Annual Report • Jan 29, 2018
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2017
RAPPORT ANNUEL 2017 - GROUPE LACROIX
Vincent BEDOUIN Président du Directoire
Nous avons décidé d'être plus utiles à nos contemporains, à nos clients et à leurs administrés, à nos équipes aussi. Notre moyen d'agir : connecter les hommes, les technologies et les systèmes. Nous ne réussirons pas seuls, nous réussirons avec notre environnement, avec nos clients et partenaires, avec des équipes motivées et anticipatrices.
Les grands groupes du e-commerce, de la communication ou du logiciel s'approprient, avec les startups, le monde qui change. Ce monde de demain, fait d'innovation, de mouvement et de créativité, appartient aussi à notre Groupe. LACROIX opte donc pour une accroche en anglais empreinte d'un style « start up », malgré des apparences d'une ETI française assez classique, et fonde sa mission d'équipementier technologique international en s'appuyant sur trois activités complémentaires autour de la smart mobilité, du smart environement et de la smart industrie.
LACROIX acteur de l'industrie avant tout, avec nos usines en France bien sûr, mais aussi en Allemagne, Pologne Tunisie, Espagne. Acteur de l'innovation également, quand nous collaborons avec les centres de recherche, les clusters, les think tanks qui inventent notre monde de demain.
Nous adressons des marchés traditionnels que nous connaissons bien, et favorisons leur transformation par l'adoption et la maîtrise des technologies.
Combien de sociétés proclament construire un monde meilleur ? La mission de LACROIX est de permettre à ses clients de le réaliser !
Telle est bien notre ambition : Smart Mobillity, Smart Environment, Smart Industries, voilà des concepts qui vont façonner notre monde. Un monde qui doit intégrer les grands enjeux sociétaux, une démographie croissante et l'impératif de réduire le réchauffement climatique tout en préservant nos ressources naturelles. Un monde où la gestion des flux plus nombreux de personnes et de données dans un contexte de révolution digitale devient un défi majeur.
Nous avons une lecture « connectée » de notre société parce qu'elle correspond à l'avenir, au présent même de LACROIX. Nous connectons les hommes à travers les flux urbains, nous favorisons les échanges et la sécurité. Nous développons les fonctions électroniques intelligentes des produits de nos clients dans la plupart des secteurs de l'industrie. Nous aidons à prévoir les déplacements et à économiser du temps, de l'énergie. Nous connectons les infrastructures et réseaux d'eau, d'énergie, nous servons indirectement les citoyens pour créer de l'intelligence, pour un monde plus smart.
LE GROUPE LACROIX SE DONNE POUR MISSION DE METTRE SON EXCELLENCE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE AU SERVICE D'UN MONDE CONNECTÉ ET RESPONSABLE.
Véritable équipementier technologique, le Groupe développe des solutions innovantes au service de ses clients pour leur permettre de mieux gérer l'innovation électronique, les flux de données, de personnes, d'eau et d'énergie.
Nous adressons des marchés traditionnels que nous connaissons bien, et favorisons leur transformation par l'adoption et la maîtrise des technologies.
Nous analysons les besoins de nos clients, nous concevons, nous fabriquons, nous mettons en œuvre.
Nos différentes gammes de produits et sous-ensembles rendent la technologie simple, accessible et robuste, au service d'usages actuels et futurs.
Cette exigence et ce savoir-faire ont construit notre véritable identité depuis 80 ans.
urbain, où les ressources se raréfient, nous vivons une transformation numérique sans précédent. Les révolutions technologiques et d'usage challengent les modes d'organisation au sein des entreprises et de la société.
Évoluer, s'adapter en permanence, mais inscrire aussi notre mission dans la durée. Telle est la règle de conduite à observer. C'est le meilleur gage d'indépendance et de pérennité de notre Groupe.
Avec plus de 500 ingénieurs et techniciens, le Groupe LACROIX entend cultiver l'esprit d'innovation en connexion avec ses clients, fournisseurs et partenaires.
Engagées dans une démarche de qualité et d'amélioration continue, l'écoute et la satisfaction des clients sont la préoccupation quotidienne de nos équipes.
Conseil, marketing et co-conception, gestion de projets, formation, mise en service, hotline, sont autant de services que nous développons chaque jour.
Ainsi connecté aux marchés et aux besoins concrets de nos clients, notre Groupe propose des solutions innovantes et pertinentes.
Fort de valeurs partagées par tous, le Groupe LACROIX se challenge en permanence pour entretenir un véritable esprit d'équipe, essentiel dans la réussite de ses projets.
Animées d'une envie d'entreprendre et de progresser au sein d'une communauté de compétences, nos équipes agissent avec le souci constant de respect, d'humilité et de performance collective.
92 M€ de CA 580collaborateurs
Conçoit et fabrique des équipements et des solutions pour orienter, optimiser et sécuriser les flux de véhicules et de personnes
• Signalisation routière
• Aménagement urbain
Développe des équipements destinés au contrôle et à la gestion à distance de réseaux d'ouvrages répartis
310 M€ de CA 3250collaborateurs
Industrialise les fonctions électroniques des produits de ses clients
Depuis plus de 60 ans, LACROIX City conçoit et fabrique des équipements et des solutions pour orienter, optimiser et sécuriser les flux de véhicules et de personnes
LEADER FRANÇAIS DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS ET DES ENTREPRISES, LACROIX CITY COMPTE PLUS DE 11 000 CLIENTS PUBLICS ACTIFS ET DE TRÈS NOMBREUSES RÉFÉRENCES SUR LES ZONES EUROPE, AMÉRIQUE LATINE, AFRIQUE DU NORD ET AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
Signalisation routière Trafic urbain Trafic interurbain Éclairage public
Denses et connectées, les villes sont au carrefour de tous les flux : véhicules, piétons, vélos, bus, train... LACROIX City propose des solutions pour partager la rue et la route en prenant en compte les besoins des usagers et exploitants.
Forte de son offre globale, LACROIX City répond aux enjeux des villes d'aujourd'hui et apporte des solutions concrètes : informer en temps réel, optimiser les itinéraires, favoriser les déplacements rapides, connecter l'infrastructure routière avec les véhicules connectés et bientôt autonomes, éclairer, protéger les usagers et réaliser des économies d'énergie et de maintenance.
Associant écoute permanente de ses clients, compétences humaines et maîtrise des technologies, LACROIX City développe des concepts novateurs et réinvente les standards du marché par la qualité, la simplicité et la sécurité d'utilisation de ses produits.
Forte de sa longue expérience et de plusieurs dizaines de brevets internationaux, elle rend les concepts autour de la ville intelligente toujours plus concrets.
LACROIX City apporte au quotidien des conseils et une réponse rapide et personnalisée à ses clients en mettant à disposition un maillage d'experts en France et à l'international, grâce à ses filiales et distributeurs en Europe, Afrique, Amérique latine et Moyen-Orient.
Panneau de signalisation lumineuse renforcée
Panneaux à message variable
Panneaux directionnels et de police
Feux tricolores
Solutions de télégestion pour la voirie intelligente
Coffrets de raccordement et détecteurs de mouvement pour l'éclairage public
RAPPORT ANNUEL 2017 - GROUPE LACROIX
Depuis plus de 40 ans, LACROIX Sofrel développe des équipements pour le contrôle et la gestion à distance de réseaux d'ouvrages répartis (eau potable, assainissement, énergie...).
LEADER FRANÇAIS DE LA TÉLÉGESTION, LACROIX SOFREL ACCOMPAGNE LES EXPLOITANTS PRIVÉS ET PUBLICS DE RÉSEAUX D'EAU ET D'ÉNERGIE, EN FRANCE ET À L'INTERNATIONAL.
Réseaux d'eau potable Réseaux d'assainissement Réseaux de chaleur et d'énergie
Acteur du marché de l'environnement, LACROIX Sofrel développe des technologies connectées pour permettre aux exploitants de contrôler à distance leurs infrastructures (forages, réservoirs, canalisations, stations de traitement d'eaux potables ou usées, chaufferies ou réseaux de chaleur, installations solaires...) afin d'optimiser les ressources en eau et énergie et la qualité de service aux usagers.
L'INNOVATION, LA SIMPLICITÉ D'UTILISATION ET LA FIABILITÉ Forte d'une profonde connaissance du métier de ses clients, LACROIX Sofrel propose une gamme complète de solutions d'acquisition, de traitement et de transmission d'informations modulaires et évolutives.
Exploitables par réseau mobile et Internet, innovants, simples à installer et à utiliser, les produits de LACROIX Sofrel répondent parfaitement aux contraintes d'installations dans des environnements difficiles et s'adaptent aisément à chaque application client.
Très implantée en France avec son réseau technico-commercial, LACROIX Sofrel développe également une vraie proximité avec ses clients internationaux par l'intermédiaire de ses filiales (Espagne et Italie) et de ses distributeurs.
Postes locaux de télégestion
Mesure de débit pour les réseaux d'eaux usées
Poste central de télégestion
Assistance à la mise en service
Depuis plus de 40 ans, LACROIX Electronics industrialise les fonctions électroniques des produits de ses clients dans les secteurs de l'industrie, de l'automobile, de la domotique, de la santé, de l'avionique civile et défense.
PRÉSENT EN FRANCE, ALLEMAGNE, TUNISIE ET POLOGNE, LACROIX ELECTRONICS EST UN ACTEUR MAJEUR DE LA SOUS-TRAITANCE ÉLECTRONIQUE EN EUROPE ET AFRIQUE DU NORD.
Industriel Automobile Domotique Avionique civile Santé et défense
LACROIX Electronics accompagne des grands noms de l'industrie qui ont besoin d'externaliser leurs activités d'études et de production électronique pour se focaliser sur leur cœur de métier.
LACROIX Electronics s'adresse également à des entreprises non spécialisées en électronique qui recherchent des solutions concrètes pour intégrer plus rapidement des fonctions électroniques à leurs produits.
En connexion avec les différents acteurs de la chaîne de valeur, des fournisseurs de composants électroniques au client final, LACROIX Electronics développe ainsi des solutions agiles au sein d'un écosystème de production intelligent.
Avec une centaine d'ingénieurs, LACROIX Electronics accompagne ses clients de la conception à l'industrialisation de produits électroniques complets.
Au cœur de l'industrie du futur, LACROIX Electronics investit dans ses actifs R&D et industriels chaque année, selon une «Roadmap» technologique et informatique long terme, pour accompagner les besoins de ses clients et toujours mieux répondre à leurs propres contraintes marchés.
LACROIX Electronics dispose de centres d'expertises complémentaires qui lui permettent de proposer une offre compétitive, grâce à des moyens de production dédiés aux petites, moyennes ou grandes séries selon les secteurs d'activités de ses clients.
Vernissage
Tests
P.117
P.131
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE
01
2016 – 2017 établie en application des articles 222-3 et 222-4 Du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Monsieur Vincent BEDOUIN, Président du Directoire de la Société
ATTESTE
« À ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.
Le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Vincent BEDOUIN
LACROIX SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 8 impasse du Bourrelier - 44800 Saint-Herblain 855 802 815 RCS Nantes
Nous vivons une transformation numérique sans précédent où les révolutions technologiques et d'usage challengent les modes d'organisation au sein des entreprises et de la société. Le Groupe se retrouve au cœur de ces changements à travers ses activités et leurs complémentarités.
L'accélération de notre positionnement en tant qu'équipementier technologique répond parfaitement à cette transformation numérique de nos marchés, et la complémentarité de nos activités nous permet de devenir un acteur innovant au cœur des changements de la Smart Industrie, du Smart Environnement et de la Smart City.
Fort d'une structure financière solide et d'une vision à moyen-long terme qui fédère nos efforts, le Groupe LACROIX accélère sa transformation vers ce positionnement d'équipementier technologique extrêmement bien accueilli par ses clients.
Après deux années de transition et des niveaux de résultats dégradés, l'exercice 2017 marque la première étape du redressement du Groupe, en trajectoire avec son objectif 2020.
Ainsi :
Représentant plus des 70% du chiffre d'affaires et plus de 80% des effectifs du groupe, cette activité a connu depuis 10 ans une croissance récurrente et soutenue, lui permettant durant cette période de tripler ses ventes.
LACROIX Electronics, qui conçoit et industrialise des sousensembles électroniques sur des petites et moyennes séries complexes à valeur ajoutée, dans les marchés de l'Electronique Professionnelle, évolue sur un marché en croissance au niveau mondial mais aussi en Europe qui bénéficie également d'une tendance au nearshoring.
Sur les prochaines années, la mutation du marché de l'outsourcing électronique, dans la mouvance de l'industrie 4.0, devrait conduire à une augmentation générale des fonctions électroniques entrainant des besoins croissants en « études + production », et à l'accélération de la concentration des clients sur leur cœur de métier (focalisation sur la « data » et la « servicialisation » de leurs modèles) entrainant la poursuite de l'externalisation de la fabrication des fonctions électroniques.
Dans ce contexte, les faits majeurs de l'exercice 2017 ont été les suivants :
Dans un contexte de croissance plus dynamique en 2018, les perspectives de l'activité sont bien orientées, permettant l'amélioration de la rentabilité, tout en poursuivant les investissements dans l'industrie du futur et la digitalisation, pour accroitre encore la performance à moyen-terme.
Les chiffres caractéristiques de LACROIX Electronics sont les suivants (en contributif) :
| en M€ | N | N - 1 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires |
310,4 | 301,4 |
| Résultat opérationnel courant |
7,0 | 5,5 |
| Résultat net | 3,6 | 0,9 |
| Capacité d'autofinancement |
8,0 | 6,4 |
| Investissement net | 9,4 | 3,3 |
Concevoir et commercialiser des équipements clés en main permettant de faire l'acquisition, le traitement et la transmission d'information en environnement contraint, telle est la mission de LACROIX Sofrel. Ces équipements sont destinés au contrôle et à la gestion à distance de réseaux d'ouvrages répartis dans le domaine des réseaux d'Eau (eau potable, assainissement) et des réseaux de chaleur et d'Energie.
En progression régulière et soutenue (ses ventes ont doublé en moins de 10 ans), cette activité représente 9 % du chiffre d'affaires du Groupe et est fortement contributrice à son résultat.
Le bureau d'études (25 personnes auquel s'ajoute un nombre équivalent de personnes externalisées) fort d'un haut niveau d'expertise, notamment en Télécom, et une forte proximité de ses clients, sont des atouts majeurs de cette activité, qui ont permis à LACROIX Sofrel de devenir un acteur de référence en France dans les domaines de l'eau et de l'Energie.
Évoluant sur un marché porteur au niveau mondial, les enjeux et la maturité du marché de l'eau induisant un contexte favorable aux équipements intelligents et communicants, LACROIX Sofrel poursuit des investissements humains et R&D pour accélérer son développement à l'Export où elle réalise actuellement environ 25% de ses ventes.
Dans ce contexte, les faits majeurs de l'exercice ont été les
suivants :
Ainsi, le ROC de la division s'inscrit en légère baisse à 8,8 M€ (contre 9,0 M€ sur l'exercice précédent).
Les perspectives de la division restent bien orientées, avec une hausse modérée de chiffre d'affaires et un niveau de résultat excellent malgré l'impact année pleine des investissements humains pour accompagner et renforcer la croissance notamment à l'international.
Les chiffres caractéristiques de LACROIX Sofrel sont les suivants (en contributif) :
| en M€ | N | N - 1 |
|---|---|---|
| Chiffres | 39,0 | 39,0 |
| d'affaires | ||
| Résultat | ||
| opérationnel courant | 8,8 | 9,0 |
| Résultat net | 5,8 | 5,9 |
| Capacité | ||
| d'autofinancement | 6,6 | 6,2 |
| Investissement net | 0,5 | 0,7 |
LACROIX City, conçoit et fabrique des équipements pour orienter, optimiser et sécuriser les flux de véhicules et de personnes. Elle opère dans les domaines d'activité complémentaires suivants : signalisation routière, gestion de trafic urbain et interurbain, pilotage de l'éclairage public. Acteur reconnu sur ses marchés traditionnels devenus difficiles en France, (environnement budgétaire contraint des collectivités dans la signalisation statique, baisse des sources de financement lié à la non mise en place de l'Ecotaxe, renouvellement lent du parc d'Eclairage public malgré son ancienneté), LACROIX City évolue également sur un marché en pleine mutation où les besoins de nos clients publiques sont désormais orientés sur des thématiques d'avenirs comme la mobilité et la voirie intelligente, la télégestion de l'éclairage public.
Fort des compétences et expériences des autres Activités du Groupe et de sa connaissance de ses marchés traditionnels, LACROIX City favorise ainsi leurs transformations par l'adoption et la maîtrise des technologies pour répondre aux nouveaux cas d'usages de ses clients.
Dans ce contexte de marché difficile, les faits majeurs de l'exercice 2017 ont été les suivants :
Dans un marché traditionnel toujours difficile en France, marqué notamment par la poursuite des tensions sur les prix, et dans l'attente de la concrétisation du potentiel de l'offre LACROIX City, l'activité de LACROIX City bénéficiera en 2018 de la réalisation de marchés significatifs à l'international par LACROIX Traffic et de la bonne dynamique de son offre de gestion de l'éclairage public. Le résultat de l'activité poursuivra son amélioration même s'il demeurera déficitaire.
Les chiffres caractéristiques de LACROIX City sont les suivants (en contributif) :
| en M€ | N | N - 1 |
|---|---|---|
| Chiffres | ||
| d'affaires | 91,9 | 87,9 |
| Résultat | ||
| opérationnel courant | -2,1 | -5,4 |
| Résultat net | - 3,8 | -19,9 |
| Capacité | ||
| d'autofinancement | - 0,9 | -7,7 |
| Investissement net | 1,6 | 1,3 |
Principalement situées dans les activités LACROIX Sofrel et City, les activités Recherche & Développement sont comptabilisées en charges d'exploitation.
Leur montant global s'est élevé à 7,9 M€ au cours de l'exercice et a généré un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 587 K€ au titre des dépenses de l'année civile 2016.
La capacité d'autofinancement générée par l'exploitation s'est élevée à 14,5 M€, à comparer aux 7,0 M€ l'exercice précédent, globalement en ligne avec l'évolution des résultats.
Le groupe poursuit par ailleurs ses actions sur la maîtrise de son besoin en Fonds de Roulement, lui permettant d'enregistrer la poursuite de l'amélioration de + 4,9M€ à 50,7 jours de CA TTC contre 53,9 ours en 2015.
Sur la période, les investissements s'inscrivent en nette augmentation à 12,5 M€ contre 5,3 M€ sur l'exercice précédent, lié à un décalage des investissements de l'exercice précédent et au démarrage des investissements dans le cadre de son programme d'industrie 4.0.
Ainsi, et malgré des investissements soutenus, le Free Cash Flow de l'activité est largement positif à +6,9M€. Le ratio de Dettes nettes sur Fonds Propres (Gearing)
quant à lui s'améliore à 0,32, contre 0,40 au 30/09/2016. Hors croissances externes, les perspectives d'exploitation, alliées à la bonne maitrise des capitaux circulant permettent d'envisager une amélioration de ce ratio au cours du prochain l'exercice, tout en enregistrant des investissements toujours soutenus.
L'exercice 2017 a vu le démarrage de chantiers prometteurs comme une ouverture plus marquée à l'international, un renforcement des équipes marketing et de l'innovation, l'amorce de projets de digitalisation, et de nombreuses expérimentations sur les innovations futures.
Notre Ambition 2020 reste effective mais n'aura pas une trajectoire linéaire. Dans un contexte de croissance de l'activité plus marquée en 2018, le renforcement de nos investissements atténuera le rythme de redressement de la Marge Opérationnelle Courante sur l'exercice.
Société mère du Groupe, elle assure dans le cadre de la gestion des actifs, principalement constitués des titres des sociétés mères des trois Activités, les fonctions de contrôle et de coordination de chacune d'entre elles : direction générale, finances, juridique, ressources humaines, innovation stratégique et de rupture, IT et communication.
Depuis juin 2017, LACROIX SA héberge également le LACROIX LAB, catalyseur d'innovation du Groupe LACROIX, en charge d'expérimenter, tester les technologies et les usages en lien et pour le compte des activités du Groupe.
Les recettes, hors dividendes, sont générées par des redevances perçues des filiales en contre partie des services décrits ci-dessus.
Son chiffre d'affaires au 30 Septembre 2017 s'est élevé à 3 184 K€, soit une hausse de 26,6% par rapport à l'exercice précédent, du fait notamment de la refacturation de prestations de Direction pour LACROIX city, et de facturation de nouvelles prestations en lien notamment avec l'IT et le LACROIX LAB.
Le résultat d'exploitation négatif de (1 091) K€ tient compte du renforcement de la gouvernance Groupe et de la valorisation des actions de performance attribuées, mais est largement compensé par le résultat financier positif de + 6 262 K€ (8 343K€ en 2016), issu principalement de la perception de dividendes de ses filiales.
Le résultat courant avant impôts est largement positif à 5 171 K€.
Après prise en compte d'un produit d'impôts de 3 645 K€, lié à sa position de tête de groupe intégré fiscalement, le résultat net ressort à 8 791 K€, contre 10 432 K€ sur l'exercice précédent
Les dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent, à la clôture de l'exercice, à un montant global de 30 952 euros .
Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société pour un montant de 24 148 euros et à des charges de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour 6 804 €, qui ont généré une imposition d'un montant de 10 317 euros.
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des clients et fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
"Total (1 jour et plus)" |
0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
"Total (1 jour et plus)" |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées | 70 | 4 | 4 | 3 | 2 | 13 | 36 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Montant total TTC des factures concernées | 291 812,77 € 496,63 € | 717,68 € | -4 950,92 € | 6 296,12 € | 2 559,51 € | 732 406,39 € 1 540,06 € | - € | - € | - € | 1 540,06 € | ||
| Pourcentage du montant toal des achats de l'exercice TTC |
12,67% | 0,02% | 0,03% | -0,21% | 0,27% | 0,11% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC | 18,93% | 0,04% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,04% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des factures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total TTC des factures exclues | - € | - € | - € | - € | - € | - € | - € | - € | - € | - € | - € | - € |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal) | ||||||||||||
| Délais contractuels : | Délais contractuels : | |||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais légaux : le délai moyen de paiement sur les retards fournisseurs est de 33,61 jours |
Délais légaux : 30 jours fin de mois le 15 |
Selon les dispositions des articles L 233-13 et L 225-100-3 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Au 30 septembre 2017, le capital de la Société s'établit à 25 000 000 euros réparti en 3 766 560 titres.
| % du capital | % des droits de vote* |
|
|---|---|---|
| Famille BEDOUIN |
70,25% | 84,93% |
| Autodétention** | 5,27% | |
| Public | 24,49% | 15,07% |
La structure du capital social est la suivante :
(*) droits de vote exerçables
(**) dont actions détenues au titre du contrat de liquidité
Conformément à l'article 8 des Statuts, tout actionnaire venant à posséder au moins 2% du capital est tenu d'en informer la Société sous 15 jours par lettre recommandée avec AR, cette obligation de déclaration concerne chaque fraction de 2% de détention du capital.
