Jacques Bogart — Annual Report 2009

Apr 23, 2010

2009

JACQUES BOGART PARIS

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Paris, le 16 avril 2010

David Konckier Président

JACQUES BOGART

Société anonyme au capital de 1.086.200,93 €
Siège social : 76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)

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Rapport de gestion Exercice clos au 31 décembre 2009

Présentation des comptes et activité de la Société

LA SOCIETE MERE

La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.

La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 8 682 157 € au 31 décembre 2009.

Le résultat d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 419 056 €.

Le résultat financier au 31 décembre 2009 est de 5 420 616 € positif contre 16.461.046 € positif au 31 décembre 2008, baisse due principalement aux revenus de participation et aux reprises de provisions.

Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 5 643 239 €.

Utilisation des instruments financiers

La Société JACQUES BOGART SA a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits pour un montant total de 8 400 K€ au taux de 3,79 % à échéance du 31 décembre 2013.

Délais de paiements des fournisseurs

La société s'est mise en conformité concernant les délais appliqués aux règlements des fournisseurs soit 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date de facture (Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441 du Code de Commerce).

Le solde fournisseurs au 31/12/2009 se décompose comme suit :

Inférieur à 60 jours Supérieur à 60 jours Total au 31/12/2009

221.819 € 22.445 € 244.264 €

GROUPE JACQUES BOGART

RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Chiffres clés et principaux commentaires

En milliers d'euros	31/12/2009	31/12/2008	Variation
Chiffre d'affaires	80 681	85.888	-6,06%
Produits des licences	2 493	2 631	-5,25%
Résultat opérationnel	8 046	10.477	-23,20%
Résultat financier	(123)	702
Résultat avant impôt	7 923	11.179
Résultat net	5 524	7.087	-22,05%

Changement de méthode comptable

La société comptabilisait en stocks les actifs de PLV (échantillons, testeurs, catalogues...) jusqu'au 31 décembre 2008.

En application de la norme IAS 38, les articles publicitaires d'un montant de 1 124 K€ stockés dans les filiales étrangères de distribution et remis gratuitement aux clients ont entraîné une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1^er janvier 2009 d'un montant de 1 124 K€ en contrepartie d'une diminution de l'actif d'un montant de 1 124 K€ sur le poste stock. Les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises, estimés à un montant d'environ de 4 360 K€ au 31 décembre 2009, qui sont vendus avec marge et qui peuvent être remis gratuitement dans les cadre d'accords commerciaux n'ont pas été retraités au 31 décembre 2009.

Périmètre de consolidation

Aucun mouvement sur le périmètre n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.

Chiffre d'affaires par activité

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe JACQUES BOGART s'inscrit à 80 681 K€ au 31 décembre 2009, contre 85.888 K€ au 31 décembre 2008.

Le chiffre d'affaires net consolidé au 31 décembre 2009 se décompose de la manière suivante :

Ventilation par secteur d'activité

En millions d'euros	31/12/2009	31/12/2008	Variation
Activité gros parfums & cosmétiques	47,2	52,1	-9,40%
Activité détail parfums & cosmétiques	33,5	33,8	-0,89%
TOTAL	80,7	85,9	-6,05%

Ventilation par zone géographique

En millions d'euros	31/12/2009	31/12/2008	Variation
France	10	11	-9%
Europe hors France	19	23	-17%
Moyen Orient/Russie	42	42
Amérique	7	7	-
Asie	3	3	-
TOTAL	81	86	- 6%

Evolution du résultat opérationnel

La marge opérationnelle consolidée ressort à 9,97% sur l'exercice 2009.

Le recul limité du chiffre d'affaires de 6% et du résultat opérationnel traduit la bonne résistance de l'activité du groupe comme le montrent les chiffres malgré un contexte de crise économique mondiale.

Résultat financier

Le résultat financier du Groupe de (123) K€ se décompose comme suit :

Intérêts perçus	358 K€
Intérêts & charges	(1 717) K€
Résultat de change	733 K€
Produits nets de cessions de valeurs mobilières	109 K€
Plus-value sur instruments financiers	778 K€
Dotations nettes aux provisions	(384) K€

Résultat net

Le résultat net du groupe sur l'exercice 2009 s'inscrit à 5 524 K€ contre 7.087 K€ sur l'exercice 2008.

Cette évolution tient compte des éléments suivants :

• Le recul du chiffre d'affaires,
• l'évolution positive des charges opérationnelles principalement due aux charges de personnel et aux autres charges externes.

Endettement financier net

L'endettement financier net du Groupe JACQUES BOGART s'élève à 27 879 K€.

A fin 2009, l'endettement du Groupe est constitué (en K€) :

- compte courant bloqué	12 624
- emprunts auprès d'établissements de crédit	6 328
- emprunts sur acquisitions en crédit bail	363
- autres dettes	12
- concours bancaires	25 303

Affectation des résultats

Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 font ressortir un bénéfice net d'un montant de 5 643 239 € :

Ce résultat sera affecté de la façon suivante :

• au poste « Autres Réserves » pour un montant de 3 683 860,85 €, qui antérieurement créditeur pour la somme de 15.779.148,37 € deviendra ainsi créditeur pour la somme de 19 463 009,22 €,
• au paiement de dividendes pour un montant de 1 959 377,75 €.

Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :

• dividende net distribué au titre de l'exercice 2009 : 1 959 377,75 €

• dividende distribué par action : 2,75 €

Nous vous rappelons à cet égard qu'un nouveau régime d'imposition des dividendes a été instauré par la loi de finances pour 2008 n°2007-1822, du 24 décembre 2007, et permet aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% en remplacement de l'impôt sur le revenu (article 117 quater nouveau du C.G.I).

A défaut d'option pour ledit prélèvement forfaitaire libératoire, le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sur le montant des sommes perçues.

Le dividende sera payable cinq jours de bourse ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément aux nouvelles règles de Place en vigueur.

Montant des dividendes des trois derniers exercices :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

Années	Dividende total distribué	Dividende net par action
2006	3.705.005,20 €	5,20 €
2007	46.312.565,00 €	65,00 €
2008	5.700.008,00 €	8,00 €

La distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 était éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, de même que celle au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008 à défaut d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l'article 117 quater nouveau dudit Code.

Variations du cours du titre Jacques Bogart

31 décembre 2008 : 72,00 € 31 décembre 2009 : 148,90 €

Année 2009:

Cours le plus haut : 148,90 € Cours le plus bas : 65,70 €

Activités de recherche et de développement

La Société JACQUES BOGART SA n'a eu aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Evolution et perspectives d'avenir

Compte tenu notamment des lancements en 2010 des lignes de parfum de notre nouvelle licence « Lee Cooper » et des lignes de cosmétiques de notre nouvelle marque bio « Vegetable Garden », le Groupe aborde l'année 2010 avec confiance.

Evènements importants survenus au cours de l'exercice 2009

Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a racheté pour un montant de € 2 582 205 aux sociétés filiales françaises une partie des créances commerciales au profit des sociétés filiales étrangères avant de procéder à des abandons de créances commerciales pour ce même montant, constatés en charges exceptionnelles.

Par ailleurs, diverses conventions soumises à approbation préalable du Conseil d'Administration ont été conclues au cours de l'exercice. La liste en est établie dans le présent rapport dans l'article qui y est consacré.

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 2009

Par réunion en date du 22 janvier 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par lettre d'intention, en substitution des engagements donnés par Mr et Mme ASSERAF au profit de notre filiale la SAS ATHENAÏS, le concours qui lui a été accordé par les banques HSBC, CIC LYONNAISE DE BANQUE et SOCIETE GENERALE;

Par réunion en date du 15 mars 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par de nouvelles lettres d'intention annulant et remplaçant les précédentes, les concours bancaires accordés par la banque LCL à nos filiales FAIRTRADE SARL, JEANNE PIAUBERT SASU, PARFUMS JACQUES BOGART SASU, STENDHAL SASU, TED LAPIDUS SASU,

Par réunion en date du 16 avril 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a décidé de renouveler le mandat de Directrice Générale Déléguée, de Madame Régine KONCKIER, pour une durée de six ans.

Sur les amortissements

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.

Sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce

Il va vous être donné lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur lesdites conventions.

Nous vous rappelons que :

Par réunion en date du 29 avril 2009 à 11 heures le Conseil d'Administration a :

• autorisé son Président à engager la Société à l'égard de la banque PALATINE par lettres d'intention en faveur des Sociétés DISTRIBAL SAS et STENDHAL SAS,

• pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevée des différentes garanties bancaires données par la Société JACQUES BOGART SA en faveur de ses anciennes filiales, les Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS, SCI LOU PINET, BENKIRAÏ HOTEL SASU, YPERION TECHNOLOGY SAS et JACQUELOT PE SAS, actuellement maintenues et contregaranties par la Société SARIEL SAS,

• décidé de fixer à 2% le taux d'intérêt rémunérant l'avance en compte courant effectuée par la Société Civile LDJ au profit de notre Société, sine die.

Par réunion en date du 1er décembre 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société en qualité de caution solidaire de la Société PARFUMS JACQUES BOGART SASU, notre filiale, pour le concours accordé par la banque PALATINE.

Par réunion en date du 1er décembre 2009 à 11 heures 45, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à maintenir l'engagement de notre Société en qualité de caution solidaire des Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS et SCI LOU PINET dans le cadre des concours qui leur ont été accordés par OSEO et LCL.

Par réunion en date du 11 décembre 2009 à 15 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à acquérir, avant le 31 décembre 2009, au nominal, une partie des créances commerciales détenues par certaines de nos Sociétés filiales françaises sur d'autres Sociétés filiales étrangères et à abandonner, avant le 31 décembre 2009, les créances ainsi rachetées.

Informations concernant les mandataires sociaux

A - Rémunérations

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice aux mandataires sociaux.

Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les Sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce.

Il est tout d'abord précisé que les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.

