Annual Report • Jun 24, 2021
Annual Report
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Laurent-Perrier
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 24 juin 2021 auprès de l'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel.
L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce document a été établi par l'Emetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Dans ce document, le « Groupe » désigne Laurent-Perrier et ses filiales consolidées et « Laurent-Perrier » désigne la marque sous laquelle sont vendus les produits Laurent-Perrier. Les mots marqués du signe * renvoient au lexique en fin de document. Code ISIN de Laurent-Perrier : FR0006864484.
4.1.1. 0bservations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice
4.1.2. Informations liées au fonctionnement des organes d'administration ou de direction – composition - organisation
4.1.3. Informations relatives aux rémunérations des dirigeants
4.1.4. Financières spécifiques aux sociétés cotées et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
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Renouvellement du Brevet de fournisseur officiel de champagne de S.A.R Le Prince de Galles, délivré pour cinq ans, depuis mars 1998.
Lancement de la cuvée Laurent-Perrier Brut Millésimé 2007
Lancement de la nouvelle communication Grand Siècle « Recréer l'année parfaite. La nature ne
nous donnera probablement jamais l'année œnologique parfaite, mais l'art de l'assemblage permet de recréer cet absolu ». Réalisation d'une campagne presse en France, en Angleterre et en Italie. Création et mise en ligne d'un minisite dédié www.grandsiecle.com
Sous l'impulsion de Bernard de Nonancourt (1920–2010), le Groupe Laurent-Perrier s'est hissé parmi les premiers groupes de maisons de champagne, avec près de 8,3 millions de bouteilles de champagne vendues en 2020-2021 par les marques du Groupe. Sa part du marché mondial en volume est estimée à 3,4% environ.
Parmi les négociants, sa part du marché en volume est de l'ordre de 4,7% (source : Laurent-Perrier et C.I.V.C.*). Le Groupe vend ses produits principalement sous les marques, Laurent-Perrier, Salon, Delamotte et Champagne de Castellane, positionnées sur un éventail de prix allant de la gamme moyenne supérieure au haut et très haut de gamme.
Laurent-Perrier estime, par ailleurs, avoir atteint une position prééminente dans des produits à forte valeur ajoutée, tels que le champagne rosé, les cuvées de prestige et le champagne brut nature.
Contrôlé par la famille de Nonancourt qui possède 61,01% du capital et 75,54% des droits de vote, le Groupe Laurent-Perrier comprend trois types d'entités légales :
Par ailleurs, deux groupements d'intérêt économique (GIE), dont les adhérents sont tous des sociétés du Groupe, permettent d'optimiser l'utilisation des moyens du Groupe en termes de distribution ou de production. Ils ne sont pas consolidés car leurs résultats sont appréhendés directement par les sociétés adhérentes des GIE, et ne détiennent pas d'actifs significatifs.
Le Groupe réalise 74% de son chiffre d'affaires à l'exportation dans plus de 140 pays, notamment au Royaume-Uni, en Belgique, en Suisse, aux Etats-Unis, en Italie, au Japon, et en Allemagne. Pour la plupart de ces marchés à l'exportation, les produits de Laurent-Perrier sont distribués très majoritairement au travers des circuits de distribution spécialisés prescripteurs (les restaurants, les hôtels, les bars, les détaillants cavistes et les ventes directes), à l'exception notable de la Belgique où le Groupe dispose d'une présence importante en grande distribution. En France, 69% des volumes sous la marque Laurent-Perrier sont vendus par le biais des circuits spécialisés, des ventes directes et digitales. Les 31% restants étant distribués par les circuits de vente en libre-service aptes à diffuser ces champagnes. En effet, du fait de la crise sanitaire, le secteur de la grande distribution a été plus sollicité par les consommateurs.
| 31.03.2019 | 31.03.2020 | 31.03.2021 Crise sanitaire |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (en M€) (champagne) | 234,1 | 231,3 | 184,7 |
| Part du chiffre d'affaires à l'exportation Laurent-Perrier | 81,1% | 81,6% | 82,1% |
| Poids du haut de gamme dans le chiffre d'affaires | 40,9% | 41,2% | 44,6% |
| Laurent-Perrier | |||
| Poids des ventes aux circuits spécialisés dans les | 73,3% | 68% | 61% |
| volumes de la marque Laurent-Perrier en France | |||
| Marge brute (champagne) | 49,7% | 50,8% | 53,4% |
| Marge opérationnelle (champagne) | 17,6% | 17,8% | 22,4% |
| Résultat opérationnel (en M€) | 41,3 | 41,2 | 41,3 |
| Cash-Flow opérationnel (*) | -2,2 | 14,3 | 3,6 |
| Rentabilité des capitaux investis | 5,5% | 5,4% | 5,3% |
| Endettement net/capitaux propres part du Groupe | 68% | 65% | 63% |
| Valeur des stocks/endettement net | 188% | 194% | 199% |
| Bénéfice net consolidé part du Groupe (en M€) | 23,1 | 23,7 | 25,2 |
| Norme IFRIC 21 |
(*) Trésorerie générée par l'activité – investissements nets avant dividendes et variation des comptes courants d'associés.
Endettement net : « dettes financières à long terme et à court terme » + « autres dettes à long termes » - « trésorerie et équivalents de trésorerie »
Rentabilité des capitaux investis :
« résultat opérationnel » / « capitaux investis »
Capitaux investis :
« goodwill » + « immobilisations incorporelles et corporelles nettes » + « stocks et en cours » + « créances clients» + « autres créances » - « fournisseurs » - « dettes fiscales et sociales » - « autres dettes».
EBITDA : Résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements + dotations aux dépréciations d'actifs + dotation aux provisions pour risques et charges
Croissance organique : Hors effet de change et à structure comparable.
Haut de gamme : Cuvée Rosé Brut, Ultra Brut, Millésimé, Grand Siècle, Alexandra.
Une appellation unique, créatrice de valeur – 1 ère AOC viticole mondiale en valeur
De la surface du vignoble mondial
De la consommation mondiale des vins effervescents
244,1 millions de bouteilles expédiées dont 53,6% à l'export
4,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires*
*hors taxes au départ de la Champagne
34 300 hectares
3 régions : Grand-Est, Hauts-de-France et Île-de-France
5 départements : Aube, Aisne, Marne, Haute-Marne et Seine-et-Marne
319 Crus
L'appellation Champagne recouvre une zone classée d'environ 34 300 hectares. Elle est délimitée par la loi de 1927 qui a institué l'Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C.*), à l'époque la surface A.O.C. représentait 35 208 hectares.
Située en France à environ 150 kilomètres à l'est de Paris, elle comprend 320 crus (communes) différents dans cinq départements :
Le vignoble est réparti dans quatre grandes régions :
Ensuite la surface classée A.O.C. a diminué, pour atteindre progressivement 20 000 à 25 000 hectares à la fin des années 1970. Elle a ensuite augmenté à nouveau à 30 000 hectares à la fin des années 1990 pour avoisiner 34 300 hectares aujourd'hui.
La délimitation de l'A.O.C Champagne repose sur trois notions distinctes : la zone d'élaboration, la zone de production et la zone parcellaire.
La première, la zone d'élaboration, concerne un ensemble de communes où peuvent avoir lieu les phases d'élaboration du produit (centres de pressurage, ateliers de tirage, lieux de stockage, ateliers d'habillage…).
La deuxième, la zone de production concerne l'ensemble des communes où peuvent être plantées des vignes en appellation.
La troisième, la zone parcellaire, correspond à la liste des terrains reconnus par l'I.N.A.O. comme étant aptes à porter de la vigne. Il ne pourra y avoir de délimitation parcellaire, c'est-à-dire de terrains classés en appellation Champagne que dans les communes de la zone de production.
Les droits de plantation permettent de réguler l'économie du champagne en ajustant le potentiel de production en fonction des perspectives de débouchés. Selon une réglementation européenne, il n'est
possible de planter une vigne à raisin de cuve (pour produire du vin) qu'à condition de disposer d'un droit de plantation de vigne. Ces différents types de droits ont une durée de validité limitée dans le temps : huit ans pour les droits de replantation, deux ans pour les droits de plantation nouvelle et les droits prélevés sur une réserve. Le renouvellement du vignoble se fait par arrachage de parcelles de vignes, générant un droit de replantation qui est ensuite utilisé pour permettre la plantation de nouvelles parcelles de vignes, pour une superficie équivalente.
L'écriture d'un nouveau texte mettant en avant un système d'autorisation sous forme de régulation est en cours. Il devrait intégrer la prochaine réforme de la PAC.
La Champagne est la région viticole la plus septentrionale de France et, à quelques exceptions près, du monde.
C'est un terroir de petite taille qui correspond à 7% des surfaces classées en A.O.C.* en France et à 3,6% de la superficie française consacrée à la production de vin (source : C.I.V.C.*, Banque de France). Les rendements sont limités (rendements par hectare et au pressurage*) afin de garantir la qualité de l'appellation. Les vins produits sous cette appellation dépendent ainsi exclusivement des limites du terroir et de la quantité de raisin accordée par l'I.N.A.O.*
Outre la délimitation de la Champagne viticole, la loi de 1927 définit des règles strictes et adaptées aux particularités du terroir concernant les plantations, les cépages*, les systèmes de taille, la récolte, la fermentation* et l'élaboration des vins. Le vignoble est planté avec une densité de pieds de vigne de l'ordre de 8 à 10 000 pieds à l'hectare.
Le champagne cumule trois siècles de savoir-faire, de recherche et d'expérience en matière de travail de la vigne et d'élaboration. Son terroir est difficile – c'est là que réside en partie le secret de ce vin – et sujet à de fréquentes gelées d'hiver et de printemps. Il est rude pour la vigne et les viticulteurs, d'autant plus qu'il est morcelé en de multiples parcelles d'une superficie moyenne de 12 ares – chiffres vendanges 2020 (281 836 parcelles) situées souvent à flanc de coteau. Pour cette raison, les vendanges* sont irrégulières.
Pour pallier ces aléas et transformer en atouts ces caractéristiques, les Champenois pratiquent depuis très longtemps l'assemblage* de vins de différentes années et de différentes zones afin de garantir une qualité et un style constants.
La culture de la vigne, l'élaboration des vins et leur vieillissement* sont des opérations complexes dont les principales caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Il s'agit de plus de 25 opérations, qui requièrent à la fois des professionnels de talent, des outils sophistiqués et des investissements afin d'élaborer ces vins hors du commun (voir en annexe 1 : élaboration du champagne). Outre son effervescence, la particularité du champagne est d'être élaboré à partir de l'assemblage* de différents vins, qu'ils soient de différentes années (assemblage* vertical) ou de différents cépages* ou bien encore crus* de la même année de récolte (assemblage* horizontal).
La technique et les compétences nécessaires pour obtenir un champagne d'une qualité et d'un style constants au fil des années en font un produit à part et recherché. Les connaisseurs ajoutent même que « le génie du champagne, c'est l'assemblage* » ; c'est ainsi que se distinguent les meilleures marques.
Trois variétés de vignes ou cépages* sont cultivées dans la région : le pinot noir (raisin noir) (38% de la superficie totale plantée), le pinot meunier, vigne à raisin noir (32% de la superficie totale plantée) et le chardonnay, vigne produisant du raisin blanc (30% de la superficie totale plantée) qui est donc des trois, le plus rare de la Champagne.
Le pinot noir représente 38% du vignoble planté.
Parfait sur les terrains calcaires et frais, c'est le cépage dominant de la Montagne de Reims et de la Côte des Bar. Les vins qui en sont issus se distinguent par des arômes de fruits rouges et une structure marquée. C'est le cépage qui apporte à l'assemblage du corps et de la puissance.
Ce cépage vigoureux convient plus particulièrement aux terroirs plus argileux, comme ceux de la Vallée de la Marne, et s'accommode mieux de conditions climatiques plus difficiles pour la vigne. Il donne des vins souples et fruités qui évoluent un peu plus rapidement dans le temps et apportent à l'assemblage de la rondeur.
C'est le cépage de prédilection de la Côte des blancs. Les vins de chardonnay se caractérisent par des arômes délicats, des notes florales, d'agrumes parfois minérales. A évolution lente, c'est le cépage idéal pour le vieillissement des vins.
La physiologie de la vigne et les contraintes naturelles ont donné le jour à une véritable stratégie viticole portant sur la sélection, la densité, le greffage, la taille, etc.
La profession a systématiquement agi pour accroître la qualité du vin de champagne afin de maintenir son produit en tête du marché. Sous l'égide de l'Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée (I.N.A.O.*) et du C.I.V.C.* sont édictées une réglementation et des règles applicables à tout le secteur économique du champagne. La qualité du produit est contrôlée par des critères de production extrêmement stricts dont les plus importants sont les suivants :
Origine du raisin : tous les raisins doivent être cultivés à l'intérieur de la zone A.O.C.*. La surface en production était de 33 842 en 2018, 33 829 en 2019 et 33 787 en 2020 (source : C.I.V.C.*).
Qualité du raisin* : elle est appréciée par rapport à une cote sur une échelle qualitative exprimée par un pourcentage.
La cote minimum est de 80%, la qualité la mieux valorisée de raisin ayant une cote de 100%. Aujourd'hui, 319 crus* sont répertoriés. Le champagne a droit au titre « grand cru* » s'il est élaboré à partir de raisin venant des crus classés à 100% et au titre « premier cru* » si les raisins viennent de crus classés de 90 à 99%.
Rendement maximum* : pour avoir droit à l'appellation Champagne, le rendement maximum du raisin à l'hectare est fixé chaque année, sans pouvoir dépasser un plafond de 15 500 kilos par hectare. Au-delà du rendement de base maximum fixé pour chaque récolte, l'excédent jusqu'au plafond de 15 500kg/ha peut être utilisé pour constituer une réserve qualitative qui est stockée sous forme de vins clairs* afin de pouvoir ensuite être débloquée pour compenser une insuffisance de rendement futur.
Le surplus de production restant éventuellement est automatiquement envoyé en distillerie.
Aujourd'hui, le vigneron peut mettre une partie de sa récolte excédentaire (volume récolté en plus du rendement de l'année et dans la limite du rendement butoir à 15 500kg/ha) en réserve qualitative. Les maisons de champagne ne payent les raisins correspondant à cette réserve qu'au moment du déblocage résultant d'une décision du CIVC de sortie des vins correspondants sur le marché, aux prix en vigueur pour la vendange la plus proche.
Pendant cette période qui peut recouvrir plusieurs années, les maisons de champagne supportent uniquement le coût du stockage dans les cuves.
Cette pratique a permis une régulation de la production par les opérateurs du champagne, ce qui rend aujourd'hui les maisons de champagne mieux à même de gérer leurs stratégies d'expansion.
Mécanisme complexe de gestion, la réserve individuelle est le fruit d'une longue réflexion et d'une suite de mesures sans cesse améliorées. Il démontre le pragmatisme dont fait preuve l'interprofession champenoise et l'empirisme avec lequel la gestion commune de l'appellation Champagne a toujours été conduite. Elle apporte aux vignerons et aux maisons une sécurité économique incomparable, dans un vignoble où la variabilité des récoltes due au positionnement septentrional a toujours été un souci majeur.
Depuis la vendange 2007, les mesures mises en place se déclinent en trois points :
1) L'évolution du rendement butoir A.O.C. Champagne. Le rendement butoir constitue le plafond du rendement annuel de l'A.O.C. Champagne, il a été porté de 13 000 kg/ha à 15 500 kg/ha. Ce niveau de rendement constitue un maximum réservé aux années exceptionnelles.
Commencée le 17 août dans les secteurs les plus hâtifs, la vendange la plus précoce de l'histoire de la Champagne se termine – "et elle est splendide !" d'après le Comité Champagne, qui comme de traditionnel, fait son bilan vendange. Je vous livre le communiqué complet :
« 2020 complète en effet une trilogie exceptionnelle : comme en 2018 et en 2019, les conditions météorologiques ont offert une récolte de très grande qualité, première des conditions pour élaborer un grand vin. Le début de l'année a été particulièrement arrosé avec le mois de février le plus humide jamais enregistré. Chaleur et sécheresse s'installent dès la mi-mars et la vigne débourre avec 16 jours d'avance sur la moyenne décennale ; elle ne perdra plus cette avance, enregistrant même une dynamique de maturation exceptionnellement rapide la semaine précédant le ban des vendanges.
Alors que l'an passé, le record de température avait été battu (42,9°C), cette année, c'est le mois de juillet le plus sec de l'histoire qui a été enregistré. En raison de la sécheresse, les grappes sont d'un poids inférieur à la moyenne mais dans un excellent état sanitaire. Les moûts sont équilibrés, fruités, présentent une belle fraîcheur et une grande expression aromatique ; le degré alcoolique se situe entre 10 et 10,5% vol.
L'année 2020 se singularise bien sûr par les mesures de sécurité sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 qui ont dû être mises en place pour les quelque 120 000 saisonniers recrutés dans les vignes ou les centres de pressurage.
Compte tenu du rendement maximum limité à 8 000 kg/ha, la récolte a été effectuée, à titre individuel, un peu plus rapidement que d'habitude mais s'est étalée sur une durée normale d'environ trois semaines, compte tenu de l'hétérogénéité de maturation entre crus et entre cépages. La dégustation de baies et de pépins et l'analyse du taux de sucre présent dans les raisins permettent à chaque vigneron d'adapter le début de sa vendange et d'optimiser son circuit de cueillette du raisin, parcelle par parcelle, à maturité optimale.
Avec la superbe trilogie 2018, 2019, 2020, la Champagne devrait disposer dans quelques années d'assemblages et, probablement, de millésimes exceptionnels, à la hauteur des célébrations de l'événement que le monde entier attend : la fin de la pandémie Covid-19 ». »
Source La Champagne de Sophie Claeys – 09 septembre 2020
| RENDEMENT FIXE EN APPELLATION CHAMPAGNE (en kg/ha) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Années | Rendement disponible |
Mise en réserve | Rendement total en appellation |
sortie collective de réserve en kg/ha |
||||
| 2000 | 11 000 | 1 600 | 12 600 | 0 | ||||
| 2001 | 11 000 | 0 | 11 000 | 0 | ||||
| 2002 | 11 400 | 600 | 12 000 | 0 | ||||
| 2003 | 11 400 | 0 | 11 400 | 0 | ||||
| 2004 | 12 000 | 2 000 | 14 000 | 0 | ||||
| 2005 | 11 500 | 1 500 | 13 000 | 1 000 | ||||
| 2006 | 13 000 | 0 | 13 000 | 500 | ||||
| 2007 | 12 400 | 3 100 | 15 500 | 1 600 | ||||
| 2008 | 12 400 | 3 100 | 15 500 | 1 200 | ||||
| 2009 | 9 700 | 4 300 | 14 000 | |||||
| 2010 | 10 500 | 1 500 | 12 000 | |||||
| 2011 | 10 500 | 3 100 | 13 600 | 2 000 | ||||
| 2012 | 11 000 | 1 000 | 12 000 | |||||
| 2013 | 10 000 | 3 100 | 13 100 | 500 | ||||
| 2014 | 10 100 | 3 100 | 13 200 | 500 | ||||
| 2015 | 10 000 | 3 100 | 13 100 | 500 | ||||
| 2016 | 9 700 | 3 100 | 12 800 | 1 100 | ||||
| 2017 | 10 300 | 3 100 | 13 400 | 500 | ||||
| 2018 | 10 800 | 4 700 | 15 500 | |||||
| 2019 | 10 200 | 3 100 | 13 300 | |||||
| 2020 | 8 000* | 0 | 8 000 | 400 |
* Décision V.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020
Le volume commercialisable de la récolte 2020 est fixé à 8 000 kilogrammes de raisins par hectare de surface en production. Sont mises en réserve les quantités récoltées au-delà de ce volume dans la limite, d'une part, du rendement annuel maximum autorisé individuellement et, d'autre part, du plafond de la réserve.
Les quantités issues du volume commercialisable de la récolte 2020, récoltées au-delà de 7 000 kilogrammes de raisins par hectare de surface en production, ne peuvent être tirées en bouteilles qu'à partir du 1er janvier 2022. Cette mesure ne s'applique pas aux récoltants-expéditeurs qui s'engagent, au cours de la campagne 2020-2021, à ne pas accroitre la part de leur récolte cédée, en raisins, moûts, en vins clairs ou en bouteilles en cours d'élaboration, en application de contrats pluriannuels ou ponctuels.
En fonction du niveau des expéditions de l'année 2020, constaté par le Comité Champagne, une partie des quantités prévues à l'article 2 pourra être tirée dès le 1er février 2021, pour assurer le remplacement de ces expéditions.
Article 4 – Encadrement du marché des bouteilles en cours d'élaboration
Un dispositif de suivi hebdomadaire du marché des bouteilles en cours d'élaboration est mis en place. Des mesures de commercialisation portant sur la régulation de l'offre seront adoptées, s'il est constaté une déstabilisation du marché des bouteilles en cours d'élaboration conduisant à la dévalorisation de la filière.
« Le Champagne, vin de la joie de vivre, de la convivialité et de la célébration, est particulièrement affecté par la crise économique mondiale liée à la Covid-19 et subit une baisse historique de ses expéditions.
Les vignerons et maisons de Champagne, réunis ce matin à Epernay, se sont accordés sur un rendement de 8 000 kilos/hectare (équivalent à 230 millions de bouteilles) pour la vendange 2020.
Considérant les incertitudes qui pèsent sur la filière, les Champenois ont adapté les modalités de tirage et de paiement de cette vendange, en fonction des performances qui seront constatées sur les marchés en 2020.
Ce dispositif, qui illustre la résilience de l'organisation interprofessionnelle champenoise, permet, à la fois, aux vendeurs de raisins de maintenir un revenu acceptable et aux metteurs en marché de répondre à la demande de leurs clients et de préserver leur trésorerie.
La vendange, qui s'annonce de belle qualité et d'une relative petite quantité en raison de la sécheresse, a commencé le 17 août, avec deux semaines d'avance sur la moyenne décennale. Obligatoirement réalisée à la main en Champagne, la vendange fait appel à environ 100 000 travailleurs saisonniers. L'enjeu consiste à organiser cette cueillette dans les conditions adaptées à la crise sanitaire.
Malgré l'absence de réponse appropriée de la part des pouvoirs publics européens et nationaux aux enjeux de la crise en Champagne, la filière, par ces mesures, conserve ses priorités collectives : valorisation de l'appellation et engagement environnemental. »
« Rendements en Champagne : 400 kilos de plus et quatre échéances de paiements
Le bureau exécutif du Comité Champagne qui s'est réuni le mardi 26 janvier a pris deux nouvelles mesures applicables au fonctionnement du marché au cours de la campagne 2020-2021. Des décisions prises devant les chiffres (meilleurs que prévu) des expéditions champenoises 2020. Soit 244, 8 millions de bouteilles.
Il s'agit là de modifications des décisions de la mise en réserve et du report de tirage d'une partie de la récolte 2020 prise l'été dernier. Petit rappel : Les quantités issues du volume commercialisable de la récolte 2020, récoltées au-delà de 7 000 kilogrammes de raisins par hectare de surface en production, ne pouvaient être tirées en bouteilles qu'à partir du 1er janvier 2022 et cinq échéances de paiement étaient programmées dont la dernière était fixée en février 2022. Il avait été également planifié une réunion du bureau exécutif au mois de janvier 2021 pour réévaluer ce rendement marché à la suite de publication des chiffres des expéditions de l'année. Ainsi si les ventes dépassaient les 230 millions de bouteilles, un déblocage pourrait être envisagé : environ 100 kilos pour trois millions de bouteilles en plus.
Avec 244,8 millions de bouteilles expédiées en 2020 c'est chose faite. La sortie s'applique à une quantité de 400 kilogrammes de raisins par hectare de surface en production, lors de la vendange 2020, de chaque récoltant concerné. Le mécanisme de report de tirage mis en place lors de la vendange 2020 est abrogé. Ainsi la totalité du volume commercialisable, fixé à 8 000 kilogrammes de raisins par hectare, peut être tirée en bouteilles dès 2021. En conséquence, les échéances de paiement restantes sont ajustées au 5 mars, 5 juin, 5 septembre 2021 et sont comprises entre 20 % et 25 % du montant total de la transaction. Les quantités sorties de la réserve, au titre de la sortie collective et éventuellement de la sortie individuelle, sont payables, à parts égales, les 5 mars, 5 juin et 5 septembre 2021. La première échéance ne peut pas être inférieure à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de la transaction. Chaque échéance suivante est comprise entre vingt pour cent (20 %) et vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de la transaction. »
Durée de vieillissement* minimale : elle est fixée par la réglementation à 15 mois pour les champagnes non millésimés* et à trois ans pour les millésimés* à compter de la date de mise en bouteille (tirage).
Une des particularités de la région champenoise est la fragmentation des exploitations viticoles. 15 900 exploitants cultivent près de 90% de la surface plantée alors que les maisons de Champagne ne possèdent que 10% du vignoble et réalisent 72% des ventes de champagne. Cette situation requiert des relations permanentes et équilibrées entre les viticulteurs et les maisons de Champagne : celles-ci doivent en effet s'assurer d'un approvisionnement suffisant en raisin pour faire face à la demande des marchés, en particulier à l'export où leur part de marché s'élève à 88%. Ces relations sont organisées grâce à des contrats d'approvisionnement dont la structure est négociée périodiquement entre le Syndicat Général des Vignerons et l'Union des Maisons de Champagne. Il faut environ 1,2 kilo de raisin pour produire les 75
centilitres d'une bouteille de champagne. Le prix du raisin représente environ 75% du coût total de cette bouteille : toute évolution de ce prix est donc déterminante pour les maisons de champagne.
Le mode de détermination du prix du raisin a connu plusieurs transformations depuis une vingtaine d'années. Jusqu'en 1989, le C.I.V.C.* fixait le prix du raisin annuellement en fonction de la demande et de la récolte. En 1990, le mécanisme de fixation des prix du raisin a été libéralisé, ce qui a entraîné une forte volatilité des prix. La flambée du prix du raisin qui en a résulté, en partie répercutée sur les prix du champagne, conjuguée au retournement de la conjoncture en Europe, s'est traduite par un fléchissement de la demande de l'ordre de 14% de 1989 à 1991. Ce fléchissement n'a pas pu être enrayé par les baisses de prix significatives qui ont suivi. La profession a tiré des conclusions de cette situation en choisissant de remettre en place un système élaboré d'organisation des transactions. Ainsi, après une période de transition de 1993 à 1996, l'organisation représentant les viticulteurs (Syndicat Général des Vignerons) et l'organisme représentatif des maisons de champagne (Union des maisons de champagne) ont conclu en 1996 un accord interprofessionnel couvrant les quatre vendanges* de 1996 à 1999, accord renouvelé en 2000 pour les vendanges de 2000 à 2003. Cette convention a instauré des contrats d'approvisionnement de quatre ans entre les maisons de champagne et les viticulteurs. Dans le cadre du renouvellement des accords interprofessionnels, en 2004 les co-présidents de l'interprofession ont eu la volonté de mettre au point un nouveau type de contrat et une organisation plus rigoureuse et transparente, avec le C.I.V.C.* pour autorité d'arbitrage.
Depuis l'accord interprofessionnel du 21 juin 2004, la structure de rémunération des raisins a encore évolué avec une tendance vers une certaine régionalisation des prix constatés. En 2008, le prix du raisin (toutes primes comprises) s'est situé entre 4,90 € et 5,80 € le kilo.
En 2008, un accord interprofessionnel conclu a encadré les ventes de raisins de la campagne 2008-2009 à la campagne 2013-2014.
En 2014, un nouvel accord interprofessionnel a été conclu. Il régit les règles entre vendeurs et acheteurs de raisins, moûts, vins clairs ou vins en bouteilles de la campagne 2014-2015 à la campagne 2018-2019. Après la vendange 2018, une nouvelle décision interprofessionnelle sera mise en place concernant l'organisation du marché du raisin.
Les signataires entendent conclure un contrat de vente et d'achat de raisins revendiqués en appellation d'origine contrôlée Champagne, dans le respect des règles édictées par le Comité Champagne et rendues obligatoires en application de la loi du 12 avril 1941 modifiée, notamment celles prévues par la décision du CIVC n°187 relative aux relations contractuelles entre vendeurs et acheteurs de raisins, de moûts et de viens susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne et ses décisions d'application.
En cas de modifications des règles interprofessionnelles ou si de nouvelles règles étaient adoptées ultérieurement par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, les parties déclarent expressément accepter que ces règles se substituent de plein droit aux présentes dispositions contractuelles qui ne seraient pas compatibles avec elles.
L'acheteur doit transmettre au Comité Champagne, dès la signature par les parties, un exemplaire original du contrat (et chacune de ses annexes éventuelles), afin de permettre l'enregistrement du contrat conformément à la réglementation en vigueur. En cas de défaillance de l'acheteur, qui constitue une infraction, la transmission doit être faite par le vendeur.
L'enregistrement du contrat est notifié à l'acheteur et au vendeur par le Comité Champagne.
L'organisation mise en place a pour objectifs essentiels, dans le respect de la notoriété de l'appellation d'origine contrôlée Champagne et de l'intérêt des consommateurs, de garantir :
aux négociants : la sécurité et la stabilité de l'approvisionnement nécessaire à leur activité et à leur développement commercial durable, ainsi que la livraison de produits conformes à l'objectif de qualité des vins de Champagne commercialisés ;
aux récoltants : la sécurité et la stabilité de l'écoulement de leurs produits, ainsi qu'une rémunération permettant le partage de la valeur créée par les négociants lors de la vente des vins de Champagne à la clientèle ;
aux vendeurs et aux acheteurs : un cadre contractuel sécurisé et harmonisé pour les toutes les ventes.
Afin de contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits, les moyens mis en œuvre visent, en particulier, à :
fluidifier l'offre et la demande, en préservant un volume de stock indispensable à la qualité des vins ;
développer et harmoniser les relations contractuelles, qu'elles soient pluriannuelles ou ponctuelles, entre les vendeurs et les acheteurs ;
améliorer la connaissance et la transparence de la production et du marché.
Pour assurer la sécurité et la stabilité de l'approvisionnement des négociants, les quantités mises sur le marché sont déterminées à partir des perspectives de vente à moyen terme de vins de Champagne par les négociants dans la limite d'une évolution raisonnée et en tenant compte à la fois du niveau de stock des négociants et du niveau de stock total de la Champagne. L'évolution raisonnée des ventes est appréciée en tenant compte, d'une part, du potentiel de production de la Champagne et, d'autre part, du souci de maintenir la qualité des vins, notamment en prenant en considération le niveau de stock total de la Champagne.
Le prix de base du raisin en Champagne pour 2020 est en baisse d'environ de 2 à 3% par rapport au prix pratiqué à la vendange 2019, selon les régions.
« Le prix du kilo de raisins en Champagne est en baisse
Et comme tous les ans, voici le petit point "prix du kilo de raisins". Depuis des années, à propos du prix du kilo de raisins de la Champagne qui augmente, j'explique que les arbres ne monteront pas jusqu'au ciel. Cet adage convient parfaitement à la situation champenoise cette année, de fait, le prix du kilo de raisin est en baisse.
Sans cesse en hausse depuis 1994, ce prix est passé de 21,25 francs (des tarifs fixés alors par l'interprofession champenoise) à une moyenne de 6, 70/6,80 euros en 2019, et jusqu'à 7 euros, voire plus, pour des marcs plus recherchés. Avec la situation économique sensible et imprédictible en Champagne, ce raisin qualifié de plus cher du monde a vu son prix au kilo descendre, toujours en moyenne, de 0,20 € à 0,25 € pour les vendanges 2020*. Une évidence pourrait-ton penser alors que l'on prévoit près de cent millions de bouteilles ne trouveront pas preneurs cette année. On peut même considérer que le rendement « marché » ayant fortement diminué, ce prix du kilo 2020 permet de sauvegarder encore la valeur de la précieuse matière première champenoise. De plus, il faut relativiser, car de nombreuses primes, particulièrement celles attribuées sur la qualité du raisin acheté (certifications et autres…), ont été accordées. De quoi contrebalancer un peu les effets de cette baisse.
En Champagne, on sait bien que la réaction en chaîne de cette crise dont on ne voit pas la fin ne permettra pas de revenir à la "normale" avant quelques années. On se souvient encore qu'en 1990, le prix du kilo était monté à 32 francs pour redescendre à 20,50 en 1993 (période de crise). Et donc personne ne se fait de grandes illusions sur le cours du prix du kilo en 2021.
* L'arrêté dérogatoire du 10 septembre a été publié au journal officiel du 13 septembre : par dérogation aux 1° et 3° de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2017 susvisé, les achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ne peuvent dépasser 15% (… au lieu des 5%). »
Source Blog La Champagne de Sophie Claeys – 15 septembre 2020
« Prix du kilo de raisins en Champagne : La tendance à la baisse s'affirme
Un mois après la fin des vendanges, le prix du kilo de raisin s'affine. Les courtiers en vin de Champagne ainsi que et les équipes "vignobles" des maisons sont désormais prévenus (ou en passe de l'être…) des tarifs fixés pour l'année 2020.
Dans la période de vache maigre à laquelle la Champagne va être confrontée, le rendement de l'AOP à 7 000 + 1 000 kg/ha (avec deux tirages et cinq paiements) a été inévitable, mais il fallait également se douter que le prix de la matière première serait également impacté.
Sans surprise par rapport à 2019 (prix moyen 6,50 euros le kilo), ils sont à la baisse. Ils ont chuté de 4 % à 6 % selon les groupes et les maisons. De fait, en Champagne, personne n'est logé à la même enseigne (certaines maisons ayant diminué leur prix l'an dernier). A cela, on peut ajouter que dans le monde en tantinet abscons de la tarification du kilo en Champagne, le prix de base est différent selon les crus ou les secteurs auquel il faut s'ajouter les primes, qu'elles soient pour la VDH, la HVE, le désherbage, la qualité….
On peut noter que les ventes globales de champagne en volume ont faibli de 2010 à 2019, passant de 319 à 297 millions de bouteilles, soit 22 millions de bouteilles en moins. Parallèlement, les prix d'achat de la matière première (surtout dans les Grands et Premiers crus) ont augmenté…encore plus depuis 2017. Une augmentation de près de 12 % sur trois ans alors que la hausse des prix des bouteilles de champagne est d'environ de 1,5 à 2 % par an (le taux d'inflation général sur la même période est de 3,8 % INSEE).
La dernière baisse du prix du kilo de raisin en Champagne date de 2009 : passant en moyenne de 5,35 € à 5,15 €. »
Source Blog La Champagne de Sophie Claeys – 15 octobre 2020
Le tableau ci-dessous montre l'évolution des volumes des expéditions depuis 2011 en millions de bouteilles:
Chiffre d'affaires en milliards d'euros de la filière champagne
« Champagne 2020 : 245 millions de bouteilles expédiées (-18%), un milliard d'euros en moins mais 400 kg/ha débloqués
Confinements, couvre-feu, fermeture des restaurants et des bars, triste année de la Covid-19, chiffres des expéditions en baisse par rapport à 2019, mais certainement un moins morose qu'ils étaient prévus lors du premier confinement. Les deux présidents du Comité Champagne, Jean-Marie Barillère, président de l'Union des maisons de Champagne (UMC) et Maxime Toubart, président du Syndicat des vignerons de la Champagne (SGV) ont présenté les chiffres des expéditions 2020, juste après le comité exécutif du Comité Champagne qui a délibéré pour un 400 kg/hectare de déblocage au vu des chiffres 2020.
Donc 245 millions de bouteilles (244,8 millions précisément*) ont été expédiées pour 2020, soit 114 millions (-20%) pour le marché français et 131 millions pour l'export (-16%), « c'est la première crise champenoise où l'export fait mieux que la France, d'habitude la France est plus résiliente » précise Jean-Marie Barillère. Soit un milliard d'euros de moins en valeur ! (5 milliards en 2019) Les vignerons comme
les maisons sont à -17% et les coopératives à -23% (évidemment, certains s'en sont mieux sortis que d'autres !). La Belgique, l'Allemagne, l'Angleterre, les USA et les pays scandinaves « se sont bien comportés », l'Australie est en positif selon Jean-Marie Barillère. Mais la France est en recul, surtout victime des fermetures et de l'absence de touriste.
Ainsi le marché français, déjà baissier avant la crise, continue de décliner (-20%). Les trois premiers marchés à l'export du Champagne ont également enregistré cette année une forte baisse : États-Unis (- 20%), Royaume-Uni (-20%) et Japon (-28%). Cependant, cette baisse a donc été atténuée par la relative résistance des marchés traditionnels d'Europe continentale : Belgique (-5%), Allemagne (-15%), Suisse (- 9%). À noter, une belle progression du marché australien avec +14%. Au total, l'ensemble des marchés à l'export est en repli de 16%.
« Avec Maxime Toubart, nous avons constaté les résultats de l'année 2020 c'est mieux ce que nous pensions ! » indique Jean-Marie Barillère, « on est passé par toutes les couleurs malgré tout il y a eu des évènements à fêter sur la planète. On a comme même envie de consommer du champagne. Les opérateurs champenois ont été très innovants » constate Maxime Toubart qui ajoute : « ce chiffre expéditions ont eu un impact sur l'appellation. On est sur les 8 000 kilos et nous avons pris la décision de débloquer 400 kilos/hectare ». Les deux hommes se congratulent devant l'organisation et la méthode réalisées en 2020 puisque le collectif a été sauvé !
Pour 2021 « on est prêt à refaire la même chose » soulignent les deux présidents de l'interprofession champenoise. Reste à savoir de quoi sera fait l'avenir ! Les deux hommes espèrent un rebond avec le retour de la convivialité. Car comme le signale Jean-Marie Barillère, « L'esprit Champagne est là ! ».
*Les chiffres d'expéditions par pays sont de premières tendances, estimées sur la base de 80% des volumes expédiés. »
Source Blog La Champagne de Sophie Claeys – 26 janvier 2021
Le tableau suivant reprend, pour la profession du champagne, les ventes en millions de bouteilles depuis 1960. Il illustre, hors pandémie liée à la crise sanitaire Covid-19, la forte croissance des volumes sur le long terme, malgré la présence de cycles assez marqués.
Source : Comité Champagne - Epernay
Le tableau ci-dessous montre l'évolution des quantités de champagne expédiées et le prix moyen par bouteille depuis 1998.
En 2020, le prix moyen des bouteilles en euros constants se situe au niveau de 17,21 €.
Le tableau suivant indique les principaux marchés à l'exportation (expéditions par millions de bouteilles).
| (en millions de bouteilles) |
1990 2000 2001 2002 2005 2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 | Taux de croissance annuel moyen (1990-2020) |
||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | ||||||||||||||||||||
| Royaume-Uni | 21,3 | 20,4 | 25 | 31,7 | 36,8 | 36,8 | 36,0 | 30,5 | 35,5 | 34,5 | 32,4 | 30,8 | 32,7 | 34,1 | 31,2 | 27,8 | 26,8 | 27,0 | 21,2 | 0,0% |
| États-Unis | 11,7 | 19,2 | 13,7 | 18,3 | 20,7 | 23,1 | 17,2 | 12,6 | 16,9 | 19,4 | 17,7 | 17,8 | 19,1 | 20,5 | 21,8 | 23,1 | 23,7 | 25,7 | 20,8 | 2,2% |
| Allemagne | 14,2 | 14,2 | 12,8 | 11,4 | 11,9 | 12,3 | 11,6 | 10,9 | 13,3 | 14,2 | 12,5 | 12,3 | 12,6 | 11,9 | 12,5 | 12,3 | 12,1 | 11,7 | 10,1 | -1,3% |
| Japon | 1,5 | 3,2 | 3,5 | 4 | 5,9 | 8,0 | 8,3 | 5,1 | 7,4 | 8,0 | 9,1 | 9,6 | 10,4 | 11,8 | 10,9 | 12,9 | 13,6 | 14,3 | 10,8 | 7,6% |
| Belgique | 5,9 | 7,3 | 7,4 | 9 | 9,4 | 9,3 | 9,9 | 8,2 | 8,8 | 9,6 | 8,3 | 9,5 | 9,7 | 9,2 | 8,3 | 9,1, | 9,1 | 9,2 | 8,9 | 1,5% |
| Italie | 6,9 | 8,2 | 7 | 7,9 | 8,8 | 9,3 | 9,4 | 6,8 | 7,1 | 7,6 | 6,2 | 5,3 | 5,8 | 6,3 | 6,6 | 7,4 | 7,4 | 8,3 | 6,9 | 0,0% |
| Suisse | 8,6 | 6,5 | 6,1 | 5,8 | 5,1 | 5,4 | 5,4 | 4,8 | 5,4 | 5,7 | 5,4 | 5,1 | 5,5 | 5,4 | 5,7 | 5,6 | 5,8 | 5,4 | 4,8 | -2,1% |
| Autres pays | 12 | 24,5 | 22,7 | 24,6 | 31,1 | 36,4 | 43,4 | 33,4 | 40,1 | 43,0 | 45,8 | 47,2 | 49,0 | 51,5 | 51,1 | 55,4 | 56,4 | 54,4 | 47,3 | 5,2% |
| Total Export | 84,8 103,5 | 98,2 112,7 129,8 140,6 141,2 112,4 134,5 142,0 137,4 137,6 144,8 150,7 148,1 153,5 154,9 156,0 130,8 | 1,6% | |||||||||||||||||
| France | 147,6 149,5 164,4 | 175 | 178 181,0 181,4 180,9 185,0 181,0 171,5 167,3 162,3 161,8 157,9 153,8 147,0 141,6 113,2 | -1,0% | ||||||||||||||||
| TOTAL | 232,4 | 253 262,6 287,7 307,8 321,6 322,6 293,3 319,5 323,0 308,9 304,9 307,1 312,5 306,0 307,3 301,9 297,6 244,1 | 0,2% |
Source : Comité Champagne - Epernay
« Zoom sur les expéditions de l'année 2020 (volumes, valeurs, marchés…)
| De janvier à décembre 2019 | 214 784 425 | 55 117 191 | 27 436 627 | 297 338 243 |
|---|---|---|---|---|
| De janvier à décembre 2020 | 178 047 089 | 45 696 521 | 21 009 422 | 244 753 032 |
| Différence en volume | -36 737 336 | $-9,420,670$ | $-6427205$ | $-52$ 585 211 |
| Différence en % | $-17,1%$ | $-17,1%$ | $-23,4%$ | $-17,7%$ |
Les statistiques des expéditions de champagne pour l'année 2020 atteignent 244,8 millions de bouteilles et enregistrent une baisse de 17,7%. Pour la seconde année consécutive, l'équilibre entre la France et l'export penche en faveur de l'export qui compte désormais pour 53,4% des expéditions (Source Comité Champagne).
Le chiffre d'affaires hors taxes départ champagne de l'année 2020 devrait s'établir autour des 4 milliards d'euros et accuser une perte d'environ 1 milliard d'euros par rapport à l'année 2019.
| Janvier à décembre 2020 rappel janvier à décembre 2019 |
Volume | Valeur (p) |
Prix moyen (p) |
Part de marché volume |
Part de marché valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des marchés | $-17,7%$ -1,6% |
$-16,6%$ $+3,3%$ |
$+1,3%$ $+5,0%$ |
100% | 100% |
| France | $-19,4%$ $-4,2%$ |
$-17,6%$ $-2,0%$ |
$+2,3%$ $+2,3%$ |
46,6% | 39,1% |
| Total export | $-16,1%$ $+0.8%$ |
$-15,9%$ $+7,1%$ |
$+0,2%$ $+6.3%$ |
53,4% | 60,9% |
| Union européenne | $-13,3%$ $+0,9%$ |
$-11,7%$ $+4,6%$ |
$+1,9%$ $+3,7%$ |
27,1% | 27,9% |
| Reste du monde | $-18,8%$ $+0,7%$ |
$-19,2%$ $+9,2%$ |
$-0.5%$ $+8,4%$ |
26,3% | 33,0% |
La France est en décroissance de 19,4% et atteint 114 millions de bouteilles. Elle représente 46,6% des expéditions totales (contre 47,5% en 2019). L'Union européenne est en repli de 13,3% à 66,3 millions de bouteilles et représente 27,1% des expéditions. Le reste du monde est en diminution de 18,8% à 64,5 millions de bouteilles et constitue 26,3% des expéditions. Les principaux marchés du champagne (Etats-Unis, Royaume-Uni et Japon) accusent un repli à peu près similaire à celui de la France et d'autres marchés traditionnels d'Europe connaissent également un recul important bien que plus limité (-5% pour la Belgique, -9% pour la Suisse et -15% pour l'Allemagne).
Dans ce contexte obscur, l'Australie est le seul des principaux marchés du Champagne à connaître une croissance positive de ses volumes en 2020 (+14%) après une année 2019 en demi-teinte.
Les expéditions des maisons se retranchent de 17,1% à 178,1 millions de bouteilles, celles des vignerons se replient de 17,1% à 45,7 millions de bouteilles et, enfin, les expéditions des coopératives se contractent de 23,4% pour s'établir à 21,0 millions de bouteilles. Ainsi, en 2020, les maisons constituent 72,7% des expéditions totales, les vignerons 18,7%, et les coopératives 8,6% (Source Comité Champagne).
A noter Le mois de décembre 2020 a enregistré un recul de -4,3 % par rapport à décembre 2019. Petite note positive cependant avec deux chiffres positifs : déjà avec la famille des vignerons qui est en positif sur les marchés de l'Union Européenne par rapport au mois de l'année précédente, soit une hausse 24,4%, puis les maisons avec une hausse de 6,1% pour les Pays Tiers. »
Source Blog La Champagne de Sophie Claeys – 10 février 2021
Le secteur du champagne a connu d'importantes transformations depuis 1990. Outre une modification substantielle du cadre réglementaire régissant la profession, le paysage concurrentiel s'est modifié à la faveur d'importantes opérations de concentration ou de déconcentration, de l'apparition de nouveaux acteurs et de l'appel au marché boursier d'un nombre croissant de groupes.
Ces transformations, qui sont encore à l'œuvre, traduisent des tendances de fond qui vont toutes dans le sens d'une rationalisation et d'une modernisation du secteur, et accompagnent la consécration du champagne comme produit de luxe mondial.
Les principales opérations depuis 1995 sont les suivantes :
| Acquéreur | Cible | Date |
|---|---|---|
| Trouillard | Acquisition d'Oudinot | 1981 |
| LVMH | Acquisition de Pommery et Lanson | 1990 |
| Marne et Champagne | Acquisition de Lanson | 1990 |
| Laurent-Perrier | Prise de participation de Joseph Perrier | 1994 |
| La Financière Martin | Acquisition de Champagne Delbeck | 1995 |
| Vranken | Acquisition de la maison de champagne A. Charbaut et Fils | 1995 |
| Vranken | Acquisition de Heidsieck-Monopole | 1995 |
| Rémy Cointreau | Cession de De Venoge, Krug | 1996 |
| Boizel-Chanoine | Acquisition de Philipponnat et Abel Lepître | 1997 |
| Roederer | Prise de participation de Deutz | 1997 |
| La Financière Martin | Acquisition de Champagne Bricout | 1998 |
| Laurent-Perrier | Cession de Joseph-Perrier au Groupe Alain Thiénot | 1998 |
| LVMH | Acquisition de De Venoge | 1998 |
| Boizel-Chanoine | Acquisition de Bonnet et de la marque De Venoge | 1998 |
| Seagram | Cession de Mumm et Perrier-Jouët à Hicks Muse Tate & Furst | 1999 |
| Frey | Acquisition d'Ayala | 1999 |
| LVMH | Acquisition de Krug | 1999 |
| Mumm et Perrier-Jouët | Acquisition de Germain | 1999 |
| Allied Domecq | Acquisition de Mumm et Perrier Jouet | 2001 |
| Vranken | Acquisition de Pommery auprès de LVMH | 2002 |
| Opson (Schneider) | Acquisition de Champagne Bricout et Champagne Delbeck | 2003 |
| Vranken Monopole/Moët & Chandon | Acquisition de Champagne Bricout et Champagne Delbeck | 2003 |
| Vranken Monopole | Acquisition de Champagne Jacopin | 2003 |
Rapport annuel 2020-2021
| LVMH et Vranken Monopole | Partage des actifs du négociant Bricout-Delbeck | 2003 |
|---|---|---|
| Alain Thiénot | Cession de Canard-Duchêne par LVMH | 2003 |
| Laurent-Perrier | Acquisition de Château Malakoff | 2004 |
| Frey | Acquisition de 45% du capital de Champagne Billecart Salmon | 2004 |
| Charles Lafitte | Acquisition de Delbeck | 2004 |
| Bruno Paillard | Acquisition du Domaine René Jardin et son vignoble | 2004 |
| Frey | Cession de la marque Ayala à Bollinger | 2005 |
| Pernod Ricard | Acquisition Mumm Perrier-Jouët (Allied Domecq) | 2005 |
| Starwood | Acquisition de Taittinger | 2005 |
| Boizel Chanoîne | Acquisition de Lanson International | 2006 |
| Starwood | Prise de contrôle de Taittinger par le Crédit Agricole | 2006 |
| Famille Taittinger | Acquisition de 37% du capital de Taittinger auprès du Crédit Agricole | 2007 |
| LVMH | Acquisition de Champagne Montaudon | 2008 |
| Alliance Champagne | Acquisition de Champagne Montaudon | 2010 |
| Famille Descours | Acquisition de Piper et Charles Heidsieck) | 2011 |
| Vranken Pommery Monopole | Acquisition de « Champagne Bissinger » | 2012 |
| Lanson BCC | Cession de 4,72% du capital à une filiale du Crédit Mutuel CIC | 2013 |
| Laurent-Perrier | Acquisition de la société François Daumale | 2014 |
| LVMH | Acquisition de la société Janisson | 2019 |
| Nicolas Feuillatte | Acquisition de la société Henri Abelé | 2019 |
| Rémy Cointreau | Prise de participation majoritaire de J de Telmont | 2020 |
| Campari | Acquisition de la société Lallier | 2020 |
| LVMH | Acquisition de 50% de la marque Armand de Brignac | 2021 |
A ce stade, le Groupe Laurent-Perrier poursuit la mise en œuvre de tous les moyens utiles pour consolider les procédures préexistantes concernant :
Pour obtenir toute information complémentaire concernant le traitement des données ou pour donner la possibilité aux usagers de faire valoir leurs droits au titre de ce règlement, le Groupe Laurent-Perrier a mis en place une adresse dédiée : [email protected].
A compter du 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne est sortie du territoire douanier de l'Union européenne et devenue, dans tous les aspects, un pays tiers. Cela signifie que les expéditions vers le Royaume-Uni sont désormais des exportations vers un pays tiers, donnant lieu à une déclaration d'exportation. De même, les livraisons en provenance du Royaume-Uni sont désormais des importations et donnent lieu à une déclaration d'importation.
