Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Keyrus Audit Report / Information 2010

May 13, 2011

1461_10-k_2011-05-13_4ae802e8-f0d3-40e1-929e-31414928a2e4.pdf

Audit Report / Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

{# SEO P0-1: filing HTML is rendered server-side so Googlebot sees the full text without executing JS or following an iframe to a Disallow'd CDN path. The content has already been sanitized through filings.seo.sanitize_filing_html. #}

KEYRUS

Société Anonyme

155, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

RBA 5, rue de Prony 75017 Paris

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

KEYRUS

Société Anonyme

155, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société KEYRUS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour les règles et méthodes comptables relatives au goodwill décrites en note 1.7 aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

COMPTES CONSOLIDES

31 DECEMBRE 2010

KEYRUS

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL 4.268.592,50 € SIEGE SOCIAL : 155, RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET 400 149 647 RCS NANTERRE KEYRUS

I. — Compte de résultat consolidé

RUBRIQUES Notes 31/12/2010
12 mois
31/12/2009
12 mois
Chiffre d'affaires 5 119 739 107 567
Autres produits de l'activité 6 161 7
Total produits des activités ordinaires 119 900 107 573
Achats consommés -46 162 -38 936
Charges de personnel 7 -65 507 -58 443
Impôts et taxes -1 237 -1 731
Dotations aux Amortissements 13 -1 300 -1 327
Reprises de provision & Pertes de valeur -766 -3 580
Autres produits et charges opérationnels -317 -512
Résultat Opérationnel Courant 4 610 3 044
Autres produits opérationnels 8 63
Autres charges opérationnelles 8 -434 -695
Résultat Opérationnel 4 177 2 413
Coût de l'endettement financier net 9 -489 -460
Autres produits et charges financiers 9 -442 -499
Résultat avant impôt 3 246 1 454
Impôts sur le résultat 10 -523 58
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - -
Résultat net 2 722 1 512
Dont:
Part du Groupe 2 687 1 501
Part des minoritaires 35 11
Résultat par action 12 0,16 0,09
Résultat dilué par action 12 0,15 0,08

II. — Etat du résultat global consolidé

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

RUBRIQUES 31/12/2010
12 mois
31/12/2009
12 mois
Résultat net de l'ensemble consolidé 2 722 1 512
Ecarts de conversion 869 319
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 101 -56
Impôts sur les autres éléments du résultat global -86
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres nets d'impôts
885 263
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
3 607 1 775
Dont part du Groupe 3 568 1 765
Dont part des intérêts minoritaires 39 10
En milliers d'€
ACTIF Notes 31/12/2010 31/12/2009
Goodwill 13 35 852 35 091
Immobilisations Incorporelles 14 695 646
Immobilisations Corporelles 14 2 976 2 329
Actifs financiers non courants 15 1 868 1 538
Impôts différés actifs 10 2 382 1 712
Total Actif Non Courant 43 773 41 317
Stocks et en cours 16 52 12
Créances clients et autres débiteurs 17 51 939 49 334
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 14 931 11 094
Total Actif Courant 66 922 60 440
Total de l'actif 110 695 101 757
PASSIF Notes 31/12/2010 31/12/2009
Capital 19 4 191 4 191
Primes d'émission 20 942 20 942
Réserves consolidées 1 452 -643
Résultat consolidé 2 687 1 501
Capitaux Propres Part du Groupe 29 272 25 991
Intérêts minoritaires 75 36
Total des capitaux propres 29 347 26 027
Provisions 20 7 577 7 238
Passif financiers 22 10 972 11 845
Impôts différés passifs 10 1
Total Passif Non Courant 18 549 19 085
Passifs financiers 22 4 731 4 259
Provisions 20 1 297 796
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 23 18 856 15 620
Dettes fiscales et sociales 23 22 238 19 658
Autres passifs 23 15 678 16 312
Total Passif Courant 62 799 56 645
Total du passif 110 695 101 757
En milliers d'€
RUBRIQUES
31/10/2010 31/12/2009
Résultat net
2 722
1 512
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
16
59
Dotations nettes Amortissements et pertes de valeurs
2 019
4 145
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
272
66
Plus et moins-values de cession
-36
21
Quote-part de résultat liée aux SME
Résultat de dilution
Elim. des autres charges et produits calculés
414
397
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt
5 408
6 200
Coût de l'endettement financier net
518
538
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
523
-58
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt
6 449
6 680
Impôts versé
-586
-227
Variation du BFR
3 668
71
Flux net de trésorerie généré par l'activité
9 530
6 524
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
-1 545
-1 339
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
66
33
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
-307
81
Encaissements liés aux cessions titres consolidés
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
-60
Incidence des variations de périmètre
-1 692
-1 134
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
-3 538
-2 359
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
25
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Rachats et reventes d'actions propres
7
-9
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)
-7 485
-3 507
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
6 271
1 260
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)
-1 071
-538
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
-2 278
-2 769
Incidence des variations des cours des devises
133
17
Variation de trésorerie
3 846
1 413
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets des découverts bancaires à l'ouverture
11 079
9 666

IV. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés

V. — Variation des capitaux propres

Total
Capital Prime Réserves de Différence Résultat Capitaux Intérêts des capitaux
En milliers d'euros Social d'émission consolidation de consolidé propres Part minoritaires propres
conversion du groupe consolidés
Solde au 31/12/2008 4 191 20 942 2 934 -326 -3 572 24 169 21 24 190
Affectation résultat & reclassement -3 572 3 572
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres -56 319 263 263
Résultat 2009 1 502 1 502 11 1 512
Résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres -56 319 1 502 1 765 11 1 775
Augmentation de capital
Stocks options 66 66 66
Variation de l'auto détention -9 -9 -9
Variation de périmètre 4 4
Autres
Solde au 31/12/2009 4 191 20 942 -637 -6 1 502 25 991 36 26 027
Affectation résultat & reclassement 1 502 -1 502
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 239 642 881 4 885
Résultat 2010 2 687 2 687 35 2 723
Résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres 239 642 2 687 3 568 39 3 607
Augmentation de capital
Stocks options 272 272 272
Variation de l'auto détention 7 7 7
Variation de périmètre
Autres (rachat de BSAAR - note N°4) -566 -566 -566
Solde au 31/12/2010 4 191 20 942 816 636 2 687 29 272 75 29 347

VI. — Notes annexes

(Les montants sont exprimés en K€ sauf mention contraire)

GENERALITES

Keyrus (« la Société ») est une société anonyme, de droit français. Les actions de la Société sont admises à la cote du marché Euronext de Nyse Euronext compartiment C (small caps) de la Bourse de Paris.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2010 reflètent la situation comptable de Keyrus et de ses filiales (ci-après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associés et coentreprises. Ils sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche.

Le conseil d'Administration a arrêté les états financiers consolidés le 23 mars 2011 et donné son autorisation de publication des états financiers consolidés au 31 décembre 2010. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.

Note 1. – Principes comptables

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Keyrus et de ses filiales (ci après le « Groupe ») qui sont publiés au titre de l'exercice 2010 sont établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (ci après « IFRS »), telles qu'adoptées dans l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2010. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »), c'est à dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (« IAS ») et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou de l'ancien Standing Interpretations Committee («SIC»).

Pour rappel, dans le cadre des options offertes par la norme IAS 1, le Groupe avait décidé en 2005 :

  • de ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d'acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ;
  • de transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
  • de comptabiliser les écarts actuariels sur les engagements envers les salariés non encore constatés au 1er janvier 2004 en provisions pour retraites en contrepartie des capitaux propres.

