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LACROIX Group

Annual Report Mar 31, 2021

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2020

SMARTER WORLD

LACROIX, équipementier technologique international et fournisseurs de solutions IoT industriels, se donne pour mission de permettre à ses clients de construire et de mieux gérer le monde de demain, en s'appuyant sur des technologies connectées utiles, robustes et sécurisées.

Le travail de LACROIX pour un monde connecté et responsable.

ETI familiale cotée, nous combinons l'agilité indispensable pour innover dans un univers technologique en constante évolution et la vision long terme pour investir et construire l'avenir. LACROIX fournit des équipements connectés et sécurisés pour la gestion des infrastructures de la voirie intelligente (éclairage public, signalisation, gestion de trafic, V2X) et pour la gestion et le pilotage des infrastructures d'eau et d'énergie. LACROIX conçoit, développe et produit également les équipements électroniques de ses clients automobiles, domotiques, aéronautiques, de l'industrie ou de la santé.

Loin de grands schémas futuristes hors des réalités, nous travaillons avec nos clients et nos partenaires pour faire le lien entre le monde d'aujourd'hui et le monde de demain. Nous les aidons à construire l'industrie du futur et à bénéficier des

opportunités d'innovation qui nous entourent, et leur apportons les équipements et les solutions d'un monde plus intelligent.

À quoi ressemblera le smart world de demain ?

Un monde de plus en plus urbain, où les flux de population s'intensifient et où les ressources se raréfient. Leur meilleure gestion devient alors indispensable. Au même moment, de nouvelles technologies émergent, et créent un monde chaque seconde plus connecté, dans lequel les datas se multiplient. Ces mutations profondes transforment les marchés, et ouvrent à nos clients des perspectives sans limites. Nos activités nous placent au cœur de ces bouleversements.

566M€ CHIFFRE D'AFFAIRES 2020 (15 MOIS) + 18 % VS. 2019 (12 MOIS)

20,1M€ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 2020 (15 MOIS) - 3 % VS. 2019 (12 MOIS)

31M€ DETTE NETTE 2020 - 44 % VS. 2019

L'ACTIVITÉ ELECTRONICS

Dans un monde en mutation, où l'électronique s'invite dans tous les secteurs, nos clients sont à la recherche de solutions innovantes pour développer de nouvelles opportunités. Notre mission est d'accélérer leurs projets en matière de solutions IoT industriels et d'équipements électroniques pour des applications critiques. Pour cela, incarné par notre offre Impulse, nous nous appuyons sur nos capacités et nos expertises design à la pointe des technologies. Prêt à répondre aux défis de la smart industry, nous intégrons un écosystème digital et interconnecté. Nous assurons un service de qualité sur mesure grâce à nos équipes et nos usines, mais également avec le support de nos partenaires et notre maitrise des dernières technologies., l'activité Electronics de LACROIX est aujourd'hui un acteur de référence dans sa filière.

L'ACTIVITÉ CITY

Dans un monde qui s'urbanise, nous devons répondre aux grands enjeux de la smart mobility : aider les territoires et les villes à transformer la voirie en un espace de déplacement sûr, attractif et partagé par tous. C'est grâce aux équipements et aux technologies connectés de demain, conçus grâce à un socle solide basé sur l'expérience et l'expertise, que nous parviendrons à y répondre. L'Activité City de LACROIX innove depuis des décennies à travers ses équipements au service de la voirie intelligente en luttant contre les congestions et les pollutions.

L'ACTIVITÉ ENVIRONMENT

Dans un monde où les ressources naturelles se raréfient, il devient urgent d'agir. Notre mission, s'engager pour les smart water & energies en aidant nos clients, publics ou privés, à digitaliser et à optimiser la gestion de l'eau, de l'énergie et des matières premières. C'est notre devoir de citoyen et d'entreprise responsable. Grâce à ses expertises métiers, l'Activité Environment de LACROIX a su mettre sa technologie au service d'un monde plus durable. En créant des solutions connectés qui aident à mieux exploiter les réseaux d'eau, les réseaux de chaleur et les réseaux électriques, ce sont finalement les ressources de notre planète que nous préservons.

86M€ LACROIX - ENVIRONMENT

SOMMAIRE

1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE

  • Chiffres clés 6
  • Attestation du Responsable assumant la responsabilité du rapport financier 7
  • Rapport de Gestion du Conseil d'Administration 8
  • Déclaration de performance extra-financière 2019 31
  • Tableau des résultats et autres éléments significatifs des 5 derniers exercices 61
  • Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion 62
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 65
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 69
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 72
  • Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte 73

P. 5 P. 82

2. ÉLÉMENTS COMPTABLES & FINANCIERS (COMPTES CONSOLIDÉS)

  • 83 Bilan consolidé
  • 84 État du résultat global
  • 85 Tableau des flux de trésorerie
  • 86 Variation des capitaux propres
  • 87 Liste des sociétés consolidées
  • 88 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation
  • 94 Comparabilité des comptes
  • 96 Explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations
  • 108 Autres informations

P. 113

3. ÉLÉMENTS COMPTABLES & FINANCIERS (COMPTES ANNUELS)

  • 114 Bilan
  • 115 Compte de résultat
  • 116 Annexe

P. 126

4. ÉVOLUTION DU TITRE

CHIFFRES-CLÉS

* exercice 2020 sur 15 mois

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

établie en application des articles 222-3 et 222-4

Du règlement général de l' autorité des marchés financiers

Monsieur Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général de la Société

ATTESTE

« à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les 15 mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes. »

Vincent BEDOUIN

LACROIX Group Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 8 impasse du Bourrelier - 44800 Saint-Herblain 855 802 815 RCS Nantes

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

LACROIX GROUP

Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 000 euros

Siège social : 8, impasse du bourrelier 44800 Saint Herblain 855 802 815 RCS Nantes

1. LACROIX

LACROIX, équipementier technologique international et fournisseurs de solutions IoT industriels, se donne pour mission de permettre à ses clients de construire et de mieux gérer le monde de demain, en s'appuyant sur des technologies connectées utiles, robustes et sécurisées.

ETI familiale cotée, nous combinons l'agilité indispensable pour innover dans un univers technologique en constante évolution et la vision long terme pour investir et construire l'avenir. LACROIX conçoit, développe et produit les équipements électroniques de ses clients automobiles, domotiques, aéronautiques, de l'industrie ou de la santé.

LACROIX fournit des équipements connectés et sécurisés pour la gestion des infrastructures de la voirie intelligente (éclairage public, signalisation, gestion de trafic, V2X) et pour la gestion et le pilotage des infrastructures d'eau et d'énergie. Fort de son expérience et de ses expertises, le Groupe travaille avec ses clients et ses partenaires pour faire le lien entre le monde d'aujourd'hui et le monde de demain. Il les aide à construire l'industrie du futur et à bénéficier des opportunités d'innovation qui les entourent, il leur apporte les équipements d'un monde plus intelligent.

Résultats consolidés

L'année 2020 a été marquée par les éléments extraordinaires suivants :

• La crise du COVID et son impact très marqué sur nos activités de début mars à fin mai avant un retour progressif à la « normale » en terme d'activité

• La modification de nos dates d'exercice avec un nouvelle date de clôture au 31 décembre, amenant à présenter un exercice 2020 d'une durée exceptionnelle de 15 mois.

Dans ce contexte, et si l'objectif 2020 n'a pu être atteint, LACROIX a montré une belle résilience et affiche les résultats suivants :

  • Un chiffre d'affaires au 31 décembre (15 mois) à 566,3 M€, contre 481,6 M€ au 30 septembre 2019 (12 mois). Le chiffre d'affaires proforma 12 mois (du 01/01/20 au 31/12/20) s'établit à 441,0 M€, en retrait de 8,4%. Cette évolution, si elle illustre l'importance de l'impact de la crise COVID, montre également le rapide retour à la normale après une période mars-mai très perturbée. Le chiffre d'affaires du dernier trimestre de l'année civile s'inscrit en croissance par rapport au même trimestre de l'année précédente, confirmant le retour du niveau d'activité avant crise et malgré le nouveau confinement prononcé à compter de la fin octobre en France et la poursuite de l'épidémie en Europe.
  • Le Résultat Opérationnel Courant s'établit à 20,1 M€ (15 mois), en retrait de 0,6 M€ par rapport au ROC de l'exercice précédent (12 mois). Après un premier semestre positif à 6,2 M€, la profitabilité a plongé avec la baisse d'activité du troisième trimestre. Les mesures prises (fin des contrats temporaires, prise de congés des salariés permanents, mise en place du chômage partiel, etc.) afin d'abaisser le point mort et la bonne reprise sur les quatrième et cinquième trimestre permettent à LACROIX d'afficher un ROC positif sur le deuxième semestre et le cinquième trimestre. Cette évolution favorable a également été soutenue par la comptabilisation de deux années de CIR, soutenant la progression sur la fin d'année pour 1,3 M€.
  • Le résultat net (Part du Groupe) (15 mois versus 12 mois) progresse de + 0,4 M€, bénéficiant de moindres charges exceptionnelles sur la période, pour partie compensées par une augmentation des charges financières (impact change), de la charge d'impôts (notamment conversion de la base d'IDA au taux futur de 25%), ainsi que d'une augmentation des intérêts minoritaires.

Par ailleurs, sur la période, la société a procédé à son premier plan d'actionnariat salarié. Ce plan a rencontré un vif succès avec un taux de participation général de 37% atteignant 67 % des salariés en France.

Faits majeurs par activité

Activité Electronics

Connected technologies for smarter industries

A la pointe des technologies et sur le chemin de l'industrie du futur, cette activité développe, industrialise, produit et intègre des ensembles et sousensembles électroniques pour le compte des filières automobile, aéronautique, domotique, industriel et de santé. Elle accompagne ses clients pour faire naître et accélérer des innovations, et aussi développer le monde des « Smart Industries ».

Représentant 59% du chiffre d'affaires et près de 80% des effectifs du Groupe, cette activité a connu depuis 10 ans une croissance récurrente et soutenue, lui permettant durant cette période de tripler ses ventes. Le marché, en croissance au niveau mondial mais aussi en Europe, bénéficie également d'une tendance au nearshoring. Suite à une prise de conscience pendant la crise du COVID, cette tendance à la relocalisation des composants critiques, dont l'électronique fait partie, devrait se poursuivre dans les prochaines années.

Dans ce contexte, les faits majeurs de l'exercice 2020 ont été les suivants :

  • Un impact violent de la crise de mars à juin puis une reprise en K avec notamment un rebond tonique de l'activité automotive et une activité aéronautique déprimée. Ainsi le chiffre d'affaires sur la période, initialement en progression, s'est inscrit en baisse de 43% sur avril-juin, avant de rebondir pour devenir flat sur les périodes juillet-septembre et octobre -décembre. Soulignons que l'impact des activités dans le domaine aéronautique demeure limité, puisque ne représentant que de 7 à 8% (avant crise) de l'activité Electronics
  • Malgré les mesures prises pour limiter les impacts de la baisse d'activité, une forte dégradation du ROC (-6,9 M€) qui demeure néanmoins largement positif à +2,5M€
  • La concrétisation de notre projet Symbiose avec la création d'une structure qui porte le projet de construction d'usine (investissements de 25 M€), avec l'entrée au capital (minoritaire) du fonds SPI de BPI
  • L'acquisition de E Soft Thing. Avec cette acquisition, LACROIX consolide son pôle R&D déjà présent dans le bassin Rennais et renforce son positionnement autour de l'IoT industriel ((hardware, software et cloud) et de l'intelligence artificielle (computer vision, classification d'objets, prédiction de comportements).

Dans un environnement toujours incertain,

notamment en matière d'approvisionnement, l'activité retrouvera de la croissance, en bénéficiant d'un effet de base favorable ainsi que de la poursuite de la montée en puissance des programmes gagnés chez ses clients. La rentabilité Opérationnelle Courante devrait quant à elle se rapprocher de ses niveaux d'avant crise. Enfin, l'activité poursuivra ses investissements : ainsi, la future usine 4.0 Symbiose sera livrée d'ici la fin d'année, ce projet devant permettre d'ici 2027 aux activités françaises d'atteindre les 100 M€ de chiffre d'affaires.

Les chiffres caractéristiques de LACROIX Electronics sont les suivants (en contributif) :

en M€ N
(15 mois)
N - 1
(12 mois)
Chiffres
d'affaires
355,2 317,7
Résultat
opérationnel courant
2,5 9,4
Résultat net (1,6) 6,9
Capacité
d'autofinancement
6,7 12,5
Investissement nets* 13,7 8,7

Activité City

Connected technologies for smarter mobility

En concevant et produisant des équipements pour la gestion des infrastructures de la voirie intelligente autour de 4 pôles de compétences : l'éclairage public, la signalisation, la gestion et la régulation du trafic et le V2X, cette activité aide les territoires et les villes à transformer la voirie en un espace de déplacement sûr, attractif et partagé par tous pour une « Smart Mobility».

L'activité adresse le marché traditionnel qu'elle connait bien, et favorise sa transformation par l'adoption et la maîtrise des technologies. Depuis des décennies, elle répond aux enjeux d'un monde qui change, de plus en plus urbain et connecté, et accompagne les collectivités et les entreprises à travers des équipements au service de la voirie intelligente. Son expertise et son expérience constituent un socle solide pour imaginer et concevoir les usages connectés de demain.

Dans un contexte de marché toujours difficile sur les segments plus traditionnels et porteurs sur les nouveaux usages, les faits majeurs de l'exercice 2020 ont été les suivants :

  • Un fort impact de la crise COVID sur la période mars à mai avec un redémarrage progressif de l'activité jusqu'à la fin de l'année. Ainsi, initialement bien orienté, le chiffre d'affaires s'est inscrit en recul de 26,6 % sur la période avril-juin, s'est redressé pour revenir flat sur la période juilletseptembre (+0,4%), puis terminer en croissance sur le cinquième trimestre (+7,3%).
  • Une dégradation du ROC de -1,3 M€ sur la période

à – 1,78 M€. Les mesures prises pour l'abaissement des charges de fonctionnement n'ont pas permis de compenser intégralement le recul de l'activité. Hors effet de la crise COVID, l'activité était en trajectoire pour atteindre l'équilibre.

• Une amélioration du Résultat net de 4,4M€ en lien avec la minoration des charges non récurrentes pour 5,2 M€ (notamment réévaluation en 2019 pour 6,5 M€ du risque sur des procédures anciennes).

Au cours du prochain exercice LACROIX City devrait reprendre sa marche en avant et retrouver sa dynamique de croissance d'avant crise. Cette évolution permettra à l'activité d'améliorer son ROC, et de redevenir ainsi bénéficiaire.

Les chiffres caractéristiques de LACROIX City sont les suivants (en contributif) :.

en M€ N
(15 mois)
N - 1
(12 mois)
Chiffres
d'affaires
125,3 104,6
Résultat
opérationnel courant
- 1,8 - 0,5
Résultat net - 4,4 - 8,8
Capacité
d'autofinancement
- 1,6 - 1,4
Investissement nets* 2,2 2,2

(*) Investissements nets hors investissements liées aux opérations de M&A et immobilisations financières

Activité Environment

Connected technologies for smarter water & energies

La raréfaction des ressources en eau, en énergie et en matières premières est au cœur des préoccupations mondiales. L'optimisation de leur utilisation est une priorité, et la maîtrise de l'impact des activités humaines sur l'environnement est un élément fondamental pour toute entreprise ayant une politique RSE engagée. En concevant et en produisant des équipements pour contrôler, automatiser et gérer à distance les infrastructures d'eau et d'énergie, cette activité a fait le choix des « Smart Water & Energy », à l'heure de la révolution digitale et des objets connectés, pour optimiser l'exploitation des ressources en eau et en énergie.

En progression régulière (ses ventes ont doublé en moins de 10 ans), et avec l'acquisition de SAE IT-Systems qui dispose d'une offre équivalente sur les réseaux électriques, cette activité représente 15 % du chiffre d'affaires du Groupe et est fortement contributrice à son résultat.

Evoluant sur des marchés porteurs au niveau mondial, les enjeux et la maturité du marché de l'eau et des énergies induisant un contexte favorable aux équipements intelligents et communicants, LACROIX Environment poursuit des investissements humains et R&D pour accélérer son développement International où elle réalise actuellement environ 25% de ses ventes.

Dans ce contexte, les faits majeurs de l'exercice ont été les suivants :

  • Un chiffre d'affaires en croissance (+26,6 M€ sur 15 mois versus 12 mois et +8,3 M€ en proforma 12 mois), bénéficiant notamment de la contribution de SAE IT Systems, en année pleine (acquisition en 01/2019)
  • Une résistance remarquable de l'activité au COVID. Moins impacté que les autres activités sur la période de confinement (-19,4% sur le deuxième trimestre), l'activité a rebondit plus fort et plus vite que les autres (+ 17,4% de juillet à septembre), avant de confirmer un excellent niveau d'activité sur le cinquième trimestre (+7,6%). Sur toute cette période, l'activité a notamment bénéficié de la croissance soutenue des activités smart grids en Allemagne
  • Une progression du ROC de 7,8 M€ bénéficiant de l'intégration de SAE en année pleine, de la croissance des activités, ainsi que des dépenses de fonctionnement limitées pendant la période de COVID

Les perspectives de l'activité sont bien orientées, avec une dynamique toujours positive sur ses activités, et malgré le ralentissement du déploiement international du fait des difficultés de déplacement liées au COVID. Les niveaux de résultats demeureront excellents malgré les investissements humains pour accompagner et renforcer la croissance.

Les chiffres caractéristiques de LACROIX Environment sont les suivants (en contributif) :

en M€ N
(15 mois)
N - 1
(12 mois)
Chiffres
d'affaires
85,8 59,2
Résultat
opérationnel courant
21,7 13,9
Résultat net 14,5 8,7
Capacité
d'autofinancement
16,2 9,8
Investissement nets* 0,7 0,6

(*) Investissements nets hors investissements liées aux opérations de M&A

Activité recherche et développement

Principalement situées dans les activités LACROIX Environment et LACROIX City, les activités Recherche & Développement sont comptabilisées en charges d'exploitation.

Ces activités ont généré un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 1,5 M€ au titre des dépenses de l'année civile 2019. Suite au changement de date de clôture, la société a également procédé à la comptabilisation du CIR 2020 pour un montant de 1,9 M€

Situation financière

La capacité d'autofinancement générée par l'exploitation s'est élevée à 24,7 M€ à comparer aux 24,9 M€ sur l'exercice précédent.

Cette bonne performance, portée d'abord par les résultats 15 mois, est également largement soutenue par l'évolution du BFR de + 21,7 M€. Chaque activité a contribué positivement sur la période à l'amélioration du BFR et notamment en ce qui concerne les « stocks » pour Electronics et les « clients » pour City. La société a également bénéficié sur la période du remboursement d'assurance attendu concernant le sinistre tunisien (augmentation du besoin de 3,7 M€ en N-1).

Les investissements (hors financiers) se sont poursuivis sur des bases élevées à 17,0 M€.

Par ailleurs, la société a procédé au paiement de 1,5 M€ au titre de condamnation et malgré des recours toujours en cours (non suspensifs). Dans l'attente des jugements définitifs, ces montants sont considérés comme des immobilisations financières.

Enfin, la société a investi 4,9 M€ pour l'acquisition de 96% de E Soft Thing, .

Ainsi, le Free Cash Flow est positif à hauteur de 30,9 M€.

Le ratio de Dettes Nettes (hors dettes de loyers et d'acquisitions) sur Fonds Propres (Gearing) s'inscrit en nette amélioration et s'établit à 0,29 contre 0,55 au 30/09/2019.

En ce qui concerne l'évolution de la trésorerie, les sociétés du Groupe ont bénéficié de la mise en place de deux PGE (2 périmètres différents) pour un total de 18,5 M€. A fin décembre, le Groupe bénéficie aussi des augmentations de capital réalisées dans le cadre de la construction de notre usine Symbiose avec des décaissements qui s'étaleront d'ici la fin 2021.

Perspectives

LACROIX a terminé son année sur une note très satisfaisante, confirmant ainsi la forte résilience de son modèle. Dans la perspective d'une prochaine sortie de crise et malgré la prudence imposée par cette période sans précédent, nous sommes particulièrement confiants dans la capacité de LACROIX à retrouver rapidement une trajectoire de croissance et à l'inscrire dans le plan stratégique ambitieux qui sera présenté en avril.

1. LACROIX GROUP

Activité de la société

Société mère du Groupe, elle assure dans le cadre de la gestion des actifs, principalement constitués des titres des sociétés mères des trois activités, les fonctions de contrôle et de coordination de chacune d'entre elles : direction générale et direction générale déléguée, finances, juridique & compliance, ressources humaines, innovation stratégique, R&D, IT et communication.

Depuis juin 2017, LACROIX Group héberge également le LACROIX Lab, catalyseur d'innovation du Groupe, en charge d'expérimenter, tester les technologies et les usages en lien et pour le compte des activités du Groupe. Depuis fin 2018, elle héberge également la Data Factory, en charge pour le compte des activités du développement, du support et de la maintenance des plateformes logicielles pour l'exploitation des données de nos produits.

Enfin, LACROIX Group porte un certain nombre de ressources partagées entre les activités telles que les équipes composants le CSP Paye ou des chefs de projets transverses (IT, Finance, RH…)

Les recettes, hors dividendes, sont générées par des redevances perçues des filiales en contre partie des services décrits ci-dessus.

Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 9 944 K€ contre 6 099 K€, soit une hausse de 63% par rapport à l'exercice précédent, conséquence de l'exercice exceptionnel de 15 mois mais reflétant aussi l'élargissement des équipes au niveau corporate travaillant de manière transverse pour les activités du Groupe.

Le résultat d'exploitation demeure stable à (2 659) K€ contre (2 630) K€ sur l'exercice précédent, bénéficiant sur la période de la reprise de la provision pour actions de performance pour 413 K€ (critères de performance non remplis), ainsi que de provisions pour bonus largement minorées dans le contexte de résultats en retrait. Ce résultat déficitaire est largement compensé par le résultat financier positif de + 2 589 K€ (6 268 K€ en 2019), et le produit d'impôt de 5 919 K€ lié à l'intégration fiscale. A noter que sur la période, la société a procédé à la cession d'actions auto détenues dans le cadre de sa première opération d'actionnariat salarié impactant positivement le résultat exceptionnel de + 269 K€.

Ainsi, le résultat net ressort 6 092 K€ contre 8 578 K€ sur l'exercice précédent.

Charges non déductibles fiscalement

Les dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent, à la clôture de l'exercice, à un montant global de 56 015 euros.

Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société pour un montant de 41 801 euros et à des charges de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour 14 214 euros, qui ont généré une imposition d'un montant de 17 365 euros.

Information sur les délais de paiement

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des clients et fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
Factures émises non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
0
jour
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
"Total
(1 jour et
plus)"
0
jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
"Total
(1 jour et
plus)"
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concer
nées
98 32 12 7 40 91 103 2 - - - 2
Montant total TTC des fac
tures concernées
506 212,89 € 144 468,54 € 57 880,64 € 19 995,92 € 976,11 € 233 281,21 € 2 083 257,47 € 88 315,28 € - - - 88 315,28 €
Pourcentage du montant
total des achats de l'exercice
TTC
7,67% 2,19% 0,88% 0,30% 0,01% 3,38%
Pourcentage du chiffre d'af
faires de l'exercice TTC
16,29% 0,69% - - - 0,69%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures - - - - - - - - - -
Montant total TTC des fac
tures exclues
- - - - - - - - - -
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement uti
lisés pour le calcul des
retards de paiement
le délai moyen de paiement sur les retards fournis
seurs est de 23,14 jours
30 jours fin de mois le 15

2. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D'OPA

Selon les dispositions des articles L 233-13 et L 225- 100-3 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Structure du capital de la société

Au 31 décembre 2020, le capital de la Société s'établit à 25 000 000 euros réparti en 3 766 560 titres.

La structure du capital social est la suivante :

% du capital % des droits de
vote*
Famille
BEDOUIN
70,25 % 84,93 %
Autodétention** 3,94%
Public 25,81% 15,07%

(*) droits de vote exerçables

(**) dont actions détenues au titre du contrat de liquidité

Franchissement de seuils

Conformément à l'article 8 des Statuts, tout actionnaire venant à posséder au moins 2% du capital est tenu d'en informer la Société sous 15 jours par lettre recommandée avec AR, cette obligation de déclaration concerne chaque fraction de 2% de détention du capital.

Au cours de l'exercice écoulé, aucun franchissement de seuil n'a été déclaré, à la hausse comme à la baisse.

Participations nominatives significatives

A l'exception des participations détenues par le Groupe familial BEDOUIN, il n'existait pas de participations nominatives significatives à la clôture de l'exercice à l'exception de la participation du Groupe FIDELITY qui détient 10% du capital.

Droits de vote double

L'article 10 des Statuts attribue un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées justifiant d'une inscription nominative depuis trois ans au moins.

Mécanisme de contrôle

A l'exception du droit de vote double attribué, il n'existe pas de titres comportant de prérogatives particulières.

Il n'existe pas non plus de mécanismes de contrôle prévus dans un système d'actionnariat du personnel ni d'accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions.

Pouvoirs du Conseil d'Administration en matière de rachat d'actions

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de procéder, conformément aux dispositions des articles L.225- 209 et suivants du code de commerce, au règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à des achats d'actions de la Société dans la limite de 10% du capital social.

Le Conseil d'Administration bénéficie également d'une délégation accordée par l'Assemblée Générale du 8 mars 2019 et prolongée par l'Assemblée Générale du 28 août 2020 en matière d'augmentation de capital, et d'une délégation accordée par l'Assemblée Générale du 28 août 2020 relative aux attributions gratuites d'actions dans la société.

Auto-détention

La Société a confié en 2005 la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005, à la Société de bourse PORTZAMPARC.

Au 31 décembre 2020, la Société auto-détenait 145 232 actions en propre et 3 041 actions au titre du contrat de liquidité, soit un total d'auto-détention de 148 273 actions représentant 3,94 % du capital.

Filiales

Capital
social
(3)
Autres
capitaux
propres
Valeur comptable des
Quote
titres détenus
part
du capital
Prêts et
avances
consentis
non
Montant
des
cautions &
avals
Chiffre
d'affaires
HT
du der
Résultat
du
dernier
(3) détenue Brute Nette rembour
sés
donnés nier
exercice
exercice
1. Filiales détenues à plus de 50%
LACROIX ENVIRONMENT 13 575 4 877 100,00% 13 575 13 575 20 85 6 884
LACROIX ELECTRONICS 15 000 - 4 566 100,00% 46 427 46 427 22 456 52 200 - 10 540
LACROIX CITY 9 373 2 164 100,00% 14 999 8 499 49 881 10 652 147
LACROIX VI 5 -1 100,00% 5 5
LACROIX NORTH AMERICA INC (1) - 354 100,00% 0 0 3 400 67
LACROIX II 5 100,00% 5 5
LACROIX SINGAPORE (2) 610 - 67 100,00% 406 406 29
LACROIX ENVIRONMENT GMBH 25 - 198 100,00% 18 18 11 211 - 151
2. Participations détenues entre
10 et 50 %
Néant
3. Participation inférieure à 10 %
Autres participations
TOTAL 75 434 68 934 86 969

(1) résultat de la filiale en USD a été converti au taux de clôture en Euros

(2) résultat de la filiale en SGD a été converti au taux de clôture en Euros

(3) En devise locale

Prises de participations

Conformément à l'article L.233-6 du code de commerce, nous vous précisons que les prises de participations et de contrôle suivantes ont été effectuées sur des sociétés ayant leur siège social en France :

• Prise de participation majoritaire au sein de la société E Soft Thing (96%)

Par ailleurs, la société :

  • a cédé sa participation de 10% dans SESA aux Etats Unis, à travers sa filiale LACROIX North America

Prêts consentis

Nous vous précisions l'absence de prêt consenti visé à l'article L511-6 3 bis du Code Monétaire et Financier

Actionnariat salarié

A l'occasion de la délégation qui sera soumise au vote de l'Assemblée Générale en matière d'augmentation de capital, il y aura lieu de statuer sur un projet d'augmentation lors de la prochaine Assemblée Générale.

3. PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

En application des dispositions de l'article L.225-100 al. 4 du code de commerce, nous vous communiquons les informations suivantes :

Risques stratégiques et opérationnels

La nature des risques stratégiques auxquels la Société est exposée n'est pas susceptible d'hypothéquer gravement la pérennité des activités du Groupe.

De par ses métiers, le Groupe est néanmoins soumis aux risques opérationnels suivants :

Risques industriels et environnementaux

L'importance des programmes d'investissements industriels permet à la Société de disposer d'outils récents et sécurisés limitant les risques de défaillances majeures susceptibles de paralyser les activités de fabrication. De ce fait, les principaux risques industriels sont ceux qui pourraient affecter ou interrompre la production des principaux sites (incendie, défaillance technique, …) et altérer la qualité des produits. Des processus qualité sont en place devant permettre d'identifier, de corriger, voire d'éviter ou du moins limiter les dysfonctionnements.

Risque fournisseur et de matière première

Il n'existe pas de risques majeurs de dépendance fournisseurs. Néanmoins, sur l'activité Electronique, les ajustements des capacités de production des fournisseurs peuvent conduire à la mise sous allocation de certains composants, allongeant dans ce cas fortement les délais d'approvisionnements. Pour faire face, la société est amenée à constituer des stocks de sécurité. Le risque devient alors un risque d'obsolescence des composants en cas de modification produit par le client mais qui est couvert par des contrats logistiques.

Risque lié au système d'information

La direction du Groupe est particulièrement attentive à son système d'information et un ensemble de dispositions a été déployé pour assurer sa sécurité. En outre, afin de pallier à un aléa majeur, les plans de gestion de crise sont en place sur chacun des trois métiers et ont fait l'objet d'un audit au cours de l'année.

Risques juridiques, fiscaux et sociaux

Le Groupe assure une veille juridique, fiscale et sociale afin de s'assurer de la conformité du traitement de ses opérations et d'anticiper les impacts des nouvelles réglementations. Une revue des principaux risques est réalisée par métier afin de s'assurer de la prise en compte de l'exhaustivité des risques dans les états financiers.

