Rapport d'activité Groupe Lacroix 2013/2014

LACROIX

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

3700 personnes

356 M€ de CA

répartition de l'activité

Le mot du Président

Ces dernières années, j'ai veillé à ce que l'activité du Groupe repose sur des bases technologiques, humaines et financières suffisamment solides pour lui permettre de saisir d'une manière pragmatique les opportunités de croissance dans chacun de ses 3 métiers.

Aujourd'hui, j'estime ces conditions réunies, et le Groupe doit désormais entamer une nouvelle étape dans son développement en prospectant de nouveaux marchés, notamment à l'international.

Cette recherche de la croissance se conformera aux règles qui doivent rester toujours présentes à savoir :

le respect des acteurs,
la transparence,
le pragmatisme.

C'est cet objectif que la nouvelle gouvernance du Groupe devra mettre en œuvre dans les années à venir.

Jean BEDOUIN
Président du Conseil de Surveillance

LACROIX

Le Groupe LACROIX

Présent dans les métiers de l'électronique, de la télégestion et de la signalisation, le Groupe LACROIX développe dans chacune de ses divisions une expertise complète qui en fait l'un des acteurs de référence sur chacun de ses marchés. De l'analyse des besoins du client en passant par la conception,

la fabrication et la mise en œuvre, le Groupe LACROIX a su développer et commercialiser une gamme de produits et de services performants. Cette exigence et ce savoir-faire ont construit sa véritable identité depuis maintenant plus de 60 ans.

L'équipe de Direction

Le Directoire :

Nicolas BEDOUIN
Direction Financière

Yves KROTOFF
Président du Directoire

Vincent BEDOUIN
Direction Générale

François BEAUXIS
Directeur Général
LACROIX Electronics

Division Electronique

Services en sous-traitance électronique :
- Conception et industrialisation de cartes électroniques
- Achat et approvisionnement de composants
- Assemblage de cartes et intégration de produits finis
- Logistique et service après-vente

Catherine FAILLIET
Directeur Général
LACROIX Sofrel

Division Télégestion

Produits de contrôle et gestion à distance pour réseaux d'installations techniques :
- Réseaux d'eau potable
- Réseaux d'assainissement
- Installations de génie climatique
- Réseaux d'éclairage public

Thierry LAUNOIS
Directeur Général
LACROIX Signalisation

Division Signalisation

Produits et services en signalisation routière et en aménagement urbain :
- Signalisation de police, de direction, temporaire et lumineuse
- Signalisation touristique et économique, aménagement urbain
- Gestion et régulation de trafic
- Services : diagnostic, pose, entretien et balisage de chantiers

LACROIX

Innover pour entreprendre

Avec plus de 200 ingénieurs et techniciens travaillant dans différents bureaux d'études, en France et à l'étranger, le Groupe LACROIX entend, dans un monde qui change en permanence et face à des défis

technologiques de plus en plus complexes, cultiver l'esprit d'innovation et la capacité d'anticipation.

Respecter les valeurs humaines pour réussir

Grâce à des valeurs partagées par tous, le Groupe LACROIX a su créer un véritable esprit d'équipe sans lequel aucune réussite n'est possible. Envie d'entreprendre et de progresser, volonté d'établir une

véritable communauté de compétences, les équipes LACROIX, dans chacun de leurs métiers, agissent avec ce souci constant de performance.

Anticiper pour durer

Pour garder une longueur d'avance, le Groupe LACROIX se doit d'être réactif aux changements, aux besoins de ses clients, aux évolutions de son environnement et d'être ouvert aux idées neuves.

Evoluer, s'adapter mais aussi inscrire dans la durée ses choix commerciaux, industriels, humains et financiers, telle est la règle de conduite à observer, meilleur gage d'indépendance et de pérennité.

LACROIX

Division Electronique

Depuis plus de 40 ans, la division Electronique développe une activité performante de sous-traitance en électronique et propose un service sur-mesure permettant d'apporter une réponse adéquate à chaque problématique client.

Sous-traitant présent en France, Allemagne, Maghreb et Europe de l'Est, la division Electronique est un acteur dynamique de l'électronique professionnelle en Europe.

Division Electronique
9

Une gamme complète de services

Grâce à une forte présence commerciale en France et en Allemagne, la division Electronique compte parmi ses clients de grands noms de l'industrie électronique qui ont besoin d'externaliser leurs activités de production et de se recentrer sur leur cœur de métier.

La division Electronique s'adresse également aux entreprises non spécialisées en électronique qui recherchent des compétences et des solutions concrètes pour concevoir et produire des fonctions électroniques intégrées à leurs produits.

La division Electronique est certifiée ISO 9001, ISO/TS 16949 (automobile), EN 9100 (aéronautique), ISO 13485 (médical) et ISO 14001 (environnement).

conception • industrialisation (Dfx) • achats
approvisionnements • assemblages • tests
intégration • logistique • SAV

Des centres de compétences diversifiés

Afin de satisfaire les exigences de chacun de ses clients, la division Electronique dispose de centres d'expertises complémentaires.

La division Electronique, avec 5 bureaux d'études et une centaine d'ingénieurs en France et en Allemagne, élabore des solutions personnalisées et accompagne ses clients de la conception à l'industrialisation d'un produit électronique complet.

Spécialisés par secteur d'activité, les sites industriels de France, d'Allemagne, de Pologne et de Tunisie disposent de lignes de production dédiées aux petites, moyennes ou grandes séries.

Chaque année, LACROIX Electronics réalise des investissements importants pour développer ses infrastructures, perfectionner ses équipements et animer son centre de formation. Seule une «Roadmap» technologique à moyen terme permet de rester au cœur de l'industrie de pointe européenne.

Expertise multisectorielle

Electronique industrielle et ferroviaire
Aéronautique et Défense
Domotique
Automobile
Médical

Bureau d'études

Ligne d'insertion de composants

Poste de contrôle visuel

Unité de vernissage et de résinage

LACROIX

Division Télégestion

Depuis plus de 35 ans, la division Télégestion conçoit et commercialise des produits destinés au contrôle et à la gestion à distance de réseaux de sites répartis (réseaux d'eau, d'assainissement, de génie climatique...).

Leader français du marché de la télégestion.

Division Télégestion

Poste local de télégestion

Poste local de sectorisation de fuites

Poste central de télégestion

Capteurs

L'innovation, la simplicité d'utilisation et la fiabilité

La division Télégestion propose une large gamme de solutions d'acquisition, de traitement et de transmission d'informations modulaires et évolutives. Exploitables par GSM et Internet, simples à installer et à utiliser, les produits de la division Télégestion s'adaptent aisément à chaque application.

L'importance du service client

Conseil, étude de projets, formation, mise en service, hotline, Service Après-Vente, sont autant de services que la division Télégestion propose en accompagnement de ses produits. L'écoute et la satisfaction permanente des clients sont des valeurs partagées par toutes les équipes de la division Télégestion.

Une présence nationale et internationale

Très implantée en France avec ses agences technico-commerciales, la division Télégestion est également présente à l'étranger par l'intermédiaire de ses distributeurs et de ses filiales (Espagne, Italie).

Des solutions pour la protection de l'environnement

Réseaux d'eau

Réseaux d'assainissement

Génie climatique

LACROIX

Division Signalisation

Depuis plus de 60 ans, la division Signalisation conçoit, fabrique, vend des produits et propose des services dédiés à la signalisation routière, la gestion de trafic et l'aménagement urbain.

Acteur majeur du marché de la signalisation, reconnu pour son savoir-faire et son expérience.

Division Signalisation
13

Mobilier urbain

Signalisation sécurité

Structures et Panneaux à Message Variable

Signalisation routière

Régulation de trafic

Services

L'innovation permanente

Associant écoute permanente de ses clients, compétences humaines et maîtrise des technologies de pointe, la division Signalisation développe constamment des concepts novateurs qui deviennent souvent de nouveaux standards.

30% du CA réalisé par des produits de moins de 5 ans.

L'esprit service

Acteur reconnu en prestations de services, le réseau Kangourou s'est rapidement développé et propose aujourd'hui un éventail complet de prestations comprenant diagnostic de parc de signalisation, balisage, pose et maintenance d'équipements routiers.

Plus de 90 personnes dédiées à la prestation de service.

Proximité et réactivité

La division Signalisation apporte au quotidien une réponse rapide et personnalisée à ses clients en s'appuyant sur son réseau d'agences et de filiales implantées en France comme à l'étranger.

Plus de 50 agences commerciales et de services.

Une expertise reconnue

Expertise en transformation des métaux, en techniques d'impression et en solutions intégrées de gestion de trafic, nos unités de fabrication poursuivent une démarche d'amélioration continue. Nos sites de production sont efficaces, respectueux des hommes et de l'environnement.

5 unités de production, plus de 40 000 m² d'ateliers.

LACROIX

Nos Implantations

France :
- Siège Groupe LACROIX
- Site de production
- 4 Centres R&D
- Centre R&D
- 17 Représentations commerciales
- 3 sites de production
- 44 Agences commerciales

Espagne :
- Filiale
- Filiale
- Site de production
- 4 Agences commerciales

Italie :
- Filiale

Tunisie :
- Site de production

Cameroun :
- Agence commerciale

Pologne :
- Site de production

Allemagne :
- Site de production
- Centre R&D

Emirats :
- Agence commerciale

La Réunion :
- Agence commerciale

Mayotte :
- Agence commerciale

Nouvelle Calédonie :
- Site de production
- Agence commerciale

Réseau mondial de 30 distributeurs desservant 14 pays

Division Electronique
Division Télégestion
Division Signalisation

Sommaire

assemblée générale mixte
(Ordinaire annuelle et Extraordinaire)

chiffres clés 18
attestation du responsable
assumant la responsabilité du rapport financier 19
rapport de gestion du Directoire 20
rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 42
tableau des résultats des 5 derniers exercices 44
rapport du Conseil de Surveillance 45
rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne 46
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 50
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 51
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 52
rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance 53
rapport du Directoire sur l'ordre du jour extraordinaire 54
rapport du Conseil de Surveillance sur l'ordre du jour extraordinaire 55
rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservé aux adhérents d'un PEE 56
projet de résolutions 57

éléments comptables et financiers comptes consolidés

bilan consolidé 62
état du résultat global 63
tableau des flux de trésorerie 64
variation des capitaux propres 65
liste des sociétés consolidées 66
référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation 67
comparabilité des comptes 71
explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations 72
autres informations 82

éléments comptables et financiers comptes annuels

bilan 88
compte de résultat 89
annexe 90

évolution du titre

Assemblée générale mixte

(Ordinaire Annuelle et Extraordinaire)

27 février 2015

LACROIX

1. Chiffres clés

2. Attestation du responsable

assumant la responsabilité du rapport financier établie en application des articles 222-3 et 222-4 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

Monsieur Yves KROTOFF,
Président du Directoire,

atteste :

« A ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Yves KROTOFF

LACROIX

Rapport de gestion du Directoire
Exercice 2013-2014

1 - Groupe LACROIX

Résultats consolidés

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 30 Septembre 2014 s'est élevé à 355,9 M€, en croissance de 8,2% par rapport à l'exercice précédent, la forte hausse de l'Electronique (+23%) et de la Télégestion (+18%) étant largement supérieure à la baisse anticipée de la Signalisation (-16,5%).

Aussi, logiquement le résultat opérationnel courant (ROC), est en hausse de 18%, grâce aux performances de l'Electronique (+2,4 M€) et de la Télégestion (+2,6 M€) et malgré la baisse de la Signalisation (-2,3 M€).

Le résultat opérationnel, s'élève à 12,6 M€ et est à comparer aux 8,9 M€ affichés l'exercice précédent. Il prend en compte principalement des charges liées à des restructurations dans l'Electronique dans les Etudes et en Allemagne (0,45 M€) et des redimensionnements dans la Signalisation.

Le résultat financier négatif de 1,8 M€ est à comparer aux 1,45 M€ de l'exercice précédent et intègre 0,4 M€ de charges supplémentaires liées au risque de change.

Aussi, après prise en compte de 1,7 M€ de charges d'impôts, et de 220 K€ d'intérêts minoritaires, le résultat net de l'exercice s'élève à 8,9 M€ contre 4,8 M€ l'exercice précédent.

Activité par branche

Les trois branches du Groupe (Signalisation, Télégestion, Electronique) ont évolué de la manière suivante :

Branche Electronique

Représentant désormais les 2/3 du chiffre d'affaires et 80% des effectifs du groupe, cette branche depuis 10 ans a connu une croissance récurrente et soutenue, lui permettant d'afficher durant cette période un quasi triplement de ses ventes.

L'exercice 2013/2014 s'est inscrit pleinement dans cette tendance, avec une progression de plus de 23% par rapport à l'exercice précédent.

Le marché sur lequel s'est positionnée cette branche, conception et fabrication d'ensembles électroniques pour petites et moyennes séries, est en effet porteur car nourri par deux éléments principaux : d'une part la part croissante de l'Electronique dans des produits toujours plus nombreux, et d'autre part des fonctionnalités issues de l'Electronique requises

à ces produits de plus en plus pointues dans un environnement de plus en plus contraint (miniaturisation, résistance aux chocs physiques ou thermiques...).

Ainsi, les industriels, conscients de cette complexité croissante confient la conception et la fabrication des ensembles dont ils ont besoin à des spécialistes tels que Lacroix Electronics, qui disposent d'expertise en conception, achat (70% en moyenne du prix de la carte), logistique, process et qualité.

Dans un contexte économique difficile, les faits majeurs de l'exercice ont été les suivants :

Une forte croissance, notamment en Pologne et dans le secteur automobile, supérieure aux prévisions initiales.

Des résultats en hausse, cependant bridés par des dysfonctionnements ponctuels, liés à l'ampleur de cette croissance, ainsi que par la persistance, même atténuée, des foyers de pertes dans les Bureaux d'Etudes et en Allemagne. Ces deux entités ont repositionné leur offre et les premiers effets tangibles de ce repositionnement seront visibles au cours de l'exercice 2015.

Dans ce contexte, les perspectives de la division restent bien orientées, tant en terme de chiffre d'affaires que de résultats, malgré l'impact négatif de mouvements sociaux en début d'exercice 2015 dans notre site Tunisien.

Les chiffres caractéristiques de la division sont les suivants (en contributif) :

En M€	N	N-1
Chiffre d'affaires	220,6	178,9
Résultat opérationnel courant	3,2	0,8
Résultat net	0,1	-2
Capacité d'autofinancement	3,6	1,4
Investissements nets	8,2	3,9

Branche Télégestion

Concevoir et commercialiser des systèmes et produits permettant de surveiller, commander et gérer en temps réel et à distance, des installations techniques réparties, ou isolées de réseaux d'eau ou de chaufferies de bâtiments publics, tel est le métier de la Télégestion.

En progression régulière et soutenue (ses ventes ont doublé en moins de 10 ans), cette branche représente 10 % du chiffre d'affaires du Groupe et est fortement contributrice à son résultat.

Le bureau d'études de 20 personnes fort d'un haut niveau d'expertise, notamment en Télécom, auquel s'ajoute un nombre équivalent de personnes externalisées et une forte proximité de ses clients, sont les atouts majeurs de cette branche.

Les produits d'une grande fiabilité sont fabriqués par la branche Electronique.

L'ensemble de ces paramètres lui a permis de devenir un acteur majeur en France avec une part de marché supérieur à 80% dans l'eau.

Elle entend s'appuyer sur ce socle pour accélérer son développement dans le génie climatique et à l'Export où elle réalise actuellement près de 20% de ses ventes.

Dans ce contexte, les faits majeurs de l'exercice ont été les suivants :

Une forte progression du chiffre d'affaires (+18%), que ce soit en France sur le marché de l'eau (11%), du génie climatique (+26%) ou l'Export (+30%).

Cette croissance a logiquement généré une hausse significative du résultat (+35%) malgré une augmentation des charges de R&D (+450 K€) liée à l'étude d'une nouvelle génération de produits.

En parallèle, la division a structuré, en compétence et organisation, une démarche visant à créer les conditions d'une nouvelle croissance, notamment dans le génie climatique et à l'export dans des zones ciblées.

Les perspectives de la division restent bien orientées, avec une hausse modérée de chiffre d'affaires et des charges de R&D en hausse liées à l'amorçage de notre stratégie de croissance.

Les chiffres caractéristiques de la division sont les suivants (en contributif) :

En M€	N	N-1
Chiffre d'affaires	35,8	30,3
Résultat opérationnel courant	9,7	7,1
Résultat net	6,5	4,6
Capacité d'autofinancement	6,8	4,9
Investissements nets	0,3	0,4

Branche Signalisation

Activité historique du Groupe, elle représente désormais le tiers de son chiffre d'affaires consolidé. Positionnée sur deux marchés principaux : la signalisation statique routière (panneaux de police, directionnels, temporaires) et la signalisation dynamique (panneaux à messages variables, contrôleurs de feux de carrefour), son métier est de concevoir, fabriquer, commercialiser, installer et maintenir l'ensemble de ces produits, destinés à contrôler, réguler et optimiser les trafics routiers et urbains.

Elle étend aussi son offre à des secteurs tels que la signalisation touristique, les bornes d'information, le mobilier urbain et les radars pédagogiques.

Ainsi, elle dispose de compétences, d'outils industriels ainsi qu'un réseau d'agences de proximité permettant de répondre aux exigences les plus pointues de sa clientèle, tant en terme de productivité, réactivité et innovation.

Forte de ces atouts, cette division peut s'afficher comme étant le leader de la signalisation routière en France, où elle réalise 90% de son chiffre d'affaires, et un acteur significatif en Espagne où elle dispose d'un outil de production dédié à ce marché qui a ses propres normes.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, les faits majeurs de l'exercice ont été les suivants :

Une baisse de chiffre d'affaires consécutive à la non récurrence du marché Ecotaxes réalisé l'exercice précédent pour un montant de 15,2 M€, ainsi qu'une baisse de volume hors impact de ce marché de l'ordre de 4,5%, conséquence directe des restrictions budgétaires de l'ensemble des collectivités.
Cette baisse de volume s'est accompagnée d'une tension sur les prix, générant une baisse du résultat opérationnel courant de 3,6 M€ à 1,3 M€ d'un exercice à l'autre.

Trois éléments ont cependant limité cette évolution du résultat :

Les investissements de plus de 4 M€ réalisés au cours des deux derniers exercices, principalement dans notre outil de production, améliorant ainsi sa compétitivité.
La réalisation partielle (2,2 M€ sur 3,5 M€) d'un contrat de fourniture de panneaux à message variable pour le périphérique de Moscou.
La réduction des pertes de notre filiale Norte, avec un S2 bénéficiaire.

Dans un contexte restant tendu, tant en terme de volume que de prix, cette branche devrait démontrer qu'elle sait préserver sa capacité d'investissements, dans des produits et process porteurs pour l'avenir.

Les chiffres caractéristiques de la division sont les suivants (en contributif) :

En M€	N	N-1
Chiffre d'affaires	99,5	119,2
Résultat opérationnel courant	1,3	3,6
Résultat net	-0,3	0
Capacité d'autofinancement	2,6	3,7
Investissements nets	2,0	1,1*

dont cession de titres vers Lacroix SA pour 1,4 M€

LACROIX

Activité Recherche & Développement

Principalement situées dans les divisions Signalisation et Télégestion, les activités Recherche & Développement sont comptabilisées en charges d'exploitation.

Leur montant s'est élevé à 4 M€ au cours de l'exercice et a généré un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 438 K€.

Situation Financière

La capacité d'autofinancement générée par l'exploitation s'est élevée à 15 M€, à comparer aux 11 M€ obtenus l'exercice précédent.

Cette évolution favorable s'est accompagnée d'une hausse des investissements, notamment dans l'Electronique, totalisant 10,2 M€ sur l'exercice, à comparer aux 6,8 M€ réalisés en 2013.

De plus, les actions initialisées l'exercice précédent pour limiter les besoins en Fonds de roulement ont été accentuées et poursuivies tant sur les stocks, les créances clients que les dettes fournisseurs. Ces besoins, qui représentaient 75,9 jours de CA TTC en 2013 ont été ramenés à 67,2 jours en 2014, soit une réduction en valeur de 10 M€.

Ainsi, la combinaison dans ces trois éléments, exploitation, investissements et besoins en fonds de roulement, a permis, comme prévu de ramener le ratio Dettes nettes sur Fonds Propres (Gearing) de 0,30 à 0,22, tout en versant un dividende de 1,9 M€ en avril 2014.

Les perspectives d'exploitation, alliées à une maîtrise des capitaux circulant permettent d'envisager une nouvelle amélioration de ce ratio au cours de l'exercice, tout en maintenant un haut niveau d'investissements et en tenant compte du versement d'un dividende en hausse de 40%.

Perspectives

Dans un environnement restant tendu et incertain, le Groupe devrait une nouvelle fois démontrer sa capacité à générer de la croissance.

Principalement générés par l'Electronique, des vecteurs de croissance importants ont été identifiés dans les autres divisions. Aussi, l'exercice sera aussi consacré à structurer une démarche et à allouer des ressources afin de se saisir avec pertinence et efficacité ces opportunités.

Aussi, la gouvernance mise en place l'exercice précédent, allée à la capitalisation sur le savoir-faire de ses trois divisions, et l'acquisition de compétences nouvelles, permettent au Groupe d'envisager une croissance pérenne et harmonieuse au sein de ses trois branches.

2 - LACROIX SA

Activité de la Société

Société mère du Groupe, elle assure dans le cadre de la gestion des actifs, principalement constitués des titres des sociétés mères des trois divisions, les fonctions de contrôle et de coordination de chacune d'entre elles : direction générale, finances, développement, consolidation et communication.

Les recettes, hors dividendes, sont générées par des redevances perçues de ses filiales en contre partie des services décrits ci-dessus.

Son chiffre d'affaires au 30 Septembre 2014 s'est élevé à 1 585 K€, soit une hausse de 15% par rapport à l'exercice précédent, cette évolution étant directement liée à celle du chiffre d'affaires de chacune des trois branches.

Le résultat d'exploitation négatif de 867 K€ tient compte du renforcement de la gouvernance Groupe et est largement compensé par le résultat financier positif de 4 993 K€, issu principalement de la perception de dividendes de ses filiales.

Le résultat courant avant impôts reste largement positif à hauteur de 4 126 K€.

Après prise en compte d'un produit d'impôts de 3 129 K€, lié à sa position de tête de groupe intégré fiscalement, le résultat net ressort à 7 312 K€, résultat comparable à celui affiché l'exercice précédent 7 471 K€.

Charges non déductibles fiscalement

Les dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent, à la clôture de l'exercice, à un montant global de 15 942 euros.

Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société pour un montant de 8 239 euros et à des charges et dépenses somptuaires pour un montant de 7 703 euros, qui ont généré une imposition d'un montant de 5 313 euros.

Information sur les délais de paiement

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Échéances	Soldes des dettes fournisseurs (en €)
	2014	2013
Echues	(10 330)	(12 341)
Moins de 30 jours	115 704	128 418
Entre 30 et 60 jours	52 480	50 593
Plus de 60 jours	0	0
Total	157 854	166 670

3 - Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'OPA

Selon les dispositions des articles L 233-13 et L 225-100-3 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Structure du capital de la Société

Au 30 septembre 2014, le capital de la Société s'établit à 25 000 000 euros réparti en 3 766 560 titres. La structure du capital social est la suivante :

	% du capital	% des droits de vote*
Famille BEDOUIN	70,25%	84,82%
Autodétention(**)	5,32%
Public	24,43%	15,18%

() droits de vote exerçables.
(*) dont actions détenues au titre du contrat de liquidité.

