08 Informations financières consolidées concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats du Groupe

8.1 - États financiers consolidés en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 246	2
8.1.1 - Compte de résultat consolidé	246 2
8.1.2 - État du résultat global de la période	247 3
8.1.3 - Bilan consolidé	248 4
8.1.4 - Tableau des flux de trésorerie consolidés	250 6
8.1.5 - Tableau de variation des capitaux propres consolidés	251 7
8.1.6 - Notes annexes aux états financiers consolidés	252 8

le 31 décembre 2022 301

8.3 - Honoraires des Commissaires aux comptes 305

8.4 - Politique de distribution de dividendes 306

8.5 - Procédures judiciaires et d'arbitrage 306

8.7 - Contrats importants 307

8.8 - Investissements 307

et commerciale 306

capitalisés 307

principales acquisitions réalisées par le Groupe 307

par le Groupe en 2022 308

8.2 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en normes IFRS pour l'exercice clos

8.6 - Changement significatif de la situation financière

8.8.1 - Investissements industriels et frais de développement

8.8.3 - Principales acquisitions réalisées ou en cours de réalisation

8.8.2 - Investissements en titres de participation :

8.1 - États financiers consolidés en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

8.1.1 - Compte de résultat consolidé

		Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Chiffre d'affaires (notes 2.1 et 2.2)	8 339,4	6 994,2
Charges opérationnelles (note 2.3)
Coût des ventes	(4 192,7)	(3 439,2)
Frais administratifs et commerciaux	(2 054,6)	(1 765,0)
Frais de recherche et développement	(357,4)	(329,1)
Autres produits (charges) opérationnels	(288,2)	(116,8)
Résultat opérationnel	1 446,5	1 344,1
Charges financières	(108,6)	(92,4)
Produits financiers	45,8	6,8
Gains (pertes) de change	(0,4)	(1,5)
Résultat financier	(63,2)	(87,1)
Résultat avant impôts	1 383,3	1 257,0
Impôts sur le résultat (note 2.4)	(383,8)	(351,9)
Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,0
Résultat net de la période	999,5	905,1
Dont :
– Résultat net part du Groupe	999,5	904,5
– Intérêts minoritaires	0,0	0,6
Résultat net par action (en euros) (note 4.1.3)	3,749	3,389
Résultat net dilué par action (en euros) (note 4.1.3)	3,726	3,366

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

8.1.2 - État du résultat global de la période

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Résultat net de la période	999,5	905,1
Éléments du résultat global pouvant être appelés à un reclassement ultérieur dans la section résultat net
Réserves de conversion	291,5	340,7
Autres (note 5.1.1.1)	56,3	5,0
Impôts sur éléments directement reconnus en capitaux propres	4,9	7,9
Éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans la section résultat net
Écarts actuariels (note 4.5.1.1)	26,5	32,4
Impôts différés sur écarts actuariels	(6,2)	(7,1)
Autres (note 5.1.1.1)	0,0	0,0
Résultat global de la période	1 372,5	1 284,0
Dont :
– Groupe	1 372,4	1 283,2
– Intérêts minoritaires	0,1	0,8

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

8.1.3 - Bilan consolidé

ACTIF

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles (note 3.1)	2 534,7	2 485,3
Goodwill (note 3.2)	5 567,4	5 241,2
Immobilisations corporelles (note 3.3)	746,0	719,2
Droits d'utilisation d'actifs (note 3.4)	266,2	268,4
Titres mis en équivalence	0,0	0,0
Autres titres immobilisés	1,9	2,4
Autres actifs non courants	62,1	62,6
Impôts différés (note 4.7)	133,6	116,3
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	9 311,9	8 895,4
Actifs courants
Stocks (note 3.5)	1 357,4	1 252,7
Créances clients et comptes rattachés (note 3.6)	958,1	728,5
Créances d'impôt courant ou exigible	120,5	115,1
Autres créances courantes (note 3.7)	255,4	240,4
Autres actifs financiers courants	65,1	6,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.8)	2 346,8	2 788,3
TOTAL ACTIFS COURANTS	5 103,3	5 131,4
TOTAL ACTIF	14 415,2	14 026,8

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

PASSIF

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capitaux propres
Capital social (note 4.1)	1 067,3	1 069,8
Réserves (notes 4.2 et 4.3.1)	5 900,3	5 268,5
Réserves de conversion (note 4.3.2)	(330,4)	(621,8)
Capitaux propres revenant au Groupe	6 637,2	5 716,5
Intérêts minoritaires	5,6	3,8
TOTAL CAPITAUX PROPRES	6 642,8	5 720,3
Passifs non courants
Provisions non courantes (note 4.4. et 4.5.2)	217,4	196,6
Avantages postérieurs à l'emploi (note 4.5.1)	130,1	170,7
Emprunts non courants (note 4.6.1)	4 014,4	4 485,9
Impôts différés (note 4.7)	914,6	866,5
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	5 276,5	5 719,7
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	852,5	810,5
Dettes d'impôt courant ou exigible	48,6	39,6
Provisions courantes (note 4.4)	146,4	135,8
Autres passifs courants (note 4.8)	795,1	774,3
Emprunts courants (note 4.6.2)	651,3	826,6
Autres passifs financiers courants	2,0	0,0
TOTAL PASSIFS COURANTS	2 495,9	2 586,8
TOTAL PASSIF	14 415,2	14 026,8

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

8.1.4 - Tableau des flux de trésorerie consolidés

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Résultat net de la période	999,5	905,1
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
– Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (note 2.3)	162,4	111,6
– Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (note 2.3)	114,7	98,7
– Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés (note 2.3)	31,9	28,3
– Amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs (note 3.4)	75,2	67,8
– Amortissement des charges financières	3,6	3,7
– Perte de valeur des goodwill (note 3.2)	28,2	0,0
– Variation des impôts différés non courants	12,6	44,5
– Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 4.4 et 4.5)	68,3	46,0
– Pertes (gains) de change latents	(7,1)	11,5
– Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,0
– Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie	(4,1)	0,2
– (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs	(0,6)	0,7
Variation du besoin en fonds de roulement :
– Stocks (note 3.5)	(47,6)	(351,3)
– Créances clients et comptes rattachés (note 3.6)	(157,8)	3,0
– Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(13,7)	140,1
– Autres actifs et passifs opérationnels (notes 3.7 et 4.8)	(29,3)	2,8
Flux de trésorerie des opérations courantes	1 236,2	1 112,7
– Produit résultant des cessions d'actifs	5,0	10,2
– Investissements (notes 3.1 et 3.3)	(177,6)	(139,9)
– Frais de développement capitalisés	(28,1)	(30,6)
– Variation des autres actifs et passifs financiers non courants	(27,2)	(10,4)
– Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 1.3.2)	(235,6)	(296,2)
Flux de trésorerie des opérations d'investissements	(463,5)	(466,9)
– Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1)	0,0	0,0
– Cession (rachat) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2)	(44,6)	(91,7)
– Dividendes payés par Legrand (note 4.1.3)	(439,3)	(377,9)
– Dividendes payés par des filiales de Legrand	0,0	0,0
– Nouveaux financements long terme (note 4.6)	100,0	794,9
– Remboursement des financements long terme* (note 4.6)	(106,9)	(74,2)
– Frais d'émission de la dette	0,0	(3,0)
– Augmentation (diminution) des financements court terme (note 4.6)	(740,3)	(886,6)
– Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 1.3.2)	(3,3)	(48,6)
Flux de trésorerie des opérations financières	(1 234,4)	(687,1)
Effet net des conversions sur la trésorerie	20,2	37,9
Variation nette de la trésorerie	(441,5)	(3,4)
Trésorerie au début de la période	2 788,3	2 791,7
Trésorerie à la fin de la période (note 3.8)	2 346,8	2 788,3
Détail de certains éléments :
– intérêts payés au cours de la période**	79,1	76,9
– impôts sur les bénéfices payés au cours de la période	360,7	300,9

* Dont 75,0 millions d'euros de remboursement de dettes financières de location pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2022 ( 67,5 millions d'euros pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2021).

** Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes ; dont 7,1 millions d'euros d'intérêts liés aux dettes financières de location pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2022 ( 6,9 millions d'euros pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2021).

