Groupe Korian

Document d’enregistrement universel 2024

www.clariane.com

Les éléments du rapport financier annuel sont indentifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme

Le mot du Président du Conseil d’administration

Le mot de la Directrice générale

Sommaire

Un groupe européen
Histoire
2.
3.
Performance
Perspectives financières
Études
7.
Ancrage territorial
Facteurs de risques
Risques opérationnels
2.
Risques juridiques, éthiques et réglementaires
Risques économiques et financiers
5.
Informations générales sur l’État
Informations relatives aux enjeux
Informations relatives aux enjeux sociaux
Informations relatives aux enjeux de gouvernance et de conduite des affaires
Note méthodologique
SASB – Health Care Delivery
Rapport de certification des informations
Plan de vigilance
Organes d’administration
1.
2.
Examen des résultats consolidés et de la
1.
2.
Changement significatif de la situation financière du Groupe depuis la fin
Événements importants survenus
États financiers consolidés
Rapport des commissaires aux comptes
2.
Rapport des commissaires aux comptes

7.1

7.2 7.3 Actionnariat

484

7.4 Marché du titre Clariane

489

7.5 Modalités de participation des actionnaires d’enregistrement universel

494

8

8.1

8.2 8.3 Des activités fortement réglementées

495

Rapport financier annuel et Rapport intégré

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous.

Le Document d’enregistrement universel peut être consulté sans frais auprès de la Société, ainsi que sur le site Internet de la Société (www.clariane.com).

DUPRIEU

Président du Conseil d’administration

En 2024, le Conseil d’administration s’est tout particulièrement.

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais dans un premier temps réaffirmer l’engagement de votre Conseil d’administration, qui s’est tout suivi tant l’exécution de la stratégie de Clariane par la Directrice générale et ses équipes sur le plan opérationnel, que la mise en œuvre du plan de renforcement de la structure financière du Groupe.

2024, vous avez, à la très grande majorité, approuvé les modalités d’exécution des opérations majeures d’augmentation du capital de Clariane d’un montant cumulé.

Ces augmentations de capital ont permis d’exécuter sereinement son plan de désendettement et reprendre.

Sur le plan de la gouvernance, l’année 2024 a été marquée par la nomination, dans le contexte du renforcement du tour de institutionnels, dont deux représentant le HLD Europe représentée par Mme Julie administratrices indépendantes, Mme Sylvia.

En 2024, votre Conseil s’est également consacré à renforcer la revue approfondie de certains sujets clés pour Clariane parmi lesquels les indicateurs de la qualité des soins, la stratégie RSE et la situation.

Du fait de mon souhait de ne pas voir renouveler mon mandat d’administrateur.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

générale du 14 mai 2025

par application anticipée de la limite d’âge statutaire fixée le Conseil d’administration a engagé une réflexion sur la succession de la ses travaux, le Conseil d’administration a décidé que Mme Sylvia Metayer, administratrice indépendante, me succédera à la présidence du Conseil.

Alors que mon mandat de Président du Conseil touche à sa fin, je souhaite exprimer ma profonde reconnaissance pour la confiance que vous m’avez engagée, le management pour sa.

SOPHIE BOISSARD

Directrice générale

Mesdames et Messieurs, Grâce à l’engagement des prenantes, Clariane a réalisé en 2024 une performance opérationnelle solide. L’activité a été soutenue dans tous les pays et dans tous les métiers, comme en témoigne la croissance organique. Le taux d’occupation de nos maisons de retraite médicalisées a continué de.

Cette dynamique se reflète aussi dans l’évolution de nos indicateurs extra-financiers : pour la quasi totalité.

Parallèlement, notre politique active de promotion professionnelle par la formation diplômante porte ses fruits :

Sur le plan de la performance financière, après deux exercices marqués par une forte inflation qui a fortement entamé nos marges, notamment en Allemagne, 2024 marque les premiers signes de pro forma des.

Clariane a réalisé en 2024 une performance opérationnelle solide

désormais d’un parcours de formation.

qui est la nôtre de créer de la valeur

La marge opérationnelle s’améliore grâce à une gestion rigoureuse des coûts et une adaptation efficace à un

Parallèlement, nous avons activement travaillé au renforcement de notre structure financière est désormais réalisé aux dont les augmentations de capital réalisées avec succès au premier semestre 2024 pour un montant total et dernier volet, qui consiste en des 504 millions d’euros de cessions ont été finalisées en 2024, dans de nous poursuivons plusieurs projets de dans nos différentes géographies afin de réduire la dette financière nette.

Enfin, grâce au soutien de nos revoir nos conditions de financement portant sur un montant total de.

Forte de ces réalisations et portée

À vos côtés

Je tiens une nouvelle fois à remercier chaleureusement nos équipes pour leur dévouement et nos partenaires pour leur appui constant tout au long

Je tiens une nouvelle fois à remercier chaleureusement nos équipes pour leur dévouement et nos partenaires pour leur appui constant tout au long de cette année

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

JANVIER

• Clariane devient la première

pratiques et l’excellence du Groupe en matière de ressources humaines dans cinq pays : Allemagne, France,

• La Fondation Clariane en France des métiers de la santé et du soin Elle révèle que les jeunes Européens montrent un fort intérêt pour ces métiers – qu’ils classent en troisième position au niveau européen – motivés

• Lancement du (We Are at Your Side Ce parcours, évalué et personnalisé,

FÉVRIER

• Clariane cède sa participation aux Pays-Bas à Aedifica pour 25 millions d’euros, dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière du Groupe Aedifica, partenaire de Clariane depuis 2020, détient désormais

• Signature d’un accord pour la à Elevation Healthcare Properties. Cette opération, visant à réduire l’endettement du Groupe, s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement.

AVRIL

• Premiers Innovation Days. L’événement réunit des spécialistes en neurologie, médecine physique et réadaptation, avec des ateliers, séminaires et réflexions.

• Clariane devient à Toulouse, dédié au de la ville, se concentre sur la longévité en santé et la prévention du déclin, notamment dans le programme.

• Lancement d’une campagne pour en France d’ici à la fin de l’année dans les métiers de santé, du soin et de la par deux centres de formation des secteur et à promouvoir la formation.

FAITS MARQUANTS 2024

Les recrutés poursuivent leur parcours professionnel au sein du Groupe une promesse d’achat de la part de la Fondation Santé Service en vue de la...

MAI

Annonce des opérations dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière du Groupe pour un montant total maximum sous forme d’une augmentation de capital réservée, suivie d’une augmentation de capital avec maintien du droit...

JUIN

Création de l’Executive Master pour devenir directeur avec l’Inseec et l’IFG Executive Education, délivre un titre RNCP (Répertoire national de la certification...) agréées par le Conseil d’administration dont l’augmentation de capital réservée d’environ 92,1 millions d’euros au...

Nouvelle édition du « Mois des ... », pendant lequel, dans les six ... unissent, autour de concours, conférences, vidéos…

Signature de la charte contre la dénutrition sur ce sujet, pour prévenir et lutter organise également des événements comme le concours des plaisirs de la ...

Le conseil d’administration annonce le renouvellement pour une durée de cinq ans du mandat de Sophie Boissard directrice générale jusqu’au ...

d’affaires sur le premier semestre 2024

Clariane intègre l’indice et l’indice CAC
organique cession d’actifs prévu dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière du Groupe est déjà réalisé
des Innovation Days, axée cette des équipes médicales d’Espagne, d’Italie et de France, pour explorer les en santé mentale, avec des sessions plénières, des présentations et des
Cérémonie de remise des diplômes sein de l’Université Clariane au cours de l’année, en présence du Premier plusieurs sont issus du dispositif
Korian, le réseau de maisons de retraite médicalisées de Clariane en France, est pour la sixième souligne l’engagement de Korian dans l’accompagnement des aînés et de leurs aidants face à la perte
Premier pour la Journée internationale sur le handicap L’événement interne regroupe des directeurs du Groupe, et donne lieu à la création d’une charte du manager pour soutenir l’emploi des personnes

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

1.3.1

1.3.2

1.6.1

1.6.2

1.7.1

1.7.2 1.8 Études 21

1.9 Les tendances du secteur

1.9.1

1.9.2

1.9.3

1.9.4

1.10.1

1.10.2

1.10.3

1.10.4 1.11 Ancrage territorial

1.11.1

1.11.2

1.11.3

1.11.4

1.12.1

1.12.2

1.12.3

1.12.4 Un groupe européen

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

1.1

À sa présence européenne et ses différentes activités, le groupe Clariane entend jouer un rôle majeur dans la transition.

2003

Pour donner naissance à Korian, qui signifie

2006

De Predica, société d’assurance du groupe Crédit Agricole, la société Korian est introduite en Bourse.

2007

Développement en Italie et en Allemagne avec les acquisitions des personnes âgées dépendantes, Korian devient le premier réseau en Allemagne.

2014

Fusion avec Medica, et naissance de la première entreprise européenne de maisons de retraite médicalisées.

2015

La intègre le Groupe, qui est Clariane développe et renforce son expertise en matière d’ santé spécialisées (santé mentale, soins médicaux et de réhabilitation).

2016

Le premier centre de formation du Groupe s’est structuré et professionnalisé pour devenir.

Prend une nouvelle dimension et devient Réseau qui.

2017

Création d’une dédiée aux sujets du grand âge, qui élargit la démarche engagée quatre ans plus tôt avec pour se consacrer aux soignants.

De la première cérémonie de remise des diplômes par la validation des.

2018

Les activités du Groupe s’étoffent

2019

Avec Le Soin à cœur, son nouveau projet d’entreprise, le Groupe définit pour les parties prenantes (environnement, social, sociaux et de gouvernance prennent.

L’entreprise se développe en Espagne et aux Pays-Bas, et le dialogue social prend une dimension internationale avec.

En France, création du premier conseil des parties prenantes.

2020

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, et protéger les équipes sont soudées par les.

L’entreprise crée en France le premier dédié aux métiers Accor, Sodexo et Adecco le premier CFA des chefs, que Disneyland Paris.

2021

Clariane amplifie ses actions en matière d’alternance et de avec la reconversion de salariés en cours.

Dans le domaine de la santé grandissants, sa présence dans le champ.

2022

Succès de Korus, le premier plan souscrit.

Acteur engagé, Clariane réalise.

En trois ans, Clariane a réduit ses émissions de CO2.

2023

Lancement de À vos côtés, le nouveau projet d’entreprise et adoption de la qualité de société.

Prendre soin de l’humanité de chacun dans les moments de fragilité.

Mise en place de l’Université Clariane, première initiative concrétisant la transformation de Clariane en société.

Clariane est le premier acteur du secteur du grand âge à adopter une charte européenne du dialogue social.

Acquisition de Grupo 5, opérateur espagnol de premier plan spécialisé en santé mentale et dans la prise.

Clariane constitue ainsi, en Espagne, un réseau qui en 2024 compte.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Histoire

1

ALLEMAGNE	ESPAGNE	FRANCE	ITALIE
24 %	12 %	12,5 %	M€ 650
Belgique	Chiffre d’affaires	et Royaume-Uni*	5 %
266 M€	Chiffre d’affaires	44 %	2 332 M€
805 M€	Chiffre d’affaires	626 M€	Chiffre d’affaires
M€ 1 253	Chiffre d’affaires	2,5 %	154 M€
Pays-Bas	Chiffre d’affaires	BENELUX	15 %

1.2

Clariane représente la première communauté européenne de services de soins avec trois segments d’activité complémentaires (maisons de retraite médicalisées, d’une expertise reconnue dans le secteur du soin, de la

France

Allemagne

Italie

Espagne

Maisons de retraite médicalisées

Établissements et services de santé spécialisés

Domicile et habitat partagé

11 Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

1

1.3

1.3.1

Prendre soin de l’humanité de chacun dans les moments de fragilité

À vos côtés

Croissance organique

Une présence dans près de de vie

Plus de personnes accompagnées et soignées en 2024

Domicile	Maisons de retraite médicalisées

Accompagnés

soins médicaux et de santé mentale
médecine, chirurgie, hospitalisation de jour
consultation et diagnostic associé
hospitalisation à domicile et soins à domicile

Marques: Grupo 5, Cian, Ita Salud

Spécialisés

résidence services seniors
agences de services d’aide à la personne
services médico-sociaux

Marques: Korian Home Care et Cura

Accompagnés

prise en charge de longue durée
séjours de répit en relais des aidants
séjours de répit après une hospitalisation
accueil de jour

Marques: Korian (France, Allemagne, Zorg, Het Gouden Hart et Chiffre)

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

1.3.2

leurs proches et représentants

Résidents, patients, familles, aidants et leurs représentants au sein des conseils de vie sociale et commissions des économiques
Entreprises, fournisseurs et sous-traitants
Actionnaires et détenteurs de titres émis ou garantis par Clariane
Analystes et agences de notation et leurs représentants
Salariés permanents et non permanents, y compris en formation, représentants du personnel et organisations syndicales et leurs représentants
Communautés de soignants internes et externes aux instances représentatives
Organismes de recherche
Centres universitaires ou hospitaliers, ou organismes dédiés à la recherche en santé, de formation qualifiante ou continue
Régulateurs
Autorités de tutelle, autorités nationales et locales
Communautés locales
Riverains et acteurs locaux entretenant des liens avec associations et ONG
Fondations soutenues par Clariane, associations sectorielles et acteurs de la société civile
Écosystèmes, climat

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

Prendre SOIN de l’HUMANITÉ de chacun dans les moments de FRAGILITÉ

O

N

S

I

D

É

R

A

T

I

O

N

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Q

U

I

T

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V

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M

I

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B

I

L

I

T

É

C

O

N

F

I

A

N

C

E

I

N

I

T

I

A

1.4

En 2023, Clariane a adopté la qualité de société à mission en introduisant dans ses statuts sa raison d’être, Prendre soin de l’humanité de chacun dans les moments de fragilité, et en ouvrant sa gouvernance à ses parties prenantes à travers son Comité de mission.

Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire, rapport de l’Inspection générale
Source

Le nouveau projet d’entreprise À vos côtés a été construit pour accompagner la transformation de Clariane en société d'expertise médicale dans les géro-sciences, formation de.

Une population plus âgée, et qui vit plus longtemps, fait de selon un récent rapport de l’Inspection générale des affaires âgées en situation de perte d’autonomie va augmenter au vieillissement de la population et à la prévalence croissante des maladies chroniques, qui constituent les deux grands défis de santé à travers le monde selon.

Développé depuis plusieurs années dans ses différentes géographies, des formes d’accompagnement et de prise en charge, la réhabilitation et la prévention ensuite, qui se sont fortement intégrées dans les politiques de Clariane, qui promeut dans toutes ses activités le Positive Care, soit une approche personnalisée des soins, respectueuse de la volonté et des capacités de.

Chacune des activités s’appuie sur un socle qui associe le Groupe applique des standards de qualité exigeants. L’application est contrôlée à travers la politique rigoureuse.

En cohérence avec l’adoption de la qualité de société à mission, Clariane intègre les parties prenantes dans sa gouvernance à tous les niveaux, du plus local jusqu’au niveau central, dans le cadre d’un pacte de confiance nourri par une mesure régulière de la performance extra-financière et par un dialogue transparent avec chacune.

Avec le plan de renforcement de sa structure financière lancé, mesures nécessaires pour surmonter les difficultés d’accès.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

la population, de renforcement de sa structure financière et d’un environnement économique moins inflationniste, le reprendre une trajectoire de croissance maîtrisée, créatrice

mission en inscrivant dans ses statuts sa raison d’être

l’engagement de considération, l’engagement d’équité, considération tant envers chacune des personnes que nous accompagnons, et ses proches, qu’envers chacun parties prenantes pour chacun de nos métiers et dans à l’accès aux soins, à construire un écosystème local résilient et participer à la dynamique d’activité de chacun quotidiens à la lutte contre le changement climatique et l’efficacité des traitements et à la satisfaction et la qualité de vie des patients, résidents et de leurs familles, de nos

proximité, innovation - sont déclinés en dix initiatives opérationnelles communes à toutes les activités et tous soignées et accompagnées ainsi qu’à leurs proches et aux

UN PRINCIPE TRANSVERSAL : GOUVERNANCE INCLUSIVE

CONSIDÉRATION

Positive Care
Conseil et orientation des personnes en situation de fragilité

ÉQUITÉ

Formation et promotion professionnelle
Partage de la valeur

DURABILITÉ

PROXIMITÉ

Achats locaux et inclusifs

INNOVATION

Recherche médicale
Innovation en santé et en soin

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

Prendre soin de l’humanité de chacun dans les moments de fragilité

Isolement, dépendances diverses, rééducation, convalescence

Cliniques soins médicaux et de réadaptation

Cliniques en santé mentale

Consultations et diagnostics

Cliniques médecine et chirurgie

Services à domicile

Résidences seniors

FINANCIÈRES

INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL

COLLABORATEURS

dont effectifs permanents et

Âge moyen : 45 ans

parmi les cadres dirigeants

médical management opérationnel et administratif

Université Clariane

offre de formation liée au soin et à la rééducation, à l’hospitalité et aux services, services hôtelier et restauration, services techniques, services administratifs, management

ENVIRONNEMENT

d’eau prélevée

Activités

Maladies chroniques
Vieillissement de la population
Maintien à domicile
Digitalisation

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Considération, équité, durabilité, proximité, innovation

Nos métiers

Soins médicaux spécialisés, prévention et diagnostics, rééducation

Services à la personne, accueil, nettoyage, lingerie, restauration, animations, loisirs

Former à travers nos universités et centres de formation des apprentis

gestion des actifs

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

1.6.1

Recruter et former	Financer les dépenses de santé	Personnalisation des soins	Prévention
RÉSIDENTS ET PATIENTS	résidents accompagnés	+ 44 : score NPS résidents, patients et familles	considération
COLLABORATEURS	d’engagement	Top Employer Europe	de formation
	engagés dans un parcours qualifiant	ÉCONOMIQUE	salaires et formation
		dans le réseau existant	Empreinte économique équivalent au chiffre d’affaires
ANCRAGE TERRITORIAL	desservis	800 partenariats locaux	sourcés localement
	alimentaires régionaux en France	IMPACT SOCIÉTAL	105
	5 partenariats de	fondations d’entreprise	Clariane (France,
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE		vs 2021	2
	e liées aux énergies vs 2021

M

€ vs 4,6

publiée

Croissance organique

EBITDA pré-IFRS 16

pro forma

Résultat net des

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Performance

1.6.2

À vos côtés (2023-2028). En 2024, ces indicateurs ont dans des maisons de retraite médicalisées et des établissements de santé activités.

Prévention des escarres et réduction de l’utilisation des contentions au-delà des plans

des accidents de en baisse de 6 points par rapport à 2023.

Taux d’absentéisme de (- 1 point vs 2023).

dans le Top Management (stable vs 2023) et dans les comités de direction Groupe et pays.

Plus de employés engagés dans (+ 600 personnes vs 2023).

des postes de directeurs d’établissement recrutés en interne (+ 20 points vs cible) vs 2023

Réduction des émissions carbone liées aux énergies de vs SBTi

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

1. Performance

1.7.1

Un groupe européen opérationnelles, et un niveau de qualité élevé, en ligne avec ses engagements de mission.

l’amélioration continue de ses taux d’occupation dans
et la prise en compte de la spécialisation croissante des

Par ailleurs, le Groupe rappelle que dans la droite ligne du plan de renforcement de sa structure financière, le Groupe maintiendra ses investissements de maintenance à un niveau normatif d’environ 100 millions d’euros et ses investissements de développement à environ 200 millions.

financier Wholeco, tel que défini dans l’extension du contrat.

engagés dans des parcours de formation qualifiante,
réduire le taux de fréquence des accidents du travail avec

1.7.2

Science-Based Targets initiative (SBTi), induisant une réduction des

notamment par une augmentation progressive et régulière des taux d’occupation et des volumes d’activité,

croissance du chiffre d’affaires notamment à travers le taux d’occupation et le développement de services dépenses de loyer, sur les dépenses d’énergie, et enfin une.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

1.8 Études

2025

les soignants européens se sentent-ils

paramédicales) dans quatre pays d’Europe pour mesurer leur ressenti et connaître leurs aspirations.

Si la grande majorité des soignants s’estime 2, le sentiment de considération est en train de se

Néanmoins, la satisfaction professionnelle reste très européenne. 9 sur 10 se déclarent satisfaits de leur

leur demande ce qui selon eux pourrait améliorer la considération, les soignants évoquent la

également des aides pour développer leurs compétences relationnelles, autre levier essentiel la mise en place de formations régulières sur Ipsos- Clariane, La considération des soignants en Europe.

Étude menée dans quatre pays (Allemagne, Espagne, France, 2024

Quel regard les 16-20 ans portent-ils sur les

l’enquête Ipsos-Fondation Clariane publiée pour les métiers du secteur. Une étude qui détaille leurs motivations, entre désir

Un métier utile, porteur de sens et source de fierté :

sept pays, 8 jeunes sur 10 sont motivés par le

Le secteur de la santé se hisse en troisième position professionnels proposés, derrière le luxe et l’éducation, mais il occupe la première place aux Pays-Bas et la deuxième en France, en Belgique et renforcée lorsqu’un proche exerce déjà dans ce

L’attractivité des métiers de la santé et du soin auprès des jeunes Européens

Étude menée dans sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie).

1.9 Les décès causés par le cancer

Les décès causés par le cancer sont particulièrement évités en modifiant des facteurs de risques majeurs.

1.9.1 Vieillissement des populations

Par ailleurs, le vieillissement des populations entraîne une hausse attendue. Ce vieillissement va s’accélérer, et les systèmes de santé doivent être de plus en plus préparés à gérer efficacement les soins de longue durée pour répondre à la population, et celui de la dépendance liée notamment à la démographie du vieillissement en Europe va se traduire.

1.9.2 Une population plus âgée

Une population plus âgée, et qui vit plus longtemps, fait signifier qu’il y a désormais davantage de seniors que de jeunes.

Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie

Les défis de la politique domiciliaire, rapport.

1.9.3

En France, selon une étude conjointe de la Caisse nationale, les personnes âgées souhaitent vieillir chez eux, même en cas de dégradation de leur état de santé. Elles veulent décider de son rythme de vie, et de recevoir ses proches. Beaucoup se disent prêts à déménager dans une résidence adaptée, en fonction de leurs attentes et des situations, des solutions complémentaires. L'objectif est de parvenir à ce que chacun puisse se sentir chez soi.

1.9.4

La transformation digitale est au cœur du projet d’entreprise du groupe Clariane et l’innovation au cœur des technologies numériques. Ces technologies innervent les organisations de soins et de santé et apportent de nouvelles réponses en favorisant une meilleure coordination entre professionnels de santé, ainsi qu'une prise en charge encore plus précise.

Les dispositifs médicaux connectés permettent de réduire, voire de prévenir, les principaux risques auxquels sont confrontés nos patients et résidents, comme la chute et l’organisation de travail des services de soin et de santé. Il s’agit pour Clariane d’accompagner cette révolution en améliorant la qualité des soins, ainsi que plus de confort et de sécurité.

La télémédecine ouvre, pour Clariane, de nouveaux champs d’intervention, comme par exemple le suivi populationnel des facteurs de risque de fragilité dans le cadre du programme ICOPE, positionnant Clariane comme un acteur majeur de la prévention de la dépendance. Cela permet de redéfinir les standards du secteur en menant une démarche au service de l’excellence opérationnelle, de la qualité des soins.

1.10.1

(1) DREES : « Le nombre d’infirmières augmenterait fortement d’ici à 2050, mais moins que les besoins en soins de la population vieillissante » ; n° 1319 ; décembre 2024

(2) https://www.oecd.org/fr/publications/panorama-de-la-sante-2023_5108d4c7-fr/full-report/component-73.html#indicator-d1e33019-beaef478ea

Le secteur du soin en Europe fait face à des défis. Soumises notamment à une plus forte exposition aux maladies chroniques et, pour une part croissante, à la dépendance, les personnes âgées ont un recours aux soins soulignant ainsi qu’en moyenne, elles ont recours 20 fois plus aux soins infirmiers que les moins de 65 ans. Cela illustre l’impact majeur que va avoir le vieillissement de la population européenne sur la demande de soins.

pas seulement de la taille de la population, mais aussi de

Le vieillissement de la population européenne va nécessiter milliers de médecins, infirmiers, aides-soignants ou encore

en proportion de la population est ainsi inférieur à la

une partie de la réponse à ces défis démographiques et sanitaires peut être également apportée par les opérateurs. Ce que fait le groupe Clariane depuis plusieurs années en conduisant une politique très active de formation continue.

Avec 120 formations proposées et près de 820 000 heures de formation délivrées en 2024, l’Université Clariane vise à promouvoir la montée en compétences et la reconversion. Académies thématiques : soin, hospitalité et services, formations proposées, le Groupe se donne les moyens de faire vivre la formation tout au long de la vie, en promouvant l’apprentissage, la validation des acquis de l’expérience.

En créant des opportunités de carrière attractives et en misant sur la montée en compétence, le groupe Clariane agit non seulement pour pallier la pénurie actuelle et à.

En France, Clariane est le premier employeur d’apprentis. L’apprentissage chez Clariane a connu une forte expansion en France, passant de quelques dizaines d’apprentis avant marquée par l’apprentissage aide-soignant, Clariane a désormais l’accès à plusieurs métiers dans le cadre de l’apprentissage : aide-soignant, cuisinier, infirmier, apprenti.

Cette stratégie, également développée dans les autres pays et de recruter des milliers d’aides-soignants et autres professionnels qualifiés, réduisant ainsi la dépendance du.

1.10.2

professionnel du secteur médico-social en France, c’est le montant des investissements nécessaires en France pour la rénovation et l’adaptation des Ehpad, l’ouverture de places supplémentaires, la rénovation et la prise en charge de proximité des personnes âgées et.

des maladies chroniques, et plus particulièrement sur le grand âge, impose une évolution des conditions de financement du secteur sanitaire et du secteur médico-social. Les opérateurs de santé ont fait face, au cours des trois dernières années, à une évolution inédite de leurs charges liée à l’inflation des coûts de l’énergie, de l’alimentation.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Plus largement, il se confirme que le secteur privé est des 25 dernières années, les Ehpad privés commerciaux ouvertsures de lits dans les maisons de retraite médicalisées, lorsque leur part de marché était significativement.

1.10.3

La personnalisation des soins reflète les attentes légitimes des patients de pouvoir s’impliquer dans la gestion de leur parcours, dans un contexte de démocratisation de la santé. Une demande accrue de soins personnalisés, adaptés doit donc évoluer pour intégrer cette dimension participative, en mettant en place des outils et des processus permettant aux patients de co-construire leur.

Les avancées médicales, notamment dans les domaines de la génomique et des technologies de l’information, ont.

Parallèlement, le vieillissement de la population en Europe s’accompagne d’une augmentation de la prévalence des patients souffrant d’une maladie chronique reconnue dans le cadre du dispositif d’affection de longue durée.

Des systèmes de santé pour offrir des soins continus et efficace de ces pathologies requiert une coordination accrue entre les différents acteurs du système de santé.

La personnalisation des soins implique une équipe soignante formée non seulement à des pratiques émotionnels et psychologiques des patients, ce qui nécessite un investissement conséquent en formation.

Enfin, la personnalisation des soins revêt un enjeu dans un contexte de constante augmentation des coûts liés aux d’euros, portée par la forte hausse de la consommation de.

1.10.4

Le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques mettent à l’épreuve un système de passer d’un système curatif à des soins plus proactifs pour les patients et plus efficiente en termes de ressources.

L’avènement de la géroscience, qui démontre que le étayé et que des actions efficaces existent en matière de.

La mise en œuvre de programmes de prévention de masse.

Références

Mieux connaitre et évaluer la prise en charge des maladies chroniques : lancement de l’enquête PaRIS en septembre 2023, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 11 juillet 2023.
Les dépenses de santé en 2023 - Résultats des comptes de la santé, Panoramas de la DREES, Mathilde Didier et Geoffrey Lefebvre - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 21 novembre 2024.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

de Toulouse pour porter le programme ICOPE de l’OMS et faciliter l’accès à des soins précoces et de qualité pour les exclusivement curatif et réactif vers un système donnant faire que par le suivi de grandes populations en amont de.

Plusieurs raisons – géographiques, professionnelles et culturelles – donnent au groupe Clariane la légitimité rurale de Clariane vient compléter le chaînon entre les soins hospitaliers (de plus en plus techniques et curatifs, de plus des activités du Groupe et son expertise constituent une ressource précieuse dans les parcours de prévention voulus.

promue par Clariane, le Positive Care – qui met en avant non médicamenteuses – épouse parfaitement l’esprit de.

Plus largement, que ce soit dans les activités de soins à domicile ou autres, Clariane souhaite s’affirmer comme un acteur central de la prévention dans les territoires en.

België	Belgique	Belgium
France	Deutschland	Germany
Italia	Italy	Nederland	The Netherlands
España	Spain	Europe

En moyenne, chaque noue six partenariats avec des organisations locales par une convention de des actions communes régulières avec des impacts positifs sur les résidents ou patients, et leurs familles, mais aussi sur.

déclarent avoir au moins 1.11 1.11.1 seulement à l’écosystème de soins et de santé local, mais lieux situés au cœur des villes et en zone rurale, dans des.

un acteur des territoires, avec une empreinte économique.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

L’activité maisons de retraite médicalisées en France

est opérée sous la marque Korian

souffrent d’une pathologie neuro-dégénérative de type

Les maisons de retraite médicalisées Korian proposent

maisons de retraite médicalisées Korian s’appuient sur une

Construire ensemble un accompagnement qui intègre la qualité des soins et l’humanité des liens

En chiffres

17 495	lits	recrutements
25 257	lits	recrutements
5 448	lits	recrutements
5 715	lits	recrutements
9 170	lits	recrutements
233
558	lits	recrutements
155	lits
573	recrutements
102	lits
283	recrutements
117	lits	recrutements
55	lits
74	recrutements

En 2025, trente-quatre maisons de retraite

guide pour leur démarche de restauration et les

sept ans, Gault & Millau mène un audit rigoureux, fondé sur plus de 245 critères, couvrant la qualité des plats (goût, texture, préparation des produits inopinées, les enquêteurs indépendants examinent

saison, et soulignent l’importance de la restauration salués cette année : Korian L’Air du temps à

Korian Villa Saint-Antoine au Chesnay

Prix de la l’activité est opérée sous la marque Korian en Allemagne des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ou également les jeunes adultes souffrant de démence.

En chiffres

lits	résidents accompagnés

Allemagne se sont associés avec l’Université de Brême et l’Institut Fraunhofer pour les circuits Santé, des Soins et de la Prévention, se concentre sur la planification numérique des services, la gestion numérique des médicaments, la documentation par commande vocale, les détecteurs de chute et parvenir à une nouvelle organisation de soins plus efficace et de mieux utiliser les compétences des.

1.11.2

Seniors Residencias en Espagne, Hestia Zorg, Het Gouden Hart et Stepping Stones aux Pays-Bas.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen.

En Belgique

Le Groupe opère sous la marque Korian convalescence et des centres de soins de jour, qui favorisent.

En chiffres

maisons de retraite médicalisées	lits	résidents accompagnés

L’Italie compte, en 2024, cinquante-huit maisons de retraite médicalisées Korian vivant à domicile peuvent passer du temps avec des.

offrir aux personnes en situation de handicap un espace

En chiffres

maisons de retraite médicalisées	lits	résidents accompagnés

Les maisons de retraite médicalisées mettent de plus en plus l’accent sur les effets positifs pour les Complémentaires des thérapies traditionnelles, les interactions avec un animal favorisent la socialisation, réduisent le sentiment de solitude, réactivent les capacités motrices et stimulent.

Aux Pays-Bas, l’activité maisons de retraite médicalisées et sont spécialisées dans la prise en charge de personnes souffrant de démence ou.

Les maisons de retraite médicalisées concernent les seniors, qu’ils soient en situation ou non.

En chiffres

49 maisons de retraite médicalisées	3 ouvertures en 2024	lits	résidents accompagnés

En 2024, les deux journées portes ouvertes conséquence de faciliter l’intégration des futurs. Ces événements permettent de découvrir l’environnement de soins personnalisés des et des installations, rencontres avec les équipes, découverte de l’approche sur mesure de la vie des, la gestion de l’intégration, assurant une transition en douceur pour les futurs résidents dans leurs.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Clariane opère un réseau de maisons de retraite médicalisée en Espagne depuis 2019, sous la marque.

En chiffres

maisons de retraite médicalisées	3 ouvertures en 2024	2 298 lits	places en accueil de jour	résidents accompagnés

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

Clariane, leader de la prise en charge de la santé mentale en Espagne, réunit les marques et Cian. la santé mentale de l’enfance et l’adolescence jusqu’aux personnes âgées, accompagnant les personnes souffrant de.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

est centrée sur la continuité des soins, en mettant l’accent Clariane, en plus de ses structures propres, développe et

En chiffres

patients accompagnés	UNE OFFRE RENFORCÉE
de trente-huit lits pour accueillir des personnes	gère
désormais quinze centres de ce type, offrant des services destinés à améliorer la qualité de vie de ces personnes tout en favorisant leur autonomie
Ouverture du centre	Grupo 5 CIAN Séville, le quatrième de ce type en
et se consacre à l’amélioration de leurs capacités
Les activités en santé du Groupe en Italie sont portées par la marque Korian. Elles comprennent des cliniques de soins
activités SMR et santé mentale sont également pratiquées unités de soins palliatifs (situées en clinique ou en maison
ces différents services peuvent être parfois regroupés, en partie ou en totalité, au sein d’une seule et même structure – une polyclinique Korian en Italie propose également des services de soins à domicile et des services de soins
En chiffres
39	- 9 cliniques de santé mentale
	- 14 hôpitaux de jour
patients accompagnés
et des tests préopératoires avec des références dynamiques positionnées directement sur le
ExcelsiusGPS est particulièrement adapté aux
Rosa Knee Robot	assiste les chirurgiens lors des interventions de
procédé qui assure une position d’implant plus
1.11.3
Le groupe Clariane exploite des cliniques et établissements de santé spécialisés essentiellement en Espagne, en France et en Italie. Il s’agit de cliniques de soins médicaux et de réadaptation

Les activités médicales de Clariane

Les activités médicales de Clariane recouvrent, sous la marque spécialisée Inicea, les soins médicaux et de hospitalisation complète et d’un service d’hospitalisation. Ce réseau comprend aussi deux unités de soins longue.

En chiffres

lits en SMR	patients accompagnés

Ateliers créatifs et exercices de respiration, cette reconnecter les jeunes à leurs émotions et renforcer et à un accompagnement personnalisé, les participants apprennent à dépasser leurs peurs.

En 2024, les exosquelettes ont été déployés tels qu’Atalante X et EKSO Bionics, sont utilisés pour la rééducation neurologique, notamment pour les patients post-AVC et ceux atteints de marche assistée, favorisant la neuroplasticité. Ces technologies visent à optimiser la prise en charge des patients et à évaluer leur impact sur la réadaptation.

Clariane en santé

Nom sous lequel Clariane déploie son activité en santé aux services thérapeutiques et de programmes de rééducation.

En chiffres

lits	patients accompagnés

Les marques qui portent l’activité de Clariane en santé en Belgique, sont des services de soins infirmiers à domicile, pour des périodes plus, Korian Home Care dispense des soins postnataux.

Le Groupe Korian

Le Groupe opère sous la marque Korian, avec sept unités de soins de longue durée destinées à des personnes seniors. Korian offrent aux résidents indépendance et.

En chiffres

unités de soins de longue durée	31

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

En chiffres

2 992 appartements

En 2024, un nouveau centre de soins a ouvert à

Acteur du secteur social en Espagne

Clariane gère différents services sociaux ou médico-sociaux, incluant de

notamment des services de soins infirmiers, une conciergerie, l’entretien et le ménage des appartements, pour allier l’autonomie des résidents, leur confort et leur

agences de services d’aide à domicile pour 2 480 personnes

Illustration des soins de longue durée

garantir aux résidents les soins et le soutien dont

en soutenant leur famille et en veillant au respect des droits aux personnes sans domicile fixe, soit dans des centres

actions spécialisées dans le domaine de l’accompagnement psychosocial lors de situations d’urgence, qu’elles soient de personnes en situation de handicap intellectuel, avec une prise en charge adaptée, et développe des programmes visant à promouvoir leur inclusion et leur autonomie, tout

Du SAUS

(Service d’assistance aux urgences)

un soutien psychologique et social crucial aux

Les maisons partagées

sont des lieux de vie de plain-pied, composés de huit studios et

En France

c’est personnes âgées, qui porte l’offre de services d’aide à

Ces services permettent aux seniors de continuer à vivre

En chiffres

colocataires

292 agences

19 ouvertures

clients

1.11.4

leur autonomie le plus longtemps possible. Pour répondre à leurs aspirations en termes d’accueil les maisons partagées Âges & Vie en France. Les résidences services seniors et des services

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Résidences seniors et maisons partagées

La Belgique dispose d’une offre de résidences seniors sous la marque Korian. Les résidences seniors Korian sont les personnes nécessitant des soins supplémentaires temporaires sont prioritaires pour rejoindre les maisons Korian.

Ramen & Poel à Gand et Sint-Lenaertshof à Brecht proposent des appartements de convalescence, spécialement équipés et avec des services adaptés pour les personnes qui, en raison de l’âge, d’un handicap ou de raisons de santé, ne peuvent pas entretenir comme elles le souhaitent leur domicile.

Propose un service de délivre pour sa part un appui au quotidien (rendez-vous chez le notaire, l’avocat).

En chiffres

résidences services	lits
L’Italie compte plusieurs	intégrées dans des polycliniques ou plates-formes, un dispositif espaces communs et une gamme de services toujours
Par ailleurs, l’Italie compte quelques maisons partagées.	Ce sont des solutions de logement en unités individuelles
limitations mineures, qui souhaitent vivre leur quotidien

La Residenza Vittoria à Brescia a mis un appartement à la disposition de femmes victimes les centres antiviolence de Casa delle Donne.

Les résidences Rosorum sont destinées aux seniors

En chiffres

4 résidences Rosorum

CHIFFRES CLÉS COMPÉTENCES

Comité des rémunérations et des nominations
Présidé par	Florence Barjou (représentante permanente)
Président du Conseil d’administration	Jean-Pierre Duprieu
Directrice générale	Guillaume
Représentante permanente	Matthieu Lance
Représentante permanente	Anne Lalou
Administrateurs indépendants	Müschenich Leroux Nieddu
Administrateurs représentant les salariés
Administratrice dirigeante mandataire social et administrateurs institutionnels

Climat

Expériences internationales

Capital humain

(1) Comme annoncé le 24 mars 2025, Mme Sylvia Metayer succédera à M. Jean-Pierre Duprieu à la présidence du Conseil d’administration de Clariane à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Sophie Boissard	Directrice générale
Directeur général adjoint et directeur général Allemagne	Legrand
Directeur du programme	Directeur financier
Groupe	Guillaume Appéré assure le secrétariat exécutif du Comité exécutif
Directeur général	Revenus et développement
Groupe	Directrice Ressources humaines
Groupe	Directrice des Systèmes d’information
Groupe	et présidente de Clariane Espagne

CHIFFRES CLÉS RÉUNION HEBDOMADAIRE, PRINCIPALES ATTRIBUTIONS

Mise en oeuvre du programme « Mieux vous soutenir »

Préparation des instances de gouvernance de Clariane SE

CHIFFRES CLÉS

Marion Cardon	Directrice Korian France
Frédéric Durousseau	Directeur général Clariane

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Federico Guidoni	Directeur général	Italie
Nicolas Mérigot	Directeur général	France
Directrice des Systèmes d’information Groupe et présidente de Clariane	Espagne
Directeur général Revenus et développement Groupe
Participation aux comités spécialisés du Conseil d’administration et aux séminaires stratégiques du Conseil
Sophie Boissard	Directrice générale
Directeur général adjoint et directeur général Allemagne
Directeur Médical, éthique et innovation en santé Groupe
Directrice Ressources humaines Groupe
Directeur financier Groupe
Guillaume Appéré	Secrétaire général Groupe
Directeur Communication Groupe
Directeur général Benelux
Directrice de la maison de retraite médicalisée De Muze en Belgique
Présidente de Clariane
Ancien ministre et ancien maire de Mulhouse
Jérôme Longo	Président du Conseil des parties prenantes de Clariane Italie
Étienne Caniard	Ancien président

du collège de la Haute Autorité de santé

Dr Jacques

Président du Conseil des parties prenantes de Clariane Pays-Bas

Antoine Maspétiol

Directeur de la gestion dette privée à impact chez Eiffel Investment Group

Président de l’association du développement

Représentants des salariés

Considération Équité

Présidente du Conseil des parties prenantes de Clariane France

Président du Comité de mission, ancien président de la fondation Apprentis d’Auteuil

Président du Conseil des parties prenantes de Clariane Allemagne

Moira Allan

Cofondatrice et coordinatrice internationale de Pass it on

ans

Connaissance du secteur de la santé

Connaissance des parties prenantes

Expériences terrain

CHIFFRES CLÉS COMPÉTENCES

Aide-sociale à la maison de retraite médicalisée Haus der Betreuung en Allemagne

1.12.4

(1) Au 1er janvier 2025, M. Nicolas Truelle a succédé, comme président du Comité de Mission, au Dr Françoise Weber, qui a souhaité être déchargée de ses fonctions pour des raisons personnelles.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Un groupe européen

2.4.1

covenants

2.4.2

2.5.1

2.1 Risques opérationnels et réglementaires

2.1.1

2.1.2

2.1.3

2.1.4

2.1.5

2.1.6

2.2.1

2.2.2

2.3.1

2.3.2

2.3.3 Facteurs de risques

Le Groupe réévalue régulièrement et a minima chaque année les risques liés à ses activités et à son environnement.

garantir la cohérence des actions avec les valeurs de la

La gestion des risques au sein du Groupe s’appuie sur un processus de veille et d’identification des risques, une analyse de ces risques ainsi que la mise en place de mesures préventives ou correctives pour réduire leur.

Les équipes en charge de la gestion des risques s’appuient sur un processus de veille et d’analyse documentaire, sur un benchmark des meilleures pratiques et sur des avis éthique et conformité présidée par la Directrice générale.

Analyse des risques

du Groupe et les principaux Directeurs, et également par est compensée par les dispositifs de maîtrise en place afin de prévenir, détecter, traiter ou transférer les risques pour définir.

La criticité du risque dépend de son impact et de sa selon une échelle comportant des facteurs financiers est définie en tenant compte de la fréquence et de la.

Mise en place de mesures préventives ou correctives

L’analyse de criticité des risques est complétée par cette marge d’amélioration représente la capacité à agir afin de réduire la criticité du risque soit par l’impact soit.

Les risques prioritaires sont ceux qui ont à la fois une criticité de plans d’actions suivis à chaque Comité risque, éthique.

La gouvernance du dispositif de gestion des risques s’appuie sur la désignation d’un propriétaire pour chaque risque au General Management Board pilotage, et d’un Comité risque, éthique et conformité qui.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Catégorie de risques

Facteur de risques	Criticité
Risques opérationnels	* Soins et prise en charge
* Atteinte à la réputation
* Maladie infectieuse
* Sécurité des personnes
Risques stratégiques	- Risque lié à l’exécution du plan de cession d’actifs
- Réglementation
- Changement climatique
- Éthique des affaires
- covenants
- Gestion des coûts et inflation

Facteurs de risques

Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont :

la présentation du risque dans le cadre de l’activité de
la présentation des dispositifs de gestion mis en œuvre

D’autres risques pourraient se matérialiser à l’avenir et un outil digital permet une gestion partagée des risques. L’information soutien la démarche de gestion des risques et permet notamment de monitorer les plans d’action.

Parmi les risques présentés dans ce chapitre, certains présentent des enjeux sociaux, environnementaux, ou de.

2.1 Risques opérationnels

2.1.1 2.1.1.1 Description du risque

Groupe comportent par nature des risques, et ce, d’autant plus que les personnes prises en charge présentent, compte tenu des pathologies dont elles souffrent, une fragilité. Ces risques recouvrent notamment les dimensions :

risques de chutes, de perte d’autonomie, de lésions
risques de dénutrition (complication majeure des
risques épidémiques saisonniers (grippe, infections

un impact particulier sur les personnes âgées souffrant.

Par ailleurs, à l’occasion des interactions avec le personnel soignant ou entre les personnes prises en charge, il peut exister des défauts de diligence ou des cas de prise en charge inappropriée, pouvant entraîner des situations de être et la sécurité des personnes prises en charge, ainsi professionnelle, civile ou pénale, des salariés et des

2.1.1.2

Clariane fait de la qualité des soins un élément majeur des soumet chaque année ses réseaux à une certification. Les procédures vérifiées à cette occasion couvrent en :

les politiques médicale, éthique et qualité de service dans le respect des valeurs du Groupe, de la déontologie et des
les standards de management par la qualité favorisant la prise en charge de la personne dans des conditions

Par ailleurs, en application du Positive Care de soin construit et mis en œuvre au sein du Groupe, de la prise en soins et individualisée et respectueuse aux risques de maltraitance, assorties de campagnes de prévention sont déployées chaque année dans les pratiques professionnelles sont rappelées lors des

Le Groupe promeut par ailleurs une culture de la et externes ainsi que des programmes d’auto-évaluation.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

Risques opérationnels

soins et de mise en œuvre effective du Positive care sont également mesurés en continu à travers différents.

Ces audits reprennent les exigences du Standard Clariane et des réglementations en vigueur dans les pays, et sont :

En complément, le Groupe organise des campagnes
e.g. Afnor
afin de vérifier la correcte mise en place de plans de maîtrise tels que les plans sanitaires, de gestion du risque.

Par ailleurs, les différentes autorités nationales et régionales.

du Groupe et à s’assurer de la mise en œuvre des mesures

la mise en place d’un dispositif d’alerte anonyme (whistleblowing)

des campagnes d’auto-évaluation animées par le

des procédures de gestion de crise graduées au niveau

des questionnaires de satisfaction clients ainsi que le suivi du NPS (Net Promoter Score ou score de

(Community Pulse

En ce qui concerne l’identification et la prévention des situations de maltraitance, le Groupe veille à ce que les pratiques et incite au signalement de tous les faits et

protéger la personne concernée et à faire cesser la situation ces agissements, une procédure de sanction est mise en œuvre et un signalement auprès des autorités compétentes

Des informations complémentaires sur les procédures relatives aux EI et EIG ainsi que sur la démarche Positive Care

La Direction médicale, éthique et innovation en santé Groupe assure le suivi de ces politiques et la coordination relatives à la gestion des risques opérationnels sont

2.1.2 2.1.2.1 Description du risque

s’ajoutent, pour certaines catégories de soins spécialisés, La continuité des soins impose d’assurer une présence de prise en charge, lié à la démographie et à la situation épidémiologique, et compte tenu des règles contraignantes régissant la formation de professionnels de santé supplémentaires, le secteur des services de santé doit faire face à des tensions structurelles sur l’accès aux ressources la qualité des prises en charge et les conditions de travail implantés dans des zones géographiques particulièrement

2.1.2.2

la mise en place d’un système de formation – interne ou via des institutions partenaires – couvrant les principales filières métiers (infirmiers et aides-soignants, rééducation,

réalisée afin de le positionner sur le dispositif le plus approprié (apprentissage, professionnalisation, CPF de transition, validation des acquis de l’expérience et micro-

Facteurs de risques

Risques opérationnels

une politique de fidélisation assise sur une promesse employeur différenciante – Chez Clariane vous avez toute votre place pour faire la différence – qui mise sur un contrat social attractif, des dispositifs de promotion interne, la participation à des projets professionnels et de
un investissement spécifique sur les managers pour promouvoir un leadership de service, au service de l’équipe et de son développement, fondé sur l’écoute
une priorité donnée à la santé et de la sécurité au travail
des politiques pro-actives permettant d’anticiper les

2024 Top Employer

par un organisme tiers indépendant à l’issue d’un audit des Top Employer pour la 5e année consécutive, en France pour la 4e année consécutive, en Belgique et en Italie pour la troisième fois et pour la première fois en Espagne et aux

Une enquête de satisfaction des employés – Community Pulse – dont la réalisation est confiée à l’institut IPSOS, permet de mesurer annuellement le niveau d’engagement

et deuxièmes collèges (employés, techniciens et agents

Le Net Promoter Score

(recommandation de Clariane en Community Pulse et la politique de santé et sécurité au travail du Groupe

2.1.3 Description du risque

activités de soin et de santé, exercées par des soignants auprès de personnes fragiles, tout comme des enjeux sociétaux qu’elles représentent, le Groupe peut être exposé

Une crise réputationnelle peut entraîner des conséquences

confiance des familles et des prescripteurs peut conduire
sous tension en matière de ressources humaines, une dégradation de l’image de la profession peut freiner le recrutement de professionnels qualifiés et rendre difficile

2.1.3.2

Le Groupe s’efforce de prévenir les risques de controverses à travers une politique misant sur la qualité du service rendu, et aux éventuelles difficultés rencontrées, et le dialogue et une gestion proactive des situations sensibles.

La culture d’entreprise repose sur une Charte éthique et sur une communication responsable et transparente simples permettant de retracer leur activité et d’apprécier.

Ceux-ci sont par ailleurs encouragés à communiquer régulièrement pour mieux faire connaître la réalité des métiers du soin ou les enjeux liés à la prise en charge des.

et intervient lorsque des contenus inexacts ou partiaux communication transparente et proactive auprès du grand.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

Risques opérationnels

Grâce à ces dispositifs, le Groupe renforce la confiance de son écosystème et limite l’impact des controverses et les parties prenantes.

permet d’identifier les points d’amélioration et d’apporter dans chaque maison ou clinique afin de répondre aux préoccupations des proches et d’assurer un dialogue.

Des instances collégiales associant direction de charge et de leurs proches et autorités locales sont en place.

Ainsi, dans les maisons de retraite médicalisée en France, fois par an des représentants des résidents, des familles et du personnel pour échanger sur l’organisation et le.

Par ailleurs, en cas de litige, le Groupe encourage le recours place depuis 2020 et un ancien magistrat indépendant est.

2.1.4 2.1.4.1 Description du risque

En dépit des progrès de la médecine en matière de détection et de vaccination, le risque épidémique demeure et pèse plus particulièrement sur les personnes fragiles et souffrant d’une maladie chronique, comme l’a montré la.

survenir, et des maladies infectieuses pourraient ainsi se.

Par ailleurs, les épidémies saisonnières, qu’il s’agisse de virus à tropisme respiratoire ou digestifs notamment, soit en termes de ressources humaines ou de capacités.

doivent assurer les soins nécessaires des malades tout en d’actions et des mesures de suivi sont prévus dans chaque

2.1.4.2

Dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, le Groupe d’intégrer les meilleures pratiques et recommandations. Le Groupe veille par ailleurs à ce que son réseau soit continuellement alimenté en équipement de protection. Dans toutes ses activités et ses pays d’implantation, Clariane applique les protocoles ad hoc en termes de règles d’hygiène pour la prévention des risques infectieux liés à de même concernant les activités de nettoyage et.

2.1.5 2.1.5.1 Description du risque

a) Un contexte international et cyber extrêmement tendu. L’année écoulée a été marquée par une recrudescence. Le domaine de la santé a été particulièrement touché, suivant sécurité informatique du Groupe et des pays ont constaté. Dans ce contexte, le groupe Clariane a fait du renforcement d’autant plus nécessaire en raison de la nature des données personnelles et de santé que le Groupe traite dans le cadre.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

Risques opérationnels

Les systèmes d’information jouent un rôle essentiel dans la gestion des dossiers administratifs et médicaux des aussi d’assurer au quotidien la gestion des flux financiers. De fait, tout dysfonctionnement significatif, qu’il résulte non maintenues, projets informatiques non maîtrisés.

b) Les risques liés au traitement de données personnelles. Les activités de Clariane nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel, dont au règlement général sur la protection des données différentes législations régissant le traitement de données personnelles et le traitement de données de santé dans.

dispositions du RGPD ainsi que par la mise en place et le suivi des exigences réglementaires, notamment en termes sont également déployées au niveau du Groupe et dans.

2.1.5.2

a) Gestion du risque cyber

En effet, le Groupe place la confiance au cœur de sa

des SI Groupe veille à la sécurité des systèmes d’information et coordonne les projets Groupe de réduction des risques sur son domaine afin d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant dans chaque pays, en conformité avec les

Chief Information Security Officer

d’information Groupe (Group CISO) Group Chief Digital & Information Officer (Group CDIO) qui anime cette filière, et des Local Information Security Officers au Group CISO

les actions de remédiations engagées à la suite

systèmes et de mettre en place les plans d’actions pour les corriger, Clariane fait appel à des prestataires spécialisés. Ces audits réalisés sur chaque pays donnent lieu à un plan de remédiation dont le traitement est suivi par la Direction.

En parallèle, le Groupe mène des actions régulières de surveillance sur Internet via un prestataire spécialisé (y compris deepweb et darkweb).

Network & Information Security

phase d’évaluation durant le premier semestre 2025
phase de lancement des projets de mise en conformité

L’avancement de ce programme, essentiel pour le Groupe, sera reporté à fréquence régulière auprès de la Direction.

b) Gestion du risque lié aux données personnelles

Chaque pays dispose d’un délégué à la protection des données et a également déployé des politiques internes visant à mettre en œuvre le RGPD et les outils et organes de gouvernance aux recommandations des autorités locales de régulation (e.g. la Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Une analyse préliminaire et le cas échéant d’une analyse d’impact de prévention et de formation sont menées régulièrement.

Les technologies numériques et la réglementation sur les données personnelles sont également prises en compte pour assurer la conformité des dispositifs en place et déployer des plans.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

Risques opérationnels

2

2.1.6 2.1.6.1 Description du risque

des réglementations en vigueur, à assurer la sécurité des installations (notamment sécurité incendie et sécurité prévention des risques touchant aux réseaux d’eau)

Tout incident lié aux défaillances des dispositifs et ou toute infraction aux réglementations et règles d’hygiène préjudicier à la santé des personnes accueillies et des

2.1.6.2

Le Groupe veille à ce que chaque pays définisse et mette en œuvre une politique d’entretien de ses installations et externes formés pour ce faire et inscrite dans un plan à respecter notamment en matière de sécurité incendie,

organismes assermentés effectuent périodiquement des

gérer toute situation critique dans le cadre d’une gestion de

Des informations complémentaires sont présentées au

2.2 Risques stratégiques

2.2.1 2.2.1.1 Description du risque

d’euros pro forma des sociétés foncières détenues aux côtés d’investisseurs

niveau des matériaux, variation du coût de l’énergie et ses conséquences sur l’augmentation des prix de construction,

par des événements de force majeure (intempéries, grèves,

un plan de transformation et de modernisation de son parc

Par ailleurs, le Groupe développe et fait construire, en tant est donc soumis aux aléas d’ordre technique ou financier

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

Risques stratégiques

2.2.1.2

Afin de se prémunir contre ces risques, le Groupe a constitué en interne une équipe de maîtrise d’ouvrage.

la coordination des architectes et maîtres d’œuvre,

Le Groupe s’est également doté d’une Direction technique, maintenance au niveau des pays, au respect des différentes réglementations et normes en matière d’environnement.

Par ailleurs, le Groupe met en œuvre une politique de sélection rigoureuse de ses cocontractants lorsqu’il intervient comme maître d’ouvrage et contracte avec des partenaires institutionnels de long terme, tels que.

Au total le pipeline de nouveaux lits à développer en propre, dans le cadre de ces partenariats, représente à date.

2.2.2 2.2.2.1 Description du risque

de le réaliser dans des conditions qui ne permettront pas.

de le réaliser dans des conditions qui nuiraient à son.

En effet, les conditions d’exécution du plan sous soumises.

les acquéreurs potentiels mais également les partenaires.

conditions de marché telles que la liquidité des actifs,.

les transactions peuvent requérir des autorisations spécifiques de la part des régulateurs, des autorités de la concurrence pouvant engendrer des délais ou modifier.

En outre, ces opérations de cession d’actifs doivent se dérouler dans les conditions qui permettent d’atteindre.

financier, tout en assurant les meilleures conditions de.

Plusieurs processus différents, portant sur la cession potentielle de périmètres de taille variée et comprenant.

2.2.2.2 Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

Risques stratégiques

2.3 2.3.1 Description du risque

Les activités médico-sociales et sanitaires du Groupe font l’objet d’une surveillance régulière, à l’échelle nationale, régionale ou locale, notamment à l’occasion de l’adoption des réglementations.

Dans la plupart des pays, les règles diffèrent selon la nature des services, ce qui pourrait fragiliser le modèle économique du Groupe et conduire à une différence de traitement selon la nature des opérateurs.

En règle générale, l’ouverture et l’exploitation de services sont soumises à des conditions de respect de procédures d’évaluation et de contrôle de la qualité des prestations par les autorités de tutelle, selon les lois en vigueur dans chaque pays.

Des impacts opérationnels pourraient survenir en raison de changements réglementaires.

Une partie relative aux soins et à la prise en charge.

Dans chacun des territoires d’implantation et dans un contexte de pression croissante sur les finances des régimes d’assurance maladie, le Groupe pourrait être affecté par des conséquences négatives d’un changement de réglementation ou des...

2.3.2 Description du risque

Dans le contexte du changement climatique, la fréquence et l’intensité d’événements climatiques majeurs augmentent, à assurer la continuité d’activité, à maintenir la qualité des soins. Un fonctionnement dans des conditions climatiques plus extrêmes pourrait affecter le niveau de prise en soin au sein.

Par ailleurs, si le Groupe n’opère pas dans un secteur fortement émissif, il génère, du fait de son activité, réchauffement climatique et causant des impacts sur les écosystèmes et la santé humaine – que ce soit directement, ou par l’œuvre insuffisante des plans de réduction identifiés par le Groupe dans le cadre de son état de.

Ces risques et impacts ont été évalués comme matériels.

Facteurs de risques

Risques juridiques, éthiques et réglementaires

2.3.2.2

En matière d’adaptation au changement climatique, le plan inclut les mesures opérationnelles pour prévenir, anticiper et gérer les risques de discontinuité d’activité du fait de l’exposition à des aléas climatiques et d’impact sur les.

Elles incluent notamment l’installation de groupes électrogènes en cas de rupture de l’approvisionnement électrique, la mise en sécurité des personnes (déplacement dans des étages supérieurs lors sur la prévention et le traitement de la déshydratation, afin d’identifier et de porter une attention particulière.

• l’évaluation du niveau de risque climatique auquel est exposé le Groupe et la mise en œuvre d’un plan d’adaptation du parc.

Conjointement à cette initiative, le Groupe engage en.

2025 un travail d’identification et de chiffrage technique

des leviers d’amélioration de la résilience des actifs, afin de pouvoir prioriser leur mise en œuvre suivant le niveau de risque de chaque actif avec une approche différenciée suivant que le Groupe est propriétaire ou locataire de Paris sur la limitation du réchauffement climatique énergie, restauration, construction et déplacements.

a rejoint l’initiative Science-Based Targets.

a engagé depuis 2022 des actions visant à réduire ses volumes de consommations et à développer à ses consommations énergétiques et pour réduire la.

visant à développer les compétences de ses instances de gouvernance et de ses communautés métiers sur d’administration, de direction et de surveillance, ainsi que des directions fonctionnelles groupes et des directions fonctionnelles et opérationnelles pays est détaillé à la.

a intégré depuis 2020 des critères de réduction des.

Le Groupe s’est doté en 2024 d’une instance de gouvernance – le Comité climat – dédié à la mise en œuvre changement climatique et qui réunit les fonctions Groupe par Clariane pour faire face à ces risques et impacts sont.

2.3.3 2.3.3.1 Description du risque

le non-respect des chartes du Groupe (notamment de la Charte éthique, du Code de conduite anti-corruption ou, la violation des politiques du Groupe (notamment le Code de conduite anti-corruption, la politique cadeaux et.

De tels agissements pourraient entacher la réputation du.

la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Facteurs de risques

Risques juridiques, éthiques et réglementaires

2.3.3.2

Le Groupe attache la plus grande importance à prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic d’influence qui seraient commis des poursuites et des sanctions financières en cas de.

l’occasion du changement de dénomination sociale et du passage à la qualité de société à mission, ainsi que posent le socle des valeurs et des attitudes attendues.
régulièrement permettant d’identifier les scénarios à risque et de mettre en place les mesures et les dispositifs.
notamment les politiques cadeaux et invitations, de prévention des conflits d’intérêts et d’encadrement.
les définitions de la corruption et du trafic d’influence.
les sanctions encourues et les impacts potentiels pour.
des formations en ligne et en présentiel consacrées à l’éthique et notamment à la corruption et au trafic.
spécifiques pour les fonctions et activités les plus.
un dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing) piloté au niveau du Groupe par le Directeur de la sûreté, de l’éthique et des crises et au niveau des Pays par les Directions en charge de la conformité, incluant l’accès à une plateforme externe sécurisée permettant aux parties prenantes du Groupe d’effectuer un signalement.

Un département conformité, rattaché à la Direction pour assurer le déploiement de ce programme, en lien avec.

2.4

Le modèle d’activités de Clariane se caractérise par des revenus régulés, une structure de coûts fixes importante, et une forte intensité capitalistique, correspondant aux impacts de l’inflation sur ses charges d’exploitation et sur ses coûts d’accès réduit aux marchés de financement et partant, à.

Le Groupe a mis en place des sources de financement.

Le montant total de l’endettement financier net du Groupe.

2.4.1 covenants

2.4.1.1 Description du risque

Risque de liquidité.

Dans le contexte de forte accélération de l’inflation,

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

Risque de bris des covenants

de réduction de son endettement financier, le Groupe

covenant

Loan to Value correspondant au covenant

covenant financier du Groupe

L’évolution du covenant est notifiée semestriellement à d’euros de liquidités à chaque clôture semestrielle et à de prêt revolving non tirée entre en ligne de compte pour

covenant

Schuldschein et Namensschuldverschreibung sont également soumises à des covenants. Les covenants sont notifiés.

Les contrats disposent tous de covenants sur un ratio d’un covenant de loan to value.

covenants

covenant

Les différentes actions de ce plan, et notamment le renforcement de ses fonds propres à travers un partenariat et juillet 2024, et le lancement d’un programme de cessions.

2024 de 518 millions d’euros et après prise en compte des échéances des nouveaux financements mis en place en février 2025, Clariane dispose d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses échéances au jour de chaque renouvellement éventuel du tirage de sa ligne de Revolving Credit Facility.

Les échéances de dette à 12 mois comprennent de factoring.

2.4.1.2 Gestion du risque de liquidité, du risque de bris de covenant

la finalisation des trois premiers volets du plan de renforcement de la structure financière du Groupe de face aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement de ses prochaines échéances de dettes (le
l’amendement et l’extension du crédit syndiqué, ainsi que la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit pour

Ce Plan de renforcement de la structure financière

réalisation avec Crédit Agricole Assurances, via sa
réalisation d’augmentations de capital pour un montant
une augmentation de capital réservée de 92,1 millions d’euros au profit de HLD, Flat Footed et Leima, et une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de
mise en œuvre dès 2024 des premières étapes du programme de cessions d’actifs opérationnels

activités et de ses actifs au Royaume-Uni, cession qui de la Fondation Santé Service en vue de la cession de en France et cette transaction a été finalisée à la fin de

Groupe poursuit actuellement une dizaine d’opérations

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

2

avenant et d’une extension de son crédit syndiqué ne

L’avenant au crédit syndiqué concerne notamment la

le prêt in fine

Concomitamment, Clariane a signé un nouveau prêt

Les maturités du crédit syndiqué et du nouveau prêt

Dans les deux cas, le prêt revolving devra être intégralement. Dans ce contexte, le Groupe examinera toute opportunité. Le Groupe a mis en place un système de gestion centralisée de la trésorerie (cash pooling). Les nouveaux financements sont gérés par les services centraux, tandis que les filiales peuvent se financer. Un suivi détaillé et régulier permet de suivre la performance du.

2.4.2 2.4.2.1 Description du risque

L’environnement international est marqué par un recul de l’inflation mondiale en 2024 même si elle reste élevée dans. Les entreprises sont exposées à l’inflation, soit à travers une indexation des salaires, comme en Belgique, soit à travers des négociations annuelles menant à des accords collectifs, comme en. En dehors des effets inflationnistes, les coûts salariaux de revalorisation des salaires, comme cela a été le cas en.

Le Groupe est exposé à l’augmentation des loyers qui à travers l’indexation des loyers en application des termes dans les contrats (seuils d’inflation cumulée à atteindre, indexés sur des indices propres à chaque pays d’opération et liés principalement soit à l’inflation, soit aux loyers d’indices spécifiques liés à l’activité (e.g. le taux directeur d’augmentation des maisons de retraite médicalisées en.

Les dépenses énergie peuvent être touchées par l’inflation.

2.4.2.2

La Direction financière du Groupe assure un suivi régulier des indicateurs clés de gestion parmi lesquels la marge. De plus, à compter du 1.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

er Directeur général adjoint en charge de la performance a été adjoint supervise, dans le cadre d’instances de gouvernance dédiées et en lien avec le management de chaque pays. Cette direction pilote un plan de performance, couvrant l’amélioration des conditions d’achats, la planification des ressources de personnel et le suivi de la masse salariale.

Politique achat

S’agissant spécifiquement de la politique achat, Clariane s’appuie sur un réseau de directions locales des achats :

garantir le meilleur niveau de qualité et d’efficacité des
trouver des solutions et des fournisseurs qui répondent

Les filiales ne sont pas dépendantes de fournisseurs pour assurer une saine mise en concurrence tout en limitant.

Mesures de gestion du risque d’inflation

un suivi attentif des dépenses (salaires, loyers, autres)
une anticipation des négociations dans la politique

Pilotage des effectifs et de la masse salariale

Concernant le pilotage des effectifs et de la masse salariale s’effectue dans le cadre des règles relatives aux ratios de règles qui assurent la qualité et la continuité des prises. Les mises en œuvre visent à assurer la pleine application des.

Elles visent également à réduire les coûts indus liés à.

Développement du Groupe

qui est en charge du property management et de l’asset management sur les indices les plus volatils et donc de diminuer le risque de décorrélation entre l’évolution des loyers et les revenus.

Pour limiter le risque d’augmentation de loyer lors du précise de chaque contrat et notamment le taux d’effort ou de plafonnement des indices, en contrepartie d’un.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

Concernant les coûts de construction de projets clés en main ou de rénovation, le Groupe fait porter le risque promoteur, le Groupe favorise les concepts éprouvés permettant de commander les matières premières en avance pour un lot de projets et donc de maîtriser les coûts ont été mis en place pour garantir les prix sur des produits.

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des contrôles internes et de gestion des risques fondé sur les préconisations du cadre de référence de l’AMF (intitulé).

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à la Société ainsi qu’à toutes les sociétés entrant dans le périmètre de mettre en place un dispositif permettant de les réduire à.

Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle peuvent être schématisés selon les trois lignes de maîtrise.

Audit externe	Audit interne	Direction du contrôle interne

Direction des risques opérationnels

Direction qualité

Fonctions support opérationnelles

Management

e

n

t

o

p

é

r

a

t

i

o

n

e

l

C

o

l

a

b

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a

t

e

u

r

s

NIVEAU 1

Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de ses activités.

AUDIT AUDIT

CONTRÔLE INTERNE

NIVEAU 2

Assuré par les Directions fonctionnelles et qualités dans leurs domaines de compétence.

Définissent les politiques/normes transversales.

Assistent le management dans la mise en œuvre.

NIVEAU 3

Assuré par l’Audit (interne ou externe).

Évalue le fonctionnement du dispositif et contribue à son amélioration.

2.5.1

s’assurer de la conformité aux lois, aux règlements et aux
veiller à la pérennisation des opérations et à la réalisation

Le dispositif de contrôle interne est destiné à fournir une

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée avec une politique de délégation de pouvoirs et des respon-

encadrer au mieux l’exercice du métier de chacun par la
donner les moyens nécessaires pour effectuer leur
de procédures d’évaluation, de suivis périodiques et de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

2 2.5.1.1 Le livre des procédures internes, Book of Rules

Le Book of Rules

2.5.1.2 Le standard qualité

2.5.1.3 Le manuel de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne repose sur un Manuel de différentes activités de maîtrise des risques de l’organisation.

2.5.2

Le Comité d’audit du Conseil d’administration supervise l’œuvre par la Directrice générale du Groupe, les Directions générales des pays du Groupe, les Directions et les départements opérationnels et fonctionnels, ainsi que les.

Afin de structurer davantage son dispositif de contrôle interne, Clariane a créé un département indépendant de Direction de l’audit, des risques et du contrôle interne, elle-même directement rattachée à la Direction générale, joue un rôle central dans l’évaluation et l’amélioration des.

2.5.2.1 Direction du contrôle interne Groupe

La Direction du contrôle interne Groupe est rattachée à la Direction de l’audit, risques & contrôle interne Groupe de contrôle interne et d’audit interne au sein de la Direction.

la définition de l’approche contrôle interne au sein de.
le déploiement, la réalisation et la documentation des tests et contrôles clés permettant d’évaluer la maturité des organisations du Groupe en matière de contrôle.
la présentation des résultats aux différentes parties.
transformation du Groupe pour y intégrer la dimension contrôle interne by design.
l’animation du dispositif de contrôle interne auprès de.

Chaque année, une campagne d’évaluation du contrôle interne est menée auprès des directions fonctionnelles et permet d’apprécier l’adéquation et l’efficacité du contrôle interne au sein de chaque filiale et de définir, le cas échéant.

Campagnes d’évaluation du Contrôle interne

L’évaluation du contrôle interne se matérialise par une campagne ponctuelle d’évaluation des contrôles clés de.

De manière récurrente, en fonction des priorités de revue.

un plan de tests détaillés des points de contrôle clés afin.
une approche par auto-évaluation pour des processus moins matures qui permettrait de comprendre le positionnement de la fonction contrôlée sur le degré de.

Cette revue de l’environnement de contrôle par le Contrôle

En effet, en premier lieu, les résultats des campagnes d’évaluation du Manuel de contrôle interne sont présentés à chaque comité de directions pays afin de valider les constats identifiés et les manques en termes de couverture priorisation des plans d’action émis en fonction de leur réunions similaires sont réalisées à la maille Groupe avec Clariane — Document d’enregistrement universel 2024.

Facteurs de risques

Une présentation annuelle est, a minima, réalisée, à la Direction générale afin de l’informer de la maturité de l’environnement de contrôle interne du Groupe, de l’avancement des campagnes d’évaluation et des principaux le Comité d’audit prend également connaissance des.

2.5.2.2 Le pilotage au niveau du Groupe

du Conseil d’administration assure le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et en rend compte régulièrement au.

Ses missions sont définies dans le Règlement intérieur du.

La Directrice générale du Groupe définit les principes du dispositif de contrôle interne et veille à sa mise en œuvre notamment via:

les comités internes qu’elle a institués auxquels participent les principaux dirigeants fonctionnels du.
le dialogue avec les Directions générales des pays.
les temps d’échanges avec le département du Contrôle.

Groupe se réunit sous la Présidence de la Directrice générale du Groupe tous.

des contentieux majeurs du Groupe, que la Direction.

de la mise en place des plans de conformité (notamment.

des statistiques concernant les réclamations et alertes émises au sein du Groupe notamment via le dispositif d’alerte interne (whistleblowing).

du Groupe est chargée de la qualité.

Dans chaque pays, des équipes distinctes sont chargées.

Au niveau du Groupe, elle se compose notamment de la Direction en charge de la trésorerie et du financement et de la Direction du contrôle financier du Groupe qui.

Au sein de la Direction financière, la Direction fiscale du Groupe assure notamment la veille fiscale portant sur les.

Rattachée à la Direction générale du Groupe, la Direction présente les résultats et apporte une assurance sur la qualité et l’efficacité de son dispositif de contrôle interne, sur celles de son dispositif de management des risques ainsi que sur ses systèmes et.

2.5.2.3 Le pilotage au niveau des pays

L’organisation de la gouvernance dans les pays

Les Directions générales des pays d’implantation du Groupe l’assistance de leur Direction financière et juridique locales, de l’application des procédures du Groupe ainsi que du pilotage de la performance financière et de l’arrêté des

Les Directions financières des pays d’implantation du

Cela passe notamment par un accompagnement dans leurs relations avec les autorités de tutelle et un suivi de chaque pays d’implantation du Groupe dispose d’une Direction des systèmes d’information permettant de toute défaillance d’un outil de gestion et d’assurer ainsi la

2.5.3 Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

2.5.4

Groupe et consolidation Groupe, tous deux rattachés à la Direction financière du Groupe, départements indépendants mais interactifs, selon des principes et

l’indépendance permet d’enrichir les informations et analyses à partir d’indicateurs et de données complémentaires, notamment celles liées à des caractéristiques
l’interactivité des organisations permet de mieux

2.5.4.1 Le suivi et le contrôle de gestion opérationnel

Groupe, rattaché à la Direction Financière du Groupe, dans Processus budgétaire

trimestre, et sur une estimation des données financières du dernier trimestre (forecast 3

Directions pays, et comprend notamment des directives et du Groupe (chiffre d’affaires, taux d’occupation, prix moyen

La Direction financière de chaque pays a ensuite la charge du premier trimestre, milieu du deuxième trimestre, et

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

1. La gestion de la dette et de la trésorerie

La gestion de la dette et de la trésorerie est pilotée au

stratégie de financement au Comité d’audit du Conseil

en place des lignes de financement peut être soumise à

l’autorisation du Conseil d’administration (en fonction des)

positif peut être mise à disposition des filiales par la

signature de conventions de comptes courants ou de

prêts intragroupes en vue notamment de financer leurs

peuvent parfois avoir un recours ponctuel à des emprunts

2. Reporting opérationnel

Mensuellement, un reporting de gestion permettant le suivi

des indicateurs financiers clés tels que le chiffre d’affaires,

Un business review a lieu pour la présentation de ces

informations financières à la Direction générale et à la

forecast ainsi que les variations par rapport à

En parallèle, le département contrôle de gestion Groupe

produit un reporting de gestion mensuelle consolidé, et

s’assure que ce dernier respecte les principes et méthodes

informations remontées par les Directions financières de

consolidé est également présenté à la Direction générale

du Groupe tous les mois et des actions correctives sont

indicateurs de performance tels que le chiffre d’affaires,

précise les formats de remontée d’informations financières

la Direction financière en fonction de l’évolution des normes

Mensuellement, la Direction financière Groupe envoie

des instructions aux Directions financières de chaque

pays, comprenant notamment un calendrier détaillé

de remontée des informations financières de la période

dans l’outil de consolidation du Groupe, ainsi que les faits

marquants, les points d’attention principaux et un rappel

réunions mensuelles avec le département consolidation

du Groupe, les Directions financières des pays présentent

La Direction financière du Groupe, et plus précisément le

département consolidation Groupe, a la charge du contrôle

rapprochées mensuellement des données de gestion,

et l’analyse des écarts et des variations est réalisée en

Par ailleurs, des audits externes statutaires sont réalisés sur

consolidées rédigent une lettre d’affirmation adressée

aux Commissaires aux comptes qui engage les directions

des filiales consolidées sur l’exactitude et l’exhaustivité

de l’information financière transmise dans le cadre de la

2.5.4.2

et aux engagements

Toute opération d’investissement ou de désinvestissement permanents de ces comités sont la Directrice générale du Groupe, le Directeur financier du Groupe, le Directeur général développement et nouveaux pays et le Directeur M&A et International business development recueille les avis et recommandations des experts internes.

Par ailleurs, le Comité d’investissement du Conseil d’administration est chargé d’examiner et d’émettre un avis sur des opérations d’investissements ou de désinvestisse.

2.5.5

2.5.5.1

La démarche qualité repose sur un système de management de la qualité (QMS – Quality Management System)

la définition des référentiels et la gestion de la
les contrôles (audits, contrôles et mesure d’indicateurs
par marque et pays pour être ensuite plus spécifiques pour
structurer et harmoniser le management de la qualité
reconnaître les pratiques Clariane au travers de la
dans une optique de démarche d’amélioration continue

niveau européen au sein de la Direction générale adjointe, dernières assurent la mise en œuvre du QMS et veillent à dispositif, des équipes internes et externes indépendantes.

2.5.5.2

La gestion des risques opérationnels

Chaque pays assure la gestion des opérations et est Le Groupe assure la supervision des incidents à travers un système de reporting et une méthode d’analyse qui permettent d’évaluer la criticité des risques opérationnels via.

(Les résultats, analyses et propositions issus de ce reporting sont présentés et exploités en Comité risque, éthique et

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Facteurs de risques

2.5.5.3 Les procédures « Événements indésirables graves » (EIG)

En conformité avec les règles sanitaires en vigueur dans les pays dans lesquels il opère, le Groupe considère comme EIG :

mettre en péril la continuité de service d’un
atteindre la qualité de prise en charge des résidents ou

Dans chaque pays d’implantation du Groupe, le directeur hiérarchique qui évalue avec lui le niveau de maîtrise de.

Selon le niveau de gravité et le niveau de maîtrise, une cellule de crise locale, régionale, nationale ou Groupe pourra être mise en place conformément à la procédure de gestion.

La procédure EIG permet d’identifier et de traiter les dysfonctionnements tout en améliorant la prévention.

Ce processus est également défini en lien avec les différentes autorités de tutelle, afin de transmettre une information maîtrisée (événements et mesures conservatoires en place).

2.5.5.4

identification et prévention de tous les niveaux de risques

La politique du Groupe, le Positive Care, centrée sur les soins du résident ou du patient dans des conditions.

Cette politique s’inscrit dans une volonté de recherche de maîtrise des risques a priori par la promotion de la.

2.5.6

La politique assurantielle mise en œuvre par le Groupe vise à assurer une couverture homogène et cohérente entre les différentes géographies et activités (notamment en ce qui concerne le type de risques couverts, le niveau.

Les couvertures sont ajustées à la valeur de remplacement des.

De réduire l’aléa, le Groupe a également mis en place une.

Les programmes de couvertures des risques intègrent les spécificités des réglementations locales tout en conservant.

De ces programmes sont placés auprès de compagnies.

Dans tous les pays d’implantation, des polices d’assurance sont souscrites, soit via les programmes d’assurance Groupe, soit via des polices souscrites localement, couvrant :

le cas échéant, les pertes d’exploitation et les risques liés.

Pour les chantiers réalisés en sa qualité de maître d’ouvrage en France, le Groupe souscrit des polices dommages-ouvrage, constructeurs non-réalisateurs et.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Facteurs de risques

3.1.1 Circonstances particulières lors de l’exercice

3.1.2 Rôle et information des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de

Gestion des risques et contrôle interne relatifs aux

3.1.3 Stratégie, modèle d’entreprise et chaîne de valeur

Intérêts et points de vue des parties prenantes

Impacts, risques et opportunités matériels

3.1.4 Processus d’identification des impacts, risques et

3.2.1 Méthodologie 104

3.2.2 Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique dans les dispositifs de rémunération

Consommation d’énergie et mix énergétique

3.2.3 Effets financiers des risques et opportunités liés

3.2.4 3.3.1 Impacts, risques et opportunités matériels liés

Processus et canaux de dialogue et d’alerte

Introduction générale aux politiques RH, caractéristiques, attractivité et rétention des

Rémunération et avantages sociaux : politiques,

Dialogue social : politiques, actions, indicateurs

Formation et développement des compétences :

Égalité hommes-femmes : politiques, actions,
Diversité et inclusion : politiques, actions,

3.3.2 Impacts, risques et opportunités matériels liés

Processus et canaux de dialogue et d’alerte
Achats locaux et inclusifs : politiques, actions,

État de durabilité et plan de vigilance

3 Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Partenariats locaux : politiques, actions, indicateurs
Partenariats associatifs et fondations d’entreprise :

3.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels liés aux

Processus et canaux de dialogue et d’alerte pour les
Introduction générale aux politiques relatives aux
Conseils des parties prenantes et gouvernance

Recherche médicale et innovation en santé et en

Diversification de l’offre et des services : politiques,
Protection des données personnelles des patients et résidents : politiques, actions, indicateurs et

3.4.1

3.4.2

3.4.3

3.4.4

Health Care Delivery 243

et de contrôle des exigences de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3.1

faisant partie intégrante du rapport de gestion du Groupe, conformément aux exigences normatives fixées par les pour les informations Taxonomie, d’autre part, qui sont

Exigences des normes ESRS

Lorsque des recommandations, des positions ou interprétations de place supplémentaires sont en cours de définition au niveau européen en vue de simplifier.

Afin de fournir une information la plus transparente, les interprétations et hypothèses prises par Clariane lors de :

l’exclusion des données du Royaume-Uni sur l’intégralité
Âges et Vie et d’aide à domicile Petit-Fils uniquement partiellement intégrées, la majorité des données liées à
les données environnementales liées aux contrats de
un ajustement de la méthodologie de calcul des

Parmi les estimations utilisées lors de cette période de collecte, ont été extrapolées à partir des :

les données de volumes de déchets collectées par les
les données de consommation d’eau d’une partie des

Certaines estimations pourront également être affinées au cours des périodes de reporting futures lorsque des méthodes d’estimation pourront également être modifiées ou adaptées en fonction de l’évolution des pratiques.

Lorsque pour certains points de donnée, les définitions appliquées par Clariane s’écartent de celles définies par la norme ou les pratiques de place, celles-ci sont précisées :

de rotation (turnover)
des employés présents dans l’entreprise depuis plus de
l’écart de rémunération hommes-femmes calculé sur la

Exercices précédents selon une méthodologie similaire, évolutions mineures de méthodologie sont précisées au.

Telle que le permettent les normes ESRS, soit parce que l’information n’est pas pertinente sur l’exercice, soit parce que.

dès à présent afin de pouvoir collecter ces données et des informations qualitatives ont été fournies, d’ores et déjà, à chaque fois qu’elles pouvaient l’être et apporter un éclairage. Ainsi, les initiatives liées aux IRO des normes thématiques relatives aux informations sociales et de conduite des affaires sont souvent intégrées dans des plans d’action plus larges, pour lesquels Clariane ne dispose pas toujours de la granularité des données nécessaires pour pouvoir suivre ou seulement partiellement, et pour lesquels un plan.

les dépenses et investissements liés au plan de transition
la répartition par principale catégorie d’employés de l’écart de rémunération hommes-femmes ainsi que la
partiel, pour lesquels seules les données pour la France et Clariane — Document d’enregistrement universel 2024
l’analyse confirmant l’alignement des premiers niveaux de salaire du Groupe avec un ou plusieurs référentiels de
le délai de paiement fournisseurs et la part des factures

Par ailleurs, l’information sur les actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves n’est pas traitée dans le présent Document d’enregistrement universel car jugée non pertinente pour.

Les dispositifs de contrôle interne de Clariane liés à acquise au titre des premières périodes de reporting et du déploiement progressif des activités de contrôle et d’audit des équipes des Contrôle Interne et Audit Interne sur les.

Le Groupe s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue dans cet exercice de reporting et de.

3.1.1

3.1.1.1

Période Du 1er Selon les types de données, les données peuvent correspondre soit à un cumul tout au long de la période.

Pays

au moment de l’établissement de cet état, plusieurs de ces pays n’ont pas encore transposés dans leur législation le texte de la CSRD. Néanmoins, aucun impact n’est à signaler, le présent état ayant été préparé sur la base de la transposition du texte dans le droit français.

Activités

Principales évolutions

En complément de la cession des activités au Royaume-Uni, les principales évolutions de périmètre

une variation des indicateurs concernés non représentative de l’évolution naturelle de l’activité mais

Établissements

De même, aucune information relative à la propriété intellectuelle, à des savoir-faire spécifiques ou des résultats d’innovations n’a dû être omise lors de la préparation des informations matérielles à Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Acquisitions en cours d’année

Incluses dans les prorata de leur temps de présence dans le Groupe pour les indicateurs de
Incluses pour tous les indicateurs de type cumul annuel et les indicateurs de
Incluses dans questionnaire employés selon présence au
Incluses dans la majorité des indicateurs car cumul tout au

Note : Dans le cas d’acquisitions complexes et de grande taille, une période d’intégration peut être nécessaire afin de mettre en œuvre la remontée des informations de durabilité selon les processus Groupe. Dans un tel cas, une estimation est faite pour les acquisitions de taille significative si cela est possible. À défaut, un échéancier d’intégration des données est communiqué.

Cessions en cours d’année

Incluses dans les prorata de leur temps de présence dans le Groupe pour les indicateurs de
Incluses pour tous les indicateurs
Non incluses pour les indicateurs de statut fin de
Incluses dans questionnaire présence au moment du

Habitats partagés

Âges et Vie (FRA)

Données RH en cours
informations non intégrées dans des données sur ce périmètre est attendue au plus tard pour
L’impact est non significatif sur les indicateurs RH du Groupe
employés et données couverture
Intégration dans le questionnaire C-Satisfaction en 2024 pour
Intégration dans les données relatives au certification
Conseils de partie prenante locaux, aux réclamations et plaintes clients, aux montants de réinvestissement dans la mission
Les données concernant les fournisseurs ne sont pas encore intégrées aux données Groupe
Données concernant les paiements fournisseurs pas encore intégrées aux
Données relatives aux incidents, pénalités, amendes, formations de prévention intégrées dans

Soins à domicile => réseau (FRA)

Intégration des consommations en énergie, eau et déchets des agences
Selon la méthodologie du GHG Protocol, le Groupe opérationnel sur les agences franchisées, seules leurs

Établissements en contrat de gestion pour les services publics (DSP)

Les consommations en énergie, eau et déchets ne sont pas intégrées dans les données suivies et pilotées par le
Une étude plus approfondie de ces contrats spécifiques sera menée en 2025 pour confirmer l’approche en
Impact non significatif sur le total des consommations d’énergie et d’émissions

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3

3.1.1.2

Données RH intégrées dans les Questionnaire C-Satisfaction et intégrées aux informations incidents, plaintes sont suivies et remontées comme sur les autres.

Intégration des données concernant les paiements fournisseurs, les incidents, pénalités, amendes.

Horizons temporels

Estimations concernant la niveau d’incertitude

Pour les données réelles 2024 ne pouvant être remontées dans les temps compte tenu de la date de réduire à moyen terme la part des données estimées au fur et à mesure de l’amélioration des moyens.

Concernant les déchets, au vu de la diversité des prestataires ainsi que de la proportion d’informations, l’amélioration de cette estimation pourra être progressivement faite à moyen-terme, si pertinente, sur.

Au quatrième trimestre 2024, le Groupe vise d’avoir déployé une nouvelle méthodologie de reporting.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Sources d’incertitudes quant aux estimations et résultats

En complément et synthèse des éléments présentés dans le point précédent, il est jugé par le Groupe un

La préparation ou la présentation

durabilité

Le principal changement en matière de préparation et de présentation des informations en matière de

La mise en œuvre des nouveaux points de données exigés

n’a pas engendré de modification de définition

La principale difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de cette nouvelle directive a été la quantité des

Erreurs de reporting concernant les périodes antérieures

avaient été sous-estimées suite à un changement de facteurs d’émission et à la non-inclusion de la part amont

Exigences minimales de publication concernant les politiques et actions

Les initiatives liées aux IRO des normes thématiques relatives aux informations sociales et de conduite des affaires sont souvent intégrées dans des plans d’action plus larges, pour lesquels Clariane ne dispose pas

Publications issues d’autres

sur la durabilité

généralement admis

Aucune information issue d’autres actes législatifs s’appliquant à Clariane n’a été identifiée au-delà de celles référence international SASB – Health Care Delivery

Exigence de Commentaires

Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

concernant la constitution et le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance est

Une information plus spécifique sur la traités et les interactions des différents organes est

Gestion des risques et contrôle

durabilité

Les processus de gestion des risques et de contrôle interne communs aux différents domaines d’expertise et s’appliquant également aux sujets

Ces éléments sont complétés par des détails

économique

La description du modèle économique du Groupe,
de ses principales activités,
de ses grands défis et tendances,
la ventilation de son chiffre d’affaires par pays,
par activité,
la répartition de ses salariés

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Exigence de Intitulé

Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels

ESRS E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat

ESRS E3-5

Effets financiers attendus des risques et opportunités liés aux ressources hydriques

ESRS E5-5

Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources

ESRS S1-7

Caractéristiques des non salariés assimilés

ESRS S1-13

Formation et développement des compétences

Évaluation annuelle

ESRS S1-14

Santé et sécurité

cas de maladies professionnelles

ESRS S1-14

Santé et sécurité

non salariés

ESRS S1-15

3.1.2

3.1.2.1

Les principaux organes d’administration, de direction et de

le Comité exécutif de Clariane SE et ses comités

Les détails de la composition de ces organes, de leur diversité, de leur rôle et de leur fonctionnement sont universel, pour le Conseil d’administration, le Comité exécutif de Clariane SE, et le Comité de direction générale.

Leur travail s’organise autour de séances plénières, Comités et instances complémentaires afin d’assurer la mise en œuvre des politiques et actions aux différents niveaux de l’entreprise.

AMBASSADEURS & DIRECTEURS

OPÉRATIONS PAYS

DIRECTIONS FONCTIONNELLES PAYS

ÉTABLISSEMENTS

CONSEIL DE PARTIES PRENANTES LOCAUX

COMITÉ DE MISSION

DIRECTIONS FONCTIONNELLES GROUPE

(IMMOBILIER, RH, QUALITÉ, FINANCE, ACHATS...)

COMITÉ ÉXÉCUTIF DE CLARIANE SE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ DE DIRECTION PAYS

FONDATION

GE

FONDATION

COMITÉ D’AUDIT

COMITÉ QUALITÉ

COMITÉ RISQUES, ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

COMITÉ RH

COMITÉ CLIMAT

PLENIÈRES

Mensuel	Bimestriel	Trimestriel	Durée variable selon département/établissement.	Max. semestriel

Principaux organes de gouvernance RSE.

COMITÉ ÉTHIQUE, QUALITÉ ET RSE

COMITÉS RSE/ENGAGEMENTS

COMITÉ AMBASSADEURS RSE & DIR OPS

COMITÉ DE PILOTAGE RSE

GROUPES DE TRAVAIL ENGAGEMENTS

RÉUNIONS/SÉMINAIRES DE DIRECTION GÉNÉRALE

COMITÉS GROUPE/ PAYS SUR SUJETS DURABILITÉ :

RH
MÉDICAL
IMMOBILIER
ENVIRONNEMENT
ACHATS RESPONSABLES
CONDUITE DES AFFAIRES

COMITÉS RSE OU THÉMATIQUES (QVT, ENVIRONNEMENT, ETC.)

RÉUNIONS CONSEIL DE PARTIES PRENANTES NATIONAUX

PLENIÈRES DIRECTION RSE GROUPE

1	7	8	...
2
COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE	5	3	4	6

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

➊ Rôle Instances

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3 Rôle

Le Comité exécutif de Clariane SE, dont le secrétariat exécutif est assuré par le Secrétaire général Groupe,

Instances

Comité de pilotage RSE
Performance et Transformation
Direction Ressources Humaines
Direction Médicale
Ethique & Innovation

Le Comité de pilotage RSE est préparé par la direction RSE Groupe en lien avec les autres Directions.

IROs couverts lors de la période

La majorité des IROs matériels sont couverts par les comités du Comité exécutif de Clariane SE à travers le.

Plus spécifiquement cette année, les sujets d’approfondissement lors du Comité de pilotage RSE ont été :

l’avancement des travaux du Comité de mission et les recommandations issues des groupes de travail
la stratégie climatique du Groupe :
l’avancement de l’analyse de risques climatiques,

Rôle

Assure la préparation et l’animation du Comité de pilotage RSE, du Comité de mission, du Comité climat

Instances

Comité de pilotage RSE et Comité de mission
Comité climat
Comité ambassadeurs RSE

IROs couverts lors de la période de reporting

Par nature, le Comité climat traite des IRO matériels relatifs au changement climatique, et plus spécifiquement

Rôle

Conjointement avec les Directions fonctionnelles pays, définissent les politiques, actions, indicateurs et

Suivent l’exécution des actions et coordonnent les projets de déploiement au niveau Groupe dans leur

Instances

Comité qualité
Comité médical
Comité RH
Comité des directions RH Pays
Comité énergie
Comité immobilier

Les préparations de ces différents Comités sont coordonnées par les Directions fonctionnelles Groupe qui

de la période de reporting

Rôle

Instances

IROs couverts lors de la période de reporting

La majorité des IROs matériels sont couverts par les comités du Comité de direction générale du Groupe à Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rôle

Évalue l’efficacité des mesures prises et des actions mises en place par le Groupe en vue de la réalisation

Instances

Groupes de travail

Les différentes instances du Comité de mission sont préparées par la Direction RSE Groupe en lien avec les autres Directions fonctionnelles Groupe et les Directions fonctionnelles Pays qui sont invitées à intervenir sur IRO couverts lors de la période de reporting.

Les dernières couvrent chacun des cinq engagements statutaires ainsi que les actions en termes de gouvernance.

Positive Care, information & orientation des personnes en situation de fragilité, santé &

Rôle

Sont informés, consultés et formulent des avis et recommandations relatifs à des enjeux matériels pour.

S’assurent de l’intégration des engagements de mission dans les sujets couverts par le Conseil, quatre Instances et IROs couverts.

Tout en prenant en compte les spécificités et réglementations des différents pays, le Groupe attend de chaque.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rôle

Sont informés, consultés et formulent des avis et recommandations relatifs à des enjeux matériels pour Instances et IROs couverts. Tout en prenant en compte les spécificités et réglementations des différents pays, le Groupe attend de chaque entreprises, la mise en œuvre de la Mission (raison d’être le développement de l’impact local et des instances de.

Les compétences des organes d’administration, de direction et de surveillance

Ce plan de développement des compétences intègre divers types d’actions de formation réalisées par des ressources participant également au développement des compétences.

Compte tenu des compétences plus communément présentes sur les sujets sociaux, notamment relatifs à la qualité des soins et aux ressources humaines, et au vu des expertises sélectionnées et des programmes de formation existants, le plan de développement des compétences se.

Actions particulières de développement des compétences

En 2024, les actions particulières de développement des compétences des organes d’administration, de direction et de.

Conseil d’administration, Comité de direction générale, Comité de mission, Comités de direction pays

Conseil d’administration, Comité de direction générale

Directions fonctionnelles Groupe et France

Clariane Sustainability School (premier test avec modules Mission & Développement Durable)

Modules de la Clariane Sustainability School

Conseil d’administration et Comité de direction générale

Comités de direction pays

Clariane Sustainability School modules climat, CSRD et métiers

Comité de direction générale, Directions fonctionnelles Groupe, Mission & Valeurs (e-learning)

Animer la mission en établissement/dans mon département

Deux principaux dispositifs d’incitation et de rémunération

calculée en pourcentage du salaire fixe annuel,
conditionnée par l’atteinte de critères financiers et en.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

CRITÈRES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LONG TERME

Chiffre d’affaires	25 %
Cash-flow opérationnel	25 %
EBITDA	25 %
de CO liées à l’énergie	25 %

CRITÈRES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

EBITDA	20 %
Financier	50 %
Qualitatif	15 %

Plafonnée à 100 % du fixe ou 150 % en cas de surperformance

Conditionné par l’atteinte de critères financiers et en matériels du Groupe, aux cadres dirigeants, Directeurs et à toute la ligne managériale dans chaque pays d’activité, d’ajustement pour refléter aux plus proches les priorités performance dont la période d’acquisition est de trois ans et soumise à condition de présence, Top Management, certaines fonctions considérées comme clés pour l’entreprise ainsi que certains hauts potentiels.

CARACTÉRISTIQUES ET COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

Critères de performance de la rémunération variable long terme

Critères de performance de la rémunération variable annuelle

COLLABORATEURS de travail

ENVIRONNEMENT

RÉSIDENTS/PATIENTS/FAMILLES

ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

EBITDA	Chiffre d’affaires	Cash-flow opérationnel

LIENS ENTRE LES CRITÈRES DE RÉMUNÉRATION ET LES PARTIES PRENANTES

générale et Top Management	Satisfaction client mesurée par le NPS (Net Promoter Score)
Indice composite RH	(taux de fréquence des accidents de parcours qualifiants, taux de turnover et Indice composite qualité des soins maisons de retraite (taux d’escarres, de contentions, projets
Réduction de la consommation énergétique en intensité vs

Indicateur composite qualité des soins :

personnalisé
en numéraire sous critères de performance
en actions

VARIABLE ANNUELLE

VARIABLE LONG TERME

FIXE

de performance à long terme

Comité de direction générale et Top Management

Score de considération	Réduction de liée aux énergies vs 2021
Taux d’engagement des employés	Taux de féminisation dans les Comités de direction pays et Groupe
(1) Top Management = cadres dirigeants des Directions support et opérationnelles du Groupe.

Comité de direction générale et Top Management

Satisfaction client mesurée par le NPS (Net Promoter Score)	Taux de fréquence des accidents de travail
d’employés engagés dans au moins un parcours de formation qualifiante	Indice composite qualité des soins en maisons de retraite (taux d’escarres, de contentions, projets)
Intensité énergétique

2 d’actions de performance à long terme

Comité de direction générale et Top Management

du total rémunération coefficient multiplicateur	Score de considération
Réduction de l’empreinte énergies	Taux d’engagement des employés
Part des postes de Directeurs de site en interne
(1) Top Management = cadres dirigeants des Directions support et opérationnelles du Groupe.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3 Date de maturité

Montant

Placement privé euro (Sustainability-Linked Euro PP)

Placement privé structuré autour de trois des quinze indicateurs indirectes de CO2
En fonction de la performance atteinte pour chacun de ces indicateurs, une partie de celui-ci sera affectée à des mesures de compensations
Un organisme indépendant, chargé de la revue de la performance

SUSTAINABILITY-LINKED EURO PP

Indicateurs de	Atteinte	Résultats et commentaires
Certifications
Employés en parcours qualifiant	engagés dans des parcours qualifiants sur l’année, avec un
Réduction d’émission de CO2 liées aux énergies		En vertu de la communication faite aux investisseurs par notice
réduction d’émissions de CO2 par rapport aux émissions de 2019 qui

d’émission de CO2 liées aux énergies par rapport au niveau perpétuelle

répondant aux critères définis dans le Green Bond Framework
Le dernier rapport d’allocation des fonds issus du financement
Social public bond.
Ce financement a vocation à financer ou refinancer des projets social du Groupe (Social Financing Framework)
Placement privé euro (Sustainability-Linked Euro PP).
Mis en place avec Eiffel Investment Group, ce financement
Les conditions financières de ce prêt tiennent compte des engagements extra-financiers souscrits par le Groupe en

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3.1.2.3 Processus de vigilance raisonnable (ESRS 2 GOV-4)

En tant que groupe européen, intervenant dans six pays, Clariane se doit de garantir le respect des droits humains. Dans cet esprit, le Groupe a rejoint le Pacte mondial des Nations Unies depuis 2019 et s’est engagé formellement formalisés dans la Déclaration de politique en matière de droits humains, la Charte éthique et la Charte des achats que défini dans les Principes directeurs des Nations Unies.

sont également synthétisés dans le plan de vigilance du. L’identification et l’évaluation des impacts négatifs des activités de Clariane sont mises à jour annuellement dans le cadre de la cartographie des risques et de l’analyse de.

Le dialogue avec les parties prenantes et les canaux d’alerte.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3 Étapes clés du processus

Détail des éléments présentés dans les paragraphes

Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie

Description des différents organes et Comités en charge de la supervision des impacts et risques matériels ainsi que de l’identification et du pilotage des actions de remédiation.
Identification des principaux impacts matériels, leur matérialité et des enjeux ayant une matérialité d’impact.
Intégration des enjeux matériels dans la politique de prévention et de remédiation des impacts dans les différentes étapes du processus de vigilance raisonnable.

