GROUPE LATECOERE

Rapport financier annuel 2010

SOMMAIRE

1 RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES

1.1 Responsable du document
1.2 Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel
1.3 Responsabilité du contrôle des comptes
1.4 Publicité des honoraires des Commissaires aux Comptes

2 RAPPORT DE GESTION

2.1 Activité du Groupe en 2010
2.2 Activité de la société Mère en 2010
2.3 Activité des filiales et participations en 2010
2.4 Dépenses de Recherche et Développement
2.5 Ressources humaines
2.6 Développement durable
2.7 Facteurs de risques
2.8 Informations concernant le capital
2.9 Informations concernant l'actionnariat
2.10 Le Gouvernement d'entreprise
2.11 Autres informations

3 COMPTES CONSOLIDES

3.1 Etat de la situation financière consolidée
3.2 Compte de résultat consolidé
3.3 Etat du résultat global consolidé
3.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé
3.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
3.6 Notes annexes aux comptes consolidés
3.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

4 COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.

4.1 Bilan de la société LATECOERE S.A.
4.2 Compte de résultat de la société LATECOERE S.A.
4.3 Tableau des flux de trésorerie de la société LATECOERE S.A.
4.4 Annexes des comptes sociaux
4.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
4.6 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

5 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE

5.1 Rapport du président du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance

6 DIFFUSION DE L'INFORMATION ANNUELLE

RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES

31 décembre 2010

1 RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES

1.1 Responsable du document

François BERTRAND, Président du Directoire, nommé le 7 janvier 2003 et renouvelé le 6 janvier 2009 pour une durée de six ans

1.2 Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le Président du Directoire
François Bertrand

1.3 Responsabilité du contrôle des comptes

KPMG Audit, Département de KPMG S.A.
Rue Carmin – BP 17610 – 31676 Labège Cedex
Commissaire aux Comptes titulaire
Représenté par Monsieur Christian LIBEROS
Nommé le : 25/06/1993, renouvelé le : 27/06/2008
Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.

GRANT THORNTON
100, rue de Courcelles – 75017 PARIS
Commissaire aux Comptes titulaire
Représenté par Monsieur François PONS
Nommé le : 10/06/1983, renouvelé le : 3/06/2005
Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.

Monsieur Patrick CARRICONDO
Rue Carmin – BP 17610 – 31676 Labège Cedex
Commissaire aux Comptes suppléant
Nommé le : 6/05/2004, renouvelé le : 27/06/2008
Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.

Monsieur Thierry CHAUTANT
42, avenue Georges POMPIDOU – 69442 LYON Cedex 03
Commissaire aux Comptes suppléant
Nommé le : 03/06/2005
Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES

31 décembre 2010

1.4 Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

En métiers d'œuvre	KPMG				GRANT THORNTON				Autres CAC
	Montant		%		Montant		%		Montant		%
	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	209	135	50%	43%	136	118	96%	95%
- Filiales intégrées globalement	167	146	40%	47%	4	6	3%	5%
Missions accessoires
- Emetteur	23	16	5%	5%	1		1%
- Filiales intégrées globalement
Sous-total	399	297	95%	95%	141	124	100%	100%	0	0	0%	0%
Autres prestations, le cas échéant :
- Juridique, fiscal, social	21	17	5%	5%
- Technologie de l'information			0%	0%
- Audit interne			0%	0%
- Autres			0%	0%					3
Sous-total	21	17	5%	5%	0	0	0%	0%	3	0	0%	0%
TOTAL	420	314	100%	100%	141	124	100%	100%	3	0	0%	0%

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RAPPORT DE GESTION

31 décembre 2010

2 RAPPORT DE GESTION

2.1 Activité du Groupe en 2010

2.1.1 L'essentiel

Une reprise d'activité confirmée

Après deux années au cours desquelles le secteur aéronautique a enregistré le contrecoup de la crise financière du 2ème semestre de 2008, l'année 2010 voit le retour d'un cycle haussier avec des perspectives de croissance à court et moyen terme en corrélation avec la reprise d'activité du secteur aérien.

Cette reprise s'est traduite :

par des niveaux de livraisons importantes sur 2010 sur l'ensemble de la gamme d'avions (avions commerciaux, régionaux et d'affaire),
par des prises de commandes qui d'une part, maintiennent le portefeuille des différents donneurs d'ordre à des niveaux importants et d'autre part confirment les perspectives de croissance à venir donnant ainsi à l'ensemble du secteur une visibilité pour les prochaines années.

L'évolution favorable de la parité €/$ (en moyenne 1,326 en 2010, contre respectivement 1,395 en 2009 et 1,471 en 2008) a contribué au redressement de la filière en limitant les impacts de change liés à un euro durablement fort.

Synthèse des grands agrégats consolidés

En millions d'euros	2010	2009	2008
CA hors éléments exceptionnels	464,4	449,5	579,5
Éléments exceptionnels Aérostructure*	-	-	104,4
Chiffre d'affaires	464,4	449,5	683,9
Résultat opérationnel courant (ROC)	27,5	10,1	31,9
Résultat opérationnel non courant**	17,8	-112,9
Résultat opérationnel (EBIT)	45,3	-102,8	31,9
Résultat financier	-18,3	-3,7	-41,9
▶ Résultat financier réalisé	-10,9	-21,3	-35,4
▶ Résultat financier latent**	-7,3	17,6	-6,5
Résultat net attribuable au Groupe	29,9	-91,2	-6,7
Endettement net consolidé	350,7	359,2	336,1
Capitaux propres	171,7	143,9	221,2

Facturation en 2008 de travaux de développement (104.4 M€)
** Eléments non cash

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Un chiffre d'affaires en hausse de 3.3%

Le Groupe a clôturé l'exercice 2010 avec un chiffre d'affaires en hausse de 3,3% comparé à l'exercice 2009 (-0.2% d'évolution organique) dans le contexte de reprise évoqué ci-avant, caractérisé par une accélération de la croissance au cours du second semestre.

Cette forte progression intègre les effets volumes liés aux cadences de livraison des principaux donneurs d'ordres ainsi que des facturations à l'avancement sur des programmes en développement et d'outillages.

L'exercice 2010 enregistre la montée en puissance de l'activité avec Boeing qui représente 7% du chiffre d'affaires du Groupe contre 2,3% en 2009.

Une rentabilité opérationnelle courante en forte hausse

Le Groupe enregistre en 2010 les premiers résultats des actions d'adaptation et de rationalisation conduites depuis deux ans pour restaurer sa rentabilité : le résultat opérationnel courant est multiplié par 2,7 à 5,9 % du chiffre d'affaires et s'inscrit en hausse sur les trois branches d'activité. Adaptation des effectifs, réduction et spécialisation des sites industriels, montée en puissance des sites low costs, diminution de la base de coûts fixes, réduction des cycles industriels, actions sur les achats, meilleure intégration des processus, déploiement de démarches « lean », ont constitué les principaux leviers de ce redressement fondé sur une amélioration pérenne de la productivité et sur lequel l'ensemble de l'entreprise s'est mobilisé.

Des partenariats renforcés

Partenaire de rang 1 des premiers avionneurs mondiaux, le Groupe a eu à cœur de conduire son redressement en garantissant un haut niveau d'efficience dans les produits et prestations rendues en termes de qualité, ponctualité, complétude, créant ainsi

un environnement favorable à la conclusion d'accords déterminants.

Latécoère a ainsi été distingué meilleur fournisseur de l'année 2010 par Embraer dans les catégories « Aérostructures » et « Support technique aux compagnies aériennes ».

Au cours de l'exercice, le Groupe a clos avec Dassault Aviation le différend portant sur les conditions d'exécution d'un contrat sur avion d'affaires. L'accord, qui pérennise le partenariat sur ce programme dans son périmètre existant se traduit dans les comptes 2010 par une reprise de 17,8 M€ constatée en résultat non courant.

Début 2011, Latécoère a conclu un accord avec Boeing sur la prise en compte de demandes associées au développement et à la production des portes du 787. Cet accord qui confirme Latécoère comme le fournisseur des portes passagers, a depuis été décliné en avenants contractuels spécifiques ; il se traduira notamment par la conversion de 75 M$ d'avances reçues en facturations de travaux de développement qui impacteront favorablement le chiffre d'affaires du 1er semestre 2011.

Un bénéfice net attribuable au Groupe de 29,9 M€

Le Groupe dégage en 2010 un bénéfice net consolidé part du Groupe de 29,9 M€ illustrant le retournement réalisé sur l'exercice. Il entend proposer à ses actionnaires d'affecter le résultat net dégagé par la société Latécoère en réserves aux fins de consolider ses fonds propres qui ont progressé de 19 % à 170,9 M€ sur l'exercice.

Le résultat financier réalisé (-10,9 M€) bénéficie de l'évolution favorable des taux sur l'année avec un coût de la dette ressortant à 4% ; il enregistre des gains de change pour un montant net de 4,3 M€.

Le résultat financier latent de -7,3 M€ est impacté à hauteur de -9,9 M€ par la variation de juste valeurs des instruments financiers mis en œuvre pour sécuriser l'exposition du Groupe aux risques de taux et de change. Cette charge latente est sans incidence sur la trésorerie, s'agissant d'une valeur de marché à la clôture d'instruments de couverture destinés à être conservés jusqu'à leur échéance.

L'exposition au risque $ est couverte à concurrence de 90 % sur 2011 et 71 % sur 2012 dans le cadre d'une gestion dynamique visant à couvrir le Groupe sur un horizon glissant de 24 à 36 mois tout en lui permettant de bénéficier partiellement d'une revalorisation éventuelle de la devise américaine.

Un endettement maîtrisé, une dette restructurée, une situation financière en voie de consolidation

L' EBITDA a été multiplié par 5,8 à 50 M€.

Le besoin en fonds de roulement d'exploitation a été significativement réduit au regard de la reprise d'activité :

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RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Les stocks et en-cours physiques ont diminué de 21 M€ sur l'exercice, portant à 52 M€ les réductions réalisées en deux ans grâce aux actions conduites de rationalisation industrielle et d'optimisation des cycles
L'en-cours client augmente de 45 M€ sans dégradation du ratio de crédit en nombre de jours ; cette hausse est à mettre en relation avec la forte croissance enregistrée sur le 4e trimestre
(+ 26 % versus 2009) et un mois de décembre élevé en facturations.

Les avances nettes de remboursements reçues au cours de l'exercice (47 M€) ont financé les augmentations d'en-cours mobilisées par les programmes en phases de développement et d'industrialisation (45 M€)

Les investissements industriels ont été limités à 7 M€ principalement consacrés aux outils de production et au système d'information.

Dans ces conditions et après prise en compte des charges financières décaissées (11 M€) et autres besoins (2 M€), l'endettement net consolidé ressort à 351 M€ au 31 décembre 2010 en diminution de 8 M€ par rapport au 31 décembre 2009. Il inclut la part reconnue en dette (67,3 M€) des Obligations Convertibles émises par le Groupe.

67 % de la dette est protégée sur une duration moyenne de 3,5 ans par des instruments de couverture permettant de « caper » le risque de taux, tout en continuant de bénéficier de taux variables.

La dette financière du Groupe a été restructurée selon des modalités qui ont reçu l'appui massif des actionnaires. Aux termes des accords conclus avec les créanciers bancaires français dans le cadre du protocole de conciliation signé le 18 mai 2010 et homologué le 19 mai 2010 par le Tribunal de commerce de Toulouse,

les lignes court terme ont été confirmées jusqu'au 1er janvier 2012,
les échéances de remboursement 2010 et 2011 des lignes moyen terme ont été gelées et rééchelonnées de 2012 à 2015 selon un calendrier qui sera rediscuté avec les banques créancières au 2e trimestre 2011 à la lumière des développements intervenus entre temps,
20 % des créances à moyen terme (71,5 M€) ont été transformées en Obligations Convertibles en actions Latécoère entre août 2012 et juillet 2015, à un prix d'exercice de 10 € représentant une prime de 75 % par rapport au cours de l'action précédant l'ouverture des négociations ; ces Obligations Convertibles ont été émises le 30 juillet 2010 par Latécoère et LATElec.

donnant l'opportunité d'exercer leurs BSA dans des conditions identiques à celles prévalant pour les Obligations Convertibles ; ces BSA sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29 juillet 2010. L'exercice de ces BSA renforcerait les fonds propres à hauteur de 43 M€.

Au 31 décembre 2010, la dette bancaire nette hors Obligations Convertibles représente 1,2 fois la somme des fonds propres et des Obligations Convertibles et 5,7 fois l'EBITDA de l'exercice. Le Groupe satisfait à l'ensemble de ses covenants financiers.

Des perspectives favorables dans un cycle haussier

Le Groupe sort de la crise renforcé ; fort d'une plateforme multi-clients développée à partir d'activités complémentaires aux multiples synergies, il a restauré ses fondamentaux et peut s'appuyer sur un carnet de commandes qui a progressé sur l'exercice de 6,4 %, à parité constante, pour atteindre près de 5 années de CA à 2,3 Milliards d'Euros.

Sur la base des dernières cadences de livraison annoncées par les avionneurs, le Groupe anticipe une hausse d'activité en 2011 sensiblement supérieure à 2010,

avec une évolution du chiffre d'affaires attendue autour de 20 % intégrant des facturations de frais de développement. Hors ces facturations, la croissance devrait se situer entre 5 et 10 %,
et une rentabilité opérationnelle courante attendue supérieure à 7 %, avec un objectif de 8 % pour 2012.

La dette nette restera maîtrisée en 2011 dans un contexte de croissance et d'investissements. Elle est attendue en baisse significative en 2012 (environ 50 M€) du fait notamment d'encaissements programmés de frais de développement.

Une gouvernance renforcée

La gouvernance de l'entreprise a été renforcée avec

d'une part, l'élection de Pierre GADONNEIX à la présidence du Conseil de Surveillance, la cooptation de Christian DUVILLET, ancien directeur général de LCL, comme nouveau membre du Conseil de Surveillance et la création au sein du Conseil de Surveillance d'un Comité Stratégique ;
d'autre part l'entrée au Directoire d'Eric GILLARD qui dirige les activités d'Aérostructures.

Un Groupe bien positionné pour contribuer activement à la consolidation du secteur

Conformément à ce qu'il avait indiqué le 20 mai 2010, le Groupe après avoir adapté son dispositif industriel et

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RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

finalisé une première étape de restructuration de sa dette en 2010, a entamé un processus de recherche de partenaire dans l'objectif de contribuer activement à la consolidation industrielle du secteur tout en renforçant ses fonds propres. Au terme d'une première phase exploratoire, le Groupe a reçu plusieurs manifestations d'intérêt qu'il compte approfondir dans les prochains mois. Le processus n'appelle pas d'autre commentaire à ce stade.

2.1.2 Autres événements de l'exercice

Evolution du périmètre du Groupe

Au cours de l'exercice 2010, la société LATecis a créé une filiale LATecis Canada Inc. afin d'accompagner son client Bombardier dans les travaux de développement de ses futurs projets.

2.1.3 Informations complémentaires

Chiffre d'affaires du Groupe

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2010 s'établit à 464,4 M€ en hausse de 3,3% par rapport au chiffre d'affaires de 2009; retraité de l'impact de la parité €/$, l'évolution organique est de -0.2%.

La part facturée en dollar du chiffre d'affaires est valorisée au cours du jour de cette devise augmentée des gains de change liés aux instruments de couverture relatifs à ces flux.

La répartition du chiffre d'affaires par branche d'activité se présente ainsi :

Aérostructures (56%): Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 258,8 M€ en baisse de 0,9% à périmètre comparable. Corrigée des effets de change sur le dollar, l'évolution organique ressort à -6,5%.
Systèmes d'interconnexion (32%): Le chiffre d'affaires s'élève à 147,8 M€. Ce secteur a été surtout impacté par la baisse des cadences de Dassault. L'évolution organique ressort à -1.3%.
Ingénierie et services (12%): Le chiffre d'affaires est de 57,8 M€ (+ 44.9%). Il est réalisé principalement par la filiale LATecis.

Résultats du Groupe

Le résultat opérationnel est positif de +45,3 M€. Retraité de la reprise constatée suite à l'accord avec Dassault sur le différend qui l'opposait à Latécoère, le résultat opérationnel ressort +27,5 M€.

Les charges de personnel sur l'exercice ont baissé de 5.9 M€ (-3.3%) en relation avec la diminution de l'effectif piloté moyen du Groupe entre 2009 et 2010 de 240 Equivalents temps plein (-5%).

Les consommations ont diminué de près de 33.4 M€ soit une baisse de -13.8 % à mettre en regard d'une augmentation du chiffre d'affaires consolidé de +3.3%. Cette baisse résulte des plans d'économies mis en œuvre en 2009 dont les effets d'optimisation se sont poursuivi tout au cours de l'exercice 2010 dans un contexte de forte reprise d'activité.

Le résultat financier s'établit à -18.3 M€ au 31 décembre 2010 en baisse de -14.5 M€ par rapport à l'exercice précédent. Le résultat financier réalisé (-10.9 M€) bénéficie de l'évolution favorable des taux sur l'année avec un coût de la dette ressortant à 4% ; il enregistre des gains de change pour un montant net de 4.3 M€.

Le résultat financier latent de -7.3 M€ est impacté à hauteur de -9.9 M€ par la variation de juste valeurs des instruments financiers mis en œuvre pour sécuriser l'exposition du Groupe aux risques de taux et de change. Cette charge latente est sans incidence sur la trésorerie, s'agissant d'une valeur de marché à la clôture d'instruments de couverture destinés à être conservés jusqu'à leur échéance.

Le Groupe enregistre un produit d'impôt de 3.1 M€ incluant un produit d'impôt différé de 5.3 M€ et une charge d'impôt exigible de 2.2 M€.

Après prise en compte du résultat financier, de l'impôt et de la quote-part des sociétés mises en équivalence, le résultat net attribuable au Groupe est de 29.9 M€ contre -91.2 M€ en 2009.

Encours sur contrats de construction

Au 31 décembre 2010 les encours nets sur contrats de construction s'élevent à 356.3 M€ contre 304.7 M€ au 31 décembre 2009. La hausse de 51.6 M€ est essentiellement due à la montée en puissance du programme Portes B787 avec Boeing, ainsi qu'à une reprise partielle de la provision enregistrée au 31 décembre 2009 relative au différend sur avion d'affaires. Cette hausse est en partie atténuée par une baisse des encours sur les programmes matures (Embraer).

L'évaluation de ces encours fait l'objet de nombreuses estimations dont les hypothèses de sensibilité sont rappelées dans la note 23 de l'annexe des comptes consolidés.

Capitaux propres

Les capitaux propres attribuables au Groupe au 31 décembre 2010 se situent à 170 902 K€. Ils se décomposent de la façon suivante :

Capital et réserves initiales	136 842 K€
Instruments de couverture non utilisés	3 884 K€
Résultat de l'exercice	30 176 K€
Total fonds propres	170 902 K€

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RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Endettement net du Groupe

L'endettement net bancaire est de 350.7 M€ contre 359.2 M€ au 31 décembre 2009.

La dette financière du Groupe a été restructurée selon des modalités rappelées au paragraphe 2.1.1 ci-dessus

Les dettes financières font l'objet de « covenants » contractuels dont la situation à la clôture de l'exercice est décrite dans la note 14.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les financements adossés aux principaux programmes font l'objet de cession Daily sur les créances nées ou à naître.

Le plan d'investissements a été limité à 7.4 M€ en 2010 contre 8 M€ en 2009.

Les principales acquisitions de l'exercice 2010 concernent la construction de bâtiments industriels sur un nouveau site de production en Tunisie de la société SEA LATElec (1.5 M€) et sur le site de Latécoère à Gimont (0.5 M€). Par ailleurs, suite à la reprise d'activité constatée à partir du 2ème trimestre, des investissements informatiques pour les activités d'études du Groupe ont été réalisés pour un montant de 1.1 M€. Les autres investissements réalisés sur la période concernent principalement du matériel industriel destiné à renouveler les biens existants ou à accompagner la croissance d'activité.

Investissements et immobilisations

2.2 Activité de la société Mère en 2010

Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010 ont été établis conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l'application du règlement CRC 99-03. De plus, la Société applique pour le traitement comptable de certaines opérations spécifiques les recommandations du plan comptable professionnel de l'industrie aéronautique et spatiale.

Activité

La société LATECOERE, société mère, a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 314,9 M€, ce qui représente, après élimination des facturations intra-groupe, 56% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Les opérations en dollars sont valorisées au cours du jour du dollar, alors que les gains ou pertes de change découlant des instruments de couvertures, (ventes à terme ou tunnels), sont constatés dans le résultat financier. En 2009, suite au différend commercial portant sur l'exécution d'un contrat d'avion d'affaires, une provision avait été constatée dans les comptes arrêtés au 31 décembre. Au cours de l'exercice 2010, Latécoère a clos ce différend. Ceci ayant permis de pérenniser le partenariat sur ce programme dans son périmètre actuel, une reprise a été comptabilisée. Le résultat d'exploitation 2010 s'établit à +27.7 M€.

Le résultat financier, constitué principalement par le coût de l'endettement (-12 M€), le résultat de change (-1.5 M€) et le produits des dividendes perçus par Latécoère sur ses filiales (+4 M€), s'élève à 8,4 M€.

Le résultat exceptionnel est de -0.3 M€.

Au 31 décembre 2010, l'effectif inscrit est de 1 004 personnes, dont 36 CDD, augmenté de 85 intérimaires.

Résultat, affectation et dividendes

Le résultat net ressort positif à 24 081 851 €. Il a été proposé de l'affecter en totalité au compte « report à nouveau ».

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires de ne distribuer aucun dividende au titre de l'exercice 2010. Le nombre d'actions est actuellement de 8 609 997. Les dividendes mis en paiement au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

	Revenus éligibles à la réfaction		Nombre d'actions
	Dividendes	Autres revenus distribués
Exercice 2007	0 €		8 609 997
Exercice 2008	0 €		8 609 997
Exercice 2009	0 €		8 609 997

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, s'élève à la somme de 64 848 €.

Stocks matières premières et en-cours

Le bilan de clôture de l'exercice fait apparaître un stock net de matières premières de 28.0 M€ (32.5 M€ en 2009). Les encours de production s'élèvent à 367.3 M€, contre 321.9 M€ au 31 décembre 2009.

Frais de Recherche et Développement

Les frais de recherche et développement sont principalement enregistrés dans le cadre des contrats de partenariat et ne donnent pas lieu à des dépôts de brevets en vue de la protection industrielle. Ils atteignent 17 M€ et correspondent aux dépenses non récurrentes sur les programmes qui sont refacturés aux clients. Ces dépenses, financées par la Société, sont constatées dans les travaux en-cours. Elles seront reprises en résultat en fonction de l'avancement des contrats concernés selon les accords contractuels définissant, pour chaque programme, le nombre d'avions retenus par les donneurs d'ordre. La marge sur les contrats de partenariat est reconnue à l'avancement en intégrant l'ensemble des coûts de ces contrats, y compris les coûts de développement.

Les principaux programmes de développement sont engagés sur des contrats clients. Les risques afférents sont ceux décrits dans les risques programmes. Par ailleurs, LATECOERE ne perçoit pas de subvention d'investissement au titre des programmes de recherche et développement.

Dans quelques cas spécifiques et de façon marginale, la Société peut être amenée à déposer des brevets.

Investissements

Les acquisitions d'actifs corporels nouveaux inscrits s'élèvent à 2.3 M€. Il s'agit principalement de machines outils destinées à la production et d'aménagements suite à la réorganisation des sites de production.

Endettement net financier

Au cours de l'exercice 2010, la société LATECOERE a mobilisé 5 M€ supplémentaires sur les lignes moyen terme à disposition ; compte tenu du gel des remboursements résultant de l'accord avec les partenaires financiers, il n'y a eu aucun remboursement au cours de l'exercice 2010. Par ailleurs, tous les financements de la société ont été confirmés jusqu'au 31 décembre 2011 inclus.

La société a transformé une partie de sa dette à moyen terme en emprunts obligataires convertibles pour un montant de 57.1 M€.

Les partenaires ont convenu dans le cadre de l'accord avec la Société Latécoère de ne pas se prévaloir d'un non respect des covenants financiers inclus dans les crédits moyen terme jusqu'au 31 décembre 2011 inclus.

Avances remboursables

Dans le cadre d'aides au financement de programmes (A380 et Falcon 7X), la société a obtenu de la part des organismes officiels et de clients des avances remboursables ; au cours de l'exercice, des remboursements ont été effectués, en fonction des conditions contractuelles et des livraisons des produits concernés. A la fin de l'exercice 2010, le montant inscrit au bilan s'élève à 42.0 M€ au poste « avances conditionnées ».

Information sur les délais de paiement fournisseurs

En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al. 1 du code de commerce, les informations obligatoires sur les délais de paiement des fournisseurs français (hors groupe) sont les suivantes :

Au 31 décembre 2010, le solde des dettes fournisseurs concernées s'élève à 9,8 M€ avec la répartition suivante :

33% de factures payables à 30 jours fin de mois le 10, à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
67% de factures payables à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).

Au 31 décembre 2010, ce solde comprenait 11% de dettes échues.

Au 31 décembre 2009, le solde des dettes fournisseurs concernées s'élevait à 17,8 M€ avec la répartition suivante :

2% de factures payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
4% de factures payables à 30 jours fin de mois le 10, à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
63% de factures payables à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
10% de factures payables à 60 jours fin de mois le 10 à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
21% de factures payables à 90 jours fin de mois le 10 à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).

Les factures fournisseurs dont le délai de paiement est de 60 jours fin de mois le 10 ou 90 jours fin de mois le 10 sont pour la plupart relatives à des commandes antérieures au 1er janvier 2009.

Au 31 décembre 2009, ce solde comprenait 5% de dettes échues.

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31 décembre 2010

Information sur les délais de paiement clients

En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al. 1 du code de commerce, les informations obligatoires sur les délais de paiement des clients français (hors groupe) sont les suivantes :

Au 31 décembre 2010, le solde des créances clients s'élevait à 36,4 M€ avec la répartition suivante :

82% de factures payables à 30 jours fin de mois le 10, à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
9% de factures payables à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
8% de factures payables à 60 jours net à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
1% de factures payables à 90 jours fin de mois le 10 à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).

Au 31 décembre 2010, ce solde comprenait 13% de créances clients échues.

Au 31 décembre 2009, le solde des créances clients s'élevait à 19,6 M€ avec la répartition suivante :

87% de factures payables à 30 jours fin de mois le 10, à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
1% de factures payables à 45 jours net à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
11% de factures payables à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).
1% de factures payables à 90 jours fin de mois le 10 à compter de la date d'émission de la facture (ou de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation, selon le cas).

Au 31 décembre 2009, ce solde comprenait 5% de créances clients échues.

2.3 Activités des filiales et participations en 2010

2.3.1 Filiales intégrées globalement

LETOV s.r.o.

LETOV s.r.o., filiale détenue à 100% par la société LATECOERE et située à Prague (République Tchèque) constitue le pôle d'excellence du Groupe pour la production de pièces mécaniques et l'assemblage de structures de portes et de meubles électriques. Elle est également le centre de production des portes en matériaux composites pour le Boeing B787. Cette Société facture la quasi-totalité de sa production à Latécoère.

L'activité de l'année 2010 a été marquée par la poursuite des transferts d'activité de Latécoère vers Letov s.r.o. principalement sur les portes A320 et Embraer pour lesquelles Letov s.r.o. réalise l'ensemble des opérations d'assemblage et de finition.

L'effectif est de 523 personnes au 31 décembre 2010, stable par rapport à 2009.

Le chiffre d'affaires réalisé en 2010 est de 65.8 M€ en croissance de 48.5% par rapport à 2009. Cette croissance est due principalement à la prise en compte dans le chiffre d'affaires des consommations de matières qui étaient précédemment confiées par la maison-mère. Le résultat est positif de +2.14 M€.

LATECOERE do BRASIL

Cette filiale est détenue à 98% par LATECOERE et à 2% par LATECOERE Développement. En fin d'année, LATECOERE do BRASIL a réalisé une augmentation de capital par abandon de créances de Latécoère pour un montant de 13 M€ ; Latécoère Développement n'a pas participé à cette opération.

L'objectif de cette implantation est d'effectuer, compte tenu de sa proximité avec Embraer, l'assemblage final et la personnalisation des tronçons de fuselage des avions de la famille ERJ 170 / 190. Sur 2010, l'ensemble des tronçons livrés à Embraer ont été assemblés sur ce site.

En 2010, LATECOERE do BRASIL a réalisé un chiffre d'affaires de 11.8 M€ en quasi totalité avec la maison mère. Ses effectifs au 31 décembre 2010, s'élevent à 345 personnes. Ils ont été augmentés de 28% à partir du 2ème trimestre 2010 afin de répondre aux évolutions de cadences d'Embraer. Son résultat s'élève à 1.99 M€, impacté notamment par un effet positif de la parité du Réal. Le niveau d'investissement en 2010 s'élève à 0.36 M€.

LATECOERE do BRASIL détient une participation de 33 1/3 % dans la société PESOLA spécialisée dans la

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31 décembre 2010

production de pièces usinées de petites et moyennes dimensions pour l'industrie aéronautique. Les autres actionnaires sont Eltra Holdings Overseas Inc. (33 1/3 %) et Sobraer Ltda. (33 1/3 %).

LATECOERE International Inc

La filiale américaine du groupe LATECOERE, détenue à 100 % par LATECOERE, est chargée de couvrir le marché américain en ce qui concerne le marketing. Elle assure éventuellement des prestations de services complémentaires pour le marché nord américain en soutien de la maison mère.

Elle a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 1.5 M€, en totalité avec sa maison mère. Le résultat 2010 est à l'équilibre.

LATelec

LATelec, filiale détenue à 100 % par la Société Latécoère, constitue le pôle d'excellence en systèmes d'interconnexion du Groupe. LATelec contrôle à 100 % ses filiales en Allemagne et en Tunisie. Elle se développe, prenant au fil des années une part significative de l'activité du Groupe Latécoère. En termes de stratégie, elle est solidement centrée sur son métier de base qui est l'interconnexion des systèmes électriques embarqués dans les domaines de l'aéronautique et du spatial.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, les principaux résultats sont les suivants :

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 145.9 M€ ;
Le total des produits d'exploitation s'élève à : 146.6 M€ ;
Le total des charges d'exploitation s'élève à : 132.4 M€ ;
Le résultat d'exploitation ressort à : 14.2 M€ ;
Le résultat courant avant impôt ressort à : 14.4 M€.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice net de 9 M€ et il sera proposé à la maison mère de l'affecter en report à nouveau.

Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la société s'élevait à : 155.3 M€.

Données des filiales :

Cumuliers d'euros	SEA-Latelec	Latelec GmbH
Chiffre d'affaires	4 984	25 726
Résultat net	17	2 082

Le premier semestre 2010 restera marqué comme le point bas de la crise initiée début 2009, le second semestre marquant le début de la remontée des cadences de production pour Dassault comme Airbus. Les mesures prises en 2009 en termes de réaffectation de charge entre site ont progressivement laissé la place à une reprise des transferts vers la filiale tunisienne de façon à faire face à la reprise.

Les programmes série Airbus qui avaient globalement bien résisté ont initié une reprise des montées en cadence, notamment de l'A320 vers la cadence 40. L'A400M a vu pour LATelec la livraison du premier jeu de meuble avionique conforme à l'avion de série. L'A380 a vu son industrialisation s'améliorer de façon réelle pour Airbus comme pour ses fournisseurs. La livraison par LATelec de deux jeux de harnais d'aménagement commercial de plus que de meubles avionique en 2009 et quatre en 2010 illustre bien le raccourcissement des cycles d'assemblage du programme.

Le développement de l'A350 pour la partie LATelec (meubles avioniques et harnais voilure) suit le planning construit par Airbus avec le franchissement des jalons prévus. LATelec a complété sa participation à ce programme par deux contrats conclus avec des industriels espagnols sur la partie arrière de l'avion.

Les activités spatiales ont connues une année haute avec une amélioration de la gestion des charges et des performances consécutives à la nouvelle organisation liée au plan d'amélioration en cours.

Dans le cadre du plan d'amélioration « LATelec 2011 », la mise en place du concept d'entreprise « Lean » a fait l'objet d'un plan de formation lourd (plus de 120 collaborateurs à et d'une organisation spécifique adressé à l'ensemble des sites. L'activité LATelec Services au travers de l'unité de Colomiers et l'établissement du Crès ont été fortement impliqués et ont finalisé chacun une réalisation significative. Le déploiement se poursuivra de façon globale.

En Allemagne, le développement des câblages des voilures de l'A350 prend le relais en termes de charge suite aux gains de productivité obtenus sur l'A380 pour les harnais d'aménagement cabine des différents aménagements commerciaux des compagnies clients. À Marignane, l'année 2010 a permis d'assoir le développement en doublant les effectifs.

Les effectifs inscrits qui avaient reculé de 5 % en France et de l'ordre de 10 % en Tunisie pour faire face à la crise en 2009 sont restés quasi stables en 2010.

LATECOERE Développement

Cette société, dont le capital appartient en totalité à la société Latécoère, détient 2 % de LATECOERE do BRASIL (contre 49 % en 2009) et 100 % du capital de LATecis. En fin d'année, Latécoère a effectué une augmentation de capital de LATECOERE do BRASIL à laquelle, LATECOERE Développement n'a pas participé, réduisant ainsi fortement sa participation.

LATecis

LATecis est la principale filiale ingénierie du groupe LATECOERE. Son activité couvre les domaines aéronautique et spatial, mais également ferroviaire et automobile et plus récemment dans le domaine du nucléaire. Environ 10 % de son chiffre d'affaires est réalisé avec le Groupe. LATecis, en plus de son

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implantation dans la région toulousaine, à Ste. Foy d'Aigrefeuille, a des agences de proximité à Paris, Bordeaux, Nantes et en région PACA. Elle détient également 100 % du capital de LATecis IBERIA, installée à Séville en Espagne, 85% du capital de LATecis srl basée en Roumanie (les 15% du capital restant étant détenus par la société DZ holding) et 51% du capital de G²Métric située à proximité de Toulouse (48% du capital étant détenus par la SARL AXYL et 1% par des personnes physiques). Sur l'exercice 2010, la croissance d'activité de LATecis a été induite par la réalisation de travaux d'études réalisés au Canada pour son client Bombardier (programme C-Series). Aussi, dans un souci de proximité avec son client et compte tenu des développements futurs, LATecis a ouvert en fin d'année 2010 une filiale au Canada.

LATecis a réalisé un chiffre d'affaires de 57.2 M€ en 2010, pour un résultat de 1.4 M€. Elle compte 375 salariés au 31 décembre 2010. Pour l'exercice 2010, la filiale LATecis IBERIA a réalisé un chiffre d'affaires de 1.6 M€ pour un résultat net négatif de -0.1 M€. Par ailleurs, le chiffre d'affaires 2010 de G²Métric s'est élevé à 5.7 M€ pour un résultat net de 0.6 M€, avec un effectif de 40 salariés, LATecis srl (Roumanie) a réalisé un chiffre d'affaires de 1.9 M€ pour un résultat sensiblement à l'équilibre avec un effectif de 23 personnes au 31 décembre 2010. Enfin LATecis UK a

réalisé un chiffre d'affaires de 0.5 M€, un résultat net à l'équilibre pour un effectif de 8 personnes au 31 décembre 2010.

2.3.2 Participations mises en équivalence

LATECOERE AEROSERVICES

Cette société réalise des activités de maintenance et réparation et est détenue à 30 % par la société LATECOERE (70% étant détenus par la société Pierre LATECOERE TECHNOLOGIES BV). En 2010, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 22.4 M€ et un résultat net de 0.7 M€.

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (C.C.A.)

LATECOERE détient 25 % du capital de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE. Cette participation, aux côtés des autres actionnaires, Airbus, Dassault et SAFRAN permet au Groupe de renforcer ses compétences dans le domaine des matériaux composites. En 2010, C.C.A. a réalisé un chiffre d'affaires de 26.1 M€ et un résultat net de -1.1 M€.