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

8.1.5 - Tableau de variation des capitaux propres consolidés

		Capitaux propres revenant au Groupe
(en millions d'euros)	Capital social	Réserves	Réserves de conversion	Écarts actuariels*	Total	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Au 31 décembre 2020	1 069,8	4 881,2	(962,3)	(92,9)	4 895,8	10,2	4 906,0
Résultat net de la période		904,5			904,5	0,6	905,1
Autres éléments du résultat global		12,9	340,5	25,3	378,7	0,2	378,9
Résultat global de la période		917,4	340,5	25,3	1 283,2	0,8	1 284,0
Dividendes versés		(377,9)			(377,9)	0,0	(377,9)
Augmentation de capital et prime d'émission	0,0	0,0			0,0		0,0
Annulation d'actions propres	0,0	0,0			0,0		0,0
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité		(91,7)			(91,7)		(91,7)
Variation de périmètre**		(22,8)			(22,8)	(7,2)	(30,0)
Impôts courants sur rachats d'actions propres		(0,6)			(0,6)		(0,6)
Paiements fondés sur des actions		30,5			30,5		30,5
Au 31 décembre 2021	1 069,8	5 336,1	(621,8)	(67,6)	5 716,5	3,8	5 720,3
Résultat net de la période		999,5			999,5	0,0	999,5
Autres éléments du résultat global		61,2	291,4	20,3	372,9	0,1	373,0
Résultat global de la période		1 060,7	291,4	20,3	1 372,4	0,1	1 372,5
Dividendes versés		(439,3)			(439,3)	0,0	(439,3)
Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1)	0,0	0,0			0,0		0,0
Annulation d'actions propres (note 4.1.1)	(2,5)	(47,3)			(49,8)		(49,8)
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2)		5,2			5,2		5,2
Variation de périmètre**		(1,9)			(1,9)	1,7	(0,2)
Impôts courants sur rachats d'actions propres		0,3			0,3		0,3
Paiements fondés sur des actions (note 4.2)		33,8			33,8		33,8
Au 31 décembre 2022	1 067,3	5 947,6	(330,4)	(47,3)	6 637,2	5,6	6 642,8

* Nets d'impôts différés.

** Correspond principalement aux augmentations des pourcentages d'intérêt par complément d'acquisition, ainsi qu'aux puts sur intérêts minoritaires.

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

8.1.6 - Notes annexes aux états financiers consolidés

Chiffres clés		253 9
NOTE 1 -	Bases de préparation des comptes consolidés	254 10
NOTE 1.1	Informations générales	254 10
NOTE 1.2	Principes comptables	254 12
NOTE 1.3	Opérations et événements importants de la période	256 12
NOTE 1.4	Périmètre de consolidation	257 13
NOTE 2 -	Résultats de l'exercice	259 15
NOTE 2.1	Informations sectorielles	259 15
NOTE 2.2	Chiffre d'affaires	262 18
NOTE 2.3	Principales charges opérationnelles par nature	263 19
NOTE 2.4	Impôts sur le résultat	263 19
NOTE 3 -	Détails sur les éléments non courants et courants de l'actif	264 20
NOTE 3.1	Immobilisations incorporelles	264 20
NOTE 3.2	Goodwill	266 22
NOTE 3.3	Immobilisations corporelles	268 24
NOTE 3.4	Droits d'utilisation d'actifs et contrats de location	270 26
NOTE 3.5	Stocks	272 28
NOTE 3.6	Créances clients et comptes rattachés	273 29
NOTE 3.7	Autres créances courantes	273 29
NOTE 3.8	Trésorerie et équivalents de trésorerie	274 30
NOTE 4 -	Détails sur les éléments non courants et courants du passif	274 30
NOTE 4.1	Capital social et résultat net par action	274 30
NOTE 4.2	Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance	275 31
NOTE 4.3	Réserves et réserves de conversion	281 37
NOTE 4.4	Provisions	282 38
NOTE 4.5	Avantages long terme au personnel	283 39
NOTE 4.6	Emprunts non courants et courants	287 43
NOTE 4.7	Impôts différés	290 46
NOTE 4.8	Autres passifs courants	291 47
NOTE 5 -	Autres informations	291 47
NOTE 5.1	Instruments financiers et gestion des risques	291 47
NOTE 5.2	Enjeux climatiques	295 51
NOTE 5.3	Informations relatives aux parties liées	297 53
NOTE 5.4	Engagements hors bilan	297 53
NOTE 5.5	Litiges et passifs éventuels	298 54
NOTE 5.6	Honoraires des Commissaires aux comptes	298 54
NOTE 5.7	Événements postérieurs à la clôture	298 54
NOTE 5.8	Réconciliation des chiffres clés	298 54

CHIFFRES CLÉS

Chiffres clés

(en millions d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires	8 339,4	6 994,2
Résultat opérationnel ajusté	1 701,5	1 434,0
En % du chiffre d'affaires	20,4 %	20,5 %
	1 ⁽ ⁾ 20,7 % avant acquisitions
Résultat opérationnel	1 446,5	1 344,1
En % du chiffre d'affaires	17,3 %	19,2 %
Résultat net part du Groupe ajusté	1 146,6	904,5
En % du chiffre d'affaires	13,7 %	12,9 %
Résultat net part du Groupe	999,5	904,5
En % du chiffre d'affaires	12,0 %	12,9 %
Cash flow libre normalisé	1 210,4	1 074,1
En % du chiffre d'affaires	14,5 %	15,4 %
Cash flow libre	1 035,5	952,4
En % du chiffre d'affaires	12,4 %	13,6 %
Dette financière nette au 31 décembre	2 318,9	2 524,2

(1) À périmètre 2021.

Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté : i/ des amortissements et dépréciations liés aux revalorisations d'actifs lors des acquisitions et des autres impacts sur le compte de résultat liés aux acquisitions, ii/ des dépréciations d'actifs en Russie, ainsi que, iii/ le cas échéant, des pertes de valeur de goodwill.

Le résultat net part du Groupe ajusté 2022 exclut l'effet comptable des charges d'un montant de 147,1 millions d'euros provenant des dépréciations d'actifs en Russie.

Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.

Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes, sur la base d'un besoin en fonds de roulement représentant 10 % du chiffre d'affaires des 12 derniers mois à structure et taux de change constants et rapporté à la période considérée, et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.

La dette financière nette est définie comme la somme des emprunts courants et des emprunts non courants minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des valeurs mobilières de placement.

La réconciliation des chiffres clés avec les états financiers est disponible dans la note 5.8.

NOTE 1 - Bases de préparation des comptes consolidés

NOTE 1.1 Informations générales

Legrand (« la Société ») et ses filiales (collectivement « Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.

Le Groupe compte des filiales de production ou de distribution et des bureaux dans près de 90 pays et vend ses produits dans plus de 170 pays.

La Société est une société anonyme (K65D) immatriculée et domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges (France).

Le 6 avril 2022, le document d'enregistrement universel au titre de l'exercice 2021 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.22-0245.

Les présents états financiers consolidés couvrent la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ils ont été arrêtés le 8 février 2023 par le Conseil d'administration.

Tous les montants sont présentés en millions d'euros avec un chiffre après la virgule, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

NOTE 1.2 Principes comptables

Legrand est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la période de douze mois close le 31 décembre 2022, conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux publications du Comité d'interprétations IFRS (IFRS Interpretations Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne et d'application obligatoire ou par anticipation au 1er janvier 2022.

Les textes publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non adoptés au niveau européen ne sont pas applicables au Groupe.

La présentation des états financiers en normes IFRS repose sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle exige aussi que la Direction exerce son jugement dans l'application des principes comptables. Les domaines complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers consolidés sont indiqués en note 1.2.3.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans la note 5.1.1.2.

NOTE 1.2.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations pouvant avoir une incidence sur les états financiers du Groupe

NOTE 1.2.1.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2022, avec incidence sur les états financiers 2022 du Groupe

Non applicable.

NOTE 1.2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2022, sans incidence sur les états financiers 2022 du Groupe

Non applicable.

NOTE 1.2.1.3 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

Amendement à IAS 12 – Impôts sur les résultats

En mai 2021, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 12 – Impôts sur les résultats.

Cet amendement consiste à réduire le champ d'application de l'exemption relative à la comptabilisation initiale de l'impôt différé pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.

Cet amendement est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2023.

Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de cet amendement.

NOTE 1.2.1.4 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations non encore adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

Amendement à IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants	Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les
En janvier 2020, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants.	exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2023. Le Groupe a examiné cet amendement afin de déterminer les impacts dans les états financiers et les modifications qu'il pourrait entraîner dans les informations communiquées. Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de cet amendement.
Cet amendement vise à préciser les critères de classement d'un passif en tant que passif courant ou non courant.
NOTE 1.2.1.5 Normes nouvellement applicables par le Groupe
IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes	dans une devise hyperinflationniste. Conformément aux prescriptions de la norme, le Groupe a identifié et évalué les retraitements nécessaires à la présentation appropriée des impacts de la devise hyperinflationniste turque dans les états financiers consolidés.
Le 16 mars 2022, l'International Practices Task Force (IPTF) du Center for Audit Quality (CAQ), référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, a intégré la Turquie dans
la liste des économies hyperinflationnistes.	L'application de la norme IAS 29 n'a pas eu d'incidence
La norme IAS 29 prévoit de retraiter les états financiers d'une entité dont la monnaie fonctionnelle est déterminée	significative sur l'exercice 2022.
NOTE 1.2.2 Principes de consolidation
Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe. Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il détient le pouvoir sur cette entité, c'est-à-dire qu'il dispose de	◼ soit un contrôle conjoint (situation où la participation confère au Groupe des droits substantifs pour diriger conjointement avec un partenaire les activités clés de l'entité, i.e. ne confère pas au Groupe le contrôle exclusif) ;
droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité, qu'il a une exposition ou des droits aux rendements variables	est consolidée par mise en équivalence.
de cette entité ; et lorsqu'il a la capacité d'agir sur ces rendements.	De telles entités sont initialement constatées au coût d'acquisition et consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à
De telles entités sont consolidées par intégration globale à	la date à laquelle ce contrôle cesse.
compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.	Les éléments comptables portés dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la monnaie du principal espace économique dans lequel elles
Toute entité sur laquelle le Groupe exerce :	exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états
◼ soit une influence notable (situation qui se produit généralement lorsque la participation du Groupe représente plus de 20 % des droits de vote sans toutefois lui conférer de	financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

NOTE 1.2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

La préparation des états financiers conformes aux IFRS exige que la Direction réalise des estimations et formule des hypothèses qui se traduisent dans la détermination des actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés dans le compte de résultat de la période comptable considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement revues et se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.