Franchissement de seuils

Conformément à l'article 8 des Statuts, tout actionnaire venant à posséder au moins 2% du capital est tenu d'en informer la Société sous 15 jours par lettre recommandée avec AR, cette obligation de déclaration concerne chaque fraction de 2% de détention du capital.

Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pas été informée de franchissements de seuils.

Participations nominatives significatives

A l'exception des participations détenues par le Groupe familial BEDOUIN, il n'existait pas de participations nominatives significatives à la clôture de l'exercice.

Droits de vote double

L'article 10 des Statuts attribue un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées justifiant d'une inscription nominative depuis trois ans au moins.

Mécanisme de contrôle

A l'exception du droit de vote double attribué, il n'existe pas de titres comportant de prérogatives particulières.

Il n'existe pas non plus de mécanismes de contrôle prévus dans un système d'actionnariat du personnel ni d'accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions.

Pouvoirs du Directoire en matière de rachat d'actions

L'Assemblée Générale délègue chaque année au Directoire le pouvoir de procéder, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, au règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à des achats d'actions de la Société dans la limite de 10% du capital social.

Le Directoire ne bénéficie d'aucune autre délégation accordée par l'Assemblée Générale, notamment en matière d'augmentation de capital.

Auto-détention

La Société a confié en 2005 la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005, à la Société de bourse PORTZAMPARC.

Au 30 septembre 2014, la Société auto-détenait 191 775 actions en propre et 8 483 actions au titre du contrat de liquidité, soit un total d'auto-détention de 200 258 actions représentant 5.32% du capital.

Prises de participation

Conformément à l'article L.233-6 du code de commerce, nous portons à votre connaissance les prises de participation, directe ou indirecte, effectuées par la Société et ses filiales au cours de l'exercice écoulé au sein de Sociétés ayant leur siège social en France.

Au cours de l'exercice écoulé, les prises de participations suivantes ont été effectuées :

Au sein de la division Signalisation :
La Société LACROIX SIGNALISATION a effectué une prise de participation au sein du capital de sa filiale LACROIX PACIFIC, portant sa détention de 51% à 100% ;
LACROIX SA a fait apport à la Société LACROIX IV, sa filiale, de la totalité des titres qu'elle détenait au sein du capital de LACROIX SIGNALISATION ;
La Société LACROIX IV a reçu à titre de dividende et dans le cadre d'une prise de participation, 100% des titres de la Société LACROIX TRARC.
Au sein de la division Electronique :
La Société LACROIX ELECTRONICS a souscrit 50% du capital social de la Société AUSY-LACROIX ELECTRONICS, joint-venture créée en partenariat avec la Société AUSY.

LACROIX SA a souscrit 100% des titres des entités LACROIX V et LACROIX VI.

Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés au 30 septembre 2014 est égale à zéro, la Société n'ayant pas mis en place de fonds communs de placement au bénéfice des salariés du Groupe.

Nous vous précisons que la dernière Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés s'est tenue le 16 février 2012 ; il y a donc lieu de délibérer sur un projet d'augmentation lors de la prochaine Assemblée Générale.

4 – Principaux facteurs de risques auxquels la Société est confrontée

En application des dispositions de l'article L.225-100 al. 4 du code de commerce, nous vous communiquons les informations suivantes :

Risques stratégiques et opérationnels

La nature des risques stratégiques auxquels la Société est exposée n'est pas susceptible d'hypothéquer gravement la pérennité des activités du Groupe.

LACROIX

De par ses métiers, le Groupe est néanmoins soumis aux risques opérationnels suivants :

Risques industriels et environnementaux

L'importance des programmes d'investissements industriels permet à la Société de disposer d'outils récents et sécurisés limitant les risques de défaillances majeures susceptibles de paralyser les activités de fabrication. De ce fait, les principaux risques industriels sont ceux qui pourraient affecter ou interrompre la production des principaux sites (incendie, défaillance technique,...) et altérer la qualité des produits. Des processus qualité sont en place devant permettre d'identifier, de corriger, voire d'éviter ou du moins limiter les dysfonctionnements. D'autre part, devant l'introduction croissante de nouveaux produits, notamment en Signalisation, le Groupe étudie le renforcement des procédures de validation technique, économique et environnementale de ces nouveaux processus.

Risque fournisseur et de matière première

Il n'existe pas de risques majeurs de dépendance fournisseurs. Néanmoins, sur l'activité Electronique, les ajustements des capacités de production des fournisseurs peuvent conduire à la mise sous allocation de certains composants, allongeant dans ce cas fortement les délais d'approvisionnements.

Le risque devient alors un risque d'obsolescence des composants en cas de modification produit par le client mais qui est couvert par des contrats logistiques.

Risque lié au système d'information

La direction du Groupe est particulièrement attentive à son système d'information et un ensemble de dispositions a été déployé pour assurer sa sécurité. En outre, afin de pallier à un aléa majeur, les plans de gestion de crise sont en place sur chacun des trois métiers et un ont fait l'objet d'un audit au cours de l'année.

Risques juridiques et comptables liés au financement de l'activité ou aux restructurations

Le Groupe assure une veille juridique, fiscale et sociale afin de s'assurer de la conformité du traitement de ses opérations et d'anticiper les impacts des nouvelles réglementations. Une revue des principaux risques est réalisée par métier afin de s'assurer de la prise en compte de l'exhaustivité des risques dans les états financiers.

Sur la base des informations connues, le Groupe estime peu probable que les procédures amiables et contentieuses en cours puissent avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés.

Risques financiers

Nous vous indiquons ci-dessous les différents degrés d'exposition du Groupe aux risques financiers.

Risque de change

En dehors de la branche Electronique, le Groupe n'est pas exposé aux risques de change.

En ce qui concerne cette branche, le risque de change concerne principalement les achats réalisés en USD et en PLN.

Concernant les achats en USD, la Société dispose de contrats avec ses principaux clients permettant d'ajuster le prix de vente des produits en fonction de l'évolution de la parité EUR/USD. En conséquence, le risque de change est éteint sur cette partie. Concernant le solde, la Société recours à des couvertures partielles de ses besoins pour couvrir un taux objectif fixé à chaque exercice budgétaire.
Concernant les dépenses en PLN, il s'agit principalement des salaires des salariés polonais et de quelques achats locaux. La politique du Groupe consiste à réaliser des couvertures à terme sur la base des besoins prévisionnels.

De manière générale, le recours aux instruments financiers intervient dans le strict cadre des besoins nécessaires à l'activité, à l'exclusion de toute optique spéculative.

Risque de taux

La majorité des dettes du Groupe sont à taux variable.

Le Groupe met en place des instruments financiers pour limiter ce risque. À fin septembre 2014, la part des financements à taux variable couverte par des swaps représente plus de 65 % du nominal.

Risque de liquidité

L'endettement brut du Groupe s'élève à 45.5 M€.

Sur l'ensemble des financements mis en place, aucun n'est assorti de covenant.

La trésorerie disponible s'élève quant à elle à 23 M€.

Par ailleurs, et dans le cadre de ses futurs investissements, y compris de croissance externe, le Groupe dispose d'une enveloppe de crédits confirmée pour un montant de 13.5 M€ remboursable sur 3 à 7 ans.

Ainsi, le Groupe considère n'être que très faiblement exposé à ce risque.

Risque de crédit

Chacune des trois branches d'activité du Groupe dispose d'un contrat d'assurance crédit propre, lui permettant de se couvrir sur ses clients potentiellement à risque.

La typologie des clients par secteur d'activité est la suivante :

Branches	Typologie des principaux clients
Signalisation	Administrations et entreprises significatives de travaux publics
Télégestion	Organismes publics et grands acteurs de gestion de l'eau
Electronique	Sociétés françaises et étrangères à dimension internationale

Risque sur le Capital

Le Groupe suit de près son capital en contrôlant l'évolution de son ratio d'endettement.

	Exercice 2014	Exercice 2013
Emprunts et dettes financières	21 728	30 876
Concours bancaires courants	23 759	17 965
Autres dettes financières nettes	(129)	14
Trésorerie et équivalents (note 8.10)	(23 013)	(20 498)
Endettement net	22 344	28 357
Capitaux propres	101 517	95 400
Ratio d'endettement	22,00%	29,70%

Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

Le Groupe ne présente pas de tableau détaillé sur la hiérarchisation de la juste valeur de ses actifs et passifs financiers.

Selon les 3 niveaux définis par la norme IFRS 7 révisée, l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables, dont la plus part sont externes au Groupe.

5 – Evénements postérieurs à la clôture

Au cours du mois d'octobre 2014, l'activité de notre site tunisien de la Branche Electronique a été perturbée par des mouvements sociaux. Même si le travail a repris normalement le 20 octobre, cette situation a eu des conséquences sur le résultat de l'activité de cette structure sur le mois d'octobre.

6 – Informations boursières

Evolution du cours de bourse durant l'exercice 2014

Le titre LACROIX SA est coté sur Euronext Paris, compartiment C.

Au cours de l'exercice 2014, 377 990 titres ont été échangés, soit une moyenne de 1 488 titres par séance, représentant un montant de capitaux de 7.059 millions d'euros pour un cours moyen de 18.67 euros.

Le cours de bourse de clôture du 30 septembre 2014 s'établit à 21.34 euros représentant une capitalisation boursière de 80.378 millions d'euros.

Achat par la Société de ses propres actions

Programme de rachat d'actions

Nous vous proposons de renouveler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 février 2014 au Directoire de procéder à des achats en bourse des actions de la Société, dans les conditions et limites définies par les articles L.225-209 et suivants du code de commerce et conformément à celles du règlement européen du 22 décembre 2003.

Les objectifs du programme de rachat sont identiques à l'exercice précédent :

assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité

conforme à la chartre AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opération de croissance externe,
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions,
assurer la couverture de plans d'achat d'options à des salariés et des mandataires du Groupe.

L'autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois dans les conditions suivantes :

le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées ne pourra excéder 176 398 titres.
le prix d'achat maximal par action est fixé à 40 euros.
le montant global affecté à ce programme est fixé à 7.056 millions d'euros.

Les actions seront rachetées par intervention sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d'actions détenues en exécution du programme ne pourra excéder 10% du capital social soit 376 656 actions.

Bilan des précédents programmes de rachat d'actions

Au titre des programmes autorisés par les Assemblées Générales du 22 février 2013 et du 28 février 2014, s'appliquant sur l'exercice clos le 30 septembre 2014, la Société n'a effectué aucune opération d'achat ou de vente d'actions propres.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat de liquidité détenu à 100% par LACROIX SA :

17 373 titres ont été acquis au prix moyen de 19.86 euros ;
17 188 titres ont été cédés au prix moyen de 18.88 euros.

A la clôture de l'exercice, les actions détenues dans le cadre du programme de rachat étaient affectées aux objectifs suivants :

couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe LACROIX : 111 441 titres ;
remise ultérieure à l'échange ou paiement dans le cadre d'opération de croissance externe : 80 334 titres ;
animation du cours par un prestataire : 8 483 titres.

soit un total d'actions auto-détenues de 200 258 représentant 5.32% du capital, ayant une valeur comptable de 3.817 millions d'euros et une valeur de marché de 4.273 millions d'euros, sur la base du cours du 30 septembre 2014.

LACROIX

7 – Responsabilité sociétale de l'entreprise

Introduction

« Nous sommes convaincus qu'en plus des valeurs d'honnêteté, de probité et d'équité, le respect est le concept fondamental sur lequel doivent se baser nos actions :
- Respect de la personne humaine, de sa fonction,
- Respect des lois, notamment celles de la concurrence,
- Respect de l'environnement,
- Respect de nos partenaires, clients, fournisseurs, actionnaires.

Nous devons être vigilants pour vivre ces valeurs, non comme une contrainte, mais comme les conditions de notre développement harmonieux et équilibré, comme une énergie pour demain. »

Yves KROTOFF,
Président du Directoire, dans La Charte LACROIX

Le rapport sur la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), tel qu'il est publié en application de l'article 225 de la loi dite « Grenelle 2 » et de son décret d'application 2012-557 du 24 avril 2012, permet de décliner de manière concrète et normée les valeurs sur lesquelles le Groupe LACROIX s'appuie pour son développement. Ces valeurs ont été construites depuis plus de 60 ans par les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, créant ainsi une communauté de femmes et d'hommes ayant le souci du respect et de la performance ; capital certain à préserver et à amplifier.

Les informations des paragraphes ci-dessous sont établies sur la base d'un protocole de reporting, disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [email protected]. Ce guide méthodologique interne au Groupe détaille les définitions et méthodologies de calcul pour les indicateurs quantitatifs, et précise les éléments à prendre en considération pour les indicateurs qualitatifs. Il permet ainsi d'assurer l'homogénéité des informations présentées de manière consolidées.

Conformément à la législation, ce rapport RSE a été validé par un vérificateur indépendant, le Département Environnement et Développement Durable de la société E&Y.

Comme annoncé dans le rapport RSE 2013, nous avons travaillé à l'élargissement du périmètre de reporting. C'est pourquoi, pour les indicateurs avec un périmètre plus large cette année, les données ne pourront pas être comparées à celles présentées l'année dernière. Au sujet du périmètre retenu :

Les indicateurs sociaux et sociétaux portent généralement sur l'intégralité du périmètre du Groupe. Les périmètres différents seront précisés.
Pour les indicateurs environnementaux, les principales filiales de chacune des trois divisions, et en particulier les principales sociétés exerçant une activité industrielle, sont consolidées. Sont non comprises : le bureau d'études pour l'Electronique, les filiales étrangères de distribution pour la Télégestion, les sociétés de services, les sociétés étrangères et SDS pour la Signalisation. Ainsi, le périmètre permet de couvrir 93% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe et 94% des effectifs. Certains indicateurs possèdent néanmoins un périmètre de consolidation différent, qui sera alors précisé.

La période de reporting correspond à l'exercice fiscal, soit du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. La base comparative mentionnée correspond donc à la période du 01/10/2012 au 30/09/2013.

Informations sociales

Emploi

Effectif au 30 septembre 2014

Au 30 septembre 2014, l'effectif du Groupe LACROIX se décompose de la façon suivante (les temps partiels sont considérés à hauteur de leur contribution) :

Effectif	Electronique		Télégestion		Signalisation		Holding		Groupe
	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013
Ouvriers	2 028	1 391			212	233			2 240	1 624
ETAM*	499	390	60	56	275	282			834	728
Cadres	438	384	86	83	147	157	4	3	674	627
Total	2 965	2 165	146	139	633	672	4	3	3 747	2 979

L'effectif prend en compte les CDI et les CDD, et ne prend pas en compte les mandataires sociaux.
* ETAM : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

L'augmentation globale du nombre de salariés (+ 26 %) est principalement liée à l'augmentation de l'effectif dans la division Electronique (+ 37%), et en particulier dans sa filiale polonaise, qui a connu une forte croissance d'activité, avec une augmentation de 66% de son chiffre d'affaires.

L'ensemble de ces collaborateurs sont soutenus par le personnel mis à disposition (effectif intérimaire) à hauteur d'une moyenne de 139 Equivalents Temps Plein (ETP) sur l'année, répartis de la manière suivante :

31 pour la division Electronique ;
2 pour la division Télégestion ;
106 pour la division Signalisation.

Les caractéristiques des effectifs (CDI et CDD) du Groupe LACROIX sont présentées ci-contre :

Répartition Hommes / Femmes

Hommes : 1 632 (44%)
Femmes : 2 115 (56%)

La répartition entre les hommes et les femmes sur les catégories ETAM et Cadres présentée de manière consolidée est représentative de la situation sur l'ensemble du Groupe. Cependant, la répartition présentée de manière consolidée sur la catégorie Ouvriers est fortement influencée par la situation en Pologne. En effet, 51% des ouvriers du Groupe sont en Pologne, dont 78% sont des femmes et 22% des hommes.

Répartition CDI / CDD

Les législations locales du travail ne sont pas toujours identiques à la législation française. La législation en Pologne est notamment très spécifique sur les types de contrats à l'embauche, expliquant le nombre important de CDD sur ce site, et justifiant son identification sur le graphique.

Sans considérer la filiale polonaise, la répartition par contrat de travail est la suivante : 79% CDI et 21% CDD.

Ventilation de l'effectif par zone géographique

La répartition géographique des effectifs s'explique par les activités des différentes divisions du Groupe :

La division Electronique est présente en France et en Allemagne (bureau d'étude et fabrication), au plus près de ses clients, et de sites industriels matures à coûts compétitifs en Pologne et Tunisie pour les plus gros volumes.
La division Télégestion dispose d'un bureau d'études en France, et de deux filiales de distribution en Espagne et en Italie.
La division Signalisation œuvrant sur un marché très normé, la production en France est destinée au marché domestique, tout comme notre production à Bilbao pour l'Espagne.

Recrutements

	Hommes		Femmes		TOTAL
	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013
Ouvriers	407	213	690	357	1 097	570
ETAM*	154	59	86	40	240	99
Cadres	48	51	11	18	59	69
Total	609	323	787	415	1 396	738

ETAM : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.

Les principes de recrutement sont fondés sur l'adéquation entre les besoins des postes à pourvoir et des compétences des candidats, en-dehors de toute considération discriminatoire, conformément à la Charte LACROIX, et en accord avec les stipulations de l'O.I.T.

Départs

Motifs	Exercice 2014	Exercice 2013
Démissions	181	74
Ruptures conventionnelles	26	35
Licenciements	110	84
Fins de CDD	268	189
Départs en retraite	19	15
Décès	1	1
Autres	15	35
Total	620	433

Les départs sont principalement liés à des fins de CDD (43% des départs contre 44% l'année dernière). Les licenciements (y compris économiques et pour faute grave) représentent 18% de l'ensemble des départs, contre 19% l'année dernière. L'évolution la plus significative dans les typologies de départ concerne les démissions (29% des départs, contre 17% l'année dernière). Cette évolution est principalement liée à l'augmentation du nombre de démissions sur notre site polonais, favorisé par la fluidité du marché du travail.

LACROIX

Charges de personnel Consolidées

(en k€)	Exercice 2014	Exercice 2013
Traitements et salaires	64 586	61 535
Charges sociales	21 886	22 070
Intéressement et participation	1 799	1 939
Charges d'intérim	5 194	6 296
Charges de retraites	78	150
Paiements en action	12	14
TOTAL des charges liées au personnel	93 555	92 004

Sur l'exercice 2014, les charges liées au personnel sont en progression de 1,7% directement lié à l'évolution des activités du Groupe. L'augmentation demeure néanmoins limitée comparativement à la croissance de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, du fait d'une bonne maîtrise du niveau d'intérim et d'une diminution des charges sociales en France (application du CICE sur l'année pleine).

Organisation du temps de travail

En France, le Groupe applique une organisation du travail sur la base des 35 heures :

Soit sous la forme d'une modulation annuelle ;
Soit sur une moyenne de 35 heures hebdomadaire ;
Soit en équipes 2x8 ou 3x8 ;
Soit au forfait jours.

Les heures supplémentaires sont organisées selon les besoins de production et la charge de travail, en particulier dans la division Electronique. Des aménagements horaires peuvent être mis en place, notamment dans le cadre de l'accord Contrat de Génération.

A l'étranger, l'organisation du travail dépend de la législation applicable et de l'activité de la filiale concernée :

En Espagne et en Italie : 40 heures hebdomadaire (division Télégestion) ;
En Allemagne : entre 35h et 40h selon les contrats (division Electronique) ;
En Tunisie : 2X8 sur 6 jours et 3X8 sur 7 jours pour certains postes de travail (division Electronique) ;
En Pologne : 3X8 sur 6 jours (division Electronique).

Absentéisme

Le périmètre retenu sur cet indicateur concerne 99% de l'effectif total du Groupe. Il exclut uniquement les sociétés commerciales hors France métropolitaine.

Taux d'absentéisme par nature	Exercice 2014	Exercice 2013
Maladie courte durée	2,01%	2,32%
Maladies professionnelles	0,00%	0,07%
Accidents travail et trajets	0,08%	0,13%
Maternité, paternité, adoption	0,95%	0,92%
TOTAL	3,04%	3,44%

Des démarches de différentes natures ont été initiées afin de réduire l'absentéisme.

Parmi celles-ci :

Une campagne de sensibilisation sur les risques liés au trajet et la sécurité routière dans la division Electronique ;
Conformément à la législation locale, le rappel formel des conséquences liées à des absences répétitives en Allemagne ;
La promotion d'un style de vie sain tout en permettant une cohésion plus forte entre les salariés, via notamment des cartes multisports sponsorisées par LACROIX, en Pologne.

Organisation du dialogue social

En France, les conventions collectives de la Métallurgie et des Travaux Publics sont applicables au sein du Groupe.

Les Sociétés du Groupe sont représentées par six Comités d'Entreprises et deux instances avec des missions équivalentes répondant aux législations locales, qui ont pour but de favoriser le dialogue social. Les Comités d'Entreprises et instances équivalentes se sont réunies 91 fois au cours de l'exercice écoulé.

Sur l'exercice 2014, dans le cadre de ce dialogue social, 7 accords collectifs ou avenants à de tels accords ont été conclus. Ils concernent notamment des accords ou avenants de négociation annuelle obligatoire, d'intéressement, de participation (y compris déblocage exceptionnel) et de plan d'épargne entreprise, ainsi que des accords sur l'égalité hommes / femmes et des accords seniors (ou contrat de génération).

Santé et Sécurité

Le Groupe est doté de sept CHSCT et un comité sécurité qui ont tenu 28 réunions plénières durant l'exercice.

La santé et la sécurité des salariés étant essentielles au bon fonctionnement du Groupe LACROIX, plusieurs plans d'action ont été déployés au cours de l'année, certains relevant de la sensibilisation et de la formation des salariés, et d'autres relevant d'investissements permettant d'améliorer leurs conditions de travail. Ainsi, les investissements réalisés peuvent être regroupés en deux catégories : d'une part les moyens d'aide à la manutention et l'aménagement des postes de travail (35 k€), et d'autre part la sécurisation par rapport à l'utilisation de produits chimiques (12 k€). En termes de sensibilisation, outre les formations et exercices classiques et réglementés (habilitations diverses, secouristes du travail, exercices d'évacuation...), plusieurs projets ont notamment porté sur la sensibilisation sur les gestes et postures et sur la mise en place de règles spécifiques et plus contraignantes pour le travail en hauteur. Lacroix Signalisation mène des campagnes d'information mensuelles thématiques, dont voici quelques exemples de l'exercice : port des Equipements de Protection Individuelle (EPI), Manutention manuelle

et gestes et postures, ergonomie et travail sur écran... Certaines études et réflexions ont également été menées au cours de l'exercice, en particulier sur les dégagements atmosphériques dans certains ateliers, sur les rayonnements électromagnétiques lors de l'utilisation de certains outils, et sur les risques psychosociaux (avec l'appui de la médecine du travail, des plans d'actions seront lancés sur l'exercice 2015).

Certaines organisations spécifiques permettent de mettre le sujet de la santé et de la sécurité en veille permanente, notamment via des audits sécurité internes (dont le comité s'est réuni quatre fois sur l'exercice), ou encore l'obtention de la certification OHSAS 18001 sur le site de Saint-Herblain (44).

