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Li-FT Power Ltd. — Capital/Financing Update 2026
Feb 17, 2026
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Capital/Financing Update
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Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 25 mars 2022, au supplément de prospectus s'y rattachant daté du 28 mars 2022, dans sa version complétée le 11 novembre 2022 et le 2 mars 2023 et au supplément de prospectus s'y rattachant daté du 28 mars 2022, dans sa version complétée le 11 novembre 2022 et le 2 mars 2023
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.
Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus simplifié préalable de base daté du 25 mars 2022, dans le supplément de prospectus daté du 28 mars 2022 et dans le supplément de prospectus daté du 28 mars 2022, auxquels il se rapporte, dans leur version modifiée ou complétée, et dans chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.
Les titres qui seront émis en vertu des présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, telle qu'elle a été modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, ni vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis.

Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang
Titres liés à des parts Titres RBC liés au FNB iShares MD S&P/TSX Capped Energy Index à revenu remboursables par anticipation avec marge de protection redressée et rendement de 12,51 % (CAD), série 53, catégorie F d'un capital maximal de 20 000 000 \$ (200 000 Titres) échéant le 1 er avril 2030 Titres à capital non protégé
La Banque Royale du Canada (la « Banque ») offre des titres RBC liés au FNB iShares MD S&P/TSX Capped Energy Index à revenu remboursables par anticipation avec marge de protection redressée et rendement de 12,51 % (CAD), série 53, catégorie F d'un capital maximal de 20 000 000 \$ (que nous appelons « Titres » aux fins du présent supplément de fixation du prix seulement et non aux fins du « prospectus préalable de base » au sens attribué à ce terme ci-après) s'adressant aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité de leur placement, et qui peuvent se le permettre, et qui sont disposés à courir le risque que des paiements d'intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes) ne soient pas effectués régulièrement à l'égard des Titres et que les Titres soient remboursés par anticipation, car ils croient que le cours de clôture (au sens attribué à ce terme dans les présentes) des parts (les « titres sous-jacents » et, individuellement, un « titre sous-jacent ») du FNB iShares MD S&P/TSX Capped Energy Index (le « FNB ») sera supérieur ou égal au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon (au sens attribué à ce terme dans les présentes) mais inférieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme dans les présentes) à chaque date d'observation (au sens attribué à ce terme dans les présentes) et que le cours de clôture final (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sera supérieur ou égal au cours marge de protection (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Le paiement à l'échéance (si aucun remboursement par anticipation ne s'est produit) sera établi en fonction de la performance du cours des titres sous-jacents et assujetti à une marge de protection fixée à 35,00 % (la « marge de protection ») et à un multiplicateur de redressement (au sens attribué à ce terme dans les présentes) appliqué à toute diminution de la performance du cours des titres sous-jacents qui est supérieure à la marge de protection; ainsi, le capital (au sens attribué à ce terme dans les présentes) des Titres sera protégé contre toute diminution inférieure ou égale à 35,00 % dans la performance du cours des titres sous-jacents, mais les investisseurs perdront environ 1,5385 % du capital des Titres pour chaque diminution de 1,00 % dans la performance du cours des titres sous-jacents plus basse que 35,00 %. Les porteurs des Titres recevront également des paiements d'intérêts d'un montant fixe de 1,0425 \$ par Titre, payables mensuellement à chaque date de paiement des intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes), si le seuil de paiement binaire (au sens attribué à ce terme dans les présentes) est atteint à la date d'observation précédente. Le rendement des Titres est limité; ainsi, même si le seuil de paiement binaire est atteint à chaque date d'observation, que les Titres ne sont pas remboursés avant l'échéance et que le cours de clôture final est supérieur ou égal au cours marge de protection, le rendement maximal des Titres serait de 87,57 \$ par Titre.
Les titres sous-jacents ne seront utilisés qu'à des fins de référence pour calculer la somme payable à l'égard des Titres. Les porteurs de Titres n'ont pas de droit de propriété ni aucun autre intérêt (y compris, sans limitation, un droit de rachat (s'il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d'autres distributions) à l'égard des titres sous-jacents ou des titres qui font partie du portefeuille de placement du FNB, et ils n'ont que le droit de se faire verser, par la Banque, les sommes auxquelles ils ont droit aux termes des Titres.
En date du 16 mars 2023, la valeur estimative initiale des Titres était de 98,23 \$ par Titre, ce qui est inférieur au prix d'offre et n'est pas une indication du bénéfice réel revenant à la Banque ou aux membres de son groupe. La valeur réelle des Titres à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à cette somme. On trouvera plus de renseignements sur l'établissement de la valeur estimative initiale ci-après. Voir les rubriques « Facteurs de risque » et « Établissement de la valeur estimative initiale ».
Les Titres sont décrits dans le présent supplément de fixation du prix transmis avec notre prospectus simplifié préalable de base daté du 25 mars 2022 (le « prospectus préalable de base »), le supplément de prospectus établissant notre programme de billets de premier rang daté du 28 mars 2022, dans sa version complétée le 11 novembre 2022 et le 2 mars 2023 (le « supplément relatif au programme ») et un supplément de prospectus qui décrit de façon générale les titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d'emprunt que nous pouvons offrir aux termes de notre programme de billets de premier rang daté du 28 mars 2022, dans sa version complétée le 11 novembre 2022 et le 2 mars 2023 (le « supplément relatif au produit »).
Les Titres ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus pour être des solutions de rechange aux placements à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Les Titres sont des produits structurés qui comportent un risque de perte.
Les Titres ne seront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada.
Le 24 mars 2023
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Un placement dans les Titres comporte des risques. Il n'est pas comme un placement direct dans les titres sous-jacents, et les investisseurs n'ont pas de droits à l'égard des titres sous-jacents, du FNB ou des titres qui composent l'indice reproduit (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Les Titres sont considérés comme des « dérivés visés » aux termes de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. Si vous achetez des Titres, vous serez notamment exposé aux variations du cours des titres sous-jacents et aux fluctuations des taux d'intérêt. Les cours peuvent être volatils, et un placement dans les Titres peut être considéré comme spéculatif. Puisque les Titres ne sont pas des titres avec capital protégé et que le capital sera à risque, vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir la rubrique « Facteurs de risque ».
Prix : 100 \$ par Titre Souscription minimale : 5 000 \$ (50 Titres)
| Prix de souscription | Commissions de vente et rémunération des courtiers1) |
Produit net revenant à la Banque |
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| Par Titre | 100,00 \$ |
0,00 \$ |
100,00 \$ |
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| Total2) | 20 000 000 \$ |
0,00 \$ |
20 000 000 \$ |
1) Aucune commission de vente ne sera versée dans le cadre de la présente émission de Titres. Une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Patrimoine Richardson Limitée en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque.
Les Titres sont offerts par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Patrimoine Richardson Limitée (collectivement, les « courtiers »), chacun à raison d'une tranche déterminée, à titre de placeurs pour compte aux termes d'une convention de courtage intervenue en date du 28 mars 2022, dans sa version modifiée ou complétée à l'occasion. RBC DVM est notre filiale en propriété exclusive. Nous sommes donc un émetteur relié et associé à celle-ci au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir les rubriques « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.
Les Titres ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse. Les Titres pourront être revendus au moyen du réseau Fundserv à un prix fixé au moment de la vente par l'agent de calcul (au sens attribué à ce terme dans les présentes), prix qui pourra être inférieur au capital de ces Titres. Rien ne garantit qu'un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu'il se maintiendra. Voir les rubriques « Marché secondaire pour la négociation des Titres », « Description des Titres – Agent de calcul » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Marché secondaire » dans le présent supplément de fixation du prix.
Marques de commerce de la Banque
L'emblème du lion et du globe terrestre est une marque de commerce déposée de la Banque Royale du Canada.
