KBC Ancora SA — Audit Report / Information 2016

Sep 27, 2016

R A P P O R T F I N A N C I E R 2015/2016

HISTORIQUE DE KBC ANCORA

1998

KBC Ancora SCA a été constituée le 18 décembre 1998 sous la dénomination Cera Ancora SA. Le capital de cette société était constitué par l'apport de 35.950.000 actions Almanij et d'environ 12,4 millions d'euros de liquidités et fut pratiquement entièrement souscrit par Cera (à l'époque Cera Holding) SCRL. Cera Ancora était donc une filiale à quasiment 100% de Cera.

2001

En 2000 furent jetées les bases d'une profonde restructuration de Cera Ancora et de Cera, qui furent approuvées respectivement les 12 et 13 janvier 2001. Ces restructurations étaient la concrétisation d'une transaction conclue en vue de mettre fin à un litige juridique remontant à la fusion, en 1998, de la Banque CERA, d'ABB Assurances et de la Kredietbank.

La restructuration mena d'une part à la transformation de Cera Ancora SA en Almancora SCA, à la scission des actions Almancora, ayant pour effet que le capital était représenté par 55.929.510 actions et à l'augmentation (par apport et achat) de la participation dans Almanij jusqu'à 55.929.510 actions (28,56%). D'autre part, les sociétaires Cera ont acquis à la suite de cette restructuration le droit à trois actions Almancora par part coopérative D avec laquelle ils démissionnent.

Almancora a été cotée pour la première fois en bourse le 4 avril 2001. À partir de cette date, les actions Almancora étaient négociables librement sur le segment « double fixing » d'Euronext Brussels.

2005

Le 2 mars 2005, le Groupe Almanij/KBC a simplifié sa structure, par la fusion par absorption d'Almanij par KBC Bancassurance Holding.

La fusion et la naissance de KBC Groupe ont eu plusieurs conséquences importantes pour Almancora :

• À l'occasion de la fusion, Almancora a reçu le 2 mars 2005 des actions KBC Groupe, sur la base d'un rapport d'échange de 1,35 action KBC Groupe pour 1 action Almanij.
• Jusqu'à la fusion, la stabilité de l'actionnariat du Groupe Almanij/KBC était assurée par Cera, Almancora et les Autres Actionnaires Stables, qui avaient signé à cet effet un pacte d'actionnaires. À la suite de la fusion, un nouveau pacte d'actionnaires a été signé, auquel a également adhéré MRBB. Les actionnaires de référence du groupe KBC sont donc désormais Cera, Almancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables.
• La disparition d'Almanij a entraîné également la disparition de la réservation du bénéfice à ce niveau.

2007

Le 15 juin 2007, le nom de la société, Almancora, a été modifié en KBC Ancora et l'action Almancora a été scindée par un facteur 1,4 (7 nouvelles actions KBC Ancora pour 5 actions Almancora existantes). Ces deux modifications avaient pour objectif de souligner davantage le lien entre l'action KBC Ancora et l'action KBC Groupe.

La scission a également pour effet que, depuis le 15 juin 2007, les sociétaires Cera démissionnant avec leurs parts D ont droit à 4,2 actions KBC Ancora par part D. Cette « part de retrait en nature » a pour effet que la participation de Cera dans KBC Ancora à distribuer diminue progressivement dans le temps.

Depuis le 15 juin 2007, l'action KBC Ancora est cotée au segment continu de NYSE Euronext Brussels.

Le 8 août 2007, Cera et KBC Ancora ont déclaré avoir porté leur participation commune dans KBC Groupe au-delà de 30%. Le dépassement de la barre des 30% était important dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, qui prenait effet le 1er septembre 2007. En effet, les participations supérieures à 30% à la date de prise d'effet de la loi n'entraînaient pas d'obligation de lancer une offre, alors qu'après cette date il n'était plus possible de dépasser ce seuil sans lancer une offre publique.

2012

En décembre 2012, KBC Groupe a procédé à une augmentation de son capital pour un montant de 1,25 milliard d'euros et ce, en émettant de nouvelles actions. KBC Ancora a soutenu cette augmentation de capital, mais n'y a pas participé elle-même. Cera y a participé, dans une proportion moindre que sa part dans le capital. La participation commune de Cera et de KBC Ancora a ainsi reculé sous la barre des 30%. Cera et KBC Ancora ont toutefois apporté des actions KBC Groupe supplémentaires, qu'elles possédaient déjà, au pacte d'actionnaires entre Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables, de sorte que ce pacte continue de regrouper plus de 30% du nombre total d'actions KBC Groupe.

2013

Depuis juillet 2013, KBC Ancora a un nouveau bailleur de crédit à hauteur de 325 millions d'euros de crédits accordés en 2007 par KBC Bank.

En novembre 2013, KBC Ancora a vendu 4,7 millions d'actions KBC Groupe. Les moyens dégagés par cette opération ont permis de racheter un prêt d'un montant nominal de 175 millions d'euros accordé par KBC Bank en 2007.

Ces deux opérations ont eu un impact positif sur les capitaux propres réglementaires de KBC Bank.

2014

Le 1er décembre 2014, Cera et KBC Ancora, en compagnie de MRBB et des Autres Actionnaires Stables (AVA), ont prolongé, sous une forme actualisée, leur action de concert sur KBC Groupe et ce, pour une nouvelle période de dix ans. Les actionnaires concernés assuraient ainsi la continuation de la stabilité de l'actionnariat et leur soutien au développement futur du groupe KBC. Dans ce cadre, Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables ont adhéré à la convention d'actionnaires avec toutes leurs actions ; ils rassemblent 40,4% du nombre total d'actions KBC Groupe en circulation.

RAPPORT FINANCIER 2015/2016

KBC Ancora Forme juridique : société civile sous la forme d'une société en commandite par actions Siège : Mgr. Ladeuzeplein 15, 3000 Leuven RPM Leuven : 0464.965.639 Site Internet : www.kbcancora.be

TABLES DES MATIÈRES

	Historique de KBC Ancora en couverture
	Message du président et des administrateurs délégués	7
	Déclaration des personnes responsables	9
	Déclaration relative aux risques	9
	1 Information des actionnaires	10
	1.1 Cours boursier, décote et volumes traités	10
	1.2 Chiffres clefs à la date du bilan	14
	1.2.1 Bilan et résultat	14
	1.2.2 Tableau des flux de trésorerie	15
	1.2.3 Dividende	16
1.3	Répartition des actions KBC Ancora	16
	1.3.1 Actionnariat de KBC Ancora	16
	1.3.2 Comment les actions KBC Ancora parviennent-elles sur le marché	17
	2 Bonne gouvernance	18
	2.1 Structure du groupe	18
	2.1.1 Almancora ASBL	18
	2.1.2 Almancora Société de gestion SA	19
	2.1.3 Ancora ASBL	19
	2.1.4 KBC Ancora SCA	19
	2.2 Déclaration en matière de bonne gouvernance	20
	2.2.1 Structure de gestion	20
	2.2.2 Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA	21
	2.2.2.1 Composition du Conseil d'Administration	24
	2.2.2.2 Compétences du Conseil d'Administration	25
	2.2.2.3 Fonctionnement du Conseil d'Administration	25
	2.2.3 Comités créés au sein du Conseil d'Administration	26
	2.2.3.1 Comité de gestion journalière	26
	2.2.3.2 Comité audit	26
	2.2.3.3 Comité nominations	28
	2.2.3.4 Comité rémunérations	29
	2.2.4 Commissaire	30
	2.2.5 Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil
	d'Administration, de ses comités et de ses administrateurs individuels	30
	2.2.6 Rapport de rémunération de l'exercice 2015/2016	31
	2.3 Contrôle interne et gestion des risques	37
	2.4 Système de rotation	38
	2.5 Règles de conduite en matière de conflits d'intérêts	38
	2.6 Règles de conduite en vue d'éviter les abus de marché	38
	2.7 Notification annuelle conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007
	sur les offres publiques d'achat	39
	2.8 Directives pour l'exercice du mandat de gestion	39
2.9	Transparence de la communication aux actionnaires	39

3	Rapport du gérant statutaire	40
3.1	Bilan au 30 juin 2016	40
	3.1.1 Actif	40
	3.1.2 Passif	42
3.2	Compte de résultats de l'exercice 2015/2016	43
	3.2.1 Produits	43
	3.2.1.1 Produits des immobilisations financières	43
	3.2.1.2 Autres produits	44
	3.2.2 Charges	44
	3.2.2.1 Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera	44
	3.2.2.2 Charges des dettes	45
	3.2.2.3 Autres charges de fonctionnement	45
	3.2.2.4 Impôts	45
3.3	Résultat et proposition d'affectation du résultat	45
3.4	Procédure juridique	45
3.5	Informations complémentaires	46
3.6	Pas de comptes annuels consolidés de KBC Ancora	46
3.7	Exercice écoulé de KBC Groupe et données disponibles pour 2016	46
	3.7.1 Exercice écoulé de KBC Groupe	46
	3.7.2 Premier semestre de l'exercice 2016 de KBC Groupe	52
3.8	Perspectives pour l'exercice 2016/2017	55
	4 Rapport financier	58
4.1	Bilan	58
4.2	Compte de résultats	60
4.3	Commentaire	61
4.4	Règles d'évaluation	64
4.5	Rapport du commissaire sur l'exercice écoulé	66
	5 Colophon	68
	Communiqués de presse exercice 2015/2016	en couverture
	Calendrier financier 2016/2017	en couverture

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Évolution du cours boursier de l'action KBC Ancora et de l'action KBC
Groupe au cours de l'exercice écoulé	10
Graphique 2 : Évolution de la décote en termes relatifs de l'action KBC Ancora par
rapport à sa valeur intrinsèque au cours de l'exercice écoulé	11
Graphique 3 : Volumes quotidiens négociés de l'action KBC Ancora au cours de
l'exercice écoulé	11
Graphique 4 : Évolution relative des cours boursiers de KBC Ancora et de KBC Groupe
par rapport à l'indice BEL20 au cours de l'exercice écoulé	12
Graphique 5 : Évolution relative des cours boursiers de KBC Ancora et de KBC Groupe
par rapport à l'indice Dow Jones EURO STOXX Bank au cours de l'exercice
écoulé	13
Graphique 6 : Structure du groupe	18
Graphique 7 : Évolution du cours boursier de l'action de KBC Groupe (sur base journalière) 41
Graphique 8 : Évolution des fonds propres par action KBC Groupe (par trimestre)	41

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 :	Chiffres boursiers des derniers exercices	12
Tableau 2 :	Données de base à la date du bilan	14
Tableau 3 :	Résultat des derniers exercices	15
Tableau 4 :	Tableau des flux de trésorerie des derniers exercices	16
Tableau 5 :	Composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion
	SA et relevé des présences individuelles	23
Tableau 6 :	Indemnités des administrateurs non-exécutifs d'Almancora Société de
	gestion	34
Tableau 7 :	Rémunérations du Comité de gestion journalière de KBC Ancora	35
Tableau 8 :	Actionnariat de KBC Ancora (situation au 31 juillet 2016)	36
Tableau 9 :	Évolution des produits de KBC Ancora	43
Tableau 10 :	Évolution des charges de KBC Ancora	44
Tableau 11 :	Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera	45
Tableau 12 :	Bénéfice et ratios de base de KBC Groupe en 2015 et 2014	52
Tableau 13 :	Bénéfice de KBC Groupe lors des six premiers mois de 2016 et 2015	54

C O N S E I L D 'A D M I N I S T R AT I O N D'ALMANCORA SOCIÉ TÉ DE GESTION

Rangée du dessus, de gauche à droite :

Herman Vandaele Franky Depickere Johan Massy Henri Vandermeulen Koen Kerremans Jean-François Dister

Rangée du dessous, de gauche à droite :

Katelijn Callewaert Jules Stuyck Danielle Sougné

RAPPORT ANNUEL 2015/2016 | 6 |

M E S S A G E D U P R É S I D E N T E T D E S A D M I N I S T R AT E U R S DÉLÉGUÉS

Résultat de l'exercice de KBC Ancora

KBC Ancora a affiché pour l'exercice 2015/2016 une perte de 21,0 millions d'euros, par rapport à un bénéfice de 133,7 millions d'euros lors de l'exercice précédent.

KBC Groupe n'ayant pas distribué de dividende au cours de l'exercice écoulé, KBC Ancora n'a pour ainsi dire pas engrangé de produits. Lors de l'exercice précédent, KBC Ancora avait perçu un dividende de 2,00 euros par action KBC Groupe, soit un revenu de dividendes total de 155,0 millions d'euros.

Les charges récurrentes de KBC Ancora se sont composées des rubriques habituelles. Les frais de fonctionnement se sont chiffrés à 2,3 millions d'euros, dans la ligne de l'exercice précédent. Les charges d'intérêts, quant à elles, se sont établies à 18,8 millions d'euros, soit une baisse de 0,4 million d'euros par rapport à l'année précédente.

Vu la perte de l'exercice, il ne sera pas soumis de proposition de dividende à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Bilan

Le bilan total de KBC Ancora est resté quasiment inchangé, à 2,4 milliards d'euros.

Participation dans KBC Groupe

La participation dans KBC Groupe est restée inchangée pendant l'exercice écoulé. À la date du bilan, KBC Ancora détenait 77.516.380 actions KBC Groupe, soit 18,54% du nombre total d'actions KBC Groupe en circulation. KBC Ancora reste le principal actionnaire de KBC Groupe et continue, en compagnie de Cera et des autres actionnaires stables, d'assumer son rôle dans l'ancrage du groupe KBC.

Dettes

À la date du bilan, les dettes s'établissaient à 396,6 millions d'euros, un accroissement de 19,6 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Du fait que KBC Ancora n'a perçu aucun dividende sur sa participation dans KBC Groupe, elle a, comme annoncé, recouru dans une large mesure au financement pour couvrir les charges opérationnelles et de fonctionnement.

En août 2015, KBC Ancora a prolongé sa dette financière à long terme qui devait arriver à échéance en mai 2017 (175 millions d'euros) pour une nouvelle période de deux ans. En outre, le taux d'intérêt applicable pour cette prolongation a pu être revu favorablement. Les charges d'intérêts attendues lors des exercices 2017/2018 et 2018/2019 seront ainsi réduites d'environ 3,5 millions d'euros par an. Les dettes financières à long terme s'élèvent au total à 375 millions d'euros, avec des échéances en 2019 (175 millions d'euros), 2022 (100 millions d'euros) et 2027 (100 millions d'euros).

Nominations chez le gérant statutaire, Almancora Société de gestion

Au cours de l'exercice écoulé, Ghislaine Van Kerckhove (vice-présidente) et Anita Verresen ont quitté le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Almancora Société de gestion qui s'est tenue en date du 29 avril 2016, Henri Vandermeulen a été nommé avec effet immédiat en tant que nouvel administrateur B pour une période de quatre ans, et Liesbet Okkerse a été nommée en tant que nouvel administrateur B pour une période de quatre ans à compter du 25 novembre 2016. Johan Massy a été désigné pour succéder à Ghislaine Van Kerckhove en tant que vice-président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion.

Le mandat de Luc Discry, administrateur A d'Almancora Société de gestion, a pris fin le 3 août 2016 parce qu'il avait atteint la limite d'âge prévue par les statuts. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Almancora Société de gestion qui s'est tenue en date du 24 juin 2016, Katelijn Callewaert a été nommée en tant que nouvel administrateur A à compter du 3 août 2016. Katelijn Callewaert (présidente) a démissionné avec effet immédiat en tant qu'administrateur C d'Almancora Société de gestion en date du 24 juin 2016. La procédure de sélection d'un nouvel administrateur C a été entamée. Jules Stuyck a succédé à Katelijn Callewaert en tant que président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion à compter du 24 juin 2016.

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion se compose donc actuellement de neuf membres : deux administrateurs délégués (administrateurs A), quatre administrateurs nonexécutifs issus du mouvement des sociétaires de Cera (administrateurs B) et trois administrateurs non-exécutifs indépendants (administrateurs C).

KBC Groupe

KBC Groupe n'a pas distribué de dividende pour l'exercice 2015. À l'occasion de la publication de ses résultats semestriels le 11 août 2016, KBC Groupe a réaffirmé son intention de viser, à partir de l'exercice 2016, un ratio de distribution de dividende (y compris le coupon sur les instruments additionnels Tier 1) de minimum 50% du bénéfice consolidé. Sous réserve de circonstances exceptionnelles ou imprévues, KBC Groupe versera dorénavant un dividende intérimaire de 1 euro par action en novembre, ainsi qu'un dividende final après l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires. Le dividende intérimaire sera une avance sur le dividende total.

Le 11 août 2016, KBC Groupe a publié ses résultats pour les six premiers mois de 2016 : un bénéfice de 1.113 millions d'euros, par rapport à un bénéfice de 1.176 millions d'euros pour la même période de 2015. Ce résultat solide reflète les robustes résultats commerciaux du modèle de bancassurance de KBC et ce, dans un contexte économique de faiblesse persistante des taux d'intérêt, de croissance économique modérée en Belgique et plus prononcée en Europe Centrale, et de défis politiques en Europe.

Si les intentions précitées relatives au dividende de KBC Groupe se vérifient, KBC Ancora affichera à nouveau des résultats récurrents positifs annuels à partir de l'exercice 2016/2017.

