Legrand

Annual / Quarterly Financial Statement • Feb 11, 2016

AU 31 DÉCEMBRE 2015 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDEÉS

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LEGRAND COMPTES CONSOLIDES 31 décembre 2015

Sommaire

Chiffres clés consolidés	2
Compte de résultat consolidé	3
Bilan consolidé	4
Tableau des flux de trésorerie consolidés	6
Tableau de variation des capitaux propres consolidés	7
Notes annexes	8

Chiffres clés consolidés

	Legrand
(en millions d'euros)	2015	2014	Variation
Chiffre d'affaires	4 809,9	4 499,1	+6,9 %
Résultat opérationnel ajusté(1)	930,4	880,4	+5,7 %
En % du chiffre d'affaires	19,3 %	19,6 %
	19,4 % avant
	Acquisitions*
Résultat opérationnel	886,7	847,5
En % du chiffre d'affaires	18,4 %	18,8 %
Résultat net part du groupe	550,6	531,7	+3,6 %
En % du chiffre d'affaires	11,4 %	11,8 %
Cash flow libre normalisé(2)	617,2	607,5	+1,6 %
En % du chiffre d'affaires	12,8 %	13,5 %
Cash flow libre(3)	666,0	607,4	+9,6 %
En % du chiffre d'affaires	13,8 %	13,5 %
Dette financière nette au 31 décembre(4)	802,7	855,6

* A périmètre 2014.

• (1) Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements des réévaluations d'actifs incorporels pratiquées lors des acquisitions et des frais/produits liés à celles-ci ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur des goodwill.
• (2) Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes, sur la base d'un besoin en fonds de roulement représentant 10 % du chiffre d'affaires des 12 derniers mois à structure et taux de change constants et rapporté à la période considérée, et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.
• (3) Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.
• (4) La dette financière nette est définie comme la somme des emprunts courants et des emprunts non courants minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des valeurs mobilières de placement.

Compte de résultat consolidé

	Legrand
	Période de 12 mois close le 31 décembre
(en millions d'euros)	2015	2014
Chiffre d'affaires (notes 2.1 et 2.3.1)	4 809,9	4 499,1
Charges opérationnelles (note 2.4)
Coût des ventes	(2 333,5)	(2 197,2)
Frais administratifs et commerciaux	(1 310,3)	(1 214,4)
Frais de recherche et développement	(216,1)	(193,2)
Autres produits (charges) opérationnels	(63,3)	(46,8)
Résultat opérationnel	886,7	847,5
Charges financières	(93,7)	(85,9)
Produits financiers	11,0	8,6
Gains (pertes) de change	6,0	1,5
Résultat financier	(76,7)	(75,8)
Résultat avant impôts	810,0	771,7
Impôts sur le résultat (note 2.5)	(258,0)	(238,4)
Résultat net de l'exercice	552,0	533,3
Dont :
- Résultat net part du Groupe	550,6	531,7
- Intérêts minoritaires	1,4	1,6
Résultat net par action (euros) (note 4.1.3)	2,067	2,001
Résultat net dilué par action (euros) (note 4.1.3)	2,046	1,976

Etat du résultat global de l'exercice

		Legrand
	Période de 12 mois close le 31 décembre
(en millions d'euros)	2015	2014
Résultat net de l'exercice	552,0	533,3
Eléments du résultat global pouvant être appelés à un
reclassement ultérieur dans la section résultat net
Réserves de conversion (note 4.3.2)	5,5	119,2
Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux
propres	11,1	12,2
Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés
ultérieurement dans la section résultat net
Ecarts actuariels (note 4.5.1.1)	(5,6)	(22,4)
Impôts différés sur écarts actuariels	3,6	6,2
Résultat global de l'exercice	566,6	648,5
Dont résultat global revenant à :
- Legrand	565,4	646,7
- Intérêts minoritaires	1,2	1,8

Bilan consolidé

	Legrand
(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014 *
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles (note 3.1)	1 822,0	1 853,3
Goodwill (note 3.2)	2 776,3	2 563,7
Immobilisations corporelles (note 3.3)	562,2	556,6
Autres titres immobilisés	18,3	0,9
Autres actifs non courants	6,4	3,1
Impôts différés (note 4.7)	114,9	92,4
Total Actifs non courants	5 300,1	5 070,0
Actifs courants
Stocks (note 3.4)	680,3	622,7
Créances clients et comptes rattachés (note 3.5)	545,4	500,4
Créances d'impôt courant ou exigible	28,6	60,0
Autres créances courantes (note 3.6)	170,0	152,1
Valeurs mobilières de placement	2,5	3,1
Autres actifs financiers courants	0,7	0,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.7)	1 085,9	726,0
Total Actifs courants	2 513,4	2 064,9
Total Actif	7 813,5	7 134,9

* Données au 31 décembre 2014 retraitées des éléments détaillés en note 1.2.1.1.

	Legrand
(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014 *
PASSIF
Capitaux propres
Capital social (note 4.1)	1 067,7	1 065,4
Réserves (notes 4.2 et 4.3.1)	3 006,2	2 764,4
Réserves de conversion (note 4.3.2)	(276,1)	(281,8)
Capitaux propres revenant au Groupe	3 797,8	3 548,0
Intérêts minoritaires	9,6	10,4
Total Capitaux propres	3 807,4	3 558,4
Passifs non courants
Provisions non courantes (notes 4.4 et 4.5.2)	108,8	113,9
Avantages postérieurs à l'emploi (note 4.5.1)	170,6	177,0
Emprunts non courants (note 4.6.1)	1 823,2	1 513,3
Autres passifs non courants	0,4	0,8
Impôts différés (note 4.7)	656,4	658,6
Total Passifs non courants	2 759,4	2 463,6
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	531,3	481,8
Dettes d'impôt courant ou exigible	41,0	15,0
Provisions courantes (note 4.4)	104,8	86,6
Autres passifs courants (note 4.8)	501,3	457,7
Emprunts courants (note 4.6.2)	67,9	71,4
Autres passifs financiers courants	0,4	0,4
Total Passifs courants	1 246,7	1 112,9
Total Passif	7 813,5	7 134,9

* Données au 31 décembre 2014 retraitées des éléments détaillés en note 1.2.1.1.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

	Legrand
	Période de 12 mois close le 31 décembre
(en millions d'euros)	2015	2014
Résultat net de l'exercice	552,0	533,3
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
– Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (note 2.4)	97,4	94,5
– Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (note 2.4)	43,2	40,5
– Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés
(note 2.4)	29,1	30,5
– Amortissement des charges financières	2,2	2,1
– Perte de valeur des goodwill (note 3.2)	0,0	0,0
– Variation des impôts différés non courants	2,3	(5,0)
– Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 4.4 et 4.5)	18,8	20,4
– Pertes (gains) de change latents	3,4	11,6
– Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie	0,3	0,8
– (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs	1,3	0,0
Variation du besoin en fonds de roulement :
– Stocks (note 3.4)	(36,0)	40,2
– Créances clients et comptes rattachés (note 3.5)	(22,2)	1,9
– Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21,3	(16,5)
– Autres actifs et passifs opérationnels (notes 3.6 et 4.8)	83,1	(27,9)
Flux de trésorerie des opérations courantes	796,2	726,4
– Produit résultant des cessions d'actifs	3,2	6,3
– Investissements (notes 3.1 et 3.3)	(106,0)	(96,3)
– Frais de développement capitalisés	(27,4)	(29,0)
– Variation des autres actifs et passifs financiers non courants	3,5	(0,4)
– Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 1.3.2)	(237,1)	(100,7)
Flux de trésorerie des investissements	(363,8)	(220,1)
– Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1)	20,1	33,6
– Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1)	(39,9)	(87,5)
– Dividendes payés par Legrand *	(293,1)	(279,3)
– Dividendes payés par des filiales de Legrand	(1,7)	(3,8)
– Nouveaux emprunts & utilisation de lignes de crédit (note 4.6.1)	300,0	4,2
– Remboursement d'emprunts (note 4.6.1)	(12,6)	(60,0)
– Frais d'émission de la dette	(3,7)	(1,1)
– Cession (acquisition) de valeurs mobilières de placement – Augmentation (diminution) des concours bancaires courants	0,6 (24,7)	0,3 22,9
– Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 1.3.2)	(15,8)	(28,7)
Flux de trésorerie des opérations financières	(70,8)	(399,4)
Effet net des conversions sur la trésorerie	(1,7)	16,3
Variation nette de la trésorerie	359,9	123,2
Trésorerie au début de l'exercice	726,0	602,8
Trésorerie à la fin de l'exercice (note 3.7)	1 085,9	726,0
Détail de certains éléments :
– cash flow libre (note 2.2)	666,0	607,4
– intérêts payés ** au cours de l'exercice	78,7	69,8
– impôts sur les bénéfices payés au cours de l'exercice	166,4	216,5

* Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés.

** Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

						Intérêts	Total des
			Capitaux propres revenant à Legrand			minori	capitaux
						taires	propres
	Capital	Réserves	Réserves de	Ecarts	Total
(en millions d'euros)	social		conversion	Actuariels **
Au 31 décembre 2013	1 062,4	2 608,8	(400,8)	(33,0)	3 237,4	11,3	3 248,7
Retraitements IFRIC 21 *		2,5			2,5		2,5
Résultat net de l'exercice		531,7			531,7	1,6	533,3
Autres éléments du résultat global		12,2	119,0	(16,2)	115,0	0,2	115,2
Résultat global de l'exercice		543,9	119,0	(16,2)	646,7	1,8	648,5
Dividendes versés		(279,3)			(279,3)	(3,8)	(283,1)
Augmentation de capital et prime
d'émission	6,2	27,4			33,6		33,6
Annulation d'actions propres	(3,2)	(34,3)			(37,5)		(37,5)
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité		(50,0)			(50,0)		(50,0)
Variation de périmètre *** Impôts courants sur rachats d'actions		(15,2)			(15,2)	1,1	(14,1)
propres		(0,2)			(0,2)		(0,2)
Paiements fondés sur des actions		10,0			10,0		10,0
Au 31 décembre 2014	1 065,4	2 813,6	(281,8)	(49,2)	3 548,0	10,4	3 558,4
Résultat net de l'exercice		550,6			550,6	1,4	552,0
Autres éléments du résultat global		11,1	5,7	(2,0)	14,8	(0,2)	14,6
Résultat global de l'exercice		561,7	5,7	(2,0)	565,4	1,2	566,6
Dividendes versés		(293,1)			(293,1)	(1,7)	(294,8)
Augmentation de capital et prime
d'émission (note 4.1.1)	3,9	16,2			20,1		20,1
Annulation d'actions propres
(note 4.1.1) Cession nette (rachat net) d'actions	(1,6)	(16,8)			(18,4)		(18,4)
propres et contrat de liquidité (note
4.1.2)		(21,5)			(21,5)		(21,5)
Variation de périmètre ***		(8,6)			(8,6)	(0,3)	(8,9)
Impôts courants sur rachats d'actions
propres		(0,5)			(0,5)		(0,5)
Paiements fondés sur des actions
(note 4.2)		6,4			6,4		6,4
Au 31 décembre 2015	1 067,7	3 057,4	(276,1)	(51,2)	3 797,8	9,6	3 807,4

* Données 2014 retraitées des éléments détaillés en note 1.2.1.1.

** Nets d'impôts différés.

*** Les variations de périmètre correspondent principalement aux augmentations des pourcentages d'intérêt par complément d'acquisition, ainsi qu'aux puts sur intérêts minoritaires.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 1 – Bases de préparation des comptes consolidés	9
1.1 Informations générales	9
1.2 Principes comptables	9
1.3 Périmètre de consolidation	16
Note 2 – Résultats de l'exercice	18
2.1 Chiffre d'affaires	18
2.2 Informations par segments géographiques	19
2.3 Informations trimestrielles – non auditées	21
2.4 Principales charges opérationnelles par nature	24
2.5 Impôts sur le résultat	25
Note 3 – Détails sur les éléments non courants et courants de l'actif	26
3.1 Immobilisations incorporelles	26
3.2 Goodwill	29
3.3 Immobilisations corporelles	32
3.4 Stocks	34
3.5 Créances clients et comptes rattachés	35
3.6 Autres créances courantes	36
3.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie	36
Note 4 – Détails sur les éléments non courants et courants du passif	37
4.1 Capital social et résultat net par action	37
4.2 Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance	40
4.3 Réserves et réserves de conversion	44
4.4 Provisions	45
4.5 Avantages long terme au personnel	46
4.6 Emprunts non courants et courants	51
4.7 Impôts différés	54
4.8 Autres passifs courants	55
Note 5 – Autres informations	56
5.1 Instruments financiers et gestion des risques financiers	56
5.2 Informations relatives aux parties liées	62
5.3 Engagements hors bilan et passifs éventuels	62
5.4 Evénements postérieurs à la clôture	63

1.1 Informations générales

Legrand (la « Société ») et ses filiales (collectivement « Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.

Le Groupe compte des filiales de production ou de distribution et des bureaux dans près de 90 pays et vend ses produits dans près de 180 pays. Ses principaux marchés sont la France, l'Italie, les États-Unis / Canada, le Reste de l'Europe et le Reste du Monde, qui correspondent aux segments de reporting du Groupe.

La Société est une société anonyme immatriculée et domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges (France).

Le 15 avril 2015, le document de référence au titre de l'exercice 2014 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.15-0352.

Les présents états financiers consolidés de Legrand ont été arrêtés le 10 février 2016 par le Conseil d'administration.

Tous les montants sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

1.2 Principes comptables

Legrand est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la période de douze mois close le 31 décembre 2015, conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux publications du Comité d'interprétations IFRS (IFRS Interpretations Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne * et d'application obligatoire ou par anticipation au 1er janvier 2015. Les textes publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non adoptés au niveau Européen ne sont pas applicables au Groupe.

La présentation des états financiers en normes IFRS repose sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle exige aussi que la Direction exerce son jugement dans l'application des principes comptables au Groupe. Les domaines complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers consolidés sont indiqués en note 1.2.3.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans la note 5.1.1.2.

* Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2015 est disponible dans la rubrique « états financiers IFRS » sur le site suivant: http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

1.2.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations pouvant avoir une incidence sur les états financiers du Groupe

1.2.1.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2015, avec incidence sur les états financiers du Groupe

IFRIC 21 – Droits et Taxes

IFRIC 21 – Droits et Taxes (« Levies ») vise à clarifier le fait générateur de la provision relative à tous les impôts et taxes autres que les impôts sur les bénéfices.

L'impact principal d'IFRIC 21 est de comptabiliser intégralement la provision au titre de certaines taxes dès lors que le fait générateur (en l'occurrence l'exigibilité fiscale) s'est produit, au lieu d'étaler cette provision sur l'exercice.

Cette interprétation a été adoptée par l'Union Européenne en juin 2014 avec application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Cette interprétation a donc été appliquée par le Groupe à compter du 1er janvier 2015.

L'information financière comparable a été retraitée pour les montants significatifs (qui concernent uniquement la France).

L'application d'IFRIC 21 n'a aucun impact sur le résultat opérationnel en année pleine et sur le cash flow libre du Groupe.

Les tableaux ci-dessous présentent les ajustements entre les lignes du bilan consolidé au 31 décembre 2014 publié et celui présenté en pages 4 et 5 :

(en millions d'euros)	Publié	Retraitements IFRIC 21	Retraité
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	1 853,3		1 853,3
Goodwill	2 563,7		2 563,7
Immobilisations corporelles	556,6		556,6
Autres titres immobilisés	0,9		0,9
Autres actifs non courants	3,1		3,1
Impôts différés	93,7	(1,3)	92,4
Total Actifs non courants	5 071,3	(1,3)	5 070,0
Total Actifs courants	2 064,9		2 064,9
Total Actif	7 136,2	(1,3)	7 134,9

(en millions d'euros)	Publié	Retraitements IFRIC 21	Retraité
Capitaux propres
Capital social	1 065,4		1 065,4
Réserves	2 761,9	2,5	2 764,4
Réserves de conversion	(281,8)		(281,8)
Capitaux propres revenant au Groupe	3 545,5	2,5	3 548,0
Intérêts minoritaires	10,4		10,4
Total Capitaux propres	3 555,9	2,5	3558,4
Total Passifs non courants	2 463,6		2 463,6
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	481,8		481,8
Dettes d'impôt courant ou exigible	15,0		15,0
Provisions courantes	86,6		86,6
Autres passifs courants	461,5	(3,8)	457,7
Emprunts courants	71,4		71,4
Autres passifs financiers courants	0,4		0,4
Total Passifs courants	1 116,7	(3,8)	1 112,9
Total Passif	7 136,2	(1,3)	7 134,9

1.2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

Amendement à IAS 19 – Avantages au personnel

En novembre 2013, l'IASB a publié un amendement à IAS 19 qui vient clarifier les méthodes de comptabilisation des cotisations versées par les salariés dans le cadre d'un régime à prestations définies, selon le type de cotisations (prévues ou non par les dispositions du régime) et leur rattachement ou non aux périodes de services des salariés. Seules les cotisations prévues par les dispositions du régime qui ne sont pas rattachées aux périodes de services ne sont pas comptabilisées en moins du coût des services.

Cet amendement est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2016.

Amendements issus du Cycle 2010-2012 des améliorations annuelles des IFRS

En décembre 2013, l'IASB a publié une liste d'amendements dans le cadre du Cycle 2010-2012 des améliorations annuelles des IFRS. Deux de ces amendements, présentés ci-après, pourraient plus particulièrement concerner le Groupe. Ces amendements sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2016.

Amendement à IFRS 2 – Paiements à base d'actions

Cet amendement apporte des précisions sur les conditions de performance définies dans le cadre de plans de paiement en actions.

En particulier, toute condition de performance dont la durée dépasserait la durée de la condition de présence doit être considérée comme étant une condition accessoire à l'acquisition des droits. Ce type de condition vient ajuster la

juste valeur du plan à sa date d'attribution, mais n'aura aucun impact ultérieur sur la charge IFRS 2 à comptabiliser sur la période d'acquisition des droits.

Cet amendement est d'application prospective pour les plans de paiement en actions attribués à compter du 1er juillet 2014.

Amendement à IFRS 8 – Secteurs opérationnels

Cet amendement requiert de décrire les jugements exercés par le management pour regrouper les secteurs. Notamment, une brève description des secteurs regroupés, ainsi que les indicateurs économiques utilisés pour déterminer que ces secteurs ont des caractéristiques économiques similaires, doivent être présentés en annexe des états financiers.

Le Groupe a examiné ces amendements afin de déterminer leurs impacts dans les états financiers et les modifications qu'elles pourraient entraîner dans les informations communiquées. Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de ces amendements.

1.2.1.3 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations non encore adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

IFRS 9 – Instruments financiers

En juillet 2014, l'IASB a publié la version complète d'IFRS 9 – Instruments financiers qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme couvre trois problématiques : le classement et l'évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers, et la comptabilité de couverture.

IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles d'IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers. De façon inchangée par rapport à IAS 39, tous les passifs financiers peuvent être évalués au coût amorti, à l'exception des passifs financiers détenus à des fins de transaction qui doivent être évalués à la juste valeur par résultat.

Par ailleurs, IFRS 9 introduit une méthode unique de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par IAS 39, et s'appliquant également, de manière simplifiée, aux actifs financiers couverts par IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients. Cette méthode repose notamment sur la notion de pertes de crédit attendues, applicable quelle que soit la qualité de crédit de l'actif financier.

Enfin, si la plupart des règles de comptabilité de couverture définies par IAS 39 restent applicables, IFRS 9 vient élargir au-delà des instruments dérivés le périmètre des instruments financiers éligibles à la comptabilité de couverture, tout en privilégiant une analyse « économique » des couvertures mises en place.

Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients

En mai 2014, l'IASB a publié IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients qui remplace IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction.

IFRS 15 précise les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires, quels que soient les types de contrat conclus par l'entité avec ses clients. Par ailleurs, elle requiert de donner des informations sur les contrats conclus, notamment dans le cas des contrats conclus sur une durée supérieure à un an, et de décrire les hypothèses utilisées par l'entité pour déterminer les montants de chiffre d'affaires à comptabiliser.

Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 16 – Contrats de location

En janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16 – Contrats de location qui remplace IAS 17.

Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de comptabilisation pour la plupart des contrats de location dont la durée est supérieure à 12 mois, consistant pour le bénéficiaire du contrat, dès lors que l'actif inclus dans le contrat de location est identifiable, et qu'il contrôle l'utilisation de cet actif, à comptabiliser à l'actif de son bilan un droit d'utilisation en contrepartie de la comptabilisation au passif de son bilan d'une dette financière.

Par ailleurs, les loyers de ces contrats de location devront être comptabilisés en partie en amortissements dans le résultat opérationnel, en partie en frais financiers dans le résultat financier.

Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2019.

Le Groupe a commencé à examiner ces normes afin de déterminer leurs impacts dans les états financiers et les modifications qu'elles pourraient entraîner dans les informations communiquées.

1.2.2 Principes de Consolidation

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il détient le pouvoir sur cette entité, c'est-à-dire qu'il dispose de droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité, qu'il a une exposition ou des droits aux rendements variables de cette entité ; et lorsqu'il a la capacité d'agir sur ces rendements. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Les sociétés mises en équivalence sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable mais sans en avoir le contrôle, une situation qui se produit généralement lorsque la participation représente entre 20 et 50 % des droits de vote. Ces participations sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence et sont initialement constatées au coût d'acquisition.

Le Groupe ne consolide aucune participation par mise en équivalence au 31 décembre 2015.

Les éléments comptables portés dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la monnaie du principal espace économique dans lequel elles exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

1.2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

La préparation des états financiers conformes aux principes comptables généralement acceptés exige que la Direction réalise des estimations et formule des hypothèses qui se traduisent dans la détermination des actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés dans le compte de résultat de la période comptable considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement revues et se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.

1.2.3.1 Perte de valeur des goodwill et dépréciation des autres immobilisations incorporelles

Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des goodwill, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties sur leur durée d'utilité et font également l'objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains indicateurs de dépréciation.

Des événements futurs pourraient amener le Groupe à conclure à l'existence de dépréciations ou de pertes de valeur de certains actifs incorporels associés aux activités acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une incidence défavorable non négligeable sur la situation financière consolidée et sur le résultat opérationnel du Groupe.

Les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés (utilisés pour les tests périodiques de perte de valeur des goodwill et des marques à durée d'utilité indéfinie) reposent sur des estimations réalisées par la Direction sur des hypothèses clés, en particulier sur les taux d'actualisation, les taux de croissance et de rentabilité moyen terme, et les taux de redevance pour les marques à durée d'utilité indéfinie.

1.2.3.2 Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices

Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est tenu d'évaluer l'impôt sur les bénéfices dans chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste à estimer l'exposition réelle actuelle à l'impôt et à évaluer les différences temporelles découlant d'un traitement différent de postes, comme les produits ou les charges constatés d'avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont constatés dans le bilan consolidé.

Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé sur le bénéfice imposable. Seuls sont activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal validées par le management.

Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés actifs car il n'est pas probable qu'il pourra utiliser une partie de ces actifs avant leur expiration, cette partie se composant essentiellement de pertes d'exploitation nettes

reportées sur les exercices suivants et de crédits d'impôts étrangers. L'appréciation est fondée sur ses estimations du bénéfice imposable futur par territoire d'activité et sur le délai pendant lequel l'actif d'impôt différé sera recouvrable.

1.2.3.3 Autres actifs et passifs soumis à estimation

Les autres actifs et passifs soumis à l'utilisation d'estimations comprennent les provisions pour retraite, la dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks, actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les provisions pour risques et charges, les frais de développement capitalisés ainsi que les ristournes de fin d'année qui pourraient être accordées aux clients.

1.3 Périmètre de consolidation

1.3.1 Liste des principales sociétés consolidées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 184 filiales qu'elle contrôle. La liste suivante indique les principales filiales opérationnelles intégrées globalement au 31 décembre 2015 :

France
Legrand France	France
Legrand SNC	France
Italie
Bticino Spa	Italie
Reste de l'Europe *
Legrand Group Belgium	Belgique
Legrand Group España	Espagne
Legrand Zrt	Hongrie
Legrand Polska	Pologne
Legrand Electric	Royaume-Uni
Kontaktor	Russie
Firelec	Russie
Legrand Elektrik	Turquie
Inform Elektronik	Turquie
Etats-Unis/Canada
Cablofil Inc.	Etats-Unis
Lastar Inc.	Etats-Unis
Legrand Home Systems	Etats-Unis
Middle Atlantic Products Inc.	Etats-Unis
Ortronics Inc.	Etats-Unis
Pass & Seymour Inc.	Etats-Unis
Raritan Inc.	Etats-Unis
WattStopper	Etats-Unis
Wiremold Company	Etats-Unis

* Parmi ces principales sociétés consolidées, Kontaktor et Legrand Polska ne sont pas détenues à 100 % (ces deux sociétés étant détenues à plus de 98%).

Reste du monde
Legrand Group Pty Ltd	Australie
Daneva	Brésil
GL Eletro-Eletronicos Ltda	Brésil
HDL Da Amazonia Industria Eletronica Ltda	Brésil
Electro Andina Ltda	Chili
DongGuan Rocom Electric	Chine
Shidean	Chine
TCL International Electrical	Chine
TCL Wuxi	Chine
Legrand Colombia	Colombie
EMB Electrical Industries	Egypte
Legrand SNC FZE	Emirats Arabes Unis
Novateur Electrical and Digital Systems	Inde
Bticino de Mexico SA de CV	Mexique

1.3.2 Evolution du périmètre de consolidation

Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2014 est le suivant :

2014	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Lastar Inc.	Au bilan uniquement	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat
Neat	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat	10 mois de résultat
SJ Manufacturing		Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat
2015	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Lastar Inc.	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Neat	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
SJ Manufacturing	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Valrack	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	10 mois de résultat
IME		Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat
Raritan Inc.			Au bilan uniquement	3 mois de résultat
QMotion				Au bilan uniquement

Toutes ces entités sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe a en particulier réalisé les acquisitions suivantes :

• le Groupe a acquis Valrack, acteur indien spécialisé dans les baies, armoires Voix-Données-Images et produits associés. Valrack réalise un chiffre d'affaires annuel de moins de 10 millions d'euros ;

• le Groupe a acquis IME, société italienne de premier plan et spécialiste européen de la mesure des paramètres de l'installation électrique. IME réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 23 millions d'euros ;

• le Groupe a acquis Raritan Inc., société américaine spécialisée dans les infrastructures numériques. Raritan Inc. réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 114 millions de dollars américains ;
• le Groupe a acquis QMotion, spécialiste américain de la gestion de l'éclairage naturel dans les bâtiments résidentiels. QMotion réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 16 millions de dollars américains.

Au total, le montant des acquisitions de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) s'est élevé à 237,1 millions d'euros au cours de l'exercice 2015, auxquels s'ajoutent 15,8 millions d'euros d'acquisitions de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (100,7 millions d'euros au cours de l'exercice 2014, auxquels s'ajoutaient 28,7 millions d'euros d'acquisitions de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales).

Note 2 – Résultats de l'exercice

2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 4 809,9 millions d'euros en 2015, en progression totale par rapport à 2014 de +6,9 %, du fait notamment d'effets de change favorables (+4,7 %) et de l'accroissement de périmètre lié aux acquisitions (+1,5 %).

Le chiffre d'affaires du Groupe provient en quasi-totalité de la vente de biens auprès de distributeurs de matériel électrique, dont les deux principaux représentent approximativement 22 % du chiffre d'affaires net consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client distributeur ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.

La constatation du chiffre d'affaires est effectuée lorsque le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client soit, généralement, à l'expédition.

Par ailleurs, le Groupe propose certaines promotions à ses clients, consistant principalement en ristournes sur volumes et en remises pour paiement rapide. Les ristournes sur volumes portent généralement sur des contrats couvrant des périodes de trois, six et douze mois, mais rarement supérieures à un an. Sur la base des réalisations de la période en cours, le Groupe impute chaque mois les ristournes estimées aux transactions sous-jacentes conduisant à l'application de ces ristournes. Ces ristournes et remises sont généralement déduites des créances dues par les clients et viennent en diminution du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires est également présenté net des retours produits strictement encadrés par des conditions commerciales définies pays par pays.

