventail de risques inhérents, notamment la prise en charge de risques supplémentaires liés à la réglementation et à la conformité, à l'établissement des prix, à la chaîne d'approvisionnement, aux produits de base, aux relations de travail, aux litiges, à l'environnement, aux régimes de retraite, aux TI, à la fiscalité, ou d'autres risques. Bien que les contrôles diligents à l'égard d'une cible d'acquisition visent à atténuer ces risques, ces mesures ne suffisent pas toujours à déceler tous les risques et toutes les responsabilités liés à l'acquisition pour diverses raisons. De plus, nous pourrions déceler des risques et responsabilités que nous ne serons pas en mesure de réduire suffisamment au moyen d'indemnités contractuelles appropriées ou d'autres protections. La matérialisation de tels risques pourrait nuire considérablement à nos activités, à notre situation financière, à notre rentabilité et à nos perspectives.

Questions fiscales et modification des lois fiscales

À titre de multinationale exerçant, par l'intermédiaire de filiales, des activités dans plusieurs territoires, nous sommes assujettis à l'impôt sur le résultat et à d'autres impôts et taxes, aux lois fiscales et aux politiques fiscales dans une multitude d'administrations. Un changement en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment d'une modification apportée à la répartition des revenus dans des pays où la loi prévoit des taux d'imposition différents, des changements effectués dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé, de l'évolution de lois (notamment selon l'impôt minimum mondial en vertu du régime du Pilier Deux de l'Organisation de coopération et de développement économique), de conventions ou de règlements ou de leur interprétation, et des résultats de vérifications fiscales dans diverses administrations à l'échelle mondiale, pourrait nuire à notre taux d'imposition effectif.

Nous réévaluons périodiquement toutes ces questions afin de vérifier si nos passifs d'impôt sont suffisants. Nous devons exercer un jugement lorsqu'il s'agit d'établir nos provisions pour impôts et notre méthode de comptabilisation des éléments de nature fiscale en général. Nous devons régulièrement faire des estimations lorsque les éléments de nature fiscale ne peuvent être déterminés avec certitude. Rien ne garantit qu'il n'y aura pas de différence importante entre la valeur des éléments de nature fiscale qui sera finalement déterminée à la suite d'une vérification fiscale, de l'appel d'une décision d'une autorité fiscale, d'un litige fiscal ou d'une autre procédure semblable et celle figurant dans nos états financiers historiques. Si des impôts ou taxes supplémentaires, des intérêts et des pénalités nous étaient réclamés dans une nouvelle cotisation, nos résultats opérationnels et notre situation financière actuels et futurs pourraient en souffrir considérablement.

Nos entités au Canada et à l'étranger effectuent des opérations avec d'autres filiales, existantes ou nouvelles, dans divers territoires à l'échelle mondiale. Les lois fiscales en vigueur dans ces territoires, y compris au Canada, comportent des règles détaillées en matière de prix de transfert exigeant que, dans le cadre de toutes les opérations effectuées avec des parties non-résidentes liées, le prix soit établi conformément au principe du prix de pleine concurrence. Les autorités fiscales des territoires où nous exerçons des activités pourraient remettre en question nos politiques d'établissement de prix de transfert de pleine concurrence avec des parties liées. Les prix de transfert internationaux constituent un domaine subjectif de la fiscalité, et leur détermination implique généralement un degré de jugement important. Si l'une ou l'autre de ces autorités fiscales devait contester avec succès nos politiques d'établissement des prix de transfert, notre charge d'impôts sur le résultat pourrait en subir les contrecoups, et nous pourrions devoir payer des intérêts et des pénalités. Une telle augmentation de notre charge d'impôts sur le résultat et l'imposition connexe d'intérêts et de pénalités pourraient avoir une incidence négative importante sur nos activités, nos résultats opérationnels ou notre situation financière.

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Risque de financement

Liquidités et accès aux marchés financiers

Nos activités sont cycliques et exigent des investissements très imposants. Pour répondre à nos besoins de financement dans le cours normal de nos activités, nous dépendons de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, des ressources des marchés financiers, comme l'émission de titres de créance et de capitaux propres, et d'autres arrangements financiers, ainsi que certaines initiatives de financement du fonds de roulement comme la vente de créances, les arrangements visant les avances de tiers et la négociation de délais de règlement plus longs auprès de certains fournisseurs. Rien ne garantit que nous aurons accès, dans l'avenir, à des liquidités aux fins du fonds de roulement, du moins selon des conditions acceptables.

Notre capacité à mettre en œuvre nos plans d'affaires et de génération de liquidités repose sur un certain nombre d'hypothèses qui font largement appel au jugement et sur des estimations à l'égard du rendement futur, de la capacité d'emprunt et de la disponibilité du crédit futur, lesquels ne peuvent être garantis en tout temps.

La Société passe en revue régulièrement son profil de dette dans le but de gérer ou de prolonger les échéances ou de négocier des modalités plus favorables pour ses arrangements financiers, ou les deux.

Nous entreprenons à l'occasion diverses initiatives de financement en vue de raffermir notre situation de liquidité. Rien ne garantit que nous serons en mesure de mettre en œuvre cette option stratégique ou quelque autre option stratégique, du moins selon des modalités et à un moment favorables et, si nous y parvenons, que ces démarches auraient les résultats escomptés.

Rien ne garantit que nos flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles prévus, combinés avec nos liquidités disponibles, nous permettront de développer de nouveaux produits afin d'accroître notre compétitivité, de soutenir notre croissance et de satisfaire tous les autres besoins ou plans financiers prévus dans un avenir prévisible.

Notre incapacité de disposer des flux de trésorerie et d'autres capitaux suffisants pour financer le travail à réaliser dans le cadre de nos contrats, programmes et projets en cours, de même que nos dépenses en immobilisations ainsi que nos obligations au titre du service de la dette, pourrait nous obliger à réduire ou retarder des livraisons, des investissements et des dépenses en immobilisations ou à tenter d'obtenir plus de capitaux propres ou capitaux d'emprunt. Nous pourrions ne pas être en mesure d'obtenir, au besoin, d'autres sources de financement, ou de le faire selon des modalités favorables.

L'érosion des cotes de crédit, toute réduction importante de la capacité du marché mondial de cautionnements ou de financements, tout élargissement des différentiels de crédit, tout changement dans nos perspectives ou prévisions, toute fluctuation importante des taux d'intérêt ou de la conjoncture économique en général, ou la perception négative de la part des banques et des marchés financiers de notre situation financière ou de nos perspectives financières pourraient accroître considérablement nos coûts de financement ou nuire à notre capacité d'accéder aux marchés des capitaux. Nos cotes de crédit peuvent être touchées par de nombreux facteurs, y compris des facteurs hors de notre contrôle liés à notre secteur ou aux pays et régions dans lesquels nous exerçons nos activités et, par conséquent, rien ne garantit que nos cotes de crédit ne seront pas abaissées dans l'avenir. Les modifications ou l'abaissement, réel ou prévu, de nos cotes de crédit, y compris toute annonce selon laquelle nos cotes font l'objet d'une surveillance en vue d'un abaissement, pourraient accroître nos coûts de financement.

Notre droit de convertir en liquidités certains dépôts ou placements détenus dans des structures de financement pour garantir nos obligations pourrait être assujetti à des restrictions. Notre droit à avoir accès à des liquidités ou autres dépôts détenus dans une structure fiduciaire ou d'entiercement pour garantir certaines obligations, et à les utiliser, pourrait être remis en question ou assujetti à des restrictions. De plus, dans certains pays, le droit de convertir ou de rapatrier, ou les deux, les liquidités générées par les activités opérationnelles peut être assujetti à des restrictions, et ces liquidités peuvent ne pas être disponibles pour utilisation immédiate.

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Dette importante et exigences élevées liées au paiement des intérêts

À l'heure actuelle, nous avons, et nous devrions continuer d'avoir, un montant important au titre de la dette et des exigences élevées liées au paiement des intérêts. Notre niveau d'endettement pourrait avoir des conséquences importantes, y compris ce qui suit :

  • il pourrait être plus difficile de satisfaire à nos obligations au titre de notre dette;
  • notre vulnérabilité à la conjoncture économique et aux conditions générales défavorables de l'industrie pourrait être plus grande;
  • nous pourrions devoir affecter une partie importante de nos flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles au remboursement des intérêts et du capital de notre dette, ce qui réduirait la disponibilité des flux de trésorerie aux fins du financement des dépenses en immobilisations, du fonds de roulement, des acquisitions, de nouvelles initiatives d'affaires et d'autres besoins généraux de la Société;
  • notre souplesse en matière de planification en vue de l'évolution de nos activités et du secteur dans lequel nous exerçons nos activités ou notre possibilité de réagir à cette évolution pourraient être limitées;
  • nous pourrions nous retrouver dans une position désavantageuse par rapport à nos concurrents qui sont moins endettés ou qui disposent de ressources financières plus considérables;
  • en conjonction avec les autres clauses restrictives auxquelles nous sommes assujettis, notre niveau d'endettement pourrait notamment limiter notre capacité d'emprunter des fonds additionnels à des conditions commerciales raisonnables, le cas échéant;
  • nous pourrions devoir monétiser des actifs à des conditions qui nous sont défavorables; et
  • nous pourrions devoir offrir des titres d'emprunt ou des titres de capitaux propres à des conditions qui ne sont pas avantageuses pour nous ou pour nos actionnaires.

Nous avons diverses dettes qui viennent à échéance entre 2026 et 2034, et nous ne pouvons garantir que cet endettement sera refinancé selon des modalités favorables ou sera refinancé tout court.

Pour plus d'informations sur notre dette à long terme, voir la Note 27 – Dette à long terme, de nos états financiers consolidés.

Clauses restrictives et financières des emprunts

Les clauses restrictives de certains arrangements et instruments régissant nos emprunts, notamment les billets de premier rang en cours et certaines facilités de crédit, pourraient limiter considérablement notre flexibilité financière ou avoir une incidence considérable sur nos activités, nos résultats opérationnels, notre situation financière, nos liquidités et nos flux de trésorerie. Nous sommes, et pourrions être, dans l'avenir, de plus en plus partie à certaines facilités de crédit et d'autres arrangements de financement garantis par des actifs et adossés à des créances qui contiennent des clauses restrictives qui, entre autres, limitent notre capacité et celle de nos filiales à : i) céder ou acquérir des actifs ou opérer des fusions; ii) contracter de nouvelles dettes; iii) contracter des obligations au titre de garanties; iv) déclarer des dividendes et des distributions, rembourser par anticipation des dettes ou modifier certains arrangements de financement; v) créer des privilèges; vi) réaliser certains investissements, contracter des emprunts, obtenir des avances et engager des dépenses en immobilisations; vii) modifier nos activités; et viii) participer à certaines transactions avec des sociétés affiliées. De plus, certaines de ces ententes et certains de ces instruments peuvent parfois inclure des clauses restrictives financières qui devront possiblement être respectées en tout temps ou dans des circonstances précises. La violation de l'une ou l'autre de ces clauses restrictives ou clauses financières restrictives pourrait restreindre les montants empruntés ou se traduire par un manquement en vertu de l'entente en question, ce qui, en retour, pourrait déclencher l'application des clauses croisées de déchéance du terme ou d'inexécution aux termes de nos autres arrangements de financement. Le cas échéant, nous pourrions être dans l'impossibilité d'emprunter en vertu de nos arrangements de financement et nous pourrions ne pas être en mesure de rembourser les montants exigibles aux termes de ces arrangements, ce qui pourrait considérablement nuire à nos activités, nos résultats opérationnels, notre situation financière, nos liquidités et nos flux de trésorerie.

Des événements hors de notre contrôle peuvent également nuire à notre capacité de respecter ces clauses restrictives. La violation de l'une ou l'autre de ces ententes ou notre incapacité de respecter ces clauses restrictives pourrait entraîner un manquement en vertu de ces arrangements de financement, ce qui permettrait à nos banques d'exiger la défaisance ou la couverture en espèces immédiate à l'égard de toutes les lettres de crédit en cours et

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autoriserait les porteurs de nos obligations et d'autres prêteurs à exiger le remboursement anticipé des montants qui leur sont dus. Si l'un ou l'autre de ces arrangements de financement était accéléré ou si nous faisions l'objet d'obligations de couverture en espèces importantes, nous pourrions ne pas être en mesure de refinancer ces facilités à des conditions qui sont acceptables pour nous ou pour toutes les parties concernées, le cas échéant. Rien ne garantit que nous pourrions obtenir des renonciations ou des modifications à l'égard de ces violations ou manquements ni que nous serions en mesure de couvrir en trésorerie ces arrangements ou de les refinancer selon des conditions acceptables pour nous, ou de le faire tout court.

Bien que les modalités de nos facilités de crédit et de certains de nos autres instruments d'emprunts comportent ou puissent parfois comporter des restrictions quant à l'obtention de dettes additionnelles, y compris de dettes garanties, ou à la conclusion de nouvelles facilités de crédit garanties de premier rang, ces restrictions sont assujetties à un certain nombre d'exceptions, sous réserve de certaines conditions. Si nous contractons des dettes additionnelles dans l'avenir, nous pourrions être assujettis à des clauses restrictives ou additionnelles, qui pourraient être plus contraignantes que celles auxquelles nous sommes assujettis à l'heure actuelle.

Risque lié aux régimes d'avantages de retraite

Nous sommes tenus de verser des cotisations à un certain nombre de régimes de retraite, dont certains sont à l'heure actuelle en situation de déficit. Les exigences de capitalisation des régimes de retraite dépendent d'exigences réglementaires et de l'évaluation des actifs et des passifs des régimes, qui sont assujetties à un certain nombre de facteurs, y compris le rendement des actifs des régimes, les taux d'intérêt à long terme, de même que les normes actuarielles applicables et diverses autres hypothèses. L'exigence potentielle de verser des cotisations additionnelles en raison de modifications apportées aux règlements, d'hypothèses actuarielles ou d'autres facteurs pourrait réduire le montant des fonds disponibles à des fins opérationnelles, limitant ainsi notre souplesse financière et nuisant à notre situation financière.

Rien ne garantit que les actifs des régimes d'avantages de retraite enregistreront les taux de rendement prévus. La capacité des régimes d'avantages de retraite à dégager ces taux de rendement prévus dépend en grande partie de la performance des marchés financiers. Les conditions du marché se répercutent également sur les taux d'actualisation utilisés pour calculer le montant de nos passifs nets liés aux avantages de retraite et pourraient aussi avoir une incidence sur nos coûts liés aux avantages de retraite, nos exigences de financement en espèces et notre situation de liquidité.

Le passif net lié aux avantages de retraite est très sensible aux variations du taux d'actualisation utilisé, taux qui représente le taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité à la fin de chaque période de présentation de l'information, conformes à la devise et à la durée estimée des obligations au titre des avantages de retraite. Par conséquent, le changement de taux d'actualisation dépend des conditions du marché.

Risque de crédit

Nous sommes exposés au risque de crédit à l'égard de nos instruments financiers dérivés et des autres activités d'investissement que nous réalisons dans le cadre de nos activités normales de trésorerie, ainsi qu'à l'égard de nos créances clients découlant des activités commerciales normales.

Nous sommes également exposés à la solvabilité des banques sous la forme de dépôts placés périodiquement et d'engagements de crédit. Si les banques avec lesquelles nous faisons affaire sont dans l'incapacité de faire face aux pressions en matière de réglementation ou de liquidité, les arrangements de financement, y compris les facilités de lettres de crédit, pourraient ne plus être disponibles ou nous pourrions être dans l'impossibilité d'obtenir la prolongation de ces arrangements à l'échéance.

Aide gouvernementale

De temps en temps, nous avons reçu ou pourrions recevoir divers types d'aide financière gouvernementale. Le montant de l'aide gouvernementale relève de la politique des gouvernements et dépend des niveaux de dépenses gouvernementales et d'autres facteurs politiques et économiques. Nous ne pouvons pas prévoir si nous pourrons

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nous prévaloir d'une aide gouvernementale dans l'avenir. La perte ou la réduction considérable de l'aide gouvernementale pourrait nuire à nos hypothèses liées au développement de nouveaux produits et services relatifs à des avions. Par ailleurs, toute aide gouvernementale future reçue par nos concurrents pourrait influer négativement sur notre compétitivité, nos revenus et notre part de marché.

Risques réglementaires et juridiques

Nous sommes exposés à de nombreux risques liés aux règlements actuels et futurs, de même qu'aux procédures judiciaires actuelles ou qui pourraient être engagées dans l'avenir.

Compte tenu de notre taille et des activités actuelles et passées, notamment en ce qui concerne les activités de Transport dont nous nous sommes départis le 29 janvier 2021, nous sommes, et pourrions être, dans le cours normal des affaires, partie à des poursuites, faire l'objet d'enquêtes et de réclamations en dommages-intérêts et autres recours, y compris dans des causes portant sur des allégations de retard de livraison de biens ou de prestation de services, des affaires en matière de responsabilité liée à des produits, des actions invoquant des vices de produit ou des problèmes de qualité, des actions pour violation de droits de propriété intellectuelle, des réclamations découlant de transactions d'acquisition ou de désinvestissement, des réclamations découlant des défis liés à la chaîne d'approvisionnement et de la pression exercée sur les coûts d'approvisionnement, des obligations en vertu de nos arrangements de financement, des obligations à l'égard des employés actuels et anciens, et de notre responsabilité civile en vertu des lois et règlements applicables (voir ci-après pour des explications plus détaillées). De plus, bien que des clients et des sous-traitants puissent accepter de nous indemniser aux termes de diverses modalités contractuelles, ces tiers pourraient refuser de payer ou en être incapables. Ces causes pourraient aussi entraîner la réaffectation des ressources financières et des ressources de gestion qui seraient sinon utilisées à l'avantage de nos activités d'exploitation, et les frais relatifs aux poursuites engagées ou à notre défense contre ces poursuites ou au traitement de toute enquête pourraient être importants.

En raison des incertitudes inhérentes aux litiges et aux enquêtes, il n'est pas possible de a) déterminer l'issue de ces procédures et des autres procédures habituellement connexes ni de b) déterminer le montant des pertes potentielles, le cas échéant, qui pourraient survenir relativement à toute décision ou tout jugement final dans ces causes. Dans le cadre du règlement des litiges et enquêtes, un certain nombre de conditions pourrait être imposé à Bombardier, et nous pourrions être tenus d'apporter certaines modifications à nos pratiques d'affaires, ce qui pourrait se traduire par des coûts supplémentaires et nuire à notre capacité de poursuivre des occasions d'affaires.

Bien que nous souscrivions de l'assurance pour divers volets de notre entreprise et de nos activités d'exploitation, nos contrats d'assurance comportent des limites d'assurance variables et des exceptions. Les litiges peuvent occasionner des pertes considérables excédant le plafond des couvertures d'assurance souscrites ou des pertes non assurées, et les provisions existantes pour pertes liées aux litiges pourraient ne pas se révéler suffisantes pour couvrir l'ensemble des pertes. En outre, des procédures judiciaires donnant lieu à des jugements ou conclusions nous étant défavorables pourraient nuire à notre réputation et à notre capacité d'obtenir de nouvelles commandes ou de nouveaux contrats. Une publicité négative découlant des enquêtes et des litiges, y compris, mais sans s'y limiter, les litiges portant sur la sécurité des produits, pourrait également nuire à nos clients et à notre capacité d'attirer de nouveaux clients, à la perception du public à l'égard de nos activités ou de notre réputation, que les allégations soient fondées ou non, ou que nous puissions être ultimement tenus responsables. Par conséquent, ces facteurs pourraient nuire considérablement à nos activités et à nos résultats financiers.

De plus, dans le cadre des environnements réglementaires et juridiques où nous exerçons nos activités, nous sommes assujettis et faisons face à des risques liés à la non-conformité envers les lois locales ou étrangères, aux règlements, aux règles et aux autres exigences légales actuelles, nouvelles ou en cours de modifications, mises en œuvre par les autorités et les gouvernements, y compris à l'égard des contrôles commerciaux, des tarifs, des embargos, des sanctions internationales et d'autres restrictions commerciales, du lobbying ou d'activités semblables, des valeurs mobilières, de l'antitrust, de la protection des données personnelles, des taxes nationales et internationales, des relations environnementales et de travail, ainsi qu'aux lois contre la corruption, aux actes anticoncurrentiels, au trafic d'influence et aux enjeux d'ordre éthique, qui pourraient nuire considérablement à nos activités. Les ventes réalisées aux clients sont notamment assujetties à ces lois et règlements. En vertu de certains de ces lois et règlements, une entreprise peut être tenue responsable des violations découlant non seulement d'actes posés par certains de ses employés, mais également dans certaines circonstances d'actes posés par ses entrepreneurs et ses représentants ou mandataires tiers.

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Notre Code d'éthique et nos autres politiques de société visent à respecter les lois et règlements relatifs à la corruption et au trafic d'influence, aux délits d'initiés et aux divulgations, à la fraude, au blanchiment d'argent, à la concurrence et l'antitrust, aux sanctions et aux contrôles commerciaux, au lobbying et autres, et nous avons mis en œuvre des programmes de formation, des mesures de surveillance et des contrôles internes, ainsi que des missions d'examen et d'audit pour favoriser le respect de ces lois. Cependant, rien ne garantit que nos politiques et procédures de contrôle interne nous permettront de détecter rapidement les circonstances de négligence, d'attitude frauduleuse, de malhonnêteté ou d'autres comportements inappropriés de la part de nos employés, entrepreneurs, fournisseurs, entreprises associées, conseillers, représentants, mandataires ou partenaires, et de nous protéger contre celles-ci. Toute mauvaise conduite ou tout non-respect des lois et règlements applicables, notamment ceux contre la corruption et le trafic d'influence, de la part d'un employé, d'un entrepreneur, d'un fournisseur, d'une entreprise associée, d'un conseiller, d'un représentant, d'un mandataire ou d'un partenaire pourrait avoir une incidence sur Bombardier de multiples façons incluant, sans s'y limiter, des sanctions juridiques criminelles, civiles et administratives, l'interdiction de répondre à des appels d'offres du gouvernement ou de réaliser des contrats gouvernementaux, et la publicité négative, et pourrait nuire considérablement à nos activités, à nos résultats opérationnels, à notre rentabilité, au cours de l'action, à notre situation financière, à la perception du public à l'égard de nos activités, à notre réputation, aux efforts déployés pour assurer notre croissance et à notre capacité d'attirer des employés et des clients et de les fidéliser. Au cours des dernières années, il y a eu une hausse générale de la fréquence de l'application de ces lois et de la sévérité des pénalités imposées en vertu de celles-ci, ce qui a entraîné une surveillance accrue des entreprises et une augmentation des sanctions à l'égard de celles reconnues coupables de violation de la législation de lutte contre la corruption et le trafic d'influence. Se reporter aussi à la sous-rubrique « Risques liés à la chaîne d'approvisionnement » de la rubrique Risque opérationnel ci-haut.

Voir aussi notre facteur de risque dans les « Risques de financement » et la Note 36 – Engagements et éventualités de nos états financiers consolidés.

Risque lié à la conjoncture économique

Les marchés où nous exerçons nos activités peuvent parfois être touchés par un certain nombre de facteurs locaux, régionaux ou mondiaux. Étant donné le caractère international de nos ventes et de nos activités, nous pouvons être touchés, directement ou indirectement, par des conjonctures politiques défavorables ou des ralentissements économiques dans ces zones géographiques, et notre entreprise peut être exposée à un certain nombre de risques connexes.

Si l'incertitude économique observée à l'échelle mondiale persistait ou s'aggravait, si les difficultés économiques dans certains pays, dans certaines régions ou sur certains marchés importants s'intensifiaient ou frappaient d'autres pays, ou si la conjoncture économique mondiale se détériorait ou entrait en récession, nous pourrions constater des retards dans l'achat potentiel de nos produits ou services, une baisse des nouvelles commandes, des annulations ou des reports de commandes, une baisse de la disponibilité du financement en faveur des clients, une augmentation de notre apport de financement en faveur des clients, des pressions à la baisse sur les prix de vente, un accroissement des stocks, une diminution des avances de clients, un ralentissement du recouvrement des créances clients, une réduction des activités de production, la mise en pause ou l'abandon de la production de certains produits, des mises à pied d'employés et des incidences défavorables sur les fournisseurs.

Épidémies, pandémies et autres crises sanitaires mondiales

L'évolution de l'économie et des marchés depuis la pandémie de COVID-19 continue d'avoir une incidence négative sur l'économie mondiale, de perturber les chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale, de faire augmenter considérablement l'inflation, d'avoir une incidence sur la disponibilité et les besoins de main-d'œuvre, de créer de l'incertitude économique et de perturber les marchés financiers. Bien que les mesures d'urgence adoptées par les gouvernements partout dans le monde pour contenir la propagation du virus aux premiers temps de la pandémie de COVID-19, notamment la mise en place d'interdictions de voyager, de périodes de quarantaine obligatoires, de confinement, de distanciation physique et sociale, et la fermeture des commerces non essentiels, aient été levées en grande partie, une recrudescence de nouvelles infections ou la propagation de nouveaux variants de COVID-19, ou l'émergence et la propagation d'autres infections transmissibles, pourrait amener certains gouvernements à rétablir ces mesures. Toute autre éclosion, épidémie ou pandémie importante de maladies contagieuses dans une région géographique où nous exerçons nos activités pourrait entraîner une crise sanitaire et

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de sécurité publique similaire, voire pire, qui pourrait perturber considérablement les conditions sanitaires, économiques, de marché et de main-d'œuvre à l'échelle mondiale et entraîner divers niveaux de ralentissement de l'économie à l'échelle mondiale et des récessions.

Tout événement susmentionné pourrait provoquer ou exacerber les perturbations pour les entreprises du Canada et à l'échelle mondiale, ce qui se traduirait par une conjoncture économique incertaine et difficile qui pourrait avoir, à son tour, une incidence négative considérable sur les activités commerciales, la situation financière, les flux de trésorerie, la rentabilité, les perspectives et les résultats opérationnels de la Société. Une crise sanitaire mondiale d'une ampleur ou d'une portée similaire à celle de la pandémie de COVID-19 pourrait également avoir pour effet d'accroître d'autres risques et incertitudes présentés en détail ci-après dans le présent rapport de gestion.

Risque de contrepartie

L'incertitude économique observée à l'échelle mondiale a une incidence défavorable sur l'économie et les marchés des capitaux de nombreux pays, ce qui augmente le risque de défaillance des fournisseurs, des clients et d'autres contreparties, de retards de livraison de biens, de prestation de services ou de paiement par ces contreparties, et le risque de la difficulté à faire respecter nos ententes et à recouvrer nos créances. Dans ce contexte économique, nos fournisseurs, clients et d'autres contreparties pourraient chercher à résilier ou à modifier leurs ententes d'approvisionnement ou d'achat de produits et services en raison de difficultés au niveau de leur situation opérationnelle ou financière (notamment une faillite, des défaillances opérationnelles ou des arrêts d'activités, un manque de liquidités ou de financement, ou d'autres difficultés).

Si nous ou l'un ou l'autre des tiers avec lesquels nous traitons, notamment les fournisseurs, les fournisseurs de services, les clients et les autres tiers avec lesquels nous faisons affaire, devions subir des incidences à long terme, notamment des fermetures prolongées ou permanentes ou d'autres perturbations des activités, cela pourrait considérablement nuire à notre capacité d'exercer nos activités de la manière et selon les calendriers prévus, et notamment porter atteinte à nos activités de développement de produits pendant un certain temps, ce qui pourrait également entraîner la perte de certains clients, en plus de nuire à notre réputation, à notre position par rapport à la concurrence ou à nos activités.

Incidence accrue des autres risques

Plusieurs des autres risques et incertitudes présentés dans le présent Rapport financier pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 pourraient être particulièrement exacerbés par des facteurs externes extraordinaires, y compris, sans toutefois s'y limiter, les risques décrits aux rubriques « Notre carnet de commandes pourrait ne pas constituer un indicateur de nos revenus futurs », « Flux de trésorerie et dépenses en immobilisations », « Caractères saisonnier et cyclique des résultats financiers », « Risques liés à l'environnement et à la santé et sécurité », « Dépendance à l'égard d'un nombre limité de contrats et de clients », « Risques liés à la chaîne d'approvisionnement », « Liquidités et accès aux marchés financiers », « Risque de crédit », « Dette importante et exigences élevées liées au paiement des intérêts », « Risque lié à la conjoncture économique », « Risque lié au contexte commercial » et « Risque de marché ».

Mesures d'atténuation

Bien que nous nous efforçions de gérer et d'atténuer les risques existants ou raisonnablement prévisibles dans les marchés où nous exerçons nos activités, l'efficacité de ces efforts et la mesure dans laquelle les ralentissements économiques, les événements d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire dans diverses régions du monde touchent les activités de la Société dépendront de facteurs hors de notre contrôle. La Société pourrait subir des répercussions négatives considérables sur ses activités, son exploitation, sa situation financière, ses flux de trésorerie, ses marges, ses perspectives et ses résultats opérationnels, en raison de perturbations prolongées ou nouvelles de l'économie mondiale et de la récession en découlant.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Risque lié au contexte commercial

Situation financière des clients d'avions d'affaires

L'achat de produits et services d'aviation peut s'avérer un investissement important pour une entreprise, un particulier ou un gouvernement. Lorsque la conjoncture économique ou la conjoncture commerciale est défavorable, les acheteurs potentiels peuvent reporter leurs achats de nos produits et services d'aviation. La disponibilité du financement est également un facteur important et la rareté du crédit peut entraîner le report des livraisons ou l'annulation de commandes par les clients.

Un approvisionnement accru en avions d'occasion à mesure que les sociétés restructurent, réduisent ou abandonnent leurs activités pourrait se traduire par des pressions à la baisse sur le prix de vente des avions d'affaires et des avions commerciaux neufs et d'occasion. Nous pourrions alors devoir relever le défi de trouver de nouveaux moyens de réduire les coûts et d'améliorer la productivité pour conserver une position favorable sur le marché à des marges bénéficiaires acceptables. La perte d'un exploitant important de programme de multipropriété, d'une société de nolisement comme client ou la résiliation d'un contrat pourrait toucher considérablement nos résultats financiers.

Politique commerciale

En tant qu'organisation exerçant ses activités à l'échelle mondiale, nos activités sont tributaires des politiques gouvernementales relatives aux restrictions à l'importation et au commerce et de celles qui ont trait à l'acquisition d'entreprises, de l'aide aux exportations et des politiques du commerce international, notamment des pratiques de commerce régionales précises. Nous courons donc des risques liés aux changements de priorités des organismes gouvernementaux et supranationaux.

Par ailleurs, des politiques commerciales protectionnistes et des changements du cadre politique et réglementaire sur les marchés où nous exerçons nos activités, comme des contrôles des importations et contrôles commerciaux en devises, des barrières tarifaires ou autres barrières commerciales, des initiatives gouvernementales visant la promotion des achats locaux, des contrôles des prix ou du change, des mesures de représailles contre ces politiques ou mesures commerciales protectionnistes, ainsi que toute modification éventuelle aux accords de libre-échange (notamment la revue conjointe de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) prévue en 2026) pourraient faire du tort à nos activités sur plusieurs marchés nationaux, perturber notre chaîne d'approvisionnement, se répercuter sur nos ventes et notre rentabilité et compliquer le rapatriement des bénéfices, en plus de nous exposer à des pénalités et à des sanctions et au risque d'entacher notre réputation.

Notamment, les décrets signés le 1er février 2025 par le président des États-Unis ordonnant l'imposition de nouveaux tarifs par les États-Unis sur les importations provenant du Canada, du Mexique et de la Chine (et tout nouveau tarifs et contre-tarifs ou autre mesure commerciale protectionniste mise en œuvre en lien avec ce décret), ainsi que la menace de résiliation précoce de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ou de modifications importantes à celui-ci, pourraient avoir des répercussions néfastes importantes sur les ventes de nos avions aux clients aux États-Unis et être considérablement nuisibles et coûteuses pour notre production et notre chaîne d'approvisionnement, laquelle est intégrée à l'échelle du Canada, des États-Unis et du Mexique en ce qui concerne les composantes, pièces et systèmes principaux de nos avions (se reporter aussi à la section « Risques liés à la chaîne d'approvisionnement » des présents risques et incertitudes). Nous suivons de près l'évolution de la situation et travaillons de concert avec les principaux gouvernements et représentants commerciaux au Canada, aux États-Unis et au Mexique pour trouver des solutions acceptables et réalisables qui permettront d'éviter ou d'atténuer ces tarifs ou les perturbations majeures qu'ils pourraient avoir pour les accords commerciaux existants en vertu de l'ACEUM, et qui seraient susceptibles de se répercuter sur nos ventes et nos activités. Toutefois, rien ne garantit i) que les tarifs existants seront levés, ii) que de nouveaux tarifs ou des modifications aux accords commerciaux existants ne seront pas adoptés, et iii) que nous serons en mesure d'éviter ou d'atténuer l'incidence de ces tarifs ou des modifications aux accords commerciaux. Ces modifications, même si elles ne sont que temporaires, pourraient donner lieu à des reports ou à des annulations des commandes d'avions existantes et au retour des paiements préalables à la livraison, diminués du paiement de dommages-intérêts liquidés, ainsi qu'à une réduction des nouvelles commandes d'avions ayant une incidence sur notre carnet de commandes et nos flux de trésorerie et, possiblement, entraîner une diminution des ventes ou une augmentation des coûts, ce qui pourrait nuire à la

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rentabilité. La concrétisation de ce qui précède pourrait avoir des répercussions néfastes importantes sur notre entreprise, notre situation financière, nos flux de trésorerie et nos résultats opérationnels.

Concurrence accrue d'autres entreprises

Nous faisons face à une vive concurrence sur les marchés et dans les régions où nous exerçons nos activités. Nous rivalisons avec des concurrents solides, dont certains sont plus importants et peuvent disposer de plus de ressources dans un secteur d'activité ou dans une région donnée, ainsi qu'avec des concurrents établis dans des marchés émergents et de nouveaux venus, qui peuvent avoir une meilleure structure de coûts. Dans les marchés et les régions où nous livrons concurrence, nos concurrents développent de nombreux programmes d'avions, dont l'entrée en service est prévue au cours de la prochaine décennie. Nous courons un risque d'érosion de notre part de marché si les clients éventuels optent pour les produits de nos concurrents. Nous pouvons aussi être touchés négativement si nous n'arrivons pas à répondre aux attentes en matière de soutien des produits, ou encore à assurer une présence adéquate à l'échelle internationale pour notre clientèle variée.

Instabilité politique et tension géopolitique

Dans certaines régions du monde, l'instabilité politique, qui peut être attribuable à divers facteurs, dont des facteurs sociaux ou économiques, peut se prolonger et être imprévisible. Les tensions géopolitiques, notamment entre les pays où nous exerçons nos activités, faisons des affaires ou cherchons à faire des affaires, ou dans lesquels nos clients ou clients potentiels résident, se sont accrues à l'échelle mondiale et peuvent survenir soudainement et avec une prévisibilité limitée. Dans certaines régions du monde, l'instabilité politique est devenue plus prononcée, plus longue et plus imprévisible. Toute tension géopolitique nouvelle ou accrue ou toute instabilité politique persistante dans les régions ou sur les marchés où nous sommes présents pourrait entraîner des retards ou des annulations de commandes de nos produits ou services, ou bien encore interdire ou entraver notre capacité à étendre nos activités dans ces régions. Il est possible que, sur les marchés où nous sommes établis, une instabilité politique imprévue puisse avoir une incidence sur nos résultats d'exploitation et notre situation financière.

