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Keyrus Governance Information 2011

May 13, 2011

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Governance Information

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KEYRUS

Société Anonyme
155, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Rapport des Commissaires aux Comptes
établi en application de l'article
L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président
du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2010


RBA 5, rue de Prony 75017 Paris

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

KEYRUS

Société Anonyme
155, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société KEYRUS et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques


relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes

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Deloitte & Associés

Joël ASSAYAH


KEYRUS

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL 4.319.467,50 €

SIEGE SOCIAL : 155 RUE ANATOLE FRANCE – 92300 LEVALLOIS- PERRET

400 149 647 RCS NANTERRE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Mesdames, Messieurs,

En application des articles L. 225-37 al.6 et L. 225-68 al. 7 du code de Commerce, le Président de votre conseil d'administration vous rend compte, aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration (1),
  • des procédures de contrôle interne mises en place par votre Société (2).

L'ensemble des travaux ont été réalisés par la direction financière du Groupe sous la supervision du Président du Conseil d'Administration.

1. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration :

Le conseil d'administration débat et prend les décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales et financières de la société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale. Le conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des décisions ressortant de sa compétence légale ainsi que sur toutes les opérations de croissance externe ou de cession.

Le Conseil d'administration a mis en place un Comité d'audit par décision en date du 30 juillet 2010, ledit Comité est présidé par Monsieur Claude BENMUSSA.

Le Comité d'audit s'est réuni plusieurs fois et a examiné, préalablement à leur communication, l'ensemble des documents devant être transmis au marché par le Groupe Keyrus :

  • Publication du chiffre d'affaires trimestriel des troisième et quatrième trimestres 2010
  • Examen des présentations des résultats semestriels et annuels ;
  • Examen des comptes consolidés semestriels du groupe Keyrus et des comptes sociaux semestriels de la société Keyrus SA ; Examen des comptes consolidés annuels du groupe Keyrus et des comptes sociaux annuels de la société Keyrus SA ;

Le Conseil d'administration ne dispose pas, pour le moment, de règlement intérieur organisant la nomination d'administrateurs indépendants au sens du rapport Bouton. Toutefois le conseil comporte en son sein deux administrateurs indépendants en les personnes de Messieurs LANSADE et BENMUSSA.


En outre, il n'existe pas de règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques.

1.1 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend à ce jour 7 membres et la durée de leurs mandats est de six ans dont deux postes sont occupés par des femmes.

Vous trouverez en annexe du présent Rapport la liste des mandats exercés par les administrateurs dans d'autres sociétés.

| Eric COHEN
Président | Nommé lors de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2005 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. |
| --- | --- |
| Rebecca MEIMOUN
Administrateur | Nommée lors de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2005 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. |
| Laetitia ADJADJ
Administrateur | Nommée lors de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2005 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. |
| Philippe LANSADE
Administrateur | Nommé lors de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2005 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. |
| Claude BENMUSSA
Administrateur | Nommé lors de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2010 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. |
| Didier TAUPIN
Administrateur | Nommé lors de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2010 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. |
| André LIPOVSKY
Administrateur | Nommé lors de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2010 ; son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. |

1.2 Conditions de préparation des travaux du conseil d'administration

Le Président du conseil d'administration :

  • organise et dirige les travaux du conseil d'administration ;
  • s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et des documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
  • s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués et disposent des informations et des documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le conseil d'administration est assisté par le comité d'audit pour la préparation de ses réunions.


1.3 Réunion du conseil d'administration

Les administrateurs ainsi que les représentants des organes représentatifs du personnel sont convoqués par le Président au moins trois (3) jours avant la réunion du conseil d'administration essentiellement par lettre recommandée ou par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil d'administration qui a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés ainsi que les comptes annuels.

Lors des réunions du conseil d'administration, un dossier présentant l'ordre du jour et les différents documents pouvant faciliter les débats est remis à chaque personne présente.

Au cours de l'exercice 2010 le conseil d'administration s'est réuni 3 fois au siège social de la Société avec un taux d'assiduité de 82 %.

Chaque réunion du conseil d'administration a fait l'objet de l'établissement d'un procès verbal soumis à l'approbation des administrateurs, signé par le Président et un administrateur au moins, et retranscrit dans le registre social coté et paraphé par le greffe du Tribunal de commerce.

A toutes fins utiles, il est précisé qu'aucune mesure n'a encore été prise pour évaluer le conseil d'administration.

