KP Tissue Inc. — Audit Report / Information 2020

Mar 12, 2021

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PRODUITS KRUGER S.E.C.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUDITÉS EXERCICES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 ET LE 31 DÉCEMBRE 2019

Produits Kruger S.E.C. 2, boulevard Prologis, bureau 500, Mississauga (Ontario) L5W 0G8 www.krugerproducts.ca

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Rapport de l’auditeur indépendant

Aux porteurs de parts de Produits Kruger S.E.C.

Notre opinion

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Produits Kruger S.E.C. et de ses filiales (collectivement, la « société en commandite ») aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la société en commandite, qui comprennent :

• les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2020 et 2019;

• les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;

• les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;

• les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;

• les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants de la société en commandite conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion de Papiers Tissu KP Inc. et de Produits Kruger S.E.C., que nous avons obtenu avant la date du présent rapport, et des informations, autres que les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers, incluses dans le rapport annuel, qui est censé être mis à notre disposition après cette date.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. PwC Tower, 18 York Street, Suite 2600, Toronto (Ontario) Canada M5J 0B2 Tél. : +1 416 863 1133, Téléc. : +1 416 365 8215

« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.

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Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune opinion ou autre forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Si, à la lecture des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers, incluses dans le rapport annuel, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la société en commandite à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la société en commandite ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la société en commandite.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société en commandite;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société en commandite à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société en commandite à cesser ses activités;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

• nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la société en commandite pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Toronto (Ontario) Le 11 mars 2021

Produits Kruger S.E.C. État consolidé de la situation financière

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens)

Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients et autres créances (note 6) Créances sur parties liées (note 18) Partie courante des avances versées aux commanditaires (note 16) Stocks (note 7) Impôt à recouvrer (note 17) Charges payées d’avance Actifs non courants Immobilisations corporelles (note 8) Actifs au titre de droits d’utilisation (note 9) Autres actifs non courants Goodwill (note 10) Immobilisations incorporelles (note 10) Actif d’impôt différé (note 17) Total de l’actif Passif Passifs courants Dettes fournisseurs et autres dettes (note 12) Dettes envers des parties liées (note 18) Impôt à payer (note 17) Distributions à verser (notes 16 et 18) Partie courante des provisions (note 13) Partie courante de la dette à long terme (note 14) Partie courante des obligations locatives (note 15) Passifs non courants Dette à long terme (note 14) Obligations locatives (note 15) Provisions (note 13) Autres passifs non courants Prestations de retraite (note 11) Avantages postérieurs au départ à la retraite (note 11) Passifs attribuables à des parties autres que les porteurs de parts Partie courante du passif lié aux parts de société en commandite (note 16) Partie non courante du passif lié aux parts de société en commandite (note 16) Total du passif lié aux parts de société en commandite Total du passif Capitaux propres Parts de société en commandite (note 16) Déficit Cumul des autres éléments du résultat global Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres Engagements et éventualités (note 19) Événements postérieurs à la date de clôture (notes 14 et 16)	31 décembre 2020 $ 128 739 88 041 13 5 647 215 934 358 8 315 447 047 1 194 191 107 633 10 152 021 26 205 24 217 1 951 324 332 072 9 097 554 11 919 4 913 9 495 25 341 393 391 743 978 105 634 9 549 575 161 333 63 038 1 477 498 31 244 154 180 185 424 1 662 922 439 571 (224 503) 73 334 288 402 1 951 324	31 décembre 2019 $
		93 141 89 236 59 80 190 686 466 8 341
		382 009 935 010 97 582 1 766 160 939 15 317 30 988
		1 623 611
		242 357 6 809 325 11 393 759 4 937 18 080
		284 660 586 125 100 682 6 148 - 140 674 57 005
		1 175 294 5 103 138 412
		143 515
		1 318 809
		408 978 (183 188) 79 012
		304 802
		1 623 611

Approuvé par le conseil d’administration,

/s/ James Hardy /s/ David Angel Administrateur Administrateur

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

1

Produits Kruger S.E.C. État consolidé du résultat global

Exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens)

Produits des activités ordinaires (notes 18 et 26) Charges Coût des produits vendus (notes 18 et 20) Frais de vente, frais généraux et frais d’administration (notes 18 et 20) Perte sur la vente d’actifs non financiers Perte de valeur (note 10) Coûts de restructuration, montant net (note 13) Résultat d’exploitation Charge d’intérêts (note 14) Autres charges (note 5) Résultat avant impôt Impôt sur le résultat (note 17) Résultat net de l’exercice Autres éléments du résultat global Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net : Réévaluation des prestations de retraite Réévaluation des avantages postérieurs au départ à la retraite Éléments pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net : Écarts de conversion Total des autres éléments du résultat global de l’exercice Résultat global de l’exercice	2020 $ 1 515 983 1 264 448 128 062 1 8 918 1 275 113 279 40 965 36 353 35 961 8 655 27 306 (16 977) (4 871) (5 678) (27 526) (220)	2019 $
		1 434 113 1 256 979 99 603 13 - 1904
		75 614 45 071 25 951
		4 592 2 494
		2098
		(35 422) (2 121) (14 027)
		(51 570)
		(49472)

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

2

Produits Kruger S.E.C. État consolidé des variations des capitaux propres Exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Au 1er janvier 2019 Distributions à verser (note 16) Distributions versées (note 16) Ajustement de juste valeur (note 16) Variation des pertes actuarielles liées aux prestations de retraite Variation des pertes actuarielles liées aux avantages postérieurs au départ à la retraite Écarts de conversion Résultat net de l’exercice Émission de parts de société en commandite (note 16) Au 31 décembre 2019 Au 1er janvier 2020 Distributions à verser (note 16) Distributions versées (note 16) Ajustement de juste valeur (note 16) Variation des pertes actuarielles liées aux prestations de retraite Variation des pertes actuarielles liées aux avantages postérieurs au départ à la retraite Écarts de conversion Résultat net de l’exercice Émission de parts de société en commandite (note 16) Au 31 décembre 2020	Parts de société e	ncommandite $ 376 274 - - 741 - - - - 31963 408 978 408 978 - - (329) - - - - 30 922 439 571	Déficit $ (102 502) (11 393) (33 107) (741) (35 422) (2 121) - 2 098 - (183188) (183 188) (11 919) (35 183) 329 (16 977) (4 871) - 27 306 - (224503)	Cumul des autres éléments du résultat global $ 93 039 - - - - - (14 027) - - 79 012 79 012 - - - - - (5 678) - - 73 334	Total des capitaux propres $
	Nombre 59 571 399 - - - - - - - 3 721737 63293136 63 293 136 - - - - - - - 2923 863 66216 999
					366 811 (11 393) (33 107) - (35 422) (2 121) (14 027) 2 098 31963
					304802
					304 802 (11 919) (35 183) - (16 977) (4 871) (5 678) 27 306 30 922
					288402

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

3

Produits Kruger S.E.C. Tableau consolidé des flux de trésorerie

Exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Résultat net de l’exercice Éléments hors trésorerie Dotation à l’amortissement des immobilisations corporelles Dotation à l’amortissement des immobilisations incorporelles (Profit) perte sur la vente d’immobilisations corporelles Variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite (notes 4 et 5) Perte sur la vente d’une participation (note 5) Profit de change (note 5) Variation de la juste valeur des dérivés (note 5) Charge d’intérêts Prestations de retraite et avantages postérieurs au départ à la retraite (note 11) Provisions (note 13) Impôt sur le résultat Perte sur la vente d’actifs non financiers Perte de valeur (note 10) Total des éléments hors trésorerie Variation nette des éléments du fonds de roulement hors trésorerie (note 27) Cotisations aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite (note 11) Paiements liés aux provisions (note 13) Paiements d’impôt Flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles Acquisitions d’immobilisations corporelles et de logiciels liées au projet de machine TAD à Sherbrooke Intérêts payés sur les facilités de crédit relativement au projet de machine TAD à Sherbrooke Aide publique reçue Achats de logiciels (note 10) Achats de marques de commerce (note 10) Produit tiré de la vente d’une participation (note 5) Produit tiré de la vente d’immobilisations corporelles Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement (note 28) Produit tiré de la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Paiement de frais de financement différés Paiement des obligations locatives Intérêts payés sur la dette à long terme Distributions et avances versées, montant net (note 16) Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Effet des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en monnaies étrangères Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice	2020 $ 27 306 67 129 1 657 909 47 012 - (10 299) (360) 40 965 14 635 6 231 8 655 1 8 918 185 453 60 328 (15 622) (2 194) (1 738) 253 533 (31 581) (263 348) (10 676) 398 (4 974) (4 538) 992 - (313 727) 262 673 (92 714) (509) (19 283) (25 706) (26 404) 98 057 (2 265) 35 598 93 141 128 739	2019 $
		2 098 59 113 1 542 (18) 26 991 586 (1 986) 360 45 071 11 064 4 058 2 494 13 -
		149 288 1 487 (15 475) (1 037) (2 741)
		133 620
		(29 942) (139 587) (3 546) 325 (1 935) - 5 724 18
		(168 943)
		53 933 (35 382) (1 383) (16 978) (29 526) (10 243)
		(39 579)
		(1 841)
		(76 743) 169 884
		93 141

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

4

Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

1 Renseignements généraux

Produits Kruger S.E.C. (« PK S.E.C. » ou la « société en commandite ») est une société en commandite enregistrée dans la province de Québec, au Canada, dont les commanditaires sont Kruger Inc. (la « société mère »), PKGP Inc. (« PKGP ») et Papiers Tissu KP Inc. (« PTKP »). La société en commandite fabrique, vend et distribue des produits de papier destinés à l’usage domestique, industriel ou commercial. La société en commandite a des usines à New Westminster, en Colombie-Britannique, à Crabtree, Sherbrooke et Gatineau, au Québec, à Scarborough et à Trenton, en Ontario, ainsi qu’à Memphis, dans le Tennessee. Le siège social de la société en commandite est situé à Mississauga, en Ontario, au Canada.

2 Mode de présentation

Les présents états financiers consolidés ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), aux interprétations de l’International Financial Reporting Committee approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada aux fins de l’intégration dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité . Les présents états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration de PKGP Inc. le 10 mars 2021.

La société en commandite consolide toutes les entités qu’elle contrôle. De plus, la participation de la société en commandite dans les partenariats classés comme des entreprises communes est comptabilisée dans les états financiers consolidés en quote-part revenant à la société en commandite des actifs détenus conjointement, des passifs engagés conjointement et des produits et des charges découlant des entreprises communes.

Les principales filiales de la société en commandite qui ont été consolidées sont les suivantes :

K.T.G. (USA) Inc. (« KTG ») Kruger Products (USA) Inc. (« KP USA ») Grupo Tissue de Mexico S de RL de CV (« GTM ») (note 5) TAD Luxembourg S.A.R.L. TAD Canco Inc. Produits Kruger Gestion immobilière Inc. Kruger Products AFH G.P. Inc. Produits Kruger PHF S.E.C. Produits Kruger Sherbrooke Inc. (« PKSI ») Produits Kruger SB Inc. (« KPSB ») KP TAD Holdco Inc. TAD1 Canco I Inc. TAD1 Canco II Inc. TAD1 GP ULC TAD2 GP ULC TAD2 US LP TAD1 US LP

Les principales entreprises communes de la société en commandite qui ont été consolidées sont les suivantes :

Traitement d’eau Kruger Sherbrooke inc.

5

Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

3 Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables adoptées pour la préparation des présents états financiers consolidés sont les suivantes :

a) Base d’évaluation

Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne les dérivés incorporés et les passifs dérivés, qui ont été évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et la comptabilisation des prestations de retraite (note 3 s) ). Pour préparer des états financiers consolidés conformément aux IFRS, la direction doit recourir à des estimations comptables critiques. Elle doit aussi exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la société en commandite. Les questions plus complexes ou qui exigent une plus grande part de jugement ou celles qui sont fondées sur des hypothèses et estimations importantes sont présentées à la note 4.

b) Consolidation

Les filiales sont toutes les entités que la société en commandite contrôle parce qu’elle a le pouvoir sur les entités détenues, qu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec ces dernières et qu’elle a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celles-ci. Les comptes des filiales sont intégralement consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à la société en commandite, et ils cessent de l’être à compter de la date à laquelle la société en commandite cesse d’exercer ce contrôle. Les transactions, soldes et profits et pertes latents intragroupe sont éliminés lors de la consolidation.

L’acquisition des filiales qui ne sont pas sous contrôle commun est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur des actifs acquis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs repris à la date de l’échange. Les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris ainsi que les passifs éventuels repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à la juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part des actifs identifiables nets acquis revenant à la société en commandite est constaté comme goodwill.

c) Information sectorielle

Les secteurs opérationnels sont présentés de la même manière que l’information interne fournie au principal décideur opérationnel. Il a été déterminé que le principal décideur opérationnel, qui est également chargé de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance des secteurs opérationnels, est le chef de la direction. Les secteurs opérationnels de la société en commandite sont les produits de consommation et les produits hors foyer (« PHF »).

d) Conversion des monnaies étrangères

• i) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers consolidés de chaque entité de la société en commandite sont évalués selon la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités (la monnaie fonctionnelle). Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle de la société en commandite.

6

Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La société en commandite a établi que la monnaie fonctionnelle de ses établissements aux États-Unis (KTG et KP USA), de TAD Canco Inc., de TAD Luxembourg S.A.R.L., de TAD1 Canco I Inc., de TAD1 GP ULC, de TAD1 US LP et de TAD1 Canco II Inc. est le dollar américain, et celle de son établissement au Mexique (GTM), le peso mexicain (note 5). Par conséquent, les produits des activités ordinaires et les charges de ces établissements à l’étranger sont comptabilisés aux taux de change en vigueur aux dates des transactions, et les actifs et passifs sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de la période, les profits ou les pertes de change latents nets qui en découlent étant comptabilisés en tant qu’écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global.

• ii) Transactions et soldes

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes de change qui découlent de la conversion des soldes en monnaie étrangère sont inclus dans les frais de vente, frais généraux et frais d’administration ou dans les autres charges.

e) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La société en commandite entend par « équivalents de trésorerie » tout placement très liquide dont l’échéance est de trois mois ou moins.

f) Créances clients

Entrent dans les créances clients les montants dus par les clients lors de la vente de produits ou de la prestation de services dans le cours normal des activités. Les créances clients sont classées dans les actifs courants si le paiement est exigible dans un délai maximum de un an. Les créances clients sont initialement constatées à la juste valeur et par la suite évaluées au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes de crédit attendues.

g) Stocks

Les stocks de matières premières et de pièces de rechange sont évalués au coût moyen pondéré ou, si elle est moins élevée, à la valeur nette de réalisation. Les produits finis et les produits en cours sont évalués au coût standard ou, si elle est moins élevée, à la valeur nette de réalisation. Le coût standard comprend le coût des matières premières, le coût de la main-d’œuvre directe et les frais indirects de fabrication. La valeur nette de réalisation représente les prix de vente estimés, déduction faite des frais de vente et des frais d’achèvement de la production. Une réduction de valeur est constatée si la valeur comptable est supérieure à la valeur nette de réalisation.

h) Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs qualifiés sont incorporés comme composante du coût de l’actif jusqu’à ce que les actifs soient essentiellement prêts pour leur utilisation prévue. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en tant que charge d’intérêts dans l’état consolidé du résultat global de la période au cours de laquelle ils sont engagés.

i) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont présentées au coût, déduction faite du cumul des amortissements, des crédits d’impôt à l’investissement, des crédits d’impôt accordés par des États américains, de l’aide publique et du cumul des pertes de valeur. Le coût inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition de l’actif et une estimation de l’obligation de démantèlement. La société en commandite répartit le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties spécifiques et amortit séparément chacune de ces parties. La société en commandite incorpore aussi comme composante du coût de l’actif les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qualifié. Les éléments de coût ultérieurs sont compris dans la valeur comptable de l’actif ou constatés

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

en tant qu’actif distinct, s’il y a lieu, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément reviendront à la société en commandite et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable d’un actif qui a été remplacé est décomptabilisée au moment du remplacement. Les valeurs résiduelles, le mode d’amortissement et les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revus annuellement et ajustés, s’il y a lieu.

L’amortissement des immobilisations corporelles est généralement calculé selon le mode linéaire, les montants amortissables étant répartis, après déduction de la valeur résiduelle, sur la durée d’utilité prévue des actifs, comme suit :

Bâtiments Matériel et outillage

De 20 ans à 40 ans De 5 ans à 40 ans

Les immobilisations en cours de construction ou de développement sont amorties à compter de la date à laquelle elles sont en état d’utilisation productive. Les terrains ne sont pas amortis.

Les frais de réparation et d’entretien sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat global de la période au cours de laquelle ils sont engagés.

Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit à la valeur comptable de l’actif et ils sont inclus dans les frais de vente, frais généraux et frais d’administration.

j) Goodwill

Le goodwill est généré lors de l’acquisition de filiales et il correspond à l’excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part de la société en commandite dans la juste valeur des éléments identifiables de l’actif net, du passif net et du passif éventuel de l’entreprise acquise. Le goodwill est comptabilisé au coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur.

Pour les besoins du test de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou groupes d’UGT qui devraient bénéficier des synergies du regroupement. Chaque UGT ou groupe d’UGT auquel le goodwill est ainsi affecté représente, au sein de la société en commandite, le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne.

Les tests de dépréciation du goodwill sont effectués chaque année ou plus souvent lorsque des événements ou des changements de situation donnent des indices de dépréciation potentielle. La valeur comptable de l’UGT est comparée à sa valeur recouvrable, qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur, diminué des coûts de la vente. Toute perte de valeur est comptabilisée immédiatement en charge et n’est pas reprise par la suite.

k) Immobilisations incorporelles

i) Marques de commerce

Les marques de commerce acquises séparément ont une durée d’utilité indéterminée et sont constatées au coût. Les marques de commerce ont une durée d’utilité indéterminée, car elles peuvent être renouvelées indéfiniment sans entraîner de coûts importants.

ii) Logiciels et licences

Les coûts liés à l’acquisition de licences partielles d’utilisation de logiciels sont inscrits à l’actif dans les immobilisations incorporelles, à l’état consolidé de la situation financière. Les coûts de la mise à jour des programmes logiciels sont constatés à titre de charge au moment auquel ils sont engagés.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Les coûts des logiciels et des licences qui sont constatés en tant qu’actifs sont amortis sur la durée d’utilité estimative, qui correspond à la période au cours de laquelle il est prévu par la direction que la société en commandite retirera des avantages des logiciels et licences. La durée d’utilité des logiciels et des licences est de cinq ans.

l) Perte de valeur des actifs non financiers

La valeur comptable des actifs non financiers ayant une durée d’utilité déterminée, comme les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée, est soumise à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs non financiers qui ne sont pas amortis sont soumis à un test de dépréciation annuel. La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de la vente et de sa valeur d’utilité (c’est-à-dire la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’UGT pertinente). Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. Aux fins du test de dépréciation, les actifs sont regroupés au plus bas niveau de regroupement qui génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une perte de valeur font l’objet d’un examen à chaque date de clôture pour évaluer si une reprise est possible.

m) Transactions entre parties liées

Les transactions entre parties liées dans le cours normal des activités qui ont une substance commerciale sont effectuées dans des conditions concurrentielles ou conformément aux conventions conclues avec la partie liée concernée.

n) Contrats de location

Au moment de la passation d’un contrat, la société en commandite évalue si un contrat est ou contient un contrat de location en se demandant s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

La société en commandite comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début de la période de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au montant initial de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte de tout paiement locatif effectué à la date de début ou avant et majoré des coûts directs initiaux engagés, s’il en est, et d’une estimation des coûts associés au démantèlement et à l’enlèvement du bien sous-jacent ou à la remise en état du bien sous-jacent ou du lieu où il se trouve, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus.