Les risques géopolitiques et économiques, notamment en raison de conflits militaires en cours ou susceptibles de se déclencher et de la volatilité sur les marchés de l'énergie soulèvent de nouvelles inquiétudes au sein des économies internationales. Au-delà de toute conséquence immédiate, ces rebondissements peuvent aussi troubler l'évolution de l'économie mondiale.

Nous continuons de surveiller l'évolution de toutes les situations pertinentes, d'analyser tout nouveau risque qui pourrait survenir et d'évaluer les possibles répercussions sur notre Société.

Conflit militaire entre l'Ukraine et la Russie, sanctions financières et économiques, et mesures de contrôle commercial

Après l'invasion militaire à grand déploiement de l'Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada, les É.-U., le R.-U., l'Union européenne et divers autres pays ont imposé de vastes sanctions financières et économiques ainsi que des mesures de contrôle commercial contre la Russie et certains citoyens et entités (collectivement les sanctions et mesures de contrôle commercial). En raison des mesures susmentionnées, Bombardier respecte toutes les sanctions et mesures de contrôle commercial. À l'heure actuelle, nous ignorons quand ces sanctions et mesures de contrôle commercial pourront être assouplies ou levées. Au 31 décembre 2024, nous n'avions pas subi de répercussions défavorables importantes découlant du conflit militaire entre l'Ukraine et la Russie et des sanctions et mesures de contrôle commercial. Nous continuons toutefois de suivre l'évolution de la situation afin d'évaluer toute possible incidence future. En cas d'escalade du conflit ou si les sanctions et autres mesures de représailles imposées par la communauté internationale sont étendues, nous ne pouvons pas garantir que cela n'aura pas un effet défavorable sur l'ensemble des activités, la situation financière, les flux de trésorerie, la rentabilité, les perspectives et les résultats opérationnels de la Société dans l'avenir.

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Changements climatiques à l'échelle mondiale

Les changements climatiques à l'échelle mondiale et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone pourraient exacerber certaines des menaces pesant sur nos activités, ces menaces étant des risques physiques ou des risques de transition.

  • Risques physiques :
    Les risques physiques comprennent l'augmentation de la fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques qui peuvent perturber nos activités, endommager nos infrastructures ou nos propriétés, créer un risque financier pour notre société ou autrement avoir un effet défavorable important sur nos résultats d'exploitation, notre situation financière ou nos liquidités. D'importants coûts pourraient être engagés dans le cadre des mesures prises pour répondre à un événement de ce type, pour s'en relever et pour modifier possiblement les exigences existantes et futures liées aux infrastructures existantes afin d'empêcher que cela ne se reproduise. Qui plus est, les changements climatiques pourraient entraver nos activités, notamment en ayant une incidence sur la disponibilité et le coût des matériaux nécessaires à la fabrication, de même qu'accroître les frais d'assurance et les autres frais d'exploitation.

Les possibles répercussions matérielles des changements climatiques sur nos activités sont hautement incertaines, pourraient se produire plus fréquemment et pourraient se circonscrire aux régions géographiques dans lesquelles nous exerçons nos activités. Ces répercussions pourraient se traduire, entre autres, par des changements dans la configuration et l'intensité des pluies et des tempêtes, des pénuries d'eau, des hausses du niveau de l'eau ainsi que des variations de température. Il est possible que de tels facteurs influent sur nos décisions de construire de nouvelles installations ou d'entretenir des installations existantes dans les zones les plus exposées aux risques matériels liés au climat. Nous pourrions être exposés à des risques financiers indirects découlant des perturbations de la chaîne et du processus d'approvisionnement en raison des changements climatiques, ce qui donnerait lieu à des variations du prix de nos produits et des ressources requises pour les produire. De telles répercussions pourraient avoir une incidence défavorable sur le coût, la production et le rendement financier de nos activités.

  • Risques de transition :
    De plus, des préoccupations au sujet des effets environnementaux et climatiques liés au transport aérien et des tendances en faveur d'options de voyage « plus écologiques », en particulier de la part de groupes d'activistes sur les réseaux sociaux attirant négativement l'attention sur les voyages en avion d'affaires, contribuent à la hausse des niveaux de surveillance des émissions de ce type d'avion, ce qui pourrait entraîner une réduction de la demande en matière de transport aérien et grandement miner nos activités et notre réputation.

  • Les changements climatiques à l'échelle mondiale engendrent aussi des risques liés à la réglementation, qui varient selon les exigences nationales et locales de chaque territoire où nous exerçons nos activités. Nos produits ainsi que nos activités de fabrication et de prestation de services sont soumis à la réglementation sur l'environnement des autorités fédérales, provinciales et locales au Canada, ainsi qu'à celle des organismes de réglementation locaux régissant nos activités à l'extérieur du Canada. La législation en matière de changements climatiques demeure incohérente d'un pays à l'autre, ce qui crée de l'incertitude économique et réglementaire. La plupart des pays où nous exerçons nos activités de fabrication ou de prestation de services en sont à divers stades de mise en œuvre de mécanismes d'utilisation et d'échange d'émissions ou d'une taxe carbone. En 2024, nos risques liés à la réglementation relative aux changements climatiques encourus se rapportaient principalement à nos obligations aux termes du Système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, de l'entente sur les changements climatiques (Climate Change Agreement) du Royaume-Uni, de l'engagement de réduction des émissions de carbone (Carbon Reduction Commitment) dans le cadre du système d'efficacité énergétique du Royaume-Uni (lancé en avril 2010), du système d'évaluation des économies d'énergie et du système d'échange entre le Québec et la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative. La sensibilisation et les préoccupations accrues du public à l'égard des changements climatiques à l'échelle mondiale pourraient entraîner l'adoption de nouvelles exigences législatives ou réglementaires visant la réduction ou l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le secteur de l'aviation d'affaires, incluant Bombardier, s'appuie fortement sur l'utilisation de carburants d'aviation durables (SAF) pour atteindre la cible zéro émission nette du secteur d'ici 2050, et par conséquent, le manque d'augmentation

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ou une lente augmentation de la production de SAF pourrait se traduire par une exposition accrue du secteur. L'incidence de lois et règlements plus sévères en matière de changements climatiques sur notre industrie et sur nos activités serait probablement défavorable et pourrait être importante. De telles mesures pourraient se traduire par des coûts additionnels importants pour nous, nos clients et nos fournisseurs, notamment des coûts liés aux exigences énergétiques accrues, aux biens d'équipement, aux études environnementales et à la communication d'information sur les politiques environnementales, ainsi que d'autres coûts engagés pour se conformer à ces exigences qui pourraient avoir une incidence défavorable sur nos activités, notre situation financière, notre performance opérationnelle et notre capacité à livrer concurrence. De plus, ces changements réglementaires pourraient nous obliger à développer de nouvelles technologies nécessitant des investissements importants en capitaux et en ressources.

Force majeure

Les cas de force majeure sont imprévisibles et peuvent avoir un impact négatif important, notamment des dommages corporels ou des décès, des dommages causés à des projets en cours, installations ou équipement, ou la destruction de ceux-ci, des dommages environnementaux, des retards ou des annulations de commandes et de livraisons, des retards de réception de matériel de nos fournisseurs, des retards dans les projets ou des incidents engageant la responsabilité civile.

Risque de marché

Risque de change

Nos résultats financiers sont présentés en dollars américains, et une tranche importante de nos ventes et de nos coûts opérationnels est libellée en devises autres que le dollar américain, le plus souvent en dollars canadiens, en pesos mexicains et en euros. Nous avons adopté une stratégie de couverture progressive, afin de limiter l'incidence de la variation des taux de change sur nos résultats. Les contrats de couverture visent les opérations libellées en devises, et toute variation de la juste valeur des contrats pourrait être annulée par des variations de la valeur sous-jacente des opérations couvertes. L'utilisation de contrats de change à terme comporte aussi un risque de crédit inhérent rattaché à un éventuel manquement aux obligations par l'une des contreparties aux contrats. Bien que nous visions à conclure des contrats de couverture de change pour toutes les devises utilisées aux fins de nos activités, il pourrait y avoir des cas où nous ne disposons pas de contrats de couverture ou bien où nous ne sommes pas entièrement couverts pour différentes raisons, notamment la réglementation et la disponibilité et l'accessibilité du marché. Par conséquent, rien ne garantit que nos stratégies de gestion du risque de change seront efficaces dans l'avenir ou que nous serons en mesure de conclure les contrats de couverture de change jugés nécessaires selon des modalités satisfaisantes. Dans les cas où nous ne bénéficions pas d'une couverture complète, nos résultats opérationnels sont touchés par les fluctuations de ces devises par rapport au dollar américain. Les fluctuations importantes des valeurs relatives des devises par rapport au dollar américain pourraient donc avoir une incidence importante sur notre rentabilité future. De plus, les dates de règlement des instruments financiers dérivés libellés en devises pourraient avoir une incidence importante sur nos liquidités. Les fluctuations des taux de change pourraient aussi avoir d'importantes conséquences défavorables sur la compétitivité de nos produits sur les marchés où ils rivalisent avec les produits de concurrents qui sont moins touchés par les fluctuations des taux de change.

Risque de taux d'intérêt

Nous sommes exposés aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d'intérêt, y compris les risques de revente, au moyen de nos instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent certains instruments financiers dérivés.

Risque lié au prix des produits de base

Nous sommes exposés au risque lié au prix des produits de base pour ce qui est principalement des fluctuations du coût des matériaux utilisés dans la chaîne d'approvisionnement, comme l'aluminium, les alliages d'aluminium évolués, le titane, l'acier et les autres matières que nous utilisons pour fabriquer nos produits, coût qui représente une part importante de notre coût des ventes. Nous ne maintenons pas de grands stocks de matières premières, de

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composants et de pièces. Les prix et la disponibilité des matières premières, des composants et des pièces peuvent varier considérablement selon la période en raison de facteurs comme notamment la demande des consommateurs, l'offre, les conditions prévalant sur le marché, les facteurs géopolitiques, les changements climatiques et les coûts des matières premières. Plus particulièrement, les prix des matières premières requises pour nos activités peuvent être cycliques, et des pénuries de matières premières peuvent se produire à l'occasion. Nous ne pouvons pas garantir que les variations correspondantes du coût seront totalement répercutées sur le prix des contrats, et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer ces hausses relatives aux matières premières, ce qui pourrait rendre les contrats visés moins rentables. Se reporter aussi à la sous-rubrique « Risques liés à la chaîne d'approvisionnement » de la rubrique Risque opérationnel et à la sous-rubrique « Politique commerciale » de la rubrique Risque lié au contexte commercial de la présente section Risques et incertitudes.

Risque d'inflation

Les économies mondiales dans lesquelles nous et nos fournisseurs exerçons nos activités et dans lesquelles nos clients résident ont subi d'importantes pressions inflationnistes au cours des deux dernières années, et les pressions inflationnistes futures demeurent ambiguës et incertaines. Notre activité est exposée au risque d'inflation résultant des fluctuations des coûts et des revenus provenant des commandes d'avions reçues, mais dont la livraison n'aura lieu qu'après plusieurs années. Les revenus provenant de ces commandes sont ajustés d'après les clauses d'indexation des prix liées à l'inflation. Les fluctuations de taux d'inflation pourraient tout de même avoir une incidence importante sur notre rentabilité future si le taux d'inflation hypothétique diffère du taux d'inflation réel, et ce risque est particulièrement important dans le cas des gros contrats à long terme qui peuvent influer sur nos résultats pendant plusieurs exercices. Notre incapacité à recouvrer, en totalité ou en partie, l'augmentation des coûts découlant des pressions inflationnistes pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d'exploitation.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Une partie importante des bilans consolidés se compose d'instruments financiers. Les actifs financiers de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, les placements dans des titres, la créance à recevoir de SCAC, l'encaisse affectée et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est positive. Les passifs financiers de la Société comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, la dette à long terme, les obligations locatives, les avances gouvernementales remboursables, les garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer, les coûts non récurrents des fournisseurs et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est négative. Les instruments financiers dérivés sont principalement utilisés pour gérer l'exposition de la Société aux risques de marché sur devises, généralement par le biais de contrats de change à terme. Les instruments financiers dérivés comprennent les dérivés qui sont incorporés dans des contrats financiers ou non financiers qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes.

L'utilisation d'instruments financiers nous expose surtout aux risques de crédit, de liquidité et de marché, dont le risque de change et le risque de taux d'intérêt. Une description de la manière dont nous gérons ces risques figure à la rubrique Gestion des risques de la section Sommaire et à la Note 33 – Gestion du risque financier de nos états financiers consolidés.

Juste valeur des instruments financiers

Les instruments financiers sont comptabilisés à l'état de la situation financière consolidé lorsque la Société devient partie aux obligations contractuelles de l'instrument. Au moment de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur, plus, dans le cas des instruments financiers désignés comme n'étant pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission des instruments financiers. Après la comptabilisation initiale, l'évaluation des instruments financiers dépend de leur classement, soit a) dans les instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, b) dans les instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, c) dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais des AERG ou d) au coût amorti. Les instruments financiers sont ultérieurement évalués à leur coût amorti, à moins qu'ils ne soient classés comme étant à la juste valeur par le biais des AERG ou comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, ou

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désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, auxquels cas ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Le classement des instruments financiers, ainsi que les revenus, charges, gains et pertes associés à ces instruments, sont présentés à la Note 2 – Sommaire des méthodes comptables significatives et à la Note 12 – Instruments financiers de nos états financiers consolidés.

La Note 34 – Juste valeur des instruments financiers de nos états financiers consolidés fournit une description détaillée des méthodes et hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers. Ces valeurs sont des estimations établies à un moment précis qui peuvent être modifiées au cours de périodes de présentation futures en raison des conditions du marché ou d'autres facteurs. La juste valeur est établie au moyen des cours sur le marché principal pour cet instrument auquel nous avons immédiatement accès. Toutefois, il n'existe pas de marché actif pour la plupart de nos instruments financiers. En l'absence d'un marché actif, nous établissons la juste valeur selon des modèles d'évaluation internes ou externes, notamment des modèles de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur établie selon ces modèles d'évaluation nécessite l'utilisation d'hypothèses à l'égard du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs, des taux d'actualisation, de la solvabilité de l'emprunteur, des probabilités de défaillance, des différentiels de rendement des obligations industrielles standard et du risque de revente. Pour poser ces hypothèses, nous utilisons surtout des données externes du marché facilement observables, y compris des facteurs comme les taux d'intérêt, les cotes de crédit, les différentiels de crédit, les probabilités de défaillance, les taux de change et la volatilité des prix et des taux, selon le cas. Les hypothèses ou les données qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables sont utilisées lorsque des données externes ne sont pas disponibles. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction. Puisqu'elles sont fondées sur des estimations, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d'une vente réelle ou d'un règlement immédiat de ces instruments.

La Note 34 – Juste valeur des instruments financiers de nos états financiers consolidés fournit également une hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux, selon laquelle les instruments financiers sont classés en fonction des données utilisées pour évaluer leur juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés sur des marchés actifs (données d'entrée de Niveau 1), et au niveau le plus bas les données d'entrée non observables (données d'entrée de Niveau 3). Dans le cas où des données utilisées pour évaluer la juste valeur sont classées à des niveaux différents dans la hiérarchie, la juste valeur obtenue est alors classée au plus bas niveau de la donnée d'entrée qui importe pour la juste valeur prise dans son ensemble. L'appréciation de l'importance d'une donnée d'entrée prise en compte pour la juste valeur dans son ensemble nécessite l'exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l'actif ou au passif. La hiérarchie de la juste valeur ne vise pas à fournir des renseignements sur la liquidité d'un actif en particulier ou sur le degré de sensibilité d'un actif ou d'un passif à d'autres données ou facteurs du marché.

Nous sommes d'avis que les gains et les pertes découlant de certaines variations de la juste valeur des instruments financiers sont accessoires à notre rendement de base, comme celles découlant des fluctuations du rendement du marché, étant donné que nous avons l'intention de continuer à détenir ces instruments dans un avenir prévisible. Ces gains et ces pertes sont exclus du résultat net ajusté et du RPA ajusté afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux comprendre nos résultats de base et d'améliorer la comparabilité des résultats d'une période à l'autre et avec les pairs.

Dans le cadre de la vente d'avions commerciaux, nous détenons des actifs financiers et avons contracté des passifs financiers, évalués à la juste valeur, dont certains sont classés à titre d'instruments financiers de Niveau 3, y compris la créance à recevoir de SCAC et l'avance gouvernementale remboursable. La juste valeur de ces instruments financiers est évaluée au moyen d'hypothèses, et l'hypothèse sur l'augmentation du risque de revente est la plus susceptible de modifier considérablement la juste valeur d'une période à l'autre. Ces hypothèses, qui ne sont pas dérivées d'un marché observable, sont établies par la direction à l'aide d'estimations et de jugements qui peuvent avoir un effet important sur les revenus, les charges, les actifs et les passifs.

Analyse de sensibilité

Nos principaux risques liés aux variations de la juste valeur des instruments financiers ont trait aux variations des taux de change et des taux d'intérêt. La Note 33 – Gestion du risque financier de nos états financiers consolidés présente des analyses de sensibilité fondées sur des hypothèses de variations de taux de change et de taux d'intérêt.

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OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les parties liées telles que définies par les IFRS sont nos coentreprises, nos entreprises associées et nos principaux dirigeants. La Note 35 – Opérations entre parties liées de nos états financiers consolidés contient une description de nos opérations entre parties liées.

JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES

Nos méthodes comptables significatives et l'utilisation d'estimations et de jugements sont décrites à la Note 2 – Sommaire des méthodes comptables significatives et à la Note 4 – Utilisation d'estimations et de jugements de nos états financiers consolidés. La préparation des états financiers selon les IFRS exige l'utilisation d'estimations et de jugements. Les estimations comptables critiques, qui sont reconsidérées régulièrement et qui peuvent changer d'une période à l'autre, sont décrites dans la présente section. Une estimation et un jugement comptables sont considérés comme critiques si :

  • pour effectuer l'estimation, nous devons formuler des hypothèses sur des questions très incertaines au moment où l'estimation est établie; et
  • nous aurions pu utiliser raisonnablement des estimations différentes au cours de la période considérée ou si des changements apportés à l'estimation sont raisonnablement susceptibles de se produire d'une période à l'autre et auront une incidence notable sur notre situation financière, les variations de notre situation financière ou nos résultats opérationnels.

Les meilleures estimations de la direction à l'égard de l'avenir sont fondées sur les faits disponibles et les circonstances au moment où les estimations sont faites. Pour établir des estimations, la direction a recours à l'expérience, à la conjoncture économique et aux tendances générales, ainsi qu'aux hypothèses à l'égard de l'issue probable de ces événements. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont périodiquement passées en revue, et l'incidence de toute modification est immédiatement comptabilisée. Les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées, et ces écarts pourraient être importants.

Le budget et le plan stratégique de la direction couvrent une période de cinq ans et représentent des informations fondamentales utilisées comme base pour de nombreuses estimations nécessaires pour préparer les informations financières. La direction prépare annuellement un budget et un plan stratégique couvrant une période de cinq ans, selon un processus en vertu duquel un budget détaillé de un an et un plan stratégique de quatre ans sont préparés puis consolidés. Les flux de trésorerie et la rentabilité compris dans le budget et le plan stratégique sont fondés sur des contrats et des commandes existants et futurs, la conjoncture générale du marché, la structure actuelle des coûts, les variations prévues des coûts et les conventions collectives en vigueur. Le budget et le plan stratégique sont soumis à l'approbation de membres de divers échelons, y compris la haute direction et le conseil d'administration. La direction utilise le budget et le plan stratégique de même que des prévisions ou hypothèses additionnelles pour estimer les résultats prévus des périodes ultérieures. Elle assure ensuite un suivi du rendement en regard du budget et du plan stratégique à divers échelons au sein de la Société. Des écarts importants du rendement réel constituent un élément déclencheur qui amène à évaluer s'il faut réviser certaines des estimations utilisées pour préparer les informations financières.

Les éléments qui suivent font l'objet d'estimations et de jugements critiques de la part de la direction. Les analyses de sensibilité figurant ci-après devraient être utilisées avec prudence, car les variations sont hypothétiques et l'incidence des variations de chaque hypothèse clé pourrait ne pas être linéaire.

Outillage des programmes aéronautiques

La Société évalue à chaque date de clôture s'il existe des indices de dépréciation de l'outillage des programmes aéronautiques. Si de tels indices existent, la Société estime la valeur recouvrable de l'UGT pertinente. L'évaluation des indices de dépréciation et le calcul des montants recouvrables, lorsque des indices existent, reposent sur l'exercice du jugement qui fait l'objet d'un examen détaillé dans le cadre de la préparation du budget et de la planification stratégique au quatrième trimestre de 2024. Aux fins du test de dépréciation, la direction exerce son jugement pour déterminer les entrées de trésorerie indépendantes afin d'identifier les UGT par gamme d'avions. De plus, des estimations sont requises pour déterminer l'amortissement de l'outillage des programmes aéronautiques.

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Des facteurs internes et externes sont pris en compte pour déterminer s'il existe des indices de dépréciation. Si de tels indices existent, les valeurs recouvrables des UGT pertinentes sont déterminées selon la juste valeur moins les coûts de sortie, lesquels ont été établis d'après des flux de trésorerie futurs prévus. L'évaluation de la juste valeur est classée au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, car les données utilisées dans le modèle des flux de trésorerie actualisés sont des données de Niveau 3 (qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables). Les flux de trésorerie futurs estimatifs pour les cinq premières années sont fondés sur le budget et le plan stratégique. Après les cinq premières années, les prévisions à long terme préparées par la direction sont utilisées.

La direction tient compte de facteurs internes et externes et exerce son jugement afin de déterminer s'il existe des indices de dépréciation qui nécessiteraient un test de dépréciation quantitatif. Les facteurs comprennent notamment la meilleure estimation de la direction quant aux ventes futures d'après les commandes fermes existantes, les commandes futures prévues, le calendrier des paiements basé sur les calendriers prévus des livraisons, les revenus tirés des activités exercées sur le marché de l'après-vente, les coûts d'approvisionnement basés sur les contrats existants conclus avec les fournisseurs, les coûts de main-d'œuvre futurs, les conditions générales du marché, les taux de change, les coûts d'achèvement des activités de développement, le cas échéant, les mises à jour potentielles et des dérivés prévus sur la durée de vie du programme reposant sur l'expérience passée tirée de programmes précédents, et les prévisions à long terme des taux d'imposition applicables et d'un taux d'actualisation après impôts d'après le coût du capital calculé selon les données du marché disponibles directement auprès des marchés des capitaux ou d'après un échantillonnage de référence de sociétés ouvertes représentatives dans le secteur de l'aéronautique. Les mêmes facteurs sont utilisés pour déterminer la valeur recouvrable, lorsqu'il existe des indices de dépréciation.

La Société a évalué s'il existait des indices de dépréciation à l'égard du programme d'avion Global 7500 au quatrième trimestre de 2024. D'après cette évaluation, la Société a conclu qu'il n'existait pas d'indices de dépréciation au 31 décembre 2024.

Évaluation des actifs d'impôt différé

Pour établir la mesure dans laquelle des actifs d'impôt différé peuvent être comptabilisés, la direction estime le montant des bénéfices imposables futurs probables auxquels pourront être imputées les différences temporaires déductibles et les pertes fiscales non utilisées. Ces estimations sont réalisées dans le cadre de l'établissement du budget et du plan stratégique pour chaque administration fiscale sur une base non actualisée et sont examinées trimestriellement. La direction exerce son jugement pour déterminer dans quelle mesure il est probable que les avantages fiscaux futurs seront réalisés, compte tenu de facteurs comme le nombre d'années à inclure dans la période de prévision, l'historique des bénéfices et la disponibilité de stratégies de planification fiscale prudentes. Voir la Note 10 – Impôts sur le résultat de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Impôts éventuels

Il existe des incertitudes à l'égard de l'interprétation des règlements fiscaux complexes, des modifications apportées à la législation fiscale ainsi que du montant et du calendrier du revenu imposable futur. Étant donné la grande diversité de nos relations d'affaires internationales ainsi que la nature à long terme et la complexité des ententes contractuelles existantes, les différences entre les résultats réels et les hypothèses posées ou toute modification apportée ultérieurement à ces hypothèses pourraient nécessiter des ajustements futurs de la charge ou du recouvrement d'impôts sur le résultat déjà comptabilisés. La Société constitue des provisions d'impôts pour les conséquences possibles des vérifications effectuées par les autorités fiscales de chaque pays où elle exerce ses activités. Le montant de ces provisions dépend de divers facteurs, dont l'expérience acquise lors des vérifications fiscales précédentes et les interprétations divergentes des règlements fiscaux par l'entité imposable et l'autorité fiscale pertinente. Ces différences en matière d'interprétation peuvent découler de divers facteurs en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.

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Avantages de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Le processus d'évaluation actuarielle utilisé pour évaluer les coûts, les actifs et les obligations au titre des régimes de retraite et autres avantages de retraite repose sur des hypothèses comme les taux d'actualisation, sur la croissance des salaires et les avantages antérieurs à la retraite, les taux d'inflation, les tendances du coût des soins de santé, ainsi que les facteurs démographiques tels que le taux de roulement du personnel, l'âge du départ à la retraite des employés et les taux de mortalité. Les incidences des changements dans les taux d'actualisation et, lorsqu'elles sont importantes, dans les événements importants et les autres circonstances sont comptabilisées tous les trimestres.

Les taux d'actualisation sont utilisés pour déterminer la valeur actualisée des prestations futures prévues et représentent les taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité conformes à la devise et à la durée estimée des passifs au titre des prestations de retraite.

Comme le marché des obligations de sociétés de grande qualité au Canada, telles que définies par les IFRS, comprend relativement peu d'obligations à moyen et à long terme, le taux d'actualisation des régimes de retraite et des autres avantages de retraite de la Société au Canada est établi en élaborant une courbe de rendement selon trois fourchettes d'échéance. La première fourchette d'échéance de la courbe est fondée sur les taux du marché observés pour les obligations de sociétés cotées AA avec des échéances inférieures à 5 ans. Dans le cas des fourchettes d'échéance à plus long terme, en raison du nombre plus restreint d'obligations de sociétés de grande qualité disponibles, la courbe est dérivée en utilisant des observations du marché et des données extrapolées. Les points des données extrapolées ont été créés en ajoutant un écart de rendement basé sur la durée aux rendements des obligations provinciales à long terme. Cet écart de rendement basé sur la durée est extrapolé entre un écart de base et un écart à long terme. L'écart de base est fondé sur les écarts observés entre les obligations de sociétés cotées AA et les obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 4 à 10 ans. L'écart à long terme est établi comme étant l'écart requis au point de l'échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 11 à 30 ans de sorte que l'excédent de l'écart moyen des obligations de sociétés cotées AA sur celui des obligations provinciales cotées AA soit égal à l'écart extrapolé établi en appliquant à l'écart de base le ratio des écarts observés entre les obligations de sociétés cotées A et les obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 11 à 30 ans au-delà de la fourchette d'échéance de 4 à 10 ans. Pour les échéances dont le terme est plus long que celui de l'échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 11 à 30 ans, l'écart devrait rester constant à long terme.

Les taux prévus de croissance des salaires sont déterminés en tenant compte de la structure des salaires actuelle ainsi que de la croissance historique et anticipée des salaires, dans le contexte économique actuel.

Voir la Note 22 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails à l'égard des hypothèses et de l'analyse de sensibilité utilisées pour déterminer les modifications à apporter aux hypothèses actuarielles cruciales.

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


CONTRÔLES ET PROCÉDURES

Conformément au Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, nous avons déposé des attestations signées par le chef de la direction et le chef de la direction financière qui, entre autres, rendent compte de la conception et de l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information et de la conception et de l'efficacité des contrôles internes à l'égard de l'information financière.

Contrôles et procédures de communication de l'information

Le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conçu ou fait concevoir sous leur supervision les contrôles et procédures de communication de l'information, pour fournir une assurance raisonnable que :
- l'information importante relative à la Société leur a été communiquée; et
- l'information à fournir dans les documents de la Société visés par les règlements d'information continue a été comptabilisée, traitée, résumée et présentée aux dates précisées par les lois sur les valeurs mobilières.

Une évaluation de la conception et de l'efficacité de nos contrôles et procédures de communication de l'information a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef de la direction financière. À la lumière de cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu à l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information.

Contrôles internes à l'égard de l'information financière

Le chef de la direction et le chef de la direction financière ont aussi établi des contrôles internes à l'égard de l'information financière, ou ont supervisé leur établissement, pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable et que les états financiers ont été dressés, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux IFRS.

Une évaluation de la conception et de l'efficacité de nos contrôles internes à l'égard de l'information financière a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef de la direction financière. Selon cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu à l'efficacité des contrôles internes à l'égard de l'information financière, selon les critères établis dans le cadre de référence de contrôle interne du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) (cadre de référence de 2013).

Modifications des contrôles internes à l'égard de l'information financière

Il n'y a eu aucune modification de nos contrôles internes à l'égard de l'information financière survenue au cours du trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2024 qui ait eu, ou dont on pourrait raisonnablement penser qu'elle aura, une incidence importante sur nos contrôles internes à l'égard de l'information financière.

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AUTRES

Le 1er avril 2024, la Société a confirmé qu'elle avait obtenu l'approbation de la Bourse de Toronto de racheter, dans le cadre de sa nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités (OPRCNA), du 3 avril 2024 au 2 avril 2025, jusqu'à 1 750 000 actions classe B (droits de vote limités). Les actions classe B (droits de vote limités) rachetées dans le cadre de l'OPRCNA seront soit a) annulées dans le but d'atténuer l'effet de dilution de l'octroi d'options d'achat d'actions en vertu du régime d'options d'achat d'actions de la Société, soit b) émises pour le compte et au nom de Société de fiducie Computershare du Canada, en sa qualité de fiduciaire dans le cadre d'un compte en fiducie pour les régimes d'avantages sociaux des employés, et utilisées éventuellement pour éteindre les obligations de la Société aux termes de certains de ses régimes incitatifs à base d'actions à l'intention des employés, notamment ses régimes d'UAR et d'UAI ou c) annulées afin de gérer la situation de capital de la Société tout en créant de la valeur pour ses actionnaires.

Pour plus de détails, se reporter aux états des variations des capitaux propres consolidés et à la Note 28 – Capital social de nos états financiers consolidés.

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TAUX DE CHANGE

Nous sommes exposés à des fluctuations de taux de change découlant de la conversion des revenus, des charges, des actifs et des passifs de nos établissements à l'étranger utilisant une monnaie fonctionnelle autre que le dollar américain, principalement l'euro, et de la conversion d'opérations libellées en devises, principalement le dollar canadien.

Les taux de change utilisés pour convertir les actifs et les passifs en dollars américains étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023 Diminution
Euro 1,0354 1,1062 (6) %
Dollar canadien 0,6952 0,7559 (8) %

Les taux de change moyens utilisés pour convertir les revenus et les charges en dollars américains étaient comme suit pour les quatrièmes trimestres clos les :

31 décembre 2024 31 décembre 2023 Diminution
Euro 1,0671 1,0759 (1) %
Dollar canadien 0,7149 0,7346 (3) %

Les taux de change moyens utilisés pour convertir les revenus et les charges en dollars américains étaient comme suit pour les exercices clos les :

31 décembre 2024 31 décembre 2023 Augmentation (diminution)
Euro 1,0821 1,0813 — %
Dollar canadien 0,7302 0,7411 (1) %

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RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES

Données sur les actions autorisées, émises et en circulation, au 4 février 2025

Autorisées Émises et en circulation
Actions classe A (droits de vote multiples)^{(1)} 143 680 000 12 349 278
Actions classe B (droits de vote limités)^{(2)} 143 680 000 86 072 687 ^{(3)}
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2 12 000 000 2 684 527
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 12 000 000 9 315 473
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 9 400 000 9 400 000

(1) Dix votes chacune, convertibles au gré du porteur en une action classe B à droits de vote limités.
(2) Convertibles, au gré du porteur, en une action classe A sous réserve de certaines conditions.
(3) Déduction faite de 1 596 014 actions classe B à droits de vote limités acquises et détenues en mains tierces dans le cadre des régimes d'UAR et d'UAI.

Données relatives aux options d'achat d'actions, aux UAR, aux UAD et aux UAI au 31 décembre 2024

Options émises et en cours en vertu des régimes d'options d'achat d'actions 515 487
UAR, UAD et UAI émises et en cours en vertu des régimes d'UAR, d'UAD et d'UAI 1 583 567
Actions classe B à droits de vote limités détenues en mains tierces au titre des obligations relatives aux UAR et aux UAI 1 371 106

Informations

Bombardier Inc.

Relations avec les investisseurs

400, boulevard de la Côte-Vertu Ouest

Dorval (Québec) Canada H4S 1Y9

Téléphone : +1 514 240 9649

Courriel : [email protected]

Des renseignements additionnels sur la Société, y compris le rapport annuel et la notice annuelle de la Société, peuvent être obtenus sur le site Internet de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca, ou sur le site Internet de Bombardier dédié aux relations avec les investisseurs, à ri.bombardier.com.

L'avion Global 8000 est actuellement en développement et, une fois le développement finalisé, devra être certifié. Toutes les spécifications et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d'exploitation, hypothèses et autres conditions. Sa MES est prévue en 2025(1).

Bombardier, Bombardier Pür Air, Cabine des dirigeants, Chaise, Challenger, Challenger 300, Challenger 350, Challenger 3500, Challenger 600, Challenger 601, Challenger 604, Challenger 605, Challenger 650, Cube Nuage, Exceptional by Design, Global, Global 5000, Global 5500, Global 6000, Global 6500, Global 7500, Global 8000, Global Express, Global Express XRS, Global Vision, Global XRS, Learjet, Learjet 40, Learjet 45, Learjet 70, Learjet 75, Learjet 75 Liberty, L'Opéra, Nuage, poste de pilotage Bombardier Vision, PrecisionPlus, Smart Link, Smart Link Plus, Smart Parts, Smart Parts Elite, Smart Parts Maintenance Plus, Smart Parts Plus, Smart Parts Preferred, Smart Services, Smart Services Défense, Smart Services Elite, SmartFix, SmartFix Plus, Smooth Flèx Wing, Soleil et Touch sont des marques de commerce de Bombardier Inc. ou de ses filiales.

Bombardier Inc., 400, boulevard de la Côte-Vertu Ouest, Dorval (Québec) Canada H4S 1Y9

Téléphone : +1 514 855 5001; site Web : bombardier.com

An English edition is available upon request to the Investor Relations Department, or on the Corporation's dedicated investor relations website at ir.bombardier.com.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

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PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les principales informations financières qui suivent sont tirées des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2024, 2023 et 2022 et doivent être lues avec ceux-ci.

Le tableau suivant présente les principales informations financières pour les trois derniers exercices.