2.2 Informations par segments géographiques

La gestion du Groupe est basée sur une organisation par pays regroupés en segments géographiques. Ainsi, les décisions d'affectation des ressources aux secteurs et l'évaluation de leur performance sont réalisées par le management du Groupe par pays. Conformément à IFRS 8, l'information sectorielle présentée ci-après est identique à celle utilisée par le management du Groupe.

Période close le 31 décembre 2015	Segments géographiques				Eléments
						non alloués
		Europe		USA /	Reste du	aux	Total
(en millions d'euros)	France	Italie	Autres	Canada	Monde	segments
Chiffre d'affaires à tiers	1 013,1	505,2	808,5	1 147,8	1 335,3		4 809,9
Coût des ventes	(390,9)	(181,1)	(461,2)	(558,0)	(742,3)		(2 333,5)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(398,1)	(161,5)	(211,4)	(396,2)	(359,2)		(1 526,4)
Autres produits (charges) opérationnels	(12,5)	(1,3)	(14,4)	(9,8)	(25,3)		(63,3)
Résultat opérationnel	211,6	161,3	121,5	183,8	208,5		886,7
- dont amortissements et frais et produits liés aux
acquisitions
• enregistrés en frais administratifs,
commerciaux, R&D	(7,5)	(0,1)	(2,5)	(17,7)	(15,9)		(43,7)
• enregistrés en autres produits (charges)
opérationnels							0,0
- dont perte de valeur des goodwill							0,0
Résultat opérationnel ajusté	219,1	161,4	124,0	201,5	224,4		930,4
- dont amortissement et dépréciation des
immobilisations corporelles	(27,2)	(19,5)	(15,2)	(9,6)	(25,3)		(96,8)
- dont amortissement et dépréciation des
immobilisations incorporelles	(1,5)	(3,6)	(0,7)	(2,2)	(1,3)		(9,3)
- dont amortissement et dépréciation des frais de
développement	(20,4)	(8,1)	(0,2)	(0,1)	(0,3)		(29,1)
- dont charges liées aux restructurations	(10,2)	(1,0)	(4,7)	(0,3)	(11,8)		(28,0)
Flux de trésorerie issus des opérations courantes						796,2	796,2
Produit résultant des cessions d'actifs						3,2	3,2
Investissements	(28,3)	(16,0)	(17,2)	(12,2)	(32,3)		(106,0)
Frais de développement capitalisés	(19,2)	(6,5)	(0,9)	0,0	(0,8)		(27,4)
Cash flow libre						666,0	666,0
Cash flow libre normalisé							617,2
Cash flow libre normalisé en % du chiffre d'affaires							12,8 %
Actif opérationnel courant hors impôt	224,2	122,0	262,7	284,0	502,8		1 395,7
Immobilisations corporelles nettes	173,4	108,3	86,1	55,4	139,0		562,2
Passif opérationnel courant hors impôt	361,8	177,4	114,2	162,6	321,4		1 137,4

Période close le 31 décembre 2014	Segments géographiques				Eléments
						non alloués
		Europe		USA /	Reste du	aux	Total
(en millions d'euros)	France	Italie	Autres	Canada	Monde	segments
Chiffre d'affaires à tiers	1 033,0	499,6	809,5	874,5	1 282,5		4 499,1
Coût des ventes	(385,7)	(182,8)	(458,7)	(434,9)	(735,1)		(2 197,2)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(398,3)	(160,3)	(205,9)	(298,8)	(344,3)		(1 407,6)
Autres produits (charges) opérationnels	(3,4)	(0,4)	(12,6)	(6,6)	(23,8)		(46,8)
Résultat opérationnel	245,6	156,1	132,3	134,2	179,3		847,5
- dont amortissements et frais et produits liés aux
acquisitions
• enregistrés en frais administratifs,
commerciaux, R&D	(3,7)	0,0	(2,8)	(12,1)	(14,3)		(32,9)
• enregistrés en autres produits (charges)
opérationnels							0,0
- dont perte de valeur des goodwill							0,0
Résultat opérationnel ajusté	249,3	156,1	135,1	146,3	193,6		880,4
- dont amortissement et dépréciation des
immobilisations corporelles	(27,6)	(20,9)	(14,0)	(8,8)	(22,7)		(94,0)
- dont amortissement et dépréciation des
immobilisations incorporelles	(2,6)	(3,9)	(0,9)	(2,2)	(1,1)		(10,7)
- dont amortissement et dépréciation des frais de
développement	(21,7)	(7,0)	0,0	(1,5)	(0,5)		(30,5)
- dont charges liées aux restructurations	(9,0)	(3,2)	(3,0)	0,5	(7,0)		(21,7)
Flux de trésorerie issus des opérations courantes						726,4	726,4
Produit résultant des cessions d'actifs						6,3	6,3
Investissements	(24,2)	(16,3)	(20,5)	(7,9)	(27,4)		(96,3)
Frais de développement capitalisés	(21,6)	(6,5)	(0,7)	(0,1)	(0,1)		(29,0)
Cash flow libre						607,4	607,4
Cash flow libre normalisé						607,5	607,5
Cash flow libre normalisé en % du chiffre d'affaires							13,5 %
Actif opérationnel courant hors impôt	196,4	117,8	242,1	212,2	506,7		1 275,2
Immobilisations corporelles nettes	175,7	113,4	87,2	47,7	132,6		556,6
Passif opérationnel courant hors impôt	346,1	172,4	98,8	125,0	287,6		1 029,9

2.3 Informations trimestrielles – non auditées

(en millions d'euros)	er trimestre 2015 1	er trimestre 2014 1
France	250,3	270,7
Italie	137,2	143,4
Reste de l'Europe	200,4	199,1
USA / Canada	258,2	181,9
Reste du Monde	318,6	289,2
Total	1 164,7	1 084,3

2.3.1 Chiffre d'affaires trimestriel par zone d'origine (origine de facturation)

(en millions d'euros)	ème trimestre 2015 2	ème trimestre 2014 2
France	274,0	268,7
Italie	131,5	133,1
Reste de l'Europe	205,0	193,9
USA / Canada	297,1	225,7
Reste du Monde	339,4	318,9
Total	1 247,0	1 140,3

(en millions d'euros)	ème trimestre 2015 3	ème trimestre 2014 3
France	223,2	227,9
Italie	111,1	109,3
Reste de l'Europe	195,5	205,6
USA / Canada	295,4	235,2
Reste du Monde	323,4	321,3
Total	1 148,6	1 099,3

(en millions d'euros)	ème trimestre 2015 4	ème trimestre 2014 4
France	265,6	265,7
Italie	125,4	113,8
Reste de l'Europe	207,6	210,9
USA / Canada	297,1	231,7
Reste du Monde	353,9	353,1
Total	1 249,6	1 175,2

2.3.2 Comptes de résultat trimestriels

(en millions d'euros)	er trimestre 2015 1	er trimestre 2014 * 1
Chiffre d'affaires	1 164,7	1 084,3
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(565,4)	(519,9)
Frais administratifs et commerciaux	(325,9)	(298,5)
Frais de recherche et développement	(53,7)	(49,0)
Autres produits (charges) opérationnels	(11,2)	(12,9)
Résultat opérationnel	208,5	204,0
Charges financières	(22,6)	(20,9)
Produits financiers	3,4	2,2
Gains (pertes) de change	(0,6)	(0,5)
Résultat financier	(19,8)	(19,2)
Résultat avant impôts	188,7	184,8
Impôts sur le résultat	(60,7)	(59,1)
Résultat net de la période	128,0	125,7
Dont :
Résultat net part du Groupe -	127,4	125,0
Intérêts minoritaires -	0,6	0,7

* Données retraitées des éléments détaillés en note 3 des informations financières consolidées non auditées au 31 mars 2015.

(en millions d'euros)	ème trimestre 2015 2	ème trimestre 2014 ** 2
Chiffre d'affaires	1 247,0	1 140,3
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(588,0)	(552,1)
Frais administratifs et commerciaux	(338,2)	(306,6)
Frais de recherche et développement	(55,6)	(46,7)
Autres produits (charges) opérationnels	(17,1)	(7,0)
Résultat opérationnel	248,1	227,9
Charges financières	(23,0)	(21,4)
Produits financiers	2,5	2,0
Gains (pertes) de change	1,6	0,4
Résultat financier	(18,9)	(19,0)
Résultat avant impôts	229,2	208,9
Impôts sur le résultat	(73,1)	(65,0)
Résultat net de la période	156,1	143,9
Dont :
- Résultat net part du Groupe	156,0	143,5
- Intérêts minoritaires	0,1	0,4

** Données retraitées des éléments détaillés en note 26 des comptes consolidées au 30 juin 2015.

(en millions d'euros)	ème trimestre 2015 3	ème trimestre 2014 * 3
Chiffre d'affaires	1 148,6	1 099,3
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(561,5)	(540,1)
Frais administratifs et commerciaux	(309,3)	(296,7)
Frais de recherche et développement	(49,9)	(47,5)
Autres produits (charges) opérationnels	(15,8)	(11,2)
Résultat opérationnel	212,1	203,8
Charges financières	(23,1)	(21,6)
Produits financiers	2,6	2,0
Gains (pertes) de change	5,7	1,5
Résultat financier	(14,8)	(18,1)
Résultat avant impôts	197,3	185,7
Impôts sur le résultat	(64,6)	(57,4)
Résultat net de la période	132,7	128,3
Dont :
Résultat net part du Groupe -	132,8	128,3
Intérêts minoritaires -	(0,1)	0,0

* Données retraitées des éléments détaillés en note 9 des informations financières consolidées non auditées au 30 septembre 2015.

(en millions d'euros)	ème trimestre 2015 4	ème trimestre 2014 ** 4
Chiffre d'affaires	1 249,6	1 175,2
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(618,6)	(585,1)
Frais administratifs et commerciaux	(336,9)	(312,6)
Frais de recherche et développement	(56,9)	(50,0)
Autres produits (charges) opérationnels	(19,2)	(15,7)
Résultat opérationnel	218,0	211,8
Charges financières	(25,0)	(22,0)
Produits financiers	2,5	2,4
Gains (pertes) de change	(0,7)	0,1
Résultat financier	(23,2)	(19,5)
Résultat avant impôts	194,8	192,3
Impôts sur le résultat	(59,6)	(56,9)
Résultat net de la période	135,2	135,4
Dont :
- Résultat net part du Groupe	134,4	134,9
- Intérêts minoritaires	0,8	0,5

** Données retraitées des éléments détaillés conformément au tableau ci-dessous.

ème trimestre 2014 4	Publié	Retraitements	Retraité
(en millions d'euros)		IFRIC 21
Chiffre d'affaires	1 175,2		1 175,2
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(585,9)	0,8	(585,1)
Frais administratifs et commerciaux	(314,0)	1,4	(312,6)
Frais de recherche et développement	(50,1)	0,1	(50,0)
Autres produits (charges) opérationnels	(15,7)		(15,7)
Résultat opérationnel	209,5	2,3	211,8
Résultat financier	(19,5)		(19,5)
Résultat avant impôts	190,0	2,3	192,3
Impôts sur le résultat	(56,1)	(0,8)	(56,9)
Résultat net de la période	133,9	1,5	135,4
Dont:
Résultat net part du Groupe -	133,4	1,5	134,9
Intérêts minoritaires -	0,5		0,5

2.4 Principales charges opérationnelles par nature

Les charges opérationnelles comprennent les catégories de coûts suivantes :

(en millions d'euros)	2015	2014
Consommation de matières premières et composants	(1 579,5)	(1 471,5)
Charges de personnel	(1 256,3)	(1 170,8)
Autres charges externes	(857,7)	(802,0)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Amortissements et dépréciations des immobilisations	(97,4)	(94,5)
incorporelles	(72,3)	(71,0)
Charges liées aux restructurations	(28,0)	(21,7)
Perte de valeur des goodwill	0,0	0,0
Autres	(32,0)	(20,1)
Total des charges opérationnelles	(3 923,2)	(3 651,6)

Les « autres » charges opérationnelles contiennent principalement les dotations et reprises des dépréciations stocks (note 3.4), des dépréciations clients (note 3.5), et des provisions (note 4.4).

L'effectif inscrit du Groupe au 31 décembre 2015 est de 32 667 (33 556 au 31 décembre 2014).

2.5 Impôts sur le résultat

La charge d'impôts s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2015	2014
Impôts courants :
En France	(70,3)	(67,9)
A l'étranger	(196,0)	(176,3)
	(266,3)	(244,2)
Impôts différés :
En France	11,8	3,5
A l'étranger	(3,5)	2,3
	8,3	5,8
Imposition totale :
En France	(58,5)	(64,4)
A l'étranger	(199,5)	(174,0)
Total	(258,0)	(238,4)

Le rapprochement entre la charge d'impôts totale de l'exercice et l'impôt calculé au taux normal applicable en France s'analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôts s'élève à 810,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 (771,7 millions d'euros au 31 décembre 2014) :

(Taux d'imposition)	2015	2014
Taux normal d'imposition en France	34,43 %	34,43 %
Augmentations (diminutions) :
- contributions additionnelles en France	0,43 %	0,41 %
- impact des taux étrangers	(5,28 %)	(5,00 %)
- éléments non imposables	(0,23 %)	(1,43 %)
- éléments imposables à des taux spécifiques	(0,01 %)	0,52 %
- autres	2,79 %	2,09 %
	32,13 %	31,02 %
Effet sur les impôts différés :
- des changements de taux d'imposition	0,52 %	0,05 %
- de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts	(0,79 %)	(0,18 %)
Taux d'imposition effectif	31,86 %	30,89 %

3.1 Immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Marques à durée d'utilité indéfinie	1 408,0	1 408,0
Marques à durée d'utilité définie	258,0	265,8
Brevets	2,0	3,3
Autres immobilisations incorporelles	154,0	176,2
Valeur nette à la fin de l'exercice	1 822,0	1 853,3

3.1.1 Marques à durée d'utilité indéfinie et définie

Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 % de la valeur totale des marques à durée d'utilité indéfinie. Ces marques à durée d'utilité indéfinie sont d'utilisation internationale. De ce fait, chacune d'entre elles contribue à l'ensemble des unités génératrices de trésorerie.

Elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de la durée d'utilité de ces marques est faite régulièrement par le Groupe.

Les marques qui ont une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d'utilité estimée entre :

• 10 ans lorsque la Direction envisage de les remplacer progressivement par une des marques principales du Groupe ; et
• 20 ans lorsque la Direction n'envisage le remplacement par une des marques principales du Groupe que sur le long terme, ou si en l'absence d'une telle intention, elle suppose que ces marques peuvent être menacées par un concurrent sur le long terme.

Les dotations aux amortissements relatives aux marques sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux du compte de résultat.

Les marques s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Valeur brute au début de l'exercice	1 827,1	1 765,5
- Acquisitions	4,8	29,4
- Ajustements	0,0	0,0
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	21,0	32,2
Valeur brute à la fin de l'exercice	1 852,9	1 827,1
Amortissements et dépréciations cumulés au début de l'exercice	(153,3)	(120,5)
- Dotations	(25,5)	(22,3)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(8,1)	(10,5)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de
l'exercice	(186,9)	(153,3)
Valeur nette à la fin de l'exercice	1 666,0	1 673,8

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces marques.

Les marques à durée d'utilité indéfinie font l'objet, de manière individuelle, d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Pour réaliser le test de perte de valeur, le Groupe se réfère à la méthode des redevances (« Relief from Royalty Approach »). Cette méthode s'appuie sur l'idée que si une société possède un actif tel qu'une marque, elle n'a pas à payer des redevances pour bénéficier des avantages liés à son utilisation. Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux revenus potentiels qui seraient générés par la marque, dont la valeur est testée, si elle était détenue par un tiers.

Pour la période close au 31 décembre 2015, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie sont les suivants :

		Valeur d'utilité
Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie	Taux d'actualisation (avant impôt)	Taux de croissance à l'infini
Valeur d'utilité	1 408,0	9,8 à 10,3 %	2,6 à 3,1 %

Pour la période close le 31 décembre 2015, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation et les taux de croissance à long terme (évolution défavorable de 50 points de base pour ces deux facteurs) a été menée individuellement pour chaque marque à durée de vie indéfinie et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2014, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie sont les suivants :

		Valeur d'utilité
Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie	Taux d'actualisation (avant impôt)	Taux de croissance à l'infini
Valeur d'utilité	1 408,0	10,4 à 13,1 %	2,8 à 3,2 %

Pour la période close le 31 décembre 2014, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

3.1.2 Brevets

Les brevets s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Valeur brute au début de l'exercice	585,8	578,7
- Acquisitions	0,0	0,0
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	5,4	7,1
Valeur brute à la fin de l'exercice	591,2	585,8
Amortissements et dépréciations cumulés au début de
l'exercice	(582,5)	(574,8)
- Dotations	(0,6)	(0,7)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(6,1)	(7,0)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de
l'exercice	(589,2)	(582,5)
Valeur nette à la fin de l'exercice	2,0	3,3

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.

3.1.3 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Elles incluent notamment :

• des coûts liés aux projets de développement (relatifs à la conception et aux tests de produits nouveaux ou améliorés). Ils sont amortis linéairement à compter de la date de vente du produit sur la période de ses bénéfices attendus, celle-ci n'excédant pas 10 ans. Les coûts liés aux projets qui ne répondent pas aux critères de capitalisation d'IAS 38 sont comptabilisés en frais de recherche et développement de l'exercice au cours duquel ils sont encourus ;
• des logiciels. Le plus souvent acquis auprès d'un fournisseur externe, ils sont amortis généralement sur une durée de 3 ans ;
• des relations clients. Elles sont reconnues dans le cadre de regroupements d'entreprises, lorsque l'entité acquise bénéficie de relations contractuelles avec des clients clés. Ces relations clients sont évaluées sur la base d'un modèle de flux de trésorerie actualisés et sont amorties sur une période comprise entre 3 et 20 ans.

Les autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Frais de développement capitalisés	313,9	289,8
Logiciels	108,8	96,6
Autres	82,7	88,4
Valeur brute à la fin de l'exercice	505,4	474,8
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de
l'exercice	(351,4)	(298,6)
Valeur nette à la fin de l'exercice	154,0	176,2

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.

3.2 Goodwill

Pour déterminer le goodwill résultant de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe applique la méthode du goodwill partiel dans laquelle le goodwill résulte de la différence entre, d'une part, le coût d'acquisition du regroupement d'entreprises, et, d'autre part, la quote-part du Groupe dans le montant net des actifs acquis et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Dans cette méthode, aucun goodwill n'est affecté aux minoritaires. Les variations de pourcentage d'intérêt dans une société contrôlée sont comptabilisées directement en capitaux propres sans constatation d'un goodwill complémentaire.

Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur actuelle des goodwill (unités génératrices de trésorerie) correspond au pays ou à un groupe de pays, lorsqu'il s'agit d'un ensemble de marchés homogènes ou d'une zone économique disposant d'une direction commune.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur terminale calculée à partir des données de la dernière année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les dernières données externes disponibles sur l'évolution attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Au-delà de cette période de cinq ans, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance à l'infini.

Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le modèle d'évaluation des actifs financiers. Les calculs sont réalisés par pays, sur la base des données de marché observées et des évaluations d'organismes spécialisés (données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les pays (égal au coût de la dette du Groupe).

Les goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
France	685,6	676,0
Italie	379,3	366,8
Reste de l'Europe	265,6	270,2
USA/Canada	720,2	507,1
Reste du Monde	725,6	743,6
Valeur nette à la fin de l'exercice	2 776,3	2 563,7

La France, l'Italie, et les USA/Canada constituent chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) à part entière, tandis que les zones « Reste de l'Europe » et « Reste du Monde » incluent chacune plusieurs UGT.

Dans les zones « Reste de l'Europe » et « Reste du Monde », aucun goodwill alloué de façon définitive à une UGT n'est supérieur à 10 % du goodwill total. Au sein de ces deux zones, les UGT les plus significatives sont la Chine, l'Inde et l'Amérique du Sud.

Les variations des goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Valeur brute au début de l'exercice	2 601,0	2 447,5
- Acquisitions	174,7	60,2
- Ajustements	(5,0)	(6,4)
- Reclassement	1,9	0,0
- Effet de conversion	41,4	99,7
Valeur brute à la fin de l'exercice	2 814,0	2 601,0
Pertes de valeur au début de l'exercice	(37,3)	(35,8)
- Perte de valeur	0,0	0,0
- Effet de conversion	(0,4)	(1,5)
Pertes de valeur à la fin de l'exercice	(37,7)	(37,3)
Valeur nette à la fin de l'exercice	2 776,3	2 563,7

Les ajustements correspondent à la différence entre l'allocation définitive et provisoire du goodwill.

Les allocations définitives de prix d'acquisition, réalisées au plus tard un an à compter de la date du regroupement d'entreprises, s'établissent comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
- Marques	4,8	29,3
- Impôts différés sur Marques	(0,9)	(1,1)
- Brevets	0,0	0,0
- Impôts différés sur Brevets	0,0	0,0
- Autres immobilisations incorporelles	0,0	6,0
- Impôts différés sur autres immobilisations incorporelles	0,0	0,0

Pour la période close au 31 décembre 2015, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :

			Valeur d'utilité
	Méthode pour	Valeur nette	Taux	Taux de
	déterminer la	comptable du	d'actualisation	croissance à
	valeur recouvrable	goodwill	(avant impôt)	l'infini
France		685,6	8,9 %	2 %
Italie		379,3	10,0 %	2 %
Reste de l'Europe	Valeur d'utilité	265,6	7,5 à 14,2 %	2 à 5 %
USA/Canada		720,2	9,8 %	3 %
Reste du Monde		725,6	8,5 à 19,5 %	2 à 5 %
Total		2 776,3

Pour la période close le 31 décembre 2015 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée, y compris dans les UGT qui connaissent un contexte macro-économique difficile.

En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation, les taux de croissance à long terme et les taux de marge opérationnelle (évolution défavorable de 50 points de base pour ces trois facteurs) a été menée individuellement pour chaque UGT et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2014, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :

			Valeur d'utilité
	Méthode pour	Valeur nette	Taux	Taux de
	déterminer la	comptable du	d'actualisation	croissance à
	valeur recouvrable	goodwill	(avant impôt)	l'infini
France		676,0	9,4 %	2 %
Italie		366,8	14,6 %	2 %
Reste de l'Europe	Valeur d'utilité	270,2	8,5 à 20,6 %	2 à 5 %
USA/Canada		507,1	9,8 %	3 %
Reste du Monde		743,6	8,8 à 21,1 %	2 à 5 %
Total		2 563,7

Pour la période close le 31 décembre 2014 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

3.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité respective. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Constructions légères 25 ans
Constructions traditionnelles 40 ans
Matériel industriel 8 à 10 ans
Outillage 5 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans

Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location financement, transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs, sont capitalisés sur la base de la valeur actualisée du loyer minimal et sont amortis sur la période la plus courte entre la durée du contrat de location ou la durée d'utilité déterminée suivant les règles en vigueur dans le Groupe.

3.3.1 Analyse des variations des immobilisations corporelles

31 décembre 2015
				Immobilisa
				-tions en
(en millions d'euros)	Terrains	Construc tions	Matériel et outillage	cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de l'exercice	53,9	582,8	1 644,6	257,8	2 539,1
- Acquisitions	0,0	2,6	30,3	65,6	98,5
- Cessions	0,0	(4,6)	(32,0)	(8,8)	(45,4)
- Transferts et changements du périmètre
de consolidation	5,9	11,9	58,7	(49,4)	27,1
- Effet de conversion	0,5	2,4	(1,7)	7,2	8,4
A la fin de l'exercice	60,3	595,1	1 699,9	272,4	2 627,7
Amortissements et dépréciations
Au début de l'exercice	(8,6)	(369,4)	(1 427,1)	(177,4)	(1 982,5)
- Dotations	(0,5)	(18,5)	(65,6)	(12,8)	(97,4)
- Reprises	0,0	3,9	29,1	7,1	40,1
- Transferts et changements du périmètre
de consolidation	0,0	(3,6)	(15,7)	2,8	(16,5)
- Effet de conversion	0,0	(1,7)	(0,3)	(7,2)	(9,2)
A la fin de l'exercice	(9,1)	(389,3)	(1 479,6)	(187,5)	(2 065,5)
Valeur nette
Au début de l'exercice	45,3	213,4	217,5	80,4	556,6
- Acquisitions / Dotations	(0,5)	(15,9)	(35,3)	52,8	1,1
- Cessions / Reprises	0,0	(0,7)	(2,9)	(1,7)	(5,3)
- Transferts et changements du périmètre
de consolidation	5,9	8,3	43,0	(46,6)	10,6
- Effet de conversion	0,5	0,7	(2,0)	0,0	(0,8)
A la fin de l'exercice	51,2	205,8	220,3	84,9	562,2

Sur la totalité de ces immobilisations corporelles, un montant de 8,1 millions d'euros est disponible à la vente au 31 décembre 2015. Ces biens disponibles à la vente sont valorisés à la valeur la plus faible entre la valeur de marché (diminuée du coût de cession) et la valeur nette comptable.

31 décembre 2014
				Immobilisa
				-tions en
(en millions d'euros)	Terrains	Construc tions	Matériel et outillage	cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de l'exercice	54,2	580,0	1 621,2	236,3	2 491,7
- Acquisitions	0,0	6,4	32,9	49,1	88,4
- Cessions	(0,3)	(19,3)	(59,1)	(6,8)	(85,5)
- Transferts et changements du périmètre
de consolidation	(0,8)	11,9	31,9	(32,8)	10,2
- Effet de conversion	0,8	3,8	17,7	12,0	34,3
A la fin de l'exercice	53,9	582,8	1 644,6	257,8	2 539,1
Amortissements et dépréciations
Au début de l'exercice	(8,1)	(362,7)	(1 402,8)	(157,5)	(1 931,1)
- Dotations	(0,5)	(17,5)	(64,6)	(11,9)	(94,5)
- Reprises	0,0	15,6	57,8	6,2	79,6
- Transferts et changements du périmètre
de consolidation	0,0	(1,9)	(2,8)	(4,5)	(9,2)
- Effet de conversion	0,0	(2,9)	(14,7)	(9,7)	(27,3)
A la fin de l'exercice	(8,6)	(369,4)	(1 427,1)	(177,4)	(1 982,5)
Valeur nette
Au début de l'exercice	46,1	217,3	218,4	78,8	560,6
- Acquisitions / Dotations	(0,5)	(11,1)	(31,7)	37,2	(6,1)
- Cessions / Reprises	(0,3)	(3,7)	(1,3)	(0,6)	(5,9)
- Transferts et changements du périmètre
de consolidation	(0,8)	10,0	29,1	(37,3)	1,0
- Effet de conversion	0,8	0,9	3,0	2,3	7,0
A la fin de l'exercice	45,3	213,4	217,5	80,4	556,6

3.3.2 Immobilisations corporelles correspondant à des biens loués capitalisés (location financement)

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Constructions	21,7	19,2
Autres	0,6	0,4
Valeur brute à la fin de l'exercice	22,3	19,6
Amortissements cumulés	(10,5)	(7,9)
Valeur nette à la fin de l'exercice	11,8	11,7

3.3.3 Obligations enregistrées au bilan découlant des contrats de location financement

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Emprunts non courants	10,8	11,2
Emprunts courants	1,5	1,4
Total	12,3	12,6

3.3.4 Echéancier des loyers minimaux relatifs aux contrats de location financement

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Moins d'un an	1,7	1,6
Un à deux ans	1,5	1,5
Deux à trois ans	1,5	1,4
Trois à quatre ans	1,5	1,3
Quatre à cinq ans	1,5	1,3
Au-delà de cinq ans	5,0	6,1
	12,7	13,2
Dont intérêts	(0,4)	(0,6)
Valeur nette des loyers futurs minimaux	12,3	12,6

3.4 Stocks

Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition ou le coût de production, et la valeur réalisable nette. Le coût d'acquisition ou le coût de production est principalement déterminé sur la base du premier entré, premier sorti (FIFO). La valeur réalisable nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l'activité courante, déduction faite des frais de vente variables applicables.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque les stocks sont considérés comme complètement ou partiellement obsolètes, et, pour les stocks de produits finis, lorsque leur valeur réalisable nette devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les stocks s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Matières premières, fournitures et emballages	238,2	234,2
Produits semi-finis	88,1	85,9
Produits finis	459,6	408,0
Valeur brute à la fin de l'exercice	785,9	728,1
Dépréciation	(105,6)	(105,4)
Valeur nette à la fin de l'exercice	680,3	622,7

3.5 Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti.