Leuven, 25 août 2016

Franky Depickere Jules Stuyck Katelijn Callewaert d'Almancora Société de gestion de gestion1

administrateur délégué et président du Conseil d'Admini- administrateur délégué représentant permanent stration d'Almancora Société Almancora Société de gestion

1 Almancora Société de gestion est gérant statutaire de KBC Ancora (voir rubrique 2.1.2 Société de gestion SA).

DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Déclaration en vertu de la législation de transparence européenne, telle qu'imposée par l'Arrêté Royal belge du 14 novembre 2007.

'Nous, membres du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion2 , gérant statutaire de KBC Ancora SCA, déclarons conjointement par la présente que, à notre connaissance, a) les comptes annuels de KBC Ancora, établis en vertu des normes standard applicables aux comptes annuels, reflètent fidèlement le patrimoine, la situation financière et les résultats de KBC Ancora ; b) le rapport annuel de KBC Ancora reflète fidèlement l'évolution et les résultats de l'entreprise ainsi que la position de KBC Ancora, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.'

DÉCLARATION RELATIVE AUX RISQUES

Certains facteurs de risques peuvent avoir un impact sur la valeur de l'actif de KBC Ancora et sur la possibilité de distribuer un dividende.

Ainsi, l'actif de KBC Ancora se compose à quasiment 100% de sa participation dans KBC Groupe. Pour les risques spécifiques auxquels KBC Groupe est exposé, nous renvoyons au rapport annuel et aux communiqués de KBC Groupe, disponibles sur le site www.kbc.com.

Une baisse du cours boursier de l'action KBC Groupe a forcément un impact négatif sur la valeur de l'actif de KBC Ancora.

L'investissement dans KBC Groupe est financé, d'une part, sur fonds propres, et, d'autre part, par des prêts contractés auprès d'établissements financiers. À la date du bilan, ces derniers s'élevaient à 394,7 millions d'euros. Il s'agit de prêts à long terme à taux fixe, venant à échéance respectivement en 2019 (175 millions d'euros), en 2022 (100 millions d'euros) et en 2027 (100 millions d'euros), ainsi que d'un crédit à court terme de 19,7 millions d'euros. KBC Ancora suit de près le risque de taux d'intérêt et de refinancement.

En principe, les revenus récurrents de KBC Ancora se composent en majeure partie des dividendes qu'elle reçoit de sa participation dans KBC Groupe.

Si KBC Ancora, lors d'un exercice déterminé, ne reçoit pas de dividende de sa participation dans KBC Groupe, elle ne distribuera pas non plus de dividende. Si KBC Ancora reçoit à nouveau des dividendes de KBC Groupe lors d'un exercice suivant, elle portera en compte le résultat reporté lors de la fixation du bénéfice distribuable.

À l'occasion de la publication de ses résultats semestriels le 11 août 2016, KBC Groupe a réaffirmé son intention de viser, à partir de l'exercice 2016, un ratio de distribution de dividende (y compris le coupon sur les instruments additionnels Tier 1) de minimum 50% du bénéfice consolidé. Sous réserve de circonstances exceptionnelles ou imprévues, KBC Groupe versera dorénavant un dividende intérimaire de 1 euro par action en novembre, ainsi qu'un dividende final après l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires. Le dividende intérimaire sera une avance sur le dividende total.

2 Les membres du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion sont repris au chapitre 2.2.2. de ce rapport annuel.

1 Information des actionnaires

1.1 Cours boursier, décote et volumes traités

KBC Ancora détenait à la date de clôture du bilan 77.516.380 actions KBC Groupe en portefeuille. Les dettes, déduction faite des autres actifs, s'affichaient quant à elles à 396,6 millions d'euros. KBC Ancora a émis elle-même 78.301.314 actions. La valeur intrinsèque3 d'une action KBC Ancora correspondait donc au cours boursier de 0,99 action KBC Groupe moins une dette nette4 par action de 5,06 euros.

Le graphique 1 illustre l'évolution de l'action KBC Ancora et de l'action KBC Groupe au cours de l'exercice écoulé.

Graphique 1 : Évolution des cours boursiers de l'action KBC Ancora et de l'action KBC Groupe au cours de l'exercice écoulé

Le graphique 2 illustre l'évolution de la décote de l'action KBC Ancora par rapport à sa valeur intrinsèque au cours de l'exercice écoulé et ce, en termes relatifs. La décote a fluctué entre 22% et 37%.

³ Valeur intrinsèque : valeur par action calculée sur la base du cours boursier des actions sous-jacentes moins l'endettement net par action.

⁴ Dans le présent rapport annuel, le terme « endettement net » est défini comme suit : le total des dettes, diminué du total des actifs, hors immobilisations financières.

Graphique 2 : Évolution de la décote en termes relatifs5 de l'action KBC Ancora par rapport à sa valeur intrinsèque au cours de l'exercice écoulé

Le graphique 3 illustre la liquidité de l'action KBC Ancora.

Graphique 3 : Volumes quotidiens négociés de l'action KBC Ancora au cours de l'exercice écoulé

5 Valeur intrinsèque par action KBC Ancora (VI) = (cours boursier de l'action KBC Groupe x nombre d'actions KBC Groupe détenues par KBC Ancora – endettement net) / nombre d'actions KBC Ancora émises. Décote en termes relatifs = (VI – cours boursier de KBC Ancora)/VI.

Le tableau 1 résume quelques chiffres boursiers et les compare aux chiffres des exercices précédents.

Tableau 1 : Chiffres boursiers des derniers exercices

	Exercice 2015/2016	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014
Cours plafond (euros)	39,105	38,69	29,71
Cours plancher (euros)	27,205	20,75	14,65
Cours à la date du bilan (euros)	29,305	36,20	22,065
Nombre moyen journalier d'actions négociées
• Période 01.07-30.06 (exercice)	50.390	60.620	76.835
• Période 01.07-31.12	51.366	51.511	97.042
• Période 01.01-30.06	49.384	70.093	55.820

Les graphiques 4 et 5 illustrent l'évolution relative du cours de l'action KBC Ancora par rapport à l'action KBC Groupe, à l'indice BEL20 et à l'indice Dow Jones EURO STOXX Bank au cours de l'exercice écoulé.

Graphique 5 : Évolution relative des cours boursiers de KBC Ancora et KBC Groupe par rapport à l'indice Dow Jones EURO STOXX Bank au cours de l'exercice écoulé (30.06.2015 = 100)

1.2 Chiffres clefs à la date du bilan

1.2.1 Bilan et résultat

Le tableau 2 reprend un certain nombre de données de base à la date du bilan des exercices écoulés.

	Tableau 2 : Données de base à la date du bilan
--	------------------------------------------------	--	--	--

	30 juin 2016	30 juin 2015	30 juin 2014
Nombre d'actions émises	78.301.314	78.301.314	78.301.314
Nombre d'actions KBC Groupe en portefeuille	77.516.380	77.516.380	77.516.380
Bilan total en euros	2.441.801.181	2.443.180.246	2.441.805.249
Capitalisation boursière en euros (au cours boursier à la date du bilan)	2.294.620.007	2.834.507.567	1.727.718.493
Valeur comptable des fonds propres en euros	2.045.205.969	2.066.192.764	2.038.975.509
Capitalisation boursière/valeur comptable des fonds propres	1,12	1,37	0,85

Le tableau 3 résume les résultats des exercices écoulés ajustés selon un schéma approprié aux entreprises dont l'activité principale est déterminée principalement par la détention de participations. On y fait la distinction entre les résultats financiers et les autres résultats. Ces résultats sont en outre scindés selon qu'ils sont récurrents ou exceptionnels.

Tableau 3 : Résultat des derniers exercices

Résultat de KBC Ancora (en millions d'euros)	Exercice 2015/2016	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014
Résultat financier récurrent	-18,8	135,8	-7,46
Autre résultat récurrent	-2,2	-2,1	-2,1
Résultat d'opérations de capital	0	0	36,0
Résultat exceptionnel	0	0	0,0
Résultat avant impôts	-21,0	133,7	26,4
Résultat après impôts	-21,0	133,7	26,4
Résultat de KBC Ancora par action (en euros)	Exercice 2015/2016	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014
Résultat financier récurrent	-0,24	1,73	-0,09
Autre résultat récurrent	-0,03	-0,03	-0,03
Résultat d'opérations de capital	0,00	0,00	0,46
Résultat exceptionnel	0,00	0,00	0,00
Résultat avant impôts	-0,27	1,71	0,34
Résultat après impôts	-0,27	1,71	0,34

1.2.2 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau 4 reflète les flux de trésorerie de KBC Ancora.

Au cours de l'exercice 2015/2016, KBC Ancora n'a pas perçu de dividende de sa participation dans KBC Groupe. La trésorerie nette (21,0 millions d'euros) nécessaire pour couvrir les activités opérationnelles (essentiellement les charges de fonctionnement et de financement ordinaires) a été dans une large mesure (à concurrence de 19,7 millions d'euros) financée par une dette à court terme. Les liquidités ont également été utilisées, ce qui a conduit à une sortie de trésorerie nette de 1,4 million d'euros. Lors de l'exercice 2014/2015, le flux de trésorerie des activités opérationnelles a été affecté quasi intégralement à, d'une part, la distribution d'un dividende intérimaire et, d'autre part, à la réduction des dettes (à court terme).

Lors de l'exercice 2013/2014, les activités opérationnelles avaient eu un impact négatif de 27,5 millions d'euros sur la trésorerie, principalement dû aux paiements d'intérêts. Au niveau des activités de financement, on constatait également une sortie de fonds de 156,4 millions d'euros, se composant du rachat d'un prêt de 175 millions d'euros avec un discount de 9%, compensé en partie par une hausse des dettes à court terme. Ces sorties de fonds avaient été entièrement compensées par des rentrées de trésorerie au niveau des activités d'investissement à hauteur de 184 millions d'euros, à la suite de la vente de 4,7 millions d'actions KBC Groupe.

⁶ Ce chiffre comprend un produit de 15,8 millions d'euros sur le rachat, en novembre 2013, d'un prêt de 175 millions d'euros (avec un discount de 9%), dont le remboursement intégral était prévu à l'échéance finale, en 2027. Ce montant est repris au résultat financier récurrent, car il porte sur des produits et charges financiers, bien que pour KBC Ancora il s'agisse, au sens strict, d'un résultat non récurrent.

Tableau des flux de trésorerie (en millions d'euros)	Exercice 2015/2016	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014
Activités opérationnelles	-21,0	133,7	-27,5
Résultat net	-21,0	133,7	26,4
Élimination du résultat net de la vente d'actions (36,0 millions d'euros) et du produit du rachat d'un prêt (15,8 millions d'euros)	n/a n/a		-51,7
Modification du fonds de roulement net	0,0	0,0	-2,2
Activités d'investissement	0,0	0,0	184,0
Rentrées de trésorerie de la vente d'actions KBC Groupe	0,0	0,0	184,0
Activités de financement	19,7	-132,3	-156,4
Dettes financières à court terme	19,7	-25,8	2,8
Dettes financières à long terme (rachat d'un prêt de 175 millions d'euros avec discount de 9%)	n/a	n/a	-159,2
Distribution d'un dividende intérimaire	0,0	-106,5	0,0
Total des flux de trésorerie	-1,4	1,4	0,0

Tableau 4 : Tableau des flux de trésorerie des derniers exercices

1.2.3 Dividende

Du fait que KBC Groupe n'a pas distribué de dividende au cours de l'exercice écoulé, KBC Ancora a réalisé une perte. KBC Ancora ne distribuera donc aucun dividende.

1.3 Répartition des actions KBC Ancora

1.3.1 Actionnariat de KBC Ancora

La loi impose de communiquer les participations de 5% (ou multiples de 5%) dans les entreprises cotées en Bourse. Les statuts de KBC Ancora prévoient en outre des seuils de notification de 1% et de 3%.

Cera a indiqué le 20 juillet 2016 (en vertu de l'art. 14 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes) qu'elle dépassait à la baisse le seuil de notification de 55% au 30 juin 2016. Cera détenait à ce moment 42.784.688 des 78.301.314 actions KBC Ancora, soit une participation de 54,64%. Cera a déclaré ne pas avoir acheté ni vendu d'actions KBC Ancora depuis sa précédente déclaration de transparence de juin 2010. La diminution de la participation dans KBC Ancora était entièrement à attribuer à la distribution d'actions KBC Ancora aux sociétaires de Cera ayant démissionné avec des parts D durant la période de juin 2010 à juin 2016.

Parvus Asset Management Europe Limited, une société contrôlée par Edoardo Mercadante, a signalé le 2 août 2016 qu'elle dépassait le seuil de notification statutaire de 1% au 27 juillet 2016. Elle détenait à ce moment 996.102 actions KBC Ancora, soit une participation de 1,27%.

Par ailleurs, on a noté les notifications suivantes, pertinentes pour la constitution de l'actionnariat, lors des exercices précédents : Lansdowne Partners Austria GmbH (1,02%), FMR LLC (1,01%) et Portus SA, contrôlée par Gino Coorevits (1,49%).

Le relevé complet des notifications de participation reçues lors des exercices précédents se trouve sur le site Internet de KBC Ancora.

1.3.2 Comment les actions KBC Ancora parviennent-elles sur le marché

Les sociétaires de la société coopérative Cera démissionnant avec leurs parts coopératives D reçoivent une « part de retrait » spécifique composée principalement de 4,2 actions KBC Ancora. Pour chaque part D avec laquelle il démissionne, un sociétaire de Cera reçoit donc 4,2 actions KBC Ancora. Il a alors le choix : soit garder ses actions KBC Ancora, soit les vendre en Bourse.

En principe, les sociétaires de Cera peuvent démissionner volontairement pendant les six premiers mois de l'exercice. Les statuts de Cera stipulent toutefois que, dans certains cas, le gérant statutaire, Cera Société de gestion, a la possibilité de refuser ou de suspendre les démissions des sociétaires. Au cours de l'exercice écoulé, les sociétaires pouvaient démissionner volontairement au cours des six premiers mois de 2016. Cera Société de gestion se réservait toutefois le droit, afin de préserver la stabilité de la société, de limiter les démissions à 10% du capital. C'est pourquoi les demandes de démissions introduites au cours des six premiers mois de 2016 n'ont été exécutées que fin juin 2016, au terme de la période des démissions. Le nombre de démissions étant resté largement en dessous du seuil de 10%, toutes les demandes de démissions introduites ont été honorées intégralement. Les démissions de plein droit (par exemple à la suite d'un décès) ont toujours été exécutées intégralement.

2 Bonne gouvernance

2.1 Structure du groupe

Le graphique 6 illustre la structure de KBC Ancora par rapport au groupe KBC. Le cadre entre pointillés comprend les sociétés faisant partie du groupe Cera/KBC Ancora.

2.1.1 Almancora ASBL

Almancora ASBL a pour but de contribuer à la stabilité et à la continuité du groupe KBC. En tant qu'actionnaire de contrôle d'Almancora Société de gestion, elle joue un rôle important dans la composition du Conseil d'Administration de cette dernière.

En tant qu'actionnaire de contrôle d'Almancora Société de gestion, Almancora ASBL a également une voix prépondérante à l'Assemblée Générale d'Almancora Société de gestion.

Le Conseil d'Administration d'Almancora ASBL est composé des représentants des sociétaires de Cera qui siègent en tant que membre du Conseil d'Administration d'Almancora et des administrateurs délégués d'Almancora Société de gestion.

⁷ AVA : ('Andere Vaste Aandeelhouders') Autres Actionnaires Stables. MRBB : Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond SCRL. Ces parties constituent avec Cera et KBC Ancora les actionnaires de référence de KBC Groupe et ont signé à cet effet une convention d'actionnaires en vue de soutenir la politique générale de KBC Groupe (voir rubrique 2.1.4 KBC Ancora SCA).

2.1.2 Almancora Société de gestion SA

KBC Ancora elle-même n'a pas de Conseil d'Administration, mais elle est gérée par un gérant statutaire : Almancora Société de gestion SA. En cette qualité, Almancora Société de gestion définit entre autres la politique de KBC Ancora.

Son Conseil d'Administration (voir rubrique 2.2.2 Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA) compte au moins quatre représentants des sociétaires de Cera, au moins deux administrateurs délégués et au moins trois administrateurs indépendants.

2.1.3 Ancora ASBL

Les statuts de KBC Ancora prévoient une procédure en cas de conflit d'intérêts. C'est dans cette optique qu'a été créée Ancora ASBL.

Ancora ASBL agit comme mandataire ad hoc si Almancora Société de gestion a un intérêt opposé lors d'une décision qu'elle doit prendre en tant que gérant de KBC Ancora, si Almancora Société de gestion est empêchée d'assumer sa mission ou s'il est mis fin au mandat du gérant statutaire avant que l'Assemblée Générale de KBC Ancora ait pu nommer un nouveau gérant statutaire. Ancora ASBL assume alors temporairement le mandat de gestion d'Almancora Société de gestion.

Le Conseil d'Administration d'Ancora ASBL se compose des administrateurs indépendants d'Almancora Société de gestion SA.

2.1.4 KBC Ancora SCA

KBC Ancora a pour objet principal la préservation et la gestion de sa participation dans KBC Groupe, en vue d'assurer la stabilité de l'actionnariat et la continuité du groupe KBC de concert avec Cera, MRBB et les Autres Actionnaires Stables (AVA) de KBC Groupe. À cet effet, KBC Ancora a conclu le 23 décembre 2004 un pacte d'actionnaires avec ces parties. En vue de l'application de cette convention, Cera et KBC Ancora sont considérées comme une seule et même partie.

