Annual Report • Apr 6, 2009
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 30 avril 2009
143 – Rapport du Conseil d' Administration
144 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation du Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés
1
du 30 avril 2009
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise. Rapport spécial du Conseil d' Administration sur les options de souscription d' actions conformément à l' article L. 225-184 du Code de commerce.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2008. Rapport spécial sur les opérations régies par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Rapport sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l' article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d' Administration de la société.
Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des opérations de l' exercice clos le 31 décembre 2008. Quitus aux administrateurs.
Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009
Chers actionnaires,
Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous êtes réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire pour examiner l' activité de votre société et les comptes sociaux et consolidés de son trente-cinquième exercice clos le 31 décembre 2008.
Le présent rapport de gestion rend compte de l' activité et des résultats de la société et de l' ensemble de ses fi liales.
L' activité et les résultats de l' exercice clos ont été très inférieurs aux anticipations de la société publiées le 11 février 2008. Compte tenu des incertitudes, le Conseil d' Administration avait souligné la diffi culté de formuler des perspectives pour 2008 et à moyen terme. Depuis, l' environnement macroéconomique n'a cessé de se dégrader. Après l' accroissement des incertitudes en juillet, la tournure et l' ampleur sans précédent de la crise fi nancière, boursière et bancaire en septembre ont eu pour conséquence directe une nouvelle et brutale détérioration. Pour y faire face, les gouvernements de tous les grands pays ont adopté des mesures vigoureuses de sauvegarde et de relance de l' économie. Leur soutien massif au système bancaire s'est accompagné d' interventions directes des banques centrales et d' une baisse des taux d' intérêts. Néanmoins, l' économie réelle, dans tous les secteurs et dans le monde entier, a été fortement touchée, les niveaux de consommation ont fortement chuté et de nombreux pays se sont enfoncés dans la récession. Entraînées par cette spirale, les entreprises ont subi de plein fouet un ralentissement de leur activité, à des niveaux rarement atteints depuis des décennies. Leurs performances fi nancières se sont progressivement dégradées, leurs perspectives assombries, leurs accès au crédit réduits et beaucoup se sont trouvées dans l' impossibilité de fi nancer leurs investissements. Au fur et à mesure du ralentissement économique et de l' accroissement des incertitudes, l' inquiétude et l' attentisme se sont généralisés puis amplifi és. Ce qui a conduit la plupart des entreprises à prendre des mesures
drastiques de réduction des coûts, de diminution ou d' arrêt temporaire de la production et de fermeture d' usines. En conséquence, un nombre croissant de clients de Lectra a suspendu ses décisions et gelé ses programmes d' investissement. Ce constat s'applique à tous les marchés géographiques et sectoriels de la société – fabricants, marques et donneurs d' ordre comme entreprises sous-traitantes.
Dans ce contexte, le recul des commandes de nouvelles licences de logiciels et d' équipements de CFAO s'est accentué tout au long de l' année. De 16 % au premier semestre, il a atteint 34 % au troisième trimestre puis 48 % au quatrième. Au total, les commandes de 2008 reculent de 31 % (– € 33,3 millions) par rapport à 2007, pour s'établir à € 71,9 millions.
L' Europe enregistre une baisse globale de 34 %, les Amériques de 29 %, l' Asie-Pacifi que de 25 % – la Chine reculant de 42 % alors que le Japon progresse de 2 %. Dans le reste du monde (Afrique du Nord et du Sud, Turquie, Moyen-Orient), le retrait global est de 32 %. Sur les marchés de la mode et de l' ameublement, les commandes diminuent de 39 %.
Dans l' automobile, elles fl échissent de 16 %. Celles de systèmes de découpe des airbags sont restées particulièrement faibles. Après le recul de 2007, leur nouvelle diminution de près de 50 % provient notamment de la chute des ventes de véhicules équipés d' un grand nombre d' airbags (type 4x4 en particulier) et de la surcapacité de production des équipementiers en résultant. En revanche, les commandes de systèmes de découpe de sièges et d' intérieurs tissus et cuir augmentent de 4 %. Réalisée dans le marché le plus touché par la crise en 2008, cette performance confi rme la compétitivité, la qualité et la productivité de l' offre Lectra pour ces applications.
Enfi n, les commandes des autres industries s'améliorent de 3 %, en particulier grâce à la croissance rapide du marché des éoliennes dans lequel Lectra détient une position forte auprès des fabricants leaders. La mode, l' automobile, l' ameublement et les autres industries ont respectivement représenté 58 %, 21 %, 8 % et 13 % du total des commandes.
L' exercice s'est achevé avec un chiffre d' affaires de € 198,1 millions, en recul de 9 % à données réelles et de 6 % à données comparables par rapport à 2007. Le chiffre d' affaires des nouveaux systèmes enregistre un retrait de 14 %, alors que les revenus récurrents progressent de 2 %. La conjonction d' un carnet de commandes élevé au 31 décembre 2007 – dû à la montée en puissance progressive de la nouvelle génération de découpeurs Vector introduite en février 2007 et des deux contrats à caractère exceptionnel (d' un montant supérieur à € 8 millions dont € 6,7 millions de licences de logiciels et d' équipements de CFAO) signés en juin et décembre 2007 avec un groupe français leader mondial du luxe – et de la faiblesse des commandes enregistrées en 2008 s'est traduite par un double phénomène :
– le chiffre d' affaires 2008 de nouvelles licences de logiciels et d' équipements de CFAO est supérieur de 15 % au montant des commandes enregistrées en cours d' année ;
– le carnet de commandes au 31 décembre 2008 (€ 9,1 millions) diminue fortement (– € 10,7 millions) par rapport au 31 décembre 2007. Il comprend € 5,8 millions livrables au premier trimestre 2009, € 0,8 million sur le reste de l' année et € 2,5 millions en 2010.
Le résultat opérationnel est de € 7,0 millions. À données comparables, il atteint € 9,3 millions, en recul de 9 % par rapport à 2007.
À € 3,2 millions, le résultat net diminue, à données réelles, de € 2,6 millions (– 44 %).
Enfi n, le cash-fl ow libre après décaissement de € 1,6 million d' éléments à caractère non récurrent est négatif de € 4,8 millions (après décaissement de € 6,4 millions d' éléments à caractère non récurrent, il était négatif de € 8,3 millions en 2007).
La société n'a procédé à aucune acquisition, ni signé d' accord de partenariat majeur au cours de l' exercice 2008.
Les états fi nanciers consolidés font partie intégrante du présent rapport.
Le dollar est resté très volatile tout au long de l' année 2008. Après avoir franchi le seuil de \$ 1,60 / € 1 le 15 juillet 2008, il a commencé en août à s'apprécier pour atteindre une parité de \$ 1,25 / € 1 le 13 novembre, puis s'est à nouveau affaibli, terminant l' année à \$ 1,39 / € 1. Avec une parité moyenne de \$ 1,47 / € 1 en 2008, la devise américaine s'est inscrite en baisse de 7 % par rapport à 2007. Cette évolution a eu pour effet mécanique de diminuer de 2 à 3 % les différentes composantes du chiffre d' affaires et de € 2,4 millions le résultat opérationnel exprimés à données réelles par rapport aux données comparables.
Le chiffre d' affaires 2008 s'établit à € 198,1 millions, en recul de 9 % à données réelles et de 6 % à données comparables par rapport à 2007.
La baisse est de 5 % en Europe, 12 % dans les Amériques et 4 % en Asie-Pacifi que. Ces trois régions ont, respectivement, représenté 60 % (dont 10 % pour la France), 17 % et 17 % du chiffre d' affaires global. Les pays du reste du monde (6 % de l' activité du groupe) diminuent de 14 %.
Le chiffre d' affaires des nouvelles licences de logiciels (€ 28,8 millions) diminue de 13 %. Il contribue à hauteur de 15 % du chiffre d' affaires global (16 % en 2007). Les équipements de CFAO (€ 56,2 millions) affi chent un recul de 16 % et représentent 28 % du chiffre d' affaires global (31 % en 2007).
Le chiffre d' affaires de la formation et du conseil (€ 8,8 millions) augmente de 2 %.
Au total, le chiffre d' affaires des nouveaux systèmes (€ 94,7 millions) recule de 14 %. Il représente 48 % du chiffre d' affaires global (52 % en 2007).
Les revenus récurrents (€ 103,4 millions) augmentent de € 1,6 million (+ 2 %) et représentent 52 % du chiffre d' affaires global (48 % en 2007).
Les contrats récurrents − qui à eux seuls contribuent à 64 % des revenus récurrents et à 33 % du chiffre d' affaires global − enregistrent une croissance de 4 %, contre une anticipation de 6 % à 7 % par la société. Cet affaiblissement résulte d' un taux d' annulation supérieur aux niveaux statistiques historiques, conséquence directe de la crise mondiale : arrêt ou baisse d' activité, actions de réduction des coûts de la part de certains clients. Concernant près des deux tiers des 23 000 clients de Lectra, ces contrats se décomposent ainsi :
– les contrats d' évolution des logiciels (€ 29,7 millions) en hausse de 6 % ; ils représentent 15 % du chiffre d' affaires global ;
– les contrats de maintenance des équipements de CFAO et d' abonnement aux cinq Call Centers internationaux du Groupe (€ 36,2 millions) en progression de 2 % ; ils représentent 18 % du chiffre d' affaires global. Parallèlement, le chiffre d' affaires des pièces détachées et consommables (€ 35,6 millions) diminue de 1 %, après une croissance annuelle proche de 10 % au cours des dernières années.
Les revenus récurrents ont malgré tout démontré qu'ils constituaient, dans le modèle économique de l' entreprise, un facteur essentiel de stabilité et un amortisseur en période de conjoncture économique diffi cile.
Le taux de marge brute global s'établit à 66,8 %. À données comparables, il atteint 67,4 % et progresse de 0,4 point par rapport à 2007 (67 %). Cette évolution provient du mix entre les ventes de nouveaux systèmes, au taux de marge brute inférieur et au poids relatif en baisse dans le chiffre d' affaires global, et les revenus récurrents. Les taux de marges brutes des différentes lignes de produits sont globalement restés stables par rapport à 2007, à données comparables.
Les frais généraux s'établissent à € 125,4 millions, en diminution de € 6,4 millions (– 5 %) par rapport à 2007. Ils se décomposent ainsi :
Les dépenses de recherche et de développement sont entièrement passées en charges de la période et comprises dans les frais fi xes. Avant déduction du crédit d' impôt recherche applicable en France – qui bénéfi cie des conditions favorables en vigueur depuis le 1er janvier 2008 – ainsi que des subventions liées à des programmes de R&D, elles s'élèvent à € 18,3 millions et représentent 9,2 % du chiffre d' affaires (€ 17,4 millions et 8,0 % en 2007). Les frais nets de recherche et de développement, après déduction du crédit d' impôt recherche et des subventions, s'établissent à € 10,6 millions (€ 14,2 millions en 2007). Dès juillet, tirant les premières conséquences du climat particulièrement dégradé des affaires, la société a adopté des mesures visant à limiter ses engagements de dépenses, freiner ses recrutements et, plus généralement, augmenter la rigueur dans la gestion de ses frais généraux. Ces mesures, renforcées en septembre, s'ajoutent à l' effet positif du crédit d' impôt recherche pour expliquer la réduction de 3 % des frais généraux fi xes par rapport à 2007, alors qu'ils étaient prévus en hausse de 4 % – soit une amélioration de 7 points.
Le résultat opérationnel s'établit à € 7,0 millions. À données comparables, il est de € 9,3 millions, en diminution de 9 %. Le résultat opérationnel 2007 comprenait une charge à caractère non récurrent de € 1,0 million.
La marge opérationnelle s'inscrit à 3,5 %. À données comparables, elle s'élève à 4,6 %, en recul de 0,1 point par rapport à 2007.
Les produits et charges fi nanciers représentent une charge nette de € 3,7 millions, dont € 2,8 millions correspondent au coût fi nancier du prêt à moyen terme de € 48 millions mis en place pour fi nancer l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) portant sur 20 % du capital, réalisée en mai 2007. Le résultat de change est négatif de € 0,6 million.
Compte tenu d' un produit d' impôt de € 0,6 million, le bénéfi ce net s'établit à € 3,2 millions. À cours de change réels, il diminue de € 2,6 millions par rapport à 2007. Le bénéfi ce net par action sur capital de base et sur capital dilué est de € 0,11 contre respectivement € 0,19 et € 0,18 en 2007.
Avant éléments à caractère non récurrent, le cash-fl ow libre est négatif de € 3,2 millions (il était négatif de € 1,9 million en 2007).
Après décaissement de € 1,6 million d' éléments à caractère non récurrent, le cash-fl ow libre est négatif de € 4,8 millions (il était négatif de € 8,3 millions en 2007, après décaissement de € 6,4 millions d' éléments à caractère non récurrent). Il résulte d' une capacité d' auto fi nancement d' exploitation de € 10,2 millions, d' une augmentation du besoin en fonds de roulement liée à l' activité opérationnelle courante de € 1,5 million, d' investissements de € 3,6 millions et d' une augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement de € 9,9 millions.
Cette variation temporaire du besoin en fonds de roulement de € 9,9 millions provient pour l' essentiel des effets négatifs du non-encaissement de € 6,0 millions du crédit d' impôt recherche, du paiement de € 2,3 millions en 2008 de la partie variable des rémunérations et de la prime d' intéressement 2007, ainsi que du décaissement de € 1,6 million d' éléments à caractère non récurrent.
développement.
Au 31 décembre 2008, les capitaux propres s'élèvent à € 28,1 millions (€ 26,3 millions au 31 décembre 2007). Ce montant tient compte de la déduction des actions de la société détenues en propre dans le cadre du seul contrat de liquidité géré par SG Securities (groupe Société Générale), valorisées à leur prix d' acquisition, soit € 1,5 million (€ 0,6 million au 31 décembre 2007). La trésorerie disponible s'établit à € 10,2 millions (€ 10,9 millions au 31 décembre 2007). Les dettes fi nancières sont de € 66,5 millions (€ 61,7 millions au 31 décembre 2007) :
– € 48,0 millions correspondent au prêt à moyen terme ;
– € 16,9 millions correspondent à l' utilisation de lignes de crédit de trésorerie (€ 12,6 millions au 31 décembre 2007), résultant de l' augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement, et plus particulièrement de l' absence d' encaissement du crédit d' impôt recherche ; – € 1,6 million correspondent à des avances remboursables sans intérêt destinées à aider le fi nancement de programmes de recherche et
Les dettes fi nancières nettes s'établissent en conséquence à € 56,4 millions (€ 50,8 millions au 31 décembre 2007). Du fait de la trésorerie disponible et des montants non utilisés des lignes de crédit de trésorerie confi rmées, la société dispose au 31 décembre 2008 de € 22,3 millions pour assurer sa liquidité (cf. note 13.3 de l' annexe aux comptes consolidés).
Parallèlement, elle bénéfi cie d' une créance sur l' État français d' un montant total de € 14 millions correspondant aux crédits d' impôt recherche comptabilisés depuis 2005. Grâce aux mesures annoncées par le gouvernement français le 4 décembre 2008 dans le cadre de son plan de relance de l' économie, prévoyant notamment un remboursement anticipé de la fraction non imputée sur l' impôt sur les sociétés des crédits d' impôts recherche des années 2005 à 2008, l' intégralité de ce montant de € 14 millions sera encaissée au premier semestre 2009 (cf. note 8.1 de l' annexe aux comptes consolidés). Enfi n, la société s'est engagée vis-à-vis des établissements prêteurs au titre du prêt à moyen terme de € 48 millions, à respecter, au 31 décembre de chaque année, certains ratios fi nanciers (covenants). Anticipant qu'elle ne pourrait respecter ces ratios au 31 décembre 2008, elle a engagé dès le mois d' octobre des discussions avec les deux banques prêteuses. Le 19 décembre, un avenant au contrat de prêt a été signé, modifi ant les deux ratios au 31 décembre 2008 de telle sorte qu'ils puissent être effectivement respectés par la société (ce qui a été le cas). Cet accord se traduit, en contrepartie, par une augmentation de la marge, portée à 1,85 % à compter du 1er janvier 2009 contre 1 % précédemment (cf. note 13.2 de l' annexe aux comptes consolidés).
La procédure arbitrale que Lectra a initiée à l' encontre d' Induyco en juin 2005 devant la Chambre de Commerce Internationale siégeant à Londres (CCI) est toujours en cours. Cette procédure est relative à l' acquisition en 2004 de la société Investronica Sistemas dont la situation a, entre autres, contraint Lectra à constater au titre de 2005 une dépréciation de l' écart d' acquisition de € 11,9 millions. Les parties sont convenues dans le contrat d' acquisition signé le 2 avril 2004 que le jugement du tribunal arbitral serait défi nitif.
Les dernières audiences devant le tribunal arbitral ont eu lieu en novembre 2007. Le tribunal a informé les parties le 31 décembre 2008 qu'il prévoyait désormais de clore rapidement les derniers débats. De ce fait, la société prévoit que le tribunal conclura ses délibérations et soumettra à la Cour internationale d' arbitrage de la CCI son projet de sentence au cours du premier trimestre. Le tribunal a également précisé que sa sentence porterait à la fois sur le fond des réclamations et sur les frais de procédure.
Selon les procédures de la CCI, la Cour internationale d' arbitrage doit ensuite revoir et approuver le projet de sentence avant sa notifi cation aux parties. Compte tenu des informations reçues du tribunal, la société prévoit que la sentence arbitrale devrait être rendue et communiquée aux parties avant la fi n du deuxième trimestre.
Compte tenu des réclamations de Lectra en cours, Induyco lui a fourni en 2006 et 2007 des garanties bancaires à première demande d' un montant total de € 17,2 millions. Le montant total de cette garantie ne préjuge pas du montant qui pourrait être alloué à Lectra à l' issue de l' arbitrage.
Le montant total des honoraires et des frais d' avocats et d' experts, des coûts de procédure arbitrale et autres frais engagés par Lectra en 2008 est de € 0,4 million. Ce montant s'ajoute à celui de € 5,2 millions déjà comptabilisé dans les actifs courants du bilan au 31 décembre 2007, portant à € 5,6 millions le montant de ce poste au 31 décembre 2008 et à € 9,8 millions le montant total des honoraires, frais et coûts engagés depuis le début de la procédure, entièrement payés à la date du présent rapport (€ 4,2 millions ont été reconnus en charges d' exploitation dans les comptes de 2005 et 2006). Lectra n'envisage pas de coûts additionnels importants jusqu'à ce que la sentence arbitrale soit rendue. Le montant total des actifs courants comptabilisés au bilan sera déduit du montant qui pourrait être alloué à Lectra à l' issue de l' arbitrage.
Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécifi cités de son activité, de sa structure et de son organisation. Il précise également la façon dont la société assure la gestion et la prévention de ces risques, selon leur nature.
La pertinence du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe suppose que les risques auxquels il est soumis puissent être identifi és et analysés. Cette identifi cation doit s'inscrire dans un processus permanent, compte tenu des modifi cations de l' environnement externe dans lequel évolue le Groupe ainsi que des changements dans son organisation qui sont rendus nécessaires par l' évolution des marchés auxquels il s'adresse. Ce recensement est placé sous la responsabilité de la Direction fi nancière et de la Direction juridique, avec la contribution des directions opérationnelles et fonctionnelles de l' ensemble du Groupe. Les principaux risques, de nature à ne pas permettre au Groupe d' atteindre les objectifs qu'il s'est fi xé, sont décrits ci-après.
Le Groupe conçoit, produit et distribue des solutions technologiques complètes – composées d' équipements de CFAO, de logiciels et de services associés – dédiées aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir et textiles techniques. Il s'adresse donc à un ensemble de grands marchés mondiaux : la mode (habillement, accessoires, chaussure), l' automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l' ameublement ainsi qu'une grande variété d' autres industries traitant les tissus industriels et les matériaux composites (l' aéronautique, l' industrie nautique, les éoliennes, les équipements de protection des personnes).
Cette activité exige une créativité et une recherche d' innovation permanentes. L' effort fi nancier consenti par la société en matière de recherche et de développement est très important. Les dépenses correspondantes sont intégralement passées en charges de l' exercice. Le corollaire de cette politique est que le Groupe doit à la fois veiller à ce que ses innovations ne soient pas copiées, mais également à ce que les produits qu'elle conçoit ne portent pas atteinte aux éventuels droits de tiers. Une équipe de propriété industrielle est donc dédiée à ce sujet et mène des actions à la fois offensives et défensives en matière de brevets. Une part importante de la fabrication des équipements est sous-traitée, le Groupe n'assurant que la recherche, le développement, l' assemblage fi nal et le test des équipements qu'il produit et commercialise.
La défaillance technique, logistique ou fi nancière de la part d' un sous-traitant important pourrait entraîner des retards ou des défauts sur les équipements livrés par la société à ses clients. Afi n de minimiser ce risque, le choix d' un sous-traitant donne lieu à une évaluation technologique, industrielle et fi nancière préalable, puis permanente, de sa situation et de ses performances. Cette évaluation est ensuite actualisée régulièrement, selon une périodicité qui dépend de la criticité du produit livré par le sous-traitant. Compte tenu de l' utilisation qui est faite des équipements qu'il commercialise, le Groupe est exposé au risque que des employés de ses clients soient victimes d' accidents lors de l' exploitation de certains de ses produits. La sécurité est une préoccupation majeure du Groupe qui veille à ce que les produits qu'il commercialise répondent aux exigences les plus strictes en matière de sécurité des personnes. Malgré les efforts réalisés, le risque zéro n'existe pas. Le contrat d' assurance responsabilité civile souscrit permet de prémunir le Groupe contre les conséquences pécuniaires négatives qui pourraient résulter de la mise en jeu de sa responsabilité à l' occasion de l' exercice de ses activités de vente de systèmes ou de prestation de services dans des conditions conformes à ce qui est indiqué au chapitre 4.9 ci-après.
Le risque sur la valorisation des stocks est limité par des approvisionnements et des lancements de fabrication en fl ux tendus.
En matière de logiciels, le risque principal repose sur le fait générateur de la reconnaissance de ce revenu immatériel dans le chiffre d' affaires. Ce risque est couvert par les procédures de contrôle interne relatives à la qualité de l' information comptable et fi nancière.
Le Groupe est exposé à différents risques en lien avec ses systèmes d' information et l' utilisation importante et essentielle au fonctionnement de la société qui est faite de ces derniers.
En ce qui concerne la sécurité de son système d' information, le Groupe dispose, dans le cadre d' un plan de reprise d' activité, des moyens adaptés visant à garantir un redémarrage cohérent et rapide des données et des applications critiques en cas de sinistre.
Parmi ces moyens fi gurent en premier lieu la réplication des systèmes dans une salle de secours, la protection
physique des salles techniques (groupe électrogène, onduleur, climatisation redondante, système anti-incendie avec supervision sous alarme permanente) et la sauvegarde quotidienne sur bandes (dans un coffre-fort externe situé dans un bâtiment distant). Les technologies de virtualisation de serveurs, de cluster et de réplication de baies de stockage permettent de garantir une mise en place du plan de reprise d' activité dans des délais très brefs.
Le Groupe est exposé au risque de crédit en cas de défaillance d' une contrepartie. Il accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des systèmes et des services qu'il délivre à ses clients. Il gère en particulier ce risque en analysant, de façon préventive, la solvabilité de ses clients. Parallèlement, les ventes effectuées dans des pays à risque politique ou économique élevé sont, pour l' essentiel, garanties par des lettres de crédit irrévocables et confi rmées, ou des garanties bancaires. Enfi n, il convient de préciser qu'aucun client individuel n'a représenté, en 2008 comme pour les années précédentes, plus de 3 % du chiffre d' affaires consolidé.
Les solutions vendues par le Groupe constituent des investissements, quelquefois importants, pour ses clients. Une partie de la prise de décision pour ces investissements dépend de l' environnement macroéconomique général et de la situation du secteur d' activité dans lequel le client évolue. Un environnement global ou un secteur d' activité particulier touché par un ralentissement économique ou une situation de crise conduit généralement les clients du Groupe à réduire ou à différer leurs décisions d' investissement.
La crise économique et fi nancière mondiale actuelle est un facteur complémentaire de risques. Son ampleur sans précédent devrait continuer de dégrader la situation des pays et des entreprises, dans tous les secteurs et dans le monde entier. Le fort ralentissement de l' activité des clients du Groupe en résultant, la dégradation de leurs performances fi nancières, l' incertitude pesant sur leurs perspectives et la réduction de leur accès au crédit rendant diffi cile le fi nancement de leurs investissements ont conduit la plupart des entreprises à prendre des mesures
drastiques de réduction des coûts, de diminution ou d' arrêt temporaire de la production et de fermeture d' usines. De telles situations ont des répercussions sur le chiffre d' affaires et les résultats du Groupe.
Le Groupe distribue ses produits dans plus de 100 pays – dans lesquels il compte 23 000 clients – au travers d' un réseau de 31 fi liales commerciales et de services, complété par des agents et des distributeurs dans certaines régions dans lesquelles il n'a pas de présence directe. Il est, de ce fait, soumis aux très nombreuses réglementations juridiques, douanières, fi scales et sociales de ces pays.
Si les procédures en matière de contrôle interne permettent de donner une assurance raisonnable que les lois et règlementations en vigueur sont respectées, les changements inattendus ou brutaux de certaines règles (notamment pour la mise en place de barrières commerciales) ainsi que l' instabilité politique ou économique de certains pays sont autant de facteurs susceptibles d' affecter le chiffre d' affaires et les résultats du Groupe. La société est cotée sur Euronext Paris. Elle est de ce fait soumise aux spécifi cités des réglementations boursières, notamment celles de l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) française.
En matière fi scale, il existe par ailleurs de nombreux fl ux intra-groupe qui rendent essentielle l' existence d' une politique de prix de transfert conforme aux préconisations française, locales et internationales (OCDE en particulier). Une documentation adéquate a été mise en œuvre, défi nissant la politique du Groupe en la matière. La société a été examinée par l' administration fi scale française. Le contrôle fi scal a porté sur les exercices 2005, 2006 et 2007 pour les comptes de la société mère Lectra SA (impôt sur les sociétés, TVA, crédit d' impôt recherche…). Il s'est terminé par un avis de non redressement. Dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe peut être confronté à différents litiges et contentieux. Si le Groupe estime que les litiges en cours, individuellement comme de façon agrégée, n'auront aucune incidence notable sur sa situation fi nancière et ses résultats (à l' exception du litige avec Induyco en cours d' arbitrage, cf. chapitre 3 ci-dessus), il demeure que l' issue de tout litige, est par nature, incertaine.
Compte tenu de sa présence internationale, le Groupe est soumis au risque de change. Il est également exposé au risque de taux d' intérêt. Le Groupe a pour politique de gérer de façon prudente ces risques, sans aucune spéculation, au travers de l' utilisation d' instruments de couverture.
Une partie importante du chiffre d' affaires est libellée en différentes devises, dont les fl uctuations par rapport à l' euro soumettent la société à un risque de change. Les effets mécaniques et concurrentiels des fl uctuations de ces devises (et plus particulièrement du dollar américain) par rapport à l' euro sont d' autant plus importants sur les comptes du Groupe que ses seuls sites de recherche et de développement se situent en France (pour l' essentiel), en Espagne et en Allemagne, et ceux de production en France (pour la quasi-totalité) et en Allemagne. Ainsi, environ 33 % du chiffre d' affaires consolidé du Groupe, 10 % du coût des ventes et 25 % des frais généraux sont libellés en dollars américains ou en devises liées au dollar. Le Groupe est exposé aux risques fi nanciers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines devises par rapport à l' euro. Son résultat est particulièrement sensible aux variations de la parité de change entre le dollar américain et l' euro. Les fl uctuations de change ont un impact sur le Groupe à deux niveaux : – impact concurrentiel : le Groupe vend sur des marchés mondiaux, essentiellement en compétition avec son principal concurrent, une société américaine. Le niveau des prix pratiqués est de ce fait généralement tributaire du cours du dollar américain ;
– impact de conversion :
• sur le résultat opérationnel, la consolidation des comptes s'effectuant en euros, le chiffre d' affaires, la marge brute et la marge nette d' une fi liale dont les transactions sont libellées dans une devise étrangère se trouvent affectés mécaniquement par les fl uctuations de change lors de la conversion, • sur les positions de bilan, l' impact concerne essentiellement les créances en devises, en particulier celles entre la société mère, Lectra SA, et ses fi liales, et correspond à la variation entre les taux de change à la date de l' encaissement et ces mêmes taux à la date de la facturation. Cet impact se retrouve dans le résultat de change du compte de résultat.
Le risque de change est assumé par la maison mère. Le Groupe a pour objectif de se prémunir contre le risque de change sur l' ensemble de ses créances et de ses dettes libellées en devises et sur ses fl ux de trésorerie futurs. Les décisions prises en matière de couverture éventuelle tiennent compte des risques et de l' évolution des devises ayant un impact signifi catif sur la situation fi nancière et concurrentielle du Groupe. L' essentiel du risque concerne le dollar américain.
Le Groupe cherche généralement à couvrir le risque du fait de son exposition opérationnelle nette sur le dollar américain (chiffre d' affaires moins total des charges libellées dans cette devise et dans les devises qui lui sont très fortement corrélées) par l' achat d' options de vente (puts dollar) ou par des contrats de change à terme, en fonction du coût fi nancier de la couverture. L' impact fi nancier sur les comptes du Groupe de la fl uctuation du cours de change entre l' euro et le dollar américain, avant couverture éventuelle, fi gure au chapitre 16 du présent rapport.
L' exposition du Groupe sur ses positions bilantielles est suivie en temps réel. À cet effet, il utilise des contrats de change à terme sur l' ensemble des créances et des dettes concernées.
Du fait des caractéristiques de son endettement et de la couverture du risque de taux d' intérêt mise en place sur le prêt bancaire à moyen terme de € 48 millions (à l' aide de swaps de taux), le Groupe n'est soumis aux variations des risques de taux que sur les montants des tirages des lignes de crédit de trésorerie qu'il est amené à réaliser. Ainsi, compte tenu des couvertures en place, et sur la base de la répartition de ses dettes fi nancières au 31 décembre 2008, 25 % du total de la dette est exposé à cette date aux risques de taux d' intérêt. La sensibilité aux fl uctuations des taux d' intérêts est donnée en note 13.5 de l' annexe aux comptes consolidés.
Parallèlement, le Groupe adopte une politique prudente de placement à court terme de ses excédents de trésorerie et ne détient que des parts d' OPCVM de trésorerie, classées par l' Autorité des Marchés Financiers dans la catégorie « monétaire euros ».
Le Groupe n'est pas soumis aux risques relatifs aux marchés boursiers, car il ne détient aucune participation dans des sociétés cotées, autre que ses propres actions détenues dans le cadre d' un contrat de liquidité (cf. note 9.2 de l' annexe aux comptes consolidés).
Au 31 décembre 2008, le montant des dettes fi nancières du Groupe s'élève à € 66,5 millions. Les modalités contractuelles de remboursement du prêt à moyen terme de € 48 millions, qui représente une partie importante de cet endettement, fi gurent en note 13.2 de l' annexe aux comptes consolidés.
Parallèlement, le Groupe est soumis, pendant la durée de ce prêt, au respect de ratios fi nanciers (covenants) d' une part entre l' endettement fi nancier net et les capitaux propres (gearing), d' autre part entre l' endettement fi nancier net et l' EBITDA (leverage). Le non-respect de l' un de ces ratios pourrait conduire les prêteurs à exiger le remboursement anticipé de l' intégralité du montant du prêt restant dû. Les conditions d' exigibilité du montant restant dû de cet emprunt, notamment en cas de non respect de ces ratios fi nanciers, sont détaillées en note 13.4 de l' annexe aux comptes consolidés.
Compte tenu de l' avenant signé le 19 décembre 2008 avec les banques prêteuses, aucune clause du contrat de prêt n'est de nature à conduire à un remboursement anticipé au 31 décembre 2008.
Parallèlement, la société mère, Lectra SA, disposait au 31 décembre 2008 des lignes de crédit de trésorerie confi rmées suivantes :
– € 15 millions jusqu'au 31 juillet 2010.
Du fait d' une trésorerie disponible de € 10,2 millions et des montants des lignes de crédit de trésorerie non utilisés, la société dispose au 31 décembre 2008 de € 22,3 millions pour assurer sa liquidité.
Enfi n, la fraction non imputée sur l' impôt sur les sociétés des crédits d' impôts recherche des années antérieures, d' un montant de € 14 millions, sera encaissée par la société au premier semestre 2009 dans le cadre des mesures du plan de relance de l' économie française (cf. chapitre 3 du présent rapport).
Compte tenu de ces éléments et des fl ux de trésorerie susceptibles d' être dégagés par le Groupe (du fait d' un besoin en fonds de roulement structurellement proche de zéro), le risque que le Groupe puisse faire face à une diffi culté de trésorerie à court terme est très faible. Les fl ux de trésorerie sont toutefois susceptibles de fl uctuer de façon importante en fonction du niveau des ventes.
La performance du Groupe repose essentiellement sur les compétences et l' implication de ses équipes et la qualité de son management. Compte tenu de sa large couverture internationale, de sa taille, de ses nombreux métiers – recherche et développement, fabrication et logistique, avant-vente et vente de solutions technologiques à valeur ajoutée, déploiement par des consultants experts-métiers des différents marchés sectoriels, experts-solutions, services de support, maintenance, formation, conseil,… – tout départ au sein de l' équipe de management et de certains experts peut avoir des répercussions sur l' activité et les résultats.
La mission des équipes de ressources humaines du Groupe, au siège et dans chacune des fi liales ayant une certaine taille critique, est de limiter ces risques selon trois axes principaux : en menant une politique de formation ambitieuse pour assurer le maintien des compétences et le transfert d' expérience et d' expertise ; en appliquant des principes de rémunération équitables, basés sur la reconnaissance du mérite et la performance ; en adaptant en permanence l' organisation du Groupe aux évolutions de ses marchés géographiques ou sectoriels, grâce notamment à une politique de recrutement ciblée et une souplesse d' adaptation.
Néanmoins, compte tenu des contraintes budgétaires, notamment en période de contexte macroéconomique dégradé, ses moyens pour pouvoir s'assurer de l' existence de remplaçants internes de chacun des postes-clés restent limités. Les départs sont généralement suivis de solutions transitoires, en confi ant une mission ad-hoc à un manager du Groupe, le temps de pouvoir assurer un transfert interne ou le recrutement nécessaire. La recherche de la performance des équipes est également une préoccupation permanente. Les actions mises en œuvre concernent : l' optimisation des processus et des procédures grâce à des investissements dans
les systèmes d' information interne ; l' effi cacité d' une infrastructure informatique de pointe permettant un contact direct entre les équipes quelle que soit leur localisation dans le monde et leurs moyens de connexion ; enfi n, une communication interne renforcée. Le Groupe s'attache à respecter toutes les réglementations sociales en vigueur dans tous les pays où il est implanté. Il mène régulièrement des actions d' audit auprès de ses fi liales pour assurer la conformité aux lois et règlements locaux. Sa politique active de transparence de l' information et de gestion des rapports sociaux est l' un des moyens d' assurer un climat social positif, et de permettre ainsi de faire face, de façon constructive, aux aléas économiques.
La société mère, Lectra SA, supervise la gestion des risques et la souscription des programmes d' assurance pour l' ensemble du Groupe. Le département juridique de Lectra SA défi nit la politique du Groupe en matière d' évaluation de ses risques et de leur couverture et coordonne la gestion des polices et des sinistres en matière de responsabilité civile, dommages aux biens et transport.
Le Groupe est amené à procéder à des arbitrages entre l' appréciation des risques encourus dans l' exercice de ses activités, l' opportunité de souscrire ou non des couvertures d' assurance sur le marché, et le coût des garanties. Il peut donc décider de réévaluer cette politique à tout moment. Le Groupe s'appuie sur des courtiers internationaux disposant d' un réseau capable de l' assister dans l' ensemble de son périmètre géographique. Les programmes d' assurance sont souscrits auprès d' assureurs reconnus, dont la dimension et la capacité fi nancière leur permettent de fournir une couverture et de gérer les sinistres dans tous les pays. Le renouvellement des programmes fait l' objet, à intervalles réguliers, d' une mise en concurrence des compagnies d' assurance, afi n d' optimiser les couvertures et leurs conditions fi nancières. L' évaluation des montants de garantie pour ces programmes est fonction de l' estimation du coût de sinistres potentiels, des conditions de garantie généralement pratiquées sur le marché notamment pour des groupes présentant une dimension et des caractéristiques comparables à celles de Lectra, et de l' évolution de l' offre des assureurs.
Le Groupe bénéfi cie des assurances suivantes :
– programmes responsabilité civile, exploitation, aprèslivraison et professionnelle (Errors and Omission aux États-Unis) ;
Lectra veille à contrôler les aléas en matière de responsabilité civile par une politique contractuelle fondée sur l' exclusion de sa responsabilité pour les dommages indirects et la limitation de cette responsabilité en dommages directs, dans la mesure permise par les réglementations applicables. Le plafond de garantie du programme d' assurance en responsabilité civile est de € 25 millions par sinistre et par an.
Le programme « dommages aux biens » prévoit l' indemnisation des dommages matériels aux locaux ou biens matériels à hauteur des capitaux déclarés par le Groupe, chaque année, pour chacun de ses sites dans le monde. Il inclut des garanties complémentaires permettant de fi nancer le maintien ou la réorganisation de l' activité après un sinistre. L' accent est particulièrement mis sur la protection du site industriel de Bordeaux-Cestas, qui regroupe les activités de recherche et de développement, de production et de services cruciaux pour l' ensemble du Groupe. Le programme comprend en particulier un volet « perte d' exploitation » permettant d' indemniser les pertes fi nancières si un accident majeur affectait le site de Bordeaux-Cestas et mettait en péril la poursuite de l' activité de tout ou partie du Groupe. Ce programme s'accompagne d' une politique de prévention des risques sur ce site.
Au 31 décembre 2008, les instruments fi nanciers de couverture des risques de change sont constitués de ventes et d' achats à terme de devises (principalement : dollar américain, dollar canadien, yen japonais, livre anglaise) d' une contre-valeur nette totale (ventes moins achats) de € 7,7 millions.
Par ailleurs, la société avait couvert en 2007 son exposition au risque de taux du prêt bancaire à moyen terme de € 48 millions en convertissant le taux variable du prêt en
taux fi xe, à travers deux contrats de swaps de taux. La couverture du risque de taux a été réalisée sur la base de la meilleure estimation possible du montant du prêt sur les différentes périodes couvertes, compte tenu des clauses contractuelles. Au 31 décembre 2008, ces swaps de taux couvrent un montant de € 42 millions. Ces swaps répondent aux critères d' une opération de couverture des normes IFRS. Leur juste valeur au 31 décembre 2008 est négative de € 2,2 millions, en raison de la baisse du taux de l' Euribor à trois mois par rapport à la date de mise en place de ces swaps. Ces derniers sont considérés comme effi caces (leur valeur couvrant près de 90 % du montant du risque) et l' intégralité de ce montant est donc comptabilisée en capitaux propres.
La société mère, Lectra SA, a délivré des cautions auprès d' établissements fi nanciers, essentiellement en garantie de crédits accordés par ces derniers à ses fi liales, qui ont été préalablement autorisées par le Conseil d' Administration, conformément aux dispositions de l' article L. 225-34 alinéa 4 du Code de commerce et en faveur de clients ou de bailleurs dans le cadre de contrats de location, pour un montant total au 31 décembre 2008 de € 2,7 millions.
Elle a par ailleurs :
– reçu, en 2006 et en 2007, une garantie bancaire à première demande d' un montant global de € 17,2 millions de la part d' Induyco compte tenu des réclamations de Lectra dans le cadre de la procédure arbitrale que Lectra a initiée à l' encontre de cette société devant la Chambre de Commerce Internationale siégeant à Londres (cf. chapitre 3 ci-dessus) ;
– reçu, dans le cadre des contrats d' acquisition d' Investronica, de Lacent et de Humantec, des garanties d' actif et de passif de la part des actionnaires vendeurs portant sur certains postes du bilan et sur tous litiges potentiels dont le fait générateur serait antérieur à l' acquisition. À l' exception des passifs résultant de faits intentionnels non prescrits à ce jour, la garantie obtenue dans le cadre de l' acquisition de Lacent a expiré. La garantie obtenue dans le cadre de l' acquisition d' Investronica a également expiré, sauf pour les passifs de nature fi scale, douanière ou de sécurité sociale faisant l' objet d' une prescription supérieure à la prescription
contractuelle de trois ans, stipulée dans le contrat d' acquisition, et non encore prescrits à ce jour. La garantie de passif relative à l' acquisition de Humantec demeure. Le montant de cette garantie est limité à hauteur du prix d' acquisition, sauf dans le cas de passifs de nature fi scale ou douanière résultant de manquements graves. Enfi n, la société a reçu d' OSEO Innovation un engagement d' aider un nouveau programme de recherche et développement sous forme d' une avance remboursable, sans intérêt. Si la société mène ce programme à son terme, le montant total de l' engagement fi nancier d' OSEO Innovation s'élèvera à € 2 millions. Deux premiers versements de € 0,4 million et de € 0,8 million ont été reçus en 2007 et 2008. Dans l' hypothèse de l' achèvement du programme, le solde serait alors perçu entre 2009 et 2010.
Les seuls autres engagements hors bilan concernent des contrats courants de location de bureaux,
d' automobiles et de matériels de bureaux, pouvant faire l' objet de résiliations selon des conditions contractuelles. L' ensemble de ces engagements est décrit dans l' annexe aux comptes consolidés.
Enfi n, il n'existe aucun complément de prix restant dû lié aux acquisitions réalisées.
Les états fi nanciers de la société mère, Lectra SA, font partie intégrante du présent rapport.
Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles suivies au cours de l' exercice précédent.
Les comptes de la société mère font ressortir :
– un chiffre d' affaires de € 127,9 millions (€ 140,2 millions en 2007) ;
– un résultat opérationnel négatif de € 0,9 million (positif de € 0,3 million en 2007) ;
– un résultat courant avant impôts négatif de
€ 4,5 millions (positif de € 0,5 million en 2007) ;
– un bénéfi ce net de € 1,1 million (€ 4,0 millions en 2007).
Au 31 décembre 2008, les capitaux propres de la société mère (avant affectation du résultat) s'élèvent à
€ 29,9 millions (€ 28,7 millions au 31 décembre 2007).
En application de l' article 223 quater du Code général des
impôts, nous vous informons que le montant global des dépenses et charges non déductibles fi scalement, visées à l' article 39-4 dudit code, est de € 102 777 et que l' impôt correspondant, supporté par la société, est de € 34 259. Le tableau récapitulatif des résultats des cinq derniers exercices de Lectra SA (art. R. 225-102 du Code de commerce) est joint au présent rapport.
En application de l' article L. 225-102 du Code de commerce (loi n° 2001-152 du 19 février 2001), les renseignements sur l' actionnariat salarié de la société mère sont les suivants : au 31 décembre 2008, les salariés détiennent, dans le cadre du plan d' épargne entreprise, au sein du fonds commun de placement Lectra Investissement, 121 698 actions de la société, soit 0,43 % du capital. Seuls les salariés de la société mère détiennent des parts de ce fonds commun de placement.
L' article L. 225-102-1 du Code de commerce tel que complété par l' article R. 225-104 dudit code rend obligatoires les informations sociales suivantes sur la société mère (hors fi liales).
Les fi liales étrangères satisfont aux réglementations locales en matière de droit social.
Au 31 décembre 2008, l' effectif total sous contrat de travail avec la société est de 686 personnes (706 personnes au 31 décembre 2007). Il est réparti sur cinq établissements :
Par ailleurs, 9 personnes sont expatriées ou détachées à l' étranger. L' effectif comprend 26 personnes sous contrat à durée déterminée (dont 10 jeunes sous contrat d' apprentissage et 3 personnes sous contrat de professionnalisation) et 660 personnes sous contrat à durée indéterminée.
En 2008, 70 personnes ont été recrutées, 47 sous contrat à
durée indéterminée (contre 76 en 2007) et 23 sous contrat à durée déterminée (contre 36 en 2007). La diminution des recrutements entre 2007 et 2009 (– 42 personnes) est liée d' une part à la fi nalisation du plan de recrutement massif dans les équipes de recherche et de développement initié en 2006-2007 (+ 25 personnes en 2007 par rapport à 2006), à un retour dès le premier trimestre 2008 à une situation normale de la charge de travail résultant du projet de refonte des systèmes d' information de la société et du développement de la nouvelle gamme de découpeurs automatiques lancée début 2007, mais également, à un ralentissement des recrutements dès les premiers signes annonciateurs de la crise économique.
Parallèlement, 20 personnes ont quitté la société à la fi n de leur contrat à durée déterminée (contre 40 en 2007) ; la société a procédé à 15 licenciements pour motif personnel et 7 départs dans le cadre de ruptures conventionnelles conformément à la loi de modernisation du marché du travail ; elle a enregistré 32 démissions. Il n'y a pas eu de plan de réduction des effectifs. Présentes dans toutes les fonctions de l' entreprise, les femmes représentent plus de 35,6 % des effectifs de la société mère à fi n 2008 (contre 33,6 % à fi n 2007). Ce pourcentage est en constante augmentation depuis plusieurs années. En effet, les femmes ont représenté 61 % des recrutements réalisés en 2008 (contre 44 % en 2007). L' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fera l' objet d' un rapport présenté au Comité d' Entreprise au cours du premier semestre 2009. Celui présenté en 2008, au titre de l' année 2007, ne mettait pas en évidence de discrimination particulière.
La société a par ailleurs accueilli 66 stagiaires (contre 70 en 2007).
Enfi n, le recours à l' intérim représente l' équivalent de près de 40 personnes à temps plein sur l' année (60 en 2007). Il correspond pour moitié à des besoins liés à la fabrication et, pour le reste, à des remplacements de congés maternité et de congés longue durée.
L' accord d' aménagement du temps de travail en cours, basé sur 35 heures en moyenne par semaine, a été mis en place le 1er avril 2004. Il a succédé à l' accord d' aménagement et de réduction du temps de travail signé en 1997 et prolongé en mars 2000 qui a pris fi n le 31 mars 2004.
Au 31 décembre 2008, sur l' effectif total de 686 personnes,
268 personnes sont soumises à un horaire de 35 heures hebdomadaires, 16 personnes à une convention annuelle de forfait en heures (1 767 heures), 378 personnes (cadres) à une convention de forfait-jours (218 jours travaillés par an), et 24 personnes à une convention de forfait tous horaires (cadres dirigeants et expatriés). 38 personnes bénéfi cient d' un contrat de travail à temps partiel (contre 35 en 2007), en raison de demandes individuelles d' aménagement de la durée contractuelle de travail ou d' un congé parental à temps partiel. Le nombre total d' heures supplémentaires réalisées au cours de 2008 s'élève à 2 932 heures et représente une masse salariale supplémentaire de € 61 779. Sont inclus dans ce temps de travail supplémentaire 155 samedishommes travaillés, à raison de 7 heures par samedi. Le taux d' absentéisme s'est élevé en moyenne à 4,3 %, principalement du fait de congés pour maladie ou maternité.
Les rémunérations comptabilisées en 2008 se sont élevées à € 28 414 177 (base brute soumise à cotisations sociales) soit une progression de la masse salariale de 1,8 % par rapport à 2007. La partie fi xe des rémunérations de l' ensemble des personnes présentes du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 a globalement progressé de 3,4 % entre 2007 et 2008. Par ailleurs, les primes d' ancienneté (personnel non cadre) ont fait l' objet d' une revalorisation conformément au dispositif conventionnel du secteur de la métallurgie.
Le montant annuel des charges patronales s'est élevé à € 12 645 853.
Par application des dispositions du Livre III de la troisième partie du Code du travail, la société a mis en place, depuis 1984, une politique d' intéressement des salariés de la société mère aux résultats du Groupe. En 2008, au titre de 2007, une prime d' intéressement d' une valeur de € 516 000 a été distribuée. Aucune participation n'a été versée en 2008 au titre des résultats de l' année 2007. Un nouvel accord d' intéressement a été signé le 27 juin 2008 pour les années 2008 à 2010 prévoyant le versement aux salariés d' une prime calculée en fonction du résultat du Groupe avant impôt.
En 2009, une prime d' intéressement d' une valeur globale de € 64 000 sera distribuée au titre de l' exercice 2008. Il n'y a pas de participation au titre de l' exercice 2008 compte tenu des résultats de la société mère.
Les bénéfi ciaires de l' intéressement et de la participation ont la faculté d' investir les sommes reçues dans un plan d' épargne entreprise constitué de quatre fonds communs de placement, dont un fonds (Lectra Investissement) entièrement investi en actions Lectra et trois autres fonds multientreprises dont les profi ls de risque sont différents.
Les élections des délégués du personnel et du Comité d' Entreprise ont eu lieu en mai 2007. Ces instances seront renouvelées en 2011 pour une période de quatre ans, conformément à la nouvelle législation en vigueur. 18 réunions du Comité d' Entreprise et 11 réunions des délégués du personnel ont été tenues au cours de l' année 2008.
La société verse au Comité d' Entreprise 0,2 % de sa masse salariale pour ses frais de fonctionnement, soit € 58 125 en 2008, et 1,1 % au titre des œuvres sociales, soit € 319 690 en 2007.
