RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Bogart 2016

JACQUES BOGART S.A.

SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Attestation du Rapport Financier Annuel

Rapport de gestion

Rapport RSE

Rapport de vérification de la sincérité des informations relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Jacques Bogart

Comptes consolidés

Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
Etat global des gains et pertes consolidés
Tableau d'évolution des capitaux propres et consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Notes annexes aux états financiers consolidés

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Comptes annuels

Bilan
Compte de résultat
Tableau d'évolution de la situation nette
Tableau des flux de trésorerie
Annexe aux comptes annuels

Résultats au cours des cinq derniers exercices

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

JACQUES BOGART
PARIS

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Paris, le 28 avril 2017

David Konckier
Président Directeur Général

JACQUES BOGART
Société anonyme au capital de 1.194.820,94 €
Siège social : 76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)

Rapport de gestion

Exercice clos au 31 décembre 2016

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire Mixte, Ordinaire et Extraordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

LE GROUPE BOGART

Jacques Bogart est spécialisé dans la production et la commercialisation de produits de parfumerie et de cosmétique.

L'activité «Diffusion» s'organise autour de 2 familles de produits :

parfums : Le CA généré en 2016 est de 34 M€, par rapport à 31 M€ en 2015.
Marques détenues en propre : Bogart, Ted Lapidus, Carven et Euroluxe.
Licences de parfums : Chevignon et Naf Naf.
cosmétiques : Le CA généré en 2016 est de 8 M€ contre 9 M€ en 2015.
Marques détenues en propre : Méthode Jeanne Plaubert, Stendhal et April.

La commercialisation des produits est assurée en France par un réseau de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.
Les filiales françaises du Groupe distribuent les produits dans le monde entier.
Deux d'entre elles, produisent, conditionnent les produits du Groupe, et assurent les services de préparation et d'expédition des commandes à travers ses propres sites.
Les marques du Groupe sont distribuées en Belgique, en Allemagne et Autriche, en Espagne, au Portugal et en Chine par des sociétés commerciales implantées dans ces marchés et filiales de Jacques Bogart SA.
Les licences concédées au groupe représentent une part peu significative du chiffre d'affaires consolidé du groupe.

L'activité «Boutiques» est réalisée à travers notre réseau de distribution en propre :

En France : un réseau sélectif de 33 boutiques.
En Allemagne : un réseau sélectif de 80 boutiques et 7 franchises
En Israël : un réseau sélectif de 37 boutiques

Le CA généré est de 62 M€ en 2016 contre 54 M€ en 2015. A périmètre égal, le CA 2016 est stable à 54 M€.

L'activité «Licences»: le Groupe octroie des contrats de licences par le biais de sa filiale Ted Lapidus, propriétaire de la marque Ted Lapidus, les revenus de ces licences s'élèvent à 1,6 M€.

RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Périmètre de consolidation

Au cours de l'exercice 2016, le périmètre du groupe Jacques Bogart a été modifié comme suit :

La société April GmbH, créée en fin d'année 2016, filiale à 100% de la société Jacques Bogart SA, a fait l'acquisition des sociétés Parfumerie HC GmbH et HC Verwaltungs GmbH. Ces sociétés disposent d'un réseau de 80 parfumeries et 7 franchises principalement réparties dans les centres villes du nord de l'Allemagne.

Les filiales Jacques Bogart UK et April Portugal ont été liquidées au cours de l'exercice et sont donc sorties du périmètre.

Chiffres clés	31/12/16	31/12/15	Variation 2016/2015
En milliers d'euros
Chiffres d'affaires	104 163	95 110	+10%
Produits des licences	1 579	2 371	-33%
Résultat opérationnel	10 906	13 209	-17%
Résultat financier %	(1 746)	(1 838)	-5%
Résultat avant impôt	9 160	11 371	-19%
Résultat net	8 514	7 891	+8%

Chiffre d'affaires par zone géographique
En millions d'euros	31/12/2016	31/12/2015	Variation
France	27	26	+4%
Europe hors France	49	45	+9%
Moyen Orient	14	14	-%
Amérique	9	7	+29%
Afrique	2	1	+100%
Asie	3	2	+50%
TOTAL	104	95	+9%
Chiffre d'affaires par activité
---	---	---	---
En millions d'euros	31/12/2016	31/12/2015	Variation
Activité Diffusion	42	41	+2%-
Activité Boutiques	62	54	+15%
TOTAL	104	95	+9%

Evolution du résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du Groupe en 2016 s'inscrit à 10 906 K€ contre 13.209 K€ en 2015, soit 10 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2016.

Pour rappel, le résultat opérationnel 2015 tient compte d'un abandon de compte courant d'associé de 2 000 K€.

Résultat financier

Le résultat financier du Groupe de (1 746) K€ se décompose comme suit :

Intérêts perçus 98 K€
Intérêts et charges assimilées (1 271) K€
Résultat de change 206 K€
Charge nette sur cessions de valeurs mobilières (142) K€
Dotations nettes aux amortissements et provisions 309 K€
Perte sur créances liées à des participations (987) K€
Produits nets de cessions de valeurs mobilières 41 K€

Résultat net

La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.

Ces comptes consolidés de l'exercice 2016 que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 8 513 613 € contre 7 890 884 € sur l'exercice 2015.

Ce résultat net tient compte des éléments suivants :

la hausse du chiffre d'affaires
La marge brute impactée de destructions significatives
la hausse contenue des autres charges d'exploitation
La contribution positive de l'acquisition du groupe Parfumerie HC

Endettement financier

L'endettement financier net du Groupe BOGART s'élève à 24 400 K€.
A fin 2016, l'endettement brut du Groupe est constitué (en K€) :

Emprunts obligataires	7 840
Compte courant d'actionnaires	4 500
Emprunts auprès d'établissements de crédit	23 922
Emprunt sur acquisition en crédit-bail	2 201
Concours bancaires	21 226

GESTION DES RISQUES

Le Conseil d'Administration définit et supervise le cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe. Le Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.

Utilisation des instruments financiers

Le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, principalement sur le Dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise.

La politique de risque de change de la société vise à couvrir les créances commerciales en Dollar américain de l'exercice, cette couverture n'est pas systématique.

Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le Groupe est soumis à des covenants bancaires.

Les covenants attachés aux principaux emprunts contractés par la société-mère sont les suivants :

dettes financières nettes/EBITDA <=3,00
dettes financières nettes/fonds propres <=1,00

En 2016, ces covenants sont respectés.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le service de recherche et de développement de la société JACQUES BOGART SA fournit à ses filiales opérationnelles l'ensemble des informations nécessaires au développement de nouveaux produits. Des études scientifiques avec des performances à atteindre sont réalisées en collaboration avec les responsables de chaque marque.

EVOLUTION ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le Groupe Bogart entend poursuivre sa croissance vertueuse en 2017.

Le Groupe attend pour l'exercice 2017 une belle dynamique de son activité Diffusion, avec notamment le déploiement de sa marque CARVEN auprès des chaînes de distribution sélectives et de son propre réseau. La société est confiante quant à sa progression, portée par les bonnes performances des lignes classiques Carven pour Homme et Carven Le Parfum ainsi que le lancement d'une collection de 7 nouvelles fragrances exclusives.

Suite à l'acquisition du Groupe HC Parfumerie en décembre 2016 (87 parfumeries en Allemagne), l'intégration de ces parfumeries va se poursuivre naturellement en 2017, ce qui permettra au Groupe Bogart d'affirmer sa position de distributeur européen, d'accélérer sa croissance à l'international et de multiplier par deux son réseau de boutiques en propre.

Cette première implantation en Allemagne, dans l'activité retail, est parfaitement en ligne avec le plan stratégique du Groupe et assure un important effet de levier pour soutenir la croissance attendue en 2017 sur l'ensemble des marques de la société.

Le modèle d'intégration verticale du Groupe arrive à un niveau de maturité qui lui permet de renforcer l'augmentation de son chiffre d'affaires et de ses parts de marché. Par ailleurs, la société reste à l'écoute d'opportunités pour continuer à augmenter son réseau de boutiques en propre et ainsi conquérir des parts de marchés en Europe sous sa marque APRIL.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE 2016

La société April GmbH, créée en novembre 2016, filiale à 100% de Jacques Bogart SA, a fait l'acquisition au cours du mois de décembre 2016 de 100% des titres des sociétés Parfumerie HC GmbH et Parfumerie HC Verwaltungs GmbH disposant d'un réseau de 80 parfumeries et 7 franchises principalement réparties dans les centres villes au nord de l'Allemagne.

Le groupe a pris la décision de l'arrêt de l'activité de sa filiale Jacques Bogart Italie, filiale qui devrait être liquidée au cours de l'année 2017.

Les filiales Jacques Bogart UK et April Portugal ont été liquidées au cours de l'exercice.

De la même manière, l'exploitation de la licence Lee Cooper a été arrêtée. Par ailleurs, le renouvellement de la licence Naf Naf est actuellement en cours de négociation.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2016

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

SUR LES AMORTISSEMENTS

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.

SUCCURSALES EXISTANTES

Perfumes y Diseno Beauty Advisor SL (Portugal): succursale de J.Bogart Espana SL

FILIALES ET PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris les participations suivantes :

100% de April Parfumerie GmbH (Allemagne)

PRISES DE CONTROLE

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris le contrôle des sociétés suivantes :

Néant

CESSIONS DE PARTICIPATIONS

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a cédé les participations suivantes :

Néant

RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Il est rappelé que la société BOGART a conclu le 16 décembre 2015 un contrat de liquidité avec la société Louis Capital Markets.

L'assemblée générale mixte des Actionnaires en date du 10 juin 2016 a autorisé le Conseil d'administration, pendant une durée de 18 mois à compter de cette Assemblée, à opérer sur les actions de la société dans des conditions et limites prévues par les textes, avec pour finalité, notamment, d'animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société dans le cadre du contrat de liquidité et intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

En euros	Nombre de titres	Cours Moyen	Cours fin de période	Valeur	Valeur de fin de période	Ecart
Au 31.12.15	8 767	10,85		95 152,54
Acquisition	49 368	11,98		591 430,18
Cession	47 097	11,49		540 912,24
Au 31.12.16	11 038	13,20	13,29	145 670,48	146 695,02	+ 1 024,54

Par ailleurs, il est proposé à la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016 de renouveler ce programme sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables.

En résumé, ce nouveau programme de rachat par la société de ses titres serait le suivant :

a) Objectifs :

remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par la précédente Assemblée Générale ;
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
sous condition suspensive de l'adoption de résolution relative à l'attribution gratuite des actions dans les conditions prévues par ladite résolution.

b) Limite :

10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 1 action, ramenée à 5 % pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

c) Conditions financières :

Prix maximum d’achat par action : 30 euros.
Montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions autorisé : 20.000.000 euros.

d) Durée de l’utilisation :

A compter de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016, pour 18 mois au plus, étant précisé que l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017 annulera la précédente autorisation et le précédent programme et y substituera, sans discontinuité, la nouvelle autorisation.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l’état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2016.

Il n’existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2016.

INFORMATIONS SUR LA DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES

La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :

	Actions	% actions
S.B.N.	8 241 460	52,57
L.D.J.	4 842 879	30,89
David KONCKIER	712 560	4,55
Régine KONCKIER	60	NS
Jacques KONCKIER	60	NS
Total concert familial	13 797 019	88,01%
Public	1 878 002	11,99%
TOTAL	15 675 021	100,00%

Participation dans le capital

En application de l’article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :

I – Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2015 :

plus du quart : SC L.D.J
plus de la moitié : SC SBN

II – Participation dans d’autres Sociétés :

Nos diverses participations au 31 décembre 2016 figurent dans l’annexe aux comptes sociaux.

VARIATIONS DU COURS DU TITRE BOGART

31 décembre 2015 : 11,44 €
31 décembre 2016 : 13,29 €

Année 2016 :
Cours le plus haut : 14,55 €
Cours le plus bas : 9,79 €

INFORMATIONS SUR LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

Nous vous exposons ci-après les informations qui doivent figurer dans le rapport de gestion des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-100-3 du code de commerce relatif aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

Aucun des éléments mentionnés par l’article L. 225-100-3 du Code du Commerce n’aurait d’incidence en cas d’offre publique à l’exception des sujets suivants :

la structure du capital de la Société, mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des actionnaires et mise en ligne sur le site web de la Société ;
les prises de participation directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12, mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des actionnaires et mises en ligne sur le site web de la Société ;
suite à l’adoption des résolutions lors de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 dont la liste figure en annexe, le Conseil d’Administration bénéficie des délégations de pouvoir concernant l’émission et le rachat d’actions.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit rendre compte, dans son rapport de gestion, des délégations en cours de validité qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Est joint au présent rapport le tableau récapitulant les délégations en cours de validité qui ont été consenties à votre Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital.

INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance :

Le solde fournisseurs se décompose comme suit :

	Inférieur à 60 jours	Supérieur à 60 jours	Total
au 31/12/2015	265.703 €	54.666 €	320.369 €
au 31/12/2016	384.045 €	61.474 €	445.519 €

CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET L.225-86 DU CODE DE COMMERCE

1/ Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale antérieurement à l'exercice clos le 31 décembre 2016 et autorisés par un conseil d'administration, dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2016

En application des articles L225-38 et L.225-40 du code de commerce, nous vous rappelons les conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre conseil d'administration.

Cautions et lettres d'intention

S.A.S. Stendhal

Emission de lettre d'intention au profit des banques de cette filiale à hauteur de 835 000 euros.

S.A.S. Athenaïs

Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 1 140 000 euros.
Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 2 109 785 euros.

April Cosmetics Perfumes Chain Stores Ltd

Caution donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 26 088 000 NIS.

Parfums Jacques Bogart S.A.S.U.

Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 2 640 000 euros.

Société Distribal S.A.S.

Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 500 000 euros.

S.A.S April :

Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 3.135.857 euros au 31 décembre 2016 afin de garantir un prêt servant à financer l'acquisition de 13 fonds de commerce, ainsi que le financement d'une partie des stocks de ces fonds.
Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 1.729.447 euros afin de garantir un prêt servant à financer l'acquisition de 8 fonds de commerce, ainsi que le financement d'une partie des stocks de ces fonds.

S.A.S. Sariel

Personne intéressée : Monsieur Jacques Konckier, président de la société Sariel et administrateur de la société Jacques Bogart S.A.

Le conseil d'administration du 29 avril 2009 a pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevée des différentes garanties bancaires données par la société Jacques Bogart S.A. en faveur de ses anciennes filiales, les sociétés Richer Montmartre S.A.S., Immobilière Cécile S.A.S., S.C.I. Lou Pinet, Benkirai Hôtel S.A.S., Ypérion Technology S.A.S. et Jacquelot Pe S.A.S., actuellement maintenues et contregaranties par la société Sariel S.A.S. De plus, le conseil d'administration du 1er décembre 2009 a autorisé le maintien de l'engagement de la société Jacques Bogart S.A. en qualité de caution solidaire notamment des sociétés Richer Montmartre S.A.S., Immobilière Cécile S.A.S. et S.C.I. Lou Pinet.

Dans le cadre de crédits sollicités antérieurement par les sociétés sus mentionnées auprès des banques du groupe, la société Jacques Bogart avait été appelée à s'engager à l'égard de ces établissements bancaires sous forme de cautions bancaires et de lettres d'intention pour un montant total utilisé de 2 704 000 euros, soit :

| Cautions | Montant utilisés
K€uros |
| --- | --- |
| • S.C.I. Lou Pinet | 1 237 |
| • Richer Montmartre S.A.S. | 1 190 |
| | 2 427 |

Lettres d'intention
• Jacquelot PE S.A.S.
277
277
Total
2 704

Les établissements financiers ayant exigé le maintien des garanties antérieures données par la société Jacques Bogart S.A, cette dernière a obtenu de la société Sariel S.A., cessionnaire, une lettre de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les établissements financiers disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements sur les fonds de commerce des sociétés concernées pour les crédits bancaires consentis.

2/ Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice 2016

Cautions et lettres d'intentions

Athénaïs S.A.S. :

Lettres d'intentions données au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 800.000 euros.

April S.A.S. :

Caution solidaire donnée au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 855.000 euros.

April Parfumerie GmbH

Garantie bancaire à première demande, pour le compte de la filiale April Parfumerie GmbH, auprès de la banque LCL à hauteur de 4.668.900 €.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités et en faveur de l'économie circulaire:

Informations en matière de responsabilité sociale et environnementale

L'Établissement principal du Groupe Bogart a des besoins limités en consommation d'eau et d'énergie pour l'utilisation des locaux à des usages bureautiques dans les locaux commerciaux et administratifs où sont localisées 60 personnes.

Le siège social est un établissement servant de domiciliation officielle aux sociétés du Groupe pour lequel aucun effectif n'est présent.

La société évolue dans un secteur d'activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l'environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de $\mathrm{CO}_{2}$

Le groupe dispose de deux sites industriels ; un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L'autre, basé à Pacy-sur-Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.

Au présent rapport sont joints le rapport RSE et le rapport de vérification établi par le bureau Veritas.

PRESENTATION DES COMPTES ET ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE

La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture. La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 8.700.047 € au 31 décembre 2016, contre 8.579.127 € au 31 décembre 2015.

Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 4.820.457 €, contre 4.243.911 € au 31 décembre 2015.

Affectation des résultats

Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 font ressortir un résultat net d'un montant de 4.820.456,69 €.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de 4.820.456,69 € de la façon suivante :

au poste « Autres Réserves » pour un montant de 2 312 453,33 € qui deviendra ainsi créditeur pour la somme de 27 760 444,77 €,
au paiement de dividendes pour un montant de 2 508 003,36 €.

Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :

dividende net distribué au titre de l'exercice 2016 : 2 508 003,36 €
dividende distribué par action : 0,16 €

Nous vous indiquons à cet égard que l'article 9 de la loi de finances 2013 soumet les dividendes et les produits de placement à revenu fixe à l'imposition au barème progressif de l'IR et supprime le prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus perçus à compter du $1^{er}$ janvier 2013.

La mise en paiement du dividende sera effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale.

Montant des dividendes des trois derniers exercices :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons le montant des dividendes, au titre des trois précédents exercices et le montant des revenus éligibles à l'abattement des 40 % ainsi que le montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d'actions :

Information sur les dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices
Exercice	Revenus éligibles à l'abattement			Revenus non éligibles à l'abattement
	Dividendes		Autres revenus distribués
	dividendes	dividendes net par action
2013	2 351 253,30 €	3,30 €	0	0
2014	2 137 503,00 €	3,00 €	0	0
2015	2 351 253,15 €	0,15 €	0	0

Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014, 2015 étaient éligibles à un abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 243 bis du code général des impôts.

Dividendes exercice 2016 :

Si l'Assemblée Générale décide d'affecter tout ou partie des résultats de l'exercice 2016 à une distribution de dividendes, la fiscalité sera la même.

Capital social

Au 31 décembre 2016, le capital social était divisé en 15 675 021 actions ordinaires de € 0,076224520 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.

Sur les dépenses et charges somptuaires

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).

Sur les frais généraux non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-5 du C.G.I.).

Tableau des résultats des cinq dernières années

Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Situation des mandats des administrateurs

Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateur ne venant à expiration, il n'y aura pas lieu de porter la question de leur renouvellement à l'ordre du jour de l'assemblée.

Situation des mandats des commissaires aux comptes

En outre, nous vous informons qu'aucun mandat de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant ne venant à expiration, il n'y aura pas lieu de porter la question du renouvellement à l'ordre du jour de l'assemblée.

Tableau des mandats et fonctions des mandataires sociaux :

Conformément à l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des membres du Conseil d'administration et par le Directeur Général.