Au cours de l'exercice écoulé, la Société Pictet a fait l'objet d'une demande de régularisation de son franchissement statutaire de 2%.
Fidelity International a déclaré le 14 mars 2017 avoir franchi le seuil de détention du capital de 10% .
A l'exception des participations détenues par le Groupe familial BEDOUIN, il n'existait pas de participations nominatives significatives à la clôture de l'exercice.
L'article 10 des Statuts attribue un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées justifiant d'une inscription nominative depuis trois ans au moins.
A l'exception du droit de vote double attribué, il n'existe pas de titres comportant de prérogatives particulières.
Il n'existe pas non plus de mécanismes de contrôle prévus dans un système d'actionnariat du personnel ni d'accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions.
L'Assemblée Générale délègue chaque année au Directoire le pouvoir de procéder, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, au règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à des achats d'actions de la Société dans la limite de 10% du capital social.
Le Directoire ne bénéficie d'aucune autre délégation accordée par l'Assemblée Générale, notamment en matière d'augmentation de capital.
La Société a confié en 2005 la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005, à la Société de bourse PORTZAMPARC.
Au 30 septembre 2017, la Société auto-détenait 191 775 actions en propre et 6 642 actions au titre du contrat de liquidité, soit un total d'auto-détention de 198 417 actions représentant 5.27 % du capital.
Conformément à l'article L.233-6 du code de commerce, nous portons à votre connaissance les prises de participation, directe ou indirecte, effectuées par la Société et ses filiales au cours de l'exercice écoulé au sein de Sociétés ayant leur siège social en France.
Au cours de l'exercice écoulé, les prises de participations et de contrôle suivantes ont été effectuées :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés au 30 septembre 2017 est égale à zéro, la Société n'ayant pas mis en place de fonds communs de placement au bénéfice des salariés du Groupe.
Nous vous précisons que la dernière Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés s'est tenue le 27 février 2015, il y a donc lieu de délibérer sur un projet d'augmentation lors de la prochaine Assemblée Générale.
En application des dispositions de l'article L.225-100 al. 4 du code de commerce, nous vous communiquons les informations suivantes :
La nature des risques stratégiques auxquels la Société est exposée n'est pas susceptible d'hypothéquer gravement la pérennité des activités du Groupe.
De par ses métiers, le Groupe est néanmoins soumis aux risques opérationnels suivants :
L'importance des programmes d'investissements industriels permet à la Société de disposer d'outils récents et sécurisés limitant les risques de défaillances majeures susceptibles de paralyser les activités de fabrication. De ce fait, les principaux risques industriels sont ceux qui pourraient affecter ou interrompre la production des principaux sites (incendie, défaillance technique,…) et altérer la qualité des produits. Des processus qualité sont en place devant permettre d'identifier, de corriger, voire d'éviter ou du moins limiter les dysfonctionnements.
Il n'existe pas de risques majeurs de dépendance fournisseurs. Néanmoins, sur l'activité Electronique, les ajustements des capacités de production des fournisseurs peuvent conduire à la mise sous allocation de certains composants, allongeant dans ce cas fortement les délais d'approvisionnements. Le risque devient alors un risque d'obsolescence des composants en cas de modification produit par le client mais qui est couvert par des contrats logistiques.
La direction du Groupe est particulièrement attentive à son système d'information et un ensemble de dispositions a été déployé pour assurer sa sécurité. En outre, afin de pallier à un aléa majeur, les plans de gestion de crise sont en place sur chacun des trois métiers et un ont fait l'objet d'un audit au cours de l'année.
Le Groupe assure une veille juridique, fiscale et sociale afin de s'assurer de la conformité du traitement de ses opérations et d'anticiper les impacts des nouvelles réglementations. Une revue des principaux risques est réalisée par métier afin de s'assurer de la prise en compte de l'exhaustivité des risques dans les états financiers. Sur la base des informations connues, le Groupe estime peu probable que les procédures amiables et contentieuses en cours puissent avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés.
Nous vous indiquons ci-dessous les différents degrés d'exposition du Groupe aux risques financiers.
En dehors de l'activité LACROIX Electronics, le Groupe n'est pas exposé aux risques de change.
En ce qui concerne cette activité, le risque de change concerne principalement les achats réalisés en USD, PLN et JPY.
quelques achats locaux. La politique groupe consiste à réaliser des couvertures à terme sur la base des besoins prévisionnels.
• De manière générale, le recours aux instruments financiers intervient dans le strict cadre des besoins nécessaires à l'activité, à l'exclusion de toute optique spéculative.
La majorité des dettes du Groupe sont à taux variable. Le Groupe met en place des instruments financiers pour limiter ce risque. A fin septembre 2017 la part des financements à taux variable couverte par des swaps représente de l'ordre de 69% du nominal.
L'endettement brut du groupe s'élève à K€ 49 315. Sur l'ensemble des financements mis en place, aucun n'est assorti de covenant.
La trésorerie disponible s'élève quant à elle à K€ 19 429. Ainsi, le groupe considère n'être que très faiblement exposé à ce risque.
Chacune des trois branches d'activité du Groupe dispose d'un contrat d'assurance-crédit propre, lui permettant de se couvrir sur ses clients potentiellement à risque.
La typologie des clients par secteur d'activité est la suivante :
| Branches | Typologie des principaux clients |
|---|---|
| LACROIX City | Administrations et entreprises significatives de travaux publics |
| LACROIX Sofrel | Organismes publics et grands acteurs de gestion de l'eau |
| LACROIX Electronics | Sociétés françaises et étrangères à dimension internationale |
Le groupe suit de près son capital en contrôlant l'évolution de son ratio d'endettement.
| Exercice 2016 | Exercice 2017 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières |
31 931 | 29 229 |
| Concours bancaires courants |
17 385 | 22 930 |
| Autres dettes financières nettes |
-187 | (157) |
| Trésorerie et Equivalents |
-19 429 | (17 705) |
| Endettement net | 29 700 | 34 295 |
| Capitaux propres | 93 756 | 86 168 |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
31,7% | 39,8% |
Le Groupe ne présente pas de tableau détaillé sur la hiérarchisation de la juste valeur de ses actifs et passifs financiers.
Selon les 3 niveaux définis par la norme IFRS 7 révisée, l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables, dont la plupart sont externes au Groupe.
Une prise de participation complémentaire dans la société Firstronic a été réalisée postérieurement à la clôture pour porter cette participation à 12,5%
Le titre LACROIX SA est coté sur Euronext Paris, compartiment C.
Au cours de l'exercice 2017, 280 788 titres ont été échangés, représentant un montant de capitaux de 5 733 565,1 euros pour un cours moyen de 20,42 euros.
Le cours de bourse de clôture du 30 septembre 2017 s'établit à 21,52 euros.
Nous vous proposons de renouveler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 février 2017 au Directoire de procéder à des achats en bourse des actions de la Société, dans les conditions et limites définies par les articles L.225-209 et suivants du code de commerce et conformément à celles du règlement européen du 22 décembre 2003.
Les objectifs du programme de rachat sont identiques à l'exercice précédent :
L'autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois dans les conditions suivantes :
Les actions seront rachetées par intervention sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d'actions détenues en exécution du programme ne pourra excéder 10% du capital social soit 376 656 actions.
Au titre des programmes autorisés par les Assemblées Générales du 4 mars 2016 et du 24 février 2017, s'appliquant sur l'exercice clos le 30 septembre 2017, la Société n'a effectué aucune opération d'achat ou de vente d'actions propres.
Par ailleurs, dans le cadre du contrat de liquidité détenu à 100% par LACROIX SA :
A la clôture de l'exercice, les actions détenues dans le cadre du programme de rachat étaient affectées aux objectifs suivants :
soit un total d'actions auto-détenues de 198 417 représentant 5.27% du capital, ayant une valeur comptable de 3 776 692 euros et une valeur de marché de 4 269 934 euros, sur la base du cours du 30 septembre 2017.
Aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2017. Des conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours de ce même exercice.
Conformément aux dispositions légales, les conventions courantes conclues à des conditions normales n'ont pas été soumises à ce contrôle.
Les conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.
Aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'arrive à échéance cette année.
Aucun mandat des membres du Directoire n'arrive à échéance cette année.
Rémunération et avantages
Conformément à l'article L.225-102-1 du code de commerce, nous vous communiquons le montant de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice clos le 30 septembre 2017, aux mandataires sociaux, par la Société et les sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce :
Selon les recommandations AFEP / MEDEF, les rémunérations versées aux membres du Directoire au cours de l'exercice ont été les suivantes :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vincent BEDOUIN | ||||||
| Président du Directoire | Dus | Versés | Dus | Versés | Dus | Versés |
| Rémunération fixe | 210 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
| Rémunération variable | 67 500 | 30 000 | 30 000 | 30 000 | 30 000 | 60 000 |
| Rémunération exceptionnelle | ||||||
| Jetons de présence | ||||||
| Avantage en nature | 7 516 | 7 516 | 7 436 | 7 436 | 8 116 | 8 116 |
| TOTAL | 285 016 | 237 516 | 237 436 | 237 436 | 238 116 | 268 116 |
| Yves KROTOFF | ||||||
| Membre du Directoire | Dus | Versés | Dus | Versés | Dus | Versés |
| (jusqu'au 31 janvier 2017) | ||||||
| Rémunération fixe | 56 561 | 56 561 | 180 000 | 180 000 | 180 000 | 180 000 |
| Rémunération variable | 30 000 | 30 000 | 30 000 | 30 000 | 30 000 | 50 000 |
| Rémunération exceptionnelle | ||||||
| Jetons de présence | ||||||
| Avantage en nature | 1 536 | 1 536 | 5 666 | 5 666 | 10 370 | 10 370 |
| TOTAL | 88 097 | 88 097 | 215 666 | 215 666 | 220 370 | 240 370 |
| Nicolas BEDOUIN | ||||||
| Membre du Directoire | Dus | Versés | Dus | Versés | Dus | Versés |
| Rémunération fixe | 120 250 | 110 000 | 110 000 | 110 000 | 107 692 | 107 692 |
| Rémunération variable | 45 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 40 000 |
| Rémunération exceptionnelle | ||||||
| Jetons de présence | ||||||
| Avantage en nature | 4 735 | 4 735 | 2 966 | 2 966 | 2 612 | 2 612 |
| TOTAL | 169 985 | 138 735 | 136 966 | 136 966 | 134 304 | 150 304 |
Informations données en euros
30
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Vincent BEDOUIN Président du Directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 285 016 | 237 436 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | ||
| Yves KROTOFF Membre du Directoire ( jusqu'au 31 janvier 2017) | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 88 097 | 215 666 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | ||
| Nicolas BEDOUIN Membre du Directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 169 985 | 136 966 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Informations données en euros
Les rémunérations variables des dirigeants sont validées par le Conseil de surveillance.
Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction de l'atteinte d'objectifs révisés annuellement, présentés dans le rapport sur le contrôle interne.
L'information relative aux montants dus fait référence aux montants provisionnés au titre de l'exercice à la différence des montants versés qui indiquent la part variable octroyée au titre de l'exercice précédent.
Les membres du Directoire n'ont pas perçu de jetons de présence au cours de l'exercice.
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux membres du Directoire au cours de l'exercice écoulé.
Il n'a pas été levé d'options de souscription ou d'achat au cours de l'exercice par les dirigeants mandataires sociaux.
Les principales caractéristiques du plan d'attribution d'actions gratuites sont les suivantes :
A l'expiration de ces dates les actions seront définitivement attribuées aux bénéficiaires sous réserve des conditions remplies et aux modalités suivantes:
| Nom | Mandat | Fonction | Rémunéra tion fixe |
Rému nération variable |
Avan tages en nature |
Retraite supplé mentaire et autres avantages |
Jetons de présence |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| JEAN-PAUL BEDOUIN |
Président du conseil de Surveillance |
Président | 104 000 | 10 932 | 114 932 | |||
| Marie-Reine BEDOUIN |
Membre du conseil de Surveillance |
Membre | 12 000 | 12 000 | ||||
| Pierre TIERS | Membre du conseil de Surveillance |
Membre ad hoc |
||||||
| Hugues MEILI | Membre du conseil de Surveillance |
Membre ad hoc |
||||||
| Hubert de BOISREDON |
Membre du conseil de Surveillance |
Membre ad hoc |
Informations données en euros
Nous vous précisons qu'aucun membre du Conseil de surveillance n'est attributaire de stock-options.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce, nous vous présentons ci-dessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la société.
| Nom | Mandat | Société |
|---|---|---|
| Vincent BEDOUIN | Président du Directoire Président Président Membre du Conseil de Surveillance Gérant Gérant Gérant Gérant |
LACROIX SA SAS LACROIX ELECTRONICS SAS LACROIX SOFREL SAS VINILA INVESTISSEMENTS SARL LACROIX V SARL LACROIX VI SARL LACROIX VII SARL LACROIX III |
| Nicolas BEDOUIN | Membre du Directoire Membre du Conseil de Surveillance |
LACROIX SA SAS VINILA INVESTISSEMENTS |
| Nom | Mandat | Société |
|---|---|---|
| JEAN-PAUL BEDOUIN | Président du Conseil de Surveillance Président Gérant |
LACROIX SA SAS VINILA INVESTISSEMENTS SCI LTI SUD EST |
| Pierre TIERS | Membre du Conseil de surveillance Membre du Directoire Directeur Général Membre du Conseil de surveillance RP de CM CIC Investissements SA Président Directeur Général RP de CM CIC Investissement SCR Gérant RP de CM CIC Investissement administrateur |
LACROIX SA CM CIC Investissement SA SAS CM CIC Investissement SCR CM CIC CAPITAL PRIVE CM CIC Ingénierie CM CIC Capital SCI VILLA CAMUS Association NAPF |
| Hugues MEILI | Membre du Conseil de Surveillance Président et Directeur Général Président Administrateur Membre du Conseil de surveillance Président du Directoire |
LACROIX SA NIJI SA BORDILLA SAS Crédit Agricole d'Ille et Vilaine DELTA DORE Bretagne Développement Innovation |
| Marie-Reine BEDOUIN | Membre du Conseil de Surveillance Présidente du Conseil de Surveillance |
LACROIX SA SAS VINILA INVESTISSEMENTS |
| Hubert de BOISREDON | Membre du Conseil de Surveillance Président Président Gérant Gérant Gérant Gérant |
LACROIX SA ALSENS SAS REVIALIS ALRE ALSOL ALPER SCI BUROO |
Nous vous précisons qu'aucun mandat de Commissaire aux Comptes n'arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale
la manière suivante :
| Le bénéfice distribuable est composé : | |
|---|---|
| Du bénéfice de l'exercice | 8 791 006,98 euros |
| Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur | 982 082,46 euros |
| Autres réserves | 60 500 000,00 euros |
| Pour former un bénéfice distribuable de | 70 273 089,44 euros |
| Nous vous proposons de bien vouloir approuver l'affectation du bénéfice net de l'exercice s'élevant à 8 791 006,98 euros de |
A titre de dividendes aux actionnaires Soit 0,60 euros par action 2 259 936,00 euros Au compte «autres réserves» qui s'élève ainsi à 66,5 millions euros. 6 000 000,00 euros Le solde au compte « report à nouveau » 531 070,98 euros
Qui s'élèverait ainsi à 1 513 152,98 euros, étant entendu que ce dernier montant sera majoré de la fraction des dividendes correspondant aux actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Nous vous rappelons en outre que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
Le paiement des dividendes sera effectué le 13 avril 2018.
Il résulte de cette affectation un montant de capitaux propres s'élevant à la somme de 99 032 738 euros, avant fraction du dividende des actions propres détenues par la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Dividende par action | Dividende total | Nombre total d'actions |
Nombre d'actions rémunérées |
|---|---|---|---|---|
| 2013 - 2014 | 0,7 | 2 500 641 | 3 766 560 | 3 572 344 |
| 2014 - 2015 | 0,4 | 1 427 297 | 3 766 560 | 3 568 242 |
| 2015 - 2016 | 0,4 | 1 506 624 | 3 766 560 | 3 569 577 |
Nous vous proposons de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, pour l'exercice en cours, à la somme de 50 000 euros.
Conformément à l'article L 621-18-2 du code monétaire et financier et au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous informons qu'aucune opération réalisée par les mandataires sociaux de LACROIX SA sur le titre de la Société n'a été portée à notre connaissance au titre de l'exercice.
Fait à Saint Herblain Le 26 janvier 2017
Le Directoire
Le Groupe LACROIX a vocation à être un acteur industriel contribuant par ses activités à « rendre le monde meilleur ». Il construit ainsi sa démarche RSE autour des axes prioritaires suivants : garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs, favoriser le développement de leurs compétences et leur épanouissement, contribuer au développement du tissu socioéconomique des activités locales, partager et faire respecter une éthique des affaires et des comportements, réduire les impacts environnementaux de ses activités.
Chaque année le Groupe LACROIX contribue au renforcement de chacun de ces axes en développant de nouvelles initiatives.
En particulier en 2017, le Groupe LACROIX poursuit son engagement RSE par deux actions fortes. D'une part en adhérent à la démarche internationale Global Compact des Nations Unies qui constitue le référentiel d'engagement volontaire en matière de développement durable, et d'autre part en renforçant ses règles de lutte contre la corruption et les pratiques déloyales.
Le Groupe LACROIX intègre sa responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre de son plan stratégique AMBITION 2020 qui fédère les équipes autour d'une vision ambitieuse du développement des activités.
Chacun des axes stratégiques du programme AMBTION 2020 intègre une dimension RSE et particulièrement les axes Human Capital et Smart World.
Les Hommes et les Femmes du Groupe LACROIX sont sa richesse la plus importante. Les équipes contribuent au développement du Groupe et à la réussite de ses projets.
Il est de la responsabilité du Groupe de s'assurer que chaque collaborateur puisse être impliqué dans la réalisation de ses projets. A ce titre, pour comprendre les attentes de ses collaborateurs et leur relation au travail et à l'entreprise, le Groupe a relancé au tout début de l'exercice 2018 l'enquête de satisfaction interne LACROIX & You, menée pour la première fois en 2015. Plus de 80% des 4 034 collaborateurs du Groupe ont répondu à cette enquête.
Sur les cinq dernières années les effectifs du Groupe sont passés de 2 979 salariés en 2013 à 4 0341 salariés en équivalent temps plein (ETP) en 2017 (+35%).
La croissance des effectifs est principalement tirée par l'activité LACROIX Electronics et notamment par le site polonais qui emploie 49% de la totalité des effectifs du Groupe.
| LACROIX City | LACROIX Sofrel | LACROIX Electronics | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
| Effectif Total | 582 | 603 | 168 | 162 | 3 275 | 3 129 |
| Hommes | 402 | 401 | 129 | 125 | 1 219 | 1 110 |
| Femmes | 180 | 202 | 39 | 38 | 2 055 | 2 019 |
1 Écart de 1 avec le total du tableau présenté ci-dessous, du fait des arrondis liés aux ETP
A ces chiffres s'ajoutent 10 collaborateurs employés par LACROIX SA en 2017 (Holding du Groupe) contre 9 collaborateurs en 2016.
Les activités du Groupe LACROIX sont également soutenues par du personnel mis à disposition dans le cadre de contrats d'intérimaires qui représentent en équivalents temps plein (ETP) une moyenne de 179 contrats à l'année contre 118 l'année précédente.
56% des collaborateurs du Groupe LACROIX sont des femmes, elles représentent 63% des effectifs de l'activité LACROIX Electronics qui emploie dans ses ateliers une main d'œuvre principalement féminine.
Le Groupe LACROIX est vigilant à l'égalité de traitement professionnel Hommes-Femmes. Des actions spécifiques sont mises en œuvre pour faciliter l'exercice d'une activité professionnelle aux femmes. Le Groupe a établi des contrats avec des crèches locales pour les sites de LACROIX Sofrel et LACROIX Electronics France et finance des services de conciergerie sur certains de ses sites. Par ailleurs, LACROIX Electronics Tunisie poursuit son partenariat avec GIZ (organisme allemand de coopération internationale pour le développement durable) afin de promouvoir l'avancement professionnel des femmes en Afrique du Nord.
| LACROIX City | LACROIX Sofrel | LACROIX Electronics | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | ||
| Effectif Total | 582 | 603 | 168 | 162 | 3 275 | 3 129 | |
| Ouvriers | 188 | 202 | - | - | 1 775 | 2 123 | |
| ETAM (*) | 231 | 252 | 75 | 77 | 1 189 | 690 | |
| Cadres | 162 | 149 | 92 | 85 | 311 | 316 |
(*) ETAM : Employé – Technicien – Agent de Maîtrise 2 500
Par ailleurs, les 10 collaborateurs employés au sein de LACROIX SA ont tous un statut Cadre. 2 000
L'évolution des effectifs au statut ETAM est largement liée à l'activité LACROIX Electronics. Cette hausse accompagne la croissance de son activité d'une part et l'évolution de la technicité de ses métiers d'autre part. 1 000
LACROIX Sofrel ne compte aucun ouvrier du fait de son activité de bureau d'études. Ouvrier ETAM Cadres
L'effectif du Groupe LACROIX se caractérise par une population jeune et féminine.
13% des effectifs ont moins de 25 ans (537 collaborateurs dont 293 Femmes), et 66% ont moins de 40 ans (2 668 collaborateurs dont 1 557 femmes).
Le Groupe LACROIX contribue à la transition professionnelle entre les générations grâce à des Accords Intergénération, permettant notamment des aménagements horaires.