Les Maisons de champagne composant le Groupe Laurent-Perrier ont mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter cet environnement réglementaire et fiscal.
Principales données financières consolidées auditées
| En millions d'Euros Au 31 mars 2021 |
2019- 2020 |
2020- 2021 |
Variation vs N-1 | Variation vs N-1 hors effet de change (*) |
|---|---|---|---|---|
| Ventes Champagne | 231,3 | 184,7 | -20,1% | -19,6% |
| Chiffre d'affaires Groupe | 242,4 | 195,2 | -19,5% | -19,0% |
| Résultat opérationnel | 41,2 | 41,3 | +0,2% | +1,8% |
| Marge opérationnelle % (**) | 17,8% | 22,4% | +4,6 pts | +4,8 pts |
| Résultat net part du Groupe | 23,7 | 25,2 | +6,5% | NC |
| Bénéfice par action (en euros) | 3,99 | 4,25 | +0,26 | NC |
| Cash-flow opérationnel (***) | +14,3 M€ | +3,6 M€ | -10,7 M€ | NC |
* A taux de change N-1
** Marge calculée sur les ventes de champagne uniquement
*** Trésorerie générée par l'activité - investissements nets
Sur un marché global du champagne en retrait de -16,0% en volume expédié sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 par rapport à l'exercice précédent, le chiffre d'affaires du Groupe Laurent-Perrier, relatif aux ventes de champagne, s'établit à 184,7 millions d'euros, en baisse de -20,1% à taux de change courants. Hors effet de change, il s'élève à 185,9 millions d'euros.
La nette diminution de -25,4% des volumes de champagne vendus par le Groupe, conséquence des mesures sanitaires adoptées dans le monde, parmi lesquelles figurent la fermeture des activités d'hôtellerie, de restauration et la très forte limitation du trafic aérien mondial, a été limitée en chiffre d'affaires par un effet prix/mix de +5,8%, porté par la force de ses marques et la qualité de ses champagnes haut de gamme.
Dans ce contexte exceptionnel, le résultat opérationnel, à taux de change courants, s'établit à 41,3 millions d'euros, équivalent à celui enregistré lors de l'exercice précédent (41,2 millions d'euros). En plus de la bonne valorisation de ses ventes, le Groupe Laurent-Perrier a su également adapter sa structure de coûts (dépenses marketing et frais de structure) contribuant ainsi à une très nette progression de +4,6 points, en données publiées, de son taux de marge opérationnelle, s'élevant à 22,4% à taux de change courants.
Le résultat net part du Groupe, enregistre également une très nette progression en s'élevant à 25,2 millions d'euros à taux de change courants et représente ainsi 12,9% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Le cash-flow opérationnel de la période affiche une très bonne résistance et s'établit ainsi à +3,6 millions d'euros au 31 mars 2021. Le maintien de la capacité d'autofinancement au niveau de l'exercice précédent, le pilotage du besoin en fonds de roulement, notamment des stocks, ainsi que la maîtrise des investissements, permettent de limiter l'érosion du cash-flow opérationnel à hauteur de -10,7 millions d'euros par rapport au 31 mars 2020.
Les éléments du bilan consolidé au 31 mars 2021, permettent de conforter la solidité de la structure financière du Groupe Laurent-Perrier. Les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 451,9 millions d'euros et l'endettement net s'établit à 286,9 millions d'euros incluant une trésorerie active de 90,9 millions d'euros. Le « gearing » enregistre ainsi une nouvelle amélioration se portant à 0,63 contre 0,65 au 31 mars 2020.
| 2020-2021 | |
|---|---|
| er avril 2020 – 31 mars 2021 1 |
|
| Chiffre d'affaires Champagne (M€) | 184,7 |
| Variation / N-1 en % | -20,1% |
| Dont | |
| Effet Volume | -25,4% |
| Effet Prix / Mix | +5,8% |
| Effet de Change | -0,5% |
| Groupe - en M€ | Au 31 mars 2020 | Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|
| Fonds Propres | 437,0 | 451,9 |
| Endettement Net | 284,0 | 286,9 |
| Stocks | 552,2 | 569,5 |
L'un des facteurs de succès du Groupe depuis son introduction en Bourse repose sur le fait que ses objectifs stratégiques ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre n'ont pas été remis en cause.
Ainsi la stratégie du Groupe repose sur quatre piliers :
1.4.2.1. Un métier unique : L'élaboration et la vente de vins de champagne de haut de gamme
Depuis de nombreuses années, le Groupe Laurent-Perrier s'est recentré sur une activité unique qu'il pratique depuis des décennies : l'élaboration et la vente de vins de champagne de haut de gamme. Métier complexe, le champagne de haut de gamme exige d'une part une recherche permanente et sans concession de la qualité et d'autre part des méthodes de commercialisation et de communication de marque spécifiques. Chaque jour, le Groupe concentre tous ses efforts pour s'améliorer et développer ses ventes, notamment celles des produits à plus forte valeur ajoutée qui font partie de l'univers des produits de luxe et non plus de ceux des produits de consommation. La focalisation sur un métier unique évite les conflits dans les allocations de ressources et les décisions d'investissement et permet d'acquérir un niveau d'expertise et de spécialisation professionnelle plus élevé.
1.4.2.2. Un approvisionnement de qualité reposant sur une politique de partenariats
Il s'agit d'un domaine essentiel au développement de chaque marque en volume et en qualité. Le Groupe, qui fonde environ 90% de son approvisionnement en raisin sur des contrats avec des vignerons, entend exploiter ses importants atouts dans ce domaine. Il cherche à développer et pérenniser son partenariat avec le vignoble champenois.
Le Groupe s'approvisionne en raisin auprès de coopératives mais surtout auprès de plus de 1 200 viticulteurs indépendants de la région de Champagne. Cette stratégie lui permet un approvisionnement en
raisin de très haute qualité. Avec une cote qualitative moyenne pour son approvisionnement sur l'échelle des crus* de Champagne de 91%, Champagne Laurent-Perrier figure parmi les Maisons de Champagne les mieux approvisionnées en raisin de qualité, la cote qualitative moyenne de la profession étant proche de 88% (source : C.I.V.C.*). Par ailleurs, la qualité des relations avec les viticulteurs et les coopératives ainsi que la mise en place de partenariats forts et durables ont favorisé la diversité des dates de renouvellement des contrats, ce qui constitue un facteur positif pour le Groupe.
Pour faire face à ses besoins, le Groupe a sécurisé 1 450 hectares d'approvisionnement en raisins. L'approvisionnement propre du Groupe (vignes dont le Groupe est propriétaire) représente environ 10% de son approvisionnement en raisin sur l'exercice 2020-2021, en dessous du taux moyen des maisons de champagne qui est de l'ordre de 20% (estimation Laurent-Perrier sur base de données professionnelles). Le Groupe a toujours considéré que l'achat et l'exploitation de vignobles ne devaient être ni son activité première, ni une finalité en soi et privilégie les accords avec les viticulteurs.
Avec Laurent-Perrier, De Castellane, Delamotte et Salon, le Groupe a constitué un portefeuille de quatre marques principales et complémentaires qui couvrent tous les segments de moyen et haut de gamme. Elles ne se concurrencent pas car elles opèrent toujours dans des segments de prix ou des canaux de distribution différents. Le poids de ces quatre marques représente 91% du chiffre d'affaires du Groupe.
La marque principale du Groupe est Laurent-Perrier, dont le site d'élaboration est localisé au cœur du vignoble champenois, à Tours-sur-Marne.
Champagne Laurent-Perrier réalise 17,9% de son chiffre d'affaires en France et 82,1% à l'exportation. Les ventes sont essentiellement effectuées au travers des canaux de prescripteurs tels que les restaurants, les épiceries fines, les cavistes et de plus en plus le digital. Champagne Laurent-Perrier est peu présent en grandes surfaces.
Laurent-Perrier cultive et affiche patiemment sa différence depuis la prise de fonction de Bernard de Nonancourt en 1948.
Laurent-Perrier est une Maison familiale indépendante qui s'est construite autour de 4 convictions fortes. Ces 4 convictions rendent Laurent-Perrier, à travers ses Cuvées, très différente des autres Maisons de Champagne.
L'assemblage est le vrai secret qualité de la Champagne. Ainsi, Laurent-Perrier est la seule Maison dont la Cuvée la plus prestigieuse et la plus exigeante, Grand Siècle, n'est pas millésimée mais numérotée. C'est l'assemblage de 3 millésimes exceptionnels pour recréer l'année parfaite.
Ces caractéristiques sont présentes dans chacune des Cuvées Laurent-Perrier, toujours marquées par une complexité aromatique, une ampleur et une longueur en bouche exceptionnelles.
Le Chardonnay est le cépage majoritaire dans tous les vins de la Maison, à l'exception de Cuvée Rosé et Alexandra Rosé. Le cépage Chardonnay apporte aux assemblages la fraîcheur, la finesse et l'élégance recherchées et rend le style Laurent-Perrier si distinct des autres Maisons.
L'innovation a permis à Laurent-Perrier d'être le premier à créer des Cuvées de rupture, successivement Grand Siècle, Cuvée d'assemblage, Cuvée Rosé, un rosé de macération, Ultra Brut, alors même que la catégorie n'existait pas, et dernièrement Blanc de Blancs Brut Nature, un champagne non dosé. Toutes ces Cuvées sont des innovations dans le monde du champagne.
Ce vin est issu du jus le plus pur du raisin, qui seul permet à Laurent-Perrier d'élaborer « La Cuvée », un vin de champagne d'une grande finesse et d'une belle fraîcheur obtenues après un long vieillissement dans nos caves.
Le choix d'un fort pourcentage de Chardonnay est à la base du style et de la personnalité de Laurent-Perrier. Pureté, fraîcheur et élégance sont les caractéristiques recherchées pour ce vin qui initie à l'esprit de la Maison.
Ce vin frais et pur convient parfaitement pour l'apéritif. Ses notes d'agrumes et de fruits blancs, et son remarquable équilibre soutenu par une effervescence subtile, en font un champagne idéal pour accompagner les volailles et les poissons les plus fins.
L'évolution du goût général vers des vins moins sucrés et la consommation à l'apéritif ont conduit à la généralisation des champagnes bruts. Mais de nombreux amateurs continuent à apprécier la subtilité des plaisirs du passé que représente le Demi-Sec.
Harmony est un vin rond et délicat grâce à une forte proportion de Chardonnay et un dosage équilibré. Ce vin sublime les mets sucrés-salés et accompagne particulièrement bien les desserts et pâtisseries. Il donnera aux plats beaucoup de richesse et de profondeur.
Précurseur de la catégorie Brut Nature, l'Ultra Brut est un vin sans sucre ajouté, il exprime un champagne à l'état pur nommé à l'origine « Grand Vin sans sucre ». Lancé en 1981, Laurent-Perrier Ultra brut est une véritable illustration du savoir-faire de la Maison
Ce vin s'associe parfaitement aux fruits de mer, aux sushis, à un ceviche de poisson blanc mais également à un parmesan jeune ou un jambon pata negra.
Le Millésimé est le choix d'une année exceptionnelle dont une sélection des grands crus de Chardonnay et de Pinot Noir entreront dans la composition d'une future itération de Grand Siècle. Un vin rare et exceptionnel qui exprime le caractère d'une année dans le style de Laurent-Perrier.
L'année 2008 se caractérise par un hiver froid sans être glacial et un printemps maussade et pluvieux. La vendange débute mi-septembre sous un temps sec et frais, ce qui offre des raisins d'un état sanitaire parfait, avec de très beaux Chardonnays et Pinots Noirs. Ces raisins de grande qualité révèlent une magnifique richesse aromatique qui présageait un Millésime exceptionnel.
Ce Brut Millésimé 2008 est un véritable vin pour la table. Il se marie avec des textures denses, tendres et délicates comme les coquillages, les poissons nobles, la volaille, le filet de veau.
La Cuvée Rosé est née en 1968 de l'audace et du savoir-faire de la Maison Laurent-Perrier. Avec pour exigence la recherche de la perfection à toutes les étapes d'élaboration, la Cuvée Rosé est reconnue pour sa constance et sa grande qualité.
Elle se caractérise par ses arômes de fruits rouges frais, une grande intensité et beaucoup de fraîcheur.
Sa richesse aromatique lui permet d'accompagner les poissons crus marinés, les gambas grillées, les cuisines exotiques et les desserts à base de fruits rouge. Les plus audacieux la marieront à la cuisine asiatique ou indienne.
Laurent-Perrier a toujours privilégié le Chardonnay comme cépage majoritaire dans l'ensemble de ses Cuvées et a été précurseur de la catégorie Brut Nature dès 1981. Aujourd'hui une parfaite maîtrise de la vinification et de l'élevage de ce cépage en cuve inox nous permet d'élaborer un Blanc de Blancs Brut Nature.
Blanc de Blancs Brut Nature est un véritable vin pour la gastronomie qui s'associe avec les poissons les plus fins : bar de ligne en croûte de sel, noix de Saint‑Jacques, encornet mariné au citron, thym, huile d'olive, cuit à la plancha.
Grand Siècle est une Cuvée de Prestige différente des autres, un concept unique. C'est la seule Cuvée de Prestige en Champagne qui repose sur l'assemblage et non sur le millésime.
Laurent-Perrier porte l'exigence de l'assemblage toujours plus loin et pense qu'il est possible de recréer l'année œnologique parfaite, celle qui réunirait l'équilibre idéal entre ses différentes composantes organoleptiques.
Grand Siècle n'est pas millésimé, il est numéroté à chaque itération, beaucoup plus rarement que les années ne sont millésimées en Champagne. Seules 24 itérations ont été élaborées en 65 ans contre 45 millésimes déclarés pour l'ensemble de la profession sur la même période.
Grand Siècle obéit désormais aux trois règles suivantes :
De ces trois règles résulte un vin de champagne à l'équilibre parfait entre densité, profondeur aromatique et complexité. Il offre un potentiel de garde exceptionnel.
À l'occasion du Bicentenaire de la Maison et en hommage à Bernard de Nonancourt, créateur de la Cuvée Grand Siècle, Laurent-Perrier a souhaité proposer exceptionnellement une de ses Réserves, la plus emblématique : la Cuvée N°571J rebaptisée en 2019 Grand Siècle N°17 « Les Réserves ».
Tirée pour la première et unique fois en édition limitée, et après seize longues années de mûrissement en cave, la cuvée est disponible en formats d'exception, jéroboam et magnum.
Issue exclusivement des dix plus fameuses parcelles parmi les Grands Crus à 100% de la Champagne, Grand Siècle N°17 « Les Réserves » est un assemblage de trois grandes années millésimées par Laurent-Perrier : 1995, 1993, 1990.
Couleur légèrement dorée tirant vers l'or blanc, animée d'une effervescence très fine. Au nez, des arômes subtils de miel, de noisettes, d'amandes grillées prolongées de notes torréfiées soulignant l'amplitude de sa maturité. En bouche, une attaque très agréable révélant un vin généreux et harmonieux, développant beaucoup de finesse et une très longue finale soyeuse. Persistance d'agrumes confits.
Bernard de Nonancourt a saisi l'occasion du mariage de sa fille aînée Alexandra en 1987 pour créer ce champagne rosé millésimé qui exprime les valeurs d'exigence de la Maison
Laurent-Perrier, auteur d'un champagne rosé non millésimé de référence, se devait aussi de proposer une cuvée de prestige de rosé.
Alexandra Rosé est un vin rare et recherché qui provient d'une sélection rigoureuse des meilleures parcelles, un mariage d'exception entre les Grands Crus de Pinot Noir et de Chardonnay.
L'année 2004 : Malgré des épisodes de grêle et des orages durant le printemps et l'été, la chaleur bénéfique et le temps sec de septembre ont permis une récolte abondante et de belle maturité en Chardonnay et en Pinot Noir, même si ce dernier a été plus hétérogène.
A réserver aux mets les plus fins : tempura de langoustine, homard rôti, Saint-Jacques aux truffes noires.
Champagne de Castellane porte le nom de l'une des plus anciennes familles de France, dont les origines remontent au Xème siècle et aux comtes d'Arles et de Provence. Cette maison de champagne, fondée en 1895 par le vicomte Florens de Castellane, est située à Épernay. Elle prend rapidement son essor, portée par les fastes de la Belle Époque. Acquise en 1927 par Alexandre Mérand, elle est fortement développée par ce chef d'entreprise charismatique pour devenir une des toutes premières maisons de champagne dans les années 1960.
A partir de 1970, les trois filles de ce dernier poursuivent l'activité de l'entreprise familiale jusqu'à l'entrée de Laurent-Perrier au capital de la Maison en 1983. Dix ans plus tard, la famille de Nonancourt et Laurent-Perrier acquièrent 50% du capital pour en assurer le contrôle total en 1999.
Champagne de Castellane est aujourd'hui indissociable de la capitale du champagne, grâce à sa célèbre Tour qui se dresse, haute de 66 mètres, comme un symbole d'Épernay. Cette Tour domine un ensemble de bâtiments imposants, classés pour certains à l'Inventaire des Monuments Historiques.
Ses vins sont reconnaissables par leur étiquette particulièrement distinctive qui porte la Croix Rouge de Saint André.
Au sein des marques de champagne, Champagne de Castellane se caractérise par un style et une qualité reconnus et une présence particulièrement forte en France dans les circuits modernes de distribution. La marque est présente à l'export, notamment en Europe.
Champagne « symboliste », de Castellane s'adresse particulièrement à une clientèle jeune pour qui le monde de la nuit est associé à l'esprit de fête, caractéristique de la marque à la Croix Rouge depuis plus d'un siècle. Fin 2008, à la suite d'une opération d'apport partiel d'actifs, Château Malakoff, une des sociétés du Groupe Laurent-Perrier, a fait apport à la société Champagne de Castellane, de sa branche autonome d'activité de production et commercialisation de vins de champagne.
Le Brut exprime le "style de Castellane", mariage subtil d'élégance et de plaisir. Il est le reflet de l'attachement des œnologues à la tradition de qualité de la Maison et illustre leur savoir-faire pour exprimer, avec constance au fil des années, la richesse et la finesse de son style.
Le Brut est idéal pour un apéritif stylé comme pour une longue soirée de fête. Au cours d'un repas, il mettra en valeur les plats les plus simples tels que jambon de Parme au melon, ou poulet aux morilles, et soulignera avec élégance les mets les plus fins.
La Cuvée Commodore est destinée aux épicuriens à la recherche de leur grand champagne, pour faire plaisir ou se faire plaisir. Créée en 1968, cette cuvée est issue des meilleures parcelles de Pinots et de Chardonnay.
Etablie depuis son origine en 1921 au Mesnil-sur-Oger, au cœur de la Côte des Blancs, La Maison Salon fait de l'exception sa règle. Salon est un Champagne unique. Tout dans ce vin d'exception est placé sous le signe de l'un : champagne d'un homme, Aimé Salon, d'un seul terroir, la Côte des Blancs, d'un seul cru, Le Mesnil-sur-Oger, d'un seul cépage, le chardonnay, d'une seule année, toujours exceptionnelle, sans aucun assemblage.
Fait unique dans le monde du vin, 37 millésimes composent la collection Salon au XXème siècle. Le XXIème siècle voit se perpétuer cette sélection rigoureuse de millésimes choisis pour leur potentiel de garde hors norme avec 2002, 2004 et 2006.
Champagne Salon jouit d'un rayonnement international : ses principaux pays d'exportation se trouvent en Asie Pacifique (Japon, Hong-Kong, Singapour, Australie), aux Etats-Unis et en Europe (Royaume-Uni, Italie, Espagne) où la distribution est confiée à des importateurs indépendants qui possèdent déjà l'exclusivité sur les vins les plus réputés du monde. En France comme à l'export, ses clients sont avant tout des tables étoilées, des caves spécialisées et des amateurs de grands vins.
Dans le verre, Salon 2008 c'est tout Salon : diamant jonquille et rayon vert en transparence, au nez, une profondeur aromatique puissamment terrienne, annonciatrice en bouche de cet équilibre fondé sur une solide structure qui lui permettra de développer toute sa complexité. Le caillou est là, minéralité qui vous fouette, exacerbée, acidité crayeuse tour à tour asséchante et salivante, tranchante, longiligne, infinie. Et qui s'ouvre enfin comme une fleur, développant ce charme fou qu'expriment aussi les bulles fines.
Tout ce qui est nature, aérien, venant de la terre, de la mer sied à Champagne Salon 2008. Tout lui va, de partout dans le monde, du moment que c'est exquis. Qu'on se souvienne de la cuisine de grand-maman ou de sa première truffe, de ses premières huîtres, de son premier caviar, de son premier ceviche, de ses premiers tempuras avec délice, Salon 2008 sera là, il a l'esprit large et généreux.
Fondée en 1760, la Maison Delamotte compte parmi les cinq premières maisons créées en Champagne. Située au Mesnil-sur-Oger, elle jouxte la prestigieuse Maison Salon, sa maison sœur dont elle partage la destinée depuis 1988.
Forte de plus de 250 ans d'histoire, elle fait référence auprès des champenois qui lui reconnaissent la constance dans la qualité et le parfait respect du terroir de la Côte des Blancs dont elle assemble les plus grands Chardonnays. Champagne Delamotte a fait du Blanc de Blancs sa spécialité au travers d'une gamme complète, toujours distribuée par les mêmes importateurs que ceux du Champagne Salon. Une part croissante de sa production est exportée (environ 60%) et jouit d'une image d'excellence auprès des professionnels du vin. La majorité des ventes est réalisée en gastronomie, de la brasserie à l'étoilé Michelin, auprès des détaillants spécialisés et cavistes nationaux.
Composé d'environ 55% de chardonnay, 35% de pinot noir et 10% de pinot meunier qui lui donnent sa puissance sans agressivité, sa fraîcheur agréable, sa rondeur souple et sa finale nette et fruitée : ce champagne brut est fort plaisant, équilibré, élégant. Chaque cépage joue son rôle dans l'assemblage du vin ; majoritaire, le Chardonnay pose les bases de sa structure quand le Pinot Noir lui offre profondeur et fruité. La pointe de Pinot Meunier, cépage le moins acide, lui apporte sa densité aromatique. Après 30 à 36 mois de vieillissement sur lies, un léger dosage est ajouté au Champagne Delamotte Brut, comme à toute la gamme Delamotte.
On aime le boire à l'apéritif, mais aussi avec un entremet aux fruits.
Expression superlative du Grand Cru Chardonnay de Champagne, Delamotte Blanc de Blancs est issu de notre vignoble sur les communes du Mesnil-sur-Oger, Oger, Avize et Cramant. Aucun apport ne vient modifier le processus de vinification ; ainsi, toutes les premières fermentations se passent en cuves d'acier inoxydable. Un dosage léger permet de préserver la pureté d'expression des vins issus des vignes qui entourent le village du Mesnil, assurant ainsi un style minéral intact. Pour privilégier l'essence même de notre vignoble, cette sensation 'crayeuse' de Champagne, on assemble la cuvée de Blanc de Blancs avec tout au plus 10% de vins de réserve. Notre Chardonnay grandit sur un sol de craie pure et donne un vin plutôt austère dans sa jeunesse ; le vieillissement sur lattes - bien au-delà des 15 mois légaux – s'étend donc sur 4 à 5 ans avant dégorgement, ce qui n'exclut pas un vieillissement post-dégorgement qui sublimera encore la finesse et l'élégance de cette cuvée.
Pour accompagner de belles huitres, un poisson grillé, des radis frais avec une pointe de fleur de sel, ou tout simplement pour lui-même, Delamotte Blanc de Blancs s'invite à l'apéritif autant qu'à table
À chacun son style. Au Mesnil-sur-Oger (20 %), l'acidité, la pureté et la minéralité crayeuse. À Avize (20 %), l'équilibre et la structure. À Oger (20 %), la chaleur, l'ampleur et la générosité. À Cramant, la minéralité fumée. À Chouilly, la charpente et la longueur. Enfin à Oiry, l'acidité et la rondeur. Chaque fief a sa partition qui, exécutée de concert, transcende ce Delamotte Blanc de blancs 2012. Il aura vieilli sur lies pendant six longues années. Ce n'est pas grand-chose en regard du pouvoir de ce vin. Sa richesse n'égale que sa concentration et pourtant il est aérien. On le découvre même généreux… Suprême élégance de vin de garde!
A la dégustation il montre tout d'abord son impatience dans le verre : fines et vives, les bulles s'empressent de composer une délicate couronne au-dessus de l'or très pâle de la robe. Au nez, il dégage une irrésistible sensation de fraîcheur. On peut distinguer des arômes de citron, de bonbon anglais, de litchi… légèrement enrobés par des notes de fleurs blanches. En bouche, le contact est à la fois tranchant et crémeux et se prolonge par une longue finale minérale, ponctuée par un zeste d'orange amère.
L'élaboration du Champagne Delamotte Brut Rosé repose sur la méthode traditionnelle de la saignée ; elle consiste à extraire de la peau des baies, la couleur et la complexité aromatique en les laissant macérer avec leur chair avant et/ou pendant la fermentation. Souvent difficile à maîtriser, cette méthode traditionnelle est rarement utilisée en Champagne bien qu'elle assure au vin élégance et structure. Le Pinot Noir utilisé dans cette cuvée provient des Grands Crus exposés sur les côteaux sud-est de la Montagne de Reims, dans les villages de Bouzy, Ambonnay et Tours-sur-Marne. Le Chardonnay, uniquement du Mesnilsur-Oger. Chaque Cuvée Delamotte est composée de Chardonnay et le Rosé de saignée ne fait pas exception. En co-fermentant les deux cépages – contrairement à un assemblage de deux vins différentsla complexité de chaque vin est préservée tout en créant cette élégante couleur de saignée. L'équilibre réalisé entre le Pinot Noir et le Chardonnay donne au Champagne Delamotte Rosé sa belle couleur rose saumon. Après sa mise en bouteille, Delamotte Rosé passe 3 à 4 ans sur lies avant dégorgement. C'est un vin raffiné, un peu fumé, un vin qui fait rêver, pour un après-midi, ou, au moment du dessert,
Dans le Groupe, la filiale de distribution française (LPD) commercialise également des vins d'autres producteurs : les vins de Château de Lamarque, les vins espagnols Marqués de Riscal.
avec une charlotte aux framboises, une soupe de fruits rouges.
Depuis 1998, le Groupe a pris le parti de renforcer la maîtrise de la distribution de ses propres produits. Cette stratégie est exécutée au travers de filiales commerciales propres dans sept des huit pays clés du Champagne : la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les États-Unis, l'Allemagne, la Suisse et depuis 2014 l'Italie. Ces pays représentent en 2020, 76,4% en volume et 71,0% en valeur du marché mondial du champagne (source C.I.V.C.*). Le Groupe considère que dans les pays où le marché atteint une taille critique, une équipe de vente propre est un facteur clé de succès, pour bâtir de manière ordonnée et durable la notoriété ainsi que la rentabilité de ses marques et aussi pour mieux contrôler le niveau des stocks en aval.
Dans les autres pays, il confie la distribution à des importateurs exclusifs, soigneusement sélectionnés pour leur connaissance du marché des vins et leur implantation dans les circuits traditionnels.
Ils constituent de véritables partenaires, notamment quand les marchés sont plus étroits et plus complexes.
Les Filiales : France, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Italie Les Bureaux : Japon, Chine, Afrique/Dubaï
Qu'ils soient salariés des filiales de distribution du Groupe ou des importateurs, les commerciaux chargés des marques du Groupe doivent d'abord privilégier la valeur et le long terme, plutôt que le volume et le court terme. Ils doivent être des spécialistes du champagne et des circuits de distribution locaux et développer des relations directes avec l'ensemble de la clientèle. Ils doivent savoir gérer toute la gamme de vins et, en particulier, les produits haut de gamme aussi uniques que Grand Siècle ou la Cuvée Rosé Brut. Une attention particulière est portée à la clientèle traditionnelle des cavistes et restaurants de haut de gamme, là où se construisent patiemment l'image et la notoriété des produits de luxe en gastronomie. Le champagne étant un vin de marque, il est essentiel de pouvoir assurer la cohérence entre les investissements de développement de marque et l'argumentation commerciale liée aux différents produits.
En synthèse :
Dans une situation sanitaire toujours incertaine et évolutive, le Groupe Laurent-Perrier poursuit, avec confiance, le pilotage et l'exécution de son plan d'affaires 2021-2025 qui confirme notamment les points suivants :
Le Groupe Laurent-Perrier maintient ainsi le cap de sa stratégie de valeur qui repose sur quatre piliers :
A horizon de l'exercice 2021-2022, le Groupe Laurent-Perrier va reprendre ses investissements de longterme, notamment en support de ses marques, et s'attend donc à une baisse probable de son résultat opérationnel.
Les principaux investissements corporels et incorporels réalisés au cours de l'exercice ont été les suivants :
| en M€ | Au 31.03.2019 | Au 31.03.2020 | Au 31.03.2021 |
|---|---|---|---|
| Matériels industriels | 2,84 | 2,48 | 1,51 |
| Matériels viticoles | 0,43 | 0,18 | 0,78 |
| Logiciels et matériels informatique | 0,15 | 0,06 | 0,08 |
| Agencement des constructions | |||
| Mobiliers | |||
| Frais de plantation | 0,02 | ||
| Vignes | 0,16 | 0,16 | |
| Divers | 0,19 | 0,37 | 0,48 |
| Travaux en cours | 6,37 | 1,28 | 0,72 |
| Constructions | 0,04 | 0,67 | 0,79 |
Lancé au cours de l'été 2014, le programme pluriannuel d'investissement suit le calendrier prévu. Depuis la vendange 2016, le Groupe bénéficie de nouvelles capacités de production, ainsi augmentées et optimisées (voir constructions dans le tableau ci-dessus). Le détail figure au paragraphe 3.3. du présent document d'enregistrement universel.
Pour assurer la pérennité de ses activités, le Groupe Laurent-Perrier doit veiller en permanence à la prévention et à la bonne maîtrise des risques auxquels il est exposé.
Dans ce cadre, le Groupe Laurent-Perrier a procédé à l'identification des différents types de risques spécifiques encourus dans l'exercice de ses activités. Des procédures et contrôles pour gérer ces risques ont été mis en œuvre ainsi que des moyens nécessaires pour en limiter l'impact financier, notamment grâce aux contrats d'assurance souscrits.
Le Groupe Laurent-Perrier a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous
La présentation des risques du présent document d'enregistrement universel a été revue pour s'adapter à la réglementation dite « Prospectus » et aussi pour tenir compte désormais du risque pandémique lié à la crise sanitaire Covid-19 qui a impacté l'exercice 2020-2021.
Chaque facteur de risque est décrit en expliquant de quelle manière il affecte l'émetteur. Les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques les plus importants sont mentionnés en premier, après prise en compte des mesures correctives afin d'en limiter la probabilité et l'impact.
Les risques ont été répertoriés en fonction de la probabilité de les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leur impact négatif :
| Stock et production Risque liquidité et convenants/ Risques de contrepartie |
Risque de change / Risque de taux |
Risques informatiques et digitaux Risque pandémique Instabilité Géopolitique et macroéconomie Changement climatique |
|
|---|---|---|---|
| Approvisionnement Qualité du produit Organisation générale Circuits visites réceptions Transports Risques boursiers Gestion financière |
Environnement Risques sur les données personnelles Image de marque – Protection des marques Hygiène et sécurité Risques juridiques et sociaux |
Elevé
Impacts des risques
Rapport annuel 2020-2021
1.5.3. Risques financiers
Le Groupe exploite des systèmes d'information intégrés et adaptés aux diverses activités, notamment la gestion de la production, des ventes, de la logistique, de la comptabilité et du reporting, qui sont essentiels à la conduite de ses activités.
La perte de données commerciales, financières et opérationnelles peut gêner l'activité des divers départements. Le Groupe dispose d'un Département Systèmes d'Information centralisé chargé des systèmes d'information comptables et opérationnels, rattaché à la Direction Générale.
Ce Département assure le fonctionnement et la pérennité des systèmes, et notamment la mise en place des procédures de sauvegarde et de récupération des données, associées à un plan informatique de reprise d'activité (PRA).
Afin d'assurer la continuité de service et la sécurité des Systèmes d'Information, des solutions et outils reconnus du marché ont été activés au niveau du réseau de télécommunications et des accès aux systèmes. Un système de gestion intégrée (ERP) permet, depuis plusieurs années, un contrôle continu du fonctionnement de l'entreprise. Dans ce contexte, les principales procédures associées du Groupe sont régulièrement actualisées.
Cependant, les menaces croissantes concernant la cybersécurité (Logiciels de rançon, logiciels malveillants, phishing, attaques de la chaîne logistique, désinformation…), notamment orientées vers les entreprises, présentent un risque pour leurs activités.
Conscient qu'une défaillance de l'un de ses systèmes pourrait avoir un effet négatif important sur son activité, le Groupe continue de renforcer la sécurité de ses systèmes d'information autour de cinq axes principaux :
Des mises à jour régulières des composants informatiques ;
Le déploiement des solutions de détection des menaces, de restauration et de neutralisation qui ont fait leurs preuves, et des dispositions de sauvegarde/restaurations optimisées ;
A la suite de l'intrusion du réseau informatique dont le Groupe a été victime fin avril 2021, un programme de renforcement de l'ensemble de ces dispositifs visant à la protection des systèmes d'informations du Groupe a été mis en œuvre. Cette intrusion n'a pas eu d'impact sur le clôture comptable (Sauf retard de deux semaines)
La pandémie du Coronavirus a touché l'ensemble du monde depuis le printemps 2020 avec une intensité différente selon les zones.
En trouvant un accord sur les rendements, en suivant les gestes barrières, en dépensant largement pour mettre en place les mesures liées aux contraintes sanitaires, en adoptant les solutions digitales et les outils informatiques, en reportant ses évènements, la Champagne s'est adaptée.
Dès le début de la pandémie, le Groupe Laurent-Perrier s'est fixé trois priorités pour permettre de repartir dès que cette crise sanitaire le permettrait :
Malgré la difficulté de la crise traversée, les priorités sont bien tenues.
Même si les volumes du Groupe ont baissé depuis le 1er avril 2020, du fait notamment de sa présence dans les circuits on-trade, le prix moyen de la bouteille a bien progressé, grâce à la bonne résistance des cuvées haut de gamme du Groupe. C'est le résultat de la politique de valeur menée.
La situation financière du Groupe reste solide mais une saine gestion doit être maintenue. Ceci permet au Groupe de tenir ses engagements pour le moyen terme vis-à-vis de tous ses partenaires, en particulier vignerons et fournisseurs. Ils sont tous essentiels au développement à venir.
Le Groupe a dû s'adapter chaque jour à cet environnement bouleversé, et en particulier aux évolutions commerciales qui s'accélèrent.
Commercialement, le Groupe s'est adapté en optimisant les différents canaux de distribution et en travaillant en partenariat avec ses clients (E-commerce et off-trade), et en trouvant la bonne réponse au constat de changement de comportement du consommateur depuis la crise sanitaire. Le marché va rester très tendu pendant plusieurs semestres encore. La prudence s'impose dans la gestion des coûts, tout en restant très agiles et rigoureux commercialement.
Organisationnellement, afin de répondre aux exigences de la situation pour ses collaborateurs, le Groupe a favorisé et développé le recours accru aux outils de travail à distance déjà disponibles quand la situation l'exigeait : visioconférence, extension des équipements informatiques portables. Il a adapté ses procédures de communication financière en utilisant les solutions digitales adaptées.
Dans une situation sanitaire toujours incertaine et évolutive, le Groupe Laurent-Perrier poursuit, avec confiance, le pilotage et l'exécution de son plan d'affaires 2021-2025 qui confirme notamment les points suivants :
Le Groupe Laurent-Perrier maintient ainsi le cap de sa stratégie de valeur qui repose sur quatre piliers :
La dépendance commerciale à un client ou à un marché est source d'insécurité. Le Groupe possède de nombreux importateurs et clients sérieux et solvables dans de nombreux marchés avec lesquels le Groupe entretient souvent des relations de longue date. Aucune dépendance à un secteur ou à un marché n'est à signaler. Le grand nombre de clients assure une bonne diversification des risques
liés au crédit clients. Les procédures de gestion du crédit client avec blocage des commandes lorsque l'encours est dépassé permettent de limiter les risques d'impayés. Des contrats précisant exactement la responsabilité des importateurs sont signés dans chaque pays.
Enfin, pour les autres produits distribués par le Groupe, les fournisseurs garantissent contractuellement les caractéristiques des produits distribués.
L'information relative aux créances client figure au point 5.2.4.6 des comptes consolidés.
Il est important pour une maison de champagne d'avoir un approvisionnement en raisin pérenne.
La qualité et la quantité du raisin dépendent de plusieurs facteurs comme les conditions météorologiques, les maladies éventuelles dont peut souffrir la vigne et le développement des surfaces plantées.
L'approvisionnement en raisin dans la région de Champagne est limité en raison de la superficie réglementée de production. Le Groupe s'auto-approvisionne à hauteur de 10%. Pour autant, il reste très confiant dans sa capacité à maintenir les surfaces sous contrat car historiquement, le taux de renouvellement des contrats a été extrêmement élevé. Laurent-Perrier estime que le Groupe est bien approvisionné en raisin, mais ne peut pas exclure un éventuel déficit d'approvisionnement pour l'avenir. Des détails figurent aux paragraphes 1.3.1 (Réserve qualitative) et 1.4.2.2. du présent document.
Enfin, il n'est pas d'usage en Champagne d'assurer le vignoble. En ce qui concerne le Groupe Laurent-Perrier, la dispersion des parcelles amenuise considérablement tout risque, notamment climatique (gel, grêle, orages, etc..).
Les contrats ont des échéances réparties dans le temps et la grande fragmentation des vignerons livreurs permet de diversifier les risques.
Des contrôles qualité sont effectués systématiquement lors des différentes étapes de production. Les contrôles faits par le laboratoire et les dégustations assurent un suivi rigoureux de la qualité des vins. Les règles très strictes de l'A.O.C. Champagne permettent également de garantir un excellent niveau de qualité. Laurent-Perrier a obtenu le certificat d'Opérateur Economique Agréé, qui est une garantie donnée par les douanes que toutes les procédures de production et de vente à l'exportation sont maîtrisées avec un niveau élevé de sécurité. Ce certificat permet de garantir et faciliter les expéditions export, notamment vers les marchés hors Union Européenne.
Les différentes fonctions et secteurs d'activité sont organisés dans le Groupe autour de 3 pôles :
Pour chacun de ces trois pôles, le Groupe a mis en place des définitions précises des missions avec description des responsabilités/délégations attachées.
Les activités impliquant des visiteurs extérieurs sont soumises à un contrôle très strict des commissions de sécurité, qui déterminent les activités permises en fonction des installations et des sites.
Les transports sont sous traités à des entreprises reconnues, ayant des assurances adéquates. Le Groupe contracte en plus des assurances pour éviter toute perte financière liée au transport de ses produits.
Le Groupe estime que l'augmentation des températures moyennes et l'intensification des événements météorologiques extrêmes auront des conséquences sur l'activité viticole. L'avancement des dates de vendange est une des tendances déjà constatée. Des détails sont donnés au point 1.6.2.5 du présent Document universel d'enregistrement.
Dans les métiers du Groupe Laurent-Perrier, la maîtrise des risques de production passe non seulement par la sécurité des approvisionnements mais aussi par une recherche permanente de la fiabilité des installations.
Chaque site a reçu une autorisation d'exploitation de la Préfecture, certifiant que les conditions de fonctionnement respectent l'ensemble des critères fixés par la loi et entre autres l'impact sur l'environnement et la sécurité des salariés.
Concernant les stocks de vins, les risques liés aux incendies sont limités par la nature même des stocks (bouteilles de vins) et les cas d'écroulement des caves de stockages sont extrêmement rares.
Le Groupe utilise différents sites de stockage distants géographiquement et une clause couvrant l'effondrement des caves est prévue dans le contrat d'assurance dommage. Les vins en cuve et les bouteilles habillées sont également assurés.
Le Directeur de l'Approvisionnement et de la Production peut, à travers les indicateurs de pilotage de la production des différents sites, détecter d'éventuelles anomalies et mettre en place les actions nécessaires.
Les stocks de vins sont suivis très précisément et font l'objet de déclarations mensuelles auprès des douanes. Un inventaire complet est fait à chaque clôture annuelle. Pour les stocks de matières sèches, des contrôles de qualité sont effectués et la responsabilité du fournisseur est engagée en cas de non-conformité.
Le Groupe pratique la viticulture durable en Champagne sur ses parcelles, conformément aux recommandations techniques de la branche. Le Groupe maîtrise sa production de déchets, tant liés à la production de vins que liés aux emballages des produits en favorisant le recyclage. Il cherche également à minimiser sa consommation d'eau, d'électricité et de gaz.
Le Groupe respecte la législation sur le traitement des eaux usées (station d'épuration à Tours-sur-Marne).
Enfin, les salariés concernés sont sensibilisés au respect de l'environnement.
Enfin tous les détails sur cette filière réglementée figurent au paragraphe 1.3.1. du présent Document.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir opérationnellement les risques de variation de taux de change. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
La société dispose de prévisions de flux de trésorerie en devises qui sont actualisées tous les mois. La politique de gestion du risque de change consiste à couvrir ces flux, avec pour cible le respect des taux de change budgétés. La société dispose d'un outil informatique spécialisé qui permet de suivre les mouvements de trésorerie journaliers, d'établir des prévisions et qui sert de base au reporting mensuel.
Les instruments dérivés détenus par le Groupe et qualifiés comptablement de couverture au sens de la norme IAS 39 sont en majorité des achats et ventes à terme fermes de devises.
Le Groupe ne détient pas au 31 mars 2021 de contrat de vente à terme de devises.
Les informations relatives au risque de change figurent au point 5.2.4.14 des comptes consolidés qui présentent de façon détaillée les opérations de couverture ainsi que la sensibilité à une variation des taux de change.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir opérationnellement les risques de variation des taux d'intérêts. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives. Le Groupe dispose de prévisions d'endettement qui sont actualisées tous les mois par le responsable trésorerie rattaché à la Direction Générale.
La politique de couverture du groupe est de contracter des contrats de swap sur des durées de l'ordre de 3 ans.
Les informations relatives au risque de taux figurent au point 5.2.4.14. des comptes consolidés qui présentent de façon détaillée les opérations sur les taux ainsi que la sensibilité à une variation des taux d'intérêt.
Les mesures prises par le Groupe dans ce domaine sont décrites au point 5.2.4.12. du présent document d'enregistrement universel.
La politique du Groupe pour ses covenants bancaires est de négocier des clauses de « revoir » et non d'exigibilité en cas de dépassement des ratios financiers. Pour les emprunts obligataires souscrits, une majoration de 0,5% du taux est prévue.
La clause de revoir stipule simplement qu'en cas de non-respect des covenants, la société doit rencontrer le pool bancaire pour l'informer de la situation. En aucun cas, les crédits ne deviennent exigibles.
Le risque de liquidité fait l'objet d'un suivi permanent avec nos partenaires bancaires et nous apparaît modéré en raison du soutien continu de nos banques.
Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances sur les 12 mois à venir.
Les informations relatives à l'endettement et trésorerie et au risque de liquidité figurent aux points 5.2.4.11, 5.2.4.12 et 5.2.4.24 (engagements et passifs éventuels avec covenants) des comptes consolidés.
Les mesures prises par le Groupe dans ce domaine sont décrites au point 5.2.4.13 du présent document d'enregistrement universel.
Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement les créances clients, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les instruments dérivés
Le risque de contrepartie concernant les créances clients est limité du fait du grand nombre de clients et de leur dispersion géographique en France et à l'étranger. Le risque maximum, correspondant à l'encours total du poste clients après prise en compte des garanties et pertes de valeurs enregistrées, s'élève à 30,65 millions d'euros à la clôture et est détaillé en note 5.2.4.6 Créances Clients.
Le risque de contrepartie concernant la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les instruments financiers de couverture est également limité par la qualité des contreparties en question qui sont exclusivement des établissements financiers de réputation internationale. L'encours de trésorerie s'élève à 90,85 millions d'euros au 31 mars 2021 et correspond à la valeur nette comptable de l'ensemble de ces éléments.
Le risque de contrepartie maximum sur les autres actifs financiers du Groupe s'élève à 16,4 millions d'euros et correspond essentiellement à des créances sur l'état (TVA), à des avances sur commandes en cours et à des charges constatées d'avance.
Des règles internes sont également en place pour respecter les directives énoncées par l'AMF pour les sociétés cotées : transparence de l'information, délais de publication des résultats, gouvernance de l'entreprise, risque de délit d'initiés… Le Groupe organise des réunions semestrielles (ou met à disposition des vidéos commentées) avec les analystes et rencontre, à de nombreuses reprises, les investisseurs pour expliquer ses performances et sa stratégie.
La maîtrise des risques financiers requiert un contrôle strict des investissements ainsi qu'une gestion financière et comptable rigoureuse.
La Société détient des actions propres, soumises à la fluctuation du cours de Bourse. Dans le cas où le cours de Bourse serait inférieur à la valeur comptable de ces actions propres, une provision pour dépréciation serait passée dans les comptes sociaux (chapitre 5.4. - note 3).
Le contrôle de gestion assure le suivi de l'activité par rapport au budget et veille à la mise en place de mesures correctrices. Des procédures sont mises en place pour autoriser les principales dépenses avant leur engagement et contrôler strictement les investissements.
La démarche budgétaire du Groupe détaillée par service est un élément clé du contrôle des activités et des éléments financiers. Les orientations stratégiques de la Direction Générale sont formalisées dans un business plan annuel et sont ensuite déployées dans chaque entité. La démarche budgétaire Groupe est le principal outil de déclinaison opérationnel des axes stratégiques.
Le contrôle de gestion Groupe est chargé d'organiser le processus budgétaire et d'assurer l'accompagnement des opérationnels dans la construction des budgets, leur suivi et la mise en place des actions d'amélioration prévues. Il a également un rôle de coordination, de centralisation et de contrôle de cohérence des reportings budgétaires et de gestion.
Le suivi périodique des budgets par entité fiscale et par Département permet d'identifier les éventuels décalages par rapport au niveau d'activité et aux dépenses prévues et de mettre en œuvre les ajustements nécessaires.
Dans le cadre de son activité, le Groupe Laurent-Perrier est amené à collecter et à traiter les données personnelles de ses partenaires et de ses salariés.
Des réglementations renforcées, notamment au sein de l'Union Européenne, en matière de protection des données personnelles, ont accru les risques dans ce domaine.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » n°2016/679, le Groupe Laurent-Perrier a engagé une procédure de mise en conformité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.
Le Groupe Laurent-Perrier poursuit la mise en œuvre de tous les moyens utiles pour consolider les procédures préexistantes concernant :
Pour obtenir toute information complémentaire concernant le traitement des données ou faire valoir ses droits, une adresse mail unique et dédiée a été mise en place, à savoir : [email protected].
Dans les métiers du luxe, l'image de marque doit être protégée en priorité.
Des règles internes strictes permettent de gérer en urgence toute crise qui interviendrait sur les produits du Groupe dans le monde entier.
Les marques du Groupe sont déposées et des procédures spécifiques sont en place pour garantir le renouvellement des dépôts dans les délais légaux. Des cabinets spécialisés surveillent les risques de copies et alertent et conseillent sur les démarches à suivre. Enfin, une procédure de gestion de crise est en place avec l'aide d'un cabinet extérieur afin de pouvoir réagir efficacement et rapidement en cas de risque avéré. Le Groupe respecte la législation en termes d'étiquetage pour assurer une bonne information du consommateur.
L'entreprise respecte le Code du travail, y compris pour les travailleurs saisonniers dans les vignes. Elle respecte les règles d'hygiène et de sécurité, contrôlées par les représentants du personnel, du CSE s'il
existe, les inspecteurs du travail, le médecin du travail ainsi que les préventeurs des services de santé au travail. Le plan de prévention des risques ainsi que les consignes de sécurité permettent de limiter et de contrôler les zones dangereuses. Les installations industrielles font également l'objet d'autorisations d'exploiter délivrées par les autorités compétentes. Les assurances prises sur les bâtiments, ainsi que les garanties décennales protègent contre les risques de malfaçon ou les dégâts pouvant affecter l'activité de l'entreprise. Pour les voyages à l'étranger, les salariés sont couverts par des assurances adéquates. Une charte « fatigue, alcool, vitesse, stupéfiants » a été distribuée aux commerciaux pour sensibiliser les salariés à une conduite en sécurité.
Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, le Département juridique gère les questions juridiques et veille à l'application des réglementations en vigueur. Le Département juridique supervise le secrétariat juridique des filiales du Groupe. La propriété intellectuelle et industrielle est un enjeu majeur pour le Groupe. Elle est rigoureusement suivie et mise à jour en interne et avec le soutien de Cabinets extérieurs.
Les réglementations applicables figurent aux paragraphes 1.3.4 et 3.1.1. du présent Document d'enregistrement universel.
A la connaissance du Groupe, il n'existe en suspens ou sous forme de menace, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont le groupe est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.
Le montant de la Dotation aux provisions figure dans le tableau Dotation (Point 5.2.4.10 des comptes consolidés).
Pour ses entités les plus importantes, le Groupe mène un dialogue social conformément à la législation, au travers la délégation unique du personnel élargie ou le Comité Social et Economique, des négociations annuelles avec les délégués syndicaux. Les avantages accordés au personnel font l'objet d'une procédure de validation auprès du Président du Directoire.
Les sociétés du Groupe Laurent-Perrier sont assurées dans le cadre de polices « groupe ». Les couvertures et les limites de garanties sont conformes à celles de groupes de même taille et de même activité.
Ces polices couvrent les risques de :
Ce contrat garantit tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et consécutifs à l'exploitation, la distribution et la vente des produits, sous réserve de limitations propres à chacune des garanties comprises dans les contrats.
Responsabilité civile exploitation : 15 500 000 €, tous dommages corporels, matériels, immatériels confondus.
Responsabilité civile après livraison : 15 500 000 €, tous dommages corporels, matériels, immatériels confondus.
Libre de prestation de service : Allemagne, Belgique et Italie
Police locale intégrée : Suisse
Police locale non intégrée (Intervention en différence de limites et de conditions DIC/DIL) : USA et Royaume-Uni
Ce contrat garantit les dommages causés aux biens sur la base d'événements (Comme notamment incendie et risques spéciaux, catastrophes naturelles, bris de bouteilles, vol, dommages électriques, pertes de
liquides…), capitaux et franchises prédéfinis ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation pour une période d'indemnisation de 18 mois. Les marchandises sont assurées en différence de limites et en différence de garanties pour les filiales étrangères situées en Allemagne, Suisse, États-Unis, Grande-Bretagne, Belgique et Italie.