Exercices clos les 31 décembre 2024 2023 2022
Revenus 8 665 $ 8 046 $ 6 913 $
Résultat net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.
Activités poursuivies 370 $ 490 $ (128) $
Activités abandonnées(1) (45) (20)
Total 370 $ 445 $ (148) $
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – de base 3,45 $ 4,81 $ (1,67) $
Activités poursuivies – dilué 3,40 $ 4,70 $ (1,67) $
Activités abandonnées – de base(1) 0,00 $ (0,47) $ (0,21) $
Activités abandonnées – dilué(1) 0,00 $ (0,46) $ (0,21) $
Total de base 3,45 $ 4,34 $ (1,88) $
Total dilué 3,40 $ 4,24 $ (1,88) $
Dividendes en espèces déclarés par action (en dollars canadiens)
Actions classe A (droits de vote multiples) 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Actions classe B (droits de vote limités) 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Actions privilégiées, série 2 1,69 $ 1,74 $ 1,03 $
Actions privilégiées, série 3 1,15 $ 1,15 $ 1,07 $
Actions privilégiées, série 4 1,56 $ 1,56 $ 1,56 $
Aux 31 décembre 2024 2023 2022
Total des actifs 12 668 $ 12 458 $ 12 324 $
Passifs financiers non courants 6 127 $ 6 579 $ 7 187 $

(1) Les activités abandonnées sont liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour les exercices 2023 et 2022 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.

Le tableau contenant les données trimestrielles est présenté ci-après.

La publication du présent rapport de gestion pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2024 a été autorisée par le conseil d'administration le 5 février 2025.

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DONNÉES TRIMESTRIELLES (NON AUDITÉES)
(Préparées conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire, à l'exception des fourchettes des cours)
(en millions de dollars américains, sauf les montants par action)

Exercices Total Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre Total Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre
Revenus 8 665 $ 3 108 $ 2 073 $ 2 203 $ 1 281 $ 8 046 $ 3 062 $ 1 856 $ 1 675 $ 1 453 $
RAII 878 $ 342 $ 201 $ 191 $ 144 $ 793 $ 211 $ 197 $ 245 $ 140 $
Charges de financement(1) 677 297 138 271 136 594 159 240 253 176
Revenus de financement(1) (55) (6) (51) (77) (86) (202) (170) (4) (9) (253)
RAI 256 51 114 (3) 94 401 222 (39) 1 217
Impôts sur le résultat (recouvrement) (114) (73) (3) (22) (16) (89) 7 (2) (9) (85)
Résultat net
Activités poursuivies 370 124 117 19 110 490 215 (37) 10 302
Activités abandonnées(2) (45) (45)
Total 370 $ 124 $ 117 $ 19 $ 110 $ 445 $ 215 $ (37) $ (35) $ 302 $
RPA (en dollars)(3)
Activités poursuivies – de base 3,45 $ 1,18 $ 1,11 $ 0,12 $ 1,04 $ 4,81 $ 2,15 $ (0,47) $ 0,03 $ 3,10 $
Activités poursuivies – dilué 3,40 $ 1,16 $ 1,09 $ 0,12 $ 1,02 $ 4,70 $ 2,11 $ (0,47) $ 0,03 $ 2,98 $
Activités abandonnées – de base(2) 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ (0,47) $ 0,00 $ 0,00 $ (0,47) $ 0,00 $
Activités abandonnées – dilué(2) 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ (0,46) $ 0,00 $ 0,00 $ (0,47) $ 0,00 $
Fourchette du cours des actions classe B à droits de vote limités (en dollars canadiens)
Haut 113,60 $ 113,60 $ 103,00 $ 94,24 $ 60,49 $ 74,43 $ 53,95 $ 68,79 $ 74,43 $ 73,87 $
Bas 44,29 $ 88,90 $ 77,50 $ 54,04 $ 44,29 $ 39,87 $ 39,87 $ 44,44 $ 52,60 $ 51,40 $

(1) Les montants présentés sur une base annuelle peuvent ne pas correspondre à la somme des montants des quatre trimestres, étant donné que certains reclassements des charges de financement aux revenus de financement trimestriels, et inversement, ont été effectués sur une base cumulative.
(2) Les activités abandonnées sont liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.
(3) Les montants présentés sur une base annuelle peuvent ne pas correspondre à la somme des montants des quatre trimestres, étant donné que certains rachats d'actions et certaines actions potentielles dilutives, sur une base trimestrielle, peuvent ne pas s'appliquer sur une base annuelle.

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RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE

(en millions de dollars américains, sauf les montants par action et le nombre d'actions ordinaires)

Pour les exercices clos les 31 décembre 2024 2023 2022 2021 2020 (1)
Revenus 8 665 $ 8 046 $ 6 913 $ 6 085 $ 6 487 $
RAI 878 793 538 241 912
Charges de financement 677 594 817 936 1 060
Revenus de financement (55) (202) (33) (324) (27)
RAI 256 401 (246) (371) (121)
Impôts sur le résultat (recouvrement) (114) (89) (118) (122) 49
Résultat net des activités poursuivies 370 490 (128) (249) (170)
Résultat net des activités abandonnées(1) (45) (20) 5 319 (398)
Résultat net 370 $ 445 $ (148) $ 5 070 $ (568) $
Attribuable aux
Détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. 370 $ 445 $ (148) $ 5 041 $ (868) $
Participations ne donnant pas le contrôle — $ — $ — $ 29 $ 300 $
RAI ajusté(2) 915 $ 799 $ 515 $ 222 $ (214) $
Résultat net ajusté des activités poursuivies(2) 547 $ 416 $ 104 $ (327) $ (1 118) $
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – de base 3,45 $ 4,81 $ (1,67) $ (2,87) $ (1,95) $
Activités poursuivies – dilué 3,40 $ 4,70 $ (1,67) $ (2,87) $ (1,95) $
Activités abandonnées – de base(1) 0,00 $ (0,47) $ (0,21) $ 54,92 $ (7,24) $
Activités abandonnées – dilué(1) 0,00 $ (0,46) $ (0,21) $ 53,41 $ (7,24) $
Activités poursuivies – ajusté(3) 5,16 $ 3,94 $ 0,77 $ (3,67) $ (11,79) $
Information générale
Revenus à l'exportation provenant du Canada 6 856 $ 6 160 $ 5 256 $ 4 575 $ 5 182 $ (4)
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles(5) 173 $ 366 $ 337 $ 232 $ 354 $
Amortissement 445 $ 431 $ 415 $ 417 $ 510 $
Charges de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 2 $ 73 $ 3 $ 3 $ 42 $
Dividende par action ordinaire (en dollars canadiens)
Classe A 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Classe B à droits de vote limités 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Dividende par action privilégiée (en dollars canadiens)
Série 2 1,69 $ 1,74 $ 1,03 $ 0,61 $ 0,72 $
Série 3 1,15 $ 1,15 $ 1,07 $ 1,00 $ 1,00 $
Série 4 1,56 $ 1,56 $ 1,56 $ 1,56 $ 1,56 $
Fourchette du cours de l'action (en dollars canadiens)
Actions classe A
Haut 113,31 $ 74,99 $ 56,03 $ 58,25 $ 50,50 $
Bas 44,50 $ 40,44 $ 21,46 $ 19,00 $ 9,50 $
Clôture 96,82 $ 53,43 $ 52,92 $ 43,25 $ 20,50 $
Actions classe B à droits de vote limités
Haut 113,60 $ 74,43 $ 55,50 $ 57,00 $ 49,25 $
Bas 44,29 $ 39,87 $ 18,30 $ 11,50 $ 6,50 $
Clôture 97,75 $ 53,21 $ 52,27 $ 42,00 $ 12,00 $
Aux 31 décembre
Nombre d'actions ordinaires (en millions) 99 98 94 96 97
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars) (23,70) $ (28,17) $ (33,16) $ (36,09) $ (100,68) $

(1) Transport a été classé à titre d'activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels de la période correspondante ont été retraités. Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.
(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d'information financière appliqué pour établir nos états financiers et pourrait ne pas être comparable à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(4) Comprend Transport.
(5) D'après l'état des flux de trésorerie consolidé de nos états financiers consolidés.

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RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE (SUITE)

ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉS

Aux 31 décembre 2024 2023 2022 2021 2020 (1)
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ 1 594 $ 1 291 $ 1 675 $ 1 779 $
Créances clients et autres débiteurs 334 258 252 269 294
Actifs sur contrat 138 84 67 55 61
Stocks 4 045 3 768 3 322 3 242 3 650
Autres actifs financiers 30 97 472 76 227
Autres actifs 177 133 181 164 218
Actifs détenus en vue de la vente 10 417
Actifs courants 6 377 5 934 5 585 5 481 16 646
Immobilisations corporelles 1 353 1 375 1 214 837 668
Outillage des programmes aéronautiques 3 324 3 566 3 873 4 129 4 396
Impôts sur le résultat différés 680 455 381 250 111
Autres actifs financiers 573 757 899 1 680 912
Autres actifs 361 371 372 387 357
Actifs non courants 6 291 6 524 6 739 7 283 6 444
12 668 $ 12 458 $ 12 324 $ 12 764 $ 23 090 $
Passifs
Fournisseurs et autres créditeurs 1 792 $ 1 820 $ 1 286 $ 1 164 $ 1 611 $
Provisions 49 78 82 101 146
Passifs sur contrat 2 964 3 455 3 290 2 853 2 356
Tranche courante de la dette à long terme 299 1 882
Autres passifs financiers 204 148 345 216 239
Autres passifs 465 437 434 434 447
Passifs directement liés aux actifs détenus en vue de la vente 10 146
Passifs courants 5 773 5 938 5 437 4 768 16 827
Provisions 98 90 152 229 289
Passifs sur contrat 1 347 1 209 1 444 1 156 1 219
Dette à long terme 5 246 5 607 5 980 7 047 8 193
Avantages de retraite 624 803 598 1 100 1 606
Autres passifs financiers 881 972 1 207 1 252 1 225
Autres passifs 690 243 268 301 388
Passifs non courants 8 886 8 924 9 649 11 085 12 920
14 659 14 862 15 086 15 853 29 747
Capitaux propres (déficit)
Attribuables aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. (1 991) (2 404) (2 762) (3 089) (9 325)
Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 2 668
(1 991) (2 404) (2 762) (3 089) (6 657)
12 668 $ 12 458 $ 12 324 $ 12 764 $ 23 090 $

(1) Transport a été classé à titre d'activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels de la période correspondante ont été retraités. Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


BOMBARDIER INC.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices clos les
31 décembre 2024 et 2023

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 97


RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers consolidés et le rapport de gestion de Bombardier Inc., ainsi que toute l'information contenue dans le rapport financier, sont la responsabilité de la direction et ont été examinés et approuvés par le conseil d'administration.

Les états financiers consolidés ont été dressés par la direction conformément aux IFRS publiées par l'International Accounting Standards Board. Le rapport de gestion a été préparé conformément aux exigences des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les états financiers et le rapport de gestion renferment certains montants fondés sur les meilleures estimations et des jugements à l'égard de l'incidence prévue des événements et opérations actuels. La direction a établi ces montants de manière raisonnable, afin d'assurer que les états financiers et le rapport de gestion sont présentés fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs. L'information financière présentée dans le rapport de gestion est conforme à celle des états financiers consolidés.

Le chef de la direction et le chef de la direction financière de Bombardier Inc. ont établi des contrôles et des procédures de communication de l'information et des contrôles internes à l'égard de l'information financière, ou ont supervisé leur établissement, pour donner une assurance raisonnable que l'information importante liée à Bombardier Inc. leur a été communiquée ; et que l'information à fournir dans les documents de Bombardier Inc. visés par les règlements d'information continue a été consignée, traitée, résumée et présentée dans les délais prescrits par les lois sur les valeurs mobilières canadiennes.

Le chef de la direction et le chef de la direction financière de Bombardier Inc. ont aussi évalué l'efficacité de ces contrôles et procédures de communication de l'information et des contrôles internes à l'égard de l'information financière en date de la fin de l'exercice 2024. Selon cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu que les contrôles et procédures de communication de l'information et les contrôles internes à l'égard de l'information financière étaient efficaces à cette date, selon les critères établis dans le cadre de référence de contrôle interne (cadre de référence de 2013) du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). En outre, selon cette évaluation, ils ont établi qu'il n'existait aucune faiblesse importante du contrôle interne à l'égard de l'information financière à la fin de l'exercice 2024. Conformément au Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le chef de la direction et le chef de la direction financière de Bombardier Inc. ont fourni aux autorités canadiennes en valeurs mobilières une attestation à l'égard des documents d'information annuels de Bombardier Inc., y compris les états financiers consolidés et le rapport de gestion.

Le conseil d'administration doit s'assurer que la direction assume ses responsabilités à l'égard de l'information financière et il est l'ultime responsable de l'examen et de l'approbation des états financiers consolidés et du rapport de gestion. Le conseil d'administration s'acquitte de cette responsabilité principalement par l'entremise de son comité d'audit.

Le comité d'audit est nommé par le conseil d'administration, et tous ses membres sont des administrateurs indépendants possédant des compétences financières. Le comité d'audit rencontre périodiquement la direction, ainsi que les auditeurs internes et indépendants, afin d'examiner les états financiers consolidés, le rapport des auditeurs indépendants et le rapport de gestion, de discuter de questions d'audit et de questions de présentation de l'information financière, de discuter de contrôles internes à l'égard de l'information financière, et de s'assurer que chaque partie s'acquitte correctement de ses responsabilités. En outre, il incombe au comité d'audit d'examiner la pertinence des méthodes comptables ainsi que les estimations et jugements importants qui sous-tendent les états financiers consolidés dressés par la direction, d'approuver les honoraires versés aux auditeurs indépendants ainsi que d'examiner et de faire des recommandations au conseil d'administration à l'égard de leur indépendance. Le comité d'audit fait part de ses constatations au conseil d'administration pour qu'il en soit tenu compte lorsque ce dernier approuve la publication des états financiers consolidés et du rapport de gestion à l'intention des actionnaires.

Les états financiers consolidés ont été audités, au nom des actionnaires, par les auditeurs indépendants, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les auditeurs indépendants ont librement et pleinement accès au comité d'audit afin de discuter de leur audit et des questions connexes.

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Éric Martel
Président et chef de la direction
Le 5 février 2025

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Bart Demosky
Vice-président exécutif et chef de la direction financière

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

AUX ACTIONNAIRES DE BOMBARDIER INC.

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de Bombardier Inc. et de ses filiales (le « groupe »), qui comprennent les états de la situation financière consolidés aux 31 décembre 2024 et 2023, et les états du résultat consolidés, les états du résultat global consolidés, les états des variations des capitaux propres consolidés et les tableaux des flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris des informations significatives sur les méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du groupe aux 31 décembre 2024 et 2023, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates conformément aux normes IFRS de comptabilité.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de l'audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de l'opinion de l'auditeur sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Notre description de la façon dont chaque question ci-après a été traitée dans le cadre de l'audit est fournie dans ce contexte.

Nous nous sommes acquittés des responsabilités décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport, y compris à l'égard de ces questions. Par conséquent, notre audit a comporté la mise en œuvre de procédures conçues dans le but de répondre à notre évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers consolidés. Les résultats de nos procédures d'audit, y compris les procédures mises en œuvre en réponse aux questions ci-après, fournissent le fondement de notre opinion d'audit sur les états financiers consolidés ci-joints.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


100 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

Question clé de l'audit

Évaluation des indices de dépréciation de l'outillage du programme d'avion Global 7500

Au 31 décembre 2024, la valeur comptable nette de l'outillage des programmes aéronautiques s'élevait à 3324 millions $, dont une tranche importante avait trait à l'UGT de l'avion Global 7500.

Comme il est mentionné à la Note 4 des états financiers consolidés, la Société évalue à chaque date de clôture s'il existe des indices de dépréciation de l'outillage des programmes aéronautiques. Si de tels indices existent, la Société estime la valeur recouvrable établie comme étant la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

Nous sommes d'avis que la détermination de l'existence d'indices de dépréciation de l'outillage du programme d'avion Global 7500 est une question clé de l'audit en raison des estimations et des jugements de la direction requis pour procéder à cette détermination.

Des facteurs internes et externes sont pris en compte par la direction pour déterminer s'il existe des indices de dépréciation qui nécessiteraient un test de dépréciation quantitatif. Les facteurs comprennent notamment la meilleure estimation de la direction quant aux ventes futures d'après les commandes fermes existantes, aux commandes futures prévues, au calendrier des paiements basé sur les calendriers prévus des livraisons, aux revenus tirés du service après-vente connexe, aux coûts d'approvisionnement basés sur les contrats existants conclus avec les fournisseurs, aux coûts de main-d'œuvre futurs, à toute mise à niveau éventuelle et au taux d'actualisation après impôts.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

  • du rapport de gestion;
  • des informations contenues dans le rapport financier de 2024, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l'auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion et le rapport financier de 2024 avant la date du présent rapport de l'auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Comment notre audit a traité la question clé de l'audit

Pour apprécier l'évaluation des indices de dépréciation potentiels de l'outillage du programme d'avion Global 7500 effectuée par la Société, nos procédures d'audit ont compris, entre autres, ce qui suit :

  • Nous avons acquis une compréhension du processus suivi par la direction pour réaliser le test de dépréciation.
  • Nous avons évalué l'exhaustivité des facteurs internes ou externes identifiés par la direction, qui pourraient être considérés comme des indices de dépréciation de l'outillage du programme d'avion Global 7500.
  • Nous avons évalué s'il existait des modifications d'hypothèses pertinentes qui sous-tendent les facteurs utilisés par la direction pour déterminer les indices de dépréciation.
  • Nous avons comparé les résultats réels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 avec les hypothèses utilisées pour le test de dépréciation réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Avec l'aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons évalué si des modifications pertinentes ont été apportées à l'hypothèse du taux d'actualisation après impôts utilisé par la direction dans le cadre du test de dépréciation réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Nous avons évalué le caractère adéquat de l'information présentée à la Note 4 des états financiers consolidés.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes IFRS de comptabilité, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du groupe.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation;

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


  • nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
  • nous planifions et réalisons l'audit du groupe afin d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou des unités du groupe pour servir de fondement à la formation d'une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d'audits effectués pour les besoins de l'audit de groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.

L'associée responsable de la mission d'audit au terme de laquelle le présent rapport de l'auditeur indépendant est délivré est Georgia Tournas.

(1)

Ernst & Young s.r.l./s.e.v.c.r.l.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Montréal, Canada

Le 5 février 2025

(1) CPA auditeur, permis de comptabilité publique n° A123806

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices 2024 et 2023
(Les montants des tableaux sont en millions de dollars américains, à moins d'indication contraire.)

États financiers consolidés 105
Notes aux états financiers consolidés 110
1. MODE DE PRÉSENTATION 110
2. SOMMAIRE DES MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES 110
3. MODIFICATIONS FUTURES DES MÉTHODES COMPTABLES 122
4. UTILISATION D'ESTIMATIONS ET DE JUGEMENTS 122
5. INFORMATION SECTORIELLE 125
6. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 126
7. AUTRES CHARGES (REVENUS) 126
8. CHARGES DE FINANCEMENT ET REVENUS DE FINANCEMENT 127
9. COÛTS DES AVANTAGES DU PERSONNEL 127
10. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 128
11. RÉSULTAT PAR ACTION 130
12. INSTRUMENTS FINANCIERS 130
13. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 132
14. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 133
15. SOLDES DES CONTRATS 134
16. STOCKS 134
17. CARNET DE COMMANDES 134
18. AUTRES ACTIFS FINANCIERS 135
19. AUTRES ACTIFS 135
20. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 136
21. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 137
22. AVANTAGES DE RETRAITE 138
23. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS 147
24. PROVISIONS 147
25. AUTRES PASSIFS FINANCIERS 148
26. AUTRES PASSIFS 148
27. DETTE À LONG TERME 149
28. CAPITAL SOCIAL 150
29. RÉGIMES À BASE D'ACTIONS 153
30. VARIATION NETTE DES SOLDES HORS TRÉSORERIE 155
31. FACILITÉS DE CRÉDIT 155
32. GESTION DU CAPITAL 156
33. GESTION DU RISQUE FINANCIER 157
34. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 161
35. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES 163
36. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS 164
37. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE 167

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Le tableau suivant dresse une liste des abréviations utilisées dans les états financiers consolidés.

Terme Description Terme Description
AERG Autres éléments du résultat global RAIIA Résultat avant charges de financement, revenus de financement, impôts sur le résultat et amortissement et charges de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
Caisse Caisse de dépôt et placement du Québec
DDRC Dérivé désigné dans une relation de couverture
É.-U. États-Unis
ECC Écart de conversion cumulé RPA Résultat par action attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.
IAS International Accounting Standards
IASB International Accounting Standards Board
IFRS Normes internationales d'information financière SCAC Société en commandite Airbus Canada
MHI Mitsubishi Heavy Industries, Ltd s. o. Sans objet
R et D Recherche et développement SOFR Taux de financement à un jour garanti
R.-U. Royaume-Uni UAD Unités d'actions différées
RAI Résultat avant impôts sur le résultat UAI Unités d'actions incessibles
RAII Résultat avant charges de financement, revenus de financement et impôts sur le résultat UAR Unités d'actions liées au rendement
UGT Unités génératrices de trésorerie

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BOMBARDIER INC.

ÉTATS DU RÉSULTAT CONSOLIDÉS

Pour les exercices clos les 31 décembre

(en millions de dollars américains, sauf les montants par action)

Notes 2024 2023
Revenus 5 8 665 $ 8 046 $
Coût des ventes 16 6 880 6 415
Marge brute 1 785 1 631
Charges de vente et d'administration 478 447
R et D 6 361 373
Autres charges (revenus) 7 63 15
Charges de restructuration (reprises)(1) 3 1
Perte liée (gain lié) à une cession d'activités(2) (81)
Dépréciation et cessation d'un programme (reprises)(3) 2 83
RAII 878 793
Charges de financement 8 677 594
Revenus de financement 8 (55) (202)
RAI 256 401
Impôts sur le résultat (recouvrement) 10 (114) (89)
Résultat net des activités poursuivies 370 490
Résultat net des activités abandonnées(4) (45)
Résultat net 370 $ 445 $
RPA (en dollars) 11
Activités poursuivies – De base 3,45 $ 4,81 $
Activités poursuivies – Dilué 3,40 $ 4,70 $
Activités abandonnées – De base(4) 0,00 $ (0,47) $
Activités abandonnées – Dilué(4) 0,00 $ (0,46) $
Total de base 3,45 $ 4,34 $
Total dilué 3,40 $ 4,24 $

(1) Comprennent des indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et des pertes (gains) de compression, le cas échéant.
(2) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.
(3) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d'un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à la mise à niveau d'un produit relatif à un avion commencé en 2018 et interrompue en 2020.
(4) Les activités abandonnées sont liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

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BOMBARDIER INC.
ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars américains)

Notes 2024 2023
Résultat net 370 $ 445 $
AERG
Éléments qui peuvent être reclassés en résultat net
Variation nette liée aux couvertures de flux de trésorerie
Gain net (perte nette) sur instruments financiers dérivés (217) 63
Reclassement en résultat ou dans l'actif non financier connexe^{(1)(2)} 44 52
Recouvrement (charge) d'impôts sur le résultat 10 46 (31)
(127) 84
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des AERG
Gain net (perte nette) non réalisé(e) 1 22
ECC
Placements nets dans les établissements à l'étranger
Éléments jamais reclassés en résultat net
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des AERG
Gain net (perte nette) réalisé(e) (4)
Avantages de retraite
Réévaluation des régimes à prestations définies 22 183 (227)
Total des AERG 57 (125)
Total du résultat global 427 $ 320 $
Total du résultat global
Activités poursuivies 427 $ 365 $
Activités abandonnées^{(3)} (45)
427 $ 320 $

(1) Comprend une perte de 20 millions $ reclassée au titre de l'actif non financier connexe pour l'exercice 2024 (gain de 44 millions $ pour l'exercice 2023).
(2) Comprend une perte nette différée de 67 millions $ incluse dans les AERG qui devrait être reclassée dans la valeur comptable de l'actif non financier connexe ou dans les charges au cours de l'exercice 2025.
(3) Les activités abandonnées sont liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

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BOMBARDIER INC.

ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉS

Aux

(en millions de dollars américains)

31 décembre 31 décembre
Notes 2024 2023
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 653 $ 1 594 $
Créances clients et autres débiteurs 14 334 258
Actifs sur contrat 15 138 84
Stocks 16 4 045 3 768
Autres actifs financiers 18 30 97
Autres actifs 19 177 133
Actifs courants 6 377 5 934
Immobilisations corporelles 20 1 353 1 375
Outillage des programmes aéronautiques 21 3 324 3 566
Impôts sur le résultat différés 10 680 455
Autres actifs financiers 18 573 757
Autres actifs 19 361 371
Actifs non courants 6 291 6 524
12 668 $ 12 458 $
Passifs
Fournisseurs et autres créditeurs 23 1 792 $ 1 820 $
Provisions 24 49 78
Passifs sur contrat 15 2 964 3 455
Tranche courante de la dette à long terme(1) 27 299
Autres passifs financiers 25 204 148
Autres passifs 26 465 437
Passifs courants 5 773 5 938
Provisions 24 98 90
Passifs sur contrat 15 1 347 1 209
Dette à long terme 27 5 246 5 607
Avantages de retraite 22 624 803
Autres passifs financiers 25 881 972
Autres passifs 26 690 243
Passifs non courants 8 886 8 924
14 659 14 862
Capitaux propres (déficit)
Attribuables aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. (1 991) (2 404)
12 668 $ 12 458 $

Engagements et éventualités
36

(1) Représente le remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 300 millions $ que la Société a annoncé en décembre 2024, lequel a été effectué en janvier 2025.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Au nom du conseil d'administration,

Pierre Beaudoin
Administrateur

Diane Giard
Administratrice

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BOMBARDIER INC.

ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Pour les exercices clos les

(en millions de dollars américains)

Attribuables aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.

Capital social Résultats non distribués (déficit) Surplus d'apport Cumul des AERG Total des capitaux propres (déficit)
Actions privilégiées Actions ordinaires Bons de souscription Autres résultats non distribués (déficit) Gains (pertes) de réévaluation Juste valeur par le biais des AERG Couverture de flux de trésorerie ECC
Au 1er janvier 2023 347 $ 2 615 $ 11 $ (4 161) $ (1 992) $ 491 $ (13) $ (45) $ (15) $ (2 762) $
Total du résultat global
Résultat net 445 445
AERG (227) 18 84 (125)
445 (227) 18 84 320
Dividendes – actions privilégiées, incluant les impôts (31) (31)
Actions achetées – Régimes d'UAR/d'UAI(1) (20) (20)
Actions distribuées – Régimes d'UAR/d'UAI 12 (12)
Annulation d'actions classe B (3) (1) (4)
Options exercées 103 (34) 69
Charge à base d'actions 24 24
Expiration de bons de souscription(2) (11) 11
Au 31 décembre 2023 347 $ 2 707 $ — $ (3 747) $ (2 219) $ 479 $ 5 $ 39 $ (15) $ (2 404) $
Total du résultat global
Résultat net 370 370
AERG 183 1 (127) 57
370 183 1 (127) 427
Dividendes – actions privilégiées, incluant les impôts (31) (31)
Actions achetées – Régimes d'UAR/d'UAI(1) (16) (16)
Actions distribuées – Régimes d'UAR/d'UAI 19 (19)
Annulation d'actions classe B (3) (3) (6)
Options exercées 25 (9) 16
Charge à base d'actions 23 23
Au 31 décembre 2024 347 $ 2 732 $ — $ (3 408) $ (2 036) $ 471 $ 6 $ (88) $ (15) $ (1 991) $

(1) Pour l'exercice 2024, la Société a acheté 0,2 million (0,5 million pour l'exercice 2023) d'actions classe B (droits de vote limités) en vue du règlement d'obligations futures aux termes des régimes d'UAR et d'UAI à l'intention des employés de la Société. Voir la Note 28 - Capital social.
(2) En février 2023, 4 millions de bons de souscription détenus par la Caisse sont arrivés à échéance. Voir la Note 28 - Capital social.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

108 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


BOMBARDIER INC.
ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars américains)

Notes 2024 2023
Activités opérationnelles
Résultat net des activités poursuivies 370 $ 490 $
Résultat net des activités abandonnées(1) (45)
Éléments sans effet de trésorerie
Amortissement 20, 21 445 431
Charges de dépréciation des immobilisations incorporelles 21 2 73
Impôts sur le résultat différés (recouvrement) 10 (179) (105)
Pertes sur cessions d'immobilisations corporelles 7 1
Charge à base d'actions 29 23 24
Pertes sur remboursements de dette à long terme 8 127 54
Variation nette des soldes hors trésorerie 30 (383) (300)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – total 405 623
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités abandonnées(1)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies 405 623
Activités d'investissement
Additions aux immobilisations corporelles et incorporelles (173) (366)
Variations de l'encaisse affectée 24 390
Vente de placements dans des titres 29 133
Autres (24) (39)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement – total (144) 118
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement – activités abandonnées(1) (20) (38)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement – activités poursuivies (124) 156
Activités de financement
Produit net de l'émission de dette à long terme 27, 30 1 476 1 478
Remboursements de dette à long terme 27, 30 (1 599) (1 903)
Paiements d'obligations locatives(2) (32) (36)
Dividendes versés – actions privilégiées 28 (22) (22)
Rachat d'actions classe B 28 (6) (4)
Émission d'actions classe B 16 69
Achat d'actions classe B détenues en fiducie dans le cadre des régimes d'UAR et d'UAI 28, 29 (16) (20)
Autres (20)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement – total (203) (438)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement – activités abandonnées(1)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement – activités poursuivies (203) (438)
Incidence des fluctuations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1
Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 59 303
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 13 1 594 1 291
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 13 1 653 $ 1 594 $
Information supplémentaire(3)(4)
Trésorerie versée pour
Intérêts 426 $ 462 $
Impôts sur le résultat 17 $ 13 $
Trésorerie reçue pour
Intérêts 29 $ 39 $
Impôts sur le résultat — $ 1 $

(1) Les activités abandonnées sont liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.
(2) Les paiements de loyers liés à la tranche d'intérêts, aux contrats de location à court terme, aux actifs de faible valeur et aux paiements de loyers variables qui ne sont pas inclus dans les obligations locatives sont classés à titre de sorties de fonds découlant des activités opérationnelles. Les sorties de fonds pour l'exercice 2024 ont totalisé 71 millions $ (76 millions $ pour l'exercice 2023).
(3) Les montants payés ou reçus au titre des intérêts sont reflétés comme flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, sauf s'ils ont été capitalisés dans les immobilisations corporelles ou incorporelles, auquel cas ils sont pris en compte dans les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement. Les montants payés ou reçus au titre des impôts sur le résultat sont présentés dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.
(4) Les intérêts payés comprennent les intérêts sur la dette à long terme excluant les coûts initiaux payés relatifs à la négociation de facilités d'emprunt ou de crédit, l'intérêt payé sur les obligations locatives et l'intérêt payé sur la prolongation des délais de règlement des comptes fournisseurs. Les intérêts reçus comprennent les intérêts reçus relatifs à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, et aux placements dans des titres.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023

(Les montants des tableaux sont en millions de dollars américains, à moins d'indication contraire.)

1. MODE DE PRÉSENTATION

Bombardier Inc. (« la Société » ou « nos » ou « nous ») est constituée en vertu des lois du Canada. La Société est un fabricant d'avions d'affaires et de certaines composantes importantes de structures d'avions ainsi qu'un fournisseur de services connexes.

La publication des états financiers consolidés de la Société pour les exercices 2024 et 2023 a été autorisée par le conseil d'administration le 5 février 2025.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés de la Société sont présentés en dollars américains et ont été dressés conformément aux Normes IFRS de comptabilité, publiées par l'IASB.

2. SOMMAIRE DES MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

À moins d'indication contraire, les méthodes comptables présentées ci-après ont été appliquées de manière uniforme pour toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés.

Règles de consolidation

Filiales – Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de leur acquisition et continuent d'être consolidées jusqu'à la date où elles cessent d'être contrôlées.

La Société consolide les entités émettrices, y compris les entités structurées lorsque, selon l'évaluation de la substance de la relation avec la Société, cette dernière conclut qu'elle contrôle les entités émettrices. La Société contrôle une entité émettrice lorsqu'elle est exposée, ou a droit, à des rendements variables en raison de ses liens avec celle-ci et a la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle détient sur celle-ci pour influer sur ces rendements.

La principale filiale de la Société, dont les revenus ou les actifs représentent plus de 10 % du total des revenus ou plus de 10 % du total des actifs, est Learjet Inc. (située aux É.-U.).

Les revenus et les actifs de cette filiale, combinés à ceux de Bombardier Inc., ont totalisé 93 % des revenus consolidés et 95 % des actifs consolidés pour l'exercice 2024 (respectivement 93 % et 93 % pour l'exercice 2023).

Coentreprises – Les coentreprises sont des entités sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint nécessitant le consentement unanime des parties se partageant le contrôle d'activités pertinentes comme la prise de décisions stratégiques financières et opérationnelles et dans lesquelles les parties ont droit aux actifs nets de l'arrangement. La Société comptabilise ses participations dans des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises associées – Les entreprises associées sont des entités à l'égard desquelles la Société a la capacité d'exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles. Les investissements dans des entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Conversion des monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en dollars américains, la monnaie fonctionnelle de Bombardier Inc. La monnaie fonctionnelle est la principale monnaie de l'environnement économique au sein duquel l'entité exerce ses activités. La monnaie fonctionnelle de la plupart des filiales étrangères est le dollar américain.

Transactions en monnaie étrangère – Les transactions libellées dans une monnaie étrangère sont initialement comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité connexe à l'aide des taux de change en vigueur à la date

110 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère sont convertis à l'aide des taux de change de clôture. Tout écart de change en découlant est comptabilisé en résultat, à l'exception des écarts de change liés à l'actif et au passif de retraite de même que des passifs financiers désignés comme couverture des placements nets dans des établissements à l'étranger de la Société, lesquels sont comptabilisés dans les AERG. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une monnaie étrangère et évalués au coût historique sont convertis selon les taux de change historiques, et ceux évalués à la juste valeur sont convertis selon le taux de change en vigueur à la date où la juste valeur est établie. Les revenus et les charges sont convertis en fonction des taux de change moyens pour la période ou du taux de change à la date de l'opération pour les éléments importants.

Établissements à l'étranger – Les actifs et les passifs des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle est autre que le dollar américain sont convertis en dollars américains selon les taux de change de clôture. Les revenus et les charges, ainsi que les flux de trésorerie, sont convertis aux taux de change moyens de la période. Les gains ou les pertes de change sont comptabilisés dans les AERG et sont reclassés en résultat à la cession ou à la cession partielle du placement dans l'établissement à l'étranger connexe.

Les taux de change des principales monnaies utilisées pour dresser les états financiers consolidés étaient comme suit :

Taux de change aux Taux de change moyens pour les exercices
31 décembre 2024 31 décembre 2023 2024 2023
Euro 1,0354 1,1062 1,0821 1,0813
Dollar canadien 0,6952 0,7559 0,7302 0,7411

Comptabilisation des revenus

Fabrication et autres – Les revenus provenant de la vente d'avions neufs sont considérés comme une seule et même obligation de prestation et sont comptabilisés à la livraison, soit le moment précis auquel le client a obtenu le contrôle de l'avion et la Société, rempli son obligation de prestation. Tous les coûts engagés ou qui seront engagés relativement à la vente, y compris les coûts liés aux garanties et aux mesures incitatives à la vente, sont imputés au coût des ventes ou déduits des revenus au moment où les revenus sont comptabilisés.

Pour ce qui est des ventes à livrer relatives à de nouveaux avions, le cas échéant, les revenus sont comptabilisés lorsque le client a obtenu le contrôle de l'avion et qu'il a demandé que l'avion lui soit livré ultérieurement, que l'avion est identifié séparément comme appartenant au client, que l'avion est prêt à livrer au client et que la Société n'a pas le loisir d'utiliser le produit ou de le destiner à un autre client.