En décembre 2012, Cera et KBC Ancora ont apporté des actions KBC Groupe supplémentaires, qu'elles possédaient déjà, au pacte d'actionnaires entre Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables, de sorte que ce pacte continuait, même après l'augmentation de capital de KBC Groupe en décembre 2012, de regrouper plus de 30% du nombre total d'actions KBC Groupe.

Le 1er décembre 2014, Cera et KBC Ancora, en compagnie de MRBB et des Autres Actionnaires Stables, ont prolongé leur action de concert sur KBC Groupe, sous une forme actualisée, pour une nouvelle période de dix ans. Dans ce cadre, Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables ont adhéré au pacte d'actionnaires avec toutes leurs actions.

La convention d'actionnaires porte actuellement sur 168,2 millions d'actions KBC Groupe, soit 40,2% du nombre total d'actions KBC Groupe en circulation. Cera et KBC Ancora ont apporté ensemble 88,6 millions d'actions KBC Groupe, soit 21,20% du nombre total d'actions KBC Groupe. KBC Ancora a apporté 77,5 millions d'actions KBC Groupe, soit 18,54% du nombre total d'actions KBC Groupe, et Cera le solde.

2.2 Déclaration en matière de bonne gouvernance

KBC Ancora accorde une importance toute particulière à la gouvernance d'entreprise.

KBC Ancora utilise comme code de référence le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009. L'objectif de KBC Ancora est d'implémenter le plus possible ce « Code 2009 ».

La Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora décrit les principaux aspects de la politique de la société en matière de gouvernance d'entreprise. Elle est disponible sur le site Internet : www.kbcancora.be.

KBC Ancora étant gérée par un gérant statutaire, les dispositions de corporate governance du Code belge de gouvernance d'entreprise sont appliquées au niveau du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA.

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion respecte sans restrictions les principes du Code de gouvernance d'entreprise. Il est dérogé aux dispositions de ce code lorsque les caractéristiques spécifiques de la société ou les circonstances spécifiques l'exigent. Le cas échéant, la divergence est justifiée conformément au principe « comply or explain » (se conformer ou expliquer).

La Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora ne déroge qu'à deux dispositions.

En dérogation aux dispositions 5.1. et 5.3./4. du Code de gouvernance d'entreprise, le Comité nominations d'Almancora Société de gestion peut faire directement (c.-à-d. sans l'intervention du Conseil d'Administration) des propositions à l'Assemblée Générale d'Almancora Société de gestion concernant la nomination d'administrateurs A, B et C. La compétence de présentation directe de candidats par le Comité nominations offre en effet la meilleure garantie d'une politique indépendante de proposition de candidats, tenant compte uniquement de l'intérêt de KBC Ancora.

Par ailleurs, en dérogation à la disposition 7.11 du Code de gouvernance d'entreprise, les membres du Comité de gestion journalière ne perçoivent pas de rémunération variable pour leurs fonctions effectives et permanentes au sein de KBC Ancora et ce, pour les raisons évoquées à la rubrique 2.2.6.

2.2.1 Structure de gestion

Le gérant statutaire est responsable de manière illimitée pour les dettes de KBC Ancora. Les autres actionnaires de KBC Ancora ne sont liés qu'à concurrence de leur apport.

En vertu du Code des sociétés, dans le cas d'une société en commandite par actions, le gérant statutaire doit marquer son accord sur les décisions de l'Assemblée Générale concernant des tiers (p.ex. le versement d'un dividende) ainsi que sur toute modification des statuts avant que celles-ci puissent être exécutées ou ratifiées.

Le gérant a été désigné pour une durée indéterminée dans les statuts. Il ne peut être mis fin à son mandat que dans des cas exceptionnels. Le gérant lui-même peut cependant démissionner sans que l'Assemblée Générale doive donner son accord.

Almancora Société de gestion est, en tant que gérant, compétente pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Almancora Société de gestion exerce son mandat de gestion à titre gratuit. Elle a toutefois droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l'exercice de son mandat.

2.2.2 Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA

Au cours de l'exercice écoulé, on a noté les modifications suivantes au sein du Conseil d'Administration :

Le mandat d'administrateur B d'Anita Verresen a été renouvelé le 27 novembre 2015. Son mandat d'administrateur B au sein d'Almancora Société de gestion a pris fin définitivement le 29 avril 2016 parce que son mandat d'administrateur B au sein de Cera Société de gestion avait atteint sa durée maximale.8

Le mandat d'administrateur B de Ghislaine Van Kerckhove a pris fin définitivement le 29 avril 2016. Son mandat d'administrateur B au sein d'Almancora Société de gestion a pris fin parce que son mandat d'administrateur B au sein de Cera Société de gestion avait atteint sa durée maximale. Ghislaine Van Kerckhove était également vice-présidente du Conseil d'Administration.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Almancora Société de gestion qui s'est tenue en date du 29 avril 2016, Henri Vandermeulen a été nommé avec effet immédiat en tant que nouvel administrateur B pour une période de quatre ans, et Liesbet Okkerse a été nommée en tant que nouvel administrateur B pour une période de quatre ans à compter du 25 novembre 2016.

Le 29 avril 2016, Johan Massy a été désigné pour succéder à Ghislaine Van Kerckhove en tant que vice-président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion.

Henri Vandermeulen (°1957) a décroché son diplôme de Licencié en sciences biomédicales et gestion hospitalière à la KU Leuven (Katholieke Universiteit Leuven).

Professionnellement, Henri Vandermeulen est secrétaire des organes administratifs de l'Intercommunale vereniging voor hulp aan Gehandicapten in Limburg (IGL), une association intercommunale d'aide aux personnes handicapées active dans le Limbourg.

Il a été nommé en tant que membre du Conseil d'Administration de Cera Société de gestion à compter du 1er septembre 2012 et siège au Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion depuis le 29 avril 2016.

Liesbet Okkerse (°1978) a obtenu son diplôme de Docteur en sciences économiques appliquées aux Facultés Universitaires Sint-Ignatius d'Anvers (UFSIA).

Professionnellement, Liesbet Okkerse est gestionnaire financier de la commune de Zoersel.

Elle est membre du Conseil d'Administration de Cera Société de gestion depuis le 29 avril 2016 et a été nommée en tant que membre du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion à compter du 25 novembre 2016.

Johan Massy (°1958) a décroché son diplôme d'Ingénieur commercial et d'affaires à la KU Leuven.

Professionnellement, Johan Massy travaille pour Anheuser-Busch InBev.

Il est membre du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion depuis 2009 et a été nommé en tant que vice-président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion le 29 avril 2016.

⁸ Un mandat d'administrateur B au sein de Cera Société de gestion est une condition de qualité à respecter pour obtenir un mandat d'administrateur B au sein d'Almancora Société de gestion.

Au cours de l'exercice écoulé, la procédure de nomination d'un nouvel administrateur A a été menée à bon terme :

• Le mandat de Luc Discry, administrateur A d'Almancora Société de gestion, a pris fin le 3 août 2016 parce qu'il avait atteint la limite d'âge prévue par les statuts. Pour pourvoir à son remplacement, la procédure de nomination d'un nouvel administrateur A a été entamée au cours de l'exercice écoulé pour Almancora Société de gestion. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Almancora Société de gestion qui s'est tenue en date du 24 juin 2016, Katelijn Callewaert a été nommée en tant que nouvel administrateur A à compter du 3 août 2016. Préalablement à sa nomination en tant qu'administrateur A, Katelijn Callewaert a démissionné le 24 juin 2016 en tant qu'administrateur C d'Almancora Société de gestion, et ce, avec effet immédiat.

Le Tableau 5 donne la composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion et des comités créés en son sein. Pour le Conseil d'Administration et ses comités, le nombre de réunions auxquelles l'administrateur concerné a assisté est mentionné. Au cours de l'exercice 2015/2016, le Conseil s'est réuni à onze reprises, le Comité audit à sept reprises, le Comité nominations à cinq reprises et le Comité rémunérations à deux reprises.

Nom	Terme du mandat actuel	ministrateurs A Ad	ministrateurs B Ad	ministrateurs C Ad	Comité de gestion journalière	Comité audit	Comité nominations	Comité rémunérations
Franky Depickere	2018	11			11		5
Luc Discry9	2016	11			11
Jean-François Dister	2018		11				5	2
Koen Kerremans	2016		11
Johan Massy	2017		11			7
Ghislaine Van Kerckhove (jusqu'au 29.04.2016)	2016		9
Henri Vandermeulen10 (à partir du 29.04.2016)	2020		2
Anita Verresen (jusqu'au 29.04.2016)	2016		9
Katelijn Callewaert11 présidente (jusqu'au 24.06.2016)	2016			10			3	2
Danielle Sougné 12	2016			10		5	2
Jules Stuyck 13 président (à partir du 24.06.2016)	2017			9		6	4
Vandaele Herman BVBA (avec comme représentant permanent Herman Vandaele) (jusqu'au 29.01.2016)	2016			3		3	2
Herman Vandaele (à partir du 30.01.2016)	2018			5		3	2	2

Tableau 5 : Composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA et relevé des présences individuelles

9 Le mandat de Luc Discry, administrateur A d'Almancora Société de gestion, a pris fin le 3 août 2016 parce qu'il avait atteint la limite d'âge prévue par les statuts.

10 Henri Vandermeulen est membre du Conseil d'Administration depuis le 29 avril 2016. Depuis le début de son mandat, il a assisté à toutes les réunions du Conseil d'Administration.

• 11 Le 24 juin 2016, l'Assemblée Générale extraordinaire d'Almancora Société de gestion a décidé de nommer Katelijn Callewaert en tant que nouvel administrateur A d'Almancora Société de gestion à compter du 3 août 2016 (pour succéder à Luc Discry). Préalablement à sa nomination en tant qu'administrateur A, Katelijn Callewaert a démissionné le 24 juin 2016 en tant qu'administrateur C d'Almancora Société de gestion, et ce, avec effet immédiat. Elle était en outre également présidente du Conseil d'Administration, et membre et présidente du Comité nominations et du Comité rémunérations.
• 12 Le 24 juin 2016, Danielle Sougné a été désignée pour succéder à Katelijn Callewaert en tant que membre du Comité nominations. Katelijn Callewaert a assisté à toutes les réunions du Comité nominations qui se sont tenues avant l'entrée en fonction de Danielle Sougné.
• 13 Le 24 juin 2016, Jules Stuyck a été désigné pour succéder à Katelijn Callewaert en tant que président d'Almancora Société de gestion, président du Comité nominations et membre et président du Comité rémunérations. Katelijn Callewaert a assisté à toutes les réunions du Comité rémunérations qui se sont tenues avant l'entrée en fonction de Jules Stuyck.

2.2.2.1 Composition du Conseil d'Administration

Il ne peut être mis fin au mandat de gestion du gérant statutaire Almancora Société de gestion que moyennant son accord ou par le juge s'il existe à cet effet une raison légitime. C'est pourquoi une attention toute particulière a été consacrée à la composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion. Le texte des statuts a tenu compte de l'objectif d'ancrage de KBC Ancora, des principes de bonne gouvernance, plus particulièrement des recommandations en matière des autorités compétentes, ainsi que des directives légales en matière de conflits d'intérêts au sein de sociétés cotées en Bourse.

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion est composé de trois catégories d'administrateurs, avec chacun leurs conditions d'exercice spécifiques :

• Les administrateurs A sont ceux pour qui le mandat d'administrateur représente leur activité professionnelle quotidienne. Les intéressés sont administrateurs délégués d'Almancora Société de gestion, avec pouvoir de représentation individuelle. Les deux administrateurs A actuels sont également administrateurs délégués de Cera Société de gestion, gérant statutaire de Cera. De cette manière, un lien personnel est créé entre KBC Ancora et Cera.
• Les administrateurs B sont des administrateurs non exécutifs, membres des organes de concertation au sein de Cera Ancora et pour autant que cette dernière ne s'oppose pas à leur candidature. Ces administrateurs personnifient le lien institutionnel entre KBC Ancora et Cera, tel qu'il est également repris dans la description de la finalité de KBC Ancora.
• Les administrateurs C sont des administrateurs indépendants. Les administrateurs C sont indépendants tant vis-à-vis de la direction de KBC Ancora que vis-à-vis de Cera et du groupe KBC.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum quatre ans.

Le mandat d'administrateur est renouvelable. En cas de renouvellement au sein de la même catégorie d'administrateurs, un administrateur peut, à l'expiration de son mandat, être renommé à une ou plusieurs reprises, mais uniquement pour une (des) période(s) de mandat consécutive(s) et pour autant que le mandat d'administrateur ne soit pas exécuté plus de douze ans.

Un mandat d'administrateur B ou C échoit de plein droit après l'Assemblée Générale de la douzième année de mandat. Le mandat d'un administrateur B ou C prend en tout cas fin de plein droit après l'Assemblée Générale de l'année suivant l'année pendant laquelle l'administrateur en question a atteint l'âge de 70 ans. Le mandat d'administrateur A est cependant renouvelable sans restrictions ; il prend en tout cas fin de plein droit au moment où l'administrateur concerné atteint l'âge de 65 ans.

Si un ou plusieurs mandats d'administrateur deviennent vacants, les administrateurs restants de la même catégorie ont le droit d'y pourvoir, parmi les candidats proposés par le Comité nominations, provisoirement jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil élit parmi ses membres B et C un président.

Les administrateurs A et C constituent ensemble la majorité du Conseil d'Administration ; celui-ci doit compter au moins trois administrateurs C. On ne peut être nommé administrateur A, B ou C par l'Assemblée Générale que sur proposition du Comité nominations d'Almancora Société de gestion. Les administrateurs C détiennent la majorité au sein du Comité nominations.

La société utilise des critères d'indépendance stricts, qui sont repris à l'article 9 des statuts d'Almancora Société de gestion. Tous les administrateurs C répondent également aux critères d'indépendance légaux tels que définis à l'article 526 ter du Code des sociétés.

2.2.2.2 Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion est habilité à poser tous les actes nécessaires ou utiles afin de réaliser sa finalité et, dans le cadre de la gestion de KBC Ancora, pour réaliser l'objectif de KBC Ancora.

Dans le cadre de l'exercice de son mandat de gestion de KBC Ancora, Almancora Société de gestion doit accorder une attention toute particulière à l'objectif de KBC Ancora, qui consiste à préserver et gérer une participation dans KBC Groupe, ou dans toute société et/ou groupe de sociétés qui en est la prolongation, afin de réaliser et d'assurer, en compagnie de Cera, l'ancrage de KBC Groupe, comme stipulé dans les statuts de KBC Ancora.

Le Conseil d'Administration assume toutes les tâches qui sont de sa compétence légale et/ ou statutaire. En ce qui concerne les décisions quant à la stratégie de la société, ses valeurs et l'orientation de sa politique, il est tenu compte de la concertation entre KBC Ancora et Cera.

Le Conseil d'Administration assume ces compétences tant au niveau de la gestion d'Almancora Société de gestion proprement dite qu'à celui de la gestion de KBC Ancora, compte tenu de la qualité d'Almancora Société de gestion de gérant statutaire de KBC Ancora, conformément aux dispositions statutaires respectives. Le cas échéant, le Conseil d'Administration tient également compte de l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora (voir rubrique 3.2.2.1 Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera).

Compte tenu de la qualité de gérant statutaire de KBC Ancora, le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion est également habilité à se concerter et à collaborer avec Cera dans le cadre de leur objectif commun d'ancrage.

Almancora Société de gestion est tenue d'exercer personnellement son mandat de gérant statutaire. Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a toutefois délégué, comme autorisé par les statuts de KBC Ancora, la gestion journalière de KBC Ancora et d'Almancora Société de gestion ainsi que l'exécution des décisions prises par le gérant statutaire, à deux administrateurs A, qui constituent ensemble le Comité de gestion journalière.

2.2.2.3 Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts, auxquels s'ajoutent les dispositions pertinentes du Code des sociétés, ainsi que par les « Directives pour les administrateurs d'Almancora Société de gestion dans le cadre de l'exercice de leur mandat », qui font partie de l'« Addendum interne à la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora ».

Lors de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à onze reprises. Pratiquement tous les membres ont assisté aux réunions. Outre ses tâches classiques (constatation des résultats semestriels et annuels, proposition d'affectation du résultat, suivi des activités du Comité audit, du Comité nominations et du Comité rémunérations, approbation des budgets, etc.), le Conseil d'Administration a examiné notamment les points suivants lors de l'exercice 2015/2016 :

• suivi de la stratégie et des résultats du groupe KBC et fonctionnement du syndicat d'actionnaires
• valorisation des immobilisations financières de KBC Ancora
• planification financière de KBC Ancora
• suivi des mandats d'administrateur (nomination d'un administrateur A, nomination de deux administrateurs B et renouvellement du mandat d'un administrateur B)
• désignation du président et du vice-président du Conseil d'Administration, du président et d'un membre du Comité nominations et du président et d'un membre du Comité rémunérations
• actualisation de la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora.

2.2.3 Comités créés au sein du Conseil d'Administration

2.2.3.1 Comité de gestion journalière

• Composition :

Le Comité de gestion journalière est un organe collégial composé des deux administrateurs A.

Le mandat des membres du Comité de gestion journalière prend fin à l'expiration de leur mandat d'administrateur A au Conseil d'Administration.

• Compétences :

Le Comité de gestion journalière prépare les réunions du Conseil d'Administration et formule des propositions de décisions au Conseil.