1.4 Pouvoirs du Directeur général

Je vous rappelle que le Président du conseil d'administration de la Société exerce également les fonctions de Directeur général.

A ce titre ses pouvoirs ne font l'objet d'aucune limitation, qu'elle soit statutaire ou décidée par le conseil d'administration.

Cependant, il est d'usage que le Président Directeur général requiert l'avis du conseil d'administration pour toutes opérations de croissance externe ou de cession de filiale ou de participation.

1.5 Pouvoirs du Directeur général délégué

Les pouvoirs du Directeur général délégué ne font l'objet d'aucune limitation, tant statutaire que décidée par le Conseil d'administration.

Cependant, il est d'usage que les décisions importantes (contrats et recrutements importants) prises par le Directeur Général Délégué soient prises après consultation avec le Président Directeur Général et en tout état de cause requièrent l'avis du conseil d'administration pour toutes les opérations de croissance externe, de cession de filiale ou de participation, ou de financement importantes.


1.6 Rémunération des mandataires sociaux

Les rémunérations perçues au cours de l'exercice 2010 par Madame Rébecca MEIMOUN et Monsieur André LIPOVSKY, administrateurs, l'ont été au titre de leur contrat de travail conclu avec la société Keyrus SA, à l'exception des jetons de présence dont le détail figure dans le rapport de gestion.

Ces rémunérations ont été fixées conformément à la pratique de marché sur ces types de postes. Au titre de l'exercice 2010, les jetons de présence s'élevent à 50.000 € et se répartissent comme suit :

PRESENCE COHITE AUDIT PRESIDENT DU CONSEIL TOTAL
Eric COHEN 1500 32500 34000
Rébecca MEIMOUN 1500 1500
Laetitia ADJADJ
Philippe LANSADE 1500 1500
Claude BENMUSSA 1000 10000 11000
Didier TAUPIN 1000 1000
André LIPOVSKY 1000 1000
TOTAL 7500 10000 32500 50000

Les critères d'attribution des jetons de présence attribués au cours de l'exercice 2010 sont les suivants :

  • Un montant fixe annuel de 32.500 € est attribué à Monsieur Eric COHEN qui est en charge de la préparation des Conseils d'administration
  • Un jeton de 500 € est attribué à chaque administrateur lorsqu'il assiste au Conseil d'Administration.
  • Un montant de 10.000 € est attribué à Monsieur Claude BENMUSSA es-qualité d'administrateur présidant les travaux du Comité d'audit

La Société n'a, à ce jour, pris aucun engagement au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction, de la cessation ou du changement de fonctions de l'un quelconque de ses mandataires sociaux ou postérieurement à celles-ci, en particulier.

A l'exception de Madame Rébecca MEIMOUN, aucun mandataire social n'est bénéficiaire de stocks options ou d'attribution d'actions gratuites.

Je vous indique par ailleurs que Monsieur Didier TAUPIN, directeur général délégué, bénéficie d'un contrat de mandataire social. Sa rémunération est fixée par le conseil d'administration et correspond à la pratique de marché sur ce type de poste.

Je vous précise en outre que Monsieur Didier TAUPIN est bénéficiaire d'une clause de rupture de son mandat social limitée à 100 000 € de rémunération brut. Cette indemnité forfaitaire de rupture est subordonnée au respect des conditions de performance suivantes :

  • Le chiffre d'affaires de l'exercice n doit être en croissance par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice n-1,

  • Progression et développement des offres conseil

Monsieur Eric COHEN, Président-Directeur Général de la société, ne bénéficie ni d'un contrat de travail ni d'une clause de rupture de son mandat. Sa rémunération est fixée par le conseil d'administration.

Concernant les actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux nous vous renvoyons au rapport spécial sur les attributions d'actions gratuites

1.7 Limitations aux pouvoirs des managers des filiales

Une charte de gouvernance a été établie et signée par l'ensemble des managers en mars 2009.

Elle a défini les pouvoirs et les responsabilités de chacun des dirigeants des filiales ainsi que les relations à l'intérieur du Groupe.

Les managers opérationnels des filiales françaises bénéficient d'une délégation de pouvoir du Président pour la gestion et la direction quotidienne et opérationnelle des sociétés.

Il est prévu que les managers des filiales consultent la direction générale du groupe au préalable pour les cas suivants :

  • allongement important du délai de paiement accordé à un client significatif de la société,
  • signature d'un contrat important ayant une marge contributive inférieure à 10 points à la marge budgétaire de la société,
  • avoir excédant 20.000 €, litige client
  • l'embauche de tout personnel d'encadrement ou de direction,
  • toute initiative, qu'elle qu'en soit la nature, non prévue au budget,
  • gestion des couvertures d'assurances.