NOTE 1.2.3.1 Perte de valeur des goodwill et dépréciation des autres immobilisations incorporelles

Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des goodwill, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties sur leur durée d'utilité et font également l'objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains indicateurs de dépréciation.

Des événements futurs pourraient amener le Groupe à conclure à l'existence de dépréciations ou de pertes de valeur de certains actifs incorporels associés aux activités acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une incidence défavorable non négligeable sur la situation financière consolidée et sur le résultat opérationnel du Groupe.

NOTE 1.2.3.2 Comptabilisation des impôts sur le résultat

Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est tenu d'évaluer les impôts sur le résultat dans chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste à estimer l'exposition réelle actuelle à l'impôt et à évaluer les différences temporelles découlant d'un traitement différent de postes, comme les produits ou les charges constatés d'avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont constatés dans le bilan consolidé.

Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité des actifs d'impôts différés sur le bénéfice imposable. Seuls sont activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est

NOTE 1.2.3.3 Autres actifs et passifs soumis à estimation

Les autres actifs et passifs soumis à l'utilisation d'estimations comprennent les provisions pour retraite, la dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks, actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les provisions pour Les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés (utilisés pour les tests périodiques de perte de valeur des goodwill et des marques à durée d'utilité indéfinie) reposent sur des estimations réalisées par la Direction sur des hypothèses clés, en particulier sur les taux d'actualisation, les taux de croissance et de rentabilité moyen terme.

probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal validées par le management.

Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés actifs car il n'est pas probable qu'il pourra utiliser une partie de ces actifs avant leur expiration, cette partie se composant essentiellement de pertes d'exploitation nettes reportées sur les exercices suivants et de crédits d'impôts étrangers. L'appréciation est fondée sur les estimations du management du bénéfice imposable futur par territoire d'activité et sur le délai pendant lequel les impôts différés actifs seront recouvrables.

risques et charges, les droits d'utilisation d'actifs, les frais de développement capitalisés ainsi que les ristournes de fin d'année qui pourraient être accordées aux clients.

NOTE 1.3 Opérations et événements importants de la période

Valorisation des actifs en Russie

Les activités de Legrand en Russie ont représenté en 2022 environ 1,5 % des ventes annuelles du Groupe. Au 31 décembre 2022, l'exposition bilantielle du Groupe relative à ses activités en Russie, y compris réserves de conversion, s'élève à environ 200 millions d'euros.

Sur ce montant, une dépréciation d'actifs de 147,9 millions d'euros a été constatée dans les comptes consolidés 2022 majoritairement en autres produits et charges opérationnels du Groupe et ce sans impact sur le résultat opérationnel ajusté.

Les impacts sur le résultat opérationnel du Groupe se décomposent comme suit :

◼ amortissements et dépréciations liés aux revalorisations d'actifs enregistrés en frais administratifs et commerciaux : 2,0 millions d'euros,
◼ amortissements et dépréciations liés aux revalorisations d'actifs enregistrés en autres produits et charges opérationnels : 117,7 millions d'euros et,
◼ perte de valeur des goodwill : 28,2 millions d'euros

L'impact sur le résultat net est de 147,4 millions d'euros et sur le résultat net part du Groupe de 147,1 millions d'euros.

L'impact bilan au taux de clôture est de 134,8 millions d'euros et se décompose comme suit : 54,5 millions d'euros sur les stocks, 34,7 millions d'euros sur les immobilisations corporelles, 26,2 millions d'euros sur le goodwill et le reliquat en actif circulant, l'impact complémentaire impactant les réserves de conversion. Le recyclage des réserves de conversion (perte latente de 44,6 millions d'euros au 31 décembre 2022) sera comptabilisé au compte de résultat lors de la cession effective, sans effet sur la trésorerie.

Au vu de l'évolution de la situation, et notamment de l'accroissement des difficultés opérationnelles et des incertitudes, Legrand a annoncé en janvier 2023 son intention de se désengager de Russie et examine ses différentes options pour assurer un transfert de ses activités dans les meilleures conditions. Legrand considère que ce désengagement constitue la meilleure option afin de poursuivre le respect des réglementations applicables et de préserver à long terme une continuité des activités locales pour ses collaborateurs et ses clients.

NOTE 1.4 Périmètre de consolidation

NOTE 1.4.1 Liste des principales sociétés consolidées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 229 filiales qu'elle contrôle.

La liste suivante indique les principales filiales opérationnelles consolidées au 31 décembre 2022, toutes détenues à 100 % et consolidées par intégration globale :

Europe

Legrand Group Belgium	Belgique	Diegem
Legrand Group España	Espagne	Madrid
Ensto Building Systems	Finlande	Porvoo
Legrand France	France	Limoges
Legrand SNC	France	Limoges
Legrand ZRT	Hongrie	Szentes
Bticino SpA	Italie	Varese
Legrand Nederland B.V.	Pays-Bas	Boxtel
Legrand Polska	Pologne	Zabkowice
Legrand Electric	Royaume-Uni	Birmingham
Legrand LLC	Russie	Moscou
Inform Elektronik	Turquie	Pelitli
Legrand Elektrik	Turquie	Gebze
Netatmo	France	Boulogne-Billancourt

Amérique du Nord et Centrale

Approved Network LLC	États-Unis	Westlake Village
Finelite Inc.	États-Unis	Union City
Focal Point LLC	États-Unis	Chicago
Kenall Manufacturing Co.	États-Unis	Kenosha
Legrand AV Inc.	États-Unis	Eden Prairie
Ortronics Inc.	États-Unis	New London
Pass & Seymour Inc.	États-Unis	Syracuse
Pinnacle Architectural Lighting Inc.	États-Unis	Denver
Raritan Inc.	États-Unis	Somerset
Server Technology Inc.	États-Unis	Reno
Starline Holdings LLC	États-Unis	Canonsburg
The WattStopper Inc.	États-Unis	Santa Clara
The Wiremold Company	États-Unis	West Hartford
Bticino de Mexico SA de CV	Mexique	Querétaro

Reste du Monde

Legrand Group Pty Ltd	Australie	Sydney
GL Eletro-Eletronicos Ltda	Brésil	Sao Paulo
HDL Da Amazonia Industria Eletronica Ltda	Brésil	Manaus
Electro Andina Ltda	Chili	Santiago
DongGuan Rocom Electric	Chine	Dongguan
TCL International Electrical	Chine	Huizhou
TCL Wuxi	Chine	Wuxi
Legrand Colombia	Colombie	Bogota
Novateur Electrical and Digital Systems	Inde	Bombay

NOTE 1.4.2 Évolution du périmètre de consolidation

Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis fin 2020 est le suivant :

2021	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Intégration globale
Champion One	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Compose	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Ecotap			Au bilan uniquement	6 mois de résultat
Ensto Building Systems				2 mois de résultat
Geiger				Au bilan uniquement
2022	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Intégration globale
Champion One	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Compose	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Ecotap	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Ensto Building Systems	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Geiger	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Emos	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	9 mois de résultat
Usystems		Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat
A. & H. Meyer			Au bilan uniquement	Au bilan uniquement
Power Control			Au bilan uniquement	Au bilan uniquement
Voltadis			Au bilan uniquement	Au bilan uniquement
Encelium				Au bilan uniquement

Au cours de l'exercice 2022, le Groupe a annoncé les acquisitions suivantes :

◼ Emos, leader en Europe Centrale et Orientale des composants d'installation électrique. Basé en République tchèque, Emos réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 85 millions d'euros ;
◼ Usystems, spécialiste de solutions pour datacenters. Les solutions de refroidissement et d'armoires d'Usystems permettent à ses clients de réduire les consommations d'énergie dans les datacenters et donc leur empreinte carbone. Fondé en 2003 et basé à Bedford au Royaume-Uni, Usystems emploie environ 70 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 11 millions d'euros, dont 50 % aux États-Unis ;
◼ A. & H. Meyer leader allemand des solutions de connectique pour mobilier tertiaire (power in furniture). Basé à Dörentrup en Allemagne, A. & H. Meyer compte près de 200 collaborateurs et réalise des ventes annuelles de plus de 20 millions d'euros ;
◼ Power Control, spécialiste britannique en UPS (équipement, services et maintenance). Basé à Sheffield au Royaume-Uni, Power Control réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions d'euros et compte plus de 70 collaborateurs ;
◼ Voltadis, acteur français des services pour datacenters. De la conception à la mise en service, en passant par la fourniture et l'installation, Voltadis propose un accompagnement complet dans la définition de systèmes d'alimentation électrique pour les salles grises de datacenters. Basé à Cournon d'Auvergne en France, Voltadis emploie environ 20 personnes avec un chiffre d'affaires annuel d'environ 13 millions d'euros ;
◼ Encelium , acteur américain des systèmes d'éclairage pour bâtiments tertiaires, proposant des solutions à forte efficacité énergétique, en particulier connectées. Situé à Boston (Massachussetts) aux États-Unis, Encelium enregistre des ventes annuelles de plus de 20 millions de dollars américains.