Les indicateurs relatifs aux accidents du travail sont par ailleurs suivis attentivement, tant pour le personnel permanent de la société, que pour le personnel temporaire (CDD et intérimaires). L'activité la plus risquée du Groupe, en termes d'accidents du travail, concerne les équipes de service de la signalisation routière, travaillant dans les sociétés KANGOUROU. Les indicateurs de taux de fréquence et de taux de gravité sont donc suivis de particulièrement près, et une communication mensuelle est faite auprès des équipes, avec ponctuellement des quizz permettant de rappeler les règles de manière ludique.

Le périmètre retenu sur cet indicateur concerne 99% de l'effectif total du Groupe. Il exclut uniquement les sociétés commerciales hors France métropolitaine.

Les taux ci-dessous présentés concernent les accidents du travail (hors accidents de trajet domicile-travail), et incluent les accidents du travail des intérimaires.

	Groupe LACROIX	Focus sociétés Kangourou	Groupe LACROIX hors sociétés Kangourou
Taux de fréquence des accidents (1)	9,52	25,78	9,07
Taux de gravité des accidents (2)	0,18	0,36	0,17

(1) Nombre d'accidents du travail avec au moins 1 jour d'arrêt x 1.000.000 / nombre d'heures effectivement travaillées.
(2) Nombre de jours d'arrêt pour accidents du travail x 1.000 / nombre d'heures effectivement travaillées.

Le périmètre ayant été élargi par rapport à l'année précédente, nous présentons ci-dessous les taux de fréquence et de gravité en 2013 et 2014, sur un périmètre constant à 2013 :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Taux de fréquence des accidents (1)	8,53	13,97
Taux de gravité des accidents (2)	0,14	0,27

Concernant les sociétés KANGOUROU, on constate qu'il y a plus d'accidents que l'objectif défini nationalement (1) par l'Assurance Maladie pour l'activité Bâtiments et Travaux Publics, mais qu'ils sont en revanche moins graves, puisqu'engendrant des absences moins longues.

Les accidents du travail peuvent avoir des causes variées selon les activités des filiales. Cependant, bon nombre d'entre eux surviennent lorsque les consignes et procédures de sécurité ne sont pas respectées, notamment pour les salariés avec le moins d'ancienneté dans l'entreprise. A ce titre, des actions de communication sont menées, pour rappeler quels sont les risques, et comment les sécuriser. Les accidents liés à des mauvais gestes ou postures, en particulier dans les situations de manutention sont également les plus récurrents. Pour y remédier, et selon les situations, des formations gestes et postures sont engagées, des espaces de travail réorganisés et/ou d'autres outils et protections complémentaires mis en place.

Dans les sociétés Kangourou, les accidents du travail sont surtout liés à une mauvaise application des règles de sécurité et le port non systématique des Equipements de Protection Individuelle (EPI), qui conduisent à des chutes de hauteur et de plain-pied, des accidents de manutention et de manipulation d'outils. C'est pourquoi, chaque accident dans une de ces sociétés donne lieu à une communication immédiate et spécifique à l'ensemble des sociétés de service de la division Signalisation, avec un retour d'expérience et un rappel des règles, ainsi que la mise en place d'actions correctives si nécessaire. Une démarche forte de prévention des risques débutée en janvier 2013 a permis de diviser par 3 le taux de fréquence, et par 5 le taux de gravité. Cette démarche s'appuie sur la mise en place du document unique, comme vecteur de communication et outil pédagogique, sur des audits terrains, et sur une structuration plus forte permettant la certification. Ainsi, deux sociétés Kangourou sont pilotes, et devraient être certifiées OHSAS 18001 au cours de l'exercice 2015.

Aucun jour d'arrêt n'a été reconnu par la Caisse primaire d'Assurance Maladie sur l'exercice au titre de maladie professionnelle.

D'une manière plus générale, les divisions veillent à améliorer la qualité de vie au travail, afin que les salariés se sentent bien dans leur poste. Dans cette perspective, Lacroix Signalisation a lancé une démarche face aux risques des conduites addictives, accompagnée par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA 44), dont les premières actions de prévention devraient voir le jour sur l'exercice 2015. De même, une assistante de service social assure des permanences au sein du siège de la division Signalisation, et est disponible pour écouter, informer et accompagner les démarches personnelles et professionnelles des salariés qui le souhaitent.

(1) Objectifs définis par l'Assurance Maladie et disponibles sur le site de l'INRS : Taux de fréquence objectif = 23,1 // Taux de gravité objectif = 1,67.

LACROIX

Formation

En 2014, et sur un périmètre identique à celui considéré au point précédent, les chiffres clés concernant les formations internes et externes sont les suivants :

Le budget total de la formation (interne + externe) a représenté en 2014 2,4% de la masse salariale du Groupe.

Un plan de formation est défini de manière annuelle, en tenant compte des axes de développement stratégiques du Groupe, des besoins formulés par les responsables et des souhaits exprimés par les salariés.

En 2014, les formations ont principalement porté sur :

Les compétences managériales ;
Les compétences commerciales ;
Les compétences liées à la gestion de projet ;
Les compétences linguistiques ;
Les compétences techniques (outils informatiques, évolutions de technologie en électronique, évolution des outils de production).

L'exercice 2014 a également vu le lancement du concept Signa' lunch dans la division Signalisation. Ces moments de convivialité autour du déjeuner permettent, à ceux qui le souhaitent, d'approfondir leur anglais et leur fluidité à l'oral, en échangeant autour de diverses thématiques dans la langue de Shakespeare.

Par ailleurs, le Groupe a employé 32 jeunes en contrats d'apprentissage ou professionnalisation sur l'exercice 2014, et a versé 199 k€ au titre de la taxe d'apprentissage, dont une partie versée directement à 54 écoles partenaires.

Diversité, égalité des chances et égalité de traitement

Le Groupe LACROIX veille à faire progresser la diversité en son sein et suit à cet effet des indicateurs d'âge, de sexe, de catégorie professionnelle, et en rapport avec le handicap. Aux indicateurs déjà présentés peut s'ajouter le constat qu'en 2014 le Groupe LACROIX a employé 27 personnes reconnues travailleurs handicapés et est en partenariat avec des ESAT pour 8 contrats, et ceci afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

En France, différents plans d'actions ont été mis en place et des partenariats ont continué d'être développés, afin de lutter contre les discriminations et de promouvoir la diversité, comme :

Signature d'accords relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
Signature d'accords « inter-génération » pour promouvoir la diversité des âges ;
Campagnes de rappel des règles de non-discrimination lors de certains processus clés comme les recrutements ;
Contribution active à l'association GEIQ Industrie 44 (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification) en tant que membre fondateur ;
Partenariat avec l'agence de travail temporaire INSERIM (ainsi que d'autres centres locaux, propres aux régions), qui accompagne des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ;
Partenariat avec l'Ecole de la deuxième chance E2C, afin de favoriser la réussite de la deuxième chance offerte aux jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification ;
Partenariat avec le MEDEF 44 pour le salon Employeurs et Handicap.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

Le Groupe adhère aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et respecte les stipulations des conventions de l'O.I.T. relatives à la liberté d'association et droit de négociation collective, l'élimination des discriminations en matière d'emploi, l'élimination du travail forcé, et l'abolition du travail des enfants.

A travers sa charte de valeurs, dont un extrait a été présenté en introduction, le Groupe s'engage à respecter les lois, conventions et règlements en vigueur et rappelle aux salariés les engagements de respect de la personne promus dans l'entreprise. Cette charte de valeurs est remise à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration dans la société.

Informations environnementales

Le périmètre considéré pour les informations environnementales concerne :

Les sites industriels de la division Electronique (le bureau d'études est exclu du périmètre) ;
La tête de division pour la Télégestion (pas d'activité industrielle pour cette division) ;
Les sites industriels significatifs pour la division Signalisation (Lacroix Signalisation et Lacroix Trafic).

Le périmètre permet donc de couvrir 93% du chiffre

d'affaires du Groupe et 94% des effectifs. Si le périmètre était différent pour un indicateur, il serait précisé.

Politique générale en matière d'environnement

Le Groupe LACROIX s'appuie depuis plusieurs années sur une politique volontariste en matière environnementale, visible notamment via les diverses certifications et challenges associés en termes d'amélioration continue. Ainsi, au 30 septembre 2014, 7 sites (dont 6 sites de production industrielle et un bureau d'études) sont certifiés ISO 14001. Le site de production tunisien a obtenu la certification au cours de l'exercice 2014. Chaque site industriel a une organisation propre, qui lui permet de maintenir le système en place, de suivre l'impact environnemental de ses activités au travers de différents indicateurs, et de rechercher l'optimisation et le déploiement des bonnes pratiques. Voici quelques exemples de ces organisations :

Comité Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) avec des correspondants spécifiques (référent produit chimique, référent déchets, référent sécurité...);
Auditeurs internes formés dans les domaines HSE;
Participation à une commission HSE externe qui a pour vocation de promouvoir l'environnement et le développement durable au travers de leurs activités et produits (en Tunisie).

Afin d'être suivies d'effet, les politiques environnementales doivent être connues, partagées et appliquées par l'ensemble des salariés. C'est pourquoi, différents moyens sont utilisés, dont :

La présentation de la politique aux nouveaux salariés (formation inclue dans le parcours d'intégration, remise d'un Passeport QSE);
La communication régulière (affichage et présentation de l'évolution des indicateurs et actualités);
La réalisation de campagnes thématiques : l'économie d'énergie, le tri des déchets, la gestion des déversements accidentels, etc. (sur écrans vidéo, au travers de campagnes mensuelles Preventix Securix, via les réunions flash de production...);
La formation des salariés occupant des postes sensibles, comme ceux utilisant des produits chimiques.

Afin de réduire notre impact environnemental, le Groupe LACROIX a dépensé 850k€ au cours de l'exercice 2014, comprenant notamment les investissements suivants :

Le changement d'énergie pour le chauffage (passage du fioul au gaz) pour le site de St-Pierre-Montlimart (49);
L'achat d'une nouvelle machine de production permettant de réduire les rebuts d'aluminium dans la division Signalisation;
La mise en place d'un système d'aspiration et de filtration des gaz de soudure sur le site de Carros (06).

Les risques aujourd'hui connus ne justifient pas la comptabilisation de provisions en matière environnementale.

A l'occasion du salon international de l'environnement Pollutec 2013 (Paris, déc. 2013), la société Lacroix Sofrel, tête de la division Télégestion, a reçu le Prix de l'Innovation à l'International. Ce prix décerné dans le cadre de la 3ème édition des « Trophées export des Eco-Entreprises » est attribué par l'ADEME, UBI France et BPI France pour les entreprises qui se distinguent par une démarche et une réussite éco-technologique à l'international. Ce prix récompense le travail et l'engagement international de l'ensemble des équipes Lacroix Sofrel qui œuvrent au quotidien pour développer des solutions innovantes pour l'optimisation des ressources hydrauliques, la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique.

Pollution et gestion des déchets

Emissions et rejets liés aux process industriels

Emissions de COV (en kg)	N	N-1	Evolution	Evolution du CA
Division Electronique (période fiscale)	3 209	3 362	-5%	23%
Division Signalisation, hors Lacroix Signalisation (période fiscale)	538	non connues	n.s.	n.s.
Lacroix Signalisation (année civile)	5 358	7 213	-26%	-23%

Lacroix Signalisation est la seule société pour laquelle le calcul des émissions de COV est une obligation, et calcule donc ses émissions sur l'année civile, pour répondre aux exigences de la DREAL.

Au regard de l'évolution du chiffre d'affaires social sur le périmètre des sociétés émettrices de COV (Composés Organiques Volatiles), l'évolution des émissions de COV s'explique en partie par la baisse d'activité dans la division Signalisation, et s'explique par les moyens particuliers mis en œuvre pour diminuer les émissions de COV dans la division Electronique. Les actions menées cette année sont les suivantes :

Utilisation de vernis contenant moins de COV et de manière générale, recherche active de produits contenant moins de COV;
Mise en place de filtres au niveau des postes concernés et de la cabine de vernissage (Electronique);
Stockage des produits en armoire à produits chimiques.

Rejets de DCO (en kg)	N	N-1
Lacroix Electronics France (période fiscale)	154	158
Lacroix Signalisation (année civile)	25	44

Lacroix Signalisation est la seule société soumise à arrêté préfectoral pour le calcul des rejets de DCO, et calcule donc ses émissions sur l'année civile.

Les rejets de DCO (Demande Chimique en Oxygène) de Lacroix Signalisation ont beaucoup diminué suite à l'acquisition d'un laveur d'écrans de sérigraphie, permettant

LACROIX

de consommer moins de produits et donc de rejeter moins de DCO. La société Lacroix Electronics France rejette également des DCO depuis l'acquisition d'un équipement de lavage de cartes pour son activité dans le militaire et l'aéronautique en 2013. Les autres sociétés n'émettent pas de DCO car leurs systèmes fonctionnent en circuits fermés.

Au sujet de la pollution liée à l'utilisation de produits chimiques, la division Electronique :

Organise une veille technologique permanente sur la recherche de produits plus respectueux de l'environnement ;
Est force de proposition auprès de ses clients pour l'utilisation de produits non polluants dans les processus d'assemblage des cartes électroniques ;
Exige de ses fournisseurs le respect des réglementations et un devoir d'alerte en cas de livraison de produits dangereux ou polluants.

Déchets

Les activités du Groupe LACROIX produisent des déchets de différentes natures, recyclés lorsque cela est possible. L'évolution des déchets et de leur revalorisation est présentée ci-dessous :

Tonnage annuel	Exercice 2014	Exercice 2013
Déchets Industriels Banals (DIB)	895	923
Taux de valorisation des DIB	87%	89%
Déchets Industriels Dangereux (DID)	476	207

23% des DID émis au cours de l'exercice 2014 sont liés au pompage des bains de traitement de surface qui ont été démantelés dans la société Lacroix Signalisation. Ces bains ont été démantelés suite à la mise en place d'une chaîne de traitement de surface par aspersion, pour ne plus utiliser de chrome hexavalent.

Chaque division met en place des actions spécifiques pour limiter les quantités de déchets produites et optimiser leur valorisation. Sur l'exercice, les actions suivantes ont notamment été engagées ou poursuivies :

Division Electronique

Management visuel avec support vidéo de sensibilisation pour améliorer le tri,
Changement de prestataire pour optimiser la valorisation ;
Tri à la source avec recyclage en interne des scories d'étain.

Lacroix Electronics est également partenaire de Datec Technologies, afin de planter des arbres en compensation des émissions de CO₂ liées au traitement des déchets.

Division Télégestion

La division Télégestion n'étant pas un site de production, les déchets émis sont limités dans leur quantité et leur diversité. Pour autant, la division travaille également à la limitation de ses émissions de déchets, notamment via l'optimisation des emballages produits (caisses navettes réutilisables, utilisation de carton et de matière de calage recyclés et recyclables...).

Les déchets sont recyclés en matières premières secondaires.

Division Signalisation

Investissement dans un outil de production permettant de réduire les chutes d'aluminium ;
Tri des matières valorisables en mélange réalisé par un centre de tri haute performance local.

Les matières compactées valorisables en mélange sont recyclées dans les circuits de valorisation énergétique, et les métaux sont recyclés en matières premières.

Utilisation durable des ressources

Eau

La consommation totale d'eau des sites de production et de la tête de division de la Télégestion est de 20 174 m³, contre 14 624 m³ l'exercice précédent. Si l'augmentation de notre activité est la principale cause de l'augmentation de notre consommation d'eau, celle-ci a été accentuée par la nouvelle chaîne de traitement de surface par aspersion, dans la division Signalisation. Notre site en Tunisie, en zone de stress hydrique, représente 25% de ces consommations. Selon les divisions, l'eau n'a pas la même fonction dans les process industriels :

Division Electronique

Lavage des cartes électroniques ;
Circuits de refroidissement des enceintes climatiques, alimentés uniquement par la récupération des eaux de pluie et fonctionnant en circuits fermés.

Division Télégestion

Pas d'utilisation industrielle de l'eau.

Division Signalisation

Tests d'étanchéités des caissons de Panneaux à Messages Variables liés à la certification CE de nos produits ;
Traitement de surface des panneaux et supports avant laquage ;
Dépouillement, dégravage et traitement des images fantômes des écrans de sérigraphie.

Aluminium

En termes de consommation de matières premières, une seule est utilisée de manière non négligeable dans nos process de fabrication : l'aluminium dans la division Signalisation.

Ayant élargi notre périmètre de reporting cette année, le premier tableau présente les informations de consommation de manière consolidée, mais sans comparatif avec l'exercice précédent. Le taux de déchets d'aluminium des principaux sites de production de la division se situe autour de 13%, pour une consommation de près de 1 500 tonnes en 2014.

Aluminium (tonnes)	Exercice 2014
Consommation	1 462
Déchets	187
Taux de déchets	13%

Ce deuxième tableau présente l'évolution de la consommation d'aluminium sur un périmètre identique à celui reporté en 2013.

Aluminium (tonnes)	Exercice 2014	Exercice 2013
Consommation	1 284	1 221
Déchets	157	175
Taux de déchets	12%	14%

Afin d'optimiser encore d'avantage les chutes d'aluminium, Lacroix Signalisation a réalisé un investissement spécifique au cours de l'exercice 2014, et qui sera pleinement opérationnel au début de l'exercice 2015. Une commission amélioration continue sur les rebuts se réunit également de manière régulière, afin de suivre nos rebuts d'aluminium et de mettre en place les plans d'action nécessaires à leur optimisation. 100% des métaux placés en rebuts sont recyclés.

Consommations	Exercice 2014	Exercice 2013
Electricité (MWh)	17 509	16 051
Gaz (MWh)	7 000	6 927
Fioul (m³)	4	180

Les consommations énergétiques

Notre site en Allemagne utilise en partie des énergies renouvelables pour s'alimenter en électricité. Ainsi, environ 2,5% de la consommation d'électricité du Groupe provient d'énergies renouvelables.

La diminution de la consommation de fioul est liée au passage au chauffage au gaz pour le site de Saint-Pierre-Montlimart (49), ce qui permet notamment, à besoin constant d'énergie, d'émettre moins de $\mathrm{CO}_{2}$.

Les émissions de $\mathrm{CO}_{2}$ liées aux consommations présentées ci-dessus ont été estimées grâce à la base carbone de l'ADEME, version 7.1, et s'élevent à 8 969 tonnes, contre 7 935 tonnes l'exercice précédent. Cette évolution est cohérente avec la progression de notre activité.

Sur l'exercice, plusieurs actions ont été menées afin de réduire nos consommations énergétiques :

Division Electronique

Calorifugeage des tuyaux extérieurs de climatisation ;
Passage au gaz en remplacement du fioul.

Division Télégestion

Remplacement progressif des sources lumineuses par de la basse consommation ;
Isolation thermique progressive des faux-plafonds.

Division Signalisation

Changement des éclairages dans les ateliers, pour des éléments moins énergivores ;
Sensibilisation des salariés à l'utilisation de la climatisation et la lumière des bureaux ;
Campagne semestrielle de chasse aux fuites d'air comprimé ;
Réflexion autour de la création d'une commission énergétique et des missions qui pourraient lui être confiées.

Autres impacts environnementaux

Les nuisances sonores ne sont pas un enjeu majeur pour nos activités. Ainsi, si des mesures ponctuelles de niveau sonore sont réalisées sur certains sites — pour la division Electronique : en Allemagne (tous les 5 ans), en France (une mesure en 2004, ne nécessitant pas de contrôle ultérieur), en Pologne (tous les ans, avec un niveau à surveiller) ; pour la division Signalisation : en France (sur demande) — confirmant la conformité aux exigences réglementaires, il s'agit d'un enjeu mineur pour la majorité des sites.

De même, l'emprise au sol des sites du Groupe LACROIX n'est pas significative et ne justifie par la mise en place d'un indicateur.

Changement climatique et protection de la biodiversité

Compte-tenu de ses activités et de son implantation géographique, le Groupe est peu vulnérable aux conséquences du changement climatique. Ainsi, aucune action spécifique n'est engagée sur cette thématique.

Au vu du faible impact de ses activités sur la biodiversité, le Groupe n'a pas mis en place de politique dédiée, tout en restant malgré tout attentif à son empreinte sur l'environnement.

Informations Sociétales

Les informations chiffrées de cette partie concernent l'ensemble des sociétés du Groupe.

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société, et relations entretenues avec les organisations intéressées par l'activité de l'entreprise

Compte-tenu de la taille de ses unités de fabrication, le Groupe LACROIX est un employeur majeur sur chacun de ses sites industriels. Ainsi, LACROIX est le deuxième employeur de son district en Pologne (Pomorskie), le deuxième de la zone industrielle de ZŁba, dans le gouvernorat de Zaghouan en Tunisie, et un acteur significatif dans les Mauges (dans les cinq premiers employeurs de la communauté de communes de Montrevault) et la région nantaise.

Le chiffre d'affaires généré par le Groupe LACROIX au cours de l'exercice 2014 permet d'alimenter nos différentes parties prenantes selon le schéma suivant :

LACROIX

(2) Selon proposition de distribution de dividendes à l'Assemblée Générale.

Cette année encore, plus de 50% du résultat est réinvesti dans le Groupe, afin de permettre une croissance pérenne et rentable de l'activité. L'autre moitié est partagée entre les salariés et les actionnaires, avec une répartition variable selon les années.

L'impact dans la vie locale a été félicité au cours de l'exercice 2014 grâce à deux prix reçus par deux sociétés différentes de la division Electronique :

Le Ministre du Travail et de la Politique Sociale polonais a récompensé en juin 2014 Lacroix Electronics Pologne dans la catégorie des grandes entreprises du secteur de l'industrie pour sa contribution à l'emploi et à la qualité de sa politique sociale à destination de ses salariés.
La FIPA (Foreign Investment Promotion Agency) a récompensé en juin 2014 Lacroix Electronics Tunisie par le prix de l'Investissement le mieux intégré. Chaque année, cet organisme récompense les entreprises étrangères installées en Tunisie et contribuant positivement à l'économie locale et au développement durable.

Les sociétés du Groupe LACROIX s'impliquent dans leur environnement local de différentes manières :

Rencontres avec des élus locaux au sein de nos établissements (Maires, Députés, Chambre du Commerce et de l'Industrie, Gouverneurs...) ;
Participation active au projet de redéfinition du schéma local des mobilités à Saint-Pierre-Montilmart (49) ;
Participation aux initiatives des élus locaux destinées à dynamiser les régions : journée portes ouvertes en Tunisie pour promouvoir les investissements, initiatives en Pologne pour l'accueil des nouveaux arrivants et développer l'attractivité, accueil de visiteurs dans le cadre de la semaine de l'industrie en France, forums pour l'emploi ;
Membres actifs d'associations et clusters professionnels locaux, notamment en pilotant des groupes de travail (associations Lea Valley en France, ZVEI et Unternehmerschaft Niederrhein en Allemagne) ;
Participations à des événements sportifs avec la constitution d'équipes LACROIX : marathon de Toulouse, semi-marathon de Nantes, foulées nantaises, championnat de volleyball à Kwidzyn (Pologne).

Parallèlement, le Groupe LACROIX participe activement à la vie éducative locale, et a développé des partenariats avec différentes structures, dont voici quelques exemples :

Partenaire d'une grande école technique à Malbork (Pologne) : participation à l'élaboration de programmes éducatifs proches de la réalité professionnelle, mise à disposition d'une partie de l'usine pour leur permettre une compréhension pratique ;

Partenaire de l'Ecole Polytechnique de Tunis (Tunisie) : participation à leur journée de promotion, présentation de l'entreprise et des opportunités professionnelles ;
Partenaire d'ESEO Angers, de l'Ecole des Mines de Nantes, de CESI Nantes, ENSEEIHT Toulouse : Visites d'usines, présentation des métiers aux étudiants, participation aux forums pour l'emploi, recrutements d'alternants et de stagiaires ;
Participation à des jurys d'école comme Audencia Nantes.