Toutes les normes et interprétations appliquées par le groupe Keyrus dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d'une part et les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'autre part. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

Amendements et Interprétations entrant en vigueur en 2010

Les nouveaux textes publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2010 n'ont pas eu d'effet significatif pour le Groupe :

  • IAS 27 révisée, Consolidation ;
  • IFRS 3 révisée, Regroupements d'entreprises ;
  • Amendement IAS 32, relatif au classement des droits de souscription émis ;
  • Amendement IAS 39, Éléments éligibles à la couverture ;
  • Amendement IFRS 2, Transactions intragroupe réglées en trésorerie ;
  • Amendement IFRS 5 sur les cessions partielles de titres ;
  • Amendements IFRS 1, Exemptions complémentaires pour les 1ers adoptants ;
  • Améliorations annuelles des normes IFRS (publiés en avril 2009) ;
  • IFRIC 12, Accords de concession de services ;
  • IFRIC 15, Contrats de construction immobilière ;
  • IFRIC 16, Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
  • IFRIC 17, Distribution d'actifs autres que de la trésorerie aux investisseurs ;
  • IFRIC 18, Transfert d'actifs en provenance des clients.

Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur après 2010 et qui n'ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe

Il n'a pas été procédé à une application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 31 décembre 2010 dont la date d'application effective est postérieure au 1er janvier 2011. A la date d'autorisation de publication des présents états financiers, les normes et interprétations suivantes avaient été publiées, mais n'étaient pas encore d'application obligatoire au titre de l'exercice 2010.

Amendement et interprétations dont l'application ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers du Groupe :

À la date d'arrêté des présents états financiers, les nouveaux textes et les interprétations suivantes étaient émis :

  • Amendement IAS 12, Recouvrement de l'actif sous-jacent (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2012) ;
  • Amendement IAS 32, Classement des droits de souscription émis (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er février 2010) ;
  • Révision IAS 24, Parties liées (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011) ;
  • Amendement IFRS 1, Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2010) ;
  • Amendement IFRS 1, Hyperinflation et retrait des dates fixes pour les 1ers adoptants (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2011) ;
  • Amendements à IFRS 7, Informations à fournir en matière de transferts d'actifs financiers (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2011) ;
  • IFRS 9, Instruments financiers Classification et évaluation des actifs et passifs financiers (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013) ;
  • Améliorations des normes IFRS publiées en mai 2010 (applicable selon les normes aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2010 ou 1er janvier 2011) ;
  • Amendements IFRIC 14, Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement normal (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011) ;
  • IFRIC 19, Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux propres (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2010).

Le groupe Keyrus mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés : les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

1) Méthodes de consolidation :

a) Les filiales (sociétés contrôlées) sont consolidées par intégration globale. Par contrôle on entend le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités, le pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

b) Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises associées postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l'entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s'il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l'entreprise associée. Les gains latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé, la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin de les aligner sur celles adoptées par le Groupe. Les gains et les pertes de dilution dans les entreprises associées sont comptabilisés au compte de résultat.

2) Regroupements d'entreprises : Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel de l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est comptabilisé en tant qu'actif, en goodwill. Si, après ré estimation, la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût du regroupement d'entreprises, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.

3) Intérêts minoritaires : Ils sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de profits ou pertes que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès des intérêts minoritaires génèrent un goodwill. Ce goodwill représente la différence entre le prix payé et la quotepart acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets. Par assimilation au traitement retenu pour la cession, l'ouverture de capital réservée à des intérêts minoritaires sans changement de méthode de consolidation génère un profit de dilution qui sera comptabilisé dans les autres produits.

4) Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Réserve de conversion ».

Les goodwills et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

5) Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères : Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers) à l'exception des écarts sur les emprunts en monnaie étrangère qui constituent une couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement imputés sur les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.

6) Immobilisations incorporelles et corporelles. : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est bien inférieure à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

a) Autres immobilisations incorporelles : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Ces derniers sont soit acquis ou créés, à usage interne. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur une durée de 3 ans au maximum.

Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie. Toutes les immobilisations incorporelles (hors goodwills) sont amorties sur leur durée de vie estimée.

b) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Agencements, Installations techniques 8 ans
Matériel de transport 4 ans
Matériel de bureau et informatique 3 ans
Mobilier 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.

Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

7) Goodwills : Les goodwills représentent l'excédent du coût d'une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale à la date d'acquisition. Le goodwill se rapportant à l'acquisition d'entreprises associées est inclus dans les titres des participations. Les goodwills comptabilisés séparément font l'objet, une fois par an, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des entités opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris goodwills). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des entités opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés par leurs

comités de Direction. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux goodwills ne sont pas réversibles.

8) Actifs financiers non courants : Ce poste comprend essentiellement des prêts et des dépôts de garantie. Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.

A chaque clôture, un examen des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

9) Stocks : Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

10) Clients et autres débiteurs : Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des corrections de valeur.

11) Titres d'autocontrôle : Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition, en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

12) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel : En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

  • La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés (« projected unit credit method ») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ;
  • La méthode dite du corridor n'est pas appliquée. Les écarts actuariels sont comptabilisés en charge de personnel.

Le traitement comptable des options de souscription ou d'achats d'actions attribuées aux salariés est décrit dans la note 21 ci-après.

13) Provisions pour restructuration : Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice lorsqu'il résulte d'une obligation du groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.

Les montants provisionnés correspondant à des prévisions de décaissements futurs à effectuer dans le cadre des plans de restructuration sont évalués pour leur valeur actuelle lorsque l'échéancier des paiements est tel que l'effet de la valeur temps est jugé significatif. L'effet du passage du temps est comptabilisé en coût de financement.

14) Instruments hybrides : Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de passif financier et une composante de capitaux propres. C'est notamment le cas des obligations à bons de souscriptions et / ou d'acquisition d'actions. Les différentes composantes de ces instruments sont comptabilisées dans les capitaux propres et dans les passifs financiers pour leurs parts respectives, telles que définies dans la norme IAS 32 – "Instruments financiers : Présentation". La composante classée en passif financier est évaluée en date d'émission. Elle correspond à la valeur des flux futurs de trésorerie contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l'émission) d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion ou de remboursement en actions. La composante classée en capitaux propres est évaluée par différence entre le montant de l'émission et la composante passif financier comme définie précédemment.

15) Emprunts portant intérêt : Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d'origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

16) Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés : Le Groupe utilise des swaps de taux pour gérer son exposition aux risques de taux. L'objectif de ces swaps est de convertir des instruments financiers soit de taux fixe à taux variable, soit de taux variable à taux fixe. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en juste valeur. La comptabilisation des variations de juste valeur dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument dérivé et du classement qui en résulte. Le Groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39 – "Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation". Dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier.

17) Impôts différés : Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

• Prévisions de résultats fiscaux futurs ;

• Part des charges exceptionnelles ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées ;

• Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Le Groupe compense les actifs et les passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de la même autorité fiscale.

18) Chiffre d'affaires : Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de services produits dans le cadre des activités principales du groupe et les produits des licences (nets de T.V.A.). Ils sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais.

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au groupe.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel. Pour les transactions impliquant des prestations de services, le groupe reconnaît des revenus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus selon la méthode du pourcentage d'avancement.