Le montant des acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise, s'est élevé à 235,6 millions d'euros au cours de l'exercice 2022.

Au 31 décembre 2022, ces acquisitions ont donné lieu à la comptabilisation d'actifs incorporels hors goodwill de 16,7 millions d'euros, d'autres actifs nets des passifs acquis de 55,1 millions d'euros, et d'un goodwill provisoire de 163,8 millions d'euros.

NOTE 2 - Résultats de l'exercice

NOTE 2.1 Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base du reporting mis à la disposition du principal décideur opérationnel et du management du Groupe.

Compte tenu du caractère local des activités de Legrand, la gestion du Groupe est organisée par pays ou groupe de pays et le reporting interne est réparti en trois secteurs opérationnels :

◼ l'Europe qui regroupe la France, l'Italie et le Reste de l'Europe (qui comprend principalement l'Allemagne, le Benelux, l'Ibérie (l'Espagne et le Portugal), la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie, et la Turquie) ;
◼ l'Amérique du Nord et Centrale qui comprend le Canada, les États-Unis, le Mexique ainsi que les pays d'Amérique centrale ; et

◼ le Reste du Monde qui comprend principalement l'Amérique du Sud (qui comprend notamment le Brésil, le Chili et la Colombie), l'Australie, la Chine et l'Inde.

Ces trois secteurs opérationnels sont placés sous la responsabilité de trois dirigeants de secteur qui rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe.

Les modèles économiques des filiales de ces secteurs sont très similaires. En effet, leurs ventes sont constituées de produits d'infrastructure électrique et numérique du bâtiment pour l'essentiel à destination d'installateurs électriciens principalement par l'intermédiaire de distributeurs tiers.

Période de 12 mois close le 31 décembre 2022

1 3 506,4 ⁽ ⁾ Chiffre d'affaires à tiers Coût des ventes (1 668,7) Frais administratifs, commerciaux, R&D (1 034,2) Autres produits (charges) opérationnels (222,1) Résultat opérationnel 581,4	2 3 428,4 ⁽ ⁾ (1 743,9) (1 044,8) (49,5) 590,2	1 404,6 (780,1) (333,0) (16,6)	8 339,4 (4 192,7) (2 412,0) (288,2)




		274,9	1 446,5
– dont i/ amortissements, frais et produits liés aux acquisitions et ii/ dépréciations d'actifs en Russie
3 (24,8) ⁽ ⁾ enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(78,4)	(5,9)	(109,1)
4 (117,7) ⁽ ⁾ enregistrés en autres produits (charges) opérationnels	0,0	0,0	(117,7)
5 (28,2) ⁽ ⁾ – dont perte de valeur des goodwill	0,0	0,0	(28,2)
Résultat opérationnel ajusté 752,1	668,6	280,8	1 701,5
– dont amortissements et dépréciations des immobilisations (110,8) corporelles	(26,8)	(24,4)	(162,0)
– dont amortissements et dépréciations des immobilisations (8,7) incorporelles	(2,3)	(1,3)	(12,3)
– dont amortissements et dépréciations des frais de développement (30,9)	0,0	(1,0)	(31,9)
– dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs (28,9)	(24,9)	(21,4)	(75,2)
– dont charges liées aux restructurations (25,5)	(18,1)	(6,1)	(49,7)
Investissements (113,6)	(31,1)	(32,9)	(177,6)
Frais de développement capitalisés (26,6)	0,0	(1,5)	(28,1)
Immobilisations corporelles nettes 453,6	159,1	133,3	746,0
Total actifs courants 3 166,4	1 106,7	830,2	5 103,3
Total passifs courants 1 550,5	512,3	433,1	2 495,9

(1) Dont France : 1 297,5 millions d'euros.

(2) Dont États-Unis : 3 174,6 millions d'euros.

(3) Dont Russie : (2,0) millions d'euros.

(4) Dont Russie : (117,7) millions d'euros.

(5) Dont Russie : (28,2) millions d'euros

Période de 12 mois close le 31 décembre 2021

		Amérique du Nord et	Reste
(en millions d'euros)	Europe	centrale	du Monde	Total
Chiffre d'affaires à tiers	2 993,3 ⁽¹⁾	2 747,8 ⁽²⁾	1 253,1	6 994,2
Coût des ventes	(1 357,3)	(1 358,7)	(723,2)	(3 439,2)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(907,3)	(886,1)	(300,7)	(2 094,1)
Autres produits (charges) opérationnels	(59,0)	(38,8)	(19,0)	(116,8)
Résultat opérationnel	669,7	464,2	210,2	1 344,1
– dont i/ amortissements, frais et produits liés aux acquisitions et ii/ dépréciations d'actifs en Russie
enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(15,4)	(71,8)	(5,5)	(92,7)
enregistrés en autres produits (charges) opérationnels	0,0	2,8	0,0	2,8
– dont perte de valeur des goodwill				0,0
Résultat opérationnel ajusté	685,1	533,2	215,7	1 434,0
– dont amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(63,9)	(25,6)	(21,7)	(111,2)
– dont amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(8,5)	(2,2)	(1,1)	(11,8)
– dont amortissements et dépréciations des frais de développement	(27,4)	0,0	(0,9)	(28,3)
– dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs	(26,3)	(22,4)	(19,1)	(67,8)
– dont charges liées aux restructurations	(24,7)	(11,6)	1,5	(34,8)
Investissements	(87,9)	(21,4)	(30,6)	(139,9)
Frais de développement capitalisés	(29,3)	0,0	(1,3)	(30,6)
Immobilisations corporelles nettes	442,3	146,8	130,1	719,2
Total actifs courants	3 395,2	869,4	866,8	5 131,4
Total passifs courants	1 638,3	475,7	472,8	2 586,8

(1) Dont France : 1 200,1 millions d'euros.

(2) Dont États-Unis : 2 551,0 millions d'euros.

NOTE 2.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe provient très majoritairement de la vente de produits auprès de distributeurs généralistes ou spécialistes, dont les deux principaux représentaient en 2022 plus de 16 % du chiffre d'affaires net consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les contrats avec les clients distributeurs sont signés pour une durée d'un an. En règle générale, il n'existe dans ces contrats qu'une obligation de performance unique consistant à vendre et livrer des produits au client (l'obligation de performance relative à la livraison étant non matérielle dans le cadre des contrats avec les clients).

Dans le cadre de ces contrats, le Groupe porte les principaux risques et avantages liés à la vente des produits, et agit donc en tant que principal (et non agent).

La comptabilisation du chiffre d'affaires est généralement effectuée à une date donnée, correspondant à la date à laquelle le contrôle de l'actif (produits ou, plus rarement, services) est transféré au client, soit généralement à la date d'expédition dans le cas des ventes de produits. Dans le cas spécifique des ventes de services dont le client consomme les avantages au fur et à mesure de leur fourniture, la comptabilisation du chiffre d'affaires est effectuée en continu, i.e. est étalée sur la période de fourniture des services au client.

Les contrats avec les clients incluent généralement des paiements variables en leur faveur, principalement des remises et ristournes différées, et dans une moindre mesure des retours commerciaux. Ces paiements variables faits aux clients sont estimés pour leur montant le plus probable et comptabilisés au moment de la comptabilisation du chiffre d'affaires. Par défaut, les paiements variables faits aux clients sont comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires. Seuls les paiements faits aux clients en contrepartie du transfert par ces clients de produits ou de services sont comptabilisés en frais commerciaux, pour la partie de ces paiements correspondant à la juste valeur des produits ou services transférés.

Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 8 339,4 millions d'euros en 2022, en augmentation totale par rapport à 2021 de (+ 19,2 %), du fait d'une croissance organique (+ 9,7 %), de l'accroissement de périmètre lié aux acquisitions (+ 3,0 %) et d'effets de change défavorables (+ 5,5 %).

L'évolution du chiffre d'affaires par destination se ventile de la façon suivante :

Période de 12 mois close le 31 décembre

Chiffre d'affaires (en millions d'euros sauf %)	2022	2021	Variation totale	Variation de périmètre	Croissance organique(1)	Effet change
Europe	3 343,7	2 859,7	16,9 %	7,1 %	9,8 %	(0,6 %)
Amérique du Nord et centrale	3 378,4	2 700,7	25,1 %	0,2 %	11,1 %	12,3 %
Reste du Monde	1 617,3	1 433,8	12,8 %	0,1 %	6,6 %	5,7 %
Total consolidé	8 339,4	6 994,2	19,2 %	3,0 %	9,7 %	5,5 %

(1) À structure et taux de change constants.

