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Jacques Bogart

Annual Report Apr 27, 2018

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

JACQUES BOGART S.A.

SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

Attestation du Rapport Financier Annuel

Rapport de gestion

Rapport de l'organisme de vérification de la sincérité des informations relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Rapport RSE

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Comptes consolidés

Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Etat global des gains et pertes consolidés Tableau d'évolution des capitaux propres et consolidés Tableau des flux de trésorerie consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Comptes annuels

Bilan Compte de résultat Tableau d'évolution de la situation nette Tableau des flux de trésorerie Annexe aux comptes annuels

Résultats au cours des cinq derniers exercices

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

JACQUES BOGART PARIS

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Paris, le 27 avril 2018

David Konckier Président Directeur Général

13, rue Pierre Leroux - 75007 Paris - Tél. : 01 53 77 55 55

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.194.820,94 € Siège social : 76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)

******************************************************************************************************************************************************************************

Rapport de gestion Exercice clos au 31 décembre 2017

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire Mixte, Ordinaire et Extraordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

LE GROUPE BOGART

Jacques Bogart est spécialisé dans la production et la commercialisation de produits de parfumerie et de cosmétique.

L'activité «Diffusion» s'organise autour de 2 familles de produits :

  • parfums : Le CA généré en 2017 est de 29 M€, par rapport à 34 M€ en 2016. Marques détenues en propre : Bogart, Ted Lapidus, Carven et Euroluxe. Licences de parfums : Chevignon et Naf Naf.
  • cosmétiques : Le CA généré en 2017 est de près de 8 M€ légèrement inférieur à celui de 2016.

Marques détenues en propre : Méthode Jeanne Piaubert, Stendhal et April.

La commercialisation des produits est assurée en France par un réseau de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.

Les filiales françaises du Groupe distribuent les produits dans le monde entier.

Deux d'entre elles, produisent, conditionnent les produits du Groupe, et assurent les services de préparation et d'expédition des commandes à travers ses propres sites.

Les marques du Groupe sont distribuées en Belgique, en Allemagne et Autriche, en Espagne, et au Portugal par des sociétés commerciales implantées dans ces marchés et filiales de Jacques Bogart SA.

Les licences concédées au groupe représentent une part peu significative du chiffre d'affaires consolidé du groupe.

L'activité «Boutiques» est réalisée à travers notre réseau de distribution en propre :

  • En France : un réseau sélectif de 33 boutiques.
  • En Allemagne : un réseau sélectif de 80 boutiques et 7 franchises
  • En Israël : un réseau sélectif de 40 boutiques

Le CA généré est de 91 M€ en 2017 contre 62 M€ en 2016. A périmètre égal, le CA 2017 est en hausse à 66 M€.

L'activité «Licences»: le Groupe octroie des contrats de licences par le biais de sa filiale Ted Lapidus, propriétaire de la marque Ted Lapidus, les revenus de ces licences s'élèvent à 1,5 ME.

RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Périmètre de consolidation

Au cours de l'exercice 2017, le périmètre du groupe Jacques Bogart a été modifié comme suit :

La filiale Jacques Bogart Italie a été liquidée au cours de l'exercice et est donc sortie du périmètre.

Chiffres clés
En milliers d'euros
31/12/17 31/12/16 Variation
2017/2016
Chiffres d'affaires 127 960 104 163 +23%
Produits des licences 1 530 1 579 -3%
Résultat opérationnel 16 335 10 906 +50%
Résultat financier (3 158) (1 746) -81%
Résultat avant impôt 13 173 9 173 +44%
Résultat net 9 335 8 514 +10%
Chiffre d'affaires par zone géographique
En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Variation
France 29 27 +7%
Europe hors France 76 49 +55%
Moyen Orient 9 14 -36%
Amérique 9 9
Afrique 2 2
Asie 3 3
TOTAL 128 104 +23%
Chiffre d'affaires par activité
En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Activité Diffusion 37 42 -12%
Activité Boutiques 91 62 +47%
TOTAL 128 104 +23%

Evolution du résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du Groupe en 2017 s'inscrit à 16 335 K€ contre 10 906 K€ en 2016, soit 13 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2017.

Le résultat opérationnel 2017 tient compte d'un abandon partiel de compte courant consenti par un actionnaire pour un montant de 750 K€.

Résultat financier

Le résultat financier du Groupe de (3 158) KE se décompose comme suit :

Intérêts perçus 129 KE
Intérêts et charges assimilées (1 581) K€
Résultat de change (303) KE
Charge nette sur cessions de valeurs mobilières (759) KE
Produits de participations 201 KE
Perte sur créances liées à des participations (1 145) KE

Résultat net

La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.

Ces comptes consolidés de l'exercice 2017 que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 9 334 936 € contre 8 513 613 € sur l'exercice 2016.

Ce résultat net tient compte principalement des éléments suivants :

  • Augmentation de la marge brute
  • la baisse relative des autres charges d'exploitation

Endettement financier

  • L'endettement financier net du Groupe BOGART s'élève à 10 085 KE.
  • A fin 2017, l'endettement brut du Groupe est constitué (en KE) :
6 409
3 750
20 066
1 668
18 152

GESTION DES RISOUES

Le Conseil d'Administration définit et supervise le cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont réqulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.

UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, principalement sur le Dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise.

La politique de risque de la société vise à couvrir les créances commerciales en Dollar américain de l'exercice, cette couverture n'est pas systématique.

Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le Groupe est soumis à des covenants bancaires.

Les covenants attachés aux principaux emprunts contractés par la société-mère sont les suivants :

  • dettes financières nettes/EBITDA <= 3,00
  • dettes financières nettes/fonds propres <= 1,00

En 2017, ces covenants sont respectés.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le service de recherche et de développement de la société JACQUES BOGART SA fournit à ses filiales opérationnelles l'ensemble des informations nécessaires au développement de nouveaux produits. Des études scientifiques avec des performances à atteindre sont réalisées en collaboration avec les responsables de chaque marque.

EVOLUTION ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Groupe Bogart vise un retour à la croissance sur son activité Diffusion en 2018 en s'appuyant notamment sur le lancement prometteur du parfum Dans ma bulle de la marque CARVEN. Celui-ci sera déployé progressivement en Europe, en Asie (mai 2018) et aux Etats-Unis cet été.

Le Groupe a programmé également en 2018 des nouveaux lancements pour Ted Lapidus et Jacques Bogart. Au niveau cosmétique, le groupe a opéré une refonte importante de la marque Jeanne Piaubert, avec le lancement de nouveaux produits qui viennent d'être commercialisés. Enfin, de nombreuses nouveautés seront également lancées dans le réseau de distribution du groupe sous la marque April.

Au niveau de son activité Boutiques, le groupe poursuit sa stratégie de développement et reste à l'écoute d'opportunités pour accroître son réseau de boutiques.

Enfin, la société prévoit une refonte de ses sites e-commerce pour accélérer ses ventes en ligne.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE 2017

Cet exercice 2017 a été marqué par le succès du modèle d'intégration verticale sur la chaîne de valeur. La société affiche à ce titre une très forte progression de son activité Boutiques portée notamment par l'élargissement et le dynamisme de son réseau en Allemagne suite à l'acquisition de la société Parfumerie HC GmbH en décembre 2016 (87 boutiques).

Le groupe a pris la décision de l'arrêt de l'activité de sa filiale Aromalux.

La filiale Jacques Bogart Italie a été liquidée au cours de l'exercice.

La société américaine Perfumania Holdings dont la société Jacques Bogart SA détenait une participation de près de 6% s'est mise le 26 août 2017 sous protection du « Chapter 11 ».Un investisseur a repris le contrôle de la société contre une compensation de 2\$ par action.La société Jacques Bogart SA a apporté ses 902 931 actions à cette opération.

La conseil d'administration de Jacques Bogart SA du 7 décembre 2017 a autorisé le Président à signer des conventions de cessions de créances commerciales que certaines filiales françaises détenaient sur Jacques Bogart Espagne pour un montant de 6 567 498,14€ et Jacques Bogart Hong Kong pour les montants de 87 018,86€ et 3 415 839,94\$.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2017

En début d'année 2018 :

  • un avenant de renouvellement du contrat de licence de marque Naf Naf pour les articles de parfums et cosmétiques a été signé.

  • la filiale Aromalux a été liquidée

SUR LES AMORTISSEMENTS

Conformément à la législation en viqueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.

SUCCURSALES EXISTANTES

Perfumes y Diseno Beauty Advisor SL (Portugal): succursale de J.Bogart Espana SL

FILIALES ET PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris les participations suivantes :

Néant

PRISES DE CONTROLE

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris le contrôle des sociétés suivantes :

Néant

CESSIONS DE PARTICIPATIONS

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a cédé les participations suivantes :

Néant

RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée générale en date du 29 juin 2017, 49 016 actions Jacques Bogart sont détenues par la société au 31 décembre 2017, soit 0,31% du capital.

La société Jacques Bogart SA a conclu un contrat de liquidité avec la société Louis Capital Markets, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :

En euros Nombre de
titres
Cours Cours
Moyen fin de période
Valeur Valeur
de fin de période
Ecart
Au 31.12.16 11 038 13,20 145 670,48
Acquisition 66 003 11,47 757 508,09
Cession 28 025 13,12 367 830,13
Au 31.12.17 49 016 10,92 9,87 535 348,44 483 787,92 51 560,52
l

Par ailleurs, il est proposé à la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2017 de renouveler ce programme sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables.

En résumé, ce nouveau programme de rachat par la société de ses titres serait le suivant :

a) Objectifs :

  • remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;

  • conserver les actions et les remettre ultérieurement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;

  • annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par la précédente Assemblée Générale ;

  • favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;

o sous condition suspensive de l'adoption de résolution relative à l'attribution gratuite des actions dans les conditions prévues par ladite résolution.

Limite : b)

10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 1 action, ramenée à 5 % pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

c) Conditions financières :

Prix maximum d'achat par action : 30 euros.

Montant maximum global affecté au programme de rachat d'actions autorisé : 20.000.000 euros.

d) Durée de l'utilisation :

A compter de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017, pour 18 mois au plus, étant précisé que la prochaine Assemblée Générale Mixte annulera la précédente autorisation et le précédent programme et y substituera, sans discontinuité, la nouvelle autorisation.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2017.

Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LA DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES

La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :

Actions % actions
S.B.N. 8 241 460 52,57
L.D.J. 4 842 879 30,89
David KONCKIER 712 560 4,55
Régine KONCKIER 60 NS
Jacques KONCKIER 60 પિટ
Total concert familial
Public
13 797 019
1 878 002
88,01%
11,99%
TOTAL 15 675 021 100,00%

Participation dans le capital

En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reques en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :

I - Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2017 :

  • plus du quart : SC L.D.J - plus de la moitié : SC SBN

II - Participation dans d'autres Sociétés :

Nos diverses participations au 31 décembre 2017 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.

VARIATIONS DU COURS DU TITRE BOGART

31 décembre 2016 : 13,29 € 31 décembre 2017 : 9,87 €

Année 2017 :

Cours le plus haut : 13,79 € Cours le plus bas : 9,57 €

INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des créances et des dettes hors Groupe, par date d'échéance :

Le solde fournisseurs hors Groupe se décompose comme suit :

Inférieur à 60 jours Superieur à 60 jours
au 31/12/2016 384.045 € 61.474 € 445.519 €
au 31/12/2017 300 804 € 72 478 € 373 282 €

Le solde clients hors Groupe se décompose comme suit :

Inférieur à 60 iours Superieur à 60 iours
au 31/12/2016 4.842 € 18.297 € 23.139 €
au 31/12/2017 697 € 2 054 € 7 751 €

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités et en faveur de l'économie circulaire:

Informations en matière de responsabilité sociale et environnementale

L'Etablissement principal du Groupe Bogart a des besoins limités en consommation d'eau et d'énergie pour l'utilisation des locaux à des usages bureautiques dans les locaux commerciaux et administratifs où sont localisées 60 personnes.

Le siège social est un établissement servant de domiciliation officielle aux sociétés du Groupe pour lequel aucun effectif n'est présent.

La société évolue dans un secteur d'activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l'environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de CO2

Le groupe dispose de deux sites industriels ; un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L'autre, basé à Pacy-sur-Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.

INDICATIONS SUR LES RISQUES FINANCIERS LIES AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRESENTATION DES MESURES PRISES POUR LES REDUIRE EN METTANT EN OEUVRE UNE STRATEGIE BAS CARBONE (ARTICLE L.225-100-1 4° )

L'activité du Groupe n'est pas directement concernée par les changements climatiques. Nous cherchons à diminuer nos rejets de gaz à effet de serre par une réduction de nos consommations d'énergie (chauffage, déplacements, livraisons, adaptation des horaires de travail du personnel, ... ).

PRESENTATION DES COMPTES ET ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE

La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.

Elle a un rôle d'animation et de direction générale de ses filiales.

La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 8 901 172 € au 31 décembre 2017, contre 8.700.047 € au 31 décembre 2016.

Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 6 322 673 €, contre 4.820.457 € au 31 décembre 2016.

Affectation des résultats

Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2017 font ressortir un résultat net d'un montant de 6 322 673 €.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de 6 322 673 € € de la façon suivante :

  • au poste « Autres Réserves » pour un montant de 3 657 919,07 € qui deviendra ainsi créditeur pour la somme de 31 421 126,88 €,
  • au paiement de dividendes pour un montant de 2 664 753,57 €.

Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :

  • dividende net distribué au titre de de l'exercice 2017 : 2 664 753,57 €
  • dividende distribué par action : 0,17 €

La mise en paiement du dividende sera effectuée le 06/07/2018.

Montant des dividendes des trois derniers exercices :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons le montant des dividendes, au titre des trois précédents exercices et le montant des revenus éligibles à l'abattement des 40 % ainsi que le montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d'actions :

Information sur les dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers
exercices
Revenus éligibles à l'abattement Revenus non
Exercice Dividendes éligibles à
l'abattement
dividendes dividendes net par action Autres revenus distribués
2014 2 137 503,00 € 3,00 € 0 0
2015 2 351 253,15 € 0.15 € 0 0
2016 2 508 003,36 € 0,16 € 0 0

Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015, 2016 étaient éligibles à un abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 243 bis du code général des impôts.

Dividendes exercice 2017 :

La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité des dividendes. Les dividendes versés à partir de 2018 sont éligibles en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30%, visé à l'article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l'abattement de 40% visé à l'article 158-3-2 du Code général des impôts.

Capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social était divisé en 15 675 021 actions ordinaires de € 0,076224520 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.

Sur les dépenses et charges somptuaires

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).

Sur les frais généraux non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-5 du C.G.I.).

Tableau des résultats des cinq dernières années

Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

MONTANT DES PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 511-6 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Néant.

****

Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2017.

Le Conseil d'Administration

Rapport de l'organisme de vérification Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite par la société JACQUES BOGART et en notre qualité d'organisme
tiers, indépendant, dont l'accréditation est l'a colent en contre tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidees présentéie dans le rapport de gestion établis estilles environmentiales et
2017 en application des dipropitions de l'article Lastino établi au titr 2017 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.

Responsabilité de la direction

ll appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies disponibles sur demande au siège de la société JACQUES BOGART.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de contrologie de la proiesson ains que système de contrôle qualifé qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontrales des proccuries dounements dountements legaux et réglementaires le applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'anticle R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence)
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformations sont presentes, cans localité duelle localité de surance modérée)

Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

  • nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article d R. 225-105-1 du code du commerce
  • nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce
  • en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avrill 2012

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont été effectués entre le 30 mars 2018 et le 25 avril 2018 pour une durée d'environ 8 jours/
hommes hommes.

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indéperdant conduit sa mission.

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • D'apprécier le caractère approprié du référentiel au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
  • De vérifier la mise en place dans le Groupe d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons identifé les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétale et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante ' :

  • Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc...)
  • nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données ;
  • nous avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages', consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendues.

Nos travaux ont couvert plus de 20% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 20% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.

1 Sites de production sélectionnés pour les tests : Société SFFC (Mourenx), SFFP (Pacy sur Eure)

2 Informations quantitatives vérifiées : effectif, embauche, licenciement, masse salariale , cargée, nombre d'heures de formation ; consommations eau, gaz, électricité

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système dinformations et de contrôle informes limites linfreitles autres linfreitles automalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont prove leurs aspects significatifs, de mature a rencere sincère, conformément au référentiel.

Lyon, le 25 avril 2018

FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

MÉTHODOLOGIE DE REPORTING

Les informations présentées sont établies dans le cadre du décret de la loi « Grenelle II »

Le reporting RSE est réalisé sur l'exercice comptable du Groupe sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Le périmètre de consolidation et de prise en compte RSE est identique au périmètre comptable à l'exception de certaines exclusions.

Aucun risque majeur pour l'environnement n'ayant été identifié, le groupe J BOGART n'a donc pas eu à constituer des provisions ou garanties financières pour faire face à un éventuel risque environnemental.

Périmètre du rapport :

Informations sociales

Hors périmètre 2017: - Parfulux Dubaï - J. Bogart Allemagne - Jacques Bogart Hong-Kong Ont été retenues sur le périmètre 2017:

  • · pour la rubrique « emploi » : toutes les autres filiales (sauf indication spécifique), avec effectifs, contrôlées par la Société Jacques Bogart SA.
  • pour les autres informations sociales : l'indication sera portée concernant le périmètre retenu.
  • Prise en compte des boutiques allemandes Parfümerie HC pour la partie sociale

Informations environnementales :

Ont été pris en compte sur le périmètre 2017 : Le siège et les bureaux parisiens Les deux sites industriels de Pacy sur Eure (27) et de Mourenx (64) La filiale espagnole la filiale APRIL Israël

Hors périmètre 2017 environnemental : Les boutiques Parfümerie HC en Allemagne, Les boutiques de la filiale APRIL France , Les boutiques de la filiale Athénais, les boutiques de la filiale Rose de France et la filiale Hong-Kong

Responsables du reporting

Le reporting RSE est supervisé par le Directeur Financier du Groupe, et réalisé par la Responsable Ressources Humaines et le Directeur d'usine.

... / ...

1

RSE

1. Domaine Social

1.1. Emploi

· Effectifs et répartition des salariés.

Ventilation géographique 2015 2016
Sociétés trançaises 351 380 2017
Filiales étrangeres 274 261 353
TOTAL 631 641 678
2015 . offortif no success . 11 10331

2015 : effectif moyen en équivalent temps plein 2016 : effectif présent au 31/12/2016

Ventilation par C.S.P 2015
2016 2017
Cadres/AM/VRP 176 129 185
Employés/Ouvriers 455 512
TOTAL 846
631 641 1031

Répartition Hommes/femmes 2017

L'activité principale du Groupe étant la parfumerie et les cosmétiques (activité de gros et activité de détail), les effectifs sont majoritairement féminins.