Nos différentes activités soutiennent également l'intégration
des jeunes dans la vie professionnelle en recrutant des contrats de professionnalisation, de qualification, ou encore des contrats d'initiation à la vie professionnelle (SIVP Tunisie) – au total, 42 contrats sont en vigueur au 30 septembre 2017. Des partenariats avec des sociétés d'insertion (INSERIM, Pôle Emploi Insertion) ou des associations locales (Cap Entreprises) nous permettent de présenter les métiers de l'industrie, d'accueillir des jeunes en mission d'intérim ou encore d'accompagner des jeunes sortis du système scolaire.
Le contexte législatif particulier en Pologne explique la part importante de CDD sur le site. Ces contrats sont régulièrement convertis en CDI.
Hors Pologne, Le Groupe LACROIX emploie 89% de ses collaborateurs en CDI contre 85% en 2016.
Le recours aux contrats CDD se fait principalement pour accompagner les hausses d'activité ou encore dans le cadre de projets.
L'histoire du Groupe LACROIX a débuté en France où se trouve sa structure de Direction. L'évolution des activités du Groupe l'a conduit depuis quelques années à accompagner ses clients ou à conquérir de nouveaux marchés à l'international. L'évolution de la répartition géographique des effectifs accompagne naturellement ce développement à l'international. En 2017, 57% du Chiffre d'Affaires du Groupe LACROIX est réalisé par des filiales situées hors de France, qui emploient 72% des effectifs du Groupe.
Le Groupe LACROIX emploie des collaborateurs aux profils divers et sur des horizons géographiques assez larges. Il y a un donc un véritable enjeu à tenir compte de cette diversité et de cette multiculturalité et à agir en faveur de l'égalité professionnelle et sans discrimination.
Dans le cadre d'accords d'entreprise et d'actions ciblées, le Groupe LACROIX vient ainsi :
Le Groupe LACROIX , tant en France que sur l'ensemble des pays où il exerce son activité respecte les principes énoncés par les Conventions de l'OIT et notamment par les « 8 Conventions Fondamentales » qui portent sur les droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
De 2016 à 2017, l'effectif net du Groupe LACROIX a augmenté de 131 salariés, 969 collaborateurs ont rejoint le Groupe quand 878 l'ont quitté.
| HOMMES | FEMMES | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
| Ouvriers | 338 | 249 | 407 | 381 | 745 | 630 |
| ETAM | 74 | 80 | 87 | 84 | 161 | 164 |
| Cadres | 49 | 39 | 14 | 14 | 63 | 53 |
| Total | 461 | 367 | 508 | 480 | 969 | 847 |
Les principales embauches réalisées concernent le Site de LACROIX Electronics en Pologne et répondent à l'accompagnement de la croissance d'activité sur le site.
Le marché du travail en Pologne est en plein emploi et en forte tension, ce qui conduit à faire appel à une main d'œuvre étrangère venue principalement d'Ukraine. Le site LACROIX Electronics Pologne a également recours à ces embauches et une centaine de salariés venus d'Ukraine ont rejoint le Groupe LACROIX dans le cadre de contrats temporaires. Ces contrats sont établis en accords avec la législation polonaise et le respect des conventions de l'OIT.
| Motifs | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Démissions | 259 | 323 |
| Ruptures conventionnelles | 83 | 21 |
| Licenciements | 177 | 151 |
| Fin de CDD | 179 | 408 |
| Départs en retraite | 20 | 18 |
| Décès | 3 | 1 |
| Fin de période d'essai | 156 | 10 |
| Autres | 1 | 14 |
| TOTAL | 878 | 946 |
Afin de faire face à ce fort turnover, LACROIX Electronics Pologne conduit une démarche de fidélisation de ses collaborateurs mettant en œuvre une évolution des pratiques managériales, la mise en place de dispositifs de participations actives à la vie culturelle et sportive locale, le financement d'avantages complémentaires, et une politique salariale en cohérence avec la situation d'emploi du pays.
Sur l'exercice 2017, les charges liées au personnel sont en hausse globale de 2%. Cette évolution s'explique en particulier par l'augmentation du recours à l'intérim.
| En K€ | Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 72 966 | 72 703 |
| Charges sociales | 23 977 | 23 388 |
| Intéressement et participations | 1 993 | 2 072 |
| Charges d'intérim | 3 742 | 2 788 |
| Charges des retraites | 236 | 78 |
| Paiements en action | 162 | |
| Total des charges de personnel |
103 076 | 101 029 |
3 La catégorisation des sorties a été revue cette année en Pologne. Auparavant, les départs des CDD pendant la période d'essai étaient indiqués dans les catégories « démissions » ou « licenciements », selon qu'ils étaient à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Pour cette année, ces sorties ont été classées, plus justement, en « fin de période d'essai », mais la donnée 2016 n'a pas été retraitée.
En France et en Allemagne, les activités du Groupe LACROIX appliquent la Convention Collective de la Métallurgie. En Tunisie, la convention de l'Electronique et de l'Electricité s'applique.
Le Groupe LACROIX est attaché à la mise en place d'un dialogue de qualité avec les instances de représentation du personnel. Ce dialogue s'inscrit dans le cadre de discussions et de réunions de travail avec les Comité d'Entreprise et délégations suivant les sites. Ces réunions ont pour but d'établir une relation de confiance, responsable et constructive, propice au développement des activités et à l'épanouissement des collaborateurs du Groupe LACROIX .
Les différentes sociétés du Groupe LACROIX sont représentées par neuf Comités d'Entreprise ou Délégations Uniques qui ont conduit pour l'ensemble du Groupe LACROIX plus de 150 réunions en 2017. L'activité LACROIX Electronics a conduit en 2017 son premier Comité d'Entreprise Européen réunissant douze membres élus représentants de la France, de la Pologne et de l'Allemagne.
Plusieurs accords collectifs ont pu être conclus en 2017 et s'ajoutent aux accords actifs au sein des activités. Au titre de 2017, l'Activité LACROIX Sofrel a notamment conclu un accord PERCO (Plan Epargne pour la Retraite Collectif) et un PEE (Plan Epargne Entreprise). LACROIX Electronics en Allemagne a redéfini et conclu son accord de participation.
L'organisation du temps de travail mise en place sur les différents sites répond aux besoins des activités pour satisfaire leurs marchés. La mise en place des organisations est réalisée dans le respect des législations et conventions auxquelles le Groupe LACROIX répond.
En France en particulier, le Groupe applique une organisation du travail soit sur la base des 35 heures de travail hebdomadaires, soit sur une base de forfait jours lorsque cela est adapté aux populations et plus pertinent. Des entités telle que LACROIX Signalisation (France) régulent la saisonnalité de leurs activités dans le cadre d'un accord de modulation du temps de travail.
Des rythmes de travail en équipes sont organisés sur les usines de production de LACROIX Electronics, qui fonctionnent en 2x8 ou 3x8, et pour certains d'entre eux en équipes de week-end. Des dispositifs de compensation reconnaissant l'incommodité des horaires décalés accompagnent cette organisation. Par ailleurs, certains aménagements horaires peuvent être définis, notamment dans le cadre d'accords signés avec les partenaires sociaux. Ainsi, dans le cadre de son contrat génération, LACROIX Electronics France permet une dispense du travail de nuit, sur demande et sous conditions.
Le Groupe LACROIX a le devoir de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs et mène un travail de réflexion et d'amélioration des conditions de travail associé à une démarche de prévention.
La prévention à la sécurité s'exerce par la mise en œuvre de formations dédiées et par les Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou organisations assimilées sur les sites internationaux. Les 7 CHSCT que compte le Groupe LACROIX couvrent 94% des effectifs. Au travers des 33 réunions conduites, ces acteurs assurent la conformité réglementaire du Groupe notamment par le déploiement d'actions de prévention ou de formations réglementaires.
Les actions conduites dans la durée sur la sensibilisation au port des équipements de protection individuelle permettent d'obtenir une diminution sensible des accidents générés par les manutentions, qui restent la cause principale des accidents de travail au sein du Groupe LACROIX .
4 Le périmètre de cet indicateur concerne près de 99% de l'effectif du Groupe. Il exclut les sites de moins de 20 salariés (hors Holdings).
Le Groupe se félicite de la réduction du taux de fréquence des accidents du travail qui encourage les équipes à poursuivre leurs efforts de prévention et de sensibilisation aux risques de nos métiers. Les actions de communication se renforceront dans les périodes à venir, tout comme l'encadrement de nos nouvelles recrues en ateliers, pour lesquelles la sensibilisation aux règles sécuritaires sera renforcée dans le cadre de leur parcours d'intégration.
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence des accidents 1 |
6,70 | 10,29 |
| Taux de gravité des accidents 2 |
0,30 | 0,23 |
(1) Nombre d'accidents du travail avec au moins 1 jour d'arrêt *1 000 000 / nombre d'heures effectivement travaillées.
(2) Nombre de jours d'arrêt pour accident du travail * 1 000 / nombre d'heures effectivement travaillées.
L'absentéisme de courte durée lié aux arrêts maladie représente l'essentiel des arrêts de travail.
Afin d'en limiter l'impact, l'activité LACROIX Electronics a engagé des démarches concertées avec ses partenaires sociaux, visant à prendre en compte dans le calcul des primes de performance d'atelier le présentéisme. Les premiers effets positifs ont été relevés sur le second semestre de l'exercice.
Des actions de ré-accueil pour les salariés de retour d'absence longue durée sont également conduites.
L'indicateur d'absentéisme est intégré dans les rituels de communication.
| Taux d'absentéisme par nature |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Maladie courte durée | 3.47 % | 2.52 % |
| Maladies professionnelles | 0.03 % | 0.01 % |
| Accidents travail et trajets | 0.17 % | 0.12 % |
| Maternité, paternité, adop tion |
0.58 % | 1.33 % |
| Total | 4.24 % | 3.99 % |
Le Groupe LACROIX a réalisé des investissements supérieurs à 500K€ dans le cadre de l'amélioration de l'environnement de travail de ses collaborateurs permettant d'en améliorer la sécurité et le confort.
Voici quelques exemples des réalisations les plus significatives :
Sur différentes entités du Groupe des actions de prévention ont été mises en place afin d'inciter les collaborateurs à prendre en compte certaines mesures améliorant leur quotidien de travail.
Ainsi des actions ciblées de prévention ont été dispensées, sur des thématiques comme la gestion du travail de nuit et des horaires décalés (LACROIX Electronics France), les bonnes habitudes alimentaires (LACROX Electronics France, Tunisie & Pologne, LACROIX Sofrel), la gestion de la canicule (LACROIX Electronics France et LACROIX Signalisation). Ces actions ont pu être accompagnées par des journées
5 Le périmètre de cet indicateur concerne près de 99% de l'effectif du Groupe. Il exclut les sites de moins de 20 salariés (hors Holdings).
de sensibilisation : « fruit day » ou « healthy food » conduites en partenariat avec les producteurs locaux afin de promouvoir une nutrition saine. Enfin, une « journée de prévention contre le diabète » a été organisée, avec des dispositifs de dépistage proposés aux collaborateurs (LACROIX Electronics Tunisie)
Le Groupe LACROIX conduit par ailleurs les formations et exercices requis dans le cadre de la réglementation de chacun des pays où il exerce une activité. Ainsi, ses collaborateurs sont régulièrement formés ou recyclés à l'utilisation des chariots élévateurs (permis caristes), aux premiers gestes de secours (formations secouristes), aux situations d'incendie (formation guide file et serre-file), aux risques liés à l'utilisation de produits chimiques et dangereux, à l'utilisation de courant fort (certification et formation)
Enfin, dans le cadre d'un appel d'offre lancé au niveau national au cours de l'exercice, le Groupe LACROIX a renforcé de manière significative les garanties santé proposées à ses salariés, et accru à cette occasion sa participation employeur à la mutuelle entreprise. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2018.
Les Hommes et les Femmes du Groupe LACROIX sont sa richesse la plus importante. Les équipes contribuent au développement du Groupe et à la réussite de ses projets.
La formation des salariés est un axe fort contribuant à leur valorisation à titre individuel, et donc aussi à leur implication efficace au sein du Groupe, permettant une réussite collective. Ainsi, un plan de formation est défini de manière annuelle, en tenant compte des axes de développement stratégiques du Groupe, des besoins formulés par les responsables et des souhaits exprimés par les salariés.
| LACROIX City | LACROIX Sofrel | Electronics | LACROIX | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'heures |
Budget (K€) |
Nombre d'heures |
Budget (K€) |
Nombre d'heures |
Budget (K€) |
| 4 200 | 260 | 1 100 | 100 | 55 800 | 370 |
Le Groupe LACROIX a consacré plus de 61 100 heures à la formation de ses équipes pour un budget supérieur à 730K€. Au sein des activités du Groupe, les chiffres ci-dessus se répartissent comme suit :
Les formations sont dispensées en lien avec les évolutions des techniques et des procédés de fabrication des activités industrielles LACROIX Electronics et LACROIX City. Elles répondent également au maintien et à la transmission des expertises et des savoirs. En particulier, les formations chez LACROIX Electronics sont prioritairement menées en interne, et la forte technicité des métiers nécessite de bien former les nombreux nouveaux arrivants (impact de LACROIX Electronics Pologne notamment). Les formations sont également en cohérence avec les axes de développement stratégiques du plan AMBITION2020.
Les formations conduites en 2017 ont principalement concerné :
Dans le cadre de la transformation des habitudes de travail, le Groupe LACROIX a déployé en 2017 un vaste programme de formation aux outils collaboratifs Office 365. Dans une première phase, ce programme de formation a été déployé sur le périmètre France. 46 sessions de formation en webinar autour de 5 cas d'usages clefs ont ainsi été dispensées entre juin et septembre 2017. Ces sessions ont réuni 1 485 participants qui ont exprimé un retour de satisfaction allant de 70% à 85% selon les thématiques abordées.
Les sites de LACROIX Electronics Saint-Pierre-Montlimart (49) et de LACROIX City Carros (06) sont des centres agréés de formation. Ces entités ont développé des parcours de formation permettant la montée en compétences et qualification des équipes de production. Ces centres de formation contribuent également à l'amélioration de l'employabilité des collaborateurs et leur qualification technique dans le bassin d'emploi.
Les sites LACROIX City de Les Chères (69) et de Saint-Herblain (44) conduisent des démarches identiques et sont en phase d'agrément.
Au 30 septembre 2017, 42 jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et 4 jeunes en Volontariat International en Entreprise (VIE) étaient intégrés au sein des différentes entités du Groupe LACROIX . Ils constituent la pépinière qui assurera la relève au sein du Groupe. Le taux de conversion de ces contrats d'apprentissage ou de professionnalisation en contrats de travail est supérieur à 50%.
Le Groupe LACROIX exerce un rôle important en termes d'emploi et de développement régional. Le Groupe a créé de nombreux emplois de façon directe ou indirecte. Sur les zones géographiques où les entités du Groupe LACROIX sont majeures dans les bassins d'emploi, elles entendent contribuer au développement économique, social et territorial au travers d'initiatives directes ou en soutien à des initiatives locales.
Ainsi, en Pologne le Groupe LACROIX est le second employeur du district de Poméranie (Pomorskie) auquel il est rattaché. En Tunisie, le Groupe est également le second employeur du gouvernorat de Zaghouan et l'un des pionniers du développement industriel de cette zone. En France, le Groupe est l'un des principaux employeurs dans les Mauges, en zone rurale. Le Groupe est également un employeur significatif sur le bassin d'emplois nantais.
Le schéma ci-après illustre comment les différentes parties prenantes sont alimentées par le chiffre d'affaires du Groupe LACROIX en 2017.
La répartition entre salariés, actionnaires et réinvestissements a légèrement évolué cette année, mais la politique globale reste identique : réinvestissement dans le Groupe du résultat hors éléments exceptionnels à hauteur de 50-60% (plus de 60% pour cette année), et partage de l'autre partie entre les actionnaires et les salariés.
Quelques événements phares sur l'exercice 2017 sont les marqueurs d'une empreinte économique forte dans l'Ouest de la France. Cette région présente une concentration d'industriels, de centres de recherche, d'écoles, de labs unique en Europe, et contribue à l'excellence française en matière d'industrie électronique.
Or, la sous-traitance électronique est justement au cœur de la stratégie industrielle du Groupe LACROIX . L'usine de Saint-Pierre-Montlimart (49) a été labellisée «Vitrine Industrie du Futur» en 2016, car elle est intégrée dans un système qui unit l'ensemble des usines d'électronique du Groupe en Europe et en Afrique du Nord, ainsi que les centres de recherche français et allemands, pour ne faire qu'une unité ouverte et connectée avec ses partenaires, fournisseurs, clients : un symbole de renouveau pour l'industrie française. Les racines industrielles du Groupe LACROIX sont situées au cœur du grand Ouest de la France, qui concentre la moitié des services de production électronique du pays. Ceux-ci sont regroupés au sein du cluster We Network, qui fait désormais référence pour accompagner les entreprises vers l'industrie du futur. Vincent BEDOUIN, président du Groupe LACROIX , en a pris la présidence en avril 2017. Dans ce cadre, il a contribué à l'animation du World Electronic Forum, qui s'est tenu à Angers en octobre 2017 et lors duquel Edouard Philippe, Premier Ministre, rappelait le soutien du gouvernement pour l'innovation et l'audace.
Le LACROIX Lab, inauguré en septembre 2017, s'est donc tout naturellement implanté à côté de Rennes, au cœur d'un écosystème de compétences complémentaires à celles du
Groupe, notamment dans le domaine du Smart World. Le LACROIX Lab regroupe aujourd'hui trois personnes issues des trois activités du Groupe, et dont les aptitudes portent sur des produits à base d'électronique communicante, de conception mécanique et de logiciels pour tout ce qui concerne, entre autres, la gestion des données et les interfaces utilisateurs. L'objectif de cette nouvelle équipe est d'accélérer l'innovation au sein du Groupe, en s'appuyant sur le réseau local (écoles, laboratoires de recherche, start-up, PME et grands groupes). De manière très concrète, le LACROIX Lab a participé au
Biz Connection Day lancé par la technopole Rennes Atalante. Cette initiative permet, au cours d'une seule journée, de mettre en relation des grands Groupes internationaux, avec des start-ups et des PME numériques d'Ille-et-Vilaine.
Le Groupe LACROIX a également participé à la 4ème édition de Nantes Digital Week, en organisant un événement grand public (« Imaginez votre future Smart City ») et en témoignant lors d'un événement professionnel
(« Découvrez la mobilité urbaine de la ville de demain »). Cet événement, porté par Nantes Métropole et produit par la Cité des Congrès de Nantes, invite professionnels et particuliers à partager des moments de rencontres, d'expérimentation, de formation, de création, de réflexion sur les enjeux liés au numérique.
Dans le cadre du versement de sa taxe d'apprentissage (290K€), le Groupe permet à 55 écoles sélectionnées de d'enrichir leurs parcours de formation d'excellence.
Le Groupe LACROIX développe également des « partenariats stratégiques » avec certaines écoles permettant aux jeunes d'intégrer, au terme de leur parcours, les activités du Groupe.
Écoles d'ingénieurs : ESEO Angers, Mines Nantes, Polytech Nantes, Supelec Rennes, ENSEEIHT Toulouse, Université technique de Gdansk (Pologne) ;
En cohérence avec cette dynamique de soutien des filières d'enseignement, LACROIX Electronics Pologne a organisé la 2ème édition du School close to work qui est un projet en partenariat avec différents acteurs locaux (les autorités, une grande école, une société de formation). L'objectif est d'une part de promouvoir les formations techniques et d'autre part de permettre à des jeunes de découvrir divers métiers et de les aider dans leurs choix de formation et de carrière.
D'une manière plus large, le Groupe LACROIX participe à des événements nationaux, permettant de créer du lien entre l'école et l'entreprise :
organisée par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie. Des professionnels de l'enseignement, de l'orientation et de l'emploi ainsi que des étudiants sont
accueillis dans ce cadre, et des échanges ont lieu avec Pôle emploi et les missions locales
La 10ème édition de l'opération Professeurs en entreprises (fondation CGénial) permet à des enseignants du secondaire, des conseillers d'administration,
chefs d'établissements et autres cadres de l'éducation nationale de passer une demi-journée en entreprise et d'y découvrir des applications concrètes des disciplines enseignées à l'École.
Acteur de la vie locale où il est implanté, et actif dans la promotion de ses métiers et des filières d'enseignement, le Groupe LACROIX contribue au développement du tissus socio-économique.
Le Groupe participe à diverses initiatives de formation, à des événements sportifs ou culturels, en lien avec les populations locales.
Les usines LACROIX Electronics de Saint-Pierre-Montlimart en France et en Tunisie ont ouvert leurs portes aux familles et populations locales afin de faire découvrir leur savoirfaire et les spécificités de leur métier. Ces événements ont réuni près de mille personnes pour chacun d'entre eux.
LACROIX Electronics intervient régulièrement pour faire connaitre ses métiers aux jeunes élèves scolarisés à proximité de ses usines, et le Groupe est également intervenu en soutien à la réfection de classes scolaires et à la fourniture de matériels pédagogiques modernes pour l'école primaire de Zriba en Tunisie.
Des cadres de LACROIX Sofrel interviennent également régulièrement dans des programmes de formations techniques universitaires.
Le Groupe participe à des compétitions sportives interentreprises : football en salle, volley-ball, badminton, course à pieds et s'engage également sur des événements sportifs en soutien à des organisations caritatives (course Odysséa, marathons de Nantes et Tunis, course de canoës en Allemagne).
Le Groupe sponsorise ou contribue à des activités culturelles locales telles que la nuit des musées ou le « Movie Review Festival » à Kwidzyn en Pologne, le festival de théâtre « El Medina » à Zriba en Tunisie.
Les démarches de certifications engagées par le Groupe LACROIX garantissent à nos clients et aux consommateurs finaux qu'adressent nos clients une qualité optimale de nos produits et solutions. Les certifications mises en place valident le respect des exigences qualité et industrielles des procédés et process de fabrication. Ainsi, au sein du Groupe LACROIX , les sites travaillent d'une part dans le cadre de la certification ISO 9001 et d'autre part, pour les sites LACROIX Electronics, répondent à des certifications techniques spécifiques afin de garantir aux clients le respect des exigences de certains secteurs d'activité.