Sur la base des informations connues, le Groupe estime peu probable que les procédures amiables et contentieuses en cours puissent avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés.

Risques financiers

Nous vous indiquons ci-dessous les différents degrés d'exposition du Groupe aux risques financiers.

Risque de change

En dehors de l'activité LACROIX Electronics, le Groupe est peu exposé aux risques de change. En ce qui concerne cette activité, le risque de change concerne principalement les achats réalisés en USD,

PLN, TND et JPY.

Concernant les achats en USD et en JPY, la société dispose de contrats avec ses principaux clients permettant d'ajuster le prix de vente des produits en fonction de l'évolution de la parité EUR/USD. En conséquence, le risque de change est éteint sur cette partie. Concernant le solde, la société recourt à des couvertures partielles de ses besoins pour couvrir un taux objectif fixé à chaque exercice budgétaire.

Concernant les dépenses en PLN et TND, il s'agit principalement des salaires des salariés polonais et tunisiens ainsi que de quelques achats locaux. La politique Groupe consiste à réaliser des couvertures à terme sur la base des besoins prévisionnels. De manière générale, le recours aux instruments financiers intervient dans le strict cadre des besoins nécessaires à l'activité, à l'exclusion de toute optique spéculative.

Risque de taux

La majorité des dettes du Groupe sont à taux variable. Le Groupe met en place des instruments financiers pour limiter ce risque. A fin décembre 2020 la part des financements à taux variable couverte par des CAP de taux représente de l'ordre de 87% du nominal.

Risque de liquidité

L'endettement brut du Groupe s'élève à 86 589 K€. Sur l'ensemble des financements mis en place, aucun n'est assorti de covenant. La trésorerie disponible s'élève quant à elle à 54 389 K€.

Ainsi, le Groupe considère n'être que très faiblement exposé à ce risque.

Risque de crédit

Chaque activité du Groupe a mis en place son système de suivi et de gestion du risque client, s'appuyant parfois sur des contrats d'assurance crédits, lui permettant de se couvrir sur ses clients potentiellement à risque.

La typologie des clients par secteur d'activité est la suivante :

Activités Typologie des
principaux clients
LACROIX City Administrations et
entreprises privées
exploitantes des
infrastrcutures routières
LACROIX
Environment
Organismes publics et
grands acteurs de la
gestion des réseaux d'eau,
de chaleur et d'énergie
LACROIX Electronics Sociétés françaises et
étrangères à dimension
internationale

Risque sur le Capital

Le Groupe suit de près son capital en contrôlant l'évolution de son ratio d'endettement.

Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts et dettes
financières
67 882 48 872
Concours
bancaires courants
18 707 21 398
Autres dettes
financières nettes
- 955 - 960
Trésorerie et
Equivalents
- 54 389 - 13 542
Endettement net 31 245 55 768
Capitaux propres 107 988 103 199
Ratio d'endettement
(Gearing)
28,9% 54,0%

Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

Le Groupe ne présente pas de tableau détaillé sur la hiérarchisation de la juste valeur de ses actifs et passifs financiers selon les 3 niveaux définis par la norme IFRS 7 révisée. L'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables, dont la plupart sont externes au Groupe.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La survenance d'aucun élément postérieur à la clôture n'est à signaler.

INFORMATIONS BOURSIERES

Evolution du cours de bourse durant l'exercice 2020

Le titre LACROIX Group est coté sur Euronext Paris, compartiment C.

Au cours de l'exercice 2020, 339 294 titres ont été échangés, représentant un montant de capitaux de 8 459 656 euros pour un cours moyen de 24,93 euros.

Le cours de bourse de clôture du 31 décembre 2020 s'établit à 32,50 euros.

Achat par la société de ses propres actions

Programme de rachat d'actions

Nous vous proposons de renouveler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2020 au Conseil d'Administration de procéder à des achats en bourse des actions de la Société, dans les conditions et limites définies par les articles L.225-209 et suivants du code de commerce et conformément à celles du règlement européen du 22 décembre 2003.

Les objectifs du programme de rachat sont identiques à l'exercice précédent :

  • assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
  • procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opération de croissance externe,
  • assurer la couverture de plans d'attribution gratuite d'actions ou d'options d'achat d'actions et plus généralement de tous plans d'actionnariat des salariés et des mandataires du Groupe,
  • permettre l'annulation de tout ou partie des titres rachetés

L'autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois dans les conditions suivantes :

  • le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées ne pourra excéder 228 253 titres, soit 6,06% du capital social.
  • le prix d'achat maximal par action est fixé à 50 euros.
  • le montant global affecté à ce programme est fixé à 11,42 millions d'euros.

Les actions seront rachetées par intervention sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d'actions détenues en exécution du programme ne pourra excéder 10% du capital social soit 376 656 actions.

Bilan des précédents programmes de rachat d'actions

Au titre des programmes autorisés par les Assemblées Générales du 8 mars 2019 et du 13 mars 2020, s'appliquant sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a effectué les opérations d'achat ou de vente d'actions propres suivantes : cession de 40.000 actions dans le cadre de l'actionnariat salarié.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat de liquidité détenu à 100% par LACROIX Group :

  • 23 905 titres ont été acquis au cours moyen de 24,67 euros ;
  • 24 192 titres ont été cédés au cours moyen de 25,04 euros.

A la clôture de l'exercice, les actions détenues dans le cadre du programme de rachat étaient affectées aux objectifs suivants :

  • couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et des mandataires sociaux de LACROIX Group: 64 872 titres
  • remise ultérieure à l'échange ou paiement dans le cadre d'opération de croissance externe : 80 334 titres
  • animation du cours par un prestataire : 3 041 titres

soit un total d'actions auto-détenues de 148 247 représentant 3,94 % du capital, ayant une valeur comptable de 2 849 246 euros et une valeur de marché de 4 818 028 euros, sur la base du cours du 31 décembre 2020.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

Des conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours de ce même exercice.

Conformément aux dispositions légales, les conventions courantes conclues à des conditions normales n'ont pas été soumises à ce contrôle.

Les conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur le gouvernement d'entreprise contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur :

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Composition et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'organe collégial qui détermine les orientations de la société et s'assure de leurs mises en œuvre, définit la stratégie de l'entreprise, nomme les mandataires sociaux et règle par ses délibérations toute question concernant la bonne marche de la Société conformément aux pouvoirs dévolus par la loi, les statuts et le règlement intérieur de la société.

Le Conseil d'Administration est composé de TROIS membres au moins et de 18 membres au plus, auxquels peuvent s'ajouter, le cas échéant, les représentants des salariés nommés.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans peut être supérieur au tiers des membres du Conseil d'Administration.

La durée des fonctions des administrateurs est de TROIS années.

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration de LACROIX Group était composé de 7 membres ci-après listés à la section 'Liste des mandats et fonctions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ».

Président Directeur Général et Directeur Général Délégué

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce .

Le Conseil d'Administration a décidé en date du 26 juillet 2018 d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

En conséquence, Monsieur Vincent BEDOUIN assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration a décidé en date du 26 juillet 2018 sur proposition du Directeur Général de désigner Monsieur Nicolas BEDOUIN en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Directeur Général.

Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Vincent BEDOUIN et le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Nicolas BEDOUIN ont été renouvelés par le Conseil d'Administration en date du 22 mars 2021.

Indépendance des membres du Conseil d'Administration

Tenant compte des critères recommandés par le Code AFEP MEDEF pour qualifier d'indépendant un administrateur, il ressort de l'examen de la situation de chaque administrateur que remplissent les conditions pour être qualifiés d'indépendants Monsieur MEILI, Madame MALBAT et Madame BARNEOUD.

Représentativité des femmes au Conseil d'Administration

Conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseil d'Administration et à l'égalité professionnelle, la répartition homme/femme au sein du Conseil d'Administration est de 57%/43% au 31 décembre 2020.

Trois membres féminins sont en effet actuellement nommés sur les sept membres composant le Conseil d'Administration.

Missions du Président du Conseil d'Administration

Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration dont il rend compte à l'assemblée générale des actionnaires de la Société.

Le président du conseil d'administration veille au bon fonctionnement des organes de la Société et notamment des comités du conseil d'administration.

Information des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration ont reçu dans les délais utiles à leur examen l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Président a communiqué de manière régulière aux administrateurs toute information pertinente concernant la société.

Règlement intérieur du Conseil d'Administration

Le Conseil a adopté le 26 juillet 2018 un règlement intérieur lui permettant de se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication.

Ce règlement intérieur définit en outre les règles de fonctionnement du Conseil en matière de déontologie (détention d'actions, confidentialité, conflit d'intérêt…)

Travaux du Conseil

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 le Conseil d'administration s'est réuni trois fois afin notamment de :

  • Examiner les comptes annuels
  • Examiner les comptes semestriels
  • Examiner un projet de croissance externe
  • Examiner le projet de changement de date de clôture

Comités spécialisés du Conseil

Le conseil d'administration a institué quatre comités permanents :

  • un comité d'audit et compliance
  • un comité des rémunérations
  • un comité stratégique
  • un comité développement

Dont la mission consiste à fournir un travail d'analyse et de réflexion approfondi en amont des débats du conseil d'administration et à concourir à la préparation des décisions de celui-ci.

Comité d'audit et compliance

Le comité d'audit et compliance, agissant sous la responsabilité du conseil d'administration, a pour missions premières l'examen des comptes et le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il veille également à la définition et au suivi du programme de compliance de la Société. Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité.

A ce titre, il lui incombe notamment :

  • De suivre le processus d'élaboration de l'information financière
  • De suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l'effectivité du programme de compliance,
  • D'émettre des recommandations sur les Commissaires Aux Comptes proposés à l'assemblée Générale
  • De suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions
  • De contrôler le respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance
  • D'approuver les services autres que la certification des comptes (SACC)
  • De rendre compte de ses missions au conseil d'administration

Le comité d'audit et compliance informe sans délai le Conseil d'administration de toute difficulté rencontrée. Ces comptes rendus font l'objet soit d'insertions dans les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration concernées soit d'une annexe à ces procès-verbaux.

Le comité d'audit et compliance est composé de Monsieur Pierre TIERS uniquement.

Comité des rémunérations

Le comité des rémunérations a pour mission de formuler auprès du conseil d'administration des recommandations et propositions concernant, pour les membres du conseil d'administration qui en seraient bénéficiaires :

  • l'allocation de la rémunération annuelle des administrateurs (ex-jetons de présence) ;
  • l'ensemble des autres éléments de rémunération, en ce compris les conditions applicables au terme de leur mandat ;
  • l'indemnisation éventuelle des censeurs ;
  • les modifications ou évolutions potentielles du régime de retraite et de prévoyance ;
  • les avantages en nature et les droits pécuniaires divers ; et
  • le cas échéant :
    • · l'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions ; et
    • · l'attribution gratuite d'actions.

Plus généralement, le comité des rémunérations a aussi pour mission de formuler auprès du conseil d'administration :

  • des recommandations concernant la politique de rémunération des cadres dirigeants,
  • les mécanismes d'intéressement, par tous moyens, du personnel de la Société et plus largement des sociétés du Groupe, en ce compris :
    • · les plans d'épargne salariale ;
    • · les systèmes de retraite supplémentaire ;
    • · les émissions réservées de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
    • · l'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions ; et
    • · l'attribution gratuite d'actions.

Le comité des rémunérations a notamment pour mission de formuler auprès du conseil d'administration des recommandations relatives aux critères de performance à retenir, le cas échéant, pour l'octroi ou l'exercice des éventuelles options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi que pour l'éventuelle attribution gratuite d'actions.

Le comité des rémunérations est composé de deux membres, à savoir Monsieur Pierre TIERS et Madame Ariane MALBAT.

Comité stratégique

Le comité stratégique analyse, étudie et exprime son avis sur :

  • les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe
  • la politique de développement du Groupe ; et
  • les grands projets ou programmes de développement de produits industriels dont il est envisagé qu'ils soient menés par la Société ou une société du Groupe ;

Le comité stratégique étudie et examine :

  • les projets d'accords stratégiques et de partenariats ;
  • les opérations de croissance externe et celles affectant les structures du Groupe, et plus généralement :
  • tout projet significatif, de quelque nature que ce soit.

Le comité stratégique est composé de cinq membres, à savoir Monsieur Pierre TIERS, Monsieur Hugues MEILI, Monsieur Hubert de BOISREDON, Madame Ariane MALBAT et Madame Muriel BARNEOUD.

Comité de développement

Le comité développement est en charge de réfléchir aux grandes orientations stratégiques du Groupe, et de challenger et approfondir les enjeux clés du plan stratégique.

Le comité développement est composé de 5 membres à savoir Monsieur Pierre TIERS, Monsieur Hugues MEILI, Monsieur Hubert de BOISREDON, Madame Ariane MALBAT et Madame Muriel BARNEOUD.

Le comité de développement pourra également avoir recours à des intervenants extérieurs afin d'approfondir ou animer certaines réunions thématiques.

Situation des mandats des membres du Conseil d'Administration

Tous les mandat des membres du Conseil d'Administration arrivent à échéance cette année. Il est proposé à l'Assemblée Générale de les renouveler.

Liste des mandats et fonctions du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020

Conformément aux dispositions de l'article L.225- 37-4 du code de commerce, nous vous présentons ci-dessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la société.

Conseil d'Administration

Nom Mandat Société
Président SAS VINILA INVESTISSEMENT
Président Directeur Général LACROIX GROUP
Président SAS LACROIX ENVIRONMENT
Président (jusqu'au 13/02/2020) SAS LACROIX SOFREL
Administrateur unique LACROIX SOFREL ESPANA
Administrateur unique LACROIX SOFREL S.R.L. Italie
Président (jusqu'au 08/02/2020) SAS LACROIX CITY LES CHERES
Vincent BEDOUIN Gérant SARL LACROIX VI
Gérant SARL LACROIX VII
Gérant SARL LACROIX III
Gérant SARL LACROIX II
Gérant SCI MAJE
Gérant SCI LTI SUD EST
Président Conseil d'administration LACROIX ELECTRONICS Beaupréau
Président SAS NOVAPULS
Dirigeant fondateur PRO.POSITIONS
Membre du Conseil d'Administration LACROIX GROUP
SAS Groupe DMD
Pierre TIERS Membre du Comité Stratégique SAS Groupe CETIH
SAS VECTURA :
SAS PASSERELLES Finances
SAS FINPLE (fin courant 2020)
SAS O°CODE
Membre du Conseil d'Administration
Président et Directeur Général
LACROIX GROUP
NIJI SA
Président BORDILLA I SAS
Hugues MEILI Président Kurmi Software SAS
Administrateur Crédit Agricole d'Ille et Vilaine
Membre du Conseil d'Administration DELTA DORE
Président du Directoire Bretagne Développement Innovation
Marie-Reine BEDOUIN Membre du Conseil d'Administration
Présidente du Conseil d'Administration
LACROIX GROUP
SAS VINILA INVESTISSEMENTS
Membre du Conseil d'Administration LACROIX GROUP
Président ALSENS SAS
Hubert de BOISREDON Membre Comité Stratégique KIPLI
Gérant
Gérant
ALRE
ALSOL
Gérant ALPER
Gérant SCI BUROO
Ariane MALBAT Membre du Conseil d'Administration LACROIX GROUP
Muriel BARNEOUD Membre du Conseil d'Administration
Présidence comité de nomination et
des rémunérations
Vice Présidente
LACROIX GROUP
HAKKA TECHNOLOGIE
VERIMATRIX
CCIR Ile de France
FONDATION CNAM Abbé Grégoire
HAKKA TECHNO
VERIMATRIX
VERIMATRIX
ACSEL
CAP DIGITAL
AFRC

Direction Générale

Nom Mandat Société
Vincent BEDOUIN Président SAS VINILA INVESTISSEMENT
Président Directeur Général LACROIX GROUP
Président SAS LACROIX ENVIRONMENT
Président (jusqu'au 13/02/2020) SAS LACROIX SOFREL
Administrateur unique LACROIX SOFREL ESPANA
Administrateur unique LACROIX SOFREL S.R.L. Italie
Président (jusqu'au 08/02/2020) SAS LACROIX CITY LES CHERES
Gérant SARL LACROIX VI
Gérant SARL LACROIX VII
Gérant SARL LACROIX III
Gérant SARL LACROIX II
Gérant SCI MAJE
Gérant SCI LTI SUD EST
Président Conseil d'administration LACROIX ELECTRONICS Beaupréau
Nicolas BEDOUIN Directeur Général Délégué LACROIX GROUP
Président LACROIX NORTH AMERICA INC.
LACROIX ELECTRONICS Beaupréau
(du 17/10/2019 au 28/01/2020)
Gérant SCI MAJE
Membre du Conseil de Surveillance SAS VINILA INVESTISSEMENTS
Membre du Conseil d'administration LACROIX ELECTRONICS Beaupréau

Rémunération et avantages reçus par les dirigeants mandataires sociaux

Conformément à l'article L.225-102-1 du code de commerce, nous vous communiquons le montant de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice clos le 31 décembre 2020, aux dirigeants mandataires sociaux, par la Société et les sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce :

Selon les recommandations AFEP / MEDEF, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au cours de l'exercice ont été les suivantes :

Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Vincent BEDOUIN
Président Directeur Général
Dus Versés Dus Versés Dus Versés
Rémunération fixe XX 280 769 XX 220 000 XX 227 883
Rémunération variable 30 000 130 143 130 143 113 069 113 069 67 500
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature 7 516 7 516 7 516
TOTAL 30 000 418 428 130 143 340 585 113 069 302 899
Nicolas BEDOUIN
Directeur Général Délégué
Dus Versés Dus Versés Dus Versés
Rémunération fixe XX 182 290 XX 138 845 XX 142 047
Rémunération variable 18 750 82 818 82 818 67 842 67 842 45 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature 5 610 4 735 4 735
TOTAL 18 750 270 718 82 818 211 422 67 842 191 782

Informations données en euros

(*) Exercice de 15 mois du 1er Octobre 2019 au 31 décembre 2020

Sur une période comparable de 12 mois, soit du 1er Octobre 2019 au 30 septembre 2020, la rémunération fixe versée à Monsieur Vincent BEDOUIN s'élève à 227 692 euros.

Par ailleurs, Monsieur Vincent BEDOUIN a renoncé à sa rémunération variable due au titre de cette même période de douze mois, cette décision a été entérinée par l'Assemblée Générale du 28 août 2020.

De même, sur une période comparable de 12 mois, soit du 1er Octobre 2019 au 30 septembre 2020, la rémunération fixe versée à Monsieur Nicolas BEDOUIN s'élève à 147 676 euros.

Monsieur Nicolas BEDOUIN a également renoncé à sa rémunération variable due au titre de cette même période de douze mois, cette décision a été entérinée par l'Assemblée Générale du 28 août 2020.

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

Exercice 2020 (*) Exercice 2019
Vincent BEDOUIN
Président du directoire puis Président Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice 418 428 340 585
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Nicolas BEDOUIN
Membre du Directoire puis Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice 270 718 211 422
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice

Informations données en euros

(*) Exercice de 15 mois du 1er Octobre 2019 au 31 décembre 2020

Sur une période comparable de 12 mois, soit du 1er Octobre 2019 au 30 septembre 2020, rémunération totale fixe et variable due de Monsieur Vincent BEDOUIN s'élève à 357 835 euros. Sur cette même période, elle s'élève à 230 494 euros pour Monsieur Nicolas BEDOUIN.

Les rémunérations variables des dirigeants sont fixées par le Conseil d'Administration sur recommandations du Comité des rémunérations, en fonction de l'atteinte d'objectifs révisés annuellement.

Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

L'information relative aux montants dus fait référence aux montants provisionnés au titre de l'exercice à la différence des montants versés qui indiquent la part variable octroyée au titre de l'exercice précédent.

Jetons de présence

Les dirigeants mandataires n'ont pas perçu de jetons de présence au cours de l'exercice.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux dirigeants mandataires au cours de l'exercice écoulé.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice

Il n'a pas été levé d'options de souscription ou d'achat au cours de l'exercice par les dirigeants mandataires sociaux.

Les jetons de présence perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours de l'exercice, au titre de l'exercice précédent ont été les suivantes

Nom Montant jetons alloues en €
Muriel BARNEOUD 10 000
Hubert de BOISREDON 9 000
Ariane MALBAT 11 000
Hugues MEILI 17 000
Pierre TIERS 16 750

Nous vous précisons que les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de rémunération complémentaire et ne sont pas attributaires de stock-options.

Actions de performance attribuées et disponibles

Les principales caractéristiques du plan d'attribution d'actions gratuites étaient les suivantes :

  • Date d'ouverture du plan : 24 février 2017
  • Le plan est attribué sous conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.
  • L'attribution définitive des actions se fera en deux périodes :
    • · jusqu'au 31 décembre 2018 soit à environ 2 ans la première période d'Acquisition.
    • · jusqu'au 31 décembre 2020 soit à environ 4 ans la seconde période d'Acquisition.
  • A l'expiration de ces dates les actions seront définitivement attribuées aux bénéficiaires sous réserve des conditions remplies et aux modalités suivantes :

· 30% des actions pourront être acquises au bout d'environ 2 ans, soit le 31 décembre 2018. Cette acquisition constitue un acompte au plan.

  • · 100% des actions pourront être acquises au bout d'environ 4 ans, soit le 31 décembre 2020. Les actions acquises au terme de la première période étant versées à titre d'acompte viendront en déduction du montant total final attribué.
  • La période de conservation sera égale à la durée restant à courir à compter de la date d'Attribution afin de respecter le délai légal d'indisponibilité totale des actions de deux ans minimum mentionné à l'article 225 197-1 du Code de Commerce.

A l'issue de la dernière période d'acquisition, les éléments clés sont les suivants :

  • Nombre d'actions de performance versées en 2019 au titre de l'acompte 2018 : 6 959 actions
  • Aucune action de performance versée suite au calcul 2020 suite à la non atteinte des critères de performance/ seuil de déclenchement

Ainsi, sur la période, la provision dotée sur les exercices précédents à fait l'objet d'une reprise, constituant ainsi un produit dans les comptes 2020.

Politique de rémunération (Say on Pay)

Les rémunérations sont déterminées par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Conformément à l'article L 225-45 du Code de commerce, les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêtées par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, dans les conditions prévues à l'article L 225-37-2 du Code de commerce et dans les limites d'une somme fixe annuelle déterminée par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Les rémunérations dues aux administrateurs à raison de leur mandat sont réparties entre les administrateurs en fonction de leur contribution et présence aux différents comités

Lors de sa réunion du 22 mars 2021, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé le montant global des rémunérations (ex-jetons de présence) attribuées aux administrateurs à raison de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 63 750 euros, réparti comme indiqué ci-dessus.

Ce montant a été déterminé en application des principes ci-dessus.

Rémunération des dirigeants

Le montant de la rémunération globale des dirigeants tient compte de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques de marché, des niveaux de responsabilités et contribution au développement du Groupe.

Rémunération de Vincent BEDOUIN – Président et Directeur Général

Vincent BEDOUIN percevra une rémunération fixe annuelle déterminée notamment en fonction des pratiques du marché et des responsabilités exercées.

La rémunération fixe de Monsieur Vincent BEDOUIN a été approuvée pour l'exercice 2021 pour un montant de 207 900 € bruts annuels versé à compter du 1er janvier 2021. La rémunération fixe annuelle de monsieur Vincent BEDOUIN reste identique à l'exercice 2020.

Par ailleurs, Monsieur Vincent BEDOUIN perçoit également une rémunération brute annuelle égale à 22 100€ versée par la société VINILA.

Eléments complémentaires :

  • Monsieur Vincent BEDOUIN bénéficie d'un régime de retraite complémentaire
  • Monsieur Vincent BEDOUIN bénéficie d'une mutuelle garantie santé entreprise
  • Monsieur Vincent BEDOUIN bénéficie d'un avantage en nature en la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Pour l'exercice 2021, la rémunération variable de Monsieur Vincent BEDOUIN reste calculée sur la base du Résultat Opérationnel Courant (« ROC ») dégagé par le Groupe comparé au ROC 2021 présenté dans le cadre du BP.

La part variable à verser restera plafonnée à 1.5 fois la part variable attribuée et aucune part variable ne sera attribuée si le ROC réalisé est inférieur à 50% de l'objectif fixé.

La part variable de Monsieur Vincent BEDOUIN sera calculée sur une base identique de 120 000 € bruts au titre de l'exercice 2021 à laquelle s'ajoute le prorata lié à la période du 1er octobre au 31 décembre 2020, soit une base totale de 150 000€ bruts.

Cette part variable est directement reliée au niveau de performance atteint.

Au titre de la période du 1er Octobre 2019 au 30 septembre 2020, la part variable de Monsieur Vincent BEDOUIN est calculée sur la base brute de 120 000€, conformément à l'approbation de l'Assemblée Générale de 2019.

Monsieur Vincent BEDOUIN a fait connaitre sa décision de ne pas percevoir sa rémunération variable sur cette période souhaitant préserver le compte d'exploitation du Groupe. Cette décision a été approuvée par l'Assemble Générale du 28 août 2020.

Le Conseil d'Administration se réserve la faculté sur proposition du Comité des Rémunérations, d'octroyer une rémunération exceptionnelle au titre de circonstances très particulières justifiées (opération majeure pour la Société).

Rémunération de Nicolas BEDOUIN – Directeur Général Délégué

Nicolas BEDOUIN percevra une rémunération fixe annuelle déterminée notamment en fonction du niveau de responsabilité et de contribution au développement du groupe et en cohérence avec les pratiques du marché

La rémunération fixe de Monsieur Nicolas BEDOUIN a été approuvée pour l'exercice 2021 pour un montant de 140 000 € bruts annuels versé à compter du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, Monsieur Nicolas BEDOUIN perçoit également une rémunération brute annuelle égale à 16 250€ versée par la société VINILA.

Eléments complémentaires :

  • Monsieur Nicolas BEDOUIN bénéficie d'un régime de retraite complémentaire
  • Monsieur Nicolas BEDOUIN bénéficie d'une mutuelle garantie santé entreprise
  • Monsieur Nicolas BEDOUIN bénéficie d'un avantage en nature en la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Pour l'exercice 2021, la rémunération variable de Monsieur Nicolas BEDOUIN reste calculée sur la base du Résultat Opérationnel Courant (« ROC ») dégagé par le Groupe comparé au ROC 2021 présenté dans le cadre du BP.

La part variable à verser restera plafonnée à 1.5 fois la part variable attribuée et aucune part variable ne sera attribuée si le ROC réalisé est inférieur à 50% de l'objectif fixé.

La part variable de Monsieur Nicolas BEDOUIN sera calculée sur une base identique de 75 000 € bruts au titre de l'exercice 2021 à laquelle s'ajoute le prorata lié à la période du 1er octobre au 31 décembre 2020, soit une base totale de 93 750€ bruts.

La rémunération variable de Monsieur Nicolas BEDOUIN reste calculée sur la base du Résultat Opérationnel Courant (« ROC ») dégagé chaque année par le Groupe comparé au meilleur des ROC du BP 2020 ou du budget fixé dans le cadre de l'exercice. La part variable à verser sera plafonnée à 1.5 fois la part variable attribuée et aucune part variable ne sera attribuée si le ROC réalisé est inférieur à 50% de l'objectif fixé.

Cette part variable est directement reliée au niveau de performance atteint.

Au titre de la période du 1er Octobre 2019 au 30 septembre 2020, la part variable de Monsieur Nicolas BEDOUIN est calculée sur la base brute de 75 000€, conformément à l'approbation de l'Assemblée Générale de 2019.

Monsieur Nicolas BEDOUIN a fait connaitre sa décision de ne pas percevoir sa rémunération variable sur cette période souhaitant préserver le compte d'exploitation du Groupe. . Cette décision a été approuvée par L'Assemble Générale du 28 août 2020.

Le Conseil d'Administration se réserve la faculté sur proposition du Comité des Rémunérations, d'octroyer une rémunération exceptionnelle au titre de circonstances très particulières justifiées (opération majeure pour la Société).

Conformément aux dispositions prévues par le code du commerce (C. com art. L225-37-3 al, alinéa 4 et alinéa 5), il est précisé que la rémunération versée à Monsieur Vincent BEDOUIN sur l'exercice représente 3,77 fois la moyenne des rémunérations versées en 2020 contre 5,07 en 2019. Elle est égale à 7,97 fois la rémunération médiane de 2020 contre 6,75 en 2019.

Par ailleurs, la rémunération versée à Monsieur Nicolas BEDOUIN sur l'exercice représente 2,42 fois la moyenne des rémunérations versées en 2020 contre 3,15 en 2019 et est égale à 5,09 fois la rémunération médiane de 2020 contre 4,19 en 2019.

Projet de résolutions relatifs au Say on Pay proposés à l'assemblée générale :

En application des dispositions de l'article L.225-37-2 al 2 du code de commerce, modifiés par l'ordonnance 2019-1234 du 27 novembre 2019, nous portons à votre connaissance les projets de résolutions établis par le Conseil d'administration qui seront soumis à l'Assemblée générale du 11 mai 2021, aux fins d'approbation des éléments de rémunération attribués et attribuables aux mandataires sociaux de la Société.

Quatorzième résolution - Fixation du montant de la rémunération globale annuelle des membres du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, fixe pour l'exercice en cours à 70 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser aux membres du Conseil d'administration.

Qunzième résolution - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport financier annuel de la Société.

Seizième résolution - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général de la Société tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

Dix-septième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

Dix-huitième résolution - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, approuve les éléments de la

rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué de la Société tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société

Dix-neuvième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital

Date de
l'Assemblée
Générale
Nature de la
délégation
Durée
de la
délégation
Date et
modalités
d'utilisation
par le Conseil
d'Administra
tion
8 mars 2019
(11ème résolu
tion) prolon
gée par l'AGE
du 28 août
2020 (3ème
résolution)
Emission
d'actions
ordinaires ou
de valeurs
donnant accès
au capital
ou donnant
droit à titre de
créances avec
maintien du
DPS
26 mois NÉANT
8 mars 2019
(13eme réso
lution)
Augmentation
de capital
réservée aux
salariés
26 mois NÉANT

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de LACROIX Group s'appuie sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicables aux VaMPs (Valeurs Moyennes et Petites des marchés financiers).