La Négociation Annuelle Obligatoire a été régulièrement engagée avec les organisations syndicales représentées au sein de Lectra fi n 2007, et s'est achevée le 11 février 2008 par un accord portant essentiellement sur les augmentations collectives de salaires. L' ensemble des rémunérations inférieures ou égales à € 60 000 a bénéfi cié d' une augmentation forfaitaire de € 720 sur l' année, favorisant ainsi les salariés se situant en bas de l' échelle de rémunération.
Durant l' année 2008, trois autres accords ont été signés : le 16 juin 2008, un accord sur le droit d' expression d' une durée de dix-huit mois, le 16 juillet 2008, un accord sur la mise en place d' un Comité d' Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (« CHSCT ») unique, et enfi n, le 22 décembre 2008, un accord collectif et obligatoire « Prévoyance santé ».
Au cours du premier semestre 2008, les CHSCT de Paris et de Cestas se sont chacun réunis à deux reprises, puis au cours du second semestre 2008, le CHSCT unique s'est réuni à deux reprises.
La société satisfait à ses obligations légales en matière d' évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au travers du document unique, conformément à l' article R. 4121-1 du Code du travail.
La société satisfait à ses obligations en matière d' emploi de travailleurs handicapés par l' emploi de personnes reconnues handicapées par la Sécurité sociale ou la CDTH (huit au total), ou par des contrats de sous-traitance avec des CAT et par le versement de la contribution à l' AGEFIPH.
La société mère, Lectra SA, a consacré à la formation de son personnel en 2008 un budget de € 769 227, soit 2,7 % de sa masse salariale. 398 personnes (soit 58 % de l' effectif) ont bénéfi cié de ces actions de formation. Ces actions ont porté principalement sur l' acquisition des compétences de nos équipes commerciales autour de l' offre produits de la société, le développement de la connaissance métiers de nos clients et la maîtrise de la vente de projets. Les efforts de formation ont également été maintenus sur le développement de l' expertise de nos équipes techniques et sur l' appropriation des nouvelles technologies pour les équipes de recherche et développement et les équipes informatiques. Enfi n, la société a continué à enrichir ses programmes d' intégration des personnes nouvellement recrutées. La société favorise également l' acquisition de compétences en aidant les candidats à des parcours de professionnalisation. Dans ce cadre, 30 personnes ont bénéfi cié d' un congé de formation, rémunéré dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), contre 18 personnes en 2007. Onze autres personnes ont bénéfi cié d' un congé individuel de formation (CIF) (contre 6 en 2007).
Sous-traitance de la production des équipements de CFAO Ce sujet est traité au chapitre 9 ci-après.
L' article L. 225-102-1 du Code de commerce tel que complété par l' article R. 225-105 dudit code rend obligatoires les informations relatives aux conséquences de l' activité sur l' environnement, données en fonction de la nature de cette activité et de ses effets. Compte tenu de sa spécifi cité (conception, fabrication et distribution de logiciels et d' équipements de CFAO, et prestations de services liées), l' activité de la société n'a que très peu de conséquences sur l' environnement : – ni la société ni ses fi liales n'exploitent d' installation classée de type Seveso relevant du paragraphe IV de l' article L. 515-8 du Code de l' environnement ;
– la consommation de ressources en eau, matières
premières et énergie reste limitée à un usage à des fi ns sanitaires, de nettoyage, d' éclairage et de chauffage au sein de ses bâtiments et aucune atteinte à l' air, aux sols ou aux équilibres biologiques n'a été identifi ée ;
– la société estime que le risque de pollution de ses activités est minime.
En raison du faible impact de ses activités sur l' environnement, la société ne dispose pas de services internes de gestion de l' environnement, de formation et d' information des salariés sur celui-ci, et ne consacre pas de moyens spécifi ques à la réduction des risques pour l' environnement, ainsi qu'à la mise en place d' une organisation pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au-delà des établissements de la société. Cependant, de nombreux acteurs de la société ont été sensibilisés et intègrent l' environnement dans leurs décisions.
Ainsi, dans le domaine de la consommation des ressources naturelles et énergétiques, la société prend régulièrement des mesures de réduction des consommations (éclairages de type « électronique », pompes à chaleur réversibles pour le chauffage et le rafraîchissement des locaux). Elle a également mis en place, avec des prestataires spécialisés, une gestion globale de ses déchets basée sur le tri sélectif et privilégiant leur valorisation. Par ailleurs, la société n'a aucune provision ni garantie pour risques en matière d' environnement dans ses comptes ; elle n'a jamais versé d' indemnité en exécution d' une décision judiciaire en matière d' environnement. Enfi n, la société n'a pas connaissance d' une violation, par l' une quelconque de ses fi liales étrangères, des règles locales relatives au respect de l' environnement.
Ce sujet est traité au chapitre 9 ci-après.
La société a initié en 2004 une politique de rémunération des actionnaires tout en assurant le fi nancement de son développement futur.
Comme elle l' avait déjà fait en 2007, du fait de l' OPRA, elle est amenée à interrompre cette politique en 2008. Le résultat 2008 ainsi que le niveau de l' endettement net actuel ne justifi ent pas de distribuer un dividende au titre de l' exercice clos.
En conséquence, votre Conseil d' Administration vous propose d' affecter comme suit le résultat de l' exercice 2008 :
| Bénéfi ce de l' exercice | € 1 097 007 |
|---|---|
| Report à nouveau avant affectation | (€ 28 568) |
| Affectation à l' apurement du report à nouveau défi citaire | € 28 568 |
| Dotation à la réserve légale | € 53 422 |
| Affectation du solde du bénéfi ce au report à nouveau | € 1 015 017 |
| Report à nouveau après affectation | € 1 015 017 |
Nous vous précisons que les montants du dividende net par action mis en paiement au titre des trois exercices précédant l' exercice écoulé ont été les suivants :
| Exercice | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Dividende net par action | € 0 | € 0,15 | € 0,13 |
| Nombre d' actions rémunérées (1) |
28 273 356 | 34 654 039 | 35 337 050 |
| Dividende net global versé (1) |
€ 0 | € 5 198 105,85 € 4 593 816,50 |
(1) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.
Confi ant dans l' avenir, le Conseil d' Administration entend proposer aux actionnaires de poursuivre la politique de distribution de dividendes dès que la situation fi nancière de l' entreprise le justifi era.
À toutes fi ns utiles, il est précisé que, aux termes du contrat de prêt à moyen terme de € 48 millions en fi nancement de l' OPRA, la société s'est engagée à proposer, chaque année, à l' Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l' exercice précédent, de limiter la distribution de dividendes à 50 % du résultat net consolidé de l' exercice (si moins de 50 % du résultat net consolidé de l' exercice d' une année a été distribué, la différence par rapport à 50 % pourra être distribuée au titre d' années ultérieures).
Au 31 décembre 2008, le capital social est de € 27 640 648,58 divisé en 28 495 514 actions d' une valeur nominale de € 0,97. Au 31 décembre 2007, il était de € 42 715 348,50 divisé en 28 476 899 actions d' une valeur nominale de € 1,50.
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 a suivi les recommandations du Conseil d' Administration et décidé de réduire le capital social par diminution de la valeur nominale des actions pour la ramener de € 1,50 à € 0,97 et d' imputer le montant correspondant sur le report à nouveau négatif de la société mère, Lectra SA, résultant du traitement comptable de l' offre publique de rachat d' actions réalisée en mai 2007.
Cette réduction de capital a été réalisée par le Conseil d' Administration dans sa réunion du 30 avril, à l' issue de l' Assemblée. Le montant de la réduction du capital a été de € 15 102 622,42 et le capital social au 30 avril 2008 ramené à € 27 640 648,58 composé de 28 495 514 actions d' une valeur nominale de € 0,97.
Par ailleurs, 18 615 actions, résultant de la levée d' options de souscription d' actions, ont été créées.
La société Deutsche Bank AG a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 juillet 2008, directement et indirectement, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote et détenir directement ou indirectement 6,19 % du capital et 6,08 % des droits de vote. Elle a déclaré par la suite avoir franchi en baisse ces seuils, le 14 juillet 2008, et ne plus détenir directement ou indirectement que 0,02 % du capital et des droits de vote. Ces franchissements de seuils résultent d' opérations de prêts et d' emprunts de titres, et de leur restitution.
Le 20 octobre 2008, la société Delta Lloyd Asset Management N.V. (Pays-Bas), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 5 % du capital de la société et détenir à cette date 5,06 % du capital et 4,98 % des droits de vote. Aucun autre franchissement de seuil n'a été notifi é à la société depuis le début de l' année.
À la date du présent rapport, le capital, à la connaissance de la société, est réparti comme suit :
– André Harari et Daniel Harari détiennent de concert 39 % du capital et des droits de vote ;
– les sociétés Financière de l' Échiquier (France) et Insinger de Beaufort AM NV (Pays-Bas), pour le compte des OPCVM gérés par elles et de leurs clients, détiennent plus de 10 % (et moins de 15 %) du capital et des droits de vote ;
– la société Delta Lloyd Asset Management N.V. (Pays-Bas), pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, détient plus de 5 % du capital (et moins de 10 %) et moins de 5 % des droits de vote.
La société détenait, au 31 décembre 2008, 1,3 % de ses propres actions dans le seul cadre du contrat de liquidité. L' intégralité des informations requises au titre de l' article L. 225-211 du Code de commerce concernant les opérations de rachat et de vente par la société de ses propres actions fi gure au chapitre 12 ci-après.
Il est rappelé que l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 a autorisé l' ouverture d' un nouveau plan d' options de souscription d' actions, à concurrence d' un maximum de 1,5 million d' options donnant droit à autant d' actions d' une valeur nominale de € 0,97, selon les conditions décrites dans le rapport du Conseil d' Administration à ladite assemblée et dans sa première résolution. Le prix d' exercice ne peut être inférieur à la moyenne des premiers cours de l' action Lectra, cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l' attribution des options.
Le Conseil d' Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a attribué le 11 juin, 101 678 options, au prix d' exercice de € 6,30 par option, à 45 bénéfi ciaires dans le cadre du plan 10a, donnant droit à autant d' actions d' une valeur nominale de € 0,97 et 428 370 options, au prix d' exercice de € 4,10 par option, à 90 bénéfi ciaires dans le cadre du plan 10b. L' intégralité des options attribuées par le Conseil d' Administration au cours de l' exercice 2008 l' a été au bénéfi ce de salariés de la société et aucune option n'a été attribuée au bénéfi ce des mandataires sociaux de Lectra SA. L' acquisition défi nitive des droits d' exercice des bénéfi ciaires est généralement répartie sur quatre ans,
à compter du 1er janvier 2008, et fonction de la présence du bénéfi ciaire dans le Groupe à l' issue de chaque période annuelle (le bénéfi ciaire devant toujours être lié à la société ou à l' une de ses sociétés affi liées par un contrat de travail ou un mandat social).
Les options ont une durée de validité de huit années à compter de leur date d' attribution.
Par ailleurs, le Conseil d' Administration s'est engagé lors de sa réunion du 11 juin à attribuer 366 015 options maximum en 2009 envers 43 personnes au titre de la réalisation de leurs objectifs 2008 ; le nombre défi nitif d' options sera fi xé par le Conseil d' Administration le jour de leur attribution ainsi que leur prix d' exercice qui sera en tout état de cause supérieur ou égal à € 4,10.
18 615 options ont été exercées en 2008 et 791 342 options sont devenues caduques en raison du départ des bénéfi ciaires. Par ailleurs, 47 342 options sont devenues caduques entre le 1er janvier 2009 et la date du présent rapport.
Au 31 décembre 2008, le nombre de bénéfi ciaires d' options en vigueur (y compris les anciens salariés) est de 233 (245 au 31 décembre 2007).
À la date du présent rapport, le nombre maximal d' actions susceptibles de composer le capital social, y compris les actions nouvelles pouvant être émises par exercice de droits en vigueur donnant vocation à la souscription d' actions nouvelles, est de 31 696 541 et se décompose comme suit :
– capital social : 28 495 514 actions ;
– options de souscription d' actions : 3 201 027 options. Chaque option donne le droit de souscrire à une action nouvelle d' une valeur nominale de € 0,97 au prix d' exercice fi xé par le Conseil d' Administration le jour de son attribution (le cas échéant ajusté du fait de l' OPRA réalisée en mai 2007). Si toutes les options en vigueur étaient exercées – que leur droit d' exercice soit défi nitivement acquis par leur bénéfi ciaire ou qu'il reste à acquérir – et quel que soit leur prix d' exercice par rapport au cours de bourse du 31 décembre 2008, il en résulterait une augmentation totale du capital de € 3 104 996, assortie d' une prime d' émission totale de € 13 663 344.
Aucun plan d' options de souscription ou d' achat d' actions n'a été ouvert par les fi liales de la société mère. L' annexe aux comptes consolidés donne toutes les précisions utiles sur les modalités, prix et dates d' exercice de l' ensemble des options en vigueur au 31 décembre 2008. Le rapport spécial du Conseil d' Administration établi conformément à l' article L. 225-184 du Code de commerce résultant de la loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques fait l' objet d' un document séparé.
La société n'a procédé à aucune attribution gratuite d' actions et aucun plan n'a été soumis à l' approbation de l' Assemblée Générale.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d' Administration n'a pas établi de rapport spécial relatif aux opérations d' attribution gratuite d' actions tel que visé à l' article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2008, le cours de Bourse de l' action Lectra était de € 3,25, en baisse de 43 % par rapport au 31 décembre 2007 (€ 5,75). Depuis le 1er janvier 2008, le cours a affi ché un plus haut de € 5,80 le 2 janvier et un plus bas de € 2,63 le 5 décembre. Sur la même période, les indices CAC 40 et CAC Mid & Small 190 ont, respectivement, diminué de 43 % et 44 %.
Cette forte baisse s'est réalisée dans des volumes particulièrement étroits : selon les statistiques d' Euronext, 5 millions d' actions ont été échangées, soit une diminution de 47 % par rapport à la même période en 2007.
Le montant des capitaux échangés (€ 17 millions) a baissé de 70 %.
L' action Lectra fait notamment partie des indices SBF 250, CAC Small 90 et CAC Mid&Small 190.
Compte tenu de la forte baisse de sa capitalisation boursière au 31 décembre 2008 (€ 92,6 millions), l' action Lectra a été transférée par Euronext Paris en janvier 2009 du compartiment B au compartiment C.
La société a engagé depuis plusieurs années une série de mesures importantes pour répondre aux exigences du Gouvernement d' Entreprise.
Depuis la décision prise par l' Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2001, les actions dont l' inscription sous la forme nominative ou l' acquisition a été postérieure au 15 mai 2001 ne bénéfi cient plus du droit de vote double qui existait jusqu'alors (sauf cas particuliers visés dans la résolution correspondante). André Harari et Daniel Harari, à leur initiative, ont procédé en 2001 à l' annulation des droits de vote double qui étaient attachés aux actions qu'ils détenaient à cette date.
De ce fait, au 31 décembre 2008, seules 487 781 actions (soit 1,7 % du capital) bénéfi ciaient d' un droit de vote double.
Le Conseil d' Administration a dissocié en 2002, comme le permettait la nouvelle loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques, les fonctions de Président du Conseil d' Administration de celles de Directeur Général. Par ailleurs, la loi du 1er août 2003 sur la sécurité fi nancière a introduit deux changements : d' une part, le Président du Conseil d' Administration ne représente plus le Conseil, d' autre part, il doit présenter à l' Assemblée Générale un rapport, joint au rapport de gestion du Conseil d' Administration, sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise. Dans ce contexte, et en application de la loi, le Conseil d' Administration détermine la stratégie et les orientations de l' activité de la société, et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d' Administration organise et dirige ses travaux, dont il rend compte à l' Assemblée Générale des actionnaires, et veille au bon fonctionnement des organes de direction de la société. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, et représente la société dans ses rapports avec
les tiers. Il peut être assisté d' un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués. Conformément à la résolution votée par les actionnaires, le Directeur Général doit être membre du Conseil d' Administration. Le Conseil d' Administration considère que cette organisation de la gestion et de l' administration de la société, appliquée depuis maintenant sept ans, apporte un plus grand équilibre et une effi cacité accrue dans le fonctionnement de ses organes. Elle est en effet mieux adaptée à sa taille, à sa structure mondiale et à son fonctionnement opérationnel, et de nature à lui permettre d' aller plus loin dans sa pratique du Gouvernement d' Entreprise.
Cette organisation permet notamment au Directeur Général de consacrer tous ses efforts – dans le contexte macroéconomique actuel particulièrement dégradé et la poursuite de la transformation accélérée de l' entreprise face à ses nouveaux enjeux – à l' exécution des objectifs et du plan d' action à court terme de la société, parallèlement à celle de son plan stratégique à moyen terme. Les mandats d' administrateur d' André Harari et de Daniel Harari ont été renouvelés par l' Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2006 pour une nouvelle période de six ans, et le Conseil d' Administration a renouvelé André Harari dans ses fonctions de Président du Conseil d' Administration et Daniel Harari dans ses fonctions de Directeur Général. Le Conseil d' Administration n'a pas désigné de Directeur Général Délégué.
Daniel Harari préside le Comité Exécutif, composé de trois membres, avec Jérôme Viala, Directeur Financier et Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information.
L' un des critères d' indépendance du Code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées publié par l' AFEP (Association française des entreprises privées) et le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) en décembre 2008 concerne la durée des mandats des administrateurs et précise qu'un administrateur depuis plus de douze ans n'est plus considéré comme indépendant : c'est désormais le cas pour Louis Faurre
et Hervé Debache. Il est précisé que tous les critères d' indépendance, autres que celui de la durée supérieure à douze ans de leur mandat, sont bien entendu respectés. En effet, l' Assemblée Générale du 30 avril 2008, sur proposition du Conseil d' Administration, a renouvelé les mandats d' administrateur de Louis Faurre et d' Hervé Debache pour une durée de six années qui expirera à l' issue de l' Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l' exercice 2013. Louis Faurre et Hervé Debache ont été nommés administrateurs, pour la première fois, par l' Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 1996 ; leur mandat a, par la suite, été renouvelé par l' Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2002.
Dans le cadre de la poursuite des objectifs stratégiques de la société, et compte tenu notamment des conditions macroéconomiques diffi ciles depuis 2007, le Conseil avait, dans ses recommandations à l' Assemblée du 30 avril 2008, jugé qu'il serait dans l' intérêt de la société et de ses actionnaires de pouvoir continuer de bénéfi cier de leur expérience et connaissance approfondie de la société.
En 2001, un Comité d' Audit et un Comité des Rémunérations ont été constitués au sein du Conseil d' Administration, et un Comité Stratégique en 2004. Ces comités comprennent trois administrateurs, dont deux sont indépendants au sens des règles du Code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées (à l' exception comme indiqué ci-dessus du critère d' ancienneté).
Le Comité d' Audit est présidé par Hervé Debache, le Comité des Rémunérations par Louis Faurre et le Comité Stratégique par André Harari, Président du Conseil d' Administration.
Des informations détaillées sur la composition, les fonctions et l' activité de ces différents comités fi gurent dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise, joint au présent rapport.
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
En réponse à l' appel lancé par le Président de la République française dans son discours du
25 septembre 2008, l' AFEP et le MEDEF ont rendu public le 6 octobre 2008 un ensemble de recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, destinées à guider l' action de leurs comités des rémunérations (ces recommandations ont par la suite été consolidées avec le rapport de l' AFEP et du MEDEF d' octobre 2003 et leurs recommandations de janvier 2007 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées pour constituer le Code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées de décembre 2008).
Ces recommandations visent à :
– préciser les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ;
– prohiber le cumul entre l' exercice d' un mandat social et un contrat de travail ;
– limiter le montant des indemnités de départ, les « parachutes dorés », à deux ans de rémunération, et mettre fi n à l' attribution d' indemnités en cas de départ volontaire et en cas d' échec ;
– renforcer l' encadrement des régimes et limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites chapeaux » ; – subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l' extension de ces plans d' options à l' ensemble des salariés ou à l' existence de dispositifs associant aux résultats l' ensemble des salariés ;
– mettre fi n à la distribution d' actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ; – rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.
Le gouvernement français a souhaité que les conseils d' administration des sociétés concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fi n de l' année 2008 et veillent à leur application rigoureuse. Répondant à cette demande, la société a publié le 28 novembre une déclaration précisant :
– qu'elle se conforme déjà, depuis de nombreuses années, de manière spontanée, à ces recommandations qui concernent André Harari et Daniel Harari,
respectivement en leur qualité de Président du Conseil d' Administration et de Directeur Général. En particulier, ils n'ont jamais cumulé leur mandat social avec un contrat de travail, et ne bénéfi cient d' aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptible d' être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, de « retraite chapeau » ou régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies, d' options de souscription d' actions ou d' actions gratuites ; – qu'elle a décidé de retenir les recommandations édictées conjointement par l' AFEP et le MEDEF comme le code de gouvernement d' entreprise auquel la société se réfèrera volontairement en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et d' en appliquer les dispositions ou, si certaines d' entre elles devaient apparaître inopportunes au regard des spécifi cités de la société, de justifi er, conformément à l' article L. 225-37 du Code de commerce, les raisons pour lesquelles elles auront été écartées.
Ce sujet est traité en détail dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise, annexé au présent rapport.
Les seuls dirigeants mandataires sociaux sont actuellement André Harari, Président du Conseil d' Administration, et Daniel Harari, Directeur Général. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d' aucun dispositif particulier ou avantage spécifi que concernant des rémunérations différées, indemnités de départ ou engagements de retraite engageant la société à leur verser une quelconque indemnité ou avantage s'il est mis un terme à leur fonction, au moment de leur départ en retraite (ils ne sont liés à la société par aucun contrat de travail) ou plus généralement postérieurement à la fi n de leurs fonctions.
La rémunération des dirigeants exerçant un mandat social comprend une partie fi xe et une partie variable. Il n'existe aucune forme d' attribution de bonus ou de primes.
Le Conseil d' Administration détermine chaque année d' abord le montant total de la rémunération « à objectifs annuels atteints ». Celui-ci est resté le même pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. Il a été reconduit pour l' exercice 2009. Il en est de même pour la partie fi xe de cette rémunération (depuis 2003), et pour le montant de la rémunération variable à objectifs annuels atteints (depuis 2005). À objectifs annuels atteints, la rémunération variable est égale à 60 % de la rémunération totale pour le Président du Conseil d' Administration et le Directeur Général. La rémunération variable est déterminée en fonction de deux critères quantitatifs (à l' exclusion de tout critère qualitatif) exprimés en objectifs annuels, hors éléments non récurrents : le résultat consolidé avant impôts (comptant pour 67 %) et le cash-fl ow libre consolidé (comptant pour 33 %). Elle est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints, et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire.
Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d' Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence des règles de fi xation de la part variable avec l' évaluation des performances des dirigeants, la stratégie à moyen terme de l' entreprise, le contexte macroéconomique général et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle après la clôture de l' exercice l' application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités. Ces objectifs s'appliquent également aux deux membres du Comité Exécutif qui ne sont pas mandataires sociaux ainsi qu'à une vingtaine de managers de la société mère Lectra SA, seuls varient la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xée de manière spécifi que pour chacun.
En 2008, l' objectif annuel sur le résultat et celui sur le cash-fl ow libre n'ont pas été atteints. Au total, le pourcentage obtenu sur la partie variable de la rémunération du Président du Conseil d' Administration et du Directeur Général est de 33 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints. En 2007, ce pourcentage avait été de 26 %. De ce fait, la rémunération réelle due au titre de l' exercice 2008 a été de 60 % de la rémunération à objectifs annuels atteints, et de 56 % en 2007.
Le tableau suivant indique les rémunérations fi xes et variables (montants bruts, avant déduction des cotisations salariales) à objectifs annuels atteints et celles effectivement dues au titre de l' exercice :
| 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Rémunération à objectifs annuels atteints |
Rémunération réelle due au titre de l' exercice |
% Rémunération réelle / Rémunération à objectifs annuels atteints |
Rémunération à objectifs annuels atteints |
Rémunération réelle due au titre de l' exercice |
% Rémunération réelle / Rémunération à objectifs annuels atteints |
| André Harari, Président du Conseil d' Administration |
||||||
| Rémunération fi xe | 190 000 | 190 000 | 100 % | 190 000 | 190 000 | 100% |
| Rémunération variable | 285 000 | 94 909 | 33 % | 285 000 | 73 676 | 26 % |
| Total | 475 000 | 284 909 | 60 % | 475 000 | 263 676 | 56 % |
| Daniel Harari, Directeur Général | ||||||
| Rémunération fi xe | 190 000 | 190 000 | 100 % | 190 000 | 190 000 | 100 % |
| Rémunération variable | 285 000 | 94 909 | 33 % | 285 000 | 73 676 | 26 % |
| Total | 475 000 | 284 909 | 60 % | 475 000 | 263 676 | 56 % |
Le tableau suivant indique les rémunérations fi xes et variables (montants bruts, avant déduction des cotisations salariales), ainsi que les avantages en nature et jetons de présence dus au titre de l' exercice, et celles effectivement versées dans l' année :
| 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Montants dus au titre de l' exercice(1) |
Montants versés dans l' année(1) |
Montants dus au titre de l' exercice(1) |
Montants versés dans l' année(1) |
|
| André Harari, Président du Conseil d' Administration | |||||
| Rémunération fi xe | 190 000 | 190 000 | 190 000 | 190 000 | |
| Rémunération variable | 94 909 | 73 676 | 73 676 | 405 093 | |
| Jetons de présence(2) | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | |
| Avantages en nature(3) | 24 680 | 24 680 | 18 758 | 18 758 | |
| Total | 334 589 | 313 356 | 307 434 | 638 851 | |
| Daniel Harari, Directeur Général | |||||
| Rémunération fi xe | 190 000 | 190 000 | 190 000 | 190 000 | |
| Rémunération variable | 94 909 | 73 676 | 73 676 | 405 093 | |
| Jetons de présence(2) | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | |
| Avantages en nature(3) | 20 366 | 20 366 | 12 766 | 12 766 | |
| Total | 330 275 | 309 042 | 301 442 | 632 859 |
(1) Les différences entre les montants dus au titre des exercices 2008 et 2007 et les montants versés en 2008 et 2007 résultent du décalage dans leur versement : la rémunération variable au titre d' un exercice étant provisionnée dans les comptes dudit exercice, calculée défi nitivement après la clôture des comptes annuels et versée au cours de l' année suivante.
(2) Les jetons de présence au titre de l' exercice 2008 sont indiqués sous réserve de l' approbation de l' Assemblée Générale du 30 avril 2009.
(3) Les montants fi gurant en avantages en nature correspondent à la valorisation fi scale de l' usage de véhicules de fonction et aux versements effectués dans un contrat d' assurance vie pour André Harari (€ 11 730) et Daniel Harari (€ 6 032).
La totalité de ces montants est attribuée et versée par Lectra SA. Les mandataires sociaux ne perçoivent pas de rémunération ou d' avantage particulier de la part de sociétés contrôlées par Lectra SA au sens des dispositions de l' article L. 233-16 du Code de commerce (il est rappelé que Lectra SA n'est contrôlée par aucune société).
Montant global et individuel des jetons de présence versés aux administrateurs et règles de répartition entre ceux-ci
Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs fi gure dans le tableau ci-dessous. La somme globale de € 100 000 votée par l' Assemblée Générale tenue le 30 avril 2008 au titre de l' exercice 2007 a été répartie de façon égalitaire (€ 25 000, soit un quart, par administrateur).
| (en euros) | 2008(1) | 2007 |
|---|---|---|
| André Harari, Président du Conseil d' Administration | 25 000 | 25 000 |
| Daniel Harari, Directeur Général | 25 000 | 25 000 |
| Hervé Debache, Administrateur | 25 000 | 25 000 |
| Louis Faurre, Administrateur | 25 000 | 25 000 |
| Total | 100 000 | 100 000 |
(1) Les jetons de présence au titre de l' exercice 2008 sont indiqués sous réserve de l' approbation de l' Assemblée Générale du 30 avril 2009. Les montants indiqués pour André Harari et Daniel Harari sont inclus dans le tableau ci-dessus détaillant leur rémunération globale.
Les options de souscription d' actions sont réservées aux personnes liées à la société ou à une société affi liée par un contrat de travail et/ou un mandat social et auxquelles la loi permet de consentir des options, dont les responsabilités, les missions et/ou les performances justifi ent qu'ils soient associés au capital de la société pour l' attribution d' options. De plus amples informations sur les attributions d' options de souscription d' actions sont données au chapitre 8 du présent rapport. En ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, aucune option n'a été consentie depuis 2000 : André Harari et Daniel Harari, disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d' options dans le cadre de la législation française en vigueur. Daniel Harari n'est bénéfi ciaire d' aucune option. André Harari, qui était bénéfi ciaire de 340 680 options exerçables au prix de € 16,17 (après ajustements liés à l' OPRA) jusqu'au 22 juin 2008, n'a pas exercé ces options ; il n'est plus bénéfi ciaire d' aucune option.
André Harari n'exerce pas de fonction d' administrateur ou de Direction Générale dans une société autre que la société mère, Lectra SA.
Daniel Harari n'exerce pas de fonction d' administrateur ou de Direction Générale dans d' autres sociétés que Lectra SA et certaines de ses fi liales étrangères. Il est Président du Conseil d' Administration de Lectra Sistemas Española SA et de Lectra Italia SpA et Président de Lectra Systems (Shanghai) Co. Ltd., toutes fi liales directes de Lectra SA, respectivement en Espagne, en Italie et en Chine. Il est également, depuis le 1er décembre 2008, membre du Conseil d' Administration de Lectra USA Inc., fi liale directe de Lectra SA aux États-Unis. Enfi n, il a été administrateur de Lectra Technologies India Private Limited jusqu'au 4 juillet 2008. Louis Faurre n'exerce pas de fonction d' administrateur ou de Direction Générale dans une autre société que Lectra SA.
Hervé Debache est par ailleurs administrateur et Directeur Général Délégué de la société AWF Financial Services (France), spécialisée dans l' ingénierie fi nancière, les fusions et acquisitions et le capital développement,
et administrateur de la société de capital risque Cyber Capital (France), spécialisée dans l' audiovisuel et les média. Ces mandats sont exercés en France.
Aucune opération sur les actions Lectra visée par l' article L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier et l' article 223-22 du Règlement général de l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) n'a été réalisée en 2008 par les administrateurs ou par Jérôme Viala et Véronique Zoccoletto, membres du Comité Exécutif, seules personnes (autres que les membres du Conseil d' Administration) ayant le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant l' évolution et la stratégie de la société et qui ont un accès régulier à des informations privilégiées ; Jérôme Viala et Véronique Zoccoletto n'ont par ailleurs exercé aucune option de souscription d' actions en 2008.
La société respecte les nouvelles dispositions concernant les obligations d' information fi nancière des sociétés cotées sur Euronext entrées en vigueur le 20 janvier 2007. Ces obligations font l' objet du titre 2 du livre II du règlement général de l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) relatif à l' information périodique et permanente. Le Règlement général défi nit l' information réglementée sous la forme d' une liste de rapports et d' informations à publier par les sociétés, ainsi que les dispositions concernant sa diffusion et son archivage. Lectra utilise les services de Hugin, diffuseur professionnel agréé par l' AMF qui satisfait aux critères fi xés par le Règlement général. Parallèlement à sa diffusion, l' information réglementée est déposée auprès de l' AMF, et publiée sur le site internet de la société.
Le Groupe Lectra a comptabilisé, en 2008, € 873 000 au titre de la vérifi cation des comptes de la société mère et de l' ensemble de ses fi liales, dont € 680 000 pour PricewaterhouseCoopers et € 193 000 pour KPMG, selon le détail ci-dessous :
| PWC | KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | |||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Audit | ||||||||
| – Commissaires aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 150 | 139 | 22 % | 19 % | 142 | 129 | 74 % | 76 % |
| Filiales intégrées globalement | 417 | 426 | 61 % | 59 % | 51 | 41 | 26 % | 24 % |
| – Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Sous-total | 567 | 565 | 83 % | 79 % | 193 | 170 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement |
||||||||
| – Juridique, fi scal, social | 113 | 151 | 17 % | 21 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Sous-total | 113 | 151 | 17 % | 21 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Total | 680 | 716 | 100 % | 100 % | 193 | 170 | 100 % | 100 % |
L' Assemblée Générale du 30 avril 2008 a renouvelé le mandat de Commissaire aux comptes titulaire des cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG pour une durée de six exercices qui expirera à l' issue de l' Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l' exercice 2013.
Il est précisé qu'en vertu du principe de « rotation tous les six ans » des personnes signataires au sein des cabinets de commissariat aux comptes, Jean-Pierre Raud a été
remplacé, dans le cadre du nouveau mandat de six ans du cabinet KPMG par Anne Jallet-Auguste, Christian Libéros restant cosignataire jusqu'à l' Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l' exercice 2010. Ce principe de rotation concerne Marc Ghiliotti, signataire pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, qui sera remplacé par Bruno Tesnière à l' issue de l' Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009.
Par ailleurs, le mandat de Franck Cournut, Commissaire aux comptes suppléant, a été renouvelé par l' Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2008, et Jacques Denizeau, Commissaire aux comptes suppléant a été remplacé par Etienne Boris, ces deux mandats étant également pour une durée de six exercices qui expirera à l' issue de l' Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l' exercice 2013.
L' article L. 225-100-3 rend obligatoire pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de faire état et d' expliquer, le cas échéant, les éléments suivants, s'ils sont susceptibles d' avoir une incidence en cas d' offre publique :
– la structure du capital de la société ;
– les restrictions statutaires à l' exercice des droits de vote et aux transferts d' actions, ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l' article L. 233-11 du Code de commerce ;
– les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ;
– la liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ; – les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d' actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
– les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d' actions et à l' exercice des droits de vote ;
– les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d' Administration
ainsi qu'à la modifi cation des statuts de la société ;
– les pouvoirs du Conseil d' Administration, en particulier l' émission ou le rachat d' actions ;
– les accords conclus par la société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société ;
– les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d' Administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n à raison d' une offre publique. Aucun de ces éléments n'est, en l' état, susceptible d' avoir une incidence en cas d' offre publique portant sur les actions de Lectra SA sous réserve des stipulations du contrat de prêt d' un montant en principal de € 48 millions conclu par la société avec Natixis et la Société Générale le 8 juin 2007 afi n de fi nancer l' OPRA donnant la faculté à chacun des prêteurs de demander l' exigibilité anticipée des sommes qui lui sont dues dans l' hypothèse où un actionnaire ou des actionnaires de la société agissant de concert, à l' exception de André Harari et/ou Daniel Harari, viendraient à détenir plus de 50 % du capital et/ou des droits de vote de la société.
La stratégie de « relational value player » du Groupe implique des relations de longue durée avec les clients pour optimiser et faire évoluer leur parc installé de technologies Lectra et les accompagner dans leur évolution.
Le développement durable de ses activités dans le monde repose principalement sur l' expertise de ses équipes et sur un réseau proche de ses clients.
Depuis 2005, Lectra a entrepris une transformation profonde pour mettre l' entreprise en phase avec les grandes mutations de ses marchés, accroître sa compétitivité et concentrer ses moyens pour réaliser son potentiel de développement.
2008 a été une année diffi cile. Le déroulement du plan de recrutement initié en 2005 a donc été ralenti dès les premiers signes annonciateurs de la crise économique. La société a mis en œuvre les actions nécessaires pour assurer un contrôle renforcé sur la gestion des ressources humaines, pour clarifi er et recentrer les priorités avec pour objectif de simplifi er les organisations et leur fonctionnement et de doter l' entreprise d' une organisation marketing et commerciale plus effi cace encore. Ainsi, les ressources humaines sont l' élément clé de la performance du Groupe : un des axes majeurs du plan de ressources humaines est de continuer à investir
signifi cativement dans la formation et la gestion des compétences pour assurer que les équipes soient qualifi ées et adaptées aux enjeux stratégiques de la société.
L' effectif économique du Groupe Lectra au 31 décembre 2008 – 1 518 personnes dans le monde – dont les métiers et talents sont multiples, est réparti comme suit : 55,5 % dédiés aux activités de marketing, commerciales et de services, 14,5 % à la recherche et au développement, 11 % à la production et à la logistique, enfi n, 19 % à l' administration, à la fi nance, aux ressources humaines et aux systèmes d' information.
98 % des collaborateurs du Groupe bénéfi cient d' un contrat de travail à durée indéterminée. Lorsque des contrats à durée déterminée sont proposés, ils concernent principalement des remplacements pour des congés de maternité ou des congés de longue durée.
Grâce à une politique délibérée pour équilibrer la parité homme/femme (les hommes représentent 63 % des effectifs), les recrutements en 2008 ont concerné pour 49 % des femmes (chiffres en progression par rapport aux dernières années ; 43 % en 2007).
Lectra évolue dans un contexte multiculturel et partage son savoir-faire avec ses clients dans le monde entier. Ses équipes, réparties dans 31 fi liales, regroupent plus de 50 nationalités. Lectra a pour objectif de recruter et de développer les meilleures compétences internationales, au siège comme dans ses fi liales. Cette diversité constitue pour le Groupe une véritable richesse et un avantage concurrentiel.
Le respect de l' individu est l' une des valeurs essentielles de l' entreprise. Lectra proscrit toute idée ou pratique de discrimination entre les personnes, notamment en raison du sexe, de l' âge, d' un handicap, de l' origine ethnique, de l' origine sociale ou de la nationalité.
Le recrutement de profi ls diversifi és et l' évolution des compétences constituent depuis 2005 un axe d' action prioritaire pour l' entreprise afi n d' assurer une parfaite adéquation entre les métiers et les compétences des équipes avec les enjeux stratégiques du Groupe. Repérer, développer et retenir les talents, renforcer l' attractivité du Groupe dans le monde pour les nouveaux candidats, gérer les carrières sont autant d' enjeux que Lectra s'est fi xés.
Tout comme en 2007, 30 % des collaborateurs ont rejoint le Groupe au cours des trente-six derniers mois. Les actions de formation sont toujours au cœur des priorités pour développer les métiers et les compétences et transmettre la culture de l' entreprise. La société propose un large éventail de formations permettant à ses collaborateurs du monde entier de développer leurs compétences professionnelles et leur savoir-faire « métier ». Depuis 2005, les actions de formation ont été considérablement renforcées par la création, à Bordeaux-Cestas, du centre Lectra Academy dont l' équipe, entièrement dédiée, travaille en relation directe avec les responsables de chaque service. Ainsi, conformément à la stratégie de l' entreprise et à ses principaux enjeux, ils défi nissent et mettent en œuvre les plans de formations adaptés à la spécifi cité des différents métiers. Les séminaires sont organisés par Lectra Academy et animés par des formateurs externes et/ou des experts du Groupe dans chaque domaine de compétence. L' investissement correspondant, en 2008, a représenté € 2,8 millions, soit 3,6 % de la masse salariale du Groupe (contre 3 millions et 3,9 % en 2007). 71 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation (contre 75 % en 2007), et le nombre de journées de formation s'est élevé à 5 200 (contre 6 600 en 2007). L' effort reste donc très important considérant que 2007 a été une année exceptionnelle. En effet, début 2007, des plans de formation très importants ont été menés dans le cadre du lancement de la nouvelle offre produit et du déploiement du nouvel outil informatique qui a concerné plus de 500 personnes.
La société sous-traite la production de sousensembles des équipements qu'elle produit auprès d' un réseau d' entreprises régionales, nationales et étrangères (essentiellement localisées dans les pays de l' Union européenne). Ces sous-ensembles sont ensuite assemblés et testés sur le site industriel de Bordeaux-Cestas. Les autres prestations confi ées à des sous-traitants restent notamment limitées à l' entretien des locaux et des espaces verts, et à des prestations de gardiennage, de restauration du personnel, d' emballage et de transport des matériels expédiés dans le monde entier.
La société n'a pas connaissance de violation par ses sous-traitants et fi liales étrangères des dispositions des conventions fondamentales de l' organisation internationale du travail.
En tant que leader mondial, la responsabilité du Groupe est de contribuer activement au développement et à la préparation à la vie professionnelle des étudiants, notamment dans le secteur des industries de la mode. Depuis de nombreuses années, la société et ses fi liales ont ainsi développé, au niveau local et international, des partenariats avec plus de 680 écoles basées dans plus de trente pays et sur les cinq continents.
Ces partenaires sont principalement :
– des écoles et universités spécialisées dans la mode ;
– des écoles d' ingénieurs notamment dans le textile et l' informatique ;
– des fédérations professionnelles de la mode. À partir de 2007, la société a intensifi é son ouverture sur le monde de l' éducation. Une nouvelle politique de partenariat a été lancée avec succès pour renforcer le soutien aux professionnels de demain et les accompagner tout le long de leurs études. Chaque partenariat est adapté aux spécifi cités de chaque institution, selon les cours dispensés et le parcours de ses étudiants. En particulier, 24 partenariats « privilèges », les plus complets, ont été signés avec des écoles et des universités prestigieuses en France, en Suisse, en Italie, aux États-Unis et en Chine. Dans ce cadre, Lectra offre aux étudiants l' accès à ses dernières technologies ainsi que toute son expertise pour aider les professeurs à les intégrer dans leurs programmes. Elle propose également des stages et recrute activement de jeunes diplômés de ces institutions.
Au-delà de ces actions, et dans le cadre de certains partenariats, la société offre aux étudiants la possibilité d' acquérir une connaissance pratique des nouvelles innovations technologiques et du monde de l' entreprise en les faisant bénéfi cier, lors de séminaires, de l' expérience de ses meilleurs experts, en apportant à leurs projets de fi n d' études un support et une vitrine exceptionnelle, notamment grâce à son réseau international et à son site internet où un espace leur est dédié.
Ces partenariats s'inscrivent dans une démarche conjointe et personnalisée et dans le cadre d' un engagement réciproque à long terme.
La société consacre chaque année des investissements importants de recherche et de développement. Les équipes Lectra comprennent 218 ingénieurs dédiés à la R&D, dont 197 en France, 15 en Espagne et 6 en Allemagne. Ils recouvrent de nombreuses spécialités dans des domaines étendus allant du développement des logiciels, à l' électronique, la mécanique, les services en ligne, ainsi qu'à l' expertise des métiers des clients du Groupe. La société fait également appel à des sous-traitants spécialisés, pour une faible part de ses dépenses globales de R&D, notamment pour certains développements et tests logiciels spécifi ques.
Comme indiqué plus haut, les dépenses de R&D sont entièrement passées en charges de la période et comprises dans les frais fi xes. Avant déduction du crédit d' impôt recherche applicable en France ainsi que des subventions liées à des programmes spécifi ques, elles ont représenté, en 2008, € 18,3 millions, soit 9,2 % du chiffre d' affaires. Elles avaient représenté, en cumul, plus de € 80 millions au cours des cinq années 2002-2006, qui avaient notamment débouché sur la nouvelle offre technologique introduite début 2007. Grâce à ces investissements, la société réussit à maintenir, voire renforcer, chaque année, son avance technologique sur ses concurrents.
Une nouvelle convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce a été portée à la connaissance et a été régulièrement autorisée par le Conseil d' Administration au cours de l' exercice écoulé. Il s'agit d' un contrat de prestations de services entre Lectra SA et sa fi liale en Inde, Lectra Technologies India Private Limited. Nous vous demandons d' approuver cette convention conformément aux dispositions de l' article L. 225-40 du Code de commerce.
Par ailleurs, la seule convention antérieure de cette nature qui s'est poursuivie au cours de l' exercice écoulé est le prêt participatif consenti en 2006 par la société mère, Lectra SA, à sa fi liale espagnole, Lectra Sistemas Española SA. Ce prêt a généré au titre de l' exercice 2008 des intérêts d' un montant de € 560 739.
Nous vous indiquons également que la liste et l' objet des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales ont été communiqués aux membres du Conseil d' Administration et aux Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l' article L. 225-39 du Code de commerce.
L' Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2008 a renouvelé le programme en vigueur depuis l' Assemblée Générale du 30 avril 2007, et autorisé votre société à intervenir sur ses propres actions pour une période de dixhuit mois à compter de la date de ladite Assemblée. Par ailleurs, l' Assemblée Générale du 30 avril 2007 avait autorisé le Conseil d' Administration à procéder, dans la limite de 10 % du capital social, et pour une période de vingt-quatre mois s'achevant le 30 avril 2009, à l' annulation d' actions que la société détenait ou détiendrait par suite des rachats déjà effectués ou effectués dans le cadre du programme de rachat décidé par ladite assemblée ou de toute autorisation future qui serait conférée par l' Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre de l' article L. 225-209 du Code de commerce.
Conformément à la nouvelle réglementation de l' AMF publiée le 18 janvier 2006, supprimant notamment le visa de l' AMF de la note d' information pour les programmes de rachat d' actions et remplaçant cette dernière par un « descriptif du programme », la société avait mis ce document à disposition des actionnaires sur son site internet ainsi que sur celui de l' AMF le 21 mars 2008.
La société n'a procédé à aucun achat ou vente dans le cadre du mandat donné à SG Securities (Paris) (groupe Société Générale), pour intervenir dans l' achat d' actions de la société pour son propre compte, selon les modalités du programme autorisé par l' assemblée.
Du 1er janvier au 31 décembre 2008, dans le cadre du contrat de liquidité géré par SG Securities (Paris) conforme à la Charte de déontologie établie par l' Association Française des Entreprises d' Investissement et approuvée
par l' AMF, la société a acheté 302 758 actions au cours moyen de € 3,92 et vendu 45 596 actions au cours moyen de € 3,57.
En conséquence, au 31 décembre 2008, elle détenait 358 459 (soit 1,3 %) de ses propres actions, d' une valeur nominale de € 0,97, à un prix de revient moyen de € 4,18, entièrement détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Il vous est proposé d' autoriser le renouvellement du programme de rachat d' actions de la société en application de l' article L. 225-209 du Code de commerce pour une durée de dix-huit mois à compter de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, soit jusqu'au 30 octobre 2010. Compte tenu de l' OPRA réalisée en 2007 et de la situation fi nancière actuelle de la société, les objectifs du nouveau programme ont été réduits par rapport aux années précédentes et se limitent à l' animation du marché, qui sera réalisée par un prestataire de services d' investissement intervenant dans le cadre d' un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l' AFEI ou de toute autre charte de déontologie reconnue par l' AMF. Concernant le nouveau programme de rachat d' actions, la société se conformera aux obligations légales relatives à l' existence de réserves suffi santes et à la suppression du droit de vote des actions détenues.
Ce programme portera, comme précédemment, sur un nombre variable d' actions, tel que la société ne vienne pas à détenir, compte tenu des titres en stock, plus de 10 % du capital social actuel (représentant 2 849 551 actions à la date d' établissement du présent rapport) ajusté en fonction des opérations l' affectant, le cas échéant, postérieurement à la date de l' Assemblée du 30 avril 2009. À cet égard, nous vous précisons qu'en tout état de cause, ce programme ne permettra pas de détenir un nombre d' actions correspondant à 10 % du capital social actuel. Les actions pourront être rachetées en tout ou partie par intervention sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société dans les conditions prévues par l' AMF et aux époques que le prestataire de services d' investissement intervenant dans le cadre d' un contrat de liquidité agissant sur délégation du Conseil d' Administration appréciera. Le Conseil d' Administration, dans ses rapports à
l' Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l' article L. 225-211 du Code de commerce.
Le Conseil d' Administration vous propose de fi xer à :
– dix euros (€ 10) le prix maximum d' achat ;
– deux millions cinq cent mille euros (€ 2 500 000) le montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d' actions.
Si la résolution qui vous est proposée est accueillie favorablement, ce nouveau programme remplacera celui autorisé par votre Assemblée Générale du 30 avril 2008 ; il aura une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 30 octobre 2010.
Conformément à la réglementation AMF en vigueur, la société mettra un descriptif de ce programme à la disposition des actionnaires sur son site Internet (www. lectra.com) ainsi que sur celui de l' AMF (www.amf-france. org). Une copie peut également être obtenue sans frais par courrier (Lectra, Service Relations Investisseurs, 16-18, rue Chalgrin, 75016 Paris).
Aucun événement signifi catif postérieur à la clôture n'est à signaler.
L' Assemblée Générale annuelle se réunira le 30 avril 2009. Les résultats fi nanciers trimestriels 2009 seront publiés les 29 avril, 30 juillet et 28 octobre, après la clôture d' Euronext. Les résultats audités de l' exercice 2009 seront publiés le 11 février 2010.
Conformément aux dispositions de l' article L. 225- 100 du Code de commerce modifi é par l' ordonnance du 24 juin 2004, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l' Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d' Administration dans le domaine des augmentations de capital,
par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ainsi que leur utilisation par le Conseil d' Administration au cours de l' exercice est joint au présent rapport.
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2006 a renouvelé, de manière générale, les autorisations qui avaient été données par l' Assemblée Générale du 30 avril 2004 (dont le Conseil d' Administration n'avait pas fait usage) et étendu sa délégation aux nouvelles dispositions autorisées par la loi et la réglementation à la suite de l' ordonnance n° 2004-604 portant réforme sur les valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Elle a délégué au Conseil d' Administration, dans le cadre du dispositif de « délégation globale », la possibilité d' augmenter le capital social, à concurrence de € 15 millions maximum, hors prime d' émission (soit un maximum de 10 millions d' actions d' une valeur nominale de € 1,50). Elle a, par ailleurs, en cas d' emprunt pouvant donner droit par conversion, échange de titres ou autrement à une quotité du capital, délégué au Conseil d' Administration la possibilité d' émettre des emprunts à concurrence d' un montant nominal de € 100 millions maximum pour tenir compte de la durée de l' emprunt et de l' appréciation espérée de l' action de la société durant cette période.