2) Représente la taille maximale du placement des Titres. Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L'émetteur peut donc réaliser le présent placement même s'il ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
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Prospectus relatif aux Titres
Les Titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis dans le cadre de notre programme de billets de premier rang et seront des titres d'emprunt non subordonnés et non garantis. Les Titres sont des Titres d'emprunt de premier rang (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base dont il est question ci-après) et sont décrits dans quatre documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, 2) le supplément relatif au programme, 3) le supplément relatif au produit et 4) le présent supplément de fixation du prix, qui constituent collectivement le « prospectus » à l'égard des Titres. Voir la rubrique « Prospectus relatif aux Titres » dans le supplément relatif au programme.
Documents intégrés par renvoi
Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. D'autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base; il y a lieu de se reporter au prospectus préalable de base pour obtenir des détails complets à ce sujet.
Documents de commercialisation
La version du sommaire concernant les Titres qui a été déposée le 24 mars 2023 auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l'autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que « document de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) (le « document modifié ») est réputée intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Les documents de commercialisation qui sont déposés auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l'autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des Titres effectué aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation et toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi dans les présentes et dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Ces documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où leur contenu a été modifié ou remplacé par de l'information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.
La version du sommaire concernant les Titres qui a été déposée le 23 mars 2023 auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l'autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que document de commercialisation (le « document initial ») ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où le contenu du document initial a été modifié ou remplacé par un énoncé contenu dans le présent supplément de fixation du prix. Le document modifié modifie les calculs de l'exemple no 1 de la rubrique Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d'intérêts. Conformément au paragraphe 7 de la Partie 9A.3 du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable intitulée « Documents de commercialisation après le visa du prospectus préalable de base définitif », la Banque a établi et déposé le document modifié, qui a été souligné pour indiquer les modifications apportées au document initial, et le document modifié ainsi que sa version soulignée peuvent être consultés sous le profil de la Banque sur SEDAR, à l'adresse www.sedar.com
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
À l'occasion, nous faisons des déclarations prospectives écrites ou verbales au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d'exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995, et de toute législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le prospectus préalable de base ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dans le supplément relatif au programme, dans le supplément relatif au produit, dans le présent supplément de fixation du prix, dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans d'autres rapports aux actionnaires, et dans d'autres communications. Les déclarations prospectives contenues ou intégrées par renvoi dans le présent prospectus comprennent, sans toutefois s'y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de performance financière, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion pour le trimestre clos le 31 janvier 2023 (le « rapport de gestion du premier trimestre de 2023 ») et celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 octobre 2022 (le « rapport de gestion 2022 ») concernant les économies canadienne, américaine, britannique, européenne et mondiale, celles relatives au cadre réglementaire au sein duquel nous exerçons nos activités, celles relatives à l'incidence de la hausse des taux d'intérêt, celles relatives à la clôture attendue de la transaction avec CACEIS et celles relatives au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit, notre risque de marché et notre risque de liquidité et de financement, ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction. L'information prospective contenue ou intégrée par renvoi dans le présent prospectus est présentée afin d'aider les porteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d'exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Les mots « croire », « s'attendre à », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « objectif », « s'engager », « viser », « but », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir » de même que l'emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d'expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.
De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l'objet de risques et d'incertitudes intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions
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se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, que nos objectifs en matière de performance financière, nos objectifs environnementaux, sociaux ou autres, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas, et que nos résultats réels diffèrent de façon significative de ces prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier sans réserve à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prévoir les répercussions, comprennent les risques de crédit, les risques de marché, les risques liés à la liquidité et au financement, les risques liés à l'assurance, les risques opérationnels, les risques liés à la conformité à la réglementation (qui pourraient faire en sorte que nous fassions l'objet de procédures judiciaires et réglementaires dont l'issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes aux termes de la réglementation), les risques stratégiques, les risques liés à la réputation, les risques liés à la concurrence, les risques liés aux modèles, les risques liés au cadre juridique et réglementaire, les risques systémiques ainsi que d'autres risques qui sont expliqués aux rubriques portant sur les risques du rapport de gestion 2022 et à la rubrique « Gestion du risque » du rapport de gestion du premier trimestre de 2023, lesquels sont intégrés par renvoi dans les présentes, notamment les risques qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique des secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada, les technologies de l'information et les cyberrisques, l'incertitude géopolitique, les risques environnementaux et sociaux (y compris les changements climatiques), les bouleversements numériques et l'innovation, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tierces parties, les changements apportés à la réglementation, les risques liés à la culture et à la conduite, l'incidence des modifications des politiques gouvernementales budgétaires, monétaires et autres, le risque d'ordre fiscal et la transparence, et l'émergence d'urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des pandémies et des épidémies, dont la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l'économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers, ainsi que sur nos activités commerciales et nos résultats, notre situation et nos objectifs financiers. D'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont présentés aux rubriques portant sur les risques du rapport de gestion 2022.
Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n'est pas exhaustive et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque ou aux Titres doivent bien tenir compte de ces facteurs et d'autres incertitudes et événements potentiels. D'importantes hypothèses économiques qui sous-tendent les déclarations prospectives contenues dans le présent prospectus sont présentées à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et, pour chaque secteur d'exploitation, aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » de notre rapport de gestion 2022, dans sa version mise à jour par la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » du rapport de gestion du premier trimestre de 2023. Sauf si la loi l'exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, écrite ou verbale, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l'occasion.
Des renseignements complémentaires sur ces facteurs et sur d'autres facteurs sont fournis aux rubriques portant sur les risques du rapport de gestion 2022 et à la rubrique « Gestion du risque » du rapport de gestion du premier trimestre de 2023, lesquels sont intégrés par renvoi dans le présent prospectus.
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Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang
Titres liés à des parts
Titres RBC liés au FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index à revenu remboursables par anticipation avec marge de protection redressée et rendement de 12,51 % (CAD), série 53, catégorie F
d'un capital maximal de 20 000 000 \$ (200 000 Titres) échéant le 1 er avril 2030
Émetteur : Banque Royale du Canada (la « Banque »).
Courtiers : RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Patrimoine Richardson Limitée.
Titres à capital non protégé
Patrimoine Richardson Limitée, courtier auquel nous ne sommes ni reliés ni associés, a participé aux activités de vérification diligente effectuées par les courtiers à l'égard du placement, mais n'a pas participé au montage et à la fixation du prix du placement, ni au calcul de la valeur estimative initiale des Titres. Voir la rubrique « Mode de placement » dans
le supplément relatif au programme.
Émission : Titres RBC liés au FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index à revenu remboursables
par anticipation avec marge de protection redressée et rendement de 12,51 % (CAD), série 53,
catégorie F échéant le 1 er avril 2030.
Code Fundserv : RBC6603
Objectif des Titres : Les Titres sont conçus pour les investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la
quasi-totalité de leur placement, et qui peuvent se le permettre, et qui sont disposés à courir le risque que des paiements d'intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après) ne soient pas effectués régulièrement à l'égard des Titres et que les Titres soient remboursés par anticipation, car ils croient que le cours de clôture (au sens attribué à ce terme ci-après) sera supérieur ou égal au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon (au sens attribué à ce terme ci-après) mais inférieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) à chaque date d'observation (au sens attribué à ce terme ci-après) et que le cours de clôture final (au sens attribué à ce terme ci-après) sera supérieur ou égal au cours marge de protection (au sens attribué à ce terme ci-après). Les porteurs des Titres recevront un paiement d'intérêts, payable à chaque date de paiement des intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après), si le seuil de paiement binaire (au sens attribué à ce terme
ci-après) est atteint à la date d'observation précédente.
Prix d'émission : Les Titres seront émis à un prix équivalant à leur capital (au sens attribué à ce terme ci-après).
Placement minimal : 50 Titres ou 5 000 \$.
Coupure : Les Titres peuvent être émis en coupures de 100 \$ (le « capital ») et en tranches
supplémentaires minimales de 100 \$.
Date d'émission : Le 31 mars 2023 ou une autre date convenue par la Banque et les courtiers.
Taille de l'émission : Le montant maximal global de l'émission sera de 20 000 000 \$.
