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KBC Ancora SA Annual Report 2021

Sep 28, 2021

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2020/2021

HISTORIQUE DE KBC ANCORA

1998

KBC Ancora a été constituée le 18 décembre 1998 sous la dénomination Cera Ancora SA. Le capital de cette société était constitué par l'apport de 35.950.000 actions Almanij et d'environ 12,4 millions d'euros de liquidités et fut pratiquement entièrement souscrit par Cera (à l'époque Cera Holding). Cera Ancora était donc une filiale à quasiment 100% de Cera.

2001

En 2000 furent jetées les bases d'une profonde restructuration de Cera Ancora et de Cera, qui furent approuvées respectivement les 12 et 13 janvier 2001. Ces restructurations étaient la concrétisation d'une transaction conclue en vue de mettre fin à un litige juridique remontant à la fusion, en 1998, de la Banque CERA, d'ABB Assurances et de la Kredietbank.

La restructuration mena d'une part à la transformation de Cera Ancora SA en Almancora SCA, à la scission des actions Almancora, ayant pour effet que le capital était représenté par 55.929.510 actions et à l'augmentation (par apport et achat) de la participation dans Almanij jusqu'à 55.929.510 actions (28,56%). D'autre part, les sociétaires Cera ont acquis à la suite de cette restructuration le droit à trois actions Almancora par part coopérative D avec laquelle ils démissionnent.

Almancora a été cotée pour la première fois en bourse le 4 avril 2001. À partir de cette date, les actions Almancora étaient négociables librement sur le segment « double fixing » d'Euronext Brussels.

2005

Le 2 mars 2005, le Groupe Almanij/KBC a simplifié sa structure, par la fusion par absorption d'Almanij par KBC Bancassurance Holding. La fusion et la naissance de KBC Groupe ont eu plusieurs conséquences importantes pourAlmancora :

  • À l'occasion de la fusion, Almancora a reçu le 2 mars 2005 des actions KBC Groupe, sur la base d'un apport d'échange de 1,35 action KBC Groupe pour 1 action Almanij.
  • Jusqu'à la fusion, la stabilité de l'actionnariat du Groupe Almanij/ KBC était assurée par Cera, Almancora et les Autres Actionnaires Stables, qui avaient signé à cet effet un pacte d'actionnaires. À la suite de la fusion, un nouveau pacte d'actionnaires a été signé, auquel a également adhéré MRBB. Les actionnaires de référence du groupe KBC sont donc désormais Cera, Almancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables.
  • La disparition d'Almanij a entraîné également la disparition de la réservation du bénéfice à ce niveau.

2007

Le 15 juin 2007, le nom de la société, Almancora, a été modifié en KBC Ancora et l'action Almancora a été scindée par un facteur 1,4 (7 nouvelles actions KBC Ancora pour 5 actions Almancora existantes). Ces deux modifications avaient pour objectif de souligner davantage le lien entre l'action KBC Ancora et l'action KBC Groupe.

La scission a également pour effet que, depuis le 15 juin 2007, les sociétaires Cera démissionnant avec leurs parts D ont droit à 4,2 actions KBC Ancora par part D. Cette « part de retrait en nature » a pour effet que la participation de Cera dans KBC Ancora à distribuer diminue progressivement dans le temps. Depuis le 15 juin 2007, l'action KBC Ancora est cotée au segment continu de NYSE Euronext Brussels.

Le 8 août 2007, Cera et KBC Ancora ont déclaré avoir porté leur participation commune dans KBC Groupe au-delà de 30%. Le dépassement de la barre des 30% était important dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, qui prenait effet le 1er septembre 2007. En effet, les participations supérieures à 30% à la date de prise d'effet de la loi n'entraînaient pas d'obligation de lancer une offre, alors qu'après cette date il n'était plus possible de dépasser ce seuil sans lancer une offre publique.

2012

En décembre 2012, KBC Groupe a procédé à une augmentation de son capital pour un montant de 1,25 milliard d'euros et ce, en émettant de nouvelles actions. KBC Ancora a soutenu cette augmentation de capital, mais n'y a pas participé elle-même. Cera y a participé, dans une proportion moindre que sa part dans le capital. La participation commune de Cera et de KBC Ancora a ainsi reculé sous la barre des 30%. Cera et KBC Ancora ont toutefois apporté des actions KBC Groupe supplémentaires, qu'elles possédaient déjà, au pacte d'actionnaires entre Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables, de sorte que ce pacte continue de regrouper plus de 30% du nombre total d'actions KBC Groupe.

2013

Depuis juillet 2013, KBC Ancora a un nouveau bailleur de crédit à hauteur de 325 millions d'euros de crédits accordés en 2007 par KBC Bank. En novembre 2013, KBC Ancora a vendu 4,7 millions d'actions KBC Groupe. Les moyens dégagés par cette opération ont permis de racheter un prêt d'un montant nominal de 175 millions d'euros accordé par KBC Bank en 2007. Ces deux opérations ont eu un impact positif sur les capitaux propres réglementaires de KBC Bank.

2014

Le 1er décembre 2014, Cera et KBC Ancora, en compagnie de MRBB et des Autres Actionnaires Stables (AVA), ont prolongé, sous une forme actualisée, leur action de concert sur KBC Groupe et ce, pour une nouvelle période de dix ans. Les actionnaires concernés assuraient ainsi la continuation de la stabilité de l'actionnariat et leur soutien au développement futur du groupe KBC. Dans ce cadre, Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables ont adhéré à la convention d'actionnaires avec toutes leurs actions ; ils rassemblent 40% du nombre total d'actions KBC Groupe en circulation.

2019

Fin août 2019 KBC Ancora a décidé d'un ajustement limité de la politique de dividende. Cet ajustement signifie que 90% du résultat récurrent distribuable de l'exercice seront distribués sous forme de dividende. Par rapport à la politique de dividende précédente, cela représente une diminution de 10%. En conservant ainsi davantage de valeurs disponibles au sein de la société, KBC Ancora parviendra à réduire plus rapidement l'encours des dettes financières. Cette adaptation augmente donc la résilience du bilan de KBC Ancora.

Le 25 octobre 2019, une Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transformer KBC Ancora d'une société en commandite par actions (SCA) en une société anonyme (SA) avec un administrateur (statutaire) unique avec effet au 1er janvier 2020. Ce faisant, il a été fait usage des possibilités offertes par la SA « renouvelée » d'accorder à l'administrateur unique les mêmes droits dans les statuts que dans une SCA, de sorte que le changement de forme juridique n'a pas d'impact sur la structure d'ancrage.

2020

L'Assemblée Générale Extraordinaire de KBC Ancora du 30 octobre 2020 a décidé d'introduire le droit de vote de loyauté.

Cela signifie qu'un droit de vote double est accordé à chaque action KBC Ancora qui, conformément à l'article 27 des statuts, a été inscrite dans le registre des actions nominatives au nom du même actionnaire pendant une période d'au moins deux ans sans interruption. Les autres actions donnent droit à une voix. Les actions dématérialisées ne bénéficient pas d'un droit de vote double.

Rapport annuel 2020/2021

KBC Ancora

Forme juridique : Société anonyme Siège : Muntstraat 1, 3000 Leuven LEI 549300I4XZ0RR3ZOSZ55 RPM Leuven: 0464.965.639 www.kbcancora.be

TABLE DES MATIÈRES

Message du président et des administrateurs délégués 6
Déclaration des personnes responsables 9
Information des actionnaires 10
Cours boursier, décote et volumes traités 10
Chiffres clefs à la date du bilan 13
Bilan et résultat 13
Tableau des flux de trésorerie
Dividende
14
15
Répartition des actions KBC Ancora 16
Actionnariat de KBC Ancora
Comment les actions KBC Ancora parviennent-elles sur le marché
16
16
Structure du groupe 17
Almancora ASBL 17
Almancora Société de gestion SA 18
KBC Ancora SA 18
Rapport de l'administrateur statutaire 19
Déclaration relative aux risques 19
Déclaration en matière de bonne gouvernance 19
Structure de gestion 20
Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA 20
Composition du Conseil d'Administration
Compétences du Conseil d'Administration
21
22
Fonctionnement du Conseil d'Administration 23
Comités créés au sein du Conseil d'Administration 24
Comité de gestion journalière 24
Comité audit 24
Comité nominations 26
Comité rémunérations 26
Commissaire 27
Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil d'Administration, de
ses comités et de ses administrateurs individuels 27
Rapport de rémunération de l'exercice 28
Informations diverses 33
Contrôle interne et gestion des risques
Règles de conduite en matière de conflits d'intérêts
34
35
Règles de conduite en vue d'éviter les abus de marché 35
Notification annuelle conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les
offres publiques d'achat 36
Directives pour l'exercice du mandat de gestion 36
Transparence de la communication aux actionnaires 36
Déclaration relative aux résultats et autres informations 37
Bilan au 30 juin 2021 37
Actif 37
Passif 40
Compte de résultats de l'exercice 2020/2021 42
Produits 42
Charges 42
Résultat et proposition d'affectation du résultat 44
Informations complémentaires 44
Pas de comptes annuels consolidés de KBC Ancora 44
Exercice 2020 et données disponibles pour l'exercice 2021 de KBC Groupe 45
Exercice écoulé de KBC Groupe 45
Premier semestre de l'exercice 2021 de KBC Groupe 48
Perspectives pour l'exercice 2021/2022 51
Rapport financier 52
Bilan 52
Compte de résultats 53
Annexe 54
Verslag van de commissaris Fout! Bladwijzer niet gedefinieerd.
Verslag van de commissaris over het boekjaar Fout! Bladwijzer niet gedefinieerd.
---------------------------------------------- -------------------------------------

Verslag van de commissaris over het interim-dividend Fout! Bladwijzer niet gedefinieerd.

Colophon 66

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1: Évolution des cours boursiers de KBC Ancora et de KBC Groupe au cours de
l'exercice écoulé 10
Graphique 2 : Évolution de la décote en termes relatifs de l'action KBC Ancora par rapport à sa
valeur intrinsèque au cours de l'exercice écoulé 11
Graphique 3 : Volumes quotidiens négociés de l'action KBC Ancora au cours de l'exercice écoulé
11
Graphique 4 : Évolution relative des cours boursiers de KBC Ancora et de KBC Groupe par
rapport à l'indice BEL20 au cours de l'exercice écoulé 12
Graphique 5 : Évolution relative des cours boursiers de KBC Ancora et de KBC Groupe par
rapport à l'indice Dow Jones EURO STOXX Bank au cours de l'exercice écoulé 13
Graphique 6 : Structure du groupe 17
Graphique 7 : Évolution des capitaux propres par action KBC Groupe (par trimestre) 38
Graphique 8 : Évolution du cours boursier de KBC Groupe (sur base journalière) 39

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Chiffres boursiers des derniers exercices 12
Tableau 2 : Données de base à la date du bilan 13
Tableau 3 : Synthèse des résultats des exercices écoulés 14
Tableau 4 : Tableau des flux de trésorerie des derniers exercices 15
Tableau 5 : Composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA et
relevé des présences individuelles 21
Tableau 6 : Indemnités des administrateurs non exécutifs d'Almancora Société de gestion 31
Tableau 7 : Rémunérations des membres du Comité de gestion journalière de KBC Ancora (en
euros) 32
Tableau 8 : Évolution des rémunérations des administrateurs B et C et des membres du Comité
de gestion journalière de KBC Ancora (en euros) 32
Tableau 9 : Actionnariat de KBC Ancora (situation au 30 juin 2021) 33
Tableau 10 : Évolution des produits de KBC Ancora 42
Tableau 11 : Évolution des charges de KBC Ancora 43
Tableau 12 : Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera 43
Tableau 13 : Bénéfice et ratios de base de KBC Groupe en 2020 et 2019 48
Tableau 14 : Bénéfice de KBC Groupe lors des six premiers mois de 2021 et 2020 50

CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ALMANCORA SOCIÉTÉ DE GESTION

Debout, de gauche à droite : Katelijn Callewaert, Marc De Ceuster, Johan Massy, Henri Vandermeulen, Joseph Peeters, Liesbet Okkerse

Assis, de gauche à droite : Rita Van kerckhoven, Herman Vandaele, Franky Depickere, Luc Vandecatseye Pas sur la photo : Christiane Steegmans

Message du président et des administrateurs délégués

Résultat de l'exercice de KBC Ancora

KBC Ancora a réalisé sur l'exercice 2020/2021 un bénéfice de 529,7 millions d'euros, contre un bénéfice de 60,8 millions d'euros lors de l'exercice précédent. Le résultat a été dans une très large mesure déterminé par la reprise des réductions de valeur résiduelles sur la participation dans KBC Groupe.

En 2009, d'importantes réductions de valeur ont été constituées sur la participation dans KBC Groupe en raison de l'impact de la crise financière. En 2017, un montant considérable de réductions de valeur (646,5 millions d'euros) avait déjà été repris, portant la valeur comptable nette à 39,84 euros par action KBC Groupe. La valeur comptable historique s'élève à 46,44 euros par action. Étant donné que tant la valeur comptable en capitaux propres par action KBC Groupe selon les normes IFRS que le cours boursier de l'action KBC Groupe se situent depuis un certain temps déjà au-dessus de cette valeur comptable historique, le Conseil d'Administration estime qu'au 30 juin 2021, il n'y a plus lieu de conserver les réductions de valeur résiduelles sur les actions KBC Groupe. La reprise de ces réductions de valeur engendre un produit non récurrent de 511,7 millions d'euros. Sans ces reprises, KBC Ancora aurait clôturé l'exercice 2020/2021 sur un bénéfice de 18,0 millions d'euros.

Le résultat récurrent a été caractérisé par des revenus de dividendes limités provenant de la participation dans KBC Groupe et des frais opérationnels et charges d'endettement habituels.

Compte tenu des recommandations de la Banque centrale européenne, KBC Groupe n'a pas distribué de dividende intérimaire en novembre 2020 et a limité le dividende versé en mai 2021 à 0,44 euro par action KBC Groupe. KBC Ancora a ainsi perçu au cours de l'exercice écoulé un montant de 34,1 millions d'euros de dividendes sur sa participation dans KBC Groupe, venant de 77,5 millions d'euros un an auparavant.

Les charges de KBC Ancora se sont composées des rubriques habituelles. Les charges opérationnellesse sont établies à 2,4 millions d'euros, en hausse de 0,1 million d'euros par rapport à l'exercice précédent. Les charges d'intérêts se sont établies à 13,8 millions d'euros, en baisse de 0,7 million d'euros par rapport à l'exercice précédent.

Après ajout du résultat reporté de l'exercice précédent (0,8 million d'euros), le résultat à affecter s'élevait à 530,4 millions d'euros, dont 511,7 millions d'euros de résultat non récurrent.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 29 octobre 2021 d'affecter le résultat comme suit :

  • une dotation de 26,5 millions d'euros (5% du bénéfice de l'exercice) à la réserve légale;
  • une dotation de 486,1 millions d'euros aux réserves disponibles. Ce montant représente 95% du résultat non récurrent à la suite de la reprise des réductions de valeur. Les 5% restants du montant des réductions de valeur reprises (25,6 millions d'euros) sont compris dans l'augmentation de la réserve légale.
  • une dotation de 1,8 million d'euros aux réserves disponibles. Ce montant représente 10% du résultat récurrent, après affectation de 5% de celui-ci à la réserve légale.
  • un dividende de 15,7 millions d'euros (0,20 euro par action), versé le 10 juin 2021 aux actionnaires sous la forme d'un dividende intérimaire. Ce montant représente 90% du résultat récurrent distribuable, après constitution de la réserve légale.
  • le report du solde de 0,4 million d'euros, soit 0,005 euro par action, au prochain exercice.

La politique de dividende (légèrement adaptée) publiée en août 2019 est ainsi appliquée pour la première fois. Cette adaptation implique la distribution, sauf circonstances exceptionnelles, de 90% du résultat récurrent distribuable de l'exercice (c'est-à-dire après correction pour les éventuels résultats exceptionnels et après constitution obligatoire de la réserve légale) au titre de dividende intérimaire. Par rapport à la politique en vigueur jusqu'alors en matière de dividendes, il s'agit d'une diminution de 10%, qui permet de réduire plus rapidement l'encours des dettes financières. Cette adaptation augmente donc la résilience du bilan de KBC Ancora et se traduira en principe à partir de mai 2022, à la prochaine échéance des emprunts, par une accélération de la diminution des charges d'intérêts dues.

Cette politique adaptée en matière de dividendes s'appliquait en principe pour la première fois pour le dividende intérimaire qui serait (sauf circonstances exceptionnelles) mis en paiement début juin 2020. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil d'Administration a toutefois décidé de ne pas verser de dividende intérimaire au titre de l'exercice 2019/2020 et de ne pas proposer de dividende final. KBC Ancora utilisera les moyens ainsi détenus au sein de la société dans le cadre des emprunts (100 millions d'euros) qui arrivent à échéance en mai 2022.

Bilan

Le total du bilan de KBC Ancora s'élevait à 3,7 milliards d'euros au 30 juin 2021, en hausse de 514,0 millions d'euros, principalement en raison de la reprise des réductions de valeur évoquée ci-dessus.

Actif

La participation dans KBC Groupe est restée inchangée pendant l'exercice écoulé. À la date du bilan, KBC Ancora possédait 77.516.380 actions KBC Groupe, soit 18,60% du nombre total d'actions KBC Groupe en circulation. Après reprise des réductions de valeur résiduelles, la valeur comptable de ces actions s'élève à 46,44 euros par action. KBC Ancora est le principal actionnaire de KBC Groupe et continue, en compagnie de Cera et des autres actionnaires stables, d'assumer son rôle dans l'ancrage du groupe KBC.

En marge de sa participation dans KBC Groupe, KBC Ancora dispose en fin d'exercice de 64,3 millions d'euros de valeurs disponibles.

Dettes

À la date du bilan, les dettes s'établissaient à 344,6 millions d'euros, dans la ligne des dettes à la date du bilan de l'exercice précédent.

À la date du bilan, les dettes financières s'élèvent au total à 343 millions d'euros, avec des échéances en 2022 (100 millions d'euros), 2024 (143 millions d'euros) et 2027 (100 millions d'euros).