L'atteinte des objectifs du Contrôle Interne à LACROIX Group est possible grâce à l'environnement créé au sein du Groupe ainsi qu'à l'organisation spécifique

mise en place, dont découlent des missions ciblées d'audit interne et de gestion des risques. Tous ces éléments sont présentés ci-dessous.

Objectifs et acteurs du contrôle interne

Le contrôle interne tel qu'il est déployé au sein de LACROIX Group contribue à la prévention et à la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, y compris ceux liés aux risques d'erreurs et de fraudes. Il veille en particulier à s'assurer de :

  • La conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
  • La fiabilité des informations financières ;
  • La sauvegarde et la protection des actifs ;
  • La prévention et la maîtrise des risques, et la mise en œuvre des optimisations des processus.

Comme tout système de contrôle, le dispositif de contrôle interne ne peut apporter une garantie absolue que tous les risques d'erreurs et de fraude sont totalement éliminés.

L'atteinte de ces objectifs n'est bien sûr possible que par l'appropriation et l'application des règles et procédures par l'ensemble des salariés de la société, sous la supervision de chaque responsable de service. Il existe néanmoins, au sein de LACROIX Group, un pilotage centralisé du contrôle interne qui s'appuie sur la Direction Juridique et Compliance d'une part et sur le pôle Audit & Contrôle Interne d'autre part.

Le Comité d'Audit et de Compliance a vocation à suivre et challenger l'efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Environnement du contrôle interne

Un certain nombre de référentiels structurants pour le contrôle interne existent au sein de LACROIX Group.

Ainsi, les Valeurs LACROIX Group - l'audace, l'engagement, l'esprit d'équipe, l'ouverture, le respect - sont un repère qui relie les équipes en interne. Elles guident les comportements, favorisent la prise d'initiative et responsabilisent avec bienveillance.

En outre, la Charte d'Ethique précise les principes éthiques applicables au sein de LACROIX Group en matière de conduite des affaires et de comportement individuel. Elle ne prétend pas répondre à toute question de nature éthique, mais expose les règles de base et les lignes directrices qui doivent gouverner chacune des décisions. Elle encadre le Code de Conduite Anti-corruption et le Code de Conduite Concurrence : Ces programmes de conformité contribuent à la formation et la sensibilisation des salariés et permettent de mettre en place des mécanismes adaptés à la prévention d'infractions, ainsi qu'à leur détection et leur traitement le cas échéant.

La Cartographie des Risques & des Opportunités, établie en lien avec le plan stratégique et dont les priorités sont ensuite revues annuellement par la Direction Générale, permet d'identifier les sujets avec les impacts les plus forts et les leviers les plus importants pour la pérennité de la croissance de

LACROIX Group. Cette cartographie s'inscrit dans le cadre du plan de développement pluriannuel défini par la Direction.

Enfin, les Règles de Fonctionnement entre LACROIX Group et chacune des activités définissent les niveaux de responsabilité portés par les différents acteurs, ainsi que les enjeux dont ils sont garants. Ces règles sont appuyées par des délégations de pouvoirs, permettant de transmettre la responsabilité aux personnes pourvues des compétences spécifiques, de l'autorité et des moyens nécessaires.

Organisation du contrôle interne

Le contrôle interne est l'affaire de tous. En particulier, tous les pilotes de processus sont responsables d'assurer l'existence et l'application de procédures dans leur périmètre et d'assurer la veille règlementaire associée. Une organisation ainsi que des outils de contrôle, de suivi et de pilotage existent néanmoins, afin de donner des clés d'aide à la décision pour la Direction d'une part, et d'assurer un relais du contrôle interne à tous les niveaux de LACROIX Group d'autre part. Les principaux éléments sont décrits ci-dessous :

  • • Les Directeurs de Contrôle de Gestion des activités pilotent les reportings à destination de la Direction Générale. Ils permettent en particulier un suivi mensuel des engagements budgétaires par filiale, par activité et cumulés, et comprennent également des éléments non financiers et prospectifs permettant un meilleur pilotage des filiales.
  • De même, un reporting trésorerie centralisé au siège, permet un suivi hebdomadaire des flux de trésorerie et de la situation d'endettement des filiales et consolidé.
  • • Les responsables comptables sont garants de la fiabilité de l'information financière et sont notamment responsables de la bonne application des procédures Groupe. Les déclarations fiscales des filiales françaises de LACROIX Group sont établies ou contrôlées par la comptabilité holding. Ces déclarations font par ailleurs régulièrement l'objet d'une revue par des conseils externes.
  • • Le service consolidation, centralisé au siège, établit les comptes au référentiel IFRS et s'assure de la cohérence des traitements, et leur conformité aux règles et procédures du Groupe.
  • • La Direction juridique & compliance assure la conformité règlementaire globale (droit des sociétés, des contrats, des assurances…), et vient soutenir les activités dans le cadre des négociations contractuelles majeures ou dans la gestion des litiges. Elle conseille la Direction générale et intervient dans les opérations de restructuration interne et de croissance externe. Il peut être fait appel ponctuellement à des conseils d'experts externes. Des référents Compliance sont positionnés au sein de chacune des activités : ils sont des.relais de la Direction Compliance au plus près des équipes afin de communiquer les règles et procédures et d'être facilement accessibles pour répondre aux questions éthiques des salariés.

• La direction des Systèmes d'informations permet notamment de s'assurer de l'intégrité et de la sauvegarde des données, ainsi que de la sécurité et de la disponibilité de nos systèmes d'informations. A ce titre, des audits d'intrusion externe et des tests de plans de reprise informatique sont régulièrement réalisés sous pilotage de la DSI. Un poste de Responsable Sécurité des Systèmes d'Information a en outre été créé. Toutes les filiales majeures de LACROIX Group sont dotées d'un ERP.

Mise en œuvre du contrôle interne

Le pôle Audit & Contrôle Interne oriente ses missions sur la base des priorités validées dans le cadre de la Cartographie des Risques & Opportunités. Dans cette perspective, ses missions s'articulent autour :

  • Du contrôle du bon respect des lois ainsi que des règles internes ;
  • De l'amélioration des process opérationnels ;
  • De l'amélioration continue du contrôle interne et de lutte contre la fraude ;
  • Du support apporté à la Direction Compliance.

Principales actions sur l'exercice 2020

Sur l'exercice 2020, les missions d'audit interne ont largement été perturbées par le contexte sanitaire. Ainsi, un certain nombre de missions ont du être reportées et les équipes se sont concentrées sur d'autres missions. Les principales contributions ont ainsi été les suivantes :

  • Amélioration continue du contrôle interne et lutte contre la fraude :
    • · Refonte de la Cartographie des Risques et des Opportunités en faisant participer l'ensemble des memebres des comités de directions activités

· Réflexion autour d'outils d'analyse de données permettant de mettre en place des contrôles routiniers et d'augmenter l'efficacité de nos contrôles en collaboration avec des étudiants d'Audencia ;

· Harmonisation des procédures, règles et contrôles à réaliser sur l'ensemble du Groupe dans le cadre de la lutte contre la fraude interne et externe ;

· Amélioration continue du contrôle interne et prise en compte des recommandations des auditeurs

· Contribution à la construction des outils de pilotage du plan 2025 et de la bonne déclinaison des axes de LACROIX Group vers les activités

  • Audits internes :
    • · Définition d'un plan d'audit pluriannuel à appliquer à partir de 2021

· Programmes de travail revus et approfondis • Support apporté à la Direction Compliance :

· Poursuite du déploiement RGPD ;

· Mise à jour et amélioration du dispositif de lutte contre la corruption ;

Axes de travail 2021

Les axes de travail définis pour l'exercice 2021, et en fonction de l'évolution de la crise sanitaire et des libertés de déplacement, concerneront notamment :

• Amélioration continue du contrôle interne et lutte contre la fraude :

· Poursuite de l'amélioration et du déploiement du plan de continuité d'activité sur LACROIX Electronics ;

· Déploiement des contrôles automatiques ciblés en lien avec l'outil d'analyse retenu

· Suivi des plans d'actions des thématiques clés de la cartographie des risques

· Suivi des plans d'actions de l'IT en matière de cybersécurité

• Audits internes :

· Reprise des audits sur sites

  • Revue des processus clés selon le plan pluriannuel décidé et selon les programmes de travail préparés en 2020. Support apporté à la Direction Compliance :
    • · Poursuite du déploiement RGPD ;
    • · Mise à jour Cartographie des risques de corruption ;

Conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août dite « loi de sécurité financière », nos Commissaires aux Comptes présenteront, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur le présent rapport.

Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA

Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA sont communiqués dans le rapport de gestion.

Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont décrites aux articles 22 et 23 de nos statuts.

MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les mandats de la société Atlantique Révision Conseil (A.R.C) et de la société Ernst & Young et Autres, cocommissaires aux comptes titulaires, d'une part, et de la société Auditex et de M. Jean-Paul Caquineau, co-commissaires aux comptes suppléants, d'autre part, expireront à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Il est proposé à l'Assemblée Générale de :

  • renouveler le mandat du cabinet Ernst & Young et Autres, société par actions simplifiée, 1 2, place des saisons, 92400 Courbevoie Paris La Défense 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 438 476 913, en qualité de Commissaire aux compte titulaire, et
  • nommer le cabinet Mazars, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 320 000 euros dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 784 824 153, en qualité de Commissaire aux compte titulaire,

pour une durée de six (6) exercices, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Depuis le 11 décembre 2016, la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (Art. L. 823- 1 al. 2 du Code de commerce). Par conséquent, il est proposé de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes suppléants.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le bénéfice distribuable est composé : Du bénéfice de l'exercice 6 091 533 euros Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur 2 173 759 euros Autres réserves 75 900 000 euros Pour former un bénéfice distribuable de 84 165 292 euros

Nous vous proposons de bien vouloir approuver l'affectation du bénéfice net de l'exercice s'élevant à 6 091 533 euros augmenté du report à nouveau antérieur s'élevant à 2 173 759 euros de la manière suivante :

A titre de dividendes aux actionnaires
Soit 0,68 euros par action
2 561 261 euros
Au compte «autres réserves»
qui s'élève ainsi à 80 millions euros.
4 100 000 euros
Le solde au compte « report à nouveau » 1 604 031 euros

Étant entendu que ce dernier montant sera majoré de la fraction des dividendes correspondant aux actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres.

Il résulte de cette affectation que les capitaux propres de la société s'élèvent à 112 655 391 euros, avant fraction des dividendes des actions propres détenues par la société.

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,

  • peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
  • l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
  • le dividende proposé est éligible à l'abattement de 40% qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes en France.

Le paiement des dividendes sera effectué le 13 juillet 2021.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Dividende par
action
Dividende total Nombre total
d'actions
Nombre d'actions
rémunérées
2016 - 2017 0,60 2 142 590 3 766 560 3 570 984
2017 - 2018 0,72 2 711 923 3 766 560 3 578 026
2018 – 2019 0,90 3 389 904 3 766 560 3 621 328

REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS (EX-JETONS DE PRESENCE)

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel maximum de la rémunération allouée au Conseil d'Administration (ex- jetons de présence), pour l'exercice en cours, à la somme de 70 000 euros.

INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS SUR TITRES

Conformément à l'article L 621-18-2 du code monétaire et financier et au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous informons qu'aucune opération réalisée par les mandataires sociaux de LACROIX Group sur le titre de la Société n'a été portée à notre connaissance au titre de l'exercice.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

EDITO

LACROIX porte dans ses engagements la volonté d'avoir un impact toujours plus positif sur les personnes et l'environnement, et intègre ces considérations au plus haut niveau dans ses prises de décisions.

«Nous sommes des gens ordinaires, mais ensemble nous accomplissons des choses extraordinaires». Par son action, l'entreprise emploie, forme et fédère un groupe humain de plus en plus large autour de valeurs communes.

L'entreprise interagit également avec un réseau étendu de parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, partenaires, familles des collaborateurs) qu'elle s'emploie à intégrer dans sa démarche sociale. En 2020, comme toutes les entreprises, LACROIX a dû s'adapter pour gérer du mieux possible une crise sanitaire sans précédents afin de protéger l'ensemble de ses collaborateurs tout en préservant son activité économique. Ces circonstances extrêmes qui ont imposé la mise en place immédiate de mesures de télétravail étendues ont aussi permis de mettre en lumière le rôle de l'entreprise comme créateur de lien social.

LACROIX accorde également une attention particulière à son impact environnemental et suit une trajectoire de développement responsable, notamment par :

  • le choix de produire au cœur des territoires
  • dans une chaîne de valeur responsable
  • en sélectionnant attentivement ses fournisseurs…
  • … et en investissant pour rénover ses infrastructures pour consommer moins et mieux

Au-delà de l'empreinte «directe» de son activité, LACROIX est investi d'une mission pour la société qu'elle porte au travers de son offre, véritable raison d'être du groupe et lien intemporel entre tous ses collaborateurs. Sa mission : Mettre à disposition de ses clients des technologies simples et robustes, au service d'un monde plus durable et plus sûr. Au travers de ses activités, LACROIX mobilise son savoir-faire technologique pour:

  • • Transformer les rues et les infrastructures routières en environnements de vie fluides, sécurisés et durables. Les équipements LACROIX orientent, optimisent et sécurisent les flux de véhicules et de personnes pour mieux partager la rue et la route en prenant en compte les besoins de tous les usagers et exploitants
  • • Digitaliser et optimiser la gestion des infrastructures d'eau et d'énergie. Grâce à une connaissance très forte du métier de ses clients exploitants, LACROIX contribue à améliorer la performance de leurs réseaux, économiser les ressources qui se raréfient et protéger l'environnement
  • • Concevoir et produire des produits électroniques dans des secteurs critiques tels que l'automobile, l'aéronautique, la domotique ou l'Industrie 4.0 et accompagner leurs défis d'automatisation, de digitalisation et de performance environnementale

Pour remplir cette mission du mieux possible, LACROIX fait le choix d'un positionnement à la pointe de la technologie pour aller chercher des innovations dans le domaine des équipements connectés industriels et être en mesure d'offrir les solutions les plus adaptées aux cas d'usages de ses clients.

Avec la fin de l'année 2020, LACROIX clôture son plan stratégique « Ambition 2020 » qui aura transformé l'entreprise en profondeur, posé des fondamentaux solides sur les sujets RSE et permis de nombreuses avancées dont certaines sont illustrées dans ce rapport. Pour continuer sur cette lancée, LACROIX lance son nouveau plan stratégique, un plan d'accélération - « Leadership 2025 » - qui doit mener le groupe dans une nouvelle dimension, avec une ambition de devenir un leader mondial de l'IoT Industriel et des équipements électroniques pour applications critiques d'ici 2025.

Le lancement de ce nouveau plan en début 2021 a été pour LACROIX l'occasion de clarifier sa raison d'être, véritable atout pour l'établissement d'une stratégie RSE affirmée. Dans sa conception, le plan met à contribution l'ensemble de ses collaborateurs en suivant une méthodologie d'alignement des priorités et des projets au sein de l'organisation. Ce nouveau plan renforcera le focus sur la RSE afin de la placer au centre des prises de décisions et d'embarquer l'ensemble des collaborateurs.

Vincent BEDOUIN Président

Les valeurs LACROIX comme ciment

Le plan de transformation Ambition 2020 a changé l'organisation en profondeur et posé un socle de valeurs partagées avec tous les collaborateurs. En reliant les règles de vie et de fonctionnement à ces valeurs, les équipes LACROIX contribuent au positionnement de l'Humain au centre de l'organisation. Les managers et leurs collaborateurs s'appuient dès lors sur un référentiel d'actions connu de tous pour conduire leurs échanges et éclairer leurs prises de décisions

AUDACE

« Que vous pensiez en être capable ou non, vous avez raison d'essayer. »

ENGAGEMENT

« Ne parlez pas, agissez ! Ne dîtes pas, montrez ! Ne promettez pas, prouvez !»

ESPRIT D'ÉQUIPE

« Si vous voulez aller vite, partez seuls. Si vous voulez aller loin, partez ensemble ! »

OUVERTURE

« La force naît des différences, pas des similitudes. »

RESPECT

« Nous sommes une équipe car nous respectons les autres, avons confiance en les autres et nous soucions des autres. »

LACROIX confronte son engagement à des références externes

Afin de renforcer son engagement RSE, LACROIX adhère depuis 2017 à l'initiative internationale Global Compact des Nations Unies qui rassemble plus de 12 000 entreprises volontaires à travers le monde autour d'objectifs communs en matière de développement durable. Adhérer au Pacte Mondial, c'est partager la conviction que des pratiques commerciales, fondées sur des principes universellement reconnus contribuent à l'émergence d'un marché mondial plus stable, plus équitable, plus ouvert et au développement de sociétés prospères et dynamiques.

LACROIX se prête également à un exercice de diagnostic annuel et de benchmark en intégrant la démarche de notation extra-financière menée par Gaïa Rating. En 2020, les efforts de LACROIX ont été reconnus par une progression au classement Gaïa Rating de 32 places par rapport à l'exercice 2019 (96/230 en 2020). Le diagnostic mené a notamment mis en évidence des progrès sur les thématiques de la gouvernance et de l'environnement. Gaïa Rating, agence de notation ESG d'EthiFinance, mène une campagne annuelle de collecte de données couvrant l'essentiel des PME-ETI cotées en France.

DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

LACROIX construit avec ses parties prenantes une relation constructive concourant à promouvoir les démarches de dialogue dans le cadre de leurs responsabilités sociétales. Le dialogue avec les parties prenantes constitue un levier créateur de liens, d'innovation et de valeur ajoutée dans un cadre qui donne une place privilégiée à l'écoute et la coconstruction et permet la prise de décision au regard des attentes des acteurs.

LACROIX ENGAGEMENT : 1ÈRE OPÉRATION D'ACTIONNARIAT SALARIÉ AU SEIN DU GROUPE

Le taux de retour du plan d'actionnariat salarié a dépassé les attentes du Groupe : 66% des collaborateurs éligibles en France ont souscrit à ce premier plan. A l'international, 37% des salariés éligibles ont également souhaité participer, démontrant ainsi la confiance et l'attachement des équipes au Groupe.

Cette première opération incluant l'ensemble des sites du groupe LACROIX en France et à l'international, à l'exclusion de la Tunisie compte-tenu de la réglementation de la Banque Centrale Tunisienne.

Créant ainsi une réelle cohésion au sein des équipes, LACROIX compte sur cet état d'esprit entrepreneurial pour dépasser ses frontières et libérer les énergies de ses collaborateurs, désormais parties prenantes de l'entreprise.

« Nous sommes très heureux du large succès rencontré par notre premier plan d'actionnariat salarié. Avec cette initiative, nous souhaitions associer encore plus étroitement nos collaborateurs à notre développement. Leur mobilisation est un signe fort de leur confiance dans la stratégie de l'entreprise et un message extrêmement positif. »

Vincent Bedouin PDG de LACROIX

Témoignage Sylvie de Pange, Responsable du Pôle Actionnariat Salarié de CIC Epargne Salariale et qui a accompagné LACROIX dans cette aventure.

« Lorsque nous avons rencontré les équipes de LACROIX pour amorcer ce projet d'actionnariat salarié, nous avons tout de suite compris les objectifs souhaités : il est vrai que les fruits de l'actionnariat salarié sont nombreux et dépendent de la philosophie adoptée par l'entreprise. Bien sûr, l'objectif financier est connu mais en l'occurrence ce n'était pas l'objectif de LACROIX, dont l'ambition était avant tout d'ordre social. »

NOTRE CHAINE DE VALEUR

LACROIX Group chiffres clés

CRÉATION DE VALEURS (EN MILLIONS D'€)

RÉPARTITION PAR ACTIVITÉS

Acteur majeur de la sous-traitance électronique mondiale, l'activité ELECTRONICS est spécialiste en conception et production d'ensembles et sous-ensembles électroniques. Depuis plus de 40 ans, l'activité donne vie aux projets électroniques innovants de ses clients évoluant parmi les leaders mondiaux des secteurs industriel, automobile, domotique, avionique civile & défense et santé. Aujourd'hui plus que jamais, LACROIX investit dans l'industrie électronique du futur (ou « Industrie 4.0 ») pour accompagner ses partenaires dans leur transformation digitale et leur modernisation industrielle.

Pour soutenir son ambition de devenir d'ici 2025 un leader mondial de l'IoT Industriel, des objets connectés et des équipements électroniques pour applications critiques, LACROIX a fait en 2020 l'acquisition d'eSoftThings, start-up rennaise spécialisée dans le design d'objets connectés et l'intelligence artificielle. Cette acquisition est intégrée aux équipes de design LACROIX Electronics Solutions et porte l'offre IMPULSE.

IMPULSE s'engage aux côtés des clients et des autres activités du groupe pour accélérer le développement de solutions connectées en mettant à disposition son savoir-faire en design logiciel, solutions acoustiques et objets connectés sécurisés utilisant couramment l'intelligence artificielle.

Implantée en France, en Allemagne, en Pologne et en Tunisie, l'activité ELECTRONICS compte 3 286 collaborateurs répartis entre 5 sites de production et IMPULSE et implantée sur 4 pays, en France, Allemagne, Pologne et Tunisie.

L'activité ELECTRONICS répond aux enjeux de compétitivité propres à la filière électronique tout en assurant un service sur mesure et de qualité à ses clients grâce aux dernières technologies acquises et mises en oeuvre: l'automatisation de postes de travail collaboratifs, de nouveaux outils de lecture optique, du comptage des composants par rayons X, des outils digitaux de simulation logistique ou de coopération projets.

Industriel concepteur d'équipements complémentaires et de solutions pour la voirie intelligente, l'activité CITY met son expertise et son expérience à destination des collectivités et des entreprises pour imaginer et concevoir les usages connectés de demain, ceux qui permettent d'orienter, d'optimiser et de sécuriser les flux de véhicules et de personnes, autrement dit, ceux qui font la Smart mobility.

Implantée en France, en Espagne et en Belgique, l'activité compte aujourd'hui 610 collaborateurs répartis entre bureaux d'études et sites de production. Intégrant les dernières innovations digitales et savoir-faire métiers, ces équipements contribuent à créer des écosystèmes ouverts et interopérables de la ville de demain. Face aux enjeux d'un monde de plus en plus urbain et connecté, CITY accompagne ses clients dans la transformation des territoires et des infrastructures.

En concevant et en produisant des équipements et solutions pour contrôler, automatiser et gérer à distance les infrastructures d'eau et d'énergie, l'activité ENVIRONMENT est au service du « Smart Water & Energy». A l'heure de la révolution digitale et des objets connectés ses solutions optimisent l'exploitation des ressources en eau et en énergie.

Grâce à une connaissance très forte du métier de ses clients, exploitants ou intégrateurs, ENVIRONMENT contribue à améliorer la performance de leurs réseaux d'eau et d'énergie et à protéger l'environnement. Véritable acteur du monde IoT industriel, ENVIRONMENT est à la pointe des nouvelles technologies, et maîtrise l'ensemble des briques technologiques de l'électronique, de l'informatique industrielle, des télécommunications, de l'automatisation et de la cybersécurité en investissant plus de 10% de son CA annuel en innovation et R&D.

Leader sur le marché français, ENVIRONMENT accompagne ses clients sur un plan international. D'ici 2050, 50% de la population mondiale sera confrontée aux pénuries d'eau. Grâce à ses filiales en Allemagne, en Espagne, en Italie, à Singapour et à un réseau de plus de 40 partenaires certifiés dans le monde, la société axe ses développements autour de zones sensibles. Après avoir développé sa présence et son expertise en France et en Europe, ENVIRONMENT développe ses activités vers l'Afrique, l'Amérique Latine, l'Asie et le Moyen Orient, pour apporter des équipements intelligents à l'ensemble de la planète.

DÉMARCHE RSE

Dans une démarche d'amélioration continue, LACROIX continue de focaliser ses efforts sur les principaux enjeux qui sont ressortis d'une analyse de matérialité, complétée des principes d'action et des recommandations du Global Compact®.

Sur la base de ces différents éléments et en considérant ses modèles d'affaires, LACROIX a identifié 6 thématiques principales portant sur les conséquences sociales de ses activités, sur leurs conséquences environnementales, sur les effets liés au respect des droits de l'Homme et enfin sur les effets en matière de lutte contre la corruption.

Dans une approche dynamique et de progrès, ces résultats sont réévalués régulièrement afin de prendre en compte au mieux les évolutions de contexte et de situations locales, ainsi que les attentes des parties prenantes.

IDENTIFICATION ET DILIGENCES DE CONTINGENTEMENT DES PRINCIPAUX RISQUES

Dans le cadre de ses activités LACROIX est exposé à des risques pour lesquels il conduit un diagnostic par la mise en place d'une cartographie des risques et des opportunités.

LACROIX conduit les diligences adaptées et en mesure l'efficacité par la mise en place d'indicateurs de suivi pertinents. Certaines politiques et diligences présentées sont en phase de construction et seront progressivement déployées l'an prochain et associées à des indicateurs de mesure.

Risques et
Opportunités
Supports et diligences Statuts*
Satisfaction des salariés Déploiement socle référentiel de valeurs LACROIX Group
Enquête de satisfaction salariés sur l'ensemble du Groupe
Existant
Existant
Santé et sécurité Actions de prévention et de sécurité au travail
Actions de prévention et de sensibilisation en matière de santé
Formations et diligences en matière de sécurité
Existant
Existant
Existant
Gestion et
développement
des compétences
Cartographie des compétences clés
Prévisionnel des évolutions métiers et compétences
Plan de formation
Politique volontariste d'apprentissage
A renforcer
A renforcer
A renforcer
Existant
Attractivité Renforcement de la marque employeur
Etre acteur du territoire et du développement du tissu socio-économique
A renforcer
Existant
Éthique des affaires
et des comportements
Déploiement Charte d'éthique LACROIX Group
Programme Global Compact
Déploiement et formation du dispositif de lutte contre la corruption
Certifications normatives des process
Existant
Existant
Existant
Existant
Chaîne
d'approvisionnement
Contractualisation fournisseurs
Contractualisation clients
Existant
Existant
Géopolitique Plan de continuité d'activité
Indicateur de risque pays
Existant
Existant
Environnement et
génération de déchets
Certification ISO 14001
Démarches de recyclage des déchets auprès de fournisseurs qualifiés
Traitements spécifiques liés aux déchets dangereux
Existant
Existant
Existant

1. SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Les Hommes et les Femmes de LACROIX sont sa richesse la plus importante. Les équipes contribuent au développement du groupe et à la réussite de ses projets.

Avec 4 225 collaborateurs en 2020, les effectifs de LACROIX sont en légère progression (+57 collaborateurs) par rapport à l'an passée.

L'acquisition de eSoftThings réalisée sur l'exercice contribue à cette augmentation avec l'intégration de 47 nouveaux collaborateurs.

1.1 Emplois & Effectifs

Répartition des effectifs par Activité

LACROIX - Electronics LACROIX - City LACROIX - Environment
2020 2019 2020 2019 2020 2019
Effectif Total 3 286 3 196 610 676 282 261
Hommes 1 290 1 234 413 457 220 200
Femmes 1 996 1 962 197 219 62 61

A ces effectifs, s'ajoutent 47 collaborateurs employés par LACROIX Corp. (holding du groupe). Ils étaient 35 collaborateurs en 2019 sur cette entité qui se renforce notamment en développant des fonctions R&D au sein des équipes LACROIX Corp.

Les activités de LACROIX sont également soutenues par du personnel mis à disposition dans le cadre de contrats d'intérimaires qui représentent une moyenne de 51 équivalents temps plein (ETP) en 2020 contre 131 en 2019

1.2 LACROIX & You, enquête de satisfaction interne

Pour comprendre les attentes de ses collaborateurs et leur relation au travail et à l'entreprise et pour mesurer l'adhésion à ses projets, LACROIX réalise depuis 2015 une enquête de satisfaction interne, LACROIX & You, auprès de l'ensemble des collaborateurs du groupe. Cette enquête a lieu tous les deux ans.

Avec un taux de participation record 88% lors de la dernière enquête conduite fin 2020 (84% en 2018) les collaborateurs du Groupe ont montré une nouvelle fois qu'ils savaient répondre présents.

Avec plus de 3 700 participants, les résultats de cette enquête qui combine une centaine de points de mesure sur dix thématiques, fournissent une matière riche à la conduite d'actions de progrès.

Chiffres indiqués en prenant le même périmètre d'enquête, même questions, même thématiques.

Objectif 75% en 2020 : Si le taux de satisfaction des salariés continue de progresser depuis 2015, nous ne sommes pas encore à l'objectif de 75% qui était fixé pour la clôture du Plan stratégique Ambition 2020.

Sur la base du retour de l'enquête 2020 nous poursuivons et renforçons les actions conduites pour répondre aux attentes de nos collaborateurs et atteindre cet objectif.

1.3 Organisation du dialogue social

LACROIX est attaché à la mise en place d'un dialogue social de qualité avec les organisations de représentation du personnel.

Ce dialogue s'inscrit dans le cadre de discussions et de réunions de travail avec les instances de représentation du personnel dont la configuration varie selon les législations locales. Ces échanges ont pour but d'établir une relation de confiance, responsable et constructive, propice au développement des activités et à l'épanouissement des collaborateurs du groupe.

La plupart des sociétés de LACROIX sont pourvues d'instances représentatives du personnel qui ont conduit plus de 246 réunions en 2020 sur l'ensemble du Groupe (173 réunions en 2019). L'augmentation du nombre de réunions est notamment liée au contexte de crise sanitaire de la COVID-19.

1.4 Santé et sécurité au travail

LACROIX a le devoir et la responsabilité de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs et mène un travail de réflexion et d'amélioration des conditions de travail associé à une démarche de prévention en collaboration avec les Comités représentant ses salariés et des parties prenantes externes.