Date d'échéance : Le 1 er avril 2030 (durée d'environ sept ans), sous réserve d'un remboursement anticipé en
raison de la survenance d'un cas de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) ou d'un remboursement intégral par anticipation en raison de la survenance d'un événement extraordinaire. Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d'emprunt – Date d'échéance et montant payable »
dans le supplément relatif au produit.
Titres avec capital
à risque : Le capital des Titres, sauf une tranche de 1 %, est entièrement à risque. Vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir les rubriques « Description des Titres liés à des titres
de participation, à des parts et à des titres d'emprunt – Titres avec capital à risque » et
« Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.
Titres sous-jacents : Le rendement des Titres est lié à la performance du cours (à l'exclusion des dividendes et
autres distributions) des parts (les « titres sous-jacents » et, individuellement, un « titre
sous-jacent ») du FNB iShares MD S&P/TSX Capped Energy Index (le « FNB »).
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Les Titres ne constituent pas une participation dans les titres sous-jacents ni dans les titres qui font partie du portefeuille de placement du FNB. Le FNB investit principalement dans les titres des sociétés qui composent l'indice S&P/TSX Capped Energy (l'« indice reproduit »), et détient de tels titres. Les porteurs des Titres n'auront aucun droit à l'égard des titres sous-jacents, du FNB ou des titres qui composent l'indice reproduit, y compris, sans limitation, un droit de rachat (s'il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d'autres distributions versés à l'égard de ces titres (au 16 mars 2023, le taux de rendement en dividendes annuel des titres sous-jacents au FNB s'établissait à 3,675 %, soit l'équivalent d'un taux de rendement en dividendes total d'environ 28,739 %, composé annuellement sur la durée d'environ sept ans, à supposer que le rendement en dividendes demeure constant). La Banque n'est pas tenue de détenir une participation dans les titres sous-jacents ou dans les titres qui composent l'indice reproduit.
Le présent supplément de fixation du prix a été établi dans l'unique but d'aider les acquéreurs éventuels à prendre la décision d'investir ou non dans les Titres. Il se rapporte uniquement aux Titres offerts aux termes des présentes et n'a pas trait aux titres sous-jacents, au FNB et/ou à l'indice reproduit. La Banque et les courtiers n'ont pas vérifié l'exactitude ni l'exhaustivité des renseignements relatifs au FNB ou à l'indice reproduit et n'ont pas déterminé si le gestionnaire du FNB ou le promoteur de l'indice reproduit (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au produit) avaient ou non omis de communiquer des faits, des renseignements ou des événements qui pourraient s'être produits avant ou après la date à laquelle l'information a été fournie par le gestionnaire du FNB ou par le promoteur de l'indice reproduit et qui pourraient avoir une incidence sur l'importance ou l'exactitude de ces renseignements. La Banque et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des documents d'information publics et autres renseignements publics concernant le FNB, l'indice reproduit, le gestionnaire duFNB ou le promoteur de l'indice reproduit. Les acquéreurs éventuels doivent faire leurs propres recherches sur le FNB, l'indice reproduit, le gestionnaire du FNB et le promoteur de l'indice reproduit pour déterminer si un placement dans les Titres leur convient. Le gestionnaire du FNB et le promoteur de l'indice reproduit n'ont pas participé à l'établissement du présent supplément de fixation du prix, et les Titres ne sont d'aucune manière parrainés, approuvés ou vendus par le gestionnaire du FNB ou le promoteur de l'indice reproduit, qui n'en font aucunement la promotion. Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d'emprunt – Titres sous-jacents et émetteurs de titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit.
La décision d'offrir les Titres aux termes du présent supplément aura été prise indépendamment de toute décision de la Banque d'acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire. Sauf en ce qui a trait aux activités de couverture que la Banque exerce relativement aux obligations qui lui incombent aux termes des Titres, toute décision de la Banque d'acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment de la décision de la Banque d'offrir les Titres aux termes du présent supplément. Les employés chargés de notre programme de billets de premier rang n'ont pas accès à des renseignements concernant les achats de titres sous-jacents que la Banque effectue sur le marché primaire ou secondaire dans le cadre de tout placement initial réalisé par le FNB.
Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d'emprunt – Titres sous-jacents et émetteurs de titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit. Voir l'annexe A du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des renseignements sommaires sur le FNB.
Cours de clôture initial : Le « cours de clôture initial » est le cours de clôture (au sens attribué à ce terme ci-après) à la date d'évaluation initiale (au sens attribué à ce terme ci-après), soit 14,09 \$.
Date d'évaluation initiale :
La « date d'évaluation initiale » est le 16 mars 2023.
Marge de protection : 35,00 %. Le capital des Titres sera protégé contre toute diminution inférieure ou égale à 35,00 % dans la performance du cours des titres sous-jacents, mais toute diminution dans la performance du cours des titres sous-jacents supérieure à la marge de protection sera assujettie au multiplicateur de redressement.
Multiplicateur de redressement :
100/65, soit environ 1,5385, appliqué seulement si la variation en pourcentage (au sens attribué à ce terme ci-après) des titres sous-jacents est négative en raison d'une diminution de plus de 35,00 %.
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Cours marge de protection :
Le « cours marge de protection » correspond à 65,00 % du cours de clôture initial, soit 9,16 \$.
Cours barrière entraînant le paiement d'un coupon :
Le « cours barrière entraînant le paiement d'un coupon » correspond à 65,00 % du cours de clôture initial, soit 9,16 \$.
Cours de clôture final : Le « cours de clôture final » est le cours de clôture le 18 mars 2030 (la « date d'évaluation finale »).
Cours de clôture : Le « cours de clôture » un jour de négociation (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au produit) donné est le cours de clôture officiel des titres sous-jacents, tel qu'il est annoncé par la Bourse de Toronto (la « TSX »), le jour de négociation en question. Le cours de clôture officiel des titres sous-jacents peut être obtenu auprès d'autres sources, comme Bloomberg; toutefois, la Banque et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l'exactitude des données obtenues auprès de telles sources, et tous les calculs relatifs au cours de clôture seront effectués par l'agent de calcul.
Dates d'observation : Une « date d'observation » pour les besoins du calcul de tout paiement d'intérêts aura lieu chaque mois et sera la date indiquée ci-après pour chaque année au cours de laquelle les Titres sont en circulation, à compter du 17 avril 2023, inclusivement, jusqu'au 18 mars 2030, inclusivement. Si une date d'observation n'est pas un jour de négociation, elle sera reportée au jour de négociation suivant.
Si elle n'a pas remboursé les Titres par anticipation de la manière décrite ci-après, la Banque prévoit les dates d'observation suivantes :
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avril 2028 16 mai 2028 juin 2028 17 juillet 2028 août 2028 18 septembre 2028 octobre 2028 16 novembre 2028 décembre 2028 16 janvier 2029 février 2029 16 mars 2029 avril 2029 16 mai 2029 juin 2029 16 juillet 2029 août 2029 17 septembre 2029 octobre 2029 16 novembre 2029 décembre 2029 16 janvier 2030 février 2030 18 mars 2030
Dates de paiement des intérêts :
La « date de paiement des intérêts » pour les besoins d'un paiement d'intérêts, s'il y a lieu, aura lieu chaque mois et sera la date indiquée ci-après pour chaque année au cours de laquelle les Titres sont en circulation, à compter du 20 avril 2023, inclusivement, jusqu'au 1 er avril 2030, inclusivement.
Si elle n'a pas remboursé les Titres par anticipation de la manière décrite ci-après, la Banque prévoit les dates de paiement des intérêts suivantes :
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juin 2028 20 juillet 2028 août 2028 21 septembre 2028 octobre 2028 21 novembre 2028 décembre 2028 19 janvier 2029 février 2029 21 mars 2029 avril 2029 22 mai 2029 juin 2029 19 juillet 2029 août 2029 20 septembre 2029 octobre 2029 21 novembre 2029 décembre 2029 21 janvier 2030 février 2030 1ᵉʳ avril 2030
Le dernier paiement d'intérêts, s'il y a lieu, sera effectué à la date de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) (s'il y a lieu) ou, si elle est antérieure, à la date d'échéance.