2017-AGES

· Embauches et licenciements (hors April Israël)

Les embauches recensées ne concernent que les effectifs « permanents/CDI » afin de respecter une cohérence entre la diversité des législations entre les entités du Groupe. Sur 2017, ont été dénombrés 75 embauches et 68 licenciements

· Rémunérations et évolution

2016 2017
Masse salariale chargee 19 850 475 26 887 221
Participation (France) versée en 27 346

Des accords de participations des salariés aux résultats ont été conclus conformément à la règlementation française applicable en la matière.

1.2. Organisation du travail

· Temps de travail

En France, le temps de travail est organisé sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures voire en deçà. Des accords ont été signés sur les différentes entités concernant l'organisation du temps de travail. Mise en place de RTT- Forfait en jours- Forfait en heures.

La majorité des salariés travaille à temps plein en 2016, mais est maintenant en majorité en temps partiel (54.5%). S'il y a une majorité de temps complets dans les sites industriels et les bureaux il va une plus grande part de temps partiel dans les boutiques

RSE

Absentéisme

Les principales causes d'absentéisme constatées concernent des absences pour maladie

Taux d'absentéisme en 2016 et nombre de jours en 2017, sur un périmètre plus important:

Taux Nb de jours
Absentéisme d'absentéisme
2016
2017
maladie 6.06% 15 684 soit 69%
AT/MP 0.79% 1 363 soit 6%
Mat/Pat 1.80% 5 587 soit 25%

1.3. Relations sociales (périmètre France)

· Organisation du dialogue social

Conformément à la législation française, dans les entités ayant atteint les seuils d'effectifs règlementaires, des élections sont organisées tous les 4 ans pour l'élection des membres des délégations uniques du Personnel ou des Délégués du Personnel. Les réunions se font mensuellement. Les procès-verbaux sont affichés. D'ici fin 2018 de nouvelles élections auront lieu pour les élections du C.S.E. qui va remplacer les anciennes instances.

Dans les entités françaises où des délégués syndicaux sont présents, des négociations annuelles sur les salaires ont lieu chaque année.

· Bilan des accords collectifs

Le réseau de boutiques France n'a pas de convention collective. Pour les autres entités France, la convention collective principale applicable est la convention collective de la chimie. Les accords de branche sont appliqués au sein des entités concernées.

Les accords en vigueur sont les suivants : un accord sur les contrats de génération, des accords sur la réduction du temps de travail ainsi que des accords de participation.

1.4. Santé et sécurité (périmètre France)

Des élections pour la mise en place ou le renouvellement des membres du CHSCT sont régulièrement organisées. Au siège France les dernières élections de 2016 ont abouties à un constat de carence suite à un défaut de candidatures. La prochaine élection est prévue en 2018.

Les 2 unités de production France ont des CHSCT. Les réunions ont lieu trimestriellement. Les procès-verbaux sont affichés à l'attention du personnel.

Compte tenu de notre activité, le risque accident de travail et/ou maladie professionnelle fait l'objet d'une attention particulière pour nos 2 sites de production. Un accord avec l'AGEFIPH a été signé en 2016 pour le maintien dans l'emploi d'un salarié avec prise d'effet en 2017. Le reste de l'activité caractérisée par des fonctions support ou par un réseau de boutiques ne génère pas de situation particulièrement risquée. En 2016, en prenant en compte le périmètre élargi au réseau des boutiques, le nombre des accidents du travail avec arrêts s'est monté à 6.

En 2017, le taux de fréquence (nombre d'AT avec arrêt x1 000 000/nombre d'heures travaillées) et de gravité (nombre de jours indemnisés x1 000/nombre d'heures travaillées) a été le suivant pour les deux sites industriels :

taux de
fréquence taux de gravité
2017 18.45 0.36

Seuls les AT survenus sur l'année en cours sont pris en compte ; les cas de « rechute » sont donc exclus.

Le nombre d'heures travaillées comprend les CP mais exclue toutes autres absences.

Nous n'avons pas signé d'accords spécifiques avec les partenaires sociaux en matière de santé et de sécurité au travail mais nous travaillons en concertation avec la médecine du travail et les membres des CHSCT (sur les sites où ils sont présents). De même, sur les sites de production, l'établisement et le suivi du DUER est utilisé pour diminuer les risques potentiels identifiés et pour adapter les postes de travail afin de minimiser les risques de maladies professionnelles et porticulièrement les TMS. Enfin, sur les sites de productions et le siège, sont formés régulièrement des sauveteurs et secouristes au travail.

1.5. Formation professionnelle (France + Parfümerie HC Allemagne)

Le Groupe Jacques Bogart confie l'intégralité de ses obligations légales en matière de formation aux organismes collecteurs dont il dépend. Les 3 OPCA sont : OPCA DEFI – OPCALIA TMC-AGEFOS-PME. Pour les entités spécialisées dans le commerce de détail, des formations internes spécifiques sont organisées par les marques (de parfums ou cosmétiques) présentes dans les boutiques. Les actions visent à permettre à chacun de développer ses compétences.

Au titre de 2017, pas de changements sensibles par rapport à 2016 hormis le changement de périmètre avec la prise en compte de l'Allemagne

Par ailleurs, au niveau du commerce de détails, 1 445 heures de « formation marques » ont été dispensées.

RSE

1.6. Egalité de traitement

Egalité hommes/femmes

La Direction du Groupe veille à ce qu'il n'y ait aucune discrimination que ce soit en matière de recrutement, de formation, de rémunération.

Répartition H /F 2017 des cadres et AM (hors April France)

· Travail de personnes handicapées(France).

Les 2 unités de production, la Société Athenais, la Société APRIL France et la société holding J. BOGART SA sont soumises à la législation concernant les travailleurs handicapés. Sur 2017. les 2 unités de production ont rempli totalement leur obligation et la Société J BOGART SA l'a remplie partiellement. Ces entités ont, dans leurs effectifs, du personnel ayant un handicap et fort ennell à des ESAT/CAT pour certaines de leurs fournitures.

1.7. Convention fondamentale de l'OIT

Le groupe Jacques Bogart respecte les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, notamment en ce qui concerne la liberté d'associations londamentales de négociation collective, l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de regociation Conecident enfants.

2. Responsabilité Environnementale

2.1. Politique générale en matière d'environnement.

La société évolue dans un secteur d'activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l'environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de CO2.

Le groupe dispose de deux sites industriels ; l'un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L'autre, basé à Pacy sur Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui fabrique et conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.

Il n'y a pas de certification, ni de certification en cours concernant les normes ISO 14000 et ISO 26000, mais les deux sites cherchent toujours à s'améliorer sur le point environnemental.

Actions de formations et de sensibilisations en matière d'environnement ; Sur Pacy : les affichages, livrets d'accueil permettent de donner la culture environnementale.

2.2. Action de prévention des risques environnementaux et des pollutions -

2.2.1. Réduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol.

2.2.1.1. Eaux et liquides

Les principaux utilisateurs d'eau et de liquides sont les deux sites industriels.

Le site de Mourenx utilise le principe du mono-fluide qui permet de refroidir les mélangeurs sans utiliser d'eau perdue comme l'on trouve encore souvent en cosmétique. Les eaux de rinçage sont traitées par décantation avant remise dans le circuit communal de traitement des eaux usées. Ces rejets font l'objet d'une convention avec la commune de Mourenx.

Le site de Pacy sur Eure n'a pas de rejets liquides; les alcools résiduaires de rinçage sont stockés et renvoyés en distillation.

Pour prévenir tout rejet accidentel, La cuve d'alcool extérieure est semi-enterrée et en rétention, avec un système de récupération en cas de fuite d'alcool sur la zone de dépotage.

Les trois cuveries, traitées en zone ATEX, sont en rétention, ainsi que le stockage des concentrés et GRV.

Concernant les boutiques et les bureaux, la consommation d'eau est faible et d'usages classiques ; les locaux sont en zone urbaine et souvent intégrés dans des centres commerciaux, et donc les quelques rejets sont récupérées dans les réseaux de collectes urbains.

2.2.2. Sol

Les deux sites industriels :

Pour le site de Pacy, hormis les eaux-vannes après traitement en fosse septique, vidangée annuellement, il n'y a pas de rejets dans le sol.

Pour Mourenx, les stockages MP, labo, fabrication et conditionnement, en cas de fuites de liquides, sont raccordés au réseau industriel, qui est équipé d'une vanne d'isolement.

Les boutiques et les bureaux :

Pas de rejets, comme indiqué dans le paragraphe précédent.

2.2.3. Air

Sur le site de Pacy, le marquage laser ou jet d'encre sur les flacons ou étuis se font avec une récupération et filtration des fumées et COV. Ces filtres retournent chez le fabricant pour leurs traitements et recyclage.

Le local de charges des accumulateurs des chariots élévateurs électriques est équipé d'un détecteur de gaz, vérifié annuellement.

Sur le site de Mourenx, la principale émission est celle de la chaudière vapeur, qui est contrôlée par un prestataire suivant la réglementation en vigueur.

Concernant les boutiques, la consommation d'énergie est quasiment réduite à l'électricité (un peu de gaz dans une boutique, et un peu de fioul dans un local en Espagne). Cela ne cause pas de rejet dans l'air au niveau du lieu de consommation.

2.2.4. Bruit

7

Sur Pacy, a été mis en place et validé par les autorités (DREAL) d'une isolation phonique pour diminuer le niveau sonore de trois extracteurs d'air près d'une zone résidentielle. A Mourenx, pas de zone résidentielle près des installations techniques.

Pas de bruit spécifique dans les boutiques et les bureaux par rapport aux autres locaux citadins voisins de nos boutiques.

2.3. Economie Circulaire

2.3.1. Gestion des déchets : prévention, recyclage et élimination des déchets.

Au moment de la conception des produits, nous essayons de prévoir la facilité de recyclage. Ce point concerne principalement les deux sites industriels :

Matériaux :

Emplois de flacons en verre pour la parfumerie, matière fortement recyclable. Nos fournisseurs de décor adaptent les matières pour sérigraphie, laquage etc., à la réglementation en vigueur, comme la disparition des métaux lourds ou de certains solvants organiques.

Les capots lestés le sont avec l'ajout de lests métalliques facilement séparables du capot plastique, et non pas en utilisant des plastiques dits « chargés », très difficiles à recycler.

Cartons : sur Pacy, nous avons supprimés les cartons intermédiaires de stockage, les cartons (bases fabriquées à côté de l'atelier de conditionnement) sont ceux qui serviront pour les commandes clients, après fermeture coté expédition. Pacy n'a plus de cartons de stockage intermédiaire et de matériaux de calage, remplacés par un film rétracté. Cela permet d'économiser de la mière.

Un tri sélectif des déchets est fait sur les deux sites industriels, comme par exemple de faire des balles de carton qui sont recyclées par des sociétés spécialisées, le verre est trié, vidé pour reparir en recyclage ; le reste est compacté et repart chez notre récupérateur qui rie en usine le solde de nos déchets.

Pour les boutiques et bureaux, les quelques déchets sont collectés avec les moyens mis à disposition suivant les cas ; soit communs dans les boutiques intégrées dans des centres commerciaux, soient municipaux dans celles en centre-ville, en utilisant le tri sélectif s'il est en place dans la comme.

Le groupe est partenaire avec Eco Emballage France et proche Europe ; nos cotisations permettent de participer au recyclage global de nos emballages.

Gestion des palettes : Depuis 4 ans, sur le site de Pacy, par contrat avec nos fournisseurs, nous recevons la plus grande partie de nos composants sur des palettes « lourdes, traitées et normées » qui servent pour le stockage puis pour nos livraisons Export et France, eu lieutede recevoir de s palettes perdues. La palette suit ainsi le produit, depuis le fournisseus d'un de ces composants jusqu'au dépositaire final de nos produits.

2.3.2. Prévention et Gestion des déchets : actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Les différents locaux ne comportant pas de restaurant d'entreprise interne. Seul un restaurant existe sur le site de Mourenx. C'est une entreprise externe qui gère le restaurant (plats cuisinés dans une cuisine centrale) ; pour éviter le gaspillage, d'une part il est ouvert aux entreprises extérieures et d'autre part, le nombre de repas étant assez constant, ceci évite au maximum de jeter de la la nourriture.

2.3.3. Utilisation durable des ressources : Consommation d'eau :

2016 2018/ variation en m3
EAU en m3 en m3 en m3 en %
Total Groupe 10 142 8 887 -1 255 -12.37%

Diminution de la consommation d'eau (fuite d'eau en fin d'année sur Mourenx en 2016) et baisse
sur Pacv sur Pacy.

2.3.4. Utilisation durable des ressources : Consommations des Matières Premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation.

En parfumerie, le process est un mélange à froid ; le taux d'efficacité est bon. Hormis les alcools de rinçage (recyclés), il n'y a pas de pertes de MP significatives de

En cosmétique, le taux de rendement est calculé et vérifié sur chaque lot. Les modes opératoires précisent la manière de dépotage des mélangeurs pour récupérer le maximum de vrac (exemple sur les cuves basculantes, utilisation d'une maryse pour vecuperer le maximum du vrac terminé.).

Utilisation des Sols : les deux sites industriels ne sont pas en extension géographique. Concernant les boutiques, il s'agit de reprise de boutiques existantes et non pas de création, donc sans empise supplémentaire de sols.

2.3.5. Utilisation durable des ressources : Consommations d'énergie

Au sein des sites industriels et du siège à Paris, un effort constant est fait pour limiter les dépenses d'éclairages (passage incandescence vers basse conscuit est lan pour linter les depenses
diminuer la consommation électrique est basse consommation, projet de radars de prése diminuer la consommation électrique.

Politique de rappel aux utilisateurs sur les économies d'énergie et de chauffage (contrôles réguliers des thermostats, programmation du an effective et de chaultage (controles reguliers)
le week-end, amélioration de l'in latin a l'estimatisation pour éviter de chauffer la nui le week-end, amélioration de l'isolation de la cimiutisation pour eviter de chauffer is nut et
ans

Gestion centralisée sur Mourenx.

Sur Mourenx, un nouveau transformateur a été installé en novembre 2016; un nouveau profil « Eco Design » a permettre d'économiser 2% de consommation électrique, avec un surplus financier qu devrait s'amortir sur une quinzaine d'années.

Sur le site de Mourenx, un changement progressif de néons pour des éclairages LED a été lancé en 2015.

Limitation de la consommation de l'énergie motrice comme par exemple sur Pacy, l'utilisation d'un compresseur à vitesse variable qui adapte la dépense énergétique aux besoins immédiats d'air comprimé.

Concernant les boutiques, nous n'avons pas encore de comparatifs annuels sur la consommation
énergétique énergétique.

ll y a eu un changement de périmètre pour celles d'Israël. Dans ce pays, nous avons noté des différences importantes d'une boutique à l'outre ; l'emplacement en est la cause, entre une boutique dans une rue surchauffée consomme plus qu'une autre, même plus grande, intégrée dans un centre commercial déjà climatisé.

Bilan année 2017

RSE

ELECTRICITE 2016 2017 variation en kWh
kWh kWh kWh en %
total Périmètre 4 488 290 3 159 440 - 1 328850 29.61%
GA7 9010 30.00
GAZ 2016 PAGE OF / variation en kWh
kWh kwh kWh en %
total Périmètre 2 649 573 2 374 196 -275 377 -10.39%
2016 2017 variation en kWh
FIOUL
total Périmètre (que
Espagne)
3 286 3 167 -119 -3.62%

Les variations d'une année sur l'autre s'expliquent notamment par le changement de périmètre.

2.4. Changement Climatique - Les rejets des gaz à effet de serre

Transports : au lieu de faire la distribution de la cosmétique depuis Mourenx, les produits sont acheminés par un transporteur qui fait une navette régulière avec une tournée de clients régulies sont
ceci lui permet de romplir ses semiers (cle ceci lui permet de remplir ses camions (classe Euro Fegulers tours en Euro 6) pour nous livrer, l'ex diminuant ainsi l'empreinte carbone.

Nous cherchons à diminuer le nombre de navettes entre Mourenx et Pacy sur Eure (si possible attendre d'avoir des camions pleins, ou sinon en prévenant à l'avance le transporteur (Tpts Abadie à Ogeu, tout prêt de Mourenx) pour qu'il puisse compléter avec d'autres le trans.

La logistique est faite depuis notre site de Pacy sur Eure, regroupant pour nos clients la cosmétique et la parfumerie de nos différentes marques.

Le positionnement proche de Paris (où se fait la majeure partie des ventes détails France) et proche du port du Havre d'où partent la majeure partie de nos ventes deualls France, et proche
les émissions de CO. Le transport oférie partie de nos ventes export (85% du CA) perm les émissions de CO₂. Le transport aéries export (cos au CA) permet de redure
et nour de potits volumes et pour de petits volumes.

Adaptation aux conséquences du changement climatique :

Les deux sites ne sont pas actuellement sur des zones sensibles aux changements climatiques. Lors des deux ou trois semaines de canielle annuelle, le horaires dux changements cilmatiques. Lors
afin d'éviter les beuros de crande chaleur afin d'éviter les heures de grande chaleur.

Les deux sites ne sont pas sujets aux inondations.

2.5. Protection de la biodiversité.

Nous utilisons de plus en plus des emballages PEFC-FSC ; nous n'avons pas encore l'organisation de récupérations des données quantitatives.

Sur le site de Pacy, le prestataire d'entretien des espaces verts s'est engagé dans une politique d'utilisation raisonnée et en réduction des phytosanitaires.

3. Informations relatives aux engagements sociétaux du Développement durable

3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommation

• En matière d'emploi et de développement La majeure partie des emplois se font sur du personnel de la région.

Impact sur les populations riveraines et locales.

Taxes payées localement.

Ecoles : stages de découverte des élèves de 3ème, visite du site.

Utilisation de fournisseurs locaux (travaux, fournitures...)

Prêt du parking lors de manifestations locales (foire à tout, matchs de foot de l'équipe de Pacy sur Eure lors de derby (Rouen ou Le Havre).

· Conditions du dialogue avec personnes ou organisations

Echanges avec les fournisseurs (qualité, développement etc...) et les clients.

· Actions de partenariat et de mécénat

Aucunes actions de mécénat significatives faites.

3.3. Sous-traitance et Fournisseurs.

Le groupe essaye d'avoir des relations de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants, en travaillant dans la durée, avec mise en place de cahiers des charges.

