Annual Report • May 2, 2016
Annual Report
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Assemblée Générale Mixte 9 juin 2016
www.leshotelsbaverez-sa.com
| SOMMAIRE | Pages |
|---|---|
| Lettre du Président |
3 |
| Les Hôtels Baverez SA : Indicateurs clés 2015, 2014, 2013 |
4 |
| Evolution du cours de Bourse |
5 |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale mixte du 9 juin 2016 |
6 |
| - Situation et activité de la société au cours de l'exercice | 6 |
| - Honoraires versés au commissaire aux comptes | 10 |
| - Perspective d'avenir | 12 |
| - Gestion des risques | 13 |
| - Proposition d'affectation du résultat | 18 |
| - Actionnariat de la société | 20 |
| - Informations sur les mandataires sociaux | 22 |
| - Délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité | 26 |
| - Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société au cours de l'exercice 2015 |
27 |
| - Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices | 28 |
| Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2016 |
|
| - Ordre du jour de l'Assemblée générale mixte | 29 |
| - Texte des résolutions | 30 |
| Rapport financier – Comptes annuels 2015 |
38 |
| Rapports du Commissaire aux Comptes |
60 |
| Responsables du rapport financier annuel, du contrôle des comptes et des documents accessibles au public |
67 |
Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,
C'est avec plaisir que nous vous convions à notre Assemblée Générale annuelle dans les salons de l'hôtel Regina, inaccessibles depuis fin août 2013, début des travaux pharaoniques de restructuration et de rénovation.
Depuis juillet dernier, l'hôtel exploite la totalité de ses appartements qui sont très appréciés de la clientèle. La qualité de la décoration, les nouvelles technologies en matière d'isolation phonique et thermique qui nous ont valu le label « quiet room », l'équipement audiovisuel, le wifi, le confort de la literie, l'éclairage … Tout ce qui contribue au confort d'un séjour réussi se trouve réuni à l'Hôtel Regina, sans oublier l'espace « famille » au 6e étage, dédié aux enfants accompagnés de leurs parents : chambre particulière, TV, salle de bains et doudou, tout y est conçu pour le bien-être des petits et pour la plus grande satisfaction des adultes.
Les hôtels Raphael et Majestic-Spa accusent un repli d'activité plus accentué depuis les évènements de novembre 2015.
L'hôtel Majestic – Spa a commencé fin 2015 un programme d'entretien des chambres. L'objectif principal est celui de la remise en état de fonctionnement de la climatisation, mal conçue depuis l'origine. Cette année encore quatre appartements seront concernés.
La modernisation tant attendue de l'hôtel Raphael que nous pensions pouvoir débuter avec la création d'un ascenseur supplémentaire extérieur, est contrecarrée par des tracas administratifs qui auront comme conséquence un retard difficile à évaluer. La société se voit contrainte de revoir ses programmations de travaux, et de se replier sur l'entretien et la rénovation de quelques chambres dans un premier temps.
L'état de tension terroriste, les élections américaines, l'économie figée dans un attentisme qui n'est pas en faveur du tourisme nous oblige à beaucoup de prudence dans nos prévisions.
Le Conseil d'administration, dans ce contexte difficile, a néanmoins prévu de distribuer un dividende de 8 centimes d'euro par action.
J'ai confiance dans votre soutien et celui de nos collaborateurs et je vous en remercie.
Françoise Baverez Président du Conseil d'administration
| En m€ | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 26.5 | 24.5 | 27.2 | 28.6 |
| dont : Hébergement | 21.3 | 19.3 | 21.5 | 22.9 |
| Restauration | 5.2 | 5.2 | 5.7 | 5.7 |
| Excédent brut d'exploitation | 2.5 | 1.3 | 3.3 | 4.7 |
| Résultat d'exploitation | -0.8 | -2.1 | 0.6 | 1.6 |
| Bénéfice net | -1.7 | -1.4 | 0.8 | 1.0 |
| dont Résultat exceptionnel | -1.0 | |||
| Taux d'occupation | 68.71 | 72.61 | 72.67 | 74.24 |
| Prix moyen par chambre | 384.09 | 378.74 | 344.79 | 320.79 |
| Rev Par | 263.92 | 275.00 | 250.57 | 238.17 |
| Effectifs | 262 | 278 | 283 | 279 |
(source Euronext Paris)
EVOLUTION DU COURS DE BOURSE DU 1er AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.
Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Nous vous présentons notre rapport concernant l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'exercice se solde par une perte de 1 670 991,78 €. En 2014, la perte s'élevait à 1 401 924,38 €.
Cette perte s'entend après les crédits d'impôts de 287 850 € (CICE et crédit d'impôt apprentissage), et amortissements pour 3 542 978 € (dont 216 871 € en exceptionnel). Elle n'a pas permis de dégager une participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Les comptes de la société Les Hôtels Baverez S.A. ont été établis conformément aux dispositions du Code de commerce et du nouveau plan comptable général (règlement ANC 2014-03).
Ils ne sont pas soumis aux normes comptables internationales IFRS puisqu'ils ne comportent pas de consolidation.
Le chiffre d'affaires de nos trois établissements s'élève à 26,5 millions d'euros au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 8,04 % par rapport à l'année précédente.
L'Hôtel Regina, a ouvert le 7 juillet 2015 l'intégralité de ses chambres après deux années de travaux. Fort de ses 99 chambres et suites rénovées dans un style qui allie les traditions et le modernisme exigé par la clientèle, son chiffre d'affaires sur l'année 2015 est donc en très forte augmentation par rapport à 2014. Nous déplorons cependant un coup d'arrêt à cette belle reprise d'activité suite aux évènements dramatiques du 13 novembre 2015 dans la capitale.
L'Hôtel Raphael, après un début d'année tendu et inférieur de presque 9% en terme de chiffre d'affaires à la fin du premier semestre comparé au 30 juin 2014, le 3e trimestre montrait un retour à une activité normale et un
rattrapage de ce retard. Cette tendance s'est drastiquement inversée depuis novembre également. Le 4e trimestre est en baisse de 20% par rapport à l'an dernier, le chiffre d'affaires en diminution de 9% au global sur l'année avec un taux d'occupation en baisse de 5,5 points et un prix moyen en baisse de 2,86%.
L'Hôtel Majestic - Spa subit les mêmes phénomènes et finit l'année avec un taux d'occupation inférieur de 4 points comparé à l'an dernier, et un prix moyen inférieur de 3,5%.
Le Taux d'Occupation d'ensemble (sur chambres disponibles), s'établit à 68,71% au 31 décembre 2015. Il était de 72,61% en 2014. Le prix moyen hors taxes, s'élève à 384,09 € pour 378,74 € au 31 décembre 2014, soit une augmentation de 1,41%. Le RevPar (Revenu par chambre) s'élève à 263,92 € hors taxes. Il était de 275,00 € en fin d'année 2014.
Le résultat d'exploitation est une perte de 773 560 € pour une perte de 2 501 581 € en 2014.
Le résultat financier est une perte de 160 102 € pour un bénéfice de 110 590 € au 31 décembre 2014.
Le résultat exceptionnel est une perte de 1 025 180 € contre une perte de 13 300 € l'an dernier. Il est constitué de :
Outre les classements comptables prévus en résultat exceptionnel comme les valeurs nettes comptables des actifs sortis du bilan, l'impact net des condamnations de la société en Cour d'appel est classé en charges exceptionnelles pour 1 113 K€ – cf. point sur les provisions pour litiges.
Ces sept affaires sont consécutives pour partie au changement du système de rémunération – passage du système de rémunération au pourcentage vers une rémunération fixe - effectué en 2011 par accord avec les instances représentatives du personnel. Les principes et montants de ces condamnations, ainsi que leur caractère non récurrent, justifient pleinement leur classement en exceptionnel, conformément aux recommandations de la CNCC en la matière.