Paiements d'intérêts : Des paiements d'intérêts (les « paiements d'intérêts » et, individuellement, un « paiement d'intérêts »), s'il y a lieu, sur les Titres seront effectués à chaque date de paiement des intérêts, à terme échu, au taux d'intérêt fixe de 1,0425 % pour chaque mois se terminant à une date de paiement des intérêts (une « période d'intérêts ») pour chaque période d'intérêts au cours de laquelle le seuil de paiement binaire est atteint à la date d'observation comprise dans la période d'intérêts. Compte tenu de ce qui précède, pour une période d'intérêts au cours de laquelle le seuil de paiement binaire est atteint, les intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres s'élèveraient à 100 \$ 1,0425 %.
Par conséquent, si le seuil de paiement binaire est atteint :
- a) à chaque date d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 12,51 \$;
- b) à onze des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 11,4675 \$;
- c) à dix des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 10,425 \$;
- d) à neuf des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 9,3825 \$;
- e) à huit des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 8,34 \$;
- f) à sept des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 7,2975 \$;
- g) à six des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 6,255 \$;
- h) à cinq des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 5,2125 \$;
- i) à quatre des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 4,17 \$;
- j) à trois des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 3,1275 \$;
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k) à deux des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 2,085 \$;
l) à une des douze dates d'observation au cours d'une période de 12 mois, le montant des intérêts payables à l'égard de chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres pour cette période sera de 1,0425 \$.
Si, au cours d'une période d'intérêts donnée, le seuil de paiement binaire n'est pas atteint à la date d'observation, aucun intérêt ne sera payable à l'égard des Titres pour cette période.
Seuil de paiement binaire :
Le « seuil de paiement binaire » sera atteint si, à la date d'observation applicable, le cours de clôture est supérieur ou égal au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon. RBC DVM a l'intention d'indiquer sur son site Web, au www.rbcnotes.com, si le seuil de paiement binaire a été atteint ou non à chaque date d'observation.
Cas de remboursement anticipé automatique :
Un « cas de remboursement anticipé automatique » se produira si, à une date d'observation autre que les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et dernière, le cours de clôture est supérieur ou égal à 105,00 % du cours de clôture initial (le « cours entraînant le remboursement anticipé automatique »). À la date de paiement des intérêts qui suit la survenance d'un cas de remboursement anticipé automatique (la « date de remboursement anticipé automatique »), les Titres seront remboursés par anticipation à un prix correspondant à leur capital (le « montant du remboursement anticipé automatique »). En sus du montant du remboursement anticipé automatique, un paiement d'intérêts sera effectué à la date de remboursement anticipé automatique.
Paiement à l'échéance : À la date d'échéance, si les Titres n'ont pas été remboursés par anticipation, pour chaque tranche de 100 \$ de capital de Titres, le montant payable (le « montant du remboursement final ») correspondra à ce qui suit :
a) soit 100 \$, si le cours de clôture final est supérieur ou égal au cours marge de protection;
b) si le cours de clôture final est inférieur au cours marge de protection, le montant du remboursement final sera réduit du montant de toute diminution allant au-delà de la marge de protection multiplié par le multiplicateur de redressement et sera le suivant :
100,00 \$ + [100,00 \$ × (variation en pourcentage + 35,00 %) × multiplicateur de redressement]
Le montant du remboursement final ne pourra donc pas être déterminé avant la date d'évaluation finale. Voir la rubrique « Facteurs de risque » ci-après.
En sus du montant du remboursement final, un paiement d'intérêts sera effectué à la date d'échéance si le seuil de paiement binaire est atteint à la date d'évaluation finale. Le paiement minimal à l'échéance est de 1,00 \$.
Variation en pourcentage :
La « variation en pourcentage » est le montant, exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale près, correspondant au résultat de l'équation suivante :
(cours de clôture final - cours de clôture initial) cours de clôture initial
Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d'emprunt – Date d'échéance et montant payable » dans le supplément relatif au produit.
Exemples de calcul : Voir l'annexe B du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) et de tout paiement d'intérêts payable à l'égard des Titres à la date d'échéance ou avant celle-ci (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit).
Notes attribuées à l'émetteur :
Moody's : Aa1 Standard & Poor's : AA-DBRS : AA
Les Titres en tant que tels n'ont pas été et ne seront pas notés. Voir la rubrique « Description des Titres – Notes » dans le supplément relatif au programme.
Événements extraordinaires :
L'établissement du cours de clôture, y compris le cours de clôture final, et du montant du remboursement final peut être reporté, ou la Banque peut devancer l'établissement du cours de clôture final et du montant du remboursement final et rembourser intégralement les Titres avant
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leur échéance, dans certaines circonstances. À la survenance d'un événement extraordinaire, l'agent de calcul a le droit, mais non l'obligation, d'apporter à tout paiement aux termes des Titres ou à toute autre modalité des Titres les ajustements qu'il juge nécessaires, agissant de bonne foi, pour tenir compte de l'incidence financière de cet événement sur les Titres et déterminer la date de prise d'effet de tels ajustements. Voir la rubrique « Description des Titres – Circonstances particulières » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d'emprunt – Événements extraordinaires » dans le supplément relatif au produit.
Sommaire des frais : Aucune commission de vente ne sera payable dans le cadre de la présente émission de Titres. Une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Patrimoine Richardson Limitée en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque. La commission de placement pour compte est supportée indirectement par les porteurs des Titres. Aucuns frais ne sont payables directement par les porteurs des Titres. Voir la rubrique « Description des Titres – Sommaire des frais » dans le supplément relatif au programme.
Frais ayant une incidence sur le cours de clôture des titres sous-jacents :
Le cours de clôture des titres sous-jacents sera présenté après déduction des frais imposés ou supportés par le FNB, lesquels seront donc indirectement supportés par les porteurs des Titres. Ces frais comprennent des frais de gestion annuels que le FNB doit payer au fiduciaire et/ou conseiller en placement, ainsi que d'autres frais d'exploitation du FNB. Voir les renseignements sur les frais présentés dans les documents d'information continue du FNB (qui ne sont pas intégrés par renvoi dans les présentes).
Pour l'exercice clos le 28 février 2023, le ratio des frais de gestion, qui comprend les frais de gestion que le FNB doit payer à Gestion d'actifs BlackRock Canada Limitée (le « conseiller ») et/ou aux membres du même groupe qu'elle en contrepartie des services fournis à titre de fiduciaire et/ou de gestionnaire du FNB, s'établissaient au taux annuel de 0,60 % de la valeur liquidative quotidienne moyenne du FNB pendant l'exercice.
Admissibilité aux fins de placement :
Admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE, aux REEI, aux CELIAPP, aux RPDB et aux CELI. Voir la rubrique « Admissibilité aux fins de placement » à l'annexe C, y compris le résumé de la règle relative aux « placements interdits ».
Facteurs de risque : Vous devriez examiner attentivement tous les renseignements présentés dans les présentes à l'égard des Titres dans lesquels vous envisagez de faire un placement. Plus particulièrement, vous devriez examiner les risques figurant à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et du supplément relatif au produit, ainsi que les risques décrits ci-après. Le rendement des Titres est inconnu et est soumis à de nombreuses variables, dont les fluctuations des taux d'intérêt et les variations du cours des titres sous-jacents. Vous devriez déterminer de façon indépendante, avec vos propres conseillers, si un placement dans les Titres vous convient compte tenu de vos propres objectifs et de vos attentes en matière de placement.
Participation limitée à la plus-value des Titres
Le rendement des Titres est limité; même si le cours de clôture est supérieur au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon mais inférieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique à chacune des dates d'observation et que le cours de clôture final est supérieur ou égal au cours marge de protection, le rendement maximal des Titres serait de 87,57 \$ par Titre. Les porteurs des Titres ne participeront pas à la plus-value éventuelle des titres sous-jacents.