• 1 Rémunérations brutes et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :
• Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 211 301 €
• Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, Relations Publiques clients et fournisseurs : 187 000 €
• 2 Rémunérations brutes et avantages de toute nature reçus par les mandataires sociaux de la part des Sociétés contrôlées :
• Madame Patricia SFARA, Directrice Générale Mode (Société TED LAPIDUS SAS): 115 997 €
• 3 Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux :

NEANT

B - Mandats et fonctions exercés :

Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Président dans les Sociétés suivantes :

• AROMALUX SAS,
• DISTRIBAL SAS,
• INSTITUT JEANNE PIAUBERT SAS,
• I.S.D SAS,
• JEANNE PIAUBERT SAS,
• PARFUMS JACQUES BOGART SASU,
• SFFC SAS,
• SFFP SAS,
• STENDHAL SAS,
• TED LAPIDUS SAS,
• PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS
• PARFUMS TED LAPIDUS SAS

Monsieur David KONCKIER a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directeur Général Délégué, mandataire du Président, dans les Société suivantes :

• GRAND HOTEL RICHER SA jusqu'au 30 avril 2009
• JACQUELOT PE SAS, jusqu'au 5 mai 2009
• YPERION TECHNOLOGY SAS jusqu'au 5 mai 2009,
• BENKIRAÏ HOTEL SASU jusqu'au 15 juin 2009,
• HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA jusqu'au 30 avril 2009
• HYDRATOURS SASU, jusqu'au 15 juin 2009
• IMMOBILIERE CECILE SAS. jusqu'au 15 juin 2009
• RICHER-MONTMARTRE SAS jusqu'au 15 juin 2009

Il a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans les Sociétés GRAND HOTEL RICHER SA et HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA.

Monsieur David KONCKIER a également exercé au cours de l'exercice écoulé les fonctions de Gérant des Sociétés FAIRTRADE SARL, SCI S.D.V, SC S.B.N. et SCI S.B.N. IMMO.

Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur, a exercé les fonctions de Président dans les Sociétés françaises suivantes au cours de l'exercice écoulé :

• SARIEL SAS,
• BENKIRAÏ HOTEL SASU,
• JACQUELOT PE SAS,
• RAG-TIME SASU,
• HYDRATOURS SASU,
• YPERION TECHNOLOGY SAS,
• RICHER-MONTMARTRE SAS,
• IMMOBILIERE CECILE SAS,
• VERY OTH SAS,
• HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA,
• GRAND HOTEL RICHER SA.

Monsieur Jacques KONCKIER a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérant dans les Sociétés suivantes :

• SC HELIOS,
• SCI LOU PINET,
• SCI ROSTAND,
• KIMPEX SARL,
• PARFUMS HENRY LORENZ SARL.
• SCI AHAVA

Il a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans la Société KEBAL PRODUCTION.

Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Déléguée, mandataire du Président, dans les Sociétés suivantes :

• JACQUELOT PE SAS jusqu'au 5 mai 2009
• I.S.D SAS,
• HYDRATOURS SASU jusqu'au 15 juin 2009
• GRAND HOTEL RICHER SA jusqu'au 30 avril 2009
• HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA jusqu'au 30 avril 2009
• INSTITUT JEANNE PIAUBERT SAS,
• JEANNE PIAUBERT SAS,
• PARFUMS TED LAPIDUS SAS,
• SFFP SAS,
• TED LAPIDUS SAS,
• YPERION TECHNOLOGY SAS jusqu'au 5 mai 2009,
• DISTRIBAL SAS,
• PARFUMS JACQUES BOGART SASU,
• BENKIRAÏ HOTEL SASU jusqu'au 15 juin 2009,
• SFFC SAS,
• RICHER-MONTMARTRE SAS jusqu'au 15 juin 2009,
• IMMOBILIERE CECILE SAS jusqu'au 15 juin 2009.
• STENDHAL SAS,
• PARFUMERIE ATHENAIS ESPACE BEAUTE SAS

Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale, mandataire du Président, dans la Société AROMALUX SAS.

Madame Régine KONCKIER a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans les Sociétés GRAND HOTEL RICHER SA et HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA.

Elle a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérante des Sociétés SNC ADVA et SC L.D.J., et la fonction de Présidente de la Société ALVA FILMS SAS.

Madame Patricia SFARA, administrateur, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Mode de la Société TED LAPIDUS SAS.

Informations sociales sur la Société mère

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des éléments suivants :

L'effectif au 31 décembre 2009 s'établit à 65 personnes comparé à 72 personnes l'année précédente.

Informations environnementales

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des conséquences de l'activité de notre Société quant à l'environnement.

Sur nos deux sites de production, les déchets solides (emballages cartons, plastiques, palettes, verre, etc...) sont triés puis collectés par des entreprises extérieures pour être traités par des filières organisées selon la législation en vigueur.

Cosmétiques

Les eaux rejetées subissent une première décantation dans deux bassins avant leur rejet dans les égouts.

Un prélèvement mensuel est effectué sur les rejets d'eau dans les égouts.

Des analyses sont effectuées par un laboratoire extérieur.

- Parfums

Les déchets liquides à forte teneur en alcool sont confiés à une entreprise spécialisée pour recyclage de l'alcool.

Sur les cessions de participations

Néant

Sur les prises de participations

Néant

Sur les opérations réalisées au cours de l'exercice par les dirigeants sur leurs titres

Néant

La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :

Total concert familial	707.983	99,36%
Jacques KONCKIER	3	NS
Régine KONCKIER	3	NS
David KONCKIER	35 628	5,00
L.D.J.	260 276	36,53
S.B.N.	412 073	57,83
	Actions	% actions

Sur les comptes consolidés

La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.

Ces comptes consolidés que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du groupe de 5 524 K€.

Sur la participation des salariés au capital

Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2009.

Sur les dépenses et charges somptuaires

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).

Nous vous informons que nous avons réintégré au titre de l'exercice écoulé un montant de 389 €, représentant les amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme.

Tableau des résultats des cinq dernières années

Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Participation dans le capital

En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code:

I – Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2009 :

• plus de 5%:

Monsieur David KONCKIER

• plus du tiers :

SC L.D.J

• plus de la moitié : SC SBN

II - Participation dans d'autres Sociétés :

Nos diverses participations au 31 décembre 2009 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.

II – RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MONSIEUR JACQUES KONCKIER ET MADAME REGINE KONCKIER

Après examen de la situation des mandats en cours, nous avons constaté que les mandats d'administrateurs de Monsieur Jacques KONCKIER et Madame Régine KONCKIER viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Monsieur Jacques KONCKIER et Madame Régine KONCKIER ayant fait part de leur désir de voir renouveler leurs mandats, nous vous proposons de renouveler lesdits mandats pour une période de six ans, à compter de la présente Assemblée Générale.

III – RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Après examen de la situation des mandats en cours, nous avons constaté que les mandats de la Société S & W ASSOCIES et de la Société FIDECOMPTA, Commissaires aux Comptes titulaires, ainsi que ceux de Messieurs Jean-François COLOMES et Raymond BLANCARD, Commissaires aux Comptes suppléants viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

Nous vous proposons de renouveler dans leurs fonctions pour une période de six exercices la Société S & W ASSOCIES, la Société FIDECOMPTA et de nommer Madame Frédérique BLOCH et Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants pour une période de six exercices.

****

Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2009 ».

Le Conseil d'Administration

JACQUES BOGART S.A

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART

Exercice clos le 31 décembre 2009

Fidecompta Montée de Saint Menet 13 367 Marseille Cedex 11

S&W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE JACQUES BOGART

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux Actionnaires

Jacques Bogart

76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient:

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Jacques Bogart - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société - Page 2

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris, le 16 avril 2010

Les commissaires aux comptes

Fidecompta

S & W Associés

Maryse Le Goff

Stéphane Blancard

Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2010

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

• des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
• des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
• de l'étendue des pouvoirs du Directeur Général.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1. Composition du Conseil

Votre Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :

• Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
• Monsieur Jacques KONCKIER, administrateur,
• Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, administrateur,
• Madame Patricia SFARA, administrateur.

1.2. Fréquence des réunions et décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois, et a pris les décisions suivantes :

• lors de la séance du 29 avril 2009 à 11 heures, le Conseil d'Administration a :
• Arrêté les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2008,
• Rémunéré l'avance en compte courant consentie par la SCI LDJ à la Société JACQUES BOGART SA,
• Pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevées des garanties données par la Société JACQUES BOGART SA au profit de ses anciennes filiales cédées le 27 juin 2008 à la Société SARIEL SAS,
• Autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par lettre d'intention, le concours accordé à la Société DISTRIBAL SAS, notre filiale, par la banque PALATINE,
• Autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par lettre d'intention, le concours accordé à la Société STENDHAL SAS, notre filiale, par la banque PALATINE.
• Autorisé le Président du Conseil d'Administration à opérer la recapitalisation de certaines filiales déficitaires françaises et étrangères de la Société,
• lors de la séance du 29 avril 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a :
• Modifié la rémunération de Monsieur David KONCKIER, Président Directeur Général,
• Modifié la somme allouée à Monsieur David KONCKIER, Président Directeur Général, au titre de son intéressement sur les bénéfices nets réalisés par le groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008,
• Modifié la rémunération de Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée.
• lors de la séance du 5 juin 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a :

• Renoncé à l'offre de reprise présentée le 19 mai 2009 conjointement avec la Société VERDOSO INDUSTRY, dans les conditions visées aux articles L 631-13 et L 642-2 du Code de

• Commerce, dans le cadre d'un plan de cession des Sociétés SELECTIVE BEAUTY SAS et SELECTIVE BEAUTY Holding,

• Autorisé le Président à présenter une offre de reprise en partenariat, dans les conditions visées aux articles L 631-13 et L 642-2 du Code de Commerce, dans le cadre d'un plan de cession des Sociétés SELECTIVE BEAUTY SAS et SELECTIVE BEAUTY Holding,
• lors de la séance du 2 septembre 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a :
• arrêté les comptes semestriels,
• entamé une réflexion sur la création d'un Comité d'Audit
• lors de la séance du 1er décembre 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a :
• Autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société en qualité de caution solidaire de la Société PARFUMS JACQUES BOGART SASU, notre filiale, pour le concours accordé par la banque PALATINE
• lors de la séance du 1er décembre 2009 à 11 heures 45, le Conseil d'Administration a Autorisé le Président du Conseil d'Administration à maintenir l'engagement de notre Société en qualité de caution solidaire des Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS et SCI LOU PINET dans le cadre des concours qui leur ont été accordés par OSEO et LCL.
• lors de la séance du 11 décembre 2009 à 15 heures, le Conseil d'Administration a :
• Autorisé le Président du Conseil d'Administration à acquérir, avant le 31 décembre 2009, au nominal, une partie des créances commerciales détenues par certaines de nos Sociétés filiales françaises sur d'autres Sociétés filiales étrangères
• Autorisé le Président du Conseil d'Administration à abandonner, avant le 31 décembre 2009, les créances ainsi rachetées

Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.

