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Latécoère — Interim / Quarterly Report 2009
Sep 16, 2009
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Interim / Quarterly Report
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Rapport semest semestriel 2009
SOMMAIRE
1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
2 COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2009
- 2.1 Bilan consolidé
- 2.2 Compte de résultat consolidé
- 2.3 Etat des produits et charges comptabilisés
- 2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé
- 2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
- 2.6 Notes annexes aux comptes consolidés condensés
3 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT
4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009
1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 9 septembre 2009.
Evènements importants survenus pendant le 1er semestre 2009
Evolution de la gouvernance
Les mandats des membres du Directoire, François BERTRAND, Président et Jean-Jacques PIGNERES, membre, sont arrivés à échéance le 6 janvier. Le Conseil de Surveillance a décidé de proroger le mandat de François BERTRAND en tant que Président ; le mandat de Jean-Jacques PIGNERES, qui a pris sa retraite au 30 juin, n'a pas été renouvelé. Le Conseil de Surveillance a décidé de nommer deux nouveaux membres du Directoire ; Bertrand PARMENTIER en tant que Directeur Général et Roland TARDIEU.
Les mandats des membres du Conseil de Surveillance qui arrivaient à échéance lors de l'Assemblée Générale du 26 juin ont été renouvelés à l'exception de celui de François JUNCA, Président, et celui de la Banque Populaire Occitane, représentée par Alain CONDAMINAS qui ont souhaité ne pas être prorogés. Un nouveau membre a été nommé en la personne de Jean-Jacques PIGNERES. Le Conseil de Surveillance qui a suivi cette Assemblée Générale, a désigné Jean-Claude CHAUSSONNET comme Président et Jean-Jacques PIGNERES comme Vice-président. Le Conseil de Surveillance a également désigné les membres et les présidents du Comité d'Audit et des Comptes et du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Redéploiement des activités industrielles des sites d'aérostructure de la région toulousaine
Dans le contexte des baisses brutales de cadences des avions d'affaires et des avions régionaux et avec une parité €/\$ défavorable, en complément des mesures déjà annoncées (gel des embauches, fin des contrats temporaires, recours éventuel au chômage partiel,…), un redéploiement des activités industrielles de production d'aérostructure de la région toulousaine (regroupement de ces activités sur deux sites au lieu de trois) a été présenté au Comité d'Entreprise. Ce dernier a donné un avis favorable au rapport de l'expert qui avait été nommé à cet effet. Ce redéploiement, qui doit permettre à LATECOERE d'accroître sa flexibilité et sa compétitivité est en cours de mise en place.
Nouveaux contrats
Le Groupe a finalisé avec Airbus des contrats sur l'Airbus A 350 XWB dans le domaine du câblage (meubles électriques et harnais) et de l'ingénierie (études et outillages), et avec Aérolia (filiale à 100% d'EADS) dans le domaine des aérostructures (sous-ensemble de la pointe avant).
Référentiel, principes et méthodes comptables
En application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, ces comptes consolidés semestriels résumés sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne au 30 juin 2009.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables adoptés dans les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2009 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés établis au 31 décembre 2008 à l'exception des deux changements de méthode comptables résultant de l'application des normes IFRS 8 et IAS 23 révisée, applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Les comptes consolidés semestriels condensés portant sur la période de 6 mois clos au 30 juin 2009 ont été préparés conformément à IAS 34 et IFRIC 10, normes spécifiques IFRS relatives à l'information financière intermédiaire adoptée dans l'Union européenne.
S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes annuels et doivent donc être lus en relation avec les comptes consolidés de Latécoère
établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
L'application des normes IFRS 8 et IAS 23 révisée obligatoire à compter du 1er janvier 2009 constitue un changement de méthode comptable et n'a pas eu d'impact.
Evolution du périmètre de consolidation
Au cours du 1er semestre 2009, la société LATecis a créé une filiale LATecis UK Limited en Angleterre afin d'être à proximité immédiate d'un de ses principaux clients. Cette filiale a également pour vocation de développer de nouveaux contrats dans différents secteurs.
Chiffre d'affaires
Au terme des six premiers mois de l'exercice 2009, le groupe Latécoère a réalisé un chiffre d'affaires de 238,6 M€, en baisse de 19,7 % par rapport au 1er semestre 2008. Retraitée des éléments exceptionnels et de l'impact de la parité €/\$, la croissance organique s'établit à -15,0 %. Comme attendu, l'activité à fin juin 2009, en particulier dans le domaine des « Aérostructures », est impactée par la diminution des cadences de livraisons à Embraer et Dassault mais également par un effet de base défavorable puisque le 1er semestre de l'exercice 2008 avait été particulièrement dynamique (croissance de 17%).
Résultats
Le résultat opérationnel de 6.9 M€, en baisse de 38 %, subit le double impact de couvertures moins favorables sur l'€/\$ (- 11 M€) par rapport au premier semestre 2008 et du décalage entre la brutalité de la baisse d'activité supportée au 2e trimestre et le plein effet des mesures complémentaires d'adaptation engagées tant en termes d'effectifs que de rationalisation industrielle.
Le résultat financier est positif de 6.4 M€. Les charges et produits réalisés bénéficient de l'évolution favorable des taux d'intérêt avec un coût de la dette allégé de 4.2 M€ à -7,7 M€. La variation de juste valeur des instruments financiers mis en œuvre pour sécuriser l'exposition du Groupe sur la période 2009-2011 apporte un produit latent de +11.6 M€ versus la perte de -11.5 M€ comptabilisée sur l'année 2008 ; ainsi qu'indiqué précédemment, les variations des valeurs temps sous-jacentes ne devraient générer aucun flux s'agissant d'instruments appelés à se dénouer dans une relation de couverture.
Le résultat net de + 9,7 M€ ressort dans ces conditions à 4.1 % du CA dont 3% contribués par la variation de juste valeur des instruments financiers.
Situation financière
L'endettement net consolidé croit sur le semestre de 36 M€ à 373 M€, conformément aux prévisions et en ligne avec le plan de ressources consolidé fin 2008. L'augmentation résulte principalement d'une hausse des en-cours induite par (i) le décalage entre la baisse brutale des cadences et sa répercussion sur la supply chain, (ii) les nouveaux retards du programme Boeing 787, et de l'effet programmé de la loi LME sur les délais de paiement fournisseurs. Les ratios contractuels (« covenants ») des contrats de financement renégociés fin 2008 sont respectés.
Investissements
Les dépenses d'investissement du 1er semestre ont été réduites à 3,5 M€, conformément au plan d'économie mis en place. Elles concernent principalement les installations techniques, matériels et outillages de la filiale tchèque LETOV pour 1,4 M€ et les investissements en lien avec la construction d'un bâtiment de la filiale tunisienne SEA LATelec pour 0,7 M€.
Effectifs
Les mesures de réduction d'effectifs annoncées précédemment ont été mises en œuvre ; elles ont prioritairement concerné les personnels temporaires (CDD, interim, prestataires in situ), notamment en France, mais ont également impacté les personnels CDI des filiales. L'effectif inscrit du Groupe a baissé de 200 personnes sur le premier semestre à 3839.
Transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées se sont poursuivies au cours du 1er semestre 2009 sur la base des mêmes conventions que celles appliquées au 31 décembre 2008. Il est à noter que le bail concernant la location d'un local situé Avenue Marceau à PARIS, liant la société LATECOERE à Pierre LATECORE s'est terminé le 31 décembre 2008
Portefeuille de commandes
Le portefeuille de commandes, qui ne prend en compte que les commandes fermes annoncées par les avionneurs, atteint 2 275 M€ au 30 juin 2009, soit l'équivalent de plus de 4 années de chiffre d'affaires.