Il est prévu que les managers des filiales obtiennent l'accord de la direction générale du groupe au préalable pour les cas suivants :

  • paiement des bonus,
  • gestion des relations avec les principaux compétiteurs du marché,
  • marché renouvelable par tacite reconduction annuelle ayant une marge inférieure à 10 points à la marge standard,
  • avoir excédant un montant de 40.000 €

Au niveau de chaque société, cette charte est déclinée suivant les mêmes principes que ceux applicables ci-dessus :

  • ressources humaines,
  • finance,
  • fiscalité et juridique,
  • investissements,
  • marketing et communication.

Il est prévu que cette charte soit actualisée au cours de l'exercice 2011.

2. Procédures de contrôle interne

2.1 Définition et objectifs du contrôle interne chez Keyrus

La Société ayant à la fois une activité opérationnelle et de holding, le contrôle interne s'étend aux sociétés contrôlées afin de donner une vision globale et fiable de la situation du groupe Keyrus et des risques latents de chaque opération.

Le contrôle interne au sein de la Société est défini comme le processus mis en œuvre par le conseil d'administration, la direction générale et le personnel en vue de fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :

  • la fiabilité des informations financières ;
  • la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
  • la réalisation et l'optimisation des opérations ;
  • la sauvegarde des actifs.

Cette définition est inspirée des principes énoncés par l'AFEP et le MEDEF.

Le système de contrôle interne de Keyrus, comme tout système de contrôle interne, donne une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, mais ne peut fournir une garantie absolue qu'ils sont et seront atteints.

2.2 Les structures et acteurs du contrôle interne du groupe Keyrus

Le groupe Keyrus est constitué de diverses entreprises de tailles variables et réparties en France et à l'étranger et est régi par une charte de gouvernance.

Les structures de contrôle comprennent notamment :

  • le conseil d'administration et un comité d'audit qui, en raison de ses pouvoirs et son rôle de contrôle et d'orientation, est le premier acteur du contrôle interne du groupe ;
  • la direction du Groupe est assurée par le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué.

Ils analysent les performances des deux secteurs d'activité – Grands Comptes et Middle Market et prennent les décisions d'allocations de ressources pour asseoir la stratégie du Groupe.

La stratégie est exposée aux managers ayant des responsabilités au sein de chaque secteur.

  • le comité de direction Groupe des différentes directions fonctionnelles et opérationnelles se réunit pour rendre compte de l'application des décisions prises par la direction du Groupe ;

Ses objectifs concernent non seulement la performance économique, mais aussi les domaines dans lesquels le groupe Keyrus vise à atteindre un degré de compétence. Ils sont traduits dans des budgets et plans annuels.


Le Comité de Direction Groupe se réunit sur une base trimestrielle. Il est le lieu d'échanges, de motivation et du contrôle du management du groupe. Il permet la transmission des informations financières stratégiques, opérationnelles et la discussion de ces éléments.

Enfin, pour toute décision touchant à la stratégie de l'entreprise (acquisition, désinvestissement, projet d'investissement significatif), les éventuelles propositions des membres du comité de direction Groupe sont remises à la direction du Groupe et sont examinées pour décision par le conseil d'administration.

La direction financière du groupe Keyrus valide les objectifs financiers annuels élaborés par les managers de filiales, de responsabilités transverses, ou de fonctions.

Au sein de cette direction financière :

  • le directeur financier est responsable de la qualité de l'information comptable et financière préparée par le Groupe sur la base des informations remontée par les entités.
  • le contrôle de gestion est responsable de l'analyse de l'information économique, et de la qualité des opérations de clôture et de reporting. Il effectue un suivi des performances des unités opérationnelles et peut suggérer le déclenchement et le suivi des plans d'actions correctifs ;
  • la direction comptable du groupe et les responsables « comptabilité » des entités conduisent les travaux des équipes comptables et s'assurent de la qualité des informations comptables produites.

2.3 Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le contrôle interne de l'information comptable et financière s'organise autour des éléments suivants :

  • un processus budgétaire annuel,
  • un reporting mensuel,
  • un reporting mensuel consolidé,
  • une revue hebdomadaire des positions de trésorerie de Keyrus SA et une synthèse mensuelle de la trésorerie disponible dans le Groupe,
  • un référentiel et une communauté de méthodes comptables au sein du groupe Keyrus.