Selon IAS 11, un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d'un actif ou d'un ensemble d'actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d'utilisation. En application de la norme IAS 11, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs contrats de construction selon la méthode de l'avancement. La méthode à l'avancement est fondée sur des indicateurs de développement du projet liés au nombre d'heures ou aux coûts encourus sur les coûts totaux réestimés périodiquement projet par projet. Dès lors qu'un dépassement des coûts totaux prévisionnels sur la facturation prévue apparaît, il est constitué une provision pour perte à terminaison.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client postérieurement à un contrat, sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

19) Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel : Le Résultat Opérationnel Courant est représenté par l'écart entre le chiffre d'affaires et les charges d'exploitation. Celles-ci sont égales aux coûts des services rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets), aux charges commerciales, aux charges administratives et générales. Sont notamment compris les coûts des pensions et retraites, la participation des salariés, les rémunérations payées en actions (plans de souscription d'actions) et les résultats sur cession des immobilisations incorporelles et corporelles. Le résultat opérationnel incorpore en plus les coûts de restructuration, les dépréciations d'actifs (y compris sur les goodwills) et les profits de dilution.

La notion de résultat de l'activité opérationnelle s'apprécie avant les produits et charges financiers et notamment le coût de financement et les résultats sur cession des actifs financiers et les charges d'impôt sur les bénéfices.

20) Coût de financement : Il inclut les charges et produits d'intérêts sur les dettes financières (y compris dettes sur contrat de location financement) et la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).

21) Trésorerie et équivalents de trésorerie : Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, les découverts bancaires sont présentés en net de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

22) Options de souscription ou d'achat d'actions : Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés et aux cadres dirigeants ainsi que les actions gratuites sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes :

• La juste valeur des options et des actions gratuites attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution. Cette valeur est comptabilisée en augmentation du poste « Autres réserves » par le débit d'un compte de résultat « Rémunérations payées en actions » sur la période d'acquisition des droits d'exercice. Cette comptabilisation n'est pas linéaire mais dépend des conditions d'acquisition des droits spécifiques à chaque plan.

• La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle mathématique de valorisation Black, Scholes & Merton, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

• Ce modèle tient compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires.

Conformément à IFRS 2, les options de souscription d'actions octroyées en contrepartie du contrôle d'une entreprise dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont couvertes par la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ». Aucune charge relative à ces plans n'est enregistrée.

23) Secteurs opérationnels : Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe :

• qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges

• dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Principal Décideur Opérationnel du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et

• pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le Principal Décideur Opérationnel du Groupe a été identifié comme étant le Président Directeur Général et le Directeur Général qui prennent collégialement les décisions stratégiques.

Conformément à IFRS 8 "Secteurs opérationnels", l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe Keyrus. Les secteurs, déterminés en conformité avec la norme IFRS 8, sont l'activité Grands Comptes (GC) et l'activité Mid Market (MM).

Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwills affectables, les immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles. Ils n'incluent pas les impôts différés actifs et les actifs financiers non courants. Ces actifs sont portés dans la ligne « non affectés ».

24) Résultat par action : Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existant à la date de clôture et en excluant les instruments anti-dilutifs.

Lorsque les fonds sont recueillis lors de l'exercice des droits (cas des options), ils sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché et ce uniquement si celui-ci est supérieur au prix d'exercice du droit.

Dans les deux cas, les fonds sont pris en compte prorata temporis lors de l'année d'émission des instruments dilutifs et au premier jour les années suivantes.

25) Politique de gestion des risques financiers

En matière de risque de change environ 85% du chiffre d'affaires du groupe est réalisé en euro. Dans ce contexte la société ne pratique pas de couverture du risque de change. En ce qui concerne le risque de taux, la dette financière est à taux variable. Le Groupe a procédé à une couverture partielle qui est décrite dans les notes 22 & 23.

Note 2. – Evènements postérieurs à la clôture

  • Acquisition de 100% de la société SSIN (Société de Services Informatique du Nord).
  • Le capital social de la société Keyrus SA sera augmenté le 30 mars 2011 afin d'attribuer les actions nouvelles au bénéfice des salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites.

Note 3. – Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs –particulièrement les goodwills, les impôts différés actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d'arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le Groupe à revoir ces estimations.

La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, l'évaluation des impôts différés actifs comptabilisés ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Ainsi, les comptes consolidés ont été établis en tenant compte du contexte actuel de lente reprise économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise passée ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs (tels que les créances clients et les impôts différés actifs) et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels et les écarts d'acquisition, il a été pris pour hypothèse que la reprise resterait lente dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Note 4. – Evolution du périmètre de consolidation

Les principales modifications intervenues au cours de l'année 2010 dans le périmètre de consolidation résultent des événements suivants :

  • Création en mai 2010 de la société Keyrus Management. Cette société, filiale de Keyrus SA, est une société à capital variable dans laquelle le pourcentage de détention de la société Keyrus SA ne pourra être inférieur à 51%. Au 31 décembre 2010, les pourcentages de contrôle et d'intérêt sont de 100%.
  • Création des sociétés Keyrus Hong Kong & Keyrus Shanghai respectivement le 10 juin 2010 et le 6 janvier 2011.
  • Restructuration en juillet 2010 de la société Equinoxes (anciennement Absys-Cyborg Tunisie) – Cette société est détenue dorénavant par la société Keyrus SA à 100%. Cette opération juridique vise à aligner l'organigramme du Groupe sur le flux des affaires.
  • Augmentation de capital dans la société Keyrus Benelux à hauteur de M€ 6. Il est précisé que cette société sera fusionnée en 2011 avec la société Keyrus Belgique afin de rationaliser les structures belges.
  • La société a procédé au rachat de 2.830.481 BSAAR au cours du deuxième semestre 2010 auprès de la société EMC CAPITAL PARTNERS, dont l'actionnaire principal est Monsieur Eric COHEN. Ces BSAAR ont été annulés et la charge comptabilisée en résultat financier dans les comptes sociaux et retraitée en capitaux propres dans les comptes consolidés. L'impact financier s'élève à K€ 566. Cette transaction a été faite le 30 juillet 2010 sur la base d'une expertise indépendante validant la valeur de 20 centimes d'€ par BSAAR.
Nom au 31/12/2010 Siège Date de clôture
des comptes
sociaux
% de
contrôle
%
d'intérêt
Période de
consolidation
KEYRUS Paris - France 31 décembre Société consolidante 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Canada Inc Montréal - Canada 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Absys - Cyborg Paris - France 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Equinoxes Tunis - Tunisie 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Absys - Cyborg Belgique Bruxelles - Belgique 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Management Paris - France 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Suisse Genève - Suisse 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Biopharma Belgium Lane - Bruxelles 31 décembre 75% 75% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Israël Raanana - Israël 31 décembre 70% 70% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Benelux Bruxelles - Belgique 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Belgium Bruxelles - Belgique 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Luxembourg Luxembourg 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Espagne Madrid - Espagne 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus do Brazil Sao Paulo - Brésil 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Chine Hong Kong 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Keyrus Maurice Ile Maurice 31 décembre 100% 100% 01/01/10 - 31/12/2010
Adexys* Nantes - France 30 juin 28,50% 28,50% 01/01/10 - 31/12/2010
* : société non consolidée par mise en équivalence en raison de l'absence d'influence notable

Le périmètre comprend les sociétés suivantes :

Note 5. – Information par secteurs opérationnels et par zone géographique.

Conformément à IFRS 8, Secteurs opérationnels, l'information présentée ci-après pour chaque secteur opérationnel est identique à celle présentée au Principal Décideur Opérationnel du Groupe (le Président-Directeur Général et le Directeur Général) aux fins de prise de décision concernant l'affectation de ressources au secteur et d'évaluation de sa performance.

Le Groupe est organisé autour de deux secteurs opérationnels : Grands Comptes (GC) et Middle Market (MM)

La Direction mesure la performance de chaque segment sur la base :

  • de la « marge opérationnelle » telle que définie en note 1 §19. La performance en matière de financement et de trésorerie (incluant l'incidence des charges et produits financiers), et la fiscalité sur le résultat, sont suivies au niveau du Groupe, et ne sont pas allouées aux secteurs.
  • des actifs sectoriels (définis comme la somme des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, des participations dans des entreprises associées, des clients et des autres créances).