Ces échanges mutuellement bénéfiques permettent aux écoles partenaires d'intégrer dans leurs cursus une part de formation appliquée à ce qui est réellement pratiqué dans une société de la région, et permettent au Groupe LACROIX de contribuer à former des étudiants et / ou de recruter des jeunes diplômés.

Sous-traitance et fournisseurs

Au-delà de la simple performance économique, nos fournisseurs sont évalués selon des critères de Qualité / Sécurité / Environnement (prise en compte notamment de leurs certifications, des organisations spécifiquement mises en place pour garantir la qualité de leurs produits / services, des mesures prises pour limiter l'impact environnemental...), de performance logistique et de réactivité. Nos services achats, en partenariat avec nos services qualité, mènent des audits auprès de nos fournisseurs, afin de s'assurer que nos exigences sont bien respectées. Ces audits peuvent aborder différents aspects, dont la capacité du fournisseur à répondre à notre besoin, ses compétences techniques, sa gestion du système qualité, son respect des règles environnementales...

Par ailleurs, 4% de notre activité est sous-traitée, soit parce qu'il ne s'agit pas de notre cœur de métier, soit parce que nos ressources internes sont insuffisantes pour absorber certains pics de charge. Les activités sous-traitées diffèrent selon la division concernée.

Division Electronique

Sous-traitance capacitaire avec de l'assemblage de composants ;
Sous-traitance technique pour de la mise en bande de composants en France et pour du vernissage spécifique en Angleterre.

Division Télégestion

Développement de hardware et de software.

Division Signalisation

Sous-traitance capacitaire à des acteurs locaux, un peu partout en France ;
Sous-traitance technique pour des activités qui ne seraient pas maîtrisées en propre (marquage au sol pour certaines filiales de service), toujours auprès de fournisseurs locaux, la proximité des chantiers étant essentielle.

Loyauté des pratiques

En interne

Comme précisé en introduction, le Groupe LACROIX s'appuie sur des valeurs fondamentales, partagées via la Charte de valeurs LACROIX, et auxquelles l'ensemble des salariés doivent adhérer.

Par ailleurs, une charte Anti-corruption a été rédigée au cours de l'exercice 2014 et est applicable à chaque site de la division Electronique. Cette charte doit être acceptée et respectée par l'ensemble des salariés, en particulier ceux en relations avec des clients ou des fournisseurs, ainsi que les départements financiers, ressources humaines et le comité de direction. Les personnes de ces fonctions ont toutes accepté et signé la charte lors de son déploiement initial. Cette charte est également signée par tous les nouveaux entrants, quel que soit le poste occupé.

Enfin, le Groupe dispose d'un service d'audit et de contrôle interne, dont l'un des axes de missions est justement le contrôle de ces aspects réglementaires et notamment le respect des règles de la concurrence.

Avec nos parties prenantes

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé essentiellement en France pour la Signalisation et la Télégestion, exposant peu ces sociétés au risque de corruption. L'activité de la division Electronique est plus internationalisée avec des sites de fabrication notamment en Tunisie, identifiée comme zone potentiellement à risque selon l'Indice de Perception de la Corruption 2014, publié par Transparency International. Néanmoins, l'activité réalisée sur ces sites est à destination de grands groupes internationaux implantés en Europe de l'Ouest, n'exposant pas là non plus ces sociétés au risque de corruption.

Le développement des activités de la division Signalisation en Afrique et au Moyen Orient pourrait exposer davantage le Groupe dans les prochaines années. Cependant, le chiffre d'affaires est souvent réalisé avec des groupes de travaux publics internationaux et non en direct avec les collectivités, et la part d'activité réalisée dans ces pays reste marginale (le chiffre d'affaires de la filiale Camerounaise s'élève à 95k€ à fin septembre 2014, soit 0,03 % du CA consolidé du Groupe).

Vis-à-vis des consommateurs finaux

Le Groupe LACROIX tient à offrir une qualité optimale à ses clients et donc également aux consommateurs finaux, tant d'un point de vue des produits et systèmes livrés, que d'un point de vue des services rendus. Dans cette perspective, des services Qualité rattachés aux différentes directions industrielles des divisions analysent les matières entrantes, les processus de fabrication, les processus administratifs et proposent des axes d'amélioration. De la même manière, différents sites du Groupe ont fait certifié leur démarche, afin d'assurer les clients de la qualité des produits et services rendus.

LACROIX

Les sites suivants ont obtenu la certification ISO 9001 relative au management de la qualité :

Division Signalisation :
- Sites industriels : Saint-Herblain (44), Carros (06);
- Agences commerciales : Saint-Herblain (44), Genas (69), Herblay (95), Florange (57), Bordeaux (33), Vannes (56).

La division travaille à l'élargissement du nombre de sites certifiés ISO 9001. En ce sens, et sur la partie prestation de services, deux sites sont pilotes pour la certification – à savoir Kangourou Rhône-Alpes et Kangourou Normandie – et devraient l'obtenir courant de l'exercice 2015.

Division Electronique :
- Sites industriels : St-Pierre-Montlimart (49), Kwidzyn (Pologne), Zriba (Tunisie), Willich (Allemagne);
- Bureaux d'études : Vern-sur-seich (35), Ramonville (31), Fontaine (38), Quimper (29).

Les clients de la division Electronique évoluent sur des secteurs à forte criticité. C'est pourquoi, la division a mis en œuvre les organisations nécessaires à l'obtention de certifications spécifiques :
- ISO TS 16949 : Maîtrise de la qualité industrielle dans le secteur automobile ;
- ISO 13485 : Maîtrise de la qualité industrielle dans le secteur médical ;
- EN 9100 : Maîtrise de la qualité industrielle dans le secteur aéronautique ;
- DO 254 : Maîtrise de la qualité de conception dans le secteur aéronautique ;
- PART 21G et PART 145 : Agrément de production, de maintenance et de réparation pour le secteur aéronautique.

Œuvres sociales et mécénat

En 2014, le budget annuel des œuvres sociales alloué par le Groupe à son personnel s'est élevé à plus de 440 K€. Ce budget finance essentiellement des offres de billetteries, chèques vacances, bons cadeaux, bons de réduction et autres avantages auprès de partenaires locaux.

Parallèlement, le Groupe finance à travers des dons et partenariats un certain nombre de projets socialement responsables. A titre d'exemples sur l'exercice :
- La société Lacroix Electronics Solutions a participé à la journée « Mets tes baskets dans l'entreprise », au bénéfice de l'association ELA, qui soutient la recherche contre les Leucodystrophies.
Chaque pas parcouru dans la journée par les salariés participant à l'opération a donné lieu à un versement défini à l'association.
- La société Lacroix Signalisation a, sur proposition d'un salarié, sponsorisé la marche-course ODYSSEA 2014 à Nantes, dont les fonds collectés permettent à la recherche contre le cancer du sein d'avancer. Et afin d'encourager les salariés à participer, la société a reversé à l'association le même montant que les frais d'inscription payés par les collaborateurs.

8 – Conventions réglementées

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-86 du Code de commerce et à nos statuts, d'approuver la convention visée à ce même article et conclue au cours de l'exercice écoulé.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette convention qu'ils ont décrite dans leur rapport spécial.

| | ISO TS 16949 | ISO 13485 | EN 9100 | DO 254 | PART 21G
PART 145 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sites industriels | | | | | |
| • St-Pierre-Montlimart (49) | x | | x | | |
| • Willich (Allemagne) | x | x | | | |
| • Zriba (Tunisie) | x | | x | | |
| • Kwidzyn (Pologne) | x | | | | |
| Bureaux d'études | | | | | |
| • Vern-sur-Seiche (35) | x | | x | | |
| • Ramonville (31) | | | x | x | x |
| • Fontaine (38) | | | | | |
| • Quimper (29) | | | | | |

9 – Informations concernant les mandataires sociaux

Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance

Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Reine BEDOUIN arrive à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Nous vous proposons de le renouveler pour une durée prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale statuant en 2018 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Nous vous précisons qu'aucun autre mandat de membre du Conseil de surveillance n'arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale.

Rémunération et avantages reçus par les mandataires sociaux

Conformément à l'article L.225-102-1 du code de commerce, nous vous communiquons le montant de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice clos le 30 septembre 2014, aux mandataires sociaux, par la Société et les sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce.

Directoire

Selon les recommandations AFEP / MEDEF, les rémunérations versées aux membres du Directoire au cours de l'exercice ont été les suivantes :

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

| Yves KROTOFF
Président du Directoire | Exercice 2014 | Exercice 2013 |
| --- | --- | --- |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | 279 459 | 241 052 |
| Vincent BEDOUIN
Membre du Directoire | | |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | 275 313 | 214 917 |
| Nicolas BEDOUIN
Membre du Directoire | | |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | 124 151 | 96 540 |

Les rémunérations variables des dirigeants sont validées par le Conseil de surveillance.

Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction de l'atteinte d'objectifs révisés annuellement, qui ne sont pas communiqués pour des raisons de confidentialité.

LACROIX

Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

| Yves KROTOFF
Président du Directoire | Exercice 2014 | | Exercice 2013 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | dus | versés | dus | versés |
| Rémunération fixe | 168 417 | 168 417 | 130 000 | 130 000 |
| Rémunération variable | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| Rémunération exceptionnelle | | | | |
| Jetons de présence | | | | |
| Avantages en nature | 11 042 | 11 042 | 11 052 | 11 052 |
| Total | 279 459 | 279 459 | 241 052 | 241 052 |
| Vincent BEDOUIN
Membre du Directoire | Exercice 2014 | | Exercice 2013 | |
| | dus | versés | dus | versés |
| Rémunération fixe | 190 796 | 190 796 | 140 400 | 140 400 |
| Rémunération variable | 80 000 | 80 000 | 70 000 | 70 000 |
| Rémunération exceptionnelle | | | | |
| Jetons de présence | | | | |
| Avantages en nature | 4 517 | 4 517 | 4 517 | 4 517 |
| Total | 275 313 | 275 313 | 214 917 | 214 917 |
| Nicolas BEDOUIN
Membre du Directoire | Exercice 2014 | | Exercice 2013 | |
| | dus | versés | dus | versés |
| Rémunération fixe | 96 539 | 96 539 | 73 847 | 73 847 |
| Rémunération variable | 25 000 | 25 000 | 20 000 | 20 000 |
| Rémunération exceptionnelle | | | | |
| Jetons de présence | | | | |
| Avantages en nature | 2 612 | 2 612 | 2 693 | 2 693 |
| Total | 124 151 | 124 151 | 96 540 | 96 540 |

L'information relative aux montants dus fait référence aux montants provisionnés au titre de l'exercice à la différence des montants versés qui indiquent la part variable octroyée au titre de l'exercice précédent.

Jetons de présence

Les membres du Directoire n'ont pas perçu de jetons de présence au cours de l'exercice.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée aux membres du Directoire au cours de l'exercice écoulé.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice

Il n'a pas été levé d'options de souscription ou d'achat au cours de l'exercice par les dirigeants mandataires sociaux.

Actions de performance attribuées et disponibles

La Société n'a pas attribué d'actions de performance au cours de l'exercice écoulé, ainsi qu'au cours des exercices précédents.

Informations sur les rémunérations versées aux membres du Directoire de la Société (article L.225-102-1 du Code de commerce).

Informations données en euros

Nom	Mandat	Fonction	Rémunération Fixe	Rémunération variable	Avantages en nature	Retraite supplémentaire et autres avantages	Total
Yves KROTOFF	Président du Directoire	Président	168 417	100 000	11 042	36 844	316 303
Vincent BEDOUIN	Membre du Directoire et Directeur Général	Directeur Général Opérationnel	190 796	80 000	4 517	24 813	300 126
Nicolas BEDOUIN	Membre du Directoire	Directeur financier	96 539	25 000	2 612	12 308	136 459

Nous portons à votre connaissance les précisions suivantes :

La Société a pris un engagement au bénéfice du Président du Directoire. Il s'agit du versement d'une indemnité, en cas de non renouvellement ou de révocation de Monsieur Yves KROTOFF de son mandat de Président du Directoire. Cette indemnité est fixée à un montant correspondant à la rémunération brute totale (fixe et variable) perçue par Monsieur KROTOFF au cours des dix-huit derniers mois de l'exercice de son mandat.

Conseil de surveillance

Informations données en euros

Nom	Mandat	Fonction	Rémunération Fixe	Jetons de présence	Total
Jean-Paul BEDOUIN	Président du conseil de surveillance	Président	104 000	6 000	110 000
Pierre TIERS	Membre du conseil de surveillance	Membre ad hoc		7 000	7 000
Hugues MEILI	Membre du conseil de surveillance	Membre ad hoc		7 000	7 000
Marie-Reine BEDOUIN	Membre du conseil de surveillance	Membre		12 000	12 000
Hubert de BOISREDON	Membre du conseil de surveillance	Membre ad hoc		6 000	6 000

Nous vous précisons qu'aucun membre du Conseil de surveillance n'est attributaire de stock-options.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous présentons ci-dessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la société.

Directoire

Nom	Mandat	Société
Yves KROTOFF	Président du Directoire
Gérant
RP Lacroix SA administrateur	LACROIX SA
SCI LTI SUD-EST
LACROIX TRAFFIC BELGIUM
Vincent BEDOUIN	Membre du Directoire et Directeur Général
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Membre du Conseil de Surveillance
Gérant
Gérant
Gérant	LACROIX SA
SAS LACROIX ELECTRONICS
SAS LACROIX SOFREL
SAS LACROIX IV
SAS LACROIX SIGNALISATION
SAS LACROIX TRAFIC
SAS Société des Signalisations
SAS LACROIX OCEAN INDIEN
SARL LACROIX MAYOTTE
SAS LACROIX PACIFIC
SARL LACROIX CITY
SAS KANGOUROU AQUITAINE
SAS KANGOUROU IDF
SAS KANGOUROU EST
SAS KANGOUROU Normandie
SAS KANGOUROU Nord Pas de Calais
SAS KANGOUROU OUEST
SAS KANGOUROU PACA
SAS KANGOUROU Rhône Alpes
SAS KANGOUROU Sud-Ouest
SAS VINILA INVESTISSEMENTS
SARL LACROIX III
SARL LACROIX V
SARL LACROIX VI
Nicolas BEDOUIN	Membre du Directoire
Membre du Conseil de Surveillance	LACROIX SA
SAS VINILA INVESTISSEMENTS

LACROIX

Conseil de surveillance

Nom	Mandat	Société
Jean-Paul BEDOUIN	Président du Conseil de surveillance
Président	LACROIX SA
SAS VINILA INVESTISSEMENTS
Pierre TIERS	Membre du Conseil de surveillance
Membre du Directoire
Président
Directeur Général
Membre du Conseil de surveillance
RP de CM CIC Capital Finance Président
Directeur Général
RP de CM CIC Investissement Gérant
RP de EFSA administrateur
RP de CM CIC Investissement administrateur	LACROIX SA
CM CIC CAPITAL FINANCE
SAS CM CIC Capital Innovation
SAS CM CIC Investissement
CM CIC CAPITAL PRIVE
CM CIC Ingénierie
CM CIC Capital & Participations
SCI VILLA CAMUS
CM CIC SECURITIES
Association NAPF
Hugues MEILI	Membre du Conseil de surveillance
Président et Directeur Général
Président
Président
Président
Administrateur	LACROIX SA
NUI SA
KURMI-SOFTWARE SAS
BORDILLA SAS
IKUMBI SOLUTIONS SAS
Crédit Agricole d'Ile et Vilaine
Marie-Reine BEDOUIN	Membre du Conseil de Surveillance
Présidente du Conseil de Surveillance	LACROIX SA
SAS VINILA INVESTISSEMENTS
Hubert de BOISREDON	Membre du Conseil de Surveillance
Président
Président
Président
Président	LACROIX SA
ARMOR SAS
PRINTOR SAS
EN4 SAS
ALSENS SAS

10 – Mandats des Commissaires aux comptes

Les mandats des Sociétés ERNST & YOUNG et AUTRES et ATLANTIQUE REVISION CONSEIL, Commissaires aux comptes titulaires, ainsi que de Monsieur Jean-Paul CAQUINEAU et de la Société AUDITEX, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Nous vous proposons de les renouveler pour une période de six exercices, soit à l'issue de l'Assemblée Générale statuant en 2021 sur les comptes de l'exercice écoulé.

11 – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice s'élevant à 7 312 084 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 7 312 084 euros
Auquel s'ajoute
Le Report à Nouveau antérieur 410 352 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 7 722 436 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 2 636 592 euros
Soit 0,70 euro par action
Le solde 5 085 844 euros

Pour un montant de 5 millions d'euros au compte « Autres Réserves » qui s'élève ainsi à la somme de 38.5 millions d'euros et pour un montant de 85 844 euros au compte « Report à Nouveau » qui s'élève ainsi à la somme de 85 844 euros. Etant entendu que ce montant sera majoré de la fraction des dividendes correspondant aux actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres.

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes sera effectué le 15 avril 2015.

Il résulte de cette affectation un montant de capitaux propres s'élevant à la somme de 69 579 618 euros, avant fraction du dividende des actions propres détenues par la Société.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice	Nombre d'actions total	Nombre d'actions rémunérées	Dividende net par action	Dividende versé
2010 - 2011	3 766 560	3 568 332	0,50	1 784 166
2011 - 2012	3 766 560	3 568 981	0,50	1 784 490
2012 - 2013	3 766 560	3 570 866	0,50	1 785 433

12 – Jetons de présence

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, pour l'exercice en cours, à la somme de 30 000 euros.

13 – Informations relatives aux opérations sur titre

Conformément à l'article L 621-18-2 du code monétaire et financier et au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous informons qu'aucune opération réalisée par les mandataires sociaux de LACROIX SA sur le titre de la Société n'a été portée à notre connaissance au titre de l'exercice..

LACROIX

4. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC (3) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Lacroix S.A., nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 septembre 2014, présentées dans le chapitre « Responsabilité sociale de l'entreprise » du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés du Protocole de Reporting relatif à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ci-après les « Référentiels ») disponibles sur demande auprès de la société à l'adresse suivante : [email protected].

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre juillet 2014 et janvier 2015 sur une durée d'environ neuf semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (4).

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées en introduction du chapitre « Responsabilité Sociétale de l'Entreprise » du rapport de gestion, notamment l'exclusion du Bureau d'Etudes pour la Division Electronique, les filiales étrangères pour la Télégestion, des sociétés de service et hors France métropolitaine pour la Division Signalisation.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la direction du contrôle interne et de la direction administrative et financière, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

(3) Portée disponible sur www.cofrac.fr
(4) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.

d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (5) :

Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion § ;
Au niveau d'un échantillon de sites que nous avons sélectionnés (6) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 40 % des effectifs et entre 7 et 20 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 9 janvier 2015

L'Organisme Tiers Indépendant
ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier
Associé Développement durable

Bruno Perrin
Associé

(5) Informations environnementales et sociétales : politique générale en matière d'environnement, rejets dans l'air et l'eau, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources (matières premières, énergie, eau), rejets de Gaz à Effet de Serre. Informations sociales : effectif total, embauches et licenciements, absentéisme, santé et sécurité au travail, fréquence et gravité des accidents du travail, maladies professionnelles.
(6) La filiale Lacroix Electronics en Pologne.
LACROIX

Tableau des résultats des 5 derniers exercices

Nature des indications	2009 / 2010	2010 / 2011	2011 / 2012	2012 / 2013	2013 / 2014
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
- Nombre des actions ordinaires existantes	3 766 560	3 766 560	3 766 560	3 766 560	3 766 560
- Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote)
- Nombre maximal d'actions futures à créer
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes	1 149 740	1 116 049	1 406 348	1 373 595	1 585 432
- Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3 015 886	2 989 523	4 180 687	4 322 320	3 513 882
- Impôts sur les bénéfices	-2 566 737	-2 449 157	-3 252 221	-2 603 778	-3 129 426
- Participation des salariés due au titre de l'exercice
- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	5 041 649	5 969 685	6 227 735	7 470 710	7 312 084
- Résultat distribué	2 071 608	1 883 280	1 883 280	1 883 280	2 636 592*
RÉSULTATS PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,80	1,44	1,97	1,97	1,76
- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	1,34	1,58	1,65	1,98	1,94
- Dividende attribué à chaque action	0,55	0,5	0,50	0,5	0,70*
PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	2	3	3	3	4
- Montant de la masse salariale de l'exercice	404 757	382 221	407 652	411 261	803 114
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales...)	198 148	193 088	210 050	209 262	420 183

Projet d'affectation de résultat pour l'exercice 2013/2014

6. Rapport du Conseil de Surveillance

Exercice 2013-2014

Conformément aux dispositions de l'article L 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance présente ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes, annuels et consolidés, de l'exercice.

Observations sur le rapport du Directoire

Au cours de l'exercice, votre Directoire nous a régulièrement tenus informés de la marche des affaires sociales et de ses principales décisions de gestion.

Le rapport du Directoire nous apparaît comme une information suffisamment complète et fidèle de l'activité de la Société et des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les termes de ce rapport.

Les comptes de l'exercice

Les états financiers détaillés de l'exercice écoulé nous ont été transmis dans les délais réglementaires et nous avons pu obtenir auprès de la Société toutes les informations nécessaires.

Après exercice de notre mission de vérification et de contrôle, nous n'avons pas d'observation à formuler sur le bilan, le compte de résultat et l'annexe, lesquels font apparaître un total de bilan de 105.9 millions d'euros et un résultat net de 7.3 millions d'euros.

De même, la vérification et le contrôle des comptes consolidés, faisant apparaître un résultat net consolidé (part du Groupe) de 8.9 millions d'euros, n'a soulevé aucune remarque particulière.

Résolutions soumises à l'Assemblée Générale

Le Conseil de surveillance a pris connaissance du projet des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et en approuve les termes.

Le Conseil de Surveillance

LACROIX

7. Rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225-68 du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ;
des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe.

1 - Préparation et organisation des travaux du conseil de surveillance

La partie consacrée au gouvernement d'entreprise couvre les domaines relatifs à la composition des organes de direction, au code de gouvernance d'entreprise, aux modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale, à la composition et au fonctionnement du conseil de surveillance, aux limitations apportées au pouvoir du Directoire et aux règles déterminant les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux.

Organisation de la gouvernance du groupe

La gestion de la société LACROIX SA repose sur la distinction prévue par les articles

L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce entre les fonctions de direction, dévolues au Directoire, et le contrôle de cette direction, assumé par le Conseil de Surveillance.

Le directoire

Le Directoire est actuellement composé de trois membres : le président, le directeur général opérationnel et le directeur financier.

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Pour rappel, les dispositions statutaires de la Société prévoient en leur article 15, à titre de mesures internes non opposables aux tiers, une autorisation préalable par le Conseil de Surveillance pour la conclusion de certaines opérations engageant le Groupe, et notamment en matière de :

Définition de la stratégie et du plan pluriannuel, et de la politique de financement.
Approbation des budgets d'exploitation, d'investissement et de trésorerie.
Définition des seuils d'autorisations d'investissements hors budget ou de prises de participation.
Contrat avec des tiers portant sur un volume d'activité de 10 % du chiffre d'affaires annuel budgétisé.
Décisions relatives aux cadres supérieurs de la Société.