L' Assemblée Générale Extraordinaire a également délégué au Conseil d' Administration, dans le cadre du dispositif des « délégations globales » la possibilité d' augmenter le capital social de la société par appel public à l' épargne dans la limite de 10 % du capital social par an, à imputer sur le montant du plafond global de € 15 millions susvisé. Elle a également autorisé le Conseil d' Administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d' augmentation de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l' émission initiale, à imputer sur le montant du plafond global susvisé. Elle a en outre délégué au Conseil d' Administration la faculté d' augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres dans la limite de 10 % du capital social, à imputer sur le montant du plafond global susvisé. Elle a également délégué au Conseil d' Administration la faculté d' augmenter le capital social dans le cadre d' un plan d' options de souscription d' actions dans la limite de € 2,7 millions.
Enfi n, elle a délégué au Conseil d' Administration les pouvoirs nécessaires à l' effet d' augmenter, en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d' un montant nominal de € 25 millions par l' incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfi ces ou primes d' émission, de fusion, ou d' apport, au moyen de l' élévation du nominal des actions (cette augmentation de capital éventuelle étant distincte de la « délégation globale »). Ces délégations avaient une durée de vingt-six mois à compter de l' Assemblée, soit jusqu'au 28 juin 2008 inclus, à l' exception de celle autorisant l' émission d' actions ou de valeurs mobilières au profi t d' une catégorie de personnes désignées qui avait une durée de dix-huit mois expirée le 28 octobre 2007 et de celle autorisant l' émission d' actions dans le cadre d' un plan d' options qui avait une durée de trente-huit mois expirant le 28 juin 2009.
Le Conseil d' Administration n'a pas fait usage de ces autorisations à l' exception de celle relative à l' émission d' actions dans le cadre d' un plan d' options de souscription d' actions.
Par ailleurs, l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 a autorisé l' émission d' actions dans le cadre d' un plan d' options qui a une durée de trente-huit mois expirant le 30 juin 2011 (cf. chapitre 7). Cette autorisation a mis fi n de plein droit à l' autorisation d' émission d' actions dans le cadre d' un plan d' options décidée dans le cadre de l' Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2006 susvisée.
À la date du présent rapport, les conditions macroéconomiques demeurent plus que jamais incertaines : l' ampleur sans précédent de la crise économique et fi nancière n'a pas encore fi ni de dégrader la situation des pays et des entreprises, malgré les mesures importantes adoptées par la plupart des gouvernements.
2009 sera donc une année diffi cile pour les entreprises du monde entier ; le contexte actuel exige la plus grande vigilance.
Cependant, une fois la crise passée, les entreprises des différents marchés géographiques et sectoriels de la société devront sans aucun doute se doter des moyens
technologiques indispensables au renforcement de leur compétitivité. Un phénomène de rattrapage sur les investissements gelés et repoussés par les clients de Lectra depuis plusieurs trimestres pourrait également être constaté. La société reste donc confi ante sur la solidité de son modèle économique et ses perspectives de croissance à moyen terme. Les objectifs majeurs de son plan stratégique sont inchangés : accentuer l' avance technologique et la forte valeur de son offre de produits et de services, renforcer sa position concurrentielle et ses relations à long terme avec ses clients, accélérer la croissance organique une fois la crise passée, accroître la profi tabilité en augmentant régulièrement la marge opérationnelle et dégager un cash-fl ow libre supérieur au résultat net (dans l' hypothèse d' une utilisation du crédit d' impôt recherche engrangé dans l' année). Les chiffres 2009 fi gurant dans les paragraphes ci-dessous sont établis sur la base d' une parité moyenne de \$ 1,40 / € 1 retenue pour le budget 2009 (contre une parité moyenne de \$ 1,47 / € 1 en 2008) – les variations à données comparables étant calculées par rapport aux résultats 2008 convertis aux cours de change de 2009.
Au cours des périodes diffi ciles de son histoire, Lectra a toujours su démontrer sa résilience. Son objectif premier est donc de sortir renforcée de la crise économique actuelle. Le Comité Exécutif et le Comité Stratégique du Conseil d' Administration se sont ainsi efforcés, dès le 1er septembre, d' appréhender dans ses multiples dimensions ce contexte compliqué et incertain pour élaborer le plan d' actions 2009 de l' entreprise. Des mesures nécessaires ont ainsi pu être prises très rapidement, avec un effet immédiat dès le 1er janvier. Si le paradigme de l' économie mondiale a radicalement changé, une vision à moyen terme doit plus que jamais s'imposer aux décisions de l' entreprise, indépendamment de la réaction des marchés fi nanciers et de toute action ne prenant en compte que le court-terme. C'est pourquoi le plan d' actions 2009 a pour impératifs la préservation des actifs stratégiques de l' entreprise, la valorisation de ses atouts et la poursuite de la construction de l' avenir. Ce plan résulte d' une exploration de toutes les formes d' actions possibles pour abaisser le point mort de l' entreprise en diminuant son niveau de frais généraux
fi xes, préserver ses marges, augmenter son ratio de sécurité – c'est-à-dire le taux de couverture de ses frais généraux fi xes annuels par la marge brute dégagée par ses revenus récurrents – et rétablir un cash-fl ow libre positif signifi catif. Protéger à court terme la situation fi nancière de l' entreprise et limiter son exposition aux risques constituent ses deux impératifs immédiats. Cette approche a par ailleurs conduit à clarifi er et recentrer les priorités de l' entreprise. Toutes ses forces sont aujourd' hui mobilisées pour assurer son succès. Les paramètres majeurs du plan d' actions 2009 sont les suivants :
– un niveau de frais généraux fi xes de € 113,8 millions, en diminution, à données comparables, de € 12,5 millions (– 10 %) par rapport au budget de € 126,3 millions de l' exercice 2008, et de 5 % par rapport aux frais réels de 2008, qui intègrent déjà en partie l' impact des mesures d' économies initiées au second semestre ;
– le maintien des taux de marge brute aux mêmes niveaux qu'en 2008 ;
– des revenus récurrents stables ou en très légère croissance ;
– et en conséquence une augmentation du ratio de sécurité de 4 points par rapport à 2008 et de 8 points par rapport à 2007 pour atteindre 72 % au 1er janvier 2009.
Si les impacts de la crise étaient encore plus marqués que dans les scénarios actuels des experts, la société serait amenée à revoir à la baisse le niveau de ses frais généraux fi xes par de nouvelles mesures de rigueur.
Lectra a décidé de ne pas formuler de perspectives pour 2009, compte tenu d' une absence totale de visibilité. La conjoncture des prochains trimestres devrait rester fortement dégradée et la faiblesse des commandes de nouvelles licences et d' équipements de CFAO perdurer, sans qu'il soit possible d' en estimer le niveau. La principale incertitude pour 2009 concerne le chiffre d' affaires des nouveaux systèmes, d' autant plus grande que l' année démarre avec un carnet de commandes particulièrement faible, contrairement à celui exceptionnellement élevé de début 2008. De ce fait, un volume de commandes stable en 2009 par rapport à 2008 se traduirait par un recul du chiffre d' affaires de nouveaux systèmes de 12 %.
Le premier trimestre 2009 devrait, selon toute probabilité, enregistrer une perte opérationnelle.
Le plan d' actions 2009 permet d' ajuster le niveau de frais généraux fi xes afi n que le point mort soit atteint – c'està-dire que le résultat net reste positif – si les commandes de nouvelles licences de logiciels et d' équipements de CFAO enregistraient en 2009 un recul inférieur à 15 % par rapport à 2008 (soit un recul de 42 % par rapport à celles de 2007). Le chiffre d' affaires correspondant serait de € 178 millions et le résultat opérationnel de € 1,7 million. Dans le modèle économique de la société, chaque million d' euros de chiffre d' affaires des nouveaux systèmes en moins ou en plus se traduit par une diminution ou une augmentation du résultat opérationnel d' environ € 0,4 million.
Par ailleurs, le renforcement du dollar, s'il devait perdurer, aurait un double effet positif pour Lectra : un effet mécanique sur son activité et ses résultats, et un renforcement de sa compétitivité (son principal concurrent est en effet américain).
Une hausse moyenne du dollar par rapport à l' euro de \$ 0,05 / € 1 (faisant passer la parité de \$ 1,40 / € 1 – parité retenue pour le budget – à \$ 1,35 / € 1) se traduirait par une augmentation mécanique du chiffre d' affaires d' environ € 2 millions et du résultat opérationnel d' environ € 1 million. À l' inverse, une baisse du dollar de \$ 0,05 / € 1 se traduirait par une diminution du chiffre d' affaires et du résultat opérationnel des mêmes montants. À la date du présent rapport, la société a couvert environ
70 % de son exposition au dollar pour 2009 (estimée à \$ 33 − \$ 38 millions) par des ventes à terme mensuelles de dollars à un cours moyen de \$ 1,30 / € 1.
Enfi n, le cash-fl ow libre avant éléments à caractère non récurrent bénéfi ciera, en 2009, du remboursement anticipé par le Trésor public français du montant total de € 14 millions des crédits d' impôt recherche fi gurant au bilan du 31 décembre 2008. Dans tous les scénarios de résultat, il devrait donc être largement positif.
Le Conseil d' Administration Le 3 mars 2009
Annexe au chapitre 15 du rapport de gestion du Conseil d' Administration
| Type d' émission | Date de l' autorisation |
Echéance | Durée | Montant maximum | Utilisations 2006-2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations générales | |||||
| Émission de valeurs mobilières avec accès à une quotité de capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription |
28 avril 2006 | 28 juin 2008 | 26 mois | Capital : € 15 000 000 Emprunt : € 100 000 000 |
Non utilisée – Expirée |
| Émission de valeurs mobilières avec accès à une quotité du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription |
28 avril 2006 | 28 juin 2008 | 26 mois | Capital : € 15 000 000 Emprunt : € 100 000 000 |
Non utilisée – Expirée |
| Émission de valeurs mobilières par appel public à l' épargne dans la limite de 10 % du capital social par an |
28 avril 2006 | 28 juin 2008 | 26 mois | 10 % du capital social par an |
Non utilisée – Expirée |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d' augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription en vue d' une surallocation |
28 avril 2006 | 28 juin 2008 | 26 mois | Capital : 15 % de l' émission initiale et au même prix |
Non utilisée – Expirée |
| Augmentation de capital par incorpora tion de réserves, primes ou bénéfi ces |
28 avril 2006 | 28 juin 2008 | 26 mois | Capital : € 25 000 000 | Non utilisée – Expirée |
| Émission de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature de titres |
28 avril 2006 | 28 juin 2008 | 26 mois | 10 % du capital social Néant – Expirée | |
| Autorisations spécifi ques en faveur des salariés et mandataires sociaux |
|||||
| Options de souscription d' actions | 28 avril 2006 | 28 juin 2009 | 38 mois | Capital : € 1 746 000(1) | Utilisée à hauteur de € 1 085 847 |
| Options de souscription d' actions | 30 avril 2008 | 30 juin 2011 | 38 mois | Capital : € 1 455 000 | Utilisée à hauteur de € 487 767 |
Total autorisé non expiré et non utilisé au 31 décembre 2008 € 1 627 386
(1) L' Assemblée Générale du 28 avril 2006 avait autorisé une émission de 1 800 000 actions maximum d' une valeur nominale de € 1,50. Le montant maximum et les utilisations au 31 décembre 2008 sont indiquées avec la valeur nominale des actions en vigueur au 31 décembre 2008, soit € 0,97 (cf. note 9.5 de l' annexe aux comptes consolidés).
Société mère Lectra SA
(Articles R. 225-81, R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce)
| au 31 décembre | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fi n d' exercice | |||||
| Capital social (en milliers d' euros) | 27 641 | 42 715 | 53 659 | 54 628 | 57 038 |
| Nombre d' actions ordinaires existantes | 28 495 514 | 28 476 899 | 35 772 448 | 36 418 546 | 38 025 060 |
| Valeur nominale de l' action (en euros) | 0,97 | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 1,50 |
| Nombre d' actions à dividende prioritaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d' actions susceptibles d' être créées : | |||||
| – par exercice d' options de souscription d' actions | 3 201 027 | 3 480 936 | 3 480 936 | 3 900 943 | 5 113 998 |
| – par exercice de bons de souscription d' actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat global des opérations effectives | |||||
| Chiffre d' affaires hors taxes | 127 928 | 140 247 | 136 557 | 127 295 | 116 526 |
| Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 1 449 | 2 959 | 12 987 | 5 542 | 5 367 |
| Impôt sur les bénéfi ces (1) | (6 147) | (2 993) | (2 214) | (330) | (1 073) |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 1 097 | 3 982 | 11 593 | (7 423) | 6 639 |
| Dividende attribué | 0 | 0 | 5 178 | 4 588 | 4 775 |
| Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions | 0,27 | 0,21 | 0,42 | 0,16 | 0,17 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0,04 | 0,14 | 0,32 | (0,20) | 0,18 |
| Dividende attribué à chaque action | 0 | 0 | 0,15 | 0,13 | 0,13 |
| Personnel | |||||
| Effectif | 677 | 694 | 659 | 596 | 584 |
| Masse salariale | 29 721 | 28 970 | 27 885 | 24 155 | 25 253 |
| dont prime d' intéressement des salariés | 64 | 516 | 681 | 522 | 747 |
| Sommes versées au titre des charges sociales | 12 960 | 12 519 | 12 126 | 10 998 | 10 633 |
(1) Les montants en négatif signifi ent qu'il s'agit de crédits d' impôt.
« Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fi dèle de l' évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels elle est confrontée. »
Paris, le 3 mars 2009
Daniel Harari Jérôme Viala
Directeur Général Directeur Financier
La loi de sécurité fi nancière du 1er août 2003, qui a apporté des modifi cations au régime applicable aux sociétés anonymes, a notamment modifi é l' article L. 225-37 du Code de commerce et introduit l' obligation pour le Président du Conseil d' Administration d' une société anonyme de rendre compte, dans un rapport joint au rapport de gestion, des conditions de préparation et d' organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié a, à nouveau, modifi é l' article L. 225-37 du Code de commerce. Ce texte prévoit désormais que le rapport du Président du Conseil d' Administration sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise doit également présenter les principes et règles arrêtés par le Conseil d' Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux.
La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d' adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et transposant la Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 modifi ant les directives sur les comptes annuels et les comptes consolidés a une nouvelle fois modifi é les dispositions de l' article L. 225-37 du Code de commerce. Elle exige principalement que lorsqu'une société se réfère volontairement à un code de gouvernement d' entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, elle précise, dans le rapport du Président du Conseil d' Administration sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise, les dispositions de ce code qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l' ont été ou, lorsque la société ne se réfère pas à un tel code de gouvernement d' entreprise, ce rapport doit indiquer les règles retenues en complément des exigences requises par la loi et expliquer les raisons pour lesquelles la société a décidé de n'appliquer aucune disposition de ce code de gouvernement d' entreprise.
Par ailleurs, l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié le cadre de référence, complété du guide d' application, de ce rapport dans sa recommandation du 22 janvier 2007. Dans le cadre de la position émise le 9 janvier 2008 sur le rapport du groupe de travail sur les aménagements de la réglementation fi nancière pour les valeurs moyennes et petites présidé par Yves Mansion, l' AMF a publié un guide de mise en œuvre du cadre de référence spécifi que à ces sociétés. Enfi n, en réponse à l' appel lancé par le Président de la République française dans son discours du 25 septembre 2008, l' AFEP (Association française des entreprises privées) et le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ont rendu public le 6 octobre 2008 un ensemble de recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, destinées à guider l' action de leurs comités des rémunérations (ces recommandations ont par la suite été consolidées avec le rapport de l' AFEP et du MEDEF d' octobre 2003 et leurs recommandations de janvier 2007 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées pour constituer le Code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées de décembre 2008, ci-après également désigné par « Code AFEP-MEDEF »).
Le Gouvernement français a par ailleurs souhaité que les conseils d' administration des sociétés concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fi n de l' année 2008 et veillent à leur application rigoureuse. Répondant à cette demande, la société a publié le 28 novembre une déclaration précisant que la société : – se conforme déjà, depuis de nombreuses années, de manière spontanée, à ces recommandations qui concernent André Harari et Daniel Harari, respectivement en leur qualité de Président du Conseil d' Administration et de Directeur Général ;
– a décidé de retenir les recommandations édictées conjointement par l' AFEP et le MEDEF comme le code de gouvernement d' entreprise auquel la société se référera volontairement en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et d' en appliquer les dispositions ou, si certaines d' entre elles devaient apparaître inopportunes au regard des spécifi cités de la société, de justifi er, conformément à l' article L. 225-37 du Code de commerce, les raisons pour lesquelles elles auront été écartées. Le présent rapport a donc principalement pour objet de vous exposer (i) les conditions de préparation et d' organisation des travaux du Conseil d' Administration de la société au cours de l' exercice clos le 31 décembre 2008, (ii) les procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place par la société, (iii) les règles arrêtées par le Conseil d' Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux, et (iv) de préciser les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui sont apparues inopportunes au regard des spécifi cités de la société, et de justifi er, conformément à l' article L. 225-37 du Code de commerce, les raisons pour lesquelles elles ont été écartées.
Ce rapport a été présenté et commenté devant le Comité d' Audit et approuvé par le Conseil d' Administration, au cours de leur réunion du 3 mars 2009.
Il est rappelé, qu'en application de la loi, le Conseil d' Administration détermine la stratégie et les orientations de l' activité de la société, et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d' Administration a dissocié en 2002, comme le permettait la nouvelle loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Économiques, les fonctions de Président du Conseil d' Administration de celles de Directeur Général. Le Président du Conseil d' Administration organise et dirige ces travaux dont il rend compte à l' Assemblée Générale des actionnaires, et veille au bon fonctionnement des organes de direction de la société. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il peut être assisté d' un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués. Conformément à la deuxième résolution de l' Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2002 votée par les actionnaires, le Directeur Général doit être membre du Conseil d' Administration.
Le Conseil d' Administration est composé de quatre membres : André Harari, Président du Conseil d' Administration, Daniel Harari, Hervé Debache et Louis Faurre.
L' article 12 des statuts de la société prévoit que chaque administrateur doit être propriétaire d' une action au moins de la société pendant toute la durée de son mandat. Au 31 décembre 2008, André Harari détenait 5 606 851 actions de la société et Daniel Harari 5 507 560 actions. A cette même date, Louis Faurre détenait 65 296 actions de la société et Hervé Debache détenait directement une action et indirectement 140 000 actions à travers la société AW Financial Services, dont il détient 25 % du capital et est administrateur, Directeur Général Délégué.
André Harari, Président du Conseil d' Administration et Daniel Harari, Directeur Général sont les deux dirigeants mandataires sociaux ; à ce titre, ils ne sont pas considérés comme indépendants. Pour satisfaire aux règles de gouvernement d' entreprise telles que formalisées au sein du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d' Administration doit comprendre au moins deux administrateurs indépendants, étant précisé qu'un administrateur est indépendant de la direction de la société lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, ou son Groupe, qui puisse compromettre l' exercice de sa liberté de jugement. Tel est le cas de deux des quatre membres du Conseil d' Administration, Hervé Debache et Louis Faurre. L' un des critères d' indépendance du Code AFEP-MEDEF concerne la durée des mandats des administrateurs et précise qu'un administrateur depuis plus de douze ans n'est plus considéré comme indépendant : c'est désormais le cas pour Louis Faurre et Hervé Debache. Il est précisé que tous les critères d' indépendance, autres que celui de la durée supérieure à douze ans de leur mandat, sont bien entendu respectés.
En effet, l' Assemblée Générale du 30 avril 2008, sur proposition du Conseil d' Administration, a renouvelé les mandats d' administrateur de Louis Faurre et d' Hervé Debache pour une durée de six années, qui expirera à l' issue de l' Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l' exercice 2013. Louis Faurre et Hervé Debache ont été nommés administrateurs, pour la première fois, par l' Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 1996 ; leur mandat a, par la suite, été renouvelé par l' Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2002. Dans le cadre de la poursuite des objectifs stratégiques de la société, et compte tenu notamment des conditions macroéconomiques diffi ciles depuis 2007, le Conseil avait, dans ses recommandations à l' Assemblée du 30 avril 2008, jugé qu'il serait dans l' intérêt de la société et de ses actionnaires de pouvoir continuer de bénéfi cier de leur expérience et connaissance approfondie de la société.
Le Code AFEP-MEDEF préconise que la durée des mandats des administrateurs fi xée par les statuts n'excède pas quatre ans. Tel n'est pas le cas de Lectra, dont la durée des mandats des administrateurs fi xée par les statuts, est de six ans depuis de très nombreuses années. Les mandats d' André Harari et de Daniel Harari s'achèvent à l' issue de l' Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice 2012, ceux d' Hervé Debache et de Louis Faurre à l' issue de l' Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice 2013.
Le Conseil d' Administration a constitué trois comités : un Comité d' Audit (2001), un Comité des Rémunérations (2001) et un Comité Stratégique (2004). Ils sont chacun composés de trois administrateurs, dont les deux administrateurs indépendants (conformément à la règle des deux tiers minimum d' administrateurs indépendants), le Comité d' Audit et le Comité des Rémunérations étant présidés par un administrateur indépendant. Compte tenu du nombre restreint d' administrateurs, la fonction de Comité des Nominations préconisée par le Code AFEP-MEDEF est assurée, selon le cas, par le Comité des Rémunérations ou le Conseil d' Administration en formation plénière.
Le Code AFEP-MEDEF préconise que les Comités d' Audit et des Rémunérations ne comprennent aucun « dirigeant mandataire social » : tel n'est pas le cas, puisque le conseil a jugé utile qu'André Harari, Président du Conseil d' Administration, participe à ces comités (André Harari n'assume aucune fonction de direction opérationnelle, n'est ni Directeur Général ni Directeur Général Délégué, mais est étroitement impliqué dans le suivi de la gestion de la société).
Le Comité d' Audit est composé de : Hervé Debache, Président du Comité, Louis Faurre et André Harari. Le Code AFEP-MEDEF précise que les membres
du Comité doivent avoir une compétence fi nancière ou comptable et bénéfi cier, lors de leur nomination, d' une information sur les particularités comptables, fi nancières et opérationnelles de l' entreprise : tel est le cas de ses trois membres ; en particulier, son Président est expert-comptable, diplômé de HEC (Paris) et de la Harvard Business School (International Teachers Program, États-Unis).
Conformément aux préconisations du Code AFEP-MEDEF, sa mission est :
– d' examiner les comptes, et notamment de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l' établissement des comptes consolidés et sociaux, d' assurer le suivi du processus d' élaboration de l' information fi nancière et de l' effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le Comité se penche sur les opérations importantes à l' occasion desquelles aurait pu se produire un confl it d' intérêts ;
– de suivre les règles d' indépendance et d' objectivité des Commissaires aux comptes et de piloter la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, lors de l' échéance de leur mandat en cours, et de soumettre au Conseil d' Administration sa recommandation. Le Comité se fait également communiquer chaque année, par les Commissaires aux comptes, le montant des honoraires versés à leur réseau par les sociétés du Groupe Lectra, au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des Commissaires aux comptes, ainsi qu'une information sur les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à leur mission de Commissaires aux comptes.
Le Comité d' Audit se réunit au minimum quatre fois dans l' année, préalablement aux réunions du Conseil consacrées à l' examen des comptes trimestriels et annuels. Les Commissaires aux comptes et le Directeur Financier participent à toutes ces réunions. Le Comité d' Audit s'est réuni cinq fois en 2008. Les membres du Comité ont tous été présents ou représentés aux cinq réunions. Le taux de participation effectif, hors pouvoirs, a été de 93 %.
L' examen des comptes par le Comité, qui sont passés en revue trimestriellement, est accompagné d' une
présentation par le Directeur Financier décrivant les résultats, les options comptables retenues, l' exposition aux risques et les engagements hors bilan signifi catifs de l' entreprise. Il est également accompagné d' une présentation par les Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats, mais aussi des options comptables retenues. Le Président du Comité demande systématiquement aux Commissaires aux comptes s'ils ont des réserves à formuler dans leurs rapports.
Le Comité examine de manière constante la préparation des comptes de la société, les audits internes et les pratiques de communication de l' information (reporting) ainsi que la qualité et la sincérité des rapports fi nanciers de la société. Il s'appuie dans sa mission sur le Directeur Financier, et passe en revue avec lui périodiquement les zones de risques éventuelles sur lesquelles il doit être alerté ou qu'il doit examiner de manière plus approfondie. Il valide également avec lui les orientations du programme de travail relatif au contrôle de gestion et au contrôle interne de l' exercice en cours. Il examine enfi n les hypothèses retenues pour les arrêtés des comptes, consolidés et sociaux, trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur examen par le Conseil d' Administration.
En 2008, et le 12 février 2009, pour l' examen des comptes de l' exercice 2008, le Comité a en particulier examiné les tests d' évaluation des écarts d' acquisition, les actifs d' impôts différés au 31 décembre 2008, les conséquences possibles de la procédure arbitrale initiée par la société à l' encontre d' Induyco devant la Chambre de Commerce Internationale siégeant à Londres, suite à l' acquisition d' Investronica en 2004, ainsi que le traitement comptable des frais liés à la procédure. Le Comité a également examiné le budget de l' exercice ainsi que les scénarios de chiffre d' affaires et de résultat qui sous-tendent les informations communiquées au marché fi nancier. Pour l' exercice 2009, il a en particulier examiné le plan de réduction des frais fi xes et d' augmentation du ratio de sécurité du Groupe. Il a aussi suivi la question des covenants du contrat de prêt à moyen terme de € 48 millions et la négociation correspondante avec les banques prêteuses.
Le Comité n'a pas identifi é d' opérations à l' occasion desquelles aurait pu se produire un confl it d' intérêts. Enfi n, le Comité examine et discute avec les Commissaires aux comptes de l' étendue de leur mission et du budget de leurs honoraires et s'assure que ceux-ci leur permettent un niveau de contrôle satisfaisant : chaque société du Groupe fait l' objet d' une intervention annuelle réalisée dans la plupart des cas par les cabinets locaux membres des réseaux des Commissaires aux comptes, et les principales fi liales font l' objet d' une revue limitée de leurs comptes semestriels. Il s'informe auprès d' eux à chaque réunion de leur programme de contrôle et des nouvelles zones de risques que leurs travaux pourraient avoir identifi ées et discute de la qualité de l' information comptable. Une fois par an, il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport établi à sa seule attention, rendant compte des conclusions de leur audit des comptes sociaux et consolidés pour l' exercice clos, confi rmant l' indépendance de leurs cabinets, conformément au Code de déontologie professionnelle français et à la loi sur la sécurité fi nancière du 1er août 2003.
Le Code AFEP-MEDEF préconise que, lors de l' échéance de leur mandat, la sélection ou le renouvellement des Commissaires aux comptes par le Comité d' Audit doivent être précédés, sur décision du Conseil, d' un appel d' offres supervisé par le Comité d' Audit qui veille à la sélection du « mieux-disant » et non du « moins-disant » : privilégiant la continuité et l' expertise acquise par ses Commissaires aux comptes à ce jour, cette préconisation n'a pas été suivie par la société lors du renouvellement en 2008 des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, mais leurs honoraires ont été discutés. Le Comité examine une fois par an, avec les Commissaires aux comptes, les risques pesant sur leur indépendance. Compte tenu de la taille du Groupe Lectra, il n'y a pas eu lieu d' examiner les mesures de sauvegarde à prendre pour atténuer ces risques ; le montant des honoraires versés par la société et ses fi liales, comme la part qu'ils représentent dans le chiffre d' affaires des cabinets et des réseaux, sont négligeables et ne sont donc pas de nature à porter atteinte à l' indépendance des Commissaires aux comptes. Le Comité s'assure, chaque année, que la mission des Commissaires aux comptes est exclusive de toute autre diligence non liée au contrôle légal, notamment de toute activité de conseil (juridique, fi scal, informatique) réalisée directement ou indirectement au profi t de la société et de ses fi liales. Toutefois, après approbation préalable
du Comité, des travaux accessoires ou directement complémentaires au contrôle des comptes sont réalisés ; les honoraires correspondants sont peu signifi catifs. Le Comité n'a pas jugé approprié de recourir à des experts extérieurs.
Le Comité des Rémunérations est composé de Louis Faurre, Président du Comité, Hervé Debache et André Harari.
Sa mission, plus étendue que celle préconisée dans le Code AFEP-MEDEF, est :
– de fi xer les principes et le montant de la rémunération fi xe et variable, ainsi que les objectifs annuels correspondants à la détermination de la partie variable, et les avantages annexes des dirigeants mandataires sociaux et des autres membres du Comité Exécutif. Il valide à la clôture de l' exercice le montant réel correspondant aux rémunérations variables acquises au titre de l' exercice clos ;
– d' examiner le montant de la rémunération fi xe et variable de l' ensemble des managers du Groupe, dont la rémunération annuelle globale est supérieure à € 145 000 ou \$ 190 000 ;
– d' examiner préalablement au Conseil d' Administration les modalités, règlements et attribution de plans d' options de souscription d' actions ;
– de prendre connaissance, une fois par an, du bilan des ressources humaines du Groupe, ainsi que de la politique engagée et du plan correspondant pour l' exercice en cours.
Le Comité des Rémunérations se réunit avant chaque Conseil d' Administration dont l' ordre du jour prévoit la fi xation de la rémunération et des avantages annexes des dirigeants ou l' attribution de plans d' options de souscription d' actions. Il passe également en revue une fois par an les rémunérations des principaux cadres du Groupe. Le Comité examine en détail tous les documents correspondants préparés par le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines, et adresse ses recommandations au Conseil. Il s'est réuni deux fois en
Pour les raisons exposées plus haut, le Conseil d' Administration n'a pas jugé nécessaire de nommer un Comité de sélection ou des nominations, cette mission est assurée en tant que de besoin par le Comité des Rémunérations ou le Conseil d' Administration en séance plénière.
Par ailleurs, le Code AFEP-MEDEF préconise que lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur les rémunérations au Conseil d' Administration, il est nécessaire que le conseil délibère sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux hors leur présence. Eu égard au fonctionnement du Conseil d' Administration, les administrateurs indépendants de la société, tous deux membres du Comité des Rémunérations, n'ont pas jugé nécessaire de délibérer hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité Stratégique est composé de : André Harari, Président du Comité, Hervé Debache et Louis Faurre.
Le Comité Stratégique a pour mission essentielle d' examiner la cohérence du plan stratégique de l' entreprise, de ses principaux enjeux et des facteurs de croissance, internes et externes, permettant d' optimiser son développement à moyen terme.
Le Comité s'est réuni quatre fois en 2008 pour examiner notamment les grandes lignes directrices du business plan à trois ans 2008-2010, ses différents scénarios chiffrés et principales étapes. Il a également examiné et discuté les principaux enjeux, risques et priorités stratégiques du Groupe pour 2008, ainsi que les grandes lignes des plans de recherche et développement, marketing et ressources humaines correspondantes. Les membres du Comité ont tous été présents aux réunions. Le taux de participation effectif a été de 100 %.
Compte tenu de l' extension de la crise fi nancière et économique au monde entier début septembre, le Comité Stratégique s'est réuni à trois reprises en octobre et novembre. Il a été tenu étroitement informé de l' impact de cette situation sur l' activité du Groupe, et de l' élaboration par le Comité Exécutif du plan d' actions 2009 sur lequel il a formulé ses recommandations.
Le Comité Stratégique s'est également réuni le 5 février 2009, préalablement au Conseil d' Administration statuant sur les comptes de l' exercice 2008, et a notamment examiné le plan d' actions 2009 défi nitif, et fait le point sur ses modalités effectives au 1er janvier 2009, ainsi que sur les plans d' actions spécifi ques de l' Amérique du Nord, les résultats des premiers projets de PLM et les grandes lignes du plan de recherche et de développement. Tous les membres du Comité étaient présents.
Les sujets dont l' examen est souhaité par le Président de chacun des Comités sont inscrits à leur ordre du jour. Lorsqu'une question à l' ordre du jour du Conseil d' Administration est du ressort de l' examen préalable du Comité d' Audit, du Comité des Rémunérations ou du Comité Stratégique, le Président du Comité intervient en séance plénière du Conseil pour communiquer les observations éventuelles et les recommandations formulées par le Comité. Ses comptes rendus permettent au Conseil d' être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations. Aucune décision relevant du Conseil d' Administration n'est prise en Comité d' Audit, en Comité des Rémunérations ou en Comité Stratégique. Toutes ces décisions, en particulier celles concernant la rémunération des dirigeants exerçant un mandat social et l' attribution des plans d' options de souscription d' actions ou d' attribution gratuite d' actions aux managers et salariés, ainsi que toute opération de croissance externe, sont examinées et approuvées en séance plénière.
Par ailleurs, tous les avis fi nanciers publiés par la société sont préalablement soumis à l' examen du Conseil et des Commissaires aux comptes, et publiés le soir même après la clôture d' Euronext.
Le Code AFEP-MEDEF préconise que, lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d' Administration délibère sur ce sujet en dehors de leur présence : tel n'a jamais été le cas pour Lectra,
compte tenu des pratiques d' extrême transparence des débats du Conseil sur tous les sujets en séance plénière ; André Harari et Daniel Harari s'abstiennent chacun de participer au vote de la décision les concernant.
Le code AFEP-MEDEF préconise l' établissement d' un règlement intérieur du Conseil d' Administration et des Comités du conseil.
Le Conseil d' Administration n'a pas jugé utile d' établir un règlement intérieur, considérant que ses travaux et son fonctionnement ne justifi ent pas, compte tenu de sa taille, l' établissement d' un tel règlement.
Le calendrier fi nancier de la société indiquant les dates de publication des résultats trimestriels et annuels, de l' assemblée générale et des deux réunions d' analystes annuelles, est établi avant la clôture d' un exercice pour l' exercice suivant, publié sur le site Internet de la société et communiqué à Euronext.
En application de ce calendrier, les dates de six réunions du Conseil d' Administration sont arrêtées : les jours des publications des résultats trimestriels et annuels, environ quarante-cinq à soixante jours avant l' Assemblée Générale pour l' examen des documents et décisions qui lui seront soumis, enfi n environ vingt jours de Bourse après la mise en paiement du dividende voté par l' Assemblée Générale annuelle pour l' attribution du plan d' options de souscription d' actions annuel. Les Commissaires aux comptes sont convoqués et assistent systématiquement à ces réunions (à l' exception de celle sur l' attribution du plan d' options annuel). Par ailleurs, le Conseil se réunit en dehors de ces dates en fonction des autres sujets dont l' approbation est de son ressort (par exemple tout projet d' acquisition, ou l' examen du plan stratégique) ou que son Président souhaite soumettre aux administrateurs. Le Directeur Financier, nommé en 2006 secrétaire du Conseil d' Administration, est systématiquement invité et participe, sauf empêchement, à l' ensemble des réunions du Conseil. Le Conseil d' Administration a tenu sept réunions en 2008. Les membres du Conseil ont tous été présents ou représentés aux sept réunions. Le taux de participation effectif, hors pouvoirs, a été de 96 %.
L' ordre du jour est établi par le Président du Conseil d' Administration, après consultation du Directeur Général, du Directeur Financier et, le cas échéant, des Présidents du Comité d' Audit ou du Comité des Rémunérations, pour inclure tous les sujets qu'ils souhaitent voir examiner par le prochain Conseil. Le dossier du Conseil d' Administration est systématiquement adressé avant la réunion aux administrateurs, aux représentants du Comité d' Entreprise et au Directeur Financier, ainsi qu'aux Commissaires aux comptes pour les quatre réunions d' examen des comptes et la réunion de préparation de l' assemblée annuelle. Tous les points à l' ordre du jour font l' objet d' un document écrit préparé par le Président du Conseil d' Administration, le Directeur Général, le Directeur Financier ou le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information, selon le cas. En 2008, comme les années précédentes, l' ensemble des documents devant être mis à disposition des administrateurs l' a été conformément à la réglementation. Par ailleurs, le Président demande régulièrement aux administrateurs s'ils souhaitent recevoir d' autres documents ou rapports pour compléter leur information.
Un procès-verbal détaillé est établi pour chaque réunion, et soumis à l' approbation du Conseil d' Administration, lors d' une prochaine réunion.
Le Code AFEP-MEDEF préconise que le Conseil consacre, une fois par an, un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement ; il préconise également qu'une évaluation formalisée soit établie tous les trois ans au moins et que les actionnaires soient informés chaque année de la réalisation de ces évaluations. Tel n'est pas le cas pour la société.
Le Conseil considère en effet, compte tenu du nombre réduit de ses membres, de l' exhaustivité des sujets traités, de l' étendue de l' information communiquée, ainsi que de l' habitude des administrateurs, depuis de nombreuses années, de travailler ensemble et de
débattre régulièrement sur son fonctionnement, que cette préconisation est remplie de manière informelle, et qu'il n'est pas justifi é de procéder à une évaluation formalisée. Le Code AFEP-MEDEF recommande également que les administrateurs extérieurs à l' entreprise se réunissent périodiquement hors la présence des administrateurs internes ; eu égard au fonctionnement du Conseil d' Administration, les administrateurs indépendants de la société n'ont pas jugé nécessaire de se réunir hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.
Dans ces travaux et pour la rédaction du présent rapport, la société s'est appuyée sur les principes du cadre de référence publié par l' AMF en janvier 2007 et sur le guide de mise en œuvre de cette recommandation pour les valeurs petites et moyennes publié en janvier 2008. La démarche en la matière tient compte de problématiques spécifi quement applicables à la société et ses fi liales du fait de leur taille et de leur activité respective. Ce chapitre couvre la société mère, Lectra SA, ainsi que ses fi liales intégrées dans les comptes consolidés.
Le contrôle interne défi ni et mis en œuvre au sein du Groupe Lectra comprend un ensemble de règles, de procédures et de chartes. Il s'appuie également sur les obligations de reporting et le comportement individuel de l' ensemble des acteurs qui contribuent au dispositif de contrôle interne au travers de leur connaissance et de leur compréhension de ses objectifs et de ses règles. Ce dispositif doit permettre de fournir une assurance raisonnable quant à l' atteinte des objectifs suivants :
Les procédures de contrôle interne mises en œuvre visent à permettre de s'assurer que les opérations menées dans l' ensemble des sociétés du Groupe respectent les lois et les réglementations en vigueur dans chacun des pays concernés pour les différents domaines concernés (droit des sociétés, douanier, social, fi scal).
De nombreuses procédures sont mises en place visant à défi nir le périmètre et les limites d' action et de décision des collaborateurs du Groupe, quel que soit leur niveau de responsabilité. Elles permettent en particulier de s'assurer que les activités du Groupe sont menées conformément aux orientations et à l' éthique défi nies par la Direction Générale.
Les processus en vigueur, et le contrôle de leur application, doivent permettre d' assurer une optimisation des résultats de la société, conformément aux objectifs fi nanciers à court et à moyen terme qu'elle s'est fi xée. Ils concourent également à assurer la sécurité des actifs corporels et incorporels (tels que sa propriété intellectuelle et industrielle, ses marques, la relation avec ses clients et son image) ou humains du Groupe, qui sont autant d' éléments clés de son patrimoine, de son activité et de sa dynamique de développement.
Parmi les dispositifs de contrôle interne, un accent particulier est mis sur les procédures d' élaboration et de traitement de l' information comptable et fi nancière, visant à permettre d' assurer sa fi abilité, sa qualité et le fait qu'elle refl ète avec sincérité l' activité et la situation de la société. Ces procédures visent en outre à permettre d' assurer la rapidité nécessaire à l' établissement des comptes trimestriels et annuels et leur publication trente jours au plus après la clôture du trimestre et quarantecinq jours au plus après la clôture de l' exercice. Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre couvre l' ensemble des sociétés du Groupe, tout en étant adapté à la diversité des dimensions et des enjeux des différentes fi liales et de la société mère. De même, l' objectif de performance du dispositif en matière de risques couverts comparés aux risques résiduels tient compte d' un coût de mise en œuvre qui est compatible avec les ressources du Groupe, sa taille et la complexité de son organisation. Si ce dispositif permet de donner une assurance raisonnable que les objectifs décrits ci-dessus sont atteints, il ne saurait en fournir la garantie absolue. De nombreux facteurs ne relevant pas de la qualité du dispositif mis en place, en particulier humains ou provenant de l' environnement extérieur dans lequel évoluent les sociétés du Groupe, pourraient limiter son effi cacité.
Comme indiqué au chapitre 1 ci-dessus, le Conseil d' Administration détermine la stratégie et les orientations de l' activité de la société, et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d' Administration veille au bon fonctionnement des organes de direction de la société. Le Comité d' Audit discute du dispositif de contrôle interne, au moins une fois par an, avec les Commissaires aux comptes du Groupe, recueille leurs recommandations et veille en particulier à ce que ses niveaux de couverture et de qualité soient adéquats. Il rend compte de ses travaux et avis au Conseil d' Administration. Le Comité Exécutif met en œuvre la stratégie et les orientations défi nies par le Conseil d' Administration. Présidé par le Directeur Général, il comprend deux autres membres : le Directeur Financier et le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information, qui disposent d' une délégation importante et sont un rouage
essentiel de l' effi cacité du dispositif de contrôle interne. Le Directeur Général assure directement la responsabilité des opérations commerciales et de services mondiales, dont les Directions des régions et fi liales ont un lien hiérarchique direct avec lui.
Par ailleurs, le Groupe dispose de directions fonctionnelles dont les responsables ont un lien hiérarchique direct avec le Directeur Général :
– Direction fi nancière : elle regroupe les fonctions trésorerie, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion et audit, juridique, industrielle (achats, fabrication, logistique, contrôle qualité) ;
– Direction des ressources humaines et des systèmes d' Information ;
– Directions recherche et développement logiciels et équipements de CFAO ;
Toutes les décisions importantes (stratégie commerciale, organisation, investissements, recrutements) relatives aux opérations d' une région ou d' une fi liale du Groupe relèvent d' un « conseil d' administration » de la région ou de la fi liale. Ces « conseils d' administration », présidés par le Directeur Général, se réunissent régulièrement (en général une fois par trimestre pour les régions et/ou pays principaux), en présence des Directeurs de la région et des fi liales la composant, et de leurs équipes de management, qui présentent devant le « conseil » leurs plans d' actions détaillés résultant des directives stratégiques et budgétaires du Groupe, et répondent de la bonne mise en place des décisions prises, ainsi que du suivi de leurs activités et de leurs performances.
Les pouvoirs et les limitations des pouvoirs des Directeurs de fi liale ou de région et des Directeurs des différentes directions fonctionnelles sont défi nis par le Directeur Général ou par l' un des membres du Comité Exécutif, selon le domaine concerné. Ces pouvoirs et leurs limitations sont écrits et communiqués aux Directeurs ainsi concernés. Ils doivent par la suite rendre compte de l' utilisation, par eux, des pouvoirs qui leur ont été ainsi conférés dans l' atteinte de leurs objectifs, dans le cadre de rapports d' activité mensuels qui sont adressés au Président du Conseil d' Administration et aux membres du Comité Exécutif. De nombreux autres acteurs interviennent dans le processus de contrôle interne. Les directions fonctionnelles se trouvent au centre de son organisation. Elles élaborent les règles et les procédures, assurent le contrôle de leur application et, plus généralement, doivent valider et autoriser de nombreuses décisions qui concernent les opérations de chaque entité du Groupe. La clarté et la précision des organisations, responsabilités et processus décisionnels ainsi que de nombreux échanges écrits et verbaux permettent à l' ensemble des acteurs de comprendre leur rôle, d' exercer leurs responsabilités et d' appréhender précisément leur performance par rapport aux objectifs qui leur sont fi xés ainsi qu'aux objectifs du Groupe dans son ensemble.
Les systèmes d' information et de reporting dont dispose le Groupe permettent un suivi précis et régulier des performances contribuant à l' atteinte de ses objectifs. Les outils informatiques ont évolué et ont été adaptés à
l' augmentation des exigences de la Direction Générale de la société en matière de qualité, de pertinence, de délai de disponibilité et d' exhaustivité de l' information, tout en assurant un renforcement des contrôles. Ainsi, la première phase du projet Elios de refonte de l' ensemble des systèmes d' information lancé en 2005, qui concerne tous les métiers du front offi ce et du back offi ce dans la société mère et dans l' ensemble des fi liales du Groupe, a été mise en exploitation le 1er janvier 2007. Le périmètre fonctionnel actuellement couvert concerne les achats, la supply chain, la comptabilité, la gestion des commandes et de la facturation, et les services après-vente de la société mère. Ce nouvel outil a permis la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement avec des procédures et règles de gestion renforcées, en particulier du fait d' une meilleure intégration des processus.
Ce démarrage a nécessité un vaste plan de formation aux nouvelles procédures et d' accompagnement au changement.
Depuis le début 2008, Elios est maintenant déployé dans certaines fi liales du Groupe et le sera d' ici fi n 2010 dans l' ensemble des fi liales. L' intégration des informations fi nancières intercompagnies, l' homogénéité et la meilleure communicabilité des outils informatiques utilisés, la plus grande adaptation du système aux processus métiers et aux modes opératoires, synonyme de performance, et le renforcement des contrôles qu'il autorise sont autant d' atouts complémentaires dans le dispositif de contrôle interne du Groupe. La société avait préalablement déployé mondialement, sur la période 2001-2004, un système de CRM − Customer Relationship Management − dédié aux équipes marketing et commerciales.
Enfi n, la sécurité physique et la conservation des données sont assurées par des procédures spécifi ques qui sont elles-mêmes périodiquement remises à jour pour tenir compte de l' évolution des risques.
La société dispose de nombreuses procédures qui détaillent la façon dont les différents processus doivent s'accomplir et précisent le rôle des différents acteurs concernés, leur délégation dans le cadre du processus concerné, ainsi que la façon dont le contrôle du respect des règles relatives à sa réalisation doit s'opérer. Les principaux cycles ou sujets qui portent des enjeux
importants dans le cadre des objectifs du Groupe sont les suivants :
Le cycle de ventes, et plus généralement toute la démarche commerciale, font l' objet de différentes procédures parmi lesquelles on mentionnera plus particulièrement les Sales rules and guidelines qui permettent de défi nir clairement les règles, délégations, circuits et précisent les contrôles effectués à différents stades du processus de vente sur la réalité de la commande et de son contenu, ainsi que sur la livraison et la facturation.
Les procédures en matière de gestion du risque client visent à permettre de limiter les risques de non-recouvrement et de réduire les délais d' encaissement des créances. Elles comprennent un suivi de toutes les créances du Groupe, au-delà d' un certain seuil, et prévoient à la fois un contrôle en amont, avant l' enregistrement de la commande, des conditions de règlement contractuelles et de la solvabilité du client, ainsi que la mise en œuvre systématique et cadencée de tous les moyens de recouvrement, de la simple relance à la procédure contentieuse, qui sont coordonnées par le service de credit management avec l' appui de la Direction juridique.
Les impayés et les défaillances clients sont toutefois historiquement peu fréquents.
Les achats et les investissements de la société mère représentent l' essentiel des volumes correspondants du Groupe. Les procédures prévoient que les achats effectués auprès de tiers ne peuvent être engagés que dans le respect des autorisations budgétaires. Elles précisent également, de façon formelle, les délégations en matière d' engagement de dépenses et de signature et reposent sur le principe de la séparation des tâches dans le processus. La mise en place du nouveau progiciel pour la gestion de ce cycle en société mère depuis le 1er janvier 2007 a permis de renforcer les contrôles sur ces procédures.
Les procédures en vigueur prévoient que tous les mouvements de personnels, prévisionnels ou réels, sont communiqués à la Direction des ressources humaines du Groupe. Aucun recrutement ou licenciement ne peut être
engagé sans son autorisation préalable. Dans le cas d' un licenciement, elle doit systématiquement pratiquer une évaluation des coûts réels et prévisionnels du licenciement et la transmettre à la Direction fi nancière qui s'assurera que ce passif est pris en compte dans les comptes du Groupe. Les procédures visent également la révision des rémunérations, réalisée une fois par an et soumise à l' approbation du Directeur des Ressources Humaines du Groupe. Enfi n, pour toute personne dont la rémunération annuelle totale est supérieure à € 145 000 ou \$ 190 000, la révision annuelle du salaire ainsi que les modalités de fi xation de sa partie variable sont soumises, par le Comité Exécutif, à l' approbation préalable du Comité des Rémunérations.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société en matière de trésorerie concernent essentiellement les rapprochements bancaires, la sécurisation des moyens de paiements, la délégation de signatures et le suivi du risque de change. Les procédures de rapprochement bancaire sont systématiques et exhaustives. Elles concernent le contrôle de l' ensemble des écritures passées par le service trésorerie ainsi que les rapprochements entre les soldes de trésorerie et les comptes de banque de la comptabilité. Afi n d' éviter ou de limiter au maximum toute fraude, la société a mis en place des moyens de paiement sécurisés. Des conventions de sécurisation des chèques ont été signées avec chaque banque du Groupe. L' étape qui permettait de sécuriser l' intégralité des moyens de paiement (sous le protocole ETEBAC5), a été fi nalisée en 2006.
Pour chacune des sociétés du Groupe, les autorisations de signature bancaire sont réglementées par des procédures écrites, révocables à tout instant, émises par la Direction Générale du Groupe. Les délégations ainsi mises en place sont communiquées aux banques qui doivent en accuser réception.