La Société comptabilise une composante de financement importante à l'égard des commandes dont le calendrier des rentrées de trésorerie et celui de la comptabilisation des revenus diffèrent considérablement. Une composante de financement a été comptabilisée séparément à l'égard de certaines commandes d'avions lorsque des avances ont été reçues bien avant la livraison prévue. Par conséquent, la charge d'intérêts est comptabilisée sur la durée des avances et le prix de transaction sera augmenté d'un montant correspondant.

Les revenus provenant de la vente d'avions d'occasion sont comptabilisés au moment précis auquel le client a obtenu le contrôle de l'actif promis et la Société, rempli son obligation de prestation.

Services – Les services après-vente sont généralement comptabilisés au fil du temps. L'évaluation de la mesure dans laquelle l'obligation de prestation est remplie est habituellement déterminée en comparant les coûts réels engagés avec le total des coûts prévus pour le contrat dans son intégralité. Les avantages à recevoir attendus se limitent habituellement aux revenus tirés du contrat connexe. Les revenus provenant de la vente de pièces de rechange sont comptabilisés au moment précis auquel le client a obtenu le contrôle de l'actif promis et la Société, rempli son obligation de prestation.

Autres – Les revenus de la Société tirés de la vente des composants liés aux programmes d'avions commerciaux sont comptabilisés à la livraison.

Soldes des contrats

Les soldes liés aux contrats comprennent les actifs sur contrat et les passifs sur contrat présentés séparément dans les états de la situation financière consolidés.

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Actifs sur contrat – Comptabilisés lorsque les biens ont été livrés ou que les services ont été rendus aux clients avant la réception de la contrepartie ou avant que la Société ait un droit inconditionnel à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu'à la date considérée. Les actifs sur contrat sont par la suite transférés dans les débiteurs lorsque le droit au paiement devient inconditionnel. Les actifs sur contrat comprennent les coûts engagés et les marges comptabilisées en excédent des facturations progressives sur les contrats de service.

Passifs sur contrat – Comptabilisés lorsque des montants sont reçus des clients avant la livraison de biens ou la prestation de services aux clients. Les passifs sur contrat sont par la suite comptabilisés dans les revenus lorsque la Société remplit ses obligations de prestation en vertu des contrats ou au fur et à mesure qu'elle les remplit. Les passifs sur contrat comprennent les avances reçues aux termes des programmes aéronautiques et les autres revenus différés liés à l'exploitation et à la maintenance de systèmes.

La position nette de l'actif sur contrat ou du passif sur contrat est déterminée pour chaque contrat. Les flux de trésorerie relatifs aux avances sont classés à titre de flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.

Aide et avances gouvernementales remboursables

L'aide gouvernementale, y compris les subventions salariales et les crédits d'impôt à l'investissement, est comptabilisée lorsqu'il existe une assurance raisonnable que la Société recevra une aide et qu'elle respectera toutes les conditions pertinentes. L'aide gouvernementale liée à l'acquisition de stocks et d'immobilisations corporelles et incorporelles est portée en réduction du coût de l'actif connexe. L'aide gouvernementale liée aux charges engagées est portée en réduction des dépenses connexes. Les subventions salariales sont portées en réduction des stocks ou des charges salariales connexes.

Les avances gouvernementales remboursables sont comptabilisées à titre de passif financier s'il existe une assurance raisonnable que le montant sera remboursé. Les avances gouvernementales remboursables sont ajustées advenant un changement quant au nombre d'avions à livrer et au moment de la livraison. Les avances gouvernementales remboursables consenties à la Société afin de financer les activités de recherche et de développement selon un partage des risques sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles de la Société et sont par conséquent présentées à titre de flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles à l'état des flux de trésorerie.

Impôts sur le résultat

La Société comptabilise les impôts sur le résultat selon la méthode du passif fiscal. Les actifs et les passifs d'impôt sur le résultat différé sont comptabilisés en fonction de l'incidence fiscale future des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur base fiscale respective, et des reports en avant de pertes fiscales. Les actifs et les passifs d'impôt sur le résultat différé sont évalués à l'aide des taux d'imposition pratiquement en vigueur qui seront applicables pour l'exercice au cours duquel les différences devraient se résorber.

Les actifs d'impôt sur le résultat différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'il existera un bénéfice imposable futur auquel pourront être imputées les différences temporaires déductibles et les pertes fiscales non utilisées. Les actifs et passifs d'impôt sur le résultat différé sont comptabilisés directement en résultat, dans les AERG ou dans les capitaux propres, selon le classement de l'élément auquel ils sont liés.

Résultat par action

Le RPA de base est calculé à partir du résultat net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. moins les dividendes sur actions privilégiées, y compris les impôts, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions classe A (droits de vote multiples) et d'actions classe B (droits de vote limités) en circulation au cours de l'exercice.

Le RPA dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions et tient compte de l'exercice de tous les facteurs de dilution.

Instruments financiers

Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier pour l'une des parties au contrat et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour l'autre partie. Les actifs financiers de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, les placements dans des titres, la créance à recevoir de SCAC, l'encaisse affectée et les instruments financiers dérivés dont la

112 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


juste valeur est positive. Les passifs financiers de la Société comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, la dette à long terme, les obligations locatives, les avances gouvernementales remboursables, les garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer, les coûts non récurrents des fournisseurs et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est négative.

Les instruments financiers sont comptabilisés à l'état de la situation financière consolidé lorsque la Société devient partie aux obligations contractuelles de l'instrument. Au moment de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur, plus, dans le cas des instruments financiers désignés comme n'étant pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission des instruments financiers. Après la comptabilisation initiale, l'évaluation des instruments financiers dépend de leur classement, soit a) dans les instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, b) dans les instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, c) dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais des AERG ou d) au coût amorti. Les instruments financiers sont ultérieurement évalués à leur coût amorti, à moins qu'ils soient classés comme étant à la juste valeur par le biais des AERG ou comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, ou désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, auxquels cas ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur.

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits de recevoir des flux de trésorerie découlant de l'actif sont échus ou que la Société a transféré ses droits de recevoir des flux de trésorerie découlant de l'actif et soit a) la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'actif, soit b) la Société n'a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'actif, mais a transféré le contrôle de l'actif.

En ce qui concerne les opérations pour lesquelles il n'est pas évident de savoir si la Société a transféré ou conservé la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, la Société effectue une analyse quantitative afin de comparer son exposition à la variabilité des flux de trésorerie de l'actif avant et après le transfert. On fait appel au jugement pour déterminer un nombre de scénarios raisonnablement possibles qui reflètent la variabilité prévue du montant et du calendrier des flux de trésorerie nets, puis pour attribuer à chaque scénario une probabilité en accordant davantage de poids aux issues considérées comme les plus susceptibles de se produire.

Si un transfert d'une créance client entraîne la décomptabilisation de l'actif, le produit en trésorerie correspondant est classé à titre de flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation aux termes du passif est éteinte, qu'elle est annulée ou qu'elle arrive à échéance. Lorsqu'un passif financier existant est remplacé par un autre provenant du même créancier dont les modalités sont considérablement différentes, ou que les modalités du passif existant ont fait l'objet d'une modification considérable, cet échange ou cette modification est traité comme une décomptabilisation du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier. La différence entre les valeurs comptables respectives est comptabilisée dans l'état du résultat.

a) Instruments financiers classés comme étant évalués au coût amorti

Trésorerie et équivalents de trésorerie – La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les placements très liquides d'institutions financières de première qualité et des fonds du marché monétaire qui, à la date de leur acquisition, ont des échéances de trois mois ou moins.

Autres instruments financiers – Les créances clients et autres débiteurs, l'encaisse affectée et certains autres actifs financiers sont tous des actifs financiers évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué des pertes de valeur. Les fournisseurs et autres créditeurs, la dette à long terme, certaines avances gouvernementales remboursables, les obligations locatives, les coûts non récurrents des fournisseurs et certains autres passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les créances clients ainsi que les autres actifs financiers font l'objet d'une révision pour moins-value. Les créances clients et les actifs sur contrat font l'objet d'un test de dépréciation fondé sur l'approche simplifiée dans le cadre de laquelle la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie de ces instruments. Pour les actifs financiers à l'égard desquels le

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


risque de crédit n'a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale, la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir. Pour les autres actifs financiers à l'égard desquels le risque de crédit a augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale, la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie de ces instruments.

b) Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net

Les instruments financiers peuvent être désignés, au moment de la comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net s'ils satisfont à l'un ou l'autre des critères suivants : i) la désignation élimine ou réduit significativement une incohérence d'évaluation ou de comptabilisation qui, autrement, découlerait de l'évaluation d'actifs ou de passifs financiers ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ou ii) le groupe de passifs financiers ou d'actifs et de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée d'après la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion de risques ou de placement documentée. La Société a désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net les engagements de reprise et certaines avances gouvernementales remboursables.

Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées dans les autres charges (revenus), sauf les variations de la juste valeur attribuables à la fluctuation des taux d'intérêt qui sont comptabilisées dans les revenus de financement ou les charges de financement.

c) Instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net

La créance à recevoir de SCAC doit être classée comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées dans les autres charges (revenus), à l'exception des variations de la juste valeur attribuables à la fluctuation des taux d'intérêt ou lorsqu'elles se rapportent à un instrument détenu à des fins de placement, lesquelles sont comptabilisées dans les revenus de financement ou les charges de financement.

Instruments financiers dérivés – Les instruments financiers dérivés sont principalement utilisés pour gérer l'exposition de la Société aux risques de change, généralement au moyen de contrats de change à terme. Les instruments financiers dérivés comprennent les instruments financiers dérivés incorporés dans des contrats financiers ou non financiers qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes.

Les instruments financiers dérivés sont classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu'ils soient désignés comme instruments de couverture admissibles à la comptabilité de couverture (voir plus loin). Les fluctuations de la juste valeur d'instruments financiers dérivés non désignés dans une relation de couverture, excluant les instruments financiers dérivés incorporés, sont comptabilisées dans le coût des ventes, ou dans les charges de financement ou les revenus de financement, selon la nature de l'exposition.

Les instruments financiers dérivés incorporés de la Société comprennent les options de rachat. Les options de rachat qui ne sont pas étroitement liées au contrat hôte sont évaluées à la juste valeur, et la valeur initiale est constatée à titre d'augmentation de la dette à long terme connexe et amortie par imputation à l'état du résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Au moment de la comptabilisation initiale, la juste valeur des instruments de change qui ne sont pas désignés dans une relation de couverture est comptabilisée dans le coût des ventes. Les variations ultérieures de la juste valeur des instruments financiers dérivés incorporés sont comptabilisées dans le coût des ventes ou les autres charges (revenus), les charges de financement ou encore les revenus de financement, selon la nature de l'exposition.

d) Actifs financiers à la juste valeur par le biais des AERG

Les placements dans des titres sont classés comme étant à la juste valeur par le biais des AERG. Hormis les instruments de capitaux propres, les placements dans des titres sont comptabilisés à la juste valeur et les profits et les pertes latentes sont inclus dans les AERG, à l'exception des gains ou pertes liés à la dépréciation et des gains et pertes de change sur les placements monétaires, notamment les placements à

114 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


revenu fixe, lesquels sont comptabilisés en résultat. En ce qui a trait aux instruments de capitaux propres, compris dans les placements dans des titres, qui ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais des AERG au moment de la comptabilisation initiale, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées dans les AERG, sans recyclage dans le résultat net. Les revenus de dividendes sont comptabilisés dans les revenus de financement.

Comptabilité de couverture

La désignation à titre de couverture n'est permise que s'il est prévu, à l'origine de la couverture et tout au long de la période de couverture, que les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés et des instruments financiers non dérivés de couverture contrebalanceront pratiquement toutes les variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque faisant l'objet de la couverture.

La Société documente formellement toutes les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, de même que ses objectifs et sa stratégie de gestion de risque motivant les diverses opérations de couverture. Ce processus comprend l'appariement de la totalité des instruments financiers dérivés à des flux de trésorerie prévus ou à un actif ou à un passif particulier. La Société documente aussi formellement et évalue, à l'origine de la couverture et sur une base continue, si les instruments de couverture sont efficaces pour contrebalancer les variations de la juste valeur ou les flux de trésorerie des éléments couverts. La Société applique les stratégies de couverture suivantes.

Couvertures de flux de trésorerie

La Société applique généralement la comptabilité de couverture de flux de trésorerie aux contrats de change à terme conclus aux fins de couverture du risque de change sur les transactions prévues et des actifs et passifs comptabilisés. Dans une relation de couverture de flux de trésorerie, la tranche des gains ou pertes sur l'élément de couverture qui est considérée comme une couverture efficace est comptabilisée dans les AERG, tandis que la tranche inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants comptabilisés dans les AERG sont reclassés en résultat net lorsque l'élément couvert influe sur le résultat net. Cependant, lorsqu'une opération prévue est ensuite constatée comme un actif non financier, les montants comptabilisés dans les AERG sont reclassés dans la valeur comptable initiale de l'actif connexe.

La Société couvre son exposition au risque de change au moyen de contrats de change à terme. Il existe une relation économique entre les éléments couverts et les instruments de couverture du fait que les modalités des contrats de change à terme concordent avec celles de la transaction prévue très probable (c.-à-d. le montant nominal et la date de règlement prévue).

La Société utilise un dérivé hypothétique pour tester l'efficacité de la couverture et compare les variations de la juste valeur des instruments de couverture aux variations de la juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts. L'inefficacité de la couverture peut être fonction de la valeur temps de l'argent, selon une désignation au comptant, étant donné que les dates de règlement attendues de la transaction prévue et du contrat à terme ne concordent plus, en raison de différents indices, et des variations des montants prévus de flux de trésorerie des éléments couverts et des instruments de couverture. La Société a établi un ratio de couverture de 1:1.

La tranche des gains ou des pertes sur l'instrument de couverture qui est considérée comme une couverture efficace est comptabilisée comme ajustement du coût ou des revenus de l'élément couvert connexe. Les gains et les pertes sur les dérivés non désignés dans une relation de couverture et les gains et les pertes liés à la tranche inefficace de couvertures efficaces sont comptabilisés dans le coût des ventes, ou dans les revenus de financement ou les charges de financement pour la composante intérêt des dérivés ou lorsque les dérivés ont été conclus à des fins de gestion du taux d'intérêt.

L'application de la comptabilité de couverture cesse prospectivement s'il est établi que l'instrument de couverture n'est plus efficace à titre de couverture, si l'instrument de couverture est résilié ou vendu, ou à la vente ou à la résiliation anticipée de l'élément couvert.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Comptabilisation des contrats de location

Lorsque la Société est le preneur – Les contrats de location sont comptabilisés comme un actif au titre du droit d'utilisation dans les immobilisations corporelles et une obligation locative correspondante est comptabilisée dans les autres passifs financiers à la date à laquelle l'actif en location est prêt à être utilisé par la Société. Le coût des actifs au titre des droits d'utilisation comprend le montant des obligations locatives comptabilisé, les coûts directs initiaux engagés et les paiements de loyers effectués à la date de début ou avant cette date, déduction faite de tout avantage incitatif à la location reçu. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire au cours de la durée d'utilité de l'actif ou jusqu'à l'échéance du contrat de location, selon la plus courte des deux périodes. Les actifs au titre des droits d'utilisation pourraient faire l'objet d'un test de dépréciation.

L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui doivent être versés pendant la durée du contrat de location, lesquels sont actualisés selon le taux d'emprunt marginal à la date de début du contrat de location s'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent des paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, des paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux et des sommes qui devraient être versées au titre de garanties de valeur résiduelle. Les paiements de loyers comprennent aussi le prix d'exercice de l'option d'achat que la Société a la certitude raisonnable d'exercer et le paiement de pénalités en cas de résiliation du contrat de location lorsque l'échéance du contrat de location reflète l'exercice d'une option de résiliation par le preneur. Chaque paiement de loyer est réparti entre le remboursement du capital de l'obligation locative et la charge d'intérêts. La charge d'intérêts est passée en résultat sur la durée du contrat de location et doit correspondre à l'application, au solde de l'obligation locative, d'un taux d'intérêt constant pour chaque période, et elle est comptabilisée dans les charges de financement. Les paiements se rapportant aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont passés en charges de manière linéaire à l'état du résultat consolidé.

La Société conclut périodiquement des transactions de cession-bail selon lesquelles elle vend un actif à un bailleur et le reprend immédiatement en location. En vertu de transactions de cession-bail, la cession d'un actif est comptabilisée comme une vente dès que le client a obtenu le contrôle de l'actif; sinon, la Société continue de comptabiliser à l'état de la situation financière l'actif cédé et doit comptabiliser un passif financier égal au produit reçu. Quand la cession d'un actif peut être comptabilisée comme une vente conformément à la politique de comptabilisation des revenus de la Société, une partie du gain tiré de la vente est comptabilisée dans les revenus directement après la vente, soit celle qui correspond à la part de l'actif non conservée par la Société aux termes du contrat de location. La part de l'actif conservée par la Société aux termes du contrat de location est comptabilisée comme un actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative est généralement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs. La partie du produit lié aux droits conservés est classée à titre de flux de trésorerie liés aux activités de financement alors que l'autre partie est traitée à titre de flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ou à titre de flux de trésorerie liés aux activités d'investissement selon la nature de l'actif vendu.

Évaluation des stocks

Programmes aéronautiques et produits finis – Les travaux en cours des programmes aéronautiques, les matières premières, et les stocks de produits finis sont comptabilisés au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moindre des deux montants. Le coût est généralement déterminé au moyen de la méthode du coût unitaire, sauf le coût des stocks de pièces de rechange qui est calculé selon la méthode de la moyenne mobile. Le coût des stocks de produits fabriqués comprend tous les coûts directement attribuables au processus de fabrication, comme les matériaux, la main-d'œuvre directe, les coûts indirects de fabrication et les autres coûts engagés en vue d'amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des affaires moins les coûts estimés pour l'achèvement et les frais de vente estimatifs, à l'exception des matières premières dont la valeur de réalisation nette est établie en fonction du coût de remplacement. La Société estime la valeur de réalisation nette en recourant à des évaluations externes et internes de la valeur des avions, y compris de l'information préparée à partir de données sur la vente d'avions semblables sur le marché secondaire.

Dépréciation de stocks – Les stocks sont dépréciés à leur valeur de réalisation nette lorsqu'on détermine que le coût des stocks ne sera pas recouvrable. Lorsque les circonstances qui justifiaient précédemment de déprécier les stocks en dessous du coût n'existent plus ou lorsqu'il y a des indications claires d'une augmentation de la valeur de réalisation nette en raison d'un changement de situation économique, le montant de la dépréciation fait l'objet d'une reprise.

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Avantages de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Les régimes d'avantages de retraite sont classés à titre de régimes à prestations définies ou de régimes à cotisations définies.

Régimes à prestations définies

Le passif ou l'actif au titre des avantages de retraite comptabilisé dans l'état de la situation financière consolidé correspond à la différence entre la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur de l'actif du régime à la date de clôture. Lorsque la Société compte un excédent dans un régime à prestations définies, la valeur comptabilisée au titre des actifs des régimes est limitée au plafond de la valeur de l'actif, soit la valeur actuelle des avantages économiques disponibles sous forme de remboursement par le régime ou de diminution des cotisations futures au régime (le « test de plafonnement de la valeur de l'actif »). Un passif minimum est comptabilisé lorsqu'une exigence de financement minimal en vertu de la loi au titre des services passés dépasse les avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursement du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime. Une obligation implicite est comptabilisée comme une obligation au titre des régimes à prestations définies lorsqu'il n'y a pas d'autre solution réaliste que de verser les prestations au personnel. Le passif ou l'actif au titre des avantages de retraite tient compte de tout plafonnement de la valeur de l'actif, de tout passif minimum et de toute obligation implicite.

Le coût des avantages de retraite et des autres avantages gagnés par les employés est établi de manière actuarielle à l'aide, pour la plupart des régimes, de la méthode des unités de crédit projetées et de la meilleure estimation par la direction de la croissance des salaires, de l'âge de la retraite, de l'espérance de vie, de l'inflation, des taux d'actualisation et du coût des soins de santé, le cas échéant. Les actifs des régimes comprennent les actifs qui sont détenus par un fonds d'avantages du personnel à long terme ou les contrats d'assurance admissibles. Ces actifs sont évalués à la juste valeur à la date de clôture, laquelle est fondée sur les prix médians du marché publiés dans le cas de titres cotés. Les taux d'actualisation sont déterminés à chaque date de clôture en fonction des rendements des marchés à la fin de la période de présentation de l'information pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité conformes à la devise et à la durée estimée du passif au titre des avantages de retraite connexe. Les coûts (les crédits) des services passés sont généralement comptabilisés en résultat à la dernière des dates suivantes i) la fin du trimestre de la date d'entrée en vigueur de la modification ou de la réduction du régime ou ii) la fin du trimestre de la date à laquelle la Société a comptabilisé les coûts de restructuration. Lorsque des modifications, réductions ou liquidations de régimes ont lieu, la Société a recours à des hypothèses actuarielles à jour pour déterminer le coût des services rendus et les intérêts nets au cours de la période après une modification, réduction ou liquidation de régime.

Les gains et pertes de réévaluation (y compris l'incidence du change) à l'égard des actifs des régimes et de l'obligation au titre des prestations définies et l'incidence de tout plafonnement de l'actif et de tout passif minimum sont comptabilisés directement dans les AERG de la période au cours de laquelle ils se produisent, et ils ne sont jamais reclassés en résultat net. Les coûts (les crédits) des services passés sont comptabilisés directement en résultat net au cours de la période où ils surviennent.

La charge de désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite est incluse dans les revenus de financement ou les charges de financement. Les autres composantes du coût des avantages de retraite sont soit capitalisées dans les coûts de main-d'œuvre et incluses dans les stocks et dans certaines immobilisations corporelles et incorporelles au cours de leur construction, soit comptabilisées directement en résultat. Le coût des avantages de retraite comptabilisé en résultat net est alloué aux coûts de main-d'œuvre, d'après la fonction de l'employé qui cumule les avantages.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont soit comptabilisées en résultat net à mesure qu'elles sont versées, soit capitalisées dans les coûts de main-d'œuvre et incluses dans les stocks et dans certaines immobilisations corporelles et incorporelles au cours de leur construction. Le coût des avantages de retraite comptabilisé en résultat net est alloué aux coûts de main-d'œuvre, d'après la fonction de l'employé qui cumule les avantages.

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Autres avantages à long terme

La méthode comptable est semblable à la méthode utilisée pour les régimes à prestations définies, sauf que tous les gains et pertes actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat. Les autres avantages à long terme sont inclus dans les autres passifs.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, moins l'amortissement cumulé et les pertes de valeur. Le coût d'un élément des immobilisations corporelles comprend son prix d'achat ou son coût de fabrication, ses coûts d'emprunt ainsi que tous les autres coûts engagés en vue d'amener l'actif à l'endroit et dans l'état où il se trouve. Si le coût de certaines composantes d'un élément des immobilisations corporelles est important par rapport au coût total de l'élément, le coût total est réparti entre les diverses composantes, qui sont par la suite amorties séparément sur la durée de vie utile de chaque composante. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé sur une base linéaire sur les durées de vie utile suivantes :

Bâtiments De 5 à 40 ans
Matériel De 2 à 20 ans
Autres De 3 à 20 ans

Le mode d'amortissement et les durées de vie utile sont examinés régulièrement, au moins une fois l'an, et les variations sont comptabilisées prospectivement. La dotation aux amortissements et les dépréciations sont comptabilisées dans le coût des ventes, les charges de vente et d'administration ou les charges de R et D d'après la fonction de l'actif sous-jacent, ou dans la dépréciation et cessation d'un programme. L'amortissement des actifs en construction commence lorsque l'actif est prêt à être utilisé.

Si une pièce importante est remplacée ou si une inspection ou une remise à neuf majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l'immobilisation corporelle si les critères de comptabilisation sont satisfaits, et la valeur comptable de la pièce remplacée ou de l'inspection ou de la remise à neuf précédente est décomptabilisée. Tous les autres coûts de réparation et d'entretien sont comptabilisés en résultat à mesure qu'ils sont engagés.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles générées en interne comprennent les coûts de développement (comme les coûts de conception des prototypes d'avions et de leur mise à l'essai) et les logiciels d'application développés ou modifiés en interne. Ces coûts sont capitalisés lorsque certains critères sont remplis, comme l'établissement de la faisabilité technique. Les coûts des immobilisations incorporelles générées en interne comprennent le coût des matériaux et de la main-d'œuvre directe, les coûts indirects de fabrication et les coûts d'emprunt, et excluent les coûts qui n'étaient pas nécessaires pour créer l'actif, comme les inefficacités constatées.

Le coût des immobilisations incorporelles acquises comprend le coût des activités de développement effectuées par les fournisseurs dont la Société contrôle l'extrant sous-jacent découlant de l'utilisation de la technologie.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur et comprennent l'outillage des programmes aéronautiques ainsi que les autres immobilisations incorporelles, comme le goodwill, les logiciels et les didacticiels. Les autres immobilisations incorporelles sont incluses dans les autres actifs.

L'amortissement de l'outillage des programmes aéronautiques commence à la date d'achèvement du premier avion du programme. L'amortissement des autres immobilisations incorporelles commence lorsque l'actif est prêt à être utilisé. La dotation aux amortissements est comptabilisée comme suit :

Mode Durée de vie utile estimée
Outillage des programmes aéronautiques Unités de production Nombre prévu d'avions qui seront produits(1)
Autres immobilisations incorporelles Linéaire De 3 à 5 ans

(1) Au 31 décembre 2024, le nombre restant d'unités permettant d'amortir entièrement l'outillage des programmes aéronautiques devrait être produit sur les 11 prochaines années.


Les modes d'amortissement et les durées de vie utile estimées sont examinés régulièrement, au moins une fois l'an, et les modifications sont comptabilisées prospectivement. La dotation aux amortissements pour l'outillage des programmes aéronautiques est comptabilisée dans les charges de R et D, et pour les immobilisations incorporelles, dans le coût des ventes, les charges de vente et d'administration et les charges de R et D d'après la fonction de l'actif sous-jacent.

Outre le goodwill, la Société n'a pas d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Le goodwill représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis dans un achat d'entreprise. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût, diminué de toute dépréciation cumulée.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont les intérêts sur la dette à long terme et les autres coûts que la Société engage dans le cadre d'un emprunt de fonds. Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié sont capitalisés comme composante du coût de l'actif et sont déduits de la charge de financement à laquelle ils se rapportent. La Société suspend la capitalisation des coûts d'emprunt pendant de longues périodes où elle suspend le développement d'un actif qualifié. Tous les autres coûts d'emprunt sont passés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

Dépréciation d'immobilisations corporelles, d'actifs au titre de droits d'utilisation et d'immobilisations incorporelles

La Société évalue à chaque date de clôture s'il existe des indices de dépréciation d'une immobilisation corporelle, d'un actif au titre du droit d'utilisation ou d'une immobilisation incorporelle. Si de tels indices existent en fonction de facteurs internes et externes, la Société estime la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement lorsque c'est possible.

Si l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres actifs ou groupes d'actifs, l'actif fait l'objet d'un test de dépréciation au niveau de l'UGT. La plupart des actifs non financiers de la Société font l'objet d'un test de dépréciation au niveau de l'UGT. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

  • La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant que peut obtenir la Société à la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. S'il n'existe pas d'accord de vente irrévocable ou de marché actif pour l'actif, la juste valeur est évaluée au moyen de modèles d'évaluation appropriés selon la nature de l'actif ou de l'UGT, comme les modèles de la valeur actualisée des flux de trésorerie.
  • La valeur d'utilité est calculée d'après les flux de trésorerie estimés nets et d'après des projections détaillées, généralement sur une période de cinq ans, les projections des années ultérieures étant extrapolées au moyen d'un taux de croissance hypothétique. Les flux de trésorerie estimés nets sont actualisés à leur valeur actuelle au moyen d'un taux d'actualisation avant impôts sur le résultat qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à l'UGT.

Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT connexe, l'actif connexe est déprécié à sa valeur recouvrable et une perte de valeur est comptabilisée en résultat net.

Dans le cas des immobilisations corporelles et incorporelles autres que le goodwill, la Société évalue à chaque date de clôture s'il existe une indication qu'une perte de valeur comptabilisée antérieurement puisse ne plus exister ou avoir diminué. Si une telle indication existe, la Société estime la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT. Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures doit être reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Une reprise de perte de valeur reflète une augmentation du potentiel de service estimé d'un actif. La perte de valeur qui peut être reprise est limitée au montant qui fait en sorte que la valeur comptable de l'actif n'est pas supérieure à celle qui aurait été comptabilisée pour l'actif ou l'UGT, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour l'actif ou l'UGT au cours d'exercices antérieurs. Cette reprise est comptabilisée au poste du résultat dans lequel la perte de valeur initiale a été comptabilisée.

Les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées et le goodwill font l'objet d'un test de dépréciation annuellement, ou plus souvent si des circonstances, comme une diminution importante des ventes, du

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résultat ou des flux de trésorerie prévus, indiquent qu'il est plus probable qu'improbable que l'actif ou l'UGT pourrait avoir subi une perte de valeur. Les pertes de valeur relatives au goodwill ne peuvent être reprises au cours de périodes ultérieures.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le coût peut être estimé de manière fiable. Ces passifs sont présentés à titre de provisions si leur échéance ou leur montant est incertain. Les provisions sont évaluées à leur valeur actualisée.

Garanties de produits

Une provision pour les garanties de type assurance est constituée dans le coût des ventes lorsque les revenus tirés du produit connexe sont comptabilisés. La composante intérêt associée aux garanties de produits, le cas échéant, est comptabilisée à titre de charge de financement. Les coûts estimatifs sont fondés sur un certain nombre de facteurs, dont l'historique des réclamations et des coûts engagés en vertu des garanties, le type et la durée de la couverture des garanties, la nature des produits vendus et en service et la couverture de contre-garantie offerte par les fournisseurs de la Société. Les demandes de remboursement auprès de tiers sont comptabilisées s'il est quasiment certain que le remboursement sera effectué. Les garanties de produits s'échelonnent habituellement de un an à cinq ans.

Provisions pour restructuration

Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que lorsque la Société a une obligation réelle ou implicite. La Société a une obligation implicite lorsqu'un plan formalisé et détaillé précise les activités ou la partie des activités visées, l'emplacement et le nombre d'employés touchés, l'estimation détaillée des coûts connexes et le calendrier approprié. En outre, les employés ou les groupements de travailleurs touchés doivent avoir été informés des principales modalités des plans.

Contrats déficitaires

S'il est plus probable qu'improbable que les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations en vertu de contrats fermes seront supérieurs aux avantages économiques prévus au contrat, une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée dans le coût des ventes, sauf la composante intérêt, qui est comptabilisée dans les charges de financement. Les coûts inévitables comprennent les coûts qui portent directement sur le contrat comme les dépassements de coûts anticipés, les coûts prévus associés aux pénalités pour livraison tardive et aux problèmes technologiques ainsi que les répartitions de coûts qui se rapportent directement au contrat. Les provisions pour contrats déficitaires sont évaluées au moindre du coût prévu pour satisfaire aux conditions du contrat et du coût prévu pour résilier le contrat.

Prestations de cessation d'emploi

Les prestations de cessation d'emploi sont en général versées lorsque l'emploi prend fin avant l'âge normal de départ à la retraite ou si un employé accepte de partir volontairement en échange de ces prestations. La Société comptabilise les prestations de cessation d'emploi lorsqu'elle s'est manifestement engagée, au moyen d'un plan formalisé et détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, à mettre fin à l'emploi d'employés actuels.

Dépenses environnementales

Une provision pour dépenses environnementales est comptabilisée lorsque des réclamations à l'égard de l'environnement ou des mesures correctives sont probables et que les coûts peuvent être estimés de façon raisonnable. Les obligations légales liées à la mise hors service d'immobilisations et les dépenses environnementales relatives à des immobilisations qui en prolongent la durée de vie, augmentent la capacité ou améliorent la sécurité, ou qui atténuent ou préviennent une contamination environnementale qui ne s'est pas encore produite, sont incluses dans les immobilisations corporelles et sont habituellement amorties sur la durée de vie utile résiduelle de l'actif sous-jacent. Les dépenses qui ont trait à une situation existante résultant d'activités antérieures, et qui ne serviront pas à dégager des revenus futurs, sont passées en charges et incluses dans le coût des ventes.

Litiges

Une provision pour litiges est comptabilisée en cas de poursuites, d'enquêtes gouvernementales ou d'une procédure lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le coût peut être estimé de manière fiable.

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Actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Le critère de classement « détenu en vue de la vente » n'est satisfait que lorsque la vente est hautement probable et que l'actif ou le groupe d'actifs destiné à être cédé est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Les mesures requises pour réaliser la vente devraient indiquer qu'il est improbable que la vente fasse l'objet de changements importants ou que la décision de vendre soit révoquée. La direction doit s'être engagée à l'égard d'un plan de vente de l'actif et la vente devrait être réalisée dans l'année suivant le classement.

Les actifs non courants classés comme étant détenus en vue de la vente sont évalués au moindre de leur valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les coûts de la vente sont les coûts marginaux directement attribuables à la cession d'un actif ou à un groupe destiné à être cédé, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.

Les immobilisations corporelles et incorporelles ne sont pas amorties une fois classées comme détenues en vue de la vente. Les intérêts et autres charges attribuables aux passifs d'un groupe classé comme détenu en vue de la vente continuent à être comptabilisés.

Les actifs et passifs d'un groupe destiné à être cédé classés comme détenus en vue de la vente sont présentés séparément comme éléments courants à l'état de la situation financière.

Une activité abandonnée est une composante dont l'entité s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui représente une ligne d'activité principale ou une région géographique distincte, fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les activités abandonnées sont exclues des résultats des activités poursuivies et sont présentées séparément en un seul montant à titre de résultat net des activités abandonnées après impôts dans les états consolidés du résultat.

Paiements fondés sur des actions

Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres

Les paiements fondés sur des actions et qui sont réglés en instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur à la date d'attribution. La valeur de la rémunération liée aux UAR, aux UAD et aux UAI est déterminée en fonction du prix de clôture d'une action classe B (droits de vote limités) de la Société à la Bourse de Toronto, ajusté pour tenir compte des modalités et conditions en vertu desquelles les actions ont été attribuées, le cas échéant, et est fondée sur les UAR, les UAD et les UAI dont les droits devraient être acquis. La valeur de la rémunération liée aux régimes d'options d'achat d'actions est déterminée à l'aide d'un modèle d'établissement du prix des options de Black et Scholes. L'incidence de toute variation du nombre d'options, d'UAR, d'UAD et d'UAI touchant l'acquisition prévue des droits rattachés est comptabilisée durant la période au cours de laquelle l'estimation est révisée. La charge de rémunération est comptabilisée sur une base linéaire sur la période d'acquisition des droits moyennant une augmentation correspondante du surplus d'apport. Toute contrepartie versée par les participants aux régimes à l'exercice d'options d'achat d'actions est portée au crédit du capital social.

Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

Les paiements fondés sur des actions et qui sont réglés en trésorerie sont évalués à la juste valeur à la date d'attribution et leur passif correspondant est comptabilisé. Jusqu'à ce que le passif soit réglé, la juste valeur du passif est réévaluée chaque date de clôture et à la date de règlement, toute variation de la juste valeur étant comptabilisée en résultat net. Un nombre limité d'UAR, d'UAD et d'UAI constituent des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie et dont la valeur de la rémunération est déterminée en fonction du prix de clôture d'une action classe B (droits de vote limités) de la Société à la Bourse de Toronto, ajusté pour tenir compte des modalités et conditions en vertu desquelles les actions ont été attribuées, le cas échéant, et est fondée sur les UAR, UAD et UAI dont les droits devraient être acquis.

Régime d'achat d'actions à l'intention des employés

Les contributions de la Société au régime d'achat d'actions à l'intention des employés sont évaluées au coût et comptabilisées de la même manière que les charges salariales connexes des employés. La charge de rémunération est comptabilisée à la date de la cotisation de l'employé.

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3. MODIFICATIONS FUTURES DES MÉTHODES COMPTABLES

Présentation et informations fournies dans les états financiers

En avril 2024, l'IASB a publié IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir (« IFRS 18 »), qui remplace IAS 1, Présentation des états financiers. Bien qu'un certain nombre de sections aient été reprises d'IAS 1 avec peu de modifications, IFRS 18 introduit de nouvelles dispositions sur la présentation de l'état du résultat net, y compris sur l'inclusion de totaux et de sous-totaux spécifiés. La norme impose par ailleurs la fourniture d'informations sur les mesures de la performance définies par la direction et comprend de nouvelles dispositions sur le regroupement et la ventilation des informations financières, qui sont fondées sur les « rôles » respectifs des états financiers de base et des notes.

Des modifications de portée limitée ont été apportées à IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, et certaines dispositions auparavant incluses dans IAS 1 ont été déplacées dans IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, qui a été renommée IAS 8, Base d'établissement des états financiers.

IFRS 18 et toutes les modifications en découlant s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, l'application anticipée étant permise. L'application rétrospective est obligatoire. La Société évalue l'incidence de l'adoption d'IFRS 18 sur ses états financiers.

4. UTILISATION D'ESTIMATIONS ET DE JUGEMENTS

L'application des méthodes comptables de la Société exige que la direction utilise des estimations et des jugements qui peuvent avoir une incidence importante sur les revenus, les charges, le résultat global, les actifs et les passifs comptabilisés et les informations figurant dans les états financiers consolidés. Une estimation et un jugement comptables sont considérés comme critiques si :

  • pour effectuer l'estimation, nous devons formuler des hypothèses sur des questions très incertaines au moment où l'estimation est établie; et
  • nous aurions pu utiliser raisonnablement des estimations différentes au cours de la période considérée ou si des changements apportés à l'estimation sont raisonnablement susceptibles de se produire d'une période à l'autre et auront une incidence notable sur notre situation financière, les variations de notre situation financière ou nos résultats opérationnels.

Les meilleures estimations de la direction à l'égard de l'avenir sont fondées sur les faits disponibles et les circonstances au moment où les estimations sont faites. Pour établir des estimations, la direction utilise l'expérience, la conjoncture économique et les tendances générales, ainsi que des hypothèses à l'égard de l'issue probable de ces événements. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont périodiquement passées en revue, et l'incidence de toute modification est immédiatement comptabilisée. Les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées, et ces écarts pourraient être importants.

Le budget et le plan stratégique de la direction couvrent une période de cinq ans et représentent des informations fondamentales utilisées comme base pour de nombreuses estimations nécessaires pour préparer les informations financières. La direction prépare annuellement un budget et un plan stratégique couvrant une période de cinq ans, selon un processus en vertu duquel un budget détaillé de un an et un plan stratégique de quatre ans sont préparés, puis consolidés. Les flux de trésorerie et la rentabilité compris dans le budget et le plan stratégique sont fondés sur des contrats et des commandes existants et futurs, la conjoncture générale du marché, la structure actuelle des coûts, les variations prévues des coûts et les conventions collectives en vigueur. Le budget et le plan stratégique sont soumis à l'approbation de membres de divers échelons, y compris la haute direction et le conseil d'administration. La direction utilise le budget et le plan stratégique de même que des prévisions ou hypothèses additionnelles pour estimer les résultats prévus des périodes ultérieures. La direction assure ensuite un suivi du rendement en regard du budget et du plan stratégique à divers échelons au sein de la Société. Des écarts importants du rendement réel constituent un élément déclencheur qui amène à évaluer s'il faut réviser certaines des estimations utilisées pour préparer les informations financières.

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Les éléments qui suivent font l'objet d'estimations et de jugements critiques de la part de la direction. Les analyses de sensibilité figurant ci-après devraient être utilisées avec prudence, car les variations sont hypothétiques et l'incidence des variations de chaque hypothèse clé pourrait ne pas être linéaire.

Outillage des programmes aéronautiques

La Société évalue à chaque date de clôture s'il existe des indices de dépréciation de l'outillage des programmes aéronautiques. Si de tels indices existent, la Société estime la valeur recouvrable de l'UGT pertinente. L'évaluation des indices de dépréciation et le calcul des montants recouvrables, lorsque des indices existent, reposent sur l'exercice du jugement qui fait l'objet d'un examen détaillé dans le cadre de la préparation du budget et de la planification stratégique au quatrième trimestre de 2024. Aux fins du test de dépréciation, la direction exerce son jugement pour déterminer les entrées de trésorerie indépendantes afin d'identifier les UGT par gamme d'avions. De plus, des estimations sont requises pour déterminer l'amortissement de l'outillage des programmes aéronautiques.

Des facteurs internes et externes sont pris en compte pour déterminer s'il existe des indices de dépréciation. Si de tels indices existent, les valeurs recouvrables des UGT pertinentes sont déterminées selon la juste valeur moins les coûts de sortie, lesquelles ont été établies d'après des flux de trésorerie futurs prévus. L'évaluation de la juste valeur est classée au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, car les données utilisées dans le modèle des flux de trésorerie actualisés sont des données de Niveau 3 (qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables). Les flux de trésorerie futurs estimatifs pour les cinq premières années sont fondés sur le budget et le plan stratégique. Après les cinq premières années, les prévisions à long terme préparées par la direction sont utilisées.

La direction tient compte de facteurs internes et externes et exerce son jugement afin de déterminer s'il existe des indices de dépréciation qui nécessiteraient un test de dépréciation quantitatif. Les facteurs comprennent notamment la meilleure estimation de la direction quant aux ventes futures d'après les commandes fermes existantes, les commandes futures prévues, le calendrier des paiements basé sur les calendriers prévus des livraisons, les revenus tirés des activités exercées sur le marché de l'après-vente, les coûts d'approvisionnement basés sur les contrats existants conclus avec les fournisseurs, les coûts de main-d'œuvre futurs, les conditions générales du marché, les taux de change, les coûts d'achèvement des activités de développement, le cas échéant, les mises à jour potentielles et des dérivés prévus sur la durée de vie du programme reposant sur l'expérience passée tirée de programmes précédents, et les prévisions à long terme des taux d'imposition applicables et d'un taux d'actualisation après impôts d'après le coût du capital calculé selon les données du marché disponibles directement auprès des marchés des capitaux ou d'après un échantillonnage de référence de sociétés ouvertes représentatives dans le secteur de l'aéronautique. Les mêmes facteurs sont utilisés pour déterminer la valeur recouvrable, lorsqu'il existe des indices de dépréciation.

La Société a évalué s'il existait des indices de dépréciation à l'égard du programme d'avion Global 7500 au quatrième trimestre de 2024. À la suite de cette évaluation, la Société a conclu qu'il n'existait pas d'indices de dépréciation au 31 décembre 2024.

Évaluation des actifs d'impôt différé

Pour établir la mesure dans laquelle des actifs d'impôt différé peuvent être comptabilisés, la direction estime le montant des bénéfices imposables futurs probables auxquels pourront être imputées les différences temporaires déductibles et les pertes fiscales non utilisées. Ces estimations sont réalisées dans le cadre de l'établissement du budget et du plan stratégique pour chaque administration fiscale sur une base non actualisée et sont examinées trimestriellement. La direction exerce son jugement pour déterminer dans quelle mesure il est probable que les avantages fiscaux futurs seront réalisés, compte tenu de facteurs comme le nombre d'années à inclure dans la période de prévision, l'historique des bénéfices et la disponibilité de stratégies de planification fiscale prudentes. Voir la Note 10 – Impôts sur le résultat, pour plus de détails.

Impôts éventuels

Il existe des incertitudes à l'égard de l'interprétation des règlements fiscaux complexes, des modifications apportées à la législation fiscale ainsi que du montant et du calendrier du revenu imposable futur. Étant donné la grande diversité de nos relations d'affaires internationales ainsi que la nature à long terme et la complexité des ententes contractuelles existantes, les différences entre les résultats réels et les hypothèses posées ou toute modification apportée ultérieurement à ces hypothèses pourraient nécessiter des ajustements futurs de la charge ou du recouvrement d'impôts sur le résultat déjà comptabilisés. La Société constitue des provisions d'impôts pour les conséquences possibles des vérifications effectuées par les autorités fiscales de chaque pays où elle exerce ses activités. Le montant de ces provisions dépend de divers facteurs, dont l'expérience acquise lors des

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vérifications fiscales précédentes et les interprétations divergentes des règlements fiscaux par l'entité imposable et l'autorité fiscale pertinente. Ces différences en matière d'interprétation peuvent découler de divers facteurs en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.

Avantages de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Le processus d'évaluation actuarielle utilisé pour évaluer les coûts, les actifs et les obligations au titre des régimes de retraite et autres avantages de retraite repose sur des hypothèses de taux d'actualisation, sur la croissance des salaires et des avantages antérieurs à la retraite, les taux d'inflation, les tendances du coût des soins de santé, ainsi que les facteurs démographiques tels que le taux de roulement du personnel, l'âge du départ à la retraite des employés et les taux de mortalité. Les incidences des changements dans les taux d'actualisation et, lorsqu'elles sont importantes, dans les événements importants et les autres circonstances sont comptabilisées tous les trimestres.

Les taux d'actualisation sont utilisés pour déterminer la valeur actualisée des prestations futures prévues et représentent les taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité conformes à la devise et à la durée estimée des passifs au titre des prestations de retraite. Comme le marché des obligations de sociétés de grande qualité au Canada, telles que définies par les IFRS, comprend relativement peu d'obligations à moyen et à long terme, le taux d'actualisation des régimes de retraite et des autres avantages de retraite de la Société au Canada est établi en élaborant une courbe de rendement selon trois fourchettes d'échéance. La première fourchette d'échéance de la courbe est fondée sur les taux du marché observés pour les obligations de sociétés cotées AA avec des échéances inférieures à 5 ans. Dans le cas des fourchettes d'échéance à plus long terme, en raison du nombre plus restreint d'obligations de sociétés de grande qualité disponibles, la courbe est dérivée en utilisant des observations du marché et des données extrapolées. Les points des données extrapolées ont été créés en ajoutant un écart de rendement basé sur la durée aux rendements des obligations provinciales à long terme. Cet écart de rendement basé sur la durée est extrapolé entre un écart de base et un écart à long terme. L'écart de base est fondé sur les écarts observés entre les obligations de sociétés cotées AA et les obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 4 à 10 ans. L'écart à long terme est établi comme étant l'écart requis au point de l'échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 11 à 30 ans de sorte que l'excédent de l'écart moyen des obligations de sociétés cotées AA sur celui des obligations provinciales cotées AA soit égal à l'écart extrapolé établi en appliquant à l'écart de base le ratio des écarts observés entre les obligations de sociétés cotées A et les obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 11 à 30 ans au-delà de la fourchette d'échéance de 4 à 10 ans. Pour les échéances dont le terme est plus long que celui de l'échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d'une fourchette d'échéance de 11 à 30 ans, l'écart devrait rester constant à long terme.

Les taux prévus de croissance des salaires sont déterminés en tenant compte de la structure des salaires actuelle ainsi que de la croissance historique et anticipée des salaires, dans le contexte économique actuel.

Voir la Note 22 – Avantages de retraite, pour plus de détails à l'égard des hypothèses utilisées et de l'analyse de sensibilité aux modifications apportées aux hypothèses actuarielles cruciales.

124 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


5. INFORMATION SECTORIELLE

La Société est regroupée dans un secteur isolable qui conçoit, construit, entretient et commercialise deux gammes d'avions d'affaires (Challenger et Global) dans les catégories des avions de moyenne à grande taille. La Société offre également des services et du soutien pour ces deux avions, ainsi que pour la gamme d'avions Learjet. La Société a établi un réseau de centres de services et de soutien, y compris des centres de services en propriété exclusive, des équipes d'intervention mobile, et fournit une disponibilité de pièces d'avions soutenue par des installations vouées aux pièces, incluant des entrepôts, des plaques tournantes de distribution et des centres de réparation de par le monde.

Les revenus de la Société par catégorie se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Avions d'affaires
Fabrication et autres(1) 6 580 $ 6 261 $
Services(2) 2 036 1 748
Autres(3) 49 37
8 665 $ 8 046 $

(1) Comprennent les revenus tirés de la vente d'avions neufs, d'avions d'occasion et d'avions Défense.
(2) Comprennent les revenus tirés des services et du soutien, notamment les pièces, Smart Services, les centres de services, et la publication de matériel de formation et d'articles techniques.
(3) Comprennent les revenus tirés de la vente de composants liés aux programmes d'avions commerciaux.

Les revenus de la Société sont attribués aux pays d'après l'emplacement du client comme suit pour les exercices :

2024 2023
Amérique du Nord
États-Unis 5 566 $ 5 089 $
Canada 287 567
Mexique 27 64
5 880 5 720
Europe
Allemagne 265 201
Royaume-Uni 184 184
Suisse 169 20
Suède 159 94
Malte 153 76
Île de Man 135 265
Portugal 120 39
Autriche 115 17
France 5 149
Autres 322 407
1 627 1 452
Asie-Pacifique
Inde 160 95
Singapour 95 22
Australie 20 202
Chine 16 20
Autres 224 126
515 465
Autres
Moyen-Orient 382 28
Afrique 99 223
Communauté des États indépendants (CEI) 77 1
Amérique centrale 48 126
Amérique du Sud 37 31
643 409
Total 8 665 $ 8 046 $

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Les immobilisations corporelles, les actifs au titre de droits d'utilisation et les immobilisations incorporelles de la Société sont attribués(1) aux pays comme suit :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Amérique du Nord
Canada 4 282 $ 4 499 $
États-Unis 238 289
Mexique 46 45
4 566 4 833
Europe
Royaume-Uni 78 78
Allemagne 30 34
Autres 3 4
111 116
Asie-Pacifique
Autres 65 70
4 742 $ 5 019 $

(1) Les immobilisations corporelles, les actifs au titre de droits d'utilisation et les immobilisations incorporelles, sauf le goodwill, sont attribués aux pays d'après l'emplacement des actifs. Le goodwill est attribué aux pays d'après la répartition par la Société du prix d'achat connexe.

6. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les charges de R et D, nettes de l'aide gouvernementale, se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Coûts de R et D(1) 119 $ 139 $
Moins : dépenses de développement capitalisées dans l'outillage des programmes aéronautiques (90) (96)
29 43
Plus : amortissement de l'outillage des programmes aéronautiques 332 330
361 $ 373 $

(1) Comprennent des crédits d'impôt à l'investissement de 58 millions $ pour l'exercice 2024 (10 millions $ pour l'exercice 2023).

7. AUTRES CHARGES (REVENUS)

Les autres charges (revenus) se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Coûts de mise en œuvre de système 34 $ 20 $
Créances légales non commerciales 25
Éléments liés aux régimes de retraite(1) 7 3
Pertes sur cessions d'immobilisations corporelles 1
Autres (3) (9)
63 $ 15 $

(1) Comprennent la perte liée à l'achat de rentes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite pour plus de détails.

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8. CHARGES DE FINANCEMENT ET REVENUS DE FINANCEMENT

Les charges de financement et les revenus de financement se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Charges de financement
Pertes sur remboursements de dette à long terme(1) 127 $ 54 $
Désactualisation des avances 40 32
Charge d'intérêts des obligations locatives 39 40
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite 34 25
Désactualisation des autres passifs financiers 17 26
Désactualisation des provisions 2 2
Variation des taux d'actualisation des provisions 1
Autres 10 19
269 199
Charges d'intérêts sur la dette à long terme 408 395
677 $ (3) 594 $ (3)
Revenus de financement
Gain net sur certains instruments financiers(2) (21) $ (160) $
Autres (4) (2)
(25) (162)
Intérêts sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (26) (35)
Revenu tiré des placements dans des titres (4) (5)
(30) (40)
(55) $ (4) (202) $ (4)

(1) Pour l'exercice 2024, représentent les pertes liées au remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 et 2027 (pour l'exercice 2023, représentent les pertes liées au remboursement intégral des billets de premier rang échéant en 2024 et 2025 ainsi qu'au remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 et 2027). Voir la Note 27 – Dette à long terme pour plus de détails.
(2) Comprend les pertes nettes (gains nets) sur certains instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, y compris les options de rachat sur titres de dette à long terme.
(3) Dont un montant de 425 millions $ représente la charge d'intérêts calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour les passifs financiers classés comme étant au coût amorti pour l'exercice 2024 (421 millions $ pour l'exercice 2023).
(4) Dont un montant de 26 millions $ représente le produit d'intérêts calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour les actifs financiers classés comme étant au coût amorti et à la juste valeur par le biais des AERG pour l'exercice 2024 (35 millions $ pour l'exercice 2023).

Les coûts d'emprunt capitalisés dans les immobilisations corporelles et incorporelles ont totalisé 13 millions $ pour l'exercice 2024, selon un taux moyen de capitalisation de 7,52 % (37 millions $ et 7,48 % pour l'exercice 2023). Les coûts d'emprunt capitalisés sont déduits des intérêts sur la dette à long terme connexes ou de la désactualisation d'autres passifs financiers, le cas échéant.

9. COÛTS DES AVANTAGES DU PERSONNEL

Les coûts des avantages du personnel(1) se présentaient comme suit pour les exercices :

Notes 2024 2023
Salaires et autres avantages du personnel 1 682 $ 1 539 $
Avantages de retraite(2) 22 151 127
Charge à base d'actions 29 23 24
1 856 $ 1 690 $

(1) Les coûts des avantages du personnel incluent les coûts incorporés dans le coût des stocks et autres actifs construits par l'entité.
(2) Comprennent les régimes à prestations définies et à cotisations définies.

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10. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Analyse de la charge (du recouvrement) d'impôts sur le résultat

La charge (le recouvrement) d'impôts sur le résultat se détaillait comme suit pour les exercices :

2024 2023
Impôts sur le résultat exigibles(1) 65 $ 16 $
Impôts sur le résultat différés (179) (105)
(114) $ (89) $

(1) La charge d'impôts sur le résultat exigibles liée au Pilier Deux est négligeable pour la Société.

Le rapprochement des impôts sur le résultat, calculés aux taux prévus par la loi au Canada, et du recouvrement d'impôts sur le résultat s'établissait comme suit pour les exercices :

2024 2023
RAI 256 $ 401 $
Taux d'imposition prévu par la loi au Canada 26,5 % 26,5 %
Charge (recouvrement) d'impôts sur le résultat au taux prévu par la loi 68 106
Augmentation (diminution) imputable aux éléments suivants :
Comptabilisation de pertes fiscales ou de différences temporaires non comptabilisées antérieurement (217) (237)
Différences permanentes 25 (34)
Moins-value des actifs d'impôt différé 62
Économies fiscales non comptabilisées découlant de pertes fiscales et de différences temporaires 9 7
Incidence des variations du taux d'imposition pratiquement en vigueur (2)
Autres 3 7
Recouvrement d'impôts sur le résultat (114) $ (89) $
Taux d'imposition effectif (44,5) % (22,2) %

Pour la Société, le taux d'imposition applicable prévu par la loi au Canada correspond au taux combiné fédéral et provincial applicable dans les territoires dans lesquels la Société exerce ses activités.

La charge (le recouvrement) d'impôts sur le résultat différés se détaillait comme suit pour les exercices :

2024 2023
Comptabilisation de pertes fiscales ou de différences temporaires non comptabilisées antérieurement (217) $ (237) $
Naissance et résorption de différences temporaires 31 63
Économies fiscales non comptabilisées découlant de pertes fiscales et de différences temporaires 9 7
Incidence des variations du taux d'imposition pratiquement en vigueur (2)
Moins-value des actifs d'impôt différé 62
(179) $ (105) $

128 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Impôts sur le résultat différés

Les principales composantes de l'actif et du passif d'impôt différé de la Société se présentaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Actif Passif Actif Passif
Reports prospectifs de pertes fiscales opérationnelles 2 277 $ — $ 2 253 $ — $
Stocks 624 591
Immobilisations incorporelles 217 270
Avantages de retraite 166 155
Provisions 101 123
Passifs sur contrat 52 80
Autres passifs financiers et autres passifs 45 13
Immobilisations corporelles (28) 8
Autres actifs financiers et autres actifs (9)
Autres 20 16
3 474 3 500
Actifs d'impôt différé non comptabilisés (2 794) (3 045)
680 $ — $ 455 $ — $

Les variations de l'actif d'impôt différé net se détaillaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Solde au début de l'exercice, montant net 455 $ 381 $
En résultat net 179 105
Dans les AERG
Couvertures de flux de trésorerie 46 (31)
Solde à la fin de l'exercice, montant net 680 $ 455 $

Les pertes opérationnelles nettes reportées prospectivement et les différences temporaires déductibles pour lesquelles des actifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés s'établissaient à 10 723 millions $ au 31 décembre 2024, dont une tranche de 386 millions $ a trait à des différences se rapportant aux avantages de retraite qui se résorberont par le biais des AERG (11 614 millions $ au 31 décembre 2023, dont une tranche de 565 millions $ avait trait à des différences se rapportant aux avantages de retraite qui se résorberont par le biais des AERG). Sur ces montants, une tranche d'environ 2273 millions $ au 31 décembre 2024 n'avait pas de date d'échéance (3098 millions $ au 31 décembre 2023), une tranche d'environ 126 millions $ avait trait aux activités de la Société au R.-U., où des impôts minimums sur le résultat sont exigibles sur 50 % du revenu imposable (151 millions $ au 31 décembre 2023), une tranche de 113 millions $ avait trait aux activités de la Société en Allemagne, où des impôts minimums sur le résultat sont exigibles sur 40 % du revenu imposable (137 millions $ au 31 décembre 2023) et une tranche de 13 millions $ avait trait aux activités de la Société en France, où des impôts minimums sur le résultat sont exigibles sur 50 % du revenu imposable (9 millions $ au 31 décembre 2023).

De plus, la Société dispose de crédits d'impôt à l'investissement inutilisés s'élevant à 1027 millions $ qui n'ont pas été comptabilisés, dont la plupart peuvent être reportés prospectivement pendant 20 ans, et de pertes en capital nettes de 1085 millions $ reportées prospectivement et pour lesquelles des actifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés au 31 décembre 2024 (1072 millions $ et 1047 millions $ au 31 décembre 2023). Les pertes en capital nettes peuvent être reportées indéfiniment de manière prospective et ne peuvent être utilisées qu'à l'égard de gains en capital imposables futurs.

Des actifs d'impôt différé nets de 21 millions $ ont été comptabilisés au 31 décembre 2024 (359 millions $ au 31 décembre 2023) dans des territoires qui ont subi des pertes au cours de l'exercice écoulé ou de l'exercice précédent. D'après le niveau du revenu imposable historique, des projections du revenu imposable futur et des stratégies prudentes de planification fiscale, la direction croit qu'il est probable que la Société réalisera les avantages de ces différences déductibles et les reports prospectifs de pertes fiscales opérationnelles. Voir la Note 4 – Utilisation d'estimations et de jugements pour plus d'informations sur la manière dont la Société détermine la mesure dans laquelle les actifs d'impôt différé sont comptabilisés.

Aucun passif d'impôt différé n'a été comptabilisé sur les résultats non distribués des filiales étrangères, des coentreprises et des entreprises associées de la Société lorsqu'ils sont considérés comme réinvestis indéfiniment, vu que la Société exerce le contrôle ou le contrôle conjoint sur la politique en matière de dividendes, à moins qu'il

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soit probable que ces différences temporaires s'inverseront. Si ces résultats étaient distribués sous forme de dividendes ou autrement, la Société pourrait être assujettie à des impôts des sociétés ou à des retenues d'impôt à la source. Les différences temporaires imposables pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'a été comptabilisé s'élevaient à environ 11 millions $ au 31 décembre 2024 (10 millions $ au 31 décembre 2023).

11. RÉSULTAT PAR ACTION

Le RPA de base et dilué a été calculé comme suit pour les exercices :

2024 2023
(Nombre d'actions, d'options d'achat d'actions, d'UAR, d'UAI et d'UAD, en milliers)
Résultat net
Activités poursuivies 370 $ 490 $
Activités abandonnées(1) (45)
Dividendes sur actions privilégiées, incluant les impôts (31) (31)
Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de Bombardier Inc. 339 $ 414 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 98 299 95 531
Effet net des options d'achat d'actions, des UAR, des UAI et des UAD 1 667 2 190
Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires 99 966 97 721
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – de base 3,45 $ 4,81 $
Activités poursuivies – dilué 3,40 $ 4,70 $
Activités abandonnées – de base(1) 0,00 $ (0,47) $
Activités abandonnées – dilué(1) 0,00 $ (0,46) $
Total de base 3,45 $ 4,34 $
Total dilué 3,40 $ 4,24 $

(1) Les activités abandonnées sont liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour l'exercice 2023 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d'une provision pour honoraires professionnels.

L'incidence de l'exercice des options d'achat d'actions, des UAR, des UAI et des UAD a été incluse dans le calcul du RPA dilué dans le tableau ci-dessus, à l'exception de 276 116 pour l'exercice 2024 (2 668 784 options pour l'exercice 2023), étant donné que la valeur marchande moyenne des actions sous-jacentes était inférieure au prix d'exercice, ou que les seuils de prix de marché cibles prédéterminés des actions classe B (droits de vote limités) de la Société ou les cibles de performance financière prédéterminées n'avaient pas été atteints, ou que l'exercice des titres aurait un effet antidilutif.

12. INSTRUMENTS FINANCIERS

Les gains nets (pertes nettes) sur instruments financiers comptabilisés en résultat se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Instruments financiers évalués au coût amorti
Actifs financiers – Provision pour pertes de crédit attendues (charges de dépréciation) (5) $ (5) $
Intérêt sur trésorerie et équivalents de trésorerie 26 $ 35 $
Pertes sur remboursements de dette à long terme (127) $ (54) $
Instruments financiers évalués à la juste valeur
Devant être classés à la juste valeur par le biais du résultat net
Dérivés incorporés et autres 21 $ 160 $

130 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Le classement des instruments financiers et leur valeur comptable et juste valeur se présentaient comme suit aux :

Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Juste valeur par le biais du résultat net
Juste valeur par le biais du résultat net Désignés Juste valeur par le biais des AERG Coût amorti DDRC Valeur comptable totale Juste valeur
31 décembre 2024
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie — $ — $ — $ 1 653 $ — $ 1 653 $ 1 653 $
Créances clients et autres débiteurs 334 334 334
Autres actifs financiers 476 $ — $ 73 $ 54 $ 603 $ 603 $
476 $ — $ 73 $ 2 041 $ — $ 2 590 $ 2 590 $
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs — $ — $ s. o. 1 792 $ — $ 1 792 $ 1 792 $
Dette à long terme(1) s. o. 5 545 5 545 5 697
Autres passifs financiers 11 $ 309 $ s. o. 623 $ 142 $ 1 085 $ 1 097 $
11 $ 309 $ s. o. 7 960 $ 142 $ 8 422 $ 8 586 $
31 décembre 2023
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie — $ — $ — $ 1 594 $ — $ 1 594 $ 1 594 $
Créances clients et autres débiteurs 258 258 258
Autres actifs financiers 575 $ — $ 109 $ 112 $ 58 $ 854 $ 854 $
575 $ — $ 109 $ 1 964 $ 58 $ 2 706 $ 2 706 $
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs — $ — $ s. o. 1 820 $ — $ 1 820 $ 1 820 $
Dette à long terme s. o. 5 607 5 607 5 746
Autres passifs financiers 1 $ 359 $ s. o. 753 $ 7 $ 1 120 $ 1 129 $
1 $ 359 $ s. o. 8 180 $ 7 $ 8 547 $ 8 695 $

(1) Comprend la tranche courante de la dette à long terme.

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Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers

La Société fait l'objet de conventions-cadres de compensation exécutoires liées principalement à des instruments financiers dérivés et à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie qui comprennent un droit à compensation en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite. Les montants qui font l'objet de conventions-cadres de compensation exécutoires, mais qui ne respectent pas certains critères de compensation ou la totalité d'entre eux, étaient comme suit aux :

Description des actifs et des passifs financiers comptabilisés Montant comptabilisé dans les états financiers Montants assujettis aux accords généraux de compensation Montant net non assujetti aux accords généraux de compensation
31 décembre 2024
Instruments financiers dérivés – actifs 167 $ — $ 167 $
Instruments financiers dérivés – passifs (153) $ 75 $ (78) $
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ (75) $ 1 578 $
31 décembre 2023
Instruments financiers dérivés – actifs 274 $ (8) $ 266 $
Instruments financiers dérivés – passifs (8) $ 8 $ — $
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 594 $ — $ 1 594 $

Instruments dérivés et activités de couverture

La valeur comptable de tous les dérivés était comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Actifs Passifs Actifs Passifs
Instruments financiers dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(1)
Contrats de change à terme — $ 142 $ 58 $ 7 $
Instruments financiers dérivés classés à la juste valeur par le biais du résultat net(2)
Contrats de change à terme 1 11 12 1
Instruments financiers dérivés incorporés
Options de rachat sur titres de dette à long terme 166 204
167 11 216 1
Total des instruments financiers dérivés 167 $ 153 $ 274 $ 8 $

(1) La durée maximale des instruments financiers dérivés couvrant l'exposition de la Société à la variabilité des flux de trésorerie futurs liés à des opérations prévues était de 24 mois au 31 décembre 2024.
(2) Détenus à titre de couvertures économiques, à l'exception des instruments financiers dérivés incorporés.

Les méthodes et les hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers sont décrites à la Note 34 – Juste valeur des instruments financiers.

13. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Trésorerie 614 $ 264 $
Équivalents de trésorerie
Fonds du marché monétaire 1 022 1 319
Dépôts à terme 17 11
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ 1 594 $

132 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


14. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITÉURS

Les créances clients et autres débiteurs étaient comme suit aux :

Total Non en souffrance En souffrance, mais non dépréciés Ayant subi une moins-value
Depuis moins de 90 jours Depuis plus de 90 jours
31 décembre 2024(1)
Créances clients, montant brut 329 $ 229 $ 73 $ 9 $ 18 $
Provision pour pertes sur créances (9) (9)
320 $ 229 $ 73 $ 9 $ 9 $
Autres 14
Total 334 $
31 décembre 2023(1)
Créances clients, montant brut 256 $ 183 $ 51 $ 5 $ 17 $
Provision pour pertes sur créances (5) (5)
251 183 $ 51 $ 5 $ 12 $
Autres 7
Total 258 $

(1) Dont des tranches de 16 millions $ et de 19 millions $ étaient respectivement libellées en euros et autres monnaies étrangères au 31 décembre 2024 (respectivement 21 millions $ et 13 millions $ au 31 décembre 2023).
(2) Dont un montant brut de 10 millions $ de créances clients qui étaient individuellement considérées comme ayant subi une moins-value au 31 décembre 2024 (2 millions $ au 31 décembre 2023).

Les facteurs pris en compte par la Société pour classer les créances clients comme ayant subi une moins-value sont les suivants : le client a déclaré faillite ou fait l'objet d'une procédure d'administration, les paiements font l'objet d'un litige, ou les paiements sont en souffrance. Pour de plus amples renseignements sur le risque financier, se reporter à la Note 33 – Gestion du risque financier.

Provision pour pertes sur créances – Les variations de la provision pour pertes sur créances s'établissaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Solde au début de l'exercice (5) $ (12) $
Provision pour pertes sur créances (5) (5)
Montants radiés 1 10
Reprises 2
Solde à la fin de l'exercice (9) $ (5) $

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15. SOLDES DES CONTRATS

Les actifs sur contrat représentent les coûts engagés et les marges comptabilisées sur les contrats de service de respectivement 138 millions $ et 84 millions $ au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.

Les passifs sur contrat étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Avances sur programmes aéronautiques 3 905 $ 4 225 $
Revenus différés sur les contrats de service à long terme 234 277
Autres revenus différés 172 162
4 311 $ 4 664 $
Dont la tranche courante 2 964 $ 3 455 $
Dont la tranche non courante 1 347 1 209
4 311 $ 4 664 $

Les revenus comptabilisés se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Revenus comptabilisés sur :
Solde des passifs sur contrat au début de l'exercice
Avances sur programmes aéronautiques 2 915 $ 3 138 $
2 915 $ 3 138 $

16. STOCKS

Les stocks étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Programmes aéronautiques 3 390 $ 3 159 $
Produits finis 655 609
4 045 $ 3 768 $

Le montant des stocks comptabilisé dans le coût des ventes a totalisé 6021 millions $ pour l'exercice 2024 (5644 millions $ pour l'exercice 2023). Ce montant comprend une dépréciation des stocks de 33 millions $ pour l'exercice 2024 (41 millions $ pour l'exercice 2023) et une reprise de dépréciation des stocks de 3 millions $ pour l'exercice 2024 (1 million $ pour l'exercice 2023).

17. CARNET DE COMMANDES

Le tableau suivant présente le montant total des revenus qui devraient être réalisés dans l'avenir relativement à des obligations de prestation partiellement ou nullement remplies, à mesure que nous remplirons nos obligations aux termes des contrats à la livraison ou progressivement au fil du temps. Les montants présentés ci-dessous représentent la valeur des commandes fermes seulement. Ces commandes pourraient faire l'objet de modifications futures susceptibles d'avoir une incidence sur le montant ou le moment de la comptabilisation des revenus. Les montants présentés ci-dessous ne tiennent pas compte des options qui ne sont pas exercées ou des lettres d'intention.

Les revenus devraient être comptabilisés comme suit :

(en milliards $) 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Moins de 24 mois 10,0 $ 10,0 $
Par la suite 4,4 4,2
Total 14,4 $ 14,2 $

134 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


18. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Créances de SCAC^{(1)} 309 $ 359 $
Instruments financiers dérivés^{(2)} 167 274
Placements dans des titres 73 109
Encaise affectée 42 77
Créance à recevoir de MHI^{(3)} 29
Autres 12 6
603 $ 854 $
Dont la tranche courante 30 $ 97 $
Dont la tranche non courante 573 757
603 $ 854 $

(1) Cette créance à recevoir de SCAC représente un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables. Voir la Note 25 – Autres passifs financiers pour plus de détails.
(2) Voir la Note 12 – Instruments financiers pour plus de détails.
(3) Cette créance représente un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec MHI relativement aux garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer de néant au 31 décembre 2024 (29 millions $ au 31 décembre 2023). Voir la Note 25 – Autres passifs financiers pour plus de détails.

19. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Charges payées d'avance 205 $ 175 $
Avantages de retraite^{(1)} 141 143
Taxe de vente et autres taxes 104 87
Immobilisations incorporelles autres que l'outillage des programmes aéronautiques^{(2)} 65 78
Concessions de vente payées d'avance et frais différés des contrats 9 8
Autres 14 13
538 $ 504 $
Dont la tranche courante 177 $ 133 $
Dont la tranche non courante 361 371
538 $ 504 $

(1) Voir la Note 22 – Avantages de retraite pour plus de détails.
(2) Voir la Note 21 – Immobilisations incorporelles pour plus de détails.