Les garanties ont été étendues aux marchandises se situant auprès du logisticien situé à Singapour toujours en différence de limites et en différence de garanties du contrat local en place.
Montants garantis :
Dommages directs : 547 207 725 €
Frais supplémentaires : 2 000 000 €,
(sous réserve de limitations propres à chacune des garanties comprises dans les contrats).
On entend par « frais supplémentaires » l'excédent du total des frais engagés par l'assuré pendant la période d'indemnisation afin de poursuivre ses activités sur le total des frais qu'aurait entrainé normalement l'exploitation de l'Entreprise pendant la même période, en l'absence de sinistre (la garantie Pertes d'exploitation, non souscrite, permet le paiement d'une indemnité correspondant à la Perte d'exploitation suite à dommages garantis et directement liée à la baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise).
Sont notamment pris en compte les « Frais supplémentaires » suivants :
Le contrat comprend une Limitation Contractuelle d'Indemnité d'un montant de 150 000 000 €.
Ce contrat garantit les bureaux du 27, rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS.
Ce contrat garantit les dommages survenus lors des déplacements occasionnels des salariés du Groupe avec leurs véhicules personnels.
Plafond de garanties : 30 000 €
(Franchises de 228 € en vol, incendie, dommages et bris de glaces sans franchise).
Ce contrat garantit tous les dommages matériels subis par la flotte de véhicules ainsi que les dommages matériels et corporels causés aux tiers par ladite flotte de véhicules.
Ce contrat garantit les dirigeants de droit et de fait contre un sinistre résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée commise dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce contrat garantit le matériel informatique fixe et portable selon une liste annuellement mise à jour par le Groupe.
Limites de garantie pour matériel fixe : 196 500 € Limites de garantie pour matériel portable : 133 600 €
Ce contrat garantit les salariés dénommés du Groupe à l'occasion de déplacements professionnels (assistance, rapatriement, capitaux décès et invalidité).
Garantie Décès/Invalidité :
Cadres dénommés garantis pour 450 000 €.
Cadres dénommés garantis pour 300 000 €. 10 collaborateurs garantis pour 153 000 €. Garantie Assistance/rapatriement : Frais médicaux à l'étranger : illimité Garantie Rançon/Kidnapping.
Ce contrat couvre :
Territorialité : France, Belgique, Allemagne, Suisse, Angleterre, Italie, et Flux USA Les transports inter-filiales et inter-sites sont garantis. Les moyens de transport garantis sont terrestres, maritimes et aérien.
Ce contrat a pour objet d'apporter une couverture en risques environnementaux et notamment les atteintes à l'environnement trouvant leur origine dans l'enceinte des sites assurés.
Les garanties sont mises en jeu principalement pour :
Montant garanti en RC atteinte à l'environnement : 5 000 000 € dont dommages matériels et immatériels : 3 000 000 €
Les sites garantis sont : Champagne Laurent-Perrier Tours sur Marne, Champagne Laurent-Perrier Chalons en Champagne, Champagne De Castellane, François Daumale, Château Malakoff, Sté AS (Champagne Salon et Delamotte).
Les primes payées aux compagnies d'assurances pour les différentes polices s'élèvent à environ 317 000 € par an (hors régularisations).
Le Groupe gère avec la plus grande prudence ses crédits aux clients et il n'a pas jugé utile de souscrire un contrat d'assurance-crédit sur l'ensemble de sa clientèle.
Les expéditions de marchandises hors de France sont assurées directement par les clients et leurs prestataires.
La Société a recours à un courtier qui fait appel aux grandes compagnies d'assurance ; environ 10 compagnies interviennent ainsi sur nos différents contrats comme assureur principal ou comme co-assureur.
Le Groupe Laurent Perrier n'est pas soumis à la Déclaration de Performance Extra-financière mais produit un rapport RSE volontairement.
1.6.1. Les informations sociales
1.6.1.1. Emploi
A fin mars 2021, le Groupe emploie 403 salariés. (✓)
La proportion hommes/femmes est restée stable à fin mars 2021 :
Le poids de chaque catégorie socioprofessionnelle varie peu par rapport à celui de l'année précédente :
Répartition par catégorie socioprofessionnelle à fin mars 2021
(✓) Indicateur vérifié en assurance modérée par KPMG SA
| 2019-2020 | 2020-2021 | Commentaires | |
|---|---|---|---|
| Moyenne hebdo |
Moyenne hebdo |
||
| Laurent-Perrier | 35h | 35h | la modulation du temps de travail en fonction des spécificités de l'activité est mise en place à travers des calendriers annuels de travail |
| Champagne Laurent-Perrier |
34h20 | 34h20 | Les services en contact avec la clientèle sont soumis à une modulation d'horaire annuelle permettant la variation de l'horaire hebdomadaire de 32 à 40h en fonction de la saisonnalité de l'activité. |
| Champagne de Castellane |
35h | 35h | Le temps de travail est régi par des plages horaires fixes à l'exception des services en contact avec la clientèle soumis à une modulation d'horaire. |
| GIE Laurent-Perrier Diffusion |
Cadres au Forfait Jours |
Cadres au Forfait Jours |
L'ensemble du personnel bénéficie du statut « cadre » avec un nombre annuel de jours de travail fixé forfaitairement et se traduisant par l'octroi de 10 jours de repos supplémentaires (dits jours de RTT) par année d'activité. |
| Société AS | 35h | 35h | L'activité administrative est soumise à une modulation du temps de travail |
| Grands Vignobles de Champagne |
35h | 35h | La modulation du temps de travail permet de faire varier l'horaire de 0 à 40 heures pour tenir compte des particularités du travail de la vigne. |
| Château Malakoff | 35h | 35h | La modulation du temps de travail permet de faire varier l'horaire de 0 à 40 heures pour tenir compte des particularités du travail de la vigne. |
Les sociétés peuvent recourir aux heures supplémentaires notamment au moment de la période des vendanges.
Enfin, 7 salariés, en contrat à durée indéterminée, travaillent à temps partiel en France.
Le Groupe est particulièrement vigilant à la qualité du dialogue social dans ses différentes sociétés.
Par principe, les sociétés françaises du Groupe dont le seuil d'effectif nécessaire est atteint, bénéficient d'instances de représentation du personnel ou ont fait l'objet de carences de candidatures.
L'ensemble des questions relevant des attributions des instances de représentation du personnel est abordé régulièrement lors des réunions de ces instances avec la Direction de chaque entreprise concernée.
En plus, un comité de Groupe est en place entre les sociétés Champagne Laurent-Perrier, Champagne De Castellane, Château Malakoff et le GIE Laurent-Perrier Diffusion et se réunit régulièrement.
Des organisations syndicales sont représentées chez Champagne Laurent-Perrier, Champagne de Castellane et au sein du GIE Laurent-Perrier Diffusion.
Le nombre d'accords d'entreprise signés au sein des principales entreprises du Groupe est le suivant :
| Société | Nombre d'accords | Thème des accords |
|---|---|---|
| Champagne Laurent-Perrier | 1 | Accord NAO 2020 |
| 1 | Accord relatif au dispositif dérogatoire de prise de congés payés dans le contexte COVID-19 |
|
| 1 | Accord sur le congé de fin de carrière | |
| Champagne de Castellane | 1 | Accord NAO 2020 |
| 1 | Avenant à l'accord sur le congé de fin de carrière | |
| GIE Laurent-Perrier Diffusion | 1 | Accord NAO 2020 |
| 1 | Accord relatif aux mesures organisationnelles dans le | |
| contexte de Pandémie COVID-19 | ||
| Château Malakoff | ||
| A.S. | ||
| Grands Vignobles de Champagne | ||
| Laurent-Perrier |
Les contributions au financement des Œuvres Sociales et de l'Aide aux Vacances versées par les entreprises du Groupe aux différents comités d'entreprise sont les suivantes :
| 2019-2020 | 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Société | Œuvres | Aide aux | Œuvres | Aide aux | |
| sociales | vacances | sociales | vacances | ||
| Laurent-Perrier | 11 709 € | 610 € | 12 659€ | 616 € | |
| Champagne Laurent-Perrier | 138 202 € | 6 384 € | 141 329 € | 7 104 € | |
| Champagne de Castellane | 20 234 € | 1 302 € | 11 785€ | 781 € | |
| GIE Laurent-Perrier Diffusion | 29 184 € | - € | 27 482€ | - € | |
| A.S. | 10 147 € | 529 € | 7 595 € | 534 € | |
| Château Malakoff | 31 026 € | 1 159 € | 31 063€ | 1 200€ |
Les salariés de Champagne Laurent-Perrier et du GIE Laurent-Perrier Diffusion bénéficient d'un régime de frais de santé dont la charge financière est partagée entre l'entreprise, le salarié et le Comité Social et Economique.
Les salariés de Laurent-Perrier, d'A.S., de Château Malakoff et de Grands Vignobles de Champagne bénéficient d'un régime de frais de santé dont la charge financière est partagée entre l'entreprise et le salarié.
Les salariés de Laurent-Perrier SA, Champagne Laurent-Perrier, Champagne de Castellane, Château Malakoff et A.S. bénéficient de titres restaurant.
Lorsqu'une procédure d'information-consultation d'une instance représentative du personnel (CSE) est requise :
Lors d'une seconde réunion, suite à d'éventuels échanges et négociations complémentaires, l'avis de l'instance consultée est recueilli. Cette seconde réunion se tient conformément aux nouvelles dispositions légales applicables. Durant cet intervalle, il peut y avoir des échanges informels et/ou formalisés par écrit entre les représentants du personnel et la Direction, si des éléments utiles à leur parfaite compréhension du sujet leur manquait.
Lorsque cela s'avéra nécessaire d'autres réunions intermédiaires et préalables au recueil d'avis pourront être organisées.
Tous les accords d'entreprise applicables au sein des entités françaises du Groupe font l'objet de négociations avec les instances compétentes.
L'ensemble de ces accords vise à améliorer les conditions de travail des salariés, l'attractivité et la performance économique de l'entreprise.
Conformément à la réglementation, Champagne Laurent-Perrier, Champagne de Castellane et Château Malakoff sont dotés d'un accord de participation des salariés aux bénéfices.
Un accord d'intéressement des salariés est également applicable dans ces trois entreprises ainsi qu'au sein du GIE Laurent-Perrier Diffusion, de Grands Vignobles de Champagne, de A.S. et Laurent-Perrier.
L'accord d'intéressement applicable au sein de Champagne Laurent-Perrier est basé sur l'atteinte d'objectifs annuels de productivité, de volume et de prix de vente moyen.
L'accord d'intéressement du GIE Laurent-Perrier Diffusion est basé sur l'atteinte d'objectifs annuels en matière de chiffre d'affaires, de prix moyen de vente et de contribution nette globale.
L'accord d'intéressement de Champagne de Castellane est basé sur l'atteinte d'objectifs annuels de production et de prix de vente moyen.
Les accords d'intéressement de Château Malakoff et Grands Vignobles de Champagne sont basés sur l'atteinte d'objectifs de productivité et de rendement à la vendange.
L'accord d'intéressement applicable au sein d'A.S. est basé sur basé sur l'atteinte d'objectifs annuels de volume et de prix de vente moyen.
L'accord d'intéressement applicable au sein de Laurent-Perrier est basé sur l'atteinte d'objectifs annuels de volume et de prix de vente moyen de l'ensemble des sociétés du Groupe.
Les montants distribués en application des accords d'intéressement et de participation peuvent être placés sur un Plan d'Epargne Groupe.
Le Groupe reste engagé pour la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés. L'expérience et les connaissances détenues par les salariés seniors dans notre entreprise sont essentielles et préservées. Le Groupe Laurent-Perrier évolue donc en permanence pour assurer une utilisation optimale de ses ressources humaines et anticiper les évolutions nécessaires pour éviter les ruptures brutales.
Il propose également un accompagnement de ses salariés dans la gestion de fin de carrière et la possibilité pour certains salariés d'anticiper leur départ à la retraite, dans le cadre d'un congé de fin de carrière.
Depuis le 1er janvier 2012 le cadre légal français a prévu pour chaque entreprise implantée en France, la possibilité de négocier des accords collectifs d'entreprise d'une durée de 4 ans ou de mettre en place des plans d'actions annuels. Et selon la formalisation du plan choisie par l'entreprise, les discussions et négociations ont lieu avec les Délégués Syndicaux ou avec les membres du Comité Social et Economique.
Sur la base de ces échanges organisés avec les partenaires sociaux, des accords Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail ont été déployés, incluant notamment une évaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus.
Le Groupe Laurent-Perrier s'inscrit dans ces dispositions (voir point 1.6.1.6 A infra).
Le Groupe travaille régulièrement pour apporter des améliorations aux conditions de travail et de sécurité. Il réalise ainsi des travaux et investissements dans ce but et renouvelle périodiquement les équipements de protection individuelle. Ces questions sont abordées lors des réunions régulières avec les représentants du personnel dans le cadre des instances dédiées. De même, des actions de prévention sont mises en œuvre en liaison avec les organismes de protection sociale. Dans chacune des sociétés du Groupe, il est procédé à la mise à jour du document d'évaluation des risques professionnels.
Comme déjà détaillé le Groupe remplit ses obligations pour être en conformité en matière de :
Pour l'ensemble des sociétés françaises du Groupe, les conditions d'hygiène et de sécurité dans les entreprises font l'objet d'un examen attentif par la Direction en liaison avec le Médecin du travail. A noter que les données du tableau ci-dessous dénombrent les jours de travail perdus et le nombre d'arrêts pour le Groupe en France.
| Groupe France | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Journées de travail perdues (accidents travail et de trajet) | 351 | 533 (✓) |
| Nombre d'accidents du travail | 19 | 14 (✓) |
| Nombre d'accidents de trajet | 1 | 2 (✓) |
| Nombre de maladies professionnelles notifiées | 0 | 2 (✓) |
Cette augmentation s'explique principalement par la prolongation d'un arrêt de longue durée (252 jours) sur l'exercice et la survenue de nouveaux accidents de travail avec arrêt de longue durée.
Les sociétés françaises du Groupe accordent une importance particulière à la formation professionnelle et s'attachent à en faire un véritable outil de développement des compétences des salariés.
Les dépenses consacrées à la formation professionnelle s'élèvent à 87 726,56 € et représentent ainsi 0,52% de la rémunération brute.
Les formations suivies portent principalement sur l'actualisation et le perfectionnement des connaissances, l'utilisation des matériels de production, la formation technique dans les domaines viticoles et vinicoles, les langues, le management, le commercial, la prévention et la sécurité.
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, 31% des salariés des sociétés françaises du Groupe ont ainsi suivi une ou plusieurs formation(s) pour un total de 1 443,45 heures (hors Compte personnel de formation).
(✓) Indicateur vérifié en assurance modérée par KPMG SA
Le Groupe Laurent-Perrier, reste vigilant sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et prend les mesures nécessaires pour y parvenir. En France notamment :
Environ 8 travailleurs handicapés ont été employés au cours de l'exercice dans les sociétés concernées.
Il est également fait appel à des Centres d'Aide par le Travail et à des Entreprises Adaptées en vue de la réalisation de travaux ponctuels ne relevant pas du champ de compétences habituel de l'entreprise ou pour lesquels les compétences nécessaires à leur réalisation n'existent pas au sein de ces entreprises. L'ensemble de ces dispositions a permis aux sociétés concernées de remplir comme les années précédentes ses obligations légales en matière d'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés.
Le Groupe Laurent-Perrier s'efforce à respecter les règles de vigilance et de lutte anti-discrimination posées par le cadre légal et jurisprudentiel français et européen.
1.6.1.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives :
Le Groupe Laurent-Perrier s'efforce à respecter les règles de vigilance relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, posées par le cadre légal et jurisprudentiel français et européen.
Le Groupe Laurent-Perrier s'efforce à respecter les règles de vigilance relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, posées par la cadre légal et jurisprudentiel français et européen.
Cette information ne s'applique pas à l'activité propre du Groupe Laurent-Perrier du fait de la localisation de son activité dans l'aire d'appellation Champagne.
Néanmoins, les dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail sont respectées par les sociétés du Groupe. Celles-ci font appel à la sous-traitance de façon limitée (moins de 10% du montant des achats sont alloués à la sous-traitance) et isolée essentiellement pour des travaux ne relevant pas du champ de compétence habituel de l'entreprise.
Cette information ne s'applique pas à l'activité propre du Groupe Laurent-Perrier du fait de la localisation de son activité dans l'aire d'appellation Champagne.
La défense de l'environnement est l'affaire de chacun, à titre individuel et collectif, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles et de sa vie au sein de l'entreprise.
Le Groupe Laurent-Perrier est donc attentif à ce que ses collaborateurs soient sensibilisés et incités à intégrer dans leur activité quotidienne des gestes simples, responsables et efficaces en matière de respect de l'environnement.
A titre d'exemple, depuis 2009, l'ensemble de la vinification est effectué sur le site de Tours-sur-Marne, sur lequel le Groupe a investi fortement en capacité de cuverie. Ces investissements ont permis d'améliorer la sécurité des salariés et la protection de l'environnement.
Ainsi, pour les cuveries, le Groupe s'efforce de respecter des normes de sécurité strictes pour protéger à la fois les employés et l'environnement avec notamment la mise en place d'un système sophistiqué d'extraction de l'oxyde de carbone.
Laurent-Perrier veille à appliquer ainsi une politique respectueuse de l'environnement dans toutes ses activités, démontrant ainsi son engagement durable dans ce domaine.
Le Président du Directoire, pour l'ensemble de l'entreprise, le Directeur de l'approvisionnement et de la production, ainsi que les autres Directeurs de département plus spécifiquement pour leurs départements, sont engagés dans la promotion et l'encouragement de meilleures pratiques en termes de gestion et de protection de l'environnement.
Le site de Tours-sur-Marne relève du régime (Autorisation) des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le Groupe a poursuivi son action de sensibilisation auprès de l'ensemble des salariés qui, de par leur fonction, sont amenés, à agir sur l'environnement.
L'Interprofession du Champagne a défini en matière de risques environnementaux des engagements auxquels le Groupe a souscrit en respectant le calendrier fixé à tous les acteurs.
Une politique respectueuse de l'environnement a été mise en place, générant un impact positif sur l'environnement au niveau humain et permettant de préserver la faune auxiliaire.
Au niveau de la protection du vignoble et de l'environnement, le Groupe prévoit :
Par ailleurs, l'Indice de Fréquence de Traitement des exploitations du Groupe sont archivés et en amélioration. Le Groupe est agréé comme Applicateur de produits phytosanitaires.
Dans le cadre de sa stratégie environnementale pour le vignoble, le Groupe a obtenu la certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) et la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) en février
2018 pour ses principales sociétés de vignoble, suite à une démarche volontaire au-delà des exigences de l'Appellation d'Origine Contrôlée Champagne.
Il n'y a dans le Groupe aucun litige en matière d'environnement. Le Groupe ne possède pas de provisions pour risque en matière d'environnement, mais a toutefois souscrit un contrat d'assurance pour couvrir les risques environnementaux.
Dans ce domaine, l'Interprofession du Champagne a défini des engagements auxquels le Groupe a souscrit en respectant le calendrier fixé à tous les acteurs. L'Interprofession préconise notamment une réduction et une économie dans l'utilisation de l'eau de 25% (par rapport au niveau estimé en 2002).
Le Groupe applique déjà des mesures responsables dans plusieurs domaines. Ainsi, le traitement des effluents vinicoles dans les centres de pressurage et de vinification, la valorisation des sous-produits et le tri et la valorisation des déchets sont déjà réalisés.
Tous les résidus de pressurage (aignes) en provenance des pressoirs du Groupe (Tours sur Marne, Oger et Landreville), sont envoyés dans une distillerie locale où ils sont transformés en alcool.
Les eaux usées de la cuverie de Tours-sur-Marne ne sont plus envoyées dans un centre de traitement des eaux du village mais dans le propre centre de traitement du site Champagne Laurent-Perrier. La mise en place d'un centre de traitement en interne combinant les procédés biologiques (boues activées) et physiques (filtration membranaire) ont permis d'atteindre un abattement de 99% de la pollution organique (DCO). Les boues issues de ce centre de traitement sont recyclées via un centre de compostage.
Depuis longtemps, la priorité est donnée à la gravité plutôt qu'à l'utilisation de pompes afin de faire des économies d'énergie et de préserver la qualité des vins. Le nettoyage des cuves se fait en circuit fermé. Les produits utilisés à cet effet sont ainsi récupérés après le nettoyage afin d'être ensuite recyclés puis traités.
Le Groupe cherche à la fois à diminuer la proportion de déchets et à mieux les valoriser grâce à l'organisation de leur recyclage. La production de déchets est évidemment très liée au rendement de la vendange et aux volumes produits. La part des volumes mis en décharge reste nulle.
Déchets annexes à l'élaboration du champagne – Sites de Tours sur Marne Epernay, Oger et Landreville
Afin de se conformer aux lois européennes, un logo « Recyclable » figure sur toutes les étiquettes collées sur les bouteilles et les étuis. Les cartons d'expédition sont également réutilisables.
Au titre de l'économie circulaire et à titre d'exemples les aignes sont transformées notamment en alcool et produits cosmétiques. Les sarments de vigne sont broyés et transformés en engrais organique qui sert pour la fertilisation de la vigne.
Cette politique explique la bonne maîtrise et la relative stabilité du volume des déchets produits lors de cette phase de production. Un accent particulier est mis pour essayer de valoriser ces déchets. Le passage de palettes bois à des palettes fil explique le niveau du volume de déchets de niveau 1. Ces palettes bois désormais inutilisées ont cependant été recyclées.
Groupe Laurent-Perrier : Déchets liés à l'habillage - sites de Tours sur Marne et Epernay (en tonnes)
La diminution du tonnage de déchets liés à l'habillage du champagne s'explique principalement par un changement au niveau des palettes de transport utilisées. En effet, en raison de nouvelles normes réglementaires imposées par la DREAL, les palettes en bois ne sont désormais plus d'usage, pour des raisons de sécurité convenable.
La centralisation de la production sur un nombre réduit de sites et l'optimisation des chargements permettent de réduire les transports. Le Groupe privilégie aussi les chariots électriques. Le Groupe cherche ainsi à minimiser l'impact de ses activités logistiques sur l'environnement.
Les principaux bâtiments de la Maison Laurent-Perrier sont situés dans les villages de Tours-sur-Marne, de Louvois, d'Epernay et à Châlons-en-Champagne. Ces bâtiments illustrent bien la politique du Groupe de conservation des bâtiments historiques et d'insertion de ces constructions dans leur cadre à la campagne.
Le Château de Louvois, son grand parc et ses jardins, sont régulièrement restaurés dans le style et les règles de leur passé historique et architectural.
Une très large partie de la production s'effectue sous terre, dans les caves qui garantissent de façon naturelle une température stable toute l'année. Cependant, les bâtiments industriels nécessaires, même s'il s'agit souvent de constructions plus modernes, possèdent des façades se mariant parfaitement avec le style des villages dans lesquels ils sont implantés.
Ainsi, dans un souci constant de protéger l'héritage esthétique des régions viticoles, Laurent-Perrier a installé son propre centre de traitement des eaux à Tours-sur-Marne dans un bâtiment construit en 2004 dans la tradition et le style architectural de la région de Champagne.
Entre 2006 et 2018, également à Tours-sur-Marne, Laurent-Perrier a construit de nouveaux bâtiments sur le lieudit « Clos Valin » dont l'architecture respecte l'environnement local. Ce site permet aux salariés de travailler à la clarté du jour et dans des conditions acoustiques optimisées.
(✓) Indicateur vérifié en assurance modérée par KPMG SA
L'interprofession du champagne privilégie une conception écologique des habillages des bouteilles ainsi que des emballages afin d'en minimiser l'impact sur l'environnement. Et il partage cette exigence avec ses fournisseurs.
En termes d'habillages et d'objets publi-promotionnels, Laurent-Perrier cherche à utiliser de plus en plus de matériaux aux normes européennes désormais en vigueur dans de nombreux pays.
L'usage de polystyrène dans les cartons d'expédition a été totalement arrêté. Il est désormais remplacé par des plaques en cellulose moulées qui peuvent être recyclées.
Toutes les pièces en carton utilisées pour la fabrication des coffrets sont faites de papier recyclé et, malgré les caractères imprimés et autres éléments qui les ornent, ils restent entièrement recyclables.
Nous avons pris connaissance de la nouvelle disposition réglementaire relative au gaspillage alimentaire. Nous n'avons pas identifié cet enjeu comme étant matériel pour notre société du fait de l'absence de restaurant d'entreprise proposant des repas, mais allons néanmoins poursuivre cette réflexion pour la rédaction d'un prochain document d'enregistrement universel.
Le Groupe mène une politique régulière pour toujours mieux maîtriser ses consommations d'eau et d'énergie. L'évolution des consommations des dernières années illustre cet effort permanent, consommations qui restent dépendantes néanmoins du niveau d'activité. De par son implantation géographique, le Groupe n'est pas soumis à des contraintes locales particulières sur son approvisionnement en eau.
Consommation d'eau des sites de Tours-sur-Marne et Epernay en m3 (y compris Oger et Landreville)
La diminution s'explique par une activité affectée par le premier confinement avec une baisse d'activité aux mois d'avril et mai 2020.
Les principales matières premières sont le raisin et le jus de raisin.
Le Groupe s'inscrit dans une logique de développement durable qui consiste à prendre en compte la pérennité de son activité et, en particulier, s'interdire toute pratique et tout comportement susceptible de modifier irréversiblement les milieux et l'environnement.
(✓) Indicateur vérifié en assurance modérée par KPMG SA
Pour les contenants, le Groupe utilise pour la fabrication du champagne notamment des bouteilles en verre et des cartons.
Pour cela, il s'engage à :
Consommation d'énergie des sites de Tours-sur-Marne, Châlons en Champagne et Epernay (énergie électrique et gaz) en Kwh
La diminution de la consommation d'énergie sur l'exercice s'explique par une baisse d'activité liée au confinement des mois d'avril et mai 2020.
La consommation d'énergie d'une année dépend de différents facteurs : niveau de production, température extérieure, etc. Le Groupe s'efforce à chercher en permanence à optimiser l'énergie qu'il consomme. Chaque nouvelle machine apporte en général des progrès en termes d'ergonomie, de consommation d'énergie et de contrôle de son impact sur l'environnement. Le Groupe utilise de l'énergie verte par le biais des tarifs bleus.
Le Groupe s'est conformé à l'Audit énergétique.
L'objectif de l'Audit énergétique est d'identifier les consommations excessives d'énergie et les potentiels d'économie afin de donner lieu à des préconisations d'améliorations de l'efficacité énergétique.
Nos matières premières proviennent du monde végétal, dont il faut impérativement respecter le rythme et les cycles. La priorité est donc donnée à des pratiques viticoles soucieuses de l'environnement, des ressources naturelles et des équilibres biologiques. Ces pratiques ne peuvent être mises en œuvre sans l'expérience et la motivation des équipes sur le terrain. Elles impliquent :
Le Groupe a aussi pour objectif d'être parfaitement cohérent avec le cadre réglementaire et plus généralement avec les attentes de la société. Concrètement, sa démarche s'appuie sur :
(✓) Indicateur vérifié en assurance modérée par KPMG SA
Le Groupe cherche à combiner innovations techniques et actions écologiques. Ainsi, le chiffrage du bilan carbone de l'activité vignoble de Champagne Laurent-Perrier, réalisé il y'a quelques années, a permis d'agir et de programmer des actions sur les postes les plus pertinents de sorte à diminuer encore les émissions de gaz à effet de serre.
L'Interprofession du Champagne a défini des engagements auxquels le Groupe souscrira en respectant le calendrier fixé à tous les acteurs.
Les engagements pris ont pour effet de mettre en place un calcul de l'empreinte carbone pour 50% puis 80% de l'activité champagne diagnostiquée Carbone entre 2015 et 2020.
Par ailleurs, des mesures d'économie d'énergie (électricité, gaz, carburants) devront avoir pour effet de réduire de 15% puis de 25% le niveau consommé par rapport à 2002 dès 2015.
Pour l'année 2020, les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'électricité et de gaz s'élèvent à 900,48 teq.CO² (facteurs d'émission de la Base Carbone ADEME).
Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre sont générés du fait de l'activité de la Société par l'usage de biens et notamment services qu'elle produit.
L'augmentation des températures moyennes et l'intensification des événements météorologiques extrêmes auront des conséquences sur l'activité viticole. L'avancement des dates de vendange est une des tendances déjà constatée.
| 15-20 | 21-31 | 1-5 sept. | 6-10 | 11-15 | 16-20 | 21-25 | 26-30 | 1-05 oct. | 6-10 oct. | 11-15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| août | août | sept. | sept. | sept. | sept. | sept. | oct. | |||
| 2020 | 2011 | 2017 | 2016 | 2014 | 2012 | 1996 | 2013 | 1991 | 1984 | 1972 |
| 2007 | 1976 | 2015 | 2009 | 2010 | 1995 | 2004 | 1987 | 1980 | ||
| 2003 | 1959 | 1993 | 2008 | 1966 | 2001 | 1979 | 1978 | |||
| 1952 | 1989 | 2006 | 1988 | 1975 | 1977 | |||||
| 1960 | 2005 | 1986 | 1969 | 1965 | ||||||
| 1953 | 2002 | 1985 | 1968 | 1956 | ||||||
| 2000 | 1983 | 1963 | ||||||||
| 1999 | 1981 | 1962 | ||||||||
| 1998 | 1974 | 1958 | ||||||||
| 1997 | 1973 | 1951 | ||||||||
| 1994 | 1970 | |||||||||
| 1992 | 1967 | |||||||||
| 1990 | 1955 | |||||||||
| 1982 | 1954 | |||||||||
| 1971 | ||||||||||
| 1964 | ||||||||||
| 1961 |
Source Journal l'Union - 17 novembre 2015
Pour mémoire :
Les faits : Des centaines de chercheurs du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et de Météo-France en autres, ont établi récemment des projections, pour les plus pessimistes, à une hausse de la température moyenne globale de 6,5 à 7 degrés Celsius en 2100. Soit pour les plus hautes températures, jusqu'à 50 degrés Celsius. La Champagne rendra un rapport en fin d'année sur les vignes semi-larges. Elle travaille également sur des variétés de cépages plus résistants aux maladies et à la sécheresse.
10 août 2050, 5 heures du matin : la vendange bat son plein. Des saisonniers, armés de frontales, s'affairent dans des vignes plus hautes et plus larges qu'il y a 30 ans. Les raisins sont beaux et ne présentent aucun signe de maladie ni de sécheresse. Les coupeurs remplissent des caisses blanches de petites quantités. Des robots électriques et autonomes apportent les palettes remplies de fruits aux pressoirs, parfaitement isolés, aérés. Un rêve ? Peut-être pas.
À cette projection, d'autres songeurs remplaceraient l'homme par la machine à vendanger. Mais sera-t-elle réellement l'outil principal de la récolte de raisins en 2050 ?
À lire les projections qu'apporte le changement du climat en termes de hausse de température et donc d'impact sur l'homme et l'environnement, c'est la question qu'on a spontanément envie de poser aux professionnels du champagne : comment imaginent-ils la cueillette dans 30 ans, c'est-à-dire plus d'une génération ? Penser d'emblée à la machine serait oublier un peu vite qu'avant, ou avec, les avancées technologiques, la question du changement climatique et celle de la pression sociétale occupent largement les esprits aujourd'hui et façonnent l'avenir dès à présent.
Quelques vignerons ont testé cette année des caisses plus légères, de 17kilos au lieu de 45kilos, pour éviter l'écrasement des raisins et donc la perte de jus de qualité. Mais ces cagettes ont aussi l'avantage de réduire la pénibilité de la cueillette et du pressurage, en portant moins de charge. Moins de douleurs : les saisonniers concernés l'ont affirmé.
Vendangera-t-on de nuit ? Si en 2100, on frôle les 50 degrés, il faudra peut-être y songer. La question peut donc se poser, à la fois pour le confort des vendangeurs et pour la fraîcheur des raisins et donc des jus.
En effet, dossier particulièrement d'actualité : la typologie des vignes. D'ici la fin de l'année, le rapport du Comité Champagne sur les vignes semi-larges, plus hautes et plus écartées qu'actuellement en Champagne, sera rendu. Les avantages sont multiples et permettent d'utiliser moins de pesticides. Sans oublier que d'ici 2025, le champagne aura banni tout herbicide. Au même moment, fin 2018, elle annonçait également la certification environnementale, d'ici 2030, de 100 % des exploitations viticoles. Autant de gages de réduction voire de suppression, de pesticides. »
Extrait Source Journal l'Union – 21 septembre 2019
1.6.2.6. Protection de la diversité
L'Interprofession du Champagne a défini des engagements. Ces mesures sont les suivantes :
1.6.3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
Le Groupe respecte les lois nationales et assure un niveau de salaire à ses collaborateurs leur permettant des conditions de vie au-dessus des moyennes nationales, compte tenu du coût de la vie à proximité des lieux d'implantation. Le Groupe s'engage à verser de façon régulière leurs salaires à l'ensemble de ses employés.
Par son approvisionnement en raisins AOC Champagne, le Groupe participe au développement régional. Par son activité, il attire également des touristes, soutenant l'économie locale.
Le Groupe est très attentif à l'impact de ses activités sur la population locale : intégration architecturale, (cf.1.6.2.2.C), traitement des effluents, respect de la règle ZNT Habitation, etc…
Les traitements phytosanitaires sont menés en relation avec le CIVC* et des consultants externes qui effectuent des contrôles mensuels.
1.6.3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
Le Groupe entretient des bonnes relations avec les pouvoirs publics locaux. Il a des liens avec les organismes de formation et écoles au niveau régional ainsi qu'avec les associations d'insertion, par exemple, l'Ecole de Commerce de Reims NEOMA. Le Groupe est présent auprès du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne et de l'Union des Maisons de Champagne.
En France, ces opérations sont très réglementées au regard de la Loi Evin, néanmoins le Groupe reste très attentif à toutes les actions qu'il peut valablement mener dans ce domaine.
Le Groupe Laurent-Perrier confie des travaux de vignes à l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de la Marne.
1.6.3.3. Sous-traitance et fournisseurs – Appel d'offres
Le Groupe a mis en œuvre les recommandations sur la réduction du poids du verre des bouteilles. Toutes les pièces cartons des coffrets sont en papier recyclé et restent recyclables.
Moins de 10% des achats réalisés par le Groupe sont liés à la sous-traitance. Par ailleurs le Groupe s'engage à identifier la répartition des principaux postes de cette thématique au cours des prochaines années.
Le Groupe se fournit en matières premières (raisins) exclusivement en Champagne, selon les règles de l'INAO.
Les principaux fournisseurs du Groupe sont des viticulteurs. Ils sont soumis à la charte champenoise sur le développement durable et le Groupe les assiste dans cette démarche, à travers l'équipe dédiée à la gestion des approvisionnements et du vignoble.
En ce qui concerne les normes du travail, le Groupe est sensible aux pratiques de ses fournisseurs pour répondre aux exigences de ses clients vis-à-vis des normes suivantes :
En ce qui concerne l'éthique, le Groupe est sensible aux pratiques de ses fournisseurs, pour répondre aux exigences de ses clients vis-à-vis des normes suivantes :
En ce qui concerne l'hygiène et la sécurité du travail, le Groupe est attentif, dans la mesure du possible à travailler avec :
Le Groupe attend de ses fournisseurs et sous-traitants qu'ils répercutent ces principes auprès de leurs propres fournisseurs et sous-traitants et qu'ils mettent en œuvre une démarche similaire auprès d'eux.
Le Groupe veille, dans le cadre de sa soumission à des appels d'offres vis-à-vis des tiers, à concourir et à exercer son activité dans le respect des règles déontologiques communes suivantes :
Le Groupe ne mène aucune action qui pourrait favoriser la corruption. En particulier, le Groupe s'attache à :
Le Groupe respecte très strictement l'ensemble des règles d'hygiène, de sécurité et de traçabilité en vigueur pour la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, visibles notamment sur les étiquettes des bouteilles.
La garantie de ces règles découle notamment de la création de l'AOC Champagne en 1935. Les Maisons de Champagne n'ont cessé de s'organiser et d'anticiper dans le cadre de leur interprofession pour gérer leur expansion en renforçant leur qualité et leur renommée. L'appellation Champagne est ainsi de mieux en mieux protégée contre les usurpations externes, du fait de son statut d'appellation notoire.
Le devoir des Maisons de Champagne est aussi de protéger les consommateurs contre tous les vins, boissons ou produits qui usurperaient la notoriété ou la garantie d'origine et de qualité de l'appellation Champagne.
Le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne : acteur légal de la protection de l'appellation.
Le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne et l'INAO ont donc entrepris de combattre systématiquement sur le terrain juridique tous ceux qui détournent la notoriété et l'identité de l'appellation. Les AOC (Appellations d'origine contrôlée) identifient un produit, l'authenticité et la typicité de son origine géographique. Elles sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d'origine, du savoir-faire du producteur (vins, champagne, etc.). La quantité et le contrôle d'étiquetage des produits sous AOC répondent à un cahier des charges validé, en France, par l'INAO dépendant du Ministère de l'Agriculture.
L'Appellation d'Origine Contrôlé (AOC) est un label officiel français de protection d'un produit lié à son origine géographique et à certaines caractéristiques de fabrication. Il garantit l'origine des produits alimentaires traditionnels, issus d'un terroir et d'un savoir-faire particulier.
Les Appellations d'origine ne sont ni des marques commerciales, ni des modèles déposés, mais des certifications officielles de provenance et de savoir-faire délivrées par un organisme dépendant d'un ministère et sanctionnée par un service de répression des fraudes.
Par ailleurs, le Groupe reste très vigilant au respect des règles locales en matière d'étiquetage des bouteilles commercialisées.
Le Groupe veille à ce que ses propres filiales et établissements ne se rendent pas complices de violations des Droits de l'Homme.
Le Groupe est particulièrement vigilant dans les domaines suivants :
Le Groupe poursuit une démarche éthique, à savoir veille à se conformer aux :
Le Groupe n'incite pas à des comportements anticoncurrentiels. Il en fait de même vis-à-vis de ses clients.
Le Groupe s'assure dans la mesure du possible que ses clients sont attentifs à lutter contre toutes les formes de discrimination notamment liées au sexe, à l'origine, à la religion ou l'appartenance politique et s'engage à favoriser la diversité culturelle.
Le Groupe est attaché à ce que ses clients soient sensibles à :
Le Groupe a poursuivi son action de sensibilisation auprès de l'ensemble des salariés qui, de par leur fonction, sont amenés, pour représenter une des sociétés du Groupe, à se déplacer en voiture. La charte intitulée « Fatigue, Alcool, Vitesse », rappelant le nécessaire respect du code de la route ainsi que les risques liés à la fatigue ou à la consommation d'alcool lors de l'utilisation d'un véhicule est remise à chaque salarié concerné, lors de son embauche.
Hormis les données relatives aux effectifs (total et répartition par âge, sexe, CSP, contrats et départements), les données sont reportées sur un périmètre France représentant 82% des effectifs totaux.
Les données sociales couvrent l'exercice fiscal du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, à l'exception des données relatives à la formation qui couvrent l'année calendaire du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Les périodes de reporting des données environnementales correspondent à l'année calendaire du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le périmètre de reporting environnemental adopté par le Groupe a été défini comme étant le plus représentatif possible. En effet, les données environnementales liées aux activités marketing basées à l'étranger ont été jugées non significatives puisque non liées à des activités de production. Par conséquent, le périmètre France a été jugé comme représentatif au niveau du Groupe.
Les répartitions des effectifs par catégorie, par type de contrat et par zone géographique sont établies sur la base des salariés présents et titulaires de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) et de contrats à durée déterminée (CDD) au 31 mars. Les mandataires sociaux et les stagiaires ne sont pas comptabilisés. Sont inclus dans les CDD l'ensemble des contrats à durée déterminée y compris les CDD vendanges et travaux de vignes, les certificats d'aptitudes professionnelles (CAP).
La répartition des effectifs par sexe et la répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle sont établies sur la base des effectifs en CDI présents au 31 mars.
Les Voyageurs Représentants Placiers (VRP) multicartes sont comptabilisés dans les CDI. Chaque VRP est compté à hauteur de 0,2, sauf dans la répartition par âge et par zone géographique où chaque VRP compte pour un.
Les mutations internes ne sont pas prises en compte.
Reconnues par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) au cours de l'exercice. Les dossiers en cours de validation ne sont pas comptabilisés.
Les données concernent uniquement les sociétés françaises. Il est précisé que l'ensemble des accidents de travail et de trajet sont pris en compte, y compris les accidents qui n'engendrent pas de jour(s) d'arrêt. Les jours perdus pour accidents du travail et de trajet sont reportés en jours ouvrés. Le nombre de jours perdus correspond au nombre de jours donnés par le médecin et approuvés par la CPAM.
Il est à noter que la méthode de calcul du taux d'absentéisme prend en compte les heures réelles calquées sur les différents rythmes de travail des salariés et non pas les heures théoriques.
Il est précisé que pour les formations à cheval sur deux années, les heures effectivement réalisées en 2020 sont comptabilisées en 2020. Le restant des heures sont reportées sur 2021 ou 2019. Les données relatives à la formation couvrent l'ensemble des formations suivies par les effectifs en CDI et en CDD des sociétés françaises. Sauf mention contraire, les données relatives aux formations concernent uniquement les formations suivies au titre de la formation professionnelle continue. Les données sont calculées sur une année civile. Les données sont établies sur la base des feuilles d'émargement.
Le pourcentage de salariés formés et les dépenses de formation concernent uniquement la formation professionnelle continue. Le pourcentage de salariés formés est exprimé par rapport aux effectifs moyens des sociétés françaises.
1.6.5.3. Définition et choix méthodologique – Indicateurs environnementaux
Sont prises en compte les consommations d'eau de ville et d'eau de forage pour usages industriels et domestiques des sociétés Champagne Laurent Perrier (site de Tours-sur-Marne) et Champagne de Castellane (site d'Epernay), ainsi que les sites d'Oger et de Landreville à partir de 2014.
Les consommations d'énergies sont exprimées en kWh PCI (les consommations de gaz des années antérieures ont été converties en kWh PCI) et comprennent :
Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées sur la base des consommations d'énergie. Les facteurs d'émission utilisés sont issus de la Base Carbone ADEME 2018.
Sont pris en compte les déchets des sites de Tours-sur-Marne, d'Epernay, d'Oger et de Landreville. Les données sont établies sur la base des factures, des bons d'enlèvement, à l'exception des quantités de DIB, d'aignes, de bourbes, de lie et de vin de dégorgement qui sont estimées sur la base des données de production.
Exercice clos le 31 mars 2021
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Laurent Perrier S.A. (ci-après « Entité »), nous vous présentons notre rapport d'assurance modérée sur une sélection d'informations sociales et environnementales1(ci-après « les Informations RSE ») sélectionnées par l'Entité et identifiées par le signe dans le Document d'Enregistrement Universel relatif à l'exercice clos le 31 mars 2021 (ci-après « le Rapport RSE »).
La conclusion formulée ci-après porte sur ces seules Informations et non sur l'ensemble des informations présentées.
Les Informations RSE ont été préparés sous la responsabilité de la Direction en appliquant les procédures de l'Entité (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans le Rapport RSE et disponibles sur demande au siège de l'Entité.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et à la norme internationale ISAE 30002 :
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre mai et juin 2021 sur une totale d'intervention d'environ deux semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations sélectionnées par l'Entité et identifiées par le signe dans le Rapport RSE sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 04 juin 2021 KPMG S.A.
Anne Garans Fernando Alvarez Associée Sustainability Services
Associé
1 Indicateurs sociaux : Effectif au 31.03 et répartition par genre et catégorie socioprofessionnelle ; Nombre d'accidents de travail et de trajet ; Nombre de jours perdus pour accidents du travail et de trajet ; Nombre de maladies professionnelles ; Nombre d'heures de formation
Indicateurs environnementaux : Consommation d'énergie (électricité et gaz naturel) ; Consommation d'eau ; Déchets annexes liés à l'élaboration du champagne ; Déchets liés à l'habillage du champagne.
Informations qualitatives : Le bilan des accords collectifs ; La politique de lutte contre les discriminations envers les personnes en situation de handicap ; La politique en faveur de l'égalité homme/femme ; La politique de santé et sécurité en faveur des collaborateurs.
2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. 3 Champagne Laurent-Perrier
À la connaissance du Groupe, il n'existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée qui pourrait avoir ou a eu au cours des douze derniers mois une incidence sensible sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Stéphane Dalyac - Président du Directoire
J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure dans l'Annexe 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Tours-sur-Marne, le 24 Juin 2021
Stéphane Dalyac - Président du Directoire
PricewaterhouseCoopers Audit, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, représenté par Monsieur Xavier Belet,
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Date de première nomination : le 11 juillet 1996 Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2026.
KPMG S.A., membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, représenté par Monsieur Fernando Alvarez. 19 Rue Clément Ader
51685 Reims Cedex
Date de première nomination : le 6 juillet 2011 Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2023.
Stéphane Dalyac, email : [email protected] Tél. : + 33 (0)3 26 58 91 22
Laurent-Perrier - 32, avenue de Champagne - 51150 Tours-sur-Marne. Numéro de téléphone +33 (0)3.26.58.91.22.
La législation régissant les activités de Laurent-Perrier en France est la législation française, et pour chaque filiale ou succursale à l'étranger la législation du pays correspondant :
Au siège social dans les conditions légales – 32 av de Champagne 51150 Tours-sur-Marne. Les documents consultables sont les suivants :
Les documents ci-dessus peuvent être consultés, sur support physique ou par voie électronique sur le site www.finance-groupelp.com.
Le Groupe a été constitué le 20 février 1939, pour une durée de vie de 99 ans expirant le 30 janvier 2038, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Registre du Commerce de Reims – Numéro 335 680 096. Son code APE est le 6420 Z. LEI : 96950036OIHAEGNGJ871
Société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de Surveillance.
Laurent-Perrier a pour objet plus spécialement dans le secteur vinicole :
comptables, financiers ou immobiliers ;
Les statuts sont consultables sur demande au siège social.
Du 1er avril au 31 mars de chaque année civile.
Le compte de résultat fait apparaître le bénéfice ou la perte de l'exercice dans les conditions prévues par les dispositions légales alors applicables.
Le bénéfice distribuable est déterminé conformément aux dispositions légales alors applicables, après notamment toute imputation, prélèvement ou dotation obligatoire en application des dispositions légales alors applicables.
Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale qui peut, dans les conditions prévues par les dispositions légales alors applicables, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, le mettre en distribution à titre de dividende, et/ou en faire tout autre utilisation non prohibée par les dispositions légales alors applicables.
En outre, l'Assemblée peut décider, dans les conditions prévues par les dispositions légales alors applicables, la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Les pertes, s'il en existe, sont régies par les dispositions légales alors applicables.
Il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice, dans les conditions prévues par les dispositions légales alors applicables.
Les modalités de mise en paiement des dividendes ou des acomptes sur dividendes sont fixées conformément aux dispositions légales alors applicables.
L'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur dividendes, en numéraire ou en actions émises par la Société, et ceci conformément aux dispositions légales alors applicables.
1. Sauf ce qui est prévu dans les présents Statuts, les règles relatives aux Assemblées Générales d'actionnaires, et notamment à leurs convocations et à leur tenue ainsi qu'aux droits de communication et d'information des actionnaires, sont celles prévues par les dispositions légales alors applicables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
En ce qui concerne les actionnaires titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la Société, cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ;
En ce qui concerne les actionnaires titulaires d'actions au porteur, au dépôt, dans les conditions prévues à l'article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, du certificat de dépôt des actions au porteur, cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de réunion de l'Assemblée.
Il s'exerce conformément aux dispositions légales alors applicables.
Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est automatiquement attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans révolus, au nom du même actionnaire, et ce, dans les conditions et conformément aux dispositions légales alors applicables.
En outre, et sans toutefois que ceci ait un caractère limitatif, en cas de division ou de regroupement d'actions, ainsi qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribués gratuitement aux actionnaires à raison des actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient du droit de vote double.
Les actionnaires disposant d'un droit de vote double auront toujours la possibilité d'y renoncer temporairement ou définitivement, de manière conditionnelle ou inconditionnelle, révocable ou irrévocable, en le notifiant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société trente (30) jours calendaires au moins avant la réunion de la première Assemblée Générale au cours de laquelle cette renonciation trouvera à s'appliquer.
3.1.10. Clauses statutaires particulières
L'article 9.1 des statuts de Laurent-Perrier prévoyait avant l'Assemblée Générale de 2018 que la société est en droit de demander à tout moment des informations sur les détenteurs de titres au porteur. La société peut ainsi demander et obtenir un TPI. Après l'avoir obtenu, la société a la faculté d'interroger les personnes figurant sur la liste dont elle estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, pour leur demander de lui indiquer qui sont les propriétaires des titres. Ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'intermédiaire financier, de révéler l'identité des propriétaires effectifs de ces titres.
Lorsque l'intermédiaire financier qui fait l'objet d'une telle demande n'a pas transmis ces informations dans les dix jours ouvrables à compter de la demande, ou s'il a transmis des renseignements incomplets ou erronés sur sa qualité ou sur les propriétaires des titres, ou sur la quantité de titres détenues par chacun d'eux, les actions pour lesquelles cette personne a été inscrite en compte sont :
privées des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la date de régularisation de l'identification,
le paiement des dividendes peut aussi être différé jusqu'à cette date.
Il a donc été jugé opportun de compléter les statuts pour y préciser les sanctions.
Par ailleurs, il a été également jugé opportun de modifier les statuts de Laurent –Perrier en son article 9.2., pour préciser que les règles statutaires du franchissement s'appliqueront si le seuil de 0,5% du capital ou des droits de vote est dépassé, au lieu de 2,5% actuellement.
En conséquence, l'Assemblée Générale de 2018 a décidé de modifier comme suit l'article 9 des statuts :
Nouvelle rédaction :
« Article 9 - Identification de l'actionnariat
chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés, ainsi que tout autre renseignement dont la communication est autorisée par les règles alors en vigueur.
La société a également la faculté, au vu de la liste transmise, de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions, aux personnes figurant sur cette liste et dont elle estime qu'elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers, si elles détiennent ces titres pour leur compte ou pour le compte de tiers et, dans ce cas, de lui fournir les renseignements permettant d'identifier ce ou ces tiers. A défaut de révélation de l'identité du ou des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l'intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en considération et le paiement du dividende correspondant pourra être différé.