La mise en place de fi nancements à court ou moyen terme est strictement limitée. Elle est soumise à l' approbation préalable du Directeur Financier du Groupe, dans le cadre des délégations autorisées préalablement par le Conseil d' Administration.
Toutes les décisions relatives aux instruments de couverture de change sont prises conjointement par le
Directeur Général et le Directeur Financier, et mises en place par le trésorier du Groupe.
Les facteurs de risque et la gestion des risques sont décrits de manière détaillée au chapitre 4 du rapport du Conseil d' Administration à l' Assemblée Générale Ordinaire auquel ce rapport est annexé.
Le Groupe ne dispose pas spécifi quement d' un service d' audit interne, mais la Direction fi nancière – en particulier les équipes de trésorerie et de contrôle de gestion – et la Direction juridique sont au cœur du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Les contrôles sont présents à de nombreux endroits dans l' organisation du Groupe. Ils sont adaptés aux enjeux des processus et des risques auxquels ils se rapportent, en fonction de leur infl uence sur les performances et la réalisation des objectifs du Groupe. Ils s'exercent au travers des outils informatiques, de procédures pour lesquelles un contrôle manuel systématique est réalisé, par la réalisation d' audits a posteriori, ou par le contrôle hiérarchique, en particulier de la part des membres du Comité Exécutif. Ils s'exercent également par des contrôles ad hoc réalisés dans les différentes fi liales du Groupe. Au sein de chacune des fi liales, la personne assurant la responsabilité administrative et fi nancière (qui regroupe généralement la fonction juridique) joue également un rôle important dans l' organisation et les activités de contrôle interne. Cette personne, rattachée par un lien fonctionnel à la Direction fi nancière du Groupe, a pour principale mission d' assurer au sein de la fi liale le respect des règles et procédures élaborées par les directions fonctionnelles. La Direction des systèmes d' information est le garant de l' intégrité des données traitées par les différents progiciels utilisés au sein du Groupe. Elle s'assure avec la Direction fi nancière que tous les traitements automatisés qui contribuent à l' élaboration de l' information fi nancière respectent les règles et procédures comptables. Elle contrôle également la qualité et l' exhaustivité des transferts d' informations entre les différents progiciels. Elle assure enfi n la sécurité des systèmes d' information. La Direction juridique et la Direction des ressources humaines du Groupe interviennent pour assurer
un contrôle juridique et social sur chacune des fi liales du Groupe. Elles s'assurent en particulier de la conformité des opérations aux lois et autres réglementations juridiques et sociales en vigueur dans les pays concernés. Ces directions interviennent également sur l' essentiel des relations contractuelles qui engagent chacune des sociétés du Groupe vis-à-vis de leurs employés ou de tiers. La Direction juridique s'appuie, lorsque nécessaire, sur un réseau d' avocats implantés dans les pays concernés et spécialisés dans les sujets traités. Elle assure également le recensement des risques qui doivent être assurés et défi nit leur politique de couverture au travers des contrats d' assurances adéquats. Elle supervise et gère, le cas échéant en liaison avec les avocats conseils du Groupe, des litiges latents ou en cours.
La gestion du risque de change est centralisée auprès du trésorier du Groupe. L' exposition du Groupe est couverte par différents types d' instruments dérivés : les contrats à terme sont destinés à couvrir les positions bilantielles en devises ; les contrats d' achat d' options de vente (puts) de devises − lorsque leur coût n'est pas prohibitif par rapport à leur avantage − sont destinés à couvrir l' exposition nette estimée des fl uctuations de change de la période future visée.
Enfi n, la société dispose, au sein de la Direction juridique, d' une équipe dédiée à la propriété intellectuelle et industrielle. Elle joue un rôle essentiel dans la protection de la propriété intellectuelle et industrielle de la société en intervenant de façon préventive sur la protection des innovations et afi n d' éviter tout risque de contrefaçon de produit ou de procédé développé par la société. En 2008, les procédures et les actions initiées par la société dans ce domaine ont été signifi cativement renforcées.
conclusions d' audits réalisés a posteriori sur le respect des règles et des procédures faisant partie du dispositif de contrôle interne permettent à la fois d' assurer la qualité du fonctionnement de ce dernier et d' envisager les améliorations qui doivent lui être apportées. Compte tenu de la nature de ses activités, le Groupe est amené à adapter son organisation, à chaque fois que nécessaire, aux évolutions de ses marchés. Chaque modifi cation de son organisation ou de son
mode de fonctionnement s'accompagne d' une réfl exion destinée à s'assurer de la compatibilité de ce changement avec le maintien d' un environnement de contrôle interne permettant la continuité du respect des objectifs mentionnés au chapitre 2.1 ci-dessus. Dans ce cadre, les champs et la répartition des compétences des personnes et des équipes, les rattachements hiérarchiques ainsi que les règles de délégation engageant la société font l' objet, lors de toute évolution des organisations, d' une évaluation et des ajustements nécessaires.
La surveillance du dispositif de contrôle interne s'accompagne d' une démarche permanente de recherche de progrès. Les axes de travail sont les suivants :
– actualisation de la cartographie des risques ;
– actualisation et/ou formalisation des procédures comptables et fi nancières, des procédures liées à la gestion des ressources humaines et des règles de contrôle interne ;
– évolution et amélioration du reporting et des systèmes d' information ;
– amélioration générale du dispositif et des moyens informatiques dans le cadre du déploiement du projet Elios aux fi liales du Groupe.
En complément des éléments mentionnés dans les paragraphes précédents, la société dispose de procédures particulières en matière d' élaboration et de contrôle de l' information comptable et fi nancière. C'est plus particulièrement le cas des procédures de reporting et de budget, puis d' élaboration et de contrôle des comptes consolidés, qui sont partie intégrante du dispositif de contrôle interne et visent à assurer la qualité de l' information comptable et fi nancière destinée aux équipes de management, au Comité d' Audit, au Conseil d' Administration et aux actionnaires de la société, ainsi qu'au marché fi nancier et ce plus particulièrement pour les comptes consolidés et les comptes sociaux. La Direction fi nancière identifi e régulièrement les risques qui pèsent sur l' élaboration et le traitement de l' information comptable et fi nancière et, fi nalement, sur la qualité de ladite information. Elle s'assure, dans un processus de communication permanente avec les
directions comptables et fi nancières des fi liales du Groupe, que ces risques sont maîtrisés. Toute diffi culté éventuelle dans la maîtrise d' un risque particulier donne lieu à une intervention et/ou une action spécifi que de la part des équipes chargées du contrôle fi nancier. Cette analyse et cette gestion centralisées s'ajoutent aux procédures décrites ci-dessous pour réduire les risques d' erreurs, volontaires ou involontaires, dans l' information comptable et fi nancière publiée par la société.
La société dispose d' un reporting complet qui couvre, de manière détaillée, toutes les composantes de l' activité de chaque service de la société mère et de chaque fi liale. Il repose sur un système d' information fi nancière sophistiqué, construit autour d' un progiciel leader du marché.
Les procédures de reporting reposent principalement sur le système de contrôle budgétaire mis en place par le Groupe. L' élaboration du budget annuel du Groupe est réalisée de façon centralisée par les équipes de contrôle de gestion de la Direction fi nancière. Ce travail, détaillé et exhaustif, consiste en particulier à analyser et chiffrer les objectifs budgétaires de chaque fi liale ou service du Groupe pour un très grand nombre de rubriques du compte de résultat et de la trésorerie, du besoin en fonds de roulement, ainsi que les indicateurs spécifi ques à l' activité et à la structure des opérations. Ce système doit permettre d' identifi er et d' analyser rapidement toute dérive dans les résultats réels ou prévisionnels, et minimise ainsi le risque d' une information fi nancière erronée.
Tous les mois, les résultats réels de chacune des sociétés du Groupe sont contrôlés et analysés, et les nouvelles prévisions du trimestre en cours consolidées. Chaque écart est identifi é et explicité afi n d' en déterminer les causes, de vérifi er que les procédures ont été respectées et que l' information fi nancière a été correctement élaborée. Cette approche vise à permettre de s'assurer que la transcription comptable des transactions est en adéquation avec la réalité économique de l' activité et des opérations du Groupe.
Afi n d' assurer la pertinence des résultats transmis mensuellement, des contrôles réguliers sont réalisés sur les postes d' actif et de passif : inventaire physique des immobilisations et rapprochement avec la comptabilité, inventaire tournant des stocks (les références les plus importantes sont inventoriées quatre fois par an), revue mensuelle exhaustive des créances échues par le service credit management (cf. paragraphe 2.2.1 c) ci-dessus), analyse mensuelle des provisions pour risques et charges et des provisions pour dépréciation des différents postes d' actif.
Une consolidation des comptes du Groupe est réalisée tous les trimestres (bilan, compte de résultat, tableaux de variation des fl ux de trésorerie et de variation des capitaux propres). Le processus d' élaboration des comptes consolidés donne lieu à de nombreux contrôles sur la qualité des informations comptables transmises par chacune des sociétés consolidées, ainsi que sur le processus de consolidation des comptes lui-même. Pour assurer cette consolidation, le Groupe dispose d' un modèle unique de liasse de consolidation utilisé par l' ensemble des sociétés. Cette liasse fait l' objet de très nombreux contrôles, dans le cadre d' une procédure précise. Les résultats réels sont rapprochés des prévisions reçues préalablement dans le cadre du reporting mensuel. Les écarts sont analysés et justifi és et, plus généralement, la qualité de l' information transmise est contrôlée. Une fois le processus de consolidation achevé, tous les postes du compte de résultat, du bilan et du tableau des fl ux de trésorerie sont analysés et justifi és.
Les comptes ainsi obtenus sont ensuite analysés par le Directeur Général, puis présentés au Comité d' Audit, avant d' être examinés et arrêtés par le Conseil d' Administration, et publiés par la société.
Les recommandations du Code AFEP-MEDEF visent à : – préciser les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ;
– prohiber le cumul entre l' exercice d' un mandat social et un contrat de travail ;
– limiter le montant des indemnités de départ, les « parachutes dorés », à deux ans de rémunération, et mettre fi n à l' attribution d' indemnités en cas de départ volontaire et en cas d' échec ;
– renforcer l' encadrement des régimes et limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites chapeaux » ; – subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l' extension de ces plans d' options à l' ensemble des salariés ou à l' existence de dispositifs associant aux résultats l' ensemble des salariés ; – mettre fi n à la distribution d' actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ; – rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit
standardisée. Dans sa déclaration publiée le 28 novembre 2008, la société a précisé :
– qu'elle se conforme déjà, depuis de nombreuses années, de manière spontanée, à ces recommandations qui concernent André Harari et Daniel Harari, respectivement en leur qualité de Président du Conseil d' Administration et de Directeur Général ;
– en particulier, André Harari et Daniel Harari n'ont jamais cumulé leur mandat social avec un contrat de travail, et ne bénéfi cient d' aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d' être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, de « retraite chapeau » ou régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies, d' options de souscription d' actions ou d' actions gratuites.
Les seuls mandataires sociaux dirigeants sont actuellement André Harari, Président du Conseil d' Administration, et Daniel Harari, Directeur Général. Les principes et règles pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux dirigeants mandataires sociaux font l' objet d' un examen préalable et de recommandations par le Comité des Rémunérations. Celui-ci examine en particulier le montant global de la rémunération ainsi que les règles précises de détermination de sa partie variable et les objectifs annuels spécifi ques permettant son calcul. L' ensemble de ces éléments est ensuite examiné en séance plénière du Conseil d' Administration et soumis à ses seules décisions. Par principe, il n'existe aucune forme d' attribution de bonus ou de primes. La totalité de la rémunération des mandataires sociaux est versée par Lectra SA. Ils ne reçoivent pas de rémunération ou d' avantage particulier de la part de sociétés contrôlées par Lectra SA au sens des dispositions de l' article L. 233-16 du Code de commerce (il est rappelé que Lectra SA n'est contrôlée par aucune société). Aucune option de souscription d' actions ne leur a été consentie depuis 2000. Les seuls avantages en nature correspondent à la valorisation fi scale de l' usage de véhicules de fonction et aux versements effectués dans un contrat d' assurance-vie, dont le montant correspondant est précisé dans le rapport du Conseil d' Administration à l' Assemblée Générale Ordinaire auquel ce rapport est annexé.
Enfi n, les mandataires sociaux ne bénéfi cient d' aucun dispositif particulier ou avantage spécifi que concernant des rémunérations différées, indemnités de départ ou engagements de retraite engageant la société à leur verser une quelconque indemnité ou avantage s'il est mis un terme à leur fonction, au moment de leur départ en retraite (ils ne sont liés à la société par aucun contrat de travail) ou plus généralement postérieurement à la fi n de leurs fonctions.
Le Conseil d' Administration détermine chaque année d' abord le montant total de la rémunération « à objectifs annuels atteints ». Celui-ci est resté le même pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. Il a été reconduit pour l' exercice 2009. Il en est de même pour la partie fi xe de cette rémunération (depuis 2003), et pour le montant de la rémunération variable à objectifs annuels atteints (depuis 2005).
À objectifs annuels atteints, la rémunération variable est égale à 60 % de la rémunération totale pour le Président du Conseil d' Administration et le Directeur Général. La rémunération variable est déterminée en fonction de deux critères quantitatifs (à l' exclusion de tout critère qualitatif) exprimés en objectifs annuels, hors éléments non récurrents : le résultat consolidé avant impôts (comptant pour 67 %) et le cash-fl ow libre consolidé (comptant pour 33 %). Elle est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints, et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire.
Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d' Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence des règles de fi xation de la part variable avec l' évaluation des performances des dirigeants, la stratégie à moyen terme de l' entreprise, le contexte macroéconomique général et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle, après la clôture de l' exercice, l' application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités. Ces objectifs s'appliquent également aux deux membres du Comité Exécutif qui ne sont pas mandataires sociaux (Jérôme Viala, Directeur Financier, et Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' information), ainsi qu'à une vingtaine de managers de la société mère, Lectra SA, seule varie la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xée de manière spécifi que pour chacun.
Les jetons de présence alloués annuellement par l' Assemblée Générale sont répartis à part égale entre les administrateurs. Les dirigeants mandataires sociaux perçoivent donc, en plus de leur rémunération fi xe et variable visée ci-dessus, leurs jetons de présence.
Les mandataires sociaux non dirigeants − les deux administrateurs indépendants − ne perçoivent aucune autre forme de rémunération que les jetons de présence.
Le Conseil d' Administration du 23 mai 2006 a décidé, en application des bonnes pratiques de Gouvernement d' Entreprise, d' interdire aux membres de l' équipe dirigeante et de la direction du groupe Lectra d' intervenir à l' achat comme à la vente d' actions de la société pendant la période commençant quinze jours calendaires avant la fi n de chaque trimestre civil et expirant deux jours de Bourse après la réunion du Conseil d' Administration arrêtant les comptes trimestriels ou annuels du Groupe Lectra. Cette interdiction n'empêche pas une personne fi gurant sur la liste arrêtée par le Conseil d' Administration d' exercer ses options de souscription d' actions pendant cette période, mais l' oblige à conserver jusqu'à son expiration les actions en résultant.
Le Conseil d' Administration a par ailleurs décidé que, outre chacun de ses membres, seuls les deux membres du Comité Exécutif qui n'exercent pas de mandat d' administrateur ont « le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie » et ont d' autre part « un accès régulier à des informations privilégiées » et ont donc l' obligation de communiquer à l' AMF, dans le délai fi xé, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d' instruments fi nanciers de la société.
Daniel Dufag, Directeur Juridique de la société, a par ailleurs été désigné « compliance offi cer » pour toutes les questions liées aux dispositions du Règlement Général de l' AMF, relatives à l' établissement de listes d' initiés. Il a notamment pour mission d' adapter les recommandations du guide publié par l' ANSA et arrêter le guide des procédures propres à Lectra, établir les listes d' initiés permanents et occasionnels, notifi er individuellement ces personnes en leur adressant un courrier et un mémorandum précisant les procédures propres de Lectra. La liste établie à l' occasion du Conseil d' Administration du 27 juillet 2007, mise à jour en indiquant les personnes qui fi guraient sur cette liste et ont quitté l' entreprise, ainsi que des personnes que la Direction Générale propose d' ajouter du fait de leurs nouvelles fonctions ou de leur arrivée dans le Groupe à un niveau de responsabilité et d' informations le justifi ant, est examinée par le Conseil et approuvée une fois par an.
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus, auxquels il n'a été apporté aucune limitation. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l' objet social et sous réserve de ceux attribués expressément aux assemblées d' actionnaires et au Conseil d' Administration.
Le droit d' assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter est subordonné :
– pour les propriétaires d' actions nominatives :
à l' enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l' intermédiaire habilité dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale en sa qualité de teneur de compte, mandataire de la société, au troisième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris ;
– pour les propriétaires d' actions au porteur : à la réception par la Société Générale, Service Assemblées, d' une attestation de participation constatant l' enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur au troisième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée à zéro heure, heure de Paris, délivrée par l' intermédiaire fi nancier teneur de leur compte titres (banque, établissement fi nancier, société de Bourse).
Les actionnaires demeurent libres de céder leurs titres en tout ou partie jusqu'à l' Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, l' intermédiaire fi nancier teneur du compte de titres notifi era la cession à la Société Générale, et lui transmettra les informations nécessaires. La société invalidera, ou modifi era en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d' admission ou l' attestation de participation. En revanche, si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, elle ne sera pas notifi ée par l' intermédiaire fi nancier teneur du compte de titres, ni prise en considération par la société pour les besoins
de la participation à l' Assemblée Générale. Les propriétaires d' actions nominatives et les propriétaires d' actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à cette réunion pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la Société Générale six jours au moins avant l' Assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que l' ensemble des documents et informations relatifs aux assemblées sont disponibles sur le site internet de la société www.lectra.com, au moins vingt et un jours avant ces Assemblées. Ces documents peuvent également être demandés gratuitement auprès de la société. Les questions écrites à l' Assemblée peuvent être adressées à la société sous forme électronique. Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la Société Générale la veille de l' Assemblée. Les actionnaires détenant une fraction du capital social défi nie par l' article L. 225-102 alinéa 2 et R. 225-71
alinéa 2 du Code de commerce devront avoir adressé,
le cas échéant, leur demande d' inscription de projets de résolutions à l' ordre du jour de l' Assemblée vingt-cinq jours au moins avant l' Assemblée. Les précisions pratiques correspondantes sont communiquées dans la convocation des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l' article L. 225-37 alinéa 9 du Code de commerce, les informations susceptibles d' avoir une incidence en cas d' offre publique sont exposées au chapitre 9 du rapport du Conseil à l' Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires auquel ce rapport est joint, sous la rubrique intitulée : « Information sur les éléments visés à l' article L. 225-100-3 du Code de commerce tel que modifi é par la loi du 31 mars 2006 sur les offres publiques d' acquisition. »
tions Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009
Conformément à l' article L. 225-184 du Code de commerce, vous trouverez ci-après notre rapport spécial sur les opérations relatives aux options de souscription d' actions de la société réalisées en 2008 et plus particulièrement par les mandataires sociaux et les 10 salariés non mandataires sociaux de la société mère Lectra SA ayant bénéfi cié du nombre le plus élevé d' options ou ayant exercé le nombre le plus élevé d' options.
Il est rappelé que l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 a autorisé l' ouverture d' un nouveau plan d' options de souscription d' actions, à concurrence d' un maximum de 1,5 million d' options donnant droit à autant d' actions d' une valeur nominale de € 0,97, selon les conditions décrites dans le rapport du Conseil d' Administration à ladite Assemblée et dans sa première résolution.
Le Conseil d' Administration a attribué, le 11 juin 2008, 101 678 options au prix d' exercice de € 6,30 par option à 45 bénéfi ciaires, au titre de la réalisation de leurs objectifs 2007. Cette attribution correspond à l' engagement pris lors de l' attribution des plans d' options 2007 (le Conseil d' Administration avait précisé que le prix d' exercice de ces options serait fi xé le jour de leur attribution et ne serait en tout état de cause pas inférieur à € 6,30, fi xé pour les options attribuées en 2007).
Le même jour, le Conseil d' Administration a également attribué, au titre du plan 2008, 428 370 options au prix d' exercice de € 4,10 par option, à 90 bénéfi ciaires. Par ailleurs, 366 015 options maximum ont fait l' objet d' un engagement d' attribution en 2009 envers 43 personnes au titre de la réalisation de leurs objectifs 2008. Le prix d' exercice de ces options sera fi xé par le Conseil d' Administration le jour de leur attribution et ne sera en tout état de cause pas inférieur à € 4,10.
L' acquisition défi nitive de leur droit d' exercice est généralement répartie sur quatre ans, à compter du 1er janvier 2008, et fonction de la présence du bénéfi ciaire dans le Groupe à l' issue de chaque période annuelle (à cette date, le bénéfi ciaire devant toujours être lié à la société ou à l' une de ses sociétés affi liées par un contrat de travail ou un mandat social). Les options ont une durée de validité de huit années à compter de leur date d' attribution.
18 615 options des différents plans en vigueur au 31 décembre 2007 ont été exercées en 2008, et 791 342 options sont devenues caduques en raison du départ des bénéfi ciaires ou de l' absence de réalisation des objectifs nécessaires à l' acquisition défi nitive du droit d' exercice de certaines options.
Au 31 décembre 2008, le nombre de bénéfi ciaires d' options en vigueur (y compris les anciens salariés) est de 233 (245 au 31 décembre 2007).
Aucun plan d' options de souscription ou d' achat d' actions n'a été ouvert par les fi liales de la société.
En application des textes légaux ci-dessus visés, les informations des chapitres 2 à 4 ci-après concernent les mandataires sociaux et les 10 salariés de la société non mandataires sociaux attributaires du nombre d' options le plus élevé ou ayant exercé le nombre d' options le plus élevé ; les dirigeants et salariés des fi liales de la société, attributaires d' options, ne sont pas visés par ces textes.
Aucune option n'a été consentie à André Harari et à Daniel Harari qui, disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d' options dans le cadre de la législation française en vigueur. André Harari et Daniel Harari ne sont bénéfi ciaires d' aucune option.
| Nombre d' options attribuées |
Prix de souscription par action (en euros) |
Date d' échéance | ||
|---|---|---|---|---|
| Jérôme Viala | Directeur Financier | 44 812 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Véronique Zoccoletto | Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information |
28 680 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Gilles Albaredes | Directeur Marketing | 20 587 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Bernard Karmin | Directeur France | 19 181 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Corinne Barbot-Morales | Directeur Espagne | 14 286 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Hubert Federspiel | Ingénieur Commercial | 11 711 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Yves Delhaye | Directeur Asean, Corée du Sud, Inde | 11 495 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Edouard Macquin | Directeur Amérique du Sud | 11 393 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Didier Teiller | Directeur des Services | 10 755 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Laurence Jacquot | Directeur Industriel | 9 978 | 6,30/4,10 | 11 juin 2016 |
| Total | 182 878 |
Ces options ont une durée de validité de huit ans à compter de leur date d' attribution.
Aucun salarié de la société mère Lectra SA n'a exercé d'options au cours de l' exercice 2008.
Le Conseil d' Administration Le 3 mars 2009
54 – Bilan
| Au 31 décembre (en milliers d' euros) |
2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Écarts d' acquisition | note 1 | 36 077 | 36 465 |
| Autres immobilisations incorporelles | note 2 | 5 887 | 5 727 |
| Immobilisations corporelles | note 3 | 14 420 | 15 236 |
| Actifs fi nanciers non courants | note 4 | 1 656 | 1 802 |
| Impôts différés | note 5.3 | 12 097 | 9 327 |
| Total actif non courant | 70 137 | 68 557 | |
| Stocks | note 6 | 28 614 | 30 156 |
| Clients et comptes rattachés | note 7 | 39 997 | 49 806 |
| Créances d' impôt courant sur les sociétés | note 8.1 | 15 207 | 8 940 |
| Autres actifs courants | note 8.2 | 8 698 | 10 193 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 175 | 10 897 | |
| Total actif courant | 102 691 | 109 992 | |
| Total actif | 172 828 | 178 549 | |
| PASSIF | 2008 | 2007 | |
| Capital social | note 9 | 27 641 | 42 715 |
| Primes d' émission et de fusion | 1 033 | 976 | |
| Actions détenues en propre | note 9.1 | (1 498) | (581) |
| Résultats accumulés non distribués | note 10 | 6 233 | (13 903) |
| Écarts de conversion | note 11 | (8 529) | (8 719) |
| Résultat | 3 238 | 5 811 | |
| Capitaux propres | 28 118 | 26 299 | |
| Engagements de retraite | note 12 | 3 746 | 3 518 |
| Emprunts et dettes fi nancières à long terme | note 13.2 | 49 433 | 48 849 |
| Total passif non courant | 53 179 | 52 367 | |
| Fournisseurs et autres passifs | 39 490 | 51 964 | |
| Produits constatés d' avance | note 14 | 32 310 | 32 522 |
| Dette d' impôt exigible | 654 | 454 | |
| Emprunts et dettes fi nancières à court terme | note 13.2 | 17 096 | 12 817 |
| Provisions | note 15 | 1 981 | 2 126 |
| Total passif courant | 91 531 | 99 883 | |
| Total passif et capitaux propres | 172 828 | 178 549 |
Les notes fi gurant aux pages 58 à 104 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.
consolidé
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d' euros) |
2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d' affaires | notes 17 et 18 | 198 133 | 216 565 |
| Coût des ventes | note 19 | (65 757) | (71 568) |
| Marge brute | note 19 | 132 376 | 144 997 |
| Frais de recherche et de développement | note 20 | (10 607) | (14 225) |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | note 21 | (114 808) | (119 564) |
| Produits et charges à caractère non récurrent | note 22 | 0 | (997) |
| Résultat opérationnel | 6 961 | 10 211 | |
| Produits fi nanciers | note 25 | 424 | 377 |
| Charges fi nancières | note 25 | (4 128) | (2 582) |
| Résultat de change | note 26 | (602) | (686) |
| Résultat avant impôts | 2 655 | 7 320 | |
| Impôt sur le résultat | note 5.1 | 583 | (1 509) |
| Résultat | 3 238 | 5 811 | |
| (en euros) | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat par action | note 27 | ||
| Résultat : | |||
| - de base | 0,11 | 0,19 | |
| - dilué | 0,11 | 0,18 | |
| Nombre d' actions utilisé pour les calculs : | |||
| - résultat de base | 28 236 981 | 31 047 895 | |
| - résultat dilué | 28 236 981 | 31 471 409 | |
Les notes fi gurant aux pages 58 à 104 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.
consolidé
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d' euros) |
2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| I. FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S A L' ACTIVITÉ OPÉ RATIONNELLE | |||
| Résultat consolidé | 3 238 | 5 811 | |
| Amortissements et provisions d' exploitation | 8 851 | 5 857 | |
| Éléments non monétaires du résultat | note 30 | 26 | 894 |
| Frais de mise en œuvre de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) comptabilisés en capitaux propres |
0 | (380) | |
| Plus ou moins-values sur cessions d' actifs | (5) | (11) | |
| Variation de l' impôt différé | note 5.3 | (1 956) | (599) |
| Capacité d' autofi nancement d' exploitation | 10 154 | 11 572 | |
| Variation des stocks et en-cours | (1 542) | (5 402) | |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | 8 427 | (461) | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | (18 263) | (8 705) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d' exploitation | note 31 | (11 378) | (14 568) |
| Flux nets de trésorerie générés par l' activité opérationnelle | (1 224) | (2 996) | |
| II. FLUX DE TRÉ SORERIE LIÉ S AUX OPÉ RATIONS D' INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d' immobilisations incorporelles | note 2 | (1 476) | (1 158) |
| Acquisitions d' immobilisations corporelles | note 3 | (2 202) | (4 010) |
| Cession d' actifs immobilisés corporels et incorporels | 27 | 0 | |
| Acquisitions d' immobilisations fi nancières | note 4 | (1 240) | (225) |
| Cession d' immobilisations fi nancières | 1 297 | 71 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d' investissement | (3 594) | (5 322) | |
| III. FLUX DE TRÉ SORERIE LIÉ S AUX OPÉ RATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentations de capital en numéraire | note 9.1 | 86 | 2 903 |
| Versement de dividendes | 0 | (5 198) | |
| Achats par la société de ses actions propres | note 9.2 | (1 187) | (5 438) |
| Rachat d' actions dans le cadre de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) note 9.1 | 0 | (47 687) | |
| Ventes par la société de ses propres actions | note 9.2 | 163 | 4 461 |
| Accroissement des dettes long terme et court terme | note 33 | 800 | 48 400 |
| Remboursement des dettes long terme et court terme | note 34 | (146) | (558) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | (284) | (3 117) | |
| Variation de la trésorerie | (5 102) | (11 435) | |
| Trésorerie à l' ouverture | (1 715) | 9 997 | |
| Variation de la trésorerie | (5 102) | (11 435) | |
| Incidence des variations de cours des devises | 92 | (277) | |
| Trésorerie à la clôture | note 35 | (6 725) | (1 715) |
| Cash-fl ow libre hors éléments non récurrents | (3 234) | (1 930) | |
| Eléments non récurrents du cash-fl ow libre | (1 584) | (6 388) | |
| Cash-fl ow libre | note 32 | (4 818) | (8 318) |
| Impôts payés, nets | 256 | 2 026 | |
| Intérêts payés | 3 549 | 2 005 | |
Les notes fi gurant aux pages 58 à 104 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.
consolidés
| Capital social | Résultats | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d' euros, sauf la valeur nominale, exprimée en euros) |
Nombre d' actions |
Valeur nominale |
Capital social |
Primes d' émission et de fusion |
Actions propres |
accumulés non distribués |
Écarts de conversion |
Résultat | Capitaux propres |
|
| Au 1er janvier 2007 | 35 772 448 | 1,50 | 53 659 | 3 944 | (4 099) | 14 700 | (8 141) | 12 136 | 72 199 | |
| Frais de mise en œuvre de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) |
(380) | (380) | ||||||||
| Variation de la juste valeur des swaps de taux d' intérêt (partie effi cace) |
(325) | (325) | ||||||||
| Écarts de conversion | note 11 | (578) | (578) | |||||||
| Total des profi ts et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | (705) | (578) | 0 | (1 283) | ||||
| Résultat | 5 811 | 5 811 | ||||||||
| Total des profi ts et pertes comptabilisés au titre de la période |
0 | 0 | (705) | (578) | 5 811 | 4 528 | ||||
| Juste valeur des options de souscription d' actions |
642 | 642 | ||||||||
| Exercice d' options de souscription d' actions |
note 9.1 | 645 855 | 968 | 1 935 | 2 903 | |||||
| Annulation par la société de ses propres actions |
(876 612) | (1 315) | (3 525) | 4 840 | 0 | |||||
| Vente (achat) par la société de ses propres actions |
note 9.2 | (1 322) | (1 322) | |||||||
| Profi ts (pertes) réalisés sur ses propres actions |
231 | 231 | ||||||||
| Rachat et annulation d' actions dans le cadre de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) |
(7 064 792) | (10 597) | (1 378) | (35 712) | (47 687) | |||||
| Versement de dividendes | note 10 | (5 198) | (5 198) | |||||||
| Affectation du résultat de l' exercice antérieur |
12 136 | (12 136) | 0 | |||||||
| Autres variations | 3 | 3 | ||||||||
| Au 31 décembre 2007 | 28 476 899 | 1,50 | 42 715 | 976 | (581) | (13 903) | (8 719) | 5 811 | 26 299 | |
| Variation de la juste valeur des swaps de taux d' intérêt (partie effi cace) |
(1 157) | (1 157) | ||||||||
| Écarts de conversion | note 11 | 190 | 190 | |||||||
| Total des profi ts et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | (1 157) | 190 | 0 | (967) | ||||
| Résultat | 3 238 | 3 238 | ||||||||
| Total des profi ts et pertes comptabilisés au titre de la période |
0 | 0 | (1 157) | 190 | 3 238 | 2 271 | ||||
| Juste valeur des options de souscription d' actions |
452 | 452 | ||||||||
| Exercice d' options de souscription d' actions |
note 9.1 | 18 615 | 28 | 57 | 85 | |||||
| Vente (achat) par la société de ses propres actions |
note 9.2 | (917) | (917) | |||||||
| Profi ts (pertes) réalisés sur ses propres actions |
(73) | (73) | ||||||||
| Réduction du capital social | (0,53) | (15 103) | 15 103 | 0 | ||||||
| Affectation du résultat de l' exercice antérieur |
5 811 | (5 811) | 0 | |||||||
| Au 31 décembre 2008 | 28 495 514 | 0,97 | 27 640 | 1 033 | (1 498) | 6 233 | (8 529) | 3 238 | 28 118 |
57
Les notes fi gurant aux pages 58 à 104 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.
Tous les montants des tableaux sont exprimés en milliers d' euros, sauf indications spécifi ques. Le Groupe Lectra, ci-après nommé le Groupe, désigne la société Lectra, ci-après nommée la société, et ses fi liales. Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d' Administration du 12 février 2009 et seront soumis à l' approbation de l' Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2009.
Lectra, créée en 1973, cotée sur Euronext Paris (compartiment C) depuis 1987, est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir et textiles techniques. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux : la mode (habillement, accessoires, chaussure), l' automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l' ameublement, ainsi qu'une grande variété d' autres industries (l' aéronautique, l' industrie nautique, les éoliennes, les équipements de protection des personnes…).
Son offre technologique, spécifi que à chaque marché, permet ainsi à ses clients de créer, développer et fabriquer leurs produits (vêtements, sièges, airbags…). Pour les métiers de la mode, ses logiciels s'étendent à la gestion des collections et couvrent l' ensemble du cycle de vie des produits (Product Lifecycle Management, ou PLM). Lectra établit avec ses clients des relations à long terme, et leur propose des solutions complètes et innovantes. Les clients du Groupe sont aussi bien de grands groupes nationaux ou internationaux que des entreprises de taille moyenne. Lectra contribue à la résolution de leurs enjeux stratégiques : réduire les coûts et améliorer la productivité, diminuer le time-to-market, faire face à la mondialisation, développer et sécuriser les échanges d' informations électroniques, développer la qualité, répondre à la demande de mass customisation, assurer la maîtrise et le développement de l' image et des marques. Le Groupe commercialise des solutions complètes associant la vente de logiciels et d' équipements à des prestations de services : maintenance technique, support, formation, conseil, vente de consommables et de pièces détachées. Les équipements et logiciels – à l' exception des PC et périphériques et de certains produits pour lesquels des partenariats stratégiques ont été conclus – sont conçus et développés par la société. Les équipements sont assemblés à partir de sous-ensembles fournis par un réseau international de sous-traitants et testés sur le site industriel principal de Bordeaux-Cestas (France) où est réalisé l' essentiel des activités de recherche et de développement.
Lectra s'appuie sur les compétences et l' expérience de plus de 1 520 collaborateurs dans le monde regroupant des équipes de recherche, techniques et commerciales expertes, connaissant parfaitement les domaines d' activité de leurs clients.
La société dispose, depuis le milieu des années 1980, d' une implantation mondiale d' envergure. Basée en France, Lectra accompagne 23 000 clients dans plus de 100 pays à travers son réseau de 31 fi liales commerciales et de services, complété par des agents et distributeurs dans certaines régions. Grâce à ce réseau unique au regard de ses concurrents, Lectra a, en 2008, réalisé en direct 92 % de son chiffre d' affaires. Ses cinq Call Centers internationaux de Bordeaux-Cestas (France), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Atlanta (États-Unis) et Shanghai (Chine) couvrent l' Europe, les Etats-Unis et l' Asie. L' ensemble de ses technologies est présenté dans son International Advanced Technology & Conference Center de Bordeaux-Cestas (France), et ses quatre International Advanced Technology Centers d' Atlanta (États-Unis), Istanbul (Turquie), Shanghai (Chine) et Mexico (Mexique). Lectra offre ainsi à tous ses clients une forte proximité géographique avec près de 920 collaborateurs dans ses fi liales commerciales et de services. 220 ingénieurs sont dédiés à la R&D et 170 personnes aux achats industriels, à l' assemblage et aux tests des équipements de CFAO et à la logistique.
Le modèle économique de la société repose sur la double composante du chiffre d' affaires :
– les revenus des nouveaux systèmes (ventes de nouvelles licences de logiciels, d' équipements de CFAO et de services associés), moteur de la croissance de la société ; – les revenus récurrents, composés d' une part des revenus des contrats récurrents (contrats d' évolution des logiciels, de maintenance des équipements de CFAO et de support en ligne), d' autre part des autres revenus statistiquement récurrents sur la base installée (ventes de pièces détachées et consommables et d' interventions ponctuelles de maintenance et de support), facteur essentiel de stabilité de l' entreprise et amortisseur en
période de conjoncture économique diffi cile ; et sur la génération d' un cash-fl ow libre supérieur au résultat net, dans l' hypothèse de l' utilisation ou de l' encaissement du crédit d' impôt recherche annuel applicable en France.
Aucun événement important n'est à signaler.
La société ne versera aucun dividende en 2009 au titre de 2008, le résultat net de l' exercice ne le justifi ant pas. Compte tenu des conséquences mécaniques de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) réalisée en 2007 sur le montant des réserves distribuables de la société mère, Lectra SA, la société n'a versé aucun dividende en 2008.
Les comptes consolidés sont conformes au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l' Union européenne au 31 décembre 2008 ; ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa. eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission
Depuis le 1er janvier 2008, le Groupe applique les interprétations IFRIC suivantes :
– IFRIC 11 : actions propres et transactions intragroupe ;
– IFRIC 14 : limite des avantages économiques liés au surfi nancement du régime des obligations de fi nancement minimum.
Le Groupe estime que l' application de ces normes n'a pas eu d' incidence signifi cative sur ses comptes. À l' exclusion de ces nouvelles applications, il n'y a pas eu de modifi cations des règles et méthodes comptables.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation au 1er janvier 2008 la norme IFRS 8 (Information sectorielle). Le Groupe est en cours de réfl exion concernant la défi nition des secteurs d' activités qui seront présentés dans les rapports fi nanciers à compter du 1er janvier 2009.
Les états fi nanciers consolidés comprennent en intégration globale les comptes de Lectra SA et des fi liales qu'elle contrôle. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques fi nancières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci.
Les fi liales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d' être exercé.
La société mère détient plus de 99 % des droits de vote des fi liales qui sont consolidées par intégration globale. Celles-ci sont référencées IG (intégration globale) dans le tableau des sociétés consolidées ci-dessous. Certaines fi liales commerciales non signifi catives, tant individuellement qu'en cumul, ne sont pas consolidées. Elles sont indiquées NC (non consolidées) dans le tableau. La consolidation est effectuée sur la base des documents et comptes sociaux arrêtés dans chaque pays et retraités afi n d' être mis en harmonie avec les principes comptables ci-dessus mentionnés.
La totalité des soldes et des transactions internes au Groupe, ainsi que les profi ts latents résultant de ces transactions, ont été éliminés dans les états fi nanciers consolidés.
Toutes les sociétés consolidées arrêtent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Au 31 décembre 2008, le périmètre de consolidation du Groupe comprend, outre Lectra SA, 26 sociétés consolidées par intégration globale.
| % d' intérêt et de contrôle |
Méthode de consolidation (1) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Ville | Pays | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Société consolidante | |||||||
| Lectra SA | Cestas | France | IG | IG | |||
| Filiales commerciales | |||||||
| Lectra Systems Pty Ltd | Durban | Afrique du Sud | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Deutschland GmbH | Ismaning | Allemagne | 99,9 | 99,9 | IG | IG | |
| Humantec Industriesysteme GmbH | Huisheim | Allemagne | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Australia Pty Ltd | Melbourne | Australie | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Benelux NV | Gand | Belgique | 99,9 | 99,9 | IG | IG | |
| Lectra Brasil Ltda | São Paulo | Brésil | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Canada Inc. | Montréal | Canada | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Systems (Shanghai) Co. Ltd | Shanghai | Chine | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Hong Kong Ltd | Hong Kong Chine | 99,9 | 99,9 | IG | IG | ||
| Pan Union International Ltd | Hong Kong Chine | 100,0 | 100,0 | IG | IG | ||
| Prima Design Systems Ltd | Hong Kong Chine | 100,0 | 100,0 | IG | IG | ||
| Lectra Danmark A/S | Ikast | Danemark | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Sistemas Española SA | Madrid | Espagne | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra USA Inc. | Atlanta | États-Unis | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Suomi Oy | Helsinki | Finlande | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Hellas EPE | Athènes | Grèce | 99,9 | 99,9 | IG | IG | |
| Lectra Technologies India Private Ltd | Bangalore | Inde | 100,0 | 100,0 | IG | NC | |
| Lectra Italia SpA | Milan | Italie | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Japan Ltd | Osaka | Japon | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Systèmes SA de CV | Mexico | Mexique | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Portugal Lda | Matosinhos Portugal | 99,9 | 99,9 | IG | IG | ||
| Lectra UK Ltd | Shipley | Royaume-Uni | 99,9 | 99,9 | IG | IG | |
| Lectra Sverige AB | Borås | Suède | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Taïwan Co. Ltd | Taipei | Taïwan | 100,0 | 100,0 | IG | IG | |
| Lectra Systèmes Tunisie SA | Tunis | Tunisie | 99,8 | 99,8 | IG | IG | |
| Lectra Systemes CAD - CAM AS | Istanbul | Turquie | 99,0 | 99,0 | IG | IG | |
| Lectra Chile SA | Santiago | Chili | 99,9 | 99,9 | NC | NC | |
| Lectra Israel Ltd | Natanya | Israël | 100,0 | 100,0 | NC | NC | |
| Lectra Maroc Sarl | Casablanca Maroc | 99,4 | 99,4 | NC | NC | ||
| Lectra Philippines Inc. | Manille | Philippines | 99,8 | 99,8 | NC | NC | |
| Lectra Singapore Pte Ltd | Singapour | Singapour | 100,0 | 100,0 | NC | NC |
(1) IG: intégration globale - NC: non consolidé
La fi liale indienne Lectra Technologies India Private Ltd, créée en septembre 2007 mais sans activité avant 2008, est consolidée depuis le 1er janvier 2008. En 2008, le volume d' activité, le niveau de résultat ainsi que les éléments bilantiels de cette fi liale sont non signifi catifs, l' essentiel des ventes sur ce pays demeurant facturé par la société mère Lectra SA. Il n'y a pas eu d' autre variation de périmètre en 2008.
Il n'y avait pas eu de variation de périmètre en 2007. Compte tenu du pourcentage d' intérêt de la société mère sur l' ensemble de ses fi liales consolidées, le montant des intérêts minoritaires, négligeable, n'est pas présenté dans les états fi nanciers.
Les états fi nanciers consolidés du Groupe sont préparés sur la base du coût historique à l' exception des actifs et passifs listés ci-dessous :
– les équivalents de trésorerie, enregistrés à la juste valeur par le compte de résultat ;
– les instruments fi nanciers dérivés évalués à la juste valeur. Le Groupe utilise de tels instruments afi n de se couvrir contre les risques de change, enregistrés à la juste valeur par le compte de résultat (cf. paragraphe « Politique de couverture du risque de change »), et contre les risques de taux d' intérêt, enregistrés à la juste valeur dans les capitaux propres (cf. paragraphe « Politique de couverture du risque de taux »).
Les actifs liés au cycle d' exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d' une cession dans les douze mois suivant la clôture de l' exercice ainsi que la trésorerie disponible et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d' exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l' exercice constituent des dettes courantes.
L' écart d' acquisition est déterminé comme étant la différence entre le coût d' acquisition (y compris la meilleure estimation du complément de prix éventuel prévu dans la convention d' acquisition) et la juste valeur de la quote-part de l' acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis. Les écarts d' acquisition enregistrés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture de l' exercice. Les écarts d' acquisition positifs font l' objet d' un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice afi n d' identifi er d' éventuelles pertes de valeur. Chaque écart d' acquisition positif est affecté à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) en fonction des spécifi cités de l' acquisition concernée : région géographique ou ligne de produit.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d' acquisition diminué des amortissements cumulés et d' éventuelles pertes de valeur. L' amortissement est comptabilisé en charges sur une base linéaire en fonction de la durée d' utilité estimée de l' actif incorporel.
Ce poste comporte uniquement des logiciels utilisés à des fi ns internes.
Le nouveau système d' information, mis en service le 1er janvier 2007, est amorti linéairement sur huit ans. L' activation des frais relatifs à ce projet a été possible car la faisabilité technique de celui-ci a toujours été démontrée ; il est probable que cette immobilisation génère des avantages futurs pour le Groupe. Les autres logiciels courants de gestion acquis sont amortis linéairement sur trois ans.
Au-delà des coûts d' acquisition des licences des logiciels, le Groupe active également les coûts directement associés au développement et au paramétrage du logiciel comprenant les coûts salariaux du personnel ayant développé les logiciels et les prestations externes directement imputables.
Les brevets, les marques et les frais s'y rapportant sont amortis linéairement sur trois à dix ans à compter de la date de dépôt. La durée d' amortissement refl ète le rythme de consommation par l' entreprise des avantages économiques de l' actif. Le Groupe n'est pas dépendant de
brevets ou licences qui ne lui appartiendraient pas.
En matière de propriété industrielle, les brevets et autres droits de propriété industrielle détenus par le Groupe ne font pas, à l' heure actuelle, l' objet de concessions de droits d' exploitation à des tiers.
Les droits détenus par le Groupe, notamment dans le domaine des logiciels propres à son activité de concepteur et d' éditeur de logiciels, font l' objet de concessions de droits d' utilisation à ses clients, dans le cadre de son activité commerciale.
Le Groupe n'active aucune dépense générée en interne au titre des brevets et marques.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur deux à cinq ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d' acquisition diminué des amortissements cumulés et d' éventuelles pertes de valeur.
Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants signifi catifs ayant des durées d' utilité différentes, ces dernières sont analysées séparément. Ainsi, les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d' un composant d' immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct. La valeur comptable du composant remplacé est sortie de l' actif. En outre, le Groupe estime qu'il n'existe pas de valeurs résiduelles sur ses actifs, et leur durée d' utilité est revue et, le cas échéant, ajustée à chaque clôture. Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l' actif spécifi que auquel elles se rapportent. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'elles sont encourues.
Aucun frais fi nancier n'est incorporé dans le coût d' acquisition des immobilisations corporelles. Le montant des subventions d' investissements est déduit de la valeur des immobilisations corporelles. L' amortissement est calculé sur ce montant net.
Les pertes ou les profi ts sur cessions d' actifs sont comptabilisés au compte de résultat dans les autres charges d' exploitation de la rubrique « Frais commerciaux, généraux et administratifs ».
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur leur durée d' utilisation estimée :
– bâtiments et constructions gros œuvre : vingt à trentecinq ans ;
– agencements et constructions second œuvre : quinze ans ;
Lorsque des événements ou modifi cations d' environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur des écarts d' acquisition, des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles, ceux-ci font l' objet d' une revue détaillée. Concernant les écarts d' acquisition, des tests de perte de valeur sont réalisés de façon systématique au moins une fois par an. Dans le cas des écarts d' acquisition, la méthode retenue consiste à comparer leur valeur nette comptable à leur valeur recouvrable. Celle-ci correspond au montant le plus élevé de la juste valeur nette des frais de sortie, ou de la valeur d' utilité, déterminée comme la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs qui leur sont rattachés, hors frais fi nanciers et impôts. Les résultats retenus sont issus du plan à trois ans du Groupe. Au-delà des trois années du plan, la méthode calcule à l' infi ni les fl ux de trésorerie, avec un taux de croissance dépendant du potentiel de développement des marchés et/ou produits concernés par le test de dépréciation. Le taux d' actualisation est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (CMPC) et le coût des fonds propres est déterminé par l' application de la formule du MEDAF (modèle d' évaluation des actifs fi nanciers). Dans le cas où le test de dépréciation révèle une perte de valeur par rapport à la valeur nette comptable, une dépréciation irréversible est constatée
pour ramener la valeur comptable de l' écart d' acquisition à sa valeur recouvrable. Cette charge éventuelle est inscrite sous la rubrique « Dépréciation des écarts d' acquisition » au compte de résultat. Pour les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles, la méthode consiste à comparer la valeur nette comptable de chacun des regroupements d' actifs pertinents (actif isolé ou Unité Génératrice de Trésorerie) à sa valeur recouvrable. Dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. S'agissant du nouveau système d' information, le test de perte de valeur consiste à s'assurer de la pertinence dans le temps des hypothèses de durée de vie et de fonctionnalités retenues. La comptabilisation d' une perte de valeur entraîne une révision de la base amortissable et du plan d' amortissement des immobilisations concernées. Selon la nature et l' utilisation de l' immobilisation, cette charge est inscrite, en dotations aux amortissements, dans la rubrique « Coût des ventes », « Frais de recherche et de développement », ou « Frais commerciaux, généraux et administratifs », au compte de résultat.
Ce poste comprend essentiellement les titres de participation et les créances rattachées aux investissements fi nanciers dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation. Les titres de participation sont classés dans la catégorie des actifs disponibles à la vente.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour les différences temporelles existant entre les bases comptables et les bases fi scales des actifs et des passifs fi gurant au bilan. Il en est de même pour les reports défi citaires. Les impôts différés sont calculés aux taux d' impôts futurs qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l' exercice. Pour une même entité, les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fi scale et que cette dernière l' autorise. Les actifs d' impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où leur utilisation future est probable compte tenu des bénéfi ces imposables attendus.