Dialoguer avec les parties prenantes

Présentation des principales parties prenantes et des modalités de dialogue avec celles-ci autour des enjeux fondamentales, santé et sécurité des patients, résidents et leurs familles.
Précisions sur les processus de dialogue et canaux d’alerte avec le personnel de l’entreprise, les communautés locales.
Information des organes d’administration, de direction et de surveillance concernant les enjeux avec des actions de remédiation.
Description de l’implication des parties prenantes dans toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable.

Agir pour prévenir et remédier aux impacts

- Description des politiques et actions mises en place pour prévenir et remédier aux impacts.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3 3.1.2.4 de durabilité (ESRS 2 GOV-5)

La gestion des risques et les contrôles internes liés à l’état fondamentales, santé et sécurité des impacts négatifs ainsi que l’efficacité des actions de prévention et de remédiation des impacts en matière de droits.

Ces actions de production et de collecte des données peuvent reposer sur des outils informatiques dédiés, tels que des systèmes de gestion des données locaux ou Groupe mais également des actions de contrôles.

Le contrôle permanent est assuré par les équipes support des sièges (pour chaque pays et les fonctions support, aux activités de soins, de santé, de restauration).

Le Groupe a déployé dans chaque pays un dispositif d’évaluer tous les deux ans a minima ce Standard, les priorités et pratiques en matière de métiers de l’activité liés au management.

Fin 2024, Clariane a décidé de renforcer son approche de renforcer son degré d’assurance sur la qualité de l’environnement de contrôle des différents acteurs du Groupe, notamment concernant les informations.

Une campagne d’évaluation du contrôle interne sera réalisée.

Enfin, du dispositif de contrôle sur les activités auditées définies dans un plan d’audit annuel construit selon permet d’identifier les risques systémiques et donne clés audités – y compris pour assurer la qualité de.

Avec la mise en œuvre de la CSRD, la gestion des risques

mené un premier exercice d’identification des processus de collecte et remontée des informations quantitatives en pour l’amélioration continue des processus de contrôle démarche de formalisation des politiques clés déployées à intègre dans sa démarche une analyse des risques afin de

doivent être complètes et le processus de communication
aligné sur la définition du Groupe pour prendre en

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3

Ces types de risques, s’ils ne sont pas correctement gérés, peuvent affecter la gouvernance du Groupe dans sa capacité à décliner sa stratégie de manière efficace, la Pour limiter ces risques, plusieurs actions de contrôle sont

Les diligences de contrôles dépendent de la complexité

workflow priorisées en fonction de la criticité de la donnée elle-même, de son interdépendance avec les autres informations et sur actions peut également varier en fonction de la maturité du

automatiques grâce à la digitalisation de nos processus

Des audits ou études indépendants, réalisés par l’audit interne, permettent également de garantir la conformité

La création d’un département dédié de contrôle interne au cadre pour l’amélioration continue des points de contrôle travaux l’environnement de contrôle interne des data points et analyse se déclineront aux fils des plans de contrôles internes du Groupe afin d’atteindre une compréhension complète lors des exercices de vérification en assurance

Les résultats des contrôles internes seront restitués via des rapports périodiques, adressés aux Comités de direction et aux organes de gouvernance, notamment au Comité réalisés, les écarts identifiés, et les plans d’action correctifs

3.1.3

3.1.3.1

des principales activités du Groupe, de la ventilation de son chiffre d’affaires par pays et par activité et de la répartition de ses salariés par principales zones
des principales tendances de marché et grands défis
de la stratégie générale du Groupe,

En complément de ces éléments, la chaîne de valeur de Clariane a été formalisée comme suit en identifiant le positionnement de ses principales parties prenantes et les principaux impacts, risques et opportunités matériels

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3

de biens et de services	opérationnels
Nationales, régionales, locales	Autorisation d’installation, d’exploitation
Permis de construire	accréditation, audit des activités de santé et de soins

IROS

Blanchisserie, linge

Informatique, Télécom

Animation et services aux résidents

Produits & consommables médicaux

Énergie

Rénovation, mobilier

Maintenance et gestion des bâtiments

Alimentation

ENVIRONNEMENT

AMONT

Investisseurs dette / actions

Banques

Actionnaires individuels

Investisseurs immobiliers

Promoteurs immobiliers

Bailleurs

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organismes et santé partenaires / prescripteurs

Organismes académiques

IROS

87 %	2,2 %
Déchets valorisés	Déchets médicaux dangereux
inclus 44 % déchets réutilisés / recyclés

ENVIRONNEMENT

AVAL

Maisons de retraite	dépendance +++
réadaptation	maladie longue mentale
handicap mental	partagés
dépendance ++	domicile
dépendance +

IROS

sociaux

exclusion sociale

Coûts de personnel

totaux opérationnels

contrats permanents

Travailleurs

Médical et soignant	Restauration, animation, maintenance, nettoyage	Management opérationnel et administratif sites	Sièges et fonctions support

Répartition des employés (ETPs)

IROS

catégories sur les sites prestataires collecteurs

en collecte publique selon les pays

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

« Prendre soin de l’humanité de chacun dans les moments de fragilité »

agir avec respect et considération tant envers chacune des personnes que nous accompagnons ainsi que de ses proches, qu’envers chacun de nos
prenantes pour chacun de nos métiers et dans nos
par nos pratiques et nos comportements quotidiens à la lutte contre le changement climatique et à la

Prendre SOIN de l’HUMANITÉ

de chacun dans les moments de FRAGILITÉ

C	O	N	S	I	D	É	R	A	T	I	O	N
É	Q	U	I	T	É	I	N	N	O	V	A	T	I	O	N
D	U	R	A	B	I	L	I	T	É	P	R	O	X	I	M	I	T	É
P	O	S	I	T	I	V	E	C	A	R	E	R	E	S	P	O	N	S	A	B	I	L	I	T	É

CONFIDENCE INITIATIVE

tiers indépendant est mené pour vérifier la cohérence de la mission avec les enjeux matériels de l’entreprise, sa

Dans la continuité de l’adoption de la qualité de société à mission, le Groupe a défini une stratégie RSE 2024- et environnementaux de la mission, et synthétisant les politiques mises en œuvre face aux impacts, risques et opportunités matériels du Groupe, tels que présentés au Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3.5 OBJECTIFS SOCIAUX & ENVIRONNEMENTAUX

ENJEUX MATÉRIELS

POLITIQUES & ACTIONS PRINCIPALES

CONTRIBUTIONS AUX ODDS

-

4.4

8.8

D’ACTIVITÉ

-

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note : Contribution à d’autres cibles ODDs = 1.5, 9.1, 9.4, 9.5, 10.2, 10.3, 11.2, 11.6, 11.7, 12.2 à 12.6, 12.8, 13.2, 13.3, 15.3, 15.9, 16.3, 16.5 à 16.7, 17.1

4

3 Indicateurs de performance clés

Ces indicateurs de performance clés sont présentés dans le cadre des revues de direction trimestriellement par le Comité éthique, qualité et RSE. D’autres Comités thématiques assurent le suivi des politiques et des plans d’action liés à des IRO spécifiques.

Suivi des indicateurs

Résidents présentant une escarre	Utilisation de contentions physiques	Résidents ayant un projet personnalisé à jour
Autres activités

Femmes dans les comités de direction Groupe

Émissions de CO2

Mesure

Nouvelle méthodologie	5 par pays	4 par pays	4 par pays

Communications recherche médicale

GOUVERNANCE

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2)

les patients et leurs représentants, ainsi que leurs proches

pays ou encore du Groupe, diverses modalités de dialogue, dont certaines sont réglementaires, sont mises en œuvre permettant d’informer et de consulter celles-ci sur les sujets.

Les modalités de dialogue au niveau local sont prioritaires.

Les principales modalités de dialogue avec les parties prenantes et la prise en compte de leurs intérêts et points ailleurs apportées dans les différents chapitres thématiques.

ÉCOSYSTÈME DES PARTIES PRENANTES ET MODALITÉS DE DIALOGUE MISES EN ŒUVRE

	Description	Personnes représentantes
Modalités	Services clients (national/permanent)	ou fragiles ainsi que leurs familles, proches et aidants
	Conseils de parties prenantes nationaux (national/minimum quatre réunions par an)
Enquêtes de satisfaction (Groupe avec déclinaison jusqu’à la maille établissement/fréquence variable selon le type d’enquête, min. annuelle)
Thèmes traités	Résultats enquête de satisfaction, activités & vie sociale, restauration, communication, pratiques environnementales
	sont présentées aux organes d’administration, de direction et de surveillance concernés

Collaborateurs et leurs représentants

Définition

Les salariés, stagiaires, alternants et toute personne en formation, ainsi que les représentants du personnel ou les organisations syndicales.

Modalités

(à tous niveaux/permanent)
Parcours d’intégration, formations (local ou régional, une à plusieurs fois par an)
Entretien de performance et de développement (local, minimum une fois par an)
Enquêtes de satisfaction Community Pulse (national et Groupe/annuel)
(à tous niveaux/permanent)
(à tous niveaux/min. mensuel et autant que de besoin)
Comité de mission (Groupe/minimum trimestriel)
Service social ou ligne d’écoute et de soutien social et psychologique interne ou externe (national/à la demande)

Thèmes traités

Résultats enquête de satisfaction, planning et charge de travail, recrutement, santé et diversité et inclusion, dialogue employeur-employés, stratégie générale de l’entreprise
Selon le niveau du dialogue les informations sont directement prises en compte par les organes de d’administration, de direction et de surveillance concernés

Description

Autorités de tutelle, autorités nationales

Régulateurs

Définition

Autorités nationales, régionales et locales liées aux activités du Groupe, les élus et leurs Conseils départementaux en France
Santé, Agences Régionales de Santé en France

Modalités

Conseils de partie prenante locaux (lorsque pouvant inviter les représentants des organisations professionnelles) (local/minimum deux à trois par an selon le type d’assemblée)
Participation à diverses instances de concertation locales, régionales et nationales (à tous niveaux/plusieurs fois par an)
(local et régional/variable selon les pays, une fois tous les trois à six ans)
(local et régional/à chaque nouveau projet puis révisable selon une durée variable, souvent annuelle)

Thèmes traités

Les remarques et exigences des autorités et agences de régulation sont prises en compte par les lignes managériales au niveau concerné, prioritairement local et régional afin d’engager les actions correctives et préventives recommandées et d’adapter l’offre

Société civile, Fondations, associations

Définition

Les Fondations et associations soutenues par le Groupe, les acteurs de la société civile, niveau national, régional ou local

Modalités

-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Partenaires économiques

Définition

Les entreprises, fournisseurs et sous-traitants partenaires, notamment dans les secteurs

Modalités

Conférences thématiques (national et Groupe/plusieurs fois par an)
Conseil de parties prenantes nationaux (national/minimum quatre fois par an)
Comité de mission (Groupe/minimum trimestriel)

Thèmes traités

Éthique et qualité des soins, innovation en santé et en soin, amélioration de la qualité des professionnels de santé, développement des compétences, engagement territorial
Les réflexions et résultats des actions engagées en commun nourrissent directement le plan d’amélioration continue de l’entreprise et assurent la diffusion des opinions et attentes de ces parties prenantes

Organismes d’innovation et leurs instances représentatives

Définition

Les centres universitaires ou hospitaliers dédiés à la recherche médicale de pointe ou à

Modalités

Partenariats (régional, national et Groupe/permanent)
Études scientifiques (régional, national et Groupe/plusieurs fois par an)
Participation à des colloques, séminaires (régional, national et Groupe/plusieurs fois par an)

Thèmes traités

Éthique et qualité des soins, innovation en santé et en soin, prévention en santé, recherche médicale, formation et développement des compétences dans les métiers du soin, partage et protection des données de santé

La communauté des professionnels de santé internes et externes

Définition

La communauté des professionnels de santé internes et externes qui interagissent avec

Modalités

en France, Heimbeiräte (local/minimum deux à trois par an selon le type d’assemblée)
Conseil de parties prenantes nationaux (national/minimum quatre fois par an)
Participation à diverses instances de concertation locales, régionales et nationales selon organisations professionnelles (à tous niveaux/plusieurs fois par an)

Thèmes traités

Offres et services proposés, niveaux de dépendance des patients, qualité des soins et des prises en charge, innovation en santé et en soin, tarification
Les attentes et contraintes des professionnels de santé nourrissent en permanence et à tous les niveaux les propositions d’amélioration continue de l’offre de services et des pratiques en santé et en soin

Investisseurs et partenaires immobiliers

Définition

Modalités de dialogue

Réunions multipartites (Groupe ou national/minimum bimensuel)
(Groupe ou national, deux fois par an)

Thèmes traités

Les informations sont directement prises en compte par les acheteurs dans le cadre de l’amélioration continue de leurs procédures ainsi que dans le suivi des engagements pris aux contrats

Investisseurs et partenaires

Définition

Les actionnaires et détenteurs d’instruments ou produits financiers en capital ou en analystes financiers, agences de notation financière et extra-financière

Modalités de dialogue

(Groupe/annuelle)
financiers, agences de notation extra-financière (national et Groupe/minimum trimestriel)
Présentations, rapports financiers annuels et semestriels, communiqués de presse, (Groupe/minimum trimestriel)

Thèmes traités

Les attentes des investisseurs et partenaires financiers sont prises en compte notamment

Au-delà de ces modalités de dialogue récurrentes, des consultations spécifiques à grande échelle peuvent être organisées pour recueillir les points de vue de multiples.

En 2021, après la première vague de la pandémie de, organisés dans tous les pays du Groupe, auxquels près de leurs familles et leurs proches, équipes Clariane, des investisseurs et des médias ainsi que l’analyse des principaux dirigeants du Groupe (Président du Conseil).

Au cours de l’année 2022, dans le cadre de la préparation de son passage à la qualité de société à mission, une nouvelle consultation a été menée concernant la mission de l’entreprise et les axes de progrès dans l’atteinte de notre raison d’être, de notre mission en tant que société.

La communauté des investisseurs ont participé à cet exercice à travers des ateliers, des entretiens, des enquêtes, des sessions de questions-réponses ou encore des réunions dédiées lors d’instances de gouvernance. Tous les pays d’implantation du Groupe ont également partagé leur avis lors de l’enquête annuelle d’engagement.

Cette consultation a confirmé l’importance de certains thèmes de matérialité et a directement guidé la définition des axes de progrès.

3. Compréhension des intérêts et points de vue de ses parties prenantes

Comme reflétés par les thèmes traités dans les différentes instances de dialogue, les intérêts principaux des parties représentantes ont pour attentes matérielles la qualité et du personnel, la qualité de l’alimentation et des soins.

Le personnel a pour attentes matérielles la garantie de conditions de travail leur permettant de fournir des soins qualitatifs et personnalisés avec un personnel suffisant et qualifié, la diminution du travail administratif, la réduction de leurs compétences et les soutenir lorsqu’ils traversent des difficultés (personnelles, professionnelles).

Les communautés locales ont pour attentes matérielles la qualité de l’offre de santé et de soins sur leur territoire, la transparence des offres et services fournis ainsi que de la tarification, l’intégration dans la vie locale, les opportunités de développement.

Les fournisseurs ont pour attentes matérielles la qualité de l’offre de santé et de soins proposée aux patients, notamment par l’emploi direct, les relations avec les fournisseurs locaux et les associations, la communication de manière transparente sur la situation financière.

Les actionnaires ont pour attentes matérielles le dialogue constructif et la communication transparente sur les indicateurs de performance, la gestion des dettes, de rémunérer les actionnaires et d’investir dans le développement de nouvelles offres et services.

3.1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 SBM-3)

Catégories en fonction de leurs résultats sur les échelles.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Matérialité

Résilience du modèle économique

Gestion des énergies	Moyennement élevée
La tension sur les énergies au cours des dernières années et la forte hausse des prix ont fortement impacté la situation financière de Clariane avec d’énergie et une capacité. SI une telle hausse n’est pas anticipée de se reproduire à moyen-terme, elle présente terme en fonction du niveau de dépendance aux énergies.
Compte tenu des divers leviers de ses ressources, le Groupe peut avoir un impact positif sur la transition énergétique à travers et également ses exigences.
Compte tenu de la multiplicité l’amélioration des durées de retour sur investissement, l’évolution vers un modèle économique moins exposé aux hausses de coût énergétique politiques et actions en ce sens depuis deux ans sont détaillées.
Impacts	modérés
à effet de serre, le Groupe

climatique dont les effets en termes d’augmentation des événements climatiques extrêmes impactent négativement les conditions de vie de la population et des personnes fragiles dont Clariane.

• Les effets financiers actuels du changement climatique restent limités car liés à des sinistres locaux dus aux aléas climatiques, mais il est attendu qu’ils augmentent à long-terme.

• changement climatique qui importante et peut être synonyme d’innovation, la résilience du modèle économique de Clariane à long-terme face aux enjeux de l’adaptation climatique est une priorité à moyen-terme, d’ici fin.

Clariane, la définition et la quantification du plan d’adaptation nécessaire ainsi noter qu’une partie significative des ressources de Clariane dépendant des financements progression des travaux engagés par ces derniers sur le sujet du financement de l’adaptation climatique dans le secteur de la santé sera particulièrement.

Consommation d’eau Impact modéré

• Dans le contexte du changement climatique, les ressources en eau douce se Si le Groupe rejette plus de peut néanmoins impacter d’eau en mettant en œuvre limiter les risques de pénurie.

• Contrairement à d’autres industries très dépendantes des ressources en eau, le modèle du Groupe est assez résilient face du fait de ses consommations limitées, d’autant plus qu’en cas de mesures de protection et.

Gestion et tri Impact modéré

• Par son activité, le Groupe part significative de déchets dont une part importante non également une part de déchets médicaux dangereux pouvant avoir un impact négatif sur.

• Bien que la gestion et le tri des déchets soient souvent très locaux et difficiles à mesurer précisément, les filières de tri.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3 ENJEUX SOCIAUX

Matérialité	Résilience du modèle économique
Santé et sécurité des collaborateurs	Élevée
• Les conditions de travail dans le secteur peuvent impacter la santé physique et mentale du personnel comme reflété dans la fréquence des accidents dont les niveaux impactent les coûts liés au personnel. Tenue des tensions actuelles, la tension restera vive.
• Ceci est l’un des enjeux les plus matériels du secteur pour garantir un taux de présence suffisant des effectifs et l’attractivité des métiers.
• Politiques et plans d’action pour réduire la fréquence des accidents du travail et ainsi leurs effets négatifs tant sur la présence du personnel qualifié que sur les coûts de la formation.
Formation et développement des compétences	Élevée
• Avec le développement des Universités Clariane, le Groupe sécurise sa résilience sur cet enjeu.
• L’impact de ses actions est dépendant également de l’évolution des financements.
Disponibilité du personnel de travail	Élevée
• L’inadéquation entre l’offre de main-d’œuvre, en croissance, la charge de travail et la désorganisation des services que cela engendre impactent la disponibilité du personnel.

Malgré les efforts importants notamment en termes de formation qualifiante, cet enjeu structurel risque a minima de se maintenir voir de s’aggraver sur le long-terme avec l’augmentation de la demande de prise en charge, nécessitant également un renforcement réorienter les vocations et formations initiales vers le secteur.

Rémunération et avantages sociaux

Élevée

Rémunération et d’avantages sociaux, le Groupe peut garantir un niveau de vie décent à ses employés, d’autant que ses implantations exclusivement européennes garantissent une couverture sociale de qualité et des minimums salariaux. L’importance des effectifs et du capital humain par rapport à d’autres industries, induit une attention particulière au coût économique à cet enjeu, et également de la nécessité de proposer des conditions de salaire notamment lorsque par les autorités de régulation, et souligne également l’importance de rester compétitif en termes de rémunération pour garantir l’attractivité par rapport aux.

Dialogue social

Impact modéré

En cas de représentation limitée, influencée ou insuffisante des intérêts pourraient ne pas être suffisamment pris en compte, impactant négativement leurs.

Point de vigilance permanent, les dispositifs mis en place par le Groupe en matière de dialogue social doivent permettre de maîtriser cet impact et de dans le pilotage des enjeux de.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Matérialité

Résilience du modèle économique

Diversité, équité

Impact modéré

La promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion impacte en garantissant l’équité pour tous et l’expression de leur singularité. La diversité des équipes jusqu’au plus haut niveau de l’organisation permet d’améliorer la résilience.

Ancrage territorial et relations avec les communautés locales*

Moyennement élevée

Le Groupe impacte positivement l’emploi local économique et social des implantations locales, garantissant ainsi l’attractivité et la résilience du modèle économique du Groupe repose sur la force du maillon territorial et donc la capacité des Directeurs de site notamment à l’entretenir.

Élevée

Des patients et résidents que le Groupe accompagne, tout défaut à l’éthique et la qualité des soins peut avoir un impact sur l’état de santé et constituer un non-respect des droits humains, ce qui serait lourd de conséquences.
Pour cet enjeu, la capacité de Clariane à personnaliser les soins à travers des pratiques et outils adaptés permet de générer un impact positif sur la qualité des soins et plus généralement la qualité de vie des patients et résidents, grâce à la pleine prise en compte.
Avec l’inscription de cet enjeu au cœur de sa mission statutaire, le Groupe s’engage à garantir la pérennité de celle-ci et la pleine disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières sur la délivrance d’un niveau élevé de qualité et de soins.

Moyennement élevée

L’adaptation des offres et services du Groupe aux enjeux de santé et à leurs évolutions permet de répondre positivement aux besoins qui vont aller grandissant à moyen et long-terme, tout en continuant à faire croître les capacités.
Dans le cadre du développement de ses offres et services, une trop forte concentration géographique peut impacter négativement les populations éloignées des services.
L’opportunité que constitue la demande croissante dans les différentes populations que Clariane accompagne nécessite la sécurisation d’une croissance auto-entretenue des capacités de services développés.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Dialogue et contribution des parties prenantes (Gouvernance inclusive)

Moyennement élevée

En entretenant un dialogue avec les parties prenantes, Clariane impacte positivement la qualité de vie de ces derniers au sein fondamental garantit la sincérité.

Accessibilité et transparence de l'impact

Modéré

Compte tenu de la complexité des offres, services et dispositifs de financement en matière de soins et santé, le Groupe peut avoir un impact positif en facilitant l’information et l’orientation des demandeurs d’offres et services Clariane à travers des dispositifs adaptés permettant d’aider les plus.

Matérialité

Résilience du modèle économique

Protection des données personnelles des patients

Élevée

La protection des données personnelles des patients et résidents, particulièrement celles relatives à leur santé, engendre un risque latent en cas de violation de données ou d’utilisation non conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies pouvant impacter négativement les patients, résidents et leurs familles.
Dans un contexte de croissance, Clariane doit sécuriser sa résilience à long-terme sur cet enjeu afin de limiter au maximum les violations.

Innovation en santé et en soin

Impact modéré

données et ses expertises, Clariane peut avoir un impact positif sur l’amélioration de la qualité des soins par l’innovation en santé et en soin et par la participation à la recherche médicale autour du sujet cœurs.

ENJEUX DE GOUVERNANCE ET CONDUITE DES AFFAIRES

* spécifiques à l’entité

Matérialité	Résilience du modèle économique	Impact
• Le non-respect des normes techniques et éthiques en matière de conduite des affaires peut impacter négativement les partenaires économiques, et plus largement les parties prenantes de Clariane, et mettre à risque la	Compte tenu de sa puissance commerciale, le Groupe peut faire évoluer positivement les pratiques de ses partenaires économiques sur ces sujets, et garantir ainsi la résilience de son
• La multiplicité des niveaux décisionnaires impliquent une vigilance permanente sur la formation et pratiques de conduite des affaires pour garantir la résilience du modèle, notamment économique, à moyen et	Impact	modéré
• en relation avec le Groupe, dont une majorité de petite ou moyenne taille, des relations commerciales conformes aux règles éthiques et le respect des	et de paiement permettent d’éviter les impacts négatifs sur la santé financière des entreprises fournisseurs et de travailler conjointement sur les enjeux de
• fournisseurs et prestataires, leur active à court et moyen-terme sont requises pour renforcer la résilience du modèle économique du Groupe	Cybersécurité*	Risque modéré
• Au-delà des données personnelles, les défauts interruptions des systèmes informatiques de plus en plus utilisés par les équipes opérationnelles et constituer un risque financier selon l’étendue

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3

3.1.4 3.1.4.1 (ESRS 2 IRO-1)

Matérialité

Matérialité de durabilité dans les pairs

Consultation/validation de l’analyse de double matérialité => Directions fonctionnelles groupe, Comité de pilotage RSE, Comité de direction générale, Comité d’audit, Comité de mission, Comité d’entreprise de la société européenne

Plan de vigilance:

évaluation des IMPACTS DE CLARIANE EN LIEN AVEC ENJEUX

EFFETS FINANCIERS SUR CLARIANE DES IMPACTS ET DÉPENDANCES A DES ENJEUX DE DURABILITÉ

Évaluation des risques

Évaluation des opportunités

SASB, MSCI, Moody’s, S&P, Sustainalytics, ISS, rapports de durabilité de compétiteurs/pairs

Consultations des parties prenantes

Dernières consultations parties prenantes (2021 et 2022 pour le passage en société à mission), matrice de matérialité 2023

Études internes/externes

Ex. Bilan Carbone, étude déchets, étude ASTERES impact socio-économique, études satisfaction patients/résidents et employés

Évaluation par les experts internes

Critères d’évaluation:

Effets financiers positifs ou négatifs liés aux impacts et dépendances
Actuel ou potentiel
Court-terme, long-terme
Effets sur la performance

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Critères d’évaluation:

Négatif ou positif
Actuel ou potentiel
Court-terme, long-terme

Seuil de matérialité pour l’une OU l’autre OU les 2 analyses

Analyse de matérialité

La situation financière s’est appuyée sur les précédents exercices d’analyse de matérialité, de cartographie des risques et de plan consultations des parties prenantes, dont la plus récente menée en 2022 dans le cadre du projet de passage à société à mission ont été pris en compte, ainsi que leur intégration.

Six pays (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie au Royaume-Uni) ont été vendues sans impact sur les...

Le point de vue et les enjeux relatifs aux principales parties prenantes, leurs positions et leurs rôles dans la chaîne de valeur telle...

La documentation utilisée pour l’exercice d’analyse de...

Pour Clariane en incluant le rapprochement avec les...

De prendre en compte les attentes ainsi que les perceptions des principales parties prenantes impactées par ces enjeux RSE et formuler lors des consultations majeures précédentes dans le cadre du passage à société.

avec les différents experts internes ont été menés pour évaluer les impacts, risques et opportunités relatifs aux impliquées dans ces ateliers sont présentées dans le leurs avis en lien avec les parties prenantes externes dont elles avaient une connaissance étendue compte tenu de différentes modalités de dialogue avec les parties prenantes.

Une fois les impacts, risques et opportunités matériels identifiés, les organes d’administration, de direction et de surveillance se réunissent :

le Comité de direction générale => sur rapport du Comité de pilotage RSE pour recommandation au Comité
le Comité d’entreprise européen et CSE => pour mise à jour annuelle de l’analyse d’impact dans le cadre de la révision du plan de vigilance par les parties prenantes internes en cas d’évolution des impacts ou de mise à jour annuelle de l’évaluation des risques par les parties prenantes internes.
mise à jour tous les trois ans de l’évaluation des IRO par les parties prenantes internes.

ENJEUX PRINCIPAUX DE DURABILITÉ CONSIDÉRÉS POUR L’IDENTIFICATION ET L’ÉVALUATION DES IRO

Climat
Rémunération, avantages sociaux
Gouvernance inclusive
Gestion de l’énergie
Recrutement et charge de travail
Éthique des affaires
Pollution
Santé et sécurité des employés
Gestion des ressources en eau
Dialogue social
Circularité et gestion des déchets
Diversité, équité et inclusion
Travail et droits de l’homme dans la chaîne de valeur
Ancrage territorial et communautés locales
l’information
Offres et services
Éthique et qualité des soins
Recherche médicale
Protection des données personnelles

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Au-delà des avis d’experts développés au contact des parties prenantes externes ainsi que lors des partages cercles de réflexion thématiques auxquels les Directions fonctionnelles Groupe de Clariane participent, les analyses de matérialité sectorielles ainsi que celles des entreprises. Par ailleurs, selon les enjeux, les résultats d’études internes et externes ont nourri l’avis des experts internes et ont motivé :

Climat/Énergie
de la présentation du dossier à l’initiative Science-Based Target
Shift Project
Pollution
Issues Brief – Plastic Pollution

Gestion des ressources en eau

Analyses de risque eau (Aqueduct, World Resources Institute)

Ressources naturelles

Ressources et outils du Biodiversity Impulsion Group dont Clariane est partenaire depuis

Employés

Enquête de satisfaction C-Pulse

Communautés locales

Patients et résidents

Enquête de satisfaction C-Satisfaction auprès des patients, résidents et familles dans tous

Enquêtes transactionnelles sur des étapes clés du parcours de soin selon les marques

Gouvernance

Transparency International

Les impacts réels ou potentiels sur la société ou l’environnement à court, moyen ou long terme, directement aval de l’entreprise, ont été évalués selon une méthodologie.

l’ampleur de l’impact, sur une échelle de 1 à 4, de du type d’impact, par exemple relatif aux personnes, locales, aux partenaires économiques ou encore à termes de respect des droits humains, des droits.

fréquence et gravité des accidents, décès, dégradations environnementales, mais aussi amélioration des conditions de vie et de travail, développement personnel et professionnel, impact socio-économique.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3

l’étendue de l’impact, sur une échelle de 1 à 4, d’un opère,

l’évolution à long-terme de l’impact, sur une échelle à

de 1 à 4, d’un impact auquel il peut être facilement et complètement remédié à un impact suite auquel il est matérialiser à un impact presque certain ou encore, un

Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de notre méthodologie, des évaluations d’impact plus spécifiques à certaines activités du Groupe comme, par exemple, la santé mentale ou les services sociaux pourront être approfondies pour confirmer leur correspondance avec le cadre général ou au contraire préciser leurs spécificités.

Concernant les effets financiers, les risques et opportunités et futurs à court, moyen ou long-terme, selon une évaluation de l’ampleur du risque ou de l’opportunité.

Concernant l’évaluation des effets financiers, celle-ci s’est appuyée sur l’échelle existante définie par la Direction de l’audit interne et du contrôle interne pour la mise à jour annuelle de la cartographie des risques au sein du des intervalles en millions d’euros couvre à la fois les effets.

Validation des IRO matériels

Suite aux évaluations de la matérialité de l’impact et de la matérialité financière, les résultats ont été consolidés et un seuil de matérialité défini pour proposition et validation aux organes d’administration, de direction et de surveillance.

le Comité de pilotage RSE présidée par la Directrice, enfin, le Comité d’audit une fois investi de son nouveau rôle dans la supervision et le suivi du reporting de la matérialité des informations pour les parties prenantes, y compris les utilisateurs d’informations de la cohérence avec les précédents exercices de la continuité en termes d’engagements stratégiques.

3.1.4.1.2 Précisions sur le processus des impacts, risques et opportunités liés

IRO liés au climat

Afin d’évaluer ses impacts sur le changement climatique, le Groupe s’appuie sur les évaluations de son empreinte externe et, depuis 2024, d’un nouvel outil d’évaluation celle du GHG Protocol, internationalement reconnue,

émissions de gaz à effet de serre (en tCO2)

2

activités pour la santé humaine, fait partie des intensités

Concernant les risques physiques climatiques, le Groupe s’appuie sur une analyse d’exposition aux aléas climatiques menée dans l’outil R4RE développé par

Conformément aux recommandations des cadres de référence, elle prend en compte un scénario Business as Usual principaux aléas liés aux vagues de chaleur, aux fortes précipitations et inondations, aux sécheresses et au développements à venir de l’outil permettront d’intégrer

complémentaires continueront à venir nourrir et préciser

Concernant les risques de transition, une analyse qualitative a été menée, considérant, selon les recommandations, un scénario d’action climatique

politiques et réglementations, technologie, marché jour, le principal risque de transition identifié comme matériel, est relatif aux coûts d’approvisionnement en transition, ceux-ci sont jugés non matériels en matière d’effets financiers actuels et futurs compte tenu des caractéristiques des activités du Groupe et du niveau de dépendance limitée de son modèle de création de valeur

3

fragilités en lien avec les impacts des conditions de vie extrêmes engendrées par le réchauffement climatique, l’augmentation à venir des actions d’adaptation et des contraintes de construction en lien avec des réglementations toujours plus exigeantes constituent les en matérialité au fur et à mesure que le Groupe précise le Groupe vise de raffiner son analyse de risques de définition de son plan d’adaptation, grâce à une approche plus quantitative, malgré les difficultés de modélisation compte tenu des autres critères d’évolution pouvant

Compte tenu de ses activités, le Groupe n’a pas à ce jour de dispositifs d’analyses de risques de pollution intégrés géographies, sur le périmètre de ses opérations propres, comme par exemple des mesures de risques de pollution vers l’environnement extérieur, au-delà de dispositifs ponctuels ou locaux liés à des exigences réglementaires par le caractère peu risqué en matière de pollution environnementale des activités de soin et santé cœurs de métier du Groupe, les activités de santé les plus à risque étant liées aux activités hospitalières de grande taille, actifs notamment en chirurgie, domaines dans lesquels principalement sur des études externes et référentiels l’identification des IRO liés à la pollution, notamment

consultation sur le sujet n’a été menée avec les

sur les potentiels impacts le long de sa chaîne de valeur, principalement liés à ses fournisseurs, une évaluation de l’impact en matière de pollution pourra être intégrée dans une démarche de mesure des impacts environnementaux au sens large, sur les catégories

Le Groupe a concentré ses analyses sur le périmètre de ses opérations propres, au vu de ses activités, de leur in fine, mais en revanche des territoires impactés par les conséquences du changement climatique, particulièrement dans un contexte d’accueil en utilisant l’outil Aqueduct s’appuyant sur les ressources du World Resources Institute.

prenant en compte un scénario actuel et un scénario futur Business as Usual

Du fait de la matérialité potentielle liée à la participation d’eau dans un contexte de stress hydrique généralisé,

résidents compte tenu d’un secteur généralement

sur les potentiels impacts le long de sa chaîne de valeur, principalement liés à ses fournisseurs, une évaluation de l’impact en matière d’empreinte eau sera intégrée dans une démarche de mesure des impacts environnementaux au sens large, sur les catégories

comme ayant une matérialité peu élevée au vu des

Afin de nourrir ses réflexions sur ces sujets, le Groupe a par ailleurs approfondi son analyse en identifiant les impacts, fournies par l’outil ENCORE notamment développé par

Cette analyse est menée sur un périmètre intégrant les grandes catégories d’activité pour s’assurer de couvrir la

Grâce à cette analyse prenant en compte les différentes composantes écosystémiques, le Groupe a pu confirmer que les impacts, risques et opportunités relatifs aux enjeux déjà identifiés comme matériels relatifs au changement climatique, à la consommation d’eau et à

un impact moyennement matériel relatif à la

une dépendance aux services écosystémiques socioculturels relatifs à l’environnement de vie et

une dépendance aux services écosystémiques d’approvisionnement relatifs à la qualité de l’eau pour

Spécifique à l’activité hospitalière, une dépendance

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3

• une dépendance aux services écosystémiques de

la limitation des effets des événements climatiques extrêmes notamment la régulation des flux d’eau,
la limitation des impacts des tempêtes et des résidents accueillis par le Groupe,
la capacité de désagrégation des déchets produits,
l’approvisionnement en qualité et quantité d’eau.

• L’analyse qualitative de risques de transition vient compléter l’identification de ces enjeux en ajoutant principalement le risque identifié de renforcement de réglementations relatives à l’artificialisation des sols et

n’est à ce jour pas identifié comme matériel compte tenu de la diversité des modèles économiques et de même se transformer en opportunité en incitant le Groupe a accéléré l’augmentation de la part de ses offres.

• Partenaire du programme Biodiversity Impulsion Groupe, Clariane a enfin complété ses analyses par une première la France, à l’aide de l’outil BiodiBat de la plateforme.

• également, un tiers des sites se situent à proximité.

• présenteraient un enjeu de conservation nécessitant d’éventuelles mesures d’atténuation restant à.

• à moyen terme, le Groupe envisage d’effectuer des

proximité des espaces protégés et réglementés et des

l’accompagnement d’un expert technique externe pour.

• locaux, aucune consultation complémentaire n’a été.

• Fort des analyses précédentes, le Groupe n’a pas mené d’analyses de scénarios spécifiques en matière de

avec les enjeux de changement climatique et prenant en compte une majorité des enjeux relatifs aux dépendances.

• Le Groupe a concentré ses analyses sur le périmètre de ses opérations propres, et sur la production des principales catégories de déchets et la volumétrie des menées avec un expert technique externe permettant de.

collecter et si nécessaire d’estimer les volumes en jeu ainsi

En complément, le Groupe s’appuie principalement sur des études externes et référentiels d’évaluation des IRO liés aux ressources et à l’économie circulaire et en aval dans la chaîne de valeur liée à son secteur, le Groupe dispose de leviers limités et en tout cas très explique la concentration actuelle de l’analyse sur les flux sortants identifiés comme matériels et l’impact des articles à usage unique souvent liés aux exigences et

Compte tenu de ses géographies, exclusivement localisées en Europe, dans des pays avec des systèmes organisés et réglementés, notamment sur les catégories dites de déchets dangereux, aucune consultation des communautés locales n’a été menée sur le sujet au vu

sur les potentiels impacts le long de sa chaîne de valeur, principalement liés à ses fournisseurs, une évaluation de l’impact en matière d’utilisation des ressources notamment les ressources rares ou encore les conflict minerals pourra être intégrée dans une démarche de mesure des impacts environnementaux au sens large, sur

L’analyse des IRO liés à la conduite des affaires s’appuient sur les dispositifs de surveillance et de détection mis en œuvre dans le cadre du processus de vigilance définies dans la Charte éthique, le Code de conduite ou valeur est également couverte à travers les résultats des évaluations des tiers ou encore l’évaluation EcoVadis

sur les potentiels impacts le long de sa chaîne de valeur, un nouvel outil d’analyse du risque fournisseurs et leurs

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3 3.1.4.2 Exigences de publication couvertes par le présent État de durabilité (ESRS 2 IRO-2)

des impacts, risques et opportunités matériels et de leur correspondance avec les sous-sous-thèmes présentés dans le lorsque jugées matérielles pour le suivi des politiques et actions relatives à des IRO matériels, dans le respect des exigences

Exigences de
ESRS S1-5	Taux de satisfaction des employés
ESRS S1-5
ESRS S1-5	Note Top Employer par pays
ESRS S1-6	Ancienneté moyenne dans l’entreprise
ESRS S1-8
ESRS S1-8	Taux de satisfaction des employés relatif au dialogue social
ESRS S1-9
ESRS S1-13
ESRS S1-13
ESRS S1-13
ESRS S1-14
ESRS S1-14		Taux de connaissance des employés relatif à l’offre de soutien social et psychologique
ESRS S1-16

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

ESRS S1-16

ESRS S3

ESRS S4

ESRS G1-6

Répartition des achats par catégorie d’achats

ESRS G1-7

de GES

fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un impact

ESRS E1-5

Consommation d’énergie et mix énergétique

ESRS E1-5

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique

ESRS E2-4

Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du Règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de

ESRS E5-5

Déchets dangereux et déchets radioactifs

ESRS S2-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

ESRS S4-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

ESRS S1-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

ESRS S2-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

ESRS S4-1

Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

chimiques

ESRS E1-1

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050

ESRS E1-9

Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques

physiques liés au climat

ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique

ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

l’entreprise par classe d’efficacité énergétique

ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat

marines

les sites en zone de stress hydrique

par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise

mers

ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation

ESRS E5-5 Déchets non recyclés

conventions fondamentales 1 à 10 de l’Organisation internationale du travail

ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains

ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents

de décès ou de maladies

ou de travail forcé dans la chaîne de valeur

ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

chaîne de valeur en amont ou en aval

ESRS G1-1 Non-existence d’une politique de lutte contre la corruption conforme à la convention des Nations Unies

ESRS G1-1 Non-existence d’une politique de protection des lanceurs d’alerte

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3

3.2 3.2.1 Contexte

(1) Le cadre réglementaire européen de la Taxonomie verte inclut le Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020, Règlement (UE) 2021/2139 modifié par les Règlements (UE n° 2022/1214 et 2023/2485, le Règlement (UE) 2023/2486 ainsi que les différentes FAQ publiées au Journal officiel. Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne vise à réorienter les flux de capitaux vers la limitation des impacts environnementaux du fait des activités humaines ainsi qu’à la garantie et l’amélioration des conditions de vie des êtres humains particulièrement en matière de santé, de logement, d’éducation, d’emploi,

3.2.1.1

défini, la Taxonomie sociale étant encore en cours de son périmètre de consolidation financière, la part du i.e.

3.2.1.2

Du fait de son cœur d’activité centré sur le soin, la santé et l’hospitalité des personnes traversant des moments de fragilité, le groupe Clariane a un impact social prédominant, dont la pleine valeur pourra être évaluée à travers la. La majorité du chiffre d’affaires de Clariane provient des personnes, soins et traitements médicaux prodigués aux d’affaires a donc une vocation sociale, qui devrait pouvoir être valorisée lors de la mise en œuvre de la Taxonomie le Groupe ne peut reconnaître ce chiffre d’affaires au.

- en menant des actions d’amélioration de la performance

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

en mettant en œuvre des solutions de gestion des

à la prise en considération des augmentations de droits l’exercice précédent, en raison de l’amélioration continue du Groupe sur le sujet des analyses de risques physiques du Groupe dans un travail continu de définition des plans

3.2.1.3 OBJECTIF

ACTIVITÉ LISTÉE DANS LES ANNEXES II DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ TAXINOMIE

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE CLARIANE

CHIFFRE D’AFFAIRES

CAPEX

ÉLIGIBILITÉ

1.	Atténuation du changement climatique (CCM)	7.1.	Construction de bâtiments neufs	Ventes d’appartements en location meublée non professionnelle (Ages et Vie)	Éligible	Éligible
		7.7.	Acquisition et propriété de bâtiments	Solutions résidentielles (résidences services & colocations entre seniors)	Éligible (loyer uniquement)	Éligible
2.	Adaptation au changement climatique (CCA)	12.1.	Hébergement médico-social et social*	Maisons de retraite

4. Transition vers une économie circulaire (CE)

3.1. Construction de bâtiments neufs

Ventes d’appartements en location meublée non professionnelle (Ages et Vie)	Éligible	Éligible
Cliniques de soins de suite et réadaptation et cliniques de santé mentale (hors solutions ambulatoires)	Non éligible	Éligible

Activité non habilitant. Dans le cadre de la Taxonomie verte, aucun chiffre d’affaires ne peut être reconnu au titre de cette activité.

Les activités de maisons de retraites médicalisées du des cliniques de soins de suite et réadaptation et des cliniques de santé mentale (à l’exclusion des solutions

Analyse d’alignement des activités du Groupe

Le Groupe a analysé les critères techniques des activités présentées ci-dessous selon le cadre réglementaire de la Taxonomie verte et a tenu compte des différentes la Commission européenne et de son dernier projet de FAQ

Enfin, compte tenu de l’exposition géographique du le Groupe a procédé à une vérification du respect des critères d’examen technique pour une sélection de projets matériels (i.e.

valoriser en mesures individuelles les sources de dépenses Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

du changement climatique, le Groupe s’est concentré sur les investissements relatifs à son offre de solutions de colocation en France et a appliqué les critères de Critère de contribution substantielle

permis de construire a été déposé sous la Réglementation le permis de construire a été déposé sous la Réglementation

DNSH

Le Groupe étant implanté en Europe, Clariane a considéré comme matériel les risques climatiques liés aux vagues de chaleur, la sécheresse, la dégradation des sols, les fortes intempéries et l’érosion du littoral pour ses centres proches. Clariane a réalisé une analyse d’exposition aux aléas.

Business as Usual

Le Groupe a identifié des plans permettant l’adaptation de

Critère de contribution substantielle

DNSH

les analyses de risques physiques climatiques et les mesures d’adaptation tels que présentées dans
les équipements sanitaires doivent être attestés par
les déchets de construction et de démolition non
les composants et matériaux de construction utilisés
la construction ne doit pas être érigée sur des zones de

Au titre de l’exercice 2024, aucun CapEx du Groupe ne

Critère de contribution substantielle

Pour les activités d’adaptation au sens de la Taxonomie, une analyse des risques physiques climatiques (comme décrite ou la mise en œuvre d’un plan d’adaptation sont requis.

De telles analyses ont été réalisée au cours de l’exercice 2024 pour une sélection d’actifs matériels (i.e. supérieurs à

Aucune extrapolation n’a été réalisée aux actifs n’ayant pas

DNSH

Seul le DNSH Atténuation du changement climatique est

de construire a été déposé sous la Réglementation dont le permis de construire a été déposé sous la

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Activité 12.1. Hébergement médico-social et social

DNSH plan de gestion des déchets traitant les déchets d’activité de soins à risques infectieux, tout en favorisant le recyclage.

En application des précisions fournies par la Commission :

uniquement les CapEx d’adaptation au changement
mesures d’adaptation sont incluses dans les différentes analyses de risques physiques climatiques menées dans les pays de ces nouvelles constructions favorisent.

Garanties minimales

Clariane s’est assuré du respect des garanties minimales :

contre la corruption et à la modernisation de la vie
Clariane s’assure aussi de la qualité de ses fournisseurs au travers d’évaluations afin de vérifier le respect par ces derniers des principes internationaux et de rappelés au sein de sa Charte éthique et sa Charte des.
veille au respect des législations fiscales nationales et de
sujets des droits humains, droit du travail, éthique des affaires, de corruption ou encore de fiscalité sont en place et permettent de garantir les exigences du Règlement.

De plus, Clariane n’a pas identifié de cas de condamnations remettant en cause la validation des garanties minimales.

Détermination des indicateurs économiques de la Taxonomie européenne

La Taxonomie européenne a été déterminée à partir de la segmentation du chiffre d’affaires par activité dans les systèmes d’information du Groupe et réconcilié à la ligne sur les solutions résidentielles et liés à l’exploitation des par les textes actuels qui ne considèrent pas l’activité adaptation alors qu’il s’agit de la principale activité niveau d’implication du Groupe en faveur de la réduction de.

Compte tenu du montant non significatif de chiffre d’affaires.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3 Économiques

Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Garanties minimales

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Chiffre d’affaires des activités environnemental (alignées sur la)	- - - - - - - - - - - - - - - -
Dont transitoires	- -

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Construction neufs	19,1	EL	EL
Acquisition et propriété de CCM		EL

Chiffre d’affaires des activités non alignées sur la taxonomie	82,0	- - - - -

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Économie circulaire

Garanties minimales des activités éligibles à la taxonomie

activités non éligibles à la taxonomie (B)

TOTAL (A + B)	5 281,8	100 %

Information

(a) - CCM pour Atténuation du changement climatique ;
CCA pour Adaptation au changement climatique ;
WTR pour Ressources aquatiques et marines ;
CE pour Économie circulaire ;
PPC pour Prévention et réduction de la pollution ;
BIO pour Biodiversité et écosystèmes.
(b) OUI - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ;
NON - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ;
N/EL - Non éligible: activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
(c) EL - Activité éligible à la taxonomie pour l’objectif visé ;
N/EL - Activité non-éligible à la taxonomie pour l’objectif visé.

(d) Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères d’absence de préjudice important et toutes les garanties minimales doivent être respectés. Les entreprises non financières peuvent indiquer, dans la section A.2, la contribution substantielle et les critères DNSH qu’elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant: (a) pour la contribution substantielle — les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL et (b) pour les critères DNSH — OUI/NON.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

CCM -

CCA - -

WTR - -

CE -

PPC - -

BIO - -

b) Part des dépenses d’investissement (CapEx) associée à des activités économiques de la Taxonomie européenne

augmentations de droits d’utilisation (nouveaux contrats résultant de regroupements d’entreprises, associées à des

La segmentation par activité des CapEx a été réalisée sur reporting des dépenses d’investissement du Groupe puis

pouvant être allouées à une seule activité (par exemple CapEx des sièges, CapEx IT, CapEx de maintenance non financiers consolidés du Groupe du total CapEx (incluant

Voir

TOTAL CAPEX – TAXONOMIE	907

médico-sociaux et cliniques, principalement en France et Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

CapEx

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Économie circulaire

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Économie circulaire

Garanties minimales

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Acquisition et propriété de	CCM	O	O	O	O	O	O
médico-social et social	CCA	O	O	O	O	O	O
CapEx des activités environnemental (alignées sur la)		90,8	-	-	-	O	O	O	O	O
Dont transitoires		-	-	-	-	-	-	-	-	-

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Construction neufs	CCM	0,0	EL	EL	EL
Acquisition et propriété de	CCM	CCA	EL	EL

médico-social et social

CapEx des activités

Informations relatives aux enjeux environnementaux

CapEx total des activités éligibles	575,9
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)	331,4
TOTAL (A + B)	907,4	100 %

Information

(a) - CCM pour Atténuation du changement climatique ;
CCA pour Adaptation au changement climatique ;
WTR pour Ressources aquatiques et marines ;
CE pour Économie circulaire ;
PPC pour Prévention et réduction de la pollution ;
BIO pour Biodiversité et écosystèmes.
(b) OUI - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ;
NON - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ;
N/EL - Non éligible: activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
(c) EL - Activité éligible à la taxonomie pour l’objectif visé ;
N/EL - Activité non-éligible à la taxonomie pour l’objectif visé.

(d) Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères d’absence de préjudice important et toutes les garanties minimales doivent être respectés.

CCM	CCA	WTR	CE	PPC	BIO
-	-	-	-	-	-

Part des dépenses d’exploitation (OpEx) associée à des activités éligibles à la Taxonomie européenne

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

OpEx

Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Économie circulaire
Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Économie circulaire
Garanties minimales

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités	environnemental	(alignées sur la taxonomie)	0	Dont transitoires

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités	taxonomie mais non	environnemental	(non alignées sur la taxonomie)	0

OpEx total des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) (A)

OpEx des activités non éligibles à la

Informations relatives aux enjeux environnementaux

1. Taxonomie (B)

TOTAL (A + B)	117,1	100 %

Information

(a) - CCM pour Atténuation du changement climatique ;

CCA pour Adaptation au changement climatique ;
WTR pour Ressources aquatiques et marines ;
CE pour Économie circulaire ;
PPC pour Prévention et réduction de la pollution ;
BIO pour Biodiversité et écosystèmes.

(b) OUI - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ;

NON - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ;

N/EL - Non éligible: activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N/EL - Activité non-éligible à la taxonomie pour l’objectif visé.

(d) Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères d’absence de préjudice important et toutes les garanties minimales doivent être respectés.

TABLEAU DES ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE

1	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires	NON
2	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage	NON
3	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises	NON
4	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de	NON
5	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation	NON
	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation	NON

INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS 2024

ESRS E1

CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

CHANGEMENT CLIMATIQUE GESTION DES ÉNERGIES

Atténuation : objectifs de réduction des émissions carbone alignés avec les Accords de Paris

Politique environnementale et énergétique

Formation et sensibilisation des collaborateurs

Adaptation : analyse d’exposition du parc immobilier aux aléas climatiques

Évolution des process opérationnels et plan de transformation du parc immobilier et des équipements

720 697 de consommation d'énergie

100 % des sites ayant fait l’objet d’une étude d’exposition aux aléas climatiques

148,67 kWh/m²/an d’intensité énergétique

29,32 kgeqCO₂/m²/an d’intensité carbone liée aux énergies

25 % Objectif total de réduction des émissions de GES (Scopes 1, 2 & 3) par rapport à 2021

249 394 teqCO₂ de potentiel de réduction de GES d’ici 2030

614 358 teqCO₂ Scopes 1, 2 et 3 Bilan carbone 2024

3.2.2

1re sur les consommations 2019
Actualisation du
Mise en place d’un outil de mesure
entre 2021
Définition du plan de transition du pour suivre les plans d’action d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
2024 2023
Adoption de la qualité de société, incluant dans ses statuts
dans
dans
Adhésion à de réduction d’émissions alignés avec

Actualisation 2022

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3 données réelles pour l’empreinte liée aux consommations

Compte tenu des impacts matériels identifiés et présentés dans le cadre de sa précédente feuille de route RSE 2019- ses principales actions d’atténuation du changement. La mise en œuvre du plan de transition s’inscrit dans l’engagement du Groupe à améliorer son impact statutaires en tant qu’entreprise à mission, et l’un des cinq.

Le groupe Clariane est attentif à renforcer la transparence. Le Groupe construit progressivement son plan de transition.

Investissements et dépenses d’exploitation significatifs requis pour la mise en œuvre du plan de transition avec transition sera complété au sens des ESRS concernant les investissements et dépenses d’exploitation significatifs d’aligner son reporting avec les attentes réglementaires et.

Climatisation, eau chaude, fonctionnement des de ce poste visent une meilleure efficacité énergétique.
L’énergie, ainsi que la diversification des sources d’énergie.
Groupe sont des lieux de vie, les patients et les résidents y prennent donc leurs repas, principalement cuisinés volume et au type de matières premières alimentaires achetées, à la manière dont elles ont été cultivées et à.
Alimentaire concernent l’offre de menus, dont les nutritionnels adaptés, et la réduction du gaspillage.
Extensions génèrent une empreinte liée aux ressources utilisées pour les matériaux et le chantier, ainsi que le choix des matériaux, et de mode constructif, ainsi.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

l’empreinte et la réduction de l’impact seront affinés

un métier sur site, et s’y rend donc quotidiennement, ce leviers de réduction sur lesquels le Groupe se concentre sont l’optimisation des distances de trajet, la mutualisation.

Considérant le poids important de ses émissions indirectes que la forte dépendance aux leviers collectifs nécessitant l’implication totale ou partielle du secteur d’activités du Groupe.

d’expérience des actions de réduction de ses émissions de gaz s’est appuyé sur les scénarios Shared Socio-economic Pathways son sixième rapport, et correspondant à la limitation (Absolute Contraction Approach).

Well Below 2°C.

et le chiffrage de leviers de réduction individuels des émissions différentes catégories d’émission avec les communautés.

Des leviers collectifs de réduction impactant positivement européenne de Clariane et des engagements Net Zero pris par l’Union européenne, des engagements des États européens au sein de l’Accord de Paris, des engagements européens de communiquer leur plan de transition, au titre.

Par rapport à son année de référence 2021, et à l’évolution Business as Usual tenant compte d’hypothèses de croissance en activité, chiffre d’affaires et effectif, la mise en place des leviers de réduction identifiés par le Groupe permet d’atteindre en Année de.

référence

2021

BAU 2024

Leviers de réduction mis en œuvre depuis 2021

Empreinte carbone	2024	BAU 2031
Énergie	598 049	614 358
Carburant flotte de fonction	444 613	62 656
Fluides frigorigènes	- 43 388	33 302
Achats de biens et services	- 75 056	- 3 391
Déchets	- 2 896	- 54 107
Déplacements domicile - travail	- 9 297	- 25 903
Déplacements professionnels	- 748	- 28 345
Immobilisations	- 6 263
Fret

Cible empreinte 2030

444 613

Cible WB 2°C

װ װ

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Nomenclature GHG Protocol

Nom de la catégorie

catégorie

Empreinte cette catégorie

catégorie

Empreinte de la catégorie

croissance (Business as Usual)

de réduction (teqCO2)

1-1 Émissions directes des sources fixes de

2-1 Émissions indirectes liées à

la consommation d’électricité

2-2 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid et à l’énergie

(non inclus dans Énergie)

Développer la part dans le mix énergétique

Réduire les volumes de consommation d’énergie

1-2 Émissions directes des Consommations de la flotte de fonction

Électrification de la flotte de fonction

1-4 Émissions directes fugitives

Fluides frigorigènes

Adoption de fluides moins émissifs ou de l’intensité de l’air conditionné

254 254 services achetés

Achats

Sélection des fournisseurs notamment d’impact environnemental

Restauration

Introduire des repas végétariens

Réduction des émissions dans le secteur de la restauration

Blanchisserie

Choix de linge dont la production et l’utilisation sont moins émissives

Réduire l’intensité énergétique de l’activité de

24 24

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3 Nomenclature

GHG Protocol

Nom de la catégorie

catégorie

Empreinte cette catégorie

catégorie

Empreinte de la catégorie

Croissance (Business as Usual)

Réduction de l’impact des

Construction et critères dans les cahiers des charges (matériaux, médicaux)

Intégrer des références de matériel informatique

Équipement IT

Étendre la durée de vie du matériel informatique

Choisir les équipements IT

Flotte de fonction

Choisir des modèles de véhicules moins émissifs

Fret

Optimiser les distances et la mutualisation du fret pour les livraisons en

Réduction des émissions dans le secteur du fret générés

Déchets

Réduction de la production de déchets usage des

Privilégier le compost à la méthanisation des

Rediriger une partie des déchets résiduels vers une filière qui peut être compostée

Déplacements professionnels

Réduction des déplacements professionnels

Déplacements domicile-travail

Encourager l’usage des

transports en commun

Encourager le covoiturage

Réduction des émissions en lien avec l’électrification des véhicules personnels

TOTAL POTENTIEL DE RÉDUCTION À 2030

249 394

Depuis 2021, les actions de réduction mises en œuvre se sont concentrées sur la réduction des volumes de consommation énergétiques et la diversification des sources d’énergie utilisées par le Groupe pour accroître sa.

Le plan de transition est intégré dans la stratégie du Groupe et sa mise en œuvre est supervisée par les organes de gouvernance suivants :

le Conseil d’administration, et spécifiquement son Comité
le Comité de pilotage RSE, dirigé par le Directeur général
périmètres respectifs, afin de piloter et suivre la trajectoire

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

en Comité de pilotage RSE et en Comité éthique, qualité et.

La mise en œuvre du plan de transition du Groupe est des actifs, dans le processus d’investissement et dans la.

à court et long terme, de critères de performance liés aux.

Le Groupe n’a pas d’émissions verrouillées significatives du fait de la détention et l’utilisation d’infrastructures ou actifs très émissifs qui pourraient menacer l’atteinte de ses.

ou agissant sur mandat de délégation de services au sein.

Pour l’année 2024, les actifs exploités par le Groupe.

(méthodologie market-based

(méthodologie location-based

Le Baromètre de la performance énergétique et

retraite en France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique et Pays-Bas

– permet d’identifier que l’intensité énergétique des actifs Clariane au m2.

L’amélioration de l’efficacité énergétique des actifs constituent un axe fort d’engagement du Groupe avec des.

Le modèle de financement privilégié par le Groupe pour via les économies d’énergie générées sur des contrats à longues durées, n’entraînant pas pour le Groupe de risque de.

En tant que locataire, le Groupe est lié majoritairement pour améliorer son efficacité énergétique et réduire.

Le Groupe suit la performance et la transformation des actifs qu’il exploite et qu’il acquiert, de manière à intégrer.

Les investissements et dépenses significatifs identifiés pour la mise en œuvre du plan de transition du Groupe.

Les sources de dépense nécessaires à la réduction des volumes de consommation d’énergie et à la réduction de la part d’énergie fossile dans le mix énergétique du Groupe sont les plus significatives et leurs modalités de.

Nous détaillons ici les montants spécifiques identifiés et.

En 2024, les investissements réalisés au titre de la transition.

d’équipement de chauffage, ventilation et climatisation.
détentions d’une partie du capital et autres investissements existants (remplacements d’équipements, amélioration).
LED et investissements énergétiques identifiés concernant notamment le raccordement à des réseaux de chaleur et.
photovoltaïques et mise en place de systèmes de gestion.
la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, permettant l’automatisation de remontée de donnée énergétiques.

Ce montant ne peut pas être rapproché du montant.

du recours à l’exemption de matérialité pour les dépenses d’exploitation répondant à la définition de la Taxonomie.

du niveau de granularité de l’analyse réalisée par le Groupe sur ses CapEx au titre de la Taxonomie, qui à date, n’inclut que les investissements supérieurs à.

individuelles des investissements plus réduits, tels que.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Alignement de ces sources de dépense avec la Taxonomie environnementale

en œuvre des actions du plan de transition énergétique au

Une évaluation qualitative des CapEx et OpEx significatifs liés aux actions individuelles du plan de transition a été réalisée, dont le récapitulatif est présenté ci-dessous, précisant l’identification de CapEx et OpEx significatifs en

Nomenclature	GHG Protocol	Nom de la catégorie ou Description du plan de transition	Commentaire
1-1	Émissions directes des sources fixes de
2-1	Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
2-2	Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid et à l’énergie	(non inclus dans Énergie)	Développer la part d’énergies dans le mix énergétique

oui

expert en énergie, qui est précisé au fur et à mesure de la progression des études techniques et également en vue

Le modèle de financement favorisé par le Groupe est un

Signature avec des sociétés expertes de contrats d’énergie garanties sur de longues durées assurent le
Signatures de Power Purchase Agreement notamment liés à des systèmes de production solaire sur site (on-site)
Tiers financement ou rachat d’actifs pour certains
Réduire les volumes de consommation d’énergie

1-2 Émissions

Mise en place d’une stratégie d’électrification des flottes

Le renouvellement et la transformation de la flotte en véhicules électrique sont évalués a minima.

1-4 Émissions directes fugitives

Fluides frigorigènes

Adoption de fluides moins émissifs	non
Diffusion de consignes aux départements exploitation pour le renouvellement d’équipements et les recharges, émissifs étant par ailleurs progressivement sortis des
Réduction de l’intensité de l’air conditionné	non
de consignes sur les niveaux de climatisation en ligne avec les réglementations sanitaires, suivi du respect de ces consignes à travers les systèmes de gestion technique

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Nomenclature GHG Protocol

Nom de la catégorie ou Description du plan de transition	Commentaire
Achats	Sélection des fournisseurs de critères notamment d’impact environnemental potentiels surcoûts
Déploiement effectué courant 2024 d’une matrice de critères RSE à utiliser par les acheteurs en appel d’offres et incluant des critères d’impact environnemental, conjointement à une formation des acheteurs à l’utilisation

Restauration

Introduire des repas végétariens et italiennes déjà en place d’évolution des menus afin d’accroître la proportion de denrées alimentaires moins émissives, tout en respectant les apports nutritionnels.

Blanchisserie

Choix de linge dont la production et l’utilisation sont moins émissives.

Critères intégrés en appel d’offres par les acheteurs sur les potentiels surcoûts.

Dialogue et engagements contractuels des fournisseurs.

Construction

Réduction de l’impact des exigences et critères dans les cahiers des charges (matériaux, méthodes).

Étude à mener. Étude prévue sur 2025 d’identification et de chiffrage des critères avec conjointement une adaptation du cahier des charges.

Étendre la durée de vie du matériel.

Diagnostic à mener sur les durées de vie et de renouvellement critères dans la sélection des fournisseurs sur l’entretien.

Équipement IT

Étendre la durée de vie du matériel informatique.

Diagnostic à mener sur les durées de vie et de renouvellement par typologie d’équipement informatique et intégration ou évolution de critères dans la sélection.

Choisir les équipements IT notamment potentiels surcoûts

Intégration ou évolution de critères dans le référencement et la sélection de fournisseurs IT pour intégrer l’impact fournisseurs répondant à un plus haut niveau d’exigences environnementales pourrait entraîner une hausse des coûts.

Flotte de fonction

Choisir des modèles de véhicules moins émissifs (plus non de marchandise amont et Fret).

Optimiser les distances et la mutualisation du fret pour les livraisons en non pour grouper les commandes auprès d’un même fournisseur et échanges avec les fournisseurs sur leurs pratiques d’optimisation des distances de livraison.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

121 Informations relatives aux enjeux environnementaux

Nomenclature GHG Protocol

Nom de la catégorie ou	Description du plan de transition	Commentaire
Déchets	Réduction de la production de plastiques, papier,	non de réduction des volumes de déchets et de tri en
Intégration et évolution des critères appliqués pour la	Privilégier le compost à la méthanisation	potentiels surcoûts
potentiels surcoûts seraient issus de la mise en place de

Déplacements professionnels

Réduction des déplacements professionnels

Adaptation des politiques voyage pour réduire le volume des déplacements professionnels et garantir autant que domicile travail

Déplacements domicile-travail

Encourager l’usage des transports en commun

Généraliser les incitations à l’usage des transports en commun par l’employeur, comme cela est le cas en France, cette

Développer les initiatives permettant de réduire la distance entre le lieu de travail et le domicile lorsque

Encourager le covoiturage

Développement d’offres, de partenariats et d’initiatives de mise en relation, visant à développer le covoiturage pour

Taxonomie environnementale

Le cadre de la Taxonomie environnementale ne permet

En effet, le cœur d’activité du Groupe étant la prise en soin des personnes fragiles, la majorité du chiffre d’affaires de ces activités de services aux personnes, et des soins et traitements médicaux prodigués aux personnes en

Clariane exerce avant tout une mission à vocation sociale, qui ne pourra être valorisée qu’au travers de la mise en œuvre de la Taxonomie sociale, qui n’a pas encore été

Taxonomie environnementale a été défini, la Taxonomie sociale étant encore en cours de définition sans calendrier d’alignement de son chiffre d’affaires, ni de ses OpEx et

le texte de la Taxonomie environnementale ne permet de reconnaître que les revenus issus des locations et ventes au changement climatique – ce qui écarte les revenus issus de la prise en soin des résidents et patients,
l’exemption de matérialité est appliquée pour les dépenses d’exploitation répondant à la définition de la
pour le reporting Taxonomie 2024, seuls les CapEx

Le Groupe anticipe une hausse du taux d’alignement de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3.2.2.2 (ESRS 2 IRO-1 et SBM-3)

Impact sur les écosystèmes et la santé humaine du fait des opérations du Groupe

Concernant la centralisation des données liées au parc matériels, toutes activités du Groupe, qui impacte les conditions de vie essentielles à la santé humaine, avec des effets directs ou indirects par exemple sur :

Difficulté à maintenir la qualité de soins pour les résidents et patients et les conditions de travail des employés en cas d’événement climatique.
Suivant leur ampleur, ces événements peuvent affecter la continuité d’activité ou dégrader le niveau de prise en charge.

Réduction des volumes de consommation d’énergie et transition vers une consommation

Ces actions visent à réduire la consommation de ressources associées à cette consommation et sa dépendance aux énergies. Cela recouvre des évolutions en termes d’achat d’énergie, de pilotage des consommations, d’équipements, de process opérationnels.

Critères appliqués envers les fournisseurs sur la

Groupe, toutes activités

Risque

Hausse des coûts de l’énergie liés à la volatilité des prix sur les matières

Groupe, toutes activités

L’inflation du coût de l’énergie affecte la maîtrise des charges

La réduction des volumes de consommation d’énergie et la sécurisation de l’approvisionnement à coût négocié au travers de PPA par exemple, telles que menées au travers des actions.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3.2.2.3

L’engagement du Groupe à réduire son empreinte a été formalisé dans sa politique environnementale et énergétique, découlant de la stratégie RSE 2024-2028 en application directe de l’un des processus opérationnels et des activités du Groupe, et est déclinée dans les contrats.

Les fonctions du Groupe réunies au sein du Comité climat sont plus particulièrement en charge de la mise en œuvre. Sa mise en œuvre est suivie conjointement avec les autres instances de gouvernance et de ses communautés métiers.

Cette politique est déclinée par les Directions Groupe et pays dans les stratégies respectives de chaque communauté de son empreinte en ligne avec les Accords de Paris.

Formation visant à développer les compétences de ses instances de gouvernance et de ses communautés métiers :

Formation du Conseil d’administration et de la Direction générale aux limites planétaires et aux nouveaux modèles.
Ateliers Fresque du climat dans chacun des sièges régionaux en France, et chaque mois au siège de Clariane.
Lancement de modules de formation dédiés en ligne (Clariane Sustainability School) pour certaines.
Des événements spécifiques lors de la semaine du Climat, d’un partage de témoignages et initiatives.

la France, ainsi qu’un concours photos sur le changement

Pour un détail du plan de développement des compétences de direction et de surveillance, ainsi que des directions fonctionnelles groupes et des directions fonctionnelles et.

En termes de réduction d’impact, le Groupe s’est initialement concentré sur les émissions liées à ses GHG Protocol son plan de transition dont la mise en œuvre a été initiée.

réduire la part des énergies fossiles dans son mix

même supérieure à celle requise par la trajectoire SBTi. Un pilotage et un suivi mensuels sont réalisés, notamment consommations énergétiques, afin de vérifier l’atteinte des.

Les leviers d’action opérationnels et leur impact en termes de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre associées ont été identifiés et évalués d’un point de vue technique et au niveau Groupe et pays pour être déployés à court, moyen.

l’installation et la réalisation d’opérations de maintenance têtes thermostatiques sur les radiateurs (pilotées ou non).
Sur le remplacement d’équipement et le choix de sources.
le remplacement de systèmes de production de.
mise en place de chaudières à haut rendement,
installation de pompes à chaleur,
de rénovation énergétique (isolation par l’extérieur, en lien avec le propriétaire du site pour le financement).
l’installation de systèmes de production photovoltaïque.
la réalisation d’audits énergétiques sur une partie du parc.
et de systèmes de remontées de données LoRa (Long Range), comme cela a été le cas sur plusieurs centaines.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

- la mise en place de systèmes de supervision des consommations et de pilotage de certains usages énergétiques (notamment chauffage et eau chaude via l’installation de Gestion Technique de.

la mise en œuvre d’outils digitaux pour assurer le suivi, faciliter le reporting et alerter en cas de volatilité importante des consommations ou des mesures des

la mise en place d’une plateforme commune de suivi et consolidation des consommations d’énergie et d’eau du Groupe, afin de suivre et piloter la performance

Le financement des actions mentionnées ci-dessus est

investissements directs par le Groupe et les pays (plan

signature avec des sociétés expertes de contrats de garanties sur de longues durées assurent le financement

signatures de Power Purchase Agreement notamment liés à des systèmes de production solaire sur site (on-site

tiers financement ou rachat d’actifs pour certains projets

Ces investissements, qui mènent à une meilleure efficacité énergétique et à des évolutions dans le mix énergétique,

d’été, rappel des consignes de l’Organisation mondiale de et locales en termes de température intérieure adaptée

contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage, d’eau

Pour assurer le pilotage des actions de réduction hors afin de réunir les fonctions en charge de la réduction de

Sur les leviers identifiés, des actions ont déjà été engagées du GHG Protocol

Le Groupe s’est engagé en 2024 à transformer son parc mettre en place cette transformation, pour leurs véhicules

à un véhicule de fonction de choisir entre un véhicule

leur véhicule de fonction ou de son remplacement par un du GHG Protocol

a été déployée en 2024 et intégrée à tous les nouveaux Groupe au sein de l’initiative Science-Based Targets qu’ils reposent sur l’engagement des fournisseurs à réduire l’empreinte de leurs produits et services et sur la valorisation de leurs initiatives, par exemple d’éco-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

1. Optimisation de la logistique grâce au partage de

Une matrice de critères RSE, incluant des critères d’impact environnemental pour chaque catégorie été déployée auprès des acheteurs, qui ont été formés à
la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre
plan alimentaire validé par des diététiciens diplômés, d’identifier des leviers de réduction des émissions à court
privilégier les protéines végétales par rapport aux
alimentaires des résidents, ainsi que des plats avec des apports nutritionnels équivalents, mais une empreinte environnementale moindre, ont ainsi été
En Italie, un jour végétarien a été mis en place au sein des
engagement du Groupe depuis 2019, par le suivi de la part des achats locaux et régionaux, permet également
serre liées à la production et au transport des ingrédients réalisés au sein de la même région d’implantation que

2. GHG Protocol

Nouvelles constructions

Depuis 2020, le Groupe s’est engagé à ce qu’à horizon principalement HQE en France, LEED ou BREEAM en nouveaux projets du Groupe qui était constitué de projets
L’utilisation de matériaux et méthodes constructives projets lancés en France ont anticipé les évolutions réglementaires de la RE2020 (Réglementation pour assurer un niveau de performance énergétique et
méthodes constructives hors site, moins émissives et consommatrices de matières premières, et de calculer
reposer sur un facteur d’émission générique pour le calcul

Mobilier et équipement

- ou reconditionnés à son catalogue achats et d’affiner la

Depuis 2019, le Groupe s’est engagé sur l’amélioration

que l’incinération ou l’enfouissement qui sont les traitements de fin de vie de déchets résiduels et il permet de réutiliser une partie des matières premières, évitant

2024, le Groupe a mené une expérimentation au sein méthodologie de reporting tous flux des volumes réels 2025 et de réduire la part d’estimation dans le suivi de

GHG Protocol

du Groupe pour améliorer son impact porte sur les moyens des sites et leur proximité avec les lieux de vie des stationnement et d’infrastructures de recharge, ainsi que

2024, une expérimentation a été lancée en France, avec plus proche de leur domicile lorsqu’un poste est ouvert correspondant à leurs qualifications, et qui pourrait ainsi

En 2024, le Groupe a effectué une analyse de l’exposition fortes précipitations et inondation, grands froids et compte un scénario Business as Usual (scénario climatique calculé par le GIEC – Groupement intergouvernemental

Les résultats indiquent que le patrimoine de Clariane est à date principalement exposé à deux aléas, qui s’accroissent

ces aléas, qui permettra de déterminer le niveau de risque

En lien avec le travail réalisé pour cette analyse, Clariane a d’améliorer la résilience des actifs, adapté à leur niveau de

œuvre des actions d’adaptation dépend de son statut, qui est principalement celui d’exploitant locataire des devra donc être affiné conjointement avec les propriétaires-

Sans attendre la définition et mise en œuvre du plan et médico-sociaux mettent en œuvre des mesures opérationnelles pour prévenir, anticiper et gérer les risques pour la continuité d’activité du fait de l’exposition à des aléas climatiques et garantir la qualité des soins et de la

équipes et résidents et patients sur les procédures

la vérification et l’entretien des installations, notamment équipements de détection et d’alerte, et leur
la formation des équipes sur les mesures permettant de limiter l’impact pour les résidents et les patients, les conduites à tenir suivant le type d’aléas climatiques, l’activation de cellules de crise et la coordination avec

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

le déploiement des mesures adaptées en fonction du
la surveillance accrue de l’état de santé des patients et

Pour illustrer la mise en œuvre de ces processus de gestion des risques opérationnels du fait des aléas climatiques, ils

Formation des équipes de soin aux risques de déshydratation (notamment à la détection des signes
Réalisation d’un plan de maintenance préventif pour le
Vérification des joints de portes, niveau de fluide

Anticipation

Réalisation d’un plan type d’apport hydrique et de
Veille et déclenchement de mesures suivant les niveaux

1

Planification de l’installation des résidents et patients
Renforcement du contrôle de la chaîne du froid et relevé
résidents et patients dans les lieux les plus frais suivant
Surveillance des apports hydriques et alimentaires

3.2.2.4 Consommation d’énergie et mix énergétique (ESRS E1-5)

CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE 737 047 720 697 - 2 %

Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie

Sources	2024	2023	Évolution
Consommation totale d’énergie provenant de sources fossiles	67 %	66 %	- 1 %
Consommation totale d’énergie provenant de sources nucléaires	14 %	17 %	21 %
Consommation totale d’énergie provenant de sources renouvelables	19 %	16 %	- 16 %

Les évolutions du mix énergétique de Clariane en 2024 sont à la stratégie d’achat et d’approvisionnement mise en déploiement d’installations photovoltaïques sur ensoleillement et dont l’usage électrique est intense. Chaleurs existants ou en cours de développement pour du Groupe équipés de panneaux photovoltaïques est en uniquement la part autoconsommée sur site et n’est donc pas en mesure de communiquer sa production totale.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Énergie fossile	Énergie nucléaire	Énergie renouvelable (1)
TOTAL GROUPE :	737 047 MWH	720 697 MWH
Consommation MWh	14 %	67 %	19 %
	17 %	66 %	16 %

En complément des détails par sources ci-dessus, les consommations d’énergie par pays et en intensité sont données.

Intensité énergétique : 148,67 kwh/m2 France

CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE (kwh)

	2023	2024
Allemagne	278 562 832,08	288 954 001,80
Belgique	202 573 844,92	206 117 552,30
Italie	100 828 457,55	104 382 795,25
Espagne	101 221 887,00	101 581 508,00
Pays-Bas	17 568 059,74	17 021 796,22
	19 942 053,46	18 988 926,79

Les données de consommations d’énergie en MWh incluent périmètre, y compris ceux sortis en cours d’année 2024.

Liées aux consommations d’énergie ne prennent en compte que les sites ayant eu une consommation d’énergie sur cours d’année ne sont donc pas inclus dans cet indicateur.

ÉVOLUTION DE L’INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE CO2 POUR LES SITES AVEC 12 MOIS D’ACTIVITÉ EN CONTINU

Ratio d’intensité selon la méthodologie location-based	41,0
Ratio d’intensité selon la méthodologie market-based	- - -

TOTAL ÉMISSIONS GAZ À EFFET DE SERRE

	location-based
consolidé	72 712 369,00	814 897,00	42 985 450,00	309 916,00

TOTAL INSTRUMENTS CONTRACTUELS

Power Purchase Agreement	5,37 %	5,52 %

3.2.2.5 Fret en amont

Transport des collaborateurs

Déplacements professionnels

Trajet domicile-travail

Flotte de véhicules

Amortissement des actifs

Construction de biens amortis : bâtiments, machines, véhicules…

Achats

Achats de services et de biens utilisés par l’entreprise pour ses activités

Énergie

Consommation de fuel, d’électricité, de gaz, d'émissions fugitives et d'émissions rattachées à la production

ACTIVITÉS EN AMONT

SCOPE 3

ACTIVITÉS PROPRES À L’ENTREPRISE

SCOPES 1 ET 2

ACTIVITÉS EN AVAL

SCOPE 3

PRINCIPALES SOURCES D’ÉMISSIONS DANS UN BILAN CARBONE

Transport des tiers

Fret en aval

Utilisation des produits vendus

Franchise

Fin de vie

Déchets des entreprises issus des produits vendus

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

BILAN CARBONE 2024

Énergie	23,05 %
Carburant	0,79 %
	0,32 %
	45,67 %
	9,01 %
	0,45 %
	3,34 %
	2,28 %
Fret	15,07 %
	0,02 %
614 kTCO2e	e en 2023
Énergie	166 336
Carburant de la flotte de fonction	141 623
Scopes 1 & 2	20 %
Scope 3	4 %
Scope 3	76 %
4 340	4 877
Fluides frigorigènes	4 225
1 973
Achats de biens et services	248 299
280 549
Immobilisations	83 501
92 612
Fret	12 936
14 022
Déchets

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Déplacements

Déplacements professionnels	2 702
Déplacements domicile-travail	2 737
Franchises	128

Émissions de GES

Nom de catégorie	Catégorie	Variation vs	vs
TOTAL GHG ÉMISSIONS MARKET-BASED	598 049	663 828	614 358
	- 7 %	- 25 %	(SCOPES 1, 2 ET 3)
Émissions directes des sources fixes	1 1-1
Émissions directes des sources	1 1-2
Émissions directes fugitives	1 1-4
Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité	2 2-1
Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid	2 2-2
Produits et services achetés*
Transport de marchandise amont et
Déchets générés*
Déplacements professionnels*
Déplacements domicile-travail*
Franchises	125	128

Émissions de GES LOCATION-BASED

Nom de catégorie	Catégorie	Variation vs	vs
TOTAL GHG ÉMISSIONS LOCATION-BASED	612 325	675 524	622 987
	- 8 %
Émissions directes fugitives	1 1-4
Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité	2 2-1
Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid	2 2-2
Produits et services achetés
Déchets générés
Déplacements professionnels
Déplacements domicile-travail

Franchises

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Émissions totales de GES (location-based) par chiffre d’affaires net (tCO2)

Émissions totales de GES (market-based) par chiffre d’affaires net (tCO2)

Chiffre d’affaires utilisé pour calculer l’intensité des GES

données réelles pour l’empreinte liée aux consommations

L’évolution de données d’activité sur les ETP, le chiffre

L’empreinte 2024 en market-based évolutions à la hausse par rapport à l’empreinte 2021 sont liées à la croissance et la hausse du volume d’activité de consommations énergétiques et de diversification.

L’évolution vers une méthodologie market-based en process opérationnels et la sélection de fournisseurs sur sont identifiées comme des mesures clés pour la réduction.

En 2024, le Groupe a sélectionné et utilisé pour la première fois :

• automatiser et industrialiser la production de l’empreinte
• pouvoir suivre l’avancement par rapport à la trajectoire
• définir des trajectoires de réduction pilotées par
• de réduction du Groupe, des initiatives de réduction par l’appropriation et la montée en compétences des

3.2.2.6

fonctions en charge des réductions d’émissions en des formats de restitution qui peuvent être personnalisés, et à l’adaptation des actions de réduction ainsi qu’à leur

Après avoir réalisé une première empreinte courant 2024 sur cet outil, l’année 2025 sera consacrée à l’automatisation de la collecte et du traitement des données, ainsi qu’à l’intégration de trajectoires et à leur pilotage par chaque

3.2.2.7 Prix interne du carbone (ESRS E1-8)

Le Groupe a réalisé, courant 2024, une étude et un a validé la mise en place d’un prix directeur interne dans à son périmètre et ses modalités d’application sur l’année énergétique et d’exposition aux aléas climatiques, déjà utilisés en Comité d’investissement pour les acquisitions,

3.2.2.8

3.2.3 ESRS E3

GESTION DE L’EAU

RÉSULTATS 2024

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

CONSOMMATION D’EAU

Politique environnementale et énergétique

Suivi des prélèvements et des consommations

Mise en place des outils d’alerte en cas de surconsommation d’eau

Campagne de sensibilisation des responsables techniques sur site

Total eau consommée	de sites se situent dans des zones de stress hydrique élevé et +	428 729 m3	39%

3.2.3.1 (ESRS E3-1, E3-2, E3-3)

En lien avec le changement climatique face auquel Clariane travaille à mettre en œuvre un plan de transition et un plan d’adaptation à court, moyen et long-terme, tel que décrit au

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

Pour le Groupe avec l’accroissement du stress hydrique et les potentiels impacts sur ses opérations, et sur la santé et la qualité de vie de ses patients et résidents du fait du dérèglement du cycle de l’eau. Bien que le Groupe rejette une grande majorité de l’eau qu’il prélève, son implantation dans six pays en Europe, dont certains particulièrement touchés par la montée des températures, les vagues de chaleur et les sécheresses, il est de sa responsabilité de mettre en œuvre lorsque nécessaire les plans d’économie.

Concernant la gestion de l’eau, le Groupe a identifié un impact positif matériel à travers la maîtrise des consommations d’eau liées à ses activités et ainsi s’appuie sur le suivi des fuites, sur l’efficacité des services spécifiques liés à l’eau ou impliquant des pratiques énergétiques.

La réduction de l’utilisation de la ressource en eau, comme des autres ressources naturelles, est un engagement qui a été formalisé dans la politique environnementale et la stratégie RSE 2024-2028 en application directe de l’un des enjeux environnementaux.

Dans les contrats qui lient le Groupe à ses partenaires commerciaux, via un document contractuel qui liste notamment les exigences du Groupe envers ses fournisseurs et spécifie qu’ils doivent respecter les ressources naturelles, dont l’eau, pour la production des produits et services.

La mise en œuvre de la politique environnementale et énergétique du Groupe est suivie conjointement avec le Comité de pilotage RSE présidé par le Directeur général et par le Conseil d’administration.

USAGES DE L’EAU CHEZ CLARIANE

Usage	Consommation (m³)
Eau pour consommation en boisson	428 729
Rejet dans les eaux usées pour traitement
Arrosage
Douche/toilette
Laverie
Cuisine/vaisselle
Balnéothérapie (20 en France)
Évaporation

Prélèvement sanitaire et médico-sociaux et sur la répartition par usage, sont facturés qui sont effectivement consommés, car considérés comme rejetés dans les réseaux d’eaux usées, et donc vers des prestataires tiers en vue d’être traités.

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

Les Directions spécifiquement en charge du contrôle des prélèvements d’eau pour l’activité sont les Directions d’implantation, accompagnées par les Directions énergie.

Le Groupe a identifié les actions prioritaires suivantes afin de réduire ses prélèvements d’eau et limiter davantage sa :

plans d’urgence à court-terme devant être déclenchés dans le cas de fortes sécheresses et de risques de pénurie
l’intégration de critères environnementaux comme la consommation de ressources naturelles dans le choix des fournisseurs sur les catégories pouvant avoir un impact

Ces actions concernent les prélèvements et les consommations à fin 2025 assorti d’un plan d’action adapté par activité, par niveau de stress hydrique et capitalisant sur les actions déjà engagées, le Groupe réalise dans un premier temps un diagnostic de son.

En 2024, les actions suivantes étaient déjà initiées pour :

la généralisation et l’automatisation du suivi des techniques sur site en charge de la relève mensuelle des
reporting des données de consommations mensuelles

La présence de dispositifs existants de récupération recensement au cours du diagnostic réalisé par le Groupe.

3.2.3.2 Consommation d’eau (ESRS E3-4)

Les prélèvements en eau du Groupe et la consommation qui en découle selon les principaux usages définis précédemment.

Eau prélevée Groupe	PRÉLÈVEMENT ET CONSOMMATION D'EAU EN M3
45	50 %
2023

2024

5 359 117	5 065 995	Eau rejetée Groupe
4 930 388	4 660 715	Eau consommée Groupe
428 729	405 280	% total eau rejetée
92 %	92 %	+ 6 % var
+ 6 % var	+ 6 % var

La majorité des volumes d’eau prélevée pour l’activité est de réseaux d’eau refacturent le traitement d’eau usée pour l’intégralité des volumes d’eau utilisés pour l’activité des considérés la part des volumes prélevés qui sont consommés, en lien avec l’arrosage des espaces verts et.

Les volumes d’eau prélevés sont estimés pour les.

La méthodologie d’estimation appliquée a été définie sur la décrits dans les études de l’ADEME et du Syndicat mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du département.

par lit et par mois qui a été utilisé par le Groupe s’explique par une hausse de l’activité ainsi que par des taux d’intensité hydrique prélevée et consommée rapporté (en m).

Chiffre d’affaires	(en m)	Taux intensité hydrique prélevée	Taux intensité hydrique consommée
80	81

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Le Groupe a réalisé en 2024 une analyse de son exposition World Resources Institute, à date, ainsi qu’à horizon 2050, avec un scénario Shared Socio-economic Pathways par le GIEC dans son sixième rapport, qui correspond à une.

STRESS HYDRIQUE

Faible (< 10 %)
Faible-moyen (10-20 %)
Moyen élevé (20-40 %)
Élevé (40-80 %)
Extrême (> 80 %)

sont soumis à un risque actuel de stress hydrique élevé et.

à un risque actuel de stress hydrique allant de moyen à extrême du fait de leur localisation, la conséquence en Ce risque est plus important pour la Belgique, l’Espagne et Les résultats pour l’Espagne et l’Italie s’expliquent par les niveaux de température et les cycles de précipitations et

des précipitations mal réparties au cours de l’année, qui
une consommation importante due à la densité de population (environ trois fois plus important qu’en

L’Allemagne, la France et les Pays-Bas sont exposés à un Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

consommée dans une zone de stress hydrique moyen à extrême, se répartissant de la manière suivante au sein du Groupe

3

consommé en

3

Total Groupe

3.2.4 ESRS E5

UTILISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE

INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS 2024

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

GESTION ET TRI DES DECHETS

Procédures de gestion des déchets

Campagnes de sensibilisation au tri des déchets

Formations à la gestion des déchets dangereux

Réutilisation

Politique environnementale et énergétique

tonnes de déchets générés	tonnes de déchets dangereux	tonnes de déchets sont recyclés	44 %
41 410	929,6

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024 Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

3.2.4.1

(ESRS E5-1, E5-2, E5-3) Concernant la gestion des déchets, l’impact négatif matériel identifié par le Groupe, est la valorisation insuffisante des déchets produits, du fait d’un système de gestion et de a été défini et évalué via menée par le Groupe, au cours de laquelle les Directions de

Sur les impacts liés à la gestion des déchets

pour les parties techniques et les projets d’amélioration de la valorisation des déchets menés avec un expert technique externe. La conséquence de cet impact serait un taux de déchets recyclés insuffisant au regard de celui qu’il aurait été.

Engagement sur la circularité

La réduction des volumes de déchets générés et l’augmentation de la part de déchets recyclée font partie de l’engagement sur la circularité figurant au sein de la stratégie RSE 2024-2028.

Cette politique découle de la stratégie RSE 2024-2028 et est également déclinée dans les contrats qui lient le Groupe à ses partenaires commerciaux, via la Charte des achats. Elle précise les exigences du Groupe envers ses fournisseurs et spécifie l'utilisation des ressources naturelles, ainsi que le recours à l’écoconception, à la réutilisation et au recyclage pour la production des produits.

La mise en œuvre de cette politique est suivie conjointement par le Comité éthique, qualité et RSE du Conseil d’administration et par le Comité de pilotage RSE présidé par le Directeur.

Directions en charge de la mise en œuvre

Les Directions en charge de la mise en œuvre de cet engagement sur la circularité sont les Directions pays, accompagnées pour leur suivi et pour faire évoluer les pratiques opérationnelles, par les Directions RSE.

Flux de déchets principaux

Déchets médicaux, c’est-à-dire les déchets présentant un risque de contamination pour la santé humaine ou l’environnement,
Déchets organiques,
Huiles alimentaires usagées,
Papier,
Verre,
Déchets résiduels, incluant majoritairement les protections,
Déchets verts de jardinage.

Procédures de gestion et de tri des déchets dangereux

Des procédures de gestion et de tri des déchets dangereux par typologie de déchets, en accord avec les réglementations, sont mises en place. Ces procédures concernent le tri par filière ainsi que le suivi par les Directions médicales de chacun des pays.

Ils doivent être collectés dans des conteneurs spécifiques,
Les conteneurs doivent être identifiés par un code couleur,
Ils doivent être transportés par des entreprises agréées,
Ils doivent être triés à la source et placés dans des conteneurs appropriés.

ils doivent être collectés séparément afin de permettre

Lors de sa précédente feuille de route RSE, le Groupe

générés – incluant les déchets dangereux et les déchets (Do No Significant Harm) de la Taxonomie environnementale sur

il permet d’accroître la part de déchets générée dont le mode de traitement est moins impactant pour l’environnement que les déchets qui sont mis en
il permet une meilleure efficacité de l’usage des ressources en incitant à favoriser l’allongement de la durée d’usage,

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3. diagnostic déchets mené par le Groupe en 2020 sur

Les actions engagées par le Groupe depuis ce diagnostic, décrites ci-après, ont permis une amélioration de ce taux,

Les actions initiées dans chacun des pays du Groupe pour

en plastique, remplacées par des fontaines à eau et des
à proximité en cas de travaux ou déménagement d’un
usage de matériaux de seconde main dans certains exemple échange de vêtements de seconde main ou
et le recyclage au cours de la Semaine du développement
participation à un groupe de travail sectoriel sur la gestion

Courant 2024, une expérimentation a été réalisée avec (cliniques, maisons de retraite médicalisées, accueil de Allemagne, Italie et Espagne, sur le suivi des volumes de

trimestre 2025 une méthodologie de remontée des volumes de déchets qui limite la part d’extrapolation et d’estimation au sein des indicateurs de suivi et qui permette un reporting a minima annuel des volumes de déchets et

Une fois cette méthodologie en place, la confirmation des données précises par flux de déchets et leur évolution d’une année à l’autre permettra d’informer plus précisément les

3.2.4.2 Flux de ressources sortants (ESRS E5-5)

Informations relatives aux enjeux environnementaux

Déchets recyclés

Déchets non recyclés

TOTAL	42 276	41 410

Déchets recyclés : inclut la réutilisation et le recyclage.

Déchets non recyclés : inclut la mise en décharge, et les déchets incinérés, même lorsqu’il y a une valorisation énergétique.

Incinération

Mis en décharge

Déchets

éliminés

Déchets dangereux	18	5	-	0,20	-
Déchets non dangereux	224	-	259,52	-	-

Réutilisation

Déchets non éliminés

Déchets dangereux	-	-	8,51
Déchets non dangereux	-	-	-

La répartition des volumes de déchets par mode de traitement a été effectuée avec l’accompagnement

datant de 2022, ainsi que sur la collecte des déchets par

études d’Eurostat sur les déchets électriques et électroniques et sur le traitement des déchets par flux,

Étant implanté uniquement en Europe de l’Ouest, le Groupe

ainsi que d’un mode de traitement par incinération qui est majoritairement assorti de valorisation énergétique

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux environnementaux

3

3.3 ESRS S1

EMPLOYÉS

INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS 2024

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

Marque	Employeur	Enquête annuelle collaborateurs	C-Pulse
22	%	Taux de turnover des employés	79
%	Taux d’engagement des employés	5	Taux de recommandation employés (E-NPS)
TOP EMPLOYEUR EUROPE	6 pays	Système de management de la prévention des accidents du travail, de la santé et sécurité au travail	Standard de soutien social et psychologique
STANDARD CLARIANE	Politique de gestion des talents et développement de carrière	Universités

Clariane

Politique de rémunération

Actionnariat salarié

Charte européenne sur les principes fondamentaux du dialogue social

Politique Diversité, Equité & Inclusion

Déclaration de politique en matière de droits humains

Women’s Club

100 %	du personnel couvert par le système de gestion de la santé et de la sécurité
31	Taux de fréquence d’accidents au travail
10,4 %	Taux d’absentéisme
72 %	Taux déploiement du standard « Soutien social et psychologique »
- 1,2 %
+ 2,6 %
Écart de rémunération homme - femme	34
Ratio de rémunération annuelle	15 %
Part d’employés ayant participé à la dernière offre de plan d'actions (2022)	100 %
Taux de couverture des conventions collectives et des représentants du personnel	42 %
de directeurs de sites formés au dialogue social	53 %
/ 38 %	/ femmes dans le Top Management / dans les Comités de direction

Groupe et Pays

UE social

2 275

Nombre d’employés en situation de handicap (3,3 %)

0 Incidents, amendes, pénalités ou compensation pour dommages graves en matière de droits humains

7 780 employés ayant suivi une formation qualifiante

11,8 heures de formation par employé par an

50 % de postes de directeurs (-adjoints) d’établissement pourvus en interne

PÉNURIE DE PERSONNEL ET CHARGE DE TRAVAIL

SANTÉ ET SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

DIALOGUE SOCIAL

DIVERSITÉ, ÉQUITÉ ET INCLUSION

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

3.3.1 3.3.1.1 Impacts, risques et opportunités matériels liés au personnel de l’entreprise (ESRS 2 SBM-3)

Tout au long du chapitre relatif au personnel de l’entreprise, la terminologie « collaborateurs » majoritairement employée dans la publication des informations qualitatives, fait référence aux employés de Clariane, c’est-à-dire les personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail et salariées du Groupe. Dans la publication des indicateurs quantitatifs, la terminologie « employés » est utilisée. Les travailleurs indépendants ou mis à disposition par des entreprises exerçant principalement des « activités liées à l’emploi » sont quant à eux dénommés « travailleurs non salariés ».

Compte tenu de la nature des activités de Clariane, la compétence et l’engagement du personnel, ainsi que la pour garantir dans la durée la qualité de soins dispensés aux dans le déroulement du parcours de soins d’un même patient ou résident, ce qui nécessite une coordination.

Les dépenses liées à la rémunération, aux charges sociales

PRÉCISIONS CONCERNANT LES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS RELATIFS AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

Compte tenu de ces éléments, il est cohérent que quatre des cinq enjeux les plus matériels suite à l’analyse de risques ou opportunités matériels soient fournis au sujet de ces impacts, risques et opportunités matériels en lien avec le.

risques ou opportunités matériels

(CT)>(LT)	Risque	Effets financiers liés aux coûts de remplacement, de recrutement et d’intégration
	Impacts des conditions de travail sur la santé physique et mentale	(CT)>(LT)
	Collaborateurs
	Travailleurs non-salariés
	Personnel des prestataires de service
	intervenants dans les locaux

Les risques physiques pour le personnel comprennent notamment les mauvais mouvements lors de la manipulation et du transport des patients et résidents ou encore les glissades notamment sur les sols glissants, car régulièrement nettoyés.

Les risques psycho-sociaux peuvent être liés au contact régulier avec des patients fragiles ou en fin de vie, aux relations avec les familles de plus en plus exigeantes et parfois agressives.

Dans ces conditions, la santé et la sécurité du personnel.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

matériels

(précisions apportées en complément des éléments)

Développement des compétences, opportunités d’évolution interne

(CT)>(LT)

Collaborateurs

Travailleurs non-salariés (sur certaines dimensions)

• Répondant au manque de professionnels de santé diplômés, notamment infirmiers, dans un contexte de croissance rapide mission sociétale, Clariane a développé, pour chacune des principales familles de métiers, des programmes de formation dans leur carrière professionnelle ou à des jeunes prêts à.

• Ces programmes de formation, structurés autour des universités de recrutement et réduisent les risques de tensions sur les.

• Ils permettent également de limiter le risque de personnel insuffisamment qualifié dans un contexte de rotation.

Risque

Continuité opérationnelle et performance moindres en cas de personnel insuffisamment qualifié.

Opportunité

Effets financiers positifs liés à une attractivité employeur accrue grâce aux opportunités de formation et d’évolution en interne.

Conditions de vie des

grâce à la sécurité d’une rémunération décente et des avantages sociaux répondant à leurs enjeux.

(CT)>(LT)

Collaborateurs

• Dans un marché en tension structurelle, le manque de compétitivité en matière de rémunération ou d’avantages sociaux peut rapidement impliquer une difficulté à attirer les candidats et engendrer des effets financiers liés au manque de personnel, au taux de rotation élevé et aux coûts de.

• En garantissant des rémunérations adaptées, conformes aux par les autorités locales compétentes, ainsi qu’en proposant des avantages sociaux complémentaires notamment pour les.

Risque

Effets financiers liés à une moindre attractivité et rétention du personnel en cas de rémunération et avantages sociaux non compétitifs.

Non-participation à l’organisation du travail en la parole

(CT)

Collaborateurs

• qualité du dialogue avec leur hiérarchie sont fortement liées à l’environnement et aux conditions locales, le dialogue social est essentiel pour créer les conditions d’une participation effective.

Étant au contact quotidien des patients, résidents, et familles, et doivent être pris en compte, faute de quoi la mise en œuvre des politiques et des actions pourrait être inappropriée et avoir un impact sur leurs conditions de travail au quotidien ainsi que.

Promotion d’une culture favorisant l’égalité de traitement, la non-discrimination et la considération due à chacun

Collaborateurs	Travailleurs non-salariés	Personnel des prestataires de service	intervenants dans les locaux

Les politiques mises en œuvre et la culture d’entreprise visent soutenu et encouragé à se développer professionnellement au.

Les actions mises en œuvre en matière de promotion un contexte de tensions structurelles sur le marché du travail, Au-delà de ces enjeux matériels, et en lien avec les enjeux non salariés de l’entreprise peuvent être impactés à court, moyen et long-terme par les stratégies et mesures mises en.

et travailleurs non salariés et l’éloignement par rapport évolutions sont essentielles dans le cadre du dialogue.

• la mise en œuvre d’écogestes notamment pour réduire la consommation d’énergie, trier les déchets ou limiter le.

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

• une modification de la composition des menus afin de du travail en requérant un surcroît d’attention ou de.

• l’éco-conception des traitements et des pratiques de soins et travailleurs non salariés à répondre aux exigences en matière d’hygiène telles qu’elles sont définies aujourd’hui, et pouvant à la fois renforcer les enjeux déjà matériels en matière de santé et sécurité au travail ou encore de.

• le développement de l’e-santé et de la télémédecine, qui sont des leviers pour un service de santé moins intensif compétences pour permettre la transition d’un modèle à.

• le déploiement d’un parc de véhicules électriques et.

3.3.1.2 Processus et canaux de dialogue et d’alerte pour le personnel de l’entreprise (ESRS S1-2 et S1-3)

3.3.1.2.1 Processus de dialogue et d’engagement avec le personnel de l’entreprise (ESRS S1-2)

En ligne avec son processus permanent de vigilance, place les conditions pour qu’un dialogue régulier soit.