Le conseil de surveillance

Composition

Au 30 septembre 2014, le Conseil de Surveillance était composé des membres suivants :

Monsieur Jean-Paul BEDOUIN, Président.
Monsieur Hugues MEILI.
Monsieur Pierre TIERS.
Madame Marie-Reine BEDOUIN.
Monsieur Hubert de BOISREDON.

Cette composition du Conseil permet à la société de bénéficier des compétences de trois administrateurs indépendants possédant chacun des domaines d'expertises complémentaires.

Le caractère indépendant des administrateurs a été défini en prenant en compte l'intégralité des critères recommandés par le Code AFEP-MEDEF, à savoir :

ne pas être salarié ou mandataire social de la Société ou d'une société consolidée et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur, ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
ne pas être, directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier d'affaires ou de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans ;
ne pas être, contrôler ou représenter un actionnaire détenant seul ou de concert plus de 10 % du capital ou des droits de vote au sein des assemblées de la Société.

Il en ressort ainsi que messieurs Pierre Tiers, Hugues MEILI et Hubert de Boisredon remplissent ces critères d'indépendance.

Par ailleurs, et conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes

et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, la répartition homme / femme au sein du Conseil de Surveillance est de 80% / 20% au 30 septembre 2014.

Autres mandats exercés par les membres du conseil de surveillance

Le rapport de gestion du Directoire mentionne les fonctions exercées par les membres du Conseil dans d'autres sociétés que celles appartenant au Groupe.

Invités au conseil

Le Conseil de surveillance invite à ses réunions de façon permanente le Président du Directoire et en fonction des thèmes abordés, d'autres membres du Directoire et les commissaires aux comptes.

Fréquence des réunions

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil de Surveillance s'est réuni à 7 reprises, et le quorum pour chacune de ces réunions a été largement atteint.

Convocation des membres

La convocation des membres du Conseil de Surveillance s'est effectuée verbalement. Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions se prononçant sur les comptes semestriels et annuels, conformément aux dispositions de l'article L. 225-238 du Code de commerce.

Informations des membres

Les membres du Conseil ont reçu dans les délais utiles à leur examen, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

En particulier, le Directoire a fourni au Conseil quatre rapports trimestriels au cours de l'exercice 2013-2014.

En dehors des séances du Conseil, les membres sont informés de tout événement significatif de la vie du Groupe et reçoivent à titre informatif, les principaux communiqués de presse de la société.

Décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a notamment consacré ses réunions à :

Examiner les rapports trimestriels d'activité ;
Vérifier et contrôler les comptes semestriels et annuels qui avaient été arrêtés par le Directoire ;
Décider et modifier les rémunérations fixes et variables des membres du Directoire ;
Répartir les jetons de présence.

Outre l'autorisation de certaines opérations en application des dispositions légales et statutaires, le Conseil a également travaillé sur diverses questions d'ordre stratégique concernant l'évolution des différentes activités du Groupe.

Comités du conseil de surveillance

La société n'a pas mis en place de comité d'audit, ni de comité de rémunération. Ces sujets ne font pas l'objet de réunion spécifique avec des comités spécialisés mais sont directement discutés au sein du Conseil de Surveillance.

Par ailleurs, Pierre TIERS, membre du Conseil de Surveillance indépendant, et disposant de compétences financières avérées, participe aux réunions de synthèse des travaux des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels et annuels.

Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations des mandataires sociaux sont précisées dans le rapport de gestion. La société applique les recommandations de l'AFEP/MEDEF hormis la recommandation relative à la cessation du contrat de travail lorsqu'un dirigeant devient mandataire social.

Nous vous rappelons par ailleurs que la société a pris un engagement au bénéfice du Président du Directoire. Cette disposition est détaillée au tableau 6 des informations concernant les mandataires sociaux.

Enfin, nous vous rappelons que l'AG du 22 février 2014 a alloué aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, et à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de 30 000 €. Il est proposé lors de la prochaine assemblée générale de maintenir cette somme à 30 000 €.

Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont décrites aux articles 22 et 23 de nos statuts.

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA

Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA sont communiqués dans le rapport de gestion.

II – Procédures de contrôle interne

Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe Lacroix s'appuie sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicables aux VaMPs (Valeurs Moyennes et Petites des marchés financiers).

L'atteinte des objectifs du Contrôle Interne du Groupe Lacroix est possible grâce à l'environnement créé au sein du Groupe ainsi qu'à l'organisation spécifique mise en place, dont découlent des missions ciblées. Tous ces éléments sont présentés ci-dessous.

Objectifs du contrôle interne

Notre société a mis en place une organisation du contrôle

LACROIX

interne, en vue d'assurer l'optimisation du contrôle à l'intérieur du Groupe, en veillant notamment à ce qu'il n'existe pas d'éléments matériels de nature à remettre en cause la fiabilité des comptes sociaux et consolidés présentés aux actionnaires.

Cette organisation vise à s'assurer :
- de la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
- de la sauvegarde et de la protection des actifs,
- de la fiabilité des informations financières,
- de la prévention et de la maîtrise des risques, et de la mise en œuvre des optimisations des processus.

Ce dispositif de contrôle interne contribue à la prévention et à la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, y compris ceux liés aux risques d'erreurs et de fraudes. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ceux-ci sont totalement éliminés.

Environnement du contrôle interne

Depuis plusieurs années, le Groupe s'appuie sur une Charte dont l'objectif est de rappeler les valeurs et principes de comportements attendus par le Groupe, notamment en termes de respect des lois et règlements. Cette Charte de valeurs est présentée à chaque nouveau salarié.

Organisation du contrôle interne

Le contrôle interne est l'affaire de tous, mais s'appuie également sur une organisation spécifique. Ainsi, afin d'assurer un relais à tous les niveaux du Groupe Lacroix, le contrôle interne se décline en trois lignes de maîtrise en interne et s'appuie sur les recommandations formulées par les auditeurs externes, comme présenté ci-dessous :

1ère ligne de maîtrise : le respect des procédures

Un dispositif efficace de contrôle interne s'appuie sur le plus grand nombre d'acteurs dans l'entreprise. Chacun, par le respect des procédures en place dans son domaine, participe ainsi à l'efficience et au bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. L'existence et l'application des procédures, sous la supervision de chaque responsable de service, constituent ainsi le premier niveau de contrôle.

2ème ligne de maîtrise : les services et outils support

Ce niveau de contrôle est assuré par des fonctions et des outils spécifiques de contrôle, de suivi et de pilotage, et sont des clés d'aide à la décision pour le Directoire.

→ Un contrôle budgétaire assuré par des contrôleurs de gestion au niveau de chacune des filiales, réalisé sous la responsabilité du directeur financier. Il permet un suivi mensuel des engagements budgétaires par filiale, par activité et cumulés, à travers un « reporting » remis au Directoire chaque mois. Ce reporting contient également des éléments non financiers et prospectifs permettant un meilleur pilotage des filiales.

→ Un service comptable décentralisé, avec un responsable comptable dans les principales filiales, garant de la fiabilité de l'information financière et relais de la direction financière au sein de la filiale. Chacun est notamment responsable de la bonne application des procédures groupe. Les déclarations fiscales des filiales françaises du Groupe sont établies ou contrôlées par la direction comptable du Groupe. Ces déclarations font par ailleurs régulièrement l'objet d'une revue par des conseils externes.

→ Le statut juridique des principales filiales, sociétés constituées en société par actions simplifiées, permettant un contrôle du Président de ces sociétés par un comité de surveillance pour la conclusion de certaines opérations engageant le Groupe. Sont notamment soumises à autorisation préalable du comité de surveillance les opérations suivantes :
- constitution de sûretés, de cautions, avals et garanties,
- cession ou prise de participations,
- approbation des budgets d'exploitation, d'investissements et de trésorerie,
- définition de la stratégie et du plan pluriannuel, de la politique de financement et leurs modifications éventuelles.

→ Un « reporting » trésorerie centralisé au siège, permettant un suivi hebdomadaire des flux de trésorerie et de la situation d'endettement des filiales et du Groupe. Ces situations de trésorerie et d'endettement sont transmises au Directoire de façon mensuelle.

→ Un service centralisé de suivi des opérations juridiques (contrats, secrétariat juridique, gestion des litiges, opérations de restructuration interne et de croissance externe), s'appuyant ponctuellement sur des consultations de conseils externes.

→ Un service consolidation centralisé au siège, afin de garantir la cohérence des retraitements de consolidation, et leur conformité aux règles et procédures du Groupe. Les reportings mensuels sont rapprochés des comptes consolidés établis et publiés aux 31 mars et 30 septembre.

3ème ligne de maîtrise : les audits de conformité et d'optimisation

Un service audit interne directement rattaché au directoire a pour mission d'évaluer et d'améliorer les procédures en place et leur respect, et par conséquent, la fiabilité et la rapidité du processus d'élaboration des informations financières.

Des missions d'audit interne sont régulièrement réalisées dans les différentes filiales du Groupe, et aboutissent à des recommandations rédigées dans un rapport à destination du responsable de la filiale ou du service audité, ainsi que du Directoire. Celles-ci donnent lieu à une actualisation ou mise en place de procédures pour garantir l'amélioration permanente de l'information comptable et financière ainsi que la bonne maîtrise de nos différents risques.

Les missions d'audit interne s'articulent autour de trois objectifs : la mise à jour de la documentation concernant les filiales, le contrôle de l'application des procédures / la revue des recommandations précédentes, et la revue des process. Il peut être fait appel à des expertises externes (externes à la division ou externes au Groupe). Ces missions sont définies de manière pluriannuelle selon un Plan d'Audit Interne, présenté au Directoire et ajusté annuellement.

Recommandations externes : les audits légaux

En plus des trois lignes de maîtrise présentées ci-dessus, dans le cadre de leurs travaux, les commissaires aux comptes évaluent les procédures de contrôle interne et peuvent émettre des recommandations, dont il est tenu compte pour améliorer la fiabilité et la rapidité d'établissement des informations financières ainsi que la gestion des risques.

Mise en œuvre du contrôle interne

Principales actions sur l'exercice 2014

Sur l'exercice 2014, les missions suivantes ont notamment été réalisées :

Réalisation d'une cartographie des risques & opportunités par division. Cette démarche initiale est le fruit d'un travail auquel ont contribué tant le Directoire du Groupe Lacroix que les Comités de Direction de chacune des divisions. Sur la base d'une sélection de 69 risques & opportunités « génériques », chaque instance a réalisé une priorisation empirique, qui ont été confrontées entre elles, et donné lieu après échanges à la sélection de 30 risques & opportunités par division. Ces sélections ont ensuite été évaluées objectivement, sur la base de critères d'impact financier et de probabilité d'occurrence, et chaque sujet a été analysé (en travaux de groupe ainsi que par les experts métiers) afin de passer d'un risque ou une opportunité générique à un risque ou une opportunité spécifique à la division. L'ensemble de cette démarche a permis d'identifier les sujets à traiter de manière prioritaire sur les prochaines années dans chaque division.
Définition des règles de fonctionnement et seuils de contrôle entre Holding et divisions ;
Formalisation des flux inter-sociétés, avec un focus particulier sur la branche Electronique ;
Revue des recommandations formulées et poursuite des revues des processus clés des principales filiales ;
Contrôle du respect des engagements pris auprès de l'Autorité de la concurrence ;
Gestion des profils utilisateurs dans la Branche Signalisation, permettant d'intégrer dans le système d'information une correcte séparation des tâches, ou de mettre en place les contrôles compensatoires nécessaires à la sécurisation des opérations quotidiennes.

Axes de travail 2014-2015

L'approche par la cartographie des risques et des opportunités permet de définir les priorités d'action sur la base de critères objectifs, et permet également d'identifier les leviers d'action et d'optimisation selon le niveau de contrôle interne déjà en place. Sur cette base, les axes de travail pour l'exercice 2014-2015 concerneront notamment :

Sur chacune des divisions du Groupe, le pilotage de l'avancement des thématiques issues de la cartographie des risques & opportunités et retenues comme prioritaires en 2015 (suivi des plans d'actions correctives, définition des indicateurs pertinents de mesures, évaluation du processus de pilotage, audits) ;
Le déploiement et le contrôle de la correcte application des principes de délégations et règles de fonctionnement entre Holding et divisions ;
La poursuite des revues des processus clés des principales filiales.

Ce rapport a été rédigé en collaboration avec l'audit interne. Son contenu a été revu et commenté avec le Président du Directoire et approuvé à l'occasion de la réunion du conseil de surveillance du 11 décembre 2014.

Nous vous précisons que conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août dite « loi de sécurité financière », nos Commissaires aux Comptes vous présenteront, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur le présent rapport.

Le Président du Conseil de Surveillance

LACROIX

8. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 septembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2014, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Lacroix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeurs des goodwills selon les modalités décrites dans les notes 6.4.4 et 8.1 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et vérifié que l'annexe des comptes consolidés donne une information appropriée.

Les provisions inscrites au bilan et les principes et méthodes de comptabilisation de ces provisions sont détaillés dans les notes 6.5.11 et 8.12 de l'annexe des comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations disponibles lors de nos travaux, nous avons revu les approches utilisées par votre groupe et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses et des modalités retenues pour la détermination de ces provisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Nantes, le 30 janvier 2015

Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.

Sébastien Caillaud

Associé

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Fourquet

Associé

9. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 septembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société LACROIX S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.2.3 relative aux titres de participation et aux créances rattachées présente les modalités de détermination de leur valeur d'inventaire conduisant à la constitution éventuelle d'une provision pour dépréciation.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs d'usage des titres de participation et des créances vis-à-vis des entreprises liées, notamment à revoir, lorsque cela est

applicable, l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Nantes, le 30 janvier 2015

Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.

Sébastien Caillaud

Associé

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Fourquet

Associé

LACROIX

10. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 30 septembre 2014

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

En application de l'article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

1. Apport de droits sociaux de la société Lacroix Signalisation à la société Lacroix IV

Personne intéressée

M. Yves Krotoff, Président du Directoire de votre société et Gérant de la société Lacroix IV, filiale à 100 % de votre société.

Nature et objet

Votre conseil de surveillance a autorisé, en date du 6 février 2014, l'apport par votre société de 919 400 titres de la société Lacroix Signalisation à la société Lacroix IV. Ledit apport a été évalué à la valeur nette comptable s'élevant à 14 988 544 €.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société VINILA INVESTISSEMENTS

Personnes concernées : MM. Jean-Paul BEDOUIN, Vincent BEDOUIN et Nicolas BEDOUIN

Poursuite de la convention d'animation mise en place auprès de la société Vinila Investissements moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de € 240.000.

La charge au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 s'élève à € 240.000.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Avec M. Yves KROTOFF, Président du Directoire

Poursuite de l'avenant à la convention de mandat de M. Yves Krotoff qui prévoit :

qu'en cas de non-renouvellement de ce mandat, de révocation ou de demande de démission de M. Yves Krotoff de son mandat de Président du Directoire, une indemnité lui sera versée à condition que le résultat opérationnel courant de la société soit au moins égal à 4 % du chiffre d'affaires entre la date de nomination initiale de M. Yves Krotoff en qualité de Président du Directoire et la date de non-renouvellement ou de révocation de son mandat,
que cette indemnité est fixée à un montant correspondant à la rémunération brute totale (fixe et variable) que M. Yves Krotoff aura perçue au cours des dix-huit derniers mois de l'exercice de son mandat.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Nantes, le 30 janvier 2015

Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.

Sébastien Callaud, Associé

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Fourquet, Associé

11. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce,

sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société LACROIX SA

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Lacroix S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration

et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225 68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225 68 du Code de commerce.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Nantes, le 30 janvier 2015

Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.

Sébastien Caillaud

Associé

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Fourquet

Associé

LACROIX

12. Rapport du Directoire

À l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2015

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre à votre approbation un projet d'augmentation du capital de notre Société réservée aux salariés, en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce.

Nous vous rappelons que :

l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce prévoit la réunion tous les trois ans d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail si, au vu du rapport présenté à l'Assemblée Générale par le Directoire en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce, les actions détenues par les salariés de la Société et celles qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital ;
la Société n'est pas contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du présent code par une Société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société et que l'alinéa 2 précité est en conséquence applicable ;
le rapport de gestion du Directoire pour le dernier exercice clos fait ressortir une participation des salariés inférieure au seuil légal au 30 septembre 2014 ;
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires s'est réunie avec un ordre du jour similaire le 12 février 2012, il y a près de trois ans.

En conséquence, votre Directoire vous présente un projet d'augmentation de capital d'un montant maximum de 1 % du capital, à libérer en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, avec suppression de votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-1 du Code de commerce, de

déléger à votre Directoire tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des actions nouvelles, et plus précisément pour :

Réaliser après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé.
Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.
Fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail.

Ainsi, le prix de souscription des actions devra être déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. À défaut de pouvoir appliquer ces méthodes, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre d'actions existantes le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Ce prix doit être déterminé à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux Comptes.

Dans la limite du montant maximum de 1 % du capital, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.

Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.
Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.
Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites.
Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'augmentation de capital étant réservée au profit des personnes ayant la qualité de salariés de la Société adhérents à un PEE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires devra être supprimé conformément à l'article L. 225-138 I alinéa 2 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 225-138-1 dudit code.

Le rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription vous sera communiqué.

Nous vous précisons toutefois que nous ne sommes pas en mesure de déterminer, conformément à l'article R. 225-115 du Code de commerce, les incidences théoriques de l'utilisation par le Directoire de la délégation qui lui serait

ainsi consentie par l'Assemblée Générale, sur l'évolution de la quote-part des actionnaires dans les capitaux propres à la clôture du dernier exercice, dans la mesure où le prix d'émission des actions qui seraient ainsi émises ne sera pas connu à la date de notre Assemblée Générale.

C'est la raison pour laquelle, si vous adoptez cette proposition, et par application de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, le Directoire devra établir, au moment où il fera usage de la délégation de pouvoirs qui pourrait lui être accordée par votre Assemblée Générale en vue de réaliser l'augmentation de capital, un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération établies conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée. Ce rapport devra comporter en outre les informations mentionnées à l'article R. 225-115 du Code de commerce sur renvoi de l'article R. 225-116 modifié.

Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire.

La marche des affaires sociales pendant l'exercice écoulé vous a été exposée dans le rapport de gestion du Directoire au titre des Informations Sociales, nous vous invitons donc à vous y reporter.

Ce projet de résolution vous est toutefois présenté uniquement pour se conformer aux dispositions légales et nous vous précisons que votre Directoire a désapprouvé ce projet. En conséquence, nous vous invitons à voter contre cette résolution.

Le Directoire

13. Rapport du Conseil de Surveillance

À l'assemblée générale extraordinaire
du 27 février 2015

Conformément à la loi et aux statuts, le Directoire de la Société va soumettre à l'approbation des actionnaires un projet d'augmentation du capital de notre Société réservée aux salariés, en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce.

Lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes vous a été faite.

Conformément aux dispositions de l'article L 225-68 du Code de commerce, nous vous informons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur ce projet ;

Le Conseil de surveillance a pris connaissance du projet des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire et en approuve les termes.

Le Conseil de Surveillance

LACROIX

14. Rapport des Commissaires aux comptes, sur l'augmentation de capital réservé aux adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise

Assemblée générale mixte du 27 février 2015 (Neuvième résolution)

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant maximal limité à 1 % du capital social, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de cinq ans le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Directoire.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre Directoire.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Nantes, le 30 janvier 2015

Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C.

Sébastien Caillaud

Associé

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Fourquet

Associé

15. Projet de résolutions

Assemblée Générale Mixte

(Ordinaire annuelle et extraordinaire)

du 27 février 2015

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice 2014

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 7 312 084 euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent à un montant global de 15 942 euros, et qui ont généré une imposition d'un montant de 5 313 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations et les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net consolidé part du groupe de 8.9 millions d'euros.

Troisième résolution

Affectation du résultat social de l'exercice 2014

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice s'élevant à 7 312 084 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 7 312 084 euros
Auquel s'ajoute
Le Report à Nouveau antérieur 410 352 euros

Pour former un bénéfice distribuable de 7 722 436 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 2 636 592 euros
Soit 0,70 euro par action

Les actionnaires sont informés que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélèvement sont précisés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes sera effectué le 15 avril 2015.

Il résulte de cette affectation un montant de capitaux propres s'élevant à la somme de 69 579 618 euros, avant fraction du dividende des actions propres détenues par la Société.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice	Nombre d'actions total	Nombre d'actions rémunérées	Dividende net par action	Dividende versé
2010 - 2011	3 766 560	3 568 332	0,50	1 784 166
2011 - 2012	3 766 560	3 568 981	0,50	1 784 490
2012 - 2013	3 766 560	3 570 866	0,50	1 785 433

LACROIX

Quatrième résolution

Approbation d'une convention réglementée

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée :

Convention d'apport de droits sociaux conclue entre LACROIX SA et sa filiale LACROIX IV portant sur l'apport par LACROIX SA de 919 400 titres de la Société LACROIX Signalisation. Autorisation donnée par le Conseil de Surveillance du 14 février 2014.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Reine BEDOUIN

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Reine BEDOUIN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au cours de l'année 2017.

Sixième résolution

Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes de la Société

Les mandats des Sociétés Ernst & Young et Autres et Atlantique Révision Conseil, Commissaires aux Comptes titulaire, de Monsieur Jean-Paul CAQUINEAU et de la Société Auditex, Commissaires aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2021 à statuer sur les comptes 2020.

Septième résolution

Autorisation conférée au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d'autoriser le Directoire à procéder à des achats en bourse d'actions de la Société, aux fins :

d'assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la chartre AFEI reconnue par l'AMF,
de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe LACROIX, plus généralement toute cession et/ou attribution d'actions aux mandataires et salariés et dans le cadre de dispositions légales.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 27 août 2016. Elle annule et remplace la précédente autorisation.

Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 176 398 (soit 4.68% du capital). Le prix d'achat maximum par action ne pourra excéder 40 euros (soit un montant global maximal de 7.055 millions d'euros destiné à la réalisation de ce programme).

Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d'actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social soit 376 656 actions.

Le Directoire donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire les informations relatives aux achats d'actions et cessions réalisées.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente autorisation.

Huitième résolution

Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, pour l'exercice en cours, à la somme de 30 000 euros.

Neuvième résolution (à caractère extraordinaire)

Augmentation de capital réservée aux salariés

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 1% du montant du capital social, par l'émission d'actions de numéraire de 6,64 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Dixième résolution (à caractère extraordinaire)

Délégation de pouvoirs au Directoire

L'Assemblée Générale décide de déléguer au Directoire avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :

Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.
Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.
Fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère.
Dans la limite du montant maximum de 1% du montant du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.
Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.
Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.
Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.
Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Onzième résolution

Pouvoirs effectuer pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des délibérations de la présente Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) pour remplir toutes formalités de droit prescrites par la loi.

