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JCDecaux SA — Governance Information 2008
Dec 8, 2008
1455_rns_2008-12-08_9cec14a8-2124-4e14-b9f6-54a86d20d4eb.pdf
Governance Information
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RECOMMANDATIONS AFEP/MEDEF
Lors de sa réunion du 5 décembre 2008, le Conseil de Surveillance a pris connaissance des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Le Conseil de Surveillance considère que les dispositions du code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF ainsi modifié s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de JCDecaux SA.
En conséquence, le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera JCDecaux SA pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006.