Des impôts différés sont constatés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des fi liales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu'il est probable que ce reversement n'interviendra pas dans un avenir proche.
Les stocks de matières premières sont évalués au montant le plus faible entre le coût d' achat (calculé selon la méthode du coût moyen pondéré, y compris les frais accessoires) et la valeur nette de réalisation. Les produits fi nis et les en-cours de production sont évalués au montant le plus faible entre le prix de revient industriel standard (ajusté à la date de clôture en fonction de l' évolution des coûts réellement supportés) et la valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l' activité, diminué des coûts estimés pour l' achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Aucun frais fi nancier n'est incorporé au prix de revient. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision est constituée. Les dépréciations relatives aux stocks de pièces détachées et consommables sont calculées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur nette probable de réalisation sur la base d' une analyse spécifi que de la rotation et de l' obsolescence des articles en stock, prenant en considération l' écoulement des articles dans le cadre des activités de maintenance et de service après-vente, ainsi que l' évolution de la gamme des produits commercialisés.
Les clients et comptes rattachés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur qui correspond généralement à la valeur nominale. Des dépréciations sont constituées sur la base d' une appréciation au cas par cas du risque de nonrecouvrement des créances en fonction de leur ancienneté, du résultat des relances effectuées, des habitudes locales
de règlement et des risques spécifi ques à chaque pays. Les ventes effectuées dans des pays à risque politique ou économique élevé sont, pour l' essentiel, garanties par des lettres de crédit ou des garanties bancaires. Compte tenu des délais d' encaissement très courts, il n'y a pas lieu d' actualiser les clients et comptes rattachés.
La trésorerie (telle qu'apparaissant dans le tableau des fl ux de trésorerie) est défi nie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles, diminuée des concours bancaires courants, le cas échéant. Les équivalents de trésorerie sont constitués de Sicav monétaires évaluées à leur valeur de marché à la clôture de l' exercice, convertibles, à tout moment, en un montant connu de trésorerie.
L' endettement fi nancier net (tel qu'apparaissant dans la note 13.3) est défi ni comme le montant de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie », diminué des emprunts et dettes fi nancières (tels qu'apparaissant dans la note 13.2), lorsque cette différence est négative. Si cette différence est positive, ce résultat correspond à la trésorerie nette. Les équivalents de trésorerie sont enregistrés à la juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.
Le Groupe gère son capital de manière à obtenir la meilleure rentabilité possible des capitaux employés et à respecter le ratio de gearing (endettement fi nancier net sur capitaux propres) attaché à son emprunt bancaire de € 48 000 milliers (cf. note 13.4).
La liquidité des actions Lectra en Bourse est assurée parallèlement à travers un contrat de liquidité confi é à SG Securities (groupe Société Générale) (cf. note 9.2). La distribution de dividendes est un instrument important de la politique de gestion du capital du Groupe ; son objectif est de rémunérer les actionnaires de manière adéquate dès que la situation fi nancière le justifi e.
Des options de souscription d' actions ont été consenties par la société aux salariés et dirigeants du Groupe. Tous les plans sont émis à un prix d' exercice supérieur à la moyenne des cours de Bourse des 20 séances précédant leur attribution.
Compte tenu des règlements des plans d' options de la société acceptés par l' ensemble des bénéfi ciaires concernés, le Groupe n'est pas exposé au risque relatif à l' assujettissement en France aux charges sociales des plus-values de cession de titres qui interviendraient dans le délai de quatre ans suivant l' attribution des options. L' application de la norme IFRS 2 se traduit par la comptabilisation d' une charge enregistrée en frais de personnel et en capitaux propres et correspondant à la juste valeur de l' avantage consenti aux bénéfi ciaires d' options de souscription d' actions. Cette charge, valorisée selon le modèle de Black & Scholes, est répartie prorata temporis sur la période au cours de laquelle les bénéfi ciaires acquièrent les droits d' exercice.
Les emprunts et dettes fi nancières non courants comprennent la fraction à plus d' un an :
Les emprunts et dettes fi nancières courants comprennent :
– la fraction à moins d' un an des emprunts et dettes fi nancières ;
– les lignes de crédit de trésorerie.
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts et dettes fi nancières sont comptabilisés à leur juste valeur. À la clôture, les emprunts et dettes fi nancières sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d' intérêt effectif, défi ni comme le taux permettant d' égaliser la trésorerie reçue avec l' ensemble des fl ux de trésorerie engendrés par le service de l' emprunt. Les intérêts fi nanciers relatifs à l' emprunt bancaire et à l' utilisation des lignes de crédit de trésorerie sont comptabilisés en charges fi nancières par le compte de résultat.
Le Groupe est soumis, selon ses fi liales, à différents types de régimes d' avantages différés consentis au personnel. Ces avantages différés sont uniquement constitués des engagements de retraite.
Ils désignent les régimes d' avantages postérieurs à l' emploi en vertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations défi nies à une société d' assurance ou des fonds de pension externes. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l' exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, selon la même logique que les salaires et traitements. Les régimes à cotisations défi nies, ne générant pas d' engagement futur pour le Groupe, ne donnent pas lieu à la comptabilisation de provisions.
Au sein du Groupe, les régimes à cotisations défi nies sont, dans la plupart des cas, complémentaires à la pension légale des salariés pour laquelle la société et ses fi liales cotisent directement auprès d' un organisme social et qui est comptabilisée en résultat selon la même logique que les salaires et traitements.
Ils désignent les régimes d' avantages postérieurs à l' emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles (ou par le biais de conventions collectives). Au sein du Groupe, ces régimes ne concernent que des indemnités de départ, correspondant uniquement à des dispositifs légaux ou défi nis par la convention collective en vigueur. Cette garantie de ressources complémentaires constitue une prestation future pour laquelle un engagement est calculé.
Le calcul de cet engagement s'effectue en estimant le montant des avantages auxquels les employés auront droit en tenant compte des salaires projetés de fi n de carrière. Les prestations sont revalorisées afi n de déterminer la valeur actualisée de l' engagement au titre des prestations défi nies selon les principes de la norme IAS 19. Les hypothèses actuarielles retenues incluent notamment un taux de progression des salaires, un taux
d' actualisation (il correspond au taux de rendement moyen annuel des emprunts obligataires dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du Groupe), un taux de charges sociales moyen et, selon les réglementations locales, un taux de turnover du personnel qui repose sur les données historiques constatées. Le Groupe a opté pour l' enregistrement intégral au compte de résultat des écarts actuariels. Lorsque les conditions d' un régime sont modifi ées, la quote-part relative à l' accroissement des avantages afférents à des services passés du personnel est renseignée comme une charge et comptabilisée sur une base linéaire en fonction de la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis. Dans la mesure où les droits sont immédiatement acquis, la charge est prise directement en résultat.
La charge globale, tous éléments confondus, est comptabilisée dans les charges de personnel du compte de résultat.
Tous les risques connus à la date d' arrêté des comptes font l' objet d' un examen détaillé et une provision est constituée si une obligation existe, si les coûts nécessaires pour éteindre cette obligation sont probables ou certains et qu'ils peuvent être évalués de façon fi able. Compte tenu du caractère à court terme des risques couverts par les provisions, l' effet de l' actualisation est non signifi catif et n'est donc pas constaté. Les provisions utilisées conformément à leur objet sont déduites des charges correspondantes.
La provision pour garantie couvre, sur la base des données historiques, les coûts probables à engager dans le cadre de la garantie accordée par le Groupe à ses clients lors de la vente d' équipements de CFAO : coût de remplacement des pièces, frais liés aux déplacements des techniciens et coût de main-d' œuvre. Cette provision est constituée au moment de la comptabilisation de la vente, qui génère une obligation contractuelle de garantie.
Le chiffre d' affaires lié à la vente de matériels est reconnu lorsque les risques et avantages signifi catifs liés à la propriété sont transférés à l' acquéreur.
Pour les matériels ou pour les logiciels, lorsque la société vend également l' équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont remplies lors du transfert physique du matériel tel que déterminé par les conditions de vente contractuelles.
Pour les logiciels, lorsque la société ne vend pas l' équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont généralement remplies lorsque le logiciel est installé sur l' ordinateur du client par CD-ROM ou par téléchargement.
Le chiffre d' affaires lié aux contrats d' évolution des logiciels et de services récurrents est pris en compte mensuellement tout au long de la période des contrats. Le revenu lié à la facturation des services ne faisant pas l' objet de contrats récurrents est reconnu lors de la réalisation de la prestation, ou, le cas échéant, en fonction de son avancement.
Le coût des ventes comprend tous les achats de matières premières intégrés dans les coûts de production, les mouvements de stocks, en valeur nette, tous les coûts de main-d' œuvre intégrés dans les coûts de production constituant la valeur ajoutée, les frais de distribution des équipements vendus, ainsi qu'une quote-part des amortissements des moyens de production. Les charges et frais de personnel encourus dans le cadre des activités de service ne sont pas intégrés dans le coût des ventes mais sont constatés dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.
La faisabilité technique des logiciels et équipements développés par le Groupe n'est généralement établie qu'à l' obtention d' un prototype ou aux retours d' expérience des sites-pilotes, prémices à la commercialisation. De ce fait, les critères techniques et économiques rendant obligatoire la capitalisation des frais de recherche et de développement au moment où ils surviennent ne sont pas remplis et ces derniers sont donc comptabilisés en charges de l' exercice au cours duquel ils sont encourus. Il convient de préciser que le crédit d' impôt recherche applicable en France est présenté en déduction des dépenses de recherche et de développement.
Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été perçues et, en conséquence, sont enregistrées au compte de résultat en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus des biens correspondants.
Les subventions d' exploitation sont comptabilisées en produits constatés d' avance lors de leur encaissement et enregistrées au compte de résultat en déduction des charges auxquelles elles sont liées.
Le Groupe perçoit des avances remboursables. Ces avances ne portant pas intérêt, elles sont enregistrées à leur coût amorti. Les avantages liés à l' absence de rémunération de ces avances sont initialement comptabilisés comme des subventions d' exploitation en produits constatés d' avance puis enregistrés au compte de résultat en déduction des dépenses de recherche et de développement.
Le résultat net par action sur capital de base est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d' actions en circulation au cours de la période, à l' exclusion des actions détenues en propre par la société.
Le résultat net par action sur capital dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d' actions composant le capital de base augmenté des options qui auraient pu être exercées compte tenu de la moyenne des cours de Bourse de l' action au cours de la période. Seules les options dont le prix d' exercice est inférieur à ce cours de Bourse moyen sont prises en compte dans le calcul du nombre d' actions composant le capital potentiel.
Le Groupe n'opère que sur un seul secteur d' activité, celui des industries utilisatrices de matériaux souples. Comme il s'adresse à des clients agissant sur des marchés différents − mode (habillement, accessoires, chaussure), automobile, aéronautique, nautique, ameublement − et dans de multiples pays à travers le monde, le Groupe a été amené à différencier l' offre globale qu'il propose, afi n de répondre plus spécifi quement aux besoins de ses différents clients. Pour autant, les ressources et les moyens mis en œuvre (y compris les actifs) pour assurer la conception, la fabrication et la commercialisation de ses produits et de ses services sont généralement globaux et communs, et ne peuvent faire l' objet d' une telle différenciation.
Aussi, le Groupe considère qu'il n'est ni possible ni pertinent d' évaluer ses performances et la répartition de ses actifs pour une ligne de produits, un marché sectoriel ou une région géographique.
La préparation des états fi nanciers conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l' application des méthodes comptables du Groupe. Si ces estimations ont été réalisées dans un contexte particulièrement incertain, les caractéristiques du modèle économique du Groupe permettent d'en assurer la pertinence. Les domaines pour lesquels les enjeux sont
les plus élevés en termes de jugement, de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont signifi catives en regard des états fi nanciers consolidés, concernent les modalités de dépréciation des écarts d' acquisition (note 1) et les impôts différés (note 5.3). Aucune modifi cation signifi cative n'est intervenue depuis le 31 décembre 2007 dans les estimations que la Direction du Groupe a retenues.
Les fi liales ont très généralement pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l' essentiel de leurs transactions.
La conversion des comptes annuels des sociétés étrangères est effectuée de la manière suivante :
– les actifs et passifs sont convertis aux cours de clôture ; – les réserves et les résultats antérieurs sont convertis aux cours historiques ;
– les postes du compte de résultat sont convertis aux cours moyens mensuels de l' exercice pour le chiffre d' affaires et le coût de revient des ventes, et aux cours moyens de l' année pour tous les autres postes du compte de résultat, sauf transaction signifi cative ;
– les postes du tableau des fl ux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de l' année. Les variations des actifs et passifs à court terme ne peuvent donc se déduire de la simple variation au bilan, les effets de conversion n'étant pas pris en compte à ce niveau, mais dans la rubrique spécifi que « Incidence des variations de cours des devises » ;
– les différences de conversion des situations nettes des sociétés étrangères intégrées dans le périmètre de consolidation, ainsi que celles provenant de l' utilisation des cours moyens pour déterminer le résultat, fi gurent au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et n'affectent donc pas le résultat, sauf dans le cas d' une cession éventuelle de tout ou partie de l' investissement global. Elles sont réajustées pour tenir compte des différences de change latentes à long terme constatées sur les positions internes au Groupe.
Les achats et les ventes libellés en devises sont enregistrés en utilisant le cours moyen du mois et peuvent donner lieu à des opérations de couverture du risque de change. Les dettes et créances en devises sont converties aux cours de change en vigueur au 31 décembre. Les différences de change latentes dégagées à cette occasion sont comptabilisées par le compte de résultat. Dans le cas où il existe une couverture à terme, l' écart de change refl été dans le résultat est compensé par la variation de juste valeur de l' instrument de couverture.
Les positions à court terme affectent le résultat de la même manière que les positions hors Groupe. Les différences de change latentes relatives à des positions long terme, dont le règlement n'est ni planifi é ni probable dans un avenir prévisible, sont portées au poste « Écarts de conversion » des capitaux propres et n'affectent pas le résultat net, conformément aux dispositions du paragraphe « Investissement net dans une société étrangère » de la norme IAS 21.
| (Contre-valeur de un euro) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Dollar américain | ||
| Cours moyen de l' exercice | 1,47 | 1,37 |
| Cours de clôture | 1,39 | 1,47 |
| Yen japonais (100) | ||
| Cours moyen de l' exercice | 1,52 | 1,61 |
| Cours de clôture | 1,26 | 1,65 |
| Livre anglaise | ||
| Cours moyen de l' exercice | 0,80 | 0,68 |
| Cours de clôture | 0,95 | 0,73 |
| Dollar canadien | ||
| Cours moyen de l' exercice | 1,56 | 1,47 |
| Cours de clôture | 1,70 | 1,44 |
| Dollar de Hong Kong | ||
| Cours moyen de l' exercice | 11,45 | 10,69 |
| Cours de clôture | 10,78 | 11,48 |
| Yuan chinois | ||
| Cours moyen de l' exercice | 10,22 | 10,42 |
| Cours de clôture | 9,50 | 10,75 |
L' analyse des risques indiqués dans cette annexe aux comptes consolidés est également abordée dans le rapport du Conseil d' Administration, au chapitre 4 « Facteurs de risques – gestion de risques » ainsi qu'au chapitre 15 « Évolution prévisible de l' activité et perspectives d' avenir ».
Les fl uctuations de change ont un impact sur le compte de résultat du Groupe à deux niveaux.
Le Groupe vend sur des marchés mondiaux et son principal concurrent est une société américaine. Le niveau des prix pratiqués est de ce fait généralement tributaire du cours du dollar américain.
Sur le résultat opérationnel, la consolidation des comptes s'effectuant en euros, le chiffre d' affaires, la marge brute et la marge nette d' une fi liale dont les transactions sont libellées dans une devise étrangère se trouvent affectés mécaniquement par les fl uctuations de change lors de la conversion.
Sur les positions de bilan, l' impact concerne essentiellement les créances en devises, en particulier celles entre la société mère, Lectra SA, et ses fi liales, et correspond à la variation entre les cours de change à la date de l' encaissement et ces mêmes cours à la date de la facturation. Cet impact se retrouve dans le résultat de change du compte de résultat.
Le risque de change est assumé par la société mère. La quasi-totalité de la facturation réalisée avec les clients situés en dehors de la zone euro par la société et ses fi liales est effectuée en devises et représente 40 % du chiffre d' affaires (cf. note 17). L' exposition du Groupe est suivie en temps réel.
Le Groupe a pour objectif de se prémunir dans la mesure du possible et à des conditions économiques raisonnables contre le risque de change sur l' ensemble de ses créances et de ses dettes libellées en devises et sur ses fl ux de trésorerie futurs. À cet effet, il utilise les instruments fi nanciers suivants :
– contrats de change à terme sur les créances et dettes ;
– contrats de change à terme et options de change pour les fl ux de ventes et d' achats futurs, en raison de la forte probabilité de réalisation de ces fl ux.
Les décisions prises en matière de couverture éventuelle tiennent compte des risques et de l' évolution des devises ayant un impact signifi catif sur la situation fi nancière et concurrentielle du Groupe.
Concernant la couverture de ses positions bilantielles, le Groupe utilise des instruments fi nanciers lui permettant de couvrir des positions nettes de créances et de dettes en devises. Aussi, tous les changements de valeur de ces instruments viennent-ils compenser les gains et pertes de change comptabilisés lors de la réévaluation des créances et dettes. Ces opérations de couverture ne sont toutefois pas traitées comme telles au sens d' IAS 39.
Les instruments fi nanciers dérivés couvrant les fl ux futurs sont comptabilisés à l' origine à leur juste valeur. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur à la clôture, égale à leur valeur de marché. Les profi ts ou pertes qui découlent de cette revalorisation sont enregistrés dans les capitaux propres ou par le compte de résultat, selon que la couverture (ou la partie de couverture concernée) a été jugée effi cace ou non effi cace, au sens de la norme IAS 39. Dans le cas où la revalorisation a été initialement constatée dans les capitaux propres, les profi ts ou les pertes cumulés sont ensuite inclus dans le résultat de la période dans laquelle la transaction initialement prévue se produit.
L' objectif du Groupe est de maîtriser son coût de fi nancement en limitant l' impact des variations de taux d' intérêt sur son compte de résultat.
En 2007, la mise en place du prêt bancaire à moyen terme pour le fi nancement de l' offre publique de rachat d' actions réalisée au cours de l' exercice s'est accompagnée de deux contrats de swaps de taux visant à convertir le taux variable du prêt en taux fi xe. Ces contrats sont éligibles à la comptabilité de couverture. Aussi, la variation de juste valeur de ces dérivés est-elle comptabilisée directement en capitaux propres. Au cours des années antérieures, le Groupe n'a eu recours à aucun instrument de couverture du risque de taux d' intérêt, sa dette fi nancière étant exclusivement composée d' avances remboursables sans intérêt. Par ailleurs, les placements de la trésorerie disponible sont effectués dans des Sicav monétaires.
Le Groupe est exposé au risque de crédit en cas de défaillance d' une contrepartie. Il gère son exposition en sélectionnant les tiers et en s'assurant de l' existence de garanties avant l' acceptation de leur commande. L' exposition du Groupe est limitée et ce dernier considère qu'il n'existe aucune concentration importante de risque avec une contrepartie.
Il ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact important sur les états fi nanciers du Groupe.
Le principal indicateur suivi par la Direction du Groupe et permettant de mesurer un éventuel risque de liquidité est le montant cumulé des crédits confi rmés accordés au Groupe non utilisés et de la trésorerie disponible (cf. note 13.3).
consolidé
Aucune acquisition n'a été réalisée au cours des exercices 2008 et 2007.
Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d' acquisition fi gurant au bilan au 31 décembre 2008 n'ont pas révélé de perte de valeur.
Les projections utilisées sont basées sur le plan 2009-2011 de chaque unité concernée, et sur une projection à l' infi ni déterminée en appliquant un taux de croissance apprécié en fonction des prévisions d' évolution de chaque marché concerné. Le taux de croissance retenu au-delà du plan 2009-2011 est de 2 %.
Les fl ux futurs, après impôts, ont été actualisés au coût moyen pondéré du capital. Les taux d' actualisation retenus diffèrent selon les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour tenir compte d' une exposition à certains secteurs d' activité plus risqués (plus particulièrement le secteur automobile). Ils sont compris entre 8,48 % et 9,33 % et se décomposent comme suit :
– le coût des fonds propres a été déterminé à partir d' une moyenne du taux des OAT à dix ans majoré d' une prime de risque de marché de 5 % pondérée par le bêta du secteur ;
L' application de taux d' actualisation avant impôts à des fl ux de trésorerie avant impôts conduit à une valorisation identique des UGT.
Les calculs de sensibilité suivants ont été réalisés :
Au cours de 2008, comme en 2007, le Groupe n'a comptabilisé aucun écart d' acquisition complémentaire et les seules variations signifi catives correspondent à des écarts de conversion.
Toutes les acquisitions ont été intégralement payées, et il n'existe aucun complément de prix relatif à ces opérations.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Valeur comptable au 1er janvier | 36 465 | 36 919 |
| Ajustement des écarts d' acquisition | (89) | 0 |
| Écarts de conversion | (300) | (454) |
| Valeur comptable au 31 décembre | 36 077 | 36 465 |
Au 31 décembre 2008, les écarts d' acquisition se répartissent comme suit sur les sociétés concernées :
| Date d' acquisition | Valeur comptable | |
|---|---|---|
| CDI UK Ltd. | 1998 | 384 |
| CDI US Inc. | 1998 | 4 357 |
| Prima Design Systems Ltd. | 1999 | 2 142 |
| Cadtex | 2000 | 2 |
| Prima UK Ltd. | 2000 | 17 |
| Investronica Sistemas SA | 2004 | 19 527 |
| Lacent Technologies Inc. | 2004 | 2 611 |
| Sétif | 2005 | 1 256 |
| Humantec Systems Inc. | 2005 | 784 |
| Humantec Industriesysteme GmbH | 2005 | 4 997 |
Pour tous les écarts d' acquisition, les Unités Génératrices de Trésorerie retenues sont associées à des lignes de produits, à l' exception de l' écart d' acquisition d' Investronica Sistemas SA pour lequel elles sont associées à une région géographique.
La société a reçu, dans le cadre des contrats d' acquisition d' Investronica, de Lacent et de Humantec, des garanties d' actif et de passif de la part des actionnaires vendeurs portant sur certains postes du bilan et sur tous litiges potentiels dont le fait générateur serait antérieur à l' acquisition. À l' exception des passifs résultant de faits intentionnels non prescrits à ce jour, la garantie obtenue dans le cadre de l' acquisition de Lacent a expiré. La garantie obtenue dans le cadre de l' acquisition d' Investronica a également expiré, sauf pour les passifs de nature fi scale, douanière ou de sécurité sociale faisant l' objet d' une prescription supérieure à la prescription contractuelle de trois ans stipulée dans le contrat d' acquisition, et non encore prescrits à ce jour. La garantie de passif relative à l' acquisition de Humantec est limitée à hauteur du prix d' acquisition, sauf dans le cas de passifs de nature fi scale ou douanière résultant de manquements graves.
Par ailleurs, dans le cadre de la procédure arbitrale initiée par Lectra en juin 2005 à l' encontre d' Induyco, ancien actionnaire d' Investronica, auprès de la Chambre de Commerce Internationale siégeant à Londres, Lectra dispose d' une garantie bancaire à première demande de € 17 200 milliers. Le montant de cette garantie ne préjuge pas du montant qui pourrait être alloué à Lectra à l' issue de cet arbitrage.
| 2007 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2007 | 17 896 | 2 414 | 5 334 | 25 644 |
| Acquisitions externes | 634 | 210 | 72 | 916 |
| Développements internes | 241 | 0 | 0 | 241 |
| Sorties | (47) | 0 | 0 | (47) |
| Écarts de conversion | (40) | 0 | (4) | (44) |
| Valeur brute au 31 décembre 2007 | 18 684 | 2 624 | 5 402 | 26 710 |
| Amortissements au 31 décembre 2007 | (13 606) | (2 231) | (5 146) | (20 983) |
| Valeur nette au 31 décembre 2007 | 5 078 | 393 | 256 | 5 727 |
| 2008 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
| Valeur brute au 1er janvier 2008 | 18 684 | 2 624 | 5 402 | 26 710 |
| Acquisitions externes | 752 | 244 | 44 | 1 040 |
| Développements internes | 356 | 0 | 0 | 356 |
| Sorties | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 65 | 0 | 2 | 67 |
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 19 857 | 2 868 | 5 448 | 28 173 |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (14 734) | (2 404) | (5 148) | (22 286) |
| Valeur nette au 31 décembre 2008 | 5 123 | 464 | 300 | 5 887 |
| 2007 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2007 | (12 438) | (2 093) | (5 148) | (19 679) |
| Dotations aux amortissements | (1 255) | (138) | (2) | (1 395) |
| Mises au rebut/cessions | 47 | 0 | 0 | 47 |
| Écarts de conversion | 40 | 0 | 4 | 44 |
| Amortissements au 31 décembre 2007 | (13 606) | (2 231) | (5 146) | (20 983) |
| 2008 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
| Amortissements au 1er janvier 2008 | (13 606) | (2 231) | (5 146) | (20 983) |
| Dotations aux amortissements | (1 137) | (173) | 0 | (1 310) |
| Mises au rebut/cessions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 9 | 0 | (2) | 7 |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (14 734) | (2 404) | (5 148) | (22 286) |
Les amortissements ont évolué comme suit :
Dans le cadre de l' évolution et de l' amélioration constantes de ses systèmes d' information, le Groupe a acquis en 2007 et 2008 les licences de nouveaux logiciels de gestion ainsi que de nouvelles licences de logiciels qu'il utilise afi n d' en augmenter le nombre d' utilisateurs.
Les investissements concernent les coûts d' acquisition de licences, de développement et de paramétrage de ces logiciels.
La société a immobilisé au cours de l' exercice € 648 milliers dans le cadre de l' avancement du projet de refonte de son système d' information pour la phase de déploiement dans ses fi liales. La première phase de ce projet avait été mise en service le 1er janvier 2007. Les immobilisations relatives à ce projet sont amorties linéairement sur huit ans. La partie relative aux frais de développement interne s'élève à € 356 milliers. En 2007, la société avait immobilisé € 296 milliers au titre de ce même projet, dont € 241 milliers pour les frais de développement interne.
| 2007 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2007 | 9 060 | 13 090 | 20 708 | 42 858 |
| Investissements | 416 | 1 135 | 2 460 | 4 011 |
| Mises au rebut/cessions | 0 | (80) | (857) | (937) |
| Écarts de conversion | 0 | (156) | (230) | (386) |
| Valeur brute au 31 décembre 2007 | 9 476 | 13 989 | 22 081 | 45 546 |
| Amortissements au 31 décembre 2007 | (6 482) | (7 128) | (16 700) | (30 310) |
| Valeur nette au 31 décembre 2007 | 2 994 | 6 861 | 5 381 | 15 236 |
| 2008 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2008 | 9 476 | 13 989 | 22 081 | 45 546 |
| Investissements | 2 | 530 | 1 673 | 2 205 |
| Mises au rebut/cessions | 0 | (481) | (584) | (1 065) |
| Transferts | 0 | 21 | (11) | 10 |
| Écarts de conversion | 0 | 61 | 79 | 140 |
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 9 478 | 14 120 | 23 238 | 46 836 |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (6 546) | (7 929) | (17 941) | (32 416) |
| Valeur nette au 31 décembre 2008 | 2 932 | 6 191 | 5 297 | 14 420 |
| 2007 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2007 | (6 418) | (6 239) | (15 954) | (28 611) |
| Dotations aux amortissements | (64) | (1 016) | (1 704) | (2 784) |
| Mises au rebut/cessions | 0 | 69 | 794 | 863 |
| Écarts de conversion | 0 | 58 | 164 | 222 |
| Amortissements au 31 décembre 2007 | (6 482) | (7 128) | (16 700) | (30 310) |
| 2008 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
| Amortissements au 1er janvier 2008 | (6 482) | (7 128) | (16 700) | (30 310) |
| Dotations aux amortissements | (64) | (1 005) | (1 742) | (2 811) |
| Mises au rebut/cessions | 0 | 211 | 562 | 773 |
| Transferts | 0 | 0 | (10) | (10) |
| Écarts de conversion | 0 | (7) | (51) | (58) |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (6 546) | (7 929) | (17 941) | (32 416) |
Les terrains et constructions concernent uniquement l' ensemble du site industriel de Bordeaux-Cestas (France) pour un montant brut, après déduction des subventions d' investissements perçues, de € 9 478 milliers.
Le site s'étend sur une superfi cie de 11,4 ha et les bâtiments représentent une surface au sol de 27 300 m2 . Ces terrains et constructions avaient été acquis pour partie en bien propre par la société, et pour partie par crédit-bail. Ils sont intégralement payés.
La partie acquise en bien propre (hors agencements et aménagements) représente une valeur brute totale de € 5 022 milliers, amortie à hauteur de € 2 360 milliers.
Les biens (y compris leurs agencements et aménagements) correspondant à la partie fi nancée par crédit-bail sont immobilisés à la valeur d' acquisition et amortis dans les comptes consolidés ; ils représentent une valeur brute totale de € 4 745 milliers, dont € 4 272 milliers pour les constructions, amorties en totalité, et € 473 milliers pour le terrain. La société était devenue propriétaire de l' ensemble du site industriel de Bordeaux-Cestas (France) en octobre 2002.
Les acquisitions relatives aux terrains, constructions et aménagements réalisées en 2008 concernent essentiellement des aménagements sur le site industriel de Bordeaux-Cestas pour un montant de € 142 milliers, des locaux de Lectra Hong Kong pour un montant de € 143 milliers et de Lectra USA pour € 133 milliers.
La société n'a pas eu recours à des fi nancements par location-fi nancement pour ses investissements en 2008 et 2007. Les acquisitions d' autres immobilisations corporelles réalisées en 2007 et 2008 concernent essentiellement des moules et outillages de production pour le site industriel de Bordeaux-Cestas.
| 2007 | Prêts | Titres | Autres actifs fi nanciers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2007 | 247 | 2 932 | 1 079 | 4 258 |
| Augmentations | 0 | 247 | 1 743 | 1 990 |
| Diminutions | (11) | 0 | (1 755) | (1 766) |
| Écarts de conversion | 0 | (2) | (38) | (40) |
| Valeur brute au 31 décembre 2007 | 236 | 3 177 | 1 029 | 4 442 |
| Dépréciations au 31 décembre 2007 | 0 | (2 571) | (69) | (2 640) |
| Valeur nette au 31 décembre 2007 | 236 | 606 | 960 | 1 802 |
| 2008 | Prêts | Titres | Autres actifs fi nanciers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2008 | 236 | 3 177 | 1 029 | 4 442 |
| Augmentations | 0 | 0 | 1 387 | 1 387 |
| Diminutions | (236) | (162) | (1 296) | (1 694) |
| Écarts de conversion | 0 | (2) | 74 | 72 |
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 0 | 3 013 | 1 194 | 4 207 |
| Dépréciations au 31 décembre 2008 | 0 | (2 481) | (70) | (2 551) |
| Valeur nette au 31 décembre 2008 | 0 | 532 | 1 124 | 1 656 |
Les prêts et titres concernent exclusivement les sociétés non intégrées dans le périmètre de consolidation. Les autres actifs fi nanciers non courants au 31 décembre 2008 sont essentiellement composés de dépôts et de cautionnements.
Les montants ci-dessous concernent l' exercice 2008 ou le 31 décembre 2008, selon le cas.
| Type de transaction | Poste concerné dans les états fi nanciers consolidés |
Sociétés non consolidées dans le périmètre de consolidation |
Montants |
|---|---|---|---|
| Créances | Clients et comptes rattachés | Lectra Maroc Sarl (Maroc) | 881 |
| Lectra Chile SA (Chili) | 300 | ||
| Lectra Systemes Inc. (Philippines) | 167 | ||
| Autres sociétés | 49 | ||
| Dettes | Fournisseurs et autres passifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | 169 |
| Lectra Maroc Sarl (Maroc) | 34 | ||
| Autres sociétés | (71) | ||
| Ventes | Chiffre d' affaires | Lectra Maroc Sarl (Maroc) | 259 |
| Lectra Chile SA (Chili) | 111 | ||
| Lectra Israel Ltd (Israël) | 54 | ||
| Lectra Systemes Inc. (Philippines) | 15 | ||
| Commissions | Frais commerciaux, généraux et administratifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | (136) |
| Autres sociétés | (2) | ||
| Personnel facturé | Frais commerciaux, généraux et administratifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | (372) |
| Intérêts fi nanciers | Produits fi nanciers | Lectra Maroc Sarl (Maroc) | 35 |
| Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | 11 | ||
| Lectra Chile SA (Chili) | 11 | ||
| Autres sociétés | 8 |
Les parties concernées sont des agents ou distributeurs des produits de la société dans leurs pays respectifs.
Les transactions concernées correspondent principalement aux achats effectués auprès de la société mère pour leur activité locale ou aux frais et commissions facturés à la société mère pour assurer leur fonctionnement lorsqu'elles jouent un rôle d' agent.
Les transactions avec le Président du Conseil d' Administration, le Directeur Général et les autres membres du Comité Exécutif sont détaillées dans les notes 23.4 et 23.5.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | (1 373) | (2 229) |
| Impôts différés | 1 956 | 720 |
| Produit net (charge nette) | 583 | (1 509) |
Le crédit d' impôt recherche, applicable en France, est présenté en déduction des dépenses de recherche et de développement (cf. note 20). Il s'élève à € 6 306 milliers en 2008 (€ 3 193 milliers en 2007).
Le montant des dettes relatives aux impôts s'élève à € 654 milliers au 31 décembre 2008 (€ 454 milliers au 31 décembre 2007).
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| En % | En valeur | En % | En valeur | |
| Taux courant d' impôts applicable en France (1) | 33,33 % | (886) | 33,33 % | (2 440) |
| Effet des impôts différés actifs non reconnus | 17,35 % | (461) | -11,19 % | 819 |
| Effet des différences de taux des pays étrangers | -4,44 % | 118 | -1,29 % | 95 |
| Effet des produits et charges imposables à un taux réduit ou nul (2) |
-71,08 % | 1 890 | -5,11 % | 374 |
| Autres | 2,92 % | (78) | 4,90 % | (357) |
| Taux effectif d' impôts | (21,92 %) | 583 | 20,64 % | (1 509) |
(1) Par convention, pour les taux d' impôt, le signe positif indique une charge fi scale et le signe négatif un crédit d' impôt.
(2) Correspond principalement aux charges de l' exercice qui ne seront jamais déductibles fi scalement et à la neutralisation fi scale de certaines écritures de consolidation.
Compte tenu des incertitudes sur la capacité de certaines fi liales à réaliser des bénéfi ces futurs, tout ou partie de leurs pertes fi scales et de leurs autres bases potentielles n'a pas donné lieu à la comptabilisation d' un actif d' impôts différés. Au 31 décembre 2008, le montant des actifs d' impôts différés non reconnu représentait € 10 042 milliers, il était de € 9 736 milliers au 31 décembre 2007. L' essentiel de ce montant provient de la fi liale espagnole.
La quote-part des impôts différés comptabilisés directement en résultats accumulés non distribués représente un montant de € 579 milliers et correspond à la fi scalisation de la mise à la juste valeur des swaps de taux (cf. note 13.8). Les impôts différés sont présentés par nature de différences temporelles dans le tableau ci-dessous :
| 2007 | Impact résultat | Impact réserves | Écarts de conversion |
2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Défi cits reportables | 3 929 | 1 914 | 0 | 36 | 5 879 |
| Amortissement des immobilisations | 2 928 | (284) | 0 | (31) | 2 613 |
| Dépréciation des créances clients | 220 | 52 | 0 | 3 | 275 |
| Dépréciation des stocks | 1 385 | 54 | 0 | 123 | 1 562 |
| Instruments fi nanciers | 164 | 0 | 579 | 0 | 743 |
| Autres différences temporelles | 701 | 220 | 0 | 104 | 1 025 |
| Total | 9 327 | 1 956 | 579 | 235 | 12 097 |
| 2006 | Impact résultat | Impact réserves | Écarts de conversion |
2007 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Défi cits reportables | 2 512 | 1 494 | 0 | (77) | 3 929 |
| Amortissement des immobilisations | 2 794 | 132 | 0 | 2 | 2 928 |
| Dépréciation des créances clients | 300 | (71) | 0 | (9) | 220 |
| Dépréciation des stocks | 1 541 | (5) | 0 | (151) | 1 385 |
| Instruments fi nanciers | 0 | 0 | 164 | 0 | 164 |
| Autres différences temporelles | 1 567 | (830) | 0 | (36) | 701 |
| Total | 8 714 | 720 | 164 | (271) | 9 327 |
| Utilisables | ||||
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'en 2009 |
de 2010 à 2014 |
Au-delà de 2014 |
Total | |
| Impôts différés sur pertes fi scales (1) | 9 | 2 820 | 3 050 | 5 879 |
(1) L' échéance indiquée correspond à la durée maximale d' utilisation. À l' exception de la fi liale espagnole, l' utilisation effective des impôts différés activés devrait intervenir dans un délai de un à cinq ans.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 25 416 | 26 112 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 13 609 | 13 907 |
| Valeur brute | 39 025 | 40 019 |
| Stocks de matières premières | (5 313) | (4 717) |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | (5 098) | (5 146) |
| Dépréciations | (10 411) | (9 863) |
| Stocks de matières premières | 20 103 | 21 395 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 8 511 | 8 761 |
| Valeur nette | 28 614 | 30 156 |
(1) Y compris matériels de démonstration et d' occasion.
Au cours de l' exercice 2008, € 2 540 milliers de stocks dépréciés à 100 % ont été mis au rebut (€ 753 milliers en 2007), diminuant de ce fait la valeur brute et les dépréciations de ce même montant.
Les stocks avaient augmenté en 2007 en raison du lancement de la nouvelle génération de découpeurs Vector et de la montée en puissance progressive de la capacité de production de ces équipements. La diminution des stocks en 2008 n'a pas été aussi forte qu'envisagé du fait de la faiblesse des ventes d' équipements de CFAO dans un environnement macroéconomique dégradé.
Les dépréciations de stock comptabilisées en charges au cours de 2008 s'élèvent à € 3 652 milliers (€ 3 002 milliers en 2007). Les reprises de dépréciations, résultant des opérations de vente, représentent un montant de € 818 milliers (€ 1 612 milliers en 2007) qui a été comptabilisé en diminution des charges de la période.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Créances hors prestations facturées d' avance | 12 592 | 21 709 |
| Contrats d' évolution des logiciels et de services récurrents facturés d' avance | 30 544 | 30 708 |
| Autres prestations et matériels facturés d' avance | 1 766 | 1 814 |
| TVA sur contrats, prestations et matériels facturés d' avance | 3 971 | 4 228 |
| Total clients et comptes rattachés brut | 48 873 | 58 459 |
| Dépréciations | (8 876) | (8 653) |
| Total clients et comptes rattachés net | 39 997 | 49 806 |
Les comptes clients au 31 décembre 2008 intègrent € 32 310 milliers hors taxes de contrats récurrents, autres prestations et matériels facturés d' avance, relatifs à l' exercice 2009 (€ 32 522 milliers hors taxes au 31 décembre 2007, relatifs à l' exercice 2008). La contrepartie est enregistrée dans les produits constatés d' avance (cf. note 14). Le Groupe déprécie son poste clients à partir d' une analyse individuelle des créances échues. L' évolution des dépréciations sur les comptes clients et rattachés, peut être analysée comme suit :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Dépréciations au 1er janvier | (8 653) | (8 708) |
| Complément de dépréciations | (2 747) | (2 191) |
| Reprise de dépréciations devenues sans objet | 55 | 339 |
| Reprise de dépréciations sur créances encaissées | 1 288 | 777 |
| Reprise de dépréciations sur créances irrécouvrables abandonnées | 1 159 | 1 077 |
| Écarts de conversion | 22 | 53 |
| Dépréciations au 31 décembre | (8 876) | (8 653) |
Les mouvements relatifs aux dépréciations sur les clients et comptes rattachés bruts, nets des créances irrécouvrables, fi gurent en « Frais commerciaux, généraux et administratifs » au compte de résultat, sur la ligne « Dotations nettes aux provisions d' exploitation ».
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Crédit d' impôt recherche | 14 035 | 8 015 |
| Acomptes d' impôt sur les sociétés | 1 172 | 925 |
| Total créances d' impôt sur les sociétés | 15 207 | 8 940 |
Les mesures annoncées par le gouvernement français le 4 décembre 2008 dans le cadre du plan de relance de l'économie prévoient le remboursement anticipé par le Trésor public en 2009 de la fraction non imputée sur l' impôt sur les sociétés des crédits d' impôt recherche des années 2005, 2006, 2007 et 2008. Cette mesure concerne la totalité du montant de € 14 035 milliers fi gurant dans le tableau ci-dessus.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Autres créances à caractère fi scal | 1 061 | 2 311 |
| Avances accordées au personnel | 270 | 266 |
| Autres actifs courants | 7 367 | 7 616 |
| Total autres actifs courants | 8 698 | 10 193 |
Au 31 décembre 2008, les autres créances à caractère fi scal comprennent essentiellement la TVA récupérable dans les comptes de la société mère pour un montant de € 755 milliers (€ 1 743 milliers au 31 décembre 2007). Les autres actifs courants comprennent notamment € 5 608 milliers (€ 5 161 milliers au 31 décembre 2007) d' honoraires
et frais dans le cadre de la procédure arbitrale que Lectra a initiée à l' encontre d' Induyco, ancien actionnaire d' Investronica, ainsi que des frais de loyers, d' assurance et de location de matériel constatés d' avance.
Le capital social au 31 décembre 2008 s'élève à € 27 640 648,58, composé de 28 495 514 actions d' une valeur nominale de € 0,97.
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 a suivi les recommandations du Conseil d' Administration et décidé de réduire le capital social par diminution de la valeur nominale des actions pour la ramener de € 1,50 à € 0,97 et d' imputer le montant correspondant sur le report à nouveau négatif de la société mère, Lectra SA, résultant du traitement comptable de l' offre publique de rachat d' actions réalisée en mai 2007.
Cette réduction de capital a été réalisée par le Conseil d' Administration dans sa réunion du 30 avril 2008, à l' issue de l' Assemblée. Le montant de la réduction de capital a été de € 15 102 622,42 et le capital social au 30 avril réduit à € 27 640 648,58 composé de 28 495 514 actions d' une valeur de € 0,97.
À l' issue de cette opération, le report à nouveau de la société mère, Lectra SA, se trouve ramené d' un montant négatif de € 15 131 milliers au 31 décembre 2007 après affectation du résultat 2007, à un montant proche de zéro, avant imputation des résultats 2008.
Parallèlement, depuis le 1er janvier 2008, le nombre d' actions composant le capital a été augmenté de 18 615 actions résultant de la levée d' options de souscription d' actions.
Les tableaux ci-dessous détaillent les mouvements intervenus sur le nombre d' actions, le capital social et les primes d' émission et de fusion aux cours des exercices 2007 et 2008.
Au 31 décembre 2008, en dehors des autorisations d' augmentation de capital données par l' Assemblée Générale dans le cadre de l' attribution d' options de souscription d' actions aux dirigeants et salariés, il n'existe aucune autre autorisation de nature à modifi er le nombre de titres composant le capital social.
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d' actions |
Capital social (en euros) |
Nombre d' actions |
Capital social (en euros) |
|
| Capital social au 1er janvier | 28 476 899 | 42 715 348,50 | 35 772 448 | 53 658 672,00 |
| Exercice d' options de souscription d' actions | 18 615 | 27 922,50 | 645 855 | 968 782,50 |
| Annulation par la société de ses propres actions | 0 | 0 | (876 612) | (1 314 918,00) |
| Rachat et annulation d' actions dans le cadre de l' OPRA | 0 | 0 | (7 064 792) | (10 597 188,00) |
| Réduction du capital social | 0 | (15 102 622,42) | 0 | 0 |
| Capital social au 31 décembre | 28 495 514 | 27 640 648,58 | 28 476 899 | 42 715 348,50 |
Les actions composant le capital social sont entièrement libérées.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Prime d' émission et de fusion au 1er janvier | 976 | 3 944 |
| Exercice d' options de souscription d' actions | 57 | 1 935 |
| Annulation par la société de ses propres actions | 0 | (3 525) |
| Rachat d' actions dans le cadre de l' OPRA | 0 | (1 378) |
| Prime d' émission et de fusion au 31 décembre | 1 033 | 976 |
L' Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 avril 2008 a renouvelé le programme de rachat d' actions de la société en vigueur et autorisé le Conseil d' Administration à intervenir sur ses propres actions. Les objectifs de ce programme, qui s'inscrit dans la gestion des fonds propres de la société, sont, par ordre de priorité :
– d' assurer l' animation du marché par le recours à un prestataire de services d' investissement dans le cadre d' un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l' AFEI, ou toute autre charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;
– de conserver et d' utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d' actions à titre d' échange ou de paiement, dans le cadre d' opérations de croissance externe ;
– d' attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et à des cadres actuels et futurs de la société et/ou de son Groupe, ou à certains d' entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 225-179 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– de remettre les actions de la société à l' occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la société ;
– d' annuler des actions par voie de réduction du capital.
Ce programme a fait l' objet d' un descriptif qui a été publié le 21 mars 2008 sur le site internet de Lectra (www.lectra.com). Dans le cadre de la réglementation boursière, la société a poursuivi le contrat de liquidité géré par SG Securities (Paris) (groupe Société Générale) destiné à améliorer la liquidité du titre Lectra en Bourse, et procédé à des transactions sur ses propres actions.
Par ailleurs, la société a poursuivi le mandat donné à SG Securities (Paris), pour intervenir pour son propre compte dans l' achat et la cession de ses actions, selon les modalités du programme autorisé par l' Assemblée. Aucune transaction n'a été réalisée en 2008 dans le cadre de ce mandat.
Au total, la société détenait, au 31 décembre 2008, 1,3 % du capital dans le cadre du contrat de liquidité (0,4 % au 31 décembre 2007) pour un montant total de € 1 498 milliers (€ 581 milliers au 31 décembre 2007), soit un prix de revient moyen de € 4,18 par action. Ce montant a été déduit des capitaux propres.
Par ailleurs, au 31 décembre 2008 comme au 31 décembre 2007, la société ne détient plus d' action dans le cadre du mandat donné à SG Securities (Paris), pour intervenir pour son propre compte.
| 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d' actions |
Montant | Cours moyen par action (en euros) |
Nombre d' actions |
Montant | Cours moyen par action (en euros) |
|
| Actions détenues en propre au 1er janvier | ||||||
| Contrat de liquidité | 101 297 | 581 | 5,74 | 300 707 | 1 465 | 4,87 |
| Intervention de la société pour son propre compte | 0 | 0 | 440 803 | 2 634 | 5,97 | |
| Total au 1er janvier (en valeur historique) | 101 297 | 581 | 5,74 | 741 510 | 4 099 | 5,53 |
| Contrat de liquidité | ||||||
| Achats (au cours d' achat) | 302 758 | 1 188 | 3,93 | 281 668 | 1 628 | 5,78 |
| Ventes (au cours de réalisation) | (45 596) | (163) | 3,57 | (481 078) | (2 895) | 6,02 |
| Flux net | 257 162 | 1 025 | (199 410) | (1 267) | ||
| Plus-values (moins-values) de cession | 0 | (108) | 0 | 383 | ||
| Intervention de la société pour son propre compte | ||||||
| Achats (au cours d' achat) | 0 | 0 | 685 809 | 3 810 | 5,56 | |
| Ventes (au cours de réalisation) | 0 | 0 | (250 000) | (1 567) | 6,27 | |
| Flux net | 0 | 0 | 435 809 | 2 243 | ||
| Moins-values de cession | 0 | 0 | (37) | |||
| Annulations (1) | 0 | 0 | (876 612) | (4 840) | 5,52 | |
| Actions détenues en propre au 31 décembre | ||||||
| Contrat d' apporteur de liquidité | 358 459 | 1 498 | 4,18 | 101 297 | 581 | 5,74 |
| Intervention de la société pour son propre compte | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total au 31 décembre (en valeur historique) | 358 459 | 1 498 | 4,18 | 101 297 | 581 | 5,74 |
(1) La société avait procédé à l' annulation de 454 115 actions et 422 497 actions respectivement les 9 février et 8 juin 2007.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Actions détenues en propre au 1er janvier (en valeur historique) | 581 | 4 099 |
| Actions détenues en propre au 31 décembre (en valeur historique) | 1 498 | 581 |
| Mouvements bruts de l' exercice (en valeur historique) | 917 | (3 518) |
| - dont plus-values (moins-values) de cession | (108) | 346 |
| - dont annulation d' actions | 0 | (4 840) |
| Flux nets de trésorerie de l' exercice (1) | 1 025 | 976 |
(1) Un chiffre positif correspond à un décaissement net du fait des achats et des ventes par la société de ses propres actions.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Toutefois, un droit de vote double existait, selon certaines conditions, jusqu'au 3 mai 2001.
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2001 a décidé que les actions dont l' inscription sous la forme nominative a été demandée postérieurement au 15 mai 2001, ainsi que les actions acquises après cette date, ne peuvent plus bénéfi cier du droit de vote double (sauf cas particuliers visés dans la résolution correspondante adoptée par ladite Assemblée Générale Extraordinaire). Par ailleurs, André Harari et Daniel Harari ont procédé, à leur initiative, à l' annulation des droits de vote double qui étaient attachés à leurs actions.
