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KBC Ancora SA — AGM Information 2012
Sep 25, 2012
3969_rns_2012-09-25_5382c81a-d235-4d10-b7b5-d707e902d42d.pdf
AGM Information
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Société civile sous la forme d'une société en commandite par actions Siège de la société: Philipssite 5 bte 10, 3001 Leuven RPM Leuven 0464.965.639
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de KBC Ancora SCA se tiendra le vendredi 26 octobre 2012, à 15.00 h. en l'auditorium Terra du Brabanthal, Brabantlaan 1, 3001 Leuven.
Les actionnaires sont aimablement priés de se présenter au plus tard à 14.45 h. en vue de la signature de la liste des présences.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale
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- Prise de connaissance et discussion du rapport annuel du gérant statutaire concernant les comptes annuels pour l'exercice comptable clôturé le 30 juin 2012
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- Prise de connaissance et discussion du rapport du commissaire concernant les comptes annuels pour l'exercice comptable clôturé le 30 juin 2012
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- Séance de questions
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- Proposition d'approbation des comptes annuels portant sur l'exercice clôturé le 30 juin 2012 et de la proposition d'affectation du résultat, notamment ajout de la perte à affecter de l'exercice (30.429.063,74 euros) à la perte reportée de l'exercice précédent (29.660.005,47 euros) et report du solde (60.089.069,21 euros) au prochain exercice
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- Proposition d'approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 30 juin 2012
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- Proposition d'approbation d'une indemnité additionnelle de 12.100 euros (TVA incluse) au commissaire pour les activités complémentaires relatives à l'évaluation des immobilisations financières exercées dans le cadre de ses activités de contrôle
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- Proposition d'accorder décharge au gérant statutaire
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- Proposition d'accorder décharge au commissaire
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- Divers
Formalités de participation
Le droit des actionnaires de participer et de voter à l'Assemblée Générale est accordé sur base de l'enregistrement comptable des actions qu'ils détiennent à la date d'enregistrement, soit par leur inscription au registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, et avec lesquelles ils ont indiqué avoir l'intention de participer à l'Assemblée et ce, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent à la date de l'Assemblée. Cette date d'enregistrement est fixée au vendredi 12 octobre 2012 à vingt-quatre heures (heure belge), conformément à l'article 26 des statuts.
Tout actionnaire souhaitant participer à l'Assemblée Générale doit le notifier à la société au plus tard le sixième jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 20 octobre 2012, avec mention du nombre d'actions avec lequel il souhaite participer.
La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :
- les détenteurs d'actions nominatives doivent renvoyer, dûment complétée et signée, la lettre de participation jointe à la convocation, à KBC Ancora, à l'attention du service juridique et ce, par la poste (Philipssite 5 bte 10, 3001 Leuven), par fax (016 27 96 94) ou par e-mail ([email protected]) ;
- les détenteurs d'actions dématérialisées ou d'actions au porteur doivent transmettre ou faire transmettre à KBC Ancora ou à une des agences de KBC Bank ou de CBC
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Banque une attestation de l'intermédiaire financier, du teneur de compte ou de l'organisme de liquidation, certifiant le nombre d'actions au porteur ou d'actions dématérialisées, respectivement présentées ou inscrites au nom de l'actionnaire à ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a indiqué son intention de participer à l'Assemblée Générale.
Droit de poser des questions et droit d'amendement des actionnaires
Chaque actionnaire a le droit de poser des questions au gérant statutaire et au commissaire au sujet du rapport annuel, du rapport du commissaire ou des points à l'ordre du jour.
Le droit de poser des questions peut être exercé oralement lors de l'Assemblée Générale ou par écrit, à l'attention du service juridique de KBC Ancora, par lettre (Philipssite 5 bte 10, 3001 Leuven), par fax (016 27 96 94) ou par e-mail ([email protected]). Les questions écrites doivent être posées au préalable, à partir de la date de la publication de la convocation et au plus tard le sixième jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 20 octobre 2012.
Les actionnaires représentant seuls ou ensemble au moins 3% du capital peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et introduire des propositions de décisions relatives à des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. La société doit recevoir une telle demande au plus tard le 22e jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 4 octobre 2012. Les demandes doivent être formulées par écrit, à l'attention du service juridique de KBC Ancora, par lettre (Philipssite 5 bte 10, 3001 Leuven), par fax (016 27 96 94) ou par e-mail ([email protected]). Le cas échéant, KBC Ancora communique, au plus tard le 15e jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 11 octobre 2012, un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et/ou des propositions de décisions y afférentes.
Pour de plus amples informations sur ces droits et ses conditions d'application, nous renvoyons à la rubrique Assemblée Générale > Information Générale sur le site www.kbcancora.be.
Procurations
Tout actionnaire ayant satisfait aux formalités de participation peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. La désignation d'un mandataire se fait par écrit ou au moyen d'un formulaire électronique disponible sur le site internet de la société : www.kbcancora.be. D'autres procurations ne seront pas acceptées. La société doit recevoir la procuration au plus tard le sixième jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 20 octobre 2012. Les procurations écrites complétées et signées doivent être transmises au service juridique de KBC Ancora, par lettre (Philipssite 5 bte 10, 3001 Leuven), par fax (016 27 96 94) ou par e-mail ([email protected]).
Documents disponibles
Toutes les informations relatives à cette Assemblée Générale qui doivent être mises à la disposition des actionnaires conformément à l'article 533 bis §2 du Code des sociétés seront mises à disposition des actionnaires à partir du 26 septembre 2012 sur www.kbcancora.be (home > Assemblée Générale > AG du 26 octobre 2012). A partir de cette même date, les actionnaires pourront obtenir gratuitement, au siège de la société, une copie de ces documents sur présentation de leur(s) action(s) ou de l'attestation visée à l'article 474 du Code des sociétés.
Informations pratiques
Les actionnaires souhaitant plus d'informations sur le mode de participation à l'Assemblée sont priés de prendre contact avec la société :
KBC Ancora SCA Philipssite 5 bte 10 3001 Leuven
tél. : +32 (0) 16 27 96 64
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fax : +32 (0) 16 27 96 94
e-mail : [email protected]
ALMANCORA SOCIETE DE GESTION SA, gérant statutaire, représenté par son représentant permanent, Franky Depickere
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