L’actif au titre du droit d’utilisation est par la suite amorti sur la période se terminant au terme de la durée d’utilité de l’actif ou au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur selon le mode linéaire, puisque ce mode reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs, comme suit :

Terrain 25 ans Bâtiments De 1 à 34 ans Matériel De 1 à 10 ans Véhicules motorisés De 1 à 4 ans

La durée du contrat de location comprend les périodes visées par une option de prolongation si la société en commandite a une certitude raisonnable qu’elle exercera cette option.

De plus, l’actif au titre du droit d’utilisation peut être diminué périodiquement des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs non versés à la date de début, actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, s’il est impossible de déterminer facilement ce taux, au taux d’emprunt marginal de la société en commandite. En règle générale, la société en commandite utilise son taux d’emprunt marginal en tant que taux d’actualisation. Le taux moyen pondéré appliqué s’établissait à 4,33 % au 31 décembre 2020. Les paiements locatifs variables qui ne sont pas tributaires d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative.

L’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsque les paiements locatifs futurs sont modifiés par suite d’une variation d’un indice ou d’un taux, si la société en commandite modifie son estimation du montant qu’elle s’attend à devoir payer aux termes d’une garantie de valeur résiduelle ou si la société en commandite modifie son évaluation quant à savoir si elle exercera une option d’achat, de prolongation ou de résiliation.

Lorsque l’obligation locative est évaluée de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou porté en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro.

La société en commandite a décidé de présenter ses actifs au titre de droits d’utilisation séparément des immobilisations corporelles, et ses obligations locatives sont présentées en tant que passifs courants et non courants à l’état consolidé de la situation financière.

Les paiements versés aux fournisseurs comprennent des paiements au titre de contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, des paiements au titre des contrats de location à court terme et des paiements locatifs variables qui sont exclus de l’évaluation des obligations locatives. Les intérêts versés englobent les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d’intérêts sur les obligations locatives.

• o) Provisions

Des provisions pour obligations de démantèlement et autres obligations de remise en état, mesures incitatives à long terme et restructuration ont été établies. Une provision est constituée lorsque la société en commandite a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et qu’il est probable que le règlement de l’obligation exigera un paiement financier ou entraînera une perte financière, et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite.

Si une partie ou la totalité des dépenses nécessaires pour régler une provision est censée être remboursée par un tiers, le remboursement est constaté comme un actif distinct dans l’état consolidé de la situation financière, mais uniquement s’il est pratiquement sûr que le remboursement sera reçu.

Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses nécessaires prévues pour éteindre l’obligation, à un taux d’actualisation qui rend compte des évaluations de marché de la valeur temps de l’argent et des risques particuliers liés à l’obligation. L’augmentation de la provision liée au temps écoulé est comptabilisée à titre de charge d’intérêts.

• p) Aide publique, crédits d’impôt à l’investissement et crédits d’impôt accordés par des États américains

L’aide publique, les crédits d’impôt à l’investissement et crédits d’impôt accordés par des États américains sont comptabilisés selon la méthode de la réduction du coût, selon laquelle ces montants sont déduits des dépenses ou des actifs auxquels ils se rattachent lorsqu’il existe une assurance raisonnable que l’aide ou le crédit sera obtenu et que la société en commandite se conformera aux conditions liées à l’aide publique.

• q) Constatation des produits des activités ordinaires

La société en commandite comptabilise les produits des activités ordinaires lorsque le contrôle des produits est transféré, c’est-à-dire lorsque les produits sont livrés au client et acceptés par celui-ci (selon les modalités d’expédition).

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Les produits des activités ordinaires sont évalués selon le prix indiqué dans le contrat de vente, déduction faite des remises et rabais. Les réductions des produits des activités ordinaires pour tenir compte des montants versés ou à verser aux clients au titre des rabais et remises sont établies d’après les dépenses réelles engagées au cours de la période, les estimations des montants dus aux clients au titre de crédits gagnés au cours de la période et des ajustements pour tenir compte de l’activité réelle. Les produits des activités ordinaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est hautement probable qu’une reprise importante n’aura pas lieu. Étant donné que tous les contrats de vente de la société en commandite ont une durée de moins d’un an, la société en commandite a choisi d’utiliser la mesure de simplification et, par conséquent, de ne pas capitaliser les coûts de clôture des contrats ou de présenter les obligations de prestations non remplies. Un passif sur contrat est comptabilisé au titre des escomptes, rabais et remises à payer aux clients relativement aux ventes effectuées au cours de la période. Le passif sur contrat est pris en compte dans les dettes fournisseurs et autres dettes.

• r) Coût des produits vendus et frais de vente, frais généraux et frais d’administration

Le coût des produits vendus comprend le coût des produits finis vendus, les frais de transport, d’entreposage et de manutention et les réductions de valeur des stocks. Les frais de marketing, les frais de vente, les frais généraux et frais d’administration, sont inclus dans les frais de vente, frais généraux et frais d’administration.

• s) Prestations de retraite et avantages postérieurs au départ à la retraite

La société en commandite comptabilise son obligation au titre des régimes d’avantages du personnel et les frais connexes, déduction faite des actifs des régimes, selon les méthodes suivantes :

• Le coût des prestations de retraite aux termes des régimes à prestations définies et des régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite est établi par calcul actuariel selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services et selon l’estimation la plus probable de la direction concernant le rendement prévu des régimes par capitalisation, la progression des salaires, l’âge de départ à la retraite des salariés et les coûts prévus des soins de santé. Les évaluations actuarielles relatives aux régimes à prestations définies et aux régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite sont effectuées chaque année. Le taux d’actualisation appliqué pour obtenir la valeur actualisée du passif au titre des prestations définies représente le rendement des obligations de société de la catégorie investissement libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées et dont la durée jusqu’à l’échéance avoisine celle du passif au titre des prestations définies connexe.

• Les actifs des régimes de retraite sont évalués à la juste valeur.

• Les coûts des services passés découlant de modifications aux régimes sont comptabilisés immédiatement dans le résultat net, dans la mesure où les prestations sont acquises, ou ils sont amortis selon le mode linéaire sur la période moyenne d’acquisition des prestations.

• Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement dans les autres éléments du résultat global, dans la période au cours de laquelle ils se produisent, sans être réintégrés au résultat dans les périodes suivantes. Les montants constatés dans les autres éléments du résultat global sont portés immédiatement aux résultats non distribués (déficit).

• La charge de retraite est divisée en deux composantes : i) le coût des services rendus au cours de la période et le coût des services passés ont été comptabilisés dans le coût des produits vendus et les frais de vente, frais généraux et frais d’administration; ii) le coût financier de l’obligation au titre des prestations définies, contrebalancé par le rendement prévu des actifs du régime, est constaté dans la charge d’intérêts dans l’état consolidé du résultat global.

• La société en commandite participe également à un régime de retraite multi-employeurs et à des régimes de retraite à cotisations définies. Les coûts liés au régime de retraite multi-employeurs et aux régimes de retraite à cotisations définies sont passés en charges à mesure que les cotisations deviennent exigibles.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

t) Impôt sur le résultat

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt est comptabilisé dans le résultat net, sauf dans la mesure où il se rapporte aux éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement comptabilisés dans les capitaux propres. Si tel est le cas, l’impôt est aussi comptabilisé respectivement dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres.

La société en commandite n’est pas une entité assujettie à l’impôt. Le résultat de la société en commandite va aux commanditaires, Kruger Inc., PKGP et PTKP. Par conséquent, aucune provision pour impôt sur le résultat n’a été constituée à l’égard du résultat de la société en commandite. Les entités américaines, soit KP USA et KTG, sont assujetties à l’impôt selon les lois en vigueur aux États-Unis, là où les entités exercent leurs activités et génèrent un bénéfice imposable. Les autres entités, soit TAD Canco Inc., GTM (note 5), TAD Luxembourg S.A.R.L., KP TAD Holdco Inc., TAD1 Canco I Inc., TAD1 Canco II Inc., TAD1 GP ULC, TAD2 GP ULC et PKSI sont assujetties à l’impôt aux termes de la législation adoptée au Canada, au Mexique et au Luxembourg.

La direction évalue régulièrement les positions prises dans les déclarations de revenus relatives à des situations pour lesquelles les règles fiscales portent à interprétation. La société en commandite établit des provisions, s’il y a lieu, en tenant compte des montants devant être payés aux autorités fiscales.

L’impôt exigible représente l’impôt à payer prévu sur le bénéfice imposable de l’exercice, selon les taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière, et tout ajustement de l’impôt à payer, le cas échéant, relativement aux exercices antérieurs.

L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode du report variable, sur les différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, les passifs d’impôt différé ne sont pas comptabilisés s’ils découlent de la constatation initiale du goodwill, ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, à la date de la transaction, n’a pas de répercussion sur le résultat net comptable ou fiscal. L’impôt différé est établi selon les taux d’imposition et les lois fiscales en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture et censé s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé connexe sera réalisé ou que le passif d’impôt différé connexe sera réglé.

Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel les différences temporaires pourront être imputées, sera disponible.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les passifs d’impôt exigible par les actifs d’impôt exigible et que les actifs et passifs d’impôt différé concernent l’impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes qui ont l’intention de régler les soldes pour leur montant net. Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés comme étant non courants dans l’état consolidé de la situation financière.

u) Instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la société en commandite devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de recevoir les flux de trésorerie arrivent à expiration ou ont été transférés et que la société en commandite a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque l’obligation précisée au contrat est exécutée, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration.

Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés et le montant net est constaté dans l’état consolidé de la situation financière lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net, ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

i) Placements et autres actifs financiers

La société en commandite a comptabilisé ses placements et autres actifs financiers comme suit :

Classement

Tel qu’il est indiqué à la note 23, la société en commandite classe ses actifs financiers dans les catégories d’évaluation suivantes :

• actifs qui seront ultérieurement évalués à la juste valeur (par le biais des autres éléments du résultat global ou par le biais du résultat net);

• actifs qui seront évalués au coût amorti.

Le classement dépend du modèle économique que suit la société en commandite pour la gestion des actifs financiers et des modalités contractuelles des flux de trésorerie.

Dans le cas des actifs évalués à la juste valeur, les profits et les pertes sont comptabilisés soit en résultat net, soit dans les autres éléments du résultat global. Les placements en titres de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si la société en commandite en a fait le choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale.

La société en commandite reclasse ses placements en titres de créance seulement lorsque des changements sont apportés au modèle économique qu’elle suit pour la gestion de ces actifs.

Évaluation

Lors de la comptabilisation initiale, la société en commandite évalue un actif financier à sa juste valeur majorée, dans le cas d’un actif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de cet actif financier. Les coûts de transaction liés aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net sont imputés au résultat net.

Les actifs financiers assortis de dérivés incorporés sont pris en compte dans leur totalité au moment de déterminer si leurs flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital.

Instruments de créance

L’évaluation ultérieure des instruments de créance dépend du modèle économique que suit la société en commandite pour la gestion de l’actif et des caractéristiques des flux de trésorerie connexes. La société en commandite classe ses instruments de créance dans trois catégories d’évaluation :

• Coût amorti : Les actifs qui sont détenus dans le but d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, lorsque ces flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital, sont évalués au coût amorti. Les produits d’intérêts découlant de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation, le cas échéant, est comptabilisé directement en résultat net. Les pertes de valeur sont incluses dans les frais de vente, frais généraux et frais d’administration.

• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Les actifs qui sont détenus dans le but d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs financiers, lorsque les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital, sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les variations de la valeur comptable sont prises en compte dans les autres éléments du résultat global, sauf les gains ou pertes de valeur, les produits d’intérêts et les profits et pertes de change qui sont comptabilisés en résultat net. Lors de la décomptabilisation de l’actif financier, le montant cumulé du profit ou de la perte précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est viré au résultat net depuis le déficit et présenté au titre des autres (produits) charges. Les produits d’intérêts découlant de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et pertes de change sont présentés au titre des frais de vente, frais généraux et frais d’administration dans l’état consolidé du résultat global.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

• Juste valeur par le biais du résultat net : Les actifs qui ne répondent pas aux critères d’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Un profit ou une perte sur un placement en titres de créance qui est évalué ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net est comptabilisé en résultat net, et le montant net est présenté au titre des autres (produits) charges de la période au cours de laquelle le profit ou la perte prend naissance.

Instruments de capitaux propres

La société en commandite évalue ultérieurement tous les placements en titres de capitaux propres à la juste valeur. Lorsque la direction de la société en commandite a fait le choix de présenter les profits et les pertes liés à la juste valeur des placements en titres de capitaux propres, ces profits ou pertes ne sont pas reclassés ultérieurement en résultat net après la décomptabilisation des placements. Les dividendes afférents à ces placements sont toujours comptabilisés en résultat net au titre des autres produits lorsqu’est établi le droit de la société en commandite d’en recevoir le paiement.

Les variations de la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées dans les autres produits (charges) à l’état consolidé du résultat global, selon le cas. Les pertes de valeur (et les reprises de pertes de valeur) des placements en titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du résultat global ne sont pas présentées séparément des autres variations de la juste valeur.

Dépréciation

La société en commandite évalue de façon prospective les pertes de crédit attendues à l’égard de ses instruments de créance comptabilisés au coût amorti et à la juste valeur par le biais du résultat global. La méthode de dépréciation varie selon qu’il y a eu, ou non, une augmentation importante du risque de crédit.

Pour les créances clients, la société en commandite applique l’approche simplifiée que prévoit IFRS 9, selon laquelle le montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie doit être comptabilisé dès la comptabilisation initiale des créances.

ii) Passifs financiers évalués au coût amorti

Les passifs financiers évalués au coût amorti sont composés des dettes fournisseurs, des charges à payer, des passifs sur contrats, des dettes envers des parties liées, des distributions à verser, de la dette à long terme, des obligations locatives et du passif lié aux parts de société en commandite. Les dettes sont initialement constatées au montant devant être payé, diminué, lorsqu’elle est significative, d’une moins-value afin de ramener ces dettes à leur juste valeur. Par la suite, les dettes fournisseurs, les charges à payer, les passifs sur contrats, les dettes envers des parties liées et les distributions à verser sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La dette à long terme est comptabilisée initialement à la juste valeur, déduction faite des coûts de transaction, s’il y a lieu, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs non versés à la date de début, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le passif lié aux parts de société en commandite est initialement comptabilisé à la juste valeur et par la suite au coût amorti. Le coût amorti est calculé en fonction des distributions à des fins fiscales prévues qu’il faudra normalement payer aux termes de la convention de société en commandite, à un taux d’actualisation qui rend compte des évaluations de marché de la valeur temps de l’argent et des risques particuliers liés à l’obligation, et selon une valeur finale, étant donné la durée indéfinie de l’obligation.

Les passifs financiers sont classés comme passifs courants si le paiement est exigible dans les 12 mois. Sinon, ils sont présentés en tant que passifs non courants.

• v) Hiérarchie des justes valeurs

La société en commandite classe ses actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur dans l’un des trois niveaux suivants, selon les données d’entrée utilisées pour l’évaluation.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

• Niveau 1 – évaluations à la juste valeur selon des prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques, accessibles à la date de l’évaluation;

• Niveau 2 – évaluations fondées sur des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont directement ou indirectement observables pour l’actif ou le passif. Les instruments dérivés compris dans cette catégorie sont évalués selon des modèles ou d’autres techniques d’évaluation standards de l’industrie à partir des données de marché observables;

• Niveau 3 – évaluations fondées sur des données qui sont moins observables ou non disponibles et évaluations fondées sur des données observables, mais qui n’étayent pas une partie importante de la juste valeur des instruments.

w) Instruments financiers dérivés

De temps à autre, la société en commandite utilise des instruments financiers dérivés pour gérer le risque de change et le risque de taux d’intérêt. Elle conclut à l’occasion des swaps de change et des contrats de change à terme pour gérer ses emprunts libellés en dollars américains. Des swaps de taux d’intérêt sont utilisés pour fixer le taux d’intérêt de certaines obligations liées à la dette à long terme. Comme ces dérivés ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture, la variation de leur juste valeur est comptabilisée dans les autres produits (charges) à l’état consolidé du résultat global. Les passifs dérivés sont comptabilisés dans les dettes fournisseurs et autres dettes à l’état consolidé de la situation financière.

• x) Régime de réinvestissement des dividendes

Dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes (« RRD »), la société en commandite est tenue d’émettre des parts de société en commandite au lieu de distributions en espèces, au gré des commanditaires. À la liquidation du RRD, la différence entre les distributions déclarées et la juste valeur des parts émises est imputée aux résultats non distribués (déficit).

• y) Partenariats

Conformément à IFRS 11, « Partenariats », un partenariat est un accord contractuel dans lequel deux ou plusieurs parties exercent un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d’un accord lorsque les décisions stratégiques en matière de finances et d’exploitation relatives à l’accord exigent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Les participations dans des partenariats sont classées soit comme des entreprises communes, soit comme des coentreprises, selon les droits et obligations contractuels de chaque partie.

Les parties à une entreprise commune ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs relatifs à l’entreprise, tandis que les coentreprises ont des droits sur les actifs nets de l’entreprise. Conformément à IFRS 11, la société en commandite comptabilise les entreprises communes en comptabilisant sa quote-part des actifs détenus conjointement et des passifs engagés conjointement, ainsi que sa quote-part des produits tirés de la vente de la production par l’entreprise commune, et ses charges, y compris sa quote-part des charges engagées conjointement.

Transactions avec des entreprises communes

Lorsque la société en commandite apporte ou vend des actifs à une entreprise commune, elle ne comptabilise que la partie du profit ou de la perte qui est attribuable aux participations des autres parties.

Lorsque la société en commandite achète des actifs d’une entreprise commune, elle ne comptabilise pas sa quote-part du profit ou de la perte de l’entreprise commune tant qu’elle ne revend pas les actifs à une partie indépendante.