Le Comité exerce ses compétences de manière autonome, mais toujours dans le cadre de la stratégie globale fixée par le Conseil d'Administration.

Le Comité de gestion journalière est habilité à assumer la gestion quotidienne tant d'Almancora Société de gestion que de KBC Ancora.

• Fonctionnement :

Le Comité de gestion journalière a été chargé par le Conseil d'Administration de la gestion quotidienne de la société. Il se réunit en principe mensuellement. Lors de l'exercice écoulé, le Comité de gestion journalière s'est réuni à onze reprises. En outre, les administrateurs délégués ont bien entendu des contacts informels fréquents.

2.2.3.2 Comité audit

• Composition :

Le Comité audit se compose de minimum trois administrateurs autres que les administrateurs A. Plus de la moitié des membres du Comité audit doivent être des administrateurs C.

Les administrateurs C sont des administrateurs indépendants répondant tous aux critères d'indépendance fixés dans le Code de gouvernance d'entreprise et à l'article 526 ter du Code des sociétés.

Parmi les membres du Comité audit, Herman Vandaele et Danielle Sougné ont été désignés comme membres disposant d'une expérience spécifique en matière de comptabilité et d'audit. Herman Vandaele est titulaire des diplômes de Licencié en Sciences économiques appliquées de l'Universiteit Antwerpen (UFSIA) et de Master in Treasury & Banking and Tax Management de l'IPO Antwerpen (actuellement Antwerp Management School) ; il a également suivi un Executive Management Program au CEDEP/INSEAD à Fontainebleau et un Leadership Program à l'University of Colorado Denver. Il fut, jusque fin décembre 2010, General Manager Corporate Projects chez Bekaert SA ; il a occupé depuis 1975 différents postes au sein du groupe Bekaert, tant en Belgique qu'à l'étranger. Il dispose d'une large expérience des corporate and headquarter responsibilities. Ses domaines d'expertise ont trait e. a. à : plant control, corporate finance, audit, personnel management, IT, corporate treasury and banking, M&A, shared services, investor relations et general management. Il fut de 1985 à 2000 professeur aux Écoles supérieures Ehsal et Vlekho (actuellement Hogeschool-Universiteit Brussel) et à IPO Antwerpen (actuellement Antwerp Management School).

Danielle Sougné est titulaire du diplôme de Licenciée en sciences commerciales et d'un certificat en économie de la Management School de l'Université de Liège (HEC). Elle est également titulaire du diplôme de Master in Administration and Management (Finance orientation) et d'un Ph.D in Applied Economics (Finance orientation) de l'Université Catholique de Louvain (UCL). Depuis 1999, elle enseigne la gestion financière à la Management School de l'Université de Liège, où elle est devenue en 2008 présidente du département Finance et Droit et est professeur à plein temps depuis 1999. Elle enseigne entre autres les branches 'Capital Budgeting and Valuation', 'Corporate Finance', 'Introduction to Consolidation', 'Accountancy and Taxation' et 'Financial Markets'.

Il s'avère donc de ce qui précède que les administrateurs indépendants siégeant au Comité audit répondent aux critères d'indépendance et d'expertise fixés à l'article 96, §1er, 9° du Code des sociétés ; le Comité audit dispose donc de suffisamment d'expertise pertinente dans le domaine de la comptabilité et de l'audit.

Le Comité audit élit en son sein un président, qui ne peut être en même temps président du Conseil d'Administration, et désigne un secrétaire.

• Compétences :

Le Comité audit assiste le Conseil d'Administration dans sa tâche de contrôle au sens le plus large du terme.

Les tâches du Comité audit portent notamment sur les aspects suivants :

• rapportage financier et information
• contrôle interne et gestion des risques
• contrôle du fonctionnement effectif du système de contrôle interne de l'entreprise
• fonction de contrôle externe exercée par le commissaire
• missions de contrôle additionnelles.

• Fonctionnement :

Le Comité audit se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour son bon fonctionnement et au moins quatre fois par an.

Le cadre de fonctionnement du Comité audit est consigné dans le Règlement interne du Comité audit, qui est intégré dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.

Les administrateurs délégués ne sont pas membres du Comité audit, mais sont invités aux réunions. Cela garantit le dialogue nécessaire entre le Conseil d'Administration et le management exécutif.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité audit s'est réuni à sept reprises. Durant l'exercice 2015/2016, le Comité audit a traité notamment les sujets suivants :

• valorisation des immobilisations financières de KBC Ancora
• projet de comptes annuels et projet de rapport annuel de KBC Ancora pour l'exercice 2014/2015
• rapport de rémunération KBC Ancora pour l'exercice 2014/2015
• suivi de la procédure en action minoritaire
• évaluation de l'efficacité du Comité audit et adéquation du règlement interne du Comité audit
• budgets de l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora
• chiffres semestriels de KBC Ancora
• planning d'audit du commissaire
• débat annuel relatif à l'indépendance du commissaire
• budgets pour le prochain exercice
• projet de digitalisation Cera et KBC Ancora
• planification « Recovery and Resolution » de KBC.

2.2.3.3 Comité nominations

• Composition :

Le Comité nominations comporte au minimum trois administrateurs. Les administrateurs C constituent la majorité du Comité nominations.

Le Comité nominations est présidé par le président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion, sauf lorsque le choix de son successeur est examiné.

• Compétences :

Le Comité nominations propose directement à l'Assemblée Générale d'Almancora Société de gestion (c.-à-d. sans l'intervention du Conseil d'Administration) les candidats aux mandats d'administrateurs A, B et C, étant entendu que pour chacun des mandats à pourvoir deux candidats minimum doivent être proposés.

Le Comité nominations étant composé en majorité d'administrateurs indépendants non exécutifs (les administrateurs C), la présentation directe de candidats par le Comité nominations offre la meilleure garantie d'une politique indépendante de proposition de candidats, tenant compte uniquement de l'intérêt de KBC Ancora.

Il n'est pas possible de nommer des candidats administrateurs qui n'ont pas été proposés par le Comité nominations.

• Fonctionnement :

Le Comité nominations se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour son bon fonctionnement et au moins deux fois par an.

Le cadre de fonctionnement du Comité nominations est consigné dans le Règlement interne du Comité nominations, qui est intégré dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité nominations s'est réuni à cinq reprises. Ces réunions ont traité entre autres de :

• renouvellement du mandat d'un administrateur B
• évaluation des activités du Comité nominations
• évaluation de la composition et de la taille du Conseil d'Administration et des comités
• procédure de nomination d'un administrateur A et de deux administrateurs B
• poste vacant de vice-président du Conseil d'Administration

Chaque fois que cela est nécessaire ou opportun, des réunions communes du Comité nominations d'Almancora Société de gestion et du Comité nominations de Cera Société de gestion sont organisées.

2.2.3.4 Comité rémunérations

• Composition :

Le Comité rémunérations compte au minimum trois administrateurs autres que les administrateurs A, dont une majorité d'administrateurs C.

Le Comité rémunérations est présidé par le président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion.

• Compétences :

Le Comité rémunérations :

• fait au Conseil d'Administration des propositions en matière de politique de rémunération des administrateurs B et C
• fait des propositions en matière de politique de rémunération des membres du Comité de gestion journalière (administrateurs A)
• fait des recommandations en matière de rémunération individuelle des administrateurs B et C et des membres du Comité de gestion journalière
• fait des propositions en matière de politique de rémunération des membres de la direction autres que les membres du Comité de gestion journalière d'Almancora Société de gestion.

Là où cela est pertinent, le Comité se concerte avec le Comité rémunérations de Cera Société de gestion.

• Fonctionnement :

Le Comité rémunérations se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour son bon fonctionnement et en principe au moins deux fois par an. Au cours de l'exercice écoulé, le Comité rémunérations s'est réuni à deux reprises.

Le Comité rémunérations dispose de suffisamment d'expertise pertinente dans le domaine de la politique de rémunération. Parmi les membres du Comité rémunérations, Herman Vandaele dispose d'une expérience spécifique sur le plan de la gestion du personnel et de la rémunération des administrateurs et membres de la direction de sociétés.

Herman Vandaele est titulaire des diplômes de Licencié en Sciences économiques appliquées de l'Universiteit Antwerpen (UFSIA) et de Master in Treasury & Banking and Tax Management de l'IPO Antwerpen (actuellement Antwerp Management School) ; il a également suivi un Executive Management Program au CEDEP/INSEAD à Fontainebleau et un Leadership Program à l'University of Colorado Denver. Il fut, jusque fin décembre 2010, General Manager Corporate Projects chez Bekaert SA ; il a occupé depuis 1975 différents postes au sein du groupe Bekaert, tant en Belgique qu'à l'étranger. Il dispose d'une large expérience des corporate and headquarter responsibilities. Ses domaines d'expertise ont trait e. a. à : plant control, corporate finance, audit, personnel management, IT, corporate treasury and banking, M&A, shared services, investor relations et general management. Il fut de 1985 à 2000 professeur aux Écoles supérieures Ehsal et Vlekho (actuellement Hogeschool-Universiteit Brussel) et à IPO Antwerpen (actuellement Antwerp Management School).

Le cadre de fonctionnement du Comité rémunérations est consigné dans le Règlement interne du Comité rémunérations, qui est intégré dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité rémunérations a traité entre autres les points suivants-: indemnités des administrateurs B et C; évaluation des administrateurs délégués; évaluation du fonctionnement du Comité rémunérations et rapport de rémunération de l'exercice 2015/2016 à soumettre au vote de l'Assemblée Générale de KBC Ancora.

2.2.4 Commissaire

Lors de l'Assemblée Générale du 31 octobre 2014, le mandat de commissaire de KPMG Réviseurs d'entreprises SCRL (KPMG) a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans. KPMG Réviseurs d'entreprises a désigné Olivier Macq comme son représentant permanent. Au cours de l'exercice 2015/2016, KPMG Réviseurs d'entreprises a perçu une indemnité de 14.692 euros (hors TVA) pour les activités normales du commissaire.

2.2.5 Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil d'Administration, de ses comités et de ses administrateurs individuels

Le Conseil d'Administration discute et évalue régulièrement, et au moins tous les trois ans, sa taille, sa composition et le fonctionnement du Conseil et de ses comités ainsi que l'interaction du Conseil d'Administration avec le Comité de gestion journalière. Cette évaluation est effectuée par le Conseil d'Administration, à l'initiative du président, et avec l'assistance du Comité nominations. Par ailleurs, chaque comité examine et évalue chaque année sa propre efficacité et fait rapport à ce sujet au Conseil d'Administration. Si nécessaire, le comité concerné propose des modifications au Conseil d'Administration.

La contribution de chaque administrateur est évaluée périodiquement afin de pouvoir adapter la composition du Conseil d'Administration compte tenu des conditions changeantes. Lors de cette évaluation, il est tenu compte de leur rôle spécifique en général en tant qu'administrateur ainsi que, selon le cas, de leur rôle en tant que président et/ou membre d'un comité. En cas de renomination, il est procédé à une évaluation de l'engagement et de l'effectivité de l'administrateur, conformément à une procédure fixée au préalable et transparente.

Le Conseil d'Administration agit sur la base des résultats de l'évaluation, en reconnaissant ses points forts et en remédiant à ses faiblesses. Le cas échéant, cela signifie que de nouveaux membres sont présentés à la nomination, qu'il est proposé de ne pas renommer des membres existants ou que des mesures, jugées utiles pour le fonctionnement efficace du Conseil d'Administration, sont prises.

Les administrateurs B et C se réunissent au moins une fois par an sans les administrateurs A, afin de procéder à l'évaluation de l'interaction avec le Comité de gestion journalière.

2.2.6 Rapport de rémunération de l'exercice 2015/2016

Description des procédures afin de développer la politique de rémunération et de fixer la rémunération des membres individuels et des membres du Comité de gestion journalière

Le gérant statutaire, Almancora Société de gestion ne reçoit pas d'indemnité pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire. Par contre, les montants versés pour l'indemnité des administrateurs et pour le remboursement des frais des administrateurs B et C lui sont remboursés.14

KBC Ancora étant gérée par un gérant statutaire, les dispositions législatives concernant la politique de rémunération et les dispositions pertinentes du Code belge de gouvernance d'entreprise sont appliquées au niveau du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA. Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a institué un Comité rémunérations, qui conseille le Conseil d'Administration quant à la politique de rémunération et à la rémunération individuelle des administrateurs B et C, des membres du Comité de gestion journalière (administrateurs A) et formule des propositions quant à la rémunération des autres membres de la direction. Le Comité rémunérations a une compétence consultative.

Le Comité rémunérations suit les développements de la législation, du Code de gouvernance d'entreprise et des pratiques de marché, en accordant une attention particulière à l'évolution de la politique de rémunération chez KBC Groupe SA ; il peut, si cela est souhaitable, avoir recours à un avis extérieur. Le Conseil d'Administration peut, de sa propre initiative ou sur proposition du Comité de gestion journalière, charger le Comité rémunérations d'examiner d'éventuelles modifications de la politique de rémunération et de formuler un avis au Conseil d'Administration.

Chaque fois que cela est nécessaire ou opportun, des réunions communes du Comité rémunérations d'Almancora Société de gestion et du Comité rémunérations de Cera Société de gestion sont organisées.

Déclaration relative à la politique de rémunération des administrateurs et des membres du Comité de gestion journalière telle que menée lors de l'exercice faisant l'objet du présent rapport annuel

Le Comité rémunérations déclare ce qui suit :

Principes de la politique de rémunération compte tenu de la relation entre la rémunération et les prestations.

Administrateurs non-exécutifs :

Le principe de base est que les administrateurs non-exécutifs (administrateurs B et C) d'Almancora Société de gestion perçoivent une indemnité équitable, correspondant à leur contribution à la stratégie de KBC Ancora, et basée sur les principes suivants :

• Les rémunérations des administrateurs B et C tiennent compte de leurs responsabilités et du temps qu'ils consacrent à Cera.
• Les administrateurs B et C reçoivent une indemnité annuelle fixe et un jeton de présence par réunion du Conseil d'Administration à laquelle ils assistent. L'indemnité des administrateurs B tient également compte de l'indemnité qu'ils reçoivent pour le mandat qu'ils assument au Conseil d'Administration de Cera Société de gestion.

¹⁴ Outre les indemnités des administrateurs, qui constituent de loin la majeure partie du total des charges supportées par Almancora Société de gestion dans l'exercice de son mandat de gérant, les autres charges de fonctionnement d'Almancora Société de gestion sont elles aussi imputées intégralement à KBC Ancora (voir rubrique 3.2.2.3 du rapport annuel).

• Compte tenu du temps important qu'il consacre à KBC Ancora, le président du Conseil d'Administration bénéficie d'un régime différent. Il/elle reçoit une indemnité fixe supérieure, mais pas de jetons de présence.
• Par ailleurs, les administrateurs B et C qui sont membres du Comité audit reçoivent un jeton de présence par réunion du Comité à laquelle ils assistent. Le président du Comité audit reçoit une indemnité fixe.
• Les membres du Comité nominations et du Comité rémunérations ne perçoivent pas de jetons de présence, mais uniquement une indemnité de déplacement.
• Les administrateurs B et C ont également droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Là où cela est pertinent, le Comité se concerte avec le Comité rémunérations de Cera Société de gestion.

Administrateurs exécutifs :

Le Comité de gestion journalière, un organe collégial composé de deux administrateurs délégués (administrateurs A), est habilité à assumer la gestion journalière tant d'Almancora Société de gestion que de KBC Ancora.

Les administrateurs A d'Almancora Société de gestion sont actuellement aussi les administrateurs A de Cera Société de gestion, gérant statutaire de Cera.

En tant que membres des Comités de gestion journalière, les administrateurs A sont entre autres chargés de la gestion journalière de respectivement KBC Ancora et Cera. Leur enveloppe de rémunération est fixée contractuellement. Hormis l'éventuelle rémunération variable du président du Comité de gestion journalière (qui est entièrement prise en charge par Cera), leur rémunération est imputée à hauteur de 20% à KBC Ancora dans le cadre de l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora (voir rubrique 3.2.2.1 Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera). Là où cela est pertinent, le Comité se concerte avec le Comité rémunérations de Cera Société de gestion.

Les propositions relatives à la politique de rémunération des membres du Comité de gestion ont trait aux principaux éléments de la rémunération. La rémunération des membres du Comité de gestion journalière, dont KBC Ancora prend 20% à sa charge, se compose d'une rémunération fixe, de la mise à disposition d'une voiture de société ou du remboursement des frais de déplacement, d'un package d'assurances conforme au marché, comprenant entre autres une pension de vieillesse ou de survie complémentaire, une assurance hospitalisation et une assurance assistance.

Le montant de la rémunération fixe est établi sur la base des responsabilités et compétences individuelles des administrateurs A. À cet égard, il est tenu compte des rémunérations versées pour des fonctions comparables sur le marché.

