Les Hôtels Baverez S.A.

Legal Proceedings Report • Oct 1, 2015

LES HOTELS BAVEREZ

Société Anonyme au Capital de € 10 127 050 Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS RCS PARIS 572 158 558 ISIN : FR 0007080254

Communiqué, Paris le 1^e octobre 2015

CONDAMNATION DE LA SOCIETE EN APPEL AU TITRE DE CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX.

Comme nous l'avons indiqué dans notre rapport annuel 2014 et dans notre rapport financier semestriel au 30 juin 2015, la procédure concernant sept de nos anciens salariés vient d'être jugée en Cour d'Appel du 30 septembre 2015.

Dans les litiges qui nous opposent à sept de nos anciens salariés, nous avons été condamnés par le Tribunal des Prud'hommes au versement d'un montant total cumulé de 1 162 730 euros.

La société a interjeté appel de ces jugements.

Il a été conservé dans les comptes au 30 juin 2015 une provision d'un montant total de 319 000 €, en adéquation avec les estimations des avocats de la société.

Les sommes non provisionnées dans les comptes au 30 juin 2015 s'élèvent à la somme totale de 843 730 €.

Le 30 septembre 2015, la Cour d'Appel a confirmé les jugements des prud'hommes dans leurs principes et leurs montants et a condamné la société aux versements indiqués ci-dessus assortis d'un complément de 140 000 euros concernant deux anciens salariés.

Nous étudions les possibilités de nous pourvoir en Cassation.