2.4 Dépenses de Recherche et Développement

En 2010, le total des dépenses de recherche et développement a été de 31 M€ (7% du chiffre d'affaires) contre 32 M€ en 2009. En 2011, les dépenses se concentreront sur les programmes en développement du Boeing B 787 et de l'Airbus A350 ; dans la mesure où ce dernier programme bénéficie d'aides au financement sous forme d'avances remboursables, ces

dépenses ne devraient pas engendrer de besoins financiers conséquents.

Par ailleurs, le Groupe ne perçoit pas de subvention d'investissement au titre des programmes de recherche et développement.

2.5 Ressources humaines

Le développement du Groupe LATECOERE repose sur la compétence et l'implication des hommes et des femmes qui le composent, ils sont sa richesse principale. La politique sociale est fondée sur :

La formation permanente ;
Le développement des compétences ;
Un dialogue social ouvert et constructif dans le cadre d'une politique contractuelle ;
Un esprit d'équipe, la transmission des connaissances et du savoir-faire ;
L'épanouissement professionnel par le maintien d'un cadre et des conditions de travail sûrs ;
La mise en place d'un système de prévoyance solidaire.
L'actionnariat salarié.
La non discrimination par rapport aux origines, sexe, handicap, opinions politiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale.

Les effectifs mis en œuvre par le Groupe (inscrits et externes) au 31 décembre 2010 ont augmenté sur l'exercice de 307 personnes suite à la reprise d'activité observée sur le 2nd semestre 2010.

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RAPPORT DE GESTION
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	31 déc. 2010	31 déc. 2009	Var.
Effectifs inscrits	3 707	3 639	68
dont France	2 027	2 069	-42
dont International	1 680	1 570	110
Effectifs externes	974	735	239
dont France	441	459	-18
dont International	533	276	257
TOTAL	4 681	4 374	307
dont France	2 468	2 528	-60
dont International	2 213	1 846	367

L'absentéisme reste peu élevé. Les mesures de prévention maintiennent le taux d'accident de travail à un niveau faible.

Les salariés, par l'intermédiaire de fonds commun de placement d'entreprise et d'une société civile détiennent maintenant 12,4 % du capital de la société mère. 3 salariés ainsi qu'un représentant de l'épargne salariale siègent au Conseil de Surveillance.

Le budget de la formation continue représente environ 2,4% de la masse salariale du Groupe.

Au titre des contrats d'intéressement et de participation, il a été attribué la somme de 4,4 M€ en 2010 et de 1,3 M€ en 2009.

Par ailleurs, un bilan social est établi et communiqué selon les prescriptions légales.

2.6 Développement durable

2.6.1 Environnement

Dans le cadre de sa politique de développement durable, le groupe LATECOERE s'est engagé dans une démarche de management environnemental. L'unité de Gimont et le site de Labège ont obtenu la certification ISO 14001.

Le groupe LATECOERE est donc déterminé à poursuivre les actions permettant :

de se conformer à la législation et aux réglementations applicables aux activités des différents sites.
de préserver les ressources et le milieu naturel : économie d'énergie, consommation au plus juste des produits chimiques et des ressources naturelles.
d'améliorer la gestion des impacts environnementaux liés à ses activités.

Le suivi des objectifs environnementaux et l'implication active de tous permettent ainsi d'assurer l'amélioration continue de la performance environnementale.

L'activité du Groupe n'a pas de conséquences nuisibles sur l'environnement (pas d'émission de CO2 ni d'eaux usées). Lors de nouvelles installations, les aspects environnementaux sont pris en compte afin de réduire les impacts en concertation avec les organismes officiels, dans tous les pays où le Groupe est présent.

A ce jour, aucun risque environnemental n'est relevé.

2.6.2 Relations avec la société civile

Les actions du Groupe dans ce domaine portent principalement sur les points suivants :

Développement économique local, relations avec les autorités et parties prenantes, dans une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.
Respect de l'éthique des affaires et déontologie.
Ouverture à la communauté scientifique et universitaire, participation à la formation professionnelle, aux échanges internationaux de connaissance, de technique et de savoir-faire.
Intégration des critères environnementaux et sociaux dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.

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2.7 Facteurs de risques

2.7.1 Risques liés à l'activité

2.7.1.1 Risque « programme »

Risque commercial

Le choix stratégique des programmes futurs est réalisé dans un environnement technologique évolutif et implique la mise en jeu d'investissements importants notamment en matière de Recherche et Développement. Ces programmes d'investissement supposent une rentabilité à long terme. De la réussite commerciale du programme dépend la rentabilité du Groupe. Les hypothèses commerciales et de rentabilité retenues par le Groupe pourraient ne pas se vérifier et les produits ayant fait l'objet de ces investissements pourraient ne pas tous connaître un succès commercial pour rentabiliser l'investissement initial.

Pour faire face à ce risque, le Groupe a diversifié ses programmes et a obtenu sur certains programmes des avances remboursables finançant une partie des frais de Développement, ces avances n'étant remboursées qu'en cas de succès du programme. Le détail de ces avances se retrouve en note 14.3 de l'annexe aux comptes consolidés, au paragraphe 5.6 du présent document.

Risque de retard de programme

Les constructeurs d'avions peuvent rencontrer des difficultés quant au respect du calendrier de leurs programmes. Des retards dans le planning de réalisation des nouveaux avions peuvent provoquer des reports de livraisons et affecter ainsi le rythme de réalisation du chiffre d'affaires du Groupe.

Pour limiter ce risque, le Groupe a fait appel à des fournisseurs « coopérants » de deuxième niveau, soumis aux mêmes contraintes. Les avances remboursables obtenues permettent également de réduire ce risque car les remboursements dépendent des livraisons effectuées. Par ailleurs, le Groupe peut être amené de manière ponctuelle à ouvrir des négociations avec ses clients lui permettant de diminuer ce risque. Ces négociations accompagnent et sécurisent le financement des programmes concernés.

2.7.1.2 Risque lié aux cadences de livraison des avionneurs

l'évolution du commerce international. L'activité du Groupe résultant directement des cadences des avionneurs, les variations de cadences impactent son niveau d'activité et peuvent affecter sa situation financière. Par ailleurs, des événements exceptionnels (terrorisme, pandémie, catastrophes aériennes) pourraient avoir de fortes répercussions sur le trafic aérien et par voie de conséquence sur les programmes aéronautiques auxquels participe le Groupe. En 2010, environ 98 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe concerne les activités d'aviation civile.

Pour faire face au risque lié à des baisses de cadences des avionneurs, notamment en période de retournement de cycle, le Groupe développe une politique industrielle visant à assurer une bonne réactivité de sa structure de coûts et dans laquelle s'inscrit le choix de recourir à des fournisseurs « coopérants » de deuxième niveau, soumis aux mêmes contraintes. En outre, les avances remboursables obtenues permettent de réduire ce risque car les remboursements dépendent des livraisons effectuées.

2.7.1.3 Risque produit

Le constructeur s'engage sur la navigabilité d'un appareil livré. En cas de défaillance, LATECOERE, en tant que fournisseur, pourrait être appelé en responsabilité. Les normes qualité très strictes (sélection des fournisseurs, procédures de contrôle qualité internes,...) mises en œuvre dans le référentiel ISO 9001 V 2000 EN 9100 par les sociétés du Groupe permettent d'assurer une fiabilité irréprochable des produits livrés. Une démarche de certification ISO 14001 a été entreprise ; deux des établissements du Groupe ont déjà été certifiés, l'extension aux autres établissements et sociétés est en cours. Par ailleurs, une assurance sur risques produits est souscrite par le Groupe.

2.7.1.4 Risque matières

Les approvisionnements des matières premières (aluminium, acier et titane) sont couverts principalement par des contrats gérés par les donneurs d'ordre (combids) et par des contrats longue durée contenant des clauses limitant l'impact des fluctuations de prix. Seule une portion négligeable des approvisionnements correspond à des achats sur le marché, et représente la seule part de nos achats de matières premières soumise aux fluctuations de prix.

2.7.1.5 Risques juridiques et fiscaux

Au cours de l'exercice 2010, le Groupe a clos avec Dassault le différend portant sur les conditions

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d'exécution d'un contrat sur avion d'affaires survenu en 2009. L'action est donc éteinte.

Par ailleurs, la société LATECOERE fait l'objet d'un contrôle fiscal comme mentionné dans la note 25.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Hormis les litiges décrits dans cette rubrique, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

2.7.2 Risques financiers

2.7.2.1 Risque de change

De par son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar à ses clients français, le Groupe est confronté à des risques de change. Le risque lié aux fluctuations du dollar est couvert pour partie par des contrats de ventes à terme et des tunnels d'options. Le taux du dollar et le risque de change associé font partie des hypothèses futures estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination des marges à terminaison. Les fluctuations des parités peuvent entraîner des conséquences sur la marge opérationnelle, le résultat financier, les capitaux propres et l'endettement net.

Le Groupe a par conséquent développé une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en $ US. Ainsi, le Groupe facture environ 64 % de ses ventes en dollars et achète environ 57 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le $ US représente environ 31 %.

Pour couvrir son exposition nette résiduelle, le Groupe utilise des instruments financiers de couverture de change, de type ventes à terme ou tunnels d'options. Les tunnels d'options mis en place donnent la possibilité au Groupe d'être associé à une revalorisation du cours €/$ . Le Groupe a couvert l'intégralité de ses flux au tire de l'exercice 2010.

En 2010, le Groupe a complété son programme de couvertures de change diminuant son exposition nette résiduelle sur 2011. Conformément à l'accord conclu avec l'ensemble des partenaires bancaires en mai 2010, le Groupe a également mis en place de nouvelles couvertures de change diminuant son exposition nette résiduelle sur 2012.

Au 31 décembre 2010, le Groupe a protégé son exposition jusqu'en 2012 par des ventes à terme et des tunnels d'options à des cours €/$ au pire de 1,36 pour 2011 et 1,31 pour 2012.

Le Groupe dispose également de couvertures de change visant à se protéger des fluctuations de la couronne tchèque contre l'euro liées à sa filiale Letov

s.r.o. et des fluctuations du réal brésilien par rapport au dollar liées à sa filiale LdB.

Le détail de ces instruments dérivés et de leurs impacts sur les états financiers figure dans la note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

L'incidence des opérations de couvertures dollars inscrites en chiffre d'affaires s'élève à – 4,3 M€ en 2010 contre -8,3 M€ en 2009.

L'exposition du Groupe au risque de change et l'analyse de sensibilité sont détaillées dans la note 22.3 de l'annexe aux comptes consolidés. Les caractéristiques des instruments financiers sont décrites dans les notes 2.17 et note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.7.2.2 Risque de taux

La quasi-totalité de l'endettement net moyen et long terme est basé sur des référentiels courts termes. Le groupe LATECOERE bénéficie de couvertures de taux (« tunnels ») lui permettant de limiter les impacts d'une forte volatilité des taux courts sur le coût de la dette. Le taux d'intérêt moyen porté par le Groupe en 2010 s'élève à 4.0 %.

L'exposition du Groupe au risque de taux et l'analyse de sensibilité sont mentionnées dans la note 22.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

La renégociation de la dette bancaire n'a pas modifié de manière substantielle le risque de taux du Groupe. En effet, seules la nature de la dette et la marge des banques ont changé, le nominal total de la dette et la quote-part de dette soumise à des référentiels variables (Euribor) restant identiques. L'exposition du Groupe n'ayant pas changé, le Groupe a maintenu ses positions de couverture.

2.7.2.3 Risques sur actions

Le Groupe détient essentiellement des actions LATECOERE, dont les variations sont ajustées en fonction du cours de clôture. Les titres auto-détenus sont comptabilisés en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés. Le montant des titres auto-détenus au 31 décembre 2010 s'élève à 29 K€.

Compte tenu du fait qu'à la clôture de l'exercice la Société ne détient que 4 377 de ses propres actions dans le cadre du contrat de liquidité, l'impact de variation du cours serait insignifiant. Par ailleurs, le Groupe ne détient pas d'autres actions significatives cotées et n'est à ce titre pas exposé au risque de fluctuation des cours de bourse.

2.7.2.4 Risques de crédit

Du fait de la nature des principales contreparties, le Groupe n'est pas exposé au risque de crédit de manière importante et ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe. A la clôture de l'exercice, le

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Groupe n'a pas identifié de risque de crédit significatif sur ces actifs échus non provisionnés.

2.7.2.5 Risque de liquidité

Le Groupe gère sa trésorerie de manière centralisée. Les excédents ou les besoins de financement de ses filiales sont placés ou financés par la société mère à des conditions de marché. Le service trésorerie du Groupe gère le financement, courant et prévisionnel du Groupe et assure la capacité de celui-ci à faire face à ses engagements financiers.

Afin de faire face à son risque de liquidité, le Groupe dispose des ressources financières suivantes : emprunts obligataires, emprunts, lignes de crédit moyen terme, billets de trésorerie, découverts autorisés et lignes d'escompte. A la clôture, certaines de ces ressources n'ont pas été utilisées.

La dette financière du Groupe a été restructurée au cours de l'exercice 2010. Aux termes des accords conclus avec les créanciers bancaires français :

les lignes court terme ont été confirmées jusqu'au 1er janvier 2012,
les échéances de remboursement 2010 et 2011 des lignes moyen terme ont été gelées et rééchelonnées de 2012 à 2015 selon un calendrier qui sera rediscuté avec les banques créancières au 2ème trimestre 2011 à la lumière des développements intervenus entre temps,
20% des créances à moyen terme (71,5 M€) ont été transformées en Obligations Convertibles en actions Latécoère entre août 2012 et juillet 2015, à un prix d'exercice de 10 € représentant une prime de 75 % par rapport au cours de l'action précédant l'ouverture des négociations ; ces Obligations Convertibles ont été émises le 30 juillet 2010 par Latécoère et LATelec selon les termes et conditions décrits dans le prospectus ayant reçu le visa n°10-174 de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 juin 2010.

L'échéancier de la dette bancaire du Groupe est présentée en note 22.2 des annexes aux comptes consolidés.

Certains contrats de financements font l'objet de « covenants ». Suite à la renégociation de la dette survenue en 2010, les banques créancières ont décidé de ne pas se prévaloir d'un non-respect des ratios contractuels au titre des crédits moyen terme déjà constatés ou pouvant être constatés jusqu'au 31 décembre 2011 inclus.

Par ailleurs, le Groupe s'est engagé dans le cadre des contrats d'émission d'obligations convertibles à respecter :

Un niveau minimum de fonds propres ; ce niveau était de 123 M€ au 31/12/2010,
Un niveau minimum d'EBITDA ; ce niveau était de 42 M€ au titre de l'exercice 2010,
Une limite d'investissements ; cette limite était de 11 M€ pour l'exercice 2010,
Une limite d'endettement supplémentaire contracté de 10 M€ par société du Groupe.

Le Groupe a respecté l'ensemble de ces engagements au 31 décembre 2010.

L'exposition du Groupe au risque de liquidité a été présentée dans la note 22.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

2.7.3 Autres risques

2.7.3.1 Continuité du système d'information

La Direction des Systèmes d'Information (DSI) est en charge de la maîtrise de ce risque. Elle a notamment comme mission de gérer l'intégrité du Système d'Information. Un schéma directeur du Système d'Information approuvé en 2010 va permettre d'aligner le Système d'Information sur la stratégie et sur les besoins opérationnels tout en améliorant les performances et la sécurité des infrastructures.

2.7.3.2 Divers

Un « risk manager » a en charge la sécurité des actifs par le biais d'une politique de prévention qui s'appuie sur une équipe de correspondants dans les diverses sociétés du Groupe.

La quasi-totalité des risques des sociétés du Groupe sont couverts par des assurances. Elles concernent les risques de destruction, le montant total de la garantie dommages est de 250 M€, et leurs conséquences, les pertes d'exploitation, pour une durée de 15 mois et un montant de 90 M€. Les responsabilités envers les tiers sur les produits fabriqués sont couvertes pour un montant de 750 M€.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

2.8 Informations concernant le capital

Les actions de la société LATECOERE sont cotées sur EURONEXT PARIS, de NYSE EURONEXT compartiment « C ». Code ISIN : FR 0000032278

2.8.1 Capital au 31 décembre 2010 (article 8 des statuts)

Le capital social est fixé à la somme de DIX-SEPT MILLIONS DEUX CENT DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS (17 219 994 €). Il est divisé en HUIT MILLIONS SIX CENT NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX-SEPT (8.609.997) actions ordinaires de DEUX EUROS (2 €) chacune.

2.8.2 Capital autorisé non émis

Il n'y a pas actuellement de délégation de compétence au Directoire afin de procéder à des augmentations de capital.

2.8.3 Capital potentiel

Obligations convertibles en actions

Le 29 juillet 2010, le Groupe a procédé à l'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère pour un montant nominal de 71 500 K€ au profit des banques créancières. Les 7.150.000 obligations convertibles ont été émises à une valeur nominale unitaire de 10 €. La période de conversion s'étale entre le deuxième et le cinquième anniversaire de la date d'émission.

Bons de Souscriptions d'Actions

A la suite de l'accord conclu avec les partenaires bancaires français du Groupe pour restructurer sa dette financière, le Directoire, en vertu de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale des actionnaires de Latécoère du 25 juin 2010, a attribué gratuitement à l'ensemble des actionnaires existants du Groupe Latécoère des Bons de Souscriptions d'Actions (BSA) dans la proportion d'1 BSA pour 2 actions détenues. Ces BSA sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29 juillet 2010 sous le code ISIN FR0010910562. Chaque BSA permettra de souscrire à 1 action nouvelle pour un prix fixé à 10 € par action nouvelle et pendant une période de 3 ans à compter du 30 juillet 2012. Le nombre de BSA théorique au 31 mai 2010 s'élève à 4 294 642 sur la base du nombre d'actions total de la société LATECOERE diminué du nombre d'actions auto-détenues. Au 31 décembre 2010, le nombre de BSA effectivement délivrés est de 4 281 711.

2.8.4 Evolution du capital social au cours des cinq dernières années

	Montant des variations du capital en €		Montant du capital en €	Nombre cumulé d'actions et certificats d'investissement
	Nominal	Primes et incorporation de réserve
Exercice 2006
Pas d'opération			17 219 994	8 609 997
Exercice 2007
Pas d'opération			17 219 994	8 609 997
Exercice 2008
Pas d'opération			17 219 994	8 609 997
Exercice 2009
Pas d'opération			17 219 994	8 609 997
Exercice 2010
Pas d'opération			17 219 994	8 609 997

Aucune société contrôlée par Latécoère n'a notifié de participation au capital de cette dernière. A la connaissance de l'émetteur, aucune action n'a été portée à un compte d'instruments financiers gagés.

2.8.5 Titres auto-détenus

Au 31 décembre 2010, la société LATECOERE détient 4 377 (0.05%) de ses propres actions. Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements relatifs aux actions auto-détenues au cours de l'exercice 2010.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
19

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

En quantité	31-déc.-09	Acquisitions	Cessions	31-déc.-10	% du Capital
Titres LATECOERE	19 909	82 337	97 869	4 377	0,05%
En milliers d'euros	31-déc.-09	Acquisitions / Provisions	Cessions	31-déc.-10	Cours Moyen Acquisitions
Titres LATECOERE	128	520	618	29	6,45

2.8.6 Informations relatives au programme de rachat d'actions

2.8.6.1 Bilan du précédent programme au cours de l'exercice 2010

Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Nombre d'actions achetées : 82 337
Cours moyen des achats : 6.21 €

Nombre d'actions vendues : 97 869
Cours moyen des ventes : 6.31 €
Montant total des frais de négociation : 0
Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 4 377
Valeur évaluée au cours d'achat : 30 595 €
Valeur nominale : 8 754 €

Motifs des acquisitions	% du capital
Animation du cours	100%
Actionnariat salarié	0%
Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions	0%
Opérations de croissance externe	0%

Les titres détenus à ce jour répondent uniquement à l'objectif de liquidité. Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.

2.8.6.2 Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 25 juin 2010.

Bilan du précédent programme au 31/03/2011

La déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1/04/2010 au 31/03/2011 se présente comme suit :

	Flux bruts cumulés (1)		Positions ouvertes au jour du descriptif du programme
	Achats	Ventes/ Transferts	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	136 755	152 966	Néant	Néant
Prix d'exercice moyen	7,55	7,45
Montants	1 032 839	1 140 131

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

2.8.6.3 Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mars 2011

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 3 698 représentant 0.04% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 100%
- Opérations de croissance externe : 0%
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0%
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0%
- Annulation : 0%

2.8.6.4 Programme de rachat d'actions en cours

Autorisation du programme : Assemblée Générale du 25 juin 2010
Titres concernés : actions ordinaires
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 860 999 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité. La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 19 909 au 31 mars 2010 (soit 0,2% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 841 090 actions (soit 9,8% du capital) sauf à céder (ou à annuler) les titres déjà détenus.
Prix maximum d'achat : 20 euros
Montant maximal du programme : 16 821 814 euros
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article 232-17 du règlement général de l'AMF si d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.

Les objectifs sont les suivants :

Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire

de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,
Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 26 juin 2009 dans sa vingt deuxième résolution à caractère extraordinaire.
Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 25 juin 2010 soit jusqu'au 24 décembre 2011.

2.8.7 Politique de distribution de dividendes

Le Groupe souhaite, tout en restant cohérent avec les pratiques du marché, continuer à associer ses actionnaires à ses résultats dès lors que les résultats du Groupe et sa situation financière le permettent.

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31 décembre 2010

2.9 Informations concernant l'actionnariat

2.9.1 Répartition du capital et droit de vote

	au 31 déc. 2010		au 31 déc. 2009		au 31 déc. 2008
	% de Capital	% de droit de vote	% de Capital	% de droit de vote	% de Capital	% de droit de vote
Salariés	12,4%	17,2%	15,0%	19,8%	12,9%	19,0%
MONDRIAN	0,0%	0,0%	8,3%	7,4%	8,3%	7,7%
PRIGEST	9,3%	8,3%	8,5%	7,6%	8,5%	7,9%
WELLINGTON	7,0%	6,2%	0,0%	0,0%	0,0%	0,0%
SALVEPAR	5,0%	9,0%	5,0%	8,8%	5,0%	4,7%
LATECOERE (auto détention)	0,1%	0,0%	0,2%	0,0%	0,3%	0,0%
Marché	66,2%	59,3%	63,0%	56,4%	65,0%	60,7%
TOTAL	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%

*Salariés :
(par l'intermédiaire de quatre fonds communs de placement d'entreprise et d'une société civile)

FCPE « A »: 0.5 %
FCPE « B »: 10.7 %
FCPE « C »: 0.2 %
FCPE « D »: 0.0 %
Soc. Civ. de la Roseraie: 1.0 %
Total Salariés : 12.4 %

Au 31 décembre 2010, aucun autre actionnaire ne détient à la connaissance de la société, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote.

En 2010, les franchissements de seuil suivants ont été signalés :
- 30 juin : Crédit Agricole Asset Management, pour le compte d'un FCPE B LATECOERE, franchissement à la hausse du seuil de 15 % des droits de vote
- 19 août : Mondrian, franchissement à la baisse du seuil de 5 % des droits de vote

9 septembre : Wellington, franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote.

Une étude TPI réalisée en janvier 2011, montre que la Société compte plus de 12 000 actionnaires.

Une disposition du protocole signé avec les banques dans le cadre de la renégociation de la dette bancaire touche au contrôle de la société. En effet, en cas de changement de premier actionnaire de Latécoère résultant de l'entrée au capital d'un investisseur prenant une participation supérieure à 33% du capital ou désignant la majorité des membres du Conseil de surveillance, les représentants des masses des porteurs d'Obligations Convertibles Latécoère, sur instruction de chacune des masses respectives, pourront exiger conjointement le remboursement anticipé en totalité de l'ensemble (et uniquement de l'ensemble) des Obligations Convertibles Latécoère encore en circulation.

Situation au 31 mars 2011

	au 31 mars 2011
	% de Capital	% de droit de vote
Salariés	12,5%	17,7%
PRIGEST	8,7%	7,7%
WELLINGTON	4,2%	3,7%
SALVEPAR	5,0%	8,9%
LATECOERE (auto détention)	0,0%	0,0%
Marché	69,6%	62,0%
TOTAL	100,0%	100,0%

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

2.9.2 Autres informations

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote hormis la privation pouvant être demandée en Assemblée Générale par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2% du capital social, en cas de non déclaration d'un franchissement de seuil statutaire, conformément à l'article 9 des statuts.

A l'exception du droit de vote double attribué aux actions inscrites au nominatif depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire, il n'existe pas de titre comportant de droits de contrôle spéciaux.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire, à leur pouvoir et les règles relatives à la modification des statuts de la Société sont celles prévues par la loi.

Les éléments relatifs aux indemnités susceptibles d'être dues aux membres du Directoire en raison de la cessation de leur contrat de travail ou de leur mandat social selon le cas, font partie des conditions de rémunération décrites ci-dessus.

Les droits de vote attachés aux actions LATECOERE détenues par le personnel au travers du F.C.P.E. actions LATECOERE sont exercés par un représentant mandaté par le conseil de surveillance du F.C.P.E. à l'effet de le représenter à l'Assemblée générale.

2.10 Le Gouvernement d'Entreprise

La Société avait adopté le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP-MEDEF et s'y était réfééré au cours de l'exercice 2009. Toutefois, l'organisation de la gouvernance de la Société, sur certains points, n'était pas entièrement conforme à ce code qui est plus spécialement utilisé dans les grandes sociétés.

Le 21 avril 2010, le nouveau code de gouvernance de Middlenext a été présenté au Conseil de Surveillance. Après étude de ce nouveau code, le Conseil de Surveillance du 17 mai 2010 a décidé de s'y référer désormais.

Les différentes implications de ce changement sont explicitées dans le rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

2.10.1 Le Directoire

2.10.1.1 Mandats et fonctions

Le Directoire était composé de trois membres au début de l'exercice 2010 : François BERTRAND, Président du Directoire, Bertrand PARMENTIER, Directeur Général et Roland TARDIEU. Le Conseil de Surveillance s'est réuni le 31 août 2010 pour porter à quatre le nombre de membres du Directoire. Après consultation et avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, Eric GILLARD, par ailleurs Directeur de l'activité Aérostructures, a été nommé membre du Directoire. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres, le 6 janvier 2015.

Nom	Fonction dans le société	Mandat dans la société		Date de l'état nomination	Autres mandats en cours	Mandats dans l'Abbre exercée au cours de l'exercice 2010 ou au cours de l'exercice 2015	Nombre de membres décédés
		Nature	Echéance
François BERTRAND (54 ans)	Président	Président du Directoire	6-janv.-15	janv.-03	Administrateur, SEA LATelec (TUNISIE)
Administrateur, Banque Populaire Occitane		90
Bertrand PARMENTIER (54 ans)	Directeur Général	Membre du Directoire	06-janv-15	janv.-09			25
Roland TARDIEU (60 ans)		Membre du Directoire	06-janv-15	janv.-09	Président LATelec
Administrateur de la SEA		0
Eric GILLARD (54 ans)	Directeur de l'activité
Aérostructures	Membre du Directoire	06-janv-15	août-10			0

François BERTRAND, né le 14 mai 1955, diplômé de l'école Polytechnique et titulaire d'un MBA (University of California Berkeley), est entré chez Latécoère en 1988. Il a d'abord occupé le poste de secrétaire général puis directeur général adjoint. Directeur général depuis 1995, il est administrateur de la société depuis 1989. En 2003, il devient Président du Directoire

Bertrand PARMENTIER, né le 13 juin 1955, est diplômé de HEC. Avant de rejoindre la société LATECOERE en 2008, il était Directeur Général Délégué de la société Pierre Fabre S.A., holding de tête des Laboratoires Pierre FABRE.

Roland TARDIEU, né le 20 août 1949, fait partie de la société LATECOERE depuis 1986 ; il occupe les

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
23

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

fonctions de Président de LATElec, filiale spécialisée dans les systèmes d'interconnexion.

Eric GILLARD, né le 16 août 1956, est titulaire d'un DEA de Chimie et diplômé de l'IAE de Toulouse. En 1984, Eric GILLARD a intégré Aérospatiale. En 2004 il devient Directeur achats aérostructure chargé des sous-traitants majeurs Airbus à l'international. En 2008, il a rejoint Latécoère en tant que Directeur des Achats, puis Directeur des Opérations en 2009. Il est ensuite nommé Directeur de l'activité Aérostructures en 2010.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, aucun des membres du conseil de surveillance et du directoire, au cours des 5 dernières années :

n'a été condamné pour fraude,
n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation,
n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire,
n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Il n'a pas été porté à la connaissance de la société qu'il existe des liens familiaux d'aucune sorte entre les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.

2.10.1.2 Rémunérations

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque membre du Directoire

En euros		Exercice N-1	Exercice N
François BERTRAND, Président du Directoire
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		283 847	442 167
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	TOTAL	283 847	442 167
Bertrand PARMENTIER, Directeur Général
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		251 137	332 463
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	TOTAL	251 137	332 463
Roland TARDIEU, Membre du Directoire
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		190 534	223 232
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	TOTAL	190 534	223 232
Eric GILLARD, Membre du Directoire
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		0	277 289
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	TOTAL	0	277 289
(Eric GILLARD n'était pas mandataire social en 2009)

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION

31 décembre 2010

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire

En euros	Exercice N°1		Exercice N°2
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
François BERTRAND, Président du Directoire
Rémunération fixe	220 000	220 000	222 021	222 021
Rémunération variable**	44 400	0	193 400	44 400
Rémunération exceptionnelle			2 500	2 500
Jetons de présence
Avantages en nature	19 447	19 447	24 246	24 246
TOTAL	283 847	239 447	442 167	293 167
Bertrand PARMENTIER, Directeur Général
Rémunération fixe	204 000	204 000	204 021	204 021
Rémunération variable**	40 800	15 000	106 800	40 800
Rémunération exceptionnelle			500	500
Jetons de présence
Avantages en nature	6 337	6 337	21 142	21 142
TOTAL	251 137	225 337	332 463	266 463
Roland TARDIEU, Membre du Directoire
Rémunération fixe	132 000	132 000	132 000	132 000
Rémunération variable**	56 307	0	86 900	56 307
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	2 227	2 227	4 332	4 332
TOTAL	190 534	134 227	223 232	192 639
Eric GILLARD, Membre du Directoire
Rémunération fixe			140 421	140 421
Rémunération variable**			133 080	85 700
Rémunération exceptionnelle			500	500
Jetons de présence
Avantages en nature			3 288	3 288
TOTAL	0	0	277 289	229 909

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social

Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liète nominative)	N°et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
SANS OBJET

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social

Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liète nominative)	N°et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
SANS OBJET

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liète nominative)	N°et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité
SANS OBJET

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque mandataire social

Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liète nominative)	N°et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
SANS OBJET

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
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RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Autres éléments contractuels

Dirigeants Mandataires Sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
François BERTRAND,
Président du Directoire
Nommé le 6 janvier 2009, mandat expirant le 6 janvier 2015	X			X	X			X
Bertrand PARMENTIER,
Directeur Général
Nommé le 6 janvier 2009, mandat expirant le 6 janvier 2015	X			X	X			X
Roland TARDIEU
Membre du Directoire
Nommé le 6 janvier 2009, mandat expirant le 6 janvier 2015	N/A*			X	X			X
Eric GILLARD,
Directeur Général
Nommé le 31 août 2010, mandat expirant le 6 janvier 2015	X			X		X		X

Les contrats de travail de François BERTRAND et Bertand PARMENTIER ont été suspendus pendant la durée de leur mandat.
* Roland TARDIEU ne détient pas de contrat de travail chez la société émettrice et n'est lié à aucun contrat de travail dans aucune des sociétés du Groupe

Les rémunérations des membres du nouveau Directoire, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, ont été fixées par le Conseil de Surveillance. Elles sont explicitées ci-dessous, conformément aux recommandations du nouveau code de gouvernance de Middlenext auquel la société se réfère depuis le 11 mai 2010.

Monsieur François BERTRAND percevra une rémunération fixe annuelle de 222 000 €, révisée annuellement selon la moyenne des augmentations attribuées aux autres cadres. A cette rémunération se rajoutera une prime de 20 % basée sur cette rémunération. Monsieur François BERTRAND bénéficiera d'une prime variable de 0.90%, assise sur le résultat net part du Groupe, calculée sur le résultat de l'année N et payée en année N+1, lors de l'arrêté des comptes. Il aura à sa disposition une voiture de fonction. Il ne bénéficiera d'aucun autre avantage, attribution d'actions, de stock options ou retraite spécifique.

Monsieur Bertand PARMENTIER percevra une rémunération fixe annuelle de 204 000 €, révisée annuellement selon la moyenne des augmentations attribuées aux autres cadres. A cette rémunération se rajoutera une prime de 20 % basée sur cette rémunération. Monsieur Bertrand PARMENTIER bénéficiera d'une prime variable de 0.40%, assise sur le résultat net part du Groupe, calculée sur le résultat de l'année N et payée en année N+1, lors de l'arrêté des comptes. Il aura à sa disposition une voiture de fonction. Il ne bénéficiera d'aucun autre avantage, attribution d'actions, de stock options ou retraite spécifique.

Monsieur Roland TARDIEU percevra une rémunération fixe annuelle de 132 000 €, révisée annuellement selon la moyenne des augmentations attribuées aux autres cadres. A cette rémunération se rajoutera une prime de 20 % basée sur cette rémunération. Monsieur Roland TARDIEU bénéficiera d'une prime variable de 0.15%, assise sur le résultat net part du Groupe, à laquelle se rajoute 0.25% du montant du résultat d'exploitation de la société LATElec. Ces éléments variables sont calculés sur le résultat de l'année N et payée en année N+1, lors de l'arrêté des comptes. Il aura à sa disposition une voiture de fonction. Il ne bénéficiera d'aucun autre avantage, attribution d'actions, de stock options ou retraite spécifique.

Nommé au Directoire le 31 août 2010, Monsieur Eric GILLARD percevra une rémunération fixe sur une base annuelle de 140 400 €, révisée annuellement selon la moyenne des augmentations attribuées aux autres cadres. A cette rémunération se rajoutera une prime fixe de 20 % basée sur cette rémunération, ainsi qu'une prime variable de 0.15%, assise sur le résultat net part du Groupe.

Monsieur Eric GILLARD, à partir de l'exercice 2011 bénéficiera en outre, d'une prime variable liée à un objectif de « Chiffre d'affaires moins Dépenses » de la branche Aérostructures de l'année N pour lequel la valeur cible génère une prime de 20% de sa rémunération fixe annuelle, pouvant varier entre un minimum de 10 % et un maximum de 30 % en fonction

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECORE
26

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

des réalisations ; cette prime sera versée en année N+1, lors de l'arrêté des comptes.

Par exception, au titre de l'exercice 2010 et compte tenu de la nomination d'Eric Gillard au Directoire en cours d'année, le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations a décidé de lui attribuer une prime d'un montant fixe de 20 000 € qui lui sera versée en 2011. Il aura à sa disposition une voiture de fonction. Il ne bénéficiera d'aucun autre avantage, attribution d'actions, de stock options ou retraite spécifique.

Dans le contexte de redressement de l'activité de la Société et sur proposition du Directoire, la prime variable des membres du Directoire et du Comité Exécutif assise sur le résultat net du Groupe a été réduite en neutralisant les éléments exceptionnels des exercices 2009 et 2010 ; le montant de résultat net Groupe reconstitué à cet effet s'élève à 16 559 000 Euros.

Les membres du Directoire bénéficient, en cas de respectivement cessation du contrat de travail (François BERTRAND, Bertrand PARMENTIER) ou de fin de mandat (Roland TARDIEU) et, pour toute autre raison que démission ou départ en retraite, d'une indemnité

calculée sur la base de leur ancienneté contractuelle, respectivement de mandat social en ce qui concerne Roland TARDIEU, par application du barème prévu par la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, laquelle limite à 18 mois le montant maximum attribuable à ce titre ;
augmentée d'un mois par point de ratio « résultat opérationnel consolidé sur chiffre d'affaires consolidé » au-delà de 10%, constaté au cours de l'exercice social précédant la rupture respectivement de leur contrat de travail (François BERTRAND et Bertrand PARMENTIER) ou de son mandat social (Roland TARDIEU).