Le processus de dialogue et d’engagement avec le personnel et leurs représentants sont définis au sein de la Charte européenne sur les principes fondamentaux du.

l’enquête annuelle C-Pulse

Le dialogue avec les représentants du personnel s’effectue au sein de cette instance s’articule autour des séances plénières, des réunions du Bureau ainsi que de groupes de travail thématiques, principalement sur des enjeux.

Ainsi, au cours des réunions 2024, les délégués ont été informés,

groupe Clariane, en premier lieu la Directrice générale, ces évolutions et échanger avec les représentants sur les.
Les groupes de travail, constitués par accord depuis 2019, un groupe de travail dédié à.
en 2021, les travaux entrepris au sein des groupes.

Protocole européen sur la santé sécurité et la prévention des accidents du travail pour une durée au sein de ce Protocole, tels que le déploiement des Référents santé sécurité dans les sites, l’analyse approfondie des causes des accidents, suivie dans le cadre d’une Commission santé.

Des accidents poursuit son amélioration, ainsi que ont décidé de s’engager dans la négociation d’un dès 2025, du contrat social Clariane, la tenue de ce groupe majorité du Comité européen de la Déclaration commune sur l’engagement social et la réduction.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

À l’issue d’ateliers avec des managers de Clariane en France et Allemagne, et avec le recueil des avis, un groupe de travail dédié à :

Le groupe de travail sur la RSE et formation se réunit deux fois par an, avec la participation du Directeur RSE Groupe et du Directeur de la formation, et tant que société à mission, ainsi que les évolutions et d’un échange à la fois dans ce groupe de travail.
Un groupe de travail ponctuel dédié à la communication.

Au-delà du CE-SE, des représentants du personnel sont présents dans les organes d’administration, de direction et de surveillance suivants, intervenant dans la sur les impacts, risques et opportunités en matière :

Le Conseil d’administration (deux représentants des).
Également au Comité éthique, qualité et RSE du Conseil d’administration, dédié au suivi des enjeux de.
Le Comité de mission (quatre représentants des).

Aux échelons nationaux, régionaux et locaux, le dialogue avec les représentants du personnel est mené selon les spécificités des pays, et des régions lorsque des dispositifs particuliers s’appliquent, dans le cadre des réglementations.

Les enjeux matériels donnent lieu à des accords, des chartes, des groupes de travail et des plans d’action spécifiques aux pays.

C-Pulse

2015 avec le personnel directement, grâce à l’enquête de central par la DRH Groupe, en partenariat avec Ipsos, et en 2024, le taux de participation à l’enquête C-Pulse est de.

L’enquête permet de mesurer l’appréciation des employés en tant qu’employeur et leur satisfaction dans leur travail ainsi que sur les principaux enjeux matériels tels que la santé, la formation et le développement des compétences, en lien avec les enjeux environnementaux en tant que société à mission, en lien avec la considération (respect et protection des personnes dans.

Sur la partie formation par exemple, qui correspond à un

chaque année depuis quatre ans afin de mieux répondre

Concernant l’enjeu matériel relatif à la santé et sécurité

visualiser au plus près du terrain les points de satisfaction et

via une plateforme dédiée, à tous les Directeurs de région

L’analyse des résultats quantitatifs et des verbatim par

mettre en place des initiatives adaptées aux attentes et

ayant des effets à court terme sur les conditions de travail

Les consultations ponctuelles des parties prenantes

Au-delà des modalités de dialogue décrites précédemment,

l’entreprise organise régulièrement des consultations

notamment menées en 2021 dans le cadre de l’analyse de

matérialité simple, puis en 2022 pour préparer le passage

Ces consultations seront renouvelées selon le processus

À l’initiative de sa directrice générale

Clariane a mis en place en 2019 une Communauté des femmes qui réunit, au sein de chapitres

se réunit quatre fois par an et des réunions plénières

enquête d’opinion sur le leadership et les stéréotypes,

ayant donné lieu à la mise en place de campagnes de

Clariane de prévenir les situations de sexisme (signature

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Clariane a signé en France en 2024 pour la quatrième fois un accord handicap, Cet accord prévoit notamment

la réalisation régulière d’une enquête permettant de

situation de handicap et d’adapter les actions mises

3.3.1.2.2 Canaux d’alerte et processus de traitement et remédiation

Clariane a mis en place plusieurs dispositifs permettant aux

dans le cadre de ses engagements en tant que société à mission, Clariane

entend renforcer les pratiques en lien avec l’engagement

management veille à respecter la personnalité de chacun,

personnel des impacts physiques et psychosociaux liés

formation permet à ces managers de proximité de mieux comprendre les origines d’un conflit et leur fournit quelques outils pour désamorcer, le plus

Des formations similaires ont été créées en Italie et Allemagne fin 2024, dans le cadre du déploiement du

auprès desquels en compte les demandes en provenance des managers et organisent des rencontres avec les salariés concernés également déclencher des enquêtes, en concertation avec les représentants du personnel Selon le statut de équipes RH identifient les mesures adaptées en lien avec

dans le cadre du du personnel se font porte-parole des sujets de le management des pays et du Groupe sur les impacts mesures relatives à ces signalements sont suivies par les

sur les enjeux matériels pour notamment les référents santé sécurité sur site dans les pays, les personnes de confiance en Belgique et

plateforme fait partie du mécanisme d’alerte décrit dans Ces dispositifs sont portés à la connaissance du personnel, via les canaux de communication existants dans les pays envoi de mails aux Directeurs, par affichage sur les sites et représentants du personnel au sein des instances nationales

En fonction du type et de l’ampleur de l’impact, les incidents auprès des autorités compétentes au titre des événements

mesures de prévention et ou de réparation adéquates sur dans la politique du Groupe en termes de santé, sécurité et

Enfin, en complément des modalités principales du dispositif d’alerte et de réparation décrites précédemment, plusieurs dispositifs de réparation complémentaires Groupe et les Directions RH Pays, ainsi que les représentants du personnel, dans le cadre du déploiement du standard

En France, par exemple, un service de médiation existe depuis 2021 s’appuyant sur une Charte de médiation

Informations relatives aux enjeux sociaux

peut être enclenchée pour résoudre des conflits entre la des médiations sont suivis par la Direction de la qualité du Médiateur.

En Espagne par exemple, en 2024, le service de prévention est intervenu à trois reprises sur la gestion des conflits. Trois sessions de thérapie de groupe ont été organisées en réponse à des situations de crise, avec l’aide du partenaire et coaching individuel ont été déclenchées ainsi que solutionner des difficultés ou situations de conflit sur le.

3.3.1.3 Introduction générale aux politiques RH, caractéristiques, attractivité et rétention des collaborateurs de l’entreprise (ESRS S1-1, S1-4, S1-6)

sont déclinées dans le Standard Clariane de management de la qualité concernant le management et les fonctions support, mis en œuvre au sein de chaque pays et dans faites sur les activités Âges et Vie et Petit-Fils compte tenu.

Ressources Humaines du Standard Clariane définit les principes, les règles et les modalités attendues par le:

on-boarding
des activités du Groupe, en lien avec les engagements

des organisations et processus spécifiques sont mis en fait, la remontée des indicateurs permettant de mesurer l’efficacité des politiques RH sur ce périmètre est encore en cours d’intégration pour une mise en œuvre au plus tard satisfaction C-Pulse.

RH a formalisé des politiques spécifiques au niveau du Groupe afin de renforcer les actions et de contrôler les expositions aux risques pour le personnel en matière de santé-sécurité au travail et d’augmenter l’impact en matière.

politique Clariane de système de management de la prévention des accidents du travail, de la santé et sécurité
politique Clariane de gestion des talents et

Les politiques et les actions clés RH du Groupe s’appuient sur les principaux accords sociaux, les engagements et les. Ces politiques visent également à garantir l’alignement et la conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE à.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux et opportunités

Description des politiques concernées

FR	DE	NL
Disponibilité du personnel et
(§ 3.3.1.3.)
La planification stratégique de la politique talent du groupe qui est déclinée à tous les pays pour adaptation et integration aux
Attractivité et recrutement
Les règles et les principes clés du management tels que définis dans le Standard de
Principes clés définis par la direction RH du groupe, et décrits dans le Standard du
Santé et sécurité du personnel
(§ 3.3.1.6.)
La politique du groupe pour le management de la prévention, santé et sécurité au travail

Dialogue social

(§ 3.3.1.5.)

Politique de dialogue social

La politique de dialogue social du groupe est déclinée via la Charte européenne des principes de négociation commune, de représentation du personnel, à tous.

Formation et développement des compétences

(§ 3.3.1.7.)

Stratégie de formation

par les universités Clariane dans le cadre de formation, intégrant les règles et principes clés du groupe définis par la direction des compétences groupe et portés par les universités Clariane.

Principes clés définis par la direction des compétences groupe et décrits dans le Standard du management

Développement des talents et évolution

pour créer sa propre main-d'œuvre. La politique talent du groupe, déclinée à tous les pays, définit les...

Rémunération et avantages sociaux

(§ 3.3.1.4.)

rémunération et des avantages et équitables de fixation des salaires et de règles de paiement, selon la législation, les grilles locales des salaires et les principes clés du groupe en matière de la rémunération fixe et sont définis par la direction RH du groupe, et notamment pour les...

Principes clés définis par la direction RH du groupe, et décrits...

Diversité, équité et inclusion (§ 3.3.1.8. et (§ 3.3.1.9.))

La diversité, l’équité et l’inclusion comme vecteur d'engagement

La politique du groupe pour la diversité, l’équité et l’inclusion, a été

Principes clés définis par la direction RH du groupe, et décrits dans le Standard du

FR : France	DE : Allemagne	BE : Belgique	IT : Italie	ES : Espagne	NL : Pays-Bas
Déployé	À déployer en 2025	Pour adaptation locale 2025-2026

Informations relatives aux enjeux sociaux

Les politiques RH sont examinées chaque année par la Direction RH du Groupe afin de vérifier leur cohérence par rapport aux évolutions des enjeux auxquels le Groupe doit sollicitées dans le cadre des Comités trimestriels du HRLT (HR Leadership Team composée des experts de la Direction personnel, augmentant la charge de travail, et dont les conditions de travail sûres, épanouissantes, justes financièrement et en matière d’égalité des chances ou encore de représentativité, Clariane maximise ses chances d’être compétitif par rapport

menés avec les équipes du terrain, dans la continuité du passage à Société à mission et de la nouvelle identité de

Afin de matérialiser cette proposition de valeur, la Direction RH du Groupe a défini un socle social commun pour les
de conditions de travail et de santé au travail (également des prérogatives de Clariane en tant qu’accueillant,
de qualité de vie au travail et d’accompagnement des salariés dans leur quotidien en matière de soutien psychologique et de soutien en cas de difficultés via ses fonds
salariés dans la limite des prérogatives de Clariane en tant
d’engagement en matière de formation et développement équipes l’accès à des postes plus qualifiés et mieux

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

garante des valeurs du Groupe portée par chacun des managers et renforcé via le programme de formation. Enfin, les politiques RH s’appuient par ailleurs sur des innovations sociales permettant notamment de répondre aux difficultés liées à l’insuffisance de compétences formées. Filières de formation sont ainsi mises en place en fonction.

RH pour mettre en œuvre la proposition de valeur est assurée par la Direction RH Groupe en coordination avec.

En 2024 dans les différents pays de Clariane, le Groupe a Top Employer, un organisme international indépendant qui certifie l’excellence des pratiques RH en matière de stratégie de gestion des talents, l’environnement de travail, l’acquisition des talents, la formation et le développement.

Certification Top Employer

Pays	SCORE TOP EMPLOYER (%)	Variation en points	2023	2024
France	78,6 %	3,6 pts	-	-
Allemagne	75,0 %	1,8 pts	-	-
Belgique	81,4 %	7,3 pts	-	-
Italie	79,6 %	N/A	-	-
Espagne	81,1 %	2,8 pts	-	-
Pays-Bas	81,2 %	N/A	-	-
Variation	61,2 %	-	-	-

Dans le cadre de son enquête annuelle C-Pulse, menée pays et activités, Clariane mesure et analyse les différents résultats de ses politiques RH et plans d’actions en lien avec les différents indicateurs suivis, fournissent une mesure transversale de cette performance et donc de la capacité. Les scores sont calculés par Ipsos et délivrés à Clariane, via un rapport détaillé produit par Ipsos et via la plateforme de.

est la moyenne des scores positifs.

J’ai l’intention de toujours travailler au sein de mon.
Depuis 2021, l’indice d’engagement a progressé pour atteindre.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Var. en points

TOTAL GROUPE	79 %	79 %	0,0 PT	79 %	MOYEN SUR 3 ANS
France	Allemagne	Belgique	Pays-Bas	Italie	Espagne

Var. en points

TOTAL GROUPE	79 %	79 %	0,0 PT

Maisons de retraite médicalisées

pays d’activité du Groupe et dans lesquels l’institut de des activités du Groupe, selon la symétrie des attentions au cœur de l’engagement de Considération du Groupe,

plus exigeant encore que le taux de satisfaction, il reflète l’attractivité en tant qu’employeur et est calculé en soustrayant le pourcentage des répondants ayant donné des répondants ayant donné une note entre 9 et 10 (les

Le score e-NPS de 5 en en 2024 est en progression par

Var. en points

TOTAL GROUPE	0	5	5 PTS	5	5

L’effectif total du Groupe sur l’année 2024 est de

i.e. notamment hors effectifs du Royaume-Uni travaillées par les employés permanents et temporaires du Groupe aux heures théoriques s’ils avaient tous étaient des

marchés, France et Allemagne, les données pour les autres

Par ailleurs, le Groupe n’a recours à aucun contrat à horaires non garantis dans aucune de ces activités ni aucune de ces

NOMBRE TOTAL D’EMPLOYÉS PAR EFFECTIFS* ET RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR PAYS

TOTAL GROUPE	68 350	69 452	1,6 %
Masculin	Féminin	Autres 2	Non déclaré
-	-	-	-

* Effectifs calculés sur la base des employés permanents et temporaires présents dans l’entreprise en date de fin de période de reporting, la saisonnalité de l’activité étant faible, et incluant les apprentis.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

NOMBRE TOTAL ET PART D’EMPLOYÉS PERMANENTS VS TEMPORAIRES, À NOMBRE D’HEURES NON GARANTI, À PLEIN TEMPS VS TEMPS PARTIEL PAR SEXE

	Masculin	Féminin	Autres
TOTAL EMPLOYÉS	12 650	50 433	2
en %	79 %	80 %	73 %
en %	21 %	20 %	27 %
en %	0 %	0 %	0 %
en %*	83 %	73 %	30 %
en %*	17 %	27 %	70 %

Répartition et % des employés à temps plein et temps partiel basés sur les données de la France et de l’Allemagne, soit 2/3 des ETPs.

NOMBRE TOTAL ET PART D’EMPLOYÉS PERMANENTS VS TEMPORAIRES, À NOMBRE D’HEURES NON GARANTI, À PLEIN TEMPS VS TEMPS PARTIEL PAR PAYS

EMPLOYÉS PAR TYPE DE CONTRAT	FRANCE	ALLEMAGNE	BELGIQUE	PAYS-BAS	ITALIE	ESPAGNE	TOTAL
Total employés	814
en %	79 %	80 %	72 %	74 %	90 %	82 %	80 %
en %	21 %	20 %	28 %	26 %	10 %	18 %	20 %
en %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
en %*	90 %	54 %
en %*	10 %	46 %

Répartition et % des employés à temps plein et temps partiel basés sur les données de la France et de l’Allemagne, soit 2/3 des ETPs.

NOMBRE TOTAL D’EMPLOYÉS PERMANENTS AYANT QUITTÉ L’ENTREPRISE AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

Var.

Taux de rotation (turnover)

Le taux de rotation (turnover) vs attache ses efforts à poursuivre la réduction du taux de turnover.

Il convient de noter que le groupe Clariane n’intègre turnover.

RH de Clariane est de maintenir un pourcentage élevé de salariés permanents dans ses effectifs en fonction des turnover

des employés permanents est nécessaire pour identifier les actions de rétention pertinentes à long terme, dans toutes les professions de Clariane et en particulier pour les rôles critiques dans la gestion opérationnelle et dans les sein du Groupe avec des contrats temporaires le font pour remplacer ponctuellement ou régulièrement les salariés.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

ANCIENNETÉ MOYENNE DES EMPLOYÉS PERMANENTS DANS L’ENTREPRISE

Ancienneté moyenne

Clariane mesure et suit l’évolution de l’indicateur d’ancienneté moyenne des effectifs permanents en contrat.

3.3.1.4 (ESRS S1-1, S1-4, S1-10, S1-11, S1-16)

doter des compétences, notamment pour les métiers en recours est notamment courant dans le cadre des cliniques de manière limitée, du personnel intérimaire pour pourvoir enfin, s’agissant du réseau d’agences d’aide à domicile Petits Fils en France, les auxiliaires de vie sont employés.

En ce qui concerne ces différentes catégories d’intervenants, la prochaine période de reporting concernant l’année 2025.

des avantages sociaux (santé, prévoyance et autres).

En fonction des pays et des niveaux hiérarchiques, pour le management : une rémunération de performance à long-terme telle que.

Compte tenu de son implantation exclusivement européenne, dans le cadre de la politique de rémunération du groupe Clariane, tous les salaires dans les différents pays sont fixés conformément à la législation nationale minimums de rémunération pour chaque catégorie qui prennent en compte des facteurs tels que l’expérience.

Ces salaires peuvent être revus annuellement en fonction le cadre des processus de révision individuelle annuelle des rémunérations, qui permettent d’ajuster les rémunérations derniers en fonction de l’évolution des rémunérations au sein des différents territoires par rapport à la concurrence peuvent également entraîner des modifications des salaires, assurant ainsi un respect des indices de référence.

Ainsi par exemple, en France, dans le cadre des conventions collectives définies par les principaux syndicats et.

Bien que l’implantation exclusivement européenne du Groupe garantisse une réévaluation régulière des salaires minimum de référence pour prendre en compte l’évolution analyse comparative entre les premiers niveaux de salaire.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3 Rémunération variable annuelle

également d’un contrat de frais de santé et de prévoyance moyennant la prise en charge des cotisations disposent également d’un accord de participation.

est déterminée contractuellement en cohérence avec le rémunération sont déterminés par rapport à la performance financière et extra-financière du Groupe, du pays, de la.

Une part individuelle constitue également cette part avec ceux déterminés pour la Directrice générale par le individuellement par directions fonctionnelles et par pays en compte des critères de performance en matière de.

calculée selon une formule légale définissant le montant de la Réserve spéciale de participation en vue de reverser.

Actionnariat salarié

La politique de rémunération repose également sur une plus importante aux performances financières du Groupe.

les offres d’augmentation de capital réservées aux.

tenu du plan de renforcement de la structure financière en cours, l’organisation d’une seconde opération d’augmentation de capital réservée à destination des.

TOTAL GROUPE	9 221	14,8 %
France
Allemagne
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

des cadres dirigeants du Groupe (avec conditions de comme hauts potentiels et considérés comme ressources.

Au total, la part du capital du Groupe détenu par les.

Informations relatives aux enjeux sociaux

Ratio de rémunération totale annuelle

Var. en points

TOTAL DÉTENU PAR LES EMPLOYÉS	2,75 %	0,72 %	- 2,0 PTS

Le fonds Korus 2022, s’explique par l’impact de l’augmentation de capital réservée de 2024 et l’augmentation de capital avec DPS de 2024 qui ont eu un effet de dilution sur le FCPE rémunération décrits ci-dessus le ratio de rémunération annuelle totale est calculée chaque année afin de mesurer l’écart entre la rémunération la plus haute et la médiane.

Le périmètre retenu pour le calcul de la rémunération :

la rémunération fixe annuelle versée lors de l’exercice
les autres éléments de rémunération annuelle versés au cours de l’exercice concerné (telles que des primes)
les actions de performance acquises définitivement lors de l’exercice, valorisées selon les normes IFRS appliquées

Le ratio est calculé en divisant la rémunération la plus élevée de l’entreprise par la rémunération médiane calculée pour.

Les données du Royaume-Uni ont été retirées des données 2023, suite à leur sortie du périmètre en 2024.

Avantages sociaux

Maladie	Régime légal
Chômage	Régime légal
Accident du travail et handicap acquis	Régime de prévoyance
Congé parental	Régime légal
Départ à la retraite

Dialogue social et droits humains

Clariane a formalisé ses engagements en matière de dialogue social et de respect des droits humains au travers de sa Charte européenne sur les principes fondamentaux négociée et signée par la Direction générale Clariane, le Secrétaire général de l’EPSU (Fédération européenne des syndicats). Par ailleurs, l’accord relatif à la constitution du Comité de la.

la Déclaration de l’Organisation internationale du travail
la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des représentants internes du personnel et les représentants de.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

CHARTE CLARIANE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DIALOGUE SOCIAL

PRINCIPES DE DIALOGUE SOCIAL

Droit d'expression
Information et communication avec les salariés
Liberté syndicale et représentation des salariés

LE RÔLE DES MANAGERS

Acteurs essentiels du dialogue social : information des salariés sur leurs droits en matière de représentation du personnel et d’assurer la communication sur les accords négociés
Formés régulièrement au dialogue social

PRINCIPES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Dialogue social à tous les niveaux : local, régional, national et Europe
Moyens en temps et matériels proportionnés à leurs besoins
Statut protégé
Respect des idées et des personnes, selon les législations en vigueur et les valeurs

Tous les salariés liés par un contrat de travail selon les réglementations en vigueur

CHAMPS D’APPLICATION

DÉPLOIEMENT DANS LES PAYS
- Négociation et discussions au sein de chaque pays terminées 6 mois après la signature
Suivi de la mise en œuvre au sein du CE-SE
8 indicateurs identifiés et joints en annexe de la charte

ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, CLAUSE DE RÉVISION, RÉSOLUTION DES CONFLITS

Condition essentielle de tout dialogue social, la représentation des travailleurs est promue et encouragée au sein du Groupe, comme stipulé dans la Charte sur les

« Le dialogue social nécessite une représentation des salariés exercée par des représentants élus par ceux-ci et/ou désignés par des syndicats représentatifs selon les législations nationales. L’accès des salariés de Clariane à leurs représentants doit être garanti notamment en termes de confidentialité. Des moyens permettant la meilleure proximité de terrain possible sont définis localement. Clariane reconnaît le droit de chacun de se syndiquer, ou non, et s’engage à une totale neutralité dans ce domaine. Aucune pression visant à décourager les collaborateurs d’adhérer ou non à un syndicat n’est admise. Les salariés titulaires de mandats de représentants du personnel ne sauraient subir, du seul fait de leur appartenance syndicale ou de leur mandat, de préjudice dans leur carrière professionnelle. »

l’accord sur le dialogue social signé en 2019 et

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

l’activité Âges et Vie sont représentés par deux CSE et ceux Inicea, et un pour les fonctions support et Directeurs.

Les organisations syndicales représentatives nomment des délégués syndicaux dans chaque périmètre du CSE, chaque organisation syndicale peut désigner jusqu’à trois délégués syndicaux centraux, avec un crédit d’heures porté.

Chaque CSEE instaure une Commission santé sécurité.

Afin de garantir un dialogue social de proximité, Clariane a désigné un représentant syndical au sein des questions importantes individuelles ou collectives des santé, sécurité et conditions de travail, économique.

Les réunions des RPX avec la direction du site se tiennent.

Chaque organisation syndicale représentative (UNSA, peut également nommer jusqu’à trois délégués syndicaux.

En complément des dispositions relatives au dialogue social, la Direction France organise annuellement un séminaire national sur le dialogue social, réunissant toutes les instances de partage, durant deux journées paritaires, sur des sujets fondamentaux pour ce séminaire de 2024.

Une Commission paritaire dédiée à l’optimisation de la communication interne a été créée sur des échanges sur les projets de Clariane en Allemagne.

La Charte européenne sur les principes fondamentaux du dialogue social a été négociée et signée en 2024 au sein de l’entreprise.

Cette formation a porté sur la formation au dialogue social, afin que les formations soient délivrées de manière paritaire auprès des participants.

Il existe par ailleurs en Allemagne un Comité santé sécurité d’entreprise, un expert externe, un médecin, et qui se réunit.

En 2024, Korian Allemagne s’est doté d’un Conseil de.

du Groupe, et composé à parité de représentants élus

il existe un Conseil d’entreprise pour chaque région et un Comité central avec les représentants des les délégués syndicaux désignés par les fédérations. En Espagne et en Italie, conformément aux engagements de la Charte, des réunions régulières ont été mises en place depuis 2024 entre la Direction et les délégués espagnols représentants du personnel et de la Direction sont en place. Un suite de la signature par Clariane avec les représentants du personnel du premier accord de constitution du Comité d’entreprise européen en 2019 puis de l’accord sur l’implication des salariés dans la société européenne en pays ont été désignés afin de représenter les travailleurs de leur pays et siéger au sein du Comité de la Société désigné selon les réglementations des pays, et en fonction des effectifs des pays, soit six représentants titulaires en France, six en Allemagne, quatre en Belgique, deux en des coopératives Italie est également désigné en tant.

Le CE-SE est présidé par la DRH Groupe, assistée de la Direction relations sociales Europe, qui organise et anime Bureau, constitué d’un représentant par pays, se réunit au minimum quatre fois par an, pour notamment préparer groupes de travail ont été constitués par accord depuis 2019 autour de thématiques spécifiques en lien avec les enjeux.

déterminent dans chaque pays les conditions d’emploi.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

En 2024, dans le cadre de ces négociations collectives, en 2024, les négociations collectives ont prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé à l’unanimité des organisations syndicales, d’un accord collectif permettant la mise en place de.

de trois ans d’ancienneté au cours de l’année 2024 et une des négociations entreprises en 2024 ont.

de la Charte européenne sur le dialogue social ont été fixées au cours de réunions entre la Direction et les.

ALLEMAGNE

FRANCE

Existence d'accords sur la rémunération

concernés par un accord

Organisations

UIL

Accords d'entreprise signés

NAO

Au-delà du dialogue mené avec les représentants du personnel, le dialogue social au niveau de chaque

Sont considérées comme formation les formations au dialogue social développées au sein de chaque pays ainsi Cet engagement fait partie des indicateurs de suivi de la Charte européenne sur les principes fondamentaux du dialogue social et des indicateurs de la feuille de route.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

TOTAL GROUPE	N/A	42 %	50 %	≥ 95 %
France
Allemagne
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

En 2024, Clariane a souhaité mesurer pour la première fois à travers l’enquête C-Pulse indiqué qu’ils étaient d’accord ou tout à fait d’accord avec prochaines années dans le cadre des efforts d’amélioration.

3.3.1.6

(ESRS S1-1, S1-4, S1-14, S1-15)

Note : pour rappel, compte tenu de difficultés de collecte de certaines données sur l’ensemble de ses pays d’opération, le Groupe a activé les dispositions transitoires relatives aux indicateurs de santé et sécurité concernant les travailleurs non salariés, le nombre de maladies professionnelles et également la couverture et la prise des congés familiaux. Celles-ci seront donc intégrées lors de la prochaine publication de l’état de durabilité concernant l’exercice 2025.

travail, ainsi que les actions associées, afin d’atteindre les sécurité au travail du Groupe repose sur la mise en œuvre des différentes composantes du Protocole Santé Sécurité défini avec le Comité d’entreprise européen, complété de l’Accord Santé Sécurité au Travail en France, signé avec des ressources humaines de chaque pays mettent en place des systèmes et des procédures pour mettre en œuvre les actions définies par le Protocole Santé Sécurité européen et garantir le respect total des réglementations locales en.

La politique Clariane en matière de santé et sécurité, est intégrée dans le Standard Clariane de management de la.

La Direction RH du Groupe anime le réseau des.

Politique santé et sécurité Groupe

Le déploiement de la politique santé-sécurité du Groupe, au niveau des sites, un référent santé et sécurité, conformément aux accords signés ou aux réglementations, joue ce rôle en plus de ses fonctions.

Développer une culture de la prévention selon le protocole.
Informer sur la santé au travail de l’entreprise.
Identifier les risques professionnels dans le cadre du processus de sécurité.
Animer des ateliers en utilisant le matériel pédagogique.

Une formation est dispensée à chaque référent pour l’accompagner dans sa prise de rôle et l’aider à comprendre.

Adaptations et politique pays

Les résultats en matière de santé et sécurité sont suivis tous les mois par les différentes instances de gouvernance du Groupe, à savoir, le Comité de direction générale du Groupe et son Comité risques, éthique et conformité, ainsi que lors des revues d’activité par les Comités de direction représentatives du personnel dans chaque pays, ainsi qu’au niveau du Comité d’entreprise de la société européenne.

La maîtrise des risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont mis en place, conformément à la loi de chaque pays, mais aussi de manière proactive avec les représentants. Ils disposent d’outils et de commissions dédiées au suivi et à l’analyse des motifs d’accidents du travail, afin de mettre en place des mesures préventives.

NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ENREGISTRÉS

Total Groupe	2 860	- 15 %
France	489
Allemagne		489
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

TAUX D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ENREGISTRÉS = TAUX DE FRÉQUENCE

Total Groupe	37	31	- 6 PTS	30	29
France	42
Allemagne	21
Belgique
Pays-Bas	2

glissades
chutes
coupures
brûlures

Parmi ces accidents-types, les entorses dues à une mauvaise manipulation des résidents ou des patients et les glissades.

Les données relatives à ces six types d’accidents sont communiquées par les pays au Groupe de manière discutées lors des réunions du groupe de travail sur la santé et la sécurité entre les experts nationaux en matière de.

de ces données a indiqué une augmentation dans le.

conséquent, en 2024 le Groupe a intégré sa politique de chaussures de sécurité, adaptées aux différents métiers, au sein du Standard de management pour la prévention.

L’analyse des données permet aussi de comparer les différentes situations entre les pays, de partager les meilleures pratiques, et de décider des thèmes des.

Groupe pour la santé et sécurité au travail, ont été menées organisées sur les thématiques des charges lourdes, des.

mise en œuvre de la politique du Groupe de la prévention des accidents et de la santé-sécurité au travail et les actions.

en Italie, nouveau programme de formation déployée.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

1. Mise en place des visites santé-sécurité

En Allemagne, mise en place des visites santé-sécurité rapport à l’année précédente, principalement du fait des retraités à la suite de la requalification par la CPAM des.

Moyenne des arrêts en France à la suite d’un accident de longs sont plus communs en France, notamment pour les.

TOTAL GROUPE	139	483	145	016	4 %
France	Allemagne	Belgique	Pays-Bas	ND	ND
Italie	Espagne

2. LE PROTOCOLE SANTÉ SÉCURITÉ DU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN

CONDITIONS DE TRAVAIL

INTÉGRATION DU RISQUE SÉCURITÉ DANS LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET RÉNOVATION

RECLASSEMENT INTERNE DES SALARIÉS INAPTES

ÉVALUATION, SUIVI DES INDICATEURS ET PILOTAGES DES PLANS D’ACTION

LES ACTEURS

SUIVI

Objectifs de réduction des accidents de travail
Référents
Suivi des tableaux de bord
Dialogue social…
Standards ISO
Équipements adaptés
Formations
Organisation du travail
Campagne de sensibilisation
Visites managériales et commission paritaire
Suivi des formations…

Direction générale

DÉPLOIEMENT DE LA CULTURE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

1. RESPONSABILISATION DE TOUS

COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI DU COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN (2 RÉUNIONS PAR AN)

Une commission paritaire de suivi est mise en place et se réunit tous les six mois afin de suivre l’avancée des actions prises à la suite de l’Accord SST (Santé Sécurité au Travail) au sein du Comité risques, éthique et conformité du Groupe ainsi que dans les revues mensuelles.

Suite à la fin d’échéance du Protocole fin 2024, un engagement de négociation d’un accord européen sur la santé est prévu.

En 2022, une feuille de route pour déployer les actions de santé et sécurité a été élaborée dans les pays, déployée et partagée sur une plateforme digitale commune, qui permet également le suivi des actions.

En France, en 2021, Clariane a négocié avec les partenaires sociaux un accord signé à l’unanimité, engageant les parties pour quatre ans et portant sur quatre axes :

la connaissance par tous des acteurs internes et externes,
la prévention du risque d’inaptitude et de la désinsertion,
actions prises à la suite de l’Accord SST,
actions représentatives pour améliorer le processus de déclaration.

Ainsi que prévu dans le protocole santé sécurité, la prévention des risques psychosociaux fait partie intégrante de la politique de prévention en santé et sécurité.

En ce sens, un standard de soutien social et psychologique a été mis en place, et un groupe de travail a lieu quatre fois par an afin de suivre la mise en œuvre, effectué par les équipes RH pays.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Var. en points	TOTAL GROUPE	59 %	72 %	13 PTS	100 %
France	Allemagne	Belgique	Pays-Bas	Italie	Espagne

Formations incluses dans les catalogues pays :

Gestion et prévention du stress
Gestion des conflits, pour les managers

Des outils dédiés pour mieux prévenir le stress

Hotline ou service identifié, interne ou externe.

S'EXPRIMER ET ÊTRE ÉCOUTÉ

BÉNÉFICIER D'UN SOUTIEN INDIVIDUEL ADAPTÉ AUX BESOINS + SOUTIEN D’ÉQUIPE

En cas de problème personnel (violence domestique, logement, endettement...)

Contact individuel avec un conseiller, interne ou externe, pour des conseils ou une première aide psychologique.

En cas de conflit ou de crise sur le lieu de travail

En cas de conflit sur le lieu de travail et de besoin de soutien au manager

En complément, pour les situations d’urgence

Orientation vers des experts au sein d’associations ou d’institutions publiques.

Le coaching ou mentorat

Fonds de solidarité

Service de médiation, groupes de discussion, supervision

RENFORCER SA RÉSILIENCE

Le standard est divisé en trois grands piliers et repose sur la mise en place d’outils dans tous les pays, permettant aux salariés de :

confidentielle, au travers de lignes d’écoute ou autres services adaptés, expliquer leur situation et faire part de
services de soutien social et psychologique, créés en
outils de gestion et prévention du stress, par une offre de formation élargie sur le développement personnel et le management de soi et la mise en place d’outils digitaux.

les principales actions composant le standard est évalué dans le cadre de l’enquête annuelle de satisfaction Community Pulse.

vs

En Italie, la mise en place de la ligne d’écoute Stimulus, salarié peut échanger avec un psychologue que ce soit.

En Espagne, la signature de Plans Égalité pour les entités en place de services et soutien social pour les femmes qui sont exposées aux violences, sur le lieu de travail ou.

En Allemagne, l’application Humanoo est mise à.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Dans tous les pays, la mise à disposition de formations sur la prévention et gestion du stress par les Universités peut être complété par la mise en place de groupes de d’échanger, d’être soutenus et de prendre du recul sur.

En France, un service social propose un lieu d’information, de conseil, d’écoute et d’orientation privilégié aux.

séparation,
violences conjugales,
aide d’un proche en.

En 2024, le service social de Clariane France a effectué un service spécifique destiné à accompagner les situations d’urgence.

Un fonds de solidarité s’est constitué dans le cadre d’une initiative sociale de Clariane France, il doit permettre de répondre aux.

Ce fonds doit couvrir les frais de premières nuitées d’hôtel pour des personnes victimes de violences intrafamiliales et devant.

Ce service a été mis en place en 2020 et est financé par l’entreprise afin de venir en aide à des.

accordés par ce fonds concernent notamment des frais médicaux, des aides à la suite du décès d’un proche ou de dommages causés sur le domicile par des incendies structure permet également l’organisation d’activités en

Clariane s’efforce de tenir pour assurer un accompagnement Réduire l’absentéisme travail, les accidents de trajet, les arrêts maladie simples

Cette évolution est due à la poursuite de l’alignement des

groupe de travail dédié a été mis en place dès 2020 en étudier les raisons et proposer des axes de progrès, lesquels

Var. en points	TOTAL GROUPE	11,4 %	10,4 %	- 1,0 PT	10,0 %	10,8 %
	France
	Allemagne
	Belgique
	Pays-Bas
	Italie
	Espagne

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.1.7 Formation et développement des compétences : politiques, actions, indicateurs

Note : pour rappel, compte tenu de difficultés de collecte de certaines données sur l’ensemble de ses pays d’opération, le Groupe a activé les dispositions transitoires relatives aux indicateurs de revues de performance et de développement de carrière, ainsi que certaines ventilations des heures moyennes de formation.

C’est un vecteur d’attractivité, de développement et de formation, portée par les Universités Clariane de chacun concernées de rejoindre Clariane via des parcours de formation qualifiante, notamment des apprentissages leur donnant l’opportunité de poursuivre leur carrière au sein du Groupe via canaux de recrutement du Groupe, en se centrant sur

Total d’heures de formation

NOMBRE MOYEN D’HEURES DE FORMATION	11,6	11,8	2 %

Évolutifs des activités du Groupe, l’offre de formation est

les formations d’adaptation au poste ou de développement des compétences animées sur site ou

Parmi les formations stratégiques pour le groupe Clariane : les valeurs, le Positive Care, la santé et la sécurité des résidents et des patients, l’hygiène, la sécurité et le circuit.

La formation qualifiante est un des piliers de la stratégie Clariane en Europe ont été engagés dans un parcours.

Impacts négatifs des récentes réglementations concernant.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Total Groupe

	7 171	7 780	8 %	7 000	7 200
France
Allemagne
Belgique
Pays-Bas	215
Italie	412
Espagne	118

Les données Groupe 2023 incluent les activités de Clariane au Royaume-Uni (81 employés engagés dans des parcours qualifiants), lesquelles sont exclues des données 2024 suite à leur cession en avril 2024.

Les parcours de formation portés par les Universités Clariane métiers du soin, mais également à ceux de l’hôtellerie et.

La stratégie de développement des compétences est pilotée au niveau du Groupe par la Direction des compétences, dont les axes prioritaires sont la professionnalisation.

MISSIONS DE LA DIRECTION COMPÉTENCES GROUPE

MISSIONS DE LA DIRECTION CLARIANE COMPÉTENCES

Contribuer par le développement des compétences à la…

PROFESSIONALISATION

PROGRAMMATION

Développer les compétences fondamentales des métiers et obtenir les diplômes correspondants
Reconnaissances : diplômes d’État ou reconnus par l’État, masters, licences, titres pro, CAP…
Voies d’accès : VAE, Passerelle, Reconversion, Apprentissage, TransitionPro…
Définir les référentiels et outils en animant la communauté des Universités et Académies
Ex. : Core competencies, LMS/TMS C Talent, catalogues et contenus, BU Formation …

PROMOTION

Obtenir les compétences de management pour permettre une évolution au sein de.

l’entreprise

Reconnaissances : approfondissements, certifications et diplômes Clariane, master (quand nécessaire)
Voies d’accès : formation continue

PROGRESSION

Renforcer et compléter les compétences-métiers et obtenir les certifications expertes
Reconnaissances : approfondissements, diplômes d’université, certifications et diplômes Clariane…
Voies d’accès : formation continue, DPC...

Le Groupe a mis en place des filières et des communautés-

de réfléchir aux évolutions du métier et notamment à l’évolution des compétences attendues pour chaque
de décrire les parcours qualifiants propres à chaque
3.
de travailler en étroite coopération avec les écoles et
5.

Le Groupe a défini en 2019 quatre grandes filières (médical sert aussi de socle au système d’information portant le)

Dès 2022, l’accent a été mis sur quatre grandes les infirmiers, les aides-soignants, et les chefs cuisiniers et

Depuis leur création, ces quatre Comités métiers ont d’évoluer d’une approche classique de l’offre de formation à une approche axée sur les compétences, pour pouvoir

Une matrice commune de compétences a été adoptée, en hard skills et soft skills, donne un cadre tout en laissant

Hard skills	Soft skills
Compétences professionnelles	Se connaître et prendre soin de soi
Compétences méthodologiques	Compétences relationnelles
Connaissances	Leadership
Savoir-faire	Savoir-être

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Aides-soignant(e)s
Infirmier(e)s
Médecins
Paramédicaux et autres professionnels de santé en Belgique
Animateurs
Cuisiniers
Équipes d’hôtellerie
Responsables techniques
…
Managers membres de CODIR établissement ou de fonctions support

Directeur(trice)s d’établissement ou de fonctions support

Directeur(trice)s régionaux

Académie du soin

Académie de l’hospitalité et des services

Académie du management

Candidats internes ou externes

ACADÉMIE EUROPÉENNE DU LEADERSHIP

Ainsi, l’Académie Clariane est devenue Université Clariane.

Les principales missions des Universités ou académies

Support aux métiers et aux opérations pour les Positive Care,
Définition, suivi et maintenance des parcours qualifiants
Production de contenus pédagogiques innovants sur les
Gestion des partenariats avec des écoles et des
Organisation de l’intégration de tous les nouveaux
Mise en place, à la demande, de coaching et de support

En complément, les Universités animent les réseaux de.

Ainsi les Universités Clariane remplissent plusieurs missions :

structurer leurs offres de formations au sein de quatre
et des services, Académie du management et Académie
développer l’offre de programmes diplômants et

France

– l’Université Clariane France a mis en place l’Executive Master MEOS (Management des Entreprises le diplôme de niveau académique leur permettant de.

Allemagne

– une démarche similaire a été lancée en Allemagne en avril 2024 au travers de la Führungsakademie.

Espagne

– de même pour l’Espagne qui a développé un programme équivalent en partenariat avec l’Université.

Afin de mesurer la performance du programme de lors de l’enquête annuelle C-Pulse de s’exprimer sur pourcentage de salariés qui ne sont pas d’accord avec cette.

Cette enquête a été renforcée avec des questions supplémentaires pour mieux comprendre les raisons pour lesquelles certains ont indiqué que l’offre de formation ne correspondait pas à.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Clariane a également fait le choix de former via l’apprentissage sur ses principaux métiers en France et en Allemagne, avec un focus sur les métiers d’aides-soignants.

et de cuisiniers en France, et le métier d’infirmier en

Le recours à l’apprentissage permet de recruter et de et accompagnés par une communauté de tuteurs, tout en participant à l’effort sociétal de formation initiale aux métiers Allemagne et la forte accélération de l’apprentissage en France pour les aides-soignants, font du Groupe un acteur pionnier et engagé sur l’apprentissage, avec notamment La validation des acquis de l’expérience pour leviers de la promotion sociale au sein de Clariane, Elle qualifiant tout en continuant à exercer leur activité

lien avec leur métier, et ce, sans avoir à reprendre un cursus les personnels faisant fonction d’aide-soignant (y compris étaient engagés en VAE et accompagnés tout au long de

et ce grâce à l’accompagnement individualisé et renforcé pour multiplier les canaux de recrutement et maintenir l’emploi dans les territoires Le Groupe communique régulièrement sur ses offres ont été mises en place dès 2021, pour élargir les canaux de recrutement, diversifier les viviers de talent, et attirer des l’innovation sociale menée par le Groupe pour développer des solutions gagnant-gagnant et réduire le risque d’exposition trop élevé aux recrutements externes, dans En France, le Groupe a notamment mis en place en 2021 occupant des fonctions d’hôtesses de caisses au sein de l’entreprise Monoprix et d’agent de nettoyage au sein de

Cette Initiative a permis également à l’entreprise de créer de nouveaux métiers de formateurs permettant notamment à des aides-soignants expérimentés d’accompagner des De nouveaux parcours de reconversion professionnels ont été également mis en place en 2024 permettant des

de service en lien avec nos valeurs (Skills for share), premier programme européen de formation des Directeurs (We are At Your Side). Ce nouveau programme européen à destination des profils des apprenants suite à une évaluation initiale de Ce programme développe notre modèle de leadership de service pour valoriser, maîtriser, incarner et développer nos aux compétences métier (hard skills) et comportementales (soft skills) pour améliorer la performance dans toutes ses dimensions (sociale, qualité des soins, environnementale,

La reconnaissance des compétences

fin janvier 2025 en Espagne, marquant un effort significatif de développement des compétences en management et la reconnaissance des compétences pour reconnaitre les compétences sous forme de micro-

en situation de travail, les deux premières certifications Certi-care définissent le référentiel et la méthode de

des compétences relationnelles du Positive Care au

Ces deux premiers référentiels ont été testés avec succès. Les certifications Certifi-care vont être adaptées localement.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Elle vise à répondre aux attentes croissantes des

Les ressources humaines et les patients sont également

stratégie du Groupe, et initiatives locales pour encourager.

Divers contenus, formats et canaux sont utilisés pour

Formation
Clariane Sustainability School pour formations en ligne

Les actions et processus clés liés au développement politique talents Clariane

un entretien annuel d’évaluation et de développement professionnel chaque année au cours de la première partie de l’année, soit via

Ces entretiens constituent un moment privilégié de échanges ouverts et constructifs à propos des missions et majeur d’échange concernant les souhaits d’évolutions formation, et des souhaits d’évolution de carrière et de

Ces entretiens sont aussi l’occasion de mesurer la charge de

Campagne des Comités carrières

Les Comités de carrière sont organisés chaque année dans bottom-up, mené par la fonction ressources humaines, commence par des revues locales par pays suivies par des restitutions au niveau du Groupe, et permet de préparer des plans de remplacement et de succession pour anticiper les

Les Comités carrière facilitent aussi l’identification des hauts potentiels et les talents naissants pour rejoindre des

Afin d’encourager la promotion interne et offrir des pourvoir en interne la majorité de ses postes de Directeurs mieux en amont l’accès à ce rôle polyvalent nécessitant un éventail large de compétences (soft et hard skills)

Pour assurer qu’elle soit réalisée, un vivier spécifique aux Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Var. en points	TOTAL GROUPE	N/A	50 %	N/A	50 %	75 %
France	Allemagne	Belgique	Pays-Bas	Italie	Espagne

En France, chaque candidat interne identifié ne disposant pas du niveau Master requis pour tenir les fonctions de Directeur

3.3.1.8

Pan essentiel de la culture de diversité, d’inclusion et d’équité chez Clariane, la politique en faveur de l’égalité hommes-femmes s’appuie sur les Women Empowerment Principles

L’engagement de Clariane porte sur trois priorités

particulier poursuivre la lutte contre la violence à l’égard
éducation, formation et promotion, en particulier développer des parcours de qualification pour les

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

représentées de manière égale, et développer la part des femmes dans le Top Management

dans le Top Management et au sein des Comités de gouvernance, process ressources humaines, opportunités de croissance et d’inclusion des femmes dans l’entreprise, genre a été nommé et un Comité diversité et inclusion a été
En France, l’index de l’égalité femmes-hommes est calculé chaque année au niveau de l’UES Clariane France,

les partenaires sociaux des différentes entités espagnoles du Groupe, en vue de la signature d’accords sur l’égalité des rémunérations, l’accès à la formation et

Les actions en faveur de l’égalité hommes-femmes sont menées sous l’égide de la fonction Ressources Humaines et du Women’s Club

Clariane Women’s Club

Le Clariane Women’s Club a été créé en 2019 pour promouvoir la diversité au sein de l’entreprise et échanger sur les meilleures pratiques de reconnaissance et de empowerment dans les métiers du Top Management, et la lutte contre les stéréotypes femmes dans le Top Management, ainsi qu’une

Compte tenu de la forte féminisation des effectifs dans notre secteur, il est d’autant plus critique pour le Groupe de garantir aux femmes toutes les conditions d’accès aux différents niveaux hiérarchiques jusqu’aux fonctions les plus élevées et d’assurer une représentativité en adéquation lors des recrutements ou promotions internes aux postes

la part de femmes aux postes de Directeurs
la part de femmes dans le Top Management, qui a atteint
la part de femmes dans les Comités de direction Groupe

Top Management et dans les Comités de direction Groupe et Pays, permettant

Var. en points

Comités de direction Groupe et Pays

Encadrement supérieur (Top Management)

Autre dimension de l’égalité hommes-femmes, le Groupe sont inexistants ou non significatifs sur les premiers niveaux d’emploi, ils tendent à apparaître et s’accroître dans les plus de l’indice Pénicaud calculé par le Groupe en France.

Des employés permanents et temporaires ayant plus de six très peu voire aucun écart de rémunération n’est constaté, niveau sera démarrée afin d’identifier les variations de cet écart selon les catégories d’employés et de fournir l’écart de rémunération hommes-femmes au niveau consolidé.

France	non calculé
Allemagne
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

3.3.1.9 (ESRS S1-1, S1-4, S1-9, S1-12, S1-17)

En créant un climat propice à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, Clariane a un impact positif sur le personnel travailleur non salarié de s’épanouir dans sa singularité, discrimination est proscrite, et en encourageant à accueillir chaque différence comme une opportunité d’enrichir les pratiques, d’innover et de rendre ainsi plus résilient le.

Concernant les principales politiques et actions clés relatives à la non-discrimination, l’inclusion, et la diversité, et met l’accent sur quatre axes de travail afin de garantir l’égalité des chances quelles que soient les différences liées au handicap, aux identités de genre et orientations.

Le déploiement du plan d’action est en cours dans les pays et a déjà été présenté et validé par les Comités de direction.

Le plan d’action sera pérennisé dans le cadre d’une politique Diversité Équité Inclusion définie pour le Groupe.

L’élimination de toute forme de discrimination et la
Pour cela deux conférences ont eu lieu en 2024 dans
Rappel de l’engagement de non-discrimination et à la plateforme de signalement d’alertes Integrity line
L’équité de traitement, quels que soient les origines et cultures, la race, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le handicap, l’âge, la nationalité, la religion ou les

Dans la thématique orientation sexuelle et identité de

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

Concernant les stéréotypes de genre, des actions de renouvelant son adhésion à la Charte de L’Autre aux couleurs LGBT du logo Clariane durant le mois des

La priorité a été mise en 2024 sur le sujet du handicap, ainsi, en France un quatrième accord a été signé en ce 2024, avec la participation des experts de l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle

France et Allemagne afin de promouvoir l’emploi des

situations de discrimination (enquête annuelle C-Pulse
les résultats des certifications Top Employer par pays,

et donnent lieu à des actions de communication et de

Journée internationale pour l’élimination
Journée internationale des droits des femmes,
Journée internationale des personnes

En matière de discrimination, le système d’écoute et d’alerte d’identifier plus spécifiquement celles ayant trait à des

TOTAL GROUPE	102	156	53 %

encore en cours d’examen à la date de rédaction de ce

TOTAL GROUPE	34	63	85 %

ont été confirmés avérés en fin de période de reporting et s’agissant des alertes, plaintes et incidents enregistrés au

aucune amende, pénalité ou compensation pour dommages résultant de ces incidents et cas concernés

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Ce sujet, le Groupe n’a pas constaté de non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention.

Compensation pour dommages résultant d’incidents

Dans un esprit d’inclusion et de considération de tous les employés, Clariane promeut une grande diversité de profils au sein de ses équipes, dont celle liée aux origines et cultures, à l’identité sexuelle et au genre, au handicap.

RÉPARTITION DES ETPs PAR TRANCHE D'ÂGES

Tranche d'âge	France	Allemagne	Belgique	Italie	Espagne	Pays-Bas	TOTAL GROUPE
Moins de 30 ans	4 586	11 276	29 302	22 508	1 571	3 898	2 597
30 - 49 ans	11 978	195	350	560	944	2 904	1 600
+ 50 ans	8 692	2 514	545	2 655

Le déploiement d’une politique en faveur de l’emploi de personnes handicapées à l’échelle européenne est un des quatre axes identifiés de la politique Diversité, Équité, & Inclusion. La politique de handicap répond à plusieurs enjeux pour Clariane que ainsi, les mesures en cours de déploiement dans les pays.

En France, le quatrième accord sur l’emploi des personnes handicapées a été signé avec les partenaires sociaux l’accompagnement des parcours professionnels des personnes en situation de handicap et la prévention du maintien dans l’emploi, notamment par les.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

ESRS S3

COMMUNAUTÉS AFFECTÉES

RÉSULTATS 2024

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

ANCRAGE TERRITORIAL ET RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS LOCALES

Charte des achats responsables :

Achats locaux, régionaux, nationaux
Achats inclusifs
Partenariats locaux avec les écoles, associations, institutions culturelles et partenaires publics
Partenariats associatifs et fondations d’entreprise

78 %	d'achats d'origine nationale auprès de fournisseurs référencés
598	fournisseurs inclusifs
97 %	de sites avec au moins 1 partenariat local (2023)
6	partenariats locaux par site en moyenne (2023)
3 170	Nombre de participants aux événements de la Fondation Clariane
2 m€	Donations et budget alloué à des actions philanthropiques

3.3.2 3.3.2.1 Impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés locales (ESRS 2 SBM-3)

qui présentent une grande diversité socio-économique localement à l’organisation du système de santé, la Les activités du Groupe impactent l’accès au soin des populations vivant dans les territoires dans lesquels les

particulier les partenariats avec les professionnels et autres écoles, associations, institutions culturelles et partenaires

Ces impacts sont traités sous le prisme des impacts sur les ou opportunités

L’économie et aux emplois locaux

L’activité de Clariane crée des opportunités d’emploi et de formation pour les

d’activité dans le reste de l’économie, et un emploi chez Clariane équivaut à

Risque Perte d’activité due à des relations insuffisantes ou dysfonctionnelles avec les communautés et autorités locales

La qualité des relations avec les parties prenantes locales (autres acteurs de la

Des relations transparentes et de confiance avec les autorités locales sont
Les financements associés sont délivrés par les autorités locales dans la plupart
des professionnels du secteur joue un rôle déterminant dans le choix des
La réputation locale en tant qu’employeur est également un atout

Aucun risque d’impact négatif sur les communautés locales

Clariane contrôle ainsi que les activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels Clariane entretient une relation.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

PRINCIPALES POLITIQUES EN LIEN AVEC LES COMMUNAUTÉS LOCALES

Description de la politique	Formalisation des engagements et exigences RSE de Clariane envers ses fournisseurs, dont le soutien aux fournisseurs locaux, aux petites et
Tous pays	Toutes activités
Interne	Standard Qualité Clariane Définition des exigences minimales communes
Référentiel utilisé pour évaluer la conformité des	La gestion des relations avec les autorités et processus (management stratégique, gestion de
Tous pays	Activités incluses dans le périmètre de la
Interne	Stratégie RSE 2024-2028 Définition des initiatives prises par Clariane en matière de RSE à horizon 2024-2028, en lien avec
Tous pays	Toutes activités

(1) Maisons de retraite médicalisées et établissements et services de santé à fin 2024, toutes activités à horizon 2026 – voir § 3.3.3.5.2.

3.3.2.2 Processus et canaux de dialogue et d’alerte pour les communautés locales

(ESRS S3-2 et S3-3)

Processus de dialogue et d’engagement avec les communautés locales

Dans le contexte de sa transformation en entreprise à mission, une consultation des parties prenantes a été menée en 2022 pour identifier les attentes et priorités de chacun des maires ont été sollicités en France, en Belgique, en Italie et en Allemagne, ainsi que des élus et des représentants.

qualité de la formation et de la rémunération des
dialogue avec les résidents, patients et familles sont mises en place afin de les associer à la vie et au fonctionnement des

D’autres parties prenantes sont souvent représentées ou invitées dans ces instances, en particulier les associations.

Canaux d’alerte et processus de traitement

Le mécanisme d’alerte mis en place par Clariane est ouvert à anonyme ou non sur une plateforme externe sécurisée, par mail, ou par courrier, de tout incident qui concerne Clariane une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, violer les sur le dispositif et les garanties apportées aux lanceurs.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.2.3 (ESRS S3-1, S3-4, S3-5)

en 2024, vise à intégrer les engagements pris par Clariane clairement les engagements mutuels que le Groupe et ses fournisseurs prennent l’un envers l’autre, notamment au transmise lors de chaque appel d’offres, afin qu’elle soit signée lors de la contractualisation par les fournisseurs existants, cette même Charte a été renvoyée pour qu’elle.

ACHATS LOCAUX

National	Régional	Proximité	Entreprises adaptées	Entreprises et clauses d’insertion	Economie sociale et solidaire
• Origine géographique des produits et services

ACHATS INCLUSIFS

Emploi de personnes en situation de fragilité
Soutien à l’économie sociale et solidaire

En lien avec son engagement de Proximité, Clariane a pour participer au développement de l’économie des territoires dans lesquels nous opérons, tout en soutenant l’inclusion.

• le soutien aux fournisseurs locaux et inclusifs fait partie des engagements pris par Clariane dans la Charte achats.

• les critères de provenance des produits et les pratiques du fournisseur en matière d’inclusion de personnes.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

l’économie sociale et solidaire sont pris en compte tout au long du processus d’achat, en particulier lors de la sélection du fournisseur, de la contractualisation et du

le poids alloué à ces critères dans les appels d’offres est défini par catégorie d’achats et varie selon la matérialité de ces critères pour la catégorie de produits ou services

engagées pour une économie plus inclusive, dont la promotion des achats inclusifs est l’un des principaux

les fournisseurs de produits alimentaires régionaux sont régulièrement mis en avant dans le cadre de la communication du Groupe sur ses actions en matière de restauration et d’animations organisées avec les

2024 et présentés ci-dessous visent à améliorer la capacité prochaine étape est de définir un plan d’action permettant

l’identification de nouveaux fournisseurs locaux et
le renforcement des clauses portant sur l’origine des

National

part du volume d’achat réalisé auprès des fournisseurs

Les services sont quant à eux qualifiés d’achats nationaux

Var. en points

En 2024, la part des achats d’origine national avec les Cet indicateur est calculé à partir des données déclarées par le fournisseur dans le cadre d’un questionnaire adressé du questionnaire a été initiée pour renforcer la précision cette année de transition, les réponses apportées aux réutilisées, et l’indicateur a été actualisé avec les volumes d’achats réalisés par ces mêmes fournisseurs avec Clariane

Régional

En complément de l’indicateur sur l’origine nationale des

dans sa capacité de mesure des achats régionaux pour certaines catégories d’achats ayant un potentiel d’achat achats de produits ou service provenant de la même région

Mesure de l’indicateur niveau Groupe

En 2024, un travail a été initié avec les principaux fournisseurs de produits alimentaires pour collecter une donnée harmonisée sur la provenance régionale des Proximité. Certaines catégories de services requièrent une présence appel à des prestataires situés à proximité des et animations à destination des résidents, qui représentent. Par ailleurs, une attention supplémentaire est portée à la proximité de l’approvisionnement sur certaines catégories.

autour du dépôt de fruits et légumes en charge de Les achats inclusifs sont définis par le Groupe comme personnes en situation de fragilité, et plus largement. Ces achats peuvent être réalisés avec des structures l’économie traditionnelle qui s’engagent contractuellement.

structures dédiées à l’emploi de personnes en situation
structures dédiées à l’insertion de personnes qui
coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises (notamment en France, les entreprises interne (gouvernance participative, réinvestissement)

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

suite à la première année de mesure Montant d’achats fournisseurs inclusifs

24	598

Dans le cadre de sa participation en France au Collectif des entreprises engagées pour une économie plus inclusive, le Groupe a réalisé en 2020 avec l’association Handishare un premier recensement de ses fournisseurs inclusifs en. En 2024, la création d’un référentiel des formes juridiques correspondant à la définition Groupe de fournisseur inclusif dans chaque pays d’opération a permis d’élargir ce recensement à un périmètre Groupe (hors Belgique et.

Les catégories d’achats dans lesquelles les fournisseurs

3.3.2.4

Le standard Qualité Clariane définit des exigences sanitaires, médico-sociales et sociales et la qualité des relations avec les autorités locales (autorités de tutelle, pouvoirs).

Par ailleurs, les activités permettant de créer du lien avec la communauté locale (au sein et à l’extérieur) sont proposées aux résidents dans le Standard Qualité Clariane. La promotion des partenariats avec les communautés locales est par ailleurs l’une des initiatives de la stratégie RSE 2024-2028 de Clariane, dans le cadre de l’engagement généralement formalisé par une convention de partenariat.

Concernant le développement et la pérennisation de ces partenariats, il est important d’identifier et de mettre en lumière les partenariats locaux inspirants et leurs impacts pour les différentes parties.

Il est également essentiel de diffuser les résultats de cette enquête et de partager des exemples et conseils pratiques pour mettre en place des partenariats.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3 RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE 2023 SUR LES PARTENARIATS LOCAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS CLARIANE

Écoles	Bénévoles	Riverains	Mairie	Association	Institutions culturelles
MAISON DE RETRAITE MÉDICALISÉE / CLINIQUE

De retraite médicalisées dans tous les pays du Groupe à l’exception du Royaume-Uni (acquisitions réalisées à partir des communautés locales, en particulier les écoles, qui ne).

En moyenne, six partenariats locaux étaient en place dans

Les catégories de partenaires les plus représentées sont les écoles, les associations, les institutions culturelles et lumière la variété des partenaires au sein de ces catégories d’événements, participation des résidents à la vie sociale et culturelle locale, organisation de collectes pour des associations… se développent également à travers d’autres initiatives que

la participation à la gouvernance locale, par exemple à

au moins un partenariat local

partenariat local	TOTAL GROUPE	97 %	6

Source : Sondage Groupe sur les partenariats locaux réalisés auprès de 630 établissements à fin 2023.

Au niveau de chaque pays, le soutien apporté par les équipes parties prenantes locales varie selon l’organisation territoriale, ainsi que les fonctions support dans la mise en œuvre, le développement et la pérennisation des relations avec les

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

une formation d’une journée, en présentiel, sur les relations avec les parties prenantes locales avec
à l’issue des élections législatives de juin, une campagne d’invitation par les Directeurs de site du député élu ou
une large diffusion auprès des députés, maires, préfets et sous-préfets, toujours par l’intermédiaire des Directeurs secteur afin, là aussi, d’informer sur le secteur, ses enjeux,

3.3.2.5

Toujours en lien avec son engagement de Proximité, et en complément de l’initiative présentée ci-dessus de partenariats locaux, Clariane a formalisé dans le cadre de sa stratégie RSE 2024-2028 une initiative portant plus de cette initiative consiste à soutenir, au niveau Groupe, aux communautés locales des territoires dans lesquels

La Fondation Clariane

La Fondation Clariane Aimer Soigner et promouvoir l’inclusion sociale de toute personne en perte d’autonomie, et en particulier des personnes âgées – a été fondée en France et en Allemagne, et noue des partenariats associatifs dans ses actions sociales, en partenariat avec d’autres.

Depuis le 1er janvier 2024, la fondation d’entreprise, cofinancée par Clariane France, agit pour prendre soin des soignants et promouvoir les actions sociales.

Prévention santé cardiovasculaire : le Bus du cœur

La Fondation Clariane soutient depuis plusieurs années le Bus du cœur, une opération itinérante menée par une vingtaine d’étapes à travers la France. Le Bus permet à des femmes en rupture de soins de s’informer et de se.

L’implication de la clinique Inicea Sur Moreau de Saintes a soutenu la réalisation d’une nouvelle action de dépistage avec l’association, menée au sein de la clinique.

Tabagisme des soignants : études et programmes

Réalisation de la première phase (définition du protocole et questionnements des soignants au sens large sur l’accompagnement de la fin de vie, d’un patient ou d’un proche, à travers l’expérience et l’expertise du Docteur.

Soignants autour de conseils pratiques pour une activité via des métiers du soin.

Podcast Aimer Soigner

Le témoignage de professionnels de la communauté de voix, ce podcast plonge les auditeurs en immersion dans.

Recueil Mémoires de soignants – 2e édition

Régine Zohar, visant à illustrer la variété des métiers et des parcours, valoriser les soignants et inspirer les lecteurs en leur donnant à voir les parcours de vie et parcours.

- Pour l’éducation – United Way qui lutte pour l’égalité.

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Informations relatives aux enjeux sociaux

• clinique ou maison de retraite médicalisée, et favoriser le cadre du jumelage, les lycéens réalisent également des

• professionnels du soin et favoriser les échanges autour de leur future vie professionnelle pour les encourager à replay Européens

Enquête menée par Ipsos pour la Fondation Clariane dans révèle à la fois un réel attrait pour les métiers de la santé et du soin et les freins auxquels il faut s’attaquer pour susciter

CHIFFRES CLÉS 2024

63	événements réalisés
3 170	participants aux événements
12 630	nombre de vues/écoutes de contenus produits par la Fondation (replays, podcasts)

L’engagement des collaborateurs au cœur de l’action de la Fondation

Sensibilisation

Rencontres

Mentorat

Témoi gna ges

Découvertes

Métiers

Recherche

Débats

Développement

Prévention

PROMOUVOIR LES MÉTIERS DU SOIN

Télémaque
Alliance pour l’Éducation
C’Possible
Bibliothèque Sans Frontières
Brunchs
« Quand je serai soignant »
Pro Bono Lab
Podcast
«Aimer Soigner»
Recueil
Mémoires de Soignants

INTERROGER LE SENS DU SOIN

Plateaux de la Fondation, soirées débat
Études : IPSOS, Up for Humanness
Thèses CIFRE

PRENDRE SOIN DES SOIGNANTS

Maisons des femmes
SPS (Soins aux Professionnels de la santé)
Agir pour le Cœur des Femmes : le Bus du cœur
Fédération Française des Instituts du Sein
Cafés Pallia

Université de Saint Quentin en Yvelines : étude Smoke out

de la Fondation inclut les intervenants aux événements et étudiants et leurs enseignants, ainsi que des soignants, experts ou personnes intéressées par les métiers du soin menées par les associations soutenues financièrement par la Fondation, mais pour lesquelles elle n’agit pas en régie directe et qui sont généralement cofinancées par plusieurs.

le soutien au collectif Restart regroupant toutes les
le soutien à la ligne d’écoute pour les soignants mise en

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux et le bien-vieillir

financeur de la Fondation, qui peut également percevoir largement de toutes les personnes actives dans le secteur.

En 2024, la Fondation a notamment œuvré dans les :

composé de huit modules développés spécifiquement
formation est intégrée au programme de formation de

cadre d’un atelier d’une demi-journée comment les huiles comment ils peuvent intégrer ces connaissances dans.

développé avec une coach spécialisée et animé par une intervenante externe, visant à identifier et prévenir les différentes formes de violence pouvant survenir dans les maisons de retraite, à travers notamment la communication non violente avec les résidents et au sein.

du secteur pour les soutenir dans la gestion de la charge émotionnelle associée à cette mission et organisation.

l’Université de Brême et l’Institut de recherche Fraunhofer, la Fondation participe également depuis (Pflege 2030).

Korian Haus Curanum à Karlsfeld a été sélectionné.

nouvelles technologies et de méthodes de planification.

En 2024, l’expérimentation des onze technologies testées streaming, la Fondation s’attache à mettre en lumière émergents et des projets innovants dans le secteur du.

En parallèle du soutien apporté aux fondations d’entreprise

Clariane soutient directement des associations et institutions culturelles et éducatives dans ses différents pays d’implantation.

En France

Le réseau d’agences d’aide à domicile Petits-Fils a mis en place en 2024 le programme de mécénat programme de réaliser sur leur temps de travail.

En Italie

Le partenariat de Clariane avec la fondation Onda qui œuvre pour la santé des femmes se matérialise notamment par la participation du Groupe à la proposition gratuite de consultations, des examens médicaux et psychologiques et des événements.

MONTANT MONÉTAIRE DES DONATIONS DU GROUPE À DES ASSOCIATIONS, INCLUANT LES DONATIONS

TOTAL DES DONATIONS	2.2 M€	2.0 M€	- 10 %

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

ESRS S4

PATIENTS ET RÉSIDENTS

RÉSULTATS 2024

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

Communication continue
Enquêtes de satisfaction
Conseils de parties prenantes locaux et nationaux
Procédure de recueil et de traitement des signalements

Plus de 76 000 réponses aux enquêtes de satisfaction.

89 % des sites ont un dialogue actif avec leurs parties prenantes.

5 Conseils des Parties prenantes actifs au niveau national.

Standard d’orientation et d’information de personnes en situation de fragilité.

Charte éthique

Standard Qualité

Clariane

Approche

Positive care

Certification

ISO9001

Enquêtes de satisfaction

Politique médicale, innovation et recherche

Déploiement de la télémédecine

Recherche clinique

Journées Innovation

Projet d'entreprise "À vos côtés"

Directives Groupe en matière de protection des données personnelles

58 %	Taux de déploiement du standard d'information et orientation des personnes en situation de fragilité
12 %	Part des activités Domicile et Habitat partagé dans le chiffre d'affaires
19 %	Maisons de retraite proposant au moins un service de télémédecine
26 %	Cliniques proposant au moins un service de télémédecine
105	Communications issues de projets de recherche et d'innovation
État de maturité RGPD :	2 (satisfaisant) selon l’étude réalisée en 2024
98 %	Projets personnalisés à jour
98 %	NH/ Cliniques certifiés ISO9001
44	Net promoter score patients, résidents et familles

DIALOGUE ET ENGAGEMENT

GOUVERNANCE INCLUSIVE

ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE DE L’OFFRE ET TRANSPARENCE DE L’INFORMATION

ÉTHIQUE ET QUALITÉ DES SOINS

RECHERCHE ET INNOVATION EN SANTÉ ET EN SOIN

DIVERSIFICATION DE L’OFFRE ET DES SERVICES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PATIENTS, RÉSIDENTS ET FAMILLES

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

3.3.3 3.3.3.1 Impacts, risques et opportunités matériels liés aux patients et résidents (ESRS 2 SBM-3)

d’impact positif sur la santé, la qualité de vie, et l’autonomie des personnes accompagnées, qu’elles résident dans une maison de retraite médicalisée, à leur domicile, dans un

physique et mentale des personnes accompagnées, de leur En lien avec les engagements pris par Clariane de Considération et d’Innovation, et le principe fondateur de Gouvernance inclusive, les politiques et procédures présentées dans ce chapitre ont vocation à renforcer la qualité de prise en soin des personnes accompagnées et leurs proches, à travers des standards élevés d’éthique, de professionnalisme et de gestion de la qualité, d’implication des personnes accompagnées et de leurs proches, et

PÉRIMÈTRE : OPÉRATIONS DE L’ENTREPRISE

Participation des patients, résidents et familles

Les attentes et perceptions en matière de qualité de l’accompagnement Les personnes en situation de fragilité peuvent avoir plus de difficulté à exprimer et faire valoir leurs souhaits et avis dans un contexte. Ces difficultés peuvent être renforcées pour les personnes

les attentes de chaque personne accompagnée, tout en prenant en

Les motifs d’insatisfaction et de conflits qui peuvent survenir au les personnes accompagnées et leurs familles impacte directement

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Encourager les personnes accompagnées et leurs familles à s’exprimer et à participer à l’amélioration du soin et de la qualité.

S’assurer d’un contact permanent avec un ou plusieurs référents.

Risque

Disruption de l’activité due à un dialogue insuffisant ou inefficace avec les patients, résidents et familles.

Transparence de l’information

Les services de santé et de soins peuvent être complexes à comprendre et coûteux, selon les dispositifs de financement et la législation sur lesquelles le Groupe dispose d’une expertise, les différentes solutions d’accompagnement, et en faisant connaître les dispositifs.

En raison du coût et de la durée importants de certaines prises de transparence et de clarté sur son offre et ses tarifs, ainsi que d’information des résidents, patients et familles sur les aides.

Égalité d’accès

Les services médico-sociaux et de santé ont un impact sur l’égalité d’accès au soin et de participation aux dispositifs de solidarité, encadrés par la réglementation dans les différents pays d’implantation.

Préservation de la santé, de l’autonomie et de la qualité de vie des personnes accompagnées

L’impact positif sur la santé, l’autonomie et la qualité de vie des personnes accompagnées est la raison d’être des activités de standards élevés de qualité des soins, définis par l’OMS comme des soins efficaces, sûrs, et centrés sur la personne, c’est-à-dire qui.

Tout manquement à ces standards crée un risque de non-qualité.

Risque

Les incidents ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou la sûreté des personnes accompagnées exposent Clariane à des risques. En effet, l’activité de Clariane repose sur la confiance des personnes de ses parties prenantes, en sa capacité à protéger l’intégrité physique.

Opportunité

Croissance de l’activité due à un dialogue efficace en matière de qualité des soins.

Non-qualité des soins et maltraitance

Risque de sanctions (suspension d’activité, amende, dues à un manquement à la réglementation sanitaire ou à des incidents en lien avec l’éthique et la qualité des soins).

Perte d’activité et difficultés de financement dues à l’impact réputationnel d’incidents en lien avec l’éthique et la qualité des soins.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.2 (ESRS S4-2, S4-3, S4-5)

3.3.3.2.1 Processus de dialogue et d’engagement

(ESRS S4-2, S4-5)

des connaissances et des pratiques ses infrastructures et ses données pour soutenir des projets de recherche essentiels à l’amélioration continue des pratiques en santé pour les patients et résidents et plus largement à la progression des connaissances et l’évolution des pratiques thérapeutiques, avec un Offre permettant d’adresser la croissance et la diversité attendue dans les prochaines années, en raison de l’augmentation du territoires, l’offre de soin telle qu’encadrée et financée par les autorités de santé dans la plupart des cas est insuffisante pour répondre aux attentes des personnes accompagnées évoluent, avec une préférence marquée pour le maintien à domicile, et le souhait d’un fermeture, déménagement, modification de la capacité d’accueil autorités et communautés locales pour limiter tout impact négatif.

Opportunité

Croissance de l’activité due à la diversification de l’offre.

Offre insuffisante dans certains territoires

Risque

Disruption de l’activité due à un manquement aux

Diffusion de données personnelles de patients

Les données personnelles et notamment les données relatives à la santé traitées par Clariane dans le cadre de ses activités méritent une protection spécifique en vue de protéger les personnes concernées. La divulgation de telles données pourrait avoir des conséquences négatives importantes à la fois pour les personnes concernées, mais Clariane met en place des processus spécifiques de protection des données afin de garantir l’intégrité des données de ses patients et résidents dans un contexte d’augmentation des attaques de.

(1)

La maltraitance est définie par l’OMS comme un acte unique ou répété, ou une absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne vulnérable qui en est victime. Ce type de violence constitue une violation des droits humains et englobe les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales ; les abus matériels et financiers ; l’abandon ; le défaut de soins ; et l’atteinte grave à la dignité ainsi que le manque de respect.

Communication continue

communication avec les patients, résidents et familles tout toute information pouvant affecter significativement la l’information liée aux soins, aux traitements et à l’organisation de son parcours, conformément à la.

la réponse aux demandes et l’écoute des préoccupations exprimées au quotidien par les patients, résidents et son représentant légal conformément à la réglementation. De plus, les maisons de retraite informent les proches au-delà de tout changement significatif de l’état de santé.

les informations relatives à leur proche (état de santé, information du résident ou du patient de manière complète et facile à comprendre sur les risques et les communication utilisés varient selon les pratiques.

l’un des sujets couverts par le dispositif de mesure de la satisfaction des patients, résidents et familles décrit la réponse aux demandes, et la régularité de l’information. Le service client central peut être contacté directement par les patients, résidents et familles dans chaque pays.

Un moyen d’engager le dialogue avec les clients est de régulièrement analyser la satisfaction des résidents, des patients et l’analyse des résultats sont confiées à un spécialiste neutre.

C-Satisfaction

sont partagés et analysés au sein du Comité de direction, ce qui permet de contextualiser les insatisfactions ou signaux. Une analyse thématique à des étapes clés du parcours de soin pour identifier les irritants et adapter la prestation.

Le dialogue s’instaure ainsi de la période d’enquête, lors de l’échange sur les constats, puis pour convenir de mesures de gestion de la qualité et mesure de la satisfaction.

Le dialogue avec les résidents, patients et familles est mis en place pour les associer à la vie et au fonctionnement des établissements, favorisant une compréhension mutuelle des différentes parties prenantes et instaurant un dialogue constructif.

L’organisation de ce dialogue varie selon l’activité, les personnes accompagnées, la réglementation et les pratiques.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.2.2 Canaux de signalements et processus de traitement et remédiation des impacts

Insatisfactions adressées par les résidents, les patients, leurs familles, leurs proches ou toute personne.

Un événement après qualification une menace ou un préjudice pour Charte éthique de Clariane ou, présenter un risque de qualifié d’alerte après analyse par la Direction en charge qualifiées d’alerte des situations d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes, d’atteinte à la.

TRAITEMENT

CANAUX DE SIGNALEMENT

Réclamations	Plateforme d’alerte « Integrity »	Événements indésirables graves
Patients, résidents, familles	Ouverts à : Toute personne en lien avec Clariane	Établissements Clariane
• Évaluation de la sévérité	• Levée de doute	• Premières mesures
Information de la personne à l’origine du signalement	Recueil du signalement et qualification	• Vérification des faits
• Identification des causes racines	• Définition des rôles et responsabilités	Investigation
• Mesures complémentaires	Actions correctives	• Suivi du plan d’action
• Intégration à la base incidents	Clôture et suivi	Analyse globale des signalements dans le cadre de l’amélioration continue, du niveau établissement au niveau Groupe

Canaux de signalements toute personne peut se manifester auprès du personnel social de chaque pays, ou déposer une alerte, y compris grave survenu, notamment s’il a une répercussion sur le.

Clariane s’engage fermement à assurer le respect des dispositions légales offertes à l’auteur d’un signalement et au lanceur d’alerte, notamment, à garantir la confidentialité de l’identité de cette personne et veiller à ce que celle-ci signalement, conformément aux lois qui encadrent ce.

Canaux de signalement ouverts aux patients, résidents

1) S’adresser au personnel de l’établissement

La quasi-totalité des sollicitations emprunte ce canal qui permet de résoudre la très grande majorité des attentes ou n’est pas en mesure d’y répondre lui-même, le professionnel. Les réclamations et incidents recueillis sont enregistrés selon leur nature et leur gravité dans un outil commun signalements et, aux échelons hiérarchiques supérieurs sont suivies au niveau du pays dans un Comité incidents, le cas échéant dans une cellule ad hoc.

2) S’adresser au siège social

Le déclarant peut s’adresser directement au siège social, notamment en contactant le service client, lorsque la Direction fonctionnelle qui pilote l’étude de la situation, selon sa nature et sa gravité dans le même outil commun à incidents, voire dans une cellule ad hoc.

3) Déposer une alerte sur la plateforme Internet « Integrity » du Groupe

anonymement, toute situation anormale mettant en à la réglementation, à la Charte éthique, au Code de conduite, présenterait une menace ou un risque de

Direction est spécifiquement désignée dans chaque déterminer leur caractère ou non avéré et, adopter les directions peuvent être sollicitées, dans le strict respect des conditions de confidentialité, pour apporter leur expertise et permettre de déterminer le caractère ou prendre la forme d’une enquête interne, alors pilotée.

Ce moyen de contact est utilisé chaque année davantage le recours à celui-ci reste moins fréquent que le recours et augmenter encore le volume des signalements toute insatisfaction ou incident sont indiqués sur les sites Internet du Groupe, mentionnés dans les contrats de.

Les événements indésirables graves

La procédure Groupe de gestion des EIG définit les catégories d’EIG, la méthode d’évaluation de leur sévérité et formalise des exigences communes en matière de déclaration et de gestion de ces événements et d’actions :

d’une déclaration interne dans le système en place dans
d’une déclaration aux autorités compétentes en fonction
d’une analyse des causes racines qui peut s’accompagner de la mise en œuvre d’actions complémentaires

Des activités de soin sont prises en priorité, généralement le traitement de ces signalements organisent une levée de ces derniers, notamment lorsqu’une atteinte psychique leur potentiel d’aggravation, une cellule de crise peut être déclenchée et impliquer diverses Directions fonctionnelles.

Investigation et actions correctives

Si la situation rapportée n’est pas connue, un premier cela est requis, des investigations sont menées par le service le mieux placé au regard du sujet pour identifier les causes qui auront pu être prises sous le signe de l’urgence ou à titre conservatoire, des mesures complémentaires peuvent être mises en place pour mettre fin à la situation et éviter.

Le traitement des signalements définit un délai de traitement maximum par niveau de gravité, et les exigences de communication vis-à-vis de la personne à l’origine du d’alerte interne.

Toute alerte doit être clôturée dans un délai maximum de trois mois suivant l’accusé de réception de l’alerte sauf faits d’une particulière complexité nécessitant un temps de son signalement, au moins lors de la clôture du dossier, et de la clôture d’une alerte, l’auteur se verra communiquer s’il le souhaite des informations sur les vérifications réalisées en interne pour évaluer l’exactitude des allégations.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Ne compromettent pas la mise en place du plan d’action.

Gouvernance du traitement des signalements

Les investigations et les propositions de mesures complémentaires sont suivies le cas échéant dans un incidents pour les EIG et les réclamations, Comité national des alertes professionnelles et des enquêtes internes pour suivis au niveau du Groupe par la Direction de la sûreté, de l’éthique et des crises, et régulièrement présentés au Comité particulier au Comité Groupe des alertes professionnelles.

(1) On distingue les EIG relevant de risques collectifs (par exemple : panne d’ascenseur prolongée, événement météorologique extrême, épidémie…) de ceux touchant individuellement la santé, sécurité et sûreté des résidents.

Une synthèse, le cas échéant des dossiers particuliers, est présentée trimestriellement au Comité éthique, qualité et chaque année, une analyse de la fréquence et de l’impact.

des différents types d’événements informe les Directions

les réclamations portant sur des faits ayant eu un impact
les EIG spécifiquement liés à la santé, la sécurité et la

Les réclamations renvoient à des situations de tout niveau

Tableaux indicateurs

TAUX DE FRÉQUENCE RÉCLAMATIONS : TOTAL + PAR ACTIVITÉ

GLOBAL	1,73	2,03	17 %
Maisons de retraite médicalisées	1,94	0,5

TAUX DE FRÉQUENCE EIG : TOTAL + PAR ACTIVITÉ

GLOBAL	0,56	0,84	50 %
Maisons de retraite médicalisées	0,49	0,28	0,54
	2,55

insatisfactions et incidents, et à l’appréciation de leur gravité, se traduisent par une hausse régulière des signalements

santé, la sécurité et la sûreté des résidents et patients ont Cette tendance est considérée comme un impact positif pour une transparence maximale sur les insatisfactions et

Une analyse croisée de ces indicateurs avec les résultats des et les indicateurs de satisfaction des patients, résidents et familles via réclamations déclarés ne traduit pas une dégradation de pas jugés significatifs, à l’exception du taux de fréquence plus élevé des EIG relatifs à la santé, sûreté et sécurité des personnes accompagnées, qui peuvent générer des

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

TAUX DE FRÉQUENCE RÉCLAMATIONS ET EIG PAR TYPE DE RISQUE

GLOBAL	0,94	100 %	1,07	100 %
Santé
Sécurité	0
Sûreté
GLOBAL	0,56	100 %	0,84	100 %
Santé	0,24		0,42
Sécurité	0,19
Sûreté	0,15

Les réclamations et EIG reportés ci-dessous suivant la catégorisation définie par les autorités de santé correspondent aux signalements d’insatisfactions ou

traitements médicamenteux et non médicamenteux

à la nutrition, au lien social, aux chutes, aux suicides et

Les réclamations sont des insatisfactions adressées par les résidents, les patients, leurs familles, leurs proches.

Les EIG sont déclarés par le personnel et rapportent des dysfonctionnements ayant des conséquences sur la capacité des équipes à assurer leur mission, ou sur le provenance entre réclamations et EIG (usagers de nos et une répartition différente dans les sujets faisant le plus des pratiques entre pays concernant la qualification et l’évaluation de la gravité des EIG afin de progresser dans l’évaluation de l’impact de ces événements sur les patients.

Il s’agit d’une démarche volontaire et personnelle, qui offre aux parties un moyen de parvenir à un accord croissant de recours volontaires à la médiation en Europe et est en conformité avec le développement des normes.

Clariane et gratuits pour ses clients sont proposés dans tous les pays du Groupe, de manière adaptée aux us et.

en France, un Médiateur diplômé est désigné pour un mandat de trois ans comme médiateur attitré de.

en Espagne, Clariane a contractualisé avec une entreprise.

en Allemagne, Italie et Belgique, Clariane fait appel à un.

aux Pays-Bas, Clariane fait appel à un acteur référencé et indépendant que les clients peuvent solliciter pour revue de leurs réclamations comme cela est courant dans.

Ces dispositifs sont conformes aux dispositions réglementaires de chaque pays, au Code d’éthique et de déontologie européen, ainsi qu’à la Charte d’accompagnement client Clariane, et présentent les garanties d’indépendance et de.

Variation	10	19
Taux d’accord	Clariane — Document d’enregistrement universel 2024	191

Informations relatives aux enjeux sociaux

impliquant des patients, résidents ou familles ont fait.

les médiations ont permis aux parties de s’accorder sur

notamment avoir tenté de résoudre le différend par une réclamation écrite auprès du professionnel concerné, et Après analyse, il s’avère que la partie demandeuse hésite avant de saisir le service médiation, ce qui laisse la situation se détériorer et pousse l’autre partie à refuser la cellule médiation travaille sur son plan de communication auprès des autres services de l’entreprise pour mieux faire connaître la médiation et inciter les salariés à leur remonter.

Après une médiation, l’équipe du Médiateur contacte les participants lorsqu’un accord a été trouvé, l’équipe recontacte les participants six mois après la médiation afin de vérifier si le Médiateur de s’assurer de la pérennité de l’accord conclu.

relatifs au dispositif sont partagés dans le rapport annuel.

3.3.3.3 Introduction générale aux politiques relatives aux patients et résidents (ESRS S4-1)

Les politiques et documents de référence couvrant les enjeux matériels relatifs aux patients et résidents sont listés. Ces politiques visent à garantir l’alignement et la conformité :

les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
la Charte européenne des droits fondamentaux
l’homme et de la dignité des personnes atteintes de
des personnes âgées nécessitant des soins et une

Elles mettent en œuvre les engagements formalisés dans la Déclaration de politique en matière de droits humains.

Description de la politique

Formalisation des valeurs, de la politique en matière d’éthique et de la culture d’entreprise
Tous pays
Toutes activités
Interne et externe

Standard qualité Clariane

Définition des exigences minimales communes pour assurer une qualité.

Référentiel utilisé pour évaluer la certification :

Tous pays
Activités incluses dans le périmètre de la certification

Politique médicale, innovation

Définition des priorités et des

Tous pays
Toutes activités

de protection des données personnelles

Formalisation des exigences permettant d’assurer le respect du Règlement général sur la protection des données

Tous pays
Toutes activités

(1)

Maisons de retraite médicalisées et établissements et services de santé à fin 2024, toutes activités à horizon 2026 – voir § 3.3.3.5.2.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.4 Conseils des parties prenantes et gouvernance inclusive (ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

3.3.3.4.1 Participation des personnes accompagnées aux Conseils de parties prenantes locaux

Le dialogue avec les résidents, patients et familles sont mises

les associer à la vie et au fonctionnement des
favoriser une compréhension mutuelle des différentes parties prenantes et instaurer un dialogue constructif

L’organisation de ce dialogue varie selon l’activité, les personnes accompagnées, la réglementation et les instances d’autres parties prenantes (en particulier les

selon les réglementations et pratiques locales, ainsi que promeut l’association de toutes les parties prenantes à ce dialogue, en lien avec le principe fondateur de Gouvernance Inclusive formalisé dans le cadre de l’entreprise à mission, qui ne s’adresse pas uniquement aux patients, résidents et

La mise en œuvre d’un dialogue collectif suivi dans le temps avec les patients, résidents et familles nécessite une durée moyenne suffisante de séjour ou de fréquentation

remplissent pas ces conditions, en particulier les services de santé réalisant majoritairement des prises en charge de courte durée et les services à domicile, le dialogue repose

Les formes de dialogue les plus courantes sont les Conseils composés de représentants élus par les parties prenantes représentées, deux formes de dialogue sont complémentaires et des Conseils élus peuvent aussi être ouvertes à tous les

est considéré par le Groupe comme ayant un dialogue actif avec ses parties prenantes à partir de deux réunions de participation par an ou trois réunions si un Comité de

Informations relatives aux enjeux sociaux

Dans les maisons de retraite médicalisées

La mise en place d’un Conseil de représentants des

(Heimbeirat)
(Gebruikersraad)
(Cliëntenraad).

En Allemagne, la réglementation prévoit la désignation d’un délégué de maison (Heimfürsprecher) lorsqu’un Conseil de représentants élus ne peut être mis en place, préoccupations et demandes des résidents et familles et prenantes de Korian Allemagne se saisit une fois par an des synthèses des rapports des conseils de maison afin de formuler des recommandations au management pour une meilleure prise en compte des souhaits d’amélioration des.

Aux Pays-Bas, la réglementation rend l’accord du Conseil des résidents et familles (Cliëntenraad) pour les établissements et services de santé d’associations agréées, sont missionnés par l’Agence Régionale de Santé afin de veiller au respect des droits des de la qualité de l’accueil des personnes malades et compétente pour traiter des questions relatives aux conditions d’hospitalisation, accueil, soins, sortie, et particulièrement en charge du traitement des réclamations.

En Italie et en Espagne, la réglementation du dialogue dans les différentes activités du Groupe varie selon les régions et pas, des instances de participation sont mises en place de manière volontaire, conformément à l’engagement pris.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

L’indicateur clé de performance suivi au niveau du Groupe

Conseil composé de représentants élus ou délégué de maison (minimum trois réunions par an, ou plus si la).

La participation des patients, résidents et familles ou des autres parties prenantes locales doit être activement.

Cet indicateur s’inscrit dans la continuité de celui suivi.

Parties prenantes

Et vient préciser les différentes formes de dialogues pratiquées dans le Groupe et la fréquence évolution de la définition, l’indicateur qui reposait sur un progressivement intégré aux canaux de reporting existants pu être réalisée en France, en Espagne et en Italie en 2024, Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, la donnée issue ayant un dialogue actif avec leurs parties prenantes, avec

Réunions de participation ouvertes à tous
Comité composé de représentants élus
Patients, résidents et familles
Dans certains cas : collaborateurs, communautés et autorités locales, associations

Spécificités de l’établissement

Culture locale

Réglementation

Participation directe et/ou indirecte

Parties prenantes représentées

Participation des patients, résidents et familles à l’échelle locale

Pourcentage des établissements ayant un dialogue actif avec leurs parties prenantes

TOTAL GROUPE	89 %	90 %	≥ 95 %

3.3.3.4.2 Conseils des parties prenantes nationaux

Au niveau national, les Conseils des parties prenantes ont pour mission de conseiller Clariane sur les enjeux liés à l’activité de l’entreprise, à sa démarche RSE, aux relations avec ses parties prenantes, et aux questions sociétales liées d’avoir un Conseil des parties prenantes actifs dans tous ses pays d’implantation, le caractère actif d’un Conseil étant défini par une fréquence minimum de quatre en France, en Allemagne, en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas, conformément à l’engagement pris en 2019 sur similaire est en cours en Espagne, suite aux acquisitions.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Création

Obligation réglementaire

Présidence

Membres

2019	2022	2020	2022 (Conseil des jeunes seniors)	2020
Dr Françoise Weber (jusqu’au 31/12/2024)	Dr Stefan Arend	Instance en cours de création	Prof. Francesco Longo	Dr Jacques Van Der Horst
Dominiek Beelen	• Représentant des résidents/familles	• Associations de personnes âgées	• Associations de patients	• Représentant des collaborateurs
• Personnalités qualifiées	• Représentant des résidents/familles	• Association de patients	• Représentants des collaborateurs	• Personnalités qualifiées
• Représentants des résidents/familles	• Associations œuvrant pour les droits et la santé des femmes

INTERACTIONS

CONSEIL DES PARTIES PRENANTES

PÉRIMÈTRE GROUPE

Représentant des collaborateurs
Personnalités qualifiées
Représentants des résidents/familles
Personnalités qualifiées
Personnalités représentant la nouvelle génération de seniors

France

Pays-Bas

Allemagne

Belgique

Espagne

Italie

Afin d’assurer un lien entre ces instances nationales et la gouvernance du Groupe, les Présidents des Conseils de parties.

COMITÉ DE MISSION

4 Présidents de Conseils de parties prenantes nationaux siègent au Comité de mission.

CONSEILS LOCAUX ÉTABLISSEMENT

Modalités d’interactions définies par chaque pays, par exemple :

membres de conseils locaux siégeant au conseil national
sondage à destination des membres de conseils locaux

PAYS MISSION

Conseiller sur :

les enjeux liés à l’activité et la stratégie
la relation avec les parties prenantes
les enjeux sociétaux liés au vieillissement et à la santé

Conseiller sur tout sujet lié au fonctionnement de l’établissement : soin, restauration, activités et vie sociale, cadre de vie, communication avec les familles…

Suivre la mise en œuvre de la mission.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

En 2019, le Groupe a créé un Conseil des parties prenantes.

Ancienne Directrice générale de l’Institut de veille sanitaire et Directrice générale déléguée de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de…)

des personnalités qualifiées apportant des expériences complémentaires en lien avec l’écosystème de Clariane
la mixité cognitive entre les résidents en EHPAD dans un

Les résultats du dispositif de médiation et la présentation

Le renforcement de l’activité et de l’impact des Conseils
La revue des actions engagées suite aux avis rendus par

Conformément à la législation locale, le Conseil central des clients est composé de représentants des résidents affectent le plus directement le quotidien des résidents et familles, comme l’évolution de la politique de qualité des.

Cette équipe resserrée se réunit toutes les deux semaines et échange fréquemment avec l’équipe de direction (neuf).

En 2024, le Conseil central des clients complet s’est réuni.

La communication avec les personnes de contact
L’enquête menée auprès des Conseils des clients en

Est composé de cinq experts reconnus pour leurs travaux et éthique médicales, économie de la santé, santé mentale, soins palliatifs, innovation dans l’aide sociale et les soins.

La nouvelle structure organisationnelle visant à renforcer
L’évolution du taux d’occupation, du turnover et du taux

Un Conseil des jeunes seniors a également été mis en place de la nouvelle génération qui ont des attentes différentes comprendre comment Clariane peut évoluer pour répondre.

Les résultats de l’enquête de satisfaction auprès des
Les résultats d’entretiens menés sur un site par un

Italie. Le Conseil des parties prenantes, créé en 2022, est présidé par le professeur Francesco Longo, professeur associé en.

Des associations œuvrant pour le droit et la santé des
Des personnalités qualifiées apportant des expériences complémentaires en lien avec l’écosystème de Clariane.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

l’évaluation de l’impact social et environnemental, en le Positive Care et l’intégration des concepts de qualité

Allemagne

Le Conseil des parties prenantes, créé en 2022, est présidé par le Docteur Stefan Arend, qui a plus de trente ans d’expérience dans la gestion d’organisations sociales, dont douze ans au sein du Comité exécutif d’un réseau.

une association œuvrant pour les personnes atteintes de des personnalités qualifiées apportant des expériences complémentaires en lien avec l’écosystème de Clariane (sciences infirmières, gestion des organisations de santé, le renforcement de l’activité et de l’impact des Conseils (Heimbeiräte).

le nouveau système de classification du niveau de confort (onboarding) et les guides Positive Care.

PAYS DISPOSANT D’UN CONSEIL NATIONAL DES PARTIES PRENANTES ACTIF

TOTAL GROUPE	5	5	TOUS LES PAYS

3.3.3.5

Dans le cadre de sa feuille de route d’entreprise à mission, Clariane s’engage à informer et orienter les personnes en situation de fragilité et leurs proches pour les aider à.

Cet engagement couvre les informations relayées par le et également des résidents, patients et familles, à travers.

pour prendre en charge les personnes en situation de fragilité, au sein de la communauté Clariane et en.
aides sociales pour le financement des soins et le.

STANDARD D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES PERSONNES EN SITUATION DE FRAGILITÉ

Besoins d’information	Points de contact	Établissements	Fragilités et pathologies	Solutions et services	Soutien social et psychologique
Ligne téléphonique	Digital	1	2	3

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

enjeu dans, qui touche au cœur de la mission du Groupe,

des événements ouverts à tous sont organisés en Alzheimer 2024, les équipes de Korian France ont
à travers leurs sites internet et réseaux sociaux, les faire connaître et mieux comprendre les principales pathologies et fragilités qui entrent dans le champ de
des lignes téléphoniques sont en place dans tous les pays pour répondre aux questions sur les services et offres
en France, une ligne d’écoute indépendante du service client et non commerciale, le Fil Clariane, a été mise en à toute personne confrontée à la perte d’autonomie ou à des difficultés de santé ainsi qu’à ses proches de

Pour aller plus loin, le Groupe a développé en 2024 un standard d’information et d’orientation des personnes. Le Groupe souhaite pouvoir relayer systématiquement, dans tous ses pays d’opération, sur les thèmes et via les points.

principal relai de ces informations auprès des personnes
intégrer le standard aux procédures existantes de gestion de la qualité pour homogénéiser et pérenniser sa mise

L’indicateur rend compte du niveau d’information chaque pays est pondéré de sa part dans le chiffre d’affaires.

DE FRAGILITÉ

TOTAL GROUPE N/A (NOUVEL INDICATEUR)	58 %	100 %

réglementaire distingue les soins et les dépenses médicales d’une part, financée par les régimes d’assurance maladie et

une aide qui peut être versée par le Conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant territoire est défini par les autorités de tutelle (Agences

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.6 Positive Care (ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

Traduction de la raison d’être profondément humaniste de Clariane, le Positive Care accompagne les patients, leurs familles, qu’aux employés, et repose sur deux éléments :

dans ce qui la rend unique – qui elle est, ce à quoi elle aspire,
accompagner individuellement chaque personne dans l’accomplissement de ses aspirations, attentes et envies.

LES FAMILLES ET PROCHES

La famille et les aidants doivent être à la fois informés, soutenus et parties prenantes de la prise en soin de leur proche et de la vie.

ÉTHIQUE

FAMILLES ET PROCHES

ÉQUIPES

ENVIRONNEMENT

Positive Care

LES ÉQUIPES

Les professionnels du soin doivent bénéficier d’un soutien et d’une organisation.

POSITIVE CARE

Soins centrés sur la personne qui renforcent son pouvoir d’agir.

PATIENTS ET RÉSIDENTS

ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN

Née de notre expertise médico-sociale de prise en soin, Positive Care définit :

Nous prenons soin des personnes et pas seulement des

Dans le cadre du plan de soins, l’utilisation des interven-

Initialement centrée autour des interventions non médicamenteuses en maison de retraite, l’approche Positive Care s’élargit pour inclure le cadre de vie, l’aménagement des...

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

Cette approche a été co-construite avec les équipes opérationnelles des pays dans lesquels le groupe Clariane est présent et a été nourrie par des experts tels que Kevin et des sociétés savantes telle que la Non Pharmacological Intervention Society.

Les priorités Clariane en lien avec le déploiement du Positive Care

progresser dans la mesure de son déploiement et de
poursuivre le repérage des meilleures pratiques dans chacune des dimensions de l’approche, et leur essaimage

Le Positive Care

Cette redéfinition vise également à étendre l’approche Positive Care pour définir les applications spécifiques du Positive Care.

L’engagement de Clariane dans le programme Icope est une illustration de la mise en œuvre du Positive Care de prévention par le repérage des fragilités développé.

Une anomalie est repérée, une évaluation approfondie.

Positive Care est un indicateur clé de mesure de l’impact du Positive Care. Il reflète en effet la finalité de l’approche Positive Care qui est de placer le ressenti des personnes accompagnées.

En 2024, pour aller plus loin dans la mesure de l’impact du Positive Care sur qualité de soin et de vie ressentie par les résidents et leurs familles, trois nouvelles questions ont été intégrées à l’enquête de satisfaction pour les maisons de :

Dans quelle mesure pensez-vous que votre vie
Dans quelle mesure avez-vous le sentiment que les soins

En 2024, ses questions enregistrent un score respectif de.

Cette évaluation de la perception de l’expérience de soins aussi appelé PREMS (Patient-Reported Experience Measures) repose sur le principe que le patient lui-même est une source d’information précieuse sur la qualité des.

En parallèle, Clariane travaille sur le déploiement de plusieurs indicateurs Groupe complémentaires sur le suivi du déploiement des pratiques Positive Care à horizon.