1.3. Convocations des administrateurs

Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.

Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.

Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux – 75007 PARIS.

1.4. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant la réunion.

2. Les procédures de contrôle interne

2.1. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.

Elles ont pour objectif:

• d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise;
• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.2. Présentation générale des procédures de contrôle interne

Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :

• un système d'organisation avec :
• une définition des responsabilités,
• une séparation des tâches et des fonctions,
• une description des fonctions,
• un système d'autorisation.
• un système de documentation et d'information avec :
• des documents et supports de l'information,
• des rapports financiers et de gestion.
• un système de preuve fondé sur le contrôle réciproque des tâches avec :
• une organisation de la comptabilité,
• des movens informatiques,
• une pré-numérotation et contrôle des séquences,
• des contrôles des totaux.
• des rapprochements,
• une documentation des contrôles,
• un classement des documents.

Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer :

• la taille de la Société.
• le rapport entre le coût des procédures et les risques d'erreurs,

et est consciente:

• du risque de collusion entre plusieurs personnes,
• du rôle spécifique de la direction de la Société dans la connaissance des opérations significatives pour notre Société.

2,3. Description des procédures de contrôle interne mises en place

2.3.1. Direction et gestion de l'entreprise

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

• les dirigeants ont une présence suffisante dans la Société,
• les dirigeants maîtrisent l'activité de la Société,
• les dirigeants ont une connaissance suffisante de l'organisation interne de la Société, des questions significatives qui se posent et à résoudre à un moment donné.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• toutes les données comptables sont arrêtées mensuellement,
• les arrêtés au 30 juin et au 31 décembre sont publiés et font l'objet d'un travail comptable complet,
• les signatures autorisées sont limitées à la direction générale permettant un contrôle important des dépenses, des investissements et placements financiers,
• les filiales étrangères sont administrées par des directeurs locaux qui remontent l'ensemble des informations financières mensuellement. Des audits de ces filiales sont réalisés deux fois par an.

2.3.2. Processus production de l'information comptable et financière

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :

• que la comptabilité est correctement organisée,
• de la fiabilité des informations enregistrées ou produites par le système comptable,
• de la qualité des tableaux de bord fournis aux dirigeants.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• réception, contrôle et validation des interfaces de paie (pointage des comptes),
• suivi des immobilisations, constitution des dossiers, saisie des informations pour les calculs d'amortissements (rapprochements avec la compta),
• gestion des assurances, suivi des dossiers, suivi des contrats, paiements,
• redevances de marques (suivi périodique selon les termes des contrats),
• clôture informatique mensuelle de tous les journaux (assurant qu'aucun utilisateur n'aura plus d'accès à la période donnée),
• éditions mensuelles (balances, états de comptes),
• comptabilisation journalière lors de la production des documents ou des traitements.

2.3.3. Processus systèmes d'information et informatique

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

• les séparations de fonctions sont mises en place,
• les procédures de développement et de maintenance sont maîtrisées,
• l'accès aux données et au matériel est protégé,
• la sécurité des traitements est surveillée,
• la documentation des systèmes et procédures est mise à jour régulièrement.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• mots de passe différents pour les différentes fonctions informatiques,
• une liste de tous les mots de passe est accessible à la direction informatique,
• une sauvegarde quotidienne est réalisée,
• les accès informatiques vers et depuis l'extérieur sont contrôlés, restreints et filtrés : antiintrusion, anti-virus, accès internet.

2.3.4. Processus ventes et relations avec les clients

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

• les séparations de fonctions sont suffisantes,
• toutes les ventes sont correctement facturées et comptabilisées,
• les rabais, remises, ristournes accordés aux clients et les créances passées en perte sont dûment autorisés et correctement comptabilisés,
• les créances sont relancées et recouvrées,
• le système de comptabilisation des comptes clients et des autres comptes affectés par les opérations de ventes est fiable.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• une consultation sur Infogreffe ou une enquête auprès de Dun & Bradstreet, ainsi qu'une analyse de la dernière liasse fiscale peuvent être réalisées,
• une analyse des soldes clients est réalisée tous les mois afin de pouvoir établir les relances nécessaires,
• un suivi des séquences de numérotation des documents est effectué,
• un rapprochement mensuel des ventes comptabilisées avec les états issus de la gestion commerciale est réalisé.

2.3.5. Processus achats et relations avec les fournisseurs

• les séparations de fonctions sont suffisantes,
• toutes les commandes sont dûment autorisées, leur suivi permet de connaître les engagements pris par l'entreprise,
• les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiements. Ces factures et avoirs sont approuvés avant d'être enregistrés dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charge,
• toutes les dettes ou créances concernant des marchandises, les produits et services reçus ou retournés sont enregistrées dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont encore reçus ou approuvés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• vérification, numérotation et transmission des documents aux différents donneurs d'ordres pour obtenir selon les cas les bordereaux de livraison et les entrées en stock et/ou l'accord de la Direction concernée,
• suivi et relance des dossiers litigieux ou en instance,
• chaque bon de commande est visé par la direction des achats,
• chaque facture est transmise au service comptable pour enregistrement et préparation du règlement à viser par la direction générale,
• un inventaire des stocks est réalisé en fin d'année sous la surveillance de nos Commissaires aux Comptes.

2.3.6. Processus gestion des ressources humaines

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

• les séparations de fonctions sont suffisantes,
• les personnes figurant sur le journal de paie ont bien droit à leur rémunération,
• concernant la paie :
• la paie est établie correctement,
• le paiement s'effectue avec la sécurité nécessaire,
• l'enregistrement comptable est fiable,
• les dispositions légales conventionnelles et contractuelles sont respectées,
• les charges sociales sont correctement déclarées et réglées.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en vigueur.

2.3.7. Processus trésorerie

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

• les séparations de fonctions sont suffisantes,
• les paiements sont justifiés et dûment autorisés,
• les paiements sont correctement comptabilisés,
• les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque,
• l'encaissement des effets est régulièrement suivi,
• toutes les recettes sont comptabilisées,
• le système de tenue et de comptabilisation de la caisse est fiable,
• les soldes caisses et banques dans les livres comptables reflètent la réalité.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ont seuls pouvoir pour les signatures,
• les recettes ou les valeurs à encaisser sont déposées à la banque dès réception. Les remises se font par courrier et sont enregistrées régulièrement en comptabilité,
• les bordereaux de remise en banque indiquent le détail des recettes déposées,
• les espèces ne représentent pas de mouvement significatif et sont conservées dans un coffre,
• équilibrage de trésorerie journalier pour se conformer aux autorisations des concours bancaires par Société,
• comptabilisation des échéances fixes,
• gestion des placements et lignes de crédits,
• établissement mensuel des états de rapprochement de tous les comptes bancaires,
• situation de trésorerie à court terme hebdomadaire,
• vérification des conditions bancaires.

2.3.8. Processus investissements

Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :

• les séparations de fonctions sont suffisantes,
• les acquisitions d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
• les sorties d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
• les immobilisations existent, appartiennent bien à la Société, et sont correctement évaluées,
• les investissements sont protégés et utilisés au mieux des intérêts de la Société,
• les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation respectent les principes généralement admis,
• les produits sur titres et sur cessions d'immobilisation sont encaissés par l'entreprise et sont correctement comptabilisés.

Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :

• chaque commande est visée par la direction générale,
• un état détaillé des immobilisations et des bases d'amortissement est tenu à jour,
• ce registre est rapproché des comptes à chaque situation,
• une vérification physique périodique est effectuée afin de s'assurer de l'exactitude du registre et de procéder aux éventuelles mises au rebut.

2.3.9. Appréciation des procédures de contrôle interne

Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.

3. Pouvoirs du Directeur Général

Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Fait à PARIS, le 16 avril 2010

Le Président du Conseil d'Administration.

JACQUES BOGART

RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2009

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Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cédex 11

S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux actionnaires

Jacques Bogart

76 - 78, avenue des Champs Elysées

75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Jacques Bogart, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthodes comptables détaillé dans les notes 8 à 12 de l'annexe consolidée et intervenu au cours de l'exercice 2009 à la suite de l'application de l'IAS 38, concernant les articles publicitaires.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Ecarts d'acquisition et provisions pour risques et charges

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisitions, des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 16 à 19 et dans la note 65 à 67 et dans la note 71b) à 71c) de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquels se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables soumis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III -Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 16 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

Fidecompta

S & W Associés

Stéphane Blancard

Maryse Le Goff

COMPTES CONSOLIDES

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009

	PAGES
Bilan consolidé	1
Compte de résultat consolidé	2
Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés	3
Tableau des flux de trésorerie consolidés	4
Notes annexes aux états financiers consolidés	5 – 27

BILAN CONSOLIDE (en milliers d'euros)

Actif	31.12.2009	31.12.2008
Actif non courant
Fonds commerciaux et écarts d'acquisition	17 805	17 835
Immobilisations incorporelles	62	59
Immobilisations corporelles	6 365	7 091
Immobilisations financières	694	569
Impôts différés	1 383	1 357
Total Actif non courant	26 309	26 911
Actif courant
Stocks et en-cours	32 642	37 831
Créances clients et comptes rattachés	21 866	22 531
Autres créances et comptes de régularisation	5 659	5 399
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16 751	17 216
Impôts sur les résultats	164	17 210
**		_
Total Actif courant	77 082	82 977
TOTAL ACTIF	103 391	109 888
Passif	31.12.2009	31.12.2008
	********	······································
Capitaux propres (part du groupe)	1.007	1.000
Capital social	1 086	1 086
Réserves	26 959	26 732
Résultat de l'exercice	5 524	7 087
Total capitaux propres (part du groupe)	33 569	34 905
Intérêts minoritaires	72	118
Total Capitaux Propres	33 641	35 023
Passif non courant
Provisions pour charges à plus d'un an	2 227	2 287
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	17 622	16 505
Emprunt sur location financement à plus d'un an	188	490
Total passif non courant	20 037	19 282
Passif courant
Provisions pour charges	2 751	2 999
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	1 346	1 079
Concours bancaires	25 299	29 562
Fournisseurs et comptes rattachés	11 031	14 222
Autres dettes et comptes de régularisation	8 448	7 038
Emprunt sur location financement à moins d'un an	175	364
Impôt sur les résultats	663	319
Total passif courant	49 713	55 583
TOTAL DU PASSIF	103 391	109 888

