Lectra

Legal Proceedings Report • Mar 7, 2013

Lectra encaisse les € 11,1 millions restant dû par El Corte Inglés au titre de la sentence rendue contre Induyco par le tribunal arbitral international en octobre 2009

Paris, le 7 mars 2013. Lectra a reçu ce jour le paiement de l'intégralité du solde de € 11,1 millions restant dû par El Corte Inglés, suite à la décision rendue le 28 janvier 2013 par la Cour d'Appel de Madrid.

Par cette décision, la Cour d'Appel avait rejeté l'opposition d'Induyco à la demande d'exequatur de Lectra, confirmant ainsi le jugement du Tribunal de Première Instance de Madrid du 27 juin 2011 qui avait ordonné l'exequatur en Espagne de la sentence arbitrale rendue à Londres en octobre 2009 par un tribunal arbitral international (cf. communiqué du 1er février 2013).

Ce paiement met un terme final à huit années de procédure, depuis la demande d'arbitrage initiée par Lectra en 2005, et marque le succès de la très grande détermination de la société à faire valoir ses droits depuis le début de ce litige, et à encaisser la totalité des dommages et intérêts que le tribunal arbitral international lui avait alloués.

L'encaissement des € 11,1 millions se traduit par un produit à caractère non récurrent du même montant

L'intégralité des honoraires engagés ayant déjà été payée, l'encaissement de ce jour se traduit par un produit à caractère non récurrent de € 11,1 millions, qui sera enregistré dans les comptes du premier trimestre 2013. Compte tenu de la situation fiscale de Lectra Espagne, ce produit se traduit par une charge nette d'impôt de € 1,1 million qui ne donnera lieu à aucun décaissement, et par un produit net de € 10 millions. Le cash-flow libre et la trésorerie seront augmentés de € 11,1 millions.

Avec 1 350 collaborateurs dans le monde, Lectra est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir, textiles techniques et matériaux composites. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, l'éolien,...).

Lectra (code ISIN FR0000065484) est cotée sur NYSE Euronext (compartiment C).

Pour plus d'informations sur Lectra : lectra.com

Lectra – World Headquarters & siège social : 16–18, rue Chalgrin • 75016 Paris • France Tél. +33 (0)1 53 64 42 00 – Fax +33 (0)1 53 64 43 00 – www.lectra.com Société anonyme au capital de € 28 918 680 • RCS Paris B 300 702 305