Le résultat net 2015 est une perte de 1 670 991,78 € pour une perte de 1 401 924,38 € en 2014.
| En € | Année 2015 | Année 2014 | Année 2013 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 26 458 833 | 24 488 184 | 27 186 112 |
| Excédent brut d'exploitation | 2 516 172 | 1 280 525 | 3 289 334 |
| Résultat d'exploitation | -773 559 | -2 051 581 | 640 912 |
| Résultat financier | -160 102 | 110 590 | 21 443 |
| Résultat courant | -933 661 | -1 940 991 | 662 355 |
| Résultat exceptionnel | -1 025 181 | -13 301 | -32 180 |
| Participation des salariés | 0 | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices | 287 850 | 552 368 | 183 725 |
| Résultat net | -1 670 992 | -1 401 924 | 813 900 |
Paris ayant déjà été la cible des attentats en janvier 2015, les établissements avaient subi un ralentissement de leurs activités très prononcé sur le 1e semestre.
Après un 3e trimestre prometteur et de reprise les conséquences des attentats dramatiques du 13 novembre 2015 ont engendré une chute importante de nos portefeuilles de réservations, une fuite des touristes de la capitale et la non-réalisation de nos prévisions d'activité et des résultats attendus pour l'année, malgré l'ouverture après travaux des 99 chambres et suites de l'hôtel Regina en juillet.
Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur les comptes de la société n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
Des provisions sont constituées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou découler des pratiques de la société.
L'estimation du montant des provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la société devra supporter pour remplir son obligation.
La provision pour prud'hommes s'élève à 601 600 € au 31 décembre 2015 ; elle s'élevait à 1 160 735 € en fin d'année 2014.
Une dotation complémentaire a été constituée sur l'exercice 2015 pour 205 500 € concernant quatre affaires nouvelles ou des dossiers déjà en cours pour lesquels des jugements ont été rendus sur l'exercice. Une reprise
de provision de 764 635 € a été effectuée concernant dix dossiers qui se sont terminés sur l'exercice 2015 ainsi que des ajustements suite à des jugements ou règlements partiels.
Le total des demandes des salariés dans les litiges prud'homaux engagés contre la société s'élèvent à 1 372 053 € au 31 décembre 2015. La société n'a provisionné qu'un montant de 601 600 € considérant, après avis pris auprès de ses avocats, que certaines demandes sont infondées.
La procédure concernant sept de nos anciens salariés a été jugée en Cour d'Appel du 30 septembre 2015.
Dans les litiges qui nous opposent à sept de nos anciens salariés, nous avons été condamnés par le Tribunal des Prud'hommes au versement d'un montant total cumulé de 1 162 730 euros. La société a interjeté appel de ces jugements.
Il avait été conservé dans les comptes annuels au 31 décembre 2014 une provision d'un montant total de 319 000 €, en adéquation avec les estimations des avocats de la société.
Le 30 septembre 2015, la Cour d'Appel a confirmé les jugements des prud'hommes dans leurs principes et leurs montants et a condamné la société aux versements indiqués ci-dessus assortis d'un complément de 140 000 euros concernant deux salariés, auxquels s'ajoutent 129 701 euros d'intérêts, frais et remboursements à effectuer en sus.
Les impacts de ces condamnations ont été passés en charges exceptionnelles au 31 décembre 2015 pour un montant total de 1 432 431 euros et la reprise de provision a également été comptabilisée en reprise de provision exceptionnelle pour 319 000 euros de sorte que l'impact net de ces condamnations s'élève à 1 113 431 euros de charges exceptionnelles sur l'exercice 2015.
La société s'est pourvue en cassation concernant ces sept litiges.
L'évaluation de la provision pour grosses réparations relative aux constructions a été effectuée sur la base d'estimations (devis) du coût de ravalement et prend en compte les caractéristiques et l'environnement géographique de chacun des établissements (montant estimé de 1 600 K€). En application du règlement CRC 2002-10, modifié par le CRC 2003-07, la société a constitué une provision pour grosses réparations liée au ravalement des établissements sur la base du montant estimé des travaux, initialement étalée sur une période de 13 ans.
Le ravalement de l'hôtel Regina s'est achevé avec les derniers travaux de rénovation au cours du 2e trimestre 2015. Le solde de la provision constituée a donc été intégralement repris sur l'exercice 2015, soit pour un montant global de 151 154,76 euros. Il convient de rappeler que parallèlement les dépenses de ravalement ont été passées en charges.
La société a décidé de reconstituer une provision pour ravalement pour l'hôtel Regina à compter du 1e juillet 2015 afin de permettre à la société de faire face à cette obligation - article L 132-1 du Code de la construction. Elle sera complètement dotée au 31 décembre 2035.
Le total des provisions pour ravalement pour nos trois établissements au 31 décembre 2015 s'élève à 870 K€ contre 955 K€ au 31 décembre 2014. La dotation annuelle s'élève à 66 K€ et la reprise de provision à 151 K€.
La société a fait appel dans le litige qui l'oppose à un prestataire intervenant sur les travaux de rénovation de l'hôtel Regina, et pour lequel elle avait été condamnée au versement d'une provision de 220 000 € hors taxes par Ordonnance en référé du 13 janvier 2014. La Cour d'appel dans son arrêt du 20 janvier 2015 confirmait la désignation d'un expert et la provision prononcée en référé. En revanche, elle faisait droit à notre demande subsidiaire que cette provision se voit ramenée à 191.436 € HT, soit une différence de 28.564 € HT avec la somme payée. L'expertise est toujours en cours. Il convient de préciser que cette somme a été mise à la charge du Maître d'œuvre conformément à son contrat. Il en sera de même pour toute somme complémentaire que la société serait amenée à débourser pour ce litige.
L'an dernier, nous avions mentionné en évènement post clôture qu'un contrôle de la Direction de la Concurrence (DGCCRF) avait été initié en 2015. Il portait sur les modalités de paiement des denrées alimentaires d'avril 2014 à décembre 2014. La société a fait l'objet d'une décision d'amende administrative de 20 000 euros. Ce montant a fait l'objet d'une provision dans les comptes annuels 2015.
Cette information est présentée dans l'annexe aux comptes annuels 2015.
Aucune autre prestation ou mission connexe n'a été effectuée par le commissaire aux comptes au cours de l'exercice 2015.
Le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2013, constaté dans les comptes annuels 2013 pour 286 211 € et comptabilisé au crédit du compte 699 – Crédit d'impôt - a été partiellement imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au 31 décembre 2013 pour 131 499 €. Le reliquat sera imputé sur les impôts futurs ou remboursé au bout de 3 ans par l'administration. Ce crédit d'impôt a essentiellement servi au financement de travaux dans nos établissements.
Le CICE correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2014 et constaté dans les comptes au 31 décembre 2014 s'élève à 417 666 €.
Le CICE correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 et constaté dans les comptes au 31 décembre 2015 s'élève à 411 349 €.
Ces crédits d'impôts n'ont pas pu être imputés du fait des déficits des exercices 2014 et 2015. Le total des CICE restant en compte au 31 décembre 2015 s'élève donc à 983 727 €.
Leurs modes de comptabilisation sont identiques à ceux de 2013.
| AU 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En Euros | REGINA | RAPHAEL | MAJESTIC | S.A. | |
| Total Chiffre d'affaires | 8 755 962 | 12 505 654 | 5 197 218 | 26 458 834 | |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 9 077 778 | 12 766 063 | 5 233 470 | 27 077 311 | |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 8 179 335 | 10 825 248 | 5 556 555 | 24 561 138 | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 898 443 | 1 940 815 | -323 085 | 2 516 173 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -387 577 | 1 118 510 | -1 504 493 | -773 560 | |
| RESULTAT FINANCIER | -143 683 | -3 770 | -12 649 | -160 102 | |
| RESULTAT COURANT | -531 260 | 1 114 740 | -1 517 142 | -933 662 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -1 006 525 | -616 | -18 039 | -1 025 180 | |
| RESULTAT AVANT IS & PARTICIPATION | -1 537 785 | 1 114 124 | -1 535 181 | -1 958 842 | |
| PARTICIPATION | 0 | ||||
| IS | 287 850 | ||||
| RESULTAT NET | -1 670 992 |
Les charges communes sont allouées entre les trois établissements en fonction de clés de répartition adaptées.
Après deux phases de travaux de huit à dix mois chacune, l'hôtel Regina, situé au cœur du Paris culturel et de la mode en face du Louvre et du Jardin des Tuileries, a terminé sa rénovation avec ouverture de l'intégralité de ses chambres début juillet 2015. En août, il a reçu sa classification 5 étoiles et le label « Quiet Room » pour la qualité d'insonorisation de ses chambres.