Assemblée Générale Extraordinaire d'octobre 2020

L'Assemblée Générale Extraordinaire de KBC Ancora qui s'est tenue fin octobre 2020 a décidé d'introduire le droit de vote de loyauté. Cela signifie qu'un double droit de vote est attribué à chaque action KBC Ancora qui, conformément à l'article 27 des statuts, est inscrite au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives pendant une période ininterrompue de minimum deux ans. Il a également été décidé de renouveler les mandats à l'administrateur statutaire concernant le capital autorisé et concernant l'achat et la revente d'actions propres et de supprimer le seuil de notification statutaire de 1%. Ce dernier point implique que le seuil de notification (statutaire) le plus bas s'élève depuis lors à 3%. Cera est le seul actionnaire à avoir indiqué qu'elle dépassait ce seuil. Fin octobre, elle a annoncé qu'elle détenait 67% des droits de vote de KBC Ancora.

Perspectives

Le 5 août 2021, KBC Groupe a fait savoir que son résultat pour les six premiers mois de 2021 s'élevait à 1.350 millions d'euros, venant d'un résultat de 205 millions d'euros lors de la même période de l'exercice précédent. KBC Groupe a réaffirmé son intention de distribuer au quatrième trimestre de 2021 un dividende brut supplémentaire de 2,00 euros par action pour l'exercice 2020. En outre, KBC Groupe a l'intention de distribuer en novembre 2021 un dividende intérimaire de 1,00 euro par action et en mai 2022 un dividende final – à déterminer ultérieurement – pour l'exercice 2021.

Sauf circonstances exceptionnelles, KBC Ancora tiendra compte pour l'exercice en cours de ses revenus de dividende lors de la détermination du dividende intérimaire qu'elle peut distribuer en juin 2022, conformément à sa politique de dividende.

Dans le courant de l'exercice 2021/2022, KBC Ancora prendra les dispositions et décisions nécessaires dans le cadre des emprunts de 100 millions d'euros venant à échéance en mai 2022. La trésorerie constituée à ce moment-là sera utilisée dans ce cadre – compte tenu de la politique de dividende normale. Au 30 juin 2021, la trésorerie se chiffrait à 64,3 millions d'euros.

Leuven, 26 août 2021

Herman Vandaele président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion

Franky Depickere administrateur délégué et représentant permanent d'Almancora Société de gestion

Katelijn Callewaert administrateur délégué d'Almancora Société de gestion

Déclaration des personnes responsables

Déclaration en vertu de la législation de transparence européenne, telle qu'imposée par l'Arrêté Royal belge du 14 novembre 2007.

« Nous, membres du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion1, administrateur statutaire de KBC Ancora SA, déclarons conjointement par la présente que, à notre connaissance, a) les comptes annuels de KBC Ancora, établis en vertu des normes standard applicables aux comptes annuels, reflètent fidèlement le patrimoine, la situation financière et les résultats de KBC Ancora; b) le rapport annuel de KBC Ancora reflète fidèlement l'évolution et les résultats de l'entreprise ainsi que la position de KBC Ancora, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. »

1 Les membres individuels du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion sont repris au chapitre « Structure du groupe » de ce rapport annuel.

Information des actionnaires

Cours boursier, décote et volumes traités

KBC Ancora détenait à la date de clôture du bilan 77.516.380 actions KBC Groupe en portefeuille. Les dettes, déduction faite des autres actifs, s'affichaient quant à elles à 280,2 millions d'euros. KBC Ancora a émis elle-même 78.301.314 actions. La valeur intrinsèque2 d'une action KBC Ancora correspondait donc au cours boursier de 0,99 action KBC Groupe moins 3,58 euros3 correspondant à l'endettement net par action.

Le graphique 1 illustre l'évolution de l'action KBC Ancora et de l'action KBC Groupe au cours de l'exercice écoulé.

2 Valeur intrinsèque : valeur par action calculée sur la base du cours boursier des actions sous-jacentes moins l'endettement net par action.

3 Dans le présent rapport annuel, l'endettement net s'entend comme le total des dettes, diminué du total des actifs, hors immobilisations financières.

Le graphique 2 illustre l'évolution de la décote de l'action KBC Ancora par rapport à sa valeur intrinsèque au cours de l'exercice écoulé et ce, en termes relatifs. La décote a fluctué entre 28% et 41%.

Graphique 2 : Évolution de la décote en termes relatifs4 de l'action KBC Ancora par rapport à sa valeur intrinsèque au cours de l'exercice écoulé

Le graphique 3 illustre la liquidité de l'action KBC Ancora.

Graphique 3 : Volumes quotidiens négociés de l'action KBC Ancora au cours de l'exercice écoulé

4 Valeur intrinsèque par action KBC Ancora (VI) = (cours boursier de l'action KBC Groupe x nombre d'actions KBC Groupe détenues par KBC Ancora – endettement net) / nombre d'actions KBC Ancora émises. Décote en termes relatifs = (VI – cours boursier de KBC Ancora)/VI

Le tableau 1 résume quelques chiffres boursiers et les compare aux chiffres des exercices précédents.

Exercice
2020/2021
Exercice
2019/2020
Exercice
2018/2019
Cours plafond (euros) 39,88 47,94 47,00
Cours plancher (euros) 24,18 23,00 36,28
Cours à la date du bilan (euros) 35,98 30,28 39,30
Nombre moyen journalier d'actions négociées 48.329 58.988 45.746

Tableau 1 : Chiffres boursiers des derniers exercices

Les graphiques 4 et 5 illustrent l'évolution relative du cours de l'action KBC Ancora par rapport à l'action KBC Groupe, à l'indice BEL20 et à l'indice Dow Jones EURO STOXX Bank au cours de l'exercice écoulé.

Chiffres clefs à la date du bilan

Bilan et résultat

Le tableau 2 reprend un certain nombre de données de base à la date du bilan des exercices écoulés.

Tableau 2 : Données de base à la date du bilan

30 juin 2021 30 juin 2020 30 juin 2019
Nombre d'actions émises 78.301.314 78.301.314 78.301.314
Nombre d'actions KBC Groupe en
portefeuille
77.516.380 77.516.380 77.516.380
Bilan total en euros 3.664.326.615 3.150.309.364 3.089.488.016
Capitalisation boursière en euros
(au cours boursier à la date du
bilan)
2.817.281.278 2.370.963.788 3.077.241.640
Valeur comptable des capitaux
propres en euros
3.319.758.873 2.805.736.698 2.744.888.523
Capitalisation boursière/valeur
comptable des capitaux propres
0,85 0,85 1,12

Le tableau 3 récapitule les résultats des exercices écoulés.

Tableau 3 : Synthèse des résultats des exercices écoulés

Résultat de KBC Ancora
(en millions d'euros)
Exercice
2020/2021
Exercice
2019/2020
Exercice
2018/2019
Produits 545,9 77,6 271,4
Produits d'exploitation 0,1 0,0 0,0
Produits financiers récurrents
(dividendes provenant des immobilisations
financières)
34,1 77,5 271,3
Produits financiers non récurrents
(reprise de réductions de valeur)
511,7 0,0 0,0
Charges 16,2 16,7 17,6
Charges d'exploitation 2,4 2,2 2,5
Charges financières 13,8 14,5 15,1
RÉSULTAT 529,7 60,8 253,7

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau 4 reflète les flux de trésorerie de KBC Ancora.

Au cours de l'exercice 2020/2021, le flux de trésorerie des activités opérationnelles (18,0 millions d'euros) a été déterminé par la différence entre les dividendes que KBC Ancora a perçus de sa participation dans KBC Groupe et les charges de fonctionnement et de financement. Ces ressources ont été en grande partie affectées à la distribution d'un dividende intérimaire (15,7 millions d'euros). Le solde (2,3 millions d'euros) représente l'augmentation des valeurs disponibles. Le mouvement des immobilisations financières a été entièrement déterminé par la reprise des réductions de valeur et ne représente donc pas un flux de trésorerie.

Au cours de l'exercice 2019/2020, le flux de trésorerie des activités opérationnelles (60,9 millions d'euros) a été déterminé par la différence entre les dividendes que KBC Ancora a perçus de sa participation dans KBC Groupe et les charges de fonctionnement et de financement. KBC Ancora n'a pas entrepris d'activités d'investissement ni d'activités de financement, de sorte que les valeurs disponibles ont augmenté de 60,9 millions d'euros en base annuelle.

Au cours de l'exercice 2018/2019, le flux de trésorerie des activités opérationnelles (253,7 millions d'euros) a été déterminé par la différence entre les dividendes que KBC Ancora a perçus de sa participation dans KBC Groupe et les charges de fonctionnement et de financement. Ces ressources ont été en grande partie affectées à la distribution d'un dividende intérimaire (241,2 millions d'euros). La dette financière a par ailleurs été réduite de 32,0 millions d'euros, ce qui a engendré une diminution des valeurs disponibles de 19,5 millions d'euros en glissement annuel.

Tableau des flux de trésorerie
(en millions d'euros)
Exercice
2020/2021
Exercice
2019/2020
Exercice
2018/2019
Flux de trésorerie nets 2,3 60,9 -19,5
Méthode indirecte
Valeurs disponibles au début de l'exercice 62,0 1,2 20,7
Activités opérationnelles 18,0 60,9 253,7
Résultat net 529,7 60,8 253,7
Modification du fonds de roulement net 0,0 0,0 0,0
Résultat
non
cash
(reprise
de
réductions de valeur)
-511,7 0,0 0,0
Activités d'investissement 0,0 0,0 0,0
Immobilisations financières -511,7 0,0 0,0
Reprise de réduction de valeur
immobilisations financières
511,7 0,0 0,0
Activités de financement -15,7 0,0 -273,2
Dettes financières 0,0 0,0 -32,0
Distribution d'un dividende intérimaire -15,7 0,0 -241,2
Valeurs disponibles à la fin de l'exercice 64,3 62,0 1,2

Tableau 4 : Tableau des flux de trésorerie des derniers exercices

Dividende

Première application d'une politique de dividende adaptée de manière limitée, comme annoncé en août 2019

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion, administrateur statutaire de KBC Ancora, a décidé en août 2019 de légèrement adapter la politique en matière de dividendes. Cette adaptation implique la distribution, sauf circonstances exceptionnelles, de 90% du résultat récurrent distribuable de l'exercice (c'est-à-dire après correction pour les éventuels résultats exceptionnels et après constitution obligatoire de la réserve légale) au titre de dividende (intérimaire). Par rapport à la politique en vigueur jusqu'alors en matière de dividendes, il s'agit d'une diminution de 10%.

En conservant ainsi davantage de valeurs disponibles au sein de la société, KBC Ancora parviendra à réduire plus rapidement l'encours des dettes financières. Cette adaptation augmente donc la résilience du bilan de KBC Ancora et se traduira en principe à partir de mai 2022, à la prochaine échéance d'emprunts de 100 millions d'euros (sur un total de 343 millions d'euros), par une accélération de la diminution des charges d'intérêts dues.

Cette politique adaptée en matière de dividendes devait en principe être appliquée pour la première fois pour le dividende intérimaire qui serait (sauf circonstances exceptionnelles) mis en paiement début juin 2020. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil d'Administration a toutefois décidé de ne pas verser de dividende intérimaire au titre de l'exercice 2019/2020 et de ne pas proposer de dividende final.

KBC Ancora utilisera les moyens ainsi détenus au sein de la société dans le cadre des emprunts (100 millions d'euros) qui arrivent à échéance en mai 2022.

La première application de la politique de dividende, annoncée en 2019, concerne donc l'exercice 2020/2021. Le Conseil d'Administration a décidé de distribuer en juin 2021 un dividende intérimaire brut de 0,20 euro par action KBC Ancora. Il ne sera pas versé de dividende final pour l'exercice 2020/2021.

Le détail de l'affectation du résultat se trouve à la rubrique Résultat et proposition d'affectation du résultat.

Répartition des actions KBC Ancora

Actionnariat de KBC Ancora

La loi impose de communiquer les participations de 5% (ou multiples de 5%) dans les entreprises cotées en Bourse. Les statuts de KBC Ancora prévoient en outre des seuils de notification de 3%. Le 30 octobre 2020, une Assemblée Générale Extraordinaire de KBC Ancora a décidé d'introduire le droit de vote de loyauté conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations. Les actions libérées qui sont inscrites au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives depuis au moins deux ans sans interruption donnent droit à deux voix. Les autres actions donnent droit à une voix. Lors de la même assemblée, il a été décidé de supprimer le seuil plancher de notification statutaire de 1%.

Cera a signalé le 30 octobre 2020 un dépassement du seuil de notification statutaire de 65 %. Il s'agissait d'un dépassement de seuil passif résultant directement de la décision de KBC Ancora d'introduire le droit de vote de loyauté. Cera détenait à ce moment 79.819.045 des 118.657.091 droits de vote (soit 67,27% du nombre total de droits de vote).

Au cours de l'exercice écoulé, KBC Ancora n'a reçu aucune autre notification d'actionnaires ayant dépassé ou ayant été en deçà d'un seuil de notification légal ou statutaire.

Le relevé complet des notifications de participation reçues lors des exercices précédents se trouve sur le site web de KBC Ancora.

Comment les actions KBC Ancora parviennent-elles sur le marché

Les sociétaires de la société coopérative Cera démissionnant avec leurs parts coopératives D reçoivent une « part de retrait » spécifique composée principalement de 4,2 actions KBC Ancora. Pour chaque part D avec laquelle il démissionne, un sociétaire de Cera reçoit donc 4,2 actions KBC Ancora. Il a alors le choix : soit garder ses actions KBC Ancora, soit les vendre en Bourse.

En principe, les sociétaires de Cera peuvent démissionner volontairement au cours des six premiers mois de chaque exercice, mais les statuts de Cera stipulent toutefois que dans certains cas, l'administrateur statutaire, Cera Société de gestion, a la possibilité de refuser ou de suspendre les démissions des sociétaires. Au cours de l'exercice écoulé, les sociétaires pouvaient démissionner volontairement au cours des six premiers mois de 2021. Cera Société de gestion se réservait toutefois le droit, afin de préserver la stabilité de la société, de limiter les démissions à 10% des apports effectivement versés pour les parts. C'est pourquoi les demandes de démissions introduites au cours des six premiers mois de 2021 n'ont été exécutées que fin juin 2021, au terme de la période des démissions. Le nombre de démissions étant resté largement en dessous du seuil de 10%, toutes les demandes de démissions introduites ont été honorées intégralement. Les démissions de plein droit (par exemple à la suite d'un décès) sont toujours exécutées intégralement.

Structure du groupe

Le graphique 6 illustre la structure de KBC Ancora par rapport au groupe KBC. Le cadre entre pointillés comprend les sociétés faisant partie du groupe Cera/KBC Ancora.

Almancora ASBL

Almancora ASBL a pour but de contribuer à la stabilité et à la continuité du groupe KBC. En tant qu'actionnaire de contrôle d'Almancora Société de gestion, elle joue un rôle important dans la composition du Conseil d'Administration de cette dernière.

En tant qu'actionnaire de contrôle d'Almancora Société de gestion, Almancora ASBL a également une voix prépondérante à l'Assemblée Générale d'Almancora Société de gestion.

Le Conseil d'Administration d'Almancora ASBL est composé des représentants des sociétaires de Cera qui siègent en tant que membres du Conseil d'Administration d'Almancora et des administrateurs délégués d'Almancora Société de gestion.

MRBB : Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond SCRL

5 AVA ou AAS : Autres Actionnaires Stables

Ces parties constituent avec Cera et KBC Ancora les actionnaires stables de KBC Groupe et ont signé à cet effet un pacte d'actionnaires en vue de soutenir la politique générale de KBC Groupe (voir rubrique KBC Ancora SA).

Almancora Société de gestion SA

KBC Ancora elle-même n'a pas de Conseil d'Administration, mais elle est gérée par un administrateur statutaire : Almancora Société de gestion SA. En cette qualité, Almancora Société de gestion définit entre autres la politique de KBC Ancora.

Son Conseil d'Administration (voir rubrique Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA) compte au moins quatre représentants des sociétaires de Cera, au moins deux administrateurs délégués et au moins trois administrateurs indépendants.

KBC Ancora SA

KBC Ancora a pour objet principal la préservation et la gestion de sa participation dans KBC Groupe, en vue d'assurer la stabilité de l'actionnariat et la continuité du groupe KBC de concert avec Cera, MRBB et les Autres Actionnaires Stables (AAS) de KBC Groupe. À cet effet, KBC Ancora a conclu le 23 décembre 2004 un pacte d'actionnaires avec ces parties. En vue de l'application de ce pacte, Cera et KBC Ancora sont considérées comme une seule et même partie.

En décembre 2012, Cera et KBC Ancora ont apporté des actions KBC Groupe supplémentaires, qu'elles possédaient déjà, au pacte d'actionnaires entre Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables, de sorte que ce pacte continuait, même après l'augmentation de capital de KBC Groupe en décembre 2012, de regrouper plus de 30% du nombre total d'actions KBC Groupe. Le 1er décembre 2014, Cera et KBC Ancora, en compagnie de MRBB et des Autres Actionnaires Stables, ont prolongé leur action de concert sur KBC Groupe, sous une forme actualisée, pour une nouvelle période de dix ans. Dans ce cadre, Cera, KBC Ancora, MRBB et les Autres Actionnaires Stables ont adhéré au pacte d'actionnaires avec toutes leurs actions.

Le pacte d'actionnaires porte actuellement sur 167,1 millions d'actions KBC Groupe, soit 40,11% du nombre total d'actions KBC Groupe en circulation. Cera et KBC Ancora ont apporté ensemble 88,6 millions d'actions KBC Groupe, soit 21,27% du nombre total d'actions KBC Groupe. KBC Ancora a apporté 77,5 millions d'actions KBC Groupe, soit 18,60% du nombre total d'actions KBC Groupe, et Cera le solde.

Rapport de l'administrateur statutaire

Déclaration relative aux risques

Certains facteurs de risques peuvent avoir un impact sur la valeur de l'actif de KBC Ancora et sur la possibilité de distribuer un dividende.

Ainsi, l'actif de KBC Ancora se compose à quasiment 100% de sa participation dans KBC Groupe. Pour les risques spécifiques auxquels KBC Groupe est exposé, nous renvoyons au rapport annuel et aux communiqués de KBC Groupe, disponibles sur le site www.kbc.com.

Une baisse du cours boursier de l'action KBC Groupe a forcément un impact négatif sur la valeur de l'actif de KBC Ancora.