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20. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles étaient comme suit aux :

Terrains Bâtiments Matériel Construction en cours Autres Total Actifs au titre de droits d'utilisation Total
Coût
Solde au 31 décembre 2023 16 $ 1 200 $ 633 $ 146 $ 42 $ 2 037 $ 562 $ 2 599 $
Additions 131 70 201 16 217
Cessions (1) (1) (124) (32) (158) (44) (202)
Transferts 124 27 (113) (9) 29 (24) 5
Incidence des fluctuations de taux de change (1) (1) (1) (2)
Solde au 31 décembre 2024 15 $ 1 323 $ 666 $ 103 $ 1 $ 2 108 $ 509 $ 2 617 $
Amortissement et pertes de valeur cumulés
Solde au 31 décembre 2023 — $ (521) $ (515) $ — $ (14) $ (1 050) $ (174) $ (1 224) $
Amortissement (35) (36) (1) (72) (33) (105)
Cessions 1 14 6 21 44 65
Transferts (17) (3) 8 (12) 11 (1)
Incidence des fluctuations de taux de change 1 1 1
Solde au 31 décembre 2024 — $ (572) $ (539) $ — $ (1) $ (1 112) $ (152) $ (1 264) $
Valeur comptable nette 15 $ 751 $ 127 $ 103 $ — $ 996 $ 357 $ 1 353 $
Terrains Bâtiments Matériel Construction en cours Autres Total Actifs au titre de droits d'utilisation Total
--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Coût
Solde au 1er janvier 2023 18 $ 809 $ 586 $ 392 $ 9 $ 1 814 $ 545 $ 2 359 $
Additions 81 240 32 353 28 381
Cessions (1) (130) (131) (11) (142)
Transferts (2) 392 96 (486) 1 1 (1)
Incidence des fluctuations de taux de change 1 1
Solde au 31 décembre 2023 16 $ 1 200 $ 633 $ 146 $ 42 $ 2 037 $ 562 $ 2 599 $
Amortissement et pertes de valeur cumulés
Solde au 1er janvier 2023 — $ (495) $ (492) $ — $ (8) $ (995) $ (150) $ (1 145) $
Amortissement (24) (36) (4) (64) (31) (95)
Cessions 1 8 9 7 16
Transferts (3) 5 (2)
Solde au 31 décembre 2023 — $ (521) $ (515) $ — $ (14) $ (1 050) $ (174) $ (1 224) $
Valeur comptable nette 16 $ 679 $ 118 $ 146 $ 28 $ 987 $ 388 $ 1 375 $

La valeur comptable nette des actifs au titre de droits d'utilisation se présentait comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Bâtiments 302 $ 329 $
Terrains 47 50
Matériel 7 9
Autres 1
357 $ 388 $

136 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


La dotation aux amortissements et la dépréciation des actifs au titre de droits d'utilisation se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Bâtiments 26 $ 26 $
Terrains 4 5
Matériel 3
33 $ 31 $

La charge liée aux contrats de location à court terme et aux contrats de location de faible valeur a totalisé 4 millions $ pour l'exercice 2024 (4 millions $ pour l'exercice 2023).

21. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles étaient comme suit aux :

Outillage des programmes aéronautiques Autres(1)(2) Total
Acquis Généree en interne Total
Coût
Solde au 31 décembre 2023 1 643 $ 5 546 $ 7 189 $ 271 $ 7 460 $
Additions 13 77 90 2 92
Cessions (23) (23)
Transferts (4) (4)
Incidence des fluctuations de taux de change (1) (1)
Solde au 31 décembre 2024 1 656 $ 5 623 $ 7 279 $ 245 $ 7 524 $
Amortissement et pertes de valeur cumulés
Solde au 31 décembre 2023 (880) $ (2 743) $ (3 623) $ (193) $ (3 816) $
Amortissement (77) (255) (332) (8) (340)
Pertes de valeur (2) (2)
Cessions 23 23
Solde au 31 décembre 2024 (957) $ (2 998) $ (3 955) $ (180) $ (4 135) $
Valeur comptable nette 699 $ 2 625 $ 3 324 $ 65 $ 3 389 $
Outillage des programmes aéronautiques Autres(1)(2) Total
Acquis Généree en interne Total
Coût
Solde au 1er janvier 2023 1 632 $ 5 461 $ 7 093 $ 262 $ 7 355 $
Additions 11 85 96 9 105
Solde au 31 décembre 2023 1 643 $ 5 546 $ 7 189 $ 271 $ 7 460 $
Amortissement et pertes de valeur cumulés
Solde au 1er janvier 2023 (803) $ (2 417) $ (3 220) $ (187) $ (3 407) $
Amortissement (77) (253) (330) (6) (336)
Pertes de valeur (73) (73) (73)
Solde au 31 décembre 2023 (880) $ (2 743) $ (3 623) $ (193) $ (3 816) $
Valeur comptable nette 763 $ 2 803 $ 3 566 $ 78 $ 3 644 $

(1) Présentés à la Note 19 – Autres actifs.
(2) Comprennent les immobilisations incorporelles générées en interne dont le coût et l'amortissement cumulé s'établissaient à respectivement 153 millions $ et 121 millions $ au 31 décembre 2024 (respectivement 180 millions $ et 135 millions $ au 31 décembre 2023).

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  1. AVANTAGES DE RETRAITE

La Société offre plusieurs régimes de retraite à prestations définies capitalisés et non capitalisés, ainsi que des régimes de retraite à cotisations définies, au Canada, aux É.-U., comme à l'étranger, à la majorité de ses employés. La Société offre également d'autres avantages de retraite à prestations définies non capitalisés, visant certains groupes d'employés surtout au Canada et aux É.-U.

Les régimes de retraite sont définis comme des régimes à prestations définies ou des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies précisent le montant des prestations qu'un employé recevra à la retraite, tandis que les régimes à cotisations définies précisent le mode d'établissement des cotisations. Par conséquent, les régimes à cotisations définies n'affichent aucun déficit ni aucun excédent. Les régimes hybrides représentent une combinaison des régimes à prestations définies et à cotisations définies.

Les régimes capitalisés sont des régimes pour lesquels les actifs de régimes distincts sont placés dans une fiducie. Les régimes non capitalisés sont des régimes pour lesquels il n'y a pas d'actifs de régimes distincts, car l'établissement d'actifs de régimes distincts n'est généralement pas permis ou ne cadre pas avec les pratiques locales.

RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES CAPITALISÉS

Les principaux régimes de retraite à prestations définies de la Société sont offerts au Canada et aux É.-U. Par conséquent, des tranches très importantes des obligations au titre des avantages de retraite et des actifs des régimes à prestations définies sont situées dans ces pays. Le texte qui suit porte principalement sur les régimes enregistrés dans ces deux pays.

Gouvernance

En vertu de la loi sur les régimes de retraite applicable, l'administrateur de chaque régime est soit la Société, dans le cas des régimes américains et canadiens enregistrés à l'extérieur du Québec, soit un comité de régime de retraite, dans le cas des régimes enregistrés au Québec.

Il incombe aux administrateurs de gérer les actifs du régime et d'élaborer les politiques d'investissement qui définissent, pour chaque régime, les objectifs de placement, la répartition cible de l'actif, les stratégies d'atténuation des risques, et d'autres éléments exigés par les lois sur les régimes de retraite.

En ce qui concerne les régimes enregistrés au Québec, les comités de régimes de retraite ont délégué la gestion des actifs des régimes à la Société. La Société a imparti la gestion des actifs de chaque régime à une société de gestion de placements externe (le « chef des placements externe »).

Les actifs de chaque régime sont investis dans des fonds communs de placement, offerts par le chef des placements externe. Les fonds communs de placement sont des fonds unitaires comportant plusieurs gestionnaires organisés par catégorie d'actifs, ce qui permet à chaque régime de répartir son actif comme il l'entend, selon la détermination faite par les administrateurs du régime.

L'administration quotidienne des régimes est déléguée à des fournisseurs externes de services d'administration de caisses de retraite. Les administrateurs des régimes et la Société se fient également à l'expertise de conseillers juridiques, d'actuaires et de conseillers en placement externes.

Politique en matière de prestations de retraite

Les prestations des régimes de retraite à prestations définies sont habituellement fondées sur le salaire et les années de service. Au Canada et aux É.-U., depuis le 1er septembre 2013, tous les nouveaux employés non syndiqués participent à des régimes à cotisations définies (c.-à-d. qu'ils n'ont plus la possibilité de participer à un régime à prestations définies ni à un régime hybride). Les employés qui participent à un régime à prestations définies ou à un régime hybride non accessible aux nouveaux participants continuent d'accumuler des années de service dans leur régime d'origine.

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Exigences en matière de capitalisation

Les évaluations actuarielles sont effectuées par des sociétés indépendantes engagées par la Société ou les administrateurs, comme l'exigent les lois sur les régimes de retraite. Ces évaluations ont pour but de déterminer la situation financière des régimes et les cotisations annuelles à verser par la Société pour capitaliser les prestations s'accumulant au cours de l'exercice (coût normal) et les déficits accumulés au cours des exercices antérieurs. Les exigences en matière de financement minimal sont établies aux termes de la loi sur les régimes de retraite applicable.

Les régimes de retraite au Canada sont notamment régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, la Loi sur les régimes de retraite d'Ontario et la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Les évaluations actuarielles sont exigées au moins une fois tous les trois ans. Selon le territoire et la situation de capitalisation du régime, les évaluations actuarielles peuvent être exigées une fois l'an. Les cotisations sont établies par l'actuaire désigné et couvrent les coûts des services et les déficits futurs, comme prescrit par les lois et les pratiques actuarielles.

Pour les régimes de retraite du Québec, des cotisations minimales sont nécessaires pour amortir les déficits en situation de continuité de l'exploitation (établis en supposant que le régime restera en vigueur) sur une période d'au plus dix ans. La capitalisation est fondée sur une évaluation selon une approche plus rigoureuse de la continuité de l'exploitation comprenant une provision de stabilisation. Cette provision est financée par un amortissement spécial et au moyen de cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice et des gains actuariels.

Pour les régimes de retraite de l'Ontario, des cotisations minimales sont nécessaires pour amortir les déficits en situation de continuité de l'exploitation (établis en supposant que le régime restera en vigueur) sur une période d'au plus dix ans. Les déficits de solvabilité représentant jusqu'à 85 % du passif de solvabilité doivent être capitalisés sur une période de cinq ans. Une nouvelle marge explicite appelée « provision pour écarts défavorables » est additionnée au passif à long terme établi selon l'approche de la continuité d'exploitation et du coût des services futurs aux fins de déterminer les cotisations minimales.

Les régimes de retraite aux É.-U. sont principalement régis par la loi intitulée Employee Retirement Income Security Act, le Internal Revenue Code, la loi intitulée Pension Protection Act of 2006 et la législation postérieure, notamment l'American Rescue Plan Act, qui a été adoptée en 2021. Les évaluations actuarielles sont exigées annuellement. Les cotisations sont établies par les actuaires désignés et couvrent les coûts des services et les déficits futurs, comme prescrit par la loi. Les déficits de capitalisation sont généralement amortis sur une période de 15 ans.

Politiques d'investissement et stratégies d'atténuation des risques

Les politiques d'investissement sont élaborées dans le but d'obtenir un rendement des investissements à long terme qui, combiné avec les cotisations, permettra aux régimes de disposer d'un actif suffisant pour pouvoir verser les prestations promises tout en maintenant un niveau de risque acceptable compte tenu de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes. Pour plus d'information, voir la section ci-après sur les initiatives de gestion des risques.

La répartition cible de l'actif est déterminée en fonction de la conjoncture et des conditions de marché prévues, du profil d'échéance des passifs des régimes, du niveau de capitalisation des régimes respectifs et de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes.

La stratégie d'investissement des régimes consiste à investir majoritairement dans des titres à revenu fixe et des titres de capitaux propres et, dans une moindre mesure, dans des titres à rendement réel (y compris les titres liés aux actifs d'infrastructure et immobiliers mondiaux).

En outre, une stratégie de placement sur mesure axée sur le passif a été mise en œuvre pour réduire la sensibilité de la situation financière du régime à la variation des taux d'intérêt.

Les administrateurs des régimes ont également élaboré des stratégies de gestion dynamique des risques. Par conséquent, il est probable que la répartition de l'actif sera effectuée de façon plus prudente à l'avenir au fil de

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l'amélioration continue du niveau de capitalisation des régimes et des conditions de marché et à mesure que les régimes gagneront en maturité. En vertu de certaines lois sur les régimes de retraite, et sous réserve de certaines conditions, le rachat des engagements de rentes par des compagnies d'assurance déchargerait la Société et les administrateurs de leurs engagements respectifs. Ainsi, en 2018, 2019 et 2023, des rentes ont été rachetées pour certains retraités, bénéficiaires et participants titulaires de droits acquis à prestations différées aux régimes de retraite de Bombardier enregistrés en Ontario ou au Québec. En 2024, des rentes totalisant 635 millions $ ont été achetées pour certains retraités et bénéficiaires des régimes de retraite de Bombardier enregistrés au Québec (pour lesquelles un acquittement final sera obtenu en 2025). En 2022, des rentes ont été achetées pour certains retraités, participants et autres bénéficiaires du régime de retraite de Bombardier enregistré aux É.-U. Le rachat des engagements de rentes à verser aux retraités d'autres régimes de retraite sera envisagé au cours des prochaines années lorsque ces régimes seront entièrement capitalisés sur une base de rachat des engagements.

Initiatives de gestion des risques

Les régimes de retraite de la Société sont exposés à divers risques, y compris le risque lié aux titres de capitaux propres, le risque de taux d'intérêt, le risque d'inflation, le risque de change, le risque de liquidité et le risque de longévité. Plusieurs stratégies et politiques de gestion des risques ont été mises en place pour atténuer l'incidence que ces risques pourraient avoir sur le niveau de capitalisation des régimes à prestations définies et sur le niveau futur des cotisations de la Société. Une description des principaux risques et des mesures d'atténuation adoptées pour les contrôler est présentée ci-après.

Risque lié aux titres de capitaux propres

Le risque lié aux titres de capitaux propres est lié aux fluctuations du cours des titres de capitaux propres. Nous gérons ce risque au moyen de la diversification des portefeuilles par région, par secteur et par stratégie d'investissement.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt découle de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs des régimes attribuable aux fluctuations des taux d'intérêt. Ce risque est géré en réduisant l'asymétrie entre la durée des actifs des régimes et celle des obligations au titre des avantages de retraite. La Société y parvient en ayant une tranche du portefeuille investie dans des titres à revenu fixe à long terme et en mettant en œuvre ses stratégies de placement axées sur le passif.

Risque d'inflation

Le risque d'inflation est le risque que les prestations indexées en fonction de l'inflation augmentent par suite des variations des taux d'inflation. Pour gérer ce risque, l'indexation des prestations a été plafonnée pour certains régimes et une partie des actifs des régimes a été investie dans des titres à rendement réel.

Risque de change

L'exposition au risque de change découle des fluctuations de la juste valeur des actifs des régimes libellés dans une devise autre que la devise dans laquelle les passifs des régimes sont libellés. Le risque de change est géré au moyen de stratégies de couverture de change conformément aux politiques d'investissement des régimes.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est lié aux actifs détenus qui ne peuvent être facilement convertis en liquidités aux fins du versement des prestations ou du rééquilibrage des portefeuilles. Le risque de liquidité est géré en investissant dans des obligations du Trésor, des obligations d'État et dans des contrats à terme standardisés sur des titres de capitaux propres et en limitant les investissements dans des placements privés ou des fonds de couverture.

Risque de longévité

Le risque de longévité est le risque que les prestations soient versées plus longtemps que prévu en raison de l'augmentation de l'espérance de vie. Ce risque est atténué en ayant recours aux tables de mortalité et d'amélioration de la mortalité de base appropriées pour établir le niveau des cotisations. Le rachat d'engagements de rentes par des sociétés d'assurance permet de transférer à ces dernières l'ensemble des risques susmentionnés associés aux engagements de rentes rachetées.

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RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES NON CAPITALISÉS

Les régimes non capitalisés sont situés dans des pays où l'établissement de fonds pour les actifs de régimes distincts est généralement non permis ou non conforme à la pratique locale.

RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES

Une proportion croissante des employés participent à des régimes de retraite à cotisations définies. Les régimes de retraite à cotisations définies les plus importants sont situés au Canada et aux É.-U. Les administrateurs des régimes et le comité d'investissement surveillent la gestion des actifs des régimes à cotisations définies.

AUTRES RÉGIMES

La Société offre aussi d'autres régimes à prestations définies non capitalisés, comprenant principalement des couvertures d'assurance-maladie complémentaire de retraite et d'assurance-vie et des prestations de retraite. La Société offre une assurance-vie et une assurance-maladie complémentaire de retraite dont les modalités varient selon les divers groupes d'employés au Canada et aux É.-U. Les nouveaux employés non syndiqués ne bénéficient plus de l'assurance-maladie complémentaire de retraite.

RÉGIMES D'AVANTAGES DE RETRAITE

Le tableau suivant présente les composantes du coût des avantages de retraite pour les exercices :

2024 2023
Avantages de retraite Autres avantages Total Avantages de retraite Autres avantages Total
Coût des services rendus 66 $ 3 $ 69 $ 56 $ 2 $ 58 $
Charge de désactualisation 27 7 34 18 7 25
Coûts au titre des services passés 2 2
Règlement(1) 7 7 3 3
Régimes à prestations définies 100 10 110 79 9 88
Régimes à cotisations définies 41 41 39 39
Total des coûts au titre des avantages de retraite 141 $ 10 $ 151 $ 118 $ 9 $ 127 $
Se rapportant à
Régimes à prestations définies capitalisés 95 $ s. o. 95 $ 71 $ s. o. 71 $
Régimes à prestations définies non capitalisés 5 $ 10 $ 15 $ 8 $ 9 $ 17 $
Régimes à cotisations définies 41 $ s. o. 41 $ 39 $ s. o. 39 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coût capitalisé 114 $ 3 $ 117 $ 100 $ 2 $ 102 $
Charges de financement 27 $ 7 $ 34 $ 18 $ 7 $ 25 $

(1) Comprend la perte liée à l'achat de rentes de retraite présentée à la Note 7 – Autres charges (revenus). Représente la perte hors trésorerie sur le règlement des régimes de retraite à prestations définies découlant de l'achat de rentes auprès de compagnies d'assurance.

Les variations du montant cumulatif des gains (pertes) de réévaluation des régimes à prestations définies comptabilisés dans les AERG, et présentés comme un élément distinct du déficit, étaient comme suit pour les exercices :

Gains (pertes)
Solde au 1er janvier 2023 (1 992) $
Pertes actuarielles, montant net (217)
Incidence des fluctuations de taux de change (10)
Impôts sur le résultat
Solde au 31 décembre 2023 (2 219)
Gains actuariels, montant net 152
Incidence des fluctuations de taux de change 31
Impôts sur le résultat
Solde au 31 décembre 2024 (2 036) $

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Les tableaux suivants présentent les variations de l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur de l'actif des régimes de retraite pour les exercices :

2024 2023
Avantages de retraite Autres avantages Total Avantages de retraite Autres avantages Total
Variation de l'obligation au titre des prestations
Obligation au début de l'exercice 3 952 $ 158 $ 4 110 $ 3 656 $ 141 $ 3 797 $
Désactualisation 182 7 189 196 7 203
Coût des services rendus 66 3 69 56 2 58
Cotisations des participants aux régimes 13 13 12 12
Coût au titre des services passés 2 2
(Gains actuariels) pertes actuarielles – changements dans les hypothèses financières (83) (2) (85) 311 14 325
(Gains actuariels) pertes actuarielles – changements dans les écarts entre résultats et prévisions 64 3 67 43 43
Avantages versés (177) (10) (187) (192) (10) (202)
Règlement(1) (207) (207)
Autres (1) (1)
Incidence des fluctuations de taux de change (270) (13) (283) 76 4 80
Obligation à la fin de l'exercice 3 747 $ 146 $ 3 893 $ 3 952 $ 158 $ 4 110 $
Obligation attribuable aux
Participants en activité 1 657 $ 55 $ 1 712 $ 1 789 $ 59 $ 1 848 $
Participants titulaires de droits à prestations différées 291 291 348 348
Retraités 1 799 91 1 890 1 815 99 1 914
3 747 $ 146 $ 3 893 $ 3 952 $ 158 $ 4 110 $
Variation des actifs des régimes
Juste valeur au début de l'exercice 3 450 $ — $ 3 450 $ 3 379 $ — $ 3 379 $
Cotisations de la Société 101 9 110 71 10 81
Cotisations des participants aux régimes 13 13 12 12
Revenus d'intérêts sur les actifs des régimes 155 155 178 178
Gains actuariels 134 134 151 151
Prestations versées (177) (9) (186) (192) (10) (202)
Règlement(1) (7) (7) (210) (210)
Frais d'administration (9) (9) (9) (9)
Autres (1) (1)
Incidence des fluctuations de taux de change (250) (250) 71 71
Juste valeur à la fin de l'exercice 3 410 $ — $ 3 410 $ 3 450 $ — $ 3 450 $

(1) Comprend la perte liée à l'achat de rentes de retraite présentée à la Note 7 – Autres charges (revenus). Représente la perte hors trésorerie sur le règlement des régimes de retraite à prestations définies découlant de l'achat de rentes auprès de compagnies d'assurance.

142 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Le tableau suivant présente le rapprochement des actifs des régimes et des obligations au montant comptabilisé dans les états de la situation financière consolidés aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Avantages de retraite Autres avantages Avantages de retraite Autres avantages
Valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies 3 747 $ 146 $ 3 952 $ 158 $
Juste valeur des actifs des régimes (3 410) (3 450)
Montant net comptabilisé 337 $ 146 $ 502 $ 158 $
Montants inclus dans les éléments suivants :
Avantages de retraite
Passif 478 $ 146 $ 645 $ 158 $
Actif(1) (141) (143)
Passif net 337 $ 146 $ 502 $ 158 $

(1) Présenté à la Note 19 – Autres actifs.

Le tableau suivant présente la répartition du passif net lié aux avantages de retraite entre les principaux pays aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Avantages de retraite Autres avantages Avantages de retraite Autres avantages
Régimes de retraite capitalisés
Canada 129 $ — $ 234 $ — $
É.-U. 131 185
260 419
Régimes de retraite non capitalisés
Canada 19 142 20 154
É.-U. 24 4 26 4
Allemagne 26 28
Autres 8 9
77 146 83 158
Passif net 337 $ 146 $ 502 $ 158 $

Le tableau suivant présente la répartition de l'obligation au titre des prestations et des actifs des régimes entre les principaux pays aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Obligation au titre des prestations Actifs des régimes Obligation au titre des prestations Actifs des régimes
Régimes de retraite capitalisés
Canada 3 060 $ 2 931 $ 3 234 $ 3 000 $
É.-U. 610 479 635 450
3 670 3 410 3 869 3 450
Régimes de retraite non capitalisés 223 241
3 893 $ 3 410 $ 4 110 $ 3 450 $

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


La juste valeur des actifs du régime par niveau de hiérarchie s'établissait comme suit aux :

31 décembre 2024
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 106 $ — $ 106 $ — $
Fonds d’actions
Canada 875 875
É.-U. 213 213
1 088 1 088
Fonds et titres à revenu fixe
Canada 1 047 1 047
É.-U. 123 123
1 170 1 170
Fonds d’actions à rendement réel
Canada 152 152
É.-U. 16 16
168 168
Placement privé 17 17
Autres(1) 861 861
3 410 $ — $ 3 393 $ 17 $
31 décembre 2023
--- --- --- --- ---
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 72 $ — $ 72 $ — $
Fonds d’actions
Canada 1 091 1 091
É.-U. 189 189
1 280 1 280
Fonds et titres à revenu fixe
Canada 1 516 1 516
É.-U. 137 137
1 653 1 653
Fonds d’actions à rendement réel
Canada 193 193
É.-U. 14 14
207 207
Placement privé 11 11
Autres 227 227
3 450 $ — $ 3 439 $ 11 $

(1) Comprennent l’actif lié au rachat de rentes de retraite en 2024.

Les actifs des régimes n’incluaient aucune action de la Société, ni de propriété occupée par la Société ou d’autres actifs utilisés par la Société au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.

Le tableau suivant présente les cotisations versées pour les exercices 2024 et 2023 ainsi que les cotisations estimatives pour l’exercice 2025 :

2025 2024 2023
Estimé
Cotisations aux :
Régimes de retraite capitalisés 89 $ 98 $ 67 $
Régimes de retraite non capitalisés 4 3 4
Autres avantages 8 9 10
Total des régimes de retraite à prestations définies 101 110 81
Régimes de retraite à cotisations définies 44 41 39
Total des cotisations 145 $ 151 $ 120 $

144 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Le tableau suivant présente l'information sur le profil d'échéance de l'obligation au titre des prestations définies qui devraient être versées au :

31 décembre 2024
Prestations qui devraient être versées
À moins de 1 an 185 $
Entre 1 an et 5 ans 824
Entre 5 et 10 ans 1 238
Entre 10 et 15 ans 1 427
Entre 15 et 20 ans 1 502
5 176 $

Le tableau suivant présente la durée moyenne pondérée de l'obligation au titre des prestations définies se rapportant aux régimes de retraite au :

Durée en années 31 décembre 2024
Régimes de retraite capitalisés
Canada 13,8
É.-U. 11,6
Régimes de retraite non capitalisés
Allemagne 19,9
Mexique 11,7
É.-U. 9,8
Canada 10,6

Le tableau suivant indique les paiements qui devraient être effectués en vertu des régimes non capitalisés au 31 décembre 2024 :

Canada Autres Total
Prestations qui devraient être versées
À moins de 1 an 8 $ 3 $ 11 $
Entre 1 an et 5 ans 36 13 49
Entre 5 et 10 ans 50 19 69
Entre 10 et 15 ans 52 27 79
Entre 15 et 20 ans 49 39 88
195 $ 101 $ 296 $

Les hypothèses actuarielles importantes reflètent la conjoncture économique de chaque pays. Les hypothèses moyennes pondérées utilisées pour établir le coût des avantages et l'obligation au titre des prestations s'établissaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
(en pourcentage) Avantages de retraite Autres avantages Avantages de retraite Autres avantages
Coût des prestations
Taux d'actualisation 4,68 % 4,61 % 5,31 % 5,30 %
Taux de croissance des salaires 3,09 % 3,00 % 3,10 % 3,00 %
Taux d'inflation 2,13 % s. o. 2,13 % s. o.
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé s. o. 5,03 % s. o. 5,02 %
Obligation au titre des prestations
Taux d'actualisation 4,86 % 4,72 % 4,68 % 4,61 %
Taux de croissance des salaires 3,09 % 3,00 % 3,09 % 3,00 %
Taux d'inflation 2,13 % s. o. 2,13 % s. o.
Taux initial de croissance du coût des soins de santé s. o. 5,10 % s. o. 5,09 %
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé s. o. 5,03 % s. o. 5,03 %

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Les tables de mortalité et l'espérance de vie moyenne en années d'un participant âgé de 45 ou 65 ans sont les suivantes aux 31 décembre :

(en années) Espérance de vie au-delà de 65 ans d'un membre masculin présentement
Pays Tables de mortalité Âgé de 65 ans en décembre Âgé de 45 ans en décembre
2024 2023 2024 2023
Canada Table de mortalité 2014 pour le secteur privé (« CPM-2014Priv ») appliquée sur la base générationnelle selon l'échelle CPM d'amélioration B (« CPM-B ») avec ajustement 22,3 22,2 23,3 23,2
É.-U. Table de mortalité Pri-2012 appliquée sur la base générationnelle selon l'échelle d'amélioration MP-2021 20,8 20,7 22,3 22,2
Allemagne Dr K Heubeck 2018 G sans ajustement 21,0 20,9 23,7 23,6
Espérance de vie au-delà de 65 ans d'un membre féminin présentement
--- --- --- --- --- ---
Pays Tables de mortalité Âgé de 65 ans en décembre Âgé de 45 ans en décembre
2024 2023 2024 2023
Canada Table de mortalité 2014 pour le secteur privé (« CPM-2014Priv ») appliquée sur la base générationnelle selon l'échelle CPM d'amélioration B (« CPM-B ») avec ajustement 24,6 24,6 25,6 25,5
É.-U. Table de mortalité Pri-2012 appliquée sur la base générationnelle selon l'échelle d'amélioration MP-2021 22,7 22,7 24,2 24,1
Allemagne Dr K Heubeck 2018 G sans ajustement 24,4 24,3 26,6 26,5

Une augmentation de 0,25 point de pourcentage d'une des hypothèses actuarielles ci-après aurait l'incidence suivante, toutes les autres hypothèses actuarielles demeurant inchangées, pour l'exercice 2024 et au 31 décembre 2024 :

Hypothèse Coût des avantages de retraite Passif net lié aux avantages de retraite
Taux d'actualisation (9) $ (108) $
Taux de croissance des salaires 1 $ 9 $
Taux d'inflation des prix — $ (1) $

Une espérance de vie de une année additionnelle au 31 décembre 2024 pour tous les régimes de retraite à prestations définies augmenterait le coût net des avantages de retraite de 7 millions $ et le passif net lié aux avantages de retraite, de 75 millions $.

Au 31 décembre 2024, il était prévu que le taux de croissance du coût des soins de santé lié aux autres avantages de retraite, qui est un taux annuel moyen pondéré d'augmentation des prestations pour soins de santé et soins dentaires couverts par personne, serait de 5,10 %, diminuant progressivement pour atteindre 5,03 % d'ici l'année civile 2033, puis demeurer à ce niveau pour tous les participants.

Une variation de un point de pourcentage des taux de croissance du coût des soins de santé prévus aurait l'incidence suivante pour l'exercice 2024 et au 31 décembre 2024 :

Coût des avantages de retraite Passif net lié aux avantages de retraite
Augmentation de un point de pourcentage 1 $ 10 $
Diminution de un point de pourcentage (1) $ (9) $

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


23. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les fournisseurs et autres créditeurs étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Fournisseurs 1 428 $ 1 554 $
Frais courus 29 37
Intérêts à payer 118 88
Autres 217 141
1 792 $ 1 820 $

24. PROVISIONS

Les variations des provisions ont été comme suit pour les exercices 2024 et 2023 :

Garanties de produits Contrats déficitaires Autres(1) Total
Solde au 31 décembre 2023 140 $ 14 $ 14 $ 168 $
Additions 72 9 2 83
Utilisation (52) (5) (4) (61)
Reprises (42) (1) (2) (45)
Charge de désactualisation 2 2
Solde au 31 décembre 2024 120 $ 17 $ 10 $ 147 $
Dont la tranche courante 41 $ 2 $ 6 $ 49 $
Dont la tranche non courante 79 15 4 98
120 $ 17 $ 10 $ 147 $
Garanties de produits Contrats déficitaires Autres(1) Total
Solde au 1er janvier 2023 184 $ 36 $ 14 $ 234 $
Additions 84 2 5 91
Utilisation (41) (13) (2) (56)
Reprises (89) (12) (3) (104)
Charge de désactualisation 1 1 2
Incidence des variations des taux d'actualisation 1 1
Solde au 31 décembre 2023 140 $ 14 $ 14 $ 168 $
Dont la tranche courante 66 $ 2 $ 10 $ 78 $
Dont la tranche non courante 74 12 4 90
140 $ 14 $ 14 $ 168 $

(1) Comprennent les réclamations et les litiges.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


25. AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les autres passifs financiers étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Avances gouvernementales remboursables(1) 444 $ 520 $
Obligations locatives 422 448
Instruments financiers dérivés(2) 153 8
Garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer(3) 21 48
Autres(4) 45 96
1 085 $ 1 120 $
Dont la tranche courante 204 $ 148 $
Dont la tranche non courante 881 972
1 085 $ 1 120 $

(1) Dont une tranche de 309 millions $ qui est visée par un mécanisme de prêts adossés conclu avec SCAC au 31 décembre 2024 (359 millions $ au 31 décembre 2023). Voir la Note 18 – Autres actifs financiers pour la créance à recevoir de SCAC. La Société est tenue de verser des montants aux gouvernements en fonction du nombre de livraisons d'avions.
(2) Voir la Note 12 – Instruments financiers.
(3) Dont une tranche de néant au 31 décembre 2024 qui est visée par un mécanisme de prêts adossés conclu avec MHI (29 millions $ au 31 décembre 2023). Voir la Note 18 – Autres actifs financiers pour plus d'information.
(4) Représentent essentiellement les passifs liés aux diverses cessions.

La Société a conclu des contrats de location pour lesquels l'actif est toujours en construction et, par conséquent, les actifs au titre de droits d'utilisation et les obligations locatives liés à ces contrats de location n'étaient pas comptabilisés au 31 décembre 2024, étant donné que le contrat de location n'a pas encore débuté. Les engagements au titre des contrats de location non actualisés de la Société étaient les suivants au :

31 décembre 2024
Moins de 1 an — $
De 1 an à 3 ans 7
Par la suite 297
304 $

26. AUTRES PASSIFS

Les autres passifs étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Contributions des fournisseurs aux programmes aéronautiques 560 $ 198 $
Avantages du personnel(1) 303 287
Produits différés 82
Mesure incitative à la vente et notes de crédit des clients 80 72
Impôts sur le résultat à payer 40 36
Autres 90 87
1 155 $ 680 $
Dont la tranche courante 465 $ 437 $
Dont la tranche non courante 690 243
1 155 $ 680 $

(1) Composés de tous les avantages du personnel, à l'exception des avantages de retraite qui sont présentés aux rubriques Avantages de retraite et Autres actifs. Voir la Note 22 – Avantages de retraite.

148 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


27. DETTE À LONG TERME

La dette à long terme était comme suit aux :

Montant en devises d'origine Monnaie Taux d'intérêt contractuel (1) Échéance 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Billets de premier rang 166 $ US 7,13 % (2) Juin 2026 166 $ 996 $
983 $ US 7,88 % (2) Avr. 2027 980 1 724
750 $ US 6,00 % Févr. 2028 745 744
750 $ US 7,50 % Févr. 2029 749 748
750 $ US 8,75 % Nov. 2030 755 757
750 $ US 7,25 % Juill. 2031 752
750 $ US 7,00 % Juin 2032 769
510 $ US 7,45 % Mai 2034 507 507
Débentures 150 $ CA 7,35 % Déc. 2026 104 113
Autres 18 $ US 7,95 % Avr. 2026 18 18
5 545 $ 5 607 $
Dont la tranche courante (3) 299 $ — $
Dont la tranche non courante 5 246 5 607
5 545 $ 5 607 $

(1) L'intérêt sur la dette à long terme en cours au 31 décembre 2024 est payable semestriellement.
(2) La Société a conclu le remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 et 2027 au cours de l'exercice 2024 (remboursement intégral des billets de premier rang échéant en 2024 et 2025 ainsi que le remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 et 2027 au cours de l'exercice 2023).
(3) En janvier 2025, conformément à ce qui avait été annoncé en décembre 2024, la Société a effectué le remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 300 millions $ à même la trésorerie au bilan.

Tous les billets de premier rang sont de rang égal et ne sont pas garantis.