De ce fait, au 31 décembre 2008, 27 649 274 actions sont assorties d' un droit de vote simple et seules 487 781 actions (soit 1,71 % du capital) bénéfi cient d' un droit de vote double. Aucune autre action n'est susceptible de bénéfi cier à terme du droit de vote double.
Le nombre total de droits de vote au 31 décembre 2008 est en principe de 28 983 295 ; il est réduit à 28 624 836 en raison des actions détenues en propre à cette date qui sont privées du droit de vote.
En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d' obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
Au 31 décembre 2008, les dirigeants et les salariés du Groupe détiennent 3 201 027 options de souscription d' actions, donnant chacune le droit de souscrire une action nouvelle de la société mère Lectra SA d' une valeur nominale de € 0,97. Au cas où toutes ces options seraient exercées, 3 201 027 actions nouvelles seraient créées et le capital social serait augmenté de € 3 104 996,19 (auquel s'ajouterait une prime d' émission globale de € 13 663 344,27). Le capital de la société se trouverait ainsi porté à € 30 745 644,77 divisé en 31 696 541 actions d' une valeur nominale de € 0,97 chacune. Le nombre de bénéfi ciaires est passé de 245 au 31 décembre 2007 à 233 au 31 décembre 2008 (soit 15 % des effectifs du Groupe à cette date) ; ce nombre tient compte du départ de certains bénéfi ciaires.
La norme IFRS 2 se traduit par la comptabilisation en charges de la valorisation de l' avantage consenti aux bénéfi ciaires d' options de souscription d' actions.
La juste valeur des options attribuées en 2008 et 2007 a été évaluée à la date d' attribution selon la méthode Black & Scholes, à l' aide des hypothèses suivantes :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Prix d' exercice (1) | 6,30 / 4,10 | 6,30 |
| Cours de l' action au jour de l' attribution (2) | 3,92 | 6,26 / 6,00 |
| Taux d' intérêt sans risque | 4,38 % | 4,41 % |
| Taux de dividende (2) | 2,87 % | 2,40 % / 2,50 % |
| Volatilité (3) | 30,00 % | 30,00 % |
| Durée de vie des options | 4 ans | 4 ans |
| Juste valeur d' une option | 0,37 / 0,85 | 1,50 |
(1) La société a procédé à deux attributions le 11 juin 2008 : 101 678 options au prix d' exercice de € 6,30 et 428 370 options au prix d' exercice de € 4,10 (cf. note 9.5.6).
(2) La société avait procédé à deux attributions en 2007 : 633 374 options le 8 juin 2007 avec un taux de dividende de 2,40 % et 37 891 options le 27 juillet 2007 avec un taux de dividende de 2,50 %.
(3) La volatilité attendue a été déterminée à partir de la volatilité historique constatée sur l' action de la société.
La volatilité est déterminée à partir des données historiques du cours sur une durée correspondant à la période d' acquisition des droits. Les pics liés à des événements exceptionnels du type OPRA sont exclus de l' analyse. La juste valeur des options attribuées le 11 juin 2008 s'élève à € 402 milliers.
La charge constatée dans les comptes 2008 s'élève à € 452 milliers, dont € 156 milliers au titre de l' attribution de 2008 et € 296 milliers au titre des attributions précédentes. Les charges de l' exercice sont constatées en frais de personnel. Les plans en vigueur au 31 décembre 2008 auront un impact sur les seules années 2009, 2010 et 2011 pour un montant de charges respectivement de € 240 milliers, € 99 et € 22 milliers.
Le Groupe a acquitté une contribution patronale basée sur la juste valeur des options attribuées en 2008. Cette contribution, d' un montant de € 20 milliers, est intégralement comptabilisée en charge de personnel sur l' exercice 2008.
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d' options |
Prix d' exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre d' options |
Prix d' exercice moyen pondéré (en euros) |
|
| Options en vigueur au 1er janvier | 3 480 936 | 6,48 | 3 458 383 | 6,13 |
| Options attribuées au cours de l' exercice | 530 048 | 4,52 | 671 265 | 6,30 |
| Options exercées au cours de l' exercice | (18 615) | 4,59 | (645 855) | 4,54 |
| Options devenues caduques et/ou annulées au cours de l' exercice | (791 342) | 10,26 | (65 660) | 5,81 |
| Options complémentaires consécutives à l' OPRA (1) | 0 | n/a | 62 803 | 6,31 |
| Options en vigueur au 31 décembre | 3 201 027 | 5,24 | 3 480 936 | 6,48 |
| - dont options exerçables | 2 482 566 | 5,22 | 2 735 295 | 6,59 |
| - dont options dont le droit d' exercice reste à acquérir | 718 461 | 5,31 | 745 641 | 6,09 |
(1) Conformément aux dispositions de l' article R225-138 du Code de commerce, le Conseil d' Administration du 8 juin 2007 avait procédé à l' ajustement du nombre d' options des plans en vigueur au 22 mai 2007.
Pour les plans en vigueur au 31 décembre 2008, les modalités d' acquisition du droit d' exercice des options sont défi nies par tranches annuelles, sur une période généralement comprise entre quatre et cinq ans, et sont fonction, selon les bénéfi ciaires, d' un ou plusieurs des critères suivants :
– présence dans le Groupe au 31 décembre de l' année écoulée ;
– résultats du Groupe ;
– résultats du département ou de la fi liale dont le bénéfi ciaire a la responsabilité.
Depuis l' exercice 2006, les options conditionnées à des objectifs de résultats sont attribuées par le Conseil d' Administration après constatation défi nitive de l' atteinte desdits résultats pour l' exercice clos et font l' objet d' une information individuelle préalable auprès des bénéfi ciaires. Le nombre d' options potentiellement à émettre à ce titre est mentionné à la note 9.5.6.
Les options exercées au cours de l' année 2008 l' ont été au prix moyen de € 4,59.
note 9.5.2 Répartition des options en vigueur au 31 décembre 2008 par catégorie de bénéfi ciaires
| 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bénéfi ciaires |
Nombre d' options |
En % | Dont options exerçables |
Dont options dont le droit d' exercice reste à acquérir |
||
| Direction du Groupe (1) | 2 | 626 206 | 20 % | 497 242 | 128 964 | |
| Équipe de management du Groupe | 32 | 1 223 250 | 38 % | 879 949 | 343 301 | |
| Autres salariés | 184 | 1 291 231 | 40 % | 1 045 035 | 246 196 | |
| Personnes ayant quitté la société et ayant toujours des options exerçables |
15 | 60 340 | 2 % | 60 340 | 0 | |
| Total | 233 | 3 201 027 | 100 % | 2 482 566 | 718 461 |
(1) Les dirigeants mandataires sociaux sont André Harari, Président du Conseil d' Administration et Daniel Harari, Directeur Général. Disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, ils n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d' options dans le cadre de la législation française en vigueur et aucune option ne leur a été consentie. Les dernières options dont disposait André Harari sont arrivées à échéance en juillet 2008 et n'ont pas été exercées ; Daniel Harari ne détenait plus d' options. La Direction du Groupe comprend également Jérôme Viala, Directeur Financier et Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information, seuls membres du Comité Exécutif autres que Daniel Harari.
| Dates d' attributions | Dates d' échéances | Nombre | Prix d' exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| 27 novembre 2001 | 27 novembre 2009 | 682 125 | 4,21 |
| 4 juin 2002 | 4 juin 2010 | 161 980 | 5,09 |
| 10 septembre 2002 | 10 septembre 2010 | 45 405 | 4,21 |
| 10 septembre 2002 | 10 septembre 2010 | 20 788 | 5,09 |
| 27 mai 2003 | 27 mai 2011 | 313 312 | 4,75 |
| 28 mai 2004 | 28 mai 2012 | 342 303 | 6,61 |
| 23 mai 2006 | 23 mai 2014 | 573 637 | 5,63 |
| 8 juin 2007 | 8 juin 2015 | 520 733 | 6,30 |
| 27 juillet 2007 | 27 juillet 2015 | 37 891 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 97 132 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 405 721 | 4,10 |
Total 3 201 027
note 9.5.4 Répartition des droits d' exercice restant à acquérir postérieurement au 31 décembre 2008 par les bénéfi ciaires d' options
| Année | Nombre |
|---|---|
| 2009 | 331 274 |
| 2010 | 261 611 |
| 2011 | 125 576 |
| Total | 718 461 |
Aucune option n'a été consentie en 2008 ni en 2007 à Messieurs André Harari et Daniel Harari qui, disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d' options dans le cadre de la législation française en vigueur.
Au 31 décembre 2008, les mandataires sociaux ne disposent d' aucune option de souscription d' actions. Toutes les options dont disposait Monsieur André Harari au 31 décembre 2007 sont arrivées à échéance en 2008 sans avoir été préalablement exercées.
En juin 2008, le Conseil d' Administration a procédé à deux attributions d' options de souscription d' actions dans le cadre de l' autorisation qui lui avait été donnée par l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 :
– 101 678 options de souscription d' actions à 45 salariés du Groupe, chaque option donnant droit de souscrire une action au prix d' exercice de € 6,30, au titre de la réalisation des objectifs 2007 ;
– 428 370 options de souscription d' actions à 90 salariés du Groupe, chaque option donnant droit de souscrire une action au prix d' exercice de € 4,10.
Parallèlement, 366 015 options maximum font l' objet d' un engagement d' attribution en 2009 au titre de la réalisation des objectifs 2008. Sur les 530 048 options de souscription d' actions attribuées en 2008, 229 076 l' ont été aux 10 salariés du Groupe, non mandataires sociaux, attributaires du nombre d' options le plus élevé au cours de l' exercice 2008.
Au cours de l' exercice 2008, une seule personne a exercé des options avant de quitter la société. Les options exercées sont ventilées comme suit :
| 2008 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d' options exercées |
Prix de souscription par action (en euros) |
||
| Plan d' options du 27 novembre 2001 | 5 355 | 4,21 | |
| Plan d' options du 27 mai 2003 | 13 260 | 4,75 | |
| Total | 18 615 | 4,59 |
Aucun mandataire social n'a exercé d' options au cours de l' exercice 2008. Le prix de souscription moyen des 18 615 options exercées s'élève à € 4,59.
Les mouvements sur les résultats accumulés non distribués sont détaillés dans le tableau de variation des capitaux propres. Le solde de cette rubrique s'élève à € 6 233 milliers au 31 décembre 2008.
La société mère ne versera aucun dividende en 2009 au titre de 2008, le résultat net de l' exercice ne le justifi ant pas. Compte tenu des conséquences mécaniques provisoires de l' OPRA sur le montant des réserves distribuables de la société mère, Lectra SA, la société n'a pas versé de dividendes en 2008.
Les variations constatées en 2007 et 2008 s'expliquent, pour l' essentiel, comme suit :
| 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|
| Écarts de conversion au 1er janvier | (8 719) | (8 141) | |
| Écart sur la conversion du résultat des fi liales | (456) | 167 | 85 |
| Maintien des résultats accumulés non distribués des fi liales au cours historique | 756 | (754) | |
| Autres variations | (110) | 9 | |
| Écarts de conversion au 31 décembre | (8 529) | (8 719) |
Les engagements de retraite correspondent à des indemnités dues dans le cadre de régimes à prestations défi nies. Ces indemnités, généralement versées lors du départ à la retraite, peuvent l' être également, selon les législations locales, lors d' une démission ou d' un licenciement. Ces engagements concernent principalement la France, l' Italie et le Japon, selon le détail ci-dessous :
| France | Italie | Japon | Taïwan | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite au 1er janvier 2007 | 1 019 | 2 185 | 551 | 0 | 151 | 3 906 |
| Charge (Produit) de l' exercice | 42 | (272) | 15 | 67 | 44 | (104) |
| Prestations payées | 0 | (190) | 0 | (67) | 0 | (257) |
| Écart de conversion | 0 | 0 | (27) | 0 | 0 | (27) |
| Engagements de retraite au 31 décembre 2007 | 1 061 | 1 723 | 539 | 0 | 195 | 3 518 |
| France | Italie | Japon | Taïwan | Autres | Total | |
| Engagements de retraite au 1er janvier 2008 | 1 061 | 1 723 | 539 | 0 | 195 | 3 518 |
| Charge (Produit) de l' exercice | 0 | 166 | 7 | 37 | 1 | 211 |
| Prestations payées | 0 | (106) | 0 | (37) | 0 | (143) |
| Écart de conversion | 0 | 0 | 167 | 0 | (7) | 160 |
| Engagements de retraite au 31 décembre 2008 | 1 061 | 1 783 | 713 | 0 | 189 | 3 746 |
Par ailleurs, la composante de la charge annuelle nette s'explique comme suit :
| 2007 | France | Italie | Japon | Taïwan | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l' exercice | 65 | 45 | 49 | 36 | 44 | 239 |
| Charge d' intérêt | 1 | 88 | 12 | 21 | 0 | 122 |
| Réductions et liquidations | 0 | (283) | 0 | 0 | 0 | (283) |
| Gains / pertes actuariels de l' exercice | (24) | (122) | (46) | 10 | 0 | (182) |
| Charge (Produit) de l' exercice | 42 | (272) | 15 | 67 | 44 | (104) |
| 2008 | France | Italie | Japon | Taïwan | Autres | Total |
| Coût des services rendus au cours de l' exercice | 43 | 0 | 54 | 34 | 1 | 132 |
| Charge d' intérêt | 49 | 95 | 13 | 20 | 0 | 177 |
| Gains / pertes actuariels de l' exercice | (92) | 71 | (60) | (17) | 0 | (98) |
| Charge (Produit) de l' exercice | 0 | 166 | 7 | 37 | 1 | 211 |
Enfi n, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| France | Italie | Japon | Taïwan | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d' actualisation | 4,49 % | 5,00 % | 2,20 % | 3,00 % |
| Taux moyen d' augmentation des salaires, infl ation incluse | 2,70 % | 2,00 % | 1,77 % | 1,50 % |
| Taux de rotation des effectifs (1) | 2,19 % / 10,12 % | 5,00 % | 3,49 % | 9,67 % |
(1) Déterminé par une table en fonction de la classe d' âge. Pour la France, le taux de rotation des effectifs est de 2,19 % pour les salariés non cadres et de 10,12 % pour les salariés cadres.
Au 31 décembre 2008, l' euro représente 100 % de l' endettement fi nancier de la société, comme au 31 décembre 2007.
Au 31 décembre 2008, l' échéancier des emprunts et dettes fi nancières se décompose comme suit :
| Court terme | Long terme | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| À moins de un an |
De un à cinq ans |
Au-delà de cinq ans |
Total | ||
| Emprunt bancaire portant intérêt | 0 | 48 000 | 0 | 48 000 | |
| Avances remboursables ne portant pas intérêt (1) | 196 | 1 433 | 0 | 1 629 | |
| Lignes de crédit de trésorerie | 16 900 | 0 | 0 | 16 900 | |
| Total | 17 096 | 49 433 | 0 | 66 529 |
(1) Les avances remboursables correspondent à des aides au fi nancement des programmes de recherche et de développement.
Au cours de l' exercice 2007, la société a contracté un emprunt bancaire de € 48 000 milliers pour le fi nancement de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) mise en œuvre en mai 2007. Ce prêt à moyen terme est remboursable en huit échéances semestrielles à compter du 30 juin 2010 – les deux premières de € 3 840 milliers, les quatre suivantes de € 5 280 milliers et les deux dernières de € 9 600 milliers (les 30 juin et 31 décembre 2013). Une accélération des remboursements est prévue en fonction de l' augmentation de la trésorerie disponible, à caractère exceptionnel sur la première période de trois ans, ou liée aux opérations au-delà de cette période. Les dates de remboursement utilisées pour remplir le tableau ci-dessus sont les dates contractuelles au plus tard, sans accélération des remboursements.
En 2008, cet emprunt est soumis à intérêts au taux de l' Euribor 3 mois majoré d' une marge de 1 % l' an. Cette marge est portée à 1,85 % à compter du 1er janvier 2009 et peut être abaissée jusqu'à 0,95 % en fonction du ratio de leverage affi ché par la société (cf. note 13.4 ci-dessous). La société avait couvert en 2007 son exposition au risque de taux (cf. note 13.8). Le taux effectif global après prise en compte du coût des instruments fi nanciers de couverture et des montants couverts s'élève à 5,75 % en 2008 (sur la base d' une marge de 1 % l' an). Le taux effectif global prévisionnel pour 2009, calculé sur la base du taux de l' Euribor à 3 mois du 2 janvier 2009, serait de 6,34 % (avec une marge de 1,85 %), soit un montant d' intérêts de € 3 086 milliers calculé sur € 48 000 milliers.
Au cours de l' exercice 2008, le Groupe a reçu une avance remboursable accordée par OSEO Innovation de € 800 milliers. Le Groupe avait déjà reçu en 2007, dans le cadre du même contrat d' aide à un programme de recherche et de développement, une première avance remboursable pour un montant de € 400 milliers (cf. note 13.6). Elles ont été enregistrées à leur juste valeur pour respectivement € 682 milliers et € 324 milliers. Elles sont remboursables sous condition de succès et de rentabilité du projet de recherche et développement aidé à partir du 31 mars 2012. L' utilisation des lignes de crédit de trésorerie résulte de l' augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Trésorerie disponible | 7 813 | 8 174 |
| Équivalents de trésorerie | 2 362 | 2 723 |
| Emprunts et dettes fi nancières | (66 529) | (61 666) |
| Endettement fi nancier net | (56 354) | (50 769) |
Le tableau ci-dessous récapitule la situation d' accès à la liquidité du Groupe au 31 décembre 2008, au travers de sa trésorerie disponible, des lignes de crédit de trésorerie confi rmées par ses banques et de son endettement fi nancier :
| Limites | Utilisations | Montants disponibles |
|
|---|---|---|---|
| Lignes de trésorerie confi rmées | |||
| - Jusqu'au 31 mars 2009 | 8 000 | 0 | 8 000 |
| - Jusqu'au 18 juillet 2009 | 6 000 | 5 100 | 900 |
| - Jusqu'au 31 juillet 2010 | 15 000 | 11 800 | 3 200 |
| Total | 29 000 | 16 900 | 12 100 |
| Emprunts bancaires | 48 000 | 48 000 | |
| Avances remboursables ne portant pas intérêts | 1 629 | 1 629 | |
| Total dettes fi nancières | 78 629 | 66 529 | 12 100 |
| Trésorerie disponible | 10 175 | ||
| Total | 78 629 | 66 529 | 22 275 |
La société est soumise, pendant toute la durée de l' emprunt bancaire de € 48 000 milliers mis en place en 2007, au respect de ratios (covenants) d' une part entre l' endettement fi nancier net et les capitaux propres (gearing), d' autre part entre l' endettement fi nancier net et l' EBITDA (leverage). Anticipant qu'elle ne pourrait respecter ces ratios à la clôture de l' exercice, la société a conclu en décembre 2008 un avenant au contrat de prêt initial avec les deux banques prêteuses. Cet avenant modifi e les ratios au 31 décembre 2008 de telle sorte qu'ils puissent être effectivement respectés par la société à cette date, ce qui a été le cas. Cet accord se traduit également, en contrepartie, par une augmentation de la marge, qui est portée à 1,85 % à compter du 1er janvier 2009.
Les ratios à respecter jusqu'au terme de la durée de ce prêt sont les suivants :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Leverage | < 2,3 | < 1,9 | < 1,7 | < 1,7 |
| Gearing | < 1,4 | < 1,2 | < 1 | < 1 |
LECTRAcomptes consolidés
Par ailleurs, les banques peuvent demander le remboursement immédiat du solde du prêt (clause de « changement de contrôle ») dans le cas où un ou plusieurs actionnaires de la société agissant de concert – à l' exception d' André Harari et/ou de Daniel Harari – viendraient à détenir plus de 50 % du capital et/ou des droits de vote. Enfi n, le respect de ces covenants est calculé une fois l' an, sur les comptes annuels. La société s'est par ailleurs engagée à limiter ses investissements à € 10 000 milliers par an et à subordonner le paiement des dividendes au remboursement préalable des échéances du prêt en limitant leur montant, sous certaines conditions, à 50 % du résultat net consolidé de l' exercice concerné (si moins de 50 % du résultat net consolidé de l' exercice d' une année a été distribué, la différence par rapport à 50 % pourra être distribuée au titre d' années ultérieures).
Toutes les dettes fi nancières sont libellées en euros.
L' analyse de la dette par type de taux ainsi que l' analyse de sensibilité est la suivante :
| 2008 | 2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Moyenne annuelle |
Frais fi nanciers complémentaires si les taux d' intérêts augmentent de 0,50 % |
Valeur comptable |
Moyenne annuelle (1) |
Frais fi nanciers complémentaires si les taux d' intérêts augmentent de 0,50 % |
||
| Emprunt bancaire portant intérêt | 48 000 | 48 000 | 15 | 48 000 | 26 696 | 0 | |
| Avances remboursables ne portant pas intérêt | 1 629 | 1 228 | 0 | 1 054 | 1 040 | 0 | |
| Lignes de crédit de trésorerie | 16 900 | 16 841 | 84 | 12 612 | 10 292 | 51 | |
| Total | 66 529 | 66 069 | 99 | 61 666 | 38 028 | 51 |
(1) L' emprunt bancaire de € 48 000 milliers ayant été contracté en juin 2007, le montant de € 26 696 milliers correspond à sa prise en compte au prorata temporis dans la moyenne annuelle de 2007.
| Obligations contractuelles | Paiements dûs par période | |||
|---|---|---|---|---|
| À moins de un an |
De un à cinq ans |
À plus de cinq ans |
Total | |
| Contrats de location simple : bureaux | 5 330 | 14 456 | 6 376 | 26 162 |
| Contrats de location simple : autres(1) | 4 676 | 3 295 | 12 | 7 983 |
| Total contrats de location simple | 10 006 | 17 751 | 6 388 | 34 145 |
| Autres garanties : cautions (2) | 1 601 | 48 | 1 083 | 2 732 |
(1) Ces contrats incluent essentiellement du matériel informatique et de bureau.
(2) Il s'agit de cautions délivrées par la société ou par ses banques en faveur de clients, d' autres banques des fi liales du Groupe ou auprès de bailleurs dans le cadre de contrats de location.
Les loyers comptabilisés en charge au cours de l' exercice 2008 s'élèvent à € 11 973 milliers. Les droits acquis non utilisés par les salariés ne font pas l' objet de provision car les formations futures ont une contrepartie d' utilité pour le Groupe. Le volume d' heures cumulées est mentionné dans la note 23.7.
En complément des lignes de crédit de trésorerie confi rmées dont dispose la société mère Lectra SA et dont le détail est donné dans la note 13.3 ci-dessus, la fi liale allemande de la société, Lectra Deutschland GmbH, bénéfi cie d' une ligne bancaire confi rmée d' un montant de € 1 million, destinée à l' émission de garanties. Ces lignes sont généralement renouvelées annuellement.
La société a reçu d' OSEO Innovation un engagement d' aider un nouveau programme de recherche et développement sous forme d' une avance remboursable, sans intérêts. Si la société mène ce programme à son terme, le montant total de l' engagement fi nancier d' OSEO Innovation s'élèvera à € 2 000 milliers. Deux premiers versements de € 400 milliers et de € 800 milliers ont été reçus en 2007 et 2008. Dans l' hypothèse de l' achèvement du programme, le solde serait alors perçu entre 2009 et 2010.
Le Groupe utilise principalement des ventes et des achats à terme des principales devises dans lesquelles la société opère pour couvrir ses positions bilantielles en devises à chaque fi n de mois. Les devises habituellement concernées sont le dollar américain, le dollar de Hong Kong, le dollar australien, le dollar canadien, le dollar taïwanais, le yen japonais et la livre anglaise.
Le Groupe peut être amené à utiliser des options de change afi n de couvrir ses fl ux futurs sur le dollar américain. Toutefois, depuis le 1er janvier 2006, la société n'a pas mis en place de telles options, compte tenu de leur coût très important lié à la volatilité des marchés fi nanciers.
Les opérations à terme contractées par la société sur la base des positions en devises aux bilans des 31 décembre 2008 et 2007 se décomposent comme suit :
| 2008 | 2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur en milliers de devises (1) |
Contre-valeur en milliers d' euros (2) |
Écart de valeur |
Échéances | Valeur en milliers de devises (1) |
Contre-valeur en milliers d' euros (2) |
Écart de valeur |
Échéances | ||
| USD | 15 536 | 11 004 | (160) | 29 janvier 2009 | 6 546 | 4 428 | (18) | 23 janvier 2008 | |
| AUD | (1 297) | (632) | 7 | 29 janvier 2009 | (1 313) | (789) | (5) | 23 janvier 2008 | |
| CAD | 5 184 | 3 034 | (15) | 29 janvier 2009 | 4 415 | 2 946 | (110) | 23 janvier 2008 | |
| CHF | 5 | 5 | 1 | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | ||
| DKK | (9 052) | (1 214) | 1 | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | ||
| GBP | (501) | (524) | 1 | 29 janvier 2009 | (557) | (760) | (1) | 23 janvier 2008 | |
| HKD | (1 850) | (170) | 1 | 29 janvier 2009 | (7 583) | (662) | (2) | 23 janvier 2008 | |
| INR | 3 928 | 21 | (36) | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | ||
| JPY | (487 881) | (3 862) | 5 | 29 janvier 2009 | (458 848) | (2 858) | (77) | 23 janvier 2008 | |
| SEK | (4 259) | (390) | 2 | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | ||
| SGD | (550) | (270) | 4 | 29 janvier 2009 | (1 077) | (510) | (1) | 23 janvier 2008 | |
| TWD | 28 808 | 626 | 40 | 29 janvier 2009 | 21 469 | 458 | 8 | 25 mars 2008 | |
| ZAR | 1 389 | 101 | (4) | 29 janvier 2009 | (598) | (60) | (1) | 23 janvier 2008 | |
| 7 729 | (153) | 2 192 | (206) |
(1) Pour chaque devise, solde net des ventes et (achats) à terme contre euros.
(2) La contre-valeur des contrats à terme est calculée en multipliant les montants couverts en devises par le cours de clôture.
La revalorisation à la juste valeur des contrats de change à terme au 31 décembre 2008 est calculée sur la base des cours publiés par la Banque Centrale Européenne ou, en l' absence de cotation de la Banque Centrale Européenne, sur la base des cours publiés par Natixis. Cette réévaluation est comparable à celle indiquée pour information par les banques avec lesquelles ces contrats de change à terme ont été souscrits.
À l' exception du Mexique, de la Tunisie et de la Turquie (représentant globalement moins de 5 % du chiffre d' affaires du Groupe), chaque entité facture et est facturée dans sa devise locale. De ce fait, l' exposition du Groupe au risque de change est supportée par la société mère. Le tableau de l' exposition au risque de change, présenté ci-dessous, reprend l' ensemble des actifs et passifs en devises de la société mère, ainsi que le nominal net des opérations d' achats et de ventes à terme non échues au 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007 :
| 2008 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | USD | AUD | BRL | CAD | CHF | DKK | GBP | HKD | INR | JPY | SEK | SGD | TWD | ZAR |
| Position bilan à couvrir : | ||||||||||||||
| Créances clients | 15 785 | (1 212) | 3 821 | 5 219 | 0 | (7 988) | (295) | 938 | 0 | (438 016) | (4 104) | 6 | 21 697 | 3 433 |
| Trésorerie | 254 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs | (4 769) | (17) | (3 222) | (85) | 5 | (271) | (19) | (884) | (3 778) | (19 585) | (40) | (326) | 8 836 | (930) |
| Total | 11 270 | (1 229) | 599 | 5 134 | 5 | (8 259) | (314) | 54 | (3 778) (457 601) | (4 144) | (320) | 30 533 | 2 503 | |
| Nominal net des couvertures | (15 536) | 1 297 | 0 | (5 184) | (5) | 9 052 | 501 | 1 850 | (3 929) 487 881 | 4 259 | 550 | (26 808) | (1 389) | |
| Position nette résiduelle | (4 266) | 68 | 599 | (50) | 0 | 793 | 187 | 1 904 | (7 707) | 30 280 | 115 | 230 | 3 725 | 1 114 |
| Contre-valeur en milliers d' euros | ||||||||||||||
| aux cours de clôture | (3 065) | 34 | 185 | (29) | 0 | 106 | 196 | 177 | (113) | 240 | 11 | 115 | 81 | 85 |
| Analyse de la sensibilité aux | ||||||||||||||
| fl uctuations de change | ||||||||||||||
| Cours de clôture | 1,392 | 2,027 | 3,244 | 1,700 | 1,485 | 7,451 | 0,953 | 10,786 | 68,220 | 126,140 | 10,870 | 2,004 | 45,731 | 13,067 |
| Dépréciation de 5 % des devises par rapport aux cours de clôture |
||||||||||||||
| Cours de clôture déprécié de 5 % | 1,461 | 2,129 | 3,406 | 1,785 | 1,559 | 7,823 | 1,000 | 11,325 | 71,631 | 132,447 | 11,414 | 2,104 | 48,018 | 13,720 |
| Impact résultat de change | 146 | -2 | -9 | 1 | 0 | -5 | -9 | -8 | 5 | -11 | -1 | -5 | -4 | -4 |
| Impact capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Appréciation de 5 % des devises | ||||||||||||||
| par rapport aux cours de clôture | ||||||||||||||
| Cours de clôture apprécié de 5 % | 1,322 | 1,926 | 3,081 | 1,615 | 1,411 | 7,078 | 0,905 | 10,247 | 64,809 | 119,833 | 10,327 | 1,904 | 43,444 | 12,413 |
| Impact résultat de change | -161 | 2 | 10 | -2 | 0 | 6 | 10 | 9 | -6 | 13 | 1 | 6 | 4 | 4 |
| Impact capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2007 | ||||||||||||||
| (en milliers de devises) | USD | AUD | BRL | CAD | CHF | DKK | GBP | HKD | INR | JPY | SEK | SGD | TWD | ZAR |
| Position bilan à couvrir : | ||||||||||||||
| Créances clients | 16 675 | (1 165) | 7 189 | 4 915 | (3 016) | (204) | 1 357 | 0 | (407 590) | (4 475) | 105 | 25 846 | 1 147 | |
| Trésorerie | 823 | (135) | ||||||||||||
| Dettes fournisseurs | (4 797) | (47) | (2 555) | (8) | (73) | (40) | (7 449) | (8 999) | (20 003) | 0 | (1 107) | (7 798) | (1 016) | |
| Total | 12 701 | (1 212) | 4 634 | 4 907 | (135) | (3 089) | (244) | (6 092) | (8 999) | (427 593) | (4 475) | (1 002) | 18 048 | 131 |
| Nominal net des couvertures | (6 546) | 1 313 | (4 415) | 557 | 7 583 | 458 848 | 1 077 (21 648) | 598 | ||||||
| Position nette résiduelle | 6 155 | 101 | 4 634 | 492 | (135) | (3 089) | 313 | 1 491 | (8 999) | 31 255 | (4 475) | 75 | (3 600) | 729 |
| Contre-valeur en milliers d' euros | ||||||||||||||
| aux cours de clôture | 4 181 | 60 | 1 781 | 341 | (82) | (414) | 427 | 130 | (155) | 190 | (474) | 35 | (75) | 73 |
| Analyse de la sensibilité aux | ||||||||||||||
| fl uctuations de change | ||||||||||||||
| Cours de clôture | 1,472 | 1,676 | 2,602 | 1,442 | 1,655 | 7,458 | 0,733 | 11,480 | 58,120 | 164,930 | 9,442 | 2,116 | 47,750 | 10,030 |
| Dépréciation de 5 % des devises par rapport aux cours de clôture |
||||||||||||||
| Cours déprécié de 5 % | 1,546 | 1,759 | 2,732 | 1,514 | 1,737 | 7,831 | 0,770 | 12,054 | 61,026 | 173,177 | 9,914 | 2,222 | 50,138 | 10,531 |
| Impact résultat de change | -199 | -3 | -85 | -16 | 4 | 20 | -20 | -6 | 7 | -9 | 23 | -2 | 4 | -3 |
| Impact capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Appréciation de 5 % des devises | ||||||||||||||
| par rapport aux cours de clôture | ||||||||||||||
| Cours apprécié de 5 % | 1,398 | 1,592 | 2,472 | 1,370 | 1,572 | 7,085 | 0,697 | 10,906 | 55,214 | 156,684 | 8,969 | 2,010 | 45,363 | 9,528 |
| Impact résultat de change | 220 | 3 | 94 | 18 | -4 | -22 | 22 | 7 | -8 | 10 | -25 | 2 | -4 | 4 |
| Impact capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
La société a couvert son exposition au risque de taux du prêt bancaire à moyen terme de € 48 millions en convertissant le taux variable du prêt (Euribor 3 mois) en taux fi xe, au travers de deux contrats de swaps de taux. La couverture du risque de taux a été réalisée sur la base de la meilleure estimation possible du montant du prêt sur les différentes périodes couvertes, compte tenu des clauses contractuelles. Ces swaps de € 42 millions répondent aux critères d' une opération de couverture des normes IFRS. Leur juste valeur au 31 décembre 2008 est négative de € 2 226 milliers. La part effi cace, correspondant à la totalité de leur juste valeur, a été entièrement comptabilisée en capitaux propres. Aucune part non effi cace n'a été comptabilisée en résultat fi nancier en 2008.
Pour une variation de 0,5 % (50 points de base) de l' Euribor 3 mois (taux d' intérêt de l' emprunt sous-jacent ayant fait l' objet de la couverture), la valeur des swaps augmenterait de € 607 milliers dans le cadre d' une progression du taux et diminuerait du même montant dans le cadre d' une baisse du taux. La contrepartie de cette variation de la valeur des swaps serait comptabilisée dans les capitaux propres.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Contrats d' évolution des logiciels et de services récurrents facturés d' avance | 30 544 | 30 708 |
| Autres revenus différés (1) | 1 766 | 1 814 |
| Total | 32 310 | 32 522 |
(1) Les autres revenus différés correspondent principalement à des prestations facturées mais non réalisées à la clôture de l' exercice.
La contrepartie des montants relatifs aux contrats récurrents facturés d' avance et aux autres revenus différés fi gure (TTC) dans la rubrique « Clients et comptes rattachés » de l' actif du bilan (cf. note 7).
| Provisions pour litiges |
Provisions pour garantie |
Autres provisions |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions au 1er janvier 2008 | 710 | 627 | 789 | 2 126 |
| Augmentations | 291 | 362 | 180 | 833 |
| Reprises utilisées | (17) | (461) | (224) | (702) |
| Reprises non utilisées | 0 | 0 | (148) | (148) |
| Écarts de conversion | (117) | 0 | (11) | (128) |
| Provisions au 31 décembre 2008 | 867 | 528 | 586 | 1 981 |
À la date d' arrêté des comptes, le Groupe n'a connaissance d' aucun passif éventuel au 31 décembre 2008.
Compte tenu de la nature même de ses activités, le Groupe n'est pas confronté à des risques environnementaux.
Le Groupe a défi ni les principales natures d' actifs et de passifs fi nanciers suivants :
| au 31 décembre 2008 | Catégorie IAS 39 | Coût amorti |
Coût | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Valeur comptable |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts, dépôts et cautionnements | Prêts et créances | X | 0 | 0 | |||
| Autres actifs fi nanciers non courants | Prêts et créances | X | 1 124 | 1 124 | |||
| Client et comptes rattachés | Prêts et créances | X | 40 150 | 40 150 | |||
| Autres actifs courants | Prêts et créances | X | 8 698 | 8 698 | |||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | (153) | (153) | |||
| Instruments dérivés documentés comme couverture (1) |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres |
X | 0 | 0 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Juste valeur par résultat | X | 10 175 | 10 175 | |||
| Total actifs fi nanciers | 59 994 | 59 994 | |||||
| Emprunts bancaires portant intérêts | Passif fi nancier au coût amorti | X | 48 000 | 48 000 | |||
| Avance remboursable OSEO | Passif fi nancier au coût amorti | X | 1 629 | 1 629 | |||
| Lignes de crédit de trésorerie | Passif fi nancier au coût amorti | X | 16 900 | 16 900 | |||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | 0 | 0 | |||
| Instruments dérivés documentés comme couverture (1) |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres |
X | 2 226 | 2 226 | |||
| Fournisseurs et autres passifs courants Passif fi nancier au coût amorti | X | 39 490 | 39 490 | ||||
| Total passifs fi nanciers | 108 245 | 108 245 | |||||
| au 31 décembre 2007 | Catégorie IAS 39 | Coût amorti |
Coût | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Valeur comptable |
Juste valeur |
| Prêts, dépôts et cautionnements | Prêts et créances | X | 236 | 236 | |||
| Autres actifs fi nanciers non courants | Prêts et créances | X | 960 | 960 | |||
| Client et comptes rattachés | Prêts et créances | X | 50 012 | 50 012 | |||
| Autres actifs courants | Prêts et créances | X | 10 193 | 10 193 | |||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | (206) | (206) | |||
| Instruments dérivés documentés comme couverture (1) |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres |
X | 0 | 0 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Juste valeur par résultat | X | 10 897 | 10 897 | |||
| Total actifs fi nanciers | 72 092 | 72 092 | |||||
| Emprunts bancaires portant intérêts | Passif fi nancier au coût amorti | X | 48 000 | 48 000 | |||
| Avance remboursable OSEO | Passif fi nancier au coût amorti | X | 1 054 | 1 054 | |||
| Lignes de crédit de trésorerie | Passif fi nancier au coût amorti | X | 12 612 | 12 612 | |||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | 0 | 0 | |||
| Instruments dérivés documentés comme couverture (1) |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres |
X | 481 | 481 |
(1) Il s'agit des swaps permettant de couvrir la dette bancaire contre le risque de taux d' intérêt.
La juste valeur des prêts et créances, des dettes fournisseurs et autres passifs courants est identique à leur valeur comptable. L' endettement du Groupe étant essentiellement constitué de dettes à taux variable (hors mise en place éventuelle de couvertures), la juste valeur des dettes fi nancières correspond à leur valeur nominale.
Fournisseurs et autres passifs courants Passif fi nancier au coût amorti X 51 964 51 964 Total passifs fi nanciers 114 111 114 111
consolidé
Par convention, dans les tableaux des notes sur le compte de résultat, des parenthèses indiquent une charge de l' exercice, une absence de signe, un produit de l' exercice. Par ailleurs, pour permettre une meilleure pertinence dans l' analyse du chiffre d' affaires et des résultats, les comparaisons détaillées entre 2008 et 2007 sont également données aux cours de change 2007 (« données comparables »), comme indiqué dans les notes concernées.
Aucun client ne représente plus de 3 % du chiffre d' affaires annuel.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Euro | 60 % | 59 % |
| Dollar américain | 22 % | 23 % |
| Yen japonais | 4 % | 3 % |
| Livre anglaise | 3 % | 4 % |
| Yuan chinois | 3 % | 3 % |
| Autres devises (1) | 8 % | 8 % |
| Total | 100 % | 100 % |
(1) Aucune autre devise ne représente plus de 2 % du chiffre d' affaires total.
Le Groupe conçoit, produit et distribue des logiciels, des équipements et des services dédiés aux industries fortement utilisatrices de textiles, cuir et autres matériaux souples. Le Groupe analyse ses ventes selon deux axes principaux : par pays ou région géographique et par ligne de produits. Le Groupe analyse également ses ventes de nouveaux systèmes par marché sectoriel.
| 2008 | 2007 | Variation 2008/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2007 |
Réel | % | Données réelles | Données comparables |
||
| Europe, dont : | 118 891 | 60 % | 119 844 | 125 502 | 58 % | -5 % | -5 % | |
| – France | 20 862 | 11 % | 20 862 | 17 199 | 8 % | +21 % | +21 % | |
| Amériques | 34 427 | 17 % | 36 855 | 41 682 | 19 % | -17 % | -12 % | |
| Asie-Pacifi que | 34 073 | 17 % | 34 728 | 36 289 | 17 % | -6 % | -4 % | |
| Autres pays | 10 742 | 5 % | 11 248 | 13 092 | 6 % | -18 % | -14 % | |
| Total | 198 133 | 100 % | 202 675 | 216 565 | 100 % | -9 % | -6 % |
| 2008 | 2007 | Variation 2008/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2007 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
||
| Logiciels, dont : | 58 566 | 30 % | 59 973 | 62 858 | 29 % | -7 % | -5 % | |
| – Nouvelles licences | 28 830 | 15 % | 29 537 | 34 047 | 16 % | -15 % | -13 % | |
| – Contrats d' évolution logiciels | 29 736 | 15 % | 30 437 | 28 811 | 13 % | +3 % | +6 % | |
| Équipements de CFAO | 56 172 | 28 % | 57 719 | 68 386 | 32 % | -18 % | -16 % | |
| Maintenance hardware et services en ligne | 38 072 | 19 % | 38 695 | 38 427 | 18 % | -1 % | +1 % | |
| Pièces détachées et consommables | 35 636 | 18 % | 36 416 | 36 715 | 17 % | -3 % | -1 % | |
| Formation, conseil | 8 769 | 4 % | 8 942 | 8 753 | 4 % | +0 % | +2 % | |
| Divers | 918 | 0 % | 930 | 1 426 | 1 % | -36 % | -35 % | |
| Total | 198 133 | 100 % | 202 675 | 216 565 | 100 % | -9 % | -6 % |
| 2008 | 2007 | Variation 2008/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2007 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
||
| Chiffre d' affaires des nouveaux systèmes (1) | 94 689 | 48 % | 97 128 | 112 611 | 52 % | -16 % | -14 % | |
| Revenus récurrents (2), dont : | 103 444 | 52 % | 105 547 | 103 954 | 48 % | -0 % | +2 % | |
| – Contrats récurrents | 65 910 | 33 % | 67 215 | 64 743 | 30 % | +2 % | +4 % | |
| – Autres revenus récurrents sur la base | ||||||||
| installée | 37 534 | 19 % | 38 332 | 39 211 | 18 % | -4 % | -2 % | |
| Total | 198 133 | 100 % | 202 675 | 216 565 | 100 % | -9 % | -6 % |
(1) Le chiffre d' affaires des nouveaux systèmes comprend les ventes de nouvelles licences de logiciels, d' équipements de CFAO, de PC et périphériques et de services associés.
(2) Les revenus récurrents sont de deux natures et comprennent :
les contrats d' évolution des logiciels, de maintenance hardware et de support en ligne, renouvelables annuellement ;
le chiffre d' affaires des pièces détachées et des consommables, et d' interventions ponctuelles, réalisé sur la base installée, statistiquement récurrent.
| 2008 | 2007 | Variation 2008/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2007 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
||
| Mode (habillement, accessoires, | ||||||||
| chaussure) | 57 588 | 61 % | 59 078 | 67 711 | 60 % | -15 % | -13 % | |
| Automobile, aéronautique, nautique | 17 615 | 19 % | 18 048 | 23 827 | 21 % | -26 % | -24 % | |
| Ameublement | 6 936 | 7 % | 7 031 | 11 140 | 10 % | -38 % | -37 % | |
| Autres industries | 12 550 | 13 % | 12 971 | 9 933 | 9 % | +26 % | +31 % | |
| Total | 94 689 | 100 % | 97 128 | 112 611 | 100 % | -16 % | -14 % |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Chiffre d' affaires | 198 133 | 216 565 |
| Coût des ventes, dont : | (65 757) | (71 568) |
| Achats et frais de distribution | (57 587) | (68 081) |
| Variation de stocks (valeur nette) | (1 327) | 4 432 |
| Valeur ajoutée industrielle | (6 843) | (7 919) |
| Marge brute | 132 376 | 144 997 |
| (en % du chiffre d' affaires) | 66,8 % | 67,0 % |
Les charges de personnel et les autres charges d' exploitation encourues dans le cadre des activités de service ne sont pas intégrées dans le coût des ventes mais sont constatées dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Charges fi xes de personnel | (15 910) | (15 444) |
| Charges variables de personnel | (14) | (27) |
| Autres charges d' exploitation | (1 975) | (1 568) |
| Dotations aux amortissements | (413) | (402) |
| Total avant déduction du crédit d' impôt recherche | (18 312) | (17 441) |
| (en % du chiffre d' affaires) | 9,2 % | 8,1 % |
| Crédit d' impôt recherche et subventions | 7 705 | 3 216 |
| Total | (10 607) | (14 225) |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Charges fi xes de personnel | (67 006) | (64 498) |
| Charges variables de personnel | (3 940) | (6 408) |
| Autres charges d' exploitation | (39 140) | (43 683) |
| Dotations aux amortissements | (3 046) | (3 181) |
| Dotations nettes aux provisions d' exploitation | (1 676) | (1 794) |
| Total (1) | (114 808) | (119 564) |
| (en % du chiffre d' affaires) | 57,9 % | 55,2 % |
(1) Les frais commerciaux, généraux et administratifs n'incluent pas les charges intégrées dans le coût des ventes dans la rubrique « Valeur ajoutée industrielle » (cf. note 19) d' un montant de € 6 843 milliers en 2008 et de € 7 919 milliers en 2007.
Les autres charges d' exploitation comprennent € 873 milliers au titre de la vérifi cation de l' ensemble des sociétés du Groupe. Le détail des honoraires versés en 2008 par le Groupe à chacun des Commissaires aux comptes fi gure dans le tableau ci-dessous :
| PWC | KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | |||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Audit | ||||||||
| – Commissaires aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 150 | 139 | 22% | 19 % | 142 | 129 | 74 % | 76 % |
| Filiales intégrées globalement | 417 | 426 | 61 % | 59 % | 51 | 41 | 26 % | 24 % |
| – Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Sous-total | 567 | 565 | 83 % | 79 % | 193 | 170 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement |
||||||||
| – Juridique, fi scal, social | 113 | 151 | 17 % | 21 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Sous-total | 113 | 151 | 17 % | 21 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Total | 680 | 716 | 100 % | 100 % | 193 | 170 | 100 % | 100 % |
Il n'y a eu aucun produit ou charge à caractère non récurrent en 2008.
Au cours de l' exercice 2007, la société avait constaté une charge à caractère non récurrent de € 997 milliers relative au licenciement de neuf salariés de Lectra Sistemas Española SA (précédemment salariés d' Investronica Sistemas avant sa fusion dans Lectra Sistemas Española SA) qui avaient été licenciés en 2006 dans le cadre de la restructuration de ses activités en Espagne.
Le tableau suivant regroupe la totalité des frais de personnel, fi xes et variables, du Groupe.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Recherche et développement | (15 924) | (15 471) |
| Commercial, général et administratif | (70 946) | (70 906) |
| Fabrication, logistique et achats (1) | (4 640) | (5 707) |
| Total | (91 510) | (92 084) |
(1) Les frais de personnel de la rubrique « Fabrication, logistique et achats » sont intégrés dans le coût des ventes dans la rubrique « Valeur ajoutée industrielle » (cf. note 19).
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Société mère | 677 | 694 |
| Filiales (1), dont : | 841 | 857 |
| Europe | 405 | 416 |
| Amériques | 167 | 178 |
| Asie-Pacifi que | 198 | 187 |
| Autres pays | 71 | 76 |
| Total | 1 518 | 1 551 |
| (1) Les fi liales comprennent l' ensemble des sociétés du Groupe, qu'elles soient consolidées ou non. |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Administration, fi nance, ressources humaines, systèmes d' information | 291 | 305 |
| Recherche et développement | 218 | 232 |
| Production, logistique, achats | 168 | 165 |
| Marketing, vente, formation, conseil | 457 | 450 |
| Call Centers, maintenance technique, support | 384 | 399 |
| Total | 1 518 | 1 551 |
Un avenant à l' accord de participation d' octobre 1984 a été signé en octobre 2000. Applicable aux salariés de la société mère exclusivement, il prévoit qu'une partie de la réserve spéciale de participation dégagée annuellement puisse être placée en valeurs mobilières (quatre types de fonds, dont un composé uniquement d' actions de la société), suivant le choix personnel des bénéfi ciaires. Compte tenu des résultats fi scaux de la société mère, Lectra SA, il n'y aura pas de participation au titre de 2008, comme en 2007.
Intéressement
Un contrat d' intéressement collectif aux résultats, applicable aux salariés de la société mère exclusivement, a été signé pour la première fois en septembre 1984. Un tel contrat a toujours été renouvelé depuis cette date. Le dernier contrat d' intéressement a été signé au mois de juin 2008 et couvre la période 2008 – 2010. Le montant de l' intéressement s'élève à € 64 milliers au titre de 2008. Il était de € 516 milliers en 2007.
L' équipe dirigeante du Groupe est constituée du Président du Conseil d' Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information. Leur rémunération, qu'ils exercent ou non un mandat social, comprend une partie fi xe et une partie variable. Il n'existe aucune forme d' attribution de bonus ou de primes.
La rémunération variable est déterminée en fonction de deux critères exprimés en objectifs annuels :
– le résultat consolidé avant éventuels éléments à caractère non récurrent, charges et produits fi nanciers et impôts (comptant pour 67 %) ;
– et le cash-fl ow libre consolidé retraité des décaissements et encaissements réalisés au titre d' éventuelles opérations à caractère non récurrent, des charges et produits fi nanciers et des impôts sur les sociétés (comptant pour 33 %). Cette rémunération variable est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints, et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire. À objectifs annuels atteints, elle était égale pour les exercices 2008 et 2007 à 60 % de la rémunération totale pour le Président du Conseil d' Administration et le Directeur Général, à 30 % pour le Directeur Financier et à 30 % pour le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information.
Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d' Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence des règles de fi xation de la part variable avec l' évaluation des performances des dirigeants, la stratégie à moyen terme de l' entreprise, le contexte macroéconomique général et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle après la clôture de l' exercice l' application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités. Ces objectifs s'appliquent également aux deux membres du Comité Exécutif qui ne sont pas mandataires sociaux ainsi qu'à une vingtaine de managers de la société mère, Lectra SA, seule varie la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xée de manière spécifi que pour chacun.
En 2008, les objectifs annuels sur le résultat et sur le cash-fl ow libre n'ont pas été atteints. Au total, le pourcentage obtenu sur la partie variable de la rémunération est de 33 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints. En 2007, les objectifs annuels n'avaient pas été atteints pour le résultat ni pour le cash-fl ow libre ; le pourcentage obtenu sur la partie variable de la rémunération avait été de 26 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints.
Le montant global des rémunérations et avantages en nature alloué à l' équipe dirigeante (hors jetons de présence) s'est élevé, au titre de 2008, à € 1 086 milliers, dont € 783 milliers de rémunération fi xe, € 247 milliers de rémunération variable et € 56 milliers d' avantages en nature.
Au titre de 2007, le montant global des rémunérations et avantages en nature de ces mêmes personnes était de € 993 milliers (dont € 765 milliers de rémunération fi xe, € 190 milliers de rémunération variable et € 38 milliers d' avantages en nature).
Parmi l' équipe dirigeante, seuls le Directeur Financier et le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information ont bénéfi cié, au cours de l' exercice, d' une attribution d' options de souscription d' actions pour respectivement 44 812 et 28 680 options.
Au titre de l' exercice 2008 et pour ces deux bénéfi ciaires, ces nouveaux plans, ainsi que les plans émis antérieurement ont donné lieu à la comptabilisation d' une charge de respectivement € 61 milliers et € 38 milliers (respectivement € 78 milliers et € 47 milliers au titre de 2007). Les mandataires sociaux ne disposent d' aucune option de souscription d' action au 31 décembre 2008 (cf. note 9.5.5).
Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée Générale annuelle du 29 avril 2009, il sera attribué aux membres du Conseil d' Administration, au titre de l' exercice 2008, des jetons de présence d' un montant global de € 100 milliers, inchangé par rapport à 2007 et réparti de manière égale entre les quatre administrateurs.
La rémunération accordée aux deux administrateurs non dirigeants, au titre de l' exercice 2008, est composée exclusivement des jetons de présence, pour un montant individuel de € 25 milliers.
Les cotisations aux régimes de retraite obligatoires ou contractuels sont prises en charges par le compte de résultat au cours de la période à laquelle elles se rapportent.
Au cours de l' exercice 2008, les fi liales assujetties à des régimes de retraite à cotisations défi nies ont comptabilisé en frais de personnel un montant de € 3 624 milliers au titre de ces cotisations à des fonds de pension ou des organismes de retraite. Outre la société mère, les principales fi liales concernées sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie, Taïwan et Hong Kong.
Le volume d' heures cumulées correspondant aux droits acquis par les salariés est de 51 367 heures. Le volume d' heures n'ayant pas encore donné lieu à demande est de 50 511 heures.
Le tableau suivant regroupe la totalité des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d' acquisition) et leur affectation aux différentes rubriques du compte de résultat :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Recherche et développement | (413) | (402) |
| Commercial, général et administratif | (3 046) | (3 181) |
| Fabrication, logistique et achats (1) | (665) | (596) |
| Total | (4 124) | (4 179) |
(1) Les amortissements de la rubrique « Fabrication, logistique et achats » sont intégrés dans le coût des ventes dans la rubrique « Valeur ajoutée industrielle » (cf. note 19).
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Produits fi nanciers, dont : | 424 | 377 |
| - Plus-values sur équivalents de trésorerie | 177 | 39 |
| - Autres produits fi nanciers | 149 | 338 |
| - Reprise sur provisions pour dépréciation des titres et prêts | 98 | 0 |
| Charges fi nancières, dont : | (4 128) | (2 582) |
| - Commissions et services bancaires | (550) | (454) |
| - Intérêts sur emprunt et dettes fi nancières | (3 561) | (1 974) |
| - Provisions pour dépréciation des titres et prêts | (17) | (154) |
| Total | (3 704) | (2 205) |
En 2008, les intérêts sur emprunt et dettes fi nancières comprennent € 2 804 milliers d' intérêts (€ 1 532 milliers en 2007) relatifs au prêt bancaire à moyen terme mis en place pour le fi nancement de l' offre publique de rachat d' actions et € 757 milliers (€ 442 milliers en 2007) relatifs aux tirages sur les lignes de crédit de trésorerie (cf. note 13.2).
En 2008, le résultat de change est négatif de € 602 milliers, dont € 478 milliers relatifs au dollar américain et aux devises liées (dollar canadien, dollar de Hong Kong, dollar australien, dollar de Singapour, yuan chinois et dollar de Taïwan). Comme au 31 décembre 2007, la société ne détient aucune option de change au 31 décembre 2008 (cf. note 13.7).
En application de la norme IAS 33 révisée, le résultat par action est calculé selon la méthode dite du rachat d' actions. Le résultat net utilisé est identique dans les deux calculs.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Nombre d' actions utilisé pour le calcul du résultat de base (1) | 28 236 981 | 31 047 895 |
| Options de souscription d' actions (méthode du rachat d' actions) (2) | 0 | 423 514 |
| Nombre d' actions utilisé pour le calcul du résultat dilué | 28 236 981 | 31 471 409 |
(1) Au cours de l' exercice 2008, 18 615 options de souscription d' actions ont été exercées (cf. note 9.5.7). Le nombre d' actions ainsi créées a été pris en compte prorata temporis dans la base de calcul du résultat par action. Au 31 décembre 2008, 358 459 actions sont détenues en propre par la société dans le cadre du contrat de liquidité géré par SG Securities (cf. note 9.1). Le nombre moyen d' actions ainsi détenues en propre au cours de l' exercice a été déduit de la base de calcul du résultat par action.
(2) En 2008, toutes les options ayant un prix d' exercice inférieur au cours de Bourse, le nombre d' actions utilisé pour calculer le résultat par action dilué est identique à celui du calcul du résultat de base. Le résultat net par action sur résultat dilué est donc identique à celui sur résultat de base.
| 2008 | Variation 2008/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Réel | À cours de change 2007 |
Réel | Données réelles |
Données comparables |
|
| Chiffre d' affaires | 198 133 | 202 675 | 216 565 | -9 % | -6 % |
| Coût des ventes | (65 757) | (66 035) | (71 568) | -8 % | -8 % |
| Marge brute | 132 376 | 136 640 | 144 997 | -9 % | -6 % |
| Frais de recherche et de développement | (10 607) | (10 607) | (14 225) | -25 % | -25 % |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | (114 808) | (116 768) | (119 564) | -4 % | -2 % |
| Produits et charges à caratère non récurrent | 0 | 0 | (997) | n/a | n/a |
| Résultat opérationnel | 6 961 | 9 265 | 10 211 | -32 % | -9 % |
| (en % du chiffre d' affaires) | 3,5 % | 4,6 % | 4,7 % |
101
L' exposition opérationnelle nette de la société aux fl uctuations des cours des devises correspond à la différence entre le chiffre d' affaires et le total des charges libellé dans chacune de ces devises. Cette exposition concerne essentiellement le dollar américain, principale devise de transactions après l' euro. Les autres devises ayant un effet signifi catif sur l' exposition du Groupe au risque de change sont le yen japonais, le yuan chinois, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong et le real brésilien. L' effet de la variation des devises entre 2007 et 2008 est une diminution de € 4 542 milliers du chiffre d' affaires et de € 2 304 milliers du résultat d' opérationnel 2008 du Groupe. Le dollar américain dont la parité moyenne par rapport à l' euro était de \$ 1,37 / € 1 en 2007 et de \$ 1,47 / € 1 en 2008 explique à lui seul respectivement € 3 437 milliers et € 1 831 milliers de ces variations.
| 2008 : trimestre clos le | 31 mars | 30 juin | 30 sept. | 31 déc. | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d' affaires | 51 973 | 50 795 | 48 131 | 47 234 | 198 133 |
| Coût des ventes | (18 156) | (17 151) | (16 438) | (14 013) | (65 757) |
| Marge brute | 33 817 | 33 644 | 31 693 | 33 221 | 132 376 |
| Frais de recherche et de développement | (2 823) | (3 018) | (2 168) | (2 598) | (10 607) |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | (29 389) | (29 308) | (27 358) | (28 752) | (114 806) |
| Produits et charges à caractère non récurent | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel | 1 605 | 1 318 | 2 167 | 1 871 | 6 961 |
| Résultat | 649 | 903 | 1 238 | 448 | 3 238 |
| 2007 : trimestre clos le | 31 mars | 30 juin | 30 sept. | 31 déc. | 2007 |
| Chiffre d' affaires | 49 545 | 54 631 | 52 281 | 60 108 | 216 565 |
| Coût des ventes | (16 041) | (17 239) | (16 651) | (21 637) | (71 568) |
| Marge brute | 33 504 | 37 392 | 35 630 | 38 471 | 144 997 |
| Frais de recherche et de développement | (3 565) | (3 649) | (3 216) | (3 795) | (14 225) |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | (30 063) | (30 209) | (28 252) | (31 040) | (119 564) |
| Produits et charges à caractère non récurent | 0 | 0 | 0 | (997) | (997) |
| Résultat opérationnel | (124) | 3 534 | 4 162 | 2 639 | 10 211 |
| Résultat | 214 | 2 251 | 2 368 | 978 | 5 811 |
consolidé
En 2008 comme en 2007, la rubrique « Éléments non monétaires du résultat » est composé des écarts de conversion latents sur les positions bilantielles court terme affectant le résultat de change (cf. paragraphe relatif à la conversion des postes du bilan libellés en devises dans les règles et méthodes comptables), de dotations aux provisions fi nancières, de l' effet de la valorisation des options de souscription d' actions et de la reprise de provision sur les titres des fi liales non consolidées.
En 2008, l' augmentation du besoin en fonds de roulement s'élève à € 11 378 milliers. Si les créances diminuent de € 8 427 milliers et les stocks augmentent de € 1 542 milliers, la croissance du besoin en fonds de roulement provient de la variation des autres actifs et passifs courants (€ 18 263 milliers). L' essentiel de ce dernier montant s'explique par les éléments suivants :
– € 6 020 milliers correspondent au crédit d' impôt recherche de l' exercice comptabilisé et non encaissé, diminué du remboursement du solde du crédit d' impôt recherche de 2004 ;
– € 9 133 milliers correspondent principalement à la diminution du poste fournisseurs, les réceptions matières et autres dépenses du quatrième trimestre 2008 ayant été sensiblement inférieures à celles du dernier trimestre 2007, et à la variation des autres actifs et passifs courants ;
– € 2 326 milliers correspondent aux paiements, au premier semestre 2008, de la partie variable des rémunérations liées aux performances 2007 et à la prime d' intéressement qui avaient été provisionnées dans les comptes au 31 décembre 2007 ;
– € 1 584 milliers correspondent au décaissement à caractère non récurrent : € 677 milliers d' honoraires liés au litige en cours avec Induyco (cf. note 8.2), € 863 milliers relatifs au paiement de la charge à caractère non récurrent enregistrée dans les comptes 2007 à la suite du jugement défavorable à la société en Espagne concernant le licenciement de salariés dans le cadre de la restructuration initiée fi n 2005 et autorisée par l' administration espagnole des affaires sociales ;
– € 44 milliers relatifs à la restructuration d' une fi liale initiée en 2005 ;
– € 800 milliers correspondent à des encaissements de créances fi scales.
En 2007, l' augmentation du besoin en fonds de roulement, d' un montant de € 14 568 milliers, résultait principalement de l' augmentation des stocks, pour € 5 402 milliers, du crédit d' impôt recherche de la période non encaissé, pour € 3 193 milliers et pour € 5 337 milliers de décaissements à caractère non récurrent, en particulier les honoraires et frais liés à la procédure arbitrale en cours avec Induyco.
Comme indiqué ci-dessus, le volume des créances nettes des prestations facturées d' avance en 2008 a, comme en 2007, diminué par rapport à l' exercice précédent (cf. note 7), ayant de ce fait un effet positif sur le montant de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle. Au 31 décembre 2008, la rotation des créances clients nettes, mesurée en jours de chiffre d' affaires TTC, s'élève à six jours contre quatorze jours au 31 décembre 2007.
Le cash-fl ow libre s'obtient par l' addition des fl ux nets de trésorerie générés par l' activité et des fl ux nets de trésorerie liés aux opérations d' investissement, déduction faite des montants consacrés à l' acquisition de sociétés, nets de la trésorerie acquise.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie générés par l' activité opérationnelle | (1 224) | (2 996) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d' investissement | (3 594) | (5 322) |
| Cash-fl ow libre | (4 818) | (8 318) |
Les fl ux nets de trésorerie générés par l' activité opérationnelle se décomposent en une capacité d' autofi nancement de € 10 154 milliers en 2008 (€ 11 572 milliers en 2007) et une augmentation du besoin en fonds de roulement de € 11 378 milliers (augmentation de € 14 568 milliers en 2007).
Le détail de la variation du besoin en fonds de roulement est donné dans la note 31 ci-dessus.
Les fl ux nets de trésorerie liés aux opérations d' investissement s'élèvent à € 3 594 milliers en 2008 (€ 5 322 milliers en 2007). Avant décaissements à caractère non récurrent, d' un montant de € 1 584 milliers, le cash-fl ow libre aurait été négatif de € 3 234 milliers en 2008.
En 2007, les décaissements nets à caractère non récurrent s'étaient élevés à € 6 388 milliers.
En 2008, l' accroissement des dettes fi nancières non courantes s'explique par l' octroi d' une avance remboursable accordée par OSEO Innovation en France pour un montant de € 800 milliers (cf. note 13.2). Le montant des lignes de crédit de trésorerie utilisées au 31 décembre 2008, considéré comme une dette fi nancière dans le bilan (cf. note 13.2), est inclus dans le calcul de la trésorerie dans le tableau des fl ux (cf. note 35).
En 2007, l' accroissement des dettes fi nancières comprenait € 48 000 milliers liés à l' emprunt contracté pour le fi nancement de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) mise en œuvre en mai 2007 et € 400 milliers liés à une avance remboursable accordée par OSEO Innovation en France (cf. note 13.2). Le montant des lignes de crédit de trésorerie utilisées au 31 décembre 2007, considéré comme une dette fi nancière dans le bilan (cf. note 13.2), est inclus dans le calcul de la trésorerie dans le tableau des fl ux (cf. note 35).
En 2008, le remboursement des dettes fi nancières correspond principalement à des aides publiques préalablement reçues dans le cadre de programmes de recherche et de développement pour un montant de € 147 milliers. En 2007 le remboursement des dettes fi nancières correspondait principalement à des aides publiques préalablement reçues dans le cadre de programmes de recherche et de développement pour un montant de € 440 milliers.
| Au 31 décembre | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 10 175 | 10 897 |
| Utilisation des lignes de crédits de trésorerie | (16 900) | (12 612) |
| Trésorerie au tableau des fl ux | (6 725) | (1 715) |
106 – Bilan
105
| 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre (en milliers d' euros) |
Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | |
| Immobilisations incorporelles | note 1 | 28 324 | (21 359) | 6 965 | 7 205 |
| Immobilisations corporelles | note 2 | 29 195 | (18 975) | 10 220 | 10 565 |
| Immobilisations fi nancières | note 3 | 78 407 | (12 755) | 65 652 | 64 310 |
| Total actif immobilisé | 135 926 | (53 089) | 82 837 | 82 080 | |
| Stocks et en-cours | note 4 | 25 330 | (5 334) | 19 996 | 21 218 |
| Clients et comptes rattachés | note 5 | 19 029 | (2 802) | 16 227 | 16 883 |
| Autres créances | note 6 | 14 890 | 14 890 | 10 645 | |
| Valeurs mobilières de placement | note 7 | 2 362 | 2 362 | 2 723 | |
| Autres valeurs disponibles | 835 | 835 | 1 207 | ||
| Total actif circulant | 62 446 | (8 136) | 54 310 | 52 676 | |
| Comptes de régularisation actif | note 8 | 3 290 | 3 290 | 2 024 | |
| Total actif | 201 662 | (61 225) | 140 437 | 136 780 | |
| PASSIF | |||||
| 2008 | 2 007 | ||||
| Capital social | note 9.1.1 | 27 641 | 42 715 | ||
| Primes d' émission et de fusion | note 9.1.2 | 1 033 | 976 | ||
| Report à nouveau et réserves | (29) | (19 113) | |||
| Résultat de l' exercice | 1 097 | 3 982 | |||
| Subventions d' investissements | 158 | 173 | |||
| Capitaux propres | note 9 | 29 900 | 28 733 | ||
| Provisions pour risques et charges | note 10 | 3 217 | 2 342 | ||
| Dettes fi nancières à long terme | note 11.1 | 49 200 | 48 400 | ||
| Fournisseurs et autres passifs à court terme | 31 613 | 35 738 | |||
| Dettes fi scales | 1 196 | 1 062 | |||
| Emprunts et dettes fi nancières à court terme | note 11.1 | 16 971 | 12 682 | ||
| Total dettes à court terme | 49 780 | 49 482 | |||
| Comptes de régularisation passif | note 12 | 8 340 | 7 823 | ||
| Total passif | 140 437 | 136 780 |
Les notes fi gurant aux pages 109 à 133 font partie intégrante des états fi nanciers de la société mère.
société mère
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d' euros) |
2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d' affaires | note 13 | 127 928 | 140 247 |
| Autres produits d' exploitation | note 14 | 2 377 | 1 242 |
| Achats consommés | (50 460) | (57 551) | |
| Charges de personnel | note 15 | (42 681) | (41 489) |
| Autres charges d' exploitation | note 16 | (29 979) | (34 737) |
| Impôts et taxes | (2 424) | (2 360) | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | note 17 | (5 615) | (5 056) |
| Résultat opérationnel | (853) | 296 | |
| Charges et produits fi nanciers | (3 227) | 953 | |
| Résultat de change | (422) | (782) | |
| Résultat fi nancier | note 18 | (3 649) | 171 |
| Résultat courant avant impôt | (4 502) | 468 | |
| Produits et charges exceptionnels | note 19 | (549) | 521 |
| Participation des salariés | note 15.3 | 0 | 0 |
| Impôt sur les sociétés | note 20 | 6 147 | 2 993 |
| Résultat net | 1 097 | 3 982 |
Les notes fi gurant aux pages 109 à 133 font partie intégrante des états fi nanciers de la société mère.
société mère
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d' euros) |
2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| I. FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L' ACTIVITÉ | |||
| Résultat net | 1 097 | 3 982 | |
| Amortissements et provisions d' exploitation | 5 756 | 5 056 | |
| Éléments non monétaires du résultat | note 22 | 2 759 | (2 214) |
| Plus ou moins-values sur cession d' actifs | 0 | 2 | |
| Capacité d' autofi nancement d' exploitation | 9 611 | 6 826 | |
| Variation des stocks et en-cours | (556) | (5 308) | |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | (13 137) | (12 741) | |
| Variation des fournisseurs et autres passifs à court terme | 5 717 | 7 957 | |
| Variation des autres créances et des dettes fi scales | (4 234) | (3 236) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d' exploitation | (12 210) | (13 328) | |
| Flux net de trésorerie généré par l' activité | (2 599) | (6 502) | |
| II. FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D' INVESTISSEMENT | |||
| Variation des immobilisations incorporelles | note 1 | (1 274) | (1 140) |
| Variation des immobilisations corporelles | note 2 | (1 361) | (1 826) |
| Variation des immobilisations fi nancières | (696) | (556) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d' investissement | (3 331) | (3 523) | |
| III. FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentations de capital en numéraire | note 9 | 86 | 2 903 |
| Versements de dividendes | 0 | (5 198) | |
| Rachat d' actions dans le cadre de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) | 801 | (47 687) | |
| Accroissement des dettes long terme et court terme | 0 | 48 400 | |
| Remboursement des dettes long terme et court terme | note 11 | 0 | (315) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement | 887 | (1 897) | |
| Variation de la trésorerie | (5 043) | (11 921) | |
| Trésorerie au 1er janvier | (8 681) | 3 242 | |
| Variation de la trésorerie | (5 043) | (11 921) | |
| Incidence des variations de cours des devises | 3 | (2) | |
| Trésorerie au 31 décembre | (13 721) | (8 681) |
Les notes fi gurant aux pages 109 à 133 font partie intégrante des états fi nanciers de la société mère.
Tous les montants des tableaux sont exprimés en milliers d' euros, sauf indications spécifi ques. Le Groupe Lectra, ci-après nommé le Groupe, désigne la société Lectra, ci-après nommée la société, et ses fi liales. Les comptes de la société mère ont été arrêtés par le Conseil d' Administration du 12 février 2009 et seront soumis à l' approbation de l' Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2009.
Les comptes annuels de l' exercice 2008 sont présentés conformément aux dispositions du Code de commerce, de la loi du 30 avril 1983, de son décret d' application du 29 novembre 1983 et du plan comptable 1999. Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles suivies au cours de l' exercice précédent.
Aucun événement important n'est à signaler.
La société ne versera aucun dividende en 2009 au titre de 2008, le résultat net de l' exercice ne le justifi ant pas. Compte tenu des conséquences mécaniques de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) réalisée en 2007 sur le montant des réserves distribuables de la société mère, Lectra SA, cette dernière n'a versé aucun dividende en 2008.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d' acquisition diminué des amortissements cumulés et d' éventuelles pertes de valeur.
L' amortissement est comptabilisé en charges sur une base linéaire en fonction de la durée d' utilité estimée de l' actif incorporel.
Les valeurs comptables des actifs incorporels sont revues à chaque clôture afi n d' identifi er d' éventuelles pertes de valeur de chacun des actifs considérés.
Cette rubrique comporte uniquement des logiciels utilisés à des fi ns internes.
Le nouveau système d' information, mis en service le 1er janvier 2007, est amorti linéairement sur huit ans. L' activation des frais relatifs à ce projet a été possible car la faisabilité technique de celui-ci a toujours été démontrée ; il est probable que cette immobilisation génère des avantages futurs pour la société.
Les autres logiciels courants de gestion acquis sont amortis linéairement sur trois ans.
Au-delà des coûts d' acquisition des licences des logiciels, la société active également les coûts directement associés au développement et au paramétrage du logiciel comprenant les coûts salariaux du personnel ayant développé les logiciels et les prestations externes directement imputables.
Les brevets, les marques et les frais s'y rapportant sont amortis linéairement sur trois à dix ans à compter de la date de dépôt. La société n'est pas dépendante de brevets ou licences qui ne lui appartiendraient pas. En matière de propriété industrielle, les brevets et autres droits de propriété industrielle détenus par la société ne font pas, à l' heure actuelle, l' objet de concessions de droits d' exploitation à des tiers.
Les droits détenus par la société, notamment dans le domaine des logiciels propres à son activité de concepteur et d' éditeur de logiciels, font l' objet de concessions de droits d' utilisation à ses clients, dans le cadre de son activité commerciale.
La société n'active aucune dépense générée en interne au titre des brevets et marques.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur deux à cinq ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d' acquisition diminué des amortissements cumulés et d' éventuelles pertes de valeur.
Les valeurs comptables des actifs corporels sont revues à chaque clôture afi n d' identifi er d' éventuelles pertes de valeur.
Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants signifi catifs ayant des durées d' utilité différentes, ces dernières sont analysées séparément. Ainsi, les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d' un composant d' immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct. La valeur comptable du composant remplacé est sortie de l' actif.
Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l' actif spécifi que auquel elles se rapportent. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'elles sont encourues.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur leur durée d' utilisation estimée :
– bâtiments et constructions gros œuvre : vingt à trentecinq ans ;
– agencements et constructions second œuvre : quinze ans ;
– agencements et aménagements des constructions : cinq à dix ans ;
– agencements des terrains : cinq à dix ans ;
– installations techniques, matériel et outillage : quatre à dix ans ;
– matériel de bureau et informatique : trois à cinq ans ;
– mobilier de bureau : cinq à dix ans.
Ce poste comprend essentiellement les titres de participation et les créances rattachées aux investissements fi nanciers dans les fi liales consolidées (titres mis en équivalence) et dans les fi liales non consolidées (titres et prêts).
Par dérogation à la règle générale, la société applique le principe de la mise en équivalence dans ses comptes sociaux : les titres de participation dans les fi liales consolidées sont inscrits au bilan en fonction de la quotepart des capitaux propres qu'ils représentent, déterminée d' après les règles de consolidation du Groupe.
Pour les autres titres et prêts, les provisions sont constituées sur la base d' une appréciation de la juste valeur de ces sociétés, fondée sur leur situation fi nancière, leur rentabilité et leurs perspectives d' avenir.
L' Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 avril 2008 a renouvelé le programme de rachat d' actions de la société en vigueur et autorisé le Conseil d' Administration à intervenir sur ses propres actions. Les objectifs de ce programme, qui s'inscrit dans la gestion des fonds propres de la société sont, par ordre de priorité :
– d' assurer l' animation du marché par le recours à un prestataire de services d' investissement dans le cadre d' un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l' AFEI, ou toute autre charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;
– de conserver et d' utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d' actions à titre d' échange ou de paiement, dans le cadre d' opérations de croissance externe ;
– d' attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et à des cadres actuels et futurs de la société et/ou de son Groupe, ou à certains d' entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 225-179 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– de remettre les actions de la société à l' occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la société ; – d' annuler des actions par voie de réduction de capital.
Ce programme a fait l' objet d' un descriptif qui a été publié le 21 mars 2008 sur le site internet de Lectra (www.lectra.com).
Dans le cadre de la réglementation boursière, la société a poursuivi le contrat de liquidité géré par SG Securities (Paris) (groupe Société Générale) destiné à améliorer la liquidité du titre Lectra en Bourse, et procédé à des transactions sur ses propres actions.
Par ailleurs, la société a poursuivi le mandat donné à SG Securities (Paris), pour intervenir pour son propre compte dans l' achat et la cession de ses actions, selon les modalités du programme autorisé par l' Assemblée. Aucune transaction n'a été réalisée en 2008 dans le cadre de ce mandat.
Au total, la société détenait, au 31 décembre 2008, 1,3 % du capital dans le cadre du contrat de liquidité (0,4 % au 31 décembre 2007) pour un montant total de € 1 498 milliers (€ 580 milliers au 31 décembre 2007), soit un prix de revient moyen de € 4,18 par action.
Par ailleurs, au 31 décembre 2008 comme au 31 décembre 2007, la société ne détient plus d' actions dans le cadre du mandat donné à SG Securities (Paris), pour intervenir pour son propre compte.
Les stocks de matières premières sont évalués au montant le plus faible entre le coût d' achat (calculé selon la méthode du coût moyen pondéré, y compris les frais accessoires) et la valeur nette de réalisation. Les produits fi nis et les en-cours de production sont évalués au montant le plus faible entre le prix de revient industriel standard (ajusté à la date de clôture en fonction de l' évolution des coûts réellement supportés) et la valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente probable dans le cours normal de l' activité, diminué des coûts estimés pour l' achèvement ou la remise à niveau du bien et des coûts nécessaires pour réaliser la vente. Aucun frais fi nancier n'est incorporé au prix de revient. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision est constituée. Les provisions relatives aux stocks de pièces détachées et consommables sont calculées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur nette probable de réalisation sur la base d' une analyse spécifi que de la rotation et de l' obsolescence des articles en stock, prenant en considération l' écoulement des articles dans le cadre des activités de maintenance et de service après-vente ainsi que l' évolution de la gamme des produits commercialisés.
Les clients et comptes rattachés sont comptabilisés à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées sur la base d' une appréciation au cas par cas du risque de nonrecouvrement des créances en fonction de leur ancienneté, du résultat des relances effectuées, des habitudes locales de règlement, et des risques spécifi ques à chaque pays. Les ventes effectuées dans des pays à risque politique ou économique élevé sont, pour l' essentiel, garanties par des lettres de crédit ou des garanties bancaires.
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav monétaires évaluées au plus bas de leur valeur d' acquisition ou de leur valeur de marché.
Tous les risques connus à la date d' arrêté des comptes font l' objet d' un examen détaillé et une provision est constituée si une obligation existe, si les coûts nécessaires pour éteindre cette obligation sont probables ou certains et s'ils peuvent être évalués de façon fi able. Les provisions utilisées conformément à leur objet sont déduites des charges correspondantes.
La provision pour garantie couvre, sur la base des données historiques, les coûts probables à engager dans le cadre de la garantie accordée par la société à ses clients et à ses fi liales lors de la vente d' équipements de CFAO : coût de remplacement des pièces, frais liés aux déplacements des techniciens et coût de main-d' œuvre. Cette provision est constituée au moment de la comptabilisation de la vente par la société, qui génère une obligation contractuelle de garantie.
Les indemnités de départ qui seront perçues par les salariés en application de la convention collective font l' objet d' une provision qui correspond à la valeur actualisée de cet engagement selon les principes relatifs à la recommandation 2003-R01 du CNC.
Les hypothèses actuarielles incluent notamment un taux de progression des salaires, un taux d' actualisation (basé sur une moyenne annuelle de taux obligataires), un taux de charges sociales moyen et un taux de turnover qui repose sur les données historiques constatées. La société a opté pour l' enregistrement intégral au compte de résultat des écarts actuariels.
111
La charge globale, tous éléments confondus, est comptabilisée en provision pour risques et charges (cf. note 10).
Les créances et dettes libellées en devises sont enregistrées en utilisant le cours moyen du mois et peuvent donner lieu à des opérations de couverture du risque de change.
Les dettes et créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au 31 décembre.
L' écart de conversion résultant de cette réévaluation fi gure dans les rubriques « Comptes de régularisation actif » et « Comptes de régularisation passif » du bilan. Les gains et pertes latents de change sont compensés devise par devise lorsque les échéances sont comparables, et ajustés pour tenir compte des couvertures de change contractées par la société. Si la position globale par devise expose la société à un risque, une provision est constituée pour y faire face.
Le chiffre d' affaires lié à la vente de matériels est reconnu lorsque les risques et avantages signifi catifs liés à la propriété sont transférés à l' acquéreur.
Pour les matériels ou pour les logiciels, lorsque la société vend également l' équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont remplies lors du transfert physique du matériel tel que déterminé par les conditions de vente contractuelles.
Pour les logiciels, lorsque la société ne vend pas l' équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont généralement remplies lorsque le logiciel est installé sur l' ordinateur du client par CD-ROM ou par téléchargement.
112Le chiffre d' affaires lié aux contrats d' évolution des logiciels et de services récurrents est pris en compte mensuellement tout au long de la période des contrats. Le revenu lié à la facturation des services ne faisant pas l' objet de contrats récurrents est reconnu lors de la réalisation de la prestation ou, le cas échéant, en fonction de son avancement.
Les subventions pour investissements sont enregistrées au compte de résultat en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus des biens correspondants. Les subventions d' exploitation sont comptabilisées en produits constatés d' avance lors de leur encaissement et enregistrées au compte de résultat en déduction des charges auxquelles elles sont liées.
La faisabilité technique des logiciels et équipements développés par la société n'est généralement établie qu'à l' obtention d' un prototype ou aux retours d' expérience des sites-pilotes, prémices à la commercialisation. De ce fait, les critères techniques et économiques permettant de capitaliser les frais de recherche et de développement au moment où ils surviennent ne sont pas remplis et ces derniers sont donc comptabilisés en charges de l' exercice au cours duquel ils sont encourus.
La société utilise des instruments fi nanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change. Les profi ts et pertes sur les contrats de change à terme destinés à la couverture du risque de change sont constatés en résultat dans la même période que les opérations couvertes.
société mère
| 2007 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2007 | 16 422 | 2 213 | 7 275 | 25 910 |
| Acquisitions externes | 617 | 211 | 72 | 900 |
| Développements internes | 241 | 0 | 0 | 241 |
| Valeur brute au 31 décembre 2007 | 17 280 | 2 424 | 7 347 | 27 051 |
| Amortissements au 31 décembre 2007 | (12 233) | (2 029) | (5 584) | (19 846) |
| Valeur nette au 31 décembre 2007 | 5 047 | 395 | 1 763 | 7 205 |
| 2008 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2008 | 17 280 | 2 424 | 7 347 | 27 051 |
| Acquisitions externes | 750 | 123 | 44 | 917 |
| Développements internes | 356 | 0 | 0 | 356 |
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 18 386 | 2 547 | 7 391 | 28 324 |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (13 343) | (2 179) | (5 837) | (21 359) |
| Valeur nette au 31 décembre 2008 | 5 043 | 368 | 1 554 | 6 965 |
Les amortissements ont évolué comme suit :
| 2008 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2009 | (12 233) | (2 029) | (5 584) | (19 846) |
| Dotations aux amortissements | (1 110) | (150) | (253) | (1 513) |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (13 343) | (2 179) | (5 837) | (21 359) |
Dans le cadre de l' évolution et de l' amélioration constantes de ses systèmes d' information, la société a acquis en 2007 et en 2008 les licences de nouveaux logiciels de gestion ainsi que de nouvelles licences de logiciels qu'elle utilise afi n d' en augmenter le nombre d' utilisateurs.
Les investissements concernent les coûts d' acquisition de licences, de développement et de paramétrage de ces logiciels. La société a immobilisé au cours de l' exercice € 648 milliers dans le cadre de l' avancement du projet de refonte de son système d' information pour la phase de déploiement dans ses fi liales. La première phase de ce projet avait été mise en service le 1er janvier 2007. Les immobilisations relatives à ce projet sont amorties linéairement sur huit ans. La partie relative aux frais de développement interne s'élève à € 356 milliers. En 2007, la société avait immobilisé € 296 milliers au titre de ce même projet, dont € 241 milliers pour les frais de développement interne.
| 2007 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2007 | 4 605 | 9 206 | 12 288 | 26 099 |
| Investissements | 416 | 31 | 1 363 | 1 810 |
| Mises au rebut | 0 | (23) | (39) | (62) |
| Valeur brute au 31 décembre 2007 | 5 021 | 9 214 | 13 612 | 27 847 |
| Amortissements au 31 décembre 2007 | (2 281) | (4 825) | (10 176) | (17 282) |
| Valeur nette au 31 décembre 2007 | 2 740 | 4 389 | 3 436 | 10 565 |
| 2008 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
| Valeur brute au 1er janvier 2008 | 5 021 | 9 214 | 13 612 | 27 847 |
| Investissements | 1 | 141 | 1 206 | 1 348 |
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 5 022 | 9 355 | 14 818 | 29 195 |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (2 360) | (5 505) | (11 110) | (18 975) |
| Valeur nette au 31 décembre 2008 | 2 662 | 3 850 | 3 708 | 10 220 |
| Les amortissements ont évolué comme suit : | ||||
| 2008 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
| Amortissements au 1er janvier 2008 | (2 281) | (4 825) | (10 176) | (17 282) |
| Dotations aux amortissements | (79) | (680) | (934) | (1 693) |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (2 360) | (5 505) | (11 110) | (18 975) |
Les terrains et constructions concernent uniquement l' ensemble du site industriel de Bordeaux-Cestas (France) pour un montant brut de € 5 022 milliers.
Le site s'étend sur une superfi cie de 11,4 ha et les bâtiments représentent une surface au sol de 27 300 m².
Les acquisitions relatives aux terrains, constructions et aménagements réalisées en 2008 concernent essentiellement des aménagements sur le site industriel de Bordeaux-Cestas (France) pour un montant de € 142 milliers.
Les acquisitions d' autres immobilisations corporelles réalisées en 2007 et 2008 concernent essentiellement des moules et outillages de production pour le site industriel de Bordeaux-Cestas (France).
| 2007 | Titres mis en équivalence |
Titres et prêts |
Autres immobilisations fi nancières |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2007 | 37 049 | 37 853 | 4 309 | 79 211 |
| Augmentations | 0 | 334 | 7 079 | 7 413 |
| Diminutions | 0 | (1 086) | (10 607) | (11 693) |
| Valeur brute au 31 décembre 2007 | 37 049 | 37 101 | 781 | 74 931 |
| Provisions au 31 décembre 2007 | (8 019) | (2 545) | (57) | (10 621) |
| Valeur nette au 31 décembre 2007 | 29 030 | 34 556 | 724 | 64 310 |
| 2008 | Titres mis en équivalence |
Titres et prêts |
Autres immobilisations fi nancières |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2008 | 37 049 | 37 101 | 781 | 74 931 |
| Augmentations | 205 | 3 356 | 2 356 | 5 917 |
| Diminutions | 0 | (953) | (1 488) | (2 441) |
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 37 254 | 39 504 | 1 649 | 78 407 |
| Provisions au 31 décembre 2008 | (9 788) | (2 454) | (513) | (12 755) |
| Valeur nette au 31 décembre 2008 | 27 466 | 37 050 | 1 136 | 65 652 |
L' augmentation de la rubrique « Titres et prêts » concerne principalement les avances consenties par la société à certaines de ses fi liales.
Les actions détenues en propre constituent l' essentiel des « Autres immobilisations fi nancières », pour une valeur brute de € 1 498 milliers et une valeur nette de € 1 039 milliers au 31 décembre 2008.
2008 2007 Nombre d' actions Montant Cours moyen par action (en euros) Nombre d' actions Montant Cours moyen par action (en euros) Actions détenues en propre au 1er janvier Contrat de liquidité 101 297 581 5,74 300 707 1 465 4,87 Intervention de la société pour son propre compte 0 0 440 803 2 634 5,98 Total au 1er janvier (en valeur historique) 101 297 581 5,74 741 510 4 099 5,53 Contrat de liquidité Achats (au cours d' achat) 302 758 1 188 3,93 281 668 1 628 5,79 Ventes (au cours de réalisation) (45 596) (163) 3,57 (481 078) (2 895) 6,02 Flux net 257 162 1 025 (199 410) (1 267) Plus-values (moins-values) de cession 0 (108) 0 383 Intervention de la société pour son propre compte Achats (au cours d' achat) 0 0 685 809 3 810 5,56 Ventes (au cours de réalisation) 0 0 (250 000) (1 567) 6,27 Flux net 0 0 435 809 2 243 Moins-values de cession 0 0 (37) Annulations (1) 0 0 (879 612) (4 840) 5,50 Actions détenues en propre au 31 décembre Contrat d' apporteur de liquidité 358 459 1 498 4,18 101 297 581 5,74 Intervention de la société pour son propre compte 0 0 0 0 Total au 31 décembre (en valeur historique) 358 459 1 498 4,18 101 297 581 5,74
Les mouvements sur les actions détenues en propre sont détaillés ci-dessous :
(1) La société avait procédé à l' annulation de 454 115 actions et 442 497 actions respectivement les 9 février et 8 juin 2007.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 17 092 | 18 254 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 8 238 | 8 120 |
| Valeur brute | 25 330 | 26 374 |
| Stocks de matières premières | (3 248) | (3 160) |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | (2 086) | (1 996) |
| Dépréciations | (5 334) | (5 156) |
| Stocks de matières premières | 13 844 | 15 094 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 6 152 | 6 124 |
| Valeur nette | 19 996 | 21 218 |
(1) Y compris matériels de démonstration et d' occasion.
Au cours de l' exercice 2008, € 1 600 milliers de stocks dépréciés à 100 % ont été mis au rebut (€ 362 milliers en 2007), diminuant de ce fait la valeur brute et les dépréciations de ce même montant.
Les stocks avaient augmenté en 2007 en raison du lancement de la nouvelle génération de découpeurs Vector et de la montée en puissance progressive de la capacité de production de ces équipements. La diminution des stocks en 2008 n'a pas été aussi forte qu'envisagé du fait de la faiblesse des ventes d' équipements de CFAO dans un environnement macroéconomique dégradé.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés Groupe (1) | 4 784 | 2 457 |
| Provisions pour dépréciation Groupe | (576) | (409) |
| Créances clients Groupe nettes | 4 208 | 2 048 |
| Clients et comptes rattachés hors Groupe | 14 245 | 17 122 |
| Provisions pour dépréciation hors Groupe | (2 226) | (2 287) |
| Créances clients hors Groupe nettes | 12 019 | 14 835 |
| Total clients et comptes rattachés brut | 19 029 | 19 579 |
| Provisions pour dépréciation | (2 802) | (2 696) |
| Total clients et comptes rattachés net | 16 227 | 16 883 |
(1) En 2008, la rubrique compte courant groupe est reclassé dans le poste fournisseurs et autres passifs à court terme. En 2007, une présentation identique aurait conduit à une augmentation de la rubrique « Clients et comptes rattachés Groupe » de € 5 833 milliers.
Les comptes clients au 31 décembre 2008 intègrent € 6 637 milliers hors taxes de contrats récurrents, autres prestations et matériels facturés d' avance, relatifs à l' exercice 2009 (€ 6 249 milliers hors taxes au 31 décembre 2007, relatifs à l' exercice 2008). La contrepartie est enregistrée dans les comptes de régularisation passif (cf. note 12). La société ne détient aucune créance à plus d' un an.
| À un an au plus |
De un à cinq ans |
Total | |
|---|---|---|---|
| Avances accordées au personnel | 41 | 0 | 41 |
| Crédit d' impôt recherche | 14 035 | 0 | 14 035 |
| TVA | 755 | 0 | 755 |
| Autres créances diverses | 59 | 0 | 59 |
| Total | 14 890 | 0 | 14 890 |
Au 31 décembre 2008, les autres créances comprennent essentiellement le crédit d' impôt recherche pour un montant de € 14 035 milliers (€ 8 015 milliers au 31 décembre 2007) et la TVA récupérable pour un montant de € 755 milliers (€ 1 743 milliers au 31 décembre 2007).
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| SICAV monétaires | 2 362 | 2 723 |
Les Sicav monétaires sont évaluées au plus bas de leur valeur d' acquisition ou de leur valeur de marché. Cette dernière s'élève à € 2 362 milliers et à € 2 723 milliers, respectivement, au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Frais de loyers et d' assurance | 359 | 355 |
| Frais de location de matériel informatique | 162 | 21 |
| Autres charges constatées d' avance | 735 | 339 |
| Écarts de conversion actif | 2 034 | 1 309 |
| Total | 3 290 | 2 024 |
L' évolution de la rubrique « Écarts de conversion actif » s'explique principalement par la dépréciation du réal brésilien sur la part des positions long terme entre la société et sa fi liale brésilienne.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er janvier | 28 733 | 79 587 |
| Mouvements capital et primes d' émission | 84 | (49 624) |
| Distributions de dividendes | 0 | (5 198) |
| Variation des subventions d' investissement | (14) | (14) |
| Résultat net de l' exercice | 1 097 | 3 982 |
| Capitaux propres au 31 décembre | 29 900 | 28 733 |
Le capital social au 31 décembre 2008 s'élève à € 27 640 648,58, composé de 28 495 514 actions d' une valeur nominale de € 0,97.
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 a suivi les recommandations du Conseil d' Administration et décidé de réduire le capital social par diminution de la valeur nominale des actions pour la ramener de € 1,50 à € 0,97 et d' imputer le montant correspondant sur le report à nouveau négatif de la société mère, Lectra SA, résultant du traitement comptable de l' offre publique de rachat d' actions réalisée en mai 2007.
Cette réduction de capital a été réalisée par le Conseil d' Administration dans sa réunion du 30 avril 2008, à l' issue de l' Assemblée. Le montant de la réduction de capital a été de € 15 102 622,42 et le capital social au 30 avril a été réduit à € 27 640 648,58 composé de 28 495 514 actions d' une valeur de € 0,97.
À l' issue de cette opération, le report à nouveau de la société mère, Lectra SA, se trouve ramené d' un montant négatif de € 15 131 milliers au 31 décembre 2007 après affectation du résultat 2007, à un montant proche de zéro, avant imputation des résultats 2008.
Parallèlement, depuis le 1er janvier 2008, le nombre d' actions composant le capital a été augmenté de 18 615 actions résultant de la levée d' options de souscription d' actions.
Les tableaux ci-dessous détaillent les mouvements intervenus sur le nombre d' actions, le capital social et les primes d' émission et de fusion aux cours des exercices 2007 et 2008.
Au 31 décembre 2008, en dehors des autorisations d' augmentation de capital données par l' Assemblée Générale dans le cadre de l' attribution d' options de souscription d' actions aux dirigeants et salariés, il n'existe aucune autre autorisation de nature à modifi er le nombre de titres composant le capital social.
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d' actions |
Capital social (en euros) |
Nombre d' actions |
Capital social (en euros) |
|
| Capital social au 1er janvier | 28 476 899 | 42 715 348,50 | 35 772 448 | 53 658 672,00 |
| Exercice d' options de souscription d' actions | 18 615 | 27 922,50 | 645 855 | 968 782,50 |
| Annulation par la société de ses propres actions | 0 | 0,00 | (876 612) | (1 314 918,00) |
| Rachat et annulation d' actions dans le cadre de l' OPRA | 0 | 0,00 | (7 064 792) | (10 597 188,00) |
| Réduction du capital social | 0 | (15 102 622,42) | 0 | 0 |
| Capital social au 31 décembre | 28 495 514 | 27 640 648,58 | 28 476 899 | 42 715 348,50 |
Les actions composant le capital social sont entièrement libérées.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Primes d' émission et de fusion au 1er janvier | 976 | 3 944 |
| Exercice d' options de souscription d' actions | 57 | 1 935 |
| Annulation par la société de ses propres actions | 0 | (3 525) |
| Rachat dans le cadre de l' OPRA | 0 | (1 378) |
| Primes d' émission et de fusion au 31 décembre | 1 033 | 976 |
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Toutefois, un droit de vote double existait, selon certaines conditions, jusqu'au 3 mai 2001.
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2001 a décidé que les actions dont l' inscription sous la forme nominative a été demandée postérieurement au 15 mai 2001, ainsi que les actions acquises après cette date, ne peuvent plus bénéfi cier du droit de vote double (sauf cas particuliers visés dans la résolution correspondante adoptée par ladite Assemblée Générale Extraordinaire). Par ailleurs, André Harari et Daniel Harari ont procédé, à leur initiative, à l' annulation des droits de vote double qui étaient attachés à leurs actions.
De ce fait, au 31 décembre 2008, 27 649 274 actions sont assorties d' un droit de vote simple et seules 487 781 actions (soit 1,71 % du capital) bénéfi cient d' un droit de vote double. Aucune autre action n'est susceptible de bénéfi cier à terme du droit de vote double.
Le nombre total des droits de vote au 31 décembre 2008 est en principe de 28 983 295 ; il est réduit à 28 624 836 en raison des actions détenues en propre à cette date qui sont privées du droit de vote.
En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d' obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
Au 31 décembre 2008, les dirigeants et les salariés du Groupe détiennent 3 201 027 options de souscription d' actions, donnant chacune le droit de souscrire une action nouvelle de la société mère Lectra SA d' une valeur nominale de € 0,97. Au cas où toutes ces options seraient exercées, 3 201 027 actions nouvelles seraient créées et le capital social serait augmenté de € 3 104 996,19 (auquel s'ajouterait une prime d' émission globale de € 13 663 344,27). Le capital de la société se trouverait ainsi porté à € 30 745 644,77 divisé en 31 696 541 actions d' une valeur nominale de € 0,97 chacune. Le nombre de bénéfi ciaires est passé de 245 au 31 décembre 2007 à 233 au 31 décembre 2008 (soit 15 % des effectifs du Groupe à cette date) ; ce nombre tient compte du départ de certains bénéfi ciaires.
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d' options | Prix d' exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre d' options | Prix d' exercice moyen pondéré (en euros) |
|
| Options en vigueur au 1er janvier | 3 480 936 | 6,48 | 3 458 383 | 6,13 |
| Options attribuées au cours de l' exercice | 530 048 | 4,52 | 671 265 | 6,30 |
| Options exercées au cours de l' exercice | (18 615) | 4,59 | (645 855) | 4,54 |
| Options devenues caduques et/ou annulées au cours de l' exercice |
(791 342) | 10,26 | (65 660) | 5,81 |
| Options complémentaires consécutives à l' OPRA (1) | 0 | n/a | 62 803 | 6,31 |
| Options en vigueur au 31 décembre | 3 201 027 | 5,24 | 3 480 936 | 6,48 |
| – dont options exerçables | 2 482 566 | 5,22 | 2 735 295 | 6,59 |
| – dont options dont le droit d' exercice reste à acquérir | 718 461 | 5,31 | 745 641 | 6,09 |
(1) Conformément aux dispositions de l' article R225-138 du Code de commerce, le Conseil d' Administration du 8 juin 2007 avait procédé à l' ajustement du nombre d' options des plans en vigueur au 22 mai 2007.
Pour les plans en vigueur au 31 décembre 2008, les modalités d' acquisition du droit d' exercice des options sont défi nies par tranches annuelles, sur une période généralement comprise entre quatre et cinq ans, et sont fonction, selon les bénéfi ciaires, d' un ou plusieurs des critères suivants :
– présence dans le Groupe au 31 décembre de l' année écoulée ;
– résultats du Groupe ;
– résultats du département ou de la fi liale dont le bénéfi ciaire a la responsabilité.
Depuis l' exercice 2006, les options conditionnées à des objectifs de résultats sont attribuées par le Conseil d' Administration après constatation défi nitive de l' atteinte desdits résultats pour l' exercice clos et font l' objet d' une information individuelle préalable auprès des bénéfi ciaires. Le nombre d' options potentiellement à émettre à ce titre est mentionné à la note 9.4.6.