L'investissement dans KBC Groupe est financé, d'une part, sur fonds propres, et, d'autre part, par des prêts contractés auprès d'établissements financiers. À la date du bilan, ceux-ci s'élevaient à 343 millions d'euros. Il s'agit de prêts à long terme à taux fixe, venant à échéance respectivement en 2022 (100 millions d'euros), en 2024 (143 millions d'euros) et en 2027 (100 millions d'euros). KBC Ancora suit de près le risque de taux d'intérêt et de refinancement. Dans le courant de l'exercice 2021/2022, KBC Ancora prendra les dispositions et décisions nécessaires dans le cadre du prêt de 100 millions d'euros venant à échéance en mai 2022.

En principe, les revenus récurrents de KBC Ancora se composent en majeure partie des dividendes qu'elle reçoit de sa participation dans KBC Groupe.

Si KBC Ancora, lors d'un exercice déterminé, ne reçoit pas de dividende de sa participation dans KBC Groupe, elle ne distribuera pas non plus de dividende. Si KBC Ancora reçoit à nouveau des dividendes de KBC Groupe lors d'un exercice suivant, elle portera en compte le résultat reporté lors de la fixation du bénéfice distribuable.

Déclaration en matière de bonne gouvernance

KBC Ancora accorde une importance toute particulière à la gouvernance d'entreprise.

KBC Ancora utilise comme code de référence le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. L'objectif de KBC Ancora est d'implémenter le plus possible ce « Code 2020 ».

La Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora décrit les principaux aspects de la politique de la société en matière de gouvernance d'entreprise. Elle est disponible sur le site Internet : www.kbcancora.be.

KBC Ancora étant gérée par un administrateur statutaire, les dispositions de corporate governance du Code belge de gouvernance d'entreprise sont appliquées au niveau du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA.

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion respecte sans restrictions les principes du Code de gouvernance d'entreprise. Il est dérogé aux dispositions de ce code lorsque les caractéristiques spécifiques de KBC Ancora – ou de son administrateur statutaire – ou les circonstances spécifiques l'exigent. Le cas échéant, la divergence est justifiée conformément au principe « comply or explain » (se conformer ou expliquer).

La Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora ne déroge qu'à quelques dispositions.

En dérogation aux dispositions 2.13, 4.1 et 4.21 du Code de gouvernance d'entreprise, le Comité nominations d'Almancora Société de gestion peut faire directement (c.-à-d. sans l'intervention du Conseil d'Administration) des propositions à l'Assemblée Générale d'Almancora Société de gestion concernant la nomination d'administrateurs A, B et C. La compétence de présentation directe de candidats par le Comité nominations offre en effet la meilleure garantie d'une politique indépendante de proposition de candidats, tenant compte uniquement de l'intérêt de KBC Ancora. Par ailleurs, en dérogation aux dispositions 7.7 et 7.8 du Code de gouvernance d'entreprise, les membres du Comité de gestion journalière ne perçoivent pas de rémunération variable pour leurs fonctions effectives et permanentes au sein de KBC Ancora, et les administrateurs exécutifs et non exécutifs, en dérogation à la disposition 7.6 du Code de gouvernance d'entreprise, ne reçoivent pas de rémunération sous la forme d'actions de la société. Enfin, en dérogation à la disposition 7.9 du Code de gouvernance d'entreprise, les membres du Comité de gestion journalière ne sont soumis à aucune obligation de détenir un nombre minimum d'actions de la société.

Le 26 juin 2020, la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora a été modifiée en profondeur afin de la mettre en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA), du Code 2020 et des récentes modifications des statuts de KBC Ancora et d'Almancora Société de gestion qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Structure de gestion

Almancora Société de gestion a été désignée comme administrateur statutaire dans les statuts de KBC Ancora pour toute la durée de la société. Il ne peut être mis fin à son mandat que dans des cas exceptionnels. L'administrateur statutaire lui-même peut cependant démissionner sans que l'Assemblée Générale doive donner son accord.

Almancora Société de gestion est, en tant qu'administrateur statutaire, compétente pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Almancora Société de gestion exerce son mandat de gestion à titre gratuit. Elle a toutefois droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Lors de la modification des statuts du 25 octobre 2019, la forme juridique de KBC Ancora est passée, à partir du 1er janvier 2020, d'une SCA à une SA avec administrateur unique. À cet égard, il a été fait usage des possibilités offertes par la « nouvelle » forme juridique SA d'insérer dans les statuts des dispositions qui reprennent l'essence de ce qui a rendu la structure SCA particulièrement appropriée à des fins d'ancrage.

À cet égard, il est renvoyé en particulier aux dispositions statutaires suivantes :

  • article 12 : la société est gérée par un seul administrateur statutaire;
  • article 13 : le mandat de l'administrateur statutaire ne peut être révoqué que s'il existe un motif légitime de révocation;
  • article 29 : les décisions de modification des statuts, les décisions de distribution aux actionnaires et les décisions de démission de l'administrateur statutaire ne prennent effet qu'à partir du moment et dans la mesure où elles ont été approuvées par l'administrateur statutaire.

L'administrateur statutaire est investi d'une responsabilité solidaire et illimitée à l'égard des engagements de la société datant d'avant la transformation d'une société en commandite par actions en une société anonyme.

Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

Le tableau 5 donne la composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion et des comités créés en son sein. Pour le Conseil d'Administration et ses comités, le nombre de réunions auxquelles l'administrateur concerné a assisté est mentionné. Au cours de l'exercice 2020/2021, le Conseil s'est réuni à douze reprises, le Comité de gestion journalière à onze reprises, le Comité audit à cinq reprises, le Comité nominations à quatre reprises et le Comité rémunérations à trois reprises.

Nom Fin du mandat actuel Administrateurs A Administrateurs B Administrateurs C Comité de gestion
journalière
Comité audit Comité nominations rémunérations
Comité
Franky Depickere 2022 12 11 4
Katelijn Callewaert 2024 12 11
Johan Massy 2021 12 5 4 3
Liesbet Okkerse 2024 12
Joseph Peeters 2023 12
Luc Vandecatseye 2023 12
Henri Vandermeulen 2024 12
BODA SCS (ayant pour représentant
permanent Rita Van kerckhoven) 2024 12 5 4
FINTRAC SRL (ayant pour représentant
permanent Marc De Ceuster) 2023 12 5 4 3
Herman Vandaele (président) 2021 12 4 3
VISIONALITY SRL (ayant pour
représentant permanent Christiane 2021 11 4
Steegmans)
Composition du Conseil d'Administration
Il ne peut être mis fin au mandat de gestion de l'administrateur statutaire Almancora Société de
gestion que moyennant son accord ou par le juge s'il existe à cet effet une raison légitime. C'est
pourquoi une attention toute particulière a
été consacrée à la composition du Conseil
d'Administration d'Almancora Société de gestion. Le texte des statuts a tenu compte de l'objectif
d'ancrage de KBC Ancora, des principes de bonne gouvernance, plus particulièrement des
recommandations en la matière des autorités compétentes, ainsi que des directives légales en
matière de conflits d'intérêts au sein de sociétés cotées en Bourse.

Tableau 5 : Composition du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA et relevé des présences individuelles

Composition du Conseil d'Administration

  • Les administrateurs A sont ceux pour qui le mandat d'administrateur représente leur activité professionnelle quotidienne. Les intéressés sont administrateurs délégués d'Almancora Société de gestion, avec pouvoir de représentation individuelle. Les deux administrateurs A actuels sont également administrateurs délégués de Cera Société de gestion, administrateur statutaire de Cera. De cette manière, un lien personnel est créé entre KBC Ancora et Cera.
  • Les administrateurs B sont des administrateurs non exécutifs, membres des organes de

à leur candidature. Ces administrateurs personnifient le lien institutionnel entre KBC Ancora et Cera, tel qu'il est également repris dans la description de l'objet de KBC Ancora.

• Les administrateurs C sont des administrateurs indépendants. Les administrateurs C sont indépendants tant vis-à-vis de la direction de KBC Ancora que vis-à-vis de Cera et du groupe KBC.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum quatre ans.

Un mandat d'administrateur A peut être renouvelé sans limites; il prend en tout cas fin de plein droit lorsque l'administrateur atteint l'âge légal de la retraite. Un mandat d'administrateur B prend en tout cas fin de plein droit après l'Assemblée Générale de la seizième année d'exercice du mandat ou après l'Assemblée Générale de l'année suivant l'année où l'administrateur/le représentant permanent de l'administrateur-personne morale a atteint l'âge de septante ans. Un mandat d'administrateur C prend en tout cas fin de plein droit après l'Assemblée Générale de la douzième année d'exercice du mandat ou après l'Assemblée Générale de l'année suivant l'année où l'administrateur/le représentant permanent de l'administrateur-personne morale a atteint l'âge de septante ans.

Le mandat d'administrateur est renouvelable. En cas de renouvellement au sein de la même catégorie d'administrateurs, un administrateur peut, à l'expiration de son mandat, être renommé à une ou plusieurs reprises, mais uniquement pour une (des) période(s) de mandat consécutive(s).

Dans les cas où le règlement d'ordre intérieur autorise, éventuellement au terme d'une période d'attente de deux ans, la prise en charge d'un mandat dans une autre catégorie d'administrateurs, il convient de tenir compte pour la détermination de la durée maximale totale du mandat des années d'exercice dans les deux catégories.

Si un ou plusieurs mandats d'administrateur deviennent vacants, les administrateurs restants de la même catégorie ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les candidats proposés par le Comité nominations. Le mandat d'un administrateur coopté est soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil élit parmi ses membres B et C un président.

Les administrateurs C doivent être au moins au nombre de trois. Les administrateurs A et C constituent ensemble la majorité du Conseil d'Administration. On ne peut être nommé administrateur A, B ou C par l'Assemblée Générale que sur proposition du Comité nominations d'Almancora Société de gestion. Les administrateurs C détiennent la majorité au sein du Comité nominations.

Tous les administrateurs C répondent aux critères d'indépendance spécifiques visés à la disposition 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise et aux critères d'indépendance visés à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations.

Depuis le 1er janvier 2017, au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être d'un autre sexe que le reste des membres. Le Conseil d'Administration se compose à la date du bilan de quatre femmes et sept hommes, de sorte que les conditions fixées par la loi sont remplies.

Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion est habilité à poser tous les actes nécessaires ou utiles afin de réaliser l'objet de la société et, dans le cadre de l'administration de KBC Ancora, pour réaliser l'objet de KBC Ancora.

Dans le cadre de l'exercice de son mandat de gestion de KBC Ancora, Almancora Société de gestion doit accorder une attention toute particulière à l'objet de KBC Ancora, qui consiste à préserver et gérer une participation dans KBC Groupe, ou dans toute société et/ou groupe de sociétés qui en est la prolongation, afin de réaliser et d'assurer, en compagnie de Cera, l'ancrage de KBC Groupe, comme stipulé dans les statuts de KBC Ancora.

Le Conseil d'Administration assume toutes les tâches qui sont de sa compétence légale et/ou statutaire. En ce qui concerne les décisions quant à la stratégie de la société, ses valeurs et l'orientation de sa politique, il est tenu compte de la concertation entre KBC Ancora et Cera.

Le Conseil d'Administration assume ces compétences tant au niveau de la gestion d'Almancora Société de gestion proprement dite qu'à celui de la gestion de KBC Ancora, compte tenu de la qualité d'Almancora Société de gestion d'administrateur statutaire de KBC Ancora, conformément aux dispositions statutaires respectives. Le cas échéant, le Conseil d'Administration tient également compte de l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora (voir rubrique Charges).

Compte tenu de la qualité d'administrateur statutaire de KBC Ancora, le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion est également habilité à se concerter et à collaborer avec Cera dans le cadre de leur objectif commun d'ancrage.

Almancora Société de gestion est tenue d'exercer personnellement son mandat d'administrateur statutaire. Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a toutefois délégué, comme autorisé par les statuts de KBC Ancora, la gestion journalière de KBC Ancora et d'Almancora Société de gestion ainsi que l'exécution des décisions prises par l'administrateur statutaire, à deux administrateurs A, qui constituent ensemble le Comité de gestion journalière.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts, auxquels s'ajoutent les dispositions pertinentes du Code des sociétés et des associations, ainsi que par les « Directives pour les administrateurs d'Almancora Société de gestion dans le cadre de l'exercice de leur mandat », qui font partie de l'« Addendum interne à la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora ».

Lors de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à douze reprises. Pratiquement tous les membres ont assisté aux réunions. Outre ses tâches classiques (constatation des résultats semestriels et annuels, proposition d'affectation du résultat, suivi des activités du Comité audit, du Comité nominations et du Comité rémunérations, approbation des budgets, etc.), le Conseil d'Administration a examiné notamment les points suivants lors de l'exercice 2020/2021 :

  • suivi de la stratégie et des résultats du groupe KBC et fonctionnement du pacte d'actionnaires
  • évaluation des immobilisations financières de KBC Ancora
  • proposition de renouvellement du mandat d'un administrateur A, de deux administrateurs B et d'un administrateur C
  • proposition de renouvellement du mandat de KPMG en tant que commissaire de la société pour une nouvelle période de trois ans et de fixation de la rémunération du commissaire
  • proposition de définition de la politique de rémunération de KBC Ancora
  • proposition d'introduction du droit de vote de loyauté conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations (CSA)
  • proposition de renouvellement de la procuration à l'administrateur statutaire en matière de capital autorisé et de modification de l'article 8 des statuts
  • proposition de renouvellement de l'autorisation à l'administrateur statutaire d'acquérir et d'aliéner ses propres actions et de modification de l'article 9 des statuts
  • proposition de suppression du seuil de notification statutaire de 1%
  • modification des conventions de crédit et de gage de KBC Ancora (révision à la baisse du taux d'intérêt sur l'emprunt existant de 100 millions d'euros et mise en gage supplémentaire de 10 millions d'actions KBC Groupe)
  • mise à jour de l'addendum interne à la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Ancora

  • décision de distribuer le 10 juin 2021 un dividende intérimaire de 0,20 euro brut par action KBC Ancora et de proposer à l'Assemblée Générale de KBC Ancora de ne pas octroyer de dividende final au titre l'exercice 2020/2021

  • budgets pour l'exercice 2021/2022

Comités créés au sein du Conseil d'Administration

Comité de gestion journalière

Composition :

Le Comité de gestion journalière est un organe collégial composé des deux administrateurs A. Le mandat des membres du Comité de gestion journalière prend fin à l'expiration de leur mandat d'administrateur A au Conseil d'Administration.

Compétences :

Le Comité de gestion journalière prépare les réunions du Conseil d'Administration et formule des propositions de décisions au Conseil.

Le Comité exerce ses compétences de manière autonome, mais toujours dans le cadre de la stratégie globale fixée par le Conseil d'Administration.

Le Comité de gestion journalière est habilité à assumer la gestion quotidienne tant d'Almancora Société de gestion que de KBC Ancora.

Fonctionnement :

Le Comité de gestion journalière a été chargé par le Conseil d'Administration de la gestion quotidienne de la société. Il se réunit en principe mensuellement. Lors de l'exercice écoulé, le Comité de gestion journalière s'est réuni à onze reprises. En outre, les administrateurs délégués ont bien entendu des contacts informels fréquents.

Comité audit

Composition :

Le Comité audit se compose de minimum trois administrateurs autres que les administrateurs A. Plus de la moitié des membres du Comité audit doivent être des administrateurs C.

Les administrateurs C sont des administrateurs indépendants répondant tous aux critères d'indépendance fixés dans le Code de gouvernance d'entreprise et à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations.

Parmi les membres du Comité audit, Marc De Ceuster (en sa qualité de représentant permanent de FINTRAC SRL) et Christiane Steegmans (en sa qualité de représentant permanent de Visionality SRL) ont été désignés comme membres disposant d'une expérience spécifique en matière de comptabilité et d'audit.

Marc De Ceuster (représentant permanent de FINTRAC SRL) est docteur en Sciences Économiques Appliquées (UFSIA) et licencié en droit (UIA). Depuis 2002, il est professeur d'économie financière à l'université d'Anvers. Il a été directeur académique de l'Antwerp Management School et il est ancien membre du conseil général (« Algemene Raad ») de l'Antwerp Management School. Il est également ancien membre du Conseil de Surveillance d'Arkea Direct Bank. Il a aussi siégé pendant six ans au sein du Conseil d'Administration de KBC Groupe, et ce au nom du Gouvernement flamand.

Christiane Steegmans (représentant permanent de Visionality SRL) est diplômée de la Solvay Business School de l'Université Libre de Bruxelles en tant que Master in Commercial Engineering. Après avoir occupé dans différents secteurs des positions junior dans le domaine de la finance, elle a rejoint IBM Consulting où elle s'est vu en sa qualité de partenaire associé confier des missions de consultance financière et la mise en place de services partagés. Elle a ensuite exercé différentes fonctions financières et stratégiques au sein de Delhaize Group, tant en Belgique qu'à l'échelon européen. Christiane a quitté Delhaize en 2013, alors qu'elle occupait le poste de Senior Vice President Corporate Development Belgium. Elle s'est ensuite consacrée à des missions de consultance. Depuis 2016, elle a rejoint Innovity en tant que partenaire. Innovity conseille les dirigeants d'entreprise dans trois domaines : la stratégie, la finance et la gouvernance. Christiane Steegmans dispose d'une vaste expérience dans différents secteurs et situations en matière de finance et de stratégie.

Il s'avère donc de ce qui précède que les administrateurs indépendants siégeant au Comité audit répondent aux critères d'indépendance et d'expertise fixés à l'article 3:6, §1er, 9° du Code des sociétés et des associations; le Comité audit dispose donc de suffisamment d'expertise pertinente dans le domaine de la comptabilité et de l'audit.

Le Comité audit élit en son sein un président, qui ne peut être en même temps président du Conseil d'Administration, et désigne un secrétaire.

Le Comité audit est présidé par FINTRAC SRL (représentée par Marc De Ceuster).

Compétences :

Le Comité audit assiste le Conseil d'Administration dans sa tâche de contrôle au sens le plus large du terme.

Les tâches du Comité audit portent notamment sur les aspects suivants :

  • rapportage financier et information
  • contrôle interne et gestion des risques
  • contrôle du fonctionnement effectif du système de contrôle interne de l'entreprise
  • fonction de contrôle externe exercée par le commissaire
  • missions de contrôle additionnelles

Fonctionnement :

Le Comité audit se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour son bon fonctionnement et au moins quatre fois par an.