Les investisseurs pourraient ne pas recevoir le remboursement intégral du capital à l'échéance, et le multiplicateur de redressement pourrait avoir une incidence sur la protection offerte par la marge de protection
Le capital des Titres, sauf une tranche de 1,00 %, est entièrement à risque. Les personnes qui investissent dans les Titres pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement en cas de diminution de la performance du cours des titres sous-jacents supérieure à la marge de protection. Bien que les personnes qui investissent dans les Titres soient entièrement protégées en cas de diminution de la performance du cours des titres sous-jacents dans les limites de la marge de protection, le paiement à l'échéance sur les Titres sera assujetti au multiplicateur de redressement en cas de diminution de la performance du cours des titres sous-jacents supérieure à la marge de protection. Cela signifie que les investisseurs perdront environ 1,5385 % du
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capital investi dans les Titres pour chaque tranche de 1,00 % où le cours de clôture final est inférieur à la marge de protection (c'est-à-dire pour chaque diminution de 1,00 % de la variation en pourcentage supérieure à 35,00 %). En raison de l'application du multiplicateur de redressement, en cas de diminution de la performance du cours des titres sous-jacents supérieure à la marge de protection, la protection fournie par la marge de protection diminuera progressivement à mesure que la performance du cours des titres sous-jacents diminuera au-delà de 35,00 %, et les investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement.
Rendement incertain jusqu'à la date d'évaluation finale
Le rendement, s'il y a lieu, des Titres sera incertain jusqu'à la date d'évaluation finale, à moins que les Titres ne soient remboursés avant la date d'évaluation finale. Le rendement généré par les Titres sera tributaire du cours de clôture aux dates d'observation et à la date d'évaluation finale. Un paiement d'intérêts ne sera effectué à une date de paiement des intérêts que si le seuil de paiement binaire est atteint à la date d'observation précédente. Rien ne garantit que les Titres généreront un rendement positif ni que les objectifs des Titres seront atteints. Selon la performance du cours des titres sous-jacents, il se peut que les porteurs des Titres n'obtiennent pas le remboursement de la somme qu'ils ont investie dans les Titres (sauf 1,00 \$ par Titre). Les niveaux historiques de l'indice reproduit et les cours historiques des titres sous-jacents ne doivent pas être considérés comme des indications de la performance future des niveaux de l'indice reproduit et des cours des titres sous-jacents, respectivement. Les investisseurs doivent comprendre que le risque associé à ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d'autres types de placement.
Possibilité que la volatilité ait une incidence sur le rendement ou sur la valeur de négociation des Titres
Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l'ampleur et la fréquence des fluctuations des cours et/ou du marché. Si la volatilité, réelle ou prévue, des titres sous-jacents fluctue pendant la durée des Titres, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur de négociation des Titres. De plus, si, à une date d'observation donnée, le cours de clôture est inférieur au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon, vous ne recevrez pas de paiement d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable et, si le cours de clôture final est inférieur au cours marge de protection, le montant du remboursement final sera réduit, de sorte que vous recevrez une somme inférieure au capital à la date d'échéance. Pendant les périodes de forte volatilité, l'investisseur est davantage susceptible de ne pas recevoir une partie ou la totalité des paiements d'intérêts ou le remboursement du capital intégral des Titres.
Possibilité que les Titres soient remboursés avant la date d'échéance
La Banque remboursera automatiquement les Titres à la date de remboursement anticipé automatique si, à une date d'observation autre que les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et dernière, le cours de clôture est supérieur ou égal au cours entraînant le remboursement anticipé automatique. Dans pareil cas, les investisseurs recevront un montant du remboursement anticipé automatique correspondant au capital des Titres. Si la Banque rembourse les Titres par anticipation, les investisseurs n'auront pas droit aux intérêts auxquels ils auraient pu avoir droit si les Titres n'avaient pas été remboursés par anticipation.
La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d'offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s'il y a lieu
La valeur estimative initiale indiquée sur la page couverture du présent supplément de fixation du prix ne représente pas un prix minimal auquel la Banque, RBC DVM ou un membre de notre groupe serait disposé à acheter les Titres sur le marché secondaire (si un tel marché existe) à tout moment. Si vous tentez de vendre les Titres avant l'échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à la valeur estimative initiale et au prix auquel vous les avez achetés. Cela est attribuable, entre autres choses, aux variations du cours des titres sous-jacents et à l'inclusion dans le prix d'offre de la commission de placement pour compte, ainsi que d'une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l'émission et le maintien des Titres (ce qui peut ou non comprendre les frais de ses obligations de couverture aux termes de ceux-ci). Ces facteurs, ainsi que divers facteurs liés au marché et à l'économie au cours de la durée des Titres, pourraient réduire le prix auquel vous pourriez être en mesure de vendre les Titres sur un marché secondaire et auront une incidence, complexe et imprévisible, sur la valeur des Titres. Même si aucun changement n'a d'incidence sur les conditions du marché ou d'autres facteurs pertinents, le prix, s'il y a lieu, auquel vous pourriez être en mesure de vendre vos Titres avant l'échéance pourrait être inférieur au prix d'achat
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initial. Les Titres ne sont pas conçus pour être des instruments de négociation à court terme. Par conséquent, vous devriez être en mesure de détenir vos Titres jusqu'à l'échéance et être disposé à le faire.
La valeur estimative initiale des Titres n'est qu'une estimation, calculée au moment où les modalités des Titres ont été précisées
La valeur estimative initiale des Titres est calculée en fonction de la valeur de l'obligation de la Banque d'effectuer des paiements à l'égard des Titres. Le rendement des Titres peut être reproduit au moyen de l'achat et de la vente d'une combinaison d'instruments financiers, notamment des options d'achat et des options de vente. La juste valeur des éléments composant les instruments financiers qui reproduiraient le rendement des Titres correspond à la juste valeur des Titres. L'estimation de la Banque est fondée sur diverses hypothèses, lesquelles peuvent tenir compte des attentes à l'égard des dividendes, des taux d'intérêt, des taux de financement internes de la Banque et de la volatilité, ainsi que sur la durée jusqu'à l'échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour les titres d'emprunt traditionnels de la Banque. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions concernant des événements à venir, lesquelles prévisions peuvent se révéler inexactes. Le prix attribué aux Titres ou à des titres similaires par d'autres entités peut différer considérablement de celui attribué par la Banque. La valeur des Titres à tout moment après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, notamment les changements des conditions du marché, et ne peut être prédite avec exactitude. Par conséquent, il est vraisemblable que la valeur réelle que vous pourriez recevoir en vendant les Titres sur le marché secondaire, s'il y a lieu, différerait considérablement de la valeur estimative initiale des Titres.
Établissement de la valeur estimative initiale :
Les Titres sont des titres d'emprunt de la Banque, dont le rendement est lié à la performance du cours des titres sous-jacents. Afin de satisfaire ses obligations de paiement aux termes des Titres, la Banque peut décider de conclure certaines ententes de couverture (notamment des options d'achat, des options de vente ou d'autres instruments dérivés) à la date d'émission, lesquelles peuvent ou non être conclues avec RBC DVM ou une autre de nos filiales. Les modalités de ces ententes de couverture, s'il y a lieu, tiennent compte d'un certain nombre de facteurs, notamment la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d'intérêt, la volatilité des titres sous-jacents, ainsi que la durée jusqu'à l'échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres.
Le prix d'offre des Titres tient également compte de la commission de placement pour compte, ainsi que d'une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l'émission et le maintien des Titres (ce qui peut ou non comprendre les frais des obligations de couverture de la Banque aux termes de ceux-ci). La valeur estimative initiale des Titres indiquée sur la page couverture sera donc inférieure au prix d'offre des Titres. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d'offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s'il y a lieu » ci-dessus.
La Banque a adopté des politiques et procédures écrites concernant l'établissement de la juste valeur des Titres qu'elle émet aux termes du programme de billets de premier rang. Ces politiques et procédures traitent notamment de ce qui suit : a) les méthodes utilisées pour évaluer chacun des types d'instrument financier pouvant être combinés pour reproduire le rendement des Titres; b) les méthodes qu'utilisera la Banque pour examiner et vérifier l'établissement de la valeur afin d'évaluer la qualité des prix établis ainsi que le fonctionnement général du processus d'établissement de la valeur; et c) le traitement des conflits d'intérêts.