Le Groupe commercialise ses produits à destination de pays matures ainsi que de nombreuses nouvelles économies (Europe de l'Est et Turquie dans le secteur opérationnel Europe ; Amérique centrale et Mexique dans le secteur opérationnel Amérique du Nord et centrale ; Asie hors Corée du Sud, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient dans le secteur opérationnel Reste du Monde).

Le chiffre d'affaires par destination réalisé dans ces deux ensembles géographiques se ventile de la façon suivante :

		Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Pays matures	6 202,7	5 169,2
Nouvelles économies	2 136,7	1 825,0
TOTAL	8 339,4	6 994,2

NOTE 2.3 Principales charges opérationnelles par nature

Les charges opérationnelles comprennent les catégories de coûts suivantes :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Consommation de matières premières et composants	(3 021,0)	(2 418,1)
Charges de personnel	(1 854,6)	(1 695,0)
Autres charges externes	(1 344,9)	(1 113,8)
Amortissements des droits d'utilisation d'actifs	(75,2)	(67,8)
Amortissements des immobilisations corporelles	(162,4)	(111,6)
Amortissements des immobilisations incorporelles	(146,6)	(127,0)
Charges liées aux restructurations	(49,7)	(34,8)
Perte de valeur des goodwill	(28,2)	0,0
Autres	(210,3)	(82,0)
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES	(6 892,9)	(5 650,1)

Les « autres » charges opérationnelles contiennent principalement les dotations et reprises des dépréciations stocks (note 3.5), des dépréciations clients (note 3.6), et des provisions pour risques (note 4.4), dont (117,7) millions d'euros au titre de la dépréciation des actifs en Russie.

Les effectifs moyens du Groupe au 31 décembre 2022 représentaient 37 931 personnes (38 207 au 31 décembre 2021), dont 30 387 effectifs moyens de back office et 7 544 effectifs moyens de front office (respectivement 30 965 et 7 242 au 31 décembre 2021).

NOTE 2.4 Impôts sur le résultat

La charge d'impôts s'analyse comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Impôts courants	(378,2)	(298,6)
Impôts différés	(5,6)	(53,3)
IMPOSITION TOTALE	(383,8)	(351,9)

Le rapprochement entre la charge d'impôts totale de la période et l'impôt calculé au taux normal applicable en France s'analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôts s'élève à 1 383,3 millions d'euros au 31 décembre 2022 (1 257,0 millions d'euros au 31 décembre 2021) :

(Taux d'imposition)	Période de 12 mois close le
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Taux normal d'imposition en France	25,83 %	28,41 %
Augmentations (diminutions) :
– impact des taux étrangers	(1,82 %)	(4,37 %)
– éléments non imposables	2,70 %	(0,48 %)
– éléments imposables à des taux spécifiques	(0,20 %)	(0,28 %)
– autres	0,96 %	4,31 %
	27,47 %	27,59 %
Effet sur les impôts différés :
– des changements de taux d'imposition	0,02 %	0,10 %
– de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts	0,25 %	0,31 %
TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF	27,74 %	28,00 %

Les dépréciations d'actifs en Russie de (147,9) millions d'euros sont majoritairement des éléments non imposables et, retraité de ces éléments, le taux d'imposition effectif serait de 25,1 %.

NOTE 3 - Détails sur les éléments non courants et courants de l'actif

NOTE 3.1 Immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Marques	1 882,2	1 849,6
Brevets	127,4	125,5
Relations clients	349,8	358,3
Autres immobilisations incorporelles	175,3	151,9
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	2 534,7	2 485,3

NOTE 3.1.1 Marques à durée d'utilité indéfinie et définie

Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 % de la valeur totale des marques à durée d'utilité indéfinie. Ces marques à durée d'utilité indéfinie sont d'utilisation internationale. De ce fait, chacune d'entre elles contribue à l'ensemble des unités génératrices de trésorerie.

Elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de la durée d'utilité de ces marques est faite régulièrement par le Groupe.

Les marques qui ont une durée d'utilité définie sont amorties sur leur durée d'utilité estimée entre :

◼ 10 ans lorsque la Direction envisage de les remplacer progressivement par une des marques principales du Groupe ; et
◼ 20 ans lorsque la Direction n'envisage le remplacement par une des marques principales du Groupe que sur le long terme, ou si en l'absence d'une telle intention, elle suppose que ces marques peuvent être menacées par un concurrent sur le long terme.

Les dotations aux amortissements relatives aux marques sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux du compte de résultat.

Les marques s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Valeur brute au début de la période	2 264,2	2 185,4
– Acquisitions	58,3	21,8
– Cessions	(0,7)	0,0
– Effet de conversion	40,2	57,0
Valeur brute à la fin de la période	2 362,0	2 264,2
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(414,6)	(350,5)
– Dotations	(50,4)	(39,9)
– Reprises	0,5	0,0
– Effet de conversion	(15,3)	(24,2)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(479,8)	(414,6)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	1 882,2	1 849,6

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces marques.

Pour les besoins de tests de perte de valeur, les valeurs nettes comptables des marques à durée d'utilité indéfinie sont intégrées dans les tests de perte de valeur des goodwill au niveau des regroupements d'UGT (note 3.2). Ces tests sont réalisés chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

NOTE 3.1.2 Brevets

Les brevets s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Valeur brute au début de la période	780,2	758,7
– Acquisitions	16,7	5,1
– Cessions	0,0	0,0
– Effet de conversion	12,7	16,4
Valeur brute à la fin de la période	809,6	780,2
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(654,7)	(629,4)
– Dotations	(20,2)	(16,7)
– Reprises	0,0	0,0
– Effet de conversion	(7,3)	(8,6)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(682,2)	(654,7)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	127,4	125,5

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.

NOTE 3.1.3 Relations clients

Les relations clients sont reconnues dans le cadre de regroupements d'entreprises, lorsque l'entité acquise bénéficie de relations contractuelles avec des clients clés. Ces relations clients sont évaluées selon la méthode du surprofit (Excess Earnings Approach), et sont amorties sur une période comprise entre 3 et 20 ans.

Les relations clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Valeur brute au début de la période	531,6	458,5
– Acquisitions	0,0	32,2
– Ajustements	0,0	0,0
– Cessions	0,0	0,0
– Effet de conversion	28,7	40,9
Valeur brute à la fin de la période	560,3	531,6
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(173,3)	(131,3)
– Dotations	(31,2)	(29,8)
– Reprises	0,0	0,0
– Effet de conversion	(6,0)	(12,3)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(210,5)	(173,3)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	349,8	358,3

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces relations clients.

NOTE 3.1.4 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Elles incluent notamment :

◼ des coûts liés aux projets de développement (relatifs à la conception et aux tests de produits nouveaux ou améliorés). Ils sont amortis linéairement à compter de la date de vente du produit sur la période de ses bénéfices attendus, celle-ci n'excédant pas 10 ans. Les coûts liés aux projets qui ne répondent pas aux critères de capitalisation d'IAS 38 sont comptabilisés en frais de recherche et développement de l'exercice au cours duquel ils sont encourus ;

◼ des logiciels. Le plus souvent acquis auprès d'un fournisseur externe, ils sont amortis généralement sur une durée de 3 ans. Le Groupe a examiné les impacts de l'interprétation de la norme IAS 38 « Coûts de configuration ou de personnalisation d'un logiciel dans le cadre d'un contrat de type SaaS (Software as a Service) », impacts qui ne sont pas matériels au 31 décembre 2022.

Les autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Frais de développement capitalisés	487,1	459,3
Logiciels	174,0	159,8
Autres	55,8	32,0
Valeur brute à la fin de la période	716,9	651,1
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(541,6)	(499,2)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	175,3	151,9

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.

NOTE 3.2 Goodwill

Pour déterminer le goodwill résultant de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe applique la méthode du goodwill partiel dans laquelle le goodwill résulte de la différence entre, d'une part, le coût d'acquisition du regroupement d'entreprises, et, d'autre part, la quote-part du Groupe dans le montant net des actifs acquis et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Dans cette méthode, aucun goodwill n'est affecté aux minoritaires. Les variations de pourcentage d'intérêt dans une société contrôlée sont comptabilisées directement en capitaux propres sans constatation d'un goodwill complémentaire.

Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Chaque UGT (unités génératrices de trésorerie) correspond au pays ou à un groupe de pays, lorsqu'il s 'agit d'un ensemble de marchés homogènes ou d'une zone économique disposant d'une direction commune. Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur recouvrable des goodwill correspond aux regroupements des UGT, à savoir les trois secteurs opérationnels (note 2.1), ces trois secteurs opérationnels correspondant au niveau de suivi de la performance et d'allocation des ressources par le Comité de Direction.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur terminale calculée à partir des données de la dernière année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les dernières données externes disponibles sur l'évolution attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Audelà de cette période de 5 ans, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance à l'infini.

Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le modèle d'évaluation des actifs financiers. Les calculs sont réalisés par pays, sur la base des données de marché observées et des évaluations d'organismes spécialisés (données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les pays (égal au coût de la dette du Groupe).