Le cadre de fonctionnement du Comité audit est consigné dans le Règlement interne du Comité audit, qui est intégré dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.

Les administrateurs délégués ne sont pas membres du Comité audit, mais sont invités aux réunions. Cela garantit le dialogue nécessaire entre le Conseil d'Administration et le management exécutif.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité audit s'est réuni à cinq reprises. Durant l'exercice 2020/2021, le Comité audit a traité notamment les sujets suivants :

  • évaluation des immobilisations financières de KBC Ancora
  • projet de comptes annuels et projet de rapport annuel de KBC Ancora pour l'exercice 2019/2020
  • rapport de rémunération de KBC Ancora pour l'exercice 2019/2020
  • proposition de renouvellement du mandat et de fixation de la rémunération du commissaire
  • débat annuel relatif à l'indépendance du commissaire
  • planning d'audit du commissaire
  • contrôle budgétaire et accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora
  • chiffres semestriels de KBC Ancora
  • application de la limitation de la déduction des intérêts
  • dividende intérimaire de KBC Ancora
  • budgets de KBC Ancora pour l'exercice 2021/2022
  • évaluation de l'efficacité du Comité audit et adéquation du règlement interne du Comité audit

Comité nominations

Composition :

Le Comité nominations comporte au minimum trois administrateurs. Les administrateurs C constituent la majorité du Comité nominations.

Le Comité nominations est présidé par le président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion, sauf lorsque le choix de son successeur est examiné.

Compétences :

Le Comité nominations adresse directement (c'est-à-dire sans l'intervention du Conseil d'Administration) des propositions à l'Assemblée Générale d'Almancora Société de gestion en ce qui concerne la nomination d'administrateurs A, B et C.

Le Comité nominations étant composé en majorité d'administrateurs indépendants non exécutifs (les administrateurs C), la présentation directe de candidats par le Comité nominations offre la meilleure garantie d'une politique indépendante de proposition de candidats, tenant compte uniquement de l'intérêt de KBC Ancora.

Il n'est pas possible de nommer des candidats administrateurs qui n'ont pas été proposés par le Comité nominations.

Fonctionnement :

Le Comité nominations se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour son bon fonctionnement et au moins deux fois par an.

Le cadre de fonctionnement du Comité nominations est consigné dans le Règlement interne du Comité nominations, qui est intégré dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité nominations s'est réuni à quatre reprises. Ces réunions ont traité entre autres de :

  • proposition de renouvellement du mandat d'un administrateur A, de deux administrateurs B et d'un administrateur C
  • évaluation des activités du Comité nominations durant l'exercice 2019/2020
  • évaluation de la composition et de la taille du Conseil d'Administration et des comités
  • lancement de la procédure de nomination d'un nouvel administrateur C

Chaque fois que cela s'avère nécessaire ou opportun, des réunions communes sont organisées avec le Comité nominations de Cera Société de gestion.

Comité rémunérations

Composition :

Le Comité rémunérations compte au minimum trois administrateurs autres que les administrateurs A, dont une majorité d'administrateurs C.

Le Comité rémunérations est présidé par le président du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion.

Compétences :

Le Comité rémunérations :

  • fait, au moins tous les quatre ans ou en toute occasion nécessitant une modification matérielle, des propositions en matière de politique de rémunération (cf. article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations) des administrateurs B et C et des membres du Comité de gestion journalière (administrateurs A)
  • fait des propositions en matière de rémunération individuelle des administrateurs B et C et des membres du Comité de gestion journalière, conformément à la politique de rémunération approuvée (cf. article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations)
  • prépare le rapport de rémunération
  • commente le rapport de rémunération lors de l'Assemblée Générale

Là où cela est pertinent, le Comité se concerte avec le Comité rémunérations de Cera Société de gestion.

Fonctionnement :

Le Comité rémunérations se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour son bon fonctionnement et au moins deux fois par an. Au cours de l'exercice écoulé, le Comité rémunérations s'est réuni à trois reprises.

Le Comité rémunérations dispose de suffisamment d'expertise pertinente dans le domaine de la politique de rémunération. Parmi les membres du Comité rémunérations, Herman Vandaele dispose d'une expérience spécifique sur le plan de la gestion du personnel et de la rémunération des administrateurs et membres de la direction de sociétés.

Le cadre de fonctionnement du Comité rémunérations est consigné dans le Règlement interne du Comité rémunérations, qui est intégré dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora. Au cours de l'exercice écoulé, le Comité rémunérations a traité entre autres des indemnités des administrateurs B et C, de la description des fonctions et de l'évaluation des administrateurs délégués, ainsi que de l'évaluation du fonctionnement du Comité rémunérations.

Commissaire

Lors de l'Assemblée Générale du 30 octobre 2020, le mandat de commissaire de KPMG Réviseurs d'entreprises SRL (KPMG) a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans. KPMG Réviseurs d'entreprises a désigné Kenneth Vermeire comme son représentant permanent.

Pour l'exercice 2020/2021, les émoluments de KPMG Réviseurs d'entreprises se sont établis à 15.917 euros (hors TVA) pour les activités normales du commissaire, plus une indemnité supplémentaire de 5.000 euros (hors TVA) pour les activités dans le cadre du dividende intérimaire.

Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil d'Administration, de ses comités et de ses administrateurs individuels

Le Conseil d'Administration discute et évalue régulièrement, et au moins tous les trois ans, sa taille, sa composition et le fonctionnement du Conseil et de ses comités ainsi que l'interaction du Conseil d'Administration avec le Comité de gestion journalière. Cette évaluation est effectuée par le Conseil d'Administration, à l'initiative du président, et avec l'assistance du Comité nominations. Par ailleurs, chaque comité examine et évalue régulièrement, et au moins tous les trois ans, sa propre efficacité et fait rapport à ce sujet au Conseil d'Administration. Si nécessaire, le comité concerné propose des modifications au Conseil d'Administration.

La contribution de chaque administrateur est évaluée périodiquement afin de pouvoir adapter la composition du Conseil d'Administration compte tenu des conditions changeantes. Lors de cette évaluation, il est tenu compte de leur rôle spécifique en général en tant qu'administrateur ainsi que, selon le cas, de leur rôle en tant que président et/ou membre d'un comité. En cas de renomination, il est procédé à une évaluation de l'engagement et de l'effectivité de l'administrateur, conformément à une procédure fixée au préalable et transparente.

Le Conseil d'Administration agit sur la base des résultats de l'évaluation, en développant encore davantage ses points forts et en remédiant à ses faiblesses. Le cas échéant, cela signifie que de nouveaux membres sont présentés à la nomination, qu'il est proposé de ne pas renommer des membres existants ou que des mesures, jugées utiles pour le fonctionnement efficace du Conseil d'Administration, sont prises.

Les administrateurs B et C se réunissent au moins une fois par an sans les administrateurs A, afin de procéder à l'évaluation de l'interaction avec le Comité de gestion journalière.

Rapport de rémunération de l'exercice

Introduction

Le 30 octobre 2020, la politique de rémunération de la société anonyme KBC Ancora a été approuvée par l'Assemblée Générale. La politique de rémunération vise à promouvoir une création de valeur durable de la société, compte tenu de la spécificité de la structure de la société et de sa finalité, qui est essentiellement axée sur le maintien et la gestion de sa participation dans la société anonyme KBC Groupe, compte tenu de la poursuite, au sein du groupe KBC, des activités bancaires antérieures du groupe CERA, ou de toute société et/ou groupe de sociétés qui en constitue le prolongement, afin de réaliser et de maintenir l'ancrage de KBC Groupe avec la société coopérative Cera.

Lors de la détermination du package salarial, les principes suivants ont été considérés comme cruciaux : équité interne, compétitivité externe, package global équilibré, transparence et simplicité. La conformité au marché du package est vérifiée périodiquement à l'aide de méthodes développées par des experts externes.

À chaque modification matérielle et au moins tous les quatre ans, la politique de rémunération est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Au cours de l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de modifications matérielles dans la politique de rémunération.

Description des procédures afin de développer la politique de rémunération et de fixer la rémunération des membres individuels et des membres du Comité de gestion journalière

L'administrateur statutaire, Almancora Société de gestion, ne reçoit pas d'indemnité pour l'exercice de son mandat d'administrateur statutaire. Par contre, les montants versés pour l'indemnité des administrateurs et pour le remboursement des frais des administrateurs B et C lui sont remboursés.6

KBC Ancora étant gérée par un administrateur statutaire, les dispositions législatives concernant la politique de rémunération et les dispositions pertinentes du Code belge de gouvernance d'entreprise sont appliquées au niveau du Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion SA. Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a institué un Comité rémunérations, qui formule des propositions quant à la politique de rémunération, émet des recommandations au sujet de la rémunération individuelle des administrateurs B et C et des membres du Comité de gestion journalière (administrateurs A), prépare le rapport de rémunération et le commente lors de l'Assemblée Générale. Le Comité rémunérations a une compétence consultative.

Le Comité rémunérations suit les développements de la législation, du Code de gouvernance d'entreprise et des pratiques de marché, en accordant une attention particulière à l'évolution de la politique de rémunération chez KBC Groupe SA ; il peut, si cela est souhaitable, avoir recours à un avis extérieur. Le Conseil d'Administration peut, de sa propre initiative ou sur proposition du Comité de gestion journalière, charger le Comité rémunérations d'examiner d'éventuelles modifications de la politique de rémunération et de formuler un avis au Conseil d'Administration.

6 Outre les indemnités des administrateurs, qui constituent de loin la majeure partie du total des charges supportées par Almancora Société de gestion dans l'exercice de son mandat de gestion, les autres charges de fonctionnement d'Almancora Société de gestion sont elles aussi imputées intégralement à KBC Ancora (voir rubrique Charges).

Chaque fois que cela est nécessaire ou opportun, des réunions communes du Comité rémunérations d'Almancora Société de gestion et du Comité rémunérations de Cera Société de gestion sont organisées.

Déclaration relative à la politique de rémunération des administrateurs et des membres du Comité de gestion journalière telle que menée lors de l'exercice faisant l'objet du présent rapport annuel

Administrateurs A :

Les administrateurs A ne perçoivent aucune rémunération pour le mandat qu'ils exercent au sein d'Almancora Société de gestion. Ils sont par contre rémunérés pour leur mandat de membre du Comité de gestion journalière de KBC Ancora (voir infra).

Administrateurs B et C :

Le principe de base est que les administrateurs non exécutifs (administrateurs B et C) d'Almancora Société de gestion perçoivent une indemnité équitable, correspondant à leur contribution à la stratégie de KBC Ancora, et basée sur les principes suivants :

  • Les indemnités des administrateurs B et C tiennent compte de leurs responsabilités et du temps qu'ils consacrent à Cera.
  • Les administrateurs B et C perçoivent une indemnité annuelle fixe à laquelle s'ajoute un jeton de présence par réunion du Conseil d'Administration à laquelle ils assistent. L'indemnité des administrateurs B tient également compte de l'indemnité qu'ils reçoivent pour le mandat qu'ils assument au Conseil d'Administration de Cera Société de gestion
  • Compte tenu du temps important qu'il consacre à KBC Ancora, le président du Conseil d'Administration bénéficie d'un régime différent. Il/elle reçoit une indemnité fixe supérieure, mais pas de jetons de présence
  • Par ailleurs, les administrateurs B et C qui sont membres du Comité audit reçoivent un jeton de présence par réunion du Comité à laquelle ils assistent. Le président du Comité audit reçoit une indemnité fixe.
  • Les membres du Comité nominations et du Comité rémunérations ne reçoivent pas de jetons de présence, uniquement le remboursement de leurs frais de déplacement.
  • Enfin, les administrateurs B et C ont droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Lorsque cela est pertinent, le Comité se concerte avec le Comité rémunérations de Cera Société de gestion.

Les administrateurs B et C ne perçoivent pas de rémunération sous la forme d'actions de la société. KBC Ancora étant un monoholding, son résultat est en effet dans une très large mesure déterminé par les résultats de KBC Groupe. De plus, la finalité de KBC Ancora, à savoir l'ancrage de KBC Groupe, suppose déjà en soi une vision à très long terme. Compte tenu de ces éléments, l'administrateur statutaire est d'avis que rémunérer les administrateurs B et C en partie sous la forme d'actions de la société n'offrirait pas une plus-value suffisante. Pour cette raison, il est dérogé à la disposition 7.6 du Code de gouvernance d'entreprise, qui recommande d'octroyer une partie de la rémunération des administrateurs non exécutifs sous la forme d'actions de la société.

Membres du Comité de gestion journalière de KBC Ancora :

Le Comité de gestion journalière, un organe collégial composé des administrateurs A de l'administrateur statutaire, est habilité à assumer la gestion journalière de KBC Ancora.

Leur enveloppe de rémunération est fixée contractuellement. Hormis l'éventuelle rémunération variable du président du Comité de gestion journalière (qui est entièrement prise en charge par Cera), leur rémunération est imputée à hauteur de 20% à KBC Ancora dans le cadre de l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora (voir rubrique Charges). Lorsque cela est pertinent, le Comité se concerte avec le Comité rémunérations de Cera Société de gestion.

Toute décision ayant trait à la rémunération des membres du Comité de gestion journalière de KBC Ancora requiert l'approbation tant de l'organe de gestion de Cera que du Conseil d'Administration de l'administrateur statutaire de KBC Ancora, dans l'hypothèse où cette rémunération est en partie prise en charge par KBC Ancora.

La rémunération des membres du Comité de gestion journalière, dont KBC Ancora prend 20% à sa charge, se compose d'une rémunération fixe, de la mise à disposition d'une voiture de société ou du remboursement des frais de déplacement, d'un package d'assurances conforme au marché, comprenant entre autres une pension de vieillesse ou de survie complémentaire, une assurance hospitalisation et une assurance assistance.

Le montant de la rémunération fixe est fixé sur la base des responsabilités et compétences individuelles des administrateurs A. À cet égard, il est tenu compte des rémunérations versées pour des fonctions comparables sur le marché.

La convention avec Franky Depickere a été conclue pour une durée indéterminée et a pris effet le 1er septembre 2006. Elle prévoit une indemnité de départ de 24 mois de rémunération fixe. La convention avec Katelijn Callewaert a pris effet le 3 août 2016 et prévoit une indemnité de départ de 12 mois de rémunération fixe. La société est tenue, le cas échéant, d'apporter son concours en vue du respect de cet engagement contractuel.

Les éventuelles rémunérations variables des membres du Comité de gestion journalière au sein de Cera ne sont pas imputées dans le cadre de l'accord de partage des coûts. De même, KBC Ancora ne verse aux membres du Comité de gestion journalière aucune rémunération variable. La finalité de KBC Ancora, à savoir l'ancrage de KBC Groupe, suppose en effet déjà en soi une vision à très long terme. Il est donc moins judicieux de formuler, sur cette base, des critères de performances, qui devraient être jugés à court terme. De plus, une rémunération variable basée uniquement sur des critères de performances individuels du membre concerné du Comité de gestion journalière de KBC Ancora serait d'un montant limité par rapport à la rémunération fixe. Compte tenu de la part modeste de KBC Ancora dans la rémunération fixe (20%), les avantages d'une rémunération variable limitée ne contrebalanceraient pas la complexité administrative qui en découle, car elle n'alignerait que dans une mesure très faible l'intérêt financier personnel des membres du Comité de gestion journalière et l'intérêt de KBC Ancora. C'est pour cette raison que KBC Ancora s'écarte des dispositions 7.7 et 7.8 du Code de gouvernance d'entreprise, qui recommande de lier une partie adéquate de l'enveloppe de rémunération du management exécutif aux performances de la société et aux performances individuelles.

Les membres du Comité de gestion journalière ne perçoivent pas de rémunération sous la forme d'actions de la société. KBC Ancora étant un monoholding, son résultat est en effet dans une très large mesure déterminé par les résultats de KBC Groupe. De plus, la finalité de KBC Ancora, à savoir l'ancrage de KBC Groupe, suppose déjà en soi une vision à très long terme. Compte tenu de ces éléments, KBC Ancora est d'avis qu'imposer aux membres du Comité de gestion journalière l'obligation de détenir des actions de la société n'offrirait pas une plus-value suffisante. Pour cette raison, KBC Ancora déroge à la disposition 7.9 du Code de gouvernance d'entreprise, qui recommande de fixer un nombre minimum d'actions de la société devant être détenues par les membres du management exécutif.

Importance relative des différentes composantes de la rémunération

Parmi les composantes précitées, la rémunération fixe et les primes de pension ont été les plus importantes au cours de l'exercice écoulé.

Caractéristiques des primes de prestations sous la forme d'actions, d'options ou d'autres droits à acquérir des actions Sans objet

Informations sur la politique de rémunération pour les deux prochains exercices

Le Comité rémunérations évalue périodiquement la politique de rémunération et n'a jusqu'à présent pas l'intention de modifier sensiblement les principes sur lesquels cette politique est fondée.

Indemnités attribuées sur base individuelle aux administrateurs non exécutifs d'Almancora Société de gestion SA

Conseil
d'Admini
stration
fixe
Conseil
d'Administrati
on (jetons de
présence)
Comité
audit
fixe
Comité audit
(jetons de
présence)
Total
Johan Massy 5.758 5.752 - 2.522 14.032
Liesbet Okkerse 3.840 5.036 - - 8.876
Joseph Peeters 1.926 2.172 - - 4.098
Luc Vandecatseye 3.840 5.752 - - 9.592
Henri Vandermeulen 3.840 5.752 - - 9.592
BODA SCS (ayant pour
représentant permanent
Rita Van kerckhoven)
7.790 8.640 - 2.522 18.952
FINTRAC SRL (ayant pour
représentant permanent
Marc De Ceuster)
9.426 10.454 9.293 - 29.173
Herman Vandaele 35.388 - - - 35.388
Visionality SRL (ayant
pour représentant
permanent Christiane
Steegmans)
9.426 8.712 - 2.614 20.752
Total 81.234 52.270 9.293 7.658 150.455
Tableau 6 : Indemnités des administrateurs non exécutifs d'Almancora Société de gestion
-- -- -- -----------------------------------------------------------------------------------------

Rémunérations individuelles octroyées aux membres du Comité de gestion journalière

Le Comité de gestion journalière est un organe collégial composé de deux membres. La société n'est par conséquent pas dirigée par un CEO au sens d'unique représentant opérationnel, responsable de l'entreprise. Il existe néanmoins une différence substantielle au niveau des montants perçus par chacun des deux administrateurs délégués. Cette différence reflète d'une part la différence en termes de taux d'occupation (100% pour Franky Depickere et 20% pour Katelijn Callewaert), et d'autre part les responsabilités additionnelles de Franky Depickere (e.a. en sa qualité de représentant permanent d'Almancora Société de gestion et de Cera Société de gestion, de président des Comités de gestion journalière de KBC Ancora et de Cera, de président du Comité Risques et Compliance de KBC Groupe, KBC Bank et KBC Assurances, et dans le cadre de plusieurs autres mandats au sein du groupe KBC). Les montants présentés dans le tableau 7 sont les montants effectivement imputés par Cera à KBC Ancora.

fixe pension** autres***
Franky Depickere* 134.329 27.078 3.260
Katelijn Callewaert* 14.235 - 37

Tableau 7 : Rémunérations des membres du Comité de gestion journalière de KBC Ancora (en euros)

* Mandat exercé sur la base d'un contrat de prestation de services indépendants.