Une perte de valeur est constatée au compte de résultat lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation tel que :

• des retards de paiement de la contrepartie (les pertes de valeur correspondantes étant estimées sur la base d'une table de dépréciation définissant des taux de dépréciation en fonction de la durée des retards de paiement) ;
• le défaut de paiement de la contrepartie ; ou
• une dégradation du rating de la contrepartie ou de son environnement économique.

Les créances clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances clients et comptes rattachés	621,1	568,5
Dépréciation	(75,7)	(68,1)
Valeur nette à la fin de l'exercice	545,4	500,4

Le Groupe a recours à des contrats de cession de créances pour se protéger du risque de non recouvrement.

398,5 millions d'euros de créances clients ont été transférés dans le cadre de ces contrats de cession de créances sur l'exercice 2015. Les frais en résultant, comptabilisés dans le résultat financier, ont représenté un montant inférieur à 2,0 millions d'euros.

Au 31 décembre 2015, les caractéristiques des contrats de cession de créances ont permis au Groupe, conformément à la norme IAS 39, de décomptabiliser des créances clients pour un montant de 79,7 millions d'euros (63,5 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Les créances clients dont l'échéance est dépassée s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Echéances inférieures à 3 mois	102,2	91,3
Echéances comprises entre 3 et 12 mois	33,2	26,0
Echéances supérieures à 12 mois	29,8	27,8
Total	165,2	145,1

Ces créances sont dépréciées à hauteur de 67,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 (60,3 millions d'euros au 31 décembre 2014). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Echéances inférieures à 3 mois	10,1	9,8
Echéances comprises entre 3 et 12 mois	27,8	22,7
Echéances supérieures à 12 mois	29,8	27,8
Total	67,7	60,3

3.6 Autres créances courantes

Les autres créances courantes s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances de personnel	3,0	3,6
Autres créances	48,0	34,0
Charges constatées d'avance	26,7	24,7
Autres taxes	92,3	89,8
Total	170,0	152,1

Ces actifs sont valorisés au coût historique et il n'existe pas d'élément ou de circonstance particulière ayant entraîné de perte de valeur.

3.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la trésorerie, de dépôts à court terme et de tous les autres actifs financiers dont l'échéance initiale n'excède pas trois mois. Ces autres actifs financiers, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions de rapatriement des fonds s'avèrent complexes à court terme pour des raisons principalement réglementaires.

La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 1 085,9 millions d'euros au 31 décembre 2015 et correspondent pour l'essentiel à des dépôts bancaires. Sur ce montant, environ 19,2 millions d'euros ne sont pas disponibles à court terme pour le Groupe.

Note 4 – Détails sur les éléments non courants et courants du passif

4.1 Capital social et résultat net par action

Le capital social au 31 décembre 2015 est de 1 067 722 408 euros représenté par 266 930 602 actions de 4 euros de valeur nominale chacune, auxquelles correspondent 266 930 602 droits de vote.

Le Groupe détient 156 595 actions au 31 décembre 2015 contre 493 806 actions au 31 décembre 2014, soit une diminution de 337 211 actions correspondant :

• au rachat de 810 000 actions en dehors du contrat de liquidité ;
• au transfert de 783 861 actions aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance ;
• à l'annulation de 400 000 actions (voir 4.1.1) ; et
• à l'acquisition nette de 36 650 actions dans le cadre du contrat de liquidité (voir 4.1.2.2).

Sur les 156 595 actions détenues par le Groupe au 31 décembre 2015, 94 945 actions ont été affectées selon les objectifs d'affectation décrits en 4.1.2.1, et 61 650 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

4.1.1 Evolution du capital social

Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours de l'exercice 2015 :

			Prime
Nombre		Valeur du capital	d'émission
d'actions	Nominal	en euros	en euros
	4		1 101 130 101
			3 535 529
			3 503 524
			1 501 578
429 050	4	1 716 200	7 641 270
(400 000)	4	(1 600 000)	(16 810 653)
-	-	-	(45 030 719)
266 930 602	4	1 067 722 408	1 055 470 630
	266 357 615 167 058 211 805 165 074	4 4 4	1 065 430 460 668 232 847 220 660 296

* Quote-part des dividendes distribués en juin 2015 prélevée sur la prime d'émission.

Le conseil d'administration du 6 mai 2015 a décidé l'annulation de 400 000 actions auto-détenues affectées à l'objectif d'annulation (actions rachetées sur le mois de juin 2014). La différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, soit un montant de 16 810 653 euros, a été affectée en diminution de la prime d'émission.

Dans le cadre des plans d'options de souscription d'actions 2007 à 2010, 972 987 actions ont été souscrites au cours de l'exercice 2015, représentant une augmentation de capital, prime d'émission incluse, d'un montant de 20,1 millions d'euros.

4.1.2 Rachat d'actions et contrat de liquidité

Au 31 décembre 2015, le Groupe détient 156 595 actions (493 806 au 31 décembre 2014 dont 468 806 au titre de rachat d'actions et 25 000 dans le cadre du contrat de liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :

4.1.2.1 Rachat d'actions

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe a racheté 810 000 actions pour une valeur de 39 332 839 euros.

Au 31 décembre 2015, le Groupe détient 94 945 actions pour une valeur d'acquisition de 3 108 749 euros, affectées à :

• la mise en œuvre de tout plan d'actions de performance pour 90 024 actions et pour une valeur d'acquisition de 2 986 118 euros ; et
• la cession d'actions à un FCPE dans le cadre de la participation aux résultats pour 4 921 actions et pour une valeur d'acquisition de 122 631 euros.

4.1.2.2 Contrat de liquidité

Le 29 mai 2007, le Groupe a confié à un organisme financier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires cotées sur le marché Euronext Paris et conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005. A ce titre, 15,0 millions d'euros ont été alloués par le Groupe au contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2015, le Groupe détient 61 650 actions dans le cadre de ce contrat pour une valeur d'acquisition de 3 240 075 euros.

Les mouvements sur l'exercice 2015, au titre de ce contrat, se sont traduits par un flux de trésorerie négatif de 532 288 euros et correspondent aux rachats, nets de cessions, de 36 650 actions.

4.1.3 Résultat net par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d'actions, en divisant le résultat net part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période ajusté de l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-dessus prend en compte l'impact des rachats et cessions d'actions au cours de la période et ne tient pas compte des actions auto-détenues.

Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d'actions ordinaires se présente comme suit :

		31 décembre 2015	31 décembre 2014
Résultat net revenant à Legrand (en millions d'euros)	A	550,6	531,7
Nombre moyen d'actions (hors auto-détention)	B	266 375 725	265 703 963
Dilution moyenne provenant des :
Actions de performance		965 118	1 216 927
Options		1 833 063	2 180 559
Nombre moyen d'actions après dilution (hors auto
détention)	C	269 173 906	269 101 449
Options et actions de performance restantes en fin
de période		3 620 509	5 018 871
Cession nette (rachat net) d'actions propres et
contrat de liquidité durant la période		(846 650)	(1 937 500)
Actions de performance transférées durant la période		783 861	814 221
Résultat net par action (euros)	A/B	2,067	2,001
Résultat net dilué par action (euros)	A/C	2,046	1,976
Dividendes versés par action (euros)		1,100	1,050

Comme indiqué précédemment, au cours de l'exercice 2015, le Groupe :

• a émis 972 987 actions dans le cadre de la souscription de plans d'options ;
• a transféré 783 861 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 810 000 actions rachetées sur la période ; et
• a par ailleurs procédé à des acquisitions nettes de 36 650 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2015, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1 er janvier 2015, les résultats nets par action et dilué par action auraient été respectivement de 2,064 euros et 2,035 euros au 31 décembre 2015.

Au cours de l'exercice 2014, le Groupe :

• a émis 1 567 098 actions dans le cadre de la souscription de plans d'options ;
• a transféré 814 221 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 2 020 000 actions rachetées sur la période ; et
• a également procédé à des cessions nettes de 82 500 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2014, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1 er janvier 2014, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 2,000 euros et 1,966 euro au 31 décembre 2014.

4.2 Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance

Lors de l'octroi d'options ou d'actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial.

Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie en réserves.

La charge comptabilisée en frais de personnel est en revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d'acquisition des droits), pour tenir compte de l'évolution du nombre d'actions et/ou options que l'on s'attend à remettre in fine aux salariés.

4.2.1 Plans d'actions de performance

4.2.1.1 Plans d'actions de performance 2011 et 2012

Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'attribution d'actions de performance mentionnés ci-dessous :

	Plan 2011(1)	Plan 2012(1)
Date d'Assemblée	27/05/2010	26/05/2011
Date du Conseil d'administration	03/03/2011	07/03/2012
Nombre total d'actions de performance attribuées gratuitement	1 592 712	987 910(2)
dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux	127 888	30 710
• Gilles Schnepp	65 737	30 710
• Olivier Bazil	62 151
Date d'acquisition des actions	Plan résidents : 04/03/2013	Plan résidents : 08/03/2014
	Plan non résidents : 04/03/2015	Plan non résidents : 08/03/2016
Date de fin de période de conservation	Plan résidents : 05/03/2015	Plan résidents : 09/03/2016
	Plan non résidents : 04/03/2015	Plan non résidents : 08/03/2016
Nombre d'actions de performance souscrites au 31/12/2015	(1 494 132)	(386 295)
Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques	(98 580)	(46 709)
Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31/12/2015	0	554 906

(1) L'ensemble de ces plans comportait des conditions de performance. Pour plus de détails, se référer à la note 12 des comptes consolidés au 31 décembre 2014.

(2) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 29 mai 2015, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance restantes, dans les conditions prévues à l'article

L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance.

4.2.1.2 Plan d'actions de performance 2015

Le Conseil d'administration de la Société a également approuvé la mise en œuvre du plan d'attribution d'actions de performance mentionné ci-dessous :

	Plan 2015
Date d'Assemblée	24/05/2013
Date du Conseil d'administration	29/05/2015
Nombre total initial d'actions de performance attribuées gratuitement	392 333(1)
dont le nombre initial d'actions de performance attribuées au mandataire social	23 943(1)
Date d'acquisition des actions	17/06/2019
Date de fin de période de conservation	17/06/2019
Nombre d'actions de performance souscrites au 31/12/2015	0
Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques	3 062
Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31/12/2015	389 271

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 29 mai 2015, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance.

La charge IFRS 2 totale de ce plan, évaluée à la date du 29 mai 2015, est de 16,3 millions d'euros. Cette charge est à étaler sur les 4 années de la période d'acquisition.

Le nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence et de deux critères de performance.

Les deux critères de performance présentés ci-après ont été déterminés de façon à appréhender au mieux les réalisations collectives futures du Groupe :

Nature des Description des conditions de performance conditions de performance		Pondération des conditions de performance dans le total de l'attribution
Condition de performance « externe »	Comparaison entre la moyenne arithmétique de la marge d'EBITDA consolidée de Legrand telle qu'elle ressort des comptes consolidés des trois exercices 2015, 2016 et 2017 et la moyenne arithmétique des marges d'EBITDA réalisée par les sociétés composant l'indice MSCI World Capital Goods au cours de cette même période.	50 % du total de l'attribution initiale
Condition de performance « interne »	Moyenne arithmétique du niveau de cash flow libre normalisé en pourcentage du chiffre d'affaires, tel qu'il ressort des comptes consolidés des trois exercices 2015, 2016 et 2017 comparé à l'objectif.	50 % du total de l'attribution initiale

Les modalités de calcul du nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires sont les suivantes :

	Min	Cible	Max
Condition de performance « externe »	• Attribution définitive égale à 0 % si l'écart constaté entre les deux moyennes est inférieur ou égal à 4 points, en faveur de la Société.	• Attribution définitive égale à 100 % de la moitié du nombre d'actions de performance initialement attribué si l'écart constaté entre les deux moyennes est de 8,3 points, en faveur de la Société.	• Attribution définitive égale à 150 % de la moitié du nombre d'actions de performance initialement attribué si l'écart constaté entre les deux moyennes est de 10,5 points ou plus, en faveur de la Société.
		Entre 4 points et 10,5 points, calcul linéaire du nombre d'actions de performance
	définitivement attribuées aux bénéficiaires.
	Min	Cible	Max
	• Attribution définitive	• Attribution définitive égale	• Attribution définitive égale à
	égale à 0 % si la moyenne de cash flow	à 100 % de la moitié du nombre d'actions de	150 % de la moitié du nombre d'actions de
	libre normalisé en	performance initialement	performance initialement
Condition de	pourcentage du chiffre	attribué si la moyenne de	attribué si la moyenne de
performance	d'affaires est inférieure	cash flow libre normalisé	cash flow libre normalisé en
« interne »	ou égale à 9,4 %	en pourcentage du chiffre d'affaires ressort à 12,8 %	pourcentage du chiffre d'affaires ressort à 14,5 % ou plus
	Entre 9,4 % et 14,5 %, calcul linéaire du nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires.

Dans l'hypothèse où l'ensemble des actions de performance des plans 2012 et 2015 (soit 944 177 actions) seraient attribuées définitivement, cela représenterait une dilution de 0,4 % du capital de la Société au 31 décembre 2015.