Cette garantie a été octroyée à François BERTRAND, Bertrand PARMENTIER et Roland TARDIEU lors de leur nomination le 6 janvier 2009 et a été entérinée par les décisions du Conseil de Surveillance de ce même jour et les délibérations de l'Assemblée Générale du 26 juin 2009.

A l'exception de Roland TARDIEU, qui est rémunéré par la société LATElec, aucune rémunération (y compris conditionnelle ou différée) ni avantage en nature n'a été octroyé par une des filiales aux autres membres du Directoire.

Les salaires perçus par les membres du Directoire sont en relation avec leurs activités fonctionnelles et techniques exercées au sein de la Société. Les salaires, primes et avantages sont des sommes brutes. Il n'existe pas de plan d'attribution d'actions ou de « stock options », ni de régime de retraite spécifique.

Le montant des sommes provisionnées au titre des retraites et autres avantages pour les membres du Directoire s'élève à 160 841 €.

Etat récapitulatif des opérations sur titres des mandataires sociaux des hauts responsables et de leurs proches au cours du dernier exercice

Date de l'opération	Personne concernée	Mandats / Fonctions exercées	Nature de l'opération	Prix unitaire (euros)	Quantité	Montant de l'opération (euros)	Titres concernés	Lieu de l'opération
SANS OBJET

2.10.1.3 Etablissement de résidence

Au titre de leurs mandats, les membres du Directoire établissent leur domicile à c/o LATECOERE – 135 rue de Périole - BP 25211 - 31079 Toulouse cedex 05.

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RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

2.10.2 Le Conseil de Surveillance

2.10.2.1 Mandats et fonctions

Norme	Fonction dans le conseil	Mandat dans le comité		Type de Vice-présidence	Autres fonctions	Autres mandats en cours	Mandats dans l'Intitul. comme au cours des 3 mandats paranss qui ne sont plus autorisés à la loi	Nombre d'hectares d'initiation
		Notice	Echéance
Pierre GADONNEIX (68 ans)	Néant	Président du Conseil de Surveillance	AG 2015	avoir 10	Néant	Président du Conseil Mondial de l'Energie	Président du Conseil d'administration d'EDF
						Membre du Conseil d'Administration de la Fondation National des Sciences Politiques	Président-Directeur - Général d'EDF
							Administrateur d'Edison
							Président du Conseil d'administration de l'Association Electra, de Transalpine et Energie, de la Fondation EDF Diversitaire, et de l'Association Group'action CCE	0
							Membre du Comité d'Administration de la Fondation Européenne pour les Energies de Demain (FEED), de l'Association Française du Gas
							Membre du Comité de l'Energie Atomique, du Conseil Consultatif de la Banque de France, du Comité National des Secteurs d'Action d'Importance Vitals (CNSAIV), du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, du Conseil Economique et Social
Jean Claude CHAUSSONNET (68 ans)	Néant	Vice-Président du Conseil de Surveillance	AG 2015	janv.-03	Membre du Comité d'Audit et des Comptes et des rémunérations	Administrateur RECAERO		162
Jean Jacques PIGNERES (65 ANS)	Néant	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	jun-09	Membre du Comité d'Audit et des Comptes	Membre du Conseil de Surveillance. LATECOERE AEROSERVICES	Administrateur, SEA
						Président, LATECOERE DEVELOPPEMENT		25
Pierre LATECOERE (47 ans)	Néant	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	janv.-03	Membre du Comité des Rémunérations	Président du Conseil de Surveillance de LATECOERE AEROSERVICES	Président du Conseil d'Administration ETAMIC	110
Gérard CAVERIVIERE (58 ans)	Directeur de l'amélioration continue	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	janv.-03	Membre du Comité des Rémunérations	Néant	Néant	34
Patrick CHOLLET (48 ans)	Néant	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	janv.-03	Membre du Comité d'Audit et des Comptes	Président CHOLLET Finances Investissements	Néant	99
Hervé COSTES (50 ans)	Cadre technique et secrétaire du comité d'entreprise	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	janv.-03	Membre du Comité des Rémunérations	Néant	Néant	42
Christian REYNAUD (66 ans)	Néant	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	janv.-03	Membre du Comité Stratégique	Président Directeur Général SORD	Président-Directeur Général, IRDI
						Administrateur, FONDE D'AMERICAGE MIDI PYRENEES	Administrateur, MIDI PYRENEES CREATION	830
						Président du Conseil de Surveillance, ICSC GESTION	Vice-président du Conseil de Surveillance, SOCRI
Yves DA COSTA (42 ans)	Technicien bureau d'étude et délégué suralice	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	jun-09		Néant	Néant	10
SALVEPAR représentée par Jacques PREDREIRO (59 ans)	Néant	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2011	jun-06	Néant	Directeur Général Délégué de SALVEPAR Représentant permanent de SALVEPAR aux conseils d'administration/surveillance de : - AFICA - Alfringe Champagne Ardennes - FAVI - Le Latran Injecté - FRANCOERE SPIE BATIGNOLLES - LIPPI MANAGEMENT - LOHR S.A. Censeur représentant SALVEPAR au conseil d'administration de LE NOBLE AGE	Néant	402 911

Jean Louis PELTRIAUX (44 ans) représentant le FOPE "B" des salariés LATECOERE	Responsable du comité de gestion et trésorier du comité d'entreprise	Membre du Conseil de Surveillance	AG 2015	jun-06		Néant	Néant	10

Lors de sa réunion du 31 août 2010, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Pierre ALESI. Après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil de Surveillance a décidé de coopter Pierre GADONNEIX en remplacement de Pierre ALESI. La cooptation de Pierre GADONNEIX sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires prévue le 30 juin 2011, Pierre GADONNEIX poursuivra le mandat de Pierre ALESI, mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale chargée de statuer sur les comptes de l'exercice 2014, soit au plus tard le 30 juin 2015. Lors de cette même réunion, le Conseil de surveillance a pris acte de la démission de Jean-Jacques PIGNERES du poste de Vice-président et de Jean-Claude CHAUSSONNET du poste de Président. Après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil de Surveillance a décidé de nommer Jean-Claude CHAUSSONNET en tant que Vice-président du Conseil de Surveillance et Pierre GADONNEIX en tant que Président de ce Conseil. Le Conseil de surveillance a également pris acte que, désormais Jacques PEDRERO sera le représentant permanent de SALVEPAR à ce Conseil, en remplacement de Didier ALIX.

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RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Né le 10 janvier 1943, Pierre GADONNEIX, Docteur en Economie d'Entreprise de la Business School de l'Université d'Harvard, est ancien élève de l'Ecole Polytechnique, diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs et licencié ès Sciences Economiques. Pierre GADONNEIX est Président du Conseil Mondial de l'Energie (WEC), dont le 21ème congrès se tiendra à Montréal du 12 au 16 septembre prochains. Il est également Président d'honneur d'EDF, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental, et Membre du Conseil d'Administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Homme d'entreprise, Pierre GADONNEIX a

effectué la plus grande partie de sa carrière dans l'Industrie. En 1976, il a été Conseiller technique au cabinet du Ministre de l'Industrie et de la Recherche. De 1978 à 1987, il a été Directeur des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electriques au Ministère de l'Industrie et a, dans ce cadre, participé à la mise en place des restructurations du secteur sidérurgique français. Président de Gaz de France de 1996 à 2004, Pierre GADONNEIX avait rejoint cette entreprise neuf ans plus tôt, en qualité de Directeur Général. En 2004, il a été nommé Président Directeur Général d'EDF, fonction qu'il occupa jusqu'en 2009.

2.10.2.2 Rémunérations

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque mandataire social

En euros		Exercice N-1	Exercice N
Pierre GADONNEIX, Président du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		0	50 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
	TOTAL	0	50 000
Jean Claude CHAUSSONNET, Vice-Président du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		75 000	90 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
	TOTAL	75 000	90 000
Jean Jacques PIGNERES, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		15 000	30 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
	TOTAL	15 000	30 000
Pierre ALESI, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)		0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
	TOTAL	0	0

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RAPPORT DE GESTION

31 décembre 2010

En euros	Exercice N-1	Exercice N
Christian BEUGNET, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	0
Gérard CAVERIVIERE, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	111 403	113 613
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	111 403	113 613
Patrick CHOLLET, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	0
Hervé COSTES, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	70 136	72 052
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	70 136	72 052
Yves DA COSTA, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	34 050	35 006
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	34 050	35 006
Pierre LATECOERE, Vice-Président du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	0
Christian REYNAUD, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	0
SALVEPAR, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	0
Jean Louis PELTRIAUX, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau B)	75 287	77 497
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	75 287	77 497

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
30

RAPPORT DE GESTION

31 décembre 2010

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque mandataire social

En sums		Exercice N-1		Exercice N
		Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Pierre GADONNEIX, Président du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe		0	0	50 000	50 000
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	0	0	50 000	50 000
Jean Claude CHAUSSONNET, Vice-président du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle		75 000	75 000	90 000	90 000
Jetons de présence		0	0	0	0
Avantages en nature	TOTAL	75 000	75 000	90 000	90 000
Jean Jacques PIGNERES, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable**
Rémunération exceptionnelle		15 000	15 000	30 000	30 000
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	15 000	15 000	30 000	30 000
Versement en outre d'une indemnité de mise à la retraite liée au contrat de travail
Pierre ALESI, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	0	0	0	0
Christian BEUGNET, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable**
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	0	0	0	0
Gérard CAVERIVIERE, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe		92 501	92 501	90 501	90 501
Rémunération variable**		16 500	16 500	17 200	17 200
Rémunération exceptionnelle				2 500	2 500
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	2 402	2 402	3 412	3 412
		111 403	111 403	113 613	113 613
Patrick CHOLLET, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	0	0	0	0
Hervé COSTES, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe		63 386	63 386	62 652	62 652
Rémunération variable		6 750	6 750	6 900	6 900
Rémunération exceptionnelle				2 500	2 500
Jetons de présence
Avantages en nature	TOTAL	70 136	70 136	72 052	72 052

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECORE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

En euros	Exercice N°1		Exercice N°2
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Yves DA COSTA, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe	31 475	31 475	31 830	31 830
Rémunération variable	2 575	2 575	2 676	2 676
Rémunération exceptionnelle			500	500
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	34 050	34 050	35 006	35 006
Christian REYNAUD, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	0	0	0	0
Pierre LATECOERE, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	0	0	0	0
SALVEPAR, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	0	0	0	0
Jean Louis PELTRIAUX, Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe	66 287	66 287	66 097	66 097
Rémunération variable	9 000	9 000	9 000	9 000
Rémunération exceptionnelle			2 400	2 400
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	75 287	75 287	77 497	77 497

Les écarts entre les montants dus et les montants versés proviennent du fait que les parties variables des rémunérations sont calculées sur le résultat de l'année précédente et versées en début d'année suivante.

Les parties variables des autres membres du Conseil de Surveillance sont calculées sur la base d'un pourcentage de leur rémunération. Les rémunérations exceptionnelles des membres du Conseil de Surveillance (Président et Vice-président) correspondent aux indemnités versées au titre de leur fonction. Les avantages en nature sont exclusivement liés à l'utilisation de voitures de fonction.

Tableau sur les jetons de présence

Aucun jeton de présence n'a été distribué au cours des exercices 2009 et 2010.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social

Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)	N°et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes-consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
SANS OBJET

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2010

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social

Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
SANS OBJET

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'employé et par toute société du groupe (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité
SANS OBJET

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque mandataire social

Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
SANS OBJET

Etat récapitulatif des opérations sur titres des mandataires sociaux des hauts responsables et de leurs proches au cours du dernier exercice

Date de l'opération	Personne concernée	Mandate / Fonctions exercées	Nature de l'opération	Prix unitaire (euros)	Quantité	Mettant de l'opération (euros)	Titres concernés	Lieu de l'opération
SANS OBJET

2.10.2.3 Etablissement de résidence

Au titre de leurs mandats, les membres du Conseil de Surveillance établissent leur domicile à c/o LATECOERE – 135 rue de Périole - BP 25211 - 31079 Toulouse cedex 05.

Membres du Conseil de Surveillance dont le mandat a pris fin en 2010

Les membres du Conseil de Surveillance dont le mandat a pris fin en 2010 sont :
- Pierre ALESI, dont le mandat a été repris par Pierre Gadonneix
- Didier ALIX, remplacé en tant que représentant de Salvepar par Jacques PEDRERO

CAVERIVIERE. La cooptation de Christian DUVILLET sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires prévue le 30 juin 2011, Christian DUVILLET poursuivra le mandat de Gérard CAVERIVIERE, mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale chargée de statuer sur les comptes de l'exercice 2014, soit au plus tard le 30 juin 2015.

2.10.2.4 Evénements post clôture

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

RAPPORT DE GESTION

31 décembre 2010

2.11 Autres informations

2.11.1 Inventaire des valeurs mobilières de la société LATECOERE

En euros	Nbre de titres	Valeur brute	Provision	Valeur nette
LATECOERE INTERNATIONAL Inc.	600	541	0	541
LATECOERE Développement	149 998	572	0	572
LATelec	1 900	7 600	0	7 600
Letov s.r.o.	NC	20 787	0	20 787
LATECOERE Do Brasil	30 339 461	13 425	4 797	8 628
LATECOERE AEROSERVICES	15 000	229	0	229
Corse Composites Aéronautique	184 139	2 700	923	1 777
TOTAL FILIALES ET PARTICIPATIONS		45 854	5 720	40 134
Actions LATECOERE	4 377	29	0	29
TOTAL TITRES DE PLACEMENTS	4 377	29	0	29

2.11.2 Résultats des cinq derniers exercices de la société LATECOERE

En euros	31 déc. 2006	31 déc. 2007	31 déc. 2008	31 déc. 2009	31 déc. 2010
Capital en fin d'exercice :
Capital social	17 219 994	17 219 994	17 219 994	17 219 994	17 219 994
Nombre d'actions ordinaires existantes	8 609 997	8 609 997	8 609 997	8 609 997	8 609 997
Opérations et résultats de l'exercice :
Chiffre d'affaires hors taxes	279 326 396	313 937 133	481 096 561	329 030 798	314 958 397
Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	32 763 028	19 723 441	-4 273 419	-50 917 903	10 817 505
Impôt sur les bénéfices	6 912 320	1 010 330	-7 222 712	-13 837 402	-7 347 069
Participation des salariés et intéressement dus au titre de l'exercice	3 522 841	2 523 923	208 116	0	2 249 829
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	17 882 114	10 379 451	-5 698 086	-129 024 352	24 081 851
Montant des résultats distribués au cours de l'exercice (y compris précompte mobilier)	8 176 737	6 456 773	0	0	0
Résultats par action :
Résultat après impôt et participation des salariés mais avant amortissements et prov.	2,6	1,9	0,3	-4,3	1,8
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions	2,1	1,2	-0,7	-15,0	2,8
Dividende versé à chaque action (hors avoir fiscal) au cours de l'exercice	0,9	0,7	0,0	0,0	0,0
Personnel :
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	1 168	1 117	1 166	1 088	1 024
Montant de la masse salariale de l'exercice	42 072 330	43 728 749	44 858 226	42 000 151	40 906 000
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	20 688 919	21 308 862	20 873 093	19 323 298	19 182 243

2.11.3 Événements postérieurs à la clôture

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

3 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

3.1 Etat de la situation financière consolidée

En milliers d'euros	Notes	31-déc.-10	31-déc.-09
Ecart d'acquisition	5.2	1 300	1 300
Autres immobilisations incorporelles	5.1	2 387	2 427
Immobilisations corporelles	5.1	95 179	97 278
Titres de sociétés mises en équivalence	6	3 471	3 359
Autres actifs financiers		214	274
Impôts différés	16	16 975	12 340
Instruments financiers	10.1	7 459	12 513
TOTAL ACTIF NON COURANT		126 985	129 491
Stocks et en-cours	7	487 691	456 454
Clients et autres débiteurs	9	158 424	109 335
Créances d'impôt		9 521	14 650
Instruments financiers	10.1	8 281	10 089
Autres actifs courants		1 128	917
Trésorerie et équivalents de trésorerie		10 301	9 797
TOTAL ACTIF COURANT		675 346	601 243
TOTAL ACTIF		802 331	730 734

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En milliers d'euros

	Notes	31-déc.-10	31-déc.-09
Capital	11.2	17 220	17 220
Primes liées au capital		69 611	69 611
Actions propres		1 759	1 657
Autres réserves		7 008	7 018
Résultats non distribués		75 304	47 831
CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AU GROUPE		170 902	143 338
Part revenant aux intérêts non contrôlés		773	525
TOTAL CAPITAUX PROPRES		171 675	143 863
Emprunts et dettes financières	14.1	331 489	11 513
Avances remboursables		29 262	42 777
Engagements envers le personnel	13	13 399	11 852
Autres provisions	12	2 076	1 444
Impôts différés	16	1 137	3 945
Instruments financiers	10.1	1 705	1 200
Autres passifs long terme		10 068	8 184
TOTAL PASSIF NON COURANT		389 135	80 916
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	14.1	23 940	345 816
Mobilisation de créances	14.1	5 604	11 688
Avances remboursables		12 748	7 620
Fournisseurs et autres créditeurs	15	175 744	121 199
Dettes d'impôt		1 551	256
Autres passifs courants		13 252	16 387
Instruments financiers	10.1	8 682	2 989
TOTAL PASSIF COURANT		241 521	505 955
TOTAL DES PASSIFS		630 656	586 871
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		802 331	730 734

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3.2 Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros
	Notes	31-déc.-10	31-déc.-09
Chiffre d'affaires	17	464 429	449 446
Autres produits de l'activité		770	741
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		59 483	-25 922
Achats consommés et charges externes	18	-290 755	-239 158
Charges de personnel		-175 111	-181 026
Impôts et taxes		-7 691	-7 961
Dotations aux amortissements et pertes de valeur		-12 460	-11 694
Dotations nettes aux provisions d'exploitation		-703	-889
Dotations nettes / dépréciations des actifs circulants		-2 337	-96 701
Autres produits	19	12 064	12 278
Autres charges		-2 348	-1 907
RESULTAT OPERATIONNEL		45 341	-102 792
Résultat opérationnel / chiffre d'affaires		9,76%	-22,87%
Coût de l'endettement financier brut		-15 166	-14 650
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie		3	13
Gains et pertes latentes sur instruments financiers		-9 885	13 087
Autres produits et charges financiers		6 793	-2 192
RESULTAT FINANCIER	20	-18 256	-3 742
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	6	33	-363
Impôts sur les bénéfices	21	3 057	15 872
RESULTAT NET DE LA PERIODE		30 176	-91 024
Dont part du groupe		29 863	-91 204
Dont part des intérêts non contrôlés		312	180
Résultat attribuable au Groupe / chiffre d'affaires		6,43%	-20,29%
Moyenne pondérée titres période		8 599 229	8 583 927
Résultat dilué par action		2,75	-10,62
Résultat de base par action		3,47	-10,62

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3.3 Etat du résultat global consolidé

En milliers d'euros	31-déc.-10
	Avant impôt	Produit (charge) d'impôt	Après impôt
RESULTAT NET DE LA PERIODE (1)	27 118	3 057	30 176
Ecarts de conversion	979	0	979
Ecart actuariel des engagements de retraite	-1 390	478	-912
Composante options de conversion des obligations convertibles	4 765	-1 641	3 124
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat	-7 678	3 564	-4 113
Engagement de rachat sur minoritaires	-1 535	0	-1 535
Autres	84	-29	55
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (2)	-4 774	2 373	-2 401
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL (1+2)	22 344	5 430	27 774
Dont part du groupe			27 463
Dont part des intérêts non contrôlés			311
En milliers d'euros	31-déc.-09
---	---	---	---
	Avant impôt	Produit (charge) d'impôt	Après impôt
RESULTAT NET DE LA PERIODE (1)	-106 896	15 872	-91 024
Ecarts de conversion	-2 736	0	-2 736
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat	24 889	-8 081	16 808
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (2)	22 153	-8 081	14 072
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL (1+2)	-84 743	7 791	-76 952
Dont part du groupe			-77 132
Dont part des intérêts non contrôlés			180

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3.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Résultat net de la période	30 176	-91 024
Ajustement pour :
Elimination du résultat des mises en équivalence	-33	363
Amortissements et provisions	14 916	11 394
Elimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur)	7 473	-10 575
Autres éléments sans impact de trésorerie	-203	109
Elimination des produits de dividendes	0	0
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT	52 328	-89 733
Charge d'impôts	-3 057	-15 872
Coût de l'endettement financier	15 164	14 636
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔT	64 435	-90 969
Incidence de variation du BFR	-33 224	103 176
Impôt payé	4 181	-2 093
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	35 392	10 113
Incidence des acquisitions de filiales	-63	0
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-7 704	-8 722
Acquisition d'actifs financiers	0	-25
Variation des prêts et avances consentis	-32	17
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	203	148
Dividendes reçus	0	0
Autres flux liés aux opérations d'investissement	27	-26
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTS	-7 569	-8 607
Frais sur augmentation de capital	63	0
Acquisition d'actions propres	-520	-604
Cession d'actions propres	618	659
Emission d'emprunts (y compris avances remboursables)	410	9 903
Remboursement d'emprunts (y compris avances remboursables)	-14 097	-13 174
Intérêts financiers versés	-15 090	-14 445
Dividendes payés	-64	-60
Autres flux liés aux opérations de financement (billets de trésorerie)	-7	6 849
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	-28 687	-10 871
+/- incidence des variations de change	26	92
Autres variations sans effet de trésorerie	-2 186	0
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	-3 024	-9 274
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture	-5 364	3 910
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture	-8 388	-5 364
Trésorerie et équivalent de trésorerie	10 301	9 771
Mobilisation de créances	-5 604	-11 688
Concours bancaires courants	-13 085	-3 447
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	-8 388	-5 364
Dividendes payés par action	0	0

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3.5 Tableau de variation des capitaux propres

En dollars d'euros	Capital	Revenus (ans en capital)	Titres auto-détenus	Revenus et recettes consolidés	Instruments de couverture	Écarts de conversion	Autres variations¹	TOTAL, part Groupé	Participation en rapport par le compte	TOTAL
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/2008	17 220	69 611	1 603	142 848	-12 309	1 865	0	220 839	405	221 244
Opération sur capital								0		0
Paiements fondés sur des actions								0		0
Opérations sur titres auto-détenus			55					55		55
Dividendes								0	-60	-60
Autres variations						-423		-423		-423
Résultat net de l'exercice (1)				-91 204				-91 204	180	-91 024
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat					16 943			16 943		16 943
Instruments financiers : écarts de conversion					-135			-135		-135
Écarts de conversion : variations et transferts en résultat						-2 736		-2 736	0	-2 736
Résultat enregistré directement en capitaux propres (2)	0	0	0	0	16 808	-2 736	0	14 072	0	14 072
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE LA PÉRIODE (1)+(2)	0	0	0	-91 204	16 808	-2 736	0	-77 132	180	-76 952
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/2009	17 220	69 611	1 657	51 645	4 499	-1 294	0	143 338	525	143 863
Opération sur capital								0		0
Paiements fondés sur des actions								0		0
Opérations sur titres auto-détenus			101					101		101
Dividendes								0	-64	-64
Résultat net de l'exercice (1)				29 863				29 863	312	30 176
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat					-4 113			-4 113		-4 113
Instruments financiers : écarts de conversion					-326			-326		-326
Écarts de conversion : variations et transferts en résultat						1 305		1 305	0	1 305
Composante options de conversion des obligations convertibles							3 124	3 124		3 124
Autres variations²							-2 391	-2 391	-1	-2 392
Résultat enregistré directement en capitaux propres (2)	0	0	0	0	-4 439	1 305	734	-2 400	-1	-2 401
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE LA PÉRIODE (1)+(2)	0	0	0	29 863	-4 439	1 305	734	27 463	311	27 774
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/2010	17 220	69 611	1 759	81 508	59	11	734	170 902	773	171 675

¹ Ce poste comprend principalement les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites et l'engagement de rachat de minoritaires

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3.6 Notes annexes aux comptes consolidés

GENERALITES

NOTE 1 Faits marquants
NOTE 2 Principes comptables
NOTE 3 Périmètre de consolidation
NOTE 4 Segments opérationnels

DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 17 Chiffre d'affaires
NOTE 18 Achats consommés et charges externes
NOTE 19 Autres produits et autres charges
NOTE 20 Détail du résultat financier consolidé
NOTE 21 Charge d'impôts

DETAIL DU BILAN

NOTE 5 Immobilisations
NOTE 6 Titres de sociétés mises en équivalence
NOTE 7 Détail des stocks et en-cours
NOTE 8 Actifs financiers
NOTE 9 Clients et autres débiteurs
NOTE 10 Instruments dérivés
NOTE 11 Capitaux propres
NOTE 12 Provisions non courantes
NOTE 13 Avantages au personnel
NOTE 14 Passifs financiers
NOTE 15 Fournisseurs et autres créditeurs
NOTE 16 Impôts différés

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

NOTE 22 Gestion des risques
NOTE 23 Contrats de construction
NOTE 24 Effectif moyen
NOTE 25 Engagements financiers et passifs éventuels
NOTE 26 Parties liées
NOTE 27 Evénements postérieurs à la clôture

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE

LATECOERE est une société anonyme de droit français, domiciliée à Toulouse - France

Les états financiers consolidés du groupe LATECOERE pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, comprennent la société mère et ses filiales (l'ensemble étant désigné comme le Groupe) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 15 février 2011. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 30 juin 2011.

NOTE 1 FAITS MARQUANTS

1.1 Reprise de l'activité confirmée

Le Groupe confirme la reprise d'activité observée à partir du 2e trimestre avec une accélération de la croissance au second semestre.

Cette forte progression intègre les effets volumes directement corrélés aux cadences de livraison aux constructeurs, ainsi que des facturations à l'avancement sur des programmes en développement et d'outillages.

Pour l'ensemble de l'exercice clos au 31 décembre 2010, Latécoère enregistre une hausse de son chiffre d'affaires de +3,3 % (-0,2% d'évolution organique), supérieure aux dernières estimations communiquées.

1.2 Partenariats renforcés

Début 2011, Latécoère a conclu un accord avec Boeing sur la prise en compte de demandes associées au développement et à la production des portes du 787. Cet accord qui confirme Latécoère comme le fournisseur des portes passagers, a depuis été décliné en avenants contractuels spécifiques ; il se traduira notamment par la conversion de 75 M$ d'avances reçues sur l'exercice 2010 en facturations de travaux de développement qui impacteront favorablement le chiffre d'affaires du 1er semestre 2011.

1.3 Restructuration de la dette du Groupe

les lignes court terme ont été confirmées jusqu'au 1er janvier 2012,
les échéances de remboursement 2010 et 2011 des lignes moyen terme ont été gelées et rééchelonnées de 2012 à 2015 selon un calendrier qui sera rediscuté avec les banques créancières au 2e trimestre 2011 à la lumière des développements intervenus entre temps,
20% des créances à moyen terme (71,5 M€) ont été transformées en Obligations Convertibles en actions Latécoère entre août 2012 et juillet 2015 : chaque obligation, convertible en 1 action, a été émise à une valeur nominale de 10 €, représentant une prime de 75 % par rapport au cours de l'action précédant l'ouverture des négociations ; ces Obligations Convertibles ont été émises le 30 juillet 2010 par Latécoère et LATElec.

1.4 Emission de bons de souscription d'action (BSA)

Cette émission d'Obligations Convertibles a été précédée d'une attribution gratuite de Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») aux actionnaires de Latécoère à concurrence d'1 BSA pour 2 actions, leur donnant l'opportunité de souscrire, pour chaque BSA, à 1 action au prix d'exercice de 10 € ; ces BSA sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29 juillet 2010. L'exercice de ces BSA renforcerait les fonds propres à hauteur de 43 M€.

1.5 Renforcement de la gouvernance

La gouvernance de l'entreprise a été renforcée avec l'élection de Pierre GADONNEIX à la présidence du Conseil de Surveillance, la cooptation de Christian DUVILLET, ancien directeur général de LCL, comme nouveau membre du Conseil de Surveillance et la création au sein du Conseil de Surveillance d'un Comité Stratégique.

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

1.6 Processus de recherche de partenaire

Conformément à ce qu'il avait indiqué le 20 mai 2010, le Groupe après avoir adapté son dispositif industriel et finalisé une première étape de restructuration de sa dette en 2010, a entamé un processus de recherche de partenaire dans l'objectif de contribuer activement à la consolidation industrielle du secteur tout en renforçant ses fonds propres. Au terme d'une première phase exploratoire, le Groupe a reçu plusieurs manifestations d'intérêt qu'il compte approfondir dans les prochains mois. Le processus n'appelle pas d'autre commentaire à ce stade.

NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Base de préparation des états financiers

Les comptes consolidés de l'exercice 2010 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2010.

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Le Groupe n'étant pas concerné par l'exclusion d'IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers (carve-out de l'union européenne), ni par les normes ou interprétations d'application obligatoire en 2010 non encore adoptées par l'Union européenne, ces comptes sont également conformes aux IFRS de l'IASB.

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

2.2 Application de normes, amendements et interprétations applicables pour les états financiers

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont entrés en vigueur au 31 décembre 2010. Il s'agit de :

IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » amendée et IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » révisée ;
IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière » révisée ;
IFRIC 12 « Accords de concession de services » ;
IFRIC 18 « Transfert d'actifs provenant de clients »
IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » ;
IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger » ;
IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires » ;
les amendements « Éléments éligibles à la couverture » à l'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ;
les amendements « Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants » à IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière » ;
les amendements « Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » ;
l'amendement à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » contenu dans les améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS ;
les améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS.

Ces normes, amendements de normes ou interprétations n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010.

De plus, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes adoptés par l'Union européenne en 2009 et 2010 et dont l'application n'est pas obligatoire :

IAS 24 « Information relative aux parties liées » révisée adoptée par l'Union européenne le 20 juillet 2010 et dont l'application est obligatoire au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 31 décembre 2010 ;
IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres » adoptée par l'Union européenne le 24 juillet 2010 et dont l'application est obligatoire au plus tard à la date d'ouverture de la première période annuelle commençant après le 30 juin 2010 ;
L'amendement « Classement des émissions de droits » à IAS 32 « Instruments financiers : présentation » adopté par l'Union européenne le 24 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 31 janvier 2010 ;
Les amendements « Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants » à IFRS 1 adoptés par l'Union européenne le 1er juillet 2010 ;
Les amendements « Paiements anticipés des exigences de financement minimal » à IFRIC 14 adopté par l'Union européenne le 20 juillet 2010 et dont l'application est obligatoire au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 31 décembre 2010

Par ailleurs, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l'objet

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
43

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

d'une approbation par l'Union européenne au plus tôt en 2011 :
- les amendements à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;
- les amendements à IFRS 1 intitulés « Sévère hyper-inflation et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants ».
- IFRS 9 « Instruments Financiers » - Classement et évaluation des actifs financiers.

2.3 Utilisation d'estimations et d'hypothèses

La préparation des états financiers nécessite de la part du Directoire de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Le Directoire revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugées raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière principalement pour :
- la marge estimée au titre des contrats de construction (note 23) ;
- les avantages au personnel (note 13) ;
- les actifs d'impôts différés ;
- les provisions sur stock ;
- la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité ;
- la juste valeur des instruments financiers.

Au 31 décembre 2010, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du groupe à la date de clôture et notamment, concernant les contrats de construction, en fonction des commandes fermes confirmées par les avionneurs. Le Groupe a constaté une tendance d'annonces de révisions de cadence, annonces qui renforcent la difficulté d'appréhender les hypothèses à retenir dans le cadre de l'arrêté des comptes. Cependant, seules les informations publiques ont été prises en considération dans les

estimations et hypothèses retenues par le Groupe à la date de la clôture.

Le Groupe, sur la base des prévisions de trésorerie, considère de manière raisonnable que les besoins de trésorerie de l'exercice 2011 seront couverts.

2.4 Filiales

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société LATECOERE sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. La notion de contrôle est existante dès lors que la société mère détient directement ou indirectement le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise et d'en tirer un avantage dans ses activités.

La méthode de consolidation par intégration globale consiste à intégrer l'ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et résultats attribuables à des actionnaires minoritaires est comptabilisée en tant qu'intérêts minoritaires au niveau du bilan et du compte de résultat consolidé. Les filiales sont intégrées dans le périmètre de consolidation à compter de la date de prise de contrôle.

2.5 Entreprises associées

Les entreprises associées sont définies comme des participations dans lesquelles la société LATECOERE exerce une influence notable (fraction des droits de vote au moins égale à 20%). La notion d'influence notable est existante dès lors que la société mère a le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles de l'entreprise sans pour autant en détenir le contrôle.

La méthode de consolidation retenue est la mise en équivalence qui consiste à comptabiliser au bilan un montant reflétant la part du Groupe dans l'actif net de l'entreprise associée, majorée le cas échéant du goodwill généré par l'acquisition d'origine.

2.6 Elimination des opérations internes au Groupe

Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. Il en va de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, résultats de cession) qui sont éliminés du résultat consolidé. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

2.7 Méthode de conversion des éléments en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euro en appliquant le cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan à la date d'arrêté sont revalorisés au cours de change de cette date. Les différences issues de cette revalorisation sont comptabilisées en résultat.

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2.8 Etats financiers des entités étrangères

Les postes de l'actif et du passif des entités consolidées dont la devise de fonctionnement est différente de l'euro sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres de chaque entité qui sont comptabilisés au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés (écart de conversion).

Conformément à l'IAS 21, les différences de change relatives à des financements permanents faisant partie de l'investissement net dans une filiale consolidée sont constatées dans les capitaux propres (en réserve de conversion). Lors de la cession ultérieure de ces investissements, les résultats de change cumulés constatés dans les capitaux propres seront enregistrés en résultat.

2.9 Ecarts d'acquisition

A compter du 1er janvier 2010

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la norme IFRS 3 révisée. Les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition et, le cas échéant, la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise est évaluée soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l'actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d'entreprises. Les coûts directs liés à l'acquisition (frais de transaction) sont constatés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Toute quote-part antérieurement détenue dans l'entreprise acquise, avant la prise de contrôle, est réévaluée à sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistrée en résultat.

Les actifs identifiables et les passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition et les changements de juste valeur seront dans le futur constatés en résultat au-delà du délai d'affectation d'un an. Les ajustements de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'acquisition.

Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. Au-delà du délai d'affectation, tout changement ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat. Le prix d'achat payé par l'acquéreur, qui inclut une part contingente, est évalué et reconnu à sa juste valeur à la date d'acquisition, les variations subséquentes de juste valeur de la part contingente présentées au passif, étant reconnues conformément à IAS 39, IAS 37 ou autre norme IFRS applicable, seront comptabilisées soit en résultat net, soit en Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

A la date d'acquisition, le goodwill déterminé à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises pourra être évalué soit sur la base de la quote-part de l'actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l'entreprise.

Lorsqu'ils sont générés par l'acquisition de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement, les écarts d'acquisition positifs sont portés à l'actif du bilan dans la rubrique « Ecarts d'acquisition » et les écarts d'acquisition négatifs sont enregistrés immédiatement en résultat. En revanche, les écarts d'acquisition provenant de l'acquisition de sociétés mises en équivalence sont enregistrés dans la ligne « participations comptabilisées par mise en équivalence » conformément à IAS28.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans le délai d'affectation d'un an après la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Au-delà de ce délai, les ajustements sont enregistrés en résultat.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe des événements ou circonstances indiquant une perte de valeur.

Avant le 1er janvier 2010

Les écarts d'acquisition représentent la différence constatée entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à la date d'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, les écarts d'acquisition sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent.