Les éventuelles rémunérations variables des administrateurs A au sein de Cera ne sont pas imputées dans le cadre de l'accord de partage des coûts. De même, KBC Ancora ne leur verse aucune rémunération variable. La finalité de KBC Ancora, à savoir l'ancrage de KBC Groupe, suppose en effet une vision à très long terme. Il est donc moins judicieux de formuler, sur cette base, des critères de performances, qui devraient être jugés à court terme. De plus, une rémunération variable basée uniquement sur des critères de performances individuels de l'administrateur A de KBC Ancora concerné serait d'un montant limité par rapport à la rémunération fixe. Compte tenu de la part modeste de KBC Ancora dans la rémunération fixe (20%), les avantages d'une rémunération variable limitée ne contrebalanceraient pas la complexité administrative qui en découle, car elle n'alignerait que dans une mesure très faible l'intérêt financier personnel des administrateurs A et l'intérêt de KBC Ancora. C'est pour cette raison que KBC Ancora s'écarte de la disposition 7.11 du Code de gouvernance d'entreprise, qui recommande de lier une partie adéquate de l'enveloppe de rémunération du manager exécutif à ses performances individuelles et à celles de la société.

Importance relative des différentes composantes de la rémunération

Parmi les composantes précitées, la rémunération fixe et les primes de pension ont été les plus importantes au cours de l'exercice écoulé.

Caractéristiques des primes de prestations sous la forme d'actions, d'options ou d'autres droits à acquérir des actions

Pas d'application.

Informations sur la politique de rémunération pour les deux prochains exercices

Le Comité rémunérations évalue périodiquement la politique de rémunération et n'a jusqu'à présent pas l'intention de modifier sensiblement les principes sur lesquels cette politique est fondée.

Indemnités attribuées sur base individuelle aux administrateurs non-exécutifs d'Almancora Société de gestion SA

	Conseil d'Admini stration (fixe)	Conseil d'Admini stration (jetons de présence)	Comité audit (fixe)	Comité audit (jetons de présence)	Total
Katelijn Callewaert	32.720	-	-	-	32.720
Jean-François Dister	3.552	4.332	-	-	7.884
Koen Kerremans	3.552	4.332	-	-	7.884
Johan Massy	3.851	4.992	-	3.006	11.849
Danielle Sougné	7.190	7.332	-	1.998	16.520
Jules Stuyck	7.190	7.332	-	2.670	17.192
Vandaele Herman SPRL (jusqu'au 29.01.2016)	4.950	1.980	3.520	-	10.450
Herman Vandaele (à partir du 30.01.2016)	2.240	4.032	3.584	-	9.856
Ghislaine Van Kerckhove (jusqu'au 29.04.2016)	4.432	3.984	-	-	8.416
Henri Vandermeulen (à partir du 29.04.2016)	597	1.344	-	-	1.941
Anita Verresen (jusqu'au 29.04.2016)	2.955	3.984	-	-	6.939
TOTAL	73.229	43.644	7.104	7.674	131.651

Tableau 6 : Indemnités des administrateurs non-exécutifs d'Almancora Société de gestion

Informations relatives au montant de l'indemnité que les membres du Comité de gestion journalière, qui sont également membres du Conseil d'Administration, auraient reçu en cette qualité

Les deux membres du Comité de gestion journalière n'ont reçu ni rémunération fixe ni jetons de présence pour l'exercice de leur mandat d'administrateur.

Critères d'évaluation basés sur les performances de la société

Pas d'application vu l'absence de rémunération variable.

Rémunération des membres du Comité de gestion journalière

Le Comité de gestion journalière est un organe collégial. La société n'est par conséquent pas dirigée par un CEO au sens d'unique représentant opérationnel, responsable de l'entreprise. Néanmoins, en exécution des dispositions du Code de gouvernance d'entreprise et de la loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées, la rémunération individuelle du président du Comité de gestion journalière (Franky Depickere) est mentionnée.

	fixe	pension**	autres***
Comité de gestion journalière	143.313	19.854	3.641
dont le président*	125.213	16.441	2.963

Tableau 7 : Rémunérations du Comité de gestion journalière de KBC Ancora

• * Mandat exercé sur la base d'un contrat de prestation de services indépendants.
• ** Primes de pension sous la forme de primes d'une pension de vieillesse ou de survie complémentaire avec primes fixes.
• *** Les autres formes de rémunération comprennent la mise à disposition d'une voiture de société ou le remboursement des frais de déplacement, une assurance hospitalisation et une assurance assistance.

Actions, options sur actions et autres droits en vue d'acquérir des actions KBC Ancora, attribués, exercés ou échus dans le courant de l'exercice écoulé, sur base individuelle

Il n'y a eu au cours de l'exercice écoulé, ni antérieurement, aucun octroi ou exercice d'actions, d'options sur actions ni d'autres droits en vue d'acquérir des actions KBC Ancora.

Dispositions portant sur les indemnités de départ des membres du Comité de gestion journalière

Les dispositions et conditions d'emploi des membres du Comité de gestion journalière font l'objet de conventions individuelles entre Cera et les intéressés, dont le coût (à l'exception de la rémunération variable, voir supra) est imputé à hauteur de 20% à KBC Ancora dans le cadre de l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora (voir rubrique 3.2.2.1 Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera). La convention avec Franky Depickere a pris effet le 1er septembre 2006, bien avant le nouveau Code de gouvernance d'entreprise et la loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées. Elle prévoit une indemnité de départ de 24 mois de rémunération fixe et la société est tenue, le cas échéant, de respecter cet engagement contractuel. La convention avec Katelijn Callewaert a pris effet le 3 août 2016 et prévoit une indemnité de départ de 12 mois de rémunération fixe.

Informations telles que visées à l'article 14, § 4 de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Structure de l'actionnariat au 30 juin 2016

La loi impose de communiquer les participations de 5% (ou multiples de 5%) dans les entreprises cotées en Bourse. Les statuts de KBC Ancora prévoient en outre des seuils de notification de 1% et de 3%.

Cera SCRL a déclaré le 20 juillet 2016 qu'elle était en possession de 42.784.688 actions KBC Ancora au 30 juin 2016. Ces actions représentaient 54,64% du capital de KBC Ancora et autant de droits de vote. Le seuil de notification de 55% a donc été dépassé à la baisse. Cera a déclaré ne pas avoir acheté ni vendu d'actions KBC Ancora depuis sa précédente déclaration de transparence de juin 2010. La diminution de la participation dans KBC Ancora était entièrement à attribuer à la distribution d'actions KBC Ancora aux sociétaires de Cera ayant démissionné avec des parts D durant la période de juin 2010 à juin 2016.

Parvus Asset Management Europe Limited, une société contrôlée par Edoardo Mercadante, a signalé le 2 août 2016 qu'elle dépassait le seuil de notification statutaire de 1% au 27 juillet 2016. Elle détenait à ce moment 996.102 actions KBC Ancora, soit une participation de 1,27%.

Le tableau 8 donne un aperçu de l'actionnariat de KBC Ancora, basé sur les notifications reçues jusqu'au 31 juillet 2016. Le relevé complet de toutes les notifications de participation se trouve sur le site Internet de KBC Ancora.

Notification par	Situation au	Nombre d'actions	Participation
Edoardo Mercadante/Parvus Asset Management Europe Limited	27 juillet 2016	996.102	1,27%
Cera SCRL	30 juin 2016	42.784.688	54,64%
Lansdowne Partners Austria GmbH	10 juillet 2014	796.477	1,02%
FMR LLC	28 juin 2013	791.841	1,01%
Gino Coorevits/Portus SA	30 octobre 2009	1.164.510	1,49%

Tableau 8 : Actionnariat de KBC Ancora (situation au 31 juillet 2016)

Informations telles que visées à l'article 34 de l'AR du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

Au 30 juin 2016, le capital de KBC Ancora était représenté par 78.301.314 actions sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

La majorité des actions sont détenues par Cera SCRL. Cera a communiqué le 22 août 2016 (conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat) qu'au 30 juin 2016 elle détenait (encore) plus de 30% des droits de vote de KBC Ancora. Elle a plus spécifiquement communiqué qu'elle détenait 42.784.688 des 78.301.314 actions KBC Ancora, soit 54,64% du total des actions.

KBC Ancora est gérée par un gérant statutaire. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2001, Almancora Société de gestion a été désignée comme gérant statutaire pour la durée de la société. Il ne peut être mis fin au mandat de gestion du gérant statutaire que moyennant son accord ou par le juge s'il existe à cet effet une raison légitime. Les décisions de l'Assemblée Générale touchant aux intérêts de KBC Ancora vis-à-vis de tiers et les décisions de modifier les statuts15 ne prennent effet qu'après que le gérant statutaire les a approuvées.

15 Auxquelles s'appliquent également les critères légaux de présences et de majorité de l'article 558 e.s. Code soc.

Détenteurs de titres comprenant des droits de contrôle spéciaux

Aucun.

Restrictions légales ou statutaires de l'exercice du droit de vote

L'exercice du droit de vote n'est pas soumis à restrictions. Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, Almancora Société de gestion dispose, en tant que gérant statutaire, d'un droit de veto pour tous actes concernant les intérêts de la société vis-à-vis de tiers ou modifiant les statuts.

Règles de nomination et de remplacement des membres de l'organe de gestion et de modification des statuts

Lors de la constitution de la société en 2001, Almancora Société de gestion a été désignée comme gérant statutaire et ce, pour une durée indéterminée. Ce mandat ne peut être retiré que pour des « raisons légitimes ».

Les modifications des statuts sont soumises aux critères légaux de quorum et de majorité. Conformément à l'article 33 des statuts, une proposition de modification des statuts ne prend effet que si elle a été approuvée par le gérant statutaire.

Compétences du gérant statutaire concernant l'émission ou le rachat d'actions

Almancora Société de gestion peut décider d'augmenter le capital social d'Almancora Société de gestion dans les limites et selon les conditions fixées à l'article 9 des statuts et ce, sans mandat préalable de l'Assemblée Générale.

Almancora Société de gestion est également habilitée à acquérir ou aliéner des propres actions, dans les limites et selon les conditions fixées à l'article 10 des statuts.

2.3 Contrôle interne et gestion des risques

KBC Ancora étant un monoholding dont le seul actif est constitué d'une importante participation dans KBC Groupe, les activités opérationnelles de KBC Ancora sont plutôt limitées. KBC Ancora n'a pas de membres du personnel propres. Les activités opérationnelles sont assumées par des membres du personnel communs à Cera et KBC Ancora (avec imputation de coûts par Cera à KBC Ancora dans le cadre de l'accord de partage des coûts, voir rubrique 3.2.2.1 Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera).

Les budgets sont préparés par le Comité de gestion journalière et présentés et commentés au Comité audit avant d'être soumis pour approbation au Conseil d'Administration. Le Comité de gestion journalière effectue le suivi périodique des budgets et rapporte à ce sujet au Comité audit et au Conseil d'Administration.

Le système de contrôle interne et de gestion des risques est caractérisé par les éléments suivants :

• suffisamment d'informations sont mises à la disposition du Comité audit afin que les charges des dettes ainsi que les charges de fonctionnement directes de KBC Ancora puissent être discutées et suivies
• les autres charges de fonctionnement sont des charges communes à KBC Ancora et Cera, supportées par Cera et ensuite, dans la mesure où elles ont trait à KBC Ancora, imputées à KBC Ancora. Lors de la discussion et du suivi des budgets relatifs aux charges communes,

le Comité audit d'Almancora Société de gestion est impliqué étroitement, de la manière suivante :

• o réunion annuelle commune des Comités audit de Cera Société de gestion et d'Almancora Société de gestion consacrée aux budgets et à l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora ;
• o discussion du cycle d'audit lors de cette réunion commune annuelle ;
• information transparente et régulière du Comité audit d'Almancora Société de gestion quant aux activités et aux contrôles chez Cera, pour autant que cela soit pertinent pour l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora
• prise de connaissance et discussion du rapport d'audit annuel du commissaire et des activités spéciales du commissaire.

Au cours de l'exercice, le Comité audit d'Almancora Société de gestion a évalué l'adéquation du système actuel de contrôle interne et de gestion des risques. Sur la base de cette évaluation, le Comité audit a estimé qu'il n'y a pas pour l'instant de nécessité de prévoir des mesures de contrôle supplémentaires ou de créer une fonction d'audit interne.

2.4 Système de rotation

Lors de la constitution d'Almancora Société de gestion en 2001, les administrateurs ont été nommés pour une durée de maximum six ans. Afin d'assurer la continuité dans la gestion, un système de rotation a été inscrit dans les statuts, en vertu duquel un certain nombre de mandats expirent tous les deux ans. Ce système de rotation est facultatif : Almancora Société de gestion applique la rotation chaque fois qu'elle l'estime nécessaire afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du Conseil d'Administration. Une première rotation a été effectuée en 2003.

Depuis, les dates d'expiration des mandats d'administrateur sont suffisamment étalées dans le temps, ce système facultatif n'a donc pas dû être appliqué.

2.5 Règles de conduite en matière de conflits d'intérêts

Les dispositions légales relatives aux éventuels conflits d'intérêts avec un administrateur ou avec un actionnaire important (articles 523 et 524 du Code des sociétés) sont concrétisées aux articles 20 et 21 des statuts. Par ailleurs, le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a édicté des règles de conduite en cas de conflits d'intérêts potentiels entre administrateurs/ membres du Comité de gestion journalière d'Almancora Société de gestion et KBC Ancora. Ces règles se trouvent dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora.

Au cours de l'exercice écoulé, aucun fait n'a entraîné l'application de la procédure de conflit d'intérêts, respectivement, avec le gérant statutaire et avec un actionnaire important. De même, il n'y a pas eu de conflits d'intérêts entre des administrateurs/membres du Comité de gestion journalière d'Almancora Société de gestion et KBC Ancora.

2.6 Règles de conduite en vue d'éviter les abus de marché

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a édicté un code de conduite reprenant les règles de conduite visant à éviter les abus de marché. Les principes de ce code de conduite ont été intégrés dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora.

Les règles de conduite en vue d'éviter les abus de marché prévoient entre autres l'établissement d'une liste des « insiders », la fixation des périodes interdites annuelles, la notification au compliance officer des opérations effectuées par les administrateurs et les membres du personnel concernés, ainsi que la notification à la FSMA des opérations effectuées par les personnes dirigeantes.

2.7 Notification annuelle conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat

La majorité des actions sont détenues par Cera SCRL. Cera a communiqué le 22 août 2016 (conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat) qu'au 30 juin 2016 elle détenait (encore) plus de 30% des droits de vote de KBC Ancora. Elle a plus spécifiquement communiqué qu'elle détenait 42.784.688 des 78.301.314 actions KBC Ancora, soit 54,64% du total des actions.

Cette communication a été faite en vue du maintien de l'exemption d'obligation de lancer une offre sur l'ensemble des actions avec droit de vote de KBC Ancora SCA.

2.8 Directives pour l'exercice du mandat de gestion

Les « Directives pour les administrateurs d'Almancora Société de gestion pour l'exercice de leur mandat de gestion » font partie de l'Addendum interne à la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora. Elles ont été actualisées pour la dernière fois le 21 décembre 2007.

Le Comité audit veille au respect des « Directives pour les administrateurs d'Almancora Société de gestion pour l'exercice de leur mandat de gestion ».

2.9 Transparence de la communication aux actionnaires

Dans l'accomplissement de sa mission d'information, KBC Ancora met l'accent sur les moments de communication naturels et fournit non seulement des informations correctes, mais tente en outre de rendre ces informations compréhensibles.

KBC Ancora communique sur son site Internet www.kbcancora.be des rapports financiers périodiques, ses rapports annuels et toute autre information qu'elle est tenue de fournir au public en tant que société cotée en Bourse.

Ces informations sont diffusées via les médias européens habituels et sur le site Internet de KBC Ancora. Par ailleurs, toute personne intéressée peut s'abonner gratuitement, via le site Internet, au mailing électronique de KBC Ancora.

L'actif de KBC Ancora étant constitué presque exclusivement d'une participation significative dans KBC Groupe, il peut également, pour des informations spécifiques relatives aux résultats sous-jacents du groupe, être renvoyé au rapport annuel et au site Internet de KBC Groupe et de ses filiales.

3 Rapport du gérant statutaire

3.1 Bilan au 30 juin 2016

Le bilan total de KBC Ancora s'affiche au 30 juin 2016 à 2.441,8 millions d'euros, en baisse de 1,4 million d'euros par rapport à l'exercice précédent.

3.1.1 Actif

L'actif de KBC Ancora est composé presque exclusivement de sa participation, importante, dans KBC Groupe.

Au cours de l'exercice écoulé, le nombre d'actions KBC Groupe détenues par KBC Ancora est resté inchangé.

À la date du bilan, KBC Ancora détenait 77.516.380 actions KBC Groupe.

KBC Ancora détient une participation de 18,5% dans KBC Groupe. Elle est considérée comme une « participation » au sens de l'article 13 du Code des sociétés et constitue au niveau comptable une immobilisation financière.

Évaluation comptable des actions de KBC Groupe

Généralités

Les règles comptables belges constituent le cadre réglementaire applicable à KBC Ancora.

Pour les actions KBC Groupe, qui constituent des immobilisations financières pour KBC Ancora, cela signifie que des réductions de valeur doivent être constituées en cas de moins-value ou de dépréciation durable, justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les actions sont détenues (ici : KBC Groupe).

Analyse du Conseil d'Administration

Début 2009, le Conseil d'Administration du gérant statutaire a estimé qu'il était question d'une moins-value ou dépréciation durable des actions KBC Groupe détenues, et qu'il y avait lieu d'acter une réduction de valeur de ces actions. Il a donc été décidé de ramener la valeur comptable moyenne (de l'époque) de 46,4 euros à 31,5 euros par action KBC Groupe ; ce montant correspondait à la valeur (auditée) des capitaux propres par action KBC Groupe au 31.12.2008 (selon les règles IFRS applicables à KBC Groupe).