En introduction du rapport RSE, le Groupe LACROIX a rappelé son engagement de lutte contre la corruption et du développement éthique de ses affaires, conformément à l'évolution législative française et dans le cadre de la transparence de la vie économique.
Dans le cadre de l'application de la Loi « SAPIN 2 », le Groupe LACROIX renforce ses dispositifs de lutte contre la corruption sur l'ensemble du Groupe.
Le Groupe a conduit une démarche d'identification de l'évaluation de ses principaux risques conduisant à un renforcement de ses règles internes, et a mis en place un Code de Conduite Anti-corruption applicable à l'ensemble des collaborateurs.
Les salariés les plus exposés aux sollicitations à des fins de corruption vont bénéficier de formations spécifiques au cours du 1er semestre civil 2018, qui seront renouvelées régulièrement. De même, des procédures d'évaluation des tiers les plus à risques avec lesquels nous interagissons ont été définies.
Le choix des fournisseurs avec lesquels nous travaillons tient compte évidemment de leur performance économique, mais également de leur propre éthique, afin d'être cohérents avec notre volonté de nous intégrer dans une démarche de développement durable. Ainsi, nos fournisseurs sont évalués selon des critères de Qualité / Sécurité / Environnement (prise en compte notamment de leurs certifications, des organisations spécifiquement mises en place pour garantir la qualité de leurs produits / services, des mesures prises pour limiter l'impact environnemental), de performance logistique et de réactivité. Nos services achats, en partenariat avec nos services qualité, mènent des audits auprès de nos fournisseurs, afin de s'assurer que nos exigences sont bien respectées. Ces audits peuvent aborder différents aspects, dont la capacité du fournisseur à répondre à notre besoin, ses compétences techniques, sa gestion du système qualité, son respect des règles environnementales et de la législation du travail. Le Groupe a également travaillé au cours de l'exercice 2016 à la rédaction et la mise en place d'un « Code de bonne conduite applicable aux fournisseurs du Groupe LACROIX ». Ce code est en cours de déploiement par les activités auprès de leurs fournisseurs.
Par ailleurs, 3% de notre activité est sous-traitée, soit parce qu'il ne s'agit pas de notre cœur de métier, soit parce que nos ressources internes sont insuffisantes pour absorber certains pics de charge.
| ISO 9001 qualité générale |
IATF 16949 (secteur automobile) |
ISO 13485 (secteur médical) |
EN 9100 (secteur aéronautique) |
PART 21 G PART 145 (secteur aéronautique) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sites industriels | ||||||||
| Saint-Pierre-Montlimart (France-49) | certifié | certifié | certifié | agréé | ||||
| Saint- Herblain (France-44) | certifié | |||||||
| Genas (France-69) | certifié | |||||||
| Carros (France-06) | certifié | |||||||
| Les Chères (France-69) | certifié | |||||||
| Madrid (Espagne) | certifié | |||||||
| Willich (Allemagne) | certifié | certifié | ||||||
| Zriba (Tunisie) | certifié | certifié | certifié | |||||
| Kwidzyn (Pologne) | certifié | certifié | ||||||
| Bureaux d'études | ||||||||
| Cesson-Sévigné (France-35) | certifié | certifié | certifié | certifié | ||||
| Echirolles (France-38) | certifié | |||||||
| Quimper (France-29) | certifié | |||||||
| Willich (Allemagne) | certifié |
La mission d'équipementier technologique dans les domaines de la Smart City et du Smart Environment met LACROIX au cœur des problématiques de préservation de l'environnement. Les équipes LACROIX conçoivent ainsi des produits toujours plus intelligents pour réduire la pollution lumineuse dans les villes, pour mieux gérer la ressource eau, pour moins consommer d'énergie tout en rendant des services supplémentaires.
En cohérence avec le positionnement de ses activités, l'ensemble du Groupe LACROIX mène une politique volontariste en matière environnementale et dans la gestion même de ses activités au quotidien. Les 8 sites certifiés ISO 14001 au 30 septembre 2017 confirment notamment cette démarche : LACROIX Electronics (sites en France, Pologne, Tunisie, Allemagne), LACROIX Sofrel, LACROIX Signalisation, LACROIX Traffic, LACROIX Sogexi.
Chacun de ces sites dispose d'une organisation qui lui est propre et qui lui permet de suivre l'impact environnemental de ses activités et de mener à bien une veille réglementaire. Les différents indicateurs permettent de s'assurer de l'efficacité des mesures correctives et d'amélioration continue mises en place. Différentes actions de sensibilisation et de formation contribuent à l'implication des salariés dans le respect de l'environnement au quotidien (présentation aux nouveaux collaborateurs, affichage des principaux indicateurs).
En 2017, un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable, et l'eau insalubre est la première cause de mortalité sur la planète. La préservation de cette ressource
est donc un enjeu majeur pour l'ensemble de la société et pour le Groupe LACROIX .
Malgré la croissance du chiffre d'affaires consolidé (3 %) et de l'effectif (3 % également), la consommation d'eau du Groupe est passée de 25 112 m3 à 24 105 m3 . Cette nette amélioration est en particulier portée par LACROIX Signalisation qui a revu son système d'alimentation en eau pour la ligne de traitement de surface. La part de la consommation d'eau en Tunisie (zone potentielle de stress hydrique) est, quant à elle, ponctuellement en augmentation (27% de la consommation totale du Groupe contre 19% l'année dernière), du fait d'un chantier spécifique et d'une surconsommation liée à des fuites, problème résolu depuis.
L'activité LACROIX City est attentive à ses consommations d'aluminium. La consommation s'est élevée à 1 466 tonnes en 2017, contre 1 392 tonnes en 2016. Le taux de déchets s'est considérablement amélioré (passant de 20% en 2016 à 13% en 2017) du fait de la maîtrise croissante de la machine de découpe laser.
LACROIX Signalisation s'est engagé dans un Contrat de Performance Energétique, avec le partenaire Green Yellow. Les objectifs du contrat sont de permettre une économie d'énergie annuelle de l'ordre de 13%, dont les premiers effets devraient être visibles sur l'exercice 2018, en modernisant les installations, en sensibilisant aux réflexes d'économie d'énergie et en responsabilisant chaque salarié. Les principaux investissements concernent les éclairages, le système de chauffage, ainsi que la gestion centrale du bâtiment (permettant de piloter et réguler les chaudières, aérothermes, voire même certaines machines).
Le Groupe LACROIX continue d'investir dans des systèmes d'éclairage moins énergivores et de réfléchir à des projets d'installation de panneaux photovoltaïques comme sur le site tunisien. Plusieurs audits énergétiques ont déjà pu être réalisés, comme en Pologne cette année, sur le plus gros site industriel du Groupe. Ces audits ont vocation à définir les axes d'investissements les plus pertinents pour l'avenir.
| Consommation | Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Électricité (MWh) | 19 137 | 19 567 |
| Gaz (MWh) | 7 400 | 6 600 |
| Fioul (m3) | 5 | 3 |
L'augmentation de la consommation de gaz est imputable d'une part à la hausse du nombre de jours de chauffe, et d'autre part l'utilisation de certains process consommateurs.
Les émissions de CO2 liées aux consommations présentées ci-dessus ont été estimées à partir de la base carbone de l'ADEME et s'élèvent à 10 328 tonnes, contre 9 656 tonnes l'exercice précédent. Les émissions de scope 1 et de scope 2 représentent environ 7% du total des émissions du
Groupe sur l'ensemble de sa chaine de valeur. 92% des émissions sont estimées être liées aux achats (matières premières, semi-finis, composants, produits de négoce), en ligne avec ce qui est attendu pour des sociétés de ce secteur. Ces émissions ont été estimées à partir d'un échantillonnage des principaux fournisseurs du Groupe (représentant 52% des achats de biens et matières premières) et en s'appuyant sur les facteurs d'émissions disponibles sur la base carbone de l'ADEME.
Différents systèmes sont mis en place pour réduire les émissions de COV, comme l'installation de filtres à charbons actifs en Tunisie.
| Emission de COV ( en kg) |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| LACROIX Electronics (période fiscale) |
15 022 | 14 282 |
| LACROIX Traffic (période fiscale) |
102 | 144 |
| LACROIX Signalisation (année civile) |
6 642 | 6 627 |
La forte diminution des émissions sur LACROIX Traffic est liée au changement de produit sur le lavage des cartes. L'utilisation de ce nouveau produit n'émet pas de COV. La stabilité des émissions sur LACROIX Signalisation, malgré la hausse de l'activité, est liée à la mise en place au cours de l'exercice précédent de l'impression numérique route certifiée, en substitution de la sérigraphie. Les encres utilisées émettent des COV, mais dans une moindre mesure.
La société LACROIX Electronics France a mis en place des équipements de filtrage au charbon actif sur les systèmes de lavage de cartes, afin de limiter la DCO des effluents. Les autres sociétés de l'activité LACROIX Electronics ont une DCO moindre, car leurs systèmes fonctionnent en circuits fermés.
| Rejets de DCO ( en kg) |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| LACROIX Electronics France (période fiscale) |
34 | 41 |
| LACROIX Signalisation (année civile) |
19 | 35 |
Du fait de la technique de l'Impression Numérique Route certifiée utilisée chez LACROIX Signalisation, la technique de la sérigraphie est moins utilisée, il y a donc moins de lavages d'écrans à réaliser.
Les activités du Groupe LACROIX produisent des déchets de différentes natures, recyclés lorsque cela est possible. 88 % des • Emprise au sol.
| Tonnage annuel | Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|
|---|---|---|---|
| Déchets Industriels Banals (DIB) | 1 309 | 1 053 | |
| Déchets Industriels Dangereux | 295 | 276 |
L'augmentation des DIB sur l'exercice est liée notamment à deux événements exceptionnels :
Les nuisances sonores ne sont pas un enjeu majeur pour nos activités. Des mesures ponctuelles de niveau sonore sont réalisées sur certains sites et sont toutes conformes aux exigences réglementaires.
Compte-tenu de ses activités et de son implantation géographique, le Groupe LACROIX n'a pas mis en place d'indicateurs ni d'actions spécifiques sur les thématiques suivantes :
Les informations présentées sont établies à l'aide d'un protocole de reporting, disponible sur demande à l'adresse mail suivante : info@LACROIX -group.com. Ce guide méthodologique interne au Groupe détaille les définitions et méthodologies à appliquer, afin d'assurer l'homogénéité des informations consolidées.
Ce rapport RSE a été revu par l'Organisme Tiers Indépendant EY.
Au sujet du périmètre retenu :
La période de reporting correspond à l'exercice fiscal, soit du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. La base comparative mentionnée correspond donc à la période du 01/10/2015 au 30/09/2016.
Exercice clos le 30 septembre 2017
Aux Actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC1 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société LACROIX S.A., nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 septembre 2017, présentées dans le rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisé(es) par la société (ci-après le(s) « Référentiel(s) ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre juillet 2017 et janvier 2018 pour une durée totale d'intervention d'environ huit semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 2 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225- 105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la direction du contrôle interne et de la direction administrative et financière, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes 3 :
Informations environnementales et sociétales :
• Indicateurs (informations quantitatives) : les consommations d'énergies thermique et électrique, la part d'énergies renouvelables, les émissions de Gaz à Effet de Serre, la quantité de déchets non dangereux et dangereux, les rejets dans l'air et dans l'eau, les consommations d'eau, et les consommations d'aluminium.
3 Informations sociales :
• Indicateurs (informations quantitatives) : effectif total, embauches et licenciements, taux d'absentéisme, taux de fréquence et de gravité des accidents du travail ;
• Informations qualitatives : l'emploi (effectif total et répartitions, les embauches et les licenciements, les rémunérations et leur évolution), l'organisation du temps de travail, l'absentéisme, les relations sociales (l'organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs), les conditions de santé-sécurité au travail, les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, les politiques mises en œuvre en matière de formation, les mesures prises en matière d'égalité homme-femme.
• Informations qualitatives : la politique générale en matière environnementale , la pollution (les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol, l'économie circulaire (les mesures de prévention, de recyclage, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets), l'utilisation durable des ressources (eau, aluminium), le changement climatique (les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment l'usage des biens et services qu'elle produit), l'impact territorial, économique et social (emploi, développement régional, impact sur les populations riveraines ou locales), les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue, les actions de partenariat ou de mécénat).
• La filiale LACROIX Electronics Tunisie à Hammam Zriba (Tunisie) et la filiale LACROIX Traffic à Carros (France).
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels.
Paris-La Défense, le 26janvier 2018
L'Organisme Tiers Indépendant
ERNST & YOUNG et Associés
Christophe Schmeitzky Associé développement durable Bruno Perrin Associé
| Nature des indications | 2012/ 2013 | 2013/ 2014 | 2014/ 2015 | 2015/ 2016 | 2016/ 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | ||||||
| - Capital social | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | |
| - Nombre des actions ordinaires existantes | 3 766 560 | 3 766 560 | 3 766 560 | 3 766 560 | 3 766 560 | |
| - Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) |
||||||
| - Nombre maximal d'actions futures à créer | ||||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE | ||||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 1 373 595 | 1 585 432 | 1 806 402 | 2 513 387 | 3 184 417 | |
| - Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
4 322 320 | 3 513 882 | 12 137 769 | 7 583 139 | 5 251 254 | |
| - Impôts sur les bénéfices | -2 603 778 | -3 129 426 | -3 136 756 | -3 062 331 | -3 645 286 | |
| - Participation des salariés due au titre de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Résultat après impôts , participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
7 470 710 | 7 312 084 | 15 183 457 | 10 431 958 | 8 791 007 | |
| - Résultat distribué (1) | 1 883 280 | 2 636 592 | 1 506 624 | 1 506 624 | 2 259 936 | |
| RÉSULTATS PAR ACTION | ||||||
| - Résultat après impôts, participation des salariés , mais avant dotations aux amortissements et provisions |
1,84 | 1,76 | 4,06 | 2,83 | 2,36 | |
| - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1,98 | 1,94 | 4,03 | 2,77 | 2,33 | |
| - Dividende attribué à chaque action | 0,50 | 0,70 | 0,40 | 0,40 | 0,60 (1) | |
| PERSONNEL | ||||||
| - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
3 | 4 | 6 | 7 | 7 | |
| - Montant de la masse salariale de l'exercice | 411 261 | 803 114 | 856 086 | 1 091 910 | 1 336 721 | |
| - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice ( sécurité sociale, oeuvres sociales) |
209 262 | 420 183 | 463 549 | 564 517 | 667 341 |
(1) Projet d'affectation de résultat pour l'exercice 2016/2017
Conformément aux dispositions de l'article L 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance présente ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes, annuels et consolidés, de l'exercice.
Au cours de l'exercice, votre Directoire nous a régulièrement tenus informés de la marche des affaires sociales et de ses principales décisions de gestion.
Le rapport du Directoire nous apparaît comme une information suffisamment complète et fidèle de l'activité de la Société et des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les termes de ce rapport.
Les états financiers détaillés de l'exercice écoulé nous ont été transmis dans les délais réglementaires et nous avons pu obtenir auprès de la Société toutes les informations nécessaires.
Après exercice de notre mission de vérification et de contrôle, nous n'avons pas d'observation à formuler sur le bilan, le compte de résultat et l'annexe, lesquels font apparaître un total de bilan de 137 millions d'euros et un résultat net de 8.8 millions d'euros.
De même, la vérification et le contrôle des comptes consolidés, faisant apparaître un résultat net consolidé (part du Groupe) de 8,0 millions d'euros, n'a soulevé aucune remarque particulière.
Le Conseil de surveillance a pris connaissance du projet des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et en approuve les termes.
Le Conseil de surveillance
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
La gestion de la société LACROIX SA repose sur la distinction prévue par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce entre les fonctions de direction, dévolues au Directoire, et le contrôle de cette direction, assumé par le Conseil de surveillance.
Au 30 septembre 2017, le Directoire est composé de deux membres : le président et le directeur financier. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Pour rappel, les dispositions statutaires de la Société prévoient en leur
article 15, à titre de mesures internes non opposables aux tiers, une autorisation préalable par le Conseil de surveillance pour la conclusion de certaines opérations engageant le Groupe, et notamment en matière de : Définition de la stratégie et du plan pluriannuel, et de la politique de financement ;
Approbation des budgets d'exploitation, d'investissement et de trésorerie ;
Au 30 septembre 2017, le Conseil de surveillance était composé des membres suivants :
Cette composition du Conseil permet à la société de bénéficier des compétences de trois administrateurs indépendants possédant chacun des domaines d'expertises complémentaires.
Le caractère indépendant des administrateurs a été défini en prenant en compte l'intégralité des critères recommandés par le Code AFEP-MEDEF, à savoir :
• Ne pas être salarié ou mandataire social de la Société ou d'une société consolidée et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
Il en ressort ainsi que messieurs Pierre Tiers, Hugues Meilli et Hubert de Boisredon remplissent ces critères d'indépendance.
Par ailleurs, et conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, la répartition homme / femme au sein du Conseil de surveillance est de 80% / 20% au 30 septembre 2017.
La propostion au Conseil de Surveillance de deux nouveaux membres, à savoir Muriel BARNEOUD et Ariane MALBAT lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 23 février 2018 portera cette répartition homme/femme à 57% / 43 % de femmes à compter de leur nomination.
Le rapport de gestion du Directoire mentionne les fonctions exercées par les membres du Conseil dans d'autres sociétés que celles appartenant au Groupe.
Le Conseil de surveillance invite à ses réunions de façon permanente le Président du Directoire et en fonction des thèmes abordés, d'autres membres du Directoire et les commissaires aux comptes.
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil de surveillance s'est réuni à 6 reprises, et le quorum pour chacune de ces réunions a été largement atteint.
La convocation des membres du Conseil de surveillance s'est effectuée verbalement ou par courriel. Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions se prononçant sur les comptes semestriels et annuels, conformément aux dispositions des articles L823-17 et R823-9 du Code de commerce.
Les membres du Conseil ont reçu dans les délais utiles à leur examen, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. En particulier, le Directoire a fourni au Conseil quatre rapports trimestriels au cours de l'exercice 2016-2017. En dehors des séances du Conseil, les membres sont informés de tout événement significatif de la vie du Groupe et reçoivent à titre informatif, les principaux communiqués de presse de la société.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a notamment consacré ses réunions à :
Outre l'autorisation de certaines opérations en application des dispositions légales et statutaires, le Conseil a également travaillé sur diverses questions d'ordre stratégique concernant l'évolution des différentes activités du Groupe.
Le Conseil de Surveillance a nommé, le 22 juin 2017, un comité d'audit, ainsi qu'un comité des rémunérations avec pour missions respectives d' assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, en application de l'article L 823-19 Du Code de Commerce et de fixer la politique de rémunération des dirigeants en application des articles L 225-37-2 er R. 225-29-1 du Code de Commerce. Ces sujets ne seront donc plus discutés au sein du Conseil de Surveillance mais feront l'objet de réunion spécifique avec des comités spécialisés.
En application des articles L 225-37-2 er R. 225-29-1 du Code de Commerce introduits par la loi du 9 décembre 2016 et le décret d'application du 16 mars 2016, le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations, a pris en compte les principes suivants pour la détermination du mode et du montant de la rémunération des Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance :
Rémunération Vincent BEDOUIN – Président du Directoire
Vincent BEDOUIN percevra une rémunération fixe annuelle déterminée notamment en fonction des pratiques du marché. Cette rémunération sera déterminée sur recommandation du Comité des rémunérations et validée par le Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité d'en revoir le montant à tout moment sous réserve de l'avis du Comité des rémunérations.
Vincent BEDOUIN percevra une rémunération variable annuelle sur la base du Résultat Opérationnel Courant (« ROC ») dégagé chaque année par le Groupe comparé au meilleur des ROC du BP 2020 ou du budget fixé dans le cadre de l'exercice. La part variable à verser sera plafonnée à 1.5 fois la part variable attribuée et aucune part variable ne sera attribuée si le ROC réalisé est inférieur à 50% de l'objectif fixé.
Vincent BEDOUIN bénéficiera en outre d'un avantage en nature consistant en la mise à disposition d'une voiture de fonction.
Vincent BEDOUIN bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire.
Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté dur proposition du Comité des Rémunérations, d'octroyer une rémunération exceptionnelle au titre de circonstances très particulières justifiées (opération majeure pour la Société).
Nicolas BEDOUIN percevra une rémunération fixe annuelle déterminée notamment en fonction des pratiques du marché. Cette rémunération sera déterminée sur recommandation du Comité des rémunérations et validée par le Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité d'en revoir le montant à tout moment sous réserve de l'avis du Comité des rémunérations. Nicolas BEDOUIN percevra une rémunération variable annuelle sur la base du Résultat Opérationnel Courant (« ROC ») dégagé chaque année par le Groupe comparé au meilleur des ROC du BP 2020 ou du budget fixé dans le cadre de l'exercice. La part variable à verser sera plafonnée à 1.5 fois la part variable attribuée et aucune part variable ne sera attribuée si le ROC réalisé est inférieur à 50% de l'objectif fixé.
Nicolas BEDOUIN bénéficiera en outre d'un avantage en nature consistant en la mise à disposition d'une voiture de fonction.
Nicolas BEDOUIN bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire.
Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté dur proposition du Comité des Rémunérations, d'octroyer une rémunération exceptionnelle au titre de circonstances très particulières justifiées (opération majeure pour la Société).
Nous vous rappelons que l'AG du 24 février 2017 a alloué aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, et à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de 40 000 €. Il est proposé lors de la prochaine assemblée générale de porter cette somme à 50 000 €.
A l'heure actuelle, ces jetons de présence constituent les seuls éléments de rémunération alloués aux membres du Conseil de Surveillance par la société LACROIX SA.
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont décrites aux articles 22 et 23 de nos statuts.
Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA sont communiqués dans le rapport de gestion.
Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe LACROIX s'appuie sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicables aux VaMPs (Valeurs Moyennes et Petites des marchés financiers). L'atteinte des objectifs du Contrôle Interne du Groupe LACROIX est possible grâce à l'environnement créé au sein du Groupe ainsi qu'à l'organisation spécifique mise en place, dont découlent des missions ciblées d'audit interne et de gestion des risques. Tous ces éléments sont présentés ci-dessous.