Tableau des rémunérations :

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels) y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances (C. com. art. L 225-102-1) et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, ainsi que les critères en fonction desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis.

Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçus durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de C. com. art. L. 233-16 ou de la société qui contrôle, au sens du même article, la société dans laquelle le mandat est exercé.

Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.

1 – Rémunérations brutes et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :

Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 245.946 € (partie fixe 113.422 €, partie variable 118.807 €, avantages en nature 13.717 €)
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, Relations Publiques clients et fournisseurs : 183.600 € (partie fixe)

2 – Rémunérations brutes et avantages de toute nature reçus par les mandataires sociaux de la part des Sociétés contrôlées :
- Madame Patricia SFARA, Directrice Générale Mode (Société TED LAPIDUS SAS) : 126 664 € (partie fixe)

3 – Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux :
NEANT

4- Engagements de retraite et assimilés de ses mandataires sociaux
NEANT

MONTANT DES PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 511-6 du Code Monétaire et Financier

Le 5 décembre 2016, un prêt de 10.894.100 € a été accordé à la société April Parfumerie GmbH.

Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016.

Le Conseil d'Administration

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital

Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité consenties au Conseil d'administration en matière de modification de capital et leur usage au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

A noter que ces délégations privent d'effet toute autorisation et/ou délégation consenties antérieurement.

Date :	Durée :	Plafond de la modification de capital autorisée *:	Modalités de la modification de capital autorisée :
AGE du 10.06.16
14^{ème} résolution	26 mois
soit jusqu'au 10.08.2018	200.000 euros de montant nominal d'augmentation de capital et 40.000.000 euros de montant nominal des obligations et autres titres de créances	Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes	Aucun
AGE du 10.06.16
15^{ème} résolution	26 mois
soit jusqu'au 10.08.2018	200.000 euros de montant nominal d'augmentation de capital et 40.000.000 euros de montant nominal des obligations et autres titres de créances	Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public	Aucun
AGE du 10.06.16
16^{ème} résolution	26 mois
soit jusqu'au 10.08.2018	20% du capital social par an	Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an	Aucun

| AGE du 10.06.16
17^{ème}
résolution | 18 mois
soit jusqu'au
10.12.2017 | 200.000 euros
de montant
nominal
d'augmentaion
de capital
et
40.000.000
euros de
montant
nominal des
obligations et
autres titres de
créances | Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider, l'émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de bénéficiaires | Aucun |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| AGE du 10.06.16
18^{ème}
résolution | | | Autorisation à donner au Conseil d'administration, à
l'effet d'augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l'article L 225-
135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en
œuvre des délégations de compétence visées aux
quatre résolutions précédentes avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription
selon le cas | Aucun |
| AGE du 10.06.16
19^{ème}
résolution | 26 mois
soit jusqu'au
10.08.2018 | 75.000 actions
de
0,0762245196845647
euro de valeur
nominale | Autorisation à donner au Conseil d'administration en
vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions, | Aucun |
| AGE du 10.06.16
21^{ème}
résolution | 26 mois
soit jusqu'au
10.08.2018 | 10.000 euros | Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d'administration, à l'effet de décider une
augmentation du capital en numéraire réservée aux
salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise
conformément aux dispositions des articles L 225-
129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et
suivants du Code du travail, avec suppression du
droit préférentiel de souscription réservée au profit
des salariés de la Société | Aucun |
| AGE du 10.06.16
22^{ème}
résolution | 18 mois
soit jusqu'au
10.12.2017 | 10% du capital
social
par période de
24 mois | Autorisation à donner au Conseil d'administration à
l'effet de réduire le capital social de la Société par
voie d'annulation d'actions | Aucun |

LISTE DES ADMINISTRATEURS ET DIRECTEURS GENERAUX

NOM PRENOM DE L'ADMINISTRATEUR	DATE DU MANDAT	FONCTIONS CHEZ BOGART SA	FONCTIONS DANS D'AUTRES SOCIETES
Monsieur David KONCKIER	AG du 18 juin 2014	- Président
- Directeur Général
- Administrateur	- Gérant de la Société FAIRTRADE SARL,
- Gérant de la SCI S.D.V
- Gérant de la SC S.B.N.
- Gérant de la SCI S.B.N. IMMO.
Monsieur Jacques KONCKIER	AG du 10 juin 2016	- Administrateur	- Président de BENKIRAÏ HOTEL SASU du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de GRAND HOTEL RICHER SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de HOTELIERE NORD LAFAYETTE SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de HYDRATOURS SASU du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de IMMOBILIERE CECILE SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de INTERPROD SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de JACQUELOT PE SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de RAG-TIME SASU du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de RICHER-MONTMARTRE SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de SARIEL SAS
- Président de YPERION TECHNOLOGY SAS du 01/01/2016 au 27/06/2016;
- Président de SC HELIOS ASSETS MANAGEMENT,

| | | | - Président de SCI LOU PINET,
- Président de SCI ROSTAND,
- Président de SCI AHAVA,
- Président de KEBAL PRODUCTION SARL. |
| --- | --- | --- | --- |
| Madame Régine KONCKIER | AG du 10 juin 2016 | - Administrateur
- Directrice Générale Déléguée | - DGD de DISTRIBAL SAS,
- DGD de INSTITUT JEANNE PIAUBERT SAS,
- DGD de PARFUMS JACQUES BOGART SASU,
- DGD de PARFUMS TED LAPIDUS SAS,
- DGD de SFFC SAS,
- DGD de STENDHAL SAS,
- DGD de AROMALUX SAS,
- DGD de I.S.D SAS,
- DGD de JEANNE PIAUBERT SAS,
- DGD de PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS,
- DGD de SFFP SAS,
- DG de TED LAPIDUS SAS,
- DGD de CARVEN PARFUMS SAS,
- DG de ROSE DE FRANCE SAS,
- DG de APRIL SAS.
- Gérante de SNC ADVA
- Gérante de SC L.D.J
- Présidente de ALVA FILMS SAS. |
| Madame Patricia SFARA | AG du 18 juin 2014 | - Administrateur | |

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Groupe J Bogart
Bilan année 2016

RSE – Bilan année 2016

MÉTHODOLOGIE DE REPORTING

Les informations présentées sont établies dans le cadre du décret de la loi « Grenelle II »

Le reporting RSE est réalisé sur l’exercice comptable du Groupe sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Le périmètre de consolidation et de prise en compte RSE est identique au périmètre comptable à l’exception de certaines exclusions.

Aucun risque majeur pour l’environnement n’ayant été identifié, le groupe J BOGART n’a donc pas eu à constituer des provisions ou garanties financières pour faire face à un éventuel risque environnemental.

Périmètre du rapport :

Informations sociales

Hors périmètre 2016: - Parfulux Dubaï (2 salariés) - J. Bogart Allemagne (1 salarié) - Réseau de boutiques en Allemagne qui a été acquis en décembre 2016.

Ont été retenues sur le périmètre 2016:

pour la rubrique « emploi » : toutes les autres filiales (sauf indication spécifique), avec effectifs, contrôlées par la Société Jacques Bogart SA.
pour les autres informations sociales : l’indication sera portée concernant le périmètre retenu.

Informations environnementales :

Ont été pris en compte sur le périmètre 2016 :

Le siège et les bureaux parisiens
Les deux sites industriels de Pacy sur Eure (27) et de Mourenx (64)
La filiale espagnole
Les boutiques de la filiale APRIL (France et Israël)
Les boutiques de la filiale Athénais
Les boutiques de la filiale Rose de France
La filiale Hong-Kong

Responsables du reporting

Le reporting RSE est supervisé par le Directeur Financier du Groupe, et réalisé par la Responsable Ressources Humaines et le Directeur d’usine.

.../...

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Bilan année 2016

1. Domaine Social

1.1. Emploi

Effectifs et répartition des salariés.

Ventilation géographique	2015	2016
Sociétés françaises	357	380
Filiales étrangères	274	261
TOTAL	631	641

2015 : effectif moyen en équivalent temps plein
2016 : effectif présent au 31/12/2016

Ventilation par C.S.P.	2015	2016
Cadres/AM/VRP	176	129
Employés/Ouvriers	455	512
TOTAL	631	641

Répartition Hommes/femmes 2015

Répartition Hommes/femmes 2016

L'activité principale du Groupe étant la parfumerie et les cosmétiques (activité de gros et activité de détail), les effectifs sont majoritairement féminins.

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Bilan année 2016

2016-AGES

Embauches et licenciements (hors April Israël)
Les embauches recensées ne concernent que les effectifs « permanents/CDI » afin de respecter une cohérence entre la diversité des législations entre les entités du Groupe. Sur 2016, ont été dénombrés 10 embauches et 19 licenciements
Rémunérations et évolution

	2015	2016
Masse salariale chargée	19 049 904	19 850 475
Participation (France) versée en	83 317	25474

Des accords de participations des salariés aux résultats ont été conclus conformément à la réglementation française applicable en la matière.

1.2. Organisation du travail

Temps de travail

En France, le temps de travail est organisé sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures voire en deçà. Des accords ont été signés sur les différentes entités concernant l'organisation du temps de travail. Mise en place de RTT- Forfait en jours- Forfait en heures.

La majorité des salariés travaille à temps plein.

2016

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Absentéisme

Les principales causes d'absentéisme constatées concernent des absences pour maladie

Taux d'absentéisme :

	2015	2016
maladie	4.63%	6.06%
AT/MP	1.09%	0.79%
Mat/Pat	0.90%	1.80%

1.3. Relations sociales (périmètre France)

Organisation du dialogue social

Conformément à la législation française, dans les entités ayant atteint les seuils d'effectifs réglementaires, des élections sont organisées tous les 4 ans pour l'élection des membres des délégations uniques du Personnel ou des Délégués du Personnel. Les réunions se font mensuellement. Les procès-verbaux sont affichés.

Dans les entités françaises où des délégués syndicaux sont présents, des négociations annuelles sur les salaires ont lieu chaque année.

Bilan des accords collectifs

Le réseau de boutiques France n'a pas de convention collective. Pour les autres entités France, la convention collective principale applicable est la convention collective de la chimie. Les accords de branche sont appliqués au sein des entités concernées.

Les accords en vigueur sont les suivants : un accord sur les contrats de génération, des accords sur la réduction du temps de travail ainsi que des accords de participation.

1.4. Santé et sécurité (périmètre France)

Des élections pour la mise en place ou le renouvellement des membres du CHSCT sont régulièrement organisées. Au siège France les dernières élections de 2016 ont abouties à un constat de carence suite à un défaut de candidatures. La prochaine élection est prévue en 2018.

Les 2 unités de production France ont des CHSCT. Les réunions ont lieu trimestriellement. Les procès-verbaux sont affichés à l'attention du personnel.

Compte tenu de notre activité, le risque accident de travail et/ou maladie professionnelle fait l'objet d'une attention particulière pour nos 2 sites de production. Un accord avec l'AGEFIPH a été signé en 2016 pour le maintien dans l'emploi d'un salarié avec prise d'effet en 2017. Le reste de l'activité caractérisée par des fonctions support ou par un réseau de boutiques ne génère pas de situation particulièrement risquée. En 2016, en prenant en compte le périmètre élargi au réseau des boutiques, le nombre des accidents du travail avec arrêts s'est monté à 6.

En 2016, le taux de fréquence (nombre d'AT avec arrêt x1 000 000/nombre d'heures travaillées) et de gravité (nombre de jours indemnisés x1 000/nombre d'heures travaillées) a été le suivant :

	taux de fréquence	taux de gravité
2016	6.13	0.09

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Bilan année 2016

Seuls les AT survenus sur l'année en cours sont pris en compte ; les cas de « rechute » sont donc exclus.

Le nombre d'heures travaillées comprend les CP mais exclus toutes autres absences.

Par ailleurs, nous avons à fin 2016, 16 personnes reconnues en maladie professionnelle.

Nous n'avons pas signé d'accords spécifiques avec les partenaires sociaux en matière de santé et de sécurité au travail mais nous travaillons en concertation avec la médecine du travail et les membres des CHSCT (sur les sites où ils sont présents). De même, sur les sites de production, l'établissement et le suivi du DUER est utilisé pour diminuer les risques potentiels identifiés et pour adapter les postes de travail afin de minimiser les risques de maladies professionnelles et particulièrement les TMS.

Enfin, sur les sites de productions et le siège, sont formés régulièrement des sauveteurs et secouristes au travail.

1.5. Formation professionnelle (France)

Le Groupe Jacques Bogart confie l'intégralité de ses obligations légales en matière de formation aux organismes collecteurs dont il dépend. Les 3 OPCA sont : OPCA DEFI – OPCALIA TMC-AGEFOS-PME. Pour les entités spécialisées dans le commerce de détail, des formations internes spécifiques sont organisées par les marques (de parfums ou cosmétiques) présentes dans les boutiques.

Les actions visent à permettre à chacun de développer ses compétences.

Au titre de 2016, 72 salariés ont bénéficié de 1641.50 heures de formation. Parmi ces formations 2 ont été effectuées par l'intermédiaire du Fongecif.

Par ailleurs, au niveau du commerce de détails, 456 heures de « formation marques » ont été dispensées.

1.6. Egalité de traitement

Egalité hommes/femmes

La Direction du Groupe veille à ce qu'il n'y ait aucune discrimination que ce soit en matière de recrutement, de formation, de rémunération.

Répartition 2016 (hors Israël)

Travail de personnes handicapées (France).

Les 2 unités de production, la Société Athenais, la Société APRIL France et la société holding J. BOGART SA sont soumises à la législation concernant les travailleurs handicapés. Sur 2016, les 2

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unités de production ont rempli totalement leur obligation et la Société J BOGART SA l’a remplie partiellement. Ces entités ont, dans leurs effectifs, du personnel ayant un handicap et font appel à des ESAT/CAT pour certaines de leurs fournitures.

1.7. Convention fondamentale de l’OIT

Le groupe Jacques Bogart respecte les stipulations des conventions fondamentales de l’OIT, notamment en ce qui concerne la liberté d’association, le droit de négociation collective, l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, le travail forcé et le travail des enfants.

2. Responsabilité Environnementale

2.1. Politique générale en matière d’environnement.

La société évolue dans un secteur d’activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l’environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d’énergie et ses émissions de $\mathrm{CO}_{2}$.

Le groupe dispose de deux sites industriels ; l’un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L’autre, basé à Pacy sur Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui fabrique et conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.

Il n’y a pas de certification, ni de certification en cours concernant les normes ISO 14000 et ISO 26000, mais les deux sites cherchent toujours à s’améliorer sur le point environnemental.

Actions de formations et de sensibilisations en matière d’environnement ; Sur Pacy : les affichages, livrets d’accueil permettent de donner la culture environnementale.

2.2. Action de prévention des risques environnementaux et des pollutions –

2.2.1. Réduction des rejets dans l’air, l’eau et le sol.

2.2.1.1. Eaux et liquides

Les principaux utilisateurs d’eau et de liquides sont les deux sites industriels.

Le site de Mourenx utilise le principe du mono-fluide qui permet de refroidir les mélangeurs sans utiliser d’eau perdue comme l’on trouve encore souvent en cosmétique. Les eaux de rinçage sont traitées par décantation avant remise dans le circuit communal de traitement des eaux usées. Ces rejets font l’objet d’une convention avec la commune de Mourenx.

Le site de Pacy sur Eure n’a pas de rejets liquides ; les alcools résiduaires de rinçage sont stockés et renvoyés en distillation.

Pour prévenir tout rejet accidentel, La cuve d’alcool extérieure est semi-enterrée et en rétention, avec un système de récupération en cas de fuite d’alcool sur la zone de dépotage.

Les trois cuveries, traitées en zone ATEX, sont en rétention, ainsi que le stockage des concentrés et GRV.

Concernant les boutiques et les bureaux, la consommation d’eau est faible et d’usages classiques ; les locaux sont en zone urbaine et souvent intégrés dans des centres commerciaux, et donc les quelques rejets sont récupérées dans les réseaux de collectes urbains.

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2.2.2. Sol

Les deux sites industriels :

Pour le site de Pacy, hormis les eaux-vannes après traitement en fosse septique, vidangée annuellement, il n'y a pas de rejets dans le sol.

Pour Mourenx, les stockages MP, labo, fabrication et conditionnement, en cas de fuites de liquides, sont raccordés au réseau industriel, qui est équipé d'une vanne d'isolement.

Les boutiques et les bureaux :

Pas de rejets, comme indiqué dans le paragraphe précédent.

2.2.3. Air

Sur le site de Pacy, le marquage laser ou jet d'encre sur les flacons ou étuis se font avec une récupération et filtration des fumées et COV. Ces filtres retournent chez le fabricant pour leurs traitements et recyclage.

Le local de charges des accumulateurs des chariots élévateurs électriques est équipé d'un détecteur de gaz, vérifié annuellement.

Sur le site de Mourenx, la principale émission est celle de la chaudière vapeur, qui est contrôlée par un prestataire suivant la réglementation en vigueur.

Concernant les boutiques, la consommation d'énergie est quasiment réduite à l'électricité (un peu de gaz dans une boutique, et un peu de fioul dans un local en Espagne). Cela ne cause pas de rejet dans l'air au niveau du lieu de consommation.

2.2.4. Bruit

Sur Pacy, a été mis en place et validé par les autorités (DREAL) d'une isolation phonique pour diminuer le niveau sonore de trois extracteurs d'air près d'une zone résidentielle. A Mourenx, pas de zone résidentielle près des installations techniques.

Pas de bruit spécifique dans les boutiques et les bureaux par rapport aux autres locaux citadins voisins de nos boutiques.

2.3. Economie Circulaire

2.3.1. Gestion des déchets : prévention, recyclage et élimination des déchets.

Au moment de la conception des produits, nous essayons de prévoir la facilité de recyclage.

Ce point concerne principalement les deux sites industriels :

Matériaux :

Emplois de flacons en verre pour la parfumerie, matière fortement recyclable. Nos fournisseurs de décor adaptent les matières utilisées pour sérigraphie, laquage etc., à la réglementation en vigueur, comme la disparition des métaux lourds ou de certains solvants organiques.

Les capots lestés le sont avec l'ajout de lests métalliques facilement séparables du capot plastique, et non pas en utilisant des plastiques dits « chargés », très difficiles à recycler.

Cartons : sur Pacy, nous avons supprimés les cartons intermédiaires de stockage, les cartons (bases fabriquées à côté de l'atelier de conditionnement) sont ceux qui serviront pour les commandes clients, après fermeture coté expédition. Pacy n'a plus de cartons de stockage intermédiaire et de matériaux de calage, remplacés par un film rétracté. Cela permet d'économiser de la matière.

Un tri sélectif des déchets est fait sur les deux sites industriels, comme par exemple de faire des balles de carton qui sont recyclées par des sociétés spécialisées, le verre est trié, vidé pour repartir

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en recyclage ; le reste est compacté et repart chez notre récupérateur qui trie en usine le solde de nos déchets.

Pour les boutiques et bureaux, les quelques déchets sont collectés avec les moyens mis à disposition suivant les cas ; soit communs dans les boutiques intégrées dans des centres commerciaux, soient municipaux dans celles en centre-ville, en utilisant le tri sélectif s'il est en place dans la commune.

Le groupe est partenaire avec Eco Emballage France et proche Europe ; nos cotisations permettent de participer au recyclage global de nos emballages.

Gestion des palettes : Depuis environ 3 ans, sur le site de Pacy, par contrat avec nos fournisseurs, nous recevons la plus grande partie de nos composants sur des palettes « lourdes, traitées et normées » qui servent pour le stockage puis pour nos livraisons Export et France, au lieu de recevoir des palettes perdues. La palette suit ainsi le produit, depuis le fournisseur d'un de ces composants jusqu'au dépositaire final de nos produits.