Le groupe Clariane encourage le questionnement éthique

Au quotidien, les équipes sont confrontées à de

Comment impliquer activement les proches dans le processus de soins, tout en respectant la vie privée de la
Comment se comporter envers une personne qui refuse catégoriquement un traitement ou un soin considéré
Comment faire respecter l’intimité d’une personne victime d’intrusions de la part d’autres patients ou

Développer l’éthique dans les maisons de retraite et les cliniques est d’autant plus nécessaire aujourd’hui que les personnes accueillies dans nos maisons sont de plus

(1) Fabrice Gzil, Directeur adjoint de l’Espace de réflexion Éthique d’Île-de-France, membre du Comité consultatif national d’éthique. Extrait de « Charte éthique et accompagnement du grand âge » (2021).

part des équipes soignantes un surcroît d’attention et de appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une

est d’identifier tout acte de maltraitance intentionnel, négligence qui, sans avoir de conséquence immédiate, provoquent un certain inconfort chez les résidents et concernant plus spécifiquement le signalement et traitement de situations présentant un risque pour la santé, sécurité ou sûreté des personnes accompagnées, dont la

Face à ces risques, le professionnel qui rencontre une situation singulière dans laquelle entrent en jeu des conflits de valeurs doit pouvoir s’appuyer sur une réflexion collective

temps d’échanges ouverts aux familles sur des dilemmes éthiques fréquemment rencontrés ou encore événements complément des outils et initiatives mis en place au niveau dans chaque pays est influencée par le contexte culturel et

Au niveau Groupe, différents outils en temps forts ont été

du Groupe et de ses filiales pour consultation par
détaille notamment les comportements attendus des
et de leurs familles, dont une communication vraie et
avec les fragilités des personnes accompagnées, pour
autour de cas pratiques et des dilemmes éthiques qu’ils
un e-learning dédié aux valeurs a été déployé à

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

1. Valeurs et engagements éthiques

La prévention de la maltraitance est un enjeu transverse et de formation portant spécifiquement sur les valeurs.

Il figure les différents canaux d’alerte, et une présentation de nos Positive Care et à travers des modules plus spécifiques à certains aspects de l’accompagnement (par exemple, la comportement, l’accompagnement de fin de vie, la prise en charge de la douleur ou encore le questionnement).

2. Actions en lien avec l’éthique du soin et la prévention de la maltraitance

La diffusion d’un guide Positive Care par un Groupe de travail regroupant les différents pays.
Une méthodologie simple pour la prise en compte de pluralité des regards (des différents professionnels, des patients ou résidents et de leur entourage).
Des équipes dans les différents pays pour développer la formation de référents au sein des équipes et d’aider leurs collègues dans l’identification, la discussion des résidents et de leurs proches sur toutes les formes de violence liées au soin, pour renforcer la vigilance de chacun dans la détection et le signalement de ces situations et la connaissance des outils (procédure de nouveaux contenus et outils, en favorisant des).

3. Engagements éthiques vis-à-vis des patients, résidents

La section ci-dessus décrit plus spécifiquement les engagements éthiques vis-à-vis des patients, résidents.

Le Positive Care dans les maisons de retraite

4. Actions menées plus spécifiquement

La personnalisation de l’accompagnement.

Projet personnalisé le résident, ses proches et les équipes pour adapter l’accompagnement quotidien du résident (planning de soins, vie sociale, interventions non médicamenteuses).

sur des soins médicaux, sur la vie sociale, ou encore sur le

La construction du projet personnalisé démarre dès la pré-admission et s’étale sur toute la période d’intégration du résident pour se concrétiser au plus tard à la fin du

du résident et de ses proches, la concertation entre les différents professionnels en charge de l’accompagnement

Le projet personnalisé est actualisé lorsque l’état de santé, l’autonomie ou les souhaits de la personne évoluent et a minima présentent des spécificités dans chaque pays, liées à la

En 2024, Clariane a organisé un groupe de travail avec les Directeurs médicaux et des opérationnels pour réfléchir vie des résidents dans l’organisation de nos maisons de construit une grille de recueil des rythmes de vie avant l’admission en institution et de mesure des écarts après dans le compromis entre les préférences individuelles et

Var. en points	Accompagnement personnalisé
Clariane — Document d’enregistrement universel 2024	Informations relatives aux enjeux sociaux
3	garantir un accompagnement personnalisé pour le plus

équipes qui rencontrent des difficultés dans la formalisation

Respect de l’environnement social et sensoriel de la personne

Une réflexion collective a réuni pendant six mois des professionnels, opérationnels et experts de tous les pays dans lesquels Clariane est présent pour définir des recommandations d’aménagement qui permettent de professionnels interrogés indiquent que les résidents qui leur permette de rester acteurs de leur vie et enfin de

Afin d’assurer la qualité de vie des personnes que nous accueillons, nous devons donc créer les conditions pour que les résidents puissent rester autonomes le plus longtemps

l’architecture, l’organisation des espaces, la décoration,

- de personnaliser les espaces collectifs, pour conserver

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

des repères de l’identité régionale ou de scènes de vie

de proposer des repères spatio-temporels dans l’espace
une organisation de l’espace facilitant la socialisation et l’autonomie, par exemple des cuisines ouvertes permettant aux résidents de participer à la préparation
des unités de vie de petite taille pour encourager une

En 2024, les recommandations issues du groupe de travail

Les interventions non médicamenteuses

environnementales et d’approches humaines qui ont pour

réduire les symptômes psychologiques et comporte-
Les INM utilisées dans le réseau correspondent à des techniques et approches scientifiquement validées
guide Positive Care des soignants a été partagé dans tous les pays avec les courantes, les indications associées, et des méthodes pour

la médiation animale ou thérapie assistée par l’animal est choisie pour créer un lien familier entre les

zoothérapie consiste à recourir à l’animal comme moyen

Médiation animale

Afin de renforcer la qualité de l’accompagnement des résidents et patients en fin de vie mais aussi de soutenir les soignants régulièrement confrontés à la mort, le groupe

Ouvrir le dialogue et sensibiliser tous les publics sur la fin de vie

sont animés par le docteur Claude Grange, médecin en

soins palliatifs et auteur de l’ouvrage Le dernier souffle

Un documentaire tourné dans l’unité de soins palliatifs de l’hôpital de Houdan par Victor Grange a également été support pédagogique de dialogue avec les équipes et les

Adopter les meilleures pratiques dans nos établissements et à domicile

une étude comparative sur les attentes du grand
une étude qualitative en France auprès de personnes confrontées à la fin de vie, centrée sur les dimensions
un état des lieux des pratiques existantes au sein du
un guide Positive Care destiné aux soignants et aux

les notions à connaître (cadre légal local, directives et des conseils pour soutenir les équipes dans cet aspect

attentes, les axes d’amélioration et les spécificités locales qui ressortent de ces travaux, notamment à travers leur

des équipes

La grande majorité des résidents que nous accueillons dans les maisons de retraite du groupe Clariane souffrent souvent éprouvé par cette situation et recherche souvent des informations pour mieux accompagner leur proche, compétences des équipes Clariane mais aussi l’information

fonctionnement de la mémoire et comment elle est
associés à la maladie d’Alzheimer et découvrez des
conseils pratiques sur la manière d’accompagner un

Un guide Positive Care

votre proche en maison de retraite, les réponses à vos

le processus d’entrée en maison de retraite et comment

Le renforcement des compétences pour accompagner les personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer est intégré

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.6.2 Management de la qualité

(ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

La démarche qualité place au cœur de son organisation

Conformité des pratiques selon un avis d’expert

Clariane met en place des mesures permettant de s’assurer que ses

définit un Système de Management de la Qualité qui
La stratégie Qualité de l’entreprise est menée par la Direction qualité Groupe et est animée par la communauté qualité Europe de Clariane avec un représentant de chaque

risques, les contrôles organisés en interne et l’animation

prévient les risques et guide toute l’entreprise dans une démarche d’amélioration continue, en conformité avec les

personnaliser la stratégie Qualité du Groupe aux exigences réglementaires et aux spécificités nationales
et qui pilote la mise en application du Standard Clariane

Standard Clariane, qui réunit à la fois les principes socles et les composantes du Système de Management de la Qualité.

Une série de contrôles internes et externes mesurent la mise en conformité et l’alignement des pratiques aux

la mesure de la satisfaction client via de satisfaction C-Satisfaction ainsi que des analyses thématiques, confiées par un prestataire expert et
le Département Audit interne du Groupe contrôle la

En parallèle, les autorités de tutelle auditent régulièrement les évaluations réalisées en interne sont alignées avec les

Les audits et contrôles internes

contrôler la conformité du fonctionnement de
évaluer l’appropriation des procédures, en vérifiant que
contrôler la mise en place d’une pratique continue de détection et correction des dysfonctionnements
s’assurer de la prise en compte des attentes exprimées

appropriation et application des standards du Groupe et d’accompagner les équipes dans l’identification et la mise

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

TOTAL GROUPE	72 %	78 %
France
Allemagne
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

sur cet indicateur, qui est directement lié à l’atteinte de un audit de suivi qui est généralement réalisé sous six mois selon le plan d’actions, afin de vérifier la résorption des

Le département Audit interne du Groupe intègre systématiquement à ses revues annuelles des points de contrôle du Système de Management de la Qualité et

Clariane sous-traite certains contrôles spécifiques à des organismes externes, par exemple sur la sécurité

Les audits et contrôles qualité des autorités

exemple les actes médicaux, les procédures de suivi, la qualité des dossiers et la participation des représentants des

effectué dans chaque pays et est mené au niveau national

TOTAL GROUPE	88 %	87 %
France
Allemagne
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

Clariane est entrée dans une démarche de certification neutre et indépendant sur son système de management de plusieurs certificateurs indépendants et reconnus sur

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

1. Gestion de la qualité harmonisée entre les activités et les pays

Contrôle externe par le biais d'audits
Amélioration continue : l'efficacité du plan d'action post-audit est évaluée au cours d'audits de suivi annuels.
Engagement à long terme (cycle de certification de 3 ans)
Implication de toutes les fonctions et de tous les niveaux de management
Traçabilité et documentation des processus facilitant l'intégration et la continuité des nouveaux employés
Une norme internationale reconnue
Forte orientation client
Applicable à toutes les activités de Clariane
Couvrant tous les processus critiques : approche globale de la qualité à travers les fonctions
Management stratégique
Management risque et qualité

2. Processus de management

Gestion de l’offre
Parcours de soins
Gestion des médicaments
Hébergement
Restauration

3. Pourquoi une certification qualité

4. Processus de support

Ressources Humaines
Achats
Maintenance et sécurité
Systèmes informatiques
Finance

5. Processus opérationnels

Pourquoi ISO 9001 ?

Besoins et attentes des clients
Satisfaction client

le résident, le patient et leurs proches au cœur des maisons de retraites présentes dans le réseau Clariane au

reconnue internationalement et permet de confronter les attentes.

être orientée client – i.e., prendre en compte les attentes
mettre en place une approche par processus – i.e., une animation dynamique pour s’adapter aux évolutions et
animer la continuité d’amélioration – i.e., continuellement
se reposer sur des éléments de preuve ce qui implique
prendre en compte toutes les parties intéressées – e.g., les collectivités locales, voisinage, fournisseurs…

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

par une autre business unit,
est animée par la Direction qualité Groupe, notamment afin de pouvoir définir les priorités de travail et les éventuelles adaptations à intégrer dans le SMQ, accompagner contrôles, les retours d’expérience des parties prenantes et la

France	Allemagne	Italie	Espagne	Groupe
Var. en points	3	2	0	0	0	12	3
Var. en points	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE MESURE DE LA SATISFACTION CLIENT CHEZ CLARIANE

Maisons de retraite médicalisées

Nouveaux résidents long séjour et leurs proches

Maisons de retraite médicalisées

Longs séjours
Accueil de jour

Maisons de retraite médicalisées

Courts séjours

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

Ce dispositif de mesure de la satisfaction des résidents, C-Satisfaction, a été déployé dans chacun des pays d’implantation du C-Satisfaction au contexte local et au profil de résidents et patients, tout

en conservant un socle commun Groupe sur la mesure

et la mesure de la recommandation (via l’indicateur NPS – Net Promoter Score)

L’enquête C-Satisfaction est réalisée une fois par an au sein du réseau médico-social, auprès des familles et des résidents pour les maisons de retraite médicalisées.

Les enquêtes en maisons de retraite médicalisées sont réalisées en continu, tout au long de l’année, à la sortie du résident ou soumises au client en fin de prestation pour une prestation de moins d’un an, ou une fois par an pour des prestations.

Les questionnaires de satisfaction sont mis à disposition de tous les résidents en capacité de comprendre les questions et d’exprimer une réponse, selon l’évaluation de l’équipe. Les résidents qui le souhaitent peuvent être accompagnés par des résidents ayant répondu à C-Satisfaction.

L’analyse du taux de recommandation selon ce critère permet de constater, sur cette première année de collecte :

résidents qui répondent accompagnés d’un professionnel

(1) Correspond à la réponse sur une échelle de 1 à 10 à la question « Dans quelle mesure avez-vous le sentiment que vous/votre parent(e) est bien considéré(e) et respecté(e) ? ».

(2) Le calcul du NPS correspond à la part des promoteurs (notes 9 et 10/10) moins le pourcentage des détracteurs (notes de 0 à 6/10).

la mise en place du service et la ponctualité pour les thématiques qui permettent de travailler en particulier

Au niveau Groupe, la mesure et le suivi du niveau de satisfaction des résidents, des patients et de leurs proches dans le temps, permettent d’identifier des points d’amélioration transverses au réseau et de détecter les besoins dans les principales instances de gouvernance au niveau.

Une analyse fine du niveau de satisfaction des résidents, des patients et des familles envers les services proposés, d’identifier les forces et les principaux leviers d’amélioration et de pouvoir prioriser les projets d’amélioration, pour.

Un outil de reporting en ligne et d’analyse sémantique.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

20232023 2024

44

NET PROMOTER SCORE (NPS)

(Nombre de répondants 2024 : 76 088)

NOTE MOYENNE DE CONSIDÉRATION

(Nombre de répondants 2024 : 73 639)

Maisons de retraite médicalisées	Résidences	Services Senior	Soins à domicile	Établissements de santé spécialisés	France	Allemagne	Belgique	Pays-Bas	Italie	Espagne	Total Groupe
2023	8,3	8,7	8,6	8,6	8,5	7,8	8,9	7,6	8,5	8,6	8,1	8,1
2024	8,2	9	8,2	-0,1	+0,1	-0,3	+0,1 point	points

NET PROMOTER SCORE PATIENTS ET RÉSIDENTS

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

SCORE DE CONSIDÉRATION

Var. en points	TOTAL GROUPE	France	Allemagne	Belgique	Pays-Bas	Italie	Espagne
	8,3	8,5	8,1	-	-	8,5	-
Var. en points	Maisons de retraite médicalisées	8,1	8,2
	Résidences Service Seniors	8,5	8,2
	Soins à Domicile	8,9	9

Après une amélioration progressive sur les quatre dernières années, le NPS (Net Promoter Score) du Groupe est de 44 en 2024.

La note moyenne de satisfaction du Groupe se maintient à 8,3, exprimée envers l’attitude du personnel, avec notamment une reconnaissance très forte de la gentillesse des équipes dans toutes les activités et tous les pays du Groupe et particulièrement le professionnalisme et l’expertise des équipes.

Les notes de satisfaction par pays sont comprises entre 8,1 et 9,0. Les soins à domicile enregistre la plus grande satisfaction avec 9,0.

Le défaut d’adaptation et de personnalisation de cet accompagnement impacte fortement et négativement la satisfaction des usagers.

L’organisation du personnel est primordiale pour une personnalisation des soins et la prise en compte des souhaits de chaque personne accompagnée et une réactivité forte en cas de besoin.

En 2024, des pilotes ont été lancés sur des activités qui n’étaient pas encore couvertes par le dispositif en vue d’améliorer la qualité des services.

3.3.3.6.3 Gestion des risques liés aux soins

(ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

Les éléments communs de gestion des principaux risques sont pilotés au niveau Groupe par la Direction médicale, éthique et innovation en santé et au niveau pays par des procédures spécifiques à chaque pays et activité, et en particulier un processus dédié au parcours de soin, qui définit les attentes communes concernant la définition et l’implémentation du projet personnalisé et du plan de soin.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

Concernant les indicateurs de mesures de ces risques, la Direction médicale, éthique et innovation en santé du Groupe mène un travail de fond avec les Directions médicales pays afin d’homogénéiser les définitions et méthodes de mesure entre les pays et d’augmenter le suivi des indicateurs au niveau Groupe à fin 2024. Dans le composite Qualité des soins, les indicateurs suivis sont le taux de projets à la prise en soin détaillés ci-dessous, qui sont mesurés au niveau pays, généralement selon :

Contention

La contention physique se caractérise par l’utilisation de moyens de sécurité pour la sécurité des résidents, notamment ceux qui...

La contention est utilisée de manière très encadrée et prend en compte le point de vue du résident.

Un état de la littérature scientifique, les indications et alternatives à chaque type de contention ont été analysés par le groupe de travail, qui a également examiné les freins des familles, des patients et des professionnels et comment favoriser le changement.

Le recours aux contentions physiques fait partie de l’indicateur composite Qualité des soins suivi au niveau...

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

1. Taux de contentions physiques

La réduction du recours aux contentions et la recherche systématique de solutions alternatives à la contention au sein des maisons de retraite Clariane était un effort d’information et de dialogue avec les familles. Les équipes privilégient désormais l’usage de demi-lit complètes pour prévenir le risque de chute. Cependant, dans le cas de résidents qui tentent de se lever, cela peut être problématique.

2. Taux d’escarres acquises

Les escarres, extrêmement douloureuses, sont plus fréquentes chez la personne âgée dépendante qui ressent moins la sensation des points de pression sur leur peau. Ces résidents auront de la difficulté à changer seules de position. Le changement de position, l’activité physique adaptée aux capacités préservées des résidents et le suivi nutritionnel sont essentiels. Les équipes utilisent également des matelas et des coussins adaptés pour limiter les points d’appui.

Dès l’apparition d’une escarre, le protocole de soin évolue. Les équipes utilisent des pansements complexes ayant des propriétés de cicatrisation efficientes et les actes de prévention décrits. Le taux d’escarres acquises fait partie de l’indicateur qui correspond à la part de résidents présentant une escarre. Toutes les escarres apparues avant trois mois de présence, d’une hospitalisation ou d’une prise en charge à domicile sont prises en compte.

3. Chutes

Les chutes représentent la première cause d’hospitalisation chez les personnes âgées et dépendantes, qui présentent un risque accru. Cela constitue une priorité qui se matérialise par le repérage des facteurs de risque et la mise en place d’actions préventives telles que le maintien de l’activité physique, la sécurisation des espaces collectifs et individuels, et la vigilance sur l’utilisation des aides à la mobilité.

Un bilan est réalisé à l’admission et les éventuelles actions préventives sont mises en place.

Les programmes de prévention des chutes

Les programmes de prévention des chutes sont mis en place non médicamenteuses comme le Silverfit (système dispositifs de détection, d’analyse et de prévention des).

Dénutrition

De manière plus générale, Clariane mène un travail de Clariane porte une grande attention à la nutrition car ou de pathologies neuro-dégénératives dont la maladie conséquences dont l’augmentation du risque de chute et.

Dès l’admission d’un résident en maison de retraite, l’équipe dépistage formalisé dans un questionnaire complet tel que le MNA (Mini Nutritional Assessment) prend en compte les apports alimentaires pris spontanément, la perte de.

Une stratégie de prise en charge nutritionnelle est.

La qualité de la restauration, du point de vue nutritionnel mais aussi du plaisir gustatif, est le premier vecteur de.

Les menus privilégient les produits et recettes locales pour être en France, Clariane participe chaque année à la Semaine les équipes de restauration d’animations pour les personnes.

Gestion de la douleur

La prise en soin préventive et curative de la douleur est une des outils d’évaluation de la douleur et des thérapeutiques non médicamenteuses et médicamenteuses pour éviter ou.

Afin d’accompagner et d’aider les équipes dans la lutte contre la douleur, chaque pays a réalisé des outils pratiques professionnelles sur l’évaluation et la prise en soin.

L’évaluation de la douleur se fait au moyen d’outils standardisés et tracés dans le dossier médical du résident.

• même son niveau de douleur sur une échelle quand elle.

• ou non médicamenteux (par exemple la musicothérapie, visant à prévenir les infections et l’apparition de maladies.

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.6.4 Sûreté et sécurité des patients et résidents : politiques, actions, indicateurs

Assurer la sûreté et la sécurité des personnes accompagnées fait partie intégrante de la mission de Clariane, au même titre que la prise en charge des patients et résidents accueillis au sein des établissements. Les patients et résidents peuvent, en raison de leur état de santé physique ou mentale, être plus exposés à des situations pouvant porter atteinte à leur personne ou à leurs biens.

Au niveau Groupe, la Direction de la sûreté, de l’éthique et des crises, en charge également des risques opérationnels, dispose d’outils de collecte et de remontées des incidents et insatisfactions qui lui permettent, au-delà de la réponse opérationnelle, de mettre à disposition des métiers des informations pertinentes.

Les exigences relatives à la sécurité des espaces extérieurs, climatisation, sécurité incendie, ascenseurs, système de sécurité, sont intégrées au Standard Qualité Clariane.

En matière d’évaluation des risques, de définition et de mise en place de protocoles, il est essentiel de savoir comment évaluer, prévenir et adresser les risques. Notamment, mettre en place un plan d’urgence qui vise à assurer la continuité des soins dans les situations de crise (épidémie, vague de chaleur, intrusion, incendie).

Un programme dédié à la sécurité au travail, qui intègre notamment les risques liés au changement climatique sur les processus associés, est également en place.

Parmi les principales actions menées en 2024 en lien avec la sécurité des patients et résidents, des protocoles rigoureux de prévention et de prise en charge des épisodes infectieux et de maîtrise de la sécurité sont mis en œuvre.

La Journée mondiale de l’hygiène des mains a été célébrée avec des protocoles de lavage de mains, du port des gants, des affichages sur le lavage des mains, des mises en situation dans le cadre de la prévention des infections respiratoires.

le déploiement d’un outil de gestion des situations

différents pays à l’utilisation des indicateurs de risques opérationnels, en particulier la fréquence des différentes catégories de réclamation et d’EIG, pour une évaluation
le déploiement, à destination des Directeurs prendre conscience des sujets à couvrir ainsi que du niveau de maturité de l’équipe et d’équipement des chaîne managériale pour définir les priorités de formation
en France, en lien notamment avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, une campagne de

accompagnées par Clariane les exposent à des risques plus

Positive Care et

notamment la mise en œuvre des interventions non prévenir les risques de crises des patients et résidents de l’histoire de vie et de la pathologie des patients et résidents facilite la compréhension de ce qui déclenche de situations particulières propices à déclencher une réaction violente du patient ou résident fait partie de l’approche personnalisée des soins mise en œuvre dans

par une réflexion sur les usages des installations, les irriguent et les moyens de contrôle à déployer (contrôle

mentionné ci-dessus d’un outil à destination des le risque de sorties de résidents ou patients à l’insu du

Les indicateurs de réclamations et d’événements

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3

3.3.3.7 RECHERCHE MÉDICALE

Collaborative Pluridisciplinaire
Santé mentale
Réadaptation
Neurogériatrie

Accessible à tous les professionels (ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

En lien avec l’engagement d’Innovation pris dans le cadre

partenaires académiques à travers l’Europe en s’appuyant

positionner la Recherche & l’Innovation comme une démarche au service de la qualité des soins,
intégrer la richesse et la diversité des spécialités du Groupe dans nos projets,
promouvoir ou porter des nouvelles pratiques qui
stimuler le partage des connaissances au sein de nos communautés médicales et les applications de la
ouvrir et animer le réseau en impulsant des projets
faciliter l’accès à la Recherche & Innovation pour les médicaux et paramédicaux pour renforcer leur engagement,
développer la formation continue pour tous nos professionnels, l’échange et le partage d’expertise,
mesurer l’impact des projets de recherche médicale d’application,
assurer le suivi et la communication en interne et en

et du soin, la démarche de recherche de Clariane adopte une approche pluridisciplinaire, intégrant la richesse et la diversité aux paramédicaux, un facteur différenciant ancré dans la conviction que la recherche doit impliquer tous les médicaux et paramédicaux.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3 PRINCIPAUX PROJETS DE RECHERCHE EN COURS

PRÉVENTION ET DÉTECTION DES CHUTES CHEZ LA PERSONNE ÂGÉE

OBJECTIFS	PARTENAIRES
Valider scientifiquement l’efficacité de l’outil de détection des chutes	Inserm
Évaluer l’impact de l’outil sur les parties prenantes et l’organisation des soins	IHU HealthAge (Geroscience & prévention)
Utiliser les données médicales pour prévenir les chutes	CHU Lille

DÉPRESSION DE LA PERSONNE ÂGÉE

OBJECTIFS	PARTENAIRES
Créer un outil de détection de la dépression adapté aux résidents des maisons de retraite	SF3PA (Société francophone de psychogériatrie et de psychiatrie de la personne âgée)
Développer des formations dédiées

LA NEUROSTIMULATION DANS LE TRAITEMENT DE LA DÉPRESSION RÉSISTANTE

OBJECTIFS	PARTENAIRES
Confirmer l’efficacité des protocoles de traitement standardisés pour améliorer l’accès à la neurostimulation (rTMS)	Institut du cerveau
	Alcediag

Synlab

Mesurer l’impact de l’utilisation en routine d’un test sanguin de diagnostic différentiel entre dépression unipolaire et bipolaire sur :

acceptabilité des soignants
impact sur l’organisation des soins

MÉDECINE DE PRÉCISION EN SANTÉ MENTALE

NPIS

Société des interventions non médicamenteuses

Promouvoir les INM à travers :

la classification de toutes les INM pratiquées chez Clariane et des indications associées
la validation scientifique des protocoles

INTERVENTIONS NON MÉDICAMENTEUSES (INM)

RÉSULTATS 2024

TOTAL GROUPE	82	105
Santé mentale	44	44
Réadaptation	14
Neurogériatrie	19
Autre	8	15

105 COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES ISSUES DE PROJETS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

26 communications écrites en congrès
46 présentations en congrès
30 articles parus dans des revues scientifiques indexées
3 contributions à des publications professionnelles

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

La production scientifique (articles indexés, communica- Cette performance exceptionnelle s’explique par plusieurs

la communication proactive autour des enjeux de la recherche auprès des pays du groupe Clariane, ainsi qu’une vigilance accrue pour que l’affiliation à Clariane
Par ailleurs, nous avons encouragé nos professionnels de santé à valoriser leurs initiatives innovantes dans les soins à travers des communications orales et écrites lors de
de 1 600 patients volontairement inclus dans des essais

49 protocoles de recherche engagés

112 centres investigateurs actifs

En 2024, le groupe Clariane a soutenu la Fondation

la chaire d’Intelligence Artificielle en Santé qui a pour mission d’accompagner les évolutions sociales, techniques et professionnelles liées à ce sujet d’avenir,
développer des pratiques médicales innovantes pour

3.3.3.7.2 Innovation en santé et en soin

(ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

En lien avec l’engagement d’Innovation pris dans le cadre

déployer de l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie de
mettre en place de organisationnels pour améliorer les conditions de travail et l’autonomie des équipes tout en améliorant la qualité des soins et en leur permettant de passer plus de temps
développer de à travers le réseau Clariane afin d’offrir aux patients et résidents les options de soins les plus adaptées et qui
renforcer les afin d’accroître leur rayonnement territorial et leur

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Informations relatives aux enjeux sociaux

OFFRE

Améliorer le bien-être et l’autonomie des résidents et des patients, et la qualité de vie au travail pour les collaborateurs

Domaines

Diagnostic
Thérapie
Organisation
Restauration
Animation
Vie sociale
Organisation RH (plannings, répartition des tâches entre les)
Procédures administratives
Contenu de l’offre
Modalités de l’offre
tarification du groupe
Télémédecine
Maintien des fonctions de l’OMS cognition, humeur,
Déploiement du Positive Care
temps pour les
Nouveaux emplois, nouvelles tâches, nouvelles
Soins à domicile

Parmi ces priorités, la télémédecine, transverse à de trois axes stratégiques – téléconsultation, télé-expertise, représente en effet une opportunité majeure de renforcer spécifiques des populations âgées et fragiles ainsi qu’aux

Dans les maisons de retraite, la téléconsultation permet de compenser la raréfaction des médecins traitants en proposant des consultations à distance, tout en limitant les échanges entre médecins généralistes et spécialistes.

TÉLÉMÉDECINE

TÉLÉSURVEILLANCE

est un levier clé pour des prises en charge complexes, Enfin, la télésurveillance offre une solution innovante pour le suivi des pathologies chroniques et la prévention des

les parcours de soins en intégrant des consultations spécialisées à distance, une meilleure coordination des soins entre professionnels, et des outils connectés pour un

Cependant, le déploiement de la télémédecine dans ces

dans l’adoption de ces technologies pour garantir une
pratiques en tenant compte des disparités nationales et

l’intégration des solutions de télémédecine au sein de ses

proposent des services de télémédecine, incluant téléconsultations, télé-expertise et télésurveillance,
à distance à des spécialités prioritaires telles que la gériatrie, la psychiatrie, la cardiologie et les soins palliatifs,
spécialistes et généralistes pour des cas complexes, en et de la santé mentale,
pathologies chroniques et de prévention pour réduire
intégrer la télémédecine dans des parcours de prévention, comme les consultations de gériatrie de retraite ou en clinique,
utiliser les outils de télésurveillance pour identifier précocement les complications et améliorer les

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

numériques internes et les solutions de télémédecine

partager les meilleures pratiques et initiatives entre

harmoniser les standards de télémédecine au sein du

Améliorer le suivi des pathologies chroniques

Prévenir les hospitalisations évitables

TÉLÉEXPERTISE

Faciliter les échanges entre médecins généralistes et spécialistes

Renforcer la qualité des prises en charge complexes

Mettre notre expertise au service de l’écosystème et des communautés locales

TÉLÉCONSULTATION

Assurer la continuité des soins

Améliorer l’accès à la santé dans les deserts médicaux

Limiter les déplacements des patients et résidents

MAISONS DE RETRAITE MÉDICALISÉES

TOTAL GROUPE N/A (NEW)	19 %
France
Allemagne
Belgique
Pays Bas
Italie
Espagne

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

TOTAL GROUPE N/A (NEW)	26 %
France
Allemagne
Belgique
Pays Bas
Italie
Espagne

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

218 Informations relatives aux enjeux sociaux

Clariane Innovation Days

En 2024, sous l’impulsion du Professeur Antoine Piau, nouveau Directeur Médical, Éthique et Innovation en santé du Groupe, Clariane a créé les Clariane Innovation Days qui se sont déroulés autour de deux thématiques des professionnels de santé et des partenaires pourtant de pointe et les approches interdisciplinaires, ils visent à

CLARIANE INNOVATION DAYS 2024

250 PROFESSIONNELS DE SANTÉ MOBILISÉS pour réﬂéchir aux soins de demain

3 PAYS

9 SCIENTIFIQUES DE RENOM pour renforcer la crédibilité scientifique et académique

12 START-UPS ET ENTREPRISES PARTENAIRES au cœur de l’innovation

CHIFFRES CLÉS ET IMPACTS SUR LES DEUX ÉVÉNEMENTS

Faire de Clariane un LEADER EN INNOVATION SANTÉ

Créer des SYNERGIES EN INNOVATION SANTÉ

Accélérer le

DÉPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES ET PRATIQUES INNOVANTES DANS NOS ÉTABLISSEMENTS

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

3.3.3.8 (ESRS S4-1, S4-4, S4-5)

Clariane adapte son offre pour répondre à la croissance est ainsi l’une des trois priorités du projet d’entreprise.

de développer les services de soin à domicile et les accompagnement de proximité dans un cadre proche du domicile, adapté aux formes de dépendance plus légères.

Concernant le développement des activités de soin à domicile, ce segment est particulièrement porté en France par le développement des agences de soin à domicile Petit-Fils.

Année	Chiffre d'affaires	Croissance organique
2022	500
2024	655	+ 9,4 % 12,4 %

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.3.3.9 Protection des données personnelles des patients et résidents : politiques, actions

De par son cœur de métier, à savoir l’accompagnement des personnes âgées et fragiles, le respect du secret médical et plus largement de la vie privée, ainsi que la protection des données personnelles sont des enjeux majeurs.

Les thématiques couvertes par les directives sont les suivantes :

sont soumis au Règlement général sur la protection des données.
Le programme de conformité en termes de protection des données se compose de directives émises au niveau du Groupe pour couvrir toutes les thématiques du RGPD et en assurer une application homogène au sein des différents pays.
a été accompagnée par des équipes pluridisciplinaires (Délégué à la protection des données, Direction de l’audit et du contrôle interne, Direction juridique, Direction sécurité).
les règles relatives aux durées de conservation des données.
les procédures pour répondre aux requêtes sur les données.

Ces directives sont rappelées et mises en perspective. Les points relatifs au RGPD ont également été intégrés au programme.

GOUVERNANCE ET CONDUITE DES AFFAIRES

Une gouvernance dédiée au pilotage et au suivi de la

sein du Standard Clariane, qui reprend les exigences de la

nommé au niveau du Groupe, ainsi que dans chacun
le réseau des Délégués à la protection des données de chaque pays est animé par le Délégué à la protection des données Groupe pour échanger sur les projets impliquant le traitement des données personnelles, pour en assurer la conformité et s’assurer que les projets déployés dans plusieurs pays respectent également les spécificités
au sein de chaque pays, le Délégué à la protection des données anime des Comités avec les représentants réunissent régulièrement pour discuter de l’avancement des programmes de conformité, ainsi que des éventuels nouveaux projets impliquant une mise en conformité ou
une revue des risques liés à la protection des données à caractère personnel est réalisée au niveau Groupe au sein du Comité risques éthique et conformité, ce Comité

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, des audits sont menés régulièrement par chaque Délégué à la Protection. Des contrôles spécifiques ont été ajoutés aux audits qualité. Le référentiel des points clés de contrôle interne du Groupe comprend une évaluation du dispositif mis en œuvre pour

La Direction de l’audit et du contrôle interne du Groupe – rattachée à la Directrice générale – ainsi que par le Délégué à la protection des données du groupe Clariane procèdent

réalisée au cours de l’année 2024 fait état d’un niveau de

Lorsque la maturité de leur dispositif est comprise entre d’action sont validés et revus par la Direction de l’audit et

auprès de l’autorité de protection des données du pays en

NOMBRE DE VIOLATIONS DE DONNÉES AVEC VENTILATION PAR TYPE

TOTAL	2024	48 %	86 %	21 CAS

données personnelles concernant toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération ou, la divulgation de données personnelles, ces situations peuvent se matérialiser par des attaques informatiques, des vols, des erreurs de situations explique qu’il est difficile de justifier cette hausse,

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations relatives aux enjeux sociaux

3.4 ESRS G1

RÉSULTATS 2024

ENJEUX MATÉRIELS

PRINCIPALES POLITIQUES ET ACTIONS

ÉTHIQUE DES AFFAIRES

RELATIONS FOURNISSEURS

CYBERSÉCURITÉ

Raison d’être et objectifs de la mission

Charte éthique

Déclaration de politique en matière de droits humains

Code de conduite anti-corruption

Charte des achats responsables

Critères de sélection RSE

Évaluation Ecovadis

Procédures de facturation et paiement

Politique Cybersécurité

Security Operations Center (SOC) 24/7

Formations et campagnes de test-phishing

86%	du Top Management ayant suivi une formation anti-corruption
0	aucune condamnation ni amende pour violation des lois relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence
37%	de fournisseurs disposant d’une évaluation Ecovadis à jour selon le standard Clariane
17%	des fonctions cibles Clariane France formées à la cybersécurité sur la période 2022-2024

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3.4.1

La culture d’entreprise de Clariane est guidée par sa mission quotidienne des personnes qui lui confient leur santé et conduite des affaires, deux de ses cinq engagements sont relatifs au respect de pratiques commerciales et d’affaires envers chacune des personnes qu’elle accompagne, et de ses parties prenantes et lutter contre toute forme de.

Pour soutenir sa mission au service des personnes fragiles, doit se traduire par des actions menées avec éthique, intégrité et transparence, qui incarnent le projet et la culture éthique du Groupe qui définit les attitudes attendues et les attitudes à proscrire selon la diversité et la complexité des renvois vers les procédures et politiques internes, sites institutionnels du Groupe et de ses filiales pour consultation par toutes les parties prenantes internes.

Document récapitulatif des valeurs et engagements éthiques

Un document récapitulatif des valeurs et engagements éthiques dans lequel figurent les différents canaux d’alerte, une présentation de nos valeurs est réalisée au cours des actions de communication et de formation portant spécifiquement sur les Valeurs et les comportements. Ce document a été développé autour des cas pratiques et des dilemmes éthiques qu’ils soulèvent, afin de pouvoir en discuter en chaque année durant le mois des Valeurs permettant aux salariés du siège de passer une journée dans un.

Information des organes d’administration, de direction enjeux et des pratiques relatifs à l’éthique est assuré par le Comité éthique, qualité et RSE du Conseil. La coordination des actions et des outils relatifs aux sujets d’éthique sont assurés au sein du Groupe par la Direction sûreté, éthique et crises rattachée à la Direction médicale, avec le concours de la Direction des ressources humaines et de la.

Leurs actions dans le cadre du Comité risques, éthique et conformité, présidé par la Directrice générale et réunissant les principales directions fonctionnelles Groupe concernées.

En tant que signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2019 et, comme formalisée dans sa déclaration de site internet du Groupe, Clariane s’engage à respecter les principes des droits humains internationalement reconnus, définis par la Charte internationale des droits de l’Homme et les conventions fondamentales de l’Organisation.

Clariane s’engage à mettre en œuvre les politiques et actions pertinentes conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises.

Clariane s’engage à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la prévention des faits de corruption et de trafic d’influence qui seraient commis au sein du Groupe. Un dispositif permettant de prévenir et de détecter les faits de corruption et de trafic d’influence a été mis en place.

Dans le processus du Groupe, les différents scénarios à risques ont été identifiés et leur criticité en matière d’impact.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Code de conduite anticorruption

Cadeaux et invitations
Prévention des conflits d’intérêts
Parrainage et mécénat
Évaluation des tiers
Partenaires avec lesquels le Groupe est en relation

celles-ci sont proposées à toutes les catégories d’employés de Clariane et en particulier aux fonctions

sont mises à jour au regard des risques auxquels sont Afin de couvrir ces risques et participer à l’identification de pratiques interdites, un dispositif d’alerte interne est mis à

Clariane encourage à signaler, par l’intermédiaire de son dispositif d’alerte interne, toute situation qui aux règles fixées par la loi, la Charte éthique du Groupe ou au Code de conduite (qui vient prévenir les risques situation qui pourrait causer un préjudice à l’intérêt

co-contractants du Groupe, les actionnaires, les titulaires ainsi que leurs proches, à qui Clariane a décidé d’ouvrir

dédiée est systématiquement en charge de la gestion du dispositif d’alerte interne sont soumis à un devoir de confidentialité renforcé et sont spécifiquement formés

Ce dispositif est porté à la connaissance des parties prenantes internes et externes notamment, par voie d’affichage au sein des locaux et, sur les sites internet du Groupe, par l’intermédiaire de communications dédiées, dispositif est également rappelé au sein de formations

Clariane s’engage fermement à assurer le respect des dispositions légales offertes à l’auteur d’un signalement et au lanceur d’alerte, notamment, à garantir la confidentialité de l’identité de cette personne et veiller

dispositif qui précise les directions en charge du contrôle et du contrôle interne du Groupe a la charge du contrôle

3.4.2

Les procédures internes, découlant du Code de conduite, mises en place pour prévenir les incidents de corruption, quant à l’application de ces procédures interviennent de manière régulière auprès des fonctions principalement concernées par celles-ci et les plus exposées aux risques

Le Groupe a mis en place un plan de formation spécifique plan de formation comporte un socle commun destiné à

formations spécifiques destinées aux fonctions les plus

Top Management pouvant prendre les engagements les plus importants au

Top Management a suivi une formation anti-

La Direction en charge de la conformité est identifiée auprès sorte à pouvoir les accompagner sur tous les sujets liés à

La mise en place et le suivi des actions en termes de conformité ainsi que l’anticipation des évolutions législatives majeures sont évoquées au cours du Comité risque, éthique Comité d’audit qui rend régulièrement compte au Conseil d’administration, examine la mise en œuvre du dispositif de conformité notamment en ce qui concerne la prévention.

Tout manquement aux normes internes de lutte contre partenaires du Groupe, à la fin de leur relation contractuelle dans de telles hypothèses, de prendre toutes mesures.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3.4.3

Clariane entretient des relations commerciales avec Les Fournisseurs référencés sont les Fournisseurs dont le chiffre d’affaires annuel consolidé avec le groupe.

BASE ACHATS 2e SEMESTRE 2023 AU 1er SEMESTRE 2024

TOTAL GROUPE	39 253	1 187
Groupe	549
France
Allemagne	249
Belgique
Pays-Bas	41
Italie	202
Espagne
Fournitures de bureau	0,5 %
Animation	0,9 %
Mobilité	1,7 %
Produits et consommables non médicaux	2,2 %
Blanchisserie et linge	5,0 %
Immobilier	4,1 %
Services aux résidents	5,1 %
IT et Télécoms	6,2 %
RH	6,6 %
Produits médicaux et consommables	7,6 %	8,1 %
FF\&E (mobilier et équipement)	11,8 %
Energie	13,2 %
Services aux fonctions supports	13,2 %
Gestion et entretien des installations	13,9 %
Aliments et boissons

Au niveau européen, les Achats se répartissent selon.

Compte tenu de ce dimensionnement, Clariane peut avoir un impact positif sur l’écosystème de ses fournisseurs en les l’étendue de son réseau de fournisseurs engage le Groupe en matière de conduite des affaires et notamment d’impact négatif que les pratiques du Groupe pourraient avoir sur.

Dans le cadre de son statut d’entreprise à mission, Clariane a.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

3

Ces pratiques sont encadrées par la Charte des achats transmise lors de chaque appel d’offres, afin qu’elle soit signée lors de la contractualisation par les fournisseurs existants, cette même Charte a été renvoyée pour qu’elle envers ses fournisseurs, découlant notamment directement de ses engagements en matière de respect des droits.

la promotion des droits humains, des pratiques éthiques
2.
3.
un soutien aux fournisseurs locaux, aux petites et
la protection des droits humains, de la santé et de la
6.

En échange, Clariane définit les exigences vis-à-vis de ses fournisseurs afin que ceux-ci participent pleinement à l’exécution de sa mission en cohérence avec les valeurs et

la transparence et les partenariats RSE, et le signalement de toute alerte mettant en péril le respect des engagements
le respect et prise en considération de toutes les parties
3.
l’innovation au service de l’amélioration de la santé et
5.
6.

fournisseurs et jusqu’à la relation contractuelle, au travers d’une procédure de passation de marchés incluant des critères.

Intégration de critères RSE dans le cahier des charges, par ex. :

Flotte de livraison bas-carbone
Extension durée de vie du produit
Formation du personnel du fournisseur aux enjeux RSE.

Identifier les fournisseurs qui peuvent correspondre aux besoins, en intégrant les critères RSE dans l’identification des prospects.

Demander aux fournisseurs répondant de s’engager à contribuer aux objectifs de RSE de Clariane en confirmant l’acceptation de la Charte Achats Responsables (incluant évaluation Ecovadis et information carbone).

Ajouter l’évaluation de l’empreinte carbone et les critères RSE dans la grille d’évaluation selon la catégorie d’achats (min. 15%)

Comparer et évaluer les résultats RSE des fournisseurs par rapport aux fournisseurs actuels, et à la moyenne des répondants.

Signature de la Charte d’Achats Responsables, et integration au contrat :

D’une clause de respect de la Charte d’Achats responsables
D’un engagement de réalisation des engagements RSE convenus lors de l’Appel d’Offres

Suivi de la note Ecovadis et concentration sur les domaines d’amélioration

Suivi des actions de décarbonation

Respect et suivi des autres actions RSE

IDENTIFICATION DES BESOINS

IDENTIFICATION DES FOURNISSEURS

APPEL D’OFFRES

ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

CONTRACTUALISATION

VIE DU CONTRAT

RSE est envoyée dans les appels d’offres intégrant des appels d’offres dépassant un engagement de dépense continue et à être rendue transparente dans la prise de

Fournisseurs sont encouragés à faire évaluer leurs politiques également les politiques RSE du Groupe, afin d’assurer la à Clariane et à ses fournisseurs d’identifier les domaines à

La notation EcoVadis repose sur quatre piliers notés, et

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Évaluation EcoVadis

EcoVadis évalue un panel d’entreprises européennes voire mondiales, ce qui est en cohérence avec les implantations d’être évalué par EcoVadis, une évaluation alternative.

La fréquence des évaluations et de la communication du plan d’action à Clariane dépend du score EcoVadis et doit :

	Catégories de Score Ecovadis	Durée de validité
85 - 100	EXCELLENT	Validité de 3 ans
65 - 84	AVANCÉ	Validité de 3 ans
45 - 64	BON	Validité de 3 ans
25 - 44	PARTIEL	Validité d’un an
0 - 24	INSUFFISANT	Invalide
Pas de score	Invalide

Sauf si une sous-catégorie est inférieure à 25. Pour les Fournisseurs dont le score est insuffisant (c’est-à-dire plusieurs sous-catégories), un plan correctif doit être adressé à Clariane dans un délai de un à trois mois à compter de la notification.

Pour les Fournisseurs non évalués (c’est-à-dire n’ayant pas de score), un plan doit être soumis dans un maximum de six mois après la signature du contrat ou, en cas de contrat existant, dans un délai de six mois après la notification.

La méthodologie de l’indicateur repose sur le pourcentage des achats réalisés avec les fournisseurs référencés ayant une note EcoVadis valide, par rapport aux achats totaux réalisés avec ces mêmes fournisseurs privilégiés.

Les fournisseurs, au travers de la Charte des achats, doivent partager avec Clariane les informations nécessaires, notamment si le fournisseur a défini un plan de transition et des engagements en lien avec la trajectoire des Accords.

En outre, les fournisseurs sont encouragés à définir des plans quantitatifs de réduction des GES concernant les achats.

En France par exemple, des avenants aux contrats liés doivent être pris en compte.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

DÉLAIS CONTRACTUELS DE PAIEMENT

France

(en nombre de jours/% achats calculés sur la période 2è semestre 2023 au 1er semestre 2024)

Allemagne	Belgique	Italie	Espagne	Pays-Bas
45	55 %	30	100 %	60
30	90	60	62 %	92 %
91 %	90 %

Délais standards contractuels

30	45 %	30	14	30
30	31 %	9 %	9 %	8 %

Autres délais possibles

% dans achats totaux du pays

Procédure de facturation et de paiement

En termes de procédure de facturation et de paiement dans les délais, la procédure Groupe inclut les principaux :

les factures fournisseurs sont communiquées sous forme dématérialisée et sont traitées dès réception pour déclenchement du règlement ne peut se faire qu’une fois la facture validée, à l’exception des prélèvements automatiques qui entraînent un paiement immédiat et une validation a posteriori
les délais de paiement sont paramétrés dans les fiches fournisseurs et ont la priorité sur une date de paiement
les campagnes de règlement, qui sont déclenchées deux fois par mois, sont gérées par l’équipe trésorerie court terme et qui communique les lots de factures aux
la campagne de paiement est ensuite déclenchée avec émission des ordres de virement, puis émission d’un
des virements urgents peuvent être lancés manuellement

Lorsqu’il y en a, les retards de règlement fournisseurs sont :

- non-réception des factures transmises par les fournisseurs, notamment à cause de coupures de flux d’information ou de pertes de lots de données qui peuvent entraîner des retards importants jusqu’à ce que

retard dans la validation des factures malgré les relances

mauvais paramétrage des délais de paiement dans la

Des plans d’action sont en cours pour sécuriser les flux de factures numérisées, pour relancer les valideurs et données achats du Groupe ne permet pas de fournir un suivi exhaustif du respect de nos délais de règlements

Par ailleurs, le Groupe considère qu’une estimation ne donnerait pas une image suffisamment fidèle de la déploiement et une revue des contrats fournisseurs est lancée pour recenser et vérifier les délais de règlement à Nous avons donc fait le choix d’attendre la fin de l’année

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3

3.4.4

Face aux nouveaux défis et opportunités de la transformation digitale, le groupe Clariane s’est doté les impacts et risques liés à une exposition plus forte des Étroitement liée aux enjeux de protection des données personnelles des patients, résidents et familles pour lesquelles les mesures mises en œuvre par le Groupe sont

en définissant une gouvernance et un cadre de référence commun de sécurité, autour des normes
en se mettant en conformité vis-à-vis de la réglementation européenne, nationale ou sectorielle,
en gérant les risques apportés par les tiers (partenaires,
poursuivre la maîtrise des actifs de ses systèmes
protéger les actifs et renforcer la sécurité du système
phishing,
en poursuivant l’accompagnement sécurité dans les projets Métier avec un niveau de sécurité adapté dans le cadre d’une approche sécurité et protection des données,
en améliorant l’expérience utilisateur en matière de sécurité digitale notamment en développant critiques,
en initiant la création d’un référentiel unique pour
intensifier ses capacités de détection et de réaction face

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

en renouvelant ses services de surveillance anti-phishing, Surveillance Dark Web

Actions menées en 2024

Définition et déploiement d’un EDR Groupe (Endpoint Detection and Response pour une surveillance en continu)
Création d’un Security Operation Center Groupe (SOC)
Actions visant à la maîtrise des risques liés à l’exposition Internet et à la sécurisation de l’annuaire et notamment

Campagnes de phishing

L’année a été marquée par la poursuite des campagnes phishing et par le renouvellement de la protection face au phishing.

Une campagne de test phishing a été organisée en interne.

Formation à la sécurité informatique

Clariane France dispose également d’un module e-learning de formation à la sécurité informatique sur sa plateforme de formation C-Talent. Ce module visant notamment les nouvelles recrues lors de la gestion des campagnes de test de phishing qui intègre déploiement dans les entités du Groupe sera mené à.

Étiquettes de lignes

Participants	404	245
Total inscrits
	PARTICIPANTS SUR TOTAL INSCRITS	35,8 %	19,7 %	6,1 %	17,1 %

guide sur la sécurité de l’information lors de son parcours

Note méthodologique

Nom

Répartition chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires avec répartition selon les trois principales catégories d’activité de Clariane

Effectifs

(permanents + temporaires) par zone géographique, statut fin de franchisés d’aide à domicile (Petits-)

Diversité au sein du Conseil et du Comité de direction

Pourcentage reflétant la diversité des genres au sein du Conseil d’administration, en moyenne sur la période, et au sein du Comité de direction générale, en statut

Administrateurs indépendants du Conseil d’administration

Pourcentage des administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration, statut fin de période, hors Directrice générale non prise

Exécutifs et non exécutifs du Conseil d’administration

Exécutifs et non exécutifs au sein du Conseil d’administration, statut fin

Représentants salariés du Conseil

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Note méthodologique

3 Nom

E1-1	Investissements et financements relatifs au plan de transition
Quantification des investissements et des financements de l’entreprise visant à soutenir la mise en contrat de gestion en Espagne
Montants monétaires significatifs de CapEx et OpEx alloués aux actions d’adaptation, dont celles en lien avec la Taxonomie européenne,

E1-4

réduction des émissions de GES	des émissions de GES par

en contrat de gestion en Espagne

E1-4

Leviers de

attendus et leurs émissions de GES, ventilés

en contrat de gestion en Espagne

E1-5

Consommation

Consommation totale d’énergie en MWh par type

en contrat de gestion en Espagne

E1-5

Intensité énergétique

Consommation totale au total des surfaces en m2 disposant de données de consommation pour

en contrat de gestion en Espagne

E1-5

Production

Production totale d’énergie en MWh par type de source,

en contrat de gestion en Espagne

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

Nom

location-based métriques de CO2 eq, location-based, par champ d’application et par

Pour les données réelles 2024 ne pouvant être remontées dans les temps compte tenu de la date de contrat de gestion en Espagne, des ETP ou encore des estimations sont réalisées à l’aide de données manquantes sur certains champs d’affaires, des ETP ou encore des estimations sont réalisées à l’aide de ratios moyens de différentes filières de déchet définis selon les pratiques nationales sur la consommation d’énergie.

Les données ont été utilisées et extrapolées sur la base d’un expert technique externe et d’études nationales et européennes dont Eurostat, tel que spécifié au.

Instruments	Part d’instruments	Émissions de GES consolidées ou non consolidées
market-based	métriques de CO2 eq,	entièrement consolidées dans les états financiers,
		Émissions totales des énergies au total des surfaces en m2

Intensité économique des émissions de GES

Émissions totales GES en tonnes métriques de CO2 eq

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Note méthodologique

Nom

GES captées et séquestrées

Quantité totale de GES captées et séquestrées en tonnes métriques de CO2 eq, ventilée et divulguée séparément pour la quantité liée aux propres opérations de l’entreprise et à sa chaîne de valeur en amont et en aval, et répartie par activité,

E1-8

le type de schéma et les

Consommation d’eau

Consommation totale d’eau en m3, par pays, cumul d’eau est calculée comme la différence entre l’eau concerne principalement les eaux d’arrosage et l’évaporation d’eau en Lorsque les données de prélèvement d’eau ne sont pas ratio de consommation d’eau a été 2 ou par résident mesurés dans des données réelles dans le même pays, Concernant les rejets d’eau, les de compteurs sur les rejets d’eaux

contrat de gestion en Espagne et réseau de franchisés d’aide à

Part des

Dans les zones à risque en termes de stress hydrique

Pourcentage des zones avec un risque en termes de stress

Prélèvement d’eau dans les zones à risque en termes de stress hydrique

Prélèvement total d’eau en m³ dans les zones à risque pour l’eau, y compris les zones soumises à un stress hydrique élevé, cumul

Taux d’intensité hydrique (m³)

Consommation d’eau des activités propres en m³ par million d’euros de chiffre d’affaires, avec le détail du total de l’eau prélevée et

E5-5

Quantité totale de déchets générés

Quantité totale de déchetsLorsque les données concernant les collectes de déchets ne font pasprestataire collecteur, généralement lorsque les collectes sont organisées par les collectivités territoriales, leséquivalents du même pays, voirLes modes de valorisation des déchets ont été déterminés sureuropéennes, les données n’étant

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

E5-5

Quantité totale de déchets valorisés par type de déchets et type d’opérations de valorisation, en Quantité totale de déchets en tonnes détournée de l’élimination avec une ventilation entre les déchets dangereux et non dangereux, et une répartition par principale opération de valorisation (réutilisation, recyclage, autres opérations de valorisation dont la)

E5-5

Quantité totale de déchets éliminés par type de déchets et type d’opérations d’élimination, en Quantité totale de déchets en tonnes dirigée vers l’élimination avec une ventilation entre les déchets dangereux et non dangereux, et une répartition par principale opération d’élimination (incinération, enfouissement, autres)

E5-5

Quantité totale et pourcentage de déchets non recyclés Quantité totale en tonnes et pourcentage de déchets non

E5-5

Quantité totale de déchets dangereux Quantité totale de déchets

S1-5

Note Top Employer chaque pays dans le cadre des audits de certification Top Employer sur la à date de réception de certification à fin de période

NPS des employés

NPS des employés, calculé lors de l’enquête annuelle C-Pulse. Statut selon présence des employés au moment de l’enquête au

Taux d’engagement des employés par pays

Taux d’engagement des employés avec répartition par pays et par type d’activité, calculé lors de l’enquête annuelle C-Pulse. Composite de quatre présence des employés au moment de l’enquête au

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Note méthodologique

Nom

Total des employés	genre	en effectifs et répartition par genre (homme, femme, dans lesquels l’entreprise de son effectif total, statut fin
Total des employés	en effectifs et répartition par pays pour les pays dans lesquels l’entreprise de son effectif total, statut fin	de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Heures travaillées

travaillées par les employés permanents et temporaires y compris les heures normales et les heures

Statut des Franchisés d’Aide à Domicile (Petits)

Heures Théoriques

Les employés permanents et temporaires sont censés travailler au cours d’une période donnée. Il s’agit des heures de travail normales, à l’exclusion des heures supplémentaires ou complémentaires.

Employés Permanents

Répartition par genre (homme, femme):

Employés Temporaires

Répartition par genre (homme, femme):

Employés à Heures Non Garanties

Répartition par genre (homme, femme, neutre):

Employés à Temps Plein

Répartition par genre (homme, femme):

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

1. Employés à temps partiel et répartition par genre (homme, femme)

2. Départ des employés et taux de turnover

Permanents ayant quitté l’entreprise au cours de la période de référence et taux de turnover du personnel au cours de la période de

3. Ancienneté moyenne

Ancienneté moyenne des effectifs permanents dans leur emploi, en années,

4. Couverture des conventions collectives et des représentants du personnel

Couverture des conventions collectives par pays et pourcentage des employés couverts par ces conventions collectives ainsi d’employés couverts par des représentants du personnel, rapporté au niveau national pour chaque pays de l’EEE dans lequel l’entreprise a un réseau de franchisés d’aide à domicile

5. Formation au

Dialogue social

de franchisés d’aide à domicile (Petits-

S1-8

Satisfaction employés sur le dialogue social

que l’entreprise promeut un dialogue social de l’enquête annuelle C-Pulse.

Statut selon présence des employés au moment de l’enquête au mois de réseau de franchisés d’aide à domicile

S1-9

Mixité des Directeurs de site

de Directeur de site en fin de

S1-9

Mixité de l’encadrement supérieur

Top Management, de direction au niveau pays et Groupe, statut fin de

S1-9

Groupes d’âge des employés

Répartition des ETP par

de franchisés d’aide à domicile (Petits-

S1-10

Couverture salaires adéquats

moins que le salaire de

de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Note méthodologique

3

Couverture de la protection sociale

une protection sociale contre les pertes de revenus liés aux événements majeurs de la vie, par des programmes Les événements majeurs chômage, accident du travail ou handicap acquis, congé

Personnes en situation de handicap

et pourcentage des personnes en situation de handicap parmi le total de ses employés, soumis à des restrictions légales en matière de collecte de données, avec détail par pays

Heures moyennes de formation

de formation par employé de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Parcours de formation qualifiants

suivi un programme de formation qualifiants, par fin de période pour les pourcentage exprimé par d’apprentis apprentis en effectifs en fin de période de reporting et

Actions de la RSE

Promotion interne des Directeurs de site

Pourcentage de postes de Directeurs de site et Directeurs-adjoints de site pourvus en interne, par pays,

Couverture du système de gestion de la santé et de la sécurité

Pourcentage du personnel de l’entreprise couvert par le système de gestion de la santé et de la sécurité de réseau de franchisés d’aide à domicile propres, Amont travailleurs non

Accidents du travail

Pourcentage d’accidents ou des maladies du travail des employés de l’entreprise, par pays, cumul

Accidents du travail avec arrêt

de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

Nom

Accidents du travail et maladies professionnelles

Liés aux accidents du travail et maladies professionnelles en raison d’accidents du travail et de décès liés au travail ou à des maladies professionnelles, par pays.

Franchisés d’aide à domicile (Petits-S1-14)

Taux théoriquement travaillées au cours de la période

Standard

Soutien social et psychologique standard de soutien social et psychologique, statut fin de.

Connaissance de l’offre de soutien social et psychologique

Pourcentage des employés pensant que l’entreprise accompagnée sur le plan. Statut selon enquête C-Pulse et présence des employés au.

Écart de rémunération hommes-femmes

Écart de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes exprimé en pourcentage du niveau de rémunération moyen des employés hommes, présents dans l’entreprise depuis.

Ratio de

rémunération annuelle totale

Ratio de la rémunération totale annuelle de la personne la mieux payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de permanents (à l’exclusion de de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Capital détenu par les employés

employés, par type de plan, de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Note méthodologique

Nom

Employés actionnaires

à la dernière offre de plan d’actions avec répartition par pays, statut à la clôture de franchisés d’aide à domicile (Petits-

Incidents de discrimination

discrimination, y compris de harcèlement, visant les Clariane et reportés dans le registre des alertes éthiques de l’entreprise cours de la période, cumul propres, Amont travailleurs non

des employés dans le registre des alertes éthiques de l’entreprise le déclarant est un

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

3

n’inclut pas les informations déclarées dans l’indicateur

Amendes, pénalités, compensations liées à des incidents et à des

Montant total des amendes, pénalités et indemnisations pour dommages résultant des incidents et plaintes mentionnés ci-dessus, et rapprochement de ces montants monétaires avec le montant le plus pertinent présenté dans les états propres, Amont travailleurs non

Incidents graves liés aux droits de l’homme ayant un impact sur le personnel

en lien avec droits de l’homme liés au personnel de l’entreprise au cours de travail forcé, traite des êtres

Amendes, pénalités, indemnisations liées aux incidents graves liés aux droits de l’homme ayant un impact sur le personnel

Montant total des amendes, pénalités et réparations pour les incidents décrits au point ci-dessus, et rapprochement des montants monétaires indiqués dans le montant le plus pertinent des états propres, Amont travailleurs non

Achats nationaux des fournisseurs référencés avec des produits et services d’origine nationale, cumul

Les pourcentages ont été à un questionnaire envoyé aux fournisseurs référencés sur les volumes d’achats effectués avec les volumes d’achats sur la période.

Achats régionaux

Service provenant de la même région administrative.

Achats de proximité

Service provenant d’un.

Achats inclusifs

Fournisseurs inclusifs (ESS, structures dédiées à l’inclusion des personnes en difficulté d’accès à l’emploi).

Cumul sur la période juillet.

Partenariats locaux

Partenariat local, avec le partenariat local par site, sur le questionnaire fournisseurs.

Événements des fondations

Organisés par les fondations, par type et par pays, cumul.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Actions philanthropiques des fondations

Montant monétaire des actions philanthropiques financées par les fondations, La Fondation Clariane Aimer et la Fondation.

Bénéficiaires et participants aux actions

Bénéficiaires des actions de la Fondation Clariane, répartis en participants aux contenus produits par des franchisés d’aide à domicile.

Note méthodologique

3

Nom

NPS Patients Net Promoter Score

Patients par pays et par type d’activité, évalué dans l’enquête annuelle C-Satisfaction, selon présence au moment de.

Considération

Note moyenne de et par type d’activité, évaluée dans l’enquête annuelle C-Satisfaction, selon présence au moment de.

S4-5

Qualité de soins

Indicateur composite d’escarres acquises, Taux de contentions physiques, Taux d’accompagnement

Aux Pays-Bas, les données demandées ne pouvant être extraites, elles sont collectées manuellement auprès de cinq (résidences et soins)

S4-5

Certification

Qualisap, avec ventilation par pays et par type d’activité, statut fin de période, sur le périmètre de certification défini (i.e. depuis trois ans ou plus dans le réseau Clariane hors délégation de service, cours de cession, travaux ou)

S4-5

Audits internes

de franchisés d’aide à domicile (Petits-

S4-5

Audits des autorités tutelle

suite à leur dernier audit pour chaque agence de régulation, statut fin de

S4-5

Fréquence des réclamations clients

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

3

clients sur des sujets de la santé, de la sécurité et de la sûreté des résidents et des patients, par activité pour avec ventilation par type d’activité et par type de réclamation pouvant porter sur plusieurs sujets, la somme des réclamations par thématique (santé,

S4-5

Médiation

médiation, et taux d’accord,

S4-5

Fréquence des EIG

lien avec des sujets de la santé, de la sécurité et de la sûreté des résidents et des patients, par activité pour avec ventilation par type d’événement et par type de franchisés d’aide à Données sur activités du Groupe dans le rapport

S4-5

Violations des données personnelles

de données avec le pourcentage de celles impliquant des données résidents, avec ventilation

S4-5

Actions de RGPD

Détail sur les formations sur la RGPD proposées aux employés et sur le niveau de maturité RGPD => Données qualitatives uniquement en

S4-5

Communications scientifiques

communications scientifiques écrites et propres, Amont Organismes académiques et de

S4-5

Déploiement télémédecine

Pourcentage de maisons de retraite médicalisées offrant des services de télémédecine, par pays, médicalisées (résidences et soins des soins médicaux et de la réadaptation, cliniques de la santé mentale, cliniques

S4-5

Transparence de l’information

d’information des personnes à la demande de soins et d’orientation des personnes en situation de fragilité,

S4-5

Diversification de l’offre

S4-5

Conseils de parties prenantes locaux

un dialogue actif avec leurs parties prenantes, total Groupe, statut fin de

S4-5

Conseils de parties prenantes nationaux

Réinvestissement dans la mission de soin

Montant de dans les infrastructures de soins et les équipements

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

241

Note méthodologique

Nom

Formation anticorruption

Pourcentage du Top Management ayant suivi une formation

Condamnations anti-corruption

et montant total des amendes pour violation des lois anti-corruption et pour la

fournisseurs

fournisseurs préférentiels dans les dépenses d’achats,

Répartition des achats

Répartition des dépenses d’achats par principale

de franchisés d’aide à

Note EcoVadis

Pourcentage des

une note suffisante EcoVadis

Délais standard paiement

Délais de paiement standard pourcentage des contrats ayant un délai de paiement

Procédures judiciaires pour des retards de paiement

Procédures judiciaires en cours concernant des retards de

Formation

Pourcentage des fonctions

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Note méthodologique

Health Care Delivery

Catégorie

Unité de mesure

du DEU consommée en électricité du réseau en énergie

Quantitatif

Gigajoules

Pourcentage

Quantité totale de déchets médicaux

Pourcentage	Quantitatif	Tonnes métriques
La quantité de déchets d’activité de soin à risque

Quantité totale pharmaceutiques

Pourcentage	Quantitatif	Tonnes métriques
et la destruction des déchets pharmaceutiques sont régies par la réglementation des États et des
Clariane a mis en place des systèmes de collecte appropriés pour les médicaments inutilisés ou

Description des politiques et des pratiques visant à sécuriser les données de santé personnelles des clients et d’autres données personnelles

Discussion et analyse du risque relatif aux systèmes d’information

personnelles pouvant impacter ses résidents et patients, ainsi que des détails sur sa politique Groupe en matière de protection des données

Violations de données

informations uniquement informations de santé protégées (PHI clients concernés)

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à la confidentialité et la sécurité des données

Catégorie	Unité de mesure	Quantitatif	Valeur monétaire
Montant total des pertes financières	judiciaires relatives à la confidentialité et la sécurité des données	Quantitatif	Aucune perte financière n’est

Réflexion sur la stratégie de pilotage de tous les types d’assurance des patients

Discussion et analyse

Non

d’événements graves à déclarer

Quantitatif santé, à la sécurité et à la sûreté des résidents et définition des EIG est commune à toutes les entités

Score HAC (taux d’infection)

Quantitatif

Pourcentage

Cependant, ne suit pas les maladies nosocomiales.

Du Groupe concernés définissent une politique de prévention et de lutte contre les infections hospitalières, en conformité avec les réglementations locales, et disposent de protocoles. Dispose d’un Comité de lutte contre les infections.

Dans les cliniques chirurgicales du Groupe, infections nosocomiales est intégrée au système de gestion des risques par des procédures spécifiques dans les dossiers médicaux des patients, signalés au Risk Manager et examinés lors des réunions d’audit.

Non planifiées et totales par hôpital

Quantitatif

Description des politiques et pratiques de gestion d’ordonnances émises pour réglementées	Discussion et analyse
Clariane suit la réglementation en vigueur au sein du Groupe ont été prescrits sur ordonnance de la prescription à l’administration, respecte la législation en vigueur dans chaque pays.

Description des politiques ou initiatives visant à s’assurer que les patients sont correctement informés sur le prix opération

Discussion et analyse

NHS, tous les coûts à facturer pour la procédure. La tarification peut dépendre de chaque clinique, qui la fixe dans un contrat présenté au patient pour de l’équipement utilisé, des coûts du personnel et réglementations et tarification.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

244

3

Catégorie

Unité de mesure

du DEU

Discussion sur la mise à disposition des informations de tarification des services auprès du

Discussion et analyse

Des informations sur le détail de la réglementation et des dispositions encadrant la tarification et le financement des activités sanitaires et réglementations et tarification.

plus communs de l’entité pour lesquels les informations tarifaires sont

pourcentage du total des services réalisés que ces services représentent	Quantitatif	Pourcentage
Cet indicateur n’est pas considéré comme pertinent	Taux total d’incidents	employés salariés non salariés
Quantitatif	Taux	vs
Des informations complémentaires sont	Taux de rotation des employés professionnels de santé non-médecins, et employés	Quantitatif
Pourcentage	turn-over total pour le	vs
sur les taux de turn-over	Des informations complémentaires sont

Description

des efforts de recrutement et de conservation de talents pour les professionnels de la santé

Discussion et analyse

humaines relative à l’attractivité, au recrutement et à la rétention des salariés, qui se décompose de la

engager les salariés autour d’un socle social
la promotion interne au cœur de la promesse
un contrat social motivant et axé sur
les parcours de formation qualifiante portés par

Clariane recrute via des canaux internes et externes. En interne, le Groupe est engagé sur les dispositifs de formation qualifiante, notamment la validation via des annonces ou des partenariats, ou encore via des dispositifs en apprendre davantage sur ces politiques, ainsi que sur les dispositifs du Groupe en faveur de la.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Catégorie

Unité de mesure

du DEU

Description des politiques et pratiques

physiques dus à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques extrêmes, des taux de mortalité des maladies associées au changement climatique et la réponse aux situations d’urgence.

Discussion et analyse

aux aléas climatiques en 2024 dont les résultats d’anticipation, prévention et gestion opérationnelle.

l’empreinte environnementale de ses activités et de

• de garantir le respect des exigences

• climatique, par l’adaptation de ses activités, et

Se référer aux paragraphes ci-contre pour avoir

Pourcentage des soins de santé qui respectent la règle de préparation aux situations d’urgence des Centers for Medicare and Medicaid Services

Quantitatif	Pourcentage
Cet indicateur fait référence à une réglementation Clariane respecte toutes les réglementations opère au sujet des procédures et situations En outre, Clariane a mis en place une gestion de crise centralisée qui est décrite au paragraphe

Montant total de pertes financières dues aux procédures judiciaires associées à la fraude médicale

Quantitatif	Valeur monétaire
Cet indicateur n’est pas considéré comme Non

Quantitatif de patients hospitalisés et de patients

Quantitatifété accueillis au sein des maisons de retraite médicalisées, des cliniques en hospitalisationpatients hospitalisés mais aussi de résidents de maisons de retraite médicalisées, de résidences

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

European Sustainability Reporting Standards

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles.

Limites de notre mission

une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière.

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

le processus défini et mis en œuvre par Clariane SE lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses sur la gestion du groupe, et

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles,
apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par le groupe et leur caractère représentatif avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

des parties prenantes mises en place par l’entité ainsi que les engagements pris par l’entité auprès des patients, résidents,

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le groupe concernant l’identification des impacts (négatifs).

En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par le groupe pour déterminer ses impacts et ses dépendances.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par le groupe des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long).

Nous avons :

apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux.
apprécié si le groupe a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains.
apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de.

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Clariane SE, et apprécié sa conformité.

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations.
attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans les incertitudes et limites auxquelles le groupe a fait face dans un contexte général de première application de la Directive.

Nous attirons également votre attention sur les incertitudes liées aux estimations notamment concernant le.

3

difficultés méthodologiques rencontrées dans la détermination du salaire décent qui n’est pas présenté pour l’exercice

Les informations relatives au taux de turnover des employés, au taux de fréquence des accidents du travail, au taux ont consisté à :

pris connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et

Nous avons en particulier :

effectué une revue informatique de la correcte remontée des informations dans l’outil de reporting pour le turnover des

Nos diligences ont notamment consisté à :

Déploiement du positive care
Prévention de la maltraitance

Nous avons en particulier :

les escarres acquises, les contentions physiques ainsi que les projets personnalisés sont suivis localement, intégrés dans

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

3

3.8

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

-

Le Commissaire aux comptes

Forvis Mazars

Stéphane Marfisi

Associé

Le plan de vigilance présente les mesures de vigilance des sociétés que Clariane contrôle ainsi que les activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels Clariane.

des procédures d’évaluation régulière des filiales, des
des actions adaptées d’atténuation ou de prévention des

-

un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et mesures d’atténuation et les indicateurs permettant le suivi des mesures implémentées, associés à chacun des ces éléments sont détaillés dans une autre section du.

La mise en œuvre du plan de vigilance est pilotée par la Direction juridique du Groupe en intégrant les fonctions clés (RSE, Qualité, Ressources Humaines, Achats, Sûreté risques, éthique et conformité) qui se réunit tous les deux.

La Direction juridique du Groupe définit les priorités d’action et s’assure de la mise en œuvre de mécanismes d’évaluation ainsi que des points d’action relatifs au devoir.

La gouvernance en place s’appuie à la fois sur l’implication.

Les filiales du Groupe participent également activement au en charge de la mise en œuvre des actions de mise en.

Elle rend compte du déploiement de son dispositif de maîtrise des risques du devoir de vigilance et de son.

Clariane mène des actions concrètes de prévention des risques d’atteintes aux droits humains, à la santé, à la à une identification et un suivi permanent des risques de.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Plan de vigilance

Le plan de vigilance de Clariane s’appuie sur la Charte éthique du Groupe qui définit les valeurs de Clariane à valeurs se déclinent en des attitudes associées notamment. Cette Charte rappelle notamment le respect au sein du Groupe des standards internationaux et européens.

la collecte et revue de la documentation existante relative à l’identification et à la prévention des risques au sein
la précédente cartographie des risques,
l’analyse de l’existant,
fournisseurs,
les standards internationaux et européens pertinents en matière de droits fondamentaux,
les référentiels internes en matière de droits fondamentaux,
les entretiens menés avec les fonctions clés,
d’atteinte aux droits humains, à la santé et à la sécurité, et à l’environnement,
la cotation des risques nets,
la revue de la cartographie des risques,

L’analyse des causes et des conséquences complète et affine la description de chaque événement potentiel, permet de définir le risque et de déterminer son niveau au devoir de vigilance centralise le résultat de l’analyse des aux différents acteurs du suivi des risques, de piloter la.

les Conventions fondamentales de l’Organisation

les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des

la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

la Charte européenne des droits fondamentaux

l’homme et de la dignité des personnes atteintes de

des personnes âgées nécessitant des soins et une

différents sites internet du groupe Clariane et est destinée

Plan de vigilance

La politique d’évaluation des tiers vise à décliner les dispositifs mis en place au sein du Groupe pour évaluer le niveau de risque que représente un partenaire du Groupe, en matière d’une relation contractuelle ou commerciale avec celui-ci. Le cas échéant, des dispositifs de maîtrise des risques adéquats doivent également être diligentés avant référencement ou encore dans le cadre d’acquisitions.

La Direction juridique du Groupe, la Direction des achats et toute direction concernée travaillent de concert afin d’assurer et de contrôler ces évaluations et leur suivi.

La méthode et le niveau de détail des investigations

La Direction Groupe de la sûreté, de l’éthique et des crises est organisée pour la revue de ces situations et pour l’analyse des causes racines à la mise en œuvre des mesures. Un reporting est organisé mensuellement au niveau du Groupe, auprès de la Direction de la sûreté, de l’éthique et pouvoir le cas échéant mettre en place des mesures d’accompagnement dédiées travaillées en commun avec les Directions Qualité de chaque pays dans une approche.

Cette Direction est également en charge de la gestion de pouvoir répondre aux situations d’urgence ou de crise au niveau de chaque pays et du Groupe de sorte à assurer la continuité.

La Direction Groupe de la sûreté, de l’éthique et des crises présente mensuellement, à un Comité d’alerte auquel participe la Direction juridique Groupe, les principaux éléments relatifs aux alertes.

Dispositif d’alerte

Le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte (whistleblowing) commun à toutes les entités du Groupe, permettant aux candidats à un poste, aux salariés des co-contractants du Groupe, aux actionnaires, aux clients du Groupe et leurs proches, ainsi qu’à toute personne en lien avec Clariane, d’identifier les situations qui seraient anormales, et ce à tous les niveaux de l’entreprise, de manière à pouvoir réagir face à des situations qui mettraient en cause de manière directe ou indirecte le groupe Clariane, certains de ses collaborateurs, et qui seraient contraires à la réglementation en vigueur, présenteraient un risque de conflit d’intérêts ou de corruption, ou présenteraient une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Dispositif d’alerte interne

Les manquements à sa Charte ouvert ce dispositif au signalement de situations présentant des atteintes graves envers l’environnement, la santé ou la sécurité fondamentales, résultant de ses activités ainsi que de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs lorsque ces situations sont identifiées.

Des campagnes de communication sont fréquemment mises en place pour garantir l’anonymat de la personne à l’origine de l’alerte et la protection de ses droits.

À la lutte contre la corruption

Ce dispositif est complété par des procédures relatives au traitement des alertes, qui permettent de définir une gouvernance claire concernant la gestion des signalements.

Pour les salariés

Le dispositif d’alerte regroupe les moyens suivants :

Les Directions de la conformité Groupe ou pays
La Direction juridique
La Direction de l’audit et du contrôle interne

Ce dispositif est rappelé sur les sites internet et intranet de la société, dans la Charte éthique du Groupe, le Code de Conduite et est porté à la connaissance de tout nouvel arrivant ainsi que des prestataires référencés, au sein de l’entreprise.

Plan de contrôle

Pour chacune des catégories de risques identifiés dans le cadre du devoir de vigilance, le plan de contrôle mis en place par le Groupe s’appuie sur les processus déployés au sein du groupe Clariane, notamment :

La gouvernance en place et les Comités dédiés
La réalisation d’audits, de vérifications ou d’enquêtes, notamment de satisfaction
Des dispositifs et outils de remontées de situations

Coordination des Directions

La Direction juridique Groupe travaille en coordination avec la Direction de l’audit et du contrôle interne, la Direction des achats et la Direction RSE, afin de collecter des informations sur le déploiement effectif des mesures d’atténuation tant au niveau du Groupe que dans les relations avec les tiers.

Audits et vérifications

Des audits, réalisés par la Direction de l’audit et du contrôle interne du Groupe, permettent d’identifier les mesures en place. Des actions peuvent ensuite être suggérées, telles que :

Formations
Modification des procédures

Actions menées

Les actions menées par la Direction de l’audit et du contrôle interne incluent :

Des vérifications réalisées s’agissant de la conformité
Des enquêtes annuelles de satisfaction, notamment sur la mesure du ressenti relatif à la discrimination et la diversité pour les salariés, ou relatives à la qualité de la prise en charge vis-à-vis des résidents ou patients de nos établissements
Des analyses des données de l’accidentologie lors des revues d’activité organisées dans chaque pays
Des campagnes d’audits et de pentest (test d’intrusion) à l’échelle du Groupe, afin d’assurer la protection des données
Des audits énergétiques s’agissant de la réduction de l’empreinte carbone
Des audits externes avec des organismes assermentés

Campagne d’auto-évaluation

Une campagne d’auto-évaluation pilotée par la Direction est également mise en place.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Plan de vigilance

Comités

Les Comités suivants assurent notamment certaines :

Comité d’audit du Conseil d’administration qui se réunit
Comité risques, éthique et conformité du Groupe qui se réunit
Comité éthique, qualité et RSE du Groupe qui se réunit
Comités incidents pour l’analyse et la remédiation des
Comité d’alerte Groupe et pays qui se réunit

Par ailleurs, afin de participer aux réflexions sur les évolutions de l’environnement de travail, un Comité d’entreprise européen (CE-SE dont la constitution et le :

le groupe de travail dédié à la santé, sécurité et la
le groupe de travail dédié à la RSE et à la formation, en

Risques identifiés au titre du devoir de vigilance

Sont présentés ci-dessous, par enjeux, tous les risques identifiés au titre du devoir de vigilance ainsi que les mesures mises en place :

SOINS ET PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ET RÉSIDENTS

DROIT HUMAINS & LIBERTÉS FONDAMENTALES

Maltraitance

personnes prise en charge, la gestion des risques mais aussi le management stratégique et les ressources humaines
Déploiement du Positive Care
la formation à la compréhension des pathologies de démence et à leur expression
la maîtrise des niveaux des symptômes avec une évaluation clinique standardisée
Charte éthique condamnant toute forme de maltraitance
la déclaration interne et la déclaration aux autorités compétentes de l’événement en
l’analyse des causes racines et éventuelles actions complémentaires requises
Procédure déployée pour le recueil et de traitement des signalements permettant notamment de remonter des situations contraires aux dispositions légales ou à la Charte éthique
Mesure de la satisfaction client via les instances de dialogue et les enquêtes de satisfaction

Le déploiement du Positive Care

Positive Care

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Plan de vigilance

3 risques

DISCRIMINATION : PATIENTS ET COLLABORATEURS

DROIT HUMAINS & LIBERTÉS FONDAMENTALES

Discrimination

Charte éthique comportant une section relative à la non-discrimination
en situation concrètes
(Clariane Women’s Club)
l’égalité des genres
Human Rights Statement de Clariane comportant un volet sur la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances
Dispositifs d’écoute ou d’accompagnement mis en place dans les pays d’implantation
Mission handicap France œuvrant pour l’insertion professionnelle, le développement
Partenariat avec une plateforme de recrutement en Allemagne permettant de promouvoir le recrutement de personnes en situation de handicap
Partenariat avec la Maison des Femmes de Saint-Denis et Tours en France et avec

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Plan de vigilance

3 risques

DROIT HUMAINS & LIBERTÉS FONDAMENTALES

RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS TANT AU SEIN DE CLARIANE QUE CHEZ LES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES

Non-respect des réglementations applicables aux activités de Clariane :

Charte éthique comportant une section sur le respect des droits de l’Homme et la dignité

Human Rights Statement de Clariane comportant un engagement sur la sécurité des conditions de travail

SANTÉ & SÉCURITÉ DES PERSONNES

SOINS ET PRISE EN CHARGE DES PATIENTS

Erreur médicamenteuse/Exposition nocives
Le Standard Clariane de management de la qualité encadre le circuit du médicament et la sécurité des personnes
la déclaration interne et la déclaration aux autorités compétentes de l’événement en
l’analyse des causes racines et éventuelles actions complémentaires requises

Le circuit du médicament fait partie des formations stratégiques pour le groupe Clariane

De la prescription à l’administration, le circuit du médicament respecte la législation

ordonnance par des médecins

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Plan de vigilance

risques

SÉCURITÉ DES PERSONNES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS CLARIANE

SANTÉ & SÉCURITÉ DES PERSONNES

Sorties à l’insu

Les prérequis relevant du Positive Care figurent dans le Standard Clariane
Le programme Positive Care mis en œuvre au sein du Groupe promeut l’utilisation des interventions non médicamenteuses et inclut notamment des thérapies
la déclaration interne et la déclaration aux autorités compétentes de l’événement en
l’analyse des causes racines et éventuelles actions complémentaires requises

pandémie, épidémie, incendies, sinistres

Le Standard Clariane encadre la gestion des risques opérationnels
Protocoles de prévention et de prise en charge des épisodes infectieux déployés dans
Existence d’un dispositif de gestion de crise et de plan de continuité d’activité dans les différents pays d’implantation du Groupe
comprenant des protocoles et formations dédiées sur l’hydratation, la prévention et le
pays d’implantation du Groupe à l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène des

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Plan de vigilance

3 SANTÉ & SÉCURITÉ DES PERSONNES

et risques

Protocole européen sur la santé et la sécurité au travail, notamment la réduction des
Déclaration commune du Comité d’entreprise européen de Clariane sur l’engagement
un critère sur la réduction du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
Top Management
Dispositifs d’écoute ou d’accompagnement mis en place dans les pays d’implantation
Renforcement des principaux dispositifs inclus dans le standard de soutien social et

Sécurité des établissements

équipements)
des règles en termes de sécurité et hygiène ainsi que des processus d’évaluation
la déclaration interne et la déclaration aux autorités compétentes de l’événement en
l’analyse des causes racines et éventuelles actions complémentaires requises

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Plan de vigilance

3 risques

SANTÉ & SÉCURITÉ DES PERSONNES

Sécurité au travail et conditions de travail - Collaborateurs Clariane

Déclaration commune du Comité d’entreprise européen de Clariane sur l’engagement
En France, service dédié à la Santé au travail composé de préventeurs en risques
Baromètre interne Community Pulse pour évaluer annuellement le taux d’engagement
Dispositifs d’écoute ou d’accompagnement mis en place dans les pays d’implantation
Les résultats des enquêtes salariés permettant de mesurer notamment l’indice
Les indicateurs relatifs aux Comités d’entreprise existants au sein des pays d’implantation

ATTEINTE À LA RÉPUTATION ET SYSTÈMES D'INFORMATION, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE SANTÉ

Protection des données personnelles et de santé

Gouvernance dédiée comprenant la désignation d’un délégué à la protection des
Revue des risques liés à la protection des données au niveau Groupe en Comité risques

Auto-évaluation du dispositif mis en œuvre pour se conformer au RGPD dans le cadre du

L’évaluation du niveau de maturité du Groupe en termes de protection des données

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Plan de vigilance

3 risques

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CHEZ LES FOURNISSEURS DE CLARIANE

SANTÉ & SÉCURITÉ DES PERSONNES

Santé et sécurité

droits humains et des conditions de travail des employés des fournisseurs du groupe
de nos fournisseurs par l’intermédiaire du dispositif d’alerte interne
Les protocoles relatifs à l’usage des équipements de protection individuelle s’appliquent
et est intégrée aux contrats conclus avec les prestataires référencés, ces éléments

ENVIRONNEMENT

RÉDUCTION EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Gestion des médicaux

Optimisation du tri des déchets et suivi de la production de déchets résiduels – gestion
les déchets médicaux dont les infectieux tout en assurant la sécurité des personnes et

Réduction carbone

Les consommations énergétiques par source et leur évolution par rapport à l’année

Les émissions de gaz à effet de serre par catégorie d’émission et leur évolution par rapport

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Plan de vigilance

3 risques

ENVIRONNEMENT

IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Adaptation climatique

Déploiement d’une politique environnementale et énergétique en 2024
Existence d’un dispositif de gestion de crise et de plan de continuité d’activité dans les différents pays d’implantation du Groupe

climatiques concernant les risques liés aux chaleurs, précipitations fortes et inondations,

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Plan de vigilance

3 Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

4.1.1

4.1.2

4.1.3

4.1.4

4.1.5

4.1.6 4.2 Rémunération 321

4.2.1 (Say‐on‐Pay ex ante)

4.2.2 (Say‐on‐Pay ex post)

Gouvernement d’entreprise

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Le présent chapitre reprend l’essentiel du rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le Conseil d’administration (le « Conseil » ou le « Conseil d’administration ») sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, et avec l’appui du Secrétariat général Groupe et de la Direction des ressources humaines Groupe, conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il rend compte notamment :

des pouvoirs du Président du Conseil d’administration et de la Directrice générale ;
de la composition du Conseil d’administration ;
des conditions de préparation des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés ;
de l’application du code de gouvernement d’entreprise

• des principes et règles de détermination des rémunérations et divers avantages des mandataires sociaux.

Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale (l’« Assemblée générale ») figurent à la section 7.5 « Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales » du présent Document d’enregistrement universel.

Les informations relatives aux autorisations et délégations en matière d’augmentation de capital sont présentées à la section 7.2.3 « Capital autorisé (émis et non émis) » du présent Document d’enregistrement universel.

Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique sont énoncés à la section 7.2.5 « Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » du présent Document d’enregistrement universel.

Les restrictions imposées aux mandataires sociaux par le Conseil d’administration en matière de levée des options ou de vente des titres en cas d’attribution d’options de souscription d’actions ou d’attribution gratuite d’actions sont présentées à la section 7.2.4.3 « Plans de rémunération long terme » du présent Document d’enregistrement universel.

Conformément à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été présenté aux Commissaires aux comptes.

(1) Clariane se réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré conjointement par l’Afep et le Medef et révisé en décembre 2022 (le « code Afep-Medef »), disponible sur le site www. .com.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

4

4.1

administrateurs	réunions en 2024	de taux d’assiduité	d’âge moyen	d’indépendants	de femmes	séminaires	stratégiques	executive session	d’expériences	internationales	nationalités	assisté de Comités spécialisés	d’âge moyen
92	43	2	1	14	3	1	29	43				49

réunions du Comité de Direction générale en 2024

Participation aux réunions des Comités spécialisés

Fonction exécutive

Conduite des affaires

Climat

Secteur de la santé et risques

Capital humain

(1) Le Comité exécutif a été mis en place le 1er janvier 2025.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.1 4.1.1.1 Gouvernance

Clariane

4.1.1.2

de Président et de Directeur général

les modalités de désignation et de fonctionnement de Conseil d’administration se prononce sur le choix du mode d’exercice de la Direction générale ainsi que sur la

Boissard en qualité de Directrice générale, le Conseil fonctions de Président du Conseil d’administration et de convenance personnelle, de son rôle de Président et de son mandat d’administrateur, le Conseil d’administration

recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de maintenir la dissociation des fonctions et ne pas voir renouveler son mandat d’administrateur lors

du Conseil d’administration, le Conseil d’administration, réuni le 21 mars 2025, a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de Conseil d’administration depuis juin 2024, pour succéder

cette formule de gouvernement d’entreprise est largement reconnue comme étant la meilleure pratique pour permettre la mise en œuvre d’une gouvernance efficace

4.1.1.3 Plan de succession

Afep-Medef, le Comité des rémunérations et des nominations veille à la préparation d’un plan de succession. Le plan de succession résulte d’un processus au sein duquel la Directrice générale, le Président du Conseil d’administration et la Direction des ressources humaines afin de vérifier que présente au Conseil d’administration des rapports.

Au cours de l’exercice 2024, le Comité des rémunérations et des nominations a, notamment lors de ses séances du, commenté les travaux d’un consultant externe sur la revue des plans de succession de la Directrice générale et du Comité de Direction générale et les pistes de succession. La Présidente du Comité des rémunérations et des nominations a ensuite présenté ces travaux au Conseil.

4.1.2 4.1.2.1 La Directrice générale

La Directrice générale n’est pas titulaire d’un contrat. La Directrice générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et dans la limite des pouvoirs du Conseil d’administration.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Direction générale de la Société et la représente dans les actes de la Directrice générale qui ne relèvent pas de compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule.

Règlement intérieur du Conseil d’administration à jour.

Règlement intérieur.

d’exercer toute autre nouvelle fonction ou tout autre nouveau mandat social en sus de ses mandats de Directrice générale et d’administratrice de la Société et de ses autres mandats au sein du groupe Clariane, conformément à qualité de Directrice générale :

Date du dernier renouvellement du mandat de Directrice générale :

Date d’expiration du mandat de Directrice générale :

Date de nomination en qualité d’administratrice :

Date du dernier renouvellement du mandat d’administratrice :

Date d’expiration du mandat d’administratrice :

Détention d’actions :

Directrice générale et administratrice de Clariane

Née le :

Nationalité :

Adresse :

Mme Sophie Boissard dispose d’une très forte expertise sectorielle tant en matière opérationnelle, en France et en Europe, qu’en matière de développement, de gestion immobilière, de politique RH et de réglementation du secteur. Elle est par ailleurs une spécialiste reconnue des politiques sanitaires et médico-sociales, secteur dans lequel elle a commencé sa carrière administrative en 1996. Elle dispose enfin d’une longue expérience de la gouvernance des sociétés internationales cotées ou non-cotées, ayant exercé plusieurs mandats d’administratrice depuis 2011.

BIOGRAPHIE

Ancienne élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration, notamment au Conseil d’État, au ministère du Travail et des Affaires sociales et au ministère. Elle a ensuite rejoint le Comité exécutif du groupe SNCF en 2008, pour créer et développer Gares & Connexions, la division de gestion et de valorisation des gares, puis, en 2014, a également été en charge, entre 2012 et 2014, de la stratégie et du développement.

AUTRES MANDATS AU SEIN DU GROUPE

Présidente du Conseil de surveillance : Korian Management AG
Administratrice :

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Membre du Conseil de surveillance : Allianz SE

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES AU SEIN DU GROUPE

Vice-Présidente du Conseil d’administration :
Administratrice :

(1) Mme Sophie Boissard respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

(2) Société cotée.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.2.2 Les Comités présidés par la Directrice générale

(1) La Directrice générale préside différentes instances internes de gouvernance, qui s’organisent comme suit au 1er.

(1) À la date du présent Document d’enregistrement universel.

Mieux vous soutenir

4.1.2.2.2 Le Comité de Direction générale du Groupe

Responsables des principales

4.1.2.2.3 Autres Comités spécialisés

La Directrice générale, le Directeur général adjoint et le Directeur financier président des Comités internes

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.3 4.1.3.1 Composition du Conseil d’administration

CHANGEMENTS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Nominations

Renouvellement

Fin de mandat

Cooptation

Démission

(1) À l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.

(2) Administrateur ayant été nommé lors de l’Assemblée générale du 10 juin 2024 dont le mandat a pris effet le 12 juin 2024, date de réalisation de l’augmentation de capital réservée.

(3) À l’issue du Conseil d’administration du 19 janvier 2024 et en remplacement de M. Philippe Dumont, démissionnaire à la suite de son départ à la retraite du groupe Crédit Agricole Assurances.

(4) À l’Assemblée générale du 26 mars 2024.

(5) À l’issue du Conseil d’administration du 19 janvier 2024.

CHANGEMENTS INTERVENUS ENTRE LE 1er JANVIER 2025 ET LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Aucun changement dans la composition du Conseil d’administration n’est intervenu entre le 1er

4.1.3.1.1 Membres du Conseil d’administration

Président du Conseil d’administration • (1)
Administrateurs institutionnels •
Administrateurs indépendants •
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

(1) Mme Sophie Boissard, Directrice générale de la Société, est le seul membre exécutif du Conseil d’administration.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Le Président du Conseil d’administration n’est pas titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou une autre société.

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Le Président peut réunir le Conseil d’administration aussi et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de.

Le Président, pour le compte du Conseil d’administration et en étroite coordination avec la Directrice générale, assure les relations de haut niveau sur le plan national et international, avec les parties prenantes et, en particulier, le dialogue avec les actionnaires sur les sujets de.

La Directrice générale l’informe et le consulte au sujet de.

Enfin, le Conseil d’administration peut ponctuellement confier au Président des missions spécifiques concernant le suivi d’opérations exceptionnelles affectant la structure.

Le Président ne dispose pas d’une voix prépondérante en cas.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Date de nomination :

Date du dernier renouvellement :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Président du Conseil d’administration

Né le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et international de M. Jean-Pierre Duprieu dans le secteur de la santé renforce les compétences du Conseil d’administration avec une forte expertise sectorielle dans le développement et la croissance, la gestion des risques – y compris en matière de cybersécurité, la gestion du capital humain et des talents, la transformation digitale et la gestion de crise. Sa compréhension et ses connaissances des investisseurs, des analystes et des autres parties prenantes et des bonnes pratiques de gouvernance viennent également enrichir le Conseil d’administration.

BIOGRAPHIE

ainsi que de l’Institut de contrôle de gestion de Paris et de l’International Forum (advanced management program)

il dirige la zone Europe, Afrique et Moyen-Orient avant de prendre, en 2005, la Direction de la zone assure la supervision des activités industrielles en Europe et des activités mondiales dans le domaine de la santé (hospitalier et soins à domicile, et stratégie via la World Business Line ce titre, il s’implique sur la transformation digitale du groupe ainsi que sur le développement de.

Actuellement, il est :

-

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Administrateur : SEB
Membre du Comité de surveillance : Dehon

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Membre du Conseil de surveillance : Michelin

Fonction exécutive :

Expériences internationales :

20 ans dans des fonctions de Directeur général filiales et groupe d’Air Liquide à l’international dont.

Stratégie/M&A :

Grande expérience de la stratégie d’un groupe via notamment ses fonctions de Directeur général.

(1) M. Jean-Pierre Duprieu respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

(2) Société cotée.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date du dernier renouvellement :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Administratrice, Présidente du Comité d’investissement et membre du Comité d’audit

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Directeur des investissements de Crédit Agricole Assurances

Née le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de Mme Florence Barjou dans le secteur financier vient renforcer les compétences du Conseil d’administration notamment en apportant une expertise dans les domaines des investissements, de la gestion d’actifs, de la gestion immobilière et des fusions & acquisitions. Outre son expertise financière, son expertise RSE, acquise auprès de Lyxor, un des leaders de l’investissement responsable et RSE, est une contribution majeure pour le Conseil d’administration qui place les questions sociales, environnementales et de gouvernance au cœur de la stratégie du Groupe et de son modèle de développement. Ses mandats d’administratrice combinés à son expertise financière permettent au Conseil d’administration de bénéficier d’une expérience globale alignée sur les piliers stratégiques du Groupe.

BIOGRAPHIE

Diplômée de l’Université de Paris Dauphine et titulaire d’un doctorat en sciences économiques en 2014 et Managing Director, adjointe du Chief Investment Officer, avant d’être promue, en 2020, Mme Florence Barjou a été nommée Directeur des investissements de Crédit Agricole Assurances.

MANDATS DE PREDICA

(2)

Mandats extérieurs au Groupe

Administratrice : Carmila, Covivio, Frey, Gecina, groupe ADP, FDJ United, Predirungis SASU, Semmaris SA, Fonds stratégique de Participations SICAV, Fonds Nouvel Investissement 1 SICAV, Fonds Nouvel SPPICAV, CAA Commerces 2 SPPICAV, OPCI AEW Immocommercial SPPICAV
Membre du Conseil de surveillance : Altarea SCA, Argan SA, Covivio Hotels SCA, Patrimoine et Commerce SCA, EFFI Invest II SCA, EFFI Invest III SCA, CA Grands Crus SAS, Sopresa SA, Interfimo SA, Ofelia SAS, PREIM Healthcare
Co-gérante : Predicare SARL
Censeure : Siparex Associés

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices

Membre du Conseil de surveillance : Effi Invest I
Administratrice : River Ouest OPCI, Sanef, Ramsay Générale de Santé SA

MANDATS DE MME FLORENCE BARJOU

(4) Mandats extérieurs au Groupe

Administratrice : SEMMARIS, CA Vita, Cacéis,
Représentante permanente de Predica : FDJ United
Présidente en nom propre : Predirungis

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices

Administratrice : Cassini

Stratégie/M&A :

Plus de 15 ans d’expérience dans les domaines des investissements, de la gestion d’actifs, de la Finance/audit et risques :

Immobilier :

via

(1) S’agissant de la détention d’actions à titre personnel, Mme Florence Barjou répond aux obligations applicables en la matière telles que prévues par les statuts et le Règlement intérieur et par le code Afep-Medef, au regard de sa situation de représentante permanente de Predica.

(2) Predica respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats conformément à l’article L. 225-95-1 du Code de commerce dérogeant à l’article L. 225-21 du même Code.

(3) Société cotée.

(4) Mme Florence Barjou respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Date de nomination :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

M. Matthieu Lance

Administrateur et membre du Comité des rémunérations et des nominations

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Agricole Assurances

Né le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de M. Matthieu Lance dans le secteur financier vient renforcer les compétences du Conseil d’administration notamment en apportant une expertise dans les domaines des investissements, de la gestion d’actifs, de la gestion immobilière et des fusions & acquisitions. Le Conseil d’administration bénéficie également de l’expérience acquise par M. Matthieu Lance dans d’autres Conseils d’administration de sociétés cotées.