Les données par segments suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées par le Groupe pour établir ces états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers.

Toutes les relations commerciales inter-segment sont établies sur une base de marché, à des termes et des conditions similaires à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.

Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les segments d'activité des Grands Comptes et du Middle Market.

Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
RUBRIQUES Grands
Comptes
Middle
Market
Total Grands
Comptes
Middle
Market
Total
Produits
Ventes externes 83 814 35 925 119 739 71 205 36 362 107 567
Ventes inter- activité 0 0
Total des produits des opérations se poursuivant 83 814 35 925 119 739 71 205 36 362 107 567
Résultat Opérationnel Courant 2 204 2 406 4 610 1 069 1 976 3 044
Résultat sectoriel des opérations se poursuivant
Autres Produits
Autres Charges
Résultat de dilution
-208 -226 -434 -285 -346 -631
Résultat Opérationnel 1 997 2 180 4 177 784 1 629 2 413
Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Grands Middle Grands Middle
En milliers € Comptes Market Total Comptes Market Total
Bilan :
Actifs
Goodwills 24 296 11 556 35 852 23 536 11 556 35 091
Immobilisations nettes 2 812 858 3 671 2 433 542 2 976
Dépréciations d'actifs passées en résultat 0 0 0 0 0 0
Actifs sectoriels 35 586 16 404 51 991 33 554 15 791 49 346
Autres Actifs 11 914 7 268 19 182 9 157 5 188 14 345
Total des actifs consolidés 74 609 36 086 110 695 68 680 33 077 101 757

Le tableau ci-dessous décline la décomposition géographique du chiffre d'affaires pour les exercices 2009 à 2010 :

Chiffre d'affaires par zone géographique EN %
En % 2 010 2 009
France 69% 75%
Europe Zone Euro hors France 18% 12%
Autres 13% 13%
TOTAL GENERAL 100% 100%

Note 6. – Autres produits de l'activité

Les autres produits sont principalement composés de remboursement d'assurance et d'annulation de charges d'exploitation au titre des exercices antérieurs.

Note 7. – Charges de personnel

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Salaires et traitements 46 396 41 531
Charges sociales 18 730 16 650
Engagement retraite 109 196
Rémunérations payées en actions 272 66
TOTAL 65 507 58 443

Au cours de l'exercice, Keyrus et sa filiale Absys-Cyborg ont bénéficié d'un crédit d'impôt recherche pour un montant net d'honoraires et de coût d'actualisation de 3,9 M€ (5,1M€ en 2009).

La loi de finances pour 2011 précise que le crédit d'impôt recherche sera remboursé par l'Etat à l'issue d'une période de 3 ans. Les frais d'actualisation de cette créance s'élèvent à 0,8 M€, montant imputé sur le crédit d'impôt recherche.

Effectifs 31/12/2010 31/12/2009
Cadres 1 061 1 015
Non cadres 141 146
Total effectif 1 202 1 161

Les effectifs présentés ci-avant sont ceux à la clôture de chaque exercice.

Note 8. – Autres produits et charges opérationnels

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Charges de réorganisation -540 -674
Résultat de cession d'actif -22
Transfert Siége Social
Autres 106 63
Autres produits et charges opérationnels -434 -632

Les charges de réorganisation concernent principalement Keyrus SA et Absys-Cyorg.

Note 9. – Résultat financier

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Intérêts et autres produits financiers
Reprises sur provisions financières
41 105
-
Autres produits financiers -
Total produits financiers 41 105
Intérêts et charges assimilées
Autres charges financières
530 565
-
Total Charges financières 530 565
Coût de l'endettement financier net -489 -460
RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Gains de change
Intérêts et autres produits financiers
374 430
-
Total produits financiers 374 430
Perte de change 226 38
Autres charges financières 590 891
Total Charges financières 816 928
Autres produits et charges financiers -442 -499

Les autres charges financières incluent essentiellement les variations de juste valeur des instruments dérivés.

Note 10. – Impôts

Analyse de la charge d'impôts

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Impôt exigible (charge)
Impôt différé (produit +/ Charge -)
-1 251
727
-78
137
Charges d'impôt net -523 58

Lors de la clôture des comptes consolidés 2009, le Groupe Keyrus n'avait pas encore pris position suite au communiqué CNC du 14 janvier 2010 relatif au traitement comptable de la composante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) de la contribution économique territoriale (la CET) introduite en France par la loi de finances 2010 du 31 décembre 2009.

A l'issue d'une analyse menée aux bornes du groupe et au regard de ses spécificités, le Groupe a décidé de qualifier d'impôt sur le résultat la CVAE assise sur la valeur ajoutée afin d'être cohérent avec la qualification d'impôt sur le résultat déjà retenue pour des taxes similaires en Italie et en Allemagne (respectivement IRAP et Gewerbesteuer). Cette décision est basée également sur une position de l'IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice imposable » implique une notion de montant net plutôt que de montant brut sans qu'il soit nécessairement identique au résultat comptable.

En application de la norme IAS 12, l'option retenue entraîne la comptabilisation d'impôts différés au 31 décembre 2009 constituées par:

· Les actifs produisant des avantages économiques imposables à la CVAE alors que la consommation de leur valeur comptable n'est pas déductible de la valeur ajoutée : il s'agit de la valeur nette comptable au 31 décembre 2009 des actifs corporels et incorporels amortissables ;

· Les dépréciations d'actifs ou les provisions non déductibles de la CVAE mais qui se rapportent à des charges qui seront déductibles de la valeur ajoutée à une date ultérieure.

La CVAE étant une taxe déductible au titre de l'impôt sur les sociétés, des impôts différés sont comptabilisés au taux de droit commun (34,43 %) sur les impôts différés actifs et passifs comptabilisés au titre de la CVAE comme décrit au paragraphe précédent.

S'agissant d'un changement de réglementation, les impôts différés comptabilisés au titre de la CVAE ont pour contrepartie le compte de résultat. Compte tenu du caractère non significatif des montants en jeu, L'impact dans les comptes de l'exercice 2009 n'a pas été retraité.

L'impact de la CVAE dans le montant de l'impôt exigible s'élève à K€ 838 au 31 décembre 2010.

La réconciliation entre l'impôt théorique et la charge d'impôt réelle s'établit comme suit :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Résultat avant impôts 3 246 1 454
Taux théorique d'imposition 33,33% 33,33%
Charge (+) ou produit d'impôt (-) théorique 1 082 485
Rapprochement :
Différences permanentes -2 065 -2 280
Activation des impôts différés nés sur exercices antérieurs
Variation/utilisation des impôts différés actifs non reconnus 955 1 601
Impact du report variable 140
Effet des différence de taux d'imposition -26 -27
Avoir fiscaux et crédit d'impôt (1) 542 -33
Autres 36 54
Charge (+) ou produit (-) d'impôt effectivement constaté 524 -58
Taux effectif d'impôt 16,13% -4,02%

(1) Y compris l'impact du classement de la CVAE en Impôt pour 559K€

Impôts différés au bilan

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Impôts différés actifs :
- impôts différés activables * 8 936 7 428
- dont non reconnus 6 398 5 321
Impôts différés actifs reconnus 2 538 2 107
Impôts différés passifs 155 394
Impôts différés nets 2 382 1 712

* Les impôts différés activables sont évalués sur la base des déficits reportables, des différences temporaires fiscales et des différences temporelles de consolidation.