La valeur comptable de la dette à long terme comprend les remboursements de capital, les coûts de transaction et les escomptes non amortis. Le tableau qui suit présente les remboursements contractuels de capital de la dette à long terme aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
À moins de 1 an (1) 300 $ — $
Entre 1 et 5 ans 2 471 3 615
Plus de 5 ans 2 760 2 010
5 531 $ 5 625 $

(1) En janvier 2025, conformément à ce qui avait été annoncé en décembre 2024, la Société a effectué le remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2027 d'un montant global de 300 millions $ à même la trésorerie au bilan.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


  1. CAPITAL SOCIAL

Actions privilégiées
Les actions privilégiées autorisées étaient comme suit aux 31 décembre 2024 et 2023 :

Autorisées pour des séries particulières
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2 12 000 000
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 12 000 000
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 9 400 000

Les actions privilégiées émises et entièrement libérées étaient comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2 2 684 527 2 684 527
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 9 315 473 9 315 473
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 9 400 000 9 400 000

Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2

Rachat : Rachetables, au gré de la Société, à 25,50 $ CAN l'action.
Conversion : Convertibles, au gré du porteur, à raison de une pour une, le 1^{er} août 2027 et le 1^{er} août tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3. Quatorze jours avant la date de conversion, si la Société détermine, après avoir tenu compte de toutes les actions déposées aux fins de conversion par les porteurs, qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2 en circulation, les actions restantes doivent automatiquement être converties en un nombre égal d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3. De même, si la Société détermine quatorze jours avant la date de conversion qu'il y aurait, à pareil moment, moins de 1 000 000 d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 en circulation, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2 ne peut être convertie.
Dividendes : Depuis septembre 2002, les dividendes en espèces privilégiées cumulatifs et variables sont payables mensuellement le 15^{e} jour du mois, lorsque déclarés, à un taux annuel de dividende variable de 50 % à 100 % du taux préférentiel canadien, ajusté comme suit. Le taux de dividende variera en fonction de l'évolution du taux préférentiel et sera ajusté mensuellement à la hausse ou à la baisse à un niveau maximum mensuel de 4 % si le cours de l'action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2 est inférieur à 24,90 $ CAN l'action ou supérieur à 25,10 $ CAN l'action.

Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3

Rachat : Rachetables, au gré de la Société, à 25,00 $ CAN l'action, le 1^{er} août 2027 et le 1^{er} août tous les cinq ans par la suite.
Conversion : Convertibles, au gré du porteur, à raison de une pour une, le 1^{er} août 2027 et le 1^{er} août tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2. Quatorze jours avant la date de conversion, si la Société détermine, après avoir tenu compte de toutes les actions déposées aux fins de conversion par les porteurs, qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 en circulation, les actions restantes doivent automatiquement être converties en un nombre égal d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2. De même, si la Société détermine quatorze jours avant la date de conversion qu'il y aurait, à pareil moment, moins de 1 000 000 d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2 en circulation, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 3 ne peut être convertie.
Dividendes : Pour la période de cinq ans à compter du 1^{er} août 2022 jusqu'au 31 juillet 2027 inclusivement, les actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 donnent droit à des dividendes en espèces privilégiées cumulatifs à un taux fixe annuel de 4,588 %, ou 1,147 $ CAN l'action, payables chaque trimestre le dernier jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année selon un taux de 0,28675 $ CAN, lorsque déclarés. Pour chaque période de cinq ans subséquente, le taux fixe annuel des dividendes calculé par la Société ne doit pas être inférieur à 80 % du rendement des obligations du gouvernement du Canada comme stipulé dans les statuts constitutifs mis à jour.

150 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 151

Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4

Rachat : Sous réserve de certaines dispositions, la Société peut, moyennant un préavis d'au moins 30 jours et d'au plus 60 jours, racheter au comptant les actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 pour 25,00 $ CAN.

Conversion : La Société peut, sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto ou de toute autre Bourse où les actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 sont inscrites, en tout temps convertir la totalité ou une partie des actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 en circulation, en actions classe B (droits de vote limités) entièrement libérées et non susceptibles d'appels subséquents de la Société. Le nombre d'actions classe B (droits de vote limités) en lesquelles chaque action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 4 peut être ainsi convertie sera déterminé en divisant le prix de rachat alors applicable, plus la totalité des dividendes cumulés et impayés jusqu'à la date de conversion exclusivement, par 2,00 $ CAN ou 95 % du cours moyen pondéré, selon le plus élevé des deux montants, des actions classe B (droits de vote limités) à la Bourse de Toronto pour la période de vingt jours de Bourse d'affilée se terminant le quatrième jour avant la date indiquée aux fins de la conversion ou, si ce quatrième jour n'est pas un jour de Bourse, le jour de Bourse précédant immédiatement ce quatrième jour. La Société peut en tout temps, à son gré, créer une ou plusieurs autres séries d'actions privilégiées de la Société, en lesquelles les porteurs d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 auraient le droit, mais non l'obligation, de convertir leurs actions à raison de une pour une.

Dividendes : Les porteurs d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 4 ont droit à des dividendes en espèces privilégiées cumulatifs, lorsque déclarés, à un taux fixe annuel de 6,25 % ou 1,5625 $ CAN l'action, payables chaque trimestre le dernier jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année selon un taux de 0,390625 $ CAN l'action.

Actions ordinaires

Les actions ordinaires n'ont pas de valeur nominale.

Actions classe A (droits de vote multiples)

Droits de vote : Dix votes chacune.

Conversion : Convertibles en tout temps, au gré du porteur, chacune en une action classe B (droits de vote limités).

Dividendes : Après paiement du dividende prioritaire sur les actions classe B (droits de vote limités) mentionnées ci-dessous, les actions classe A (droits de vote multiples) participeront également, action pour action, à tout dividende additionnel qui pourrait être déclaré relativement aux actions classe A (droits de vote multiples) et aux actions classe B (droits de vote limités).

Actions classe B (droits de vote limités)

Droits de vote : Un vote chacune.

Conversion : Convertibles, au gré du porteur, en une action classe A (droits de vote multiples) : i) si une offre faite aux porteurs d'actions classe A (droits de vote multiples) est acceptée par l'actionnaire majoritaire actuel (la famille Bombardier) ou ii) si cet actionnaire majoritaire cesse de détenir plus de 50 % de toutes les actions classe A (droits de vote multiples) de la Société en circulation.

Dividendes : Les porteurs d'actions classe B (droits de vote limités) ont le droit, en priorité par rapport aux porteurs d'actions classe A (droits de vote multiples), à des dividendes non cumulatifs au taux de 0,0390625 $ CAN l'action, lorsque déclarés. Après paiement dudit dividende prioritaire, les actions classe B (droits de vote limités) participeront également, action pour action, à tout dividende additionnel qui pourrait être déclaré relativement aux actions classe A (droits de vote multiples) et aux actions classe B (droits de vote limités).

La variation du nombre d'actions ordinaires émises et entièrement libérées et du nombre d'actions ordinaires autorisées était comme suit aux :

Actions classe A (droits de vote multiples)

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Émises et entièrement libérées
Solde au début de l'exercice 12 349 370 12 349 370
Conversion à la classe B (92)
Solde à la fin de l'exercice 12 349 278 12 349 370
Autorisées 143 680 000 143 680 000

Actions classe B (droits de vote limités)

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Émises et entièrement libérées
Solde au début de l'exercice 87 301 073 85 450 731
Émission d'actions 457 721 1 936 142
Annulation d'actions (90 185) (85 800)
Conversion à partir de la classe A 92
87 668 701 87 301 073
Détenues en fiducie dans le cadre des régimes d'UAR et d'UAI
Solde au début de l'exercice (1 993 445) (3 704 417)
Achetées (227 021) (514 200)
Distribuées 849 360 2 225 172
(1 371 106) (1 993 445)
Solde à la fin de l'exercice 86 297 595 85 307 628
Autorisées 143 680 000 143 680 000

Le 1er avril 2024, la Société a confirmé qu'elle avait obtenu l'approbation de la Bourse de Toronto de racheter, dans le cadre de sa nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités (OPRCNA) en vigueur du 3 avril 2024 au 2 avril 2025, jusqu'à 1 750 000 actions classe B (droits de vote limités). Les actions classe B (droits de vote limités) rachetées dans le cadre de l'OPRCNA seront soit a) annulées dans le but d'atténuer l'effet de dilution de l'octroi d'options d'achat d'actions en vertu du régime d'options d'achat d'actions de la Société, soit b) émises pour le compte et au nom de Société de fiducie Computershare du Canada, en sa qualité de fiduciaire dans le cadre d'un compte en fiducie pour les régimes d'avantages sociaux des employés, et utilisées éventuellement pour éteindre les obligations de la Société aux termes de certains de ses régimes incitatifs à base d'actions à l'intention des employés, notamment ses régimes d'UAR et d'UAI ou c) annulées afin de gérer la situation de capital de la Société tout en créant de la valeur pour ses actionnaires. Au 31 décembre 2024, la Société avait acheté des actions classe B (droits de vote limités) d'une valeur de 16 millions $ (20 millions $ au 31 décembre 2023).

La variation du nombre de bons de souscription pouvant être exercés était comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Solde au début de l'exercice 4 234 074
Expiration de bons de souscription(1) (4 234 074)
Solde à la fin de l'exercice

(1) En février 2023, 4 millions de bons de souscription détenus par la Caisse sont arrivés à échéance.

Dividendes

Les dividendes déclarés étaient comme suit :

Dividendes déclarés pour les exercices Dividendes déclarés après le
2024 2023 31 décembre 2024
Total Total Total
Par action ($ CAN) (en millions de $ US) Par action ($ CAN) (en millions de $ US) Par action ($ CAN) (en millions de $ US)
Actions ordinaires classe A 0,00 — $ 0,00 — $ 0,00 — $
Actions ordinaires classe B 0,00 0,00 0,00
Actions privilégiées, série 2 1,69 3 1,74 3 0,11
Actions privilégiées, série 3 1,15 8 1,15 8 0,29 2
Actions privilégiées, série 4 1,56 11 1,56 11 0,39 3
22 22 5
22 $ 22 $ 5 $

152 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


  1. RÉGIMES À BASE D'ACTIONS

Régimes d'UAR, d'UAD et d'UAI

Le conseil d'administration de la Société a approuvé un régime d'UAR et d'UAI aux termes duquel des UAR et des UAI peuvent être attribuées à des dirigeants et à d'autres employés désignés. Les UAR et les UAI donnent aux porteurs le droit, à l'acquisition, de recevoir un certain nombre d'actions classe B (droits de vote limités) de la Société. Les UAR et les UAI donnent également à certains porteurs le droit de recevoir un paiement en espèces égal à la valeur des UAR ou des UAI. Le conseil d'administration de la Société a également approuvé un régime d'UAD en vertu duquel des UAD peuvent être attribuées à des hauts dirigeants. Le régime d'UAD est semblable au régime d'UAR, sauf que leur exercice ne peut avoir lieu qu'au départ à la retraite ou à la cessation d'emploi. Au cours de l'exercice 2024, l'émission d'UAR, d'UAD et d'UAI d'une valeur combinée de 19 millions $ a été autorisée (19 millions $ au cours de l'exercice 2023).

Le nombre d'UAR, d'UAD et d'UAI a varié comme suit pour les exercices suivants :

2024 2023
UAR UAD UAI UAR UAD UAI
Solde au début de l'exercice 931 676 38 609 841 323 738 403 38 609 2 953 698
Attribuées 218 025 211 857 215 489 202 172
Droit acquis (354 971) (292 383) (2 277 279)
Exercées (2 898)
Annulées (2 764) (4 907) (22 216) (37 268)
Solde à la fin de l'exercice 791 966 35 711 (1) 755 890 931 676 38 609 (1) 841 323

(1) Les droits rattachés à 35 711 de ces UAD étaient acquis au 31 décembre 2024 (38 609 au 31 décembre 2023).

Les droits rattachés aux UAR et aux UAD attribuées seront acquis si les seuils de performance financière sont atteints. Le ratio de conversion des UAR et des UAD comportant des droits acquis varie de 0 % à 200 %. Les droits rattachés aux UAR et aux UAD sont habituellement acquis trois ans après la date d'attribution si les seuils de performance financière sont atteints. Les droits rattachés aux UAI sont habituellement acquis trois ans après la date d'attribution, quel que soit le rendement. Les dates d'acquisition des droits rattachés aux attributions ayant eu lieu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 et étant toujours en cours s'échelonnent de mai 2025 à mai 2027.

La juste valeur moyenne pondérée à la date d'attribution des UAR et des UAI attribuées au cours de l'exercice 2024 s'est établie à 51,46 $ (40,08 $ pour les UAR et les UAI au cours de l'exercice 2023). La juste valeur des UAR et des UAI attribuées a été évaluée en fonction du prix de clôture d'une action classe B (droits de vote limités) de la Société à la Bourse de Toronto à leur date d'attribution.

De temps à autre, la Société fournit des instructions à un fiduciaire ou à un courtier aux termes d'une convention de fiducie ou dans le cadre d'une offre publique de rachat d'actions dans le cours normal des activités, selon le cas, visant l'achat d'actions classe B (droits de vote limités) de la Société sur le marché libre (voir la Note 28 – Capital social) relativement aux régimes d'UAR et/ou d'UAI. Ces actions sont détenues en fiducie à l'intention des bénéficiaires jusqu'à ce que les droits rattachés aux UAR et aux UAI soient acquis ou annulés. Le coût de ces achats a été déduit du capital social.

La charge de rémunération à l'égard des régimes d'UAR, d'UAD et d'UAI s'est élevée à 22 millions $ au cours de l'exercice 2024 (22 millions $ au cours de l'exercice 2023).

Régimes d'options d'achat d'actions

En vertu du régime d'options d'achat d'actions, des options sont attribuées aux employés clés pour l'achat d'actions classe B (droits de vote limités). Sur les 8 985 648 actions classe B (droits de vote limités) réservées aux fins d'émission, 2 983 310 étaient disponibles au 31 décembre 2024 aux fins d'émission en vertu de ces régimes d'options d'achat d'actions.

Les modalités et conditions les plus importantes du régime modifié sont les suivantes :

  • le prix d'exercice est égal au prix moyen pondéré des actions à la Bourse au cours des cinq jours de Bourse précédant la date d'attribution des options;

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


  • les droits rattachés aux options attribuées s'acquièrent à la fin de la troisième année suivant la date d'attribution; et
  • les options viennent à échéance au plus tard sept ans après leur date d'attribution.

L'information sur le régime d'options d'achat d'actions en vigueur se résumait comme suit au 31 décembre 2024 :

Fourchette de prix d'exercice ($ CAN) Nombre d'options Émises et en cours Exerçables
Durée de vie résiduelle moyenne pondérée (en années) Prix d'exercice moyen pondéré ($ CAN) Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré ($ CAN)
0 à 50 230 355 4,01 28,62 86 475 26,75
50 à 100 197 951 5,48 61,03 17 936 54,46
100 à 200 87 181 0,37 104,81 87 181 104,81
515 487 191 592

Le nombre d'options émises et en cours en vertu du régime d'options d'achat d'actions en vigueur a varié comme suit pour les exercices :

Nombre d'options 2024 2023
Prix d'exercice moyen pondéré ($ CAN) Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré ($ CAN)
Solde au début de l'exercice 1 325 668 58,54 3 683 172 56,52
Attribuées 90 185 63,15 89 830 60,20
Exercées (456 216) 49,86 (1 936 142) 48,18
Annulées (444 150) 73,73 (499 934) 84,24
Échues (11 258) 49,40
Solde à la fin de l'exercice 515 487 53,95 1 325 668 58,54
Options exerçables à la fin de l'exercice 191 592 64,86 868 536 71,22

Charge de rémunération à base d'actions relative aux options

La juste valeur moyenne pondérée à la date d'attribution des options d'achat d'actions attribuées au cours de l'exercice 2024 s'est établie à 27,40 $ par option (27,67 $ par option au cours de l'exercice 2023). La juste valeur de chaque option attribuée a été établie à l'aide du modèle d'établissement de prix d'options de Black et Scholes, qui intègre le prix de l'action à la date d'attribution, et les hypothèses moyennes pondérées suivantes pour les exercices :

2024 2023
Taux d'intérêt sans risque 3,76 % 2,90 %
Durée de vie prévue 5 ans 5 ans
Volatilité prévue du cours des actions 67,98 % 74,31 %
Rendement prévu des dividendes 0,00 % 0,00 %

Des charges de rémunération de 1 million $ ont été comptabilisées au cours de l'exercice 2024 relativement au régime d'options d'achat d'actions (2 millions $ au cours de l'exercice 2023).

154 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 155

30. VARIATION NETTE DES SOLDES HORS TRÉSORERIE

La variation nette des soldes hors trésorerie a été comme suit pour les exercices :

2024 2023
Créances clients et autres débiteurs (77) $ (6) $
Stocks (261) (413)
Actifs sur contrat (55) (17)
Passifs sur contrat (353) (71)
Autres actifs et passifs financiers, montant net (31) (256)
Autres actifs (28) 54
Fournisseurs et autres créditeurs (27) 532
Provisions (21) (66)
Passif lié aux avantages de retraite 5 (26)
Autres passifs 465 (31)
(383) $ (300) $

Le tableau suivant présente le rapprochement des fluctuations des passifs et des flux de trésorerie découlant des activités de financement :

Dette à long terme
Solde au 1er janvier 2023 5 980 $
Variations des flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit de dette à long terme 1 500
Remboursement de dette à long terme (1 893)
Coûts de transaction (22)
Total des variations des flux de trésorerie liés aux activités de financement (415)
Incidence des fluctuations de taux de change 3
Autres 39
Solde au 31 décembre 2023 5 607
Variations des flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit de la dette à long terme 1 498
Remboursement de dette à long terme (1 585)
Coûts de transaction (22)
Total des variations des flux de trésorerie liés aux activités de financement (109)
Incidence des fluctuations de taux de change (9)
Autres 56
Solde au 31 décembre 2024 5 545 $

31. FACILITÉS DE CRÉDIT

Facilité de crédit rotative

La Société a une facilité de crédit rotative garantie de 450 millions $ (la « facilité de crédit rotative ») (était de 300 millions $ pour l'exercice 2023). La facilité de crédit rotative arrive à échéance en octobre 2029 et les montants empruntés porteront intérêt au taux SOFR majoré d'une marge. Cette facilité est disponible comme source de financement pour les besoins continus de fonds de roulement de la Société et pour l'émission de lettres de garantie. Aucun montant (autant sous forme de trésorerie que de lettres de crédit) n'était prélevé sur cette facilité au 31 décembre 2024 et la disponibilité du crédit, qui est fondée sur la garantie (qui peut varier de temps en temps), s'élevait à 429 millions $ au 31 décembre 2024.

Clauses financières restrictives

La facilité de crédit rotative comporte des clauses financières restrictives, dont un niveau minimum de liquidités à maintenir en tout temps. Les modalités sont définies dans la convention de crédit et ne correspondent pas aux indicateurs globaux de la Société décrits à la Note 32 – Gestion du capital. Le niveau minimum de liquidités n'est pas défini comme s'il était uniquement fondé sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés à l'état de la situation financière consolidé.


La Société surveille régulièrement les clauses financières restrictives et elle a des contrôles en place pour s'assurer que ces clauses restrictives sont respectées. La Société respectait ces clauses restrictives au 31 décembre 2024.

Facilités de lettres de crédit

Des lettres de crédit totalisant 18 millions $ étaient en cours aux termes de diverses ententes bilatérales au 31 décembre 2024 (29 millions $ au 31 décembre 2023). De plus, la Société utilise aussi des facilités de cautionnement bilatérales auprès de sociétés d'assurance pour appuyer ses activités. Un montant de 488 millions $ était en cours en vertu de ces facilités au 31 décembre 2024 (460 millions $ au 31 décembre 2023).

32. GESTION DU CAPITAL

La Société analyse sa structure du capital en utilisant des indicateurs établis qui reposent sur une vaste vue économique de la Société pour en évaluer la solvabilité. La Société a mis l'accent sur son plan visant à faire du désendettement une de ses grandes priorités et poursuivra l'exécution de ce plan selon une approche graduelle.

La Société vise à réduire le ratio de la dette ajustée sur le RAIIA ajusté à environ 2x à 2,5x en continuant à augmenter son RAIIA ajusté, en affectant les liquidités excédentaires disponibles au remboursement de la dette et en récoltant les fruits de ses différentes initiatives.

La Société vise à s'aménager une marge de manœuvre adéquate quant aux échéances de la dette en refinancant opportunément sa dette ou en affectant les liquidités excédentaires au remboursement de la dette, de façon à bâtir des ensembles d'échéances de dette gérables et plus flexibles tout en se concentrant sur la réduction de sa charge d'intérêts.

Indicateurs globaux – Ces indicateurs globaux ne correspondent pas aux ratios exigés en vertu des clauses restrictives.

2024 2023
Intérêts payés(1) 389 $ 425 $
Dette nette ajustée(2) 3 892 $ 4 013 $
RAIIA ajusté(3) 1 360 $ 1 230 $
Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté 2,9 3,3

(1) Les intérêts payés comprennent les intérêts sur la dette à long terme, excluant les coûts initiaux payés relatifs à la négociation de facilités d'emprunt ou de crédit.
(2) Représente la dette à long terme moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
(3) Représente le RAII, plus l'amortissement et certains ajustements, y compris les charges de restructuration (reprises), la perte liée (le gain lié) à une cession d'activités, la dépréciation et cessation d'un programme (reprises), les créances légales non commerciales ainsi que la perte (le gain) sur les éléments liés aux régimes de retraite.

Bombardier continue d'évaluer différentes options pour régler de manière stratégique la dette assortie d'autres échéances et d'améliorer sa structure du capital ainsi que la qualité de son crédit de façon à soutenir ses activités et l'expansion future de la Société.

À long terme, la stratégie d'affectation des capitaux de la Société consistera essentiellement à affecter, de manière rigoureuse, les liquidités excédentaires provenant des activités à des investissements dans les produits et services de la Société et à la réduction de la dette additionnelle. Afin d'ajuster sa structure du capital, la Société peut en temps opportun émettre ou rembourser des titres de dette à long terme, verser des cotisations discrétionnaires à des caisses de retraite, racheter ou émettre des actions ou modifier le montant des dividendes versés aux détenteurs d'instruments de capitaux propres. Pour la réduction de la dette, la Société continuera d'évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficaces, lesquelles pourraient comprendre par exemple des rachats, des offres publiques d'achat ou des rachats sur le marché libre. Le montant en jeu peut être important.

De plus, la Société surveille séparément son passif net lié aux avantages de retraite qui s'élevait à 483 millions $ au 31 décembre 2024 (660 millions $ au 31 décembre 2023). L'évaluation de ce passif dépend de nombreuses et importantes hypothèses actuarielles et financières à long terme comme les taux d'actualisation, les croissances futures des salaires, les taux d'inflation et les taux de mortalité. Au cours des derniers exercices, ce passif a été particulièrement volatil en raison des fluctuations des taux d'actualisation. Cette volatilité est exacerbée par la nature à long terme de l'obligation. La Société surveille étroitement l'incidence du passif net lié aux avantages de retraite sur ses flux de trésorerie futurs et a lancé ces dernières années des mesures importantes d'atténuation des

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


risques à cet égard, comme le rachat des engagements de rentes au nom des participants aux régimes de retraite. Voir la Note 22 – Avantages de retraite pour plus de détails.

33. GESTION DU RISQUE FINANCIER

La Société est principalement exposée au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché découlant de la détention d'instruments financiers.

Risque de crédit Représente le risque qu'une partie à un instrument financier ne soit pas en mesure de s'acquitter de ses obligations et qu'il en résulte une perte financière pour l'autre partie.
Risque de liquidité Représente le risque qu'une entité éprouve des difficultés à s'acquitter de ses obligations liées aux passifs financiers.
Risque de marché Représente le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier varient en raison de modifications des cours du marché, que ces modifications soient causées par des facteurs particuliers à cet instrument financier ou à son émetteur, ou par des facteurs ayant une incidence sur la totalité des instruments financiers semblables négociés sur le marché. La Société est principalement exposée au risque de change et au risque de taux d'intérêt.

Risque de crédit

La Société est exposée au risque de crédit dans le cours normal de ses activités de trésorerie à l'égard de ses instruments financiers dérivés et d'autres activités d'investissement. La Société est aussi exposée au risque de crédit lié à ses créances clients découlant de ses activités commerciales habituelles.

La surveillance et le contrôle efficaces du risque de crédit constituent une composante clé des activités de gestion du risque de la Société. Le risque de crédit découlant des activités de gestion de la trésorerie de la Société est géré par le groupe de trésorerie centralisé conformément à la Politique corporative de gestion du risque de change et à la Politique corporative d'investissement (la « politique »). L'objectif visé par la politique est d'atténuer l'exposition de la Société au risque de crédit découlant de ses activités de gestion de la trésorerie en s'assurant que la Société ne traite qu'avec des institutions financières de première qualité et des fonds du marché monétaire, les limites pour chaque contrepartie étant établies en fonction de limites préétablies pour chaque institution financière et chaque fonds.

Les risques de crédit découlent des activités commerciales habituelles de la Société. Le principal risque de crédit découle du risque de crédit de clients. Les cotes de crédit des clients et les limites de crédit sont analysées et établies par des spécialistes internes du crédit en fonction de données d'agences de notation externes, de méthodes de notation reconnues et de la propre expérience de la Société auprès de ses clients. Les risques de crédit et les limites de crédit font l'objet d'un examen continu en fonction de l'évolution des résultats financiers et des habitudes de paiement des clients.

Les évaluations des risques de crédit et des limites de crédit de clients constituent des données cruciales pour établir les conditions dans lesquelles du crédit ou du financement sera accordé aux clients, y compris l'obtention de garanties pour réduire les risques de perte de la Société. Des procédés de gouvernance particuliers sont en place afin de s'assurer que les risques financiers découlant d'importantes opérations sont analysés et approuvés par le niveau de direction approprié avant que le soutien au financement ou au crédit soit offert au client.

Le risque de crédit est suivi de manière continue à l'aide de divers systèmes et méthodes selon l'exposition sous-jacente. Divers systèmes de comptabilisation et de communication de l'information sont utilisés pour assurer le suivi des créances clients et des autres financements directs.

Exposition maximale au risque de crédit – L'exposition maximale au risque de crédit découlant d'instruments financiers est habituellement équivalente à leur valeur comptable, comme il est présenté à la Note 12 – Instruments financiers, sauf pour les instruments financiers présentés dans le tableau ci-dessous, pour lesquels les expositions maximales sont comme suit aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Instruments financiers dérivés 1 $ 70 $
Placements dans des titres 73 $ 109 $

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Qualité du crédit – La qualité du crédit, selon des systèmes de notation externe et interne, des actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni douteux est habituellement de première qualité, à l'exception des débiteurs. Les débiteurs ne sont habituellement assortis d'aucune cote externe ou interne. Toutefois, la qualité du crédit de la clientèle est rigoureusement examinée et est fondée sur l'expérience de la Société avec les clients et leurs habitudes de paiement.

Risque de liquidité

La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des entrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions détaillées de la situation de trésorerie de la Société, ainsi que des plans opérationnel et stratégique à long terme, aux fins de s'assurer de l'existence de sources de financement suffisantes et de leur utilisation efficace. La Société utilise des analyses de scénarios pour soumettre ses prévisions de flux de trésorerie à des tests de sensibilité. La suffisance des liquidités est constamment surveillée, ce qui implique le recours au jugement, en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des résultats des tests de sensibilité, du profil d'échéance de la dette, de l'accès aux marchés financiers, du niveau des avances de clients, de la disponibilité des facilités de lettres de crédit et autres facilités semblables, des besoins de fonds de roulement, de la disponibilité de mesures de financement du fonds de roulement et du financement du développement de produits et d'autres engagements financiers.

La Société surveille les occasions de financement pour optimiser sa structure du capital et préserver une flexibilité financière adéquate. La Société passe en revue régulièrement son profil de dette dans le but de gérer ou de prolonger les échéances et/ou de négocier des modalités plus favorables pour ses facilités bancaires. La Société passe également en revue régulièrement les modalités de ses arrangements de financement. Ces modifications sont assujetties à des conditions qui prévalent sur le marché et à d'autres conditions qui échappent à son contrôle, et rien ne garantit que la Société soit en mesure de réussir à négocier des modifications à des conditions commerciales raisonnables, ou tout court.

Analyse des échéances

L'analyse des échéances des actifs et des passifs financiers, excluant les instruments financiers dérivés, s'établissait comme suit au 31 décembre 2024 :

Valeur comptable Flux de trésorerie non actualisés (compte non tenu des instruments de couverture connexes)
Moins de 1 an 1 an à 3 ans 3 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Sans échéance précise Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 653 $ 1 653 $ — $ — $ — $ — $ — $ 1 653 $
Créances clients et autres débiteurs 334 334 334
Autres actifs financiers(1) 436 51 129 90 198 77 1 546
Actifs 2 038 $ 129 $ 90 $ 198 $ 77 $ 1 $ 2 533 $
Fournisseurs et autres créditeurs 1 792 $ 1 792 $ — $ — $ — $ — $ — $ 1 792 $
Autres passifs financiers(1) 510 78 112 154 239 72 655
Dette à long terme
Capital 5 545 300 971 1 500 2 760 5 531
Intérêts 386 706 488 428 2 008
Passifs 2 556 $ 1 789 $ 2 142 $ 3 427 $ 72 $ — $ 9 986 $
Montant net (518) $ (1 660) $ (2 052) $ (3 229) $ 5 $ 1 $ (7 453) $

(1) La valeur comptable des autres actifs financiers exclut les instruments financiers dérivés. La valeur comptable des autres passifs financiers exclut les instruments financiers dérivés et les obligations locatives.

Les autres actifs financiers comprennent un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables. Les autres passifs financiers comprennent les avances gouvernementales remboursables. Dans le cadre des contrats pertinents, la Société est tenue de verser des montants aux gouvernements au moment de la livraison des avions. En raison de l'incertitude quant au nombre d'avions qui seront livrés et au moment de leur livraison, les montants présentés dans le tableau ci-dessus peuvent varier.

158 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


L'analyse des échéances des instruments financiers dérivés, excluant les dérivés incorporés, s'établissait comme suit au 31 décembre 2024 :

| | Valeur nominale
(équivalent en
dollars US) | Flux de trésorerie non actualisés^{(1)} | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Moins de
1 an | 1 an | 2 à
3 ans | 3 à
5 ans | Plus de
5 ans | Total |
| Actifs financiers dérivés | | | | | | | |
| Contrats de change à terme | 78 $ | 1 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | 1 $ |
| Passifs financiers dérivés | | | | | | | |
| Contrats de change à terme | 3 256 $ | (103) $ | (56) $ | — $ | — $ | — $ | (159) $ |
| Montant net | | (102) $ | (56) $ | — $ | — $ | — $ | (158) $ |

(1) Les montants libellés dans une monnaie étrangère sont convertis au taux de change à la fin de l'exercice.

Obligations locatives

La Société loue des bâtiments, du matériel et des terrains.

Analyse des échéances – L'analyse des échéances des obligations locatives (flux de trésorerie non actualisés) s'établissait comme suit au :

31 décembre 2024
À moins de 1 an 61 $
Entre 1 an et 5 ans 190
Plus de 5 ans 655
906 $

Risque de marché

Risque de change

Les activités internationales de la Société l'exposent à des risques de change importants dans le cours normal de ses activités, en particulier par rapport au dollar canadien, à l'euro et au peso mexicain. La Société utilise diverses stratégies, y compris l'utilisation d'instruments financiers dérivés et l'appariement des positions d'actifs et de passifs, pour atténuer ces risques.

Les principaux risques de change de la Société sont couverts par la trésorerie centralisée. Les risques de change sont atténués conformément à la Politique corporative de gestion du risque de change (la « politique en matière de change »). L'objectif visé par la politique en matière de change est de réduire l'incidence de la fluctuation des taux de change sur les états financiers consolidés de la Société à des niveaux acceptables. Selon la politique en matière de change, les pertes potentielles découlant de variations défavorables des taux de change liées aux écarts par rapport aux pourcentages de couverture progressive ne devraient pas excéder les limites préétablies autorisées par le conseil d'administration. La perte potentielle correspond à la perte prévue maximale qui pourrait être subie si une exposition à une couverture de change excessive ou insuffisante était touchée par une variation défavorable des taux de change pendant une période d'un mois. De plus, toute opération qui augmente le risque de change général de la Société est interdite.

En vertu de la politique en matière de change, la direction de la Société est chargée d'identifier toute exposition au risque de change réelle et possible découlant des activités. Initialement, la Société atténue le risque de change en maximisant les opérations dans la monnaie fonctionnelle des activités, comme les achats de matières, les contrats de vente et les activités de financement. Ensuite, la société maintient des prévisions de flux de trésorerie à long terme liées aux monnaies étrangères, qui sont communiquées au groupe de trésorerie centralisée, qui est chargé d'exécuter les opérations de couverture conformément à la politique en matière de change aux fins de mise en œuvre de la couverture.

La Société a adopté une stratégie de couverture progressive afin de limiter l'incidence de la variation des taux de change sur les résultats.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 159


Pour gérer l'exposition en monnaie étrangère, la Société utilise surtout des contrats de change à terme. La Société applique la comptabilité de couverture à l'égard d'une tranche importante de ses opérations prévues et de ses engagements fermes libellés en monnaie étrangère désignés comme des couvertures de flux de trésorerie. Les couvertures de flux de trésorerie visent à réduire la variation des flux de trésorerie futurs découlant des ventes et des achats prévus, et des engagements fermes.

De plus, la Société gère les expositions du bilan aux fluctuations des taux de change en appariant les positions d'actifs et de passifs. Ce programme consiste essentiellement à jumeler les passifs à long terme en monnaie étrangère à des actifs à long terme libellés dans la même monnaie.

Les programmes de couverture de change de la Société ne sont habituellement pas touchés par l'évolution des conditions du marché, les instruments financiers dérivés étant normalement détenus jusqu'à leur échéance, conformément à l'objectif de fixer les taux de change sur les éléments couverts. Ces programmes sont revus chaque année et modifiés au besoin pour tenir compte des conditions ou des pratiques actuelles du marché.

Analyse de sensibilité

Le risque de change découle d'instruments financiers qui sont libellés en monnaie étrangère. La sensibilité aux taux de change est fondée sur la somme des expositions nettes au risque de change des instruments financiers de la Société comptabilisés dans son état de la situation financière. L'incidence suivante sur le RAI pour l'exercice 2024 est évaluée compte non tenu des relations de couverture des flux de trésorerie.

Incidence sur le RAI
Variation $ CAN/$ US €/$ US Autres
Gain (perte) +10 % (18) $ 1 $ (3) $

L'incidence sur les AERG pour l'exercice 2024 qui suit a trait aux dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie. Pour ces dérivés, tout changement de la juste valeur est en grande partie contrebalancé par la réévaluation de l'exposition sous-jacente.

Incidence sur les AERG avant impôts sur le résultat
Variation $ CAN/$ US €/$ US Autres
Gain (perte) +10 % 219 $ 5 $ 17 $

Risque de taux d'intérêt

La Société est exposée aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d'intérêt, ce qui comprend le risque de revente, au moyen de ses instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent certains instruments financiers dérivés.

Analyse de sensibilité

Le risque de taux d'intérêt a surtout trait aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. En supposant une augmentation de 100 points de base des taux d'intérêt touchant l'évaluation de ces instruments financiers, compte non tenu des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture, au 31 décembre 2024, l'incidence sur le RAI se serait traduite par un ajustement négatif de 110 millions $ au 31 décembre 2024 (ajustement négatif de 83 millions $ au 31 décembre 2023).