Conformément à l'IFRS 3 et l'IAS 36, les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de dépréciation sur une base annuelle et en cas d'indices de perte de valeur. Le test de dépréciation est réalisé selon les principes décrits dans la note 2.12.

Les écarts d'acquisition négatifs sont constatés en résultat sur la période.

2.10 Autres actifs incorporels immobilisés

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables (résultant d'un droit légal ou susceptibles d'être vendus, transférés, loués ou échangés de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, détenus en vue d'une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives.

Les immobilisations incorporelles doivent répondre aux critères ci-dessous :

probabilité d'obtenir des avantages économiques futurs attribuables à cet actif ;
évaluation fiable du coût de l'actif.

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Le mode d'amortissement utilisé reflète le rythme de consommation par l'entreprise des avantages économiques de l'immobilisation.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées selon les mêmes principes.

Les actifs incorporels détenus par le Groupe sont principalement :
- des coûts d'acquisition de contrats dans le cadre de regroupement d'entreprises, amortis sur la durée des contrats ;
- des logiciels et autres licences (durée d'amortissement sur 4 ans).

Les actifs incorporels sont amortis sur leur durée d'utilité. Le Groupe ne détient pas d'actif incorporel à durée de vie indéfinie. Les immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. S'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué comme décrit dans la note 2.12. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, sur la ligne « dotations aux amortissements ».

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont obligatoirement activés en IFRS si tous les critères suivants sont vérifiés :
- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
- la capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
- la façon dont l'immobilisation incorporelle va générer des avantages économiques probables futurs ;
- la disponibilité des ressources techniques, financières et autres pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
- la capacité à évaluer les dépenses de façon fiable.

A ce jour, les dépenses de développement supportées par le Groupe sont essentiellement engagées dans le cadre de contrats de partenariat répondant aux caractéristiques des contrats définis par l'IAS 11 comme des contrats de construction. Ces dépenses suivent donc le traitement détaillé en note 2.15.

2.11 Actifs corporels

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût directement attribuable (incluant le prix d'achat, les taxes payées et les frais directs d'achat), diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les dépenses ultérieures relatives à des immobilisations corporelles sont comptabilisées comme des charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance de l'actif. Elles sont en revanche ajoutées à la valeur comptable de l'immobilisation initiale quand les avantages économiques futurs sont supérieurs au niveau initial de performance et que leur coût peut être évalué de façon fiable.

Le cas échéant, le coût total d'un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs (composants) si les durées d'utilité sont différentes. De ce fait chaque élément d'actif est amorti sur une durée distincte. Le Groupe a défini des familles de biens pouvant faire l'objet d'une décomposition et les durées d'utilité des composants ainsi déterminés.

Compte tenu du fait que les actifs acquis par le Groupe n'ont pas pour vocation d'être revendus avant leur fin de vie économique, aucune valeur résiduelle n'a été appliquée aux différents actifs corporels immobilisés.

Le mode d'amortissement reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l'actif.

S'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué comme décrit dans la note 2.12. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, sur la ligne « dotations aux amortissements ».

Les subventions reçues par le Groupe dans le cadre d'aides au financement d'actifs industriels immobilisés sont comptabilisées en déduction de la valeur d'origine du bien.

L'ensemble des amortissements associés aux familles et aux sous-familles est repris ci-dessous.

Famille	Durée d'amortissement
Construction	15 - 40 ans
Installations générales	10 - 20 ans
Installations techniques	6 2/3 – 20 ans
Outillages	3 ans
Matériel électronique	5 ans
Matériels informatiques	3 – 5 ans
Matériel de transport	4 ans
Matériel de bureau	6 2/3 ans
Mobilier	10 ans

2.12 Dépréciation des actifs

Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les stocks et les actifs d'impôt différés) sont examinées à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifié (baisse de valeur sur le marché ou obsolescence accélérée par exemple), un test de dépréciation est réalisé.

Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la durée d'utilité est indéfinie, et pour les écarts d'acquisition, ce test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l'actif ou du groupe d'actifs concerné à sa valeur recouvrable.

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La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net de coûts de sortie et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée de l'estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation de l'actif et de sa cession à la fin de sa durée d'utilité.

Pour déterminer la valeur d'utilité d'un actif, le Groupe utilise :
- les prévisions de flux de trésorerie (avant impôt et frais financiers) basés sur des hypothèses qui retiennent l'actif dans son état actuel et représentent la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité de l'actif restant à courir ;
- le taux d'actualisation avant impôt qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Le taux d'actualisation ne reflète pas les risques dont il a été tenu compte lors de l'estimation des flux de trésorerie futurs.

Une dépréciation est constatée à chaque fois que la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les actifs sont donc « rattachés » à des Unités Génératrices de Trésorerie (le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres actifs ou groupes d'actifs).

Compte tenu du fait qu'à l'intérieur de chaque secteur d'activité du Groupe, les actifs immobilisés utilisés ne sont pas spécifiques à une activité ou à une branche mais sont utilisables par l'ensemble du secteur (pas d'indépendance des entrées de trésorerie entre eux), les Unités Génératrices de Trésorerie retenues sont les différents secteurs d'activité du Groupe pris individuellement.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une Unité Génératrice de Trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à cette Unité Génératrice de Trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'Unité, au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'Unité.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

2.13 Coûts d'emprunt

Depuis le 1er janvier 2009, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles nécessitant au moins 12 mois de préparation avant leur mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits « qualifiés ». La valeur brute des stocks du Groupe répondant à la définition d'un actif qualifié au sens de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunt » est également ajusté.

Lorsqu'un actif qualifié est financé par un emprunt spécifique, le coût supplémentaire pris en compte dans sa valeur brute correspond aux intérêts effectivement comptabilisés sur la période, net des produits perçus sur les fonds non encore utilisés. Lorsqu'un actif qualifié ne bénéficie pas d'un emprunt spécifique, le coût d'emprunt capitalisé correspond au taux d'endettement général moyen sur la période.

2.14 Contrats de location

Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le groupe LATECOERE supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué sont considérés comme des contrats de location financement conformément à l'IAS 17 et font à ce titre l'objet d'un retraitement. Les actifs ainsi détenus sont comptabilisés pour leur juste valeur ou la valeur actuelle des paiements minimaux futurs au titre de la location si celle-ci est inférieure. Ces actifs sont ensuite amortis en fonction de leur durée d'utilité. Dans le cas où la société n'a pas de certitude raisonnable de devenir propriétaire de l'actif à la fin du contrat, ces actifs sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité et la durée du contrat.

Une dette financière est reconnue au titre de chaque contrat de location financement.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur ne transfère pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat.

2.15 Stocks et en-cours de production

Matières

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Des provisions pour dépréciation sont constituées sur les matières premières et équipements lorsque leur valeur de réalisation nette est inférieure à leur valeur comptable. Les stocks de matières sont valorisés selon la méthode du prix moyen pondéré.

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Travaux en-cours (hors contrats de construction)

La valeur brute des travaux en-cours est évaluée suivant la méthode du coût de revient complet. Les frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratif...) sont exclus de cette valorisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées sur les travaux en-cours lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.

Contrats de construction / partenariat

Le Groupe a conclu avec certains de ses clients des contrats de partenariat dont les caractéristiques sont celles des contrats de construction au sens de IAS 11 :

contrat relatif à la production d'un ensemble de biens étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, technologie et fonction ;
dont la durée couvre plusieurs exercices.

La comptabilisation de ces contrats répond aux critères ci-dessous :

Les produits et les coûts principaux pris en compte dans le cadre de l'application des contrats de construction sont :

a) pour les produits :

le montant initial des produits convenus dans le contrat ;
les modifications des travaux du contrat ou les réclamations dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et où elles peuvent être estimées de façon fiable.

b) pour les coûts :

les coûts directement liés au contrat ;
les coûts attribuables à l'activité de contrats en général et qui peuvent être affectés au contrat ;
tous autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au client selon les termes du contrat.

La marge est reconnue à l'avancement calculé par rapport à la livraison des éléments (« milestones »).

En effet le Groupe facture à la livraison et toute la facturation effectuée est acquise quelle que soit l'issue du programme.

Il est aussi possible que des facturations complémentaires soient effectuées par la suite (modifications ou suppléments de travaux). Une étude est menée au cas par cas afin de définir les éléments permettant d'identifier l'avancement.

La marge estimée est calculée sur la base d'une prévision comprenant les éléments techniques et budgétaires. Cette marge est révisée périodiquement en fonction des coûts et produits réalisés sur la période et restant à venir. Lorsque le risque de change a fait l'objet d'un contrat de couverture, l'incidence de cette couverture est intégrée dans le calcul de la marge estimée. Lorsque la marge prévisionnelle est négative, elle est immédiatement constatée en résultat.

Les contrats de construction couvrant plusieurs exercices, le Groupe est amené au cours des premiers exercices à constater au bilan des coûts de production

qui seront ensuite recyclés en résultat en fonction de la décroissance réellement observée.

2.16 Reconnaissance du revenu

Le revenu est reconnu selon les critères suivants :

pour les contrats entrant dans les critères de IAS 11, il convient de se référer à la note 2.15 ;
pour les autres types de contrats (hors prestation), le revenu est reconnu au moment du transfert de la majorité des risques et avantages à l'acheteur, ce qui intervient généralement au moment de la livraison ;
pour les contrats de prestations de services, le revenu est reconnu à l'avancement, en fonction de l'avancement réel des travaux sur la base des coûts constatés par rapport aux coûts totaux estimés.

2.17 Actifs et passifs financiers

Le Groupe applique IAS 32, IAS 39 et IFRS 7. Ces normes définissent quatre catégories d'actifs financiers et deux catégories de passifs financiers :

les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat : il s'agit des instruments dérivés n'entrant pas dans le cadre de la comptabilité de couverture ainsi que des placements de trésorerie désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
les actifs financiers disponibles à la vente évalués en juste valeur avec une comptabilisation des variations de juste valeur en capitaux propres (le Groupe ne détient pas de tels actifs) ;
les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance évalués au coût amorti : aucun actif n'entre, à ce jour, dans cette famille ;
les prêts et créances émis par l'entreprise évalués au coût amorti ;
les autres passifs financiers évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs et passifs financiers sont ventilés au bilan en éléments courants et non courants suivant leur date d'échéance inférieure ou supérieure à un an.

Instruments dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de couverture sur des devises étrangères et sur les taux d'intérêts afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change et de taux. Les instruments de couverture sont des ventes et achats à terme de devises et des tunnels d'options pour le change et des couvertures sous forme de « collar » pour les taux. Les instruments dérivés sont évalués en juste valeur avec une comptabilisation des variations de juste valeur au compte de résultat à l'exception des instruments de couverture désignés ci-après. La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par une société indépendante. Elle tient compte de la valeur de l'instrument dérivé à la date de clôture (mark to market). Les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de transaction.

Instruments de couverture

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Le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en dollar US. Compte tenu de l'importance de ces flux, une stratégie de couverture des flux futurs dans cette devise a été mise en place en application des principes suivants :
- couverture d'une partie des encaissements futurs estimés avec certains clients ;
- prise en compte d'une probabilité de réalisation de ces flux futurs ; ceci permet d'apprécier les besoins de couverture relatifs à chaque sous-jacent pris en considération dans le cadre de la comptabilité de couverture.

De même, la société Letov s.r.o., filiale tchèque de la société Latécoère, réalise son chiffre d'affaires en euros alors que ses charges sont en couronnes tchèques (CZK). Compte tenu de la croissance de l'activité de cette filiale et de la volatilité actuelle de la couronne tchèque, le Groupe qui avait mis en place des instruments de couverture des flux futurs dans cette devise a décidé de qualifier ces instruments d'instruments de couverture au regard de IAS 39. Jusqu'au 30 juin 2008, ces instruments étaient comptabilisés en juste valeur par résultat. Les critères permettant l'application d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie sont respectés depuis le 1er juillet 2008. Les flux couverts depuis cette date sont les flux budgétés considérés comme hautement probables des charges d'exploitation et des charges financières de la société Letov s.r.o. jusqu'en 2011.

Les instruments dérivés qui font l'objet d'une comptabilité de couverture ont donné lieu à la mise en place d'une documentation conforme à IAS 39. Des tests d'efficacité sont réalisés à la mise en place des instruments de couverture et à chaque clôture. En fonction de la nature de l'élément couvert, le Groupe procède à deux formes de comptabilisation :
- les couvertures de juste valeur qui couvrent l'exposition à la variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé au bilan du fait de l'évolution des taux ou du change ;
- les couvertures de flux de trésorerie qui couvrent l'exposition aux variations de flux futurs de trésorerie d'éléments d'actif ou de passif existants ou futurs.

Pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existant, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contre-partie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité.

Les couvertures de flux de trésorerie futurs qui remplissent les conditions d'application de la comptabilité de couverture sont traitées dans les comptes consolidés du Groupe de la façon suivante :
- la part efficace du produit ou de la perte sur l'instrument de couverture est directement comptabilisée au niveau des capitaux propres (net d'impôt différé) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifiée) sont reconnues immédiatement en résultat ;
- les profits ou les pertes comptabilisés dans les capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilisé au compte de résultat ;

A chaque clôture, chaque instrument de couverture existant fait l'objet d'une actualisation de sa juste valeur et d'une mise à jour du test d'efficacité propre à chaque couverture. Si une couverture à l'issue du test s'avère inefficace, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée. Certains instruments financiers ne sont pas traités comme des instruments de couverture car ils ne répondent pas aux critères de qualification fixés par IAS 39. Dans ce cas, les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et les financements par mobilisation de créance (ne respectant pas les critères de décomptabilisation d'actifs) qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. Les placements de trésorerie à court terme, très liquides, et facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur sont considérés comme des équivalents de trésorerie. Ces placements sont évalués en juste valeur.

Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif. La juste valeur des passifs financiers évalués au coût amorti (emprunts à taux fixe essentiellement), mentionnée en annexe, a été déterminée par un organisme indépendant sur la base d'une technique de valorisation.

Détermination de la valeur de marché

Les actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat et les dérivés qualifiés d'intruments de couverture sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date de première comptabilisation, comme en date d'évaluation ultérieure.

La valeur de marché est déterminée :
- soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;
- soit à partir d'une technique de valorisation faisant appel à :
- des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues
- des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix d'instruments traités sur des marchés actifs et pour d'autres, à partir

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d'estimations statistiques ou d'autres méthodes quantitatives

La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité l'instrument est actif ou non.

Pour un instrument donné, est considéré comme actif et donc liquide, un marché sur lequel des transactions sont régulièrement opérées ou sur lequel des transactions sont effectuées sur des instruments très similaires à l'instrument faisant l'objet de l'évaluation.

Le Groupe a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

catégorie de niveau 1 « Prix de marché » : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
catégorie de niveau 2 « Modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
catégorie de niveau 3 « Modèle avec paramètres non observables » : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Dans le cas de marché inactif, par exemple exprimé par une raréfaction des contreparties, le Groupe se réserve la possibilité de recourir à des modèles mathématiques évaluant les risques sur la base des hypothèses que prendraient normalement les participants au marché, selon un horizon correspondant à la duration des instruments concernés, dans le respect des dispositions de la norme IAS 39.

Obligations convertibles

Les obligations convertibles en actions émises par le Groupe sont comptabilisées en distinguant deux composantes :

une composante dette comptabilisée au coût amorti calculé à l'aide d'un taux d'intérêt de marché estimé pour un emprunt obligataire non convertible équivalent. Elle est comptabilisée nette de sa quote-part de frais d'émission ;
une composante option de conversion comptabilisée en capitaux propres pour un montant égal à la différence entre la valeur d'émission de l'obligation convertible et la composante dette. Elle est comptabilisée nette de sa quote-part de frais d'émission et des impôts différés correspondant.

La comptabilisation en capitaux propres de l'option de conversion est imposée du fait qu'elle est à parité fixe (montant fixe d'actions remis contre un montant fixe d'obligations). Sa valeur n'est pas réévaluée ultérieurement, sauf en cas de modification de la durée

de vie estimée de l'obligation convertible. Elle sera en revanche ajustée en cas de demandes de conversions. Un impôt différé passif est en outre calculé sur la base de la valeur brute de l'option et est également reconnu en capitaux propres.

Engagements de rachat de minoritaires

En application de la norme IAS 32, les engagements de rachat des parts des minoritaires dans des filiales du Groupe sont enregistrés en passifs non courants au bilan. La contrepartie de cette dette est reconnue en déduction des capitaux propres part du Groupe. La dette est réévaluée à chaque clôture à la valeur actuelle de remboursement, c'est-à-dire à la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option de vente. Toute variation de valeur est comptabilisée en capitaux propres.

2.18 Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et les autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. La perte de valeur est enregistrée au compte de résultat.

Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des opérations de mobilisation de créances. Les actifs financiers correspondant sont décomptabilisés en tout ou partie si les contrats de mobilisation de créance respectent les conditions suivantes :

transfert du droit contractuel à percevoir la trésorerie ;
cession à un partenaire financier des risques et avantages liés à cette créance ;
le partenaire financier supporte entièrement le risque de non règlement de cette créance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l'ensemble des risques techniques et industriels ;
le recouvrement de la créance est à la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d'effectuer pour son compte cette démarche vis-à-vis des créanciers.

Les contrats ne respectant pas ces critères ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des créances.

2.19 Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.20 Actions propres

Les actions propres, quelle que soit leur utilisation, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'auto-contrôle est imputé directement en capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice.

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

2.21 Provisions

Le Groupe constitue une provision dès lors que :
- il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
- il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
- le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant de la provision est déterminé sur la base de la meilleure estimation liée à l'obligation. L'estimation des provisions est analysée à chaque clôture et si nécessaire, son montant est mis à jour.

La provision est maintenue dans les comptes tant que des informations précises (délai et montant) ne permettent pas de statuer sur son issue. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent peut être significatif, les provisions sont actualisées. Les provisions constatées par le Groupe n'ont pas fait l'objet d'une actualisation.

2.22 Avantages au personnel

Le Groupe provisionne certains avantages au personnel. Après analyse des réglementations spécifiques aux pays dans lesquels le Groupe est présent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les sociétés françaises.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Engagements de retraite

Les obligations du Groupe en matière de retraite consistent en des indemnités versées lors du départ du salarié. Conformément à l'IAS19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Les estimations des obligations du Groupe au titre des engagements du personnel des sociétés françaises sont calculées par un actuaire indépendant. La méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation, calculée charges sociales comprises, est actualisée et est comptabilisée sur la base des années de service des salariés. Les écarts actuariels résultant de ces hypothèses sont depuis l'exercice 2010 reconnus en capitaux propres (cf. note 2.27).

Médailles du travail

Le groupe LATECOERE comptabilise une provision sur la base d'hypothèses actuarielles, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel (IAS 19). Les estimations des obligations du Groupe au titre des médailles du travail (sociétés françaises uniquement) sont calculées par un actuaire indépendant.

Droit individuel à la formation

Le Groupe comptabilise au niveau des comptes consolidés l'impact relatif à l'application du Droit Individuel à la Formation. La méthode de calcul de cette provision est la suivante :
- détermination pour chaque salarié du solde d'heures acquises à la clôture restant dans le cadre du DIF et application du taux horaire net de l'exercice antérieur (le solde des heures étant plafonné à 120 heures) ;
- application d'un pourcentage de probabilité que le salarié utilise son droit individuel à la formation ;
- détermination d'un coût horaire moyen de formation auquel est appliqué le nombre d'heures probable de prise de formation dans le cadre du DIF.

2.23 Financements publics

Le Groupe, dans le cadre du développement de certains programmes, a obtenu des financements publics.

Ces financements de type « avances remboursables » sont contractuellement porteurs d'intérêts (calculés sur la base d'un taux de marché) vis-à-vis des organismes gestionnaires. Par conséquent, ces types de financements ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont hors champ d'application de la norme IAS 20 dans la mesure où le succès du programme est probable.

À l'origine elles sont évaluées pour la contrepartie de la trésorerie reçue. À chaque clôture, elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

Ces avances sont remboursables en cas de succès du programme, et les remboursements se font au fur et à mesure des livraisons de chaque produit ayant fait l'objet d'une avance.

Pour certains contrats, après remboursement intégral de l'avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d'affaires du programme, celle-ci étant considérée comme une charge d'exploitation.

2.24 Financements clients

Le Groupe, dans le cadre du développement de certains programmes, a obtenu des financements clients sous forme d'avances remboursables.

2.25 Autres produits

Le Groupe comptabilise notamment dans les autres produits les subventions d'exploitation et le crédit d'impôt recherche.

2.26 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilisé en capitaux propres. L'impôt exigible est le montant de l'impôt estimé dû au titre de la période et de tout ajustement de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

L'impôt différé est déterminé selon la méthode bilantielle du report variable. Il est calculé sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, à l'exception des éléments suivants :
- écarts d'acquisition ;
- différences temporelles liées à des participations dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différés est effectuée en fonction de la façon dont le Groupe s'attend à ce que les actifs ou passifs se dénouent, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que si des bénéfices fiscaux futurs sur lesquels cet impôt pourra s'imputer sont probables. Les actifs d'impôt différés sont réduits lorsqu'il n'est plus probable qu'un bénéfice suffisant soit réalisé. Conformément à IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

2.27 Changement de méthode comptable

Le Groupe a adopté l'option offerte par la norme IAS 19 «Avantages au personnel», de reconnaître immédiatement l'intégralité des écarts actuariels dans la période dans laquelle ils se sont produits, en dehors du

compte de résultat dans l'état du résultat global consolidé. En effet, le Groupe considère que l'application de cette méthode fournit une information plus pertinente et permet de traduire dans le résultat le coût de la période (coûts des services rendus en charges de personnel et coûts financiers en résultat financier). Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul sont enregistrés dans l'état du résultat global consolidé.

L'impact sur les périodes présentées n'a pas été jugé significatif et par conséquent celles-ci n'ont pas été retraitées. A titre d'information, l'impact sur le résultat net de l'exercice 2009 est une augmentation de 1,1 M€ et n'a pas d'impact sur l'état du résultat global consolidé 2009. Le résultat de base 2009 et le résultat dilué 2009 par action serait de -10,5 € au lieu de -10,6 €.

Concernant l'exercice 2008, l'impact sur le résultat net est une augmentation de 0,3 M€ et n'a pas d'impact sur l'état du résultat global consolidé 2008. Le résultat de base 2008 et le résultat dilué 2008 par action serait de -0,74 € au lieu de -0,78 €.

Dans le cas où le Groupe n'aurait pas adopté l'option offerte par la norme IAS 19, le résultat net 2010 aurait été minoré de 0,9 M€

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31 décembre 2010

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le Groupe exerçant, directement ou indirectement, un contrôle exclusif dans toutes les sociétés, celles-ci sont consolidées par intégration globale, à l'exception de LATECOERE AEROSERVICES, PESOLA et Corse Composites Aéronautique. Toutes les sociétés faisant partie du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Au cours de l'exercice 2010, la société LATecis a créé une filiale LATecis Canada Inc. au Canada afin d'être à proximité immédiate d'un de ses principaux clients. Par ailleurs, G²Metric a créé une filiale G²Metric GmbH en Allemagne.

Société + adresse du siège social	SIREN	% de contrôle	% d'intérêts	Méthode de consolidation
LATECOERE do BRASIL
Getulio Domelles Vargas, 3320
CEP 12305-010 Jacarei
Brésil	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LETOV s.r.o.
Letov Letecka Vyroba s.r.o.
Beranovich, 65
199 02 Prague 9 – Letnany
République Tchèque	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LETOV LV a.s.
Letov Letecka Vyroba a.s.
Beranovich, 65
199 02 Prague 9 – Letnany
République Tchèque	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LATECOERE INC.
1000 Brickel av. – suite 641
Miami Florida 33131 USA	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LATECOERE DEVELOPPEMENT
135, Rue de Période
BP 5211
31079 Toulouse cedex 5	388 377 269	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LATelec
Z.I. La Bourgade
Rue Max Planck
31315 Labège	420 742 660	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LATelec GmbH
Blohmstrasse 14
21079 Hamburg
Allemagne	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
SEA LATelec
13, Rue 8612 Impasse n°5
ZI Charguia 1
2035 Tunis Carthage
Tunisie	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LATecis
1, Avenue P.G. Latécoère
31570 Saint Foy d'Aigrefeuille	378 735 534	100.00 %	100.00 %	Intégration globale

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31 décembre 2010

Société + adresse du siège social	SIREN	% de contrôle	% d'intérêts	Méthode de consolidation
LATecis IBERIA
C/ San Vincente, 30
28903 Getafe – Madrid
Espagne	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
G²METRIC
40 Chemin Cazalbarbier
31140 Launaguet	410 949 879	51.00%	51.00%	Intégration globale
LATecis srl
Sect. 6, Bd. Timisoara nr. 100G
Bucuresti
Roumanie	Néant	85.00 %	85.00 %	Intégration globale
LATecis UK Limited
The Business & Technology Centre (F011)
Bessemer Drive
Stevenage – SG1 2DX
Angleterre	Néant	100.00 %	100.00 %	Intégration globale
LATecis Canada Inc.
1819, bd René-Lévesque ouest
Montréal
Canada	Néant	100.00%	100.00%	Intégration globale
G²METRIC GmbH
Zeppelinring 1-6,
33142 Büren
Allemagne	Néant	51.00%	51.00%	Intégration globale
Corse Composites Aéronautique
Z.I. du Vazzio
20090 Ajaccio	325 396 471	24.81 %	24.81%	Mise en équivalence
LATECOERE AEROSERVICES
Route de Toulouse
31700 Cornebarrieu	352 373 492	30,00%	30,00%	Mise en équivalence
PESOLA
Rua José de Campos
270 Bairro de Jardim
12236-650 Sao José dos Campos
Brésil	Néant	33.33 %	33.33%	Mise en équivalence

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54

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31 décembre 2010

NOTE 4 SEGMENTS OPERATIONNELS

Les secteurs ou segments présentés par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engagées dans la fourniture de biens ou services liés (secteurs d'activité) et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différente de ceux des autres secteurs.

L'adoption d'IFRS 8 n'a pas modifiée la nature des secteurs précédemment présentés.

Les secteurs d'activité définis par le Groupe sont :
- aérostructures ;
- câblages et systèmes embarqués ;
- ingénierie et services.

Ces trois secteurs représentent les activités industrielles du Groupe et font appel, le cas échéant, à des activités de services filialisées. Par ailleurs, l'ensemble des dépenses relatives à la position de maison mère de la

Société LATECOERE sont maintenues dans le secteur aérostructures.

Conformément à la norme IFRS 8, les informations présentées par secteur sont basées sur le reporting interne du Groupe régulièrement examiné par la Direction Générale.

Les méthodes comptables utilisées par le Groupe pour l'établissement des données présentées par secteur opérationnel conformément à IFRS 8 sont identiques à celles utilisées par le Groupe dans la cadre de l'établissement de ses comptes consolidés en normes IFRS.

Il est à noter que deux clients du Groupe représentent chacun plus de 10% du chiffre d'affaires total consolidé. La répartition du chiffre d'affaires par client est présentée au chapitre 1 du présent document.

| En milliers d'euros
31/12/2010 | Aérostructures | % | Ingénierie et services | % | Systèmes et câblages embarqués | % | Eliminations inter-secteur | % | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Chiffre affaires de l'activité | 277 977 | 60% | 63 813 | 14% | 150 182 | 32% | -27 544 | -6% | 464 429 |
| Chiffre d'affaires inter-secteur | -19 143 | 70% | -5 975 | 22% | -2 425 | 9% | | 0% | -27 544 |
| Chiffre affaires consolidé | 258 834 | 56% | 57 838 | 12% | 147 757 | 32% | 0 | 0% | 464 429 |
| Résultat opérationnel | 26 831 | 59% | 2 884 | 6% | 15 626 | 34% | 0 | 0% | 45 341 |
| Résultat Opérationnel / Chiffre d'affaires | 9,65% | | 4,52% | | 10,40% | | | | 8,78% |
| Résultat financier | -18 499 | 101% | 92 | -1% | 151 | -1% | 0 | 0% | -18 256 |
| Impôts société et autres | 9 192 | | -926 | | -5 209 | | 0 | 0% | 3 057 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 33 | 100% | 0 | | 0 | | 0 | | 33 |
| Résultat : Part du groupe | 17 558 | | 1 738 | | 10 568 | | 0 | | 29 863 |
| Résultat : Part des intérêts non contrôlés | 0 | | 312 | | 0 | | 0 | | 312 |
| RÉSULTAT NET | 17 558 | 58% | 2 050 | 7% | 10 568 | 35% | 0 | 0% | 30 176 |
| Résultat net / Chiffre d'affaires | 6,32% | | 3,21% | | 7,04% | | | | 6,50% |
| Immobilisations incorporelles | 1 630 | 68% | 472 | 20% | 285 | 12% | 0 | 0% | 2 387 |
| Ecart d'acquisitions | 0 | 0% | 1 300 | 100% | 0 | 0% | 0 | 0% | 1 300 |
| Immobilisations corporelles | 75 916 | 80% | 5 650 | 6% | 13 606 | 14% | 8 | 0% | 95 179 |
| Titres mis en équivalence | 3 471 | 100% | 0 | 0% | 0 | 0% | 0 | 0% | 3 471 |
| Autres actifs financiers | 61 | 29% | 57 | 27% | 95 | 44% | 0 | 0% | 214 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 81 078 | 79% | 7 479 | 7% | 13 986 | 14% | 8 | 0% | 102 551 |
| Acquisition d'immobilisations corp. et incorp. | 3 203 | 43% | 1 487 | 20% | 2 812 | 37% | 0 | 0% | 7 502 |
| Stocks et en-cours | 424 967 | 87% | 1 295 | 0% | 62 329 | 13% | -900 | 0% | 487 691 |
| Créances clients et autres débiteurs | 95 258 | 60% | 32 987 | 21% | 76 757 | 48% | -46 578 | -29% | 158 424 |
| Endettement net | 279 385 | 80% | -176 | 0% | 71 523 | 20% | 0 | 0% | 350 732 |
| Dettes fournisseurs et autres débiteurs | 174 392 | 99% | 22 671 | 13% | 25 251 | 14% | -46 570 | -26% | 175 744 |
| Total des actifs sectoriels | 643 269 | 80% | 45 736 | 6% | 161 951 | 20% | -48 625 | -6% | 802 331 |

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31 décembre 2010

| Est militaire d'euros
31/12/2009 | Aerostructures | % | Ingénierie et services | % | Systèmes et cablages embarqués | % | Eliminations inter-secteur | % | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Chiffre affaires de l'activité | 278 563 | 62% | 47 381 | 11% | 150 744 | 34% | -27 241 | -6% | 449 446 |
| Chiffre d'affaires inter-secteur | -17 476 | 64% | -7 450 | 27% | -2 315 | 8% | | 0% | -27 241 |
| Chiffre affaires consolidé | 261 087 | 58% | 39 931 | 9% | 148 428 | 33% | 0 | 0% | 449 446 |
| Résultat opérationnel | -116 541 | 113% | 750 | -1% | 12 999 | -13% | 0 | 0% | -102 792 |
| Résultat Opérationnel / Chiffre d'affaires | -41,84% | | 1,58% | | 8,62% | | | | -22,87% |
| Résultat financier | -1 629 | 44% | -27 | 1% | -2 085 | 56% | 0 | 0% | -3 742 |
| Impôts société et autres | 19 563 | 123% | -162 | -1% | -3 528 | -22% | 0 | 0% | 15 872 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | -363 | 100% | 0 | | 0 | | 0 | | -363 |
| Résultat : Part du groupe | -98 970 | | 381 | | 7 385 | | 0 | | -91 204 |
| Résultat : Part des minoritaires | 0 | | 180 | | 0 | | 0 | | 180 |
| RÉSULTAT NET | -98 970 | 109% | 560 | -1% | 7 385 | -8% | 0 | 0% | -91 024 |
| Résultat net / Chiffre d'affaires | -35,53% | | 1,18% | | 4,90% | | | | -20,25% |
| Immobilisations incorporelles | 2 109 | 87% | 100 | 4% | 218 | 9% | 0 | 0% | 2 427 |
| Ecart d'acquisitions | 0 | 0% | 1 300 | 100% | 0 | 0% | 0 | 0% | 1 300 |
| Immobilisations corporelles | 77 989 | 80% | 5 052 | 5% | 14 229 | 15% | 8 | 0% | 97 278 |
| Titres mis en équivalence | 3 359 | 100% | 0 | 0% | 0 | 0% | 0 | 0% | 3 359 |
| Autres actifs financiers | 57 | 21% | 140 | 51% | 74 | 27% | 3 | 1% | 274 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 83 514 | 80% | 6 592 | 6% | 14 521 | 14% | 11 | 0% | 104 638 |
| Acquisition d'immobilisations corp. et incorp. | 5 981 | 69% | 606 | 7% | 2 134 | 24% | 0 | 0% | 8 722 |
| Stocks et en-cours | 390 991 | 86% | 567 | 0% | 65 797 | 14% | -900 | 0% | 456 454 |
| Créances clients et autres débiteurs | 64 101 | 59% | 32 481 | 30% | 65 825 | 60% | -53 072 | -49% | 109 335 |
| Endettement net | 283 952 | 79% | 4 107 | 1% | 71 162 | 20% | 0 | 0% | 359 221 |
| Dettes fournisseurs et autres débiteurs | 134 117 | 111% | 14 111 | 12% | 26 043 | 21% | -53 072 | -44% | 121 199 |

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

NOTE 5 IMMOBILISATIONS

5.1 Variation des immobilisations

En milliers d'euros	31-déc.-09	Incidence des var. de change	Autres	Acquisitions	Cessions	31-déc.-10
Concessions, brevets & droits similaires	8 124	136	36	826	-135	8 988
Autres immobilisations incorporelles	4 053	0	0	13	-3	4 063
Ecart d'acquisition	1 300	0	0	0	0	1 300
Terrains	4 104	193	0	0	0	4 297
Constructions	33 547	1 356	2 042	1 750	-6	38 689
Installations tech, matériel & outillage	79 837	2 989	719	1 622	-1 009	84 158
Autres immobilisations corporelles	20 257	324	-242	1 305	-252	21 393
Immobilisations en cours	445	2	-1 031	1 888	0	1 304
Avances et acomptes sur immo. corp.	1 360	-1	-1 524	245	0	80
Crédit bail immobilier	27 681	0	0	0	0	27 681
Immobilisations financières	752	0	22	61	-105	692
Titres mis en équivalence	3 359	37	42	33	0	3 471
TOTAL DES IMMOBILISATIONS BRUTES	184 819	5 036	63	7 744	-1 510	196 115
En milliers d'euros	31-déc.-09	Incidence des var. de change	Autres	Dotations	Reprises	31-déc.-10
---	---	---	---	---	---	---
Concessions, brevets & droits similaires	5 772	63	0	896	-105	6 626
Autres immobilisations incorporelles	3 978	2	0	59	0	4 038
Constructions	5 285	284	0	2 124	0	7 692
Installations tech, matériel & outillage	41 153	1 605	0	7 332	-831	49 260
Autres immobilisations corporelles	13 672	177	-19	1 221	-250	14 802
Crédit bail immobilier	9 840	0	0	828	0	10 667
Immobilisations financières	478	0	0	0	0	478
TOTAL DES AMORTISSEMENTS	80 178	2 131	-19	12 460	-1 186	93 564
En milliers d'euros	31-déc.-08	Incidence des var. de change	Autres	Acquisitions	Cessions	31-déc.-09
---	---	---	---	---	---	---
Concessions, brevets & droits similaires	5 344	36	1 503	1 336	-95	8 124
Autres immobilisations incorporelles	4 956	11	-917	3	0	4 053
Ecart d'acquisition	2 378	0	-1 077	0	0	1 300
Terrains	3 909	241	0	0	-46	4 104
Constructions	30 916	2 121	62	448	0	33 547
Installations tech, matériel & outillage	69 994	3 550	3 133	4 156	-995	79 837
Autres immobilisations corporelles	19 345	313	0	794	-195	20 257
Immobilisations en cours	3 918	46	-3 677	157	0	445
Avances et acomptes sur immo. corp.	130	-5	-105	1 338	0	1 357
Crédit bail immobilier	27 681	0	0	0	0	27 681
Immobilisations financières	716	-1	29	-44	52	752
Titres mis en équivalence	4 234	45	-558	-363	0	3 359
TOTAL DES IMMOBILISATIONS BRUTES	173 520	6 357	-1 606	7 825	-1 279	184 816
En milliers d'euros	31-déc.-08	Incidence des var. de change	Autres	Dotations	Reprises	31-déc.-09
---	---	---	---	---	---	---
Concessions, brevets & droits similaires	4 309	19	789	724	-69	5 772
Autres immobilisations incorporelles	4 565	15	-789	186	0	3 978
Constructions	3 806	168	0	1 311	0	5 285
Installations tech, matériel & outillage	34 066	1 035	0	7 120	-1 068	41 153
Autres immobilisations corporelles	12 110	104	0	1 530	-72	13 672
Crédit bail immobilier	9 017	0	0	823	0	9 840
Immobilisations financières	478	0	0	0	0	478
TOTAL DES AMORTISSEMENTS	68 352	1 341	0	11 694	-1 209	80 178

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

En milliers d'euros	31-déc.-09	31-déc.-10
Concessions, brevets & droits similaires	2 352	2 362
Autres immobilisations incorporelles	75	25
Ecart d'acquisition	1 300	1 300
Terrains	4 104	4 297
Constructions	28 262	30 996
Installations tech, matériel & outillage	38 684	34 898
Autres immobilisations corporelles	6 585	6 591
Immobilisations en cours	445	1 304
Avances et acomptes sur immo. corp.	1 360	80
Crédit bail immobilier	17 841	17 013
Immobilisations financières	274	214
Titres mis en équivalence	3 359	3 471
TOTAL DES IMMOBILISATIONS NETTES	104 641	102 551

Les immobilisations incorporelles comprennent notamment des logiciels et licences relatives aux systèmes d'information du Groupe.