BIOGRAPHIE

Managing Director Fusions & Acquisitions,

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

(2)

Vice-Président du Conseil d’administration : Ramsay Santé

Membre du Conseil de surveillance : Altarea
Administrateur : Cassini
Représentant permanent de Predica : Gecina, ADP
Représentant permanent de Crédit Agricole Assurances : Innergex France, Semmaris

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Fonction exécutive :

Stratégie/M&A :

Finance/audit et risques :

(1) S’agissant de la détention d’actions à titre personnel, M. Matthieu Lance répond aux obligations applicables en la matière telles que prévues par les statuts et le Règlement intérieur et par le code Afep-Medef, au regard de sa situation d’administrateur en nom propre nommé sur proposition de Predica.

(2) M. Matthieu Lance respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

(3) Société cotée.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Directrice d’investissement de HLD Conseils

Née le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours de Mme Julie Le Goff renforce les compétences du Conseil d’administration notamment dans les domaines de la stratégie et de la connaissance des marchés sous-jacents, du développement commercial (France et international) ainsi que de l’expertise financière.

Mme Julie Le Goff apporte également son expertise sectorielle dans les services et biens à la consommation, mais également dans les domaines de la santé, acquise au travers de 10 années en sociétés d’investissement et sa présence dans d’autres Conseils d’administration de sociétés non cotées.

BIOGRAPHIE

Elle occupe, depuis 2022, la fonction de Directrice d’investissement au sein de HLD Conseils et à travers des participations dans des entreprises comme : FillMed, acteur du secteur de la médecine.

Actuellement, Mme Julie Le Goff est :

MANDATS DE HLD EUROPE
Mandats extérieurs au Groupe
- Membre du Conseil d’administration : Exosens
Membre du Comité de surveillance : 52 Entertainment

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices

MANDATS DE MME JULIE LE GOFF (5)

Mandats extérieurs au Groupe
- Membre du Comité d’administration :
Membre du Comité de surveillance : Sodel

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices

Stratégie / M&A :

Plus de 10 ans d’expérience dans la stratégie et les fusions-acquisitions acquise au sein d’une

Finance/audit et risques :

Expérience de plus de 10 ans en finance, audit et gestion des risques, notamment au sein d’un

Le mandat de HLD Europe a pris effet le 12 juin 2024, date de réalisation de l’augmentation de capital réservée.
Via la société Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri L1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B286532.
S’agissant de la détention d’actions à titre personnel, Mme Julie Le Goff répond aux obligations applicables en la matière telles que prévues par les statuts et le Règlement intérieur et par le code Afep-Medef, au regard de sa situation de représentante permanente de HLD Europe.
HLD Europe respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.
Mme Julie Le Goff respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Administrateur, membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité d’investissement

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Associé-fondateur du groupe d’investissement HLD

Né le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de M. Jean-Bernard Lafonta renforce les compétences du Conseil d’administration dans les domaines de l’expertise financière et de la gestion d’entreprise, ainsi que par son expérience dans le domaine de la stratégie et de la transformation de sociétés, notamment dans les activités de service.

M. Jean-Bernard Lafonta apporte également son expérience internationale et le Conseil d’administration bénéficie de son expérience acquise dans d’autres Conseils d’administration.

BIOGRAPHIE

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Président du Comité d’administration :
Président du Conseil de surveillance : Jimmy Fairly, Arésia
Administrateur : Safety Systems Group
Membre du Conseil de surveillance : Exosens
Membre du Comité de surveillance : Tessi, Kiloutou, Sodel

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Fonction exécutive :

25 années d’expérience dans des fonctions exécutives notamment en tant que Directeur général

Expériences internationales :

Stratégie/M&A :

Le mandat de M. Jean-Bernard Lafonta a pris effet le 12 juin 2024, date de réalisation de l’augmentation de capital réservée.
S’agissant de la détention d’actions à titre personnel, M. Jean-Bernard Lafonta répond aux obligations applicables en la matière telles que prévues par les statuts et le Règlement intérieur et par le code Afep-Medef, au regard de sa situation d’administrateur en nom propre nommé sur proposition de Ker Holding.
M. Jean-Bernard Lafonta respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

PRINCIPALES FONCTIONS EXERCÉES

Directeur général de Pharmservice

Né le :

Nationalité :

tchèque

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de M. Ondřej Novák renforce les compétences du Conseil d’administration notamment dans les domaines financiers et de la gestion d’entreprise. M. Ondřej Novák apporte également sa grande expertise dans le domaine de la santé, de l’industrie pharmaceutique et biomédicale. Le Conseil d’administration bénéficie de son expérience internationale ainsi que de son expérience acquise dans d’autres Conseils d’administration.

BIOGRAPHIE

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Directeur général : Pharmservice
Administrateur : Bioinvestimed
Membre du Conseil de surveillance : Casinvent Pharma

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Administrateur : Leima Valeurs

Marketing et communication :

Fondateur de Pharmservice et ancien dirigeant de Novatin, démontrant des compétences en digital : Plus de 20 ans d’expérience dans des postes de direction impliquant une expertise des systèmes

Notes

Le mandat de M. Ondřej Novák a pris effet le 12 juin 2024, date de réalisation de l’augmentation de capital réservée.
M. Ondřej Novák respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date de renouvellement du mandat :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Administrateur indépendant, Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Né le :

Nationalité :

Adresse :

Tassin-la-Demi-Lune

BIOGRAPHIE

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de M. Guillaume Bouhours vient renforcer les compétences du Conseil d’administration en particulier par son expertise financière, dans le domaine de l’investissement, des fusions & acquisitions et des sociétés cotées. Il apporte également au Conseil d’administration une connaissance du secteur de la santé, des domaines de la transformation digitale, de la cybersécurité et des achats.

Il est actuellement Directeur exécutif chargé de la Finance, des Achats et des Systèmes d’information

in vitro des maladies infectieuses reconnu pour la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la santé, coté sur Euronext

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Administrateur :

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

BioFire Diagnostics LLC

14 années d’expérience dans des fonctions exécutives impliquant une forte expérience de

Fonction exécutive :

14 années d’expérience dans des fonctions exécutives et actuellement Directeur exécutif chargé de

Stratégie/M&A :

Finance/audit et risques :

(1) M. Guillaume Bouhours respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Date de nomination :
Date du dernier renouvellement :
Date d’expiration du mandat :
Détention d’actions :

qualité et RSE

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Founder & CEO d’ES Consulting et ES Business Health

Né le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire du Dr Jean-François Brin dans les secteurs de la médecine et de la pharmacologie vient renforcer les compétences du Conseil d’administration. Ayant exercé en gériatrie hospitalière, il dispose également d’une vaste expérience internationale auprès de grands laboratoires pharmaceutiques et de petites structures innovantes sur les traitements de maladies psychiatriques et de maladies associées au Grand Âge.

BIOGRAPHIE

mastère spécialisé en intelligence marketing

du rachat du groupe Aventis par Sanofi, il est nommé en 2010 Senior Vice-Président de la

acquisitions et alliances dans l’industrie pharmaceutique, il quitte le groupe fin 2015 pour créer

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

(1) Néant

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Secteur de la santé :

Docteur en médecine qualifié en pharmacologie clinique et interne en gériatrie hospitalière, long

Stratégie/M&A :

Immobilier :

(1) Dr Jean-François Brin respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :
Date d’expiration du mandat :
Détention d’actions :

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Administratrice indépendante, membre du Comité d’audit et du Comité d’investissement

Présidente de DaP Conseils

Née le :

Nationalité :

Adresse :

BIOGRAPHIE

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de Mme Patricia Damerval renforce les compétences du Conseil notamment dans les domaines de l’immobilier et des finances ainsi qu’en matière de stratégie. Le Conseil bénéficie également de son expérience de Directrice générale adjointe et d’administratrice au sein de sociétés cotées et non cotées.

Mme Patricia Damerval rejoint ensuite, en 2000, le groupe Pierre & Vacances Center Parcs au sein Directrice générale adjointe groupe en charge notamment du planning stratégique, des Finances,

Actuellement, Mme Patricia Damerval est notamment :

Présidente : DaP Conseils
Administratrice : SNEF
Membre du Conseil de surveillance : Pastel Asset Management
Gérante : SC Scala

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Administratrice :
Membre du Conseil de surveillance : Covivio Hotels
Représentante permanente : Pierre et Vacances
Supervisor : Beau Village Tourism Development Company

Fonction exécutive :

Plus de 20 ans d’expérience notamment en tant que Directrice générale adjointe du groupe

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date du dernier renouvellement :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Mme Anne Lalou

Administratrice indépendante, Présidente du Comité des rémunérations et des FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Née le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de Mme Anne Lalou renforce les compétences du Conseil d’administration, notamment par son expertise financière et son expérience des fusions et acquisitions, de la gestion immobilière et des marchés financiers. Elle apporte également son expertise sociétale en matière de formation des talents, de parité et d’inclusion. Son expérience de Directrice générale et d’administratrice au sein des organes sociaux d’autres sociétés dans les domaines bancaires, des investissements, de l’innovation et de la transformation digitale vient renforcer les domaines de compétences du Conseil d’administration.

BIOGRAPHIE

Depuis 2012 (école de management du numérique que Mme Anne Lalou a fondée et qui offre un parcours via la réalisation de projets concrets menés)

Présidente de l’Innovation Factory (premier cluster)

Elle commence sa carrière au sein du Département fusions-acquisitions de Lazard à Londres puis elle devient ensuite Présidente-Directrice générale de Havas Édition Électronique avant d’intégrer.

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Directrice générale déléguée :
Présidente : Innovation Factory
Administratrice : Natixis

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Membre du Conseil de surveillance : Eurazeo

Fonction exécutive :

Stratégie/M&A :

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Né le :

Nationalité :

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de M. Philippe Lévêque renforce les compétences du Conseil d’administration avec son expertise dans les domaines de la RSE, de la gestion du capital humain et la gestion de crise. Sa longue expérience, en particulier dans la conduite de nombreux projets en France et à l’étranger visant notamment à combattre l’extrême pauvreté, et ses relations avec les parties prenantes ainsi qu’avec les organismes publics, les fondations et autres entités de santé publique sont très utiles pour le Conseil d’administration, tout comme son expérience de membre de Comités de Parties Prenantes de sociétés industrielles françaises.

BIOGRAPHIE

En 2000, il est nommé Directeur général de CARE France, l’un des plus grands réseaux d’aide.

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

(1) Néant

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Fonction exécutive :

Plus de 20 ans d’expérience de fonctions exécutives, notamment ancien Directeur général adjoint.

Expériences internationales :

(1) M. Philippe Lévêque respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Administratrice indépendante, membre du Comité d’audit, du Comité d’investissement

Née le :

Nationalités :

Adresse :

Paris

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire de Mme Sylvia Metayer renforce les compétences du Conseil d’administration notamment dans les domaines de l’expertise financière, du développement commercial et de la stratégie ainsi que par son expérience dans le domaine de la transformation digitale dans les activités de service. Mme Sylvia Metayer apporte également son expérience internationale et le Conseil d’administration bénéficie de son expérience acquise dans d’autres Conseils d’administration de sociétés cotées et non cotées.

BIOGRAPHIE

En 2001, Mme Sylvia Metayer rejoint l’éditeur scolaire Houghton-Mifflin aux États-Unis et exerce les fonctions de Vice-Présidente Finance et Opérations du groupe puis de Directrice générale de la successivement les fonctions de Vice-Présidente en charge du contrôle de gestion du groupe, Directrice financière de Sodexo Europe, Présidente des grands comptes internationaux puis Directrice générale Monde des services aux Entreprises avant d’être nommée Directrice générale.

Actuellement, Mme Sylvia Metayer est :

French Tech Corporate Community
International Strategic Advisory Board à l’École des hautes études commerciales

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Membre du Conseil de surveillance :	Keolis, Mace group
Administratrice :	Animalcare group, ADP, Page group

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Fonction exécutive :

Plus de 25 années d’expérience dans des fonctions exécutives notamment en tant que ancienne Directrice générale Monde des services aux Entreprises et Directrice générale groupe.

Expériences internationales :

(1) Mme Sylvia Metayer respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

(2) Société cotée.

(3) Le mandat d’administratrice de Mme Sylvia Metayer au sein de Page group prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale de Page group qui se réunira le 3 juin 2025.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Date de nomination :

Date du dernier renouvellement :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Administrateur indépendant, membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité d’investissement

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Né le :

Nationalité : allemande

Adresse :

Le parcours diversifié et pluridisciplinaire du Dr Markus Müschenich, rassemblant l’exercice de la médecine, la gestion de groupes hospitaliers, l’expertise en tant que fondateur de start-up et de partner d’un fonds de capital-risque, la recherche scientifique et l’innovation technologique vient renforcer les compétences du Conseil d’administration dans des domaines au cœur des activités du Groupe (secteur de la santé, réglementation, capital humain, RSE et expérience internationale).

BIOGRAPHIE

devient expert en solutions numériques dans le domaine de la santé et travaille en tant qu’assistant du Directeur général et du Directeur médical au sein du Berlin Trauma Center, l’un des hôpitaux.

un écosystème pour la nouvelle génération de soins de santé en guidant les dirigeants et les entrepreneurs du secteur vers les futurs marchés, Heal Capital est un fonds de capital-risque dédié.

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

Directeur général :

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Secteur de la santé :

Fonction exécutive :

digital : Expert en solutions de soins de santé numériques en tant que médecin-chef dans deux hôpitaux et

(1) Dr Markus Müschenich respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Date de nomination :

Date du dernier renouvellement :

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

Administratrice représentant les salariés et membre du Comité des rémunérations et des nominations

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Chef de projet au sein de la Direction médicale, éthique et innovation en santé de Clariane

Née le :

Nationalité :

Adresse :

Représentant les salariés du Groupe, Mme Marie-Christine Leroux renforce les compétences du Conseil d’administration avec son parcours diversifié et pluridisciplinaire. Son expérience à la Direction médicale, éthique et innovation en santé ainsi qu’au sein d’établissements du Groupe et son expertise en matière de soins et de formation de personnel soignant offrent une perspective essentielle aux discussions et décisions du Conseil d’administration.

BIOGRAPHIE

De 2015 à 2021, elle a été Directrice de la maison de retraite médicalisée Korian Villa Castera et a en 2021, elle a rejoint la Direction des ressources humaines du Groupe en tant que Directrice elle occupe la fonction de chef de projet au sein de la Direction médicale, éthique et innovation en.

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

(1) Néant

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Secteur de la santé :

Stratégie/M&A :

(1) Mme Marie-Christine Leroux respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

(2) Les actions détenues par Mme Marie-Christine Leroux sont détenues indirectement via un FCPE salarié.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Date d’expiration du mandat :

Détention d’actions :

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE

Salus et Elia Domus du groupe Clariane

Né le :

Nationalité : italienne

Adresse :

Représentant les salariés du Groupe, M. Gilberto Nieddu renforce les compétences du Conseil d’administration par son parcours diversifié et pluridisciplinaire. Son expérience dans la gestion des soins de santé ainsi que son expertise dans le domaine de la réadaptation apportent un éclairage essentiel aux discussions et aux décisions du Conseil d’administration.

BIOGRAPHIE

En 2022, il a été nommé coordinateur des opérations des services de réadaptation à domicile pour participer, au sein du Groupe spécial de négociation, aux négociations de l’accord sur les modalités.

MANDATS EXTÉRIEURS AU GROUPE

(1) Néant

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Néant

Secteur de la santé :

Diplômé d’un Bachelor mention science en physiothérapie et d’un Master en sciences de la

italien du Comité d’entreprise européen de Clariane, impliquant la gestion d’une équipe et des expériences internationales :

(1) M. Gilberto Nieddu respecte la réglementation et les recommandations applicables en matière de cumul de mandats.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

La représentation des salariés

Le Conseil d’administration comporte deux administrateurs (i) le premier administrateur est désigné par l’organisation.

Cette organisation syndicale la plus représentative a désigné, pour un nouveau mandat, Mme Marie-Christine Leroux en qualité d’administratrice représentant les salariés avec effet au 1er 2025, l’organisation syndicale la plus représentative a.

4.1.3.1.2 Politique de diversité

Le Conseil d’administration revoit régulièrement sa composition ainsi que celle de ses Comités afin d’améliorer d’expérience et d’indépendance pour les actionnaires de fonctionnement sont prévues dans le Règlement intérieur,

Le Conseil estime que sa composition est satisfaisante en ce qui concerne notamment la représentation des femmes et des hommes, les nationalités, âges et situations de et expériences professionnelles même s’il souhaiterait un

Dans le cadre de la revue de sa composition, le Conseil porte une attention particulière au renforcement des compétences apportées par les administrateurs, notamment dans les domaines du secteur de la santé et

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Critère

Parité

La proportion des administrateurs de chaque

Représentation équilibrée des Comités du Conseil d’administration

Deux des quatre Comités sont présidés par des femmes (Comité des rémunérations et des nominations).

Nationalités

Le Conseil d’administration compte six nationalités. La majorité des administrateurs a une ou plusieurs expériences internationales pour optimiser la composition du Conseil d’administration, compte tenu de la complémentarité des profils.

Domaines d’expertise

Recherche d’une complémentarité des profils sur :
La variété et la complémentarité de ces profils sont réalistes et efficaces pour répondre aux enjeux du Conseil d’administration.

Indépendance des administrateurs

Les administrateurs doivent être indépendants à l’exclusion de la Directrice.

Âge des administrateurs

Les membres du Conseil d’administration doivent être âgés de moins de 70 ans.

Handicap

Le Conseil d’administration est particulièrement attentif à ce que les candidats à un mandat d’administrateur qui sont en situation de handicap soient représentés.

Ancienneté des administrateurs

Le Conseil d’administration juge sa composition en tenant compte de l’ancienneté des administrateurs. Ceux qui ont intégré le Conseil plus récemment apportent une perspective nouvelle.

Représentation des salariés

Au moins deux administrateurs représentant les salariés doivent être présents au sein du Conseil d’administration.

(1) Conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, Mme Marie-Christine Leroux et M. Gilberto Nieddu, administrateurs représentant les salariés, ne sont pas pris en compte pour ce calcul.

(2) Les mandats d’administrateurs de M. Jean-Bernard Lafonta, HLD Europe et M. Ondřej Novák ont pris effet le 12 juin 2024, date de réalisation de l’augmentation de capital réservée.

(3) Conformément au règlement délégué 2023/2772, Mme Marie-Christine Leroux et M. Gilberto Nieddu, administrateurs représentant les salariés, ont été pris en compte pour ce calcul.

(4) Conformément à l’article 10.3 du code Afep-Medef, Mme Marie-Christine Leroux et M. Gilberto Nieddu, administrateurs représentant les salariés, n’ont pas été pris en compte pour ce calcul.

(5) Conformément au règlement délégué 2023/2772, Mme Sophie Boissard, administratrice exécutive en raison de son mandat de Directrice générale de la Société, n’a pas été prise en compte pour ce calcul. Mme Marie-Christine Leroux et M. Gilberto Nieddu, administrateurs représentant les salariés, ont été pris en compte pour ce calcul.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

de la santé	Capital	humain	Climat	circularité	Fonction	Expériences	internationales	et risques	communication	digital	conduite
Jean-Pierre DUPRIEU	LANCE	Florence BARJOU (Predica)	Jean-Bernard LAFONTA	Julie LE GOFF	Europe	Guillaume BOUHOURS	Jean-François BRIN	Patricia DAMERVAL	Anne LALOU	LÉVÊQUE	Sylvia METAYER	Markus MÜSCHENICH	LEROUX	Gilberto NIEDDU

Expertises Compétences Connaissances

Définitions :

Secteur de la santé : éthique, qualité et personnalisation des soins, domaines médico-sociaux, sanitaire, santé mentale, pharmaceutique, laboratoire, recherche médicale.

Capital humain

gestion d’équipes, ressources humaines, formation professionnelle, santé et sécurité des collaborateurs, diversité et inclusion.

Climat

enjeux climatiques, transition énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation aux risques climatiques, données environnementales, innovation durable.

Biodiversité/circularité

écosystèmes, étude d’impact environnemental, conservation de la nature, gestion durable des espaces verts, économie circulaire, éco-conception, gestion des déchets.

Fonction exécutive

membre d’un Comité de direction ou Comité exécutif, poste de Direction générale ou équivalent.

Expérience internationale

fonctions opérationnelles en dehors de France, mandats exécutifs ou non exécutifs au sein de sociétés immatriculées en dehors de France.

Stratégie/M&A

conseil en stratégie, stratégie d’entreprise, M&A et développement.

Finance/audit et risques

secteur financier, secteur de l’assurance, métiers de la finance, audit ou gestion des risques.

Immobilier

acquisition/cession d’actifs immobiliers, promotion immobilière, gestion d’actifs immobiliers, hôtellerie, foncière.

Marketing et communication

communication, gestion de crise, marketing, expérience client, revenue management.

Systèmes d’information/digital

data management, informatique, transformation digitale, innovation, cybersécurité, applications.

Conformité/conduite des affaires

droits humains et du travail, conformité, anti-corruption, RGPD/protection des données personnelles, conduite des affaires.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

Administrateur	Date de nomination	mandat en cours	Âge	Natio nalité	de mandats au sein de sociétés cotées	Expérience tionale
Jean-Pierre Duprieu	AG du	AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024	-	H	1	Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie
Boissard	AG du	AG statuant sur les comptes de l’exercice 2025	-	F	1	Europe

2024

1 an - AG statuant sur les comptes de l’exercice 2025

Comité des rémunérations et des nominations

H 4 Europe

Predica – représentée par Florence

AG du

AG statuant sur les comptes de l’exercice

Comité d’investissement

Comité d’audit

Jean-Bernard

AG du

9 mois - AG statuant sur les comptes de l’exercice

Comité des rémunérations et des nominations

Comité d’investissement

H 0 Europe

HLD Europe – représentée par Julie Le

AG du

9 mois - AG statuant sur les comptes de l’exercice

Comité d’audit

Comité éthique, qualité et RSE

AG du

9 mois - AG statuant sur les comptes de l’exercice

H Tchèque 0 Europe

Guillaume

CA du

AG statuant sur les comptes de l’exercice 2025

Comité d’audit

Comité des rémunérations et des nominations

H	0
Royaume-Uni	Chine	États-Unis
Jean-François Brin	AG du

AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024

Comité d’audit

Comité éthique, qualité et RSE

H	0 -
Patricia Damerval	AG du

9 mois - AG statuant sur les comptes de l’exercice

Comité d’audit

Comité d’investissement

F	0 -
Anne Lalou	AG du

AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024

Comité des rémunérations et des nominations

Comité éthique, qualité et RSE

F	0
Royaume-Uni	Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Administrateur

Date de nomination

Âge

Nationalité

Mandat en cours

Nombre de mandats au sein de sociétés cotées

Expérience

Lévêque

AG du

AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024

Comité éthique, qualité et RSE

H	Europe	Africa	Asie	États-Unis
Sylvia Metayer	AG du	9 mois	- AG statuant sur les comptes de l’exercice	Comité d’audit
Comité d’investissement	Comité éthique, qualité et RSE	F	Britannique	Canadienne
Royaume-Uni	États-Unis	Canada	Markus	AG du
AG statuant sur les comptes de l’exercice 2025	Comité des rémunérations et des nominations	Comité d’investissement	H	Allemande
0	Allemagne	Marie-Leroux	1er	2019
- AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024	Comité des rémunérations et des nominations	F	0	-
Gilberto Nieddu	- AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024

Comité éthique, qualité et RSE

H Italienne 0 Italie

(1) Hors les mandats exercés au sein de la Société.

(2) Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors la Société) détenus par Predica.

(3) Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors la Société) détenus par Predica, pour lesquels Mme Florence Barjou agit en tant que représentante permanente.

(4) Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors la Société) détenus par HLD Europe.

(5) Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors la Société) détenus par HLD Europe, pour lesquels Mme Julie Le Goff agit en tant que représentante permanente.

(6) Le mandat d’administratrice de Mme Sylvia Metayer au sein de Page group prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale de Page group qui se réunira le 3 juin 2025.

4.1.3.1.3 Indépendance des administrateurs

part des administrateurs indépendants est de plus de administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris Conseil d’administration examine l’indépendance des administrateurs lors de leur nomination, puis chaque année, sur recommandation du Comité des rémunérations.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Dans ce cadre, les critères d’indépendance retenus par le Conseil d’administration, qui figurent ci-après, sont conformes

salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et remettent au Secrétaire du Conseil d’administration.

Les administrateurs doivent signaler au Secrétaire du Conseil d’administration tout changement de situation intervenant.

d’un point de vue
le coût d’achat total du Groupe pour les achats et les services fournis à Clariane et la part du Groupe dans le chiffre d’affaires du fournisseur,
l’endettement net total du Groupe pour les emprunts souscrits par Clariane et la part du Groupe dans le
le total des dépenses de location du Groupe pour les

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4

La procédure de revue de la relation d’affaires est la

la Directrice générale examine en amont chaque relation d’affaires pour en évaluer le caractère significatif au
en cas de doute, la Directrice générale saisit le Président du Comité des rémunérations et des nominations
par ailleurs, le Conseil d’administration examine chaque année l’indépendance des administrateurs sur recommandation du Comité des rémunérations et des

Le Conseil d’administration a, conformément aux recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, réexaminé l’indépendance des

Le Comité des rémunérations et des nominations a examiné les relations d’affaires pouvant exister entre la Société et les sociétés dans lesquelles ces administrateurs indépendants n’entretiennent pas de relations d’affaires.

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a considéré que huit administrateurs étaient indépendants,

administrateurs représentant les salariés n’étant pas pris

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4

1	mandataire social
2	Mandats croisés
3	Relations
4	Lien
Commissaires aux comptes	Durée de mandat

Organes d’administration et de direction de la Société

Jean-Pierre Duprieu	Indépendant
Predica	Non indépendant
Jean-Bernard Lafonta	Non indépendant
HLD Europe	Non indépendant
Guillaume	Indépendant
Jean-François Brin	Indépendant
Patricia Damerval	Indépendant
Anne Lalou	Indépendant
Lévêque	Indépendant
Sylvia Metayer	Indépendant
Markus Leroux	(g) Représentant les salariés
Gilberto	(g) Représentant les salariés

(a) Dans ce tableau de synthèse, ✔ représente un critère d’indépendance satisfait et ✖ représente un critère d’indépendance non satisfait.

(b) Mme Sophie Boissard exerce les fonctions de Directrice générale de Clariane depuis le 26 janvier 2016.

(c) M. Matthieu Lance est Directeur adjoint des investissements, responsable des actifs réels et des participations de Crédit Agricole Assurances, société mère de Predica, actionnaire à plus de 10 % de la Société.

(d) M. Jean-Bernard Lafonta est associé-fondateur du groupe d’investissement HLD, société liée à Ker Holding, actionnaire à plus de 10 % de la Société.

(e) HLD Europe est contrôlée par Ker Holding, actionnaire à plus de 10 % de la Société.

(f) M. Ondřej Novák a été nommé administrateur sur proposition de Leima Valeurs, actionnaire important de la Société.

(g) Conformément à l’article 10.3 du code Afep-Medef, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du pourcentage d’indépendance du Conseil d’administration.

4.1.3.1.4 Processus de nomination et d’intégration

Administrateurs

dirigeants

Administrateurs

institutionnels

Administrateurs

indépendants

DÉSIGNATION

SÉLECTIONRECRUTEMENTCADRAGE

1	2	3	4

PROCESSUS DE NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Parmi les membres du Conseil d’administration de Clariane, il existe quatre catégories d’administrateurs : indépendants, dirigeants mandataires sociaux, institutionnels et représentant les salariés. Pour chacun, il existe un processus de nomination spécifique.

PROCESSUS DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS

(1) La représentativité est appréciée selon les suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français.

Proposition par le Comité des rémunérations et des nominations au Conseil d’administration du profil recherché au regard notamment des besoins en compétence du Conseil d’administration et de sa politique de diversité
Échanges entre le Conseil d’administration et le Comité des rémunérations et des nominations sur ce profil
Proposition de la nomination ou de la ratification de la cooptation aux actionnaires lors de l’Assemblée générale
Sélection des candidats et conduite d'entretiens par le Comité des rémunérations et des nominations à soumettre au Conseil d’administration, le cas échéant avec l’aide d’un cabinet de recrutement
Proposition par le Comité des rémunérations et des nominations au Conseil d’administration
Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, sélection par le Conseil d’administration
Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, sélection par le Conseil d’administration
Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations de deux à trois profils, conduite d’entretiens et sélection par le Conseil d’administration
Désignation par l’organisation syndicale la plus représentative en France (1)
Désignation par le Comité de la société européenne

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Les administrateurs suivent un parcours d’intégration en :

le Secrétaire du Conseil d’administration leur remet les documents nécessaires à leur prise de fonction (statuts de la Société, Règlement intérieur, Document d’enregistrement universel, rapport financier semestriel, mois, cartographie des risques, organigramme du).
d’une présentation du fonctionnement du Conseil.
ils rencontrent les principaux dirigeants du Groupe.
juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les.

Tout au long de son mandat, chaque administrateur peut également approfondir des compétences spécifiques en formation spécifique sur le fonctionnement du Comité des rémunérations mais également sur la fixation et les modalités de.

Durée des mandats

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef qui précisent que la durée du mandat des administrateurs un échelonnement des mandats et un renouvellement par.

Administrateurs dont le mandat

appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et.

Administrateurs dont le mandat	générale statuant sur les comptes
Jean-Pierre Duprieu
Sophie Boissard	(administratrice dirigeante mandataire Predica, représentée par Florence Barjou)
Jean-Bernard Lafonta
Anne Lalou

Guillaume Bouhours

HLD Europe, représentée par Julie Le Goff

Philippe Lévêque

Marie-Christine Leroux

Patricia Damerval

Sylvia Metayer

(1) Mme Marie-Christine Leroux a été désignée par l’organisation syndicale la plus représentative, au sens de la législation applicable, suivant les modalités décrites dans le point « La représentation des salariés » à la section 4.1.3.1.1 du présent Document d’enregistrement universel.

(2) M. Gilberto Nieddu a été désigné par le Comité d’entreprise européen, suivant les modalités décrites dans le point « La représentation des salariés » à la section 4.1.3.1.1 du présent Document d’enregistrement universel.

(3) M. Matthieu Lance a été nommé par cooptation lors du Conseil d’administration du 19 janvier 2024 en remplacement de M. Philippe Dumont, démissionnaire. L’Assemblée générale du 26 mars 2024 a ratifié sa nomination par cooptation en qualité d’administrateur.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4 Proposition de renouvellement de mandats d’administrateur

Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de

Proposition de nomination d’un nouvel administrateur indépendant

4.1.3.2 4.1.3.2.1 Missions et attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, en considération les enjeux sociaux et environnementaux également en considération la raison d’être de la Société ainsi que les engagements sociaux et environnementaux.

communiquer par la Direction générale tous les documents Conseil d’administration revoit les communiqués de presse financiers ainsi que les présentations faites à la société informés de l’évolution des marchés, de l’environnement.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4 Dialogue actionnarial nourri

Depuis plusieurs années, le Groupe s’est engagé dans un dialogue actionnarial nourri et proactif, dans une démarche d’amélioration continue de ses pratiques de gouvernance générale, le dialogue avec les actionnaires sur les sujets de gouvernement d’entreprise, dont il rend compte au Conseil.

La communauté financière a ainsi pu assister à des roadshows gouvernance, en présence du Président du Conseil d’administration, de l’équipe Relations investisseurs. Ces échanges privilégiés et riches d’enseignement permettent au Conseil d’administration ainsi qu’à la Direction générale de nourrir leurs réflexions sur un certain.

Les rencontres entre les dirigeants de la Société, les principaux investisseurs et les sociétés de conseil en vote (proxy advisors) et positions des investisseurs et des proxy advisors sont ainsi.

Règlement intérieur

précisent les sujets devant être soumis :

(a)	business plan stratégique de la Société
(b)
(c)
(d)	la cession totale ou partielle de participations d’une
(e)	la conclusion d’emprunts d’un montant supérieur à
(f)	l’acquisition d’actifs (notamment entreprises ou titres)
(g)	tout investissement par le Groupe en dehors des
(h)	la conclusion d’un partenariat stratégique (y compris une prise de participation qui ne conférerait pas le contrôle)
(i)	la conclusion d’un accord transactionnel ou d’un compromis concernant un litige pour un montant

• du Conseil d’administration lorsqu’elles sont réalisées

• Conseil d’administration lorsqu’elles sont réalisées entre

4.1.3.2.2

Le Règlement intérieur précise à la fois le fonctionnement de la gouvernance d’entreprise et de lui permettre de remplir efficacement sa mission de contrôle conformément aux devoirs des administrateurs et les règles déontologiques à respecter, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts, détention de titres de la Société, la fréquence des réunions et leurs modalités (moyens de communication), les règles de fonctionnement des Comités du Conseil.

Le Conseil d’administration actualise régulièrement les informations à la suite de la transposition de la directive Conformément aux recommandations du code Afep-Internet de la Société.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Mieux vous so

Ces séminaires renforcent les relations entre les administrateurs et les directions opérationnelles pour une meilleure collaboration avec le Top Management.

Dans le cadre des travaux du Conseil d’administration et du Comité exécutif et du Comité de Direction générale, les Top Management compétents présentent, aux côtés de la Directrice générale, les sujets et le Comité du Conseil d’administration prépare, en amont, la réunion.

Le Comité de Direction générale référents qui sont également présents. La présence de la Directrice générale au sein du Conseil d’administration offre une plus grande proximité du Conseil avec les équipes de direction et une meilleure efficacité.

Le Conseil d’administration est informé de la marche des affaires en dehors des réunions plénières du Conseil d’administration.

4.1.3.2.3 Fonctionnement du Conseil

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Les administrateurs sont convoqués à ces séances par tout moyen approprié. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu au siège de la Société. Le Président du Conseil d’administration préside les séances.

Afin de faciliter les réunions du Conseil d’administration et d’accroître son efficacité, le Règlement intérieur stipule également que les réunions du Conseil d’administration peuvent, sous certaines conditions, se tenir par des moyens électroniques.

Les statuts de la Société prévoient également la possibilité de tenir des réunions à distance. Le Conseil d’administration se réunit aux conditions de quorum prévues par les statuts. Le Président ne dispose pas d’une voix prépondérante en cas de partage des voix. Les procès-verbaux des réunions sont conservés et tenus dans les conditions prévues par la loi.

La présence des dirigeants mandataires sociaux (executive sessions) est requise. Au moins une réunion du Conseil d’administration se tient chaque année hors la présence de la Directrice générale. De telles executive sessions permettent d’aborder des sujets sensibles.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.3.2.4 Taux de présence et principaux travaux du Conseil d’administration

AdministrateursSophie BoissardGuillaume BouhoursAnne LalouPhilippe LévêqueMarie-Christine Leroux

(1) Administrateur nommé par cooptation lors du Conseil d’administration du 19 janvier 2024. L’Assemblée générale du 26 mars 2024 a ratifié sa nomination par cooptation en qualité d’administrateur.

(2) Administrateur dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.

(3) Administrateur ayant été nommé lors de l’Assemblée générale du 10 juin 2024 dont le mandat a pris effet le 12 juin 2024, date de réalisation de l’augmentation de capital réservée.

(4) Administrateur ayant été nommé à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.

Lors de ces réunions, le Conseil d’administration et ses membres discutent des sujets importants pour la Société.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Gouvernance

Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Plan de succession des dirigeants mandataires sociaux
Indépendance des administrateurs
Suivi de la procédure de qualification du caractère significatif de la relation d’affaires avec les administrateurs indépendants
Revue des politiques de diversité du Conseil d'administration et de mixité des instances dirigeantes

Nomination

Politique ressources humaines
Revue de la politique de gestion des talents et des hauts potentiels
Revue du plan de succession des membres du Comité de Direction générale
Revue des mandats des administrateurs expirant lors de l’Assemblée générale 2024 et formulation de propositions de renouvellement
Revue de la matrice de compétences du Conseil d'administration
Revue de la composition des Comités du Conseil d’administration

Rémunération

Arrêté de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Arrêté de la rémunération des administrateurs
Examen de la rémunération des membres du Comité de mission
Information sur la rémunération des principaux dirigeants et salariés du Groupe
Mise en place et suivi des plans d’attribution gratuite d’actions

Résultats de la Société

Examen et arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés 2023 et du rapport de gestion
Affectation du bénéfice
Arrêté des comptes et du rapport financier semestriels 2024
Approbation des documents de gestion prévisionnelle
Avis et rapports des Commissaires aux comptes
Communication financière (SFAF et communiqués de presse)

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

Examen et suivi de l’audit et du contrôle internes
Mise à jour de la cartographie

des risques

Cybersécurité
Examen des évolutions des tarifications et de la réglementation

Audit et relations avec les auditeurs externes

Examen annuel des conventions réglementées nouvelles ou maintenues
Revue des conventions et engagements courants et conclus à des conditions normales
Approbation des services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes

Gestion financière

Arrêté du budget annuel 2025
Examen des garanties octroyées par Clariane SE au cours de l’année 2023
Autorisation des cautions, avals et garanties
Stratégie de financement, d’endettement et de liquidités et suivi de la situation de marché
Forecast
Valorisation de l'immobilier
Calendrier des fenêtres négatives 2024
Calendrier de communication financière pour 2024/2025

Investissement

Suivi des opérations d'investissement et de désinvestissement
Suivi du plan de capex

Stratégie

Examen des perspectives stratégiques de développement du Groupe
Examen de la stratégie de gestion du portefeuille

Éthique

Suivi des alertes éthiques et des processus mis en place
Suivi du plan éthique et compliance au niveau du Groupe

Qualité

Suivi des indicateurs (KPI) Groupe et des EIG
Résultats de l’enquête annuelle « Satisfaktion » des familles en 2023 et notamment du NPS
Suivi des audits de qualité dits « 360° » en 2024
Suivi de la certification ISO 9001 des établissements du Groupe
Suivi des réclamations des proches
Suivi des contrôles internes et externes et suivi des plan d’actions

RSE

Examen des indicateurs (KPI) RSE
Suivi des réalisations de la feuille de route RSE 2019-2023
Arrêté des indicateurs (KPI) et des cibles de la feuille de route RSE 2024-2028
Suivi de la trajectoire climat

Engagement

Suivi des travaux du Comité de mission
Résultats de l’enquête annuelle « C-Pulse » des collaborateurs en 2023
Achats responsables
Innovation en santé et en soin

Situation sanitaire

Suivi de la situation sanitaire
Liste non exhaustive

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

COMITÉ ÉTHIQUE, QUALITÉ ET RSE

Thématiques ponctuelles

Thématiques récurrentes

Suivi du plan de renforcement de la structure financière. Travaux relatifs aux opérations de réduction de capital ainsi que d'augmentation de capital réservée et d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale exceptionnelle : convocation et arrêté de l’ordre du jour, des projets de résolutions et du rapport du Conseil d’administration
Renouvellement du mandat de la Directrice générale

Proposition de nomination

de deux nouvelles administratrices indépendantes et de trois nouveaux administrateurs institutionnels
Succession de la présidence du Conseil d'administration
Suivi du plan de cession dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière
Approbation préalable des conventions réglementées
Comité de mission : modification du Règlement intérieur du Comité de mission, renouvellement du mandat de membres du Comité de mission et remplacement de la Présidente du Comité de mission
Résultats de la Société
Gestion des risques, contrôle interne et audit interne
Audit et relations avec les auditeurs externes
Gestion financière
Gouvernance
Nomination
Rémunération
Investissement
Stratégie
Éthique
Qualité
Stratégie et indicateurs RSE
Situation sanitaire
Assemblée générale annuelle : convocation et arrêté de l’ordre du jour, des projets de résolutions et des rapports du Conseil d’administration

PRINCIPAUX TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS *

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITÉ D'AUDIT

COMITÉ D'INVESTISSEMENT

POINTS D’INTERACTION ENTRE LES COMITÉS

Comité des rémunérations et des nominations
Comité d’audit
Comité éthique, qualité et RSE
Suivi de la situation de marché et du financement
Réduction du capital social
Sélection du Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
Présentation des travaux relatifs à la CSRD
Renouvellement du mandat de la Directrice générale
Cooptation d’un nouvel administrateur
Proposition de nomination de deux nouvelles administratrices indépendantes et de trois nouveaux administrateurs institutionnels
Succession de la présidence du Conseil d'administration
Transposition de la directive CSRD et impact sur le rôle du Comité d'audit
Ajustement des plans d’attribution gratuite d’actions en cours d’acquisition
Attribution d’une rémunération exceptionnelle à une administratrice
Suivi du plan de cession dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

de l’entreprise, devenu le Clariane Women’s Club en 2021, ce réseau travaille notamment sur les questions de leadership et d’empowerment
l’identification des talents féminins et leur accompagnement par la formation, le mentoring et le coaching, dans
la présence d’au moins une femme dans les candidats internes ou externes présélectionnés pour un poste de

4. la réalisation d’enquêtes et d’études salariales internes et externes permettant de comparer les rémunérations

Women Empowerment Principles

titre, le Comité de la société européenne du Groupe est régulièrement informé de l’application du programme

Top Management

Cadres dirigeants

Comité exécutif

Comité de Direction générale

Top Management

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.3.2.5 Évaluation du Conseil d’administration

Évaluation externe	2022
Évaluation interne
2023	Évaluation interne
		2024	Évaluation externe
2025	Évaluation externe

RESTITUTION ENTRETIENS ENQUÊTE ÉCRITE CADRAGE

Présentation des résultats de l’évaluation au Comité des rémunérations et des nominations puis au Conseil d’administration lors d'une executive session puis en réunion plénière
Conduite d’entretiens individuels avec chaque administrateur
Réunion avec la Directrice générale, le Président du Conseil d’administration, la Présidente du Comité des rémunérations et des nominations et le Secrétaire du Conseil d’administration
Envoi d’un questionnaire écrit à chaque administrateur le cas échéant

Choix du consultant

par le Comité des rémunérations et des nominations sur proposition de la Présidente du Comité des rémunérations et des nominations
Préparation de l’évaluation par le Comité des rémunérations et des nominations avec le soutien du Secrétaire du Conseil d’administration
Conduite d’entretiens individuels avec chaque administrateur
Préparation des synthèses et recommandations

ÉTAPES DE L’ÉVALUATION

Pour l’année 2024, le Comité des rémunérations et des nominations a mené l’évaluation du Conseil d’administration à partir d’un questionnaire interne d’auto-évaluation. Des entretiens individuels ont également été organisés avec le Secrétaire. Cette auto-évaluation permet à chaque administrateur.

L’évaluation réalisée en 2024 a porté notamment sur les :

la composition du Conseil d’administration et les
les relations avec la Direction générale et les autres
le fonctionnement et la composition des Comités du

Une executive session de présenter les conclusions de l’auto-évaluation, ce qui a été présenté lors de la réunion du Conseil d’administration. Les résultats de cette auto-évaluation ont confirmé la perception très positive, par les administrateurs, du fonctionnement du Conseil d’administration en ligne avec.

le souhait de renforcer les compétences du Conseil en matière d’expertise réglementaire et de connaissance des activités régulées dans le domaine de la santé et du Grand Âge, avec la proposition de nomination d’un administrateur ayant une expérience reconnue en la
la qualité continue du dialogue entre le Conseil et le management du Groupe notamment dans le contexte de la réalisation du plan de renforcement de la structure
l’efficacité des travaux du Conseil et des Comités dans
l’attention permanente et l’amélioration continue faite en Conseil et en Comités sur le suivi des travaux prioritaires, notamment cette année ceux relatifs à la mise en œuvre

La prochaine évaluation sera réalisée pour 2025 avec l’aide.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Le Comité ad hoc a notamment suivi de près les tensions afin d’éclairer le Conseil d’administration sur les options ouvertes à la Société ayant conduit au plan de renforcement. Le Comité ad hoc a également suivi l’exécution du protocole d’accord signé.

Les Comités jouent un rôle d’étude et de préparation des avis, propositions ou recommandations à ce dernier. Ils ont force de proposition mais n’ont, sauf exception légale, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration, procéder ou faire procéder aux frais.

Comités aux services d’experts externes, les Comités.

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DES COMITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2024 ET AU DÉBUT DE L’EXERCICE 2025

Nomination	Comité d’audit
Patricia Damerval
Sylvia Metayer
Comité des rémunérations et des nominations
Matthieu Lance
Jean-Bernard Lafonta
Guillaume Bouhours
Comité d’investissement	Jean-Pierre Duprieu

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4 4.1.3.3.1 Comité d’audit

Composition

COMITÉ D’AUDIT	Principales compétences représentées	Travaux du Comité	Réunions	Taux d’assiduité
Finance/audit et risques	Conformité/conduite des affaires	Stratégie/M\&A	Fonction exécutive	Capital humain
Predica (représentée par Florence Barjou)	HLD Europe (représentée par Julie Le Goff)

Administrateurs

Nombre d’administrateurs	6
Pourcentage de femmes	67%
Pourcentage d’indépendants	2/3

Membres du Comité d’audit

Guillaume Bouhours (Président)Jean-François Brin (1)Sylvia Metayer (1)Patricia Damerval (1)

Notes

(1) Administrateur dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.
(2) Administrateur désigné Président du Comité d’audit par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.
(3) Administrateur dont le mandat a pris fin le 19 janvier 2024.

(1) Administratrice dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.

(2) Administrateur désigné membre du Comité d’audit par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.

proposition du Comité des rémunérations et des d’audit ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif et se compose aux deux tiers d’administrateurs d’audit, qui doit être choisi parmi les administrateurs indépendants, est proposée par le Comité des

Par ailleurs, le Directeur financier Groupe, la Directrice financière adjointe en charge du contrôle financier, la Directrice de l’audit et du contrôle interne Groupe et le Secrétaire général participent aux réunions du

Le Président du Conseil d’administration et la Directrice générale participent à toutes les réunions du Comité sans

d’évaluation des actifs du Groupe et d’assurer le suivi du
normes de communication d’informations en matière
d’examiner le périmètre des sociétés consolidées, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y
d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés de la Société ainsi que les documents de gestion prévisionnelle et les rapports correspondants avant leur
d’examiner les informations communiquées au sein du
d’assurer la mise en place des règles de rotation des firmes et des principaux associés signataires conformément aux dispositions légales, notamment en pilotant la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Société et en soumettant au Conseil le

Recommandation au Conseil sur le Commissaire aux comptes

Ou l’organisme tiers indépendant chargé de présenter un rapport sur la certification des informations
De suivre la réalisation de la mission de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière
D’examiner les conventions réglementées visées aux
D’assurer le contrôle de la gestion et la vérification de la
D’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les
D’examiner les risques, les niveaux de risque et les procédures pour s’en prémunir ainsi que les
D’examiner l’organisation et la mise en œuvre du dispositif en matière de compliance notamment en ce
D’examiner la conclusion d’un accord transactionnel ou d’un compromis concernant un litige pour un montant

L’examen des comptes par le Comité d’audit s’accompagne de la présentation par les Commissaires aux comptes de la Société sur les points essentiels des résultats de l’audit légal du contrôle interne identifiées durant les travaux pour ce

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Le Comité d’audit veille à l’existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, à leur déploiement et à la mise en œuvre d’actions correctrices. Informé du programme d’audit interne et être destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique.

Les Commissaires aux comptes portent à la connaissance du Comité d’audit les renseignements prévus par la loi, et le Comité d’audit entend régulièrement les Commissaires aux comptes et, le cas échéant, l’organisme tiers indépendant en charge de la certification des informations des dirigeants, notamment lors des réunions traitant de l’examen des comptes afin de rendre compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux au.

Des principales zones de risques ou d’incertitudes sur les comptes identifiées par les Commissaires aux comptes.

Comité d’audit

Le Comité d’audit doit également entendre les Directeurs y compris le cas échéant, hors la présence de la Direction. Le Comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil des résultats de la mission de certification des comptes, de la mission de certification des informations en matière.

Le Comité d’audit s’assure du respect des règles d’indépendance par les Commissaires aux comptes et, le cas échéant, par l’organisme tiers indépendant, pour l’exercice des missions de certification des comptes et notamment en examinant les risques pesant sur celle-ci et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques, ainsi qu’en approuvant la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes ou la certification des informations en matière de en s’assurant que le montant des honoraires versés par la Société et son Groupe ou la part qu’ils représentent dans le nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires. Par ailleurs, une fois par an, le Comité d’audit revoit.

Le Comité d’audit est en outre régulièrement informé par la Directrice de l’audit et du contrôle interne du degré.

Enfin, le Comité d’audit a un accès direct permanent à la Directrice de l’audit et du contrôle interne et donne son avis. Le Comité d’audit ayant, à la suite de la transposition de la.

Comité éthique, qualité et RSE

Le Comité éthique, qualité et RSE est invité à une réunion du Comité d’audit au cours de laquelle un point sur les.

Le Comité d’audit rend compte au Conseil d’administration de ses travaux, exprime ses avis et suggestions qui lui.

Le Comité d’audit a approuvé 10 services autres que la certification des comptes et la certification des informations.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.3.3.2 Comité des rémunérations et des nominations

Administrateur désigné membre du Comité des rémunérations et des nominations par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 25 janvier 2024.
Administrateur désigné membre du Comité des rémunérations et des nominations par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.
Mme Marie-Christine Leroux, administratrice représentant les salariés, n’est pas prise en compte pour ce calcul, conformément à l’article 10.3 du code Afep-Medef.
Mme Marie-Christine Leroux, administratrice représentant les salariés, n’est pas prise en compte pour ce calcul, conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce.

Composition

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

Principales compétences représentées

Travaux

Réunions

Taux d’assiduité	98%
administrateurs	6
de femmes	20%
(4)	d’indépendants	3/5	(3)

Membres du Comité

Guillaume Bouhours (1)
Anne Lalou (Présidente)
Marie-Christine Leroux (administratrice représentant les salariés)
Matthieu Lance (1)
Jean-Bernard Lafonta (2)
Dr Markus Müschenich (2)

Fonctions

Finance/audit et risques
Stratégie/M&A
Conformité/conduite des affaires
Fonction exécutive
Capital humain

Au cours de l’exercice 2024, le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à onze reprises et le taux de

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Rémunérations et des nominations

(1) M. Philippe Dumont a démissionné de ses fonctions d’administrateur de la Société à l’issue de la réunion du Conseil d’administration du 19 janvier 2024.

(2) Administrateur désigné membre du Comité des rémunérations et des nominations par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 janvier 2024.

(3) Administrateur désigné membre du Comité des rémunérations et des nominations par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.

(4) Administratrice dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.

Présidé par une administratrice indépendante, le Comité des rémunérations et des nominations ne comporte aucun

Société respecte les recommandations du code Afep-Medef

générale participe aux travaux du Comité des rémunérations et des nominations, notamment sur les sujets touchant aux

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.3.3.3 Comité d’investissement

personnelle, le Président du Conseil d’administration participe aux travaux de ce Comité, notamment sur les rémunérations et des nominations. La Directrice des ressources humaines Groupe et le Secrétaire général assistent également à toutes les réunions.

Le Comité des rémunérations et des nominations est chargé :

d’émettre des propositions de candidatures d’administrateurs, d’organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs et de réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche.
d’émettre un avis sur les propositions de nomination du Directeur général et, le cas échéant, des Directeurs.
d’émettre un avis sur les propositions de nomination du Président du Conseil et, le cas échéant, du Vice-Président.
d’émettre un avis sur les propositions de nomination de.
d’émettre des propositions sur l’opportunité des.
d’émettre des propositions au Conseil d’administration sur la rémunération des mandataires sociaux, en ce compris la Directrice générale, et, le cas échéant,.
de faire des propositions au Conseil d’administration.
d’émettre un avis sur l’enveloppe et la répartition de la.
de mener des réflexions et d’émettre des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise, d’évolution des missions du Conseil d’administration et de ses Comités et d’éventuelles modifications à apporter aux statuts de la.
d’être informé des politiques de ressources humaines.

Par ailleurs, il évalue périodiquement le fonctionnement du Conseil d’administration et a la charge de faire des propositions au Conseil d’administration après avoir examiné de manière circonstanciée tous les éléments qu’il.

au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la Société, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration, des nationalités, âges, situations de handicap, expériences internationales et.

Le Conseil procède annuellement, sous la direction du Comité des rémunérations et des nominations, à une évaluation de sa composition, son fonctionnement et son organisation ainsi.

Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au cas par cas au regard des critères.

Enfin, il est informé par la Directrice générale de la politique.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Composition

COMITÉ D’INVESTISSEMENT

Principales compétences représentées

Travaux du Comité

Réunions

Taux d’assiduité	96 %
Administrateurs	5
de femmes	60 %
d’indépendants	3/5

Secteur

de la santé	Immobilier	Expériences internationales	Stratégie/M\&A

Membres

Dr Markus Müschenich	(1)
Jean-Bernard Lafonta	(1)
Sylvia Metayer	(1)
Patricia Damerval	(1)

Notes

(1) Administrateur nommé membre du Comité d’investissement par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.
(1) Administrateur dont le mandat de membre du Comité d’investissement a pris fin à l’issue de la réunion du Conseil d’administration du 10 juin 2024.
(2) Administrateur dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.
(3) Administrateur désigné membre du Comité d’investissement par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Le Comité d’investissement est chargé notamment

- la conclusion d’un partenariat stratégique (y compris une prise de participation qui ne conférerait pas le contrôle)

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

COMITÉ ÉTHIQUE, QUALITÉ ET RSE

Le Président du Conseil d’administration et la Directrice

Les Directeurs généraux pays, le Directeur général Clariane revenus et développement Groupe, le Directeur M&A et international business development Groupe et le Secrétaire général sont conviés aux réunions du Comité.

4.1.3.3.4 Conformité/conduite des affaires

Biodiversité/circularité

Composition	Principales compétences représentées	Travaux du Comité	Réunions	Taux d’assiduité
6		4	94%
de femmes	60%	(3)	d’indépendants	4/5

Administrateurs

Dr Jean-François Brin
Anne Lalou
Gilberto Nieddu (administrateur représentant les salariés)
Philippe Lévêque (Président)
HLD Europe (représentée par Julie Le Goff) (1)
Sylvia Metayer (1)

(1) Administrateur nommé membre du Comité éthique, qualité et RSE par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024.

(2) M. Gilberto Nieddu, administrateur représentant les salariés, n’est pas pris en compte pour ce calcul, conformément à l’article 10.3 du code Afep-Medef.

(3) M. Gilberto Nieddu, administrateur représentant les salariés, n’est pas pris en compte pour ce calcul, conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce.

(1) Administratrice dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale du 10 juin 2024.

(2) Administrateur désigné membre du Comité éthique, qualité et RSE par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juin 2024. Ce taux de 50 % correspond à une réunion manquée sur les deux tenues après le 10 juin 2024.

(3) Administrateur dont le mandat de membre du Comité éthique, qualité et RSE a pris fin à l’issue de la réunion du Conseil d’administration du 10 juin 2024.

de valider et de suivre la mise en œuvre de la démarche
d’évaluer les procédures de gestion de crise et de communication de crise et le suivi du traitement des
de valider la cartographie des risques directement liés aux métiers du Groupe, telle que consolidée par l’audit interne, ainsi que l’approche qualité au sein des filiales
de faire des propositions au Conseil d’administration sur l’amélioration ou la mise en place de procédures complémentaires spécifiques de maîtrise de la qualité
d’examiner les conclusions des revues qualité réalisées dans les filiales afin d’évaluer le niveau de contrôle des
d’examiner, au moins annuellement, les actions conduites
de préparer les travaux du Conseil d’administration sur

Le Président du Conseil d’administration et la Directrice Le Directeur général adjoint Groupe également en charge de la qualité et de la RSE au sein du Groupe, la Directrice des ressources humaines Groupe, le Directeur médical, Groupe, le Directeur RSE et le Secrétaire général également en charge de la conformité au sein du Groupe assistent aux

4.1.4

Les actionnaires de la Société ont approuvé, lors de trois valeurs essentielles du Groupe que sont la confiance,

Le Comité de mission, organe consultatif, distinct des organes sociaux, est chargé du suivi de l’exécution de la s’y rapportant, tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil Conseil d’administration sur proposition de la Directrice

Le Président du Comité de mission est désigné par le Conseil d’administration sur proposition de la Directrice. Le Comité de mission est structuré en trois collèges afin de le collège représentant les salariés, le collège représentant

environnementaux que la Société s’est donné comme
que la cohérence des indicateurs clés de suivi avec les
de suivre les trajectoires, les actions et les résultats des
d’évaluer l’efficacité des mesures prises et des actions mises en place par le Groupe en vue de la réalisation de

Organes d’administration et de direction de la Société

Il entend au moins une fois par an l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier l’effectivité de la mise en place des initiatives de la mission et la réalité des indicateurs.

Pour plus d’information concernant la composition et les travaux du Comité de mission au cours de l’exercice 2024, nous vous invitons à vous reporter au rapport du Comité de.

4.1.6.1 Opérations réalisées au cours de l’exercice 2024 sur les titres et/ou instruments

raison sociale	Nature de Instrument	Date de	Volume de
Predica Administrateur	Acquisition Actions
Predica Administrateur	Souscription Options d’achat		0
Predica Administrateur	Acquisition Options d’achat		1,254
Predica Administrateur	Acquisition Options d’achat		1,254
Jean-Pierre Duprieu Président du Conseil d’administration	Cession Droits préférentiels de souscription
Jean-Pierre Duprieu Président du Conseil d’administration	Acquisition Droits préférentiels de souscription
Jean-Pierre Duprieu Président du Conseil d’administration	Souscription Actions		1,11
Sophie Boissard Directrice générale et administratrice	Souscription Actions		1,11
Predica Administrateur	Exercice des droits préférentiels de souscription	Actions	1,11
HLD Europe Administrateur	Cession Parts sociales de Ker Holding, instruments financiers liés à l’action Clariane
Ker Holding Personne morale liée à HLD Europe, administrateur	Acquisition Actions
Ker Holding Personne morale liée à HLD Europe, administrateur	Acquisition Actions
Ker Holding Personne morale liée à HLD Europe, administrateur	Acquisition Actions

Souscription Droits préférentiels de souscription

1,14

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Actions

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

1,9212

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Actions

Souscription Droits préférentiels de souscription

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

314

Organes d’administration et de direction de la Société

raison sociale

Nature de Instrument

Date de

Volume de

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Actions

1,995

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

1,2928

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Actions

1,9884

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

1,2850

Ker Holding

Personne morale liée à HLD Europe, administrateur

Acquisition Droits préférentiels de souscription

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4

Ker Holding Personne morale liée à HLD Europe, administrateur	Acquisition Actions	1,9992
Ker Holding Personne morale liée à HLD Europe, administrateur	Acquisition Actions	2,0095
Ker Holding Personne morale liée à HLD Europe, administrateur	Souscription Actions	1,11
	Souscription Actions	1,11

4.1.6.2 Chaque administrateur veille à préserver en toutes circonstances l'indépendance de ses intérêts directs ou indirects et ceux de la Société.

Chaque année, les administrateurs complètent et signent la fiche transmise par le Secrétaire du Conseil d’administration relative notamment à la liste de leurs mandats et aux modifications. Le Secrétaire du Conseil d’administration informe le Président du Conseil d’administration de toute modification.

En principe général, chacune des personnes participant aux travaux du Conseil d’administration, qu’il s’agisse d’un administrateur ou d’un représentant permanent d’une société, doit informer le Conseil d’administration, lors de sa nomination et au cours de son mandat, dès qu’elle en a connaissance, de toute situation de conflit d’intérêts entre, d’une part, elle-même ou la société dont elle est le représentant permanent, ou toute société dont elle serait liée, et, d’autre part, la Société ou une société du même groupe.

Par ailleurs, il existe un processus de prévention des conflits d’intérêts dans le cadre de la présentation des dossiers. L’administrateur ou le représentant permanent d’une société devra, après avoir fait ses déclarations, informer le Président du Conseil d’administration ou du Comité concerné (qui en informe immédiatement le Président du Conseil).

Il ne pourra pas participer à la partie de la séance du Conseil d’administration ou du Comité concerné consacrée à l’examen du ou des points correspondants de l’ordre du jour.

En cas de survenance d’une situation de conflit d’intérêts, l’administrateur devra, dès qu’il en a connaissance, immédiatement en avertir le Président du Conseil d’administration ou du Comité concerné, restituer les pièces en sa possession et ne pourra plus participer à la partie de la séance du Conseil d’administration ou du Comité concerné consacrée à l’examen des points en question.

Le Conseil d’administration examine les situations de conflits d’intérêts. Outre les conventions réglementées visées dans la section ci-après, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun conflit d’intérêts avéré ou potentiel entre les devoirs des mandataires sociaux.

Les mandataires sociaux n’ont accepté aucune restriction concernant la cession de leur participation au capital.

Organes d’administration et de direction de la Société

social de la Société, à l’exception de la Directrice générale

aucun mandataire n’a conclu d’accord avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs en vue
De même, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, à l’exception d’amende pour fraude fiscale liée à sa situation fiscale prononcée par l’Autorité des marchés financiers en sa qualité d’ancien président du Directoire de celle-ci, pour défaut d’information du marché sur la préparation de la montée de Wendel au capital de la Compagnie de Saint-
impôts ayant été intégralement réglés depuis, aucun associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprises sous surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion

4.1.6.3

conclues au cours de l’exercice 2024 réglementés ont été conclus par Clariane et autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de renforcement de la structure financière du Groupe annoncé.

Ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la procédure des conventions réglementées, qui vise à prévenir les administrateurs concernés (Predica, représenté par).

Les conventions réglementées conclues avant le étant noté que la société Predica n’a pas pris part au vote sur les résolutions concernées car elles portaient sur des conventions auxquelles Predica était directement ou.

Les conventions réglementées conclues postérieurement. Un résumé de ces conventions figure également sur le Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane.

Date de conclusion	Modalités
Avenant au protocole	portant sur le plan de renforcement de la structure financière

de Clariane conclu le

Clariane

Predica

AMF

• l’engagement de Predica de plafonner, pour les résolutions relatives à l’augmentation de capital, et uniquement pour celles-ci, soumises

• l’engagement de souscription de Predica à l’augmentation de capital des actionnaires ou des investisseurs institutionnels tiers, Predica s’engageant à voter au Conseil d’administration de la Société en faveur de toute solution permettant de favoriser à la fois la réussite de l’augmentation de capital et une telle réduction de son engagement

• en cas d’éventuelle prise de contrôle de la Société à l’issue de la réalisation de l’augmentation de capital, l’engagement de Predica de maintenir la cotation de la Société et de ne pas accroître son niveau de participation dans le capital de la Société pour une durée minimum de

Avenant à la convention du

relative à la mise en place d’un partenariat

Clariane

Predica

L’avenant a été conclu dans le cadre de la cession par le Groupe de CPI 5

CPI 5, les modalités de conversion des actions de préférence en actions

Convention d’exécution du protocole conclu le

et modifié par un avenant en date du

Clariane

Predica

La convention s’inscrit dans le cadre de l’exécution du protocole d’accord

• la nomination de deux administrateurs présentés par HLD Europe et d’un administrateur présenté par Leima Valeurs,

• voter, lors de la réunion du Conseil d’administration de la Société qui déterminera les termes de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de cette augmentation du capital,

• souscrire à l’augmentation de capital avec maintien du droit

Détention Maximale

Maximale incluant – s’agissant à la fois de Predica et des autres entités

cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

Modalités

• l’engagement de la Société de faire ses meilleurs efforts pour assister Predica à acquérir, auprès d’actionnaires souhaitant les vendre, permettant à Predica de maintenir sa participation au niveau de sa participation préexistante à l’augmentation de capital réservée (à

• Projet, aux conditions suspensives non encore réalisées relatives à une éventuelle prise de contrôle telles que prévues par le protocole (autorisations au titre du contrôle des concentrations, autorisation réglementaire requise au titre de la réglementation Foreign Subsidies Regulation, modification des termes du contrat d’émission des Océanes pas, à l’issue des augmentations de capital envisagées, la Détention

• à l’issue des augmentations de capital, une composition du Conseil d’administration de la Société conforme aux principes énoncés dans

• si Predica en fait la demande, trois administrateurs proposés par

• deux administrateurs proposés par Predica au Conseil d’administration d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et Comité

• un administrateur proposé par Predica si sa participation est entre Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et

• Société, l’engagement de la Société à faire ses meilleurs efforts pour

• en cas de non-réalisation du Projet, Clariane et Predica resteront tenues

Contrat de direction

• Clariane

• Crédit Agricole Corporate and Investment

• BNP

• Natixis

• Société Générale

Contrat de prestation de services

• Clariane

• Metayer de la Direction générale de la Société consistant en l’étude du modèle et en la formulation de recommandations au management en vue de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4.1.6.4

Le contrat de prestation de services est entré en vigueur rétroactivement le 1er.

Date de conclusion

14 février 2025	Modalités
Clariane	Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France
LCL	Crédit Agricole Corporate and
CIC Est

La conclusion du prêt servira à financer et à refinancer.

14 février 2025 Amendement et extension du crédit syndiqué

Clariane	CIC
Crédit Industriel et Commercial	HSBC Continental Europe
Société Générale	Tous les prêteurs listés à l’annexe 1 du Prêt

L’amendement et l’extension du crédit syndiqué prévoit notamment les engagements suivants :

le remplacement du ratio de levier opérationnel par un ratio de levier total consolidé (levier financier).
exécuter en 2025 dans la limite d’un montant cumulé.
une réduction du montant du crédit syndiqué de 492,5 millions d’euros, entièrement tiré actuellement.
l’option pour le Groupe d’étendre la maturité du crédit revolving.

l’ajout d’un covenant avec de la dette, sauf via le refinancement par du par ailleurs, le Groupe a également annoncé l’indexation les conditions financières du crédit syndiqué seront indexées sur des indicateurs extra-financiers portant sur les parcours de formation diplômante, la sécurité, la santé fixés jusqu’à fin 2025, avec une clause de rendez-vous pour prendre en compte la finalisation du programme

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Organes d’administration et de direction de la Société

4 4.1.6.5 Conventions visées en application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce

le Conseil d’administration, sur recommandation du d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales Cette procédure classifie le type de conventions (régle- mentées, courantes conclues à des conditions normales, - guer (intérêt indirect, opérations courantes, conditions à la négociation d’un contrat pouvant être inclus dans financière, il détermine à quelle classification appartient le

Le Secrétaire général Groupe s’assure que le contrat suit le Le Conseil d’administration est informé chaque année des résultats des évaluations menées dans le cadre de la Conformément à cette procédure, les résultats de l’examen qu’ont mené en 2024 le Secrétaire général Groupe et la Direction financière Groupe ont été présentés au Conseil confirmé que toutes les conventions étudiées portaient sur des opérations courantes et avaient été conclues à des

4.1.6.6 Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Organes d’administration et de direction de la Société

4 4.2 Rémunération

Dans une année 2024 marquée à la fois par la solide performance opérationnelle du Groupe et par le suivi du plan de renforcement de la structure financière du Groupe, Président du Conseil d’administration ainsi que les équipes de direction pour leur

Le Comité des rémunérations et des nominations

Au cours de l’exercice 2024, le Comité a été sollicité dans le cadre de la proposition de nomination de trois administrateurs institutionnels dans le contexte de la réalisation de l’augmentation de capital réservée réalisée Humanis en qualité d’administrateur dont le mandat. Il a également travaillé au remplacement de Mme le Comité a mené une recherche de candidats aux postes spécialisé de renommée nationale et s’est entretenu. Le Comité a recommandé au Conseil d’administration de qualité d’administratrice indépendante de Mme Patricia.

Ensuite, compte tenu de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur et de Président du Conseil de ce dernier de ne pas le voir renouvelé à son échéance par application anticipée de la limite d’âge statutaire.

L’issue de ce travail, le Comité a recommandé au Conseil 10 juin 2024, la nomination en qualité d’administratrice d’intégration et de transition en amont de la succession de. Par ailleurs, en raison de l’arrivée prochaine du terme d’autres mandats d’administrateurs, notamment le composition du Conseil d’administration pour les années.

Au résultat de cette recherche, le Comité a recommandé générale 2025 la nomination en qualité d’administrateur reconnue permettra de renforcer les compétences du Conseil notamment dans les domaines des politiques de.

Le Comité a également recommandé au Conseil d’administration le renouvellement anticipé du mandat de Directrice générale de Mme Sophie Boissard pour une durée de soit du 1er.

Enfin, le Comité a porté une attention particulière à la le plan de succession de la Directrice générale en veillant à identifier des potentiels successeurs, de préférence internes.

S’agissant des sujets de rémunération, le Comité évalue comme chaque année les politiques de rémunération de la Directrice générale, du Président du Conseil d’administration, des administrateurs et des principaux générale pour 2024, le travail d’évaluation de l’atteinte des critères s’est effectué en coopération avec les différents Comités en charge du suivi desdits critères de performance (Comité d’audit pour les critères financiers et Comité extra-financiers qui démontrent la profondeur des travaux engagés ces dernières années sur ces sujets et la solidité également évalué le niveau d’atteinte des critères qualitatifs et a notamment considéré que le critère lié à la réalisation.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rémunération

4

Concernant la politique de rémunération de la Directrice générale pour 2025, dans le cadre du renouvellement de son mandat, le Comité a proposé d’augmenter la rémunération.

Le Comité a proposé de maintenir une structure similaire des critères.

Le Comité a travaillé autour de la satisfaction des trois parties prenantes. Ainsi, le Comité considère que les critères de performance de la Directrice générale, lesquels sont déclinés dans la politique de rémunération des managers du Groupe, doivent servir ces trois parties prenantes et agir comme un moyen d’assurer une qualité des soins exemplaire.

Par ailleurs, le Comité a décidé de maintenir inchangée la politique de rémunération du Président du Conseil.

Enfin, le Comité a proposé d’augmenter, de 500 000 euros à allouées aux mandataires sociaux non-dirigeants, afin de renforcer l’implication ainsi que toutes les parties prenantes du.

Enfin, je souhaitais exprimer mes chaleureux remerciements.

Présidente du Comité des rémunérations et des nominations.

Le Conseil d’administration définit la politique de rémunération des mandataires sociaux de Clariane.

En cas de vote négatif, dans l’attente de la proposition (indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la précédente politique de rémunération approuvée).

à défaut de politique de rémunération précédemment approuvée, la rémunération sera déterminée conformément.
précédent, la rémunération sera déterminée conformément.
élément de rémunération, de quelque nature que ce soit sans conformité à la politique de rémunération approuvée.

La Société ne peut prendre aucun engagement sur des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages éventuellement dus à la suite de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions des mandataires.

Approbation des rémunérations versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux

rémunérations versées au cours de l’exercice 2024 ou sociaux comprenant les informations mentionnées à En cas de vote négatif, le Conseil d’administration soumet une nouvelle politique de rémunération, prenant en

rémunération dont le versement avait été suspendu ne

approuver, par des résolutions distinctes, les éléments fixes, totale et les avantages de toute nature versés au cours exercice au Président du Conseil d’administration et à la

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

4 4.2.1 (Say‐on‐Pay ex ante)

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR 2025

Plafonnée à 100 % du fixe ou 150 % en cas de surperformance

CRITÈRES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LONG TERME

Chiffre d’affaires	Cash-flow opérationnel	EBITDA	25 %	25 %	25 %	25 %
de CO liées à l’énergie	-	25 %	25 %	25 %	25 %
Financier	de 0 % à 150 %	Extra-financier	multiplicateur de 0,8 à 1,2

CRITÈRES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

EBITDA	20 %	15 %	15 %	Financier	50 %

Rémunération

4.2.1.1 Politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Say-on-Pay ex ante)

Principes généraux applicables à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le Conseil d’administration s’assure que la politique de rémunération est adaptée à la stratégie et au contexte dans lequel.

Les principes généraux qui régissent la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont fixés.

Inscription dans la stratégie de l’entreprise

La politique de rémunération de la Directrice générale est directement liée à la stratégie.

Indicateur composite qualité des soins :
personnalisé	20 %
Extra-financier	30 %
en numéraire	8 %
sous critères de performance	7 %
en actions	5 %
VARIABLE ANNUELLE	5 %
VARIABLE LONG TERME	5 %
FIXE

CARACTÉRISTIQUES ET COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

Critères de performance de la rémunération variable long terme

Critères de performance de la rémunération variable annuelle

COLLABORATEURS

de travail

ENVIRONNEMENT

RÉSIDENTS/PATIENTS/FAMILLES

ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

EBITDA

Chiffre d’affaires

Cash-flow opérationnel

LIENS ENTRE LES CRITÈRES DE RÉMUNÉRATION ET LES PARTIES PRENANTES

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Contribution à la pérennité de l’entreprise

long terme qui est de nature à favoriser une croissance du Groupe à long terme avec

De plus, en ce qui concerne les rémunérations long terme, la Directrice générale a

Description de toutes les composantes de la rémunération

leur mode de détermination, sont détaillés dans le présent Document d’enregistrement

Explication du processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et

Équilibre entre les éléments de rémunération

Chaque élément de la rémunération doit être clairement motivé et correspondre à l’intérêt social

Comparabilité

Appréciation de la rémunération dans le contexte du marché de référence de la Société mais également

La rémunération est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants de l’entreprise, des

Définition de critères de performance en lien direct avec la stratégie de l’entreprise, exigeants et Mesure

Prise en compte des pratiques de marché dans la détermination des éléments de rémunération, ainsi que de l’intérêt social de l’entreprise, des performances des dirigeants et des autres parties

(1) Et éventuellement d’une rémunération exceptionnelle dans des circonstances très particulières indiquées ci-après.

Politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2025

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d’administration, lors de ses réunions les politiques de rémunération des dirigeants mandataires

La rémunération du Président du Conseil d’administration

La rémunération fixe du Président du Conseil d’administration est déterminée en tenant compte des
Conseil d’administration est déterminée lors de sa
le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, peut la réexaminer lors d’un renouvellement de mandat, ou en

constaté un écart significatif par rapport aux pratiques de marché des sociétés cotées de secteurs d’activité similaires montant inchangé depuis la prise de fonction du précédent.

Le Conseil d’administration

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé, lors de sa réunion, que la rémunération due sera, en cas de changement de présidence au cours de l’exercice, proratisée à la durée du mandat de Président du Conseil d’administration au cours.

Rémunération exceptionnelle

d’accorder une rémunération exceptionnelle au Président du Conseil d’administration dans des circonstances d’importance pour la Société, l’implication qu’elles exigent et les difficultés qu’elles présentent (par exemple, le suivi d’opérations exceptionnelles affectant la structure ou le fonctionnement de la Société).

Toute rémunération exceptionnelle du Président du Conseil d’administration ne pourrait en aucun cas être supérieure.

Aucune rémunération exceptionnelle ne devrait être versée.

Absence d’autres éléments

terme, avantages, indemnité de départ, indemnité de.

La politique de rémunération de la Directrice générale

est déterminée lors de sa nomination pour la durée de son mandat. Le Comité des rémunérations et des nominations, réexamine cette politique à chaque renouvellement.

constaté un écart significatif par rapport aux pratiques de marché des sociétés cotées de secteurs d’activité similaires.

d’une rémunération long terme prenant la forme.
d’autres avantages (rémunération exceptionnelle dans).

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, veille à ce que la rémunération soit suffisamment significative par rapport à la stratégie et la performance de la Société.

recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de renouveler par anticipation le mandat de la Directrice générale pour une durée de cinq ans à compter de l’échéance de son mandat soit du 1er.

du niveau de rémunération des dirigeants mandataires.

du Comité des rémunérations et des nominations, de.

Rémunération variable annuelle

favoriser l’atteinte des différents critères annuels de performance fixés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations. Compte tenu du secteur particulier dans lequel la Société opère et dans la continuité de la politique de rémunération.

lien avec le projet d’entreprise du Groupe conformément aux recommandations du Haut Comité de gouvernement.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rémunération

Au titre de l’exercice 2025, le Conseil d’administration, a fixé les critères de performance financiers, extra-financiers et qualitatifs 2025 et considération prise de la mise en œuvre du plan. Ils ont, en amont de la recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, donné leurs avis respectivement sur les critères de performance financiers.

auprès des patients et des résidents dans la durée,
indicateur composite qualité des soins, créé en 2022, composé de trois sous-critères techniques définis par la Direction médicale, éthique et innovation en d’indicateurs de qualité des soins, un échantillon représentatif des critères de qualité communs à
le pourcentage d’escarres acquises dans une
le pourcentage de mesures de contentions passives conformément à l’approche Clariane des thérapies non médicamenteuses et au Positive Care dans une
le pourcentage de résidents disposant d’un résident, ses proches et les équipes pour adapter l’accompagnement quotidien du résident (planning de soins, vie sociale, interventions non

Historique du taux de réalisation des critères de performance de la rémunération variable annuelle sur les trois derniers exercices

Exercices	2022	2021
(1) Le taux de réalisation des critères de performance de la rémunération variable annuelle 2021 a été plafonné à 120 % conformément à la politique de rémunération 2021 de la Directrice générale.

Rémunération variable long terme

Mécanisme de rémunération à long terme action dans le long terme mais aussi de la fidéliser et de favoriser l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

Critères de performance

à des critères de performance financiers et extra-

financiers qui sont fixés par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et qualité et RSE donnent également, en amont de la recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, leurs avis respectivement sur les critères de Conseil d’administration qui, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, en examine également revue par le Comité d’audit et celle des critères extra-financiers par le Commissaire aux comptes en charge.

Les critères de performance retenus reflètent la stratégie du. La pondération de chaque critère peut être revue pour:

cash-flow
réduction des émissions de CO2 liées à l’énergie alignée (Science-Based Targe)

d’atteinte de chaque critère de performance sera évalué. La réalisation des critères financiers est un prérequis de réalisation des critères extra-financiers, qui détermine un coefficient multiplicateur pouvant aller de 0,8 à 1,2, vient s’appliquer sur le taux de réalisation des critères.

Période d’acquisition

Condition de présence: L’acquisition définitive des actions de performance est conditionnée à la présence de la Directrice générale dans. Toutefois, et conformément au règlement des plans de rémunération long terme, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a la faculté de décider le maintien en faveur de la Directrice générale des plans de rémunération long définitive des actions non encore acquises au moment de son départ, le cas échéant prorata temporis, sous réserve.

Obligation de conservation

Code de commerce, la Directrice générale doit conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, terme de la période d’acquisition, après examen des critères. Par ailleurs, la Directrice générale s’engage à ne pas recourir, pendant toute la durée de son mandat, à l’utilisation.

couverture n’est mis en place tant sur les options que sur les actions issues des levées d’options ou sur les actions de.

Rémunération exceptionnelle

Il n’est pas prévu à ce jour de verser une rémunération.

Indemnité de départ

Principe

Dans le cadre du renouvellement anticipé du mandat de la Directrice générale, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil de départ dans les conditions décrites ci-dessous.

Indemnité de Départ

En cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat social lié à un changement de stratégie ou de versement de l’Indemnité de Départ serait conditionné à la réalisation de critères de performance et d’un montant maximum égal à deux fois la Rémunération Annuelle de tout montant à percevoir au titre de l’indemnité de départ.

Rémunération

Conformément au code Afep-Medef, le versement de l’Indemnité de Départ est exclu si la Directrice générale a non-concurrence telle que définie ci-après, si la Société n’y a pas renoncé, et sous réserve des critères de performance.

Rémunération Annuelle de Référence

La Rémunération Annuelle de Référence désigne la du non-renouvellement, à l’exception des rémunérations long terme des équipes de direction et des rémunérations exceptionnelles qui lui seraient allouées ponctuellement.

Circonstances du départ contraint

Le changement de stratégie est un changement de communication financière portée par la Directrice générale ou une opération significative pour le Groupe ne s’inscrivant pas dans le cadre du dernier plan moyen terme arrêté par le Conseil d’administration en accord avec la Directrice.

Le changement de contrôle est une prise de participation significative au capital de la Société accompagnée d’une.

Critères de performance

Le versement de l’Indemnité de Départ est fonction du taux d’atteinte des critères servant au calcul de la rémunération.

Indemnité de départ

Aucune indemnité.

Indemnité de non-concurrence

Dans le cadre du renouvellement du mandat de la Directrice générale, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil.

La Directrice générale est tenue par un engagement de :

d’assumer une autre fonction exécutive quelle qu’elle soit.

Cette disposition s’applique pendant deux ans à compter de la cessation de ses fonctions, dans toute entreprise ou société concurrente de la Société spécialisée dans le long et le moyen séjour (cliniques, maisons de retraite médicalisées).

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

SYNTHÈSE DES AVANTAGES ACCORDÉS À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À L’ISSUE DU MANDAT

Départ en retraite	Indemnité de (1)	Aucun avantage
	•	Aucun avantage
entre	•
entre	•

Avantages

Régime de retraite supplémentaire

Véhicule de fonction

Régimes collectifs de prévoyance et frais de santé

Assurance chômage

La Directrice générale n’ayant pas de contrat de travail avec la Société, celle-ci a contracté auprès de l’Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.

Pour l’exercice 2025, le coût de l’assurance chômage privée.

Indemnité de départ

du fait générateur du départ (date de notification de la démission à la Société, date de la révocation ou du cumul des deux indemnités ne peut excéder deux fois la Rémunération Annuelle de Référence, telle que définie ci-dessus (l’Indemnité de Départ étant alors réduite à due.

La Société pourra renoncer à l’engagement de Conformément au code Afep-Medef, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que la état de cause, aucune indemnité de non-concurrence ne.

du fait générateur du départ, la durée de l’engagement de

mensuellement sur la durée de Aucun avantage Retraite supplémentaire

Sort des plans d’actions de non encore

(5) Condition de présence réputée non atteinte sauf décision du Conseil d’administration de considérer réputée atteinte cette condition et maintien, le cas échéant prorata temporis, des droits sous réserve de la réalisation des critères de performance.

Condition de présence réputée non atteinte sauf décision du Conseil d’administration de considérer réputée atteinte cette condition et maintien, le cas échéant prorata temporis, des droits sous réserve de la réalisation des critères de performance.

Condition de présence réputée satisfaite à la date de la mise à la

Critères de performance mesurés précédant la date de mise en critères de performance seront

(1) L’Indemnité de Départ cumulée, le cas échéant, avec l’indemnité de non-concurrence ne pourra pas excéder deux fois la Rémunération Annuelle de Référence correspondant à la rémunération brute fixe et variable annuelle perçue au titre de 12 derniers mois précédant la date de la révocation ou du non-renouvellement, à l’exception des rémunérations perçues au titre des plans d’intéressement à moyen et long terme des équipes de direction et des rémunérations exceptionnelles qui lui seraient allouées ponctuellement et discrétionnairement par le Conseil d’administration, le cas échéant.

(2) Sont visés les critères servant au calcul de la rémunération variable annuelle des trois exercices précédant le départ.

(3) À l’exception des rémunérations perçues au titre des plans d’intéressement à moyen et long terme des équipes de direction et des rémunérations exceptionnelles qui lui seraient allouées ponctuellement et discrétionnairement par le Conseil d’administration, le cas échéant.

(4) La Société pourra renoncer à cette indemnité au plus tard dans les 15 jours suivant la date de cessation (date de notification de la démission à la Société, date de la révocation ou du non-renouvellement par le Conseil d’administration).

(5) Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, en cas de décès, les héritiers ou ayants droit du bénéficiaire d’actions de performance pourront, s’ils le souhaitent, demander l’attribution définitive de l’intégralité des actions Clariane dans un délai de six mois à compter de la date du décès, les critères de performance étant réputés pleinement réalisés. Par ailleurs, conformément à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie au sens de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution des actions Clariane deviendra définitive dès la survenance de l’invalidité, sous réserve et dans la limite du respect des critères de performance.

4.2.1.2 Politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (Say-on-Pay ex ante)

rémunération de leur activité en application de l’article

e recommandation du Comité des rémunérations et des

Rémunération

Éléments

Rémunération annuelle

Le montant de l’enveloppe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité d’un

étant noté que la rémunération due à chaque administrateur sera, le cas échéant, proratisée à la durée cours de l’exercice, et
étant précisé que la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration, de ses Comités et du Comité de mission ouvre droit à la même rémunération quelles que soient les modalités de
la participation du Président du Comité éthique, qualité et RSE aux réunions du Comité de mission est
dès lors qu’un Comité tiendrait plus de deux réunions supplémentaires par rapport à celles prévues
recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, décider de rémunérer, à compter cette rémunération additionnelle, le montant qui devrait être versé aux administrateurs serait supérieur
en cas de constitution d’un nouveau Comité (soit un Comité distinct du Comité d’audit, du Comité éthique,
d’administration pourra, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, ajuster, dans la limite de l’enveloppe annuelle, les règles de répartition de la rémunération du Président et des

La constatation de l’assiduité des administrateurs et la répartition correspondante de la rémunération annuelle au titre d’un exercice seront préparées par le Comité des rémunérations et des nominations puis approuvées

Missions exceptionnelles

Le Conseil d’administration peut confier à certains administrateurs des missions exceptionnelles (n’entrant

de déplacements engagés pour assister aux réunions du Conseil d’administration et des Comités, sous réserve

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

4 4.2.2 (Say‐on‐Pay ex post)

4.2.2.1 Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Pierre Duprieu, Président du Conseil d’administration (Say-on-Pay ex post)

SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUÉS SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES

Éléments de la rémunération	Montants	Commentaires
Rémunération fixe	Néant	Le Conseil d’administration qui s’est réuni le 1er
Rémunération pluriannuelle	Néant	Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé de reconduire ces dispositions à l’occasion du renouvellement du
Rémunération exceptionnelle	Néant
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme	Néant
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant
Valorisation des avantages de toute nature	Néant
Indemnité de départ	Néant
Indemnité de non-concurrence	Néant	Il n’existe aucun engagement au titre d’une indemnité de non-concurrence au
Régime de retraite supplémentaire	Néant
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé	Néant

4.2.2.2 Éléments de rémunération de la Directrice générale versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice (Say-on-Pay ex post)

SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUÉS AU TITRE

DU MÊME EXERCICE À MME SOPHIE BOISSARD, DIRECTRICE GÉNÉRALE, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES

Éléments de la rémunération	Montants écoulé	Montants maximum sous conditions de présence et de	Commentaires
Rémunération fixe	-	-	Comité des rémunérations et des nominations, a décidé de maintenir
Rémunération sous réserve de	-	-	recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, d’atteinte des critères de performance et à un montant maximum de

du Comité des rémunérations et des nominations, a également fixé les critères de performance financiers, extra-financiers et qualitatifs.

d’audit et le Comité éthique, qualité et RSE ont également donné, en amont de la recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, leurs avis respectivement sur les critères de performance.

permettant de suivre la qualité de service auprès des patients et des résidents dans la durée,
l’indicateur composite ressources humaines (taux de fréquence, taux de rotation des effectifs après période d’essai et taux des années précédentes sous la forme d’un indicateur composite Groupe et permettant de mesurer dans la durée la performance ressources humaines opérationnelles du Groupe,
l’indicateur composite qualité des soins, créé en 2022, servant critères techniques définis par la Direction médicale, éthique et innovation en santé du Groupe et représentant, parmi un

Rémunération

Éléments de la rémunération

Montants écoulé	Montants maximum sous conditions de présence et de	Commentaires
		– le pourcentage d’escarres acquises, – le pourcentage de mesures de contentions passives conformément à l’approche Clariane des thérapies non médicamenteuses et au Positive Care, – le pourcentage de résidents disposant d’un projet personnalisé équipes pour adapter l’accompagnement quotidien du résident (planning de soins, vie sociale, interventions non • pour prendre en compte le renchérissement du prix de l’énergie • de l’annonce du plan de renforcement de la structure financière • la réalisation du plan de cession tel qu’approuvé par le Conseil d’administration, • la réalisation de l’augmentation de capital prévue, • du Comité des rémunérations et des nominations et après avis du Comité d’audit sur la réalisation des critères financiers et du Comité éthique, qualité et RSE sur la réalisation des critères extra-financiers, apprécié le niveau d’atteinte desdits critères de performance (tel des critères extra-financiers qui démontrent la profondeur des travaux engagés ces dernières années sur ces sujets et la solidité de Le Conseil a également évalué le niveau d’atteinte des critères qualitatifs et a considéré que l’augmentation de capital avait été extrêmement via la nomination d’un Directeur général adjoint, la transition réussie au sein de la Direction financière et les promotions internes au sein de l’équipe Concernant le critère de la réalisation du plan de cession, le Conseil a considéré que les cessions réalisées en 2024 l’avaient été dans de recommandation du Comité des rémunérations et des nominations,

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rémunération

Éléments de la rémunération

Montants écoulé	Montants maximum sous conditions de présence et de performance	Commentaires
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme	-	conditions de présence et de performance

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a fixé les critères de performance :

le cash-flow
la réduction des émissions de CO2 liées à l’énergie alignée avec (Science-Based Targets)
la mixité au sein des Comités de Direction générale du Groupe et des pays afin de maintenir une présence des femmes d’au pays du Groupe

afin de poursuivre la dynamique des plans de rémunération long terme précédents qui a permis d’atteindre fin 2022 la parité hommes-femmes au sein du Top Management.

L’acquisition définitive des actions

est également conditionnée à la des plans de rémunération long terme, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a la faculté de décider le maintien, en faveur de la Directrice générale, des plans de rémunération long terme en cours d’acquisition et son moment de son départ, le cas échéant prorata temporis, sous réserve toute la durée de son mandat de Directrice générale, à l’utilisation.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

Éléments de la rémunération

Montants écoulé	Montants maximum	Commentaires
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant	-
Valorisation des avantages de toute nature	-	prise en charge du versement à un organisme extérieur de cotisations
Indemnité de départ	Aucun versement	-
		de révocation ou de non-renouvellement du mandat social lié à un changement de stratégie ou de contrôle (sauf faute grave ou du renouvellement anticipé du mandat de la Directrice générale, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, Le versement de l’indemnité de départ est conditionné à la réalisation de critères de performance et d’un montant maximum égal à deux fois après déduction de tout montant à percevoir au titre de l’indemnité de non-concurrence, si la Société n’y a pas renoncé, et sous réserve La Rémunération Annuelle de Référence désigne la rémunération la date de la révocation ou du non-renouvellement, à l’exception moyen ou long terme des équipes de direction et des rémunérations exceptionnelles qui lui seraient allouées ponctuellement et Le versement de l’indemnité de départ est en fonction du taux de la date de révocation ou de non-renouvellement, selon les modalités.

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Rémunération

Éléments de la rémunération

Montants écoulé	Montants maximum sous conditions de présence et de	Commentaires
Indemnité de non-concurrence	Aucun versement	- renouvelé dans le cadre du renouvellement anticipé du mandat de la Directrice générale, sur recommandation du Comité des rémunérations
Au terme de cet engagement, il lui est interdit d’exercer un mandat social, d’assumer une fonction exécutive ou de réaliser une prestation de conseil, pendant deux ans à compter de la cessation de ses fonctions dans une entreprise ou société concurrente de la Société spécialisée dans le long et le moyen séjour (cliniques, maisons de retraite médicalisées, du fait générateur du départ (date de notification de la démission à la Société, date de la révocation ou du non-renouvellement par
Conformément au code Afep-Medef, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que la Directrice générale fait
Régime de retraite supplémentaire	Néant	-
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé	Oui	-

TAUX D’ATTEINTE DES CRITÈRES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Critères	Minimum	Maximum	Réel

rémunération fixe annuelle

Valeur de l’indicateur	En % de la rémunération fixe	10 %	20 %	30 %	15,5 %
Valeur de l’indicateur	En % de la rémunération fixe	7,5 %	15 %	22,5 %	9,9 %
Valeur de l’indicateur	En % de la rémunération fixe	2,5	7,5 %	15 %	22,5 %	0 %

rémunération fixe annuelle proches (NPS, Net Promoter Score)

Valeur de l’indicateur	En % de la rémunération fixe	0 %	10 %	15 %	15 %

Indicateur composite ressources humaines

Valeur de l’indicateur	En % de la rémunération fixe	0 %	12 %	18 %	15,4 %
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt	Valeur de l’indicateur	40
Taux de rotation des effectifs	Valeur de l’indicateur

Indicateur composite qualité

Valeur de l’indicateur	En % de la rémunération fixe	0 %	4 %	6 %	5,3 %
Pourcentage d’escarres	Valeur de l’indicateur
Pourcentage de mesures de contentions passives conformément à l’approche Clariane de thérapies non médicamenteuses et au Positive Care	Valeur de l’indicateur
Pourcentage de résidents disposant d’un projet personnalisé	Valeur de l’indicateur
Réduction de la consommation d’énergie par rapport à	Valeur de l’indicateur	0 %	4 %	6 %	0,5 %

rémunération fixe annuelle

Réalisation du plan de cession tel qu’approuvé par le Conseil d’administration	Réalisation de l’augmentation de capital prévue	réalisation du plan de renforcement de la structure financière	TOTAL PART VARIABLE
	25 %	100 %	150 %	85,3 %

Notes

Les pourcentages du présent tableau concernent la rémunération fixe annuelle ; ils sont arrondis à l’unité.
En raison de l’évolution du périmètre du Groupe au cours de l’exercice 2024, les cibles des critères de performance ont été retraitées suivant des notes méthodologiques approuvées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 mars 2024. Ces notes prévoient un retraitement à isopérimètre sur le principe du like for like.
Critère atteint à 100 % si la croissance organique 2024 est au moins égale à 7,9 %. Critère atteint à 0 % si la croissance organique 2024 est inférieure à 5 % (variation linéaire entre 5 % et 7,9 %). Critère atteint à 150 % si la croissance organique 2024 atteint 9 % (variation linéaire entre 7,9 % et 9 %).
Critère atteint à 100 % si l’EBITDA 2024 est au moins égale à 620 millions d’euros. Critère atteint à 0 % si l’EBITDA 2024 est inférieur à 598 millions.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rémunération

d’euros (variation linéaire entre 598 millions d’euros et 620 millions d’euros). Critère atteint à 150 % si l’EBITDA 2024 atteint 660 millions d’euros (variation linéaire entre 620 millions d’euros et 660 millions d’euros).

(5) Critère atteint à 100 % si le levier financier 2024 est égal à 3. Critère atteint à 0 % si le levier financier 2024 est supérieur à 3,5 (variation linéaire entre 3,5 et 3). Critère atteint à 150 % si le levier financier 2024 atteint 2,5 (variation linéaire entre 3 et 2,5).

(6) Le versement de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation préalable de l’Assemblée générale 2025.

Rémunérations variables long terme

sur recommandation du Comité des rémunérations et s’inscrit dans le cadre de l’autorisation consentie aux termes de l’acquisition définitive était soumise à des critères de

Earnings Per Share
Clariane avec comme critère le Total Shareholder Return
le taux de féminisation du Top Management

Réalisation

Chiffre d’affaires

Bénéfice par action

TSR Clariane

Critère RSE

Taux de féminisation du Top Management

Moyenne du taux de féminisation du Top Management,

Volume des parcours qualifiants

Volume des parcours qualifiants représentant au

Baisse des émissions de CO2

TOTAL 40,9 %

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

Exercice

(détaillées au tableau 2)

(détaillées au tableau 4)

(détaillées au tableau 6)

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

Jean-Pierre Duprieu, Président du Conseil d’administration depuis le 1er

(détaillées au tableau 2)

(détaillées au tableau 4)

(détaillées au tableau 6)

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

(1) Il est rappelé que le versement de la rémunération variable annuelle reste soumis à l’approbation de l’Assemblée générale 2025.

Montants

Rémunération fixe

Rémunération exceptionnelle

- - - -

Rémunération

TOTAL	962 463 €	979 313 €	980 703 €	963 543 €
Jean-Pierre Duprieu, Président du Conseil d’administration depuis le 1er	Rémunération fixe	- - - -	- - - -	- - - -
Rémunération exceptionnelle	- - - -	- - - -	- - - -	- - - -
Avantages en nature	- - - -	- - - -	- - - -	- - - -
TOTAL	345 000 €	345 000 €	345 000 €	345 000 €

(1) À l’exception des autres rémunérations figurant dans ce tableau, la rémunération variable annuelle est versée durant l’exercice N au titre de l’exercice N-1.

(2) Les critères en application desquels les éléments de la rémunération variable annuelle de la Directrice générale ont été calculés ou les circonstances au regard desquelles ils ont été établis (motifs de versement, critères d’attribution, modalités de fixation du montant) sont détaillés en pages 332 et suivantes du présent Document d’enregistrement universel. Il est rappelé que le versement de la rémunération variable annuelle reste soumis à l’approbation de l’Assemblée générale 2025.

(3) Mme Sophie Boissard ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administratrice.

(4) Il s’agit du montant du versement à un organisme extérieur de cotisations au titre de l’assurance chômage contractée par la Société au profit de la Directrice générale et de l’avantage en nature du véhicule de fonction.

(5) Conformément à la proposition de ce dernier lors de la réunion du Conseil d’administration du 1er octobre 2020, M. Jean-Pierre Duprieu ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.

Dirigeants mandataires sociaux

Du plan

Nature des options	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	durant
Sophie Boissard, Directrice générale	- - - - - -	- - - - - -
Jean-Pierre Duprieu, Président du Conseil d’administration	- - - -	- - - -

Mandataires sociaux

Date du plan	durant	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date
- - - -	- - - -	- - - -	- - - -

Date de Conditions de Sophie Boissard

(1) Mme Sophie Boissard devra conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, 25 % des actions qui lui seront le cas échéant définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition, après application des critères de performance.

(2) Ces critères de performance sont décrits à la section 4.2.2.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Conditions de Sophie Boissard, Directrice générale

(1) Ces conditions de performance sont décrites à la section 4.2.2.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

4 Contrat de travail/mandat social

le cadre des recommandations du code Afep-Medef relatives en raison de la cessation ou du changement de fonctions d’un dirigeant mandataire social ou postérieurement à

Dirigeants mandataires sociaux

Contrat de Régime de retraite supplémentaire

Sophie Boissard, Directrice générale (depuis le)	Non	Non	Oui	Oui
Jean-Pierre Duprieu, Président du Conseil d’administration (depuis le 1er)	Non	Non	Non	Non

4.2.2.3 Évolution comparée de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Pour le calcul des rémunérations moyenne et médiane, le périmètre retenu est celui de la société Clariane SE qui est représentatif des fonctions sièges du groupe Clariane et comprend notamment la Direction médicale, éthique et innovation en santé, la Direction ressources humaines, la Direction financière, la Direction revenus et développement, le Secrétariat général, la Direction systèmes d’information et la Direction de la performance.

Le calcul des rémunérations moyennes et médianes correspond à un effectif équivalent temps plein d’une montants versés et des actions de performance acquises.

Les éléments qui composent la rémunération des salariés et dirigeants mandataires sociaux pris en compte dans le

Rémunération

4 Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Clariane

TABLEAU DES RATIOS CONFORMÉMENT AUX LIGNES DIRECTRICES DE L’AFEP ACTUALISÉES EN FÉVRIER 2021

	Chiffre d’affaires	Évolution par rapport à l’exercice précédent
EBITDA	525	Évolution par rapport à l’exercice précédent
Évolution de la rémunération moyenne des salariés
		Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	19	10	8	10	10
Évolution du ratio par rapport à l’exercice précédent			25	13	12	14	14
Évolution de la rémunération moyenne des salariés			-	-
		Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	21	-	27	33	29
		Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	-	-	-	45	34

(1) Le montant de la rémunération totale de la Directrice générale pour les besoins du ratio d’équité comprend les rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice.

(2) L’évolution de la rémunération versée entre 2021 et 2022 s’explique uniquement par le montant de la rémunération variable versée en 2021 au titre de l’exercice 2020 avec un taux de paiement de 62 % comparé à un taux de paiement de 120 % pour la rémunération variable 2021 versée en 2022.

(3) L’évolution de la rémunération versée entre 2022 et 2023 s’explique notamment par l’acquisition définitive en 2023 des actions attribuées en 2020 alors qu’il n’y avait pas eu d’acquisition définitive d’actions en 2022.