59
LACROIX

Éléments comptables et financiers comptes consolidés

Période de référence du 10/2013 au 09/2014

Tous les montants sont exprimés en milliers d'Euros

LACROIX

Bilan consolidé

| En k€ | Actif | Note n° | Exercice 2014
12 mois | Exercice 2013
12 mois |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs non courants | | | | |
| Goodwill | | 8.1 | 9 179 | 9 179 |
| Immobilisations Incorporelles | | 8.2 | 1 469 | 1 568 |
| Immobilisations Corporelles | | 8.3 | 48 599 | 44 162 |
| Actifs financiers non courants | | 8.4 | 684 | 608 |
| Participations dans les entreprises associées | | 8.5 | 31 | 6 |
| Actifs d'Impôt différé | | 8.19 | 2 626 | 2 497 |
| Total des actifs non courants | | | 62 587 | 58 021 |
| Actifs courants | | | | |
| Stocks et en-cours | | 8.7 | 51 157 | 48 758 |
| Créances clients | | 8.8 | 100 975 | 96 284 |
| Autres créances | | 8.9 | 11 463 | 12 006 |
| Trésorerie et équivalents | | 8.10 | 23 013 | 20 498 |
| Total des actifs courants | | | 186 609 | 177 546 |
| Actifs des activités destinées à être cédées | | | | |
| TOTAL DE L'ACTIF | | | 249 196 | 235 567 |
| En k€ | Passif | Note n° | Exercice 2014
12 mois | Exercice 2013
12 mois |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres | | | | |
| Capital | | 8.11 | 25 000 | 25 000 |
| Primes | | | 3 455 | 3 455 |
| Réserves consolidées | | | 63 717 | 61 573 |
| Résultat consolidé | | | 8 885 | 4 807 |
| Capitaux propres (part du groupe) : | 4 | | 101 057 | 94 835 |
| Intérêts minoritaires : | 4 | | 459 | 565 |
| Total des Capitaux propres | | | 101 517 | 95 400 |
| Passifs non courants | | | | |
| Autres fonds propres | | | | (1) |
| Provisions non courantes | | 8.12 | 15 824 | 14 655 |
| Dettes financières à long terme | | 8.13 | 10 251 | 17 272 |
| Passifs d'Impôt différé | | 8.19 | 2 625 | 2 798 |
| Total des Passifs non courants | | | 28 700 | 34 723 |
| Passifs courants | | | | |
| Dettes financières à court terme | | 8.13 | 35 237 | 31 569 |
| Dettes fournisseurs | | 8.14 | 52 936 | 42 246 |
| Autres dettes | | 8.14 | 30 807 | 31 628 |
| Total des Passifs courants | | | 118 980 | 105 443 |
| Passifs des activités destinées à être cédées | | | | |
| TOTAL DU PASSIF | | | 249 196 | 235 567 |

2. Etat du Résultat Global

2.1 - Compte de Résultat Consolidé

| En k€ | P&L | Note n° | Exercice 2014
12 mois | Exercice 2013
12 mois |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Chiffre d'affaires | | 9.2 | 355 858 | 328 796 |
| Autres produits de l'activité | | | 746 | 531 |
| Achats consommés | | | (190 149) | (161 428) |
| Charges de personnel | | 8.15 | (93 555) | (92 004) |
| Sous-traitance et Charges externes | | | (46 306) | (55 238) |
| Impôts et taxes | | | (5 577) | (5 402) |
| Dotations aux amortissements et provisions | | 8.16 | (7 372) | (6 177) |
| Variations de stocks et de produits en cours | | | (397) | 2 310 |
| Autres produits et charges courants | | | 65 | (148) |
| Résultat opérationnel courant | | 9.2 | 13 314 | 11 241 |
| Autres produits et charges opérationnels | | 8.17 | (717) | (2 301) |
| Résultat opérationnel | | | 12 597 | 8 940 |
| Charges et produits financiers | | 8.18 | (1 798) | (1 450) |
| Charges d'impôts | | 8.19 | (1 693) | (2 503) |
| Mise en équivalence | | 8.5 | (0) | |
| Résultat net | | | 9 105 | 4 987 |
| Résultat net - Part des minoritaires | | 4 | 220 | 180 |
| Résultat net - Part du groupe | | | 8 885 | 4 807 |
| Résultats par action | | | | |
| Résultat de base par action (en €) | | | 2,49 | 1,34 |
| Résultat dilué par action (en €) | | | 2,44 | 1,31 |

2.2 - Etat du Résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres

| En k€ | Note n° | Exercice 2014
12 mois | Exercice 2013
12 mois |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat net | | 9 105 | 4 987 |
| Écarts de conversion | | 184 | (432) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | | 320 | 269 |
| Écarts actuariels sur les régimes de prestations définies | | (1 182) | (124) |
| Total des gains et des pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres (1) | | (678) | (287) |
| Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres | 4 | 8 427 | 4 700 |
| Dont part du Groupe | | 8 207 | 4 520 |
| Dont part des Intérêts minoritaires | | 220 | 180 |

(1) Montant Net d'impôt

LACROIX

Tableau des flux de trésorerie

| En k€ | Note n° | Exercice 2014
12 mois | Exercice 2013
12 mois |
| --- | --- | --- | --- |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | | | |
| Résultat de l'ensemble consolidé | | 9 105 | 4 987 |
| Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | | | |
| - Amortissements et provisions | | 7 000 | 7 657 |
| - Variation des impôts différés | | (269) | (128) |
| - Plus-values de cession, nettes d'impôt | | (32) | 79 |
| - Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | | | |
| - Charges et produits calculés liés aux stock-options | | 12 | 14 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | | 15 816 | 12 609 |
| Ecart de conversion sur la Marge brute d'autofinancement | | | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | | | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | | 1 944 | 921 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | | 17 760 | 13 529 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT | | | |
| Acquisitions d'immobilisations | | (10 767) | (7 147) |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | | 149 | 361 |
| Subventions d'investissement | | (0) | (0) |
| Incidence des variations de périmètre | | (188) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | | (10 806) | (6 786) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
DE FINANCEMENT | | | |
| Dividendes versés aux actionnaires | | (2 153) | (2 266) |
| Augmentations de capital en numéraire | | | |
| Variation des autres fonds propres | | (446) | (79) |
| Emissions d'emprunts | | 4 103 | 11 903 |
| Remboursements d'emprunts | | (11 392) | (10 669) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | | (9 889) | (1 111) |
| Variation de trésorerie | | (2 935) | 5 633 |
| Trésorerie d'ouverture | | 2 247 | (3 561) |
| Trésorerie de clôture | 8.10 | (754) | 2 247 |
| Incidence des variations de cours des devises | | 66 | (176) |

4. Variation des capitaux propres

En k€ Situation à la clôture	Capital	Primes	Réserves consolidées (1)	Résultat de l'exercice	Autres		Total Capitaux propres - part du groupe	Intérêts minoritaires	TOTAL capitaux propres
					Ecarts de conversion (2)	Titres de l'entreprise consolidante
Exercice 30/09/2012	25 000	3 455	62 245	5 852	(212)	(3 742)	92 597	496	93 093
Affectation du résultat 2012			5 852	(5 852)
Distributions de Dividendes			(1 916)				(1 916)	(350)	(2 266)
Variation des actions propres			(5)			1	(4)		(4)
Changements de méthodes de consolidation
Stock-options (3)			14				14		14
Résultat de l'exercice 2013				4 807			4 807	180	4 987
Gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres			145		(432)		(287)		(287)
Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres			145	4 807	(432)		4 520	180	4 700
Autres mouvements			(376)				(376)	240	(136)
Exercice 30/09/2013	25 000	3 455	65 959	4 807	(644)	(3 742)	94 835	565	95 400
Affectation du résultat 2013			4 807	(4 807)
Distributions de Dividendes			(1 904)				(1 904)	(249)	(2 153)
Variation des actions propres			54			(75)	(20)		(20)
Changements de méthodes
Stock-options (3)			12				12		12
Résultat de l'exercice 2014				8 885			8 885	220	9 105
Gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres			(862)		184		(678)		(678)
Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres			(862)	8 885	184		8 207	220	8 427
Autres mouvements			(73)				(73)	(77)	(150)
Exercice 30/09/2014	25 000	3 455	67 993	8 885	(460)	(3 817)	101 057	459	101 516

(1) Dont Réserves légales, réglementées, autres réserves et report à nouveau pour K€ 36 427.
(2) L'écart de conversion est lié à la Pologne.
(3) Correspond à l'étalement de la charge sur plan de stock-options.

LACROIX

5. Liste des sociétés consolidées

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

Société et forme juridique	N° Siren	Siège social	Périmètre Fiscal	Exercice 2014
				Méthode consolidation	% contrôle	% intérêt
SOCIETE CONSOLIDANTE
LACROIX S.A.
SOCIÉTÉS INTÉGRÉES	855 802 815	St Herblain	1	MERE	100,00%	100,00%
BRANCHE SIGNALISATION
LACROIX SIGNALISATION	409 065 984	Saint Herblain	1	IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU EST	344 679 022	Strasbourg	1	IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU IDF	340 835 479	Herblay	1	IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU NORMANDIE	492 337 555	Rouen		IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU OUEST	478 588 700	Saint Herblain	1	IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU PACA	439 903 576	Marseille		IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU RHONE ALPES	492 139 472	Genas	1	IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU SUD OUEST	478 583 875	Saint Orens	1	IG	100,00%	99,86%
LACROIX OCEAN INDIEN	343 852 836	Le Port	1	IG	100,00%	99,86%
LACROIX MAYOTTE	497 884 031	Mamoudzou		IG	100,00%	99,86%
LACROIX PACIFIC	1 011 600	Nouméa		IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU NORD PAS DE CALAIS	492 337 571	Walbrechies	1	IG	100,00%	99,86%
KANGOUROU AQUITAINE	498 992 163	Artigues	1	IG	100,00%	99,86%
LACROIX TRAFIC	443 342 746	Saint Herblain		IG	100,00%	100,00%
LACROIX CITY	512 538 265	Saint Herblain	1	IG	100,00%	99,86%
SOCIÉTÉ DES SIGNALISATIONS	301 331 435	Artigues	1	IG	100,00%	99,86%
NORTE INDUSTRIAL	A48 042 303	ESPAGNE		IG	100,00%	99,86%
LACROIX SENALIZACION	A12 329 827	ESPAGNE		IG	100,00%	99,86%
ISVAL	B95 616 934	ESPAGNE		ME	33,33%	33,29%
LACROIX TRAFIC BELGIUM	0841.072.548	BELGIQUE		IG	100,00%	99,86%
LACROIX TRAFIC CAMEROUN	DLA2012B3234	CAMEROUN		IG	100,00%	99,86%
LACROIX 3	512 996 851	Saint Herblain	1	IG	100,00%	99,86%
LACROIX 4	514 345 602	Saint Herblain	1	IG	100,00%	100,00%
LTI SUD EST	383 076 684	Carros		IG	100,00%	0,00%
BRANCHE TÉLÉGESTION
LACROIX SOFREL	409 065 810	Vern sur Seiche	1	IG	100,00%	100,00%
LACROIX SOFTEC	405 249	ITALIE		IG	100,00%	100,00%
SOFREL ESPANA	ESA81573113	ESPAGNE		IG	100,00%	100,00%
BRANCHE ELECTRONIQUE
AUSY-LACROIX ELECTRONICS	801 984 030	Vern sur Seiche		ME	50,00%	50,00%
LACROIX ELECTRONICS	409 064 151	Vern sur Seiche	1	IG	100,00%	100,00%
LACROIX ELECTRONICS	RHB11614	POLOGNE		IG	100,00%	100,00%
LACROIX ELECTRONICS	B2451652004	TUNISIE		IG	100,00%	100,00%
LACROIX ELECTRONICS SERVICE TUNISIE		TUNISIE		IG	100,00%	100,00%
LACROIX ELECTRONICS GmbH		ALLEMAGNE		IG	100,00%	100,00%
LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS	378 445 647	Vern sur Seiche	1	IG	100,00%	100,00%

(1) (2)

Méthodes de Consolidation

IG : Intégration globale - ME : Mise en Equivalence

(1) Sociétés clôturant au 31 décembre
(2) Entités Ad' hoc

6. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

6.1 - Informations générales sur l'entreprise

Cotée sur Eurolist, Compartiment C, LACROIX SA est une société anonyme de droit français.

Les activités et l'organisation du groupe sont présentées dans le rapport de gestion.

6.2 - Référentiel comptable

6.2.1 Principes généraux

Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 30 septembre 2014 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne. Ces méthodes sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 30 septembre 2013.

Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er octobre 2012.

Textes adoptés par l'Union européenne (application obligatoire aux périodes ouvertes au 1er janvier 2013) : révision de la norme IAS 19 – Avantages du personnel (suppression de la méthode dite du Corridor), norme IFRS 13 – Evaluations à la juste valeur, l'amendement à IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global.

Textes adoptés par l'Union européenne (application obligatoire aux périodes ouvertes au 1er janvier 2014) : IFRS 10 – États financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 révisée – États financiers individuels, IAS 28 révisée – Participations dans les entreprises associées et coentreprises, Amendement à IAS 32 – Compensation des actifs et passifs financiers.

L'entrée en vigueur de la norme IFRS 11, qui prévoit notamment la suppression de la méthode de l'intégration proportionnelle est sans incidence sur le groupe, cette méthode n'étant plus usitée dans les comptes consolidés. Par ailleurs, l'entrée en vigueur d'IAS 19 n'a aucun impact sur la présentation des comptes du Groupe Lacroix, la méthode « du corridor » n'ayant pas été retenue dans l'évaluation des services passés.

6.2.2 Présentation des états financiers

Sont considérés comme « actifs courants », les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les « dettes courantes » sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Les autres actifs ou dettes sont considérés comme « non courants ».

6.3 - Utilisation des estimations

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

6.4 - Modalités de consolidation

6.4.1 Méthodes de consolidation

Filiales du groupe :

Une filiale est une entité contrôlée par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entreprises associées et co-entreprises :

Les entreprises associées sont les entités pour lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers

LACROIX

consolides incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence et co-entreprises.

Méthodes appliquées au groupe :
- Au 30 septembre 2014, les sociétés du groupe sont contrôlées de façon exclusive par LACROIX SA, à l'exception des entités ISVIAL et Ausy Lacroix Electronics consolidées selon la méthode de mise en équivalence.
- Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au Groupe. Elles ne sont plus consolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse.

Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 5.

6.4.2 Méthodes de conversion des comptes des sociétés étrangères

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis :
- Pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture.
- Pour le compte de résultat au cours moyen de clôture.
- Les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ».

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des parités appliquées :

1 ML = x EUR	Ouverture	Moyen	Clôture	Moyen N-1
Zloty (PLN)	0,23647	0,23936	0,23937	0,23928
Franc CFP (XPF)	0,00838	0,00838	0,00838	0,00838
Franc CFA (XAF)	0,00152	0,00152	0,00152	0,00152

Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d'opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère, sont enregistrés au compte de résultat.

6.4.3 Élimination des opérations intragroupe

Conformément à la réglementation, les soldes bilantiels, les produits et les charges latentes résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latentes découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence.

6.4.4 Regroupements d'entreprises

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation effectué au moins une fois par an et plus souvent lorsque des événements ou des circonstances font apparaître des indices de perte de valeur.

Des tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (U.G.T). Ils consistent à comparer la valeur comptable de l'U.G.T. à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Le Groupe a mis en place une méthodologie de test fondée sur la méthode DCF (Discounted Cash Flows) à partir de Business Plans établis pour chaque branche d'activité (cette dernière correspondant à la notion d'U.G.T.).

La note 8.1 présente les hypothèses retenues.

6.5 - Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes appliqués par le groupe sont les suivants :

6.5.1 Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements, et des éventuelles pertes de valeur.

6.5.1.1 Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges.

Concernant les frais de développement, le Groupe a élaboré une procédure de suivi des frais permettant de recenser toutes les informations utiles pour l'identification, la valorisation et le suivi des dépenses.

Lorsque les dépenses qualifiées de développement satisfont aux critères d'activation, elles sont activées. Dans le cas contraire, elles sont comptabilisées en charges.

6.5.1.2 Amortissement et dépréciation

Les actifs incorporels immobilisés ont une durée de vie déterminée. L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.

	Durée
Concessions, brevets, licences	3 à 10 ans
Logiciels	3 à 10 ans

Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie font l'objet de tests de dépréciation annuels. Les tests de dépréciation sont faits sur la base des cash-flows futurs actualisés.

6.5.2 Immobilisations corporelles

6.5.2.1 Actifs corporels non courants

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le groupe.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.

6.5.2.2 Amortissement et dépréciation

L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « perte de valeur » lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Ainsi, lorsque la valeur comptable d'une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.

6.5.3 Contrats de location financement

Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués.

Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur la durée d'utilité, correspondant le plus souvent à la durée du contrat.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

6.5.4 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : les actifs de transaction, les prêts et créances, les actifs disponibles à la vente.

Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une provision pour dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier.
Les placements financiers (valeurs mobilières) sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat.

6.5.5 Gestion des risques financiers

Couverture de change et de taux :

Les opérations de couverture font l'objet d'une analyse par un expert indépendant de manière à assurer un traitement conforme aux normes IAS 32 et IAS 39 dès lors qu'elles présentent un caractère significatif.

6.5.6 Stocks et travaux en cours

Les stocks et encours de production sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Ce coût inclut notamment les coûts de matière et de la main d'œuvre directe ainsi que les charges indirectes strictement imputables à la production.

Les marges internes incluses dans les stocks sont éliminées dans le résultat consolidé.

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci dessus et la valeur nette probable de réalisation.

6.5.7 Créances clients

Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur juste valeur. Les créances étant d'une maturité inférieure à un an, elles ne sont pas actualisées. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation en fonction de leur probabilité de recouvrement à la clôture.

6.5.8 Disponibilité et Trésorerie

Le poste « Disponibilités » comprend les disponibilités bancaires et les placements immédiatement disponibles.

Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.

6.5.9 Capital et réserves

Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions :

Le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « actions propres » jusqu'à leur cession.
Au moment de leur cession, la plus ou moins value réalisée est comptabilisée dans les capitaux propres.

6.5.10 Subventions publiques

Les subventions sont intégrées dans les comptes, lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

Le groupe se conformera aux conditions attachées aux financements.
Les subventions seront reçues.
Pour les subventions publiques liées à des actifs, le Groupe a retenu de présenter le financement en minoration de la valeur de l'actif associé.

LACROIX

6.5.11 Provisions pour risques et charges

Lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé et s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation, alors le Groupe comptabilise une provision.

6.5.12 Avantages du personnel

Indemnités de départ à la retraite :

Le Groupe provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. La note 8.12.1 présente les hypothèses retenues.
Ces évaluations tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.
La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers.
Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses actuarielles et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.
Le coût financier et le coût des services rendus sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Paiements fondés sur des actions :

Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat en contrepartie des réserves sur la période d'acquisition (4 ans) des droits d'exercice pour les salariés.
La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes. La charge est répartie sur la période d'acquisition en contrepartie d'une augmentation des réserves.

6.5.13 Emprunts

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes.

La part à moins d'un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes.

6.5.14 Impôts courants et différés

Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. Le taux d'impôt utilisé est celui que le Groupe s'attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes.

Les actifs et passifs d'impôts ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.

Les montants d'impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale. A ce titre, un périmètre d'intégration fiscale est en vigueur dans le groupe.

Groupe LACROIX SA

Le périmètre fiscal est détaillé en note 5.

Taux d'impôt par pays :

	Exercice 2014
Allemagne	30 à 33%
Belgique	33,99%
Cameroun	38,50%
Espagne	30,00%
France	34,43%
Italie	31,30%
Pologne	19,00%
Tunisie (1)

(1) Exonération temporaire jusqu'en 2015.

6.5.15 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable.

6.5.16 Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Le groupe dispose d'une catégorie d'instrument dilutif : les stocks options.

6.5.17 Information sectorielle

L'information sectorielle du Groupe est présentée selon la notion de secteur d'activité. Le choix de ce niveau et sa décomposition reflètent le mode d'organisation du Groupe et les différences de risques et de rentabilité.

Le secteur d'activité constitue le seul niveau d'information sectorielle du Groupe. Il a été retenu les 3 principaux secteurs d'activités suivants :
Electronique,
Télégestion,
Signalisation.

7. Comparabilité des comptes

7.1 - Changements comptables

Aucun changement de méthode comptable sur la période.

7.2 - Variations de périmètre

En décembre 2013, le Groupe a acquis les titres Lacroix Pacific aux minoritaires, pour détenir l'intégralité des titres.

En avril 2014, le Groupe a mis en place une joint venture avec la société Ausy pour créer l'entité Ausy-Lacroix Electronics. Cette société est consolidée en mise en équivalence dans les comptes consolidés au 30 septembre 2014.

7.3 - Acquisitions ou cessions de participations post-clôture

Aucune opération de ce type entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes.

LACROIX

8. Explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.

8.1 - Goodwill

Entreprises concernées	Valeur brute				Dépréciation				Valeur nette
	Ouverture	Variation	Variation périmètre	Clôture	Ouverture	Dotation	Variation périmètre	Clôture	Ouverture	Clôture
Branche SIGNALISATION	2 807			2 807					2 807	2 807
Branche TELEGESTION	1 487			1 487					1 487	1 487
Branche ELECTRONIQUE	10 876			10 876	(5 991)			(5 991)	4 885	4 885
Total	15 170			15 170	(5 991)			(5 991)	9 179	9 179

Le Groupe a procédé à la réalisation de test de dépréciation lors de la clôture, suite à l'actualisation des business plans. Sur la base des valorisations obtenues des UGT, aucune dépréciation n'a été pratiquée.

8.1.1 Dépréciation des goodwill

Les paramètres suivants ont été appliqués pour la réalisation, sur l'exercice, des tests de dépréciation :

Taux d'actualisation de 6,13%.
Cash-flows calculés sur des plans à 3 ans (excepté pour la branche Electronique : 9 ans)
Taux de croissance à l'infini de 2%

La sensibilité de la dépréciation du goodwill aux variations des hypothèses est présentée ci-dessous. Ces résultats sont vrais pour chacune des trois UGT :

	Variation	Impact GW
Variation du taux d'actualisation des FDT	0,25%	0
Variation du taux de croissance à l'infini	-0,25%	0

8.2 - Immobilisations incorporelles

	Ouverture	Augment.	Diminut.	Ecarts de conversion	Autres variations	Clôture
Valeurs brutes
Frais d'établissement	4					4
Frais de recherche et développement	89					89
Concessions, brevets, licences, logiciels	4 564	451	(4)			5 011
Concess, brevets et logiciels en crédit-bail	2 926					2 926
Droit au bail	4					4
Autres immobilisations incorporelles	1 297	47	(1)	4		1 348
Avances et acomptes versés	(0)					(0)
Total	8 885	498	(5)	4		9 382
Amortissements et provisions
Frais d'établissement	(4)					(4)
Frais de recherche et développement	(89)					(89)
Concessions, brevets, licences, logiciels	(3 573)	(325)	3			(3 896)
Concess, brevets et logiciels en crédit-bail	(2 444)	(193)				(2 637)
Droit au bail					(4)	(4)
Autres immobilisations incorporelles	(1 207)	(78)	1	(4)	4	(1 283)
Avances et acomptes versés
Total	(7 316)	(597)	4	(4)		(7 913)
Total Immobilisations incorporelles nettes	1 568	(98)	(2)	0		1 469

8.3 - Immobilisations corporelles

	Ouverture	Augment.	Diminut.	Ecart de conversion	Autres variations	Clôture
Valeurs brutes
Terrains	3 193			2		3 195
Terrains en crédit-bail	483					483
Constructions	29 118	84		68		29 270
Constructions en crédit-bail	6 208			6		6 214
Installations techniques, mat. & out.	41 931	3 776	(677)	63	108	45 201
Instal, mat. & out. en crédit-bail	7 450	1 347	(246)	29		8 579
Autres immobilisations corporelles	17 029	1 387	(324)	8		18 099
Autres immo. corp. en crédit-bail
Immobilisations corporelles en cours	742	3 434		2	(108)	4 070
Avances et acomptes	3		(3)			0
Total	106 156	10 028	(1 251)	178		115 112
Amortissements
Terrains	(200)	(24)				(224)
Terrains en crédit-bail
Constructions	(12 491)	(1 133)		(19)		(13 643)
Constructions en crédit-bail	(4 582)	(203)		(9)		(4 794)
Installations techniques, mat. & out.	(27 181)	(2 765)	612	(31)	4	(29 361)
Instal, mat. & out. en crédit-bail	(5 862)	(287)	246	(13)		(5 915)
Autres immobilisations corporelles	(11 678)	(1 185)	292	(4)		(12 575)
Autres immo. corp. en crédit-bail
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total	(61 995)	(5 597)	1 150	(76)	4	(66 513)
Total Immobilisations corporelles nettes	44 162	4 431	(101)	102	4	48 599

8.4 - Actifs financiers non courants

	Ouverture	Augment.	Diminut.	Clôture
Valeurs brutes
Titres de participations (1)	93	10		103
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	2			2
Prêts
Dépôts et cautionnements	574	123	(57)	641
Total	670	133	(57)	746
Provisions pour dépréciation
Titres de participations (1)	(25)			(25)
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Dépôts et cautionnements	(37)			(37)
Total	(62)			(62)
Total Actifs financiers non courants nets	608	133	(57)	684

(1) Détail des titres de participation présenté en note 8.6.