Hygiène, Sécurité et Formations dédiées

La prévention à la sécurité s'exerce par le dialogue avec les différents interlocuteurs : Comité Social Economique (CSE), Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou organisations assimilées sur les sites internationaux (CCE...). Les différentes instances d'hygiène et de sécurité que compte LACROIX couvrent près de 100% de ses effectifs. En collaboration et en responsabilité, les acteurs assurent la conformité réglementaire de LACROIX aux obligations et règles locales et travaillent au déploiement d'actions de formations réglementaires et de prévention.

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les équipes de direction et les équipes ressources humaines ont renforcé le dialogue avec les partenaires sociaux afin de définir et de mettre en place l'ensemble des mesures sanitaires garantissant la protection de la santé des collaborateurs du Groupe.

Chacun dans leur rôle, les parties ont défini de concert et en responsabilité les conditions d'une poursuite d'activité adaptée à la situation en considérant toujours la protection des collaborateurs comme la priorité absolue.

Dans ce contexte, un recours au télétravail très large et inédit a été mis en place, les personnes en présentiel ont bénéficié des protections individuelles indispensables (masques chirurgicaux, masques lavables, lotions hydroalcooliques) et les règles de distanciation ont rapidement été balisées.

Accidents du travail1

Le taux de fréquence des accidents du travail diminue de 0,30 points par rapport à 2019. Il reste toutefois encore supérieur à l'année 2018 compte tenu du nombre d'accidents qui restent liés aux manutentions. Cette progression appelle le renforcement du respect des instructions de sécurité et un accompagnement aux gestes et postures liés aux manipulations.

Pour la quatrième année consécutive le taux de gravité des accidents du travail diminue. Les résultats atteints concrétisent les efforts de prévention et de sensibilisation aux risques de nos métiers et les mesures de suivi du port des équipements de protection individuelle.

La formation aux risques d'accident du travail des nouvelles recrues en ateliers est systématisée dans le cadre de leur parcours d'intégration. Les actions de communication se renforceront dans les périodes à venir pour soutenir l'implication des managers.

(1) Nombre d'accidents du travail avec au moins 1 jour d'arrêt *1 000 000 / nombre d'heures effectivement travaillées.

(2) Nombre de jours d'arrêt par accident du travail * 1 000 / nombre d'heures effectivement travaillées.

LACROIX réalise régulièrement des investissements dans le cadre de l'amélioration de l'environnement de travail de ses collaborateurs permettant d'en améliorer la sécurité et le confort.

Voici quelques exemples des réalisations les plus significatives :

  • Amélioration de l'ergonomie des postes de travail en ateliers.
  • Investissements permettant de limiter les gestes répétitifs en ateliers notamment par le support de systèmes motorisés et de cobots.
  • Investissements magasin automatique de stockage sécurisant et limitant les manipulations.
  • Investissements moyens manutention charges lourdes ou encombrantes.

Absentéisme

L'absentéisme pour des arrêts de courtes durées constitue l'essentiel des arrêts de travail. La progression de cet indicateur relevé en 2020 tient de l'accroissement des arrêts relevés dans le cadre de la crise Covid-19, avec notamment l'intégration des arrêts pour garde d'enfants dans le calcul de cet indicateur.

L'absentéisme lié aux arrêts de travail maternité reste stable. Corrigé de cet indicateur, l'absentéisme lié aux maladies et accidents est de 4,32% en 2020.

2020 2019
Maladies courte durée 4,21 % 3,62 %
Maladies professionnelles 0,01 % 0,03 %
Accidents du travail et de trajets 0,10 % 0,15 %
Maternité, paternité & adoption 3,97 % 4,09 %
Taux d'absentéisme total 8,30 % 7,89 %

1.5 Actions de prévention et de sensibilisation en matière de santé

Sur différentes entités du groupe des actions de prévention ont été mises en place afin d'inciter les collaborateurs à prendre en compte certaines mesures améliorant leur quotidien de travail. Ici aussi, quelques exemples des réalisations les plus significatives :

Journées de sensibilisation aux pratiques alimentaires : « fruit day » ou « healthy food » conduites en partenariat avec les producteurs locaux afin de promouvoir une nutrition saine.

Mise en application de garanties santé au niveau national proposant des prises en charge renforcées avec une contribution employeur majoritaire..

LACROIX conduit par ailleurs les formations et exercices requis dans le cadre de la réglementation de chacun des pays où il exerce une activité. Ainsi, ses collaborateurs sont régulièrement formés ou recyclés à l'utilisation des chariots élévateurs (permis caristes), aux premiers gestes de secours (formations secouristes), aux situations d'incendie (formation guide file et serre-file), aux risques liés à l'utilisation de produits chimiques et dangereux, à l'utilisation de courant fort (certification et formation).

1.6 Egalité Hommes - Femmes.

Les femmes représentent 53% de l'effectif du groupe en 2020 contre 54% en 2019.

Elles sont comme en 2019 et 2018, 61% des effectifs au sein de l'activité ELECTRONINCS qui emploie une main d'œuvre principalement féminine dans ses ateliers.

LACROIX est vigilant à l'égalité de traitement professionnel Hommes-Femmes. Au-delà des accords d'entreprise et des plans d'actions obligatoires, des actions spécifiques sont mises en œuvre pour faciliter l'exercice d'une activité professionnelle aux femmes.

En 2020, l'index égalité Hommes – Femmes ressort au-dessus de 75 points pour l'ensemble des sociétés du Groupe basées en France et soumises au calcul de cet indicateur.

LACROIX Electronics Tunisie a bouclé en 2019 - 2020 son partenariat avec GIZ, agence de coopération allemande pour le développement afin de promouvoir la diversité des genres en entreprise en Tunisie.

LACROIX contribue au développement du jardin d'enfants et de la crèche situés à Zriba, lieu d'implantation de son site ELECTRONICS en Tunisie.

LACROIX finance des services de conciergerie sur certains de ses sites qui proposent des services disponibles depuis le lieu de travail pour faciliter les actes de la vie quotidienne. Les prestataires retenus appliquent la charte CCES (Circuits Cours Economiques et Solidaires) avec la complicité de fournisseurs locaux.

2. TALENTS ET COMPÉTENCES

Dans un environnement en pleine mutation technologique où le digital et la data prennent une dimension incontournable, le développement des compétences et la rétention des talents sont des facteurs clefs du succès identifiés comme des enjeux majeurs dans l'analyse de matérialité de LACROIX.

2.1 Formation

La formation des salariés est un axe fort qui contribue à la montée en compétence des collaborateurs et à leur valorisation à titre individuel. Elle est un facteur pour une implication efficace de chacun au sein du groupe et contribue à la réussite collective.

Chaque activité de LACROIX définit son plan annuel de formation en tenant compte des axes de développement stratégiques du groupe, des besoins formulés par les responsables et des souhaits exprimés par les salariés.

Le groupe a consacré 45 202 heures de formation en 2020, très en retrait des 84 597 heures de formation dispensées en 2019 compte tenu des contraintes liées à la situation sanitaire.

Ces efforts accompagnent le développement de nouveaux process, l'introduction de nouveaux outils et applicatifs métiers, l'accompagnement à la digitalisation des outils ou encore la prise de nouvelles responsabilités.

Ces formations répondent également au maintien et à la transmission des expertises et des savoir-faire. Dans ce cadre l'activité ELECTRONICS s'appuie sur son école de formation interne pour former les collaborateurs aux process très techniques de l'activité. Le pôle Signalisation de CITY engage depuis maintenant deux ans une démarche d'école interne similaire pour la transmission des savoir-faire techniques en ateliers.

Au sein des activités de LACROIX les efforts de formation se répartissent comme suit :

LACROIX - Electronics LACROIX - City LACROIX - Environment
Nombre
d'heures
Budget
(K€)
Nombre
d'heures
Budget
(K€)
Nombre
d'heures
Budget
(K€)
Formation dispensée 74 858 432 8 219 212 1 520 38

Bonnes pratiques

LACROIX a mis en place trois parcours de formation diplômants destinés à faire évoluer la culture managériale

LACROIX Corporate MBA destiné aux cadres dirigeants LACROIX Visa Manager destiné aux managers intermédiaires LACROIX Management Certificate destiné aux managers de proximité

En 2020, 36 collaborateurs sont sortis diplômés de ces formations. Les promotions mixent des profils de tous horizons (France et International). Elles partagent un socle commun fondé sur la vision, les valeurs et principales de management du Groupe.

2.2 Développement du travail collaboratif

LACROIX se dote des moyens technologiques permettant à ses collaborateurs de créer des communautés de thématiques ou de métiers afin de partager les bonnes pratiques ou résoudre collectivement des problématiques identifiées.

LACROIX a ainsi déployé les principales applications collaboratives proposées sous Office 365, et a engagé une démarche permettant à terme à chaque collaborateur d'être titulaire d'une identité numérique.

LACROIX Lab a pour mission de soutenir l'innovation au sein du groupe. Il travaille en rupture sur les problèmatiques des activités du groupe remontées par une communauté de catalyseurs.

LACROIX Tech est la communauté des acteurs de l'innovation et du développement au sein de LACROIX. Près de 200 collaborateurs partagent des réflexions et des avancées sur différentes thématiques de pointe.

LACROIX Fab fédère les équipes de fabrication du groupe qui partagent leur savoir-faire, bonnes pratiques et contribuent à l'excellence industrielle. Créé en 2018, LACROIX Fab porte l'ADN industriel du groupe.

Chaque début d'année LACROIX organise sa convention des managers.

En 2021, cet évènement qui regroupe près de 150 managers du Groupe s'est déroulé dans un format inédit permettant à chacun de partager le bilan du Plan stratégique Ambition 2020 et les premiers éléments du nouveau plan Leadership 2025.

Par ailleurs, les fonctions support aux activités (Communication, Ressources Humaines, Finances et IT) se sont organisées en comités métiers pour partager les enjeux de leur fonction, les bonnes pratiques ou encore contribuer au déploiement de projets transverses.

TRANSFORMATION DIGITALE

Dans différents domaines LACROIX a pu revisiter ses process, les simplifier et gagner en efficacité par la mise en place de solutions totalement digitales.

LACROIX a déployé en 2019 l'application digitale « Expensya » permettant la dématérialisation des notes de frais de ses collaborateurs : confort des utilisateurs, efficacité et économie de papier. Après une phase de test, cette solution est totalement déployée en 2020.

LACROIX a digitalisé et déployé sur l'ensemble de ses sites son processus d'entretiens annuels. Chaque collaborateur bénéficie désormais d'un accès en ligne à ses formulaires au sein d'un process harmonisé.

L'outil déployé permet d'atteindre des taux d'entretiens validés supérieurs à 95 % depuis 3 ans.

LACROIX a digitalisé le système de déclaration, de validation de notes de frais de ses collaborateurs, de la déclaration à la validation jusqu'à l'automatisation de l'enregistrement comptable.

Bonnes pratiques

LACROIX Group a déployé sur chacun de ses sites des équipes de « Digifriends » appelées à renforcer la culture digitale du Groupe. Ces équipes interviennent de manière pro active ou en support aux utilisateurs sur les solutions digitales proposées.

2.3 Soutien à la formation en apprentissage

LACROIX affirme son soutien à l'insertion des jeunes dans le monde du travail par une politique volontariste d'intégration par la voie de l'apprentissage en entreprise.

Ils sont 43 jeunes en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage en 2020 au sein des différentes entités du groupe.

En Tunisie, l'activité ELECTRONICS met régulièrement en place des contrats d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) qui mettent un premier pied à l'étrier pour des jeunes entrant dans le monde professionnel. En 2020, 33 jeunes tunisiens ont bénéficié de ce type contrats.

2.4 Lien avec les écoles et actions en faveurs de l'enseignement

LACROIX développe également des partenariats privilégiés qui permettent aux jeunes d'intégrer les activités du groupe au terme de leur cursus. Des liens fidèles sont tissés avec Audencia Business School, ESEO Angers, Polytech Nantes, Supelec Rennes, l'université de Gdansk.

Les collaborateurs de LACROIX interviennent auprès des écoles pour présenter leurs activités ou épauler de futurs diplômés dans le cadre d'ateliers école-entreprise. A titre d'exemples, ELECTRONICS est intervenu dans les journées de simulation d'entretien organisées par L'ESEO, les étudiants de Polytech Nantes visitent régulièrement les ateliers de production du site de Montrevault sur Evre, CITY intervient chaque année au forum de l'emploi organisé par la Région.

L'activité ELECTRONICS en Pologne a construit un partenariat dans la durée au travers de l'opération « School close to work » : partenariat avec une grande école, les autorités locales et les organismes de formation locales qui a pour objectif d'orienter les formations techniques au plus près des besoins de l'entreprise et de permettre à des jeunes d'être épaulés dans leurs choix de formation et de carrière.

Des partenariats avec des sociétés d'insertion (INSERIM, Pôle Emploi Insertion) ou des associations locales (Cap Entreprises) permettent à LACROIX de présenter les métiers de l'industrie, d'accueillir des jeunes en mission d'intérim ou encore d'accompagner des jeunes sortis du système scolaire.

LACROIX est également partenaire de l'école de la deuxième chance Symplon.co – « réseau de fabrique solidaire et inclusives » qui forment des jeunes aux métiers techniques du numérique. Lacroix soutient deux jeunes dans cette démarche de qualification.

2.5 Intégration de nouveaux collaborateurs

LACROIX veille à ce que chaque nouveau collaborateur s'intègre pleinement et partage les valeurs, la culture et l'environnement du groupe. LACROIX veille à ce que ses collaborateurs bénéficient d'un parcours d'intégration lui permettant une bonne compréhension des organisations, une assimilation des règles de sécurité et une sensibilisation aux attentes clients et aux normes qualité métiers.

Chaque année dans le cadre d'un rituel, une journée est consacrée à l'intégration de la nouvelle promotion des cadres en France. C'est l'occasion pour les participants de faire connaissance, d'obtenir des informations sur l'histoire et la stratégie de LACROIX et de faire connaitre leur retour d'expérience d'intégration.

2.6 Chiffres clefs

Mouvements d'effectifs LACROIX :

Parmi les 711 collaborateurs qui ont rejoint LACROIX en 2020, 47 collaborateurs ont été intégrés dans le cadre des acquisitions réalisées sur l'exercice 2020.

Le Groupe a intégré pratiquement autant d'Hommes (354 collaborateurs) que de Femmes (357 collaboratrices) en 2020. Parmi les 595 qui ont quitté le Groupe, 272 étaient en contrats à durée définie.

Le turnover de LACROIX diminue de 1,8 points en 2020 et atteint 6,9% contre 8,8% en 2019. Pour la 4ème année de suite le turnover est en diminution

L'essentiel des mouvements de personnel concerne le site de l'activité ELECTRONICS en Pologne qui améliore son ratio de 1 point pour atteindre 10,5%. Malgré la crise sanitaire les tensions sur le marché de l'emploi en Pologne restent soutenues en fin d'année.

Embauches et intégrations par catégories socio-professionnelles

Hommes Femmes Total
2020 2019 2020 2019 2020 2019
Total 354 521 357 434 711 955
Ouvriers 198 257 291 290 489 547
ETAM 65 155 52 117 117 272
Cadres 91 109 14 27 105 136

Les CDI et les CDD sont pris en compte.

Les 47 collaborateurs intégrés dans le cadre des acquisitions de l'exercice sont ventilés dans le tableau ci-dessus.

Répartition socio-professionnelle

Cadres ETAM (*) Ouriers
2020 2019 2020 2019 2020 2019
Total 702 634 1 160 1 196 2 363 2 338
Hommes
%
546
78%
489
77%
639
55%
662
55%
770
33%
760
33%
Femmes
%
156
22%
145
23%
522
45%
553
45%
1 593
67%
1 579
67%

* ETAM : employés - techniciens - agents de maîtrise

L'activité ELECTRONICS à forte main d'œuvre manufacturière emploie principalement des femmes dans ses ateliers de fabrication.

Les cadres représentent 17% du total des effectifs en 2020 (15% en 2019), les ETAM sont 27% du total des effectifs 2020 (29% en 2019) et les ouvriers avec 56% sont stables en 2020. (contre 56% en 2019).

Répartition des effectifs par tranche d'âge

L'effectif se caractérise par une population jeune et majoritairement féminine.

En 2020, 60% de l'effectif LACROIX a moins de 40 ans (57% en 2019), dont 12% de l'effectif est âgés de moins de 25 ans (7% en 2019).

Répartition par zones géographiques

L'histoire de LACROIX a débuté en France. L'évolution des activités du groupe l'a conduit depuis quelques années à accompagner ses clients ou à conquérir de nouveaux marchés à l'international.

L'évolution de la répartition géographique des effectifs accompagne naturellement ce développement à l'international. Ainsi 71% des effectifs sont situés hors de France en 2020 (Idem en 2019).

LACROIX est notamment présent :
En Pologne 1 946 collaborateurs
En France 1 233 collaborateurs
En Tunisie 707 collaborateur
En Allemagne 220 collaborateurs
En Espagne 94 collaborateurs
En Belgique 13 collaborateurs
En Italie 8 collaborateurs

4 collaborateurs sont soit en Chine, à Singapour, ou au Maroc.

3. PARTAGER ET FAIRE RESPECTER UNE ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET DES COMPORTEMENTS.

LACROIX s'est engagé à conduire ses activités selon des principes d'action et de comportements fondés sur le respect et l'intégrité. Ses exigences en matière de transparence et lutte contre la corruption ont été renforcées par les obligations promulguées par la Loi « SAPIN II ».

Les axes de développement stratégiques du groupe, notamment en matière de développement des affaires et de croissance internationale rendent encore plus impérieuses les exigences de LACROIX en matière d'éthique des affaires et des comportements, de lutte contre la corruption et de conformité.

LACROIX a renforcé ses dispositifs de gouvernance et de lutte contre la corruption et poursuit une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption dans toutes ses activités sur tous les territoires où elles exercent ses activités. Ces actions sot portées au plus haut niveau de la Direction de l'entreprise.

3.1 Lutte contre la corruption, réalisations 2020

LACROIX conduit une démarche continue d'identification de l'évaluation de ses principaux risques conduisant à un renforcement de ses règles internes et à la mise à jour de ses codes de conduite « anti-corruption » et « concurrence ». Il a également défini des guides pratiques supports pour gérer les risques au quotidien.

LACROIX a également déployé une politique pour les invitations et cadeaux et s'est doté d'un dispositif d'alerte accessible à l'ensemble de ses collaborateurs, permettant de signaler toute déviance en matière de corruption ou de respect des règles fondamentales de protection des personnes.

Bonnes pratiques

Les équipes les plus exposées aux sollicitations à des fins de corruption (ventes, achats…) sont formées au dispositif anti-corruption applicable. Au terme de l'exercice 2020, 414 collaborateurs ont été formés aux règles Compliance (365 en 2019).

LACROIX procède à la validation des acquis par un système de certification en ligne. Au 30 septembre, 90% des effectifs exposés formés sont certifiés, soit 365 collaborateurs.

3.2 Choix des fournisseurs

LACROIX a établi une charte fournisseur qui précise l'ensemble de ses exigences en matière de respect de la personne humaine et de sa fonction, de respect des lois et notamment celles de la concurrence et du respect de l'environnement.

Bonnes pratiques

Les équipes achats adressent à l'ensemble de leur fournisseurs un rappel de ce code de bonne conduite dans le cadre de leurs négociations annuelles. Ce document est également adressé systématiquement à tous les nouveaux fournisseurs.

LACROIX a également défini des procédures d'évaluation des tiers les plus à risques avec lesquels ses activités interagissent.

Le choix des fournisseurs tient compte évidemment de leur performance économique, mais également de leur engagement éthique, afin d'être cohérents avec notre volonté de nous intégrer dans une démarche de développement durable. Ainsi, nos fournisseurs sont évalués selon des critères de Qualité, Sécurité et Environnement notamment pris en compte au regard de leurs certifications, leurs organisations spécifiquement mises en place pour garantir la qualité de leurs produits et services, et des mesures conduites pour limiter l'impact environnemental de leurs propres activités. Nos services achats, en partenariat avec nos services qualité, conduisent les diligences de vérification auprès de nos fournisseurs afin de s'assurer que nos exigences sont bien respectées. Ces audits peuvent aborder différents aspects, dont la capacité du fournisseur à répondre à notre besoin, ses compétences techniques, sa gestion du système qualité, son respect des règles environnementales et sa conformité avec la législation du travail.

3.3 Un engagement qualité total

Les démarches de certifications engagées par LACROIX garantissent à nos clients et aux consommateurs finaux de nos clients une qualité optimale de nos produits et solutions. Les certifications mises en place valident le respect des exigences qualité, industrielles et environnementales des procédés et process de fabrication.

ISO 9001
(qualité
générale)
IATF 16949
( secteur
automobile)
ISO 13485
(secteur
médical)
ISO 9100
(secteur
aéronautique)
Part 21 G
Part 145
(secteur
aéronautique)
ISO 27001
(sécurité syst.
informatiques)
ISO 14001
(management
environnement)
Sites industriels
Saint-Pierre-Montlimart
(France - 49)
certifié certifié certifié agréé certifié
Saint - Herblain
(France - 44)
certifié certifié
Carros
(France - 06)
certifié certifié
Les Chères
(France - 69)
certifié certifié
Madrid
(Espagne)
certifié certifié
Willich
(Allemagne)
certifié certifié certifié
Zriba
(Tunisie)
certifié certifié certifié certifié
Kwidzyn
(Pologne)
certifié certifié certifié
Vern sur Seiche
(France)
certifié certifié
Köln
(Allemagne)
certifié certifié
Bureaux d'études
Cesson-Sévigné
(France - 35)
certifié certifié certifié certifié certifié
Echirolles
(France - 38)
certifié certifié
Quimper
(France - 29)
certifié certifié
Ploufragan
(France - 22)
certifié certifié
Willich
(Allemagne)
certifié certifié

Ainsi, au sein de LACROIX, les sites travaillent dans le cadre de la certification ISO 9001 et 14001.

Les sites ELECTRONICS, répondent par ailleurs à des certifications techniques spécifiques afin de garantir aux clients le respect des exigences de certains secteurs d'activité.

3.4 Egalité de traitement, non-discrimination

LACROIX, tant en France que sur l'ensemble des pays où il exerce son activité respecte les principes énoncés par les Conventions de l'OIT et notamment par les « Conventions Fondamentales » qui portent sur les droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

LACROIX emploie des collaborateurs aux profils divers et sur des horizons géographiques assez larges. Il y a un donc un véritable enjeu à tenir compte de cette diversité et de cette multiculturalité, et à agir en faveur de l'égalité professionnelle et sans discrimination. LACROIX réaffirme son engagement à éliminer toute forme de discrimination en matière d'emploi et à promouvoir la diversité.

Dans le cadre d'accords d'entreprise et d'actions ciblées, LACROIX encourage la diversité au sein des équipes, définit des objectifs et moyens d'actions en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes, soutient les personnes en situation de handicap et promeut l'emploi des personnes en situation de handicap au travers du versement d'une partie de la taxe d'apprentissage au GIRPEH et d'une manière plus générale lutte contre la discrimination professionnelle notamment dans la mise en œuvre de ses processus clefs tels qu'embauches, entretiens individuels, politique d'augmentations de salaires. En 2020, aucun cas de discrimination n'a été relevé.

3.5 Risque géopolitique

Dans les pays exposés à des risques géopolitiques où il exerce des activités significatives de fabrication, LACROIX a mis en place un plan de sécurisation et de continuité d'activité assurant la continuité de ses engagements de livraison vis-à-vis de ses clients.

4. ETRE ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DU TISSU SOCIO-ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES

LACROIX exerce un rôle territorial important en termes d'emploi (directs ou indirects) et de développement régional.

L'activité ELECTRONICS est un acteur économique majeur sur ses zones d'activité en France (employeur majeur de la communauté des Mauges avec 425 emplois directs), en Tunisie (second employeur de la zone économique d'activité de Zriba avec un peu plus de 700 emplois directs) et en Pologne (troisième employeur de la région de Kwidzyn avec 1 946 emplois directs). Elle y joue une rôle clef sur l'équilibre des territoires en zone rurale.

Le Groupe est un acteur significatif du bassin d'emplois nantais ou il emploie plus de 350 salariés.

En 2020, LACROIX s'est développé dans le bassin Rennais avec l'intégration des 47 collaborateurs de la startup eSoftThings, portant l'effectif total à environ 250 personnes sur la zone.

Sur chacune des zones d'activité où il est implanté, LACROIX s'implique pour contribuer au développement économique, social et territorial au travers d'initiatives directes ou en soutien à des initiatives locales.

4.1 Développement économique

Implanté près de Rennes, le LACROIX LAB est un catalyseur d'innovation qui a pour mission de soutenir l'innovation au sein du groupe. L'équipe de trois collaborateurs à temps plein développe un réseau de partenaires et travaille pour découvrir de nouveaux usages et de développer de nouvelles technologies. De multiples acteurs locaux interagissent avec LACROIX Lab pour développer des idées et promouvoir des solutions innovantes : écoles, laboratoires de recherche, start-ups, entreprises… LACROIX Lab joue un réel rôle d'animation au travers de webinars, séances d'idéation, design thinking… pour partager de nouvelles pratiques de travail en rupture, de nouveaux outils et des solutions innovantes concrètes et déployables pour répondre aux enjeux et problèmes sociétaux d'aujourd'hui et de demain.

En 2020, le LACROIX Lab s'est illustré en participant au Datamix en tant que facilitateur. Il s'agit d'un marathon créatif coorganisé par ENEDIS, le LabFab de Rennes et Rennes Métropole qui a rassemblé 40 participants souhaitant prototyper des usages réutilisant la donnée énergétique. La participation du LACROIX Lab en tant que facilitateur de groupe est en phase avec nos objectifs : servir un monde connecté et responsable en stimulant l'intelligence collective. Au travers des connexions humaines réalisées sur place (ou à distance pour cette édition), l'apprentissage de nouvelles techniques de facilitation ou encore l'expérience retirée pour pouvoir se positionner sur le pilotage d'un évènement similaire, DataMix représente une occasion idéale pour se reconnecter à l'esprit du smart world.

LACROIX a également participé à l'exposition « Souriez vous êtes captés » organisée par Nantes Métropole dans le courant de la Nantes Digital Week autour des enjeux de la Smart City. A cette occasion, le LACROIX Lab et d'autres acteurs (entreprises, instituts, écoles) ont proposé une expérience immersive grandeur nature pour sensibiliser, alerter et aider à comprendre les enjeux de la captation des données dans l'espace public.

La gouvernance de LACROIX est également investi à son niveau pour soutenir le développement économique dans les territoires :

Résultat de recherche d'images pour «csf electronique»A l'échelle nationale par le biais du Comité Stratégique de Filière (CSF) Electronique au sein duquel Vincent Bedouin, PDG de LACROIX, occupe le poste de Vice-Président depuis 2018. L'objectif du CSF est d'instaurer un dialogue concret, performant et régulier entre l'Etat, les entreprises et les représentants des salariés sur tous les sujets-clés qui permettront la reconquête industrielle française dans le secteur électronique

Dans le Grand Ouest au travers du cluster We Network, centre de ressources sur les systèmes intelligents (l'amélioration continue, AIV, Cobots, SI, Intégration Systèmes, Fabrication additive et l'IoT) dont Vincent Bedouin est le président depuis sa création. Le cluster est implanté à Angers, une terre de tradition industrielle qui concentre la plus grande densité de sites de production électronique en France (25% de l'emploi de l'industrie électronique française, soit 50.000 emplois). Les principales missions de We Network :

  • • Animer et valoriser le potentiel de la filière électronique professionnelle française (laboratoires, bureaux d'études, industriels, institutions académiques)
  • • Accompagner les acteurs et les utilisateurs de l'électronique (tous domaines, tous horizons) autour de projets innovants,
  • • Piloter le programme WISE, programme de référence et d'expertise, à l'échelle européenne, pour les acteurs de la conception et de la production électronique du Grand Ouest (Bretagne, Centre et Pays de la Loire)

4.2 Promotion en faveur des métiers de l'industrie

LACROIX participe régulièrement à des évènements permettant de mieux faire connaitre les métiers de l'industrie et de renforcer le lien entre l'entreprise et ses parties prenantes et en premier lieu les écoles.

L'activité ELECTRONICS poursuit en Pologne sa dynamique de coopération avec deux écoles locales afin de promouvoir les métiers de l'industrie de l'électronique. A ce titre, dans le cadre de son programme School close to work, ELECTRONICS apporte sa contribution au contenu des programmes techniques afin d'assurer les meilleurs débouchés d'emploi aux jeunes étudiants.

L ACROIX s'est investie au travers de son Lab pour accompagner des écoles du bassin Rennais et promouvoir ses métiers industriels, à travers notamment l'organisation de formation autour de l'IoT à des étudiants de l'école Stage 301 implantée près de Rennes, et d'interventions sur le sujet du prototypage proposées à des étudiants d'EPITECH Rennes.

L'Ecole IA Microsoft, une école solidaire dédiée à l'intelligence artificielle a vu le jour à Rennes, à l'initiative de Microsoft et Simplon et dont LACROIX est partenaire. L'ambition de ce projet : accompagner des demandeurs d'emploi à travers une formation gratuite en intelligence artificielle. A cette occasion, Carlo Purassanta a livré sa vision de l'IA en France à travers l'enjeu phare de la formation et la recherche clé des talents

Carlo Purassanta

Dans notre contexte actuel, le numérique est au coeur de la relance économique et le besoin de nouvelles compétences n'a jamais été aussi important. Les organisations, quelles que soient leur taille ou leur secteur, ont besoin de profils dotés des compétences numériques pouvant répondre aux enjeux qui nse présentent aujourd'hui.

Afin d'accompagner l'accélération numérique à l'œuvre dans tous les secteurs, nous avons d'ailleurs annoncé notre objectif d'ouvrir six nouvelles Écoles IA Microsoft by Simplon d'ici la fin de l'année, soit 23 au total réparties dans toute la France, et notre ambition de former 1 000 apprenants d'ici 2022.