La référence susvisée à l'article L 233-7 du Code de Commerce s'entend d'une référence à l'ensemble des dispositions légales y relatives, en ce compris les articles L 233-3, L 233-9 et L 233-10 dudit Code, qui sont applicables à la présente obligation statutaire d'information.
Pour les franchissements de seuil résultant d'une acquisition ou d'une cession en bourse, le délai de quinze jours susvisé commence à courir à compter du jour de la négociation des titres et non de leur livraison.
En cas de non-respect de la présente obligation statutaire d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble cinq pour cent (5%) au moins du capital ou des droits de vote, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privée du droit de vote jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification (sans préjudice des dispositions sur le non-respect des obligations légales d'information).
Comme indiqué ci-dessus mais là encore sans préjudice toutefois des obligations légales susvisées, la présente obligation statutaire d'information s'applique pour autant que le seuil franchi par la personne concernée soit inférieur ou égal à trente-cinq pour cent (35%). »
Un droit de vote double est attaché dans les conditions légales à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative depuis quatre ans révolus au nom du même actionnaire. Il s'agit de quatre ans de date à date.
À la date du 31 mars 2021, Laurent-Perrier a procédé à une enquête sur les Titres au Porteur Identifiable qui en a recensé 4 074 environ.
3.1.11. Modalités de participation au sein du Conseil de Surveillance (Article 15 des statuts)
L'Assemblée Générale du 20 juillet 2010 a complété l'article 15 des statuts :
Sauf ce qui est prévu dans les présents Statuts, les règles relatives au Conseil de Surveillance, et notamment à sa composition, son fonctionnement et ses attributions, sont celles prévues par les dispositions légales alors applicables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, ou/et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
La participation par visioconférence ou/et télécommunication n'est cependant pas admise pour les décisions suivantes :
Nomination des membres du Directoire, du Président du Directoire et du Directeur Général unique,
Révocation des membres du Directoire et du Directeur Général unique, si les statuts prévoient cette révocation par le Conseil de Surveillance,
3.1.12. Modalités de participation à l'Assemblée Générale (Article 18 des statuts)
Sauf ce qui est prévu dans les présents Statuts, les règles relatives aux Assemblées Générales d'actionnaires, et notamment à leurs convocations et à leur tenue ainsi qu'aux droits de communication et d'information des actionnaires, sont celles prévues par les dispositions légales alors applicables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Lors de l'assemblée de 2021, il sera proposé aux actionnaires un projet de Modification de l'article 18 des statuts pour que la société puisse recourir au vote à distance par voie électronique, en conformité avec l'article R 225-61 du code de commerce.
L'Assemblée Générale du 24 septembre 2020 a autorisé le Directoire à racheter des actions de la Société dans les conditions fixées par les articles L 225-209 et suivants en vue notamment :
Ce programme n'a donné lieu à aucune annulation des actions ainsi détenues. Le rapport spécial sur le rachat d'actions figure au chapitre 7.1.
Une nouvelle autorisation sera donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juillet 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.
Sous condition de l'obtention de l'autorisation des actionnaires, le Directoire sera autorisé à annuler les actions et à réduire le capital de la Société.
Les opérations effectuées au titre de ce nouveau programme devront être réalisées à un prix maximum d'achat par action hors frais de 130 €.
La part maximale du capital dont le rachat sera autorisé par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2021 s'élève à 594 000 actions de 3,80 € de valeur nominale chacune (dont il convient de soustraire 25 093 actions appartenant déjà à la Société au 31 mars 2021), soit un maximal de 10% du nombre d'actions composant le capital social ajusté des éventuelles opérations sur le capital intervenant sur la durée du programme.
Le calcul des incidences du programme sur les comptes de Laurent-Perrier a été effectué, à titre indicatif, à partir des comptes consolidés au 31 mars 2021. Il est toutefois peu probable que les rachats d'actions effectués au titre de ce programme atteignent 594 000 actions de Laurent-Perrier en tenant compte des 25 093 actions d'auto-détention appartenant à la Société au 31 mars 2021.
Les actions seront rachetées et revendues par intervention sur le marché et/ou par acquisition de blocs.
L'intention de Laurent-Perrier est d'assurer le financement des rachats sur ses ressources propres.
Les dirigeants de Laurent-Perrier n'ont pas l'intention d'acheter ou de vendre des titres dans le cadre de la réalisation du présent programme de rachat.
1. Au cours de l'exercice, soit du 01.04.2020 au 31.03.2021 :
| A) Animation de marché : - Actions achetées au cours de l'exercice : - Actions vendues au cours de l'exercice : - Cours moyens : |
des achats : des ventes : |
19 068 actions 20 552 actions 75,73 € 76,46 € |
|---|---|---|
| B) Options d'Achat d'Actions - Actions achetées au cours de l'exercice : - Cours moyen des achats : |
0 action - |
|
| C) Croissance externe | néant | |
| D) Montant des frais de négociations : - Animation de marché : - Options d'Achat d'Actions : |
Frais sur achats : Frais sur ventes : Frais sur achats : |
0 € 0 € 0 € |
E) Motifs des acquisitions effectuées : Animation de marché et attribution aux salariés.
F) Fraction du capital représentée par l'auto détention : 0,42 %.
2. Au total :
A) Nombre total des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice : 25 093 actions
B) Valeur évaluée au cours moyen d'achat sur l'exercice : 1 900 292,89 €
C) Valeur nominale de l'auto détention : 3,80 € par action (soit au total 95 353,40 €).
Le rapport spécial sur le rachat d'actions visé à l'article L 22-10-62 al. du Code de commerce est joint au point 7.1. du présent document d'enregistrement universel.
Au 31 mars 2021, le capital social s'élevait à 22 594 271,80 € divisé en 5 945 861 actions d'une valeur nominale de 3,80 € chacune, toutes de même catégorie. Ce nombre d'actions est resté inchangé pendant la durée de l'exercice.
$$
\overbrace{\underbrace{\mathbf{Laurent-Perrier}}{\text{maxon power}}}{\text{maxon power}}^{\text{CHAMPAGNE}}}
$$
Il est précisé qu'il n'existe plus dans le Groupe, ni de plans d'options de souscription d'actions, ni de des plans d'Options d'Achat d'Actions, mais des plans d'attribution gratuite d'actions ont été récemment mis en place.
Pour mémoire, l'Assemblée Générale Mixte du 11 juillet 2018 a statué sur le renouvellement des autorisations données au Directoire :
Ces autorisations sont données pour 38 mois et devront donc être renouvelés lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos au 31 mars 2021.
(Tableau AMF n° 10)
| Historique des attributions d'actions gratuites | |
|---|---|
| Néant | |
|---|---|
Historique des attributions d'actions de performance - Information sur les actions de performance :
| ème plan d'attribution : Plan n°3 du 3 |
|
|---|---|
| 15 janvier 2020 | |
| Date d'assemblée | 11 juillet 2018 |
| Date du Directoire | 15 janvier 2020 |
| Nombre total d'actions attribuées, dont le nombre attribué à : | |
| Mandataires sociaux (1) | |
| Mandataire 1 : Stéphane Dalyac | 357 |
| Mandataire 2 | n/a |
| Cumul des actions attribuées aux mandataires | 357 |
| Date d'acquisition des actions | 14 janvier 2023 |
| Date de fin de période de conservation | n/a |
| Conditions de performance | Croissance des volumes et du prix |
| moyen de vente | |
| Nombre d'actions acquises au 31 mars 2021 (date la + récente) | n/a |
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques | n/a |
| Actions de performance restantes en fin d'exercice | 357 |
(1) Liste nominative des mandataires sociaux (mandataires dirigeants et mandataires non dirigeants)
L'Assemblée Générale Mixte du 24 septembre 2020 a décidé de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, pendant une période de 26 mois, à l'émission, en une ou plusieurs fois :
Pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10% du capital, selon les modalités de détermination du prix de souscription définies par l'Assemblée Générale
Pour augmenter le capital par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 20% du capital, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs
Ces autorisations n'ont pas été mises en œuvre par le Directoire au 31 mars 2021 et seront à renouveler lors de l'Assemblée Générale de Juillet 2022.
3.2.4. Titres susceptibles de donner accès directement ou indirectement au capital de la société
Il n'existe aucun titre susceptible de donner accès directement ou indirectement au capital de la Société.
3.2.5. Évolution du capital au 31 mars 2021
| Date | Nature de l'opération | Augmentation ou réduction de capital (en FRF sauf indication contraire) |
Prime d'émission ou d'apport (en FRF sauf Indication contraire) |
Variation du nombre d'actions |
Capital après l'opération (en FRF sauf indication contraire) |
|---|---|---|---|---|---|
| 20.02.1939 | Création de Laurent Perrier par apport |
36 000 | 3 600 000 | ||
| Entre 1939 et 1993 |
Augmentations successives de capital |
366 000 | 36 600 000 | ||
| 10.12.1993 | Augmentation de capital | 444 500 | 10 668 000 | 4 445 | 40 644 500 |
| 27.06.1994 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
2 032 225 | 243 867 000 | ||
| 15.03.1999 | Réduction de capital par diminution de la valeur nominale de l'action ramenée de 100 FRF à 50 FRF |
121 933 500 | 121 933 500 | ||
| 31.03.1999 | Fusion-absorption de Galilée Investissements(1) |
11 030 400 | 27 403 170 | 220 608 | 132 963 900 |
| 26.05.1999 | Division de la valeur nominale de l'action de 50 FRF à 25 FRF |
2 659 277 | 132 963 850 | ||
| 26.05.1999 | Conversion du capital en Euros (3,80 € par action), arrondissage et réduction corrélative du capital |
59 703 € | 20 210 505,20 € | ||
| 31.05.1999 | Annulation d'actions d'autocontrôle |
(1 653 820,80)€ | (435 216) | 18 556 684,40 € | |
| 11.06.1999 | Augmentation de capital | 3 510 945,40 € | 26 978 843,00€ | 923 933 | 22 067 629,80 € |
| Juillet 1999 | Option de sur allocation | 526 642 € | 4 046 828 € | 138 590 Nombre d'actions : Total : 5 945 861 |
22 594 271,80 € |
Dans un souci de simplification de l'organigramme de Laurent-Perrier et de rationalisation des structures de détention, et afin de donner une meilleure visibilité de son actionnariat, une fusion-absorption est intervenue en date du 31 mars 1999 entre Laurent-Perrier et Galilée Investissements (une société anonyme à caractère familial détenue exclusivement par la famille de Nonancourt).
Laurent-Perrier est un groupe familial. La majorité au sein du Conseil de Surveillance n'est cependant pas détenue par la famille actionnaire. Il n'existe pas de mesures ad hoc pour assurer que le contrôle n'est pas exercé de manière abusive.
| Actionnaires | Nombre | % capital | % droits de | |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | vote | |||
| | Actionnaires familiaux au nominatif | 3 627 285 | 61,01% | 75,54% |
| (famille de Nonancourt) | ||||
| | Autres actionnaires au nominatif | 28 637 | 0,48% | 0,56% |
| (institutionnels et divers) | ||||
| | Public | 2 246 128 | 37,78% | 23,53% |
| | Salariés au travers d'un Fonds Commun de | 18 718 | 0,31% | 0,37% |
| Placement d'Entreprise géré par Amundi | ||||
| (nominatif et porteur) | ||||
| | Autodétention (porteur et nominatif) (1) | 25 093 | 0,42% | - |
| TOTAL GENERAL au 31.03.2021 | 5 945 861 | 100% | 100% |
(1) Autodétention : à savoir principalement les actions acquises en vertu des articles L 22-10-62 et suivants du code de commerce (animation de marché et attribution aux salariés).
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5% du capital ou des droits de vote.
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire ayant franchi directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 0,5% du capital ou des droits de vote postérieurement à l'Assemblée Générale de 2018.
* Abaissement du franchissement de seuil à 0,5% lors de l'Assemblée Générale du 11 Juillet 2018.
| Actionnaires | Nombre | % capital | % droits de | |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | vote | |||
| | Actionnaires familiaux au nominatif | 3 627 285 | 61,00% | 75,55% |
| (famille de Nonancourt) | ||||
| | Autres actionnaires au nominatif | 28 423 | 0,48% | 0,55% |
| (institutionnels et divers) | ||||
| | Public | 2 245 665 | 37,77% | 23,53% |
| | Salariés au travers d'un Fonds Commun de | 17 911 | 0,30% | 0,37% |
| Placement d'Entreprise géré par Amundi | ||||
| (nominatif et porteur) | ||||
| | Autodétention (porteur et nominatif) (1) | 26 577 | 0,45% | - |
| TOTAL GENERAL au 31.03.2020 | 5 945 861 | 100% | 100% |
(1) Autodétention : à savoir principalement les actions acquises en vertu des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce (animation de marché et attribution aux salariés).
Actionnaires ayant déclaré détenir plus de 2,5% du capital
First Eagle Investment Management, LLC [FEIM] (US Investment Advisor) qui a déclaré avoir franchi le seuil de 10% du capital et de 5% des droits de vote, y compris le fonds First Eagle Funds Inc,
(détenant, à la connaissance du Groupe plus de 7,5% du capital et plus de 5% des droits de vote) et ne pas avoir l'intention d'acquérir le contrôle de la société.
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5% du capital ou des droits de vote.
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire ayant déclaré avoir franchi directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 0,5% du capital ou des droits de vote.
* Abaissement du franchissement de seuil à 0,5% lors de l'Assemblée Générale du 11 Juillet 2018.
| Actionnaires | Nombre d'actions | % capital | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| | Actionnaires familiaux au nominatif (famille de Nonancourt) |
3 626 685 | 61,00% | 75,51% |
| | Autres actionnaires au nominatif (institutionnels et divers) |
29 094 | 0,49% | 0,58% |
| | Public | 2 248 998 | 37,82% | 23,55% |
| | Salariés au travers d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise géré par HSBC Epargne Entreprise (nominatif et porteur) |
17 180 | 0,29% | 0,36% |
| | Autodétention (porteur et nominatif) (1) | 23 904 | 0,40% | - |
| TOTAL GENERAL au 31.03.2019 | 5 945 861 | 100% | 100% |
(1) Autodétention : à savoir principalement les actions acquises en vertu des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce (animation de marché et attribution aux salariés).
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5% du capital ou des droits de vote.
Thierry Gillier et SARL ZV Holding ont déclaré avoir franchi de concert le seuil de 0,5% du capital et de 0,5% des droits de vote.
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire ayant franchi directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 0,5% du capital ou des droits de vote postérieurement à l'Assemblée Générale de 2018.
Depuis l'introduction en Bourse, il n'y a eu aucune modification significative dans la répartition du capital et des droits de vote du Groupe.
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
À la connaissance du Groupe Laurent-Perrier, il n'existe pas de pacte relatif au capital social.
En juillet 2005, le Groupe familial de Nonancourt a réorganisé sa participation dans le capital de Laurent-Perrier.
A l'issue de l'opération, ASN a augmenté sa participation dans le capital et les droits de vote de la société. La Société ASN est une société civile, personne morale liée à Mme Alexandra Pereyre et Mme Stéphanie Meneux.
À notre connaissance, aucun titre Laurent-Perrier n'a été donné en nantissement en 2020-2021. L'ensemble des garanties données par les sociétés du Groupe figure dans les annexes aux comptes consolidés, qui figurent au chapitre 5.2. (Engagements hors bilan paragraphe 5.2.4.24 du présent document d'enregistrement universel) et dans les annexes aux comptes annuels qui figurent au chapitre 5.4. (Note 14) engagements hors bilan du présent document d'enregistrement universel.
3.2.11. L'action Laurent-Perrier : marché, évolution du cours et des transactions
| Cours | Cours | Cours | Cours | Nombre | Capitaux | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | d'ouverture | de clôture | le plus | le plus | de titres | Echangés |
| 1er jour | dernier jour | haut | bas | échangés | ||
| octobre-19 | 89,20 | 89,00 | 90,60 | 87,00 | 5 284 | 466 571 |
| novembre-19 | 89,00 | 84,00 | 89,60 | 83,60 | 17 568 | 1 502 448 |
| décembre-19 | 84,00 | 87,40 | 90,80 | 83,40 | 23 650 | 2 006 783 |
| janvier-20 | 87,60 | 82,00 | 88,40 | 82,00 | 12 413 | 1 045 801 |
| février-20 | 82,00 | 82,00 | 89,00 | 82,00 | 10 900 | 921 732 |
| mars-20 | 81,80 | 75,00 | 81,80 | 70,00 | 12 719 | 975 783 |
| avril-20 | 75,00 | 77,00 | 83,80 | 70,20 | 10 201 | 791 832 |
| mai-20 | 77,00 | 80,40 | 82,80 | 72,00 | 7 738 | 593 494 |
| juin-20 | 80,00 | 77,00 | 85,00 | 76,00 | 14 002 | 1 144 112 |
| juillet-20 | 77,00 | 75,00 | 79,00 | 70,00 | 14 850 | 1 114 550 |
| août-20 | 75,40 | 73,40 | 76,40 | 69,80 | 13 793 | 998 761 |
| septembre-20 | 74,20 | 71,00 | 74,80 | 68,20 | 11 071 | 792 353 |
| octobre-20 | 71,00 | 70,60 | 77,00 | 68,60 | 15 493 | 1 092 534 |
| novembre-20 | 70,80 | 75,80 | 77,00 | 69,40 | 13 916 | 1 030 931 |
| décembre-20 | 76,00 | 75,00 | 80,00 | 68,20 | 17 238 | 1 321 054 |
| janvier-21 | 76,00 | 74,20 | 80,40 | 72,60 | 9 874 | 755 333 |
| février-21 | 74,80 | 79,40 | 81,60 | 73,60 | 14 450 | 1 111 140 |
| mars-21 | 80,00 | 79,40 | 82,00 | 76,60 | 15 880 | 1 270 570 |
Laurent-Perrier entend mener une politique constante de distribution de dividendes sous réserve que l'intérêt social de Laurent-Perrier le permette.
Ainsi, le Directoire du 08 juin 2021 a décidé de proposer au titre de l'exercice 2020-2021 à l'Assemblée Générale Mixte du 20 juillet 2021, la distribution d'un dividende de 1,00 € par action avant prélèvements sociaux. Les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
| Dividende par action en € | |
|---|---|
| 2017-2018 | 1,05 € |
| 2018-2019 | 1,15 € |
| 2019-2020 | 1,03 € |
Les dividendes non encaissés dans un délai de cinq ans sont prescrits au profit de l'État français.
Le Groupe a engagé d'importants investissements entre 2006 et 2019 pour rénover son outil de production :
Le détail figure au point 5.2.4.3. des comptes consolidés et les principaux investissements de l'exercice figurent au paragraphe 1.4.4. du présent document d'enregistrement universel.
A la vendange, le Groupe dispose de 3 pressoirs à Tours-sur-Marne, Oger et Landreville.
L'organigramme simplifié ci-dessous au 31 mars 2021 présente la structure juridique du Groupe qui s'organise autour du holding Laurent-Perrier, de Champagne Laurent-Perrier et de Champagne de Castellane de ses principales filiales opérationnelles détenues à 100% des actions et des droits de vote.
1) Voir annexe aux comptes consolidés en ce qui concerne les participations minoritaires
2) Apport partiel d'actif Château Malakoff vers Champagne de Castellane.
3) Fusion Champagne Lemoine
Les tableaux complets des filiales et participations figurent :
L'Ordonnance 2017- 1162 du 12 juillet 2017 a substitué au Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, un rapport sur le Gouvernement d'entreprise établi par le Conseil de Surveillance lui-même et non plus par le Président.
Ce rapport, dont une partie du contenu figurait jusqu'en 2017 dans le rapport de gestion est désormais établi par toutes les sociétés qui ont revêtu la forme de Société Anonyme.
Nous reprenons, ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation à savoir :
NB : La numérotation des paragraphes est celle utilisée pour le document d'enregistrement universel 2020- 2021
« Laurent-Perrier sous l'autorité du Président du Directoire, Monsieur Stéphane Dalyac, a poursuivi sa politique de valeur, dans un contexte inédit de pandémie mondiale de la Covid-19.
Cette stratégie lui a permis de bien résister. Après un arrêt brutal des activités en mars 2020, la reprise s'est opérée différemment selon les pays : le UK et les US notamment ont connu de très bons résultats, à l'inverse le marché français a connu une forte baisse. La bonne performance des cuvées Haut de Gamme a permis au Groupe de maintenir ses résultats. L'impact de la pandémie, s'il a bien sûr provoqué un recul du chiffre d'affaires et de la marge brute, n'a pas eu d'incidence sur le résultat et la marge opérationnelle. Si l'incertitude pèse encore pour les mois à venir, nous abordons l'année en cours avec prudence mais détermination.
Après un exercice d'extrême vigilance quant aux investissements et aux dépenses, Laurent-Perrier va intensifier ses investissements et le soutien de ses marques.
Au cours de l'exercice 2020/2021, le Conseil de Surveillance a approuvé les comptes semestriels et annuels et entériné les budgets et le plan stratégique.
Le Conseil de Surveillance a la conviction que le Groupe Laurent-Perrier a les atouts nécessaires pour poursuivre sa croissance. »
4.1.2. Informations liées au fonctionnement des organes d'administration ou de direction – composition – organisation
4.1.2.1. Liste de l'ensemble des mandats exercés par chaque mandataire social
Mandats dans le Groupe et en dehors du Groupe. Mandats renouvelés pour deux exercices à l'issue de l'Assemblé Générale qui a statué sur l'approbation des comptes clos le 31 mars 2021.
| Mandats exercés dans la société au cours des 5 dernières années ou date de 1ère nomination |
Date d'échéance ou de fin du mandat |
Autres mandats exercés dans le Groupe |
Autres mandats exercés en dehors du Groupe |
|
|---|---|---|---|---|
| M. Stéphane Dalyac Président Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne |
24 septembre 2014 |
Conseil de Surveillance qui se tient à l'issue de l'AG 2021 |
Cf. tableau Cumul des mandats |
Néant |
| Mme Alexandra Pereyre de Nonancourt*, Membre et Directeur général Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne |
10 mai 1999 | Conseil de Surveillance qui se tient à l'issue de l'AG 2021 |
Cf. tableau Cumul des mandats |
Administrateur Holding Benjamin & Edmond de Rothschild |
| Mme Stéphanie Meneux de Nonancourt*, Membre et Directeur général Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne |
10 mai 1999 | Conseil de Surveillance qui se tient à l'issue de l'AG 2021 |
Cf. tableau Cumul des mandats |
Néant |
* Mesdames Alexandra Pereyre de Nonancourt et Stéphanie Meneux de Nonancourt sont les filles du Président fondateur de Laurent-Perrier, Monsieur Bernard de Nonancourt décédé le 29 octobre 2010 et de son épouse Madame Claude de Nonancourt.
Mandats dans le Groupe et en dehors du Groupe.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six ans.
| Membres du conseil de surveillance Date de 1ère nomination Échéance du mandat |
Autres mandats exercés dans le Groupe et mandats exercés en dehors du Groupe au 31 mars 2021 |
|---|---|
| M. Maurice de Kervénoaël (1) | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Président/Membre : 07 juillet 2005 - 2023 Adresse professionnelle : |
Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : Gérant de société de conseil MDK Consulting - - Administrateur ONET |
| MDK Consulting 20, rue Vignon 75009 Paris |
|
| Mme Marie Cheval (1) | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Membre : 09 juillet 2013 – 2025 | Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : - Administratrice et Président Directeur Général de Carmila |
| Adresse professionnelle : Carrefour Direction Générale, 33 avenue Emile Zola, TSA 5555, 92649 Boulogne-Billancourt |
- Administratrice du Groupe M6 |
| Mme Claude de Nonancourt | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : cf. tableau Cumul des mandats |
| Membre : 11 juillet 1996 – 2026 | Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Lien familial : Epouse de M. Bernard de Nonancourt |
|
| Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne |
|
| 51150 Tours-sur-Marne | |
| M. Yann Duchesne (1) | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Membre : 03 juillet 2003 - 2021 | Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : - Administrateur de Total Gabon |
| Adresse professionnelle : Laurent-Perrier |
- Président et Administrateur de Medis |
| 32 avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne |
|
| M. Éric Meneux | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Membre : 26 octobre 1999 – 2023 | Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : Docteur en |
| Lien familial : Époux de Stéphanie Meneux de Nonancourt, Membre du Directoire |
médecine - Chirurgien des hôpitaux - Activité Libérale : clinique de La Muette et Hôpital Américain – Neuilly-sur-Seine |
| Adresse professionnelle : Laurent-Perrier |
|
| 32 avenue de Champagne | |
| 51150 Tours-sur-Marne M. Jean-Louis Pereyre |
Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Membre : 20 décembre 1994 - 2024 | Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : |
| Lien familial : Époux d'Alexandra Pereyre de Nonancourt, Membre du Directoire |
- Président de la Maritime Archéologie et Prospection - Administrateur de la Société SPEOS |
| Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne |
| Mme Wendy Siu (1) | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
|---|---|
| Membre : 7 juillet 2016 – 2022 Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne |
Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : - Président et fondatrice de Heather and March - Vice-Présidente et Membre du Conseil d'Administration de l'Alliance Française de Hong-Kong - Présidente de Hong Kong Chapitre de « Institut International – Les Lumières de Paris » |
| M. Patrick Thomas (1) | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Vice-Président Membre : 25 novembre 2011 – 2023 |
Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : - Administrateur de Shang-Xia Trading (Shanghai) - Administrateur de Full More Group (Hong-Kong) - Président du Comité de Surveillance, du Comité des |
| Adresse professionnelle : 3 Rue de Verdi 75116 Paris |
Investissements et du Comité des Rémunérations d'Ardian Holding (France), Président du Conseil de Surveillance d'Ardian France |
| - Vice-Président du Conseil de Surveillance de Massilly Holding (France) - Président du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, Membre du Conseil d'Administration, et Membre du Comité d'Audit, des Risques et de la Compliance de Renault (France) - Administrateur référent du Groupe Téléperformance SE (France) |
|
| Mme Jocelyne Vassoille (1) | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Membre : 12 juillet 2017 – 2023 Adresse professionnelle : Laurent-Perrier 32 avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne |
Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : - Directrice Générale des Ressources Humaines, Groupe Vinci - Présidente Vinci Management SAS - Administratrice La Fabrique de la Cité - Directrice Générale VIE SAS |
| M. Philippe-Loïc Jacob | Autres mandats exercés au sein du Groupe Laurent-Perrier : néant |
| Censeur : 21 septembre 2018 – 2021 Membre : 24 septembre 2020 – 2026 Adresse professionnelle : Citeo 50 Boulevard Haussmann 75009 Paris |
Mandats extérieurs au Groupe Laurent-Perrier : - Président du Conseil d'Administration de Citeo - Administrateur d'Ecopar - Administrateur d'Adelphe - Administrateur groupe Pureza Aga (Mexique) - Administrateur Bagley LatinoAmerica (Espagne) - Administrateur de Naya (Canada) - Administrateur et Vice-Président du Conseil d'EM Lyon - Président de la Fondation pour le Rayonnement de l'Art Haïtien - Administrateur et Président Directeur Général du Parc de Branféré (Fondation de France) - Administrateur de la Fondation Daniel et Nina Carasso - Administrateur Mastellone Hernanos (MHSA – Argentine) - Administrateur Privalia (Brésil) |
(1) Membres du Conseil de Surveillance indépendants.
Plusieurs Comités se sont réunis au cours de l'exercice.
Le Comité de la Stratégie est chargé d'étudier le développement de l'entreprise et de présenter à l'ensemble du Conseil de Surveillance des propositions stratégiques pour le Groupe Laurent-Perrier. En font partie : Maurice de Kervénoaël, Président, Yann Duchesne, Vice-Président, Éric Meneux, Jean-Louis Pereyre, Patrick Thomas, Marie Cheval. Le Directoire est représenté à travers Stéphane Dalyac, Alexandra Pereyre de Nonancourt et Stéphanie Meneux de Nonancourt.
Le Comité de l'Audit et de la Communication Financière traite des résultats, de leur analyse et de la communication de ceux-ci aux actionnaires au moins deux fois par an. Il a pour mission de s'assurer de la qualité des méthodes comptables et des procédures internes, d'examiner les comptes annuels et consolidés
avant leur soumission au Conseil de Surveillance et de veiller à la qualité de la communication financière aux actionnaires. Il est présidé par Yann Duchesne et en font partie Marie Cheval et Éric Meneux.
Le Comité des Rémunérations et de Gouvernement d'Entreprise propose les conditions de rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ainsi que les autorisations régissant les plans de stock-options et/ou actions gratuites et leur application aux membres du Directoire. Il formule aussi des avis sur la politique générale de rémunération des cadres. Il s'assure enfin de l'absence de conflit d'intérêts, de la fixation et de l'application de la politique de Gouvernement d'Entreprise.
Il est présidé par Patrick Thomas et en font partie Yann Duchesne, Jean-Louis Pereyre et Jocelyne Vassoille.
Afin de sensibiliser le Conseil de Surveillance sur la responsabilité environnementale, il a été envisagé la mise en place d'un Comité de la responsabilité environnementale en Juin 2020. La composition suivante pour ce Comité est envisagée :
| Sociétés | Champagne | Champagne de | Château | François | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Laurent-Perrier | Laurent-Perrier | Castellane | Société A.S. | Malakoff | Daumale |
| Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
Société par Actions Simplifiée |
Société Anonyme |
Société Anonyme |
Société par Actions Simplifiée |
Société par Actions Simplifiée |
|
| Maurice de Kervénoaël |
Président du Conseil de Surveillance |
|||||
| Marie Cheval | Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Yann Duchesne | Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Eric Meneux | Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Claude de Nonancourt |
Membre du Conseil de Surveillance |
Administrateur | Administrateur | |||
| Jean-Louis Pereyre |
Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Philippe-Loïc Jacob |
Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Wendy Siu | Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Patrick Thomas | Vice-Président du Conseil de Surveillance |
|||||
| Jocelyne Vassoille | Membre du Conseil de Surveillance |
|||||
| Stéphane Dalyac | Président du Directoire |
Représentant Permanent de Laurent Perrier, Président |
Président Directeur Général Administrateur |
Représentant Permanent de Laurent Perrier, Président |
Représentant Permanent de Champagne Laurent-Perrier, Président |
|
| Alexandra Pereyre |
Membre du Directoire et Directeur Général |
Directeur Général |
||||
| Stéphanie Meneux |
Membre du Directoire et Directeur Général |
Directeur Général |
Représentant Permanent de Laurent Perrier, Administrateur |
Président Directeur Général |
||
| Laurent-Perrier Personne morale |
Président | Président |
4.1.2.2. Conflits d'intérêt potentiels et gouvernement d'entreprise (code MIDDLENEXT)
Il n'existe pas de conflits d'intérêt potentiels entre les devoirs à l'égard d'une part de Laurent-Perrier, et d'autre part des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire et leurs intérêts privés.
La rémunération entre la Société et MDK Consulting dont le Président du Conseil de Surveillance est le gérant, est validée par le Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise puis votée par le Conseil de Surveillance.
Par ailleurs, le montant total de la rémunération versée au Président du Conseil de Surveillance est détaillée dans le Tableau AMF n°3 du présent chapitre 4, et donc facilement comparable avec les rémunérations globales d'autres Présidents de Conseils de Surveillance. Le détail figure au paragraphe 5.7. du présent document d'enregistrement universel « Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ».
Enfin, les conventions réglementées sont votées en Conseil de Surveillance, où l'actionnaire majoritaire ne détient pas la majorité.
Il n'existe pas d'autres conventions concernées.
A titre d'information, le montant des intérêts des comptes courants entre les membres du Conseil de Surveillance et la Société au titre de l'exercice s'élève à 6,1 K€.
À la date du présent document et à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance en fonction au 31 mars 2021 :
Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au présent rapport a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.
Le Groupe estime que ses pratiques se conforment au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France, à savoir au code Middlenext, adapté aux entreprises familiales, pour tenir compte de la taille, de l'activité, ainsi que du caractère familial de Laurent-Perrier. Le nouveau code Middlenext de septembre 2016 établit de nouvelles recommandations en clarifiant la répartition des rôles dévolus aux actionnaires, « administrateurs » et aux dirigeants.
Pour une maison de champagne, les investissements et l'activité s'inscrivent sur le long terme. Il est donc important pour le Groupe Laurent-Perrier de s'associer des compétences pendant une durée permettant aux membres du Conseil de Surveillance et à l'entreprise de travailler ensemble de façon efficace.
La bonne connaissance de l'entreprise et de son secteur est primordiale pour permettre à la société de bénéficier pleinement de la compétence des membres de son Conseil de Surveillance. Ainsi, l'exercice prolongé d'un mandat de membre du Conseil de Surveillance apporte expérience et autorité. Le Conseil de Surveillance n'a toutefois pas estimé que l'exercice d'un mandat pendant plusieurs années fait perdre sa qualité d'indépendant au membre du Conseil de Surveillance concerné.
Le Conseil de Surveillance reconnaît comme un atout la capacité d'apprécier convenablement la complexité d'une maison de champagne.
Par ailleurs, compte tenu de la structure d'actionnariat de Laurent-Perrier et sa forte concentration, la société n'a pas encore réalisé l'auto-évaluation du Conseil de Surveillance (Cf point 11 du tableau sur les recommandations Middlenext).
Par ailleurs, sur la mise en place d'un Comité de sélection, le Conseil de Surveillance estime que ses conditions actuelles de fonctionnement permettent au Conseil et à ses comités d'accomplir leurs missions.
| Les recommandations du Code MIDDLENEXT |
Etat du suivi |
|---|---|
| 1. Déontologie des membres | Le devoir de surveillance est rempli sans empiéter sur l'exécutif. Le |
| du conseil | Directoire prend ses décisions selon les règles fixées dans les statuts. |
| Le Conseil de Surveillance contrôle le Directoire sans s'immiscer dans | |
| la gestion de la société. C'est le Directoire qui assure la direction de la | |
| Société. | |
| En cas de conflit d'intérêts, et en fonction de sa nature, le membre du | |
| Conseil de Surveillance s'abstient de voter. | |
| Chaque membre du Conseil de Surveillance est assidu et dans la mesure | |
| du possible participe aux réunions du Conseil et des comités dont il est | |
| membre. | |
| Chaque membre du Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier respecte | |
| un véritable secret professionnel à l'égard des tiers. | |
| Ainsi, les membres du Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier font | |
| preuve d'exemplarité, notamment dans le respect de la règle du cumul | |
| des mandats. Ils sont vigilants quand se présentent des situations de | |
| conflit d'intérêt et s'efforcent de maintenir un niveau d'informations | |
| suffisant avant chaque réunion. | |
| A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. | |
| 2. Conflits d'intérêt | Au moins une fois par an, lors de la rédaction du présent rapport, le |
| sujet des conflits d'intérêt est évoqué. Les déclarations sont soumises | |
| annuellement aux membres du Conseil de Surveillance pour mise à | |
| jour. Le Conseil de Surveillance reste vigilant sur le sujet. | |
| Si un membre du Conseil de Surveillance est concerné par une | |
| convention réglementée, il ne prend pas part au vote. | |
| La Société estime que cette recommandation est suivie. | |
| 3. Composition du conseil – | Un nouveau membre du Conseil de Surveillance a rejoint le Conseil de |
| Présence de membres | Surveillance. Il s'agit de M. Philippe-Loïc Jacob (Assemblée Générale |
| indépendants | 2020). Ce membre remplit les critères de l'indépendance au sens du |
| Code Middlenext. Cinq critères permettent de présumer l'indépendance | |
| des membres du Conseil, qui se caractérise par l'absence de relation | |
| financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative |
|
| susceptible d'altérer l'indépendance du jugement : | |
| - ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être | |
| salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de | |
| son Groupe ; | |
| - ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être | |
| en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe | |
| (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier…) | |
| - ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un | |
| pourcentage de droit de vote significatif ; | |
| - ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec | |
| un mandataire social ou un actionnaire de référence ; | |
| - ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux | |
| comptes de l'entreprise. | |
| Cependant, Laurent-Perrier estime que l'exercice prolongé d'un mandat | |
| est un atout dans une Maison de champagne, compte tenu des | |
| investissements à long terme de l'entreprise. | |
| Pour une maison de champagne, les investissements et l'activité | |
| s'inscrivent sur le long terme. Il est donc important pour le Groupe | |
| Laurent-Perrier de s'associer des compétences pendant une durée permettant aux membres du Conseil de Surveillance et à l'entreprise de |
|
| travailler ensemble de façon efficace. La bonne connaissance de l'entreprise et de son secteur est primordiale |
|
| pour permettre à la société de bénéficier pleinement de la compétence | |
| des membres de son Conseil de Surveillance. Ainsi, l'exercice prolongé | |
| d'un mandat de membre du Conseil de Surveillance apporte expérience | |
| et autorité. Le Conseil de Surveillance n'a toutefois pas estimé que | |
| l'exercice d'un mandat pendant plusieurs années fait perdre sa qualité | |
| d'indépendant au membre du Conseil de Surveillance concerné. | |
| Le Conseil de Surveillance reconnaît comme un atout la capacité | |
| d'apprécier convenablement la complexité d'une maison de champagne. |
| Les recommandations du Code MIDDLENEXT |
Etat du suivi |
|---|---|
| A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. | |
| 4. Information des membres du conseil |
Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission dans la mesure du possible suffisamment à l'avance pour leur permettre une préparation effective des réunions. Tout membre du Conseil de Surveillance peut également solliciter auprès du Président du Directoire tout complément d'information qu'il jugerait utile pour l'exercice de ses fonctions. Le Conseil de Surveillance est régulièrement informé sur l'évolution du secteur d'activité et de la concurrence par le Président du Directoire. A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. |
| 5. Organisation des réunions du Conseil et des comités |
Cette question est traitée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise (Chapitre 4 du document d'enregistrement universel). Les réunions se tiennent physiquement en présence des membres du Conseil de Surveillance. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats et est approuvé lors de la réunion suivante. Des Comités se réunissent sans la présence des membres du Directoire. De ce fait, la Société estime que la recommandation est suivie. |
| 6. Mise en place de comités | Les trois comités sont : Comité de la Stratégie - - Comité de l'Audit et de la Communication financière - Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'entreprise Un Comité de la responsabilité environnementale est en cours de - réflexion La présidence des comités est confiée à des personnes compétentes et expérimentées sur le sujet. Certains Comités se réunissent régulièrement en présence de leurs membres. A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. |
| 7. Mise en place d'un règlement intérieur du conseil |
Le rôle du Conseil et les principales modalités de son fonctionnement sont définis par les statuts de la société, de sorte que le Conseil de Surveillance ne trouve pas nécessaire de se doter en plus d'un règlement intérieur et en tant que tel, la recommandation n'est pas suivie : Rôle du conseil : le conseil a pour mission de surveiller et contrôler les organes de direction sans s'immiscer dans la gestion. Composition du conseil : le conseil de surveillance est composé de 10 membres. L'équilibre hommes-femmes est respecté. Le Conseil de Surveillance comporte des membres indépendants (Cf paragraphe 3 du tableau). Devoirs des membres : le Conseil de Surveillance a un devoir de contrôle permanent. A cet effet, il émet un rapport à l'Assemblée Générale contenant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice. Fonctionnement du conseil : le Conseil de Surveillance se réunit plus de 4 fois par an sur convocation de son Président. Le directoire est invité à assister aux réunions du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance peut aussi porter un jugement sur l'opportunité des actes de gestion du Directoire. Règle de détermination de la rémunération des membres : les membres du Conseil de Surveillance perçoivent des jetons de présence. Le Président du Conseil de Surveillance perçoit une rémunération et des honoraires de consultant. Néanmoins, le conseil est vigilant et considère que son comité et ses débats doivent rester confidentiels, notamment du fait de la concurrence du secteur d'activité de l'entreprise. Les membres du Conseil de Surveillance ont reçu par écrit une information sur la prévention des risques d'initiés et un rappel des règles sur le secret des affaires. |
| 8. Choix des membres du Conseil de Surveillance |
Le choix se fait en lien avec le Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise (§4.1.2.1 du présent rapport). Les informations suffisantes sur l'expertise et les compétences apportées |
| Les recommandations du Code MIDDLENEXT |
Etat du suivi |
|---|---|
| par le membre du Conseil de Surveillance sont sur le site internet de Laurent-Perrier préalablement à l'Assemblée Générale statuant sur la nomination du membre du Conseil de Surveillance. A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. |
|
| 9. Durée des mandats des membres du conseil |
Le Groupe doit s'associer des compétences en lien avec ses investissements et activités qui s'inscrivent sur le long terme. Le renouvèlement des mandats est échelonné et la durée des mandats est précisée dans les résolutions de nomination en Assemblée Générale. A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. |
| 10. Rémunération des Dirigeants |
Cette question est traitée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise (Chapitre 4 du document d'enregistrement universel). Le vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants a été mis en place lors de l'Assemblée Générale 2017 (Say on Pay) et poursuivi lors de l'assemblée générale de 2021. La répartition de la rémunération pour les membres du Conseil de Surveillance est arrêtée lors d'un Conseil de Surveillance Ad Hoc. A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie. |
| 11. Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil |
Le Conseil de Surveillance n'a pas procédé au cours de l'exercice 2020- 2021 à une autoévaluation formelle de son fonctionnement et de ses travaux. A ce titre, la recommandation n'est pas suivie. Des échanges de points de vue peuvent avoir lieu à ce sujet entre les membres du Conseil tout au long de l'exercice. |
| 12. Relations avec les actionnaires |
Les moments d'échange avec les actionnaires majoritaires sont fréquents, ces derniers étant membres du Directoire. Le résultat des votes est étudié à l'issue de chaque Assemblée Générale et il est tenu compte des observations des actionnaires dans la mesure du possible. A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie. Sera proposé à l'Assemblée Générale 2021 un projet de vote à distance par voie électronique (article 18, point 4) Lors de l'assemblée de 2021, il sera proposé aux actionnaires un projet de modification de l'article 18 des statuts pour que la société puisse recourir au vote à distance par voie électronique, en conformité avec l'article R 225-61 du Code de commerce. |
| 13. Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
Cette question est traitée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise (Chapitre 4 du document d'enregistrement universel). Les éléments de rémunération des dirigeants seront approuvés selon les modalités de la loi Sapin 2 (Say on Pay). Les principes d'exhaustivité, d'équité, de Benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence servent de base à la manière dont la rémunération des dirigeants est structurée. A noter que les Dirigeants mandataires sociaux ne sont pas à date bénéficiaires d'actions gratuites. A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie. |
| 14. Préparation de la succession des Dirigeants |
Laurent-Perrier est dirigé par un Directoire composé de 3 membres. De plus, la question de la succession des Dirigeants est à l'ordre du jour du Conseil de Surveillance et du Directoire au moins une fois par an. Laurent-Perrier a choisi une structure de gouvernance duale, compte tenu de son actionnariat familial. A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie, le Directoire étant composé de trois membres. |
| 15. Cumul contrat de travail et mandat social |
Règle du non-cumul respectée. Cette question est traitée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise (Chapitre 4 du document d'enregistrement universel). A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie. |
| 16. Indemnités de départ | Recommandation suivie. Indemnité contractuelle de départ : Le Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier a décidé d'octroyer à M. Stéphane Dalyac une indemnité contractuelle de départ représentant |
| Les recommandations du | Etat du suivi |
|---|---|
| Code MIDDLENEXT | |
| 18 mois du salaire annuel brut (fixe et rémunération variable annuelle), mais restera à 6 mois du salaire annuel brut (fixe et rémunération variable annuelle) si dans les 12 mois de son départ de Laurent-Perrier, le Président du Directoire : |
|
| Devait s'intéresser directement ou indirectement de quelque - manière que ce soit à une Maison de Champagne ou une marque de Champagne, |
|
| Ou bien devait entrer à quelque titre que ce soit au service d'une - Maison de Champagne ou une marque de Champagne ; |
|
| Critères de performances : | |
| L'engagement pris par Laurent-Perrier est subordonné au respect de conditions de performance, à savoir atteinte à au moins 80% du résultat opérationnel du Groupe fixé par le Conseil de Surveillance, au titre de l'exercice précédent, celui auquel interviendra la cessation du mandat. |
|
| 17. Régimes de retraite supplémentaires |
Le régime de retraite Dirigeant (Article 39) en vigueur dans le Groupe Laurent-Perrier a été fermé avec effet au 31 décembre 2018. A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie. |
| 18. Stocks options et attribution gratuite d'actions |
Les dirigeants mandataires sociaux du Groupe Laurent-Perrier ne sont pas attributaires d'option d'achat d'actions. Le Président du Directoire est attributaire d'actions gratuites. A ce titre, la société estime que la recommandation est suivie. |
| 19. Revue des points de vigilance |
Le Conseil de Surveillance est informé chaque année au moment de la rédaction du document d'enregistrement universel de l'application du Code Middlenext à la société dont ils sont mandataires. Un code interne de déontologie boursier a été adopté par le Conseil de Surveillance en novembre 2018. A ce titre, la Société estime que la recommandation est suivie. |
| Membres du Conseil de |
Administrateur indépendant |
Année de ère 1 |
Echéancier du mandat |
Comité des Rémunérations |
Comité d'Audit |
Comité de la |
Comité de la responsabilité |
Expériences et expertises apportées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Surveillance | Oui/non | nomination | et | Stratégie | environnement | |||
| Gouvernement | ale | |||||||
| d'entreprise | (en projet) | |||||||
| Maurice de | (1) | 2005 | 2023 | X | X | Direction | ||
| Kervénoaël | d'entreprise | |||||||
| Patrick | (1) | 2011 | 2023 | X | X | Direction | ||
| Thomas | d'entreprise | |||||||
| Yann | (1) | 2003 | 2021 | X | X | X | Direction | |
| Duchesne | d'entreprise | |||||||
| Éric Meneux | Non | 1999 | 2023 | X | X | Membre de la famille | ||
| actionnaire | ||||||||
| majoritaire | ||||||||
| Jean-Louis | Non | 1994 | 2024 | X | X | Membre de la famille | ||
| Pereyre | actionnaire | |||||||
| majoritaire | ||||||||
| Marie Cheval | Oui | 2013 | 2025 | X | X | Direction | ||
| d'entreprise | ||||||||
| E-commerce | ||||||||
| Bourse | ||||||||
| Claude de | Non | 1996 | 2020 | Membre de la famille | ||||
| Nonancourt | actionnaire | |||||||
| majoritaire | ||||||||
| Wendy Siu | Oui | 2016 | 2022 | International Asie | ||||
| Jocelyne | Oui | 2017 | 2023 | X | X | Ressources | ||
| Vassoille | Humaines | |||||||
| Philippe-Loïc | Oui | 2020 | 2026 | X | Direction | |||
| Jacob | d'entreprise | |||||||
| International | ||||||||
(1) Laurent-Perrier estime que l'exercice prolongé d'un mandat est un atout pour une Maison de champagne.
4.1.2.3. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
Le présent rapport sur le Gouvernement d'entreprise doit mentionner les conventions intervenues directement ou indirectement (ou par personnes interposées) entre d'une part l'un de ses dirigeants ou l'un de ses principaux actionnaires et d'autre part l'une de ses filiales directes ou indirectes.
Le Conseil de Surveillance doit mettre en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions (Articles L 225-39 et L 22-10-12 du Code de commerce).
Lors de la séance du 30 juin 2020, le Conseil de Surveillance a approuvé de passer en revue une fois par an lors du conseil qui procède à la vérification des comptes annuels, la liste des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales et de s'assurer qu'elles remplissent bien les conditions pour être qualifiées de conventions courantes conclues à des conditions normales.
Les conventions susvisées sont inventoriées en amont par le Département Juridique auprès du département en charge de l'établissement de la comptabilité du Groupe.
4.1.2.5. Information sur la composition ainsi que sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par Laurent-Perrier
Le Groupe Laurent-Perrier a choisi de se référer volontairement au code MIDDLENEXT (disponible sur le site www.middlenext.com) pour intégrer, dans le mode de fonctionnement de ses organes de surveillance et de direction, les bonnes pratiques et recommandations en matière de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier
Au 31 mars 2021, le Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier satisfait aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011, puisque le Conseil de Surveillance comporte au moins 40% de femmes.
Politique de diversité – Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Dans tous les comités mis en place au sein du Conseil de Surveillance et au sein du Directoire, la représentation équilibrée homme femme est recherchée.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, Laurent-Perrier a cherché à rajeunir son conseil et s'associer des compétences, telles que le développement international, en particulier Asie et Amérique, l'organisation des entreprises du luxe et les ressources humaines.
La politique du Conseil en matière de diversité de sa composition vise également à assurer la promotion d'une variété des cultures, des compétences, des expériences, des nationalités, et de garantir que les missions du Conseil sont accomplies en toute indépendance et objectivité.
Informations sur la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place, le cas échéant, par la direction générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité (Article L.22-10-10 du Code de commerce) :
Sur le plan opérationnel, Laurent-Perrier a nommé deux femmes responsables de marché export.
Le Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier comprend au 31 mars 2021 dix membres dont six membres sont indépendants au sens de la définition donnée par le code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT,
à savoir : absence de relation financière contractuelle ou familiale significatives susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.
La composition du Conseil de Surveillance figure au début au présent rapport.
Le Conseil de Surveillance nomme le Directoire et l'Assemblée Générale peut mettre fin à son mandat. Conformément à la loi, il a une mission de contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire et tient des statuts de la société la mission d'autoriser les opérations suivantes :
Le Conseil de Surveillance se réunit au moins quatre fois par an, sur un ordre du jour établi par son président. Il s'est réuni au moins cinq fois au cours de l'exercice 2020-2021 ; le taux de présence de ses membres a été le suivant :
| Date | Points importants de l'ordre du jour | Taux de présence |
|---|---|---|
| 15.04.2020 | Point Covid-19 | 90% |
| 30.06.2020 | Examen des comptes sociaux et consolidés | 90% |
| 24.09.2020 | Plan stratégique du Groupe Laurent-Perrier | 80% |
| 24.09.2020 | Répartition des jetons de présence | 60% |
| 24.11.2020 | Situation de l'entreprise au cours du premier semestre de l'exercice 2020-2021 |
90% |
| 16.03.2021 | Examen du résultat estimé au 31 mars 2021 Situation de l'entreprise Comptes prévisionnels Budget de l'exercice à venir |
90% |
Toutes les opérations significatives font l'objet d'une information détaillée à l'attention du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance n'a pas jusqu'à présent procédé à l'évaluation de son fonctionnement. Cette question fera l'objet d'un point à mettre à l'ordre du jour des réunions des prochains mois.