2.3.2. Prévention et Gestion des déchets : actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Les différents locaux ne comportant pas de restaurant d'entreprise interne. Seul un restaurant existe sur le site de Mourenx. C'est une entreprise externe qui gère le restaurant (plats cuisinés dans une cuisine centrale) ; pour éviter le gaspillage, d'une part il est ouvert aux entreprises extérieures et d'autre part, le nombre de repas étant assez constant, ceci évite au maximum de jeter de la nourriture.

2.3.3. Utilisation durable des ressources : Consommation d'eau :

EAU	2014	2015	2016	variation en m3
	en m3	en m3	en m3	en m3	en %
Siège + Bureaux	603	426	575	149.0	34.98%
Usine Mourenx	3 997	4 016	4 900	884.0	22.01%
Usine Pacy	2 209	2 943	2 619	-324.0	-11.01%
Hong Kong	3.2	5.4	6.2	0.8	15.63%
Espagne	146	158	170	12.0	7.59%
Israël (33 -> 36 boutiques)	1 369	1 518	1 400	-118.2	-7.79%
Boutiques(21) April Fr			472	NA	0.00%
Boutiques Athénales & dépôt & Rose de France			Impossible à collecter	NA	0.00%

Mourenx : fuite d'eau en fin d'année coté distributeur engendre une hausse.
April Israël : Deux boutiques ne consomment pas d'eau, les utilisés étant en dehors de la boutique.
Boutiques en France : la consommation d'eau, pour la moitié d'entre elles environ, est intégrée dans les charges du bâtiment ou du centre et ne sont pas connues.

EAU	2014	2015	2016	variation en m3
	en m3	en m3	en m3	en m3	en %
Total Groupe	8 327	9 066	10 142	1076	11.86%

Augmentation de la consommation d'eau sur Mourenx (fuite en fin d'année) et baisse sur Pacy.

RSE
Groupe J Bogart
Bilan année 2016

2.3.4. Utilisation durable des ressources : Consommations des Matières Premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation.

En parfumerie, le process est un mélange à froid ; le taux d'efficacité est bon. Hormis les alcools de rinçage (recyclés), il n'y a pas de pertes de MP significatives.

En cosmétique, le taux de rendement est calculé et vérifié sur chaque lot. Les modes opératoires précisent la manière de dépotage des mélangeurs pour récupérer le maximum de vrac (exemple sur les cuves basculantes, utilisation d'une maryse pour vider le maximum du vrac terminé.).

Utilisation des Sols : les deux sites industriels ne sont pas en extension géographique. Concernant les boutiques, il s'agit de reprise de boutiques existantes et non pas de création, donc sans emprise supplémentaire de sols.

2.3.5. Utilisation durable des ressources : Consommations d'énergie

Au sein des sites industriels et du siège à Paris, un effort constant est fait pour limiter les dépenses d'éclairages (passage incandescence vers basse consommation, changement des starters des néons (plus de 1300 sur Pacy) pour diminuer la consommation électrique.

Politique de rappel aux utilisateurs sur les économies d'énergie et de chauffage (contrôles réguliers des thermostats, programmation du chauffage et de la climatisation pour éviter de chauffer la nuit et le week-end, amélioration de l'isolation) dans le but de diminuer la consommation d'énergie tous les ans.

Gestion centralisée sur Mourenx.

Sur Mourenx, un nouveau transformateur a été installé en novembre 2016 ; un nouveau profil « Eco Design » va permettre d'économiser 3% de consommation électrique, avec un surplus financier qui devrait s'amortir sur une dizaine d'années.

Sur le site de Mourenx, un changement progressif de néons pour des éclairages LED a été lancé en 2015.

Limitation de la consommation de l'énergie motrice comme par exemple sur Pacy, l'utilisation d'un compresseur à vitesse variable qui adapte la dépense énergétique aux besoins immédiats d'air comprimé.

La consommation du siège (Avenue des champs Elysées) a augmenté, les bureaux étant utilisés depuis le début 2016.

Concernant les boutiques, nous n'avons pas encore de comparatifs annuels sur la consommation énergétique.

Les boutiques françaises sont prises en compte pour la première fois, et il y a eu un changement de périmètre pour celles d'Israël. Dans ce pays, nous avons noté des différences importantes d'une boutique à l'autre ; l'emplacement en est la cause, entre une boutique dans une rue surchauffée consomme plus qu'une autre, même plus grande, intégrée dans un centre commercial déjà climatisé.

2014	2015	2016	variation en kWh
	kWh	kWh	kWh	kWh	en %
Siège + Bureaux	279 084	285 879	400 127	114 248	39.96%
Usine Mourenx	795 873	814 078	810 387	-3 691	-0.45%
Usine Pacy	475 803	468 412	497 431	29 019	6.20%
Hong Kong	66 871	69 368	55 227	-14 141	-20.39%
Espagne	30 600	31 300	30 200	-1 100	-3.51%
Israël (33 -> 36 boutiques)	1 262 620	1 205 750	1 335 409	129 659	10.75%
Boutiques(21) April Fr			1 113 203	NA	0.00%

RSE
Groupe J Bogart
Bilan année 2016

Boutiques Athénais & dépôt & Rose de France			246 306	NA	0.00%
GAZ	2014	2015	2016	variation en kWh
---	---	---	---	---	---
		kWh	kWh	kWh	kWh
	Siège + Bureaux	0	0	51 129	0
	Usine Mourenx	331 122	311 211	319 873	8 662
	Usine Pacy	1 644 456	2 066 319	2 275 862	209 543
	Hong Kong	0	0	0	NA
	Espagne	0	0	0	NA
	Israël (33 -> 36 boutiques)	0	0	0	NA
	Boutiques(21) April Fr	0	0	2 709	NA
	Boutiques Athénais & dépôt & Rose de France	0	0	0	NA
FIOUL	2014	2015	2016	variation en kWh
---	---	---	---	---	---

Espagne	7 479	3 336	3 286	-50	-1.50%
TOTAL	2014	2015	2016	variation en kWh
---	---	---	---	---	---
	kWh	kWh	kWh	kWh	en %
Total Groupe	4 893 908	5 255 653	7 141 149	1 885 496	35.88%

2.4. Changement Climatique - Les rejets des gaz à effet de serre

Transports: au lieu de faire la distribution de la cosmétique depuis Mourenx, les produits sont acheminés par un transporteur qui fait une navette régulière avec une tournée de clients réguliers; ceci lui permet de remplir ses camions (classe Euro 5 et passage en cours en Euro 6) pour nous livrer, diminuant ainsi l'empreinte carbone.

Nous cherchons à diminuer le nombre de navettes entre Mourenx et Pacy sur Eure (si possible attendre d'avoir des camions pleins, ou sinon en prévenant à l'avance le transporteur (Tpts Abadie à Ogeu, tout prêt de Mourenx) pour qu'il puisse compléter avec d'autres clients.

La logistique est faite depuis notre site de Pacy sur Eure, regroupant pour nos clients la cosmétique et la parfumerie de nos différentes marques.

Le positionnement proche de Paris (où se fait la majeure partie des ventes détails France) et proche du port du Havre d'où partent la majeure partie de nos ventes export (85% du CA) permet de réduire les émissions de $\mathrm{CO}_{2}$. Le transport aérien (proche aussi) étant utilisé de manière très exceptionnelle et pour de petits volumes.

RSE
Groupe J Bogart
Bilan année 2016

Adaptation aux conséquences du changement climatique :
Les deux sites ne sont pas actuellement sur des zones sensibles aux changements climatiques. Lors des deux ou trois semaines de canicule annuelle, le horaires de travail sont avancés dans la journée, afin d'éviter les heures de grande chaleur.
Les deux sites ne sont pas sujets aux inondations.

2.5. Protection de la biodiversité.

Nous utilisons de plus en plus des emballages PEFC-FSC ; nous n'avons pas encore l'organisation de récupérations des données quantitatives.
Sur le site de Pacy, le prestataire d'entretien des espaces verts s'est engagé dans une politique d'utilisation raisonnée et en réduction des phytosanitaires.

3. Informations relatives aux engagements sociétaux du Développement durable

3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommation

En matière d'emploi et de développement
La majeure partie des emplois se font sur du personnel de la région.
Impact sur les populations riveraines et locales.
Taxes payées localement.
Ecoles : stages de découverte des élèves de 3ème, visite du site.
Utilisation de fournisseurs locaux (travaux, fournitures...)
Prêt du parking lors de manifestations locales (foire à tout, matches de foot de l'équipe de Pacy sur Eure lors de derby (Rouen ou Le Havre).
Conditions du dialogue avec personnes ou organisations
Sur Pacy rencontre des voisins du site pour présenter les travaux faits pour limiter le bruit.
Echanges avec les fournisseurs (qualité, développement etc...) et les clients.
Actions de partenariat et de mécénat
Aucunes actions de mécénat significatives faites.

3.3. Sous-traitance et Fournisseurs.

Le groupe essaye d'avoir des relations de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants, en travaillant dans la durée, avec mise en place de cahiers des charges.

RSE
Groupe J Bogart
Bilan année 2016

Pas de politique formelle écrite qui intègre les critères sociaux et environnementaux, mais nous essayons de travailler au maximum en Europe.

3.4. Loyauté des Pratiques : Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

3.4.1. Actions engagées pour prévenir la corruption.

Ce n'est pas une pratique acceptable dans l'entreprise. Pas de politique formelle.

3.4.2. Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

3.4.2.1. Règlement REACH et Directive Cosmétique Européenne (nouveau règlement 1223/2009, en application depuis juillet 2013).

Pour gérer ces nouvelles réglementations, ainsi que les autres (comme les normes IFRA pour les concentrés parfumant), le groupe utilise depuis début 2013 du logiciel Coptis Lab qui permet de mieux maîtriser ces modifications continues des limites d'utilisation des matières premières entrant dans la fabrication de nos produits. Le règlement Reach qui oblige nos fournisseurs de référencer (phase terminée) et d'homologuer (phase qui ira jusqu'à fin 2018) leurs matières premières, nous obligent à moderniser nos formules (limites d'utilisation, interdiction ou le plus souvent arrêt de production de matières premières) au fur et à mesure de l'avancement des travaux de nos fournisseurs.

Les essais sur animaux sont interdits depuis juillet 2013, même si dans les faits, ils avaient déjà disparu depuis longtemps chez nos prestataires de tests d'innocuité.

3.4.2.2. Bonnes Pratiques de Fabrication (Norme Iso 22716)

Nos deux sites, ainsi que nos partenaires sous-traitants ont déjà été audités par des organismes d'état (ex ANSM), d'états étrangers pour certains clients, par des prestataires spécialisés, ainsi que des audits internes de suivi.

Tout le personnel des deux sites a été formé et sensibilisé au respect de ces BPF.

Ces BPF permettent de mettre en place une démarche d'amélioration continue concernant l'assurance qualité dans les différentes phases du process, fabrication des jus ou des crèmes, conditionnement des produits, traçabilité, libération des lots après contrôles qualité (biologiques, physico chimiques des vracs, fonctionnels des produits finis, esthétiques, traçabilité), du stockage, des préparations de commande avec traçabilité clients, respects des normes d'emballages et d'étiquetage des colis, contrôles des camions des transitaires ou transporteurs.

Un suivi régulier permet de noter les axes d'amélioration, et de suivre l'avancement du plan d'action.

Toutes ces actions permettent de garantir une bonne qualité des produits :

Limiter les risques de détérioration, de contamination, d'erreurs
Améliorer le travail du personnel et sa vigilance sur la qualité du produit.

Les relations avec les clients des usines et leurs fournisseurs ou sous-traitants sont consignés par des contrats et/ou des cahiers des charges.

3.5. Autres Actions engagées, au titre des informations sociétales, en faveur des droits de l'homme :

Nous n'avons pas fait d'actions supplémentaires par rapport à ce que nous avons énoncé ci-dessus.

BUREAU VERITAS

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

68 Rue de Villiers

92300 Levallois-Perret

Société par Actions Simplifiées

RCS Nanterre – 790 184 675

Rapport de vérification de la sincérité des informations relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Les informations revues concernent l'exercice clos au 31 décembre 2016.

Demande, Responsabilités et Indépendance

A la suite de la demande qui nous a été faite par le Groupe BOGART et en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce français, en tant qu'organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac sous le n°3-289 (liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons effectué un examen des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion 2016 du Groupe J Bogart.

Il appartient au Groupe BOGART de publier les informations prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce français. Ces informations ont été préparées sous la coordination du directeur financier du Groupe BOGART conformément aux questionnaires de collecte des informations sociales et environnementales et aux outils d'agrégation des données sociales et environnementales, ci-après nommés « les procédures de reporting », consultables au siège du Groupe J Bogart.

Il nous revient de conduire les travaux, en application de l'article R.225-105-2 du code de commerce français, nous permettant d'établir le présent rapport de vérification.

Les conclusions de ce rapport intègrent :

☑ une attestation relative à la présence des informations sociales, environnementales et sociétales, prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce français ;
☑ un avis motivé sur la sincérité des informations publiées et, le cas échéant un avis motivé sur les explications relatives à l'absence de certaines informations.

Nous déclarons que ce rapport de vérification a été élaboré de manière indépendante, et en toute impartialité, et que nos travaux ont été conduits conformément aux pratiques professionnelles de la tierce partie indépendante. De plus, nous avons mis en place un code éthique appliqué par l'ensemble des intervenants Bureau Veritas.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont été conduits entre le 23 février 2017 et la signature de notre rapport pour une durée d'environ une semaine, par une équipe de 2 vérificateurs. Nous avons conduit environ une dizaine d'entretiens lors de cette mission.

Nous nous sommes assurés que les informations sociales, environnementales et sociétales portaient sur le périmètre consolidé tel que défini dans les articles L 233-1 et L 233-3 du code de commerce français. Les adaptations et ou variations de ce périmètre pour le reporting des données sociales, environnementales et sociétales sont précisées dans la note méthodologique et au cas par cas dans le rapport de gestion 2016.

Pour l'attestation de présence nous avons conduit les travaux suivants :

www.BOGART

c/o BUREAU VERITAS

bnfca.40000000

www.btctv.com

bnfca.10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

RORALD SINCE 1918

✓ prise de connaissance des orientations en matière de développement durable du Groupe, en fonction de ses impacts sociaux et environnementaux et de ses engagements sociétaux ;
✓ comparaison des informations présentes dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R 225-105-1 du code de commerce français ;
✓ vérification de la présence d'explication en cas d'informations omises.

Pour l'avis motivé sur la sincérité nous avons effectué nos travaux conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et notre méthodologie interne.

Nous avons mis en œuvre les travaux suivants permettant de conclure sur le fait que les informations ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux procédures de reporting :

✓ examen des procédures de reporting au regard de leur pertinence, fiabilité, caractère compréhensible et exhaustivité ;
✓ identification des personnes, qui au sein du Groupe sont en charge des processus de collecte et, le cas échéant, sont responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
✓ vérification de la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations visant à l'exhaustivité et à la cohérence des informations ;
✓ prise de connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des informations ;
✓ conduite d'entretiens auprès des personnes responsables du reporting environnemental, social et sociétal ;
✓ sélection des informations consolidées à tester¹ et détermination de la nature et de l'étendue des tests à mener en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité du Groupe ainsi que ses engagements sociétaux ;
✓ Pour les informations quantitatives que nous avons considérées comme étant le plus importantes, nous avons :

réalisé une revue analytique des informations et vérifié, sur la base de sondages, les calculs et la compilation de ces informations au niveau du siège et des entités vérifiées ;
sélectionné un échantillon de sites² en fonction de leur activité, de leur contribution aux données consolidées du Groupe, de leur implantation, des résultats des travaux effectués lors des précédents exercices et d'une analyse de risques.

✓ Pour chacun des sites sélectionnés nous avons effectué les travaux suivants :

conduite d'entretiens pour vérifier la correcte application des procédures de reporting ;
réalisation de tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données avec des pièces justificatives ;

¹ Informations sociales : effectif total et répartition par sexe, par âge, par zone géographique et par catégorie socio-professionnelle ; nombre d'embauches ; nombre de licenciements ; part des salariés en temps plein et temps partiel, nombre de jours d'absence, taux d'absentéisme ; accords collectifs signés en France ; taux de gravité et taux de fréquence des accidents du travail ; nombre de maladies professionnelles reconnues, nombre d'heures de formation et nombre de salariés formés, égalité de traitement et les informations qualitatives : relations sociales, santé sécurité, travail de personnes handicapées.
Informations environnementales : consommation d'eau, consommation d'électricité, consommation de gaz, consommation totale d'énergie; et les informations qualitatives : politique générale en matière d'environnement, actions de préventions des risques environnementaux et des pollutions, économie circulaire, le changement climatique et la biodiversité.
Informations sociétales : impact territorial, économique et social de l'activité de la société, mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

² Pour les informations sociales et environnementales : site SFFC à Mourenx et sur le site de Marseille pour les filiales ATHENAIS, APRIL. Pour les informations sociales seules : ROSE de France à Marseille.

L'échantillon sélectionné représente un taux de couverture de 41% des effectifs et entre 19% et 98% des valeurs reportées pour les informations environnementales importantes

☑ Pour les informations qualitatives que nous avons considérées importantes, nous avons mené des entretiens, analysé les documents sources et le cas échéant des données publiques ;
☑ Pour les explications relatives aux informations omises, nous en avons apprécié la pertinence.

Observations sur les procédures de reporting et les données

Les procédures et pratiques de reporting du Groupe BOGART appellent de notre part les observations suivantes :

Toutes les informations publiées ne concernent pas l'ensemble du périmètre de reporting, néanmoins les données, notamment en environnement, couvrent un périmètre plus large que les années précédentes ;
Le processus de collecte des informations devra être renforcé par la mise en place de définitions des données à collecter, en particulier ces définitions devront être adaptées au caractère international du groupe ;
Les dispositions du contrôle interne des données, de leur saisie et de leur traitement au niveau du siège doivent être améliorées et certaines d'entre elles automatisées notamment pour les données sociales.

Attestation de présence

Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre défini par le Groupe, nous attestons de la présence des informations sociales, environnementales et sociétales, les informations omises sont assorties d'explication.

Nous avons noté, comme cela est mentionné dans le rapport de gestion, que certaines informations couvrent un périmètre restreint.

Avis de sincérité

En conclusion, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales communiquées par le Groupe BOGART dans son rapport de gestion 2016.

Les informations fournies pour les informations omises nous ont semblé recevables.

A Puteaux, le 3 avril 2017

Pour Bureau Veritas

Jacques Matillon
Vice-Président

Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2017

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
de l'étendue des pouvoirs du Directeur Général.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1. Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :

Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur,
Madame Régine KONCKIER, Administrateur, Directrice Générale Déléguée,
Madame Patricia SFARA, Administrateur.

La durée du mandat de chaque administrateur est de 6 années. Vous trouverez en annexe au rapport de gestion la liste des administrateurs en fonction, les dates de leur nomination ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres Sociétés.

1.2. Parité du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé d'autant de femmes que d'hommes, assurant ainsi une représentation équilibrée en son sein.

1.3 Conditions de préparation des travaux du Conseil d'administration

Le Président :

arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ;
s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'administration n'est pas assisté de comités.