Depuis, le Conseil d'Administration du gérant statutaire a maintenu la valeur d'une action KBC Groupe à 31,5 euros.

Le 25 août 2016, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir à 31,5 euros la valeur comptable de ces actions au 30 juin 2016.

À titre d'information, il convient de souligner que depuis le 1er août 2013 le cours boursier de l'action KBC Groupe est supérieur à la valeur comptable moyenne de 31,5 euros ; de même, le résultat net de KBC Groupe lors des deux derniers exercices s'est établi, respectivement, à 2,6 milliards d'euros (2015) et 1,8 milliard d'euros (2014). Pour les six premiers mois de 2016, le résultat net de KBC Groupe s'est affiché à 1,1 milliard d'euros.

Les graphiques suivants illustrent l'évolution du cours boursier de l'action KBC Groupe et des capitaux propres par action KBC Groupe depuis 2009.

Graphique 7 : Évolution du cours boursier de KBC Groupe (sur base journalière)

Graphique 8 : Évolution des fonds propres par action KBC Groupe (par trimestre)

En ce qui concerne la position de liquidité de KBC Ancora, il convient de souligner que les revenus récurrents de KBC Ancora se composent en majeure partie des dividendes de sa participation dans KBC Groupe.

Si KBC Ancora, lors d'un exercice déterminé, ne reçoit pas de dividende de sa participation dans KBC Groupe, elle ne distribuera pas non plus de dividende. Si KBC Ancora reçoit à nouveau des dividendes de KBC Groupe lors d'un exercice suivant, elle portera en compte le résultat reporté lors de la fixation du bénéfice distribuable.

KBC Groupe a une nouvelle fois confirmé en août 2016 ses intentions de viser à partir de l'exercice 2016 un ratio de distribution de dividende (y compris le coupon sur les instruments additionnels Tier 1) de minimum 50% du bénéfice consolidé.

Dans le cadre de l'évaluation comptable des actions KBC Groupe constituant les immobilisations financières de KBC Ancora, le Conseil d'Administration se forge également, dans son analyse de « la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société », une idée de l'évolution des paramètres précités. Sur la base de ces paramètres, le Conseil d'Administration estime qu'une adaptation de la valeur comptable des actions KBC Groupe ne s'impose pas.

KBC Ancora ne possédait pour ainsi dire pas d'actifs circulants à la date du bilan, contre 1,4 million l'année précédente.

3.1.2 Passif

Les fonds propres s'affichent à 2.045,2 millions d'euros, un repli de 21,0 millions d'euros, ou 1,0% par rapport à l'exercice précédent.

Le capital souscrit s'établit à 2.021,9 millions d'euros.

La réserve légale représente 7,5 millions d'euros.

Les réserves indisponibles se chiffrent à 35,955 millions d'euros. Les réserves indisponibles ont été constituées au cours des exercices 2013/2014 et 2014/2015 pour neutraliser l'impact de la reprise partielle (à hauteur de 35,955 millions d'euros) de réductions de valeur importantes constituées jadis (le 31 mars 2009), à la suite de la vente de 4,7 millions d'actions KBC Groupe en novembre 2013, sur la capacité de KBC Ancora de distribuer des dividendes. Ce montant ne sera donc pas pris en compte pour la détermination d'un éventuel dividende à distribuer par KBC Ancora.

Une perte de 20,2 millions d'euros est reportée au prochain exercice.

Les dettes financières auprès d'établissements de crédit ont gonflé de 19,7 millions d'euros et s'établissent à 394,7 millions d'euros. N'ayant pas engrangé de rentrées de trésorerie sous la forme d'un dividende provenant de sa participation dans KBC Groupe, KBC Ancora a, comme annoncé, recouru dans une large mesure au financement pour couvrir ses charges de fonctionnement et de financement.

En août 2015, KBC Ancora a prolongé sa dette financière à long terme qui devait arriver à échéance en mai 2017 (175 millions d'euros) pour une nouvelle période de deux ans, jusqu'au 31 mai 2019. En outre, le taux d'intérêt applicable pour cette prolongation a pu être revu favorablement. De ce fait, les charges d'intérêts attendues pour les exercices 2017/2018 et 2018/2019 diminueront d'environ 3,5 millions d'euros par an par rapport aux charges d'intérêts actuelles de ces dettes à long terme.

À la date du bilan, KBC Ancora possède donc pour 19,7 millions d'euros de dettes financières à court terme et pour 375 millions d'euros de dettes financières à long terme. Ces 375 millions d'euros de dettes financières consistent en des prêts à long terme à taux fixe, venant à échéance respectivement en 2019 (175 millions d'euros), en 2022 (100 millions d'euros) et en 2027 (100 millions d'euros).

Des sûretés réelles ont été fournies sous la forme de la mise en gage d'actions KBC Groupe. En tout, KBC Ancora a mis 25,7 millions d'actions KBC Groupe en gage. Le gage porte sur 375 millions d'euros de dettes à long terme.

Les autres dettes à moins d'un an s'établissent à 0,2 million d'euros.

Les comptes de régularisation (1,7 million d'euros), quant à eux, portent sur des charges d'intérêts proratées.

3.2 Compte de résultats de l'exercice 2015/2016

Compte tenu de la nature des activités de KBC Ancora, le schéma des comptes de résultats utilisé est celui qui était d'application pour les sociétés à portefeuille16.

KBC Ancora a affiché pour l'exercice 2015/2016 une perte de 21,0 millions d'euros, soit -0,27 euro par action.

3.2.1 Produits

KBC Ancora a réalisé pour l'exercice écoulé des produits de 0,1 million d'euros.

Le tableau 9 illustre l'évolution des différentes catégories de produits au sein de KBC Ancora lors des derniers exercices.

(en millions d'euros)	Exercice 2015/2016	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014
Produits des immobilisations financières	0,0	155,0	0,0
Reprise de réductions de valeur sur immobilisations financières	0,0	0,0	70,2
Autres produits	0,1	0,2	15,9
TOTAL	0,1	155,2	86,1

Tableau 9 : Évolution des produits de KBC Ancora

3.2.1.1 Produits des immobilisations financières

KBC Groupe a décidé de ne pas distribuer de dividendes en 2016 au titre de l'exercice 2015. Lors de l'exercice précédent, KBC Ancora avait encore perçu pour 155,0 millions d'euros de dividendes.

¹⁶ Le 29 octobre 2004, KBC Ancora a obtenu du ministre compétent l'autorisation de pouvoir continuer à utiliser le schéma des comptes annuels tel que repris à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 1986 sur les sociétés à portefeuille.

3.2.1.2 Autres produits

Les autres produits se sont élevés à 0,1 million d'euros.

3.2.2 Charges

Le total des charges de KBC Ancora s'est établi à 21,1 millions d'euros, soit 0,27 euro par action. Le tableau 10 donne un aperçu des différentes catégories de charges et de leur évolution lors des derniers exercices.

(en millions d'euros)	Exercice 2015/2016	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014
Accord de partage des coûts	1,7	1,6	1,6
Charges des dettes	18,8	19,2	23,2
Moins-values sur la réalisation d'immobilisations financières	0,0	0,0	34,3
Autres charges de fonctionnement	0,5	0,7	0,7
Impôts	0,0	0,0	0,0
Total	21,1	21,5	59,7

Tableau 10 : Évolution des charges de KBC Ancora

3.2.2.1 Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera

KBC Ancora et Cera ont conclu en 2001 un accord de partage des coûts en vue d'optimaliser leurs charges de fonctionnement. Les différentes charges au sein de l'accord de partage des coûts font l'objet d'un budget annuel. Chaque trimestre, KBC Ancora paie à Cera une partie proportionnelle de ces frais budgétés. À la fin de chaque année civile, un décompte est établi sur la base des charges effectives.

Pour l'exercice écoulé, les charges dans le cadre de l'accord de partage des coûts se sont élevées à 1,7 million d'euros, soit 0,1 million d'euros de plus que lors de l'exercice précédent.

Le tableau 11 donne un aperçu des différentes catégories de charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera et le pourcentage d'imputation appliqué depuis le 1er janvier 2016.

Accord de partage des coûts	Pourcentage d'imputation	Montant (en millions d'euros)
Gestion/direction/conseil	20%	0,50
Communication	20%	0,14
Patrimoine financier	50%	0,35
Administration des sociétaires et du capital	5% (10% jusqu'au 31.12.2015)	0,09
Support	20%	0,63
Total		1,70

Tableau 11 : Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera

3.2.2.2 Charges des dettes

Les charges des dettes se sont établies à 18,8 millions d'euros, en baisse de 0,4 million d'euros par rapport à l'exercice précédent. Les charges des dettes sont principalement déterminées par les intérêts dus sur les dettes à long terme contractées auprès d'établissements de crédit.

3.2.2.3 Autres charges de fonctionnement

Les autres charges de fonctionnement se sont établies à 0,5 million d'euros, en baisse de 0,1 million d'euros par rapport à l'exercice précédent. Elles se composaient principalement des frais liés à la cotation en Bourse (0,2 million d'euros) et à la gérance (0,15 million d'euros).

3.2.2.4 Impôts

Pour l'exercice écoulé, KBC Ancora n'est pas redevable d'impôts sur les sociétés.

3.3 Résultat et proposition d'affectation du résultat

Au cours de l'exercice écoulé, une perte de 21,0 millions d'euros a été réalisée. Le bénéfice reporté de l'exercice précédent s'élevait à 0,8 million d'euros. La perte à affecter se monte donc au terme de l'exercice à 20,2 millions d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires de reporter la perte à affecter de 20,2 millions d'euros au prochain exercice.

3.4 Procédure juridique

En décembre 2008, quatre actionnaires de KBC Ancora ont intenté une action minoritaire à l'encontre du gérant statutaire de KBC Ancora ainsi que de Cera. Les requérants contestaient l'achat de 2,3 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora en mars 2007 dans le cadre de la scission de ses actions. Ils contestaient également l'achat de 3,9 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora à la mi 2007 afin de dépasser, en compagnie de Cera, le seuil de 30% dans KBC Groupe dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat, loi qui entrait en vigueur le 1er septembre 2007. Leur requête visait principalement à faire reprendre par les défendeurs, au prix d'acquisition, les actions achetées.

Par jugement du 24 octobre 2012, le tribunal de Première Instance de Louvain a rejeté intégralement l'action des plaignants.

Ces derniers ont interjeté appel le 13 mars 2013. Entre temps, ils ont légèrement adapté l'objet de leur action, afin de tenir compte de la vente par KBC Ancora de 4,7 millions d'actions KBC Groupe en novembre 2013.

Le gérant statutaire est convaincu que ces opérations ont été décidées et exécutées correctement. Il envisage par conséquent le déroulement de la procédure en toute confiance.

3.5 Informations complémentaires

Aucune activité de recherche et de développement n'a été déployée.

La société n'a pas de succursales.

L'actif de KBC Ancora se compose presque exclusivement d'une participation dans KBC Groupe. La valeur de l'actif de KBC Ancora – tout comme ses résultats – est donc influencée en grande partie par les développements que connaît le groupe KBC.

3.6 Pas de comptes annuels consolidés de KBC Ancora

KBC Ancora ne détient qu'une seule participation dans une autre société, à savoir dans KBC Groupe. KBC Ancora n'a pas de pouvoir de contrôle dans cette société, ni de droit ni de fait. Par conséquent, KBC Ancora n'est pas tenue d'établir des comptes annuels consolidés.

Toute personne intéressée actionnaire de KBC Ancora trouvera de plus amples informations dans le rapport annuel consolidé de KBC Groupe, qui peut être consulté sur le site Internet de KBC Groupe (www.kbc.com). Le rapport annuel peut également être obtenu auprès de : KBC Groupe SA, Investor Relations, Avenue du Port 2 SEE, 1080 Bruxelles ou encore par e-mail : investor. relations@kbc.com.

3.7 Exercice écoulé de KBC Groupe et données disponibles pour 2016

3.7.1 Exercice écoulé de KBC Groupe

L'exercice écoulé de KBC Groupe (2015) a été commenté dans le communiqué de presse sur l'exercice 2015 et dans son dernier rapport annuel. Nous donnons ci-après les principales données financières.

Le résultat net de 2015 s'est affiché à 2.639 millions d'euros, contre 1.762 millions d'euros en 2014.

Revenus nets d'intérêts

Les revenus nets d'intérêts se sont établis à 4.311 millions d'euros en 2015, soit environ au même niveau qu'en 2014, et même en hausse de 1% hors variations du périmètre de consolidation, en dépit du contexte de taux bas et des revenus de réinvestissement y liés relativement bas, une situation compensée par l'effet positif de l'abaissement des taux sur les comptes d'épargne notamment, la baisse des coûts de financement et la hausse des volumes (cf. infra). En outre, de la même manière que durant la seconde moitié de 2014, le niveau élevé des refinancements des crédits logement en Belgique durant le premier semestre 2015 a généré un important montant d'intérêts sur remboursements anticipés perçus, mais le phénomène a été compensé par l'effet de couverture négatif y associé (pertes de financement au prorata), qui continuera d'ailleurs de jouer dans les années à venir. En ce qui concerne les volumes : à périmètre comparable, les prêts et avances à la clientèle, sans prises en pension (128 milliards d'euros fin 2015) ont augmenté de 3% durant l'exercice 2015, avec une croissance de 3% dans la division Belgique et de 8% dans la division Tchéquie, un statu quo dans la division Marchés internationaux (croissance en Slovaquie et en Bulgarie mais baisse en Irlande et en Hongrie), et une baisse au niveau du Centre de groupe. Le volume total des dépôts (dépôts de clients et titres de créance, sans mises en pension, 162 milliards d'euros fin 2015) a augmenté de 5% en 2015, avec une hausse de 5% dans la division Belgique, 6% dans la division Tchéquie et 15% dans la division Marchés internationaux (avec une croissance dans tous les pays) et une baisse au niveau du Centre de groupe.

La marge nette d'intérêts des activités bancaires s'établit dès lors à 2,02% en 2015, en baisse de 6 points de base par rapport à 2014. La marge d'intérêts pour 2015 a atteint 1,91% en Belgique, 3,03% en République tchèque et 2,55% dans la division Marchés internationaux.

Revenus nets de commissions

Les revenus nets de commissions se sont établis à 1.678 millions d'euros en 2015, en hausse de 7% par rapport à l'année précédente. La hausse est observée pour l'essentiel en Belgique au premier semestre et est surtout liée à la croissance des actifs sous gestion (fonds d'investissement, gestion de patrimoine discrétionnaire et assistée, etc.).

Fin 2015, les actifs sous gestion du groupe s'élevaient au total à quelque 209 milliards d'euros, soit 12% de plus que fin 2014, grâce à un effet de volume positif (8%) et un effet positif sur le prix en termes nets (4%). Les divisions Belgique (194 milliards d'euros, 13% de croissance) et République tchèque (9 milliards d'euros, 19% de croissance) détenaient fin 2015 la majeure partie des actifs sous gestion.

Primes d'assurance et charges techniques

Le résultat technique d'assurance (primes acquises moins charges techniques plus résultat net de la réassurance cédée) s'est établi à 381 millions d'euros en 2015. Les primes acquises des assurances dommages se sont inscrites à 1.319 millions d'euros, soit 4% de plus que l'année précédente. La variation s'est établie à 3% en Belgique, 7% en République tchèque et 11% pour l'ensemble des trois autres marchés d'Europe centrale et orientale. Les charges techniques d'assurance se sont contractées de 6% en 2015, en raison surtout de la Belgique, où 2014 fut influencée défavorablement par des tempêtes de grêle. Au niveau du groupe, le ratio combiné est passé de 94% à 91%.

Les primes d'assurance vie acquises se sont établies à 1.301 millions d'euros en 2015. Conformément aux normes IFRS, elles excluent toutefois certains types d'assurances vie (en gros, les assurances vie liées à des fonds d'investissement). En tenant compte des primes de ces instruments, les primes totales des assurances vie atteignent quelque 1,8 milliard d'euros, en baisse de 5% par rapport à 2014. Le marché principal – la Belgique – a enregistré une baisse de 12%, aussi bien au niveau des assurances vie à taux garanti (-4%) que des assurances vie liées à des fonds d'investissement (-26%, sous l'effet notamment d'une réduction du nombre de campagnes commerciales et d'un glissement vers les fonds d'investissement). Pour l'ensemble du groupe, les produits à taux garanti représentaient en 2015 environ 60% des primes d'assurance vie, les assurances vie liées à des fonds d'investissement prenant 40% à leur compte. Au 31 décembre 2015, les réserves vie s'inscrivaient à 26,7 milliards d'euros pour la division Belgique, à 1,0 milliard d'euros pour la République tchèque et à 0,6 milliard d'euros pour l'ensemble des trois autres marchés stratégiques d'Europe centrale et orientale.

Autres revenus

Le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats, en bref résultat de négoce et de juste valeur, a atteint 214 millions d'euros en 2015. Ce chiffre englobe également une influence de -156 millions d'euros (avant impôts), liée à la liquidation de KBC Financial Holding Inc. (il s'agit de la perte de change sur les capitaux propres de KBC Financial Holding Inc. suite à sa liquidation). Sans cet élément, ce poste se serait inscrit à 370 millions d'euros en 2015, soit 63% de plus qu'en 2014. La hausse est essentiellement liée à la valorisation marked-to-market de certains dérivés utilisés pour la gestion de l'actif et du passif, qui fut très négative en 2014 (-201 millions d'euros) et positive en 2015 (+101 millions d'euros), et qui fait plus que compenser la baisse des résultats des salles de marché en Belgique et l'influence négative de plusieurs ajustements de valeur de marché.