Le Conseil de Surveillance a créé trois comités :
Le Comité de la Stratégie est chargé d'étudier le développement de l'entreprise et de présenter à l'ensemble du Conseil de Surveillance des propositions stratégiques pour le Groupe Laurent-Perrier. En font partie : Maurice de Kervénoaël, Président, Yann Duchesne, Vice-Président, Éric Meneux, Jean-Louis Pereyre, Patrick Thomas, Vice-Président, Marie Cheval. Le Directoire est représenté à travers Alexandra Pereyre et Stéphanie Meneux.
Le Comité de l'Audit et de la Communication Financière traite des résultats, de leur analyse et de la communication de ceux-ci aux actionnaires au – moins deux fois par an. Il a pour mission de s'assurer de la qualité des méthodes comptables et des procédures internes, d'examiner les comptes annuels et consolidés avant leur soumission au Conseil de Surveillance et de veiller à la qualité de la communication financière aux actionnaires. Il est présidé par Yann Duchesne et en font partie, Marie Cheval et Éric Meneux. Conformément aux recommandations, un membre au moins du Comité d'Audit a une compétence particulière en matière financière et comptable.
Le Comité des Rémunérations et de Gouvernement d'Entreprise est chargé de la sélection des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire et propose les conditions de leurs rémunérations ainsi que les autorisations régissant les plans de stock-options et/ou actions gratuites et leur application aux membres du Directoire. Il formule aussi des avis sur la politique générale de rémunération des cadres. Il s'assure enfin de l'absence de conflit d'intérêts, de la fixation et de l'application de la politique de Gouvernement d'Entreprise. Il est présidé par Patrick Thomas et en font partie Yann Duchesne, Jean-Louis Pereyre et Jocelyne Vassoille (Depuis Mai 2018).
Au cours de l'exercice 2020-2021 le Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise a été amené à examiner et à émettre un avis sur les rémunérations variables des membres du Directoire sur la base des résultats de l'exercice 2019-2020.
Les rémunérations des membres du Directoire comportent les éléments suivants :
Laurent-Perrier, dont les racines sont ancrées en Champagne, a toujours voulu concilier une approche éthique des affaires avec la nécessité d'attirer et de recruter les dirigeants les plus aptes à faire progresser l'entreprise, tout en préservant son indépendance financière et son caractère familial. Pour satisfaire ces critères fondamentaux, Laurent-Perrier a mis en place la politique de rémunération qui lui a semblé la plus adaptée :
Enfin, Laurent-Perrier souhaite, à travers son Conseil de Surveillance et ses différents Comités, continuer à améliorer les pratiques du Groupe en matière de Gouvernement d'Entreprise.
Le Comité de la Responsabilité Environnementale devra sensibiliser le Conseil de Surveillance sur la responsabilité environnementale. La composition suivante pour ce Comité est envisagée :
La dénomination de ce Comité devra éventuellement évoluer pour y inclure la notion de « sociétal et environnemental ».
L'organisation du contrôle interne du Groupe est centralisée. La structure et les procédures de contrôle interne sont définies pour le Groupe par les départements centraux du siège.
Depuis plusieurs années, le Groupe a migré ses principales applications informatiques. Ce travail a permis une mise à jour des principales procédures du Groupe.
Le Groupe a souhaité mettre en place une fonction dédiée à l'amélioration continue. Il s'agit d'identifier les processus de l'entreprise qui fonctionnent de façon non optimale. Pour chaque sujet, un responsable est nommé. Il crée un groupe de travail et propose des solutions d'amélioration selon un calendrier précis. Une fois la solution adoptée, celle-ci est documentée et incluse dans la base de procédures afin de pérenniser son application.
Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, le Département juridique centralise et coordonne les aspects juridiques. Le Département juridique supervise le secrétariat juridique des filiales du Groupe. La propriété intellectuelle et industrielle est un enjeu majeur pour le Groupe. Elle est rigoureusement suivie et mise à jour en interne et avec le soutien de Cabinets extérieurs.
Démarche budgétaire et reporting de gestion La démarche budgétaire Groupe détaillée par service est un élément clé du contrôle des activités et des éléments financiers. Les orientations stratégiques de la Direction Générale sont formalisées dans un business plan annuel et sont ensuite relayées dans chaque unité. La démarche budgétaire du Groupe est le principal outil de déclinaison opérationnelle des axes stratégiques.
Le contrôle de gestion Groupe est chargé d'organiser le processus budgétaire et d'assurer l'accompagnement des opérationnels dans la construction des budgets, leur suivi et la mise en place des actions d'amélioration prévues. Il a également un rôle de coordination, de centralisation et de contrôle de cohérence des reportings budgétaires et de gestion.
Le suivi périodique des budgets par entité permet d'identifier les éventuels décalages par rapport au niveau d'activité anticipé et aux dépenses prévues et de mettre en œuvre les ajustements nécessaires.
Le Conseil de Surveillance exerce son contrôle sur la gestion du Groupe Laurent-Perrier en s'appuyant sur les rapports du Directoire qui lui sont communiqués et sur les travaux du Comité d'Audit et de la Communication financière.
Chaque année, au cours du dernier trimestre de l'exercice, un plan annuel est établi pour fixer des objectifs et quantifier les options stratégiques majeures. Ce plan défini au niveau de chaque entité, sert de référence l'année suivante pour mesurer la performance de l'entreprise et définir si nécessaire des actions correctives.
Le Conseil de Surveillance a été informé des grandes lignes de la politique de gestion des risques et des mesures à mettre en place pour renforcer le rôle du Comité d'Audit qui se voit confier par la réglementation en vigueur des missions accrues :
Le Directoire exerce son contrôle sur la gestion des risques en s'appuyant sur les reportings existants, et notamment sur les travaux des départements financier, comptable, et contrôle de gestion ainsi qu'en examinant les décisions d'investissement et d'engagement.
Le Directoire approuve le budget et valide les investissements et les engagements contractuels significatifs. Les demandes d'investissements sont présentées par chaque direction au Directoire pour validation.
Le Directoire est régulièrement informé des principaux risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour y remédier.
Un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie consolidés sont produits et publiés chaque semestre.
La Direction comptable du Groupe Laurent-Perrier fixe un calendrier des tâches et rappelle les modalités de préparation des liasses de consolidation, à destination des services comptables ou des différentes entités.
En particulier, les stocks sont contrôlés par un inventaire physique en fin d'exercice et des réconciliations sont également réalisées entre les valeurs comptables et celles déclarées aux douanes comme l'exige la réglementation.
Des procédures précises existent également pour évaluer les provisions nécessaires pour couvrir les risques identifiés et en particulier, les risques de non recouvrement de certaines créances clients.
Tous les mois, les comptes sont arrêtés et analysés par le contrôle de gestion qui s'assure de la cohérence des tableaux de bord de gestion avec les données comptables.
Le rythme des contrôles effectués est le suivant :
Laurent-Perrier est attentif aux règles d'éthique et de gouvernance d'entreprise.
Le présent rapport de Laurent-Perrier énumère en les adaptant aux sociétés à Directoire et Conseil de Surveillance, les dispositions sur la Gouvernance d'Entreprise, conformément au Code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises et aux recommandations de l'AMF.
Les règles de rémunération des dirigeants de Laurent-Perrier sont sensiblement identiques depuis de nombreuses années.
Les statuts de la société stipulent :
Article 8 : Forme des actions et des autres valeurs mobilières
Les valeurs mobilières émises par la Société revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs dans les conditions prévues par les dispositions légales alors applicables.
Toutes les actions sont de même catégorie et confèrent les mêmes droits et obligations, sous réserve de l'état de leur libération et sans préjudice des dispositions légales impératives alors applicables et des dispositions des présents Statuts.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents Statuts de la Société et aux décisions des Assemblées Générales.
Les héritiers, créanciers, ayants droit, ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en reporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées Générales.
L'Assemblée Générale pourra imposer une division ou un regroupement des actions conformément aux dispositions légales alors applicables.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs titres, et notamment actions, pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, de division ou d'attribution de titres, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis devront faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement, de l'achat ou de la vente des titres nécessaires.
1. Sauf ce qui est prévu dans les présents Statuts, les règles relatives aux Assemblées Générales d'actionnaires, et notamment à leurs convocations et à leur tenue ainsi qu'aux droits de communication et d'information des actionnaires, sont celles prévues par les dispositions légales alors applicables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
2. Le Directoire et/ou le Conseil de Surveillance, s'il(s) l'estime(nt) opportun(s) et à condition d'en faire état dans l'avis de convocation (ainsi que, s'il y a lieu, dans l'avis de réunion), peu(ven)t subordonner le droit de participer aux Assemblées :
3. Sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Il s'exerce conformément aux dispositions légales alors applicables.
Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est automatiquement attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans révolus, au nom du même actionnaire, et ce, dans les conditions et conformément aux dispositions légales alors applicables.
En outre, et sans toutefois que ceci ait un caractère limitatif, en cas de division ou de regroupement d'actions, ainsi qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribués gratuitement aux actionnaires à raison des actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient du droit de vote double.
Les actionnaires disposant d'un droit de vote double auront toujours la possibilité d'y renoncer temporairement ou définitivement, de manière conditionnelle ou inconditionnelle, révocable ou irrévocable, en le notifiant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société trente (30) jours calendaires au moins avant la réunion de la première Assemblée Générale au cours de laquelle cette renonciation trouvera à s'appliquer.
Lors de l'assemblée de 2021, il sera proposé aux actionnaires un projet de Modification de l'article 18 des statuts pour que la société puisse recourir au vote à distance par voie électronique, en conformité avec l'article R 225-61 du Code de commerce.
4.1.2.6. Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de Surveillance au regard de critères tels que l'âge, le sexe ou les qualifications et l'expérience professionnelle
Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil. La proportion de 40% de membres du conseil de chaque sexe est respectée.
A noter donc aucune suspension de jetons de présence n'a eu lieu, puisque la société a respecté les dispositions relatives à la répartition équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.
4.1.3. Informations relatives aux rémunérations des dirigeants et Politique de rémunérations
4.1.3.1. Informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
Le Groupe Laurent-Perrier a choisi de se référer volontairement au code MIDDLENEXT (disponible sur le site www.middlenext.com) pour intégrer, dans le mode de fonctionnement de ses organes de surveillance et de direction, les bonnes pratiques et recommandations en matière de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (Tableau AMF n°1)
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Stéphane Dalyac, Président du Directoire | ||
| Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (détaillées ci-après) Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions attribuées gratuitement Total |
529 869 € 0€ 26 775 € N/A* 556 644€ |
530 017 € 0 € 0 € 29 590 € 559 607 € |
| Alexandra Pereyre, Membre du Directoire et Directeur Général | ||
| Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (détaillées ci-après) Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice Total |
148 082 € N/A N/A 148 082 € |
148 082 € N/A N/A 148 082 € |
| Stéphanie Meneux, Membre du Directoire et Directeur Général | ||
| Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (détaillées ci-après) Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice Total |
148 082 € N/A N/A 148 082 € |
148 082 € N/A N/A 148 082 € |
* Cf ligne précédente
(Tableau AMF n°2)
| Nom et fonction du dirigeant mandataire social |
Montants au titre de 2019-2020 | Montants au titre de 2020-2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| attribués° | versés | attribués° | versés | ||
| Stéphane Dalyac | |||||
| Rémunérations fixe Rémunération variable* Rémunération exceptionnelle Jetons de présence |
380 000 € 136 800 € |
380 000 € 175 560 € |
380 000 € 136 800 € |
380 000 € 136 800 € |
|
| Avantages en nature** | 13 069 € | 13 069 € | 13 217 € | 13 217 € | |
| Total | 529 869 € | 568 629 € | 530 017 € | 530 017 € | |
| prime de croissance conditionnelle et différée |
424 000 € *** | 460 000 € **** | 400 000 € * | 511 000 € ** | |
| Alexandra Pereyre | |||||
| Rémunérations fixe | 116 600 € | 116 600 € | 116 600 € | 116 600 € | |
| Rémunération variable* Rémunération exceptionnelle |
31 482 € | 40 402 € | 31 482 € | 31 482 € | |
| Jetons de présence | N/A | N/A | N/A | N/A | |
| Avantages en nature Total |
148 082 € | 157 002 € | 148 082 € | 148 082 € | |
| Stéphanie Meneux | |||||
| Rémunérations fixe | 116 600 € | 116 600 € | 116 600 € | 116 600 € | |
| Rémunération variable* | 31 482 € | 40 402 € | 31 482 € | 31 482 € | |
| Rémunération exceptionnelle Jetons de présence |
N/A | N/A | N/A | N/A | |
| Avantages en nature Total |
148 082 € | 157 002 € | 148 082 € | 148 082 € | |
° Exercice au cours duquel la décision d'octroi a été prise
* La rémunération variable est fonction de l'atteinte des résultats du Groupe et de l'atteinte des objectifs individuels. Le montant indiqué :
est celui de la rémunération variable due au titre de l'exercice 2018-2019
est celui de la rémunération variable due au titre de l'exercice 2019-2020
est celui de la rémunération variable due au titre de l'exercice 2020-2021
** Avantage en nature : assurance chômage privée.
*** Une prime de croissance conditionnelle et différée liée aux actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, et aux résultats obtenus et en cours d'obtention au titre de ces dernières, notamment au niveau des volumes de vente Laurent-Perrier en croissance dans un marché en baisse, de la progression du résultat opérationnel de la marque Laurent-Perrier, des lancements du Blanc de Blancs et des itérations Grand Siècle, de la poursuite des changements dans l'organisation et des investissements en développement de marque, a été approuvée par le Conseil de Surveillance.
En complément de ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée ne sera définitivement acquise et donc due à Monsieur Stéphane Dalyac, qu'à la double condition expresse qu'il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier au 31 mars 2022.
Toutefois, par exception à ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée lui restera acquise en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat sans juste motif postérieurement à la date du Conseil de Surveillance en date du 09 juillet 2019.
Sous ces diverses conditions, cette prime pourrait alors s'élever à un montant maximum de 424 K€ brut, qui pourrait être payable, selon décision du Conseil de Surveillance, en numéraire ou en actions si un plan d'actions gratuites était mis en place. Dans ce dernier cas, le nombre d'actions attribuées serait alors déterminé en divisant le montant de la prime par le cours de bourse de l'action Laurent-Perrier au 31 mars 2022.
Le versement de cette prime de croissance conditionnelle et différée sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires en 2022.
**** Au titre de l'exercice 2015-2016 a été octroyée au Président du Directoire une prime de croissance conditionnelle et différée, subordonnée :
Cette prime de croissance conditionnelle et différée qui s'élève à 460K€ brut, a été versée à Monsieur Stéphane Dalyac suite à son approbation par l'assemblée générale des actionnaires de juillet 2019 et du fait de la réalisation de l'ensemble des conditions.
***** Compte tenu des actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, de la volonté forte de soutenir lesdites actions comme de soutenir le Président du Directoire, et de préserver la stabilité dans la Direction de l'entreprise, le Conseil de Surveillance a approuvé l'octroi au Président du Directoire une prime de croissance différée.
En complément de ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée ne sera définitivement acquise et donc due à Monsieur Stéphane Dalyac, qu'à la double condition expresse qu'il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier au 31 mars 2023.
Toutefois, par exception à ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée lui restera acquise en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat sans juste motif postérieurement à la date du Conseil de Surveillance en date du 24 septembre 2020.
Sous ces diverses conditions, cette prime pourrait alors s'élever à un montant maximum de 400 K€ brut, qui pourrait être payable, selon la décision du Conseil de Surveillance, en numéraire ou en actions si un plan d'actions gratuites était mis en place. Dans ce dernier cas, le nombre d'actions attribuées serait alors déterminé en divisant le montant de la prime par le cours de bourse de l'action Laurent-Perrier au 31 mars 2023.
Le versement de cette prime de croissance conditionnelle et différée sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires 2023.
****** Une prime de croissance conditionnelle et différée liée aux orientations stratégiques, aux actions menées, et aux résultats obtenus au titre de ces dernières années, notamment au niveau de la mise en place de la nouvelle politique commerciale, des résultats du plan de communication sur la cuvée Rosé et du démarrage d'une communication sur la cuvée Grand Siècle, a été octroyée par le Conseil de Surveillance au Président du Directoire.
Cette prime de croissance différée qui s'élève à un montant de 310 K€ brut a été versée à Monsieur Stéphane Dalyac suite à son approbation par l'assemblée générale des actionnaires en 2020, et du fait de la réalisation de l'ensemble des conditions.
Une prime de croissance différée liée aux actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, et des résultats obtenus et en cours d'obtention au titre de ces dernières années, notamment au niveau des paramètres fondamentaux de l'entreprise, de la politique de prix, des investissements pays par produits, de l'animation des équipes, de la transformation de la structure de la société, du développement de pays, de la sélection de marchés à haut potentiel pour développer les volumes de vente, a été approuvée par le Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance, compte tenu du plan de trésorerie prévisionnel de la société, a décidé de modifier les modalités de versement de la prime de croissance différée de 288 K€ due au titre de l'exercice 2018-2019. Le versement a été, (i) à hauteur de 201 K€, anticipé d'un an et (ii) à hauteur de 87 K€, sera reporté d'un an. Cette modification des modalités de versement ne remet pas en cause le montant de la prime qui a été préalablement déterminé par le Conseil de Surveillance au vu des performances constatées sur l'exercice 2018-2019.
Chacun de ces versements est conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires d'une part en 2020 (AG 2020) et d'autre part par l'Assemblée Générale 2022. Aucun versement n'aura lieu au titre de cette prime à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2021.
(Tableau AMF n°11)
| Dirigeants mandataires sociaux (1) | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Stéphane Dalyac Président du Directoire Date de début : 24 sept 2014 Date de fin : AG juillet 2021 |
Non | Non | Oui | Oui (2) |
||||
| Stéphanie Meneux Membre du Directoire et Directeur Général Date de début : 27 mai 2010 Date de fin : AG juillet 2021 |
Non | Non | Non | Non | ||||
| Alexandra Pereyre Membre du Directoire et Directeur Général Date de début : 27 mai 2010 Date de fin : AG juillet 2021 |
Non | Non | Non | Non |
(1) voir liste dans le présent rapport sur Gouvernement d'entreprise
(2) CNC : limitée à une période de 12 mois, indemnité égale à 50% de la moyenne mensuelle de rémunération globale au cours des 12 derniers mois.
Le régime de retraite supplémentaire (Article 39) a été dénoncé avec effet au 31 décembre 2018.
(Tableau AMF n° 4)
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
N° et date du plan |
Nature des Options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1) |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|
| Néant |
(1) Cette valeur correspond à la valeur des options et instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS2, après pris en compte notamment d'une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l'issue de la période d'acquisition mais avant effet de l'étalement au titre d'IFRS2 de la charge sur la période d'acquisition.
(Tableau AMF n° 5)
| Options d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options (OAA) levées par les dirigeants (mandataire social) |
N° et date du Plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice | |||
| Néant |
(Tableau AMF n° 6)
| Actions de performance attribuées à chaque mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
N° et date du Plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1) |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
| Stéphane Dalyac | 15.01.2020 | 357 | 29,6 K€ | 14.01.2023 | 14.01.2023 | Croissance des volumes et des prix moyens de vente |
| Total | 357 |
(1) Cette valeur correspond à la valeur des options et instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS2, après pris en compte notamment d'une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l'issue de la période d'acquisition mais avant effet de l'étalement au titre d'IFRS2 de la charge sur la période d'acquisition.
(Tableau AMF n° 7)
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
N° et date du Plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisitions (1) |
|||
| n/a | n/a | n/a | n/a | |||
| Total | n/a | n/a | n/a |
(1) Préciser la quantité d'actions à acquérir lors de la disponibilité des actions, fixée par le conseil lors de l'attribution gratuite des actions.
| Membres du Conseil de Surveillance | Jetons de présence versés en 2019-2020 |
Jetons de présence versés en 2020-2021 |
|---|---|---|
| Maurice de Kervénoaël * | ||
| jetons de présence | ||
| autres rémunérations | 146,5 K€* | 146,5 K€* |
| Yann Duchesne | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Marie Cheval | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Éric Meneux | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Claude de Nonancourt | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Jean-Louis Pereyre | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Bernard Rascle | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | N/A |
| autres rémunérations | ||
| Wendy Siu | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Patrick Thomas | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Jocelyne Vassoille | ||
| jetons de présence | 17,7 K€ | 17,7 K€ |
| autres rémunérations | ||
| Philippe-Loïc Jacob | ||
| jetons de présence | N/A | 17,7 K€ |
| autres rémunérations |
*dont versement à la société MDK Consulting, au sein de laquelle M. Maurice de Kervénoaël exerce les fonctions de gérant, des honoraires forfaitaires au titre de diverses prestations de services inchangés depuis 2013 118,2 K€ (Détail de la convention à durée indéterminée au paragraphe 5.7. du présent document d'enregistrement universel – Rapport spécial des Commissaires aux comptes).
Les jetons de présence rétribuent l'activité générale de chaque membre au sein du Conseil de Surveillance. Aucun prêt ni aucune garantie n'ont été accordés par Laurent-Perrier aux membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance.
Pour les deux années précédant la publication du présent rapport, il n'y a aucun contrat important auquel un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance du Groupe est partie.
Le Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier a décidé que pour les actions issues de l'exercice des Options d'Achat d'Actions ou d'attribution d'actions gratuites, les règles de conservation suivantes devront être respectées :
o Pour les Membres du Directoire : Les actions à conserver et issues de l'exercice d'Options d'Achat d'Actions ou à l'issue d'attribution d'actions gratuites pourront être cédées à partir du 1er jour qui suivra la cessation du mandat de Membre et/ou Président du Directoire, et la fin de tous ses contrats de travail éventuels.
Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, il est présenté ci-dessous l'évolution des performances du Groupe, l'évolution annuelle des rémunérations moyennes et médianes et les ratios d'équité pour les Dirigeants du Groupe Laurent-Perrier.
Afin de permettre la comparabilité des ratios dans le temps et des éléments constitutifs, seuls les éléments de rémunération récurrents versés (rémunération fixe et rémunération variable) ont été pris en compte dans la base de calcul.
Pour mémoire, fin 2018, les Membres du Directoire ont renoncé au bénéfice de la « Retraite Dirigeants ».
| Performances du Groupe Part du Chiffre d'affaires HDG marque LP 39,90% 40,50% 40,90% 41,20% 44,60% Evolution N vs N-1 +0.4pt +0.6pt +0.4pt +0,3pt +3,4pt Part du Chiffre d'affaires export marque LP 79,00% 80,80% 81,10% 81,60% 82,10% Evolution N vs N-1 0,6pt +1.8pt +0.3pt +0.5pt +0.5pt |
|---|
| Taux marge brute Groupe (champagne & vins) 47,00% 48,30% 49,70% 50,80% 53,40% |
| Evolution N vs N-1 +0.1pt +1.3pt +1.4pt +1.1pt +2.6pt |
| Taux de marge opérationnelle Change courant Groupe 17,80% 17,30% 17,60% 17,80% 22,40% |
| Evolution N vs N-1 -0.4pt -0.5pt +0.3pt +0.2pt +4.6pt |
| Taux de marge opérationnelle Change constant Groupe 17,40% 17,50% 17,90% 17,80% 22,60% |
| Evolution N vs N-1 +0.7pt +0.1pt +0.4pt -0.1pt +4.8pt |
| Stocks/Endettement net 185,00% 186,00% 188,00% 194.00% 199.00% |
| Evolution N vs N-1 0,0pt +1.0pt +2.0pt +6.0pt +5.0pt |
| Endettement net/Fonds propres 70,00% 68,00% 68,00% 65.00% 63.00% |
| Evolution N vs N-1 -3.0pt -2.0pt 0.0pt -3.0pt -2.0pt |
| Rémunération annuelle des salariés* |
| Rémunération moyenne (En milliers d'€) 48,7 47,7 54,4 51,5 51,1 |
| Evolution N vs N-1 3,13% -2,02% 14,02% -5,36% -0,74% |
| Rémunération médiane (En milliers d'€) 38,5 38,0 39,7 39,6 39,5 |
| Evolution N vs N-1 0,46% -1,26% 4,49% -0,29% -0,18% |
| Stéphane Dalyac – Président du Directoire |
| Evolution de la rémunération vs N-1 18,42%** -1,05% -0,46% 5,14% -6,79% |
| Ratio avec rémunération* moyenne 11,28 11,39 9,95 11,05 10,38 |
| Evolution N vs N-1 15,10% 0,98% -12,64% 11,05% -6,06% |
| Ratio avec rémunération* médiane 14,28 14,31 13,63 14,37 13,46 |
| Evolution N vs N-1 17,92% 0,21% -4,75% 5,43% -6,33% |
| Alexandra Pereyre – Membre du Directoire |
| Evolution de la rémunération vs N-1 0,01% -0,89% -0,45% 4,25% -5,68% |
| Ratio avec rémunération* moyenne 3,14 3,17 2,77 3,05 2,90 |
| Evolution N vs N-1 -2,79% 0,96% -12,62% 10,11% -4,92% |
| Ratio avec rémunération* médiane 3,97 3,98 3,80 3,97 3,75 |
| Evolution N vs N-1 -0,5% 0,25% -4,52% 4,47% -5,54% |
| Stéphanie Meneux – Membre du Directoire |
| Evolution de la rémunération vs N-1 0,01% -0,89% -0,45% 4,25% -5,68% |
| Ratio avec rémunération* moyenne 3,14 3,17 2,77 3,05 2,90 |
| Evolution N vs N-1 -2,79% 0,96% -12,62% 10,11% -4,92% |
| Ratio avec rémunération* médiane 3,97 3,98 3,80 3,97 3,75 |
| Evolution N vs N-1 -0,5% 0,25% -4,52% 4,47% -5,54% |
* Salaires annuels bruts sur la base équivalent temps plein en France (Reconstitués de l'absence d'activité partielle)
** Comparaison avec un exercice incomplet, suite à nomination du Président
4.1.3.2. Projets de résolutions établis par le Conseil de Surveillance relatifs aux votes préalables obligatoires des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants – Politique de rémunération
En application des dispositions de l'article L 22-10-26 du code de commerce, le présent rapport détaille la politique de rémunération et les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, en raison de leurs mandats.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 20 juillet 2021, sur la base du présent rapport, de voter la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020-2021. A cette fin, quatre résolutions seront présentées respectivement pour les membres du Directoire, le Président du Directoire, les membres du Conseil de Surveillance et le président du Conseil de Surveillance ainsi qu'une résolution relative à l'ensemble des rémunérations allouées au cours de l'exercice écoulé.
Il est précisé que, conformément aux articles L.225-100 et L 22-10-34 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunérations variables et exceptionnels mentionnés dans le présent rapport sera conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2021.
Le présent rapport a été examiné par le Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise et a été approuvé par le Conseil de Surveillance.
Eléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire en raison de leurs mandats
Laurent-Perrier, dont les racines sont ancrées en Champagne, a toujours voulu concilier une approche éthique des affaires avec la nécessité d'attirer et de recruter les dirigeants les plus aptes à faire progresser l'entreprise, tout en préservant son indépendance financière et son caractère familial.
Pour satisfaire ces critères fondamentaux, Laurent-Perrier a mis en place la politique de rémunération qui lui a semblé la plus adaptée.
Les règles de rémunération des dirigeants de Laurent-Perrier sont sensiblement identiques depuis de nombreuses années, c'est-à-dire avec une répartition des éléments de rémunération reflétant les risques et responsabilités attachés à la fonction.
Ainsi la politique de rémunération des dirigeants du Groupe Laurent-Perrier est conforme à l'intérêt social et contribue à la pérennité du Groupe. Elle s'intègre par ailleurs dans la stratégie commerciale à travers, notamment, les critères de performance mis en place pour la rémunération variable des Dirigeants et des autres cadres du Groupe.
En outre, le Conseil de Surveillance étant composé de plusieurs membres indépendants, le Groupe estime être en capacité de gérer d'éventuels conflits d'intérêt, s'il devait y'en avoir.
Par ailleurs, les principes qui régissent la détermination des rémunérations des membres du Directoire sont établis dans le cadre du Code MiddleNext auquel se réfère la Société. La détermination de la rémunération des membres du Directoire relève de la responsabilité du Conseil de Surveillance et se fonde sur les recommandations du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise.
Enfin, la dernière Assemblée Générale a approuvé sans réserve les résolutions proposées au titre de la rémunération des Dirigeants.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération du Président du Directoire pour l'exercice 2021-2022 sont détaillés ci-après. A titre indicatif, les éléments de la rémunération du Président du Directoire au titre des exercices 2019-2020 et 2020-2021 figurent au chapitre 4 du document d'enregistrement universel 2020-2021.
Une rémunération fixe est attribuée par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, en fonction des responsabilités et missions assumées par le Président du Directoire ainsi que des pratiques de marché pour ce type de poste.
Une rémunération variable annuelle est attribuée par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, en fonction de l'atteinte des résultats du Groupe et de l'atteinte d'objectifs individuels. Elle suit les règles du Groupe.
Le Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'entreprise se réunit au moins une fois par an pour procéder à l'évaluation des critères mis en place.
Pour le Président du Directoire au titre de l'exercice 2021-2022, cette rémunération composée d'une partie quantitative et qualitative, établie selon les règles applicables dans l'entreprise et les pratiques du Groupe, représente un pourcentage cible de 40% de sa rémunération fixe pouvant atteindre 130% de la partie considérée de la prime cible.
La partie quantitative est assise à hauteur de 70% de la prime de performance :
Chacun des critères est affecté d'un coefficient de pondération.
Pour chaque objectif quantitatif sont fixés trois niveaux d'atteinte :
Pour chaque objectif quantitatif, la portion à recevoir qui s'y rapporte peut atteindre 130% de la partie considérée.
La partie qualitative est assise à hauteur de 30% de la prime de performance :
L'atteinte des objectifs qualitatifs personnels sera mesurée par un classement de toutes les priorités dans les catégories suivantes :
Le versement de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2021-2022 est conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2022.
Le Comité des Rémunérations et Gouvernement d'entreprise a recommandé que le Conseil de Surveillance puisse avoir la possibilité de faire usage d'un pouvoir discrétionnaire de sa faculté de jugement dans la détermination des éléments composant la rémunération variable des Membres du Directoire et/ou leurs résultantes si des circonstances non reflétées en tout ou partie dans le budget F'22 avaient un effet sur le niveau d'atteinte de l'un ou plusieurs critères de performance.
Le Conseil de Surveillance s'attachera à veiller à ce que l'objet de ces adaptations (i) vise à rétablir raisonnablement l'équilibre ou l'objectif initialement recherchés et (ii) permette de rester en phase avec l'intérêt, la stratégie et les perspectives de Laurent-Perrier.
Pour le Président du Directoire au titre de l'exercice 2020-2021 cette rémunération composée d'une partie quantitative et qualitative, établie selon les règles applicables dans l'entreprise et les pratiques du Groupe, représente un pourcentage cible de 40% de sa rémunération fixe pouvant atteindre 130% de la partie considérée de la prime cible.
La partie quantitative est assise à hauteur de 70% de la prime de performance :
Pour chaque objectif quantitatif sont fixés trois niveaux d'atteinte :
Pour chaque objectif quantitatif, la portion à recevoir qui s'y rapporte peut atteindre 130% de la partie considérée.
La partie qualitative est assise à hauteur de 30% de la prime de performance :
L'atteinte des objectifs qualitatifs personnels sera mesurée par un classement de toutes les priorités dans les catégories suivantes :
| Poids relatifs des indicateurs de performance dans la rémunération variable |
Niveau de réalisation | Montant | |
|---|---|---|---|
| Objectifs quantitatifs | 70% | 105% | 111 720 € |
| Objectifs qualitatifs | 30% | 50% | 22 800 € |
| Total | Arrondi à 90% | Arrondi à 136 800 € |
Le versement de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2020-2021 est conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2021.
Le montant correspondant figure au paragraphe 4.1.3.1. du présent rapport.
Une prime de croissance conditionnelle et différée liée aux actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, et des résultats obtenus et en cours d'obtention au titre de ces dernières, notamment au niveau des paramètres fondamentaux de l'entreprise, de la politique de prix, des investissements pays par produits, de l'animation des équipes, de la transformation de la structure de la société, du développement de pays, de la sélection de marchés à haut potentiel pour développer les volumes vente, a été approuvée par le Conseil de Surveillance.
Cette prime qui s'élève à 288 K€ brut était initialement due à Monsieur Stéphane Dalyac au 31 mars 2021, sous réserve de son approbation par l'assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil de Surveillance, compte tenu du plan de trésorerie prévisionnel de la société, a décidé de modifier les modalités de versement de la prime de croissance différée due au titre de l'exercice 2018- 2019. Le versement a été, (i) à hauteur de 201 K€, anticipé d'un an et (ii) à hauteur de 87 K€, sera reporté d'un an. Cette modification des modalités de versement ne remet pas en cause le montant de la prime qui a été préalablement déterminé par le Conseil de Surveillance au vu des performances constatées sur l'exercice 2018-2019.
Chacun de ces versements sera conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires en 2020 et 2022 et figure au paragraphe 4.1.3.1 du présent rapport. Aucun versement n'aura lieu en 2021 au titre de cette prime.
Le Conseil de Surveillance pourra étudier chaque année l'opportunité d'une prime exceptionnelle selon des principes similaires.
Au titre de l'exercice 2019-2020 :
Une prime de croissance conditionnelle et différée liée aux actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, et des résultats obtenus et en cours d'obtention au titre de ces dernières, notamment au niveau des volumes de vente Laurent-Perrier en croissance dans un marché en baisse, de la progression du résultat opérationnel de la marque Laurent-Perrier, des lancements du Blanc de Blancs et des itérations Grand Siècle, de la poursuite des changements dans l'organisation et des investissements en développement de marque, a été approuvée par le Conseil de Surveillance.
En complément de ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée ne sera définitivement acquise et donc due à Monsieur Stéphane Dalyac, qu'à la double condition expresse qu'il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier au 31 mars 2022.
Toutefois, par exception à ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée lui restera acquise en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat sans juste motif postérieurement à la date du Conseil de Surveillance en date du 09 juillet 2019.
Sous ces diverses conditions, cette prime pourrait alors s'élever à un montant maximum de 424 K€ brut, qui pourrait être payable, selon décision du Conseil de Surveillance, en numéraire ou en actions si un plan d'actions gratuites était mis en place. Dans ce dernier cas, le nombre d'actions attribuées serait alors déterminé en divisant le montant de la prime par le cours de bourse de l'action Laurent-Perrier au 31 mars 2022.
Le versement de cette prime de croissance conditionnelle et différée sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le montant de ladite prime de croissance, dont le montant à verser devra obtenir l'approbation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022, figure au paragraphe 4.1.3.1 du présent rapport.
Le Conseil de Surveillance pourra étudier chaque année l'opportunité d'une prime exceptionnelle selon des principes similaires.
Au titre de l'exercice 2020-2021 :
Compte tenu des actions réalisées et mises en œuvres par le Président du Directoire, de la volonté forte de soutenir lesdites actions comme de soutenir le Président du Directoire, et de préserver la stabilité dans la Direction de l'entreprise, une prime de croissance conditionnelle et différée a été approuvée par le Conseil de Surveillance en faveur du Président du Directoire.
En complément de ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée ne sera définitivement acquise et donc due à Monsieur Stéphane Dalyac, qu'à la double condition expresse qu'il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier au 31 mars 2023.
Toutefois, par exception à ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée lui restera acquise en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat sans juste motif postérieurement à la date du Conseil de Surveillance en date du 24 septembre 2020.
Sous ces diverses conditions, cette prime pourrait alors s'élever à un montant maximum de 400 K€ brut, qui pourrait être payable, selon décision du Conseil de Surveillance, en numéraire ou en actions si un plan d'actions gratuites était mis en place. Dans ce dernier cas, le nombre d'actions attribuées serait alors déterminé en divisant le montant de la prime par le cours de bourse de l'action Laurent-Perrier au 31 mars 2023.
Le versement de cette prime de croissance conditionnelle et différée sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le montant de ladite prime de croissance, dont le montant à verser devra obtenir l'approbation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023, figure au paragraphe 4.1.3.1 du présent rapport.
Le Conseil de Surveillance pourra étudier chaque année l'opportunité d'une prime exceptionnelle selon des principes similaires.
Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, peut décider chaque année d'attribuer une rémunération exceptionnelle au président du directoire après examen des circonstances particulières la justifiant.
Pour le Président du Directoire, le Conseil de Surveillance a accordé une assurance chômage privée, prise en charge en partie par la société et en partie par le Président du Directoire.
Depuis sa nomination au sein du Directoire par le Conseil de Surveillance, le Président du Directoire était éligible au régime de retraite à prestations définies en vigueur dans le Groupe Laurent-Perrier. Ce régime a été dénoncé à effet au 31 décembre 2018.
Le Conseil de Surveillance a décidé d'octroyer au Président du Directoire une indemnité contractuelle de départ représentant dix-huit (18) mois de salaire annuel brut (fixe et rémunération variable annuelle durant la période de douze mois précédant la date de cessation du mandat social) mais qui restera à 6mois mois du salaire annuel brut (fixe et rémunération variable annuelle durant la période de douze mois précédant la date de cessation du mandat social) si dans les 12 mois qui suivent son départ de Laurent-Perrier, le Président du Directoire :
Une indemnité de départ serait due qu'à la condition que l'objectif de résultat opérationnel du Groupe, fixé au titre de l'exercice précédant celui durant lequel interviendra la cessation du mandat, soit atteint à hauteur d'au moins 80%.
Conformément à l'article L.225-90-1 du code de commerce, l'octroi de cette indemnité a été soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires en vertu d'une résolution spécifique et sera soumis à nouveau à l'approbation de l'assemblée en vertu d'une résolution spécifique, sous condition du renouvellement du mandat du Président du Directoire.
Lors de sa nomination et compte tenu de la nature des fonctions exercées par le Président du Directoire et des informations confidentielles dont il aura connaissance, le Conseil de Surveillance a consenti une indemnité en contrepartie de l'interdiction de concurrence qui lui est imposée.
La clause est limitée à une période de douze mois à compter de la cessation de son mandat de membre et Président du Directoire de la Société.
L'indemnité mensuelle est égale à 50% de la moyenne mensuelle de rémunération globale perçue au cours des douze derniers mois.
Conformément à l'article L.225-90-1 du code de commerce, l'octroi de cette indemnité a été soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Le Président du Directoire bénéficie des régimes collectifs de remboursement de frais de santé et de prévoyance complémentaire en vigueur au sein de la société, dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés (ou, le cas échéant, dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour l'attribution de ces avantages).
Le Président du Directoire bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies institué pour l'ensemble du personnel, aux mêmes conditions de cotisations (c'est-à-dire des cotisations patronales et salariales appelées au taux de 1,30 % sur la rémunération prise dans la limite de la tranche C des salaires).
Le Président du Directoire perçoit le remboursement sur justificatifs des frais de représentation et de déplacement rendus nécessaires par sa fonction.
Le Président du Directoire ne perçoit pas de jetons de présence de la société mais peut en percevoir des filiales de la société au titre d'un mandat.
Le Directoire peut attribuer des actions gratuites au Président du Directoire.
L'Assemblée Générale du 11 juillet 2018 a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des dirigeants de la société, à l'attribution gratuite d'actions de la société pour une durée de trentehuit mois soit jusqu' à l'assemblée de 2021.
Au cours de l'exercice précédent, il a été attribué 357 actions gratuites au Président du Directoire par le Directoire du 15 janvier 2020 suite à l'autorisation du Conseil de Surveillance du 26 novembre 2019 avec conditions de performances.
Le Directoire peut attribuer des options d'achat d'actions au Président du Directoire.
L'Assemblée Générale du 11 juillet 2018 a autorisé le Directoire à consentir des options d'achat d'actions de la Société au bénéfice d'un ou plusieurs mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction au sein de la Société ou de toute entité liée.
Nombre total d'actions de la Société donnant droit aux bénéficiaires à l'achat d'actions : 210 000 Stock-Options.
Cette autorisation n'a pas été mise en œuvre.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux membres du Directoire pour l'exercice 2021-2022 en raison de leur mandat, autres que le Président du Directoire, sont détaillés ci-après.
A titre indicatif, les éléments de la rémunération des membres du Directoire au titre des exercices 2019- 2020 et 2020-2021 figurent au chapitre 4 du document d'enregistrement universel 2020-2021.
Une rémunération fixe est attribuée par le Conseil de Surveillance aux membres du Directoire sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, en fonction des responsabilités et missions assumées par chacun des Membres du Directoire ainsi que des pratiques de marché pour ce type de poste.
Une rémunération variable est attribuée par le Conseil de Surveillance aux membres du Directoire sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, en fonction de l'atteinte des résultats du Groupe et de l'atteinte d'objectifs individuels. Elle suit les règles du Groupe.
Au titre de l'exercice 2021-2022 :
Pour les membres du Directoire au titre de l'exercice 2021-2022, cette rémunération composée d'une partie quantitative et qualitative, établie selon les règles applicables dans l'entreprise et les pratiques du Groupe, représente un pourcentage cible de 30% de leur rémunération fixe pouvant atteindre 130% de la partie considérée de la prime cible.
La partie quantitative est assise à hauteur de 70% de la prime de performance :
Chacun des critères est affecté d'un coefficient de pondération.
Pour chaque objectif quantitatif sont fixés trois niveaux d'atteinte :
Pour chaque objectif quantitatif, la portion à recevoir qui s'y rapporte peut atteindre 130% de la partie considérée.
La partie qualitative est assise à hauteur de 30% de la prime de performance :
L'atteinte des objectifs qualitatifs personnels sera mesurée par un classement de toutes les priorités dans les catégories suivantes :
Le versement de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2021-2022 est conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2022.
Le Comité des Rémunérations et Gouvernement d'entreprise a recommandé que le Conseil de Surveillance puisse avoir la possibilité de faire usage d'un pouvoir discrétionnaire de sa faculté de jugement dans la détermination des éléments composant la rémunération variable des Membres du Directoire et/ou leurs résultantes si des circonstances non reflétées en tout ou partie dans le budget F22 avaient un effet sur le niveau d'atteinte de l'un ou plusieurs critères de performance.
Le Conseil de Surveillance s'attachera à veiller à ce que l'objet de ces adaptations (i) vise à rétablir raisonnablement l'équilibre ou l'objectif initialement recherchés et (ii) permette de rester en phase avec l'intérêt, la stratégie et les perspectives de Laurent-Perrier.
Pour les membres du Directoire au titre de l'exercice 2020-2021, cette rémunération composée d'une partie quantitative et qualitative, établie selon les règles applicables dans l'entreprise et les pratiques du Groupe, représente un pourcentage cible de 30% de leur rémunération fixe pouvant atteindre 130% de la partie considérée de la prime cible.
La partie quantitative est assise à hauteur de 70% de la prime de performance :
Pour chaque objectif quantitatif sont fixés trois niveaux d'atteinte :
Pour chaque objectif quantitatif, la portion à recevoir qui s'y rapporte peut atteindre 130% de la partie considérée.
La partie qualitative est assise à hauteur de 30% de la prime de performance :
L'atteinte des objectifs qualitatifs personnels sera mesurée par un classement de toutes les priorités dans les catégories suivantes :
| Poids relatifs des indicateurs de performance dans la rémunération variable |
Niveau de réalisation | Montant en numéraire | |
|---|---|---|---|
| Objectifs quantitatifs | 70% | 105% | 25 710 € |
| Objectifs qualitatifs | 30% | 50% | 5 247 € |
| Total | Arrondi à 90% | Arrondi à 31 482 € |
Le versement de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2020-2021 est conditionné à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2021.
Le montant correspondant figure au paragraphe 4.1.3.1 du présent rapport.
Les Membres du Directoire étaient éligibles au régime de retraite à prestations définies en vigueur dans le Groupe Laurent-Perrier.
Ce régime a été dénoncé avec effet au 31 décembre 2018.
Les membres du Directoire bénéficient des régimes collectifs de remboursement de frais de santé et de prévoyance complémentaire en vigueur au sein de la société, dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés (ou, le cas échéant, dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle ils sont assimilés pour l'attribution de ces avantages).
Les membres du Directoire bénéficient du régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies institué pour l'ensemble du personnel, aux mêmes conditions de cotisations (c'est-à-dire des cotisations patronales et salariales appelées au taux de 1,30 % sur la rémunération prise dans la limite de la tranche C des salaires).
Les membres du Directoire perçoivent le remboursement sur justificatifs des frais de représentation et de déplacement rendus nécessaires par leur fonction.
Le Conseil de Surveillance peut décider d'octroyer des avantages en nature aux membres du Directoire.
A titre indicatif, aucun avantage en nature n'a été consenti aux membres du Directoire au titre des exercices 2019-2020 et 2020-2021.
Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, peut décider d'attribuer une rémunération exceptionnelle à tout membre du Directoire après examen des circonstances particulières la justifiant.
A titre indicatif, aucune rémunération exceptionnelle n'a été consentie aux membres du Directoire au titre des exercices 2019-2020 et 2020-2021.
Les membres du Directoire ne perçoivent pas de jetons de présence de la société mais peuvent en percevoir des filiales de la société au titre d'un mandat.
Le Directoire peut attribuer des actions gratuites aux membres du Directoire.
L'Assemblée Générale du 11 juillet 2018 a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des dirigeants de la société, à l'attribution gratuite d'actions de la société pour une durée de 38 mois soit jusqu' à l'assemblée de 2021.
Le Directoire peut attribuer des options d'achat d'actions au Président du Directoire.
L'Assemblée Générale du 11 juillet 2018 a autorisé le Directoire à consentir des options d'achat d'actions de la Société au bénéfice d'un ou plusieurs mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction au sein de la Société ou de toute entité liée.
Eléments de rémunération composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance en raison de leur mandat
Les articles L 225-83 et L. 22-10-26 et suivants du Code de commerce ont encadré la rémunération des membres du Conseil de Surveillance des sociétés cotées en bourse dans le cadre de leurs mandats.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance sont détaillés ci-après.
A titre indicatif, le montant de cette rémunération et le montant des honoraires pour les exercices 2019- 2020 et 2020-2021 figurent au chapitre 4 du document d'enregistrement universel 2020-2021.
Le Conseil de Surveillance alloue au Président du Conseil de Surveillance une rémunération fixe.
A titre indicatif, le montant de cette rémunération, versée trimestriellement, est sensiblement identique depuis de nombreuses années et reflète les responsabilités attachées au mandat social.
Patrick Thomas a été nommé, lors du Conseil de Surveillance qui s'est tenu le 16 mars 2021, Président du Conseil de Surveillance en remplacement de Maurice de Kervénoaël démissionnaire pour raisons personnelles et ce à compter du 1er avril 2021 (Maurice de Kervénoaël reste néanmoins Membre du Conseil de Surveillance).
La rémunération du nouveau Président du Conseil de Surveillance s'élèvera à 28 300 € à compter du 1er avril 2021.
Le Président du Conseil de Surveillance bénéficie d'honoraires fixes versés à la société MDK Consulting, dont il est le gérant.
La société MDK Consulting facture des prestations dans le cadre de l'aide à la mise au point de plans d'actions dans les domaines suivants :
Ces honoraires fixes ont été mis en place depuis de nombreuses années au sein du Groupe et correspondent à la pratique de marché pour ce type de prestations. Ils sont versés trimestriellement.
Conformément à l'article L.225-86 du Code de commerce, la convention passée avec la société MDK Consulting a été soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Jetons de présence – Rétribution de membre du Conseil de Surveillance au titre de leur activité Le Conseil de surveillance peut décider d'allouer des jetons de présence (rétribution de membre du Conseil de Surveillance) au Président du Conseil de surveillance.
A titre indicatif, le Président du Conseil de Surveillance n'a pas perçu de jetons de présence (rétribution de membre du Conseil de Surveillance) pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021.
Le Conseil de Surveillance a autorisé le remboursement sur justificatifs des frais de représentation et de déplacement engagés par le Président du Conseil de Surveillance dans l'intérêt de la société.
Jetons de présence (Rétribution de membre du Conseil de Surveillance)
Les jetons de présence rétribuent l'activité générale de chaque membre au sein du Conseil de Surveillance. Il est tenu compte, pour fixer et répartir le montant des jetons de présence, des missions et responsabilités assumées par les membres et des pratiques du marché pour une entreprise de la taille de Laurent-Perrier.
Le Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise de Laurent-Perrier propose au Conseil de Surveillance un montant global de jetons de présence. Le montant de cette somme fixe annuelle allouée aux jetons de présence pour l'exercice donné est voté chaque année en Assemblée Générale. Le montant des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil de Surveillance lors d'un Conseil de Surveillance qui se tient à l'issue de l'Assemblée Générale.
Principes d'attribution des jetons de présence (Rétribution de membre du Conseil de Surveillance) Les jetons de présence (rétribution de membre du Conseil de Surveillance) sont attribués trimestriellement, à l'issue de la tenue des réunions trimestrielles du Conseil de Surveillance.
Les jetons sont indépendants des résultats d'exploitation et peuvent être attribués même en l'absence de bénéfice. Il s'agit d'une somme fixe, qui exclut toute indexation de quelque nature que ce soit. Leur répartition par le Conseil de Surveillance entre les membres du Conseil n'est pas toujours effectuée en tenant compte du nombre de séances auxquels les membres ont assisté. Le droit des membres du Conseil de Surveillance à percevoir les jetons de présence (Rémunération des Membres du Conseil de Surveillance) naît de la décision de répartition prise par le Conseil de Surveillance.
Seule l'Assemblée Générale est habilitée à fixer le montant de jetons de présence (rétribution de membre du Conseil de Surveillance) du Conseil. Elle dispose d'une liberté totale en ce qui concerne aussi bien l'opportunité de cette rémunération que la fixation de son montant. Elle n'est liée, en effet, ni par des dispositions statutaires, ni par les décisions antérieures qu'elle aurait pu prendre à ce sujet.
A titre indicatif, le montant versé au Vice-Président et à chacun des membres du Conseil de Surveillance pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021 figure au chapitre 4 du document d'enregistrement universel 2020-2021.
Convention réglementée avec un Membre du Conseil de Surveillance à compter du 1er avril 2021
La société a publié sur son site internet le 16 Mars 2021 les informations requises par l'article L22-10-13 du Code de commerce., et concernant le contrat de prestations de service ayant pour objet de régir les modalités des prestations entre MDK Consulting, dont le gérant est Monsieur Maurice de Kervénoaël, Membre du Conseil de Surveillance, et la société, à savoir missions de représentation et d'ouverture de réseaux en cohérence avec la stratégie de valeur du groupe Laurent-Perrier.
Aux termes de ce contrat de prestations de service, Laurent-Perrier s'est engagé à verser à MDK Consulting une rémunération globale de soixante-dix mille euros hors taxes (70 000 € H.T.) par an jusqu'au 31 mars 2023.