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Chiffre d'affaires	80 681	85 888
Autres produits des activités ordinaires	2 493	2 631
Autres produits	7 639	21 921
Matières premières et consommables utilisés	(35 262)	(34 143)
Charges de personnel	(17 249)	(19 212)
Impôts et taxes	(923)	$(1\ 033)$
Dotations aux amortissements et provisions	(2 417)	(5 265)
Autres charges	(26 916)	(40 310)
Résultat opérationnel	8 046	10 477
Produits financiers	358	1 281
Coût de l'endettement financier brut	(1717)	(2.192)
Coût de l'endettement financier net	(1 359)	(911)
Autres produits et charges financières	1 236	1 613
Résultat financier	(123)	702
Résultat avant impôt	7 923	11 179
Impôts sur les bénéfices	(2 426)	(4 066)
Résultat net de l'ensemble consolidé	5 497	7 113
Part des intérêts minoritaires	27	(26)
Résultat net part du groupe	5 524	7 087
Résultat par action (en euros)	7,75	9,94
Résultat dilué par action (en euros)	7,75	9,94

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d'euros)

	Capital social	Réserve de conversion	Réserves et résultat net	Situation nette
Au 1 er janvier 2007 . Capital social de 712 501 actions de € 1,52449 chacune, entièrement libéré	1 086			1 086
. Réserves et report à nouveau Au 31 décembre 2007	1 086	3	72 769 72 769	72 772 73 858
Distribution de dividendes Mouvement de la réserve de conversion Résultat de l'exercice Au 31 décembre 2008	1 086	272 —— 275	(46 312) 7 087 33 544	(46 312) 272 7 087 34 905
Changement de méthodes (voir §8) Distribution de dividendes Mouvement de la réserve de conversion Résultat de l'exercice Au 31 décembre 2009	1 086	(55)	(1 105) (5 700)	(1 105) (5 700) (55)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées avant impôts Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :	7 950	11 153
Amortissements et provisions des immobilisations Provisions pour risques (Charges) / Produits d'impôts Variation des impôts différés Valeurs nettes comptables d'immobilisations cédées	1 853 (293) (2 246) (26) 434	2 404 727 (4 066) (841) 253
Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées	7 672	9 630
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	1 711	( 2 241 )
Flux net de trésorerie générée par l'activité	9 383	7 389
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions	(18) (1 451) (125) ————————————————————————————————————	(4 624) (1 756) 806 11 038 5 464
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Apport en compte courant Nouveaux emprunts Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Remboursements d'emprunts	2 102 2 603 (5 700) (27) (1 709)	12 500 4 800 (46 312) 26 (876)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	( 2.731 )	( 29 862 )
Changement de méthode	(1 124)	-
Incidence des variations de cours des devises	(133)	440
Trésorerie d'ouverture	(12 346)	4 223
Trésorerie de clôture	(8 545)	( 12 346 )
Variation de trésorerie	3 801	( 16 569 )

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (K€).

PRINCIPES COMPTABLES

• 1. En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Jacques Bogart au 31 décembre 2009 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
• 1. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted commission.

Référentiel IFRS appliqué

• 1. Les comptes annuels sont établis selon les principes et les méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers de l'exercice 2008, à l'exception des amendements de normes et des interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2009 et qui constituent des changements de méthodes comptables.
• 1. Les textes applicables aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009 et qui ont un impact sur les états financiers consolidés du Groupe sont l'amendement de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, relatif à la comptabilisation des activités de publicité et de promotion (Améliorations annuelles des IFRS mai 2008).
• 1. L'application des amendements de la norme IAS 38 constitue des changements de méthodes comptables. Les capitaux propres d'ouverture de l'exercice 2008 ainsi que les données comparatives présentées ont été retraités. La nature et l'impact de ces retraitements sont décrits dans les notes 8 à 12.
• 1. Les autres amendements de normes et les interprétations qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2009 ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009. Il s'agit de :

• IAS 1 révisée Présentation des états financiers,

• IFRS 8 Segments opérationnels. L'application de cette norme n'a pas eu d'impact dans la présentation des segments opérationnels du groupe.
• l'amendement de la norme IAS 23 Coûts d'emprunt,
• l'amendement d'IFRS 2 paiements fondés sur des actions Conditions d'acquisition des droits et annulations,
• l'interprétation IFRIC 14 IAS 19 Actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum,
• l'amendement IAS 32 et IAS 1 Instruments remboursables et obligations en cas de liquidation,
• l'amendement IFRS 1 et IAS 27 Coût d'une participation dans une filiale contrôlée conjointement ou une entité associée,
• les autres amendements de la procédure annuelle d'amélioration des IFRS, publiés en mai 2008,
• l'amendement IFRS 7 : amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers.
• l'amendement à IAS 39 : reclassement d'actifs financiers date effective et transition.
• IFRIC 9 et IAS 39 : dérivés incorporés,
• IFRIC 13 : programme de fidélisation des clients.
• 1. Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1^er janvier 2009.

Impact du changement de méthode comptable

• 1. Le texte « Améliorations des IFRS » a clarifié la disposition de la norme IAS 38 concernant les dépenses de publicité. Désormais, les articles publicitaires achetés doivent être obligatoirement comptabilisés en charges au moment de leur achat sans attendre le moment de leur utilisation effective.
• 1. La société comptabilisait en stocks les actifs de PLV (échantillons, testeurs, catalogues...) jusqu'au 31 décembre 2008.
• 1. En application de l'IAS 38, les articles publicitaires d'un montant de 1 124 K€ stockés dans les filiales étrangères de distribution et remis gratuitement aux clients ont entraîné une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1^er janvier 2009 d'un montant de 1 124 K€ d'euros en contrepartie d'une diminution de l'actif d'un montant de 1 124 K€ sur le poste stock.
• 1. Les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises, estimés à un montant d'environ de 4 360 Keuros au 31 décembre 2009, qui sont vendus avec marge et qui peuvent être remis gratuitement dans le cadre d'accords commerciaux n'ont pas été retraités au 31 décembre 2009.
• 1. L'adoption de cette nouvelle méthode comptable sur les stocks d'articles publicitaires détenus par les filiales étrangères a eu un impact de 192 Keuros sur le résultat 2009.

Méthodes de consolidation

• 1. Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par Jacques Bogart S.A. sont consolidés par intégration globale : Les sociétés acquises sont consolidées dès que Jacques Bogart S.A. en acquiert le contrôle. Les sociétés cédées sortent du périmètre de consolidation dès que Jacques Bogart S.A. en cède le contrôle. Les sociétés dans lesquelles Jacques Bogart S.A. exerce une influence notable, notamment en raison de la détention d'une participation représentant au moins 20 % des droits de vote, sont mises en équivalence.
• 1. Tous les soldes et opérations réciproques figurant au bilan ou au compte de résultat des sociétés intégrées globalement ont été éliminés. Les profits réalisés à l'occasion de cessions entre les sociétés du groupe de produits restant en stock à la clôture des exercices ont été éliminés.

Ecarts d'acquisition

1. Les écarts d'acquisition correspondent principalement à la différence entre le coût d'acquisition des participations consolidées et la part du groupe dans l'évaluation totale des actifs et des passifs identifiés à la date de leur acquisition. Les fonds commerciaux inscrits dans les comptes individuels des entreprises consolidées et dont l'analyse confirme l'impossibilité d'en évaluer séparément les éléments sont assimilés dans les comptes consolidés à des écarts d'acquisition. Il s'agit des fonds commerciaux acquis par la société mère ou par des filiales postérieurement à la date de première consolidation.

Dépréciation

• 1. Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet chaque année de tests de dépréciation pour déterminer si leur valeur nette comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement.
• 1. Il y a eu une affectation des écarts d'acquisition à des unités génératrices de trésorerie avec la mise en place d'un test de dépréciation permettant de rechercher si la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.
• 1. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur recouvrable et la valeur d'usage. La valeur recouvrable est déterminée par la valeur de marché par comparaison avec des transactions similaires. En l'absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence à la valeur d'usage. La valeur d'usage est déterminée sur la base de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
• 1. En cas de perte de valeur entre la valeur au bilan et la valeur d'usage, une dépréciation de l'actif sera constatée.

Ecart d'évaluation

1. Certains écarts d'évaluation ont été affectés aux immobilisations corporelles. Ces écarts sont amortis sur la même durée que les biens auxquels ils se rapportent.

Immobilisations incorporelles

• 1. Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constatation d'actifs incorporels générés en interne.
• 1. Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.

Immobilisations corporelles

• 1. Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
• 1. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :

Constructions	20 ans
Matériel et outillage	5 à 10 ans
Agencements, aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
Stands	2 à 3 ans

Achats d'immobilisations en crédit-bail

1. Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de créditbail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.

Stocks

1. Les stocks sont valorisés à leur prix de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est

déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis est déterminé en cumulant le prix d'achat pour la partie matière et le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.

1. Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.

Conversion des états financiers libellés en devises

• 1. Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.
• 1. Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change résultant de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Investissements permanents dans les filiales

1. Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.

Impôts différés

• 1. Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, qui résultent principalement de l'élimination des marges en stocks réalisées entre les sociétés du groupe, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôt différé sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
• 1. Les actifs d'impôt différé, qu'ils soient liés à des différences temporaires déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.

Retraites

• 1. Dans certains pays, notamment en France, les sociétés du groupe versent des cotisations assises sur les salaires à des organismes responsables du service de ces allocations. Lorsqu'il existe des indemnités de départ ou d'autres engagements spécifiques dont le Groupe a la responsabilité, les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision pour risques.
• 1. Cette provision résulte d'un calcul effectué selon une méthode rétrospective qui prend en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que les hypothèses de revalorisation et d'actualisation.

Autres provisions pour risques et charges

1. Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1. La trésorerie dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement, aux dépôts à court terme et aux concours bancaires. Les composantes de la trésorerie sont à court terme.

Le chiffre d'affaires

1. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des remises et taxes sur les ventes.

Dépréciation créances clients

• 1. En ce qui concerne les créances clients à court terme, la juste valeur des créances clients est considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance, à l'exception des créances clients présentant un caractère irrécouvrable.
• 1. Concernant des créances clients présentant des conditions de règlement avantageuses, les provisions pour dépréciation des créances clients sont déterminées à partir d'une actualisation des flux futurs de trésorerie, dès lors que l'effet de l'actualisation est significatif.