Pas de politique formelle écrite qui intègre les critères sociaux et environnementaux, mais nous essayons de travailler au maximum en Europe.

3.4. Loyauté des Pratiques : Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

3.4.1. Actions engagées pour prévenir la corruption.

Ce n'est pas une pratique acceptable dans l'entreprise. Pas de politique formelle.

3.4.2. Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs_

3.4.2.1. Règlement REACH et Directive Cosmétique Européenne (nouveau règlement 1223/2009, en application depuis juillet 2013).

Pour gérer ces nouvelles réglementations, ainsi que les autres (comme les normes IFRA pour les concentrés parfumant), le groupe utilise depuis début 2013 du logiciel Coptis Lab qui permet de mieux maitriser ces modifications continuelles des limites d'utilisation des matières premières entrant dans la fabrication de nos produits. Le règlement Reach qui oblige nos fournisseurs de référencer (phase terminée) et d'homologuer (phase qui ira jusqu'a fin 2018) leurs matières premières, nous obligent à moderniser nos formules (limites d'utilisation, interdiction une plus

souvent arrêt de production de matières premières) au fur et à mesure de l'avancement des travaux de nos fournisseurs.

Les essais sur animaux sont interdits depuis juillet 2013, même si dans les faits, ils avaient déjà disparu depuis longtemps chez nos prestataires de tests d'innocuité.

3.4.2.2. Bonnes Pratiques de Fabrication (Norme Iso 22716)

Nos deux sites, ainsi que nos partenaires sous-traitants ont déjà été audités par des organismes d'état (ex ANSM), d'états étrangers pour certains clients, par des prestataires spécialisés, ainsi que des audits internes de suivi.

Tout le personnel des deux sites a été formé et sensibilisé au respect de ces BPF.

Ces BPF permettent de mettre en place une démarche d'amélioration continue concernant l'assurance qualité dans les différentes phases du process, fabrication des jus ou des crèmes, conditionnement des produits, traçabilité, libération des lots après contrôles qualité (biologiques, physico chimiques des vracs, fonctionnels des produits finis, esthétiques, traçabilité), du stockage, des préparations de commande avec traçabilité clients, respects des normes d'emballages et d'étiquetage des colis, contrôles des camions des transitaires ou transporteurs.

Un suivi régulier permet de noter les axes d'amélioration, et de suivre l'avancement du plan d'action.

Toutes ces actions permettent de garantir une bonne qualité des produits :

Limiter les risques de détérioration, de contamination, d'erreurs

Améliorer le travail du personnel et sa vigilance sur la qualité du produit.

Les relations avec les clients des usines et leurs fournisseurs ou sous-traitants sont consignés par des contrats et/ou des cahiers des charges.

3.5. Autres Actions engagées, au titre des informations sociétales, en faveur des droits de l'homme :

Nous n'avons pas fait d'actions supplémentaires par rapport à ce que nous avons énoncé ci-dessus,

JACQUES BOGART

Société anonyme au capital de 1.194.820,94 € Siège social : 76/78 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)

******************************************************************************************************************************************************************************

Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Exercice clos au 31 décembre 2017

Les informations présentées dans ce rapport ont été établies en application de l'article L 225-37 du Code de commerce. Ce rapport a été préparé par le Conseil d'Administration avec l'appui de plusieurs directions fonctionnelles de la société.

I) INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

· CHOIX DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE (L.225-51-1)

Le Conseil d'administration rappelle que la Direction Générale de la société est assumée, sous sa responsabilité par le Président du Conseil d'Administration.

COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :

  • Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
  • Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur,
  • Madame Régine KONCKIER, Administrateur, Directrice Générale Déléguée,
  • Madame Patricia SFARA, Administrateur.

La durée du mandat de chaque administrateur est de 6 années.

Tableau des mandats et fonctions des mandataires sociaux :

Conformément à l'article L.225-37-4 1º du Code de Commerce, vous trouverez joint en annexe pour la période du 1ª janvier 2017 au 31 décembre 2017, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des membres du Conseil d'Administration, par le Président Directeur Général, par la Directrice Générale Déléquée, ainsi que les dates de leur nomination et la durée du mandat.

Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateur ne venant à expiration, Il n'y aura pas lieu de porter la question de leur renouvellement à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

NOM PRENOM DATE DE
NOMINATION
EXPIRATION DU
MANDAT
FONCTIONS CHEZ BOGART
SA
Monsieur David
KONCKIER
AG du 18 juin 2014 Approbation des
comptes de
l'exercice 2019
Président
Directeur Général
Administrateur
Monsieur Jacques
KONCKIER
AG du 10 juin 2016 Approbation des
comptes de
l'exercice 2021
Administrateur
Madame Régine
KONCKIER
AG du 10 juin 2016 Approbation des
comptes de
l'exercice 2021
Administrateur
Directrice Générale
Déléguée
Madame Patricia
SFARA
AG du 18 juin 2014 Approbation des
comptes de
l'exercice 2019
Administrateur
1

· SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En outre, nous vous informons qu'aucun mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et de Commissaire aux Comptes suppléant ne venant à expiration, il n'y aura pas lieu de porter la question du renouvellement à l'ordre du jour de l'assemblée.

Commissaires aux
comptes titulaires
Fin de mandat Commissaires aux
comptes suppléants
Fin de mandat
S & W ASSOCIES Approbation des
comptes de
'exercice 2021
Madame Frédérique
BLOCH
Approbation des
comptes de
l'exercice 2021
Cabinet OPSIONE Approbation des
comptes de
l'exercice 2021
MADELEINE AUDIT
CONSEIL
Approbation des
comptes de
l'exercice 2021

· POLITIQUE DE DIVERSITE DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est composé d'autant de femmes que d'hommes, assurant ainsi une représentation équilibrée en son sein.

· DETENTION OBLIGATOIRES D'ACTIONS PAR LES ADMINISTRATEURS NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Selon l'article 21 des statuts en vigueur au 30 juin 2015, chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Si au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.

Les fiches relatives à chaque administrateur mentionnent le nombre d'actions détenues par chacun d'eux. (Tableau des mandats et fonctions des mandataires sociaux)

· INDEPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL

Les critères suivants, conformes au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, ont été retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant :

« Est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ne peut être qualifié d'indépendant, l'administrateur :

  • salarié ou dirigeant mandataire social de la Société ou d'une société du Groupe (ou l'ayant été au cours des cinq dernières années) ;
  • < dirigeant mandataire société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
  • ayant la qualité de client, fournisseur, banquier d'affaires ou de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
  • ayant un lien familial proche avec un mandataire social ;
  • ayant été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années ;
  • ayant la qualité d'administrateur depuis plus de douze ans.

Sont qualifiés d'indépendants les administrateurs représentant des actionnaires ne participant pas au contrôle de la Société.

Au 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration de la société JACQUES BOGART SA constate l'absence d'administrateur indépendant.

Conformément aux recommandations de l'AMF, le Président proposera la nomination d'un nouvel administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale, qui sera indépendant et aura des compétences particulières en matière financière et comptable.

II) CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

·

Le Président :

  • arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
  • organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration ;
  • s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ;
  • s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

PRESENCE DE COMITES

Le Conseil d'Administration n'est pas assisté de comités.

Le Président expose au Conseil d'Administration qu'en raison de sa taille, il convient d'écarter certaines dispositions du Code AFEP-MEDEF, et en particulier la création d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations, d'un Comité de sélection ou des nominations.

Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre en place un Comité d'audit, et que la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité. Les diverses expériences du Conseil d'administration vont provisoirement lui permettre de jouer collectivement le rôle de ce Comité.

Compte tenu des compétences de ses membres dans ces domaines, le Conseil d'Administration, comme l'y autorise les dispositions des articles L. 823-19 et L 823-20 du Code de commerce, a été autorisé à exercer les missions dévolues au Comité d'audit.

Conformément aux recommandations de l'AMF, le Président proposera ensuite la nomination d'un nouvel administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale, qui sera indépendant et aura des compétences particulières en matière financière et comptable.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration, organe collégial, outre ses compétences légales ou réglementaires a pour missions notamment de :

  • être informé et, le cas échéant, approuver les grands choix stratégiques ;
  • être informé de (i) toute acquisition ou cession dans le cadre de la stratégie du Groupe et (ii) de toute acquisition ou cession. Ces opérations font l'objet d'une approbation formelle par le Conseil ;
  • approuver les restructurations et les investissements significatifs hors stratégie annoncée ;
  • suivre la mise en œuvre des décisions prises ;
  • examiner et arrêter les comptes ;
  • approuver la nomination des membres des Comités spécialisés ;
  • suivre la communication financière du Groupe de façon à s'assurer que les investisseurs recoivent une information pertinente, équilibrée et stratégique sur la stratégie, le modèle de développement et les perspectives à long terme de la Société.

· CONDITIONS D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Aux rendez-vous obliqatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

INFORMATION DES ADMINISTRATEURS

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant les réunions.

· LES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2017

CONVOCATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.

Les réunions du Conseil d'Administration se sont déroulées au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux - 75007 PARIS.

LES COMPTE-RENDUS DE SEANCE

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois, et a pris les décisions suivantes :

Lors de la séance du 20 avril 2017 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants :

  • Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • Point sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de Commerce ;

Point sur les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales ;

Point sur la situation des mandats des administrateurs ;

  • Proposition d'affectation du résultat de la Société ;

Élaboration et adoption du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ;

Élaboration du rapport joint au rapport de gestion présentant les projets de résolutions relatives aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;

Approbation du rapport du Président sur le contrôle interne ;

Élaboration du rapport sur l'usage des délégations en matière d'augmentation de capital ;

Autorisation à conférer au conseil d'administration en matière de rachat de titres ;

Elaboration du rapport sur les options de souscription ou d'achat d'actions ;

Élaboration du rapport sur les attributions gratuites d'actions ;

Vérification du respect des conditions de performance prévues pour le bénéfice des enqagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés à l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et détermination de l'accroissement des droits conditionnels accordés au titre de ces régimes au président, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués ;

Convocation de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;

Détermination de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;

Adoption des projets de résolutions soumises aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;

Prime allouée à Monsieur David KONCKIER au titre de l'exercice 2016 pour ses fonctions de Président Directeur Général, de 1% sur le résultat net consolidé du groupe ;

Autorisation d'opérer la recapitalisation de certaines filiales déficitaires françaises et étrangères de la Société ;

Arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;

Elaboration du rapport du Conseil d'Administration sur les documents de gestion prévisionnelle ;

Communication du rapport et des documents de gestion prévisionnelle au Comité d'entreprise et aux Commissaires aux Comptes ;

Questions diverses.

Lors de la séance du 26 juillet 2017 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants :

Mise en œuvre de l'autorisation, accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017, d'attribuer des actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société ou du Groupe ;

Questions diverses ;

Pouvoir pour formalités.

Lors de la séance du 18 septembre 2017 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants :

Point sur l'activité de la Société au cours du premier semestre 2017 ;

Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de certifier les comptes semestriels du premier semestre 2017 ;

Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de faire établir l'attestation relative aux comptes semestriels ;

Etablissement et approbation du rapport financier sur l'activité du premier semestre 2017 ;

Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de faire procéder aux publications légales consécutives ;

Questions diverses.

Lors de la séance du 7 décembre 2017 à 14 heures 15, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants:

Autorisation préalable à donner au Président d'acquérir, à la valeur nominale, des créances commerciales détenues par les filiales françaises Parfums Jacques Bogart, Parfums Ted Lapidus, Jeanne Piaubert, Stendhal, Parfums Carven, Distribal et Fairtrade, sur les filiales étrangères, Jacques Bogart España SL et Jacques Bogart Hong Kong Ltd par signature de conventions de cessions de créances pour chaque créance acquise ;

Autorisation de distribution de dividendes par la société Parfulux FZE à Dubaï à Jacques Bogart SA, actionnaire unique de la société Parfulux FZE ;

Autorisation préalable à donner au Président de signer la convention selon laquelle la société civile LDJ abandonne partiellement à concurrence de 750.000 euros la créance qu'elle détient sur la société Jacques Bogart SA ;

Questions diverses.

LES PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ont été établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.

III) PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE JACQUES BOGART SA

· OBJECTIFS DE LA SOCIETE EN MATIERE DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.

Elles ont pour objectif :

  • d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

PRESENTATION GENERALE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :

  • un système d'organisation avec :
    • une définition des responsabilités,

    • une séparation des tâches et des fonctions,

    • une description des fonctions,

    • un système d'autorisation.

  • un système de documentation et d'information avec :
    • des documents et supports de l'information,

    • des rapports financiers et de gestion.

  • un système de preuve fondé sur le contrôle réciproque des tâches avec :
    • une organisation de la comptabilité,

    • des moyens informatiques,

    • une pré-numérotation et contrôle des séquences,

    • des contrôles des totaux,

    • des rapprochements, A
    • une documentation des contrôles,

    • un classement des documents.

Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer:

  • la taille de la Société,
  • le rapport entre le coût des procédures et les risques d'erreurs,

et est consciente :

  • du risque de collusion entre plusieurs personnes,
  • du rôle spécifique de la Société dans la connaissance des opérations significatives pour notre Société.

· DIRECTION ET GESTION DE L'ENTREPRISE

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les dirigeants ont une présence suffisante dans la Société,
  • les dirigeants maîtrisent l'activité de la Société,
  • les dirigeants ont une connaissance suffisante de l'organisation interne de la Société, des questions significatives qui se posent et à résoudre à un moment donné.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

  • toutes les données comptables sont arrêtées mensuellement,
  • les arrêtés au 30 juin et au 31 décembre sont publiés et font l'objet d'un travail comptable complet,
  • les signatures autorisées sont limitées à la Direction Générale permettant un contrôle important des dépenses, des investissements et placements financiers,
  • les filiales étrangères sont administrées par des directeurs locaux qui remontent l'ensemble des informations financières mensuellement. Des audits de ces filiales sont réalisés deux fois par an.

· PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :

  • que la comptabilité est correctement organisée,
  • de la fiabilité des informations enregistrées ou produites par le système comptable,
  • de la qualité des tableaux de bord fournis aux diriqeants.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

  • réception, contrôle et validation des interfaces de paie (pointage des comptes),
  • suivi des immobilisations, constitution des dossiers, saisie des informations pour les calculs d'amortissements (rapprochements avec la comptabilité),
  • gestion des assurances, suivi des dossiers, suivi des contrats, paiements,
  • redevances de marques (suivi périodique selon les termes des contrats),
  • plus d'accès à la période donnée),
  • éditions mensuelles (balances, états de comptes),
  • comptabilisation journalière lors de la production des documents ou des traitements.

· PROCESSUS DES SYSTEMES D'INFORMATION ET INFORMATIQUE

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont mises en place,
  • les procédures de développement et de maintenance sont maîtrisées,
  • l'accès aux données et au matériel est protégé,
  • la sécurité des traitements est surveillée,
  • la documentation des systèmes et procédures est mise à jour régulièrement.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • mots de passe différents pour les différentes fonctions informatiques,
  • une liste de tous les mots de passe est accessible à la direction informatique,
  • une sauvegarde quotidienne est réalisée,
  • les accès informatiques vers et depuis l'extérieur sont contrôlés, restreints et filtrés : antiintrusion, anti-virus, accès internet.

· PROCESSUS DES VENTES ET RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • toutes les ventes sont correctement facturées et comptabilisées,
  • les rabais, remises, ristournes accordés aux clients et les créances passées en perte sont dûment autorisés et correctement comptabilisés,
  • les créances sont relancées et recouvrées,
  • le système de comptabilisation des comptes clients et des autres comptes affectés par les opérations de ventes est fiable.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

  • une consultation sur Infogreffe ou une enquête auprès de Dun & Bradstreet, ainsi qu'une analyse de la dernière liasse fiscale peuvent être réalisées,
  • une analyse des soldes clients est réalisée tous les mois afin de pouvoir établir les relances nécessaires,
  • un suivi des séquences de numérotation des documents est effectué,
  • un rapprochement mensuel des ventes comptabilisées avec les états issus de la qestion commerciale est réalisé.

· PROCESSUS DES ACHATS ET RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • toutes les commandes sont dûment autorisées, leur suivi permet de connaître les engagements pris par l'entreprise,
  • les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiements. Ces factures et avoirs sont approuvés avant d'être enregistrés dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charge,
  • toutes les dettes ou créances concernant des marchandises, les produits et services reçus ou retournés sont enregistrées dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont encore reçus ou approuvés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • vérification, numérotation et transmission des documents aux différents donneurs d'ordres pour obtenir selon les cas les bordereaux de livraison et les entrées en stock et/ou l'accord de la Direction concernée,
  • suivi et relance des dossiers litigieux ou en instance,
  • chaque bon de commande est visé par la direction des achats,
  • chaque facture est transmise au service comptable pour enregistrement et préparation du règlement à viser par la direction générale,
  • un inventaire des stocks en fin d'année sous la surveillance de nos Commissaires aux Comptes.

· PROCESSUS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • les personnes figurant sur le journal de paie ont bien droit à leur rémunération,
  • concernant la paie :
  • la paie est établie correctement,
    • le paiement s'effectue avec la sécurité nécessaire,
    • l'enregistrement comptable est fiable,
    • les dispositions légales conventionnelles et contractuelles sont respectées,
    • les charges sociales sont correctement déclarées et réglées.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en vigueur.

PROCESSUS DE TRESORERIE

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • les paiements sont justifiés et dûment autorisés,
  • les paiements sont correctement comptabilisés,
  • les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque,
  • l'encaissement des effets est régulièrement suivi,
  • toutes les recettes sont comptabilisées,
  • le système de tenue et de comptabilisation de la caisse est fiable,
  • les soldes caisses et banques dans les livres comptables reflètent la réalité.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ont seuls pouvoir pour les signatures,

  • les recettes ou les valeurs à encaisser sont déposées à la banque dès réception. Les remises se font par courrier et sont enregistrées régulièrement en comptabilité,

  • les bordereaux de remise en banque indiquent le détail des recettes déposées,
  • = les espèces ne représentent pas de mouvement significatif et sont conservées dans un coffre,
  • équilibraqe de trésorerie journalier pour se conformer aux autorisations des concours bancaires par Société,
  • comptabilisation des échéances fixes,
  • gestion des placements et lignes de crédits,
  • établissement mensuel des états de rapprochement de tous les comptes bancaires,
  • situation de trésorerie à court terme hebdomadaire,
  • vérification des conditions bancaires.