La somme allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leur activité est répartie à parts égales entre chacun des membres, hors Président du Conseil de Surveillance, qui est exclu de cette répartition.
Le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'Entreprise, peut décider d'attribuer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres du Conseil de surveillance.
A titre indicatif, aucune rémunération exceptionnelle n'a été versée aux membres du Conseil de Surveillance pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021.
Le Conseil de Surveillance a autorisé le remboursement sur justificatifs des frais de représentation et de déplacement engagés par les membres dans l'intérêt de la société.
4.1.4. Informations financières spécifiques aux sociétés cotées et Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
4.1.4.1. Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société au 31 mars 2021
| Actionnaires | Nombre | % capital | % droits de | |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | vote | |||
| | Actionnaires familiaux au nominatif (famille de Nonancourt) |
3 627 285 | 61,01% | 75,54% |
| | Autres actionnaires au nominatif (institutionnels et divers) |
28 637 | 0,48% | 0,56% |
| | Public | 2 246 128 | 37,78% | 23,53% |
| | Salariés au travers d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise géré par Amundi (nominatif et porteur) |
18 718 | 0,31% | 0,37% |
| | Autodétention (porteur et nominatif) (1) | 25 093 | 0,42% | - |
| TOTAL GENERAL au 31.03.2021 | 5 945 861 | 100% | 100% |
(1) Autodétention : à savoir principalement les actions acquises en vertu des articles L 22-10-62 et suivants du code de commerce (animation de marché et attribution aux salariés).
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5% du capital ou des droits de vote.
Actionnaires ayant déclaré détenir plus de 0,5% du capital*
Axa Investment Managers SA a déclaré avoir franchi le seuil de 1% du capital et de 0,5% des droits de vote.
A la connaissance du Groupe, il n'existe aucun autre actionnaire ayant franchi directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 0,5% du capital ou des droits de vote postérieurement à l'Assemblée Générale de 2018.
* Abaissement du franchissement de seuil à 0,5% lors de l'Assemblée Générale du 11 Juillet 2018.
4.1.4.2. Les règles applicables à la nomination et au remplacement du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société
Sauf ce qui est prévu dans les présents Statuts, les règles relatives au Directoire, et notamment à sa composition, son fonctionnement et ses attributions, sont celles prévues par les dispositions légales alors applicables.
Le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance dans le respect des dispositions légales alors applicables.
L'âge limite pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est fixé à soixante-quinze (75) ans et tout membre du Directoire est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'âge de soixante-quinze (75) ans.
Le Directoire est nommé pour deux (2) ans et ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Tout membre du Directoire est rééligible.
En cas de vacance, le Conseil de Surveillance est tenu, dans un délai de deux (2) mois à compter de la vacance, de désigner un remplaçant ou de décider, sauf à respecter la limite légale alors applicable, la suppression du poste vacant.
a) Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et dans tous les cas prévus par les dispositions légales alors applicables ; il doit notamment se réunir pour l'examen de toutes opérations qui exigent l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
Le Directoire est convoqué par tous moyens, même verbalement, par son Président ou par deux au moins de ses membres ou, si le Directoire ne s'est pas réuni depuis quinze (15) jours calendaires au jour de la convocation, par un seul de ses membres. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
L'ordre du jour peut n'être arrêté qu'au moment de la réunion.
b) Pour la validité des délibérations du Directoire, les deux tiers au moins de ses membres en exercice doivent être présents ou représentés.
Pour être valables, les décisions du Directoire doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre du Directoire peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Ce mandat peut être donné par tous moyens. Chaque membre présent ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Tout membre du Directoire empêché d'assister physiquement à une réunion peut également y participer et prendre part aux délibérations par tous moyens de télécommunication, notamment par téléphone, vidéoconférence ou télécopie.
c) A la demande de l'un quelconque des membres du Directoire, toute délibération du Directoire doit être constatée par un procès-verbal reproduit sur un registre spécial. Le procès-verbal est signé par les membres ayant pris part à la délibération, mais sans que l'omission de cette formalité ne puisse en tant que telle entraîner la nullité de la délibération.
d) Le Directoire peut, le cas échéant, désigner un secrétaire à l'occasion de chacune de ses réunions, qui peut être choisi parmi ses membres ou en dehors d'eux.
e) Le Directoire peut établir un règlement intérieur précisant et complétant les modalités de son fonctionnement prévues par les présents Statuts, un tel règlement ne pouvant toutefois prendre effet qu'une fois que ses termes auront été approuvés par le Conseil de Surveillance.
Le rapport trimestriel que le Directoire doit présenter au Conseil de Surveillance en application de l'article 225-68 dernier alinéa du Code de Commerce doit porter non seulement sur la situation et la marche des affaires sociales de la Société, mais aussi sur la situation et la marche des affaires sociales de l'ensemble
4.1.4.3. Les pouvoirs du Directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'action et tableau sur les délégations en matière d'augmentation du capital
Le Directoire a été autorisé à :
| Objet de la délégation | Nature de la valeur mobilière visée |
Montant maximum autorisé par l'Assemblée Générale du 24.09.2020 |
Utilisation de la délégation au 31.03.2021 |
|---|---|---|---|
| Augmentation du capital social, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription |
Actions Valeurs mobilières donnant accès au capital/attribution de titres de créances Valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui possède la société ou dont la société possède le capital |
10 000 000 € si actions 150 000 000 € si valeur mobilières représentatives de créances donnant accès au capital |
Non |
| Augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise |
Actions | Montant global autorisé égal au montant maximum des réserves, bénéfices, primes et/ou autres sommes à incorporer |
Non |
| Augmentation du capital social, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription |
Actions Valeurs mobilières donnant accès au capital/attribution de titres de créances Valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui possède la société ou dont la société possède le capital |
10 000 000 € si actions 150 000 000 € si valeur mobilières représentatives de créances donnant accès au capital |
Non |
| Augmentation du capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10% du capital, selon les modalités de détermination du prix de souscription définies par l'Assemblée Générale |
Actions Valeurs mobilières donnant accès au capital |
Dans la limite de 10% du capital social par an (hors émission différée) Prix d'émission au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances (décote de 5%) |
Non |
| Augmentation du capital par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, |
Actions Valeurs mobilières donnant accès au capital |
Dans la limite de 20% du capital social par an (hors émission différée) Maxi 150 000 000 € Prix d'émission au-moins égal à la moyenne pondérée |
Non |
| dans la limite annuelle de 20% du capital, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs |
des cours des 20 dernières séances (décote de 5%) |
||
|---|---|---|---|
| Augmentation du capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces |
Actions Valeurs mobilières donnant accès au capital |
Dans la limite de 10% du capital social par an |
Non |
4.1.4.4. Il n'y a pas d'accord conclu par la société et rentrant dans le champ de l'obligation légale de divulgation qui soit modifié ou qui prenne fin en cas de changement de contrôle de la société
4.1.4.5. Accords prévoyant des indemnités
Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique (en particulier indemnités de départs abusives et parachutes dorés), si ce n'est l'engagement pris par Laurent-Perrier envers M. Stéphane Dalyac, Président du Directoire, à savoir :
Le Conseil de Surveillance Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021
Le Rapport des commissaires aux comptes sur le Gouvernement d'entreprise est inclus dans le rapport qui figure au paragraphe 5.6 du présent document d'enregistrement universel.
En application de l'article 28 du règlement CE n° 809- 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
| en millions d'euros (sauf résultat par action) | Notes | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires* | 5.2.4.18 | 195,17 | 242,37 |
| Coût des ventes* | -96,00 | -124,08 | |
| Marge brute | 99,17 | 118,29 | |
| Charges/produits d'exploitation nets* | 5.2.4.19 | 0,01 | -0,03 |
| Charges commerciales | -39,22 | -57,29 | |
| Charges administratives | -18,77 | -20,68 | |
| Résultat opérationnel courant | 41,19 | 40,29 | |
| Autres produits opérationnels | 5.2.4.21 | 0,63 | 3,63 |
| Autres charges opérationnelles | 5.2.4.21 | -0,53 | -2,73 |
| Résultat opérationnel | 41,28 | 41,19 | |
| Produits financiers | 0,65 | 0,55 | |
| Coût de la dette financière brute | -7,05 | -7,10 | |
| Autres charges financières | 0,27 | 0,02 | |
| Résultat financier | 5.2.4.22 | -6,13 | -6,53 |
| Impôt sur le résultat | 5.2.4.23 | -9,76 | -10,87 |
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées | -0,00 | -0,00 | |
| Résultat net | 25,40 | 23,78 | |
| Dont attribuable : | |||
| - aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,15 | 0,07 | |
| - au Groupe | 25,25 | 23,71 | |
| Résultat net, part du Groupe par action (en euros) | 4,27 | 4,01 | |
| Nombre d'actions en circulation | 5 919 181 | 5 920 554 | |
| Résultat net, part du Groupe par actions après dilution (en euros) | 4,25 | 3,99 | |
| Nombre d'actions diluées | 5 936 904 | 5 938 277 |
*retraité suite à l'application de la norme IFRS 15 (voir note 5.2.2.24)
| Bénéfice de la période | 25,40 | 23,78 |
|---|---|---|
| Eléments non reclassables en compte de résultat : | ||
| Réévaluation des terres à vignes | -3,43 | 0,97 |
| Effet d'impôt | 0,89 | -0,25 |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | -2,42 | 0,07 |
| Effet d'impôt | 0,63 | -0,02 |
| -4,34 | 0,77 | |
| Eléments destinés à être reclassés en compte de résultat : | ||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | -0,12 | 0,12 |
| Effet d'impôt | 0,03 | -0,03 |
| -0,08 | 0,09 | |
| Ecarts de conversion | 0,01 | 0,15 |
| Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôt | -4,42 | 1,00 |
| Total des gains et pertes reconnus pour la période | 20,98 | 24,79 |
| Dont attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,08 | 0,06 |
| Dont attribuable au Groupe | 20,90 | 24,73 |
| en millions d'euros | Notes | Au 31 mars 2021 |
Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Goodwill | 5.2.4.1 | 26,00 | 26,00 |
| Immobilisations incorporelles | 5.2.4.2 | 3,85 | 4,02 |
| Immobilisations corporelles | 5.2.4.3 | 216,90 | 222,50 |
| Participation dans les entreprises associées | 0,09 | 0,09 | |
| Actifs financiers non courants | 5.2.4.4 | 4,10 | 4,39 |
| Actif d'impôt différé | 2,11 | 1,90 | |
| Actifs non courants | 253,04 | 258,90 | |
| Stocks et en-cours | 5.2.4.5 | 569,54 | 552,22 |
| Créances clients | 5.2.4.6 | 30,65 | 37,60 |
| Autres actifs | 5.2.4.7 | 13,40 | 17,23 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.2.4.11 | 90,85 | 83,73 |
| Actifs courants | 704,44 | 690,78 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 957,48 | 949,68 |
| en millions d'euros | Notes | Au 31 mars 2021 |
Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 5.2.4.9 | 22,59 | 22,59 |
| Réserves liées au capital | 22,74 | 22,74 | |
| Réserve de réévaluation | 52,64 | 55,11 | |
| Autres réserves | 330,13 | 314,28 | |
| Ecart de conversion | -1,47 | -1,48 | |
| Résultat part du groupe | 25,25 | 23,71 | |
| Total des capitaux propres attribuables au Groupe | 451,88 | 436,96 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 3,09 | 3,09 | |
| Total des capitaux propres | 454,97 | 440,04 | |
| PASSIF | |||
| Provisions pour risques et charges | 5.2.4.10 | 23,99 | 20,68 |
| Dettes financières non courantes | 5.2.4.11 | 365,33 | 355,79 |
| Autres dettes non courantes | 5.2.4.15 | 2,56 | 2,61 |
| Passifs d'impôt différé | 5.2.4.17 | 24,65 | 25,64 |
| Passifs non courants | 416,53 | 404,72 | |
| Dettes financières courantes | 5.2.4.11 | 9,80 | 9,36 |
| Fournisseurs | 59,69 | 75,74 | |
| Dettes fiscales et sociales | 13,33 | 14,19 | |
| Autre dettes | 3,15 | 5,63 | |
| Passifs courants | 85,98 | 104,92 | |
| TOTAL DU PASSIF | 502,51 | 509,64 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 957,48 | 949,68 |
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net des sociétés intégrées | 25,40 | 23,78 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 6,67 | 8,00 |
| Charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 1,19 | 0,31 |
| (Plus) Moins-value de cession, nettes d'impôt | -0,09 | -0,92 |
| Capacité d'autofinancement après impôt | 33,16 | 31,17 |
| Charge d'impôt | 9,42 | 10,95 |
| Capacité d'autofinancement avant impôt | 42,58 | 42,12 |
| Impôt payé | -10,17 | -9,64 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | ||
| - Stocks et encours | -17,33 | -15,20 |
| - Créances clients | 7,62 | 7,46 |
| - Fournisseurs | -15,55 | -1,31 |
| - Autres créances et autres dettes | 0,79 | -6,46 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A) | 7,94 | 16,97 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisition d'immobilisation incorporelles et corporelles | -4,52 | -5,05 |
| Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | 0,12 | 2,88 |
| Variation nette des autres immobilisations financières | 0,09 | -0,54 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -4,31 | -2,70 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Dividendes mis en paiements au cours de l'exercice | -6,09 | -6,98 |
| Dividendes versés aux minoritaires | -0,05 | -0,07 |
| Emission d'emprunts | 16,42 | 5,87 |
| Remboursement d'emprunts | -6,98 | -3,01 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | 3,29 | -4,18 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (A+B+C) | 6,92 | 10,09 |
| Trésorerie nette en début de période | 82,28 | 72,18 |
| Incidence des variations de cours de devises | 0,0 | 0,02 |
| TRESORERIE NETTE A LA FIN DE LA PERIODE | 89,23 | 82,28 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 90,85 | 83,73 |
| Découverts bancaires | -1,62 | -1,45 |
| TRESORERIE NETTE | 89,23 | 82,28 |
| en millions d'euros |
Capital | Réserves liées au capital |
Réserve de réévaluation |
Actions propres |
Réserves consolidées |
Ecart de conversion |
Total part du Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er avril 2019 | 22,59 | 22,74 | 54,39 | -7,34 | 329,04 | -1,63 | 419,78 | 3,09 | 422,87 |
| Autres éléments du résultat global |
0,73 | 0,14 | 0,15 | 1,01 | -0,01 | 1,01 | |||
| Résultat 2019- 2020 |
23,71 | 23,71 | 0,07 | 23,78 | |||||
| Résultat global de la période |
0,73 | 23,85 | 0,15 | 24,73 | 0,06 | 24,79 | |||
| Vente (Rachat) d'actions propres |
-0,22 | -0,22 | -0,22 | ||||||
| Dividendes versés |
-6,98 | -6,98 | -0,07 | -7,04 | |||||
| Autres variations | -0,35 | -0,35 | 0,00 | -0,35 | |||||
| Au 31 mars 2020 | 22,59 | 22,74 | 55,11 | -7,56 | 345,56 | -1,48 | 436,96 | 3,09 | 440,04 |
| Autres éléments du résultat global |
-2,47 | -1,88 | 0,01 | -4,35 | -0,07 | -4,43 | |||
| Résultat 2020- 2021 |
25,25 | 25,25 | 0,15 | 25,40 | |||||
| Résultat global de la période |
-2,47 | 23,37 | 0,01 | 20,90 | 0,08 | 20,98 | |||
| Vente (Rachat) d'actions propres |
0,13 | 0,13 | 0,13 | ||||||
| Dividendes versés |
-6,09 | -6,09 | -0,05 | -6,15 | |||||
| Autres variations | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,03 | |||||
| Au 31 mars 2021 | 22,59 | 22,74 | 52,64 | -7,44 | 362,82 | -1,47 | 451,88 | 3,09 | 454,97 |
Les montants sont exprimés en millions d'euros sauf mention contraire.
Le Groupe Laurent-Perrier exerce sa principale activité dans la production et la vente des vins de Champagne sous quatre marques principales, du milieu au haut de gamme.
Laurent-Perrier S.A. (Siège social : 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne et N° de SIRET 335 680 096 00021) est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, cotée à EnterNext Paris, filiale d'Euronext.
Les états financiers consolidés du Groupe Laurent-Perrier pour l'exercice clos le 31 mars 2021 ont été arrêtés par le Directoire du 08 juin 2021 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2021.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après.
Les états financiers du Groupe Laurent-Perrier sont préparés en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu'approuvées par l'Union européenne et applicables au 31 mars 2021 et disponibles sur le site internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/)
Les états financiers consolidés au 31 mars 2021 sont établis suivant les principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 mars 2020. Les normes et interprétations non encore publiées par l'IASB, ou publiées par l'IASB mais non encore approuvées par le Comité de la Réglementation comptable à la date de clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte.
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l'exception des terres à vignes, des récoltes vendangées par Laurent-Perrier et de certaines catégories d'instruments financiers, qui sont évaluées à leur juste valeur.
Les valeurs comptables des actifs et des passifs reconnus au bilan et qui font l'objet d'une couverture sont ajustées pour tenir compte des variations de juste valeur des risques couverts.
La préparation des états financiers nécessite que la direction du Groupe procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les montants réels pourraient ultérieurement être différents des estimations ainsi retenues.
Ces hypothèses concernent principalement :
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les transactions, les soldes et les profits internes sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés.
Les pertes sont également éliminées pour les actifs cédés à l'intérieur du groupe ; elles sont alors considérées comme un indicateur de perte de valeur.
Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.
Les profits internes sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes internes sont également éliminées, à moins que la transaction n'indique une perte de valeur.
Les méthodes comptables des filiales et des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels arrêtés au 31 mars.
Les comptes des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro sont convertis en euros :
Les écarts de change sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés de capitaux propres en résultat lors de la sortie de l'investissement net.
Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations.
Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et les gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :
Les pertes et les gains de change résultant de la conversion d'opérations ou créances et dettes intragroupe en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme faisant partie de l'actif net de la filiale : ils sont dans ce cas inscrits dans les autres éléments du résultat global, en « écart de conversion ».
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceuxci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. La variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur.
La différence existant entre le coût d'acquisition et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est comptabilisée au poste « goodwill », qui n'est pas amorti et qui fait l'objet de test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié et au moins une fois par an (voir § 5.2.2.10).
Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, le goodwill négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les « autres produits et charges opérationnels ».
Seules les marques acquises, individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, à la valeur déterminée lors de leur acquisition.
Les frais de dépôt de marque ou les frais pour développer une marque existante constituent des charges de l'exercice.
Le Groupe a qualifié ses marques principales comme des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Elles ne sont donc pas amorties, mais elles font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et, dans tous les cas, au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable, fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition, s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée.
Les autres immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par des logiciels amortis sur leur valeur d'utilité, entre 1 et 8 ans.
A l'exception des terres à vignes, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur, selon le traitement de référence d'IAS 16 – Immobilisations corporelles.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les terres à vignes sont évaluées à leur valeur de marché, conformément au traitement alternatif autorisé par IAS 16. La valeur de marché est déterminée à partir des valeurs dominantes publiées chaque année au Journal Officiel par le Ministère de l'Agriculture.
En effet, les valeurs de marché moyennes utilisées à la clôture de l'exercice sont relatives aux données de l'année précédant l'exercice pour des raisons d'indisponibilité de données officielles plus récentes.
L'écart positif entre le coût historique et la valeur réévaluée est inscrit dans les autres éléments du résultat global et cumulé dans les capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». Toutefois, il doit être comptabilisé en résultat lorsqu'il compense une diminution de réévaluation du même actif précédemment comptabilisée en résultat. Si, à la suite d'une réévaluation, la valeur de marché devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat du montant de la différence.
Les vignes sont comptabilisées à leur coût (frais de plantation) diminué du cumul des amortissements (25 ans) et du cumul des pertes de valeur.
L'amortissement des autres actifs commence lorsqu'ils sont prêts à être utilisés. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :
La valeur résiduelle des immobilisations est prise en compte dans le calcul des amortissements lorsqu'elle est jugée significative.
Conformément à IAS 36 – Dépréciation d'actifs, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant :
Les actifs corporels et incorporels amortissables font l'objet d'un test de dépréciation s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations ;
Les actifs incorporels non amortissables et les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable à la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette de coûts de sortie ou valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l'utilisation continue des actifs testés pendant leur période d'utilité et de leur cession éventuelle à l'issue de cette période.
La Direction utilise à cet effet ses dernières prévisions de trésorerie établies sur 10 ans et détermine, à l'issue de cet horizon, une valeur terminale. Cette durée se justifie par la nature même du cycle long d'élaboration des vins de Champagne du Groupe. En effet, le Groupe dispose d'une offre de vins de Champagne de qualité haut de gamme conduisant notamment à une durée longue de vieillissement des vins en cave et en conséquence à une rotation des stocks lente. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe. Celui-ci intègre le taux de rendement attendu par un investisseur dans le secteur d'activité et la prime de risque propre au Groupe.
Les tests de dépréciation sont réalisés, selon les circonstances, individuellement sur les actifs, ou au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs sont rattachés. Les UGT correspondent au plus petit groupe d'actifs homogènes générant des flux de trésorerie autonomes d'autres groupes d'actifs. Le rattachement des goodwill aux UGT est réalisé selon la manière dont la Direction du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions.
Le Groupe n'ayant qu'un seul métier concentré autour de l'élaboration et la commercialisation de vins de Champagne, le périmètre de l'UGT retenu est l'ensemble du Groupe. Les flux de trésorerie utilisés sont ceux du groupe dans sa globalité.
Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. Toute dépréciation du goodwill est alors définitive.
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont initialement enregistrés à leur coût d'acquisition. Ils sont ensuite valorisés à chaque clôture :
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres jusqu'à la cession effective des titres. Au moment de la cession, les variations de juste valeur constatées préalablement en capitaux propres sont prises en compte dans le résultat financier.
Lorsque les participations restent valorisées à leur coût, notamment si leur juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable, elles font l'objet d'un test de dépréciation. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l'actif net, la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l'entité représentative de l'investissement.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et font l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Sur cette base, les prêts à long terme sans intérêt sont donc inscrits au bilan pour leur valeur actualisée. L'effet de la désactualisation constitue un produit financier. Lorsqu'un nouveau prêt est octroyé, la différence entre la valeur actualisée et la valeur historique est reclassée en immobilisations incorporelles et est amortie sur la durée du prêt.
Un actif est classé en « actif détenu en vue de la vente » si :
Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont classés sur une ligne particulière du bilan consolidé.
Conformément à IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, ces actifs sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.
A l'exception des raisins récoltés par le Groupe dans ses propres vignes, les stocks sont évalués au coût de revient, sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. La méthode de valorisation retenue est le coût unitaire moyen pondéré excluant les frais financiers.
Les stocks de vins produits à partir des raisins récoltés par le Groupe dans ses vignes sont évalués en valeur de marché de la vendange concernée, comme si les raisins avaient été acquis. L'impact de cette évaluation est constaté au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ».
Ces raisins propres ne sont valorisés au prix de marché que lorsque le groupe a une information sur le rendement et la valeur de marché de la récolte à venir ; en conséquence, au 31 mars, date de clôture de l'exercice, aucune valeur de marché relative à la récolte future n'est prise en compte dans les états financiers.
Les vins bloqués détenus pour le compte des livreurs (indisponibles avant une décision de déblocage émanant des organismes professionnels) sont valorisés aux coûts de pressurage et de vinification à l'exclusion de tout autre coût.
En cas de baisse significative du niveau d'activité à certains stades de production, il est pratiqué l'imputation rationnelle des frais fixes pour l'évaluation des stocks, afin de n'intégrer aucune charge de sous-activité dans le prix de revient des stocks.
Bien que le processus de vieillissement du champagne impose de conserver les stocks plus d'un an, ceuxci restent classés dans l'actif courant conformément à la durée du cycle d'exploitation.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont neutralisées (à l'exception de celles reflétant la valeur de marché des raisins, conformément à IAS 41).
Les créances sont comptabilisées à la valeur nominale.
Elles ne sont comptabilisées pour leur montant actualisé que lorsque l'échéance est supérieure à un an et que l'effet de l'actualisation est significatif.
Les provisions pour dépréciation des créances douteuses donnent lieu à l'enregistrement d'une dépréciation dès l'enregistrement des créances, à hauteur des pertes attendues à l'échéance. L'identification des créances douteuses, ainsi que le montant des provisions correspondantes, est fondée sur l'expérience historique des pertes définitives des créances et l'ancienneté des créances. Le montant de la provision est comptabilisé en résultat en « Charges commerciales ». Lorsque la certitude est acquise qu'une créance douteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa provision sont annulées par le compte de résultat.
Les impôts différés relatifs aux différences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolidés sont constatés selon la méthode du report variable, aux taux votés ou quasiment votés à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.
Les impôts différés ne font l'objet d'aucune actualisation.
Les impôts éventuellement à la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionnés dès lors que la décision de distribution a été prise formellement à la date d'arrêté des comptes. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale.
La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués par les liquidités et les placements disponibles à moins de trois mois, dont la valeur n'est pas soumise de manière significative à l'évolution de cours ou d'indices et les découverts bancaires. A défaut, ceux-ci sont présentés sur une ligne distincte du bilan. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, dont les variations sont constatées en résultat financier.
Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions.
En cas de vente ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.
Les plans d'achats d'actions ou les plans d'attribution d'actions gratuites peuvent être accordés aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.
Conformément aux dispositions de IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, les plans mis en place après le 7 novembre 2002 font l'objet d'une valorisation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charge de personnel sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires, en général 3 ans. Cette charge, représentant la juste valeur de l'option à la date de son attribution, est enregistrée en contrepartie d'une augmentation des réserves.
Compte tenu de leurs caractéristiques, les plans sont valorisés selon le modèle d'évaluation de Black & Scholes.
Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité.
Les montants relatifs aux régimes à prestations définies font l'objet de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces engagements sont calculés selon les principes de la norme IAS 19, utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses actuarielles retenues sont présentées au § 5.2.4.10.
Le Groupe applique depuis l'exercice 2006/2007 l'amendement d'IAS 19, selon lequel les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l'emploi et résultant de l'effet d'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global l'année de leur survenance en contrepartie de l'augmentation ou de la diminution de l'obligation.
Le Groupe constate une provision lorsqu'il existe à la clôture une obligation (légale, contractuelle ou implicite) vis-à-vis d'un tiers, résultant d'un événement passé, que la perte ou le paiement en découlant est probable et peut être raisonnablement évalué. Lorsque l'échéance de cette obligation est supérieure à un an, le montant de la provision est actualisé si son impact est significatif. Les effets de l'actualisation éventuelle sont enregistrés en résultat financier.
Au cas où ce passif n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements hors bilan.
A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir opérationnellement les risques de variation de taux de change et de taux d'intérêts. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
Les instruments dérivés détenus par le Groupe et qualifiés comptablement de couverture au sens de la norme IFRS 9 sont en majorité :
La comptabilité de couverture prévue par la norme IFRS 9 est appliquée de façon prospective. Les opérations de couverture font l'objet d'une documentation spécifique. Un test d'efficacité est effectué à chaque clôture.
En cas d'absence de relation de couverture ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
Au bilan, les instruments dérivés sont classés en autres créances ou autres dettes.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé lors du transfert d'un passif dans une transaction normale entre des intervenants de marché, à la date d'évaluation.
La juste valeur des instruments financiers échangés sur des marchés actifs (tels que les dérivés et les placements échangés sur des marchés publics) est basée sur le prix de marché coté à la date de clôture. Le prix de marché coté utilisé pour les actifs financiers détenus par le Groupe est le prix vendeur ; le prix de marché coté approprié pour les dettes financières est le prix acheteur. Cette méthode d'évaluation est qualifiée de niveau 1 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 13.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (par exemple les dérivés de gré à gré) est déterminée grâce à des techniques d'évaluation. Les hypothèses utilisées sont observables soit directement (telles que les prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix). Cette méthode d'évaluation est qualifiée de niveau 2 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 13.
Le niveau utilisé pour évaluer la juste valeur d'un instrument financier est indiqué dans la synthèse des actifs financiers (note 5.2.4.8) et dans la synthèse des passifs financiers (note 5.2.4.16).
Le chiffre d'affaires inclut les ventes de marchandises en gros à des distributeurs et agents, ainsi que les ventes au détail, qui sont constatées respectivement lors du transfert de propriété, lors de l'expédition ou lors de l'enlèvement par la clientèle. Il est présenté net de toutes formes de remises et ristournes, y compris les sommes versées dans le cadre d'accords de coopération commerciale avec le distributeur, ainsi que des droits sur vins et alcools. Au titre de l'exercice 2020-2021, le montant relatif à l'ensemble des remises et ristournes venant en déduction du chiffre d'affaires, s'élève à 27,4 millions d'euros.
En conformité avec la norme IFRS 15, le reclassement effectué concerne ainsi les opérations de cession relatives aux produits intermédiaires et aux prestations industrielles figurant dans le chiffre d'affaires.
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Ventes de Champagne | 184,68 | 231,28 |
| Produits intermédiaires et prestations industrielles | 10,49 | 11,10 |
| Chiffre d'affaires | 195,17 | 242,37 |
| Coûts des ventes de Champagne | -86,08 | -113,87 |
| Coûts des ventes pdts intermédiaires et prest. industrielles | -9,93 | 10,22 |
| Coût des vente | -96,00 | -124,08 |
| Marge Brute | 99,17 | 118,29 |
Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions Laurent-Perrier auto-détenues inscrites en diminution des capitaux propres.
Le résultat net par action après dilution est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options ou d'attribution ouverts à la date de clôture. La dilution est déterminée plan par plan selon la méthode du rachat d'actions, en l'occurrence le nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché (cours de fin d'exercice) à partir des fonds recueillis lors de l'exercice des options, en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action.
L'activité principale du Groupe consiste à produire et vendre des vins de Champagne sous quatre marques principales, du milieu au haut de gamme. Le résultat opérationnel courant provient de cette activité, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou occasionnelles, principales ou accessoires.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent le résultat d'opérations qui, en raison de leur nature et/ou leur fréquence, ne peuvent être considérées comme faisant partie des activités du Groupe.
Il s'agit en particulier des dépréciations éventuelles des actifs incorporels non amortis et des goodwill, ainsi que du résultat de cession d'actifs immobilisés ou d'entités consolidées s'il est significatif.
Le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l'état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie générée par les opérations de l'exercice. La trésorerie à l'ouverture et à la clôture inclut les disponibilités et autres instruments de placement, sous déduction des découverts bancaires ponctuels.
Les flux d'opérations de remboursement et d'émission d'emprunts au sein du tableau des flux de trésorerie, sont en conséquence présentés en lien avec les variations constatées des postes de dette financière au bilan et se réconcilient de la manière suivante :
| en millions d'euros | 2020-2021 |
|---|---|
| Flux d'encaissements provenant d'emprunts | 15,56 |
| Flux de remboursement provenant d'emprunts | -5,96 |
| Flux cash de trésorerie lié aux opérations de financement | 9,60 |
| Flux d'acquisition lié aux contrats de location | 0,87 |
| Flux de remboursement lié aux contrats de location | -1,03 |
| Flux non cash de trésorerie lié aux opérations de financement | -0,16 |
| Flux net total de trésorerie lié aux opérations de financement | |
| présenté au tableau des flux de trésorerie consolidés | 9,44 |
| Autres variations d'éléments de dette financière | 0,55 |
| Variation totale des postes de dette financière au bilan consolidé | 9,99 |
Les comptes consolidés au 31 mars 2021 tiennent compte de la norme IFRS 16 relative à la comptabilisation des contrats de location, applicable aux bilans ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Lors de la conclusion d'un contrat de location (contrats de location-financement et contrats de location simple), le preneur doit comptabiliser au bilan, un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué, avec en contrepartie une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers futurs actualisés. L'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts de la dette sont comptabilisés au compte de résultat.
A la date de transition au 1er janvier 2019, le Groupe a retenu la méthode de comptabilisation dite « simplificatrice rétrospective ».
Le passif est évalué à la valeur des loyers restants dus actualisés au taux d'endettement moyen du Groupe. A l'actif, le droit d'utilisation est valorisé à la date de début du contrat et fait l'objet d'un amortissement depuis cette date. La durée de location retenue est la durée non résiliable pendant laquelle le groupe dispose du droit d'utilisation de l'actif sous-jacent à laquelle s'ajoutent, si leur exercice est jugé raisonnablement certain, les options de renouvellement ou de résiliation prévus aux contrats. Le Groupe applique en France la position de l'ANC relative à la durée de location à retenir pour les baux commerciaux classiques (baux 3-6-9 ou assimilés).
Les mesures de simplification retenues sont les suivantes :
Par ailleurs, les baux ruraux de type « métayage » ne sont pas retenus par le Groupe car n'entrant pas dans le champs d'application de la norme. En effet, au sein d'un contrat de métayage, le preneur du bail s'engage sur une quantité (volume de récolte) variable en fonction du rendement d'appellation et du prix, définis chaque année par l'interprofession de la Champagne.
Impact de la norme sur les comptes consolidés au 31 mars 2021 :
L'impact de la norme IFRS 16 par nature d'actifs sous-jacents se présente ainsi :
| Au 1er avril 2020 | Au 31 mars 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Droits d'Utilisation |
Amortissements Droits Utilisation |
Dotations de l'exercice |
Acquisitions de l'exercice |
NET | |
| Terrains | 3,78 | -1,65 | -0,15 | 0,00 | 1,98 | |
| Constructions | 7,01 | -5,33 | -0,23 | 0,40 | 1,86 | |
| Inst.techn. Mat. et Outillages | 5,29 | -4,59 | -0,28 | 0,02 | 0,43 | |
| Autres immobilisations corp. | 2,05 | -1,42 | -0,41 | 0,44 | 0,66 | |
| Total | 18,13 | -12,99 | -1,07 | 0,87 | 4,94 |
Au 31 mars 2021 :
La valeur nette comptable des biens loués inclus dans les immobilisations corporelles s'élève à 4,94 M€
La dette financière de location s'élève à 4,94 M€ (cf note 5.2.4.11)
L'incidence de la norme IFRS 16 sur le résultat opérationnel et le résultat net n'est pas significative.
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
a) qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges ;
b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances ; et
c) pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
Un secteur opérationnel est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une
rentabilité différente des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.
Le Groupe n'a qu'une seule activité, à savoir la production et la vente de champagne et n'a pas identifié de secteurs opérationnels distincts répondant aux critères de la norme IFRS 8.
L'exercice clôturé au 31 mars 2021, a été marquée par la crise sanitaire COVID-19 qualifiée de pandémie mondiale par l'OMS, le 11 mars 2020. Le Groupe a pris les mesures nécessaires afin de s'adapter à cette situation inédite. En effet, malgré la nette diminution de -25,4% des volumes de Champagne vendus par le Groupe, conséquence des mesures sanitaires adoptées dans le monde, la baisse du chiffre d'affaires a été limitée par un effet prix/mix de +5,8%. Le Groupe a également enregistré une stabilité de son résultat opérationnel à taux de change courants, en adaptant sa structure de coûts. Enfin, le Groupe n'a pas enregistré de difficulté de trésorerie et n'a pas eu recours au dispositif exceptionnel de PGE (Prêt Garanti par l'Etat) et de manière très limitée aux mesures de chômage partiel en vigueur durant la crise.
5.2.4.1. Goodwill
| en millions d'euros | Année d'acquisition |
Au 31 mars 2021 net |
Au 31 mars 2020 net |
|---|---|---|---|
| Titres de la SAS Champagne Laurent-Perrier | 1998 | 2,19 | 2,19 |
| Titres de la SA Champagne de Castellane | 1999 | 1,64 | 1,64 |
| Titres de la SA Laurent-Perrier Suisse | 2000 | 0,18 | 0,18 |
| Titres de la SA A.S. | 2001 | 0,44 | 0,44 |
| Titres Grands Vignobles de Champagne | 2003 | 0,72 | 0,72 |
| SA Château Malakoff | 2004 | 19,23 | 19,23 |
| SC Dirice | 2005 | 0,10 | 0,10 |
| SAS François Daumale | 2014 | 1,49 | 1,49 |
| Total | 26,00 | 26,00 |
| en millions d'euros | 31 mars 2021 | 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Goodwills nets à l'ouverture | 26,00 | 26,00 |
| Acquisitions | ||
| Goodwills nets à la clôture | 26,00 | 26,00 |
Les tests de dépréciation effectués sur l'unité génératrice de trésorerie incluant des goodwill n'ont pas révélé de perte de valeur à comptabiliser.
Les principales natures d'hypothèses utilisées pour déterminer les flux de trésorerie sont les suivantes :
Les principales hypothèses de taux utilisées sont les suivantes :
Pour effectuer les tests de dépréciations, dans le contexte actuel inédit de la crise sanitaire COVID-19, le Groupe a retenu des hypothèses de marché prudentes considérant un retour progressif à la normale à un horizon moyen terme. La modélisation de ces hypothèses au sein des tests de dépréciation permet de conclure qu'il n'y a pas de perte de valeur à comptabiliser.
L'hypothèse la plus sensible étant le taux de croissance du chiffre d'affaires et par là même du cash-flow, une étude de sensibilité a été effectuée sur cette hypothèse par actualisation des flux futurs de trésorerie sur 10 ans : en retenant 1,75% de croissance des cash-flows à l'infini au lieu de 2,0%, combiné à un coût moyen pondéré du capital et de la dette de 6,21% au lieu de 5,96%, aucune perte de valeur n'apparaît.
L'analyse de sensibilité n'a donc pas fait apparaitre de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l'UGT deviendrait inférieure à la valeur nette comptable des actifs.
La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante :
| Valeurs brutes en millions d'euros |
Au 1er avril 2020 |
Acquisitions | Cessions | Autres mouvements |
Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques | 3,29 | 3,29 | |||
| Logiciels | 5,87 | 0,07 | 0,00 | 5,94 | |
| Autres | 0,69 | 0,01 | -0,02 | -0,04 | 0,64 |
| Total | 9,85 | 0,08 | -0,02 | -0,05 | 9,86 |
| Amortissements en millions d'euros |
Au 1er avril 2020 |
Dotations et reprises de l'exercice |
Amort. sur éléments sortis |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques Logiciels Autres |
5,63 0,20 |
0,15 0,05 |
-0,02 | -0,01 0,02 |
5,78 0,24 |
| Total | 5,83 | 0,20 | -0,02 | 0,01 | 6,02 |
Valeur nette 4,02 3,85
Valeurs brutes en millions d'euros Au 1er avril 2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Au 31 mars 2020 Marques 3,29 3,29 Logiciels 5,83 0,04 -0,01 0,01 5,87 Autres 0,77 0,02 -0,03 -0,07 0,69 Total 9,90 0,06 -0,04 -0,06 9,85
| Amortissements en millions d'euros |
Au 1er avril 2019 |
Dotations et reprises de l'exercice |
Amort. sur éléments sortis |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques Logiciels Autres |
5,47 0,16 |
0,19 0,05 |
-0,03 -0,02 |
0,01 | 5,63 0,20 |
| Total | 5,63 | 0,24 | -0,05 | 0,01 | 5,83 |
| Valeur nette | 4,27 | 4,02 |
Le poste « marques » correspond aux seules marques Laurent-Perrier et Salon pour leur valeur historique. Ces marques sont considérées comme ayant une durée de vie indéfinie et les résultats des tests de valeur sont favorables (note 5.2.4.1).
| Valeurs brutes (en millions d'euros) |
Au 1er avril 2020 |
Acquisitions | Cessions | Variation de périmètre |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 150,92 | 0,16 | -0,02 | -3,43 | 147,64 | |
| Aménagements fonciers | 6,82 | 0,03 | 6,85 | |||
| Constructions | 70,11 | 0,38 | -0,05 | 0,02 | 70,46 | |
| Subventions d'investissement | -1,14 | -0,06 | -1,20 | |||
| Inst.techn. Mat. et Outillages | 69,78 | 2,27 | -0,17 | 0,86 | 72,75 | |
| Autres immobilisations corp. | 4,95 | 0,03 | -0,03 | 0,01 | 4,97 | |
| Droits d'utilisation des biens loués | 18,13 | 0,87 | -0,08 | 18,92 | ||
| Immobilisations en cours | 2,22 | 0,72 | -0,90 | 2,04 | ||
| Total | 321,78 | 4,44 | -0,26 | 0,00 | -3,53 | 322,43 |
| Amortissements et provisions (en millions d'euros) |
Au 1er avril 2020 |
Dotations et reprises de l'exercice |
Amort. sur éléments sortis |
Variation de périmètre |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0,06 | 0,06 | ||||
| Aménagements fonciers | 5,20 | 0,12 | 5,31 | |||
| Constructions | 31,03 | 2,46 | -0,16 | 0,01 | 33,34 | |
| Subventions d'investissement | -0,13 | -0,04 | -0,17 | |||
| Inst.techn. Mat. et Outillages | 46,28 | 2,73 | -0,04 | 0,03 | 48,99 | |
| Droits d'utilisation des biens loués | 12,99 | 1,07 | -0,04 | 14,02 | ||
| Autres immobilisations corp. | 3,86 | 0,14 | -0,02 | -0,01 | 3,97 | |
| Total | 99,29 | 6,51 | -0,22 | 0,00 | -0,05 | 105,53 |
Valeur nette 222,50 216,90
| Valeurs brutes (en millions d'euros) |
Au 1er avril 2019 |
Acquisitions | Cessions | Variation de périmètre |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 150,01 | -0,06 | 0,98 | 150,92 | ||
| Aménagements fonciers | 6,95 | 0,07 | -0,21 | 6,82 | ||
| Constructions | 68,79 | 8,61 | -4,74 | -0,01 | 72,64 | |
| Subventions d'investissement | -0,93 | -0,21 | -1,14 | |||
| Inst.techn. Mat. et Outillages | 72,29 | 3,47 | -1,14 | 74,62 | ||
| Autres immobilisations corp. | 5,33 | 0,41 | -0,15 | -0,01 | 5,58 | |
| Droits d'utilisation des biens loués | 10,13 | 10,13 | ||||
| Immobilisations en cours | 9,79 | -7,56 | -0,01 | 2,22 | ||
| Total | 312,23 | 4,99 | -6,31 | 0,00 | 10,88 | 321,78 |
| Amortissements et provisions (en millions d'euros) |
Au 1er avril 2019 |
Dotations et reprises de l'exercice |
Amort. sur éléments sortis |
Variation de périmètre |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0,24 | 0,16 | -0,18 | 0,22 | ||
| Aménagements fonciers | 5,10 | 0,13 | -0,03 | 5,20 | ||
| Constructions | 34,00 | 2,70 | -2,90 | -0,01 | 33,80 | |
| Subventions d'investissement | -0,08 | -0,05 | -0,13 | |||
| Inst.techn. Mat. et Outillages | 48,67 | 3,08 | -1,11 | -0,02 | 50,62 | |
| Droits d'utilisation des biens loués | 4,93 | 4,93 | ||||
| Autres immobilisations corp. | 4,23 | 0,50 | -0,08 | 0,01 | 4,66 | |
| Total | 92,15 | 6,57 | -4,29 | 0,00 | 4,86 | 99,29 |
| Valeur nette | 220,08 | 222,50 |
Les subventions d'investissement ont été reclassées, au 31 mars 2021, pour 1,03 millions d'euros en diminution des actifs financés conformément aux dispositions de la norme IAS 20. Le montant de subvention d'investissement au 31 mars 2020 était de 1,01 millions.
Les terres à vignes font l'objet d'une réévaluation, qui a été enregistrée dans les capitaux propres en « Réserve de réévaluation » pour son montant net d'impôt. Dans le cadre de ses travaux de réévaluation, le Groupe procède ainsi à une revue périodique de ses parcelles de vignes AOC Champagne et applique notamment dans ses critères d'évaluation, une décote de valeur applicable aux parcelles de vignes AOC données en location et aux terres AOC sans droit de plantation.
La variation de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019, telle que publiée au Journal Officiel en 2020, a été retenue pour l'évaluation du 31 mars 2021.
| en millions d'euros | Au 1er avril 2020 |
Acquisitions / Réévaluation |
Cession / Transferts |
Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs des terrains | ||||
| Terrains (autres que vignobles) | 2,41 | 2,41 | ||
| Terres à vignes | 57,30 | 0,16 | -0,02 | 57,45 |
| Ecart de réévaluation des terres à vignes | 91,21 | -3,43 | 87,78 | |
| Total | 150,92 | -3,27 | -0,02 | 147,64 |
Au regard de la norme IFRS 13, cette valorisation de la juste valeur relève du niveau 3.
Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Titres non consolidés | 1,09 | 1,11 |
| Prêts | 2,32 | 2,58 |
| Autres | 0,69 | 0,71 |
| Total | 4,10 | 4,39 |
Les prêts correspondent principalement à des prêts accordés à des partenaires viticulteurs ; les prêts à échéance à plus d'un an bénéficient de garanties de paiement et/ou de garanties réelles (privilège de prêteur de deniers principalement). Ils font l'objet d'une actualisation au taux de marché équivalent à 0,48% (contre 0,47% pour l'exercice précédent), s'ils sont sans intérêt.
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provisions | Net | Net | ||
| Produits intermédiaires et finis | 456,46 | 456,46 | 446,50 | ||
| Matières premières et produits en cours | 113,09 | 113,09 | 105,72 | ||
| Total | 569,55 | 569,54 | 552,22 |
Afin de tenir compte du niveau de l'activité sur certains stades de production, le Groupe pratique l'imputation rationnelle des frais fixes pour la valorisation des stocks. Au titre de l'exercice 2020-2021, l'activité est considérée comme normale ; aucune charge de sous-activité n'est donc enregistrée dans le compte de résultat.
Le prix de revient des stocks inclut l'impact de la mise à la valeur de marché des raisins provenant des vignobles du groupe :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Mise à la valeur de marché des vendanges | 3,00 | 4,49 |
| Effet de la sortie des stocks | -3,55 | -2,82 |
| Incidence sur le coût des ventes de l'exercice | -0,55 | 1,67 |
| Incidence sur la valeur des stocks à la clôture | 14,75 | 15,55 |
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut Provisions |
Net | Net | ||
| Clients | 31,91 | -1,25 | 30,65 | 37,60 |
| Total | 31,91 | -1,25 | 30,65 | 37,60 |
Il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison de leur nombre important et de leur implantation internationale.
| 31 mars 2021 | 31 mars 2020 | |
|---|---|---|
| Délai moyen de règlement des clients (en jours) | 62 | 60 |
L'évolution des provisions pour dépréciation se présente ainsi :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Dépréciation des créances clients au 1er avril | 1,60 | 0,76 |
| Dépréciation nette enregistrée en résultat | -0,34 | 0,84 |
| Autres variations | ||
| Dépréciation des créances clients au 31 mars | 1,25 | 1,60 |
Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle suite à la constatation d'un risque attendu de défaut du client en question et sur la base des retards de paiement.
L'échéancier des créances échues ayant fait l'objet d'une dépréciation ou non dépréciées est le suivant :
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| Créances échues depuis | 0 à 60 jours | 60 à 90 j | 90 à 120 j | + de 120 j |
| - non provisionnées | 2,81 | 0,52 | 0,02 | 0,27 |
| - provisionnées | 0,23 | 1,02 |
Les autres créances s'analysent ainsi :
| en millions d'euros | 31 mars 2021 | 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Etat- créances de TVA | 6,31 | 9,96 |
| Etat - Acomptes IS | 3,05 | 1,37 |
| Charges constatées d'avance | 1,04 | 1,66 |
| Divers | 3,01 | 4,25 |
| Total | 13,40 | 17,23 |
Les créances ci-dessus sont toutes à échéance à moins d'un an. Le poste « divers » comprend essentiellement des avances à des fournisseurs de raisins et vins.
| en millions d'euros | Catégorie IAS 39 | Hiérarchie | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de Juste valeur * |
Valeur comptable |
Juste valeur |
Valeur comptable |
Juste valeur |
|||
| Titres de participation non consolidés |
Actif financier | 1,09 | 1,09 | 1,11 | 1,11 | ||
| Prêts | Prêt et créances au coût amorti |
2,32 | 2,32 | 2,58 | 2,58 | ||
| Dépôts | Prêt et créances au coût amorti |
0,60 | 0,60 | 0,62 | 0,62 | ||
| Autres | Actif financier disponible à la vente |
0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | ||
| Total des actifs financiers non courants |
4,10 | 4,10 | 4,39 | 4,39 | |||
| Créances clients | Prêt et créances au coût amorti |
30,65 | 30,65 | 37,60 | 37,60 | ||
| TVA déductible et autres taxes sur les ventes (2) |
Non applicable | 6,31 | N/A | 9,96 | N/A | ||
| Autres créances | Prêt et créances au coût amorti |
6,06 | 6,06 | 5,61 | 5,61 | ||
| Charges constatées d'avance (2) | Non applicable | 1,04 | N/A | 1,66 | N/A | ||
| Total des autres actifs courants | 44,05 | 54,83 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
Juste valeur | 1 | 90,85 | 90,85 | 83,73 | 83,73 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
90,85 | 83,73 |
(2) Ne constitue pas un actif financier au sens de la norme IAS 39
A l'exception des équivalents de trésorerie qui sont des instruments cotés sur un marché actif (niveau 1 selon la norme IFRS 7), les instruments financiers pouvant apparaître au bilan sont valorisés à partir de transactions effectuées sur un marché de gré à gré (niveau 2 selon la norme IFRS 7).
| Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | 5 945 861 | 5 945 861 |
| Nombre d'actions émises et entièrement libérées | 5 945 861 | 5 945 861 |
| Nombre d'actions émises et non entièrement libérées | ||
| Valeur nominale de l'action en euros | 3,80 € | 3,80 € |
| Capital social en euros | 22 594 272 € | 22 594 272 € |
| Actions de la société détenues par le Groupe | 25 093 | 26 577 |
Le nombre total de droits de vote attachés aux 5 945 861 actions composant le capital est de 9 546 056 au 31 mars 2021 (9 544 489 au 31 mars 2020).
A la connaissance du Groupe Laurent-Perrier, il n'existe pas de pacte relatif au capital social. Par ailleurs, ni Laurent-Perrier, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifiques en matière de capital.
| 31 mars 2021 | 31 mars 2020 |
|---|---|
| 5 920 554 | |
| 17 723 | |
| 5 936 904 | 5 938 277 |
| 5 919 181 17 723 |
* net de l'autodétention
| en euros | 31 mars 2021 | 31 mars 2020 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Avant dilution | Après dilution | Avant dilution | Après dilution | ||
| Résultat avant impôt | 5,94 | 5,92 | 5,85 | 5,84 | |
| Résultat net - part du groupe | 4,27 | 4,25 | 4,00 | 3,99 |
Le Groupe entend mener une politique constante de distribution de dividendes sous réserve que l'intérêt social de Laurent-Perrier le permette.