2.3.1 Processus budgétaire

Le processus budgétaire est décliné pour l'ensemble des unités d'affaires et des filiales du groupe Keyrus, des fonctions transverses et support.

Les principales étapes du processus budgétaire sont les suivantes :

  • en octobre, l'ensemble des éléments comprenant la note d'orientation stratégique et budgétaire, les formats standards groupe permettant l'élaboration du plan et du budget pour l'année suivante ainsi qu'une prévision fin d'année en cours sont transmis aux différents managers;

  • l'ensemble des éléments est à transmettre à la direction Groupe et la direction financière du Groupe pour début décembre.
  • en décembre, les différents managers du groupe en concertation avec la direction générale et financière du groupe arrêtent les budgets pour l'année suivante ;
  • en janvier, présentation au comité de direction Groupe des budgets de l'année par les managers;
  • lorsque nécessaire, l'actualisation des budgets sur la base des performances réalisées.

Le budget et les re-prévisions sont mensualisés pour servir de référence au reporting du Groupe.

2.3.2 Reporting mensuel

Toutes les entités du groupe Keyrus (filiales et centres de profits) s'inscrivent dans le cycle de gestion et de pilotage du groupe par la mise en place d'un processus de reporting mensuel portant sur le compte de résultat et sur un ensemble d'indicateurs clés.

Des revues d'activité sont organisées sur une base mensuelle par la Direction du Groupe en fonction des unités d'affaires, fonctions transverses ou support.

2.3.3 Comptes consolidés

La consolidation est réalisée au siège du groupe en s'appuyant sur un logiciel de consolidation reconnu, « Magnitude de SAP », ce qui assure la continuité et l'homogénéité des retraitements.

Toutes les filiales du groupe doivent transmettre une liasse de consolidation selon un format standard qui intègre l'ensemble des informations y compris les engagements hors bilan.

Les liasses de consolidation sont établies en monnaie locale et selon les principes comptables locaux.

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Keyrus de l'exercice 2010 sont établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (ci après « IFRS »), telles qu'adoptées dans l'Union européenne

Tous les semestres une note d'instruction précisant le processus et le calendrier d'arrêté des comptes consolidés est diffusée au sein du Groupe.

2.4 Procédures de contrôle interne relatives à la gestion des risques

Ces procédures sont détaillées dans la partie 3 du rapport de gestion.


Plan d'actions pour 2011

Du fait de la croissance, il est également envisagé les actions suivantes :

  • Amélioration continue des processus et systèmes de capitalisation des connaissances;
  • Amélioration de l'organisation et des processus de la fonction finance et des systèmes de gestion Keyrus;
  • Poursuite du développement et de l'amélioration des outils de pilotage et notamment au niveau de Keyrus SA par la mise en place d'un ERP.

4 Raisons justifiant la non application par la Société d'un code de gouvernement d'entreprise (article L. 225-37 al 8 et L. 225-68 al. 9 du Code de commerce)

La société a été informée de la parution du Code de gouvernement d'entreprise élaboré par Middlesex pour les valeurs moyennes et petites en décembre 2009 mais notre société maintient sa décision de ne pas souscrire au code de gouvernement d'entreprise prévu pas la loi du 3 juillet 2008.

Je considère en effet que notre société est d'ores et déjà suffisamment transparente sur le mode de rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux, en particulier au niveau de la subordination de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux à la performance du groupe. Je rappelle en effet que ce type de mesure est appliqué depuis de nombreuses années.

Enfin, le type de rémunération et d'avantages des dirigeants mandataires visés dans le code de gouvernement d'entreprise, ne trouvent pas application au sein de notre Groupe.

A toutes fins utiles, je précise que seul Monsieur Didier TAUPIN bénéficie d'une clause de rupture de son mandat de directeur général délégué dont le montant est limité à 100.000 euros et dont le versement de l'indemnité est subordonné aux performances de l'entreprise.

A l'exception de Madame Rebecca MEIMOUN, de Monsieur André LIPOVSKY, aucun autre dirigeant mandataire social n'est titulaire d'un contrat de travail.

Je rappelle que le Conseil d'administration de la société a été renforcé avec la nomination de trois nouveaux administrateurs et qu'il a été mis en place un comité d'audit présidé par Monsieur Claude BENMUSSA, qui par ailleurs est un administrateur indépendant.

5 Modalités de participation à l'assemblée générale

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou, à défaut, par le ou les commissaires aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.