Instruments financiers

1. Les actifs financiers sont principalement constitués par des créances, des disponibilités et des valeurs mobilières de placement. Les créances provenant de l'activité du

groupe sont évaluées au coût amorti qui, compte tenu de leur échéance à court terme, s'identifie à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur, les ajustements de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les titres disponibles pour la vente sont également évalués à leur juste valeur, le groupe ayant choisi d'imputer en résultat les ajustements de valeur.

Instruments dérivés et de couverture

1. Des instruments financiers sont utilisés pour se prémunir de l'exposition aux risques de variation des cours de change et de taux d'intérêt. Des contrats de vente à terme ont ainsi été conclus en vue de couvrir des flux de trésorerie futurs liés aux transactions commerciales internationales ; il a également été conclu deux swaps de taux afin de se couvrir d'une hausse de taux d'intérêts des contrats d'emprunts souscrits par le groupe.

Résultat par action

1. Conformément à la norme IAS 33, le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net du groupe par le nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.

Information sectorielle

1. L'information sectorielle est réalisée selon deux niveaux d'analyse de l'activité du groupe ; une première analyse par secteur d'activité et métier, une seconde analyse par secteur géographique.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PERIMETRES DE CONSOLIDATION

1. Aucun mouvement sur le périmètre n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.

45. La liste des sociétés consolidées est la suivante :

(a) Par intégration globale

Sociétés françaises

	% d'intérêt
	31.12.2009	31.12.2008
Jacques Bogart S.A.	Sociét	é mère
Parfums Ted Lapidus S.A.S.	100,00	100,00
Société Française de Fabrication
de Parfumerie S.A.S.	100,00	100,00
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.	100,00	100,00
Jeanne Piaubert S.A.S.	100,00	100,00
Fairtrade S.A.R.L.	99,42	99,42
Stendhal S.A.S.	100,00	100,00
Ted Lapidus S.A.S.	100,00	100,00
Distribal S.A.S.	100,00	100,00
Parfums Jacques Bogart S.A.S.	100,00	100,00
Société Française de Fabrication
de Cosmétiques S.A.S.	100,00	100,00
Aromalux S.A.S.	100,00	100,00
I.S.D. S.A.S.	90,00	90,00
Athenaïs S.A.S.	100,00	100,00

Sociétés étrangères

	% d'intérêt
	31.12.2009	31.12.2008
Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong	100,00	100,00
Parfulux S.A., Belgique	100,00	100,00
Jacques Bogart Gmbh, Allemagne	51,00	51,00
Jacques Bogart SPA, Italie	100,00	100,00
Jacques Bogart International BV, Pays-Bas	100,00	100,00
Jacques Bogart Espana S.L., Espagne	100,00	100,00
Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni	100,00	100,00
April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël	100,00	100,00

(b) Sociétés non consolidées

La société Jacques Bogart Egypt, for Trade and Industry, SAE Egypt, n'est pas consolidée du fait de l'arrêt de son activité. Les risques liés à cette activité ont été traduits dans les comptes de la société mère.

Evolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles

1. Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles se présentent de la manière suivante :

	Immobilisations Incorporelles	Fonds commerciaux et écarts d'acquisition	Immobilisations corporelles	Total
Solde au 1 er janvier 2009	59	17 835	7 091	24 985
Autres mouvements	-	_	65	65
Acquisitions	18	354	1 097	1 469
Cessions	-		(434)	(434)
Variation des amortissements et provisions	(15)	_(384)	(1 454 )	(1.853 )
Solde au 31 décembre 2009	62	17 805	6 365	24 232

47. Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :

	Valeur brute	Amortissements	Valeur comptable	Provision	Acquisition	Valeur comptable
Jeanne Piaubert S.A.S.	799	(117)	682	_	-	682
April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd	4 399	· -	4 399	-	-	4 399
Jacques Bogart International B.V.	5 309	(1 770)	3 539	₩	-	3 539
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.	6 089	(3 107)	2 982	-	-	2 982
Parfums Ted Lapidus S.A.S.	1 889	(1 322)	567	-	-	567
Fairtrade S.A.R.L.	5 126	(3 588)	1 538	(1 152)	-	386
Ted lapidus S.A.S.	386	(106)	280	-	-	280
Athenaïs S.A.S.	4 616	***	4 616		354	4 970
Total	28 613	(10 010)	18 603	(1.152)	354	17 805

1. Une provision a été constatée au 31 décembre 2009 à hauteur de 75 % de la valeur du goodwill restant pour la société Fairtrade, la licence Façonnable étant exploitée au minimum sur toute l'année 2010.

Immobilisations financières

1. Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :

•	31.12.2009	31.12.2008
Prêts	57	57
Autres immobilisations financières	637	512
	694	569

Immobilisations corporelles

1. Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

		Autres
	31.12.2008	Mouvements	Augmentation	Cession	31.12.2009
Terrains	939	-	-	-	939
Constructions	4 701	-	308	_	5 009
Agencements boutiques	4 971	(70)	95	+	4 996
Matériel et outillage	9 786	.	272	(116)	9 942
Autres immobilisations corporelles	6 475	~	602	(444)	6 633
Avances et acomptes sur immobilisations	206		130	(310)	26
	27.078	( 70 )	1 407	( 870 )	27.545

1. Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

	31.12.2008	Autres Mouvements	Dotation	Reprise	31.12.2009
Constructions Agencements boutiques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles	3 640 3 038 8 995 4 314	(88) - (47)	316 280 350 509	- - ( 126 )	3 956 3 230 9 345 4 649
	19 987	( 135 )	1 454	(126 )	21 180

1. Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans les tableaux qui précèdent sont les suivants :

	31.12.2008	Dotation	31.12.2009
Terrains	759	_	759
Constructions Autres immobilisations corporelles	4 281 93	-	4 281 93
Valeur brute	5 133		5 133
Amortissements cumulés	( 3 471 )	( 255 )	( 3 726 )
Valeur nette	1 662	( 255 )	1 407

Stocks

1. Les stocks se décomposent de la manière suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
Matières premières	11 784	12 727
Marchandises	15 227	15 900
En-cours de production de biens	833	964
Produits finis et semi-finis	4 798	8 240
Total	32 642	37 831

Clients et comptes rattachés

54.

	31.12.2009	31.12.2008
Clients et comptes rattachés	23 028	26 941
Provision pour dépréciation	(1 162)	(4 410)
Net	21 866	22 531

Trésorerie et équivalents de trésorerie

55.

	31.12.2009	31.12.2008
Certificats de dépôt	1 400	3 750
Sicav et FCP monétaires	9 359	7 940
Titres côtés étrangers	2 263	1 287
Comptes bancaires	3 729	4 239
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16 751	17 216

Autres créances et comptes de régularisation

1. Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments suivants :

	31.12.2009	31.12.2008
Etat	342	105
T.V.A. à récupérer	1 838	2 626
Avoir à recevoir	34	41
Acomptes versés	128	199
Charges constatées d'avance	1 624	1 482
Indemnité de rupture de contrat à
recevoir	1 111	***
Divers	_582	946
Total	5 659	5 399

Créances à plus d'un an

1. (a) Les échéances des créances au 31 décembre 2009 s'analysent de la façon suivante :

			Echéance
	Montant total	A moins d'un an	A plus d'un an	A plus de 5 ans
Créances de l'actif immobilisé
Prêts	57	-	57	***
Autres immobilisations financières	637	144	•	637
Créances de l'actif circulant
Clients et comptes rattachés	21 866	21 866	***	_
Autres créances et comptes de régularisation	5 659	5 659	-
Créances d'IS	164	164
Total	28 383	27 689	57	637

(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent à des loyers versés d'avance à titre de caution.

Capital social

1. Au 31 décembre 2009, le capital social était divisé en 712 501 actions ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de 1 086 201 €.

Intérêts minoritaires

1. Les mouvements sur intérêts minoritaires au cours de l'exercice se présentent de la manière suivante :

	K€uros
Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2009	118
Changement de méthode – application IAS 38	(19)
Quote-part des résultats de l'exercice	(27)
Intérêts minoritaires au 31 décembre 2009	72

Emprunts et dettes financières

1. Ils s'analysent comme suit :

	31.12.2008	I	Echéance au 3	1.12.2009
	Montant total	Montant total	A moins d'un an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Compte courant bloqué	12 621	12 624	124	-	12 500
Emprunts auprès des établissements de crédit	4 946	6 328	1 206	4 583	539
Emprunts sur acquisitions en crédit-bail	854	363	175	188	-
Autres dettes financières	17	12	12	_	-
Concours bancaires courants, intérêts courus	29 562	25 303	25 303	***
Total au 31 décembre 2008	48 000	44 630	26 820	4 771	13 039

• 1. Les emprunts auprès des établissements de crédit correspondent à des dettes libellées en euros et majoritaires à taux variable.
• 1. Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire, bloqué sur une période de huit ans et rémunéré.
• 1. La répartition des emprunts et dettes financières par devise de remboursement est la suivante :

	31.12.2009	31,12,2008
Euros	34 295	36 413
Shekels	10 335	11 587
	44 630	48 000

1. Les augmentations et remboursements des emprunts et des dettes à long terme se présentent de la manière suivante :

	31.12.2008	Nouveaux emprunts	Remboursement	31.12.2009
Compte courant bloqué	12 500	-	~	12 500
Intérêts sur compte courant bloqué	121	253	(250)	124
Emprunts auprès des Etablissements de crédit	4 946	2 350	(968)	6 328
Emprunts sur acquisition en crédit-bail	854		(491 )	363
	18 421	2 603	( 1 709 )	19 315

Provisions

65. (a) Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2008	Autres mouvements	Dotation	Reprise	31.12.2009
Provisions pour risques : • Provisions pour risque fiscaux et sociaux • Indemnités de départ en retraite • Autres	2 372 2 287 627 5 286	(14) ————————————————————————————————————	704 80 35 819	(862) (126) _(124) ( 1 112)	2 214 2 227 538 4 979
Provisions pour dépréciation : Stocks Clients Titres de participation Ecart d'acquisition Autres créances	3 713 4 410 440 768 877 10 208	28 - - - - 28	1 062 79 - 384 50 1 575	(799) (3 327) - - (25) (4 151)	4 004 1 162 440 1 152 902 7 660
Totai	15 494	14	2 394	(5 263)	12 639
Résultat d'exploitation Résultat financier			2 010 384 2 394	(5 263) ( 5 263 )

(b) Les reprises de provisions s'analysent ainsi :

Reprises de provisions devenues sans objet	(3 473)
Reprises de provisions suite à des consommations	( 1 790 )
	( 5 263 )

• 1. La provision pour indemnité de départ à la retraite a été calculée selon les hypothèses suivantes : un taux annuel de progression des salaires de 2 %, un âge de départ à la retraite de 65 ans, un taux de charge moyen de 43 % et un taux d'actualisation de 3,48 %.
• 1. Les provisions se composent principalement de provisions pour contrôle fiscal (2 185 K€), de provisions pour litiges prud'homaux (29 K€) et de provisions pour litiges commerciaux (95 K€).