Lors de la prochaine assemblée des actionnaires le 20 juillet 2021, il sera proposé un dividende de 1,00 € par action.
L'assemblée générale du 3 juillet 2003 a approuvé un programme de rachat de 386 480 actions.
Les programmes d'achat réalisés peuvent avoir diverses finalités : il peut s'agir d'opérations de rachat en vue de réduire la dilution, d'optimiser la gestion des capitaux propres de la société ou de couvrir les plans d'options d'achat d'actions.
Au cours de l'exercice 2020-2021, le nombre d'actions propres détenues par le Groupe présente une diminution nette de 1 484 pour s'établir au 31 mars 2021 à 25 093. Cette variation a eu un effet positif sur les capitaux propres pour un montant de 127 milliers d'euros, qui s'analyse ainsi :
(en milliers d'euros)
| - | Variation de la valeur brute | 125 |
|---|---|---|
| - | (Perte) profit sur cessions | 2 |
| - | Variation nette des actions propres | 127 |
5.2.4.10. Provisions pour risques et charges
| en millions d'euros | Au 1er avril 2020 |
Dotations | Utilisées | Devenues sans objet |
Autres mouvements |
Au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | ||||||
| Engagements vis-à-vis du personnel | 16,40 | 0,92 | -0,66 | 2,42 | 19,09 | |
| Provisions médailles du travail | 0,02 | 0,01 | -0,01 | 0,02 | ||
| Autres provisions | 4,26 | 1,40 | -0,77 | 4,88 | ||
| TOTAL | 20,68 | 2,33 | -1,44 | 2,42 | 23,99 |
Les autres provisions sont essentiellement constituées par des provisions pour risques sociaux, commerciaux et l'annulation d'une subvention à recevoir.
Le montant des engagements du groupe Laurent-Perrier au titre des retraites et autres avantages au personnel s'élève à 19,09 millions d'euros, montant qui est entièrement provisionné au bilan selon les
dispositions de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », qui a exigé de porter en autres éléments du résultat global les gains et pertes actuariels relatifs aux régimes à prestations définies. La charge constatée au compte de résultat est de 0,92 millions d'euros.
Ces provisions couvrent deux natures d'engagements :
Les engagements vis-à-vis du personnel (qui n'existent que pour les sociétés françaises) sont calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires de fin de carrière. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2021 sont dans l'ensemble proches de celles du 31 mars 2020 à l'exception du taux d'actualisation et se présentent ainsi :
| Cadres : | 64 ans |
|---|---|
| Non cadres : | 62 ans |
| VRP : | 65 ans |
o Taux annuel de démission :
| Cadres et personnel commercial du GIE Laurent-Perrier Diffusion |
Employés et ouvriers | |
|---|---|---|
| Avant 30 ans | 8,2% | 8,2% |
| de 30 à 45 ans | 2,5% | 2,5% |
| De 45 à 55 ans | 1,6% | 1,6% |
| Après 55 ans | 0% | 0% |
Sensibilité aux variations des coûts médicaux sur les engagements mutuelle santé (en M€) :
| Mutuelle santé | +0,5% | -0,5% |
|---|---|---|
| 1,70 | -1,44 | |
| 13,5% | -11,47% |
Sensibilité aux variations du taux d'actualisation sur les engagements (en M€) :
| +0,25% | -0,25% | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | -0,17 | 0,16 |
| -2,54% | 2,44% | |
| Mutuelle santé | -0,83 | 0,76 |
| -6,64% | 6,08% |
La variation des provisions pour retraite et avantages assimilés se détaille comme suit :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Charge de la période Prestations versées Cotisations versées |
(0,92) 0,49 0,17 |
(0,89) 0,65 0,15 |
| Ecarts actuariels reconnus en autres éléments du résultat global Ecart de conversion |
(2,42) | (0,07) |
| Total | (2,69) | (0,15) |
Les variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes figurant au bilan des comptes consolidés s'analysent comme suit :
| en millions d'euros | 31 mars 2021 | 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| 1. Réconciliation des éléments de bilan | ||
| Valeur actualisée des obligations non financées | 19,09 | 16,40 |
| Valeur actualisée des obligations financées | ||
| Valeur actualisée des obligations totales | 19,09 | 16,40 |
| Juste valeur des actifs de couverture de retraite | ||
| Valeur nette des obligations | 19,09 | 16,40 |
| Actif (Passif) net reconnu au bilan | 19,09 | 16,40 |
| 2. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat | ||
| Coût des services rendus | 0,68 | 0,66 |
| Coût financier (effet de l'actualisation) | 0,24 | 0,23 |
| Rendement attendu des actifs du régime | ||
| Effet des liquidations/réductions de régime | ||
| Charge nette comptabilisée en résultat | 0,92 | 0,89 |
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| 3. Variation de la valeur actualisée des engagements | ||
| Valeur actualisée des engagements en début d'exercice | 16,40 | 16,39 |
| (Pertes) Gains actuariels reconnus en autres éléments du résultat | ||
| global | 2,42 | (0,07) |
| Coût des services rendus | 0,68 | 0,66 |
| Coût financier (effet de l'actualisation) | 0,24 | 0,23 |
| Cotisations versées par les salariés | (0,17) | (0,15) |
| Prestations versées | (0,49) | (0,65) |
| Modification de régime | ||
| Autres (yc réductions / liquidations) | ||
| Valeur actualisée des engagements en fin d'exercice | 19,09 | 16,40 |
| en millions d'euros | 31 mars 2021 | 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| 4. Couverture financière | ||
| Valeur actualisée des engagements | (19,09) | (16,40) |
| Juste valeur des actifs des régimes | ||
| Modification de régime non comptabilisée | ||
| (Passif) Actif net comptabilisé au bilan | (19,09) | (16,40) |
| en millions d'euros | (Pertes) Gains actuariels reconnus en autres éléments du résultat global |
Analyse des écarts sur l'exercice | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 mars 2020 |
Exercice 2020-2021 |
Au 31 mars 2021 |
Ecarts sur hypothèses |
Ecarts sur expérience |
|
| 6. Analyse des écarts actuariels | |||||
| Retraite supplémentaire | |||||
| Indemnité de départ en retraite | (2,79) | (0,25) | (3,04) | (0,45) | 0,20 |
| Mutuelle santé | (3,51) | (2,18) | (5,68) | (2,21) | 0,03 |
| (6,30) | (2,42) | (8,72) | (2,65) | 0,23 |
Estimation de la charge de retraite pour l'exercice 2020-2021 :
Par ailleurs, la filiale Laurent-Perrier Suisse a mis en place pour ses salariés un régime de retraite à prestations définies couvert intégralement par un contrat de prévoyance souscrit auprès de la compagnie Allianz Suisse.
5.2.4.11. Endettement et trésorerie
La dette financière nette s'établit ainsi :
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Dette financière non courante | 365,33 | 355,79 |
| Dette financière courante | 9,80 | 9,36 |
| Dette financière brute | 375,14 | 365,15 |
| Dette financière brute | 375,14 | 365,15 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | -90,85 | -83,73 |
| Dette financière nette | 284,29 | 281,42 |
La dette financière brute se ventile par nature de la façon suivante :
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit (investissements) | 1,80 | 3,60 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (exploitation) | 360,40 | 348,70 |
| Contrats de location-financement | 3,97 | 4,75 |
| Charges à répartir sur emprunts | -0,84 | -1,26 |
| Dette financière non courante | 365,33 | 355,79 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (investissements) | 1,80 | 2,05 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (exploitation) | 3,30 | 3,30 |
| Contrats de location-financement | 0,97 | 0,41 |
| Charges à répartir courante | -0,40 | -0,43 |
| Découverts bancaires | 1,62 | 1,45 |
| Intérêts courus | 2,52 | 2,57 |
| Dette financière courante | 9,81 | 9,36 |
| Dette financière brute | 375,14 | 365,15 |
La dette financière nette totale, comprenant les autres dettes à long terme (cf. note 5.2.4.15 Autres dettes à long terme) s'élève à 286,85 M€ contre 284,03 M€ pour l'exercice précédent.
Le Groupe a structuré sa dette en deux parties :
Au titre de son endettement, le Groupe ne fait pas face à des échéances de remboursement significatives à court terme. Les crédits d'exploitation sont constitués de lignes renouvelables.
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 9,81 | 9,36 |
| De un à cinq ans | 323,18 | 283,65 |
| Plus de cinq ans | 42,14 | 72,14 |
| Total à rembourser (yc les intérêts à payer à la clôture) | 375,14 | 365,15 |
Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement les créances clients, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les instruments dérivés
Le risque de contrepartie concernant les créances clients est limité du fait du grand nombre de clients et de leur dispersion géographique en France et à l'étranger. Le risque maximum, correspondant à l'encours total du poste clients après prise en compte des garanties et pertes de valeurs enregistrées, s'élève à 30,65 millions d'euros à la clôture et est détaillé en note 5.2.4.6 Créances Clients.
Le risque de contrepartie concernant la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les instruments financiers de couverture est également limité par la qualité des contreparties en question qui sont exclusivement des établissements financiers de réputation internationale. L'encours de trésorerie s'élève à 90,85 millions d'euros au 31 mars 2021 et correspond à la valeur nette comptable de l'ensemble de ces éléments.
Le risque de contrepartie maximum sur les autres actifs financiers du Groupe s'élève à 16,4 millions d'euros et correspond essentiellement à des créances sur l'état (TVA), à des avances sur commandes en cours et à des charges constatées d'avance.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir opérationnellement les risques de variation des taux d'intérêts. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
L'analyse de la dette établie en fonction des instruments financiers dérivés se présente ainsi :
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Taux variable non couvert (Euribor 3 mois + marge banque) | 153,84 | 138,50 |
| Taux variable swapé | 90,70 | 94,00 |
| Taux fixe | 130,60 | 132,65 |
| Total | 375,14 | 365,15 |
La couverture des actifs et passifs financiers au 31 mars 2021 par des instruments de couverture peut être présentée ainsi :
| en millions | Passifs financiers | Instruments de couverture de taux |
Exposition après couverture | Exposition nette après couverture |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros | Taux Fixe |
Taux Variable |
Taux Fixe |
Taux Variable |
Taux Fixe |
Taux Variable |
TOTAL | TOTAL | TOTAL |
| moins 1 an | -1,80 | -8,00 | 44,00 | -1,80 | 36,00 | 34,20 | 90,85 | 125,05 | |
| de 1 à 5 ans | -86,80 | -236,53 | 46,70 | -86,80 -189,83 -276,63 | -276,63 | ||||
| Plus 5 ans | -42,00 | -42,00 | -42,00 | -42,00 | |||||
| TOTAL | -130,60 | -244,53 | 90,70 -130,60 -153,83 -284,43 | 90,85 | - 193,58 |
Des outils spécifiques d'échange de taux sont mis en place pour les crédits d'exploitation et les crédits d'investissement :
| en millions d'euros | Crédits d'exploitation à taux variable |
Contrats de | Position nette après | |
|---|---|---|---|---|
| Autorisés | Utilisés | taux | couverture | |
| du 01/04/20 au 31/03/21 | 275,00 | 240,00 | 90,70 | 149,30 |
| du 01/04/21 au 31/03/22 | 275,00 | 46,70 | ||
| du 01/04/22 au 31/03/23 | 275,00 | |||
| du 01/04/23 au 31/03/24 | 265,00 |
Un montant global d'emprunts amortissables pour 3,6 millions d'euros est à taux fixe.
En 2020-2021, 29,5% du chiffre d'affaires du Groupe est libellé dans des monnaies autres que l'euro, dont près de 6,5% en dollar américain, 18,1% en livre sterling et 4,9% en franc suisse. En revanche, les dettes financières sont libellées exclusivement en euro. La monnaie de présentation des états financiers étant l'euro, le Groupe doit convertir en euro les actifs, passifs, produits et charges libellés dans d'autres monnaies que l'euro lors de la préparation des états financiers.
| en milliers | Actifs opérationnels |
Actifs financiers |
Passifs opérationnels |
Passifs financiers |
Position nette |
Instruments de couverture |
Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GBP CHF USD |
2 105 606 1 590 |
4 243 2 045 5 912 |
56 -87 124 |
6 404 2 564 7 625 |
6 404 2 564 7 625 |
||
| TOTAL | 4 300 | 12 200 | 93 | 16 593 | 16 593 |
Les résultats de ces activités sont consolidés dans le compte de résultat du Groupe après conversion au taux moyen de la période.
| Juste valeur | Nominal réparti par échéance | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
Au 31 mars 2021 | |||||
| Dérivés actifs |
Dérivés passif |
Total | Total | moins d'un an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
Total | |
| Couverture de flux futurs | ||||||||
| Change à terme | ||||||||
| Swaps de taux | -0,54 | 0,54 | 1,02 | 44,00 | 46,70 | 90,70 | ||
| Dérivés non qualifiés | ||||||||
| Change à terme | ||||||||
| Swaps de taux | ||||||||
| Total | -0,54 | 0,54 | 1,02 | 44,00 | 46,70 | 90,70 |
| en millions d'euros | Exercice 2021-2022 | Exercice 2022-2023 | Au-delà |
|---|---|---|---|
| Flux liés aux swaps de taux | 0,30 | 0,03 | 0,00 |
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans |
2,56 | 2,61 |
| Total | 2,56 | 2,61 |
La partie à moins d'un an figure au passif courant dans le poste « autres dettes ».
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie IAS 39 |
Hiérarchie JV* |
Valeur comptable |
Juste valeur |
Valeur comptable |
Juste valeur |
|
| Dettes financières y compris intérêts courus | CA | 375,14 | 375,14 | 365,15 | 365,15 | |
| Dettes fournisseurs | CA | 59,69 | 59,69 | 79,30 | 79,30 | |
| Dettes au personnel et charges sociales (1) | N/A | 9,09 | N/A | 9,06 | N/A | |
| TVA à payer et autres taxes sur le C. A. (1) | N/A | 4,25 | N/A | 5,13 | N/A | |
| Dérivés passifs de taux | JV | 2 | 0,54 | 0,54 | 1,02 | 1,02 |
| Associés créditeurs | CA | 0,58 | 0,58 | 2,28 | 2,28 | |
| Autres dettes | CA | 2,03 | 2,03 | 2,33 | 2,33 | |
| Total des autres dettes | 16,48 | 19,82 |
(1) Ne constitue pas un passif financier au sens de la norme IAS 39
* pour la hiérarchie de juste valeur voir note 5.2.2.23
| Juste valeur | JV |
|---|---|
| Passifs financiers au coût amorti | CA |
| Détenus à des fins de transaction | DFT |
| Non applicable | N/A |
Le montant net des impôts différés par nature se présente comme suit :
| en millions d'euros | 31 mars 2021 | 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Réévaluation des terres à vignes | 21,76 | 22,64 |
| Réévaluation d'actifs corporels | 0,88 | 0,88 |
| Réévaluation d'actifs incorporels | 1,56 | 1,57 |
| Mise à la valeur de marché de la récolte | 1,46 | 1,48 |
| Elimination des marges en stocks | (0,63) | (1,10) |
| Elimination de la provision sur actions propres | 0,08 | 0,08 |
| Instruments financiers | (0,14) | (0,26) |
| Amortissements dérogatoires | 3,98 | 3,76 |
| Avantages du personnel | (4,97) | (4,28) |
| Autres (1) | (1,43) | (0,99) |
| Total | 22,54 | 23,78 |
| Rapprochement avec le bilan | ||
| - Actif d'impôt différé | 2,11 | 1,86 |
| - Passif d'impôt différé | 24,65 | 25,64 |
| Total net | 22,54 | 23,78 |
| Dont impôt différé de l'exercice constaté par les autres éléments du résultat global |
1,55 | (0,30) |
(1) L'essentiel de la rubrique "Autres impôts" est représenté notamment par des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable
Au 31 mars 2021, le taux des impôts différés est de 25,83%. Les impôts différés long terme, essentiellement relatifs à la réévaluation des terres à vignes, ont été recalculés selon ce taux.
Le chiffre d'affaires selon la localisation des clients se répartit ainsi :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (par localisation des clients) | ||
| Champagne: | ||
| France | 48,06 | 63,81 |
| Europe | 84,95 | 100,50 |
| Autres pays du monde | 51,67 | 66,97 |
| 184,68 | 231,27 | |
| Produits intermédiaires et prestations industrielles | ||
| France | 10,49 | 11,10 |
| Total consolidé | 195,17 | 242,37 |
Les actifs non courants des sociétés du Groupe implantées dans d'autres pays que la France :
| en millions d'euros | Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Actifs non courants au bilan * | ||
| France | 250,71 | 256,84 |
| Europe | 1,88 | 1,65 |
| Autres et éliminations | 0,45 | 0,40 |
| Total consolidé | 253,04 | 258,90 |
* Par zone géographique d'implantation des sociétés du Groupe
Ils se décomposent ainsi :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Produits de change sur opérations d'exploitation | 0,69 | 1,50 |
| Pertes de change sur opérations d'exploitation | (0,69) | (1,54) |
| Autres produits d'exploitation nets | 0,01 | -0,03 |
Les frais de personnel (y compris charges sociales, intéressement et engagements de retraite) sont répartis entre les différentes fonctions de la façon suivante :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Coûts des ventes | 10,21 | 10,56 |
| Charges commerciales | 14,96 | 14,96 |
| Charges administratives | 10,60 | 11,24 |
| Total | 35,77 | 36,75 |
Ils s'analysent de la façon suivante :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Salaires et charges sociales | 34,84 | 36,09 |
| Charges de stock option Charges de retraite - régimes à prestations définies Autres avantages du personnel |
0,92 | 0,66 |
| Total | 35,77 | 36,75 |
| Au 31 mars 2021 | Au 31 mars 2020 | |
|---|---|---|
| Effectif salarié total du Groupe | 403 | 413 |
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | ||
| Cessions immobilisations | 0,12 | 2,88 |
| Autres produits | 0,51 | 0,75 |
| Total | 0,63 | 3,63 |
| Autres charges opérationnelles | ||
| Valeur résiduelle des immobilisations cédées | -0,04 | -1,97 |
| Autres charges | -0,49 | -0,77 |
| Total | -0,53 | -2,73 |
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Coût de la dette financière brute | -7,10 | -7,15 |
| Produits de la trésorerie | 0,70 | 0,59 |
| Coût de la dette financière nette | -6,40 | -6,55 |
| Instruments financiers | 0,36 | 0,12 |
| Autres, nets | -0,08 | -0,10 |
| Autres produits et charges financiers | 0,27 | 0,02 |
| Résultat financier | -6,13 | -6,53 |
| Eléments comptabilisés directement dans les autres | ||
| éléments du résultat global | ||
| Ecarts de conversion | 0,01 | 0,15 |
Les charges financières nettes ci-dessus intègrent les éléments suivants qui résultent d'actifs et de passifs qui ne sont pas enregistrés à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat :
| Produits d'intérêts sur les actifs financiers | 0,70 | 0,59 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur les passifs financiers | -7,10 | -7,15 |
La charge d'impôt et le taux effectif d'imposition s'analysent comme suit :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 9,42 | 10,95 |
| Impôts différés | 0,34 | -0,03 |
| Total | 9,76 | 10,92 |
| Résultat avant impôt | 35,15 | 34,65 |
| Taux d'imposition effectif | 27,8% | 31,5% |
L'écart entre le taux d'imposition théorique – taux légal applicable aux sociétés françaises – et le taux d'imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés, s'analyse de la façon suivante :
| en millions d'euros | 2020-2021 | En % | 2019-2020 | En % |
|---|---|---|---|---|
| Résultat de l'ensemble consolidé avant impôt sur les bénéfices et impôts différés |
35,15 | 34,65 | ||
| Charge d'impôt théorique au taux groupe | 9,08 | 25,8% | 8,95 | 25,8% |
| Différences permanentes comptables et fiscales | 1,77 | 5,0% | 2,61 | 7,5% |
| Déficits fiscaux de l'exercice non activés | (0,47) | (1,3)% | (0,47) | (1,4)% |
| Charge d'impôt intégration fiscale | (0,61) | (1,7)% | (0,03) | (0,1)% |
| Divers et différences change | (0,02) | (0,0)% | (0,14) | (0,4)% |
| Charge effective d'impôt | 9,76 | 27,8% | 10,92 | 31,5% |
Les sociétés Laurent-Perrier et Champagne Laurent-Perrier sont membres d'un groupe fiscalement intégré. Les conventions signées entre la société mère et la filiale intégrée ont retenu la méthode de la neutralité ; l'impôt dû est comptabilisé par la filiale comme si elle était imposée séparément, la société mère enregistre son propre impôt et l'économie ou la charge provenant de l'application du régime de l'intégration fiscale.
Au 31 mars 2021, une fraction des dettes bancaires décrites au § 5.2.4.11, correspondant à un plafond d'autorisation de 300,0 millions d'euros, fait l'objet de garanties assorties de sûretés réelles constituées exclusivement de warrants douaniers (stocks de vins affectés en garantie). Au 31 mars 2020, le montant de ces garanties était de 265,0 millions d'euros.
Dans le cadre de ses accords avec ses partenaires financiers, le Groupe s'est engagé à respecter, selon les contrats, certains ou tous les ratios suivants :
Le non-respect des ratios précités entraîne la mise en œuvre d'une clause de revoir, prévoyant une réunion de concertation entre les parties, non assortie d'une clause d'exigibilité anticipée. Pour les emprunts obligataires, une majoration de 0,5% du taux des intérêts sera appliquée. Au 31 mars 2021, ces ratios sont respectés.
Les charges au titre des rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, du Directoire du Groupe et des principaux directeurs non mandataires sont les suivantes :
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance | 0,20 | 0,21 |
| Salaires et autres avantages à court terme | 2,00 | 2,00 |
| Avantages postérieurs à l'emploi - coûts des services rendus | 0,04 | 0,04 |
| Indemnités de fin de contrat Paiements fondés sur des actions |
||
| Charges de l'exercice | 2,24 | 2,25 |
| en millions d'euros | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Honoraires versés à des sociétés ayant des dirigeants communs avec Laurent-Perrier |
0,12 | 0,12 |
| Intérêts versés à des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire en rémunération de sommes déposées en comptes courants |
0,01 | 0,01 |
| Charges de l'exercice | 0,13 | 0,13 |
Au cours l'exercice 2020-2021, aucune nouvelle transaction avec une partie liée n'a été conclue.
| PricewaterhouseCoopers Audit | KPMG | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| Certification des comptes individuels et consolidés, examen limité semestriel |
2020/21 | 2019/20 | 2020/21 | 2019/20 | 2020/21 | 2019/20 | 2020/21 | 2019/20 | |
| Laurent-Perrier SA Filiales intégrées globalement |
60,5 135,4 |
59,3 118,2 |
31% 69% |
33% 67% |
60,5 83,2 |
59,3 82,2 |
39% 54% |
39% 54% |
|
| Sous-total Services autres que la certification des comptes |
195,9 | 177,4 | 100% | 100% | 143,7 | 141,5 | 93% | 93% | |
| Laurent-Perrier SA * Filiales intégrées globalement |
10,0 | 10,0 | 7% | 7% | |||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 10,0 | 10,0 | 7% | 7% | |
| TOTAL | 195,9 | 177,4 | 100% | 100% | 153,7 | 151,5 | 100% | 100% |
*Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le Rapport de gestion
5.2.4.27. Evénements postérieurs à la clôture
Il n'existe à la date d'arrêté des comptes par le Directoire aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière et le patrimoine du Groupe.
Le 24 avril 2021, le Groupe Laurent-Perrier a établi un communiqué mentionnant la détection d'une intrusion sur son réseau informatique. A la suite de cette intrusion le Groupe Laurent-Perrier a immédiatement engagé toutes les mesures nécessaires pour rétablir son activité dans les meilleures conditions. Ces mesures ont permis une reprise de la totalité des activités opérationnelles et de renforcer significativement le réseau informatique du Groupe Laurent-Perrier. L'incident n'aura pas d'effet significatif sur les résultats du Groupe Laurent-Perrier.
| Société | Siège | N° Siren | % Contrôle | % Intérêt |
|---|---|---|---|---|
| France Laurent-Perrier |
32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
335 680 096 | 100.00 | 100.00 |
| Champagne Laurent-Perrier | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
351 306 022 | 100.00 | 100.00 |
| Laurent-Perrier Diffusion | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
337 180 152 | 100.00 | 100.00 |
| Société A.S. | 5-7, rue de la Brèche d'Oger 51190 Le Mesnil sur Oger |
095 751 038 | 99.50 | 99.50 |
| Grands Vignobles de Champagne |
32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
379 525 389 | 100.00 | 100.00 |
| SCA Coteaux de Charmeronde | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
389 698 622 | 51.14 | 51.14 |
| SCA Coteaux du Barrois | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
350 251 351 | 50.96 | 50.96 |
| Champagne de Castellane | 57, rue de Verdun 51200 Epernay |
095 650 529 | 100.00 | 100.00 |
| Château Malakoff S.A. |
1 rue de Champagne 51190 Oger |
095 750 089 | 100.00 | 100.00 |
| SC de Chamoé | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
390 025 716 | 100.00 | 100.00 |
| SC Coteaux de la Louvière | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
384 974 835 | 50.44 | 30.00 |
| SCEA des Grands Monts | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
388 367 534 | 51.15 | 30.00 |
| SC Cuvillier | Domaine Laurent-Perrier 51150 Tours sur Marne |
388 693 657 | 100.00 | 100.00 |
| SC Dirice | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
414 522 367 | 100.00 | 100.00 |
| SAS François Daumale | 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne |
393 720 149 | 100.00 | 100.00 |
| Etranger Laurent-Perrier UK LTD |
66/68 Chapel Street Marlow | / | 100.00 | 100.00 |
| Bucks SL 7 1 DE Grande-Bretagne |
||||
| Laurent-Perrier U.S., Inc. | 3718 Northern Bd Suite 413 Long Island City New York 11101 USA |
/ | 100.00 | 100.00 |
| Laurent-Perrier Suisse | Chemin de la Vuarpillière 35 1260 Nyons Suisse |
/ | 100.00 | 100.00 |
| Laurent-Perrier Italia Spa | Via Farini 9 40100 Bologna |
/ | 72.00 | 72.00 |
| Société | Siège | N° Siren | % Contrôle | % Intérêt |
|---|---|---|---|---|
| France | ||||
| SARL Pétret-Martinval | 9, rue des Ecoles 51530 Chouilly |
407 910 629 | 49.00 | 49.00 |
| Exercices clos au | ||||
|---|---|---|---|---|
| en millions d'euros | Notes | 31 mars 2019 |
31 mars 2020 |
31 mars 2021 |
| Chiffre d'affaires | 9 | 1,49 | 1,49 | 1,49 |
| Reprise sur amortissements et transfert de charges | 0,45 | 0,63 | 0,71 | |
| Autres produits | 9 | 5,01 | 5,57 | 3,54 |
| Total des produits d'exploitation | 6,95 | 7,69 | 5,73 | |
| Achats de marchandises . | ||||
| Variation de stock (marchandises) | ||||
| Autres achats et charges externes . | (1,22) | (1,04) | (0,85) | |
| Impôts taxes et versements assimilés | (0,29) | (0,23) | (0,25) | |
| Salaires et traitements | 10 | (1,55) | (1,98) | (2,17) |
| Charges sociales | 10 | (0,68) | (0,76) | (0,82) |
| Dotations aux amortissements | (0,46) | (0,46) | (0,45) | |
| Dotations aux provisions | (0,44) | (0,82) | (1,04) | |
| Autres charges | (0,37) | (0,37) | (0,26) | |
| Résultat d'exploitation | 1,94 | 2,02 | (0,11) | |
| Produits financiers | 8,28 | 8,21 | 8,16 | |
| Charges financières | (4,52) | (4,02) | (3,75) | |
| Résultat financier | 11 | 3,76 | 4,19 | 4,41 |
| Résultat courant avant impôt | 5,70 | 6,21 | 4,29 | |
| Produits exceptionnels | 0,04 | 0,01 | 0,01 | |
| Charges exceptionnelles | (0,00) | (0,00) | (0,00) | |
| Résultat exceptionnel | 12 | 0,04 | 0,01 | 0,01 |
| Impôts sur le résultat | 13 | 0,06 | 0,03 | 0,61 |
| Participation des salariés | ||||
| Résultat net | 5,80 | 6,25 | 4,91 |
| Exercices clos au | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en millions d'euros | Notes | 31 mars 2019 |
31 mars 2020 |
31 mars 2021 |
|
| ACTIF | |||||
| Immobilisations incorporelles | 1,91 | 1,91 | 1,91 | ||
| Immobilisations corporelles | 0,80 | 0,79 | 0,92 | ||
| Immobilisations financières | 110,32 | 111,33 | 111,31 | ||
| Autres immobilisations financières | |||||
| Actif immobilisé | 1 & 2 | 113,03 | 114,02 | 114,14 | |
| Stocks et en cours | |||||
| Clients et comptes rattachés | 7,78 | 8,54 | 6,06 | ||
| Autres créances et comptes de | 7 | 97,52 | 95,97 | 90,33 | |
| régularisation | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 3 | 1,66 | 1,85 | 1,72 | |
| Disponibilités | 3,29 | 1,03 | 3,73 | ||
| Charges constatées d'avance | 0,03 | 0,02 | 0,02 | ||
| Actif circulant | 110,27 | 107,41 | 101,85 | ||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 2,05 | 1,65 | 1,25 | ||
| Total de l'actif | 225,35 | 223,08 | 217,24 |
| Exercices clos au | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes | 31 mars 2019 |
31 mars 2020 |
31 mars 2021 |
||
| PASSIF | |||||
| Capital | 4 | 22,59 | 22,59 | 22,59 | |
| Primes d'émission, de fusion et d'apport | 20,22 | 20,22 | 20,22 | ||
| Réserve légale | 3,72 | 3,72 | 3,72 | ||
| Réserves statutaires | 2,71 | 2,71 | 2,71 | ||
| Réserves réglementaires | 7,04 | 7,04 | 7,04 | ||
| Report à nouveau | 9,78 | 8,77 | 8,92 | ||
| Résultat | 5,80 | 6,25 | 4,91 | ||
| Subventions d'investissement | 0,04 | 0,04 | 0,04 | ||
| Provisions réglementées | 0,03 | 0,03 | 0,02 | ||
| Total des capitaux propres | 4 | 71,94 | 71,37 | 70,18 |
| Provisions pour risques et charges | 5 | 1,50 | 1,69 | 2,03 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 6 | 146,74 | 145,13 | 139,72 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 0,40 | 0,36 | 0,32 | |
| Dettes fiscales et sociales | 7 | 1,85 | 3,23 | 1,73 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 7 | 2,92 | 1,30 | 3,27 |
| Total des dettes | 151,91 | 150,02 | 145,03 | |
| Total du passif | 225,35 | 223,08 | 217,24 |
Les comptes ont été établis conformément aux principes du plan comptable général et au code de commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique.
Les marques sont inscrites pour leur valeur historique. Le montant ne représente donc pas leur valeur intrinsèque. Régulièrement, des tests de dépréciation sont faits au niveau du Groupe pour s'assurer que la valeur actuelle de ces actifs est supérieure à leur valeur nette comptable. Les tests effectués, basés sur les flux de trésorerie futurs, n'ont pas révélé de pertes de valeur à constater.
Les frais de dépôt et de renouvellement de marques et de recherche d'antériorité ne sont plus immobilisés depuis le 1er avril 2005 mais enregistrés en charge suivant l'avis 04-15 du Conseil National de la Comptabilité.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie estimée des immobilisations et selon le mode linéaire. Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
| | Agencements et aménagements des constructions | 7 à 25 ans |
|---|---|---|
| | Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
Elles sont inscrites pour leur valeur historique (valeur d'acquisition ou d'apport).
A la clôture de l'exercice, la valeur d'inventaire des titres est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus et compte tenu des plus-values latentes éventuelles et des perspectives de rentabilité. Ainsi, si cette valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, les titres sont dépréciés.
Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de changes latents résultant de ces conversions sont portés au bilan. Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les provisions constituées sont destinées à couvrir les risques et les charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables.
Les montants des engagements en matière de pensions et d'indemnités de départ en retraite sont mentionnés en engagements hors bilan et estimés sur la base d'évaluations actuarielles. Ces engagements ont été calculés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| Cadres | Employés et ouvriers | |
|---|---|---|
| avant 30 ans | 8,2 % | 8,2 % |
| de 30 à 45 ans | 2,5% | 2,5% |
| de 45 à 55 ans | 1,6% | 1,6% |
| après 55 ans | 0% | 0% |
La société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir opérationnellement les risques de variation de taux de change et de taux d'intérêts. La société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
La société applique pour cet exercice le Règlement ANC 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Ce Règlement n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des comptes.
Les opérations exceptionnelles comprennent les produits et les charges hors gestion courante de l'entreprise. Elles concernent soit des opérations de gestion soit des opérations en capital.
La société établit par ailleurs des comptes consolidés en qualité de société tête de groupe ; les comptes annuels de la société sont donc inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans ces comptes consolidés.
Tous les chiffres sont exprimés en millions d'euros.
| Valeurs brutes à l'ouverture |
Acquisitions | Cessions | Autres mouvements |
Valeurs brutes à la clôture |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Marques | 1,91 | 1,91 | |||
| Frais dépôt & renouvellt.marques | 0,00 | 0,00 | |||
| Autres | 0,01 | 0,01 | |||
| Sous-total | 1,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,91 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | 1,28 | 1,28 | |||
| Installations techniques | 0,16 | 0,16 | |||
| Autres | 1,55 | 0,18 | 1,74 | ||
| Sous-total | 3,00 | 0,18 | 0,00 | 0,00 | 3,18 |
| Immobilisations financières | |||||
| Participations | 110,84 | 110,84 | |||
| Autres immo. financières | 0,48 | 0,01 | (0,02) | 0,47 | |
| Sous-total | 111,33 | 0,01 | (0,02) | 0,00 | 111,31 |
| TOTAL GENERAL | 116,23 | 0,19 | (0,02) | 0,00 | 116,41 |
| Champagne Laurent-Perrier | 2 900 295 act. | 54,98 |
|---|---|---|
| A.S. ( Salon + Delamotte ) | 181 519 act. | 9,86 |
| Champagne de Castellane | 94 763 act. | 3,44 |
| Grands Vignobles de Champagne | 16 634 act. | 1,39 |
| Château Malakoff | 2 660 act. | 38,99 |
| S.C. Coteaux du Barrois | 851 parts | 0,13 |
| S.C. Coteaux de Charmeronde | 1 570 parts | 0,24 |
| SCEV Grands Monts | 4 500 parts | 0,07 |
| S.C. Chamoé | 1 620 parts | 0,34 |
| S.C. Coteaux de la Louvière | 1 160 parts | 0,02 |
| S.C. Cuvillier | 229 parts | 0,08 |
| S.C. Dirice | 5 9 parts |
0,31 |
| SA Vitibot | 1,00 | |
| 110,84 |
| Amortissements à l'ouverture |
Dotations | Diminutions | Autres mouvements |
Amortissements à la clôture |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | |||||
| Immobilisations incorporelles |
|||||
| Marques | 0,01 | 0,01 | |||
| Autres Sous-total |
0,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,01 |
| Immobilisations corporelles Terrains |
|||||
| Constructions | 0,56 | 0,05 | 0,61 | ||
| Installations techniques | 0,16 | 0,16 | |||
| Autres | 1,48 | 1,48 | |||
| Sous-total | 2,21 | 0,05 | 0,00 | 0,00 | 2,26 |
| Immobilisations financières Participations |
|||||
| Autres immo. financières | |||||
| Sous-total | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total général | 2,21 | 0,05 | 0,00 | 0,00 | 2,26 |
Au 31 mars 2021, les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 1,72 M€ et comprennent 20 837 actions propres détenues dans le cadre d'un plan d'options d'achat d'actions pour un montant de 1,38 M€ et 4 256 actions détenues au titre du contrat d'animation pour un montant de 0,34 M€. Au cours de l'exercice, aucune action propre n'a été cédée pour les plans d'options et pour l'animation, le nombre d'actions a diminué de 1 484.
| Au 31 mars | ||
|---|---|---|
| Valeurs brutes | 2020 | 2021 |
| Actions propres détenues dans le cadre d'un plan de stocks options | 1,38 | 1,38 |
| Contrat d'animation | 0,46 | 0,34 |
| Total | 1,85 | 1,72 |
La valeur comptable des actions non affectées à un plan d'options d'achat d'actions a été comparée au cours de Bourse moyen des 20 dernières séances précédant la clôture de l'exercice. Ce cours moyen de 75,77 € étant supérieur au prix de revient, aucune dépréciation n'a été constatée.
Le capital social est composé de 5.945.861 actions de valeur nominale de 3,80 euros. Les capitaux propres évoluent de la manière suivante :
| Montant au 31 mars 2020 Augmentation nette de capital |
……………. ……………. |
71,37 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | ……………. | 4,91 |
| Distribution de dividendes | ……………. | (6,10) |
| Provisions réglementées | ……………. | (0,01) |
| Montant au 31 mars 2021 | ……………. | 70,18 |
| Solde à l'ouverture |
Dotations aux provisions |
Reprises | Solde à la clôture |
|
|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | ||||
| Charge sur actions gratuites | 0,29 | 0,49 | 0,78 | |
| Autres | 1,40 | 0,55 | (0,70) | 1,25 |
| Total | 1,69 | 1,04 | (0,70) | 2,03 |
La provision pour charge sur actions gratuites correspond à la différence entre le prix d'attribution aux salariés et la valeur nette comptable des actions propres. Les autres provisions concernent une provision pour prime de croissance conditionnelle différée pour 1,25 M€. Le montant provisionné à ce titre, charges sociales comprises, a été de 0,55 M€.
| Montant total | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 133,70 | 3,30 | 88,40 | 42,00 |
| Dettes auprés des établ crédit | 6,02 | 4,22 | 1,80 | |
| TOTAL | 139,72 | 7,52 | 90,20 | 42,00 |
Des couvertures de taux ont été mises en place au cours des exercices précédents à hauteur de : 6,7 M€ au taux fixe de 0,64 % à échéance octobre 2022.
La juste valeur des instruments financiers mis en place par la société se monte au 31 mars 2021 à – 0,08 M€.
Les autres créances s'analysent ainsi :
| Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|
| Autres créances | 2020 | 2021 | |
| Filiales - Intégration fiscale | 1,15 | ||
| Etat - Acomptes IS | 2,66 | ||
| Comptes courants - Sociétés du Groupe | 94,80 | 87,65 | |
| Divers | 0,02 | 0,02 | |
| Total | 95,97 | 90,33 |
Les autres dettes se composent des éléments suivants :
| Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales, autres dettes et comptes de régularisation |
2020 | 2021 | Montants concernant les entreprises liées |
| Dettes envers le personnel | 0,43 | 0,51 | |
| Organismes sociaux | 0,28 | 0,30 | |
| Etat - TVA et autres taxes | 2,45 | 0,88 | |
| Filiales - Intégration fiscale | 2,06 | 2,06 | |
| Comptes courants - Sociétés du Groupe | 0,73 | 0,74 | 0,74 |
| Comptes courants - Actionnaires | 0,54 | 0,45 | |
| Divers | 0,10 | 0,06 | |
| Total | 4,53 | 5,00 | 2,80 |
Toutes ces autres créances et autres dettes sont à échéance à moins d'un an.
Les comptes courants d'actionnaires sont rémunérés au taux fiscal en vigueur (1,18% au 31 mars 2021). La rémunération de ces comptes courants se monte à 0,007 M€ contre 0,008 M€ pour l'exercice précédent.
Les transactions intervenues avec les parties liées ont été réalisées dans des conditions normales de marché.
| Montants concernant les entreprises liées |
Montants correspondant à des charges à payer |
|
|---|---|---|
| POSTES DU BILAN | ||
| Participations et créances rattachées. | 110,84 | |
| Clients et comptes rattachés | 6,05 | |
| Autres créances | 87,65 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2,42 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 0,22 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1,59 | |
| Autres dettes. | 3,25 | 0,01 |
| Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | ||
| Redevance Louvois | 0,15 | 0,15 | |
| Assistance administrative et divers | 1,33 | 1,33 | |
| Total Chiffre d'affaires | 1,49 | 1,49 | |
| Redevances de marque | 5,57 | 3,53 | |
| Produits divers | 0,00 | 0,01 | |
| Total Autres produits | 5,57 | 3,54 |
Les frais de personnel de la société (charges sociales comprises) s'élèvent à 2,99 M€ contre 2,75 M€ pour l'exercice précédent.
L'effectif au 31 mars 2021 est le suivant :
| Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|
| Effectifs | 2020 | 2021 | |
| Cadres | 8 | 8 | |
| Agents de maîtrise | |||
| Employés | 5 | 5 | |
| Ouvriers | 2 | 2 | |
| Total | 15 | 15 |
Le résultat financier est positif et s'analyse comme suit :
| Exercices | |||
|---|---|---|---|
| PRODUITS | 2019/2020 | 2020/2021 | |
| Dividendes reçus | 6,69 | 6,68 | |
| Produits financiers divers | 1,52 | 1,48 | |
| Reprise provisions | |||
| CHARGES | |||
| Dotation aux provisions | |||
| Intérêts et charges assimilés | -3,98 | -3,70 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
-0,04 | -0,05 | |
| Total | 4,19 | 4,41 |
L'application du Règlement ANC 2015-05 n'a pas eu d'impact car la société n'a pas eu recours à des contrats à terme sur devises.
Le résultat exceptionnel concerne essentiellement la reprise annuelle des amortissements dérogatoires pour 0.005 M€.
Les sociétés Laurent-Perrier et Champagne Laurent-Perrier sont membres d'un Groupe fiscalement intégré. La convention signée entre la société mère et la filiale intégrée a retenu la méthode de la neutralité ; l'impôt dû est comptabilisé par la filiale comme si elle était imposée séparément, la société mère enregistre son propre impôt et l'économie ou la charge provenant de l'application du régime.
| M€ | IS en M€ | |
|---|---|---|
| Ventilation de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel |
||
| Résultat courant | 4,29 | 0,00 |
| Résultat exceptionnel | 0,01 | |
| I.S. sur le résultat de la société | 0,00 | |
| Contribution sur revenus distribués | 0,00 | 0,00 |
| Intégration fiscale : économie d'IS ou (Supplément d'IS) | 0,61 | 0,61 |
| Résultat | 4,91 | 0,61 |
Les engagements pris en matière d'indemnités de départ en retraite s'élèvent à 0,74 M€.
| en millions d'euros | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance | 0,21 | 0,20 |
| Directoire : Salaires et autres avantages à court terme | 1,34 | 1,34 |
| Avantages postérieurs à l'emploi - coûts des services rendus | 0,03 | 0,04 |
| Charges de l'exercice | 1,58 | 1,57 |
L'exercice clôturé au 31 mars 2021, a été marquée par la crise sanitaire COVID-19 qualifiée de pandémie mondiale par l'OMS, le 11 mars 2020. Le Groupe Laurent-Perrier a pris les mesures nécessaires afin de s'adapter à cette situation inédite. En effet, malgré la nette diminution de -25,4% des volumes de Champagne vendus par le Groupe, conséquence des mesures sanitaires adoptées dans le monde, la baisse du chiffre d'affaires a été limitée par un effet prix/mix de +5,8%. Le Groupe a également enregistré une
stabilité de son résultat opérationnel à taux de change courants, en adaptant sa structure de coûts. Enfin, le Groupe n'a pas enregistré de difficulté de trésorerie et n'a pas eu recours au dispositif exceptionnel de PGE (Prêt Garanti par l'Etat) et de manière très limitée aux mesures de chômage partiel en vigueur durant la crise.
Il n'existe à la date d'arrêté des comptes par le Directoire aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière et le patrimoine du Groupe. Le 24 avril 2021, le Groupe Laurent-Perrier a établi un communiqué mentionnant la détection d'une intrusion sur son réseau informatique. A la suite de cette intrusion le Groupe Laurent-Perrier a immédiatement engagé toutes les mesures nécessaires pour rétablir son activité dans les meilleures conditions. Ces mesures ont permis une reprise de la totalité des activités opérationnelles et de renforcer significativement le réseau informatique du Groupe Laurent-Perrier. L'incident n'aura pas d'effet significatif sur les résultats du Groupe Laurent-Perrier.
| Informations financières |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
||
| 1. Filiales (détenues à + de 50%) | ||||||
| CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER | 44 200 816 € | 210 285 225 € | 100,00% | 9 245 030 € | ||
| A.S. | 698 638 € | 90 862 173 € | 98,73% | 13 262 213 € | ||
| CHÂTEAU MALAKOFF | 5 865 200 € | 25 947 444 € | 99,77% | 428 873 € | ||
| SCEA DES COTEAUX DU BARROIS | 253 840 € | 35 722 € | 50,96% | 26 110 € | ||
| SCEA DES COTEAUX DE CHARMERONDE | 466 640 € | 71 420 € | 51,14% | 53 069 € | ||
| SCEV DES GRANDS MONTS | 132 000 € | 14 958 € | 51,15% | 12 803 € | ||
| STE CIVILE DE CHAMOE | 246 240 € | 1 318 € | 100,00% | 590 € | ||
| STE CIVILE CUVILLIER | 3 450 € | 5 760 € | 99,57% | 5 704 € | ||
| SC DES COTEAUX DE LA LOUVIERE | 34 500 € | 6 459 € | 50,44% | 5 895 € | ||
| SC DIRICE | 9 600 € | 148 837 € | 98,33% | 120 355 € | ||
| 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) | ||||||
| CHAMPAGNE DE CASTELLANE | 9 162 821 € | 33 133 813 € | 15,76% | -1 797 256 € | ||
| GRANDS VIGNOBLES DE CHAMPAGNE | 1 145 713 € | 12 828 072 € | 22,13% | 512 123 € |
| Renseignements sur toutes les filiales et | Filiales | Participations | ||
|---|---|---|---|---|
| participations | Françaises | Etrangères | Françaises | Etrangères |
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| - brute | 105 014 774 | 4 829 956 | ||
| - nette | 105 014 774 | 4 829 956 | ||
| Montant des prêts et avances accordés | 87 653 403 | |||
| Montant des cautions et avals donnés | ||||
| Montant des dividendes encaissés | 6 675 769 |
| Montants en milliers d'euros | du 1/4/2020 au 31/3/2021 |
du 1/4/2019 au 31/3/2020 |
du 1/4/2018 au 31/3/2019 |
du 1/4/2017 au 31/3/2018 |
du 1/4/2016 au 31/3/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 22 594 | 22 594 | 22 594 | 22 594 | 22 594 |
| Nombre des actions ordinaires | 5 945 861 | 5 945 861 | 5 945 861 | 5 945 861 | 5 945 861 |
| existantes | |||||
| Nombre des actions à dividende | |||||
| prioritaire (sans droit de vote) | |||||
| existantes | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : |
|||||
| par conversion d'obligations | |||||
| par exercice de droits de | |||||
| souscription | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 487 | 1 487 | 1 490 | 1 515 | 1 487 |
| Résultat avant impôt, | |||||
| participation des salariés et | 5 086 | 6871 | 6 231 | 7 360 | 6 779 |
| dotations aux amortissements et | |||||
| provisions | |||||
| Impôt sur les bénéfices | 612 | 29 | (65) | (578) | 519 |
| Participation des salariés due au | |||||
| titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés et |
|||||
| dotations aux amortissements et | 4 912 | 6 246 | 5 803 | 5 960 | 6 471 |
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 5 920 | 6 808 | 6 210 | 6 200 | 6 198 |
| RÉSULTATS PAR ACTION (en euros) | |||||
| Résultat après impôt, | |||||
| participation des salariés et | |||||
| avant dotations aux | 0,96 | 1,16 | 1,06 | 1,14 | 1,05 |
| amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôt, | |||||
| participation des salariés et | 0,83 | 1,05 | 0,98 | 1,00 | 1,09 |
| dotations aux amortissements et | |||||
| provisions Dividende attribué à chaque |
|||||
| action(1) | 1,03 € | 1,15 € | 1,05 € | 1,05 € | 1,05 € |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | |||||
| employés | 15 | 12 | 14 | 15 | 15 |
| Montant de la masse salariale (2) | 2 168 | 1 983 | 1 549 | 1 506 | 1 560 |
| Montant des sommes versées au | |||||
| titre des avantages sociaux | 824 | 764 | 681 | 751 | 814 |
| (sécurité sociale, œuvres | |||||
| sociales, …) (2) |
(1) Précisez le cas échéant par catégorie d'actions, s'il s'agit d'un dividende brut ou net
(2) Taux moyen des cotisations sociales pour le personnel extérieur à l'entreprise.
5.6.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2021
A l'assemblée générale Laurent-Perrier 32, avenue de Champagne BP 3 51150 Tours-sur-Marne
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Laurent-Perrier relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er avril 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 31 mars 2021, les titres de participation sont inscrits au bilan de la société pour une valeur nette comptable de 110,8 M€, soit 50 % du montant du total du bilan. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Lorsque la valeur d'inventaire d'une participation est inférieure à son prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Comme indiqué dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité, laquelle est appréciée à la date de clôture de l'exercice sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus et compte tenu des plus-values latentes éventuelles et des perspectives de rentabilité.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction et repose sur des modèles d'évaluation multicritères. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments utilisés dans les estimations, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constitue un point clé de notre audit.
Nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Laurent-Perrier par l'Assemblée Générale du 5 juillet 2011 pour le cabinet KPMG S.A. et du 11 juillet 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 mars 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 10e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 25e année, dont 22 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Reims, le 18 juin 2021
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Xavier Belet Fernando Alvarez
5.6.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 mars 2021
A l'assemblée générale Laurent-Perrier 32, avenue de Champagne BP 3 51150 Tours-sur-Marne
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Laurent-Perrier relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er avril 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les terres à vignes représentent 15% du total du bilan au 31 mars 2021. Le Groupe a opté pour la réévaluation à la juste valeur des terres à vignes conformément à la norme IAS 16. La juste valeur est déterminée par terroir au sein de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) à partir des valeurs dominantes publiées au Journal Officiel par le Ministère de l'Agriculture et des transactions récentes. Le calcul de réévaluation est réalisé tous les ans.
L'écart entre le coût d'acquisition historique et la juste valeur des terres à vignes est inscrit en capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de réévaluation » pour son montant net d'impôt.
Les principales zones de jugement associées au risque d'évaluation des terres à vignes résident dans le choix des valeurs de référence, l'exhaustivité et l'exactitude du fichier de suivi établi par la Direction concernant la superficie, la localisation et la nature d'exploitation. Ces trois composantes ont un impact sur la valorisation à la juste valeur des terres à vignes.