Il a conservé l'esprit des Hôtels Baverez dans la qualité de sa décoration et son parisianisme, mais il est équipé pour le confort de ses clients, des meilleures technologies en isolation, insonorisation et wifi notamment.
Le chiffre d'affaires de cet établissement devrait être en forte progression en 2016 avec une augmentation souhaitée et déjà effective de son prix moyen.
L'hôtel Raphael et l'hôtel Majestic – Spa ont vu leurs activités baisser sur l'année 2015 suite aux attentats de janvier et novembre 2015. En conséquence, le ravalement prévu en 2016 pour l'hôtel Raphael a été repoussé à 2017 et tous les efforts se tournent vers ces 2 établissements, tant en terme de développement du chiffre d'affaires que d'économies ou de rationalisation des dépenses.
Les atouts de nos trois établissements en ce qui concerne leur situation dans la capitale, leur notoriété et la qualité des services qui y sont proposés, les efforts d'investissements, les démarches commerciales, les évènements organisés à Paris (mode, …), semblent faire revenir la clientèle sur le début d'année mais nous restons vigilants et prudents sur nos prévisions 2016.
Nos chiffres d'affaires globaux en 2016 devraient être en progression sur l'année mais les amortissements et les charges financières consécutives aux financements des rénovations devraient limiter les résultats de l'année 2016.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risque pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques d'incendie, de rupture de canalisation d'eau ou de gaz. Concernant notre activité de restauration, le principal risque consiste en la pollution des eaux liées aux évacuations d'eaux grasses.
Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement afin de minimiser ces risques.
La majeure partie des risques encourus par la société est couverte par la souscription d'assurances portant notamment sur :
En matière de dommages et pertes d'exploitation, la couverture maximale est de 50 M€ par sinistre, ce qui permettrait de couvrir les pertes et indemnités consécutives à un sinistre qui frapperait l'un de nos établissements.
RISQUES DE TAUX D'INTERETS ET DE CHANGE
Les volumes traités en devises ne justifient pas la mise en place de couvertures de change. Les devises concernées sont essentiellement le Dollar US et le Yen.
Au cours de l'exercice 2015, le montant total des opérations en devises s'est élevé à un équivalent de 303 K€.
La société a souscrit en février 2007 un emprunt d'un montant maximum de 7 M€ à taux variable.
Le prêt remboursable par amortissement constant jusqu'au 28 août 2015, portait intérêts calculés trimestriellement à 3,92% si Euribor 3 mois est inférieur à 5% ou à Euribor 3 mois au-delà. Il a été intégralement remboursé. Le risque de taux d'intérêt est donc nul, les autres emprunts de la société étant à taux fixe.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement, tel que présenté dans le tableau d'inventaire au 31 décembre 2015, est composé principalement d'instruments de trésorerie monétaires (SICAV, FCP, Bons monétaires) souscrits auprès d'établissements bancaires de premier rang. Il ne contient plus d'actions et les obligations représentent 15,17 % des placements financiers de la société à la fin de l'exercice 2015.
Ce portefeuille d'obligations est géré par un prestataire pour le compte de notre société, ce dernier appliquant les instructions de prudence de la direction de la société en ce qui concerne leur composition.
Des provisions pour dépréciations de ces titres ont été constatées dans les comptes de l'exercice 2015 à hauteur de 45 K€ contre 73 K€ au 31 décembre 2014.
Parallèlement, des plus-values latentes existent sur certains produits financiers (SICAV et FCP) pour un montant de 7 K€ ; celles-ci ne sont pas comptabilisées dans les comptes de l'exercice conformément aux règles comptables en vigueur.
Notre société ne détient aucune participation.
L'échéance des dettes fournisseurs, hors provisions pour factures non parvenues se présente comme suit au 31 décembre 2015 :
| En euros TTC | Solde au 31/12/15 |
Règlement de janvier 2016 |
Règlement de février 2016 |
Reste dû au 28/02/2016 |
Dont fournisseurs de travaux et litiges Frs éventuels |
Dont Retenue de garantie sur fournisseurs de travaux |
Reste dû au 28/02/2016 hors Frs de travaux, Retenue de garantie et litiges |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 1 316 897 | 801 844 | 159 038 | 356 014 | 55 909 | 260 151 | 39 953 |
| En % du Total des dettes fournisseurs |
|||||||
| (hors provisions) | 100% | 61% | 12% | 4% | 20% | 3% |
Au 31 décembre 2014 elle se présentait comme suit :
| En euros TTC | Solde au 31/12/14 |
Règlement de janvier 2015 |
Règlement de février 2015 |
Reste dû au 28/02/2015 |
Dont fournisseurs de travaux et litiges Frs éventuels |
Dont Retenue de garantie sur fournisseurs de travaux |
Reste dû au 28/02/2015 hors Frs de travaux, Retenue de garantie et litiges |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 2 187 653 | 1 612 924 | 272 456 | 302 274 | 56 012 | 180 612 | 65 649 |
| En % du Total des dettes fournisseurs (hors provisions) |
100% | 74% | 12% | 3% | 8% | 3% |
2, Place des Pyramides 17, Avenue Kléber 30, rue la Pérouse 75001 PARIS 75116 PARIS 75116 PARIS
HOTEL REGINA 5* HOTEL RAPHAEL 5* VILLA & HOTEL MAJESTIC 5* (99 chambres et suites) (83 chambres et suites) (48 chambres et appartements)
LE MAJCLUB (spa)
Le Bar Anglais - Le Regina RAPHAEL Le Bar Anglais Le bar - Le Premium Wine & Friends RAPHAEL Le « 17 » Le restaurant – Le Magnum
Et nos salons …
La société possède deux appartements situés au 2ième et 3ième étage du 15, Avenue Kléber 75116 PARIS, mitoyens de l'hôtel RAPHAEL.
| TYPE DE VALEURS | PRIX DE REVIENT |
EVALUATION AU 31/12/2015 |
|---|---|---|
| BMTN | 400 000 | 414 630 |
| OBLIGATIONS | 466 684 | 431 972 |
| SICAV/FCP | 2 209 040 | 2 215 652 |
| TOTAL GENERAL | 3 075 724 | 3 062 254 |
(Article 20 des statuts)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se soldant par une perte de 1 670 991,78 euros.
| Origine - Perte de l'exercice - Autres réserves Total |
-1 670 991,78 € 22 806 656,79 € 21 135 665,01 € |
|---|---|
| Affectation - Dividendes - Autres réserves Total |
189 797,44 € 20 945 867,57 € 21 135 665,01 € |
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous indiquons le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices :
| AU TITRE | REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | REVENUS NON | |||
|---|---|---|---|---|---|
| DE L'EXERCICE |
DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS |
ÉLIGIBLESÀ LA RÉFACTION |
||
| 2012 | 379 584,88 € Soit 0,16 € par action |
- | - | ||
| 2013 | 260 971,48 € Soit 0,11 € par action |
- | - | ||
| 2014 | - | - | - |
Pour mémoire, le nombre d'actions composant le capital est de 2 372 468. Il n'y a pas d'actions autodétenues.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ne font apparaître aucune dépense ou charge visée par l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
Nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2015, plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33 %, de 50%, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales:
| % du capital | % des droits de vote | |
|---|---|---|
| Famille BAVEREZ : | 58.08 % | 70.82 % |
| Financière de l'Echiquier : | 6.97 % (2) | 4.33 % |
| Quilvest et Associés Gestion d'Actifs : | 5.81 % (1) | 3.61 % |
| Franklin Finance | 5.07 % (3) | 3,15 % |
(1) Déclaration du 1er décembre 2006 - Franchissement de seuil le 24 novembre 2006 (avis AMF n°206C2182) (2) La société Financière de l'Echiquier, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à la Société le 11 juin 2014 un franchissement de seuil à la baisse et détenir 6,97 % du capital et 4,31 % des droits de vote de la société.
(3) La société Franklin Finance a déclaré au 19 janvier 2015 un franchissement de seuil de 5% et détenir 5,07 % du capital et 3,15 % des droits de vote.
Le CM-CIC Investment a déclaré un franchissement de seuil à la baisse en dessous du seuil de 5% le 15 avril 2015 et ne détenait à cette date que 1.31 % du capital et 0.08 % des droits de vote.
A la connaissance de la société aucune autre personne physique ou morale ne possède plus de 5 % des actions du capital ou des droits de vote.