A la date de clôture, le Groupe dispose de pertes reportables de 17.950K€ (en 2009 : 15.559K€), éventuellement disponibles pour compenser des profits taxables futurs. Un actif d'impôt différé figure au bilan à hauteur de 1.907 K€ à ce titre. Par contre, des pertes reportables et des différences temporaires fiscales représentant un montant total d'impôt différé actif de 6.398 K€ (en 2009 : 4.597K€) n'ont pas été reconnues du fait d'une probabilité trop faible de recouvrement possible. Les pertes reportables ayant donné lieu à constatation d'un actif sont majoritairement indéfiniment reportables. Un impôt différé actif de 214K€ (en 2009 : 81K€) a été comptabilisé sur l'exercice bien que ces filiales soient en perte durant l'exercice. Le Groupe a choisi de limiter le montant des actifs d'impôts différés reconnus au titre des pertes fiscales à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel des deux années suivantes.

Les impôts différés actifs et passifs pour une même entité sont compensés dans la présentation bilantielle.

Origine des impôts différés par nature de différences temporelles :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009 NET
IDA IDP IDA IDP 2010 2009
Immobilisations corporelles et incorporelles 11 1 11 -1
Autres actifs 269 21 269 -21
Provisions et Engagements de retraites 190 233 190 233
Dettes financières 444 374 -444 -374
Autres passifs 450 1 310 450 1 310
Reports fiscaux déficitaires 1 907 566 1 907 566
Total des Impôts différés 2 827 444 2 109 396 2 382 1 712

Certains actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés conformément aux méthodes comptables du Groupe.

Aucune dette n'a été constatée sur les différences temporelles liées à des participations dans les filiales car le Groupe est en mesure de contrôler l'échéancier de reversement de ces différences temporelles et qu'il est probable que ces différences ne se renverseront pas dans un avenir envisageable.

Variation des impôts différés :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Solde net au 1er janvier 1 710 1 540
Imputés directement aux capitaux propres de l'exercice -86
Charge (ou produit) de l'exercice 728 139
Différences de change 29 34
Balance au 31 décembre 2 382 1 712

Note 11. – Paiement fondé sur des actions (plans d'options de souscription ou d'acquisition d'actions) et plans d'actions gratuites

Le groupe attribue à ses salariés et à ses cadres dirigeants des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions des plans d'actions gratuites en 2008 & 2009. Les règles applicables peuvent être différentes en fonction des plans. La période d'exercice varie selon les bénéficiaires.

Les stock-options peuvent être exercées soit dès qu'elles sont acquises, soit après une période de présence. Quelle que soit la durée de la période d'exercice, les stock-options ne pourront être exercées au-delà de 5 ans après la date d'octroi. Lorsqu'une option est exercée, le dénouement se fait uniquement sous forme d'action.

Seuls les plans de stock-options émis à partir du 7 novembre 2002 et les stock-options dont les droits n'ont été acquis que postérieurement au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon IFRS 2. Les options dont les droits ont été entièrement acquis au 31 décembre 2004 ne donnent donc pas lieu à la comptabilisation d'une charge en 2004 ou lors des exercices suivants. Il est précisé que les plans de stock d'options sont devenus caducs le 27 novembre 2010. Au cours de l'exercice 2010, aucun exercice d'option n'a été effectué.

Les charges au titre des paiements fondés sur les actions (y compris charges sociales) sont :

(En milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2009
Rémunérations fondées sur les actions 272 67

Note 12. – Résultats par action

Le calcul du résultat de base et dilué par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère est basé sur les données suivantes :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Résultat net consolidé en Euros- Part du Groupe 2 687 370 1 501 401
Nombre d'actions au 01/01 16 608 059 17 074 370
Nombre d'actions au 31/12 16 617 494 16 608 059
Nombre moyen d'actions 16 612 664 16 841 215
Bénéfice net par action sur nombre moyen (Euros) 0,16 0,09
Capital potentiel Options de souscriptions 63 000
Capital potentiel BSPCE 787 500
Capital potentiel BSA 25 083
Capital potentiel BSAAR 2 584 623 5 486 000
Résultat net Nombre
d'actions
potentiel
proraté
Résultat par
action (Euros)
Résultat net des activités poursuivies part du groupe
par action de base 2 687 370 16 612 664 0,16
Options 0
Actions gratuites attribuées aux salariés 0 369 609
OBSAAR 252 623 2 584 623
Résultat net des activités poursuivies part du
groupe dilué par action 2 939 993 19 566 895 0,15

Note 13. – Goodwill

RUBRIQUES TOTAL
Valeur brute :
Au 1er janvier 2009 34 474
Acquisitions
Reclassement comme disponibles à la vente
Cessions
Autres variations et ajustements 617
Au 31 décembre 2009 35 091
Acquisitions
Reclassement comme disponibles à la vente
Cessions
Autres variations et ajustements 761
Au 31 Décembre 2010 35 852
Dépréciations :
Au 1er janvier 2009 0
Dotation de l'exercice 0
Au 31 décembre 2009 0
Dotation de l'exercice 0
Au 31 Décembre 2010 -
Montant net comptable au 31 décembre 2010 35 852
Au 31 décembre 2009 35 091

Les autres variations d'ajustement au 31 décembre 2010 concernent uniquement des écarts de conversion.

Le montant net comptable est réparti de la manière suivante :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Grands Comptes 24 296 23 536
Middle Market 11 556 11 556
TOTAL 35 852 35 091

Le montant recouvrable d'une UGT est déterminé sur la base du calcul de sa valeur d'utilité. Ces calculs utilisent des projections de flux de trésorerie basées sur des données budgétaires approuvées par la direction. Ils sont également basés sur les hypothèses suivantes :

  • Les flux de trésorerie au-delà de la période de cinq ans sont déterminés sur la base d'un taux de croissance perpétuelle estimé à 1,5% (identique à l'année dernière).
  • Le taux d'actualisation est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe. Le Groupe a décidé que le coût moyen pondéré du capital serait basé sur une prime de risque de marché de 5,5%, afin de refléter les hypothèses à long terme utilisées dans le test de dépréciation du goodwill.

Par conséquent, le taux d'actualisation utilisé s'élève à 9,5%.

Une analyse de sensibilité du calcul sur les paramètres clés utilisés (taux de marge opérationnelle, taux d'actualisation et taux de croissance perpétuelle) selon des hypothèses raisonnablement possibles, n'a pas fait apparaître de scénario dans lequel la valeur recouvrable de l'UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

Le test annuel 2010 de dépréciation des goodwills a conduit à ne comptabiliser aucune perte de valeur en 2010. Aucune perte n'avait été comptabilisée en 2009.

