AGM Information • Mar 29, 2019
AGM Information
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Le (la) soussigné(e) (nom et adresse complets de l'actionnaire; dénomination et siège complets de la personne morale)
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Déclare être titulaire de (nombre)……………….. ……… action(s) sans valeur nominale de la société anonyme KBC Groupe, dont il/elle déclare :
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(nom complet d'un seul mandataire1 )
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pour le/la représenter, en vertu et dans le respect des dispositions de l'art. 28 des statuts, à l'Assemblée générale annuelle et à l'Assemblée générale extraordinaire, dont les ordres du jour sont mentionnés au point II ci-après et qui se tiendront le jeudi 2 mai 2019 à 10 heures au siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2.
1En vertu de l'article 547bis § 1 du Code des sociétés, un actionnaire de KBC Groupe SA ne peut désigner qu'un seul mandataire pour une assemblée générale déterminée, sauf dans les cas suivants :
- L'actionnaire peut désigner un mandataire distinct par forme d'actions (nominatives et dématérialisées) qu'il détient ainsi que par compte-titres s'il détient des actions KBC Groupe SA sur plus d'un compte-titres.
- La personne qualifiée d'actionnaire mais qui agit à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à une tierce personne désignée par celles-ci.
L'actionnaire est prié de compléter et signer un formulaire de procuration séparé pour chaque mandataire qu'il souhaite désigner.
Ne donne pas lieu à un vote.
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pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
2Si l'actionnaire (i) désigne un mandataire ayant un conflit d'intérêts potentiel avec l'actionnaire, au sens de l'article 547bis § 4 du Code des sociétés ou (ii) ne complète pas le nom du mandataire (procuration en blanc) et que la procuration est prise en charge par une personne ayant un conflit d'intérêts potentiel avec l'actionnaire, alors, conformément à l'article susmentionné, le mandataire peut uniquement voter à condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
Proposition de fixation des honoraires de commissaire à 234 000 euros par exercice, à indexer annuellement en fonction de l' évolution de l'indice de consommation, avec une augmentation maximale de 2% par an.
pour contre abstention
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
b. Proposition de renommer monsieur Alain Bostoen comme administrateur pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2023.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
c. Proposition de renommer monsieur Franky Depickere comme administrateur pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2023.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
d. Proposition de renommer monsieur Frank Donck comme administrateur pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2023.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
e. Proposition de renommer comme administrateur indépendant monsieur Thomas Leysen, conformément aux critères énoncés à l'article 526ter du Code des sociétés, pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2023.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
Les propositions de modifications à apporter à la composition du Conseil d'administration seront présentées durant l'Assemblée générale annuelle. Tenant compte de l'avis du Comité de nomination, le Conseil d'administration recommande les nominations proposées.
Vous trouverez un C.V. succinct du nouvel administrateur proposé dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise incluse dans le rapport annuel, qui sera disponible à partir du vendredi le 29 mars 2019 sur le site www.kbc.com.
Vous trouverez un C.V. succinct des administrateurs dont le renouvellement du mandat est proposé, sur le site www.kbc.com (Home – Gouvernement d'entreprise – Leadership – Conseil d'administration: membres).
Ne donne pas lieu à un vote.
L'Assemblée générale extraordinaire aura lieu à condition que la loi sur l'introduction du nouveau Code belge des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, comme adoptée en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019, est publiée au plus tard le 1er mai 2019 dans le Moniteur belge.
«La société est dirigée par un Conseil d'administration et un Comité de direction conformément aux dispositions légales applicables.
Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois administrateurs - actionnaires ou non - nommés par l'Assemblée générale, étant entendu qu'au moins trois membres du Conseil d'administration ont la qualité d'administrateur indépendant, conformément au Code des sociétés et des associations. Le mandat d'administrateur est révocable à tout moment.»
«Le Conseil d'administration peut prendre toutes autres dispositions propres à assurer un fonctionnement efficace du Conseil d'administration, des comités du Conseil d'administration et du Comité de direction.»
«Le Conseil d'administration est compétent pour la politique générale et la stratégie de la société et pour tous les actes qui lui sont spécifiquement réservés par la loi. Le Conseil d'administration contrôle le Comité de direction.
Le Conseil d'administration peut, dans les limites de ses compétences, déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.»
«La société est représentée soit par deux membres du Comité de direction, soit par un membre du Comité de direction agissant de concert avec un directeur général ou avec le secrétaire du Conseil d'administration, du Comité de direction ou du Groupe.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, la société peut également, en ce qui concerne les compétences du Conseil d'administration, être représentée par deux administrateurs, dont l'un doit être membre du Comité de direction.
Enfin, la société peut être représentée par des personnes spécialement mandatées à cet effet.»
«Disposition transitoire
Le dernier alinéa de l'article 23 s'applique également aux porteurs d'obligations ordinaires qui ne sont pas convertibles en actions et qui sont émises avant l'entrée en vigueur de la modification des statuts décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 2 mai deux mille dix-neuf dans la mesure où ce droit leur est explicitement accordé dans les conditions d'émission des titres concernés. Dans ce cas, les articles 27, 28, 29 et 34 s'appliquent mutatis mutandis.»
«Les copies et extraits sont valablement signés par deux administrateurs dont un membre du Comité de direction.»
«Les administrateurs établissent chaque année un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.»
«Le Conseil d'administration peut distribuer un dividende intérimaire aux conditions prévues par la loi»
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
3. Proposition de remplacer, à l'article 12 des statuts, les termes «au moins trois administrateurs - actionnaires ou non - » par «au moins sept administrateurs».
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
« Le Comité de direction compte dix membres au maximum qui sont nommés par le Conseil d'administration et qui forment un collège. »
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
«Lorsque les conditions des articles 234, 235 ou 236 de la Loi bancaire du 25 avril 2014 relatives aux mesures de redressement sont respectées et qu'une augmentation de capital est nécessaire pour éviter l'ouverture d'une procédure de résolution sur la base des conditions de résolution visées à l'article 454 de ladite loi, le délai de convocation pour prendre une résolution relativement à une telle augmentation de capital est de 10 à 15 jours avant l'assemblée générale. Dans ce cas, les actionnaires n'ont pas le droit d'inscrire d'autres points à l'ordre du jour de cette assemblée générale et l'ordre du jour ne peut faire l'objet d'aucune révision.»
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
pour contre abstention
pour contre abstention
Si vous n'indiquez aucun choix ou que votre choix n'est pas clair, vous êtes réputé donner l'instruction d'émettre un vote favorable.
doit s'abstenir de voter sur de nouveaux sujets à traiter qui peuvent être inscrits à l'ordre du jour à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3% du capital de la société, conformément à l'article 533ter du Code des sociétés.
Veuillez cocher la case suivante si vous autorisez le mandataire à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour : 4
Dressé et signé à (lieu) ……………………………le (date) …………………. 2019
(signature de l'actionnaire, précédée de la mention manuscrite « bon pour procuration »)
…………………………………..
____________________________________
3L'article 533ter, §4, alinéa 3 du Code des sociétés stipule que la procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
4 Dans les cas décrits dans la note 2 en bas de page, le mandataire pourra uniquement voter sur de nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour à condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet. Ces instructions de vote peuvent être données au moyen du formulaire de procuration, qui sera disponible au plus tard le 29 mars 2019 sur le site www.kbc.com (Home > Gouvernement d'entreprise > Assemblée générale KBC Groupe).
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