Les principales acquisitions de l'exercice 2010 concernent des logiciels et licences informatiques pour 0,7 M€ ; des constructions de bâtiments et installations industrielles pour 1,9 M€ réalisées notamment par la société LATECOERE et la société SEA LATElec ; du matériel et des outils de production pour 1,2 M€

concernant principalement les sociétés LATECOERE et Letov s.r.o. ; du matériel informatique pour 0,5 M€ et différentes immobilisations en cours pour 1,8 M€ concernant notamment le développement d'outils informatiques et la réorganisation de zones de production.

A la clôture, il existe des garanties (nantissement, hypothèque) sur les immobilisations corporelles du Groupe s'élevant à 18 M€.

5.2 Ecarts d'acquisition

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09	Méthode de détermination de la valeur ressourcable	Taux d'acquatisation	Période d'acquatisation	Taux de croissance
LATevis	834	834	Méthode des flux de trésorerie	8%	Infinie	2,0%
G2 METRIC	466	466		8%	Infinie	2,0%
TOTAL DES ECARTS D'ACQUISITION	1 300	1 300

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

5.3 Contrats de location financement

En milliers d'euros	Paiement minimaux futurs au 31/12/2010				Valeur actualisée des paiements minimaux futurs au 31/12/2010
	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans	Total	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans	Total
Fructicomi 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Fructicomi 2	562	1 686	0	2 248	348	1 672	0	2 020
Batimap	640	2 560	1 120	4 320	471	2 127	1 068	3 665
LATECOERE	1 202	4 246	1 120	6 568	818	3 799	1 068	5 685
Auximur 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Auximur 2	0	0	0	0	0	0	0	0
LB 1	48	112	0	159	40	101	0	141
LB 2	47	187	205	439	34	149	187	371
LATelec	95	299	205	599	74	251	187	512
LB 1	61	0	0	61	60	0	0	60
LB 2	93	496	973	1 562	56	265	769	1 091
LATecis	154	496	973	1 623	116	265	769	1 151
TOTAL	1 451	5 041	2 298	8 790	1 009	4 315	2 024	7 348

5.4 Test de dépréciation d'actifs

Conformément au principe énoncé en note 2.12, la valeur comptable de chaque UGT a fait l'objet d'une comparaison avec le montant le plus élevé de la valeur de marché et de la valeur d'utilité définie comme égale à la somme des flux de trésorerie actualisés calculés à partir des données issues du plan à moyen long terme.

Pour l'ensemble des UGT, le taux d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant un coût moyen du capital est de 8% ; Il repose sur un taux de marché sans risque majoré d'une prime de risque. Ce taux est calculé après impôt et est appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Un seul taux d'actualisation a été utilisé pour toutes les UGT dans la mesure où les risques spécifiques à chaque UGT ont été pris en compte dans les flux de trésorerie prévisionnels.

La valeur terminale a été déterminée à partir du flux de trésorerie normatif auquel a été appliqué un taux de croissance à l'infini de 2%.

Au 31 décembre 2010, les tests effectués sur l'ensemble des UGT du Groupe n'ont pas conduits à constater de dépréciation.

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur l'ensemble des UGT du Groupe en faisant évoluer les principales hypothèses retenues à savoir : variation du taux d'actualisation de + 0,5% et variation du taux de croissance à l'infini de - 0,5%. Les variations des principales hypothèses prises individuellement n'ont pas conduits à des valeurs d'utilité inférieures aux valeurs nettes comptables.

Par ailleurs, une augmentation de 3% du taux d'actualisation aurait conduit à la comptabilisation d'une dépréciation.

NOTE 6 TITRES DE SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
PESOLA	107	59
Corse Composites Aéronautiques	-279	-495
LATECOERE AEROSERVICES	206	73
RESULTATS DES MISES EN EQUIVALENCE	33	-363

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31 décembre 2010

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
PESOLA	389	245
Corse Composites Aéronautiques	1 491	1 771
LATECOERE AEROSERVICES	1 591	1 343
TITRES MIS EN EQUIVALENCE	3 471	3 359

Les principales données financières relatives aux participations mises en équivalence sont les suivantes :

En milliers d'euros	PESOLA	CCA	LATECOERE AEROSERVICES	TOTAL
Actif immobilisé	1 136	3 889	5 926	10 950
Stocks et encours	895	10 817	5 051	16 762
Clients	663	4 937	4 212	9 812
Autres	0	3 100	1 725	4 825
Disponibilités	337	6 002	29	6 369
TOTAL ACTIF	3 030	28 745	16 943	48 718
Capitaux propres	1 122	3 958	4 417	9 497
Autres fonds propres	0	12 391	1 512	13 902
Provisions	88	2 841	110	3 040
Dettes financières	0	3	3 453	3 456
Fournisseurs	528	3 319	3 475	7 323
Dettes sociales et fiscales	0	1 580	2 967	4 547
Autres dettes	1 292	4 653	1 009	6 954
TOTAL PASSIF	3 030	28 745	16 943	48 718
Chiffre d'affaires	1 984	26 131	22 421	50 536
Résultat	297	-1 075	674	-104

Les éléments du bilan des sociétés dont la devise de fonctionnement est différente de l'euro a été converti au taux de clôture et les éléments du compte de résultat au taux moyen de la période clôturée.

NOTE 7 DETAIL DES STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros	31-déc.-10			31-déc.-09
	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Matières	56 373	11 111	45 262	83 094	11 283	71 811
Stocks et encours - Contrat de construction	442 943	86 618	356 326	404 609	99 927	304 682
Stocks et encours - Autres	115 006	28 903	86 103	103 185	23 223	79 961
TOTAL	614 322	126 632	487 691	590 887	134 433	456 454

Les stocks et en-cours ont augmenté de 31 M€ entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010. Cette augmentation est essentiellement due à la montée en puissance du programme Portes B787 avec Boeing, pour un montant de 38 M€, ainsi qu'à une reprise partielle de la provision enregistrée au 31 décembre 2009 relative à un différend sur avion d'affaires, pour un montant de 12 M€, en partie atténuée par une baisse des en-cours sur les programmes matures Embraer, pour 13 M€. Des précisions complémentaires sur les contrats de constructions sont données en note 23.

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NOTE 8 ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros	Pvtts et créances au coût amorti	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés ou couvertures	31-déc.-10	Juste valeur	Instruments financiers de catégorie de Niveau 1	Instruments financiers de catégorie de Niveau 2
Actifs financiers non courant	214			214
Clients et autres débiteurs	158 424			158 424
Instruments financiers		4 491	11 249	15 740	15 740		15 740
Trésorerie et équivalent de trésorerie		10 301		10 301	3 253	3 253
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	158 638	14 792	11 249	184 679	18 993	3 253	15 740
En milliers d'euros	Pvtts et créances au coût amorti	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés ou couvertures	31-déc.-09	Juste valeur	Instruments financiers de catégorie de Niveau 1	Instruments financiers de catégorie de Niveau 2
---	---	---	---	---	---	---	---
Actifs financiers non courant	274			274
Clients et autres débiteurs	109 335			109 335
Instruments financiers de couverture		5 254	17 348	22 602	22 602		22 602
Trésorerie et équivalent de trésorerie		9 797		9 797	352	352
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	109 609	15 052	17 348	142 008	22 954	352	22 601

La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiements. Il en est de même pour les autres débiteurs.

NOTE 9 CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Avances et acomptes versés sur commandes	504	537
Créances clients	140 790	95 844
Dont mobilisation de créances	5 604	11 688
Comptes courants	247	221
Créances fiscales	12 262	9 299
Autres créances	4 620	3 434
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	158 424	109 335

L'antériorité des créances clients se décompose comme suit :

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Créances non échues	130 455	90 902
Créances échues < à 30 jours	6 946	3 087
Créances échues entre 30 et 60 jours	3 044	762
Créances échues entre 60 et 90 jours	93	218
Créances échues entre 90 et 180 jours	1 501	493
Créances échues > 6 mois	445	1 146
Provision pour créances douteuses	-194	-271
CREANCES CLIENTS	140 790	95 844

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NOTE 10 INSTRUMENTS DERIVES

De nouveaux instruments financiers de couverture (EUR/USD) ont été mis en place au cours de l'exercice 2010 pour un montant total de 283 M$ visant à couvrir une exposition dollar à un horizon de 2012 principalement.

10.1 Informations sur la valeur des instruments dérivés et sur les notionnels couverts

En milliers d'euros	Valeur au bilan		Notionnel*	Échéances
	Actif	Passif		« à 1 an	de 1 à 5 ans	» à 5 ans
Risque de change
Instruments non qualifiés de comptabilité de couverture
- Contrats de change à terme BRL/USD	2 429	0	9 579	9 579	0	0
- Options de change et contrats de change à terme EUR/USD**	2 062	1 788	***
Couverture de flux de trésorerie :
- Contrats de change à terme EUR/USD	3 180	4 019	138 827	91 678	47 149	0
- Contrats de change à terme CZK/EUR	2 354	0	35 000	21 000	14 000	0
- Options de change EUR/USD (valeur intrinsèque)	5 715	0	299 207	138 452	160 754	0
Total	15 740	5 807	482 613	260 710	221 903	0
Risque de taux
Instruments non qualifiés de comptabilité de couverture
- Collar	0	4 579	235 000	***
Total	0	4 579	235 000
TOTAL NON QUALIFIES DE COMPTABILITE DE COUVERTURE	4 491	6 367	244 579	9 579	0	0
TOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE	11 249	4 019	473 033	251 130	221 903	0

Le notionnel est valorisé en milliers d'euros en utilisant la taux de change à la date de clôture.
** Correspond principalement à la valeur temps
*** Afin déviter la redondance de l'information, le montant notionnel total des options de change EUR/USD (valeur intrinsèque et valeur temps) de 299 207 K€ est mentionné sur la ligne "options de change EUR/USD (valeur intrinsèque)
*** Ces instruments couvrent un risque de taux sur une base nominale de 235 M€ jusqu'à fin 2012 et sur une base nominale de 175 M€ de début 2013 jusqu'à début 2015.

Par souci d'homogénéité des informations fournies, la répartition des échéances des instruments de couverture du risque de taux (235 M€) correspond à celle déterminée dans la note 22.4. Ces instruments couvrent la dette du Groupe à hauteur de 235 M€ sur la période 2011-2012 et à hauteur de 175 M€ sur la période 2013-2014.

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10.2 Informations sur les impacts résultat et capitaux propres des instruments dérivés

Impact des couvertures de flux de trésorerie futurs

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Juste valeur à l'ouverture	17 315	-3 656
Variation part efficace en capitaux propres	-7 678	25 046
Sortie en résultat liée à la réalisation du sous-jacent	-2 407	-4 075
Juste valeur à la clôture	7 230	17 315

Impact des instruments dérivés auxquels la comptabilité de couverture n'est pas appliquée

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Juste valeur à l'ouverture	1 098	-15 049
Impact avant impôts sur résultat	-2 975	16 148
Juste valeur à la clôture	-1 877	1 098

NOTE 11 CAPITAUX PROPRES

11.1 Politique de gestion du capital

Le Groupe LATECOERE considère comme un principe de bonne gouvernance de suivre les capitaux propres et l'endettement. Le ratio entre ces deux postes est soumis à des contraintes contractuelles contenues dans les covenants financiers mentionnés dans la note 14. Les conséquences de ces covenants sont généralement une adaptation des conditions d'octroi des crédits par les établissements financiers.

Par ailleurs, le Groupe mène une politique d'achat et de vente de ses propres actions dont le but principal est d'animer le cours de l'action (détail en note 11.3).

11.2 Composition du capital et résultat par action

	31-déc.-10	31-déc.-09
Nombre d'actions	8 609 997	8 609 997
Valeur nominale d'une action	2,00	2,00
Capital social en euros	17 219 994	17 219 994

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

	31-déc.-10	31-déc.-09
Moyenne des titres émis	8 609 997	8 609 997
Moyenne des titres auto détenus	10 768	26 070
Moyenne pondéré des titres (a)	8 599 229	8 583 927
Effect dilutif sur obligations convertibles en actions (OCA) (b)	2 979 167	0
Effet dilutif sur bons de souscriptions en actions (BSA) délivrés (c)	0	0
Total des titres dilués (a+b+c)	11 578 396	8 583 927
Résultat (part du Groupe) en euros (d)	29 863 433	-91 203 601
Impact des effets de la dilution des OCA sur le résultat (e)	1 964 359	0
Résultat dilué (d+e)	31 827 792	-91 203 601
Résultat par action	3,47	-10,62
Résultat dilué par action	2,75	-10,62

Compte tenu de l'évolution du cours moyen de l'action sur l'exercice 2010 qui était inférieur à prix d'exercice de 10 €, les bons de souscriptions d'actions (BSA) n'ont pas eu d'effet dilutif. Par ailleurs, le nombre de BSA délivrés est de 4 281 711 au 31 décembre 2010.

11.3 Actions propres

En quantité	31-déc.-09	Acquisitions	Cessions	31-déc.-10	% du Capital
Titres LATECOERE	19 909	82 337	97 869	4 377	0,05%
En milliers d'euros	31-déc.-09	Acquisitions / Provisions	Cessions	31-déc.-10	Cours Moyen Acquisitions
Titres LATECOERE	128	520	618	29,40	6,45
En milliers d'euros	Montant dans capitaux propres
---	---
Impact retraitement des actions propres au 31/12/2007	1 810
Retraitement des actions propres de l'exercice 2008	-207
Impact retraitement des actions propres au 31/12/2008	1 603
Retraitement des actions propres de l'exercice 2009	55
Impact retraitement des actions propres au 31/12/2009	1 657
Retraitement des actions propres de l'exercice 2010	101
Impact retraitement des actions propres au 31/12/2010	1 759

11.4 Emission de BSA

a attribué gratuitement à l'ensemble des actionnaires existants du Groupe Latécoère des Bons de Souscriptions d'Actions (BSA) dans la proportion d'1 BSA pour 2 actions détenues. Ces BSA sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

juillet 2010 sous le code ISIN FR0010910562. Chaque BSA permettra de souscrire à 1 action nouvelle pour un prix fixé à 10 € par action nouvelle et pendant une période de 3 ans à compter du 30 juillet 2012. Le nombre

de BSA s'élève à 4 294 642 sur la base du nombre d'actions total de la société LATECOERE diminué du nombre d'actions auto-détenues au 31 mai 2010.

NOTE 12 PROVISIONS NON COURANTES

En milliers d'euros	31-déc.-09	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31-déc.-10
Provisions	1 444	632	0	0	2 076

Les provisions pour risques et charges à la clôture de l'exercice comprennent notamment une provision pour impôts relative à la réintégration du terrain pris dans un contrat de lease-back immobilier pour un montant de 610 K€ et une provision pour perte à terminaison pour un montant de 1 291 K€.

NOTE 13 AVANTAGES AU PERSONNEL

Conformément à IAS19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Les estimations des obligations du Groupe au titre des engagements du personnel des sociétés françaises sont calculées par un actuaire indépendant. Il est à noter que les engagements éventuels des filiales étrangères ne sont pas significatifs.

La méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation, calculée charges sociales comprises, est actualisée et est comptabilisée sur la base des années de service des

salariés. Les écarts actuariels résultant de ces hypothèses sont entièrement reconnus en résultat de la période.

Les avantages au personnel comprennent les montants actualisés relatifs :
- aux médailles du travail comptabilisées au niveau des comptes sociaux ;
- aux engagements de retraite.

Le tableau ci-dessous fait apparaître les montants comptabilisés par le Groupe au 31 décembre 2010.

En milliers d'euros	31-déc.-09	Variation de l'exercice	Reprises utilisées	31-déc.-10
PIDR	10 836	1 992	-525	12 302
Médaille du travail	1 016	195	-115	1 096
TOTAL	11 852	2 187	-640	13 399

13.1 Engagements de retraite

Les engagements de retraite comptabilisés au 31 décembre 2010 ne concernent que la France et ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 2.22.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
- taux d'actualisation de 4,2% (contre 4,8% en 2009), taux calculé sur la base des taux observés au 31 décembre 2010 d'obligations d'entreprises de 1ère catégorie ;
- utilisation de la table de mortalité TH-002/TF-002 ;
- la rotation du personnel constatée par tranche d'âge et par société ;
- âge de départ à la retraite : 66 ans ;
- progression des salaires conforme à la moyenne des dernières années.

Il n'existe pas de coût des services passés différé à la clôture des exercices 2009 et 2010. Les écarts actuariels sont constatés en capitaux propres à compter de l'exercice 2010 et conformément à l'option offerte par la norme IAS 19 «Avantages au personnel», de reconnaître l'intégralité des écarts actuariels dans la période dans laquelle ils se sont produits, en dehors du compte de résultat dans l'état du résultat global consolidé. L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, dans la mesure où il n'existe pas d'écarts actuariels différés, ni de coûts des services passés différés. Les indemnités liées aux salariés qui devraient partir en 2011 s'élevent à 392 K€.

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

Une variation de 0,5 point du taux d'actualisation aurait un impact de 8% sur la provision pour indemnités de départ à la retraite. Pour information, et à hypothèses

actuarielles identiques, la dotation aux provisions en 2011 devrait s'élever (hors départs) à 1 492 K€.

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Variation de l'exercice	1 992	1841
Reprise utilisée	-525	-799
Indemnité versée	1 177	1996
CHARGE (OU REPRISE) NETTE	2 645	3038
Ecarts actuariels	1 390	1725
Coûts du financement	568	510
Coût des services rendus	686	804
TOTAL	2 645	3038

13.2 Médailles du travail

Les engagements au titre des médailles du travail comptabilisés au 31 décembre 2010 ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 2.22 de ce document.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation de 4,2% (contre 4,80% en 2009), taux calculé sur la base des taux observés au 31 décembre 2010 d'obligations d'entreprises de 1ère catégorie ;
utilisation de la table de mortalité TH-002/TF-002 ;
la rotation du personnel constatée par tranche d'âge et par société ;
progression des salaires conforme à la moyenne des dernières années (pour les sociétés prenant les salaires en référence).

Les indemnités liées aux salariés qui devraient partir en 2011 s'élevent à 32 K€.

Une variation de 0,5 point du taux d'actualisation aurait un impact de 5% sur la provision pour médailles du travail. Pour information, et à hypothèses actuarielles identiques, la dotation aux provisions en 2011 devrait s'élever (hors départs) à 79 K€.

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Dotation de l'exercice	195	68
Reprise de l'exercice	-115	-6
Indemnité versée	108	98
CHARGE (OU REPRISE) NETTE	188	160
dont :
Ecarts actuariels	117	81
Coûts du financement	52	48
Coût des services rendus	19	31
TOTAL	188	160

13.3 Droit individuel à la formation

Les engagements au titre du droit à la formation comptabilisés à la clôture de l'exercice ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 2.22 de ce document. Au 31 décembre 2010, le montant de la provision constatée s'élève à 348 K€ contre 322 K€ au 31 décembre 2009.

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

NOTE 14 PASSIFS FINANCIERS

En milliers d'euros	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	Dérivés qualifié de couvertures	Autres passifs financiers	31-déc.-10	Juste valeur
Avances remboursables			42 010	42 010	42 010
Mobilisation de créances			5 604	5 604	5 604
Emprunts obligataires			67 278	67 278	67 278
Emprunts et dettes auprès des étab crédit			260 009	260 009	261 110
Financement crédit-bail immobilier			7 348	7 348	6 930
Facilité bancaire non garantie			20 794	20 794	20 794
Autres passifs long terme			10 068	10 068	10 068
Instruments financiers *	6 367	4 019		10 386	10 386
Fournisseurs et autres créditeurs			175 744	175 744	175 744
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	6 367	4 019	588 855	599 242	599 925

Instruments financiers de catégorie de niveau 2

En milliers d'euros	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	Dérivés qualifié de couvertures	Autres passifs financiers	31-déc.-09	Juste valeur
Avances remboursables			50 397	50 397	50 397
Mobilisation de créances			11 688	11 688	11 688
Emprunts et dettes auprès des étab crédit			337 502	337 502	338 161
Financement crédit-bail immobilier			8 693	8 693	8 736
Facilité bancaire non garantie			11 134	11 134	11 134
Autres passifs long terme			8 184	8 184	8 184
Instruments financiers *	4 156	32		4 188	4 188
Fournisseurs et autres créditeurs			121 199	121 199	121 199
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	4 156	32	548 797	552 985	553 687

Instruments financiers de catégorie de niveau 2

La juste valeur des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiements. Il en est de même pour les autres créditeurs. Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).

Les passifs financiers dont la valeur au bilan est différente de la juste valeur sont les emprunts et dettes financières à taux fixe ne faisant pas l'objet de couverture.

14.1 Emprunts et dettes financières

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Emprunts obligataires	67 278	0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à plus d'un an	257 872	4 165
Financement crédit-bail immobilier – part à plus d'un an	6 339	7 348
Passifs non courants	331 489	11 513
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à moins d'un an	2 137	333 337
Financement crédit-bail immobilier – part à moins d'un an	1 009	1 345
Autres dettes financières	26 398	22 822
Passifs courants	29 544	357 504
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES	361 033	369 017

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Suite à la signature d'un accord avec nos partenaires financiers qui a notamment abouti à un gel en principal de la dette moyen terme jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, le Groupe a classé sa dette moyen terme concernée sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – par à plus d'un an » au 31 décembre 2010.

La renégociation de la dette bancaire du Groupe a été traitée comme une modification non substantielle de la dette existante au regard des critères d'analyse de la norme IAS 39. En conséquence, le Groupe a choisi d'ajuster la dette existante du montant des frais liés à la renégociation qui s'élevent à 3,5 M€. Ces derniers sont amortis sur la durée résiduelle de la dette renégociée via leur prise en compte dans le TIE de la dette.

Par ailleurs, le 29 juillet 2010, le Groupe a procédé à l'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère pour un montant nominal de 71 500 K€ au profit des banques créancières. Les 7.150.000

obligations convertibles ont été émises à une valeur nominale unitaire de 10 € et portent intérêts à Euribor 6 mois augmentée de 350 points de base jusqu'au deuxième anniversaire suivant la date d'émission et 300 points de base ensuite. La période de conversion s'étale entre le deuxième et le cinquième anniversaire de la date d'émission.

Conformément aux principes comptables détaillés en note 2.17, les obligations convertibles en actions ont été comptabilisées en distinguant deux composantes :

la composante dette comptabilisée au coût amorti pour un montant de 66,7 M€
la composante option comptabilisée en capitaux propres pour un montant de 4,8 M€. L'impact en capitaux propres s'élève à 3,1 M€ nets d'impôts.

Au 31 décembre 2010, la composante dette s'élève à 67,3 M€.

Les termes et conditions des emprunts en cours sont les suivants :

En milliers d'euros	Devise	Taux intérêt	Année d'échéance	31-déc. 10
				Valeur nominal	Valeur comptable
Emprunts obligataires	EURO	EURIBOR+ marge	2012-2015	71 500	67 278
Emprunts bancaires garantis	EURO	EURIBOR+ marge	2010-2015	312 850	230 770
Emprunts bancaires garantis	EURO	T4M + marge	2010-2013	9 500	2 680
Emprunts bancaires garantis	EURO	4,8%-5,9%	2010-2020	40 840	26 560
Financement crédit-bail immobilier	EURO	4,65%-7,2%	2010-2020	25 013	7 348
Facilité bancaire	EURO	EUR. / T4M+	n/a	20 794	20 794
Mobilisation de créances	EURO	EURIBOR + Marge	n/a	5 604	5 604
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES				486 101	361 033

Certains emprunts mis en place au niveau du Groupe peuvent être utilisés dans une autre devise que l'euro.

14.2 Covenants financiers

Covenants sur crédits moyen terme

Engagements financiers sur obligations convertibles en actions

Le Groupe s'est engagé dans le cadre des contrats d'émission d'obligations convertibles à respecter :

14.3 Avances remboursables

Les avances remboursables les plus significatives sont relatives aux programmes F7X (8 M€) et A380 (32 M€). Ces avances sont remboursables en cas de succès du programme, et les remboursements sont liés aux

Un niveau minimum de fonds propres ; ce niveau était de 123 M€ au 31/12/2010.
Un niveau minimum d'EBITDA ; ce niveau était de 42 M€ au titre de l'exercice 2010.
Une limite d'investissements ; cette limite était de 11 M€ pour l'exercice 2010.
Une limite d'endettement supplémentaire contracté de 10 M€ par société du Groupe

Le Groupe a respecté l'ensemble de ces engagements au 31 décembre 2010.

livraisons de chaque produit ayant fait l'objet d'une avance. Les conditions de remboursement sont fixées dans la convention signée avec l'organisme prêteur.

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NOTE 15 FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Dettes fournisseurs	78 636	78 914
Dettes sociales	27 499	23 098
Dettes fiscales	9 866	9 229
Clients créditeurs	56 429	3 588
Autres dettes	3 315	6 369
TOTAL DETTES ET AUTRES CRÉDITEURS	175 744	121 199

Les clients créditeurs comprennent notamment une avance client concernant le financement du programme B787 pour un montant de 55 M€.

NOTE 16 IMPOTS DIFFERES

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Impôts différés actif	12 340	6 013
Impôts différés passif	-3 945	-715
IMPOTS DIFFERES A L'OUVERTURE	8 395	5 298
Produit (charges) d'impôt différé de la période	5 262	11 391
Variation des impôts différés passant en capitaux propres	2 181	-8 294
IMPOTS DIFFERES A LA CLOTURE	15 838	8 395
Dont impôts différés actifs	16 975	12 340
Dont impôts différés passifs	-1 137	-3 945

L'analyse des actifs nets d'impôts différés par nature se présente comme suit :

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Immobilisations incorporelles et corporelles	-5 406	-5 660
Instruments financiers	-549	-6 194
Engagements envers le personnel	4 050	3 418
Autres provisions	-1 765	-1 603
Emprunts et dettes financières	1 064	2 979
Déficits reportables	17 215	17 215
Autres	1 229	-1 761
ACTIFS (PASSIFS) D'IMPOTS DIFFERES NET	15 838	8 395

La principale source d'impôts différés actif concerne l'activation des reports déficitaires de l'exercice 2009 issus du Groupe fiscal français. Sur le périmètre d'intégration fiscale français, des impôts différés actifs pour un montant de 11,6 M€ n'ont pas été reconnus en 2010 afin de tenir compte des aléas sur les prévisions des résultats fiscaux futurs. Les déficits fiscaux du Groupe sont reportables sans limitation de durée.

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NOTE 17 CHIFFRE D'AFFAIRES

PAR DOMAINE

En milliers d'euros	31-déc.-10		31-déc.-09
	Montant	%	Montant	%
Activité civile	454 759	97,9%	432 938	96,3%
Activité militaire	9 669	2,1%	16 508	3,7%
TOTAL	464 429	100,0%	449 446	100,0%

PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	31-déc.-10		31-déc.-09
	Montant	%	Montant	%
France	278 984	60,1%	275 081	61,2%
Export	185 444	39,9%	174 364	38,8%
TOTAL	464 429	100,0%	449 446	100,0%

PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE (EXPORTATIONS DIRECTES)

En milliers d'euros	31-déc.-10		31-déc.-09
	Montant	%	Montant	%
Europe	337 517	72,7%	329 310	73,3%
Amérique du Nord	124 874	26,9%	119 807	26,7%
Asie	2 037	0,4%	329	0,1%
TOTAL	464 429	100,0%	449 446	100,0%

PAR NATURE

En milliers d'euros	31-déc.-10		31-déc.-09
	Montant	%	Montant	%
Chiffre d'affaires - contrats de construction	201 982	43,5%	203 807	45,3%
Chiffre d'affaires - biens	175 677	37,8%	155 455	34,6%
Chiffre d'affaires - services	86 770	18,7%	90 184	20,1%
TOTAL	464 429	100,0%	449 446	100,0%

NOTE 18 ACHATS CONSOMMES ET CHARGES EXTERNES

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Achats consommés	-75 718	-54 581
Marchandises consommées	-1 585	-701
Sous-traitance	-157 611	-129 107
Charges externes	-55 843	-54 768
ACHATS CONSOMMES ET CHARGES EXTERNES	-290 755	-239 158

NOTE 19 AUTRES PRODUITS

Le montant des autres produits comprend notamment des subventions et des crédits d'impôts recherche pour 8,3 M€, de la production immobilisée pour 1,7 M€ et l'impact de la couverture de change relatif à la couverture €/CZK pour 1,7 M€.

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NOTE 20 DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Coût de l'endettement net	-15 164	-14 636
Gains et pertes de change réalisés :	4 277	3 065
- sur instruments dérivés EUR/USD	-2 848	-5 484
- sur autres instruments dérivés	2 674	1 233
- résultat de change réalisé sur postes du bilan	4 451	7 316
Réévaluation des postes du bilan	3 824	4 093
Variation de juste valeur des instruments financiers :	-9 885	13 087
- Variation de JV des options de change*	-2 768	5 524
- Variation de JV des contrats de change à terme	-5 526	9 478
- Variation de JV des options de taux	-1 591	-1 916
Autres produits et frais financiers	-1 308	-9 350
RESULTAT FINANCIER	-18 256	-3 742

concerne principalement les variations des valeurs temps et l'inefficacité des valeurs intrinsèques

NOTE 21 CHARGE D'IMPOTS

21.1 Mise en place d'une convention d'intégration fiscale

En France, la société LATECOERE s'est constituée depuis l'exercice fiscal 2009 seule redevable de l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles assises sur l'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle dus au titre du Groupe fiscal qui comprend les sociétés LATECOERE, LATelec, LATecis et LATECOERE Développement.

En application de la convention d'intégration fiscale, les filiales intégrées fiscalement supportent leur propre charge d'impôt, comme elles le feraient en l'absence d'intégration fiscale et versent les sommes correspondantes à la société LATECOERE, à titre de contribution au paiement des impôts du Groupe fiscal.

21.2 Charge d'impôts sur les bénéfices

En milliers d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Impôts exigibles	-2 205	4 482
Impôts différés	5 262	11 391
TOTAL	3 057	15 872

Les impôts exigibles de l'exercice 2009 comprenaient notamment une créance de carry-back d'un montant de 5,4 M€.

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21.3 Rapprochement entre impôt théorique et impôt réel

En milliers d'euros	31-déc.-10
Résultat net consolidé des entreprises intégrées	30 176
- Charge d'impôt consolidée (exigible et différé)	3 057
Résultat consolidé avant impôt (avant partage groupe/minoritaires)	27 118
- Résultat des sociétés mises en équivalence	33
Résultat consolidé avant impôt (A)	27 085
Taux théorique (taux courant applicable société mère) (B)	34,43%
Charge fiscale théorique (A*B)	-9 325
Eléments imposés à taux réduit ou non taxés	74
Écart de taux sur impôts différés	440
Pertes fiscales non utilisées* / imputation des bénéfices fiscaux	-11 275
Divers	-159
Impact réduction d'impôt / crédits d'impôts**	-1 463
Sous-total	-12 382
CHARGE FISCALE REELLE	3 057
TAUX EFFECTIF D'IMPOT	-11,3%

Les pertes fiscales non utilisées sont sans limite de report
** Ce montant correspond essentiellement au crédit d'impôt recherche

NOTE 22 GESTION DES RISQUES

22.1 Risque de crédit

identifié de risque de crédit significatif sur ces actifs échus non provisionnés. Par ailleurs, le degré de dépendance aux principaux clients reste limité, le Groupe bénéficiant d'un carnet de commande ferme équilibré entre ses principaux donneurs d'ordre.

22.2 Risque de liquidité

Afin de faire face à son risque de liquidité, le Groupe utilise des emprunts, des lignes de crédit court terme, des découverts autorisés et des lignes d'escompte. Le Groupe dispose également à la clôture des lignes de crédit non utilisées. Les flux de trésorerie non actualisés

intègrent les intérêts financiers. Les intérêts financiers ont été calculés sur la base du taux variable de 2010 pour la part des passifs financiers à taux variable. Les passifs financiers par maturité s'analysent comme suit :

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

En milliers d'euros	31-déc.-10
	Valeur comptable	Flux de trésorerie non actualisé	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Avances remboursables	42 010	-74 096	-13 615	-8 419	-52 062
Mobilisation de créances	5 604	-5 604	-5 604
Emprunts obligataires	67 278	-90 796	-1 596	-89 200
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	260 009	-313 213	-17 638	-290 060	-5 515
Financement crédit-bail immobilier	7 348	-8 790	-1 451	-5 041	-2 298
Facilité bancaire non garanti	20 794	-20 794	-20 794
Dettes et autres créditeurs	185 812	-130 792	-129 257		-1 535
Total des passifs financiers non dérivés	588 855	-644 085	-189 955	-392 720	-61 410
Instruments dérivés de couverture (valeur intrinsèque)	4 019	-4 019	-3 931	-88	0
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	592 874	-648 104	-193 886	-392 808	-61 410

L'avance client que le Groupe a reçue au titre du programme B787 de 55 M€ est comptabilisée sur la ligne « Dettes et autres créditeurs ». A ce titre, cette avance ne correspond pas à un flux de trésorerie.

En milliers d'euros	31-déc.-09
	Valeur comptable	Flux de trésorerie non actualisé	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Avances remboursables	50 397	-87 299	-9 941	-30 878	-46 480
Mobilisation de créances	11 688	-11 688	-11 688
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	337 502	-399 464	-21 771	-343 885	-33 807
Financement crédit-bail immobilier	8 693	-10 584	-1 763	-5 712	-3 109
Facilité bancaire non garanti	11 134	-11 134	-11 134
Dettes et autres créditeurs	129 383	-129 383	-129 383
Total des passifs financiers non dérivés	548 797	-649 552	-185 680	-380 475	-83 397
Instruments dérivés (valeur intrinsèque)	7 215	-7 215	-1 469	-5 746	0
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	556 012	-656 767	-187 149	-386 221	-83 397

Suite à la renégociation de la dette survenue en 2010, les banques créancières ont accepté de confirmer le principales ressources du Groupe et de geler les

remboursements jusqu'au 31 décembre 2011 inclus. Ainsi, le Groupe disposera des ressources nécessaires à son activité sur l'exercice 2011.