1.4 Conditions d'organisation des travaux du Conseil

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Aux rendez-vous obligatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

1.5 Les compte-rendus de séance

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 8 fois, et a pris les décisions suivantes :

Lors de la séance du 15 janvier 2016 à 15 heures, le Conseil d'Administration a :

Autorisé pour engager notre Société en qualité de caution solidaire de la Société APRIL, notre sous-filiale, pour le concours qui lui sera accordé par la BANQUE PALATINE pour un montant de 1.000.000 €,
Donné pouvoirs au Président du Conseil d'Administration,

Lors de la séance du 15 avril 2016 à 16 heures, le Conseil d'Administration a :

Arrêté les comptes sociaux de la Société et des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015,
Proposé l'affectation du résultat de la Société,
Proposé la distribution de dividendes,
Rédigé la convocation de l'Assemblée Générale,
Déterminé l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
Élaboré le rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015,
Élaboré des projets de résolutions soumises aux délibérations de l'Assemblée Générale,
Arrêté les documents de gestion prévisionnelle,
Élaboré le rapport du Conseil d'Administration sur les documents de gestion prévisionnelle,
Communiqué le rapport et des documents de gestion prévisionnelle au Comité d'entreprise et aux Commissaires aux Comptes,
Élaboré le rapport du Conseil d'Administration sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce,
Approuvé le rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée,
Autorisé la prime allouée à Monsieur David KONCKIER au titre de l'exercice 2015 pour ses fonctions de Président Directeur Général, de 1% sur le résultat net consolidé du groupe,
Approuvé le rétablissement de certaines filiales déficitaires françaises et étrangères, notamment par recapitalisation,
Rappelé l'état des mandats des mandataires sociaux et des commissaires aux comptes et de leurs renouvellements,

Lors de la séance du 25 juillet 2016 à 15 heures, le Conseil d'Administration a :

Mis en œuvre de l'autorisation, accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 10 juin 2016, d'attribuer des actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société ou du Groupe ;
Donné pouvoir pour effectuer les formalités.

Lors de la séance du 8 septembre 2016 à 15 heures, le Conseil d'Administration a :

arrêté la situation semestrielle au 30 juin 2016,
fait le point sur l'activité de la société au cours du premier semestre 2016
donné mandat au Président du Conseil d'Administration de certifier les comptes semestriels du 1er semestre 2016,
donné mandat au Président du Conseil d'Administration de faire établir l'attestation relative aux comptes semestriels,
établi et approuvé le rapport financier sur l'activité du premier semestre 2016
donné mandat au Président du Conseil d'Administration de faire procéder aux publications légales consécutives.

Lors de la séance du 30 septembre 2016 à 17 heures, le Conseil d'administration a :

autorisé son Président Directeur Général à signer au nom de la société, l'avenant à la garantie qui avait été donnée le 22 octobre 2010 au profit de la banque Hapoalim BM de 100 % des dettes et obligations de notre filiale, la société April Cosmetics and perfumes Chain Stores LTD à l'égard de cette banque
délégué au Président les pouvoirs nécessaires à l'exécution des décisions prises

Lors de la séance du 24 novembre 2016 à 15 heures, le Conseil d'Administration a :

pris la décision de distribuer les dividendes de la société PARFULUX FZE à Dubaï au titre de l'exercice 2015 pour un montant total de 1.000.000 euros
donné pouvoirs pour les formalités.

Lors de la séance du 30 novembre 2016 à 15 heures, le Conseil d'Administration a :

autorisé préalablement son Président à créer une filiale dénommée April Parfümerie GmbH détenue à 100 % par notre société ;
autorisé l'acquisition des sociétés PARFUMERIE KG et PARFUMERIE GmbH situées à HANOVRE en Allemagne par notre filiale April Parfümerie GmbH, pour un montant total de 15 563 000,00 €.
autorisé préalablement son Président à apporter, au nom de notre société, en compte courant rémunéré de la société April Parfümerie GmbH la somme de 10 894 100 € ;
autorisé son Président à signer un contrat d'ouverture de crédit RCF souscrit auprès du pool bancaire en date du 14 octobre 2016 pour la somme de 20 000 000 € sur 4 ans au taux EURIBOR augmenté d'une marge de 1,15% ;
autorisé préalablement son Président à souscrire une garantie bancaire à première demande, pour le compte de la filiale April Parfümerie GmbH, auprès de la banque LCL à hauteur de 4 668 900 €, pour une durée de 15 mois à compter de la signature des actes d'acquisition des sociétés PARFUMERIE KG et PARFUMERIE GmbH par April Parfümerie GmbH, en faveur des cédants.
mandaté son Président du Conseil d'Administration de faire procéder aux communications et aux publications légales consécutives.

Lors de la séance du 14 décembre 2016 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a :

autorisé son Président à engager la société à garantir à l'égard de la banque société générale par une nouvelle lettre d'intention annulant et remplaçant celle donnée le 8 juillet 2015 les concours bancaires qui seront accordés à la société ATHENAIS pour un montant total de 800.000 euros
donné pouvoirs pour les formalités.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ont été établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.

1.6 Convocations des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes

Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.

Les réunions du Conseil d'Administration se sont déroulées au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux – 75007 PARIS.

1.7 Information des Administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant les réunions.

1.8 Rémunérations des Administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération, ni avantages en nature, à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.

2. Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.

Elles ont pour objectif :

d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.2. Présentation générale des procédures de contrôle interne

Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :

un système d'organisation avec :
une définition des responsabilités,
une séparation des tâches et des fonctions,
une description des fonctions,

un système d'autorisation.
un système de documentation et d'information avec :
des documents et supports de l'information,
des rapports financiers et de gestion.
un système de preuve fondé sur le contrôle réciproque des tâches avec :
une organisation de la comptabilité,
des moyens informatiques,
une pré-numérotation et contrôle des séquences,
des contrôles des totaux,
des rapprochements,
une documentation des contrôles,
un classement des documents.

Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer :
- la taille de la Société,
- le rapport entre le coût des procédures et les risques d'erreurs,

et est consciente :
- du risque de collusion entre plusieurs personnes,
- du rôle spécifique de la direction de la Société dans la connaissance des opérations significatives pour notre Société.

2.3. Description des procédures de contrôle interne mises en place

2.3.1. Direction et gestion de l'entreprise

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
- les dirigeants ont une présence suffisante dans la Société,
- les dirigeants maîtrisent l'activité de la Société,
- les dirigeants ont une connaissance suffisante de l'organisation interne de la Société, des questions significatives qui se posent et à résoudre à un moment donné.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
- toutes les données comptables sont arrêtées mensuellement,
- les arrêtés au 30 juin et au 31 décembre sont publiés et font l'objet d'un travail comptable complet,
- les signatures autorisées sont limitées à la direction générale permettant un contrôle important des dépenses, des investissements et placements financiers,
- les filiales étrangères sont administrées par des directeurs locaux qui remontent l'ensemble des informations financières mensuellement. Des audits de ces filiales sont réalisés deux fois par an.

2.3.2. Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leur fonction d'administrateur au cours de la période considérée.

2.3.3. Processus de production de l'information comptable et financière

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :

que la comptabilité est correctement organisée,
de la fiabilité des informations enregistrées ou produites par le système comptable,
de la qualité des tableaux de bord fournis aux dirigeants.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

réception, contrôle et validation des interfaces de paie (pointage des comptes),
suivi des immobilisations, constitution des dossiers, saisie des informations pour les calculs d'amortissements (rapprochements avec la compta),
gestion des assurances, suivi des dossiers, suivi des contrats, paiements,
redevances de marques (suivi périodique selon les termes des contrats),
clôture informatique mensuelle de tous les journaux (assurant qu'aucun utilisateur n'aura plus d'accès à la période donnée),
éditions mensuelles (balances, états de comptes),
comptabilisation journalière lors de la production des documents ou des traitements.

2.3.4. Processus des systèmes d'information et informatique

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

les séparations de fonctions sont mises en place,
les procédures de développement et de maintenance sont maîtrisées,
l'accès aux données et au matériel est protégé,
la sécurité des traitements est surveillée,
la documentation des systèmes et procédures est mise à jour régulièrement.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

mots de passe différents pour les différentes fonctions informatiques,
une liste de tous les mots de passe est accessible à la direction informatique,
une sauvegarde quotidienne est réalisée,
les accès informatiques vers et depuis l'extérieur sont contrôlés, restreints et filtrés : anti-intrusion, anti-virus, accès internet.

2.3.5. Processus des ventes et relations avec les clients

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

les séparations de fonctions sont suffisantes,
toutes les ventes sont correctement facturées et comptabilisées,
les rabais, remises, ristournes accordés aux clients et les créances passées en perte sont dûment autorisés et correctement comptabilisés,
les créances sont relancées et recouvrées,
le système de comptabilisation des comptes clients et des autres comptes affectés par les opérations de ventes est fiable.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

une consultation sur Infogreffe ou une enquête auprès de Dun & Bradstreet, ainsi qu'une analyse de la dernière liasse fiscale peuvent être réalisées,

une analyse des soldes clients est réalisée tous les mois afin de pouvoir établir les relances nécessaires,
un suivi des séquences de numérotation des documents est effectué,
un rapprochement mensuel des ventes comptabilisées avec les états issus de la gestion commerciale est réalisé.

2.3.6. Processus des achats et relations avec les fournisseurs

les séparations de fonctions sont suffisantes,
toutes les commandes sont dûment autorisées, leur suivi permet de connaître les engagements pris par l'entreprise,
les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiements. Ces factures et avoirs sont approuvés avant d'être enregistrés dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charge,
toutes les dettes ou créances concernant des marchandises, les produits et services reçus ou retournés sont enregistrées dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont encore reçus ou approuvés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

vérification, numérotation et transmission des documents aux différents donneurs d'ordres pour obtenir selon les cas les bordereaux de livraison et les entrées en stock et/ou l'accord de la Direction concernée,
suivi et relance des dossiers litigieux ou en instance,
chaque bon de commande est visé par la direction des achats,
chaque facture est transmise au service comptable pour enregistrement et préparation du règlement à viser par la direction générale,
un inventaire des stocks est réalisé en fin d'année sous la surveillance de nos Commissaires aux Comptes.

2.3.7. Processus de gestion des ressources humaines

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

les séparations de fonctions sont suffisantes,
les personnes figurant sur le journal de paie ont bien droit à leur rémunération, concernant la paie :
la paie est établie correctement,
le paiement s'effectue avec la sécurité nécessaire,
l'enregistrement comptable est fiable,
les dispositions légales conventionnelles et contractuelles sont respectées,
les charges sociales sont correctement déclarées et réglées.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en vigueur.

2.3.8. Processus de trésorerie

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

les séparations de fonctions sont suffisantes,
les paiements sont justifiés et dûment autorisés,
les paiements sont correctement comptabilisés,
les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque,
l'encaissement des effets est régulièrement suivi,

toutes les recettes sont comptabilisées,
le système de tenue et de comptabilisation de la caisse est fiable,
les soldes caisses et banques dans les livres comptables reflètent la réalité.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ont seuls pouvoir pour les signatures,
les recettes ou les valeurs à encaisser sont déposées à la banque dès réception. Les remises se font par courrier et sont enregistrées régulièrement en comptabilité,
les bordereaux de remise en banque indiquent le détail des recettes déposées,
les espèces ne représentent pas de mouvement significatif et sont conservées dans un coffre,
équilibrage de trésorerie journalier pour se conformer aux autorisations des concours bancaires par Société,
comptabilisation des échéances fixes,
gestion des placements et lignes de crédits,
établissement mensuel des états de rapprochement de tous les comptes bancaires,
situation de trésorerie à court terme hebdomadaire,
vérification des conditions bancaires.

2.3.9. Processus des investissements

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

les séparations de fonctions sont suffisantes,
les acquisitions d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
les sorties d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
les immobilisations existent, appartiennent bien à la Société, et sont correctement évaluées,
les investissements sont protégés et utilisés au mieux des intérêts de la Société,
les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation respectent les principes généralement admis,
les produits sur titres et sur cessions d'immobilisation sont encaissés par l'entreprise et sont correctement comptabilisés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:

chaque commande est visée par la direction générale,
un état détaillé des immobilisations et des bases d'amortissement est tenu à jour,
ce registre est rapproché des comptes à chaque situation,
une vérification physique périodique est effectuée afin de s'assurer de l'exactitude du registre et de procéder aux éventuelles mises au rebut.

2.3.10. Appréciation des procédures de contrôle interne

Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.

Accès des actionnaires à l'Assemblée Générale

Aux termes de l'article 36 des statuts de la société, tout actionnaire peut participer personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient.

Toutefois, son droit de participer aux Assemblées est subordonnée à son inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.

Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.

Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'Assemblée.

Pouvoirs du Directeur Général

Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Fait à PARIS, le 20 avril 2017

Le Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

JACQUES BOGART S.A.

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART

Exercice clos le 31 décembre 2016

OPSIONE
92, rue de Miromesnil
75008 Paris
S & W ASSOCIES
65, rue la Boetie
75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE JACQUES BOGART

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires
Jacques Bogart S.A.
76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et
d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

Jacques Bogart S.A. - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Jacques Bogart - Page 2

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris, le 28 avril 2017

Les commissaires aux comptes

OPSIONE

S & W ASSOCIÉS

Maïr Fereres

Maryse Le Goff

JACQUES BOGART S.A.

COMPTES CONSOLIDES

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

	PAGES
Bilan consolidé	1
Compte de résultat consolidé	2
Etat global des gains et pertes consolidés	3
Tableau d’évolution des capitaux propres consolidés	4
Tableau des flux de trésorerie consolidés	5
Notes annexes aux états financiers consolidés	6 - 34

JACQUES BOGART S.A.

BILAN CONSOLIDE

(en milliers d'euros)

Actif	Note	31.12.2016	31.12.2015
Actif non courant
Ecarts d'acquisition	54	29 212	20 847
Immobilisations incorporelles	55-56	6 639	6 676
Immobilisations corporelles	57-58	13 857	10 894
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises		172	159
Immobilisations financières	60	1 315	1 224
Actifs financiers non courants	61	68	69
Actifs d'impôts différés	85c	3 626	2 415
Total Actif non courant		54 889	42 284
Actif courant
Stocks et en-cours	62	46 677	35 684
Créances clients et comptes rattachés	63	20 224	18 481
Autres créances et comptes de régularisation	67	9 391	6 480
Actifs Financiers courants	64	1 113	1 413
Trésorerie et équivalents de trésorerie	66	35 289	37 633
Impôt sur les résultats		2 145	590
Total Actif courant		114 839	100 281
TOTAL ACTIF		169 728	142 565
Passif		31.12.2016	31.12.2015
Capitaux propres (part du groupe)
Capital social	69	1 195	1 195
Réserves		64 448	58 597
Résultat de l'exercice		8 514	7 891
Total capitaux propres (part du groupe)		74 157	67 683
Intérêts minoritaires		-	98
Total Capitaux Propres		74 157	67 781
Passif non courant
Provisions pour charges à plus d'un an	78	3 486	3 479
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	71	32 049	19 686
Emprunts sur location financement à plus d'un an	71	1 668	2 201
Passifs d'impôts différés	85c	-	1
Total passif non courant		37 203	25 367
Passif courant
Provisions pour charges	78	2 384	995
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	71	4 212	3 177
Concours bancaires	71	21 226	22 152
Fournisseurs et comptes rattachés		14 970	13 659
Autres dettes et comptes de régularisation	80	15 043	8 922
Emprunts sur location financement à moins d'un an	71	533	512
Impôt sur les résultats		-	-
Total passif courant		58 368	49 417
TOTAL DU PASSIF		169 728	142 565

JACQUES BOGART S.A.

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers d'euros)

	Note	31.12.2016	31.12.2015
Chiffre d'affaires		104 163	95 110
Autres produits des activités ordinaires		1 579	2 371
Autres produits		3 580	5 465
Matières premières, marchandises et consommables utilisés		(43 300)	(39 765)
Charges de personnel		(21 240)	(19 688)
Impôts et taxes		(1 022)	(771)
Dotations aux amortissements et provisions		(2 489)	(3 009)
Autres charges		(30 365)	(26 504)
Résultat opérationnel	83	10 906	13 209
Produits financiers		98	27
Coût de l'endettement financier brut		(1 270)	(1 367)
Coût de l'endettement financier net		(1 172)	(1 340)
Autres produits et charges financières		(574)	(498)
Résultat financier	84	(1 746)	(1 838)
Société mise en équivalence		13	(7)
Provision écart d'acquisition		-	(94)
Résultat avant impôt		9 173	11 270
Impôts sur les bénéfices	85	(594)	(3 266)
Résultat net de l'ensemble consolidé		8 579	8 004
Part des intérêts minoritaires		(65)	(113)
Résultat net part du groupe		8 514	7 891
Résultat par action publié (en euros)		0,5432	0,5034
Résultat dilué par action publié (en euros)		0,5432	0,5034

JACQUES BOGART S.A.

ETAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDES

(en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net consolidé de la période	8 514	7 891
Actifs disponibles à la vente	-	(1 764)
Impôts différés sur les éléments recyclables	-	588
Eléments recyclables en résultat	-	(1 176)
Gains et pertes actuariels	(260)	143
Impôts différés sur éléments non recyclables	60	(48)
Eléments non recyclables en résultat	(200)	95
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	8 314	6 810
Dont part des intérêts minoritaires	65	113
Dont part du groupe	8 249	6 697

JACQUES BOGART S.A.

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en milliers d'euros)

(en milliers euros)	Capital social	Primes d'émission	Réserve de conversion	Réserves et résultat net	Situation nette
- Capital social, entièrement libéré	1 086	-	-	-	1 086
- Réserves et report à nouveau	-	-	260	45 370	45 630
Au 1^{er} janvier 2015	1 086	-	260	45 370	46 716
- Augmentation de capital	109	15 759	-		15 868
- Distribution de dividendes	-	-	-	(2 138)	(2 138)
- Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente	-	-	-	(1 176)	(1 176)
- Ecarts actuariels sur avantages au personnel	-	-	-	95	95
- Mouvements de la réserve de conversion	-	-	427	-	427
- Résultat de l'exercice	-	-	-	7 891	7 891
Au 31 décembre 2015	1 195	15 759	687	50 042	67 683
- Entrée de périmètre	-	-	-	-	-
- Distribution de dividendes	-	-	-	(2 317)	(2 317)
- Ecarts actuariels sur avantages au personnel	-	-	-	(200)	(200)
-Actions propres				(51)	(51)
- Mouvements de la réserve de conversion	-	-	528	-	528
- Résultat de l'exercice	-	-	-	8 514	8 514
Au 31 décembre 2016	1 195	15 759	1 215	55 988	74 157

JACQUES BOGART S.A.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en milliers d'euros)

	31.12.2016	31.12.2015
FLUX DE TRESORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ
Résultat net des sociétés intégrées avant impôts	9 173	11 270
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
• Amortissements et provisions	2 354	92
• Provision pour risques	448
• Abandon de compte-courant actionnaire	-	(2 000)
• Provision écart d'acquisition	-	94
• Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence	(13)	7
• Plus-value de cession sur immobilisations cédées	193	24
• Variation d'impôts sur le résultat	(3 301)	(3 921)
Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées	8 854	5 566
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	(8 215)	(1 344)
Flux net de trésorerie générée par l'activité	639	4 222
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions
• Immobilisations incorporelles et fonds de commerce	(11)	(4 207)
• Immobilisations corporelles	(1 703)	(3 298)
• Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières	(91)	(321)
• Actifs financiers courants et non courants	(342)	-
Cessions
• Cession des immobilisations corporelles	-	-
• Cession des immobilisations incorporelles	-	-
• Cession des actifs courants et non courants	-	-
• Diminution des immobilisations financières	-	-
• Incidence des variations de périmètre	(5 505)	100
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(7 652)	(7 726)
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Actions propres	(51)
Nouveaux emprunts	12 000	6 256
Augmentation de capital	-	15 868
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(2 317)	(2 138)
Intérêts minoritaires	(163)	25
Remboursements d'emprunts	(4 065)	(4 049)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	5 405	15 962
Incidence des variations de cours des devises	191	217
Trésorerie d'ouverture	15 481	2 806
Trésorerie de clôture	14 063	15 481
Variation de trésorerie	(1 418)	12 675

JACQUES BOGART S.A.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (K€).