4.2.2 Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Depuis le Plan 2010, aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été effectuée. Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mentionnés ci-dessous :

	Plan 2007	Plan 2008	Plan 2009	Plan 2010
Date d'Assemblée	15/05/2007	15/05/2007	15/05/2007	15/05/2007
Date du Conseil d'administration	15/05/2007	05/03/2008	04/03/2009	04/03/2010
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	1 639 709(1)	2 017 639(1)	1 187 364(1)	3 259 853(1)
dont le nombre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux	79 544(1)	141 7001)	94 276(1)	218 3671)
• Gilles Schnepp	40 880(1)	72 824(1)	48 460(1)	134 796(1)
• Olivier Bazil	38 6641)	68 876(1)	45 816(1)	83 571(1)
Point de départ d'exercice des options	16/05/2011	06/03/2012	05/03/2013	05/03/2014
Date d'expiration	15/05/2017	05/03/2018	04/03/2019	04/03/2020
	25,12 euros(1)	20,51 euros(1)	13,08 euros(1)	21,75 euros(1)
	Moyenne des	Moyenne des	Moyenne des	Moyenne des
Prix de souscription ou d'achat	vingt derniers	vingt derniers	vingt derniers	vingt derniers
	cours de clôture	cours de clôture	cours de clôture	cours de clôture
	précédant la	précédant la	précédant la	précédant la
	date du Conseil d'administration	date du Conseil d'administration	date du Conseil d'administration	date du Conseil d'administration
	(2)	(2)	(2)	(2)
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)	(3)	(3)	(3)	(3)
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2015	(1 171 955)	(1 332 705)	(744 334)	(1 606 378)
Nombre cumulé d'options de souscription
ou	(107 421)	(121 239)	(107 612)	(236 589)
d'achat d'actions annulées ou caduques
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes au 31/12/2015	360 333	563 695	335 418	1 416 886

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 29 mai 2015, il a été procédé à un ajustement du nombre et du prix d'exercice des stocks-options, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des stocks-options.

(2) À l'issue d'une durée maximum de 4 ans sauf démission ou licenciement pour faute lourde.

(3) L'ensemble de ces plans comportait des conditions de performance. Pour plus de détails, se référer à la note 12 des comptes consolidés au 31 décembre 2014.

Le cours de bourse moyen pondéré lors des levées d'options réalisées au cours de l'exercice 2015 s'est élevé à 50,70 euros.

Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces options (soit 2 676 332 options) seraient exercées, cela représenterait une dilution maximale de 1,0 % du capital de la Société au 31 décembre 2015 (cette dilution est maximale car elle ne tient pas compte du prix de souscription de ces options).

4.2.3 Paiements fondés sur des actions : charges IFRS 2

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 pour l'ensemble de ces plans et a, de ce fait, comptabilisé une charge de 6,4 millions d'euros sur l'exercice 2015 (10,0 millions d'euros sur l'exercice 2014). Se référer par ailleurs à la note 4.5.2 pour les plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire mis en place à partir de 2013.

4.3 Réserves et réserves de conversion

4.3.1 Réserves

Les réserves consolidées non distribuées de Legrand et de ses filiales s'élèvent à 3 006,2 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Les réserves sociales et le résultat de la période de Legrand sont distribuables à hauteur de 1 207,8 millions d'euros à cette même date.

4.3.2 Réserves de conversion

Les actifs et passifs des entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la clôture des comptes. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de la période comptable. Les gains ou pertes découlant de la conversion des états financiers des filiales étrangères sont directement enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des capitaux propres, jusqu'à l'éventuelle perte de contrôle de ces sociétés.

La réserve de conversion intègre les fluctuations des devises ci-après :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Dollar américain	9,4	(73,6)
Autres devises	(285,5)	(208,2)
Total	(276,1)	(281,8)

Le Groupe opère dans plus de 80 pays. Il est exposé principalement à une douzaine de devises autres que l'euro et le dollar américain, dont le real brésilien, la roupie indienne, la livre turque, le peso chilien, le dollar australien, le rouble russe, et le yuan chinois.

Selon la norme IAS 39, un instrument financier non dérivé peut être qualifié d'instrument de couverture, uniquement au titre de la couverture contre le risque de change et sous réserve de remplir les conditions d'une comptabilité de couverture. Ainsi, dans le cadre d'une couverture d'un investissement net en devises, la partie des gains et pertes de l'instrument financier qualifié de couverture qui est considérée comme efficace doit, en application de la norme IAS 39.102, être comptabilisée en capitaux propres.

Par conséquent, la variation latente de change des obligations Yankee libellées en dollars américains est comptabilisée en diminution des réserves de conversion pour un montant de 37,2 millions d'euros sur l'exercice 2015, soit un solde de 78,9 millions d'euros au 31 décembre 2015 venant diminuer les réserves de conversion.

Enfin, conformément à IAS 21, les écarts de change relatifs aux créances à recevoir ou dettes à payer constituant en substance une part de l'investissement net en devises d'une entité étrangère du Groupe sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 5,9 millions d'euros sur l'exercice 2015, soit un solde de 4,2 millions d'euros au 31 décembre 2015 venant augmenter les réserves de conversion.

4.4 Provisions

La variation des provisions sur l'exercice 2015 s'analyse comme suit :

	31 décembre 2015
	Garantie produits	Litiges et contentieux	Risques fiscaux et	Restructu rations	Autres	Total
(en millions d'euros)			sociaux
Au début de l'exercice	17,6	62,8	11,3	15,6	93,2	200,5
Changements du périmètre de consolidation	0,6	7,6	0,9	0,2	0,3	9,6
Dotations aux provisions	6,9	15,0	1,9	9,6	42,1	75,5
Reprises de provisions suite à leur utilisation	(4,5)	(7,6)	(3,2)	(11,4)	(5,0)	(31,7)
Reprises de provisions devenues sans objet	(2,5)	(16,8)	0,0	(1,5)	(5,6)	(26,4)
Reclassements	0,1	(4,4)	4,2	0,0	(7,2)	(7,3)
Effet de conversion	0,6	(0,2)	(0,2)	0,3	(7,1)	(6,6)
A la fin de l'exercice	18,8	56,4	14,9	12,8	110,7	213,6
dont part non courante	8,6	31,3	10,0	1,0	57,9	108,8

Les « autres » provisions contiennent des provisions pour avantages long terme au personnel, dont principalement une provision constituée au titre des plans de rémunérations pluriannuelles long terme décrits dans la note 4.5.2 pour un montant de 74,2 millions d'euros (se référer par ailleurs au tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et les plans d'actions de performance décrits dans la note 4.2).

Les « autres » provisions incluent également des provisions pour risques en matière d'environnement à hauteur de 10,8 millions d'euros, en prévision notamment des coûts de dépollution de biens immobiliers disponibles à la vente.

La variation des provisions sur l'exercice 2014 s'analysait comme suit :

	31 décembre 2014
(en millions d'euros)	Garantie produits	Litiges et contentieux	Risques fiscaux et sociaux	Restructu rations	Autres	Total
Au début de l'exercice	15,8	72,9	15,8	20,6	75,2	200,3
Changements du périmètre de consolidation	0,3	0,0	0,5	4,9	0,0	5,7
Dotations aux provisions	6,3	20,6	2,3	9,0	41,5	79,7
Reprises de provisions suite à leur utilisation	(3,5)	(6,3)	(4,7)	(17,7)	(5,1)	(37,3)
Reprises de provisions devenues sans objet	(2,0)	(26,7)	0,0	(1,7)	(8,1)	(38,5)
Reclassements	0,0	1,7	(3,1)	(0,1)	(8,2)	(9,7)
Effet de conversion	0,7	0,6	0,5	0,6	(2,1)	0,3
A la fin de l'exercice	17,6	62,8	11,3	15,6	93,2	200,5
dont part non courante	5,6	35,9	8,0	1,2	63,2	113,9

4.5 Avantages long terme au personnel

4.5.1 Avantages postérieurs à l'emploi

Les sociétés du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite. Ces régimes sont financés par des versements à des compagnies d'assurance ou à des régimes de retraite en fiducie, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Il existe, au sein du Groupe, des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité distincte. Les cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies sont constatées en charges lorsqu'elles sont dues. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives à leurs années de service sur la période courante et sur les périodes antérieures.

Un régime à prestations définies précise le montant des prestations que les salariés recevront à leur retraite, lequel dépend habituellement d'un ou de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de cotisation et la rémunération. Le passif enregistré au bilan relatif aux régimes de retraite à prestations définies est la valeur actuelle des engagements à la date du bilan diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les coûts des services passés, résultant des effets des changements de régimes de retraite, sont intégralement comptabilisés en charges dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus.

Le Groupe comptabilise l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres, en résultat global de la période, conformément à IAS 19. Les engagements au titre des régimes à prestations définies sont calculés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. La valeur actuelle de l'engagement est déterminée en actualisant les sorties futures de fonds estimées sur la base du taux d'intérêt des obligations d'entreprises de qualité libellées dans la monnaie de paiement des prestations et dont l'échéance est proche de celle de l'engagement au titre des pensions.

Certaines sociétés du Groupe versent à leurs retraités des prestations pour soins de santé postérieures à l'emploi. L'ouverture de ces droits exige habituellement que le salarié ait terminé sa carrière dans la société et qu'il y ait travaillé un nombre d'années minimal. Ces avantages sont traités comme des avantages postérieurs à l'emploi selon le régime de prestations définies.

Les avantages au personnel concernant les avantages postérieurs à l'emploi selon le régime des prestations définies se répartissent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
France (note 4.5.1.2)	94,7	97,6
Italie (note 4.5.1.3)	38,6	39,8
Royaume Uni (note 4.5.1.4)	11,9	13,4
Etats-Unis (note 4.5.1.5)	11,0	14,2
Autres pays	20,9	18,7
Total des avantages postérieurs à l'emploi	177,1	183,7
dont part courante	6,5	6,7

Le montant total des engagements constatés au bilan s'élève à 177,1 millions d'euros au 31 décembre 2015 (183,7 millions d'euros au 31 décembre 2014) ; il est analysé à la note 4.5.1.1 qui indique un engagement total de 361,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 (352,8 millions d'euros au 31 décembre 2014), diminué d'un actif total de 184,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 (169,1 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Par conséquent, les provisions enregistrées au bilan représentent la quote-part de l'engagement global restant à la charge du Groupe ; cette quote-part correspond à la différence entre l'engagement global, réévalué à chaque clôture sur une base actuarielle, et la valeur nette résiduelle des actifs gérés par les fonds ayant vocation à couvrir partiellement ces engagements.

4.5.1.1 Analyse des prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi

L'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi, y compris les engagements courants et non courants, porte essentiellement sur la France, l'Italie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Evolution de l'engagement
Engagement au début de l'exercice	352,8	302,9
Coût des services	9,8	9,0
Coût de l'actualisation financière	10,7	11,0
Prestations versées ou inutilisées	(36,0)	(17,1)
Cotisations des salariés	0,5	0,5
Pertes (gains) actuariels	4,0	30,9
Réductions, liquidations, prestations spéciales de
cessation d'emploi	0,6	(0,5)
Effet de conversion	16,0	17,1
Autres	3,3	(1,0)
Total des engagements à la fin de l'exercice (I)	361,7	352,8
Valeur des actifs
Valeur des actifs au début de l'exercice	169,1	142,3
Rendement attendu des actifs du régime	6,5	6,3
Cotisations patronales	9,7	10,4
Cotisations des participants	0,8	0,7
Prestations versées	(13,8)	(12,2)
Gains (pertes) actuariels	(1,6)	8,5
Effet de conversion	13,9	13,9
Autres	0,0	(0,8)
Valeur des actifs à la fin de l'exercice (II)	184,6	169,1
Engagement constaté au bilan (I) - (II)	177,1	183,7
Passif courant	6,5	6,7
Passif non courant	170,6	177,0

Les écarts actuariels d'un montant de 5,6 millions d'euros ont été comptabilisés en moins des capitaux propres sur l'exercice 2015 pour un montant après impôt de 2,0 millions d'euros.

Ces écarts actuariels de 5,6 millions d'euros correspondent à :

• des gains liés à des changements d'hypothèses financières pour 2,0 millions d'euros ;
• des pertes liées à des changements d'hypothèses démographiques pour 7,4 millions d'euros ; et
• des pertes d'expérience pour 0,2 millions d'euros.

Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie. Ils sont arrêtés sur la base d'indices externes communément retenus comme référence :

• zone euro : iBoxx € Corporates AA 10+;
• Royaume Uni : iBoxx £ Corporates AA 15+ ;
• Etats-Unis : Citibank Pension Liability Index

Une analyse de sensibilité a été réalisée sur :

• le taux d'actualisation retenu. Une diminution de 50 points de base de ce taux conduirait à une perte actuarielle complémentaire d'environ 18,8 millions d'euros augmentant d'autant la valeur de l'engagement au 31 décembre 2015 ;
• le taux de revalorisation salariale. Une augmentation de 50 points de base de ce taux conduirait à une perte actuarielle complémentaire d'environ 8,0 millions d'euros augmentant d'autant la valeur de l'engagement au 31 décembre 2015.

Les versements futurs actualisés au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi du Groupe se décomposent comme suit :

(millions d'euros)
2016	16,2
2017	14,4
2018	14,2
2019	13,8
2020 et au-delà	303,1
Total	361,7

L'impact du coût des services et des coûts financiers sur le résultat avant impôt de la période s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2015	2014
Coûts des services	(9,8)	(9,0)
Coûts financiers nets	(4,2)	(4,7)
Total	(14,0)	(13,7)

Au 31 décembre 2015, l'allocation moyenne pondérée de l'actif des régimes de retraite s'analyse comme suit :

(en pourcentage)	France	Royaume-Uni	États-Unis	Total pondéré
Titres de capitaux propres		44,5	64,2	53,2
Titres de créances		49,5	34,3	42,4
Fonds de compagnies
d'assurance	100,0	6,0	1,5	4,4
Total	100,0	100,0	100,0	100,0

4.5.1.2 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et pour retraites complémentaires en France

Les provisions constituées au bilan consolidé couvrent des droits non définitivement acquis concernant les salariés encore en activité au sein du Groupe. Le Groupe n'a aucun engagement vis-à-vis d'anciens salariés, les droits définitivement acquis par ceux-ci leur ayant été payés lors de leur départ à la retraite, soit directement, soit par le biais d'un versement libératoire unique à une compagnie d'assurance spécialisée dans le service des rentes.

Le principal régime à prestations définies en vigueur en France concerne le droit à indemnités de fin de carrière. Tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité de départ proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise. Cette indemnité est définie par la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Elle peut être issue d'un accord d'entreprise si celui-ci est plus favorable au salarié et est généralement différente selon le statut (cadre / non cadre) du salarié.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent, pour la France, à 94,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 (97,6 millions d'euros au 31 décembre 2014). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 95,4 millions d'euros au 31 décembre 2015 (99,5 millions d'euros au 31 décembre 2014), et la juste valeur de l'actif des plans de 0,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 (1,9 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Le calcul des engagements est effectué sur la base d'hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. En 2015, le calcul est basé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 2,75 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 2,0 % (respectivement 2,75 % et 2,0 % en 2014).