** Primes de pension sous la forme de primes d'une pension de vieillesse ou de survie complémentaire avec primes fixes. *** Les autres formes de rémunération comprennent la mise à disposition d'une voiture de société ou le remboursement des frais de déplacement, une assurance hospitalisation et une assurance assistance.

Rapport entre la rémunération la plus élevée des membres du Comité de gestion journalière et la rémunération la plus basse des travailleurs salariés

Pas d'application étant donné que KBC Ancora n'occupe pas de travailleurs salariés.

Actions, options sur actions et autres droits en vue d'acquérir des actions KBC Ancora, attribués, exercés ou échus dans le courant de l'exercice écoulé, sur base individuelle

Il n'y a eu au cours de l'exercice écoulé, ni antérieurement, aucun octroi ou exercice d'actions, d'options sur actions ni d'autres droits en vue d'acquérir des actions KBC Ancora.

Variation annuelle de la rémunération de KBC Ancora au cours des cinq exercices écoulés

2020/2021 2019/2020 2018/2019 2017/2018 2016/2017
Franky Depickere 164.667 163.599 160.818 156.983 145.767
Katelijn Callewaert
(depuis le 03.08.2016)
14.272 14.481 12.837 11.915 12.771
Montant total de la
rémunération des
administrateurs B et
des administrateurs C
150.455 148.473 137.793 131.400 121.586

Tableau 8 : Évolution des rémunérations des administrateurs B et C et des membres du Comité de gestion journalière de KBC Ancora (en euros)

Étant donné que KBC Ancora n'occupe pas de travailleurs salariés, il n'est pas possible d'inclure ici un aperçu de la variation annuelle de la rémunération moyenne des travailleurs salariés.

Le montant total de la rémunération est en ligne avec la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Vu son activité opérationnelle restreinte, la société ne juge pas opportun de lier la rémunération à l'évolution de ses prestations à long terme. Ces prestations à long terme doivent en effet être évaluées à la lumière de la finalité de la société et de son administrateur statutaire, laquelle est essentiellement axée sur la réalisation et le maintien de l'ancrage de KBC Groupe, en collaboration avec la société coopérative Cera. Dès lors que ses prestations à long terme ne sont pas liées à sa performance financière, la société n'estime d'autre part pas opportun de comparer l'évolution de la rémunération annuelle et l'évolution des performances (financières) de la société.

Informations diverses

Informations telles que visées à l'article 14, par. 4 de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Structure de l'actionnariat au 30 juin 2021

La loi impose de communiquer les participations de 5% (ou multiples de 5%) dans les entreprises cotées en Bourse. Les statuts de KBC Ancora prévoient en outre des seuils de notification de 3%. Le 30 octobre 2020, une Assemblée Générale Extraordinaire de KBC Ancora a décidé d'introduire le droit de vote de loyauté conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations. Les actions libérées qui sont inscrites au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives depuis au moins deux ans sans interruption donnent droit à deux voix. Les autres actions donnent droit à une voix.

Lors de la même assemblée, il a été décidé de supprimer le seuil plancher de notification statutaire de 1%.

Cera a signalé le 30 octobre 2020 un dépassement du seuil de notification statutaire de 65%. Il s'agissait d'un dépassement de seuil passif résultant directement de la décision de KBC Ancora d'introduire le droit de vote de loyauté. Cera détenait à ce moment 79.819.045 des 118.657.091 droits de vote (soit 67,27% du nombre total de droits de vote).

Au cours de l'exercice écoulé, KBC Ancora n'a reçu aucune autre notification d'actionnaires ayant dépassé ou ayant été en deçà d'un seuil de notification légal ou statutaire.

Le tableau 9 donne un aperçu de l'actionnariat de KBC Ancora, basé sur les notifications reçues jusqu'au 30 juin 2021.

Le relevé complet des notifications de participation reçues lors des exercices précédents se trouve sur le site web de KBC Ancora.

Notification
par
Date Dénominateur au
moment de la
notification
Nombre de voix Les droits de
vote
Cera SC 30 octobre 2020 118.657.091 79.819.045 67,27%

Tableau 9 : Actionnariat de KBC Ancora (situation au 30 juin 2021)

Informations telles que visées à l'article 34 de l'A.R. du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

Au 30 juin 2021, le capital de KBC Ancora était représenté par 78.301.314 actions sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

Cera a communiqué le 25 août 2021 (conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat) qu'au 30 juin 2021 elle détenait (encore) plus de 30% des titres avec droit de vote de KBC Ancora. Elle a plus spécifiquement communiqué qu'elle détenait 39.584.935 des 78.301.314 actions KBC Ancora, soit 50,55% du total des actions.

KBC Ancora est gérée par un administrateur statutaire. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2001, Almancora Société de gestion a été désignée comme administrateur statutaire pour la durée de la société. Il ne peut être mis fin au mandat de gestion de l'administrateur statutaire que moyennant son accord ou par le juge s'il existe à cet effet une raison légitime. Les décisions de modification des statuts, les décisions de distribution aux actionnaires et les décisions de démission de l'administrateur statutaire7 ne prennent effet qu'à partir du moment et dans la mesure où elles ont été approuvées par l'administrateur statutaire.

Détenteurs de titres comprenant des droits de contrôle spéciaux Néant.

Restrictions légales ou statutaires de l'exercice du droit de vote

L'exercice du droit de vote n'est pas soumis à restrictions.

Toute action libérée, inscrite au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives depuis au moins deux ans sans interruption, donne droit à deux voix. Chaque autre action donne droit à une voix.

En sa qualité d'administrateur statutaire, Almancora Société de gestion dispose toutefois d'un droit de veto sur les décisions de modification des statuts, les décisions de distribution aux actionnaires et les décisions de démission de l'administrateur statutaire.

Règles de nomination et de remplacement des membres de l'organe de gestion et de modification des statuts

Lors de la constitution de la société en 2001, Almancora Société de gestion a été désignée comme administrateur statutaire et ce, pour une durée indéterminée. Ce mandat ne peut être retiré que pour des raisons légitimes.

Les modifications des statuts sont soumises aux critères légaux de quorum et de majorité. Conformément à l'article 29 des statuts, une proposition de modification des statuts ne prend effet que si elle a été approuvée par l'administrateur statutaire.

Compétences de l'administrateur statutaire concernant l'émission ou le rachat d'actions

Almancora Société de gestion peut décider d'augmenter le capital social de KBC Ancora dans les limites et selon les conditions fixées à l'article 8 des statuts et ce, sans mandat préalable de l'Assemblée Générale.

Almancora Société de gestion est également habilitée à acquérir ou aliéner des propres actions, dans les limites et selon les conditions fixées à l'article 9 des statuts.

Contrôle interne et gestion des risques

KBC Ancora étant un monoholding dont l'actif est constitué, dans une très large mesure, d'une importante participation dans KBC Groupe, les activités opérationnelles de KBC Ancora sont plutôt limitées. KBC Ancora n'a pas de membres du personnel propres. Les activités opérationnelles sont assumées par des membres du personnel communs à Cera et KBC Ancora (avec imputation de coûts par Cera à KBC Ancora dans le cadre de l'accord de partage des coûts, voir rubrique Charges). Les budgets sont préparés par le Comité de gestion journalière et présentés et commentés au Comité audit avant d'être soumis pour approbation au Conseil d'Administration. Le Comité de gestion journalière effectue le suivi périodique des budgets et rapporte à ce sujet au Comité audit et au Conseil d'Administration.

Le système de contrôle interne et de gestion des risques est caractérisé par les éléments suivants :

7 Les critères légaux de présences et de majorité des articles 7:153 et suivants du Code des sociétés et des associations s'y appliquent également.

  • suffisamment d'informations sont mises à la disposition du Comité audit afin que les charges des dettes ainsi que les charges de fonctionnement directes de KBC Ancora puissent être discutées et suivies
  • les autres charges de fonctionnement sont des charges communes à KBC Ancora et Cera, supportées par Cera et ensuite, dans la mesure où elles ont trait à KBC Ancora, imputées à KBC Ancora. Lors de la discussion et du suivi des budgets relatifs aux charges communes, le Comité audit d'Almancora Société de gestion est impliqué étroitement, de la manière suivante :
  • réunion annuelle commune des Comités audit de Cera Société de gestion et d'Almancora Société de gestion consacrée aux budgets et à l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora ;
  • discussion du cycle d'audit lors de cette réunion commune annuelle ;
  • information transparente et régulière du Comité audit d'Almancora Société de gestion quant aux activités et aux contrôles chez Cera, pour autant que cela soit pertinent pour l'accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora ;
  • prise de connaissance et discussion du rapport d'audit annuel du commissaire et des activités spéciales du commissaire.

Au cours de l'exercice, le Comité audit d'Almancora Société de gestion a évalué l'adéquation du système actuel de contrôle interne et de gestion des risques. Sur la base de cette évaluation, le Comité audit a estimé qu'il n'y a pas pour l'instant de nécessité de prévoir des mesures de contrôle supplémentaires ou de créer une fonction d'audit interne.

Règles de conduite en matière de conflits d'intérêts

En marge des dispositions légales régissant les éventuels conflits d'intérêts avec un administrateur ou un actionnaire important (article 7:96 juncto articles 7:102 et 7:103 et article 7:97 du Code des sociétés et des associations), le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a édicté des règles de conduite en cas de conflits d'intérêts potentiels entre administrateurs/membres du Comité de gestion journalière d'Almancora Société de gestion et KBC Ancora. Ces règles se trouvent dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora.

Au cours de l'exercice écoulé, aucun fait n'a entraîné l'application de la procédure de conflit d'intérêts, respectivement, avec l'administrateur statutaire et avec un actionnaire important. De même, il n'y a pas eu de conflits d'intérêts entre des administrateurs/membres du Comité de gestion journalière d'Almancora Société de gestion et KBC Ancora.

Règles de conduite en vue d'éviter les abus de marché

Le Conseil d'Administration d'Almancora Société de gestion a édicté un code de conduite reprenant les règles de conduite visant à éviter les abus de marché. Les principes de ce code de conduite ont été intégrés dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora.

Les règles de conduite en vue d'éviter les abus de marché prévoient entre autres l'établissement d'une liste des « insiders », la fixation des périodes interdites annuelles, la notification au compliance officer des opérations effectuées par les administrateurs et les membres du personnel concernés, ainsi que la notification à la FSMA des opérations effectuées par les personnes dirigeantes.

Notification annuelle conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat

La majorité des actions sont détenues par Cera SC. Cera a communiqué le 25 août 2021 (conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat) qu'au 30 juin 2021 elle détenait (encore) plus de 30% des titres avec droit de vote de KBC Ancora. Elle a plus spécifiquement communiqué qu'elle détenait 39.584.935 des 78.301.314 actions KBC Ancora, soit 50,55% du total des actions.

Cette communication a été faite en vue du maintien de l'exemption d'obligation de lancer une offre sur l'ensemble des actions avec droit de vote de KBC Ancora SA.

Directives pour l'exercice du mandat de gestion

Les « Directives pour les administrateurs d'Almancora Société de gestion pour l'exercice de leur mandat de gestion » font partie de l'Addendum interne à la Charte de Gouvernance d'Entreprise de KBC Ancora. Elles ont été actualisées pour la dernière fois le 21 décembre 2007. Le Comité audit veille au respect des « Directives pour les administrateurs d'Almancora Société de gestion pour l'exercice de leur mandat de gestion ».

Transparence de la communication aux actionnaires

Dans l'accomplissement de sa mission d'information, KBC Ancora met l'accent sur les moments de communication naturels et fournit non seulement des informations correctes, mais tente en outre de rendre ces informations compréhensibles.

KBC Ancora communique sur son site web www.kbcancora.be des rapports financiers périodiques, ses rapports annuels et toute autre information qu'elle est tenue de fournir au public en tant que société cotée en Bourse.

Ces informations sont diffusées via les médias européens habituels et sur le site Internet de KBC Ancora. Par ailleurs, toute personne intéressée peut s'abonner gratuitement, via le site Internet, à la newsletter de KBC Ancora.

L'actif de KBC Ancora étant constitué presque exclusivement d'une participation significative dans KBC Groupe, il peut également, pour des informations spécifiques relatives aux résultats sousjacents du groupe, être renvoyé au rapport annuel et au site Internet de KBC Groupe et de ses filiales.

Déclaration relative aux résultats et autres informations

Bilan au 30 juin 2021

Le bilan total de KBC Ancora s'affiche au 30 juin 2021 à 3.664,3 millions d'euros, en hausse de 514,0 millions d'euros par rapport au 30 juin 2020, résultant principalement de la reprise de réductions de valeur résiduelles sur la participation dans KBC Groupe.

Actif

Immobilisations financières

L'actif est composé en très grande partie d'immobilisations financières, plus précisément d'une participation importante dans KBC Groupe.

Au cours de l'exercice écoulé, le nombre d'actions KBC Groupe détenues par KBC Ancora est resté inchangé.

À la date du bilan, KBC Ancora détenait 77.516.380 actions KBC Groupe.

KBC Ancora détenait à la date du bilan une participation de 18,60% dans KBC Groupe. Elle est considérée comme une « participation » au sens de l'article 1:22 du Code des sociétés et des associations et constitue au niveau comptable une immobilisation financière.

Évaluation comptable des actions de KBC Groupe

Généralités

Les règles comptables belges constituent le cadre réglementaire applicable à KBC Ancora.

Pour les actions KBC Groupe, qui constituent des immobilisations financières pour KBC Ancora, cela signifie que des réductions de valeur doivent être constituées en cas de moins-value ou de dépréciation durable, justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les actions sont détenues (ici : KBC Groupe).

Ces réductions de valeur sont reprises dans la mesure où elles excèdent au terme de l'exercice le montant requis en fonction de l'évaluation actuelle des réductions de valeur constituées précédemment.

Constitution de réductions de valeur au 31 mars 2009

Début 2009, le Conseil d'Administration de l'administrateur statutaire a estimé qu'il était question d'une moins-value ou dépréciation durable des actions KBC Groupe détenues, et qu'il y avait lieu d'acter une réduction de valeur de ces actions. Il a donc été décidé de ramener la valeur comptable moyenne (de l'époque) de 46,44 euros à 31,50 euros par action KBC Groupe ; ce montant correspondait à la valeur (auditée) des capitaux propres par action KBC Groupe au 31.12.2008 (selon les règles IFRS applicables à KBC Groupe).

Reprise partielle des réductions de valeur au 30 juin 2017

Le Conseil d'Administration a estimé que les évolutions positives au niveau de KBC Groupe requéraient une réévaluation des réductions de valeur constituées dans le passé. Pour des raisons de cohérence, il a été décidé d'utiliser le même critère que celui utilisé lors de la constitution des réductions de valeur, à savoir la valeur comptable en capitaux propres (sous-jacente) par action KBC Groupe selon les normes IFRS. Au 30.06.2017, celle-ci s'élevait à 39,84 euros par action KBC Groupe.

La valeur comptable moyenne pondérée initiale des 77,5 millions d'actions KBC Groupe détenues par KBC Ancora s'élève à 46,44 euros par action. Depuis le 31 mars 2009, la valeur comptable nette de ces actions KBC Groupe représentait 31,50 euros par action.

Vu que la valeur comptable en capitaux propres s'élevait au 30 juin 2017 à 39,84 euros par action KBC Groupe, il a été décidé en date du 31 août 2017 de reprendre à la date du bilan une partie des réductions de valeur constituées précédemment sur les actions KBC Groupe, de sorte que la valeur comptable nette s'élève à 39,84 euros après cette reprise partielle.

Cet effet induit pour l'exercice 2016/2017 un résultat non récurrent de 646,5 millions d'euros.

Reprise restante des réductions de valeur après évaluation au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la valeur comptable en capitaux propres par action KBC Groupe selon les normes IFRS était de 51,80 euros, et le cours boursier de l'action KBC Groupe s'élevait à 64,30 euros. Étant donné que tant la valeur comptable en capitaux propres par action KBC Groupe selon les normes IFRS que le cours boursier de l'action KBC Groupe se situent depuis un certain temps déjà au-dessus de cette valeur comptable historique, le Conseil d'Administration estime qu'au 30 juin 2021, il n'y a plus lieu de conserver les réductions de valeur résiduelles sur les actions KBC Groupe. Les réductions de valeur résiduelles sont dès lors intégralement reprises, pour un montant total de 511,7 millions d'euros. La valeur comptable des actions KBC Groupe en portefeuille de KBC Ancora passe ainsi de 39,84 euros à (la valeur comptable historique de) 46,44 euros par action KBC Groupe.

Les graphiques suivants illustrent l'évolution des capitaux propres par action KBC Groupe et du cours boursier de l'action KBC Groupe depuis 2009.

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Graphique 8 : Évolution du cours boursier de KBC Groupe (sur base journalière)

Actifs circulants

À la date du bilan, KBC Ancora disposait de 64,3 millions d'euros d'actifs circulants, presque intégralement constitués de valeurs disponibles. Celles-ci ont augmenté de 2,3 millions d'euros par rapport à la date du bilan de l'exercice précédent. KBC Ancora dispose ainsi d'un tampon de liquidités substantiel qu'elle pourra utiliser pour s'acquitter de ses obligations financières futures.

En ce qui concerne la position de liquidité de KBC Ancora, il convient de souligner que les revenus récurrents de KBC Ancora se composent en majeure partie des dividendes de sa participation dans KBC Groupe.