La société en commandite ajuste les montants des états financiers des entreprises communes, au besoin, afin de refléter des méthodes comptables uniformes.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

z) Normes comptables appliquées le 1[er] janvier 2020

• i) IAS 1 et IAS 8, définition du terme « significatif ». En octobre 2018, l’IASB a publié un projet de modifications visant à clarifier et à harmoniser la définition du terme « significatif » dans IAS 1 et IAS 8 et à fournir des indications pour améliorer la cohérence dans l’application de ce concept. L’application était obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. Les normes modifiées n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés.

• ii) IFRS 3, définition d’une entreprise. En octobre 2018, l’IASB a publié une modification visant à modifier la définition d’une entreprise. La modification vise à résoudre les problèmes survenant lorsqu’une entité détermine si elle a acquis une entreprise ou un groupe d’actifs. L’application était obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. La norme modifiée n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés.

• iii) IFRS 9/IAS 39 et IFRS 7, réforme des taux d’intérêt de référence – étape 1. En septembre 2019, l’IASB a publié des modifications qui fournissent une exemption temporaire à l’application de certaines dispositions de la comptabilité de couverture aux relations de couverture directement touchées par la réforme des taux interbancaires et qui exigent la présentation d’informations précises. L’application était obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. Les normes modifiées n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés.

• iv) IFRS 16, allégements de loyer liés à la COVID-19. En mai 2020, l’IASB a publié une modification selon laquelle les preneurs sont exemptés d’évaluer si un allégement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. L’application était obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er ] juin 2020. La norme modifiée n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés .

aa) Normes comptables publiées mais non encore appliquées

Les normes révisées et modifications des normes existantes suivantes entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2021, et l’application anticipée est permise lorsqu’il y a lieu. La direction continue d’évaluer l’incidence de ces normes et modifications, et a décidé de ne pas adopter de façon anticipée les normes et modifications.

• i) IAS 1, classement des passifs en tant qu’éléments courants ou non courants. En janvier 2020, l’IASB a publié une modification à IAS 1 visant à clarifier le fait que les passifs sont classés en tant que passifs courants ou passifs non courants, selon les droits en vigueur à la date de clôture. L’application devrait être obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2023, l’adoption anticipée est permise. La norme modifiée ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

• ii) IFRS 3, référence au cadre conceptuel. En mai 2020, l’IASB a publié une modification à IFRS 3 pour i) clarifier les références au cadre conceptuel de 2018 afin d’établir ce qui constitue un actif ou un passif dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ii) ajouter une exception, à l’égard de certains passifs et passifs éventuels, permettant de se référer à IAS 37 ou à IFRIC 21 et iii) préciser qu’un acquéreur ne doit pas comptabiliser les actifs éventuels à la date d’acquisition. L’application devrait être obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2022, l’adoption anticipée est autorisée. La norme modifiée ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

• iii) IAS 37, contrats déficitaires – coût d’exécution d’un contrat. En mai 2020, l’IASB a publié une modification à IAS 37 pour préciser les coûts à inclure dans l’estimation du coût d’exécution d’un contrat afin de déterminer si le contrat en question est déficitaire. L’application devrait être obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er ] janvier 2022, l’adoption anticipée est autorisée. La norme modifiée ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

• iv) IAS 16, produit antérieur à l’utilisation attendue. En mai 2020, l’IASB a publié une modification à IAS 16 pour clarifier la comptabilisation du produit net tiré de la vente d’un élément produit en parallèle avec la mise en service d’une immobilisation corporelle. L’application devrait être obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2022, l’adoption anticipée est autorisée. La norme modifiée ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

• v) IFRS 9/IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, réforme des taux d’intérêt de référence – étape 2. En août 2020, l’IASB a publié des modifications qui traitent des questions liées à la mise en application de la réforme des taux d’intérêt de référence, notamment le remplacement d’un taux de référence par un autre taux de référence. L’application devrait être obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2021, l’adoption anticipée est permise. Les normes modifiées ne devraient pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés.

4 Estimations comptables et jugements critiques

La préparation des présents états financiers consolidés conformément aux IFRS impose le recours à des estimations et à des hypothèses qui touchent les montants de l’actif et du passif présentés dans les états financiers consolidés et les informations sur les éventualités à la date de clôture, ainsi que les montants présentés des produits des activités ordinaires et des charges des périodes. Sur une base régulière et en tenant compte des informations disponibles, la direction évalue ses estimations, y compris celles concernant les obligations au titre des prestations de retraite et des régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite, le passif lié aux parts de société en commandite, les tests de dépréciation, l’impôt sur le résultat, les contrats de location et la COVID-19. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les ajustements nécessaires, le cas échéant, sont pris en compte dans le résultat de la période au cours de laquelle ils sont effectués. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement passées en revue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées pour la période au cours de laquelle les estimations sont révisées, et ce, si la révision ne porte que sur cette période, ou au cours de la période de révision et des périodes futures, si la révision porte sur la période considérée et les périodes futures. Suivent les estimations faites et les jugements posés par la direction qui ont l’incidence la plus importante sur les états financiers consolidés de la société en commandite.

Prestations de retraite et obligations au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite

La valeur actualisée des obligations au titre des prestations de retraite et des avantages postérieurs au départ à la retraite varie en fonction des calculs actuariels, qui englobent un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses visent notamment le taux d’actualisation, qui sert à calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus nécessaires pour régler les obligations au titre des prestations de retraite. Pour déterminer le taux d’actualisation à utiliser, la société en commandite examine les rendements de marché d’obligations de société de la catégorie investissement libellées en dollars canadiens dont les échéances se rapprochent de l’échéance du passif au titre des prestations de retraite.

D’autres hypothèses clés relatives aux obligations au titre des prestations de retraite sont fondées, en partie, sur la conjoncture du marché. Des informations supplémentaires sont présentées à la note 11.

Passif lié aux parts de société en commandite

Le 13 décembre 2012, dans le cadre de l’émission de parts de société en commandite à PTKP, la convention de société en commandite a été modifiée afin d’exiger que PK S.E.C., sous réserve de l’observation des obligations contractuelles et des lois applicables, verse des distributions à ses commanditaires d’un montant qui permette à PTKP de s’acquitter de son obligation d’effectuer des paiements au titre de l’impôt fédéral et provincial (la « distribution à des fins fiscales »). Chaque commanditaire a droit à sa quote-part de la distribution effectuée à l’égard de chaque exercice à des fins fiscales. PK S.E.C. a déterminé qu’il serait approprié de reclasser une tranche de ses capitaux propres en tant que passif lié aux parts de société en commandite, puisque la distribution à des fins fiscales consiste en une obligation contractuelle de verser de la trésorerie et, par conséquent, elle correspond à la notion de passif financier à des fins comptables selon les IFRS.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Le passif est fondé sur la meilleure estimation de la direction de la valeur actualisée nette des distributions futures à des fins fiscales, lesquelles sont établies sur une base proportionnelle en fonction des impôts à payer par PTKP, qui découlent du résultat imposable provenant de sa participation de commanditaire dans PK S.E.C. PK S.E.C. met à jour la valeur actualisée nette du passif une fois l’an et comptabilise toute variation dans les autres (produits) charges. La valeur actualisée nette du passif est établie en fonction d’un certain nombre d’hypothèses, y compris des estimations du résultat imposable et des taux d’impôt ainsi que des taux d’actualisation, des taux de croissance, du BAIIA ajusté prévu, des prix futurs des marchandises et des taux de change. Le résultat imposable peut être nettement différent du résultat comptable, en raison des différences temporaires et des différences permanentes fondées sur la législation fiscale en vigueur. Par conséquent, tout changement touchant l’obligation relative aux parts de société en commandite n’indique pas forcément un changement correspondant dans la rentabilité future prévue de PK S.E.C.

Au 31 décembre 2020, un passif de 185,4 M$ avait été comptabilisé pour cette obligation (143,5 M$ au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2020, l’évaluation était fondée sur un taux d’actualisation de 9,0 % et un taux de croissance final de 2,0 % (9,75 % et 2,0 % au 31 décembre 2019, respectivement). Une augmentation de 0,5 % du taux d’actualisation entraînerait une diminution d’environ 12,0 M$ du passif lié aux parts de société en commandite, et une diminution de 0,5 % du taux d’actualisation entraînerait une augmentation d’environ 13,9 M$ du passif lié aux parts de société en commandite. Le taux d’actualisation tient compte du risque associé à l’entreprise, laquelle exerce ses activités principalement au Canada.

Le passif lié aux parts de société en commandite a été ajusté au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour refléter les avances de 5,6 M$ pour l’exercice considéré versées aux commanditaires, nécessaires pour permettre à PTKP d’effectuer des versements d’impôt mensuels. La perte de 47,0 M$ comptabilisée pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (perte de 27,0 M$ en 2019) se rapportant à la variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite correspond aux ajustements apportés pour estimer la distribution à des fins fiscales de l’exercice considéré et les résultats de la réévaluation effectuée au 31 décembre 2020. Le passif lié aux parts de société en commandite a augmenté de 41,9 M$ en raison de la variation du taux d’actualisation de 17,3 M$, de la distribution à des fins fiscales pour 2020 de 17,5 M$ moins la distribution à des fins fiscales finale de 2019 de 5,1 M$ et des changements dans les autres hypothèses de 12,2 M$.

Tests de dépréciation

La société en commandite soumet le goodwill à des tests de dépréciation annuels, car il est lié à l’UGT du secteur des produits de consommation au Canada, à l’UGT du secteur PHF ainsi qu’aux marques de commerce à durée d’utilité indéterminée.

La direction a soumis le goodwill lié à l’UGT du secteur des produits de consommation au Canada à un test de dépréciation annuel, en utilisant les prévisions, y compris en tenant compte de l’incidence de la COVID-19, et a conclu que la valeur recouvrable était supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2020, et aucune perte de valeur n’a été comptabilisée. Au 31 décembre 2020, la valeur comptable du goodwill de l’UGT du secteur des produits de consommation au Canada s’établissait à 152,0 M$.

La direction a également soumis à un test de dépréciation annuel le goodwill lié à l’UGT du secteur PHF. En ce qui concerne les activités de ce secteur, les restrictions de déplacement et de travail à distance découlant de la COVID-19 ont une incidence à court terme importante sur les ventes de produits PHF. Bien que la direction estime avoir mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour atténuer ces incertitudes et pour se remettre des répercussions de la COVID-19 à long terme, les pertes historiques récentes et les pertes futures à court terme prévues ainsi que les incertitudes liées à la pandémie ont causé une diminution de la valeur du goodwill de l’UGT PHF, ce qui a donné lieu à une charge de dépréciation de 8,9 M$. Au 31 décembre 2020, la valeur comptable du goodwill de l’UGT PHF était de néant.

La société en commandite a soumis les marques de commerce à durée d’utilité indéterminée, au test de dépréciation annuel, en tenant compte de l’incidence de la COVID-19. La valeur recouvrable des marques de commerce à durée d’utilité indéterminée est déterminée à partir des meilleures estimations de la direction au moyen d’un modèle d’exemption de redevances. Les estimations des exemptions de redevances sont fondées sur

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

les redevances qui devraient être payées, selon les taux de redevance du marché et les volumes de ventes projetés. Les autres hypothèses comprennent les estimations du taux d’actualisation, les taux de croissance, le prix de vente facturé au client et les taux de change. La direction a conclu que les volumes de ventes actuelles et projetées soutiennent la valeur recouvrable des marques de commerce à durée de vie indéfinie. Au 31 décembre 2020, la valeur des marques de commerce à durée d’utilité indéterminée s’établissait à 16,0 M$.

Des informations supplémentaires sont présentées à la note 10.

Impôt sur le résultat

La société en commandite calcule l’impôt sur le résultat pour chaque compétence fiscale dans laquelle ses filiales exercent leurs activités. L’estimation de l’impôt sur le résultat comprend une évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé et des économies d’impôt en fonction d’une évaluation de la capacité de la société en commandite d’imputer les déductions fiscales sous-jacentes et crédits d’impôt aux bénéfices imposables futurs. L’évaluation nécessite une estimation des bénéfices imposables futurs en comparaison des pertes d’exploitation nettes reportées en avant et des crédits d’impôt accordés par des États américains. Si les estimations différaient de la déclaration fiscale définitive, l’incidence sur le résultat serait comptabilisée à la période subséquente. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société en commandite a évalué sa capacité à utiliser ses crédits d’impôt accordés par des États américains. Aucune reprise n’a été comptabilisée par suite de cette évaluation (5,1 M$ au 31 décembre 2019).

Contrats de location

L’application d’IFRS 16 requiert, à maintes reprises, l’exercice du jugement critique. Ces jugements portent notamment sur ce qui suit : établir si un contrat (ou une partie d’un contrat) contient un contrat de location, déterminer s’il existe une certitude raisonnable qu’une option de prolongation ou de résiliation sera exercée, déterminer si des paiements variables sont fixes en substance, établir si un arrangement contient plusieurs contrats de location et déterminer le prix de vente distinct des composantes locatives et des composantes non locatives.

Les estimations principales en lien avec l’application d’IFRS 16 comprennent notamment l’estimation des modalités du contrat, l’établissement du taux d’actualisation approprié des paiements locatifs et l’évaluation pour établir si un actif au titre du droit d’utilisation s’est déprécié.

COVID-19

En mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’éclosion de la nouvelle souche de coronavirus, plus précisément identifiée comme « COVID-19 », constituait une pandémie mondiale. Par conséquent, les gouvernements locaux ont mis en place des mesures d’urgence afin d’endiguer la propagation du virus. Ces mesures, qui incluent les interdictions de déplacement, des périodes de quarantaine volontaire et la distanciation sociale, ont considérablement bouleversé l’activité commerciale aux États-Unis et au Canada, ce qui a causé un ralentissement économique. Les marchés boursiers ayant subi une volatilité et un recul importants, les gouvernements locaux et les banques centrales ont mis en œuvre des mesures budgétaires et monétaires majeures destinées à stabiliser l’économie. Une grande incertitude plane sur les effets possibles de cette flambée. La durée et les répercussions qu’aura l’éclosion de COVID-19 sont encore inconnues, tout comme l’efficacité des mesures instaurées par les gouvernements et les banques centrales. Il est impossible d’estimer avec exactitude la durée et la gravité de la situation permettant de quantifier l’incidence que cette pandémie pourrait avoir sur les résultats financiers et la situation financière futurs de la société en commandite au cours des périodes à venir.

Étant donné que la société en commandite vend des produits qui aident les consommateurs dans leurs besoins d’hygiène et de nettoyage quotidiens, la pandémie de COVID-19 n’a pas eu une incidence négative sur les résultats de la société en commandite. En fait, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société en commandite a connu une hausse importante de la demande et de la consommation dans le secteur Produits de consommation, causée en partie par un changement dans les habitudes des consommateurs, qui constituaient des réserves, d’où une augmentation des ventes nettes. Pour l’avenir, une récession économique mondiale entraînée par la pandémie pourrait faire baisser la demande pour les produits de la société en commandite. Il pourrait aussi s’ensuivre une certaine volatilité de l’accès des consommateurs aux produits de la société en commandite, si les

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

mesures gouvernementales avaient une incidence sur la capacité de production et d’expédition des produits de la société en commandite ou sur les déplacements des consommateurs et leur accès aux produits de la société en commandite. La direction estime que la demande pour les produits de la société en commandite restera forte à long terme. Toutefois, le moment et l’ampleur de la reprise sur les marchés nord-américains visés par la société en commandite, le moment où les consommateurs cesseront de faire des réserves et l’incidence de ceci sur les marchés nord-américains, ainsi que les répercussions des tendances économiques futures sur la demande pour les produits sont incertains. Par conséquent, il pourrait y avoir une volatilité accrue des ventes nettes et des bénéfices en découlant, pendant et après la pandémie. Les clients de la société en commandite appartenant au secteur du commerce de détail sont également touchés par la pandémie. La mesure dans laquelle ils réussissent à régler les problèmes et à poursuivre leurs activités pourrait avoir une incidence sur l’accès des consommateurs aux produits de la société en commandite et, par conséquent, sur ses ventes.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la pandémie n’a pas eu d’incidence significative sur les activités de la société en commandite ou sur la demande pour ses produits et, par conséquent, n’a pas eu d’incidence négative sur la situation de trésorerie de la société en commandite. La société en commandite continue de générer des flux de trésorerie d’exploitation pour répondre à ses besoins de liquidité à court terme. Toutefois, l’incertitude causée par la pandémie pourrait se traduire par une perturbation imprévue de la chaîne d’approvisionnement de la société en commandite (par exemple, la fermeture d’une installation de fabrication ou de distribution clé ou l’incapacité d’un fournisseur ou d’un transporteur clé à fournir ou à transporter les matières) qui pourrait nuire aux activités de la société en commandite.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la direction a examiné l’incidence de la COVID-19 sur les estimations et jugements comptables critiques de la société en commandite, y compris l’évaluation par la société en commandite des hypothèses et des estimations faites dans son évaluation du passif lié aux parts de société en commandite et du passif au titre des prestations de retraite, des hypothèses utilisées dans son évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé, ainsi que dans son appréciation des événements déclencheurs en ce qui concerne son analyse de la dépréciation des actifs non courants et l’incidence sur le risque de crédit et le risque de liquidité. Le changement dans le taux d’actualisation pertinent pour l’évaluation par la société en commandite de son passif au titre des prestations de retraite est présenté à la note 11.

Bien que la direction ait conclu qu’il ne s’était produit aucun changement important dans les hypothèses relatives à l’évaluation du passif lié aux parts de la société en commandite ou de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé au 31 décembre 2020 et que, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, il ne s’était produit aucun événement déclencheur nécessitant de soumettre les immobilisations corporelles à un test de dépréciation, la durée et la gravité de la pandémie de COVID-19 pourraient donner lieu à des modifications futures importantes de ces hypothèses ou à des pertes de valeur futures. Bien que la société en commandite estime que son exposition au risque de crédit est généralement limitée, les risques et les incertitudes associés à la pandémie de COVID-19 ont accru le risque de crédit associé aux créances clients et ce risque est géré de près. La provision pour pertes de crédit attendues a augmenté pour s’établir à 1,5 M$ au 31 décembre 2020 (0,1 M$ au 31 décembre 2019), en raison essentiellement de l’incidence de la COVID-19 sur le secteur PHF.

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5 Autres charges

Profit de change Variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite (note 4) Variation de la juste valeur des dérivés Perte sur la vente d’une participation	2020 $ (10 299) 47 012 (360) - 36 353	2019 $
		(1 986) 26 991 360 586
		25 951

Le 20 septembre 2019, la société en commandite a vendu sa participation dans Grupo Tissue de Mexico (« GTM ») pour un produit de 5,1 M$ US. La société en commandite a reçu un produit partiel de 4,4 M$ US au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et le reste a été reçu en janvier 2020. La vente a donné lieu à une perte de 0,6 M$, qui incluait un reclassement des écarts de conversion depuis le cumul des autres éléments du résultat global dans les autres charges au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

6 Créances clients et autres créances

Créances clients Autres créances Prêts consentis à des salariés Moins la provision pour pertes de crédit attendues	31 décembre 2020 $ 85 162 4 350 52 (1 523) 88 041	31 décembre 2019 $
		80 838 8 429 21 (52)
		89 236

La société en commandite vend des créances clients admissibles exigibles auprès de certains clients importants, aux termes d’une entente d’affacturage conclue avec La Banque de Nouvelle-Écosse jusqu’à un maximum de 50 M$ au titre de la facilité. Au fur et à mesure que les créances clients admissibles sont vendues, la société en commandite retire les créances affacturées de l’état consolidé de la situation financière, comptabilise le produit reçu en contrepartie du transfert et constate une perte d’affacturage dans la charge d’intérêts à l’état consolidé du résultat global. Les flux de trésorerie tirés de l’entente d’affacturage sont présentés en tant que flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation au tableau consolidé des flux de trésorerie. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la note 23.

