Transaction in Own Shares • May 25, 2022
Transaction in Own Shares
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Société Anonyme au capital de 1.067.270.984 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges
Limoges, le 25 mai 2022
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Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel en fait une référence à l'échelle mondiale. Capitalisant sur des évolutions technologiques et sociétales qui ont un impact durable sur les bâtiments, Legrand a pour raison d'être d'améliorer les vies en transformant les espaces où les gens vivent, travaillent et se rencontrent avec des infrastructures électriques et numériques et des solutions connectées qui sont simples, innovantes et durables. Dans une démarche impliquant l'ensemble de ses équipes et de ses parties prenantes, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance rentable et responsable, tirée par les acquisitions et l'innovation avec le lancement régulier de nouvelles offres – dont notamment des produits à plus forte valeur d'usage (segments à plus forte croissance : datacenters, offres connectées, programmes d'efficacité énergétique). Legrand a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires de 7,0 milliards d'euros. Le Groupe est coté sur Euronext Paris et intégré notamment au CAC 40 et au CAC 40 ESG. (code ISIN FR0010307819). https://www.legrandgroup.com
Le Conseil d'administration de la société Legrand (la « Société »), réuni le 25 mai 2022, a décidé de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 25 mai 2022.
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions propres mis en place par le Conseil d'administration le 25 mai 2022 conformément à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires susmentionnée (le « Programme de Rachat »).
Au 23 mai 2022, le capital de la Société était composé de 266 817 746 actions.
A cette date, la Société détenait 550 060 actions propres.
Au 23 mai 2022, les 550 060 actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue :
1) Part maximale du capital social de la Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du Programme de Rachat
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du Programme de Rachat est de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2022, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l'action Legrand dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du Programme de Rachat.
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, le nombre d'actions que Legrand détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % du nombre total des actions formant le capital social de la Société à la date considérée.
Les titres que Legrand se propose d'acquérir sont exclusivement des actions Legrand. Les actions Legrand rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Le prix maximum d'achat par action de la Société dans le cadre du Programme de Rachat est de 150 euros (hors frais d'acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du Programme de Rachat est fixé à 2 milliards d'euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies).
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions pourront être réalisés, directement ou indirectement, notamment par tout tiers agissant pour le compte de la Société, à tous moments dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires, en dehors des périodes d'offres publiques sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tous marchés, hors marché, y compris auprès d'internalisateurs systématiques ou par voie de négociations de gré à gré, transferts de blocs, offre publique, par l'utilisation de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place de mécanismes optionnels, tels que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
Le Programme de Rachat est mis en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2022, soit au plus tard jusqu'au 25 novembre 2023.
La Société nommera un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante aux fins de l'assister dans l'exécution du Programme de Rachat.
Par contrat en date du 3 août 2020, Legrand a confié à Exane la mise en œuvre d'un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre Legrand et une plus grande régularité de ses cotations. Ce contrat est conforme à la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant sur l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et au contrattype de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 15 janvier 2019.
Le montant global alloué au contrat de liquidité au 23 mai 2022 est de 20 millions d'euros.
L'Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2021 avait autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Le descriptif détaillé du programme de rachat mis en œuvre par le Conseil d'administration le 26 mai 2021 dans le cadre de l'autorisation susmentionnée est publié sur le site Internet de la Société.
La Société n'a pas eu recours à l'utilisation de produits dérivés.
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Pendant la réalisation du Programme de Rachat, toute modification significative de l'une des informations mentionnées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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