INFORMATIONS GENERALES

Le Groupe Bogart est spécialisé dans la création, la fabrication et la commercialisation de parfums et de produits cosmétiques de luxe.

Avec une position unique de fabricant-distributeur sur le marché, le Groupe est présent dans plus de 90 pays et assure la commercialisation de ses produits en France via les réseaux de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.

Le Groupe emploie 685 collaborateurs et réalise près de 74% de son chiffre d'affaires à l'étranger. En 2016, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 104 M€.

Le chiffre d'affaires par se répartit comme suit :

Activité Diffusion (40%) : parfums (marques propres Bogart, Ted Lapidus et Carven, et marques sous licences Chevignon, Naf Naf) et cosmétiques (marques propres Méthode Jeanne Piaubert et Stendhal) ;
Activité Boutiques (60%) réalisée au travers de la chaîne de parfumerie en propre.

Le Groupe enregistre un total des revenus d'activités (licences Ted Lapidus incluses) de 106 M€ sur l'exercice 2016.

Jacques Bogart, société mère du Groupe Bogart, est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 76/78 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème.

Le Groupe BOGART est coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Mnémonique : JBOG – ISIN : FR0012872141).

Le site internet du Groupe est www.groupe-bogart.com.

Faits marquants de l'exercice 2016

Développement de l'activité boutiques

La société April GmbH, créée en novembre 2016, filiale à 100% de Jacques Bogart SA, a fait l'acquisition au cours du mois de décembre 2016 de 100% des titres des sociétés Parfumerie HC GmbH et Parfumerie HC Verwaltungs GmbH disposant d'un réseau de 80 parfumeries et 7 franchises principalement réparties dans les centres villes au nord de l'Allemagne.

Activité Diffusion

La société a arrêté l'exploitation de la licence Lee Cooper. Les stocks restants liés à cette activité ont été provisionnés.
Le renouvellement du contrat de licence Naf Naf est en cours de renégociation.

Arrêt de filiales étrangères

Le groupe a pris la décision de l'arrêt de l'activité de sa filiale Jacques Bogart Italie. Cette filiale devrait être liquidée au cours de l'année 2017.

Les filiales Jacques Bogart UK et April Portugal ont été liquidées au cours de l'exercice.

Evènements post-clôture

Néant

Base de préparation et de présentation des états financiers

Les comptes consolidés de Jacques Bogart ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Des ajustements consécutifs à des corrections d'erreurs sur les périodes antérieures ont été constatés par ajustement de manière rétrospective comme si l'erreur n'était pas produite, par retraitement des périodes comparatives. Ils concernent le calcul :

(a) d'une évaluation plus fine des stocks au 31 décembre 2015;
(b) de la charge d'impôts différés au 31 décembre 2015;
(c) de la charge d'impôt courant présentée au 31 décembre 2015.

A ce titre, les comptes corrigés de l'exercice 2015 vous sont présentés en comparatif ainsi que les tableaux d'annexes concernés. L'incidence résumée sur les comptes clos au 31 décembre 2015 est la suivante :

| Bilan en k€ | Montants publiés
31/12/2015 | Evaluation des stocks
(a) | Impôts différés
(b) | Impôt courant
(c) | Montants corrigés
31/12/2015 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actif non courant | 41 998 | 499 | -213 | | 42 284 |
| dont Actifs d'impôts différés | 2 129 | 499 | -213 | | 2 415 |
| Actif courant | 102 289 | -1 498 | | -510 | 100 281 |
| dont Stocks et en-cours | 37 182 | -1 498 | | | 35 684 |
| dont Impôt sur les résultats | 1 100 | | | -510 | 590 |
| Total ACTIF | 144 287 | -999 | -213 | -510 | 142 565 |
| Capitaux Propres | 69 503 | -999 | -213 | -510 | 67 781 |
| dont Réserves | 59 326 | -283 | | -446 | 58 597 |
| dont Résultat | 8 884 | -716 | -213 | -64 | 7 891 |
| Passif non courant | 25 367 | | | | 25 367 |
| Passif courant | 49 417 | | | | 49 417 |
| Total PASSIF | 144 287 | -999 | -213 | -510 | 142 565 |

Compte de Résultat en k€	Montants publiés 31/12/2015	Evaluation des stocks (a)	Impôts différés (b)	Impôt courant (c)	Montants corrigés 31/12/2015
Résultat opérationnel	14 283	-1 074			13 209
dont Matières premières et consommables utilisés	-38 691	-1 074			-39 765
Résultat financier	-1 838				-1 838
Société mise en équivalence	-7				-7
Provision écart d'acquisition	-94				-94
Impôts sur les bénéfices	-3 347	358	-213	-64	-3 266
Résultat net de l'ensemble consolidé	8 997	-716	-213	-64	8 004

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Jacques Bogart en 2016 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Référentiel IFRS appliqué

A) Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiées d'application obligatoire dans les comptes au 31 décembre 2016 sont les suivants :

Texte adopté par l'Union Européenne

Amendements IAS 1 – Disclosure initiative
Amendements IAS 16 et IAS 38 – Clarifications sur les modes d'amortissements acceptables
Amendements IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans les coentreprises
Amendements IAS 27 – Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels
Amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 – Application de l'exception de consolidation pour les sociétés d'investissement
Amendements IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel
Amendements IAS 16 et IAS 41 – Actifs biologiques producteurs

B) Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiées non obligatoires dans les comptes au 31 décembre 2016 et non adoptés par anticipation par le groupe sont les suivants :

Textes adoptés par l'Union Européenne :

IFRS 9 – Instruments financiers
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

Amendements IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, clarification sur l'évaluation des plans réglés en trésorerie
Amendements IAS 7 – Disclosure initiative
Amendements IAS 12 – Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes

Clarification de l'IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
IFRS 16 – Contrats de locations

Les analyses d'impact relatives à l'application des normes IFRS9, IFRS 15 et IFRS 16 sont en cours.

Ces nouveaux textes ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas eu d'incidences significatives sur les comptes.

Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016.

Utilisation d’estimations

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du Bilan ou Compte de Résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et annexes. Il s’agit notamment de la valorisation des écarts d’acquisition, des actifs incorporels et de la détermination du montant des provisions pour risques et charges. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existantes à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Méthodes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu, jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Le groupe consolide par mise en équivalence les entreprises associées dans lesquelles il détient une influence notable. L’influence notable existe lorsque le groupe détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50%.
Les soldes bilantiels et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d’intérêts du groupe dans l’entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test annuel de dépréciation, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, pour déterminer si leur valeur comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts des ventes et sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans et actualisés à l'infini. Ils sont comptabilisés au coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 7.38 % au 31.12.16. Ce taux a été déterminé à partir du taux d'intérêt à long terme correspondant au taux des OAT à 10 ans (0,7%), du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 1% au 31.12.16.

Les tests de dépréciation s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de trésorerie appréciés au niveau des marques distribuées dans le cadre de l'activité de ventes en gros de parfums et de produits cosmétiques et du réseau de distribution de détail de parfums et de produits cosmétiques.

Les dépréciations des écarts d'acquisition sont définitives.

La variation des taux de +/- 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini ne modifie pas la valeur recouvrable au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.

Immobilisations incorporelles

Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constatation d'actifs incorporels générés en interne.
Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.
Les marques sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et ont une durée d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs

résiduelles éventuelles. Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :

Constructions	20 ans
Matériel et outillage	3 à 10 ans
Agencements, aménagements	3 à 10 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
Stands	2 à 3 ans

Actifs financiers

Les actifs financiers sont constitués de titres de sociétés cotées, de placement à court terme, de valeurs mobilières de placement.
Le groupe Jacques Bogart détient des participations dans des sociétés sans exercer d'influence notable ou de contrôle. Les titres de participations de ces sociétés non consolidées, sont analysés comme disponibles à la vente et sont comptabilisés initialement au coût d'acquisition puis à chaque clôture, à la juste valeur. La juste valeur correspond au cours de clôture pour les participations cotées et à la valeur de marché estimée pour les participations non cotées. Les variations de juste valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût d'acquisition des titres serait comptabilisée en résultat, s'il existe un indicateur objectif de perte de valeur.
Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat.

Achats d'immobilisations en crédit-bail

Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de crédit-bail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.

Stocks

Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis comprend le prix d'achat de la partie matière, le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.

Les stocks détenus par les boutiques du groupe sont valorisés à leur coût d'acquisition déduction faite des remises commerciales.
Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.
Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les filiales de distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont vendus avec marge sont stockés.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour perte de valeur est pratiquée, au cas par cas, lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie, dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme, les SICAV et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.

Actions propres

Les actions Jacques Bogart détenues par le groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôts.

Conversion des états financiers libellés en devises

Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change résultant de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Investissements permanents dans les filiales

Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.

Impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôts différés sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les actifs d'impôts différés, qu'ils soient liés à des différences temporaires déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.

Gestion des risques

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques présentés ci-dessous, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et gestion des risques. La Direction Générale du Groupe veille à la définition et au contrôle de la politique de gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.
Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, principalement sur le dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise. La politique de risques de change de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en dollars américains. La société utilise des contrats de vente à terme. La couverture de change n'est pas systématique.
La société détient des actions cotées. Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ses positions.
La société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Retraites

Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, conformément à l'IAS 19R et font l'objet d'une provision inscrite au poste « provision pour risques et charges ».

Autres provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.

Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des remises et taxes sur les ventes. Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de nos entrepôts vers nos distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe. La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

Evaluation à la juste valeur

IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau.

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers courants et non courants	■
Valeurs mobilières de placement	■
Instruments dérivés	■

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des contrats de change à terme pour gérer ses risques de change.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.

Résultat par action

Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net du groupe par le nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.

Information sectorielle

L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le management au titre du suivi de l'activité du groupe. Le groupe est organisé et piloté autour de 3 centres de profits : activité Diffusion parfums et cosmétiques, activité Boutiques parfums et cosmétiques, activité licence. Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PERIMETRES DE CONSOLIDATION

Au cours de l'exercice 2016, le périmètre du groupe Jacques Bogart a été modifié comme suit :

Les filiales Jacques Bogart UK et April Portugal ont été liquidées au cours de l'exercice et sont donc sorties du périmètre.

La liste des sociétés consolidées est la suivante :

(a) Par intégration globale

	% d'intérêt
	31.12.2016	31.12.2015
Jacques Bogart S.A.	Société mère
Parfums Ted Lapidus S.A.S.	100,00	100,00
Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S.	100,00	100,00
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.	100,00	100,00
Jeanne Piaubert S.A.S.	100,00	100,00
Fairtrade S.A.R.L.	99,42	99,42
Stendhal S.A.S.	100,00	100,00
Ted Lapidus S.A.S.	100,00	100,00
Distribal S.A.S.	100,00	100,00
Parfums Jacques Bogart S.A.S.	100,00	100,00
Société Française de Fabrication de Cosmétiques S.A.S.	100,00	100,00
Aromalux S.A.S.	100,00	100,00
I.S.D. S.A.S.	100,00	100,00
Athenaïs S.A.S.	100,00	100,00
Carven Parfums S.A.S.	100,00	100,00
Rose de France S.A.S.	100,00	100,00
April S.A.S.	100,00	100,00
Sociétés étrangères	% d'intérêt
	31.12.2016	31.12.2015
Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong	100,00	100,00
Parfulux S.A., Belgique	100,00	100,00
Jacques Bogart GmbH, Allemagne	51,00	51,00
Jacques Bogart SPA, Italie	100,00	100,00
Jacques Bogart International BV, Pays-Bas	100,00	100,00
Jacques Bogart Espana S.L., Espagne	100,00	100,00

Sociétés étrangères

	% d'intérêt
	31.12.2016	31.12.2015
Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni	-	100,00
April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël	100,00	100,00
Parfulux Ltd. Israël	100,00	100,00
Jacques Bogart Trading Co Ltd, Beijing	100,00	100,00
Parfulux FZE Dubai U.A.E	100,00	100,00
April Beauty Store, Unipessoal, LDA,Portugal	-	100,00
April GmbH, Allemagne	100,00	-
Parfumerie HC GmbH, Allemagne	100,00	-
HC Verwaltungs GmbH, Allemagne	100,00	-

(b) Sociétés mises en équivalences

La société Perfumes y Disenos, société de droit espagnol et filiale à 40% de Jacques Bogart Espana, est mise en équivalence du fait de l'influence notable exercée par cette dernière.

(c) Sociétés non consolidées

Néant

Evolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles

Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles se présentent de la manière suivante :

	Ecart d'acquisition	Immobilisations Incorporelles	Immobilisations corporelles	Total
Solde au 1er janvier 2016	20 847	6 676	10 894	38 417
Changement périmètre	8 433	3	2 884	11 320
Autres mouvements	-	-	162	162
Acquisitions	-	11	1 703	1 714
Cessions	(68)	8	(133)	(193)
Variation des amortissements et provisions	-	(59)	(1 653)	(1 712)
Solde au 31 décembre 2016	29 212	6 639	13 857	49 708

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :

| | Valeur brute
31.12.2016 | Provision | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Parfumerie HC GmbH | 8 432 | - | 8 432 |
| April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd | 4 399 | - | 4 399 |
| Jacques Bogart International B.V. | 3 539 | - | 3 539 |
| Institut Jeanne Plaubert S.A.S. | 2 982 | (300) | 2 682 |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 566 | - | 566 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 1 537 | (1 537) | - |
| Ted Lapidus S.A.S. | 280 | - | 280 |

Athenais S.A.S. 5 334 - 5 334
April S.A.S. 3 980 - 3 980
Total 31 049 (1 837) 29 212

Immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles s'analysent de la manière suivante :

	31.12.2015	Autres mouvements	Augmentation	Cession	31.12.2016
Marques*	6 097				6 097
Logiciels	682	11	11	(15)	689
Droit au bail	444	-	-	-	444
Autres	-	78			78
Total	7 223	89	11	(15)	7 308

*: Les marques sont composées de la marque Carven pour 2.1 M€ ainsi que de la marque Rose de France pour 4 M€

Les mouvements des amortissements des immobilisations incorporelles s'analysent de la manière suivante :

	31.12.2015	Autres mouvements	Augmentation	Reprise	31.12.2016
Logiciels	547	11	59	(23)	594
Autres		75			75
Total	547	86	59	(23)	669

Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

	31.12.2015	Changement Périmètre	Autres Mouvements	Augmentation	Cession	31.12.2016
Terrains	362	-	-	-	-	362
Constructions	5 173	-	-	31	(9)	5 195
Agencements boutiques	9 703	9 936	466	549	(366)	20 288
Matériel et outillage	10 808	-	-	204	(6)	11 006
Autres immobilisations corporelles	10 168	(26)	185	831	(829)	10 329
Avances et acomptes sur immobilisations	94	12	-	88	(86)	108
	36 308	9 922	651	1 703	(1 296)	47 288

Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

	31.12.2015	Changement Périmètre	Autres Mouvements	Dotation	Reprise	31.12.2016
Constructions	1 499	-	-	249	-	1 748
Agencements boutiques	6 869	7 062	341	536	(366)	14 442
Matériel et outillage	10 298	-	-	228	(5)	10 521
Autres immobilisations corporelles	6 748	(24)	148	640	(792)	6 720
	25 414	7 038	489	1 653	(1 163)	33 431

Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans les tableaux qui précèdent sont les suivants :

	31.12.2015	Augmentation	Diminution	31.12.2016
Terrains	362	-	-	362
Constructions	4 678	-	-	4 678
Valeur brute	5 040	-	-	5 040
Amortissements cumulés	(1 189)	(234)	-	(1 423)
Valeur nette	3 851	(234)	-	3 617

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :

	31.12.2016	31.12.2015
Prêts	46	43
Autres immobilisations financières	1 269	1 181
	1 315	1 224

Actifs financiers non courants

61.

	31.12.2016	31.12.2015
Titres cotés étrangers	-	-
Titres cotés français	68	69
Actifs financiers disponibles à la vente	68	69

Stocks

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
Matières premières	9 252	9 832
Marchandises	32 297	20 749
En-cours de production de biens	308	447
Produits finis et semi-finis	4 820	4 656
Total	46 677	35 684

Clients et comptes rattachés

63.

	31.12.2016	31.12.2015
Clients et comptes rattachés	21 824	20 061
Provision pour dépréciation	(1 600)	(1 580)
Net	20 224	18 481

Actifs financiers courants

Les titres cotés sur un marché étranger (dollar américain), concernent les titres d'un même émetteur et sont considérés, par le management comme des prises de participations stratégiques. Ces actifs sont comptabilisés selon les principes comptables définis dans l'annexe §22, à la juste valeur.
L'évolution des titres se présente de la manière suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
Titres cotés étrangers	1 113	1 413
Actifs financiers disponibles à la vente	1 113	1 413

Trésorerie et équivalents de trésorerie

66.

	31.12.2016	31.12.2015
Sicav et dépôts à terme	19 149	28 293
Comptes bancaires	16 140	9 340
Trésorerie et équivalents de trésorerie	35 289	37 633

Autres créances et comptes de régularisation

Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments suivants :

	31.12.2016	31.12.2015
Etat	399	238
T.V.A. à récupérer	2 287	2 387
Avoir à recevoir	3 299	1 864
Acomptes versés	909	536
Charges constatées d'avance*	1 700	1 255
Divers	797	200
Total	9 391	6 480

*: Les charges constatées d'avance correspondent principalement aux loyers payés d'avance.

Créances à plus d'un an

(a) Les échéances des créances au 31 décembre 2016 s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2015	Echéance au 31.12.2016
	Montant Total	Montant Total	A moins d'un an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Créances de l'actif non courant
Prêts	43	46	-	46	-
Autres immobilisations financières	1 181	1 269	-	-	1 269
Actifs financiers non courants	69	68	-	68	-
Créances de l'actif courant
Actifs financiers courants	1 413	1 113	1 113	-	-
Clients et comptes rattachés	18 481	20 224	20 224	-	-
Autres créances et comptes de régularisation	6 480	9 391	9 391	-	-
Total	27 667	32 111	30 728	114	1 269

(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent, principalement, à des loyers versés d'avance à titre de caution.

Capital social

Au 31 décembre 2016, le capital social était divisé en 15 675 021 actions ordinaires de € 0,0762245 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.

Actions propres

Dans le cadre des différents programmes de rachat d'actions visés par les Assemblées Générales, 11 038 actions Jacques Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2016, soit 0,070% du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	Nombre de titres	Valeur d'acquisition
Au 31 décembre 2015	8 767	95,2
Acquisition	49 368	591,4
Cession	(47 097)	(540,9)
Au 31 décembre 2016	11 038	145,7

le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d'acquisition ;
le total des actions détenues ne peut dépasser 10% du nombre d'actions composant le capital de la société ;

Emprunts et dettes financières

Ils s'analysent comme suit :

	31.12.2015	Echéance au 31.12.2016
	Montant Total	Montant Total	A moins d'un an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Compte courant d'actionnaires	4 500	4 500	-	4 500	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	9 092	23 922	2 781	18 186	2 955
Emprunts sur acquisitions en crédit-bail	2 713	2 200	532	1 668	-
Emprunts Obligataires	9 271	7 840	1 431	6 409	-
Autres dettes financières	-	-	-	-	-
Concours bancaires courants, intérêts courus	22 152	21 226	21 226	-	-
Total au 31 décembre	47 728	59 688	25 970	30 763	2 955

Les emprunts et les dettes auprès des établissements de crédit correspondent à des dettes libellées en euros et majoritairement à taux variable.
Un contrat d'ouverture de crédit (RCF) d'un montant maximum en principal de 20 000 000€ a été souscrit le 14 octobre 2016 auprès d'un pool bancaire sur 4 ans, avec possibilité de prorogation d'un an, au taux EURIBOR de la durée du tirage majoré d'une marge de 1,15%. Sur cette ouverture de crédit, un montant de 11 000 000€ est utilisé au 31 décembre 2016.