7 Stocks

Produits finis Produits en cours Matières premières et fournitures Pièces de rechange	31 décembre 2020 $ 65 546 30 739 77 415 42 234 215 934	31 décembre 2019 $
		76 302 32 319 42 354 39 711
		190 686

Le total des stocks comptabilisés comme coût des produits vendus pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’est élevé à 1 073,3 M$ (1 075,5 M$ en 2019). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société en commandite a radié des stocks totalisant 4,1 M$ (3,1 M$ en 2019). La provision pour moins-value des stocks au 31 décembre 2020 s’est établie à 8,2 M$ (7,2 M$ au 31 décembre 2019).

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

8 Immobilisations corporelles

Au 1er janvier 2019 Coût Cumul des amortissements et des pertes de valeur Valeur comptable nette au 1er janvier 2019 Ajouts Intérêts incorporés dans le coût de l’actif Cessions Ajustement au titre de la réévaluation (note 13 a)) Aide publique Transferts Dotation à l’amortissement des immobilisations corporelles Écarts de change Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019 Coût Cumul des amortissements et des pertes de valeur Valeur comptable nette au 31 décembre 2019 Ajouts Intérêts incorporés dans le coût de l’actif Cessions Aide publique Transferts Dotation à l’amortissement des immobilisations corporelles Écarts de change Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020 Coût Cumul des amortissements et des pertes de valeur Valeur comptable nette au 31 décembre 2020	Terrains $ 38 006 - 38 006 - - - - - - - (76) 37 930 37 930 - 37 930 - - - - 303 - (30) 38 203 38 203 - 38 203	Bâtiments $ 201 684 (91 200) 110 484 - - - (2 265) - 2 003 (5 034) (2 713) 102 475 196 126 (93 651) 102 475 - - (39) - 125 157 (5 580) (1 008) 221 005 319 272 (98 267) 221 005	Matériel et outillage $	Actifs en cours de construction ou de dévelop- pement $ 36 751 - 36 751 208 257 8 984 - - - (34 108) - (340) 219 544 219 544 - 219 544 301 247 15 740 - - (250 909) - (98) 285 524 285 524 - 285 524	Total $
			1 183 635 (582 854)		1 460 076 (674 054)
			600 781 - - (5) - (325) 32 105 (42 606) (14 889)		786 022 208 257 8 984 (5) (2 265) (325) - (47 640) (18 018)
			575 061		935 010
			1 192 419 (617 358)		1 646 019 (711 009)
			575 061 - - (870) (398) 125 449 (44 931) (4 852)		935 010 301 247 15 740 (909) (398) - (50 511) (5 988)
			649 459		1 194 191
			1 288 832 (639 373)		1 931 831 (737 640)
			649 459		1 194 191

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

9 Actifs au titre de droits d’utilisation

Au 1er janvier 2019 Coût Cumul des amortissements des actifs au titre de droits d’utilisation Valeur comptable nette au 1er janvier 2019 Ajouts Dotation à l’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation Écarts de change Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019 Coût Cumul des amortissements des actifs au titre de droits d’utilisation Valeur comptable nette au 31 décembre 2019 Ajouts Dotation à l’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation Écarts de change Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020 Coût Cumul des amortissements des actifs au titre de droits d’utilisation Valeur comptable nette au 31 décembre 2020	Terrains $ 34 852 (21 953) 12 899 3 216 (1 557) - 14 558 38 068 (23 510) 14 558 - (1 664) - 12 894 38 068 (25 174) 12 894	Bâtiments $ 122 435 (44 120) 78 315 8 455 (8 562) (156) 78 052 130 522 (52 470) 78 052 20 749 (11 268) (63) 87 470 150 149 (62 679) 87 470	Matériel $ 5 062 (2 977) 2 085 3 006 (1 201) (8) 3 882 7 827 (3 945) 3 882 4 401 (2 160) (17) 6 106 9 641 (3 535) 6 106	Véhicules motorisés $ 2 202 (1 254) 948 745 (598) (5) 1 090 2 838 (1 748) 1 090 720 (640) (7) 1 163 2 631 (1 468) 1 163	Total $
					164 551 (70 304)
					94 247 15 422 (11 918) (169)
					97 582
					179 255 (81 673)
					97 582 25 870 (15 732) (87)
					107 633
					200 489 (92 856)
					107 633

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

10 Goodwill et immobilisations incorporelles

Au 1er janvier 2019 Coût Cumul des amortissements Valeur comptable nette au 1er janvier 2019 Ajouts Dotation à l’amortissement des immobilisations incorporelles Valeur comptable nette au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019 Coût Cumul des amortissements Valeur comptable nette au 31 décembre 2019 Ajouts Dotation à l’amortissement des immobilisations incorporelles Valeur comptable nette au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020 Coût Cumul des amortissements Valeur comptable nette au 31 décembre 2020	Marques de commerce $ 11 825 - 11 825 - - 11 825 11 825 - 11 825 4 538 - 16 363 16 363 - 16 363	Logiciels $ 10 125 (7 026) 3 099 1 935 (1 542) 3 492 12 060 (8 568) 3 492 8 007 (1 657) 9 842 18 936 (9 094) 9 842	Total $
			21 950 (7 026)
			14 924 1 935 (1 542)
			15 317
			23 885 (8 568)
			15 317 12 545 (1 657)
			26 205
			35 299 (9 094)
			26 205

La valeur comptable du goodwill au 31 décembre 2020 s’élève à 152,0 M$ (160,9 M$ au 31 décembre 2019).

La société en commandite effectue un test annuel de dépréciation du goodwill et des marques de commerce à durée d’utilité indéterminée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4.

11 Prestations de retraite et avantages postérieurs au départ à la retraite

La société en commandite est le promoteur d’un certain nombre de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies, auxquels peuvent participer la quasi-totalité de ses salariés. Le nombre d’années de service et les gains de chaque salarié servent à déterminer les prestations de retraite et les avantages postérieurs au départ à la retraite de tous les participants aux régimes dont la société en commandite est le promoteur.

La société en commandite offre cinq régimes de retraite à prestations définies agréés comportant une composante de salaire moyen de fin de carrière, dont quatre sont agréés dans la province de Québec et un, dans la province d’Ontario. L’obligation au titre des prestations de retraite de 136,1 M$ au 31 décembre 2020 (118,9 M$ au 31 décembre 2019), déduction faite des actifs des cinq régimes, est prise en compte dans les prestations de retraite à l’état consolidé de la situation financière. Le déficit de solvabilité du régime à prestations définies des participants de l’usine de Crabtree est étayé par une lettre de crédit de 3,6 M$ (3,6 M$ au 31 décembre 2019).

La société en commandite offre un régime de retraite supplémentaire (« RRS ») à des salariés désignés. Le passif au titre des prestations définies lié au RRS, déduction faite des actifs du régime, a totalisé 18,3 M$ au 31 décembre 2020 (14,9 M$ au 31 décembre 2019). Il est comptabilisé dans les prestations de retraite à l’état consolidé de la situation financière et est appuyé par des lettres de crédit irrévocables totalisant 15,7 M$ (16,0 M$ au 31 décembre 2019).

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La société en commandite est aussi le promoteur d’un régime de rente à terme destiné à la division de fabrication de l’Ouest canadien. Ce régime verse aux salariés horaires une prestation de raccordement débutant à 61 ans et prenant fin le jour du 65[e] anniversaire de naissance. Le régime de rente à terme est sans capitalisation, et l’obligation au titre des prestations de 7,0 M$ au 31 décembre 2020 (6,9 M$ au 31 décembre 2019) est prise en compte dans les prestations de retraite à l’état consolidé de la situation financière.

Les salariés horaires de la division de fabrication de l’Ouest canadien de la société en commandite participent à un régime de retraite multi-employeurs du secteur, auquel la société en commandite verse des cotisations. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société en commandite a versé et passé en charges un montant de 2,8 M$ (2,9 M$ en 2019) relativement à ce régime à prestations définies. Comme il n’existe pas d’information suffisante sur la quote-part de la société en commandite dans l’obligation au titre des prestations définies, la société en commandite comptabilise le régime multi-employeurs à titre de régime à cotisations définies.

La société en commandite offre un régime à cotisations définies, auquel pratiquement tous les salariés participent. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société en commandite a comptabilisé une charge de 3,2 M$ relativement à ce régime (2,8 M$ en 2019).

KTG est le promoteur d’un régime de retraite à cotisations définies auquel pratiquement tous les salariés participent. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société en commandite a comptabilisé une charge de 1,6 M$ relativement à ce régime (0,9 M$ en 2019).

La société en commandite offre aux retraités admissibles un certain nombre de protections pour soins de santé et autres (les « régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite »). Il s’agit de régimes sans capitalisation.

La date d’évaluation des régimes de retraite et des régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite est le 31 décembre de chaque exercice.

De par leur conception, les régimes de retraite à prestations définies et les régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite exposent la société en commandite à des risques auxquels sont normalement exposés ces régimes, notamment en ce qui a trait au rendement des placements (pour les régimes de retraite seulement), aux variations du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation des obligations, à l’espérance de vie des participants et à l’inflation future. Les risques associés aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite sont gérés au moyen d’une surveillance régulière des régimes, de la réglementation applicable et d’autres facteurs pouvant avoir une incidence sur les charges et les flux de trésorerie de la société en commandite. Au 31 décembre 2019, le déficit de solvabilité global des régimes à prestations définies se chiffrait à 106,7 M$ (89,6 M$ au 31 décembre 2018). Les dates d’évaluation actuarielle du régime varient, allant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021. Les exigences de capitalisation sont tributaires de plusieurs facteurs, notamment des hypothèses utilisées dans la plus récente évaluation actuarielle. Les montants réels des cotisations établies en fonction de rapports actuariels futurs peuvent varier de façon importante par rapport aux montants prévus.

Le cumul des pertes actuarielles comptabilisées dans le déficit aux 31 décembre 2020 et 2019 s’établit comme suit :

Prestations de retraite Avantages postérieurs au départ à la retraite Total	31 décembre 2020 $ 158 613 19 771 178 384	31 décembre 2019 $
		141 636 14 900
		156 536

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

L’information relative aux régimes de retraite à prestations définies et aux régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite de la société en commandite est indiquée dans le tableau suivant :

31 décembre 2020 $ Variation de l’obligation au titre des prestations définies : Aux 1er janvier 734 499 Coût des services rendus au cours de l’exercice 12 014 Coût financier 20 683 Cotisations salariales 3 865 Prestations versées (36 407) Réévaluations : Écarts découlant des variations de l’expérience des régimes - Écarts découlant de changements dans les hypothèses économiques 60 168 Écarts découlant de changements dans les hypothèses démographiques - Aux 31 décembre 794 822 Variation des actifs des régimes évalués à la juste valeur : Aux 1er janvier 593 825 Rendement prévu des actifs des régimes 16 448 Réévaluations : Profits sur les actifs du régime 43 191 Frais d’administration (578) Cotisations patronales 13 145 Cotisations salariales 3 865 Prestations versées (36 407) Aux 31 décembre 633489 Passif au titre des prestations définies Situation de capitalisation – déficit 161 333		Régimes de retraite 31 décembre 2019 $ 668 465 8 617 22 301 3 862 (36 203) (2 149) 69 338 268 734 499 563 526 18 534 32 035 (601) 12 672 3 862 (36 203) 593 825 140 674	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite
			31 décembre 2020 $ 57 005 2 043 1 596 - (2 477) - 4 871 - 63 038 - - - - 2 477 - (2 477) - 63 038	31 décembre 2019 $
				54 051 1 846 1 790 - (2 803) 575 1 131 415
				57 005
				- - - - 2 803 - (2 803)
				-
				57 005

Les actifs des régimes, qui servent à la capitalisation des régimes de retraite à prestations définies de la société en commandite, étaient composés comme suit :

Titres à revenu fixe Actions de sociétés cotées Fonds spéculatifs Titres de placements privés Actifs réels Total Cotés sur un marché actif Non cotés	31 décembre 2020 % 36,3 28,4 20,1 7,2 8,0 100,0 64,7 35,3 100,0	31 décembre 2019 %
		35,0 30,6 20,5 6,6 7,3
		100,0
		65,6 34,4
		100,0

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Le tableau qui suit présente, aux 31 décembre, les principales hypothèses relativement aux régimes de retraite à prestations définies et des régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite :

Hypothèses Taux d’actualisation – obligation au titre des prestations constituées Taux d’augmentation des salaires		Régimes de retraite 31 décembre 2019 % 3,07 3,25-4,00	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite 31 décembre 2020 31 décembre 2019 % % 2,57 3,07	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite 31 décembre 2020 31 décembre 2019 % % 2,57 3,07
	31 décembre 2020 % 2,57 3,25-4,00			31 décembre 2019 %
				3,07

Exception faite du taux d’actualisation, les hypothèses constituent les meilleures estimations de la direction. Le taux d’actualisation est fondé sur le rendement des placements en titres à revenu fixe de sociétés canadiennes de catégorie investissement qui génèrent des flux de trésorerie correspondant aux versements de prestations prévus.

Prestations de retraite

Les frais devant être payés par le régime sont déduits du rendement prévu des actifs du régime.

Les effets d’une réduction de 1 % du taux d’actualisation, d’une hausse de 1 % du taux de croissance des salaires et d’une variation de un an de l’espérance de vie sont indiqués ci-dessous :

Augmentation des obligations au titre des prestations de retraite	Taux d’actualisation 31 décembre 2020 31 décembre 2019 $ $ 142 016 123 555	Taux de croissance des salaires 31 décembre 2020 31 décembre 2019 $ $ 9 042 8 481	Espérance de vie	Espérance de vie
	31 décembre 2020 $ 142 016	31 décembre 2020 $ 9 042	31 décembre 2020 $ 22 535	31 décembre 2019 $
				19 280

Régime d’avantages postérieurs au départ à la retraite

Aux fins d’évaluation, le taux de croissance ou de décroissance hypothétique pour l’ensemble des coûts de soins de santé, à l’exception des médicaments, a été fixé à 3 %. Le taux de croissance ou de décroissance hypothétique du coût des médicaments a été établi à 4,8 % la première année (2020), diminuant à 4,0 % après 20 ans.

L’analyse de sensibilité présentée a été effectuée en modifiant chacune des hypothèses individuellement. Si un changement réel se produisait, il est probable qu’il aurait des répercussions sur des hypothèses liées, créant ainsi un effet combiné.

L’incidence d’une augmentation de 1 % des coûts des soins de santé, d’une réduction de 1 % du taux d’actualisation et d’une variation de un an de l’espérance de vie est indiquée ci-dessous :

Soins de santé 31 décembre 2020 31 décembre 2019 $ $ Augmentation de l’obligation au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite 8 854 7 411	Taux d’actualisation 31 décembre 2020 31 décembre 2019 $ $ 11 387 10 560	Espérance de vie	Espérance de vie
	31 décembre 2020 $ 11 387	31 décembre 2020 $ 1 753	31 décembre 2019 $
			1 459

Les cotisations aux régimes de retraite à prestations définies pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021 devraient s’établir à 13,6 M$.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La charge nette au titre des régimes de retraite comprend les composantes suivantes :

Charge nette au titre des régimes Coût des services rendus au cours de l’exercice Coût financier Rendement prévu des actifs des régimes Frais d’administration	Régimes de retraite 31 décembre 2020 31 décembre 2019 $ $ 12 014 8 617 20 683 22 301 (16 448) (18 534) 578 601 16 827 12 985	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite
	31 décembre 2020 $ 12 014 20 683 (16 448) 578 16 827	31 décembre 2020 $ 2 043 1 596 - - 3 639	31 décembre 2019 $
			1 846 1 790 - -
			3 636

Les montants ci-dessous ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :

Écarts entre résultats et prévisions Pertes découlant de changements dans les hypothèses économiques Pertes découlant de changements dans les hypothèses démographiques Profits sur l’actif des régimes	Régimes de retraite 2020 2019 $ $ - 2 149 (60 168) (69 338) - (268) 43 191 32 035 (16 977) (35 422)	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite	Régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite
	2020 $ - (60 168) - 43 191 (16 977)	2020 $ - (4 871) - - (4 871)	2019 $
			(575) (1 131) (415) -
			(2 121)

12 Dettes fournisseurs et autres dettes

Dettes fournisseurs Charges à payer Passifs sur contratsa) Passifs dérivés	31 décembre 2020 $ 109 593 114 776 107 703 - 332 072	31 décembre 2019 $
		102 102 99 829 40 020 406
		242 357

a) Un passif sur contrat est comptabilisé au titre des escomptes, rabais et remises à payer relativement aux ventes effectuées au cours de la période. Les passifs sur contrat ont augmenté au 31 décembre 2020, en raison principalement de l’augmentation du volume de vente dans le secteur Produits de consommation.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

13 Provisions

Provisions
Provisions au 1er janvier 2019 Provisions supplémentaires Ajustement de réévaluation (note 8) Montant payé au cours de l’exercice Accroissement des intérêts Provisions au 31 décembre 2019 Partie courante Partie non courante Provisions au 1er janvier 2020 Provisions supplémentaires Montant payé au cours de l’exercice Accroissement des intérêts Provisions au 31 décembre 2020 Partie courante Partie non courante	Obligations environnementales et obligations liées à la mise hors service d’immobilisationsa) $ 4 831 246 (2 265) - 215 3 027 - 3 027 3 027 3 382 - 136 6 545 - 6 545	Incitatifs à long terme, UAD, UAR et UANRb) $ 859 2 154 - (176) - 2 837 259 2 578 2 837 4 956 (614) - 7 179 4 309 2 870	Restructuration $ - 1 904 - (861) - 1 043 500 543 1 043 1 275 (1 580) - 738 604 134	Total $
				5 690 4 304 (2 265) (1 037) 215
				6 907 759
				6 148
				6 907 9 613 (2 194) 136
				14 462 4 913
				9 549

a) Obligations environnementales et obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Pour remplir son obligation éventuelle en vertu d’un contrat de location de terrain pour l’une de ses usines, la société en commandite a constitué une provision pour la démolition du bâtiment et la restauration du terrain à la fin du contrat. Le contrat de location actuel vient à échéance en mars 2028. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la société en commandite a conclu une nouvelle entente qui prendra effet en mars 2028 et qui lui permettra de demeurer sur le site jusqu’en mars 2053. Par conséquent, la société en commandite a comptabilisé une diminution de l’obligation initiale, qui s’élève à 2,3 M$, dans l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019, en raison des changements au moment du règlement attendu. Le montant non actualisé nécessaire pour éteindre cette obligation est estimé entre 13,1 M$ et 17,3 M$. Le passif est estimé d’après les flux de trésorerie actualisés à un taux d’actualisation de 2,12 % (4,395 % au 31 décembre 2019).

b) Incitatifs à long terme, UAD, UAR et UANR

Les incitatifs à long terme comprennent le plan incitatif à long terme offert aux cadres de la société en commandite. Ce plan attribue des unités d’actions en fonction du rendement (« UAR ») et des unités d’actions à négociation restreinte (« UANR »). Les résultats liés au rendement se fondent principalement sur le BAIIA ajusté (note 21) et sur le rendement du capital investi, d’après une moyenne sur trois ans, ainsi que d’autres éléments. Les UAR attribuées sont versées en trésorerie, au mois de mai de l’exercice suivant la période de trois ans au cours de laquelle les droits sont acquis. La charge au titre des UAR est comptabilisée sur la même période de trois ans. Les UANR sont passées en charges et deviennent acquises à raison de un tiers chaque année et elles sont versées en trésorerie chaque mois de mai.