Note 14. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Concessions , Autres Total Total des
brevets, immobilisations immobilisations Immobilisations immobilisations
RUBRIQUES logiciels incorporelles incorporelles corporelles corporelles
Valeur brute :
Au 1er janvier 2009 782 1 077 1 859 7 907 7 907
Acquisitions 338 27 365 957 957
Cessions -192 -192
Variation de périmètre
Ecart de change 26 26 146 146
Reclassement 166 148 314 -318 -318
Au 1er janvier 2010 1 286 1 278 2 564 8 500 8 500
Acquisitions 29 559 588 2 202 2 202
Cessions -428 -208 -636 -2 245 -2 245
Variation de périmètre
Ecart de change 5 28 33 108 108
Reclassement 82 82 245 245
Au 31 décembre 2010 892 1 740 2 632 8 810 8 810
Amortissements cumulés et pertes de valeurs :
Au 1er janvier 2009 459 821 1 280 5 420 5 420
Charge d'amortissement de l'exercice 400 154 554 906 906
Dépréciations
Cessions -139 -139
Variation de périmètre
Ecart de change et reclassement 83 84 -16 -16
Au 1er janvier 2010 859 1 058 1 918 6 172 6 172
Charge d'amortissement de l'exercice 166 126 292 1 008 1 008
Dépréciations
Cessions -297 -77 -373 -1 645 -1 645
Variation de périmètre 3 16 18
Ecart de change et reclassement 82 82 300 300
Au 31 décembre 2010 732 1 205 1 937 5 835 5 835
Montant net :
Au 31 décembre 2010 160 535 695 2 976 2 976
Au 31 décembre 2009 426 220 646 2 329 2 329

Au cours de l'exercice 2010, deux opérations de lease-back ont été effectuées :

-Avec la société ETICA (filiale du LCL) : 412 K€

  • Durée de l'opération : 3 ans à compter juin 2010
  • Nature : matériel informatique relatif à l'offre Cloud Computing
  • Remboursement mensuel de 12 K€

-Avec la société FACTUM FINANCE pour un montant de 576 K€ :

  • Durée de l'opération : 3 ans à compter du 26 octobre 2010
  • Nature : matériel informatique
  • Remboursement mensuel de 16 K€

Note 15 – Actifs financiers

RUBRIQUES Valeur brute Perte de valeur Valeur nette
Solde au 31/12/2008 1 583 181 1 402
Augmentation 220 2 219
Remboursement -71 -71
Variation de périmètre
Reclassement et Autres variations -96 -85 -12
Solde au 31/12/2009 1 636 98 1 538
Augmentation 432 14 419
Remboursement -84 -84
Variation de périmètre
Reclassement et Autres variations -4 -1 -4
Solde au 31/12/2010 1 980 111 1 868
RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008
Dépôt de garantie et prêts 1 857 1 514
Titres mis en équivalence et autres titres immobilisés 1
Autres créances part à plus d'un an 11 24
TOTAL 1 868 1 538 1 402

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des actifs financiers correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Notes 16. - Stocks

Les stocks sont principalement constitués de logiciels.

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Marchandises 65 61
Ecart de conversion -2 4
Total au coût 63 65
Dépréciation à l'ouverture 54 36
Augmentation 14
Diminution -47
Ecart de conversion 4 4
Dépréciation à la clôture 11 54
TOTAL NET 52 12

Note 17. – Créances clients et autres débiteurs

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Créances clients 40 910 37 191
Dépréciation sur créances clients 3 926 3 626
Montant net des créances clients 36 984 33 565
Autres débiteurs nets 9 486 10 907
Charges constatées d' avance 5 468 4 862
TOTAL 51 939 49 334

Le solde clients se décompose comme suit :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Créances non échues 29 130 26 936
Créances échues de 30 jours 4 041 4 987
Créances échues de 60 jours 2 367 1 559
Créances échues de 90 jours 1 579 445
Créances échues de + 90 jours 3 793 3 264
TOTAL 40 910 37 191

Une provision pour dépréciation a été constatée pour les montants estimés irrécouvrables à hauteur de - 3.926 K€ (- 3.626 K€ en 2009). Cette provision a été déterminée en fonction des facteurs identifiés à la clôture. Le montant net comptabilisé pour les créances correspond approximativement à leur juste valeur.

Le risque de crédit du Groupe est essentiellement lié à ses créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour dépréciation. Une dépréciation est constatée, lorsqu'il existe un événement identifié de risque de perte, qui, basé sur l'expérience passée, constitue une évidence suffisante de la réduction du montant recouvrable de la créance.

La totalité des créances est à moins d'un an hormis les créances douteuses.

Les autres débiteurs nets comprennent notamment la créance actualisée du crédit d'impôt recherche d'un montant de 5,7 M€. Le classement de cette créance à moins d'un an se justifie par l'intention du Groupe de la céder d'ici la fin du prochain exercice.

Note 18. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Equivalents de trésorerie 3 996 6 555
Disponibilités 10 935 4 540
TOTAL 14 931 11 094

Les soldes bancaires et la trésorerie comprennent les actifs détenus sur les comptes de dépôts bancaires, dont la maturité est à moins de trois mois. Le montant comptabilisé approche la juste valeur de ces actifs.

La trésorerie retenue dans le tableau des flux de trésorerie s'entend :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 931 11 094
Découverts bancaires -6 -15
Trésorerie du tableau des flux 14 925 11 079

Risque de crédit

Les principaux actifs financiers du Groupe sont les comptes bancaires et la trésorerie, les créances clients et autres débiteurs.

Le risque de crédit sur les actifs de trésorerie est limité, parce que les contreparties en sont des banques avec de hauts niveaux de notation de crédit attribués par des agences internationales de notation. Le Groupe n'a pas de concentration significative de son risque de crédit, avec une exposition largement répartie sur de nombreux acteurs du marché.

Note 19. - Capitaux propres

Capital

31/12/2010 31/12/2009
Capital Autorisé (en milliers d'euros)
17.074.370 Actions ordinaires d'un montant nominal de 0,25€
4 269 4 269
Capital souscrit, appelé et versé (en nombre d'actions)
A l'ouverture de l'exercice 16 608 059 16 597 354
Emises suite à l'exercice de BSAAR 226 0
Emises contre trésorerie 0 0
Rachat ou vente d'actions propres 9 209 10 705
A la clôture de l'exercice 16 617 494 16 608 059

La Société a une seule classe d'actions ordinaires donnant tout droit aux mêmes dividendes.

Réserve de conversion

La variation de la réserve de conversion de +862 K€ (319K€ en 2009) correspond principalement à l'effet de l'appréciation du dollar canadien, du réal brésilien et du franc suisse par rapport à l'euro.

Actions auto-détenues

RUBRIQUES Nombre de
Titres
En Milliers
d'Euros
Au 1er janvier 2008 478 045 1 651
Acquisitions 375 296 333
Cessions -374 267 -1 299
Au 1er janvier 2009 479 074 685
Acquisitions 550 415 492
Cessions -563 178 -740
Au 1er janvier 2010 466 311 438
Acquisitions 387 907 501
Cessions -397 342 -479
Au 31 Décembre 2010 456 876 459

Note 20. – Provisions

RUBRIQUES 31/12/2009 Effet de
l'écart de
change
Dotation Reprise
utilisées
Reprise non
utilisées
Reclassement 31/12/2010
Provisions pour risques & charges
Provisions pour engagement retraite
6 776
462
35 2 109
109
-923 -441 -550 7 006
571
Provisions à long terme 7 238 35 2 219 -923 -441 -550 7 577
Provisions pour risques 64 5 -69
Provisions pour charges 732 95 571 -127 26 1 297
Provisions à court terme 796 100 571 -195 26 1 297

Les provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions pour risques et charges correspondent essentiellement :

Provisions pour litiges sociaux et prud'homaux : 1.934 K€
Provisions pour risques client, garantie et pertes à terminaison : 3.784 K€
Autres provisions pour risques & charges : 2.536 K€

Note 21. - Dettes pour avantages donnés au personnel

La majeure partie des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation du Groupe sont des entités européennes. Selon les réglementations et usages en vigueur des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel.

Lorsque les avantages complémentaires octroyés au personnel donnent lieu à une prestation future pour le Groupe, une provision est calculée selon une méthode d'évaluation actuarielle telle que décrite au paragraphe 1-12.

Les provisions inscrites au bilan correspondent à l'engagement net en matière d'indemnités de fin de carrière (charges sociales incluses).

Les principales hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles des plans sont les suivantes:

31/12/2010 31/12/2009
Taux d'actualisation* 4,18% 4,60%
Augmentation annuelle des salaires 3,00% 3,00%

* Le taux d'actualisation utilisé est le taux 15 ans Bloomberg taux ZC corporate AA.

