AGM Information • Mar 31, 2016
AGM Information
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Convocation à l'Assemblée générale annuelle de KBC Groupe SA, qui se tiendra au siège social de la société, Avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, le mercredi 4 mai 2016 à 10 heures.
Afin de régler rapidement les formalités, nous vous prions de bien vouloir vous présenter entre 9 heures et 9h30 au plus tard afin d'établir la liste des présences.
2016, et à 152 000 euros par an pour les exercices 2017 et 2018.
Les propositions de modifications à apporter à la composition du Conseil d'administration seront présentées durant l'Assemblée générale annuelle. Tenant compte de l'avis du Comité de nomination, le Conseil d'administration recommande les nominations proposées.
Un CV succinct du nouvel administrateur proposé peut être consulté dans la Déclaration de gouvernement d'entreprise incluse dans le rapport annuel, qui sera disponible à partir du 31 mars 2016 sur le site www.kbc.com. Un CV succinct des administrateurs proposés pour un renouvellement du mandat est fourni sur www.kbc.com (Home – Gouvernement d'entreprise – Leadership – Conseil d'administration : membres).
Conformément à l'article 536 § 2 du Code des sociétés, un actionnaire ne peut assister à l'Assemblée générale annuelle et y exercer son droit de vote que s'il répond aux deux conditions suivantes:
KBC Groupe SA doit être en mesure de vérifier si, à la date du 20 avril 2016 à vingtquatre heures (heure belge), l'actionnaire était en possession du nombre d'actions avec lesquelles il se propose de participer à l'Assemblée générale annuelle;
L'actionnaire doit notifier son intention d'assister à l'Assemblée générale annuelle à KBC Groupe SA au plus tard le 28 avril 2016.
Conformément à l'article 27 des statuts, ces conditions s'appliquent mutatis mutandis afin qu'un obligataire puisse assister à l'Assemblée générale avec voix consultative.
Le droit d'un actionnaire de participer à l'Assemblée générale annuelle et d' y exercer son droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, et ce quel que soit le nombre d'actions qu'il détient à la date de l'Assemblée générale annuelle.
La date d'enregistrement correspond au quatorzième jour précédant l'Assemblée générale annuelle, à savoir le 20 avril 2016 à vingt-quatre heures (heure belge).
L'enregistrement des actions nominatives s'effectue par leur inscription sur le registre des actions nominatives.
L'enregistrement des actions dématérialisées s'effectue par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. À la demande du porteur d'actions dématérialisées, le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation délivre une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée générale annuelle.
Le droit d'un porteur d'obligations de participer à l'Assemblée générale annuelle est subordonné à l'enregistrement comptable des obligations à son nom à la date d'enregistrement, quel que soit le nombre d'obligations qu'il détient à la date de l'Assemblée générale annuelle. Les dispositions relatives aux actions nominatives et aux actions dématérialisées exposées ci-dessus sont également valables en ce qui concerne les obligations. L'enregistrement des obligations au porteur émises exclusivement à l'étranger ou régies par un droit étranger s'effectue par présentation des obligations à un intermédiaire financier ou par inscription des obligations en compte auprès d'un intermédiaire financier.
Tout actionnaire et porteur d'obligations qui souhaite participer à l'Assemblée générale annuelle doit le notifier au plus tard le sixième jour précédant la date de l'Assemblée générale annuelle, soit au plus tard le 28 avril 2016, comme suit :
Tout porteur d'actions et d'obligations peut se faire représenter à l'Assemblée générale annuelle par seulement un mandataire, sauf dans les cas prévus à l'article 547bis §1, alinéa 2 du Code des sociétés. Le formulaire prévu à cet effet est disponible sur le site www.kbc.com (Home > Gouvernement d'entreprise > Assemblée générale KBC Groupe). Les actionnaires et porteurs d'obligations peuvent en outre obtenir au siège social un formulaire de procuration, contre remise de leurs titres ou de l'attestation de détention des titres visée à l'article 474 du Code des sociétés, délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation.
KBC Groupe SA doit recevoir la procuration signée au plus tard le 28 avril 2016, sous forme originale ou par voie électronique en annexe à un mail envoyé à l'adresse [email protected]. En cas de notification par voie électronique, veuillez remettre la procuration originale à KBC Groupe SA au plus tard avant le début de l'Assemblée générale annuelle.
De même, les mandataires qui représentent différents actionnaires et/ou porteurs d'obligations devront communiquer de la même façon, le 28 avril 2016 au plus tard les procurations signées par ces actionnaires et/ou porteurs d'obligations.
En cas de sous-délégation, la chaîne de signatures doit parfaitement correspondre et KBC Groupe SA doit recevoir, pour chaque étape de la chaîne, une procuration signée suivant la manière décrite ci-avant.
Tout actionnaire ou obligataire souhaitant se faire représenter est tenu de respecter les conditions d'admission reprises au point 1 ci-dessus.
Le droit d'un ou de plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 3% du capital social d'ajouter des points à l'ordre du jour, tel que visé à l'article 533ter du Code des sociétés et à l'article 26 des statuts, peut être exercé jusqu'au 12 avril 2016 au plus tard. Le cas échéant, l'ordre du jour complété sera communiqué au plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée générale annuelle, soit au plus tard le 19 avril 2016, conformément à l'article 533ter, §3, alinéa 1 du Code des sociétés.
Le droit des actionnaires de poser des questions par écrit, visé à l'article 540 du Code des sociétés, peut être exercé jusqu'au 28 avril 2016 au plus tard.
Ces droits peuvent également être exercés par voie électronique par l'envoi d'un mail à l'adresse [email protected]. De plus amples informations sur ces droits sont disponibles sur le site www.kbc.com (Home > Gouvernement d'entreprise > Assemblée générale KBC Groupe).
Les informations destinées aux actionnaires telles que visées à l'article 533bis § 2 du Code des sociétés seront disponibles sur le site www.kbc.com (Home > Gouvernement d'entreprise > Assemblée générale KBC Groupe) à partir du 31 mars 2016.
À partir de cette date, les actionnaires et porteurs d'obligations pourront en outre, sur présentation de leurs titres ou de l'attestation de détention des titres visée à l'article 474 du Code des sociétés délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, obtenir au siège social une copie des documents à présenter à l'Assemblée générale annuelle, des propositions de décision ou commentaires du Conseil d'administration relatifs aux points de l'ordre du jour et des formulaires de vote par procuration.
Le Conseil d'administration
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