Autres dettes et comptes de régularisation

68. Ils s'analysent comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
Avances et acomptes	769	233
Dettes fiscales et sociales	3 819	4 330
Avoirs à établir	844	1 053
Produits constatés d'avance	3	59
Rappel sur vente	223	200
Compte courant d'associés	2 102	-
Divers	688	1 163
	8 448	7 038

Résultat opérationnel

1. Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
Produits opérationnels
- Chiffre d'affaires	80 681	85 888
- Revenus de licences	2 493	2 631
- Reprises de provisions (hors stocks)	4 464	6 094
- Litiges commerciaux	260	-
- Coopération commerciale	290
- Produits de cession des immobilisations	425	15 585
- Indemnités transactionnelles	1 000	45
- Divers	1 200	197
Total produits opérationnels	90 813	110 440
Charges opérationnelles
- Matières premières et consommables utilisées (Provisions
sur stocks incluses)	(35 262)	(34 143)
- Charges de personnel	(17 249)	(19 212)
- Impôts et taxes	(923)	$(1\ 033)$
- Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks)	(2 417)	(5 265)
- Autres achats et charges externes	(25 120	$(30\ 023)$
- Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	(434)	(9 419)
- Versements sur litiges	(107)	(133)
- Redressements fiscaux	(725)	(680)
- Divers	(530)	(55)
Total charges opérationnelles	( 82 767 )	( 99 963 )
Résultat opérationnel	8 046	10 477

Résultat financier

1. Le résultat financier est composé des éléments suivants :

	31.12.2009	31.12.2008
Intérêts perçus	358	1 281
Intérêts et charges assimilées	(1717)	$(2\ 192)$
Résultat de change	733	1 032
Produits nets de cessions de valeurs mobilières	109	609
Plus-value sur instruments financiers	778	-
Dotations nettes aux amortissements et provisions	(384)	(28)
	(123 )	702

Impôts sur les résultats

• 1. (a) La société Jacques Bogart et ses filiales françaises détenues à 95 % au moins ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration.
• (b) La société Jacques Bogart et certaines de ses filiales intégrées ont fait l'objet de contrôles portant sur les exercices 1994 à 2001 et sur les exercices 2005 à 2006. Le groupe et ses conseils contestent certains des chefs de redressement notifiés, portant sur un montant global de 2,2 millions d'euros pénalités comprises, provisionnés intégralement dans les comptes et ont l'intention de mettre en œuvre toutes les procédures afin de faire reconnaître leurs droits.
• (c) Un redressement fiscal portant sur une somme de K€ 268 a été notifié au cours de l'exercice 2002 à la société Jacques Bogart Espagne. En 2007, la société Jacques Bogart Espagne a réglé 71 K€. La totalité du risque restant est provisionnée au 31 décembre 2009 pour un montant de K€ 10.
• (d) La charge d'impôt sur les résultats se décompose comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
Charge d'impôt courant (Crédit)/charges d'impôt différé	2 457 (31)	4 907 (841)
Charge d'impôt, nette	2 426	4 066

(e) Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2008	Effet de change	Mouvements 2009	31.12.2009
Sur différences temporaires fiscales Sur retraitements de consolidation	29 1 171	-	(60) 100	(31) 1 271
Reports déficitaires	1 1 7 1 157	(4 )	( 10 )	143
	1 357	(4 )	30	1 383

(f) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :

-	2009	2008
Résultat avant impôt	7 923	11 179
Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % Impact des crédits d'impôt sur redevances perçues Utilisation de déficits antérieurs non activés Effets d'impôt des filiales étrangères Déficits non activés Différences permanentes Contribution additionnelle Plus-value sur cession de titres non imposable Paiement redressements fiscaux Indemnités de sortie d'intégration fiscale des sociétés cédées	(2 641) 23 159 82 (134) 457 (51) - (242)	(3 726) 58 58 46 (709) (534) (50) 3 278 (226) (2 261)
■ Impôts différés	(79 )	(4 066)
Impôt sur les résultats effectif	( 2 720 )	( + 000 )

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et direction

1. Les membres des organes d'administration et de direction de la société consolidante ont perçu une rémunération de 385 441 euros dans la société Jacques Bogart S.A. et de 115 997 euros dans les sociétés contrôlées au titre de leur fonction de direction.

Charges d'honoraires relatifs aux commissaires aux comptes

73.

	S & W Associés Keuros	%	Fidecompta Keuros	%
Audit des comptes Certification des comptes Missions accessoires	197 -	100	19	100
Sous-total	197	100	19	100
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	••	***	-	-
Technologies de l'information	••	-	~	-
Audit interne	-	-	-	-
■ Autres				-
Sous-total	**	-		-
Total	197	100	19	100

Effectif moyen employé pendant la période

74.

· · ·	31.12.2009	31.12.2008
Cadres et agents de maîtrise Employés et ouvriers	220 374	237 382
Total	594	619

Engagements hors bilan

75. (a) Effets escomptés non échus

Au 31 décembre 2009, le groupe avait escompté des effets non échus pour un montant de K€ 174 (2008 : K€ 236). Ces derniers sont considérés comme des créances clients et non pas comme des disponibilités.

(b) Opérations sur devises

Au 31 décembre 2009, le montant des engagements sur devises s'élevait à K\$ 4 000 correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.

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(c) Contrat d'échange de taux

La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.

Contrat à échéance	Base K€uros	Taux	Echéance
Prêteur	4 964	3,79	23 décembre 2013
Prêteur	3 436	3,79	31 décembre 2013

(d) Litiges

La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

(e) Engagements donnés

Au 31 décembre 2009, la société Bogart s'était engagé principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de K€ 12 987 et de 56 418 Knis.

La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfiums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de concours bancaires à hauteur de 8 682 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

(f) Privilèges et nantissements de fonds de commerce

La société Jacques Bogart et certaines de ses filiales ont fait l'objet de contrôles fiscaux pour les périodes allant de 1994 à 2001. Elles ont demandé à surseoir au paiement des sommes contestées dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, en contrepartie de quoi, la société Jacques Bogart et la société Jeanne Piaubert ont constitué des garanties au profit du Trésor Public en réalisant un nantissement de fonds de commerce.

(g) Crédit-bail

Au 31 décembre 2009, une société du groupe, Jacques Bogart S.A., S.F.F.P. S.A.S., était liée par un crédit-bail d'importance non significative portant sur un dispositif anti-incendie.

L'immobilisation concernée et son amortissement théorique se présentent comme suit :

comme suit :	Coût	Dotations aux amortissements de l'exercice cumulés		Valeur nette
Aménagements Total	490 490	18 18	368 368	122 122
	Jusqu'à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total à payer
Redevances restant à payer	****	994

Informations par secteur d'activité

9

Total		80.7	8.0	103.4	1.4	$\begin{array}{c} 21.2 \ 2.4 \end{array}$	† .		85.9	5.6	10.5	109.9	74.7	1.6	20.0	4.0
Activité licence		NS 2.5	1.8	3.0 0.5	4 ;	SS	0.0		N/S	2.6	1.7	4.2	0.5	S/N	N.S	9.0
Activité détail Parfums cosmétiques		33.5	1.3	27.2 17.2	0.5	5.3	Z.		33.8	1	1.6	26.7	19.1	6.0	5.0	SS
Activité gros Parfums cosmétiques		47.2	4.9	73.2 51.9	6.0	15.9	8.T		52.1	,	7.2	79.0	55.1	0.7	15.0	3.4
	Solde au 31 décembre 2009 (en millions d'euros)	Chiffre d'affaires net	Résultat opérationnel	Actifs des secteurs Passifs des secteurs	Investissements en immobilisations corporelles	Amortissements des immobilisations corporelles	Charge d'impôt	Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros)	Chiffre d'affaires net	Produits de licences	Résultat onérationnel	Actifs des sectents	Passifs des secteurs	Investissements en immobilisations corporelles	Amortissements des immobilisations corporelles	Charge d'impôt

Informations par zone géographique

pour chaque zone géographique sont relatifs aux sociétés implantées dans cette zone. Ils ne traduisent 7.55 77. pas 1

Les chiffres presentes ci-dessous pour chaque zone l'importance des marchés.	chaque zone geographinque sont retains aux societes inspirators came error error	Victoria and 500
	France	Europe Hors France	M.O./Russie	Asie	Total
Solde au 31 décembre 2009 (en millions d'euros)
Chiffre d'affaires net	38.8	12.5	27.8	9.1	80.7
Produits de licences	2.5	ı	1	i .	2.5
Résultat onérationnel	2.8	3.8	8.0	9.0	0.8
A rife des sectents	9.99	16.0	19.6	1.2	103.4
Decife des secteurs	51.1	3.1	15.3	0.1	9.69
Tassits was secretars Tassatissiments on immobilisations cornorelles		0.1	0.1	0.1	1.4
Amorticements des immobilisations cornorelles	15.3	6.0	4.8	0.2	21.2
Charge d'impôt	2.4	NS	NS	ţ	2.4
Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros)
Chiffre d'affaires net	40.0	14.9	29.5	1.5	85.9
Droduits de licences	2.6	1	1	ŀ	2.6
Décultat onérationnel	3.2	5.7	6.0	0.7	10.5
Avstutat Operations	70.8	17.7	19.9	1.5	109.9
Passifs des sectents	53.5	3.8	17.2	0.2	74.7
Investissements en immobilisations corporelles	9.0	0.1	0.5	S/N	1.6
Amortissements des immobilisations corporelles	14.5	0.8	4.5	0.2	20.0
Charge d'impôt	4.0	NS	NS	SS	4.0

1. Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
France	10	11
Europe	19	23
Moyen-Orient / Russie	42	42
Amérique	7	7
Asie	. 3	_3
	81	86

JACQUES BOGART

RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2009

Fidecompta Montée de Saint Menet 13367 Marseille Cédex 11

S & W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux actionnaires

Jacques Bogart S.A.