Rappelons que l'article 13 des statuts de la société prévoit un droit de vote double : disposeront de deux voix par action lors des Assemblées générales, sans limitation, les propriétaires d'actions nominatives entièrement libérées, qui auront été inscrites à leur nom pendant quatre ans au moins.
La société ne détient pas ses propres actions.
La société n'a consenti aucune option de souscription ou d'achat d'actions, ni attribué aucune action gratuite dans les conditions prévues par l'article L.225-197-1 du Code de commerce.
La délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes expire le 15 août 2016.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir la renouveler et donc de conférer au Conseil d'administration, pour une nouvelle période de 26 mois, la compétence nécessaire aux fins d'augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de cette délégation ne pourrait pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros. Ce montant n'inclurait pas la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Nous vous proposons de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 15 juin 2015 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :
Ces opérations pourraient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 60 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 14 234 760 euros.
En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
Conformément aux dispositions de l'Article L225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.
| LISTE DES ADMINISTRATEURS LES HOTELS BAVEREZ |
AUTRES FONCTIONS EXERCEES |
|---|---|
| Madame Françoise BAVEREZ Président du Conseil d'administration |
Gérant de la SC REJESEL |
| Madame Véronique VALCKE Directeur Général |
Administrateur de MEDEF PARIS |
| Monsieur Alain ASTIER | |
| Monsieur Christian BEAUVAIS | |
| Monsieur Pierre d'HARCOURT | Vice - Président du Conseil de surveillance Pyrénées Presse Président du Conseil de surveillance SA INTERNETO Gérant de la SARL PHARCOURT Membre du Conseil de surveillance de Groupe Sud-Ouest |
Monsieur Yves de LAROUSSILHE
Nous vous suggérons de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de six années qui expirera en 2022, au terme de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Nous vous suggérons de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de six années qui expirera en 2022, au terme de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Nous vous proposons d'élever la limite d'âge du Président du conseil d'administration fixée actuellement par les statuts (article 14-5) à quatre-vingt ans, en la portant à quatre-vingt-dix ans.
Nous vous proposons de modifier la limite d'âge du Directeur Général applicable lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du Conseil d'administration, cette dernière étant actuellement calquée sur celle applicable au Président du Conseil d'administration.
La limite d'âge du Directeur Général serait alors de 70 ans. Le Directeur Général serait réputé démissionnaire d'office lorsqu'il aurait atteint cet âge.
Aucun mandat de Commissaires aux comptes n'arrive à expiration avec la présente assemblée.
A la clôture de l'exercice la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce représentait 0 % du capital social de la société.
Selon l'accord en place, l'activité de l'année 2015 permet de dégager un intéressement au profit des salariés de l'entreprise pour un montant brut de 125 000 euros auxquels s'ajoutent les charges sociales pour 25 000 euros.
Nous vous rappelons qu'une convention réglementée consistant en un contrat de prestation de conseils avec M. Alain Astier a été renouvelée par tacite reconduction en date du 17 janvier 2015 et a été régulièrement autorisée par le conseil d'administration et approuvée par l'Assemblée Générale du 15 juin 2015.
Au cours de l'exercice 2015, le montant des prestations facturées à la société s'est élevé à 2 351,12 euros, frais kilométriques inclus.
Ce contrat de prestation de conseils ayant été résilié le 15 décembre 2015, cette convention n'a donc pas fait l'objet d'un renouvellement.
Aucune autre convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2015.
Nous vous demandons en conséquence de prendre acte de l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Nous vous proposons, compte tenu de l'ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 qui a modifié le régime légal de déclaration à l'émetteur des franchissements de seuils sur Alternext :
« 9-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant l'un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
En outre, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 2/3 ou 90% du capital ou des droits de vote informe la société dans un délai de quatre jours de bourse, avant clôture, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.
L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.
En cas de non respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. »
Nous vous proposons :
« Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus. L'assemblée générale extraordinaire pourra décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d'échange ou d'attribution doivent faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des titres nécessaires. »
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
| Type | Date d'autorisation |
Montant maximum |
Durée | Utilisation au cours des exercices précédents |
Montant résiduel au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes |
09/06/2016 | 5 000 000 € | 26 mois | Néant | 5 000 000 € |
| Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un PEE (en application des articles L.3332-18 et s. du Code du travail) |
15/06/2015 | 0.5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administration de réalisation de cette augmentation (montant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital) |
26 mois | Néant | 0.5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administration de réalisation de cette augmentation |
| Type | Date de l'Assemblée Générale |
Montant maximum | Durée |
|---|---|---|---|
| Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes |
09/06/2016 | 5 000 000 € | 26 mois |
(Articles L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223-26 du RG de l'AMF)
Au cours de l'année 2015, une seule opération sur les titres de la société a été déclarée par les mandataires sociaux, les hauts responsables ou leurs proches :
| Date de l'opération |
Déclarant | Instrument financier |
Nature de l'opération |
Lieu de l'opération |
Nombre de titres |
Prix unitaire (en €) |
Montant de l'opération (en €) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2015 | Mme Françoise Baverez - Président du Conseil d'administration |
Actions | Acquisition | Alternext Paris |
315 | 46.15 | 14 537.25 |
| En Euros | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 10 127 050 | 10 127 050 | 10 127 050 | 10 127 050 | 10 127 050 |
| Nombre d'actions ordinaires | 2 372 468 | 2 372 468 | 2 372 468 | 2 372 468 | 2 372 468 |
| Opérations et résultat | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 25 908 282 | 28 633 079 | 27 186 112 | 24 488 184 | 26 458 833 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 3 842 925 | 4 377 428 | 2 231 642 | 1 038 233 | 808 235 |
| Impôts sur les bénéfices | 695 461 | 574 518 | -183 725 | -552 368 | -287 850 |
| Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 1 093 912 | 1 008 046 | 813 900 | -1 401 924 | -1 670 992 |
| Résultat distribué | 332 146 | 379 595 | 260 971 | ||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
1.33 | 1.60 | 1.02 | 0.67 | 0.46 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 0.46 | 0.42 | 0.34 | -0.59 | -0.70 |
| Dividende attribué | 0.14 | 0.16 | 0.11 | ||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 272 | 279 | 283 | 278 | 262 |
| Montant de la masse salariale | 8 703 987 | 9 258 628 | 9 748 081 | 9 220 737 | 8 964 042 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. oeuvres |
|||||
| sociales) | 3 406 193 | 3 788 729 | 4 073 307 | 3 450 611 | 3 410 493 |
A caractère ordinaire :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 670 991,78 euros.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 suivante :
| Origine | |
|---|---|
| - Perte de l'exercice | -1 670 991,78 € |
| - Autres réserves | 22 806 656,79 € |
| Total | 21 135 665,01 € |
| Affectation | |
| - Dividendes - Autres réserves |
189 797,44 € 20 945 867,57 € |
L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,08 euros, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 27 juillet 2016
Le paiement des dividendes sera effectué le 29 juillet 2016
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| AU TITRE | REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | REVENUS NON | |
|---|---|---|---|
| DE L'EXERCICE |
DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS |
ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION |
| 2012 | 379 584,88 €* soit 0,16 € par action |
- | - |
| 2013 | 260 971,48 €* soit 0,11 € par action |
- | - |
| 2014 | - | - | - |
Pour mémoire, le nombre d'actions composant le capital est de 2 372 468. Il n'y a pas d'actions autodétenues.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Françoise BAVEREZ en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian BEAUVAIS en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 15 juin 2015 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le prix maximum d'achat est fixé à 60 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 14 234 760 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du commissaire aux comptes :
1) Donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi
que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide :
– de porter de 80 ans à 90 ans la limite d'âge que le Président du Conseil ne peut excéder,
– de modifier, en conséquence, les deuxième et troisième alinéas de l'article 14-5 des statuts comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« La limite d'âge des fonctions de président est fixée à quatre-vingt dix ans.
Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui sont confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de quatre-vingt dix ans révolus. »
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide :
« Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil d'administration nomme un directeur général qui doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsqu'il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. »
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et compte tenu de l'ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015, qui a modifié le régime légal de déclaration à l'émetteur des franchissements de seuils sur Alternext, décide d'instaurer une obligation statutaire de déclaration de franchissements de certains seuils et de modifier, en conséquence, l'article 9-3 des statuts de la société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils de participation » comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« 9-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant l'un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
En outre, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 2/3 ou 90% du capital ou des droits de vote informe la société dans un délai de quatre jours de bourse, avant clôture, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.