85% des emplois qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore aujourd'hui. Et nous savons que le numérique, et en particulier l'intelligence artificielle, change profondément les contours de ces futurs métiers. Dans le domaine de l'IA, les besoins en compétences sont cruciaux et ce, dès aujourd'hui. C'est une réelle opportunité notamment pour les personnes en recherche d'emploi ou en reconversion.

»

Dans le cadre de ce partenariat, LACROIX accueille des alternants pour une durée d'un an, pour nous aider à avancer sur notre culture Data et la façon dont l'intelligence Artificielle peut nous aider à affronter les défis de nos domaines d'activités.

« Chez LACROIX, les projets autour de la data sont très intéressants et les outils mis à dispositions permettent de faciliter le traitement de la donnée. L'équipe est par ailleurs très accueillante !»

Antoine, alternant SIMPLON

« On a été très bien accueillis par les équipes LACROIX et on se sent comme chez nous... let's do it ! »

LACROIX reste fidèle à « la semaine de l'industrie » organisée par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie. L'édition 2020 a été mise à mal par la crise Covid, mais l'engagement reste entier. Dans ce cadre, les collaborateurs du Groupe interviennent auprès de professionnels de l'enseignement et d'étudiants pour des ateliers d'échanges et de conseils sur les parcours professionnels. Les activités de LACROIX participent également régulièrement au Forum des métiers organisés à proximité des différents sites.

4.3 Liens et initiatives avec les populations locales

Acteur de la vie locale, LACROIX intervient au travers de participations à des évènements ou d'initiatives en propre au plus près des populations locales et des acteurs territoriaux.

LACROIX apporte le soutien à son activité ELECTRONICS en Tunisie qui a engagé depuis plusieurs années la réfection d'une école maternelle à ZRIBA, commune située à proximité de son usine où les enfants de ses collaborateurs sont scolarisés. Après la réfection d'une classe et la mise à niveau des moyens pédagogiques réalisées en 2016, la construction d'un espace de repos en 2017, l'entreprise reste en soutien avec la fourniture de matériel pédagogique.

Dans le contexte de crise sanitaire, le Groupe a fait don de matériel de protection auprès des hôpitaux en Tunisie ou en France (masques, tuniques de protection,…) . LACROIX en Tunisie ou en Pologne contribue à des activités culturelles locales comme le « Movie Review Festival » à Kwidzyn en Pologne et le festival de théâtre « El Medina » à Zriba en Tunisie.

5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

La mission de partenaire technologique dans les domaines de la Smart City, du Smart Environment et de la Smart Industry met LACROIX au cœur des enjeux de préservation de l'environnement. Les équipes du Groupe conçoivent ainsi des produits et solutions toujours plus intelligents pour réduire la pollution lumineuse dans les villes et les décongestionner, pour mieux gérer les ressources en eau, pour moins consommer d'énergie tout en rendant des services supplémentaires.

Dans son développement, LACROIX s'engage à réduire les impacts environnementaux de ses activités et à influencer les pratiques de ses parties prenantes.

A ce titre, l'ensemble du Groupe mène une politique volontariste en matière environnementale conduisant à la certification ISO 14001 de l'ensemble des sites de l'activité ELECTRONICS et des pôles Signalisation, Traffic et Eclairage Public de CITY.

Chacun de ces sites dispose d'une organisation lui permettant de suivre l'impact environnemental de ses activités et d'assurer une veille réglementaire. Les différents indicateurs suivis permettent de s'assurer de l'efficacité des mesures correctives et d'amélioration continue mises en place. Différentes actions de sensibilisation et de formation contribuent à l'implication des salariés dans le respect de l'environnement au quotidien (présentation aux nouveaux collaborateurs, affichage des principaux indicateurs…).

A ce titre les activités du groupe veillent à :

  • Recycler les déchets générés et travailler à leur réduction
  • Maitriser les consommations énergétiques et d'eau
  • Utiliser des process respectueux de l'environnement
  • Et d'une façon générale à réduire leur empreinte carbone

Sur l'ensemble de ses sites de production, le Groupe LACROIX a mis en place une revalorisation systématique du tri des déchets dangereux.

Le Groupe travaille aussi avec ses fournisseurs et ses clients à la réduction des déchets d'emballage et la mise en place de caisses navettes, conditionnements réutilisables ou recyclables.

5.1 Génération et recyclage des déchets*

Les activités de LACROIX produisent des déchets de différentes natures, recyclés lorsque cela est possible.

LACROIX recycle 81% des déchets industriels qu'il génère en 2020. Chacune des activités a mis en place des actions visant à optimiser le traitement et la valorisation des déchets générés. Les prestataires de traitement sont retenus lorsqu'ils privilégient la valorisation énergétique des déchets recyclés.

Des actions sont conduites par chaque activités auprès des clients et des fournisseurs afin de limiter les déchets d'emballage et dématérialiser les documents papier générés.

La masse totale de déchets industriels générés en 2020 est en réduction par rapport à l'exercice précédent avec respectivement 1 340 tonnes contre 1 484 tonnes en 2019 ; Toutefois l'activité a été perturbée et réduite dans le contexte de crise sanitaire.

La génération de déchets industriels dangereux reste limitée et maitrisée.

* Les déchets de bureau et de cantine, lorsqu'ils sont identifiables, ne sont pas pris en compte.

5.2 Maitrise des consommations énergétiques

LACROIX conduit des actions et réalise des investissements sur la plupart de ses sites pour réduire ses consommations d'énergie et accroitre la performance énergétique de ses installations.

Consommations 2020 2029
Electricité (MWh) 18 166 18 407
Gaz (MWh) 5 432 6 280
Fioul (m3
)
15 15

Les principaux investissements concernent les éclairages, le système de chauffage, ainsi que la gestion technique du bâtiment (permettant de piloter et réguler les chaudières, aérothermes et autres équipements de manière intelligente).

LACROIX continue également d'investir dans des systèmes d'éclairage LED moins énergivores sur la plupart de ses sites pour réduire ses consommations d'énergie.

Emissions de CO2

Les émissions de CO2 liées aux consommations ont été estimées à partir de la base carbone de l'ADEME et s'élèvent à 9 960 tonnes en 2020 contre 10 563 tonnes en 2019 soit une réduction de 6% en cohérence avec les actions conduites sur la réduction des consommations d'énergie, et encore une fois dans un contexte d'activité perturbée par la crise sanitaire.

Compte tenu des niveaux de fiabilité des données portant sur les facteurs d'émission d'une part, et de nos possibilités réduites d'actions d'autre part, nous sommes convenus de limiter notre communication aux émissions de CO2 liées à nos consommations énergétiques pour lesquelles notre pilotage s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

5.3 Bonnes pratiques chez LACROIX

En 2020, l'évolution de certaines pratiques managériales et d'utilisation des espaces digitaux a eu un impact positif sur les émissions de CO2, même s'il est encore trop tôt pour en mesurer précisément l'impact :

La dernière enquête de satisfaction LACROIX & You avait permis de mettre en lumière le souhait d'une majorité de collaborateurs de mettre en place un cadre autorisant le télétravail et cela a été officiellement lancé en 2020 (jusqu'à 6 jours par mois pour les postes éligibles à convenir dans le cadre d'un dialogue entre le collaborateur et son manager).

Dans un usage raisonné, le télétravail permet d'offrir plus de flexibilité aux collaborateurs, de limiter le temps passé en trajet domicile – travail et présente donc une opportunité de réduction des émissions de CO2 liées au transport des collaborateurs.

En Allemagne, l'électricité consommée sur le site de l'activité ELECTRONICS provient à 100% d'énergie renouvelable.

Le projet COHERENCE a été lancé en 2020 sur l'ensemble du groupe afin d'améliorer les pratiques d'utilisation des espaces digitaux. Ce projet doit faire changer en profondeur les usages et permettra de diminuer considérablement (1) le volume de données envoyées par messagerie (notamment avec la demande de ne plus envoyer de pièces jointes mais de favoriser l'utilisation de liens) et (2) le volume de données stockées (grâce à la mise en commun de ressources documentaires sur le cloud qui évitent l'existence de plusieurs versions du même document en local, et également grâce à l'adoption du travail sur documents partagés qui évite le « versioning » qui peut conduire à l'existence de dizaines de versions quasiment identiques du même document). S'il nous est aujourd'hui impossible de quantifier un progrès, l'impact important du numérique sur les émissions de CO2 est aujourd'hui bien connu et cet engagement permet de contribuer à le contenir.

6. SYMBIOSE, UN PROJET EN RUPTURE

Le projet Symbiose lancé en 2018 et porté par LACROIX, c'est la construction de la première usine du futur dédié à l'électronique et mêlant standards industriels 4.0, respect de l'environnement et épanouissement de ses collaborateurs dans une optique résolument tournée vers le monde, tout en renouvelant son ancrage territorial dans les Pays de la Loire. En 2020, le projet a avancé conformément au planning, avec comme faits marquants le lancement du chantier de construction du nouveau bâtiment, la pose de la première pierre en Novembre et la mise en place d'une nouvelle gouvernance articulée autour de groupes de travail avec des objectifs clairement définis et qui permet la bonne coordination des chantiers.

Le projet SYMBIOSE a progressé en 2020 sur chacun de ses 3 axes qui constituent chacun une rupture fondamentale avec l'industrie traditionnelle et un lien fort avec les enjeux sociétaux :

La disruption technologique et digitale : nous avons officiellement lancé un projet d'automatisation de nos magasins, financé en partie (800k€) par le plan de résilience du gouvernement. Ce projet va nous permettre de gagner en efficacité, de réduire nos stocks, diminuer notre surface de stockage et donc notre consommation énergétique liée au bâtiment. Par ailleurs, nous avons poursuivi nos efforts de digitalisation avec notamment le déploiement d'une solution d'Integrated Business Planning (IBP) pour un lancement début 2021. Cette solution va permettre à nos clients d'être encore plus intégrés dans nos systèmes de planification de production et de pouvoir réaliser leurs propres simulations afin de gagner en flexibilité et en efficacité. Enfin, nous avons choisi de déployer la plateforme digitale d'innovation industrielle ThingWorx de PTC pour un pilotage en temps réel des lignes de production. Les données collectées en temps réel et contextualisées par ThingWorx nous apportent une meilleure connaissance de l'état des machines, une visibilité complète des lignes de production et la capacité de détecter plus tôt les anomalies et les besoins de maintenance. Nous envisageons désormais d'aller au-delà de la simple génération automatique d'informations. Par exemple, la mise en place de la maintenance prédictive, pour s'approcher de l'excellence opérationnelle ou l'utilisation de la réalité augmentée pour délivrer des expériences puissantes sont à l'étude. Symbiose rayonne sur le reste de l'activité ELECTRONICS et cette solution est également déployée sur l'ensemble de nos sites.

La responsabilité environnementale : le choix des équipements énergétiques a été validé, en particulier (1) la couverture de l'ensemble de la toiture du nouveau bâtiment ainsi que des ombrières sur le parking en panneaux solaires en partenariat avec EDF et (2) le choix d'équipements CVC nouvelle génération qui limitent la consommation énergétique (une demande de subvention a été déposée à l'ADEME sur ce sujet). L'impact estimé de cette transformation est une réduction de plus de 50% des émissions de CO2 liées à la consommation énergétique par rapport à l'usine actuelle située à Saint-Pierre-Montlimart (à périmètre équivalent).

L'innovation sociale : la transformation digitale et environnementale de notre usine va révolutionner le quotidien de nos collaborateurs, en leur permettant d'une part de travailler dans un environnement plus écologique, et d'autre part en faisant évoluer leur travail en focalisant leur temps sur des tâches à plus haute valeur ajoutée. Ils vont notamment pouvoir monter en compétences transverses, sur des outils numériques et se former aux métiers de l'industrie de demain (paramétrage et intégration de robots, utilisation de l'IBP…).

METHODOLOGIE ET CADRE DU RAPPORT

Les informations présentées sont établies à l'aide d'un protocole de reporting, disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [email protected]. Ce guide méthodologique interne au Groupe détaille les définitions et méthodologies à appliquer, afin d'assurer l'homogénéité des informations consolidées.

Ce rapport RSE a été revu par l'Organisme Tiers Indépendant EY.

Au sujet du périmètre retenu :

  • Les indicateurs sociaux et sociétaux portent sur 100% du périmètre. Les périmètres différents sont précisés.
  • Les indicateurs environnementaux couvrent 95% du Chiffre d'Affaires consolidé du groupe et 95% des effectifs – les sites industriels et semi-industriels de plus de 50 salariés sont concernés. Sont non compris : le bureau d'études pour ELECTRONICS, les filiales étrangères de distribution pour SOFREL, les sociétés étrangères pour CITY.
  • Les acquisitions de l'exercice ne sont pas incluses dans le calcul des indicateurs sociaux et environnementaux à l'exception de l'information portant sur les effectifs de fin de période.

Compte tenu de la nature de nos activités, nous considérons que les thèmes suivants : lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal et alimentation responsable, équitable et durable ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport.

Le Groupe n'a pas mis en place de montage visant à réduire artificiellement sa charge d'imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite.

LACROIX suit les contributions fiscales par pays des entités ou il est implanté.

La documentation des prix de transfert est suivie et actualisée régulièrement, elle fait l'objet d'audit et de contrôle.

A ce titre, l'évasion fiscale ne constitue pas un risque pour LACROIX.

La période de reporting correspond à l'exercice social, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. La base comparative mentionnée correspond donc à la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, période du précédent exercice social.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à Saint Herblain

Le

Le Conseil d'Administration

TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications 2015/ 2016 2016/ 2017 2017/ 2018 2018 / 2019 2019 / 2020
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000
- Nombre des actions ordinaires existantes 3 766 560 3 766 560 3 766 560 3 766 560 3 766 560
- Nombre des actions à dividende
prioritaire (sans droit de vote)
- Nombre maximal d'actions futures à créer
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes 2 513 387 3 184 417 4 155 210 6 098 794 9 944 480
- Résultats avant impôts, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
7 583 139 5 251 254 4 040 601 3 652 372 173 477
- Impôts sur les bénéfices -3 062 331 -3 645 286 -3 575 140 -4 619 761 -5 919 185
- Participation des salariés due
au titre de l'exercice
0 0 0 0 0
- Résultat après impôts , participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
10 431 958 8 791 007 7 193 223 8 578 017 6 091 533
- Résultat distribué (1) 1 506 624 2 259 936 2 711 923 3 389 904 2 561 261
RÉSULTATS PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation
des salariés , mais avant dotations
aux amortissements et provisions
2,83 2,36 2,02 2,20 1,62
- Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
2,77 2,33 1,91 2,28 1,62
- Dividende attribué à chaque action 0,40 0,60 0,72 0,90 0,68
PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés
employés pendant l'exercice
7 7 12 27 46
- Montant de la masse salariale de l'exercice 1 091 910 1 336 721 1 633 085 2 592 440 4 588 082
- Montant des sommes versées au
titre des avantages sociaux de
l'exercice ( sécurité sociale, oeuvres sociales)
564 517 667 341 784 637 1 411 738 2 407 622

(1) Projet d'affectation de résultat pour l'exercice 2019/2020

Fait à St Herblain

le 24 Mars 2021

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Lacroix Group Exercice de quinze mois clos le 31 décembre 2020

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Lacroix Group

Exercice de quinze mois clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la société Lacroix Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Lacroix Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur :

  • les notes 6.2.1 « Principes généraux » et 7.1 « Changements comptables » de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent les modalités retenues et les impacts de la première l'application au 1er octobre 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
  • la note 7.3 « Changement de date de clôture » de l'annexe qui expose que, du fait du changement de date de clôture adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 2020, les comptes de 2020 et 2019 ne sont pas comparables, portant respectivement sur quinze et douze mois.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, les écarts d'acquisition s'élèvent en valeur nette à K€ 44 148.

Comme indiqué dans la note 6.4.4 « Regroupement d'entreprises » de l'annexe aux comptes consolidés, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation effectué au moins une fois par an et plus souvent lorsque des évènements ou des circonstances font apparaître des indices de perte de valeur. Des tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (U.G.T). Ils consistent à comparer la valeur comptable de l'U.G.T. à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable des écarts d'acquisition de chacune des U.G.T définies par votre groupe est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs calculés sur des plans à cinq ou six ans, d'un taux d'actualisation de 8,4 % et d'un taux de croissance à l'infini de 1,7 % comme indiqué dans la note 8.1 « Goodwill ».

L'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition constitue un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de votre groupe et de l'utilisation d'hypothèses et d'estimations afin de procéder à cette appréciation.

Notre réponse

Nous avons analysé les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition. Nous avons inclus un spécialiste en évaluation dans notre équipe d'audit pour la réalisation de ces différentes analyses :

  • Nous avons apprécié les hypothèses opérationnelles retenues pour établir les prévisions de flux de trésorerie notamment en les confrontant aux réalisations passées et aux perspectives de marché. Nous avons en particulier étudié ces hypothèses au regard du contexte d'incertitude économique relatif à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19.
  • Nous avons examiné les modalités de détermination et la cohérence avec les hypothèses du marché sous-jacentes, du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 6.4.4 « Regroupement d'entreprises » et 8.1 « Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés.

Evaluation des provisions pour litiges avec des collectivités

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 8.13 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe est engagé au 31 décembre 2020 dans des litiges avec des collectivités concernant des préjudices qui auraient été subis pendant la période pour laquelle des sociétés de votre groupe ont été condamnées pour entente en 2010.

Le montant total des provisions comptabilisées au titre de ces litiges avec des collectivités s'élève à K€ 11 118 au 31 décembre 2020.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu des montants en jeu et du niveau de jugement requis pour la détermination de ces provisions.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux, réalisés en incluant un spécialiste en droit public dans notre équipe d'audit, ont notamment consisté à :

  • prendre connaissance de l'analyse des risques effectuée par votre groupe et des hypothèses retenues pour estimer le montant des provisions au regard de la documentation correspondante et notamment des consultations écrites des expertises indépendantes ;
  • rapprocher les hypothèses retenues par votre groupe avec de la jurisprudence existante pour les dossiers en contentieux jugés équivalents.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l'article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Lacroix Group par votre assemblée générale du 28 mars 1997 pour le cabinet ACCIOR – A.R.C. et par votre assemblée générale du 18 mars 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, le cabinet ACCIOR – A.R.C. était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.

Antérieurement, le cabinet Exco Atlantique (acquis par ERNST & YOUNG Audit et renommé ERNST & YOUNG Atlantique en 2008) était commissaire aux comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.

Comme précisé par l'article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son

exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

La Roche-sur-Yon et Nantes, le 25 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

ACCIOR – A.R.C. Jérôme Boutolleau ERNST & YOUNG et Autres Stanislas de Gastines

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Lacroix Group

Exercice de quinze mois clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la société Lacroix Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Lacroix Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 « Faits majeurs de l'exercice » de l'annexe aux comptes annuels qui expose que, du fait du changement de

date de clôture adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 2020, les comptes de 2020 et 2019 ne sont pas comparables, portant respectivement sur quinze et douze mois.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation de la valeur recouvrable des titres de participation

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, les titres de participation s'élèvent à K€ 75 424 en valeurs brutes et K€ 68 924 en valeurs nettes.

Comme indiqué dans la note 3.2.3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur brute des titres de participation et autres titres immobilisés correspond au coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'usage des titres de participation est inférieure à la valeur brute. Cette valeur d'usage est appréciée au cas par cas en tenant compte notamment de la situation générale et des perspectives d'activités et de résultats de chacune des sociétés concernées et en cohérence avec les plans de développement du groupe.

Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de votre société et du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'usage.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté notamment à :

  • prendre connaissance de l'évaluation des titres de participation effectuée par votre société, des méthodes retenues et des hypothèses sousjacentes ;
  • apprécier les hypothèses opérationnelles utilisées pour l'établissement des prévisions d'activité et des résultats des filiales en les confrontant aux réalisations passées et aux perspectives de marché. Nous avons en particulier étudié ces hypothèses au regard du contexte d'incertitude économique relatif à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid 19 ;
  • examiner la cohérence entre la valeur d'usage ainsi déterminée et la valeur recouvrable retenue dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition réalisés pour les besoins de l'établissement des comptes consolidés du groupe ;
  • vérifier l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'usage réalisés par votre société pour les valeurs jugées significatives.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22 10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Lacroix Group par votre assemblée générale du 28 mars 1997 pour le cabinet ACCIOR – A.R.C. et du 18 mars 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, le cabinet ACCIOR – A.R.C. était dans la vingt quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.

Antérieurement, le cabinet Exco Atlantique (acquis par ERNST & YOUNG Audit et renommé ERNST & YOUNG Atlantique en 2008) était commissaire aux comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.

Comme précisé par l'article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

La Roche-sur-Yon et Nantes, le 25 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

ACCIOR – A.R.C. Jérôme Boutolleau ERNST & YOUNG et Autres Stanislas de Gastines

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTÉES

Exercice de quinze mois clos le 31 décembre 2020

ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE DE QUINZE MOIS CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

A l'Assemblée Générale de la société LACROIX Group,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de

l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la S.A.S. Vinila Investissements, actionnaire majoritaire de votre société

Personnes concernées : MM. Vincent BEDOUIN (Président-Directeur Général de votre société et Président de la S.A.S. Vinila Investissements), Nicolas BEDOUIN (Directeur Général Délégué de votre société et membre du Conseil de Surveillance de la S.A.S. Vinila Investissements) et Mme Marie-Reine BEDOUIN (Membre du Conseil d'Administration de votre société et Présidente du Conseil de Surveillance de la S.A.S. Vinila Investissements).

Nature et objet

Poursuite de la convention d'animation, autorisée par votre conseil de surveillance le 29 décembre 2009, conclue avec la S.A.S. Vinila Investissements moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de € 140.000.

Modalités

La charge comptabilisée au titre de l'exercice d'une durée de quinze mois clos le 31 décembre 2020 s'est élevée à € 175.000.

Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES, le 25 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

ACCIOR – A.R.C. Jérôme Boutolleau Associé

Membre de la Compagnie Régionale OUEST-ATLANTIQUE

S.A.S au capital social de € 40 000 343 156 766 R.C.S. La Roche-sur-Yon

53, rue Benjamin Franklin CS 80654 85016 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX ERNST & YOUNG et Autres Stanislas de Gastines Associé

Membre de la Compagnie Régionale de VERSAILLES et du CENTRE

S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

3, rue Emile Masson CS 21919 44019 NANTES CEDEX 1

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

EN DATE DU 11 MAI 2021

ORDRE DU JOUR

1 A TITRE ORDINAIRE

  • approbation des comptes annuels ;
  • approbation des comptes consolidés ;
  • affectation du résultat et distribution de dividendes ;
  • approbation des conventions règlementées ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Bedouin ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Tiers ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Hugues Meili ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie-Reine Bedouin ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Hubert Alefsen de Boisredon
  • d'Assier ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Murielle Barneoud ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Ariane Malbat ;
  • renouvellement du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes et fin du mandat de commissaire au compte suppléant de M. Jean Paul Caquineau ;
  • nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes et fin du mandat de commissaire au compte suppléant de la société Auditex ;
  • fixation du montant de la rémunération globale annuelle des membres du Conseil d'administration
  • approbation de la politique de rémunération des administrateurs
  • approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Vincent Bedouin, Président Directeur Général ;
  • approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Vincent Bedouin, Président Directeur Général ;
  • approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Nicolas Bedouin, Directeur Général Délégué ;
  • approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Nicolas Bedouin, Directeur Général Délégué ;
  • autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société ;
  • ratification du transfert du siège social ;

2 A TITRE EXTRAORDINAIRE

  • modification de l'article 5 des statuts de la Société ;
  • modification de l'article 20 des statuts de la Société et renumérotation des articles des statuts ;
  • délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  • autorisation donnée au Conseil d'administration pour l'annulation de tout ou partie des actions achetées dans le cadre du programme de rachat d'action ;
  • délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225- 138-1 du Code de commerce ;
  • pouvoirs pour effectuer les formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

1 A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquelles se traduisent par un bénéfice net de 6,1millions d'euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 56 015 euros et qui ont généré une imposition d'un montant de 17 365 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquelles se traduisent par un bénéfice net de 11,0 millions d'euros.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation du résultat et distribution de dividendes

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de 6 091 533 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 augmenté du report à nouveau antérieur d'un montant de 2 173 759 euros comme suit :

A titre de dividendes aux actionnaires 2 561 261,00 euros Soit 0,68 euros par action

Au compte «autres réserves» 4 100 000,00 euros qui s'élève ainsi à 80 millions d'euros.

Le solde au compte « report à nouveau» 1 604 031,00 euros

étant entendu que ce dernier montant sera majoré

de la fraction des dividendes correspondant aux actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres.

Il résulte de cette affectation que les capitaux propres de la société s'élèvent à 118 746 924 euros, avant fraction des dividendes des actions propres détenues par la société.

Le paiement du dividende sera effectué au siège de la société le 13 juillet 2021.

L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés des modalités suivantes :

  • depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
  • peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
  • l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
  • le dividende proposé est éligible à l'abattement de 40% qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes en France.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Dividende
par action
Dividende
total
Nombre
total
d'actions
Nombre
d'actions
rémuné
rées
2016 - 2017 0,6 2 142 590 3 766 560 3 570 984
2017- 2018 0,72 2 711 923 3 766 560 3 578 026
2018 - 2019 0,90 3 389 904 3 766 560 3 621 328

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions règlementées

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Bedouin

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Monsieur Vincent BEDOUIN

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur Vincent BEDOUIN a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

SIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Tiers

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Monsieur Pierre TIERS

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur Pierre TIERS a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Hugues Meili

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Monsieur Hugues MEILI

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur Hugues MEILI a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

HUITIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie-Reine Bedouin

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Madame Marie-Reine BEDOUIN

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Madame Marie-Reine BEDOUIN a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

NEUVIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Hubert Alefsen de Boisredon d'Assier

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Monsieur Hubert ALEFSEN DE BOISREDON D'ASSIER

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur Hubert ALEFSEN DE BOISREDON D'ASSIER a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

DIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Murielle Barneoud

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Madame Murielle BARNEOUD

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Madame Murielle BARNEOUD a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

ONZIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Ariane Malbat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois (3) ans le mandat d'administrateur de :

Madame Ariane MALBAT

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Madame Ariane MALBAT a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

DOUZIEME RESOLUTION

Renouvellement du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes et fin du mandat de commissaire au compte suppléant de M. Jean Paul Caquineau

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres, société par actions simplifiée,

1 2, Place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris La Défense 1, expire à l'issue de la présente assemblée et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) exercices, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

L'Assemblée Générale prend acte que :

  • depuis le 11 décembre 2016, la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (Art. L. 823-1 al. 2 du Code de commerce) ;
  • le mandat de M. Jean-Paul Caquineau, commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration.

TREIZIEME RESOLUTION

Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes et fin du mandat de commissaire au compte suppléant de la société Auditex

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Atlantique Révision Conseil (A.R.C), société anonyme, 40 rue de Wagram, 24 résidence les Terrasses, 85000, La Roche-sur-Yon, expire à l'issue de la présente assemblée et décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes le cabinet Mazars, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 320 000 euros dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 784 824 153, pour une durée de six (6) exercices, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Le cabinet Mazars a fait savoir par avance qu'il acceptait cette mission et qu'il n'était chargé d'aucune mesure ou d'incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.

L'Assemblée Générale prend acte que :

  • depuis le 11 décembre 2016, la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (Art. L. 823-1 al. 2 du Code de commerce) ;
  • le mandat de la société Auditex, commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration.

QUATORZIEME RESOLUTION

Fixation du montant de la rémunération globale annuelle des membres du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, fixe pour l'exercice en cours à 70 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser aux membres du Conseil d'administration.

QUNZIEME RESOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport financier annuel de la Société.

SEIZIEME RESOLUTION

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général de la Société tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué de la Société tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport financier annuel de la Société.

VINGTIEME RESOLUTION

Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce :

• autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation à procéder à des achats en bourse d'actions de la Société aux fins :

· d'assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF,

· de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opération de croissance externe,

· de leur attribution ou cession à des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ,

· de permettre l'annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.

• fixe à 18 mois à compter de la présente Assemble Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d'effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

SEMIBOLD 26

SEMIBOLD18

semibold 12

semibold 10

regular 8

Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 228 253 (soit 6,06% du capital). L'Assemblée Générale décide que le prix d'achat maximum par action ne pourra excéder 50 euros (soit un montant global maximal de 11,42 millions d'euros destiné à la réalisation de ce programme).

Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par bloc de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d'actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social, soit 376 656 actions.

Le Conseil d'Administration donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire, les informations relatives aux achats d'actions et cessions réalisées.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente autorisation.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Ratification du transfert du siège social de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, ratifie le transfert du siège social du 8 impasse du Bourrelier, 44800 Saint-Herblain, au 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain, avec effet au 1er mai 2021, décidé par le Conseil d'Administration en date du 22 mars 2021.

2 A TITRE EXTRAORDINAIRE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Modifications de l'article 5 des statuts de la Société

L'Assemblé générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous réserve de l'adoption de la vingt-et-unième résolution, de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la manière suivante :

« Le siège social est fixé : 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION

Modifications de l'article 20 des statuts de la Société et renumérotation des articles des statuts

L'Assemblé générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 20 des statuts de la manière suivante, en application de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce (tel qui modifié par loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite «Loi Sapin 2») :

« Le contrôle de la société est exercé, le cas échéant, par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce ».

L'Assemblée générale, constatant que les articles 19 et 22 ont été antérieurement supprimés, décide de renuméroter les articles 20 et suivants des statuts en conséquence.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1 - Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, (y compris par attribution gratuite de bons de souscription d'actions), ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titre de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu'à l'étranger, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d'Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, en accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions

permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l'augmentation de capital ;

2 - Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3 - Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 9.960.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 6,64 euro, un maximum de 1.500.000 actions), étant précisé et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres ajustement ;

4 - Décide que le montant nominal global des obligations et autre titre de créances donnant accès au capital social, susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 60.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en toute autre monnaie ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;

5 - Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ;

6 - Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

7 - Prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

8 - Confère tous pouvoirs au Conseil d'administration,

avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l'effet de :

• déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ;

modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

· déterminer le nombre d'actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d'émission et, s'il y a lieu, le montant de la prime ;

· déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;

· déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

· suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

· fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d'autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres ajustements ;

· s'il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu'aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;

· procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;

· faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et assurer le service financier des titres concernés et l'exercice des droits y attachés ;

· prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.