76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Jacques Bogart S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 2d), 13, 23b) et 23c) de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, le 16 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

Fidecompta

S & W Associés

Stéphane Blancard

Maryse Le Goff

COMPTES ANNUELS

	PAGES
Bilan	1 - 2
Compte de résultat	3 - 4
Tableau d'évolution de la situation nette	5
Tableau des flux de trésorerie	6
Anneve any comptes annuels	7 23

BILAN ACTIF

au 31 décembre 2009

ACTIF		31.12.2009		31.12.2008
••••	* •	Amortissements	3.4	Montonto
	Montants bruts	ou provisions pour dépréciation	Montants nets	Montants Nets
	€	€	€	$\epsilon$
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles:		'
Concessions et droits similaires	135 051	( 122 887 )	12 164	4 018
Total immobilisations incorporelles	135 051	(122 887)	12 164	4 018
Turn skilinations composalles
Immobilisations corporelles: Terrain	179 537		179 537	179 537
Constructions	220 642	(121 207)	99 435	110 467
Autres immobilisations corporelles	1 232 567	( 580 560 )	652 007	676 247
Total immobilisations corporelles	1 632 746	( 701 767 )	930 979	966 251
Immobilisations financières :
Participations	68 213 390	(42 729 938)	25 483 452	26 748 031
Prêts	1 632 033	_	1 632 033	1 096 952
Autres immobilisations financières	809 411	(440 000 )	369 411	378 219
Total immobilisations financières	70 654 834	( 43 169 938 )	27 484 896	28 223 202
Total actif immobilisé	72 422 631	(43 994 592)	28 428 039	29 193 471
Actif circulant:			40 550	44.67.6
Avances et acomptes sur commandes	43 550	•	43 550 804 948	44 676 828 489
Créances clients et comptes rattachés Autres créances	804 948 21 027 295	(3 082 515)	17 944 780	17 257 167
Valeurs mobilières de placement	1 931 506	(5 002 515)	1 931 506	4 558 195
Disponibilités	134 049	-	134 049	124 295
Charges constatées d'avance	407 602		407 602	420 148
Total actif circulant	24 348 950	( 3 082 515 )	21 266 435	23 232 970
Ecarts de conversion - actif			208 083	244 585
Total de l'actif			49 902 557	52 671 026

BILAN PASSIF

au 31 décembre 2009

PASSIF	31.12.2009	31.12.2008
	€	E
Capitaux propres :
Capital social	1 086 201	1 086 201
Réserves :
Réserve légale	108 620	108 620
Autres réserves	15 779 148	15 479 563
Résultat net de l'exercice	5 643 239	5 999 594
Situation nette	22 617 209	22 673 978
Provisions pour risques	4 874 142	6 948 210
Total provisions pour risques et charges	4 874 142	6 948 210
Dettes:
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3 624 654	7 326 900
Dettes financières diverses	13 051 113	12 918 891
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	399 634	468 400
Dettes fiscales et sociales	1 601 502	1 164 941
Autres dettes	3 734 303	1 169 706
Total dettes	22 411 206	23 048 838
Ecart de conversion passif	-	-
Total du passif	49 902 557	52 671 026

COMPTE DE RESULTAT

	2009	2008
	€	€
Produits d'exploitation:
Production vendue de services	8 682 157	10 011 231
Chiffre d'affaires, net	8 682 157	10 011 231
Autres produits de gestion courante	77 170	28 782
Total produits d'exploitation	8 759 327	10 040 013
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes	4 110 216	4 542 394
Impôts, taxes et versements assimilés	274 178	300 040
Salaires et traitements	2 667 911	3 378 080
Charges sociales	1 170 928	1 400 823
Dotations d'exploitation aux amortissements
et provisions	117 010	103 275
Autres charges de gestion courante	28	685
Total charges d'exploitation	8 340 271	9 725 297
Résultat d'exploitation - bénéfice	419 056	314 716
Quote-part de résultat des opérations faites en commun	-	663 750
Produits financiers:
Produits financiers de participations	8 903 826	11 544 100
Intérêts et produits assimilés	917 790	1 754 015
Différences positives de change	330	1 499
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de	w w .
placements	33 044	156 010
Reprises sur provisions	3 397 934	10 897 772
Total produits financiers	13 252 924	24 353 396

COMPTE DE RESULTAT (suite)

	2009	2008
	€	$\epsilon$
Charges financières :	577 905	419 326
Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change	4 015	1 746
Dotations aux provisions	7 250 388	7 471 277
Total charges financières	7 832 308	7 892 349
Résultat financier - profit	5 420 616	16 461 047
Résultat courant avant impôts - profit	5 839 672	17 439 513
Produits exceptionnels:
Opérations de gestion	34 307	-
Opérations en capital	2 000 597	14 468 662
Reprises sur provisions	2 900 587	2 842 495
Total produits exceptionnels	2 934 894	17 311 157
Charges exceptionnelles:
Opérations de gestion	3 404 670	1 352 363
Opérations en capital Dotation aux provisions	863 022	23 384 933 2 451 994
-	4 267 692	27 189 290
Total charges exceptionnelles	4 201 092	27 107 270
Résultat exceptionnel Profit / (Perte)	( 1 332 798 )	( 9 878 133 )
Résultat avant impôts	4 506 874	7 561 380
Participation Participation	(9 094)	-
Impôt sur les bénéfices (charge)/produit	1 145 459	( 1 561 786 )
Résultat net de l'exercice - bénéfice	5 643 239	5 999 594

TABLEAU D'EVOLUTION DE LA SITUATION NETTE

Situation nette E	1 086 201 61 900 748 62 986 949	(46 312 565) 5 999 594 22 673 978	5 643 239 5 643 239 22 617 209
Résultat net de l'exercice E	1 327 950 1 327 950	(1 327 950) 5 999 594 5 999 594	(299 586) (5 700 008) 5 643 239 5 643 239
Report à nouveau €	1	1	\$
Autres réserves E	60 464 178 60 464 178	(44 984 615)	299 586
Réserve légale E	108 620 108 620	108 620	108 620
Capital social E	1 086 201	1 086 201	1 086 201
	. Capital social de 712 501 actions de € 1.52449 chacune entièrement libérées . Réserves et report à nouveau Au 1 er janvier 2008	. Distribution de dividendes . Résultat de l'exercice 2008 Au 31 décembre 2008	. Affectation résultat 2008 . Distribution de dividendes . Résultat de l'exercice 2009 Au 31 décembre 2009

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	31.12.2009 €	31.12.2008 €
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net	5 643 239	5 999 594
Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions	67 010 2 891 132	103 275 ( 1 320 977 )
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT	8 601 381	4 781 892
Augmentation/(Diminution) des acomptes versés sur commandes Augmentation/(Diminution) des créances clients et comptes rattachés Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs Augmentation/(Diminution) des autres créances Augmentation/(Diminution) des autres dettes	1 126 23 541 (68 766) (638 565) 1 011 253	(5 138) 164 627 (269 237) 15 840 328 (1 557 884)
VARIATION DU BESOIN EN FOND DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE	328 589	14 172 696
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	8 929 970	18 954 588
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d'immobilisations financières Remboursement et cessions d'immobilisations financières	(39 884) - (6 220 853) 1 993 959	(71 979) 27 779 (21 625 153) 23 367 374
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	( 4 266 778 )	1 698 021
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Remboursements emprunts Dividendes distribués Apport en compte courant Emprunt FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	(642 856) (5 700 008) 2 101 990 ———————————————————————————————————	(213 896) (46 312 565) 12 500 000 4 500 000 (29 526 461)
VARIATION DE TRESORERIE	422 318	(8 873 852)
Trésorerie d'ouverture Trésorerie de clôture	1 641 694 2 064 012 422 318	10 515 546 1 641 694 (8 873 852)
VARIATION DE TRESORERIE	********	( 8 873 832)

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

au 31 décembre 2009

EVENEMENTS DE L'EXERCICE

1. Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a racheté pour un montant de € 2 582 205 aux sociétés filiales françaises une partie des créances commerciales au profit des sociétés filiales étrangères avant de procéder à des abandons de créances commerciales pour ce même montant, constatés en charges exceptionnelles.

Principes comptables

1. (a) Les comptes sont préparés sur la méthode du coût historique dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices, d'image fidèle, de continuité d'activité, de régularité et sincérité, de comparabilité et permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Ils sont établis conformément aux dispositions des articles L.123-12 à L.123-28 du Code de commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général 2005 (CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié).

Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :

(b) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.

Les frais initiaux de dépôts de marque ainsi que les frais de renouvellement de protection de marques sont comptabilisés en charge.

(c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :

	Méthode et %	Nombre d'années
Construction	Linéaire 5 %	20 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriels	Linéaire 15 %	6 ans 2/3
Installations générales, agencements	Timénina 10.0/	10 ans
et aménagements divers	Linéaire 10 %	3 ou 5 ans
Matériel de transport	Linéaire 20 %, 33,33 %	5 ou 5 ans
Matériel de bureau et matériel	T: /: 10.00 23.23.8/	10 5 2
informatique, mobilier	Linéaire 10, 20 ou 33,33 %	10, 5 ou 3 ans

(d) Participations et autres titres immobilisés

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.

(e) Créances et dettes en devises étrangères

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.

(f) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.