L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa. En cas de non respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. »
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide :
« Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus. L'assemblée générale extraordinaire pourra décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d'échange ou d'attribution doivent faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des titres nécessaires. »
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
-----------------------------
L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 7 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :
L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l'intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, pourront :
– pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.
– pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 3 juin 2016. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à J-3 soit le 6 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 6 juin 2016. Il est précisé qu'aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com) à compter de la date de parution de l'avis de convocation.
A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 3 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le Conseil d'administration
Rapport financier Exercice 2015
Société anonyme au capital de 10 127 050 € Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris www.leshotelsbaverez-sa.com
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Amortissement | ||||
| Actif | Brut | provision | Net | Net |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Concessions, brevets, licences, | ||||
| logiciels, droits et val. similaires | 317 956 | 214 359 | 103 597 | 128 306 |
| Autres immobilisations | ||||
| incorporelles | 10 000 | 2 778 | 7 222 | 8 274 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | 1 091 384 | 1 091 384 | 1 091 383 | |
| Constructions | 54 786 233 | 21 247 495 | 33 538 738 | 31 340 063 |
| Installations techniques, matériel | ||||
| et outillage industriels | 11 348 505 | 5 517 287 | 5 831 218 | 5 303 663 |
| Autres immobilisations | ||||
| corporelles | 1 720 632 | 1 014 589 | 706 043 | 677 192 |
| Immobilisations corporelles en | ||||
| cours | 1 199 851 | 1 199 851 | 2 504 427 | |
| Avances et acomptes | 34 176 | |||
| Immobilisations financières (2) : | ||||
| Prêts | 30 931 | 30 931 | 53 471 | |
| Autres immobilisations | ||||
| financières | 48 368 | 48 368 | 48 368 | |
| 70 553 860 | 27 996 508 | 42 557 352 | 41 189 328 | |
| Actif circulant : | ||||
| Stocks et en-cours : | ||||
| Matières premières et autres | ||||
| approvisionnements | 297 357 | 297 357 | 278 519 | |
| Marchandises | 120 559 | 12 979 | 107 580 | 140 508 |
| Avances et acomptes versés sur commandes |
24 241 | 24 241 | 22 997 | |
| Créances : | ||||
| Clients et comptes rattachés | 1 105 939 | 209 090 | 896 849 | 851 269 |
| Autres créances | 1 421 470 | 70 693 | 1 350 777 | 1 538 345 |
| Valeurs mobilières de placement : | ||||
| Autres titres | 3 083 528 | 44 516 | 3 039 012 | 5 462 653 |
| Disponibilités | 5 113 778 | 5 113 778 | 6 291 353 | |
| Charges constatées d'avance | 544 461 | 544 461 | 408 483 | |
| 11 711 333 | 337 278 | 11 374 055 | 14 994 131 | |
| Total général | 82 265 193 | 28 333 786 | 53 931 407 | 56 183 459 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Passif | Net | Net |
| Capitaux propres : | ||
| Capital (dont versé : 10 127 050,00) | 10 127 050 | 10 127 050 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 370 980 | 1 370 980 |
| Réserve légale | 1 101 919 | 1 101 919 |
| Autres réserves | 22 806 657 | 24 208 581 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | -1 670 992 | -1 401 924 |
| 33 735 614 | 35 406 606 | |
| Provisions pour risques et charges : | ||
| Provisions pour risques | 601 600 | 1 160 735 |
| Provisions pour charges | 869 834 | 954 837 |
| 1 471 434 | 2 115 572 | |
| Dettes (1) : | ||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 12 496 093 | 12 132 255 |
| Emprunts et dettes financières | 16 682 | 16 682 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 760 199 | 210 069 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 191 042 | 956 103 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 006 336 | 2 625 966 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 200 309 | 2 609 885 |
| Autres dettes | 20 996 | 52 473 |
| Produits constatés d'avance | 32 702 | 57 844 |
| 18 724 359 | 18 661 281 | |
| Total général | 53 931 407 | 56 183 459 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 10 134 278 | 9 780 933 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 7 829 881 | 8 670 278 |
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | |
| Produits d'exploitation : | ||||
| Ventes de marchandises | 5 209 518 | 5 209 518 | 5 236 197 | |
| Production vendue (services) | 21 249 315 | 21 249 315 | 19 251 987 | |
| Chiffre d'affaires net | 26 458 833 | 26 458 833 | 24 488 184 | |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 997 767 | 674 170 | ||
| Autres produits | 217 499 | 192 777 | ||
| 27 674 099 | 25 355 131 | |||
| Charges d'exploitation : | ||||
| Achats de marchandises | 1 843 076 | 1 872 627 | ||
| Variation de stocks | 22 758 | 30 303 | ||
| Autres achats et charges externes | 8 638 083 | 7 769 051 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 585 968 | 1 616 843 | ||
| Salaires et traitements | 8 964 042 | 9 220 736 | ||
| Charges sociales | 3 410 493 | 3 450 611 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux | ||||
| amortissements | 3 326 107 | 2 817 345 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 288 762 | 175 359 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux | ||||
| provisions | 271 652 | 339 402 | ||
| Autres charges | 96 720 | 114 431 | ||
| 28 447 659 | 27 406 712 | |||
| Résultat d'exploitation | -773 560 | -2 051 581 | ||
| Produits financiers : | ||||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif | ||||
| immobilisé | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 76 229 | 182 210 | ||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 72 810 | 89 376 | ||
| Différences positives de change | 14 387 | 2 037 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | ||||
| placement | 138 042 301 468 |
231 327 504 950 |
||
| Charges financières : | ||||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 44 516 | 72 809 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 413 185 | 301 294 | ||
| Différences négatives de change | 3 869 | 156 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
20 099 | |||
| 461 570 | 394 360 | |||
| Résultat financier | -160 102 | 110 590 | ||
| Résultat courant avant impôts | -933 662 | -1 940 991 |
| 31/12/2015 Total |
31/12/2014 Total |
|
|---|---|---|
| Produits exceptionnels : | ||
| Sur opérations de gestion | 323 500 | |
| Sur opérations en capital | 2 786 | |
| Reprise sur dépréciations, provisions | 319 000 | |
| 645 286 | ||
| Charges exceptionnelles : | ||
| Sur opérations de gestion | 1 453 595 | 35 |
| Sur opérations en capital | 216 871 | 13 265 |
| 1 670 466 | 13 300 | |
| Résultat exceptionnel | -1 025 180 | -13 300 |
| Participation des salariés aux résultats | ||
| Impôts sur les bénéfices | -287 850 | -552 368 |
| Total des produits | 28 620 853 | 25 860 082 |
| Total des charges | 30 291 845 | 27 262 006 |
| Bénéfice ou perte | -1 670 992 | -1 401 924 |
| Résultat par action | -0,70 | -0,59 |
| Résultat dilué par action | -0,70 | -0,59 |
| En milliers d'euros | Année 2015 | Année 2014 |
|---|---|---|
| En K€ | En K€ | |
| Flux de trésorerie liés à l'activité : | ||
| Résultat net | -1 671.0 | -1 401.9 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou | ||
| non liés à l'activité : | ||
| Amortissements et provisions | 2 767.1 | 2 992.5 |
| Plus et moins value de cession | 0.0 | 0.0 |
| Autres charges et produits calculés | 214.1 | 13.3 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : | ||
| Variation des stocks | 22.8 | 30.3 |
| Variation des créances d'exploitation | -66.8 | 656.2 |
| Variation des dettes d'exploitation | 1 108.8 | -950.0 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 1 064.8 | -263.4 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 2 375.0 | 1 340.4 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : | ||
| Acquisitions d'immobilisations | -4 984.1 | -9 451.1 |
| Cessions ou réductions d'immobilisations | 25.3 | 13.1 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | -1 409.6 | -428.4 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -6 368.3 | -9 866.4 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement : | ||
| Dividendes versés aux actionnaires | 0.0 | -261.0 |
| Augmentation de capital en numéraire | 0.0 | 0.0 |
| Emprunt | 3 000.0 | 7 691.3 |
| Remboursement d'emprunt | -2 630.6 | -1 832.6 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | -5.5 | 19.1 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 363.8 | 5 616.9 |
| Variation de trésorerie | -3 629.5 | -2 909.1 |
| Trésorerie d'ouverture | 11 826.8 | 14 736.0 |
| Variation de trésorerie de la période | -3 629.5 | -2 909.1 |
| Trésorerie à la clôture de la période | 8 197.3 | 11 826.8 |
| Au | Au | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 12 474.4 | 12 105.1 |
| Dettes financières diverses | 16.7 | 16.7 |
| Intérêts courus | 21.7 | 27.2 |
| Concours bancaires | ||
| Total des dettes financières | 12 512.8 | 12 148.9 |
| Endettement Net | -4 315.5 | -322.1 |
| En euros | 31/12/2014 | + | Dividendes | - | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 10 127 050 | 10 127 050 | |||
| Primes, réserves | 26 681 481 | -1 401 924 | 25 279 557 | ||
| Report à nouveau | 0 | 0 | |||
| Résultat | -1 401 924 | 1 401 924 | -1 670 992 | -1 670 992 | |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 | |||
| Provisions réglementées | 0 | 0 | |||
| Autres | 0 | 0 | |||
| Total | 35 406 607 | 0 | 0 | -1 670 992 | 33 735 615 |
Les comptes ont été établis conformément aux dispositions du Code de commerce et du nouveau plan comptable général (règlement ANC 2014-03).