Si KBC Ancora, lors d'un exercice déterminé, ne reçoit pas de dividende de sa participation dans KBC Groupe, elle ne distribuera pas non plus de dividende. Si KBC Ancora reçoit à nouveau des dividendes de KBC Groupe lors d'un exercice suivant, elle portera en compte le résultat reporté lors de la fixation du bénéfice distribuable.

Dans son communiqué de presse du 5 août 2021, KBC Groupe a réaffirmé son intention de distribuer au quatrième trimestre 2021 un dividende brut supplémentaire de 2,00 euros par action pour l'exercice 2020. En outre, KBC Groupe a l'intention de distribuer en novembre 2021 un dividende intérimaire de 1,00 euro par action et en mai 2022 un dividende final – à déterminer ultérieurement – pour l'exercice 2021.

Sauf circonstances exceptionnelles, KBC Ancora tiendra compte pour l'exercice en cours de ses revenus de dividende lors de la détermination du dividende intérimaire qu'elle peut distribuer en juin 2022, conformément à sa politique de dividende.

Passif

Les capitaux propres s'élèvent à 3.319,8 millions d'euros, une hausse de 514 millions d'euros ou 18,3% par rapport à l'exercice précédent, qui est principalement la conséquence du résultat non récurrent susmentionné suite à la reprise de réductions de valeur (résiduelles).

Le capital souscrit s'établit à 2.021,9 millions d'euros. La réserve légale représente 101,7 millions d'euros, en hausse de 26,5 millions d'euros.

Les autres réserves indisponibles s'élèvent à 1.136,3 millions d'euros, en hausse de 486,1 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.

Ces réserves indisponibles ont été constituées comme suit, chaque fois dans l'intention de neutraliser l'impact d'un résultat non récurrent au cours d'un exercice déterminé sur la possibilité pour KBC Ancora de distribuer des dividendes :

  • au cours de l'exercice 2013/2014, des réductions de valeur d'un montant de 35,955 millions d'euros ont été reprises, suite à la vente de 4,7 millions d'actions KBC Groupe en novembre 2013. L'impact de ce résultat non récurrent sur la capacité de KBC Ancora à payer des dividendes a été neutralisé en ajoutant un total de 35,955 millions d'euros aux réserves indisponibles au cours des exercices 2013/2014 et 2014/2015.
  • au cours de l'exercice 2016/2017, des réductions de valeur sur les actions KBC Groupe détenues en portefeuille ont été reprises à concurrence d'un montant de 646,5 millions d'euros. L'impact de ce résultat non récurrent sur la capacité de KBC Ancora de distribuer des dividendes a été neutralisé du fait que ce montant est versé pour 95% (614,2 millions d'euros) aux réserves indisponibles, tandis que les 5% restants (32,3 millions d'euros) sont inclus dans la dotation à la réserve légale.
  • au cours de l'exercice écoulé, des réductions de valeur sur les actions KBC Groupe détenues en portefeuille ont été reprises à concurrence d'un montant de 511,7 millions d'euros. L'impact de ce résultat non récurrent sur la capacité de KBC Ancora de distribuer des dividendes est neutralisé en ajoutant 95% de ceux-ci (486,1 millions d'euros) aux réserves indisponibles. Les 5% restants (25,6 millions d'euros) sont compris dans l'augmentation de la réserve légale.

La réserve disponible représente 59,6 millions d'euros. Cette réserve a été constituée pour la première fois au cours de l'exercice 2019/2020 avec la partie du résultat de l'exercice (57,8 millions d'euros) qui, dans le sillage de la décision de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019/2020, n'avait pas été distribuée comme dividende. Au cours de l'exercice écoulé, un montant (1,8 million d'euros) correspondant à 10% du résultat récurrent disponible pour distribution a été ajouté à cette réserve, après constitution de la réserve légale. Il s'agit de la partie du résultat récurrent, après constitution d'une réserve légale, qui n'est pas distribuée sous la forme d'un dividende.

Le résultat à reporter au prochain exercice s'élève à 0,4 million d'euros.

Les dettes financières auprès d'établissements de crédit représentent 343 millions d'euros et affichent donc un niveau inchangé par rapport à la date du bilan de l'exercice précédent. Les dettes financières sont des dettes à long terme s'assortissant de taux d'intérêt fixes, qui sont intégralement remboursables aux dates d'échéance respectives (crédits bullets).

Les dettes arrivent à échéance :

  • en mai 2022 (100 millions d'euros),
  • en mai 2024 (143 millions d'euros) et
  • en mai 2027 (100 millions d'euros).

Dans le courant de l'exercice 2021/2022, KBC Ancora prendra les dispositions et décisions nécessaires dans le cadre des prêts (de 100 millions d'euros en total) venant à échéance en mai 2022. La trésorerie constituée à ce moment-là sera utilisée dans ce cadre – compte tenu de la politique de dividende normale. Au 30 juin 2021, la trésorerie se chiffrait à 64,3 millions d'euros.

Sur l'emprunt de 100 millions d'euros, qui court encore jusqu'en mai 2027, KBC Ancora a réduit sa charge d'intérêt de 0,6 million d'euros sur une base annuelle (en 2020). Sur la durée totale de cet emprunt, la diminution de la charge d'intérêts s'élève à 4,2 millions d'euros. Dans ce contexte, 10 millions d'actions KBC Groupe supplémentaires ont été mises en gage. Des sûretés réelles ont été fournies sous la forme de la mise en gage d'actions KBC Groupe. En tout, KBC Ancora a mis 35,7 millions d'actions KBC Groupe en gage. Le gage porte sur 343 millions d'euros de dettes à long terme.

Les autres dettes à moins d'un an s'établissent à 0,2 million d'euros.

Les comptes de régularisation du passif (1,3 million d'euros) portent sur des charges d'intérêts proratisées. Celles-ci sont inférieures à celles de l'année précédente, étant donnée la diminution de la charge d'intérêt sur l'emprunt qui court jusqu'en 2027, comme décrit ci-dessus.

Compte de résultats de l'exercice 2020/2021

KBC Ancora a affiché pour l'exercice 2020/2021 un bénéfice de 529,7 millions d'euros, soit 6,76 euros par action. Le résultat récurrent de l'exercice 2020/2021 s'élevait à 18,0 millions d'euros.

Produits

KBC Ancora a réalisé pour l'exercice écoulé des produits de 545,9 millions d'euros. Le tableau 10 illustre l'évolution des différentes catégories de produits au sein de KBC Ancora lors des derniers exercices.

Tableau 10 : Évolution des produits de KBC Ancora

(en millions d'euros) Exercice
2020/2021
Exercice
2019/2020
Exercice
2018/2019
Produits des immobilisations
financières
34,1 77,5 271,3
Autres produits 0,1 0,0 0,0
Produits non récurrents 511,7 0,0 0,0
Total 545,9 77,6 271,4

Produits des immobilisations financières

KBC Groupe a distribué au titre de l'exercice 2020 un dividende total de 0,44 euro par action. Après recommandation de la BCE dans le cadre de la crise du COVID-19, KBC Groupe n'a en effet pas distribué de dividende intérimaire en novembre 2020 et n'a distribué qu'un dividende limité de 0,44 euro par action en mai 2021. KBC Ancora a ainsi obtenu un total de 34,1 millions d'euros de revenus de dividendes.

Au cours de l'exercice précédent, KBC Ancora avait perçu un dividende de 77,5 millions d'euros sur sa participation dans KBC Groupe. Il s'agissait alors du dividende intérimaire versé en novembre 2019. À la fin mars 2020, il a en effet été décidé, dans le sillage des recommandations formulées par la BCE, de renoncer à distribuer le dividende final annoncé de 2,50 euros par action et de ne pas proposer de dividende final au titre de l'exercice 2019.

Autres produits

Les autres produits se sont élevés à 0,05 million d'euros.

Produits non récurrents

Comme décrit ci-dessus dans les actifs, KBC Ancora a réalisé au cours de l'exercice écoulé un produit non récurrent de 511,7 millions d'euros à la suite de la reprise totale des réductions de valeur résiduelles sur sa participation dans KBC Groupe.

Charges

Le total des charges de KBC Ancora s'est établi à 16,2 millions d'euros, soit 0,21 euro par action, soit 0,5 million d'euros de moins qu'au cours de l'exercice précédent.

Le tableau 11 donne un aperçu des différentes catégories de charges et de leur évolution lors des derniers exercices.

Tableau 11 : Évolution des charges de KBC Ancora

(en millions d'euros) Exercice
2020/2021
Exercice
2019/2020
Exercice
2018/2019
Accord de partage des coûts 1,8 1,7 1,7
Charges des dettes 13,8 14,5 15,1
Autres charges de fonctionnement 0,5 0,5 0,8
Total 16,2 16,7 17,6

Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera

KBC Ancora et Cera ont conclu en 2001 un accord de partage des coûts en vue d'optimaliser leurs charges de fonctionnement. Les différentes charges au sein de l'accord de partage des coûts font l'objet d'un budget annuel. Chaque trimestre, KBC Ancora paie à Cera une partie proportionnelle de ces frais budgétisés. À la fin de chaque année civile, un décompte est établi sur la base des charges effectives.

Pour l'exercice écoulé, les charges dans le cadre de l'accord de partage des coûts se sont élevées à 1,8 million d'euros, soit 0,1 million d'euros de plus que lors de l'exercice précédent.

Le tableau 12 donne un aperçu des différentes catégories de charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera et le pourcentage d'imputation appliqué depuis le 1er janvier 2018.

Accord de partage des coûts Pourcentage
d'imputation
Montant
(en millions d'euros)
Gestion/direction/conseil 20% 0,52
Communication 20% 0,12
Patrimoine financier 50% 0,46
Administration des sociétaires et du capital 5% 0.07
Support 15% 0,66
Total 1,84

Tableau 12 : Charges au sein de l'accord de partage des coûts avec Cera

Charges des dettes

Les charges des dettes sont pour ainsi dire exclusivement déterminées par les intérêts dus sur les dettes à long terme contractées auprès d'établissements de crédit. Les charges des dettes s'élevaient à 13,8 millions d'euros. Le taux d'intérêt pour un emprunt (bullet) de 100 millions d'euros, encore en cours jusqu'en mai 2027 a été revu à la baisse et ce, à compter de fin mai 2020. Par conséquent, la charge d'intérêts de KBC Ancora sur l'exercice en cours a diminué de 0,65 million d'euros.

Autres charges de fonctionnement

Les autres charges de fonctionnement se sont établies à 0,5 million d'euros, dans la ligne de l'exercice précédent. Elles se composaient notamment des frais liés à la cotation en Bourse et à l'administration.

Impôts

Pour l'exercice écoulé, KBC Ancora n'est pas redevable d'impôts sur les sociétés.

Résultat et proposition d'affectation du résultat

Après ajout du résultat reporté de l'exercice précédent (0,8 million d'euros), le résultat à affecter s'élevait à 530,4 millions d'euros, dont 511,7 millions d'euros de résultat non récurrent. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 29 octobre 2021 d'affecter le résultat comme suit :

  • une dotation de 26,5 millions d'euros (5% du bénéfice de l'exercice) à la réserve légale ;
  • une dotation de 486,1 millions d'euros aux réserves disponibles. Ce montant représente 95% du résultat non récurrent suite à la reprise de réductions de valeur. Les 5% restants du montant des réductions de valeur reprises (25,6 millions d'euros) sont compris dans l'augmentation de la réserve légale ;
  • une dotation de 1,8 million d'euros aux réserves disponibles. Ce montant représente 10% du résultat récurrent, après constitution de la réserve légale (5% de celle-ci) ;
  • un dividende de 15,7 millions d'euros (0,20 euro par action), versé le 10 juin 2021 aux actionnaires sous la forme d'un dividende intérimaire. Ce montant représente 90% du résultat récurrent distribuable, après constitution de la réserve légale ;
  • le report du solde de 0,4 million d'euros, soit 0,005 euro par action, au prochain exercice.

La politique de dividende (légèrement adaptée) publiée en août 2019 est ainsi appliquée pour la première fois. Cette adaptation implique la distribution, sauf circonstances exceptionnelles, de 90% du résultat récurrent distribuable de l'exercice (c'est-à-dire après correction pour les éventuels résultats exceptionnels et après constitution obligatoire de la réserve légale) au titre de dividende intérimaire. Par rapport à la politique en vigueur jusqu'alors en matière de dividendes, il s'agit d'une diminution de 10%, qui permettra de réduire plus rapidement l'encours des dettes financières. Cette adaptation augmente donc la résilience du bilan de KBC Ancora et se traduira en principe à partir de mai 2022, à la prochaine échéance des crédits de 100 millions d'euros en total (sur un total des crédits de 343 millions d'euros), par une accélération de la diminution des charges d'intérêts dues.

Cette politique adaptée en matière de dividendes s'appliquait en principe pour la première fois pour le dividende intérimaire qui serait (sauf circonstances exceptionnelles) mis en paiement début juin 2020. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil d'Administration a toutefois décidé de ne pas verser de dividende intérimaire au titre de l'exercice 2019/2020 et de ne pas proposer de dividende final. KBC Ancora utilisera les moyens ainsi détenus au sein de la société dans le cadre des emprunts (100 millions d'euros) qui arrivent à échéance en mai 2022.

Informations complémentaires

Aucun événement notable ne s'est produit après la date du bilan. Aucune mesure n'a été prise sur le plan de la recherche et du développement. La société n'a pas de succursales.

L'actif de KBC Ancora se compose presque exclusivement d'une participation dans KBC Groupe. La valeur de l'actif de KBC Ancora – tout comme ses résultats – est donc influencée en grande partie par les développements que connaît le groupe KBC.

Pas de comptes annuels consolidés de KBC Ancora

KBC Ancora ne détient qu'une seule participation dans une autre société, à savoir dans KBC Groupe. KBC Ancora n'a pas de pouvoir de contrôle dans cette société, ni de droit ni de fait. Par conséquent, KBC Ancora n'est pas tenue d'établir des comptes annuels consolidés.

Toute personne intéressée actionnaire de KBC Ancora trouvera de plus amples informations dans le rapport annuel consolidé de KBC Groupe, qui peut être consulté sur le site Internet de KBC Groupe (www.kbc.com). Le rapport annuel peut également être obtenu auprès de: KBC Groupe SA, Investor Relations, Avenue du Port 2 SEE, 1080 Bruxelles ou encore par e-mail: [email protected].

Exercice 2020 et données disponibles pour l'exercice 2021 de KBC Groupe

Exercice écoulé de KBC Groupe

L'exercice écoulé de KBC Groupe (2020) a été commenté dans le communiqué de presse sur l'exercice 2020 et dans son dernier rapport annuel. Nous donnons ci-après les principales données financières.

Le résultat net de 2020 s'est affiché à 1.440 millions d'euros, contre 2.489 millions d'euros en 2019.

Revenus nets d'intérêts

Les revenus nets d'intérêts se sont établis à 4 467 millions d'euros en 2020, soit 3% de moins que l'année précédente. L'impact négatif des baisses de taux opérées par la CNB en République tchèque, la dépréciation de la couronne tchèque et du forint hongrois par rapport à l'euro et la baisse des revenus de réinvestissement n'ont pas pu être totalement compensés par l'effet positif de la croissance du portefeuille de crédits et d'obligations, des marges sur la nouvelle production des crédits logement plus élevées que les marges sur l'encours des portefeuilles en Belgique, en République tchèque et en Slovaquie, l'effet de TLTRO III, le tiering des dépôts de la BCE, l'impact des modifications du périmètre de consolidation, et un élément unique positif.

Les prêts et avances à la clientèle (hors prises en pension) ont atteint 160 milliards d'euros, en hausse de 3% en 2020. Hors impact des modifications du périmètre de consolidation, on arrive également à 3%, avec une augmentation de 3% pour la division Belgique, de 1% pour la division République tchèque et de 8% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance dans tous les pays). Le volume des crédits octroyés avec report de paiement sous les différents moratoires liés à la pandémie de corona s'élevait à 13,4 milliards d'euros (selon la définition de l'ABE et toujours au bilan au 31-12-2020). Le moratoire avait déjà expiré fin décembre 2020 pour quelque 8,7 milliards d'euros de ce montant (et de ce volume, les paiements ont repris pour 96%) et par conséquent, il restait encore 4,7 milliards d'euros en souffrance parmi les différents moratoires liés à la pandémie de corona.

Quelque 0,8 milliard d'euros de prêts qui relèvent des différents régimes de garantie publique liés à la crise sanitaire sur les marchés stratégiques ont par ailleurs été octroyés.

Le volume de dépôts total (dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension), de 215 milliards d'euros, a augmenté de 7% en 2020. Hors impact des modifications du périmètre de consolidation, on arrive à 6%, avec une croissance de 4% pour la division Belgique, de 9% pour la division République tchèque et de 16% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance dans tous les pays, sauf en Irlande).

La marge nette d'intérêts des activités bancaires s'est établie à 1,84%, contre 1,95% un an plus tôt. La marge nette d'intérêts a atteint 1,63% en Belgique, 2,31% en République tchèque et 2,60% pour la division Marchés internationaux.

Revenus nets de commissions

Les revenus nets de commissions se sont établis à 1.609 millions d'euros en 2020, en baisse de 7% par rapport à l'année précédente. Cette baisse est imputable pour l'essentiel à une diminution des rémunérations pour les services de gestion de patrimoine (baisse des commissions de gestion et des entry fees pour les fonds et les assurances vie de la Branche 23), une baisse des commissions pour services bancaires (commissions diminuées pour les transactions de paiement (cf. confinements) et crédits, compensées en partie seulement par la hausse des commissions pour titres) et à la réduction de valeur de la couronne tchèque et du forint hongrois par rapport à l'euro. Fin 2020, les capitaux en gestion avoisinaient 212 milliards d'euros. C'est 2% de moins par rapport à l'année précédente, en raison, presque exclusivement de sorties nettes limitées. L'essentiel du total des actifs sous gestion à la fin de 2020 concernait les divisions Belgique (194 milliards d'euros) et Tchéquie (11 milliards d'euros).

Primes d'assurance et charges techniques

Le résultat technique d'assurance (les primes acquises, déduction faite des charges techniques et majorées du résultat net de la réassurance cédée) s'est établi à 855 millions d'euros.