Le turnover est déterminé en fonction de l'âge du salarié.

Les montants comptabilisés au titre des engagements de retraite au compte de résultat s'élèvent à 109 K€ en 2010 (196 K€ en 2009). Le montant de l'exercice est inclus sur la ligne charges de personnel du compte de résultat.

Note 22. – Passifs financiers

RUBRIQUES Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5
ans
Emprunts bancaires
Dettes sur immobilisation en location financement
Découvert bancaires
Comptes courants factor
Autres
14 565
1 131
6
4 319
406
6
10 246
725
TOTAL DETTES FINANCIERES 15 703 4 731 10 972
RUBRIQUES 31/12/2009 Ecart de conv.
et autres
variations
Augmentation Remboursement 31/12/2010
Emprunts bancaires 16 037 372 5 470 -7 313 14 565
Dettes sur immobilisations * 1 246 -114 1 131
Découverts bancaires 15 -9 6
Comptes courants factor 53 -53
Autres
TOTAL DETTES FINANCIERES 16 105 372 6 715 -7 489 15 703

Les dettes sur immobilisations intègrent des immobilisations financées en leasing pour 444 K€. Le montant des emprunts contractés sur l'année s'élève à 6.271 K€

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des passifs financiers hors emprunts bancaires correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Les emprunts bancaires à hauteur de 14.065 K€ (contre 16.036 K€ à fin 2009) sont conclus à des taux d'intérêt variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation des taux. Les intérêts sur les dettes à taux variable sont indexés sur l'Euribor 3 mois. Afin de minimiser son risque de taux, le Groupe à procéder à une couverture partielle (7,04 M€) de son endettement.

Les découverts sont conclus à des taux variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation de taux.

Pour les emprunts à taux variable, la juste valeur est approximativement égale à la valeur nette comptable.

Les découverts bancaires sont payables sur demande de la banque.

Le Groupe a souscrit des emprunts bancaires dont les conditions financières sont présentées ci-après :

  • BANQUE PALATINE : Nouvel emprunt bancaire en date du 8 octobre 2010 pour un montant de 3 M€:
  • Durée de l'emprunt : 5 ans
  • Remboursement annuel correspondant à 1/5 de la dette
  • Taux d'intérêt EURIBOR 3 mois + 1,3%
  • Ratios financiers
    • Le rapport de son endettement financier net consolidé sur ses capitaux propres consolidés doit demeurer inférieur à 0,9 sur la durée des obligations.
    • Le rapport de son endettement financier net consolidé sur l'EBITDA consolidé doit demeurer inférieur à 3 sur la durée des obligations
  • OBSAAR : Les conditions financières sont présentées ci-après :
  • Montant : 13.000.000 €
  • Durée de l'emprunt : 6 ans
  • Amortissement des obligations : 5 tranches annuelles égales à partir du 12 août 2010
  • Taux d'intérêt EURIBOR 3 mois 1,26%
  • Ratios financiers :

  • Le rapport de son endettement financier net consolidé sur ses capitaux propres consolidés doit demeurer inférieur à 0,9 sur la durée des obligations.

  • Le rapport de son endettement financier net consolidé sur l'EBITDA consolidé doit demeurer inférieur à 3,5 au 31 décembre 2008 puis inférieur à 3 sur la durée des obligations
  • EBITDA est à comprendre comme l'EBITDA consolidé correspondant au résultat opérationnel courant augmenté des dotations (nettes des reprises) aux amortissements et provisions et des impacts IFRS liés aux rémunérations payées en actions pour la partie des charges ne donnant pas lieu à décaissement.
  • BNP : les conditions financières des autres emprunts bancaires sont présentées ci-après :
  • Solde au 31 décembre 2010 : 1,4 M€
  • Tirage sur 5 ans sous forme de billet sur 6 mois au maximum
  • Remboursement annuel correspondant à 1/5 de la dette
  • Taux d'intérêt EURIBOR + 0,5%
  • Commission de confirmation de 0,25%
  • Ratios financiers :

.

  • Le rapport de son endettement financier net consolidé sur ses capitaux propres consolidés doit demeurer inférieur ou égal à 0,7 sur la durée du concours.
  • Le rapport de son endettement financier net consolidé sur l'excédent brut d'exploitation consolidé doit demeurer inférieur ou égal à 3 sur la durée du concours.
  • ETICA (filiale du LCL) :
  • Montant : 0,4 M€
  • Durée de l'opération : 3 ans à compter juin 2010
  • Nature : matériel informatique relatif à l'offre CLOUD COMPUTING
  • Remboursement mensuel de K€ 12
  • Ratios financiers : aucun ratio financier n'est associé à ce financement
  • FACTUM FINANCE :
  • Montant : 0,6 M€
  • Durée de l'opération : 3 ans à compter du 26 octobre 2010
  • Nature : matériel informatique
  • Remboursement mensuel de K€ 16
  • Ratios financiers : aucun ratio financier n'est associé à ce financement

Compte tenu de l'encours financier des passifs financiers à taux variable, la hausse du taux de 1% devrait avoir un impact négatif sur le compte de résultat de l'ordre de 87K€.

Note 23. – Autres passifs courants

RUBRIQUES Montant au
31/12/2010
A 1 an au plus A plus d' 1 an Montant au
31/12/2009
A 1 an au plus A plus d' 1 an
Provisions à court terme 1 297 1 297 796 796
Fournisseurs et comptes rattachés 18 856 18 856 15 620 15 620
Avances et acomptes reçus
Dettes fiscales et sociales 22 238 22 238 19 658 19 658
Dettes sur immobilisations 1 721 260 1 462 3 348 2 473 875
Autres dettes * 1 394 1 207 187 1 141 959 182
Produits constatées d'avance 12 562 12 562 11 823 11 823
TOTAL 58 068 56 420 1 650 52 386 51 328 1 058

* Les autres dettes incluent, en 2010, la juste valeur de l'instrument de couverture pour 412 K€ mentionné au point 24. La part à moins d'un an est de 227 K€ (En 2009, 514 K€ dont 174 K€ à moins d'un an)

RUBRIQUES
31/12/2010 Juste valeur
par resultat
Prêts et
créances au
coût amorti
Passifs
financiers au
coût amorti
Instruments
dérivés
Valeur au
bilan de
clôture
Juste valeur
Actifs financiers non courant 1 868 1 868 1 868
Stocks 52
Clients 36 984 36 984 36 984
Autres débiteurs 14 954 14 954 14 954
Trésorerie et équivalents de
trésorerie 14 931 14 931 14 931
ACTIFS FINANCIERS 14 931 53 859 68 739 68 739
Emprunt obligataires (y compris la
part à moinsd'un an) 9 737 9 737 9 737
Autres passifs long terme (y
compris la part à moins d'un an) 5 966 5 966 5 966
Fournisseurs 18 856 18 856 18 856
Autres créditeurs 37 916 37 916 37 916
Instruments dérivés passif
(dérivés de taux désignés comme
instrument de couverture de flux) 412 412 412
Concours bancaires courants 6 6 6
PASSIFS FINANCIERS 72 480 412 72 892 72 892

Note 25. - Transactions avec les parties liées

La société mère présentant les comptes est l'entité de contrôle ultime du Groupe.

Les transactions entre la société et ses filiales qui sont des parties liées au Groupe sont éliminées en consolidation. Elles ne sont pas présentées dans les notes aux états financiers.