Les conventions générales comptables ont été appliquées avec sincérité, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.
| - Constructions | : 30 à 50 ans |
|---|---|
| - Aménagement des constructions | : 10 à 30 ans |
| - Installations techniques, matériel et outillage | : 5 à 20 ans |
| - Installations générales,agenc.et aménag.divers | : 3 à 15 ans |
| - Matériel de bureau et informatique | : 5 ans |
| - Mobilier | : 10 ans |
Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 à 5 ans.
Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est constituée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable. L'estimation de cette provision est réalisée au cas par cas.
Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est constitué une provision pour la différence.
Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision.
Le montant des plus-values latentes sur Sicav, non comptabilisé conformément aux règles comptables, s'élève au 31 décembre 2015 à 6 612 euros.
Les comptes à terme s'élèvent à 2,3 M€ au 31 décembre 2015. Les intérêts courus non échus sur les comptes à terme ont été comptabilités au 31 décembre 2015 pour un montant de 1 582 €.
Des provisions sont constituées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou découler des pratiques de la société.
L'estimation du montant des provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la société devra supporter pour remplir son obligation.
La provision pour prud'hommes s'élève à 601 600 € au 31 décembre 2015 ; elle s'élevait à 1 160 735 € en fin d'année 2014.
Une dotation complémentaire a été constituée sur l'exercice 2015 pour 205 500 € concernant quatre affaires nouvelles ou des dossiers déjà en cours pour lesquels des jugements ont eu lieu sur l'exercice. Une reprise de provision de 764 635 € a été effectuée concernant dix dossiers qui se sont terminés sur l'exercice 2015 et des ajustements suite à des jugements ou règlements partiels.
Le total des demandes des salariés dans les litiges prud'homaux engagés contre la société s'élèvent à 1 372 053 € au 31 décembre 2015. La société n'a provisionné qu'un montant de 601 600 € considérant, après avis pris auprès de ses avocats, que certaines demandes sont infondées.
La procédure concernant sept de nos anciens salariés a été jugée en Cour d'Appel du 30 septembre 2015.
Dans les litiges qui nous opposent à sept de nos anciens salariés, nous avons été condamnés par le Tribunal des Prud'hommes au versement d'un montant total cumulé de 1 162 730 euros. La société a interjeté appel de ces jugements.
Il avait été conservé dans les comptes annuels au 31 décembre 2014 une provision d'un montant total de 319 000 €, en adéquation avec les estimations des avocats de la société.
Le 30 septembre 2015, la Cour d'Appel a confirmé les jugements des prud'hommes dans leurs principes et leurs montants et a condamné la société aux versements indiqués ci-dessus assortis d'un complément de 140 000 euros concernant deux salariés, auxquels s'ajoutent 129 701 euros d'intérêts, frais et remboursements à effectuer en sus.
Les impacts de ces condamnations ont été passés en charges exceptionnelles au 31 décembre 2015 pour un montant total de 1 432 431 euros et la reprise de provision a également été comptabilisée en reprise de provision exceptionnelle pour 319 000 euros de sorte que l'impact net de ces condamnations s'élève à 1 113 431 euros de charges exceptionnelles sur l'exercice 2015.
La société s'est pourvue en cassation concernant ces sept litiges.
L'évaluation de la provision pour grosses réparations relative aux constructions a été effectuée sur la base d'estimations (devis) du coût de ravalement et prend en compte les caractéristiques et l'environnement géographique de chacun des établissements (montant estimé de 1 600 K€). En application du règlement CRC 2002-10, modifié par le CRC 2003-07, la société a constitué une provision pour grosses réparations liée au ravalement des établissements sur la base du montant estimé des travaux, initialement étalée sur une période de 13 ans.
Le ravalement de l'hôtel Regina s'est achevé avec les derniers travaux de rénovation au cours du 2e trimestre 2015. Le solde de la provision constituée a donc été intégralement repris sur l'exercice 2015, soit pour un
montant global de 151 154,76 euros. Il convient de rappeler que parallèlement les dépenses de ravalement ont été passées en charges.
La société a décidé de reconstituer une provision pour ravalement pour l'hôtel Regina à compter du 1e juillet 2015 afin de permettre à la société de faire face à cette obligation - article L 132-1 du Code de la construction. Elle sera complètement dotée au 31 décembre 2035.
Le total des provisions pour ravalement pour nos trois établissements au 31 décembre 2015 s'élève à 870 K€ contre 955 K€ au 31 décembre 2014. La dotation annuelle s'élève à 66 K€ et la reprise de provision à 151 K€.
La société a fait appel dans le litige qui l'oppose à un prestataire intervenant sur les travaux de rénovation de l'hôtel Regina, et pour lequel elle avait été condamnée au versement d'une provision de 220 000 € hors taxes par Ordonnance en référé du 13 janvier 2014. La Cour d'appel dans son arrêt du 20 janvier 2015 confirmait la désignation d'un expert et la provision prononcée en référé. En revanche, elle faisait droit à notre demande subsidiaire que cette provision se voit ramenée à 191.436 € HT, soit une différence de 28.564 € HT avec la somme payée. L'expertise est toujours en cours. Il convient de préciser que cette somme a été mise à la charge du Maître d'œuvre conformément à son contrat. Il en sera de même pour toute somme complémentaire que la société serait amenée à débourser pour ce litige.
L'an dernier, nous avions mentionné en évènement post clôture qu'un contrôle de la Direction de la Concurrence (DGCCRF) avait été initié en 2015. Il portait sur les modalités de paiement des denrées alimentaires d'avril 2014 à décembre 2014. La société a fait l'objet d'une décision d'amende administrative de 20 000 euros. Ce montant a fait l'objet d'une provision dans les comptes annuels 2015.
Afin de financer partiellement les travaux de réhabilitation en hôtel de l'immeuble situé 30-32 rue la Pérouse et les travaux de remise aux normes ou d'embellissement de l'hôtel Majestic situé 29 rue Dumont d'Urville à Paris 16e, le Conseil d'administration du 16 février 2007 a autorisé la mise en place d'un emprunt pour un montant de 7 millions d'euros, complété le 28 avril 2009 par un emprunt de 3 millions d'euros. L'emprunt de 3 millions d'euros sur 4 ans a été intégralement remboursé fin mai 2013 et celui de 7 millions d'euros a été intégralement remboursé en août 2015.
La garantie de ces emprunts consistait en un nantissement sur le fonds de commerce sis 30-32 rue La Pérouse 75116 Paris. La main levée de ce nantissement a été obtenue début 2016.
Au cours de l'année 2012, la société a réalisé un certain nombre de travaux (Sécurité Incendie à l'hôtel Raphael, mise en conformité des sanitaires pour les PMR, etc…).
Un nouvel emprunt a été contracté à cet effet le 1er aout 2012 pour un montant de 3 millions d'euros remboursable sur 5 ans. Cet emprunt porte intérêt au taux fixe de 2,5% l'an. Il n'y a ni nantissement ni garantie attachée à cet emprunt.
