La Chausseria — Audit Report / Information 2013

Oct 8, 2014

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

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J. KALPAC & CIE

S.A.S. AU CAPITAL DE 100 000 $\in$ R.C. 73 B 82 - SIRET 073 800 823 00012

Inscrite au tableau régional de l'ordre des Experts comptables de Marseille et à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes près la Cour d'Appel d'Aix en Provence

43, Boulevard de la Blancarde - 13004 MARSEILLE Tel. 04 91 49 28 65 - Télécopie : 04 91 85 41 88 E-mail: cabinet@kalpac.fr www.kalpac.fr

LA CHAUSSERIA

Société anonyme au capital de : 1.830.021 € Siège Social : 68 rue de Passy

75016 PARIS Territorian estatuniden erailu est. Etiam est. Etiam est. Etiam est. Etiam est. Etiam est. Etiam est. Etiam e

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTROLE INTERNE

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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

LA CHAUSSERIA

Société anonyme au capital de : 1.830.021 € Siège Social : 68 rue de Passy

75016 PARIS --------------------------------------

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTROLE INTERNE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

Mesdames, Messieurs.

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient à Madame la Présidente d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

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• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport de Madame la Présidente président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

MARSEILLE, le 28 avril 2014

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T. KALPAC Vle