Les goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Europe	1 975,5	1 833,8
Amérique du Nord et centrale	2 933,8	2 750,6
Reste du Monde	658,1	656,8
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	5 567,4	5 241,2

Le regroupement Amérique du Nord et centrale correspond à une unité génératrice de trésorerie (UGT) à part entière, tandis que les regroupements Europe et Reste du Monde incluent chacun plusieurs UGT.

Les variations des goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Valeur brute au début de la période	5 277,9	4 840,4
– Acquisitions	163,8	271,5
– Ajustements*	(12,2)	(86,1)
– Effet de conversion	200,7	252,1
Valeur brute à la fin de la période	5 630,2	5 277,9
Pertes de valeur au début de la période	(36,7)	(36,7)
– Perte de valeur	(28,2)	0,0
– Effet de conversion	2,1	0,0
Pertes de valeur à la fin de la période	(62,8)	(36,7)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	5 567,4	5 241,2

* Les ajustements correspondent à la différence entre l'allocation définitive et provisoire du goodwill, ainsi qu'aux impacts d'IAS 29.

Les allocations définitives de prix d'acquisition, réalisées au plus tard un an à compter de la date du regroupement d'entreprises, s'établissent comme suit (hors réévaluations de stocks) :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
– Marques	58,2	21,8
– Impôts différés sur marques	(12,6)	(1,0)
– Brevets	16,7	5,1
– Impôts différés sur brevets	(3,3)	(1,4)
– Autres immobilisations incorporelles	0,0	32,2
– Impôts différés sur autres immobilisations incorporelles	0,0	0,0

Pour la période close au 31 décembre 2022, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :

	Valeur nette comptable du goodwill	Valeur d'utilité
Méthode pour déterminer la valeur recouvrable		Taux d'actualisation (avant impôts)	Taux de croissance à l'infini
	1 975,5	10,3 à 35,2 %	2,0 à 15,0 %
Valeur d'utilité	2 933,8	11,3 %	2,0 %
	658,1	11,4 à 18,8 %	2,0 à 5,0 %
	5 567,4

Pour la période close le 31 décembre 2022 une perte de valeur comptable relative aux goodwill est comptabilisée pour 28,2 millions d'euros au titre de la Russie.

En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation, les taux de croissance à long terme et les taux de marge opérationnelle (évolution défavorable de 100 points de base pour ces 3 facteurs) a été menée au niveau de chaque regroupement des autres UGT et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2021, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill étaient les suivants :

(en millions d'euros)			Valeur d'utilité
	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable du goodwill	Taux d'actualisation (avant impôts)	Taux de croissance à l'infini
Europe		1 833,8	7,7 à 22,9 %	2,0 à 5,0 %
Amérique du Nord et centrale	Valeur d'utilité	2 750,6	8,7 %	3,1 %
Reste du Monde		656,8	9,4 à 14,6 %	2,0 à 5,0 %
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE		5 241,2

Pour la période close le 31 décembre 2021 aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

NOTE 3.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité respective. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Constructions légères	25 ans
Constructions traditionnelles	40 ans
Matériel industriel	8 à 10 ans
Outillage	5 ans
Aménagements des constructions	15 ans

La variation des immobilisations corporelles sur l'exercice 2022 s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022
	Terrains	Constructions	Matériel et outillage	Immobilisations en cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	49,4	630,9	1 918,0	368,8	2 967,1
– Acquisitions	0,0	4,7	33,2	123,8	161,7
– Cessions	(0,2)	(20,3)	(73,6)	(16,3)	(110,4)
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	0,7	62,7	52,9	(83,0)	33,3
– Effet de conversion	0,8	5,9	7,7	7,4	21,8
À la fin de la période	50,7	683,9	1 938,2	400,7	3 073,5
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(0,2)	(435,2)	(1 607,8)	(204,7)	(2 247,9)
– Dotations	(0,2)	(46,8)	(97,2)	(18,2)	(162,4)
– Reprises	0,1	18,3	72,5	15,3	106,2
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	0,1	(7,2)	(3,4)	(1,5)	(12,0)
– Effet de conversion	0,0	(1,7)	(5,2)	(4,5)	(11,4)
À la fin de la période	(0,2)	(472,6)	(1 641,1)	(213,6)	(2 327,5)
Valeur nette
Au début de la période	49,2	195,7	310,2	164,1	719,2
– Acquisitions / Dotations	(0,2)	(42,1)	(64,0)	105,6	(0,7)
– Cessions / Reprises	(0,1)	(2,0)	(1,1)	(1,0)	(4,2)
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	0,8	55,5	49,5	(84,5)	21,3
– Effet de conversion	0,8	4,2	2,5	2,9	10,4
À la fin de la période	50,5	211,3	297,1	187,1	746,0

La variation des immobilisations corporelles sur l'exercice 2021 s'analysait comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021
	Terrains	Constructions	Matériel et outillage	Immobilisations en cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	47,0	618,8	1 819,6	343,2	2 828,6
– Acquisitions	0,1	2,3	32,6	96,7	131,7
– Cessions	(0,7)	(18,8)	(51,9)	(15,7)	(87,1)
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	0,8	16,9	87,3	(67,0)	38,0
– Effet de conversion	2,2	11,7	30,4	11,6	55,9
À la fin de la période	49,4	630,9	1 918,0	368,8	2 967,1
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(0,2)	(424,7)	(1 532,7)	(190,1)	(2 147,7)
– Dotations	0,0	(17,3)	(77,5)	(16,8)	(111,6)
– Reprises	0,4	15,5	50,7	11,1	77,7
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	(0,4)	(2,4)	(25,2)	(0,4)	(28,4)
– Effet de conversion	0,0	(6,3)	(23,1)	(8,5)	(37,9)
À la fin de la période	(0,2)	(435,2)	(1 607,8)	(204,7)	(2 247,9)
Valeur nette
Au début de la période	46,8	194,1	286,9	153,1	680,9
– Acquisitions / Dotations	0,1	(15,0)	(44,9)	79,9	20,1
– Cessions / Reprises	(0,3)	(3,3)	(1,2)	(4,6)	(9,4)
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	0,4	14,5	62,1	(67,4)	9,6
– Effet de conversion	2,2	5,4	7,3	3,1	18,0
À la fin de la période	49,2	195,7	310,2	164,1	719,2

NOTE 3.4 Droits d'utilisation d'actifs et contrats de location

Les droits d'utilisation d'actifs sont évalués initialement pour une valeur égale principalement à la somme :

◼ des valeurs initiales de dettes financières de location ;
◼ des avances de loyers (incluant le premier paiement de loyer dans le cas de paiements effectués en début de contrat) ; et
◼ des frais de remise en état.

La valeur des droits d'utilisation d'actifs est ensuite réévaluée chaque fois que la valeur de la dette financière de location est réévaluée.

Les droits d'utilisation d'actifs sont amortis de façon linéaire sur la durée estimée des contrats de location. Cette dernière est déterminée en prenant en compte l'existence d'options de renouvellement et d'options de fin anticipée, dès lors que l'exercice de ces options dépend de la décision du Groupe.

Plus spécifiquement, quelle que soit la nature de ces options, lorsque des dépenses d'investissement significatives sont réalisées sur des constructions louées, la durée d'amortissement des immobilisations corporelles liées à ces investissements est utilisée pour déterminer la durée estimée des contrats de location de ces constructions.

Les dettes financières de location sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements futurs de loyer (excluant les paiements variables et les paiements pour des services, mais incluant, le cas échéant, la valeur de l'option d'achat dans le cas où l'exercice de cette option est jugée probable), en utilisant comme taux d'actualisation le taux d'intérêt qui serait applicable à une entité du Groupe pour la devise et pour la maturité correspondant à la durée estimée du contrat de location.

Les dettes financières de location sont réévaluées à chaque modification des paiements futurs de loyer, résultant d'un changement d'indice ou de taux, ou d'un changement sur la durée du contrat de location (suite à l'exercice a posteriori d'une option de renouvellement ou de fin anticipée).

L'échéancier des dettes financières de location est indiqué en note 4.6.1.

Le Groupe a choisi de ne pas reconnaître de droits d'utilisation d'actifs et de dettes financières de location pour les contrats de location court terme (d'une durée ne dépassant pas un an) et/ou les contrats de location concernant des actifs de faible valeur.

La variation des droits d'utilisation d'actifs sur l'exercice 2022 s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022
	Constructions	Matériel et outillage	Autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	504,5	5,5	60,0	570,0
– Augmentations	56,4	0,6	7,1	64,1
– Diminutions	(5,5)	(0,1)	(0,7)	(6,3)
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	9,7	0,1	1,2	11,0
– Effet de conversion	10,6	0,1	1,3	12,0
À la fin de la période	575,7	6,2	68,9	650,8
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(265,7)	(3,3)	(32,6)	(301,6)
– Dotations	(67,4)	(0,8)	(7,0)	(75,2)
– Reprises	1,4	0,0	0,2	1,6
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	(2,7)	0,0	(0,4)	(3,1)
– Effet de conversion	(5,6)	0,0	(0,7)	(6,3)
À la fin de la période	(340,0)	(4,1)	(40,5)	(384,6)
Valeur nette
Au début de la période	238,8	2,2	27,4	268,4
– Augmentations / Dotations	(11,0)	(0,2)	0,1	(11,1)
– Diminutions / Reprises	(4,1)	(0,1)	(0,5)	(4,7)
– Transferts et changements du périmètre de consolidation	7,0	0,1	0,8	7,9
– Effet de conversion	5,0	0,1	0,6	5,7
À la fin de la période	235,7	2,1	28,4	266,2

Les droits d'utilisation d'actifs relatifs aux constructions résultent principalement de contrats de location pour des sites de production, des bureaux commerciaux et des entrepôts. La plupart de ces contrats de location intègrent à la fois des options de renouvellement et de fin anticipée, mais très peu d'entre eux contiennent des options d'achat ou des frais de remise en état. Par conséquent, les droits d'utilisation d'actifs correspondants n'incluent aucun montant significatif relatif à des options d'achat ou des frais de remise en état.