9 - Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'administration pour l'annulation de tout ou partie des actions achetées dans le cadre du programme de rachat d'action

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir pris acte de l'adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée générale, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de la vingtième résolution de la présente Assemblée générale ou des programmes d'achat antérieurs ou postérieurs et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale, et ce par période de 24 mois.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder auxdites réductions de capital, constater leur réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

1 - délègue au Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et des articles L. 3332- 18 et suivants du Code du travail, sous réserve de mise en œuvre d'une des opérations visées à la vingt-quatrième résolution, sa compétence pour procéder à l'émission d'actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d'épargne d'entreprise de la Société ;

2 - décide que le nombre maximum d'actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptible d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d'émission,

3 - prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

4 - précise que le prix d'émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 3332-19 du Code du travail ;

5 - décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission

6 - décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour effectuer les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

1. Bilan consolidé

En K€ Actif Note n° Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Actifs non courants
Goodwill
Immobilisations Incorporelles
Immobilisations Corporelles
Droits d'utilisation
Actifs financiers non courants
Participations dans les entreprises associées
Actifs d'Impôt différé
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.21.3
44 149
5 317
58 086
8 927
7 979
-
5 615
37 679
4 599
53 319
-
6 987
7
5 620
Total des actifs non courants 130 073 108 211
Actifs courants
Stocks et en-cours
Créances clients
Autres créances
Instruments financiers actif
Trésorerie et équivalents
8.6 75 476
96 342
18 440
3
54 389
82 612
102 420
20 426
9
13 542
Total des actifs courants 244 652 219 009
Actifs des activités destinées à être cédées
TOTAL DE L'ACTIF 374 725 327 219
En K€ Passif Note n° Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Capitaux propres
Capital
Primes
Réserves consolidées
Résultat consolidé
Capitaux propres (part du Groupe) :
Intérêts minoritaires :
4
4
25 000
3 455
57 301
11 009
96 765
11 222
25 000
3 455
57 319
10 616
96 390
6 809
Total des Capitaux propres 107 988 103 200
Passifs non courants
Provisions non courantes
Dettes financières à long terme
Dettes locatives à long terme
Dettes issues de regroupements d'entreprises
Passifs d'Impôt différé
8.13
8.14
8.4
8.15
8.21.3
32 135
33 270
6 670
16 960
72
33 602
34 818
-
6 281
199
Total des Passifs non courants 89 107 74 901
Passifs courants
Dettes financières à court terme
Dettes locatives à court terme
Dettes fournisseurs
Instruments financiers passif
Autres dettes
8.14
8.4
8.16
8.16
53 319
2 355
77 557
669
43 731
35 452
-
71 314
21
42 330
Total des Passifs courants 177 631 149 118
Passifs des activités destinées à être cédées

2. État du Résultat Global

2.1 Compte de résultat

En K€ Note n° Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Chiffre d'affaires
Variations de stocks et de produits en cours
Achats consommés
9.1 566 329
(1 377)
(323 597)
481 591
(3 587)
(279 272)
Charges de personnel
Sous-traitance et Charges externes
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements et provisions
8.17
8.18
(149 811)
(52 371)
(5 186)
(15 255)
(122 791)
(43 541)
(4 178)
(9 481)
Autres produits de l'activité 1 412 2 019
Résultat opérationnel courant 9.1 20 145 20 759
Autres produits et charges opérationnels
Dépréciation du goodwill
8.19 (1 060)
-
(4 414)
-
Résultat opérationnel 19 084 16 345
Charges et produits financiers
Charges d'impôts
Mise en équivalence
8.20
8.21
(1 686)
(5 674)
-
(1 039)
(4 175)
(3)
Résultat net 11 724 11 127
Résultat net - Part des minoritaires 4 716 511
Résultat net - Part du Groupe 11 009 10 617
Résultat de base par action (en €)
Résultat dilué par action (en €)
3,04
3,04
2,97
2,94

2.2 État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres

En K€ Note n° Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Résultat net
Ecarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Ecarts actuariels sur les régimes de prestations définies
Total des gains et des pertes comptabilisés directement
dans les capitaux propres (1)
11 724
(1 502)
(325)
480
(1 347)
11 127
(528)
(408)
(2 752)
(3 687)
Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement
dans les capitaux propres
4 10 377 7 440
Dont part du Groupe
Dont part des Intérêts minoritaires
9 662
716
6 930
511

(1) Montant Net d'impôt

3.Tableau des flux de trésorerie

En K€ Note n° Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net de l'ensemble consolidé
- Charge d'impôts de la période
Résultat avant impôts de l'ensemble consolidé
11 724
5 674
17 398
11 127
4 175
15 302
Elimination des charges et produits sans incidence sur la tré
sorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions
- Plus-values de cession, nettes d'impôt
- Quote-part de résulat des sociétés mises en équivalence
- Charges et produits calculés liés aux variations de juste valeur
13 005
152
-
442
13 786
(2 947)
3
254
Impôts payés (4 740) (4 370)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 26 258 22 028
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
21 700 (15 709)
Flux net de trésorerie généré par l'activité 47 958 6 319
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Investissements d'exploitation (immobilisations corporelles et
incorporelles)
(17 185) (11 719)
Investissements financiers
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt
Incidence des variations de périmètre
(1 830)
645
(4 878)
(1 737)
4 874
(16 327)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (23 248) (24 909)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentations de capital en numéraire
Variation des autres fonds propres
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Remboursement de dettes locatives
(3 660)
7 500
665
28 378
(11 273)
(3 101)
(2 940)
7
(17)
20 681
(8 395)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 18 509 9 336
Incidence des variations de cours des devises 322 (311)
Variation de trésorerie 43 541 (9 565)
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
8.11 (7 857)
35 684
1 708
(7 857)

4. Variation des capitaux propres

Autres
En K€
Situation à la clôture
Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Écarts de
conversion
Titre de
l'entreprise
consoli
dante
Total Capi
taux propres
- part du
Groupe
Intérêts mi
noritaires
TOTAL
capitaux
propres
Exercice 30/09/2018 25 000 3 455 68 180 8 233 (1 018) (3 717) 100 133 281 100 415
Changement de méthode
IFRS 15 (net d'IS)
(1 722) (1 722) (1 722)
Au 01/10/2018 25 000 3 455 66 458 8 233 (1 018) (3 717) 98 411 281 98 692
Affectation du résultat de
l'exercice
8 233 (8 233) - -
Distributions de Dividendes (2 661) (2 661) (279) (2 940)
Variation des actions propres (205) 188 (17) (17)
Attribution gratuite d'actions 15 15 15
Résultat de l'exercice 10 617 10 617 511 11 127
Gains et pertes comptabilisées
directement dans les capitaux
propres
(3 159) (528) (3 687) (3 687)
Résultat net et Gains et pertes
comptabilisées directement
dans les capitaux propres
- - (3 159) 10 617 (528) -
6 930
511 7 440
Intérêts minoritaires issus
d'opérations de regroupe
ments d'entreprises
(6 289) (6 289) 6 296 8
Exercice 30/09/2019 25 000 3 455 62 393 10 617 (1 546) (3 529) 96 390 6 809 103 199
Au 01/10/2019 25 000 3 455 62 393 10 617 (1 546) (3 529) 96 390 6 809 103 199
Affectation du résultat de
l'exercice
10 617 (10 617) - -
Distributions de Dividendes (3 371) (3 371) (290) (3 661)
Augmentations de capital - 7 500 7 500
Variation des actions propres 665 665 665
"Engagements d'achat
de titres de minoritaires"
(10 315) (10 315) (10 315)
Attribution gratuite d'actions /
Abondement PEE
220 220 220
Résultat de l'exercice 11 009 11 009 716 11 724
Gains et pertes comptabilisées
directement dans les capitaux
propres
155 (1 502) (1 347) (1 347)
Résultat net et Gains et pertes
comptabilisées directement
dans les capitaux propres
- - 155 11 009 (1 502) -
9 662
716 10 378
Intérêts minoritaires issus
d'opérations de regroupe
ments d'entreprises
3 513 3 513 (3 513) -
Exercice 31/12/2020 25 000 3 455 63 212 11 009 (3 048) (2 864) 96 764 11 222 107 986

5. Liste des sociétés consolidées

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

Exercice 2020
Société et forme
juridique
Siège social Périmètre
Fiscal
Méthode
consolida
tion
% intérêt
SOCIETE CONSOLIDANTE
LACROIX GROUP ST HERBLAIN 1 MERE 100,00%
SOCIETES INTEGREES
LACROIX NORTH AMERICA DELAWARE, USA IG 100,00%
LACROIX 2 ST HERBLAIN IG 100,00%
Activité LACROIX Electronics
LACROIX ELECTRONICS FRANCE SAINT-PIERRE-MONTLIMART 1 IG 100,00%
LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU IG 75,25%
BEAUPREAU
LACROIX ELECTRONICS zoo
POLOGNE IG 100,00%
LACROIX ELECTRONICS TUNISIE TUNISIE IG 100,00%
LACROIX ELECTRONICS TUNIS TUNISIE IG 100,00%
LACROIX ELECTRONICS SERVICE TUNISIE IG 100,00%
TUNISIE
LACROIX ELECTRONICS Gmbh ALLEMAGNE IG 100,00%
LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS
ESOFTTHINGS
CESSON-SÉVIGNÉ
CESSON-SÉVIGNÉ
1 IG
IG
100,00%
100,00%
Activité LACROIX Environment
LACROIX ENVIRONMENT ST HERBLAIN 1 IG 100,00%
LACROIX SOFREL VERN SUR SEICHE 1 IG 100,00%
LACROIX SOFREL srl ITALIE IG 100,00%
LACROIX SOFREL ESPANA
LACROIX ENVIRONMENT
ESPAGNE IG 100,00%
SINGAPOUR SINGAPOUR IG 100,00%
LACROIX ENVIRONMENT Gmbh ALLEMAGNE IG 70,00%
SAE IT Systems GmbH & Co KG ALLEMAGNE IG 70,00%
Activité LACROIX City
LACROIX CITY ST HERBLAIN 1 IG 100,00%
LACROIX CITY SAINT HERBLAIN ST HERBLAIN 1 IG 99,86%
LACROIX CITY CARROS ST HERBLAIN 1 IG 100,00%
LACROIX CITY MADRID ESPAGNE IG 100,00%
LACROIX CITY NORTE ESPAGNE IG 99,86%
LACROIX CITY CENTRO ESPAGNE IG 99,86%
LACROIX PACIFIC NOUMÉA IG 99,86%
LACROIX OCEAN INDIEN LE PORT 1 IG 99,86%
LACROIX MAYOTTE MAMOUDZOU IG 99,86%
LACROIX TRAFIC CAMEROUN CAMEROUN IG 99,86%
LACROIX CITY LES CHERES
SMARTNODES S.A.
LES CHÈRES
Belgique
1 IG
IG
100,00%
100,00%
LACROIX 3 SAINT HERBLAIN 1 IG 99,86%
LACROIX 7 SAINT HERBLAIN 1 IG 99,86%
LACROIX CITY PLOUFRAGAN CRÉTEIL 1 IG 100,00%
LTI SUD EST (1) CARROS IG 0,00%

IG = Intégration globale et ME = mise en équivalence. (1) Entité Ad' hoc

La société AUSY-LACROIX ELECTRONICS consolidée par mise en équivalence au 30/09/2019 est sortie du périmètre sur cet exercice suite à sa dissolution.

6. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE, MODALITÉS DE CONSOLIDATION, MÉTHODES ET RÈGLES D'ÉVALUATION

6.1 Informations générales sur l'entreprise

Cotée sur Euronext Paris, Compartiment C, LACROIX Group est une société anonyme de droit français. Les activités et l'organisation du groupe sont présentées dans le rapport de gestion.

6.2 Référentiel comptable

6.2.1 Principes généraux

Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 31 Décembre 2020 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne. L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/finance/accounting/ias/index_ fr.htm.

Ces méthodes sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 30 septembre 2019.

Le Groupe n'applique pas les normes IFRS n'ayant pas encore été approuvées par l'Union Européenne à la date de clôture de la période. Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée de normes ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2019-2020.

Textes adoptés par l'Union européenne (application obligatoire aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019)

Première application d'IFRS 16 « Contrats de location »

Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative aux contrats de location depuis le 1er octobre 2019.

Lors de la conclusion d'un contrat de location, cette norme impose d'enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualisés de la part fixe des loyers, en contrepartie de droits d'utilisation à l'actif amortis sur la durée du contrat.

Le Groupe a appliqué la méthode de transition dite «rétrospective modifiée » qui prévoit la comptabilisation d'un passif à la date de transition égal aux seuls loyers résiduels actualisés, en contrepartie d'un droit d'usage ajusté du montant des loyers payés d'avance ou enregistrés en charges à payer.

La norme a prévu diverses mesures de simplification lors de la transition, le Groupe a notamment retenu celles permettant d'exclure les contrats d'une durée résiduelle inférieure à douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre à l'identique les contrats qualifiés de location financement selon la norme IAS 17 et de ne pas capitaliser les coûts directement liés à la conclusion des contrats.

Le montant du passif est sensiblement dépendant des hypothèses retenues en matière de durée des engagements et, dans une moindre mesure, de taux d'actualisation.

La durée du contrat généralement retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié, sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d'extension, sauf cas particulier.

Le Comité d'Interprétation des normes IFRS (« IFRS IC») a émis un avis relatif aux modalités d'appréciation de la durée à retenir pour la détermination des dettes locatives lorsque l'engagement de location est inférieur à 12 mois mais que des actifs ont été immobilisés en relation avec ce contrat. Dans ces circonstances, le Groupe constate une dette locative sur une durée cohérente avec la durée d'utilisation prévue des actifs investis.

La norme prévoit que le taux d'actualisation de chaque contrat soit déterminé par référence au taux d'emprunt marginal de la filiale contractante. En pratique, le taux d'emprunt marginal généralement retenu est la somme du taux sans risque par référence à sa duration, d'un swap de devises le cas échéant, du risque de crédit du Groupe et d'une éventuelle surcharge en fonction de la nature de l'actif financé.

L'impact sur les états financiers sont présentés en détail dans les notes 6.2.1.1 et 8.4 ci-dessous

Autres textes adoptés par l'Union européenne (application obligatoire aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019)

  • IFRIC 23 'Incertitudes relatives aux traitements fiscaux
  • IAS 12 (Amendement) 'Impôts sur le résultat' • IAS 23 'Coûts d'emprunt'
  • IFRS 3/11 (Amendement) 'Regroupements d'entreprise / Partenariats'
  • IFRS 9 (Amendement) 'Instruments financiers'
  • IAS 28 (Amendement) 'Participations dans des entreprises associées'
  • IAS 19 (Amendement) 'Avantages du personnel'

Ces textes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe

6.2.1.1 Etats financiers retraités

Les tableaux ci-après reflètent les différents impacts des changements liés à l'application d'IFRS 16 tels décrits en 6.2.1

Bilan d'ouverture:

En K€ 30/09/2019
publié
Retraitement
IFRS 16
1 octobre
2019
Immobilisations corporelles nettes 53 319 (211) 53 108
Droits d'utilisation (nets) 10 132 10 132
Total actif 327 219 9 921 337 140
Dettes financières à long terme 34 818 (109) 34 709
Dettes locatives à long terme 7 531 7 531
Dettes financières à court terme 35 452 (106) 35 346
Dettes locatives à court terme 2 605 2 605
Total passif 327 219 9 921 337 140
En K€ 31/12/2020
publié
Retraitement
IFRS 16
31/12/2020
(hors IFRS 16)
Chiffre d'affaires 566 329 566 329
Variations de stocks et de produits en cours -1 377 -1 377
Achats consommés -323 597 -323 597
Charges de personnel -149 811 -149 811
Sous-traitance et Charges externes -52 371 -3 310 -55 681
Impôts et taxes -5 186 -5 186
Dotations aux amortissements et provisions -15 255 3 201 -12 054
Autres produits de l'activité 1 412 1 412
Résultat opérationnel courant 20 145 -110 20 035
Autres produits et charges opérationnels -1 060 -1 060
Dépréciation du goodwill 0 0
Résultat opérationnel 19 084 -110 18 975
Charges et produits financiers -1 686 209 -1 477
Charges d'impôts -5 674 -5 674
Mise en équivalence 0 0
Résultat net 11 724 99 11 824
Résultat net - Part des minoritaires 716 716
Résultat net - Part du groupe 11 009 99 11 108
Résultat de base par action (en €) 3,04 0,03 3,07
Résultat dilué par action (en €) 3,04 0,03 3,06

Tableau des flux de trésorerie :

En K€ 31/12/2020
publié
Retraitement
IFRS 16
31/12/2020
(hors IFRS 16)
Flux net de trésorerie généré par l'activité 47 958 - 3 101 44 857
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (23 248) -23 248
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 18 509 3 101 21 610

6.2.2 Présentation des états financiers

Sont considérés comme « actifs courants », les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les « dettes courantes » sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Les autres actifs ou dettes sont considérés comme « non courants ».

6.3 Utilisation des estimations

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

6.4 Modalités de consolidation

6.4.1 Méthodes de consolidation

Filiales du groupe :

  • Une filiale est une entité contrôlée par le groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
  • Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées au prorata des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition. Les modifications de pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n'entraînant pas de perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Entreprises associées et co-entreprises:

• Les entreprises associées sont les entités pour lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. La coentreprise est un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs. Les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence et co-entreprises, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.

Méthodes appliquées au groupe :

  • Au 31 décembre 2020 la société Ausy Lacroix Electronics auparavant consolidée selon la méthode de mise en équivalence est sortie du périmètre sur cet exercice suite à sa dissolution.
  • A l'examen des dispositions de la norme IFRS 11 (structure du partenariat, forme juridique du véhicule distinct, stipulations contractuelles et autres faits et circonstances), le Groupe ne dispose pas de co-entreprise.

Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 5.

6.4.2 Méthodes de conversion des comptes des sociétés étrangères

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis :

  • Pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture
  • Pour le compte de résultat au cours moyen de clôture.
  • Les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion »

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des parités appliquées :

1 ML = Xeur Ouverture Moyen Clôture Moyen N-1
Zloty (PLN) 0,22840 0,22663 0,21931 0,23252
Dollar (USD) 0,91836 0,88099 0,81493 0,88646
Franc CFP
(XPF)
0,00838 0,00838 0,00838 0,00838
Franc CFA
(XAF)
0,00152 0,00152 0,00152 0,00152
Dollar SG
(SGD)
0,66401 0,64049 0,61660 0,64835

Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d'opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère, sont enregistrés au compte de résultat.

6.4.3 Elimination des opérations intragroupe

Conformément à la réglementation, les soldes bilantiels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latentes découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence.

6.4.4 Regroupement d'entreprises

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation effectué au moins une fois par an et plus souvent lorsque des évènements ou des circonstances font apparaître des indices de perte de valeur.

Des tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (U.G.T). Ils consistent à comparer la valeur comptable de l'U.G.T. à sa valeur recouvrable.

• La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Le Groupe a mis en place une méthodologie de test fondée sur la méthode DCF (Discounted Cash Flows) à partir de Business Plans établis pour chaque branche d'activité (cette dernière correspondant à la notion d'U.G.T.)

La note 8.1 présente les hypothèses retenues

6.5 Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes appliqués par le groupe sont les suivants :

6.5.1 Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements, et des éventuelles pertes de valeur.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges.

Concernant les frais de développement, le Groupe a élaboré une procédure de suivi des frais permettant de recenser toutes les informations utiles pour l'identification, la valorisation et le suivi des dépenses.

Lorsque les dépenses qualifiées de développement satisfont aux critères d'activation, elles sont activées. Dans le cas contraire, elles sont comptabilisées en charges.

Amortissement et dépréciation

Les actifs incorporels immobilisés ont une durée de vie déterminée. L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.

Durée
Concessions, brevets, licences 3 à 10 ans
Logiciels 3 à 10 ans

Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

• Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie font l'objet de tests de dépréciation annuels. Les tests de dépréciation sont faits sur la base des cashflows futurs actualisés.

6.5.2 Immobilisations corporelles

Actifs corporels non courants

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le groupe.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.

Amortissement et dépréciation

L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Durée
Aménagements sur terrain 5 ans
Constructions d'exploitation 20 à 40
Installations et agencements ans
des constructions 10 à 12 ans
Matériel et outillage 8 à 15 ans
Installations et agencements du matériel 8 à 15 ans
Matériel de transport 3 à 8 ans
Matériel et mobilier de bureau 3 à 15 ans

Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « perte de valeur » lorsque des évènements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Ainsi, lorsque la valeur comptable d'une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.

6.5.3 Contrats de location

En accord avec la norme IFRS 16, lors de la conclusion d'un contrat de location, le Groupe enregistre un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualisés de la part fixe des loyers, en contrepartie de droits d'utilisation à l'actif amortis sur la durée du contrat.

Conformément aux exemptions prévues par la norme, le Groupe exclue les contrats d'une durée résiduelle inférieure à douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur (inférieure à 5K\$).

Le montant du passif est sensiblement dépendant des hypothèses retenues en matière de durée des engagements et, dans une moindre mesure, de taux d'actualisation.

La durée du contrat généralement retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié, sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d'extension, sauf cas particulier.

Conformément à du Comité d'Interprétation des normes IFRS (« IFRS IC») lorsque l'engagement de location est inférieur à 12 mois mais que des actifs ont été immobilisés en relation avec ce contrat, le Groupe constate une dette locative sur une durée cohérente avec la durée d'utilisation prévue des actifs investis. La norme prévoit que le taux d'actualisation de chaque contrat soit déterminé par référence au taux d'emprunt marginal de la filiale contractante. En pratique, le taux d'emprunt marginal généralement retenu est la somme du taux sans risque par référence à sa duration, d'un swap de devises le cas échéant, du risque de crédit du Groupe et d'une éventuelle surcharge en fonction de la nature de l'actif financé.

6.5.4 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : les actifs de transaction, les prêts et créances, les actifs disponibles à la vente.

  • Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une provision pour dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier.
  • Les placements financiers (valeurs mobilières) sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
  • Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat.

6.5.5 Gestion des risques financiers

Couverture de change et de taux :

• Les opérations de couverture font l'objet d'une analyse par un expert indépendant de manière à assurer un traitement conforme aux normes IAS 32 et IFRS 9 dès lors qu'elles présentent un caractère significatif.

6.5.6 Stocks et travaux en-cours

Les stocks et encours de production sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé selon la méthode «premier entré, premier sorti». Ce coût inclut notamment les coûts de matière et de la main d'œuvre directe ainsi que les charges indirectes strictement imputables à la production.

Les marges internes incluses dans les stocks sont éliminées dans le résultat consolidé.

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci dessus et la valeur nette probable de réalisation.

6.5.7 Créances clients

Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur juste valeur. Les créances étant d'une maturité inférieure à un an, elles ne sont pas actualisées. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation en fonction de leur probabilité de recouvrement à la clôture.

Le Groupe, à l'initiative de certains de ses principaux clients partenaire, a mis en place des contrats d'affacturage sans recours (reverse factoring). L'analyse en substance de ces contrats d'affacturage prescrite par la norme IFRS 9 a confirmé que les 3 critères principaux de décomptabilisation applicables notamment aux cessions de créances étaient satisfaits, à savoir :

  • L'expiration ou le transfert des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif,
  • Le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif (risques de crédit lié à l'insolvabilité du débiteur, risque de portage inhérent au décalage / retard de paiement par rapport à l'échéance normale et risque de dilution résultant principalement des litiges et des écarts de règlement (avoir, compensation, …),
  • La perte du contrôle de l'actif.

6.5.8 Disponibilité et Trésorerie

Le poste « Disponibilités » comprend les disponibilités bancaires et les placements immédiatement disponibles.

Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.

6.5.9 Capital et réserves

Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions:

  • Le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « actions propres » jusqu'à leur cession.
  • Au moment de leur cession, la plus ou moins value réalisée est comptabilisée dans les capitaux propres.

6.5.10 Subventions publiques

Les subventions sont intégrées dans les comptes, lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

  • Le groupe se conformera aux conditions attachées aux financements.
  • Les subventions seront reçues.
  • Pour les subventions publiques liées à des actifs, le Groupe a retenu de présenter le financement en minoration de la valeur de l'actif associé.

6.5.11 Provisions pour risques et charges

Lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation, alors le Groupe comptabilise une provision.

6.5.12 Avantages du personnel

Indemnités de départ à la retraite :

  • Le Groupe provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. La note 8.12.1 présente les hypothèses retenues.
  • Ces évaluations tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.
  • La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers.
  • Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses actuarielles et de la différence entre les résultats

estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.

• Le coût financier et le coût des services rendus sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Paiements fondés sur des actions :

  • Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat en contrepartie des réserves sur la période d'acquisition (entre 2 et 4 ans) des droits d'exercice pour les salariés.
  • La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes. La charge est répartie sur la période d'acquisition en contrepartie d'une augmentation des réserves.
  • La juste valeur des actions gratuites a été déterminée en utilisant le modèle binomial pour tenir compte des conditions de performance.

6.5.13 Emprunts

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes.

La part à moins d'un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes

6.5.14 Impôts courants et différés

Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs.

Le taux d'impôt utilisé est celui que le Groupe s'attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes. A ce titre le Groupe a retenu le taux de 25% pour le calcul de ses impôts différés en France (contre 28% lors du précédent exercice)

Les actifs et passifs d'impôts ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.

Les montants d'impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale. A ce titre, un périmètre d'intégration fiscale est en vigueur dans le groupe.

• LACROIX Group

Le périmètre fiscal est détaillé en note 5.

Taux d'impôt par pays :

Exercice 2020
Allemagne 30,0%
Espagne 25,0%
France 25,0%
Italie 27,9%
Pologne 19,0%
Tunisie 10,0%

6.5.15 Actifs et groupes d'actifs détenus pour être cédés et activités abandonnées

Une activité abandonnée est soit une composante d'une entité dont celle-ci s'est séparée soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

  • qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
  • fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte ; ou
  • est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.

La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

En outre, l'ensemble des actifs et des passifs liés aux activités abandonnées ou destinées à être cédées est présenté sur une ligne distincte de l'actif et du passif, tels qu'ils apparaîtraient lors de la cession après élimination des positions intra-groupes.

6.5.16 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens et services est reconnu lorsque le contrôle du bien ou du service a été transféré au client.

En fonction des différents flux de revenus du Groupe et le cas échéant des spécificités de chaque contrat le transfert du contrôle a lieu à une date donnée ou de manière progressive.

Lorsqu'il est établi que le Groupe satisfait à ses obligations de performance vis-à-vis de ses clients de manière progressive alors le Groupe reconnait le chiffre d'affaires à l'avancement par les coûts.

Les montants constatés en revenu sont fondés sur les prix de transaction fixés aux contrats et correspondent au montant de la contrepartie que le Groupe s'attend à recevoir en application des clauses contractuelles.

Les prix de transaction fixés au contrats ne comprennent pas de parts variables significatives requérant de recourir à des estimations. Les contrats conclus par le Groupe ne prévoient pas de délai de paiement supérieur à un an, aucune composante de financement n'est constatée à ce titre.

6.5.17 Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Le groupe dispose d'instruments dilutifs: les stocks options et les actions gratuites.

6.5.18 Information sectorielle

L'information sectorielle du Groupe est présentée selon la notion de secteur d'activité. Le choix de ce niveau et sa décomposition reflètent le mode d'organisation du Groupe et les différences de risques et de rentabilité.

Le secteur d'activité constitue le seul niveau d'information sectorielle du Groupe. Il a été retenu les 3 principaux secteurs d'activités suivants :

  • LACROIX Electronics
  • LACROIX Environment
  • LACROIX City.

7. COMPARABILITÉ DES COMPTES

7.1 Changements comptables

Le Groupe a appliqué pour la première fois au 1er octobre 2019 la normes IFRS 16 – Contrats de location – cf. note 6.2.1.

7.2 Variations de périmètre et entrée de minoritaires

ESoftThings :

En Juillet 2020, le Groupe LACROIX a acquis 100% des parts de la société eSoftThings.

Avec l'acquisition de eSoftThings basée à Cesson Sévigné (35), LACROIX Group consolide son pôle R&D déjà présent dans le bassin Rennais et renforce son positionnement autour de l'IoT industriel (Internet des Objets) et de l'intelligence artificielle notamment dans le domaine des véhicules connectés.

Cette Jeune Entreprise Innovante de 50 personnes, créée en 2014, qui affiche depuis 3 ans une croissance annuelle moyenne de 50% et de très belles références clients, est devenue un référent international dans la conception et l'industrialisation de solutions IoT (hardware, software et cloud) et dans le domaine de l'intelligence artificielle (computer vision, classification d'objets, prédiction de comportements).

eSoftThings comptabilise un chiffre d'affaires annuel de 4,5 millions d'euros, avec une marge opérationnelle courante à deux chiffres.

L'acquisition de cette société a généré un écart d'acquisition de 6 469k€ au 31 décembre 2020.

L'allocation du prix d'acquisition entre écart d'acquisition et d'autres postes du bilan consolidé pourra possiblement être finalisé dans les 12 mois suivant la date d'acquisition.

Lacroix Electronics Beaupréau :

La société Lacroix Electronics Beaupreau, a été créée et incorporée sur l'exercice 2019/2020 au périmètre du groupe Lacroix.

Cette entité a pour vocation de porter au sein du groupe le projet Symbiose d'une usine 4.0 dédiée à l'électronique.