· PROCESSUS DES INVESTISSEMENTS

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

  • les séparations de fonctions sont suffisantes,
  • les acquisitions d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
  • les sorties d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
  • les immobilisations existent, appartiennent bien à la Société, et sont correctement évaluées,
  • les investissements sont protégés et utilisés au mieux des intérêts de la Société,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation respectent les principes généralement admis,
  • les produits sur titres et sur cessions d'immobilisation sont encaissés par l'entreprise et sont correctement comptabilisés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

  • un état détaillé des immobilisations et des bases d'amortissement est tenu à jour,
  • ce registre est rapproché des comptes à chaque situation,
  • une vérification physique périodique est effectuée afin de s'assurer de l'exactitude du registre et de procéder aux éventuelles mises au rebut.

· APPRECIATION DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.

IV) ORGANISATION DES POUVOIRS DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration exerce les fonctions de Directeur Général,

Madame Régine KONCKIER, Administratrice, exerce les fonctions de Directrice Générale Déléquée.

La présence au Conseil d'un administrateur indépendant dont la nomination sera proposée à la prochaine Assemblée Générale permettra d'assurer que le Conseil exerce pleinement ses fonctions de contrôle sur l'exécutif.

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

V) LES MODALITES PARTICULIERES DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE OU LES DISPOSITIONS DES STATUTS QUI PREVOIENT CES MODALITES;

Aux termes de l'article 17, tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts de JACQUES BOGART SA.

Tout actionnaire exerçant le droit d'obtenir communication de documents et renseignements auprès de la Société, peut se faire assister d'un Expert inscrit sur une des listes établies par les Cours et les Tribunaux.

Aux termes de l'article 35 des statuts de la société, tout actionnaire peut participer personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient.

Toutefois, son droit de participer aux Assemblées est subordonnée à son inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.

Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.

Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'Assemblée.

VI) TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit rendre compte, dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, des délégations en cours

de validité qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Est joint au présent rapport le tableau récapitulant les déléqations en cours de validité qui ont été consenties au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital et fait apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.

VII) INFORMATIONS SUR LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Nous vous exposons ci-après les informations qui doivent figurer dans le rapport de gouvernement d'entreprise dont les titres sont admis aux néqociations sur un marché réglementé, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Aucun des éléments mentionnés par l'article L.225-37-5 du Code du Commerce n'aurait d'incidence en cas d'offre publique à l'exception des sujets suivants :

  • la structure du capital de la Société, mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires et mise en ligne sur le site web de la Société ;
  • = elle a connaissance en vertu des articles L. 233-12, mentionnées dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires et mises en ligne sur le site web de la Société ;
  • suite à l'adoption des résolutions lors de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017, le Conseil d'Administration bénéficie des délégations de pouvoir concernant l'émission et le rachat d'actions.

VIII) REMUNERATION ET AVANTAGES

La loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a mis en place de nouvelles dispositions relatives au vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des diriqeants mandataires sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

PRINCIPES GENERAUX

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d'administration en suivant les principes du Code de qouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF suivants :

exhaustivité : la détermination d'une rémunération doit être exhaustive. L'ensemble des éléments de la rémunération doit être retenu dans l'appréciation globale de la rémunération

  • équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être clairement motivé et correspondre à l'intérêt social de l'entreprise
  • comparabilité : cette rémunération doit être appréciée dans le contexte d'un métier et du marché de référence. Si le marché est une référence, il ne peut être la seule car la rémunération d'un dirigeant mandataire social est fonction de la responsabilité assumée, des résultats obtenus et du travail effectué. Elle peut aussi dépendre de la nature des missions qui lui sont confiées ou des situations particulières (par exemple redressement d'une entreprise en difficulté)
  • cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise
  • intelligibilité des règles : les règles doivent être simples, stables et transparentes. Les critères de performance utilisés doivent correspondre aux objectifs de l'entreprise, être exigeants, explicites et autant que possible pérennes
  • mesure : la détermination des éléments de la rémunération doit réaliser un juste équilibre et prendre en compte à la fois l'intérêt social de l'entreprise, les pratiques du marché, les performances des dirigeants, et les autres parties prenantes de l'entreprise.

Ces principes s'appliquent à l'ensemble des éléments de la rémunération, en ce compris les rémunérations de long terme et exceptionnelles.

· RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX DE JACQUES BOGART SA

Dans le contexte de la loi SAPIN 2, il sera demandé à l'Assemblée générale des actionnaires d'approuver la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général et à la Directrice générale déléguée, ainsi que le montant des rémunérations versées sur l'année écoulée.

Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leur fonction d'administrateur au cours de la période considérée.

La rémunération de Monsieur David KONCKIER, Directeur général, et celle de Madame Réqine KONCKIER, Directrice générale déléquée comprend une partie fixe et une partie variable dont les modalités de détermination sont arrêtées chaque année par le Conseil d'administration.

1. REMUNERATION FIXE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXECUTIFS

Président du Conseil d'administration

Rémunération

Monsieur David KONCKIER ne perçoit aucune rémunération en tant que Président du Conseil d'administration.

Jetons de présence

En tant qu'administrateur de la Société, aucun jeton de présence n'est versé au Président.

Directeur Général

Une rémunération fixe de 113.422 euros brute est accordée au Directeur Général, inchangé par rapport l'an passé au titre de ses fonctions au sein du groupe BOGART.

Directrice Générale Déléquée

Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléquée, a perçu une rémunération de 140.130 € brute en tant Directrice Générale Déléguée, en baisse par rapport l'an passé au titre de ses fonctions au sein du groupe BOGART.

Jetons de présence

En tant qu'administrateur de la Société, aucun jeton de présence n'est versé à la Directrice Générale Déléquée.

2. REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXECUTIFS

Directeur Général

Le Directeur Général perçoit une rémunération variable de 101.966 euros bruts qui correspond à une prime de 1% net sur le résultat net consolidé du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, allouée par le Conseil d'Administration du 15 avril 2017, soit la somme de 85.136 € nets.

Cette part variable annuelle rémunère l'accomplissement des objectifs stratégiques (financiers et non-financiers) de l'année.

3. AVANTAGES SOCIAUX : REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE, DE FRAIS DE SANTE ET DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient au même titre que l'ensemble du collège des cadres des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies en viqueur dans la Société.

4. AVANTAGES EN NATURE

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d'un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société.

Le Directeur Général bénéficie d'un avantage en nature s'élevant à 13 124 euros pour 2017.

5. REMUNERATIONS BRUTES ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE REÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA PART DES SOCIETES CONTROLEES :

  • Madame Patricia SFARA, Directrice Générale Mode (Société TED LAPIDUS SAS) : 111.439 € (partie fixe)

IX) conventions visees AUX ARTICLES L.225-38 ET L.225-86 DU CODE DE COMMERCE

1/ Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale antérieurement à l'exercice clos le 31 décembre 2017 et autorisés par un conseil d'administration, dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2018

En application des articles L225-38 et L.225-40 du code de commerce, nous vous rappelons les conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre conseil d'administration.

Cautions et lettres d'intention

S.A.S. Stendhal

• Emission de lettre d'intention au profit des banques de cette filiale à hauteur de 835 000 euros.

S.A.S. Athenaïs

  • · Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 1 700 000 euros.
  • · Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 1 432 121 euros.

Parfums Jacques Bogart S.A.S.U.

· Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 2 640 000 euros.

Société Distribal S.A.S.

· Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 500 000 euros.

S.A.S April :

  • · Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 2.567.294 euros au 31 décembre 2017 afin de garantir un prêt servant à financer l'acquisition de 13 fonds de commerce, ainsi que le financement d'une partie des stocks de ces fonds.
  • · Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 1.453.991 euros afin de garantir un prêt servant à financer l'acquisition de 8 fonds de commerce, ainsi que le financement d'une partie des stocks de ces fonds.
  • · Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 659.325 euros dans le cadre d'une souscription de crédit.

April GmbH.

· Garantie bancaire à première demande auprès de la banque LCL à hauteur de 4 668 900 euros.

S.A.S. Sariel

Personne intéressée : Monsieur Jacques Konckier, président de la société Sariel et administrateur de la société Jacques Bogart S.A.

Le conseil d'administration du 29 avril 2009 a pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevée des différentes garanties bancaires données par la société Jacques Bogart S.A. en faveur de ses anciennes filiales, les sociétés Richer Montmartre S.A.S., Immobilière Cécile S.A.S., S.C.I. Lou Pinet, Benkiraï Hôtel S.A.S., Ypérion Technology S.A.S. et Jacquelot Pe S.A.S., actuellement maintenues et contregaranties par la société Sariel S.A.S. De plus, le conseil d'administration du 1ª décembre 2009 a autorisé le maintien de l'engagement de la société Jacques Bogart S.A. en qualité de caution solidaire notamment des sociétés Richer Montmartre S.A.S., Immobilière Cécile S.A.S. et S.C.I. Lou Pinet.

Dans le cadre de crédits sollicités antérieurement par les sociétés sus mentionnées auprès des banques du groupe, la société Jacques Bogart avait été appelée à s'engager à l'égard de ces établissements bancaires sous forme de cautions bancaires et de lettres d'intention pour un montant total utilisé de 2 105 000 euros, soit :

Montant utilisés
KEuros
Cautions
· S.C.I. Lou Pinet
993
· Richer Montmartre S.A.S. ರ್ಕೆ ಕ
Lettres d'intention
· Jacquelot PE S.A.S.
157
Total 2 105

Les établissements financiers ayant exigé le maintien des garanties antérieures données par la société Jacques Bogart S.A, cette dernière a obtenu de la société Sariel S.A., cessionnaire, une lettre de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les établissements financiers disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements sur les fonds de commerce des sociétés concernées pour les crédits bancaires consentis.

2/ Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice 2017

JACQUES BOGART SA

Convention entre LDJ et BOGART d'abandon partiel par LDJ à concurrence de 750.000 euros de la créance qu'elle détient sur la société Jacques Boqart SA.

X) RECOMMANDATIONS NON SUIVIES DU CODE AFEP-MEDEF

CODE DE GOUVERNANCE DE RÉFÉRENCE

Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP et du MEDEF de décembre 2008, dernièrement révisé en novembre 2016 (ci-après le « Code AFEP-MEDEF »), disponible sur les sites internet de l'AFEP et du MEDEF, est celui auquel se réfère la société JACQUES BOGART SA, notamment pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER »

Dans le cadre de la règle « Appliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l'article 27.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après :

Recommandations écartées Explications - Pratique suivie par JACQUES BOGART SA
Comité d'audit (point 15 du Code)
Chaque conseil se dote d'un comité
d'audit.
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire
de mettre en place un Comité d'audit, et que la taille de la
structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un
tel Comité.
Conformément aux dispositions de l'article L.823.20 al 5 du Code
de Commerce, le Conseil d'administration a donc décidé lors de sa
réunion du 1er février 2018 d'exercer les missions dévolues au
Comité d'audit prévues à l'article L. 823-19 du Code de commerce
et a adopté les regles de fonctionnement sur l'organisation et le
fonctionnement du Conseil d'administration pris en sa qualité de
Comité d'audit.
De plus, le Président propose la nomination lors de la prochaine
Assemblée Générale d'un nouvel administrateur, qui sera
indépendant et aura des compétences particulières en matière
financière et comptable.
Comité en charge des nominations
(point 16 du Code)
Chaque conseil constitue en son sein un
comité
des
nominations
des
administrateurs et dirigeants mandataires
sociaux.
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire
de mettre en place un Comité en charge des nominations, et que
la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la mise
en place d'un tel Comité.
Comité en charge des rémunérations
(point 17 du Code)
Le comité des rémunérations a la charge
d'étudier et de proposer au conseil
l'ensemble des éléments de rémunération
et avantages des dirigeants mandataires
sociaux.
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire
de mettre en place un Comité en charge des rémunérations, et
que la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la
mise en place d'un tel Comité.
La déontologie de l'administrateur
(point 19 du Code)
Tout administrateur d'une société cotée
diverses obligations
a
est
tenu
déontologiques.
Le conseil d'administration de JACQUES BOGART SA est composé
d'administrateurs issus d'une même famille.
Ces liens familiaux les unissant, une confiance mutuelle s'est
installée entre les administrateurs et l'exercice de la direction
depuis toutes ces années n'a pas reflété le besoin d'introduire une
charte sur la déontologie de l'administrateur.
des fonctions des
durée
La
administrateurs (point 13 du Code)
La durée du mandat des administrateurs,
fixée par les statuts, ne doit pas excéder
quatre ans.
Les actionnaires de la société ont voté dans les statuts un mandat
d'administrateur d'une durée de six ans, en conformité avec la loi.
Cette décision résulte de la volonté des actionnaires d'avoir une
direction pérenne et efficace, laquelle n'appelle pas le besoin de
renouveler fréquemment les mandats des administrateurs mais
privilégier la stabilité du Conseil.
L'évaluation
du
Conseil
d'Administration (point 9 du Code)
Le conseil procède à l'évaluation de sa
capacité à répondre aux attentes des
actionnaires qui lui ont donné mandat
d'administrer la société, en passant en
revue périodiquement sa composition,
son organisation et son fonctionnement.
La taille de la structure ne requiert pas une auto-évaluation
périodique du Conseil d'administration qui implique des
contraintes supplémentaires.
Le conseil d'administration communique et informe ses
actionnaires de ses travaux et qui n'appellent pas de remarque
particulière sur l'organisation ou son fonctionnement.

Le Conseil d'Administration

Oloncionomics
Madame Regine
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
ofonsieur Jacques
KONCKER
Monsieur David
NOM PRENOM
એવ
Julin 2016
DA
and 10 julin 2016
AG du 88 juin 2014 NOITAMIMON
Date De
Exercicce 20021 Exercice 2021 Exercice 2019 EXPIRATION DU
TAQMAM
8
Directrice Generale
Administrateur
Deleguee
ə məşğulların müxtəlif edir. Bu və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir v Administrateur
Directeur Genera
ərəsindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən sənələrindən sənələrindən sənələrindən sənələrin qalınmışd
FONCTIONS CHEZ BOGART
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DG De De PROPORALUL SES
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09
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de I.S.D SAS,
SAS SUDIPAL COLLECT BE
əp
əp
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əp
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, 2017 19:38 UAI9 SMMA3 C
,SAS JAHOMETS
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DISTRAIBAL SAS
IIIIIMUARAA
SIANEHTA
FSAASCA
BEAUTTE
-
1
Gerant de SCI AHVA,
30/06/2017
27/22/2007
THEMDANAM STIESSA SOLIEFFE AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
President de SARRELL SAS
ərin fəsiləsinə cinsinə aid bitki növü. İstinadlar Respublikasının fəsiləsinə fəsiləsinə cinsinə aid bitki növü. İstinadlar Azərbaycan Respublikasının fəsiləsinə
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ə qalınmışdır. Bu mərkəzi və bir mənist və bir mənist və bir mənist və bir mənist və bir mənist və qalınmışdır. Bu mənist və bir mənist və bir mənist və bir mənist və bir mə
IƏS
ə qalında çəkilməsi və qalında çəkilməsi və qalında çəkilməsi və qalınmışdır. Bu və bir və qalında çıxır və qalında çıxır. Bu və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bi
ОИАТСОЯ
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SCI S.D.V
, ЯАС ЭСАЯТЯІА ЭЗЭГЭС
.N.8.2
FONCTIONS DARRS D'AUTRES SOCIETES

ХИАЯННЭЭ ГЯЦЭТЭЭЯГО ТЭ ЗЯЦЭТАЯТГЭТИЙГМОА 230 ЭТГҮҮ

AAAAAAA
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A6 du 81 juin 2014 Exercice 2019
-
əsinə aid bitki növü. İstinadlar Respublikası Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanı
1
,2AS 2MU7ЯЯАЧ ИЭҮЯАЭ 9b ООО
. SAS SMITH AVJA 95 AUJA SAS
Gerante de SC L.D.J
,SAS FOMAST DO FANNOS SANDERS,
AVGA SMC ADVA
DG de APPIII SAS.

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital

Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité consenties au Conseil d'administration en matière de modification de capital et leur usage au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

A noter que ces délégations privent d'effet toute autorisation et/ou délégation consenties antérieurement.