4.5.1.3 Provisions pour indemnités de fin de contrat de travail en Italie

En Italie, une indemnité de fin de contrat est allouée aux salariés quel que soit le motif de la cessation de l'emploi. Depuis janvier 2007, les indemnités de fin de contrat sont versées soit à un fonds de pension (fonds indépendant du Groupe), soit à l'Institut National de Sécurité Sociale Italienne. A compter de cette date, les cotisations effectuées au titre de l'indemnité de fin de contrat sont traitées en norme IFRS comme des régimes à cotisations définies. Les indemnités de fin de contrat antérieures à janvier 2007 continuent d'être traitées comme des régimes à prestations définies en accord avec les normes IFRS mais en tenant compte d'une révision actuarielle qui exclut l'effet de l'augmentation future des salaires.

La provision pour indemnités de fin de contrat ainsi constituée, correspond à l'engagement de fin 2006 et à son évolution, et s'élève à 38,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 (39,8 millions d'euros au 31 décembre 2014).

En 2015, le calcul de la provision est fondé sur un taux d'actualisation de 2,03 % (1,49 % en 2014).

4.5.1.4 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi au Royaume-Uni

Le régime en place au Royaume-Uni est régi par l'article 153 de la loi de Finance de 2004 et est géré dans une entité juridiquement distincte du Groupe.

Les prestations sont payées directement par les fonds constitués des cotisations de l'employeur et des salariés.

Le régime est fermé aux nouveaux entrants depuis mai 2004.

L'engagement est constitué à 2,3 % de participants actifs du régime, à 44,8 % de participants dont les droits à indemnité sont clos et à 52,9 % de retraités.

Les actifs du régime sont composés à 44,5 % de titres de capitaux propres, de 49,5 % de titres de créances et 6,0 % de fonds de compagnies d'assurance. Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 11,9 millions d'euros au 31 décembre 2015 (13,4 millions d'euros au 31 décembre 2014). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 104,8 millions d'euros au 31 décembre 2015 (100,7 millions d'euros au 31 décembre 2014) et la juste valeur de l'actif des plans de 92,9 millions d'euros au 31 décembre 2015 (87,3 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Les hypothèses retenues en 2015 sont une augmentation des salaires de 4,1 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 3,6 % (respectivement 4,0 % et 3,5 % en 2014).

4.5.1.5 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi aux États-Unis

Le Groupe cotise aux États-Unis à des fonds de pension pour la retraite de ses salariés, ainsi qu'à des assurances vie et de santé en faveur de certains de ses salariés retraités.

Le principal régime « Legrand North America Retirement Plan » fait l'objet d'un règlement du même nom en vigueur depuis janvier 2002 et dont le dernier amendement date de janvier 2008. Les cotisations minimum au régime sont déterminées par la section 430 du Code de fiscalité « Internal Revenue Code ».

Pour faire face aux obligations de ce régime, le Groupe a mis en place un Trust avec Prudencial Financial Inc. Les actifs de ce Trust comprennent différents fonds d'investissement. L'administrateur du Trust est Legrand North America. Wiremold Company est l'administrateur du régime, et Prudential Financial Inc. le dépositaire.

Ce régime est fermé aux nouveaux entrants à compter d'août 2006 pour les salariés mensualisés et à compter d'avril 2009 pour les salariés payés à l'heure.

L'engagement est constitué à 30,2 % de participants actifs du régime, à 14,0 % de participants du régime ne cumulant plus de droits à prestations et à 55,8 % de participants retraités du régime.

Les actifs du régime sont composés à 64,2 % de titres de capitaux propres (essentiellement des actions de sociétés américaines), de 34,3 % de titres de créances (essentiellement des obligations américaines) et 1,5 % de fonds de compagnies d'assurance. Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.

La politique de financement du régime retenue est de financer au minimum le niveau requis par la loi.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 11,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 (14,2 millions d'euros au 31 décembre 2014). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 87,8 millions d'euros au 31 décembre 2015 (82,5 millions d'euros au 31 décembre 2014) et la juste valeur de l'actif des plans de 76,8 millions d'euros au 31 décembre 2015 (68,3 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. En 2015, le calcul est fondé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 3,5 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 4,0 % (respectivement 3,5 % et 3,82 % en 2014).

4.5.2 Autres avantages du personnel à long terme

Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire, attribués à l'expiration d'une période de 3 ans et sous réserve du respect d'une condition de présence, aux personnes jugées clés dans le Groupe.

En complément de la condition de présence les plans peuvent, selon les cas, être soumis à la réalisation par le Groupe de conditions de performances économiques futures, avec ou sans indexation sur le cours de Bourse.

Les plans indexés sur le cours de Bourse étant réglés en numéraire, un passif a été enregistré dans les comptes en accord avec IFRS 2 et sera réévalué à chaque clôture jusqu'à dénouement des instruments. Les autres plans sont qualifiés d'avantages long terme et sont provisionnés conformément à la norme IAS 19.

Une charge nette de 37,0 millions d'euros a été comptabilisée sur l'exercice 2015 au titre de ces plans en « résultat opérationnel ». Comme indiqué en note 4.4, le solde de la provision comptabilisée à fin décembre 2015 au titre de ces plans, y compris charges sociales, s'élève à 74,2 millions d'euros.

Se référer par ailleurs à la note 4.2.1 pour les plans d'actions de performance et à la note 4.2.2 pour les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi que la note 4.2.3 pour les charges IFRS 2 comptabilisées sur la période.

4.6 Emprunts non courants et courants

Le Groupe mène une gestion active de ses emprunts. La diversification de ses sources de financement lui permet de renforcer ses capacités de développement à moyen terme, tout en assurant sa solidité financière à long terme.

4.6.1 Emprunts non courants

Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables à l'émission de la dette. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.

Les emprunts non courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Obligations Yankee	356,6	318,9
Emprunts obligataires	1 400,0	1 100,0
Autres emprunts *	75,6	102,0
	1 832,2	1 520,9
Coûts d'émission de la dette	(9,0)	(7,6)
Total	1 823,2	1 513,3

*dont 44,7 millions d'euros correspondant au montant investi par les salariés dans le fonds commun de placement intitulé « Legrand Obligations Privées » (49,7 millions au 31 décembre 2014).

Aucun de ces emprunts ne fait l'objet de garanties.

Les emprunts non courants (hors coût d'émission de la dette) sont libellés dans les monnaies suivantes, après prise en compte des instruments de couverture (se référer à la note 5.1.2.2) :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Euro	1 440,9	1 140,6
Dollar américain	357,6	318,9
Autres devises	33,7	61,4
Total	1 832,2	1 520,9

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2015 sont remboursables selon l'échéancier suivant :

	Obligations	Emprunts	Autres
(en millions d'euros)	Yankee	obligataires	emprunts
Un à deux ans		300,0	19,7
Deux à trois ans		400,0	31,2
Trois à quatre ans		0,0	9,7
Quatre à cinq ans		0,0	9,1
Au-delà de cinq ans	356,6	700,0	5,9
Total	356,6	1 400,0	75,6

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2014 sont remboursables selon l'échéancier suivant :

	Obligations	Emprunts	Autres
(en millions d'euros)	Yankee	obligataires	emprunts
Un à deux ans		0,0	37,6
Deux à trois ans		300,0	18,8
Trois à quatre ans		400,0	29,3
Quatre à cinq ans		0,0	9,1
Au-delà de cinq ans	318,9	400,0	7,2
Total	318,9	1 100,0	102,0

Les taux d'intérêt moyens des emprunts s'analysent comme suit :

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Obligations Yankee	8,50 %	8,50 %
Emprunts obligataires	3,95 %	3,75 %
Autres emprunts	2,74 %	2,23 %

4.6.1.1 Emprunts obligataires

En février 2010, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 24 février 2017. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,25 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En mars 2011, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 21 mars 2018. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En avril 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 19 avril 2022. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 3,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En décembre 2015, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 12 ans, soit à échéance le 16 décembre 2027. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 1,875 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

4.6.1.2 Obligations Yankee à 8,5 %

Le 14 février 1995, Legrand France a émis sur le marché public américain un emprunt obligataire d'un montant de 400,0 millions de dollars américains, portant intérêt fixe au taux de 8,5 % et remboursable le 15 février 2025. Les intérêts de cet emprunt sont payables à terme échu, les 15 février et 15 août de chaque année, la première échéance étant intervenue le 15 août 1995.

En décembre 2013, le Groupe a été sollicité par des détenteurs d'obligations Yankee pour leur racheter des titres. Dans ce cadre, le Groupe a décidé d'acquérir des obligations Yankee représentant au total un nominal de 6,5 millions de dollars américains. Ces obligations ont été annulées consécutivement à leur acquisition par le Groupe.

4.6.1.3 Contrat de Crédit 2011

En octobre 2011, le Groupe a conclu avec 6 banques une facilité multidevises (Contrat de Crédit 2011) d'un montant de 900,0 millions d'euros, renouvelable par tirages successifs et d'échéance 5 ans avec option de renouvellement de deux fois un an.

En juillet 2014, le Groupe a signé un accord d'amendement et d'extension du Contrat de Crédit 2011 avec l'ensemble des banques y ayant souscrit.

Au terme de cet accord, la maturité maximum de cette ligne de crédit revolver de 900 millions d'euros a été allongée de 3 ans, soit jusqu'en juillet 2021, incluant une option de renouvellement de deux fois un an, et avec des conditions financières améliorées par rapport à celles d'octobre 2011.

La marge appliquée au-delà des taux Euribor/Libor est fixée en fonction de la notation attribuée au Groupe. Par ailleurs, le Contrat de Crédit 2011 ne fait pas l'objet de covenant.

Au 31 décembre 2015, le Groupe n'utilise pas cette ligne de crédit.

4.6.2 Emprunts courants

Les emprunts courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Billets de trésorerie	15,0	15,0
Autres emprunts	52,9	56,4
Total	67,9	71,4

4.7 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés sur la base de la différence temporelle entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable consolidée (méthode bilantielle). Un actif ou un passif d'impôt différé est constaté au taux d'imposition attendu pour la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale si cette autorité fiscale le permet.

Un actif d'impôt différé est constaté dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs ou des différences temporelles sur lesquels l'actif d'impôt pourra être imputé. Le Groupe devrait utiliser les actifs d'impôts différés reconnus au plus tard dans les cinq années suivant la date de clôture.

Les impôts différés constatés au bilan résultent d'écarts temporels entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan et s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014 *
Impôts différés constatés en France	(289,8)	(305,6)
Impôts différés constatés à l'étranger	(251,7)	(260,6)
	(541,5)	(566,2)
Origine des impôts différés :
- dépréciations pour stocks et créances douteuses	56,1	46,6
- marges en stock	21,8	19,4
- pertes fiscales reportables reconnues	5,2	8,0
- leasings	(3,4)	(4,2)
- immobilisations	(158,7)	(143,4)
- marques	(530,2)	(533,7)
- brevets	(0,7)	(1,1)
- autres provisions	39,8	32,4
- avantages postérieurs à l'emploi	45,1	46,2
- juste valeur des instruments dérivés	(1,6)	(1,8)
- autres	(14,9)	(34,6)
	(541,5)	(566,2)
- dont impôts différés actif	114,9	92,4
- dont impôts différés passif	(656,4)	(658,6)

* Données au 31 décembre 2014 retraitées des éléments détaillés en note 1.2.1.1.

Les parties courantes et non courantes des impôts différés s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014 *
Impôts différés courants	94,8	75,6
Impôts différés non courants	(636,3)	(641,8)
Total	(541,5)	(566,2)

* Données au 31 décembre 2014 retraitées des éléments détaillés en note 1.2.1.1.

Les pertes fiscalement reportables s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Pertes fiscales reportables reconnues	19,2	31,3
Actifs d'impôts différés reconnus	5,2	8,0
Pertes fiscales reportables non reconnues	159,0	149,7
Actifs d'impôts différés non reconnus	32,7	38,5
Pertes fiscales reportables totales	178,2	181,0

4.8 Autres passifs courants

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014 *
Dettes fiscales	68,3	66,5
Salaires et charges sociales	215,1	194,9
Participation et intéressement des salariés	26,0	24,9
Fournisseurs d'immobilisations	14,9	14,2
Charges à payer	78,9	62,3
Intérêts non échus	48,2	47,0
Produits constatés d'avance	13,9	9,3
Avantages du personnel	6,5	6,8
Autres passifs courants	29,5	31,8
Total	501,3	457,7

* Données au 31 décembre 2014 retraitées des éléments détaillés en note 1.2.1.1.

Note 5 – Autres informations

5.1 Instruments financiers et gestion des risques financiers

5.1.1 Instruments financiers

5.1.1.1 Impact des instruments financiers

	Période de 12 mois close le 31 décembre 2015
	Effets sur le	Effets sur les capitaux propres
	résultat Juste Valeur		Conversion	Autres
(en millions d'euros)	financier
Créances clients et comptes rattachés
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts	(80,2)		(37,2)
Instruments dérivés	16,8
Total	(63,4)		(37,2)

Les obligations Yankee libellées en dollars américains sont considérées comme une couverture d'investissement net, tel que précisé en note 4.3.2.

5.1.1.2 Bilan par catégorie des instruments financiers

			31 décembre 2015	31 décembre 2014
			Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur	Juste	Créances, dettes et	Instruments	Valeur au
(en millions d'euros)	au bilan	valeur	emprunts au coût amorti	dérivés	bilan
ACTIF
Actifs courants
Créances clients et comptes rattachés	545,4	545,4	545,4		500,4
Autres actifs financiers courants	0,7	0,7		0,7	0,6
Total Actifs courants	546,1	546,1	545,4	0,7	501,0
PASSIF
Passifs courants
Emprunts courants	67,9	67,9	67,9		71,4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	531,3	531,3	531,3		481,8
Autres passifs financiers courants	0,4	0,4		0,4	0,4
Total Passifs courants	599,6	599,6	599,2	0,4	553,6
Passifs non courants
Emprunts non courants	1 823,2	1 928,7	1 823,2		1 513,3
Total Passifs non courants	1 823,2	1 928,7	1 823,2		1 513,3

Seuls les autres actifs et passifs financiers courants sont valorisés à la juste valeur. Conformément à IFRS 13, la valorisation des autres actifs financiers courants prend en compte le risque de défaut de la contrepartie.