Dans cette optique, Lacroix Electronics Beaupreau a bénéficié d'un apport partiel d'actif de la part de sa société mère Lacroix Electronics et a également effectué plusieurs augmentations de capital sur l'exercice qui ont permis l'entrée du fonds SPI géré par la Banque Publique d'Investissement (BPI) au capital de l'entité au 31/12/2020. Cette participation, à vocation minoritaire, est également sujette à des options de ventes croisées (« put&call ») à échéance moyen/long terme. La valorisation actualisée de ces options est estimée à 7 684k€ au 31 décembre 2020.

7.3 Changement de date de clôture

LACROIX Group a adopté lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 aout 2020 le changement de la date de clôture de son exercice pour le porter du 30 septembre au 31 décembre. L'exercice en cours a donc une durée exceptionnelle de 15 mois, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020. Les exercices 2019 et 2020 ne sont donc pas directement comparables.

Historiquement, l'activité du Groupe était concentrée sur des clients majoritairement publics qui à l'époque pouvaient avoir des effets de saisonnalité importants rendant un arrêté des comptes au 31 décembre peu pertinent comme date de clôture annuelle.

Le portefeuille a depuis évolué en profondeur et l'alignement des dates de clôture avec les principaux clients permettra une meilleure qualité d'échanges et de préparation budgétaire.

Vis-à-vis des investisseurs, ce changement permettra également une meilleure analyse des performances du Groupe par rapport à ses comparables et favorisera la lisibilité du calendrier de communication et des annonces périodiques.

L'information proforma sur les principaux agrégats financiers communiqués par le Groupe est exposée en note 9.2.1

7.4 Comptabilisation du crédit impôt recherche (CIR)

Le Groupe avait historiquement fait le choix de comptabiliser dans son compte de résultat le montant du dernier CIR déclaré à l'administration fiscale soit celui de l'année civile précédente du fait de sa clôture précédemment décalée.

En lien avec le changement de date de clôture réalisé cette année (cf. § 7.3) le Groupe a fait le choix de désormais comptabiliser le CIR contemporain dans son compte de résultat (pour cet exercice, il s'agit donc de celui de l'année civile 2020).

Ce changement génère exceptionnellement sur cet exercice la comptabilisation à la fois du CIR 2019 pour 1475 K€ et de celui de 2020 pour 1 870 K€.

7.5 COVID 19

Durant l'exercice, l'entreprise et ses activités ont impactées par la crise COVID.

La perte d'activité s'est surtout matérialisée de la mimars jusque fin juin, avec spécifiquement une baisse de 36% sur le troisième trimestre par rapport à l'année précédente.

Durant les quatrième et cinquième trimestres les activités du Groupe sont revenus à des niveaux globalement stables par rapport aux précédents exercices.

Les principales mesures d'accompagnement dont le Groupe a bénéficié pendant cette période correspondent principalement à la prise en charge du chômage partiel sur son périmètre européen pour un montant global de 2,6M€ ainsi que par l'obtention de prêts garantis par l'Etat (PGE) pour un montant total de 18.5M€ (cf. §8.14.1).

Au 31 décembre 2020 le Groupe n'a pas sollicité de reports de paiements de ses dettes sociales et fiscales.

8. EXPLICATION DES COMPTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DE LEURS VARIATIONS

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés. Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.

8.1 Goodwill

Valeur brute Dépréciation Valeur nette
Ouverture Variation Variation
périmètre
Clôture Ouverture Dotation Variation
périmètre
Clôture Ouverture Clôture
Activité
LACROIX
Electro
nics
10 877 6 469 17 346 (5 991) (5 991) 4 885 11 355
Activité
LACROIX
Environ
ment
17 045 17 045 0 0 17 045 17 045
Activité
LACROIX
City
25 248 25 248 (9 500) (9 500) 15 748 15 748
Total 53 170 6 469 59 640 (15 491) (15 491) 37 679 44 148

8.1.1 Dépréciation des goodwill

Les tests de dépréciations ont été réalisés à partir de plan d'affaires établis après la survenance des premiers impacts dus à l'épidémie de COVID 19.

Les paramètres suivants ont été appliqués pour la réalisation, sur l'exercice, des tests de dépréciation :

  • Taux d'actualisation de 8,40%.
  • Cash-flows calculés sur des plans à 5 et 6 ans.
  • Taux de croissance à l'infini de +1,7%.

La variation du taux d'actualisation ou du taux de croissance à l'infini de 0,25 point n'a pas d'impact sur les goodwill.

8.2 Immobilisations incorporelles

Ouverture Augment. Diminut. Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Valeurs brutes
Frais d'établissement 14 (4) 10
Frais de recherche et
développement
687 1 54 742
Concessions, brevets, licences,
logiciels
12 724 1 548 (35) 119 (3) 455 14 807
Autres immobilisations
incorporelles
1 707 106 (21) (3) (95) 1 694
Immobilisations incorporelles en
cours
156 384 (109) 431
Avances et acomptes versés
Total 15 288 2 039 (60) 119 (7) 305 17 684
Amortissements et provisions
Frais d'établissement (12) (1) 4 (9)
Frais de recherche et
développement
(118) (124) (242)
Concessions, brevets, licences,
logiciels
(9 355) (1 147) 34 (51) 3 (266) (10 782)
Autres immobilisations
incorporelles
(1 203) (154) 21 3 (1 332)
Total (10 687) (1 425) 59 (51) 5 (266) (12 365)
Total Immobilisations incorporelles
nettes
4 599 613 (1) 67 (1) 41 5 317
8.3 Immobilisations corporelles
Ouverture Augment. Diminut. Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Valeurs brutes
Terrains 2 809 755 (7) 3 557
Constructions 34 655 375 (328) 34 702
Installations techniques, mat. &
out.
74 704 8 478 (1 345) 193 (1 050) 23 81 003
Autres immobilisations corpo
relles
22 321 2 514 (331) 493 (96) 1 449 26 350
Immobilisations corporelles en
cours
1 174 2 613 (22) (791) 2 974
Avances et acomptes 27 412 0 0 0 439
Total 135 691 15 147 (1 676) 686 (1 502) 680 149 026
Amortissements et provisions
Terrains (172) (5) 0 (177)
Constructions (20 065) (1 503) 170 0 (21 398)
Installations techniques, mat. &
out.
(46 464) (5 748) 1 062 (79) 412 248 (50 569)
Autres immobilisations corpo
relles
(15 670) (2 324) 298 (186) 55 (967) (18 794)
Total (82 372) (9 579) 1 361 (265) 637 (720) (90 939)
Total Immobilisations corpo
relles nettes
53 319 5 567 (315) 421 (866) (39) 58 087

Les autres variations sont principalement liées à des reclassements comptables entre les différentes catégories d'immobilisations

8.4 Contrats de location

8.4.1 Droits d'utilisation

Droits d'utilisation Valeurs brutes Au 01 Oc
tobre 2019
Nouveaux
contrats
Fins et rési
liations de
contrats
Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Immobilier 7 902 (54) 835 (76) 186 8 793
Mobilier 2 274 1 299 (335) (219) 3 019
Total 10 176 1 299 (390) 835 (76) (33) 11 812
Droits d'utilisation Amortissements et
provisions
Au 01 Oc
tobre 2019
Amortisse
ments de
la période
Fins et rési
liations de
contrats
Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Immobilier (1 934) 54 12 (1 868)
Mobilier (44) (1 266) 252 41 (1 017)
Total (44) (3 201) 306 0 12 41 (2 885)
Total Droits d'utilisation nets 10 132 (1 902) (83) 835 (63) 8 8 927

Les contrats de location distingués dans la catégorie « Mobilier » comprennent principalement des locations de voitures de fonction.

8.4.2 Dettes locatives

Dettes
locatives
Au 01 Oc
tobre 2019
Nouveaux
contrats
Rembour
sement du
nominal
Fins et rési
liations de
contrats
Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Immobilier 7 902 (1 839) 0 835 (52) 174 7 020
Mobilier 2 234 1 299 (1 262) (87) (179) 2 005
Total 10 136 1 299 (3 102) (87) 835 (57) (5) 9 025

8.4.3 Engagements hors bilan issus de contrats de location

Les Engagements hors bilan issus de contrats de location sont détaillés en note 9.3

8.5 Actifs financiers non courants

Ouverture Augment. Diminut. Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Valeurs brutes
Titres de participations (1) 2 957 (360) 25 (273) 2 349
Créances rattachées à des partici
pations
0 0 0 0 0 17 17
Autres titres immobilisés 116 0 0 2 0 118
Prêts 975 80 0 0 (85) 0 970
Dépôts et cautionnements 601 156 (122) 5 (0) 14 654
Autres créances immobilisées (2) 2 557 1 593 0 2 0 (49) 4 103
Total 7 206 1 830 (481) 34 (358) (18) 8 212
Provisions pour dépréciation 0
Titres de participations (1) (158) 0 13 0 0 (145)
Créances rattachées à des partici
pations
0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés (61) (27) 0 0 0 (87)
Prêts 0 0 0 0 0
Dépôts et cautionnements 0 0 0 0 0
Total (219) (27) 13 0 0 0 (233)
Total Actifs financiers non cou
rants nets
6 987 1 803 (469) 34 (358) (18) 7 979

(1) Détail des titres de participation présenté en note 8.7

(2) Le montant comptabilisé en « autres créances immobilisées » correspond aux paiements de condamnations prononcées par des Tribunaux et pour lesquels le groupe a intenté des recours (cf. note 8.13).

8.6 Participations dans les entreprises associées

La valeur au bilan à l'ouverture est entièrement composée des titres de la société Ausy Lacroix Electronics, détenue à 50% par le groupe.

Exercice 2020
Ouverture 7
Sortie de périmètre (7)
Total des participations dans les entreprises associées 0

La société a été liquidée au cours de l'exercice.

8.7 Titres de participation

Le détail de la ligne « Titres de participation » présent dans la note 8.5 est le suivant :

Détail de la position nette
Filiales non consolidées Valeurs brutes Provisions Dépréciation
Ouverture 2 957 (158)
Variation (1) (608) 13
Clôture (2) 2 349 (145)

(1) Le groupe a cédé durant l'exercice la totalité des titres en sa possession de la société étasunienne SESA (2) A la fin de l'exercice, le solde comprend principalement la participation de 12,5% dans la société Firstronic LLC (2500 k\$)

8.8 Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours se présentent ainsi :

Exercice 2020 Exercice 2019
Valeurs brutes
Matières premières 53 051 58 991
En-cours 11 560 11 346
Produits intermédiaires et finis 13 294 11 441
Marchandises 3 045 5 277
Total 80 950 87 054
Provisions pour dépréciation
Matières premières (3 138) (2 545)
En-cours (119) (188)
Produits intermédiaires et finis (1 998) (1 520)
Marchandises (219) (189)
Total (5 474) (4 442)
Total Stocks et en-cours nets 75 476 82 612

8.9 Créances clients

Les créances clients se décomposent de la manière suivante :

Exercice 2020 Exercice 2019
Créances clients 98 823 105 209
Dépréciation (2 481) (2 789)
Total Créances clients nettes 96 342 102 420

Le montant des créances faisant l'objet d'un contrat de reverse factoring (cf §6.5.7), non échues au 31 décembre 2020 et payées avant cette date s'élève à 23.5 millions d'euros, versus 32.8 millions d'euros au 30 septembre 2019.

8.10 Autres créances et actifs courants

Exercice 2020 Exercice 2019
Valeurs brutes
Avances et acomptes versés 849 526
Créances sociales 335 323
Créances fiscales (1) 12 325 10 680
Créances diverses (2) 2 768 6 511
Charges constatées d'avance 2 216 2 437
Total 18 490 20 478
Provisions pour dépréciation
Dépréciation (50) (53)
Total Autres créances et actifs courants nets 18 440 20 426

(1) Les créances fiscales comprennent 5,6 millions € de crédits d'impôts (CIR principalement) dont 0,6 million € sera remboursé au 15 mai 2021. Le groupe a réalisé en 2020 un préfinancement déconsolidant du CICE 2018 pour un montant total de 1,4 millions d'euros. (2) En 2019, les créances diverses incluaient des produits d'assurance à recevoir dans le cadre de l'incendie de l'usine tunisienne de Zriba pour un montant de 3,6M€

8.11 Trésorerie et équivalents

Exercice 2020 Exercice 2019
Valeurs mobilières de placement (1) 34 658 7 711
Disponibilités 19 731 5 831
Dépréciation - -
Total Trésorerie et Equivalents 54 389 13 542
Concours bancaires courants (18 705) (21 398)
Total Trésorerie nette 35 684 (7 857)

(1) Il s'agit de SICAV, de certificats de dépôt et d'autres produits de placement.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

8.12 Capitaux propres

8.12.1 Capital social de l'entité consolidante

Au 31 décembre 2020, le capital social se compose de 3 766 560 actions d'une valeur nominale de 6.64 euros

8.12.2 Variation des actions propres

Le nombre d'actions propres a évolué de la manière suivante :

Exercice 2020
Ouverture 188 534
Acquisitions 23 905
Cessions (1) (2) (64 192)
Clotûre (1) 148 247

(1) La valeur des actions propres au 31 décembre 2020 inscrite dans les comptes sociaux de Lacroix Group s'élève à 2 849 K€. Sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de décembre 2020, celle-ci s'établit à 4 521 K€.

(2) Dont 40 000 actions dans le cadre de la conclusion d'un Plan Epargne Entreprise (cf § 8.12.5)

8.12.3 Stock-options

Des options d'achat d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédents la date d'octroi. Les options sont subordonnées à l'accomplissement de 4 années de services.

Les variations et le nombre d'options en circulation sont détaillés ci-dessous :

Exercice 2020 Exercice 2019
Ouverture 7 000 13 000
Octroyés
Levées
Non activable (suite départ)
Fin de plan (6 000)
Clôture 7 000 7 000

Les principales caractéristiques sur les stock-options à la fin décembre 2020 sont détaillés ci-après :

Date des plans Conditions
Attribution Début option Prix exercice Nombre d'actions
oct.-2011 oct.-2015 14,33 7 000
7 000

Les stock-options sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. Les périodes d'acquisition étant arrivées à leur terme, la charge IFRS2 est nulle au 31 décembre 2020.

8.12.4 Plan d'attribution d'actions gratuites

Les principales caractéristiques du plan d'attribution d'actions gratuites sont les suivantes :

Date d'ouverture du plan : 24 février 2017

Le plan est attribué sous conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.

En 2019 a eu lieu une première distribution de 6 569 actions correspondant à la première période d'acquisition se terminant au 31 décembre 2018.

Les conditions de performance prévues au plan pour la deuxième période d'acquisition n'ayant pas été atteintes, aucune action ne sera donc distribuée à ce titre.

Le produit net de la période au titre du plan d'attribution d'actions gratuites s'élève à K€ 330, correspondant à l'annulation de la charge IFRS 2 et des contributions patronales afférentes.

Les variations et le nombre d'actions gratuites sont détaillés ci-dessous :

Exercice 2020
Ouverture 25 931
Octroyés
Levées à titre d'acompte
Non activable (suite départ)
Fin de plan (25 931)
Clôture 0

8.12.5 Plan Epargne Entreprise

En février 2020, au travers du fond « LACROIX Engagement » créé pour l'occasion et intégré dans le dispositif du Plan d'Epargne Entreprise (PEE), 40 000 actions issues de l'auto-contrôle (1,1% du capital) étaient proposées aux collaborateurs du groupe.

La charge de l'abondement réalisé par le groupe au bénéfice de ses salariés dans le cadre de cette opération a été de 471K€ au sens d'IFRS 2.

8.13 Provisions pour risques et charges

La variation des provisions pour risques et charges s'analyse de la manière suivante

Ouverture Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variation
périmètre
Ecarts de
conversion
Autres
variations
Clôture
Prov. pour indemni
tés fin carrière (1)
16 710 1 288 (613) (184) 85 (14) (612) 16 660
Prov. pour garantie
clients
718 (289) 0 428
Prov. pour litiges (2) 15 303 1 863 (1 280) (1 995) (20) 304 14 175
Prov. pour Autres
risques (3)
872 872
Total 33 603 3 151 (1 893) (2 469) 85 (34) (308) 32 135

(1) L'évaluation des indemnités de fin de carrière a été calculée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les autres variations correspondent à l'effet des changements d'hypothèses actuarielles, principalement au changement des taux d'actualisation.

Les hypothèses prises en comptes pour les calculs, sur le périmètre France, sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation de 0,5% (versus 0,3 % en 2019)
  • L'augmentation moyenne des salaires est de 3% y compris inflation
  • Les tables de mortalité utilisées sont celle de l'INSEE F 2008-2010,
  • L'âge de la retraite est de 63 ans pour les non cadres et de 66 ans pour les cadres. Au niveau du motif de départ : 100% des départs sont à l'initiative du salarié.
  • Une probabilité de turn over selon la table ci-dessous :
LACROIX City
LACROIX Group
autres entités
Tranches d'âge
- 29 ans 10,00% 5,00%
de 30 à 39 ans 5,00% 3,00%
de 40 à 44 ans 3,00% 3,00%
de 45 à 49 ans 3,00% 1,00%
de 50 à 54 ans 2,00% 1,00%
+ 55 ans - -

Concernant le périmètre de l'Allemagne, les hypothèses suivantes ont été appliquées :

• Taux d'actualisation de 0,7 % (contre 0,6 % en 2019)

• Inflation retenue de 1,75 %,

• L'augmentation des salaires est de 3%

  • Taux de turn over moyen de 5%:
  • Age de départ à la retraite est de 64 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres.

(2) Les provisions pour litiges, outre diverses provisions contentieux, RH, retours clients ou fiscales, sont dans leurs majorités composées des litiges avec des collectivités.

En ce qui concerne ces litiges avec des collectivités, suite à la décision de l'Autorité de la Concurrence il y a plus de 10 ans ayant condamné la société LACROIX City Saint Herblain pour entente en 2010, un certain nombre de sociétés ou collectivités ont intenté des actions auprès des tribunaux contre la société. Au 31 décembre 2020, des procédures sont en cours avec 9 sociétés ou collectivités. Au 31 décembre 2020, la provision globale s'élève à 11 118K€.

Pour mémoire, ce montant comprend les montants déjà décaissés mais comptabilisés en « autres créances immobilisées» dans l'attente des recours engagés par le Groupe (voir §8.5). En particulier, sur le dossier du CD 76 pour lequel le montant de la condamnation en appel a déjà été versé, le Conseil d'Etat a annulé en juillet 2020 l'arrêt de la cour d'appel.

(3) Dans le cadre d'exercice de stock-options par des salariés de l'activité Sofrel, le Groupe avait pris l'engagement de racheter ces titres sur demande des bénéficiaires. Le montant de K€ 872 correspond à l'évaluation, à fin décembre 2020, du coût de rachat théorique des dites actions.

8.14 Emprunts et dettes financières

8.14.1 Nature et échéance des emprunts et dettes financières

Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :

Exercice 2020 Exercice 2019 Échéancier 2020 (1)
<1 an
(Courant)
> 1 an
( non Courant)
Emprunts et dettes
auprès des Ets. de
crédit (2)
56 346 39 955 25 506 30 840
Emprunts issus de
crédit bail
- 216 - -
Dettes financières
diverses (3)
11 538 8 701 9 107 2 430
Concours bancaires
courants
18 705 21 398 18 705 -
Total des emprunts
et dettes finan
cières
86 589 70 270 53 319 33 270

(1) Part « non courant » des dettes financières : dont K€ 1 435 à plus de 5 ans

(2) Dont 18,5M€ de PGE contractés sur l'exercice (cf § 7.5).

(3) Dont C/C VINILA INVESTISSEMENTS (actionnaire) pour K€ 7 537, contre K€ 4 888 en 2019.

8.14.2 Variation des emprunts et dettes financières

Exercice 2020 Exercice 2019
Ouverture 48 872 36 195
Souscriptions 28 378 20 681
Remboursements (11 273) (8 395)
Variation périmètre 2 078 1 000
Ecarts de conversion (165) (106)
Autres variations (7) (503)
Emprunts et dettes financières hors concours
bancaires
67 884 48 872
Concours bancaires courants 18 705 21 398
Total emprunts et dettes financières 86 589 70 270

8.14.3 Ventilation par taux

La décomposition de la dette entre taux fixe et taux variable est la suivante :

Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts à taux fixe 32 176 9 448
Emprunts à taux variable (1) 24 170 30 723
Total emprunts 56 346 40 171

(1) Dont une part significative est capée via des instruments financiers (cf §9.1.2)

8.14.4 Ventilation par principales devises

Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts libellés en euro 56 346 40 171
Emprunts libellés en devises étrangères
Total emprunts 56 346 40 171

8.15 Dettes issues de regroupements d'entreprises

Exercice 2020
Ouverture 6 281
Variation périmètre (1) 364
Réévaluation avec impact capitaux propres (2) 10 315
Paiement
Ecarts de conversion
Autres variations
Dettes issues de regroupements d'entreprises 16 960

(1) Paiement différé suite à l'acquisition de eSoftThings

(2) Dont 7 684K€ suite à l'entrée de minoritaires au capital de Lacroix Electronics Beaupréau (cf 7.2) et 2 631K€ liés à la revalorisation des options croisées existantes sur les minoritaires de SAE IT KG.

8.16 Passifs courants

Les autres passifs courants se composent des éléments suivants :

Exercice 2020 Exercice 2019
Fournisseurs 77 557 71 314
Fournisseurs d'immobilisations 50
Avances et acomptes reçus sur commande 1 509 4 322
Dettes fiscales et sociales 33 120 30 551
Dettes diverses 6 217 5 141
Produits constatés d'avance 2 884 2 266
Total autres passifs courants 121 288 113 645

8.17 Personnel

8.17.1 Charges liées au personnel

Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Traitements et salaires (104 032) (83 804)
Charges sociales (35 548) (27 170)
Intéressement et participation (3 197) (2 584)
Personnel extérieur au Groupe (6 423) (9 066)
Charges de retraites (392) (152)
Paiements en actions (220) (15)
Total des Charges liées au personnel (149 811) (122 791)

8.17.2 Effectif

L'effectif employé des activités du groupe en fin d'année se décompose comme suit :

* Electronics LACROIX Environment LACROIX LACROIX
City
Group LACROIX Total
activités
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Cadres 352 298 109 103 196 204 45 30 702 635
Techniciens 495 552 124 103 67 71 2 2 688 728
Employés 276 210 49 55 155 199 0 3 480 467
Ouvriers 2 163 2 137 0 0 192 202 0 0 2 355 2 339
Total
Effectifs
salariés
3 286 3 197 282 261 610 676 47 35 4 225 4 169
Mise à dispo
sition (1)
37 64 0 5 14 62 0 0 51 131
Total
Effectifs
opérationnels
3 323 3 261 282 266 624 738 47 35 4 276 4 300

(1) Equivalents temps plein relatifs aux charges d'intérim

(*) Effectif des entités consolidées en intégration globale

8.18 Dotations aux amortissements et provisions nettes de reprises

Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions, nettes de reprises, figurant en résultat opérationnel courant peut être détaillé de la manière suivante :

Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Dotations et reprises nettes sur actifs non courants (11 005) (8 099)
Dotations et reprises nettes sur droits d'utilisation (3 201)
Dotations et reprises nettes sur stocks (1 565) (1 695)
Dotations et reprises nettes sur autres actifs courants 47 (2)
Dotations et reprises nettes sur Risques et charges 469 315
Dotations et reprises nettes sur autres
Total dotations aux amortis. et aux provisions nettes (15 255) (9 481)

8.19 Autres produits et charges opérationnels

Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Charges de réorganisation (397) (15)
Cessions d'actifs 266 2 910
Litiges (662) (6 686)
Autres charges non courantes (267) (623)
Total (1 060) (4 414)

La majorité des autres charges non courantes de l'exercice 2019 correspondaient à des provisions pour couvrir les litiges avec les collectivités locales (Voir § 8.13 pour plus de détails) et qu'à des plus-values sur cessions d'actifs et des produits de remboursement d'assurance (sinistre Zriba).

En 2020 les autres charges non courantes correspondent majoritairement à des charges en lien avec les variations de périmètre survenues sur la période.

8.20 Charges et produits financiers

Le résultat financier se décompose comme suit :

Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Coût de l'endettement financier brut (986) (791)
Produits de trésorerie et d'équiva
lents de trésorerie
100 91
Coût de l'endettement net (886) (700)
Résultat de change (96) 418
Autres Produits et charges financiers
(1)
(704) (758)
Total Résultat financier par nature (1 686) (1 040)
Synthèse
Total des produits 8 510 4 086
Total des charges (10 196) (5 126)
Total Résultat financier (1 686) (1 040)

(1) Dont K€ 100 de charges financières liées au provisionnement des indemnités de fin de carrière et K€ 209 liées aux contrats de location (IFRS 16)

8.21 Impôts sur les bénéfices

8.21.1 Analyse de l'impôt sur les sociétés

Le poste d'impôts se décompose comme suit :

Exercice 2020
15 mois
Exercice 2019
12 mois
Impôt exigible (5 699) (4 794)
Impôts différés 25 619
Impôts sur les résultats (5 674) (4 175)

8.21.2 Preuve d'impôt

Rationalisation de l'impôt Exercice 2020
Resultat net de l'ensemble consolidé 11 724
Neutralisation de la quote-part des résultats des sociétés ME
Impôts sur les résultats (1) -5 674
Résultat net avant impôts 17 399
Impôt théorique au taux en vigueur (2) 4 350
Différence d'impôt (1) - (2) -1 325

Le rapprochement entre l'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :

Analyse de cette différence
Changement de taux d'impôt (1) -473
Effet des différences permanentes entre les résultats consolidés et résultats
imposables
-615
Reports déficitaires précédemment non reconnus et utilisés au cours de l'exer
cice
22
Pertes des filiales fiscalement déficitaires non activées -1 669
Désactivation de déficits fiscaux précédemment reconnus
Taux d'impôts réduits ou majorés pour certaines catégories d'opérations 283
Taxation des résultats des filiales à des taux différents de celui de la mère 1 047
Crédits d'impôts (2) 869
Autres impôts sur le résultat (CVAE) -879
Ajustements relatifs à des périodes antérieures 91
-1 325

(1) Cf. § 6.5.14

(2) Principalement lié au Crédit Impôt Recherche.

8.21.3 Analyse de l'impôt différé

Le détail des impôts différés actif et passif est le suivant :

Ouverture Impact
réserves
Impact
réserves
changement
de taux (1)
Impact
résultat
Changement
de taux par
Résultat (1)
Mvt de
périmètre
Autres
variations
Clôture
Impôts différés Actifs
C3S et Effort de construction 56 (4) (6) 46
Participation des salariés 329 121 (35) 415
Indemnités de départ à la
retraite
2 662 (31) (101) 114 (184) 21 2 481
Marges sur stocks 357 (76) (35) 246
Pertes reportables (2) 4 897 561 (501) 4 957
Autres 826 (171) (103) 552
Compensation IDA/IDP (*) (3 506) 426 (3 080)
Total IDA 5 620 (31) (101) 545 (865) 21 426 5 615
Impôts différés Passifs
Provisions réglementées (2 498) (289) 268 (2 519)
Location-financement (216) 28 34 (154)
Méthode Amortis. Actifs non
courants
(101) 18 8 (76)
Justes valeurs sur actifs
immobiliers
(628) 43 82 (502)
Autres (264) 207 154 97
Compensation IDA/IDP (*) 3 506 (426) 3 080
Total IDP (199) 207 (47) 392 (426) (72)
Total ID nets 5 421 176 (101) 497 (472) 21 5 543

(1) Cf. § 6.5.14

(2) Selon les hypothèses retenues par le Groupe et l'actualisation des business plan. La base activée sur le périmètre de l'intégration fiscale française est de 16,7 M€ sur une base totale de déficits fiscaux reportables de 28,6 M€.

(*) Cette rubrique permet, après analyse globale des IDA et IDP nets par nature, de tenir compte des positions individuelles et de la présentation bilantielle du fait de l'existence d'un périmètre fiscal (Note 6.5.14)

9. AUTRES INFORMATIONS

9.1 Degré d'exposition du groupe aux risques financiers

9.1.1 Risque de change

En dehors de l'activité LACROIX Electronics, le Groupe est peu exposé aux risques de change.

En ce qui concerne cette activité, le risque de change concerne principalement les achats réalisés en USD, en JPY, en TND et en PLN.

Concernant les achats en USD et JPY, la société dispose de contrats avec ses principaux clients permettant d'ajuster le prix de vente des produits en fonction de l'évolution de la parité EUR/USD. En conséquence, le risque de change est éteint sur cette partie. Concernant le solde, la société recourt à des couvertures partielles de ses besoins pour couvrir un taux objectif fixé à chaque exercice budgétaire.

Concernant les dépenses en TND et PLN, il s'agit principalement des salaires et charges sociales des salariés de nos sites tunisiens et polonais, et de quelques achats locaux. La politique Groupe consiste à réaliser des couvertures à terme sur la base des besoins prévisionnels.

De manière générale, le recours aux instruments financiers intervient dans le strict cadre des besoins nécessaires à l'activité, à l'exclusion de toute optique spéculative.

9.1.2 Risque de taux

La note 8.14.3 « Emprunts et dettes financières » permet de constater que sur K€ 56 346 de dettes, K€ 32 176 à taux fixe et K€ 24 170 à taux variable.

Le Groupe met en place des instruments financiers pour limiter ce risque. A fin décembre 2020, la part des financements à taux variable couverte par des CAP représente de l'ordre de 87% du nominal.

9.1.3 Risque de liquidité

L'endettement brut du groupe s'élève à K€ 86 589. Sur l'ensemble des financements mis en place, aucun n'est assorti de covenant. La trésorerie disponible s'élève quant à elle à K€ 52 389. Ainsi, le Groupe considère n'être que très faiblement exposé à ce risque.

9.1.4 Risque de crédit

Chaque activité du Groupe a mis en place son système de suivi et de gestion du risque client, s'appuyant parfois sur des contrats d'assurance crédits, lui permettant de se couvrir sur ses clients potentiellement à risque.

La typologie des clients par secteur d'activité est la suivante :

Activités Typologie des principaux clients
Electronics Sociétés françaises et étrangères à dimension internationale
Environment Organismes publics et grands acteurs de la gestion de l'eau et de l'électricité
City Administrations et entreprises significatives de travaux publics

9.1.5 Risque sur le Capital

Le groupe suit de près son capital en contrôlant l'évolution de son ratio d'endettement.

Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts et dettes financières 67 884 48 872
Concours bancaires courants 18 705 21 398
Autres Dettes financières nettes (955) (960)
Trésorerie et Equivalents (Note 8.11) (54 389) (13 542)
Endettement net 31 245 55 768
Capitaux propres 107 988 103 199
Ratio d'Endettement (Gearing) (1) 28,9% 54,0%

(1) Les dettes issues de regroupements d'entreprises ne sont pas intégrées dans le ratio d'endettement du Groupe. Le groupe dispose par ailleurs au 31 décembre 2020 de crédits confirmés non utilisés de 1 M€.

9.1.6 Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en fonction des niveaux de juste valeur

Le groupe ne présente pas de tableau détaillé sur la hiérarchisation de la juste valeur de ses actifs et passifs financiers, selon les 3 niveaux définis par la norme IFRS 7. L'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables, dont la plupart sont externes au Groupe.

9.2 Informations sectorielles

9.2.1 Compte de résultat consolidé

Les résultats par secteur d'activité, pour la période close au 31 décembre 2020, sont détaillés ci-dessous :

Comparatif 15 mois 2020 à 12 mois 2019 :

15 mois 2020 LACROIX
Electronics
LACROIX
Environment
LACROIX
City
Holdings Ensemble Groupe
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Produits des activités
ordinaires
Ventes à des clients externes 367 123 327 743 85 918 59 231 125 329 104 656 12 130 578 382 491 760
Ventes entre secteurs (11 906) (10 056) (115) (54) (33) (59) (12 054) (10 169)
Total produits des activités
ordinaires
355 217 317 687 85 803 59 177 125 296 104 597 12 130 566 329 481 591
Résultat opérationnel
courant
2 530 9 445 21 724 13 941 (1 780) (483) (2 329) (2 143) 20 145 20 760
Dotations nettes aux
amortissements des
immobilisations corporelles
et incorporelles
8 200 5 216 1 771 652 4 051 2 109 180 122 14 202 8 099
Charge IFRS 2 "Paiement
fondé sur des actions" sans
incidence sur la trésorerie
232 85 141 (235) 15 222 15
EBITDA 10 962 14 661 23 580 14 593 2 412 1 626 (2 384) (2 006) 34 569 28 874

Note : L'EBITDA 2020 est favorablement impacté de 3 201K€ par l'application pour la première fois de la norme IFRS 16 (cf. note 6.2.1.1)

Comparatif 12 mois proforma 2020 à 12 mois 2019 :

Proforma 12 mois 2020 Electronics LACROIX Environment LACROIX City LACROIX Holdings Ensemble Groupe
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Produits des activités
ordinaires
Ventes à des clients externes 285 170 327 743 67 619 59 231 98 152 104 656 12 130 450 954 491 760
Ventes entre secteurs (9 838) (10 056) (105) (54) (31) (59) (9 975) (10 169)
Total produits des activités
ordinaires
275 332 317 687 67 514 59 177 98 120 104 597 12 130 440 979 481 591
Résultat opérationnel
courant
1 170 9 445 16 789 13 941 (1 684) (483) (1 867) (2 143) 14 408 20 760
Dotations nettes aux
amortissements des
immobilisations corporelles
et incorporelles
6 670 5 216 1 417 652 3 245 2 109 139 122 11 471 8 099
Charge IFRS 2 "Paiement
fondé sur des actions" sans
incidence sur la trésorerie
232 85 141 (250) 15 207 15
EBITDA 8 072 14 661 18 291 14 593 1 702 1 626 (1 978) (2 006) 26 087 28 874

Note : L'EBITDA 2020 est favorablement impacté de 2 560K€ par l'application pour la première fois de la norme IFRS 16.

Indicateurs alternatifs de performance

L'EBITDA « Earnings Before Interests Taxes, Depreciation and Amortization » retenu par le groupe Lacroix est un agrégat opérationnel à caractère non strictement comptable qui correspond au résultat opérationnel courant, augmenté :

  • des dotations aux amortissements sur les immobilisations corporelles, incorporelles ainsi que celles liées aux droits d'utilisation. Le cas échéant, également celles reconnues lors d'un regroupement d'entreprises.
  • de la charge IFRS 2 « paiement en actions »

Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont :

LACROIX LACROIX LACROIX LACROIX Ensemble
Electronics Environment City Group activités
Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Dotations nettes aux amortis
et provisions
(8 435) (5 509) (1 728) (1 095) (4 990) (2 833) (101) (44) (15 255) (9 481)

9.2.2 Bilan consolidé

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et les passifs sectoriels, ainsi que les acquisitions d'actifs non courants de la période :

LACROIX
Electronics
Environment LACROIX LACROIX
City
Holdings Ensemble Groupe
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2019
Actifs sectoriels
Actifs non courants 60 997 44 697 24 734 22 216 36 944 33 358 7 398 7 939 130 073 108 210
Actifs courants 132 617 117 837 24 977 20 739 56 470 66 808 30 588 13 625 244 652 219 009
Total des actifs sectoriels 193 614 162 534 49 711 42 955 93 414 100 166 37 986 21 564 374 725 327 219
Passifs sectoriels
Passifs non courants 30 153 18 574 15 191 11 153 19 277 19 022 24 486 26 153 89 107 74 902
Passifs courants 118 425 96 039 8 559 15 971 84 187 86 526 (33 540) (49 418) 177 631 149 118
Total des passifs courants et
non courants
148 578 114 613 23 750 27 124 103 464 105 548 (9 054) (23 265) 266 738 224 020
Acquisitions actifs non
courants
13 824 8 679 732 621 2 182 2 185 447 233 17 185 11 718

9.3 Engagements hors bilan

Les engagements donnés ou reçus par le groupe se ventilent de la manière suivante :

Catégorie d'engagement Exercice 2020 Exercice 2019
Engagements donnés
A des fins de financements (1) 7 726 5 327
Contrats de location dont la date de prise d'effet est posté
rieure à la clôture (2)
2 745

(1) Les engagements hors bilan correspondent à des sûretés réelles données à des institutions financières en contrepartie de financements d'actifs ou d'autorisations de découverts bancaires.

(2) Il s'agit d'un bail commercial signé par le groupe avant le 31/12/2020 mais dont la prise d'effet sera postérieur à la clôture. Le montant communiqué est non actualisé au 31 décembre 2020.

Aucun des financement mis en place par le Groupe n'est assorti de covenant.

9.4 Parties liées

9.4.1 Transactions avec les entreprises liées

Les entreprises liées sont des sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et pour lesquelles les transactions ne sont pas significatives.

La note 8.14.1 fait état de l'existence d'une dette (Compte courant) envers un des actionnaires, la société VINILA INVESTISSEMENTS.

9.4.2 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes de direction et d'administration à raison de leurs fonctions dans le Groupe, se répartissent de la manière suivante :

9.4.2.1 Direction générale

Exercice 2020 Exercice 2019
Avantage à court terme 474 551
Avantage postérieurs à l'emploi 84 61
Autres avantages à long terme
Paiement en actions
Total des montants alloués 558 612

Parmi le total des montants alloués au titre de l'exercice, les rémunérations variables sont soumises à approbation de l'Assemblée générale.

9.4.2.2 Membres du Conseil d'administration

Les rémunérations allouées comptabilisées sur l'exercice, se répartissent de la manière suivante :

Exercice 2020 Exercice 2019
Avantage à court terme 69 50
Avantage postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en actions.
Total 69 50

9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente le détail des honoraires des auditeurs et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe selon le format AMF 2006-10.

Réseau Ernst & Young Atlantique Révision Conseil
2020 % 2019 % 2020 % 2019 %
Audit
Commissariat aux comptes 286 95% 234 82% 50 100% 43 99%
Emetteur 44 34 50 40
Filiales intégrées globalement 242 200 4
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
14
14
5% 12
12
4% 1
1
1%
Sous-total Audit 300 100% 245 86% 50 100% 44 100%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
40 14%
Autres prestations 40 1
Sous-total Autres prestations 40 14%
Total 300 100% 285 100% 50 100% 44 100%

9.6 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

1. BILAN

BILAN ACTIF Exercice 2019
(en K€) Note Brut Amort & Prov Net Net
Immobilisations Incorporelles 3.3.1 542 180 362 214
Immobilisations Corporelles 3.3.1 397 109 288 95
Immobilisations Financières (1) 3.3.1 77 244 6 560 70 683 70 216
ACTIF IMMOBILISÉ 78 182 6 849 71 333 70 525
Avances, acomptes versés sur commandes 20 20 43
Créances Clients & Cpts Ratt 3.3.2 2 172 2 172 1 487
Créances Diverses 3.3.2 93 127 93 127 83 147
Valeurs Mobilières de Placement (2) 3.3.3 25 402 25 402 9 633
Disponibilités 140 140 129
Charges Constatées d'Avance 3.3.8 126 126 85
ACTIF CIRCULANT 120 986 0 120 986 94 525
Ecarts de conversion acrif 174 174
TOTAL GENERAL 199 343 6 849 192 494 165 050

(1) Dont Titres de participation pour K€ 75 424 en valeur brute, provision sur titres pour K€ 6 500

(2) Dont actions propres pour K€ 1 293

BILAN PASSIF (en K€) Note Exercice 2020 Exercice 2019
Capital 3.3.4 25 000 25 000
Primes d'Émission, Fusion et apport 3.3.4 3 455 3 455
Réserve Légale 3.3.4 2 517 2 517
Autres Réserves 3.3.4 75 900 70 900
Report a Nouveau 3.3.4 2 174 1 852
Provisions réglementées 3.3.4 79 53
Résultat 3.3.4 6 092 8 578
CAPITAUX PROPRES 115 217 112 355
Provisions pour Risques et Charges 3.3.5 419 485
PROVISIONS 419 485
Emprts & Det.c/o Ets Crdt(2) 3.3.2 43 889 32 235
Emprunts & Dettes Fin.Divers. 3.3.2 29 720 17 386
Dettes Fournisrs & Cpts Ratt 3.3.2 1 187 816
Dettes Fiscales et Sociales. 3.3.2 2 062 1 545
Dettes sur immobilisations 3.3.2 0
Autres 3.3.2 0 8
TOTAL DETTES (1) 76 858 51 991
Ecarts de conversion passif 0 219
TOTAL GENERAL 192 494 165 050
(1) Dettes et produits constatés d'avance à - d'un an 52 361 25 496

(2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques 248 60

2. COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RÉSULTAT (en K€) Note Exercice 2020 Exercice 2019
Chiffre d'Affaires Net 9 944 6 099
Reprises s/ Provisions & Transfert de charges 138 113
Autres Produits 0 0
PRODUITS D'EXPLOITATION 10 083 6 212
Autres Achats externes 5 119 4 412
Impots,Taxes & Assimiles 279 224
Charges de Personnel 3.5.1 6 996 4 000
Dotations aux Amortis.& Provisions 277 157
Autres Charges 71 50
CHARGES D'EXPLOITATION 12 742 8 842
RÉSULTAT EXPLOITATION (I) (1) (2) -2 659 -2 630
Produits de Participation(3) 1 998 5 375
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif
immobilisé (3)
0 7
Autres Inter.& Prod.Assimil.(3) 861 591
Reprises s/ Provisions & Transfert de charges 338 7 205
Produits / cessions de valeurs mob. placement 0 3
PRODUITS FINANCIERS 3 198 13 181
Dotations aux Amortis. & Provisions 175 6 644
Interets & Charges Assimil(4) 434 269
Charges / cessions de val mob placement 0 1
CHARGES FINANCIÈRES 609 6 913
RÉSULTAT FINANCIER (II) 2 589 6 268
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT (I +II) -71 3 637
Sur Opérations en Capital 701 1 220
Reprises sur provisions 17 25
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 717 1 245
Sur Opérations de Gestion
Sur Opérations en Capital 432 901
Dotations amortiss et provisions 42 22
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 474 924
= RESULTAT EXCEPT. 3.4.1 243 321
Particip. des Salariés(IX)
Impots sur les Bénéfices(X) 3.4.2 -5 919 -4 620
Total des produits 13 998 20 638
Total des charges 7 906 12 059
BÉNÉFICE OU PERTE 6 092 8 578

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entreprises liées 2 811 5 914

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 142 61

3. ANNEXE

3.1 Faits majeurs de l'exercice

Par décision du 28 août 2020, la société LACROIX GROUP a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 31 décembre. Par exception, l'exercice de l'année 2020 a d'une durée de 15 mois, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, sans que cela n'impacte le périmètre d'intégration fiscale. Les exercices 2019 et 2020 ne sont donc pas directement comparables.

En février 2020, la société LACROIX GROUP a participé à l'augmentation de capital de sa filiale LACROIX SINGAPORE pour 600 KSGD (399 KEUR). Elle reste l'unique actionnaire de la société LACROIX SINGAPORE.

Sur la période, la société LACROIX GROUP a procédé à son premier plan d'actionnariat salarié. Celui-ci a conduit à la sortie de 40 000 actions propres, cédées ou abondées.

La société LACROIX GROUP a bénéficié de mesures d'aides aux entreprises proposées par l'Etat suite à la période de confinement liée à la COVID au printemps 2020 :

  • Prêt Garantie par l'Etat : K€ 13 500 (note 3.3.2) ;
  • Dispositif de chômage partiel

3.2 Principes et méthodes comptables

Les règles et méthodes comptables françaises ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels en accord avec le règlement ANC n° 2016-07 relatif au Plan Comptable Général

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthodes comptables, d'évaluation et d'estimation

Néant

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.2.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire :

  • Concessions, brevets, licences, logiciels 1 à 5 ans linéaire
  • Frais de recherche et développement 3 à 5 ans

3.2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisation ne sont pas inclus dans le coût des productions de ces immobilisations.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Installations et agencements 9 à 15 ans linéaire
  • Matériel de bureau informatique 3 à 6 ans linéaire
  • Mobilier 15 ans linéaire.

3.2.3 Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation et autres titres immobilisés correspond au coût d'achat hors frais accessoires. Les créances rattachées à des participations et prêts sont évalués à leur coût historique.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'usage des titres de participation est inférieure à la valeur brute. Cette valeur d'usage est appréciée au cas par cas en tenant compte notamment de la situation générale, des perspectives d'activités, de résultats de chacune des sociétés concernées et en cohérence avec les plans de développement du groupe.

3.2.4 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.2.5 Valeurs mobilières de placement

Leur valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire correspondant au cours de clôture est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constatée à la clôture.

Les stocks options sont comptabilisées dans les VMP.

3.2.6 Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur dans la monnaie de référence à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

3.2.7 Provision pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées de manière à prendre en compte les obligations de la société à l'égard de tiers, dont il est probable ou certain qu'elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente, et dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elles sont évaluées en tenant compte des informations disponibles et le cas échéant après consultations des experts et conseils de l'entreprise.

  • Le montant comptabilisé au titre de la provision pour retraite a été évalué suivant la méthode actuarielle dite au prorata «des droits au terme» autrement dénommée «méthode rétrospective des unités de crédit projetées». Aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé à ce titre.»
  • Depuis la clôture de l'exercice 2013/2014, la société applique la recommandation de l'ANC R 2013-02. La société a opté pour la méthode n°2 qui permet de traiter les écarts actuariels selon la méthode du corridor. Cette méthode consiste à constater en engagements hors bilan les écarts actuariels compris dans le corridor et à amortir en résultat ceux compris à l'extérieur du corridor.

3.2.8 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de résultat qui ne se rattachent pas aux activités ordinaires de l'entreprise.

Il comprend également les éléments qui, bien que se rattachant aux activités ordinaires, présentent un caractère exceptionnel dans leurs montants et leur survenance.

3.2.9 Impôt sur les bénéfices

La société LACROIX GROUP (société tête de Groupe) et ses filiales intégrées (toutes détenues à plus de 95%) ont décidé d'opter pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les articles 223 A et suivants du CGI, en date du 27 septembre 1996, pour 5 ans à compter du 1er octobre 1996. Depuis le 1er octobre 2001, l'option pour l'intégration fiscale fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction.

L'impôt pris en charge par les filiales est celui qu'elles auraient supporté en l'absence d'intégration fiscale, la mère comptabilisant en résultat les différentiels d'impôts provisoires ou définitifs provenant de l'application du régime.

Au 31 décembre 2020, le périmètre fiscal intègre les entités suivantes :

Liste des filiales Siège social
LACROIX Electronics SAINT-PIERRE-MONTLIMART
LACROIX Electronics Solutions CESSON-SEVIGNE
LACROIX Océan Indien LE PORT
LACROIX City Saint Herblain SAINT HERBLAIN
LACROIX Sofrel VERN SUR SEICHE
LACROIX III SAINT HERBLAIN
LACROIX City SAINT HERBLAIN
LACROIX Environment SAINT HERBLAIN
LACROIX VI SAINT HERBLAIN
LACROIX VII SAINT HERBLAIN
LACROIX City Carros SAINT HERBLAIN
LACROIX City Les Chères LES CHÈRES
LACROIX City Ploufragran CRÉTEIL
LACROIX Mayotte MAMOUDZOU
LACROIX II SAINT HERBLAIN

3.3 Notes sur le Bilan

Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.

3.3.1 Variation de l'actif immobilisé, amortissements et provisions

VALEURS BRUTES Ouverture Augmentation Diminution Clôture
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement 114 114
Autres postes d'immobilisations incorporelles (1) 215 212 428
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions, Matériel de bureau, informatique,
installations
162 235 397
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Titres de participations 75 024 400 75 424
Autres titres immobilisés 70 0 70
Prêts et autres immobilisations financières (2) 1 686 722 658 1 749
TOTAL 77 272 1 569 658 78 182
AMORTIS. & PROVISIONS Ouverture Augmentation Diminution Clôture
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement 25 28 53
Autres postes d'immobilisations incorporelles 90 37 127
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions, Matériel de bureau, informatique,
installations
67 42 109
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Titres de participations (3) 6 500 6 500
Autres titres immobilisés 60 60
Prêts et autres immobilisations financières 4 4 0
TOTAL 6 747 106 4 6 849

Les mouvements de prêts et autres immobilisations financières concernent des actions propres non affectées aux différents plans ainsi que le contrat de liquidité.

(1) Dont immobilisations incorporelles en cours pour K€ 182

(2) Dont immobilisations corporelles en cours pour K€ 204

(3) Autres actifs financiers pour K€ 1 749

(4) Dépréciation des titres de Lacroix City (Note 3.5.5).

3.3.2 Etat des Créances et des dettes

ÉTAT DES CREANCES & DES DETTES Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'1 an
et 5 ans au
plus
A plus de 5
ans
État des créances
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 1 749 46 31 1 673
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 2 172 2 172
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 2 2
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
Impôts sur les
bénéfices
5 778 5 778
État et autres collectivités publiques Taxe sur le valeur
ajoutée
156 156
Autres impôts, taxes
et assimilés
Divers
Groupe et associés 87 164 87 164
Débiteurs divers 28 28
Charges constatées d'avance 126 126
TOTAUX 97 174 95 471 31 1 673
État des dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des à 1 an maximum à
l'origine
248 248
établissements de crédits à plus d'un an à
l'origine
43 641 19 152 23 488 1 001
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 1 187 1 187
Personnel et comptes rattachés 817 817
Sécurité sociale et autres organismes 651 651
sociaux
Impôts sur les béné
fices
Taxe sur la valeur
ajoutée
407 407
État et autres collectivités publiques Obligations caution
nées
Autres impôts, taxes
et assimilés
187 187
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Groupe et associés 29 720 29 720
Autres dettes
Dettes représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAUX 76 858 52 369 23 488 1 001
Emprunts souscrits en cours d'exercice 19 500
Emprunts remboursés en cours d'exercice 8 061

La société LACROIX GROUP a contracté un total de K€ 13 500 de Prêts Garantis par l'Etat, qui seront remboursés à leur date d'échéance.

3.3.3 Valeurs mobilières de placement

Exercice 2020 Exercice 2019
Actions propres (1) 1 293 1 991
Placement (2) 24 109 7 643
TOTAL 25 402 9 633
PROVISIONS 0 0
VALEURS NETTES 25 402 9 633

(1) A la clôture de l'exercice, la société détient 57 872 titres pour un montant de 1 293 K€. Les actions propres détenues couvrent la totalité des engagements liés aux stocks options.

(2) Les autres placements constitués de SICAV, de certificats de dépôt et d'autres produits de placement s'élèvent à 24 109 K€ au 31 décembre 2020.

3.3.4 Capital

Le capital social est constitué de 3 766 560 actions pour un montant de 25 000 000 Euros, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives détenues depuis plus de trois ans par le même actionnaire, représentant 2 648 593 actions.

3.3.4.1 Variation des capitaux propres

Montant Début
exercice
Affectation
Résultat N-1
Variation Montant
Fin Exercice
Capital 25 000 25 000
Primes 3 455 3 455
Réserve légale 2 517 2 517
Autres Réserves 70 900 5 000 75 900
Report à Nouveau 1 852 322 2 174
Résultat 8 578 -8 578 6 092 6 092
Provisions règlemen
tées
53 26 79
TOTAL 112 355 -3 256 6 117 115 217

Distribution de dividendes pour 3 256 K€.

3.3.4.2 Variation des actions propres

Le nombre d'actions propres a évolué de la manière suivante :

Exercice 2019
Ouverture 188 534
Acquisitions 23 905
Cessions (24 192)
Variation (1) (40 000)
Clôture (2) 148 247

(1) La variation des actions propres correspond aux actions cédées et abondées dans le cadre du plan d'actionnariat salarié mis en place en mars 2020.

(2) La valeur des actions propres au 31 décembre 2020, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de décembre 2020, et inscrite dans les comptes sociaux de LACROIX GROUP, s'élève à K€ 2 849 nette de provision.

Ouverture Augmentation Diminution (1) Clôture
Provisions risques & charges
- Risques levée stock options 12 0 12
- Pertes de change 0 174 0 174
- Indemnités départ retraite 61 172 233
- Autres risques 0 0
- Autres charges (1) 413 413 0
TOTAL 485 346 413 418

3.3.4.3 Détail des provisions pour risques et charges

(1) Dont reprise de 413 K€ au titre des plans d'attributions de stocks options ou d'AGA éteints au cours de l'exercice

La société provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles.

• Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, sur la base d'un taux d'actualisation de 0,50 %.

3.3.5 Stocks options

Des options d'achat d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédents la date d'octroi. Les options sont subordonnées à l'accomplissement de 4 années de services.

Le nombre d'options et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-dessous :

Exercice 2020 Exercice 2019
Ouverture 7 000 13 000
Octroyés
Levées
Non activable (suite départ & fin de plan) (6 000)
Clôture 7 000 7 000

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-après :

Date des plans Conditions
Attribution Début option Prix d'exercice Nombre d'actions
oct.-2011 oct.-2015 14,33 7 000
7 000

3.3.6 Plan d'attribution d'actions gratuites

Les principales caractéristiques du plan d'attribution d'actions gratuites sont les suivantes :

  • Date d'ouverture du plan : 24 février 2017
  • Le plan est attribué sous conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.
  • L'attribution définitive des actions se fait en deux périodes :
  • jusqu'au 31 décembre 2018 soit à environ 2 ans la première période d'Acquisition. Une distribution de 6 569 actions a eu lieu à ce titre sur l'exercice en cours. Cette distribution constitue un acompte au plan. - jusqu'au 31 décembre 2020 soit à environ 4 ans la seconde période d'Acquisition. 100% des actions pourront être acquises au bout d'environ 4 ans, soit le 31 décembre 2020. Les actions acquises au terme de la première période étant versées à titre d'acompte viendront en déduction du montant total final attribué.

Les conditions de performance prévues au plan n'ayant pas été atteintes, la réalisation de la seconde phase n'a pas eu lieu. Le plan s'est éteint au 31 décembre 2020.

Le produit net de la période au titre du plan d'attribution d'actions gratuites s'élève à K€ 413, correspondant à la reprise de provision.

Le nombre d'actions est détaillés ci-dessous :

Exercice 2020 Exercice 2019
Ouverture 25 931 42 500
Octroyés
Attribuées aux bénéficiaires (6 569)
Non activable (suite départ & fin de plan) (25 931) (10 000)
Clôture 0 25 931

3.3.7 Comptes de régularisation

Produits à recevoir

Exercice 2020 Exercice 2019
Créances clients et comptes rattachés 0 86
Etat 0 0
Intérêts courus 27 76
Divers produits à recevoir
Total 27 162

Charges constatées d'avance

Exercice 2020 Exercice 2019
Charges exploitation 122 76
Charges financières 4 10
Total 126 85

Charges à payer

Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 55 23
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 410 199
Dettes fiscales et sociales 1 350 1 069
Disponibilités, charges à payer 0 0
Autres dettes 0 3
Total 1 815 1 294

3.4 Notes sur le Résultat

Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.

3.4.1 Détail des charges et produits exceptionnels

Exercice 2020 Exercice 2019
Pénalités
Cessions immobilisations incorporelles
Cessions immobilisations corporelles 0 687
Cessions immobilisations financières
Cessions valeurs mobilières de placement
Mali sur rachat d'action 432 215
Dotation amortissements dérogatoires 42 22
Provision valeur mobilières placements
Total Charges 474 924
Cessions immobilisations incorporelles
Cessions immobilisations corporelles 0 1 210
Cessions immobilisations financières
Cessions valeurs mobilières de placement
Boni sur rachat d'action 701 10
Reprise provision risques et charges
Reprise amortissements dérogatoires 17 25
Total Produits 717 1 245
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 243 321

Les bonis et malis sur rachat d'actions prennent en compte les opérations d'actionnariat salarié pour la part des actions cédées, dont la plus-value nette est de 234 K€.

3.4.2 Ventilation de l'impôt

Résultat avant impôt Impôt Après Impôt
RÉSULTAT COURANT -71 -71
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 243 243
PARTICIPATION 0
INTÉGRATION FISCALE : PRODUIT D'IMPÔT 5 919 5 919
RÉSULTAT NET 172 5 919 6 092

3.4.3 Sociétés intégrées fiscalement

La société est tête de groupe d'un périmètre fiscal. La liste des entités membres de ce périmètre est présentée en note 3.2.9

La différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique calculé en l'absence d'intégration fiscale est une économie de 5 919 K€.

3.4.4 Accroissements et allègements de la dette future d'impôt

Ouverture Variations Cloture
Actif Passif Actif Passif Actif Passif
NATURE
I. Décalages certains ou éventuels
Charges non Déductibles temporaire
ment
Provision pour impôts
Indemnités départ retraite 61 172 233
Autres
II. Impact des éléments à imputer
(antérieur à l'intégration fiscale)
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins value à long terme
III. Régime de l'intégration fiscale
Amortissements réputés différés
Déficits reportables 28 314 647 28 961
Moins values nettes à long terme
IV. Eléments de Taxation Eventuelle
Plus-value en sursis d'imposition (titres)
Montant de la Réserve Spéciale des
Plus-values à long terme (base d'impôt)

L'impact des plus values à long terme à la clôture est évalué au taux de 0 % ,

3.5 Renseignements divers

3.5.1 Effectifs

Exercice 2020 Exercice 2019
Ouvriers
Employés 2 2
Techniciens (et agents de maîtrise) 1 1
Cadres 42 24
TOTAL 46 27

3.5.2 Identification de la société consolidante

VINILA INVESTISSEMENTS SAS au capital de 65 000 Euros n° SIRET : 354 034 993 00023

3.5.3 Engagements financiers

Exercice 2020
Avals et cautions donnés aux filiales
Dettes garanties par des suretés réelles
Effets escomptés non échus
Engagement en matière de pensions, retraites et indemnités 243
Engagement de rachat d'actions 872

3.5.4 Rémunération des Dirigeants

Les rémunérations versées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration et de direction, à raison de leurs fonctions dans la société s'élèvent à 793 K€.

Les rémunérations aux membres des organes d'administration, au titre de l'exercice, ont été provisionnées pour 70 K€ mais ne sont pas versées au 31 décembre 2020. Les jetons de présence sont alloués sur proposition du comité des rémunérations et dépendent de la participation aux différentes instances (Conseil d'administration, Comité stratégique, Comité d'Audit, Comité de rémunérations).

3.5.5 Filiales et participations

Capital
social
(3)
Autres
capitaux
propres
(3)
Quote-part
du capital
détenue
Valeur comptable des
titres détenus
Prêts et
avances
consentis
non
Montant
des
cautions &
avals
Chiffre
d'affaires
HT
du dernier
Résultat du
dernier
exercice
Dividendes
encaissés
au cours de
l'exercice
Brute Nette remboursés donnés exercice
1. Filiales détenues à plus de 50%
LACROIX ENVIRONMENT 13 575 4 877 100,00% 13 575 13 575 20 85 6 884 1 998
LACROIX ELECTRONICS 15 000 -4 566 100,00% 46 427 46 427 22 456 52 200 -10 540
LACROIX CITY 9 373 2 164 100,00% 14 999 8 499 49 881 10 652 147
LACROIX VI 5 -1 100,00% 5 5
LACROIX NORTH AMERICA
INC (1)
-354 100,00% 0 0 3 400 67
LACROIX II 5 100,00% 5 5
LACROIX SINGAPORE 610 -67 100,00% 406 406 29
LACROIX ENVIRONMENT GMBH 25 -198 100,00% 18 18 11 211 -151
2. Participations détenues entre
10 et 50 %
Néant
3. Participation inférieure à 10 %
Autres participations 0 0
TOTAL 75 434 68 934 86 969 1 998

(1) résultat de la filiale en USD a été converti au taux de clôture en Euros (2) résultat de la filiale en SGD a été converti au taux de clôture en Euros

(3) En devise locale

3.5.6 Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement n'est intervenu durant la période.

1 - ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Cours moyen pondéré (en euros)

2 - NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS

Nombre

3 - CAPITAUX EN EUROS

8, impasse du Bourrelier 44800 Saint-Herblain · France Tél : +33 (0) 240 923 730 [email protected]

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