Les droits d'utilisation d'actifs relatifs au matériel et outillage comprennent essentiellement des machines industrielles.

Les autres droits d'utilisation d'actifs concernent principalement des véhicules, engins de manutention et certains matériels informatiques. Bien que la plupart de ces contrats de location contiennent des options d'achat, ces options ne sont pas exercées en général.

Les options de renouvellement non incluses dans la valeur des dettes financières de location au 31 décembre 2022 représentent une valeur actualisée d'environ 86 millions d'euros.

Une partie significative de cette valeur correspond aux options de renouvellement relatives à des contrats de location de constructions aux États-Unis, l'exercice desquelles dépendant uniquement de la décision du Groupe. L'exercice de ces options de renouvellement, représentant une durée de location supplémentaire de 5 à 10 ans selon les contrats, n'est pas jugé certain par le management à ce jour et n'aurait pas lieu avant plusieurs années.

La variation des droits d'utilisation d'actifs sur l'exercice 2021 s'analysait comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021
	Constructions	Matériel et outillage	Autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	460,7	6,7	64,5	531,9
– Augmentations	53,7	0,5	6,2	60,4
– Diminutions	(42,2)	(1,9)	(13,2)	(57,3)
– Changements du périmètre de consolidation	12,8	0,0	0,3	13,1
– Effet de conversion	19,5	0,2	2,2	21,9
À la fin de la période	504,5	5,5	60,0	570,0
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(222,1)	(3,9)	(37,6)	(263,6)
– Dotations	(61,0)	(0,6)	(6,2)	(67,8)
– Reprises	29,7	1,3	12,3	43,3
– Changements du périmètre de consolidation	(1,2)	0,0	(0,1)	(1,3)
– Effet de conversion	(11,1)	(0,1)	(1,0)	(12,2)
À la fin de la période	(265,7)	(3,3)	(32,6)	(301,6)
Valeur nette
Au début de la période	238,6	2,8	26,9	268,3
– Augmentations / Dotations	(7,3)	(0,1)	0,0	(7,4)
– Diminutions / Reprises	(12,5)	(0,6)	(0,9)	(14,0)
– Changements du périmètre de consolidation	11,6	0,0	0,2	11,8
– Effet de conversion	8,4	0,1	1,2	9,7
À la fin de la période	238,8	2,2	27,4	268,4

NOTE 3.5 Stocks

Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition ou le coût de production, et la valeur réalisable nette. Le coût d'acquisition ou le coût de production est principalement déterminé sur la base du premier entré, premier sorti (FIFO). La valeur réalisable nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l'activité courante, déduction faite des frais de vente variables applicables.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque les stocks sont considérés comme complètement ou partiellement obsolètes, et, pour les stocks de produits finis, lorsque leur valeur réalisable nette devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les stocks s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Matières premières, fournitures et emballages	619,2	529,3
Produits semi-finis	137,4	145,7
Produits finis	842,7	727,4
Valeur brute à la fin de la période	1 599,3	1 402,4
Dépréciation	(241,9)(1)	(149,7)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	1 357,4	1 252,7

(1) Dont dépréciation des stocks en Russie (note 1.3) : (54,5) millions d'euros

NOTE 3.6 Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti.

Conformément à IFRS 9, les pertes de valeur attendues des créances clients et comptes rattachés sont estimées sur la base d'une table de dépréciation utilisant des taux de dépréciation en fonction de la durée des retards de paiement.

Les créances clients s'analysent comme suit :

Par ailleurs, une perte de valeur peut être constatée au compte de résultat lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation tel que :

◼ le défaut de paiement de la contrepartie ; ou
◼ une dégradation du rating de crédit de la contrepartie ou de son environnement économique.

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Créances clients et comptes rattachés	1 058,7	826,6
Dépréciation	(100,6)	(98,1)
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	958,1	728,5

Le Groupe a recours à des contrats de cession de créances pour se protéger du risque de non-recouvrement.

314,7 millions d'euros de créances clients ont été transférés dans le cadre de ces contrats de cession de créances sur l'exercice 2022. Les frais en résultant, comptabilisés dans le résultat financier, ont représenté un montant inférieur à 1 million d'euros.

Au 31 décembre 2022, ces contrats de cession de créances, qui transfèrent aux sociétés d'affacturage la totalité des risques de crédit et de retard de paiement, ont permis au Groupe de décomptabiliser des créances clients pour un montant de 73,4 millions d'euros (79,6 millions d'euros au 31 décembre 2021). Les seuls risques non transférés se limitent au risque de dilution, historiquement très faible.

Les créances clients dont l'échéance est dépassée s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Échéances inférieures à 3 mois	214,2	151,7
Échéances comprises entre 3 et 12 mois	44,5	40,4
Échéances supérieures à 12 mois	40,3	35,3
TOTAL	299,0	227,4

Ces créances sont dépréciées à hauteur de 77,5 millions d'euros au 31 décembre 2022 (76,4 millions d'euros au 31 décembre 2021). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dépréciations des échéances inférieures à 3 mois	9,2	13,6
Dépréciations des échéances comprises entre 3 et 12 mois	28,0	27,5
Dépréciations des échéances supérieures à 12 mois	40,3	35,3
TOTAL	77,5	76,4

NOTE 3.7 Autres créances courantes

Les autres créances courantes s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Avances au personnel	2,1	2,6
Avances aux fournisseurs	80,6	80,8
Créances fiscales (hors impôts sur le résultat)	124,8	121,4
Autres créances	47,9	35,6
VALEUR NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE	255,4	240,4

Ces actifs sont valorisés au coût amorti.

NOTE 3.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la trésorerie, de dépôts à terme et d'autres actifs financiers liquides (possibilité de sortie inférieure ou égale à 3 mois), facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Certains de ces autres actifs financiers peuvent avoir une échéance initiale supérieure ou égale à un an, tout en étant très facilement convertibles.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions de rapatriement des fonds s'avèrent complexes à court terme pour des raisons principalement réglementaires.

La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 2 346,8 millions d'euros au 31 décembre 2022 (2 788,3 millions d'euros au 31 décembre 2021). Sur ce montant, 13,4 millions d'euros ne sont pas disponibles à court terme pour le Groupe au 31 décembre 2022 (7,3 millions d'euros au 31 décembre 2021).

◼ au transfert de 426 945 actions aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance ;

◼ à l'acquisition nette de 78 284 actions dans le cadre du

Sur les 149 515 actions détenues par le Groupe au 31 décembre 2022, 38 285 actions ont été affectées selon les objectifs d'affectation décrits en note 4.1.2.1, et 111 230 actions sont détenues dans le cadre du contrat de

◼ à l'annulation de 630 000 actions ;

contrat de liquidité (note 4.1.2.2).

NOTE 4 - Détails sur les éléments non courants et courants du passif

NOTE 4.1 Capital social et résultat net par action

Le capital social au 31 décembre 2022 est de 1 067 270 984 euros représenté par 266 817 746 actions de 4 euros de nominal chacune, auxquelles correspondent 266 817 746 droits de vote théoriques et 266 668 231 droits de vote exerçables (déduction faite des actions détenues par le Groupe à cette date).

Le Groupe détient 149 515 actions au 31 décembre 2022 contre 678 176 actions au 31 décembre 2021, soit une diminution de de 528 661 actions correspondant :

◼ au rachat net de 450 000 actions en dehors du contrat de liquidité ;

NOTE 4.1.1 Évolution du capital social

Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours de l'exercice 2022 :

	Nombre d'actions	Nominal	Valeur du capital (en euros)	Prime d'émission (en euros)
Au 31 décembre 2021	267 447 746	4	1 069 790 984	539 064 770
Annulation d'actions propres	(630 000)	4	(2 520 000)	(47 307 842)
Au 31 décembre 2022	266 817 746	4	1 067 270 984	491 756 928

liquidité.

NOTE 4.1.2 Rachat d'actions et contrat de liquidité

Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 149 515 actions (678 176 au 31 décembre 2021 dont 645 230 au titre de

NOTE 4.1.2.1 Rachat d'actions

Au cours de l'exercice 2022, le Groupe a racheté 450 000 actions pour une valeur de 38,1 millions d'euros.