La société en commandite a adopté une politique aux termes de laquelle chaque administrateur doit détenir au moins 5 000 actions ordinaires ou leur équivalent, ou les deux, sous forme d’unités d’actions différées (« UAD ») de PTKP. Un régime d’unités d’actions différées a été instauré et permet aux administrateurs indépendants de recevoir une partie ou la totalité de leurs honoraires en UAD. Aux termes de ce régime, des unités supplémentaires peuvent être émises en tant qu’équivalents de dividende lorsque PTKP déclare et verse un dividende à ses actionnaires. Advenant qu’un administrateur quitte ses fonctions, ses UAD lui seront réglées en trésorerie. Au 31 décembre 2020, des UAD se chiffrant à 0,4 M$ avaient été constatées (0,2 M$ au 31 décembre 2019).

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

14 Dette à long terme

Facilité de crédit de premier ranga) Billets non garantis de premier rangb) Convention d’AgCreditc) Débenture d’IQd) Deuxième facilité de crédit Nordeae) Prêt d’Investissement Québecf) Emprunt auprès du gouvernement de l’Ontariog) Moins la partie courante de la dette à long terme	Échéance 2023 2025 2023, 2025, 2036, 2037 2028 2029 2026 2026	31 décembre 2020 $ 8 941 122 847 444 933 98 251 53 225 23 024 2 252 753 473 9 495 743 978	31 décembre 2019 $
			88 257 122 369 206 792 92 421 50 784 26 823 3 616
			591 062 4 937
			586 125

Tous les montants sont présentés déduction faite des frais de financement différés.

a) Convention de crédit de premier rang

La société en commandite est partie à une sixième convention de crédit modifiée et reformulée conclue en date du 24 avril 2018 par la société en commandite, en tant qu’emprunteur, les prêteurs parties à cette convention et la Banque Nationale du Canada, en tant qu’agent administratif, sous sa forme modifiée par une première convention de crédit complémentaire datée du 19 novembre 2018 et par une deuxième convention de crédit complémentaire datée du 19 septembre 2019 (la « convention de crédit de premier rang »), aux termes de laquelle une facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang d’un capital maximal de 250 M$ (en hausse par rapport à 200 M$) assortie d’une option accordéon de 75 M$ (la « facilité de crédit de premier rang ») est consentie à la société en commandite. Les clauses restrictives ont été modifiées par une lettre de consentement datée du 27 mai 2020. La facilité de crédit de premier rang vient à échéance le 19 septembre 2023. La société en commandite doit affecter la facilité de crédit de premier rang au financement des fins générales de l’entreprise et des besoins du fonds de roulement courants des parties au crédit assujetties à des restrictions (au sens des présentes) et au financement de la tranche au comptant de quelque acquisition ou investissement permis par l’une de ces parties au crédit assujetties à des restrictions (au sens des présentes).

La convention de crédit de premier rang est garantie par chacune des parties au crédit assujetties à des restrictions. Aux termes de la convention de crédit de premier rang, on entend par « parties au crédit assujetties à des restrictions » la société en commandite, PKGP, Produits Kruger Gestion Immobilière Inc., KP USA, Kruger Products AFH G.P. Inc. et Produits Kruger PHF S.E.C. et leurs filiales respectives qui exercent des activités dans l’entreprise de papiers à usages domestiques et institutionnels, à l’exclusion des parties au crédit non assujetties à des restrictions (notamment TAD Canco Inc., TAD Luxembourg S.A.R.L., KTG, PKSI, KP TAD Holdco Inc., TAD2 GP ULC, TAD2 US LP, TAD1 Canco I Inc., TAD1 GP ULC, TAD1 US LP et TAD1 Canco II Inc.) et des parties au crédit non significatives (au sens de la convention de crédit de premier rang). Toutes les parties au crédit assujetties à des restrictions ont consenti des sûretés de premier rang et des hypothèques grevant la totalité des biens actuels et futurs, meubles et immeubles, tant corporels qu’incorporels, en garantie des obligations aux termes de la convention de crédit de premier rang, notamment un nantissement de la totalité des actions ou de la participation dans l’ensemble des parties au crédit appartenant à la société en commandite et aux parties au crédit assujetties à des restrictions.

Les emprunts aux termes de la facilité de crédit de premier rang portent intérêt à un taux de référence en fonction du taux préférentiel canadien, du taux de base américain, du taux LIBOR, des commissions de signature des acceptations bancaires ou des commissions de lettres de crédit, majorés d’une marge se situant entre 0,20 % et 3,50 % établie selon le ratio du total de la dette nette à long terme sur le BAIIA (au sens de la convention de crédit de premier rang) et selon le type d’avance. Des commissions pour droit d’usage sont aussi payables sur la tranche disponible de la facilité de crédit de premier rang à un taux variant entre 0,24 % et 0,70 % en fonction du ratio du total de la dette nette à long terme sur le BAIIA (au sens de la convention de crédit de premier rang) des parties au crédit assujetties à des restrictions.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La société en commandite a la possibilité d’annuler ou de réduire la facilité de crédit de premier rang, en totalité ou en partie, sous réserve des montants et de la période d’avis minimaux en matière de remboursement par anticipation et sous réserve des restrictions usuelles des acceptations bancaires, des prêts au taux LIBOR et du passif aux termes des lettres de crédit (dans chaque cas, au sens de la convention de crédit de premier rang).

La convention de crédit de premier rang renferme certaines obligations de faire usuelles, notamment l’obligation de communiquer l’information, notamment financière, à l’agent administratif, de donner à l’agent administratif avis de la réalisation de certains événements significatifs, de veiller au maintien en vigueur des autorisations et des polices d’assurance, de respecter la législation, de payer les réclamations, notamment les taxes et impôts, de limiter les opérations avec des entreprises associées et de veiller au maintien en vigueur des sûretés.

Aux termes de la convention de crédit de premier rang, les parties au crédit assujetties à des restrictions doivent respecter certaines clauses restrictives financières. Les clauses restrictives financières sont calculées sur une base consolidée ajustée (au sens de la convention de crédit de premier rang), de sorte que les parties au crédit non assujetties à des restrictions sont comptabilisées en tant qu’investissements, mais ne sont pas consolidées. Ainsi, l’encours de la dette aux termes de la convention d’AgCredit, de la débenture d’IQ ainsi que le BAIIA des filiales non assujetties à des restrictions ne sont pas inclus dans ces calculs. Conformément à une deuxième convention de crédit complémentaire datée du 19 septembre 2019, la société en commandite n’est plus tenue de maintenir le ratio du total de la dette nette à long terme sur le BAIIA (au sens de la convention de crédit de premier rang) et l’exigence concernant le ratio de la dette nette à long terme garantie de premier rang sur le BAIIA (au sens de la convention de crédit de premier rang) a été mise à jour. Dans le cadre d’une lettre de consentement datée du 27 mai 2020, l’exigence concernant le ratio de la dette nette à long terme garantie de premier rang sur le BAIIA a été mise à jour.

La société en commandite doit maintenir les ratios suivants, sur une base consolidée ajustée et sur une base financière trimestrielle :

• Un ratio de la dette nette à long terme garantie de premier rang sur le BAIIA d’au plus : i) 3,00 à 1,00 jusqu’au 31 décembre 2018 inclusivement;

• ii) 3,25 à 1,00 du 1[er] janvier 2019 au 31 mars 2019; iii) 3,75 à 1,00 du 1[er] avril 2019 au 30 septembre 2019;

• iv) 3,50 à 1,00 du 1[er] octobre 2019 au 31 mars 2020;

• v) 3,00 à 1,00 par la suite.

Un ratio de couverture des intérêts (au sens de la convention de crédit de premier rang) d’au moins 3,00:1,00.

La convention de crédit de premier rang renferme certaines obligations de ne pas faire usuelles imposées à la société en commandite, notamment i) des restrictions quant à la capacité de la société en commandite ou des parties au crédit assujetties à des restrictions, sous réserve de certaines conditions, d’octroyer des privilèges, de contracter des dettes, de fusionner ou de se regrouper, de modifier, de mettre à jour ou de modifier autrement la convention de société en commandite, de faire des investissements et d’octroyer des prêts, de fournir des garanties, de faire des acquisitions, de déclarer, de réserver et de verser des distributions (ce qui ne s’applique pas à la distribution à des fins fiscales (définie ci-après) à PTKP), de réduire le capital, de vendre ou de céder autrement des actifs, d’engager des dépenses d’investissement ou d’apporter des changements importants à leurs activités et ii) des restrictions quant à la dette de TAD Canco Inc., de TAD Luxembourg S.A.R.L et de KTG et à la modification des documents de financement de TAD.

La convention de crédit de premier rang prévoit des cas de défaut usuels, notamment le défaut de paiement, la fausse déclaration, la violation de clauses restrictives, le défaut croisé et l’accélération croisée d’autres dettes au-delà d’un certain seuil, le défaut croisé de la convention de crédit Nordea (échue le 30 décembre 2019) (définie ci-après) et de la deuxième convention de crédit Nordea (définie ci-après), l’insolvabilité, le changement de contrôle de la société en commandite ou de Kruger et les procédures d’exécution.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La facilité de crédit de premier rang est garantie par chaque partie au crédit assujettie à des restrictions. La société en commandite et chaque partie au crédit assujettie à des restrictions ont consenti des sûretés et des hypothèques de premier rang sur leurs actifs corporels et incorporels actuels et futurs (sous réserve des privilèges autorisés) pour garantir les obligations aux termes de la facilité de crédit de premier rang, notamment un nantissement sur tout capital social ou participation dans toutes les filiales détenues par la société en commandite et les parties au crédit assujetties à des restrictions. Les garanties et sûretés, qui sont de rang égal, sont accordées en faveur des prêteurs et de l’agent administratif au titre de la convention de crédit de premier rang et des prêteurs et de l’agent administratif au titre de la convention de crédit Nordea (échue le 30 décembre 2019) et de la deuxième convention de crédit Nordea (définie ci-après).

b) Acte de fiducie régissant les billets non garantis de premier rang

Le 24 avril 2018, la société en commandite a émis des billets non garantis de premier rang à 6,0 % d’un montant en capital de 125 M$ échéant le 24 avril 2025 (les « billets ») dans le cadre d’un placement privé réalisé au Canada conformément aux dispenses d’inscription et de prospectus applicables. Les billets ont été émis aux termes d’un acte de fiducie intervenu le 24 avril 2018 entre la société en commandite, les garants et Société de fiducie Computershare du Canada (l’« acte de fiducie »). Les intérêts sur les billets courent à raison de 6,0 % par année et sont payables semestriellement le 24 avril et le 24 octobre de chaque année.

Aux termes des billets, les « filiales assujetties à des restrictions » désignent toute filiale de la société en commandite qui n’est pas une filiale non assujettie à des restrictions au sens donné à ce terme par l’acte de fiducie (y compris TAD Canco, TAD Luxembourg S.A.R.L., KTG et les filiales non significatives, telles qu’elles sont définies par l’acte de fiducie).

Les billets représentent des obligations non garanties de premier rang de la société en commandite. Les billets sont de rang supérieur, quant au droit de paiement, à toutes les dettes subordonnées actuelles et futures de la société en commandite et sont de rang égal, quant au droit de paiement, à toutes les dettes de la société en commandite qui ne sont pas subordonnées aux billets quant au droit de paiement, autres que les dettes qui sont de rang supérieur aux billets en vertu de la loi. Les billets seront dans les faits subordonnés à toutes les dettes garanties existantes et futures de l’émetteur, jusqu’à concurrence des actifs garantissant ces dettes.

Les billets sont garantis inconditionnellement, conjointement et solidairement, par toutes les filiales assujetties à des restrictions actuelles et futures (les « garants »). Les garanties représentent des obligations non garanties de premier rang de chacun des garants; elles sont de rang supérieur, quant au droit de paiement, à toutes les dettes subordonnées actuelles et futures des garants et sont de rang égal, quant au droit de paiement, à toutes les dettes de ces garants qui ne sont pas subordonnées, quant au droit de paiement, à leurs garanties, autres que les dettes qui sont de rang supérieur aux garanties en vertu de la loi.

En tout temps avant le 24 avril 2021, la société en commandite peut rembourser jusqu’à 35,0 % du montant en capital total des billets à un prix de rachat correspondant à 106 % du montant en capital des billets devant être remboursés, plus les intérêts courus et impayés à la date de remboursement, le produit net étant versé à la société en commandite à même certains placements de titres survenant après la date d’émission.

En tout temps avant le 24 avril 2021, la société en commandite peut rembourser les billets à un prix de remboursement correspondant au plus élevé a) de la prime applicable (au sens de l’acte de fiducie) et b) de 101 % du montant en capital total des billets remboursés, plus, dans chaque cas, les intérêts courus et impayés, s’il en est, à la date de remboursement applicable.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

À compter du 24 avril 2021, la société en commandite peut rembourser la totalité ou une partie des billets aux prix suivants, majorés des intérêts courus et impayés jusqu’à la date de remboursement applicable si le remboursement a lieu pendant la période de 12 mois commençant le 24 avril des années indiquées ci-dessous :

Année 2021 2022 2023 2024 et par la suite	Pourcentage
	104,5 % 103,0 % 101,5 % 100,0 %

Advenant un changement de contrôle de la société en commandite (au sens donné dans l’acte de fiducie), celle-ci sera tenue d’offrir de racheter la totalité ou une partie des billets de chacun des porteurs contre un paiement en trésorerie correspondant à 101 % du montant en capital total des billets rachetés, plus les intérêts courus et impayés y afférents à la date de rachat.

L’acte de fiducie renferme des obligations de ne pas faire visant la société en commandite, notamment des limites sur le versement de certains paiements soumis à des restrictions par la société en commandite ou les filiales assujetties à des restrictions, des restrictions quant à la capacité de la société en commandite et des parties au crédit assujetties à des restrictions de contracter certaines dettes, des restrictions quant aux transactions avec des sociétés liées, des limites sur l’exercice d’activités autres que celles que réalisaient la société en commandite et les filiales assujetties à certaines restrictions à la date d’émission des billets et toute autre activité raisonnablement connexe, accessoire, complémentaire ou auxiliaire à ces activités, des limites sur la création de restrictions contractuelles visant la capacité de la société en commandite ou des filiales assujetties à des restrictions de poser certains gestes, notamment le paiement de dividendes ou de distributions, des restrictions quant à la consolidation, au regroupement ou à la fusion avec d’autres entités, et des restrictions quant à la vente, au transfert, à la location, à la transmission ou à toute autre aliénation de la totalité ou de la quasi-totalité des biens de la société en commandite et des filiales assujetties à des restrictions, prises collectivement.

L’acte de fiducie prévoit les cas de défaut usuels tels que le défaut de paiement, la liquidation d’actifs, le changement de contrôle, le défaut de paiement ou l’accélération de toute dette d’un montant global supérieur à 25 M$, l’insolvabilité et les procédures de réalisation.

c) Convention d’AgCredit

Les filiales de la société en commandite sont parties à une convention de crédit intervenue le 19 novembre 2018 entre, notamment, KTG, TAD1 US LP, TAD2 US LP et PKSI, en tant qu’emprunteurs, chaque garant partie à cette convention de temps à autre, en tant que garants, chaque prêteur partie à cette convention de temps à autre, en tant que prêteurs, American AgCredit, FLCA, en tant qu’agent administratif, et la Banque Nationale du Canada, en tant qu’agent administratif canadien, sous sa forme modifiée par la première modification de la convention de crédit effectuée le 20 avril 2020, datée du 23 mars 2020 et en vigueur à compter de cette date (la « convention AgCredit »). Aux termes de la convention AgCredit, les facilités de crédit suivantes étaient disponibles : i) une facilité d’emprunt à terme de 188 M$ US remboursable au plus tard le 31 mars 2037 (auparavant le 31 décembre 2036) relative aux montants prélevés à partir du 23 mars 2020 en versements trimestriels de capital à compter du 30 juin 2026 (auparavant le 31 mars 2026) relative aux montants prélevés à partir du 23 mars 2020, portant intérêt à un taux fixe fondé sur un coût de financement dans le cadre d’un système de crédit agricole, majoré d’une marge applicable établie au moment de chaque prélèvement; ii) un prêt à terme de 111 M$ remboursable au plus tard le 31 décembre 2025 au moyen de versements trimestriels de capital à compter du 30 juin 2022 (auparavant le 31 mars 2022), portant intérêt à un taux variable fondé sur le taux CDOR majoré d’une marge applicable, iii) des prêts renouvelables de 10 M$ US et de 12,5 M$ arrivant à échéance le 31 décembre 2023, assortis de taux d’intérêt variables et d’une option de renouvellement (la facilité décrite aux points i), ii) et iii) collectivement, la « facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke »); et iv) un prêt à terme de 147 M$ US remboursable au plus tard le 31 décembre 2036 au moyen de versements trimestriels de capital à compter du 30 juin 2022 (auparavant le 31 mars 2022), portant intérêt à un taux d’intérêt fixe maximal de 7,3 % et remboursable après une durée fermée de trois ans (la « facilité KTG »).

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke vise à financer en partie le projet de machine TAD à Sherbrooke. La facilité KTG a servi à rembourser la dette existante de KTG et de TAD Canco Inc.

La facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke et la facilité KTG sont garanties par les emprunteurs et les garants. Les emprunteurs et garants (conformément à la définition qui en est donnée dans la convention d’AgCredit) ont consenti des sûretés de premier rang grevant la totalité de leurs biens actuels et futurs, meubles et immeubles, tant corporels qu’incorporels, en garantie des obligations aux termes de la convention d’AgCredit. La facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke et la facilité KTG sont sans recours pour la société en commandite.