Dettes financières assorties de Covenants

74.

Descriptif des covenants des dettes principales	Montant à l'origine	Capital restant dû	Echéance finale
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3	5 000	5 000	18/12/2019
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3	7 500	3 000	18/12/2018
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3	4 100	3 136	30/01/2022
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3	2 000	1 729	05/11/2022
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3	11 000	11 000	13/10/2020
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1

Au 31 décembre 2016, les covenants sont respectés.

Le compte courant d'actionnaire correspond à une avance rémunérée faite par un actionnaire.
La répartition des emprunts et dettes financières par devise de remboursement est la suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
Euros	53 243	40 008
Shekels	6 445	7 720
	59 688	47 728

Les variations des emprunts et des dettes à long terme se présentent de la manière suivante :

	31.12.2015	Variation de périmètre	Augmentation	Remboursement	31.12.2016
Compte courant d'actionnaires	4 500	-	-	-	4 500
Emprunts auprès des établissements de crédit	9 092	4 951	12 000	(2 122)	23 921
Emprunt obligataire	9 271	-	-	(1 431)	7 840
Emprunts sur acquisition en crédit-bail	2 713	-	-	(512)	2 201
	25 576	4 951	12 000	(4 065)	38 462

Provisions

(a) Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2015	Autres mouvements	Dotation	Reprise	31.12.2016
Provisions pour risques :
• Provisions pour risques sociaux	555	510	518	(102)	1 481
• Indemnités de départ en retraite	3 479	84	38	(115)	3 486
• Autres	440	864	186	(587)	903
	4 474	1 458	742	(804)	5 870
Provisions pour dépréciation :
• Stocks	7 493	19	782	(3 355)	4 939
• Clients	1 580	-	72	(53)	1 599
	9 073	19	854	(3 408)	6 538
Total	13 547	1 477	1 596	(4 212)	12 408
Dont résultat opérationnel			1 596	(4 212)

(b) Les reprises de provisions s'analysent ainsi :

Reprises de provisions devenues sans objet	(857)
Reprises de provisions suite à des consommations	(3 355)
	(4 212)

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes pour 2016 :
Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité
Taux annuel de progression des salaires de 2 %
Age de départ à la retraite de 65 ans
Taux d'actualisation de 1,31 % (taux Iboxx AA 10+ du 31 décembre 2016)

Autres dettes et comptes de régularisation

Ils s'analysent comme suit :

	31.12.2016	31.12.2015
Avances et acomptes	1 067	185
Dettes fiscales et sociales	6 705	6 114
Avoirs à établir	542	352
Produits constatés d'avance	1 341	1 810
Compte courant d'associés	141	50
Solde dû s'acquisition Parfumerie HC	4 669	-
Autres	578	411
	15 043	8 922

Instruments financiers

81. Ventilation des actifs et passifs financiers par catégories

Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39.

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actif disponible à la vente	Prêts et créances ou dettes	Instruments dérivés
Au 31 décembre 2016
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises	172	172			172
Immobilisations financières	1 315	1 315			1 315
Actifs financiers non courants	68	68		68
Créances clients et comptes rattachés	20 224	20 224			20 224
Autres créances et compte de régularisation	9 391	9 391			9 391
Actifs financiers courants	1 113	1 113		1 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie	35 289	35 289			35 289
Actifs	67 572	67 572	0	1 181	66 391	0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	32 049	32 049			32 049
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	4 212	4 212			4 212
Concours bancaires	21 226	21 226			21 226
Fournisseurs et comptes rattachés	14 970	14 970			14 970
Autres dettes et comptes de régularisation	15 043	15 043			15 043
Passifs	87 500	87 500	0		87 500	0
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actif disponible à la vente	Prêts et créances ou dettes	Instruments dérivés
---	---	---	---	---	---	---
Au 31 décembre 2015
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises	159	159			159
Immobilisations financières	1 224	1 224			1 224
Actifs financiers non courants	69	69		69
Créances clients et comptes rattachés	18 481	18 481			18 481
Autres créances et compte de régularisation	6 480	6 480			6 480
Actifs financiers courants	1 413	1 413		1 413
Trésorerie et équivalents de trésorerie	37 633	37 633			37 633
Actifs	65 459	65 459	0	1 482	63 977	0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	19 686	19 686			19 686
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	3 177	3 177			3 177
Concours bancaires	22 152	22 152			22 152
Fournisseurs et comptes rattachés	13 659	13 659			13 659
Autres dettes et comptes de régularisation	8 922	8 922			8 922
Passifs	67 596	67 596	0		67 596	0

82. Ventilation par méthode de valorisation des actifs et passifs financiers

Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Cotations boursières (niveau 1)	Modèle interne avec paramètres observables (niveau 2)	Cotations privées (niveau 3)
Au 31 décembre 2016
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises	172	172		172
Immobilisations financières	1 315	1 315		1 315
Actifs financiers non courants	68	68	68
Créances clients et comptes rattachés	20 224	20 224		20 224
Autres créances et compte de régularisation	9 391	9 391		9 391
Actifs financiers courants	1 113	1 113	1 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie	35 289	35 289	35 289
Actifs	67 572	67 572	36 470	31 102	0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	32 049	32 049		32 049
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	4 212	4 212		4 212
Concours bancaires	21 226	21 226	21 226
Fournisseurs et comptes rattachés	14 970	14 970		14 970
Autres dettes et comptes de régularisation	15 043	15 043		15 043
Passifs	87 500	87 500	21 226	66 274	0
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Cotations boursières (niveau 1)	Modèle interne avec paramètres observables (niveau 2)	Cotations privées (niveau 3)
---	---	---	---	---	---
Au 31 décembre 2015
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises	159	159		159
Immobilisations financières	1 224	1 224		1 224
Actifs financiers non courants	69	69	69
Créances clients et comptes rattachés	18 481	18 481		18 481
Autres créances et compte de régularisation	6 480	6 480		6 480
Actifs financiers courants	1 413	1 413	1 413
Trésorerie et équivalents de trésorerie	37 633	37 633	37 633
Actifs	65 459	65 459	39 115	26 344	0
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	19 686	19 686		19 686
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	3 177	3 177		3 177
Concours bancaires	22 152	22 152	22 152
Fournisseurs et comptes rattachés	13 659	13 659		13 659
Autres dettes et comptes de régularisation	8 922	8 922		8 922
Passifs	67 596	67 596	22 152	45 444	0

Résultat opérationnel

Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
- Chiffre d'affaires	104 163	95 110
Total chiffre d'affaires	104 163	95 110
- Revenus de licences	1 579	2 371
Total autres produits des activités ordinaires	1 579	2 371
- Abandon de créance (§.2)	-	2 000
- Produits de cession des immobilisations	455	447
- Reprises de provisions (hors stocks)	2 547	2 725
- Divers	578	293
Total autres produits	3 580	5 465
Total produits opérationnels	109 322	102 946
- Matières premières, marchandises et consommables utilisées
(Provisions sur stocks incluses)	(43 300)	(39 765)
- Charges de personnel	(21 240)	(19 688)
- Impôts et taxes	(1 022)	(771)
- Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks)	(2 489)	(3 009)
- Autres achats et charges externes	(30 184)	(26 482)
- Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	(181)	(22)
- Divers	-	-
Total charges opérationnelles	(98 416)	(89 737)
Résultat opérationnel	10 906	13 209

Résultat financier

Le résultat financier est composé des éléments suivants :

	31.12.2016	31.12.2015
Intérêts perçus	98	27
Intérêts et charges assimilées	(1 271)	(1 367)
Résultat de change	206	(506)
Produits nets de cessions de valeurs mobilières	41	8
Charge nette sur cessions de valeurs mobilières	(142)	-
Plus-value sur instrument financiers	-	-
Dotations nettes aux amortissements et provisions	309	-
Perte sur créances liées à des participations	(987)	-
	(1 746)	(1 838)

Impôts sur les résultats

(a) La société Jacques Bogart et ses filiales françaises détenues à 95 % au moins ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration.

(b) La charge d'impôt sur les résultats se décompose comme suit :

	31.12.2016	31.12.2015
Charge d'impôt courant	1 911	3 423
(Crédit)/charges d'impôt différé	(1 317)	(157)
Charge d'impôt, nette	594	3 266

(c) Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2015	Effet de Change	Mouvements 2016	31.12.2016
Sur différences temporaires fiscales	(6)	-	15	9
Sur retraitements de consolidation	2 189	-	(16)	2 173
Sur acquisition Parfumerie HC			1 219	1 219
Reports déficitaires	232	10	(17)	225
	2 415	10	983	3 626

(d) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :

	31.12.2016	31.12.2015
Résultat avant impôt	9 108	11 157
Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 %	(3 036)	(3 719)
■ Impact des crédits d'impôt	149	52
■ Utilisation des déficits non activés		20
■ Effets d'impôt des filiales étrangères	920	640
■ Déficits non activés	(610)	(658)
■ Différences permanentes	588	454
■ Contribution additionnelle	(5)	(55)
■ Incidence fiscale des regroupements d'entreprises, prise en compte des économies futures d'is	1 400
Impôt sur les résultats effectif	(594)	(3 266)

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées sont :
la société mère,
les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité,
les filiales,
les membres des organes d'administration et direction,
les personnes ou les membres de la famille proche.

Organes d'administration et direction

Le montant des rémunérations brutes allouées aux membres des organes d'administration et de direction s'établit comme suit :

Année 2016 (en milliers d’euros)	J.Bogart S.A.	Société contrôlée
Traitements, salaires et avantages en nature	430	127
Avantages postérieurs à l’emploi (pensions, retraites,...)	-	-
Avantages à long terme (intéressement, primes différées)	-	-
Indemnité de fin de contrat de travail	-	-
Paiement fondé sur les actions	-	-
Total rémunération	430	127

Transaction avec la société SDV, propriétaire des locaux de la société mère

La société SDV et la société Jacques Bogart S.A. ont des dirigeants communs. En application du contrat de location, les loyers, charges et taxes se sont élevés à 1 404 K€ H.T en 2016.

Honoraires d’audit

89.

(En milliers d’euros)	S & W Associés		Opsione
	Montant H.T.	En %	Montant H.T.	En %
Commissariat et certification des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	33,3	15 %	82,0	57 %
- Filiales intégrées globalement	183,4	85 %	-	-
Sous-total audit	216,7	100 %	82,0	57 %
Services autres que la certification des comptes
- Emetteur	-	-	-	-
- Filiales intégrées globalement	-	-	62,0	43%
Sous-total autres services	-	-	62,0	43%
Total des honoraires 2016	216,7	100 %	144,0	100 %

Effectif moyen employé pendant la période

90.

	31.12.2016	31.12.2015
Cadres et agents de maîtrise	145	161
Employés et ouvriers	541	470
Total	686	631

Engagements hors bilan

(a) Effets escomptés non échus
Au 31 décembre 2016, le groupe n'avait escompté aucun effet non échu (2015 : 0 K€).

(b) Opérations sur devises
Au 31 décembre 2016, le montant des engagements sur devises s'élevait à 9 340 KUSD correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.

(c) Litiges
La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

(d) Engagements donnés
Au 31 décembre 2016, la société Jacques Bogart SA est engagée principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de 21 118 K€ et de 26 088 Knis.

La société Jacques Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail à hauteur de 2 704 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

(e) Nantissement des fonds de commerce
April SAS: Nantissement de 20 fonds de commerce de boutiques en faveur d'établissements bancaires pour un montant total de 4 865 K€
Athenais : Nantissement de 4 fonds de commerce de boutiques en faveur d'établissements bancaires pour un montant total de 2 268 K€

Information sectorielle

92.

| | Activité
Diffusion
Parfums
cosmétiques | Activité
Boutiques
Parfums
cosmétiques | Activité
licence | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Solde au 31 décembre 2016
(en millions d'euros) | | | | |
| Chiffre d'affaires net | 41,9 | 62,3 | - | 104,2 |
| Produits de licence | | | 1,6 | 1,6 |
| Résultat opérationnel | 4,1 | 5,9 | 0,9 | 10,9 |
| Actifs des secteurs | 87,1 | 80,6 | 2,0 | 169,7 |
| Passifs des secteurs | 51,8 | 43,5 | 0,3 | 95,6 |
| Investissements en immobilisations corporelles | 0,7 | 0,4 | | 1,1 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 14,6 | 18,8 | | 33,4 |
| Charge d'impôt | 0,6 | (0,3) | 0,3 | 0,6 |
| Charge d'intérêt | 0,8 | 0,5 | | 1,3 |
| Solde au 31 décembre 2015
(en millions d'euros) | | | | |
| Chiffre d'affaires net | 40,7 | 54,4 | - | 95,1 |
| Produits de licences | - | - | 2,4 | 2,4 |
| Résultat opérationnel | 8,3 | 3,5 | 1,4 | 13,2 |
| Actifs des secteurs | 90,1 | 50,4 | 2,1 | 142,6 |
| Passifs des secteurs | 42,5 | 32,1 | 0,2 | 74,8 |
| Investissements en immobilisations corporelles | 0,2 | 2,1 | 0,5 | 2,8 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 14,4 | 10,9 | - | 25,3 |
| Charge d'impôt | 2,3 | 0,6 | 0,4 | 3,3 |
| Charge d'intérêt | 0,9 | 0,5 | - | 1,4 |

Les chiffres présentés ci-dessous pour chaque zone géographique sont relatifs aux sociétés implantées dans cette zone. Ils ne traduisent pas l'importance des marchés.

| | France | Europe
Hors France +
Moyen-Orient | Asie | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Solde au 31 décembre 2016
(en millions d'euros) | | | | |
| Chiffre d'affaires net | 55,4 | 48,3 | 0,5 | 104,2 |
| Produits de licences | 1,6 | | | 1,6 |
| Résultat opérationnel | 2,9 | 8,2 | (0,2) | 10,9 |
| Actifs des secteurs | 103,7 | 65,6 | 0,5 | 169,8 |
| Passifs des secteurs | 67,8 | 27,7 | 0,1 | 95,6 |
| Investissements en immobilisations corporelles | 0,5 | 0,6 | | 1,1 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 15,4 | 17,9 | 0,1 | 33,4 |
| Charge d'impôt | 0,9 | (0,3) | | 0,6 |
| Charge d'intérêt | 1,0 | 0,3 | | 1,3 |
| Solde au 31 décembre 2015
(en millions d'euros) | | | | |
| Chiffre d'affaires net | 52,6 | 41,6 | 0,9 | 95,1 |
| Produits de licences | 2,4 | - | - | 2,4 |
| Résultat opérationnel | 7,0 | 6,4 | (0,2) | 13,2 |
| Actifs des secteurs | 105,8 | 36,1 | 0,7 | 142,6 |
| Passifs des secteurs | 57,9 | 16,8 | 0,1 | 74,8 |
| Investissements en immobilisations corporelles | 2,5 | 0,3 | - | 2,8 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 14,7 | 10,4 | 0,2 | 25,3 |
| Charge d'impôt | 2,5 | 0,8 | - | 3,3 |
| Charge d'intérêt | 1,1 | 0,3 | - | 1,4 |

Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :

	31.12.2016	31.12.2015
France	27	26
Europe ① (Hors France)	49	45
Moyen-Orient	14	14
Amérique	9	7
Asie	3	2
Afrique	2	1
	104	95

① Y compris Israël et la Turquie

JACQUES BOGART S.A.

RAPPORT

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2016

OPSIONE
92, rue de Miromesnil
75 008 Paris
S & W ASSOCIES
65, rue la Boétie
75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires
Jacques Bogart S.A.
76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Jacques Bogart S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Jacques Bogart S.A. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Ecarts d’acquisition, immobilisations incorporelles et provisions pour risques et charges

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 15 à 18, 78 et 79 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

OPSIONE

S & W ASSOCIES

Maïr Fereres

Maryse Le Goff

JACQUES BOGART S.A.

COMPTES ANNUELS

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

	PAGES
Bilan	1 - 2
Compte de résultat	3 - 4
Tableau d'évolution de la situation nette	5
Tableau des flux de trésorerie	6
Annexe aux comptes annuels	7 - 24

JACQUES BOGART S.A.

BILAN ACTIF

Au 31 décembre 2016

ACTIF	31.12.2016			31.12.2015
	Montants
Bruts	Amortissements
ou provisions
pour dépréciation	Montants
nets	Montants
Nets
	€	€	€	€
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions et droits similaires	2 299 733	171 565	2 128 168	2 133 088
Total immobilisations incorporelles	2 299 733	171 565	2 128 168	2 133 088
Immobilisations corporelles :
Constructions	152 449	152 449	-	-
Autres immobilisations corporelles	1 205 362	581 070	624 292	585 578
Total immobilisations corporelles	1 357 811	733 519	624 292	585 578
Immobilisations financières :
Participations	89 498 139	68 282 967	21 215 172	21 509 480
Prêts	10 895 920	-	10 895 920	3 344
Autres immobilisations financières	481 934	-	481 934	480 340
Total immobilisations financières	100 875 993	68 282 967	32 593 026	21 993 164
Total actif immobilisé	104 533 537	69 188 051	35 345 486	24 711 830
Actif circulant :
Avances et acomptes sur commandes	1 111	-	1 111	1 526
Créances clients et comptes rattachés	787 941	1 063	786 878	226 447
Autres créances	39 327 518	2 820 993	36 506 525	27 769 804
Sicav et dépôts à terme	21 214 110	1 435 458	19 778 652	26 331 679
Disponibilités	1 885 820	-	1 885 820	399 020
Charges constatées d'avance	214 722	-	214 722	212 889
Frais d'émission d'emprunt à étaler	160 352	-	160 352	229 310
Total actif circulant	63 591 574	4 257 514	59 334 060	55 170 675
Ecart de conversion - actif	-	-	-	88 760
Total de l'actif	168 125 111	73 445 565	94 679 546	79 971 265

JACQUES BOGART S.A.

BILAN PASSIF

Au 31 décembre 2016

| PASSIF | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Capitaux propres : | | |
| Capital social | 1 194 821 | 1 194 821 |
| Primes d’émissions | 15 759 650 | 15 759 650 |
| Réserves : | | |
| Réserve légale | 119 482 | 108 620 |
| Autres réserves | 25 447 991 | 23 564 299 |
| Résultat net de l'exercice | 4 820 456 | 4 243 911 |
| Situation nette | 47 342 400 | 44 871 301 |
| Provisions pour risques | 14 008 708 | 11 000 073 |
| Total provisions pour risques et charges | 14 008 708 | 11 000 073 |
| Dettes : | | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 24 016 307 | 14 639 250 |
| Dettes financières diverses | 4 943 326 | 4 946 347 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 766 579 | 511 618 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 121 468 | 964 983 |
| Autres dettes | 1 139 637 | 1 249 531 |
| Produits constatés d’avance | 1 341 121 | 1 788 162 |
| Total dettes | 33 328 438 | 24 099 891 |
| Ecart de conversion - passif | - | - |
| Total du passif | 94 679 546 | 79 971 265 |

JACQUES BOGART S.A.