Le contrôle interne tel qu'il est déployé au sein de notre société veille notamment à ce qu'il n'existe pas d'éléments matériels de nature à remettre en cause la fiabilité des comptes sociaux et consolidés présentés aux actionnaires. Cette démarche s'inscrit de manière plus large dans le cadre de la maîtrise des risques et des opportunités liés aux opérations ainsi qu'au plan pluriannuel défini par le Directoire.
L'organisation mise en place s'appuie sur tous les acteurs de la société et vise à s'assurer :
Deux référentiels principaux forment un cadre structurant pour le contrôle interne du Groupe LACROIX .
Tout d'abord, la Cartographie des Risques & Opportunités : les priorités sont revues annuellement par le Directoire et présentées aux Comités de Direction de chacune des activités. L'approche par les risques et les opportunités contribue à l'augmentation de la maturité collective des équipes sur ces thématiques dans les réflexions sur les différents projets et sujets opérationnels.
Ensuite, les règles de fonctionnement entre la Holding et chacune des activités définissent les niveaux de responsabilité portés par les différents acteurs ainsi que les enjeux dont ils sont garants.
Si le contrôle interne est l'affaire de tous, il s'appuie aussi sur une organisation spécifique. Ainsi, afin d'assurer un relais à tous les niveaux du Groupe LACROIX , le contrôle interne se décline en trois lignes de maîtrise en interne et s'appuie sur les recommandations formulées par les auditeurs externes, comme présenté ci-dessous :
Un dispositif efficace de contrôle interne s'appuie sur le plus grand nombre d'acteurs dans l'entreprise. Chacun, par le respect des procédures en place dans son domaine, participe ainsi à l'efficience et au bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. L'existence et l'application des procédures, sous la supervision de chaque responsable de service, constituent ainsi le premier niveau de contrôle.
Ce niveau de contrôle est assuré par des fonctions et des outils spécifiques de contrôle, de suivi et de pilotage, et sont des clés d'aide à la décision pour le Directoire.
Le Directoire et les Comités de Direction de chacune des activités revoient annuellement les priorités issues de la Cartographie des Risques & Opportunités, permettant d'identifier les sujets les plus critiques pour la pérennité de la croissance du Groupe LACROIX .
Ainsi, le service audit interne – rattaché au Directoire, oriente ses missions sur la base des priorités validées. Dans cette perspective, ses missions s'articulent autour :
Les missions d'audit interne réalisées aboutissent à des recommandations rédigées dans un rapport à destination du responsable de la filiale ou du service audité, ainsi que du Directoire. Celles-ci donnent lieu à une actualisation ou mise en place de procédures pour garantir la bonne maîtrise de nos différents risques ainsi que l'amélioration permanente (fiabilité et rapidité d'élaboration) de l'information comptable et financière. La réalisation de ces missions peut s'appuyer sur des expertises externes.
En plus des trois lignes de maîtrise présentées ci-dessus, dans le cadre de leurs travaux, les commissaires aux comptes évaluent les procédures de contrôle interne et peuvent émettre des recommandations, dont il est tenu compte pour améliorer la fiabilité et la rapidité d'établissement des informations financières ainsi que la gestion des risques.
Sur l'exercice 2017, les missions réalisées ont pu diverger du plan initialement projeté du fait de l'affectation des ressources sur d'autres sujets jugés prioritaires. Les missions suivantes ont été réalisées :
• Suivi de thématiques de la cartographie des risques : Sur chacune des activités du Groupe, le pilotage de l'avancement des thématiques issues de la Cartographie des Risques et des Opportunités, et en particulier :
Gestion : Fiabilité et maîtrise des prix de revient ;
RH : Gestion des recrutements, du savoir, Satisfaction interne, Personnes clés.
Mise en place d'une Cartographie des Risques & des Opportunités Groupe ;
Suivi de la mise en œuvre du plan de continuité d'activité de LACROIX Electronics en Tunisie;
Audit sur la dépendance aux sources d'approvisionnement su l'activité LACROIX City (LACROIX Signalisation, LACROIX Traffic, LACROIX Sogexi)
L'approche par la Cartographie des Risques & Opportunités permet de définir les priorités d'action sur la base de critères objectifs, et permet également d'identifier les leviers d'action et d'optimisation selon le niveau de contrôle interne déjà en place. Sur cette base, et en tenant également compte des points d'attentions formulés par le comité d'audit, les axes de travail définis pour l'exercice 2017-2018 concerneront notamment :
Ce rapport a été rédigé en collaboration avec l'audit interne. Son contenu a été revu et commenté avec le Président du Directoire et approuvé à l'occasion de la réunion du conseil de surveillance du 18 décembre 2017. Nous vous précisons que conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août dite « loi de sécurité financière », nos Commissaires aux Comptes vous présenteront, dans un rapport joint à leur
rapport général, leurs observations sur le présent rapport.
Le Président du Conseil de surveillance
sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L 225-177 à L 225-186 du Code de Commerce ainsi que les opérations réalisées en vertu des articles L225-197 et suivants du Code de Commerce
Exercice clos le 30 septembre 2017
Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, le Directoire informe les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-197-4 du Code de commerce
Le Directoire rend compte ci-après du nombre, des dates d'échéance et du prix des options d'achat d'actions qui ont été consenties par la Société à chacun des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qu'elle contrôle :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Ouverture | 45 250 | 69 328 |
| Octroyés | ||
| Levées | ||
| Non activable (suite départ) | (6 000) | |
| Fin de plan | (29 250) | (18 078) |
| Clôture | 16 000 | 45 250 |
| Date des plans | Conditions | ||
|---|---|---|---|
| Attribution | Début option | Prix d'exercice | Nombre d'actions |
| nov.-2005 | nov.-2009 | 21,12 | |
| sept.-2006 | sept.-2010 | 21,09 | 23 250 |
| déc.-2006 | déc.-2010 | 20,70 | 6 000 |
| févr.-2008 | févr.-2012 | 22,73 | 3 000 |
| oct.-2008 | oct.-2012 | 17,01 | 6 000 |
| oct.-2011 | oct.-2015 | 14,33 | 7 000 |
| 45 250 |
Nous vous informons qu'aucune option d'achat d'action n'a été levée au cours de l'exercice écoulé.
Le Directoire rend compte ci-après du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la société à chacun des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qu'elle contrôle :
Au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2017, 8 salariés ont bénéficié de 52 500 actions gratuites d'une valeur de 18,95 euros.
A l'Assemblée Générale de la société LACROIX S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société LACROIX S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er octobre 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 30 septembre 2017, les écarts d'acquisition s'élèvent en valeur nette à K€ 15.904.
Comme indiqué dans les notes 6.4.4 et 8.1 de l'annexe, la valeur recouvrable des écarts d'acquisition de chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) définies par votre société est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs calculés sur des plans à cinq, sept et dix ans, d'un taux d'actualisation de 8,4 % et d'un taux de croissance à l'infini de 1,7 %.
L'appréciation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition constitue un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe
et de l'utilisation d'hypothèses et d'estimations afin de procéder à cette appréciation.
Nous avons examiné les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition. Nous avons inclus un spécialiste en évaluation dans notre équipe d'audit afin de nous aider à réaliser ces différentes analyses.
Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.
Comme indiqué dans la note 8.12 de l'annexe, Le groupe est engagé au 30 septembre 2017 dans des litiges avec des collectivités concernant des préjudices qui auraient été subis pendant la période pour laquelle des sociétés du groupe ont été condamnées pour entente en 2010.
Le montant total des provisions comptabilisées s'élève à K€ 2.089 au 30 septembre 2017.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu des montants en jeu et du niveau de jugement requis pour la détermination de ces provisions.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
• apprécier l'analyse des risques effectuée par le groupe et les hypothèses retenues pour estimer le montant des provisions au regard de la documentation correspondante et notamment des consultations
écrites des conseils externes ;
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LACROIX S.A. par votre assemblée générale du 28 mars 1997 pour le cabinet ATLANTIQUE REVISION CONSEIL –A.R.C. et du 18 mars 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 30 septembre 2017, le cabinet ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C. était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
La Roche-sur-Yon et Nantes, le 26 janvier 2018
Les Commissaires aux Comptes
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.
Jérôme BOUTOLLEAU Associé
ERNST & YOUNG et Autres
François MACE Associé
A l'Assemblée Générale de la société LACROIX S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société LACROIX S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er octobre 2016 à la date d'émission de notre
rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 30 septembre 2017, les titres de participation s'élèvent à K€ 67.884 et les créances rattachées à des participations et prêts à K€ 1.529. Comme indiqué dans la note 3.2.3 de l'annexe, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'usage des titres de participation est inférieure à la valeur brute. Cette valeur d'usage est appréciée au cas par cas en tenant compte notamment de la situation générale, des perspectives d'activités et de résultats de chacune des sociétés concernées. Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation, des créances rattachées à des participations et des prêts est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l'appréciation de la valeur d'usage.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LACROIX S.A. par votre assemblée générale du 28 mars 1997 pour le cabinet ATLANTIQUE REVISION CONSEIL A.R.C. et du 18 mars 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 30 septembre 2017, le cabinet ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C. était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles
applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
La Roche-sur-Yon et Nantes, le 26 janvier 2018
Les Commissaires aux Comptes
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.
Jérôme BOUTOLLEAU Associé
ERNST & YOUNG et Autres
François MACE Associé
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention ou de l'engagement suivant, déjà approuvé par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec la S.A.S. Vinila Investissements, actionnaire majoritaire de votre société.
Personnes concernées : MM. Jean-Paul BEDOUIN (Président du Conseil de Surveillance de votre société et Président de la S.A.S. Vinila Investissements), Vincent BEDOUIN (Président du Directoire de votre société et associé de la S.A.S. Vinila Investissements) et Nicolas BEDOUIN (Membre du Directoire de votre société et associé de la S.A.S. Vinila Investissements),
Poursuite de la convention d'animation mise en place le 29 décembre 2009 auprès de la S.A.S. Vinila Investissements moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de € 240.000.
La charge au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017 s'est élevée à € 240.000. Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES, le 26 janvier 2018
Les Commissaires aux Comptes
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme BOUTOLLEAU Associé
François MACE Associé
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société LACROIX S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225- 68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES, le 26 janvier 2018
Les Commissaires aux Comptes
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.
Jérôme BOUTOLLEAU Associé
ERNST & YOUNG et Autres
François MACE Associé
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquelles se traduisent par un bénéfice net de 8.8 millions d'euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 952 euros et qui ont généré une imposition d'un montant de 10 317 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un résultat net consolidé part du groupe de 8,0 millions d'euros.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 8 791 006,98 euros de l'exercice de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 8 791 006,98 euros |
|---|---|
| A titre de dividendes aux actionnaires Soit 0,60 euros par action |
2 259 936,00 euros |
| Au compte «autres réserves» qui s'élève ainsi à 66,5 millions euros. |
6 000 000,00 euros |
Le solde au compte « report à nouveau » 531 070,98 euros Qui s'élève ainsi à 1 513 153 euros Il résulte de cette affectation que les capitaux propres de la société s'élèvent à 99 032 738 euros, avant fraction des dividendes des actions propres détenues par la société.
Le paiement du dividende sera effectué au siège de la société le 13 avril 2018.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que :
un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède le versement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la Société ont été les suivants :
| Exercice | Dividende par action |
Dividende total |
Nombre total d'ac tions |
Nombre d'actions rémuné rées |
|---|---|---|---|---|
| 2013 -2014 | 0,7 | 2 500 641 | 3 766 560 | 3 572 344 |
| 2014 -2015 | 0,4 | 1 427 297 | 3 766 560 | 3 568 242 |
| 2016 - 2017 | 0,4 | 1 506 624 | 3 766 560 | 3 569 577 |
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l'article L 225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Vincent BEDOUIN, au titre de son mandat de Président de la Société et membre du Directoire pour l'exercice ouvert à compter du 1er octobre 2017.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l'article L 225-82-2 du Code du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Nicolas BEDOUIN, au titre de son mandat de Directeur Financier de la Société et membre du Directoire pour l'exercice ouvert à compter du 1er octobre 2017.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l'article L 225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs mandats pour l'exercice ouvert à compter du 1er octobre 2017.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, d'autoriser le Directoire à procéder à des achats en bourse d'actions de la Société aux fins :
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 23 août 2019. Elle annule et remplace la précédente autorisation.
Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 176 461 (soit 4,68% du capital). L'Assemblée Générale décide que le prix d'achat maximum par action ne pourra excéder 40 euros (soit un montant global maximal de 7,06 millions d'euros destiné à la réalisation de ce programme).
Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par bloc de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d'actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social, soit 376 656 actions.
Le Directoire donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire, les informations relatives aux achats d'actions et cessions réalisées.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente autorisation.
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 50 000 euros.
L'Assemblée Générale décide de nommer Muriel BARNEOUD, demeurant 7 rue Paul Barruel - 75015 PARIS, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
L'Assemblée Générale décide de nommer Ariane MALBAT, demeurant 1 Ter avenue des chênes verts, 44380 Pornichet , en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-129-6
du Code de Commerce, constate que les associés n'ont pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis trois ans et que la participation des salariés de la Société représente moins de 3 % du capital.
L'Assemblée Générale décide en conséquence de leur réserver une augmentation de capital social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale :
(à caractère extraordinaire)
L'Assemblée Générale, après lecture du Rapport du Directoire concernant le projet de modification des statuts, décide de modifier l'article 5 des statuts de la société afin de conférer au Directoire le pouvoir de transférer le siège social.
En conséquence, l'Assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le rédiger comme suit :
Le siège social est fixé : 8 Impasse du Bourrelier – 44800 – SAINT HERBLAIN
Il peut être transféré en tout autre endroit du département ou tout autre département limitrophe par une simple décision du Conseil de Surveillance ou du Directoire, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil de Surveillance ou le Directoire, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
(à caractère extraordinaire)
L'Assemblée Générale, après lecture du Rapport du Directoire concernant le projet de modification des statuts, décide de modifier l'article 16 des statuts de la société pour y insérer un nouvel alinéa relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés.
En conséquence, l'Assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts afin de le rédiger comme suit :
• Administrateurs nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, parmi ses membres. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire.
Dans la limite du tiers des membres en fonction, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.
Les personnes morales nommées par le Conseil de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.
Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée du mandat de la personne morale qu'il représente. En cas de décès, de démission ou de révocation du représentant permanent, la personne morale doit le notifier sans délai à la société, par lettre recommandée et donner l'identité du nouveau représentant permanent. La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de trois ans expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 75 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonction. Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'une action.
Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois. En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer
immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif.
• Administrateurs représentant les salariés
Outre les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et dans la mesure où les dispositions légales en matière d'administrateurs représentant les salariés sont applicables à la société, le Conseil de Surveillance comprend également au moins un administrateur salarié dans les sociétés dont le nombre de membres désignés est inférieur à douze et au moins deux administrateurs salariés dans les sociétés dont le nombre de membres désignés est supérieur à douze.
La durée du mandat d'administrateurs représentant les salariés est fixée à 4 années à compter de sa désignation.
Si à la clôture d'un exercice les dispositions de l'article L225-79-2 de la société ne sont plus applicables à la société, les mandats des administrateurs représentants les salariés prennent automatiquement fin à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes dudit exercice.
Les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés sont désignés au choix selon l'une des modalités suivantes :
Lorsqu'au moins deux membres sont à désigner, la
désignation de l'un des membres se fait selon l'une des modalités fixées aux 1° à 3° et de l'autre par le comité d'entreprise européen, s'il existe, ou, pour les sociétés européennes au sens de l'article L. 2351-1 du code du travail, par l'organe de représentation des salariés mentionné à l'article L. 2352-16 du même code ou, à défaut, par le comité de la société européenne mentionné à l'article L. 2353-1 dudit code.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
02 ÉLÉMENTS COMPTABLES & FINANCIERS (comptes consolidés)
| En K€ | Actif | Note n° | Exercice 2017 12 mois |
Exercice 2016 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | ||||
| Goodwill | 8.1 | 15 904 | 15 904 | |
| Immobilisations Incorporelles | 8.2 | 2 314 | 2 089 | |
| Immobilisations Corporelles | 8.3 | 50 747 | 47 587 | |
| Actifs financiers non courants | 8.4 | 1 622 | 925 | |
| Participations dans les entreprises associées | 8.5 | 19 | 23 | |
| Actifs d'Impôt différé | 8.19 | 3 839 | 3 524 | |
| Total des actifs non courants | 74 445 | 70 051 | ||
| Actifs courants | ||||
| Stocks et en-cours | 8.7 | 67 526 | 59 025 | |
| Créances clients | 8.8 | 97 643 | 89 871 | |
| Autres créances | 8.9 | 16 722 | 13 944 | |
| Trésorerie et équivalents | 8.10 | 19 429 | 17 706 | |
| Total des actifs courants | 201 320 | 180 545 | ||
| Actifs des activités destinées à être cédées | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 275 765 | 250 596 | ||
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |||
| En K€ | Passif | Note n° | 12 mois | 12 mois |
| Capitaux propres | ||||
| Capital | 8.11 | 25 000 | 25 000 | |
| Primes | 3 455 | 3 455 | ||
| Réserves consolidées | 56 977 | 66 221 | ||
| Résultat consolidé | 8 026 | (8 824) | ||
| Capitaux propres (part du groupe) : | 4 | 93 458 | 85 852 | |
| Intérêts minoritaires : | 4 | 298 | 316 | |
| Total des Capitaux propres | 93 756 | 86 168 | ||
| Passifs non courants | ||||
| Autres fonds propres | ||||
| Provisions non courantes | 8.12 | 21 613 | 23 080 | |
| Dettes financières à long terme | 8.13 | 17 754 | 14 971 | |
| Passifs d'Impôt différé | 8.19 | 859 | 756 | |
| Total des Passifs non courants | 40 226 | 38 807 | ||
| Passifs courants | ||||
| Dettes financières à court terme | 8.13 | 31 562 | 37 187 | |
| Dettes fournisseurs | 8.14 | 75 219 | 55 386 | |
| Autres dettes | 8.14 | 35 002 | 33 048 | |
| Total des Passifs courants | 141 783 | 125 621 | ||
| Passifs des activités destinées à être cédées | ||||
| TOTAL DU PASSIF | 275 765 | 250 596 |
| En K€ | Note n° | Exercice 2017 12 mois |
Exercice 2016 12 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 9.2 | 441 417 | 428 398 |
| Autres produits de l'activité | 301 | 114 | |
| Achats consommés | (259 088) | (252 146) | |
| Charges de personnel | 8.15 | (103 076) | (101 030) |
| Sous-traitance et Charges externes | (51 231) | (52 103) | |
| Impôts et taxes | (5 332) | (5 526) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 8.16 | (9 340) | (8 731) |
| Variations de stocks et de produits en cours | (1 239) | (884) | |
| Autres produits et charges courants | (5) | (23) | |
| Résultat opérationnel courant | 9.2 | 12 407 | 8 067 |
| Autres produits et charges opérationnels | 8.17 | (641) | (5 060) |
| Dépréciation du goodwill | 8.1 | (9 500) | |
| Résultat opérationnel | 11 766 | (6 493) | |
| Charges et produits financiers | 8.18 | (431) | (1 824) |
| Charges d'impôts | 8.19 | (3 056) | (303) |
| Mise en équivalence | 8.5 | (3) | (3) |
| Résultat net | 8 276 | (8 624) | |
| Résultat net - Part des minoritaires | 4 | 250 | 200 |
| Résultat net - Part du groupe | 8 026 | (8 824) | |
| Résultats par action | |||
| Résultat de base par action (en €) | 2,50 | (2,47) | |
| Résultat dilué par action (en €) | 2,45 | (2,43) |
| En K€ | Note n° | Exercice 2017 12 mois |
Exercice 2016 12 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 8 276 | (8 624) | |
| Ecarts de conversion | 126 | (446) | |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | (173) | 268 | |
| Ecarts actuariels sur les régimes de prestations définies | 1 106 | (2 016) | |
| Total des gains et des pertes comptabilisés directement dans les | 1 059 | (2 193) | |
| capitaux propres (1) | |||
| Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres |
4 | 9 335 | (10 817) |
| Dont part du Groupe | 9 085 | (11 017) | |
| Dont part des Intérêts minoritaires | 250 | 200 |
(1) Montant Net d'impôt
| En K€ | Note n° | Exercice 2017 12 mois |
Exercice 2016 12 mois |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ | |||
| Résultat de l'ensemble consolidé | 8 276 | (8 624) | |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | |||
| ou non liés à l'activité : | |||
| - Amortissements et provisions | 7 250 | 18 506 | |
| - Variation des impôts différés | (2 118) | (2 554) | |
| - Plus-values de cession, nettes d'impôt | 805 | (377) | |
| - Quote-part de résulat des sociétés mises en équivalence | 3 | 3 | |
| - Charges et produits calculés liés aux stock-options | 249 | ||
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 14 464 | 6 954 | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 4 972 | (251) | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 19 436 | 6 703 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations | (12 728) | (5 292) | |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 331 | 1 029 | |
| Subventions d'investisssement | |||
| Incidence des variations de périmètre | (103) | (1 133) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (12 500) | (5 397) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | (1 828) | (1 846) | |
| Augmentations de capital en numéraire | 0 | ||
| Variation des autres fonds propres | 4 | 549 | |
| Emissions d'emprunts | 10 446 | 1 704 | |
| Remboursements d'emprunts | (6 637) | (8 142) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 1 985 | (7 735) | |
| Variation de trésorerie | 8 922 | (6 429) | |
| Trésorerie d'ouverture | (5 588) | 726 | |
| Reclassement (1) | (2 424) | ||
| Trésorerie de clôture | 8.5 | 878 | (5 588) |
| Incidence des variations de cours des devises | 31 | (114) |
(1) Reclassement d'un compte d'endettement financier à trésorerie à court terme
| Réserves | Résultat de | Autres | Total Capitaux | Intérêts mino TOTAL capitaux |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ Situation à la clôture |
Capital | Primes | consolidées (1) |
l'exercice | Écarts de conversion (2) |
Titre de l'entreprise consolidante |
propres - part du groupe |
ritaires | propres |
| Exercice 30/09/2015 | 25 000 | 3 455 | 73 523 | 989 | (717) | (3 802) | 98 449 | 392 | 98 841 |
| Affectation du résultat 2015 | 989 | (989) | |||||||
| Distributions de Dividendes | (1 570) | (1 570) | (276) | (1 846) | |||||
| Variation des actions propres | (28) | 29 | 1 | 1 | |||||
| Changements de méthodes | |||||||||
| Stocks option (2) | |||||||||
| Résultat de l'exercice 2016 | (8 824) | (8 824) | 200 | (8 624) | |||||
| Gains et pertes comptabilisées direc tement dans les capitaux propres |
(1 747) | (446) | (2 193) | (2 193) | |||||
| Résultat net et Gains et pertes comptabilisées directement dans les capitaux propres |
(1 747) | (8 824) | (446) | (11 017) | 200 | (10 817) | |||
| Autres mouvements | (10) | (10) | (10) | ||||||
| Exercice 30/09/2016 | 25 000 | 3 455 | 71 157 | (8 824) | (1 163) | (3 773) | 85 853 | 316 | 86 168 |
| Affectation du résultat 2016 | (8 824) | 8 824 | |||||||
| Distributions de Dividendes | (1 560) | (1 560) | (268) | (1 828) | |||||
| Variation des actions propres | 8 | (4) | 4 | 4 | |||||
| Changements de méthodes | |||||||||
| Stocks option (2) | 162 | 162 | 162 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2017 | 8 026 | 8 026 | 250 | 8 276 | |||||
| Gains et pertes comptabilisées direc tement dans les capitaux propres |
933 | 126 | 1 059 | 1 059 | |||||
| Résultat net et Gains et pertes comptabilisées directement dans les capitaux propres |
933 | 8 026 | 126 | 9 085 | 250 | 9 335 | |||
| Autres mouvements | (85) | (85) | (85) | ||||||
| Exercice 30/09/2017 | 25 000 | 3 455 | 61 791 | 8 026 | (1 037) | (3 777) | 93 459 | 298 | 93 756 |
(1) L'écart de conversion est lié à la Pologne.