En complément, la société a procédé au rachat de 2.830.481 BSAAR au cours du deuxième semestre 2010 auprès de la société EMC CAPITAL PARTNERS, dont l'actionnaire principal est Monsieur Eric COHEN. Ces BSAAR ont été annulés et la charge comptabilisée en résultat financier dans les comptes sociaux et retraitée en capitaux propres dans les comptes consolidés. L'impact financier s'élève à K€ 566. Cette transaction a été faite le 30 juillet 2010 sur la base d'une expertise indépendante validant la valeur de 20 centimes d'€ par BSAAR.

Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages assimilés accordées aux dirigeants (membres du comité de direction groupe) s'établissent comme suit :

RUBRIQUES 31/12/2010 31/12/2009
Nombres de personnes concernées 17 14
Avantages à court terme 3 812 2 719
Indemnités de fin de contrat de travail 4 36
Rémunérations payées en actions 228 10
Total 4 044 2 765

Note 26. – Instruments dilutifs

Plan d'achat et souscription d'actions

Options de
souscriptions
d'achat 2000
Date de l'assemblée 13/04/2000
Date du conseil d'administration 27/11/2000
Nombre d'options autorisées 427 900
Nombre d'options attribuées 427 900
Nombre d'options caducs au 31/03/2010 364 900
Nombre d'options exercés au 31/03/2010 0
Nombre d'options exerçables au 31/03/2010 63 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites 63 000
Dont dirigeants 24 000
Nombre de personnes concernées 42
Dont dirigeants 2
Date d'exercice des options 27/11/2005
Date d'expiration des options 27/11/2010
Prix d'acquisition par option -
Prix de souscription par action 5,01 €

Ce plan est venu à échéance le 27 novembre 2010. Aucune souscription d'actions n'a été effectuée.

Actions gratuites

L'assemblée générale du 27 juin 2008 a donné une autorisation au Conseil d'administration d'émettre des actions gratuites au profit des salariés de la société. Lors du Conseil d'administration du 30 mars 2009, deux plans d'actions ont été arrêtés et portent respectivement sur 107.500 et 101.000 actions gratuites. Les bénéficiaires de ces deux plans deviendront actionnaires de la société au terme d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 29 mars 2011. Au 31 décembre 2010, le nombre d'actions gratuites à émettre s'élève finalement à 203.500.

L'assemblée générale du 26 juin 2009 a donné une autorisation au Conseil d'administration d'émettre des actions gratuites au profit des salariés de la société. Lors du Conseil d'administration du 23 mars 2010, deux plans d'actions ont été arrêtés et portent respectivement sur 87.000 et 400.000 actions gratuites.

Les bénéficiaires du premier plan deviendront actionnaires de la société au terme d'une période d'acquisition venant à échéance respectivement le 31 décembre 2011.

Les 400.000 actions gratuites, relative au deuxième plan, se répartissent par fraction de 100.000 actions par année sous condition de la présence du bénéficiaire au 31 décembre 2010 pour la première fois et pour les années suivantes à concurrence de 50.000 sous condition de présence au 31 décembre et de 50.000 actions sous condition de réalisation des objectifs de performance.

OBSAAR

31/12/2010 VARIATION
EXERICE
31/12/2009
POSITION A LA
CLOTURE
ANNULATION
DE BSAAR
BSAAR 2008
Date de l'assemblée 27/06/2008
Date du conseil d'administration CA 30/07/2010 27/06/2008
Nombre de bons autorisés 2 655 519 -2 830 481 5 486 000
Nombre de bons attribués 2 584 623 -2 830 481 5 415 104
Nombre de bons caducs 0
Nombre de bons exercés 0
Nombre de bons exerçables 0
Nombre total d'actions souscrites 0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites 2 584 623 5 415 104
Dont dirigeants 1 100 000 4 867 981
Nombre de personnes concernées 59
Dont dirigeants 2 1
A tout moment A tout moment
à partir du à partir du
Date d'exercice des bons 12/08/2010 12/08/2010
jusqu'au jusqu'au
12/08/2014 12/08/2014
Date d'expiration des bons 12/08/2014 12/08/2014
Prix d'acquisition par bon 0,20 € 0,20 €
Prix de souscription par action 1,80 € 1,80 €

Note 27. – Engagements donnés ou reçus

Les montants des contrats de location financement sont comptabilisés au bilan du groupe.

Engagements reçus 31/12/2010 31/12/2009
Facilités de caisse 1 250 Néant
Ligne OSEO ANVAR 5 000 Néant
Engagements donnés 31/12/2010 31/12/2009
Redevances Crédit Bail non échues Néant Néant
Garantie donnée à BANQUE DU CANADA 769 667

Note 28. – Honoraires des Commissaires aux comptes

De
lo
itt
&
As
i
és
e
soc
RB
A
Ma
&
As
i
és
za
rs
soc
Po
br
ian
Ro
Et
h
ier
&
nt
y
Mo
nta
(
HT
)
nt
% Mo
nta
(
HT
)
nt
% Mo
nta
(
HT
)
nt
% Mo
nta
(
HT
)
nt
%
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
2
0
1
0
2
0
0
9
Au
d
it
Co
iss
iat
i
fic
ion
tes
rt
at
mm
ar
au
x c
om
p
,ce
,
- E
tte
me
ur
1
0
5
0
0
0
1
0
3
5
0
0
75
%
71
%
24
0
0
0
24
0
0
0
5
1
%
5
6
%
- - 0
%
0
%
0
%
0
%
ég
ée
- F
i
l
ia
les
in
lo
ba
lem
t
t
r
s g
en
3
4
25
0
41
4
0
0
25
%
2
9
%
2
3
0
0
0
1
9
0
0
0
4
9
%
44
%
2
2
3
1
8
2
0
9
3
9
1
0
0
%
1
0
0
%
1
3
5
3
4
14
24
1
1
0
0
%
1
0
0
%
Au
d
i
l
ig
ion
tre
et
tat
s
en
ces
p
res
s
- E
tte
me
ur
- - - - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
ég
ée
l
les
lo
ba
lem
- F
i
ia
in
t
t
r
s g
en
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
Sou
l
s-t
ota
3
9
25
0
1
9
0
0
144
0
0
%
1
0
0
%
1
0
0
0
47
3
0
0
0
4
0
0
%
1
0
0
%
1
2
2
3
8
1
2
0
9
3
9
0
0
%
1
0
0
%
1
3
3
1
5
4
24
14
1
0
0
%
1
0
0
%
1
Au
ion
du
les
ése
tre
tat
s p
res
s r
en
es
p
ar
r
au
x a
ux
- J
i
d
iq
fis
l, s
ia
l
ur
ue
ca
oc
,
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
à p
éc
- A
(
ise
i >
0
%
de
ho
ire
utr
1
es
r
r s
s
no
ra
s
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
Sou
l
s-t
ota
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
- - 0
%
0
%
T
O
TA
L
1
3
9
25
0
14
4
9
0
0
1
0
0
%
1
0
0
%
47
0
0
0
4
3
0
0
0
1
0
0
%
1
0
0
%
2
2
3
1
8
2
0
9
3
9
1
0
0
%
1
0
0
%
1
3
5
3
4
14
24
1
1
0
0
%
1
0
0
%

Les auditeurs des filiales du Groupe Keyrus sont MAZARS & ASSOCIES pour Keyrus Do Brazil et PONTBRIAN ROY ETHIER pour Keyrus Canada. Les honoraires de Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2010 et 2009 concernent principalement les services professionnels rendus pour la revue et la certification des comptes consolidés du groupe Keyrus, et notamment les diligences pour le contrôle des comptes établis au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, la certification des états financiers statutaires des filiales du Groupe, le respect des réglementations au plan local, et la revue des documents enregistrés auprès de l'AMF.