COMPTE DE RESULTAT

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

| | 2016
€ | 2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Produits d'exploitation : | | |
| Production vendue de services | 8 700 047 | 8 579 127 |
| Chiffre d'affaires, net | 8 700 047 | 8 579 127 |
| Autres produits de gestion courante | 248 209 | 273 700 |
| Total produits d'exploitation | 8 948 256 | 8 852 827 |
| Charges d'exploitation : | | |
| Autres achats et charges externes | 5 014 010 | 4 536 216 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 255 899 | 160 717 |
| Salaires et traitements | 2 707 719 | 2 608 213 |
| Charges sociales | 1 167 565 | 1 114 153 |
| Dotations d'exploitation aux amortissements
et provisions | 55 468 | 57 620 |
| Autres charges de gestion courante | 2 907 | 209 |
| Total charges d'exploitation | 9 203 568 | 8 477 128 |
| Résultat d'exploitation | (255 312) | 375 699 |
| Produits financiers : | | |
| Produits financiers de participations | 9 502 680 | 5 607 520 |
| Intérêts et produits assimilés | 598 157 | 536 765 |
| Différences positives de change | 51 | 289 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placements | 41 327 | 5 027 |
| Reprises sur provisions | 1 040 113 | 1 232 176 |
| Autres produits financiers | 84 630 | 25 464 |
| Total produits financiers | 11 266 958 | 7 407 241 |

JACQUES BOGART S.A.

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

| | 2016
€ | 2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Charges financières : | | |
| Intérêts et charges assimilées | 460 778 | 494 646 |
| Différences négatives de change | 117 | 4 300 |
| Pertes sur créances liées à des participations | 987 441 | - |
| Autres charges financières | 5 618 | - |
| Dotations aux provisions | 4 809 749 | 5 567 012 |
| Total charges financières | 6 263 703 | 6 065 958 |
| Résultat financier – bénéfice/(perte) | 5 003 255 | 1 341 283 |
| Résultat courant avant impôts - bénéfice | 4 747 943 | 1 716 982 |
| Produits exceptionnels : | | |
| Opérations en capital | 452 040 | 2 447 040 |
| Reprises sur provisions | 545 948 | 1 327 108 |
| Total produits exceptionnels | 997 988 | 3 774 148 |
| Charges exceptionnelles : | | |
| Opérations de gestion | 11 100 | 1 676 |
| Opérations en capital | 147 130 | - |
| Dotation aux provisions | 3 643 343 | 2 123 480 |
| Total charges exceptionnelles | 3 801 573 | 2 125 156 |
| Résultat exceptionnel – bénéfice/(perte) | (2 803 585) | 1 648 992 |
| Résultat avant impôts | 1 944 358 | 3 365 974 |
| Participation | - | - |
| Impôt sur les bénéfices (charge)/produit | 2 876 098 | 877 937 |
| Résultat net de l'exercice - bénéfice | 4 820 456 | 4 243 911 |

JACQUES BOGART S.A.

TABLEAU D'EVOLUTION DE LA SITUATION NETTE

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

| | Capital
social | Primes
d'émission | Réserve
légale | Autres
réserves | Résultat
net de
l'exercice | Situation
nette |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | € | € | € | € | € | € |
| - Capital social, entièrement libéré* | 1 086 201 | - | - | - | - | 1 086 201 |
| . Réserves et report à nouveau | - | - | 108 620 | 23 164 070 | 2 536 826 | 25 809 516 |
| Au 1^{er} janvier 2015 | 1 086 201 | - | 108 620 | 23 164 070 | 2 536 826 | 26 895 717 |
| . Affectation résultat 2014 | - | - | - | 400 229 | (400 229) | - |
| . Distribution de dividendes | - | - | - | - | (2 136 597) | (2 136 597) |
| . Augmentation de capital | 108 620 | 15 759 650 | - | - | - | 15 868 270 |
| . Résultat de l'exercice 2015 | - | - | - | - | 4 243 911 | 4 243 911 |
| Au 31 décembre 2015 | 1 194 821 | 15 759 650 | 108 620 | 23 564 299 | 4 243 911 | 44 871 301 |
| . Affectation résultat 2015 | - | - | 10 862 | 1 883 692 | (1 894 554) | - |
| . Distribution de dividendes | - | - | - | - | (2 349 357) | (2 349 357) |
| . Résultat de l'exercice 2016 | - | - | - | - | 4 820 456 | 4 820 456 |
| Au 31 décembre 2016 | 1 194 821 | 15 759 650 | 119 482 | 25 447 991 | 4 820 456 | 47 342 400 |

Au 31/12/2016, le capital social est composé de 15 675 021 actions de € 0,0762245 chacune.

JACQUES BOGART S.A.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | | |
| Résultat net | 4 820 456 | 4 243 911 |
| Dotations aux amortissements | 55 465 | 57 620 |
| Dotations nettes aux provisions | 6 037 413 | 5 177 968 |
| Plus-value de cessions d'immobilisations | - | - |
| Abandon de compte-courant d'actionnaire | - | (2 000 000) |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 10 913 334 | 7 479 499 |
| (Augmentation)/Diminution des acomptes versés sur commandes | 415 | (1 197) |
| (Augmentation)/Diminution des créances clients et comptes rattachés | (560 431) | (58 119) |
| Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs | 254 961 | 184 119 |
| (Augmentation)/Diminution des autres créances | (8 580 836) | (4 032 520) |
| Augmentation/(Diminution) des autres dettes | (400 450) | (388 873) |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE | (9 286 341) | (4 296 590) |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 1 626 993 | 3 182 909 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (93 813) | (104 616) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 4 553 | - |
| Recapitalisation de filiales | (2 877 047) | (4 380 184) |
| Augmentation et diminution d'immobilisations financières | 142 506 | (1 177) |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (2 823 801) | (4 485 977) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | | |
| Remboursements emprunts et de compte courant associés | (1 625 357) | (2 401 786) |
| Nouveaux emprunts | 11 001 055 | - |
| Prêts accordés | (10 894 100) | - |
| Dividendes distribués | (2 349 357) | (2 136 597) |
| Augmentation de capital | - | 15 868 270 |
| Augmentation/Diminution dettes financières diverses | (3 021) | - |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (3 870 780) | 11 329 887 |
| VARIATION DE TRESORERIE | | |
| Trésorerie d'ouverture | 21 716 806 | 11 689 986 |
| Trésorerie de clôture | 16 649 218 | 21 716 806 |
| VARIATION DE TRESORERIE | (5 067 588) | 10 026 820 |

JACQUES BOGART S.A.

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Au 31 décembre 2016

Evènements de l'exercice

Arrêt de filiales étrangères

La société a pris la décision de l'arrêt de l'activité de sa filiale Jacques Bogart Italie. Cette filiale devrait être liquidée au cours de l'année 2017.
Les filiales Jacques Bogart UK et April Portugal ont été liquidées au cours de l'exercice.

Création de la filiale April GmbH

La société April GmbH, créée en novembre 2016, filiale à 100% de Jacques Bogart SA, a fait l'acquisition au cours du mois de décembre 2016 de 100% des titres des sociétés Parfumerie HC GmbH et Parfumerie HC Verwaltungs GmbH disposant d'un réseau de 80 parfumeries et 7 franchises principalement réparties dans les centres villes au nord de l'Allemagne.

Transactions avec les parties liées

La société n'a pas identifié de transactions d'importances significatives et non conclues à des conditions de marché avec les principaux actionnaires et les membres du Conseil d'administration.

Principes comptables

(a) Les comptes sont préparés suivant la méthode du coût historique dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices, d'image fidèle, de continuité d'activité, de régularité et sincérité, de comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Les comptes au 31 décembre 2016 sont établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L.123-28), du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016 et applicable aux exercices clos le 31 décembre 2016.

Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :

(b) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de marques, non amorties, et de logiciels informatiques, amortis linéairement sur une durée de 3 ans.

(c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :

	Méthode et %	Nombre d'années
Construction	Linéaire 5 %	20 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriels	Linéaire 15 %	6 ans 2/3
Installations générales, agencements et aménagements divers	Linéaire 10 %	10 ans
Matériel de transport	Linéaire 20 %, 33,33 %	3 ou 5 ans
Matériel de bureau et matériel informatique, mobilier	Linéaire 10, 20 ou 33,33 %	10, 5 ou 3 ans

(d) Participations et autres titres immobilisés

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.

(e) Créances et dettes en devises étrangères

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.

(f) Frais d’émission d’emprunts

Les frais d’émission d’emprunts bancaires sont répartis sur la durée des emprunts au prorata de leur remboursement.

(g) Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

Les valeurs mobilières de placement et les comptes à terme sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l’exercice.

(h) Retraites

Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, et font l'objet d'une information en annexe des comptes.

Immobilisations

(a) Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations s'analysent de la façon suivante :

| | 31.12.2015
€ | Augmentations
€ | Diminutions
€ | 31.12.2016
€ |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Immobilisations incorporelles | | | | |
| Concessions et droits similaires | 2 293 976 | 9 606 | (3 849) | 2 299 733 |
| Avances et acomptes | - | - | - | - |
| Total immobilisations incorporelles | 2 293 976 | 9 606 | (3 849) | 2 299 733 |
| Immobilisations corporelles | | | | |
| Constructions | 152 449 | - | - | 152 449 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 203 592 | 84 207 | (82 437) | 1 205 362 |
| Total immobilisations corporelles | 1 356 041 | 84 207 | (82 437) | 1 357 811 |
| Immobilisations financières | | | | |
| Participations | 86 763 668 | 2 877 047 | (142 576) | 89 498 139 |
| Prêts | 3 344 | 10 894 100 | (1 524) | 10 895 920 |
| Autres immobilisations financières | 480 340 | 1 655 | (61) | 481 934 |
| Total immobilisations financières | 87 247 352 | 13 772 802 | (144 161) | 100 875 993 |
| Total | 90 897 369 | 13 866 615 | (230 447) | 104 533 537 |

(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :

| | 31.12.2015
€ | Dotations
€ | Diminutions
€ | 31.12.2016
€ |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Immobilisations incorporelles | | | | |
| Concessions et droits similaires | 160 887 | 14 526 | (3 848) | 171 565 |
| Total immobilisations incorporelles | 160 887 | 14 526 | (3 848) | 171 565 |
| Immobilisations corporelles | | | | |
| Constructions | 152 449 | - | - | 152 449 |
| Autres immobilisations corporelles | 618 015 | 40 939 | (77 884) | 581 070 |
| Total immobilisations corporelles | 770 464 | 40 939 | (77 884) | 733 519 |
| Total | 931 351 | 55 465 | (81 732) | 905 084 |

Participations

Les participations se décomposent de la façon suivante :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 3 264 299 | 3 264 299 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. | 462 774 | 462 774 |
| Institut Jeanne Plaubert S.A.S. | 6 683 328 | 6 683 328 |
| Jeanne Plaubert S.A.S. | 13 901 409 | 13 497 284 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 6 178 759 | 6 178 759 |
| Stendhal S.A.S. | 32 195 048 | 30 034 123 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 609 339 | 609 339 |
| Distribal S.A.S. | 1 751 000 | 1 751 000 |
| Jacques Bogart International BV (Hollande) | 5 874 506 | 5 874 506 |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) | 12 585 | 12 585 |
| Parfulux S.A. (Belgique) | 1 842 694 | 1 670 697 |
| Jacques Bogart GmbH (Allemagne) | 2 132 582 | 2 132 582 |
| Jacques Bogart Srl (Italie) | 5 326 052 | 5 326 052 |
| Jacques Bogart Espana S.L. | 1 209 020 | 1 209 020 |
| Jacques Bogart U.K. Ltd | - | 41 315 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S. | 534 600 | 534 600 |
| Aromalux S.A.S. | 1 225 000 | 1 160 000 |
| I.S.D. S.A.S. | 278 737 | 228 737 |
| Athenaïs S.A.S. | 4 500 000 | 4 500 000 |
| April GmbH | 25 000 | - |
| Carven Parfums S.A.S. | 1 279 000 | 1 279 000 |
| Parfulux FZE Dubai UAE | 212 409 | 212 409 |
| April Beauty Store, Unipessoal, LDA, Portugal | - | 101 261 |
| Valeur brute | 89 498 139 | 86 763 670 |
| Provision pour dépréciation | (68 282 967) | (65 254 190) |
| Valeur nette | 21 215 172 | 21 509 480 |

Prêts

Ce poste comprend les prêts et avances consentis à des salariés :

Libellé	31.12.2016	31.12.2015
	€	€
Prêts à des sociétés liées	10 894 100	-
Avances permanentes	1 820	3 344
Total prêts	10 895 920	3 344

Autres immobilisations financières

Ce poste est composé des éléments suivants :

	31.12.2016	31.12.2015
	€	€
Autres titres immobilisés	66 788	66 788
Dépôts et cautionnements versés	415 146	413 552
	481 934	480 340

Créances

(a) Les échéances des créances au 31 décembre 2016 s'analysent de la façon suivante :

	Montant total	Echéance
		A moins d'un an	A plus d'un an
	€	€	€
Créances de l'actif immobilisé :
Prêts	10 895 920	-	10 895 920
Autres immobilisations financières	481 934	-	481 934
Créances de l'actif circulant :
Clients et comptes rattachés entreprises liées	787 941	787 941	-
Autres créances	39 327 518	39 327 518	-
Charges constatées d'avance	214 722	214 722	-
Frais d'émission d'emprunt à étaler	160 352	68 957	91 395
Total	51 868 387	40 399 138	11 469 249

Les charges constatées d'avance concernent principalement les loyers.

Prêts accordés en cours de période : 10 894 100 €

Prêts remboursés en cours de période : 1 524 €

(b) Le poste "Autres créances, net" se décompose ainsi :

	31.12.2016	31.12.2015
	€	€
Créances sur filiales françaises	32 740 227	25 692 430
Créances sur filiales étrangères	4 264 538	3 589 598
	37 004 765	29 282 028
Provisions et dépréciations	(2 820 993)	(2 789 112)
Créances sur entreprises liées, net	34 183 772	26 492 916
IS	2 144 982	1 099 460
T.V.A.	160 639	159 143
Autres, net	17 132	18 286
Total	36 506 525	27 769 805

Produits à recevoir rattachés aux postes de créances

Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon suivante :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Créances clients et comptes rattachés :
Prestations de services à facturer | 720 842 | 218 055 |
| Autres créances :
Avoirs à obtenir | 419 | - |
| Total | 721 261 | 218 055 |

Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

(a) Les valeurs mobilières de placement et dépôts à terme s'analysent de la façon suivante :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Titres cotés étrangers | 2 720 713 | 2 378 875 |
| Provision sur titres cotés | (1 435 458) | (637 721) |
| Actions Jacques Bogart | 145 670 | 95 153 |
| Sicav et dépôts à terme | 18 347 727 | 24 495 372 |
| Total | 19 778 651 | 26 331 679 |

(b) Au 31 décembre 2016, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement et de dépôts à terme s'élevait à € 18 347 727 (2015 : € 24 497 596).

(c) Dans le cadre des différents programmes de rachat d’actions visés par les Assemblées Générales, 11 038 actions Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2016, soit 0,070 % du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	Nombre de titres	Valeur
Au 31 décembre 2015	8 767	95,2
Acquisition	49 368	591,4
Cession	(47 097)	(540,9)
Au 31 décembre 2016	11 038	145,7

le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d’acquisition ;
le total des actions détenues ne peut dépasser 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société ;

Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
	€	€
Entretien	38 502	14 030
Honoraires	48 476	48 000
Locations	104 669	98 646
Assurances	2 016	3 230
Divers	21 059	48 983
	214 722	212 889

Capital social

Au 31 décembre 2016, le capital social était divisé en 15 675 021 actions ordinaires de € 0,0762245 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.

Provisions

Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2015	Dotations	Reprise sans Consommation	Reprise suite à des consommations	31.12.2016
	€	€	€	€	€
Provisions pour risques
Perte de change	88 760	-	(88 760)	-	-
Risques sur filiales	8 447 356	1 586 607	(434 905)	(55 155)	9 543 903
Risques reversement IS	2 282 774	1 102 545	-	-	3 385 319
Risques divers	181 183	954 191	(45 687)	(10 200)	1 079 487
Total provisions pour risques	11 000 073	3 643 343	(569 352)	(65 355)	14 008 709
Autres provisions
Immobilisations financières	65 254 190	3 171 353	-	(142 576)	68 282 967
Clients	1 063	-	-	-	1 063
Autres créances	2 789 112	840 658	-	(808 776)	2 820 994
Sicav et dépôts à terme	637 721	797 738	-	-	1 435 459
Total autres provisions	68 682 086	4 809 749	-	(951 352)	72 540 483
Total provisions	79 682 159	8 453 092	(569 352)	(1 016 707)	86 549 192
Dont :
Résultat d'exploitation		-
Résultat financier		4 809 749	(88 760)	(951 352)
Résultat exceptionnel		3 643 343	(480 592)	(65 355)

Dettes

(a) Les échéances des dettes au 31 décembre 2016 s'analysent de la façon suivante :

| | 31.12.2015
€ | Montant
Total
€ | Echéance 31.12.2016 | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | A moins
d'un an
€ | De 1 à
5 ans
€ | A plus de
5 ans
€ |
| Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit : | | | | | |
| . concours bancaires courants et soldes
créditeurs | 5 013 893 | 5 015 253 | 5 015 253 | - | - |
| . emprunts souscrits auprès
d'établissements de crédit | 9 625 357 | 19 001 054 | 1 501 054 | 17 500 000 | - |
| Compte courant actionnaire | 4 500 000 | 4 500 000 | - | 4 500 000 | - |
| Dettes financières diverses | 446 347 | 443 326 | - | - | 443 326 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 511 618 | 766 579 | 766 579 | - | - |
| Dettes fiscales et sociales | 964 983 | 1 121 468 | 1 121 468 | - | - |
| Autres dettes | 1 249 531 | 1 139 637 | 1 139 637 | - | - |
| Produits constatés d'avance | 1 788 162 | 1 341 121 | 447 041 | 894 080 | - |
| Total | 24 099 891 | 33 328 438 | 9 991 032 | 22 894 080 | 443 326 |

Les produits constatés d'avance concernent l'étalement de la plus-value de l'usine de Pacy, cédée à une société de lease-back.

(b) La variation des emprunts et dettes financières se présente de la façon suivante :

| | 31.12.2015 | Abandon de
créances | Augmentation | Remboursement | 31.12.2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | € | € | € | € | € |
| Emprunts souscrits auprès
d'établissements de crédit | 9 627 469 | - | 11 001 054 | (1 627 469) | 19 001 054 |
| Compte courant bloqué | 4 500 000 | - | - | - | 4 500 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | 446 347 | - | 2 654 | (5 675) | 443 326 |
| Total | 14 573 817 | - | 11 003 708 | (1 633 144) | 23 944 380 |
| Emprunts souscrits en cours de période | | : | 11 003 708 € | | |
| Emprunts remboursés en cours de période | | : | 1 633 144 € | | |

(d) Le compte courant correspond à une avance rémunérée faite par un actionnaire.

(e) Un contrat d'ouverture de crédit (RCF) d'un montant maximum en principal de 20 000 000 € a été souscrit le 14 octobre 2016 auprès d'un pool bancaire sur 4 ans, avec possibilité de prorogation d'un an, au taux EURIBOR de la durée du tirage majoré d'une marge de 1,15%. Sur cette ouverture de crédit, un montant de 11.000.000 € est utilisé au 31 décembre 2016.