LACROIX

8.5 - Participations dans les entreprises associées

Valeur au bilan et le détail des titres :

	% de détention	Exercice 2014
AUSY LACROIX ELECTRONICS	50,0%	25
ISVIAL	33,3%	6
Total		31

Les contributions aux capitaux propres et aux résultats consolidés sont les suivantes :

Filiales	Contribution aux capitaux propres consolidés	Contribution au résultat consolidé
AUSY LACROIX ELECTRONICS	25
ISVIAL	6
Total	31

8.6 - Titres de participation

Le détail de la ligne « Titres de participation » présent dans la note 8.4 est le suivant :

Filiales non consolidées	Détail de la position nette
	Valeurs brutes	Provisions Dépréciation
Ouverture	93	(25)
Variation	10
Clôture (1)	103	(25)

(1) A la fin de l'exercice, le solde représente la participation dans l'entité Gertrude (division Signalisation), ainsi qu'une participation dans 2 sociétés holdings non consolidées et sans activité pendant l'exercice 2013/2014.

8.7 - Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours se présentent ainsi :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Valeurs brutes
Matières premières	32 766	30 191
En-cours	7 528	6 465
Produits intermédiaires et finis	12 102	13 501
Marchandises	1 736	2 001
Total	54 132	52 158
Provisions pour dépréciation
Matières premières	(2 262)	(2 632)
En-cours	(82)	(33)
Produits intermédiaires et finis	(239)	(282)
Marchandises	(391)	(453)
Total	(2 974)	(3 400)
Total Stocks et en-cours nets	51 157	48 758

8.8 - Créances clients

Les créances clients se décomposent de la manière suivante :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Créances clients	103 404	98 840
Dépréciation	(2 429)	(2 556)
Total Créances clients nettes	100 975	96 284

8.9 - Autres Créances et actifs courants

	Exercice 2014	Exercice 2013
Valeurs brutes
Avances et acomptes versés	583	266
Créances sociales	194	196
Créances fiscales	5 945	7 112
Créances diverses	1 818	2 130
Charges constatées d'avance	3 208	2 301
Total	11 748	12 006
Provisions pour dépréciation
Dépréciation	(284)
Total Autres créances et actifs courants nets	11 463	12 006

8.10 - Trésorerie et équivalents

	Exercice 2014	Exercice 2013
Valeurs mobilières de placement (1)	16 784	16 581
Disponibilités	5 739	3 872
Dépréciation
Instruments financiers - Actif (2)	490	45
Total Trésorerie et Equivalents	23 013	20 498
Concours bancaires courants (Note 8.8.1)	(23 759)	(17 965)
Instruments financiers - Passif (2)	(8)	(285)
Total Trésorerie nette	(754)	2 247

(1) Contrat de liquidité détenu à 100% par le groupe pour une valeur de K€ 27. Les autres placements constitués de SICAV, de certificats de dépôt et d'autres produits de placement s'élèvent à K€ 16 757.

(2) Impact IAS 39 sur des Couvertures de change et des Swap de taux.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

8.11 - Capitaux propres

8.11.1 Capital social de l'entité consolidante

Au 30 septembre 2014, le capital social se compose de 3 766 560 actions d'une valeur nominale de 6,64 euros.

8.11.2 Variation des actions propres

Le nombre d'actions propres a évolué de la manière suivante :

	Exercice 2014
Ouverture	200 073
Acquisitions	17 373
Cessions	(17 188)
Clôture (1)	200 258

(1) La valeur des actions propres au 30 septembre 2014 déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de septembre 2014 et inscrite dans les comptes sociaux de Lacroix SA s'élève à K€ 4 580.

LACROIX

8.11.3 Stock options

Des options d'achat d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la date d'octroi. Les options sont subordonnées à l'accomplissement de 4 années de services.

Les variations et le nombre d'options en circulation sont détaillés ci-dessous :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Ouverture	84 328	92 328
Octroyés
Levées
Non activable (suite départ)	(12 000)	(8 000)
Clôture	72 328	84 328

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la fin septembre 2014 sont détaillés ci-après :

Date des plans		Conditions
Attribution	Début option	Prix d'exercice	Nombre d'actions
nov.-2005	nov.-2009	21,12	18 078
sept.-2006	sept.-2010	21,09	23 250
déc.-2006	déc.-2010	20,70	12 000
févr.-2008	févr.-2012	22,73	3 000
oct.-2008	oct.-2012	17,01	9 000
oct.-2011	oct.-2015	14,33	7 000
			72 328

Les options d'achats d'actions sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés.

La juste valeur est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire.

L'exercice des options ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 4 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 4 ans. Compte tenu des options attribuées, la charge s'élève à K€ 12 au titre du 30 septembre 2014.

8.12 - Provisions pour risques et charges

8.12.1 Variation des provisions pour risques et charges

Cette variation s'analyse de la manière suivante :

	Ouverture	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres variations	Clôture
Prov. pour indemnités fin carrière (1)	8 783	775	(434)			1 394	10 518
Prov. pour garantie clients	668	199	(337)	(64)			466
Prov. pour litiges (2)	4 224	1 869	(1 916)	(104)	1	(284)	3 790
Prov. pour Autres risques (3)	980	104	(34)				1 050
Total	14 655	2 947	(2 721)	(168)	1	1 110	15 824

(1) L'évaluation des indemnités de fin de carrière a été calculée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les autres variations correspondent à l'effet de l'actualisation.
Les hypothèses prises en comptes pour les calculs, sur le périmètre France, sont les suivantes :
- Taux d'actualisation de 2.0% (contre 3.3% en 2013).
- L'augmentation moyenne des salaires est de 3% y compris inflation.
- Les tables de mortalité utilisées sont celles de l'INSEE F 2008-2010.

Afin de tenir compte de l'évolution des textes, l'âge de la retraite est de 63 ans pour les non cadres et de 66 ans pour les cadres. Au niveau du motif de départ : 100% des départs sont à l'initiative du salarié.
Une probabilité de turn-over selon la table ci-dessous :

Tranches d'âge	Signalisation	Télégestion	Electronique
- 29 ans	10,00%	5,00%	10,00%
de 30 à 39 ans	8,00%	5,00%	8,00%
de 40 à 44 ans	6,00%	5,00%	4,00%
de 45 à 49 ans	6,00%	2,00%	4,00%
de 50 à 54 ans	4,00%	2,00%	3,00%
+ 55 ans	–	–	–

Concernant le périmètre de l'Allemagne, les hypothèses suivantes ont été appliquées :
- Taux d'actualisation de 2,55% (contre 3,65% en 2013).
- Inflation retenue de 2%.
- L'augmentation des salaires est de 3%.
- Taux de turn over moyen de 5%.
- Age de départ à la retraite est de 64 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres.

(2) Les provisions existantes en fin de période correspondent pour : K€ 2 836 à des litiges clients (Répartition par branche : K€ 2382 sur la Signalisation, K€ 102 sur la Télégestion et K€ 352 sur l'Electronique).
(3) Dans le cadre d'exercice de stock options par des salariés de la branche Télégestion, le Groupe avait pris l'engagement de racheter ces titres sur demande des bénéficiaires. Le montant de K€ 1050 correspond à l'évaluation, à fin septembre 2014, du coût de rachat théorique des dites actions.

8.12.2 Litige en cours

Litige DGCCRF :

La société Lacroix et 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010 font l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'un recours visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anti-concurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence.

Deux actions engagées par des collectivités locales à l'encontre de la société sont également en cours, l'une visant la nullité d'un marché et l'autre concernant une demande d'indemnisation à l'ensemble des sociétés condamnées en 2010, au titre d'un préjudice subi dans le cadre de l'exécution de contrats.

Notre connaissance actuelle de la procédure sur ces affaires ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à ces actions. En conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée à la clôture.

8.13 - Emprunts et dettes financières

8.13.1 Nature et échéance des emprunts et dettes financières

Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :

	Exercice 2014	Exercice 2013	Echéancier 2014 (1)
			< 1 an (Courant)	> 1 an (non Courant)
Emprunts et dettes auprès des Ets. de crédit	14 557	22 865	8 460	6 097
Emprunts issus de crédit bail	2 412	1 703	532	1 880
Dettes financières diverses (2)	4 758	6 309	2 485	2 274
Concours bancaires courants	23 759	17 965	23 759
Total emprunts et dettes financières	45 487	48 841	35 236	10 251

(1) Part « non courant » des dettes financières : dont K€ 398 à plus de 5 ans.
(2) Dont C/C VINILA INVESTISSEMENTS (actionnaire) pour K€ 1 748, contre K€ 2 823 en 2013.

LACROIX

8.13.2 Variation des emprunts et dettes financières.

	Ouverture	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	Clôture
Emprunts et dettes auprès Ets. de crédit (1)	22 865	2 305	(10 613)		14 557
Emprunts issus de location-financement	1 703	1 347	(651)	14	2 412
Dettes financières diverses	6 309	1 007	(2 559)		4 758
Concours bancaires courants	17 965	5 698		97	23 759
Total variation emprunts et dettes financières	48 841	10 357	(13 822)	111	45 486

(1) Dans le cadre du financement de ses futurs investissements, y compris de croissance externe, le Groupe dispose d'une enveloppe de crédits confirmée de 13,5 millions d'euros au 1er octobre 2014. Ces fonds, assortis d'aucune garantie attachée ni covenant, sont disponibles sur demande et remboursables sur 3 à 7 ans.
Les variations d'écart de conversion proviennent de la filiale polonaise.

8.13.3 Ventilation par taux

La décomposition de la dette entre taux fixe et taux variable est la suivante :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Emprunts à taux fixe	537	699
Emprunts à taux variable	16 433	23 868
Total emprunts	16 969	24 567

8.13.4 Ventilation par principales devises

La ventilation des dettes entre euros et autres devises se présente comme suit :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Emprunts libellés en euro	16 969	24 567
Emprunts libellés en devises étrangères
Total emprunts	16 969	24 567

8.14 - Passifs courants

Les autres passifs courants se composent des éléments suivants :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Fournisseurs	52 936	42 246
Fournisseurs d'immobilisations	22	22
Avances et acomptes reçus sur commande	1 216	1 816
Dettes fiscales et sociales	25 802	27 771
Dettes diverses	1 435	1 238
Produits constatés d'avance	2 333	782
Total autres passifs à court terme	83 743	73 874

8.15 - Personnel

8.15.1 Charges liées au personnel

	Exercice 2014	Exercice 2013
Traitements et salaires	64 586	61 535
Charges sociales	21 886	22 070
Intéressement et participation	1 799	1 939
Charges d'intérim	5 194	6 296
Charges de retraites	78	150
Paiments en actions	12	14
Total des Charges liées au personnel	93 555	92 004

8.15.2 Effectif

L'effectif employé se décompose comme suit :

(*)	Signalisation		Télégestion		Electronique		Ensemble Groupe
	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013
Cadres	150	161	86	83	438	384	674	628
Techniciens	110	107	38	32	361	163	509	301
Employés	164	177	22	24	138	227	324	429
Ouvriers	212	233			2 028	1 391	2 240	1 624
Total Effectifs salariés	636	678	146	139	2 965	2 165	3 747	2 982
Mise à disposition (1)	106	130	2	1	31	43	139	174
Total Effectifs opérationnels	742	808	148	140	2 996	2 208	3 886	3 156

(1) Equivalents Temps plein relatifs aux charges d'intérim.
(*) Effectif des entités consolidées en intégration globale.

8.16 - Dotations aux amortissements et provisions nettes de reprises

Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions, nettes de reprises, figurant en résultat opérationnel courant peut être détaillé de la manière suivante :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Dotations et reprises nettes sur actifs non courants	(5 394)	(5 571)
Dotations et reprises nettes sur crédit bail	(683)	(610)
Dotations et reprises nettes sur stocks (1)	(361)	(365)
Dotations et reprises nettes sur autres actifs courants	(173)	(176)
Dotations et reprises nettes sur Risques et charges	(761)	728
Dotations et reprises nettes sur autres		(183)
Total dotations aux amortis. et aux provisions nettes	(7 372)	(6 177)

(1) Hors reprises relatives aux mises au rebut, imputées sur les achats consommés.

LACROIX

8.17 - Autres produits et charges opérationnels

	Exercice 2014	Exercice 2013
Restructuration (1)	(717)	(2 301)
Total	(717)	(2 301)

(1) Opérations sur la branche Signalisation pour Ki€ 238 et la branche Electronique pour Ki€ 479.

8.18 - Charges et produits financiers

Le résultat financier se décompose comme suit :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Produits et charges financiers (1)	(1 082)	(1 129)
Résultat de change	(461)	(72)
Dotations aux provisions nettes de reprises (2)	(271)	(252)
Résultat sur cessions de VMP	16	3
Total Résultat financier par nature	(1 798)	(1 450)
Synthèse
Total des produits	2 208	2 184
Total des charges	(4 006)	(3 634)
Total Résultat financier	(1 798)	(1 450)

(1) Dont Ki€ 233 de charges constatées sur la période, relatives à des instruments financiers de couverture de taux, contre Ki€ 300 de charges au titre de septembre 2013.
(2) Dont Ki€ 167 de charges financières liées au provisionnement des indemnités de fin de carrière, contre Ki€ 279 au titre du 30 septembre 2013.

8.19 - Impôts sur les bénéfices

8.19.1 Analyse de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés s'analyse de la façon suivante :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Impôt exigible	(1 962)	(2 632)
Impôts différés	269	128
Impôts sur les résultats	(1 693)	(2 503)

8.19.2 Preuve d'impôt

Rationalisation de l'impôt	Exercice 2014
Résultat net de l'ensemble consolidé	9 105
Neutralisation de la QP des résultats Stés ME
Neutralisation des dot. Sur Goodwill
Résultat retraité des sociétés ME	9 105
Impôts sur les résultats (1)	1 693
Résultat net avant impôt	10 798
(2)	3 718
Différence d'impôt (1) - (2)	(2 025)

Le rapprochement entre l'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :

Analyse de cette différence d'impôt		Charges	Produits
Effets des différences permanentes entre les résultats consolidés et résultats imposables			44
Reports déficitaires utilisés au cours de l'exercice			245
Pertes de filiales fiscalement déficitaires		637
Taux d'impôt réduits ou majorés pour certaines catégories d'opérations		151	204
Taxation des résultats des sociétés étrangères à des taux différents			1 592
Crédits d'impôt	(1)		727
Total		789	2 813
Différence nette		(2 024)

(1) L'économie d'IS relative au CIR a été reclassée dans les charges par nature pour K€ 438. L'économie d'IS relative au CICE a été enregistrée en déduction des charges de personnel auxquelles elle se rattache pour K€ 1 594.

8.19.3 Analyse de l'impôt différé

Le détail des impôts différés actif et passif est le suivant :

	Ouverture	Impact réserves	Impact résultat	Autres variations	Clôture
Impôts différés Actifs
Organic et Effort de construction	94		(1)		93
Participation des salariés	237		5		242
Indemnités de départ à la retraite	1 594	220	36		1 850
Marges sur stocks	219		(38)		181
Pertes reportables (1)	1 330		34		1 364
Autres (2)	1 735		211		1 946
Compensation IDA/IDP (*)	(2 712)			(337)	(3 049)
Total IDA	2 497	220	246	(337)	2 627
Impôts différés Passifs
Provisions réglementées	2 494		1		2 495
Location-financement	703		(30)		673
Méthode Amortis. Actifs non courants	111		(73)		38
Autres (3)	2 203	187	79		2 469
Compensation IDA/IDP (*)	(2 712)			(337)	(3 049)
Total IDP	2 798	187	(22)	(337)	2 625
Total ID nets	(301)	33	269		1

(1) Selon les hypothèses retenues par le Groupe et l'actualisation des business plan.
(2) Dont K€ 200 sur cessions internes.
(3) Dont K€ 565 de justes valeurs sur actifs immobiliers.
(*) Cette rubrique permet, après analyse globale des IDA et IDP nets par nature, de tenir compte des positions individuelles et de la présentation bilantielle du fait de l'existence d'un périmètre fiscal (Note 6.5.14).

LACROIX

9. Autres informations

9.1 - Degré d'exposition du groupe aux risques financiers

9.1.1 Risque de change

En dehors de la branche Electronique, le Groupe n'est pas exposé aux risques de change.

En ce qui concerne cette branche, le risque de change concerne principalement les achats réalisés en USD et en PLN.

Concernant les achats en USD, la société dispose de contrats avec ses principaux clients permettant d'ajuster le prix de vente des produits en fonction de l'évolution de la parité EUR/USD. En conséquence, le risque de change est éteint sur cette partie. Concernant le solde, la société recourt à des couvertures partielles de ses besoins pour couvrir un taux objectif fixé à chaque exercice budgétaire.
Concernant les dépenses en PLN, il s'agit principalement des salaires des salariés polonais et de quelques achats locaux. La politique groupe consiste à réaliser des couvertures à terme sur la base des besoins prévisionnels.

De manière générale, le recours aux instruments financiers intervient dans le strict cadre des besoins nécessaires à l'activité, à l'exclusion de toute optique spéculative.

9.1.2 Risque de taux

La note 8.13 « Emprunts et dettes financières » permet de constater que sur K€ 16 969 de dettes, K€ 537 sont à taux fixe et K€ 16 433 à taux variable.

Le Groupe met en place des instruments financiers pour limiter ce risque. A fin septembre 2014, la part des financements à taux variable couverte par des swaps représente plus de 67% du nominal.

9.1.3 Risque de liquidité

L'endettement brut du groupe s'élève à K€ 45 487.

Sur l'ensemble des financements mis en place, aucun n'est assorti de covenant.

La trésorerie disponible s'élève quant à elle à K€ 23 013.

Pour rappel, dans le cadre de ses futurs investissements, y compris de croissance externe, le Groupe dispose d'une enveloppe de crédits confirmée de 13,5 millions d'euros au 1er octobre 2014.

Ainsi, le groupe considère n'être que très faiblement exposé à ce risque.

9.1.4 Risque de crédit

Chacune des trois branches d'activité du Groupe dispose d'un contrat d'assurance crédit propre, lui permettant de se couvrir sur ses clients potentiellement à risque.

La typologie des clients par secteur d'activité est la suivante :

Branches	Typologie des principaux clients
Signalisation	Administrations et Entreprises significatives de Travaux publics
Télégestion	Organismes publics et Grands acteurs de la gestion de l'eau
Electronique	Sociétés françaises et étrangères à dimension internationale

9.1.5 Risque sur le Capital

Le groupe suit de près son capital en contrôlant l'évolution de son ratio d'endettement.

	Exercice 2014	Exercice 2013
Emprunts et dettes financières	21 728	30 876
Concours bancaires courants	23 759	17 965
Autres Dettes financières nettes	(129)	14
Trésorerie et Equivalents (Note 8.10)	(23 013)	(20 498)
Endettement net	22 344	28 357
Capitaux propres	101 517	95 400
Ratio d'Endettement	22,0%	29,7%

9.1.6 Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en fonction des niveaux de juste valeur

Le groupe ne présente pas de tableau détaillé sur la hiérarchisation de la juste valeur de ses actifs et passifs financiers, selon les 3 niveaux définis par la norme IFRS 7 révisée :

L'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables, dont la plus part sont externes au Groupe.

9.2 - Informations sectorielles

9.2.1 Compte de résultat consolidé

Les résultats par secteur d'activité, pour la période close au 30 septembre 2014, sont détaillés ci-dessous :

	Signalisation		Télégestion		Electronique		Holdings		Ensemble Groupe
	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013
Produits des activités ordinaires
Ventes à des clients externes	99 700	119 389	36 247	30 526	226 468	183 843	14	157	362 429	333 915
Ventes entre secteurs	(220)	(204)	(489)	(222)	(5 861)	(4 693)			(6 570)	(5 119)
Total produits des activités ordinaires	99 480	119 185	35 758	30 304	220 607	179 150	14	157	355 859	328 796
Résultat opérationnel courant	1 332	3 634	9 669	7 104	3 193	773	(880)	(270)	13 314	11 241

Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont :

	Signalisation		Télégestion		Electronique		Holdings		Ensemble Groupe
	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013
Dotations nettes aux amortis et prov.
Amortis. nets des actifs non courants	(2 112)	(2 297)	(352)	(294)	(3 517)	(3 495)	(109)	(95)	(6 090)	(6 181)
Dépréciat.nettes des actifs courants	(1 266)	(225)	(137)	(216)	121	320		125	(1 282)	4
Total	(3 378)	(2 522)	(489)	(510)	(3 396)	(3 175)	(109)	30	(7 372)	(6 177)

LACROIX

9.2.2 Bilan consolidé

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et les passifs sectoriels, ainsi que les acquisitions d'actifs non courants de la période :

	Signalisation		Télégestion		Electronique		Holdings		Ensemble Groupe
	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2013
Actifs sectoriels
Actifs non courants	19 634	19 908	4 868	4 898	34 156	29 523	1 146	1 188	59 804	55 517
Actifs courants	57 672	69 898	11 090	8 836	98 589	80 893	19 384	17 920	186 735	177 547
Autres actifs non affectés	528	516	302	257	1 826	1 730			2 656	2 503
Actifs des activités destinées à être cédées
Total des actifs sectoriels	77 834	90 322	16 260	13 991	134 571	112 146	20 530	19 108	249 195	235 567
Passifs sectoriels
Passifs non courants	2 060	1 879	2 062	2 084	1 348	1 405	4 781	12 279	10 251	17 647
Passifs courants	19 610	31 623	(366)	(391)	91 912	70 101	7 825	3 733	118 981	105 066
Autres passifs non affectés	7 103	7 214	2 138	1 941	9 183	7 995	25	303	18 449	17 453
Passifs des activités destinées à être cédés
Total des passifs courants et non courants	28 773	40 716	3 834	3 634	102 443	79 501	12 631	16 315	147 681	140 166
Acquisitions actifs non courants (1)	1 972	2 472	315	373	8 196	4 549	43	28	10 526	7 422
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---

(1) y/c les acquisitions sur contrat de crédit-bail.