Perspectives
A l'issue de l'été, Boeing a annoncé un nouveau retard sur le programme B787 et des baisses complémentaires de cadences sur le dernier trimestre ont été communiquées par Embraer. Le Groupe ajuste en conséquence ses objectifs de chiffre d'affaires pour l'année 2009 et anticipe désormais un retrait d'environ -25% par rapport à celui de 2008 (hors éléments exceptionnels).
Principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice
Les principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice sont liés aux évolutions de cadences des avionneurs et de la parité €/\$ dans un contexte de fortes volatilités.
2 COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2009
2.1 Bilan consolidé
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| Notes | 30-juin-09 | 31-déc.-08 | |
| Ecart d'acquisition | 5.2 | 2 378 | 2 378 |
| Autres immobilisations incorporelles | 5.1 | 935 | 1 426 |
| Immobilisations corporelles | 5.1 | 99 188 | 96 893 |
| Titres de sociétés mises en équivalence | 6 | 3 905 | 4 234 |
| Autres actifs financiers | 237 | 238 | |
| Impôts différés | 15 | 681 | 6 013 |
| Instruments financiers de couverture | 10.1 | 9 357 | 3 610 |
| Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat | 10.1 | 1 378 | 0 |
| Autres actifs long terme | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIF NON CIRCULANT | 118 060 | 114 792 | |
| Stocks et en-cours | 7 | 581 366 | 562 787 |
| Clients et autres débiteurs | 9 | 135 005 | 188 464 |
| Créances d'impôt | 3 468 | 8 978 | |
| Instruments financiers de couverture | 10.1 | 1 852 | 1 348 |
| Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat | 10.1 | 1 434 | 97 |
| Autres actifs courants | 1 242 | 928 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 22 227 | 19 882 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 746 593 | 782 484 | |
| TOTAL ACTIF | 864 652 | 897 276 |
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| Notes | 30-juin-09 | 31-déc.-08 | |
| Capital | 11.2 | 17 220 | 17 220 |
| Primes liées au capital | 69 611 | 69 611 | |
| Actions propres | 11.3 | 1 560 | 1 603 |
| Autres réserves | 1 552 | -7 053 | |
| Résultats non distribués | 149 129 | 139 457 | |
| CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AU GROUPE | 239 072 | 220 838 | |
| Intérêts minoritaires | 367 | 405 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 239 439 | 221 244 | |
| Emprunts et dettes financières | 14.1 | 329 184 | 335 668 |
| Avances remboursables | 48 171 | 47 011 | |
| Engagements envers le personnel | 13 | 11 349 | 10 749 |
| Autres provisions | 12 | 631 | 618 |
| Impôts différés | 15 | 2 214 | 715 |
| Instruments financiers de couverture | 10.1 | 0 | 0 |
| Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat | 10.1 | 487 | 2 165 |
| Autres passifs long terme | 5 | 5 | |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 392 041 | 396 931 | |
| Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) | 14.1 | 55 048 | 10 014 |
| Mobilisation de créances | 14 | 11 341 | 10 256 |
| Avances remboursables | 7 689 | 11 829 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 144 446 | 215 205 | |
| Dettes d'impôt | 343 | 1 677 | |
| Autres passifs courants | 6 565 | 8 526 | |
| Instruments financiers de couverture | 10.1 | 3 326 | 8 614 |
| Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat | 10.1 | 4 415 | 12 982 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 233 173 | 279 101 | |
| TOTAL DES PASSIFS | 625 214 | 676 032 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 864 652 | 897 276 |
2.2 Compte de résultat consolidé
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| Notes | 30-juin-09 | 30-juin-08 | |
| Chiffre d'affaires | 238 604 | 297 247 | |
| Autres produits de l'activité | 265 | 455 | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 30 754 | 3 839 | |
| Achats consommés et charges externes | -148 439 | -179 656 | |
| Charges de personnel | -98 808 | -102 854 | |
| Impôts et taxes | -4 040 | -3 927 | |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur | -5 621 | -6 304 | |
| Dotations nettes aux provisions d'exploitation | -38 | -66 | |
| Dotations / dépréciations des actifs circulants | -10 428 | -2 152 | |
| Incidence des variations de change | 16 | 156 | 2 938 |
| Autres produits | 3 647 | 2 595 | |
| Autres charges | 896 | -982 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 6 949 | 11 133 | |
| Résultat opérationnel / chiffre d'affaires | 2,91% | 3,75% | |
| Coût de l'endettement financier net | -7 686 | -11 941 | |
| Autres produits financiers | 2 820 | 3 388 | |
| Autres charges financières | -386 | -432 | |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | 11 606 | 10 421 | |
| RESULTAT FINANCIER | 17 | 6 354 | 1 437 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées Impôts sur les bénéfices |
6 18 |
-357 -3 254 |
192 -4 253 |
| RESULTAT NET DE LA PERIODE | 9 692 | 8 508 | |
| Dont part du groupe | 9 671 | 8 455 | |
| Dont part des minoritaires | 21 | 53 | |
| Résultat attribuable au Groupe / chiffre d'affaires | 4,05% | 2,84% | |
| Moyenne pondérée titres période | 8 576 804 | 8 604 118 | |
| Résultat dilué par action | 1,13 | 0,98 | |
| Résultat de base par action | 1,12 | 0,98 |
2.3 Etat des produits et charges comptabilisés
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| 30-juin-09 | 31-déc.-08 | 30-juin-08 | |
| RESULTAT NET DE LA PERIODE (1) | 9 692 | -6 538 | 8 508 |
| Ecarts de conversion | -1 046 | 192 | 1 966 |
| Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat | 13 971 | -46 277 | -26 463 |
| Impôts différés | -4 321 | 14 326 | 9 111 |
| PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (2) |
8 605 | -31 759 | -15 386 |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES (1+2) | 18 297 | -38 297 | -6 878 |
| Dont part du groupe | 18 276 | -38 459 | -6 932 |
| Dont part des minoritaires | 21 | 161 | 53 |
2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé
| Notes 30-juin-09 30-juin-08 Résultat net de la période 9 692 8 508 Ajustement pour : Elimination du résultat des mises en équivalence 6 357 -192 Amortissements et provisions 2 913 6 984 Elimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) -8 282 -17 135 Autres éléments sans impact de trésorerie 5 -44 Elimination des produits de dividendes 0 0 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 4 685 -1 878 Charge d'impôts 18 3 254 4 253 Coût de l'endettement financier 17 7 686 11 941 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔT 15 625 14 316 Incidence de variation du BFR -41 214 28 740 Impôt payé 3 812 5 742 TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES -21 777 48 798 Incidence des acquisitions de filiales 0 0 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -3 531 -11 498 Acquisition d'actifs financiers 0 0 Variation des prêts et avances consentis 1 2 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 329 77 Dividendes reçus 0 0 FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTS -3 201 -11 420 Frais sur augmentation de capital 0 1 159 Acquisition d'actions propres -141 -594 Cession d'actions propres 99 467 Emission d'emprunts (y compris avances remboursables) 11 462 23 069 Remboursement d'emprunts (y compris avances remboursables) -12 366 -23 880 Intérêts financiers versés -7 812 -12 838 Dividendes payés 0 0 Autres flux liés aux opérations de financement 5 920 783 FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT -2 839 -11 835 +/- incidence des variations de change 77 -85 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -27 739 25 458 Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture 3 910 -33 148 Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture -23 829 -7 690 Trésorerie et équivalent de trésorerie 22 227 103 614 Mobilisation de créances -11 341 -15 907 Concours bancaires courants -34 715 -95 398 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE -23 829 -7 690 |
En milliers d'euros | |
|---|---|---|
| 0 Dividendes payés par action 0 |
2.5 Tableau de variation des capitaux propres
| En milliers d'euros | Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultats consolidés |
Instruments de couverture |
Ecarts de conversion |
TOTAL part Groupe |
Minoritaires | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/20007 | 17 220 | 68 452 1 810 | 146 157 | 23 033 | 1 673 | 258 345 | 260 | 258 605 | |
| Opération sur capital | 1 159 | 1 159 | 1 159 | ||||||
| Paiements fondés sur des actions | 0 | 0 | |||||||
| Opérations sur titres auto-détenus Dividendes |
-207 | -207 0 |
-16 | -207 -16 |
|||||
| Autres variations | 3 391 | -3 391 | 0 | 0 | |||||
| Résultat net de l'exercice (1) | -6 699 | -6 699 | 161 | -6 538 | |||||
| Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat | -31 951 | -31 951 | -31 951 | ||||||
| Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat | 192 | 192 | 1 | 192 | |||||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | -31 951 | 192 | -31 759 | 1 | -31 758 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE LA PÉRIODE (1)+(2) | 0 | 0 | 0 | -6 699 | -31 951 | 192 | -38 458 | 161 | -38 297 |
| CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/2008 | 17 220 | 69 611 1 603 | 142 848 | -12 309 | 1 865 | 220 839 | 405 | 221 244 | |
| Opérations sur titres auto-détenus | -42 | -42 | -42 | ||||||
| Dividendes | 0 | -60 | -60 | ||||||
| Résultat net de l'exercice (1) | 9 671 | 9 671 | 21 | 9 692 | |||||
| Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat | 9 651 | 9 651 | 9 651 | ||||||
| Instruments financiers : écarts de conversion | -342 | -342 | -342 | ||||||
| Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat | -704 | -704 | 0 | -704 | |||||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 309 | -704 | 8 605 | 0 | 8 605 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE LA PÉRIODE (1)+(2) | 0 | 0 | 0 | 9 671 | 9 309 | -704 | 18 276 | 21 | 18 297 |
| CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 30/06/2009 | 17 220 | 69 611 1 561 | 152 520 | -3 000 | 1 161 | 239 072 | 367 | 239 439 |
2.6 Notes annexes aux comptes consolidés condensés
GENERALITES
| NOTE 1 | Faits marquants |
|---|---|
| NOTE 2 | Principes comptables |
| NOTE 3 | Périmètre de consolidation |
| NOTE 4 | Segments opérationnels |
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT
- NOTE 16 Détail de l'incidence des variations de change
- NOTE 17 Détail du résultat financier consolidé
- NOTE 18 Charge d'impôts
DETAIL DU BILAN
- NOTE 5 Immobilisations
- NOTE 6 Titres de sociétés mises en équivalence
- NOTE 7 Détail des stocks et en-cours
- NOTE 8 Actifs financiers
- NOTE 9 Clients et autres débiteurs
- NOTE 10 Instruments dérivés
- NOTE 11 Capitaux propres
- NOTE 12 Provisions non courantes
- NOTE 13 Avantages au personnel
- NOTE 14 Passifs financiers
- NOTE 15 Impôts différés
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
| NOTE 19 Gestion des risques |
|---|
| NOTE 20 Contrats de construction |
| NOTE 21 Engagements financiers et passifs éventuels |
| NOTE 22 Parties liées |
| NOTE 23 Evénements postérieurs à la clôture |
INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE
LATECOERE est une société anonyme de droit français, domiciliée à Toulouse - France
Les états financiers consolidés du groupe LATECOERE pour la période de six mois arrêtée au 30 juin 2009, comprennent la société mère et ses filiales (l'ensemble étant désigné comme le Groupe) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.
Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 09 septembre 2009.
NOTE 1 FAITS MARQUANTS
Les principaux faits marquants du semestre concernent l'évolution de la gouvernance (Directoire et Conseil de Surveillance), le redéploiement des activités industrielles de l'aérostructure de la région toulousaine et les nouveaux contrats sur l'Airbus A350. Ils ont été détaillés dans le rapport d'activité.
NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES
2.1 Base de préparation des états financiers
Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2009 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « informations intermédiaires ». Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations qui entreront en vigueur après le 30 juin 2009. Les règles et méthodes comptables appliquées aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2009 sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 à l'exception des normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2009.
Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.
Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
2.2 Application de normes, amendements et interprétations applicables pour les états financiers
De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Il s'agit de :
- IAS 1 Révisée « présentation des états financiers » : Cette norme requiert que :
-
les variations enregistrées en capitaux propres résultant de transactions réalisées avec les propriétaires agissant en tant que tels soient enregistrées de manière distincte des transactions réalisées avec des non propriétaires ; -l'ensemble des produits et charges comptabilisés sur la période soit présenté dans un état unique (état du résultat global) ou dans deux états (un compte de résultat séparé et un état détaillant les autres éléments du résultat global)
-
le résultat global soit présenté dans les états financiers.
L'état détaillant les autres produits et charges comptabilisés est présenté en partie 2.3.
- IFRS 8 « secteurs opérationnels » : L'application de cette norme qui remplace IAS 14 « Information sectorielle » n'a pas modifiée les secteurs d'activité précédemment identifiés et présentés par le groupe.
- IAS 23 Révisée « coût d'emprunts » : La révision de cette norme impose la capitalisation des coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'actifs qualifiés. Conformément aux dispositions transitoires d'IAS 23 révisée, la norme a été appliquée de manière prospective à compter du 1er janvier 2009. Ainsi, les coûts d'emprunts relatifs à des actifs qualifiés sont incorporés dans le coût de ces actifs à compter de cette date. Cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés au 30 juin 2009.
L'application des normes IFRS 8 et IAS 23 révisée constitue un changement de méthode comptable et n'a pas eu d'impact.
Les autres normes, amendements de normes ou interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et adoptés par l'union européenne sont :
- IFRS 2 (amendement) « Conditions d'acquisitions des droits et annulations » ;
- IAS 32 (amendement) et IAS 1 (amendement) « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation » ;
- IFRIC 13 « programme de fidélisation client » ;
- IFRIC 14 « surfinancement d'un régime : plafonnement de l'actif et cotisations minimales » ;
- IFRS 1 et IAS 27 (amendements) « Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée » ;
- Amélioration des normes IFRS publiées en mai 2008.
Ces autres normes, amendements de normes ou interprétations n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés au 30 juin 2009.
De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations ont été publiés par l'IASB mais non adoptés par l'union européenne, ou ont été adoptés par l'union européenne avec une date d'application postérieure aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, et n'ont par conséquent pas été appliqués par le Groupe. Il s'agit de :
- Version révisée de IFRIC 9 et IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» -Dérivés incorporés ;
- Version révisée de IFRS 7 «Instruments financiers : information à fournir» - Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers ;
- Version révisée d'IFRS 3 «Regroupements d'entreprises» et version révisée d'IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels» suite à la modification d'IFRS 3;
- IAS39 (amendement) «Instruments financiers» publiée le 31 juillet 2008 : « comptabilisation et évaluation éléments couverts admissibles »;
- Amélioration des normes IFRS publiées en mai 2008 pour la partie relative à IFRS 5 «actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
- Amélioration des normes IFRS publiées en avril 2009 ;
- IFRIC 12 « concessions de services » ;
- IFRIC 15 «Ventes de biens immobiliers» ;
- IFRIC 16 «Couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère» ;
- IFRIC 17 «Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires» ;
- IFRIC 18 «Transferts d'actifs appartenant à des clients».
2.3 Utilisation d'estimations et d'hypothèses
La préparation des états financiers nécessite de la part du Directoire de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Le Directoire revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les jugements exercés par le Directoire ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période concernent principalement la marge estimée au titre des contrats de construction (note 20).
L'estimation de la variation des engagements envers le personnel a été extrapolée sur la base des informations au 31 décembre 2008.
Au 30 juin 2009, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du groupe à la date de clôture et notamment, concernant les contrats de construction, en fonction des commandes fermes confirmées par les avionneurs et des baisses de cadence annoncées. Le Groupe a constaté une tendance d'annonces de révisions de cadence, annonces qui renforcent la difficulté d'appréhender les hypothèses à retenir dans le cadre de l'arrêté des comptes. Cependant, seules les informations publiques ont été prises en considération dans les estimations et hypothèses retenues par le Groupe à la date de la clôture.