Les emprunteurs ont la possibilité d’annuler ou de réduire les prêts renouvelables, en totalité ou en partie, sans prime ni pénalité. Les emprunteurs peuvent, à tout moment et à leur gré, rembourser par anticipation la totalité ou une partie de l’encours des prêts à terme, sous réserve de montants minimaux et d’une période de préavis. Les remboursements anticipés seront accompagnés du paiement de tous les intérêts courus et impayés sur les avances à taux fixe. Si la totalité ou une partie de l’encours d’un prêt à terme donné est remboursée par anticipation, des primes de remboursement par anticipation peuvent s’appliquer.

Aux termes de la convention d’AgCredit, les emprunteurs doivent respecter certaines clauses restrictives financières. Les clauses restrictives financières sont calculées sur une base combinée (tel que défini dans la convention d’AgCredit). Dans le cadre de la première modification de la convention de crédit datée du 23 mars 2020 :

Sur une base combinée et sur une base financière trimestrielle, les emprunteurs ne doivent pas :

Permettre que le ratio de levier fixe combiné (au sens de la convention d’AgCredit) à la clôture de tout trimestre des emprunteurs dépasse 60 %;

Permettre que le ratio de couverture des frais fixes combiné (au sens de la convention d’AgCredit) à la clôture de tout trimestre des emprunteurs, à compter du premier trimestre se terminant le 30 septembre 2022 (auparavant le 30 juin 2022), soit inférieur à :

• i) 1,10 à 1,00 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022 (auparavant le 30 juin 2022) jusqu’au trimestre se terminant le 30 septembre 2023 inclusivement (auparavant le 30 juin 2023);

• ii) 1,25 à 1,00 pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023 (auparavant le 30 septembre 2023) et chaque trimestre suivant par la suite.

La première modification de la convention de crédit a aussi prolongé la date d’achèvement substantiel (au sens de la convention d’AgCredit) jusqu’au 30 juin 2022 (auparavant le 31 mars 2022).

La convention d’AgCredit renferme certaines obligations de faire usuelles, dont l’obligation de communiquer l’information, notamment financière, à l’agent administratif, de donner à l’agent administratif avis de la réalisation de certains événements significatifs, de veiller au maintien en vigueur des autorisations et des polices d’assurance, de respecter la législation, de payer les réclamations, notamment les taxes et impôts, de limiter les opérations avec des entreprises associées et de veiller au maintien en vigueur des sûretés.

La convention d’AgCredit prévoit des cas de défaut usuels, notamment le défaut de paiement, la fausse déclaration, la violation de clauses restrictives et le changement de contrôle.

Au 31 décembre 2020, les montants suivants avaient été prélevés sur la facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke :

• i) 144,9 M$ US sur la facilité d’emprunt à terme de 188 M$ US (10,3 M$ US au 31 décembre 2019); ii) 85,5 M$ sur la facilité d’emprunt à terme de 111 M$ (6,1 M$ au 31 décembre 2019); iii) néant sur la facilité d’emprunt renouvelable de 12,5 M$ (7,0 M$ au 31 décembre 2019).

• Au 31 décembre 2020, le montant suivant avait été prélevé sur la facilité KTG :

• i) 147,0 M$ US sur la facilité d’emprunt à terme de 147 M$ US (147,0 M$ US au 31 décembre 2019).

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Au 31 décembre 2020, les frais de financement différés non amortis se chiffraient à 9,6 M$ (9,9 M$ au 31 décembre 2019).

Après le 31 décembre 2020, les montants additionnels suivants ont été prélevés sur la facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke :

• i) 14,4 M$ US sur la facilité d’emprunt à terme de 188 M$ US;

• ii) 8,5 M$ sur la facilité d’emprunt à terme de 111 M$.

• d) Débenture d’IQ

Le 19 novembre 2018, PKSI a émis une débenture convertible de 10 ans en faveur d’Investissement Québec (« IQ ») d’un montant en capital de 105 M$ (la « débenture d’IQ »). La débenture d’IQ est affectée au financement partiel du projet de machine TAD à Sherbrooke.

Les emprunts aux termes de la débenture d’IQ portent intérêt à un taux d’intérêt inscrit à l’actif fixe de 3 %.

La débenture d’IQ est remboursable mensuellement dès 36 mois après la date d’émission (paiements que PKSI entreprend de pousser la société en commandite ou Kruger Inc. à faire), à défaut de quoi IQ aura un droit de conversion à des modalités de conversion qui lui procureront une participation de 48 % dans PKSI si la totalité de la débenture est ainsi convertie.

Aux termes d’une convention de remboursement (la « convention de remboursement ») intervenue entre Kruger Inc., la société en commandite, PKSI et IQ, la société en commandite dispose d’un droit prioritaire de verser l’un ou l’autre des paiements de remboursement mensuels à IQ. La partie qui verse un paiement de remboursement recevra des actions ordinaires de PKSI en contrepartie de ce paiement. Aux termes de la convention de remboursement, si Kruger Inc. verse tous les paiements de remboursement, elle détiendra une participation d’environ 48 % dans PKSI.

La débenture d’IQ renferme des clauses restrictives, notamment, sans s’y limiter, l’obligation de communiquer les états financiers et autres informations.

La débenture d’IQ renferme des cas de défaut usuels, notamment le défaut de conversion, la fausse déclaration et la violation de clauses restrictives.

La société en commandite a comptabilisé la débenture d’IQ à sa juste valeur de 87,6 M$ à la date d’émission. La juste valeur a été estimée en actualisant les flux de trésorerie au taux d’actualisation de 6,0 %. La différence entre le produit reçu de 105,0 M$ et la juste valeur a été comptabilisée à titre d’aide publique et portée en déduction des acquisitions d’immobilisations corporelles pour le projet de machine TAD à Sherbrooke.

Au 31 décembre 2020, les frais de financement différés non amortis s’établissaient à 0,5 M$ (0,5 M$ au 31 décembre 2019).

• e) Deuxième convention de crédit Nordea

La société en commandite est partie à une convention de crédit datée du 2 novembre 2018 par la société en commandite, en tant qu’emprunteur, le prêteur partie à cette convention et Nordea Bank Abp Filial I Sverige, en tant qu’agent administratif, sous sa forme modifiée par une lettre de modification datée du 19 novembre 2018 et par une lettre de modification datée du 19 septembre 2019 (la « deuxième convention de crédit Nordea »), aux termes de laquelle une facilité d’emprunt non renouvelable garantie de premier rang d’un montant maximal de 48,8 M$ US (la « deuxième facilité de crédit Nordea ») a été consentie à la société en commandite. La deuxième facilité de crédit Nordea servira à financer en partie le projet de machine TAD à Sherbrooke et à rembourser les frais du Swedish Export Credits Guarantee Board (« EKN ») au titre de son cautionnement de la deuxième facilité de crédit Nordea. La deuxième facilité de crédit Nordea vient à échéance le 31 août 2029.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Les emprunts aux termes de la deuxième facilité de crédit Nordea portent intérêt à un taux fixe de 3,74 % par année, composé d’un taux d’intérêt déclaré de l’État de Suède, d’une prime de risque et d’une marge administrative.

La deuxième facilité de crédit Nordea est remboursable en 17 versements semestriels consécutifs égaux de capital et d’intérêts à compter du 28 août 2021. Les remboursements par anticipation sont autorisés sous réserve d’un paiement compensatoire au titre des pertes d’intérêt.

Les clauses restrictives, clauses restrictives financières et obligations de ne pas faire dont la société en commandite a convenu dans la convention de crédit de premier rang sont intégrées dans la deuxième convention de crédit Nordea et en font partie intégrante. Se reporter plus haut à la rubrique Convention de crédit de premier rang. La deuxième convention de crédit Nordea renferme des restrictions quant aux modifications pouvant être apportées à la convention de crédit de premier rang et à la sûreté et aux autres documents connexes.

La deuxième convention de crédit Nordea renferme des cas de défaut usuels, notamment le défaut de paiement, la fausse déclaration et la violation de clauses restrictives, et prévoit aussi un manquement réciproque à la convention de crédit de premier rang et un défaut relatif à la résiliation ou à la perte de la garantie EKN.

La deuxième convention de crédit Nordea prévoit une sûreté et des garanties de même rang grevant l’actif et l’entreprise de la société en commandite et de chacune des parties au crédit assujetties à des restrictions, la relation entre le prêteur et l’agent administratif aux termes de la convention de crédit Nordea (qui venait à échéance le 30 décembre 2019), de la deuxième convention de crédit Nordea, et l’agent administratif et les prêteurs aux termes de la convention de crédit de premier rang étant régie par une convention de partage des biens en garantie et de la sûreté.

Au 31 décembre 2020, les frais de financement différés non amortis s’établissaient à 3,0 M$ (3,6 M$ au 31 décembre 2019).

f) Convention de prêt d’Investissement Québec

La société en commandite est partie à une entente de prêt intervenue le 9 août 2016 entre la société en commandite, en tant qu’emprunteur, et Investissement Québec, en tant que prêteur (l’« entente de prêt d’Investissement Québec »), aux termes de laquelle une facilité de prêt non renouvelable garantie d’un capital maximal de 39,5 M$ (le « prêt d’Investissement Québec ») a été consentie à la société en commandite. Le prêt d’Investissement Québec est utilisé pour financer une partie de l’acquisition et du déménagement de la machine à papier devant être installée à l’usine de Crabtree (le « projet de machine à papier »). L’entente de prêt d’Investissement Québec vient à échéance 10 ans après le premier prélèvement, lequel est survenu le 6 septembre 2016.

Les prélèvements sur le prêt d’Investissement Québec portent intérêt à un taux fixe de 2,5 % par année pour une période de sept ans à compter du premier prélèvement. Par la suite, le taux d’intérêt passe au taux fixe de 3,5 % par année jusqu’au huitième anniversaire du premier prélèvement, au taux fixe de 4,5 % par année jusqu’au neuvième anniversaire du premier prélèvement, et au taux fixe de 5,5 % par année par la suite. Les paiements d’intérêts mensuels commenceront à compter du mois suivant le premier prélèvement.

Le prêt d’Investissement Québec était assorti d’un moratoire sur le remboursement du capital pour les 24 premiers mois suivant la date du premier prélèvement, après quoi le capital sera remboursé à raison de 96 versements mensuels consécutifs. Les remboursements mensuels seront réduits, selon l’ordre inverse des échéances, par les remboursements à Investissement Québec correspondant à l’obtention, par la société en commandite, de rabais sur les tarifs d’électricité consentis par le gouvernement du Québec.

L’entente de prêt d’Investissement Québec renferme des clauses restrictives, notamment, sans s’y limiter, l’obligation de communiquer de l’information de nature financière et autre à IQ et de veiller au maintien en vigueur de l’entente, au maintien de l’assurance et à la poursuite des activités. L’entente de prêt d’Investissement Québec comporte également des clauses restrictives relativement à la cession des actifs, à la contraction de dettes et à l’attribution de privilèges ainsi qu’au changement de contrôle et aux changements touchant le projet de machine à papier.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

L’entente de prêt d’Investissement Québec renferme des cas de défaut usuels, notamment la non-exécution, le défaut de paiement, la fausse déclaration, la violation de clauses restrictives, le défaut croisé de la facilité de crédit Nordea (définie ci-après) et de la facilité de crédit de premier rang, l’insolvabilité et les procédures d’exécution.

Le prêt d’Investissement Québec est garanti par la nouvelle machine à papier et la partie du terrain sur laquelle la machine sera installée. La sûreté est au second rang, immédiatement après la sûreté consentie en faveur de la facilité de crédit de premier rang.

g) Entente d’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario

La société en commandite est partie à une entente de prêt intervenue le 1[er] juillet 2015 entre la société en commandite, en tant qu’emprunteur, et le gouvernement de l’Ontario, en tant que prêteur (l’« entente d’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario »), aux termes de laquelle une facilité de prêt non renouvelable garantie d’un capital maximal de 10,0 M$ (l’« emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario ») a été consentie à la société en commandite. L’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario est utilisé pour financer une partie du projet d’expansion à notre usine de Trenton. L’entente d’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario vient à échéance 10 ans après le premier prélèvement, lequel est survenu le 24 février 2016.

Les prélèvements sur l’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario portent intérêt à un taux fixe de 2,4 % par année pour une période de cinq ans à compter du 1[er ] mars 2021. Les paiements d’intérêt annuels commenceront le 28 février 2022.

L’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario était assorti d’un moratoire sur le remboursement du capital pour les cinq années suivant la date du premier prélèvement. Le capital sera remboursé à raison de cinq versements annuels égaux, avec les intérêts, à partir du 28 février 2022. Une partie du capital de l’emprunt était transformable en subvention, sous réserve des conditions prévues, jusqu’à concurrence d’une tranche de 5,0 M$. Au 31 décembre 2020, le capital de 4,4 M$ de l’emprunt a été transformé en subvention.

L’entente d’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario renferme des clauses restrictives, notamment, sans s’y limiter, l’obligation de communiquer de l’information de nature financière et autre au gouvernement de l’Ontario, de veiller au maintien en vigueur de l’entente, au maintien de l’assurance, à la conformité avec les lois, au paiement de l’impôt, à l’achèvement du projet et au respect des restrictions relatives à l’approvisionnement. L’entente d’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario comporte également des clauses restrictives à l’égard de la cession des actifs et du changement de la nature des activités en vue de respecter les obligations de ne pas faire de la convention de crédit de premier rang.

L’entente d’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario renferme des cas de défaut usuels, notamment la non-exécution, le défaut de paiement, la fausse déclaration, la violation de clauses restrictives et l’abandon du projet, et prévoit aussi un manquement réciproque à la convention de crédit de premier rang.

L’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario est garanti par les actifs acquis en vue du projet d’expansion à l’usine de Trenton.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

h) Projet d’expansion à Sherbrooke

Le 26 février 2021, la société en commandite a annoncé un investissement supplémentaire de 240 M$ visant l’expansion de ses activités à Sherbrooke grâce à une nouvelle machine à papier et à deux chaînes de production ainsi que par la construction d’une nouvelle usine de fabrication de papier (le « projet d’expansion à Sherbrooke »), au cours des trois prochaines années.

Le projet de 240 M$ est censé être financé en totalité par de la dette. IQ a signé une lettre d’intention afin d’investir 165 M$ dans le projet, comme suit : i) 118 M$, au moyen d’une débenture convertible de 75 M$ et d’un prêt subordonné de 43 M$ à l’égard de Produits Kruger SB inc. (« PKSB »), une nouvelle filiale de la société en commandite qui exploitera la nouvelle installation, et ii) un prêt subordonné de 47 M$ à l’égard de PKSI, qui exploite l’usine TAD à Sherbrooke. La débenture et les prêts sont censés avoir une durée de 10 ans.

Dans le cadre de l’engagement de financement par IQ, la société en commandite devra faire des paiements annuels de 5,8 M$ à l’endroit de Kruger Brompton S.E.C. (« KB S.E.C. ») pendant une période de 10 ans, en contrepartie de l’accès à l’infrastructure et aux services partagés, du transfert de biens pour achever le projet ainsi que de la facilité de KBLP la structure de capital et de financement du projet.

Le montant global de remboursements futurs du capital requis de la dette à long terme s’établit comme suit :

Moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans	$
	9 495 392 312 382 367
	784 174

La charge d’intérêts présentée à l’état consolidé du résultat global était composée de ce qui suit :

Charge d’intérêts sur la dette à long terme Prestations de retraite et avantages postérieurs au départ à la retraite, montant net Charge d’intérêts sur les obligations locatives Créances visées par une entente d’affacturage Accroissement des intérêts sur les provisions	2020 $ 28 060 5 831 5 732 1 206 136 40 965	2019 $
		32 460 5 557 5 363 1 476 215
		45 071

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

15 Obligations locatives

Les contrats de location de la société en commandite visent des actifs au titre de droits d’utilisation des terrains, des bâtiments, du matériel et des véhicules motorisés. Au 31 décembre 2020, les flux de trésorerie non actualisés contractuels des obligations locatives s’établissaient comme suit :

Moins de 1 an Entre 1 an et 5 ans Plus de 5 ans	31 décembre 2020 $
	25 341 80 105 67 002
	172 448

Les options de renouvellement ont été incluses dans l’évaluation des obligations locatives lorsqu’il existe la certitude raisonnable que la société en commandite exercera l’option de renouvellement.

La charge d’intérêts des obligations locatives, les charges liées aux paiements locatifs variables qui ne sont pas inclus dans l’évaluation des obligations locatives et les charges liées aux contrats de location visant des biens de faible valeur se détaillent comme suit :

Charge d’intérêts des obligations locativesa) Charges liées aux paiements locatifs variables qui ne sont pas inclus dans l’évaluation des obligations locativesb) Charges liées aux contrats de location visant des biens de faible valeurb)	2020 $ 5 732 4 934 254 10 920	2019 $ 5 363 5 272 303 10 938

a) Prise en compte dans la charge d’intérêts figurant à l’état consolidé du résultat global.

b) Prises en compte dans le coût des produits vendus et les frais de vente, frais généraux et frais d’administration figurant à l’état consolidé du résultat global.

Les charges liées aux paiements locatifs variables qui ne sont pas inclus dans l’évaluation des obligations locatives comprennent les paiements locatifs variables au titre des charges d’exploitation, de l’impôt foncier et des frais d’assurance.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les charges liées aux contrats de location à court terme étaient négligeables.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

16 Distributions et passif lié aux parts de société en commandite

Au 1erjanvier 2019 Variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite (note 5) Au 31 décembre 2019 Au 1erjanvier 2020 Variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite (note 5) Distributions à des fins fiscales Au 31 décembre 2020	Passif lié aux parts de société en commandite $
	116 524 26 991
	143 515
	143 515 47 012 (5 103)
	185 424

Les distributions de parts de société en commandite versées, la partie des distributions réinvestie par les commanditaires, les parts de société en commandite supplémentaires émises au prix par part et le produit brut s’établissent comme suit :

Date depaiement des distributions 15 janvier 2020 15 avril 2020 15 juillet 2020 15 octobre 2020 Date depaiement des distributions 15 janvier 2019 15 avril 2019 15 juillet 2019 15 octobre 2019				2020
	Distributions de parts de société en commandite $ 11 393 11 576 11 760 11 847 46 576	Prix par part $ 9,84 9,92 11,16 13,41	Nombre de parts de société en commandite émises 1 016 179 1 025 660 479 600 402 424 2 923 863	Produit brut $
				9 999 10 175 5 352 5 396
				30 922
				2019
	Distributions de parts de société en commandite $ 10 723 10 880 11 032 11 195 43 830	Prix par part $ 8,36 8,70 8,16 9,04	Nombre de parts de société en commandite émises 875 273 839 801 909 630 1 097 033 3 721 737	Produit brut $
				7 317 7 306 7 423 9 917
				31 963

Le 15 janvier 2021, la société en commandite a versé des distributions de 11,9 M$ aux commanditaires. En vertu du régime de réinvestissement des dividendes (« RRD ») de la société en commandite, une partie des distributions a été réinvestie par les commanditaires, et la société en commandite a donc émis 507 826 parts de société en commandite au prix de 10,70 $. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, une diminution de 0,3 M$ a été comptabilisée comme un ajustement de juste valeur pour refléter la valeur marchande des parts de société en commandite émises.