22.3 Risque de change

Risque de change dollar

De par son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar à ses clients français, le Groupe est confronté à des risques de change. Le risque lié aux fluctuations du dollar est couvert pour partie par des contrats de ventes à terme et par des tunnels d'options. Le taux du dollar et le risque de change associé font partie des hypothèses futures estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination des marges à terminaison.

Le Groupe facture environ $64\%$ de ses ventes en dollars et achète environ $57\%$ de fournitures ou sous-traitance

en dollars. L'incidence des opérations de couvertures dollars inscrites en chiffre d'affaires s'élève à - 4 298 K€ en 2010 et à - 8 284 K€ en 2009.

La politique de couverture du risque de change permet d'en limiter l'impact sur les comptes sociaux et consolidés du groupe LATECOERE. Il est à noter que le tableau correspond uniquement à la situation constatée au 31 décembre 2010 et ne reflète pas l'intégralité des couvertes futures. Par ailleurs, les flux nets estimés en USD sur les exercices 2011 et 2012 ont été quasiment couverts.

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31 décembre 2010

L'exposition bilancielle du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :

	31-déc.-10		31-déc.-09
	R$	R€	R$	R€
Créances clients	97 530	72 991	71 872	49 888
Dettes fournisseurs	-21 285	-15 929	-40 594	-28 178
Autres (acomptes clients et fournisseurs)	0	0	0	0
Endettement net	2 100	1 572	6 070	4 213
EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE	78 346	58 633	37 348	25 924
Instruments de couverture portant sur les créances au bilan	22 500	16 839	0	0
EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE	55 846	41 794	37 348	25 924

Une analyse de sensibilité a été réalisée en prenant comme hypothèse une baisse de 5 centimes d'euro par rapport au dollar sur la base de l'exposition nette du Groupe au bilan au 31 décembre 2010. Cette variation aurait eu pour conséquence une baisse du résultat avant impôt de 1,5 M€ contre une baisse de 0,9 M€ du résultat avant impôts 2009.

Par ailleurs, une analyse de sensibilité a été réalisée sur la base du portefeuille des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie détenu à la clôture de l'exercice. Une baisse de 5 centimes d'euro par rapport au dollar aurait eu pour conséquence une baisse du résultat avant impôt de 6,3 M€ et une diminution des capitaux propres avant impôt de 11,2 M€.

Autres risques de change

Le Groupe a également mis en place des couvertures de change visant à se protéger des fluctuations de la

couronne tchèque par rapport à l'euro liées à sa filiale Letov et des fluctuations du réal brésilien par rapport au dollar liées à sa filiale LdB. Ces instruments financiers sont détaillés dans la note 10.

Une analyse de sensibilité a été réalisée en prenant comme hypothèse une baisse de 5 centimes d'euro par rapport au réal et une baisse de 5 centimes de dollar par rapport au réal. Ces variations auraient eu pour conséquence une baisse du résultat avant impôt de 0,3 M€.

Une analyse de sensibilité a également été réalisée en prenant comme hypothèse une baisse de 5 centimes d'euro par rapport à la couronne tchèque. Ces variations auraient eu pour conséquence une baisse des capitaux propres avant impôt de 0,1 M€.

Le risque de change sur les autres devises n'est pas jugé significatif au vue de l'exposition du Groupe à celles-ci.

22.4 Risque de taux

En milliers d'euros		< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans	31-déc.-10	31-déc.-09
Actifs financiers	Taux fixe	0	0	0	0	0
	Taux variable	10 515	0	0	10 515	10 071
Passifs financiers	Taux fixe	-11 945	-27 178	-31 721	-70 844	-78 327
	Taux variable	-25 346	-301 679	-173	-327 199	-331 087
EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE	Taux fixe	-11 945	-27 178	-31 721	-70 844	-78 327
	Taux variable	-14 832	-301 679	-173	-316 684	-321 016
Instruments financiers dérivés	Taux fixe	0	0	0	0	0
	Taux variable	11 012	223 988	0	235 000	235 000
POSITION NETTE APRES COUVERTURE	Taux fixe	-11 945	-27 178	-31 721	-70 844	-78 327
	Taux variable	-3 820	-77 691	-173	-81 684	-86 016

Les actifs et passifs financiers sont constitués des éléments du bilan porteurs d'intérêt.

La quasi-totalité de l'endettement net moyen et long terme est basé sur des référentiels courts termes. Le taux d'intérêt moyen porté par le Groupe en 2010 s'élève à 4,0 %. Le groupe LATECOERE a mis en place au cours de l'exercice 2009 des couvertures de taux lui permettant de limiter les impacts d'une forte augmentation des taux courts sur le coût de la dette à un horizon 2013-2015. Le taux garanti pour le Groupe est plafonnée à 3,7% sur la période allant de 2011 à 2012

pour un montant de 235 M€ et à 3,9% sur la période allant de 2013 à 2014 pour un montant de 175 M€.

Ces instruments financiers dérivés ont été repartis au prorata de l'exposition nette avant couverture (sur les échéances < à 1 an et de 1 à 5 ans) dans le tableau présenté ci-dessus

Les tests de sensibilité mis en œuvre ont été effectués sur une base nette de couverture de taux des emprunts. En prenant comme hypothèse une hausse des taux court

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

terme de 100 points de base, l'impact sur le résultat avant impôt du Groupe serait une hausse des frais financiers de 817 K€ au 31 décembre 2010 contre une

22.5 Risque matières

Le Groupe Latécoère est exposé au risque matière dans le cadre de ses achats de matières premières, essentiellement l'aluminium, l'acier et le titane. Depuis 2007, le Groupe a négocié des contrats avec ses principaux fournisseurs soit de façon indépendante, soit dans le cadre des programmes de ses clients. Ces contrats sont conclus sur 2 à 3 ans comprennent des

22.6 Risque actions

hausse des frais financier de 860 K€ au 31 décembre 2009.

clauses de prix qui reviennent soit à les rendre constants sur la durée du contrat, soit à les faire évoluer selon un indice prévu à l'avance, en moyenne plus faible que les augmentations passées. Dans le cadre de certains contrats, la matière est confiée par le client, ce qui diminue le risque pour le Groupe.

Par ailleurs, le Groupe ne détient pas d'autres actions significatives cotées et n'est à ce titre pas exposé au risque de fluctuation des cours de bourse.

NOTE 23 CONTRATS DE CONSTRUCTION

En millions d'euros	31-déc.-10	31-déc.-09
Montant dû par les clients (en cours)	356	305
Montant dû aux clients	56	1
Revenus reconnus depuis l'origine des contrats	1 736	1 533
Charges engagées depuis l'origine des contrats	2 201	1 961
Avances remboursables	42	50

Les contrats de construction sont basés sur des prévisions faites par le Groupe en tenant compte des informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiquées par les différents avionneurs et des informations provenant des perspectives du marché aéronautique. Les coûts à venir sont estimés sur la base des organisations industrielles mises en place par le Groupe. Par ailleurs, les flux dollars (chiffres d'affaires et charges) représentant une part significative des flux globaux, le Groupe a fondé ses prévisions sur des hypothèses d'évolution future du dollar en relation avec la durée des contrats. Cette dernière hypothèse peut être revue en fonction des perspectives d'évolution de la devise et de ses impacts au niveau des prévisions. Les principaux contrats de constructions concernent les programmes suivants : A380 (partie inférieure de la pointe avant, portes du pont supérieur, meubles électriques, harnais commerciaux), A400M (meuble

électrique), F7X (harnais, tronçon de fuselage arrière), Embraer ERJ 170/190 (tronçon de fuselage et portes), B787 (portes passagers), A340 WBI (partie inférieure de pointe avant, tronçon supérieur de fuselage), et Falcon 900 / 2000 Easy (câblage). Une information chiffrée détaillée par programme (et notamment les marges à terminaison) ne peut pas être communiquée, pour des raisons de confidentialité. Certaines hypothèses ont été revues au cours de l'exercice 2010 en fonction des négociations commerciales.

Une évolution des hypothèses de taux USD à la baisse de 5 centimes d'euros sur les périodes 2011 à 2013 aurait une incidence de -2,6 M€ sur la marge reconnue au 31 décembre 2010 et une baisse de la marge à terminaison de 0,05 point. Une modification des taux de conversion €/USD à plus long terme aurait une incidence sur l'organisation des process industriels du Groupe.

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31 décembre 2010

NOTE 24 EFFECTIF MOYEN

	31 déc. 2010					31 déc. 2009
	Cadres	ETAM	Ouvriers	Total	Intérimaires	Total	Intérimaires
LATECOERE	283	548	192	1 024	99	1 088	99
LATECOERE do BRASIL	21	80	218	319	0	322	0
LETOV s.r.o.	10	184	322	517	7	575	6
LATECOERE Inc.	0	1	0	1	0	2	1
LATElec	107	255	253	615	71	651	70
SEA LATElec	26	89	557	672	22	690	31
LATecis	192	171	0	363	3	365	8
LATElec GmbH	24	29	6	58	0	54	0
G²Metric	26	12	0	38	0	31	0
G²Metric GmbH	2	1	0	3	0
LATecis Ibéria	1	22	0	24	0	22	0
LATecis srl	4	18	0	22	0	19	0
LATecis UK	8	0		8	0	10
TOTAL GROUPE	705	1 411	1 548	3 663	203	3 830	215

NOTE 25 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PASSIFS EVENTUELS

25.1 Engagements financiers

Les engagements donnés et/ou reçus par le Groupe à la clôture de l'exercice se présentent comme suit :

En milliers d'euros	31-déc.-10				31-déc.-09
	« à 1 an	de 1 à 5 ans	« à 5 ans	Total	Total
Créances clients données en garantie	94 955	0	0	94 955	61 954
Escomptes sans recours	0	0	0	-	2 313
Contrats de sous-traitance	4 778	0	0	4 778	5 690
Contrats de coopération	175	2 984	0	3 159	3 505
Nantissements, hypothèques et suretés réelles (1)	3 454	38 762	575	42 791	45 515
Avals, cautions et garanties données	1	21 328	5 239	26 568	12 739
Nantissements sur contrats de construction	22	112 274	0	112 295	210 052
TOTAL	103 385	175 348	5 814	284 546	341 768

(1) Ces nantissements portent sur des éléments corporels et incorporels pour 24,1 M€ et sur des éléments incorporels non reconnus au bilan pour 18,7 M€.

25.2 Engagements au titre des contrats de location simple

Dans ce cadre de son exploitation, le Groupe est amené à mettre en place des contrats de location simple. Le montant de la charge de l'exercice s'élève à 5,3 M€. Les principaux contrats sont les suivants :

véhicules de location ;
location de matériels informatiques et bureautiques (équipements bureautiques général et technique, photocopieurs, fax ...);
locations diverses (ponctuelles).

L'ensemble de ces contrats ne comporte aucune clause spécifique pouvant avoir un impact sur le mode de renouvellement ou de résiliation de ces contrats.

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

25.3 Autres passifs éventuels

La société LATECOERE fait l'objet d'un contrôle fiscal. Il subsiste un litige éventuel portant sur les conséquences d'une appréciation de la base de taxe professionnelle. La société LATECOERE contestant les redressements proposés par l'Administration fiscale, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une provision.

NOTE 26 PARTIES LIEES

26.1 Principaux flux avec les parties liées

Flux intra-groupe des sociétés intégrées globalement :

En milliers d'euros	Latécoère	LETOV src	LdB	LAT trc.	LATelec	SEA	LATelec GmbH	LATecis	Autres filiales	31-déc.-10
Chiffre d'affaires	53 708	64 871	11 750	1 505	3 180	4 984	19 503	5 837	3 644	168 984
Achats	84 808	34 530	0	0	42 481	226	784	5 645	510	168 984
Clients et comptes rattachés	8 980	9 767	2 687	158	1 099	387	2 690	1 951	729	28 450
Dettes fournisseurs	15 058	6 199	0	0	5 285	49	219	1 536	68	28 414

Flux intra-groupe des sociétés mises en équivalence :

En milliers d'euros	Latécoère	CCA	Latécoère Aéroservices	31-déc.-10
Produits opérationnels	292	560	523	1 376
Achats	1 084	0	292	1 376
Clients	264	184	0	447
Dettes	184	0	264	447

Les transactions avec les parties liées se font sur la base de prix de marché.

26.2 Rémunération des dirigeants

Le Groupe a défini comme « Key managers » les personnes ayant les fonctions suivantes :

membres du Directoire de la société LATECOERE ;
membres du comité exécutif de la société LATECOERE ;
directeurs ou gérants de filiales consolidées par intégration globale.

Pour l'ensemble des personnes entrant dans la définition ci-dessus, le total des rémunérations, avantages acquis ou à acquérir ayant fait l'objet d'une comptabilisation directe ou d'une provision, représentent au 31 décembre 2010 la somme de 2 445 K€ (dont 542 K€ relatifs aux engagements de retraites et 26 K€ relatifs aux médailles du travail). Au 31 décembre 2009, le total des rémunérations s'élevaient à 2 378 K€ (dont 572 K€ relatifs aux engagements de retraites et 25 K€ relatifs aux médailles du travail).

La rémunération au titre de l'exercice 2010 de l'ensemble des membres du conseil de surveillance s'élève à 453 K€ à laquelle s'ajoute 148 K€ relatif aux engagements de retraites et 11 K€ relatifs aux médailles du travail. Au 31 décembre 2009 la rémunération de l'ensemble des membres du conseil de surveillance s'élevait à 380 K€ à laquelle s'ajoutait 130 K€ relatif aux engagements de retraites et 13 K€ relatifs aux médailles du travail.

26.3 Principales relations entre la société Latécoère et ses filiales

Les principaux flux intra-groupe concernent des flux économiques relatifs à la production de sous-ensembles.

Le Groupe est organisé autour de trois activités : aérostructures; câblages et systèmes embarqués; ingénierie et services. Chaque société leader d'une activité possède des filiales (en France ou à l'Etranger)

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COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

lui permettant de répondre à ses besoins industriels. Compte tenu de l'organisation générale du Groupe, les différentes sociétés faisant partie du périmètre de consolidation peuvent avoir des relations industrielles et commerciales entre elles afin de répondre aux besoins de production de chaque entité. Les transactions intra-Groupe étant variables, il n'est pas possible d'en définir à priori les montants annuels.

Les conditions de règlements applicables entre les différentes sociétés du Groupe sont en adéquation avec celles applicables aux autres fournisseurs et prennent en compte, le cas échéant, les besoins ponctuels liés à la gestion de trésorerie centralisée.

La société LATECOERE, maison mère du Groupe, centralise certains actes de la gestion globale des filiales (management général, gestion des assurances et des risques, gestion financière...). De ce fait, elle facture à ses filiales des « frais de siège » intégrant les coûts relatifs de ces postes.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de trésorerie centralisée, la société LATECOERE peut être amenée à octroyer à ses filiales (détenues directement) des avances en compte courant (trésorerie court terme) ou des prêts (moyen ou long terme) en vue de permettre le financement des investissements immobiliers et

industriels. Les financements court terme font l'objet de conventions réglementées et sont porteurs d'intérêts. Les prêts font l'objet de contrats spécifiques reprenant l'objet du financement, la durée ainsi que le taux appliqué.

Dans certains cas, cette méthode de financement interne au Groupe peut être mise en place entre une filiale de la société LATECOERE et sa / ses sous-filiale(s), les procédures et conditions restant identiques à celles décrites ci-dessus. A l'exception des sociétés du Groupe et des relations avec les « Key Managers » mentionnées ci-dessus, il n'existe pas d'opération significative avec des parties liées hors-Groupe.

En France, la société LATECOERE s'est constituée depuis l'exercice fiscal 2009 seule redevable de l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles assises sur l'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle due au titre du Groupe fiscal qui comprend les sociétés LATECOERE, LATElec, LATecis et LATECOERE développement.

NOTE 27 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
31 décembre 2010

3.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Latécoère S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états financiers suivantes :

La note annexe 2.27 qui expose un changement de méthode comptable concernant la reconnaissance des écarts actuariels nés au cours de la période dans l'état bilantiel du résultat global consolidé suivant les dispositions prévues par la norme IAS 19.
Les notes annexes 1.3 et 14.1 qui présentent les modalités de restructuration et le classement comptable de la dette financière du groupe suite aux accords conclus avec les créanciers bancaires français courant 2010.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note annexe 2.17 aux états financiers expose les modalités d'enregistrement des instruments de couverture détaillés à la note annexe 10 aux états financiers, et la note annexe 22.3 aux états financiers précise la sensibilité du groupe à la parité dollar/euro sur les contrats de construction.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre groupe constate les résultats sur les contrats de construction en utilisant la méthode de l'avancement selon les modalités décrites dans la note annexe 2.15 aux états financiers. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation de stocks et encours relatifs à ces contrats sont enregistrées, comme indiqué dans la note annexe 7 aux états financiers. Les résultats sur ces contrats sont déterminés sur la base d'estimations, concernant notamment les hypothèses industrielles et les taux de change, réalisées sous le contrôle de la Direction Générale.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010

Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, comme indiqué en note annexe 2.2 aux états financiers, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par le groupe, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction Générale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

Toulouse-Labège, le 29 avril 2011
Paris, le 29 avril 2011

KPMG Audit
Département de KPMG S.A.

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Christian Libéros
Associé

François Pons
Associé

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

4 COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A. AU 31 DECEMBRE 2010

4.1 Bilan de la société LATECOERE S.A.

En milliers d'euros	Brut	Amortissement	31 déc. 2010	31 déc. 2009
Frais de recherche et développement	0	0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	4 552	3 900	652	852
Immobilisations incorporelles	4 552	3 900	652	852
Terrains	284		284	284
Constructions	1 039	445	594	188
Installations techniques, outillages	23 682	17 877	5 806	6 316
Autres immobilisations corporelles	11 023	8 595	2 428	2 688
Immobilisations en cours	1 144		1 144	336
Avances et acomptes			0	0
Immobilisations corporelles	37 172	26 917	10 255	9 812
Autres participations	45 854	5 720	40 134	31 506
Créances rattachées à des participations	8 358	0	8 358	3 006
Autres titres immobilisés	25		25	25
Prêts	409	409	0	0
Autres immobilisations financières	65	0	65	159
Immobilisations financières	54 711	6 128	48 582	34 697
ACTIF IMMOBILISE	96 435	36 946	59 489	45 361
Matières premières	36 209	8 204	28 005	32 469
En-cours de production de biens	436 172	100 626	335 546	285 321
Produits intermédiaires et finis	42 077	10 345	31 733	36 612
Stocks et en-cours	514 459	119 175	395 284	354 402
Avances, acomptes versés sur commandes	276		276	1 009
Créances clients et comptes rattachés	83 989	113	83 877	91 104
Autres créances	50 196		50 196	45 173
Valeurs mobilières de placement	0		0	0
Disponibilités	1 340		1 340	1 428
Charges constatées d'avance, écarts de conversion	488		488	232
Frais émission d'emprunt à étaler	2 539		2 539
ACTIF CIRCULANT	653 288	119 288	534 000	493 349
TOTAL ACTIF	749 723	156 234	593 489	538 710

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
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COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

En milliers d'euros	31 déc. 2010	31 déc. 2009
Capital social ou individuel	17 220	17 220
Primes d'émission, de fusion, d'apport	69 611	69 611
Réserve légale	1 722	1 722
Réserves réglementées
Autres réserves	107 496	107 496
Report à nouveau	-129 024
Résultat de l'exercice	24 082	-129 024
Provisions réglementées	3 510	3 288
Capitaux propres	94 617	70 313
Avances conditionnées	42 010	50 397
Total Fonds propres	136 627	120 710
Provisions pour risques et charges	2 603	2 423
Emprunts obligataires convertibles	57 150	0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	202 415	254 165
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	55 020	5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 118	80 807
Dettes fiscales et sociales	19 205	14 144
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	259	398
Autres dettes	50 314	63 806
Produits constatés d'avance - Ecart de conversion	1 778	2 251
Total dettes	454 260	415 576
TOTAL PASSIF	593 489	538 710

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
82

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

4.2 Compte de résultat de la société LATECOERE S.A.

En milliers d'euros	31 déc. 2010	31 déc. 2009
Ventes de marchandises	0	0
Production vendue de biens	283 981	303 625
Production vendue de services	30 977	25 406
Chiffre d'affaires net	314 958	329 031
Production stockée	36 029	-21 852
Production immobilisée	1 516	0
Subventions d'exploitation	3 375	4 400
Reprises amortissements, provisions, transferts de charges	14 189	14 388
Autres produits	288	1 892
Autres produits d'exploitation	55 397	-1 172
Produits d'exploitation	370 356	327 859
Achats de marchandises	0	1
Achats matières premières, approvisionnements	27 737	27 374
Variation stocks (matières premières, approvisionnements)	5 269	4 702
Autres achats, charges externes	240 192	228 673
Impôts et taxes et versements assimilés	4 517	5 140
Salaires et traitements	42 286	43 022
Charges sociales	19 182	19 323
Dotations aux amortissements	2 229	2 504
Dotations aux provisions sur actif circulant	106	108 057
Autres charges d'exploitation	1 116	0
Charges d'exploitation	342 634	438 796
RESULTAT D'EXPLOITATION	27 722	-110 936
RESULTAT FINANCIER	-8 430	-31 299
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	19 292	-142 235
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-307	-627
Participation salariés aux fruits de l'expansion	2 250	0
Impôts sur les bénéfices	-7 347	-13 837
TOTAL DES PRODUITS	395 248	355 098
TOTAL DES CHARGES	371 167	484 123
RESULTAT NET	24 082	-129 024

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
83

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

4.3 Tableau de flux de trésorerie de la société LATECOERE S.A.

En milliers d'euros	31 déc. 2010	31 déc. 2009
Résultat net	24 082	-129 024
Elimination des amortissements et provisions	2 394	-915
Elimination d'autres éléments sans impact de trésorerie	54	1
Marge brute d'autofinancement	26 530	-129 938
Variation du BFR	-20 704	122 587
Flux net de trésorerie généré par l'activité	5 826	-7 352
Total des investissements	-3 314	-10 381
Total des cessions	289	1 771
Flux net de trésorerie provenant des investissements	-3 025	-8 609
Dividendes versés	0	0
Augmentation (réduction) de capital	0	0
Emissions de dettes financières (y compris avances remboursables)	26	16 847
Remboursements de dettes financières (y compris avances remboursables)	-8 387	-9 968
Cession (acquisition) d'actions propres	98	92
Flux net de trésorerie provenant du financement	-8 263	6 972
VARIATION DE TRESORERIE	-5 462	-8 989
Trésorerie d'ouverture	-11 153	-2 164
Trésorerie de clôture	-16 615	-11 153
Trésorerie et équivalent de trésorerie	1 340	1 428
Concours bancaires courants	-12 351	-2 643
Mobilisation de créances	-5 604	-9 938
TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE	-16 615	-11 153

4.4 Annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2010

Les présents documents sont annexés au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2010, dont le total est de 593 488 840 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 395 248 494 €, le total des charges 371 166 643 €, et dégageant un bénéfice de 24 081 851 €.

L'exercice concerné couvre une période de 12 mois allant du $1^{\text{er}}$ janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les états financiers sont présentés en KEuros arrondis au millier d'euros le plus proche.

NOTE 1 FAITS MARQUANTS

1.1 Partenariats renforcés

Au cours de l'exercice, la société a clos avec Dassault Aviation le différend portant sur les conditions d'exécution d'un contrat sur avion d'affaires. L'accord, qui pérennise le partenariat sur ce programme dans son périmètre existant se traduit dans les comptes 2010 par une reprise de 17,8 M€.

Début 2011, Latécoère a conclu un accord avec Boeing sur la prise en compte de demandes associées au développement et à la production des portes du 787.

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Cet accord qui confirme Latécoère comme le fournisseur des portes passagers, a depuis été décliné en avenants contractuels spécifiques ; il se traduira notamment par la conversion de 75 M$ d'avances reçues sur l'exercice 2010 en facturations de travaux de développement qui impacteront favorablement le chiffre d'affaires du 1er semestre 2011.

1.2 Restructuration de la dette du Groupe

La dette financière de la société a été restructurée selon des modalités qui ont reçu l'appui massif des actionnaires. Aux termes des accords conclus avec les créanciers bancaires français dans le cadre du protocole de conciliation signé le 18 mai 2010 et homologué le 19 mai 2010 par le Tribunal de commerce de Toulouse,

les lignes court terme ont été confirmées jusqu'au 1er janvier 2012,
les échéances de remboursement 2010 et 2011 des lignes moyen terme ont été gelées et rééchelonnées de 2012 à 2015 selon un calendrier qui sera rediscuté avec les banques créancières au 2e trimestre 2011 à la lumière des développements intervenus entre temps,
Des créances à moyen terme (57,2 M€) ont été transformées en Obligations Convertibles en actions Latécoère entre août 2012 et juillet 2015 : chaque obligation, convertible en 1 action, a été émise à une valeur nominale de 10 €, représentant une prime de 75 % par rapport au cours de l'action précédant l'ouverture des négociations ; ces Obligations Convertibles ont été émises le 30 juillet 2010 par Latécoère.

1.3 Emission de bons de souscription d'action (BSA)

1.4 Renforcement de la gouvernance

1.5 Processus de recherche de partenaire

Conformément à ce qu'il avait indiqué le 20 mai 2010, la société Latécoère après avoir adapté son dispositif industriel et finalisé une première étape de restructuration de sa dette en 2010, a entamé un processus de recherche de partenaire dans l'objectif de contribuer activement à la consolidation industrielle du secteur tout en renforçant ses fonds propres. Au terme d'une première phase exploratoire, la société Latécoère a reçu plusieurs manifestations d'intérêt qu'il compte approfondir dans les prochains mois. Le processus n'appelle pas d'autre commentaire à ce stade.

NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Présentation des comptes

Les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2010 ont été établis conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l'application du règlement CRC 99-03. De plus, la société applique pour le traitement comptable de certaines opérations spécifiques les recommandations du plan comptable professionnel de l'industrie aéronautique et spatiale.

2.2 Hypothèses et estimations

Les jugements exercés par le Directoire ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période concernent principalement la marge estimée au titre des contrats de construction (note 2.7), les provisions sur stocks, la valeur recouvrable des immobilisations financières et les avantages au personnel (note 5).

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Au 31 décembre 2010, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes sociaux ont été déterminées à partir des éléments en possession de la société à la date de clôture et notamment, concernant les contrats de construction, en fonction des commandes fermes confirmées par les avionneurs et des baisses de cadence annoncées. La société a constaté une tendance d'annonces de révisions de cadence, annonces qui renforcent la difficulté d'appréhender les hypothèses à retenir dans le cadre de l'arrêté des comptes. Cependant, seules les informations publiques ont été prises en considération dans les estimations et hypothèses retenues par la société à la date de la clôture.

2.3 Frais de recherche et développement

Au 31 décembre 2010, les frais de recherche et développement sont inscrits en charges à l'exception des frais de développement liés aux contrats de construction qui sont comptabilisés en travaux en-cours.

2.4 Autres immobilisations incorporelles

Composées essentiellement de logiciels informatiques, elles sont inscrites à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (production immobilisée). Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

La différence entre l'amortissement économique, fondé sur la durée d'utilité, et l'amortissement calculé sur la base de la durée fiscale est constatée en amortissement dérogatoire. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d'usage.

2.5 Immobilisations corporelles

Le cas échéant, le coût total d'un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs (composants) s'il s'est avéré que les durées d'utilité sont différentes. De ce fait chaque élément d'actif est amorti sur une durée distincte. La société LATECOERE a défini des familles de biens pouvant faire l'objet d'une décomposition et les durées d'utilité des composants ainsi déterminés.

Compte tenu du fait que les actifs acquis par la société LATECOERE n'ont pas pour vocation d'être revendus avant leur fin de vie économique, aucune valeur résiduelle n'a été appliquée aux différents actifs corporels immobilisés.

Le mode d'amortissement reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l'actif.

Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat d'exploitation, sur la ligne « dotations aux amortissements ».

Les subventions reçues par la société LATECOERE dans le cadre d'aide au financement d'actifs industriels immobilisés sont comptabilisées en déduction de la valeur d'origine du bien.

Par ailleurs, la société LATECOERE n'a pas retenu l'option de pouvoir intégrer, dans le coût de constitution d'un actif immobilisé, les frais financiers liés à un financement spécifique mis en place à cet effet.

L'ensemble des amortissements associés aux familles et aux sous-familles est repris ci-après.

Famille	Durée d'amortissement
Construction	15 - 40 ans
Installations générales	10 - 20 ans
Installations techniques	6 2/3 - 20 ans
Outillages	3 ans
Matériel électronique	5 ans
Matériels informatiques	3 - 5 ans
Matériel de transport	4 ans
Matériel de bureau	6 2/3 ans
Mobilier	10 ans

D'une façon générale, la société LATECOERE a opté pour l'utilisation du mode d'amortissement linéaire pour l'ensemble de ses biens. Toutefois, lorsque la nature et la spécificité du bien le permettra, le mode d'amortissement dégressif pourra être retenu.

Dépréciation des actifs

Les valeurs comptables des actifs immobilisés de la société sont examinées à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifié, un test de dépréciation est réalisé. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l'actif ou du groupe d'actifs concerné à sa valeur recouvrable.

Pour déterminer la valeur d'utilité d'un actif, la société LATECOERE utilise :
- les prévisions de flux de trésorerie (avant impôt et frais financiers) basés sur des hypothèses qui retiennent

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l'actif dans son état actuel et représentent la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité de l'actif restant à courir,
- le taux d'actualisation avant impôt qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Le taux d'actualisation ne reflète pas les risques dont il a été tenu compte lors de l'estimation des flux de trésorerie futurs.

Une dépréciation est constatée à chaque fois que la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable.

2.6 Titres de participation et autres immobilisations financières

Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits en comptabilité à leur prix d'acquisition ou de souscription. À la clôture de l'exercice, leur valeur d'usage est déterminée en prenant en compte la situation nette et les perspectives de rentabilité de chacune d'elles.

Autres immobilisations financières

Leur valeur brute est constituée par leur coût d'achat hors frais accessoires.

2.7 Stocks et en-cours

Matières premières

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. La valorisation se fait au prix moyen pondéré. Des provisions pour dépréciation sont constituées sur les matières premières et équipements non mouvementés depuis plus d'un an et pour lesquels aucune utilisation n'est prévue à court terme.

Travaux en-cours hors contrat de construction

La valeur brute des travaux en-cours est évaluée suivant la méthode du coût de revient complet à l'exclusion des frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratifs...). Des provisions pour dépréciation sont constituées sur les travaux en-cours lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.

Contrat de construction (contrats long terme):

La société LATECOERE a conclu avec certains de ses clients des contrats de partenariat dont les caractéristiques sont celles des contrats de construction :
- contrat relatif à la production d'un ensemble de biens étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, technologie et fonction ;
- dont la durée couvre plusieurs exercices.

La comptabilisation de ces contrats répond aux critères ci-dessous :

Les produits et les coûts principaux pris en compte dans le cadre de l'application des contrats de construction sont pour les produits :
- le montant initial des produits convenus dans le contrat ;
- les modifications des travaux du contrat ou les réclamations dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et où elles peuvent être estimées de façon fiable.

Et pour les coûts :

Les coûts directement liés au contrat ;
- les coûts attribuables à l'activité de contrats en général et qui peuvent être affectés au contrat ;
- tous autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au client selon les termes du contrat.

La marge est reconnue à l'avancement et calculée par rapport à la livraison des éléments (« milestones »). En effet la société LATECOERE facture à la livraison et toute la facturation effectuée est acquise quelle que soit l'issue du programme.

La marge estimée est calculée sur la base d'une prévision comprenant les éléments techniques et budgétaires attribués au démarrage. Cette marge est révisée périodiquement en fonction des coûts et produits réalisés sur la période et restant à venir. Lorsque le risque de change a fait l'objet d'un contrat de couverture, l'incidence de cette couverture est intégrée dans le calcul de la marge estimée.

Lorsque la marge prévisionnelle est négative, elle est immédiatement constatée en résultat.

Les contrats de construction couvrant plusieurs exercices, la société est amenée au cours des premiers exercices à constater au bilan des coûts de production qui seront ensuite recyclés en résultat en fonction de la décroissance réellement observée.

2.8 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. À la clôture de chaque exercice, les risques de non recouvrement sont pris en compte et ces créances font l'objet d'une provision le cas échéant.

2.9 Valeurs mobilières de placement

Elles sont exclusivement des valeurs mobilières autres que les actions propres. Leur valeur brute est formée par leur coût d'achat, hors frais et accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée.

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2.10 Provisions pour risques

Les provisions sont établies suivant les dispositions prévues par le règlement CRC 2000-06 sur les passifs. Les risques connus à la date de l'arrêté des comptes font l'objet d'un examen et une provision est constituée.

2.11 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent exclusivement les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires sont constitués par la différence entre l'amortissement linéaire inscrit en exploitation et l'amortissement dégressif autorisé par la législation fiscale en vigueur.

2.12 Enregistrement des opérations en devises

La société LATECOERE, pour les transactions effectuées en devises (essentiellement avec le dollar US), gère son risque de change en couvrant ses flux prévisionnels de recettes par des contrats de ventes à terme de devises. Les transactions en devises étrangères sont converties en euro en appliquant le cours du jour de la transaction. Les créances libellées en dollar couvertes par des ventes à terme sont valorisées à la clôture au cours de couverture de ces ventes à terme. Les autres créances et dettes libellées en devises sont valorisées au cours de clôture. Les différences de change sont enregistrées en résultat financier et les instruments de couverture détaillés en engagements hors-bilan.

2.13 Médailles du travail

En conformité avec la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (règlement n° 2000-06 sur les passifs), la société LATECOERE a comptabilisé sur l'exercice 2004 une provision pour médailles du travail, calculée en conformité avec la norme IAS 19 (sur la base d'hypothèses actuarielles, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel). Au 31 décembre 2010, le montant de cette provision a été réévalué et s'élève à 1 029 K€ contre 958 K€ au 31 décembre 2009.

2.14 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constaté à la livraison des produits ou à la réalisation des prestations de services.

2.15 Frais d'émission d'emprunt

La société LATECOERE a engagé des frais dans le cadre de la renégociation de sa dette. La société LATECOERE a choisi de répartir ces frais sur la durée des emprunts concernés. Le montant des frais d'émission d'emprunt inscrit à l'actif du bilan au 31 décembre 2010 s'élève à 2 539 K€. La dotation comptabilisée en résultat au titre de l'exercice 2010 s'élève à 232 K€.