Trente-cinq (35) jours au moins avant la tenue de l'assemblée, il est précisé au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires un avis de réunion important convocation contenant les mentions prévues par la loi.

La convocation est faite au moyen d'un avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social. En outre, les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un (1) mois au moins à la date de cet avis sont convoqués par lettre simple.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance dans les conditions légales et réglementaires.

Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription des actionnaires sur les registres de la société ou à la production d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de compte constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions inscrites dans ce compte, trois (3) jours avant la réunion.

Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès aux assemblées.

En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires reçus par la société trois (3) jours avant la date de l'assemblée.

Informations de l'article L.225-100-3 du code de commerce

Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du code de commerce relatif aux éléments susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont décrites dans le document de référence 2010 de la société.

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LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES DANS LES SOCIETES POUR CHACUN DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Prénom, nom et adresse Autre mandat ou fonction exercé dans toute société 2006 2007 2008 2009 2010
Fonction
MARIE COHEN Président (Directeur général)
155 rue Anatole France à Levallois- Perret (92300) Keynoz Suisse X X X X X
Président directeur général Keynoz Caisde X X X X X
ALPHA TECHNOLOGIES Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Alpha Mega X Sté vendue Sté vendue Sté vendue Sté vendue
Antipodes Conseil & Réalisation X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Alpha Technologies Application X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Keynoz Israël X X
Keynoz Biopharma Belgium X X
Président
Absys - Cyborg (EX Groupe CYBORG) X X X X X
ADH X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Absys X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Universal Testing X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Keynoz España (Ex- Etica Software) X X X X X
Keynoz Do Brasil X
Keynoz LVDN X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Administrateur
Keynoz Benelux X X X X X
Keynoz Belgique (EX SOLID PARTNERS) X X X X X
Keynoz Luxembourg (EX SOLID PARTNERS Luxembourg) X X X X X
Absys - Cyborg(EX AIEA EQUIMOXES) X X
Keynoz Do Brasil X X X X
Absys-Cyborg Austria X X X
Président du Conseil de surveillance
Keynoz Management X
Céram
Absystem Gestion SPRL X X X X X
SÉDLOG X Sté vendue Sté vendue Sté vendue Sté vendue
EMC Capital Partners X X X
Mme Rébecca MEIWOLM, née COHEN Administrateur
155 rue Anatole France à Levallois- Perret (92300) Keynoz Benelux X X X X X
Administrateur Keynoz LVDN Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Keynoz Canada X X X X
Keynoz Belgique (EX SOLID PARTNERS) X X X X X
Keynoz Luxembourg (EX SOLID PARTNERS Luxembourg) X X X X X
ALPHA TECHNOLOGIES Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Alpha Mega X Sté vendue Sté vendue Sté vendue Sté vendue
Antipodes Conseil & Réalisation Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Alpha Technologies Application X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Keynoz España (Ex- Etica Software) X X X X X
Mme Laëtitia ADJADJ, née COHEN Administrateur
7, rue Camille Pelletan à Levallois Perret (92300)Administrateur Keynoz Benelux X X X X X
Absys - Cyborg (EX Groupe CYBORG) Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Keynoz LVDN Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
ALPHA TECHNOLOGIES Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Alpha Mega X Sté vendue Sté vendue Sté vendue Sté vendue
Antipodes Conseil & Réalisation Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Alpha Technologies Application X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée
Keynoz Canada X X X X
Keynoz Belgique (EX SOLID PARTNERS) X X X X X
Keynoz Luxembourg (EX SOLID PARTNERS Luxembourg) X X X X X
Mr Didier TAUPIN Président
4 rue Gounod à Paris (75017) Administrateur
Administrateur Rouen Business School X
Mr Claude BENMUSSA Administrateur
7 rue d'Aulne à Sentisse par Dampierre (78720) Champi France X X X X X
Administrateur Mobinti X X X X X
ECHS X X X X X
Mr André LIPOVSKY Administrateur
35, rue du Général Delestraint à Paris (75016) Champi France X X X X X
Administrateur Mobil X X X X X
Mr Bernard COHEN Administrateur
185 rue de Courcelles à Paris (75017) Consultorent X X X X X
Administrateur Titine X X X X X
SCI du Rond point X X X X X
M. Serge ANISLAIR Administrateur
155 rue Anatole France à Levallois- Perret (92300) Keynoz España (Ex- Etica Software) X X X X X
Administrateur Absys Cyborg Tunisie X X X X
Alpha Mega X Sté vendue Sté vendue Sté vendue Sté vendue
Alpha Technologies Application X Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée Sté fusionnée