Après le 31 décembre 2020, la société en commandite a déclaré des distributions de 12,0 M$, à verser le 15 avril 2021.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La société en commandite a versé (reçu) les distributions de parts de société en commandite, les distributions à des fins fiscales et les avances suivantes à (de) ses parties liées :

Versées à Kruger Inc.a) Versées à PKGP Versées à PTKPb) Total versé Versées à (reçues de) Kruger Inc.a) Versées à PKGP Versées à (reçues de) PTKPb) Total versé (reçu)					2020
	Avances versées		Distributions fiscales $ 4 322 - 781 5 103	Distributions de parts de société en commandite $ 10 056 3 5 595 15 654	Total $
	4 773 - 874				19 151 3 7 250
	5 647				26 404
					2019
			Avances reçues $ (1 435) - (189) (1 624)	Distributions de parts de société en commandite $ 6 880 3 4 984 11 867	Total $
					5 445 3 4 795
					10 243

• a) Pour les exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019, les distributions de parts de société en commandite ont été versées à Kruger Inc., déduction faite des distributions réinvesties dans le cadre du RRD. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les distributions réinvesties par Kruger Inc. dans le cadre du RRD ont totalisé 29,6 M$ (30,1 M$ en 2019).

• b) Durant les exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019, les distributions de parts de société en commandite ont été versées à PTKP, déduction faite des distributions réinvesties dans le cadre du RRD. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les distributions réinvesties par PTKP dans le cadre du RRD ont totalisé 1,4 M$ (1,9 M$ en 2019).

Distributions à des fins fiscales

Conformément aux dispositions relatives aux distributions à des fins fiscales énoncées dans la convention de société en commandite, le 28 février 2020, la société en commandite a déclaré une distribution à des fins fiscales de 5,1 M$, dont une tranche de 0,1 M$ a été utilisée pour régler l’avance impayée à PTKP au 31 décembre 2019.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, conformément aux dispositions relatives aux distributions à des fins fiscales énoncées dans la convention de société en commandite, la société en commandite a versé des avances de 5,6 M$ à ses commanditaires, dont une tranche de 0,9 M$ a été affectée au paiement d’un acompte provisionnel mensuel au nom de PTKP et la différence a été versée sous forme d’avances à Kruger Inc. et à PKGP. Les avances ne portent pas intérêt, sont sans recours et sont réglées lorsque la distribution à des fins fiscales est déclarée annuellement. La société en commandite a déclaré une distribution à des fins fiscales de 17,5 M$ le 26 février 2021, de laquelle des avances de 5,6 M$ ont été déduites et le montant restant, de 11,9 M$, a été versé le 26 février 2021.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

17 Impôt sur le résultat

La société en commandite n’est pas une entité assujettie à l’impôt pour les exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019. Le résultat de la société en commandite est transféré aux commanditaires, soit Kruger Inc., PKGP et PTKP. En revanche, les filiales de la société en commandite, à savoir KP USA, KTG, TAD Canco Inc., TAD Luxembourg S.A.R.L., KP TAD Holdco Inc., TAD1 Canco I Inc., TAD1 Canco II Inc., TAD1 GP ULC, TAD2 GP ULC et PKSI, sont des entités constituées en société par actions et sont, par conséquent, assujetties à l’impôt.

La charge d’impôt consolidé de 8,7 M$ de la société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (2,5 M$ en 2019) se rattache à ses filiales KP USA, KTG, TAD Luxembourg S.A.R.L., PKSI et GTM (note 5).

Le tableau suivant présente les éléments de l’impôt sur le résultat :

Charge d’impôt exigible Charge (produit) d’impôt différé	2020 $ 2 387 6 268 8 655	2019 $
		2 998 (504)
		2 494

Le tableau suivant présente en détail la charge d’impôt sur le résultat et le rapprochement des taux d’imposition fédéral et provincial canadiens combinés prévus par la loi et du taux d’imposition effectif :

Taux d’imposition fédéral et provincial combinés, déduction faite du crédit pour fabrication et transformation Résultat imposé entre les mains des commanditaires Écart des taux d’imposition prévus par la loi pour les établissements à l’étranger Crédits d’impôt accordés par des États américains non comptabilisés Limite de déduction des intérêts aux États-Unis Changement touchant les taux d’imposition américains Retenues d’impôt à la source Écritures de consolidation Écarts permanents et autres	2020 $ % 9 386 26,1 (3 800) (10,6) (710) (2,0) - - 3 246 9,0 - - 336 0,9 (826) (2,3) 1 023 3,0 8 655 24,1	2019 $ % 1 208 26,3 (2 427) (52,9) 614 13,4 5 095 111,0 - - (3 908) (85,1) 393 8,6 435 9,5 1 084 23,6 2 494 54,4	2019 $ % 1 208 26,3 (2 427) (52,9) 614 13,4 5 095 111,0 - - (3 908) (85,1) 393 8,6 435 9,5 1 084 23,6 2 494 54,4
	9 386 (3 800) (710) - 3 246 - 336 (826) 1 023	1 208 (2 427) 614 5 095 - (3 908) 393 435 1 084	26,3 (52,9) 13,4 111,0 - (85,1) 8,6 9,5 23,6
	8 655	2 494	54,4

Le tableau suivant présente une ventilation de l’actif d’impôt différé :

Immobilisations corporelles Pertes d’exploitation nettes Dette à long terme et frais de financement différés Stocks et charges à payer Crédits d’impôt accordés par des États américains Autres	31 décembre 2020 $ (84 426) 101 912 (379) 1 757 4 430 923 24 217	31 décembre 2019 $
		(61 813) 71 631 12 504 2 618 5 065 983
		30 988

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Le tableau suivant présente une analyse de l’actif d’impôt différé :

Actif d’impôt différé devant être recouvré dans les 12 mois Actif d’impôt différé devant être recouvré dans plus de 12 mois	31 décembre 2020 $ 1 757 22 460 24 217	31 décembre 2019 $
		2 618 28 370
		30 988

En plus de ce qui précède, la société en commandite possède des actifs d’impôt différé de 47,9 M$ liés à des pertes d’exploitation nettes reportées en avant et des crédits d’impôt de 14,0 M$ accordés par des États américains qui n’ont pas été comptabilisés dans les états financiers consolidés.

Au 31 décembre 2020, la société en commandite disposait des pertes d’exploitation nettes suivantes pouvant être reportées en avant :

2004 2005 2006 2009 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020	Palier fédéral américain Date $ d’échéance - - - - - 2 213 2024 26 2025 5 644 2026 1 552 2029 609 2031 2 696 2032 56 830 2033 62 505 2034 36 279 2035 29 371 2036 15 875 2037 39 068 36 168 - 288 836	Palier des États américains Date $ d’échéance 5 344 2021 134 2022 553 2023 547 2024 56 2026 5 257 2027 58 213 2028 61 721 2029 36 733 2030 29 942 2031 13 612 2032 13 041 2033 13 028 2034 1 062 2035 845 2036 388 2037 1 700 2038 3 745 2039 - 2040 245 921	Canada Date $ d’échéance
			- - - - - - - - - 1 151 2031 10 849 2032 22 405 2033 23 544 2034 22 769 2035 24 487 2036 24 221 2037 25 542 2038 19 955 2039 146 739 2040 321662

Au 31 décembre 2020, la société en commandite disposait des crédits d’impôt d’États américains suivants pouvant être reportés en avant :

2012 2013 2014 2015 2016	État américain $ Date d’échéance
	29 2027 13 229 2028 1 727 2029 1 610 2030 1 838 2031 18 433

Ces crédits peuvent être utilisés pour réduire la taxe d’accise et de franchise du Tennessee qui serait autrement entièrement payable par sa filiale, KTG.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

18 Transactions entre parties liées

La société en commandite effectue la vente et l’achat de biens et de services avec Kruger Inc. et ses filiales (« parties liées ») dans le cours normal de ses activités. Ces transactions ne portent pas intérêt et sont évaluées à la valeur d’échange, qui est le montant convenu par les parties liées.

La société en commandite et Kruger Inc. sont parties à une troisième convention de services de gestion modifiée et reformulée datée du 15 novembre 2019 qui est entrée en vigueur le 1[er] janvier 2020 (la « convention de services de gestion ») aux termes de laquelle Kruger Inc. fournit des services de gestion et de soutien à PK S.E.C., notamment le soutien à la gestion d’entreprise et les services de soutien administratif; le soutien comptable et fiscal; le financement d’entreprise et le soutien de la trésorerie; le soutien à la gestion des avantages sociaux et des ressources humaines; l’assurance d’entreprise; les services d’approvisionnement d’entreprise complémentaires à l’approvisionnement de PK S.E.C.; les services de développement et de gestion de projets (y compris dans le cadre du projet de machine TAD à Sherbrooke); le soutien à l’expansion de l’entreprise; le soutien environnemental et les services de soutien en ingénierie. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, des frais de gestion de 7,4 M$ (4,4 M$ en 2019) ont été versés à Kruger Inc. en contrepartie des services de gestion fournis à la société en commandite.

Kruger Inc. fournit également certains services de gestion et de soutien relativement au projet de machine TAD à Sherbrooke, y compris des services de gestion de projet et des services de soutien en ce qui a trait à la conception technique, à la construction, à la comptabilité et au financement d’entreprise.

Les ventes de biens à Kruger Inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont totalisé 0,2 M$ (0,1 M$ en 2019) et les ventes de biens à des filiales de Kruger Inc. pour la même période se sont chiffrées à 0,1 M$ (0,2 M$ en 2019). Les biens sont vendus aux prix et modalités qui seraient offerts à des tiers.

Les achats de biens et services auprès de Kruger Inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont totalisé 9,4 M$ (5,8 M$ en 2019). Les achats de biens et services auprès des filiales de Kruger Inc. pour la même période ont totalisé 53,8 M$ (42,8 M$ en 2019). Les biens sont acquis auprès de Kruger Inc. et des parties liées aux conditions et modalités commerciales d’usage. Ces achats de biens et de services sont pris en compte dans le coût des produits vendus et les frais de vente, frais généraux et frais d’administration de l’état consolidé du résultat global.

Le tableau qui suit présente les soldes des créances sur parties liées ou des dettes envers des parties liées :

Créances sur Kruger Inc. Créances sur les filiales de Kruger Inc. Dettes envers Kruger Inc. Dettes envers les filiales de Kruger Inc. Dettes envers PTKP	31 décembre 2020 $ - 13 13 5 726 3 350 21 9 097	31 décembre 2019 $
		45 14
		59
		2 544 4 018 247
		6 809

Toutes les créances sur parties liées ou les dettes envers des parties liées doivent être réglées selon les modalités commerciales établies par les parties. Ces montants ne comportent pas de sûreté et ne portent pas intérêt. Aucune provision n’était constituée pour les créances sur parties liées aux 31 décembre 2020 et 2019. Aucune dette n’était exigible auprès des parties liées aux 31 décembre 2020 et 2019.

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(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

La société en commandite a déclaré les distributions suivantes à ses parties liées :

Distributions à verser à Kruger Inc. Distributions à verser à PKGP Distributions à verser à PTKP Total des distributions à verser	31 décembre 2020 $ 10 163 1 1 755 11 919	31 décembre 2019 $
		9 659 1 1 733
		11 393

19 Engagements et éventualités

Au 31 décembre 2020, la société en commandite avait des engagements en vertu de contrats de service totalisant 5,0 M$ pour 2021, 2,7 M$ pour 2022 et 0,4 M$ pour 2023 et les années suivantes.

Au 31 décembre 2020, la société en commandite avait des engagements se chiffrant à 23,5 M$ (151,1 M$ au 31 décembre 2019) relativement au projet de machine TAD à Sherbrooke.

De temps à autre, dans le cours normal des activités, la société en commandite fait l’objet de litiges. La société en commandite n’a pas de raison de croire que l’issue de ces litiges puisse avoir une incidence défavorable importante sur sa situation financière, son résultat d’exploitation ou sa capacité de poursuivre ses activités commerciales.

Au 31 décembre 2020, la société en commandite disposait de lettres de crédit irrévocables en cours totalisant 28,7 M$ (23,9 M$ au 31 décembre 2019), y compris les lettres de crédit concernant les régimes de retraite dont il est question à la note 11.

Au 31 décembre 2020, la société en commandite avait des contrats de change à terme en cours de néant (23,7 M$ au 31 décembre 2019).

20 Charges par nature

Coûts des matières et coûts de production Coûts de la main-d’œuvre et avantages du personnel connexes Coût de l’énergie Dotation aux amortissements Transport et entreposage Frais de marketing, de vente et d’administration Les salaires sont inclus dans la charge à laquelle ils se rapportent.	2020 $ 677 735 273 851 54 642 68 786 191 109 126 387 1 392 510	2019 $
		720 932 235 805 59 477 60 655 181 520 98 193
		1 356 582

Les éléments suivants sont également classés dans l’état consolidé du résultat global :

Coût des produits vendus Frais de vente, frais généraux et frais d’administration	2020 $ 1 264 448 128 062 1 392 510	2019 $
		1 256 979 99 603
		1 356 582

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

21 Information sectorielle

Secteurs à présenter

Pour établir les secteurs opérationnels, la direction s’est fondée sur les rapports revus par le chef de la direction, qui est considéré comme le principal décideur opérationnel. La société en commandite exerce des activités dans les deux secteurs suivants : le secteur Produits de consommation et le secteur Produits hors foyer (« PHF »).

• a) Produits de consommation

Ce secteur comprend les activités exercées dans les installations de fabrication de la société en commandite situées au Canada (à New Westminster, en Colombie-Britannique; ainsi qu’à Crabtree, Sherbrooke et Gatineau, au Québec) et aux États-Unis (à Memphis, dans le Tennessee). Le secteur Produits de consommation comprend les ventes de produits de papier de marques telles que Cashmere[MD] , Purex[MD] , White Swan[MD] , Scotties[MD] , Sponge Towels[MD] et White Cloud[MD] et des produits de papier de marques de distributeurs.

• b) PHF

Ce secteur comprend les activités exercées dans les installations de fabrication de la société en commandite situées au Canada. Le secteur PHF vend, principalement par l’intermédiaire de distributeurs, des produits de papier à des entreprises qui œuvrent dans des secteurs tels que la gestion immobilière, les soins de santé, la restauration, la fabrication et l’hébergement, ainsi qu’à des installations communautaires.

Le résultat d’exploitation des secteurs correspond au résultat de chaque secteur avant i) la charge d’intérêts, ii) l’impôt sur le résultat, iii) la dotation à l’amortissement des immobilisations corporelles, iv) la dotation à l’amortissement des immobilisations incorporelles, v) la perte de valeur (le profit sur la vente) des actifs non financiers, vi) les pertes (profits) sur la vente d’immobilisations corporelles, vii) le profit (la perte) de change, viii) les charges liées aux activités de restructuration, ix) la variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite, x) la variation de la juste valeur des dérivés, xi) les frais de consultation liés aux initiatives de transformation de l’exploitation, xii) les coûts liés au développement de l’entreprise et xiii) la perte (le profit) sur la vente de participations. Les états financiers consolidés font mention du « BAIIA ajusté », une mesure qui n’a pas de sens normalisé prescrit par les IFRS. Par conséquent, il est possible que cette mesure ne soit pas comparable aux mesures similaires présentées par d’autres entités. Le « BAIIA ajusté du secteur Produits de consommation » et le « BAIIA ajusté du secteur PHF » correspondent au résultat d’exploitation des secteurs respectifs de la société en commandite.

Siège social et autres

Les charges du siège social et autres comprennent certains frais indirects, des ajustements du calendrier pour certains coûts de fabrication inclus dans les stocks qui ne sont pas affectés aux secteurs Produits de consommation et PHF et les frais de démarrage liés au projet de machine TAD à Sherbrooke.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Les actifs, les activités et les salariés de la société en commandite se trouvent principalement au Canada et aux États-Unis. Les mêmes actifs à long terme de la société en commandite sont employés dans les secteurs Produits de consommation et PHF. Par conséquent, les actifs ne peuvent être attribués à ces secteurs.

Produits des activités ordinaires provenant des clients externes BAIIA ajusté Dotation aux amortissements Charge d’intérêts Variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite Variation de la juste valeur des dérivés Perte sur la vente d’immobilisations corporelles Perte sur la vente d’actifs non financiers Perte de valeur (note 10) Coûts de restructuration, montant net Profit de change Frais de consultation liés aux initiatives de transformation de l’exploitation Coûts liés au développement de l’entreprise Résultat avant impôt Impôt sur le résultat Résultat net Produits des activités ordinaires provenant des clients externes BAIIA ajusté Dotation aux amortissements Charge d’intérêts Variation du coût amorti du passif lié aux parts de société en commandite Variation de la juste valeur des dérivés Profit sur la vente d’immobilisations corporelles Perte sur la vente d’actifs non financiers Perte sur la vente d’une participation Coûts de restructuration, montant net Profit de change Frais de consultation liés aux initiatives de transformation de l’exploitation Coûts liés au développement de l’entreprise Résultat avant impôt Impôt sur le résultat Résultat net	Produits de consom- mation $ 1 304 599 223 391			2020
		PHF $ 211 384 (8 990)	Siège social et autres $ - (16 566)	Total $
				1 515 983
				197 835 68 786 40 965 47 012 (360) 909 1 8 918 1 275 (10 299) 4 331 336
				35 961 8 655
				27 306
				2019
	Produits de consom- mation $ 1 186 461 158 869	PHF $ 247 652 (12 690)	Siège social et autres $ - (1 142)	Total $
				1 434 113
				145 037 60 655 45 071 26 991 360 (18) 13 586 1 904 (1 986) 6 015 854
				4 592 2 494
				2 098

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Secteurs géographiques

La société en commandite génère des produits des activités ordinaires au Canada, aux États-Unis et au Mexique (note 5). Les produits des activités ordinaires et les actifs ont été répartis entre les secteurs géographiques en fonction de l’emplacement respectif des clients et des actifs non courants.