2
NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le Groupe exerçant, directement ou indirectement, un contrôle exclusif dans toutes les sociétés, celles-ci sont consolidées par intégration globale, à l'exception de LATECOERE AEROSERVICES, PESOLA et Corse Composites Aéronautique. Toutes les sociétés faisant partie du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.
Au cours du 1er semestre 2009, la société LATecis a créé une filiale LATecis UK Limited en Angleterre afin d'être à proximité immédiate d'un de ses principaux clients. Cette filiale a également pour vocation de développer de nouveaux contrats dans différents secteurs.
| Société + adresse du siège social | SIREN | % de contrôle | % d'intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| LATECOERE do BRASIL Getulio Domelles Vargas, 3320 CEP 12305-010 Jacarei Brésil |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LETOV s.r.o. Letov Letecka Vyroba s.r.o. Beranovich, 65 199 02 Prague 9 – Letnany République Tchèque |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LETOV LV a.s. Letov Letecka Vyroba a.s. Beranovich, 65 199 02 Prague 9 – Letnany République Tchèque |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LATECOERE INC. 1000 Brickel av. – suite 641 Miami Florida 33131 USA |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LATECOERE DEVELOPPEMENT 135, Rue de Périole BP 5211 31079 Toulouse cedex 5 |
388 377 269 | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LATelec Z.I. La Bourgade Rue Max Planck 31315 Labège |
420 742 660 | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LATelec GmbH Hein-SaB-Weg 38 D- 21129 Hamburg Allemagne |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| SEA LATelec 13, Rue 8612 Impasse n°5 ZI Charguia 1 2035 Tunis Carthage Tunisie |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| LATecis 1, Avenue P.G. Latécoère 31570 Saint Foy d'Aigrefeuille |
378 735 534 | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| Société + adresse du siège social | SIREN | % de contrôle | % d'intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| LATecis IBERIA C/ San Vincente, 30 28903 Getafe – Madrid Espagne |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| G²METRIC 40 Chemin Cazalbarbier 31140 Launaguet |
410 949 879 | 51.00% | 51.00% | Intégration globale |
| LATecis srl Sect. 6, Bd. Timisoara nr. 100G Bucuresti Roumanie |
Néant | 85.00 % | 85.00 % | Intégration globale |
| LATecis UK Limited The Business & Technology Centre (F011) Bessemer Drive Stevenage – SG1 2DX Angleterre |
Néant | 100.00 % | 100.00 % | Intégration globale |
| Corse Composites Aéronautique Z.I. du Vazzio 20090 Ajaccio |
325 396 471 | 24.81 % | 24.81% | Mise en équivalence |
| LATECOERE AEROSERVICES Route de Toulouse 31700 Cornebarrieu |
352 373 492 | 30,00% | 30,00% | Mise en équivalence |
| PESOLA Rua José de Campos 270 Bairro de Jardim 12236-650 Sao José dos Campos Brésil |
Néant | 33.33 % | 33.33% | Mise en équivalence |
NOTE 4 SEGMENTS OPERATIONNELS
Les secteurs ou segments présentés par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engagées dans la fourniture de biens ou services liés (secteurs d'activité) et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différente de ceux des autres secteurs.
L'adoption d'IFRS 8 n'a pas modifiée la nature des secteurs précédemment présentés.
Les secteurs d'activité définis par le Groupe sont :
- aérostructures ;
- câblages et systèmes embarqués ;
- ingénierie et services.
Ces trois secteurs représentent les activités industrielles du Groupe et font appel, le cas échéant, à des activités de services filialisées. Par ailleurs, l'ensemble des dépenses relatives à la position de maison mère de la Société LATECOERE sont maintenues dans le secteur aérostructures.
Conformément à la norme IFRS 8, les informations présentées par secteur sont basées sur le reporting interne du Groupe régulièrement examiné par la Direction Générale.
Les méthodes comptables utilisées par le Groupe pour l'établissement des données présentées par secteur opérationnel conformément à IFRS 8 sont identiques à celles utilisées par le Groupe dans la cadre de l'établissement de ses comptes consolidés en normes IFRS.
| En milliers d'euros 30/06/2009 |
Aérostructures | % | Ingénierie et services |
% | Systèmes et cablages embarqués |
% | Eliminations inter-secteur |
% | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre affaires de l'activité | 151 383 | 63% | 22 623 | 9% | 79 066 | 33% | -14 468 | -6% | 238 604 |
| Chiffre d'affaires inter-secteur | -9 264 | 64% | -3 975 | 27% | -1 229 | 8% | 0% | -14 468 | |
| Chiffre affaires consolidé | 142 119 | 60% | 18 648 | 8% | 77 837 | 33% | 0 | 0% | 238 604 |
| Résultat opérationnel | -1 838 | -26% | -122 | -2% | 8 909 | 128% | 0 | 0% | 6 949 |
| Résultat Opérationnel / Chiffre d'affaires | -1,21% | -0,54% | 11,27% | 2,91% | |||||
| Résultat financier | 6 474 102% | 11 | 0% | -131 | -2% | 0 | 0% | 6 354 | |
| Impôts société et autres | -704 | 22% | -28 | 1% | -2 523 | 78% | 0 | 0% | -3 254 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | -357 100% | 0 | 0 | 0 | -357 | ||||
| Résultat : Part du groupe | 3 576 | -161 | 6 256 | 0 | 9 671 | ||||
| Résultat : Part des minoritaires | 0 | 21 | 0 | 0 | 21 | ||||
| RESULTAT NET | 3 576 | 37% | -140 | -1% | 6 256 | 65% | 0 | 0% | 9 692 |
| Résultat net / Chiffre d'affaires | 2,36% | -0,62% | 7,91% | 4,06% | |||||
| Immobilisations incorporelles | 572 | 61% | 86 | 9% | 277 | 30% | 0 | 0% | 935 |
| Ecart d'acquisitions | 1 077 | 45% | 1 300 | 55% | 0 | 0% | 0 | 0% | 2 378 |
| Immobilisations corporelles | 80 202 | 81% | 5 147 | 5% | 13 832 | 14% | 8 | 0% | 99 188 |
| Titres mis en équivalence | 3 905 100% | 0 | 0% | 0 | 0% | 0 | 0% | 3 905 | |
| Autres actifs financiers | 12 | 5% | 96 | 40% | 74 | 31% | 56 | 23% | 237 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 85 768 | 80% | 6 629 | 6% | 14 183 | 13% | 64 | 0% | 106 644 |
| Acquisition d'immobilisations corp. et incorp. | 2 178 | 62% | 442 | 13% | 911 | 26% | 0 | 0% | 3 531 |
| Stocks et en-cours | 509 455 | 88% | 2 870 | 0% | 69 940 | 12% | -900 | 0% | 581 366 |
| Créances clients et autres débiteurs | 81 856 | 61% | 20 853 | 15% | 58 577 | 43% | -26 282 -19% | 135 005 | |
| Endettement net | 301 968 | 81% | 4 019 | 1% | 67 360 | 18% | 0 | 0% | 373 347 |
| Dettes fournisseurs et autres débiteurs | 128 035 | 89% | 14 174 | 10% | 28 519 | 20% | -26 282 -18% | 144 446 |
| En milliers d'euros 30/06/2008 |
Aérostructures | % | Ingénierie et services |
% | Systèmes et cablages embarqués |
% | Eliminations inter-secteur |
% | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre affaires de l'activité Chiffre d'affaires inter-secteur |
204 856 -7 497 |
69% 61% |
21 157 -3 292 |
7% 27% |
83 522 -1 500 |
28% 12% |
-12 289 | -4% 0% |
297 247 -12 289 |
| Chiffre affaires consolidé | 197 360 | 66% | 17 865 | 6% | 82 022 | 28% | 0 | 0% | 297 247 |