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NOTE 3 IMMOBILISATIONS

En milliers d'euros	31 déc. 2009	Acquisitions	Virements	Gassions / mises au rebut	31 déc. 2010
Immobilisations incorporelles	4 523	96	36	102	4 552
Terrains	284			0	284
Constructions	578		461		1 039
Installations techniques, matériels outillages industriels	23 096	398	260	71	23 682
Installations générales, agencements divers	8 147	172		26	8 293
Matériel de transport	242				242
Matériel de bureau, informatique, mobilier	2 509	48	15	84	2 487
Immobilisations corporelles en cours	336	1 579	-772		1 144
Immobilisations corporelles	35 191	2 197	-36	181	37 171
Titres de participation	32 605	13 249		0	45 854
Créances rattachées à des participations	7 627	1 020		289	8 358
Autres titres immobilisés	25				25
Prêts, autres immobilisations financières	571	1		98	474
Immobilisations financières	40 828	14 269	0	387	54 711
TOTAL DES IMMOBILISATIONS BRUTES	80 542	16 562	0	670	96 435

NOTE 4 AMORTISSEMENTS

En milliers d'euros	31 déc. 2009	Dotations	Reprises	31 déc. 2010
Immobilisations incorporelles	3 671	302	73	3 900
Constructions	389	55		445
Installations techniques, matériels outillages industriels	16 780	1 167	70	17 877
Installations générales, agencements divers	5 733	339	9	6 063
Matériel de transport	242	0		242
Matériel de bureau, informatique, mobilier	2 234	132	77	2 290
Immobilisations corporelles	25 379	1 694	156	26 917
TOTAL DES AMORTISSEMENTS	29 050	1 997	229	30 817
En milliers d'euros	Lineaire	Dégressif	Amortissements dérogatoires
---	---	---	---	---
			Dotations	Reprises
Immobilisations incorporelles	302	0	148	242
Constructions	55		3	15
Installations techniques, matériels outillages industriels	1 167		446	158
Installations générales, agencements divers	339		84	44
Matériel de transport	0
Matériel de bureau, informatique, mobilier	132		8	8
Immobilisations corporelles	1 694	0	540	225
TOTAL VENTILATION DES DOTATIONS DE L'EXERCICE	1 997	0	689	467

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NOTE 5 PROVISIONS

En milliers d'euros	31 déc. 2009	Dotations	Reprises	31 déc. 2010
Amortissements dérogatoires	3 288	689	467	3 510
Provisions réglementées	3 288	689	467	3 510
Provisions pour pertes de change	0	51	0	51
Provisions pour impôts	610			610
Autres provisions risques et charges	1 814	246	118	1 942
Provisions pour risques et charges	2 423	297	118	2 603
Provisions dépréciation immobilisations financières	6 132	0	3	6 128
Provisions dépréciation stocks et en-cours	129 543	0	10 368	119 175
Provisions dépréciation comptes clients	77	36	0	113
Provisions pour dépréciation	135 752	36	10 371	125 416
TOTAL PROVISIONS	141 464	1 021	10 956	131 529
En milliers d'euros	Dotations	Reprises
---	---	---
Exploitation	106	10 486
Financières	51	3
Exceptionnelles	864	467
TOTAL	1 021	10 956

Les autres provisions pour risques correspondent pour 1 029 K€ au titre des médailles du travail et 738 K€ au titre des engagements de retraite provenant de LATECOERE AEROSTRUCTURE. La reprise sur provision sur stocks et en-cours correspond essentiellement à la reprise partielle de la provision enregistrée au 31 décembre 2009 relative à un différend sur avion d'affaires.

NOTE 6 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES

En milliers d'euros	Montant brut	à 1 an au plus	à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	8 358	1 265	7 093
Prêts	409		409
Autres immobilisations financières	65	30	35
Autres créances clients	83 989	83 989
Personnel et comptes rattachés	121	121
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	0	0
Etat et autres collectivités	17 305	17 305
Groupe et associés	28 899	28 899
Débiteurs divers	3 872	3 872
Charges constatées d'avance	437	437
TOTAL ETAT DES CREANCES	143 454	135 918	7 536
Prêts accordés en cours d'exercice	0
Remboursements obtenus en cours d'exercice	0

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En milliers d'euros	Montant brut	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Avances remboursables	42 010	12 748	4 353	24 909
Emprunts obligataires convertibles	57 150		57 150
Emprunts à 1 an maximum à l'origine	24 655	24 655
Emprunts à plus d'1 an à l'origine	177 761	451	177 309
Fournisseurs et comptes rattachés	68 118	68 118
Personnel et comptes rattachés	7 495	7 495
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	7 051	7 051
Etat : impôt sur les bénéfices	971	971
Etat : taxe sur la valeur ajoutée	1 625	1 625
Etat : autres impôts, taxes assimilées	2 063	2 063
Dettes sur immobilisations, comptes rattachés	259	259
Groupe et associés	39 294	39 294
Autres dettes	11 020	11 020
Produits constatées d'avance	0	0
TOTAL ETAT DES DETTES	439 472	175 750	238 813	24 909
Emprunts souscrits en cours d'exercice	0
Emprunts remboursés en cours d'exercice	0

NOTE 7 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En milliers d'euros	Devise	Taux intérêt	Année d'échéance	31 déc. 2010
				Valeur nominal	Valeur comptable
Emprunts obligataires convertibles	EURO	EURIBOR+ marge	2012-2015	57 150	57 150
Emprunts bancaires garantis	EURO	EUR. / T4M+ marge	2012-2015	177 344	177 761
Facilité bancaire non garanti	EURO	EUR. / T4M+ marge	n/a	19 051	19 051
Mobilisation de créances	EURO	EURIBOR + Marge	n/a	5 604	5 604
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES				259 148	259 565

Emission d'obligation convertible en actions

Dans le cadre de sa restructuration financière, la société LATECOERE a procédé à l'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère pour un montant nominal de 57 150 K€ au profit des banques créancières. Les 5 715 000 obligations convertibles ont été émises à une valeur nominal unitaire de 10 € et portent intérêts à Euribor 6 mois augmenté de 350 points de base jusqu'au deuxième anniversaire suivant la date d'émission et 300 points de base ensuite. La période de conversion s'étale entre le deuxième et le cinquième anniversaire de la date d'émission.

Covenants sur crédits moyen terme

Engagements financiers sur obligations convertibles en actions

La société s'est engagée dans le cadre des contrats d'émission d'obligations convertibles à respecter :

Un niveau minimum de fonds propres du Groupe ; ce niveau était de 123 M€ au 31 décembre 2010.
Un niveau minimum d'EBITDA du Groupe ; ce niveau était de 42 M€ au titre de l'exercice 2010.
Une limite d'investissements ; cette limite était de 11 M€ pour l'exercice 2010.
Une limite d'endettement supplémentaire contracté de 10 M€ par société du Groupe.

La société a respecté l'ensemble de ces engagements au 31 décembre 2010.

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NOTE 8 AVANCES REMBOURSABLES

Les avances remboursables les plus significatives sont relatives aux programmes F7X (8 M€), A380 (32 M€). Ces avances sont remboursables en cas de succès du programme, et les remboursements sont liés aux

livraisons de chaque produit ayant fait l'objet d'une avance. Les conditions de remboursement sont fixées dans la convention signée avec l'organisme prêteur.

NOTE 9 PRODUITS A RECEVOIR, CHARGES A PAYER ET CCA

En milliers d'euros	31 déc. 2010	31 déc. 2009
Factures à établir	2 487	3 326
Intérêts courus à recevoir + divers	0	0
Total des produits à recevoir	2 487	3 326
Intérêts courus sur emprunts	417	414
Fournisseurs factures non parvenues	32 386	19 570
Charges fiscales et sociales à payer	9 266	6 624
Intérêts courus sur découvert	456	279
Autres	10 981	13 831
Total des charges à payer	53 505	40 717
Primes d'assurances	215	140
Charges diverses de gestion	222	92
Total des charges / produits constatés d'avance	437	232

NOTE 10 CAPITAUX PROPRES

Le capital social s'élève à 17 219 994 €, et se décompose ainsi :

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice	8 609 997	2,00
Actions émises pendant l'exercice	0
Actions échangées pendant l'exercice (réduction de la valeur nominale)	0
Actions composant le capital social en fin d'exercice	8 609 997	2,00

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

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En milliers d'euros	Montant
Capitaux propres au 31/12/08	199 192
Primes	0
Résultat 2009	-129 024
Distribution de dividendes 2008	0
Provisions réglementées	146
Capitaux propres au 31/12/09	70 313
Primes	0
Résultat 2010	24 082
Distribution de dividendes 2009	0
Provisions réglementées	222
Capitaux propres au 31/12/10 (1)	94 617

(1) Dont réserves indisponibles pour couverture des actions propres pour un montant de 29 k€.

Actions propres

En quantité	31-déc.-09	Acquisitions	Cessions	31-déc.-10	% du Capital
Titres LATECOERE	19 909	82 337	97 869	4 377	0,05%
En milliers d'euros	31-déc.-09	Acquisitions / Provisions	Cessions	31-déc.-10	Cours Moyen Acquisitions
Titres LATECOERE	128	520	618	29,40	6,45

Emission de BSA

négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29 juillet 2010 sous le code ISIN FR0010910562. Chaque BSA permettra de souscrire à 1 action nouvelle pour un prix fixé à 10 € par action nouvelle et pendant une période de 3 ans à compter du 30 juillet 2012. Le nombre de BSA s'élève à 4 294 642 sur la base du nombre d'actions total de la société LATECOERE diminué du nombre d'actions auto-détenues au 31 mai 2010.

NOTE 11 CHIFFRE D'AFFAIRES

PAR DOMAINE

En milliers d'euros	31 déc. 2010		31 déc. 2009
	Montant	%	Montant	%
Activité civile	311 006	98,7%	324 949	98,8%
Activité militaire	3 953	1,3%	4 082	1,2%
TOTAL	314 958	100,00%	329 031	100,00%

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A. 31 décembre 2010

PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
| En milliers d'euros | 31 déc. 2010 | | 31 déc. 2009 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montant | % | Montant | % |
| France | 126 397 | 40,1% | 132 945 | 40,4% |
| Export | 188 562 | 59,9% | 196 086 | 59,6% |
| TOTAL | 314 958 | 100,00% | 329 031 | 100,00% |

PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE (EXPORTATIONS DIRECTES)
| En milliers d'euros | 31 déc. 2010 | | 31 déc. 2009 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montant | % | Montant | % |
| Europe | 193 884 | 61,6% | 207 483 | 63,1% |
| Amérique du Nord | 41 745 | 13,3% | 24 594 | 7,5% |
| Asie | 1 923 | 0,6% | 1 563 | 0,5% |
| Autres | 77 406 | 24,6% | 95 391 | 29,0% |
| TOTAL | 314 958 | 100,00% | 329 031 | 100,00% |

Il est à noter que cette décomposition ne traduit pas la destination finale des matériels produits par notre société. En effet, environ 90 % des ventes à nos clients français (Airbus France, Dassault,...) peuvent se trouver au final exportées.

NOTE 12 RESULTAT FINANCIER
| En milliers d'euros | 31 déc. 2010 | 31 déc. 2009 |
| --- | --- | --- |
| Produits financiers participations | 5 212 | 1 163 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 14 | 10 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 3 | 8 363 |
| Différences positives de change | 14 407 | 15 367 |
| Produits nets cessions valeurs mobilières de placement | 3 | 13 |
| Produits financiers | 19 639 | 24 915 |
| Dotation financières amortissements, provisions | 51 | 4 621 |
| Intérêts et charges assimilées | 12 051 | 21 162 |
| Différences négatives de change | 15 968 | 30 393 |
| Charges nettes cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 37 |
| Charges financières | 28 069 | 56 213 |
| RESULTAT FINANCIER | -8 430 | -31 299 |

NOTE 13 IMPOT SUR LES SOCIETES

L'impôt afférent à chaque résultat est déterminé en tenant compte des réintégrations et déductions fiscales pratiquées et des taux d'imposition applicables aux opérations concernées. L'impôt comprend la contribution au taux normal (33,33 %) ainsi qu'une contribution additionnelle de 3,3 % assise sur l'impôt au taux normal après un abattement de 763 K€.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

En milliers d'euros	Montant brut	Réintégrations et déductions fiscales	Assiette I.S.	Impôt société	Montant net
Résultat courant	19 292	309	19 601		19 292
Résultat exceptionnel	-307	3	-305		-307
Intéressement	-2 250				-2 250
Participation des salariés	0				0
Crédit d'impôt	3 403				3 403
Divers	3 944				3 944
RÉSULTAT COMPTABLE	24 082	312	19 297	0	24 082

Le poste divers comprend notamment une économie d'impôts liée à l'intégration fiscale de 4,9 M€.

NOTE 14 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

En milliers d'euros	31 déc. 2010	31 déc. 2009
Dotations aux amortissements dérogatoires	689	1 026
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22	441
Valeur d'actif des immobilisations cédées	54	1 389
Charges exceptionnelles diverses	175	95
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	940	2 951
Reprises amortissements dérogatoires	467	880
Produits de cessions d'actifs	0	1 388
Produits exceptionnels sur opération de gestion	128	1
Produits exceptionnels divers	37	55
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	633	2 325

NOTE 15 ENGAGEMENTS FINANCIERS

15.1 Crédit bail immobilier

En milliers d'euros	Coût d'entrée	Redevances payées		Redevances restant à payer
		de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans	Total à payer
Terrains et constructions Période 1993	7 851	0	12 021	0	0	0	0
Constructions Période 2002	5 005	562	4 496	562	1 686	0	2 248
Terrains et constructions Gimont 2002	6 791	640	4 730	640	2 560	1 120	4 320
TOTAL	19 648	1 202	21 247	1 202	4 246	1 120	6 568

15.2 Engagements de retraites

Les engagements en matière de départ à la retraite non comptabilisés au bilan sont estimés au 31 décembre 2010 à 7 916 K€, charges sociales incluses contre 6 936 K€ au titre de l'exercice précédent. La part des engagements de retraite comptabilisés au bilan à hauteur de 738 K€ fait suite à la fusion absorption de la société LATECOERE AEROSTRUCTURE.

Les engagements de retraites sont calculés selon la recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Les estimations des obligations de la

Société au titre des engagements du personnel des sociétés françaises ont été calculées par un actuaire indépendant en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.

L'obligation, calculée charges sociales comprises, est actualisée au taux de 4,20 % contre 4,80% au titre de l'exercice précédent. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

15.3 Engagements financiers sur contrats en devises et couvertures de change

Les principales modalités de couvertures sont les suivantes :
- transactions couvertes : estimation des flux futurs encaissés ou décaissés pour la période indiquées ;
- technique de couverture : utilisation de contrats à terme ou de tunnels d'option pour garantir les flux estimés ;
- taux moyen de couverture : taux moyen de couverture très sensiblement supérieur au cours moyen de conversion des contrats des chantiers actifs.

Le montant total des contrats de couverture (contrats à terme et tunnels d'option) en $US s'élève au 31 décembre 2010 à 455 M$ contre 593 M$ à la clôture de l'exercice précédent.

15.4 Cautions bancaires accordées

Le montant total des cautions bancaires accordées s'élève à 98,6 M€ :
- 0 € accordés sur contrats ;
- 98,6 M€ donnés aux filiales (garantie sur emprunts).

15.5 Dettes garanties

Le montant des emprunts s'élève à 235 M€ et est garanti :
- à hauteur de 20 M€ par des sûretés réelles (nantissement de fonds de commerce et de matériel) ;
- à hauteur de 152 M€ par des cessions de créances nées et à naître issues de contrat commerciaux.
- à hauteur de 63 M€ ne faisant pas l'objet de garantie particulière.

Certains contrats comportent des covenants et des engagements financiers décrits dans la note 7.

15.6 Autre information

Au 31 décembre 2010, la Société LATECOERE n'a pas réalisé d'opération d'escompte sans recours. Au 31 décembre 2009, le montant des opérations d'escomptes sans recours était de 730 K€.

Par ailleurs, la société LATECOERE fait l'objet d'un contrôle fiscal. Il subsiste un litige éventuel portant sur les conséquences d'une appréciation de la base de taxe professionnelle. La société LATECOERE contestant les redressements proposés par l'Administration fiscale, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une provision.

NOTE 16 INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES SUR LE RESULTAT

En milliers d'euros	Base	Incidence

Résultat net de l'exercice	24 082	24 082
Dotations aux amortissements dérogatoires	689	689
Reprises des amortissements dérogatoires	467	-467
Réduction d'impôt du fait des dotations	237	-237
Augmentation d'impôt du fait des reprises	161	161
RÉSULTAT HORS INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DÉROGATOIRES		24 227

NOTE 17 SITUATION FISCALE DIFFÉREE

En milliers d'euros	Base	Incidence

Amortissements dérogatoires	-3 510	1 208
Participation des salariés	0	0
ORGANIC	496	-171
Provision de départ à la retraite	738	-254
Ecart de conversion passif	1 778	-612
SITUATION FISCALE DIFFÉREE	-498	171

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NOTE 18 EFFECTIFS MOYENS

	31 déc. 2010		31 déc. 2009
	Personnel salarié	Personnel mis à la disposition de l'entreprise	Personnel salarié	Personnel mis à la disposition de l'entreprise
Cadres	283		289
Mensuels	548		558
Mensualisés	192		198
Intérimaires		99		73
TOTAL	1 024	99	1 045	73

NOTE 19 REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

Les rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et des organes de direction (10 meilleurs salaires de la Société) s'élèvent pour 2010 à 1 727 K€.

NOTE 20 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En milliers d'euros	Capitel social	Réserves et Report à nouveau	Quote part %	Valeur d'inventaire des titres détenus	Prêts et avances consentis et non remboursés	C.A. du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours du dernier exercice	Avals et cautions donné par la société
LATECOERE Inc.
1000 Brickel av. - suite 641
Miami Florida 33131 USA	449	99	100%	541	287	1 505	1	0	0
LATECOERE
Développement
135 rue de Périole
BP 5211
31079 Toulouse cedex 5	600	958	100%	572	1 446	0	1 441	1 500	0
LATELEC
Z.I. La Bourgade
rue Max Planck
31315 Labège	7 600	29 607	100%	7 600	0	145 851	8 997	4 000	75 840
LATECOERE
AEROSERVICES
Route de Toulouse
31700 Cornebarrieu	2 500	1 243	30%	229	0	22 421	674	0	0
LLV s.r.o.
Letov Letecka Vyroba
Beranovich, 65
199 02 Praha 9 - Letnany
Czech Republic	25 214	-5 272	100%	20 787	0	65 743	2 145	0	21 604
LATECOERE Do Brasil
Av Getulio Dorneles
Vargas 3,320
12305-010 Jacareí (SP)
Brésil	13 971	-3 732	98%	8 628	6 625	11 794	1 988	0	0
Corses Composites
Aéronautiques
Z.I. Du Vazzio
20090 AJACCIO	1 707	3 325	24,81%	1 777	0	26 131	-1 075	0	0

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NOTE 21 PARTIES LIEES

En milliers d'euros	Montants concernant les entreprises :
	liées (contrôlées à plus de 50%)	avec lesquelles la société a un lien de participation
Titres de participations	38 128	2 006
Autres créances rattachées à des participations	8 358	0
Créances diverses	27 744	0
Créances clients et comptes rattachés	8 980	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 694	0
Dettes diverses	39 294	0
Produits d'exploitation	53 691	0
Charges d'exploitation	85 695	2 543
Produits financiers	5 208	1
Charges financières	956	0

NOTE 22 INFORMATIONS SUR LES RISQUES

22.1 Risque de crédit

Du fait de la nature des principales contreparties, la société n'est pas exposée au risque de crédit de manière importante et ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers de la société. A la clôture de l'exercice, la société n'a pas identifié de risque de crédit significatif sur ces actifs échus non provisionnés.

22.2 Risque de change

De par son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar à ses clients français, la société est confrontée à des risques de change. Le risque lié aux fluctuations du dollar est couvert pour partie par des contrats de ventes à terme et par des tunnels d'options. Le taux du dollar et le risque de change associé font partie des hypothèses futures estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination des marges à terminaison.

Une évolution des hypothèses de taux USD à la baisse de 5 centimes d'euros sur les périodes 2011 à 2013 aurait une incidence de 2,6 M€ sur la marge reconnue au 31 décembre 2010 et une baisse de la marge à terminaison de 0,05 point. Une modification des taux de conversion €/USD à plus long terme aurait une incidence sur l'organisation des process industriels de la société.

22.3 Risque de taux

La quasi-totalité de l'endettement net moyen et long terme est basé sur des référentiels courts termes. Le taux d'intérêt moyen porté par le Groupe en 2010 s'élève à 4 %. Il est à noter que le groupe LATECOERE a mis en place au cours de l'exercice 2009 des couvertures de taux lui permettant de limiter les impacts d'une forte augmentation des taux courts sur le coût de la dette à un horizon 2013-2015. Le taux garanti pour le Groupe est plafonnée à 3,7% sur un horizon de 3 ans et de 3,9% sur les deux années suivantes.

NOTE 23 DIF

Les engagements au titre du droit à la formation comptabilisés au 31 décembre 2010 ont été calculés selon la méthode suivante :

détermination pour chaque salarié du solde d'heures acquises à la clôture restant dans le cadre du DIF et application du taux horaire net de l'exercice (le solde des heures étant plafonné à 120 heures) ;
application d'un pourcentage de probabilité que le salarié utilise son droit individuel à la formation ;
détermination d'un coût horaire moyen de formation auquel est appliqué le nombre d'heures probable de prise de formation dans le cadre du DIF.

Au 31 décembre 2010, le montant de l'engagement estimé s'élève à 188 K€.

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4.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Latécoère S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.2 et 7 de l'annexe aux comptes annuels qui présentent les modalités de restructuration et les montants de la dette financière de la société suite aux accords conclus avec les créanciers bancaires français courant 2010.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'enregistrement des opérations en devises et la note 22.2 de l'annexe précise la sensibilité de la société à la parité dollar/euro sur les contrats de construction.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre société constate les résultats sur les contrats de construction en utilisant la méthode de l'avancement selon les modalités décrites dans la note 2.7 de l'annexe. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation des stocks et encours relatifs à ces contrats sont enregistrées, comme mentionné dans la note 5 de l'annexe. Les résultats sur ces contrats sont déterminés sur la base d'estimations, concernant notamment les hypothèses industrielles et les taux de change, réalisées sous le contrôle de la direction générale. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, comme indiqué en note 2.2 de l'annexe, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

DOCUMENT DE REFERENCE 2010 LATECOERE

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31 décembre 2010

effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction Générale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Toulouse-Labège, le 29 avril 2011
Paris, le 29 avril 2011

KPMG Audit
Associé
Département de KPMG S.A.
Membre français de Grant Thornton International

Christian Libéros
Grant Thornton
Associé
François Pons

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A. 31 décembre 2010

4.6 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

1.1. Convention de trésorerie

Personnes concernées : les filiales dont Latécoère détient directement ou indirectement plus de 10% des droits de vote (Letov, LATecis, Latécoère Aéroservices, LATelec, Latécoère Développement, Latécoère Do Brasil), Monsieur Roland Tardieu (Membre du directoire de Latécoère et Président de LATelec), Monsieur Pierre Latécoère (Membre du Conseil de surveillance de Latécoère et Président du Conseil de surveillance de Latécoère Aéroservices), Monsieur Jean-Jacques Pignères (membre du Conseil de surveillance de Latécoère, membre du Conseil de surveillance de Latécoère Aéroservices et Président de Latécoère Développement).

Nature et objet : convention de trésorerie conclue entre votre société et ses filiales destinée à faciliter les flux financiers au sein du groupe.

Modalités : les avances consenties sont rémunérées au taux Euribor + 1,50% pour les avances en euros et Libor + 1,50% pour les avances en dollars, jusqu'au 31 juillet 2010 et à compter du 1er août 2010 au taux Euribor + 1,95% pour les avances en euros et Libor + 1,95% pour les avances en dollars.

Le tableau suivant synthétise les soldes (en euros) en compte courant au 31 décembre 2010 et les intérêts versés ou reçus au titre de l'exercice.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A. 31 décembre 2010

Société	AVANCES EFFECTUEES	AVANCES RECUES	Charges financières	Produits financiers
Letov	14 830 000
LATecis		7 031 629	205 729
Latécoère Aéroservices				528
LATelec	2 683 135	31 257 140	733 069	28 801
Latécoère Développement		1 004 860	17 213	1 338
Latécoère Do Brasil	10 193 310			856 326

Pour la société Latécoère Aéroservices cette convention de trésorerie a pris fin le 1er janvier 2011.

1.2. Convention de gestion de change

Personnes concernées : LATelec dont Latécoère détient directement ou indirectement plus de 10% des droits de vote et Monsieur Roland Tardieu (Membre du directoire de Latécoère et Président de LATelec)

Nature et objet : PEREQUATION des gains et pertes de change.

Modalités : la société Latécoère a défini la stratégie de couverture de change contre les fluctuations du dollar US et réalise l'ensemble des opérations avec les salles des marchés pour toutes les sociétés du Groupe, dont LATelec. Conformément aux normes comptables applicables, les instruments de couverture mis en place sont affectés unitairement aux différents contrats des sociétés du Groupe. Afin de limiter pour chacune des sociétés du Groupe l'impact de ces instruments de couverture, une convention a été signée entre Latécoère et LATelec pour mettre en place un mécanisme de péréquation leur permettant de bénéficier in fine de la même couverture globale.

Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2011.

1.3. Convention conclue avec Monsieur Jean-Jacques Pignères

Personnes concernées : Monsieur Jean-Jacques Pignères, membre du Conseil de surveillance

Nature et objet : prestations de services et conseils.

Modalités : des travaux de secrétariat de la gouvernance d'entreprise, d'animation de l'actionnariat salarié et d'assistance dans la communication financière institutionnelle ont été confiés à Monsieur Jean-Jacques Pignères. Cette convention, signée le 31 août 2010, prend fin le 31 août 2012.

Au titre de l'exercice 2010, la charge pour votre société s'élève à 30 000 €.

1.4. Convention de refacturation entre la société Latécoère, LATelec et LATecis

Personnes concernées : les filiales dont Latécoère détient directement ou indirectement plus de 10% des droits de vote (LATecis et LATelec) et Monsieur Roland Tardieu (Membre du directoire de Latécoère et Président de LATelec).

Nature et objet : refacturation des frais et dépenses engagés par Latécoère dans le cadre du protocole de conciliation.

Modalités : Latécoère, LATelec et LATecis ont conclu entre elles une convention prévoyant que Latécoère refacture à LATelec et LATecis la partie des frais liés à la négociation, la signature et la mise en œuvre du protocole de conciliation leur incombant et ayant été supporté par Latécoère.

Au titre de l'exercice 2010, votre société a refacturé des frais et dépenses à LATelec pour un montant de 778 268 € et à LATecis pour un montant de 5 824 €.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

1.5. Convention avec la société LATecis

Personnes concernées : LATecis dont Latécoère détient directement ou indirectement plus de 10% des droits de vote.

Nature et objet : prestations intra-groupe.

Modalités : les prestations intra-groupe fournies par Latécoère à la société LATecis sont couvertes par une convention de prestations de services techniques, engagés par Latécoère en tant que holding du Groupe, comprenant une assistance juridique, en matière d'assurances, fiscale, en gestion financière, informatique, en ressources humaines et en marketing, ainsi que la refacturation de coûts engagés par la maison mère d'ordre et pour compte de la filiale.

Au titre de l'exercice 2010, le montant facturé par votre société s'élève à 648 658 € HT.

Cette convention n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Les conditions de facturation ont été conclues sur la base des coûts engagés.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1.6. Conventions avec la société LATelec

Nature et objet : prestations intra-groupe

Modalités : les prestations intra-groupe fournies par Latécoère à la société LATelec concernent :

Une convention d'assistance générale, rétribuant d'une part le bénéfice d'appartenir à un groupe aéronautique reconnu et s'appuyant sur un véhicule coté en bourse, et d'autre part des prestations d'assistance générale (conseils sur politique générale, orientations stratégiques, offres commerciales, communication institutionnelle, etc.) ; la rémunération s'élève à 1,2% du chiffre d'affaires consolidé hors groupe de la branche Systèmes d'interconnexion.
Une convention de prestations de services techniques, engagés par Latécoère en tant que holding du Groupe, comprenant une assistance juridique, en matière d'assurances, fiscale, en gestion financière, informatique, en ressources humaines et en marketing, ainsi que la refacturation de coûts engagés par la maison mère d'ordre et pour compte de la filiale.

Au titre de l'exercice 2010, le montant facturé par votre société s'élève à 3 017 775 € HT.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A. 31 décembre 2010

1.7. Octroi de prêts

Nature et objet : votre société a consenti des prêts à plusieurs filiales. Ces prêts sont rémunérés à un taux fixe de 4% l'an.

Le tableau suivant synthétise le solde (en euros) des prêts au 31 décembre 2010 et les intérêts reçus.

Société	AVANCES CONSENTIES	Produits financiers
Latécoère Développement	1 445 500	70 344
Latécoère Intl. Inc.	284 310	11 699
Latécoère Do Brasil	6 184 994	239 874

Nature et objet : prestations informatiques et administratives.

Modalités : votre société réalise au profit de la société Latécoère Aéroservices des prestations informatiques et administratives rémunérées au taux de 1,5 % de son chiffre d'affaires.

Au titre de l'exercice 2010, le montant facturé par votre société s'élève à 315 000 € HT.

Cette convention prend fin le 1er janvier 2011.

Nature et objet : bail commercial dans un ensemble immobilier sis à Cornebarrieu.

Modalités : les conditions ont été définies selon expertise et validées d'un commun accord entre les parties. D'une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2005, le bail est consenti moyennant un loyer annuel (charges incluses) d'un montant révisable.

Le loyer versé par votre société à Latécoère Aéroservices au titre de l'exercice 2010 s'élève à 1 163 177 € HT.

Cette convention prendra fin à la libération définitive des surfaces occupées, au plus tard durant le 1er trimestre 2011.

1.9. Convention conclue avec Monsieur Jean-Claude Chaussonnet

Nature et objet : prestations de services et conseils.

Modalités : une mission de réflexion et d'organisation des relations entre votre société et ses filiales a été confiée à Monsieur Jean-Claude Chaussonnet, vice-président du Conseil de surveillance.

Au titre de l'exercice 2010, la charge pour votre société s'élève à 90 000 €.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.
31 décembre 2010

Convention et engagements approuvés au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale mixte du 25 juin 2010, sur rapport des commissaires aux comptes du 9 juin 2010.

1.10. Obligations convertibles en actions nouvelles Latécoère à émettre par LATElec

Nature et objet : obligations convertibles à émettre par LATElec.

Modalités : une émission d'obligations convertibles par LATElec donnant droit à des actions nouvelles Latécoère a été autorisée par les actionnaires de Latécoère conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce. Les obligations convertibles émises par LATElec donneront droit en cas de conversion par les obligataires à l'attribution d'actions nouvelles qui seront émises par Latécoère.

Au titre de l'exercice, la société LATElec a procédé à l'émission de 1 435 000 obligations convertibles actions Latécoère pour un montant de 14 350 000 €.

Paris et Toulouse-Labège, le 29 avril 2011.

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

KPMG AUDIT
Département de KPMG S.A.

François Pons
Associé

Christian Libéros
Associé

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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE

31 décembre 2010

5 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE

5.1 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le Contrôle interne

Chers actionnaires,

La loi fait obligation au Président du Conseil de Surveillance des sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de rendre compte, dans un rapport joint à celui du Conseil :

De la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des références faites à un code de gouvernement d'entreprise et des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ;
Des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Ce rapport précise également les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Le présent rapport a été soumis à l'approbation du Conseil de Surveillance le 18 avril 2011 et transmis aux Commissaires aux Comptes.

5.1.1 Le gouvernement d'entreprise

La Société avait adopté le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP-MEDEF et s'y était référé au cours de l'exercice 2009

Toutefois, l'organisation de la gouvernance de la Société, sur certains points, n'était pas entièrement conforme à ce code qui est plus spécialement utilisé dans les grandes sociétés.

En effet ce nouveau code est plus particulièrement destiné aux « VAMPs » (valeurs cotées sur les compartiments « B » et « C » d'Euronext Paris, c'est-à-dire les petites et moyennes capitalisations). Middlenext est une association représentative qui regroupe ces valeurs moyennes. Ce code fait suite à un rapport : « Référentiel pour un gouvernement raisonnable des entreprises française » (rapport Gomez). Il comporte deux catégories de propositions :

les recommandations, règles auxquelles l'Entreprise qui adopte le présent code doit souscrire.
les points de vigilance, sujets sur lesquels le Conseil de Surveillance doit s'interroger et qui doivent être précisés dans le Rapport du Président.

Ces propositions s'adressent aux trois pouvoirs :

Exécutif : le Directoire
de Surveillance : le Conseil de Surveillance
Souverain : l'Assemblée des Actionnaires

L'adoption de code apporte une réponse aux points de non-conformité qui découlaient de l'application du code AFEP-MEDEF.

5.1.1.1 Le pouvoir exécutif : le Directoire

Le Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext auquel se réfère désormais la Société comporte des recommandations. Le Rapport du Président doit indiquer clairement comment elles s'appliquent, ou les raisons pour lesquelles elles ne sont pas appliquées (« appliquer ou s'expliquer »).

5.1.1.1.1 Mandat social et contrat de travail

La Société applique le traitement du cumul entre mandat social et contrat de travail suivant :

après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil de Surveillance a suspendu le contrat de travail de François BERTRAND, Président du Directoire et de Bertrand PARMENTIER, Membre du Directoire et Directeur général, pour la durée de leur mandat à ce poste. Il en a explicité les raisons

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lors du rapport à l'Assemblée Générale du 26 juin 2009 qui a suivi leur nomination ;

le contrat de travail d'Eric GILLARD n'a pas été suspendu.
Roland TARDIEU n'a pas de contrat de travail.

5.1.1.1.2 Éléments de rémunération principale

Selon les recommandations Middlenext, les modalités de rémunération des membres du Directoire sont clairement explicitées dans le présent rapport et dans les publications légales du Groupe.

Le Conseil de Surveillance arrête la politique de rémunération des mandataires sociaux et les rémunérations de chacun d'eux sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. La Société ayant adopté le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, Middlenext, elle s'est assurée que la politique de rémunération mise en œuvre pour les membres du Directoire nommés avant l'adoption dudit code était en conformité avec ce dernier et s'est référée à ses recommandations, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, pour fixer les rémunérations du membre du Directoire nommé postérieurement à ladite adoption.

Cette politique porte de façon exhaustive sur les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles auxquelles s'ajoutent les avantages de toute nature consentis par la Société (retraites, indemnités de départ, ...).

Elle est déterminée non seulement en fonction du travail effectué, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée mais encore au regard des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres dirigeants de l'Entreprise.

Détermination de la partie fixe

Le Conseil de Surveillance, après consultation du Comité des Nominations et des Rémunérations, a défini la partie fixe de la rémunération de chaque membre du nouveau Directoire lors de sa nomination, respectivement

le 6 janvier 2009 en ce qui concerne François Bertrand, Bertrand Parmentier et Roland Tardieu ;
le 31 août 2010, en ce qui concerne Eric GILLARD.

Cette partie fixe a été déterminée pour chacun des membres en fonction des tâches opérationnelles qu'ils effectuent, de leur domaine de compétence et de leur expérience. Elle a fait l'objet d'une comparaison avec celles de cadres dirigeants de sociétés comparables. Il est prévu que cette partie fixe soit réévaluée chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution de la rémunération des cadres du Groupe.

Détermination de la part variable de la rémunération

Le Conseil de Surveillance, après consultation du Comité des Nominations et des Rémunérations, a également défini la partie variable de la rémunération de chaque membre du nouveau Directoire. Ces rémunérations variables ont été établies afin que la partie variable, en fonction des résultats du Groupe, reste inférieure à 50 % du total des rémunérations.

Cette partie variable est basée

sur le résultat net du Groupe pour le Président, François BERTRAND et le Directeur Général, Bertrand PARMENTIER à hauteur de, respectivement 0,90 % et 0,40 % ;
sur deux composantes combinant un intéressement de 0,15 % du résultat net du Groupe et un intéressement à la performance du périmètre opérationnel dont ils ont la charge pour les deux autres membres du Directoire (Roland TARDIEU et Eric GILLARD), respectivement déterminé comme suit :
pour Roland TARDIEU, 0,25 % du résultat d'exploitation de la filiale LATElec, dont il est le Président ;
pour Eric GILLARD, à partir de l'exercice 2011 mise en place d'une prime variable liée à un objectif de « Chiffre d'affaires moins Dépenses » de la branche Aérostructures de l'année N pour lequel la valeur cible génère une prime de 20 % de sa rémunération fixe annuelle, pouvant varier entre un minimum de 10 % et un maximum de 30 % en fonction des réalisations ; cette prime sera versée en année N+1, lors de l'arrêté des comptes.

Par exception, au titre de l'exercice 2010 et compte tenu de la nomination d'Eric GILLARD au Directoire en cours d'année, le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations a décidé de lui attribuer une prime d'un montant fixe de 20 000 € qui lui sera versée en 2011.