Nous considérons que l'évaluation des terres à vigne constitue un point clé de notre audit dans la mesure où plusieurs spécificités sectorielles interviennent dans la détermination de leur valorisation : les justes valeurs utilisées, la localisation, le mode d'exploitation et la forme de propriété.
Notre réponse au risque
Nos travaux ont consisté à :
Par ailleurs, nous avons apprécié le caractère approprié des informations données dans l'annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des stocks
Description du risque
Les stocks représentent 59% du total du bilan au 31 mars 2021. Le stockage est un élément clé du processus de fabrication des bouteilles de champagne en raison de l'importance des volumes traités et du temps de vieillissement réglementaire et qualitatif des bouteilles avant commercialisation.
L'aspect quantitatif des stocks fait l'objet d'un suivi interne avec des contrôles spécifiques, notamment via la vérification du stock à la date de clôture de l'exercice à partir des flux de l'exercice (bouclage de flux), du rapprochement avec l'inventaire physique et des contrôles de cohérence avec les déclaratifs effectués aux services des Douanes.
A l'exception de la récolte maison du Groupe, les stocks sont évalués au coût de revient, sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. La méthode de valorisation retenue est le coût unitaire moyen pondéré excluant les frais financiers. Les stocks de vins produits à partir des raisins récoltés par le Groupe dans ses vignes sont évalués en valeur de marché de la vendange concernée, comme si les raisins avaient été acquis. L'impact de cette évaluation est constaté au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ».
Compte tenu du processus d'élaboration des produits par stades de fabrication successifs, les principaux risques associés à la valorisation des stocks résident dans l'exhaustivité et l'exactitude de l'incorporation des coûts au prix de revient industriel des bouteilles aux différents stades de production.
Nous considérons que l'évaluation des stocks est un point clé de notre audit en raison des quantités de produits en stocks et des processus de calcul des coûts de revient des vins en fonction de leur stade d'élaboration.
Notre réponse au risque
Afin d'apprécier le caractère raisonnable de la valorisation des stocks à la clôture de l'exercice, nos travaux ont consisté à :
Par ailleurs, nous avons apprécié le caractère approprié des informations données dans l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Laurent-Perrier par votre assemblée générale du 5 juillet 2011 pour le cabinet KPMG S.A. et du 11 juillet 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 mars 2021, KPMG S.A. était dans la 10e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 25e année, dont 22 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne
qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit] la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Reims, le 18 juin 2021
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Xavier Belet Fernando Alvarez
5.7. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
Laurent-Perrier S.A. Siège social : 32, Avenue de Champagne - BP3 - 51150 Tours-sur-Marne Capital social : €.22 594 272
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021
A l'assemblée générale des actionnaires de la société Laurent-Perrier S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée et conclue depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Monsieur Maurice de Kervénoaël, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier S.A. et gérant de la société MDK Consulting.
La société MDK Consulting facture des missions de représentation et d'ouverture de réseaux en cohérence avec la stratégie de valeur du groupe Laurent-Perrier.
Le conseil de surveillance du 16 mars 2021 a autorisé la conclusion de ce contrat de prestations de service entre Laurent-Perrier et MDK Consulting. Le contrat a été signé le jour même.
Aux termes de ce contrat de prestations de service, Laurent-Perrier s'est engagée à verser à MDK Consulting une rémunération globale de 70 000€ hors taxes par an à compter du 1er avril 2021 jusqu'au 31 mars 2023. Motifs justifiant de son intérêt : Laurent-Perrier a pour objectif d'augmenter sa notoriété et la part de son haut
de gamme dans son chiffre d'affaires à travers une politique de valeur réaffirmée. La convention de prestations de service conclue avec MDK Consulting, permet de faire bénéficier Laurent-Perrier de services qui permettront d'accompagner cette politique de valeur.
En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Une convention de compte courant rémunéré a été signée le 1er décembre 2017 entre la société Laurent-Perrier S.A. et les personnes physiques et morales concernées par cette convention. Elle a été autorisée par le Conseil de Surveillance de la société Laurent-Perrier S.A. le 30 novembre 2017.
Cette convention est destinée à favoriser la mise à disposition pour une durée illimitée auprès de la société Laurent-Perrier S.A. d'avances en compte courant rémunérées au taux maximum de la fiscalité déductible. Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021, la société Laurent-Perrier S.A. a comptabilisé des intérêts de 6 103€ au titre de la rémunération de ces comptes courants.
Monsieur Maurice de Kervénoaël, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier S.A. jusqu'au 31 mars 2021 et gérant de la société MDK Consulting.
La société MDK Consulting facture des prestations dans le cadre de "l'aide à la mise au point de plans d'actions dans les domaines suivants : direction stratégique, expansion du réseau de distribution dans le monde et optimisation des moyens".
La rémunération annuelle de ces prestations avait initialement été fixée par le Conseil de Surveillance du 17 mai 2008 à hauteur de 81 965€ hors taxes.
Le Conseil de Surveillance du 23 mai 2013 a signé un avenant à cette convention portant la rémunération annuelle à 118 178€ hors taxes, montant comptabilisé sur l'exercice clos au 31 mars 2021.
La redevance de marque, prévue au contrat de licence du 14 décembre 1990, modifiée par un avenant du 2 décembre 1992, s'est poursuivie. Le montant reçu par votre société pour l'exercice clos le 31 mars 2021, s'est élevé à 3 531 142 € hors taxes.
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Dans le cadre de la nomination de Monsieur Stéphane Dalyac comme Président du Directoire, le Conseil de Surveillance du 24 septembre 2014 a octroyé, en cas de rupture du contrat de travail, une indemnité de départ égale à 6 mois du salaire annuel brut (fixe et rémunération annuelle variable). Le versement de cette indemnité de départ est toutefois subordonné au respect de critères de performances.
Le Conseil de Surveillance du 26 novembre 2019 a modifié les conditions de calcul de l'indemnité pour se rapprocher de la pratique en place. L'indemnité contractuelle représentera désormais 18 mois de salaire annuel brut (fixe et rémunération annuelle variable) mais restera à 6 mois du salaire annuel brut (fixe et rémunération variable annuelle) si dès la cessation de son mandat de Membre et Président du Directoire de Laurent-Perrier, Stéphane Dalyac :
devait s'intéresser directement ou indirectement de quelque manière que ce soit à une Maison de Champagne ou une marque de Champagne ;
ou bien devait entrer à quelque titre que ce soit au service d'une Maison de Champagne ou une marque de Champagne ;
Cette convention n'a pas trouvé à s'appliquer sur l'exercice dans la mesure où le Président du Directoire occupe toujours ses fonctions.
Monsieur Stéphane Dalyac, en qualité de Président du Directoire.
Le Conseil de Surveillance du 24 septembre 2014 a octroyé à Monsieur Stéphane Dalyac le bénéfice d'une indemnité de non-concurrence, en contrepartie d'une clause interdisant au bénéficiaire, en cas de rupture, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société.
Cette convention n'a pas trouvé à s'appliquer sur l'exercice dans la mesure où le Président du Directoire occupe toujours ses fonctions.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Reims, le 18 juin 2021
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Xavier Belet Associé
Fernando Alvarez Associé
NB : les numéros des résolutions sont différents des numéros de l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des divers rapports et notamment les rapports du Directoire sur les comptes annuels, du Conseil de Surveillance, du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, et des Commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports et comptes annuels arrêtés à la date du 31 mars 2021 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve le montant global s'élevant à 2 K€, des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des divers rapports et notamment du rapport du Directoire sur l'activité et la situation du Groupe, des rapports du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes concernant l'exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice ouvert le 1er avril 2020 et clos le 31 mars 2021.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l'exercice clos le 31 mars 2021 s'élève à 4 911 600,01 euros. Compte tenu du report à nouveau disponible de 8 923 277,96 euros, le bénéfice distribuable à affecter s'élève à 13 834 877,97 euros.
L'Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 mars 2021, comme suit :
| Dividende | 5 920 768,00 € | (1) |
|---|---|---|
| Affectation à la réserve légale | - | (2) |
| Solde à affecter en report à nouveau | 7 914 109,97 € | |
| Bénéfice distribuable (2) | 13 834 877,97 € |
(1) En excluant les 25 093 actions Laurent-Perrier détenues par la Société au 31.03.2021, sous réserve d'un complément à la hausse ou à la baisse d'actions d'autocontrôle.
(2) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n'y est proposée
Le dividende à répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé à 1,00 euros par action. Pour les personnes physiques, résidentes fiscales en France, le montant du dividende versé sera diminué des prélèvements obligatoires en fonction de la législation fiscale. Il sera mis en paiement le 31 juillet 2021.
Lors de la mise en paiement des dividendes, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison des actions Laurent-Perrier détenues par la Société sera affecté au compte « report à nouveau ».
Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les revenus correspondant aux dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement à la source non libératoire de l'impôt au taux de 12,8% ainsi qu'à des prélèvements sociaux de 17,2% sur leur montant brut, à titre d'acompte d'impôt sur le revenu.
Ce prélèvement à la source est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8% qui constitue une imposition définitive en vertu de l'article 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts. Cependant, sur option globale de l'actionnaire, les dividendes peuvent être imposés au taux progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, les acomptes et le solde du dividende sont éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158 3 2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur l'impôt sur le revenu de l'année de perception du dividende. S'il excède l'impôt dû, il est restitué.
Toutefois, conformément au troisième alinéa de l'article 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source non libératoire de l'impôt de 12,8% dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code général des impôts.
Affectation au compte « réserve pour actions propres » : Une somme de 1 720 391,43 euros correspondant à la valeur comptable des 25 093 actions propres détenues au 31 mars 2021 par la Société doit figurer au compte « réserve pour actions propres ». Cette réserve s'élève à ce jour à 6 981 937,88 euros et est donc suffisante.
L'Assemblée Générale reconnaît qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, le montant des dividendes distribués s'est élevé à :
| Exercice | Dividende par action en € |
|---|---|
| 2017-2018 | 1,05 € (1) |
| 2018-2019 | 1,15 € (1) |
| 2019-2020 | (1) 1,03 € |
(1) Dividendes éligibles pour les personnes physiques domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 3 2° du Code général des impôts, aux conditions énoncées ci-dessus.
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre d'une part, les membres du Conseil de Surveillance (ou les sociétés ou entreprises qu'ils représentent dont ils sont mandataires sociaux ou bien avec lesquelles soit ils ont un intérêt direct ou indirect soit ils interviennent par personne interposée) et d'autre part la Société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues d'une part entre les membres du Directoire (ou les sociétés ou entreprises qu'ils représentent dont ils sont mandataires sociaux ou bien avec lesquelles soit ils ont un intérêt direct ou indirect soit ils interviennent par personne interposée) et d'autre part la Société, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre d'une part, un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de la Société ou bien une société contrôlant une société actionnaire qui détient plus de 10% des droits de vote de la Société et d'autre part la Société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale décide d'allouer une somme de 186 154 € au titre des jetons de présence (Rémunération des membres du Conseil de Surveillance), jusqu'à décision contraire des actionnaires.
Un Conseil de Surveillance devra se réunir pour répartir les jetons de présence.
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yann Duchesne est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027.
Dixième résolution - Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire.
Exposé des motifs : En application de l'article L. 22-10-26 du code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire, en raison de l'exercice de leurs mandats pour l'exercice 2021-2022 et pour la période courant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2021-2022 et constituant la politique de rémunération les concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'entreprise sont présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l'article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020-2021. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Nous vous proposons d'approuver cette politique de rémunération, et notamment les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d'entreprise et de la politique de rémunération, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux membres du Directoire.
Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire.
Exposé des motifs : En application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire, en raison de l'exercice de son mandat pour l'exercice 2021-2022 et pour la période courant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2021-2022 et constituant la politique de rémunération le concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'entreprise sont présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l'article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020-2021. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Nous vous proposons d'approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d'entreprise et de la politique de rémunération, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président du Directoire.
Douzième résolution - Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de Surveillance
Exposé des motifs : En application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de Surveillance, en raison de l'exercice de son mandat pour l'exercice 2021-2022 et pour la période courant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2021-2022 et constituant la politique de rémunération le concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'entreprise sont présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l'article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020-2021. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Nous vous proposons d'approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d'entreprise et de la politique de rémunération, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président du Conseil de Surveillance.
Treizième résolution - Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance
Exposé des motifs : En application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, en raison de l'exercice de leurs mandats pour l'exercice 2021-2022 et pour la période courant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2021-2022 et constituant la politique de rémunération les concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d'entreprise sont présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l'article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020-2021. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Nous vous proposons d'approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d'entreprise et de la politique de rémunération, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux membres du Conseil de Surveillance.
Quatorzième résolution - Approbation des informations concernant l'ensemble des rémunérations de l'exercice écoulé
L'Assemblée Générale, consultée en application des articles L 225-100 et L 22-10-34 et suivants du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de l'exercice écoulé et portant sur les informations listées à l'article L 22-10-9 du Code de commerce.
Quinzième résolution - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire.
L'Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire , tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise et approuve le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.
Seizième résolution - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire.
L'Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise et approuve le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.
Dix-septième résolution - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire.
L'Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise et approuve le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.
Dix-huitième résolution - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 à Monsieur Maurice de Kervénoaël, Président du Conseil de Surveillance.
L'Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021 à Monsieur Maurice de Kervénoaël, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise et approuve, le cas échéant, le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.
L'Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021 à Monsieur Patrick Thomas, Vice-Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise et approuve, le cas échéant, le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.
Vingtième résolution - Autorisation au Directoire à l'effet de procéder à l'acquisition d'actions de la Société dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat qui lui a été présenté, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit (18) mois, à faire racheter par la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il déterminera, étant précisé que le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées et détenues par la Société dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 24 septembre 2020 dans sa vingt-troisième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
L'achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés par tout moyen, y compris par utilisation de produits dérivés et par des opérations optionnelles, et à tout moment, dans les limites permises par la réglementation boursière.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le prix maximum d'achat est fixé à 130 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération). Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 74 034 103 €.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Vingt-deuxième résolution - Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses actions par la Société, visée à la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire :
d'achat d'actions de la société antérieure, présente ou future, conférée au Directoire par l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule toute autorisation antérieure.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, en application des dispositions des articles L 225-177 à L 225-186, et L 22-10-56 du Code du Commerce, à consentir des options d'achat d'actions de la Société (les « Options d'Achat d'Actions ») au bénéfice :
Le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Pendant ce délai, le Directoire pourra librement utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.
Le nombre total d'actions de la Société pouvant donner droit à des Options d'Achat d'Actions ne pourra pas excéder en vertu de la présente autorisation 210 000 Options d'Achat d'Actions. Ainsi donc, le nombre d'Options d'Achat d'Actions que le Directoire pourra attribuer aux bénéficiaires pendant les 38 mois de la présente autorisation ne pourra pas dépasser 210 000 Options d'Achat d'Actions.
Les Options d'Achat d'Actions ne pourront être exercées par leurs bénéficiaires avant l'expiration d'un délai de quatre (4) ans à compter de la date à laquelle elles leur auront été consenties. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à modifier ce délai de quatre (4) ans, s'il l'estime nécessaire, en cas de modification du régime fiscal régissant les Options d'Achat d'Actions.
Les Options d'Achat d'Actions ne pourront être exercées par leurs bénéficiaires après expiration d'un délai de dix (10) ans à compter de la date à laquelle elles leur auront été consenties.
Le prix d'achat des actions faisant l'objet des Options d'Achat d'Actions (respectivement, le « Prix des Actions sous Option » et les « Actions sous Options ») sera fixé par le Directoire, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les Options d'Achat d'Actions seront consenties.
Le Prix des Actions sous Option devra toutefois être modifié dans les cas requis par les dispositions légales applicables et conformément aux prescriptions édictées par ces dispositions.
Tous pouvoirs sont en conséquence donnés au Directoire pour, sous les seules réserves et dans les seules limites fixées par les dispositions légales impératives alors applicables, les Statuts de la Société et les décisions de la présente Assemblée Générale, consentir et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les Options d'Achat d'Actions autorisées par la présente résolution, et notamment :
Décider de la liste des bénéficiaires et du nombre d'actions de la Société que chacun d'eux pourra acquérir, et notamment définir, le cas échéant, les critères et conditions, notamment en termes d'emploi, de qualification, de fonctions, de réalisation d'objectifs individuels ou collectifs, etc., que devront remplir les bénéficiaires ;
Décider du prix d'acquisition des Actions sous Options par chaque bénéficiaire, et, s'il y a lieu, de l'ajustement de ce prix et/ou de l'ajustement du nombre des Actions sous Options ;
Vingt-quatrième résolution - Autorisation à consentir au Directoire pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées dans la limite de 1,7% du capital
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.22-10-59 et suivant du Code de Commerce :
Décide que le montant des augmentations de capital en résultant s'ajoutera au montant des augmentations de capital résultant des délégations de compétence accordées au Directoire par toutes assemblées générales ;
Prend acte que si l'attribution porte sur des actions existantes, lesdites actions devront être acquises par la société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 et L.22-10-61 du code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la vingt-deuxième résolution adoptée par la présente assemblée au titre de l'article L.22-10-62 du code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation aux personnes habilitées par la loi, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment :
La présente autorisation se substitue à, et prive d'effet, l'autorisation antérieurement consentie sous la 29ème résolution de l'assemblée générale du 11 juillet 2018.
Vingt-cinquième résolution - Modification de l'article 18 des statuts pour y autoriser le vote à distance par voie électronique
Le recours au vote à distance par voie électronique pour les assemblées de la Société nécessite que cette modalité soit prévue par les statuts et ce comme visé à l'article R 225-61 du Code de commerce : « Les sociétés dont les statuts permettent aux actionnaires de voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication aménagent un site exclusivement consacré à ces fins »
En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 18 des statuts en y ajoutant le recours possible au vote à distance par voie électronique.
« Article 18 - Assemblées Générales
1. Sauf ce qui est prévu dans les présents Statuts, les règles relatives aux Assemblées Générales d'actionnaires, et notamment à leurs convocations et à leur tenue ainsi qu'aux droits de communication et d'information des actionnaires, sont celles prévues par les dispositions légales alors applicables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
2. Le Directoire ou le Conseil de Surveillance, s'il(s) l'estime(nt) opportun(s) et à condition d'en faire état dans l'avis de convocation (ainsi que, s'il y a lieu, dans l'avis de réunion), peu(ven)t subordonner le droit de participer aux Assemblées :
- en ce qui concerne les actionnaires titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la Société, cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ;
- en ce qui concerne les actionnaires titulaires d'actions au porteur, au dépôt, dans les conditions prévues à l'article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, du certificat de dépôt des actions au porteur, cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de réunion de l'Assemblée.
3. Sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Il s'exerce conformément aux dispositions légales alors applicables.
Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est automatiquement attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans révolus, au nom du même actionnaire, et ce, dans les conditions et conformément aux dispositions légales alors applicables.
En outre, et sans toutefois que ceci ait un caractère limitatif, en cas de division ou de regroupement d'actions, ainsi qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribués gratuitement aux actionnaires à raison des actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient du droit de vote double.
Les actionnaires disposant d'un droit de vote double auront toujours la possibilité d'y renoncer temporairement ou définitivement, de manière conditionnelle ou inconditionnelle, révocable ou irrévocable, en le notifiant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société trente (30) jours calendaires au moins avant la réunion de la première Assemblée Générale au cours de laquelle cette renonciation trouvera à s'appliquer.
Les points 1, 2 et 3 restent inchangés.
« 4. Conformément à l'article R 225-61 du Code de commerce, la société permet à ses actionnaires de voter à distance aux Assemblées Générales par des moyens électroniques de télécommunication ».
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
En application du second alinéa de l'article L 22-10-62 du Code de Commerce, nous vous indiquons les opérations réalisées dans le cadre de l'autorisation que vous avez consentie au Directoire au titre de la 23 ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires 24 septembre 2020, conformément aux conditions décrites dans le descriptif du programme de rachat de Laurent-Perrier publié le 11 juin 2021.
| Nombre de titres détenus en portefeuille | |
|---|---|
| - Titres comptabilisés en valeurs mobilières de placement : | 23 537 |
| - Titres comptabilisés en titres immobilisés : | 0 |
| - Valeur comptable brute du portefeuille | 1 626 789,77 € |
| - Valeur de marché du portefeuille calculée sur la base de 92,60 € | 2 179 526,20 € |
Opérations réalisées au titre de la dernière autorisation (période du 09 juillet 2020 au 11 juin 2021)
| Animation du titre contrat de liquidité |
Attribution d'actions gratuites |
Opérations de croissance externe |
Utilisation des actions pour consentir des OAA |
Annulation d'actions |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat | ||||||
| Nombre d'actions | 16 762 | 0 | ||||
| Prix | 76,95 € | |||||
| Montant | 1 289 900,99 € | |||||
| Volume des actions utilisées Réallocation pour d'autres |
||||||
| Vente | ||||||
| Ventes/Transferts | ||||||
| Nombre d'actions | 21 096 | 0 | ||||
| Prix | 78,42 € | 0,00 € | ||||
| Montant | 1 654 247,05 € | 0,00 € |
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
Les actions détenues par la Société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'Assemblée Générale. Les 25 093 titres détenus en portefeuille au 31 mars 2021 sont affectés, dans leur totalité, au programme de rachat d'actions, animé par la Société Oddo Pinatton Corporate, et sont utilisés dans deux objectifs :
Le Directoire
L'ensemble des éléments du rapport de gestion figure dans le document d'enregistrement universel. Certains éléments sont détaillés ci-dessous.
Au cours de l'exercice 2020-2021 le chiffre d'affaires réalisé par Laurent-Perrier s'est élevé à 1,49 millions d'euros (M€) contre 1,49 M€ pour l'exercice 2019-2020.
Ce chiffre d'affaires est essentiellement composé de la redevance de gestion du Groupe. Les produits d'exploitation englobent également la redevance de marque versée au titre de l'exercice.
Pour l'exercice 2020-2021 le résultat financier se traduit par un produit de 4,41 M€ contre un produit de 4,19 M€ au titre de l'exercice 2019-2020.
Pour l'exercice 2020-2021, le résultat exceptionnel est nul, contre un résultat exceptionnel nul au titre de l'exercice 2019-2020.
En conséquence, et après déduction de toutes charges, impôts, provisions et amortissements, le résultat de l'exercice 2020-2021 se solde par un bénéfice de 4,91 M€ contre un bénéfice de 6,25 M€ au cours de l'exercice précédent.
Les investissements se sont montés à 186 K€.
Une provision figure au passif pour couvrir les engagements liés au plan d'attribution gratuite d'actions attribuées par la société à hauteur de 0,78 M€. Au cours de l'exercice, une dotation de 0,49 M€ a été pratiquée.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du même code. A titre d'information, les comptes prennent en charge 3 K€ de réintégration de loyer excédentaire sur la location de véhicules.
La Loi de Modernisation de l'Economie (LME) impose une réduction des délais de paiement et fixe un principe de paiement dans un délai de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Pour l'application de l'article L 441-6-1, 1° du Code de Commerce, les sociétés présentent dans le rapport de gestion pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats de l'exercice.
| K€ | Montant brut | Montant non échu |
Montant échu | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| à - 30 jours | de 30 à 60 jours | + 60 jours | ||||
| Valeur | 253,7 | 137,4 | 107,4 | 2,7 | 6,2 | |
| Nombre factures |
49 | 21,0 | 24 | 2 | 2 | |
| % Achats | 17,8% | 9,6% | 7,5% | 0,2% | 0,4% |
Solde des dettes fournisseurs au 31 mars 2020
| Montant brut | Montant non échu |
Montant échu | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | à - 30 jours | de 30 à 60 jours | + 60 jours | ||||||
| Valeur | 278,7 | 35,5 | 62 | 160,9 | 20,2 | ||||
| Nombre factures |
97 | 56 | 12 | 8 | 21 | ||||
| % Achats | 22,3% | 2,8% | 5,0% | 12,9% | 1,6% |
Pour l'application de l'article L441-6-1, 2° du code de Commerce, les sociétés présentent dans le rapport de gestion, pour les clients, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffres d'affaires de l'exercice.
Etats des créances clients au 31 mars 2021
| Montant brut |
Montant non échu |
Montant échu | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | à - 30 jours |
de 31 à 60 jours |
de 61 à 90 jours |
plus de 90 jours |
Total | ||
| Valeur | 6 056 | 6 014 | 0 | 0 | 0 | 42 | 42 |
| Nombre factures |
53 | 24 | 0 | 0 | 3 | 24 | 29 |
| % du chiffre d'affaires |
88,3% | 87,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,6% | 0,6% |
| Montant brut |
Montant non échu |
Montant échu | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | à - 30 jours |
de 31 à 60 jours |
de 61 à 90 jours |
plus de 90 jours |
Total | ||
| Valeur | 8 540 | 8 504 | 0 | 0 | -1 | 38 | 36 |
| Nombre factures |
62 | 27 | 3 | 3 | 4 | 25 | 35 |
| % du chiffre d'affaires |
95,0% | 94,6% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,4% | 0,4% |
Désormais, le rapport de gestion à l'Assemblée Générale doit mentionner les conventions intervenues directement ou indirectement (ou par personnes interposées) entre d'une part l'un de ses dirigeants ou l'un de ses principaux actionnaires et d'autre part l'une de ses filiales directes ou indirectes.
Néant.
| Déclarant | Nature de l'opération | Objet | Nombre | Valeur | Prix unitaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Néant | |||||
Une liste de dirigeants, conforme aux dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier a été transmise à l'AMF.
7.4. RAPPORT SPECIAL SUR LES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ET SUR LES OPERATIONS D'ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES ATTRIBUEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES (Tableau AMF n°9)
Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 précitées, le tableau ci-dessous décrit plus précisément le nombre, les dates d'échéance, et le prix des options ainsi consenties au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 aux personnes visées ci-dessus, dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 juillet 2018.
| Nombre d'options consenties |
Date d'échéance des options |
Prix des Options | ||
|---|---|---|---|---|
| 1) Mandataires sociaux | ||||
| Néant | ||||
| 2) Salariés non mandataires ayant reçu le plus grand nombre d'Options | ||||
| Néant |
7.4.2. De même, le présent rapport doit, conformément aux dispositions de l'article L 225-184 précité du Code de Commerce, préciser le nombre et le prix des actions effectivement souscrites ou achetées suite à la levée d'une ou plusieurs options détenues sur la société ou sur les sociétés que celle-ci contrôle, par les mandataires de celles-ci, et par les dix salariés non mandataires sociaux de ces sociétés et dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé.
| Période d'exercice Prix d'exercice |
Total |
|---|---|
| Nombre d'actions levées | néant |
| 1) Mandataires sociaux | |
| 2) Salariés non mandataires ayant levé le plus grand nombre d'actions | néant |
| Total | Néant |
NB : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions (tableau AMF n°8) figure au paragraphe 3.2.2. du présent document d'enregistrement universel.
Conformément aux dispositions de l'article L225-197-4 du code de commerce, le présent rapport a été établi par votre Directoire afin de vous rendre compte du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'exercice, ont été attribuées gratuitement par la société et par celles qui lui sont liées au profit :
Conformément aux dispositions de l'article L225-197-4 précité, le tableau ci-dessous décrit plus précisément le nombre et la valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement aux personnes visées ci-dessus au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021, dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 juillet 2018.
| Nombre d'actions | Valeur des actions | |
|---|---|---|
| 1) Mandataires sociaux | ||
| Mandataire : | Néant | Néant |
| 2) Salariés non mandataires ayant bénéficié d'attributions gratuites |
||
| Total salariés | Néant | Néant |
L'élaboration du champagne comporte dix étapes principales :
Le raisin est exclusivement cueilli à la main et transporté en paniers de petite taille. Ces contraintes contribuent à la qualité du champagne.
Le raisin rouge et le raisin blanc sont directement pressurés afin de séparer le jus des pellicules. Seul le jus, incolore, est recueilli. On obtient alors 25,5 hectolitres de moût* pour 4 000 kg de raisin, ce qui est exceptionnellement qualitatif en comparaison avec d'autres vins. Le jus est généralement plus acide et moins sucré que pour les vins non effervescents.
Une première fermentation* en cuves ou en fûts permet au sucre du raisin de se transformer en alcool. Le jus est mis en cuve ou en fûts et il est débourbé*. Les levures transforment le sucre en alcool. Le vin est en train de naître.
Il s'agit d'assembler les différents cépages de la dernière vendange et les vins de réserve*. Cette opération détermine le goût spécifique qu'obtiendra le champagne après son vieillissement*. Il est effectué par un Chef de cave* ayant une connaissance intime du style caractéristique de la maison de champagne. Il effectue un assemblage* vertical et horizontal de crus* afin d'obtenir un vin dont la personnalité et la qualité ne varient pas d'année en année pour les champagnes non millésimés. Une partie des récoltes exceptionnelles pour lesquelles aucun assemblage* vertical n'est nécessaire permet de faire des vins millésimés.
De la liqueur de sucre de canne et des levures sont ajoutées lors de la mise en bouteille du vin. La bouteille est fermée à l'aide d'une capsule provisoire. Les bouteilles sont ensuite stockées dans des caves ou dans des entrepôts à température et hygrométrie contrôlées durant le vieillissement*.
Le sucre ajouté fermente à basse température. Les nouvelles levures mangent le sucre et entament une seconde fermentation alcoolique. Elles produisent ainsi du gaz carbonique qui reste emprisonné dans la bouteille et assure l'effervescence. Il s'agit de la naissance des bulles du champagne.
Le cahier des charges de l'appellation champagne indique une période de vieillissement* minimale de quinze mois pour un champagne non millésimé, et de trois ans pour un champagne millésimé*. Cependant, les bouteilles peuvent passer entre deux et cinq ans en cave selon le caractère du champagne non millésimé, et bien plus pour des champagnes millésimés et des grandes cuvées.
Après le processus de vieillissement*, les bouteilles, initialement couchées, sont remuées et doucement redressées la tête vers le bas. Le remuage peut être effectué traditionnellement à la main, ou de façon modernisée avec des machines appelées gyropalettes. Les levures forment alors un dépôt qui s'accumule contre la capsule.
Les dépôts accumulés pendant la période de vieillissement* et rassemblés dans le goulot lors du remuage doivent être retirés. Le col de la bouteille est donc plongé dans un bain gelé qui permet de former un glaçon et d'emprisonner le dépôt. En retirant le capsule, et sous l'effet du gaz, le glaçon de dépôt de levures est expulsé hors de la bouteille.
Avant de poser le bouchon de liège définitif et le muselet qui l'entoure, il est possible d'ajouter au champagne une liqueur d'expédition composée de vin et de sucre. Selon la quantité de sucre ajoutée, le champagne sera brut* nature, extra-brut*, brut*, extra-dry, sec, demi-sec ou doux.
Enfin, la bouteille est habillée d'une capsule, d'une collerette et d'une étiquette. Elle est mise en carton ou en coffret et est prête à être expédiée.
Opération effectuée après la fermentation qui consiste en l'élaboration de la cuvée par le mélange de plusieurs vins afin d'obtenir un ensemble harmonieux. En Champagne les vins de différents cépages, de différentes années et de différents vignobles sont mélangés. Le processus de l'assemblage produit un vin supérieur à chacun des vins de base et dont la qualité est plus constante d'une année à l'autre.
La mention A.O.C. désigne expressément la ou les régions et parfois le cru* dans lequel le vignoble est implanté.
Une réglementation est établie par l'I.N.A.O.* Rendement à l'hectare, degré alcoolique, cépage utilisé et contenance minimum en sucre du moût* sont ainsi fixés, et les vins sont agréés chaque année par le comité de dégustation.
Champagne élaboré uniquement à partir de raisin à peau blanche. Champagne (millésimé ou non) issu de la vinification du cépage chardonnay, dont la première des qualités est la fraîcheur.
Traditionnellement le champagne le plus sec, jusqu'à l'élaboration relativement récente des champagnes peu ou non dosés, qui ont été dénommés extra brut, brut nature ou brut zéro.
Champagne pas ou peu dosé (0 à 3 grammes de sucre par litre).
Variété de vigne. Uniquement trois variétés principales sont autorisées pour la production du champagne : le pinot noir, le pinot meunier et le chardonnay.
Champagne élaboré par assemblage* de vins de plusieurs années.
Deuxième fermentation* s'opérant en bouteille et durant plusieurs mois. Elle est obtenue par l'adjonction, lors de la mise en bouteille, d'une liqueur de canne, et de levures sélectionnées. Cette seconde fermentation* élève le degré d'alcool de 10,5° à 12° et produit du gaz carbonique qui, ne pouvant s'échapper, se dissout dans le vin et lui confère son effervescence.
Celui qui effectue l'assemblage* des vins et gère le processus d'élaboration.
Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, constitué en 1941, est un organisme indépendant, dont les membres sont des producteurs de vins de Champagne, qui gère les intérêts des vignerons et négociants, régit les professions liées à la culture de la vigne et à l'élaboration des vins de Champagne et s'occupe de la régulation des marchés afin d'ajuster l'offre et la demande.
Très célèbre vignoble qui s'étend sur les collines au sud d'Épernay.
Le C.I.V.C. attribue à chaque cru ou commune viticole une cote en fonction de la qualité de sa production, ce qui forme une échelle des crus. Un champagne a droit au titre de « grand cru » (17 communes) s'il est élaboré à partir de raisins cotés 100%, « premier cru » (43 communes) si les raisins sont cotés de 90 à 99%, tandis que la cote minimum de raisin pour le champagne est 80%.
Champagne brut, millésimé ou non, qui se distingue des productions de base par un assemblage particulier, un vieillissement plus long, une bouteille spéciale et un habillage plus raffiné.
A la sortie du pressoir, et malgré toutes les précautions prises, les moûts contiennent des bourbes faites de débris de pellicules et de pépins ou encore de particules terreuses. Bien qu'elles soient en faible quantité, il convient de s'en débarrasser par l'opération du débourbage. Celle-ci consiste simplement à laisser pendant une douzaine d'heures, les moûts dans les cuves de débourbage. Les bourbes se déposent petit à petit par gravité On soutire le moût par pompage en laissant au fond de la cuve les bourbes et l'écume, que l'on évacuera ensuite.
Le dégorgement consiste à expulser les dépôts (la lie) du col de la bouteille après la seconde fermentation, le vieillissement et le remuage. Afin d'éviter de perdre en même temps du vin, le col de la bouteille est plongé dans un bac à – 23°.
Un glaçon, emprisonnant le dépôt, se forme et est expulsé par la pression du gaz à l'ouverture. Intervient ensuite le dosage.
L'ajout d'une petite quantité de liqueur, composée de vin vieux et de sucre de canne, après le dégorgement. Selon le dosage de sucre, le champagne sera brut nature (moins de 3g par litre), extra brut (moins de 6g par litre), brut (moins de 12g par litre), sec (17 à 32g par litre), demi-sec (32 à 50g par litre) ou doux (plus de 50g par litre).
Champagne ne comportant que très peu de sucres résiduels, entre 0 et 6g/l. Lorsqu'il n'y a aucun ajout de sucre, on l'appelle brut nature ou brut zéro.
Le processus d'apparition d'alcool dans les moûts* dans des cuves en acier inoxydable, ou, plus rarement, dans des fûts de chêne.
Champagne élaboré à partir de raisins provenant de crus cotés 100%.
L'opération d'habillage de la bouteille comporte la pose de l'étiquette, de la collerette et de la capsule de surbouchage, éventuellement du médaillon et de la contre-étiquette.
L'Institut National des Appellations d'Origine est un organisme indépendant qui s'occupe du contrôle et de la protection des appellations d'origine contre les utilisations frauduleuses. Il vérifie les conditions de production qui doivent être conformes aux normes en vigueur.
Résidu qui se dépose dans les récipients contenant des vins après fermentation et / ou stockage. Dans la bouteille, c'est le dépôt formé lors de la deuxième fermentation. Durant le vieillissement, le phénomène de lyse de ces lies apporte les arômes caractéristiques du champagne, d'où l'importance de la durée de vieillissement sur lies.
Le dépôt est ensuite descendu vers le col de la bouteille par le remuage, puis expulsé lors du dégorgement.
Un champagne dit millésimé est élaboré à partir d'un assemblage de vins de la même année, et stocké pendant un minimum de trois ans après mise en bouteille.
Il a le caractère des données climatiques spécifiques de l'année. En principe, seules les années exceptionnelles sont millésimées.
Etape de la croissance de la vigne correspondant à la sortie des grappes.
C'est le produit du pressurage des raisins. Le premier moût est destiné aux meilleures cuvées. La quantité totale de moût est réglementée et ne peut excéder 25,5 hectolitres pour 4 000 kg de raisin. L'excédent éventuel est utilisé pour la distillation ou l'élaboration du ratafia.
Opérateur qui achète le raisin des viticulteurs pour le vinifier, ou simplement qui se limite à acheter des vins pour les assembler.
Raisins provenant de crus cotés de 90 à 99%.
Le pressurage est réglementé, chaque centre doit recevoir un agrément pour avoir le droit de fonctionner. Le produit du pressurage du raisin est le moût*. Le rendement maximum de pressurage est 160 kg de raisin pour 1 hl de moût (100 l.).
La qualité du raisin est appréciée par une cote exprimée en pourcentage comprise entre 80% et 100%. La qualité du champagne dépend beaucoup de la qualité du raisin.
Apéritif sucré obtenu par mélange de moût* de raisin et d'alcool.
Vigneron qui vinifie sa récolte et la met en bouteille.
Ce processus intervient pendant les derniers mois du vieillissement* et consiste, après avoir placé les bouteilles col vers le bas, à leur imprimer à intervalles réguliers, des petits mouvements rotatifs alternatifs et d'inclinaisons, destinés à amener progressivement vers le col les dépôts (la lie) laissés par la seconde fermentation*. Bien que le remuage soit encore pratiqué traditionnellement à la main dans certains cas, l'utilisation de machines automatisées s'est généralisée.
Le rendement maximum est fixé chaque année par l'I.N.A.O.* sans pouvoir dépasser 15 500 kilos de raisins à l'hectare depuis 2007. Le rendement maximum agréé dans le cas d'une récolte exceptionnelle est le plafond limite de classement (PLC) qui autorise un rendement plafonné normalement à 25% au-dessus du rendement de base
Cette pratique a été mise en place par la profession pour remédier à l'incidence que peuvent avoir les aléas climatiques sur le volume des récoltes champenoises. Au-delà du rendement maximum fixé pour chaque récolte (15 500 kg par hectare depuis 2007) une partie déterminée peut être utilisée pour constituer une réserve individuelle. La réserve est placée en dépôt chez les négociants et vinifiée, mais sans pouvoir être mise en bouteilles. Elle est ainsi stockée en cuves et peut être débloquée par décision du C.I.V.C.* et l'I.N.A.O.* pour compenser une insuffisance de rendement une année suivante et ou en fonction des besoins économiques de la Champagne, ce qui a été fait par exemple en 2020 où une sortie de 400kg/ha a été décidée par la profession en février 2021. Ce stock mis en réserve individuelle est financé conjointement par les viticulteurs (qui ne pourront facturer leur raisin que lors du déblocage) et par les négociants (qui supportent le coût de la vinification et du stockage en cuves).
Jus qui coulent du pressoir après la cuvée, au deuxième pressurage.
Mise en bouteille et ajout de ferments naturels et de sucre, après la première fermentation et l'assemblage et avant la champagnisation.
Récolte du raisin, faite encore exclusivement à la main en Champagne pour respecter l'intégrité des grappes. Les dates de vendange sont établies par le C.I.V.C.* et interviennent en septembre/octobre.
Le vieillissement du vin en bouteille entraîne une série de phénomènes contribuant à l'affinage du vin et le développement du bouquet, avec prise de mousse. La réglementation A.O.C.* fixe la durée minimale de vieillissement du champagne à 15 mois (à partir de la date de mise en bouteilles) pour les champagnes non millésimés et à trois ans (à partir de la date de mise en bouteilles) pour les millésimés.
Les vins clairs (vins en cercle) sont les vins en cuve non encore mis en bouteille.
Les vins de réserve sont les vins des années précédentes utilisés dans l'assemblage des champagnes non millésimés.
Les vins sur lattes sont les vins mis en bouteilles mais non encore dégorgés.
Technique de transformation du moût* en vin. Pour le champagne ce processus est celui de la première fermentation*.
| Chapitre section | Page(s) | |
|---|---|---|
| Situation de la Société durant l'exercice écoulé | 1.2. et 1.4. | 6 et 23 |
| Evolution prévisible de la Société et perspectives d'avenir | 1.4.3. | 31 |
| Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi |
1.4.1. | 23 |
| Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société |
1.6. | 42 et svt |
| Opérations effectuées par la société sur ses propres actions en application de l'article L 225-209 : cours moyen des achats et ventes, montant des frais de négociation |
3.1.13. | 67 |
| Options d'achat d'actions réservées au personnel de la société | 3.2.2. | 69 et svt |
| Etat de la participation des salariés au capital social et proportion du capital détenu par les salariés dont les titres font l'objet d'une gestion collective ou sont frappés d'une incessibilité |
3.2.6. | 70 et svt |
| Information sur les risques | 1.5. | 32 et svt |
| Information sur l'actionnariat | 3.2 | 68 et svt |
| Identité des personnes détenant directement ou indirectement plus de 5%, 10%, 20% 33 1/3% 50%, et 66 2/3% du capital ou des droits de vote aux assemblées générales |
3.2.6. | 70 et svt |
| Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la détention du capital |
3.2.6. | 70 et svt |
| Rémunération et avantages de toute nature versés individuellement à | 4.1.3.1. | 92 et svt |
| chaque mandataire social | 4.1.3.2. | 99 et svt |
| Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues dans les conditions définies par l'article L 123-17 du code de commerce |
5. | 113 et svt |
| Activités et résultats de l'ensemble de la société | 1.2. et 1.4. | 6 et 23 |
| Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège sur le territoire français |
3.2.6. | 70 et svt |
| Toute prise de contrôle d'une société ayant son siège social sur le territoire français |
3.2.6. | 70 et svt |
| Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des 3 exercices précédents, du crédit d'impôt et de l'avoir fiscal correspondant |
3.2.12. | 73 |
| Opérations effectuées par la société sur ses propres actions en application de l'article L 225-208 |
3.1.13. | 67 |
| Informations sur les charges non fiscalement déductibles (dépenses somptuaires, frais généraux ayant donné lieu à réintégration) |
7.2.1. | 179 |
| Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées par les mandataires | 4.1.2.1. | 77 et svt |
| Tableau des résultats des 5 derniers exercices | 5.5. | 156 |
| Evolution du cours de Bourse | 3.2.11 | 73 |
Afin de faciliter la lecture du document d'enregistrement universel, ce tableau renvoie aux principales rubriques du Règlement Général de l'AMF et aux pages du présent document.
| Chapitre section |
Page(s) | ||
|---|---|---|---|
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES | Chap. 2 | 62 |
| 1.1. | Nom et fonction des personnes responsables | 2.1. | 62 |
| 1.2. | Attestation des personnes responsables | 2.2. | 62 |
| 2. | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES | 2.3. | 62 |
| 3. | FACTEURS DE RISQUE | 1.5. | 32 et svt |
| 4. | INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR | Chap. 3 | 63 et svt |
| 4.1. | Raison sociale et nom commercial | 3.1.1. | 63 |
| 4.2. | Lieu et numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI) | 3.1.4. | 63 |
| 4.3. | Date de constitution et durée de vie | 3.1.3. | 63 |
| 4.4. | Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, et site web |
3.1.1. | 63 |
| 5. | APERÇU DES ACTIVITES | Chap. 1 | 5 et svt |
| 5.1. | Principales activités | 1.2.1. | 6 |
| 5.2. | Principaux marchés | 1.3.3. | 17 et svt |
| 5.3. | Événements importants | 1.4.1. | 23 et 24 |
| 5.4. | Stratégie et objectifs | 1.4.2. | 24 et svt |
| 5.5. | Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
N/A | N/A |
| 5.6. | Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle |
N/A | N/A |
| 5.7. | Investissements | 1.4.4. 3.3. |
31 74 |
| 5.7.1. | Investissements importants réalisés | 1.4.4. | 31 |
| 3.3. | 74 | ||
| 5.7.2. | Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris |
N/A | N/A |
| 6. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | 3.4. | 75 |
| 6.1. | Description sommaire du Groupe | 3.4. | 75 |
| 1.1. | 5 | ||
| 1.2. | 6 et svt | ||
| 6.2. | Liste des filiales importantes | 5.4 - Note 17 | 155 |
| 7. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT | Chap. 5 | 113 et svt |
| 7.1. | Situation financière | 5.1. | 113 et svt |
| 5.2. | 117 et svt | ||
| 7.2. | Résultat d'exploitation | 5.1. | 113 et svt |
| 5.2. | 117 et svt | ||
| 8. | TRESORERIE ET CAPITAUX | Chap. 5 | 113 et svt |
| 8.1. | Informations sur les capitaux | 5.2.4.9. | 132 et svt |
| 8.2. | Source et montant des flux de trésorerie | 5.1. | 113 et svt |
| 8.3. | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement | 5.2.4.11 | 136 |
| 8.4. | Restrictions à l'utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les activités de la Société |
N/A | N/A |
| 8.5. | Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements sur lesquels la Direction a pris des engagements fermes et les immobilisations corporelles planifiées |
N/A | N/A |
| 9. | ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE | 1.3.1. 1.3.5. 3.1.1. |
9 et svt 22 et 23 63 |
| 10. | INFORMATIONS SUR LES TENDANCES | 1.4.3. | 31 |
| 1.3.2. | 17 15 |
| Chapitre section |
Page(s) | ||
|---|---|---|---|
| 10.1. | Principales tendances et changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice |
1.4.3. 1.5.1. |
31 33 et svt |
| 10.2. | Evènement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives | 1.4.3. | 31 |
| 11. | PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE | N/A | N/A |
| 12. | ORGANES D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE | Chap. 4 | 76 et svt |
| 12.1. | Renseignements relatifs aux membres du Conseil de Surveillance/Directoire et à la Direction Générale |
4.1.2. | 77 et svt |
| 12.2. | Conflits d'intérêts | 4.1.2.2. | 80 |
| 13. | REMUNERATIONS ET AVANTAGES | 4.1.3. | 92 et svt |
| 13.1. | Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 4.1.3.1. | 92 et svt |
| 13.2. | Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension, retraite ou autres avantages |
5.2.4.10 | 133 et svt |
| 14. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
4.1.2. | 77 et svt |
| 14.1. | Date d'expiration des mandats actuels | 4.1.2. | 77 et svt |
| 14.2. | Contrats de service liant les membres du Conseil de Surveillance | 4.1.2.2. | 80 et svt |
| 14.3. | Informations sur les Comités | 4.1.2.1. | 77 et svt |
| 4.1.2.5. | 86 et svt | ||
| 14.4. | Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d'entreprise | 4.1.2.2. | 80 et svt |
| 14.5. | Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d'entreprise | N/A | N/A |
| 15. | SALARIE | ||
| 15.1. | Nombre de salariés | 1.6.1. | 42 et svt |
| 15.2. | Participation et stock-options des mandataires sociaux | 3.2.2. | 69 |
| 4.1.3.2. | 99 et svt | ||
| 7.4. | 182 | ||
| 15.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital | 7.4. | 182 |
| 16. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | Chap. 3 | 63 et svt |
| 16.1. | Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote | 3.2.6. | 70 et svt |
| 16.2. | Existence de droits de vote différents | 3.1.10. | 65 et 66 |
| 16.3. | Contrôle de l'émetteur | 3.2.6. | 70 et svt |
| 16.4. | Accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure, un changement de contrôle |
3.2.9. | 73 |
| 17. | TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES | 5.2.4.25. | 143 |
| 18. | INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE |
Chap. 5 | 113 et svt |
| 18.1. | Informations financières historiques | Chap. 5 | 113 et svt |
| 18.2. | Informations financières intermédiaires et autres | N/A | N/A |
| 18.3. | Audit des informations financières annuelles historiques | 5.6. | 157 et svt |
| 18.4. | Informations financières pro forma | 5.1. et svt | 113 et svt |
| 18.5. | Politique en matière de dividendes | 3.2.12. | 73 et 74 |
| 18.6. | Procédures judiciaires et d'arbitrages | 1.5.4. | 38 et 39 |
| 18.7. | Changement significatif de la situation financière de l'émetteur | 1.4.1. | 23 et 24 |
| 1.4.3. | 31 | ||
| 1.5.1. | 33 et svt | ||
| 19. | INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES | Chap. 3 | 63 et svt |
| 19.1. | Capital social | 3.2.1. | 68 |
| 19.1.1. | Capital émis et capital autorisé | 3.2. | 68 et svt |
| 19.1.2. | Actions non représentatives du capital | N/A | N/A |
| 19.1.3. | Actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales | 3.1.13 7.1. |
67 et 68 179 |
| 19.1.4. | Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription |
N/A | N/A |
| 19.1.5. | Droits d'acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital |
N/A | N/A |
| 19.1.6. | Options sur le capital de membres du Groupe | N/A | N/A |
| 19.1.7. | Historique du capital social | 3.2.5. | 70 |
| 19.2. | Acte constitutif et statuts | 3.1. | 63 et svt |
| 19.2.1. | Registre et Objet Social | 3.1. | 63 et svt |
| 19.2.2. | Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions | Chap. 3 | 63 et svt |
| Chapitre section |
Page(s) | ||
|---|---|---|---|
| 19.2.3. | Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle |
4.1.4.4. | 112 |
| 20. | CONTRATS IMPORTANTS | 1.3.1. | 9 |
| 1.5.1. | 33 et svt | ||
| 4.1.4.5. | 112 | ||
| 21. | DOCUMENTS DISPONIBLES | 3.2.1 | 68 |
| Informations requises dans le rapport financier annuel | Chapitre section |
Page(s) |
|---|---|---|
| Attestation du responsable du document | 2.2. | 62 |
| Rapport de gestion | 7.2 | 179 et svt |
| Analyse des résultats, de la situation financière et des risques de la société mère • et de l'ensemble consolidé (art. L 225-100 et L 225-100-2 du Code de commerce) |
5. 1.5. |
113 et svt 32 et svt |
| • Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (article L 225-100-3 du Code de commerce) |
4.1.4 | 109 et svt |
| • Informations relatives aux rachats d'actions (art. L 225-211, al.2, du Code de commerce) |
3.2.2. 7.1. |
69 179 |
| Etats financiers et rapports | 5. 7. |
113 et svt 179 et svt |
| Comptes annuels • |
5.3. | 146 et svt |
| Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels • |
5.6. | 157 et svt |
| • Comptes consolidés |
5.1. | 113 et svt |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés • |
5.6. | 157 et svt |
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