| Résultat opérationnel Résultat Opérationnel / Chiffre d'affaires |
2 400 1,17% |
22% | 1 159 5,48% |
10% | 7 574 9,07% |
68% | 0 | 0% | 11 133 3,75% |
| Résultat financier | 4 068 283% | -30 | -2% | -2 601 -181% | 0 | 0% | 1 437 | ||
| Impôts société et autres Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat : Part du groupe Résultat : Part des minoritaires |
-2 132 4 526 0 |
50% 192 100% |
-398 0 678 53 |
9% | -1 723 0 3 251 0 |
41% | 0 0 0 0 |
0% | -4 253 192 8 455 53 |
| RESULTAT NET | 4 526 | 53% | 731 | 9% | 3 251 | 38% | 0 | 0% | 8 508 |
| Résultat net / Chiffre d'affaires | 2,21% | 3,45% | 3,89% | 2,86% | |||||
| Immobilisations incorporelles Ecart d'acquisitions Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres actifs financiers |
1 069 1 077 86 381 117 |
53% 45% 83% 4 133 100% 77% |
122 1 300 4 068 0 41 |
6% 55% 4% 0% 27% |
815 0 14 008 0 -10 |
41% 0% 13% 0% -7% |
0 0 8 0 4 |
0% 0% 0% 0% 3% |
2 006 2 378 104 466 4 133 151 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 92 777 | 82% | 5 532 | 5% | 14 813 | 13% | 12 | 0% | 113 133 |
| Acquisition d'immobilisations corp. et incorp. | 9 426 | 82% | 471 | 4% | 1 600 | 14% | 0 | 0% | 11 498 |
| Stocks et en-cours Créances clients et autres débiteurs Endettement net Dettes fournisseurs et autres débiteurs |
577 912 77 067 296 133 188 125 |
89% 64% 82% 91% |
1 982 21 356 4 316 14 075 |
0% 18% 1% 7% |
70 822 66 782 60 466 48 983 |
11% 56% 17% 24% |
-900 -45 175 -38% 0 -45 175 -22% |
0% 0% |
649 815 120 030 360 915 206 009 |
NOTE 5 IMMOBILISATIONS
5.1 Variation des immobilisations
| En milliers d'euros | Incidence | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc.-08 | des var. de | Autres | Acquisitions | Cessions | 30-juin-09 | |
| change | ||||||
| Concessions, brevets & droits similaires | 5 344 | 19 | 0 | 53 | -21 | 5 396 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 956 | 27 | 0 | 3 | -193 | 4 793 |
| Ecart d'acquisition | 2 378 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 378 |
| Terrains | 3 909 | 167 | 0 | 0 | 0 | 4 076 |
| Constructions | 30 916 | 1 789 | 0 | 263 | 0 | 32 967 |
| Installations tech, matériel & outillage | 69 994 | 2 959 | 634 | 2 157 | -463 | 75 280 |
| Autres immobilisations corporelles | 19 345 | 231 | 101 | 469 | -55 | 20 090 |
| Immobilisations en cours | 3 918 | 93 | -735 | 457 | 0 | 3 733 |
| Avances et acomptes sur immo. corp. | 130 | -6 | 0 | 295 | -85 | 335 |
| Crédit bail immobilier | 27 681 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 681 |
| Immobilisations financières | 716 | 0 | 0 | 28 | -28 | 716 |
| Titres mis en équivalence | 4 234 | 28 | 0 | -357 | 0 | 3 905 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS BRUTES | 173 520 | 5 307 | 0 | 3 367 | -845 | 181 349 |
| En milliers d'euros | 31-déc.-08 | Incidence des var. de change |
Autres | Dotations | Reprises | 30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets & droits similaires | 4 309 | 9 | 0 | 332 | -15 | 4 635 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 565 | 26 | 0 | 29 | 0 | 4 619 |
| Constructions | 3 806 | 162 | 0 | 653 | 0 | 4 621 |
| Installations tech, matériel & outillage | 34 066 | 933 | -166 | 3 541 | -457 | 37 917 |
| Autres immobilisations corporelles | 12 110 | 99 | 166 | 653 | -11 | 13 018 |
| Crédit bail immobilier | 9 017 | 0 | 0 | 400 | 0 | 9 417 |
| Immobilisations financières | 478 | 0 | 0 | 0 | 0 | 478 |
| TOTAL DES AMORTISSEMENTS | 68 352 | 1 228 | 0 | 5 608 | -483 | 74 705 |
| En milliers d'euros | 31-déc.-08 | 30-juin-09 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets & droits similaires | 1 035 | 762 |
| Autres immobilisations incorporelles | 391 | 174 |
| Ecart d'acquisition | 2 378 | 2 378 |
| Terrains | 3 909 | 4 076 |
| Constructions | 27 110 | 28 346 |
| Installations tech, matériel & outillage | 35 927 | 37 363 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 235 | 7 073 |
| Immobilisations en cours | 3 918 | 3 733 |
| Avances et acomptes sur immo. corp. | 130 | 335 |
| Crédit bail immobilier | 18 664 | 18 264 |
| Immobilisations financières | 238 | 237 |
| Titres mis en équivalence | 4 234 | 3 905 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS NETTES | 105 168 | 106 644 |
Les principales acquisitions du 1er semestre 2009 concernent les installations techniques, matériels & outillages de la filiale LETOV s.r.o pour 1,4 M€ et les investissements en lien avec la construction d'un bâtiment de la filiale tunisienne SEA LATelec pour 0,7 M€.
5.2 Ecarts d'acquisition
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Pertes de valeur Valeur nette Valeur nette | ||||
| LATecis | 834 | 0 | 834 | 834 | |
| LATECOERE AEROSTRUCTURE G2 METRIC |
1 077 466 |
0 0 |
1 077 466 |
1 077 466 |
|
| TOTAL DES ECARTS D'ACQUISITION | 2 378 | 0 | 2 378 | 2 378 |
5.3 Contrats de location financement
| En milliers d'euros | Paiement minimaux futurs au 30/06/2009 | 30/06/2009 | Valeur actualisée des paiements minimaux futurs au | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A moins d'un an |
De un à cinq ans Plus de cinq ans | Total | A moins d'un an | De un à cinq ans |
Plus de cinq ans | Total | ||
| Fructicomi 1 | - | - | - | - | - | - | - | |
| Fructicomi 2 | 562 | 2 248 | 281 | 3 092 | 432 | 1 969 | 276 | 2 677 |
| Batimap | 640 | 2 560 | 2 080 | 5 280 | 438 | 1 978 | 1 914 | 4 330 |
| LATECOERE | 1 202 | 4 808 | 2 361 | 8 372 | 870 | 3 947 | 2 189 | 7 006 |
| Auximur 1 | 225 | 112 | 0 | 337 | 212 | 110 | 0 | 323 |
| Auximur 2 | 59 | 15 | 0 | 74 | 56 | 15 | 0 | 70 |
| LB 1 | 48 | 183 | 0 | 231 | 37 | 160 | 0 | 197 |
| LB 2 | 47 | 187 | 275 | 510 | 33 | 142 | 246 | 420 |
| LATelec | 378 | 498 | 275 | 1 151 | 337 | 427 | 246 | 1 010 |
| LB 1 | 74 | 98 | 0 | 172 | 67 | 95 | 0 | 163 |
| LB 2 | 124 | 496 | 1 159 | 1 778 | 51 | 258 | 860 | 1 169 |
| LATecis | 198 | 594 | 1 159 | 1 950 | 119 | 353 | 860 | 1 331 |
| TOTAL | 1 778 | 5 900 | 3 795 | 11 473 | 1 326 | 4 727 | 3 295 | 9 348 |
NOTE 6 TITRES DE SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| PESOLA Corse Composites Aéronautiques LATECOERE AEROSERVICES |
63 -319 -101 |
-81 232 129 |
| RESULTATS DES MISES EN EQUIVALENCE | -357 | 280 |
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| PESOLA | 232 | 140 |
| Corse Composites Aéronautiques | 1 947 | 2 266 |
| LATECOERE AEROSERVICES | 1 726 | 1 827 |
| TITRES MIS EN EQUIVALENCE | 3 905 | 4 234 |
NOTE 7 DETAIL DES STOCKS ET EN-COURS
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provisions | Net | Brut | Provisions | Net | |
| Matières | 64 196 | 6 369 | 57 826 | 67 590 | 6 714 | 60 876 |
| Stocks et encours - Contrat de construction | 445 009 | 0 | 445 009 | 438 581 | 0 | 438 581 |
| Stocks et encours - Autres | 120 057 | 41 526 | 78 531 | 94 655 | 31 325 | 63 330 |
| TOTAL | 629 261 | 47 896 | 581 366 | 600 826 | 38 038 | 562 787 |
L'augmentation des stocks et encours des chantiers suivis en contrats de construction est notamment due au programme Boeing B787 qui est en phase de démarrage.