Pertinence aux fins de placement :
Vous auriez intérêt à consulter vos conseillers quant à la pertinence d'un placement dans les Titres. Les Titres peuvent convenir :
- aux investisseurs qui recherchent un produit de placement ayant une exposition aux titres sous-jacents;
- aux investisseurs qui croient que le cours de clôture sera égal ou supérieur au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon à chaque date d'observation;
- aux investisseurs qui croient que le cours de clôture final ne sera pas inférieur au cours marge de protection;
- aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité du capital de leur placement et qui peuvent se le permettre;
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- aux investisseurs qui cherchent la possibilité d'obtenir un rendement lié à la performance du cours des titres sous-jacents et qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement lié à une telle performance;
- aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée jusqu'à l'échéance des Titres et qui sont prêts à détenir les Titres jusqu'à l'échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les Titres soient remboursés avant la date d'échéance dans le cas où, à une date d'observation (autre que les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et dernière), le cours de clôture est égal ou supérieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique;
- aux investisseurs qui sont disposés à courir le risque que des paiements d'intérêts ne soient pas effectués régulièrement à l'égard des Titres;
- aux investisseurs qui comprennent que le rendement potentiel des Titres est limité, le rendement maximal de ceux-ci étant de 87,57 \$ par Titre.
Titres inscrits en compte seulement : Les Titres seront des Titres Fundserv (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au programme) et seront émis par l'intermédiaire du système d'« inscription en compte seulement ». Voir les rubriques « Description des Titres – Titres globaux » et « – Propriété en droit » dans le supplément relatif au programme.
Si les Titres sont émis sous forme de titres entièrement nominatifs et attestés par un certificat dans les circonstances décrites sous la rubrique « Description des Titres – Propriété en droit – Titres Fundserv inscrits en compte seulement » du supplément relatif au programme, le montant du remboursement anticipé automatique (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) et les paiements d'intérêts seront versés par la Banque au porteur inscrit.
Inscription à la cote d'une bourse :
Les Titres ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse. Voir la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.
Marché secondaire : Les Titres pourront être achetés par l'entremise de courtiers et d'autres firmes qui facilitent l'achat et le règlement connexe au moyen du réseau Fundserv. Les Titres pourront être revendus au moyen du réseau Fundserv à un prix de vente égal au cours affiché sur Fundserv à la fermeture des bureaux le jour de négociation où l'ordre est donné, tel qu'il sera déterminé par l'agent de calcul et affiché par celui-ci sur Fundserv, ce prix de vente pouvant être inférieur au capital des Titres. En règle générale, pour être valable un jour ouvrable donné, une demande de rachat devra être faite au plus tard à 14 h (heure de Toronto) le jour ouvrable en question (ou à toute autre heure pouvant être fixée par Fundserv). Toute demande reçue après cette heure sera réputée avoir été envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d'offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s'il y a lieu » ci-dessus et la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres – Fundserv » dans le supplément relatif au programme.
Il est possible d'obtenir des renseignements concernant le cours de clôture, le remboursement anticipé automatique, le cours barrière entraînant le paiement d'un coupon, le cours marge de protection et le cours de clôture quotidien des Titres au www.rbcnotes.com. Rien ne garantit qu'un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu'il se maintiendra. Voir la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres » dans le supplément relatif au programme.
Agent financier : RBC DVM. Voir la rubrique « Description des Titres – Convention d'agence financière, d'agence de calcul et de dépositaire Fundserv » dans le supplément relatif au programme.
Agent de calcul : RBC DVM. Voir les rubriques « Description des Titres – Agent de calcul » dans le supplément relatif au programme et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.
Impôt : L'acquéreur initial de Titres qui fait l'acquisition de Titres auprès de la Banque à la date d'émission et qui, à tous les moments pertinents, pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), est un particulier (sauf une fiducie), est résident du Canada, n'a pas de lien de dépendance avec la Banque, n'est pas affilié à celle-ci et acquiert et détient les Titres à titre d'immobilisations sera tenu d'inclure dans le calcul de son revenu tous les intérêts qu'il a reçus ou qu'il est en droit de recevoir à l'égard des Titres ainsi que certains intérêts courus sur les Titres au moment de leur disposition. Si, à la disposition des Titres à l'échéance ou à un autre moment (y compris en cas de remboursement par anticipation ou de remboursement intégral par la Banque), le porteur reçoit un montant qui est inférieur au prix de base rajusté de ses
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Titres, il subira une perte en capital égale à la différence. Voir la rubrique « Incidences fiscales canadiennes » à l'annexe C. Les acquéreurs éventuels de Titres sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de leur situation particulière.
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ANNEXE A RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES SUR LE FNB
FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index
| FNB | FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Indice reproduit | Indice S&P/TSX Capped Energy | ||||
| Conseiller | Gestion d'actifs BlackRock Canada Limitée | ||||
| Pays | Canada | ||||
| Bourse actuelle | TSX | ||||
| Cours de clôture des titres sous-jacents | 14,09 \$ |
||||
| (le 16 mars 2023) |
Tous les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix qui ont trait au FNB ont été obtenus de sources publiques. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des renseignements obtenus de ces sources publiques. Ces renseignements tiennent compte des politiques du conseiller et sont susceptibles d'être modifiés par celui-ci. Le FNB est un fonds négocié en bourse géré par le conseiller qui a été établi à titre de fiducie sous le régime des lois du Canada et dont les parts se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole « XEG ». Le conseiller est une société de placement inscrite qui agit à titre de conseiller en placement pour de nombreux fonds négociés en bourse distincts, dont le FNB. Les renseignements que le conseiller fournit aux organismes de réglementation des valeurs mobilières ou dépose auprès de ceux-ci conformément à la législation en valeurs mobilières peuvent être consultés au www.sedar.com. On peut également obtenir des renseignements au sujet du conseiller et duFNB en consultant d'autres sources, y compris, sans limitation, des communiqués, des articles de journaux et d'autres documents accessibles au public ainsi que le site Web du conseiller, au www.blackrock.com. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces renseignements.
Objectif et stratégie de placementLe FNB vise à procurer une croissance à long terme du capital en reproduisant, dans la mesure du possible, le rendement de l'indice reproduit, déduction faite des frais. Dans des conditions normales du marché, le FNB investira principalement dans des titres de capitaux propres émis par des émetteurs canadiens qui participent au secteur de l'énergie. Le FNB a recours à une stratégie indicielle pour atteindre son objectif de placement. Dans le cadre de cette stratégie, le FNB cherche à reproduire le rendement de l'indice reproduit, déduction faite des frais, en ayant recours, directement ou indirectement, à un placement dans un ou plusieurs FNB iShares et/ou à des dérivés ou à une stratégie de reproduction ou d'échantillonnage. Une stratégie de reproduction est une stratégie de placement qui vise à reproduire le rendement de l'indice reproduit en investissant, directement ou indirectement, principalement dans un portefeuille de titres qui composent l'indice dans des proportions essentiellement identiques à celles qu'ils représentent dans l'indice reproduit. Une stratégie d'échantillonnage est une stratégie de placement qui vise à reproduire le rendement de l'indice reproduit en investissant, directement ou indirectement, principalement dans un portefeuille représentatif de titres ayant un profil de placement global similaire à celui de l'indice reproduit. Les titres choisis devraient avoir, dans l'ensemble, des caractéristiques de placement, des caractéristiques fondamentales et des mesures de liquidité semblables à celles de l'indice reproduit, comme il est décrit plus en détail dans le prospectus du FNB. À l'heure actuelle, la stratégie de placement principale du FNB est une stratégie de reproduction.