(2) Correspond à l'étalement de la charge sur plan d'attribution gratuite d'actions.
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :
| Exercice 2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société et forme juridique |
N° Siren | Siège social | Péri mètre Fiscal |
Méthode consolida tion |
% contrôle | % intérêt | |
| SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE | |||||||
| LACROIX S.A. | 855 802 815 | St Herblain | 1 | MERE | 100,00% | 100,00% | |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES | |||||||
| LACROIX NORTH AMERICA | Delaware, USA | IG | 100,00% | 100,00% | |||
| Activité LACROIX Electronics | |||||||
| AUSY-LACROIX ELECTRONICS | 801 984 030 | Vern sur Seiche | ME | 50,00% | 50,00% | ||
| LACROIX ELECTRONICS | 409 064 151 | Saint-Pierre-Montlimart | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | |
| LACROIX ELECTRONICS | RHB11614 | POLOGNE | IG | 100,00% | 100,00% | ||
| LACROIX ELECTRONICS | B2451652004 | TUNISIE | IG | 100,00% | 100,00% | ||
| LACROIX ELECTRONICS SERVICE TUNISIE | TUNISIE | IG | 100,00% | 100,00% | |||
| LACROIX ELECTRONICS Gmbh | ALLEMAGNE | IG | 100,00% | 100,00% | |||
| LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS | 378 445 647 | Cesson-Sévigné | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | |
| Activité LACROIX Sofrel | |||||||
| LACROIX SOFREL | 409 065 810 | Vern sur Seiche | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | |
| LACROIX SOFREL srl | 405 249 | ITALIE | IG | 100,00% | 100,00% | ||
| SOFREL ESPANA | ESA81573113 | ESPAGNE | IG | 100,00% | 100,00% | ||
| Activité LACROIX City | |||||||
| LACROIX CITY | 514 345 602 | Saint Herblain | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | |
| LACROIX SIGNALISATION | 409 065 984 | Saint Herblain | 1 | IG | 100,00% | 99,86% | |
| LACROIX TRAFFIC | 443 342 746 | Saint Herblain | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | |
| LACROIX TRAFFIC SAU | M-604131 | ESPAGNE | IG | 100,00% | 100,00% | ||
| NORTE INDUSTRIAL | A48 042 303 | ESPAGNE | IG | 100,00% | 99,86% | ||
| LACROIX SENALIZACION | A12 329 827 | ESPAGNE | IG | 100,00% | 99,86% | ||
| ISVIAL | B95 616 934 | ESPAGNE | ME | 33,33% | 33,29% | ||
| LACROIX PACIFIC | 1 011 600 | Nouméa | IG | 100,00% | 99,86% | ||
| LACROIX OCEAN INDIEN | 343 852 836 | Le Port | 1 | IG | 100,00% | 99,86% | |
| LACROIX MAYOTTE | 497 884 031 | Mamoudzou | 1 | IG | 100,00% | 99,86% | |
| LACROIX TRAFIC CAMEROUN | DLA2012B3234 | CAMEROUN | IG | 100,00% | 99,86% | ||
| LACROIX SOGEXI | 321 262 446 | Les Chères | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | |
| LACROIX 3 LACROIX 7 |
512 996 851 512 538 265 |
Saint Herblain Saint Herblain |
1 1 |
IG IG |
100,00% 100,00% |
99,86% 99,86% |
|
| NEAVIA TECHNOLOGIES | 449 708 585 | Créteil | 1 | IG | 100,00% | 100,00% | (1) (2) |
| LTI SUD EST | 383 076 684 | Carros | IG | 100,00% | 0,00% | ||
IG : Intégration globale - ME : Mise en Equivalence
(1) Société clôturant au 31 décembre (2) Entités Ad'hoc
Cotée sur Euronext Paris, Compartiment C, LACROIX SA est une société anonyme de droit français.
Les activités et l'organisation du groupe sont présentées dans le rapport de gestion.
Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 30 septembre 2017 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne. L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/finance/accounting/ias/index_ fr.htm.
Ces méthodes sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 30 septembre 2016.
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er octobre 2016.
Textes adoptés par l'Union européenne (application obligatoire aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2016) : Améliorations annuelles des normes IFRS publiées en décembre 2013 (cycle 2010-2012), amendements à IAS 19 concernant la cotisation des membres du personnel, amendements à IFRS 11 concernant la comptabilisation des acquisitions
d'intérêts dans les entreprises communes, amendements à IAS 16 et IAS 38 concernant la clarification sur les modes d'amortissement acceptables, améliorations annuelles des IFRS (cycle 2012-2014). Ces textes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.
Textes non encore adoptés par l'Union européenne ou application obligatoire aux périodes ouvertes postérieurement au 1er janvier 2016 : IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients (applicable à partir du 1er janvier 2018), IFRS 9 – Instruments financiers (applicable à partir du 1er janvier 2018), IFRS 16 – Contrats de location (applicable à partir du 1er janvier 2019), Amendements à IFRS 12 – Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre des pertes latentes (applicable à partir du 1er janvier 2017). Le groupe est en cours d'analyse des impacts éventuels de l'application d'IFRS9, IFRS 15 et IFRS 16 sur ses états financiers consolidés. Le groupe prévoit d'appliquer ces normes à leur date d'entrée en vigueur (et donc pas de manière anticipée).
Sont considérés comme « actifs courants », les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Les « dettes courantes » sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Les autres actifs ou dettes sont considérés comme « non courants ».
La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.
Filiales du Groupe :
Entreprises associées et co-entreprises:
• Les entreprises associées sont les entités pour lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. La coentreprise est un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs. Les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent
la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence et co-entreprises, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.
Méthodes appliquées au Groupe :
Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 5.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis :
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des parités appliquées :
| 1 ML = x EUR | Ouverture | Moyen | Clôture | Moyen N-1 |
|---|---|---|---|---|
| Zloty (PLN) | 0.23558 | 0.23071 | 0.23152 | 0.23977 |
| Dollar (USD) | 0,90447 | 0,84703 | ||
| Franc CFP (XPF) | 0.00838 | 0.00838 | 0.00838 | 0.00838 |
| Franc CFA (XAF) | 0.00152 | 0.00152 | 0.00152 | 0.00152 |
Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d'opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère, sont enregistrés au compte de résultat.
Conformément à la réglementation, les soldes bilantiels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latentes découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence.
Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation effectué au moins une fois par an et plus souvent lorsque des évènements ou des circonstances font apparaître des indices de perte de valeur. Des tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (U.G.T). Ils consistent à comparer la valeur comptable de l'U.G.T. à sa valeur recouvrable.
• La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
Le Groupe a mis en place une méthodologie de test fondée sur la méthode DCF (Discounted Cash Flows) à partir de Business Plans établis pour chaque branche d'activité (cette dernière correspondant à la notion d'U.G.T.)
La note 8.1 présente les hypothèses retenues
Les principes et méthodes appliqués par le Groupe sont les suivants :
Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements, et des éventuelles pertes de valeur.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges.
Concernant les frais de développement, le Groupe a élaboré une procédure de suivi des frais permettant de recenser toutes les informations utiles pour
l'identification, la valorisation et le suivi des dépenses. Lorsque les dépenses qualifiées de développement satisfont aux critères d'activation, elles sont activées. Dans le cas contraire, elles sont comptabilisées en charges.
Les actifs incorporels immobilisés ont une durée de vie déterminée. L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.
| Durée | |
|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 3 à 10 ans |
| Logiciels | 3 à 10 ans |
Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
• Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie font l'objet de tests de dépréciation annuels. Les tests de dépréciation sont faits sur la base des cash-flows futurs actualisés.
Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le Groupe. Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.
L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.
Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Durée | |
|---|---|
| Aménagements sur terrain | 5 ans |
| Constructions d'exploitation | 20 à 40 ans |
| Installations et agencements des constructions | 10 à 12 ans |
| Matériel et outillage | 8 à 15 ans |
| Installations et agencements du matériel | 8 à 15 ans |
| Matériel de transport | 3 à 8 ans |
| Matériel et mobilier de bureau | 3 à 15 ans |
Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « perte de valeur » lorsque des évènements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Ainsi, lorsque la valeur comptable d'une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.
Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués.
Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur la durée d'utilité, correspondant le plus souvent à la durée du contrat.
Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : les actifs de transaction, les prêts et créances, les actifs disponibles à la vente.
Couverture de change et de taux :
• Les opérations de couverture font l'objet d'une analyse par un expert indépendant de manière à assurer un traitement conforme aux normes IAS 32 et IAS 39 dès lors qu'elles présentent un caractère significatif.
Les stocks et encours de production sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé selon la méthode «premier entré, premier sorti». Ce coût inclut notamment les coûts de matière et de la main d'œuvre directe ainsi que les charges indirectes strictement imputables à la production.
Les marges internes incluses dans les stocks sont éliminées dans le résultat consolidé.
Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci dessus et la valeur nette probable de réalisation.
Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur juste valeur. Les créances étant d'une maturité inférieure à un an, elles ne sont pas actualisées. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation en fonction de leur probabilité de recouvrement à la clôture. Le Groupe, à l'initiative de l'un de ses principaux clients partenaire, a mis en place en 2015 un contrat d'affacturage sans recours (reverse factoring). L'analyse en substance de ce contrat d'affacturage prescrite par la norme IAS 39 a confirmé que les 3 critères principaux de décomptabilisation applicables notamment aux cessions de créances étaient satisfaits, à savoir :
Le poste « Disponibilités » comprend les disponibilités bancaires et les placements immédiatement disponibles. Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.
Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions :
Les subventions sont intégrées dans les comptes, lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation, alors le Groupe comptabilise une provision.
Indemnités de départ à la retraite :
rotation du personnel.
Paiements fondés sur des actions :
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes.
Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. Le taux d'impôt utilisé est celui que le Groupe s'attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes.
Les actifs et passifs d'impôts ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants. Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.
98
Les montants d'impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale. A ce titre, un périmètre d'intégration fiscale est en vigueur dans le Groupe .
• Groupe LACROIX SA
Le périmètre fiscal est détaillé en note 5.
Taux d'impôt par pays :
| Exercice 2017 | |
|---|---|
| Allemagne | 30,00% |
| Belgique | 33.99 % |
| Cameroun | 38.50 % |
| Espagne | 25.00 % |
| France | 28.00 % |
| Italie | 31.30 % |
| Pologne | 19.00 % |
| Tunisie (1) |
(1) Imposition progressive des résultats depuis 2016
Une activité abandonnée est soit une composante d'une entité dont celle-ci s'est séparée soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :
La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.
En outre, l'ensemble des actifs et des passifs liés aux activités abandonnées ou destinées à être cédées est présenté sur une ligne distincte de l'actif et du passif, tels qu'ils apparaîtraient lors de la cession après élimination des positions intra-groupes.
Le chiffre d'affaires du Groupe est principalement composé de ventes de produits finis. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.
• Le Groupe dispose d'une catégorie d'instrument dilutif : les stocks options et les actions gratuites.
L'information sectorielle du Groupe est présentée selon la notion de secteur d'activité. Le choix de ce niveau et sa décomposition reflètent le mode d'organisation du Groupe et les différences de risques et de rentabilité. Le secteur d'activité constitue le seul niveau d'information sectorielle du Groupe. Il a été retenu les 3 principaux secteurs d'activités suivants :
Aucun changement de méthode comptable sur la période.
Au cours de l'exercice 2017, LACROIX Traffic Belgium, société inactive, a été fermée.
En date du 4 avril 2017, le Groupe LACROIX a signé un partenariat industriel avec la société FIRSTRONIC LLC, et pris une participation minoritaire dans le capital de cette société
via sa filiale LACROIX North America créée à cette occasion.
L'alliance avec FIRSTRONIC LLC va notamment permettre d'accompagner les clients de LACROIX Electronics, filiale de sous-traitance électronique du Groupe LACROIX, sur le continent nord-américain. Et en particulier, les constructeurs et équipementiers automobiles qui disposent d'usines aux Etats-Unis et au Mexique et
souhaitent collaborer avec des partenaires de proximité spécialisés dans la fabrication d'ensembles électroniques. La participation de 5% dans Firstronic
est non consolidée au 30 septembre 2017, en l'absence de contrôle sur celle-ci, avec une participation limitée à 5% à date.
Une prise de participation complémentaire a été réalisée postérieurement à la clôture pour porter cette participation à 12,5%.
Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés. Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | Variation | Variation périmètre |
Clôture | Ouverture | Dotation | Variation périmètre |
Clôture | Ouverture | Clôture | |
| LACROIX Electronics |
10 877 | 10 877 | (5 991) | (5 991) | 4 885 | 4 885 | ||||
| LACROIX Sofrel |
1 487 | (0) | 1 487 | 1 487 | 1 487 | |||||
| LACROIX City |
19 031 | 0 | 19 031 | (9 500) | (9 500) | 9 531 | 9 531 | |||
| Total | 31 395 | 0 | 31 395 | (15 491) | (15 491) | 15 904 | 15 904 |
Les paramètres suivants ont été appliqués pour la réalisation, sur l'exercice, des tests de dépréciation :
La variation du taux d'actualisation de 0,25 point n'a pas d'impact sur les goodwill
| Ouverture | Augment. | Diminut. | Variation périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres variations |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Frais d'établissement | 4 | 4 | |||||
| Frais de recherche et développement | 98 | 21 | (89) | 30 | |||
| Concessions, brevets, licences, logiciels |
10 118 | 633 | (62) | 44 | 10 734 | ||
| Droit au bail | 2 | (2) | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 215 | 156 | (3) | 1 | (42) | 1 327 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 4 | 4 | |||||
| Avances et acomptes versés | |||||||
| Total | 11 436 | 814 | (153) | 1 | (0) | 12 098 | |
| Amortissements et provisions | |||||||
| Frais d'établissement | (4) | (4) | |||||
| Frais de recherche et développement | (91) | (4) | 89 | (6) | |||
| Concessions, brevets, licences, | (8 081) | (462) | 62 | (243) | (8 725) | ||
| logiciels | |||||||
| Droit au bail | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés |
(1 172) | (127) | 3 | (1) | 248 | (1 049) | |
| Total | (9 347) | (593) | 153 | (1) | 4 | (9 784) | |
| Total Immobilisations incorporelles nettes |
2 089 | 220 | 0 | 0 | 4 | 2 314 |
| Ouverture | Augment. | Diminut. | Variation périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres variations |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Terrains | 3 464 | (0) | 1 | 18 | 3 483 | ||
| Constructions | 34 429 | 1 490 | (181) | 21 | 245 | 36 004 | |
| Installations techniques, mat. & out. | 61 734 | 7 694 | (2 323) | 37 | 1 022 | 68 163 | |
| Autres immobilisations corporelles | 20 388 | 1 251 | (391) | 5 | (1 121) | 20 132 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 652 | 347 | (750) | 1 | 250 | ||
| Avances et acomptes | 23 | (23) | (0) | ||||
| Total | 120 690 | 10 783 | (3 645) | 65 | 141 | 128 032 | |
| Amortissements | |||||||
| Terrains | (224) | (6) | (0) | (229) | |||
| Constructions | (17 792) | (1 290) | 146 | (10) | (243) | (19 190) | |
| Installations techniques, mat. & out. | (40 720) | (3 983) | 2 186 | (14) | (861) | (43 392) | |
| Autres immobilisations corporelles | (14 367) | (1 445) | 393 | (2) | 948 | (14 473) | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||||
| Avances et acomptes | |||||||
| Total | (73 103) | (6 724) | 2 724 | (26) | (157) | (77 285) | |
| Total Immobilisations corporelles nettes |
47 587 | 4 059 | (921) | 38 | (16) | 50 747 | |
| dont Immobilisations nettes en location financement |
4 647 | 1 535 |
Les autres variations sont liées à des reclassements comptables d'autres immobilisations corporelles principalement vers la rubrique d'installations techniques, matériel et outillage. Par ailleurs, le montant des immobilisations nettes en location financement correspond au 30 septembre 2017 aux seules immobilisations pour lesquelles un contrat de location financement est toujours en cours.
| Ouverture | Augment. | Diminut. | Variation périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres variations |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Titres de participations (1) | 347 | 905 | (25) | 0 | (58) | 0 | 1 169 |
| Créances rattachées à des participa | |||||||
| tions | |||||||
| Autres titres immobilisés | 53 | 18 | 71 | ||||
| Prêts | 3 | (4) | 1 | 0 | |||
| Dépôts et cautionnements | 793 | 59 | (186) | (0) | (40) | 626 | |
| Total | 1 193 | 985 | (215) | (0) | (58) | (39) | 1 866 |
| Provisions pour dépréciation | |||||||
| Titres de participations (1) | (228) | 35 | (193) | ||||
| Créances rattachées à des participa | |||||||
| tions | |||||||
| Autres titres immobilisés | (0) | (50) | (51) | ||||
| Prêts | |||||||
| Dépôts et cautionnements | (39) | 39 | |||||
| Total | (268) | (50) | 35 | 39 | (244) | ||
| Total Actifs financiers non courants | |||||||
| nets | 925 | 935 | (179) | (0) | (58) | 0 | 1 622 |
(1) Détail des titres de participation présente en note 8.6
Valeur au bilan et le détail des titres :
| Filiales | % de détention | 30/09/2016 |
|---|---|---|
| AUSY LACROIX ELECTRONICS | 50,0% | 13 |
| ISVIAL | 33,3% | 6 |
| Total | 19 |
Les contributions aux capitaux propres et aux résultats consolidés sont les suivantes :
| Filiales | Contribution aux capitaux propres consolidé | Contribution au résultat consolidé |
|---|---|---|
| AUSY LACROIX ELECTRONICS | 12 | (3) |
| ISVIAL | ||
| Total | 12 | (3) |
Le détail de la ligne « Titres de participation » présent dans la note 8.4 est le suivant :
| Détail de la position nette | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filiales non consolidées | Valeurs brutes | Provisions Dépréciation | ||
| Ouverture | 347 | (231) | ||
| Variation | 822 | 38 | ||
| Clôture (1) | 1 169 | (193) |
(1) A la fin de l'exercice, le solde comprend la participation de 5% dans la société Firstronic LLC (variation de l'exercice pour 1 million USD) ainsi que la participation dans l'entité Gertrude (Activité LACROIX City), une participation dans 2 sociétés holdings non consolidées et sans activité depuis l'exercice 2013/2014, ainsi qu'une participation détenue par LACROIX Sogexi et provisionnée.
Les stocks et en-cours se présentent ainsi :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||
| Matières premières | 45 661 | 35 405 |
| En-cours | 9 841 | 8 462 |
| Produits intermédiaires et finis | 14 706 | 17 280 |
| Marchandises | 1 173 | 1 255 |
| Total | 71 380 | 62 401 |
| Provisions pour dépréciation | ||
| Matières premières | (3 001) | (2 670) |
| En-cours | (525) | (367) |
| Produits intermédiaires et finis | (255) | (292) |
| Marchandises | (74) | (47) |
| Total | (3 854) | (3 377) |
| Total Stocks et en-cours nets | 67 526 | 59 025 |
Les créances clients se décomposent de la manière suivante :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Créances clients | 100 004 | 92 594 |
| Dépréciation | (2 361) | (2 723) |
| Total Créances clients nettes | 97 643 | 89 871 |
Le montant des créances faisant l'objet d'un contrat de reverse factoring (cf §6.5.7), non échues au 30 septembre 2017 et payées avant cette date s'élève à 25 millions d'euros, versus 21M€ au 30 septembre 2016.
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||
| Avances et acomptes versés | 430 | 535 |
| Créances sociales | 195 | 254 |
| Créances fiscales (1) | 12 101 | 9 660 |
| Créances diverses | 1 729 | 1 054 |
| Charges constatées d'avance | 2 267 | 2 441 |
| Total | 16 722 | 13 943 |
| Provisions pour dépréciation | ||
| Dépréciation | ||
| Total Autres créances et actifs courants nets | 16 722 | 13 943 |
(1) Les créances fiscales comprennent 7,2 millions € de crédits d'impôts (CICE et CIR notamment) dont 0,9 million € sera remboursé au 15 janvier 2018.