Date : Durée : Plafond de la
modification de
capital autorisée:
Modalités de la modification de capital
autorisée :
Usage pendant
l'exercice clos le 31
décembre 2017
AGE du
29.06.17
1 feme
résolution
26 mois
soil
jusqu'au
29.08.2019
200.000 euros de
montant nominal
d'augmentation de
capital
et
40.000.000 euros de
montant nominal
des obligations et
autres titres de
créances
Délégation de compétence à conférer au
d'administration
a
l'effet
Conseil
de
décider, soit l'émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d'actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, soit
l'incorporation au capital de bénéfices,
réserves ou primes
Aucun
AGE du
29.06.17
12eme
résolution
26 mois
soit
jusqu'au
29.08.2019
200.000 euros de
montant nominal
d'augmentation de
capital
et
40.000.000 euros de
montant nominal
des obligations et
autres titres de
créances
Délégation de compétence à conférer au
Conseil
d'administration,
l'effet
à
de
décider
l'émission
d'actions
et/ou
de
mobilières
valeurs
donnant
accès
immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, avec
suppression
droit
préférentiel
du
de
souscription
indication
de
sans
bénéficiaires et par offre au public
Aucun
AGE du
29.06.17
13eme
résolution
26 mois
soit
iusqu'au
29.08.2019
20% du capital
social
par an
Délégation de compétence à conférer au
d'administration,
ਰੇ
l'effet
Conseil
de
décider,
l'émission d'actions et/ou
de
mobilières
donnant
valeurs
accès
immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, par
placement privé et dans la limite de 20%
du capital social par an
Aucun
AGE du
29.06.17
1 geme
résolution
18 mois
SOIT
jusqu'au
29.12.2018
200.000 euros de
montant nominal
d'augmentation de
capital
et
40.000.000 euros de
montant nominal
des obligations et
autres titres de
créances
Délégation de compétence à conférer au
Conseil
d'administration
à
l'effet
de
l'émission d'actions et/ou de
décider,
mobilières
valeurs
donnant
acces
immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, avec
suppression
du droit préférentiel
de
souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires
Aucun
AGE du
29.06.17
15eme
résolution
Autorisation
a
donner
Conseil
au
d'administration, à l'effet d'augmenter le
nombre de titres émis conformément aux
dispositions de l'article L 225-135-1 du
Code de Commerce, en cas de mise en
œuvre des délégations de compétence
visées aux quatre résolutions précédentes
avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription selon le cas
Aucun
AGE du
29.06.17
16eme
résolution
26 mois
soit
jusqu'au
29.08.2019
75.000 actions de
0,0762245196848847
euros de valeur
nominale
å donner
Autorisation
au
Conseil
d'administration en vue de procéder à
l'attribution gratuite d'actions,
Réunion du Conseil
d'administration du
26.07.17
4ème résolution
Nicolas Dewitte : 12:500
actions soit 0,08% du
capital
AGE du
29.06.17
1 geme
résolution
10.000 euros
26 mois
soft
jusqu'au
29.08.2019
Délégation de pouvoirs à consentir au Aucun
Conseil d'administration,
ਰੇ
l'effet de
décider une augmentation du capital en
numéraire réservée aux salariés adhérents
d'un
plan
d'épargne
entreprise
conformément aux dispositions des articles
L 225-129-6 du Code de Commerce et L
3332-18 et suivants du Code du travail,
avec suppression du droit préférentiel de
souscription réservée au profit des salariés
de la Société
AGE du
29.06.17
196me
résolution
18 mois
soit
lusqu'au
29.12.2018
10% du capital
social
par période de 24
mois
Autorisation
a
donner
Conseil
au
d'administration à l'effet de réduire le
capital social de la Société par voie
d'annulation d'actions
Aucun
------------------------------------------- ------------------------------------------- ------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------

COMPTES CONSOLIDES

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

PAGES

Bilan consolidé 1
Compte de résultat consolidé 2
Etat global des gains et pertes consolidés 3
Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés 4
Tableau des flux de trésorerie consolidés 5
Notes annexes aux états financiers consolidés

BILAN CONSOLIDE (en milliers d'euros)

Actif Note 31.12.2017 31.12.2016
Actif non courant ર્ડ 29 188 29 212
Ecarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles
52-23 6 640 6 639
Immobilisations corporelles 54-55 13 550 13 857
Participations dans des sociétés associées et des ો રેણ 172
coentreprises
Immobilisations financières 57 1 309 1 315
Actifs financiers non courants 58 68
Actifs d'impôts différés 81c 2 805 3 626
Total Actif non courant 53 642 54 889
Actif courant રેતે 47 651 46 677
Stocks et en-cours 60 16 353 20 224
Créances clients et comptes rattachés 64 10 075 ਹੈ ਤੇਰੀ
Autres créances et comptes de régularisation 62 113
Actifs Financiers courants 63 39 960 35 289
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Impôt sur les résultats
2 145
Total Actif courant 114 039 114 839
TOTAL ACTIF 167 681 169 728
31.12.2017 31.12.2016
Passif
Capitaux propres (part du groupe)
Capital social 66 1 195
Réserves 70 125 64 448
Résultat de l'exercice 9 335 8 514
Total capitaux propres (part du groupe) 80 655 74 157
Intérêts minoritaires -
Total Capitaux Propres 80 655 74 157
Passif non courant
Provisions pour charges à plus d'un an 74 2 921 3 486
32 049
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 68 24 209
Emprunts sur location financement à plus d'un an 68 115 1 668
Passifs d'impôts différés
Total passif non courant 28 245 37 203
Passif courant
Provisions pour charges 74 1 612 2 384
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 68 6 016 4 212
Concours bancaires 68 18 152 21 226
Fournisseurs et comptes rattachés 16 427 14 970
Autres dettes et comptes de régularisation 76 15 147 15 043
Emprunts sur location financement à moins d'un an 68 553 533
Impôt sur les résultats 874
Total passif courant 58 781 28 368
TOTAL DI PASSIF 167 681 169 728

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (cn milliers d'euros)

Note 31.12.2017 31.12.2016
Chiffre d'affaires 127 960 104 163
Autres produits des activités ordinaires 1 230 1 279
3 580
Autres produits 4 742
Matières premières, marchandises et consommables
utilisés
(52 851) (43 300)
Charges de personnel (29 481) (21 240)
Impôts et taxes (853) (1 022)
Dotations aux amortissements et provisions (2 699) (2 489)
Autres charges (32 013) (30 365)
Résultat opérationnel 79 16 335 10 906
Produits financiers 606 ರೆಕಿ
Coût de l'endettement financier brut (1 581) (1 270)
Coût de l'endettement financier net (975) (1 172)
Autres produits et charges financières (2 183) (574)
Résultat financier 80 (3 158) (1 746)
Société mise en équivalence 20 13
Provision écart d'acquisition (24)
Résultat avant impôt 13 173 9 173
Impôts sur les bénéfices 81 (3 895) (594)
Résultat net de l'ensemble consolidé 9 278 8 579
Part des intérêts minoritaires 57 (65)
Résultat net part du groupe 9 335 8 514
Résultat par action publié (en euros) 0,5955 0,5432
Résultat dilué par action publié (en euros) 0,5955 0,5432

ETAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDES (en milliers d'euros)

(en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net consolidé de la période 9 278 8 514
Actifs disponibles à la vente
Impôts différés sur les éléments recyclables
Eléments recyclables en résultat
Gains et pertes actuariels (3) 260
Impôts différés sur éléments non recyclables - 60
Eléments non recyclables en résultat (2) (200)
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 9 276 8 314
Dont part des intérêts minoritaires (57) 65
Dont part du groupe 9 333 8 249

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d'euros)

Capital Primes Réserve de Réserves et Situation
(en milliers euros) social d'émission conversion résultat net nette
- Capital social, entièrement libéré ાં 195 t 1 195
- Primes d'émission et Réserves 15 759 687 50 042 66 488
Au 1er janvier 2016 1 195 15 759 687 50 042 67 683
- Distribution de dividendes 1 (2317) (2317)
- Ecarts actuariels sur avantages au
personnel
1 (200) (200)
(21) (21)
- Actions propres 528
- Mouvements de la réserve de conversion 528
- Résultat de l'exercice 8514 8514
Au 31 décembre 2016 1 195 15 120 1 215 55 988 74 157
- Ajustement juste valeur 1 644 644
- Distribution de dividendes - (2 505) (2 505)
- Ecarts actuariels sur avantages au (2) (2)
personnel (390) (390)
-Actions propres - (584) (584)
- Mouvements de la réserve de conversion
- Résultat de l'exercice 9335 9 335
Au 31 décembre 2017 1 195 11-25 631 63 070 80 625

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en milliers d'euros)

31.12.2017 31.12.2016
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées avant impôts
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou
13 173 9 173
non liés à l'activité :
· Amortissements et provisions
■ Provision pour risques
= Abandon de compte-courant actionnaire
= Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence
· Plus-value de cession sur immobilisations cédées
2 415
(1 936)
(750)
22
1 156
2 354
448
(13)
1 63
(3 301)
· Variation d'impôts sur le résultat
Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées
(રેરે)
14 025
8 854
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 3 774 (8 215)
Flux net de trésorerie générée par l'activité 17 799 639
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
Acquisitions
· Immobilisations incorporelles et fonds de commerce
· Immobilisations corporelles
■ Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières
· Actifs financiers courants et non courants
(52)
(2 261)
6
(185)
(11)
(1 703)
(91)
(342)
Cessions
■ Cession des immobilisations corporelles
· Cession des immobilisations incorporelles
· Cession des actifs financiers non courants
· Cession des actifs financiers courants
· Incidence des variations de périmètre
88
1 524
(5 505)
Flux net de trésorcrie lié aux opérations d'investissement (880) (7 652)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT
Actions propres
Nouveaux emprunts
(390)
1 865
(21)
12 000
Augmentation de capital
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Intérêts minoritaires
Remboursements d'emprunts
(2 505)
57
(7 684)
(2 317)
(163)
(4 065)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (8 (27) 5 405
Incidence des variations de cours des devises (517) 191
Trésorerie d'ouverture 14 063 15 481
Trésorerie de clôture 21 808 14 063
Variation de trésorerie 7 745 (1 418)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (Ke),

INFORMATIONS GENERALES

1 : de parfums et de produits cosmétiques de luxe.

Avec une position unique de fabricant-distributeur sur le marché, le Groupe est présent dans plus de 90 pays et assure la commercialisation de ses produits en France via les réseaux de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.

Le Groupe emploie 1 134 collaborateurs et réalise près de 77% de son chiffre d'affaires à l'étranger. En 2017, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de près de 128 ME.

Le chiffre d'affaires par activité se répartit comme suit :

  • Activité Diffusion (29%) : parfums (marques propres Bogart, Ted Lapidus et Carven, et marques sous licences Chevignon, Naf Naf) et cosmétiques (marques propres Méthode Jeanne Piaubert et Stendhal) ;

  • Activité Boutiques (71%) réalisée au travers de chaîne de parfumerie en propre.

Le Groupe enregistre un total des revenus d'activités (licences Ted Lapidus incluses) de plus de 129 M€ sur l'exercice 2017.

Jacques Bogart, société mère du Groupe Bogart, est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 76/78 avenue des Champs Elysées - Paris 8 me

Le Groupe BOGART est coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Mnémonique : JBOG-ISIN : FR0012872141).

Le site internet du Groupe est www.groupe-bogart.com.

Faits marquants de l'exercice 2017

Cession de participation

  1. La société Perfumania Holdings dont la société Jacques Bogart SA détenait une participation de près de 6% s'est mise le 26 août 2017 sous protection du « Chapter 11 ». Un investisseur a repris le contrôle de la société contre une compensation de 2\$ par action. La société Jacques Bogart SA a apporté ses 902 931 actions à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus. Compte tenu de la cession de cet actif disponible à la vente, les montants qui ont été enregistrés en « capitaux propres recyclables », au titre des variations de juste valeur du titre ont été recyclés en résultat pour un montant de 965 K.e.

Arrêt de filiales

  1. devrait liquidée au cours de l'année 2018.

4.

Abandon de créance

  1. autorisé par le conseil d'administration du 7 décembre 2017, a été consenti au cours de l'exercice par un actionnaire pour un montant de 750 KE

Evenements post-cloture

  1. Naf Naf pour les articles de parfums et cosmétiques a été signé. Celui-ci se terminera le 30 juin 2018.

PRINCIPES COMPTABLES

  1. au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur de la commission européenne Internet site le http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Référentiel IFRS appliqué

  1. d'application obligatoire dans les comptes au 31 décembre 2017 sont les suivants :

Texte adopté par l'Union Européenne

  • Amendement IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir
  • Amendement IAS 12 Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes
  • Améliorations annuelles du cycle 2014-2016 des IFRS

B) Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés non obligatoires dans les comptes au 31 décembre 2017 et non adoptés par anticipation par le groupe sont les suivants :

Textes adoptés par l'Union Européenne :

  • IFRS 9 -- Instruments financiers
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
  • Clarification de l'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
  • Amendements IFRS 4 Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4
  • IFRS 16- Contrats de locations

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

  • Amendements IFRS 2 Paiements fondés sur des actions, clarification sur l'évaluation des plans réglés en trésorerie
  • IFRS 17 Contrats d'assurances
  • Interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangères et paiements d'avance
  • IFRIC 23 Comptabilisation des incertitudes à l'égard des impôts sur résultat
  • négative
  • coentreprises

-

  1. dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017.

Utilisation d'estimations

  1. Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du Bilan ou Compte de Résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations susceptibles d'impacter les montants qui figurent dans les états financiers et annexes. Il s'agit notamment de la valorisation des écarts d'acquisition, des actifs incorporels et de la détermination du montant des provisions pour risques et charges. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Méthodes de consolidation

  1. intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu, jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

  2. il détient une influence notable. L'influence notable existe lorsque le groupe détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20% et 50%.

  3. Les soldes bilantiels et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêts du groupe dans l'entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût des titres des sociétés 14. consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test annuel de dépréciation, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, pour déterminer si leur valeur comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts des ventes et sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans et actualisés à l'infini. Ils sont comptabilisés au coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 7.93 % au 31.12.17. Ce taux a été déterminé à partir du taux d'intérêt à long terme correspondant au taux des OAT à 10 ans (0,79%), du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 1% au 31.12.17.

Les tests de dépréciation s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de trésorerie appréciés au niveau des marques distribuées dans le cadre de l'activité de ventes en gros de parfums et de produits cosmétiques et du réseau de distribution de détail de parfums et de produits cosmétiques.

Les dépréciations des écarts d'acquisition sont définitives.

La variation des taux de +/- 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini ne modifie pas la valeur recouvrable au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.

Immobilisations incorporelles

Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les 15. frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constation d'actifs incorporels générés en interne.

Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois 16. ans.

Les marques sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et ont une durée 17. d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le 18. groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée 19. d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales dutilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :

Constructions 20 ans
Matériel et outillage 3 à 10 ans
Agencements, aménagements 3 à 10 ans
Matériel de transport 3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans
Stands 2 à 3 ans

Actifs financiers

Les actifs financiers étaient constitués de titres de sociétés cotées, de placement 20. à court terme, de valeurs mobilières de placement.

Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur 21. juste valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat.

Achats d'immobilisations en crédit-bail

Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de crédit-22. bail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.

Stocks

Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur 23. probable de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis comprend le prix d'achat de la partie matière, le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.

  1. moyen pondéré déduction faite des remises commerciales.

Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des 25. quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.

Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les 26. filiales de distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont vendus avec marge sont stockés.

Créances

  1. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour perte de valeur est pratiquée, au cas par cas, lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie, dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de 28. trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme, les SICAV et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.

Actions propres

Les actions Jacques Bogart détenues par le groupe sont comptabilisées en 29. déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant et d'impôts.

Conversion des états financiers libellés en devises

Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en 30. euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et 31. comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change résultant de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Investissements permanents dans les filiales

Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la 32. conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.

Impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les 33. besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôts différés sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

Les actifs d'impôts différés, qu'ils soient liés à des différences temporaires 34. déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.

Gestion des risques

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des 35. risques présentés ci-dessous, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et gestion des risques. La Direction Générale du Groupe veille à la définition et au contrôle de la politique de gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.

Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, 36. principalement sur le dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise. La politique de risques de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en dollars américains. La société utilise des contrats de vente à terme. La couverture de change n'est pas systématique.

La société détenait des actions cotées. Le groupe n'utilise pas d'instruments de 37. couverture pour couvrir ses positions.

Retraites

Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de 38. retraite et d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, conformément à l'IAS 19R et font l'objet d'une provision inscrite au poste « provision pour risques et charges ».

Autres provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont 39. destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.

Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste 40. valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des 41. remises et taxes sur les ventes. Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de nos entrepôts vers nos distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe. La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

Evaluation à la juste valeur

IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois 42. niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).

Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau. 43.

Niveau Niveau 2 Niveau 3
Actits financiers courants et non courants
Valeurs mobilières de placement
Instruments dérivés

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des contrats de change à terme pour gérer ses risques de 44. change.

Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont 45. initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.

Résultat par action

Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net du groupe par le 46. nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.

Information sectorielle

L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le 47. management au titre du suivi de l'activité du groupe. Le groupe est organisé et piloté autour de 3 centres de profits : activité Diffusion parfums et cosmétiques, activité Boutiques parfums et cosmétiques, activité licence. Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PERIMETRES DE CONSOLIDATION

  1. Au cours de l'exercice 2017, le périmètre du groupe Jacques Bogart a été modifié comme suit :

La filiale Jacques Bogart Italie a été liquidée au cours de l'exercice, elle est donc sortie du périmètre.

La liste des sociétés consolidées est la suivante : 49.

(a) Par intégration globale

Sociétés françaises

% d'intérêt
31.12.2017 31.12.2016
Jacques Bogart S.A. Société mère
Parfums Ted Lapidus S.A.S. 100,00 100,00
Société Française de Fabrication
de Parfumerie S.A.S. 100,00 100,00
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 100,00 100,00
Jeanne Piaubert S.A.S. 100,00 100,00
Fairtrade S.A.R.L. 99,42 99,42
Stendhal S.A.S. 100,00 100,00
Ted Lapidus S.A.S. 100,00 100,00
Distribal S.A.S. 100,00 100,00
Parfums Jacques Bogart S.A.S. 100.00 100,00
Société Française de Fabrication
de Cosmétiques S.A.S. 100,00 100,00
Aromalux S.A.S. 100,00 100,00
I.S.D. S.A.S. 100,00 100,00
Athenaïs S.A.S. 100,00 100,00
Carven Parfums S.A.S. 100,00 100,00
Rose de France S.A.S. 100,00 100,00
April S.A.S. 100,00 100,00
Sociétés étrangères
% d'intérêt
31.12.2017 31.12.2016
Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong 100,00 100,00
Parfulux S.A., Belgique 100,00 100,00
Jacques Bogart Gmbh, Allemagne 51,00 51,00
Jacques Bogart SPA, Italie 100,00
Jacques Bogart International BV, Pays-Bas 100,00 100,00
Jacques Bogart Espana S.L., Espagne 100,00 100,00

0/ d'intérât

Sociétés étrangères

11 11 11110101
31.12.2017 31.12.2016
April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël 100,00 100,00
Parfulux Ltd. Israël 100,00 100,00
Jacques Bogart Trading Co Ltd, Beijing 100,00 100,00
Parfulux FZE Dubai U.A.E 100,00 100,00
April GmbH, Allemagne 100.00 100,00
Parfumerie HC GmbH, Allemagne 100.00 100,00
HC Verwaltungs GmbH, Allemagne 100,00 100,00

(b) Sociétés mises en équivalences

La société Perfumes y Disenos, société de droit espagnol et filiale à 30% de Jacques Bogart Espana, est mise en équivalence du fait de l'influence notable exercée par cette dernière.

Sociétés non consolidées (c) Néant

Evolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles

Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et 50. corporelles se présentent de la manière suivante :

Ecarts
d'acquisition
Immobilisations
Incorporelles
Immobilisations
corporelles
Total
Solde au 1er janvier 2017 29 212 ୧ ୧3d 13 857 49 708
Changement périmètre
Autres mouvements (6) (112) (118)
Acquisitions 52 2 195 2 247
Cessions (9) (41) (50)
Variation des amortissements et provisions (24) (36) (2 349) (2 409)
Solde au 31 décembre 2017 29 188 6 640 13 550 49 378

Ecarts d'acquisition

51.

Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :

Valeur brute
31.12.2017
Provision Valenr
comptable
Parfumerie HC GmbH 8 432 8 432
April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd 4 399 4 399
Jacques Bogart International B.V. 3 રેડેતે 3 539
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 2 982 (324) 2 658
Parfums Ted Lapidus S.A.S. 566 રેજિ
Fairtrade S.A.R.L. 1 537 (1 537)
Ted Lapidus S.A.S. 280 280
Athenaïs S.A.S. 5 334 ર 334
April S.A.S. 3 980 3 980
Total 31 049 (1 861) 29 188

Immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles 52. s'analysent de la manière suivante :

31.12.2016 Autres
mouvements
Augmentation Cession 31.12.2017
Marques* 6 097 6 097
Logiciels 689 (6) 29 (9) 703
Droit au bail 444 1 444
Autres 78 23 101
Total 7 308 (6) 52 (9) 7 345

* : Les marques sont composées de la marque Carven pour 2.1 M€ ainsi que de la marque Rose de France pour 4 ME

Les mouvements des amortissements des immobilisations incorporelles 53. s'analysent de la manière suivante :

31.12.2016 Autres
mouvements
Augmentation Reprise 31.12.2017
Logiciels રેજેવે (6) 39 627
Autres 75 3 78
Total ಲ್ಲೇಶ (6) 42 = 705

Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent 54. comme suit :

31.12.2016 Changement
Périmétre
Autres
Mouvements
Augmentation Cession 31.12.2017
Terrains 362 362
Constructions રી જિર રી 195
Agencements boutiques 20 288 0 (280) 688 20 696
Matériel et outillage 11 006 100 (102) 11 004
Autres immobilisations corporelles 10 329 (3) (136) 1 415 (580) 11 025
Avances et acomptes sur immobilisations 108 28 (66) 100
47 288 -(3) বোৰ্তা 2 261 (748) 48 382

Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles 55. s'analysent comme suit :

31.12.2016 Changement
Périmètre
Autres
Mouvements
Dotation Reprise 31.12.2017
Constructions 1 748 256 2 004
Agencements boutiques 14 442 = (205) 571 14 808
Matériel et outillage 10 521 ાં તે રે (102) 10612
Autres immobilisations corporelles 6 720 . (102) 1 329 (539) 7 408
33 431 1 (307) 2.349 (एक्स) 34 832

Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans 56. les tableaux qui précèdent sont les suivants :

31.12.2016 Augmentation Diminution 31.12.2017
Terrains
Constructions
362
4 678
362
4 678
Valeur brute
Amortissements cumulés
5 040
(1 423)
(234) - 5 040
(1 657)
Valeur nette 3617 (234) 3 383

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants : 57.

31.12.2017 31.12.2016
Prêts 47 46
Autres immobilisations financières 1 262
1 309
1 269
1 315

Actifs financiers non courants

58. 31.12.2017 31.12.2016
Titres cotés étrangers
Titres cotés français 68
Actifs financiers disponibles à la vente ୧୫

Stocks

Les stocks se décomposent de la manière suivante : 59.

31.12.2017 31.12.2016
Matières premières 8816 9 252
Marchandises 35 053 32 297
En-cours de production de biens 308 308
Produits finis et semi-finis 3 474 4 820
Total 47 651 46 677

Clients et comptes rattachés

60.

31.12.2017 31.12.2016
Clients et comptes rattachés 17 491 21 824
Provision pour dépréciation (1 138) (1 600)
Net 16 353 20 224

Actifs financiers courants

  1. Les titres cotés sur un marché étranger (dollar américain), concernent les titres d'un même émetteur. Ils ont été cédés au cours de l'exercice selon les modalités indiquées dans le §2 de l'annexe.

62.

31.12.2017 31.12.2016
l'itres cotés étrangers 1113
Actifs financiers disponibles à la vente 113
l'résorerie et équivalents de trésoreric
63. 31.12.2017 31.12.2016
Comptes à terme
Comptes bancaires
15 012
24 948
19 149
16 140
Trésorerie et équivalents de trésorerie 39 960 35 289

Autres créances et comptes de régularisation

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments 64. suivants :

31.12.2017 31.12.2016
Etat 555 399
T.V.A. à récupérer 1 998 2 287
Avoir à recevoir 4 314 3 299
Acomptes versés 613 909
Charges constatées d'avance* 1 215 1 700
Divers 1 380 797
Total 10 075 9 391

* : Les charges constatées d'avance correspondent principalement aux loyers payés d'avance.

Créances à plus d'un an

  1. suivante :
31.12.2016
Montant
Total
Montant
Total
A moins
d'un an
De l à
5 ans
A plus
de 5 ans
46 47 47
1 269 1 262 1 1 262
68
113
20 224 16353 16 353
9 391 10 075 10 075
32 111 27 737 26 428 47 1 262
Echéance au 31.12.2017

(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent, principalement, à des loyers versés d'avance à titre de caution.

Capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social était divisé en 15 675 021 actions 66. ordinaires de € 0,0762245 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.

Actions propres

Dans le cadre des différents programmes de rachat d'actions visés par les 67. Assemblées Générales, 49 016 actions Jacques Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2017, soit 0,31% du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :

Nombre Valeur
En milliers d'euros de titres d'acquisition
Au 31 décembre 2016 11 038 145,7
Acquisition 66 003 757.5
Cession (28 025) (367,8)
Au 31 décembre 2017 49 016 535,4
  • le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d'acquisition ;

  • le total des actions détenues ne peut dépasser 10% du nombre d'actions composant le capital de la société ;

Emprunts et dettes financières

Ils s'analysent comme suit : 68.

31.12.2016 Echéance au 31.12.2017
Montant Montant A moins De 1 à A plus
Total Total d'un an S ans de 5 ans
Compte courant d'actionnaires 4 500 3 750 3 750
Emprunts auprès des établissements de crédit 23 922 20 066 4 585 15 481 1
Emprunts sur acquisitions en crédit-bail 2 200 1 668 રેરેડે 115
Emprunts Obligataires 7 840 6 409 1 431 4 978
Autres dettes financières
Concours bancaires courants, intérêts courus 21 226 18 152 18 152
Total au 31 décembre રેતે રહ્યારે રહે છે છે. આ ગામનાં છે અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અ 50 045 24 721 25 324

Les emprunts et les dettes auprès des établissements de crédit correspondent à 69. des dettes libellées en euros et majoritairement à taux variable.

Dettes financières assorties de Covenants

70.

Descriptif des covenants des dettes principales Montant
à l'origine
Capital
restant dû
Heheance
finale
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
5 000 5 000 18/12/2019
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
7 500 1 500 18/12/2018
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
4 100 2 567 30/01/2022
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
2 000 1 454 05/11/2022
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
11 000 11 000 13/10/2020

Au 31 décembre 2017, les covenants sont respectés.

Le compte courant d'actionnaire correspond à une avance rémunérée faite par 71. un actionnaire.

  1. est la suivante :
31.12.2017 31.12.2016
Euros 45 916 53 243
Shekels 4 129 6 445
50 045 59 688
  1. Les variations des emprunts et des dettes à long terme se présentent de la manière suivante :
Variation
31.12.2016 de périmètre Augmentation Remboursement 31.12.2017
Compte courant d'actionnaires 4 500 r (750) 3 750
Emprunts auprès des établissements de crédit 23 922 1-865 (5 721) 20 066
Emprunt obligataire 7 840 (1 431) 6 409
Emprunts sur acquisition en crédit-bail 2 200 (532) 1 668
38 462 = 1 865 (8 434) 31 893

Provisions

74.

Autres
31.12.2016 mouvements Dotation Reprise 31.12.2017
Provisions pour risques :
▪ Provisions pour risques sociaux 1 481 197 (954) 724
• Indemnités de départ en retraite 3 486 (44) 41 (563) 2 920
= Autres 903 40 (54) 889
5 870 (44) 278 (1 571) 4 533
Provisions pour dépréciation :
· Stocks 4 939 (41) 746 (1 495) 4 149
· Clients ાં રેજેવે 9 (470) 1 138
· Autres 160 (10) 150
6 538 119 755 (1 975) 5 437
Total 12 408 75 1 033 (3 546) 9 970
Dont résultat opérationnel
Dont résultat financier
1 033
=
(3 536)
(10)

(b)

Reprises de provisions devenues sans objet 060)
Reprises de provisions suite à des consommations (2 486)
(3 546)

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des indemnités de départ 75. à la retraite sont les suivantes pour 2017 :

  • Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité
  • Taux annuel de progression des salaires de 2 %
  • Age de départ à la retraite de 65 ans
  • Taux d'actualisation de 1,30 % (taux Iboxx AA 10+ du 31 décembre 2017)

Autres dettes et comptes de régularisation

76. Ils s'analysent comme suit :

31.12.2017 31.12.2016
Avances et acomptes 685 1 067
Dettes fiscales et sociales 7 777 6 705
Avoirs à établir 154 542
Produits constatés d'avance 967 1 341
Compte courant d'associés 231 141
Solde dû s/acquisition Parfumerie HC 4 669 4 669
Autres 664 578
15 147 15 043

Instruments financiers

77.

Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39.

En milliers d'euros Valeur
au bilan
Juste
valeur
Juste
valeur
par résultat
Actif
disponible
à la vente
Prêts
et créances
ou dettes
Instrument
S
dérivés
Au 31 décembre 2017
Participations dans des sociétés associées et des
coentreprises
150 150 150
Immobilisations financières 1 309 1 309 1 309
Actifs financiers non courants 0 0
Créances clients et comptes rattachés 16 353 16 353 16 353
Autres créances et compte de régularisation 10 075 10 075 10 075
Actifs financiers courants 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 39 960 39 960 39 960
Actifs 67 847 67 847 0 0 67 847 0
24 209
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 24 209 24 209
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 6016 6 016 6016
Concours bancaires 18 152 18 152 18 152
Fournisseurs et comptes rattachés 16 427 16 427 16 427
Autres dettes et comptes de régularisation 15 147 15 147 15 147
Passifs 79 951 79 951 0 79 951 0
En milliers d'euros Juste Actif Prêts
Valeur Juste valeur disponible et créances Instruments
au bilan valeur par résultat a la vente ou dettes dérivés
Au 31 décembre 2016
Participations dans des sociétés associées et des
coentreprises
172 172 172
Immobilisations financières 1 315 1 315 1 315
Actifs financiers non courants 68 68 68
Créances clients et comptes rattachés 20 224 20 224 20 224
Autres créances et compte de régularisation 9 391 d 391 9 391
Actifs financiers courants 1 113 1 113 1 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 289 35 289 35 289
Actifs 67 502 67 572 0 1 181 66 391 0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 32 049 32 049 32 049
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 4 212 4 212 4212
Concours bancaires 21 226 21 226 21 226
Fournisseurs et comptes rattachés 14 970 14 970 14 970
Autres dettes et comptes de régularisation 15 043 15 043 15 043
Passifs 87 500 87 500 0 87 500 0

78.

Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.

En milliers d'euros Valeur
au bilan
Juste
valeur
Cotations
boursières
(niveau 1)
Modèle interne avec
paramètres observables
(niveau 2)
Cotations
privées
(niveau 3)
Au 31 décembre 2017
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises
Immobilisations financières
150
1 309
150
1 309
150
1 309
Actifs financiers non courants
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances et compte de régularisation
0
16 353
10 075
0
16 353
10 075
0 16 353
10 075
Actifs financiers courants 0 0 0
l'résorerie et équivalents de trésorerie 39 960 39 960 39 960
Actifs 67 847 67 847 39 960 27 887 0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
Concours bancaires
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes de régularisation
24 209
6 016
18 152
16 427
15 147
24 209
6 016
18 152
16 427
15 147
18 152 24 209
6 016
16 427
15 147
Passifs 79 951 79 951 18 152 61 799 0
En milliers d'euros Valeur Juste Cotations
boursières
Modèle interne avec
paramètres observables
Cotations
privées
au bilan valeur (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)
Au 31 décembre 2016
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises 172 172 172
Immobilisations financières 1 315 1 315 1 315
Actifs financiers non courants 68 68 68
Créances clients et comptes rattachés 20 224 20 224 20 224
Autres créances et compte de régularisation 9 391 9 391 9 391
Actifs financiers courants 1 113 1 113 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 289 35 289 35 289
Actifs 67592 67 572 36 470 31 102 0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 32 049 32 049 32 049
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 4 212 4 212 4 212
Concours bancaires 21 226 21 226 21 226
Fournisseurs et comptes rattachés 14 970 14 970 14 970
Autres dettes et comptes de régularisation 15 043 15 043 15 043
Passifs 87 500 87 500 21 226 66 274 0

Résultat opérationnel

79.

Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante :

31.12.2017 31.12.2016
- Chiffre d'affaires 127 960 104 163
Total chiffre d'affaires 127 960 104 163
- Revenus de licences 1 530 1 579
Total autres produits des activités ordinaires 1 530 1 579
- Abandon de créance (§.2)
- Produits de cession des immobilisations
- Reprises de provisions (hors stocks)
- Divers
750
470
3 007
રી ર
વર્ષ રે રે
2 547
578
Total autres produits 4 742 3 580
Total produits opérationnels 134 232 109 322
- Matières premières, marchandises et consommables utilisées
(Provisions sur stocks incluses)
- Charges de personnel
- Impôts et taxes
- Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks)
- Autres achats et charges externes
- Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées
- Divers
(52 851)
(29 481)
(853)
(2 699)
(31 963)
(20)
(43 300)
(21 240)
(1 022)
(2 489)
(30 184)
(181)
Total charges opérationnelles (117 897) (98 416)
Résultat opérationnel 16 335 10 906

Résultat financier

Le résultat financier est composé des éléments suivants :
-- -----------------------------------------------------------
31.12.2017 31.12.2016
Intérêts perçus 129 98
Intérêts et charges assimilées (1 581) (1 271)
Résultat de change (303) 206
Produits nets de cessions de valeurs mobilières 41
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières (759) (142)
Moins-value sur instrument financiers
Produits de participations 501 309
Perte sur créances liées à des participations (1 145) (987)
(3 158) (1 746)

Impôts sur les résultats

  1. ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration.

(b)

31.12.2017 31.12.2016
Charge d'impôt courant
(Crédit)/charges d'impôt différé
3 402
493
1 911
(1317)
Charge d'impôt, nette 3 895 594

(c)

31.12.2016 Effet de
Change
Variation
Réserves
Variation
Résultat
31.12.2017
Sur différences temporaires fiscales
Sur retraitements de consolidation 2 173 (322) (365) 1 486
Sur acquisition Parfumerie HC 1 219 (102) 1 114
Reports déficitaires 225 (6) (23) 196
3 626 (6) (322) (493) 2 805

(d) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :

31.12.2017 31.12.2016
Résultat avant impôt (dont intérêts minoritaires) 13 230 9 108
Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 %
■ Impact des crédits d'impôt
■ Effets d'impôt des filiales étrangères
·Variation taux d'IS
· Déficits non activés
· Différences permanentes
· Contribution additionnelle
" Incidence fiscale des regroupements d'entreprises,
prise en compte des économies futures d'is
(4 410)
163
362
(62)
(414)
517
(51)
(3 036)
149
920
(610)
588
(5)
1 400
Impôt sur les résultats effectif (3 895) (594)

Informations relatives aux parties liées

  1. Les parties liées sont :

  2. la société mère,

  3. les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité,
  4. les filiales,
  5. les membres des organes d'administration et direction,
  6. les personnes ou les membres de la famille proche.

Organes d'administration et direction

Le montant des rémunérations brutes allouées aux membres des organes 83. d'administration et de direction s'établit comme suit :

Année 2017 (en milliers d'euros) J.Bogart S.A. Société contrôlée
Traitements, salaires et avantages en nature 369 111
Avantages postérieurs à l'emploi (pensions, retraites , )
Avantages à long terme (intéressement, primes différées) -
Indemnité de fin de contrat de travail
Paiement fondé sur les actions
Total rémunération 369 111

Transaction avec la société SDV, propriétaire des locaux de la société mère

  1. La société SDV et la société Jacques Bogart S.A. ont des dirigeants communs. En application du contrat de location, les loyers, charges et taxes se sont élevés à 1 441 K€ H.T en 2017.

Honoraires d'audit

85.

S & W Associés Opsione
(En milliers d'euros) Montant H.T. En % Montant H.T. En %
Commissariat et certification des comptes
individuels et consolidés
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
28,2
126,6
18 %
82 %
16,0
29,1
35 %
65 %
Sous-total audit 154,8 100 % 45,1 100 %
Services autres que la certification des comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous-total autres services 1 = 1
Total des honoraires 2017 154,8 100 % 45.1 100 %

Effectif moyen employé pendant la période

86. 31.12.2017 31.12.2016
Cadres et agents de maîtrise
Employés et ouvriers
166
ರ್ಕೆ 8
145
541
Total 1 134 686

Engagements hors bilan

87 .

Au 31 décembre 2017, le groupe n'avait escompté aucun effet non échu (2016 : 0 KE).

(b)

Au 31 décembre 2017, le montant des engagements sur devises s'élevait à 6 442 KUSD correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.

Litiges (c)

La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

(c) Engagements donnés

Au 31 décembre 2017, la société Jacques Bogart SA est engagée principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de 16 456 KE.

La société Jacques Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail à hauteur de 2 105 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

(e)

April SAS: Nantissement de 20 fonds de commerce de boutiques en faveur d'établissements bancaires pour un montant total de 4 021 K€

Athenaïs : Nantissement de 4 fonds de commerce de boutiques en faveur d'établissements bancaires pour un montant total de 1 547 K€

Information sectorielle

88

cosmetiques
Disuffic
Parfums
Activite
cosmetiques
Boutiques
Parfulums
Actività A
Activite
icence
Total
(some p suoilliu ua)
Solde au 31 decembre 2017
Chiffre d'affaires net ર.વેદ 1.16 0.821
Produits de licence (3 110 S.I
Actifs des secteurs
Resultat operationnel
0. £8
ﺍﻟﻘﺮﻥ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ
4.78
1.8
0.5 22 2020 1673 8776 870 23
Passifs des secteurs ટ.84 દ જિદ
surestissements en inmobilissions corporalles ટે.0 8. I
Charge d'impot
and and subtesting desimmodolingtons corporelles
0. 21
و. ج
8.61
[ - [
- 0.2 8.4E
ર.દ
Charge dinteret 6.0 L.0 o. Į
(en millions d'euros)
Solde an 31 decembre 2016
Chiffe d'affaires net 6.17 € €9 2.40
Resultat operationnel
Produits de licences
【・レ
ર. ટ
-
1.6 9. I
Actifs des secteurs I.78 9.08 ់ និង ។ និងខ 109 169.7
Passifis des secteurs 8.I C ટે. દિવે તે. ટેર
sellerodios snoitssilidommi no strans corporaties 7.0 0.0
Amortissements des immobilisations corporelles 9.11 8.8 I
Charge dimport 9.0 (£.0) 1. 1.1 3.4 6.0 km 1.3
Charge d'interet 8.0 క.0

.68 . Septem seb assessment les marches. əu 21 ətrə əməl səsinələri səhindən inas əninqarğalar ən ənbalə moq suberlə moq surəsən və sənində səri

Asie
" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " "
1001
ដែល ដែល ដែល ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជ
Charge d'interet
Charge d'impot
6.0
(£.0)
Annortissements des immobilisations corporelles
1. SI
6.1
Investissements en immobilisations corporelles
ટે.0
9.0
Passifs des secteurs
8.79
2:2
Actifs des secteurs
103.7
વે. દેવે
Resultat operationnel
6.7
7.8
Produits de licences
9. I
-
Chiffre d'affaires net

48.3
(somap suoi)iuu ua) Solde au 31 decembre 2016 Charge d'intérêt
0.1
9.0
Charge d'impot
و. ت
EI
Amortissments des immobilisations corporelles
0.9 I
181
Investissements en immobilisations corporelles
9.0
Lil
Passifs des secteurs
1.19
8.2.2
Actifs des secteurs
E.20 I
8.49
Resultat operationnel
ಳಿ. ಶ
ટે. રે
Produits de licences
S. I
-
Chiffre d'affaires net
0. ટેટ
8.77
Solde au 31 decembre 2017
(Somap suoijiu ua)
France
Moven-Urient
Hors France +
Europe
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E.O.