NOTE 4.1.2.2 Contrat de liquidité

Le Groupe a confié à un organisme financier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions cotées sur le marché Euronext Paris. Ce contrat est conforme à la décision AMF du 2 juillet 2018 relative à l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

rachat d'actions et 32 946 dans le cadre du contrat de liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :

Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 38 285 actions pour une valeur d'acquisition de 3,2 millions d'euros, affectées à la mise en œuvre de tout plan d'actions de performance.

Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 111 230 actions dans le cadre du contrat de liquidité, pour une valeur d'acquisition de 8,6 millions d'euros.

Les mouvements sur l'exercice 2022, au titre de ce contrat, se sont traduits par un flux de trésorerie négatif de 6,5 millions d'euros et correspondent aux rachats, nets de cessions, de 78 284 actions.

NOTE 4.1.3 Résultat net par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (hors actions auto-détenues) au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d'actions, en divisant le résultat net part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (hors actions auto-détenues) au cours de la période ajusté de l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-dessus prend en compte l'impact des rachats et cessions d'actions au cours de la période.

Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d'actions ordinaires se présente comme suit :

	Période de 12 mois close le
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) A	999,5	904,5
Nombre moyen d'actions (hors autodétention) B	266 608 415	266 896 342
Dilution moyenne provenant des :
– Actions de performance	1 676 317	1 788 044
Nombre moyen d'actions après dilution (hors autodétention) C	268 284 732	268 684 386
Options et actions de performance restantes en fin de période	1 877 203	1 837 364
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité durant la période	(528 284)	(1 135 219)
Actions de performance transférées durant la période	426 945	582 450
Résultat net par action (en euros) A/B	3,749	3,389
Résultat net dilué par action (en euros) A/C	3,726	3,366
Dividendes versés par action (en euros)	1,650	1,420

Le résultat net part du Groupe est impacté en 2022 d'un effet comptable des charges de 147,1 millions d'euros, provenant des dépréciations d'actifs en Russie.

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action ajusté de ces effets sont donc :

Période de 12 mois close le

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Résultat net part du Groupe ajusté (en millions d'euros) D	1 146,6	904,5
Résultat net ajusté par action (euros) D/B	4,301	3,389
Résultat net ajusté dilué par action (euros) D/C	4,274	3,366

Comme indiqué précédemment, au cours de l'exercice 2022, le Groupe :

◼ a transféré 426 945 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 411 715 actions rachetées sur la période et de 15 230 actions rachetées sur les périodes précédentes ; et
◼ a procédé à des acquisitions nettes de 78 284 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2022, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2022, les résultats nets par action et dilué par action auraient été respectivement de 3,748 euros et 3,728 euros au 31 décembre 2022.

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe :
◼ a transféré 582 450 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 554 770 actions rachetées sur la période et de 27 680 actions rachetées sur les périodes précédentes ; et
◼ a procédé à des cessions nettes de 64 781 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2021, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2021, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 3,391 euros et 3,364 euros au 31 décembre 2021.

NOTE 4.2 Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance

Lors de l'octroi d'options ou d'actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur l'évaluation de cette juste valeur qui est constatée en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie en réserves.

La charge comptabilisée en frais de personnel est en revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d'acquisition des droits), pour tenir compte de l'évolution du nombre d'actions et/ou options que l'on s'attend à remettre in fine aux salariés, sauf lorsque la condition de performance est liée au cours de bourse.

NOTE 4.2.1 Plans d'actions de performance

Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'actions de performance mentionnés cidessous :

	Plans 2018	Plans 2019	Plans 2020	Plans 2021	Plans 2022
Date d'Assemblée	30/05/2018	30/05/2018	30/05/2018	26/05/2021	26/05/2021
Date du Conseil d'administration	30/05/2018	29/05/2019	26/05/2020	26/05/2021	25/05/2022
Nombre total d'actions de performance attribuées gratuitement	524 123 (1)	617 818	461 861	491 477	514 981
dont le nombre d'actions de performance attribuées gratuitement au dirigeant mandataire social	19 546 (1)	22 954	11 544	20 544	22 534
– Benoît Coquart	19 546	22 954	11 544	20 544	22 534
Charge IFRS 2 totale (en millions d'euros)	28,5 (2)	31,0 (2)	22,8 (2)	35,2 (2)	31,9 (2)
	16/06/2021 (3)	16/06/2022 (3)	16/06/2023 (3)	14/06/2024 (3)	11/06/2025 (7)
Date d'acquisition des actions	16/06/2022 (4)	16/06/2023 (4)	14/06/2024 (4)	12/06/2025 (4)	10/06/2026 (8)
	31/05/2023 (3)	31/05/2024 (3)	28/05/2025 (3)	27/05/2026 (3)	26/05/2027 (7)
Date de fin de période de conservation	16/06/2022 (4)	16/06/2023 (4)	14/06/2024 (4)	12/06/2025 (4)	11/06/2026 (8)
Nombre d'actions de performance ajustées au titre des conditions de performance	(37 046) (5)	(1 906) (6)	5 332 (6)
Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques	(96 365)	(66 332)	(23 584)	(21 606)	(6 698)
Nombre d'actions de performance souscrites au 31 décembre 2022	(390 712)	(93 274)	(866)
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES GRATUITEMENT RESTANTES AU 31 DÉCEMBRE 2022	0	456 306	442 743	469 871	508 283

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 29 mai 2019, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance.

(2) Charge totale par plan évaluée à la date du Conseil d'administration avec une hypothèse de réalisation de 100 % pour chaque critère de performance. Cette charge est à étaler sur les périodes d'acquisition.

(3) Date applicable au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction.

(4) Date applicable aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction.

(5) Pourcentage d'atteinte des conditions de performance : se référer à la note 4.2.1.2.

(6) Ajustements estimés à la date de préparation des états financiers consolidés.

(7) Date applicable au dirigeant mandataire social et à 5 membres du Comité de Direction.

(8) Date applicable aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et à 3 membres du Comité de Direction.

Si l'ensemble des actions de performance des plans 2019 à 2022 étaient attribuées (soit 1 877 203 actions) et si ces actions étaient transférées suite à des augmentations de capital, cela représenterait une dilution de 0,7 % du capital de la Société au 31 décembre 2022.

NOTE 4.2.1.1 Plans d'actions de performance 2019, 2020, 2021 et 2022

Le nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence effective dans le Groupe à l'expiration de la période d'acquisition et de plusieurs critères de performance.

Pour le dirigeant mandataire social et les membres du Comité de Direction, la période d'acquisition est de de trois ans plus une période de conservation supplémentaire de deux ans ; pour les autres bénéficiaires, la période d'acquisition est de quatre ans, sans période de conservation.

Critères de performance applicables au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction

Les critères de performance applicables au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction ont été définis comme suit :

Nature des critères de performance	Description des critères de performance et méthode de fixation des objectifs	Poids des critères de performance
Objectif de croissance organique du chiffre	Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné	1/4
d'affaires	Comparaison de l'objectif à la moyenne des réalisations sur 3 ans
Objectif de la marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(1)	Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné	1/4
	Comparaison de l'objectif à la moyenne des réalisations sur 3 ans
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe	Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des objectifs annuels de la feuille de route RSE du Groupe	1/4
Performance du cours de bourse de Legrand comparée à la performance de l'indice CAC 40	Différentiel de performance entre le cours de bourse de Legrand et celui de l'indice CAC 40 sur une période de 3 ans	1/4

(1) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

Critères de performance applicables aux autres bénéficiaires

Les critères de performance applicables aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction ont été définis comme suit :

Nature des critères de performance	Description des critères de performance et méthode de fixation des objectifs	Poids des critères de performance
Objectif de croissance	L'objectif à atteindre pour ce critère fixé annuellement correspond aux bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné.
organique du chiffre d'affaire	Le taux de réalisation annuel se mesure par rapport à l'objectif annuel.	1/3
	Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.
Objectif de la marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(1)	L'objectif à atteindre pour ce critère fixé annuellement correspond aux bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné.
	Le taux de réalisation annuel se mesure par rapport à l'objectif annuel.	1/3
	Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe	Le taux de réalisation annuel correspond au taux d'atteinte de la feuille de route RSE annuelle.	1/3
	Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.

(1) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

Le taux de paiement final de chacun des critères correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.

NOTE 4.2.1.2 Suivi des conditions de performance des plans d'actions de performance

Le suivi des conditions de performance du plan 2018 du dirigeant mandataire social et des membres du Comité de Direction se détaille comme suit :

	2018		2019		2020		Moyenne 3 ans
Critères	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)		Réel Performance
Croissance organique du chiffre d'affaires	2,5 %	4,9 %	2,0 %	2,6 %	1,0 %	(8,7 %)	1,8 %	(0,4 %)	82,0 %
Marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(2)	20,3 %	20,2 %	20,3 %	20,4 %	20,0 %	19,1 %	20,2 %	19,9 %	91,9 %
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe	100,0 %	122,0 %	100,0 %	113,0 %	100,0 %	128,0 %	100,0 %	121,0 %	104,2 %
Performance du cours de bourse de Legrand comparée à la performance de l'indice CAC 40								+ 8,8 % + 17,2 %	+ 150,0 %
Performance									107,0 %

(1) Objectif pour atteindre une performance de 100 % sur le critère.