(4) L’évolution de 69 % de la rémunération moyenne des collaborateurs de Clariane SE s’explique par le changement d’organisation intervenu au sein de Clariane SE. À la suite de l’apport partiel d’actif réalisé le 1er août 2021, l’entité Clariane SE ne concerne plus que les fonctions sièges du Groupe, soit 133 collaborateurs au 31 décembre 2022, alors que pour les années précédentes le périmètre englobait l’ensemble des fonctions sièges en France soit 638 collaborateurs.

(5) L’évolution de la rémunération moyenne versée aux salariées entre 2022 et 2023 s’explique notamment par la baisse de versement de la rémunération variable de 120 % en 2022 au titre de l’exercice 2021 contre 98,2 % en 2023 au titre de l’exercice 2022.

(6) Conformément au code Afep-Medef, pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 uniquement, les rémunérations moyennes et les ratios ont été calculés en prenant en compte un périmètre plus représentatif par rapport aux effectifs à savoir l’intégralité du périmètre du Groupe : France, Allemagne, Italie, Benelux et Espagne ainsi que le Royaume-Uni jusqu’à la date de cession, par Clariane, de l’ensemble de ses activités au Royaume-Uni en 2024.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rémunération

Évolution de la rémunération du Président du Conseil d’administration

Évolution de la rémunération moyenne des salariés

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	4	5	3	3	3
Évolution du ratio par rapport à l’exercice précédent	Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	5	6	4	4	4
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	-	-	Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés du Groupe	-	10	9	9	9
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	-	-	-	13	10

(1) L’évolution de 69 % de la rémunération moyenne des collaborateurs de Clariane SE s’explique par le changement d’organisation intervenu au sein de Clariane. À la suite de l’apport partiel d’actif réalisé le 1er août 2021 entre Clariane SE et Clariane France, l’entité juridique Clariane SE ne concerne plus que les fonctions sièges du Groupe, soit 133 collaborateurs au 31 décembre 2022, alors que pour les années précédentes le périmètre englobait l’ensemble des fonctions sièges en France soit 638 collaborateurs.

(2) L’évolution de la rémunération moyenne versée aux salariées entre 2022 et 2023 s’explique notamment par la baisse de versement de la rémunération variable de 120 % en 2022 au titre de l’exercice 2021 contre 98,2 % en 2023 au titre de l’exercice 2022.

(3) Conformément au code Afep-Medef, pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 uniquement, les rémunérations moyennes et les ratios ont été calculés en prenant en compte un périmètre plus représentatif par rapport aux effectifs à savoir l’intégralité du périmètre du Groupe : France, Allemagne, Italie, Benelux et Espagne ainsi que le Royaume-Uni jusqu’à la date de cession, par Clariane, de l’ensemble de ses activités au Royaume-Uni en 2024.

Rémunération des administrateurs du 1er

Les rémunérations versées aux administrateurs au titre de la période allant du 1er 2024 sont conformes à la 9e

En accord avec la proposition du Président du Conseil d’administration lors de la réunion du Conseil d’administration du 1er, le Conseil d’administration a décidé de ne pas lui verser de

aux sommes auxquelles ils auraient normalement eu droit en application des règles de répartition de la rémunération est réparti entre les autres administrateurs, y compris les

Par ailleurs, pour l’exercice 2024, Predica a demandé à ce que les sommes auxquelles il aurait normalement eu droit en application des règles de répartition de la rémunération annuelle des administrateurs soient versées à la Fondation.

Les sommes versées ou attribuées aux administrateurs sont conditionnées à l’assiduité du :

Comité par ailleurs administrateurs non indépendants,
Présidents de Comité par ailleurs administrateurs.

Il est précisé que la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration, de ses Comités et du Comité de mission ouvre droit à la même rémunération quelles que soient les modalités de participation des administrateurs (participation physique, visioconférence, télécommunication).

La participation du Président du Comité éthique, qualité et RSE aux réunions du Comité de mission est considérée comme une participation à un Comité en qualité de :

Dès lors qu’un Comité tient plus de deux réunions supplémentaires par rapport à celles prévues dans le :

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rémunération

Le Conseil d’administration peut, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, décider de rémunérer, à compter de la troisième de ces réunions supplémentaires, ces réunions supplémentaires à hauteur du résultat de cette rémunération additionnelle. Le montant qui doit être versé aux administrateurs est supérieur à :

En cas de constitution d’un nouveau Comité (soit un Comité distinct du Comité d’audit, du Comité éthique, qualité et RSE, du Comité d’investissement et du Comité d’administration), le Conseil d’administration peut, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, ajuster, dans la limite de l’enveloppe annuelle, les règles de répartition.

La constatation de cette assiduité et la répartition correspondante de la rémunération annuelle au titre d’un exercice sont préparées par le Comité des rémunérations et des nominations puis arrêtées par le Conseil d’administration lors de la dernière réunion de l’exercice.

Par ailleurs, le Conseil d’administration, lors de sa administratrice de la Société, une mission exceptionnelle de conseil de la Direction générale consistant en l’étude du modèle opérationnel de l’activité restauration dans de recommandations au management en vue de l’amélioration de la qualité et de l’homogénéité de la.

ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Mandataires sociaux non dirigeants
Predica
Guillaume Bouhours
Anne Lalou
Philippe Lévêque
Marie-Christine Leroux
TOTAL	447 379 €	500 000 €

(1) Montant brut arrondi.

(2) Mme Sophie Boissard ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administratrice de la Société.

(3) Conformément à la proposition de M. Jean-Pierre Duprieu, lors de la réunion du Conseil d’administration du 1er octobre 2020, le Conseil d’administration a décidé de ne pas lui verser de rémunération au titre de son mandat d’administrateur à compter de cette date.

(4) M. Philippe Dumont a démissionné de ses fonctions d’administrateur de la Société à l’issue du Conseil d’administration du 19 janvier 2024.

(5) Conformément à sa proposition exprimée, les sommes qui lui auraient été normalement revenues au titre de l’exercice 2023 en application des règles habituelles de répartition de la rémunération annuelle des administrateurs ne lui ont pas été dues et n’ont pas non plus été réallouées aux autres administrateurs mais ont été versées à la Fondation Clariane.

Rémunération

4

4.3

La Direction des ressources humaines du Groupe participe à la rémunération des mandataires sociaux sur les aspects suivants :

s’assure de la conformité de la politique de rémunération des mandataires sociaux avec les différentes lois et Say-on-Pay, conjointement avec le Secrétaire général
réalise des études de rémunération externes, en sélectionnant des experts externes de la rémunération, qui apportent leur éclairage lors des réunions du Comité des rémunérations
émet des recommandations au Comité des rémunérations
s’assure de l’équité et de la cohérence des rémunérations
s’assure de la conformité de la politique de rémunération avec la stratégie du Groupe grâce aux critères de performance

Le Comité éthique, qualité et RSE est consulté sur le choix et la réalisation des critères extra-financiers afférents à la politique de rémunération.

Comité d’audit

Le Comité d’audit est consulté sur le choix et la réalisation de la politique de rémunération des mandataires sociaux et de certains mandataires sociaux. Conformément au code Afep-Medef, le Comité d’audit se prononce sur ces sujets.

Comité des rémunérations et des nominations

Le Comité des rémunérations et des nominations émet des recommandations sur :

la politique de rémunération des mandataires sociaux
les programmes de fidélisation des dirigeants
la fixation des critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération
la détermination du niveau d’atteinte des critères

Gouvernance de la rémunération

Conseil d’administration

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d’administration détermine la politique de rémunération des mandataires sociaux en cohérence avec l’intérêt social, la pérennité de l’entreprise. Il s’assure en particulier de l’alignement des critères de rémunération long terme à la Directrice générale et à certains mandataires sociaux et salariés du Groupe.

La Directrice générale et le Président du Conseil d’administration ne participent pas aux discussions et décisions concernant leur propre rémunération.

Actionnaires

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les actionnaires de Clariane sont informés de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé. Ils sont également régulièrement appelés à se prononcer.

Soucieux d’entretenir le dialogue avec ses parties prenantes, Clariane échange régulièrement avec ses actionnaires.

Évolution du Say-on-Pay à l’Assemblée générale

Les dirigeants mandataires sociaux témoignent de la qualité, de la transparence et du caractère régulier du dialogue de l’entreprise avec ses actionnaires.

Politique de rémunération

Éléments de rémunération

Directrice générale

Politique de rémunération

Administrateurs

Politique de rémunération

(1) Lors de l’Assemblée générale 2021, les actionnaires ont été appelés à approuver les éléments de rémunération versés ou attribués à M. Christian Chautard, en sa qualité de Président du Conseil d’administration du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020 (6e résolution) et à M. Jean-Pierre.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Gouvernance de la rémunération

5.1.1

Duprieu, en sa qualité de Président du Conseil d’administration du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 (7e résolution). Ces deux résolutions ont été approuvées à 99,9 % des voix.

5.1.2

5.3.1

5.3.2

5.3.3

5.4.1

5.4.2 Activités et analyse

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

5.1.1

HLD a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via la société Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri L1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B286532.
Flat Footed a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via les fonds (i) Flat Footed Series LLC – Fund 4, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé Flat Footed Series LLC, Attn: CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, États-Unis, immatriculée dans l’État du Delaware sous le numéro #6688169, (ii) FF Hybrid LP, société en commandite (limited partnership) de droit américain dont le siège social est situé FF Hybrid LP, Attn: CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, États-Unis, immatriculée dans l’État du Delaware sous le numéro #6101493, et (iii) GP Recovery Fund LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé GP Recovery Fund LLC, Attn: Cogency Global Inc, 850 New Burton Rd, Suite 201, Dover, Kent County, DE 19904, États-Unis, immatriculée dans l’État du Delaware sous le numéro #3776227.
Leima Valeurs a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via la société Leima Valeurs a.s., société de droit tchèque dont le siège social est situé Opletalova 1284/37, ZIP Code, 110 00 Prague 1, République tchèque, immatriculée au registre de Prague sous le numéro B 28659/MSPH.

renforcement de la structure financière du Groupe de face aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement de ses prochaines échéances de dettes (le

Étapes réalisées en 2023

Le Groupe rappelle qu’il a réalisé, dès le mois

la réalisation avec Crédit Agricole Assurances, via sa filiale
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et

Les autres volets du Plan de Renforcement, à savoir les

Augmentations de capital

Dans le cadre du troisième volet du Plan de Renforcement, d’augmentation de capital pour un montant total.

Augmentation de Capital Réservée

L‘Augmentation de Capital Réservée, dont le principe avait été approuvé, incluant la prime d’émission, s’est élevé à.

L’augmentation de capital réservée a été souscrite à.

HLD, Flat Footed et Leima Valeurs ont par ailleurs pris des engagements de conservation des actions souscrites dans le cadre de l’augmentation de capital réservée pour une période de 18 mois suivant la date de règlement-livraison.

Augmentation de Capital avec maintien du DPS

L‘Augmentation de Capital avec maintien du DPS, mise en œuvre en application des résolutions adoptées lors.

Actions Nouvelles et n’a été en conséquence que.

Conformément à leurs engagements de souscription (détaillés dans la note d’opération relative à l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS, Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD Europe, Flat Footed et Leima Valeurs pour un montant de souscription de du DPS, le capital social de Clariane est composé de Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs se sont engagés individuellement à ce que leur participation en capital (détenue directement Agricole Assurances, via période respectivement de 12 mois pour Crédit Agricole Leima Valeurs, suivant la date de règlement-livraison des Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs se sont engagés à ne pas agir de Les produits des augmentations de capital ont été affectés à.

La réalisation avec succès de ces augmentations de capital marque la finalisation du troisième volet du Plan. Le quatrième et dernier volet du Plan de Renforcement d’un programme de cession d’actifs opérationnels et notamment à un recentrage géographique de ses activités. Le Groupe a engagé dès le premier trimestre 2024 ce programme de cessions d’actifs et a réalisé au via.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Faits marquants de l’exercice 2024

Assurance, via sa filiale Predica, a été intégralement cédée. Il est précisé que le produit net de cession lié à cette cession est essentiellement en Espagne et en France, ainsi que d’un actif opérationnel en Italie, s’inscrivant dans la poursuite de la mise en œuvre de ce programme conformément à sa stratégie de recentrage de ses activités et de ses opérations.

Le Groupe poursuit actuellement plusieurs opérations de cessions dans ses différentes géographies, sur des actifs.

Au titre des opérations de cessions réalisées en 2024, la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile a été effectuée.

Concernant les valeurs de marché et les valeurs d’utilité, la réalisation de ces cessions pourra conduire à constater des plus-values ou des moins-values et l’extension de son crédit syndiqué pour un montant.

5.1.2

(Procédures d’audit réalisées. Rapports de gestion, comprenant l’état de durabilité, en cours de certification)

Rappel

Turnover	Résidents présentant une escarre	Résidents ayant un projet personnalisé à jour	Autres activités
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	Employés engagés parcours de formation qualifiants	Femmes dans les Comités de direction Groupe et pays	Femmes dans le Top Management
Émissions de CO2	vs.

Déchets triés et recyclés

1

mesure = 5 par pays 2 par pays >

Communications recherche médicale et innovation en santé 82 105 >

parties prenantes

1

mesure =

Conseils de parties prenantes nationaux actifs 5 5 5 = >

(1) Du périmètre 2019.

(2) Nouveaux indicateurs au niveau Groupe.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Faits marquants de l’exercice 2024

Clariane a engagé une démarche de certification portant

année et Pays-Bas (pour la 1 re statut de premier acteur de la santé et du médico-

Cette certification reconnaît l’engagement du groupe Clariane au service de la montée en compétences de ses

programme de formation pour devenir directeur (Management des Entreprises et Organisations de diplôme reconnu par l’État, est mise en œuvre dans le des parcours diplômants en lien avec les métiers du

ailleurs, le Groupe poursuit sa politique de promotion

En matière de santé et sécurité, le taux de fréquence 2024 (vs pour la qualité des soins et de l’accompagnement,

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Faits marquants de l’exercice 2024

Analyser les causes des accidents du travail, définir des procédures (Protocole Santé et Sécurité Européen).

(1) Périmètre 2019.
(2) Par le Top Employer Institute.
(3) Scopes 1 à 3.
(4) OTI désigné conformément aux statuts de société à mission : Forvis Mazars.

Le premier rapport du Comité de Mission a été publié en 2024. Ce rapport est consultable sur le site internet de Clariane.

En 2024, Clariane a poursuivi son engagement en faveur des femmes au sein du top management, soit dans les Comités de directions Groupe ou pays, ce qui traduit l’attention spécifique de la Direction des ressources humaines à l’égard des femmes lors des signatures de la charte sur les principes fondamentaux du dialogue social entre le Comité de Société Européenne et l’EPSU. Le Groupe a approfondi son action avec la mise en œuvre d’un programme de l’initiative Science Based Targets.

Cette initiative majeure témoigne de l’engagement résolu du Groupe à suivre une trajectoire exigeante de réduction à moyen terme des émissions de CO2.

En 2024, les émissions de CO2 liées à l’énergie s’inscrivent aux engagements d’entreprise à mission, visant un impact positif sur la qualité des soins dispensés par le Groupe.

Ce rapport sera complété de celui de l’OTI qui a procédé, pour la première fois depuis la transformation de Clariane.

Groupe	France	Allemagne	Italie
	805	281

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Évolution de l’activité

Examen des résultats consolidés et de la situation

5.3.1

5.3.1.1

L’EBITDAR est l’indicateur de référence de Clariane constitué du résultat opérationnel avant les charges

L’EBITDA correspond à l’EBITDAR précédemment défini

MARGE/CHIFFRE D'AFFAIRES	21,8 %	22,3 %	22,2 %	24,8 %	21,3 %	18,9 %	22,3 %	22,4 %	21,5 %	21,2 %	20,6 %	18,7 %

(1) Incluant les Pays-Bas.

(2) Le Royaume Uni a été cédé en avril 2024.

vient confirmer la pertinence du modèle stratégique et économique du Groupe qui s’appuie sur un portefeuille

et fermetures enregistrées en 2024 dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière ou de la restructuration de son portefeuille, ont entraîné la sortie du

ont été compensées par l’entrée en portefeuille de

qui ont été accompagnés au cours de l’exercice par l’un des

- taux d’occupation, progression du volume de journées facturées sur les réseaux matures et mise en service de

Variation

EBITDAR	% du CA	21,8 %	21,7 %	22,3 %	-	21,7 %	-	5 bps
Loyers externes	EBITDA	% du CA	11,5 %	20,3 %	12,2 %	-	20,2 %	-	7 bps
Résultat opérationnel	Résultat financier	RÉSULTAT AVANT IMPÔT	6,1	- 42,9	- 36,7	- 14,6	- 61,6	- 76,2	- 141,6 %
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	- 20,3	- 34,8	- 55,1	- 63,2	- 42,0	- 105,2	- 67,8 %

tenue des charges d’exploitation, qui progressent de

vs des charges d’exploitation et les premiers effets du

Le résultat net des activités poursuivies du Groupe ressort à

une très forte réduction des charges non courantes,

et enfin une nette réduction des intérêts minoritaires et

l’augmentation du montant des amortissements, avec notamment une hausse des provisions passées sur des produits restant à recevoir sur le périmètre des activités sanitaires en France, liés à la réforme des

d’euros correspond d’une part au coût du tirage du RCF sur une année pleine, et d’autre part, à la hausse du coût

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

5

pertes complémentaires d’exploitation et moins-values de cession sur le périmètre des activités de résidences services rappelle que ces activités étaient classées en actifs destinés

5.3.1.2

	Actifs détenus en vue de leur cession	521,5
TOTAL DE L'ACTIF	14 260,9	15 180,9
Capitaux propres totaux
	Passifs liés à des actifs détenus en vue de leur cession
TOTAL DU PASSIF	14 260,9	15 180,9

goodwill

activités d’Hospitalisation à Domicile et Services de Soins

5.3.2

Autres dettes financières diverses	25,9
	2,1
	82,0
	449,9	595,9
Trésorerie (B)	518,1	677,9
ENDETTEMENT NET (A) - (B)	3 445,1	3 854,2
ENDETTEMENT NET DES DETTES ET OBLIGATIONS LOCATIVES	7 463,3	7 877,1

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

20 % sur le prêt à terme jusqu’à ce que le prêt soit réduit à 300 millions d’euros et à 20 % sur le remboursement et l’annulation du prêt revolving jusqu’à ce qu’il soit réduit à 325 millions d’euros.

Le ratio de levier financier Wholeco du Groupe, tel que défini dans le contrat d’extension du crédit syndiqué annoncé le

Le Plan de Renforcement de la structure financière

trajectoire de désendettement de Clariane et à permettre au Groupe de disposer d’une structure financière adaptée à un environnement économique rendu plus difficile par le niveau d’inflation, la hausse des taux d’intérêt et le à lui rendre des marges de manœuvre dans l’exécution de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription qui faisait suite à l’augmentation de capital.

Le quatrième et dernier volet de ce plan est constitué d’un ainsi que des partenariats en capital visant notamment à un recentrage géographique de ses activités pour un montant les opérations de cessions réalisées au Royaume-Uni et aux.

Au cours du second semestre, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de ce programme conformément à sa stratégie Espagne et en France, ainsi que d’un actif opérationnel en.

Opérations de cessions

Le Groupe poursuit actuellement plusieurs opérations de cessions dans ses différentes géographies, sur des actifs valeurs de marché et les valeurs d’utilité, la réalisation de ces cessions pourra conduire à constater des plus-values ou.

Amendement et extension du crédit syndiqué

mise en place d’une nouvelle ligne de crédit avenant et d’une extension de son crédit syndiqué unsecured.

Aménagement de la clause de remboursement anticipé

pour tenir compte du plan de cessions en cours, et conclusion d’un nouvel emprunt immobilier de 150 millions d’euros.

L’avenant au crédit syndiqué concerne notamment la

- le prêt in fine

La marge moyenne de la nouvelle grille du crédit syndiqué

prévue dès la renégociation du crédit syndiqué

dette, sauf via le refinancement par du capital ou d’autres

Concomitamment, Clariane a signé un nouveau prêt

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

5 Allongement des maturités du crédit syndiqué et du nouveau prêt immobilier à mai 2029

Les maturités du crédit syndiqué et du nouveau prêt

Dans les deux cas, le prêt revolving devra être intégralement

Dans ce contexte le Groupe regardera toutes les opportunités qui lui permettraient d’allonger la maturité

de réduction de son endettement financier, l’accord de crédit prévoit l’adoption par le Groupe d’un seul covenant

(1) Sur la base de la définition du levier Wholeco (Dette financière nette hors IFRS 16 et IAS 17/EBITDA consolidé hors IFRS 16 et IAS 17), le niveau du covenant financier du Groupe sera de 7,0x au 31 décembre 2024 et au 30 juin 2025, 6,5x au 31 décembre 2025 et au 30 juin 2026, 6,0x au 31 décembre 2026 et au 30 juin 2027, 5,5x au 31 décembre 2027 et au 30 juin 2028, puis 5,0x à partir du 31 décembre 2028.

Loan-to-Value

de liquidités à chaque clôture semestrielle et à chaque revolving non-tirée entre en ligne de compte pour le calcul par ailleurs engagé à ne pas tirer le prêt revolving pour une période d’au moins 15 jours calendaires consécutifs avant cette stratégie, les conditions financières du crédit syndiqué seront indexées sur des indicateurs extra-financiers portant sur la formation diplômante, la sécurité, la santé au travail

(notamment pour prendre en compte la finalisation du

5.3.3 Compte de résultat de Clariane SE

Chiffre d’affaires	44,2
Autres produits d’exploitation, reprises de provisions et transfert de charges	49,5
Total produits d’exploitation	36,9
- -
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes	1,4
Frais de personnel	28,0
Dotation aux amortissements et provisions	18,0
Autres charges	127,7
	102,3

Résultat d’exploitation

Bénéfice et perte QP

Bénéfice et perte QP	85,8
Résultat exceptionnel	0,3
RÉSULTAT NET	- 97,8	39,1

Résultat d’exploitation

Les autres achats et charges externes sont notamment liés. La hausse du poste charges sociales est à mettre en lien.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Le résultat financier est une perte sur l’exercice de

couvertures de risque de taux d’intérêt suite au produit
correspondent principalement à des produits financiers générés sur les comptes à terme et à des intérêts des refacturations aux filiales du Groupe de frais sur refacturations des frais sur le préfinancement en place
principalement liées aux pertes de change réalisées dans le cadre de la cession des filiales au Royaume-Uni réalisée

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l’exercice 2024 est une perte de

sur titres, principalement liées à la vente des titres des
s’est finalisée sur le premier semestre 2024, et à la vente
nettes diverses, qui correspondent principalement aux opérations de cessions de créances internes au Groupe réalisées en amont de la cession des activités de

5.3.3.2 Bilan de Clariane SE

Matières premières, approvisionnements	51,2
Avances et acomptes versés sur commandes	41,5
Créances clients	1,9

Autres créances

Trésorerie et équivalent de trésorerie	Charges constatées d’avance	14,8	22,2
TOTAL ACTIF		6 767,8	7 160,1

des titres en Allemagne suite à une augmentation

hausse des titres en Espagne suite à une conversion

les créances de comptes courants avec les filiales pour

d’euros correspondent principalement aux soultes

des swap et charges d’intérêts sur instruments dérivés

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

5 Capital

Réserves et primes

Report à nouveau

Résultat

Provisions réglementées

1,9	1,9

Situation nette

Provisions pour risques et charges

Dettes financières

Fournisseurs

20,1

Dettes sociales et fiscales

20,0

Autres dettes

Total dettes exploitation

Produits constatés d’avance

Écarts de conversion passif

2,0	2,0

TOTAL PASSIF		6 767,8	7 160,1

des opérations sur le capital pour un montant net des

du résultat de la période, constitué de la perte de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

5

5.3.3.3 Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

5.3.3.4

5.3.3.5

et plus
et plus

5.3.3.6 Tableau des résultats sociaux sur les cinq derniers exercices

de factures concernées	0	0
Montant total des factures concernées TTC	-	0
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice des factures exclues
Montant total des factures exclues
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards	date d’échéance de la facture moins date de document
date d’échéance de la facture moins date de document

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Durée de l’exercice

12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois

Capital social

Chiffres d’affaires hors taxes

Bénéfice avant impôt, participation

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions

Bénéfice après impôt, participation

Participations des salariés

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements

Bénéfice après impôt, amortissements & provisions

Dividende versé à chaque action

-	-	-	-	210	150

Montant de la masse salariale avantages sociaux

5.3.3.7

et des études en sciences humaines et sociales, en partenariat avec des centres de recherche universitaires. Ces projets permettent de développer et d’évaluer de nouvelles approches thérapeutiques, autour des thérapies non médicamenteuses d’une part, et de l’amélioration des résultats de recherche sont également en cours sur l’impact de la

5.4.1

son résultat net et de sa politique d’investissement, mais également de la documentation de crédit qui peut restreindre

Exercice concerné

composant le capital social rémunérées action

(1) Au regard du niveau du levier financier et de la documentation du crédit syndiqué, l’Assemblée générale du 10 juin 2024 a décidé d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice 2023 au report à nouveau et, donc, de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2023.

(2) L’Assemblée générale du 15 juin 2023 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.

(3) L’Assemblée générale du 22 juin 2022 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.

5.4.2

Nous n’avons pas connaissance de changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis la fin du

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

(1) Par rapport à 2021.

extension de son crédit syndiqué (dont l’échéance initiale

Cet avenant au crédit syndiqué concerne notamment la

le prêt in fine

Concomitamment, Clariane a annoncé la signature d’un

Les maturités du crédit syndiqué et du nouveau prêt

prévue dès la renégociation du crédit syndiqué

dette, sauf via le refinancement par du capital ou d’autres

Par ailleurs, le Groupe a également annoncé l’indexation de

et le rôle central de cette stratégie, les conditions financières du crédit syndiqué seront indexées sur des indicateurs extra-financiers portant sur la formation diplômante, la sécurité,

(notamment pour prendre en compte la finalisation du

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Événements importants survenus depuis la clôture

5 période du 1er

finalisation de son plan de renforcement de sa structure financière et de réduction de sa dette financière, la poursuite de l’amélioration de ses performances opérationnelles, et un niveau de qualité élevé, en ligne avec ses engagements. Dans ce contexte, Clariane s’attend en 2025 à une croissance.

l’amélioration continue de ses taux d’occupation dans
tarifaires et la prise en compte de la spécialisation

Par ailleurs, le Groupe rappelle que dans la droite ligne du Plan. Ainsi, le Groupe maintiendra ses investissements de d’euros et ses investissements de développement à environ.

S’agissant des indicateurs extra-financiers et retraités des effets de périmètre liés au plan de cession, le Groupe se fixe.

engagés dans des parcours diplômants de formation
réduire le taux de fréquence des accidents du travail avec
poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de par la Science-Based Target initiative
une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées

croissance du chiffre d’affaires notamment à travers le taux d’occupation et le développement de services dépenses de loyer, sur les dépenses d’énergie et, enfin.

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6.1 États financiers consolidés

au 31 décembre 2024

Présentation du résultat global

En milliers d'euros	Notes	2024	2023
Chiffre d’affaires	5	281 757	4 995 583
Autres produits	-	51 900
Chiffre d’affaires et autres produits	3.2	5 281 757	5 047 483
Achats consommés	3.3	- 439 207	- 403 297
Charges de personnel	4.1	- 3 152 687	- 3 022 956
Charges externes	3.3	- 556 323	- 544 626
Impôts et taxes	-	- 61 207	- 53 354
Autres produits et charges d’exploitation	-	- 2 090	- 2 034
Excédent brut d'exploitation		1 070 243	1 021 216
Dotations aux amortissements et dépréciations	3.3	- 770 028	- 693 155
Autres produits et charges opérationnels	3.4	- 38 190	- 164 880
Résultat opérationnel	3.1	262 025	163 181
Coût de l’endettement financier net	9.1	- 152 336	- 105 074
Autres éléments du résultat financier	9.1	- 146 420	- 134 261
Résultat financier	9.1	- 298 756	- 239 336
Résultat avant impôts sur les bénéfices	-	- 36 731	- 76 155
Impôts sur les bénéfices	11	9 448	2 568
Résultat des sociétés intégrées	-	- 27 283	- 73 587
Résultat des sociétés mises en équivalence (net d'impôt)	6	381	- 6 700
Résultat net des activités poursuivies	-	- 26 902	- 80 287
Résultat net des activités abandonnées (net d'impôt)	2	- 24 794	- 12 805
Résultat net	-	- 51 696	- 93 092
Part des intérêts ne conférant pas le contrôle *	-	- 3 427	- 12 153
Résultat net part du Groupe	-	- 55 123	- 105 245
Résultat net part du Groupe/action (en euros)	8	- 0,24	- 0,99
Résultat net part du Groupe/action dilué (en euros)	8	- 0,24	- 0,99
Résultat net part du Groupe/action des activités poursuivies (en euros)	8	- 0,13	- 0,87
Résultat net part du Groupe/action dilué des activités poursuivies (en euros)	8	- 0,13	- 0,87
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	-	- 55 123	- 105 245
Éléments recyclables : impact IFRS 9 et IFRS 2 (évaluation des instruments dérivés de couverture et plans d’actions gratuites) net d’impôt *	-	- 18 718	- 37 296
Éléments non recyclables : impact IAS 19 (écarts actuariels) *	-	- 2 444	10 214
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe *	-	- 21 162	- 27 082
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres minoritaires *	-	- 1 122	- 1 425
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe *	-	- 76 285	- 132 327
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres minoritaires *	-	2 305	10 729
RÉSULTAT GLOBAL	-	- 73 980	- 121 598

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États financiers consolidés au 31 décembre 2024

État de la situation financière

Actif	En milliers d'euros	Notes
Goodwill	3 239 523	5.1
Immobilisations incorporelles	2 336 177	5.2
Immobilisations corporelles	3 108 748	5.3
Droits d'utilisation	3 617 552	5.5
Immobilisations financières	111 037	9.3
Titres mis en équivalence	64 160	6
Impôts différés actifs	144 168	11.3
Actifs non courants	12 621 365	3.6
Stocks	22 240	3.5
Clients et comptes rattachés	457 310	3.5
Autres créances et actifs courants	616 799	3.5
Créances d'impôt courant	21 069
Instruments financiers actif	4 066	9.2/9.3
Trésorerie	518 072	9.3
Actifs courants	1 639 556
Actifs détenus en vue de leur cession	-	2
TOTAL DE L’ACTIF	14 260 921

Passif	En milliers d'euros	Notes
Capital	3 560 534
Primes	1 514 495
Réserves et résultats consolidés	2 174 229
Capitaux propres (part du Groupe)	3 692 284
Intérêts ne conférant pas le contrôle	328 538
Capitaux propres totaux	4 020 822
Provisions pour retraites	82 263	4.3
Impôts différés passifs	553 997	11.3
Autres provisions	53 493	10
Emprunts et dettes financières	2 977 431	9.2
Obligations locatives à plus d'un an	3 609 482	5.5
Autres dettes non courantes	56 863
Passifs non courants	7 333 529
Provisions à moins d'un an	25 027	10
Fournisseurs et comptes rattachés	570 028	3.5
Autres dettes et comptes de régularisation	891 238	3.5
Dettes d'impôt courant	23 850
Emprunts à moins d'un an et découverts bancaires	985 716	9.2
Obligations locatives à moins d'un an	408 776	5.5
Instruments financiers passif	1 935	9.2/9.3
Passifs courants	2 906 570
Passifs liés à des actifs détenus en vue de leur cession	-	2
TOTAL DU PASSIF	14 260 921

Tableau de flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros


Notes
Résultat net des activités poursuivies	- 26 902
Charges d'impôts	- 9 448
Dotations nettes amortissements et provisions	703 806
Résultat des sociétés mises en équivalence	- 381
Résultat lié à la variation de juste valeur et éléments non cash	- 17 310
Élimination des produits de dividendes	- 698
Plus-values de cession d’actifs	- 19 631
Élimination des frais d’acquisition des titres	59
Élimination du coût de l’endettement financier net	297 138
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net	926 633
Variation des stocks	1 852	3.5
Variation des créances clients	55 398	3.5
Variation des dettes fournisseurs	- 59 960	3.5
Variation des autres éléments	4 238	3.5
Variation du besoin en fonds de roulement	1 528
Impôts payés	- 20 027
Flux net de trésorerie généré par l’activité	908 134
Incidence des variations de périmètre sur acquisitions	- 43 642	2
Incidence des variations de périmètre sur cessions	336 143	2
Investissements incorporels et corporels décaissés	- 308 030	5.4
Autres investissements financiers	- 10 090
Produits de cession d’immobilisations encaissés (hors titres)	73 307
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	47 688
Net cash-flow	955 822
Opérations en capital	298 842
Actions propres imputées sur les capitaux propres	130
Émissions d'emprunts	141 950	9.2
Remboursement des emprunts et dettes financières	- 704 618	9.2
Remboursement des dettes locatives	- 415 089	5.5
Autres flux financiers liés aux opérations de financement	- 79 468

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États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Variation de la trésorerie

Intérêts nets payés	9.1	- 297 925	- 140 581
Dividendes	- 50 780	- 65 678
		Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 1 106 958	- 193 611
	Incidence des activités abandonnées	- 8 043	10 987
	Incidence de la variation des taux de change	2	1 312
Variation de la trésorerie		- 159 177	- 57 662
	Trésorerie à l’ouverture	675 179	732 841
	Trésorerie à la clôture	516 002	675 179
Dont :	Trésorerie des activités abandonnées	- 7 863
Valeurs mobilières de placement	9.3	68 166	81 985
Disponibilités	9.3	449 906	595 894
Concours bancaires courants	9.2	- 2 070	- 10 563

Variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital	Actions et placements	Trésorerie	Ment personnel	Directes en capitaux propres et résultats consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Ne rendant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
Au 31 décembre 2022	532 526	1 205 655	- 14 530	533 543	111 115	- 25 825	201 098	995 640	3 539 222	328 655	3 867 877
Distribution de dividendes	-	-	-	-	-	-	-	26 545	- 26 545	- 25 765	- 52 310
Opérations en capital	1 617	-	-	-	-	-	-	1 617	- 1 617
Regroupement d’entreprises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Actions propres	-	-	-	493	-	-	-	-	- 493	-	493
Instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	11 534	-	11 534	-	11 534
Impact application IFRS 16 retraitements des loyers (net d'impôt)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rachat des minoritaires et autres variations	- 594	-	-	-	-	13 254	226 473	213 813	40 097	253 910
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	-	-	-	-	-	-	-	105 245	- 105 245	12 153	- 93 092
Impact IAS 19 écarts actuariels	-	-	-	-	10 214	-	10 214	92	10 306

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

dérivés de couverture et plans d'actions gratuites	3 720	42 389	-	-	38 669	1 517	40 186
Écart de conversion	-	-	-	-	0	-	1 373	1 373	-	1 373
Résultat global	3 720	-	42 389	10 214	-	-	103 872	-	132 327	10 729	-	121 598
Au 31 décembre 2023	534 143	1 206 250	-	11 303	533 543	68 726	-	15 611	176 310	1 091 696	3 583 754
Distribution de dividendes	-	-	-	-	-	-	-	0	-	32 899	-	32 899
Opérations en capital	-	530 583	308 245	-	-	-	-	40 533 073	310 695	-	310 695
Regroupement d’entreprises	-	-	-	-	-	-	-	0	-	-
Actions propres	-	130	-	-	-	-	130	-	130
Instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	18 476	-	18 476	-	18 476
Impact application IFRS 16 retraitements des loyers (net d'impôt)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rachat des minoritaires et autres variations	-	-	-	-	-	-	5 388	-	102 146	-	107 534	5 416	-	102 118
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	-	-	-	-	-	-	-	55 123	-	55 123	3 427	-	51 696
Impact IAS 19 écarts actuariels	-	-	-	-	-	2 444	-	-	2 444	-	10	-	2 454
Évaluation des instruments dérivés de couverture et plans d'actions gratuites	-	3 287	-	20 329	-	-	-	17 042	-	1 112	-	18 154
Écart de conversion	-	-	-	-	-	-	-	1 676	-	1 676	-	-	1 676
Résultat global	-	3 287	-	20 329	-	2 444	-	56 799	-	76 285	2 305	-	73 980
AU 31 DÉCEMBRE 2024	Clariane — Document d’enregistrement universel 2024	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Le siège social de la société mère du groupe Clariane, Clariane SE, est situé au 21-25, rue Balzac à Paris, 75008.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Les comptes consolidés relatifs à l’exercice de 12 mois clos au 31 décembre 2024 ont fait l’objet d’un examen par le Comité d’audit le 21 février 2025 et ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 24 février 2025.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Le Groupe et ses filiales sont :	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
• des sociétés exploitant des maisons de retraite médicalisées qui accueillent et prennent en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ;	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
• des sociétés exploitant des établissements de santé spécialisés – soins médicaux de réadaptation, santé mentale, médecine-chirurgie-obstétrique. Chacune de ces structures assure une activité d’hospitalisation complète, et propose également des hospitalisations de jour et des consultations. Leur vocation est de réduire les incapacités physiques et/ou mentales ou de ré-autonomiser les patients afin de faciliter leur retour à domicile et de favoriser leur réinsertion dans leur milieu socioprofessionnel ;	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
• des sociétés exploitant des résidences services qui proposent aux seniors autonomes un cadre de vie adapté à leur vie quotidienne tout en favorisant le lien social, ainsi que des habitats partagés (type colocation senior) ;	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
• des sociétés exploitant des agences de services de soins à domicile qui permettent d’offrir une alternative à l’hospitalisation et des agences de services d’aide à domicile ;	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
• des sociétés ayant vocation à détenir les actifs immobiliers dans lesquels les activités sont exercées.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Note 1 373

Note 2 376

Note 3 381

Note 4 387

Goodwill 393

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1 Principes comptables

1.1 Déclaration de conformité

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations disponibles sur le site de l’Union européenne :

1.2 Normes IFRS, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe

Les comptes consolidés suivent les mêmes règles et méthodes comptables que celles adoptées pour les comptes consolidés établis au 31 décembre 2023, à l’exception des normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2024 et qui n’avaient pas été anticipés par le Groupe et qui restaient en cours d’analyse :

Amendements à IAS 1 – Présentation des états financiers :
- Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ;
Classement des passifs non courants assortis de clauses restrictives (covenants).

Amendement à IFRS 16 – Contrats de location : Passif de location relatif à une cession-bail.
- Amendement à IAS 7 – État des flux de trésorerie et IFRS 7 – Informations à fournir : précisions sur les informations à fournir en annexe au titre des accords de financement des fournisseurs.
- Amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat : Réforme fiscale internationale – Modèle Pilier 2.

La note 3.5 Besoin en fonds de roulement – paragraphe d. « Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation » a été complétée conformément à la première application de l’amendement à IAS 7 relatif aux informations à fournir en annexe au titre des accords de financement des fournisseurs. Les autres amendements n’ont pas d’impacts significatifs sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, les décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee applicables en 2024 n’ont pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

1.3 Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables en 2025 et non anticipés par le Groupe

Amendement à IAS 21 – Effet des variations des cours de monnaies étrangères – Absence de convertibilité. Cet amendement est sans incidence significative pour le Groupe et n’a pas été appliqué par anticipation.

1.4 Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés du Groupe sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs comptabilisés à leur juste valeur conformément à IFRS 9.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Estimations et jugements comptables déterminants

Pour l’établissement des comptes consolidés, le Groupe utilise des estimations et formule des jugements qui sont régulièrement mis à jour et qui sont fondés sur des informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment des anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Pour les postes concernés par l’utilisation d’hypothèses et d’estimations, un test de sensibilité des valeurs comptables aux principales hypothèses figure dans les notes d’annexes concernées.

Les principales estimations et jugements faits par le Groupe pour l’établissement des états financiers concernent les éléments ci-après.

a. Regroupement d’entreprises (notes 2 et 5)

Dans le cadre des acquisitions (IFRS 3 – Regroupement d’entreprises), le Groupe évalue à la juste valeur les actifs acquis (notamment les autorisations d’exploiter) et les passifs repris. Les dettes, ajustements de prix et options liées aux engagements de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle, sont évalués sur la base d’informations ou situations existantes à la date d’établissement des comptes (business plan à moyen terme), qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité. Les variations de juste valeur de la dette correspondant aux options liées aux engagements de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle (put sur minoritaires) sont constatées en capitaux propres.

b. Goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles (note 5)

Au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT), les valeurs d’utilité des actifs incorporels et corporels sont issues de valorisations internes au Groupe, basées sur les business plan à moyen terme, les principales hypothèses retenues dans le cadre de cette évaluation (taux de croissance moyen terme, taux d’actualisation, taux de marge et taux de croissance à l’infini) étant estimées par le Groupe. Les taux d’actualisation et taux de croissance long terme sont déterminés par le Groupe avec l’aide d’un expert indépendant. Les valeurs comptables des actifs sont revues au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’une perte de valeur est susceptible d’être intervenue. De tels événements ou circonstances seraient liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant soit l’environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date de la dernière clôture.

c. Contrats de location (note 5)

En ce qui concerne IFRS 16, les passifs locatifs sont déterminés en retenant une durée de location sur les contrats de location de biens immobiliers qui correspond à la période non résiliable complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine. Le Groupe a également choisi de ne pas appliquer l’exemption pour les biens de faible valeur aux contrats signés en France et en Allemagne pour les vêtements de travail identifiables et de ne pas appliquer l’exemption de courte durée pour le matériel médical dans ces deux pays.

d. Avantages du personnel (note 4)

La valeur actualisée des obligations liées aux avantages du personnel est issue d’un calcul fondé sur différentes hypothèses actuarielles telles que le taux d’actualisation, le taux de croissance des salaires, la rotation du personnel.

e. Classement CVAE (note 11)

Le Groupe a examiné le traitement comptable de la CVAE (cotisation de la valeur ajoutée des entreprises) au regard des normes IFRS. Selon son analyse, la CVAE répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12.2 – Impôts dus sur la base des bénéfices imposables.

Dans le contexte de forte accélération de l’inflation, de remontée des taux d’intérêt et d’accès réduit aux marchés obligataires en 2023, le Groupe a engagé le 14 novembre 2023 un Plan de Renforcement 2024-2025 de sa structure financière (cf. note 2 Faits marquants). Les différentes actions de ce plan, et notamment le renforcement de ses fonds propres à travers un partenariat immobilier, deux augmentations de capital réalisées en juin et juillet 2024, et le lancement d’un programme de cessions d’actifs, combinés aux lignes de crédits négociées auprès du syndicat bancaire, permettent au Groupe de faire face à ses besoins de financement court terme.

Les états financiers ont été préparés sur une base de continuité d’exploitation.

La liquidité du Groupe s’élève à 518,1 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, et pour une période d’au moins 12 mois, la liquidité du Groupe est assurée par :

la finalisation des trois premiers volets du plan de renforcement de la structure financière du Groupe de 1,5 milliard d’euros structuré en quatre volets afin de faire face aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement de ses prochaines échéances de dettes (le « Plan de Renforcement ») annoncé le 14 novembre 2023 (cf. note 2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe);
les première réalisations du dernier volet constitué du plan de cession;
l’amendement et l’extension du crédit syndiqué, ainsi que la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit pour un montant total de 775 millions d’euros, aux échéances finales mai 2029, annoncés par le Groupe le 17 février 2025 (cf. note 14 Événements postérieurs à la clôture).

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Clariane dispose en effet d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois, tout en respectant la condition de liquidité minimum de 300 millions d’euros à chaque clôture semestrielle et annuelle, et au jour de chaque renouvellement éventuel du tirage de sa ligne de RCF d’un montant de 492,5 millions d’euros, sachant que la prochaine date d’échéance est fixée le 4 juin 2025.

Les échéances de dette à 12 mois sont d’environ 275 millions d’euros (hors programme de factoring), comprenant principalement des échéances de dettes immobilières et Schuldschein.

Perte de valeur des immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill

Les valeurs comptables des actifs sont revues périodiquement :

pour les actifs incorporels non amortissables (autorisations d’exploiter) et les écarts d’acquisition à chaque clôture, ou plus fréquemment en cas d’apparition d’indices de perte de valeur;
pour tous les autres actifs : dès l’apparition d’indice de perte de valeur.

Les indices de pertes de valeur susceptibles de déclencher un test de dépréciation sont :

des indices externes (indicateurs de marché, changement dans la réglementation, changements importants dans l’environnement économique, etc.);
des indices internes (baisse du taux d’occupation, obsolescence de l’actif, performances inférieures aux prévisions, etc.).

Selon la nature des immobilisations concernées, le test de valeur est effectué soit au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, soit au niveau d’un regroupement d’UGT (goodwill).

Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie de manière indépendante des autres UGT.

La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité retenue par le Groupe correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation. Elle est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs, lesquels sont fondés sur les hypothèses économiques ainsi que des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe selon les principes suivants :

les flux de trésorerie avant impôt sont issus du budget de l’année N+1 du Groupe, approuvé par le Conseil d’administration, et du plan d’affaires à moyen terme, revu par le Conseil d’administration ;
le taux d’actualisation, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe, et le taux de croissance à long terme, déterminés par le Groupe avec l’aide d’un expert indépendant.

Réalisation du test de premier niveau

Les actifs incorporels hors goodwill et corporels (cf. note 5 Goodwill, Immobilisations incorporelles et corporelles) sont testés au niveau des UGT auxquelles ils sont rattachés.

Compte-tenu des synergies possibles entre les établissements et de la possibilité d’exploiter, en lien avec les autorités régionales de santé (ARS), les autorisations au niveau départemental ou régional, le Groupe considère que les UGT correspondent, pour chaque typologie d’activité (maison de retraite, clinique ou santé mentale), à un regroupement territorial : en France l’UGT correspond à un département, en Italie, en Belgique et en Espagne l’UGT correspond à une région.

Les modalités du test de premier niveau visent à s’assurer que la valeur recouvrable de l’UGT (valeur la plus importante entre la valeur d’utilité et la juste valeur) est au moins égale à sa valeur nette comptable hors goodwill.

Si une perte de valeur est identifiée, une dépréciation est enregistrée.

Réalisation du test de second niveau

Un second test de valeur incluant les goodwill est effectué au niveau d’un regroupement d’UGT correspondant à l’ensemble des UGT d’un pays. Ce test de second niveau vise à s’assurer pour chaque pays que la valeur recouvrable est au moins égale à l’actif net consolidé (y compris goodwill).

Si une perte de valeur est identifiée, une dépréciation est enregistrée, imputée en priorité sur le goodwill (cette dépréciation étant irréversible), et, ensuite, en cas d’insuffisance, sur la valeur des autorisations et actifs corporels.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Note 2 Faits marquants

HLD a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via la société Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri L1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B286532.
Flat Footed a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via les fonds (i) Flat Footed Series LLC – Fund 4, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé Flat Footed Series LLC, Attn : CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, États-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #6688169, (ii) FF Hybrid LP, société en commandite (limited partnership) de droit américain dont le siège social est situé FF Hybrid LP, Attn : CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, États-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #6101493, et (iii) GP Recovery Fund LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé GP Recovery Fund LLC, Attn : Cogency Global Inc, 850 New Burton Rd, Suite 201, Dover, Kent County, DE 19904, États-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #3776227.
Leima Valeurs a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via la société Leima Valeurs a.s., société de droit tchèque dont le siège social est situé Opletalova 1284/37, ZIP Code, 110 00 Prague 1, République Tchèque, immatriculée au registre de Prague sous le numéro B 28659/MSPH.

2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe

Le Groupe rappelle qu’il a réalisé, dès le mois de décembre 2023, les deux premiers volets de son Plan de Renforcement, à savoir :

- la réalisation avec Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (« Predica »), du partenariat immobilier « Gingko » pour un montant de 140 millions d’euros le 15 décembre 2023, puis la

réalisation du partenariat immobilier « Juniper » pour un montant de 90 millions d’euros le 28 décembre 2023 (Crédit Agricole Assurances ayant été remboursée de ces 90 millions d’euros lors de la cession effective par Clariane en avril 2024) ;

la mise en place et le tirage d’un prêt relais immobilier à terme de 200 millions d’euros souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France (CADIF), LCL et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), intégralement remboursé en 2024 (cf. paragraphes « Augmentations de capital » et « Programme de cessions d’actifs » ci-dessous).

Les autres volets du Plan de Renforcement, à savoir les opérations d’augmentation de capital (cf. paragraphe « Augmentations de capital ») et le programme de cession d’actifs opérationnels et immobiliers ainsi que de partenariats en capital visant notamment à un recentrage géographique de ses activités pour un montant attendu d’environ 1 milliard d’euros de produits de cessions bruts (cf. paragraphe « Programme de cession d’actifs ») sont décrits dans les paragraphes ci-dessous.

2.1.2 Augmentations de capital

Dans le cadre du troisième volet du Plan de Renforcement, le Groupe a annoncé le 17 mai 2024 des opérations d’augmentation de capital pour un montant total maximum d’environ 328 millions d’euros, consistant en :

une augmentation de capital d’environ 92,1 millions d’euros de produits bruts réservée à HLD(1), Flat Footed(2) et Leima(3) (l’« Augmentation de Capital Réservée ») ; et
une augmentation de capital subséquente avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant maximum d’environ 236 millions d’euros de produits bruts réalisée sur le fondement de la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mars 2024 (l’« Augmentation de Capital avec maintien du DPS »).

Ces opérations d’augmentation de capital ont été précédées par une étape préalable de réduction de la valeur nominale des actions Clariane SE de 5 euros à 0,01 euro réalisée le 25 avril 2024. À cette date, le capital social de Clariane SE a été ramené à 1 069 692,29 euros, divisé en 106 969 229 actions, intégralement libérées, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Ce montant a été affecté à un compte de prime indisponible, conformément à la décision du Conseil d’administration, en vertu de la première résolution de l’Assemblée générale du 26 mars 2024.

Augmentation de Capital Réservée

L‘Augmentation de Capital Réservée, dont le principe avait été approuvé à plus de 98 % des actionnaires présents ou représentés le 10 juin 2024, a été réalisée le 12 juin 2024. Le montant brut de cette Augmentation de Capital Réservée, incluant la prime d’émission, s’est élevé à 92 099 997,60 euros, correspondant à l’émission de 35 423 076 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro, émises à un prix de souscription unitaire de 2,60 euros. L’augmentation de capital réservée a été souscrite à hauteur d’environ 74,1 millions d’euros par le Groupe d’investissement HLD Europe, d’environ 15 millions d’euros par le fonds Flat Footed et d’environ 3 millions d’euros par le fonds Leima Valeurs.

Augmentation de Capital avec maintien du DPS

L‘Augmentation de Capital avec maintien du DPS, mise en œuvre en application des résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 26 mars 2024, a été réalisée le 5 juillet 2024. Le montant brut de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS (prime d’émission incluse) s’est élevé à 237 083 186,16 euros et s’est traduit par l’émission de 213 588 456 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») à un prix de souscription unitaire de 1,11 euro. À l’issue de la période de souscription qui s’est achevée le 28 juin 2024, la demande totale s’est élevée à environ 397 millions d’euros, soit un taux de souscription de 167,5 % :

202 555 365 Actions Nouvelles ont été souscrites à titre irréductible représentant environ 94,8 % des actions à émettre ;

• la demande à titre réductible a porté sur 155 109 132 Actions Nouvelles et n’a été en conséquence que partiellement allouée, à hauteur de 11 033 091 Actions Nouvelles réparties selon un coefficient de 0,090410327 calculé sur le nombre de droits présentés à l’appui des souscriptions à titre irréductible sans qu’il puisse en résulter une attribution de fractions d’Action Nouvelle et sans que l’attribution puisse être supérieure à la quantité d’Actions Nouvelles demandées à titre irréductible.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Conformément à leurs engagements de souscription (détaillés dans la note d’opération relative à l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS), et suite au processus d’allocation des ordres à titre réductible dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS, Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD Europe, Flat Footed et Leima Valeurs ont souscrit chacun :

Predica : 62 639 751 Actions Nouvelles (soit environ 29,3 % du montant total de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS) ;
HLD : 51 992 418 Actions Nouvelles (soit environ 24,3 % du montant total de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS) ;
Flat Footed : 24 805 624 Actions Nouvelles (soit environ 11,6 % du montant total de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS) ;
Leima Valeurs : 12 032 370 Actions Nouvelles (soit environ 5,6 % du montant total de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS).

De plus, 62 118 293 Actions Nouvelles ont été souscrites par les investisseurs autres que Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs pour un montant de souscription de 68 951 305,23 euros, représentant environ 29,1 % du montant total de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS.

À l’issue de l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS, le capital social de Clariane est composé de 355 980 761 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, représentant un capital social de 3 559 807,61 euros.

Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs se sont engagés individuellement à ce que leur participation en capital (détenue directement ou indirectement, seul ou de concert) n’excède pas 29,99 % du capital social (et 29,99 % des droits de vote pour Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica) du Groupe (sous réserve de certaines exceptions usuelles), et ce pour une période respectivement de 12 mois pour Crédit Agricole Assurances/Predica et 36 mois pour HLD, Flat Footed et Leima Valeurs, suivant la date de règlement-livraison des actions nouvelles intervenu le 5 juillet 2024.

Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs se sont engagés à ne pas agir de concert.

Les produits des augmentations de capital ont été affectés à hauteur de 175 millions d’euros au remboursement anticipé du solde restant du prêt relais immobilier de 200 millions d’euros, dont 25 millions d’euros environ avaient été remboursés en avril 2024 par le produit de cession des activités du Groupe au Royaume-Uni (cf. paragraphe « Programme de cession d’actifs » ci-dessous).

La réalisation avec succès de ces augmentations de capital marque la finalisation du troisième volet du Plan de Renforcement de Clariane.

Le quatrième et dernier volet du Plan de Renforcement annoncé le 14 novembre 2023 par le Groupe est constitué d’un programme de cession d’actifs opérationnels et immobiliers ainsi que de partenariats en capital visant notamment à un recentrage géographique de ses activités pour un montant attendu d’environ 1 milliard d’euros de produits de cessions bruts.

Le Groupe a engagé dès le premier trimestre 2024 ce programme de cessions d’actifs et a réalisé au 31 décembre 2024, environ 51 % de ce programme via :

- la cession de sa participation de 50 % dans un portefeuille immobilier aux Pays-Bas à son partenaire Aedifica pour

une valeur de cession d’environ 25 millions d’euros ;

la cession de l’ensemble de ses activités et de ses actifs (opco & propco) au Royaume-Uni, à Elevation Healthcare Property, fonds anglais d'investissement spécialisé dans le secteur de l'immobilier d’établissements de retraite et de santé, géré par Elevation Advisors LLP, pour une valeur brute de cession de 207 millions de livres sterling (environ 243 millions d’euros). Il est rappelé que les actifs immobiliers cédés étaient portés dans le cadre du partenariat immobilier dit « Juniper » signé avec Predica (communiqué de presse du 28 décembre 2023). Predica avait souscrit à hauteur de 90 millions d’euros à des obligations émises par la société Clariane & Partenaires Immobilier 5 (« CPI 5 ») et remboursables en actions de préférence de CPI 5 (les « ORA »). Crédit Agricole Assurance, via sa filiale Predica, a été intégralement remboursée de ces 90 millions d’euros lors de la cession effective en avril 2024 de ces activités au Royaume-Uni. Il est précisé que le produit net de cession lié à cette opération participe au remboursement à hauteur d'environ 100 millions d’euros de l'encours de la dette contractée au niveau de Clariane SE, en ligne avec les clauses de remboursements anticipés obligatoires dans le crédit syndiqué du Groupe, et du prêt relais immobilier mis en place fin 2023, sans impact significatif sur le ratio de levier financier ;
la vente d’actifs immobiliers au cours du second semestre, essentiellement en Espagne et en France, ainsi que d’un actif opérationnel en Italie, s’inscrivant dans la poursuite de la mise en œuvre de ce programme conformément à sa stratégie de recentrage de ses activités et de ses géographies ;
la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (HAD/SSIAD) en France annoncée le 6 mai 2024, qui a été finalisée en décembre 2024.

Au titre des opérations de cessions réalisées en 2024, le produit brut s’élève à 504 millions d’euros. Une plus-value de l’ordre de 82 millions d’euros a été comptabilisée au 31 décembre 2024 au titre de ces opérations, traduisant la bonne valorisation des actifs cédés (entre 11x et 13x l’EBITDA 2024).

Le Groupe poursuit actuellement plusieurs opérations de cessions dans ses différentes géographies, sur des actifs immobiliers ou opérationnels, pour atteindre l’objectif d’environ un milliard d’euros de produits de cessions bruts d’ici fin 2025, contribuant à l’amélioration de son levier financier « Wholeco » et à son désendettement (cf. note 9.2 Dette financière nette – paragraphe « Covenants bancaires au 31 décembre 2024 »).

En fonction des écarts pouvant être observés entre les valeurs de marché et les valeurs d’utilité, la réalisation de ces cessions pourra conduire à constater des plus-values ou des moins-values comptables complémentaires.

Par ailleurs, Clariane a signé le 14 février 2025 l’amendement et l’extension de son crédit syndiqué pour un montant de 625 millions d’euros, ainsi que la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit immobilier à hauteur de 150 millions d’euros, pour un montant total de 775 millions d’euros, dont les maturités sont portées à mai 2029, à la main du Groupe sous réserve de certaines conditions (cf. note 14 Événements postérieurs à la clôture).

2.2 Évolution du périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2024, le périmètre de consolidation comprend, outre la société mère Clariane SE, 632 sociétés consolidées par intégration globale, et 5 entités mises en équivalence (cf. note 6 Participations dans les entreprises associées). Le nombre de sociétés consolidées était de 703 au 31 décembre 2023.

À fin décembre 2024, le Groupe a réalisé plus de la moitié du programme de cessions d’actifs annoncé le 14 novembre 2023 dans le cadre du Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe. L’avancement des différents volets de ce Plan de Renforcement est détaillé dans la note 2.1 Financement ci-dessus. Le Groupe a réalisé, à date, environ 51 % de ce programme de cessions.

Par ailleurs, le Groupe avait initié en 2022 la cession de ses activités de RSS (Résidences Services Senior) en France, les « Essentielles », au regard des évolutions de cette activité et du projet d’entreprise à moyen terme. En 2022, le

Groupe avait mis fin à son partenariat sur les RSS en Italie et transformé le site de Côme de RSS en EHPAD. En 2023, le Groupe avait cédé quatre de ses résidences services sur le premier trimestre, et présenté le résultat net des résidences de services restantes sur une ligne distincte du compte de résultat, « activités abandonnées » (cf. note 2.3 Principales données sur les variations de périmètre). Le 26 juin 2024, Clariane a annoncé avoir cédé les Essentielles, son activité de résidences services en France, à Odalys, filiale du Groupe Duval.

La transaction porte sur l’exploitation de 18 résidences. Odalys reprend la totalité des équipes concernées, ainsi que tous les engagements du périmètre, y compris les engagements de loyers.

Cette cession s’inscrit dans la stratégie du Groupe de réduire et de concentrer ses investissements sur ses trois activités principales, à savoir les maisons de retraites médicalisées, les établissements et services de santé spécialisés et les domiciles et habitats partagés (cf. note 2.3 Principales données sur les variations de périmètre significatives – paragraphe « Actifs destinés à être cédés »). Cette transaction n’est pas incluse dans le programme de cessions d’actifs opérationnels et immobiliers ainsi que de partenariats en capital pour un montant attendu d’environ 1 milliard d’euros de produits de cessions bruts intégré dans le Plan de Renforcement de la structure financière annoncé le 14 novembre 2023.

Conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés et remplissant les critères requis par la norme IFRS 5 font l’objet d’une présentation sur une ligne à part de l’état de la situation financière.

Les actifs non-courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils sont classés comme des « actifs destinés à être cédés » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de douze mois, si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d’avancement suffisant. Pour apprécier le caractère hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en considération les marques d’intérêts et les offres reçues d’acquéreurs potentiels, ainsi que les risques d’exécution spécifiques à certaines transactions.

Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés représentent une ligne d’activité principale et distincte au sens de la norme IFRS 5, ils sont présentés en tant qu’activités abandonnées. Lorsqu’une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l’activité avait satisfait aux critères d’une activité abandonnée à compter de l’ouverture de la période comparative. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne dénommée « Résultat net des activités abandonnées » comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession.

2.3 Principales données sur les variations de périmètre

En milliers d'euros	Dont décaissé/encaissé [B]	Prix de cession [D]	Trésorerie acquise [E]	Trésorerie cédée [F]	EFFET VARIATION DE PÉRIMÈTRE [G] = [E] + [F] + [B] + [D]
	- 44 191	339 876	549	- 3 733	292 501
	- 216 568	2 535	4 812	- 56 160	- 265 381

Au 31 décembre 2024, l’incidence des variations de périmètre liées aux acquisitions de filiales et coentreprises sur la trésorerie s’élève à - 45,4 millions d’euros, et l’incidence des variations de périmètre liées aux cessions de filiales et coentreprises sur la trésorerie s’élève à 336,1 millions d’euros. Les filiales acquises et cédées (hors celles identifiées comme détenues en vue de la vente à fin décembre 2024 – cf. paragraphe « Actifs destinés à être cédés » ci-dessous) au cours de l’exercice sont individuellement non significatives.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2023, le Groupe présentait sur une ligne distincte du compte de résultat, « Résultat net des activités abandonnées », le résultat net des activités de RSS (Résidence Service Senior), dont la cession a effectivement eu lieu sur le premier semestre 2024 (cf. note 2.2 Évolution du périmètre de consolidation). Ces activités destinées à la vente ont généré une perte d’environ 24,8 millions d’euros, se décomposant en 9,6 millions d’euros de pertes opérationnelles sur la période, soit un montant analogue aux pertes constatées sur les périodes précédentes, et une moins-value de cession pour un montant de 15,2 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, le Groupe ne détient plus d’actifs destinés à être cédés représentant une ligne d’activité principale et distincte au sens de la norme IFRS 5, mais poursuit activement la mise en œuvre de son programme de cession d’actifs, avec plusieurs scénarios de cessions afin de s’assurer de l’atteinte de son objectif d’un milliard de produits de cessions bruts d’ici fin 2025.

La variation du résultat net d’impôt des activités abandonnées se décompose de la manière suivante :

En milliers d'euros	Autres produits	Achats consommés	- 2 673
Charges de personnel	- 6 042	- 12 813
Charges externes	- 5 136	- 9 154
Impôts et taxes	- 615	- 992
	Autres produits et charges d’exploitation	- 418	706
Excédent brut d'exploitation	Dotations aux amortissements et dépréciations	- 6 000	- 13 151
	Autres produits et charges opérationnels	- 574	2 244
Résultat opérationnel	Impôts sur les bénéfices	- 103	2 773
Résultat des sociétés intégrées	Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0
	Résultat de cession des activités abandonnées	Résultat net des activités abandonnées

La variation des flux de trésorerie des activités abandonnées se décompose de la manière suivante :

En milliers d'euros	Résultat net part du Groupe des activités abandonnées	Flux activités opérationnelles – Activités abandonnées	14 486
Flux activités financement – Activités abandonnées	- 554	11 976
Flux activités investissement – Activités abandonnées	2 818	- 7 589
V	ARIATION DE LA TRÉSORERIE	- 8 043	10 987

Clariane a finalisé fin décembre 2024 la cession de l’ensemble de ses activités d’Hospitalisation à Domicile et Services de Soins Infirmiers à Domicile (HAD/SSIAD) en France à la Fondation Santé Service, telle qu’annoncée le 6 mai 2024 (cf. note 2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe – paragraphe « Programme de cession d’actifs »). La cession a été finalisée fin décembre 2024. Les activités cédées par le groupe Clariane représentent huit établissements d’hospitalisation à domicile, dont deux implantés en Île-de-France, et trois agences de service de soins infirmiers et d’aide à domicile. Elles emploient 309 personnes (équivalent temps plein) et ont réalisé en 2023 un chiffre d’affaires autour de 46,5 millions d’euros. Cette opération s’inscrit dans le cadre du Plan de Renforcement.

Le Groupe avait considéré que ces activités HAD/SSIAD ne représentaient pas une ligne d’activité principale et distincte au sens de la norme IFRS 5, et les avait par conséquent présentées en tant qu’activités poursuivies dans les comptes semestriels du 30 juin 2024.

Par ailleurs, en 2023, Clariane avait initié la cession de ses actifs opérationnels au Royaume-Uni ainsi que sa participation dans un portefeuille immobilier aux Pays-Bas à son partenaire Aedifica, s’inscrivant également dans le Plan de Renforcement de la structure financière de Clariane. Ces groupes d’actifs ne représentant pas une ligne d’activité principale et distincte selon le Groupe au sens de la norme IFRS 5, ils étaient présentés à fin décembre 2023 en tant qu’activités poursuivies. L’ensemble de ces activités et de ces actifs (opco & propco) au Royaume-Uni ont effectivement été cédés à Elevation Healthcare Property, fonds anglais d'investissement spécialisé dans le secteur de l'immobilier d’établissements de retraite et de santé.

géré par Elevation Advisors LLP, pour une valeur brute de cession de 207 millions de livres sterling (environ 243 millions d’euros). Il est rappelé que les actifs immobiliers cédés étaient portés dans le cadre du partenariat immobilier dit « Juniper » signé avec Predica (communiqué de presse du 28 décembre 2023). L'intégralité du produit net de cette vente, après remboursement de la dette immobilière portée au Royaume-Uni de 38 millions de livres sterling et des 90 millions d’obligations remboursables en actions souscrites par Predica et adossées à ces actifs immobiliers, a servi au remboursement d'environ 100 millions d'euros de l'encours de la dette du Groupe, sans impact significatif sur le levier. Une provision de 41,5 millions d’euros pour perte de valeur avait été constatée dans les comptes 2023 au titre de cette transaction, correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur d’acquisition des actifs telle que comptabilisée dans les comptes de Clariane, sous l’effet de l’évolution défavorable des taux de capitalisation depuis l’acquisition de ces actifs opérationnels au Royaume-Uni. La perte réalisée lors de cette cession de 39,5 millions d’euros est en ligne avec la provision et n’a par conséquent pas d’impact significatif sur le résultat de Clariane en 2024.

La participation de 50 % du groupe Clariane dans un portefeuille immobilier aux Pays-Bas a également été cédée au cours du premier semestre à son partenaire Aedifica pour une valeur de cession d’environ 25 millions (cf. note 2.2 Évolution du périmètre de consolidation). Une provision de 4,5 millions d’euros pour perte de valeur avait été constatée dans les comptes 2023 au titre de cette transaction. La perte réalisée lors de cette cession en 2024 de 5,5 millions d’euros est en ligne avec la provision et n’a par conséquent pas d’impact significatif sur le résultat de Clariane en 2024.

ACTIF

En milliers d'euros
Goodwill	69 276
Immobilisations incorporelles	168
Immobilisations corporelles	307 173
Droits d'utilisation	98 656
Immobilisations financières	13
Titres mis en équivalence	-
Impôts différés actifs	14 374
Stocks	308
Clients et comptes rattachés	4 872
Autres créances et actifs courants	18 249
Créances d'impôt courant	4
Instruments financiers actif	810
Trésorerie	9 180
ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR CESSION	521 463
Dont les « Essentielles »	139 212
Dont HAD/SSIAD	-
Dont Aedifica	31 276
Dont Royaume-Uni	340 118
Dont Belgique	10 857

PASSIF

En milliers d'euros
Provisions pour retraites	63
Impôts différés passifs	35 629
Autres provisions	255
Emprunts et dettes financières	44 089
Obligations locatives à plus d'un an	107 366
Autres dettes non courantes	-
Provisions à moins d'un an	-
Fournisseurs et comptes rattachés	27 458
Autres dettes et comptes de régularisation	37 402
Dettes d'impôt courant	295
Emprunts à moins d'un an et découverts bancaires	1 033
Obligations locatives à moins d'un an	13 530
Instruments financiers passif	-
PASSIFS LIÉS À DES ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR CESSION	267 120
Dont les « Essentielles »	132 088
Dont HAD	-
Dont Aedifica	-

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

3.1 Secteurs opérationnels

IFRS 8 impose que des informations sectorielles fondées sur des composantes du Groupe contrôlées et mesurées par la Direction du Groupe soient fournies. Ces composantes (secteurs opérationnels) sont identifiées sur la base des rapports internes que la Direction opérationnelle du Groupe examine régulièrement pour les décisions d’affectation de ressources aux secteurs et lors de l’évaluation de leurs performances.

Le Groupe est structuré en cinq secteurs opérationnels : France, Allemagne, Benelux, Italie, et Espagne.

Les indicateurs présentés sont ceux suivis par la Direction opérationnelle du Groupe, notamment le chiffre d’affaires et l’EBITDAR (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, Amortization and Rent) en français (Bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation, amortissement et loyer).

L’EBITDAR calculé à partir des produits et charges courants de l’entreprise fait ressortir la performance opérationnelle du Groupe. Cet indicateur est utilisé par la profession afin d’évaluer la performance opérationnelle de l’entreprise en dehors des effets des politiques immobilières.

Les produits de l’activité ordinaire du Groupe sont homogènes tant au niveau du type de service, que du type de client ou du type de contrat.

SECTEURS OPÉRATIONNELS AU 31 DÉCEMBRE 2024

En milliers d'euros	France	Allemagne	Italie
Chiffre d’affaires et autres produits	5 281 757	2 331 503	1 253 294
EBITDAR	1 147 101	514 154	267 471
	179 526	134 847	51 104
	21,7 %	22,1 %	21,3 %
	22,3 %	21,5 %	19,2 %

Passage de l’EBITDAR au résultat opérationnel au 31/12/2024

EBITDAR
Charges locatives	- 76 858
Excédent brut d'exploitation
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	- 770 028
Autres produits et charges opérationnels	- 38 190
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	262 025

(a) Inclut 154,5 millions d'euros de chiffre d'affaires aux Pays-Bas.

(b) Le Royaume-Uni a été cédé en avril 2024, cf. note 2.1.

SECTEURS OPÉRATIONNELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

En milliers d'euros	France	Allemagne	Italie
Chiffre d’affaires et autres produits	5 047 483	2 242 959	1 166 114
EBITDAR	1 095 662	526 049	220 387
	167 451	129 315	52 460
	21,7 %	23,5 %	18,9 %
	22,4 %	21,2 %	18,7 %

Passage de l’EBITDAR au résultat opérationnel au 31/12/2023

EBITDAR
Charges locatives	- 74 446
Excédent brut d'exploitation
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	- 693 155
Autres produits et charges opérationnels	- 164 880
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	163 181

(a) Inclut 130,9 millions d'euros de chiffre d'affaires aux Pays-Bas.

3.2 Chiffre d’affaires et autres produits

Clariane est organisée autour de trois grandes familles d’activités : les soins de longue durée, les services de santé spécialisés et l’activité à domicile et habitat partagé. Le chiffre d’affaires comprend principalement

les prestations

de services relatives à l’hébergement, au soin et à la prise en charge de la dépendance. Ces dernières sont reconnues en chiffre d’affaires quand elles sont réalisées, quelle que soit l’origine du règlement.

Le chiffre d’affaires et les autres produits s’élèvent à 5 281,8 millions d’euros pour la période close au 31 décembre 2024, en augmentation de 234,3 millions d’euros par rapport à la période précédente.

La réforme des SSR (soins de suite ou de réadaptation), désormais SMR (soins médicaux de réadaptation), entrée en vigueur en janvier 2024, a apporté des changements aux modes de financement des établissements de santé, ayant eu notamment un impact sur le BFR du Groupe, les prestations étant désormais facturées en fin de séjour.

En 2023, les autres produits correspondaient principalement au financement Ségur de la Santé au titre de l’activité consultation, soins médicaux et de réadaptation, le Ségur Senior étant intégré dans le chiffre d’affaires. Suite à la réforme des SMR ayant impacté les modes de financement, l’ensemble des financements sont désormais inclus dans le chiffre d’affaires.

La répartition du chiffre d’affaires et autres produits par famille d’activité est la suivante :

En milliers d'euros
Soins de longue durée	3 281 244	3 116 128
Santé	1 346 055	1 304 956
Domiciles	654 459	626 399
TOTAL	5 281 757	5 047 483

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3.3 Autres données opérationnelles

Les charges externes correspondent principalement à des honoraires et rémunérations d’intermédiaires pour 100,1 millions d’euros, aux charges locatives qui n’entrent pas dans le cadre IFRS 16 pour 76,9 millions d’euros (cf. note 5.5 Engagements locatifs), aux frais d’entretien et de maintenance pour 40,3 millions d’euros et à des frais de sous-traitance pour 62,8 millions d’euros.

Le poste « dotations aux amortissements et dépréciations » correspond pour 706,5 millions d’euros à des amortissements et pour 63,5 millions d’euros à des dépréciations et provisions.

Les achats consommés correspondent principalement aux achats de matières premières, énergie, fournitures et autres approvisionnements. Ils sont en hausse de 35,9 millions d’euros par rapport à 2023 dont une partie est liée à la hausse des coûts de l’énergie.

3.4 Autres produits et charges opérationnels

Ces rubriques représentent l’incidence des événements majeurs intervenus pendant la période comptable et de nature à fausser la lecture de la performance, notamment l’EBITDAR (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, Amortization and Rent), indicateur de référence privilégié par le Groupe et repris dans la communication financière.

Il s’agit de produits ou de charges, présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle.

Ils comprennent notamment :

les plus ou moins-values de cession de participations, les dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs non courants, corporels ou incorporels ;
les frais liés aux transactions de la période ;
certaines charges de restructuration et de fusion : il s’agit principalement des coûts de restructuration qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant, par leur caractère inhabituel et leur importance (impact des opérations de refinancement d’actifs immobiliers et cessions réalisées dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions) ;
d’autres charges et produits opérationnels tels que les provisions relatives aux litiges d’une matérialité significative.

En milliers d'euros

Réorganisation, restructuration et autres coûts	- 52 930	- 92 461
Produits et charges liées aux cessions	67 182	- 1 380
Dépréciation	- 39 506	- 59 773
Autres	- 12 936	- 11 266
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	- 38 190	- 164 880

Le poste « Autres produits et charges opérationnels »

comprend essentiellement :

52,9 millions d’euros de coûts de réorganisation, restructuration et autres, principalement composés de coûts de projets stratégiques, notamment 18,5 millions d’euros en France, des impacts de fermetures de site et des coûts de restructuration liés à des changements d’organisation dans le réseau du Groupe, notamment en France pour 19,2 millions d’euros, en Espagne pour 4 millions d’euros, et en Allemagne pour 4 millions d’euros ;
67,2 millions d’euros de produits nets liés aux cessions et projets de cessions en cours, réalisés dans le cadre du Plan de Renforcement du Groupe lancé le 14 novembre 2023 (cf. note 2 Faits marquants) ;
39,5 millions d’euros de dépréciations, principalement liées à des dépréciations d’actifs en Allemagne, en France et en Italie.

3.5 A) Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks de matières premières, marchandises, équipements de protection individuelle et autres approvisionnements, est composé du prix d’achat hors taxe déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats, etc.). Ces stocks sont évalués selon la méthode premier entré/premier sorti.

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	En milliers d'euros
Stocks	30 347
	32 587
Dépréciations	- 8 107
	- 4 290
V ALEUR NETTE	22 240
	28 297

B) Créances

Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur valeur nominale correspondant à la juste valeur à la date de comptabilisation initiale. Une dépréciation est comptabilisée à l’origine de la créance tel que le prévoit la norme IFRS 9. Le niveau de provisionnement dépend à la fois du niveau de perte réellement constaté lors des exercices antérieurs et de l’évaluation des risques effectuée sur les créances dans chacun des pays dans lequel est présent le Groupe.

	En milliers d'euros
Créances clients	501 767
	610 357
Dépréciations	- 44 457
	- 45 191
V ALEUR NETTE	457 310
	565 166

Les créances clients, qui s’élèvent à 457,3 millions d’euros à fin décembre, sont en baisse de 107,9 millions d’euros.

La dépréciation des créances clients se ventile comme suit au 31 décembre 2024 :

	En milliers d'euros
Créances non
12 mois	218 746
Entre 1 et 2 ans	144 366
Entre 2 et 4 ans	52 987
4 ans	33 318
clôture	30 421
	21 929
Créances clients	501 767
Dépréciations	- 44 457

La dépréciation des créances clients se ventile comme suit au 31 décembre 2023 :

	En milliers d'euros
Créances non
12 mois
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 4 ans

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4 ans

clôture

Créances clients	307 918	122 540	56 143	73 619	28 437	21 698	610 357
Dépréciations	- 8	- 9 004	- 2 666	- 12 603	- 7 945	- 12 964	- 45 191
CREANCES NETTES	307 910	113 536	53 478	61 016	20 492	8 735	565 166

et d’exécution judiciaires. Un titre exécutoire est valable pendant plusieurs années, et dans plusieurs cas, le Groupe attend les paiements jusqu’à ce que les anciens biens immobiliers des résidents soient vendus. Ceci explique la présence de créances dont l’échéance est supérieure à quatre ans non encore dépréciées.

Conformément à la norme IFRS 9, le Groupe applique des règles de dépréciation des créances clients selon le secteur, le pays et la nature de la créance. Dans certains pays comme l’Italie ou l’Allemagne, il existe des créances dont l’antériorité est supérieure à quatre ans. Dans ces pays, les créances des résidents sont traitées en gestion de recouvrement avec des procédures de relance.

Transfert et utilisation des actifs financiers

Dans le cadre de sa politique de financement, le Groupe a mis en place des contrats d’affacturage qui permettent de céder à un ensemble d’institutions financières une partie des postes clients de certaines filiales avec un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés à l’encours cédé.

L’analyse des risques et avantages telle que définie par IFRS 9 a conduit le Groupe à décomptabiliser, en quasi-totalité, les créances cédées visées par ces programmes d’affacturage.

La politique de factoring est appliquée en Italie avec le factoring « pro soluto ». Les cessions de créances par les filiales italiennes se font à leur valeur nominale, diminuée d’une commission initiale de 0,3 % à 0,6 % comptabilisée en autres charges opérationnelles, à laquelle s’ajoutent des intérêts financiers basés sur l’Euribor majoré et enregistrés en charges financières. Au 31 décembre 2024, les créances cédées décomptabilisées et non encore encaissées par la société d’affacturage représentent 43,4 millions d’euros soit 14,9 % des flux courants cédés et décomptabilisés sur les douze derniers mois. Au 31 décembre 2023, ce montant représentait 43,7 millions d’euros soit 15 % des flux courants cédés et décomptabilisés au cours de l’exercice.

pro soluto

	1er trimestre	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
Créances cédées	293 591	64 823	87 707	57 093	83 968
Créances encaissées	295 317	65 314	87 670	59 152	83 181
Commissions au titre de la gestion et du recouvrement des créances cédées		- 1 130	- 235	- 304	- 271	- 320
	Charges financières afférentes	- 3 077	- 705	- 1 063	- 598	- 711
Résultat de cession	TRÉSORERIE NETTE REÇUE	291 110	64 374	86 303	58 283	82 150

Autres créances et actifs courants

Les autres créances et actifs courants se détaillent comme suit :

	En milliers d'euros
Créances fiscales hors impôt courant	168 311	162 785
Créances sociales	15 051	24 023
Avances et acomptes	36 015	70 667
Charges constatées d’avance	49 763	47 262
Autres débiteurs	314 309	323 581

Créances sur cession et acquisition d'immobilisations

	59 791	63 146
Dépréciation des autres créances	- 27 514	- 24 126
Valeur des autres créances	615	726	667	338
Dépôts et cautionnements	1 045	1 679
Autres immobilisations financières	28	36
Valeur des autres actifs financiers courants	1 073	1 715
TOTAL DES AUTRES CRÉANCES ET ACTIFS COURANTS	616 799	669 054

Les principaux pays contributeurs aux autres créances et actifs courants sont la France (431,1 millions d’euros), l’Allemagne (70,4 millions d’euros) et l’Italie (49 millions d’euros).

Au regard de l’antériorité de certaines créances à recevoir en France, le Groupe a décidé de les déprécier à hauteur d’environ 17 millions d’euros, même si le Groupe estime toujours pouvoir en recouvrer tout ou partie.

En milliers d'euros

Dettes fournisseurs	570 028	649 190
TOTAL DES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	570 028	649 190

Les principaux pays contributeurs sur le plan opérationnel aux comptes fournisseurs et comptes rattachés sont la France (241,1 millions d’euros), l’Italie (165,7 millions d’euros), l’Allemagne (81,7 millions d’euros) et le Benelux (67,5 millions d’euros).

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D) Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation

Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilisées au coût historique (représentant le coût amorti).

En Espagne et en Italie, les dettes fournisseurs comprennent principalement les dettes contractées vis-à-vis des fournisseurs du Groupe, et, également celles que les fournisseurs du Groupe ont cédées auprès d’un établissement financier dans le cadre d’un programme d’affacturage inversé (« reverse factoring »).

En application de l’amendement à IAS 7 relatif aux informations à fournir en annexe au titre des accords de financement des fournisseurs entré en vigueur au 1er janvier 2024, le Groupe a mené une analyse des dettes soumises à ces deux programmes d’affacturage inversé conclus avec des établissements financiers, qui l’a conduit à classer ces dettes dans la rubrique dettes fournisseurs de son bilan.

En effet, les modifications apportées par ces programmes aux dettes fournisseurs n’étant pas substantielles et les conditions de paiement aux établissements financiers restant similaires à celles convenues avec les fournisseurs, ces dettes sont considérées comme des dettes fournisseurs et les paiements correspondants comme des flux de trésorerie d’exploitation.

Deux programmes d’affacturage inversé sont en place avec deux banques depuis 2016 en Italie et 2021 en Espagne, et sont respectivement renouvelables annuellement en Espagne, et tous les deux ans en Italie.

Ces contrats d’affacturage permettent aux fournisseurs concernés de recevoir de la part des établissements bancaires le paiement de leurs factures avant leur échéance initiale (60 jours pour la plupart en Espagne, et 150 jours en Italie).

Les factures cédées par le fournisseur à l’établissement bancaire sont dues par le Groupe à la date d’échéance initiale de la facture. Elles sont considérées par le Groupe comme des dettes fournisseurs et leurs paiements comme des flux de trésorerie d’exploitation, étant donné que les paiements aux établissements financiers sont effectués dans les mêmes conditions que celles convenues avec le fournisseur.

Impact des programmes d’affacturage inversé sur les dettes fournisseurs du Groupe au 31 décembre 2024

En milliers d'euros	France	Allemagne	Italie	Espagne
Dettes fournisseurs comparables	241	103	81	670	124	282	67	523	10	825	525	403
Dettes fournisseurs sous programme de reverse factoring	41	394	3	231	44	625
TOTAL	241	103	81	670	165	676	67	523	14	056	570	028

(a) Inclut 7,3 millions d'euros de dettes fournisseurs aux Pays-Bas.

Les autres dettes et comptes de régularisation du Groupe se ventilent comme suit à la clôture :

En milliers d'euros	Dépôts des résidents	Avances et acomptes versés sur commande	Dettes fiscales non liées à l'IS	Dettes sociales	Autres dettes	Produits constatés d’avance
	67 459	64 941	56 025	78 896	117 054	159 886	359 841	364 133	143 300	121 837	51 655	26 477

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3.6 Actifs non courants

Au 31 décembre 2024, les actifs non courants du Groupe par pays se ventilent comme suit :

	France	Allemagne	Italie
(c)	- 15 429	- 81 844	- 29 841
(c)	- 11 009	18 221	- 119 902
Dont :	Goodwill	1 538 378	721 568
	415 332	268 944	295 302
	3 239 523
Autorisations	1 395 744	- 424 346	227 209
	54 712	2 102 010
Autres immobilisations incorporelles	171 878	17 648	15 707
	8 862	20 072	234 167
Immobilisations corporelles	1 564 473	536 190	481 567
	385 656	140 862	3 108 748
Droits d'utilisation	1 160 717	1 078 943	170 014
	1 142 719	65 159	3 617 552
Autres actifs non courants	63 421	- 738	- 1
	64 160

(a) Inclut 408 millions d'euros d'actifs non courant aux Pays-Bas.

(b) Le Royaume-Uni était présenté en Actifs détenus en vue de la vente à l'ouverture et a été cédé en avril 2024, cf. note 2.1.

Les postes goodwill, autorisations, autres immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et droits d’utilisation sont détaillés dans la note 5 Goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles.

Note 4 Charges et avantages au personnel

4.1 Charges de personnel

	En milliers d'euros
Salaires & traitements	- 2 240 026
Charges sociales	- 695 539
Participation des salariés	- 4 658
Attribution d'actions gratuites	- 4 457
Autres charges de personnel	- 208 007
TOTAL	- 3 152 687

Les coûts de personnel ont augmenté de 4,3 % sur l’année 2024, mais légèrement diminué relativement à l’évolution du chiffre d’affaires, représentant 59,7 % du chiffre d’affaires de l’année 2024, contre 59,9 % en 2023.

L’effectif moyen du Groupe en équivalent temps plein pour l’année 2024 est de 63 086 employés, contre 60 650 employés en 2023. En fin de période, les effectifs du Groupe sont de 61 798 employés au 31 décembre 2024, contre 62 651 employés au 31 décembre 2023.

4.2 Épargne salariale

En 2022, un plan d’actionnariat salarié à effet de levier offrant la possibilité de souscrire à un cours préférentiel décoté a été mis en place par le Groupe. Dans le cadre de la détermination de la charge IFRS 2 mesurant l’avan-

tage offert aux salariés, le Groupe ajuste le montant de la décote octroyée aux salariés sur le prix de la souscription en fonction des deux éléments suivants :

le coût de l’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans. Ce coût est évalué en prenant en considération la période de blocage de cinq ans et correspond au coût d’une stratégie en deux étapes dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la période de blocage de cinq ans et emprunterait simultanément le montant nécessaire pour acheter une action cessible immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme de cette action et par les dividendes versés durant la période de blocage. Ce coût est calculé à partir des paramètres ci-après :
le prix de souscription qui correspond à la moyenne des cours moyens de l’action Clariane pondérés par les volumes constatés sur les vingt jours de Bourse précédant la date de fixation de prix à laquelle une décote est appliquée,
la date d’attribution des droits est la date à laquelle les salariés ont eu connaissance des caractéristiques et conditions précises de l’offre notamment le prix de souscription,
le taux de prêt consenti aux salariés, utilisé pour déterminer le coût de l’incessibilité des actions, est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée correspondant à la durée du plan ;
le gain d’opportunité reflétant l’avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe.

Le Groupe n’a pas procédé à un nouveau plan d’actionnariat salarié depuis 2022.

4.3 Avantages du personnel

Les avantages du personnel sont comptabilisés conformément à IAS 19 et sont composés d’avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de fin de carrière, TFR) et d’avantages à long terme comme les primes anniversaires et les médailles du travail (MDT).

Pour les régimes à cotisations définies, l’obligation du Groupe au titre des dits régimes est limitée aux cotisations versées. Celles-ci sont enregistrées en charges de la période à laquelle elles sont liées. Le cas échéant, les contributions restant à acquitter au titre de la période sont provisionnées.

Pour les régimes à prestations définies (avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme), le Groupe reconnaît une provision au bilan représentative de l’engagement du Groupe à la date d’établissement des comptes. C’est le cas des IDR (indemnités de départ à la retraite) en France, des TFR (Trattamento di Fine Rapporto) en Italie.

À l’exception du taux d’actualisation, les hypothèses actuarielles utilisées (rotation du personnel, mortalité, croissance des salaires, âge de départ en retraite) varient selon les conditions démographiques et économiques des pays dans lesquels les régimes sont en place.

L’ensemble des pays dans lesquels le Groupe opère se situant au sein de la zone euro, un unique taux d’actualisation est fixé pour l’ensemble du Groupe à chaque date d’arrêté comptable. Il est fixé par référence aux taux d’obligations d’entreprises notées AA et ayant une maturité supérieure à dix ans (source : indice iBoxx).

En France

Le régime des indemnités de fin de carrière est un régime à prestations définies (avantages postérieurs à l’emploi) qui relève de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée, de l’immobilier ou des services à la personne. Lors du départ en retraite d’un salarié, le Groupe verse à celui-ci une indemnité de départ dont le montant dépend du salaire et de l’ancienneté du salarié à cette date.

B) Médailles du travail et primes d’ancienneté

Selon les cas, les accords d’entreprise conclus par les sociétés françaises du Groupe peuvent prévoir l’attribution de primes à l’occasion de la remise d’une médaille du travail (MDT) ou l’attribution de primes d’ancienneté. Ces dispositions s’analysent comme des régimes d’avantages à long terme au sens de la norme IAS 19.

Certains établissements du groupe Clariane en France octroient des primes anniversaires à leurs salariés lorsque

ces derniers atteignent un certain niveau d’ancienneté.

Clariane compte cinq régimes de primes anniversaires. Les établissements bénéficiaires d’un régime de prime anniversaire ne bénéficient pas du régime des MDT décrit ci-dessous.

À l’occasion de la remise par l’État français d’une médaille d’honneur du travail, certains établissements du groupe Clariane versent aux salariés qui en font la demande une prime. Le barème est variable selon les mêmes modalités que les primes d’ancienneté.

C) Régimes complémentaires de retraite

Aucun programme de régime complémentaire à la pension minimale légale des salariés n’a été souscrit par le Groupe au profit de ses salariés.

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En Allemagne

Des accords d’entreprise conclus en Allemagne prévoient l’attribution de primes d’ancienneté aux salariés. Ces dispositions s’analysent comme des régimes d’avantages à long terme au sens de la norme IAS 19.

Un programme de retraite complémentaire réservé à certains membres du management a été souscrit auprès d’un groupe d’assurance.

En Italie

Le régime des TFR (Trattamento di Fine Rapporto) est un régime d’avantages au personnel (régime à prestations définies) régi par l’article 2120 du Code civil italien. Le principe du régime est le suivant : chaque période de travail effectuée par le salarié donne droit à une indemnité qui n’est pas versée directement au salarié mais qui peut être versée à celui-ci dans certaines situations (départ de l’entreprise, décès, certains investissements immobiliers).

Selon les cas, le régime peut être soit externalisé auprès d’un tiers (régime à cotisations définies) ou directement assumé par l’employeur (régime à prestations définies d’avantages postérieurs à l’emploi).

Les principales hypothèses retenues par le Groupe pour le calcul de la provision pour retraites à fin décembre sont les suivantes :

France	Indemnités carrières	France d'ancienneté	Italie	Allemagne d'ancienneté
Taux d'actualisation	3,28 %	3,28 %	3,28 %	3,35 %	3,40 %
Taux de croissance des salaires	3,00 %	N/A	N/A	N/A	2,50 %
Table de mortalité	TGHF05	TGHF05	ISTAT2013	HEUBECK-RICHTTAFELN 2018G	MR-5/FR-5

Âge de départ en retraite des cadres

	Né(e) en 1950 et avant	Né(e) en 1951 et 1952	Né(e) en 1953 et après
Âge de départ en retraite	63,0	64,0	65,0

Âge de départ en retraite des non-cadres

	Né(e) en 1950 et avant	Né(e) entre 1951 et 1952	Né(e) en 1968 et après
Âge de départ en retraite	60,0	61,0	64,0

Modalités de départ en retraite volontaire volontaire volontaire volontaire volontaire

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La variation sur la période de la provision pour retraites par pays se décompose comme suit :

En milliers d'euros	Indemnités	Médailles	France

Italie

Allemagne

	605	97
Charge d'intérêt	1 263	- 161	78	1 181	759	258	- 34	2 164
Coût des services	4 926	206	47	5 180	1 591	2 702	- 134	9 339
Curtailment Gain	- 2 328	- 2 328	- 2 328
Prestations versées y compris charges sociales	- 3 015	67	- 100	- 3 048	- 1 917	- 2 556	- 7 521
prestations versées	847	113	25	985	432	404
Écarts actuariels sur régimes d'avantages à long terme	847	113	25	985	432	404
Écarts actuariels OCI	2 689	2 689	375	91	205	3 361
V	aration de périmètre	- 598	- 598	- 284	- 881
Effet d'une hausse du taux d'actualisation de + 0,5 %	49	385	1 678	626	51 690	20 248	8 274	142	80 354
Effet d'une baisse du taux d'actualisation de - 0,5 %	54 006	1 759	645	56 409	22 492	7 486	129	86 516
Effet d'une hausse des salaires de + 0,5 %	54 000	NA	NA	54 000	NA	NA	142	54 142
Effet d'une baisse des salaires de - 0,5 %	49 369	NA	NA	49 369	NA	NA	129	49 498

Inclut 0,2 million d’euros de provisions médaille du travail sur les Pays-Bas.

Paiements fondés sur actions

En application d’IFRS 2, les transactions réglées en actions telles que les plans d’attribution gratuite d’actions accordées aux salariés et mandataires sociaux constituent des avantages comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits.

Le groupe Clariane a mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites qui s’analysent comme des plans equity-settled au sens d’IFRS 2 (plans réglés par la remise d’actions Clariane au terme de la période d’acquisition) et pour lesquels les charges comptabilisées ont pour contrepartie une augmentation des capitaux propres.

Pour ces plans, la juste valeur unitaire des instruments attribués est évaluée sur la base du cours de l’action Clariane au jour de l’attribution diminué des dividendes attendus sur la période d’acquisition des droits. Le nombre d’instruments de capitaux propres attribué peut être revu au cours de la période d’acquisition en cas d’anticipation de non-respect des conditions de performance dites « hors marché » ou en fonction du taux de turnover des bénéficiaires.

La valeur des plans IFRS 2 a été déterminée par un expert externe en utilisant des modèles de valorisation permettant de prendre en compte les caractéristiques du plan, les données de marché observées à la date d’attribution et certaines hypothèses déterminées par la Direction du Groupe. Cette valeur est évaluée deux fois par an, à la clôture semestrielle et à la clôture annuelle, en tenant compte de l’évolution des probabilités d’atteinte des différentes conditions propres à chaque plan.

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États financiers consolidés au 31 décembre 2024

En millions d'euros d'actions gratuites

Modalités d'attribution	Gratuites
Conditions de présence	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Conditions de performance	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
Date d'acquisition des droits	15 mars 2024	15 mars 2024	15 mars 2025	22 juin 2025	22 juin 2025	15 juin 2026	15 juin 2026	5 août 2027
Nombre d'unités en circulation	79 192 352	116 107 000	101 036 517	182 148 750	746 500	6 880 814	8 932 590
Charge comptable pour l'exercice 2021 hors charges sociales	0,36	1,22	0,22	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	1,81
Charge comptable pour l'exercice 2022 hors charges sociales	0,52	1,06	-	0,07	0,21	0,85	N/A	N/A	N/A	2,56
Charge comptable pour l'exercice 2023 hors charges sociales	0,42	1,94	0,11	0,42	0,40	0,14	0,42	N/A	3,86
Charge comptable pour l'exercice 2024 hors charges sociales	-	0,15	-	0,12	0,16	0,46	3,09	0,28	0,25	0,45	4,43
Nombre d'unités initialement attribuées	61 478 348	247 132 000	114 972 639	438 161 000	897 400	6 880 814	9 235 349
Nombre d'unités annulées en 2021	2 084	23 451	0	0	0	0	0	0	25 535
Nombre d'unités annulées en 2022	4 168	25 535	5 000	0	15 391	0	0	0	50 094
Nombre d'unités annulées en 2023	6 252	20 326	0	6 968	34 557	5 250	20 200	0	93 553
Nombre d'unités annulées en 2024	9 378	28 958	20 000	6 968	69 404	7 000	102 400	0	244 108
Nombre d'unités annulées en 2025	0	0	0	0	2 904	0	28 300	0	31 204
NOMBRE D'UNITÉS DÉFINITIVEMENT ATTRIBUÉES	39 596	102	139	0	0	0	0	0	141 735

CIRCULATION

39 596 249 977 107 000 101 036 517 182 148 750 746 500 6 880 814 8 790 855

Cours de l'action à la date d'attribution

30,50	30,50	30,50	14,83	14,83	7,51	7,51	1,90

Volatilité attendue

N/A 33,50 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Dividende annuel

0,30 € en FY2022 et FY2023	0,60 € en FY2024	0,30 € en FY2022 et FY2023	0,60 € en FY2024	0,30 € en FY2022 et FY2023	0,60 € en FY2024	0,35 € en FY2022	0,42 € en FY2023	0,51 € en FY2024
0,35 € en FY2022	0,42 € en FY2023	0,51 € en FY2024	0,30 € en FY2023	0,33 € en FY2024	0,34 € en FY2025	0,30 € en FY2023	0,33 € en FY2024	0,34 € en FY2025
0,12 € en FY2024	0,35 € en FY2025	0,35 € en FY2026

Taux d'intérêt sans risque

N/A - 0,71 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A

JUSTE VALEUR IFRS 2 DU PLAN HORS CHARGES SOCIALES

1,15	4,11	0,44	1,30	5,15	0,83	1,30	3,29	17,58
Dont composante equity settled	1,15	4,11	0,44	1,30	5,15	0,83	1,30	3,29	17,58
Dont composante cash settled	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Pour l’ensemble des plans d’attribution gratuite d’actions avec conditions de performance, les actions sont attribuées au profit de certains salariés membres de la Direction générale et mandataires sociaux. L’acquisition définitive des dites actions est subordonnée à une condition de présence au Groupe pendant toute la période d’acquisition et, pour certains plans, à la réalisation de conditions de performance :

« Plan 2021 » : au chiffre d’affaires 2023, au cours de Bourse de Clariane comparé à la performance du SBF 120 sur deux périodes de référence, au bénéfice par action 2023, et à des critères RSE (taux de féminisation du Top Management et nombre de parcours qualifiants et l’évolution des émissions de CO2).

L’acquisition définitive des actions attribuées dans le cadre du « Plan 2021 » (avec et sans condition de performance) a eu lieu le 15 mars 2024 et a donné lieu à l’attribution de 141 735 nouvelles actions aux bénéficiaires desdits plans.

Plan 2022

Au chiffre d’affaires 2024, au bénéfice par action 2024, et à des critères RSE (taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt et taux de satisfaction résidents/patients/proches).

Plan 2023

Au chiffre d’affaires 2025, au bénéfice par action 2025, à l’indicateur composite sur la qualité et la sécurité des soins(1) et à des critères RSE (taux de féminisation du Top Management et l’évolution des émissions de CO2).

Les actions définitivement attribuées seront librement cessibles, sauf pour les bénéficiaires mandataires sociaux de Clariane SE, qui sont tenus à une obligation de conservation de 25 % de ces actions.

Un plan d’attribution gratuite d’actions avec conditions de performance a été mis en place en 2024 au profit de certains salariés et/ou certains mandataires sociaux. L’attribution définitive de ces actions est conditionnée aux critères de performance suivants :

le chiffre d’affaires 2026 ;
le cash-flow libre opérationnel 2026 ;
les ratios de levier financier 2025 et 2026 ;
le score de considération 2026, correspondant à la moyenne du score, entre 0 et 10, donné par les résidents, patients et famille à la question « Dans quelle mesure vous sentez-vous ou sentez-vous votre proche considéré ? » ;
le taux de réduction des émissions de carbone aligné avec les objectifs révisés de SBT (Science-Based Target) sur les scopes 1 et 2 à fin 2026 ;
l’engagement des collaborateurs ;
le pourcentage de mixité au sein des Comités de direction générale du Groupe et des pays afin de maintenir une présence des femmes d’au moins 40 %.

Les actions définitivement attribuées au titre de ce nouveau plan seront librement cessibles, sauf pour les bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux :

de Clariane SE, qui sont tenus à une obligation de conservation de 25 % de ces actions ;
des sociétés apparentées, qui sont tenus à une obligation de conservation de 5 % de ces actions.

En 2021, 2022, et 2023, trois plans sans conditions de performance ont également été attribués au profit de quelques collaborateurs identifiés comme hauts potentiels et comme ressources clés pour le Groupe ainsi qu’au profit de certaines fonctions médicales spécifiques.