L'ensemble des autres revenus (dividendes, plus-values réalisées et autres revenus nets) s'élevait à 562 millions d'euros en 2015, contre 300 millions d'euros en 2014. Cet écart est imputable pour l'essentiel à la hausse des Autres revenus nets, lourdement influencés en 2014 par l'aménagement de provisions dans le cadre d'une loi sur les crédits à la consommation en Hongrie (-231 millions d'euros avant impôts ; une partie de ce montant – 34 millions d'euros – a néanmoins pu être récupérée en 2015).

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'établissaient à 3.890 millions d'euros en 2015. Il s'agit d'une hausse limitée de 2% par rapport à l'année précédente, ou de 3% à périmètre de consolidation constant. Plusieurs éléments ont joué, dont une hausse des taxes bancaires spéciales (417 millions d'euros au total, en hausse en raison notamment de la contribution liée au European Resolution Fund), des coûts ICT (notamment liés à la numérisation) et des charges de pension, partiellement compensés par une baisse des coûts de marketing et des coûts liés aux activités de l'ancienne Banque Diamantaire Anversoise (cf. frais de restructuration en 2014).

Le ratio charges/produits des activités bancaires du groupe s'est ainsi établi à environ 55%

en 2015, contre 58% en 2014. Ce ratio est bien entendu influencé aussi par des éléments non opérationnels (comme les valorisations marked-to-market pour les dérivés ALM, l'influence de la loi hongroise sur les crédits privés en devises étrangères et l'influence de la liquidation de KBC Financial Holding Inc.). Sans ces éléments spécifiques (ainsi que d'autres de moindre importance), le ratio charges/ produits s'inscrivait également à 55% en 2015, contre 54% en 2014. Le ratio charges/produits s'est inscrit à 50% dans la division Belgique (53% abstraction faite d'éléments spécifiques), à 48% dans la division Tchéquie (48% également abstraction faite d'éléments spécifiques) et à 66% pour la division Marchés internationaux (66% également abstraction faite d'éléments spécifiques).

Réductions de valeur

En 2015, les réductions de valeur se sont chiffrées à 747 millions d'euros. Les réductions de valeur sur prêts et créances (provisions pour crédits) se sont établies à 323 millions d'euros en 2015, contre 587 millions d'euros en 2014. Cette amélioration significative est attribuable pour l'essentiel à l'Irlande, où les provisions pour crédits sont passées de 198 à 48 millions d'euros en 2015. En 2016, les provisions pour crédits pour l'Irlande devraient s'inscrire entre 50 et 100 millions d'euros, et même plutôt dans le bas de cette fourchette. Dans les autres pays, les provisions pour crédits s'affichaient comme suit en 2015 : 177 millions d'euros en Belgique (28 millions de moins qu'en 2014), 6 millions d'euros en Hongrie (41 millions de moins qu'en 2014), 36 millions d'euros en République tchèque (2 millions de plus qu'en 2014) et 56 millions d'euros pour le reste (46 millions de moins qu'en 2014, grâce surtout à l'aménagement moins élevé au niveau du Centre de groupe). En termes nets, le ratio des pertes sur crédits du groupe s'est ainsi amélioré, passant de 42 points de base en 2014 à un ratio très favorable de 23 points de base en 2015. Ce ratio se répartit comme suit : 19 points de base pour la Division Belgique, 18 points de base pour la Division Tchéquie et 32 points de base pour la Division Marchés internationaux (Irlande : 34 points de base, Slovaquie : 32 points de base, Hongrie : 12 points de base et Bulgarie : 121 points de base).

Au 31 décembre 2015, la part des crédits impaired dans le portefeuille de crédits total s'affichait à 8,6%, contre 9,9% en 2014. Il s'agissait de 3,8% en Belgique, 3,4% en République tchèque, et 30% dans les Marchés internationaux (principalement sous l'effet de l'Irlande, qui obtient un ratio de 47%). La part des crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours s'élevait à 4,8% en 2015, contre 5,5% en 2014. Fin 2015, les crédits impaired étaient couverts à 45% par des réductions de valeur spécifiques.

Les autres réductions de valeur ont atteint globalement 423 millions d'euros en 2015 et portaient notamment sur la vente de titres disponibles (45 millions d'euros), de goodwill (344 millions d'euros, essentiellement en ce qui concerne CIBANK en Bulgarie et CSOB en Slovaquie) et autres (34 millions d'euros).

Impôts

Le poste Impôts a généré, en 2015, une contribution positive de 104 millions d'euros, par rapport à une contribution négative de 657 millions d'euros en 2014. Ceci résulte du fait que ce poste a bénéficié en 2015, pour un montant de 921 millions d'euros, de l'inscription d'un actif d'impôt différé lié à la liquidation de KBC Financial Holding Inc. faisant suite au programme de désinvestissement établi par KBC en 2009 en accord avec la Commission européenne (le montant indiqué reprend également l'influence fiscale des fluctuations de change signalée au point Autres revenus).

Résultat net par division

Par division, le résultat net du groupe est réparti comme suit en 2015 : pour la Belgique, 1.564 millions d'euros (hausse de 48 millions d'euros par rapport à 2014, sous l'effet essentiellement d'une progression des revenus nets de commission, des revenus d'assurance techniques et des revenus de trading et de fair value, et d'une baisse des pertes de crédits, et en dépit de revenus nets d'intérêts légèrement inférieurs, de frais plus élevés et de plusieurs éléments uniques), pour la République tchèque, 542 millions d'euros (hausse de 14 millions d'euros par rapport à 2014, sous l'effet notamment de revenus de trading et de fair value plus élevés et en dépit de frais quelque peu plus élevés), pour les Marchés internationaux, 245 millions d'euros (progression de 427 millions d'euros par rapport à 2014, sous l'effet surtout d'une baisse des provisions pour crédits en Irlande en 2015, tandis que 2014 fut influencée défavorablement par la comptabilisation d'une provision de 183 millions d'euros après impôts liée à la loi hongroise en matière de crédits à la consommation) et pour le Centre de groupe, 287 millions d'euros (progression de 387 millions par rapport à 2014, sous l'effet surtout de la comptabilisation d'un actif d'impôts reporté concernant KBC Financial Holding Inc.).

Total du bilan

Fin 2015, le total du bilan consolidé du groupe s'élevait à 252 milliards d'euros, soit 3% de plus que fin 2014. Les actifs pondérés par le risque (Bâle III) ont toutefois reflué de 2%, à 89 milliards d'euros, une baisse en partie liée à la suppression de certaines majorations (add-ons) en vigueur jusqu'alors pour nos modèles IRB advanced, à la baisse des activités restantes en liquidation (au niveau du Centre de groupe) et à quelques autres éléments.

Crédits et dépôts

L'activité de base du pôle bancaire du groupe est la sollicitation de dépôts et l'octroi de crédits. ce qui se reflète bien entendu dans l'intérêt des Prêts et avances à la clientèle (hors prises en pension) à l'actif du bilan, avec 128 milliards d'euros fin 2015. À périmètre comparable, ces prêts et avances à la clientèle ont augmenté de 3% au total (croissance de 3% dans la division Belgique, croissance de 8% dans la division Tchéquie, et plus ou moins un statu quo dans la division Marchés internationaux, avec une croissance en Slovaquie et en Bulgarie et une baisse en Hongrie et en Irlande). Les principaux produits (chiffres incluant les prises en pension) demeurent les prêts à terme (57 milliards d'euros) et les prêts hypothécaires (55 milliards d'euros).

Au passif du bilan, les dépôts de la clientèle ont augmenté (dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension) de 5%, à 162 milliards d'euros. Les dépôts ont augmenté dans les Divisions Belgique (5%), République tchèque (6%) et Marchés internationaux (15%, avec des hausses dans tous les pays). Ils ont par contre diminué de 17% dans le Centre de groupe. Les principaux produits de dépôt (y compris mises en pension) restent les dépôts à terme avec 37 milliards d'euros, les dépôts à vue avec 55 milliards d'euros et les comptes épargne avec 50 milliards d'euros (soit une augmentation pour ce dernier de 6% par rapport à fin 2014).

Titres

Le groupe détient par ailleurs un portefeuille de titres, aussi bien auprès de la banque qu'auprès de l'assureur (et dans ce dernier cas, essentiellement comme investissement dans le cadre des assurances (vie surtout)). Fin 2015, l'ensemble du portefeuille de titres du groupe s'élevait à environ 73 milliards d'euros. Sur la totalité du portefeuille de titres, 30% environ sont liés aux activités d'assurance du groupe et 70% aux activités bancaires. L'ensemble du portefeuille de titres était composé à 3% d'actions et à 97% d'obligations. Ces dernières se sont accrues de près de 2 milliards d'euros en 2015. Fin 2015, les trois-quarts environ de ces obligations concernaient des États, les principaux étant la Belgique, la République tchèque, la France, l'Espagne, la Slovaquie et l'Italie.

Autres actifs et autres obligations

À l'actif du bilan, les autres principaux postes étaient les Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (14 milliards d'euros, hausse de 8% en rythme annuel sous l'effet d'une augmentation des prises en pension), les Instruments dérivés (9 milliards d'euros de valeur de marché positive, baisse de 12% en rythme annuel) et les Contrats d'investissement des assurances (de la branche 23) (13 milliards d'euros, quasiment inchangés en rythme annuel).

En ce qui concerne les autres postes importants du passif du bilan, nous mentionnerons les provisions techniques et les dettes des contrats d'investissement de l'assureur (32 milliards d'euros au total, plus ou moins un statu quo en rythme annuel), les instruments dérivés (10 milliards d'euros de valeur de marché négative, baisse de 14% en rythme annuel) et les dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (19 milliards d'euros, augmentation de 7% en rythme annuel).

Capitaux propres

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres du groupe s'élevaient à 15,8 milliards d'euros au total. Ils comprenaient 14,4 milliards d'euros de capitaux propres des actionnaires et 1,4 milliard d'euros d'instruments Tier 1 additionnels. En 2015, le total des capitaux propres a diminué en termes nets de 0,7 milliard d'euros. Les principaux éléments portaient sur le remboursement du solde de l'aide publique flamande (-3,0 milliards d'euros y compris la prime de 50%), la prise en compte du bénéfice annuel (+2,6 milliards d'euros), le paiement du dividende et du coupon sur l'aide publique pour 2014 (-1,0 milliard d'euros au total) et d'autres éléments moins significatifs (modifications des réserves AFS et de cash-flow, des régimes à prestations définies et des écarts de conversion, +0,7 milliard d'euros au total).

Fin 2015, le ratio common equity s'est inscrit à 15,2% (phasedin) ou à 14,9% (fully loaded), selon la méthode du compromis danois. Selon la méthode FICOD, il s'est inscrit à 14,9% (phased-in) ou à 14,6% (fully loaded). Le leverage ratio se clôturait sur un tout aussi excellent 6,3% fin 2015 et le MREL sur 13,9%.

La position de liquidité du groupe est demeurée excellente elle aussi, se traduisant par un ratio LCR de 127% et un ratio NSFR de 121% fin 2015.

Le tableau 12 illustre les chiffres du résultat de KBC Groupe lors de l'exercice 2015 et les compare à ceux de l'exercice 2014.

Tableau 12 : Bénéfice et ratios de base de KBC Groupe en 2015 et 2014

(en millions d'euros)	2015	2014
Bénéfice net part du groupe	2.639	1.762
Belgique	1.564	1.516
Tchéquie	542	528
Marchés internationaux (Slovaquie, Hongrie, Bulgarie, Irlande)	245	-182
Centre de groupe	287	-100
Fonds propres par action (en euros)*	34,5	31,4
Bénéfice net par action (en euros)*	3,80	3,32
Dividende par action (en euros)	0,00	2,00
Rendement des fonds propres	22%	14%
Ratio charges/produits de l'activité bancaire	55%	58%
Ratio de charges crédits de l'activité bancaire	0,23%	0,42%
Ratio combiné assurances non vie	91%	94%
Common equity ratio du groupe (CET1-; Bâle III, fully loaded, méthode du compromis danois)	14,9%	14,3%
Leverage ratio (Bâle III, fully loaded, méthode du compromis danois)	6,3%	6,4%
Net stable funding ratio (NSFR)	121%	123%
Liquidity coverage ratio (LCR)	127%	120%

* en cas de paiement d'un coupon sur les titres de capital de base vendus au gouvernement flamand et sur les instruments additionnels Tier 1 inclus dans les capitaux propres, il sera déduit du numérateur (au prorata). En cas de paiement d'une pénalité sur les titres du capital de base, elle sera déduite de la même manière.

3.7.2 Premier semestre de l'exercice 2016 de KBC Groupe

Le 11 août 2016, KBC Groupe a publié ses résultats pour les six premiers mois de 2016. Les grandes lignes sur le plan financier sont les suivantes.

Le résultat net de la première moitié de l'exercice 2016 s'est affiché à 1.113 millions d'euros, par rapport à 1.176 millions d'euros pour la même période de 2015.

Par rapport au premier semestre de 2015, le résultat pour le premier semestre de 2016 a été marqué par les éléments suivants :

• Une légère baisse des revenus nets d'intérêts (-2% à 2.137 millions d'euros) essentiellement imputable à la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, ce qui a pénalisé le résultat de transformation et les revenus générés par la salle des marchés, mais a été compensé en partie par la baisse des coûts de financement et la hausse des revenus d'intérêts des activités de prêts. Les volumes de dépôts (+6%) et de prêts (+4%) ont augmenté.
• Une contribution au revenu réduite des résultats techniques des activités d'assurance (primes brutes acquises moins charges techniques brutes et résultat de la réassurance cédée : baisse de 6% à 192 millions d'euros), en partie du fait du nombre plus important de déclarations de sinistres. Dans l'assurance non-vie, le ratio combiné s'inscrit à 95% year-to-date. Sur le plan de l'assurance vie, les ventes ont augmenté de près de 30% grâce essentiellement aux produits à taux garantis en Belgique.
• Une baisse des revenus nets de commissions (-24% à 706 millions d'euros) en raison du net recul des commissions de gestion et des frais d'entrée pour les fonds de placement. À la fin juin 2016, les actifs sous gestion totaux s'élevaient à 207 milliards d'euros, soit une hausse de près de 2% en rythme annuel découlant d'une progression de 2% des entrées nettes et d'une baisse moyenne de 1% du prix.
• Un niveau globalement stable pour tous les autres éléments de revenus (totalisant 546 millions d'euros), ce qui inclut une légère hausse du résultat net des instruments financiers à la juste valeur (+5% à 247 millions d'euros), une forte hausse des plus-values nettes réalisées sur les actifs disponibles à la vente (+34% à 155 millions d'euros, grâce au gain sur la vente des actions Visa Europe), une légère baisse du revenu de dividende (-10% à 46 millions d'euros) et une baisse des autres revenus nets (-36% à 98 millions d'euros, dès lors que nous avions bénéficié d'un certain nombre d'éléments positifs non récurrents au deuxième trimestre 2015).
• Un accroissement léger des charges d'exploitation (+1% à 2.090 millions d'euros), imputable pour l'essentiel à l'augmentation des taxes bancaires (en hausse de 11%). Si l'on fait abstraction de ces taxes, les charges d'exploitation ont reculé de 1% par rapport au premier semestre 2015. En conséquence, le ratio charges/revenus s'établit à 59% yearto-date, ou 56% après ajustement des éléments de nature spécifique.
• Une forte baisse des réductions de valeur pour pertes de crédit (-75% à 54 millions d'euros). Par conséquent, le ratio annualisé de coût du crédit s'est inscrit à un excellent niveau de 0,07% pour l'ensemble du groupe.

Le tableau 13 illustre l'évolution du bénéfice des différentes divisions de KBC Groupe lors des six premiers mois de 2016 par rapport à la même période de 2015.

(en millions d'euros)	1S2016	1S2015
Bénéfice net	1.113	1.176
Belgique	579	858
Tchéquie	320	271
Marchés internationaux	183	92
Centre de groupe	31	-44
Fonds propres par action (en euros)	35,5	32,5
Bénéfice net par action (en euros)*	2,60	2,75
Rendement des fonds propres	17%	20%
Ratio charges/produits de l'activité bancaire	59%	55%
Ratio de charges crédits de l'activité bancaire	0,07%	0,30%
Ratio combiné assurances non vie	95%	86%
Common equity ratio selon Bâle III (CET1 ; Bâle III, fully loaded, méthode du compromis danois)	14,9%	16,7%
Leverage ratio (Bâle III, fully loaded, méthode du compromis danois)	6,0%	6,7%
Net stable funding ratio (NSFR)	123%	126%
Liquidity coverage ratio (LCR)	132%	130%

Tableau 13 : Bénéfice de KBC Groupe lors des six premiers mois de 2016 et 2015

* Remarque : en cas de paiement d'un coupon sur les titres de capital de base vendus au gouvernement flamand (en 2015) et sur les instruments additionnels Tier 1 inclus dans les capitaux propres, il a été déduit du numérateur (au prorata). En cas de paiement d'une pénalité sur les titres du capital de base (en 2015), elle a été déduite de la même manière.

3.8 Perspectives pour l'exercice 2016/2017

Produits

Les produits de KBC Ancora sont constitués des dividendes qu'elle reçoit sur sa participation dans KBC Groupe. Estimer le dividende futur de KBC Groupe dépend entre autres fortement de l'estimation des bénéfices de KBC Groupe dans le futur.