9.3 - Engagements hors bilan

Les engagements donnés ou reçus par le groupe se ventilent de la manière suivante :

Catégorie d'engagement	Exercice 2014	Exercice 2013
Engagements donnés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	537	791
Emprunts issus de crédit bail	2 412	1 703
Commandes d'Approvisonnement (1)	804	1 101

(1) Existence d'un contrat de fourniture : l'engagement mentionné correspond au risque maximum, i.e. l'indemnité à verser en cas de non réalisation (pour couverture des CF du vendeur). L'échéancier est le suivant : K€ 387 à moins d'un an et K€ 416 à plus d'un an.
L'ensemble de ces dettes est garanti par des sûretés réelles.
Aucun des financements mis en place n'est assorti de covenant.

9.4 - Événements postérieurs à la clôture

9.5 - Parties liées

9.5.1 Transactions avec les entreprises liées

Les entreprises liées sont des sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et pour lesquelles les transactions ne sont pas significatives.

Par ailleurs, la note 8.13.1 fait état de l'existence d'une dette (Compte courant) envers un des actionnaires.

9.5.2 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes de direction, d'administration et de surveillance à raison de leurs fonctions dans le Groupe, se répartissent de la manière suivante :

9.5.2.1 Membres du Directoire

	Exercice 2014	Exercice 2013
Avantage à court terme	649	625
Avantage postérieurs à l'emploi	66	98
Autres avantages à long terme
Paiement en actions
Total des montants alloués	715	723
Indemnités de fin de contrat de travail (1)	345	345

(1) y/c Indemnité relative au mandat du président du directoire selon décision : Explications données dans la Note « Mandataires sociaux » du Rapport de gestion du Directoire.

Les dirigeants perçoivent des rémunérations variables qui sont validées par le Conseil de surveillance. Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction de l'atteinte d'objectifs révisés annuellement, que nous ne souhaitons pas communiquer pour des raisons de confidentialité.

9.5.2.2 Membres du Conseil de Surveillance

	Exercice 2014	Exercice 2013
Avantage à court terme	26	27
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en actions
Total	26	27

9.6 - Honoraires des Commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente le détail des honoraires des auditeurs et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe selon le format AMF 2006-10.

	Réseau Ernst & Young				Atlantique Révision Conseil
	2014	%	2013	%	2014	%	2013	%
Audit
Commissariat aux comptes	259	95%	278	94%	38	100%	38	100%
Emetteur	36		33		38		38
Filiales intégrées globalement	222		245
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	15	5%	19	6%	0	0%	0	0%
Emetteur	15		19
Filiales intégrées globalement
Sous-total Audit	274	100%	297	100%	38	100%	38	100%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
Autres prestations
Sous-total Autres prestations	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%
Total	274	100%	297	100%	38	100%	38	100%

LACROIX

Éléments comptables et financiers comptes annuels

Période de référence du 10/2013 au 09/2014

LACROIX

Bilan

BILAN ACTIF (en K€)	Note	Exercice 2014			Exercice 2013
		Brut	Amort. & Prov.	Net	Net
Immobilisations Incorporelles	3.3.1	80	67	13	22
Immobilisations Corporelles	3.3.1	1 358	237	1 120	1 164
Immobilisations Financières (1)	3.3.1	75 001	6 805	68 196	68 419
ACTIF IMMOBILISE		76 439	7 110	69 329	69 604
Avances, acomptes versés sur commandes		13		13
Créances Clients & Cpts Ratt.	3.3.2	415		415	362
Créances Diverses	3.3.2	18 223		18 223	15 440
Valeurs Mobilières de Placement (2)	3.3.3	17 553		17 553	16 921
Disponibilités		332		332	125
Charges Constatées d'Avance	3.3.7	69		69	38
ACTIF CIRCULANT		36 605	0	36 605	32 886
TOTAL GENERAL		113 043	7 110	105 934	102 491

(1) Dont Titres de participation pour K€ 67 597 en valeur brute, provision sur titres pour K€ 6 805.
(2) Dont actions propres pour K€ 799.

BILAN PASSIF (en K€)	Note	Exercice 2014	Exercice 2013
Capital	3.3.4	25 000	25 000
Primes d'Emission, Fusion et apport	3.3.4	3 455	3 455
Réserve Légale	3.3.4	2 517	2 144
Autres Réserves	3.3.4	33 500	28 000
Report à Nouveau	3.3.4	410	599
Provisions réglementées	3.3.4	21	24
Résultat	3.3.4	7 312	7 471
CAPITAUX PROPRES		72 216	66 692
Provisions pour Risques et Charges	3.3.5	273	3
PROVISIONS		273	3
Emprts & Det.c/o Ets Crdt... (2)	3.3.2	10 313	20 019
Emprunts & Dettes Fin. Divers.	3.3.2	22 288	15 084
Dettes Fourniers & Cpts Ratt.	3.3.2	266	228
Dettes Fiscales et Sociales.	3.3.2	536	395
Dettes sur immobilisations	3.3.2
Autres	3.3.2	41	70
TOTAL DETTES (1)		33 445	35 796
TOTAL GENERAL		105 934	102 491

(1) Dettes et produits constatés d'avance à - d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques

28 663 23 517
5 29

2. Compte de résultat

COMPTE DE RESULTAT (en K€)	Note	Exercice 2014	Exercice 2013
Chiffre d'Affaires Net		1 585	1 374
Reprises s/ Provisions & Transfert de charges		18	145
Autres Produits		0
PRODUITS D'EXPLOITATION		1 604	1 519
Autres Achats externes		994	800
Impôts, Taxes & Assimiles		136	210
Charges de Personnel	3.5.1	1 219	621
Dotations aux Amortis. & Provisions		96	95
Autres Charges		26	27
CHARGES D'EXPLOITATION		2 471	1 753
RESULTAT EXPLOITATION (I) (1) (2)		-867	-234
Produits de Participation (3)		4 301	4 770
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)		133	159
Autres Inter. & Prod. Assimil. (3)		332	294
Reprises s/ Provisions & Transfert de charges		1 032	501
Produits / cessions de valeurs mob. placement		16	3
PRODUITS FINANCIERS		5 814	5 727
Dotations aux Amortis. & Provisions		269
Interets & Charges Assimil. (4)		551	610
Charges / cessions de val mob placement
CHARGES FINANCIERES		820	610
RESULTAT FINANCIER (II)		4 993	5 117
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I + II)		4 126	4 883
Sur Operations en Capital...		15 043	5
Reprises sur provisions		8	10
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS		15 051	16
Sur Operations de Gestion...			18
Sur Operations en Capital...		14 989	10
Dotations amortiss et provisions		5	3
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES		14 994	31
= RESULTAT EXCEPT.	3.4.1	57	-16
Particip. des Salaries... (IX)			0
Impôts sur les Benefices... (X)	3.4.2	-3 129	-2 604
Total des produits		22 468	7 262
Total des charges		15 156	-209
BENEFICE OU PERTE		7 312	7 471

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

4 583 5 039
141 91

LACROIX

3. Annexe

3.1 - Faits majeurs de l'exercice

Au cours de l'exercice, la société Lacroix SA a apporté les titres LACROIX SIGNALISATION à la société LACROIX IV société holding filiale de LACROIX SA.

Elle a acquis des titres LACROIX SOFREL auprès d'un actionnaire hors groupe.

3.2 - Principes et méthodes comptables

Les règles et méthodes comptables françaises ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthodes comptables, d'évaluation et d'estimation

A compter de la clôture de l'exercice 2013/2014, la société applique la recommandation de l'ANC R 2013-02. La société a opté pour la méthode n°2 qui permet de traiter les écarts actuariels selon la méthode du corridor. Cette méthode consiste à constater en engagements hors bilan les écarts actuariels compris dans le corridor et à amortir en résultat ceux compris à l'extérieur du corridor.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.2.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire :

Concessions, brevets, licences, logiciels 1 à 10 ans linéaire.

3.2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisation ne sont pas inclus dans le coût des productions de ces immobilisations.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Matériel de transport 4 à 10 ans linéaire
Matériel de bureau informatique 4 à 10 ans linéaire
Mobilier 15 ans linéaire.

3.2.3 Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation et autres titres immobilisés correspond au coût d'achat hors frais accessoires. Les créances rattachées à des participations sont évaluées à leur coût historique.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur brute. Cette valeur d'usage est appréciée au cas par cas en tenant compte notamment de la situation générale, des perspectives d'activités et de résultats de chacune des sociétés concernées.

3.2.4 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.2.5 Valeurs mobilières de placement

Leur valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire correspondant au cours de clôture est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constatée à la clôture.

Les stocks options sont comptabilisées dans les VMP.

3.2.6 Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur dans la monnaie de référence à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

3.2.7 Provision pour risques et charges

Conformément au règlement 2000-06 du C.R.C., les provisions pour risques et charges sont constituées de manière à prendre en compte les obligations de la société à l'égard de tiers, dont il est probable ou certain qu'elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de

ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente, et dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elles sont évaluées en tenant compte des informations disponibles et le cas échéant après consultations des experts et conseils de l'entreprise.

Le montant comptabilisé au titre de la provision pour retraite a été évalué suivant la méthode actuarielle dite au prorata « des droits au terme » autrement dénommée « méthode rétrospective des unités de crédit projetées ». Aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé à ce titre.

3.2.8 CICE

Concernant la comptabilisation du CICE, la société a retenu l'option, proposée par l'ANC, de comptabilisation en minoration des charges de personnel dès la clôture au 30/09/2013. Ainsi, un produit de 4 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel dans les comptes au 30 septembre 2014.

3.2.9 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de résultat qui ne se rattachent pas aux activités ordinaires de l'entreprise.

Il comprend également les éléments qui, bien que se rattachant aux activités ordinaires, présentent un caractère exceptionnel dans leurs montants et leur survenance.

3.2.9 Impôt sur les bénéfices

La société LACROIX SA (société tête de Groupe) et ses filiales intégrées (toutes détenues à plus de 95% ont décidé d'opter pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les articles 223 A et suivants du CGI, en date du 27 septembre 1996, pour 5 ans à compter du 1er octobre 1996. Depuis le 1er octobre 2001, l'option pour l'intégration fiscale fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction.

L'impôt pris en charge par les filiales est celui qu'elles auraient supporté en l'absence d'intégration fiscale, la mère comptabilisant en résultat les différentiels d'impôts provisoires ou définitifs provenant de l'application du régime.

Au 30/09/2014, le périmètre fiscal intègre les entités suivantes :

Liste des filiales
KANGOUROU EST
KANGOUROU OUEST
KANGOUROU IDF
KANGOUROU SUD OUEST
KANGOUROU NORD PAS DE CALAIS
KANGOUROU RHONES ALPES
KANGOUROU AQUITAINE
LACROIX ELECTRONICS
LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS
LACROIX OCÉAN INDIEN
LACROIX SIGNALISATION
LACROIX SOFREL
LACROIX III
LACROIX IV
LACROIX CITY
SOCIÉTÉ DES SIGNALISATIONS

LACROIX

3.3 - Notes sur le Bilan

Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.

3.3.1 Variation de l'actif immobilisé, amortissements et provisions

VALEURS BRUTES	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Autres postes d'immobilisations incorporelles	80			80
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions, Matériel de bureau, informatique, installations	1 314	43		1 358
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations (1)	67 553	15 033	14 989	67 597
Prêts et autres immobilisations financières	8 530	345	1 471	7 404
TOTAL	77 477	15 421	16 459	76 439
AMORTIS. & PROVISIONS	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
---	---	---	---	---
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Autres postes d'immobilisations incorporelles	59	9		67
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions, Matériel de bureau, informatique, installations	150	87		237
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations (1)	6 805			6 805
Prêts et autres immobilisations financières	859		859	0
TOTAL	7 873	96	859	7 110

Les mouvements de prêts et autres immobilisations financières concernent des actions propres non affectées aux différents plans ainsi que le contrat de liquidité.

(1) Dépréciation des titres de l'électronique (Note 3.5.6).

3.3.2 Etat des Créances et des dettes

ETAT DES CREANCES & DES DETTES		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Etat des créances
Créances rattachées à des participations
Prêts		4 357	943	3 414
Autres immobilisations financières		3 047			3 047
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients		415	415
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices	2 118	2 118
	Taxe sur la valeur ajoutée	40	40
	Autres impôts, taxes et assimilés	3	3
	Divers
Groupe et associés		16 040	16 040
Débiteurs divers		21	21
Charges constatées d'avance		69	69
TOTAUX		26 111	19 650	3 414	3 047
Etat des dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	à 1 an maximum à l'origine	39	39	4 430	351
	à plus d'un an à l'origine	10 274	5 493
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés		266	266
Personnel et comptes rattachés		172	172
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		215	215
Etat et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices
	Taxe sur la valeur ajoutée	80	80
	Obligations cautionnées
	Autres impôts, taxes et assimilés	68	68
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés		22 288	22 288
Autres dettes		41	41
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAUX		33 445	28 663	4 430	351
Emprunts souscrits en cours d'exercice		500
Emprunts remboursés en cours d'exercice		10 176

LACROIX

3.3.3 Valeurs mobilières de placement

	Exercice 2014	Exercice 2013
Actions propres (1)	799	541
Placement (2)	16 755	16 552
TOTAL	17 553	17 094
PROVISIONS	0	173
VALEURS NETTES	17 553	16 921

(1) A la clôture de l'exercice, la société détient 39 113 titres pour un montant de 799 K€. Les actions propres détenues couvrent la totalité des engagements liés aux stocks options.
(2) Les autres placements constitués de SICAV, de certificats de dépôt et d'autres produits de placement s'élevent à 16 755 K€ au 30/09/14.

3.3.4 Capital

Le capital social est constitué de 3 766 560 actions pour un montant de 25 000 000 Euros, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives détenues depuis plus de trois ans par le même actionnaire.

3.3.4.1 Variation des capitaux propres

	Montant Début exercice	Affectation Résultat N-1	Variation	Montant Fin exercice
Capital	25 000			25 000
Primes	3 455			3 455
Réserve légale	2 144	374		2 517
Autres Réserves	28 000	5 500		33 500
Report à Nouveau	599	-188		410
Résultat	7 471	-7 471	7 312	7 312
Provisions réglementées	24		-3	21
TOTAL	66 692	-1 785	7 310	72 216

Distribution de dividendes pour 1 785 K€.

3.3.4.2 Variation des actions propres

Le nombre d'actions propres en circulation a évolué de la manière suivante :

	Exercice 2014
Ouverture	200 073
Acquisitions	17 373
Cessions	(17 188)
Clôture (1)	200 258

(1) La valeur des actions propres au 30 septembre 2014, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de septembre 2014, et inscrite dans les comptes sociaux de Lacroix SA, s'élève à K€ 4 580.

3.3.5 Etat des Provisions

	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Provisions risques & charges
- Risques levée stock options	0	269		269
- Indemnités départ retraite	3	0		3
- Autres risques	0			0
TOTAL	3	270	0	273

La société provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles.

Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, sur la base d'un taux d'actualisation de 2.00%.

3.3.6 Stock-options

Le nombre d'options et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-dessous :

	Exercice 2014	Exercice 2013
Ouverture	84 328	92 328
Octroyés
Levées
Non activable (suite départ)	(12 000)	(8 000)
Clôture	72 328	84 328

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-après :

Date des plans		Conditions
Attribution	Début option	Prix d'exercice	Nombre d'actions
nov.-2005	nov.-2009	21,12	18 078
sept.-2006	sept.-2010	21,09	23 250
déc.-2006	déc.-2010	20,70	12 000
févr.-2008	févr.-2012	22,73	3 000
oct.-2008	oct.-2012	17,01	9 000
oct.-2011	oct.-2015	14,33	7 000
			72 328

3.3.7 Comptes de régularisation

Produits à recevoir

	Exercice 2014	Exercice 2013
Créances clients et comptes rattachés	68	16
Etat	3
Intérêts courus	20	58
Divers produits à recevoir	20	13
Total	111	88

Charges constatées d'avance

	Exercice 2014	Exercice 2013
Charges d'exploitation	68	38
Charges financières	1
Total	69	38

Charges à payer

	Exercice 2014	Exercice 2013
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	35	39
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	96	62
Dettes fiscales et sociales	333	285
Disponibilités, charges à payer	1
Autres dettes	27	70
Total	491	457

LACROIX

3.3.8 Postes du bilan concernant les entreprises liées

	Exercice 2014
Immobilisations financières (1)	65 149
Créances	16 475
Dettes	22 438

(1) Montant net pour lequel il existe une provision de 6 805 K€ (note 3.3.1).

3.4 - Notes sur le Résultat

Sauf cas contraire, les montants sont exprimés en K€.

3.4.1 Détail de charges et produits exceptionnels

	Exercice 2014
Pénalités
Cessions immobilisations financières	14 989
Cessions valeurs mobilières de placement
Mali sur rachat d'action
Dotation amortissements dérogatoires	5
Provision valeur mobilières placements
Total Charges	14 994
Cessions immobilisations financières	14 989
Cessions valeurs mobilières de placement
Boni sur rachat d'action	54
Reprise provision risques et charges
Reprise amortissements dérogatoires	8
Total Produits	15 051
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	57

3.4.2 Ventilation de l'impôt

	Résultat avant impôt	Impôt	Après impôt
RÉSULTAT COURANT	4 126		4 126
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	57		57
PARTICIPATION			0
INTÉGRATION FISCALE : produit d'impôt		3 129	3 129
RÉSULTAT NET	4 183	3 129	7 312

3.4.3 Sociétés intégrées fiscalement

La société est tête de groupe d'un périmètre fiscal. La liste des entités membres de ce périmètre est présentée en note 3.2.9

La différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique calculé en l'absence d'intégration fiscale est une économie de 3 129 K€.

3.4.4 Charges et produits concernant les entreprises liées

	Exercice 2014
Charges d'exploitation	429
Charges financières	141
Produits d'exploitation	1 571
Produits financiers	4 583
Charges exceptionnelles	0
Produits exceptionnels	0

3.4.5 Accroissements et allégements de la dette future d'impôt

	Ouverture		Variations		Clôture
	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
NATURE
I. Décalages certains ou éventuels
Charges non Déductibles temporairement
Provision pour impôts
Indemnités départ retraite	3		0		3
Autres
II. Impact des éléments à imputer
(antérieur à l'intégration fiscale)
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-value à Long Terme
III. Régime de l'intégration fiscale
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values nettes à Long Terme
IV. Éléments de Taxation Eventuelle
Plus-values en sursis d'imposition (titres)
Montant de la Réserve Spéciale
des Plus-Values à Long Terme (base d'impôt)

L'impact des plus-values à long terme à la clôture est évalué au taux de 0%.

LACROIX

3.5 - Renseignements divers

3.5.1 Effectifs

L'effectif moyen hors mandataire pour l'exercice s'est élevé à 4 personnes ayant le statut cadre.

3.5.2 DIF

Les droits acquis au titre du plan individuel à la formation sont :

	Exercice 2014
Droits acquis à l'ouverture	145
Droits acquis sur la période	144
Droits consommés	0
Autres variations	0
Droits acquis à la clôture	289

3.5.3 Identification de la société consolidante

VINILA Investissements

SAS au capital de 65 000 euros

n° SIRET : 354 034 993 00023

3.5.4 Engagements financiers

	Exercice 2014
Avals et cautions donnés aux filiales	306
Dettes garanties par des suretés réelles
Effets escomptés non échus
Engagement en matière de pensions, retraites et indemnités	5
Engagement de rachat d'actions	1050

3.5.5 Rémunération des Dirigeants

Les rémunérations versées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, à raison de leurs fonctions dans la société s'élèvent à 740 K€.

3.5.6 Filiales et participations

	Capital social	Autres capitaux propres	Quote-part du capital détenue	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis non remboursés	Montant des cautions & avals donnés	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours de l'exercice
				Brute	Nette
1. Filiales détenues à plus de 50 %
LACROIX SOFREL	5 500	8 930	97,41%	13 161	13 161			34 275	6 451	4 301
LACROIX ELECTRONICS	25 000	6 944	100,00%	39 427	32 622	19 607	306	74 115	433
LACROIX IV	9 373	13 666	100,00%	14 999	14 999			495	8 042
LACROIX V	5	0	100,00%	5	5				0
LACROIX VI	5	0	100,00%	5	5				0
2. Participations détenues entre 10 et 50 %
3. Participation inférieure à 10 %
LACROIX TRAFFIC BELGIUM	62	-257	0,16%	0	0			86	-98
TOTAL				67 596	60 791	19 607	306			4 301

3.5.7 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement n'est intervenu durant la période.

LACROIX

Evolution du titre

Exercice 2013/2014

LACROIX

1 - Evolution du cours de l'action

Cours moyen (en euros)

2 - Nombre de titres échangés

3 - Capitaux en euros

LACROIX

8, impasse du Bournelier - B.P. 30 004 - 44801 Saint-Herblain cedex - France
Tél. +33 (0)2 40 92 37 30 - Fax +33 (0)2 40 92 10 15
E-mail : [email protected]
N° Siren 855 802 815 - RCS Nantes
Site web : www.lacroix-group.com

AI assistant

LACROIX Group — Annual Report 2014

1468_10-k_2015-01-30_af470985-1189-43ca-832b-0ab1a9ba2b70.pdf

3700 personnes

356 M€ de CA

Le mot du Président

Le Groupe LACROIX

L'équipe de Direction

Division Electronique

Division Télégestion

Division Signalisation

Innover pour entreprendre

Respecter les valeurs humaines pour réussir

Anticiper pour durer

Division Electronique

Une gamme complète de services

Des centres de compétences diversifiés

Expertise multisectorielle

Division Télégestion

L'innovation, la simplicité d'utilisation et la fiabilité

L'importance du service client

Une présence nationale et internationale

Des solutions pour la protection de l'environnement

Division Signalisation

L'innovation permanente

L'esprit service

Proximité et réactivité

Une expertise reconnue

Nos Implantations

Sommaire

Assemblée générale mixte

1. Chiffres clés

2. Attestation du responsable

1 - Groupe LACROIX

Résultats consolidés

Activité par branche

Branche Electronique

Branche Télégestion

Branche Signalisation

Activité Recherche & Développement

Situation Financière

Perspectives

2 - LACROIX SA

Activité de la Société

Charges non déductibles fiscalement

Information sur les délais de paiement

3 - Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'OPA

Structure du capital de la Société

Franchissement de seuils

Participations nominatives significatives

Droits de vote double

Mécanisme de contrôle

Pouvoirs du Directoire en matière de rachat d'actions

Auto-détention

Prises de participation

Actionnariat salarié

4 – Principaux facteurs de risques auxquels la Société est confrontée

Risques stratégiques et opérationnels

Risques industriels et environnementaux

Risque fournisseur et de matière première

Risque lié au système d'information

Risques juridiques et comptables liés au financement de l'activité ou aux restructurations

Risques financiers

Risque de change

Risque de taux

Risque de liquidité

Risque de crédit

Risque sur le Capital

Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

5 – Evénements postérieurs à la clôture

6 – Informations boursières

Evolution du cours de bourse durant l'exercice 2014

Achat par la Société de ses propres actions

Programme de rachat d'actions

Bilan des précédents programmes de rachat d'actions

Répartition CDI / CDD

Recrutements

Départs

Organisation du temps de travail

Absentéisme

LACROIX Group Annual Report 2014