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (1) | 9 960 | 11 256 |
| Disponibilités | 8 374 | 5 629 |
| Dépréciation | ||
| Instruments financiers - Actif (2) | 1 095 | 821 |
| Total Trésorerie et Equivalents | 19 429 | 17 706 |
| Concours bancaires courants | (17 385) | (22 930) |
| Instruments financiers - Passif (2) | (1 166) | (365) |
| Total Trésorerie nette | 878 | (5 588) |
(1) Il s'agit de SICAV, de certificats de dépôt et d'autres produits de placement.
(2) Impact IAS 39 sur des Couvertures de change et des Swap de taux.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.
Au 30 septembre 2017, le capital social se compose de 3 766 560 actions d'une valeur nominale de 6.64 euros
Le nombre d'actions propres a évolué de la manière suivante :
| 30/09/2017 | |
|---|---|
| Ouverture | 199 189 |
| Acquisitions | 17 149 |
| Cessions | (17 921) |
| Clotûre (1) | 198 417 |
(1) La valeur des actions propres au 30 septembre 2017 inscrite dans les comptes sociaux de Lacroix SA s'élève à K€ 3 777. Sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de septembre 2017, celle-ci s'établit à 4 218 K€.
Des options d'achat d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédents la date d'octroi. Les options sont subordonnées à l'accomplissement de 4 années de services.
Les variations et le nombre d'options en circulation sont détaillés ci-dessous :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Ouverture | 45 250 | 69 328 |
| Octroyés | ||
| Levées | ||
| Non activable (suite départ) | (6 000) | |
| Fin de plan | (29 250) | (18 078) |
| Clôture | 16 000 | 45 250 |
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la fin septembre 2017 sont détaillés ci-après :
| Date des plans | Conditions | |||
|---|---|---|---|---|
| Attribution | Début option | Prix exercice | Nombre d'actions | |
| Févr.-2008 | Févr-2012 | 22.73 | 3 000 | |
| Oct.-2008 | Oct.-2012 | 17.01 | 6 000 | |
| Oc.-2011 | Oct.-2015 | 14.33 | 7 000 | |
| 16 000 |
Les options d'achats d'actions sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. Les périodes d'acquisition étant arrivées à leur terme au cours du précédent exercice, la charge IFRS2 est nulle au 30 septembre 2017.
Les principales caractéristiques du plan d'attribution d'actions gratuites sont les suivantes :
A l'expiration de ces dates les actions seront définitivement attribuées aux bénéficiaires sous réserve des conditions remplies et aux modalités suivantes:
La période de conservation sera égale à la durée restant à courir à compter de la date d'Attribution afin de respecter le délai légal d'indisponibilité totale des actions de deux ans minimum mentionné à l'article 225 197-1 du Code de Commerce. La charge de la période au titre du plan d'attribution d'actions gratuites s'élève à K€ 162 au sens IFRS2 à laquelle s'ajoute la contribution patronale provisionnée pour K€ 48.
Cette variation s'analyse de la manière suivante :
| Ouverture | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utili sées |
Variation périmètre |
Ecarts de conver sion |
Autres va riations |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov. pour indemnités fin carrière (1) |
13 819 | 841 | (528) | 0 | (1 274) | 12 859 | ||
| Prov. pour garantie clients |
472 | 221 | (94) | 599 | ||||
| Prov. pour litiges (2) | 7 855 | 3 311 | (3 471) | (362) | 0 | 7 333 | ||
| Prov. pour Autres risques (3) |
934 | (112) | 822 | |||||
| Total | 23 080 | 4 374 | (4 094) | (362) | 1 | (1 385) | 21 613 |
(1) L'évaluation des indemnités de fin de carrière a été calculée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les autres variations correspondent à l'effet de l'actualisation.
Les hypothèses prises en comptes pour les calculs, sur le périmètre France, sont les suivantes :
| LACROIX Electronics | LACROIX Sofrel | LACROIX City | |
|---|---|---|---|
| Tranches d'âge | |||
| - 29 ans | 5,00% | 5,00% | 8,00% |
| de 30 à 39 ans | 5,00% | 5,00% | 8,00% |
| de 40 à 44 ans | 5,00% | 5,00% | 6,00% |
| de 45 à 49 ans | 2,00% | 2,00% | 5,00% |
| de 50 à 54 ans | 2,00% | 2,00% | 5,00% |
| + 55 ans | _ | _ | _ |
Concernant le périmètre de l'Allemagne, les hypothèses suivantes ont été appliquées :
• Des provisions pour litiges clients et/ou des retours pour garantie pour un total de K€ 5 733 répartis comme suit : K€ 4 774 sur l'activité LACROIX City (dont K€ 2 089 au titre des litiges en cours avec des collectivités concernant le prétendu préjudice subi pendant la période pour laquelle la société a été condamnée pour entente en 2010), K€ 250 sur LACROIX Sofrel et K€ 709 sur LACROIX Electronics. En ce qui concerne les litiges avec des collectivités, suite à la décision de l'Autorité de la Concurrence ayant condamné la société LACROIX Signalisation pour entente en 2010, un certain nombre de sociétés ou collectivités ont intenté des actions auprès des tribunaux contre la société. Au 30 septembre 2017, des procédures sont en cours avec 11 sociétés ou collectivités. Sur ces actions, 6 concernent uniquement la
société LACROIX Signalisation et 5 sont des actions collectives contre l'ensemble des sociétés condamnées, 10 actions visent à obtenir une
indemnisation et 1 vise la nullité des marchés.
107
Sur cette dernière procédure, en date du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Rouen a prononcé la nullité des marchés passés par le département de la Seine Maritime à Lacroix Signalisation sur la période 1997-2006 et le remboursement en conséquence des 5 238 K€ versées par le département durant cette période. La société Lacroix Signalisation a fait appel de cette décision et le montant de cette condamnation n'a pas été provisionné dans les comptes dans l'attente du jugement de la cour administrative d'appel.
Au 30 septembre 2017, le montant provisionné au titre de ces contentieux est basé sur des expertises indépendantes et s'élève à K€ 2 089.
(3) Dans le cadre d'exercice de stock-options par des salariés de l'activité Sofrel, le Groupe avait pris l'engagement de racheter ces titres sur demande des bénéficiaires. Le montant de K€ 822 correspond à l'évaluation, à fin septembre 2017, du coût de rachat théorique des dites actions.
Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :
| Échéancier 2017 (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | <1 an (Courant) |
> 1 an ( non Courant) |
|
| Emprunts et dettes au près des Ets. de crédit |
22 598 | 19 209 | 7 133 | 15 465 |
| Emprunts issus de crédit bail |
910 | 1 246 | 587 | 323 |
| Dettes financières diverses (2) |
8 422 | 8 774 | 6 457 | 1 966 |
| concours bancaires courants |
17 385 | 22 930 | 17 385 | |
| Total des emprunts et dettes financières |
49 315 | 52 158 | 31 562 | 17 754 |
(1) Part « non courant » des dettes financières : dont K€ 250 à plus de 5 ans
(2) Dont C/C VINILA INVESTISSEMENTS (actionnaire) pour K€ 3 823, contre K€ 4 938 en 2016.
| Ouverture | Augmenta tion |
Diminution | Variation de périmètre |
Écarts de conversion |
Autres variations |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès Ets. de crédit |
19 209 | 9 872 | (4 328) | (2 154) | 22 599 | ||
| Emprunts issus de location-financement |
1 245 | 29 | (610) | 5 | 240 | 910 | |
| Dettes financières diverses | 8 774 | 544 | (1 780) | 884 | 8 423 | ||
| Concours bancaires courants |
22 930 | (7 497) | 36 | 1 916 | 17 385 | ||
| Total variation emprunts et dettes financières |
52 158 | 10 445 | (14 215) | 41 | 886 | 49 316 |
Les variations d'écart de conversion proviennent de la filiale polonaise.
Les autres variations sont liées :
• au reclassement d'un compte d'endettement financier vers la trésorerie à court terme pour K€ 2 424
• au reclassement de concours bancaires en dettes sur crédit-bail pour 240K€
• et à la mise à la juste valeur des instruments financiers pour K€ 886.
La décomposition de la dette entre taux fixe et taux variable est la suivante :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 2 603 | 1 882 |
| Emprunts à taux variable | 20 906 | 18 573 |
| Total emprunts | 23 509 | 20 455 |
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Emprunts libellés en euro | 23 509 | 20 455 |
| Emprunts libellés en devises étrangères | ||
| Total emprunts | 23 509 | 20 455 |
Les autres passifs courants se composent des éléments suivants :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 75 219 | 55 386 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 18 | 164 |
| Avances et acomptes reçus sur commande | 1 074 | 1 587 |
| Dettes fiscales et sociales | 28 847 | 27 121 |
| Dettes diverses | 2 640 | 699 |
| Produits constatés d'avance | 2 423 | 3 475 |
| Total autres passifs à court terme | 110 221 | 88 433 |
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 72 966 | 72 703 |
| Charges sociales | 23 977 | 23 388 |
| Intéressement et participation | 1 993 | 2 072 |
| Charges d'intérim | 3 742 | 2 788 |
| Charges de retraites | 236 | 78 |
| Paiements en actions | 162 | |
| Total des Charges liées au personnel | 103 076 | 101 030 |
L'effectif employé en fin d'année se décompose comme suit :
| * | LACROIX Electronics | LACROIX Sofrel | LACROIX City | Groupe | Ensemble | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|
| Cadres | 311 | 316 | 92 | 85 | 172 | 158 | 575 | 559 |
| Techniciens | 555 | 528 | 53 | 50 | 83 | 87 | 692 | 665 |
| Employés | 633 | 162 | 23 | 27 | 148 | 165 | 804 | 354 |
| Ouvriers | 1 775 | 2 123 | 188 | 202 | 1 963 | 2 325 | ||
| Total Effectifs salariés |
3 275 | 3 129 | 168 | 162 | 592 | 612 | 4 034 | 3 903 |
| Mise à disposition (1) | 119 | 72 | 1 | 1 | 59 | 45 | 179 | 118 |
| Total Effectifs opérationnels |
3 394 | 3 201 | 169 | 163 | 651 | 657 | 4 213 | 4 021 |
(1) Equivalents temps plein relatifs aux charges d'interim
(*) Effectif des entités consolidées en intégration globale
Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions, nettes de reprises, figurant en résultat opérationnel courant peut être détaillé de la manière suivante :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Dotations et reprises nettes sur actifs non courants | (7 253) | (6 689) |
| Dotations et reprises nettes sur stocks (1) | (1 206) | (961) |
| Dotations et reprises nettes sur autres actifs courants | (6) | (315) |
| Dotations et reprises nettes sur Risques et charges | (875) | (736) |
| Dotations et reprises nettes sur autres | (0) | (30) |
| Total dotations aux amortis. et aux provisions nettes | (9 340) | (8 731) |
(1) Hors reprises relatives aux mises au rebut, imputées sur les achats consommés
| Exercice 2017 (12 mois) | Exercice 2016 (12 mois) | |
|---|---|---|
| Charges liées à la réorganisation (1) | (425) | (4 852) |
| Cessions d'actifs (2) | 435 | |
| Litiges lients | (652) | (200) |
| Autres charges non courantes | 1 | (8) |
| Total | (641) | (5 060) |
(1) Opérations sur l'activité City pour K€ 257 et sur l'Activité LACROIX Electronics pour K€ 168.
(2) Cession d'un bâtiment suite à la fermeture des agences commerciales LACROIX Signalisation
Le résultat financier se décompose comme suit :
| Exercice 2017 (12 mois) |
Exercice 2016 (12 mois) |
|
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier brut | (1 273) | (1 195) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
147 | (22) |
| Coût de l'endettement net | (1 126) | (1 216) |
| Résultat de change | 873 | (486) |
| Autres Produits et charges financiers (1) | (178) | (122) |
| Total Résultat financier par nature | (431) | (1 824) |
| Synthèse | ||
| Total des produits | 7 586 | 5 383 |
| Total des charges | (8 017) | (7 207) |
| Total Résultat financier | (431) | (1 824) |
(1) Dont K€ 60 de charges financières liées au provisionnement des indemnités de fin de carrière, contre K€ 129 au 30 septembre 2016.
Le poste d'impôts se décompose comme suit :
| Exercice 2017 (12 mois) |
Exercice 2016 (12 mois) |
|
|---|---|---|
| Impôt exigible | (3 224) | (2 858) |
| Impôts différés | 169 | 2 554 |
| Impôts sur les résultats | (3 056) | (303) |
Suite au changement législatif et à l'horizon de récupération des déficits, le Groupe a appliqué le nouveau taux d'impôt de 28% sur ses impôts différés moyen et long termes applicables aux sociétés françaises, générant une minoration des impôts différés actifs de 316K€.
| Rationalisation de l'impôt | Exercice 2017 |
|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 8 276 |
| Neutralisation de la QP des résultats Stés ME | 3 |
| Neutralisation des dot. Sur Goodwill | |
| Résultat retraité des sociétés ME et du goodwill | 8 279 |
| Impôts sur les résultats (1) | 3 056 |
| Résultat net avant impôt | 11 335 |
| 3 903 | |
| Différence d'impôt (1) - (2) | (847) |
Le rapprochement entre l'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :
| Analyse de cette différence d'impôt | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Changements de taux d'impôt | 316 | ||
| Effets des différences permanentes entre les résultats consolidés et résultats imposables |
607 | ||
| Reports déficitaires utilisés au cours de l'exercice | |||
| Pertes de filiales fiscalement déficitaires | 1 549 | ||
| Taux d'impôt réduits ou majorés pour certaines catégories d'opérations | 46 | ||
| Taxation des résultats des sociétés étrangères à des taux différents | 2 635 | ||
| Crédits d'impôt | (1) | 729 | |
| Total | 2 518 | 3 365 | |
| Différence nette | (847) |
(1) L'économie d'IS relative au CIR a été reclassée dans les charges par nature pour K€ 586. L'économie d'IS relative au CICE a été enregistrée en déduction des charges de personnel auxquelles elle se rattache pour K€ 1 463.
Le détail des impôts différés actif et passif est le suivant :
| Ouverture | Impact réserves |
Impact résultat |
Mvt de périmètre |
Autres variations |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés Actifs | ||||||
| C3S et Effort de construction | 62 | (27) | 35 | |||
| Participation des salariés | 262 | 14 | 276 | |||
| Indemnités de départ à la retraite | 2 340 | (171) | (201) | 1 969 | ||
| Marges sur stocks | 216 | (15) | 201 | |||
| Pertes reportables (1) | 3 125 | 519 | 3 644 | |||
| Autres (2) | 2 194 | (825) | 1 370 | |||
| Compensation IDA/IDP (*) | (4 676) | 1 020 | (3 656) | |||
| Total IDA | 3 524 | (171) | (534) | 1 020 | 3 839 | |
| Impôts différés Passifs | ||||||
| Provisions réglementées | 2 650 | (362) | 2 288 | |||
| Location-financement | 588 | (1) | (104) | (151) | 332 | |
| Méthode Amortis. Actifs non courants | 198 | (44) | 154 | |||
| Autres (3) | 1997 | (215) | (193) | 51 | 1 741 | |
| Compensation IDA/IDP (*) | (4 676) | 1 020 | (3 656) | |||
| Total IDP | 756 | (215) | (702) | 1 020 | 859 | |
| Total ID nets | 2 768) | 44 | 168 | 2 980 |
(1) Selon les hypothèses retenues par le Groupe et l'actualisation des business plan. La base activée sur le périmètre de l'intégration fiscale française est de 9,6 M€ sur une base totale de déficits fiscaux reportables de 16,6M€.
(*) Cette rubrique permet, après analyse globale des IDA et IDP nets par nature, de tenir compte des positions individuelles et de la présentation bilantielle du fait de l'existence d'un périmètre fiscal (Note 6.5.14)
En dehors de l'activité LACROIX Electronics, le Groupe est peu exposé aux risques de change.
En ce qui concerne cette activité, le risque de change concerne principalement les achats réalisés en USD, en JPY, en TND et en PLN.
• Concernant les achats en USD et JPY, la société dispose de contrats avec ses principaux clients permettant d'ajuster le prix de vente des produits en fonction de l'évolution de la parité EUR/USD. En conséquence, le risque de change est éteint sur cette partie. Concernant le solde, la société recourt à des couvertures partielles de ses besoins pour couvrir un taux objectif fixé à chaque exercice budgétaire.
• Concernant les dépenses en TND et PLN, il s'agit principalement des salaires et charges sociales des salariés de nos sites tunisiens et polonais, et de quelques achats locaux. La politique Groupe consiste à réaliser des couvertures à terme sur la base des besoins prévisionnels.
De manière générale, le recours aux instruments financiers intervient dans le strict cadre des besoins nécessaires à l'activité, à l'exclusion de toute optique spéculative.
La note 8.13.3 « Emprunts et dettes financières » permet de constater que sur K€ 23 509 de dettes, K€ 2 603 sont à taux fixe et K€ 20 906 à taux variable.
Le Groupe met en place des instruments financiers pour limiter ce risque. A fin septembre 2017, la part des financements à taux variable couverte par des swaps représente de l'ordre de 69% du nominal.
L'endettement brut du groupe s'élève à K€ 49 315.
Sur l'ensemble des financements mis en place, aucun n'est assorti de covenant.
La trésorerie disponible s'élève quant à elle à K€ 19 429.
Ainsi, le Groupe considère n'être que très faiblement exposé à ce risque.
Chacune des trois activités du Groupe dispose d'un contrat d'assurance-crédit propre, lui permettant de se couvrir sur ses clients potentiellement à risque.
La typologie des clients par secteur d'activité est la suivante :
| Activités | Typologie des principaux clients |
|---|---|
| LACROIX Electronics | Sociétés françaises et étrangères à dimension internationale |
| LACROIX Sofrel | Organismes publics et grands acteurs de la gestion de l'eau |
| LACROIX City | Administrations et entreprises significatives de travaux publics |
Le Groupe suit de près son capital en contrôlant l'évolution de son ratio d'endettement.
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 31 931 | 29 229 |
| Concours bancaires courants | 17 385 | 22 930 |
| Autres Dettes financières nettes | (187) | (157) |
| Trésorerie et Equivalents (Note 8.5) | (19 429) | (17 705) |
| Endettement net | 29 700 | 34 295 |
| Capitaux propres | 93 756 | 86 168 |
| Ratio d'Endettement (Gearing) | 31,7 % | 39,8% |
Le Groupe ne présente pas de tableau détaillé sur la hiérarchisation de la juste valeur de ses actifs et passifs financiers, selon les 3 niveaux définis par la norme IFRS 7 révisée :
• L'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables, dont la plupart sont externes au Groupe.
Les résultats par secteur d'activité, pour la période close au 30 septembre 2017, sont détaillés ci-dessous :
| LACROIX Electronics |
LACROIX Sofrel |
LACROIX City |
Holdings | Ensemble Groupe |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | |
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |
| Produits des activités ordinaires | ||||||||||
| Ventes à des clients externes | 317 793 | 308 502 | 39 198 | 39 037 | 92 268 | 88 126 | 3 184 | 2 513 | 452 443 | 438 178 |
| Ventes entre secteurs | (7 352) | (7 143) | (199) | (51) | (404) | (191) | (3 071) | (2 395) | (11 026) | (9 780) |
| Total produits des activités | ||||||||||
| ordinaires | 310 441 | 301 359 | 38 999 | 38 986 | 91 864 | 87 935 | 113 | 118 | 441 417 | 428 398 |
| Résultat opérationnel courant | 6 971 | 5 470 | 8 819 | 8 954 | (2 107) | (5 422) | (1 275) | (933) | 12 408 | 8 069 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont :
| Total (4 324) (5 599) (702) (300) (4 172) (2 733) (142) (100) (9 340) (8 732) |
|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et les passifs sectoriels, ainsi que les acquisitions d'actifs non courants de la période :
| LACROIX Electronics | LACROIX Sofrel | LACROIX City | Holdings | Ensemble Groupe | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|
| Actifs sectoriels | ||||||||||
| Actifs non courants | 38 811 | 33 986 | 5 384 | 5 582 | 24 607 | 25 462 | 1 784 | 1 035 | 70 586 | 66 065 |
| Actifs courants | 108 577 | 93 403 | 13 598 | 11 983 | 61 515 | 58 322 | 17 630 | 17 276 | 201 320 | 180 984 |
| Autres actifs non affectés | 1 571 | 1 268 | 158 | 240 | 649 | (421) | 1 480 | 2 459 | 3 858 | 3 546 |
| Actifs des activités destinées | ||||||||||
| à être cédées | ||||||||||
| Total des actifs sectoriels | 148 959 | 128 657 | 19 140 | 17 805 | 86 770 | 83 363 | 20 894 | 20 770 | 275 763 | 250 595 |
| Passifs sectoriels | ||||||||||
| Passifs non courants | 323 | 808 | 2 285 | 2 359 | 1 071 | 1 743 | 14 073 | 10 061 | 17 752 | 14 971 |
| Passifs courants | 126 168 | 127 590 | 2 552 | 13 644 | 112 213 | 73 562 | (99 151) | (89 175) | 141 782 | 125 621 |
| Autres passifs non affectés | 11 377 | 12 655 | 2 452 | 2 469 | 9 648 | 8 666 | (1 006) | 46 | 22 471 | 23 836 |
| Passifs des activités destinées à être | ||||||||||
| cédées | ||||||||||
| Total des passifs courants et non | ||||||||||
| courants | 137 868 | 141 053 | 7 289 | 18 472 | 122 932 | 83 971 (86 084) (79 068) | 182 005 | 164 428 | ||
| Acquisitions actifs non courants | 9 467 | 3 320 | 447 | 737 | 1 614 | 1 281 | 69 | 12 | 11 597 | 5 350 |
Les engagements donnés ou reçus par le Groupe se ventilent de la manière suivante :
| Catégorie d'engagement | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 15 | 195 |
| Commandes d'Approvisonnement (1) | 118 | 259 |
(1) Existence d'un contrat de fourniture : l'engagement mentionné correspond au risque maximum, i.e. l'indemnité à verser en cas de non réalisation (pour couverture des CF du vendeur). L'échéancier est le suivant : K€ 118 à moins d'un an.
L'ensemble de ces dettes financières est garanti par des sûretés réelles.
Aucun des financements mis en place n'est assorti de covenant.
Les entreprises liées sont des sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et pour lesquelles les transactions ne sont pas significatives.
Par ailleurs, la note 8.13.1 fait état de l'existence d'une dette (Compte courant) envers un des actionnaires, la société Vinila.