Le 11 août 2016, KBC Groupe a publié ses résultats semestriels. Au cours des six premiers mois de l'année, le groupe a affiché un résultat net de 1.113 millions d'euros, par rapport à un bénéfice de 1.176 millions d'euros lors de la même période de l'année précédente. Le résultat semestriel est commenté en détail à la section précédente.

À l'occasion de la publication de ses résultats semestriels, KBC Groupe a réaffirmé son intention de viser, à partir de l'exercice 2016, un ratio de distribution de dividende (y compris le coupon sur les instruments additionnels Tier 1) de minimum 50% du bénéfice consolidé. Sous réserve de circonstances exceptionnelles ou imprévues, KBC Groupe versera dorénavant un dividende intérimaire de 1 euro par action en novembre, ainsi qu'un dividende final après l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires. Le dividende intérimaire sera une avance sur le dividende total.

Charges

On s'attend à ce que les charges dans le cadre de l'accord de partage des coûts avec Cera avoisinent 1,6 million d'euros.

Le total des charges d'intérêts pour l'exercice 2016/2017 est estimé à environ 18,5 millions d'euros.

Les autres charges de fonctionnement sont estimées à environ 0,8 million d'euros.

On peut s'attendre à ce que KBC Ancora ne soit pas redevable de l'impôt des sociétés pour l'exercice 2016/2017.

Résultat

Ne serait-ce que sur la base du dividende intérimaire qui sera versé par KBC le 18 novembre 2016 (1 euro par action), les produits de KBC Ancora dépasseront les frais prévus de l'exercice 2016/2017 et le résultat reporté de l'exercice 2015/2016. KBC Ancora clôturera ainsi l'exercice 2016/2017 sur un résultat positif à affecter. KBC Ancora a l'intention de distribuer un dividende (intérimaire) début juin 2017.

RAPPORT ANNUEL 2015/2016 | 5 6 |

RAPPORT FINANCIER

4 Rapport financier

4.1 Bilan

Bilan après affectation du résultat

(en euros)	Commen taire	30 juin 2016	30 juin 2015
ACTIF		2.441.801.181	2.443.180.246
Actifs immobilisés		2.441.765.970	2.441.765.970
Immobilisations financières	5.4/ 5.5.1	2.441.765.970	2.441.765.970
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	5.14	2.441.765.970	2.441.765.970
Participations		2.441.765.970	2.441.765.970
Actifs circulants		35.211	1.414.276
Créances à un an au plus		29.089	45.752
Créances commerciales		29.089	45.752
Valeurs disponibles		71	1.362.710
Comptes de régularisation		6.050	5.814

(en euros)	Commen taire	30 juin 2016	30 juin 2015
PASSIF		2.441.801.181	2.443.180.246
Capitaux propres		2.045.205.969	2.066.192.764
Capital	5.7	2.021.871.293	2.021.871.293
Capital souscrit		2.021.871.293	2.021.871.293
Réserves		43.495.563	43.495.563
Réserve légale		7.540.563	7.540.563
Réserves indisponibles		35.955.000	35.955.000
Résultat reporté		-20.160.886	825.908
Dettes		396.595.211	376.987.482
Dettes à plus d'un an	5.9	375.000.000	375.000.000
Dettes financières		375.000.000	375.000.000
Organismes de crédit		375.000.000	375.000.000
Dettes à un an au plus		19.883.079	232.102
Dettes financières		19.662.474	0
Organismes de crédit		19.662.474	0
Dettes commerciales		150.596	167.070
Fournisseurs		150.596	167.070
Dettes fiscales, salariales et sociales	5.9	0	0
Impôts		0	0
Autres dettes		70.009	65.031
Comptes de régularisation	5.9	1.712.132	1.755.380

4.2 Compte de résultats

(en euros)	Commen taire	30 juin 2016	30 juin 2015
RÉSULTATS		-20.986.795	133.707.042
Charges		21.085.544	21.476.168
Charges des dettes		18.832.586	19.209.231
Autres charges financières		100	101
Services et biens divers		2.251.576	2.264.799
Charges diverses courantes	5.10	1.282	2.038
Produits		98.750	155.183.211
Produits des immobilisations financières		0	155.032.760
Dividendes		0	155.032.760
Produits d'actifs circulants		0	0
Autres produits financiers		0	1.322
Autres produits courants		98.750	149.128
Reprise de réductions de valeur sur immobilisations financières		0	0
Affectation du résultat
Bénéfice (perte) à affecter		-20.160.886	133.707.042
Bénéfice ou perte de l'exercice à affecter		-20.986.795	133.707.042
Bénéfice (perte) reporté de l'exercice précédent		825.908	0
Affectation aux fonds propres		0	26.391.347
À la réserve légale		0	6.685.352
Aux réserves indisponibles		0	19.705.995
Résultat à reporter		-20.160.886	825.908
Bénéfice/perte à reporter		-20.160.886	825.908
Bénéfice à distribuer		0	106.489.787
Rémunération du capital		0	106.489.787

4.3 Commentaire

ÉTAT DE L'ACTIF

ENTREPRISES AVEC OU LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS ET ACTIONS (5.4.2)

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice précédent Mutations de l'exercice	3.599.978.772
Acquisitions	0
Cessions et désaffectations	0
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	3.599.978.772
Réductions de valeur au terme de l'exercice précédent Mutations de l'exercice	1.158.212.802
Reprises	0
Réductions de valeur au terme de l'exercice	1.158.212.802
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	2.441.765.970

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS (5.5.1) PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES À HAUTEUR DE MINIMUM 10% DU CAPITAL SOUSCRIT

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nom, adresse du siège et n°	Directement		Filiales		Capitaux propres	Résultat net
d'entreprise	Nombre	%	%	Comptes annuels au	(+) ou (-) (en euros)
KBC Groupe SA (consolidé) Avenue du Port 2 1080 Bruxelles, Belgique BE 0403.227.515 Y compris action propres détenues par le groupe Hors actions propres détenues par le groupe	77.516.380 77.516.380	18,54 18,54	0,00 0,00	31.12.2015	14.411.121.999	2.638.617.202

ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT (5.7)

ÉTAT DU CAPITAL

Capital souscrit
- au terme de l'exercice précédent		2.021.871.293
- au terme de l'exercice		2.021.871.293
	Montant	Nombre d'actions
Composition du capital
Catégories d'actions
Actions ordinaires	2.021.871.293	78.301.314
Nominatives		39.804.286
Dématérialisées		38.497.028

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE CLÔTURE DU BILAN TELLE QU'ELLE APPERT DES NOTIFICATIONS REÇUES PAR LA SOCIÉTÉ

Cera SCRL : 54,64% notification de transparence du 20 juillet 2016 — participation au 30 juin 2016

Gino Coorevits/Portus SA : 1,49%

notification de transparence du 9 décembre 2009 — participation au 30 octobre 2009

FMR LLC : 1,01% notification de transparence du 1 juillet 2013 – participation au 28 juin 2013

Lansdowne Partners Austria GmbH/Lansdowne Partners International Limited : 1,02% notification de transparence du 16 juillet 2014 – participation au 10 juillet 2014

ÉTAT DES DETTES ET DES COMPTES DE RÉGULARISATION (5.9)

VENTILATION DES DETTES D'UNE DURÉE INITIALE SUPÉRIEURE À UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RESTANTE

	Exercice
Dettes d'une durée restante de plus d'un an mais de 5 ans au plus
Dettes financières	175.000.000
Organismes de crédit	175.000.000
Total des dettes d'une durée restante de plus d'un an
mais de 5 ans au plus	175.000.000
Dettes d'une durée restante supérieure à 5 ans
Dettes financières	200.000.000
Organismes de crédit	200.000.000
Total des dettes d'une durée restante supérieure à 5 ans	200.000.000
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par des sûretés réelles sur les actifs de l'entreprise, constituées ou
irrévocablement promises sur des actifs de la société
Dettes financières	375.000.000
Organismes de crédit	375.000.000

Total des dettes garanties par des sûretés réelles sur les actifs de l'entreprise, constituées ou irrévocablement promises sur des actifs de la société

375.000.000

ÉTAT DES COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
		Exercice
Intérêts à imputer		1.712.132
RÉSULTATS D'EXPLOITATION (5.10) CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges d'exploitation	Exercice	Exercice
		précédent
Autres	1.282	2.038
IMPÔTS ET TAXES (5.12)

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

	Exercice	Exercice précédent
Taxes sur la valeur ajoutée imputée
Par l'entreprise	1.260	1.710
Montants retenus à charge de tiers en tant que
Précompte mobilier	0	11.042.063

DROITS ET OBLIGATIONS NON REPRIS AU BILAN (5.13)

SÛRETÉS RÉELLES

Sûretés réelles sur les actifs de l'entreprise, constituées ou irrévocablement promises sur ses actifs en garantie de dettes et obligations de l'entreprise

	Exercice
Mise en gage d'autres actifs – valeur comptable des actifs mis en gage	809.358.260

PROCÉDURES JURIDIQUES IMPORTANTES ET AUTRES OBLIGATIONS IMPORTANTES

En décembre 2008, quatre actionnaires de KBC Ancora ont intenté une action minoritaire à l'encontre du gérant statutaire de KBC Ancora ainsi que de Cera. Les requérants contestaient l'achat de 2,3 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora en mars 2007 dans le cadre de la scission de ses actions. Ils contestaient également l'achat de 3,9 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora à la mi 2007 afin de dépasser, en compagnie de Cera, le seuil de 30% dans KBC Groupe dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat, loi qui entrait en vigueur le 1er septembre 2007. Leur requête visait principalement à faire reprendre par les défendeurs, au prix d'acquisition, les actions achetées.

Par jugement du 24 octobre 2012, le tribunal de Première Instance de Louvain a rejeté intégralement l'action des plaignants.

Ces derniers ont interjeté appel le 13 mars 2013. Entre temps, ils ont légèrement adapté l'objet de leur action, afin de tenir compte de la vente par KBC Ancora de 4,7 millions d'actions KBC Groupe en novembre 2013.

Le gérant statutaire est convaincu que ces opérations ont été décidées et exécutées correctement. Il envisage par conséquent le déroulement de la procédure en toute confiance.

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

À condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société ; si nécessaire, mention des conséquences financières de ces opérations pour la société : KBC Ancora est membre d'une entité TVA

LIENS AVEC ENTREPRISES LIÉES ET AVEC ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION (5.14)

ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Exercice Exercice précédent Immobilisations financières 2.441.765.970 2.441.765.970 Participations 2.441.765.970 2.441.765.970

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC (5.15)

LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AUXQUELLES IL(S) EST (SONT) LIÉ(S)

	Exercice
Rémunération du (des) commissaire(s)	14.692

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (10)

L'actif de KBC Ancora se compose presque exclusivement d'une participation dans KBC Groupe. La valeur de l'actif de KBC Ancora – tout comme ses résultats – est donc influencée en grande partie par les développements que connaît le groupe KBC.

4.4 Règles d'évaluation

L'exercice s'étend du 1er juillet au 30 juin inclus.

Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont comptabilisés à la valeur d'acquisition et amortis linéairement à raison de 20% par an.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties linéairement à raison de 20% par an.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont des droits sociaux (actions) détenus dans d'autres sociétés afin de créer avec celles-ci un lien durable et spécifique pour permettre à l'entreprise d'exercer une influence sur l'orientation de la stratégie de ces entreprises.

Les immobilisations financières sont évaluées à la valeur d'acquisition, selon la méthode de la valeur comptable moyenne pondérée.

En vertu du principe de continuité comptable, les valeurs comptables historiques sont maintenues pour les participations obtenues à la suite de l'apport de branches d'activités/apport d'universalité.

Les immobilisations financières peuvent être réévaluées si leur valeur, déterminée en fonction de leur utilité pour la société, dépasse de manière durable leur valeur comptable.

Les réductions de valeur sont comptabilisées en cas de moins-value ou de dévaluation durable justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les actions sont détenues.

Les frais supplémentaires lors de l'acquisition sont immédiatement pris en résultat.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont reprises à leur valeur nominale.

Les réductions de valeur sont comptabilisées si le paiement de la totalité ou d'une partie d'une créance à l'échéance est incertain.

Placements de trésorerie

Les placements de trésorerie sont évalués à la valeur nominale s'il s'agit d'un avoir auprès d'un établissement financier et à la valeur d'acquisition s'il s'agit de titres.

La valeur d'acquisition est déterminée selon la méthode de l'individualisation.

Les frais supplémentaires lors de l'acquisition sont immédiatement pris en résultat.

Pour les titres à taux fixe, lorsque la valeur d'acquisition diffère de la valeur de remboursement, la différence est prise en résultat pro rata temporis pour la durée restante des titres en tant qu'élément des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée à ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. La prise en résultat se fait sur base actualisée, en partant du rendement actuariel à l'achat.

Pour les titres à revenu non fixe (principalement actions), des réductions de valeur sont comptabilisées si la valeur de réalisation à la date du bilan est inférieure à la valeur d'acquisition.

Valeurs disponibles

Les valeurs disponibles (avoirs sur compte à vue) sont évaluées à la valeur nominale.

Capital, plus-values de réévaluation et réserves

Le capital, les plus-values de réévaluation et les réserves sont évalués à la valeur nominale.

Les plus-values de réévaluation sont transférées aux réserves imposables en cas de réalisation de l'actif concerné.

Provisions et impôts différés

Les provisions visent selon leur nature à couvrir des pertes ou des charges clairement définies, qui sont probables ou certaines à la date du bilan, mais dont le montant n'est pas encore fixé. Les provisions sont reprises si elles ne sont plus totalement ou partiellement nécessaires.

Autres éléments de l'actif et du passif

Les autres éléments de l'actif et du passif sont repris à la valeur d'acquisition.

4.5 Rapport du commissaire sur l'exercice écoulé

(TRADUCTION LIBRE D'UN RAPPORT DONT L'ORIGINAL A ÉTÉ PRÉPARÉ EN NÉERLANDAIS)

"Rapport du commissaire à l'Assemblée Générale de KBC Ancora SCA pour l'exercice clos le 30 juin 2016

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2016, tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires.

Rapport sur les comptes annuels - Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de KBC Ancora SCA (« la Société ») pour l'exercice clos le 30 juin 2016, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique. Ces comptes annuels comprennent le bilan au 30 juin 2016, le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date, et l'annexe. Le total du bilan s'élève à 2.441.801.180,82 EUR et le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de 20.986.794,62 EUR.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes annuels

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire pour permettre l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de la Société relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion ainsi qu'à apprécier la présentation d'ensemble des comptes annuels.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis, sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve.

Opinion sans réserve

À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 30 juin 2016, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la Société.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :

• Le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde, dans tous ses aspects significatifs, avec les comptes annuels et ne présente pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
• L'affectation des résultats proposée à l'Assemblée Générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés."

Bruxelles, 25 août 2016

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire Représentée par

Olivier Macq Réviseur d'Entreprises

5 Colophon

KBC Ancora SCA

Siège social Mgr. Ladeuzeplein 15 B-3000 Leuven Site web : www.kbcancora.be E-mail : mailbox@kbcancora.be Tél. : 016 27 96 72

Rédaction

Jan Bergmans Luc De Bolle Franky Depickere

Kristof Van Gestel

Coordination de la partie chiffrée

Ann Thoelen et Els Lefèvre

Concept, mise en forme, impression et finition

Lannoo Drukkerij, Tielt

Lay-out Raf Berckmans

Rédaction finale

Gregory Kévers et Greet Leynen

Éditeur responsable

KBC Ancora SCA, Hilde Talloen, Mgr. Ladeuzeplein 15, B-3000 Leuven Numéro d'entreprise RPM Leuven TVA BE 0464.965.639

Le rapport annuel de KBC Ancora est gratuitement disponible en français, en néerlandais et en anglais et peut être obtenu au siège de la société ou téléchargé via le site www.kbcancora.be. La concordance entre les traductions et l'original a été vérifiée par KBC Ancora, qui en assume la responsabilité. En cas de non-correspondance ou de différences d'interprétation, seule la version en néerlandais fait foi.

CO M M U N I Q U É S D E P R E S S E D E L'E X E R C I C E 2015/2016

28 août 2015	Résultat annuel de KBC Ancora : 133,7 millions d'euros
28 août 2015	KBC Ancora ajuste la structure de la dette et limite les charges d'intérêts
29 septembre 2015	Convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires et publication du rapport annuel financier
28 janvier 2016	Rapport financier semestriel relatif à l'exercice 2015/2016
13 avril 2016	KBC et KBC Ancora écrivent ensemble 80 ans d'histoire boursière
24 juin 2016	Katelijn Callewaert devient administrateur délégué de KBC Ancora

CALENDRIER FINANCIER 2016/2017

26 août 2016	Communiqué annuel relatif à l'exercice 2015/2016
27 septembre 2016	Rapport annuel 2015/2016 disponible et convocation de l'Assemblée Générale
28 octobre 2016	Assemblée Générale des actionnaires
27 janvier 2017	Rapport financier semestriel (premier semestre)
31 août 2017	Communiqué annuel relatif à l'exercice 2016/2017

KBC Ancora

Siège : Mgr. Ladeuzeplein 15 ● 3000 Leuven Tél. 016 27 96 72 ● Fax 016 27 96 94 mailbox@kbcancora.be www.kbcancora.be