L'hôtel Regina sur l'année 2013 a engagé à son tour des travaux de rénovation complète, incluant la réfection de la toiture ainsi que le ravalement de l'immeuble. L'ampleur de ces travaux estimés à 15 M€ a nécessité la
mise en place d'un nouvel emprunt à compter de septembre 2013 pour 10 M€. Un complément d'emprunt de 3 millions d'euros a été souscrit en juin 2015.
Ces deux emprunts sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce sis 2 place des Pyramides 75001 Paris.
Au 31 décembre 2015, le capital restant à rembourser sur ces quatre emprunts en cours s'élève à 12,5 millions d'euros. Le montant total des intérêts comptabilisés au 31 décembre 2015 s'élève à 413 170 euros.
L'emprunt de 7 millions d'euros a été remboursé par amortissement constant sur 7 ans jusqu'au 28 août 2015.
L'emprunt de 3 millions d'euros contracté le 1er aout 2012 porte intérêt au taux fixe de 2,5% l'an. Il est remboursable par mensualités constantes de 53 242,08 euros jusqu'au 31 juillet 2017.
L'emprunt de 10 M€, contracté le 1e septembre 2013 a été renégocié et porte dorénavant intérêt au taux fixe annuel de 2.79 % l'an. Il est remboursable par 28 trimestres constants de 346 512,29 € sur 7 ans à partir de décembre 2015, soit jusqu'au 1e décembre 2022.
L'emprunt de 3 millions d'euros contracté le 15 juin 2015 porte intérêt au taux fixe de 1.5% l'an. Il est remboursable sur 5 ans par 20 trimestres constants de 156 067,49 € à partir du 15 septembre 2015 jusqu'au 15 juin 2020.
Le résultat exceptionnel est une perte de 1 025 180 € contre une perte de 13 300 € l'an dernier. Il est constitué de :
Outre les classements comptables prévus en résultat exceptionnel comme les valeurs nettes comptables des actifs sortis du bilan, l'impact net des condamnations de la société en Cour d'appel est classé en charges exceptionnelles pour 1 113 K€ – cf. point sur les provisions pour litiges.
Ces sept affaires sont consécutives pour partie au changement du système de rémunération – passage du système de rémunération au pourcentage vers une rémunération fixe - effectué en 2011 par accord avec les instances représentatives du personnel. Les principes et montants de ces condamnations, ainsi que leur caractère non récurrent, justifient pleinement leur classement en exceptionnel, conformément aux recommandations de la CNCC en la matière.
Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme.
Cette dette est (d'après OEC, rec n°123 méthode de répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) :
actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme.
pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise).
Elle est calculée sur la totalité des salariés en contrat à durée indéterminée, avec un âge de départ volontaire des employés à la retraite à 65 ans.
D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na / nt
D = estimation actuelle de l'engagement
I = montant de l'indemnité prévue
na = nombre actuel d'années d'ancienneté
nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite
n = (nt-na)
Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite.
Ps= probabilité de survie à l'âge de la retraite.
i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation.
Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) : 1,8 %
| Engagement Indemnités : | 16 673 € |
|---|---|
| + charges sociales (43%) : | 7 169 € |
| 23 842 € |
Rappelons que ce montant ne fait pas l'objet d'une provision dans nos comptes.
Le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2013, constaté dans les comptes annuels 2013 pour 286 211 € et comptabilisé au crédit du compte 699 – Crédit d'impôt - a été partiellement imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au 31 décembre 2013 pour 131 499 €. Le reliquat sera imputé sur les impôts futurs ou remboursé au bout de 3 ans par l'administration. Ce crédit d'impôt a essentiellement servi au financement de travaux dans nos établissements.
Le CICE correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2014 et constaté dans les comptes au 31 décembre 2014 s'élève à 417 666 €.
Le CICE correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 et constaté dans les comptes au 31 décembre 2015 s'élève à 411 349 €.
Ces crédits d'impôts n'ont pas pu être imputés du fait des déficits des exercices 2014 et 2015. Le total des CICE restant en compte au 31 décembre 2015 s'élève donc à 983 727 €.
Leurs modes de comptabilisation sont identiques à ceux de 2013.
Au 31 décembre 2015, le montant des engagements de la société vis-à-vis des entreprises de travaux et autres fournisseurs d'immobilisations s'élève à 299 K€ pour les travaux de rénovations en cours à l'hôtel Regina. En contrepartie, les entreprises de travaux et autres fournisseurs d'immobilisations doivent fournir à notre société une prestation à hauteur des mêmes montants.
Au 31 décembre 2015, le montant total des cautions reçues et non échues des entreprises de travaux ayant travaillé sur le site de l'Hôtel Raphael et de l'Hôtel Regina Paris s'élève à 446 221 €.
Les emprunts contractés pour faire face aux dépenses de travaux de la Villa & Hôtel Majestic Paris achevés en 2010, étaient garantis par un nantissement auprès de la banque sur le fonds de commerce sis 30 rue La Pérouse 75116 Paris. Nous avons obtenu la main levée de ce nantissement en début d'année 2016.
Les emprunts contractés en septembre 2013 puis en juin 2015 concernant les travaux de rénovation de l'Hôtel Regina sont garantis par un nantissement auprès de la banque sur le fonds de commerce sis 2 Place des Pyramides 75001 Paris.
Ce nantissement est évalué à 15 M€ représentant les intérêts et le capital restant dû.
Absence de transaction significative avec les parties liées.
| Montant en € HT | % | ||
|---|---|---|---|
| Audit | 2015 | 2014 | |
| Commissariat aux comptes - KPMG |
44 935(1) | 44 100 | |
| TOTAL | 44 935 | 44 100 | 1.9% |
(1) y compris honoraires relatifs aux rapports du commissaire aux comptes sur les opérations de capital votées par l'AG du 15 juin 2015.
Les travaux de rénovation de l'Hôtel Regina se sont achevés le 7 juillet 2015 avec la remise en service de toutes les chambres. Seul un ascenseur qui n'a pas pu être entrepris pendant les travaux est en cours de réfection au 31 décembre 2015. Pour mémoire, le coût de ces travaux s'élève à 15 M€ auquel a été ajouté 2 M€ de décoration et divers aménagements. L'hôtel Regina est passé 5 étoiles en aout 2015.
Des travaux sont en cours de réalisation pour préparer les interventions nécessaires à la modernisation et rénovation des ascenseurs à l'hôtel Raphael. Le changement de système de distribution de la climatisation a été réalisé sur l'été 2015.
La société a été condamnée le 30 septembre 2015 par des arrêts de la Cour d'Appel à verser 1.4 M€ à sept de ses anciens salariés. Ces condamnations impactent directement la perte de l'exercice 2015 et la trésorerie de l'entreprise. La société s'est pourvue en cassation concernant ces sept litiges.
Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur les comptes de la société n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
| Valeur brute début d'exercice |
Acquisitions | Diminutions par virement |
Par cession | Valeur brute en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais d'établissement, de recherche et développement : total I |
|||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II |
372 151 | 36 574 | 80 769 | 327 956 | |
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains | 1 091 384 | 1 091 384 | |||
| Constructions sur sol propre | 30 100 089 | 2 619 392 | 613 662 | 32 105 819 | |
| Constructions sur sol d'autrui | 2 695 160 | 2 695 160 | |||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions |
21 032 222 | 1 960 750 | 3 007 718 | 19 985 254 | |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
10 624 392 | 1 484 032 | 759 919 | 11 348 505 | |
| Installations générales, agencements | |||||
| et aménagements divers | 1 176 991 | 110 564 | 20 665 | 1 266 890 | |
| Matériel de transport | 13 857 | 13 857 | |||
| Matériel de bureau et informatique, | |||||
| mobilier | 409 228 | 47 126 | 16 469 | 439 885 | |
| Immobilisations corporelles en | |||||
| cours | 2 504 428 | 1 137 386 | 2 441 963 | 1 199 851 | |
| Avances et acomptes | 34 176 | 34 176 | 0 | ||
| Total III | 69 668 068 | 7 373 107 | 2 476 139 | 4 418 433 | 70 146 604 |
| Immobilisations financières : | |||||
| Prêts et autres immobilisations | |||||
| financières | 101 840 | 22 540 | 79 300 | ||
| Total IV | 101 840 | 22 540 | 79 300 | ||
| Total général (I + II + III + IV) | 70 142 060 | 7 409 681 | 2 476 139 | 4 521 742 | 70 553 860 |
| Situation et mouvements de | ||||
|---|---|---|---|---|
| l'exercice Immobilisations | Valeur en | Augmentations | Diminutions | Valeur en |
| début | sorties / | fin | ||
| Immobilisations Amortissables | d'exercice | dotations | reprises | d'exercice |
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement recherche | ||||
| développement total I | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| total II | 235 570 | 35 980 | 54 413 | 217 137 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Constructions sur sol propre | 10 212 199 | 1 225 423 | 548 556 | 10 889 066 |
| Constructions sur sol d'autrui | 610 085 | 53 903 | 663 988 | |
| Instal. Générales, agenc. et aménag. | ||||
| Constructions | 11 665 124 | 931 848 | 2 902 531 | 9 694 442 |
| Installations techniques, matériel et | ||||
| outillage industriels | 5 320 728 | 936 967 | 740 407 | 5 517 287 |
| Installations générales, agencements | ||||
| et aménagements divers | 601 327 | 79 109 | 20 256 | 660 181 |
| Matériel de transport | 2 526 | 2 526 | ||
| Matériel de bureau et informatique, | ||||
| mobilier | 307 699 | 60 351 | 16 168 | 351 882 |
| Total III | 28 717 162 | 3 290 127 | 4 227 917 | 27 779 372 |
| Total general (I + II + III) | 28 952 732 | 3 326 107 | 4 282 330 | 27 996 509 |
Néant
Néant
| Montant au début de l'exercice |
Augmentations : dotations exercice |
Diminutions : reprises exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges : | ||||
| Provisions pour litiges | 1 160 735 | 205 500 | 764 635 | 601 600 |
| Provisions pour grosses réparations | 954 837 | 66 152 | 151 155 | 869 834 |
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| Total I | 2 115 572 | 271 652 | 915 790 | 1 471 434 |
| Provisions pour dépréciations : | ||||
| Sur stocks et en-cours | 5 302 | 8 978 | 1 302 | 12 978 |
| Sur comptes clients | 174 057 | 209 090 | 174 057 | 209 090 |
| Autres provisions pour dépréciations | 72 809 | 115 209 | 72 809 | 115 209 |
| Total II | 252 168 | 333 276 | 248 168 | 337 276 |
| Total général (I + II) | 2 367 740 | 604 928 | 1 163 958 | 1 808 711 |
| Dont dotations et reprises | ||||
| : D'exploitation |
560 413 | 772 149 | ||
| Financières | 44 515 | 72 809 | ||
| Exceptionnelles | 319 000 |
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice – Néant
| Montant | A 1 an au | A plus d'1 | |
|---|---|---|---|
| Etat des créances | brut | plus | an |
| De l'actif immobilisé : | |||
| Prêts | 30 931 | 30 931 | |
| Autres immobilisations financières | 48 368 | 48 368 | |
| De l'actif circulant : | |||
| Clients douteux ou litigieux | 200 279 | 200 279 | |
| Autres créances clients | 905 658 | 905 658 | |
| Personnel et comptes rattachés | 5 050 | 5 050 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 85 | 85 | |
| Impôts sur les bénéfices | 984 023 | 155 008 | 829 015 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 405 128 | 405 128 | |
| Débiteurs divers | 27 182 | 27 182 | |
| Charges constatées d'avance | 544 461 | 499 076 | 45 385 |
| Total | 3 151 165 | 1 997 187 | 1 153 978 |
| Montant | A 1 an au | De 1 à 5 | A plus de 5 | |
|---|---|---|---|---|
| Etat des dettes | brut | plus | ans | ans |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de | ||||
| crédit : | ||||
| A un an maximum à l'origine | ||||
| A plus d'un an à l'origine (1) | 12 496 093 | 2 378 497 | 7 106 321 | 3 011 275 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 16 682 | 16 682 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 191 042 | 1 191 042 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 130 971 | 1 130 971 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 278 582 | 1 278 582 | ||
| Impôt sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 112 405 | 112 405 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 484 375 | 484 375 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 200 308 | 1 200 308 | ||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 20 995 | 20 995 | ||
| Produits constatés d'avance | 32 702 | 32 702 | ||
| Total | 17 964 155 | 7 829 877 | 7 123 003 | 3 011 275 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | 3 000 000 |
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 630 630
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du | ||
|---|---|---|
| bilan | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Créances clients et comptes rattachés | 9 099 | 2 274 |
| Autres créances | 0 | 0 |
| Valeurs mobilières de placement | 7 805 | 9 402 |
| Disponibilités | 1 582 | 830 |
| Total | 18 486 | 12 507 |
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du | ||
|---|---|---|
| bilan | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 21 650 | 27 182 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 345 544 | 243 046 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 068 812 | 1 802 537 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 715 300 | 1 126 886 |
| Autres dettes | 845 | 3 320 |
| Total | 3 152 150 | 3 202 971 |
| Produits constatés d'avance | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 32 702 | 57 844 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Total | 32 702 | 57 844 |
| Charges constatées d'avance | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Charges d'exploitation | 544 461 | 408 484 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Total | 544 461 | 408 484 |
| Nombre de titres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Au début de | Créés pendant | Remboursés | En fin | |
| Différentes catégories de titres | nominale | l'exercice | l'exercice | pendant exercice d'exercice | |
| Actions de capital | Sans | 2 372 468 | 2 372 468 |
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | 21 098 151 | 21 098 151 | |
| Ventes de marchandises | 5 209 518 | 5 209 518 | |
| Produits des activités annexes | 151 164 | 151 164 | |
| Total | 26 458 833 | 26 458 833 |
| Avant impôt |
Impôt correspondant | Après impôt |
|
|---|---|---|---|
| + Résultat courant | -933 661 | 0 | -933 661 |
| + Résultat exceptionnel** | -1 025 180 | 0 | -1 025 180 |
| - Participations des salariés | |||
| - Crédit d'Impôt Apprentissage | -8 000 | 8 000 | |
| - CICE* | -411 349 | 411 349 | |
| - Carry Back | 131 499 | -131 499 | |
| Résultat comptable | -1 958 841 | -287 850 | -1 670 991 |
*Le CICE comptabilisé est calculé sur les salaires versés au cours de l'exercice
** Le résultat exceptionnel est composé de :
| Allègements de la dette future d'impôt | Montant |
|---|---|
| Provisions non deductibles l'année de leur comptabilisation : | |
| Participation des salariés | |
| Autres : | |
| C3S Contribution de solidarité | 7 180 |
| Provision pour ravalement | 719 038 |
| Plus-value nette sur VMP | 6 612 |
| Total | 732 830 |
Les déficits fiscaux cumulés de 2014 et 2015 sont reportés en avant pour 4 254 603 €.
IS à 33 1/3% sur le total des décalages temporaires et du déficit fiscal reporté en avant : 1 662 477 €
| Effectif Moyen | Personnel salarié |
Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 35 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 31 | |
| Employés | 181 | 15 |
| Total | 247 | 15 |
| Transferts de charges | Montant |
|---|---|
| Divers refacturations | 77 056 |
| Aide apprentissage, formation et avantages en nature | 61 466 |
| Remboursement d'assurance | 87 095 |
| Total | 225 618 |
| Rémunérations allouées aux membres | Montant |
|---|---|
| Des organes d'administration et de direction | 307 000 |
| Total | 307 000 |
| Participation des salariés | Montant |
|---|---|
| Réserve spéciale de participation | 418 141 |
| Total | 418 141 |
Rapports du Commissaire aux Comptes
Exercice 2015
Responsables des comptes annuels, du contrôle des comptes et des documents accessibles au public
Exercice 2015
Nom et fonction de la personne qui assume la responsabilité des comptes annuels
Françoise BAVEREZ Président du Conseil d'Administration
Attestation du responsable
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Paris, le 31 mars 2016
Françoise Baverez Président du Conseil d'Administration
Responsable de l'information financière
Sylvie Ausseur Directeur financier Les Hôtels Baverez S.A. 2, place des Pyramides 75001 Paris Tél. : 01 42 60 31 10 [email protected]
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