Composantes de l'indice S&P/TSX Capped Energy
L'indice reproduit comprend les composantes de l'indice composé S&P/TSX qui, selon la classification industrielle mondiale standard (Global Industry Classification Standard (GICS)), sont associées au secteur de l'énergie (10), à l'exclusion des soussecteurs « oil & gas refining & marketing » (raffinement et commercialisation du pétrole et du gaz) (10102030), « oil and gas storage and transportation » (entreposage et transport du pétrole et du gaz) (10102040) et « coal and consumable fuels » (charbon et combustibles) (10102050). La pondération de chaque composante est plafonnée à 25 %.
On peut obtenir d'autres renseignements au sujet de l'indice reproduit et des émetteurs qui le composent sur le site Web de Standard & Poor's, au www.spglobal.com/spdji; et l'information qui figure sur ce site Web n'est pas intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix.
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Performance historique du cours
Le graphique suivant présente la performance historique du cours des parts du FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index pour la période du 28 février 2013 au 28 février 2023. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l'égard des titres sous-jacents.

La performance historique du cours des parts du FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index n'est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces parts ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.
| Variation en pourcentage annuelle historique des parts du FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
| Variation en pourcentage (%) |
9,93 | -18,24 | -26,94 | 36,78 | -12,48 | -28,28 | 6,08 | -37,12 | 80,24 | 47,92 |
Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l'année précédente.
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ANNEXE B
Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d'intérêts
Les exemples présentés ci-après ne sont inclus qu'aux fins d'illustration. La performance du cours des titres sous-jacents utilisée pour illustrer le calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d'intérêts pendant la durée des Titres n'est pas une estimation ni une prévision de la performance du cours des titres sous-jacents ou des Titres. Tous les exemples supposent que le porteur des Titres a acheté des Titres d'un capital global de 100 \$ et qu'aucun événement extraordinaire ne s'est produit. Tous les exemples supposent également une marge de protection de 35,00 %, un multiplicateur de redressement de 100/65, soit environ 1,5385, un cours barrière entraînant le paiement d'un coupon correspondant à 65,00 % du cours de clôture initial, un cours marge de protection correspondant à 65,00 % du cours de clôture initial et un cours entraînant le remboursement anticipé automatique correspondant à 105,00 % du cours de clôture initial. Pour des raisons de commodité, chacune des lignes verticales dans les graphiques ci-après représente à la fois une date d'observation hypothétique et la date de paiement des intérêts qui suit cette date. Certains montants en dollars sont arrondis au cent entier le plus près.

Exemple no 1 — Scénario avec perte et paiement d'une somme inférieure au capital à la date d'échéance
Dans ce scénario, étant donné que le cours de clôture n'a été égal ou supérieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique à aucune date d'observation, les Titres n'auraient pas été remboursés avant la date d'échéance. À la date d'évaluation finale, le cours de clôture final est inférieur au cours marge de protection.
(i) Paiements d'intérêts
Dans cet exemple, le seuil de paiement binaire est atteint à 41 des 84 dates d'observation. Aux 43 autres dates d'observation, le seuil de paiement binaire n'est pas atteint, car le cours de clôture est inférieur au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon. Par conséquent, un paiement d'intérêts de 1,0425 \$ par période d'intérêts serait payable pour 41 périodes d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable, le total des paiements d'intérêts s'établissant comme suit :
capital des Titres 1,0425 % par période d'intérêts 41 périodes d'intérêts
100 \$ 1,0425 % 41 = 42,74 \$
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(ii) Montant du remboursement final
Dans cet exemple, le cours de clôture initial est de 14,09 \$ et le cours de clôture final est de 4,23 \$. Par conséquent, le montant du remboursement final serait calculé comme suit :
Cours de clôture initial = 14,09 \$
Cours de clôture final = 4,23 \$
Variation en pourcentage = (4,23 \$ - 14,09 \$) / 14,09 \$ = -0,6998 ou -69,98 %
Étant donné que le cours de clôture final est inférieur au cours marge de protection, le montant du remboursement final est réduit du montant de toute diminution allant au-delà de la marge de protection multiplié par le multiplicateur de redressement et correspondrait au résultat de la formule suivante :
Montant du remboursement final = 100,00 \$ + [100,00 \$ × (-69,98 % + 35,00 %) × 1,5385] = 46,18 \$
Par conséquent, les sommes totales payables par Titre entre la date d'émission et la date d'échéance s'établissent comme suit :
- a) Total des paiements d'intérêts : 42,74 \$
- b) Montant du remboursement final : 46,18 \$
- c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 88,92 \$
Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de -1,66 %.
Exemple no 2 — Scénario avec gain et paiement d'une somme correspondant au capital à la date d'échéance

- Indique les dates d'observation auxquelles le cours barrière entraînant le paiement d'un coupon a été franchi; par conséquent, aucun paiement d'intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
- Indique les dates d'observation auxquelles le seuil de paiement binaire est atteint; par conséquent, un paiement d'intérêts sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
- — FNB iSharesMD S&P/TSX Capped Energy Index
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Dans ce scénario, étant donné que le cours de clôture n'a été égal ou supérieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique à aucune date d'observation, les Titres ne seraient pas remboursés avant la date d'échéance. À la date d'évaluation finale, le cours de clôture final est égal ou supérieur au cours marge de protection.
(i) Paiements d'intérêts
Dans cet exemple, le seuil de paiement binaire est atteint à 42 des 84 dates d'observation. Aux 42 autres dates d'observation, le seuil de paiement binaire n'est pas atteint, car le cours de clôture est inférieur au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon. Par conséquent, un paiement d'intérêts de 1,0425 \$ par période d'intérêts serait payable pour 42 périodes d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable, le total des paiements d'intérêts s'établissant comme suit :
capital des Titres
$$\times$$
1,0425 % par période d'intérêts $\times$ 42 périodes d'intérêts
$$100 \$ \times 1,0425 \% \times 42 = 43,79 \$$$
(ii) Montant du remboursement final
Dans cet exemple, étant donné que le cours de clôture final est de 9,58 \$, ce qui est supérieur au cours marge de protection correspondant à 65,00 % du cours de clôture initial de 14,09 \$, soit 9,16 \$, le montant du remboursement final s'établit à 100,00 \$ par Titre.
Par conséquent, les sommes totales payables par Titre entre la date d'émission et la date d'échéance s'établissent comme suit :
- a) Total des paiements d'intérêts : 43,79 \$
- b) Montant du remboursement final : 100,00 \$
- c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 143,79 \$
Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 5,33 %.

Exemple no 3 — Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique
Dans ce scénario, le cours de clôture est égal ou supérieur au cours entraînant le remboursement anticipé automatique à la date d'observation qui tombe 32 mois après la date d'émission des Titres. Une telle situation constituerait un cas de remboursement anticipé automatique et, à la date de paiement des intérêts suivante, la Banque rembourserait les Titres par anticipation.
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(i) Paiements d'intérêts
Dans cet exemple, le seuil de paiement binaire est atteint à chacune des 32 dates d'observation ayant précédé le remboursement par anticipation des Titres, car le cours de clôture est égal ou supérieur au cours barrière entraînant le paiement d'un coupon à chacune de ces dates. Par conséquent, un paiement d'intérêts de 1,0425 \$ par période d'intérêts serait payable pour chacune des périodes d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable (y compris à la date de remboursement anticipé automatique), le total des paiements d'intérêts s'établissant comme suit :
capital des Titres 1,0425 % par période d'intérêts 32 périodes d'intérêts
$$100$$
\$ × $1,0425$ % × $32 = 33,36$ \$
(ii) Montant du remboursement anticipé automatique
Le montant du remboursement anticipé automatique s'établit à 100,00 \$ par Titre.
Par conséquent, lessommestotales payables par Titre entre la date d'émission et la date de remboursement anticipé automatique s'établissent comme suit :
a) Total des paiements d'intérêts : 33,36 \$
b) Montant du remboursement anticipé automatique : 100,00 \$
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 133,36 \$
Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 11,40 %.