Les assurances dommages ont contribué pour 847 millions d'euros au résultat technique d'assurance. Cela représente une hausse de 15% par rapport à l'année précédente, sous l'effet d'un accroissement des recettes de primes (+3%), d'une légère hausse du résultat de la réassurance et d'une baisse des charges techniques (-6%, principalement en raison d'un montant moins élevé de demandes d'indemnisation pendant les périodes de confinement et en dépit d'un renforcement des réserves pour vieillissement). Au niveau du groupe, le ratio combiné consolidé s'est établi à pas moins de 85%, contre 90% l'année précédente.

Les assurances vie ont contribué au résultat technique d'assurance à hauteur de 8 millions d'euros, par rapport à -9 millions d'euros l'année précédente. Conformément à la norme IFRS, certains types d'assurance vie sont également exclus des chiffres des primes et charges techniques des assurances vie (en simplifiant, les assurances liées aux fonds d'investissement). En tenant compte des primes de ces instruments, les primes totales des assurances vie atteignent quelque 2 milliards d'euros, soit environ 8% de plus qu'en 2019. La hausse se fait principalement sentir en Belgique, au niveau des assurances vie liées à des fonds d'investissement (branche 23). Pour l'ensemble du groupe, les produits à taux garanti représentaient 51% des recettes des primes d'assurance vie, les assurances vie liées à des fonds d'investissement 49%.

Autres revenus

L'ensemble des autres revenus a atteint 264 millions d'euros, contre 551 millions d'euros l'année précédente. Le chiffre de 2020 comprend en outre un résultat du négoce de titres et de juste valeur de 33 millions d'euros. L'influence au départ très négative de la crise du corona sur le poste des résultats suite à la forte baisse des marchés des actions, l'augmentation des écarts de taux et la baisse des taux à long terme (-385 millions d'euros au premier trimestre) a certes été compensée au cours des trois trimestres suivants, mais le résultat de négoce de titres et de juste valeur pour l'ensemble de l'année est resté inférieur de 149 millions par rapport à l'année précédente. Cette baisse est principalement imputable à la diminution de valeur des instruments dérivés utilisés pour la gestion du bilan et à une baisse du résultat des actions au niveau de la société d'assurance, qui ont plus que gommé la hausse de la contribution des salles de marché et l'effet positif de différentes modifications de valeur.

Les autres revenus comprennent également 53 millions d'euros de dividendes perçus (moins que l'an dernier dans la mesure où de nombreuses entreprises ont adapté leur politique de dividende suite à la crise sanitaire), 2 millions d'euros de résultat net sur instruments de dette à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et 176 millions d'euros d'autres revenus nets. C'est 106 millions d'euros de moins que l'année précédente, qui avait été favorisée par 82 millions d'euros d'impact unique positif de la réévaluation de la participation existante de 55% dans ČMSS lors de l'achat des 45% de parts restantes.

Charges d'exploitation

Les charges se sont élevées à 4.156 millions d'euros en 2020, soit une baisse de 3% par rapport à l'année précédente. Hors taxes bancaires (503 millions d'euros, soit 2% de plus que l'année précédente), les charges d'exploitation ont baissé de 4%. La baisse était notamment liée à une réduction des coûts du personnel (entre autres, une diminution des provisions pour rémunérations variables et une baisse du nombre moyen d'ETP), plusieurs conséquences directes de la crise sanitaire (baisse des coûts pour services facilitaires, marketing, événements, voyages et commissions professionnelles), baisse des coûts liés aux logiciels et la réduction de valeur de la couronne tchèque et du forint hongrois par rapport à l'euro. Ces postes ont largement compensé l'effet négatif de la dérive salariale, de la hausse des coûts ICT et des modifications du périmètre de consolidation, entre autres.

Le ratio charges/produits des activités bancaires s'est ainsi établi à 60,0%, contre 57,9% l'année précédente. Le ratio est de 57,2% pour la division Belgique, de 53,3% pour la division République tchèque et de 65,9% pour la division Marchés internationaux. Si nous excluons un certain nombre d'éléments non opérationnels et exceptionnels, le ratio charges/produits atteint 59,1%, contre 58,3% l'année précédente.

Réductions de valeur

L'exercice 2020 s'est achevé sur une augmentation nette des réductions de valeur sur crédits de 1.074 millions d'euros, contre une reprise nette de 203 millions d'euros l'année précédente. L'augmentation en 2020 est principalement liée aux conséquences de la crise du coronavirus, pour laquelle le groupe a constitué 783 millions d'euros de réductions de valeur collectives. Elles ont été calculées comme la somme de 672 millions d'euros à la suite d'un calcul basé sur des experts ('management overlay' sur la base de certaines hypothèses de stress en fonction du pays, segment, secteur et de scénarios macroéconomiques pondérés de la probabilité) et 111 millions d'euros via les modèles ECL en conséquence de variables macroéconomiques actualisées.

L'augmentation nette en 2020 comprend 654 millions d'euros pour la Belgique, 210 millions d'euros pour la Tchéquie, 42 millions d'euros pour la Slovaquie, 59 millions d'euros pour la Hongrie, 27 millions d'euros pour la Bulgarie et 90 millions d'euros pour l'Irlande, ainsi qu'une légère reprise nette pour le Centre de groupe (7 millions d'euros).

Globalement, le ratio de pertes sur crédit du groupe s'établit donc à 60 points de base en 2020, contre 12 points de base l'année précédente. Sans les réductions de valeur collectives liées à la crise sanitaire, il aurait été question de seize points de base en 2020.

Au 31 décembre 2020, les crédits impaired (stage 3) représentaient encore 3,3% du portefeuille de crédits, contre 3,5% l'année précédente. Cela représentait 2,3% en Belgique, 2,3% en République tchèque et 6,9% pour les Marchés internationaux. La quote-part des crédits impaired du groupe tout entier présentant un retard de plus de 90 jours s'élevait à 1,8%, contre 1,9% l'année précédente.

En 2020, les autres réductions de valeur ressortaient globalement à 108 millions d'euros, et elles sont en grande partie liées aux amortissements des logiciels et au traitement comptable des différents moratoires liés à la crise sanitaire dans nos pays stratégiques. L'année précédente, les autres réductions de valeur n'ont pas dépassé 14 millions d'euros.

Impôts

Les impôts se sont établis à 407 millions d'euros en 2020, par rapport à 627 millions d'euros l'année précédente. Cette baisse est principalement due à la diminution du résultat avant impôts. Outre les impôts, nous nous sommes également acquittés des taxes bancaires spéciales. Celles-ci ont atteint 503 millions d'euros, contre 491 millions d'euros en 2019, et sont reprises au poste Charges d'exploitation.

Total du bilan

Fin 2020, le total du bilan consolidé s'élevait à 321 milliards d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente. Les actifs pondérés par le risque (Bâle III, fully loaded) ont augmenté de 3% et atteignent 102 milliards d'euros.

Capitaux propres

Au 31 décembre 2020, les capitaux propres s'élevaient au total à 21,5 milliards d'euros. Ils comprenaient 20,0 milliards d'euros de capitaux propres des actionnaires et 1,5 milliard d'euros d'instruments additional Tier 1. Les capitaux propres totaux ont progressé de 1,3 milliard d'euros en 2020. Les principaux éléments ont été la prise en compte du bénéfice annuel (+1,4 milliard d'euros), une augmentation des réserves de réévaluation pour instruments de dette (+0,1 milliard d'euros), des écarts de conversion (-0,2 milliard d'euros, en grande partie liés à la dépréciation de la couronne tchèque et du forint hongrois durant la période sous revue) et divers éléments d'importance secondaire.

Au 31 décembre 2020, le ratio common equity (Bâle III, selon la méthode du compromis danois) s'établissait à 18,1% (transitionnel, c'est-à-dire y compris l'impact des assouplissements temporaires de la réglementation), ou 17,6% (fully loaded), contre 17,1% l'année précédente. Le leverage ratio s'affichait à 6,4% (fully loaded). La position de liquidité du groupe est demeurée excellente elle aussi, se traduisant par un ratio LCR de 147% et un ratio NSFR de 146%.

Le tableau 13 illustre les chiffres du résultat de KBC Groupe lors de l'exercice 2020 et les compare à ceux de l'exercice 2019.

2020 2019
Résultat net du groupe (en millions d'euros) 1.440 2.489
Belgique 1.001 1.344
Tchéquie 375 789
Marchés internationaux
(Slovaquie, Hongrie, Bulgarie, Irlande)
199 379
Centre de groupe -135 -23
Capitaux propres par action (en euros) 48.1 45.0
Bénéfice net par action (en euros) 3.34 5.85
Dividende par action (en euros) 0.44 1.00
Rendement des capitaux propres 8% 14%
Ratio charges/produits de l'activité bancaire 60% 58%
Ratio de charges crédits de l'activité bancaire 0,60% 0,12%
Ratio combiné assurances non vie 85% 90%
Ratio common equity du groupe (CET1; Bâle III, selon le
compromis danois): à pleine charge
17,6% 17,1%
Ratio de levier financier (Bâle III, selon le compromis
danois): à pleine charge
6,4% 6,8%
Liquidity coverage ratio (LCR) 147% 138%
Net stable funding ratio (NSFR) 146% 136%

Tableau 13 : Bénéfice et ratios de base de KBC Groupe en 2020 et 2019

Premier semestre de l'exercice 2021 de KBC Groupe

Le 5 août 2021, KBC Groupe a publié ses résultats pour les six premiers mois de 2021. Les grandes lignes sur le plan financier sont les suivantes.

Le résultat net de la première moitié de l'exercice 2021 s'est affiché à 1.350 millions d'euros, par rapport à 205 millions d'euros pour la même période de 2020. La période de référence 2020 incluait d'importantes charges de provisions collectives constituées au titre de la crise du coronavirus (789 millions d'euros, contre une reprise nette de 155 millions d'euros durant la présente période). En outre, les revenus nets de commissions, le résultat de l'assurance technique et les revenus à la juste valeur et liés au trading ont tous augmenté. Les revenus nets d'intérêts, les revenus de dividendes et les autres revenus nets ont diminué. Les coûts ont augmenté en rythme annuel.

Faits marquants (par rapport au premier semestre 2020) :

  • Baisse des revenus nets d'intérêts (qui perdent 5% à 2 162 millions d'euros), en partie imputable à l'incidence négative des baisses de taux passées en République tchèque et du recul des revenus de réinvestissement. Ces éléments ont été en partie compensés par l'impact positif du programme TLTRO III et du 'tiering' de la BCE, de l'expansion du portefeuille de crédits, de l'impact d'OTP Banka Slovensko (inclus dans le résultat du groupe à partir de 2021), de l'application plus généralisée de taux d'intérêt négatifs sur certains comptes courants détenus par des entreprises et des PME et de l'amplification de l'incidence positive des swaps de change ALM sur une base nette. En termes organiques (hors effets liés à une modification du périmètre de consolidation et effets de change), le volume des dépôts et certificats de dette a augmenté de 14% et les volumes des crédits à la clientèle de 3%. La marge nette d'intérêts pour le premier semestre 2021 s'élève à 1,79%, soit une baisse de 10 points de base en glissement annuel.
  • Une contribution aux bénéfices accrue provenant des résultats techniques des activités d'assurance (+8%, à 461 millions d'euros). Le résultat technique des activités d'assurance non-vie a progressé de 5% par rapport à celui enregistré pour la même période un an plus tôt, du fait de l'augmentation des recettes de primes et du résultat de la réassurance cédée, ce qui a plus que compensé la hausse des charges techniques. Le ratio combiné des assurances dommages s'élevait à 82% year-to-date, venant de 85% durant l'exercice 2020. Les ventes d'assurances vie (965 millions d'euros) ont légèrement diminué (de 2%), avec une baisse des ventes tant pour les produits de la branche 23 que de la branche 21.
  • Augmentation des revenus nets de commissions (+9%, à 890 millions d'euros), attribuable avant tout à une progression des commissions liées aux services de gestion d'actifs (commissions de gestion), et, dans une moindre mesure, à des commissions plus importantes pour certains services bancaires. À la fin juin 2021, les avoirs totaux sous gestion représentaient 228 milliards d'euros, soit 13% de plus qu'un an plus tôt (+12% de hausse des cours, 1% d'entrée nette de capitaux).
  • Forte hausse des revenus de trading et à la juste valeur (qui passent de -132 millions d'euros à 156 millions d'euros). Le chiffre pour la période de référence inclut la performance fortement négative du premier trimestre (-385 millions d'euros), l'apparition de la crise du coronavirus durant ce trimestre ayant dans un premier temps provoqué un effondrement des marchés boursiers, un creusement des spreads de crédit et une chute des taux d'intérêt à long terme.
  • Baisse de tous les autres éléments de revenus combinés (-13%, à 117 millions d'euros), sous l'effet de la chute des revenus de dividendes et des autres revenus nets.
  • Augmentation des charges d'exploitation (+2% à 2 293 millions d'euros). Hors taxes bancaires, les charges d'exploitation ont également progressé de 2%, en raison d'éléments tels que la prime Covid exceptionnelle pour le personnel, la consolidation d'OTP Banka Slovensko, la diminution des provisions pour rémunération variable au cours de la période de référence, l'inflation des salaires, en partie compensées par le recul des frais ICT, d'équipement et professionnels et des charges de réduction de valeur. Il convient de noter qu'abstraction faite de l'impact d'OTP Banka Slovensko, de la prime Covid exceptionnelle, des effets de change et des taxes bancaires, les coûts sont restés stables par rapport à la période de référence. Le ratio charges/produits s'établit à 61% year-to-date, ou 54% sur une base ajustée si l'on répartit les taxes bancaires de façon

homogène sur l'ensemble de l'année et que l'on exclut certains éléments hors exploitation (contre 57% pour l'exercice complet 2020). Si l'on exclut totalement les taxes bancaires, le ratio charges/produits pour le premier semestre de 2021 baisse à 49%.

  • Baisse significative de la réduction de valeur sur crédits (reprise nette de 206 millions d'euros, contre une charge nette de 966 millions d'euros au cours de la période de référence). Il convient de noter que la période de référence incluait 789 millions d'euros de provisions collectives constituées au titre de la crise du coronavirus, contre une reprise nette de 155 millions d'euros pour la période actuelle. Le ratio des pertes sur crédits revenait ainsi à -0,22% à l'échelle du groupe sur une base annuelle, contre 0,60% pour l'exercice 2020, (sachant qu'un ratio négatif a une influence positive sur le résultat).

Le tableau 14 illustre l'évolution du bénéfice des différentes divisions de KBC Groupe lors des six premiers mois de 2021 par rapport à la même période de 2020.

1S2021 1S2020
Bénéfice net du groupe (en millions d'euros) 1.350 205
Belgique 908 119
Tchéquie 291 165
Marchés internationaux 228 -11
Centre de groupe -76 -68
Capitaux propres par action (en euros) 51.8 44.9
Bénéfice net par action (en euros) 3.18 0.43
Rendement des capitaux propres 14% 2%
Ratio charges/produits de l'activité bancaire 61% 66%
Ratio de charges crédits de l'activité bancaire -0,22% 0,64%
Ratio combiné assurances non vie 82% 83%
Ratio common equity du groupe (CET1; Bâle III,
selon le compromis danois): à pleine charge
17,5% 16,6%
Ratio de levier financier (Bâle III, selon le
compromis danois): à pleine charge
5,5% 6,0%
Liquidity coverage ratio (LCR) 166% 136%
Net stable funding ratio (NSFR) 152% 142%

Tableau 14 : Bénéfice de KBC Groupe lors des six premiers mois de 2021 et 2020

Perspectives pour l'exercice 2021/2022

Emprunts venant à échéance en 2022

Dans le courant de l'exercice 2021/2022, KBC Ancora prendra les dispositions et décisions nécessaires dans le cadre des prêts (de 100 millions d'euros en total) venant à échéance en mai 2022. La trésorerie constituée à ce moment-là sera utilisée – compte tenu de la politique de dividende normale – dans ce cadre. Au 30 juin 2021, la trésorerie se chiffrait à 64,3 millions d'euros.

Produits

Les produits de KBC Ancora sont constitués des dividendes qu'elle reçoit sur sa participation dans KBC Groupe. Estimer le dividende futur de KBC Groupe dépend entre autres fortement de l'estimation des bénéfices de KBC Groupe dans le futur.

Le 5 août 2021, KBC Groupe a publié ses résultats semestriels. Au cours des six premiers mois de 2021, le groupe a affiché un résultat net de 1.350 millions d'euros, par rapport à un bénéfice de 210 millions d'euros lors de la même période de l'année précédente. Le résultat semestriel est commenté en détail à la section précédente.

KBC Groupe a réaffirmé son intention de distribuer au quatrième trimestre de 2021 un dividende brut supplémentaire de 2,00 euros par action pour l'exercice 2020. En outre, conformément à sa politique de dividende, il a l'intention de distribuer en novembre 2021 un dividende intérimaire de 1,00 euro par action et en mai 2022 un dividende final – à déterminer ultérieurement – pour l'exercice 2021. La politique en matière de dividendes de KBC Groupe consiste à viser, sauf circonstances exceptionnelles ou imprévues, un ratio de distribution de dividende (y compris le coupon sur les instruments additionnels Tier-1) de minimum 50% du bénéfice consolidé. Dans des circonstances normales, un dividende intérimaire de 1,00 euro par action est versé en novembre, suivi d'un dividende final après l'assemblée annuelle des actionnaires.

Charges

On s'attend à ce que les charges dans le cadre de l'accord de partage des coûts avec Cera avoisinent 1,9 million d'euros. Le total des charges d'intérêts pour l'exercice 2021/2022 est estimé à environ 13,2 millions d'euros.

Les autres charges de fonctionnement sont estimées à environ 1,3 million d'euros. On peut s'attendre à ce que KBC Ancora ne soit pas redevable de l'impôt des sociétés pour l'exercice 2021/2022.

RÉSULTAT

Sur la base de tous les produits et charges attendus susmentionnés, KBC Ancora clôturera l'exercice 2021/2022 sur un résultat positif à affecter.

Sauf circonstances exceptionnelles, KBC Ancora tiendra compte pour l'exercice en cours de ses revenus de dividende lors de la détermination du dividende intérimaire qu'elle peut distribuer en juin 2022, conformément à sa politique de dividende.