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


34. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les montants de la juste valeur présentés dans les présents états financiers consolidés correspondent à l'estimation de la Société du montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. Il s'agit d'estimations établies à un moment précis qui peuvent être modifiées au cours de périodes de présentation futures en raison des conditions du marché ou d'autres facteurs. La juste valeur est établie au moyen des cours sur le marché principal pour cet instrument auquel la Société a immédiatement accès. Toutefois, il n'existe pas de marché actif pour la plupart des instruments financiers de la Société. En l'absence d'un marché actif, la Société établit la juste valeur selon des modèles d'évaluation internes ou externes, notamment des modèles de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur établie selon ces modèles d'évaluation nécessite l'utilisation d'hypothèses à l'égard du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs, des taux d'actualisation, de la solvabilité de l'emprunteur, des probabilités de défaillance, des différentiels de rendement des obligations industrielles standard et du risque de revente. Pour poser ces hypothèses, la Société utilise surtout des données externes du marché facilement observables, y compris des facteurs comme les taux d'intérêt, les cotes de crédit, les différentiels de crédit, les probabilités de défaillance, les taux de change et la volatilité des prix et des taux, selon le cas. Les hypothèses ou les données qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables sont utilisées lorsque des données externes ne sont pas disponibles. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction. Puisqu'elles sont fondées sur des estimations, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d'une vente réelle ou d'un règlement immédiat de ces instruments.

Méthodes et hypothèses

Les méthodes et hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des éléments comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont les suivantes :

Placements dans des titres – La Société utilise des modèles fondés sur les flux de trésorerie actualisés pour estimer la juste valeur des placements non cotés dans des titres à revenu fixe, en utilisant des données du marché comme les taux d'intérêt.

Créance à recevoir de SCAC et avances gouvernementales remboursables connexes – La Société utilise des analyses des flux de trésorerie actualisés pour estimer la juste valeur en fonction de données du marché comme les taux d'intérêt et les différentiels de crédit.

Instruments financiers dérivés – La juste valeur des instruments financiers dérivés reflète habituellement les montants estimatifs que la Société recevrait si elle cédait des contrats favorables, c'est-à-dire en tenant compte du risque de crédit de la contrepartie, ou qu'elle devrait verser pour transférer des contrats défavorables, c'est-à-dire en tenant compte du risque de crédit de la Société à la date de clôture. La Société utilise des analyses de flux de trésorerie actualisés et des données du marché comme les taux d'intérêt, les différentiels de crédit et les cours au comptant des monnaies étrangères pour estimer la juste valeur des contrats à terme.

La Société utilise des modèles d'établissement de prix et des modèles fondés sur les flux de trésorerie actualisés pour estimer la juste valeur des dérivés incorporés selon des données du marché applicables.

Les méthodes et hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des éléments comptabilisés au coût amorti sont les suivantes :

Instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de leur juste valeur – La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, de l'encaisse affectée, et des fournisseurs et autres créditeurs, évalués au coût amorti, se rapproche de leur valeur comptable en raison de l'échéance à court terme de ces instruments parce qu'ils portent intérêt à un taux variable ou parce que les modalités s'y rattachant sont comparables à celles du marché actuel pour des éléments similaires.

Dette à long terme – La juste valeur de la dette à long terme est évaluée à l'aide de cours publiés, lorsqu'ils sont disponibles, ou d'analyses de flux de trésorerie actualisés d'après le taux d'emprunt actuel qui s'applique à des emprunts semblables.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


Avances gouvernementales remboursables et coûts non récurrents des fournisseurs – La Société utilise des analyses des flux de trésorerie actualisés pour estimer la juste valeur en fonction de données du marché comme les taux d'intérêt et les différentiels de crédit.

Hiérarchie des justes valeurs

Le tableau qui suit présente les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur sur une base récurrente et classés selon la hiérarchie des justes valeurs, comme suit :

  • des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1);
  • des données d'entrée de marché observables autres que les prix cotés visés au Niveau 1, y compris les données indirectement observables (Niveau 2); et
  • des données d'entrée relatives aux actifs ou aux passifs qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (Niveau 3).

L'évaluation de l'importance d'une donnée d'entrée en particulier par rapport à l'évaluation de la juste valeur dans son ensemble fait appel au jugement. La juste valeur des actifs et des passifs financiers par niveau de hiérarchie s'établissait comme suit au 31 décembre 2024 :

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers
Créance à recevoir de SCAC^{(1)} 309 $ — $ — $ 309 $
Instruments financiers dérivés^{(2)} 167 167
Placements dans des titres 73 73
549 $ — $ 240 $ 309 $
Passifs financiers
Avances gouvernementales remboursables^{(1)} 309 $ — $ — $ 309 $
Instruments financiers dérivés^{(2)} 153 153
462 $ — $ 153 $ 309 $

(1) Cette créance représente un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables.
(2) Les instruments financiers dérivés sont composés de contrats de change à terme et de dérivés incorporés.

Les instruments financiers du Niveau 3 comprennent seulement les actifs et les passifs assortis d'un mécanisme de prêts adossés et leurs actifs et passifs adossés correspondants.

Hiérarchie des justes valeurs pour les éléments comptabilisés au coût amorti

Le tableau qui suit présente les actifs financiers et les passifs financiers évalués au coût amorti et classés selon la hiérarchie des justes valeurs, comme suit :

  • des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1);
  • des données d'entrée de marché observables autres que les prix cotés visés au Niveau 1, y compris les données indirectement observables (Niveau 2); et
  • des données d'entrée relatives aux actifs ou aux passifs qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (Niveau 3).

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


La juste valeur des actifs et des passifs financiers par niveau de hiérarchie s'établissait comme suit au 31 décembre 2024 :

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers
Créances clients et autres débiteurs 334 $ — $ 334 $ — $
Autres actifs financiers 54 54
388 $ — $ 388 $ — $
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs 1 792 $ — $ 1 792 $ — $
Dette à long terme 5 697 5 697
Autres passifs financiers
Avances gouvernementales remboursables 146 146
Autres 489 489
8 124 $ — $ 7 489 $ 635 $

35. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les parties liées de la Société sont composées de ses coentreprises, de ses entreprises associées et des membres clés de la direction.

Entreprises associées et coentreprises

Aucune transaction importante n'a été réalisée avec des entreprises associées et des coentreprises pendant les exercices 2024 et 2023 ni aucun solde n'existait avec des entreprises associées et des coentreprises aux 31 décembre 2024 et 31 décembre 2023.

Rémunération des membres clés de la direction

La rémunération annuelle et la charge de rémunération connexe des administrateurs membres de la haute direction et des administrateurs non-membres de la haute direction et des membres clés de la direction, soit le président et chef de la direction de Bombardier Inc., et les vice-présidents principaux de Bombardier Inc., se présentaient comme suit pour les exercices :

2024 2023
Salaires, primes et autres avantages à court terme 15 $ 15 $
Avantages fondés sur des actions 13 13
Avantages de retraite 1 1
Prestations de cessation d'emploi et autres avantages à long terme 1 1
30 $ 30 $

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 163


36. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

La Société conclut diverses ententes de soutien à la vente. La Société est aussi exposée à d'autres risques hors bilan décrits dans le tableau qui suit. Ces risques hors bilan s'ajoutent aux engagements et éventualités décrits ailleurs dans les présents états financiers consolidés. Le risque éventuel maximal ne reflète pas le montant des débours prévus par la Société.

Le tableau suivant présente le risque éventuel maximal pour chaque groupe important de risques aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Ventes d'avions
Engagements de reprise (a) 437 $ 277 $
Autres(1)

(1) La Société a aussi fourni d'autres garanties (voir la section b) ci-après.

Ventes d'avions

a) Engagements de reprise – Relativement à la signature de commandes fermes visant la vente d'avions neufs, la Société conclut des engagements de reprise à prix déterminé avec certains clients. Ces engagements confèrent aux clients le droit de remettre leur avion d'occasion à titre de paiement partiel pour l'achat d'un nouvel avion.

Les engagements de reprise de la Société étaient les suivants aux :

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Moins de 1 an 254 $ 227 $
De 1 an à 3 ans 183 50
437 $ 277 $

Autres garanties

b) Autres – Dans le cours normal de ses affaires, la Société a conclu des ententes comprenant des indemnités en faveur de tiers, principalement des indemnités fiscales. Ces ententes ne contiennent généralement pas de limites spécifiques à l'égard de la responsabilité de la Société et, par conséquent, il n'est pas possible d'évaluer le risque éventuel maximal de la Société à l'égard de ces indemnités.

Dans le cadre de la cession d'activités et de la cession d'une participation dans une entreprise associée, la Société a conclu des ententes comprenant des indemnités et des garanties qui habituellement ont une durée déterminée et limitent l'exposition financière potentielle maximale de la Société.

Autres engagements

La Société a aussi des obligations d'achat, en vertu de divers contrats, effectuées dans le cours normal des affaires. Les obligations d'achat se présentaient comme suit au 31 décembre 2024 :

Total
À moins de 1 an 3 791 $
Entre 1 an et 5 ans 1 929
Par la suite 1 396
7 116 $

Les obligations d'achat de la Société comprennent des engagements d'achat d'immobilisations corporelles totalisant 28 millions $ au 31 décembre 2024.

Poursuites

Dans le cours normal des affaires, la Société est défenderesse dans certaines poursuites judiciaires devant diverses cours ou d'autres tribunaux, notamment en matière de responsabilité liée à des produits, de différends contractuels avec des clients ou des fournisseurs, des réclamations et des différends découlant de transactions d'acquisition ou de désinvestissement et d'autres poursuites avec des tiers. L'approche de la Société consiste à se défendre avec vigueur dans ces causes.

164 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


Bien que la Société ne puisse prédire l'issue de toutes les poursuites en cours au 31 décembre 2024, selon l'information actuellement disponible et connue de la Société, la direction croit que la résolution de ces poursuites n'aura pas d'incidence défavorable importante sur sa situation financière.

Suède

Bien que cette affaire ait trait aux activités de Transport, dont la Société s'est départie dans le cadre de la vente à Alstom le 29 janvier 2021, la Société reste partie à la poursuite et demeure imputable envers Alstom, dans sa qualité d'acquéreur de Transport, dans l'éventualité où celle-ci subirait des préjudices connexes.

Depuis le quatrième trimestre de 2016, les autorités policières suédoises mènent une enquête portant sur des allégations à l'égard d'un contrat conclu en 2013 visant la fourniture d'équipement et de services de signalisation à Azerbaijan Railways ADY (le « contrat d'ADY »). En octobre 2016, la Société a déclenché un examen interne par suite de ces allégations, lequel est mené par des conseillers en comptabilité judiciaire externes, sous la supervision des Affaires juridiques et de conseillers juridiques externes. L'examen interne se poursuit. Le 18 août 2017, des accusations de corruption grave ont été portées contre une personne qui était alors à l'emploi de la filiale suédoise de la Société, cette personne étant également passible d'accusations de trafic d'influence. Le procès a eu lieu du 29 août au 20 septembre 2017. Aucune accusation n'a été portée contre la filiale de la Société. La personne qui était alors un employé a été acquittée de toutes les accusations qui pesaient sur elle dans une décision rendue le 11 octobre 2017. Cette décision relative à toutes les accusations a été portée en appel le 25 octobre 2017 par l'autorité chargée des poursuites. Le 19 juin 2019, l'autorité chargée des poursuites a confirmé que l'acquittement lié à l'accusation de trafic d'influence n'est plus porté en appel ; par conséquent, l'acquittement lié à cette accusation tient lieu de jugement définitif. L'affaire est en instance auprès de la Cour d'appel suédoise.

Banque mondiale

Le contrat d'ADY fait l'objet d'une vérification par le Groupe de la Banque mondiale conformément à ses droits de vérification contractuels. La vérification se poursuit. La politique de la Société est de se conformer à toutes les lois applicables, et elle collabore dans la mesure du possible dans le cadre de l'enquête et de la vérification. Comme ce qui a été rapporté dans les médias, le 15 novembre 2018, la vice-présidence, Intégrité de la Banque mondiale a envoyé une lettre de demande de justification à Bombardier qui présentait la position de la vice-présidence, Intégrité de la Banque mondiale à l'égard d'allégations de collusion, de corruption, de fraude et d'obstruction relativement au contrat d'ADY. La Société a été invitée à répondre à ces constatations préliminaires et y a répondu. Comme le processus de vérification de la Banque mondiale est soumis à des règles strictes en matière de confidentialité, la Société ne peut que réitérer qu'elle est en profond désaccord avec les allégations et les constatations préliminaires exposées dans la lettre.

Ministère de la Justice américain

Le 10 février 2020, Bombardier Inc. a reçu une lettre du ministère de la Justice américain exigeant la transmission des documents et des renseignements relatifs au contrat d'ADY. L'examen interne de la Société sur les allégations est en cours, mais, selon l'information connue de la Société pour l'instant, rien ne porte à croire qu'un pot-de-vin ait été versé ou offert à un fonctionnaire ou que toute autre activité criminelle quelconque impliquant Bombardier ait eu lieu.

Le ministère de la Justice américain a également transmis des demandes relatives à des contrats en Afrique du Sud et en Indonésie (voir ci-après), ainsi que des demandes relatives à d'autres ventes d'avions et d'autres services. Bombardier collabore avec le ministère de la Justice américain à cet égard.

Afrique du Sud (Transnet)

Bien que cette affaire ait trait aux activités de Transport, dont la Société s'est départie dans le cadre de la vente à Alstom le 29 janvier 2021, la Société reste partie à cette affaire et demeure imputable envers Alstom, en tant qu'acquéreur de Transport, dans certaines circonstances.

La Société a appris dans différents médias la création d'une commission judiciaire d'enquête sur des allégations de captation de l'État, de corruption et de fraude dans le secteur public, y compris des organes de l'État (la « Commission Zondo ») pour laquelle le mandat a été publié par voie de proclamation présidentielle le 25 janvier 2018. Des allégations d'irrégularités ont été rapportées dans les médias relativement à des achats multiples concernant la livraison de 1064 locomotives par l'exploitant ferroviaire sud-africain Transnet Freight Rail en 2014. Le 7 septembre 2018, Bombardier Transportation South Africa (Pty.) Ltd. (« BTSA ») a été informée que l'Unité d'enquête spéciale, une agence d'enquête judiciaire au sein du ministère de la Justice d'Afrique du Sud,

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


avait ouvert une enquête relativement à l'acquisition des 1064 locomotives par Transnet. Par suite de ces allégations, la Société a mené un examen interne par l'intermédiaire de conseillers externes sous la supervision de conseillers juridiques. Selon l'information dont la Société dispose en ce moment, rien ne porte à croire que la Société a été impliquée dans une malversation relativement à l'achat par Transnet de 240 locomotives TRAXX de Bombardier Transport. Depuis la vente des activités de Transport à Alstom, Alstom gère la Commission Zondo et les aspects de l'affaire liés à l'Unité d'enquête spéciale.

Bien que l'agence nationale des poursuites sud-africaine, nommément la National Prosecution Agency (« NPA »), n'ait transmis aucune demande à la Société, la Société a été informée que la NPA enquête sur les contrats de Transnet.

Serious Fraud Office (« SFO ») du R.-U. (Indonésie)

En mai 2020, le Tribunal indonésien en matière de corruption a condamné l'ancien PDG de Garuda Indonesia (Persero) TBK (« Garuda ») ainsi qu'un collaborateur pour corruption et blanchiment d'argent en lien avec cinq processus d'approvisionnement impliquant différents manufacturiers, incluant le processus se rapportant à l'acquisition et à la location en 2011-2012 d'appareils Bombardier CRJ1000 par Garuda (les « transactions Garuda »). Aucune accusation n'a été portée contre la Société ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou employés. La Société a rapidement entrepris un processus interne de révision des transactions Garuda qu'elle a confié à des conseillers juridiques externes.

En septembre 2020, le SFO a lancé une enquête au sujet des transactions Garuda. Le 18 novembre 2024, le SFO a annoncé qu'il avait mis fin à son enquête au sujet de la Société.

GRC

En 2021, Bombardier a reçu une communication du groupe des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC l'informant qu'elle lancerait une enquête sur les transactions Garuda et exigeant la transmission de documents de la part de la Société.

Les enquêtes des divers organismes de réglementation susmentionnées et les processus internes de révision sont toujours en cours.

Réclamation de certains porteurs de billets de premier rang échéant en 2034

Le 31 janvier 2022, la Société a reçu une lettre (la « lettre ») des conseillers juridiques de certains porteurs de billets de premier rang portant intérêt à 7,450 % et échéant en 2034 (les « billets de 2034 ») et a appris que ces porteurs avaient également porté plainte devant la Cour suprême de l'État de New York (l'« action »), réaffirmant ainsi les réclamations formulées dans une lettre adressée à la Société en avril 2021 (la « lettre d'avril 2021 ») selon lesquelles la cession d'actifs non stratégiques par la Société, notamment son secteur Transport, son programme d'avions d'affaires régionaux et sa division Aérostructures, constitue un manquement à certaines clauses restrictives aux termes de l'acte de fiducie régissant les billets de 2034 et alléguant également que les mesures prises par la Société en mai 2021 pour répondre aux questions soulevées dans la lettre d'avril 2021 ont violé les droits de ces porteurs. Le 1er juillet 2024, la Société a annoncé avoir conclu une entente de règlement confidentielle relative à l'action et aux réclamations formulées dans la lettre d'avril 2021, et avoir déposé sous toutes réserves des stipulations d'irrecevabilité. Le règlement libère entièrement tous les défendeurs sans une quelconque reconnaissance de responsabilité. Bien que la Société soit fermement convaincue que les allégations dans cette affaire étaient sans fondement, elle est également d'avis qu'il était dans son intérêt véritable et dans celui de toutes ses parties prenantes de régler cette poursuite et de se concentrer sur ses activités principales.

Action collective

Le 15 février 2019, une requête pour autorisation à intenter une action conformément à l'article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et une demande d'autorisation d'action collective ont été déposées contre la Société à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal, contre Bombardier Inc. et Messieurs Alain Bellemare et John Di Bert (la « Requête ») (auparavant respectivement le président et chef de la direction et le vice-président principal et chef de la direction financière de Bombardier) visant à réclamer des dommages-intérêts d'un montant indéterminé relativement à des représentations d'allégations mensongères et trompeuses sur les activités, l'exploitation, les revenus et les flux de trésorerie disponibles de la Société, notamment une omission alléguée de présentation en temps opportun de faits importants concernant ses prévisions pour 2018. Dans la composante action collective de la Requête, le demandeur, Denis Gauthier, cherchait à représenter toutes les personnes et entités qui ont acheté ou acquis des titres de Bombardier au cours de la

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


période du 2 août 2018 au 8 novembre 2018 inclusivement, et qui ont détenu certains de ces titres jusqu'au 8 novembre 2018. Le recours conformément à la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et l'action collective en vertu des dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile requièrent tous les deux une autorisation de la Cour avant de pouvoir passer à l'étape suivante. Le 24 mai 2024, la Cour a autorisé le demandeur à intenter l'action collective, mais seulement en vertu des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec). Conformément à cette autorisation, le demandeur a depuis présenté sa demande initiale.

Selon le point de vue préliminaire de la Société à ce stade-ci, la possibilité que ces poursuites devant les tribunaux obligent la Société à engager un passif monétaire important semble faible et cette action collective sera contestée avec vigueur.

Demande d'arbitrage d'Alstom

La Société a reçu un avis d'arbitrage d'Alstom S.A. déposé auprès de la Chambre de commerce internationale conformément à l'entente relative à la vente des activités de Transport à Alstom le 29 janvier 2021 (la « transaction »). Alstom allègue que la Société ne respecte pas certaines dispositions contractuelles. Quoique l'issue de tout litige soit intrinsèquement incertaine, la Société a de bons motifs de se défendre contre la réclamation d'Alstom et se défend avec vigueur. La Société conteste également certains ajustements du prix d'acquisition qui ont entraîné une réduction du produit de la transaction par rapport à celui initialement estimé. L'audition des témoins est prévue pour le deuxième trimestre de 2026 et les procédures sont assujetties à des clauses de confidentialité.

Action collective relative aux UAI

Le 21 avril 2023, une requête pour autorisation d'intenter une action collective a été déposée contre la Société à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal, contre Bombardier Inc. et Messieurs Pierre Beaudoin, Éric Martel et Alain Bellemare (la « Requête ») (respectivement le président du conseil d'administration, le président et chef de la direction, et l'ancien président et chef de la direction de Bombardier Inc.). Le demandeur, Jérôme Gauthier, y sollicitait la permission de représenter toutes les personnes qui avaient reçu, en novembre 2020, des unités d'actions incessibles dont l'acquisition des droits avait eu lieu en novembre 2023 (les UAI) et de réclamer en leur nom un montant indéterminé égal à la valeur des UAI qui ont été annulées lorsqu'elles ont fait l'objet d'une répartition proportionnelle à la clôture de la vente du secteur Transport le 29 janvier 2021.

Le demandeur prétendait que les codéfendeurs avaient eu recours à des manœuvres et omissions frauduleuses en ne communiquant pas leur interprétation du régime d'UAI selon laquelle les anciens employés n'acquerraient pas les droits rattachés aux UAI après la date de clôture d'une transaction entraînant la fin de leur emploi chez Bombardier. L'action collective requérait une autorisation de la Cour avant de pouvoir passer à l'étape suivante.

Le 22 juillet 2024, la Cour a autorisé le demandeur à intenter cette action collective, mais seulement à l'égard de certaines causes d'action, et uniquement contre la Société. La Cour n'a autorisé la poursuite d'aucune cause d'action contre aucun des codéfendeurs. Le demandeur a depuis porté en appel le jugement d'autorisation. Nous prévoyons que le dépôt d'une demande introductive d'instance n'interviendra qu'après le jugement définitif relatif à l'autorisation.

Selon le point de vue préalable de la Société à ce stade-ci, la demande d'action collective est sans fondement, la possibilité que ces procédures judiciaires devant les tribunaux obligent la Société à engager un passif monétaire important semble faible, et cette action collective sera contestée avec vigueur.

37. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Le 1er février 2025, le président américain a émis trois décrets ordonnant aux États-Unis d'imposer de nouveaux tarifs sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine. Ces décrets prévoient une taxe supplémentaire de 25 % sur les importations aux États-Unis de produits d'origine canadienne et mexicaine, à l'exception des ressources énergétiques canadiennes qui sont soumises à une taxe supplémentaire de 10 %, ainsi que d'une taxe de 10 % sur les produits d'origine chinoise.

La Société évalue les incidences directes et indirectes sur ses activités de la mise en œuvre de ces tarifs, contre-tarifs ou autres mesures commerciales protectionnistes à mesure que la situation évolue, lesquelles incidences pourraient être importantes.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024


RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES INVESTISSEURS

Notre conseil d'administration

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION⁽¹⁾

Pierre Beaudoin Président du conseil d'administration et administrateur depuis 2004
Éric Martel Président et chef de la direction de Bombardier et administrateur depuis 2020
Joanne Bissonnette Administratrice de sociétés et administratrice de Bombardier depuis 2012
Charles Bombardier, PhD Président de CB Ventures Inc. et administrateur de Bombardier depuis 2019
Rose Damen Directrice générale de Damen Yachting et administratrice de Bombardier depuis 2023
Diane Fontaine Gestionnaire de portefeuille principale et conseillère en placements de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., et administratrice de Bombardier depuis 2019
Diane Giard Administratrice de sociétés et administratrice de Bombardier depuis 2017
Anthony R. Graham Président du conseil d'administration, président et chef de la direction de Sumarria Inc. (société de portefeuille) et administrateur de Bombardier depuis 2019
Douglas (Doug) R. Oberhelman Administrateur de sociétés et administratrice de Bombardier depuis 2017
Melinda Rogers-Hixon Vice-présidente du conseil de la Fiducie de contrôle Rogers et administratrice de Bombardier depuis 2021
Antony N. Tyler Administrateur de sociétés et administratrice de Bombardier depuis 2017

⁽¹⁾ Au 31 décembre 2024, Bettina Fetzer, vice-présidente des affaires numériques et des communications chez Mercedes-Benz AG, est devenue une nouvelle administratrice de Bombardier le 1er janvier 2025. Pour des renseignements supplémentaires sur notre conseil d'administration, consultez notre site Web à l'adresse bombardier.com.

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COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Comités du conseil d'administration Représentation au sein du conseil^{(1)} Principales responsabilités^{(2)}
Comité d'audit Diane Giard (présidente)
Rose Damen
Anthony R. Graham Le comité d'audit aide le conseil d'administration à s'acquitter de ses obligations de surveillance de l'information financière et des questions d'audit, ainsi que de surveillance des questions de gestion des risques de la Société. Voici certaines des principales responsabilités du comité d'audit :

• Surveiller l'intégrité de nos états financiers et du processus d'information financière, y compris nos services d'audit, et d'évaluation des risques internes et les activités de financement de la Société;
• Surveiller les compétences et l'indépendance de nos auditeurs externes, Ernst & Young, et les travaux de notre équipe de gestion financière et de nos auditeurs externes;
• Assurer une communication ouverte entre les auditeurs externes et le conseil d'administration;
• Examiner les informations financières à fournir et surveiller les politiques relatives aux informations à fournir et aux communications avec le public;
• S'assurer qu'un système approprié de comptabilité interne et de contrôles financiers, et que des cadres de gestion des risques appropriés sont maintenus à la lumière des risques et de l'exposition auxquels fait face la Société;
• Surveiller les risques liés aux activités de financement de la Société et à la gestion des caisses des régimes de retraite;
• Contrôler les risques liés aux questions environnementales et s'assurer que des procédures adéquates sont mises en œuvre pour toutes les mesures liées aux facteurs ESG qui sont présentées dans le rapport ESG de Bombardier ou autrement;
• Surveiller le caractère adéquat et l'efficacité des contrôles de communication de l'information et des systèmes de contrôle interne de la Société au moyen des rapports fournis par la direction ou par Ernst & Young, selon le cas;
• recevoir des rapports trimestriels concernant des enjeux en matière d'éthique et de conformité, notamment en ce qui concerne le code d'éthique, les investigations, la sensibilisation, la gestion des risques et la diligence raisonnable sur la connaissance du client ayant été effectuée au moment de ventes proposées ou autres transactions conformément aux politiques pertinentes de la Société; et
• recevoir des rapports trimestriels sur la cybersécurité et les nouveautés en matière de technologie de l'information et d'autres technologies et transformation de la Société. |

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170 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

Le comité de la gouvernance et des nominations aide le conseil à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance en vérifiant la composition du conseil d'administration et de ses comités ainsi que la gouvernance d'entreprise. Voici certaines des principales responsabilités du comité de la gouvernance et des nominations :
Comité de la gouvernance et des nominations Douglas (Doug) R. Oberhelman (président)
Diane Giard
Melinda Rogers-Hixon
Antony N. Tyler • Surveiller la taille, l'indépendance et la composition du conseil d'administration et de ses comités pour garantir une prise de décision efficace, notamment les compétences, les aptitudes, les attributs personnels et la diversité (de genre et autres caractéristiques), et recommander des candidats au poste d'administrateur à l'assemblée annuelle des actionnaires;
• Examiner le processus d'évaluation de l'efficacité de notre conseil d'administration dans son ensemble, de chaque comité et de la contribution de chaque administrateur;
• Recommander les lignes directrices en matière d'actionnariat (ou des actions similaires) des administrateurs et la rémunération des administrateurs indépendants et du président (non membre de la haute direction) du conseil d'administration;
• Surveiller les programmes de perfectionnement des administrateurs, y compris l'orientation et la formation continue;
• Passer en revue les politiques et pratiques de gouvernance du conseil d'administration et de ses comités et recommander au conseil d'administration toute modification à une politique ou meilleure pratique, ou toute nouvelle politique ou meilleure pratique;
• Surveiller les questions liées à la durabilité, y compris notre plan, nos pratiques et nos politiques en matière de questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), notamment notre rapport ESG annuel, parallèlement aux responsabilités du comité d'audit à l'égard de la présentation des mesures ESG;
• Passer en revue certains programmes, pratiques et politiques clés de l'entreprise, y compris le code d'éthique; et
• Surveiller la conformité à nos programmes et à nos pratiques, ainsi qu'à la réglementation qui s'applique, en ce qui concerne les questions de sécurité aéronautique et de protection des renseignements personnels.
Comité des ressources humaines et de la rémunération Antony R. Graham (président)
Douglas (Doug) R. Oberhelman
Melinda Rogers-Hixon
Antony N. Tyler Le comité des ressources humaines et de la rémunération soutient la supervision des ressources humaines et des questions et procédures liées à la rémunération. Voici certaines des principales responsabilités du comité des ressources humaines et de la rémunération :
• Nommer le chef de la direction et les membres de la haute direction, planifier la relève et veiller au perfectionnement de la direction
• Établir les politiques de rémunération totale des membres de la haute direction et les lignes directrices en matière d'actionnariat de la haute direction;
• Fixer la rémunération totale du chef de la direction;
• Déterminer les objectifs du chef de la direction et évaluer sa performance en fonction de ces objectifs;
• Revoir l'évaluation du rendement fait par le chef de la direction des autres membres de la haute direction et faire des recommandations en matière de rémunération;
• Assurer la gouvernance de la rémunération pour veiller à ce que la Société soit en mesure d'attirer, de motiver et de retenir du personnel qualifié afin d'atteindre les objectifs d'affaires de Bombardier;
• Établir une rémunération incitative, des régimes fondés sur des actions et le versement de primes;
• Communiquer l'information sur la rémunération des membres de la haute direction;
• Gérer les questions de santé et de sécurité au travail;
• Voir au caractère adéquat des politiques et des procédures relatives aux questions sociales, y compris en matière d'équité en matière d'emploi, de harcèlement et de discrimination, et le respect de celles-ci; et
• Assurer la diversité au travail et suivi des progrès réalisés pour atteindre les objectifs et les cibles en matière de diversité.

(1) Au 31 décembre 2024, Bettina Fetzer est devenue une nouvelle administratrice de Bombardier et membre du comité d'audit le 1er janvier 2025. Pour des renseignements supplémentaires sur notre conseil d'administration, consultez notre site Web à l'adresse bombardier.com.

(2) Les responsabilités de chacun des comités du conseil d'administration sont décrites en détail dans leur charte respective accessible sur notre site Web à l'adresse bombardier.com.


BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2024 171

INSCRIPTIONS BOURSIÈRES

Actions classe A (droits de vote multiples)
et actions classe B (droits de vote limités)
Toronto (Canada)

Actions privilégiées, série 2, série 3 et série 4
Toronto (Canada)

Symbole des actions
BBD (Toronto)

RÉSULTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2025

Premier rapport trimestriel
1er mai 2025

Deuxième rapport trimestriel
31 juillet 2025

Troisième rapport trimestriel
30 octobre 2025

Rapport financier annuel 2025
12 février 2026

DATES DE VERSEMENT DES DIVIDENDES SUR ACTIONS PRIVILÉGIÉES

Versement assujetti à l'approbation du conseil d'administration

Série 2

Date d'inscription Date de versement Date d'inscription Date de versement
2024-12-31 2025-01-15 2025-06-30 2025-07-15
2025-01-31 2025-02-15 2025-07-31 2025-08-15
2025-02-28 2025-03-15 2025-08-29 2025-09-15
2025-03-31 2025-04-15 2025-09-30 2025-10-15
2025-04-30 2025-05-15 2025-10-31 2025-11-15
2025-05-30 2025-06-15 2025-11-28 2025-12-15

Série 3

Date d'inscription Date de versement Date d'inscription Date de versement
2025-04-15 2025-04-30 2025-04-15 2025-04-30
2025-07-15 2025-07-31 2025-07-15 2025-07-31
2025-10-15 2025-10-31 2025-10-15 2025-10-31
2026-01-15 2026-01-31 2026-01-15 2026-01-31

Veuillez noter que sauf indication contraire, tous les dividendes versés par Bombardier depuis janvier 2006 sur toutes ses actions ordinaires et privilégiées sont considérés « dividendes déterminés » conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et à son équivalent provincial ou territorial. La même désignation s'applique en vertu de la Loi sur les impôts du Québec pour les dividendes déclarés après le 23 mars 2006.


Coordonnées

Bombardier Inc.
Relations avec les investisseurs
400, boulevard de la Côte-Vertu Ouest
Dorval (Québec)
Canada H4S 1Y9
Téléphone : +1 514 240 9649
Courriel : [email protected]

ENVOIS MULTIPLES

Malgré les vérifications faites pour n'adresser qu'un exemplaire de chaque document aux actionnaires inscrits de Bombardier, les envois multiples sont inévitables si les titres sont immatriculés à plusieurs noms ou adresses. Prière de signaler pareil cas aux Services aux investisseurs Computershare Inc. à l'un des numéros suivants :
+1 514 982 7555 ou +1 800 564 6253 (sans frais, Amérique du Nord seulement), ou envoyer un courriel à l'adresse suivante : [email protected].

RENSEIGNEMENTS EN LIGNE

Pour des renseignements supplémentaires, nous vous invitons à consulter nos sites Web bombardier.com et ri.bombardier.com.

AGENT DE TRANSFERT ET AGENT COMPTABLE DES REGISTRES

Les actionnaires qui désirent de l'information sur leurs actions doivent communiquer avec :

Services aux investisseurs Computershare Inc.

100, avenue University, 8ᵉ étage
Toronto (Ontario)
Canada M5J 2Y1
ou
650, boul. De Maisonneuve Ouest, 7ᵉ étage
Montréal (Québec)
Canada H3A 3T2
Tél. : +1 514 982 7555 ou +1 800 564 6253
(sans frais, Amérique du Nord seulement)
Téléc. : +1 416 263 9394 ou +1 888 453 0330
(sans frais, Amérique du Nord seulement)
Courriel : [email protected]

AUDITEURS

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
900, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 2300
Montréal (Québec)
Canada H3A 0A8

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée annuelle des actionnaires aura lieu le jeudi 1ᵉʳ mai 2025, à 10 h 30 (heure de Montréal).

172 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024


L'avion Global 8000 est présentement à la phase de développement et une fois le développement finalisé, devra être certifié. Toutes les spécifications et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d'exploitation, hypothèses et autres conditions. Sa MES est prévue en 2025(1).

Bombardier, Bombardier Pür Air, Cabine des dirigeants, Chaise, Challenger, Challenger 300, Challenger 350, Challenger 3500, Challenger 600, Challenger 601, Challenger 604, Challenger 605, Challenger 650, Cube Nuage, Exceptional by Design, Global, Global 5000, Global 5500, Global 6000, Global 6500, Global 7500, Global 8000, Global Express, Global Express XRS, Global Vision, Global XRS, Learjet, Learjet 40, Learjet 45, Learjet 70, Learjet 75, Learjet 75 Liberty, L'Opéra, Nuage, poste de pilotage Bombardier Vision, PrecisionPlus, Smart Link, Smart Link Plus, Smart Parts, Smart Parts Elite, Smart Parts Maintenance Plus, Smart Parts Plus, Smart Parts Preferred, Smart Services, Smart Services Défense, Smart Services Elite, Smart Fix, Smart Fix Plus, Smooth Flux Wing, Soleil et Touch sont des marques de commerce de Bombardier Inc. ou de ses filiales.

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Imprimé au Canada

978-2-923797-69-4

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(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du rapport de gestion de l'exercice financier clos en 2024.


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