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ANNEXE C
Incidences fiscales canadiennes
De l'avis des conseillers juridiques de la Banque, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., le résumé qui suit présente fidèlement les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt ») qui s'appliquent généralement à l'acquéreur initial de Titres aux termes du présent supplément de fixation du prix qui, à tous les moments pertinents, pour l'application de la Loi de l'impôt, n'a pas de lien de dépendance avec la Banque et n'est pas affilié à celle-ci (un « porteur »).
Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l'impôt et de son règlement d'application (le « règlement »), sur toutes les propositions précises visant à modifier la Loi de l'impôt ou le règlement qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances fédéral avant la date des présentes (les « propositions »), ainsi que sur l'interprétation que font les conseillers juridiques de la Banque des politiques et des pratiques administratives et en matière de cotisation actuelles de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC »). Exception faite des propositions, le présent résumé ne tient compte ni ne prévoit de changements (y compris des changements rétroactifs) dans la législation ou les politiques ou les pratiques administratives et en matière de cotisation de l'ARC par suite de mesures judiciaires, réglementaires, gouvernementales ou législatives, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou des territoires à l'extérieur du Canada. Les dispositions des lois provinciales en matière d'impôt sur le revenu varient d'une province à l'autre au Canada et peuvent différer de la législation fédérale en matière d'impôt sur le revenu. Rien ne garantit que les propositions seront adoptées dans leur forme actuelle ni même qu'elles seront adoptées. Le présent résumé est établi suivant l'hypothèse que le porteur n'entreprendra ni ne mettra sur pied d'opérations relativement aux Titres dans le but principal d'obtenir un avantage fiscal, qu'il n'a pas conclu de « contrat dérivé à terme » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l'impôt) relativement aux Titres et que les Titres ne sont pas émis à escompte.
Le présent résumé est de nature générale uniquement; il ne vise pas à constituer des conseils fiscaux à l'intention d'un porteur en particulier et nul ne devrait s'y fier ou l'interpréter comme tel. Il ne couvre pas non plus toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences éventuelles, pour eux, de l'acquisition, de la propriété et de la disposition de Titres compte tenu de leur situation particulière.
Porteurs résidents du Canada
Le texte qui suit s'applique à un porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l'application de la Loi de l'impôt et de tout traité ou de toute convention applicable en matière d'impôt sur le revenu, est un particulier (sauf une fiducie) qui est un résident (ou réputé être un résident) au Canada et qui acquiert et détient les Titres en tant qu'immobilisations (un « porteur résident »). Certains porteurs résidents qui pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme détenant leurs Titres en tant qu'immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, avoir le droit d'obtenir que leurs Titres, ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l'impôt) dont ils sont propriétaires au cours de l'année d'imposition et de chacune des années d'imposition ultérieures, soient considérés comme des immobilisations en faisant le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la Loi de l'impôt.
Intérêts
Le montant des intérêts qu'un porteur résident a reçus ou est en droit de recevoir (notamment au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral effectué par la Banque) au cours d'une année d'imposition (selon la méthode qu'il emploie habituellement pour calculer son revenu aux termes de la Loi de l'impôt) devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l'année d'imposition, sauf si ce montant a déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d'imposition ou pour une année d'imposition antérieure.
Disposition de Titres
À la disposition réelle ou réputée d'un Titre par un porteur résident en faveur d'une personne (à l'exception de la Banque), le montant des intérêts courus sur le Titre jusqu'à la disposition devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l'année d'imposition au cours de laquelle la disposition a lieu (sauf si ces intérêts courus ont déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d'imposition ou pour une année d'imposition antérieure) et sera exclu du produit de disposition du Titre. Étant donné que les intérêts auxquels un porteur résident pourrait avoir droit à l'égard d'une période d'intérêts donnée ne pourront généralement être déterminés qu'à la date d'observation pour la période applicable, le montant des intérêts courus, s'il y a lieu, qui seront payables à l'égard d'un Titre au moment de la disposition peut être considéré comme incertain dans certaines circonstances.
En outre, le porteur résident devrait réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des sommes incluses dans le revenu au titre des intérêts et des frais de disposition raisonnables, s'il y a lieu, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté du Titre pour ce porteur résident. Le porteur résident est tenu d'inclure dans son revenu la moitié de tout gain en capital qu'il a réalisé. La moitié de toute perte en capital réalisée par un porteur résident est déductible de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l'année, au cours des trois années
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précédentes ou au cours de toute année suivante, sous réserve des règles et des restrictions prévues par la Loi de l'impôt. Les gains en capital réalisés par un particulier peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement.
Remboursement anticipé ou à l'échéance par la Banque
Le porteur résident qui détient les Titres jusqu'à l'échéance (ou jusqu'au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral effectué par la Banque) et qui reçoit un produit du remboursement inférieur au capital des Titres subira une perte en capital dans la mesure où le montant reçu à ce moment-là (autrement qu'au titre des intérêts) est inférieur au prix de base rajusté des Titres pour ce porteur résident. Les incidences fiscales de la constatation d'une perte en capital sont exposées ci-dessus.
Porteurs non-résidents du Canada
Le texte suivant s'applique au porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l'application de la Loi de l'impôt, n'est ni un résident ni réputé un résident du Canada, n'a pas de lien de dépendance avec un résident du Canada (ou un résident réputé du Canada) en faveur duquel le porteur dispose des Titres, n'est pas un « actionnaire déterminé » de la Banque ni une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire déterminé de la Banque pour l'application des règles de « capitalisation restreinte » prévues par le paragraphe 18(4) de la Loi de l'impôt, n'utilise pas ni ne détient et n'est pas réputé utiliser ou détenir les Titres dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au Canada et n'est pas un assureur qui exploite une entreprise d'assurance au Canada ou ailleurs (un « porteur non-résident »).
Les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à l'égard des Titres (y compris les intérêts réputés avoir été versés dans certaines circonstances comportant une cession ou un autre transfert d'un Titre à un résident ou à un résident réputé du Canada) à un porteur non-résident ne seront pas assujettis à la retenue de l'impôt canadien à l'égard des non-résidents du Canada, à moins qu'une partie de ces intérêts ne soit conditionnelle à l'utilisation de biens au Canada ou à la production provenant de biens situés au Canada ou n'en dépende, ou qu'elle ne soit calculée en fonction soit des produits, des bénéfices, des flux de trésorerie, du cours des marchandises ou d'un critère semblable, soit des dividendes versés ou payables aux actionnaires d'une catégorie d'actions du capital-actions d'une société (des « intérêts sur des créances participatives »). Compte tenu des modalités des Titres, les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités sur les Titres ne devraient pas être considérés comme des intérêts sur des créances participatives.
Aucun autre impôt sur le revenu (y compris les gains en capital imposables) ne devrait être payable par un porteur non-résident à l'égard d'un Titre.
Admissibilité aux fins de placement
S'ils étaient émis à la date du présent supplément de fixation du prix, les Titres constitueraient des placements admissibles (pour l'application de la Loi de l'impôt) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des comptes d'épargne libre d'impôt (« CELI »), des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (« REEI »), des comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, lorsqu'ils seront offerts (« CELIAPP »), des régimes enregistrés d'épargne-études (« REEE ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), au sens attribué à ces termes dans la Loi de l'impôt (sauf un RPDB auquel contribue la Banque ou une société ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l'impôt).
Malgré ce qui précède, si les Titres sont des « placements interdits » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l'impôt) pour un REER, un FERR, un CELI, un REEI, un CELIAPP ou un REEE, le rentier du REER ou du FERR, le titulaire du CELI, du REEI ou du CELIAPP ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale, comme il est indiqué dans la Loi de l'impôt. Les Titres seront des placements interdits pour le REER, le FERR, le CELI, le REEI, le CELIAPP ou le REEE d'un titulaire de régime qui a une « participation notable » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l'impôt pour l'application des règles relatives aux placements interdits) dans la Banque ou qui a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l'impôt, avec la Banque. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité à cet égard.
La législation fiscale applicable aux CELIAPP n'entrera pas en vigueur avant le 1 er avril 2023.