La hausse des autres stocks et en-cours s'explique principalement par le décalage de cadences sur le secteur « Aérostructure » (notamment les programmes de fabrication de portes) ainsi que par les dépenses de développement du programme A350.
Une information complémentaire sur les contrats de construction est donnée en note 20.
NOTE 8 ACTIFS FINANCIERS
| En milliers d'euros | Prêts et créances au coût amorti |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertures |
30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courant | 237 | 237 | ||
| Instruments financiers de couverture non courant | 9 357 | 9 357 | ||
| Instruments financiers en juste valeur non courant | 1 378 | 1 378 | ||
| Clients et autres débiteurs | 135 005 | 135 005 | ||
| Instruments financiers de couverture courant | 1 852 | 1 852 | ||
| Instruments financiers en juste valeur courant | 1 434 | 1 434 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 22 227 | 22 227 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 135 243 | 25 038 | 11 208 | 171 490 |
| En milliers d'euros | Prêts et créances au coût amorti |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertures |
31-déc.-08 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courant | 238 | 238 | ||
| Instruments financiers de couverture non courant | 3 610 | 3 610 | ||
| Instruments financiers en juste valeur non courant | 0 | 0 | ||
| Clients et autres débiteurs | 188 464 | 188 464 | ||
| Instruments financiers de couverture courant | 1 348 | 1 348 | ||
| Instruments financiers en juste valeur courant | 97 | 97 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 19 882 | 19 882 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 188 702 | 19 979 | 4 958 | 213 639 |
La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiements. Il en est de même pour les autres débiteurs.
NOTE 9 CREANCES ET AUTRES DEBITEURS
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 022 | 1 925 |
| Créances client | 120 077 | 172 438 |
| Dont mobilisation de créances | 11 341 | 10 256 |
| Comptes courants | 223 | 835 |
| Créances fiscales | 10 130 | 11 679 |
| Autres créances | 2 553 | 1 586 |
| TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS | 135 005 | 188 464 |
NOTE 10 INSTRUMENTS DERIVES
De nouveaux instruments financiers de couverture (EUR/USD) ont été mis en place au cours du 1er semestre 2009 pour un montant total de 60 M\$ visant à couvrir une exposition dollar à un horizon de 2011.
10.1 Informations sur la valeur des instruments dérivés et sur les notionnels couverts
| En milliers d'euros | Valeur au bilan | Échéances Notionnel* |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | < à 1 an | de 1 à 5 ans | > à 5 ans | ||
| Risque de change | ||||||
| Instruments non qualifiés de comptabilité de couverture - Contrats de change à terme BRL/USD - Options de change EUR/USD** |
1 074 1 723 |
183 1 007 |
25 046 *** |
10 683 | 14 363 | 0 |
| Couverture de flux de trésorerie : - Contrats de change à terme EUR/USD - Contrats de change à terme CZK/EUR - Options de change EUR/USD (valeur intrinsèque) |
2 492 2 490 6 226 |
3 326 0 0 |
94 099 75 000 382 057 |
72 874 30 000 169 803 |
21 225 45 000 212 254 |
0 0 0 |
| Total | 14 005 | 4 516 | 576 203 | 283 361 | 292 842 | 0 |
| Risque de taux Couverture de juste valeur : - Collar |
14 | 3 712 | 150 000 | 150 000 | 0 | 0 |
| Total | 14 | 3 712 | 150 000 | 150 000 | 0 | 0 |
| TOTAL COUVERTURES DE JUSTE VALEUR TOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE |
2 811 11 208 |
4 903 3 326 |
175 046 551 157 |
160 683 272 677 |
14 363 278 480 |
0 0 |
* Le notionnel est valorisé en milliers d'euros en utilisant la taux de change à la date de clôture.
** Correspond à la valeur temps et et à l'inefficacité des valeurs intrinsèques
***Correspond au notionnel de la ligne "Options de change EUR/USD (valeur intrinsèque)"
10.2 Informations sur les impacts résultat et capitaux propres des instruments dérivés
Impact des couvertures de flux de trésorerie futurs
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| Juste valeur à l'ouverture | -3 656 | 33 658 |
| Variation part efficace en capitaux propres | 5 438 | -23 435 |
| Qualification en comptabilité de couverture ¹ | 0 | 15 964 |
| Sortie en résultat liée à la réalisation du sous-jacent | 6 100 | -29 842 |
| Juste valeur à la clôture | 7 883 | -3 656 |
¹ Qualification des instruments de couverture de change CZK/EUR à partir du 01 /07/2008
Impact des instruments dérivés auxquels la comptabilité de couverture n'est pas appliquée
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| Juste valeur à l'ouverture | -15 049 | 11 146 |
| Impact avant impôts sur résultat | 12 958 | -10 231 |
| Qualification en comptabilité de couverture ¹ | 0 | -15 964 |
| Juste valeur à la clôture | -2 091 | -15 049 |
¹ Qualification des instruments de couverture de change CZK/EUR à partir du 01 /07/2008
L'évolution importante de la juste valeur des instruments dérivés sur le premier semestre a été marquée par une forte variation des taux de change des devises couvertes et du taux Euribor 3Mois.
NOTE 11 CAPITAUX PROPRES
11.1 Politique de gestion du capital
Le Groupe LATECOERE considère comme un principe de bonne gouvernance de suivre les capitaux propres et l'endettement. Le ratio entre ces deux postes est soumis à des contraintes contractuelles contenues dans les covenants financiers mentionnés dans la note 14. Les conséquences de ces covenants sont généralement une adaptation des conditions d'octroi des crédits par les établissements financiers.
11.2 Composition du capital
| 30-juin-09 | 31-déc.-08 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | 8 609 997 | 8 609 997 |
| Valeur nominale d'une action | 2,00 | 2,00 |
| Capital social en euros | 17 219 994 | 17 219 994 |
2
| 30-juin-09 | 30-juin-08 | |
|---|---|---|
| Moyenne des titres émis | 8 609 997 | 8 609 997 |
| Moyenne des titres auto détenus | 33 193 | 5 600 |
| Moyenne pondéré des titres | 8 576 804 | 8 604 397 |
| Résultat (part du Groupe) en euros | 9 671 111 | 8 454 870 |
| Résultat par action | 1,13 | 0,98 |
Toutes les actions ont été entièrement libérées.