5.1.1.1.3 Autres éléments de rémunération

Indemnités, avantages et rémunérations accordés aux mandataires à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions

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calculée sur la base de leur ancienneté contractuelle, respectivement de mandat social en ce qui concerne Roland TARDIEU, par application du barème prévu par la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, laquelle limite à 18 mois le montant maximum attribuable à ce titre ;
augmentée d'un mois par point de ratio « résultat opérationnel consolidé sur chiffre d'affaires consolidé » au-delà de 10%, constaté au cours de l'exercice social précédant la rupture respectivement de leur contrat de travail (François BERTRAND et Bertrand PARMENTIER) ou de son mandat social (Roland TARDIEU).

Retraites

Les membres du Directoire ne bénéficient d'aucune retraite spécifique, autre que les retraites complémentaires légales attribuées à tous les autres salariés cadres de la Société.

Avantages en nature

Les membres du Directoire bénéficient d'une voiture de fonction qui est prise en compte dans les avantages en nature.

Stock options

Il n'existe pas de système de stock options ou d'attribution gratuite d'actions au sein du Groupe.

5.1.1.1.4 Points de vigilance

Comme le préconise le Code de gouvernement d'entreprise de Middenext, la Société se montre vigilante sur les points énoncés ci-après.

Le Directoire est maintenant composé de quatre membres. Le Conseil de Surveillance a donné au Directoire la possibilité de répartir les fonctions de direction entre ses membres, qui a été faite en fonction des compétences de chacun :

François BERTRAND est plus particulièrement en charge de la stratégie et des négociations commerciales ;
Bertrand PARMENTIER a notamment en charge les activités financières et les contacts avec le marché financier ;
Roland TARDIEU gère plus spécialement l'activité Systèmes d'interconnexion ;
Eric GILLARD a la responsabilité de l'activité Aérostructures.

En plus des réunions périodiques du Directoire, les membres de cette instance participent chaque semaine aux réunions du Comité Exécutif qui rassemble les principaux dirigeants de la Société. Ces réunions sont le

lieu privilégié d'échanges sur la stratégie et le bon fonctionnement du Groupe

La rémunération des membres du Directoire est décidée par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. Elle est composée de deux parties fixe et variable déterminées selon les modalités détaillées aux paragraphes 6.1.1.2 et 6.1.1.3 ci-avant : une partie fixe correspondant à leur compétence et à leur champ de responsabilité, une partie variable liée aux résultats du Groupe et, le cas échéant, aux résultats des secteurs dont ils ont la responsabilité directe. La pondération entre rémunérations fixe et variable a été fixée de manière à ne pas limiter la capacité de jugement des membres du Directoire et donc de contrarier l'esprit de leur mission.

Par ailleurs, le Comité des Nominations et des Rémunérations veille à l'évolution des membres du Directoire en fonction de leur âge et de leurs responsabilités. Il en rend périodiquement compte au Conseil de Surveillance.

5.1.1.2 Le pouvoir de surveillance : le Conseil de Surveillance

5.1.1.2.1 Composition

Lors de sa réunion du 16 février 2011, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Gérard CAVERIVIERE. Après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil de Surveillance a décidé de coopter Christian DUVILLET en remplacement de Gérard CAVERIVIERE. La cooptation de Christian DUVILLET sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires

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prévue le 30 juin 2011 ; Christian DUVILLET poursuivra le mandat de Gérard CAVERIVIERE, mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale chargée de statuer sur les comptes de l'exercice 2014, soit au plus tard le 30 juin 2015

5.1.1.2.2 Respect des recommandations Middlenext

Le Code de gouvernement d'entreprise de Middenext auquel se réfère désormais la Société comporte des recommandations. Le Rapport du Président doit indiquer clairement comment elles s'appliquent, ou les raisons pour lesquelles elles ne sont pas appliquées (« appliquer ou s'expliquer »).

Règlement intérieur

Le Conseil de Surveillance a adopté le 19 mai 2006 un règlement intérieur qui a été révisé le 24 avril 2009 pour intégrer notamment les règlements intérieurs du Comité d'Audit et des Comptes et du Comité des Nominations et des Rémunérations. Une mise à jour a été effectuée lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 17 mai 2010 pour entériner l'adoption du code de Gouvernement d'Entreprise de Middenext. Le 27 octobre 2010, le Conseil de surveillance a amendé ce règlement en intégrant la création d'un Comité Stratégique.

Déontologie

Le règlement interne du Conseil de Surveillance et de ses Comités rappelle les règles de déontologie que doivent suivre les membres du Conseil. Lors de leur nomination, chaque membre reçoit un exemplaire de règlement ainsi que du code de gouvernement d'entreprise Middenext. Chaque membre doit signer ce règlement.

Par ailleurs, d'une façon générale, à la connaissance de la Société, au jour de l'établissement du présent rapport, il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les devoirs de chacun des membres du Conseil de Surveillance vis à vis de la Société et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

Présence de membres indépendants

Le Conseil de Surveillance compte douze membres, cinq d'entre eux : Jean-Claude CHAUSSONNET, Patrick CHOLLET Pierre GADONNEIX, Pierre LATECOERE et Christian REYNAUD, sont considérés comme indépendants, à la lecture des critères indiqués dans les recommandations du Code Middlenext et validés par le Comité des Nominations et des Rémunérations.

Choix des membres du Conseil de Surveillance

Les futurs membres du Conseil de Surveillance sont cooptés ou nommés par le Conseil de Surveillance, après avis du Comité des nominations et des Rémunérations. Lors du vote soumis à l'Assemblée Générale, leurs C.V., leur parcours et leurs compétences sont explicités.

Un tableau présenté au paragraphe 6.1.1 précise les mandats détenus par les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.

Durée des mandats

Afin de profiter pleinement de la compétence des membres et étant donné l'activité à long cycle du Groupe, la durée des mandats a été fixée à six ans.

Information des membres

Tout nouveau membre qui n'avait pas une connaissance préalable du Groupe et de son activité bénéficie d'une présentation détaillée des spécificités du secteur et des sociétés, accompagnée d'une visite des principaux sites de production et d'une rencontre avec les principaux cadres dirigeants.

Pour permettre aux membres du Conseil de participer utilement aux réunions, le Président s'efforce de leur communiquer toutes informations ou documents nécessaires.

Chaque fois qu'un membre du Conseil en a fait la demande, le Président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu'il désirait recevoir.

Les délégués du Comité d'Entreprise ont bénéficié dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil.

Mise place de Comités

En plus des deux Comités déjà existant, le Comité d'Audit et des Comptes et le Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa réunion du 27 octobre 2010 de créer un Comité stratégique.

Le Comité d'Audit et des Comptes

Renouvelé le 26 juin 2009, le Comité d'Audit et des Comptes est composé de quatre membres. Il s'agit de Messieurs Christian REYNAUD (Président), Jean-Claude CHAUSSONNET, Jean-Jacques PIGNERES et Patrick CHOLLET ; trois sont indépendants, Messieurs Christian REYNAUD, Jean-Claude CHAUSSONNET et Patrick CHOLLET. Trois de ces membres ont été choisis en fonction de leur expérience et leur compétence en matière financière et comptable. Le nouveau Président du Conseil de Surveillance, Pierre GADONNEIX, participe régulièrement aux réunions de ce Comité.

Les missions du Comité sont les suivantes : Il est chargé d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de

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contrôle interne et de la gestion des risques. Il émet des recommandations sur la nomination des Commissaires aux Comptes et s'assure du contrôle légal qu'ils effectuent.

Lors des réunions consacrées aux arrêtés, annuels et semestriels, il fait part au Conseil de Surveillance de ses observations sur ces comptes.

Le Comité d'Audit et des Comptes a participé très activement à la préparation des contacts qui ont eu lieu avec les banques sous l'égide du CIRI

Lors des réunions du 24 mars, du 22 avril et du 27 octobre, consacrées à la présentation des éléments prévisionnels il a donné son avis sur la pertinence des hypothèses prises en compte pour l'élaboration de ces projections.

La réunion du 23 décembre a été dédiée à l'examen du budget 2011.

Le Comité d'audit et des comptes lors de ses séances des 27 octobre 2010 et 23 décembre 2010 a procédé à la revue du programme portes passagers du Boeing 787 en analysant les risques et opportunités associés dans le contexte de négociation en cours avec le client.

Le taux de participation à ce comité s'élève à : 100 %

Les membres du Comité d'Audit et des Comptes ont disposé de délais suffisants pour examiner les documents financiers et comptables, ont eu la possibilité d'entendre les Commissaires aux Comptes, le directeur général en charge des finances ainsi que, en fonction des ordres du jour, les membres du Directoire concernés.

Le Comité d'Audit et des Comptes a rendu compte de ses travaux au Conseil de Surveillance qui en a pris acte et a suivi l'ensemble de ses recommandations.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations

Renouvelé le 26 juin 2009, le Comité des Nominations et des Rémunérations, est composé de cinq membres. Il s'agit de Messieurs Christian BEUGNET (Président), Jean-Claude CHAUSSONNET, Pierre LATECOERE, Gérard CAVERIVIERE et Hervé COSTES ; deux d'entre eux sont indépendants, Jean-Claude CHAUSSONNET et Pierre LATECOERE. Le nouveau Président du Conseil de Surveillance, Pierre GADONNEIX participe régulièrement aux réunions de ce Comité.

Les missions du Comité des Nominations et des Rémunérations sont les suivantes : il fait au Conseil de Surveillance toutes recommandations concernant les nominations des membres du Conseil de Surveillance, du Directoire, des mandataires sociaux des filiales et des membres du Comité Exécutif. Il fait également les recommandations concernant les rémunérations des membres du Directoire et la partie variable des mandataires sociaux des filiales et des membres du Comité Exécutif. Il examine les conséquences des dispositions légales concernant les membres du Directoire.

Le Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2010 et a réalisé les travaux suivants :

Lors de sa réunion du 30 août, il a examiné la nomination d'Eric GILLARD au Directoire, qu'il a approuvée à l'unanimité avant de la présenter au Conseil de Surveillance. Il s'est aussi positionné sur la rémunération d'Eric GILLARD. Le Comité a également examiné les évolutions envisagées de la composition du Conseil de Surveillance et a approuvé la nomination de Pierre GADONNEIX au poste de Président du Conseil de Surveillance et celle de Jean-Claude CHAUSSONNET au poste de Vice-président. Il s'est aussi positionné sur la rémunération de Pierre GADONNEIX.

Lors de sa réunion du 23 décembre, il a traité de la rémunération d'Eric GILLARD suite à sa nomination au Directoire, du remplacement des membres du Conseil de Surveillance démissionnaires en 2011, du remplacement des membres du Comité des Nominations et des Rémunérations démissionnaires en 2011 et de la rémunération des Présidents des Comités. Il a rendu compte de ses travaux au Conseil de Surveillance du même jour, qui a suivi l'ensemble de ses recommandations.

Le taux de participation à ce Comité s'est élevé à 100 % le 30 août 2010 et 80 % le 23 décembre 2010.

Le Comité Stratégique

Le Conseil de Surveillance, dans sa séance du 27 octobre 2010 a décidé de la création d'un Comité Stratégique. Ce Comité est composé de quatre membres : Pierre GADONNEIX (Président), Jean-Claude CHAUSSONNET, Christian REYNAUD et Jacques PEDRERO ; les membres du directoire participent aux réunions de ce Comité.

La mission du Comité Stratégique est d'exprimer au Conseil de Surveillance son avis sur les grandes orientations stratégiques du Groupe et sur la politique de développement présentées par le Directoire (accords stratégiques, partenariats, stratégies financières et boursières).

Le Comité a tenu sa première réunion le 19 novembre.

Réunions du Conseil de Surveillance et des Comités

Le Conseil s'est réuni huit fois au cours de l'année 2010.

Les convocations ont été faites par écrit ou par courrier électronique au moins quinze jours au moins à l'avance.

Les réunions se sont tenues au siège social.

Sur cette période, l'assiduité des membres aux réunions du Conseil de Surveillance ressort à 83 %.

Les délégués du Comité d'Entreprise ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil. Ils y ont assisté régulièrement.

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Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil de Surveillance, et notamment à celles qui arrêtent les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnelle. Ils y ont effectivement participés.

Un procès-verbal a été régulièrement établi à l'issue de chaque réunion.

Lors de ses réunions trimestrielles, le Conseil de Surveillance a examiné le rapport du Directoire concernant la période écoulée, et notamment les résultats semestriels et annuels. Ces résultats ont fait l'objet de commentaires préalables du Comité d'Audit et des Comptes.

La réunion du 19 janvier 2010 a été principalement consacrée aux négociations avec les banques sous l'égide du CIRI. Un point régulier sur ces relations a été fait lors de chacune des réunions du Conseil de Surveillance.

Lors de la réunion du 17 mai 2010, il a validé le règlement intérieur du Conseil de Surveillance qui fait désormais référence au code de gouvernement d'entreprise de Middlenext. Le 26 octobre 2010, le Conseil de surveillance a amendé ce règlement en prenant en compte la création d'un Comité Stratégique.

Rémunération des membres

Au cours de l'exercice 2010, étant donné la conjoncture dans laquelle se trouvait la Société, il avait été décidé de ne pas distribuer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance a approuvé lors de sa réunion du 23 décembre 2010 le principe d'une rémunération des membres du Comité stratégique et des Présidents des Comités d'Audit et des comptes ainsi que des Nominations et des Rémunérations à hauteur de 10.000 € par an et par membre, montant non cumulable avec les rémunérations éventuelles déjà attribuées à d'autres titres par la Société.

Par conséquent, le Conseil de Surveillance a demandé au Directoire de soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale des actionnaires pour l'année 2011 l'allocation d'un montant de 40.000 € de jetons de présence qui sera réparti entre ceux des membres du Conseil de Surveillance qui sont membres du Comité stratégique, Président du Comité d'Audit et des Comptes et Président du Comité des Nominations et des Rémunérations, conformément à la rémunération décidée pour chacun d'eux.

Evaluation des travaux du Conseil de Surveillance

Au cours du dernier exercice, le Conseil de Surveillance n'a pas procédé à une évaluation formelle de ses travaux.

5.1.1.2.3 Points de vigilance relatifs à la fonction de surveillance

Comme le préconise le Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext, la Société se montre vigilante sur les points suivants.

Séparation des pouvoirs

Les missions et rôles du Conseil de Surveillance et du Directoire sont clairement définis dans le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance et les statuts de la Société.

Devoir de surveillance

Le Directoire rend régulièrement compte des ses décisions et de ses résultats au Conseil de Surveillance. Les deux premiers comités créés, le Comité des Nominations et des Rémunérations et le Comité d'Audit et des comptes, contribuent par leurs travaux à la connaissance et à l'information du Conseil de Surveillance. La création du Comité stratégique en 2010 a renforcé l'implication du Conseil.

La composition du Conseil de Surveillance assure la représentativité de l'actionnariat. Les intérêts des actionnaires salariés sont représentés par 4 membres, les intérêts d'actionnaires historiques, notamment Salvepar sont représentés par 1 membre et les intérêts des autres actionnaires sont représentés par les membres indépendants.

Moyens matériels

Comme dit précédemment, tous les éléments permettant au Conseil de Surveillance d'exercer lui sont transmis, préalablement dans la mesure du possible, lui permettant de connaître des sujets traités et de se forger un jugement.

Les délibérations des Conseils sont reportées dans des procès-verbaux traçant les différentes opinions exprimées avant la prise de décision collégiale.

Par ailleurs, tout nouveau membre qui n'avait pas une connaissance préalable du Groupe et de son activité bénéficie d'une présentation détaillée des spécificités du secteur et des sociétés, accompagnée d'une visite des principaux sites de production et d'une rencontre avec les principaux cadres dirigeants.

Compétence adaptée

Les membres du Conseil de Surveillance sont choisis en fonction de leur parcours, de leur expérience et de leurs compétences. Certains ont plus particulièrement une forte expérience de l'industrie en général et aéronautique en particulier. D'autres ont un profil plus financier. La présence de membres indépendants au sens des recommandations du Code Middlenext assure la diversité nécessaire à la pertinence de la surveillance du pouvoir exécutif.

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Conditions d'exercice du travail

La rémunération des membres du Conseil de Surveillance (cf. chapitre précédent) ne les rend pas dépendants de la Société. La durée de leur mandat, égale à 6 ans, est suffisamment longue pour leur permettre de bénéficier d'un effet d'expérience.

5.1.1.3 Le pouvoir souverain : l'Assemblée Générale des actionnaires

Comme le préconise le Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext, la Société se montre vigilante sur les points suivants.

5.1.1.3.1 Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurent à l'article 18 des statuts :

« Les Assemblées d'Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du même département.

Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux Assemblées Spéciales des Actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur.

Les votes s'expriment soit à main levée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l'Assemblée Générale fixera alors les modalités, qu'à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.

Un droit de vote double de celui conféré aux actions eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire. En outre, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré,

dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. »

5.1.1.3.2 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Ces éléments sont exposés au paragraphe 7.3 « Informations concernant l'actionnariat ».

5.1.1.3.3 Points de vigilance relatifs à la fonction souveraine

Comme le préconise le Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext, la Société se montre vigilante sur les points suivants.

Information des actionnaires sur les risques

Les risques liés à l'activité de la Société sont clairement explicités dans les documents publiés. Le rapport financier annuel, comportant les comptes arrêtés par le Directoire, reprend l'ensemble de ces risques ; il est examiné par le Conseil de Surveillance et expliqué à l'Assemblée des actionnaires avant d'en demander l'approbation.

Choix des administrateurs

Les actionnaires historiques ou majeurs choisissent les membres du Conseil de Surveillance chargés de les représenter. Notamment, les salariés actionnaires choisissent leurs représentants, ainsi que Salvepar.

Participation aux votes

Lors des Assemblées des actionnaires, le quorum est toujours largement dépassé, assurant la validité des décisions et montrant l'implication des actionnaires.

Protection des intérêts minoritaires

Les transactions avec les parties liées sont clairement explicitées dans ce document. Les conventions réglementées sont également explicitées. Elles font l'objet d'un rapport des Commissaires aux Comptes, inclus dans ce document. L'ensemble de ces informations est porté à la connaissance des actionnaires avant l'Assemblée Générale.

Gestion de l'actionnariat sur la durée

Malgré la très importante dispersion de son actionnariat, la Société bénéficie d'une forte fidélité de ce dernier et veille à le gérer sur la durée.

5.1.2 Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

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5.1.2.1 Les procédures de contrôle interne

5.1.2.1.1 Définition et objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne du Groupe est en liaison avec le cadre légal applicable aux sociétés cotées. Il s'inspire du cadre de référence publié par l'AMF en 2008, actualisé en juillet 2010, et concernant les valeurs moyennes et petites.

Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs qui vise à maîtriser les activités du Groupe et de donner une assurance raisonnable que les principaux risques sont traités.

Le contrôle interne vise plus particulièrement à assurer la protection du patrimoine, la fiabilité des informations financières, le respect des lois et règles et l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale.

5.1.2.1.2 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

C'est la Direction financière qui est responsable de l'information financière, en liaison avec le Directoire. A ce titre, la direction financière est principalement en charge :

Des reportings mensuels,
De la gestion des couvertures de devises,
De la gestion prévisionnelle de la trésorerie,
Des arrêtés trimestriels, semestriels, annuels,
Du processus budgétaire,
De l'audit interne,
Du contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion gère la comptabilité analytique par affaire, et notamment le suivi et la valorisation des stocks et encours. Le contrôle de gestion est subdivisé en ligne de produits. Il existe également un contrôle de gestion lié aux activités achats, équipements et systèmes et développement.

Tous les mois, un reporting des affaires est établi par le contrôle de gestion à l'attention de la Direction, qui fait le lien avec la fonction comptable et financière dans le cadre de l'arrêté mensuel des comptes.

Les prévisions de cadences de livraisons des différents avions, qui sont à la base du plan de charge et donc de la constitution du budget, sont revues périodiquement.

Les procédures budgétaires qui existaient dans l'organisation de la société mère sont maintenant étendues à toutes les filiales françaises et étrangères.

La revue de ces budgets implique tous les responsables sous le contrôle du Directoire.

Les postes budgétaires les plus importants (frais de personnel, achats matières et sous-traitance, investissements) sont analysés et suivis périodiquement. Les décisions pouvant impacter ces postes, et notamment l'évolution des effectifs internes au Groupe sont soumis à l'approbation de la Direction générale.

Les procédures comptables et administratives de la Société ont fait l'objet d'une mise à jour complète au

cours de l'exercice. La plupart sont applicables dans les autres sociétés du Groupe et notamment les filiales étrangères.

L'organisation et les responsabilités des services financiers et comptables des filiales étrangères a été finalisée. Des visites ainsi que des réunions rassemblant les responsables financiers et comptables des différents sites sont organisées afin d'assurer une liaison suivie des règles et procédures comptables et de leur application.

Les répartitions des responsabilités d'exécution des tâches comptables sont clairement définies et un calendrier des échéances à respecter est communiqué à l'ensemble des responsables financiers du Groupe.

Périodiquement les évolutions prévisibles des services comptables et financiers sont examinées en fonction des modifications ou évolutions de charges ou de périmètre.

Les principes comptables et les retraitements IFRS sont centralisés au niveau de la maison-mère.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la direction financière de la maison mère. Cette direction est chargée de la mise à jour des procédures de consolidation, de la formation et de l'intégration des filiales dans le périmètre de consolidation. Elle est en outre en charge du traitement de l'information, de la maintenance et des développements de l'outil de consolidation pour le Groupe.

Les contrats à long terme (contrat de construction) font l'objet de révisions périodiques en fonction de l'évolution des coûts, de la parité €/$ et du processus industriel.

Les audits internes portent sur des contrôles spécifiques sur les points qui seraient identifiés comme sensibles.

La fréquence des contrôles organisés par le contrôle interne pour s'assurer du correct suivi du manuel des procédures est à augmenter.

5.1.2.1.3 Système d'information comptable et financier

Les systèmes d'information et de reporting dont dispose le Groupe permettent un suivi régulier et précis des performances contribuant à l'atteinte de ces objectifs.

Les outils informatiques ont évolué et ont été adaptés à l'augmentation des exigences de la direction de la Société en matière de qualité, de pertinence, de délai de disponibilité et d'exhaustivité de l'information, tout en assurant un renforcement des contrôles.

Le système d'information comptable et financier s'appuie principalement sur le progiciel SAP. Ce progiciel est implanté dans l'ensemble des sociétés de l'activité « Aérostructures ».

Le périmètre de ce système couvre la comptabilité générale, le contrôle de gestion, les achats, la gestion des commandes et de la facturation, la « supply chain » et la gestion de production.

Un schéma directeur du Système d'Information a été approuvé en 2010 et va permettre d'aligner le Système d'Information sur la stratégie et sur les besoins opérationnels tout en améliorant les performances et la

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sécurité des infrastructures. Plus particulièrement, le schéma directeur du Système d'information Finances a commencé à être déployé. Il s'est matérialisé par le lancement de trois premiers projets : l'automatisation des reportings financiers liés aux processus du budget et de planification du plan moyen et long terme, la dématérialisation des factures fournisseurs et la dématérialisation des flux bancaires.

L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du système d'information font l'objet de règles précises en matière d'accès au système, de validation des traitements et de procédure de clôture, de conservation de données, et de vérification des enregistrements. Par ailleurs, des contrôles clés ont été mis en place afin de sécuriser les transactions critiques.

Un document appelé « Politique de sécurité du Système d'information » définit les règles à appliquer pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des applications composant le système d'information.

Les données sont sauvegardées de façon régulière et les sauvegardes sont clairement identifiées.

La fréquence des sauvegardes et le temps nécessaire à la récupération des données en cas d'incident, satisfait les besoins de la chaîne de production et reste dans des limites acceptables.

Des sauvegardes totales systématiques sont réalisées avant chaque changement ou évolution importante du système (migration) ou d'une application.

Les supports sont conservés à distance importante des données sources dans un autre bâtiment et bénéficient d'un accès contrôlé et sécurisé ainsi que d'une protection incendie.

Le bon fonctionnement et l'efficacité de la sauvegarde sont contrôlés chaque jour. En cas de dysfonctionnement, des mesures correctives sont prévues.

Les restaurations ne sont possibles que par un technicien dûment habilité à pratiquer les restaurations.

L'application SAP, considérée comme une application critique, fait l'objet de mesures particulières pour en assurer une disponibilité optimum. Les serveurs et unités de stockage ont été choisis pour limiter toute perturbation de fonctionnement liée à une panne mineure grâce à la duplication des équipements sensibles (disques, alimentations, cartes réseau).

Les procédures informatisées notamment les interfaces sont conçues pour remonter des alertes en cas de dysfonctionnement. Une surveillance quotidienne de la bonne exécution de ces procédures est assurée par le service exploitation à l'aide d'outils de gestion de « batch » et de supervision adaptés.

Les risques pouvant affecter l'information comptable et financière sont liés au fonctionnement des circuits de cette information et à la validité des hypothèses prises en compte. Les hypothèses retenues sont soumises au Comité d'Audit et des Comptes.

5.1.2.1.4 Communication financière et comptable

Un calendrier des échéances de communication financière obligatoires, qu'elles soient liées aux exigences légales, fiscales ou boursières est établi avant la fin de chaque année.

La Société fait partie, du compartiment « C » du NYSE Euronext, à ce titre elle doit répondre à certaines obligations : communication régulière (en français et en anglais), tenue de réunions d'analystes et d'investisseurs, mise à disposition des informations financières sur un site web. La veille réglementaire est assurée par le Directoire.

Avant leur diffusion, les informations sont soumises au contrôle du Conseil de Surveillance.

5.1.2.2 La gestion des risques

Notre Groupe s'efforce en permanence, et en particulier au niveau de sa Direction Générale, d'anticiper au mieux les risques liés à nos activités. Les processus mis en place sont les suivants :

Le Comité Exécutif analyse régulièrement les risques liés au marché, à l'activité aux exigences juridiques et réglementaires ainsi que ceux découlant des aspects environnementaux.

La cartographie des risques a fait l'objet d'une mise à jour au cours de l'exercice 2010. Les principaux risques ont été revus, et les personnes qui en ont la maîtrise identifiées. Le risque brut (risque inhérent) a été tout d'abord évalué. Les procédures et contrôles mis en place ont été identifiés afin de définir un risque net (risque résiduel). Cette analyse n'a pas fait apparaître de nouveaux risques ni de modification d'appréciation sur leur contrôle par la Société.

Les principaux risques identifiés et suivis par les procédures de contrôle interne sont les suivants :

5.1.2.2.1 Risque « programme »

Risque commercial

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Risque de retard de programme

5.1.2.2.2 Risque lié aux cadences de livraison des avionneurs

Le rythme des commandes d'avions présente des tendances cycliques liées à l'évolution du trafic pour passagers, au rythme de vieillissement et de renouvellement des flottes d'avions, aux décisions d'équipements et à la santé financière des compagnies aériennes et également de façon plus générale à l'évolution du commerce international. L'activité du Groupe résultant directement des cadences des avionneurs, les variations de cadences impactent son niveau d'activité et peuvent affecter sa situation financière. Par ailleurs, des événements exceptionnels (terrorisme, pandémie, catastrophes aériennes) pourraient avoir de fortes répercussions sur le trafic aérien et par voie de conséquence sur les programmes aéronautiques auxquels participe le Groupe. En 2010, environ 98 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe concerne les activités d'aviation civile.

5.1.2.2.3 Risque produit

5.1.2.2.4 Risque matières

5.1.2.2.5 Risques juridiques et fiscaux

Au cours de l'exercice 2010, le Groupe a clos avec Dassault le différend portant sur les conditions d'exécution d'un contrat sur avion d'affaires survenu en 2009. L'action est donc éteinte.

Par ailleurs, la société LATECOERE fait l'objet d'un contrôle fiscal comme mentionné dans la note 25.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

5.1.2.2.6 Risque de change

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des hypothèses futures estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination des marges à terminaison. Les fluctuations des parités peuvent entraîner des conséquences sur la marge opérationnelle, le résultat financier, les capitaux propres et l'endettement net.

Pour couvrir son exposition nette résiduelle, le Groupe utilise des instruments financiers de couverture de change, de type ventes à terme ou tunnels d'options. Les tunnels d'options mis en place donnent la possibilité au Groupe d'être associé à une revalorisation du cours €/$. Le Groupe a couvert l'intégralité de ses flux au tire de l'exercice 2010.

Au 31 décembre 2010, le Groupe a protégé son exposition jusqu'en 2012 par des ventes à terme et des tunnels d'options à des cours €/$ au pire de 1,36 pour 2011 et 1,31 pour 2012.

Le Groupe dispose également de couvertures de change visant à se protéger des fluctuations de la couronne tchèque contre l'euro liées à sa filiale Letov s.r.o. et des fluctuations du réal brésilien par rapport au dollar liées à sa filiale LdB.

Le détail de ces instruments dérivés et de leurs impacts sur les états financiers figure dans la note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

L'incidence des opérations de couvertures dollars inscrites en chiffre d'affaires s'élève à – 4,3 M€ en 2010 contre -8,3 M€ en 2009.

5.1.2.2.7 Risque de taux

L'exposition du Groupe au risque de taux et l'analyse de sensibilité sont mentionnées dans la note 22.4 de l'annexe aux comptes consolidés.

5.1.2.2.8 Risques sur actions

5.1.2.2.9 Risques de crédit

5.1.2.2.10 Risque de liquidité

Afin de faire face à son risque de liquidité, le Groupe dispose des ressources financières suivantes : emprunts obligataires, emprunts, lignes de crédit moyen terme, billets de trésorerie, découverts autorisés et lignes d'escompte. À la clôture, certaines de ces ressources n'ont pas été utilisées.

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La dette financière du Groupe a été restructurée au cours de l'exercice 2010. Aux termes des accords conclus avec les créanciers bancaires français :

les lignes court terme ont été confirmées jusqu'au 1er janvier 2012,
les échéances de remboursement 2010 et 2011 des lignes moyen terme ont été gelées et rééchelonnées de 2012 à 2015 selon un calendrier qui sera rediscuté avec les banques créancières au 2e trimestre 2011 à la lumière des développements intervenus entre temps,
20% des créances à moyen terme (71,5 M€) ont été transformées en Obligations Convertibles en actions Latécoère entre août 2012 et juillet 2015, à un prix d'exercice de 10 € représentant une prime de 75 % par rapport au cours de l'action précédant l'ouverture des négociations ; ces Obligations Convertibles ont été émises le 30 juillet 2010 par Latécoère et LATelec selon les termes et conditions décrits dans le prospectus ayant reçu le visa n°10 - 174 de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 juin 2010.

L'échéancier de la dette bancaire du Groupe est présentée en note 22.2 des annexes aux comptes consolidés.

Par ailleurs, le Groupe s'est engagé dans le cadre des contrats d'émission d'obligations convertibles à respecter :

Un niveau minimum de fonds propres ; ce niveau était de 123 M€ au 31/12/2010.
Un niveau minimum d'EBITDA ; ce niveau était de 42 M€ au titre de l'exercice 2010.
Une limite d'investissements ; cette limite était de 11 M€ pour l'exercice 2010.
Une limite d'endettement supplémentaire contracté de 10 M€ par société du Groupe

Le Groupe a respecté l'ensemble de ces engagements au 31 décembre 2010.

L'exposition du Groupe au risque de liquidité a été présentée dans la note 22.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

5.1.2.2.11 Continuité du système d'information

5.1.2.2.12 Divers

Un « risk manager » a en charge la sécurité des actifs par le biais d'une politique de prévention qui s'appuie sur une équipe de correspondants dans les diverses sociétés du Groupe.

La Direction communique sur les risques conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur par le biais des informations données dans les publications légales du Groupe.

Ces informations sont également transmises au Comité d'Audit et des Comptes et au Conseil de surveillance.

A Toulouse, le 18 avril 2011

Le Président du Conseil de Surveillance

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5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Latécoère S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

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Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Toulouse-Labège et Paris, le 29 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit
Département de KPMG S.A.

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Christian Libéros
Associé

François Pons
Associé

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DIFFUSION DE L'INFORMATION ANNUELLE
31 décembre 2010

6 DIFFUSION DE L'INFORMATION ANNUELLE

Date	Support	Informations
3-févr.-10	Communiqué	Chiffre d'affaires au 31 décembre 2009
3-mai-10	Communiqué	Mise à disposition du Rapport Financier Annuel
14-mai-10	Communiqué	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2010
20-mai-10	Communiqué	Signature d'un accord avec les banques
20-mai-10	Communiqué et site web	Mise à disposition du document présenté à la réunion SFAF
Mai-2010	Site web et envois	Lettre aux actionnaires
24-mai-10	Communiqué	Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010
14-juin-10	Communiqué et site web	Mise à disposition du prospectus
25-juin-10	Communiqué	Approbation des résolutions permettant de mettre en œuvre l'accord de renégociation de la dette bancaire
20-juil.-10	Communiqué	Attribution gratuite de Bons de Souscription d'Actions
30-juil.-10	Communiqué	Chiffre d'affaires du premier semestre 2010
31-aout-10	Communiqué	Résultat du premier semestre 2010
31-aout-10	Communiqué et site web	Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel
31-aout-10	Communiqué	Election de Pierre GADONNEIX à la Présidence du Conseil de Surveillance de Latécoère
28-oct.-10	Communiqué	Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010
18-nov.-10	Communiqué	Développement récents

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 LATECOERE
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AI assistant

Latécoère — Annual Report 2010

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GROUPE LATECOERE

1 RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES

2 RAPPORT DE GESTION

3 COMPTES CONSOLIDES

4 COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE LATECOERE S.A.

5 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE

6 DIFFUSION DE L'INFORMATION ANNUELLE

1 RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES

1.1 Responsable du document

1.2 Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel

1.3 Responsabilité du contrôle des comptes

1.4 Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

2 RAPPORT DE GESTION

2.1 Activité du Groupe en 2010

2.1.1 L'essentiel

Une reprise d'activité confirmée

Synthèse des grands agrégats consolidés

Un chiffre d'affaires en hausse de 3.3%

Une rentabilité opérationnelle courante en forte hausse

Des partenariats renforcés

Un bénéfice net attribuable au Groupe de 29,9 M€

Un endettement maîtrisé, une dette restructurée, une situation financière en voie de consolidation

Des perspectives favorables dans un cycle haussier

Une gouvernance renforcée

Un Groupe bien positionné pour contribuer activement à la consolidation du secteur

2.1.2 Autres événements de l'exercice

Evolution du périmètre du Groupe

2.1.3 Informations complémentaires

Chiffre d'affaires du Groupe

Résultats du Groupe

Encours sur contrats de construction

Capitaux propres

Endettement net du Groupe

Investissements et immobilisations

2.2 Activité de la société Mère en 2010

Activité

Résultat, affectation et dividendes

Stocks matières premières et en-cours

Frais de Recherche et Développement

Investissements

Endettement net financier

Avances remboursables

Information sur les délais de paiement fournisseurs

Information sur les délais de paiement clients

2.3 Activités des filiales et participations en 2010

2.3.1 Filiales intégrées globalement

LETOV s.r.o.

LATECOERE do BRASIL

LATECOERE International Inc

LATelec

LATECOERE Développement

LATecis

2.3.2 Participations mises en équivalence

LATECOERE AEROSERVICES

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (C.C.A.)

2.4 Dépenses de Recherche et Développement

2.5 Ressources humaines

2.6 Développement durable

2.6.1 Environnement

2.6.2 Relations avec la société civile

2.7 Facteurs de risques

2.7.1 Risques liés à l'activité

2.7.1.1 Risque « programme »

Risque commercial

Risque de retard de programme

2.7.1.2 Risque lié aux cadences de livraison des avionneurs

2.7.1.3 Risque produit

2.7.1.4 Risque matières

2.7.1.5 Risques juridiques et fiscaux

2.7.2 Risques financiers

2.7.2.1 Risque de change

2.7.2.2 Risque de taux

2.7.2.3 Risques sur actions

2.7.2.4 Risques de crédit

2.7.2.5 Risque de liquidité

2.7.3 Autres risques

2.7.3.1 Continuité du système d'information

Latécoère Annual Report 2010