La valorisation des autres passifs financiers courants est soumise à un risque de crédit propre négligeable, eu égard à la notation de la dette financière du Groupe.

5.1.2 Gestion des risques financiers

La politique de trésorerie du Groupe est basée sur des principes de gestion globale des risques financiers et prévoit des stratégies spécifiques pour des domaines tels que le risque de taux d'intérêt, le risque de taux de change, le risque de matières premières et l'investissement des excédents de trésorerie. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative, en application de sa politique de ne pas s'engager dans des transactions à des fins de spéculation. En conséquence, toutes les transactions portant sur des instruments financiers dérivés sont exclusivement conclues pour les besoins de la gestion de couverture des risques de taux d'intérêt, de taux de change et de matières premières et sont à ce titre limitées en durée et en montant.

Cette politique est centralisée au niveau du Groupe. Sa mise en œuvre repose sur le service Financements et Trésorerie du Groupe. Celui-ci propose les actions les plus appropriées et les met en application après validation par la Direction Financière et la Direction Générale du Groupe. Un reporting détaillé permet en outre un suivi très complet et permanent des positions du Groupe et le pilotage de la gestion des risques financiers exposés dans cette note.

5.1.2.1 Risque de taux

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d'intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable.

La ventilation de la dette financière nette (hors coût d'émission de la dette) entre taux fixe et taux variable, avant couverture, est la suivante :

31 décembre 2015					31 décembre 2014
	Moins	1 an à 2	2 ans à	3 ans à	4 ans à	Au-delà
(en millions d'euros)	d'1 an	ans	3 ans	4 ans	5 ans	de 5 ans	Total	Total
Actifs financiers*
dont à taux fixes
dont à taux variables	1 088,4						1 088,4	729,1
Passifs financiers**
dont à taux fixes	(6,4)	(318,0)	(411,2)	(8,0)	(7,5)	(1 056,6)	(1 807,7)	(1 472,4)
dont à taux variables	(61,5)	(1,7)	(20,0)	(1,7)	(1,6)	(5,9)	(92,4)	(119,9)
Exposition nette
dont à taux fixes	(6,4)	(318,0)	(411,2)	(8,0)	(7,5)	(1 056,6)	(1 807,7)	(1 472,4)
dont à taux variables	1 026,9	(1,7)	(20,0)	(1,7)	(1,6)	(5,9)	996,0	609,2

*Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement

**Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette)

Le Groupe a souscrit en avril 2011, à échéance le 21 mars 2015, des contrats de swap de taux d'intérêt d'un montant nominal de 275,0 millions d'euros.

Le Groupe a liquidé ces contrats de swap de taux d'intérêt au cours de l'année 2011 et à ce titre a réévalué la dette couverte de 12,3 millions d'euros. En accord avec IAS 39, cette réévaluation a été étalée par résultat, en déduction des charges financières, jusqu'en mars 2015, échéance initiale des swaps. Il en a résulté un gain de 0,8 millions d'euros pour l'exercice 2015 (gain de 3,5 millions d'euros pour l'exercice 2014).

Dans le cadre de la gestion de son risque de taux, le Groupe pourra conclure d'autres contrats de swap de taux en fonction de l'évolution des conditions de marché.

La sensibilité du coût de l'endettement net à la variation des taux d'intérêts, avant prise en compte des opérations de couverture, est présentée ci-dessous :

	31 décembre 2015		31 décembre 2014
(en millions d'euros)	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
Impact du calcul d'une sensibilité + 100 bps	6,4	6,4	3,9	3,9
Impact du calcul d'une sensibilité – 100 bps	(6,9)	(6,9)	(4,8)	(4,8)

L'impact d'une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à un produit de 6,4 millions d'euros du fait d'une exposition nette à taux variable positive.

Inversement, l'impact d'une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une charge de 6,9 millions d'euros.

5.1.2.2 Risque de change

Le Groupe opère au niveau international et est, en conséquence, exposé à un risque de change découlant de l'utilisation de plusieurs devises étrangères.

Des couvertures naturelles sont privilégiées, en particulier par une recherche d'équilibre entre la répartition de la dette nette par devise et celle du résultat opérationnel par devise. Si nécessaire, lorsque l'achat d'un actif est financé dans une devise différente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe peut procéder à des couvertures à terme pour se prémunir du risque de change.

Au 31 décembre 2015, les couvertures à terme mises en place concernent le dollar australien, le real brésilien, et le dollar américain, et sont comptabilisées à leur juste valeur au bilan.

La ventilation de la dette financière nette (hors coût d'émission de la dette) par devise est la suivante :

	31 décembre 2015					31 décembre 2014
			Exposition	Instruments	Exposition	Exposition
	Actifs	Passifs	nette avant	de	nette après	nette après
(en millions d'euros)	financiers*	financiers**	couverture	couverture	couverture	couverture
Euro	813,6	(1 491,1)	(677,5)	(86,4)	(763,9)	(840,2)
Dollar américain	71,0	(363,5)	(292,5)	109,7	(182,8)	(189,7)
Autres devises	203,8	(45,5)	158,3	(23,3)	135,0	166,7
Total	1 088,4	(1 900,1)	(811,7)	0,0	(811,7)	(863,2)

*Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.

**Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette).

La sensibilité de l'endettement brut à la variation du taux de change de l'euro par rapport aux autres devises, avant prise en compte des opérations de couverture effectives, est présentée ci-dessous :

	31 décembre 2015		31 décembre 2014
		(en millions d'euros)
	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
	Hausse de 10 %		Hausse de 10 %
Dollar américain	0,2	35,9	2,6	34,5
Autres devises	2,7	7,1	3,2	7,8

	31 décembre 2015			31 décembre 2014
		(en millions d'euros)
	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
	Baisse de 10 %			Baisse de 10 %
Dollar américain	(0,2)	(32,6)	(2,4)	(31,4)
Autres devises	(2,4)	(6,5)	(2,9)	(7,1)

La ventilation par devise de reporting des actifs et passifs opérationnels courants hors impôt est la suivante :

	31 décembre
		2014
	Actif opérationnel	Passif opérationnel
(en millions d'euros)	courant hors impôt	courant hors impôt	Exposition nette	Exposition nette
Euro	432,8	(580,6)	(147,8)	(166,9)
Dollar américain	334,1	(186,6)	147,5	119,2
Autres devises	628,8	(370,2)	258,6	293,0
	1 395,7	(1 137,4)	258,3	245,3

Le tableau ci-dessous présente une répartition du chiffre d'affaires et des coûts opérationnels par devises au 31 décembre 2015 :

	Chiffre d'affaires		Coûts opérationnels
(en millions d'euros)
Euro	1 877,3	39,0 %	1 474,2	37,6 %
Dollar américain	1 255,3	26,1 %	1 051,0	26,8 %
Autres devises	1 677,3	34,9 %	1 398,0	35,6 %
	4 809,9	100,0 %	3 923,2	100,0 %

Comme illustré dans le tableau ci-dessus, des couvertures naturelles sont également recherchées en faisant correspondre les coûts et le chiffre d'affaires dans chacune des devises dans lesquelles le Groupe opère.

Pour les montants résiduels, le Groupe peut mettre en place des couvertures optionnelles pour limiter son risque contre la hausse ou la baisse des principales devises concernées, ces couvertures ayant une échéance inférieure à 18 mois.

Le Groupe estime que, tous les autres paramètres demeurant inchangés, une hausse de 10 % du taux de change de l'euro par rapport à toutes les autres devises entraînerait en 2015 une diminution du chiffre d'affaires d'environ 266,6 millions d'euros (238,6 millions d'euros en 2014) et du résultat opérationnel d'environ 44,0 millions d'euros (37,3 millions d'euros en 2014) ; une baisse de 10 % entraînerait en 2015 une augmentation du chiffre d'affaires d'environ 293,3 millions d'euros (262,4 millions d'euros en 2014) et du résultat opérationnel d'environ 48,4 millions d'euros (41,0 millions d'euros en 2014).

5.1.2.3 Risque de matières premières

Le Groupe est exposé au risque de matières premières généré par des modifications des prix des matières premières. Pour l'exercice 2015, les consommations de matières premières (hors composants) représentaient environ 470 millions d'euros.

Une augmentation de 10 % appliquée aux consommations ci-dessus aurait entraîné une augmentation théorique de ces frais d'environ 47 millions d'euros sur une base annuelle. Le Groupe estime que, si les circonstances le permettent, il pourrait augmenter les prix de vente de ses produits à court terme afin de compenser globalement l'effet de telles augmentations.

En complément, le Groupe peut recourir à des couvertures optionnelles spécifiques de montants et de durées limités afin de couvrir une partie de son risque lié à une évolution défavorable des cours de certaines matières premières, notamment le cuivre. Le Groupe n'a pas conclu de tels contrats de couverture au cours de l'exercice 2015.

5.1.2.4 Risque de crédit

Comme indiqué à la note 2.1, une part importante du chiffre d'affaires est réalisée auprès de deux grands distributeurs. Les autres ventes sont essentiellement réalisées auprès de distributeurs de matériel électrique, mais elles sont diversifiées par le nombre des clients et la dispersion géographique. Le Groupe effectue un suivi très actif de ses créances clients : des plafonds de crédit revus régulièrement sont fixés pour tous les clients, le recouvrement des créances fait l'objet d'un suivi rigoureux avec des relances systématiques en cas de dépassement d'échéances

et avec une revue régulière de la situation avec la Direction Financière du Groupe. Lorsque la situation le justifie, le Groupe a la possibilité d'avoir recours soit à l'assurance crédit, soit au factoring.

5.1.2.5 Risque de contrepartie

Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un risque de contrepartie sont principalement les disponibilités, les dépôts bancaires, les placements à court terme ainsi que les instruments de couverture mis en place par le Groupe. Ces actifs sont placés auprès d'établissements financiers ou d'entreprises de premier plan avec pour objectif de fragmenter l'exposition à ces contreparties. Ces stratégies sont décidées et suivies par la Direction Financière du Groupe, qui assure un suivi hebdomadaire des notations et taux de « Credit Default Swap » (contrat d'échange sur risques de crédit) de ces contreparties.

5.1.2.6 Risque de liquidité

Le Groupe considère que l'élément essentiel de la gestion du risque de liquidité concerne l'accès à des sources de financement diversifiées en origine et en maturité. Cet élément constitue la base de la politique de financement mise en œuvre par le Groupe.

Ainsi, la dette financière nette qui s'élève à 802,7 millions d'euros au 31 décembre 2015, est totalement financée par des lignes de financement arrivant à échéance au plus tôt en 2017 et au plus tard en 2027. La maturité moyenne de la dette brute est de 6 ans.

Par ailleurs, Legrand est noté A- avec perspective stable par l'agence Standard & Poor's, illustrant ainsi la solidité du modèle économique du Groupe et de son bilan.

Agence de notation	Dette à long terme	Perspective
S&P	A-	Stable

5.2 Informations relatives aux parties liées

Au sens d'IAS 24, les seules parties liées identifiées par le Groupe sont ses principaux dirigeants, à savoir les membres du Comité de Direction.

Les rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Rémunération (montants payés sur l'exercice)
Rémunération fixe	3,9	3,5
Rémunération variable	2,0	2,0
Autres avantages à court terme (1)	0,1	0,1
Engagements de retraite et avantages assimilés (2)	(8,3)	0,1
Autres avantages long terme (charge de l'exercice) (3)	4,3	3,6
Indemnités de fin de contrat (charge de l'exercice)	0,0	0,0
Paiements fondés sur des actions (charge de l'exercice) (4)	0,8	0,8

(1) Les autres avantages court terme incluent les avantages en nature.

(2) Variation de la valeur actualisée de l'obligation (en conformité avec IAS 19).

(3) Selon les plans de rémunérations pluriannuelles décrits en note 4.5.2.

(4) Selon les plans d'actions de performance et les plans d'options de souscription ou d'achat d'action décrits en note 4.2.

5.3 Engagements hors bilan et passifs éventuels

5.3.1 Opérations spécifiques

Les engagements et échéanciers spécifiques sont traités dans les notes suivantes :

• note 3.3 : Immobilisations corporelles ;
• note 4.5.1 : Avantages postérieurs à l'emploi.

5.3.2 Opérations courantes

5.3.2.1 Garanties financières

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Garanties concédées à des banques	164,3	172,0
Garanties concédées à d'autres organismes	59,9	48,6
Total	224,2	220,6

L'essentiel de ces garanties est concédé à des banques par la Société pour le compte de filiales du Groupe établies à l'étranger.

5.3.2.2 Contrats de location simple

Le Groupe exploite certains locaux et équipements dans le cadre de contrats de location simple. Il n'existe aucune restriction spéciale due à de tels contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux relatifs aux engagements sont payables comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Moins d'un an	45,4	45,9
Un à deux ans	38,9	35,5
Deux à trois ans	30,5	27,7
Trois à quatre ans	21,9	21,6
Quatre à cinq ans	17,1	17,0
Au-delà de cinq ans	36,2	47,5
Total	190,0	195,2

5.3.2.3 Engagements d'achat d'immobilisations

Les engagements fermes d'achat d'immobilisations sont de 15,6 millions d'euros au 31 décembre 2015.

5.3.3 Passifs éventuels

Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges ou de procès découlant de son activité normale. La Direction estime avoir correctement provisionné ces risques potentiels, étant précisé qu'aucune provision n'a été constituée pour des litiges ou procès sans fondement et dont l'issue, si elle s'avérait néanmoins défavorable au Groupe, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur la situation financière consolidée ou le résultat consolidé.

5.4 Evénements postérieurs à la clôture

Le 11 février 2016, le Groupe a annoncé l'acquisition de Fluxpower en Allemagne et de Primetech en Italie. Spécialistes des UPS, ces sociétés réalisent un chiffre d'affaires annuel combiné de près de 9,0 millions d'euros.

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