Autres dettes

Les autres dettes s'analysent de la manière suivante :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Comptes courants | 657 926 | 626 173 |
| Avoirs à établir | 313 517 | 623 358 |
| Autres dettes | 168 194 | - |
| Total | 1 139 637 | 1 249 531 |

Charges à payer rattachées aux postes de dettes

Les charges à payer rattachées aux postes de dettes s'analysent de la façon suivante :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 16 148 | 1 593 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 288 801 | 133 287 |
| Dettes fiscales et sociales | 621 670 | 588 692 |
| Autres dettes | 333 139 | 623 358 |
| Total | 1 259 758 | 1 346 930 |

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Chiffre d'affaires services : | 8 700 047 | 8 579 127 |
| | 8 700 047 | 8 579 127 |

Produits financiers

Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments suivants :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Dividendes perçus concernant les entreprises liées | 9 502 680 | 5 607 520 |
| Total | 9 502 680 | 5 607 520 |

Les intérêts et produits assimilés sont constitués des principaux éléments suivants :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Intérêts concernant les entreprises liées | 598 157 | 536 765 |
| Total | 598 157 | 536 765 |

Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments suivants :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Perte de change | 88 760 | 129 015 |
| Reprise de provisions sur filiales | 951 353 | 1 103 161 |
| Total | 1 040 113 | 1 232 176 |

Charges financières

Les intérêts et charges assimilés sont constitués des principaux éléments suivants :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Intérêts sur compte courant actionnaire | 91 250 | 111 361 |
| Intérêts versés aux établissements de crédit divers | 369 528 | 383 285 |
| Total | 460 778 | 494 646 |

Les dotations aux provisions sont constituées des principaux éléments suivants :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Provision sur pertes de changes | - | 88 760 |
| Provisions sur titres et comptes courants filiales | 4 809 749 | 5 478 252 |
| Total | 4 809 749 | 5 567 012 |

Produits et charges exceptionnels

Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital sont constitués des éléments :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Etalement de la plus-value sur l'opération de leaseback | 447 040 | 447 040 |
| Produits de cessions sur immobilisations financières | - | - |
| Abandon de créance | - | 2 000 000 |
| (Dotation)/Reprise provision reversement I.S. | (1 102 545) | 895 063 |
| (Dotations)/Reprise sur provisions filiales situation
nette négative | (1 096 547) | (1 654 719) |
| (Dotation)/Reprise provision contrôle fiscal. | (954 191) | |
| (Dotation)/Reprise litige prud'hommes | 55 887 | (36 716) |
| VNC des immobilisations financières cédées | (142 577) | - |
| Autres | (10 652) | (1 676) |
| Total | (2 803 585) | 1 648 992 |

Impôts sur les bénéfices

(a) La réconciliation du taux d'impôt de l'exercice s'analyse comme suit :

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt | (648 120) | (1 121 991) |
| Effet d'impôt des différences permanentes : | | |
| Dividendes (y compris Q.P. frais et charges) | 3 135 884 | 1 775 715 |
| Provisions non déductibles | (1 839 720) | (813 735) |
| Produits non imposables | 21 472 | 20 472 |
| Charges non déductibles | (5 881) | (6 318) |
| Utilisation de déficit antérieur non activé | - | (14 985) |
| Effet d'impôt des différences temporaires | (995) | 21 790 |
| Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fiscal | 662 640 | (139 051) |
| Contributions | 45 607 | (22 998) |
| Effet de l'intégration fiscale | 2 151 052 | 1 039 986 |
| Effet crédit d'impôt dons | 16 800 | - |
| Effet crédit d'impôt recherche | - | - |
| Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices | 2 876 099 | 877 937 |

(b) La société et ses filiales françaises détenues à 95 % ou plus à l'ouverture de l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisé des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un montant de K€uros 3 385 au 31 décembre 2016.

Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de K€uros 11 766 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.

| | 31.12.2016
€ | 31.12.2015
€ |
| --- | --- | --- |
| Charges d’impôts | 725 048 | (68 592) |
| Produits d’intégration fiscale | 2 151 051 | 946 529 |
| Crédit d’impôts | — | — |
| Total | 2 876 099 | 877 937 |

(d) Les créances et les dettes d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses dans les comptes et se présentent comme suit :

	Actif/(Passif)
	31.12.2015
€	Variations
€	31.12.2016
€

Organic	(1 734)	6 936	5 202
Plus-value sur OPCVM	739	(2 957)	(2 218)
	(995)	3 979	2 984

Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction

(a) Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période.

(b) Les membres des organes de direction ont perçu globalement une rémunération brute de € 429 545 au titre de la période (2015 : € 412 223).

	2016	2015
Cadres, agents de maîtrise	43	41
Employés	9	10
Total	52	51

Indemnités de départ en retraite

Les principales hypothèses retenues pour l’évaluation des engagements retraite sont les suivantes pour 2016 :
Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité
Taux annuel de progression des salaires de 2 % (2% en 2015)
Age de départ à la retraite de 65 ans (65 ans en 2015)
Taux d’actualisation de 1.31 % (taux Iboxx du 31 décembre 2016)
(2.03% au 31 décembre 2015).
Les engagements en matière de pensions sont de 511 K€uros au 31 décembre 2016

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

La 3ème loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place le crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2013, dispositif ayant les principales caractéristiques suivantes :
un crédit d’impôt de 4 % calculé par année civile assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC versées à compter du 1er janvier 2013.
un crédit d’impôt de 6% calculé par année civile assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC versées à compter du 1er janvier 2014.

Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d’investissements, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement (article 244 quater C du CGI)

Le CICE a été comptabilisé en diminution du poste « Salaires et traitements » du compte de résultat conformément à l’avis du CNC et représente un montant de 64 416 euros.

Entreprises liées

Les transactions avec les entreprises liées se présentent comme suit au 31 décembre 2016 :
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan :

	31/12/2016	31/12/2015
Actif immobilisé
Participations nettes	21 215 172	21 509 479
Prêts	10 894 100	-
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	758 151	216 236
Autres créances nettes	34 183 772	26 492 916
Dettes
Avoirs à établir	313 518	623 358
Emprunts et dettes financières divers	443 326	446 347
Autres dettes	657 927	568 419

Résultat financier avec les entreprises liées :

Intérêts perçus des entreprises liées	598 157	536 765
Revenus de participation	9 502 680	5 607 520
Reprises de provisions	951 353	1 103 161
Dotations aux provisions	4 012 012	4 840 531

Engagements hors bilan

(a) Les engagements se résument ainsi :
Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit pour un montant de 21 118 K€uros et 26 088 Knis.

(b) Crédit-bail

Au 31 décembre 2016, la société est liée par un contrat de crédit-bail portant sur l'ensemble immobilier situé à Ménilles et à Pacy sur Eure utilisé par la filiale S.F.F.P.

(i) Les immobilisations concernées et leur amortissement théorique se présentent comme suit (en milliers d'euros) :

| Nature | Coût
d'entrée | Dotations aux amortissements | | Valeur
Nette |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | de l'exercice | Cumulées | |
| Terrains | 362 | | | 362 |
| Constructions | 4 678 | 234 | 1 423 | 3 255 |
| Total | 5 040 | 234 | 1 423 | 3 617 |

(ii) Les engagements résultant de ce contrat se résument ainsi (en milliers d'euros) :

| Redevances restant à payer | | | Total
à payer |
| --- | --- | --- | --- |
| jusqu'à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| 609 | 1 673 | - | 2 282 |

(i) Lettres d'intention

Au 31 décembre 2016, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de certaines de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :

| Filiales | Montants
K€uros |
| --- | --- |
| Stendhal S.A.S. | 835 |
| Distribal S.A.S. | 500 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 2 640 |
| April SAS | 1 729 |
| Athenaïs SAS | 1 940 |
| Total | 7 644 |

(ii) Cautions

La société garantit les engagements souscrits

par les filiales étrangères suivantes dans le cadre de concours bancaires ou d'emprunts au profit d'établissements bancaires à hauteur de :
April Cosmetics and Perfume Chain Stores Ltd 26 088 Knis
April GmbH 4 669 K€
Par les filiales françaises suivantes à hauteur de 6 101 K€uros au profit d'établissements bancaires :

Montants	K€uros
▪ Athénaïs S.A.S.	2 110
▪ APRIL S.A.S.	3 991
	6 101

(v)

La société Jacques Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail immobilier à hauteur de 2 704 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisée que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

Montants utilisés au titre de ces cautions au 31/12/2016
K€uros
Cautions
▪ S.C.I. Lou Pinet	1 237
▪ Richer Montmartre S.A.S.	1 190
	2 427
Lettre d'intention
▪ Jacquelot	277
Total	2 704

(d) Effets escomptés non échus

Au 31 décembre 2016, il n'existait aucun effet escompté non échu (2015 : € -).

(e) Opérations sur devises

Au 31 décembre 2016, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.

(f) Litiges

La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

| | Capital (a) | Capitaux propres
autres que le capital
(a) | Quote-part du
capital détenu | Valeur comptable des
titres détenu - Brute | Valeur comptable des
titres détenu - Nette | Prêts et avances
conversifs par la
société et son
remboursés | Montants des
cashons et avoir
fournis par la société
(a) | Chiffres d'affaires hors
terre du dernier
exercice écoulé (b) | Résultat (bénéfice ou
perte du dernier
exercice des) (b) | Dividendes encalées par la
société ou cours de l'exercice
(b) | Observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Euros | Euros | % | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 330 076 472 | 381 250 | 3 784 473 | 100 | 3 264 299 | 3 264 299 | 210 | - | 9 196 136 | 1 854 643 | 2 000 000 | |
| Société Française de Fabrication de
Parfumerie S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 335 005 593 | 462 929 | 860 108 | 100 | 462 774 | 462 774 | 5 741 | | 5 579 546 | 73 492 | - | |
| Dumital S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 438 572 299 | 150 000 | 113 031 | 100 | 1 751 000 | 176 112 | 1 111 695 | 500 000 | 748 169 | (88 919) | | |
| Fairtrade S.A.R.L.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 364 944 591 | 62 565 | 102 969 | 99 | 6 178 759 | 0 | 357 755 | - | 17 180 | (310 557) | | Les prêts sont déprecisés à hauteur de
145 030€ |
| Stamford S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 672 016 292 | 152 500 | 113 289 | 100 | 32 195 048 | 0 | 7 837 883 | 835 000 | 2 494 646 | (2 262 270) | | Les prêts sont déprecisés à hauteur de
1 980 481€ |
| Institut Jeanne Flaubert S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 303 411 698 | 226 750 | 562 763 | 100 | 6 683 328 | 4 205 328 | | - | 0 | 91 921 | 105 000 | |
| Jeanne Flaubert S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 352 557 203 | 152 500 | 182 593 | 100 | 13 901 409 | 0 | 9 844 641 | | 4 242 525 | (588 709) | | Les prêts sont déprecisés à hauteur de
253 225€ |
| Ted Lapidus S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 402 926 794 | 152 500 | 1 357 842 | 100 | 609 339 | 609 339 | 2 974 | - | 169 165 | 701 454 | 800 000 | |
| Carven Parfums S.A.S.
76-78, av. des Champs-Elysées - 75008
Paris
N° Siren 523 797 506 | 150 000 | 64 605 | 100 | 1 279 000 | 1 279 000 | 4 533 720 | - | 4 552 092 | (901 786) | | |
| J. Bogart Hong Kong Ltd.
Unit A, 15/F, Brisbane Centre,
208 Queen's Road Central, Hong Kong | 24 464 | (2 505 557) | 100 | 12 585 | 0 | 25 473 | - | 551 503 | (481 003) | | Les prêts sont déprecisés à hauteur de
25 473€ |
| Jacques Bogart Italie S.R.L.
Fiacca San Giovanni Battista alla Creta 1 | 54 000 | (779 584) | 100 | 3 326 052 | 0 | 160 000 | - | 106 636 | (400 526) | | Les prêts sont déprecisés à hauteur de
160 000€ |
| 20147 Milan | | | | | | | | | | | |
| Perfutor S.A.
Peepsem Business Park -18A Bd Peepsem
1070 Bruxelles (Anderlecht) | 150 000 | 16 745 | 100 | 1 842 694 | 61 474 | 5 000 | - | 530 677 | (105 270) | | |
| Jacques Bogart Espere S.L.
Capitan Haye 60 - Entrepients Officine 1 -
28020 Madrid - Essoane | 604 005 | (5 051 866) | 100 | 1 209 020 | 0 | 5 000 | - | 3 330 270 | (803 786) | | Les prêts sont déprecisés à hauteur de
5 000€ |
| Jacques Bogart GmbH
Kurmenanweg 3 - 65201 Wiesbaden -
Allemagne | 27 516 | (119 006) | 51 | 2 132 582 | 10 332 | | - | 1 911 888 | 111 747 | 91 800 | |
| April Parfumerie GmbH
Mildstr. 2
50890 Banzoghausen - Allemagne | 25 000 | | 100 | 25 000 | 25 000 | 10 921 081 | 4 868 900 | 0 | (226 830) | | |

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

| Perfume Jacques Bogart S.A.S.U.
76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris
N° Siren 449 538 327 | 534 600 | 2 438 413 | 100 | 534 600 | 534 600 | 8 494 | 2 840 000 | 17 643 497 | 3 865 959 | 2 673 000 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Jacques Bogart International B.V.
Parilleux 34 - 8016 BC Rotterdam | 68 067 | 2 383 311 | 100 | 5 874 306 | 5 874 506 | 2 563 283 | - | 0 | 516 683 | 2 900 000 |
| Anomalus S.A.S
76-78, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris
N° Siren 487 801 847 | 40 000 | 8 015 | 100 | 1 225 000 | 0 | 278 202 | - | 118 641 | (222 415) | Les prêts sont dépensés à hauteur de 174 400€ |
| International Selective Distribution (ISD)
76-78, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris
N° Siren 484 341 497 | 40 000 | 4 417 | 100 | 278 757 | 0 | 321 739 | - | 518 | (111 812) | Les prêts sont dépensés à hauteur de 67 395€ |
| Attentifs S.A.S
Centre commercial - Casino
Plan du Cynapégne
13480 Calvres
N° Siren 950 425 249 | 77 000 | 3 370 239 | 100 | 4 500 000 | 4 500 000 | 2 726 950 | 4 050 000 | 17 219 366 | (213 655) | |
| Perfume Dublé
JAF24-19-50 115,
Jebel Ali Free Zone,
P. O. Box 17365,
Dubai, U.A.E.
N° Siren | 258 220 | 745 580 | 100 | 212 409 | 212 409 | 425 922 | | 3 454 085 | 1 301 203 | 1 032 880 |

(a) Pour les sociétés étrangères les montants sont convertis au cours du 31 décembre 2016.
(b) Pour les sociétés étrangères les montants sont convertis au cours moyen de l'année 2016.

Pour la filiale Jacques Bogart Hong Kong, les taux utilisés sont :
clôture : 1 dollar HK = 0,11553€
moyen : 1 dollar HK = 0,11641€

Pour la filiale Perfume FIS, les taux utilisés sont :
clôture : 1 AED = 0,25822€
moyen : 1 AED = 0,24819€

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

| | 2012
€ | 2013
€ | 2014
€ | 2015
€ | 2016
€ |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (a) Capital en fin d'exercice | | | | | |
| - Capital social | 1 086 201 | 1 086 201 | 1 086 201 | 1 194 821 | 1 194 821 |
| - Nombre d'actions ordinaires | 712 501 | 712 501 | 712 501 | 15 675 021 | 15 675 021 |
| (b) Opérations et résultats de l'exercice | | | | | |
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 9 417 768 | 9 170 258 | 8 793 140 | 8 579 127 | 8 700 047 |
| - Résultat avant impôt, participation
amortissements et provisions | 10 361 181 | 9 430 496 | 12 551 582 | 8 554 803 | 8 866 856 |
| - Participation des salariés | - | - | (45 240) | - | - |
| - Impôt sur les bénéfices | 1 138 174 | 589 969 | 326 313 | 877 937 | 2 876 098 |
| - Résultat net de l'exercice | 5 955 479 | 7 821 411 | 2 536 826 | 4 243 911 | 4 820 456 |
| - Résultat distribué | 5 955 479 | 2 351 253 | 2 137 503 | 2 351 253 | 2 508 003 |
| (c) Résultats par action | | | | | |
| - Résultat après impôt et
participation, mais avant
amortissements et provision | 16,14 | 14,06 | 18,01 | 0,60 | 0,75 |
| - Résultat net de l'exercice | 8,36 | 10,98 | 3,56 | 0,27 | 0,31 |
| - Dividende net attribué par action | 17,55 | 3,30 | 3,00 | 0,15 | 0,16 |
| (d) Personnel | | | | | |
| - Effectif moyen des salariés
employés pendant l'exercice | 62 | 59 | 58 | 51 | 52 |
| - Masse salariale de l'exercice | 2 954 170 | 2 701 372 | 2 666 266 | 2 608 213 | 2 707 719 |
| - Avantages sociaux de l'exercice | 1 286 737 | 1 149 054 | 1 114 765 | 1 114 153 | 1 167 565 |

JACQUES BOGART S.A

RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2016

Opsione
92, Rue de Miromesnil
75008 Paris
S & W Associés
65, Rue la Boétie
75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires
Jacques Bogart S.A.
76-78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur:

Le contrôle des comptes annuels de la société Jacques Bogart S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 5d) et 15 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, le 28 avril 2017

Les commissaires aux comptes

Opsione
S & W Associés

Mair Fereres
Maryse Le Goff

AI assistant

Jacques Bogart — Annual Report 2016

1453_10-k_2017-05-02_6176c530-4330-40e3-a5e8-564ed5238b17.pdf

Bogart 2016

SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Comptes consolidés

Comptes annuels

Rapport de gestion

Exercice clos au 31 décembre 2016

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

LE GROUPE BOGART

L'activité «Diffusion» s'organise autour de 2 familles de produits :

RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Périmètre de consolidation

Evolution du résultat opérationnel

Résultat financier

Résultat net

Endettement financier

GESTION DES RISQUES

Utilisation des instruments financiers

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

EVOLUTION ET PERSPECTIVES D'AVENIR

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE 2016

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2016

SUR LES AMORTISSEMENTS

SUCCURSALES EXISTANTES

FILIALES ET PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS

PRISES DE CONTROLE

CESSIONS DE PARTICIPATIONS

RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

INFORMATIONS SUR LA DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES

Participation dans le capital

VARIATIONS DU COURS DU TITRE BOGART

INFORMATIONS SUR LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET L.225-86 DU CODE DE COMMERCE

Cautions et lettres d'intention

S.A.S. Stendhal

S.A.S. Athenaïs

April Cosmetics Perfumes Chain Stores Ltd

Parfums Jacques Bogart S.A.S.U.

Société Distribal S.A.S.

S.A.S April :

S.A.S. Sariel

2/ Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice 2016

Cautions et lettres d'intentions

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

PRESENTATION DES COMPTES ET ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE

Affectation des résultats

Montant des dividendes des trois derniers exercices :

Dividendes exercice 2016 :

Capital social

Sur les dépenses et charges somptuaires

Sur les frais généraux non déductibles

Tableau des résultats des cinq dernières années

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

MONTANT DES PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 511-6 du Code Monétaire et Financier

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital

LISTE DES ADMINISTRATEURS ET DIRECTEURS GENERAUX

RSE – Bilan année 2016

MÉTHODOLOGIE DE REPORTING

Périmètre du rapport :

Informations sociales

Informations environnementales :

Responsables du reporting

1. Domaine Social

1.1. Emploi

1.2. Organisation du travail

1.3. Relations sociales (périmètre France)

1.4. Santé et sécurité (périmètre France)

1.5. Formation professionnelle (France)

1.6. Egalité de traitement

1.7. Convention fondamentale de l’OIT

2. Responsabilité Environnementale

2.1. Politique générale en matière d’environnement.

2.2. Action de prévention des risques environnementaux et des pollutions –

2.2.1. Réduction des rejets dans l’air, l’eau et le sol.

Jacques Bogart Annual Report 2016