Rapport financier

Bilan

Bilan après traitement du résultat

ACTIF (en euros) Annexe 30 juin 2021 30 juin 2020
Immobilisations 3.599.978.772 3.088.252.579
Immobilisations financières 6.4.2/
6.5.1
3.599.978.772 3.088.252.579
Entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation
6.15 3.599.978.772 3.088.252.579
Participations 3.599.978.772 3.088.252.579
Actifs circulants 64.347.843 62.056.784
Créances à un an au plus 5.203 4.344
Créances commerciales 5.203 4.344
Valeurs disponibles 64.337.110 62.046.911
Comptes de régularisation 6.6 5.530 5.530
TOTAL DE L'ACTIF 3.664.326.615 3.150.309.364
PASSIF (en euros) Annexe 30 juin 2021 30 juin 2020
Capitaux propres 3.319.758.873 2.805.736.698
Apport 6.7.1 2.021.871.293 2.021.871.293
Capital 2.021.871.293 2.021.871.293
Capital souscrit 2.021.871.293 2.021.871.293
Réserves 1.297.504.512 783.097.914
Réserves indisponibles 1.237.916.153 725.292.148
Réserve légale 101.658.991 75.174.869
Autres 1.136.257.162 650.117.279
Réserves disponibles 59.588.359 57.805.767
Résultat reporté 383.068 767.491
Dettes 344.567.742 344.572.665
Dettes à plus d'un an 6.9 243.000.000 343.000.000
Dettes financières 243.000.000 343.000.000
Établissements de crédit 243.000.000 343.000.000
Dettes à un an au plus 6.9 100.243.673 198.429
Dettes à plus d'un an
échéant dans l'année 100.000.000 0
Dettes commerciales 167.898 160.784
Fournisseurs 167.898 160.784
Autres dettes 75.775 37.645
Comptes de régularisation 6.9 1.324.069 1.374.236
TOTAL DU PASSIF 3.664.326.615 3.150.309.364

Compte de résultats

(en euros) Annexe 30 juin 2021 30 juin 2020
Produits d'exploitation 54.413 44.847
Autres produits d'exploitation 54.413 44.847
Charges d'exploitation 2.386.178 2.242.687
Services et biens divers 2.384.781 2.241.115
Autres charges d'exploitation 6.10 1.397 1.573
Bénéfice (perte) d'exploitation -2.332.765 -2.197.840
Produits financiers 545.833.401 77.516.380
Produits financiers récurrents 34.107.207 77.516.380
Produits des immobilisations 34.107.207 77.516.380
financières
Produits financiers non récurrents 6.12 511.726.193 0
Charges financières 13.818.198 14.470.365
Charges financières récurrentes 13.818.198 14.470.365
Charges des dettes 13.818.198 14.470.240
Autres charges financières 125 125
Bénéfice de l'exercice avant impôts 6.13 529.682.437 60.848.175
Bénéfice de l'exercice 529.682.437 60.848.175
Bénéfice de l'exercice à affecter 529.682.437 60.848.175
Affectation du résultat
Bénéfice (perte) à affecter 530.449.928 61.615.667
Bénéfice (perte) de 529.682.437 60.848.175
à affecter
Bénéfice (perte) reporté(e) de 767.491 767.491
l'exercice précédent
Affectation aux capitaux propres 514.406.598 60.848.175
À la réserve légale 26.484.122 3.042.409
Aux autres réserves 487.922.476 57.805.767
Bénéfice/perte à reporter 383.068 767.491
Bénéfice à distribuer 15.660.263 0
Rémunération de l'apport 15.660.263 0

Annexe

ÉTAT DE L'ACTIF

ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION — PARTICIPATIONS ET ACTIONS (6.4.2)

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice précédent 3.599.978.772
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 3.599.978.772
Réductions de valeur au terme de l'exercice précédent 511.726.193
Reprises 511.726.193
Réductions de valeur au terme de l'exercice 0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 3.599.978.772

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS (6.5.1)

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES À HAUTEUR DE MINIMUM 10% DU CAPITAL

Droits sociaux détenus annuels disponibles Données extraites des derniers comptes
Nom, adresse et Directement Capitaux
propres
Résultat net
numéro
d'entreprise
Nature Filiales annuels au
Comptes
(+) OU (-)
Nombre % % (en euros)
KBC Groupe SA
(consolidé)
Avenue du Port 2
1080 Bruxelles 8
Belgique
BE 0403.227.515
actions ordinaires 77.516.380 18,60 0.00 31.12.2020 20.029.811.319 1.440.182.027

ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT (6.7.1)

ÉTAT DU CAPITAL

Capital
Capital souscrit à la fin de l'exercice précédent
Capital souscrit à la fin de l'exercice
2.021.871.293
2.021.871.293
Montant Nombre d'actions
Composition du capital
Catégories d'actions
Actions ordinaires 2.021.871.293 78.301.314
Nominatives 41.539.764
Actions dématérialisées 36.761.550

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE CLÔTURE DU BILAN TELLE QU'ELLE APPARAÎT DES NOTIFICATIONS REÇUES PAR LA SOCIÉTÉ

Cera SC : 67,27%

Notification de transparence du 2 novembre 2020 concernant l'actionnariat au 30 octobre 2020 : 79.891.045 droits de vote sur le total à ce moment-là de 118.657.091 droits de vote.

ÉTAT DES DETTES ET DES COMPTES DE RÉGULARISATION (6.9)

VENTILATION DES DETTES D'UNE DURÉE INITIALE SUPÉRIEURE À UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RESTANTE

Exercice
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 100.000.000
Établissements de crédit 100.000.000
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 100.000.000
Dettes d'une durée restante de plus d'un an mais de 5 ans au plus
Dettes financières 143.000.000
Établissements de crédit 143.000.000
Total des dettes d'une durée restante de plus
d'un an mais de 5 ans au plus 143.000.000
Dettes d'une durée restante supérieure à 5 ans
Dettes financières 100.000.000
Établissements de crédit 100.000.000
Total des dettes d'une durée restante de plus
de 5 ans 100.000.000

DETTES GARANTIES

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise8
Dettes financières 343.000.000
Établissements de crédit 343.000.000
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'entreprise 343.000.000

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Exercice
Intérêts à imputer 1.324.069

RÉSULTATS D'EXPLOITATION (6.10)

CHARGES D'EXPLOITATION

Autres charges d'exploitation Exercice Exercice précédent
Autres 1.397 1.573
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS PAR LEUR ENVERGURE OU LEUR FRÉQUENCE (6.12)
Exercice
PRODUITS NON RÉCURRENTS 511.726.193
Produits financiers non récurrents 511.726.193

Reprise de réductions de valeur sur immobilisations financières 511.726.193

IMPÔTS ET TAXES (6.13)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Principales sources de différences entre le bénéfice avant impôts, tel qu'il ressort des comptes annuels, et le bénéfice imposable estimé

Exercice
Revenus définitivement imposés provenant du dividende perçu -34.107.207
Reprise de réductions de valeur sur immobilisations financières -511.726.193

8 Des sûretés réelles ont été fournies sous la forme de la mise en gage d'actions KBC Groupe. En tout, KBC Ancora a mis 35,7 millions d'actions KBC Groupe en gage. Le gage porte sur 343 millions d'euros de dettes à long terme.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

Exercice Exercice précédent
Taxe sur la valeur ajoutée imputée
Par la société 1.395 1.478
Montants retenus à charge de tiers en tant que
Précompte mobilier 2.056.689 0

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN SÛRETÉS RÉELLES

Sûretés réelles sur les actifs de l'entreprise, constituées ou irrévocablement promises sur ses actifs en garantie de dettes et obligations de l'entreprise

Exercice
Mise en gage d'autres actifs — Valeur comptable des actifs mis en gage 1.657.679.694

Les sûretés réelles constituées consistent en un gage accordé par KBC Ancora sur 35,7 millions d'actions KBC Groupe. Le gage porte sur 343 millions d'euros de dettes à long terme.

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

À condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société: KBC Ancora est membre d'une entité TVA

LIENS AVEC ENTREPRISES LIÉES ET AVEC ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION (6.15)

ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Exercice Exercice précédent
Immobilisations financières 3.599.978.772 3.088.252.579
Participations 3.599.978.772 3.088.252.579

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AUXQUELLES IL(S) EST (SONT) LIÉ(S)

Exercice
Rémunération du (des) commissaire(s) 15.917
Rémunération liée aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières
accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres prestations révisorales 5.000

RÈGLES D'ÉVALUATION (6.19)

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles d'évaluation fixées par l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (abrogé par l'A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et des associations).

L'exercice s'étend du 1er juillet au 30 juin inclus.

Les immobilisations financières sont des droits sociaux (actions) détenus dans d'autres sociétés afin de créer avec celles-ci un lien durable et spécifique pour permettre à l'entreprise d'exercer une influence sur l'orientation de la stratégie de ces entreprises.

Les immobilisations financières sont évaluées à la valeur d'acquisition, selon la méthode de la valeur comptable moyenne pondérée. Les frais supplémentaires lors de l'acquisition sont immédiatement pris en résultat.

Les immobilisations financières peuvent être réévaluées si leur valeur, déterminée en fonction de leur utilité pour la société, dépasse de manière durable leur valeur comptable.

Les réductions de valeur sont comptabilisées en cas de moins-value ou de dévaluation durable justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les actions sont détenues. Si la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société (à apprécier par le Conseil d'Administration) le justifient, des réductions de valeur sont reprises. Si le Conseil d'Administration estime qu'il est indiqué de constituer/reprendre des réductions de valeur, la valeur comptable en capitaux propres par action KBC Groupe selon les normes IFRS sera en principe prise comme point de référence dans ce contexte.

Les créances et dettes sont reprises à leur valeur nominale.

Les réductions de valeur sont comptabilisées si le paiement de la totalité ou d'une partie d'une créance à l'échéance est incertain.

Les valeurs disponibles sont évaluées à la valeur nominale.

Les capitaux et réserves sont évalués à leur valeur nominale.

Les autres éléments de l'actif et du passif sont repris à la valeur d'acquisition.

AUTRES RENSEIGNEMENTS À MENTIONNER DANS L'ANNEXE (6.20)

L'actif de KBC Ancora se compose presque exclusivement d'une participation dans KBC Groupe. La valeur de l'actif de KBC Ancora – tout comme ses valeurs disponibles et ses résultats – est donc influencée par les développements que connaît le groupe KBC.

Rapport du commissaire

Rapport du commissaire sur l'exercice écoulé

"Rapport du commissaire à l'assemblée générale de KBC Ancora SA sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2021

TRADUCTION LIBRE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ORIGINELLEMENT ETABLI EN NEERLANDAIS

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de KBC Ancora SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2021, ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 30 octobre 2020, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 30 juin 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de KBC Ancora SA durant 22 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2021, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique. Ces comptes annuels comprennent le bilan au 30 juin 2021, le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Le total du bilan s'élève à 3.664.326.614,99 EUR et le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 529.682.436,91 EUR.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 30 juin 2021, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Point clé de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Évaluation de la participation dans KBC Groupe.

Nous nous référons à VOL cap 6.5.1 et VOL cap 6.19 des comptes annuels.

— Description

La Société détient une participation de 18,6 % dans le groupe KBC. La valeur comptable de la participation s'élève à 3,6 milliards EUR au 30 juin 2021, comprend 98,24 % du total des actifs et a fait l'objet d'une reprise des réductions de valeur actées dans le passé pour un montant de 511.726.193,20 EUR au cours de l'exercice.

Pour la valorisation des actions de KBC Groupe, l'organe d'administration considère que la valeur de l'action de KBC Groupe selon les normes IFRS constitue un bon point de référence dans le cas où il estime qu'une dotation ou une reprise de dépréciation est appropriée.

La valorisation de la participation dans KBC Groupe est un point clé pour notre audit en raison de :

  • L'importance de la participation par rapport au total du bilan et à la valeur des fonds propres ; et
  • Le processus d'évaluation requis par la Société concernant le caractère permanent des réductions de valeur, qui est subjectif dans une certaine mesure car il est influencé par des hypothèses à long terme sur les résultats de KBC Groupe, sur le secteur dans lequel KBC Groupe opère et sur les incertitudes auxquelles KBC Groupe et son secteur sont confrontées.
  • Nos procédures d'audit

Nous avons examiné le processus d'évaluation de l'organe d'administration et discuté avec la direction, le comité d'audit et l'organe d'administration, en particulier la décision de reprendre le solde des réductions de valeur actées dans le passé relatives à cette participation au cours de l'exercice.

Nous avons vérifié l'exactitude de la valorisation et les paramètres clés utilisés par la direction et les avons rapprochés avec des documents sous-jacents, en particulier la valeur des fonds propres IFRS de KBC Groupe, le pourcentage de participation et d'autres informations (financières).

Nous avons vérifié si l'organe d'administration a fourni des explications appropriées et suffisantes dans les comptes annuels et dans le Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion).

Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes annuels ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

  • nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
  • nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;
  • nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l'organe d'administration

L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du le Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion), du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le le Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion), certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion)

A l'issue des vérifications spécifiques sur le Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion), nous sommes d'avis que le Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion) concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le Rapport du gérant statutaire et les autres informations incluses dans le Rapport annuel (rapport de gestion), à savoir :

  • la lettre du président et des administrateurs délégués, et
  • l'information des actionnaires

comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

  • Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant visà-vis de la Société au cours de notre mandat.
  • Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • La répartition des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
  • Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
  • Dans le cadre de l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations, un dividende intérimaire a été distribué au cours de l'exercice, pour lequel nous avons établi le rapport cijoint, conformément aux dispositions légales.

Zaventem, le 26 août 2021

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Kenneth Vermeire Réviseur d'Entreprises"

Rapport du commissaire sur le dividende intérimaire

"Rapport à l'organe d'administration de la société KBC Ancora SA sur le contrôle de l'état de l'actif et du passif dans le cadre de la distribution d'un dividende intérimaire

TRADUCTION LIBRE DU RAPPORT ORIGINELLEMENT ETABLI EN NEERLANDAIS

Conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations et conformément aux statuts de la société KBC Ancora SA ("la Société"), nous soumettons par la présente à l'organe d'administration, en notre qualité de commissaire, un rapport d'examen sur l'état de l'actif et du passif au 6 mai 2021.

Nous avons examiné l'état de l'actif et du passif de la Société au 6 mai 2021 ci-joint, établi conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Responsabilité de l'organe d'administration pour la préparation de l'état de l'actif et du passif

L'organe d'administration est responsable de l'établissement de cet état de l'actif et du passif au 6 mai 2021 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, en vertu des principes de l'article 3:1 §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, ainsi que du respect des conditions requises par l'article 7:213, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur l'état de l'actif et du passif sur la base de notre examen.

Nous avons effectué notre examen conformément à la norme ISRE 2410 " Examen des informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ". Un tel examen consiste à mener des enquêtes, principalement auprès des responsables financiers et comptables, ainsi qu'à effectuer des analyses numériques et d'autres procédures d'examen. La portée d'un examen est nettement inférieure à celle d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit. Par conséquent, l'examen ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous aurions connaissance de toutes les questions importantes qui pourraient être identifiées dans un audit.

Par conséquent, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur cet état de l'actif et du passif.

Conclusion

Sur base de notre examen, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous porterait à croire que l'état de l'actif et du passif de la Société au 6 mai 2021 ci-joint, dont le total du bilan s'élève à 3.180.161.438,72 EUR et le bénéfice de l'exercice en cours à 20.530.496,93 EUR, n'est pas établi, à tous égards importants, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Restrictions à l'utilisation de notre rapport

Ce rapport a été préparé uniquement conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la distribution d'un dividende intérimaire et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Zaventem, le 27 mai 2021

KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par

Kenneth Vermeire Réviseur d'Entreprises"

Colophon

KBC Ancora SA Siège social Muntstraat 1 B-3000 Leuven Site Internet : www.kbcancora.be e-mail : [email protected] Tél. : +32(0)16 27 96 72

Rédaction

Jan Bergmans Luc De Bolle Franky Depickere Kristof Van Gestel

Coordination de la partie chiffrée

Ann Thoelen et Els Lefèvre

Impression et finition

INNIGROUP NV, Heule

Lay-out Raf Berckmans

Rédaction finale

Gregory Kévers

Éditeur responsable

KBC Ancora SA, Hilde Talloen, Muntstraat 1, B-3000 Leuven Numéro d'entreprise RPM Leuven TVA BE 0464.965.639 LEI 549300I4XZ0RR3ZOSZ55

Le rapport annuel de KBC Ancora est gratuitement disponible en français, en néerlandais et en anglais et peut être obtenu au siège de la société ou téléchargé via le site www.kbcancora.be. La concordance entre les traductions et l'original a été vérifiée par KBC Ancora, qui en assume la responsabilité. En cas de non-correspondance ou de différences d'interprétation, seule la version en néerlandais fait foi.

CO M M U N I Q U É S D E P R E S S E D E L'E X E R C I C E 2020/2021

  • 02.07.2020 Notification de transparence de DWS Investment
  • 24.07.2020 Notification de transparence de DWS Investment
  • 28.08.2020 KBC Ancora clôture l'exercice 2019/2020 sur un bénéfice de 60,8 millions d'euros
  • 29.08.2020 Convocation de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et la publication du rapport financier annuel
  • 16.10.2020 KBC Ancora réduit ses charges d'intérêt de 0,6 million d'euros sur une base annuelle
  • 30.10.2020 Décisions de l'Assemblée Générale Annonce du nombre total des droits de vote
  • 02.11.2020 Notification de transparence de Cera
  • 04.01.2021 Annonce du nombre total des droits de vote au 31 décembre 2020
  • 29.01.2021 Rapport financier semestriel 2020/2021
  • 01.02.2021 Annonce du nombre total des droits de vote au 31 janvier 2021
  • 01.04.2021 Annonce du nombre total des droits de vote au 31 mars 2021
  • 03.05.2021 Annonce du nombre total des droits de vote au 30 avril 2021
  • 28.05.2021 KBC Ancora distribue un dividende intérimaire de 0,20 euro par action
  • 01.07.2021 Annonce du nombre total des droits de vote au 30 juin 2021

CALENDRIER FINANCIER 2021/2022

  • 28.09.2021 Rapport annuel 2020/2021 disponible et convocation de l'Assemblée Générale
  • 29.10.2021 Assemblée Générale des Actionnaires
  • 28.01.2022 Rapport financier semestriel exercice 2021/2022
  • 26.08.2022 Communiqué annuel exercice 2021/2022

KBC Ancora Siège : Muntstraat 1 ● 3000 Leuven Tél. 016 27 96 72 [email protected] www.kbcancora.be