Enfin, un plan d’attribution gratuite d’actions spécifique a été mis en place en 2021 au profit de managers travaillant pour de nouvelles activités et est subordonné à la réalisation de conditions de performance spécifiques à ces nouvelles activités (chiffre d’affaires 2024 et EBITDA 2024). Pour ce plan, la période d’acquisition s’achèvera en 2025.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Note 5 Goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles

5.1 Goodwill

À la date d’acquisition, conformément à IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés de la manière suivante :

les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition ;
la participation ne donnant pas le contrôle de l’entreprise acquise (intérêts ne conférant pas le contrôle) est évaluée, soit à la juste valeur (i.e. un goodwill alloué à ces derniers : méthode du goodwill complet), soit en retenant la quote-part de la juste valeur de l’actif net identifiable de l’entité acquise (i.e. sans goodwill affecté aux minoritaires : méthode du goodwill partiel). Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises ;
les coûts liés à l’acquisition sont constatés en charge.

de la période et sont présentés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat consolidé ;

• les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. Au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur sera constaté en résultat. À l’intérieur de ce délai d’un an, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition seront également comptabilisés en résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie de l’écart d’acquisition.

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre :

• la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ;

• le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition et évalués à la juste valeur.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Conformément à IAS 36 – Dépréciation d’actifs –, ils font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an et plus fréquemment en cas d’apparition d’un indice de perte de valeur. Les modalités du test sont décrites dans la note 1.4 Présentation des états financiers, paragraphe « Perte de valeur des immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill ».

V

aration du poste goodwill

Les variations du poste « Goodwill » sur la période close au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

En milliers d'euros	Variation
Goodwill brut à l’ouverture
Acquisitions	3 731 126 759 - 123 028
Affectation définitive de l’écart d’acquisition	3 097 - 23 289 26 386
Valorisation de la promesse de rachat des minoritaires	- - -
Cessions	- 14 829 - - 14 829
Reclassements et autres impacts	- 1 074 - 1 074
Actifs détenus en vue de la vente	- 40 000 - 54 276 14 276
Goodwill brut à la clôture
Valeur des dépréciations à l'ouverture	- - -
Dépréciations de l'exercice	- - -
Valeur des dépréciations à la clôture	- - -
Goodwill net à l'ouverture
GOODWILL NET À LA CLÔTURE	3 239 523 3 287 524 - 48 001

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

6

L’affectation des goodwill correspond principalement à la reconnaissance des actifs suivants : autorisations, ensembles immobiliers et contrats de location. La variation du goodwill sur l’exercice 2024 provient essentiellement de :

• en France : l’impact de la classification dans les comptes semestriels du 30 juin 2024 en actifs destinés à la vente de l’ensemble des activités d’Hospitalisation à Domicile et Services de Soins Infirmiers à Domicile (HAD/SSIAD) en France, dont la cession a été finalisée en décembre 2024 (cf. note 2.3 Principales données sur les variations de périmètre significative – paragraphe « Actifs destinés à être cédés ») ;

• en Espagne : l’impact de l’affectation finale du prix d’acquisition de Grupo 5 ;

• en Italie : l’impact de cessions d’actifs opérationnels réalisées en décembre 2024 dans le cadre du plan de cessions (cf. note 2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe).

En 2024, le Groupe a testé séparément les goodwill des pays présentés ci-dessous :

En milliers d'euros	France	Allemagne	Italie

Goodwill

net à l’ouverture

Variation de périmètre	4 362	- 104	- 16	- 15 340	- 11 098
Affectation définitive de l’écart d’acquisition	3 097	3 097
Dépréciations	-	Actifs détenus en vue de la vente	- 40 000	- 40 000

GOODWILL NET À LA CLÔTURE

1 538 378 721 568 268 944 415 332 295 302 3 239 523

(a) Inclut 75,4 millions d’euros de goodwill aux Pays-Bas.

(b) Le Royaume-Uni était présenté en Actifs détenus en vue de la vente à l'ouverture et a été cédé en avril 2024, cf. note 2.1.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre du test de valeur des goodwill

ont été préparées avec un expert indépendant et sont les suivantes :

Pays	WACC	1	2	3
France	6,25 %	6,75 %	2,00 %	2,30 %
Allemagne	5,75 %	5,75 %	1,90 %	1,70 %
Belgique	6,25 %	7,00 %	2,00 %	3,00 %
Pays-Bas	5,50 %	6,25 %	1,80 %	2,20 %
Italie	6,75 %	7,30 %	2,00 %	2,00 %
Espagne	7,00 %	7,25 %	2,00 %	2,00 %

La variation des taux d’actualisation par rapport à ceux retenus en 2023 est principalement liée à la baisse du coût de la dette en France, Italie, Belgique, et à la baisse du rendement actions aux Pays-Bas. Elle est aussi expliquée en Belgique et aux Pays-Bas par la variation de l’écart par rapport à la France de l’inflation moyenne projetée à horizon 20 ans. Le taux de croissance long terme a été mis à jour par pays pour tenir compte des contextes macroéconomiques hétérogènes et notamment de l’inflation moyenne projetée à horizon 20 ans. Les taux d’actualisation et taux de croissance long terme sont déterminés par le Groupe avec l’aide d’un expert indépendant.

Concernant les hypothèses opérationnelles, les flux de trésorerie avant impôt sont issus :

du budget de l’année N+1 du Groupe, approuvé par le Conseil d’administration ; et
du plan d’affaires élaboré avec la contribution de chaque Business Unit, revu par le Conseil d’administration. Ce plan d’affaires repose sur un taux de croissance annuel moyen (CAGR) du chiffre d’affaires organique 2024-2029 supérieur à 4 %, avec une progression en montant de l’EBITDA hors IFRS 16 à un rythme proche, à moyen terme, de celui enregistré par l’activité. Le plan d’affaires intègre les investissements long terme, qui incluent les investissements de maintenance et de développement.

Aucune perte de valeur n’a été constatée suite à ces tests.

Au 31 décembre 2024, une variation défavorable de + 1 % des taux d’actualisation pays, à taux de croissance long terme inchangé, aurait engendré une dépréciation du goodwill de l’Italie d’environ 68 millions d’euros, et du goodwill de l’Espagne d’environ 22 millions d’euros, et aucun impact sur les autres pays.

L’impact d’une variation défavorable du taux de croissance à long terme de - 0,5 %, à taux d’actualisation inchangé, n’aurait eu aucun impact sur l’ensemble des pays.

Concernant la sensibilité aux hypothèses opérationnelles, une baisse de 5 % de l’EBITDAR en valeur terminale n’aurait eu aucun impact sur l’ensemble des pays.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

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5.2 Immobilisations incorporelles

À la date de prise de contrôle d’une filiale, conformément à IFRS 3, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à la juste valeur.

Dans ce cadre, des actifs incorporels représentatifs des autorisations d’exploiter acquises sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition déterminée selon une approche multicritère qui tient compte des caractéristiques de l’établissement tels que multiple de chiffre d’affaires et cash-flow découlant du business plan d’acquisition.

En France, les autorisations d’exploiter les maisons de retraite sont accordées pour une durée de 15 ans et celles des cliniques de soins médicaux et de réadaptation ainsi que des cliniques de santé mentale pour une durée de sept ans (renouvelable). L’autorisation d’exploiter ne peut être retirée que dans le cas où l’établissement ne

respecte pas les obligations réglementaires dans le cadre de l’exploitation et notamment le respect des normes minimales de compétences et de prises en charge, vérifié par les dossiers d’évaluation et/ou de visites de conformité. De ce fait, les autorisations sont considérées à durée indéfinie et aucun amortissement n’est constaté dans les comptes consolidés.

En Allemagne, il n’existe pas d’autorisation administrative pour exploiter les établissements, qui sont essentiellement soumis à des normes techniques. Les droits d’exploiter ne répondent pas en ce sens à la définition d’une immobilisation incorporelle identifiable et font par conséquent partie du goodwill.

En Belgique, le marché des maisons de retraite médicalisées est un marché qui présente des barrières réglementaires à l’entrée ; régulé au niveau régional, une licence d’exploitation est obligatoire et les prix d’hébergement sont contrôlés. Par conséquent, les licences ont été reconnues en immobilisations incorporelles.

En Italie, la réglementation nationale impose des exigences structurelles minimales. Chaque région transpose cette réglementation à son niveau. Les établissements italiens sont soumis à des contrôles par les tutelles dans le cadre des conventions conclues avec celles-ci. Les licences d’exploitation sont obligatoires et sont par conséquent comptabilisées en immobilisations incorporelles.

En Espagne, une autorisation régionale est délivrée par les services sociaux pour l’exploitation des établissements de soins pour personnes âgées. Cette autorisation dépend des normes techniques de l’établissement. Par conséquent, les droits d’exploitation ne répondent pas à la définition d’une immobilisation incorporelle identifiable. Toutefois, les établissements peuvent partager des lits avec d’autres établissements dans le cadre d’un programme de financement régional. L’autorisation requise à cet effet peut être classée en tant qu’immobilisation incorporelle et amortie par la suite sur la durée de la concession accordée par la région.

Aux Pays-Bas, il existe des autorisations administratives mais il n’y a pas de difficulté particulière à les obtenir. Néanmoins, après ouverture des établissements, il existe la possibilité de signer des contrats avec des compagnies d’assurance (exploitation sous le régime VPT, forfait à domicile). L’obtention de ces contrats permet une hausse des tarifs et un accès facilité aux résidents. Les contrats existants à la date d’acquisition ont donc été valorisés et reconnus en immobilisations incorporelles.

Des tests de valeur sont réalisés annuellement sur ces actifs incorporels, conformément à la méthode décrite dans le paragraphe « Perte de valeur des immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill » de la note 1.4 Présentation des états financiers.

Les actifs incorporels se répartissent comme suit :

E	n milliers d'euros	Autorisations	Autres
Valeur brute à l’ouverture
Variaiton de périmètre	- 2 341	- 366	- 2 707
Cessions	- 3 505	- 5 723	- 9 228
Acquisitions	885	66 264	67 149
Transferts	-	-	-
Reclassements et autres impacts	598	591	1 189
Actifs détenus en vue de la vente	- 5 249	- 86	- 5 335
Valeur brute à la clôture
Amortissements et dépréciations cumulés à l’ouverture
Variaiton de périmètre	-	- 446	- 446
Cessions	- 3 505	- 144	- 3 649
Amortissements et dépréciations	17 805	44 569	62 374
Reclassements et autres impacts	132	- 445	- 313
Actifs détenus en vue de la vente	-	- 78	- 78
Amortissements et dépréciations cumulés à la clôture
Valeur nette comptable à l’ouverture
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	2 102 010	234 167	2 336 177

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États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Valeur brute à l’ouverture

Dépréciations	13 905	197	6 216	4 832	25 151

Valeur nette comptable à l'ouverture

Valeur brute à la clôture

Dépréciations	20 533	197	12 027	6 827	39 583

Valeur nette comptable à la clôture

1 395 744	227 209	424 346	54 712	2 102 010

La variation des autorisations en France est principalement liée au reclassement en actifs destinés à être cédés dans les comptes semestriels du 30 juin 2024 de l’ensemble de ses activités d’Hospitalisation à Domicile et Services de Soins Infirmiers à Domicile (HAD/SSIAD) pour 5,2 millions d’euros, dont la cession a été finalisée en décembre 2024 (cf. note 2.3 Principales données sur les variations de périmètre significatives – paragraphe « Actifs destinés à être cédés ») et à deux autres cessions intervenues sur le premier semestre pour 5,7 millions d’euros.

Aucune autorisation ne représente à elle seule un montant significatif pour le Groupe.

Les tests de valeur ont été réalisés conformément à la méthode décrite dans le paragraphe « Perte de valeur des immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill » de la note 1.4 Présentation des états financiers. Sur la période close au 31 décembre 2024, les tests sur les UGT ont entraîné la constatation d’une provision pour dépréciation de 17,6 millions d’euros, dont 5,7 millions d’euros sur une région en Italie, et 11,9 millions d’euros sur quatre départements en France. Par ailleurs, une reprise de provision a été comptabilisée sur un département en France à hauteur de 1,8 million d’euros.

5.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition minoré des éventuelles subventions d’investissement. Les immobilisations acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition.

Les principaux composants d’une immobilisation présentant une durée d’utilité inférieure à celle de l’immobilisation principale sont identifiés, afin d’être amortis sur leur durée d’utilité propre.

À chaque arrêté, le coût d’acquisition est diminué de l’amortissement cumulé et éventuellement des provisions pour dépréciation déterminées conformément à la méthode décrite dans le paragraphe « Perte de valeur des immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill » de la note 1.4 Présentation des états financiers.

Contrats de location

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique IFRS 16, qui se traduit par :

la comptabilisation des droits d’utilisation et des obligations locatives ;
le reclassement des actifs et des dettes comptabilisés liés aux locations-financements existantes ;
le reclassement des avantages incitatifs en diminution des droits d’utilisation.

Amortissements des immobilisations corporelles

Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon le mode linéaire et sur les durées d’utilité indiquées ci-après :

Catégories	Durée d'utilité	Mode
Structures	60 ans	Linéraire
Composants construction	Entre 7 et 30 ans	Linéraire
Installations techniques	Entre 5 et 15 ans	Linéraire
Autres aménagements et agencements	Entre 3 et 5 ans	Linéraire
Matériel médical	Entre 2 et 10 ans	Linéraire
Matériel et mobilier	Entre 2 et 10 ans	Linéraire
Logiciels	Entre 1 et 7 ans	Linéraire
Matériel de transport	5 ans	Linéraire

En milliers d'euros

Constructions	Matériels et autres

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

5.4 Variation des flux de trésorerie liés aux acquisitions d’immobilisations

Les flux de trésorerie liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles se détaillent comme suit :

E n milliers d'euros	2024	2023
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	- 61 996	- 69 119
Variation dettes sur acquisitions immobilisations incorporelles	3 067	5 799
Acquisitions d'immobilisations corporelles	- 258 026	- 430 072
Variation dettes sur acquisitions immobilisations corporelles et autres	8 925	9 278
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS	- 308 030	- 484 114

5.5 Engagements locatifs

Le montant du droit d’utilisation qui est comptabilisé comprend la valeur de la dette locative associée, augmentée le cas échéant :

des loyers versés avant la date de mise à disposition de l’actif ;
des coûts directs initiaux engagés pour obtenir le contrat de location, et diminuée des avantages incitatifs reçus.

Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du bail.

La dette locative, quant à elle, comprend la valeur actualisée :

des loyers futurs à payer (il s’agit des loyers fixes ou fixes en substance, ainsi que ceux dont la variabilité dépend d’un indice ou d’un taux) ;
des avantages incitatifs à recevoir ;
des montants que Clariane s’attend à payer au titre de garanties de valeur résiduelle ;
du prix d’exercice des options d’achat de l’actif que le Groupe est raisonnablement certain d’exercer ; ainsi que
des pénalités exigées en cas de résiliation.

Le Groupe constate une durée moyenne des baux de 13 ans.

Les taux d’actualisation appliqués sont revus à chaque clôture annuelle ou plus souvent si nécessaire et ce pour chaque pays. Ces taux sont fonction du taux d’endettement marginal moyen et d’une maturité moyenne par pays, ainsi que du taux d’endettement du Groupe. Le taux moyen du Groupe établi à partir du mois de janvier 2024 est de 6,29 %.

L’ensemble des contrats de locations représente en très grande majorité des biens immobiliers à 96,1 %. Les autres éléments représentent des véhicules, du matériel énergétique, des vêtements de travail et du matériel médical.

Les loyers des contrats exemptés ainsi que les paiements variables demeurent comptabilisés directement en charges opérationnelles, et se ventilent de la manière suivante pour l’année 2024 :

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

ANALYSE DE LA VARIATION DES OBLIGATIONS LOCATIVES

En milliers d'euros	Obligations locatives au 31/12/2023	Actualisation de la dette et nouveaux contrats	Remboursement de la dette	Changement de la durée/montant du bail	Variation de périmètre	Autres variations	OBLIGATIONS LOCATIVES AU 31/12/2024
	449 096		- 415 089	- 32 293	11 713	- 18 054	4 018 258

ANALYSE DE LA VARIATION DE TRÉSORERIE LIÉE AUX CONTRATS DE LOCATION

En milliers d'euros	Remboursement des dettes locatives	Intérêts sur dettes de location	LOYERS RELATIFS AUX CONTRATS DE LOCATION
	- 415 089	- 135 910	- 550 999

ANALYSE DES ÉCHÉANCES DES OBLIGATIONS LOCATIVES AU 31 DÉCEMBRE 2024

En milliers d'euros	OBLIGATIONS LOCATIVES
		4 018 258
	408 776	1 393 851	2 215 631

ANALYSE DES ÉCHÉANCES DES OBLIGATIONS LOCATIVES AU 31 DÉCEMBRE 2024 NON ACTUALISÉES

En milliers d'euros	OBLIGATIONS LOCATIVES
	4 926 736
	513 709	1 761 940	2 651 087

Note 6

Participations dans les entreprises associées

Les contributions respectives des entreprises associées et des coentreprises dans l’état de la situation financière et le compte de résultat au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 sont présentées ci-après :

En milliers d'euros	Centro Clinico Colle	Foncière	Foncière	Étoile	France	Italie	France	France	France
Pourcentage de détention des titres	64	160	18	799	739	25	080	2	974	16	568
Compte de résultat	Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	381	174	- 6	1	344	- 1	087	- 44

Foncière Étoile

France	Italie	France	France	France
Pourcentage de détention des titres	Participations dans les entreprises mises en équivalence	58	831	18	625	745	23	576	4	221	11	664

Compte de résultat

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	- 6 700	- 119	- 12	- 4 533	- 1 730	- 305

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Les principales transactions de la période et positions au 31 décembre 2024 avec les parties liées incluent dans les états financiers du Groupe se décomposent comme suit :

70,8 millions d’euros de créances financières avec les foncières A&V, soumises à des conditions similaires à celles de la dette portée par le Groupe et octroyée par la Banque Européenne d’Investissement, dont l’unique usage est le financement Âges & Vie (cf. note 9.2 Dette financière nette);
31,5 millions d’euros de créances en compte courant avec les foncières A&V.

Note 7 Capitaux propres

Il n’existe pas de droits, privilèges, restrictions attachés aux actions composant le capital. Il n’existe pas non plus d’actions réservées pour une émission dans le cadre d’options ou de contrats de vente d’actions.

Le 15 mars 2024, la Directrice générale, agissant conformément à la subdélégation de pouvoirs conférée par le Conseil d’administration du 28 février 2024, a décidé, après avoir constaté la satisfaction de la condition de présence au 15 mars 2024 par 82 bénéficiaires du Plan d’Actions de Performance et par 37 bénéficiaires du Plan Sans Condition de Performance, d’établir la liste définitive des bénéficiaires de ces Plans d’Actions, dont les actions avaient été attribuées le 24 février 2021, et le nombre d’actions qui leur sont définitivement attribuées au titre de ces deux Plans d’Actions. La Directrice générale a décidé en conséquence d’augmenter le capital social de Clariane, par incorporation d’une somme de 703 465 euros prélevée sur le poste « report à nouveau » par création de 141 735 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 5 euros chacune au profit des bénéficiaires.

Conformément à la décision du Conseil d’administration de réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions existantes et affectation du montant de la réduction à un compte de prime indisponible, en vertu de la première résolution de l’Assemblée générale du 26 mars 2024, une réduction de capital de 533 776 452,71 euros a été réalisée le 25 avril 2024, portant le capital social de Clariane SE à 1 069 692,29 euros, divisé en 106 969 229 actions, intégralement libérées, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune.

Le 10 juin 2024, à la suite de l’approbation des résolutions nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital réservée par l’Assemblée générale mixte à plus de 98 % des actionnaires présents ou représentés, le Conseil d’administration de Clariane a décidé de mettre en œuvre la délégation de compétence consentie par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 2024 et de lancer l’Augmentation de Capital Réservée, pour un montant cumulé total, prime d’émission incluse, de 92 099 997,60 euros, par émission de 35 423 076 actions nouvelles, au prix unitaire de 2,60 euros (dont 0,01 euro de nominal et 2,59 euros de prime d’émission), dont le règlement-livraison a eu lieu le 12 juin 2024.

Le 3 juillet 2024, Clariane a annoncé le succès de son Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, conformément à la deuxième résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mars 2024, qui a donné lieu à l’émission de 213 588 456 actions ordinaires nouvelles, à souscrire en numéraire, au prix de souscription de 1,11 euro par action nouvelle (soit 0,01 euro de nominal et 1,10 euro de prime d’émission), représentant un montant brut, incluant la prime d’émission, de 237 083 186,16 euros.

Ces opérations d’augmentation de capital s’inscrivent dans le cadre du Plan de Renforcement du Groupe annoncé le 14 novembre 2023, détaillé dans la note 2.1 Financement –

Point d’information sur le Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe

Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à la somme de 3 559 807,61 euros. Il est divisé en 355 980 761 actions ordinaires, intégralement libérées, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune.

Par ailleurs le 25 juillet 2023, Clariane avait annoncé la signature de l’extension de son crédit syndiqué pour un montant de 505 millions d’euros. La documentation de ce crédit syndiqué renouvelé prévoyait notamment une interdiction de distribution de dividendes tant que le levier financier reste au-dessus de 3,5x et une limitation à 40 % du résultat net. Par conséquent, aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2023, le levier financier s’établissant à 3,8x au 31 décembre 2023.

D’autre part, la limitation de distribution de dividendes prévue lors de la renégociation du crédit syndiqué en juillet 2023 reste applicable, avec une interdiction de distribution tant que le ratio de levier financier consolidé « Wholeco » reste au-dessus de 4,0x à la clôture de l’exercice (contre 3,5x précédemment sur le levier « Opco ») et une limitation à 40 % du résultat net. Par conséquent, aucun dividende ne sera distribué au titre de l’exercice 2024, le ratio de levier financier consolidé « Wholeco » s’établissant à 5,8x au 31 décembre 2024 (cf. note 9.2 Dette financière nette).

7.1 Emprunts obligataires hybrides

Le 8 septembre 2021, le Groupe a émis de nouvelles ODIRNANE (obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes) de rang non subordonné avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal de 332,5 millions d’euros. Ces obligations ont été émises avec les caractéristiques suivantes :

une valeur nominale unitaire de 44,28 euros faisant ressortir une prime de conversion de 30,0 % par rapport au cours de référence de l’action ;
des intérêts jusqu’au 8 septembre 2026, à taux fixe avec un taux nominal annuel de 1,875 % payable semestriellement et pour la première fois le 8 mars 2022 ; et
à partir du 8 septembre 2026, des intérêts à un taux annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 900 points de base, payable semestriellement à terme échu à chaque date de paiement d’intérêts, et pour la première fois, le cas échéant, le 8 mars 2027, sous réserve d’une suspension de paiement des intérêts.

Au 31 décembre 2024, le ratio de conversion applicable est de 1,788 action Clariane pour 1 ODIRNANE.

Ces instruments financiers hybrides ont été comptabilisés en instruments de capitaux propres pour un montant net des intérêts et frais d’émission de 318,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 (324,3 millions d’euros au 31 décembre 2023) et ce conformément à la norme IAS 32.

Le contrat d’ODIRNANE prévoit par ailleurs l’application d’une majoration du coupon de 500 points de base si Clariane décide de ne pas les rembourser à l’issue d’un changement de contrôle (défini comme (i) la majorité des droits de votes attachés aux actions ou si aucun des actionnaires de Clariane SE ne détient un pourcentage plus élevé (ii) plus de 40 % de ces droits de vote).

7.2 Placement d’une obligation hybride verte non-convertible de 200 millions de livres sterling

Le 8 juin 2021, Clariane a annoncé le succès du placement d’une obligation perpétuelle hybride verte non convertible de 200 millions de livres sterling, avec un coupon initial de 4,125 %. Conformément aux termes et conditions de l’émission, ce coupon a été révisé à 13,168 % le 15 juin 2024 (sur la base du taux Gilt à cinq ans observé à cette date augmenté d’une marge de 9,079 %), pour une période de 5 années à partir de cette même date. L’obligation est remboursable au pair, à l’option de l’émetteur, tous les 15 juin de chaque année (date anniversaire de l’émission).

La transaction a été émise en format vert, le produit de l’émission ayant pour objet de moderniser, acquérir et développer des actifs immobiliers. L’intégralité de l’émission a été comptabilisée en capitaux propres.

7.3 OCEANE

Le 3 mars 2020, Clariane a annoncé le succès du placement de son émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à échéance 2027 pour un montant nominal d’environ 400 millions d’euros.

Les obligations ont été émises au pair et leur valeur nominale unitaire a été fixée à 61,53 euros faisant ressortir une prime de conversion à l’origine de 55 % par rapport au cours de référence de l’action du groupe Clariane.

Suite à l’annulation de 640 000 OCEANE au cours du premier semestre 2022, le nominal est porté à 360 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, le ratio de conversion applicable est de 1,972 action Clariane pour 1 OCEANE. Conformément à IAS 32, l’annulation de ces OCEANE a ramené la juste valeur de l’option d’achat vendue au porteur à 30 millions d’euros. Le contrat d’OCEANE prévoit la possibilité pour les porteurs de solliciter le remboursement de l’instrument au pair augmenté des intérêts courus jusqu’à la date de remboursement en cas de survenance d’un changement de contrôle (défini comme (i) la majorité des droits de votes attachés aux actions ou si aucun des actionnaires du Groupe ne détient un pourcentage plus élevé (ii) plus de 40 % de détention de ces droits de vote).

7.4 Partenariats immobiliers

Le Groupe poursuit sa stratégie immobilière en mettant en place des partenariats de long terme dans des structures dédiées qui détiennent ses immeubles hors développement. L’analyse de ses partenariats au regard d’IFRS 10 a conclu au contrôle de Clariane sur ces structures dédiées. Au 31 décembre 2024, le Groupe fait partie des partenariats immobiliers suivants :

Le partenariat conclu en 2020 avec BNP Paribas Cardif et EDF Invest pour un total de 336 millions d’euros représentant 49 % des titres du véhicule immobilier, d’une valeur de 1 milliard d’euros. Ce partenariat prévoit notamment :
- une durée de 15 ans ;
une garantie pour les investisseurs d’un rendement compris entre un rendement plancher et un plafond. Ainsi, si au moment de la sortie d’un investisseur, celui-ci réalise un TRI inférieur au rendement plancher, Clariane compensera la perte pour que le TRI de l’investisseur atteigne le TRI plancher. Inversement, si l’investisseur réalise un TRI supérieur au plafond, Clariane recevra le montant permettant de revenir à un TRI correspondant au plafond pour l’investisseur concerné (le TRI plafond pouvant être augmenté dans certains cas particuliers) ;
le principe que les distributions de dividendes et autres primes d’émissions sont décidées annuellement par les parties. La rémunération annuelle anticipée dans le plan d’affaires sous forme de dividendes est de 4,5 % en moyenne sur la durée du plan ;
une inaliénabilité des titres pendant sept ans, sauf cas de transferts libres prévus au pacte d’associés ;
à l’issue de cette période, une faculté pour les investisseurs de céder leurs titres au cours de deux fenêtres annuelles, sous réserve du droit de première offre de Clariane ;
en l’absence d’exercice par Clariane de son droit de première offre, ou si l’offre de Clariane a été refusée par le cédant, la possibilité pour celui-ci de mandater une banque d’affaires pour organiser un processus de cession ;
un droit de sortie conjointe totale (tag-along) pour les investisseurs en cas de cession de titres du véhicule par Clariane ;
une obligation de cession par les investisseurs de leurs titres du véhicule (drag-along) si Clariane reçoit une offre pour 100 % de ses titres ;
un débouclage après 14 ans, par la mise en vente des titres des investisseurs ou à défaut la cession des actifs du portefeuille ;
Clariane a la majorité des sièges du Conseil de surveillance et les décisions à l’unanimité sont considérées comme des droits protectifs pour les investisseurs.

Le partenariat conclu en 2021 avec BAE Systems Pension Funds pour un total de 98 millions d’euros représentant également 49 % des titres du véhicule immobilier, d’une valeur de 320 millions d’euros. Ce partenariat prévoit

notamment :

une durée de 15 ans ;
une garantie pour les investisseurs d’un rendement compris entre un rendement plancher et un plafond. Ainsi, si au moment de la sortie d’un investisseur, celui-ci réalise un TRI inférieur au rendement plancher, Clariane compensera la perte pour que le TRI de l’investisseur atteigne le TRI plancher. Inversement, si l’investisseur réalise un TRI supérieur au plafond, Clariane recevra le montant permettant de revenir à un TRI correspondant au plafond pour l’investisseur concerné (le TRI plafond pouvant être augmenté dans certains cas particuliers) ;
le principe que les distributions de dividendes et autres primes d’émissions sont décidées annuellement par les parties. La rémunération annuelle anticipée dans le plan d’affaires sous forme de dividendes est de 4,5 % en moyenne sur la durée du plan ;
une inaliénabilité des titres pendant sept ans, sauf cas de transferts libres prévus au pacte d’associés ;
à l’issue de cette période ou en cas de sortie de la cote de la Société, une faculté pour les investisseurs de céder leurs titres une fois par an, sous réserve du droit de première offre de Clariane ;
en l’absence d’exercice par Clariane de son droit de première offre, ou si l’offre de Clariane a été refusée par le cédant, la possibilité pour celui-ci de mandater une banque d’affaires pour organiser un processus de cession ;
un droit de sortie conjointe totale (tag-along) pour les investisseurs en cas de cession de titres du véhicule par Clariane ;
une obligation de cession par les investisseurs de leurs titres du véhicule (drag-along) si Clariane reçoit une offre pour 100 % de ses titres ;
une option d’achat pour Clariane, entre le 10e et le 14e anniversaire de l’opération ;
un débouclage après 14 ans, par la mise en vente des titres des investisseurs ou à défaut et dans certains cas, la cession des actifs du portefeuille ;
Clariane a la majorité des sièges du Conseil de surveillance et les décisions à l’unanimité sont considérées comme des droits protectifs pour les investisseurs.

Le partenariat immobilier conclu en juin 2023 avec Amundi Immobilier, Covéa, Crédit Agricole Assurances et Malakoff Humanis portant sur un portefeuille paneuropéen de 46 actifs situés en France (13 actifs), en Italie (13 actifs), en Espagne (9 actifs), en Allemagne (7 actifs) et aux Pays-Bas (4 actifs), représentant une valeur d’environ 500 millions d’euros. Les partenaires détiennent environ 42 % du capital pour un investissement de 120 millions d’euros. Les montants libérés par les investisseurs au closing ont été utilisés pour rembourser les créances en compte-courant intra-groupe, principalement générées lors de la constitution de ce véhicule. Ce partenariat prévoit notamment :

une durée de 15 ans ;
une garantie pour les investisseurs d’un rendement compris entre un rendement plancher et un plafond. Ainsi, si au moment de la sortie d’un investisseur, celui-ci réalise un TRI inférieur au rendement plancher, Clariane compensera la perte pour que le TRI de l’investisseur atteigne le TRI plancher. Inversement, si l’investisseur réalise un TRI supérieur au plafond, Clariane recevra le montant permettant de revenir à un TRI correspondant au plafond pour l’investisseur concerné (le TRI plafond pouvant être augmenté dans certains cas particuliers) ;
le principe que les distributions de dividendes et autres primes d’émissions sont décidées annuellement par

les parties. La rémunération annuelle projetée des partenaires sous forme de dividendes est de 5 % sur la durée de ces plans d’affaires ;

une inaliénabilité des titres pendant huit ans, sauf cas de transferts libres prévus au pacte d’associés ;
à l’issue de cette période, une faculté pour les investisseurs de céder leurs titres au cours de deux fenêtres annuelles (une seule fenêtre pour le partenariat avec BAE Systems Pension Funds), sous réserve du droit de première offre de Clariane ;
en l’absence d’exercice par Clariane de son droit de première offre, ou si l’offre de Clariane a été refusée par le cédant, la possibilité pour celui-ci de mandater une banque d’affaires pour organiser un processus de cession ;
un droit de sortie conjointe totale (tag-along) pour les investisseurs en cas de cession de titres du véhicule par Clariane ;
une obligation de cession par les investisseurs de leurs titres du véhicule (drag-along) si Clariane reçoit une offre pour 100 % de ses titres ;
une option d’achat pour Clariane, entre le 10e et le 14e anniversaire de l’opération, pour un prix permettant à chaque investisseur d’atteindre un TRI défini ;
un débouclage après 14 ans, par la mise en vente des titres des investisseurs ou à défaut la cession des actifs du portefeuille ;
Clariane a la majorité dans le Conseil de surveillance du véhicule et les décisions à l’unanimité sont considérées comme des droits protectifs pour les investisseurs ;
En cas de sortie de cote ou d’offre publique d’achat sur les titres de la Société (sauf si la Société est in fine contrôlée par le groupe Covéa, le groupe Crédit Agricole Assurances, le groupe Malakof Humanis et/ou le groupe Amundi), fin de l’inaliénabilité, option d’achat de Clariane exerçable par anticipation ou possibilité d’enclencher par anticipation le mécanisme de débouclage de la 14e année.

Le partenariat immobilier conclu en décembre 2023 avec Predica pour un montant de 140 millions d’euros, s’inscrivant dans le cadre du Plan de Renforcement annoncé le 14 novembre 2023, et portant sur 19 actifs français représentant une valeur brute d’actifs de 263,6 millions d’euros, hors droits. Predica a souscrit à hauteur de 140 millions d’euros à des obligations émises par la société Korian & Partenaires Immobilier 12 (« KPI 12 ») et remboursables en actions de préférence de KPI 12 (les « ORA »). Ce partenariat prévoit notamment :

un rendement de 10,5 % par an pour Predica, majoré de 2,5 % dans l’hypothèse d’une capitalisation des intérêts dus ;
un remboursement des ORA en actions de préférence à leur échéance, soit sept ans après leur émission ;
un rendement additionnel de 5 % par an pour Predica à compter du remboursement des ORA en actions de préférence ;
une faculté pour Clariane de racheter à tout moment les ORA auprès de Predica pendant six ans et dix mois à compter de leur émission ;
une interdiction de transfert des titres de KPI 12 pour Predica et Clariane pendant sept ans et une interdiction de nantir les titres de KPI 12 pendant dix ans ;
une faculté pour Predica de sortir du véhicule à partir de la septième année avec un droit de priorité en faveur de Clariane ;

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

sus de cession de tout ou partie du véhicule (actifs ou titres) à compter de la septième année, avec possibilité de nommer un Directeur général délégué pour mener cette cession et une remontée prioritaire des produits de cession à Predica ;

un pouvoir de Clariane sur les décisions clés ;
des cas de défaut limitatifs, ou de remboursement anticipé incluant notamment le non-respect de certaines dispositions importantes des accords, entraînant une accélération du remboursement des ORA, actions de préférence KPI 12 et donnant notamment le droit à Predica de racheter les titres ou actifs de KPI 12 avec une décote.

Dans le cadre du Plan de Renforcement annoncé le 14 novembre 2023, le Groupe avait conclu fin décembre 2023 un partenariat immobilier avec Predica, pour un montant de 90 millions d’euros portant sur onze actifs au Royaume-Uni d’une valeur brute de l’ordre de 227 millions d’euros, hors droits. Predica avait souscrit à hauteur de 90 millions d’euros à des obligations émises par la société Clariane & Partenaires Immobilier 5 (« CPI 5 ») et remboursables en actions de préférence de CPI 5 (les « ORA »), pour une durée de cinq ans assortie d’un coupon fixe de 8,0 %. Crédit Agricole Assurance, via sa filiale Predica, a été intégralement remboursée de ces 90 millions d’euros lors de la cession effective en avril 2024 de ces activités au Royaume-Uni (cf. note 2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe – paragraphe « Programme de cession d’actifs »).

Au global, le portefeuille immobilier du Groupe de 2 612 millions (1) d’euros est détenu à hauteur de 71 % en partenariat à travers les différentes structures de détention décrit ci-dessus.

(1) Juste valeur des actifs immobiliers évaluée par Cushman & Wakefield.

7.5 Partenariat de développement avec la Banque des Territoires

En juin 2023, Clariane a signé un nouveau partenariat avec la Banque des Territoires pour accompagner le développement de son réseau de santé en France. Ce nouveau partenariat prend la forme d’une participation de la Banque des Territoires à hauteur de 49 % dans le capital d’un véhicule d’investissement, dont Clariane détient les 51 % restants. Cinq projets en France ont été identifiés pour la première tranche, représentant un investissement cible d’environ 150 millions d’euros sur une période de quatre ans. Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur ce véhicule d’investissement, la validation du plan d’affaires et tout investissement étant réalisée avec l’accord de l’ensemble des investisseurs. À fin décembre 2024, les fonds propres de ce véhicule d’investissement s’élèvent à 30,1 millions d’euros. Ce partenariat prévoit notamment :

une durée de 15 ans ;
le principe que les distributions de dividendes et autres primes d’émissions sont décidées annuellement par les parties ;
une inaliénabilité des titres pendant huit ans, sauf cas de transferts libres prévus au pacte d’associés ;
à l’issue de cette période, une faculté pour les associés de sortir lors de deux fenêtres annuelles, l’autre associé bénéficiant alors d’un droit de préférence pour acheter des titres de la partie cédante. En l’absence d’exercice par le bénéficiaire du droit de préférence, toute cession à un tiers est soumise à l’agrément de l’Assemblée générale des associés ;
un droit de sortie conjointe totale (tag-along) pour chaque partie en cas de cession de ses titres par l’autre partie ;
une possibilité pour Clariane d’acheter les titres de la Banque des Territoires en 2031 et 2032, puis en 2035 et 2036.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Note 8 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période. Le résultat net dilué par action est calculé en supposant l’exercice de l’ensemble des options dilutives existantes.

et selon la méthode du « rachat d’actions » définie dans la norme IAS 33 – Résultat par action. Compte tenu du résultat net attribuable négatif au 31 décembre 2024 et en application de la norme IAS 33 – Résultat par action, les actions de performance potentielles à distribuer ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre moyen pondéré d’actions en circulation (effet anti-dilutif).

Résultat net part du Groupe

en milliers d’euros	- 55 123	- 105 245
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies	- 30 329	- 92 440
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation	231 391	106 385
RÉSULTAT PAR ACTION	- 0,24	- 0,99
RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	- 0,13	- 0,87
Rémunération des éléments de capitaux propres à effet dilutif	-	-
Nombre moyen d'actions liées aux stock-options et actions gratuites	4 403	1 713
Nombre moyen d'actions liées aux emprunts hybrides et OCEANE	24 982	14 797
Retraitement des actions à effet anti-dilutif	- 29 385	- 16 510
Nombre moyen d’actions retenues pour la détermination du résultat dilué par action	231 391	106 385
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION	- 0,24	- 0,99
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	- 0,13	- 0,87

Note 9

9.1 Résultat financier net

Le résultat financier se décompose entre le coût de l’endettement financier net et les autres éléments du résultat financier. Le coût de l’endettement financier net correspond aux charges d’intérêts sur les dettes bancaires et obligataires, des charges et produits liés aux couvertures, de l’effet d’amortissement des frais d’émission capitalisés et des effets d’amortissement liés aux renégociations et restructurations des dettes et instruments de couverture. Les autres éléments du résultat financier comprennent principalement les commissions et frais bancaires payés (y compris charges de factoring), le coût financier attribuable aux engagements envers le personnel et les charges financières liées à la reconnaissance des obligations locatives.

E	en milliers d'euros
Coût des couvertures	25 089	53 213
Produits de trésorerie & équivalents de trésorerie	9 402	0
Commissions et frais bancaires	- 11 008	- 12 593
Charges financières sur obligations locatives	- 138 593	- 119 598
Autres produits & charges financières	3 181	- 2 070
RÉSULTAT FINANCIER	- 298 756	- 239 336

Compte tenu des couvertures mises en place pour une valeur notionnelle de 547,8 millions à fin décembre 2024, la sensibilité des charges financières sur un an à une variation des taux de marché est la suivante à la clôture :

l’effet d’une hausse de la courbe des taux de 1 % (100 points de base) augmenterait la charge financière du Groupe d’un montant d’environ 9 millions d’euros ;
l’incidence d’une baisse de 1 % (100 points de base) diminuerait la charge financière du Groupe d’un montant d’environ 7 millions d’euros.

Le résultat financier est de - 298,8 millions d’euros sur l’année 2024, contre - 239,3 millions d’euros sur l’année 2023, reflétant notamment la moindre contribution des couvertures de risque de taux d’intérêt suite au produit de 29 millions d’euros constaté dans les comptes en 2023, lié au débouclement d’une partie des couvertures du Groupe considérées comme inefficaces, et le coût des financements intercalaires mis en place pour assurer la liquidité du Groupe dans l’attente des cessions et des augmentations de capital finalisées en juillet 2024. À noter que les intérêts nets versés pendant l’exercice.

9.2 Dette financière nette

La dette financière nette est composée de la dette brute minorée des actifs financiers liquides (VMP et Disponibilités).

En milliers d'euros	2024	2023
Emprunts auprès d’établissements de crédit et des marchés financiers	2 375 307	2 582 887
Dette immobilière vis-à-vis de contreparties financières (hors IFRS 16)	1 559 839	1 911 767
Autres dettes financières diverses	25 931	26 830
Concours bancaires courants	2 070	10 563
Valeurs mobilières de placement	68 166	81 985
Disponibilités	449 906	595 894
Trésorerie (B)
ENDETTEMENT NET (A) - (B)	3 445 075	3 854 168

La dette brute du Groupe se décompose comme suit au 31 décembre 2024 :

un crédit syndiqué bancaire, comptant une tranche à terme de 390,6 millions d’euros, comparé à 555 millions d’euros à fin décembre 2023 et une tranche revolving de 492,5 millions d’euros dont le tirage en cours est à échéance juin 2025. Il est à noter que le Groupe a signé le 14 février 2025 un amendement et l’extension de maturité de son crédit syndiqué, sous certaines conditions, de mai 2026 à mai 2029 pour un montant de 625 millions d’euros (cf. note 14 Événements postérieurs à la clôture);
obligations placées auprès d’investisseurs privés et dettes auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 1 492,2 millions d’euros;
dettes immobilières pour 1 559,8 millions d’euros constituées principalement de crédits-bails et de prêts bancaires utilisés en financement relais immobilier;
autres dettes financières diverses pour 25,9 millions d’euros, principalement composées d’intérêts courus;
concours bancaires courants pour un montant de 2,1 millions d’euros.

La diminution de la dette brute sur la période est liée au remboursement en intégralité du prêt de 200 millions d’euros mis en place en décembre 2023 dans le cadre du Plan de Renforcement (cf. note 2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe), aux remboursements anticipés suite aux cessions réalisées sur la période (Royaume-Uni et HAD), et aux remboursements des diverses échéances prévues sur l’exercice.

Le Groupe continue à porter une dette octroyée par la Banque Européenne d’Investissement dont l’unique usage est le financement Âges & Vie, entités mises en équivalence en 2023. En face de cette dette, le Groupe a une créance à des conditions similaires vers Âges & Vie présentée en actifs non-courants, qui s’élève à 70,8 millions d’euros à fin décembre. En incluant cette créance, la dette nette du Groupe est de 3 374,3 millions d’euros, et correspond à la dette nette de référence prise dans le calcul du levier opérationnel dans le cadre du crédit syndiqué que le Groupe a signé le 25 juillet 2023 avec ses partenaires bancaires.

Par ailleurs, le Groupe dispose d’une trésorerie nette de 518,1 millions d’euros à la fin de l’exercice hors concours bancaires courants. Au 31 décembre 2024, les dettes assorties de sûretés réelles de type nantissement, hypothèque, crédit-bail, représentent 27,5 % de la dette brute.

V ariation des emprunts

En milliers d'euros	Emprunts	Emprunts	Variation de périmètre	Autres	Courant	Non courant
Emprunts	4 471 627	158 548	- 704 618	- 13 262	22 851	3 935 146
Participation des salariés	45	45	45
Autres emprunts et dettes assimilés	49 813	31 462	- 32 533	391	- 23 245	25 887
TOTAL EMPRUNTS ET

DETTES FINANCIÈRES

En milliers d'euros	emprunts	Flux cash	Flux non cash
Emprunts	158 548	141 950	16 598
	- 704 618	- 704 618	0
Autres emprunts et dettes assimilés	31 462	31 462	- 32 533
		- 32 533
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	190 010	141 950	48 060
	- 737 151	- 704 618	- 32 533

Au 31 décembre 2024, le tirage en cours sur la ligne syndiquée RCF arrive à échéance le 4 juin 2025 et sera renouvelable à hauteur de 492,5 millions d’euros pour une durée de six mois. La maturité de la ligne RCF est quant à elle en mai 2026.

Par ailleurs, conformément aux engagements contractuels du Groupe, les produits des augmentations de capital ayant eu lieu en juin et juillet 2024 (cf. note 2 Faits marquants) ont été affectés à hauteur de 175 millions d’euros au remboursement anticipé du solde restant du prêt relais immobilier de 200 millions d’euros, souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France (CADIF), LCL et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) dans le cadre du Plan de Renforcement annoncé par le Groupe le 14 novembre 2023, et dont 25 millions d’euros environ avaient été remboursés en avril 2024 par le produit de cession des activités du Groupe au Royaume-Uni.

Au 31 décembre 2024, la part de l’endettement du Groupe à taux variable s’élève à 43 % des dettes financières brutes.

En milliers d'euros	Taux fixe	Taux variable
	57 %	43 %
	2 277 911	1 685 236
TOTAL	3 963 147	4 532 047

En milliers d'euros	Moins de 1 an	1 à 5 ans	Au-delà de 5 ans
	985 716	2 223 202	754 229
TOTAL	3 963 147	4 532 047

En milliers d'euros	Dette immobilière vis-à-vis de contreparties financières	Obligations placées auprès d’investisseurs privés et dettes auprès d’établissements de crédit	Autres dettes financières diverses et concours bancaires courants
	155 850	309 409	27 957
REMBOURSEMENTS COURT TERME	493 216
Revolving Credit Facility (renouvelable en juin 2025)	492 500
TOTAL DETTES FINANCIÈRES COURT TERME	985 716

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

En milliers d'euros	Moins de 1 an	1 à 5 ans	Au-delà de 5 ans
	1 394 492	3 617 053	2 969 860
TOTAL	7 981 405	8 554 932

En milliers d'euros	Moins de 1 an	1 à 5 ans	Au-delà de 5 ans
	1 499 425	3 985 142	3 405 317
TOTAL	8 889 884	9 344 844

En ligne avec sa stratégie de renforcement de bilan et de réduction de son endettement financier, le Groupe a annoncé le 17 février 2025 l’adoption d’un seul covenant de levier « Wholeco », cumulant la dette corporate et la dette immobilière, en remplacement des deux ratios préexistants : levier opérationnel (levier « Opco ») et Loan to Value. Dans ce cadre, et à l’avenir, les objectifs de levier seront communiqués sur la base d’un levier « Wholeco ».

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

correspondant au covenant de levier.

Sur la base de la définition du levier Wholeco (Dette financière nette hors IFRS 16 et IAS 17/EBITDA consolidé hors IFRS 16 et IAS 17), le niveau du covenant financier du Groupe est de 7,0x au 31 décembre 2024 et au 30 juin 2025, 6,5x au 31 décembre 2025 et au 30 juin 2026, 6,0x au 31 décembre 2026 et au 30 juin 2027, 5,5x au 31 décembre 2027 et au 30 juin 2028, puis 5,0x à partir du 31 décembre 2028.

Le crédit syndiqué du Groupe de 883,1 millions d’euros à la clôture, dont l’extension de maturité de mai 2026 à mai 2029, sous certaines conditions, pour un montant de 625 millions d’euros, a été annoncée par le Groupe le 17 février 2025 (cf. note 14 Événements postérieurs à la clôture) est soumis à un covenant financier sur le ratio de levier financier consolidé « Wholeco ».

Ratio	Clariane	Ratio maximum
Ratio de levier Wholeco*	5,8x	< 7x

Dette financière nette hors IFRS 16 et IAS 17/EBITDA consolidé hors IFRS 16 et IAS 17.

D’autres contrats de crédits bancaires disposent d’un covenant dont la formule de calcul n’a pas été modifiée. L’évolution du covenant est notifiée semestriellement à ces établissements bancaires.

Ratio	Clariane	Ratio maximum
Ratio de levier selon les termes des contrats (a)	3,8x	< 4,5x
Ratio de loan-to-value selon les termes des contrats (b)	57 %	≤ 65 %

(a) (Dette nette consolidée hors IFRS 16 – Dette immobilière)/(EBITDA hors IFRS 16 – 5,8 % x Dette immobilière) avec Dette immobilière retraitée de créances vers des véhicules immobiliers non consolidés.

(b) (Dette immobilière/Valeur des actifs immobiliers) avec Dette immobilière retraitée de créances vers des véhicules immobiliers non consolidés et valeur des actifs immobiliers évaluée par Cushman & Wakefield.

En outre, le Groupe doit s’assurer de disposer de 300 millions d’euros de liquidités à chaque clôture semestrielle et annuelle et à chaque tirage du prêt revolving le cas échéant. La ligne de prêt revolving non-tirée entre en ligne de compte pour le calcul de ce montant de 300 millions de liquidités. Le Groupe s’est par ailleurs engagé à ne pas tirer le prêt revolving pour une période d’au moins 15 jours calendaires consécutifs avant le 30 juin 2026.

Sur la base de la formule de calcul du covenant bancaire la plus contraignante (Dette financière nette hors IFRS 16 et IAS 17/EBITDA consolidé hors IFRS 16 et IAS 17), le Groupe dispose au 31 décembre 2024 d’une marge suffisante par rapport au seuil de 7,0x. Cette dernière est d’environ 100 millions d’euros d’EBITDA hors IFRS 16, ou d’environ 700 millions d’euros de nette dette hors IFRS 16, tout autre paramètre du calcul restant identique.

Les obligations EURO PP, Schuldschein et Namensschuldverschreibung sont également soumises à des covenants. L’évolution des covenants est notifiée annuellement aux investisseurs.

Les contrats disposent tous de covenants sur un ratio de dette sécurisée et sur un ratio de levier. L’Euro PP de 40 millions d’euros émis en juillet 2023 dispose en outre d’un covenant de loan to value (LTV). L’évolution de ces covenants est notifiée annuellement au 31 décembre aux investisseurs.

Ratio	Clariane	Ratio de levier selon les termes des contrats des émissions réalisées depuis le 2nd semestre 2021 (a)
Ratio de levier selon les termes des contrats des émissions réalisées sur le 1er semestre 2021 (b)	3,8x	< 4,5x
Ratio de levier selon les termes des contrats des émissions réalisées avant 2021 (c)	3,9x	< 4,5x
Ratio de dette sécurisée (d)	2,7x

Ratio de loan-to-value

(e) 57 % ≤ 65 %

(b) (Dette nette consolidée hors IFRS 16 – Dette immobilière)/(EBITDA hors IFRS 16 – 5,8 % x Dette immobilière).

(d) (Total Actif – Dette sécurisée)/Dette non sécurisée.

(e) (Dette immobilière/Valeur des actifs immobiliers) avec Dette immobilière retraitée de créances vers des véhicules immobiliers non consolidés et valeur des actifs immobiliers évaluée par Cushman & Wakefield.

Sur la base de la formule de calcul du covenant obligataire la plus contraignante ((Dette Nette Consolidée hors IFRS 16 – Dette Immobilière)/(EBITDA hors IFRS 16 – 6,5 % x Dette Immobilière)), (c’est-à-dire selon les termes des contrats des émissions réalisées avant 2021), le Groupe dispose au 31 décembre 2024 d’une marge suffisante par rapport au seuil de 4,5x. Cette dernière est d’environ 65 millions d’euros d’EBITDA hors IFRS 16, ou d’environ 300 millions d’euros de nette dette hors IFRS 16, tout autre paramètre du calcul restant identique.

Risque de liquidité

Dans le contexte de forte accélération de l’inflation, de remontée des taux d’intérêt et d’accès réduit aux marchés obligataires en 2023, le Groupe a engagé le 14 novembre 2023 un Plan de Renforcement 2024-2025 de sa structure financière (cf. note 2. Faits marquants). Les différentes actions de ce plan, et notamment le renforcement de ses fonds propres à travers un partenariat immobilier, deux augmentations de capital réalisées en juin et juillet 2024, et le lancement d’un programme de cessions d’actifs, combinés aux lignes de crédits négociées auprès du syndicat bancaire, permettent au Groupe de faire face à ses besoins de financement court terme.

La liquidité du Groupe s’élève à 518,1 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, et pour une période d’au moins 12 mois, la liquidité du Groupe est assurée par :

la finalisation des trois premiers volets du plan de renforcement de la structure financière du Groupe de 1,5 milliard d’euros structuré en quatre volets afin de faire face aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement de ses prochaines échéances de dettes (le « Plan de Renforcement ») annoncé le 14 novembre 2023 (cf. note 2.1 Plan de Renforcement de la structure financière du Groupe);
l’avancement du dernier volet constitué du plan de cession;
l’amendement et l’extension du crédit syndiqué, ainsi que la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit pour un montant total de 775 millions d’euros, aux échéances finales mai 2029, annoncés par le Groupe le 17 février 2025 (cf. note 14 Événements postérieurs à la clôture).

Clariane dispose en effet d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois, tout en respectant la condition de liquidité minimum de 300 millions d’euros au jour de chaque renouvellement éventuel du tirage de sa ligne de RCF d’un montant de 492,5 millions d’euros, sachant que la prochaine date d’échéance est fixée le 4 juin 2025.

Les échéances de dette à 12 mois sont d’environ 275 millions d’euros (hors programme de factoring), comprenant principalement des échéances de dettes immobilières et Schuldschein.

La plupart des contrats de prêts, crédits bancaires et relatifs à la dette obligataire (y compris Euro PP et Schuldschein / NSV) de Clariane SE (à l’exception de ceux relatifs à la dette hybride) contiennent des clauses dites de défaut ou d’exigibilité anticipé (les « Cas de Défauts »).

Ces clauses de défaut couvrent des événements qui donnent aux prêteurs/porteurs le droit d’exiger sans réserve un remboursement anticipé immédiat et le blocage de tous nouveaux tirages dans le cas de crédit revolving.

Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent généralement des clauses de défaut usuelles pour ce type de contrats notamment mais pas uniquement :

1. Le défaut de paiement (« payment default ») sur un montant dû et exigible (intérêt ou principal à maturité) au titre d’une dette financière entraîne un cas de défaut au titre dudit contrat de financement :

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

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• les pactes d’actionnaires des différents véhicules immobiliers du Groupe ne sont pas concernés.

– Ainsi, si Clariane SE est en défaut de paiement d’une dette financière, cela entraîne automatiquement un cas de défaut sur le contrat concerné.

– Ces contrats prévoient généralement une période de remédiation – le défaut n’étant déclenché que si le défaut de paiement sur ladite dette financière perdure après l’expiration d’une période de remédiation (usuellement de quelques jours) prévu dans le contrat de financement.

a. Non-respect des covenants bancaires et/ou obligataires prévus dans le contrat :

• les covenants financiers bancaires et obligataires (cf. ceux visés ci-dessus) ;

• les difficultés financières :

– Les contrats de financement contiennent usuellement des cas de défauts liés à des situations de difficultés financières de Clariane SE et de ses filiales (ou filiales principales) et notamment les situations de difficultés financières avérées ou anticipées, de cessation d’activités, de procédures d’insolvabilité, de procédures d’exécution, de changements défavorables significatifs (material adverse effect).

– Ainsi, si Clariane SE ou une de ses filiales est dans une des situations ci-dessus, cela entraîne automatiquement un cas de défaut sur le contrat de financement concerné ;

• les litiges/les décisions judiciaires et/ou arbitrales :

– Certains des contrats de financement contiennent également des cas de défauts en cas de litiges supérieurs à un certain montant ou en cas de défaut dans l’exécution d’une décision judiciaire et/ou arbitrale.

– Ces Cas de Défauts bénéficient d’une période de remédiation ;

• les contrats de financement, prévoient, qu’en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations au titre du contrat de financement, cela est constitutif d’un Cas de Défaut, sous réserve d’une période de remédiation ;

• certains contrats de financement à thème (green bonds, sustainability-linked notes) contiennent des cas de défauts sur les thématiques envisagées en cas de non-respect des obligations prévues au contrat, principalement la délivrance des attestations de respect des engagements prévus au contrat.

b. Le cas particulier du défaut croisé/de l’accélération croisée :

• Le défaut de paiement croisé (« cross payment default ») : dans ce premier cas, un défaut de paiement sur un montant dû et exigible au titre d’une dette financière (au-delà des seuils de déclenchement visés ci-dessous) entraîne automatiquement un cas de défaut dans le contrat contenant la clause de défaut croisé.

– À l’exception d’un contrat de crédit avec la BPI, tous les contrats de prêts et crédits bancaires et les Schuldschein/NSV de Clariane SE contiennent ce type de défaut de paiement croisé. Ainsi, si Clariane SE ou une de ses filiales est en défaut de paiement d’une autre dette financière, cela entraîne automatiquement un cas de défaut sur les contrats concernés. Ces contrats prévoient généralement que le cas de défaut croisé n’est déclenché que si le défaut de paiement sur l’autre dette financière perdure après l’expiration de toute période de grâce (usuellement de quelques jours) prévu dans le contrat afférent à cette autre dette.

– À l’exception des Schuldschein/NSV, les clauses de

défaut croisé des termes et conditions des émis-

sions obligataires (y compris les Euro PP) ne visent

pas les défauts de paiement des autres dettes

financières (qui n’entraîne donc pas un défaut

croisé sur ces financements obligataires).

L’exigibilité anticipée croisée (cross acceleration) ou la
résiliation ou suspension des engagements : dans ce
deuxième cas, le prononcé de la déchéance du terme
(c’est-à-dire de l’exigibilité anticipée) par des créan-
ciers financiers au titre d’une autre dette financière
(en raison de la survenance d’un cas de défaut quel
qu’il soit (par ex. : bris de covenant, non-respect d’une
obligation) tel que prévu dans le contrat y afférent)
entraîne automatiquement un cas de défaut au titre
du contrat contenant la clause de cross acceleration.
Certains contrats prévoient également un défaut
croisé dans le cas où des créanciers (par exemple d’un
crédit revolving) décideraient de résilier ou suspendre
leur engagement de financement du fait d’un cas
de défaut.

Pour que la cross acceleration soit déclenchée, il faut

donc (i) qu’il soit survenu un cas de défaut sur l’autre

dette financière et (ii) que des conséquences en

aient été tirées par les créanciers de cette autre dette

financière, en décidant de prononcer la déchéance

du terme.

À l’exception des contrats relatifs à la dette hybride,

des Schuldschein/NSV, et de deux contrats de crédit

(avec la BPI et le CIC), tous les contrats relatifs aux

prêts et crédits bancaires et à la dette obligataire

de Clariane SE contiennent une clause de « cross

acceleration ».

Cela signifie que s’il survient un cas de défaut sur

un contrat de financement et si les créanciers

concernés prononcent la déchéance du terme, cela

entraînera un cas de défaut sur la quasi-totalité de

la dette bancaire et obligataire de Clariane SE.

Certains contrats de prêts et crédits bancaires (dont

le crédit syndiqué) prévoient également que s’il

survient un cas de défaut sur un contrat afférent à

une dette financière (par ex. : crédit revolving) et si

les prêteurs concernés décident de suspendre ou

résilier leur engagement, cela entraînera un cas de

défaut sur ces contrats.

Le simple défaut croisé (cross default) : dans ce

dernier cas, la survenance d’un cas de défaut quel qu’il

soit dans un contrat relatif à une autre dette finan-

cière entraîne automatiquement un cas de défaut

dans le contrat contenant la clause de cross default.

Cette clause permet aux créanciers qui en sont

bénéficiaires de pouvoir se prévaloir d’un cas de

défaut qui surviendrait au titre de toute autre dette

financière, et ce même si les créanciers au titre de

cette autre dette ne prononcent pas la déchéance

du terme. Ce type de clause entraîne donc un plus

grand risque de contagion.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États nanciers consolidés au 31 décembre 2024

Cependant, à l’exception de trois contrats de crédit

(et pour ceux-ci dans une mesure limitée), aucun

des contrats relatifs à la dette bancaire et obliga-

taire de Clariane SE ne contient ce type de clause

de défaut croisé élargi, ce qui limite le risque de

contagion des cas de défaut.

Le contrat de crédits contenant une telle clause

de défaut croisé est celui avec BAML. Dans ces

contrats, l’étendue du défaut croisé est cependant

limitée car celui-ci ne couvre pas tous les cas de

défaut mais uniquement l’inexécution (à l’expiration

de tout délai de grâce éventuellement applicable)

par un membre du Groupe de ses obligations au

titre d’un autre contrat relatif à une autre dette

financière, sauf contestation de bonne foi. Cela

signifie que la clause de défaut croisé de ce contrat

ne peut être déclenchée qu’en cas de violation.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Gestion du risque de taux

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (swaps et caps) pour se couvrir contre le risque de taux d’intérêt qui découle des financements émis à taux variable. Le Groupe applique la comptabilité de couverture (cash-flow hedge) quand les critères de couverture IFRS 9 sont remplis. Le Groupe avait réévalué son exposition future aux risques de taux au regard de son ambition de réduire son levier d’endettement financier opérationnel et son niveau d’endettement futur, permettant de largement diminuer sa position de couverture en 2023.

Au 31 décembre 2024, les instruments financiers se décomposent comme suit :

	ACTIF	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution
Swap de taux	3 914	1 125	- 1 185	3 854
Swap de change	-	-	-	-
Options de change	449	-	449	-
Options autres	4 453	-	4 760	- 307
Swap de taux	-	-	-	-
Options	-	-	-	-
				- - - - -
Credit Value Adjustment				519
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS – ACTIF	10 008	1 125	- 7 066	4 066

	PASSIF	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution
Swap de taux	1 310	1 032	- 77	2 265
Swap de change	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-
Options autres	-	599	217	- 382
Swap de taux	29	23		52
Options	-	-	-	-
				29 23 52
Debit Value Adjustment	-	-	-	-
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS – PASSIF	740	1 273	- 77	1 935

TOTAL NET 9 268 - 147 - 6 988 2 131

À la clôture de l’exercice 2024, valeur de marché nette des instruments souscrits pour couvrir le risque de taux après l’impact du risque de défaut de la contrepartie est de 2,1 millions d’euros.

La sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers dérivés avant l’impact du risque de défaut de la contrepartie à une variation des taux de marché est la suivante à la clôture :

l’effet d’une hausse de la courbe des taux de 1 % (100 points de base) amènerait à une valeur de marché positive de 18,9 millions d’euros ;
l’effet d’une baisse de 1 % (100 points de base) amènerait à une valeur de marché négative de 15,5 millions d’euros.

Le tableau ci-après présente les éléments de produits, charges, profits et pertes comptabilisés dans le compte de résultat et dans les capitaux propres au 31 décembre 2024 avant impositions différées par catégories d’instruments

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

9.3 Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers comprennent :

les actifs financiers non courants : titres de participation de sociétés non consolidées, créances rattachées, cautions et dépôts de garantie donnés ;
les actifs financiers courants incluant des instruments financiers dérivés court terme, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (valeurs mobilières de placement) ;
les passifs financiers non courants : emprunts et dettes financières et autres dettes diverses ;
les passifs financiers courants incluant des instruments financiers dérivés court terme, des emprunts et dettes financières à moins d’un an, des dettes fournisseurs et autres dettes diverses.

Conformément à IFRS 9, les actifs et passifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti ;
ceux comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
ceux comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat.

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités immédiatement disponibles (la trésorerie en banque, la caisse) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et supportant un risque négligeable de changement de valeur (les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois, ainsi que les SICA V monétaires Euro classées dans la catégorie AMF « monétaire court terme »).

La valeur comptable des actifs et passifs financiers est représentative de leur juste valeur.

En milliers d'euros	Valeurs mobilières de placement	Trésorerie	TOTAL
	68 166	449 906	518 072
	81 985	595 894	677 879

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de dépôts à terme ou de SICAV de trésorerie euro, classées dans la catégorie AMF « monétaire court terme », et conformément aux critères d’IAS 7, elles sont très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumises à un risque négligeable de variation de valeur.

Analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur

Ce tableau présente une analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en fonction de la méthode d’évaluation. Les différents niveaux de juste valeur ont été définis de la manière suivante :

Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ;
Niveau 3 : juste valeur déterminée en s’appuyant sur des données de marché non observables.

Instruments


Juste par capitaux propres	Juste par résultat	Impact du risque de Credit Value Adjustment	Marchés actifs	non courants
Titres non consolidés	768	768	768
Dépôts de garantie	108	771	108	771
Autres titres immobilisés	1 498	1 498
Immobilisations	768	768
Clients et comptes
Autres créances	615	726	615	726
Dépôts et cautionnements	1 073	1 073
Autres créances courants	Instruments	519
Valeurs mobilières de placement	68	166	68	166	68	166
Trésorerie	449	906	449	906	449	906
Disponibilités et équivalents de trésorerie

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

En milliers d'euros	amorti	Juste	capitaux	propres	Juste
Impact du risque de Credit Value Adjustment	Marchés	non courants	Emprunts auprès des établissements de crédit	1 573 397	1 573 397
Financement de la dette immobilière	1 403 989	1 403 989
Participation des salariés	45	45
Autres dettes financières diverses	-	-
Emprunts et dettes	Engagement minoritaires	Autres dettes non courantes	Emprunts auprès des établissements de crédit	801 909	801 909
Financement de la dette immobilière	155 850	155 850
Concours bancaires courants	2 070	2 070
Autres dettes financières diverses	25 887	25 887
Emprunts à moins d'un an et concours bancaires	Instruments	52
Fournisseurs et comptes	Dépôt des résidents	67 459	67 459
Autres dettes	823 779	823 779

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Note 10 Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque, à la clôture de la période, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) et qu’il est probable qu’une sortie de ressources non représentative d’avantages économiques futurs sera nécessaire pour éteindre cette obligation. Les provisions sont actualisées si l’effet du temps est significatif. L’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est alors comptabilisée en charges financières.

Dans le cadre d’une restructuration, une provision ne peut être constituée que si la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution à la clôture de la période.

Les litiges (prud’hommes, contrôles fiscaux, litiges commerciaux, etc.) sont provisionnés dès lors qu’une obligation du Groupe envers un tiers existe à la clôture. La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

10.1 Provisions non courantes

En milliers d'euros	Fiscal	Autres
Solde à l’ouverture	557	10 836
Dotations	9 614	21 007
Utilisations	- 1 435	- 7 121
	- 3 808	- 12 364
Reprises	- 2 789	- 2 895
	- 5 684
Variation de périmètre	- 4 604	600
Reclassements	1 972	- 2 756
	- 784
SOLDE À LA CLÔTURE	3 394	16 468
	33 631	53 493

10.2 Provisions courantes

En milliers d'euros	Fiscal	Autres
Solde à l’ouverture	119	1 765
Dotations	7 487	9 371
Utilisations	- 496	- 599
	- 6 727	- 7 822
Reprises	- 99	- 51
	672	- 51 771
Variation de périmètre	- 133	- 19
	- 152
Reclassements	1 334
SOLDE À LA CLÔTURE	1 056	8 472
	15 499	25 027

10.3

Les provisions pour litiges fiscaux hors IAS 12, TVA par exemple, concernent des provisions pour redressement d’impôt et des litiges fiscaux dont les montants ont été contestés. Aucun litige individuel ne représente un montant significatif au 31 décembre 2024.

10.4 Litiges sociaux

Les provisions constituées sont relatives à des litiges prud’homaux et à des indemnités de fin de contrat. Aucun litige individuel ne représente un montant significatif au 31 décembre 2024.

10.5 Autres risques

Les autres provisions sont principalement composées de provisions relatives à des litiges juridiques portant sur des contentieux contractuels (fournisseurs et immobiliers) et des litiges autour des responsabilités médicales. Aucun litige individuel ne représente un montant significatif au 31 décembre 2024.

La baisse des provisions pour autres risques courants est principalement liée à la reprise de 41,5 millions d’euros de la provision pour pertes constatée en 2023 dans le cadre de la cession de branches d’activités au Royaume-Uni (cf. note 2.3 Principales données sur les variations de périmètre significatives – paragraphe « Actifs destinés à être cédés »).

Note 11 Impôts

11.1 Charge d’impôt et ventilation

La charge d’impôt du Groupe pour l’année 2024 est un produit de 9,5 millions d’euros et se répartit de la manière suivante :

En milliers d'euros	Impôts courants	Impôts différés
	- 33 345	42 793
	- 36 180	38 748
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT	9 448	2 568

La réforme de la fiscalité internationale élaborée par l’OCDE, dite « Pilier 2 », visant notamment à établir un taux d’imposition minimum de 15 %, est entrée en application en France.

11.2 Rapprochement entre l’impôt réel et la charge d’impôt théorique

La différence entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective (un produit pour l’exercice 2024) est de 40 milliers d’euros et se décompose comme suit :

En milliers d'euros	Résultat net (part du Groupe)	Intérêts minoritaires	Résultat des sociétés mises en équivalence	Résultat net des activités Abandonnées	Charge d’impôt	Résultat avant impôts	Taux d’impôt théorique
- 55 123	3 427	- 381	24 794	9 448			25,83 %
- 105 245	12 153	6 700	12 805	2 568			25,83 %

Différences permanentes

	23 696	- 1 362
Incidence frais financiers non déductibles	- 7 883	- 7 695
Déficits fiscaux de l’exercice non activés	- 20 894	- 8 348
Utilisation de déficits fiscaux non activés	10 116	- 2 460
Ajustement des impôts différés constatés antérieurement	1 696	3 676
Ajustement des impôts des périodes antérieures	918	718
Impôts à taux réduit	- 145
Impact de la CV	AE net d’impôt en France	- 4 835	- 5 110
Impact des crédits d'impôt	1 169
Impact de l’IRAP en Italie	- 3 183	- 3 227
Impact des résultats exemptés d'impôt
Différence taux mère/fille	427	4 009
Impact des sociétés mises en équivalence	- 98	1 672
Incidence du changement du taux d'impôt sur les sociétés à horizon futur

CHARGE RÉELLE D’IMPÔT

9 448	2 568
Taux effectif d’impôt	25,72 %	3,37 %

11.3 Impôts différés

Des impôts différés sont constatés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les déficits fiscaux.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l’horizon de récupération en se basant sur la projection financière mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.

Les impôts différés sont calculés entité par entité. Ils sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et qu’ils se rapportent à une même entité fiscale (groupe d’intégration fiscale).

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont présentés sur des rubriques spécifiques du bilan inclus dans les actifs non courants et les passifs non courants.

Les actifs et passifs d’impôts différés du Groupe se décomposent comme suit à la clôture :

En milliers d'euros	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Différences temporaires CVAE	Instruments financiers	Reports fiscaux	Provisions pour engagements de retraites	Autres provisions	Autres différences temporaires	Autres actifs/passifs	Actifs et passifs détenus en vue de la vente	NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS (PASSIF)
	509	- 2 373		- 10 671	- 81 043	- 11 373	- 5 723	11 893	-	-	409 829
	119	108	- 839	637	- 52 300	- 10 762	- 5 691	- 27 340	- 27 710	- 21 251	459 520

La variation des actifs et passifs d’impôts différés du Groupe sur l’année 2024 se ventile comme suit :

En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Charge (produit)
	459 520	- 42 793
	516 746	- 38 748

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Variation de périmètre	2 347	24 888
Imputation en capitaux propres	- 6 162	- 9 958
Autres variations	1 611	- 33 408
SOLDE À LA CLÔTURE	409 829	459 520

Le Groupe constate des actifs d’impôts différés sur déficits reportables pour un montant de 81 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 52,3 millions d’euros au 31 décembre 2023. Il s’agit principalement de la France, l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour lesquels les reports déficitaires peuvent avoir des dates d’expiration indéfinies. Cependant, l’analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître.

Au 31 décembre 2024, les actifs d’impôts différés sur déficits reportables, dont la récupération n’est pas jugée probable, s’élèvent à 20,9 millions d’euros (19,6 millions d’euros au 31 décembre 2023). Ces actifs d’impôts différés non reconnus au 31 décembre 2024 concernent principalement les pays suivants :

la France pour 13,8 millions d’euros générés par les déficits nés avant l’intégration fiscale et dont l’utilisation présente des contraintes fortes ;
l’Allemagne pour 4 millions d’euros générés par les déficits des entités hors intégration fiscale, non activés compte tenu de leur faible probabilité de récupération ;
la Belgique pour 1,8 million d’euros générés par les déficits des associations sans but lucratif (ASBL) dont l’utilisation n’est pas autorisée.

Note 12 Engagements et passifs éventuels

À la date de publication du présent document, il n’existe pas, à la connaissance du Groupe et de ses conseils, de litige non provisionné et susceptible d’affecter d’une façon significative l’activité, les résultats ou la situation financière du Groupe.

Note 13 Engagements hors bilan

Les engagements donnés et reçus par le Groupe correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Au 31 décembre 2024, le Groupe n’a pas, à sa connaissance, d’engagements susceptibles d’avoir un effet significatif sur la situation actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionnés dans la présente note.

Les engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe s’élèvent à 35,7 millions d’euros au 31 décembre 2024, et concernent principalement des contrats de location détenus par des entités non consolidées. Pour ces mêmes contrats, des engagements hors bilan ont également été reçus par le Groupe, pour un montant de 23,8 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Note 14 Événements postérieurs à la clôture

Le 14 février 2025, le Groupe a signé l’amendement et l’extension de son crédit syndiqué, comprenant un crédit à terme et un crédit revolving à échéance finale mai 2029, sous réserve de l’exécution de certaines conditions tenant au refinancement des dettes obligataires, avec des échéances intermédiaires prévues au 28 février 2027 et au 31 mai 2028, pour un montant de 625 millions d’euros.

La documentation de ce crédit syndiqué renouvelé prévoit les engagements ci-dessous :

le remplacement du ratio de levier opérationnel par un ratio de levier total consolidé (levier « Wholeco ») ;
une modification de la clause de remboursement anticipé obligatoire liée aux cessions d’actifs en cours de réalisation par le Groupe. Les remboursements sont ramenés à 40 % des produits nets de cession (contre 75 % précédemment) pour les opérations restant à exécuter en 2025 dans la limite d’un montant cumulé de 700 millions d’euros ;
une réduction de son montant de 625 millions d’euros d’ici mai 2026 se décomposant ainsi (i) le crédit à terme, de 340 millions d’euros en février 2025 (390,4 millions d’euros au 31 décembre 2024) ramené à 300 millions d’euros ; (ii) le crédit revolving, de 492,5 millions d’euros, entièrement tiré actuellement, ramené à 325 millions d’euros ;
l’option pour le Groupe d’étendre la maturité du crédit syndiqué à mai 2029, sous les conditions suivantes : le remboursement, refinancement ou extension de maturités de (i) 300 millions d’euros de dettes à échéance 2027 avant le 28 février 2027 (maturité initiale) et (ii) 480 mil-

lions d’euros de dettes à échéance 2028 avant le 30 mai 2028. Dans les deux cas, le crédit revolving devra être intégralement non tiré aux dates d’extension ;

l’engagement par le Groupe d’obtenir une notation par au moins deux agences de notation d’ici le 30 juin 2026 ;
l’ajout d’un covenant semestriel de liquidité minimum ;
la limitation de distribution de dividendes introduite en juillet 2023 reste applicable, avec une interdiction de distribution tant que le ratio de levier « Wholeco » reste au-dessus de 4,0x à la clôture de l’exercice (contre 3,5x précédemment sur le levier « Opco ») et une limitation à 40 % du résultat net ;
l’absence de remboursement d’instruments hybrides avec de la dette, sauf via le refinancement par du capital ou d’autres instruments hybrides, tant que le levier « Wholeco » du Groupe reste au-dessus de 5,0x (contre 3,5x précédemment) ;
par ailleurs, le Groupe a également annoncé l’indexation du crédit syndiqué à des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En cohérence avec son ambition ESG et le rôle central de cette stratégie, les conditions financières du crédit syndiqué seront indexées sur des indicateurs extra-financiers portant sur la formation diplômante, la sécurité, la santé au travail et les audits ISO 9001. À cette date, les indicateurs cibles sont fixés jusqu’à fin 2025, avec une clause de rendez-vous pour fixer les indicateurs cibles suivants (notamment pour prendre en compte la finalisation du programme de cessions). À ce titre, il est prévu que la marge du crédit syndiqué s’ajustera à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’atteinte ou non des objectifs extra-financiers.

Concomitamment, Clariane a annoncé la signature d’un nouveau prêt immobilier auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, LCL, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et CIC Est, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

un montant de 150 millions d’euros ;
une échéance calquée sur celle du crédit syndiqué et un amortissement du crédit progressif de 15 millions d’euros par an à partir de mai 2026 ;
la conclusion du prêt servira à financer et à refinancer des investissements immobiliers du Groupe ;
sûretés : les prêteurs bénéficient de sûretés suivantes (i) nantissement de droit luxembourgeois par la société de 100 % des titres de CHL 1, (ii) nantissement de droit luxembourgeois par CHL 1 de 100 % des titres de CHL 2, (iii) nantissement par CHL 2 de 100 % des titres de CHI.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Note 15 Autres informations

15.1 Transactions avec des parties liées

L’ensemble des conventions réglementées mentionnées dans la présente section ont été autorisées par le Conseil d’administration de la Société conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Predica Le 17 mai 2024, Clariane S.E. (la « Société ») a conclu une convention réglementée avec Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (« Predica »), premier actionnaire de la Société dont elle détenait à la conclusion de cette convention environ 24,6 % du capital et des droits de vote (l’« Accord »). Predica est également membre du Conseil d’administration de la Société en tant que personne morale et bénéficiait à la date de conclusion de la convention d’un second administrateur personne physique désigné par l’Assemblée générale sur sa proposition.

L’Accord est un accord d’exécution du protocole d’accord initial conclu le 13 novembre 2023 (le « Protocole Initial »), tel que modifié par un avenant en date du 28 février 2024 (l’« Avenant » et, ensemble avec le Protocole Initial, le « Protocole »). Le Protocole Initial et l’Avenant ont fait l’objet de deux avis d’information publiés respectivement le 13 novembre 2023 et le 28 février 2024 disponibles sur le site internet de la Société.

Il est rappelé que le Protocole a été conclu dans le contexte du plan global de renforcement de la structure financière de la Société, décrit dans un communiqué de presse de la Société publié le 14 novembre 2023.

L’Accord s’inscrit dans l’exécution du Protocole dans le cadre des deux augmentations de capital ayant eu lieu en juin et juillet 2024, et prévoit notamment :

1.

un engagement de Predica, de :

voter, lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société convoquée le 10 juin 2024, en faveur des résolutions relatives (i) à l’augmentation de capital réservée, et (ii) à la nomination de deux administrateurs présentés par HLD Europe et d’un administrateur présenté par Leima Valeurs,
voter, lors de la réunion du Conseil d’administration de la Société qui déterminera les termes de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de cette augmentation du capital, et
souscrire à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) à titre irréductible à hauteur de sa participation, et (ii) à titre réductible et/ou de garantie pour le solde, à hauteur d’un montant global maximal de 200 millions d’euros sans que sa participation ne soit supérieure à 29,9 % du capital et des droits de vote de la Société à l’issue de l’augmentation de capital (la « Détention Maximale »), la Détention Maximale incluant – s’agissant à la fois de Predica et des autres entités du groupe Crédit Agricole – (a) les actions Clariane déjà détenues, (b) les actions Clariane qui seraient éventuellement acquises auprès d’autres actionnaires, et (c) toutes actions Clariane à souscrire dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription via l’exercice de droits préférentiels de souscription (y) attachés aux actions Clariane visées aux (a) et (b) ou (z) acquis auprès de Holding Malakoff Humanis ou d’autres actionnaires, et
ne pas acquérir de titres de la Société à l’issue du Projet, dès lors que ces acquisitions conduiraient Predica à franchir, au regard de sa participation et de celles des autres entités du groupe Crédit Agricole, les seuils de 30 % du capital ou des droits de vote de Clariane, et ce pour une durée de douze (12) mois ;

2.

l’engagement de la Société de faire ses meilleurs efforts pour assister Predica à acquérir, auprès d’actionnaires souhaitant les vendre, des droits préférentiels de souscriptions et/ou des actions Clariane permettant à Predica de maintenir sa participation au niveau de sa participation préexistante à l’augmentation de capital réservée (à savoir 24,6 %) ;

3.

la renonciation par la Société et Predica, pour les seuls besoins du Projet, aux conditions suspensives non encore réalisées à date relatives à une éventuelle prise de contrôle telles que prévues par le Protocole (autorisations au titre du contrôle des concentrations, autorisation réglementaire requise au titre de la réglementation Foreign Subsidies Regulation, modification des termes du contrat d’émission des Océanes à maturité 2027), dès lors que la participation de Predica, n’excédera pas, à l’issue des augmentations de capital envisagées, la Détention Maximale ;

4.

à l’issue des augmentations de capital, une composition du Conseil d’administration de la Société conforme aux principes énoncés dans le Code AFEP-MEDEF et comprenant :

si Predica en fait la demande, trois administrateurs proposés par Predica si celle-ci détient 25 % ou plus du capital de la Société (représentés dans les quatre comités du Conseil d’administration),
deux administrateurs présentés par Predica au Conseil d’administration si celle-ci détient 20 % ou plus du capital de la Société (représentés dans les trois comités du Conseil d’administration suivants : Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et Comité d’investissement), et
un administrateur présenté par Predica si sa participation est entre 10 % et 20 % du capital de la Société (représenté, au choix de Predica, dans deux des trois comités du Conseil d’administration suivants : Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et Comité d’investissement) ;

5.

en cas de souhait de Predica de céder plus de 0,5 % du

capital de la Société, l’engagement de la Société à faire ses meilleurs efforts pour faciliter cette cession ;

6.

Predica a confirmé à Clariane, en tant que de besoin, ne pas agir de concert avec tout actionnaire ou tiers ;

7.

en cas de non-réalisation du Projet, Clariane et Predica resteront tenues de leurs obligations en vertu du Protocole.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

6

Le Conseil d’administration de la Société a autorisé la conclusion de cet Accord lors de sa réunion du 15 mai 2024, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Madame Florence Barjou, représentante permanente de Predica au Conseil d’administration, et Monsieur Matthieu Lance, administrateur désigné sur proposition de Predica, n’ayant pas pris part aux débats et au vote.

L’Accord a été approuvé par l’Assemblée générale annuelle convoquée le 10 juin 2024.

Contrat de Direction avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, BNP Paribas, Natixis et Société Générale

Dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant maximum d’environ 236 millions d’euros, ayant été réalisée en juillet 2024 sur le fondement de la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mars 2024 (« l’Augmentation de Capital »), Clariane S.E. (la « Société ») a conclu avec un groupe d’établissements financiers, dont Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, filiale du groupe Crédit Agricole, BNP Paribas, Natixis et Société Générale, agissant en qualité de coordinateurs globaux, chefs de file et teneurs de livres associés (les « Coordinateurs Globaux »), un contrat de direction en date du 13 juin 2024 (le « Contrat de Direction »).

Il est rappelé que l’Augmentation de Capital s’inscrit dans le cadre du plan global de renforcement de la structure financière de la Société, décrit dans un communiqué de presse de la Société publié le 14 novembre 2023 (le « Plan de Renforcement de la Structure Financière »).

Le Contrat de Direction prévoit des déclarations et garanties usuelles pour ce type d’opération. Les conditions d’intervention des Coordinateurs Globaux sont des conditions de marché usuelles pour ce type d’opération.

Le Contrat de Direction ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.

Le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 11 juin 2024, a décidé d’autoriser, en tant que de besoin, la conclusion du Contrat de Direction, conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, dans la mesure où celui-ci est notamment conclu avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, filiale du groupe Crédit Agricole dont Predica, qui détient plus de 10 % du capital et des droits de vote de la Société, est également une filiale. Madame Florence Barjou représentant Predica et Monsieur Matthieu Lance désigné sur proposition de Predica, membres du Conseil d’administration, n’ont pas pris part aux débats et au vote. À cette occasion, le Conseil d’administration de la Société a relevé que le Contrat de Direction était dans l’intérêt de la Société en ce qu’il s’inscrit dans le cadre du Plan de Renforcement de la Structure Financière.

Cette convention sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires.

Contrat de Prestations de Services avec Madame Sylvia Metayer, administratrice de la Société

Le Conseil d’administration de Clariane S.E. (la « Société ») a souhaité confier à Madame Sylvia Metayer, administratrice de la Société ayant acquis une expertise forte et reconnue notamment dans le domaine de l’hospitalité et notamment de la restauration pour les entreprises de services, une mission exceptionnelle de conseil de la Direction générale de la Société consistant en l’étude du modèle opérationnel de l’activité restauration dans les établissements du Groupe et en la formulation de recommandations au management en vue de l’amélioration de la qualité et de l’homogénéité de la prestation (la « Mission »).

Dans ce cadre, le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 5 août 2024, a décidé d’autoriser sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, la conclusion d’un contrat de prestation de services entre la Société et Madame Sylvia Metayer (le « Contrat de Prestation de Services »), conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

dans la mesure où celui-ci est conclu avec Madame Sylvia Metayer qui est également administratrice de la Société. Madame Sylvia Metayer n’a pas pris part aux débats ni au vote.

Le Contrat de Prestation de Services prévoit que Madame Sylvia Metayer percevra, en contrepartie des prestations fournies afin de réaliser la Mission, des honoraires d’un montant total et forfaitaire de 37 500 euros.

Le Contrat de Prestation de Services prévoit également des déclarations et garanties usuelles pour ce type de convention. Les conditions de réalisation de la Mission sont des conditions de marché usuelles pour ce type de convention.

Le Contrat de Prestation de Services est entré en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2024 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle ce dernier pourra être renouvelé par période de trois mois avec accord de Clariane sans que la durée du contrat ne puisse aller au-delà du 30 juin 2025.

Le Conseil d’administration de la Société a relevé que le Contrat de Prestation de Services était dans l’intérêt de la Société en ce qu’il s’inscrit dans le cadre de sa mission et sa raison d’être.

Cette convention ainsi que la rémunération exceptionnelle de Madame Sylvia Metayer seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires.

Rémunération des mandataires sociaux

L’Assemblée générale du 10 juin 2024 a approuvé la résolution portant sur la politique de rémunération des administrateurs pour 2024, fixant à 500 000 euros le montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité.

L’Assemblée générale du 10 juin 2024 a également approuvé les résolutions portant sur la politique de rémunération 2024 de la Directrice générale et du Président du Conseil, prévoyant notamment la fixation de leur rémunération fixe brute annuelle à respectivement 520 000 euros et 345 000 euros, sans changement depuis 2023.

En euros	Montants	Montants
Directrice générale	Rémunération fixe annuelle	520 000
	Rémunération variable annuelle	426 400
	Avantages en nature	14 605
	TOTAL	961 005
Président du Conseil	Rémunération fixe annuelle	345 000
	TOTAL	345 000
Administrateurs	Montant global de l'enveloppe de rémunération	500 000
	TOTAL	500 000

Par ailleurs, la rémunération de la Directrice générale se compose également d’une rémunération long terme prenant la forme d’une attribution, en principe annuelle, d’actions de performance (cf. note 4.4 Paiements fondés sur actions). La Directrice générale ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.

Honoraires des Commissaires aux comptes

En application du décret n° 2008-1487, le tableau ci-dessous présente les honoraires des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2024 pour toutes les sociétés du Groupe.

En milliers d'euros	Commissariat aux comptes	Émetteur *	Filiales intégrées globalement
	806	476	1 956
	335	386	2 087
		2 094	1 966
Sous-total		449	731
		334	411
Sous-total		449	731
TOTAL		3 211	3 294
		2 763	2 763

Les honoraires de certification intègrent, pour le cabinet Forvis Mazars et à hauteur de 387 milliers d'euros, les honoraires de certification des informations en matière de durabilité. Les autres services sont principalement liés à des missions de due diligence liées aux opérations sur le capital de la période.

(1) L’état de durabilité est publié au sein du Document d’enregistrement universel du Groupe.

(2) Selon le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) :

scope 1 : émissions directes, provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entité qui reporte ;
scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaires à la fabrication du produit ou au fonctionnement de l’entité qui reporte ;
scope 3 : autres émissions indirectes, liées à la chaîne d’approvisionnement (amont ou aval) et à l’utilisation des produits et services.

Risques relatifs au changement climatique sur les états financiers

Suite à son analyse de double-matérialité menée dans le cadre de la préparation de son état de durabilité (1)

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Le groupe Clariane a identifié plusieurs impacts, risques et opportunités (IROs) matériels relatifs au changement climatique. Ces IROs couvrent à la fois :

l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe afin de ralentir le processus du changement climatique ; et
l’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire les actions mises en œuvre pour adapter les pratiques, équipements et bâtiments à un fonctionnement dans des conditions climatiques extrêmes.

Les politiques, actions, indicateurs et cibles mis en œuvre par Clariane pour faire face à ces enjeux sont présentés dans l’état de durabilité, au sein du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel dans les sections 3.2.2.2 et 3.2.2.3. Ces risques sont également inclus dans la présentation des Facteurs de risque au sein du chapitre 2 du Document d’enregistrement universel, section 2.3.2.

En termes d’atténuation du changement climatique, le groupe Clariane mesure ses émissions carbone sur l’ensemble des périmètres d’activité (scopes 1 à 3) et a défini un plan de transition à horizon 2030 correspondant à une réduction du total de ses émissions de - 26 % en 2030 par rapport à 2021. Le potentiel de réduction des leviers de décarbonation identifiés est en ligne avec les Accords de Paris sur la limitation du réchauffement climatique. Le Groupe a rejoint l’initiative Science-Based Target (SBTi) qui a validé la conformité de ses objectifs de réduction selon un scénario « 1,5 °C » concernant ses émissions des scopes 1 et 2 et un scénario « bien en dessous de 2 °C » concernant ses émissions du scope 3.

Les investissements les plus significatifs liés à la mise en œuvre de ce plan de transition en 2024, se sont élevés à 18,7 millions d’euros correspondant aux actions de réduction des volumes de consommation d’énergie (notamment à travers la mise en œuvre d’équipements plus efficients énergétiquement) et la réduction de la part d’énergies fossiles dans le mix énergétique du Groupe. Ces investissements sont en partie financés par des partenaires tiers. Les actions mises en œuvre correspondant à ce montant sont détaillées dans le plan de transition du Groupe au sein du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel, dans la section 3.2.2.1.

En termes d’adaptation au changement climatique, les établissements du Groupe mettent en œuvre des mesures opérationnelles pour prévenir, anticiper et gérer les risques pour la continuité d’activité du fait de l’exposition à des aléas climatiques et pour garantir la qualité des soins.

15.4 Périmètre de consolidation

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées directement ou indirectement par le Groupe. Une filiale est contrôlée lorsque le Groupe :

détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, sa politique opérationnelle et financière ;
obtient des rendements variables provenant des activités de celle-ci ;

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Partenariats et entreprises associées

Il existe des participations mises en équivalence et des participations en contrôle conjoint dans le Groupe. Les partenariats qualifiés d’activités conjointes sont consolidés ligne à ligne, à hauteur de la quote-part effectivement apportée par le Groupe.

Toutes les sociétés filiales allemandes listées ci-dessous (à l’exception de la société SENIORENPFLEGEHEIM GmbH Bad Neustadt a.d. Saale, Korian Management Grundbesitz GmbH, Munich, Korian Management AG, Salzburg, PHÖNIX Sozialzentrum Windsbach GmbH, Munich, Sozialkonzept Christinenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, Munich et de la société Senioren- und Fachpflegezentrum GmbH (Gretel-Egner-Haus), Munich) et incluses dans l’état de la situation financière sont dispensées, en vertu de l’article 264, 264b et 291 du Code commerce allemand (HGB – Handelsgesetzbuch), de l’obligation de publication des états financiers consolidés et individuels et des rapports de gestion (du Groupe), selon l’article 325 du même code, pour l’exercice 2024.

La société mère du Groupe est la société Clariane SE.

Listes des entités consolidées du Groupe

Le pourcentage d’intérêt (part détenue directement ou indirectement par le Groupe dans l’entreprise consolidée) est identique au pourcentage de contrôle pour toutes les entités consolidées.