11.3 Actions propres
| En quantité | 31-déc.-08 | Acquisitions | Cessions | 30-juin-09 | % du Capital |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres LATECOERE | 29 332 | 31 753 | 20 970 | 40 115 | 0,47% |
| En milliers d'euros | 31-déc.-08 | Acquisitions / Provisions |
Cessions | 30-juin-09 | Cours Moyen Acquisitions |
| Titres LATECOERE | 220 | 103 | 99 | 224 | 4,45 |
NOTE 12 PROVISIONS NON COURANTES
| En milliers d'euros | 31-déc.-08 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions | 618 | 13 | 0 | 0 | 631 |
Aucune provision significative n'a été comptabilisée sur le 1er semestre 2009. Les provisions pour risques et charges au 30 juin 2009 comprennent notamment une provision pour impôts relative à la réintégration du terrain pris dans un contrat de lease-back immobilier pour un montant de 610 K€.
NOTE 13 AVANTAGES AU PERSONNEL
| En milliers d'euros | 31-déc.-08 Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
30-juin-09 | |
|---|---|---|---|---|---|
| PIDR Médaille du travail |
9 794 955 |
562 38 |
0 0 |
0 0 |
10 356 992 |
| TOTAL | 10 749 | 600 | 0 | 0 | 11 349 |
Les engagements de retraites et les engagements au titre des médailles du travail comptabilisés au 30 juin 2009 ont été évalués en fonction des paramètres retenus lors du calcul effectué au 31 décembre 2008
Les engagements au titre du droit individuel à la formation comptabilisés au 30 juin 2009 ont été calculés selon les mêmes paramètres que ceux retenus au 31 décembre 2008. Le montant de la provision au 30 juin 2009 n'a pas évolué de manière significative par rapport au 31 décembre 2008.
NOTE 14 PASSIFS FINANCIERS
| En milliers d'euros | Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifié de couvertures |
Autres passifs financiers |
30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|
| Avances remboursables | 55 860 | 55 860 | ||
| Mobilisation de créances | 11 341 | 11 341 | ||
| Emprunts et dettes auprès des étab crédit | 333 469 | 333 469 | ||
| Financement crédit-bail immobilier | 9 348 | 9 348 | ||
| Facilité bancaire non garantie | 41 415 | 41 415 | ||
| Autres passifs long terme | 5 | 5 | ||
| Instruments financiers en juste valeur | 4 903 | 3 326 | 8 228 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 144 446 | 144 446 | ||
| Dettes d'impôt | 343 | 343 | ||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 4 903 | 3 326 | 596 227 | 604 455 |
| En milliers d'euros | Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifié de couvertures |
Autres passifs financiers |
31-déc.-08 |
|---|---|---|---|---|
| Avances remboursables | 58 840 | 58 840 | ||
| Mobilisation de créances | 10 256 | 10 256 | ||
| Emprunts et dettes auprès des étab crédit | 329 279 | 329 279 | ||
| Financement crédit-bail immobilier | 9 982 | 9 982 | ||
| Facilité bancaire non garantie | 6 421 | 6 421 | ||
| Autres passifs long terme | 5 | 5 | ||
| Instruments financiers en juste valeur | 15 146 | 8 614 | 23 760 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 215 205 | 215 205 | ||
| Dettes d'impôt | 1 677 | 1 677 | ||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 15 146 | 8 614 | 631 663 | 655 424 |
La juste valeur des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiements. Il en est de même pour les autres créditeurs. Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).
Les passifs financiers dont la valeur au bilan est différente de la juste valeur sont les emprunts et dettes financières à taux fixe ne faisant pas l'objet de couverture.
14.1 Emprunts et dettes financières
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à plus d'un an | 321 162 | 278 753 |
| Financement crédit-bail immobilier – part à plus d'un an | 8 022 | 8 689 |
| Passifs non courants | 329 184 | 287 441 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à moins d'un an | 12 307 | 50 526 |
| Financement crédit-bail immobilier – part à moins d'un an | 1 326 | 1 293 |
| Facilité bancaire | 52 756 | 16 677 |
| Passifs courants | 66 389 | 68 496 |
| TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | 395 573 | 355 937 |
| 30-juin-09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur comptable |
< à 1 an | de 1 à 5 ans | > à 5 ans | |||
| Mobilisation de créances | 11 341 | 11 341 | 0 | 0 | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 333 469 | 12 303 | 120 515 | 200 651 | |||
| Financement crédit-bail immobilier | 9 348 | 1 326 | 4 727 | 3 295 | |||
| Facilité bancaire non garanti | 41 415 | 41 415 | 0 | 0 | |||
| TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | 395 573 | 66 385 | 125 242 | 203 946 |
14.2 Ratios financiers
Certains contrats de financements font l'objet de « covenants ». Les « covenants » mentionnés dans les contrats de financements à moyen terme sont relatifs à un respect par le Groupe de ratios : endettement net / fonds propres pro forma et endettement net / Ebitda pro forma.
Certains contrats comprennent un calcul de ratios applicables aux comptes semestriels. Ils ont été respectés.
NOTE 15 IMPOTS DIFFERES
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Différences temporelles* Report déficitaire Retraitements |
541 140 |
-731 2 945 |
1 157 4 856 |
-94 810 |
|
| TOTAL | 681 | 2 214 | 6 013 | 715 |
* issues des comptes sociaux
La principale source d'impôts différés concerne la valorisation des instruments dérivés. Les principaux mouvements des impôts différés sur le 1er semestre 2009 proviennent de la variation des instruments financiers comptabilisés au bilan
2
NOTE 16 DETAIL DE L'INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 30-juin-08 |
|---|---|---|
| Gains/pertes de change réalisés au titre d'opérations commerciales | -2 796 | -2 415 |
| Gains/pertes latents sur valorisation des créances et dettes à la clôture Variation de juste valeur des instruments de couverture |
2 554 398 |
1 480 3 873 |
| TOTAL INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE | 156 | 2 938 |
NOTE 17 DETAIL DU RESULTAT FINANCIER
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| 30-juin-09 | 30-juin-08 | Var. | |
| Coût de l'endettement net | -7 686 | -11 941 | 4 255 |
| Gains et pertes de change réalisés : | 1 345 | 2 230 | -886 |
| - sur instruments dérivés EUR/USD | -5 484 | 0 | -5 484 |
| - sur autres instruments dérivés | 37 | 2 817 | -2 780 |
| - résultat de change réalisé sur postes financiers du bilan | 6 792 | -587 | 7 378 |
| Réévaluation des postes financiers du bilan | 694 | 553 | 141 |
| Variation de juste valeur des instruments financiers : | 11 606 | 10 421 | 1 184 |
| - Variation de JV des options de change* | 5 181 | 0 | 5 181 |
| - Varation de JV des contrats de change à terme | 9 049 | 9 793 | -744 |
| - Varation de JV de la couverture de taux | -2 625 | 628 | -3 253 |
| Autres produits et frais financiers | 395 | 173 | 223 |
| RESULTAT FINANCIER | 6 354 | 1 437 | 4 917 |
* ne concerne que les variations des valeurs temps et l'inefficacité des valeurs intrinsèques
NOTE 18 CHARGE D'IMPOTS
| En milliers d'euros | 30-juin-09 | 30-juin-08 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | -354 | -1 481 |
| Impôts différés | -2 900 | -2 772 |
| TOTAL | -3 254 | -4 253 |
Le taux effectif d'impôt du Groupe au 30 juin 2009 n'a pas évolué de manière significative par rapport à celui du 31 décembre 2008. Il ressort au 30 juin 2009 un taux effectif d'impôt de 33,4%
2
NOTE 19 GESTION DES RISQUES
Hormis les précisions apportées ci-dessous, l'exposition du Groupe aux principaux risques n'a pas évolué de façon significative sur le premier semestre 2009. Ces risques sont décrits dans la note 21 des comptes consolidés du rapport financier annuel 2008.
19.1 Risque de change
Risque de change dollar
De par son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar à ses clients français, le Groupe est confronté à des risques de change. Le risque lié aux fluctuations du dollar est couvert pour partie par des contrats de ventes à terme et par des tunnels d'options. Le taux du dollar et le risque de change associé font partie des hypothèses futures estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination des marges à terminaison.