【】【

Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :

31.12.2017 31.12.2016
France 29 27
Europe 1 (Hors France) 76 49
Moyen-Orient 9 14
Amérique 9 ರಿ
Asie 3 3
Afrique 2 2
128 104

1 Y compris Israël et la Turquie

OPSIONE

92, rue de Miromesnil

75 008 Paris

S & W ASSOCIES

65, rue la Boétie

75008 Paris

JACQUES BOGART S.A.

RAPPORT

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2017

92, rue de Miromesnil

75 008 Paris

S & W ASSOCIES 65, rue la Boétie 75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

I. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Jacques Bogart relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci- dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

II. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

OPSIONE S & W ASSOCIES
92, rue de Miromesnil 65, rue la Boétie
75 008 Paris 75008 Paris

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537 / 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

lli. Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des actifs immobilisés, notamment actifs incorporels

Risque identifié

Au 31 décembre 2017, la valeur de l'actif immobilisé du Groupe s'élève à 49.378 Keuros au regard d'un total bilan de 167.681 euros. Cet actif immobilisé est essentiellement composé par des marques et des écarts d'acquisitions reconnus lors des opérations de croissance externe et, dans une moindre mesure, par des immobilisations corporelles, principalement constituées d'agencements des magasins.

Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs immobilisés est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, le plus souvent fondée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations, comme indiqué dans la Note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Notre réponse

Le groupe réalise des tests de valeur sur ces actifs, dont les modalités sont décrites dans les notes 14 de l'annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur.

Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation retenus. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées, les perspectives de marché. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

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Provisions pour risques et charges

Risque identifié

Les activités du Groupe sont menées dans un cadre réglementaire, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que les relations avec les bailleurs, la gestion du personnel, le calcul de l'impôt ou les relations avec les partenaires du Groupe (distributeurs, fournisseurs .... ). Dans ce contexte, les activités du Groupe peuvent induire des risques, litiges ou situations contentieuses et les entités du Groupe en France et à l'étranger peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux et, le cas échéant, de demandes de rectification de la part des administrations locales.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit en raison de l'importance des montants qui peuvent être en jeu et du niveau de jugement requis pour le suivi des changements réglementaires en cours, en particulier en ce qui concerne la fiscalité française.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

· examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d'identifier et de recenser l'ensemble des risques ;

· prendre connaissance de l'analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et revoir, le cas échéant, les consultations écrites des conseils externes ;

· apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction pour estimer le montant des provisions ;

· apprécier la pertinence des analyses relatives à l'utilisation des provisions pour risques et charges préparées par le Groupe ;

· examiner le caractère approprié des informations relatives à ces risques présentées en annexe.

Evaluation des stocks

Risque identifié

Le groupe valorise les stocks au prix de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Les stocks détenus par les boutiques du groupe sont valorisés à leur coût d'acquisition, déduction faite des remises commerciales. Les articles publicitaires détenus par les filiales de distribution et remis gratuitement aux clients sont constatés en charge.

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Ainsi, le montant des provisions pour dépréciations de stocks, le pourcentage de remises commerciales, impacté dans la valorisation des stocks, et le pourcentage d'écoulement des échantillons (remis gratuitement ou vendus) sont déterminés à partir de l'estimation des perspectives d'écoulement sur les différents marchés, d'estimations et d'appréciations du groupe. Les stocks sont présents dans un grand nombre de filiales et les estimations, évoquées ci-dessus, reposent notamment sur le suivi des marges internes, annulées dans les comptes consolidés tant que les stocks ne sont pas vendus aux clients hors groupe.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les éventuelles provisions ou les retraitements impactant la valorisation des stocks qui en découlent sont par nature dépendants d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations du groupe.

Notre réponse

Dans le cadre de nos diligences, nous avons analysé les hypothèses retenues par le groupe pour l'estimation des provisions pour dépréciation de stocks, le calcul des remises commerciales impactant la valorisation des stocks et le pourcentage d'écoulement des échantillons (remis gratuitement ou vendus). Nous avons également vérifié la cohérence des niveaux de marges internes annulées dans les comptes consolidés, en examinant notamment le niveau de marge réalisé avec les différentes filiales de distribution et en vérifiant que le pourcentage d'élimination retenu est cohérent.

IV. Vérification des informations relatives au Groupe données dans le Rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des Commissaires aux comptes

Nos mandats de Commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart ont été renouvelés par votre Assemblée générale du 10 juin 2016.

A notre connaissance, compte tenu d'opérations successives de rapprochements intervenus dans l'historique du cabinet, S&W Associés est titulaire du mandat de commissaire aux comptes de la société à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2000. Par conséquent, au 31 décembre 2017, le cabinet S&W Associés était dans le dix-huitième (18°00) exercice de sa mission sans interruption.

S & W ASSOCIES
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75008 Paris

Au 31 décembre 2017, le cabinet Opsione était dans le deuxième (2600) exercice de sa mission sans interruption.

VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

VII. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.

Comme précisé par l'article L. 823- 10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

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75 008 Paris

S & W ASSOCIES 65, rue la Boétie 75008 Paris

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :

· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés, et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle ;

· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses

92, rue de Miromesnil

75 008 Paris

S & W ASSOCIES 65, rue la Boétie 75008 Paris

significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris, le 27 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

OPSIONE

S & W ASSOCIES

Mair Fereres

Maryse Le Goff

COMPTES ANNUELS

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

PAGES

Bilan 1 - 2
Compte de résultat 3 = 4
Tableau d'évolution de la situation nette 5
Tableau des flux de trésorerie 6
Annexe aux comptes annuels 7 - 22

BILAN ACTIF

Au 31 décembre 2017

ACTIF 31.12.2017 31.12.2016
Montants
Bruts
Amortissements
ou provisions
pour dépréciation
Montants
nets
Montants
Nets
C C
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions et droits similaires 2 312 690 185 420 2 127 270 2 128 168
Total immobilisations incorporelles 2 312 690 185 420 2 127 270 2 128 168
Immobilisations corporelles :
Constructions 152 449 152 449
Autres immobilisations corporelles 1 257 068 606 031 651 037 624 292
Total immobilisations corporelles 1 409 517 758 480 651 037 624 292
Immobilisations financières : 88 382 878 67 725 148 20 657 730 21 215 172
Participations 10 896 753 10 896 753 10 895 920
Prêts
Autres immobilisations financières
437 388 437 388 481 934
Total immobilisations financières 99 717 019 67 725 148 31 991 871 32 593 026
Total actif immobilisé 103 439 226 68 669 048 34 770 178 35 345 486
Actif circulant : 394 1111
Avances et acomptes sur commandes 394
837 327
1 063 836 264 786 878
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
38 718 471 11 134 606 27 583 865 36 506 525
V.M.P. et Dépôts à terme 15 547 668 50 090 15 497 578 19 778 652
Disponibilités 6 697 686 6 697 686 1 885 820
Charges constatées d'avance 170 135 170 135 214 722
Frais d'émission d'emprunt à étaler છે। 395 તે 395 160 352
Total actif circulant 62 063 076 11 185 759 50 877 317 59 334 060
Ecarts de conversion - actif
Total de l'actif 165 502 302 79 854 807 85 647 495 94 679 546

BILAN PASSIF

Au 31 décembre 2017

PASSIF 31.12.2017 31.12.2016
e e
Capitaux propres :
Capital social 1 194 821 1 194 821
Primes d'émissions 15 759 650 15 759 650
Réserves : 119 482 119 482
Réserve légale 25 447 991
Autres réserves 27 763 208
Résultat net de l'exercice 6 322 673 4 820 456
Situation nette 51 159 834 47 342 400
Provisions pour risques 3 402 868 14 008 708
Total provisions pour risques et charges 3 402 868 14 008 708
Dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 22 508 775 24 016 307
Dettes financières diverses 4 203 646 4 943 326
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 414 828 766 579
Dettes fiscales et sociales 1 972 057 1 121 468
Autres dettes 858 525 1 139 637
Produits constatés d'avance 894 081 1 341 121
Total dettes 30 851 912 33 328 438
Ecart de conversion - passif 232 881
Total du passif 85 647 495 94 679 546

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JACQUES BOGART S.A.

COMPTE DE RESULTAT

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

2017 2016
Produits d'exploitation :
Production vendue de services 8 901 172 8 700 047
Chiffre d'affaires, net 8 901 172 8 700 047
Autres produits de gestion courante 213 099 248 209
Total produits d'exploitation 9 114 271 8 948 256
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes 4 453 916 5 014 010
Impôts, taxes et versements assimilés 243 828 255 899
Salaires et traitements 2 814 648 2 707 719
Charges sociales 1 174 436 1 167 565
Dotations d'exploitation aux amortissements 46 797 55 468
et provisions
Autres charges de gestion courante
3 2 907
Total charges d'exploitation 8 733 628 9 203 568
Résultat d'exploitation 380 643 (255 312)
Produits financiers :
Produits financiers de participations 7 098 760 9 502 680
Intérêts et produits assimilés 747 645 598 157
Différences positives de change 33 5)
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placements 24 119 41 327
Reprises sur provisions 8 018 666 1 040 113
Autres produits financiers 104 348 84 630
Total produits financiers 15 993 571 11 266 958

JACQUES BOGART S.A.

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

2017 2016
e
Charges financières :
Intérêts et charges assimilées 571 981 460 778
Différences négatives de change 30 159 117
Pertes sur créances liées à des participations 987 441
Autres charges financières 5 618
Valeurs nettes des titres cédés 1 400 100
Dotations aux provisions 14 389 090 4 809 749
Total charges financières 16 391 330 6 263 703
Résultat financier - bénéfice/(perte) (397 759) 5 003 255
Résultat courant avant impôts - bénéfice (17 116) 4 747 943
Produits exceptionnels :
Operations en capital 447 040 452 040
Reprises sur provisions 10 787 314 545 948
Divers 789 000
Total produits exceptionnels 12 023 354 997 988
Charges exceptionnelles : 459 051 11 100
Opérations de gestion
Opérations en capital
6 481 289 147 130
Dotation aux provisions 181 474 3 643 343
Total charges exceptionnelles 7 121 814 3 801 573
Résultat exceptionnel - bénéfice/(perte) 4 901 540 (2 803 585)
Résultat avant impôts 4 884 424 1 944 358
Participation
Impôt sur les bénéfices (charge)/produit 1 438 249 2 876 098
Résultat net de l'exercice - bénéfice 6 322 673 4 820 456
Au 31 decembre 2017
Resultat de l'exercice 2017
Distribution de dividendes
Affectation resultat 2016
Au 31 decembre 2016
Resultat de l'exercice 2016
Distribution de dividendes
Siffectstation resultat 2015
An I Isanvier 2016
Reserves et Primes d'eumission
Capital social, entiferement libere
194 821 11948211 17844881
1194821
Capital
social
5 759 650 059 650 059 650
15759650
d'emission
Primes
61
482
(11
48
298
079 801
80
029
Reserve
legale
7763 208
2
11252227
25 447 997
269 £88
662 566 299
23 564 2999
reserves
Antress
(6EC 505 C)
(LIC SIE C)
6 322 673
6377 673
(2 349 357)
(+55 +68 I)
4 820 456
4 820 456
4238911
4243911
l'exercice
Resultat
net de
51159 83
6322 675
(2 505 23
17 342 400
2 349 357
4 820 456
44 871 301
43 676 480
28 461 1
Situation
nette

້າ ເປັນ ຊາວປັບປຸດ ອີ ຈັນ ສາດຕ່າງຂີ 120 ຊົງ ຈົງ ຈັນ ລົດລອງ ເຊໂວຣ໌ວໄດ້ເປັນ ອາໄດ້ເປັນ ປະຊາກ

ATTAANDITIS AT IS IS I SE I SE I SELECT TO THE STATE

JACQUES BOGART S.A.

PIOS andmasseb I E al decembre 2017

JACQUES BOGART S.A.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

31.12.2017 31.12.2016
e
FLUX DE TRESORRIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net
6 322 673 4 820 456
Dotations aux amortissements 46 797 55 465
Dotations nettes aux provisions (4 871 498) 6037413
Effet sortie filiale 189 127
Abandon de compte-courant d'actionnaire (750 000)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 937 099 10 913 334
(Augmentation)/Diminution des acomptes versés sur commandes 717 415
(Augmentation)/Diminution des créances clients et comptes rattachés (49 386) (560 431)
Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs (351 751) 254 961
(Augmentation)/Diminution des autres créances 9 036 205 (8 580 836)
Augmentation/(Diminution) des autres dettes 355 318 (400 450)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE 8 991 103 (9 286 341)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 9 928 202 1 626 993
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (72 645) (93 813)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4 553
Recapitalisation de filiales (5 366 028) (2 877 047)
Augmentation et diminution d'immobilisations financières 43 716 142 506
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (5 394 957) (2 823 801)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Remboursements emprunts (1 500 351) (1 625 357)
Nouveaux emprunts 11 001 055
Prêts accordés (10 894 100)
Dividendes distribués (2 505 239) (2 349 357)
Augmentation de capital
Augmentation/Diminution dettes financières diverses 10319 (3 021)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (3 995 271) (3 870 780)
VARIATION DE TRESORERIE
Trésorerie d'ouverture 16 649 218 21 716 806
Trésorerie de clôture 17 187 192 16 649 218
VARIATION DE TRESORERIE 537 974 (5 067 588)

JACQUES BOGART S.A.

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Au 31 décembre 2017

Evènements de l'exercice

Arrêt de filiales

  1. sera liquidée au cours de l'année 2018.

  2. financière pour la société.

Cession de participation

  1. une participation de près de 6% s'est mise le 26 août 2017 sous protection du « Chapter 11 ». Un investisseur a repris le contrôle de la société contre une compensation de 2\$ par action. La société Jacques Bogart SA a apporté ses 902 931 actions à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus. Une moins-value a été constatée dans les comptes de la société.

Cessions de créances

  1. conventions de cessions de créances commerciales que certaines filiales françaises détenaient sur Jacques Bogart Espagne pour un montant de 6 567 498,14€ et Jacques Bogart Hong Kong pour les montants de 87 018,86€ et 3 415 839,94\$.

Abandon de créance

  1. compte courant, autorisé par le conseil d'administration du 7 décembre 2017, a été consenti au cours de l'exercice par un actionnaire pour un montant de 750 000€.

Transactions avec les parties liées

  1. La société n'a pas identifié de transactions d'importances significatives et non conclues à des conditions de marché avec les principaux actionnaires et les membres du Conseil d'administration.

Principes comptables

  1. respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices, d'image fidèle, de continuité d'activité, de régularité et sincérité, de comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Les comptes au 31 décembre 2017 sont établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L.123-28), du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016 et applicable aux exercices clos le 31 décembre 2017.

Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :

(b) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de marques, non amorties, et de logiciels informatiques, amortis linéairement sur une durée de 3 ans.

(c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :

Methode et % Nombre d'années
Construction Lineaire 5 % 20 ans
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Linéaire 15 % 6 ans 2/3
Installations générales, agencements
et aménagements divers
Linéaire 10 % 10 ans
Matériel de transport Linéaire 20 %, 33,33 % 3 ou 5 ans
Matériel de bureau et matériel
informatique, mobilier
Linéaire 10, 20 ou 33,33 % 10, 5 ou 3 ans

(d) Participations et autres titres immobilisés

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.

(e) Créances et dettes en devises étrangères

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsgu'clles correspondent à un gain latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.

(f) Frais d'émission d'emprunts

Les frais d'émission d'emprunts bancaires sont répartis sur la durée des emprunts au prorata de leur remboursement.

(g) Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

Les valeurs mobilières de placement et les comptes à terme sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.

Retraites (h)

Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, et font l'objet d'une information en annexe des comptes.

Immobilisations

a) 8. suivante :

31.12.2016 Augmentations
Diminutions
e
31.12.2017
Immobilisations incorporelles
Concessions et droits similaires 2 299 733 12957 2 312 690
Avances et acomptes
Total immobilisations incorporelles 2 299 733 12 957 2 312 690
Immobilisations corporelles
Constructions 152 449 152 449
Autres immobilisations corporelles 1 205 362 59 688 (7 982) 1 257 068
Total immobilisations corporelles 1357811 59 688 (7 982) 1 409 517
Immobilisations financières
Participations 89 498 139 5 366 028 (6 481 289) 88 382 878
Prêts 10 895 920 5 000 (4 167) 10 896 753
Autres immobilisations financières 481 934 22 090 (66 636) 437 388
Total immobilisations financières 100 875 993 5 393 118 (6 552 092) 99 717 019
Total 104 533 537 5 465 763 (6 560 074) 103 439 226

(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :

31.12.2016 Dotations Diminutions 31.12.2017
Immobilisations incorporelles
Concessions et droits similaires
171 566 13 854 185 420
Total immobilisations incorporelles 171 566 13 854 185 420
Immobilisations corporelles
Constructions 152 449 152 449
Autres immobilisations corporelles 581 070 32 943 (7 982) 606 031
Total immobilisations corporelles 733 519 32 943 (7 982) 758 480
Total 905 085 46 797 (7 982) 943 900

Participations

9.