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation	Pourcentage d'intérêt
Cleaning at home	IG	100	100
Cleaning for you	IG	100	100
Cordia Holding	IG	100	100
Cura Family Services	IG	100	100
De Nootelaer	IG	100	100
FDL Berckenbosch	IG	100	100
Finecare Thuisverplegingsteam BV	IG	100	100
Gérisart	IG	100	100
Golden Morgen	IG	100	100
Heydeveld WZC-HVB	IG	100	100
Home Ingendael	IG	100	100
Home Résidence du Plateau	IG	100	100
HOUBA Pharmacy	IG	100	100
Huyse Elckerlyc	IG	100	100
Johan Vrijdaghs	IG	100	100
Korian HQ	IG	100	100
Les Sittelles	IG	100	100
Maasmeander	IG	100	100
Maison de repos du XX août	IG	100	100
Manoir de la Quiétude	IG	100	100
MRS Le Richemont	IG	100	100
Nouvelle Résidence Le Saule	IG	100	100
OTV Home Care	IG	100	100
OTV Onafhankelijke Thuiszorg Vlaanderen	IG	100	100
OTV Residentie Seniorplaza	IG	100	100
OTV Seniorplaza Concept	IG	100	100
OTV Seniorplaza Invest	IG	100	100
Plaza Catering	IG	100	100
Psychogeriatrisch Centrum	IG	100	100
Résidence 3 SA	IG	100	100
Résidence Au Bon Vieux Temps	IG	100	100
Résidence Aux Deux Parcs	IG	100	100
Résidence Béthanie	IG	100	100
Résidence Claire de Vie	IG	100	100
Résidence Du Parc	IG	100	100
Résidence La Passerinette	IG	100	100
Résidence L'Air du Temps	IG	100	100
Résidence Le Progrès	IG	100	100
Résidence Les Buissons	IG	100	100
Résidence Les Charmilles	IG	100	100
Résidence Les Cheveux d'Argent	IG	100	100

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation
Résidence Les Récollets	IG	100	100
Résidence Mélopée	IG	100	100
Résidence Reine Astrid	IG	100	100
Résidence Ry du Chevreuil	IG	100	100
Résidence Seigneurie du Val	IG	100	100
Residentie Boneput	IG	100	100
Residentie De Laek	IG	100	100
RESIDENTIE 'DE OUDE MELKERIJ' BV	IG	100	100
Residentie Edelweis	IG	100	100
Residentie Karen	IG	100	100
Residentie Kasteelhof	IG	100	100
Residentie Milsenhof	IG	100	100
Residentie Paloke	IG	100	100
Residentie Prinsenpark	IG	100	100
Residentie Sporenpark	IG	100	100
Residentie Vaerenhof	IG	100	100
Rustoord De Vlaamse Ardennen	IG	100	100
RVT Dellebron	IG	100	100
Senior Housing	IG	51	51
Seniorenresidentie Aurora	IG	100	100
Seniorie de Maretak	IG	100	100
Séniservices	IG	100	100
SL Finance	IG	100	100
SL Immo	IG	100	100
SL Invest	IG	100	100
Ten Prins	IG	100	100
Valdami	IG	100	100
WELFARE ESTATES NV	IG	52,23	52,23
Wielant – Futuro	IG	100	100
Woon & Zorg Exploitatie Ichtegem	IG	100	100
Woonzorgcampus Sint-Lenaartshof	IG	100	100
Alpheide-Seniorenzentrum GmbH, München	IG	100	100
Alten- Pflegeheim Veitsbronn GmbH, München	IG	100	100
Altenheim Betriebsgesellschaft West GmbH, München	IG	100	100
ALTER EGO Siebenundvierzigste Beteiligungsgesellschaft mbH, München	IG	100	100
Ambulante Pflege NINO Allee GmbH, München	IG	100	100
Ambulante Pflege QV GmbH, München	IG	100	100
Ambulante Pflege Schauinsland GmbH, München	IG	100	100
Bad Schwartauer AVG Altenheim-Vermietung GmbH & Co. KG, München	IG	100	100
Betreuung und Pflege Zuhause Hunderdorf GmbH & Co. KG, München	IG	100	100
Blitz 07-712 GmbH, München	IG	100	100
BuP Betreuung und Pflege GmbH, München	IG	100	100
CASA REHA Altenpflegeheim GmbH, München	IG	100	100
CASA REHA Betriebs- und Beteiligungsgesellschaft mbH, München	IG	100	100
CASA REHA Heimbetriebsgesellschaft mbH, München	IG	100	100
CASA REHA IX Immobilien Beteiligungsgesellschaft Objekt Lollar mbH, München	IG	100	100
CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH, München	IG	100	100
CASA REHA VIII Immobilien Verwaltungsgesellschaft Objekt Lollar mbH, München	IG	100	100
CASA REHA VIII Immobiliengesellschaft Objekt Lollar mbH & Co. KG, München	IG	100	100
CR Korian Holding GmbH, München	IG	100	100
CURANUM Betriebs GmbH Mitte, München	IG	100	100
CURANUM Betriebs GmbH West, München	IG	100	100
CURANUM Betriebs GmbH, München	IG	100	100
CURANUM Franziskushaus GmbH, München	IG	100	100
CURANUM Liesborn GmbH & Co. KG, München	IG	100	100
CURANUM Verwaltungs GmbH, München	IG	100	100
Evergreen Holding GmbH, München	IG	100	100
Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Bergneustadt GmbH, München	IG	100	100
Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Butzbach GmbH, München	IG	100	100
Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Landscheid GmbH, München	IG	100	100
Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Paderborn GmbH, München	IG	100	100
Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Recklinghausen GmbH, München	IG	100	100

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité

Méthode de consolidation

Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Saarburg GmbH, München	IG	IG	100	100
Evergreen Pflegezentrum Am Alten Poststadion GmbH, München	IG	IG	100	100
GAP Media Service GmbH, München	IG	IG	100	100
Go Drachenfelssee 506. VV GmbH, München	IG	IG	100	100
Go Drachenfelssee 510. VV GmbH, München	IG	IG	100	100
Haus Altkönig Heimbetriebsgesellschaft mbH, München	IG	IG	100	100
Haus Amselhof Seniorenresidenz GmbH, München	IG	IG	100	100
Häusliche Krankenpflege Charlotte König GmbH & Co KG, München	IG	IG	100	100
Helvita Seniorenzentren GmbH, München	IG	IG	100	100
Intensivpflegedienst Lebenswert GmbH, Ellwangen	IG	IG	100	100
Johannes Seniorendienste GmbH, München	IG	IG	100	100
Klinik am Stein Projektentwicklungsgesellschaft mbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
Klinik am Stein Verwaltungs GmbH, München	IG	IG	100	100
König Beteiligungs-Verwaltungs-GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Akademie GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Care X Betriebs-GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Care X Vermietungs-GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian COMO Betriebs GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Deutschland GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Häusliche Krankenpflege Beteiligungs-GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Holding GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Immobilien GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Management AG, München	IG	IG	100	100
Korian Management AG, Salzburg	IG	IG	100	100
Korian Management Grundbesitz GmbH, München	IG	IG	53,5	53,5
Korian Personaldienstleistung GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Services GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Textilservice GmbH, München	IG	IG	100	100
Korian Wäscheservice GmbH, Kaisersesch	IG	IG	100	100
Lebenswert Immobilienverwaltungs- und Beteiligungs- GmbH, Ellwangen	IG	IG	100	100
Lebenswert Wohnen GmbH & Co. KG, Ellwangen	IG	IG	100	100
Pflege aus einer Hand GmbH, München	IG	IG	100	100
PflegeExperten GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX – Haus Roggenberg – Pflegeheim GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX – Haus Silberdistel – Alten u. Pflegeheim GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX – Haus Sonnengarten Wohn- und Pflegezentrum GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX – Seniorenzentrum Ulmenhof GmbH, Dreieich	IG	IG	100	100
PHÖNIX Sozialzentrum im Lerchenfeld GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX Sozialzentrum Windsbach GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-ambulante intensive Pflege GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Haus am Steinsgraben Senioren- und Pflegezentrum GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Haus Rosmarin Senioren- und Pflegezentrum GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Lebenszentren GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenresidenz Am Teichberg GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Ahornhof GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Am Bodenseering GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Am Muppberg GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Am Schlossteich GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Evergreen GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Evergreen Maxhütte GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Fronmüllerstraße GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Gartenstadt GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Graf Tilly GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Herzog Albrecht GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Hessenallee GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum im Brühl GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Mainparksee GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Neuperlach GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum St. Hedwig GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Weidenpesch GmbH, München	IG	IG	100	100
PHÖNIX-Seniorenzentrum Zwei Linden GmbH, München	IG	IG	100	100
ProVITA Heimbetriebsgesellschaft mbH, München	IG	IG	100	100
QV Beteiligungs GmbH, München	IG	IG	100	100
QV Service Wohnen GmbH, München	IG	IG	100	100
RIAG Seniorenzentrum "Ennepetal" GmbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
RIAG Seniorenzentrum "Erste" GmbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
RIAG Seniorenzentrum "Zweite" GmbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH, München	IG	IG	100	100
Senioren- und Fachpflegezentrum GmbH (Gretel-Egner-Haus), München	NC	IG	-	100
Senioren- und Pflegeheim Ilsede Am Markt GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenbetreuungsgesellschaft Stelle GmbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
Senioren-Domizil Familie Wohnsiedler GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenheim an der Paar GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenpflege Haßloch GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenpflegeheim GmbH Bad Neustadt a.d. Saale, Bad Neustadt a.d. Saale	IG	IG	75	75
Seniorenresidenz am Erlenhofsee Betriebsgesellschaft mit beschränkter Haftung, München	IG	IG	100	100

Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation
Seniorenresidenz Dettelbach GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenwohnanlage Oettingen GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenzentrum Am Pfarrgarten GmbH, München	IG	IG	100	100
Senioren-Zentrum Am See GmbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
Senioren-Zentrum Am See Verwaltungs- GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenzentrum Langenkamp GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenzentrum Lübbecke GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenzentrum Nienhagen QV GmbH, München	IG	IG	100	100
Seniorenzentrum Peine Am Herzberg GmbH, München	IG	IG	100	100
Sentivo Eitorf GmbH, München	IG	IG	100	100
Sentivo GmbH, München	IG	IG	100	100
Sentivo Mönchengladbach GmbH, München	IG	IG	100	100
Sentivo Rhöndorf GmbH, München	IG	IG	100	100
Sentivo Solingen GmbH, München	IG	IG	100	100
Service Gesellschaft West GmbH, München	IG	IG	100	100
SOLIDARIA Seniorenresidenzen gGmbH, München	IG	IG	100	100
SOTERIA Managementgesellschaft mit beschränkter Haftung, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Barbarahof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Betriebs- und Beteiligungs GmbH, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Cäcilienhof Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen mbH, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Charlottenhof Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen mbH, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Christinenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Dorotheenhof GmbH Betriebgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Friederikenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Helenenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Herminenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Im Rosenpark GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Katharinenhof Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen mbH, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Lorettahof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Luisenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Magdalenenhof Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen mbH, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Marienhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Mariettenhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Schulze-Kathrinhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Sozialkonzept Sophienhof GmbH Betriebsgesellschaft sozialer Einrichtungen, München	IG	IG	100	100
Tagespflege QV GmbH, München	IG	IG	100	100
WBW GmbH, München	IG	IG	100	100
XX. Casa Reha Verwaltungs- und Immobilienerwerbs GmbH & Co. KG, München	IG	IG	100	100
XXIV. CASA REHA Immobilienverwaltungsgesellschaft mbH, München	IG	IG	100	100
XXVIII. CASA REHA Immobilienverwaltungsgesellschaft mbH, München	IG	IG	100	100
CCFIV G5 Holding S.L.	IG	IG	100	100
CLARIANE WILLOW SPAIN S.L.	IG	IG	59,55	57,1
Consulting Asistencial Sociosanitario S.L.	IG	IG	100	100
GROUPE OMEGA ESP	ANA SL NC	IG	-	100
Grupo 5 Acción y Gestión Social S.A.U	IG	IG	100	100
Grupo 5 Gestión Social Nuevos Desarrollos S.L.	IG	IG	100	100
Ita Clinic BCN S.L.	IG	IG	100	100
Itacare Asistencial S.L.	IG	IG	100	100
KORIAN ACTIVOS 2021 SL	IG	IG	51	51
Korian Activos 2023 SL	IG	IG	100	100
Korian Concesiones 2022	IG	IG	59,55	57,1
Korian Inmobiliaria 2022 SL	IG	IG	59,55	57,1
KORIAN RESIDENCIAS SPAIN 2018 SLU	IG	IG	100	100
MANACOR SENIOR SA	IG	IG	100	100
PICAFORT SENIORS SAU	IG	IG	100	100
Residencia Geriátrica El Parque	NC	IG	-	100
RESIDENCIAS FAMILIARES PARA MAYORES SL	IG	IG	100	100
Servicios Gériatricos de la Alpujarra SL	NC	IG	-	100
ABILONE	IG	IG	100	100
ACCUEIL MEUNIÈRES	IG	IG	100	100
ÂGES & VIE GESTION	IG	IG	100	100
ÂGES & VIE HABITAT	IG	IG	100	100
ALEXMAR	IG	IG	100	100
ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS Luxembourg	IG	IG	100	100
ARNORIE	IG	NC	100	-
A TRIA	IG	IG	100	100

consolidation

A VANT'ÂGE 44	IG	IG	51	51
A VANT'ÂGE 85	IG	IG	51	51
A VS BESANÇON	IG	IG	100	100
BASSIN SERVICES SENIOR	IG	NC	100	-
BAZEILLE DÉVELOPPEMENT	IG	IG	100	100
BEL ÂGE À DOM	IG	IG	51	51
BELLECOMBE	IG	IG	100	100
BOIS LONG	IG	IG	100	100
BRIHO & CO	IG	NC	100	-
CARE-X IMMOBILIER	IG	IG	100	100
CARLOUP SANTÉ	IG	IG	100	100
CEL 3	IG	NC	100	-
CENT RÉÉDUC FONCTION SIOUVILLE	IG	IG	99,83	99,83
CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE BENESSOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE CALADOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE DE CENON	IG	IG	100	100
CENTRE DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN	IG	IG	100	100
CENTRE DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS	IG	IG	100	100
CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE	IG	IG	100	100
CENTRE LYONNAIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE EN ABRÉGÉ CLPA-INICEA	IG	IG	100	100
CENTRE MÉDICAL DIÉTÉTIQUE LES PALMIERS	IG	IG	100	100
CENTRE MÉDICAL INFANTILE MONTPRIBAT	IG	IG	100	100
CENTRE MONTOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE NABORIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE PSYCHIATRIQUE LIVRYEN AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE	IG	IG	100	100
CENTRE WILLIAM HARVEY	IG	IG	100	100
CHAMBÉRY JORCIN	IG	IG	100	100
CHAMTOU	IG	IG	100	100
CHÂTEAU DE LA VERNÈDE	IG	IG	100	100
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 13	IG	NC	100	-
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 4	IG	IG	59,55	57,1
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 9	IG	IG	59,55	57,1
Clariane FRANCE	IG	IG	100	100
Clariane Holding Immobilier 1	IG	IG	100	100
Clariane Immobilier Allemagne	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 1	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 10	IG	IG	100	100
Clariane Immobilier Allemagne 11	IG	IG	59,55	57,1
Clariane Immobilier Allemagne 12	IG	IG	59,55	57,1
Clariane Immobilier Allemagne 13	IG	IG	100	100
Clariane Immobilier Allemagne 2	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 3	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 4	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 5	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 6	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 7	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 8	IG	IG	51	51
Clariane Immobilier Allemagne 9	IG	IG	100	100
Clariane — Document d’enregistrement universel 2024
États nanciers consolidés au 31 décembre 2024
CLINIDOM	NC	IG	-	100
CLINIQUE ALMA SANTÉ	IG	IG	100	100
CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHÂTEAU DE CLAVETTE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE LIVRY-SULLY	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE REGENNES	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SACLAS	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SANTÉ MENTALE DE PIÉTAT	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SANTÉ MENTALE DU GOLFE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SANTÉ MENTALE SAINT MAURICE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SANTÉ MENTALE SOLISANA	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SANTÉ MENTALE VILLA BLEUE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET RÉADAPTATION CHÂTEAU DE GLETEINS	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE SOUFFLE LA VALLONIE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DE VONTES	IG	IG	100	100
CLINIQUE DES VALLÉES	IG	IG	100	100
CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ	IG	IG	100	100
CLINIQUE DU MONT VENTOUX	IG	IG	100	100
CLINIQUE DU PAYS DE SEINE	IG	IG	100	100
CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE	IG	IG	100	100

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité

Nom de l'entité	Méthode de consolidation	IG	IG
CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET	IG	100	100
CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES	IG	100	100
CLINIQUE DU VAL DE SEINE	IG	99,85	99,85
CLINIQUE JEANNE D'ARC	IG	100	100
CLINIQUE LA MARE Ô DANS	IG	100	100
CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD	IG	100	100
CLINIQUE LES BRUYÈRES	IG	100	100
CLINIQUE LES HORIZONS	IG	100	100
CLINIQUE MAYLIS	IG	100	100
CLINIQUE MED PHY RÉADAP FONCT LES CHÊNES	IG	100	100
CLINIQUE MONTJOY	IG	100	100
CLINIQUE NAPOLÉON	IG	100	100
CLINIQUE VILLA DES ROSES	IG	100	100
CLOS D'ARMAGNAC	IG	100	100
COMPAGNIE FONCIÈRE VERMEILLE	IG	51	51
CPA TOURANGEAU	IG	100	100
DLS GESTION	IG	100	100
DOMAINE DES TROIS CHEMINS	IG	100	100
DOMI 33	IG	51	51
DVITEA	IG	NC	100
EMPLOIDOM	IG	51	51
FONCIÈRE A\&V MEE	MEE	30	30
FONCIÈRE A\&V 2 MEE	MEE	30	30
FONCIÈRE JOUVENCE NUTRITION	IG	100	100
FONCIÈRE VAL JOSSELIN	IG	100	100
GCS SIPS	IG	95,65	95,65
GCS SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION DU NORD COTENTIN	IG	50	50
GEM VIE	IG	100	100
GÉNÉRATION BIENVEILLANTE	IG	51	51
GÉNÉRATION CC	IG	51	51
GRAND'MAISON	IG	100	100
GV SERVICES 79	IG	51	51
H.ECO	IG	51	51
HAD YVELINES SUD	NC	IG	-
HENRIADE	NC	IG	-
HOLDING AUSTRUY BUREL	IG	99,16	99,16
HOLDING AV ANT'ÂGE	IG	51	51
HOLDING HOSPITALIÈRE DE TOURAINE	IG	100	100
HÔTELLERIE MÉDICALISÉE RETRAITE	IG	100	100
IDEMA	IG	NC	100
IMMO 2	IG	51	51
IMMOBILIÈRE DES ROSES	IG	100	100
IMMOBILIÈRE DES VALLÉES	IG	100	100
INICEA FONCIÈRE 1	IG	100	100
INICEA HOLDING	IG	100	100
INICEA IMMO AUXERRE	IG	51	51
INICEA IMMO BORDEAUX	IG	51	51
INICEA IMMO ÉPINAL	IG	51	51
INICEA IMMO HOLDING	IG	51	51
INICEA IMMO SAINT-AVOLD	IG	51	51
INICEA IMMO SAINT-BRIEUC	IG	51	51
INICEA JOUVENCE NUTRITION	IG	100	100
INICEA VAL JOSSELIN	IG	96	96
INVAMURS	IG	100	100
ISÈRE SANTÉ	IG	100	100
JMELL SERVICES	IG	51	51
JONGKIND	IG	100	100
KD H	IG	100	100
KD Santé Sécurité	IG	100	100
KD SAP	IG	100	100
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 1	IG	51	51
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 11	IG	100	100
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 12	IG	100	100
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 2	IG	51	51
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 3	IG	51	51
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 5	IG	100	100
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 6	IG	100	100
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 7	IG	100	100
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 8	IG	100	100
KORIAN AU FIL DU TEMPS	NC	IG	-
KORIAN BOLLÉE CHANZY	NC	IG	-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité

Méthode de consolidation

KORIAN BRUNE	IG	100	100
KORIAN CLOS DES VIGNES	NC	IG	-	100
KORIAN Domiciles	IG	100	100
KORIAN FLORIAN CARNOT	IG	100	100
KORIAN GEORGES MORCHAIN	IG	100	100
KORIAN GERLAND	NC	IG	-	100
KORIAN GLANUM	IG	100	100
KORIAN JARDINS D'HUGO	IG	100	100
KORIAN LA BRESSANE	IG	100	100
KORIAN LA CÔTE PAVÉE	NC	IG	-	100
KORIAN LA FONTAINIÈRE	IG	100	100
KORIAN LA RIVIÈRE BLEUE	IG	100	100
KORIAN LA SAULX	IG	100	100
KORIAN LA SEILLONNE	IG	100	100
KORIAN LA VILLA PAPYRI	IG	100	100
KORIAN L'ASTRÉE	NC	IG	-	100
KORIAN LE BOURGENAY	NC	IG	-	100
KORIAN LE CAP SICIE	IG	100	100
KORIAN LE DIAMANT	IG	100	100
KORIAN LE GATINAIS	NC	IG	-	100
KORIAN LE HAUT LIGNON	IG	100	100
KORIAN LE MAS BLANC	IG	100	100
KORIAN LE TINAILLER	IG	100	100
KORIAN LES ARCADES	IG	100	100
KORIAN LES ARCADES IMMOBILIER	IG	59,55	57,1
KORIAN LES CASSISSINES	NC	IG	-	100
KORIAN LES CLÉMATIES	IG	100	100
KORIAN LES OLIVIERS	IG	100	100
KORIAN LES PINS VERTS	NC	IG	-	100
KORIAN LES RESTANQUES IMMOBILIER	IG	51	51
KORIAN LES ROSES	IG	91,77	91,77
KORIAN L'ESCONDA	IG	100	100
KORIAN MAISON DES AULNES	IG	100	100
KORIAN MAS DE LAUZE	IG	100	100
KORIAN PARC DES DAMES IMMOBILIER	IG	51	51
KORIAN ASTORIA	NC	IG	-	100
KORIAN PLAISANCE	IG	100	100
KORIAN SAINT BRUNO	IG	100	100
KORIAN SANTÉ	IG	100	100
KORIAN SAVERNE	IG	100	100
KORIAN SOLUTIONS	IG	100	100
KORIAN VAL AUX FLEURS	IG	100	100
KORIAN VAL DES SOURCES	IG	100	100
KORIAN VILLA AMARELLI IMMOBILIER	IG	51	51
KORIAN VILLA D'ALBON	IG	100	100
KORIAN VILLA SPINALE	NC	IG	-	100
KORIAN VILL'ALIZÉ	NC	IG	-	100
L’AIR DU TEMPS RÉSID STRASB ROBERTSAU	IG	100	100
LA BASTIDE DE LA TOURNE	IG	100	100
LA COLOMBE	IG	100	100
LA DÉTENTE	NC	IG	-	100
LA FONTAINE BAZEILLE	IG	100	100
LA LOUISIANE	NC	IG	-	100
LA REINE BLANCHE	IG	100	100
LA REINE MATHILDE	IG	100	100
LA ROSERAIE	IG	100	100
LA SAISON DORÉE	IG	100	100
LA VALLÉE BLEUE	IG	100	100
LAFFITTE SANTÉ	IG	100	100
LASIDOM	IG	100	100
LE BELVÉDÈRE	IG	100	100
LE BELVÉDÈRE-PLAGE	IG	100	100
LE BOIS DU CHEVREUIL	IG	100	100

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation
LE CLOS CLÉMENT	IG	100	100
LE CLOS DE L'ORCHIDÉE	NC		100
LE HAMEAU DE PRAYSSAS	IG	100	100
LE MAIL SANTÉ	IG	100	100
LE MONT BLANC	IG	99,16	99,16
LE MONT SOLEIL	IG	100	100
LE NORD-COTENTIN	IG	100	100
LE PETIT CASTEL	NC		100
LE VAL D'ESSONNE	IG	100	100
LES ACACIAS	IG	100	100
LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES	IG	100	100
LES ALLÉES DE POURTALES	NC		100
LES BÉGONIAS	IG	100	100
LES BLÉS D'OR	IG	100	100
LES DOMAINES DE CESTAS	IG	99,84	99,84
LES ESSENTIELLES	NC		100
LES ESSENTIELLES COMPIÈGNE	NC		100
LES ESSENTIELLES FLAUBERT	NC		100
LES ESSENTIELLES LE VÉSINET	NC		100
LES ESSENTIELLES LEVALLOIS	NC		100
LES ESSENTIELLES LIVRY GARGAN	NC		100
LES ESSENTIELLES NICE	NC		100
LES ESSENTIELLES POITIERS	NC		100
LES FLÔTS	IG	100	100
LES FONTAINES	IG	100	100
LES HAUTS D'ANDILLY	IG	100	100
LES ISSAMBRES	IG	100	100
LES JARDINS D'HESTIA	IG	99,92	99,92
LES LIERRES GESTION	IG	100	100
LES OMÉGADES	NC		100
LES PINS BLEUS	IG	100	100
LES ROSES DU BASSIN	IG	100	100
LES SERVICES D'ÉMILIE	IG	53,6	53,6
LES TAMARIS	IG	100	100
LES TEMPS BLEUS	IG	100	100
LES TERRASSES DU XX EME	IG	100	100
LES TROIS CHEMINS	IG	100	100
LES TROIS TOURS	IG	100	100
LIMEIL RÉSIDENCE SENIOR	NC		100
MAD94	IG	51	51
MAISON DE RETRAITE LE CHALET	IG	100	100
MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES	IG	100	100
MAISON DE RETRAITE LES GARDIOLES	NC		100
MAISON RETRAITE LES JARDINS D’ÉPARGNES	IG	100	100
MARIENIA	IG	100	100
MASSENET SANTÉ	IG	100	100
MEDICA FRANCE	IG	100	100
MEDI'DEP FONCIER	IG	100	100
MEDOTELS	IG	100	100
MEUDON TYBILLES	NC		100
MIMH	IG	71,54	71,54
MOVE IN MED	IG	100	100
NEPOS 59	IG	100
OMEGA & CO	IG	51	51
OMEGA 81	IG	51	51
OMEGA AUTONOMIE	IG	51	51
OPPCI KORIAN IMMOBILIER	IG	100	100
OREGON	IG	100	100
PAPY SERGE	NC	100
PASTHIER PROMOTION	IG	100	100
PB EXPANSION	IG	100	100
PÉRIER RETRAITE	IG	51	51
PEROU SNC	IG	100	100
PETITS-FILS	IG	100	100
PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT	IG	100	100
PÔLE DE SANTÉ MENTALE LA CONFLUENCE	IG	100	100
PREMIADOM	IG	51	51
PRIVATEL	IG	100	100
PSYSTORS	IG	100	100
QUALIVERSAP	IG	51	51
REANOTEL	IG	100	100
RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES LA CHÊNAIE	IG	100	100
RÉSIDENCE ADAMOISE SENIOR	NC		100

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation	Valeur
RÉSIDENCE AGAPANTHE	IG	100	100
RÉSIDENCE BELLEVUE	NC	-	100
RÉSIDENCE DE CHAINTREAUVILLE	IG	100	100
RÉSIDENCE FOCH SENIOR	NC	-	100
RÉSIDENCE FRÉDÉRIC MISTRAL	IG	100	100
RÉSIDENCE FRONTENAC	IG	100	100
RÉSIDENCE LA GRANDE PRAIRIE	NC	-	100
RÉSIDENCE LES AJONCS	IG	100	100
RÉSIDENCE LES ESSENTIELLES VINCENNES	NC	-	100
RÉSIDENCE LES MATHURINS	IG	100	100
RÉSIDENCE MAGENTA	IG	100	100
RÉSIDENCE PERIER	IG	100	100
RÉSIDENCE SCAMARONI SENIOR	NC	-	100
RHC	IG	NC	100
ROSA BELLA	IG	100	100
SA LA PINÈDE	IG	100	100
SAINT CYR GESTION	IG	100	100
SAINT FRANÇOIS DU LAS	IG	100	100
SARL DE BIOUX SANTÉ	IG	100	100
SARL DE SOULLE	NC	-	100
SARL DU CHÂTEAU	IG	100	100
SARL GASTON DE FOIX	NC	-	100
SARL HÉLIANTHE	IG	NC	100
SARL LA CORNE DE L'ABONDANCE	IG	90	90
SARL LA GALICIA	IG	99,25	99,25
SARL LE CASTELLI	IG	100	100
SARL RÉSIDENCE LES AINÉS DU LAURAGAIS	IG	100	100
SAS BLANCHE	IG	51	51
SAS ENTRE DEUX MERS	IG	100	100
SAS KORIAN ASSET & PROPERTY MANAGEMENT	IG	100	100
SAS LA CHÊNERAIE	IG	100	100
SAS LA VILLA DU CHÊNE D'OR	NC	-	100
SAS MS FRANCE	IG	60	60
SAS OMEGA	IG	100	100
SAS RÉSIDENCE DE PONTLIEUE	NC	-	100
SCI ALMA SANTÉ	IG	100	100
SCI BADERA	IG	51	51
SCI DE SAINT MALO	IG	100	100
SCI DES SABLES	IG	100	100
SCI DU CENTRE MÉDICAL DES ALPILLES	IG	100	100
SCI F P M	IG	100	100
SCI FALCA	IG	51	51
SCI GARIBALDI SIERROZ	IG	51	51
SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS	IG	100	100
SCI KORIAN ÉTOILE IMMOBILIER	IG	59,55	57,1
SCI KORIAN ÉTOILE immobilier 2	IG	59,55	57,1
SCI KORIAN ÉTOILE immobilier 3	MEE	51	51
SCI KORIAN IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN LES CATALAUNES IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN LIVRY SULLY IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN MORNAY IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN ONCOPOLE TOULOUSE IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN Oullins Immobilier	IG	51	51
SCI KORIAN RSS IMMOBILIER	NC	-	100
SCI KORIAN SANTÉ IMMOBILIER	IG	51	51
SCI KORIAN SA VERNE IMMOBILIER	IG	51	51
SCI LA CONFLUENCE SAINT-CYR	IG	100	100
SCI LA PALOUMÈRE	IG	100	100
SCI LA VARENNE	IG	100	100
SCI LAXOU MAXEVILLE	IG	51	51
SCI LE MAIL IMMOBILIER	IG	100	100
SCI LE TEILLEUL	IG	100	100
SCI LE ZANDER	IG	51	51
SCI NAPOLÉON	IG	51	51
SCI SAINT GEORGES DE DIDONNE	IG	100	100
SCI VALMAS	IG	100	100
SCPR	IG	100	100
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION	IG	100	100
SERVICES DES COLLINES	IG	51	51
SLR SERVICES	NC	100	-
SNC ST FRANÇOIS DE SALES	IG	100	100

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation
SOC ÉTUDES RÉALISATIONS NOUVEL ÂGE	IG
SOC EUROPÉENNE FONCIÈRE D'INVESTISSEMENT	IG
SOC GÉRONTOLOGIQUE DU CENTRE OUEST	IG
SOC IMMOBILIÈRE JANIN	IG
SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL	IG
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE MONTVERT	IG
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE MÉDICALE SAINT CÔME À JUVISY	IG
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL	IG
SOCIÉTÉ DU CHÂTEAU DE LORMOY	IG
SOCIÉTÉ HOLDING LES ACACIAS	IG
SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE DE TOURAINE	IG
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE DINARD	IG
STÉ EXPLOITATION CLINIQUE PERREUX	IG
SYR IMMOBILIER	IG
TECHNOSENS ÉVOLUTION	IG
THALATTA	IG
AL PYRÈNE	IG
VEPEZA	IG
VILLA BONTEMPS SARL	IG
VILLA SAINT DOMINIQUE	IG
VILLANDIÈRES NÎMES	IG
Vivason	MEE
ASSISI PROJECT SPA	IG
AUREA SALUS SRL	IG
CARE SERVICE SPA	IG
Casa di Cura Fondazione G\&P Borghi S.r.l.	IG
CASA DI CURA LEONARDO SRL	IG
CASA DI CURA SAN CAMILLO SRL	IG
Centro Clinico Colle Cesarano S.r.l.	MEE
CENTRO FISIOTERAPICO TARANTINI SRL	IG
Centro Medico Sanitario S.r.l.s.	IG
CENTRO MEDICO SPECIALISTICO SRL	IG
CENTRO RADIOLOGICO LAERTINO SRL	IG
CENTRO SPECIALISTICO PER LA CURA DEL DIABETE SRL	IG
CRCT IL GBBIANO SRL	NC
CROCE DI MALTA SRL	IG
Domus S.r.l.	IG
ELIA DOMUS SRL	IG
ELIDE SRL	IG
FAMAST 3 SRL	IG
FIOGERI SANITÀ SRL	IG
FORTIS SRL	IG
FRA TESOLE SRL	IG
GERESS SRL	(a)
GOLD S.R.L.	IG
GILAR SPA	IG
IDEASS SPA	IG
IL CHIOSCO SRL	IG
IL FAGGIO SRL	IG
IL FOCOLARE SRL	IG
IMMOBILIARE MARINA DI SORSO SRL	IG
ISA V SPA	IG
Italian Hospital Group 3 S.p.A.	IG
Italian Hospital Group S.p.A.	IG
KINETIKA SARDEGNA SRL	IG
LEONARDO DA VINCI – CDM SPA	IG
LOB SRL	IG
MEDICA SUD SRL	IG
MONTE BURIASCO SRL	IG
MOSAICO HOME CARE SRL	NC
MSH SRL	IG

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Nom de l'entité	Méthode de consolidation
NATIVITAS SRL	IG	51	51
PARCO DELLE ROSE 92 S.R.L.	IG	100	100
PLATINUM SPA	NC	IG	-	100
RESIDENZA CHALLANT SRL	IG	100	100
Residenze Assistite Maleo S.r.l.	IG	100	100
RSA BERZO INFERIORE SRL	IG	100	100
RSA BORNO SOCIETA DI PROGETTO SPA	IG	100	100
SANEM 2001 SRL	IG	100	100
SANTA CHIARA SRL	IG	94	94
SANTA CROCE SRL	IG	100	100
SEGESTA GESTIONI SRL	IG	100	100
SEGESTA LATINA SPA	IG	100	100
SEGESTA MEDITERRANEA SRL	IG	100	100
	SEGESTA SERVIZI SOCIETA' CONSORTILE PER AZIONI	IG	100	100
SEGESTA SPA	IG	100	100
SEGESTA2000 SRL	IG	100	100
	SERVIZI ASSISTENZIALI DOMICILIARI SRL	IG	100	100
SILVER IMMOBILIARE SRL	IG	59,55	57,1
SMERALDA RSA DI ADRU SRL	IG	100	100
SOGEMI SRL	IG	100	100
SONDRIO RINNOV A SRL	IG	100	100
VILLA DELLE TERME SPA	IG	100	100
VILLA SAN CLEMENTE SRL	IG	100	100
VILLA SILVANA SPA	IG	100	100
VITTORIA SRL	IG	70	70
AK JV NL	NC	(b)	-	50
Korian Holding Nederland B.V.	IG	100	100
Korian Management Services B.V.	IG	100	100
Korian Zorg B.V.	IG	100	100
Korian Zorg Holding B.V.	IG	100	100
Senior Living B.V.	IG	100	100
	Stepping Stones Home & Care Vastgoed B.V.	IG	59,55	57,1
ACTIVE LIVES CARE LTD	NC	IG	-	100
BERKLEY CARE (BADMINTON) LIMITED	NC	IG	-	100
BERKLEY CARE (BRISTOL) LIMITED	NC	IG	-	100
BERKLEY CARE (CHESHAM) LIMITED	NC	IG	-	100
	Berkley Care (Jubilee House) Limited	NC	IG	-	100
	BERKLEY CARE (PORTOBELLO PLACE) LIMITED	NC	IG	-	100
	BERKLEY CARE (TOURNAMENT FIELDS HOLDCO) LIMITED	NC	IG	-	100
	BERKLEY CARE (TOURNAMENT FIELDS PARENT) LIMITED	NC	IG	-	100
	BERKLEY CARE (TOURNAMENT FIELDS) LIMITED	NC	IG	-	100
BERKLEY CARE 3 LIMITED	NC	IG	-	100
BERKLEY CARE BLENHEIM LIMITED	NC	IG	-	100
BERKLEY CARE FERNHILL LIMITED	NC	IG	-	100
BIRSTALL CARE HOLDINGS LIMITED	NC	IG	-	100
BIRSTALL CARE HOMES LIMITED	NC	IG	-	100
BIRSTALL CARE SERVICES LIMITED	NC	IG	-	100
BURCOT GRANGE CARE HOME LIMITED	NC	IG	-	100
BURCOT HOLDINGS LIMITED	NC	IG	-	100
BURCOT LIMITED	NC	IG	-	100
FERNHILL HOUSE LIMITED	NC	IG	-	100
KORIAN REAL ESTATE UK LIMITED	NC	IG	-	100
	KORIAN REAL ESTATE UK MIDCO 1 LIMITED	NC	IG	-	100
KORIAN UK LIMITED	NC	IG	-	100
REFLECTIONS CARE HOME LIMITED	NC	IG	-	100
REFLECTIONS CARE LIMITED	NC	IG	-	100
RYEFIELD COURT CARE LIMITED	NC	IG	-	100
SHINFIELD LODGE CARE LIMITED	NC	IG	-	100
CHL 1 S.à r.l.	IG	100	100
CHL 2 S.à r.l.	IG	100	100

(a) Intégration globale (IG) : sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif. Mise en équivalence (MEE) : sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Non consolidées (NC) : entités hors périmètre de consolidation.

(b) Activités conjointes comptabilisées à hauteur de la quote-part détenue par Clariane.

Les variations de périmètre sont décrites dans la note 2.2 Évolution du périmètre de consolidation.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

États financiers consolidés au 31 décembre 2024

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce.

Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Les autorisations d’exploiter acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises, qui sont des
de regroupements d’entreprises à leur juste valeur à la date d’acquisition, selon les modalités décrites dans.
La direction s’assure lors de chaque clôture, ou plus fréquemment en cas d’apparition d’indices de perte de.
Pour les autorisations d’exploiter, l’UGT correspond à un département en France et à une région en Italie.
La détermination de la valeur d’utilité de ces actifs est fondée sur la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés.
d’actualisation et taux de croissance long terme qui leurs sont appliqués sont déterminés par votre Groupe.
poids dans les comptes de votre groupe et de l’importance du jugement de la direction dans la détermination.

Notre réponse

Nous avons étudié la conformité de la méthodologie appliquée pour la réalisation des tests de perte de valeur.
étudié les critères retenus par la direction pour la définition des UGT correspondant pour chaque type.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6 Liquidité de votre Groupe

Au cours de l’exercice 2024, votre Groupe a réalisé en juin 2024 une augmentation de capital réservée à et en juillet 2024 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour l’avancement du Plan de Renforcement et des niveaux de consommation de trésorerie anticipés, Clariane.

Nous considérons que la liquidité de votre Groupe constitue un point clé de l’audit, en lien avec l’application des prévisions de trésorerie à douze mois, reposant sur la mise en œuvre effective des mesures du Plan de Renforcement et l’amendement et l’extension du crédit syndiqué ainsi que la mise en place d’une nouvelle.

Notre réponse

évaluer le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe des comptes consolidés relatives à la présentation du Plan de Renforcement et à la continuité d’exploitation pour l’exercice clos

spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6 Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les

correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements
il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

Stéphane Marfisi

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Notes

Dont participations et créances rattachées	5	4 401 591
Avances et acomptes versés sur commandes
Matières premières, approvisionnements
Créances clients
Autres créances
Charges constatées d’avance
TOTAL ACTIF	6 767 770	7 160 123

Notes

Capital
Primes d’émission
Réserve légale
Report à nouveau
Réserves réglementées	0
Autres réserves
Résultat
Provisions réglementées
Situation nette
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes divers
Fournisseurs
Dettes sociales et fiscales
Autres dettes
Total dettes d’exploitation
Produits constatés d’avance
Écarts de conversion passif
TOTAL PASSIF	6 767 770	7 160 123

Notes

Produits d’exploitation
Ventes de marchandises	- -
Reprises de provisions et transfert de charges	129
Autres produits	29	2
Total produits d'exploitation	- -
Achats de marchandises
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Salaires
Charges sociales
Dotations
• sur actif circulant	- -
• provisions pour risques et charges	0
Autres charges	555
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION	127 670	102 285
Résultat d’exploitation

Produits financiers

Charges financières

Résultat courant

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

304

RÉSULTAT NET COMPTABLE

97 785 39 072

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

443

Note 1 Présentations des comptes individuels

1.1

comptables utilisées conformité avec le Règlement de l’Autorité des normes

du 1 er

Note 1

444

Note 2

446

Note 3

449

Note 4

455

459

461

Note 8

461

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

444

d’acquisition constitué du prix d’achat et de tous les

amortis sur une durée de trois ans alors que les logiciels lorsque la durée d’utilisation des développements infor- matiques est longue, les coûts des projets informatiques sont amortis sur une durée de vie supérieure à cinq ans

pour leur coût d’acquisition, constitué du prix d’achat

Les amortissements, calculés selon la méthode linéaire par application de taux homogènes au sein du Groupe, sont déterminés par référence aux durées d’utilisation

les agencements des constructions (selon les compo-
-
-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

1.2 Continuité d’exploitation

Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition incluant les frais accessoires, ces derniers étant supérieure à leur valeur d’utilité et à leur valeur vénale, une provision pour dépréciation est constituée pour la.

La valeur vénale est déterminée à partir des données de.

La valeur d’utilité des fonds propres de chaque filiale détenue correspond à la différence entre sa valeur d’en.

La valeur d’entreprise de la filiale est calculée à partir des flux de trésorerie futurs, lesquels sont fondés sur les hypothèses économiques ainsi que les conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction d’administration, et du plan d’affaires, revu par le.

Le taux d’actualisation, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe, et le taux de croissance à long terme, sont définis par le Groupe.

Créances provision pour dépréciation est pratiquée, le cas échéant, pour tenir compte des difficultés de recouvrement.

Une convention de centralisation de trésorerie avec.

Dans le contexte de forte accélération de l’inflation, de remontée des taux d’intérêt et d’accès réduit aux marchés.

Actions de ce plan, et notamment le renforcement de ses.

Et le lancement d’un programme de cessions d’actifs, com-.

La finalisation des trois premiers volets du plan de renforcement de la structure financière du Groupe de face aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement de ses prochaines échéances de dettes.

les premières réalisations du dernier volet constitué du

l’amendement et l’extension du crédit syndiqué, ainsi que la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit pour

Clariane dispose en effet d’un fonds de roulement suffisant mois, tout en respectant la condition de liquidité minimum annuelle, et au jour de chaque renouvellement éventuel du d’euros, sachant que la prochaine date d’échéance est fixée

lions d’euros (hors programme de factoring Schuldschein

1.3

effectuées à l’étranger sont désormais réalisées dans des pays de la zone euro, l’exposition au risque de change de Greenbond

1.4 Risque de taux

(swaps, caps et floors taux d’intérêt qui découle des financements émis à taux

d’endettement financier opérationnel et son niveau d’en- endettement futur, permettant de largement diminuer sa

Note 2 Principaux événements de l’exercice

renforcement de la structure financière du Groupe de face aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement de ses prochaines échéances de dettes

2.1 Étapes réalisées en 2023

Le Groupe rappelle qu’il a réalisé, dès le mois de

la réalisation avec Crédit Agricole Assurances, via sa filiale

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et

Les autres volets du Plan de Renforcement, à savoir les

tenariats en capital visant notamment à un recentrage géographique de ses activités pour un montant attendu

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

2.2 Augmentations de capital

Dans le cadre du troisième volet du Plan de Renforcement,

mentation de capital pour un montant total maximum

du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un

Ces opérations d’augmentation de capital ont été précé-

d’administration, en vertu de la première résolution de L‘Augmentation de Capital Réservée, dont le principe avait

Réservée, incluant la prime d’émission, s’est élevé à

L’augmentation de capital réservée a été souscrite à

HLD, Flat Footed et Leima Valeurs ont par ailleurs pris des engagements de conservation des actions souscrites dans le cadre de l’augmentation de capital réservée pour une

L‘Augmentation de Capital avec maintien du DPS, mise en œuvre en application des résolutions adoptées lors

HLD a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via la société Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 9b, boulevard Prince Henri, L1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B286532.
Flat Footed a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via les fonds (i) Flat Footed Series LLC – Fund 4, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé Flat Footed Series LLC, Attn : CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, États-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #6688169, (ii) FF Hybrid LP, société en commandite (limited partnership) de droit américain dont le siège social est situé FF Hybrid LP, Attn : CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, États-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #6101493, et (iii) GP Recovery Fund LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé GP Recovery Fund LLC, Attn : Cogency Global Inc, 850 New Burton Rd, Suite 201, Dover, Kent County, DE 19904, États-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #3776227.
Leima Valeurs a souscrit à l’Augmentation de Capital Réservée via la société Leima Valeurs a.s., société de droit tchèque dont le siège social est situé Opletalova 1284/37, ZIP Code, 110 00 Prague 1, République Tchèque, immatriculée au registre de Prague sous le numéro B 28659/MSPH.

Nouvelles et n’a été en conséquence que partiellement de droits présentés à l’appui des souscriptions à titre puisse être supérieure à la quantité d’Actions Nouvelles

Conformément à leurs engagements de souscription l’Augmentation de Capital avec maintien du DPS, Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD Europe, Flat

du montant total de l’Augmentation de Capital avec

par les investisseurs autres que Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs pour un montant de souscription de

du DPS, le capital social de Clariane est composé de Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs se sont engagés individuellement à ce que leur participation en capital (détenue directement Agricole Assurances, via

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Leima Valeurs, suivant la date de règlement-livraison des Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs se sont engagés à ne pas agir de

Les produits des augmentations de capital ont été affectés à

La réalisation avec succès de ces augmentations de capital marque la finalisation du troisième volet du Plan

2.3

Le quatrième et dernier volet du Plan de Renforcement d’un programme de cession d’actifs opérationnels et notamment à un recentrage géographique de ses activités

Le Groupe a engagé dès le premier trimestre 2024 ce pro- via

Property, fonds anglais d’investissement spécialisé dans de santé, géré par Elevation Advisors LLP, pour une valeur

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

produit net de cession lié à cette opération participe d’euros de l’encours de la dette contractée au niveau de

essentiellement en Espagne et en France, ainsi que d’un actif opérationnel en Italie, s’inscrivant dans la poursuite de la mise en œuvre de ce programme conformément à sa stratégie de recentrage de ses activités et de ses

la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile

Au titre des opérations de cessions réalisées en 2024, le

Le Groupe poursuit actuellement plusieurs opérations de cessions dans ses différentes géographies, sur des actifs

valeurs de marché et les valeurs d’utilité, la réalisation de ces cessions pourra conduire à constater des plus-values ou et l’extension de son crédit syndiqué pour un montant de

Note 3 Principaux postes de bilan

3.1 Immobilisations et amortissements

Acquisitions	Cessions
Installations générales	42
Participations et créances rattachées
TOTAL	5 228 683 144 409 - 360 227 5 012 863

Amortissements	Dotations	Reprises
Installations générales	41
TOTAL	10 554	5 650 - 16 202

Dotations	Reprises
Sur titres de participation
Sur mali technique	-
Sur prêts	-
TOTAL	5 386 - - 5 386

Les amortissements sont constatés en charges d’ex-

place de progiciels internes, de logiciels et de matériel incorporelles mises en service durant l’année 2024 sont de

3.2 Titres de participation

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS DE CLARIANE AU 31 DÉCEMBRE 2024

Valeur titres	Valeur nette des titres	détention par Clariane	Capitaux propres	Résultat net	Cautions donnés
MEDICA France	-	-	-	-	-
CLARIANE SOLUTIONS	1	1	-	-	-
SAS LA MOULINIÈRE	-	-	-	-	-
MEDIDEP FONCIER	-	-	-	-	-
SCI LE TEILLEUL	88	-	-	-	-
MANAGEMENT	1	1	-	-	-
CLARIANE FRANCE	-	-	-	-	-
KORIAN & PARTENAIRES	10	10	-	-	-
KORIAN & PARTENAIRES	0,01	0,01	459	-	580
KORIAN & PARTENAIRES	10	-	-	-	12
KORIAN & PARTENAIRES	10	10	-	-	-
KSL	-	-	-	-	-
SCI KORIAN DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS	-	152	-	-	-
KORIAN BELGIUM	-	-	-	-	-
KORIAN DEUTSCHLAND	-	-	-	-	-
KORIAN MANAGEMENT	800	415	212	-	-
KORIAN	-	-	-	-	-
SEGESTA	-	-	-	-	-
KORIAN HOLDING NEDERLAND	-	-	1	-	-
CLARIANE HOLDING	-	-	-	-	1
Foncière A\&V	-	-	-	-	-
Foncière A\&V 2	-	-	-	-	-
KORIAN IMMOBILIER Allemagne	-	-	-	-	-
-	-	929	-	-	-
INICEA SANTÉ MENTALE	-	-	-	-	-
Société Gérontologique	-	-	-	-	-
LES FLÔTS	90	-	-	-	-
FURTADO GESTION	248	-	-	-	-
LE MONT VERRIER	-	-	-	-	-

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

2 - 2

SCI PERREUX - KORIAN & PARTENAIRES

0,01	0,01	-
TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	4 406 977	-	5 386	4 401 591

6

Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition incluant les frais accessoires, ces derniers étant amortis à leur valeur d’utilité et à leur valeur vénale, une provision.

La valeur vénale est déterminée à partir des données de.

La valeur d’utilité des fonds propres de chaque filiale détenue correspond à la différence entre sa valeur d’en.

• le taux d’actualisation, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe, et le taux de croissance à long terme, sont définis par le Groupe avec l’aide d’un.

3.3

1 an au plus

	Prêts et créances rattachés à des participations	-
Autres créances clients		-
	Personnel et comptes rattachés	-
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	-
État et autres collectivités	-
	• Taxe sur la valeur ajoutée	-
• Autres impôts, taxes et versements assimilés	109	109
• Divers	-
Groupe et associés		-
	Charges constatées d’avance	-
TOTAL	1 886 435	1 398 449	487 986

1 an au plus

	Prêts et créances rattachés à des participations	-
Autres créances clients		-
	Personnel et comptes rattachés	-
	Sécurité Sociale et autres organismes sociaux	-
État et autres collectivités	-
	• Taxe sur la valeur ajoutée	-
• Autres impôts, taxes et versements assimilés	28	28
• Divers	-
Groupe et associés		-
	Charges constatées d’avance	-
TOTAL	2 202 188	1 418 044	784 145

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

6

3.4

Clariane possède des actions propres qui sont valorisées selon la méthode du prix moyen pondéré et leur variation s’explique.

Montant

Stock 31/12/2023

Achats

Ventes

STOCK	31/12/2024	264 630 843

3.5

Soultes des swaps et charges d’intérêts sur instruments dérivés

Divers exploitation

Loyer - -

TOTAL	14 680	13 776

3.6 Nature des éléments

Charges

Intérêts courus sur prêts
Intérêts courus sur swaps	- -
Fournisseurs, factures non parvenues	-
Dettes sociales
Charges sociales sur dettes sociales	109
	- 220
Intérêts courus sur comptes courants
Banque intérêts courus	- 121
Divers	1
TOTAL	177	499	93 591

3.7 Capitaux propres

Capitaux propres à l'ouverture
Augmentation de capital
Prime d’émission et de fusion
Réserve légale
Réserves réglementées	0
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat exercice 2024
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE	2 302 734

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Les provisions réglementées correspondent aux amortis-

sements dérogatoires pratiqués sur les coûts d’acquisition

Il n’existe pas de droits, privilèges, restrictions attachés aux

tions réservées pour une émission dans le cadre d’options

a décidé en conséquence d’augmenter le capital social de

Conformément à la décision du Conseil d’administration

de réaliser une réduction de capital non motivée par des

pertes par voie de diminution de la valeur nominale des

actions existantes et affectation du montant de la réduc-

nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital

actionnaires présents ou représentés, le Conseil d’administra-

tion de Clariane a décidé de mettre en œuvre la délégation

pour un montant cumulé total, prime d’émission incluse,

mentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à la deuxième

Ces opérations d’augmentation de capital s’inscrivent dans le cadre du Plan de Renforcement du Groupe annoncé le

ture de l’extension de son crédit syndiqué pour un montant syndiqué renouvelé prévoyait notamment une interdiction de dividendes prévue lors de la renégociation du crédit syn-

3.8 Dotations

Reprises	Utilisées	Non utilisées
Autres provisions pour risques et charges	251	-
Provision pour perte de change	-	-
Provision pour litige salarial	-	-
TOTAL	6 934	9 294	-	6 612	9 616

Les autres provisions incluent des provisions pour litiges

a été émise en format vert, le produit de l’émission ayant

3.9 Autres emprunts obligataires

des placements privés (EuroPP, Schuldschein et Namensschuldverschreibung

3.10

Total	Emprunts bancaires	Intérêts courus	Total emprunts bancaires
TOTAL ENDETTEMENT BANCAIRE	1 114	146	1 489	664

3.11 Emprunts, dettes

Emprunts, dettes financières divers			59
Fournisseurs et comptes rattachés		- -
Personnel et comptes rattachés		- -
	Sécurité sociale, autres organismes sociaux		- -
Groupe et associés	- -
Autres dettes	- -
Produits constatés d’avance
TOTAL	4 453 404	1 652 635	2 444 579	356 190

6 Emprunts, dettes

Emprunts, dettes financières divers	18	59
Fournisseurs et comptes rattachés	- -
Personnel et comptes rattachés	- -
Sécurité sociale, autres organismes sociaux	- -
Groupe et associés	- -
Autres dettes	- -
Produits constatés d’avance
TOTAL	5 061 409	1 754 308	2 811 717	495 384

Note 4 Principaux postes du compte de résultat

4.1

Frais centraux refacturés aux filiales
Contrats de prestations de services	- -
Refacturation de personnel	988
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	44 215	30 535

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

6

4.2 Achats et charges externes

Nature des charges

Honoraires	Maintenance	Autres charges	Sous-traitance	254
Télécommunications	250	214
Frais de déplacements		Achats à refacturer	240
Personnel extérieur	995
Frais de recrutement	202
TOTAL	71	505	60	247

Nature des charges

Impôts et taxes sur rémunérations	825	41
Taxe foncière	209	-	-
Taxe sur les véhicules	20	22
Organic	Autres taxes	5	89
TOTAL	1 628	1 441

Nature des charges

Salaires et traitements	Charges sociales
TOTAL	35 872	27 969

4.3

Cadres	185
Employés	25	21
TOTAL	209	178

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

4.4 Nature des postes

Charges	Charges
Produits financiers de participations	-	-
Intérêts de comptes courants
Intérêts sur emprunts	-	-
Coûts des instruments financiers		900
Revenus de prêts	-	-
Provisions
Divers
TOTAL	172	775	212	793	259	474	173	627

4.5 Nature des charges

Charges	Charges
-	-
Amortissements dérogatoires	-	-
Opération sur titres	-	-
Produits et charges exceptionnels divers
Dotations et reprises provisions	99	-	-

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

6

Les charges et produits sur les opérations sur titres sont France, dont la cession initiée en 2022 s’est finalisée sur le premier semestre 2024, et à la vente des titres de ses.

Les produits et charges exceptionnels divers correspondent principalement aux opérations de cessions de créances internes au Groupe réalisées en amont de la cession des.

4.6

Le principe de neutralité régit les relations entre les sociétés. La charge d’impôt est supportée par les sociétés filles comme d’impôt réalisées par le groupe fiscal intégré, grâce aux déficits, correctifs, et crédits d’impôts, sont conservées chez la société mère Clariane et sont considérées comme supportera la charge d’impôt calculée sur le résultat du.

Résultat comptable

Impôts	Après impôts
Résultat courant	-
Résultat exceptionnel	-
	-
RÉSULTAT COMPTABLE	- 146 678	- 48 892	- 97 785

Impôts	Après impôts
Résultat courant	-
Résultat exceptionnel	-
	-
RÉSULTAT COMPTABLE	19 804	- 19 268	39 072

Réallocation aux filiales de leurs déficits. Soit une charge future d’impôts. Organic. Soit un allégement futur d’impôts.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

6

Participations dans les entreprises associées

Montant concernant les entreprises liées

Montant concernant les entreprises participation

Prêts	Comptes courants créditeurs	Charges financières	Produits financiers
Montant concernant les entreprises liées	Montant concernant les entreprises participation	Prêts	Comptes courants créditeurs

6.1 Engagements et garanties donnés

garanties sous forme de garantie maison mère ou fourni

6.2

significative l’activité, les résultats ou la situation financière

6.3 Engagements de retraite

Une estimation de la valeur actuelle des engagements

Le montant des indemnités de départ à la retraite s’élève

6.4

(swaps, caps, floors taux d’intérêt qui découle de sa politique de financement

Nominal	Swap	Options
TOTAL	302 000	1 522

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

6.5 Covenants bancaires

de réduction de son endettement financier, le Groupe a

-

6.6 Covenants obligataires

Schuldschein et Namensschuldverschreibung sont également soumises. Les contrats disposent tous de covenants sur un ratio d’un covenant de loan to value.

(1) Indicateur créé en 2022 servant de base à la mesure de l’exigence du Groupe s’agissant de la qualité des soins.

6.7

présence au Groupe pendant toute la période d’acquisition et, pour certains plans, à la réalisation de conditions de Bourse de Clariane comparé à la performance du SBF du Top Management et l’évolution des émissions de CO2.

• action 2024, et à des critères RSE (taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt et taux de satisfaction).

action 2025, à l’indicateur composite sur la qualité et la

et à des critères RSE (taux de fémini-

sation du Top Management et l’évolution des émissions

de CO2

performance a été mis en place en 2024 au profit de certains

définitive de ces actions est conditionnée aux critères de

mesure vous sentez-vous ou sentez-vous votre proche

Science-Based Target

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

le pourcentage de mixité au sein des Comités de direction

générale du Groupe et des pays afin de maintenir une

et comme ressources clés pour le Groupe ainsi qu’au profit

été mis en place en 2021 au profit de managers travaillant

de conditions de performance spécifiques à ces nouvelles

Rémunérations versées aux organes

de direction

résolution portant sur la politique de rémunération des

les résolutions portant sur la politique de rémunération

2024 de la Directrice générale et du Président du Conseil,

prévoyant notamment la fixation de leur rémunération

se compose également d’une rémunération long terme

Note 8 Événements postérieurs à la clôture

l’extension de son crédit syndiqué, comprenant un crédit sous réserve de l’exécution de certaines conditions tenant

La documentation de ce crédit syndiqué renouvelé prévoit

le remplacement du ratio de levier opérationnel par un
l’option pour le Groupe détenre la maturité du crédit
avec de la dette, sauf via le refinancement par du capital

par ailleurs, le Groupe a également annoncé l’indexation

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

les conditions financières du crédit syndiqué seront indexées sur des indicateurs extra-financiers portant sur la formation diplômante, la sécurité, la santé au travail et fixés jusqu’à fin 2025, avec une clause de rendez-vous pour prendre en compte la finalisation du programme

Concomitamment, Clariane a annoncé la signature d’un

une échéance calquée sur celle du crédit syndiqué et un
la conclusion du prêt servira à financer et à refinancer

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce

appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

La valeur d’entreprise est calculée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés, lesquels sont fondés sur les hypothèses économiques et les conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction de

jugement de la direction dans la détermination des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des valeurs d’utilité, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et créances rattachées

Notre réponse

d’analyser les taux de croissance à l’infini et les taux d’actualisation retenus par la direction dans
comparer les prévisions retenues lors des précédents tests de perte de valeur avec les réalisations

Liquidité de votre société

Au cours de l’exercice 2024, la société a réalisé en juin une augmentation de capital réservée à HLD, et en juillet une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un.

Nous considérons que la liquidité de la société constitue un point clé de l’audit, en lien avec l’application Plan de Renforcement et l’amendement et l’extension du crédit syndiqué ainsi que la mise en place d’une.

Notre réponse

évaluer le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe des comptes statutaires relatives à la présentation du Plan de Renforcement et à la continuité d’exploitation pour.

données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport sur la gouvernance d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations.

ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du annuel. Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane.

Désignation des commissaires aux comptes

Son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les comptes annuels.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Il correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels.

Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments significatifs.
Le risque d’anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement.
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées.
Selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances.
Les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements peuvent influencer les conclusions.
Il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les principaux points d’attention.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

7.1 Informations générales

7.1.1	Dénomination sociale	Clariane
7.1.2	Siège social
7.1.3	Numéro de téléphone et site Internet
7.2.1	Forme juridique	Société européenne à Conseil d’administration
7.2.2	Législation
7.2.3	Date de constitution et d’expiration de la Société
7.2.4	Registre du commerce et des sociétés
7.2.5	Numéro d’identification
7.2.6	Code APE
7.2.7	Code LEI
7.3.1	Exercice social	L’exercice social commence le 1er

7.1.2 Évolutions des statuts de la Société

les décisions de la Directrice générale décidant l’augmentation du capital social consécutive à la création de certains salariés et mandataires sociaux de la Société

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

Stéphane Marfisi

de procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions existantes conformément à la 1re résolution approuvée par les actionnaires lors de

les décisions de la Directrice générale constatant l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées, conformément aux 19e et 20e résolutions approuvées par les actionnaires lors de

les décisions de la Directrice générale constatant la réalisation de l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à la 2e résolution approuvée par les

constatant l’augmentation de capital consécutive à la

7.1.2.2

toute activité de gestion, conseil en gestion, et détention d’entreprises spécialisées dans le secteur de la santé et du vieillissement des populations, et, plus particulièrement, et de réadaptation, les cliniques psychiatriques, l’aide à domicile de personnes âgées dépendantes, et, plus généralement, dans la prise en charge de la dépendance

plus généralement, la prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises ou affaires, existantes ou à créer, et toutes opérations financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ou connexe de nature à favoriser le développement du

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur la Société

7

7.1.2.3 Article 7. Actions

« Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Leur propriété, qu’elle soit nominative ou au porteur, résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires, effectuée dans les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toutefois, tout actionnaire, personne physique ou morale, venant à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’entités qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un pourcentage des actions ou droits de vote de la Société au moins égal au vingtième (5 %) du capital ou des droits de vote (un « Actionnaire Concerné ») devra impérativement inscrire l’intégralité des actions dont il est lui-même propriétaire au nominatif et faire en sorte que les entités qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce inscrivent l’intégralité des actions dont elles sont propriétaires au nominatif.

À défaut de se conformer aux obligations susvisées, tout Actionnaire Concerné pourrait être sanctionné dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

La Société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’identification des propriétaires de ses actions.

et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires et de communication de tout renseignement relatif à ces propriétaires. L’inobservation par les propriétaires de ses actions et des titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements susvisés peut dans les conditions prévues par la loi et les règlements, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions, aux obligations ou aux titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital.

« Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d’entre elles seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires, tout en tenant compte éventuellement, du montant nominal et non amorti des actions et des droits des actions de catégories différentes, les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette.

Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque action donne droit à une (1) voix étant précisé que ce rapport d’une (1) voix par action prévaudra nonobstant toute modification législative ou réglementaire contraire non impérative (et notamment l’octroi automatique de droits de vote double dans certaines situations). Il n’est pas conféré de droit de vote double en application de l’article L. 22- 10-46 du Code de commerce.

Le droit de souscription attaché aux actions appartient au nu-propriétaire sauf convention contraire des parties. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société, aux décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration agissant sur délégation de l’Assemblée générale.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaire.

7.1.2.4

« Les actions sont librement négociables et transmissibles. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir ou cessant de détenir, directement ou indirectement, au moins un deux-centième (0,5 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou un quelconque multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer celle-ci par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans les quatre (4) jours de négociation suivant le franchissement de chacun de ces seuils et d’indiquer le nombre total d’actions et de droits de vote détenus (seule, directement ou indirectement, ou de concert), mais également (a) le nombre de titres donnant accès à terme au capital social qu’elle détient et le nombre de droits de vote qui y sont attachés, (b) les titres et les droits de vote déjà émis que cette personne peut acquérir, en vertu d’un accord ou d’un instrument financier et (c) l’ensemble des informations prévues à l’article L. 233-7 du Code de commerce. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.

Pour la détermination des seuils fixés à l’alinéa précédent, il est tenu compte des actions assimilées aux actions possédées et des droits de vote qui y sont attachés en application des dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce. À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont, dans les conditions et limites prévues par la loi, privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.

Cette sanction ne s’appliquera que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un deux-centième (0,5 %) du capital ou des droits de vote de la Société.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations sur la Société

7

7.1.3

7.1.3.1 PAYS-BAS

100 %	KORIAN HOLDING NEDERLAND BV
• 1 société holding
• 4 filiales d’exploitation
(*) : Predica détient des obligations émises par la société Korian & Partenaires Immobilier 12 (« KPI 12 ») et remboursables en actions de préférence de KPI 12.
100 %	KORIAN BELGIUM NV
• 4 sociétés holding
• 62 filiales d’exploitation
• 18 associations d’exploitation
• 4 filiales immobilières
• 3 autres filiales

ALLEMAGNE

KORIAN DEUTSCHLAND GmbH	• 1 société holding
	• 40 filiales d'exploitation
	• 5 filiales de services
	• 5 filiales immobilières
	• 8 autres filiales
KORIAN HOLDING GmbH	• 1 société holding
	• 11 filiales d'exploitation
	• 2 filiales de services
	• 2 filiales immobilières
	• 2 autres filiales
QUALIVITA BETEILIGUNGS-GmbH	• 11 filiales d'exploitation
	• 3 autres filiales
CR KORIAN HOLDING GmbH	• 1 société holding
	• 25 filiales d’exploitation
	• 9 filiales immobilières
EVERGREEN HOLDING GmbH	• 7 filiales d’exploitation
BLITZ 07-712 GmbH	• 4 filiales d’exploitation

ITALIE

100 %	SEGESTA SpA
• 39 filiales d’exploitation
• 1 filiale immobilière
• 2 autres filiales

ESPAGNE

GRUPO 5	• 2 filiales d’exploitation
100 %	ITACARE ASISTENCIAL S.L
• 2 filiales d’exploitation
100 %	KORIAN RESIDENCIAS SPAIN 2018 S.L
• 3 filiales d’exploitation

FRANCE

OPPCI CLARIANE	50,1 %
IMMOBILIER	100 %
• 3 sociétés holding	51 %
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 2 SAS
• 2 sociétés holding
• 13 filiales immobilières
• 2 filiales étrangères
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 9 SAS	59,55 %
• 3 filiales immobilières
• 4 filiales étrangères
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 6 SAS
• 2 filiales immobilières
• 3 filiales étrangères
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 8 SAS
• 2 filiale immobilière
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 7 SAS
• 2 filiales étrangères
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 10 SAS
• 1 filiale immobilière
KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 12 SAS
• 12 filiales immobilières
• 1 société holding
• 5 filiales immobilières
• 3 prises de participation
CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 3 SAS
• 1 société holding
• 10 filiales immobilières
• 2 filiales étrangères
MEDICA FRANCE SAS
• 1 société holding
• 43 filiales d'exploitation
• 12 filiales immobilières
• 2 autres filiales
• 4 prises de participation
CLARIANE FRANCE SAS
• 7 sociétés holding
• 103 filiales d'exploitation
• 15 filiales de services
• 3 filiales immobilières
• 3 autres filiales
• 1 prise de participation
CLARIANE SOLUTIONS SAS
• 1 filiale
• 1 prise de participation
KSL SAS
• 2 sociétés holding
• 30 filiales d'exploitation
• 5 filiales immobilières
CHL 1
• 3 sociétés holding

BELGIQUE

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur la Société

7 7.1.3.2 PAYS-BAS

| 100 % | KORIAN HOLDING NEDERLAND BV | * 1 société holding
* 4 filiales d’exploitation |
| ----- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| (*) | Predica détient des obligations émises par la société Korian & Partenaires Immobilier 12 (« KPI 12 ») et remboursables en actions de préférence de KPI 12. | |
| 100 % | KORIAN BELGIUM NV | - 4 sociétés holding
- 62 filiales d’exploitation
- 18 associations d’exploitation
- 4 filiales immobilières
- 3 autres filiales |

ALLEMAGNE

| QUALIVITA BETEILIGUNGS-GmbH | * 11 filiales d'exploitation
* 3 autres filiales |
| --------------------------- | --------------------------------------------------------------------------- |
| CR KORIAN HOLDING GmbH | - 1 société holding
- 25 filiales d’exploitation
- 10 filiales immobilières |
| EVERGREEN HOLDING GmbH | * 7 filiales d’exploitation |
| BLITZ 07-712 GmbH | - 4 filiales d’exploitation |

ITALIE

| 100 % | SEGESTA SpA | * 41 filiales d’exploitation
* 1 filiale immobilière
* 2 autres filiales |
| ----- | ----------- | ------------------------------------------------------------------------ |

ESPAGNE

GRUPO 5	* 1 filiale d’exploitation
100 %	ITACARE ASISTENCIAL S.L	- 2 filiales d’exploitation
100 %	KORIAN RESIDENCIAS SPAIN 2018 S.L	* 3 filiales d’exploitation

FRANCE

| 50,1 % | OPPCI CLARIANE IMMOBILIER | * 3 sociétés holding
* 15 filiales immobilières |
| ------- | --------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------- |
| 100 % | CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 2 SAS | - 2 sociétés holding
- 13 filiales immobilières
- 2 filiales étrangères |
| 51 % | CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 9 SAS | * 3 filiales immobilières
* 4 filiales étrangères |
| 59,55 % | CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 6 SAS | - 2 filiales immobilières
- 3 filiales étrangères |

PARTENAIRES

IMMOBILIER 8 SAS

1 filiale immobilière

IMMOBILIER 7 SAS

2 filiales étrangères

IMMOBILIER 10 SAS

1 filiale immobilière

KORIAN & PARTENAIRES

IMMOBILIER 12 SAS

12 filiales immobilières
1 société holding
5 filiales immobilières
3 prises de participation

IMMOBILIER 3 SAS

1 société holding
10 filiales immobilières
2 filiales étrangères

MEDICA FRANCE SAS

1 société holding
43 filiales d'exploitation
12 filiales immobilières
2 autres filiales
4 prises de participation

CLARIANE FRANCE SAS

7 sociétés holding
103 filiales d'exploitation
15 filiales de services
3 filiales immobilières
3 autres filiales
1 prise de participation

CLARIANE SOLUTIONS SAS

1 filiale
1 prise de participation

KSL SAS

2 sociétés holding
30 filiales d'exploitation
5 filiales immobilières

CHL 1

3 sociétés holding

KORIAN

DEUTSCHLAND GmbH

1 société holding
40 filiales d'exploitation
5 filiales de services
5 filiales immobilières
8 autres filiales

KORIAN HOLDING GmbH

1 société holding
11 filiales d'exploitation
2 filiales de services
2 filiales immobilières
2 autres filiales

KORIAN MANAGEMENT AG

1 filiale

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations sur la Société

7.1.3.3

au 21 mars 2025

CLARIANE HOLDING

IMMOBILIER 1 SAS

OPPCI CLARIANE IMMOBILIER

(1) Sociétés du Groupe Clariane

(2) Le capital social de Clariane & Partenaires Immobilier 1 est détenu à 49 % par des investisseurs extérieurs au Groupe Clariane, i.e. à 12,25 % par Cardimmo, 12,25 % par Cardif Assurance Vie et 24,50 % par C77.

(3) Le capital social de Clariane & Partenaires Immobilier 2 est détenu à 49 % par des investisseurs extérieurs au Groupe Clariane, i.e. à 12,25 % par Cardimmo, 12,25 % par Cardif Assurance Vie et 24,50 % par C77.

(4) Le capital social de Clariane & Partenaires Immobilier 4 est détenu à 40,45 % par des investisseurs extérieurs au Groupe Clariane, i.e. à 24,50 % par Coparex, à 6,65 % par Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, à 3,32 % par Tangram, à 3,32 % par Amundi Immo Durable et à 2,66% par MH Puccini.

(5) Le capital social de Clariane & Partenaires Immobilier 9 est détenu à 40,45 % par des investisseurs extérieurs au Groupe Clariane, i.e. à 24,50 % par Coparex, à 6,65 % par Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, à 3,32 % par Tangram, à 3,32 % par Amundi Immo Durable et à 2,66 % par MH Puccini.

(6) Predica détient des obligations émises par la société Korian & Partenaires Immobilier 12 (« KPI 12 ») et remboursables en actions de préférence de KPI 12.

(7) Le capital social de Foncière A&V est détenu à 70 % par des investisseurs extérieurs au Groupe Clariane, i.e. à 35 % par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et à 35 % par AEV CA.

(8) Le capital social de Foncière A&V 2 est détenu à 70 % par des investisseurs extérieurs au Groupe Clariane, i.e. à 35 % par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et à 35 % par AEV CA 2.

100 %	49 %	(3)
51 %	49 %	(2)
40,45 %	(4)
40,45 %	(5)
20,05 %
100 %	51 %
70 %	(7)
70 %	(8)
30 %
77,8 %	(6)
49 %
49 %
18,77 %
32,23 %
30 %
59,55 %
39,50 %
51 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %

KORIAN ÉTOILE IMMOBILIER 3 SCI

• 5 actifs immobiliers en France détenus directement

KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 12 SAS

• 9 actifs immobiliers français détenus directement

• 10 filiales françaises détenant 10 actifs immobiliers en France

CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 13 SAS

PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE

OAK JVCO LIMITED

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

AEV CA

KSL SAS

5,1 %

17,1 %

MEDICA FRANCE SAS

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

AEV CA 2

FONCIÈRE A&V SCI

• 141 actifs immobiliers en France détenus directement

FONCIÈRE A&V 2 SCI

• 36 actifs immobiliers en France détenus directement

& PARTENAIRES IMMOBILIER 3 SAS

11 filiales françaises détenant 10 actifs immobiliers en France et 6 actifs immobiliers en Allemagne
1 filiale espagnole détenant 6 actifs immobiliers en Espagne
1 filiale allemande détenant 1 actif immobilier en Allemagne

CARDIMMO

CARDIF

ASSURANCE VIE

C77

TANGRAM

MH PUCCINI

PREDICA

PRÉVOYANCE

DIALOGUE DU CRÉDIT

AGRICOLE

COPAREX

AMUNDI IMMO DURABLE

& PARTENAIRES IMMOBILIER 2 SAS

15 filiales françaises détenant 11 actifs immobiliers en France et 19 actifs immobiliers en Allemagne
1 filiale italienne détenant 16 actifs immobiliers en Italie
1 filiale belge détenant 16 actifs en Belgique

& PARTENAIRES IMMOBILIER 9 SAS

3 filiales françaises détenant 7 actifs immobiliers en Allemagne et 1 actif immobilier en France
1 filiale italienne détenant 13 actifs immobiliers en Italie
1 filiale néerlandaise détenant 4 actifs immobiliers aux Pays-Bas
2 filiales espagnoles détenant 9 actifs immobiliers en Espagne

& PARTENAIRES IMMOBILIER 1 SCI

12 filiales françaises détenant 17 actifs immobiliers en France

& PARTENAIRES IMMOBILIER 4 SCI

2 filiales françaises détenant 12 actifs immobiliers en France

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur la Société

7

7.2.1

Chaque action donne droit à une voix au sein des

résultat des opérations sur le capital suivantes, intervenues

mandataires sociaux de la Société et de ses filiales (voir)

7.2.2 Suite de l’augmentation du capital social de la Société d’un

définitive d’actions à certains salariés et mandataires

Date	Augmentation ou réduction de capital	Valeur nominale	Montant du capital social
2019	Constatation par la Directrice générale de la création d’actions nouvelles d’actions de performance au profit de certains salariés et mandataires sociaux
	Constatation par la Directrice générale de la réalisation de l’augmentation de capital en vertu de la 19e résolution d’actionnariat salarié
	Constatation par la Directrice générale de la réalisation de l’augmentation de capital en vertu de la 20e résolution d’actionnariat salarié
	Constatation par la Directrice générale de la création d’actions dans le cadre du paiement du dividende en actions nouvelles

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations sur le capital social

7

Date	Augmentation ou réduction de capital	Valeur nominale	Montant du capital

Constatation par la Directrice générale de la création d’actions dans le cadre du paiement du dividende en actions nouvelles

Constatation par la Directrice générale de la création d’actions nouvelles d’actions de performance 2021 au profit de certains salariés et mandataires sociaux

Décision du Conseil d’administration de réaliser en vertu de la 1re

Constatation par la Directrice générale de la réalisation de l’augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux 19e et 20e résolutions de

Constatation par la Directrice générale de la réalisation de l’augmentation du capital social en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription, décidée conformément à la 2e

21 mars 2025 Constatation par la Directrice générale de la création d’actions nouvelles d’actions de performance 2021 au profit de certains salariés et mandataires sociaux

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur le capital social

7

7.2.3

7.2.3.1

générale des actionnaires au Conseil d’administration en matière d’augmentation et de réduction de capital, ainsi que des de la délégation

Date de générale

Montant

maximum de

au cours de

Montant	résiduel	de capital	actions de la Société
(18	e	capital social	d’actions
auto-détenues	maximum de	maximum du	programme
18 mois	auto-détenues	dans le cadre	du contrat de
et du rachat	représentant	capital social au	-

(22 e

par période de

Néant - Autorisation de procéder à motivée par des pertes par voie des actions et affectation du montant

(1 re

12 mois

Réduction de capital le

- Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit

de personnes nommément désignées

(19 e (montant 9 mois Augmentation de capital le

de valeur Délégation de compétence à l’effet d’émettre, hors période d’offre de la Société avec maintien du

(2 e (1) (montant Plus tardive des deux dates entre

générale

statuant sur les comptes de l’exercice 2024 Augmentation de capital le

(dont de valeur d’émettre, hors période d’offre à l’exclusion des offres visées à financier, des actions ordinaires de la donnant accès au capital de la Société suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

(20 e pour les titres de

pour les valeurs représentatives de créance donnant accès

Néant - Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations sur le capital social

7 de la délégation

Date de générale	Montant maximum de
au cours de	Montant résiduel de capital d’émettre, hors période d’offre
et financier, des actions ordinaires de	suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(21 e social pour les valeurs représentatives de créance donnant accès	Néant - Autorisation à l’effet d’augmenter, hors droit préférentiel de souscription
(22 e l’émission	Néant - Autorisation en cas d’émission, de souscription des actionnaires,
titres de créance, en vue de fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées

Social Part

Période de les cas dans la limite du plafond fixé par la résolution en application l’émission est décidée (soit e ou 21 e résolution de et sur lequel il

Néant - Autorisation à l’effet d’émettre

Hors préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de donnant accès au capital de la Société rémunérer des apports en nature

(24 e pour les titres de

Pour les valeurs représentatives de créance donnant accès

Néant - Délégation de compétence à l’effet d’émettre

Hors période d’offre donnant accès au capital de la Société, initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription

(25 e pour les titres de

Pour les valeurs représentatives de créance donnant accès

Néant - Délégation de compétence à l’effet de

De l’augmentation du capital par

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur le capital social

7 de la délégation

Date de	générale	Montant maximum de
au cours de	Montant résiduel de capital	Autorisation à l’effet de procéder à
ses filiales

actions à la Directrice capital social les dirigeants mandataires sociaux de la Société

d’émettre des actions ordinaires de la Société, donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit

Néant -

d’émettre des actions ordinaires de la Société, immédiatement ou préférentiel de souscription des actionnaires, réservées à des catégories opération d’actionnariat salarié

(4e social, ce plafond s’imputant sur le plafond du capital social prévu à

générale du 18 mois

Néant -

Délégation de compétence à l’effet de décider toute opération de fusion-d’actifs

Néant -

(1) Plafond commun de la résolution de l’Assemblée générale du 26 mars 2024 n° 2 et des résolutions de l’Assemblée générale 2023 n° 20, 21, 22, 24, 25 et 26 décrites dans le présent tableau.

(2) Plafond commun des résolutions de l’Assemblée générale 2023 n° 20, 21, 22, 24, 25 et 26 décrites dans le présent tableau.

7.2.3.2

Il est essentiel que le Conseil d’administration dispose de certaine souplesse pour mener des opérations en fonction

7.2.3.3

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations sur le capital social

7

7.2.4 7.2.4.1 ODIRNANE émises en 2021

Le 1er droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal ODIRNANE

Les ODIRNANE ont été émises à une valeur nominale

Les ODIRNANE

Les ODIRNANE ont été proposées dans le cadre d’un processus accéléré de construction d’un livre d’ordres par voie de placement auprès d’investisseurs qualifiés.

de la 20e demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris

Après les ajustements du ratio de conversion à la suite du 5 juillet 2024, la dilution potentielle maximale de

7.2.4.2 OCEANE émises en 2020

OCEANE compris le refinancement des acquisitions réalisées au émises au pair et leur valeur nominale unitaire a été fixée.

Le règlement-livraison des OCEANE a été effectué le. Le placement a été réalisé auprès d’investisseurs (à l’exception des États-Unis, du Canada, de l’Australie et

d’admission aux négociations sur Euronext Paris à compter

Au cours de l’année 2022, un montant nominal d’environ.

2020 et du 5 juillet 2024, la dilution potentielle maximale de.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur le capital social

7 7.2.4.3 Plans de rémunération long terme

Date du Conseil d’administration -

- Mandataires sociaux -

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Informations sur le capital social

Point de départ d’exercice des options

Date d’expiration -

Prix de souscription ou d’achat -

Modalités d’exercice -

Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice -

Code de commerce, la Société confirme qu’il n’y a pas de derniers ou achetées pondéré

Options consenties, durant l’exercice, par la Société et toute société comprise -

Options détenues sur la Société et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de la Société et de ces sociétés, dont le -

Plans d’attribution gratuite d’actions et d’actions profit d’une part, des salariés, ou certaines catégories d’entre sont liés directement ou indirectement dans les conditions d’autre part, des mandataires sociaux, ou certains d’entre sont liés directement ou indirectement dans les conditions du Code de commerce, le Conseil d’administration a fixé nominatif pour les dirigeants mandataires sociaux de la

2020

2022

2024

Date du Conseil d’administration

2021

2022

2024

performance et d’actions à Mme

Date d’acquisition des actions

1er

2025

2024

2025

Conditions de performance

Chiffre d’affaires,	par action,	performance du cours Clariane par rapport à la performance	indicateurs RSE
Chiffre d’affaires	et EBITDA	Chiffre d’affaires,	par action et indicateurs RSE
Chiffre d’affaires,	par

actions et indicateurs RSE

Chiffre d’affaires, de levier financier et indicateurs RSE de performance acquises au 21 mars 2025

25 128	14 025
restantes en cours
159 144

(a) À la suite de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 5 juillet 2024, le nombre d’actions attribuées a été ajusté conformément à la décision du Conseil d’administration du 5 août 2024. Cet ajustement a eu pour objet de maintenir les droits des bénéficiaires d’actions gratuites en assurant à leur égard la neutralité de l’augmentation de capital susvisée, conformément aux règlements des plans concernés et aux dispositions applicables.

(b) Les dirigeants mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif 25 % des actions de la Société jusqu’à la cessation de leur fonction. Les dirigeants mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce sont tenus de conserver au nominatif 5 % des actions de la Société jusqu’à la cessation de leur fonction.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Informations sur le capital social

de pouvoirs conférée par le Conseil d’administration du

résolution de

• a décidé le 15 mars 2024, d’augmenter le capital social de

• juillet 2024, en application de la

• d’actions le plus élevé en 2024 se sont vu octroyer

de l’action Clariane sur le marché réglementé Euronext

ont représenté, en 2024, une valeur totale (selon les

7.2.5

• la structure du capital et les participations directes ou indirectes au capital de la Société dont elle a connaissance

7. Informations sur le capital social

7.1 Actionnariat

7.3.1 Actionnaires

• les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de peuvent être modifiés dans les conditions prévues aux les pouvoirs du Conseil d’administration sont décrits à Document d’enregistrement universel s’agissant de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions et du les accords prévoyant des indemnités au profit des dirigeants mandataires sociaux en cas de cessation des les contrats de financement prévoyant pour les créanciers de changement de contrôle de la Société sont exposés à financier, les Conseils de surveillance des fonds communs.

7.2.6

Code de commerce, les prises de participation significatives et de contrôle dans d’autres sociétés ayant leur siège social en France intervenues au cours de l’exercice clos.

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Actionnariat	capital	des droits
Predica
Flat Footed LLC
Humanis	0
Leima Valeurs

Investissements

PSP	0
TOTAL	355 980 761	100 %	100 %	106 828 536	100 %	100 %	106 505 206	100 %	100 %

(1) % des droits de vote = droits de vote bruts, y compris ceux attachés aux actions auto-détenues. Les actions auto-détenues sont privées de droits de vote exerçables en Assemblée générale. Nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2024 : 355 717 173.

(2) Via la société Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri – L1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B286532.

(3) Actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité (244 080 actions au 31 décembre 2024) et du programme de rachat d’actions (19 508 actions au 31 décembre 2024).

(4) Le flottant est défini par différence avec les autres actionnaires détenant 5 % ou plus du capital et des droits de vote.

Par ailleurs, les fonds communs de placement des

aucun accord ou pacte d’actionnaires portant sur les titres
aucune personne physique ou morale agissant de

7.3.2 Auto-contrôle

7.3.2.1 Auto-détention

244 080 actions auto-détenues dans le cadre du contrat
19 508 actions auto-détenues dans le cadre du

Ces actions sont privées de droits de vote et ne donnent pas

Bilan du contrat de liquidité

au nom et pour le compte de la Société, dans le respect marché, et conformément à la Charte de déontologie de

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Actionnariat

7

La Société effectue auprès de l’AMF les déclarations mensuelles relatives aux achats et ventes de titres dans le

suivants figuraient au compte de liquidité en date de

-

Pour mémoire, lors de la mise en place du contrat, les

-

Sur la période du 1er

-

Sur cette même période, les volumes échangés ont

Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice 2024

autorisé le Conseil d’administration à acheter ou faire

ont autorisé le Conseil d’administration à réduire le capital social par annulation d’actions rachetées, dans la limite de

Les caractéristiques de ces autorisations sont détaillées à

Contrat de liquidité

	Pourcentage du capital social détenu par la Société au 31 décembre 2023	0,26 %	0,02 %	0,28 %
Du 1er Achat	-	Cours moyen	2,26	-	2,26
Montant des frais de négociation	-	-	-
Ventes	-	Cours moyen	2,31	-	2,31
Montant des frais de négociation	-	-	-
Annulations	-	-	244 080
	19 508 263 588
	Pourcentage du capital social détenu par la Société au 31 décembre 2024	0,07 %	0,01 %	0,07 %
Valeur évaluée aux cours d’achat	551 620,80	-	595 708,88
Valeur nominale	(2)	2440,80	195,08	2635,88

(1) Position incluant les opérations en cours de règlement au 31 décembre 2024.

(2) Sur la base d’une valeur nominale de l’action Clariane de 0,01 euro.

7.3.2.3

générale 2025 le renouvellement de la 18e

faire acheter des actions à la Société (y compris dans le 18e Règlement général de l’AMF, ainsi que du règlement

programmes de rachat d’actions et des pratiques de

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Actionnariat

7

Actions ordinaires

Part maximale du capital dont l’achat serait autorisé par

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Actionnariat

7.3.3

La participation des salariés et anciens salariés de Clariane

générale sorte que :

s’appliquant à un capital ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement
Prix maximum de rachat
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi,
la conservation et la remise d’actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou
l’achat de toute action à la suite d’un regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations
d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
toute pratique de marché qui est ou qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement

Modalités de rachat

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être réalisés à tout moment, hors période réglementaires en vigueur ou qui viendraient à l’être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous les marchés, y compris sur les marchés réglementés, un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur optionnels ou autres instruments financiers à terme ou contrats à terme ou par remise d’actions consécutive l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et aux époques que le Conseil d’administration ou autrement sur ses propres actions, conformément aux limites et les finalités définies par les autorisations qui.

Au cours de l’exercice 2024, la Société confirme qu’elle a effectué des rachats d’actions dans le cadre du contrat.

La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de son programme de rachat d’actions et n’a pas de position.

7.3.4

7.3.5

7.3.6

est fonction de l’environnement général, de la situation financière du Groupe, notamment de son résultat net et Pendant plusieurs années et jusqu’en 2019, la Société Face à l’ampleur de la crise sanitaire et par solidarité avec l’extension de son crédit syndiqué pour un montant syndiqué renouvelé prévoit notamment une interdiction

Le Conseil d’administration du 24 février 2025 a constaté que à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 d’affecter le

7.3.7

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils.

Les déclarations de franchissements de seuils faites par les actionnaires de la Société et les déclarations faites par les dirigeants à l’occasion des opérations qu’ils effectuent sur de l’AMF (Clariane — Document d’enregistrement universel 2024 Actionnariat

Les franchissements de seuils légaux suivants ont été notifiés par des actionnaires à la Société et à l’AMF au cours de

Déclarant	Date du	sement de seuil	Date de la déclaration

capital social droits de

de la AMF

Morgan Stanley, pour le compte de ses filiales Morgan

2024 annulée et remplacée par une nouvelle déclaration en date du

Hausse

Morgan Stanley pour le compte de Morgan Stanley

1er 2024

2024 Hausse

et indirectement par l’intermédiaire de la société

2024

2024 Hausse

Flat Footed LLC

2024

2024 Hausse

et indirectement par l’intermédiaire de la société

2024

2024 Baisse

et indirectement par l’intermédiaire de la société

2024

2024 Hausse

Office d’investissement des régimes de pensions du

2024

2024 Baisse

au plus haut niveau par René

2024

2024 Hausse

Morgan Stanley pour le compte de Morgan Stanley

2024

2024 Baisse

Flat Footed LLC

2024

2024 Hausse

Ker Holding (contrôlée

2024

2024 Hausse

224C0925	Predica	2024	14 juin	2024 Baisse
Predica	2024	18 juin	2024 Hausse	Ker Holding (contrôlée
2024	2024 Hausse	2024	2024 Baisse	0
224C0985	Predica	2024	2024 Hausse	Morgan Stanley pour le compte de Morgan Stanley
2024	2024 Hausse	au plus haut niveau par René	2024	2024 Baisse

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Actionnariat

Déclarant

Date du semant de seuil

Date de la déclaration

capital social

droits de la AMF

Morgan Stanley pour le compte de Morgan Stanley	2024	2024 Baisse
Morgan Stanley pour le compte de Morgan Stanley

2024

2024 Hausse

Morgan Stanley pour le compte de Morgan Stanley

2024 Baisse

au plus haut niveau par

2024

2024 Hausse

(a) Nombre d’actions détenues par l’actionnaire déclarant à la suite de la déclaration.
(b) Pourcentage du capital détenu par l’actionnaire déclarant à la suite de la déclaration.
(c) Pourcentage des droits de vote détenus par l’actionnaire déclarant à la suite de la déclaration.

Marché du titre Clariane

7.4.1

Code valeur ISIN
Places de cotation	Négociation en continu sur Euronext – Paris
Présence dans les principaux indices	SBF 120, CAC Health Care, CAC Heath Care & Equipment & Services, CAC Mid & Small et MSCI
Valeur nominale

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

489

Marché du titre Clariane

7

7.4.2 Évolution de la valeur retraitée

Mois	Cours	titres échangés	Capitaux
	1,44
	1,19
	1,40
	0,92
	1,19
	1,09
	1,40
	0,99
	2,09
	1,84
	1,88
	2,24
	2,00
	1,84
	2,12
	1,90
	2,10
	1,88
	2,09
	1,66
	1,94
	1,46
TOTAL	272	555 056	21 978 615 €

Source : Euronext Paris (Informations mensuelles, extrêmes et moyennes de la période).

UPTEVIA

Gestion du contrat de liquidité

Alpha Value

Bernstein Société Générale

Kepler Cheuvreux

ODDO BHF

Portzamparc

7.4.3

7.4.3.1

Chiffre d’affaires du 1er

Chiffre d’affaires et résultats du 1er e

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Marché du titre Clariane

7

7.4.3.2

avec ses actionnaires, tant individuels qu’institutionnels, une relation de confiance fondée sur le dialogue et la Clariane s’est engagée à informer ses actionnaires sur son activité, sa stratégie et ses perspectives de développement

(communiqués de presse, Document d’enregistrement)

Les rencontres avec les actionnaires

Soucieuse de nouer un dialogue permanent avec ses actionnaires individuels et institutionnels, Clariane participe Moment d’écoute et de dialogue avec le Conseil événement fort et récurrent dans la relation entre la Société faits marquants et la stratégie mise en œuvre au cours part aux décisions importantes concernant le Groupe en investisseurs institutionnels sous forme d’entretiens en tête à tête, de conférences sectorielles ou de tournées, en France

Le Groupe organise une réunion SFAF dans le cadre de la communauté financière (investisseurs, analystes, presse semestriels, du chiffre d’affaires du 1er e

Modalités de participation des actionnaires

est régie par les dispositions légales et réglementaires en aux négociations sur un marché réglementé, ainsi que par

personnellement ou par mandataire dans les conditions légales et réglementaires, sur simple justification, dans nom de l’actionnaire ou d’un intermédiaire inscrit pour

• tout actionnaire peut, si le Conseil d’administration le

moyens de télécommunication et télétransmission, y compris internet, dans les conditions prévues par la

Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion

• le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et soit sous forme de papier, soit sur décision du Conseil d’administration, par voie électronique, des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant utilisent à cette fin dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en

la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux commerce et plus généralement, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pouvant notamment consister en un code identifiant et un mot de réception qui en est donné seront considérés comme précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

491

8

8.1

8.1.1

8.1.2

8.2.1

8.2.2 Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

493

8.1

8.1.1

8.1.2

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,

la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été

8.2

Les Commissaires aux comptes sont sélectionnés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité d’audit chargé d’assurer la mise en place des règles de rotation des firmes et des principaux associés signataires conformément aux

8.2.1 Noms

Forvis	Mazars
Tour Exaltis
Tour First
1, place des Saisons

respectent la réglementation relative à la rotation des

a certifié les comptes de la Société pour la première fois
pour la première fois à compter de l’exercice clos le

8.2.2 Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

494

8.3

Les activités relatives à l’accompagnement des fragilités ainsi que le cadre réglementaire sont différents selon les

Le cadre réglementaire distingue les soins et les dépenses médicales d’une part, financés par les régimes d’assurance la charge du résident ou du patient ou couverts par l’aide dispositions encadrant la tarification et le financement des

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Des activités fortement réglementées

8

médicalisées

Autorisation délivrée conjointement par l’Agence régionale de

- Dépendance : prise en charge partielle via l’Allocation personnalisée d’autonomie

conditions de ressources ou aide

Non soumises à

le loyer, les charges locatives et les services
via contrat de l’aide au logement

Maisons partagées

accompagnement

autorisation délivrée par le Conseil départemental du

Prise en charge partielle via Crédit d’impôts pour les
Aide au logement sous et de réadaptation
Autorisation délivrée

Frais d’hospitalisation

charge de la mutuelle ou Clinique de santé mentale

Autorisation délivrée

des dotations notamment populationnelles,
Frais d’hospitalisation
charge de la mutuelle ou

FRANCE

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Des activités fortement réglementées

8

médicalisées

Autorisation délivrée conjointement par l’Agence régionale de

Dépendance : prise en charge partielle via l’Allocation personnalisée d’autonomie
conditions de ressources ou aide Non soumises à le loyer, les charges locatives et les services via
via contrat de l’aide au logement

Maisons partagées

accompagnement autorisation délivrée par le Conseil départemental du

Prise en charge partielle via Crédit d’impôts pour les
Aide au logement sous et de réadaptation Autorisation délivrée

Frais d’hospitalisation

charge de la mutuelle ou Clinique de santé mentale Autorisation délivrée

Frais d’hospitalisation

Une autorisation pour ouvrir une maison médicalisées

Il existe une réglementation sur la nature, le contenu et le volume des prestations avec l’organisme de dépendance, certains Länder sur les maisons de retraite médicalisées avec des délais de mise en conformité qui peuvent être différenciés au cas.

Les opérateurs négocient de manière indépendante certaines composantes de d’Assurance Santé :

le soin : toutes les dépenses autres
les services : toutes les dépenses liées

Les frais restants sont à la charge du résident avec la charge de la mutuelle ou des aides sociales pour les caisses d’Assurance Santé en fonction plafonnée, les frais restants sont à la charge du résident.

(dépenses de construction ou rénovation des Länder)

ALLEMAGNE

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Des activités fortement réglementées

Une autorisation pour exercer une activité de soins

Les tarifs des soins à domicile sont négociés avec les caisses d’Assurance Maladie, au niveau des Länder.

Financement par l’Assurance

Une licence d’exploitation est délivrée en fonction de la programmation (quotas calculés au niveau régional, et soumis à l’accord de la compétence des régions qui effectuent aussi le suivi et le contrôle des maisons partagées).

Un agrément spécial est nécessaire pour l’ouverture d’une maison de retraite.

Les prix à la consommation avec des plafonds de la dépendance sont gérés selon le degré de dépendance et de pathologie.

En Flandre,

résidences services n’est plus régie

Un simple

En Wallonie,

pas non plus régie par

demeure toutefois à l’ouverture d’une résidence, mais toute

Un diplôme d’aide-soignant

Les soins à domicile sont réglementés par les trois régions et peuvent être divisés

interventions payées par chèques services

Les soins médicaux effectués à la demande d’un médecin sont quasiment

BELGIQUE

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Des activités fortement réglementées

Licence d’exploitation

délivrée par le ministère et la restauration, sont déterminés par le ministère de la Santé et les compagnies

Les prix des prestations annexes sont

Pour les loyers, l’indexation annuelle est maximisée par le gouvernement jusqu’au 1er

est assurée par le ministère disposant d’une carte de soins

Le reste est à la charge de la compagnie d’assurances à

Licence d’exploitation

délivrée par le ministère et la restauration, sont déterminés par le ministère de la Santé et les compagnies

Les prix des prestations annexes sont

Pour les loyers, l’indexation annuelle est maximisée par le gouvernement jusqu’au 1er

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Des activités fortement réglementées

1

est assurée par le ministère disposant d’une carte de soins. Le reste est à la charge de la compagnie d’assurances à et de réadaptation.

Licence d’exploitation délivrée par le ministère et la restauration, sont déterminés par le ministère de la Santé et les compagnies.

Les prix des prestations annexes sont maximisés par le gouvernement jusqu’au 1er.

Les services de soins sont délivrés gratuitement par les ASL (unités de soin).

Le tarif en maison de retraite médicalisée se décompose de la manière suivante :

-

Les régions peuvent, toutefois, poser leurs propres standards de qualité (qui peuvent aller au-delà du seuil).

Les régions ont introduit certaines régions et tous les dépenses des maisons de retraite médicalisées, qui doit être pris en charge intégralement par.

Selon la situation du résident, peuvent être pris en charge.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Des activités fortement réglementées

par les municipalités ou les Cliniques spécialisées

clinique spécialisée est soumise à un le cadre a été posé au

Les régions peuvent toutefois poser leurs propres standards de qualité (qui peuvent aller au-delà du seuil)

Elles donnent lieu à un supplément qui est par une loi nationale (avec des valeurs économiques légèrement différentes selon

Les prestations de confort sont à la charge du patient

Activité nécessitant une autorisation, de réglementation dans certaines situations

Activité soumise à un

Financement intégral par les

ITALIE

médicalisées délivré par la municipalité délivrée par chaque gouvernement régional accréditation (pour des lits par le gouvernement

gouvernement autonome

paie un tarif réglementé par le gouvernement régional

sont généralement mis à jour

lié au service : le gouvernement verse au résident un montant

Cliniques de santé

résidences pour handicapés et appartements

Permis d’ouverture

délivré par la municipalité (durée)

Licence d’activité

délivrée par la municipalité (durée)

Agrément pour les centres de santé

les hôpitaux, les hôpitaux de jour et toute autre activité sanitaire accordée par le gouvernement autonome, dont la chaque communauté

comprenant tous les services, y compris, les

pris en charge par l’assurance santé privée à laquelle

Licences et accréditations

par les communautés comprenant tous les services, y compris, les

est prise en charge par le

le cadre d'un appel

Licences et accréditations

par les communautés

Les prix de toutes les activités, y compris autonomes dans le cadre de l’appel

Financement intégral par

ESPAGNE

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Des activités fortement réglementées

8

8.4

1

d’experts et approbation de l’autorité compétente

8.1

Déclaration ou rapport d’expert

Informations provenant de tiers

2

Contrôleurs légaux des comptes

8.2

Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

Informations relatives à une éventuelle démission ou

3

Facteurs de risque

2

Facteurs de risques

4

7.1

Raison sociale et nom commercial de la Société

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

Date de constitution et durée de vie de la Société

Siège social, forme juridique et législation s’appliquant à la Société

5

Aperçu des activités

Principales activités

1

Description de la nature des opérations effectuées par la Société

1

Principaux marchés

1

Événements importants dans le développement des activités

1

Position concurrentielle

Investissements

1

Description des investissements importants ayant été réalisés

Description des investissements importants en cours ou pour lesquels

Coentreprises et participations significatives

Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation

6

Structure organisationnelle

Description et organigramme du Groupe

Liste des filiales importantes

7

Situation financière

Analyse de l’évolution et du résultat des activités de la Société

Résultat d’exploitation

Explication des changements importants du chiffre d’affaires

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

8

Trésorerie et capitaux

Informations sur les capitaux

Source et montant des flux de trésorerie de la Société et description des

Informations relatives à l’existence d’éventuelles restrictions affectant

Sources de financement attendues et rendues nécessaires pour que la Société puisse respecter ses engagements

9 Environnement réglementaire

1, 8.3 9, 495

10 Principales tendances et changement significatif de performance

11 Principales hypothèses

12 Organes d’administration, de direction et de surveillance

13 Rémunération et avantages

Montant des rémunérations versées et avantages en nature octroyés

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par ou d’autres avantages

14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction

Date d’expiration des mandats actuels

Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération

Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

15 Salariés

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital

16 Principaux actionnaires

Existence de droits de vote différents

Détention ou contrôle de la Société

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement

17 Transactions avec des parties liées

18 Informations financières historiques

Informations financières historiques auditées

Contenu minimal des informations financières auditées

États financiers consolidés

Date des dernières informations financières

Informations financières intermédiaires et autres

Audit des informations financières annuelles historiques

Rapport d’audit

Autres informations auditées

Informations financières non auditées

Informations financières pro forma

Politique en matière de dividendes

Description

Montant du dividende par action

Changement significatif de la situation financière

Capital social

Montant du capital émis et informations relatives à chaque catégorie d’actions

la Société elle-même ou en son nom ou par ses filiales

484

480

de le placer sous option

Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques

Actes constitutifs et statuts

Dispositions relatives aux droits, privilèges et restrictions attachés

Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher

Contrats importants

N/A

Documents disponibles

7.4.3.2 490

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

des Commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des

Les informations incluses dans ces deux Documents d’enregistrement universel, autres que celles visées ci-dessus, sont remplacées ou

Événements importants post-clôture de la Société et du Groupe

catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage

404

Description des principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe

41-54

Indicateurs sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

48, 114

Informations sur la R & D de la Société et du Groupe

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion

Mention des succursales existantes

Répartition, identité des personnes et évolution de l’actionnariat

484

de participations croisées

Rachat d’actions propres

485

État de la participation des salariés au capital social

Avis du Comité d’entreprise sur les modifications de l’organisation économique

Résultat de l’exercice et proposition d’affectation du résultat

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles par ses salariés

soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation
soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions

Rapport de la durabilité

Information sur les installations classées à risques

Information sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des États

Informations relatives à l’utilisation du CICE

Rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions concernant

une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse
des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants
un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

1 8.1 494

2 Rapport de gestion

concordance du rapport de gestion

Table de concordance requises dans le rapport de gestion

3 Comptes sociaux 442

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Comptes consolidés

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

1 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice

2 Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre l’un des

3 4 Choix relatif à la modalité d’exercice de la Direction

5 Politique de rémunération des mandataires sociaux

6 Éléments de rémunération des mandataires sociaux

7 Informations à donner concernant les engagements de retraite

8 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil général

9 10 Code de gouvernement d’entreprise choisi et dispositions du code éventuellement écartées

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Crédits photos :

C	O	N	S	I	D	É	R	A	T	I	O	N
É	Q	U	I	T	É	I	N	N	O	V	A	T	I	O	N
D	U	R	A	B	I	L	I	T	É	P	R	O	X	I	M	I	T	É
P	O	S	I	T	I	V	E	C	A	R	E	R	E	S	P	O	N	S	A	B	I	L	I	T	É

C	O	N	S	I	D	É	R	A	T	I	O	N
É	Q	U	I	T	É	I	N	N	O	V	A	T	I	O	N
D	U	R	A	B	I	L	I	T	É	P	R	O	X	I	M	I	T	É
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AI assistant

Korian — Annual Report (ESEF) 2024

Groupe Korian

Document d’enregistrement universel 2024

Le mot du Président du Conseil d’administration

Le mot de la Directrice générale

Sommaire

7.1

7.2

7.3 Actionnariat

7.4 Marché du titre Clariane

7.5 Modalités de participation des actionnaires d’enregistrement universel

8

8.1

8.2

8.3 Des activités fortement réglementées

Rapport financier annuel et Rapport intégré

Du fait de mon souhait de ne pas voir renouveler mon mandat d’administrateur.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

générale du 14 mai 2025

SOPHIE BOISSARD

Clariane a réalisé en 2024 une performance opérationnelle solide

désormais d’un parcours de formation.

À vos côtés

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

JANVIER

• Lancement du (We Are at Your Side Ce parcours, évalué et personnalisé,

FÉVRIER

AVRIL

• Lancement d’une campagne pour en France d’ici à la fin de l’année dans les métiers de santé, du soin et de la par deux centres de formation des secteur et à promouvoir la formation.

FAITS MARQUANTS 2024

MAI

JUIN

Le conseil d’administration annonce le renouvellement pour une durée de cinq ans du mandat de Sophie Boissard directrice générale jusqu’au ...

d’affaires sur le premier semestre 2024

Clariane — Document d’enregistrement universel 2024

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

1.3.1

1.3.2

1.6.1

1.6.2

1.7.1

1.7.2

1.8 Études 21

1.9 Les tendances du secteur

1.9.1

1.9.2

1.9.3

1.9.4

1.10.1

1.10.2

1.10.3

1.10.4

1.11 Ancrage territorial

1.11.1

1.11.2

1.11.3

1.11.4

1.12.1

1.12.2

1.12.3

1.12.4

Un groupe européen

1.1

2018

Les activités du Groupe s’étoffent

2019

2020

2021

2022

2023

Clariane constitue ainsi, en Espagne, un réseau qui en 2024 compte.

Document d’enregistrement universel 2024 — Clariane

Un groupe européen

Histoire

1

1.2

France

Allemagne

Korian Annual Report (ESEF) 2024

C	O	N	S	I	D	É	R	A	T	I	O	N
É	Q	U	I	T	É	I	N	N	O	V	A	T	I	O	N
D	U	R	A	B	I	L	I	T	É	P	R	O	X	I	M	I	T	É
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