La politique de couverture du risque de change permet d'en limiter l'impact sur les comptes sociaux et consolidés du groupe LATECOERE. Il est à noter que ce tableau correspond uniquement à la situation constatée au 30 juin 2009.
L'exposition du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :
| 30-juin-09 | 31-déc.-08 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| K\$ | K€ | K\$ | K€ | ||
| Créances clients | 93 328 | 66 031 | 141 153 | 101 425 | |
| Instruments de couverture portant sur les créances au bilan | 0 | 0 | 1 300 | 934 | |
| Créances clients non couvertes | 93 328 | 66 031 | 139 853 | 100 491 | |
| Dettes fournisseurs | 53 369 | 37 759 | 79 004 | 56 768 | |
| Autres (acomptes clients et fournisseurs) | -988 | -699 | -988 | -710 | |
| Endettement net | -17 468 | -12 359 | 2 322 | 1 668 | |
| EXPOSITION NETTE | 23 479 | 16 612 | 64 159 | 46 101 |
Une analyse de sensibilité a été réalisée en prenant comme hypothèse une baisse de 5 centimes d'euro par rapport au dollar sur la base de l'exposition nette du Groupe au bilan au 30 juin 2009. Cette variation aurait eu pour conséquence une baisse du résultat avant impôt de 0,6 M€ contre une baisse de 1,5 M€ du résultat avant impôts au 31 décembre 2008.
NOTE 20 CONTRATS DE CONSTRUCTION
| En millions d'euros | 30-juin-09 | 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| Stocks et encours | 445 | 439 |
| Revenus reconnus depuis l'origine des contrats | 1 431 | 1 323 |
| Charges engagées depuis l'origine des contrats | 1 869 | 1 760 |
| Avances remboursables | 56 | 59 |
Les contrats de construction sont basés sur des prévisions faites par le Groupe en tenant compte des informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiquées par les différents avionneurs et des informations provenant des perspectives du marché aéronautique. Les coûts à venir sont estimés sur la base des organisations industrielles mises en place par le Groupe. Par ailleurs, les flux dollars (chiffres d'affaires et charges) représentant une part significative des flux globaux, le Groupe a fondé ses prévisions sur des hypothèses d'évolution future du dollar en relation avec la durée des contrats. Cette dernière hypothèse peut être revue en fonction des perspectives d'évolution de la devise et de ses impacts au niveau des prévisions.
Les principaux contrats de constructions concernent les programmes suivants : A380 (partie inférieure de la pointe avant, portes du pont supérieur, meubles électriques, harnais commerciaux), A400M (meuble électrique), F7X (harnais, tronçon de fuselage arrière), Embraer ERJ 170/190 (tronçon de fuselage et portes), B787 (portes passagers), A340 WBI (partie inférieure de pointe avant, tronçon supérieur de fuselage), et Falcon 900 / 2000 Easy (câblage).Une information chiffrée détaillée par programme (et notamment les marges à terminaison) ne peut pas être communiquée, pour des raisons de confidentialité. Certaines hypothèses ont été revues au cours du 1er semestre 2009 en fonction des négociations commerciales, de l'évolution du dollar en relation avec la durée des contrats et des impacts liés au plan d'économie « Défi 2011 ». Une évolution des hypothèses de taux USD à la baisse
de 5 centimes d'euros sur les périodes 2010 à 2011 aurait une incidence de 3,4 M€ sur la marge reconnue au 30 juin 2009 et une baisse de la marge à terminaison de 0,7 point. Une modification des taux de conversion €/USD à plus long terme aurait une incidence sur l'organisation des process industriels du Groupe.
NOTE 21 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PASSIFS EVENTUELS
21.1 Engagements financiers
Les principales variations des engagements financiers du Groupe entre le 31 décembre 2008 et le 30 juin 2009 concernent les créances clients données en garantie. Celles-ci diminuent de 61 M€ par rapport à la fin 2008 en raison de la baisse de l'encours clients. Parallèlement les garanties données relatives à des créances à naître augmentent de 79 M€ sur la même période.
21.2 Engagements au titre des contrats de location simple
Dans ce cadre de son exploitation, le Groupe est amené à mettre en place des contrats de location simple. Les principaux contrats sont les suivants :
- véhicules de location ;
- location de matériels informatiques et bureautiques (équipements bureautiques général et technique, photocopieurs, fax …) ;
- locations diverses (ponctuelles).
L'ensemble de ces contrats ne comporte aucune clause spécifique pouvant avoir un impact sur le mode de renouvellement ou de résiliation de ces contrats.
21.3 Autres passifs éventuels
La société LATECOERE fait l'objet d'un contrôle fiscal. Il subsiste un litige éventuel portant sur les conséquences d'une appréciation de la base de taxe professionnelle. La société LATECOERE contestant les redressements proposés par l'Administration fiscale, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une provision.
NOTE 22 PARTIES LIEES
Flux intra-groupe des sociétés intégrées globalement :
| En milliers d'euros | Latécoère | LETOV sro |
LdB | LAT. Inc. |
LATelec | SEA | LATelec GmbH |
LATecis | Autres filiales |
30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 37 677 | 21 917 | 5 267 | 830 | 1 811 | 2 622 | 9 815 | 3 881 | 728 | 84 548 |
| Achats Clients et comptes rattachés |
32 899 36 590 |
28 285 6 664 |
0 1 414 |
0 341 |
21 052 1 168 |
287 392 |
393 2 663 |
1 453 5 718 |
178 434 |
84 548 55 383 |
| Dettes fournisseurs | 14 385 | 33 494 | 0 | 0 | 5 979 | 57 | 293 | 699 | 476 | 55 383 |
Flux intra-groupe des sociétés mises en équivalence :
| En milliers d'euros | Latécoère | CCA | Latécoère Aeroservices |
30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|
| Produits opérationnels | 235 | 2 517 | 1 267 | 4 019 |
| Achats | 3 784 | 0 | 235 | 4 019 |
| Clients | 137 | 842 | 343 | 1 323 |
| Dettes | 1 186 | 0 | 137 | 1 323 |
Les principaux flux intra-groupe concernent des flux économiques relatifs à la production de sous-ensembles.
Le Groupe est organisé autour de trois activités : aérostructures; câblages et systèmes embarqués; ingénierie et services. Chaque société leader d'une activité possède des filiales (en France ou à l'Etranger) lui permettant de répondre à ses besoins industriels. Compte tenu de l'organisation générale du Groupe, les différentes sociétés faisant partie du périmètre de consolidation peuvent avoir des relations industrielles et commerciales entre elles afin de répondre aux besoins de production de chaque entité. Les transactions intra-Groupe étant variables, il n'est pas possible d'en définir à priori les montants annuels.
Les conditions de règlements applicables entre les différentes sociétés du Groupe sont en adéquation avec celles applicables aux autres fournisseurs et prennent en compte, le cas échéant, les besoins ponctuels liés à la gestion de trésorerie centralisée.
La société LATECOERE, maison mère du Groupe, centralise certains actes de la gestion globale des filiales (management général, gestion des assurances et des risques, gestion financière…). De ce fait, elle facture à ses filiales des « frais de siège » intégrant les coûts relatifs de ces postes.
NOTE 23 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun événement significatif postérieur à la clôture n'est intervenu.
3 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en partie 1 du rapport présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Le Président du Directoire François Bertrand
4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Latécoère S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire dans un contexte, décrit dans la note 2.3, de forte volatilité des marchés financiers, de crise économique et financière, caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir, notamment en ce qui concerne les estimations sur les contrats de construction. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 qui présente les changements de méthode comptable liés à l'application des normes IFRS 8 et IAS 23 révisée et l'absence d'impact significatif sur le résultat de la période.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Toulouse, le 11 septembre 2009 Paris, le 11 septembre 2009
KPMG Audit Grant Thornton
Département de KPMG S.A. Membre français de Grant Thornton International
Christian Libéros François Pons Associé Associé