Produits des activités ordinaires Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles Produits des activités ordinaires Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles				2020
		Canada $ 915 898 865 247 152 021 26 205	É.-U. $ 600 085 328 944 - -	Total $
				1 515 983 1 194 191 152 021 26 205 2019
	Canada $ 840 902 585 588 160 939 15 317	É.-U. $ 516 305 349 422 - -	Mexique (note 5) $ 76 906 - - -	Total $
				1 434 113 935 010 160 939 15 317

22 Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants comprend ce qui suit : Salaires et autres avantages du personnel Avantages postérieurs au départ à la retraite	2020 $ 11 920 777 12 697	2019 $
		8 734 863
		9 597

Les principaux dirigeants comprennent les membres de la haute direction de la société en commandite.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

23 Instruments financiers

Classement des instruments financiers

Le tableau qui suit présente le classement des instruments financiers ainsi que leur valeur comptable et leur juste valeur au 31 décembre 2020 :

Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients et autres créances Créances sur parties liées Avances versées aux commanditaires Dérivé incorporé Dettes fournisseurs Charges à payer Passifs sur contrat Dettes envers des parties liées Distributions à verser Dette à long terme Obligations locatives Passif lié aux parts de société en commandite	Classement Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti Dérivé incorporé à la juste valeur par le biais du résultat net Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti	Valeur comptable $ 128 739 88 041 13 5 647 10 (109 593) (114 776) (107 703) (9 097) (11 919) (753 473) (130 975) (185 424)	Juste valeur $
			128 739 88 041 13 5 647 10 (109 593) (114 776) (107 703) (9 097) (11 919) (769 984) (130 975) (185 424)

Le tableau qui suit présente la hiérarchie des justes valeurs des instruments financiers au 31 décembre 2020, par niveau :

Dérivé incorporé Dette à long terme Passif lié aux parts de société en commandite	Niveau 1 $ Niveau 2 $ Niveau 3 $ Total $
	- 10 - 10 - (769 984) - (769 984) - - (185 424) (185 424)

Le tableau qui suit présente le classement des instruments financiers ainsi que leur valeur comptable et leur juste valeur au 31 décembre 2019 :

Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients et autres créances Créances sur parties liées Avances versées aux commanditaires Dérivé incorporé Dettes fournisseurs Charges à payer Passifs sur contrat Passifs dérivés Dettes envers des parties liées Distributions à verser Dette à long terme Obligations locatives Passif lié aux parts de société en commandite	Classement Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti Dérivé incorporé à la juste valeur par le biais du résultat net Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti Passifs financiers au coût amorti	Valeur comptable $	Juste valeur $ 93 141 89 236 59 80 10 (102 102) (99 829) (40 020) (406) (6 809) (11 393) (609 728) (118 762) (143 515)
		93 141 89 236 59 80 10 (102 102) (99 829) (40 020) (406) (6 809) (11 393) (591 062) (118 762) (143 515)

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Le tableau qui suit présente la hiérarchie des justes valeurs des instruments financiers au 31 décembre 2019, par niveau :

Dérivé incorporé Passifs dérivés Dette à long terme Passif lié aux parts de société en commandite	Niveau 1 $ - - - -	Niveau 2 $ 10 (406) (609 728) -	Niveau 3 $ - - - (143 515)	Total $
				10 (406) (609 728) (143 515)

Juste valeur

La trésorerie et ses équivalents, les créances clients et autres créances, les créances sur parties liées, les avances versées aux commanditaires, les dérivés incorporés, les dettes fournisseurs, les charges à payer, les passifs sur contrats, les dettes envers des parties liées et les distributions à verser sont des instruments financiers à court terme dont la juste valeur se rapproche de la valeur comptable étant donné qu’ils viendront à échéance dans un avenir proche.

Les justes valeurs de la facilité de crédit de premier rang, des billets de premier rang non garantis, de la convention d’AgCredit et de la deuxième facilité de crédit Nordea avoisinent le montant du capital impayé, le taux d’intérêt se rapprochant des taux d’intérêt courants du marché. Les justes valeurs de la débenture d’IQ, du prêt d’Investissement Québec et de l’emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario avaient été comptabilisées en tenant compte des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux d’intérêt du marché, déduction faite de la subvention gouvernementale comptabilisée à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché.

Les justes valeurs de la dette à long terme se détaillent comme suit :

Facilité de crédit de premier rang Billets non garantis de premier rang Convention d’AgCredit Débenture d’IQ Deuxième facilité de crédit Nordea Prêt d’Investissement Québec Emprunt auprès du gouvernement de l’Ontario	Taux d’actualisation - - - 6,0 % - 4,4 % 4,4 %	31 décembre 2020 $ 10 000 125 000 454 527 98 707 56 229 23 269 2 252 769 984	31 décembre 2019 $
			90 000 125 000 216 691 92 967 54 343 27 111 3 616
			609 728

Les montants ne tiennent pas compte des frais de financement différés.

La direction a estimé la juste valeur du dérivé incorporé à l’aide d’une méthode d’établissement des prix fondée sur les taux d’intérêt pondérés selon les probabilités. La méthode d’évaluation utilisée relève du niveau 2.

La juste valeur des passifs dérivés est établie en fonction des taux de change en vigueur sur le marché actif. La variation de la juste valeur des passifs dérivés, d’après les taux de change, a représenté un profit de 0,4 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (perte de 0,4 M$ en 2019) qui a été comptabilisé dans les autres charges à l’état consolidé du résultat global. La méthode d’évaluation utilisée relève du niveau 2.

Juste valeur du passif lié aux parts de société en commandite

Le passif lié aux parts de société en commandite est classé comme passif financier au coût amorti. La direction a estimé la juste valeur du passif lié aux parts de société en commandite selon un modèle fondé sur l’actualisation des flux de trésorerie. Les principales hypothèses visent l’obligation au titre de l’impôt, le taux d’actualisation et le taux de capitalisation propre au secteur. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Objectifs et politiques relatives à la gestion des risques financiers

En raison de ses activités, la société en commandite est exposée à divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de change, le risque de liquidité et le risque de taux d’intérêt.

Risque de crédit

Le risque de crédit s’entend de la possibilité que survienne une perte imprévue si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à ses obligations contractuelles. Les instruments financiers de la société en commandite qui sont exposés au risque de crédit comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres créances, les créances sur parties liées et les avances versées aux commanditaires. La société en commandite place sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie auprès d’institutions financières très solvables.

La société en commandite vend ses produits à une variété de clients selon certaines modalités de crédit, ce qui l’expose au risque de crédit. Les créances clients ordinaires sont recouvrables dans les 30 jours suivant la date de facturation, et les montants non recouvrés plus de 90 jours à compter de la date de facturation sont considérés comme des montants en souffrance. La société en commandite évalue régulièrement la solidité financière de ses clients et réduit son exposition aux risques en diminuant la limite de crédit des comptes à risque élevé. Les clients de la société en commandite sont des sociétés bien établies, ce qui fait que la société en commandite a subi peu de pertes financières liées au risque de crédit. Elle juge donc que son exposition au risque de crédit est limitée.

Le 16 novembre 2018, la société en commandite a conclu une entente d’affacturage avec la Banque de Nouvelle-Écosse, en vertu d’une convention d’achat de créances, sous sa forme modifiée par une convention de modification datée du 12 novembre 2020. Par conséquent, la société en commandite vend à la Banque de NouvelleÉcosse des créances clients admissibles que doivent payer certains clients importants, jusqu’à un maximum de 50 M$ au titre de la facilité. Les créances clients admissibles sont vendues sans droit de recours. La société en commandite reçoit 95 % des créances clients vendues, déduction faite d’un facteur de dilution. Le facteur de dilution correspond à une estimation des rabais cumulés sur les montants facturés pour chaque client. Il est interdit à PK S.E.C. de vendre ou de donner en nantissement ces créances clients. L’entente d’affacturage porte intérêt au taux variable basé sur le CDOR, majoré de la marge applicable. La société en commandite s’était engagée pour une période de deux ans, renouvelable pour des périodes additionnelles de un an. Le 12 novembre 2020, l’entente a été renouvelée pour une période de un an supplémentaire et vient à échéance le 15 novembre 2021. Au fur et à mesure que les créances clients admissibles sont vendues, la société en commandite élimine les créances de l’état consolidé de la situation financière, comptabilise le produit reçu en contrepartie du transfert et comptabilise une perte sur l’affacturage, qui est inscrit en tant que charge d’intérêts à l’état consolidé du résultat net. Les flux de trésorerie tirés de l’entente d’affacturage sont présentés en tant qu’activités d’exploitation au tableau consolidé des flux de trésorerie. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les créances clients visées par l’entente d’affacturage vendues à la Banque de Nouvelle-Écosse s’établissaient à 672,9 M$ (509,9 M$ en 2019). La société en commandite a vendu 95 % de ces créances clients, après déduction d’un facteur de dilution pour un montant de 671,9 M$ (508,6 M$ en 2019). Au 31 décembre 2020, les créances clients vendues s’élevaient à 38,9 M$ (31,4 M$ au 31 décembre 2019).

Créances clients Moins la provision pour pertes de crédit attendues Total des créances clients, montant net Créances clients, montant net De 0 à 60 jours De 61 à 90 jours Plus de 90 jours Moins la provision pour pertes de crédit attendues	31 décembre 2020 $ 85 162 (1 523) 83 639 83 788 854 520 (1 523) 83 639	31 décembre 2019 $
		80 838 (52)
		80 786
		78 254 1 333 1 251 (52)
		80 786

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Risque de change

Le risque de change s’entend de la possibilité que le résultat de la société en commandite fluctue en raison des variations du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain. La société en commandite vend certains de ses produits en dollars américains aux prix en vigueur dans cette devise. L’exposition au risque de change est plus que compensée par les coûts et dépenses en dollars américains et par la dette libellée en dollars américains.

Au 31 décembre 2020, les passifs nets libellés en dollars américains de la société en commandite totalisaient 223,8 M$ (59,7 M$ au 31 décembre 2019). Si la valeur du dollar canadien avait augmenté (diminué) de 5 % par rapport au dollar américain, toutes les autres variables demeurant constantes, l’incidence hypothétique sur le résultat avant impôt pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 aurait été une augmentation ou une diminution de 11,2 M$ (3,0 M$ en 2019).

De temps à autre, la société en commandite utilise des instruments financiers dérivés pour gérer le risque de change. Des swaps de change et des contrats de change à terme servent à gérer les emprunts libellés en dollars américains. Au 31 décembre 2020, la société en commandite n’avait aucun swap de change en cours (néant au 31 décembre 2019) et aucun contrat de change à terme en cours (23,7 M$ au 31 décembre 2019).

Risque de liquidité

L’objectif de la gestion du risque de liquidité est de disposer de suffisamment de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et de veiller à ce que PK S.E.C. dispose de facilités de crédit autorisées suffisantes pour maintenir le niveau de liquidités approprié et respecter ses obligations à mesure qu’elles viennent à échéance.

Au 31 décembre 2020, la société en commandite disposait de facilités de crédit inutilisées de 220,4 M$ (140,0 M$ au 31 décembre 2019). La société en commandite établit des projections pour s’assurer de disposer des fonds suffisants pour satisfaire à ses obligations. La société en commandite veille au respect des clauses restrictives de ses facilités de crédit dans le cours normal de ses activités. Au 31 décembre 2020, la société en commandite respectait toutes ses clauses restrictives financières aux termes de l’ensemble de ses facilités de crédit en cours. Elle veille à ce que sa facilité de crédit de premier rang n’arrive pas à échéance avant deux ans afin de diminuer les risques de refinancement.

Sa capacité à s’acquitter de ses obligations repose sur le recouvrement rapide de ses créances clients et sur l’accès à un volume suffisant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au-delà des besoins prévus. Le montant de 332,1 M$ (242,4 M$ au 31 décembre 2019) au titre des dettes fournisseurs et autres dettes de la société en commandite est exigible dans les 12 mois suivant la date de clôture.

Les tableaux qui suivent présentent les obligations contractuelles de la société en commandite relativement à ses instruments financiers :

Dette à long termea) Dettes fournisseurs et autres dettes Dettes envers des parties liées Distributions à payer Dette à long termea) Dettes fournisseurs et autres dettes Dettes envers des parties liées Distributions à payer			31 décembre 2020
	Moins de 1 an $ 47 639 332 072 9 097 11 919	De 1 an à 5 ans $ 554 340	Plus de 5 ans $
			492 415 31 décembre 2019
	Moins de 1 an $ 43 026 242 357 6 809 11 393	De 1 an à 5 ans $ 494 149	Plus de 5 ans $
			344 336

a) La dette à long terme comprend les remboursements du capital et une estimation des intérêts fondée sur les taux d’intérêt actuels.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

Le tableau ci-dessus ne tient pas compte du passif lié aux parts de société en commandite. Les paiements relatifs au passif lié aux parts de société en commandite sont déterminés au moment de la déclaration de la distribution à des fins fiscales, qui s’établissait à 17,5 M$ pour 2020 (5,1 M$ en 2019), de laquelle une tranche de 5,6 M$ a été déduite et la tranche restante de 11,9 M$ a été versée le 26 février 2021. Le passif lié aux parts de société en commandite est estimé à partir des distributions à des fins fiscales futures attendues et constitue une obligation qui demeurera en vigueur indéfiniment (note 4).

Risque de taux d’intérêt

Au 31 décembre 2020, les dettes à taux variable de la société en commandite s’établissaient à 92,3 M$ et se rapportaient à la facilité de crédit de premier rang et à certaines facilités de crédit rendues disponibles dans le cadre de la facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke (99,4 M$ au 31 décembre 2019). La facilité de crédit de premier rang porte intérêt au taux préférentiel canadien, au taux de base américain, aux taux des acceptations bancaires ou au taux LIBOR, majorés des marges applicables. La marge applicable aux emprunts varie entre 0,20 % et 3,50 %. L’emprunt à terme de 111 M$ rendu disponible dans le cadre de la facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke porte intérêt à un taux variable fondé sur le taux CDOR, majoré d’une marge applicable. Les emprunts renouvelables de 10 M$ US et de 12,5 M$ rendus disponibles dans le cadre de la facilité du projet de machine TAD à Sherbrooke sont également assortis d’un taux d’intérêt variable.

Une hausse ou une baisse de 1 % du taux d’intérêt du marché aurait entraîné une baisse ou une hausse de 0,9 M$ du résultat avant impôt pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (1,0 M$ en 2019).

Au 31 décembre 2019, la société en commandite détenait des swaps de taux d’intérêt qui ont été conclus pour fixer le taux d’intérêt sur un montant notionnel de 100,0 M$. Les swaps de taux d’intérêt venaient à échéance au cours du trimestre clos le 31 mars 2020.

24 Gestion du capital

La politique de la société en commandite vise le maintien d’un capital suffisant pour conserver une situation financière saine et pour satisfaire à des tests financiers relatifs aux facilités de crédit.

Le capital est composé de la dette nette (soit la dette à long terme moins la trésorerie et ses équivalents) et des capitaux propres (y compris les parts de société en commandite classées en tant que passif). La société en commandite veille au respect des clauses restrictives régissant la dette auxquelles elle est soumise en vertu de règles externes et qui ont été établies conformément aux exigences de ses facilités de crédit. Ces exigences comprennent l’observation de restrictions à l’égard du ratio trimestriel de la dette nette à long terme garantie de premier rang sur le BAIIA, du ratio de couverture des intérêts (au sens de la convention de crédit de premier rang), du ratio de levier financier combiné trimestriel et du ratio de couverture des frais fixes combiné (au sens de la convention d’AgCredit).

25 Frais de démantèlement et de remise en état des lieux

La société en commandite est assujettie aux nombreuses réglementations de divers organismes fédéraux, provinciaux et étatiques relativement au contrôle environnemental. Ces lois et règlements imposent des limites de déversement de matières dans l’environnement et exigent de la société en commandite qu’elle exerce ses activités en respectant les conditions des permis et d’autres autorisations gouvernementales. Les dépenses au titre des obligations futures de démantèlement et de remise en état des lieux varieront selon la publication de nouvelles règles et les progrès technologiques.

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

26 Dépendance économique

La société en commandite fabrique, distribue et vend un large éventail de produits de papier jetables et des produits connexes principalement au Canada et aux États-Unis. Au 31 décembre 2020, la société en commandite comptait deux clients importants représentant 31,6 % (32,0 % en 2019) du total des produits des activités ordinaires.

Un pourcentage des créances clients de ces deux clients est soumis à une entente d’affacturage conclue avec la Banque de Nouvelle-Écosse (note 23), aux termes de laquelle la société en commandite vend les créances clients admissibles que doivent payer certains clients importants, jusqu’à un maximum de 50,0 M$ au titre de la facilité. En conséquence, le risque de crédit est partiellement atténué.

27 Éléments du fonds de roulement hors trésorerie

La variation des éléments du fonds de roulement hors trésorerie au tableau consolidé des flux de trésorerie est constituée de ce qui suit :

Diminution (augmentation) des créances clients et autres créances Diminution des créances sur parties liées Diminution (augmentation) des stocks Diminution (augmentation) des charges payées d’avance Diminution de l’impôt sur le résultat Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs et autres dettes Augmentation des dettes envers des parties liées	2020 $ (1 951) 126 (29 119) 1 388 291 87 305 2 288 60 328	2019 $
		16 001 113 6 446 (6 229) 418 (16 451) 1 189
		1 487

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Produits Kruger S.E.C. Notes annexes 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019

(les montants présentés dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres de parts)

28 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

La variation des activités de financement au tableau consolidé des flux de trésorerie est constituée de ce qui suit :

Au 1er janvier 2019 Produit de la dette à long terme Remboursement sur la dette à long terme Paiement des frais de financement différés Paiements des obligations locatives Intérêts versés sur la dette à long terme Distributions et avances versées, montant net Variations non liées aux activités de financement Au 31 décembre 2019 Au 1er janvier 2020 Produit de la dette à long terme Remboursement sur la dette à long terme Paiement des frais de financement différés Paiements des obligations locatives Intérêts versés sur la dette à long terme Distributions et avances versées, montant net Variations non liées aux activités de financement Au 31 décembre 2020	Avances versées aux comman- ditaires $	Intérêts payés d’avance $	Intérêts courus $	Distribu- tions à verser $	Dette à long terme $	Parts de société en com- mandite $	Passif lié aux parts de société en comman- dite $	Obli- gations locatives $	Total $
	(1 704) - - - - - 1 624 -	(404) - - - - (6 561) - 6 604	3 230 - - - - (22 161) - 24 101	10 723 - - - - - (43 830) 44 500	577 894 53 933 (35 382) (1 383) - (804) - (3 196)	376 274 - - - - - 31 963 741	116 524 - - - - - - 26 991	115 130 - - - (16 978) - - 20 610	1 197 667 53 933 (35 382) (1 383) (16 978) (29 526) (10 243) 120 351
	(80)	(361)	5 170	11 393	591 062	408 978	143 515	118 762	1 278 439
	(80) - - - - - (5 647) 80	(361) - - - - (2 154) - 2 504	5 170 - - - - (22 881) - 19 713	11 393 - - - - - (46 576) 47 102	591 062 262 673 (92 714) (509) - (671) - (6 368)	408 978 - - - - - 30 922 (329)	143 515 - - - - - (5 103) 47 012	118 762 - - - (19 283) - - 31 496	1 278 439 262 673 (92 714) (509) (19 283) (25 706) (26 404) 141 210
	(5 647)	(11)	2 002	11 919	753 473	439 571	185 424	130 975	1 517 706

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