31.12.2017 31.12.2016
C
Partums Ted Lapidus S.A.S. 3 264 299 3 264 299
Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. 462 774 462 774
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 6 683 328 6 683 328
Jeanne Piaubert S.A.S. 14 400 084 13 901 409
Fairtrade S.A.R.L. 6 392 798 6 178 759
Stendhal S.A.S. 34 456 623 32 195 048
Ted Lapidus S.A.S. 609 339 609 339
Distribal S.A.S. 1 751 000 1 751 000
Jacques Bogart International BV (Hollande) 5 874 506 5 874 506
Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) 12 585 12 585
Parfulux S.A. (Belgique) 1 842 694 1 842 694
Jacques Bogart GmbH (Allemagne) 2 132 582 2 132 582
Jacques Bogart Srl (Italie) 5 326 052
Jacques Bogart Espana S.L. 1 209 020 1 209 020
Parfums Jacques Bogart S.A.S. 534 600 534 600
Aromalux S.A.S. 1 447 500 1 225 000
I.S.D. S.A.S. 390 737 278 737
Carven Parfums S.A.S. 2 181 000 1 279 000
Parfulux FZE Dubaï UAE 212 409 212 409
Athenais S.A.S. 4 500 000 4 500 000
April GmbH 25 000 25 000
Valeur brute 88 382 878 89 498 139
Provision pour dépréciation (67 725 148) (68 282 967)
Valeur nette 20 657 730 21 215 172

Prêts

10.

Libellé 31.12.2017
31.12.2016
e
Prêts à des sociétés liées
Prêts
Avances permanentes
Total prêts
10 894 100
833
1 820
10 896 753
10 894 100
1 820
10 895 920
Autres immobilisations financières
Ce poste est composé des éléments suivants :
11.
31.12.2017
31.12.2016
Autres titres immobilisés
Dépôts et cautionnements versés
152
437 236
437 388
66 788
415 146
481 934

Créances

  1. suivante :
Echéance
Montant A moins A plus
d'un an
total d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Prêts 10 896 753 833 10 895 920
Autres immobilisations financières 437 388 437 388
Créances de l'actif circulant :
Clients et comptes rattachés entreprises liées 837 327 837 327
Autres créances 38 718 471 38 718 471
Charges constatées d'avance 170 135 170 135
Frais d'émission d'emprunt à étaler છી 395 68 957 22 438
Total 51 151 469 39 795 723 11 355 746

Les charges constatées d'avance concernent principalement les loyers.

Prêts accordés en cours de période 5 000 €
Prêts remboursés en cours de période 4 167 €

(b)

31.12.2017 31.12.2016
Créances sur filiales françaises 25 783 875 32 740 227
Créances sur filiales étrangères 12 758 548 4 264 538
38 542 423 37 004 765
Provisions et dépréciations (11 134 606) (2 820 993)
Créances sur entreprises liées, net 27 407 817 34 183 772
ાં જ 2 144 982
T.V.A. 79 949 160 639
Autres, net 96 099 17 132
Total 27 583 865 36 506 525

Produits à recevoir rattachés aux postes de créances

  1. Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon suivante :
31.12.2017 31.12.2016
Créances clients et comptes rattachés :
Prestations de services à facturer
834 576 720 842
Autres créances :
Avoirs à obtenir
- 419
Total 834 576 721 261

Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

  1. suivante :
31.12.2017
31.12.2016
പ്
Titres cotés étrangers 2 720 713
Provision sur titres cotés (1 435 458)
Actions Jacques Bogart 535 348 145 670
Provision sur actions Jacques Bogart (50 090)
Dépôts à terme 15 012 320 18 347 727
l'otal 15 497 578 19 778 651

(b) Au 31 décembre 2017, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement et de dépôts à terme s'élevait à € 15 012 320 (2016 : € 18 347 727).

(c) Assemblées Générales, 49 016 actions Jacques Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2017, soit 0,31 % du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :

Nombre
En milliers d'euros de titres Valeur
Au 31 décembre 2016 11 038 145,7
Acquisition 66 003 757.5
Cession (28 025) (367,8)
Au 31 décembre 2017 49 016 535,4
  • le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d'acquisition ;

  • le total des actions détenues ne peut dépasser 10 % du nombre d'actions composant le capital de la société ;

Charges constatées d'avance

15.

31.12.2017
31.12.2016
Entretien 35 313 38 502
Honoraires 4 037 48 476
Locations 110 485 104 669
Assurances 6 139 2 016
Divers 14 161 21 059
170 135 214 722

Capital social

  1. € 0,0762245 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.

Provisions

  1. Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :
Reprise suite
à des
31.12.2016
Dotations
Reprise sans
Consommation
consommations
31.12.2017
e
Provisions pour risques
Perte de change
Risques sur filiales 9 543 906 120 805 (9 543 906) 120 805
Risques reversement IS 3 385 321 (289 217) 3 096 104
Risques divers 1 079 481 60 669 (526 404) (427 787) 185 959
Total provisions pour risques 14 008 708 181 474 (815 621) (9 971 693) 3 402 868
Autres provisions
Immobilisations financières 68 282 967 5 292 945 (5 850 764) 67 725 148
Clients 1 063 1 063
Autres créances 2 820 994 9 046 055 ﺷﻔ (732 443) 11 134 606
Actions Jacques Bogart 50 090 50 090
Titres cotés étrangers 1 435 459 (1 435 459)
Total autres provisions 72 540 483 14 389 090 (8 018 666) 78 910 907
Total provisions 86 549 191 14 570 564 (815 621) (17 990 359) 82 313 775
Dont :
Résultat d'exploitation
Résultat financier
14 389 090 (8 018 666)
181 474 (815 621) (9 971 693)
Résultat exceptionnel

Dettes

(a) Les échéances des dettes au 31 décembre 2017 s'analysent de la façon suivante :

Echéance 31.12.2017
31.12.2016 Montant
Total
A moins
d'un an
De là
5 ans
A plus de
5 ans
E
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit :
. concours bancaires courants et soldes
créditeurs 5 015 253 5 008 072 5 008 072
. emprunts souscrits auprès
d'établissements de crédit
19 001 054 17 500 703 1 500 703 16 000 000
Compte courant actionnaire 4 500 000 3 750 000 3 750 000
Dettes financières diverses 443 326 453 646 453 646
Fournisseurs et comptes rattachés 766 579 414 828 414 828
Dettes fiscales et sociales 1 121 468 972 057 972 057
Autres dettes 1 139 637 858 525 858 525
Produits constatés d'avance 1 341 121 894 081 447 041 447 040
Total 33 328 438 30 851 912 10 201 226 20 197 040 453 646

Les produits constatés d'avance concernent l'étalement de l'usine de l'usine de Pacy, cédée à une société de lease-back.

14

(b) La variation des emprunts et dettes financières se présente de la façon suivante :

31.12.2016 Abandon de
créances
Augmentation Remboursement 31.12.2017
e C ਵਿ
mprunts souscrits auprès
'établissements de crédit 19 001 054 703 (1 501 054) 17 500 703
'ompte courant bloqué 4 500 000 (750 000) 3 750 000
mprunts et dettes financières divers 443 326 13 724 (3 404) 453 646
otal 23 944 380 (750 000) 14 427 (1 504 458) 21 704 349
Emprunts souscrits en cours de période 14 427 €
Emprunts remboursés en cours de période : 1 504 458 €
  • (c) Les dettes représentées par des effets de commerce au 31 décembre 2017 s'élèvent à € 0 (2016 : € 0).
  • (d) Le compte courant correspond à une avance rémunérée faite par un actionnaire.
  • (e) Un contrat d'ouverture de crédit (RCF) d'un montant maximum en principal de 20 000 000€ a été souscrit le 14 octobre 2016 auprès d'un pool bancaire sur 4 ans, avec possibilité de prorogation d'un an, au taux EURIBOR de la durée du tirage majoré d'une marge de 1,15%. Sur cette ouverture de crédit, un montant de 11.000.000 € est utilisé au 31 décembre 2017.

Autres dettes

18.

31.12.2017 31.12.2016
e
Comptes courants 598 768 657 926
Avoirs à établir 313 517
Autres dettes 259 757 168 194
Total 858 525 1 139 637

Charges à payer rattachées aux postes de dettes

19.

31.12.2017 31.12.2016
e
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 554 16 148
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 541 288 801
Dettes fiscales et sociales 613 932 621 670
Autres dettes 29 135 333 139
Total 688 162 1 259 758

Chiffre d'affaires

20.

1.12.201 11.12.2010
Chiffre d'affaires services ; 8 901 172 8 700 047
8 901 8 700 047

Produits financiers

  1. Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments suivants :
31.12.2017 31.12.2016
Dividendes perçus concernant les entreprises liées 7 098 760 9 502 680
Total 7 098 760 9 502 680

22.

31.12.2017 31.12.2016
e =
Intérêts concernant les entreprises liées 747 645 598 157
Total 747 645 598 157
  1. Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments suivants :
31.12.2017 31.12.2016
E ಲಿ
Perte de change 88 760
Reprise de provisions titres cotés 1 435 458
Reprise de provisions sur filiales 6 583 208 951 353
Total 8 018 666 1 040 113

Charges financières

24.

31.12.2017
ம்
31.12.2016
Intérêts sur compte courant actionnaire
Intérêts versés aux établissements de crédit divers
90 208
481 773
01 250
369 528
Total 571 981 460 778
25.
31.12.2017_ 31.12.2016
C 6
Provision sur actions Jacques Bogart SA 50 090
Provisions sur titres et comptes courants filiales 14 339 000 4 809 749
Total
Produits et charges exceptionnels
14 389 090 4 809 749
  1. Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital sont constitués des éléments :
31.12.2017 31.12.2016
Etalement de la plus-value sur l'opération de leaseback 447 040 447 040
Litige fiscal (427 787)
Abandon de créance 750 000
(Dotation)/Reprise provision reversement I.S. 289 217 (1 102 545)
(Dotations)/Reprise sur provisions filiales situation
nette négative 9 423 101 (1 096 547)
(Dotation)/Reprise provision contrôle fiscal. 893 522 (954 191)
(Dotation)/Reprise litige prud'hommes 55 887
VNC des immobilisations financières liquidées (6 481 289) (142 577)
Autres 7 736 (10 652)
Total 4901 540 (2 803 585)
  • Impôts sur les bénéfices
  • 27.
31.12.2017 31.12.2016
C
Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt (1 628 141) (648 120)
Effet d'impôt des différences permanentes :
Dividendes (y compris Q.P. frais et charges)
Provisions non déductibles
Produits non imposables
Charges non déductibles
Utilisation de déficit antérieur non activé
2 342 591
(964 086)
88 530
(161 906)
(77 627)
3 135 884
(1 839 720)
21 472
(5 881)
(995)
Effet d'impôt des différences temporaires
Impôt au taux de 33 173% sur le résultat fiscal
(400 639) 662 640
Contributions
Effet de l'intégration fiscale
Effet crédit d'impôt dons
Effet crédit d'impôt recherche
1 820 888
18 000
45 607
2 151 052
16 800
Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices 1 438 249 2 876 099

(b) l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts (calculées sur la base d'un taux de 28%) réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisé des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un montant de Keuros 3 096 au 31 décembre 2017.

Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de Keuros 11 175 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.

´ L'analyse de l'impôt sur les sociétés se présente ainsi au 31 décembre 2017 .
-- -- ------------------------------------------------------------------------------------- -- -- -- --
31.12.2017 31.12.2016
Charges d'impôts (574 532) 725 048
Produits d'intégration fiscale 2 012 781 2 151 051
Crédit d'impôts
Total 1 438 249 2 876 099

(d) Les créances d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses dans les comptes et se présentent comme suit :

Actif/(Passif)
31.12.2016 Variations 31.12.2017
E e
Organic 5 202 (5 202)
Plus-value sur OPCVM (2 218) 2218
Ecart de conversion 232 881 232 881
2 984 229 897 232 881

Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction

  1. (a) Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période.

(b) Les membres de direction ont perçu globalement une rémunération brute de € 368 643 au titre de la période (2016 : € 429 545).

(c) L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose comme suit :

2017 2016
Cadres, agents de maîtrise 49 43
Employés 100 9
Total 57 52

Indemnités de départ en retraite

  1. Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes pour 2017 :

  2. Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité

  3. Taux annuel de progression des salaires de 2 %
  4. Age de départ à la retraite de 65 ans
  5. Taux d'actualisation de 1.30 % (taux Iboxx du 31 décembre 2017)
  6. (1.31% au 31 décembre 2016).

■ Les engagements en matière de pensions sont de 541 Keuros au 31 décembre 2017

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

  1. Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissements, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement (article 244 quater C du CGI)

Le CICE a été comptabilisé en diminution du poste « Salaires et traitements » du compte de résultat conformément à l'avis du CNC et représente un montant de 83 582 euros.

Entreprises liées

  1. Les transactions avec les entreprises liées se présentent comme suit au 31 décembre 2017 :

- Eléments relevant de plusieurs postes du bilan :

31/12/2017 31/12/2016
Actif immobilisé
Participations nettes 20 657 730 21 215 172
Prêts 10 894 100 10 894 100
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés 834 576 758 151
Autres créances nettes 27 407 817 34 183 772
Dettes
Avoirs à établir 313 518
Emprunts et dettes financières divers 453 646 443 326
Autres dettes 586 006 657 927
  • Résultat financier avec les entreprises liées :
Intérêts perçus des entreprises liees 747 645 598 157
Revenus de participation 7 098 760 9 502 680
Reprises de provisions 6 583 207 951 353
Dotations aux provisions 14 339 000 4 012 012

Engagements hors bilan

  1. (a) Les engagements se résument ainsi :

■ Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit pour un montant de 18 561 KEuros.

Crédit-bail (b)

Au 31 décembre 2017, la société est liée par un contrat de crédit-bail portant sur l'ensemble immobilier situé à Ménilles et à Pacy sur Eure utilisé par la filiale S.F.F.P.

(i) comme suit (en milliers d'euros) :

Nature Coût
d'entrée
Dotations aux amortissements
de l'exercice
Cumulées Valeur
Nette
Terrains
Constructions
362
4 678
234 1 657 362
3 021
Total 5 040 234 1 657 3 383

(ii)

Redevances restant a payer Total
jusqu'a 1 an De l a 5 ans Plus de 5 ans a payer
064 1 673

Cautions données (c)

Lettres d'intention (i)

Au 31 décembre 2017, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :

Filiales Montants
KEuros
· Stendhal S.A.S. 835
· Distribal S.A.S. 500
· Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. 2 640
■ April SAS 1 454
= Athenaïs SAS 1 700
Total 7 129

(ii) Cautions

La société garantit les engagements souscrits

  • par les filiales étrangères suivantes dans le cadre de concours bancaires ou d'emprunts au profit d'établissements bancaires à hauteur de :
April GmbH 4 669 KE
------------ ---------- --
  • Par les filiales françaises suivantes à hauteur de 4 658 Keuros au profit d'établissements bancaires :
Montants
KEuros
· Athénaïs S.A.S.
· APRIL S.A.S.
1 432
3 226
4 658

(iii) La société Jacques Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail immobilier à hauteur de 2 105 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisée que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

Montants utilisés au titre de ces
cautions au 31/12/2017
KEuros
Cautions
· S.C.I. Lou Pinet 993
· Richer Montmartre S.A.S. 955
1 948
Lettre d'intention
· Jacquelot 157
Total 2 105

(d) Effets escomptés non échus

Au 31 décembre 2017, il n'existait aucun effet escompté non échu (2016 : € -).

(e) Opérations sur devises

Au 31 décembre 2017, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.

(f) Litiges

La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

гиогтаягээттаач тэ гэдлагдэг гэдэг

гиоптаярттаа тэ гэдагдэг гэдээлт


17880
1 500 000 5767687
(007 90)
102 26
(6778)
SEADTS AC
1 022 738
13 2000 4785 875
000 දී
પ્રદર દ
જુદા ર
000 005 1
12 400
રેરેને કહે
4 500 000
000 7447 500
TEL ORE
504 212
100
000
001
8
185 857 8
457 814
8 100
4 800
225490
000 00
40 000
77 000
LOB16 Office 16158
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2013
2014
20025
2006
2017
(s) Capital en fin d'exercice
- Capital social
- Nombre d'actions ordinaires
980
را L
105
200
CIL
980
10 ટે
200
5
ਟ ਦੇ ਭੇ
t61
170
821
5
1
なんて
20 ਟਵਰ
28
5
120 ટેડને
161
[ 28
(b) Operations et resultats de l'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes 9
0L I
857
8
793 140
8
579125
700 047 8
ELI I00
l
Resultat avant import, participation
amortissements et provisions 6
430 4966
2
। ਵੇ ਟੋ
ర్యక్
8
ਖੇਟ ਟ
£08
8
998
డి 8
б
408 ટેવ્યુ
l
Participation des salaries
(042240)
l
Import sur les benefices
696 685 32633333 LE6 LL8 2
978
860
1
888 249
l
Resultat net de l'exercice
7
178
【レ
2
વેદ દ
928
4
243 911
4
028
St
6
б
222 673
Resultat distribué 2
દરેડો ટેટ
2
LEI
દળદે
2
દર્દ દિદ
2
દ૦૦ ૪૦૬
2
6667754
(c) Resultats par action
- Resultat apress impot et
participation, mais avant
amortissements et provision 14.06 10.81 09.0 57.0 01.6
-
Resultat net de l'exercice
86.01 વેદ દ 0227 ા દ: 0 07.0
Dividende net attribus par action 0£.£ 00 € दि । ,0 91°0 017
(d) Personnel
- Effectif moven dess salaries
employes pendant lexercice ર્દ 8 ટે ા ટે ਟ ਟ । ਟੈ
- Masse salariale de l'exercice 2
IOL
272
2
999
997
2
809
عالى والت
2
707 719
2
814 648
- Avantages sociana de l'exercici 1
140 654
114765 114153 l
595 191
1 174 436

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JACQUES BOGART S.A.

RAPPORT

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2017

OPSIONE

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

I. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Jacques Bogart relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci- dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

II. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et

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--------- --

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notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537 / 2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note sur les titres de participation exposée dans le paragraphe « principes comptables - Participation et autres titres immobilisés» de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

IV. Vérification du Rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le Rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225- 37- 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données avant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, ces informations correspondent aux

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rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu'elle contrôle.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225- 37- 5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas mentionnées en intégralité dans le rapport de gestion.

V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes

Nos mandats de Commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart ont été renouvelés par votre Assemblée générale du 10 juin 2016.

A notre connaissance, compte tenu d'opérations successives de rapprochements intervenus dans l'historique du cabinet, S&W Associés est titulaire du mandat de commissaire aux comptes de la société à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2000. Par conséquent, au 31 décembre 2017, le cabinet S&W Associés était dans le dix-huitième (18600) exercice de sa mission sans interruption. Au 31 décembre 2017, le cabinet Opsione était dans le deuxième (2 eme) exercice de sa mission sans interruption

VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

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Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

VII. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.

Comme précisé par l'article L. 823- 10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :

· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

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· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris, le 27 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

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Maryse Le Goff

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