Les rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes de direction, d'administration et de surveillance à raison de leurs fonctions dans le Groupe, se répartissent de la manière suivante :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Avantage à court terme | 426 | 552 |
| Avantage postérieurs à l'emploi | 58 | 79 |
| Autres avantages à long terme | ||
| Paiement en actions | ||
| Total des montants alloués | 484 | 631 |
Les dirigeants perçoivent des rémunérations variables qui sont validées par le Conseil de surveillance. Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction de l'atteinte d'objectifs révisés annuellement, que nous ne souhaitons pas communiquer pour des raisons de confidentialité.
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Avantage à court terme | 40 | 30 |
| Avantage postérieurs à l'emploi | ||
| Autres avantages à long terme | ||
| Indemnités de fin de contrat de travail | ||
| Paiement en actions. | ||
| Total | 40 | 30 |
Le tableau ci-dessous présente le détail des honoraires des auditeurs et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe selon le format AMF 2006-10.
| Réseau Ernst & Young | Atlantique Révision Conseil | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | % | 2016 | % | 2017 | % | 2016 | % | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes | 230 | 95% | 214 | 93% | 45 | 100% | 39 | 100% |
| Emetteur | 37 | 33 | 42 | 39 | ||||
| Filiales intégrées globalement | 194 | 181 | 3 | |||||
| Autres diligences et prestations directe ment liées à la mission du commissaire |
||||||||
| aux comptes | 0 | 0% | 0% | 0 | 0% | 0 | 0% | |
| Emetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total Audit | 230 | 95% | 214 | 93% | 45 | 100% | 39 | 100% |
| Autres prestations | 12 | 5% | 15 | 7% | ||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Autres prestations | 12 | 15 | ||||||
| Sous-total Autres prestations | 12 | 5% | 15 | 7% | 0 | 0% | 0 | 0% |
| Total | 242 | 100% | 229 | 100% | 45 | 100% | 39 | 100% |
| BILAN ACTIF | Note | Exercice 2016 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Brut | Amort & Prov | Net | Net | |
| Immobilisations Incorporelles | 3.3.1 | 116 | 74 | 42 | 26 |
| Immobilisations Corporelles | 3.3.1 | 1 375 | 503 | 872 | 947 |
| Immobilisations Financières (1) | 3.3.1 | 71 274 | 6 855 | 64 419 | 65 797 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 72 766 | 7 433 | 65 333 | 66 770 | |
| Avances, acomptes versés sur commandes | 1 | 1 | 0 | ||
| Créances Clients & Cpts Ratt | 3.3.2 | 734 | 734 | 501 | |
| Créances Diverses | 3.3.2 | 59 020 | 59 020 | 45 423 | |
| Valeurs Mobilières de Placement (2) | 3.3.3 | 11 770 | 11 770 | 12 268 | |
| Disponibilités | 66 | 66 | 321 | ||
| Charges Constatées d'Avance | 3.3.7 | 85 | 85 | 63 | |
| ACTIF CIRCULANT | 71 675 | 0 | 71 675 | 58 576 | |
| TOTAL GENERAL | 144 441 | 7 433 | 137 008 | 125 346 |
(1) Dont Titres de participation pour K€ 67 784 en valeur brute, provision sur titres pour K€ 6 805
(2) Dont actions propres pour K€ 1 979
| BILAN PASSIF (en K€) | Note | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|---|
| Capital | 3.3.4 | 25 000 | 25 000 |
| Primes d'Émission, Fusion et apport | 3.3.4 | 3 455 | 3 455 |
| Réserve Légale | 3.3.4 | 2 517 | 2 517 |
| Autres Réserves | 3.3.4 | 60 500 | 52 000 |
| Report a Nouveau | 3.3.4 | 982 | 478 |
| Provisions réglementées | 3.3.4 | 47 | 40 |
| Résultat | 3.3.4 | 8 791 | 10 432 |
| CAPITAUX PROPRES | 101 293 | 93 923 | |
| Provisions pour Risques et Charges | 3.3.5 | 307 | 63 |
| PROVISIONS | 307 | 63 | |
| Emprts & Det.c/o Ets Crdt(2) | 3.3.2 | 20 272 | 14 250 |
| Emprunts & Dettes Fin.Divers. | 3.3.2 | 13 801 | 16 210 |
| Dettes Fournisrs & Cpts Ratt | 3.3.2 | 446 | 331 |
| Dettes Fiscales et Sociales. | 3.3.2 | 890 | 569 |
| Dettes sur immobilisations | 3.3.2 | 0 | |
| Autres | 3.3.2 | ||
| TOTAL DETTES (1) | 35 409 | 31 360 | |
| TOTAL GENERAL | 137 008 | 125 346 | |
| (1) Dettes et produits constatés d'avance à - d'un an | 21 335 | 21 299 | |
| (2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques | 112 |
| COMPTE DE RÉSULTAT (en K€) | Note | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Net | 3 184 | 2 513 | |
| Reprises s/ Provisions & Transfert de charges | 32 | 25 | |
| Autres Produits | 0 | 0 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 3 217 | 2 538 | |
| Autres Achats externes | 1 947 | 1 540 | |
| Impots,Taxes & Assimiles | 120 | 131 | |
| Charges de Personnel | 3.5.1 | 1 998 | 1 651 |
| Dotations aux Amortis.& Provisions | 203 | 119 | |
| Autres Charges | 40 | 30 | |
| CHARGES D'EXPLOITATION | 4 308 | 3 471 | |
| RÉSULTAT EXPLOITATION (I) (1) (2) |
-1 091 | -933 | |
| Produits de Participation(3) | 6 056 | 8 306 | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) |
57 | 82 | |
| Autres Inter.& Prod.Assimil.(3) | 461 | 397 | |
| Reprises s/ Provisions & Transfert de charges | 297 | 215 | |
| Produits / cessions de valeurs mob. placement | 1 | 1 | |
| PRODUITS FINANCIERS | 6 871 | 9 001 | |
| Dotations aux Amortis. & Provisions | 193 | 298 | |
| Interets & Charges Assimil(4) | 415 | 361 | |
| Charges / cessions de val mob placement | 0 | 0 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | 608 | 658 | |
| RÉSULTAT FINANCIER (II) | 6 262 | 8 343 | |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT (I +II) | 5 171 | 7 410 | |
| Sur Opérations en Capital | 14 | 7 | |
| Reprises sur provisions | 7 | 3 | |
| TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS | 21 | 10 | |
| Sur Opérations de Gestion | 0 | 0 | |
| Sur Opérations en Capital | 32 | 35 | |
| Dotations amortiss et provisions | 14 | 15 | |
| TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES | 47 | 50 | |
| = RESULTAT EXCEPT. | 3.4.1 | -25 | -40 |
| Particip. des Salariés(IX) | |||
| Impots sur les Bénéfices(X) | 3.4.2 | -3 645 | -3 062 |
| Total des produits | 10 109 | 11 550 | |
| Total des charges | 1 318 | 1 118 | |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 8 791 | 10 432 | |
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
(3) Dont produits concernant les entreprises liées 6 412 8 613
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 72 65
Au cours de l'exercice, la société Lacroix SA a acquis des titres LACROIX SOFREL auprès d'un actionnaire hors groupe.
Lacroix SA a créé une filiale en Amérique du Nord : LACROIX NORTH AMERICA Inc qui a pris une participation minoritaire de 5% dans le capital de la société FIRSTRONIC LLC.
Les règles et méthodes comptables françaises ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire :
• Concessions, brevets, licences, logiciels 1 à 10 ans linéaire
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisation ne sont pas inclus dans le coût des productions de ces immobilisations.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
La valeur brute des titres de participation et autres titres immobilisés correspond au coût d'achat hors frais accessoires. Les créances rattachées à des participations sont évaluées à leur coût historique.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'usage des titres de participation est inférieure à la valeur brute. Cette valeur d'usage est appréciée au cas par cas en tenant compte notamment de la situation générale, des perspectives d'activités et de résultats de chacune des sociétés concernées.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Leur valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire correspondant au cours de clôture est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constatée à la clôture.
Les stocks options sont comptabilisées dans les VMP.
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur dans la monnaie de référence à
la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
Les provisions pour risques et charges sont constituées de manière à prendre en compte les obligations de la société à l'égard de tiers, dont il est probable ou certain qu'elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente, et dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elles sont évaluées en tenant compte des informations disponibles et le cas échéant après consultations des experts et conseils de l'entreprise.
Concernant la comptabilisation du CICE, la société a retenu l'option, proposée par l'ANC, de comptabilisation en minoration des charges de personnel dès la clôture au 30/09/2013. Ainsi, un produit de 6 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel dans les comptes au 30 septembre 2017.
Le résultat exceptionnel comprend les éléments de résultat qui ne se rattachent pas aux activités ordinaires de l'entreprise.
Il comprend également les éléments qui, bien que se rattachant aux activités ordinaires, présentent un caractère exceptionnel dans leurs montants et leur survenance.
La société LACROIX SA (société tête de Groupe) et ses filiales intégrées (toutes détenues à plus de 95%) ont décidé d'opter pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les articles 223 A et suivants du CGI, en date du 27 septembre 1996, pour 5 ans à compter du 1er octobre 1996. Depuis le 1er octobre 2001, l'option pour l'intégration fiscale fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction.
L'impôt pris en charge par les filiales est celui qu'elles auraient supporté en l'absence d'intégration fiscale, la mère comptabilisant en résultat les différentiels d'impôts provisoires ou définitifs provenant de l'application du régime.
Au 30/09/2017, le périmètre fiscal intègre les entités suivantes :
| Liste des filiales |
|---|
| LACROIX Electronics |
| LACROIX Electronics Solutions |
| LACROIX Océan Indien |
| LACROIX Signalisation |
| LACROIX Sofrel |
| LACROIX III |
| LACROIX City |
| LACROIX V |
| LACROIX VI |
| LACROIX VII |
| LACROIX Traffic |
| LACROIX Sogexi |
| Néavia Technologies |
| LACROIX Mayotte |
Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.
| VALEURS BRUTES | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | 9 | 21 | 30 | |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 82 | 5 | 87 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Constructions, Matériel de bureau, informatique, installations |
1 360 | 43 | 28 | 1 375 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Titres de participations | 67 784 | 100 | 67 884 | |
| Autres titres immobilisés | 50 | 50 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières (1) | 5 065 | 349 | 2 075 | 3 340 |
| TOTAL | 74 350 | 519 | 2 103 | 72 766 |
| AMORTIS. & PROVISIONS | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | 2 | 4 | 6 | |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 63 | 6 | 69 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Constructions, Matériel de bureau, informatique, installations |
414 | 92 | 2 | 503 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Titres de participations (2) | 6 805 | 6 805 | ||
| Autres titres immobilisés | 50 | 50 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 297 | 297 | 0 | |
| TOTAL | 7 580 | 152 | 300 | 7 433 |
Les mouvements de prêts et autres immobilisations financières concernent des actions propres non affectées aux différents plans ainsi que le contrat de liquidité.
(1) Prêts accordés pour M€1,5 et Autres actifs financiers pour M€1,8
(2) Dépréciation des titres de Lacroix Electronics (Note 3.5.6).
| ÉTAT DES CREANCES & DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|---|
| État des créances | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Prêts | 1 529 | 943 | 586 | ||
| Autres immobilisations financières | 1 812 | 64 | 251 | 1 497 | |
| Clients douteux ou litigieux | |||||
| Autres créances clients | 734 | 734 | |||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||
| Personnel et comptes rattachés | 2 | 2 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Impôts sur les bénéfices |
7 262 | 7 263 | |||
| État et autres collectivités publiques | Taxe sur le valeur ajoutée |
49 | 49 | ||
| Autres impôts, taxes et assimilés |
|||||
| Divers | 7 | 7 | |||
| Groupe et associés | 51 698 | 51 698 | |||
| Débiteurs divers | 1 | 1 | |||
| Charges constatées d'avance | 85 | 85 | |||
| TOTAUX | 63 178 | 60 846 | 837 | 1 497 | |
| État des dettes | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires convertibles | |||||
| Emprunts et dettes auprès des | à 1 an maximum à l'origine |
18 | 18 | ||
| établissements de crédits | à plus d'un an à l'origine |
20 253 | 6 180 | 13 859 | 214 |
| Emprunts et dettes financières divers | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 446 | 446 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 377 | 377 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 332 | 332 | |||
| Impôts sur les béné fices |
|||||
| État et autres collectivités publiques | Taxe sur la valeur ajoutée |
131 | 131 | ||
| Obligations caution nées |
|||||
| Autres impôts, taxes et assimilés |
50 | 50 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
0 | 0 | |||
| Groupe et associés | 13 801 | 13 801 | |||
| Autres dettes | |||||
| Dettes représentative de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | |||||
| TOTAUX | 35 409 | 21 335 | 13 859 | 214 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 9 800 | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 3 680 |
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Actions propres (1) | 1 979 | 1 181 |
| Placement (2) | 9 791 | 11 086 |
| TOTAL | 11 770 | 12 268 |
| PROVISIONS | 0 | 0 |
| VALEURS NETTES | 11 770 | 12 268 |
(1) A la clôture de l'exercice, la société détient 95 441 titres pour un montant de 1 979 K€. Les actions propres détenues couvrent la totalité des engagements liés aux stocks options.
(2) Les autres placements constitués de SICAV, de certificats de dépôt et d'autres produits de placement s'élèvent à 9 791 K€ au 30/09/17.
Le capital social est constitué de 3 766 560 actions pour un montant de 25 000 000 Euros, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives détenues depuis plus de trois ans par le même actionnaire.
| Montant Début exercice |
Affectation Résultat N-1 |
Variation | Montant Fin Exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital | 25 000 | 25 000 | ||
| Primes | 3 455 | 3 455 | ||
| Réserve légale | 2 517 | 2 517 | ||
| Autres Réserves | 52 000 | 8 500 | 60 500 | |
| Report à Nouveau | 478 | 504 | 982 | |
| Résultat | 10 432 | -10 432 | 8 791 | 8 791 |
| Provisions règlementées | 40 | 7 | 47 | |
| TOTAL | 93 923 | -1 428 | 8 798 | 101 293 |
Distribution de dividendes pour 1 428 K€.
Le nombre d'actions propres a évolué de la manière suivante :
| Exercice 2017 | |
|---|---|
| Ouverture | 199 189 |
| Acquisitions | 17 149 |
| Cessions | (17 921) |
| Clôture (1) | 198 417 |
(1) La valeur des actions propres au 30 septembre 2017, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de septembre 2017, et inscrite dans les comptes sociaux de LACROIX SA, s'élève à K€ 3 777.
| Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions risques & charges | ||||
| - Risques levée stock options | 38 | 38 | ||
| - Indemnités départ retraite | 26 | 10 | 36 | |
| - Autres risques | 0 | 40 | 40 | |
| - Autres charges | 0 | 193 | 193 | |
| TOTAL | 63 | 243 | 0 | 307 |
La société provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles.
• Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, sur la base d'un taux d'actualisation de 1.50%
Des options d'achat d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédents la date d'octroi. Les options sont subordonnées à l'accomplissement de 4 années de services.
Le nombre d'options et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-dessous :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Ouverture | 45 250 | 69 328 |
| Octroyés | ||
| Levées | ||
| Non activable (suite départ & fin de plan) | (29 250) | (24 078) |
| Clôture | 16 000 | 45 250 |
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-après :
| Date des plans | Conditions | ||
|---|---|---|---|
| Attribution | Début option | Prix d'exercice | Nombre d'actions |
| févr.-2008 | févr.-2012 | 22,73 | 3 000 |
| oct.-2008 | oct.-2012 | 17,01 | 6 000 |
| oct.-2011 | oct.-2015 | 14,33 | 7 000 |
| 16 000 |
Les principales caractéristiques du plan d'attribution d'actions gratuites sont les suivantes :
A l'expiration de ces dates les actions seront définitivement attribuées aux bénéficiaires sous réserve des conditions remplies et aux modalités suivantes:
La période de conservation sera égale à la durée restant à courir à compter de la date d'Attribution afin de respecter le délai légal d'indisponibilité totale des actions de deux ans minimum mentionné à l'article 225 197-1 du Code de Commerce.
La charge de la période au titre du plan d'attribution d'actions gratuites s'élève à K€ 142 à laquelle s'ajoute la contribution patronale provisionnée pour K€ 51
Produits à recevoir
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 0 | 48 |
| Etat | 7 | 4 |
| Intérêts courus | 48 | 30 |
| Divers produits à recevoir | ||
| Total | 55 | 81 |
Charges constatées d'avance
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Charges exploitation | 78 | 62 |
| Charges financières | 7 | 2 |
| Total | 85 | 63 |
Charges à payer
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 42 | 47 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 149 | 142 |
| Dettes fiscales et sociales | 613 | 390 |
| Disponibilités, charges à payer | 1 | 1 |
| Autres dettes | 0 | 0 |
| Total | 805 | 579 |
| Exercice 2017 | |
|---|---|
| Immobilisations financières (1) | 62 608 |
| Créances | 52 432 |
| Dettes | 13 980 |
(1) montant net pour lequel il existe une provision de 6 805 K€ (note 3.3.1)
Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.
| Exercice 2017 | |
|---|---|
| Pénalités | 0 |
| Cessions immobilisations incorporelles | |
| Cessions immobilisations corporelles | 26 |
| Cessions immobilisations financières | |
| Cessions valeurs mobilières de placement | |
| Mali sur rachat d'action | 6 |
| Dotation amortissements dérogatoires | 14 |
| Provision valeur mobilières placements | |
| Total Charges | 47 |
| Cessions immobilisations incorporelles | |
| Cessions immobilisations corporelles | 0 |
| Cessions immobilisations financières | |
| Cessions valeurs mobilières de placement | |
| Boni sur rachat d'action | 14 |
| Reprise provision risques et charges | |
| Reprise amortissements dérogatoires | 7 |
| Total Produits | 21 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -25 |
| Résultat avant impôt | Impôt | Après Impôt | |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT COURANT | 5 171 | 5 171 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -25 | -25 | |
| PARTICIPATION | 0 | ||
| INTÉGRATION FISCALE : PRODUIT D'IMPÔT | 3 645 | 3 645 | |
| RÉSULTAT NET | 5 146 | 3 645 | 8 791 |
La société est tête de groupe d'un périmètre fiscal. La liste des entités membres de ce périmètre est présentée en note 3.2.9
La différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique calculé en l'absence d'intégration fiscale est une économie de 3 645 K€..
| Exercice 2017 | |||
|---|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 553 | ||
| Charges financières | 72 | ||
| Produits d'exploitation | 3 071 | ||
| Produits financiers | 6 426 | ||
| Charges exceptionnelles | 0 | ||
| Produits exceptionnels | 0 |
| Ouverture | Variations | Cloture | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| NATURE | |||||||
| I. Décalages certains ou éventuels | |||||||
| Charges non Déductibles temporairement | |||||||
| Provision pour impôts | |||||||
| Indemnités départ retraite | 26 | 10 | 36 | ||||
| Autres | |||||||
| II. Impact des éléments à imputer | |||||||
| (antérieur à l'intégration fiscale) | |||||||
| Amortissements réputés différés | |||||||
| Déficits reportables | |||||||
| Moins value à long terme | |||||||
| III. Régime de l'intégration fiscale | |||||||
| Amortissements réputés différés | |||||||
| Déficits reportables | 12 441 | 4 185 | 16 626 | ||||
| Moins values nettes à long terme | |||||||
| IV. Eléments de Taxation Eventuelle | |||||||
| Plus-value en sursis d'imposition (titres) | |||||||
| Montant de la Réserve Spéciale des | |||||||
| Plus-values à long terme (base d'impôt) |
L'impact des plues-values à long terme à la clôture est évalué au taux de 0 %
L'effectif moyen hors mandataire pour l'exercice s'est élevé à 9,6 personnes ayant le statut cadre.
VINILA INVESTISSEMENTS SAS au capital de 65 000 Euros n° SIRET : 354 034 993 00023
| Exercice 2017 | |
|---|---|
| Avals et cautions donnés aux filiales | |
| Dettes garanties par des suretés réelles | |
| Effets escomptés non échus | |
| Engagement en matière de pensions, retraites et indemnités | 25 |
| Engagement de rachat d'actions | 822 |
Les rémunérations versées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration et de direction, à raison de leurs fonctions dans la société s'élèvent à 484K€. Les rémunérations aux membres des organes de surveillance, au titre de l'exercice, ont été provisionnées pour 40K€ mais ne sont pas versées au 30/09/2017.
| Capital social |
Autres capitaux propres |
Quote part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis non |
Montant des cautions & |
Chiffre d'affaires HT du dernier |
Résultat du dernier |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | rembour sés |
avals donnés |
exercice | exercice | ||||
| 1. Filiales détenues à plus de 50% | |||||||||
| LACROIX SOFREL | 5 500 | 9 069 | 98,10% | 13 449 | 13 449 | 36 707 | 5 922 | ||
| LACROIX ELECTRONICS | 25 000 | -11 237 | 100,00% | 39 427 | 32 622 | 20 276 | 88 217 | -6 045 | |
| LACROIX CITY | 9 373 | 6 447 | 100,00% | 14 999 | 14 999 | 31 644 | 3 430 | 222 | |
| LACROIX V | 5 | -1 | 100,00% | 5 | 5 | 0 | |||
| LACROIX VI | 5 | 0 | 100,00% | 5 | 5 | 0 | |||
| LACROIX NORTH AMERICA INC | 0 | 100,00% | 0 | 0 | 949 | ||||
| 2. Participations détenues entre 10 et 50 % |
|||||||||
| Néant | |||||||||
| 3. Participation inférieure à 10 % | |||||||||
| Autres participations | 0 | 0 | - | - | |||||
| TOTAL | 67 884 | 61 079 | 52 869 |
Postérieurement à la clôture, une prise de participation complémentaire dans le capital de la société FIRSTRONIC LLC a été prise par LACROIX NORTH AMERICA Inc pour porter celle-ci à 12.5%.
8, impasse du Bourrelier • BP 30004 44801 Saint-Herblain cedex • France Tél. +33(0)2 40 92 37 30 • Fax +33(0)2 40 92 10 15 [email protected] N° Siren 855 802 815 • RCS Nantes
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