Les options exercées au cours de l' année 2008 l' ont été au prix moyen de € 4,59.
| 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bénéfi ciaires |
Nombre d' options |
En % | Dont options exerçables |
Dont options dont le droit d' exercice reste à acquérir |
|
| Direction du Groupe (1) | 2 | 626 206 | 20 % | 497 242 | 128 964 |
| Équipe de management du Groupe | 32 | 1 223 250 | 38 % | 879 949 | 343 301 |
| Autres salariés | 184 | 1 291 231 | 40 % | 1 045 035 | 246 196 |
| Personnes ayant quitté la société et ayant toujours des options exerçables |
15 | 60 340 | 2 % | 60 340 | 0 |
| Total | 233 | 3 201 027 | 100 % | 2 482 566 | 718 461 |
(1) Les mandataires sociaux sont André Harari, Président du Conseil d' Administration et Daniel Harari, Directeur Général. Disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, ils n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d' options dans le cadre de la législation française en vigueur et aucune option ne leur a été consentie. Les dernières options dont disposait André Harari sont arrivées à échéance en juillet 2008 et n'ont pas été exercées ; Daniel Harari ne détenait plus d' options. La direction du Groupe comprend également Jérôme Viala, Directeur Financier et Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information seuls membres du Comité Exécutif autres que Daniel Harari.
| Dates d' attributions | Dates d' échéances | Nombre | Prix d' exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| 27 novembre 2001 | 27 novembre 2009 | 682 125 | 4,21 |
| 4 juin 2002 | 4 juin 2010 | 161 980 | 5,09 |
| 10 septembre 2002 | 10 septembre 2010 | 45 405 | 4,21 |
| 10 septembre 2002 | 10 septembre 2010 | 20 788 | 5,09 |
| 27 mai 2003 | 27 mai 2011 | 313 312 | 4,75 |
| 28 mai 2004 | 28 mai 2012 | 342 303 | 6,61 |
| 23 mai 2006 | 23 mai 2014 | 573 637 | 5,63 |
| 8 juin 2007 | 8 juin 2015 | 520 733 | 6,30 |
| 27 juillet 2007 | 27 juillet 2015 | 37 891 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 97 132 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 405 721 | 4,10 |
| Total | 3 201 027 |
note 9.4.4 Répartition des droits d' exercice restant à acquérir postérieurement au 31 décembre 2008 par les bénéfi ciaires d' options
| Année | Nombre |
|---|---|
| 2009 | 331 274 |
| 2010 | 261 611 |
| 2011 | 125 576 |
| Total | 718 461 |
Aucune option n'a été consentie en 2008 ni en 2007 à Messieurs André Harari et Daniel Harari qui, disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d' options dans le cadre de la législation française en vigueur.
Au 31 décembre 2008, les mandataires sociaux ne disposent d' aucune option de souscription d' actions. Toutes les options dont disposait Monsieur André Harari au 31 décembre 2007 sont arrivées à échéance sans avoir été préalablement exercées.
En juin 2008, le Conseil d' Administration a procédé à deux attributions d' options de souscription d' actions dans le cadre de l' autorisation qui lui avait été donnée par l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2008 :
– 101 678 options de souscription d' actions à 45 salariés du Groupe, chaque option donnant droit de souscrire une action au prix d' exercice de € 6,30 au titre de la réalisation des objectifs 2007 ;
– 428 370 options de souscription d' actions à 90 salariés du Groupe, chaque option donnant droit de souscrire action au prix d' exercice de € 4,10.
Parallèlement, 366 015 options maximum font l' objet d' un engagement d' attribution en 2009 au titre de la réalisation des objectifs 2008.
Sur les 530 048 options de souscription d' actions attribuées en 2008, 229 076 l' ont été aux 10 salariés du Groupe, non mandataires sociaux, attributaires du nombre d' options le plus élevé au cours de l' exercice 2008.
Au cours de l' exercice 2008, une seule personne a exercé des options avant de quitter la société. Les options exercées sont ventilées comme suit :
| (en euros) | Nombre d' options exercées |
Prix de souscription par action |
|---|---|---|
| Plan d' options du 27 novembre 2001 | 5 355 | 4,21 |
| Plan d' options du 27 mai 2003 | 13 260 | 4,75 |
| Total | 18 615 | 4,59 |
Aucun mandataire social n'a exercé d' option au cours de l' exercice 2008.
Le prix de souscription moyen des 18 615 options exercées s'élève à € 4,59.
| Au 1er janvier 2008 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Au 31 décembre 2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour perte de change | 523 | 624 | 0 | 0 | 1 147 |
| Provision pour garantie | 555 | 357 | (448) | 0 | 464 |
| Provision pour indemnités de départ à la retraite | 1 061 | 30 | (30) | 0 | 1 061 |
| Provision pour risques prudhommaux (1) | 0 | 232 | 0 | 0 | 232 |
| Provision pour risques fi liales | 203 | 0 | 0 | 0 | 203 |
| Autres provisions pour risques | 0 | 110 | 0 | 0 | 110 |
| Total | 2 342 | 1 353 | (478) | 0 | 3 217 |
(1) Ce montant se trouvait pour l' essentiel en dettes diverses au 31 décembre 2007.
Les provisions pour pertes de change matérialisent le risque de la société sur ses positions long terme et court terme en devises (cf. note 18).
La provision est calculée conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur. Les taux retenus dans le cadre des hypothèses actuarielles pour l' exercice 2008 sont les suivants :
– un taux de progression des salaires de 2,7 % (infl ation incluse) ;
– un taux d' actualisation de 4,49 % ;
– un taux de rotation des effectifs de 2,19 % pour les salariés non cadres et 10,12 % pour les salariés cadres de moins de soixante ans ;
– un taux de charges sociales moyen de 45,5 %.
Au 31 décembre 2008, l' échéancier des emprunts et dettes fi nancières de la société se décompose comme suit :
| Court terme | Long terme | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| À moins de un an |
De un à cinq ans |
Au-delà de cinq ans |
Total | ||
| Emprunt bancaire portant intérêt | 0 | 48 000 | 0 | 48 000 | |
| Avances remboursables ne portant pas intérêt (1) | 71 | 1 200 | 0 | 1 271 | |
| Lignes de crédit de trésorerie | 16 900 | 0 | 0 | 16 900 | |
| Total | 16 971 | 49 200 | 0 | 66 171 |
123
(1) Les avances remboursables correspondent à des aides au fi nancement des programmes de recherche et de développement en France.
Au cours de l' exercice 2007, la société a contracté un emprunt bancaire de € 48 000 milliers pour le fi nancement de l' offre publique de rachat d' actions (OPRA) réalisée en mai 2007. Ce prêt à moyen terme est remboursable en huit échéances semestrielles à compter du 30 juin 2010 – les deux premières de € 3 840 milliers, les quatre suivantes de € 5 280 milliers et les deux dernières de € 9 600 milliers (les 30 juin et 31 décembre 2013). Une accélération des remboursements est prévue en fonction de l' augmentation de la trésorerie disponible, à caractère exceptionnel sur la première période de trois ans, ou liée aux opérations au-delà de cette période. Les dates de remboursement utilisées pour remplir le tableau cidessus sont les dates contractuelles au plus tard, sans accélération des remboursements.
En 2008, cet emprunt est soumis à intérêts au taux de l' Euribor 3 mois majoré d' une marge de 1 % l' an. Cette marge est portée à 1,85 % à compter du 1er janvier 2009 et peut être abaissée jusqu'à 0,95 % en fonction du ratio de leverage affi ché par la société (cf. note 11.3 ci-dessous). La société avait couvert en 2007 son exposition au risque de taux (cf. note 21.4). Le taux effectif global après prise en compte du coût des instruments fi nanciers de couverture et des montants couverts s'élève à 5,75 % en 2008 (sur la base d' une marge de 1 % l' an). Le taux effectif global prévisionnel pour 2009, calculé sur la base du taux de l' Euribor à 3 mois du 2 janvier 2009, serait de 6,34 % (avec une marge de 1,85 %), soit un montant d' intérêts de € 3 086 milliers calculé sur € 48 000 milliers.
Au cours de l' exercice 2008, la société a reçu une avance remboursable accordée par OSEO Innovation de € 800 milliers. La société avait déjà reçu en 2007 dans le cadre du même contrat d' aide à un programme de recherche et de développement, une première avance remboursable pour un montant de € 400 milliers. Elles sont remboursables sous condition de succès et de rentabilité du projet de recherche et développement aidé à partir du 31 mars 2012. L' utilisation des lignes de crédit de trésorerie résulte de l' augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 2 362 | 2 723 |
| Autres valeurs disponibles | 835 | 1 207 |
| Emprunts et dettes fi nancières | (66 171) | (61 082) |
| Trésorerie nette | (62 974) | (57 152) |
La société est soumise, pendant toute la durée de l' emprunt bancaire de € 48 000 milliers mis en place en 2007, au respect de ratios (covenants) d' une part entre l' endettement fi nancier net et les capitaux propres (gearing), d' autre part entre l' endettement fi nancier net et l' EBITDA (leverage). Anticipant qu'elle ne pourrait respecter ces ratios à la clôture de l' exercice, la société a conclu en décembre 2008 un avenant au contrat de prêt initial avec les deux banques prêteuses. Cet avenant modifi e les ratios au 31 décembre 2008 de telle sorte qu'ils puissent être effectivement respectés par la société à cette date, ce qui a été le cas. Cet accord se traduit également, en contrepartie, par une augmentation de la marge, qui est portée à 1,85 % à compter du 1er janvier 2009.
Les ratios à respecter jusqu'au terme de la durée de ce prêt sont les suivants :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Leverage | <2,3 | <1,9 | <1,7 | <1,7 |
| Gearing | <1,4 | <1,2 | <1 | <1 |
Par ailleurs, les banques peuvent demander le remboursement immédiat du solde du prêt (clause de « changement de contrôle ») dans le cas où un ou plusieurs actionnaires de la société agissant de concert – à l' exception d' André Harari et/ou de Daniel Harari – viendraient à détenir plus de 50 % du capital et/ou des droits de vote. Enfi n, le respect de ces covenants est calculé une fois l' an, sur les comptes annuels. La société s'est par ailleurs engagée à limiter ses investissements à € 10 000 milliers par an et à subordonner le paiement des dividendes au remboursement préalable des échéances du prêt en limitant leur montant, sous certaines conditions, à 50 % du résultat net consolidé de l' exercice concerné (si moins de 50 % du résultat net consolidé de l' exercice d' une année a été distribué, la différence par rapport à 50 % pourra être distribuée au titre d' années ultérieures).
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Contrats récurrents facturés d' avance | 6 421 | 5 472 |
| Autres revenus différés (1) | 216 | 776 |
| Écarts de conversion passif | 1 703 | 1 575 |
| Total | 8 340 | 7 823 |
(1) Les autres revenus différés correspondent principalement à des prestations facturées mais non réalisées à la clôture de l' exercice.
La contrepartie des montants relatifs aux contrats récurrents facturés d' avance et aux autres revenus différés fi gure (TTC) dans le poste « Clients et comptes rattachés » de l' actif du bilan (cf. note 5).
société mère
Par convention, dans les tableaux des notes sur le compte de résultat, un signe négatif indique une charge de l' exercice, un signe positif, un produit de l' exercice.
Le chiffre d' affaires se répartit comme suit :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| France | 20 313 | 17 076 |
| Export Groupe | 77 340 | 86 924 |
| Export hors Groupe | 30 274 | 36 247 |
| Total | 127 928 | 140 247 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Subventions d' exploitation (1) | 1 242 | 141 |
| Transfert de charges d' exploitation (2) | 576 | 688 |
| Autres produits de gestion courante | 125 | 164 |
| Production immobilisée (3) | 433 | 249 |
| Total | 2 377 | 1 242 |
(1) En 2008, la société a bénéfi cié de subventions régionales et européennes dans le cadre d' un projet de recherche et développement.
(2) La rubrique « Transfert de charges d' exploitation » est principalement constituée du montant des frais informatiques qui sont refacturés par la société à l' ensemble de ses fi liales.
(3) En 2008, comme en 2007, la rubrique « Production immobilisée » comprend notamment les coûts directement attribuables au développement et au paramétrage des logiciels.
| 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|
| 126 | Charges fi xes de personnel | (41 439) | (39 505) |
| Charges variables de personnel (1) | (1 242) | (1 984) | |
| Total | (42 681) | (41 489) |
(1) Les charges variables de personnel comprennent les montants qui doivent être versés au titre de l' intéressement (cf. note 15.3).
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 44 | 54 |
| Employés | 95 | 96 |
| Techniciens | 116 | 116 |
| Agents de maîtrise | 7 | 8 |
| Cadres | 424 | 432 |
| Total | 686 | 706 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Effectif économique (équivalent temps plein) | 677 | 694 |
Un avenant à l' accord de participation d' octobre 1984 a été signé en octobre 2000. Applicable aux salariés de la société mère exclusivement, il prévoit qu'une partie de la réserve spéciale de participation dégagée annuellement puisse être placée en valeurs mobilières (quatre types de fonds, dont un, composé uniquement d' actions de la société), suivant le choix personnel des bénéfi ciaires. Compte tenu de la dégradation du résultat de la société, il n'y aura pas de participation au titre de 2008. Il n'y avait pas eu de participation au titre de 2007.
Un contrat d' intéressement collectif aux résultats, applicable aux salariés de la société mère exclusivement, a été signé pour la première fois en septembre 1984. Un tel contrat a toujours été renouvelé depuis cette date. Le dernier contrat d' intéressement a été signé au mois de juin 2008 et couvre la période 2008 – 2010.
Le montant de l' intéressement s'élève à € 64 milliers au titre de 2008. Il était de € 516 milliers au titre de 2007.
L' équipe dirigeante du Groupe est constituée du Président du Conseil d' Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information.
Leur rémunération, qu'ils exercent ou non un mandat social, comprend une partie fi xe et une partie variable. Il n'existe aucune forme d' attribution de bonus ou de primes.
La rémunération variable est déterminée en fonction de deux critères exprimés en objectifs annuels :
– le résultat consolidé avant éventuels éléments à caractère non récurrent, charges et produits fi nanciers et impôts (comptant pour 67 %) ;
– et le cash-fl ow libre consolidé retraité des décaissements et encaissements réalisés au titre d' éventuelles opérations à caractère non récurrent, des charges et produits fi nanciers et des impôts sur les sociétés (comptant pour 33 %). Cette rémunération variable est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints, et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire. À objectifs annuels atteints, elle était égale pour les exercices 2008 et 2007 à 60 % de la rémunération totale pour le Président du Conseil d' Administration et le Directeur Général, à 30 % pour le Directeur Financier et à 30 % pour le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information.
Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d' Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence des règles de fi xation de la part variable avec l' évaluation des performances des dirigeants, la stratégie à moyen terme de l' entreprise, le contexte macroéconomique général et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle après la clôture de l' exercice l' application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités. Ces objectifs s'appliquent également aux deux membres du Comité Exécutif qui ne sont pas mandataires sociaux ainsi qu'à une vingtaine de managers de la société mère Lectra SA, seule varie la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xée de manière spécifi que pour chacun.
En 2008, les objectifs annuels sur le résultat et sur le cash-fl ow libre n'ont pas été atteints. Au total, le pourcentage obtenu sur la partie variable de la rémunération est de 33 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints. En 2007, les objectifs annuels n'avaient pas été atteints pour le résultat ni pour le cash-fl ow libre ; le pourcentage obtenu sur la partie variable de la rémunération avait été de 26 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints.
Le montant global des rémunérations et avantages en nature alloué à l' équipe dirigeante (hors jetons de présence) s'est élevé, au titre de 2008, à € 1 086 milliers, dont € 783 milliers de rémunération fi xe, € 247 milliers de rémunération variable et € 56 milliers d' avantages en nature.
Au titre de 2007, le montant global des rémunérations et avantages en nature de ces mêmes personnes était de € 993 milliers (dont € 765 milliers de rémunération fi xe, € 190 milliers de rémunération variable et € 38 milliers d' avantages en nature).
Parmi l' équipe dirigeante, seuls le Directeur Financier et le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information ont bénéfi cié, au cours de l' exercice, d' une attribution d' options de souscription d' actions pour respectivement 44 812 et 28 680 options.
Au titre de l' exercice 2008, et pour ces deux bénéfi ciaires, ce nouveau plan ainsi que les plans émis antérieurement ont donné lieu à la comptabilisation d' une charge de respectivement € 61 milliers et € 38 milliers (respectivement € 78 milliers et € 47 milliers au titre de 2007). Les mandataires sociaux ne disposent d' aucune option de souscription d' action au 31 décembre 2008 (cf. note 9.4.5).
Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée Générale annuelle du 30 avril 2009, il sera attribué au Conseil d' Administration, au titre de l' exercice 2008, des jetons de présence d' un montant global de € 100 milliers, inchangé par rapport à 2007 et réparti de manière égale entre les quatre administrateurs.
La rémunération accordée aux deux administrateurs non dirigeants, au titre de l' exercice 2008, est composée exclusivement des jetons de présence, pour un montant individuel de € 25 milliers.
Les cotisations aux régimes de retraite obligatoires ou contractuels sont prises en charges par le compte de résultat au cours de la période à laquelle elles se rapportent.
Le volume d' heures cumulées correspondant aux droits acquis par les salariés est de 51 367 heures. Le volume d' heures n'ayant pas encore donné lieu à demande est de 50 511 heures.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Autres charges d' exploitation fi xes | (22 522) | (26 163) |
| Autres charges d' exploitation variables | (7 457) | (8 574) |
| Total | (29 979) | (34 737) |
En 2007, les autres charges d' exploitation fi xes comprenaient l' ensemble des coûts relatifs aux lancements de nouveaux produits ainsi qu'aux manifestations réalisées dans le cadre du Lectra Word.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | ||
| – immobilisations incorporelles | (1 514) | (1 566) |
| – immobilisations corporelles | (1 692) | (1 637) |
| Dotations aux provisions d' exploitation | (2 409) | (1 853) |
| Total | (5 615) | (5 056) |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Produits fi nanciers | 177 | 81 |
| Charges fi nancières | (3 568) | (1 978) |
| Opérations fi nancières Groupe | 1 843 | 352 |
| Dotations aux provisions sur dépréciation des titres et prêts (1) | (1 679) | 2 498 |
| Résultat de change | (422) | (782) |
| Total | (3 649) | 171 |
(1) Il s'agit essentiellement des mouvements de provisions sur les titres mis en équivalence ainsi que sur les autres titres de participation.
En 2008, les intérêts sur emprunt et dettes fi nancières comprennent € 2 804 milliers d' intérêts (€ 1 532 milliers en 2007) relatifs au prêt bancaire à moyen terme mis en place pour le fi nancement de l' offre publique de rachat d' actions et € 757 milliers relatifs aux tirages sur les lignes de crédit de trésorerie (cf. note 11.1).
Par ailleurs, la société a perçu en 2008 des dividendes distribués par certaines de ses fi liales pour un montant de € 1 606 milliers (€ 422 milliers en 2007). Le montant correspondant fi gure dans la rubrique « Opérations fi nancières Groupe ».
En 2008, le résultat de change négatif est essentiellement lié à la baisse du dollar américain et des devises dont les mouvements sont généralement liés à ceux du dollar, par rapport à l' euro.
Comme au 31 décembre 2007, la société ne détient aucune option de change au 31 décembre 2008.
Les produits et charges exceptionnels comprennent les moins-values réalisées sur cessions d' actions détenues en propre pour un montant de € 108 milliers et la provision pour dépréciation des actions détenues en propre pour € 456 milliers.
En 2007, les plus-values réalisées sur cessions d' actions détenues en propre s'élevaient à € 345 milliers et la reprise de provisions pour dépréciation des actions détenues en propre à € 42 milliers.
Au 31 décembre 2008, la société dégage un résultat fi scal défi citaire. Le produit d' impôt de € 6 147 milliers provient essentiellement du crédit d' impôt recherche, pour un montant de € 6 306 milliers.
Au 31 décembre 2007, la société avait dégagé un résultat fi scal défi citaire. Le produit d' impôt de € 2 993 milliers provenait essentiellement du crédit d' impôt recherche, pour un montant de € 3 193 milliers.
société mère
| Obligations contractuelles |
Paiements dus par période | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| À moins d' un an |
De un à cinq ans |
À plus de cinq ans |
Total | ||
| Autres garanties : cautions (1) | 1 601 | 48 | 1 083 | 2 732 | |
| Contrats de location simple : bureaux | 1 312 | 7 064 | 2 938 | 11 314 | |
| Contrats de location simple : autres (2) | 4 317 | 4 596 | 0 | 8 913 | |
| Total | 7 230 | 11 708 | 4 021 | 22 959 |
(1) Il s'agit essentiellement de cautions délivrées par la société ou par ses banques en faveur de clients, d' autres banques des fi liales du Groupe ou auprès de bailleurs dans le cadre de contrats de location.
(2) Ces contrats incluent essentiellement du matériel informatique et de bureau.
Les engagements envers les salariés du Groupe et les mandataires sociaux en matière d' options de souscription d' actions font l' objet d' une information détaillée dans la note 9.4.
Par ailleurs, les informations relatives aux droits à la formation individuelle sont données dans la note 15.7.
Au 31 décembre 2008, la société dispose de lignes de crédit de trésorerie confi rmées auprès d' établissements bancaires, détaillées comme suit :
| Limites | Utilisations | Montants disponibles |
|
|---|---|---|---|
| Jusqu'au 31 mars 2009 | 8 000 | 0 | 8 000 |
| Jusqu'au 18 juillet 2009 | 6 000 | 5 100 | 900 |
| Jusqu'au 31 juillet 2010 | 15 000 | 11 800 | 3 200 |
| Total | 29 000 | 16 900 | 12 100 |
Par ailleurs, la société a reçu d' OSEO Innovation un engagement d' aider un nouveau programme de recherche et développement sous forme d' une avance remboursable, sans intérêts. Si la société mène ce programme à son terme, le montant total de l' engagement fi nancier d' OSEO Innovation s'élèvera à € 2 000 milliers. Deux premiers versements de € 400 milliers et de € 800 milliers ont été reçus en 2007 et 2008. Dans l' hypothèse de l' achèvement du programme, le solde serait alors perçu entre 2009 et 2010.
La société utilise principalement des ventes et des achats à terme des principales devises dans lesquelles elle opère pour couvrir ses positions bilantielles en devises à chaque fi n de mois. Les devises habituellement concernées sont le dollar américain, le dollar de Hong Kong, le dollar australien, le dollar canadien, le dollar taïwanais, le yen japonais et la livre anglaise.
La société peut être amenée à utiliser des options de change afi n de couvrir ses fl ux futurs sur le dollar américain. Toutefois, depuis le 1er janvier 2006, la société n'a pas mis en place de telles options, compte tenu de leur coût très important lié à la volatilité des marchés fi nanciers.
| 2008 | 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur en milliers de devises (1) |
Contre-valeur en milliers d' euros (2) |
Écart de valeur |
Échéances | Valeur en milliers de devises (1) |
Contre-valeur en milliers d' euros (2) |
Écart de valeur |
Échéances | |
| USD | 15 536 | 11 004 | (160) | 29 janvier 2009 | 6 546 | 4 428 | (18) | 23 janvier 2008 |
| AUD | (1 297) | (632) | 7 | 29 janvier 2009 | (1 313) | (789) | (5) | 23 janvier 2008 |
| CAD | 5 184 | 3 034 | (15) | 29 janvier 2009 | 4 415 | 2 946 | (110) | 23 janvier 2008 |
| CHF | 5 | 5 | 1 | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | |
| DKK | (9 052) | (1 214) | 1 | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | |
| GBP | (501) | (524) | 1 | 29 janvier 2009 | (557) | (760) | (1) | 23 janvier 2008 |
| HKD | (1 850) | (170) | 1 | 29 janvier 2009 | (7 583) | (662) | (2) | 23 janvier 2008 |
| INR | 3 928 | 21 | (36) | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | |
| JPY | (487 881) | (3 862) | 5 | 29 janvier 2009 | (458 848) | (2 858) | (77) | 23 janvier 2008 |
| SEK | (4 259) | (390) | 2 | 29 janvier 2009 | 0 | 0 | 0 | |
| SGD | (550) | (270) | 4 | 29 janvier 2009 | (1 077) | (510) | (1) | 23 janvier 2008 |
| TWD | 28 808 | 626 | 40 | 29 janvier 2009 | 21 469 | 458 | 8 | 25 mars 2008 |
| ZAR | 1 389 | 101 | (4) | 29 janvier 2009 | (598) | (60) | (1) | 23 janvier 2008 |
| 7 729 | (153) | 2 192 | (206) |
Les opérations à terme contractées par la société sur la base des positions en devises aux bilans des 31 décembre 2008 et 2007 se décomposent comme suit :
(1) Pour chaque devise, solde net des ventes et (achats) à terme contre euros.
(2) La contre-valeur des contrats à terme est calculée en multipliant les montants couverts en devises par le cours de clôture.
La société a couvert son exposition au risque de taux du prêt bancaire à moyen terme de € 48 millions en convertissant le taux variable du prêt (Euribor 3 mois) en taux fi xe, au travers de deux contrats de swaps de taux. La couverture du risque de taux a été réalisée sur la base de la meilleure estimation possible du montant du prêt sur les différentes périodes couvertes, compte tenu des clauses contractuelles.
L' évolution de ce poste s'explique principalement par l' intégration des résultats des fi liales. En effet, en 2008, la dotation aux provisions pour dépréciation des titres mis en équivalence représente € 1 693 milliers (reprise de provisions de € 2 582 milliers en 2007).
| Société | Ville | Pays | % d' intérêt et de contrôle |
Capitaux propres |
Valeurs brutes des titres de participations |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales commerciales | |||||
| Lectra Systems Pty Ltd | Durban | Afrique du Sud | 100,0 | 408 | 244 |
| Lectra Deutschland GmbH | Ismaning | Allemagne | 99,9 | 7 030 | 2 516 |
| Humantec Industriesysteme GmbH | Huisheim | Allemagne | 100,0 | 4 236 | 4 133 |
| Lectra Australia Pty. Ltd | Melbourne | Australie | 100,0 | 848 | 477 |
| Lectra Benelux NV | Gand | Belgique | 99,9 | 1 149 | 466 |
| Lectra Brasil Ltda | São Paulo | Brésil | 100,0 | (1 322) | 4 873 |
| Lectra Canada Inc. | Montréal | Canada | 100,0 | (192) | 101 |
| Lectra Systems (Shanghai) Co. Ltd | Shanghai | Chine | 100,0 | 1 346 | 2 094 |
| Lectra Hong Kong Ltd | Hong Kong | Chine | 99,9 | (1 201) | 0 |
| Pan Union International Ltd | Hong Kong | Chine | 100,0 | (280) | 1 483 |
| Prima Design Systems Ltd | Hong Kong | Chine | 100,0 | 2 235 | 3 903 |
| Lectra Danmark A/S | Ikast | Danemark | 100,0 | 832 | 139 |
| Lectra Sistemas Española SA | Madrid | Espagne | 100,0 | 11 673 | 59 |
| Lectra USA Inc. | Atlanta | États-Unis | 100,0 | (346) | 3 623 |
| Lectra Suomi Oy | Helsinki | Finlande | 100,0 | 22 | 1 031 |
| Lectra Hellas EPE | Athènes | Grèce | 99,9 | (1) | 1 914 |
| Lectra Technologies India Private ltd | Bangalore | Inde | 99,9 | 136 | 205 |
| Lectra Italia SpA | Milan | Italie | 100,0 | 4 041 | 3 227 |
| Lectra Japan Ltd | Osaka | Japon | 100,0 | 3 718 | 2 173 |
| Lectra Systèmes SA de CV | Mexico | Mexique | 100,0 | 349 | 1 053 |
| Lectra Portugal Lda | Matosinhos | Portugal | 99,9 | 3 568 | 458 |
| Lectra UK Ltd | Shipley | Royaume-Uni | 99,9 | 328 | 1 379 |
| Lectra Sverige AB | Borås | Suède | 100,0 | 546 | 240 |
| Lectra Taïwan Co. Ltd | Taipei | Taïwan | 100,0 | (1 264) | 88 |
| Lectra Systèmes Tunisie SA | Tunis | Tunisie | 99,8 | 942 | 35 |
| Lectra Systemes CAD – CAM AS | Istanbul | Turquie | 99,0 | 485 | 1 341 |
| Lectra Chile SA | Santiago | Chili | 99,9 | 16 | 43 |
| Lectra Israel Ltd | Natanya | Israël | 100,0 | (10) | 7 |
| Lectra Maroc Sarl | Casablanca | Maroc | 99,4 | (321) | 15 |
| Lectra Philippines Inc. | Manille | Philippines | 99,8 | 139 | 0 |
| Lectra Singapore Pte Ltd | Singapour | Singapour | 100,0 | 181 | 2 193 |
| Filiales en cours de liquidation | 672 |
Total 40 185
Le montant de la provision sur titres mis en équivalence s'élève globalement à € 9 788 milliers au 31 décembre 2008.
| Chiffre d' affaires juridique |
|
|---|---|
| Filiales Europe | 99 971 |
| Filiales Amérique | 31 910 |
| Filiales Asie/Moyen-Orient | 25 436 |
| Filiales Afrique | 4 092 |
| Total | 161 409 |
| Montant brut au bilan |
|
|---|---|
| Titres mis en en équivalence | 37 254 |
| Autres titres de participations | 2 931 |
| Total | 40 185 |
| Créances | Montant brut au bilan |
À un an au plus |
À plus d' un an |
|---|---|---|---|
| Prêts | 36 900 | 0 | 36 900 |
| Clients et comptes rattachés | 4 784 | 4 784 | 0 |
| Total | 41 684 | 4 784 | 36 900 |
| Dettes | Montant brut au bilan |
À un an au plus |
À plus d' un an |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 505 | 1 505 | 0 |
| Autres dettes | 7 419 | 7 419 | 0 |
| Total | 8 924 | 8 924 | 0 |
Exercice clos le 31 décembre 2008
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice clos le31 décembre 2008, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société
Lectra SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ; – la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d' Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d' exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d' exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d' obtenir l' assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d' anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d' autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d' ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes consolidés de l' exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l' Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l' ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique rendant diffi cile l' appréhension des perspectives d' activité. C'est dans ce contexte incertain que conformément aux dispositions de l' article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d' acquisition et évalue également s'il existe des indices de perte de valeur, selon les modalités décrites dans les notes de l' annexe aux comptes consolidés « Règles et méthodes comptables » relatives aux écarts d' acquisition, aux autres immobilisations incorporelles et à la dépréciation des actifs immobilisés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de fl ux de trésorerie et hypothèses utilisées. Nous avons vérifi é que les notes « Règles et méthodes comptables » et la note 1 « Écarts d' acquisition » donnent une information appropriée.
Comme indiqué dans la note « Règles et méthodes comptables » relative aux impôts différés, votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses relatives à l' évaluation des impôts différés actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à vérifi er la cohérence d' ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l' évaluation de ces actifs d' impôts différés, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifi er que la note 5.3 fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d' audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d' observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 3 mars 2009
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA KPMG SA
Marc Ghiliotti Anne Jallet-Auguste Christian Libéros
Exercice clos le 31 décembre 2008
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice clos le 31 décembre 2008 sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Lectra SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ;
– les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d' Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d' exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d' exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d' obtenir l' assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d' anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d' autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d' ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l' exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique rendant diffi cile l' appréhension des perspectives d' activité. C'est dans ce contexte incertain que conformément aux dispositions de l' article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : La note « Règles et méthodes comptables » de l' annexe aux comptes annuels relative aux immobilisations fi nancières précise les modalités d' évaluation des titres de participation de votre société. Les titres sont évalués par mise en équivalence sur la base de la quote-part des capitaux propres qu'ils représentent déterminée d' après les règles de consolidation du groupe.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifi é le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l' annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d' audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d' observation à formuler sur :
– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d' Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels ;
– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l' occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l' identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 3 mars 2009
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA KPMG SA
Marc Ghiliotti Anne Jallet-Auguste Christian Libéros
Exercice clos le 31 décembre 2008
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l' article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l' objet de l' autorisation préalable de votre Conseil d' Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l' existence éventuelle d' autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l' article R. 225-31 du Code de commerce, d' apprécier l' intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Administrateur intéressé : Monsieur Daniel Harari, administrateur de Lectra SA, était administrateur de Lectra Technologies India Private Ltd. jusqu'au 4 juillet 2008.
Le 11 juin 2008, le Conseil d' Administration de votre société a autorisé la signature d' un contrat de prestations de services entre Lectra SA et Lectra Technologies India Private Ltd. Ce contrat de prestations de type « cost plus » avec une marge de 8 % a pour objet l' assistance technique, commerciale et marketing de la fi liale indienne afi n d' assurer le développement des ventes de Lectra SA sur l' ensemble du territoire indien. Le montant refacturé à Lectra SA au cours de l' exercice 2008 s'est élevé à € 430 000.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l' exécution de la convention suivante, approuvée au cours d' exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Le 30 octobre 2006, le Conseil d' Administration de votre société a autorisé l' octroi par Lectra SA d' un prêt participatif en faveur de Lectra Sistemas Española SA pour un montant de € 29 703 244,73 remboursable in fi ne. Ce prêt a généré au titre de l' exercice 2008 des intérêts pour un montant de € 560 362,74.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 3 mars 2009
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA KPMG SA
Marc Ghiliotti Anne Jallet-Auguste Christian Libéros
Exercice clos le 31 décembre 2008
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Lectra SA et en application des dispositions de l' article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l' article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l' exercice clos le 31 décembre 2008. Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' Administration, un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l' article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise. Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et fi nancière, et ;
d' attester que le rapport comporte les autres informations requises par l' article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d' exercice professionnel applicables en France.
Les normes d' exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d' élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l' objet d' une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d' observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d' Administration, établi en application des dispositions de l' article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président comporte les autres informations requises à l' article L. 225-37 du Code de commerce.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 3 mars 2009
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA KPMG SA
Marc Ghiliotti Anne Jallet-Auguste Christian Libéros
Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009
L' Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l' exercice clos le 31 décembre 2008, après la présentation du rapport de gestion du Conseil d' Administration, du rapport du Président prévu par l' article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d' entreprise, du rapport spécial du Conseil d' Administration prévu par l' article L. 225-184 du Code de commerce sur les options de souscription d' actions, et après lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur le rapport du Président du Conseil d' Administration de l' exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes sociaux annuels dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des fl ux de trésorerie, et l' annexe aux comptes de la société, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L' Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2008, après la présentation du rapport de gestion du Conseil d' Administration, et après lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des fl ux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres consolidés, et l' annexe aux comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L' Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs au titre de cet exercice.
L' Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d' Administration, décide d' affecter le résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2008, comme suit :
| Bénéfi ce de l' exercice | € 1 097 007 |
|---|---|
| Report à nouveau avant affectation | (€ 28 568) |
| Affectation à l' apurement du report à nouveau défi citaire | € 28 568 |
| Dotation à la réserve légale | € 53 422 |
| Affectation du solde du bénéfi ce au report à nouveau | € 1 015 017 |
| Report à nouveau après affectation | € 1 015 017 |
L' Assemblée Générale donne acte au Conseil d' Administration qu'il lui a été précisé que les montants du dividende net par action mis en paiement au titre des trois exercices précédant l' exercice écoulé ont été les suivants :
| Exercice | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Dividende net par action | € 0 | € 0,15 | € 0,13 |
| Nombre d' actions rémunérées (1) |
28 273 356 | 34 654 039 | 35 337 050 |
| Dividende net global versé (1) |
€ 0 | € 5 198 105,85 | € 4 593 816,50 |
(1) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.
L' Assemblée Générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l' assiette de l' impôt sur les sociétés en vertu de l' article 39-4 dudit code, s'élevant à la somme globale de € 102 777, et prend acte que l' impôt supplémentaire correspondant supporté par la société s'élève à € 34 259.
L' Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport ainsi que la convention de prestations de services intervenue entre Lectra SA et sa fi liale en Inde Lectra Technologies India Private Limited qui y est mentionnée et prend acte que la seule convention
antérieure entrant dans le champ d' application des dispositions de l' article L. 225-38 du Code de commerce qui s'est poursuivie au cours de l' exercice est le prêt participatif consenti, en 2006, par la société mère, Lectra SA, à sa fi liale espagnole, Lectra Sistemas Española SA.
L' Assemblée Générale décide de fi xer à € 100 000 le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d' Administration au titre de l' exercice clos le 31 décembre 2008.
L' Assemblée Générale, après avoir rappelé que, par la quinzième résolution de l' Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2008, le Conseil d' Administration avait été autorisé à acquérir en Bourse des actions de la société conformément aux dispositions de l' article L. 225-209 du Code de commerce et, par la première résolution de l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2007, à annuler des actions par voie de réduction du capital pendant une période de vingt-quatre mois s'achevant le 30 avril 2009, prend acte des informations sur l' utilisation de ces autorisations données par le Conseil d' Administration dans son rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport et connaissance prise du descriptif du nouveau programme de rachat d' actions établi conformément au règlement de l' Autorité des Marchés Financiers, l' Assemblée Générale : - met fi n, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l' autorisation donnée par l' Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2008 par sa quinzième résolution, d' acheter des actions de la société ;
dans le cadre d' un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l' AFEI ou de toute autre charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers.
La réalisation de cet objectif devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Conseil d' Administration, dans son rapport à l' Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l' article L. 225-211 du Code de commerce. L' Assemblée Générale fi xe à :
dix euros (€ 10) le prix maximum d' achat ;
deux millions cinq cent mille euros (€ 2 500 000) le montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d' actions.
Ces montants s'entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d' Administration en cas de détachement d' un droit de souscription ou d' attribution ou dans les cas d' opérations en capital ayant une incidence sur la valeur de l' action.
L' acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d' offre publique, dans les conditions prévues par l' Autorité des Marchés Financiers, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, dans les conditions prévues par l' Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Conseil d' Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d' Administration appréciera.
La présente autorisation de rachat d' actions est conférée au Conseil d' Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu'au 30 octobre 2010 inclus.
L' Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d' Administration, avec faculté de délégation, pour procéder à la réalisation des opérations ci-dessus visées.
L' Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d' un original ou d' un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements.
du 30 avril 2009
Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009
Chers actionnaires,
Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l' issue de l' Assemblée Générale Ordinaire qui vient de se tenir, afi n de statuer sur le sujet suivant : - délégation au Conseil d' Administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés en application de l' article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce.
Nous vous rappelons que l' article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce (ancien article L. 225-129 VII alinéa 2 du Code de commerce abrogé par l' ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004), tel que modifi é par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, dispose que tous les trois ans, l' Assemblée Générale des actionnaires doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail (ancien article L. 443-5 du Code du Travail) si au vu du rapport présenté à l' Assemblée Générale par le Conseil d' Administration en application de l' article L. 225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées, au sens de l' article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital social.
Or, la société satisfait les conditions d' application de l' article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce. Le Conseil d' Administration n'est pas favorable à l' adoption de la première résolution correspondante qui vous est soumise en raison de l' obligation légale sus-rappelée.
En effet, comme exposé par le Conseil aux Assemblées Générales Extraordinaires du 3 mai 2002, du 30 avril 2004, 28 avril 2006 et 30 avril 2008, outre qu'une demande en
vue de la mise en place d' un tel mécanisme n'a jamais été formulée au Conseil d' Administration, et pour laquelle il émettrait un avis défavorable, il apparaît que la cotation des actions de la société sur Euronext permet aux salariés, en l' état actuel des choses, d' avoir un accès au capital de la société dans des conditions aisées. le Conseil d' Administration considère de même que le régime des options de souscription d' actions est distinct et poursuit des objectifs différents des dispositifs classiques d' actionnariat des salariés sous forme de gestion collective des titres de la société. Les options ont un caractère incitatif ; l' avantage consenti aux bénéfi ciaires exige d' eux une contrepartie telle que la présence future dans l' entreprise ou la réalisation d' objectifs ; en outre, des restrictions temporaires sont imposées à l' exercice (période de blocage) et à la libre disposition de leurs actions. C'est pourquoi il avait exposé qu'il ne serait pas légitime qu'un plan d' options soit l' occasion d' ouvrir le capital à l' ensemble des salariés qui ne sont pas assujettis aux contraintes ci-dessus.
Le Conseil avait été suivi dans sa recommandation par les actionnaires qui avaient voté contre la résolution correspondante.
Pour ces raisons, votre Conseil vous invite à voter contre la première résolution.
Nous vous remercions de suivre le Conseil d' Administration dans ses propositions et recommandations de vote.
Le Conseil d' Administration 3 mars 2009
Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 – 1ère résolution
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une augmentation de capital par l' émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant maximum de 1,4 million d' euros et réservée aux salariés de votre société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l' article L. 225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Conseil d' Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une période de vingt-six mois la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives de cette opération.
Il appartient au Conseil d' Administration d' établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de
suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l' émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Conseil d' Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d' émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l' examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seraient décidées, nous n'avons pas d' observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d' émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d' Administration.
Le montant du prix d' émission n'étant pas fi xé, nous n'exprimons pas d' avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
En cas d' approbation de cette résolution, et conformément à l' article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l' usage de cette autorisation par votre Conseil d' Administration.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 3 mars 2009
144
PricewaterhouseCoopers Audit SA KPMG SA
Les Commissaires aux comptes
Marc Ghiliotti Anne Jallet-Auguste Christian Libéros
Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009
L' Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d' Administration et des Commissaires aux comptes, et conformément à l' article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d' Administration, s'il l' estime opportun, à procéder à des augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, réservées aux salariés de la société et effectuées dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail (ancien article L. 443-5 du Code du travail). Le montant nominal de l' augmentation de capital susceptible d' être réalisée sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder € 1,4 million.
L' Assemblée supprime en faveur des salariés de la société le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires pouvant être émises au titre de la présente autorisation. Le Conseil d' Administration déterminera le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de chaque augmentation de capital réservée et ce, dans les limites fi xées à l' article L. 3332-19 du Code du travail, ainsi que les dates des périodes de souscription, celles de jouissance des actions nouvelles et les autres modalités de l' émission.
Les actions devront être libérées intégralement à la souscription, au moyen d' espèces.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 30 juin 2011.
L' Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original ou d' une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l' effet d' accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d' enregistrement et de publicité.
André Harari, 65 ans, est Président du Conseil d' Administration de Lectra depuis le 3 mai 2002. Il était Vice-Président du Conseil d' Administration de Lectra depuis 1991 et Vice-Président-Directeur Général depuis 1998. De 1978 à 1990, il a été membre du Conseil de Surveillance de Lectra, dont la Compagnie Financière du Scribe était l' un des actionnaires minoritaires historiques avant d' en prendre le contrôle fi n 1990. André Harari n'occupe aucun mandat d' administrateur en dehors de la société. Il a été Président-Directeur Général de la Compagnie Financière du Scribe, société de capital risque spécialisée dans les entreprises technologiques qu'il a fondée en 1975 et dont il était, avec Daniel Harari, le principal actionnaire, jusqu'à sa fusion-absorption par Lectra le 30 avril 1998. Il a débuté sa carrière dans la division consulting d' Arthur Andersen (Paris, 1970-1975). André Harari est ancien élève de l' École Polytechnique et de l' École Nationale de la Statistique et de l' Administration Économique, et docteur ès sciences de gestion (université Paris-Dauphine).
Daniel Harari, 54 ans, est Directeur Général de Lectra depuis le 3 mai 2002.
Il était Président-Directeur Général de Lectra depuis 1991, après sa prise de contrôle par la Compagnie Financière du Scribe fi n 1990. Il n'occupe aucun mandat d' administrateur en dehors de la société et de ses fi liales. Daniel Harari a été administrateur (depuis 1981) et Directeur Général (depuis 1986) de la Compagnie Financière du Scribe, société de capital risque spécialisée dans les entreprises technologiques dont il était, avec André Harari, le principal actionnaire, jusqu'à sa fusion-absorption par Lectra le 30 avril 1998.
Il a débuté sa carrière comme Directeur de la Société d' Études et de Gestion Financière Meeschaert spécialisée dans la gestion de patrimoines (1980-1983), puis il a été Président-Directeur Général de La Solution Informatique
(1984-1990), société de distribution et de services microinformatiques et d' Interleaf France (1986-1989), fi liale de la société américaine d' édition de logiciels, qu'il a fondées. Daniel Harari est ancien élève de l' École Polytechnique, et diplômé de l' Institut Supérieur des Affaires (deuxième année du programme MBA à Stanford Business School, États-Unis).
Jérôme Viala, 47 ans, est Directeur Financier de Lectra depuis 1994, et a la responsabilité de l' ensemble des fonctions fi nancières, juridiques et industrielles. Il a rejoint Lectra en 1985 au service fi nancier de la société mère, puis a successivement occupé les fonctions de contrôleur de gestion pour l' Europe et l' Amérique du Nord (1988-1991), de Directeur Financier de la division France (1992-1993) et de Directeur Financier de la division Produits (1993-1994).
Il a débuté sa carrière comme analyste crédit chez Esso (France). Jérôme Viala est diplômé de l' École Supérieure de Commerce de Bordeaux.
Véronique Zoccoletto, 49 ans, est Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information depuis 2005. Elle a rejoint Lectra en 1993 au poste de Directeur Administratif et Financier de la division France puis a successivement occupé les fonctions de contrôleur de gestion Groupe (1996-1998), de Directeur de l' administration des ventes (1998-2000) et de Directeur des Systèmes d' Information (2000-2004).
Elle a débuté sa carrière au sein du groupe Singer en 1983 en tant que contrôleur de gestion puis chef du département budget et audit interne. De 1989 à 1991, elle prend la responsabilité administrative et fi nancière de SYS-COM ingénierie, puis en 1991, la direction fi nancière de Riva Hugin Sweda France.
Véronique Zoccoletto est diplômée de l' université Paris-Dauphine.
LECTRA Biographies
Hervé Debache, 63 ans, est administrateur de Lectra depuis 1996.
Hervé Debache est administrateur et Directeur Général Délégué de la société AW Financial Services, spécialisée dans l' ingénierie fi nancière, les fusions et acquisitions et le capital-développement, depuis que celle-ci a fusionné, en 2002, avec la société Tertiaire Développement dont il était le fondateur et le Président-Directeur Général depuis 1991. Il est par ailleurs administrateur de la société de capital risque Cyber Capital (Paris) spécialisée dans l' audiovisuel et les médias. Hervé Debache a débuté sa carrière comme auditeur et consultant chez Price Waterhouse (Paris, 1967-1981) avant de rejoindre SEMA Group comme Directeur Général de la fi liale consulting (1982-1988) puis de cofonder la Compagnie Financière JP Elkan, banque d' affaires spécialisée dans les fusions et acquisitions et le capital développement, dont il était Directeur.
Hervé Debache est expert-comptable, diplômé de HEC (Paris) et de la Harvard Business School (International Teachers Program, États-Unis).
Louis Faurre, 75 ans, est administrateur de Lectra depuis 1996.
Il n'occupe aucun mandat d' administrateur en dehors de la société. Actuellement retraité, Louis Faurre a été Président-Directeur Général de la société Sagem-Sat-Service (1983-1995) spécialisée dans les équipements d' informatique et de bureautique. Il a commencé sa carrière comme ingénieur (1964-1970) à la Sagem, dont il devient Directeur de la division informatique (1970- 1983). Louis Faurre était par ailleurs administrateur de la Compagnie Financière du Scribe (depuis 1981) jusqu'à sa fusion-absorption par Lectra le 30 avril 1998. Louis Faurre est diplômé de l' École Polytechnique et ingénieur de l' École Nationale Supérieure des Télécommunications.
André Harari, Président Daniel Harari, Directeur Général Hervé Debache, Administrateur Louis Faurre, Administrateur
Hervé Debache, Président Louis Faurre André Harari
Comité Exécutif
Daniel Harari, Directeur Général, Président Jérôme Viala, Directeur Financier Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d' Information
Antoine Bertier, Directeur Recherche et Développement logiciels Hervé Claverie, Directeur Projets et Comptes Stratégiques Daniel Dufag, Directeur Juridique Laurence Jacquot, Directeur Industriel Didier Teiller, Directeur des Services Jean-Marc Vigneron, Directeur Recherche et Développement équipements CFAO
Roy Shurling, Directeur Amérique du Nord Édouard Macquin, Directeur Amérique du Sud
Robert Agnes, Directeur Asie-Pacifi que Yves Delhaye, Directeur ASEAN, Corée du Sud, Inde Hotsumi Baba, Directeur Japon
Comité des Rémunérations
Louis Faurre, Président Hervé Debache André Harari
Corinne Barbot-Morales, Directeur Espagne
Comité Stratégique André Harari, Président
Hervé Debache Louis Faurre
Fabio Canali, Directeur Italie
Alexander Neuss, Directeur Allemagne, Europe de l' Est
Philippe Heckenbenner, Directeur Europe du Nord Bernard Karmin, Directeur France Rodrigo Siza, Directeur Portugal
LECTRAconseil d' administration et direction
PricewaterhouseCoopers Audit SA KPMG SA
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 33692 Mérignac Cedex
Représenté par Marc Ghiliotti (1) Représenté par Anne Jallet-Auguste et Christian Libéros
Crystal Park – 63, rue de Villiers Domaine de Pelus – 11 rue Archimède
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.