(g) Retraites

A leur départ en retraite, les employés de la société percevront une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la société est de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

Immobilisations

1. (a) Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2008 €	Augmentations €	Diminutions €	31.12.2009 €
Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires	124 197	10 854		135 051
Total immobilisations incorporelles	124 197	10 854		135 051
Immobilisations corporelles Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles	179 537 220 642 1 203 537	- 29 030		179 537 220 642 1 232 567
Total immobilisations corporelles	1 603 716	29 030		1 632 746
Immobilisations financières Participations Prêts Autres immobilisations financières Total immobilisations financières	63 597 447 2 012 274 818 219 66 427 940	4 615 943 1 604 910 ————————————————————————————————————	1 985 151 8 808 1 993 959	68 213 390 1 632 033 809 411 70 654 834
Total	68 155 853	6 260 737	1 993 959	72 422 631

(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2008 €	Dotations €	Diminutions €	31.12.2009 €
Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires	120 179	2 708	- _	122 887
Total immobilisations incorporelles	120 179	2 708		122 887
Immobilisations corporelles Constructions Autres immobilisations corporelles	110 175 527 290	11 032 53 270	-	121 207 580 560
Total immobilisations corporelles	637 465	64 302		701 767
Total	757 644	67 010		824 654

Participations

4. Les participations se décomposent de la façon suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Parfums Ted Lapidus S.A.S.	3 264 299	3 264 299
Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S.	462 775	462 775
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.	6 683 328	6 683 328
Jeanne Piaubert S.A.S.	13 147 067	11 986 542
Fairtrade S.A.R.L.	6 178 759	6 178 759
Stendhal S.A.S.	19 376 661	17 448 756
Ted Lapidus S.A.S.	609 339	609 339
Distribal S.A.S.	150 000	150 000
Jacques Bogart International BV (Hollande)	5 874 506	5 874 506
Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.)	12 585	12 585
Parfulux S.A. (Belgique)	1 128 566	1 128 566
Jacques Bogart GmbH (Allemagne)	2 132 581	2 132 581
Jacques Bogart Srl (Italie)	1 703 686	1 251 173
Jacques Bogart Espana S.L.	1 209 020	1 209 020
Jacques Bogart U.K.	41 315	41 315
Parfums Jacques Bogart S.A.S.U.	534 600	534 600
Jacques Bogart Egypt Co Ltd	53 303	53 303
Aromalux S.A.S.	1 115000	40 000
I.S.D. S.A.S.	36 000	36 000
Athenaïs S.A.S.	4 500 000	4 500 000
Valeur brute	68 213 390	63 597 447
Provision pour dépréciation	( 42 729 938 )	( 36 849 416 )
Valeur nette	25 483 452	26 748 031

Prêts

5. Ce poste comprend les prêts consentis à des sociétés liées :

Libellé	31.12.2009 €	31.12.2008
Prêts aux filiales françaises Prêts aux filiales étrangères Provision pour dépréciation	1 604 910	1 981 837 -
Total prêts aux entreprises liées	1 604 910	1 066 515
Prêts au personnel Avances permanentes	8 674 18 449	8 974 21 463
Total autres prêts	27 123	30 437
Total prêts valeur nette	1 632 033	1 096 952

^6. Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a prêté un montant de $K \in 1$ 600 à sa sous-filiale, la société April Cosmetics et Perfumes Chain Stores Ltd. Le prêt de Jeanne Piaubert S.A. de $K \in 1$ 981, a été reclassé en compte courant.

Autres immobilisations financières

7. Ce poste est composé des éléments suivants :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Titres immobilisés	440 153	440 153
Dépôts et cautionnements versés	369 258	378 066
Provision pour dépréciation	( 440 000 )	( 440 000 )
	369 411	378 219

Créances

8. (a) Les échéances des créances au 31 décembre 2009 s'analysent de la façon suivante :

		Echéance
	Montant total	A moins d'un an	A plus d'un an
	€	€	€
Créances de l'actif immobilisé:
Prêts	1 632 033	902 033	730 000
Autres immobilisations financières	369 411		369 411
Créances de l'actif circulant :
Clients et comptes rattachés entreprises liées	804 948	804 948	***
Autres créances	21 027 295	21 027 295	-
Charges constatées d'avance	407 602	407 602
Total	24 241 289	23 141 878	1 099 411

Prêts accordés en cours de période : €. 1 600 000

Prêts remboursés en cours de période : €. 1981 837

(b) Le poste "Autres créances, net" se décompose ainsi :

	31.12.2009 €	31.12.2008 €
Créances sur filiales françaises Créances sur filiales étrangères	16 730 508 3 995 657	17 073 296 3 951 880
Provisions	20 726 165 (3 032 515)	21 025 176 (4 108 758) 16 916 418
Créances sur entreprises liées, net T.V.A.	17 693 650 224 866	197 212 143 537
Autres, net Total	26 264 17 944 780	143 337 17 257 167

Produits à recevoir rattachés aux postes de créances

1. Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Créances clients et comptes rattachés : Prestations de services à facturer	799 171	764 279
Autres créances : Avoirs à obtenir		35 880
Total	799 171	800 159

Valeurs mobilières de placement

1. (a) Les valeurs mobilières de placement s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Certificats de dépôt	400 000	250 000
Sicav acquises	252 652	3 226 411
Titres cotés étrangers	1 278 854	1 081 784
Total	1 931 506	4 558 195

(b) Au 31 décembre 2009, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement s'élevait à $\in$ 2 917 326 (2008 : $\in$ 4 780 903).

Charges constatées d'avance

1. Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Entretien	16 701	19 743
Locations	361 565	365 495
Assurances	3 432	3 294
Publicité – salons	5 246	12 514
Divers	20 658	19 102
	407 602	420 148

Capital social

1. Au 31 décembre 2009, le capital social était divisé en 712 501 actions ordinaires de € 1,52449 chacune, soit un total de € 1 086 201.

Provisions

1. Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2008	Dotations	Reprise sans consommation	Reprise suite à des consommations	31.12.2009
	$\overline{\epsilon}$	$\epsilon$	€	€	€
Provisions pour risques
Perte de change	244 585	208 083	244 585	-	208 083
Risques sur filiales	2 140 845	75 736	287 549		1 929 032
Risques fiscaux	1 988 843	64 424	-	725 000	1 328 267
Risques reversement IS	2 441 856	722 861	1 767 836	***	1 396 881
Risques divers	132 081			120 202	11 879
Total provisions pour risques	6 948 210	1 071 104	2 299 970	845 202	4 874 142
Autres provisions
Immobilisations financières	38 204 738	6 083 207	1 118 007	-	43 169 938
Autres créances	4 108 758	1 009 099	2 035 342	***	3 082 515
Total autres provisions	42 313 496	7 092 306	3 153 349		46 252 453
Total provisions	49 261 706	8 163 410	5 453 319	845 202	51 126 595
Dont:
Résultat d'exploitation		50 000	_	••
Résultat financier		7 250 388	3 397 934	***
Résultat exceptionnel		863 022	2 055 385	845 202
		8 163 410	5 453 319	845 202
Dettes

1. (a) Les échéances des dettes au 31 décembre 2009 s'analysent de la façon suivante :

buillance.	_			31.12.2009
				Echéance
		Montant	A moins	De 1 à	A plus de
	31.12.2008	Total	d'un an	5 ans	5 ans
	€	€	€	€	€
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . concours bancaires courants et
Soldes créditeurs . emprunts souscrits auprès	3 040 796	1 543	1 543	••	-
d'établissements de crédit	4 286 104	3 623 111	649 896	2 571 430	401 785
Compte courant bloqué	12 620 547	12 624 020	124 020	-	12 500 000
Emprunts et dettes financières divers	298 344	427 093	-	•	427 093
Fournisseurs et comptes rattachés	468 400	399 634	399 634	-	lent .
Dettes fiscales et sociales	1 164 941	1 601 502	1 601 502	_
Autres dettes	1 169 706	3 734 303	3 734 303		***
Total	23 048 838	22 411 206	6 510 898	2 571 430	13 328 878

Emprunts souscrits en cours de période : € _____

Emprunts remboursés en cours de période : € 642 856

• (b) Les dettes représentées par des effets de commerce au 31 décembre 2009 s'élèvent à $\in$ 58 984 (2008 : $\in$ 75 037).
• (c) Le compte courant bloqué correspond à une avance faite par un actionnaire bloqué sur une période de 8 ans et rémunéré. Les intérêts courus au 31 décembre 2009 s'élèvent à 124 020 euros.

Autres dettes

1. Les autres dettes s'analysent de la manière suivante :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	$\epsilon$
Compte courant d'associés	2 101 990	-
Dettes à l'égard des entreprises liées	965 053	1 043 228
Avoirs à établir	640 230	5 980
Autres dettes	27 030	120 498
Total	3 734 303	1 169 706

Charges à payer rattachées aux postes de dettes

1. Les charges à payer rattachées aux postes de dettes s'analysent de la façon suivante :

	31.12.2009 €	31.12.2008 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	8 583	28 994
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	96 384	89 347
Dettes fiscales et sociales	482 775	708 430
Autres dettes	27 029	22 575
Total	614 771	849 346

Chiffre d'affaires

1. Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
	$\epsilon$	€
Chiffre d'affaires services :
France	8 682 157	10 011 231
	8 682 157	10 011 231

Produits financiers

1. Les produits financiers de participation sont constitués des principaux éléments suivants :

Survains.	31.12.2009 €	31.12.2008 €
Dividendes perçus concernant les entreprises liées	8 903 826	11 544 100
Total	8 903 826	11 544 100

1. Les intérêts et produits assimilés sont constitués des principaux éléments suivants :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Intérêts concernant les entreprises liées Intérêts sur placements financiers	916 303	1 511 222 242 793
Total	917 790	1 754 015

1. Les reprises sur provision financières sont constituées des principaux éléments suivants :

	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Perte de change	244 585	970 391
Reprise de provisions sur titres de participation et compte
courant liées au projet de recadrage du groupe	-	9 737 940
Reprise de provisions sur filiales étrangères	3 153 349	189 441
Total	3 397 934	10 897 772

Charges financières

1. Les intérêts et charges assimilés sont constitués des principaux éléments suivants :

	31.12.2009 €	31.12.2008 €
Intérêts versés aux entreprises liées	-	1 284
Intérêts sur compte courant LDJ	274 062	120 548
Intérêts versés aux établissements de crédit	303 843	297 494
Total	577 905	419 326

Produits et charges exceptionnels

1. Les produits et les charges exceptionnels sur opérations de gestion et de capital sont constitués des éléments :

	31.12.2009	31.12.2008
	$\epsilon$	€
Honoraires exceptionnels liés aux cessions	-	(723 519)
Transactions sur litige prud'homale	(89 453)	$(100\ 348)$
Plus-value sur sorties d'immobilisations	-	6 733
Moins-value de cession de titres activités hotelières et haute technologie	-	(8 923 003)
Notification contrôle fiscal	(725 000)	(525 000)
Reprise provision recouvrement I.S.	1 767 836	2 261 282
Dotation provision pour risques litiges fiscaux	(64 424)	(1 292 594)
(Dotations)/Reprise sur provisions	334 153	(578 188)
Abandon de créances accordé aux filiales étrangères	(2582205)	-
Autres	26 295	(3 496)
	( 1 332 798 )	( 9 878 133 )

Impôts sur les bénéfices

1. (a) La réconciliation du taux d'impôt de l'exercice s'analyse comme suit :

_	31.12.2009	31.12.2008
	€	€
Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt Effet d'impôt des différences permanentes :	(1 499 260)	(2 520 460)
• Dividendes (y compris Q.P. frais et charges)	2 952 942	3 836 790
Plus et moins-values à long terme		301 051
Provisions non déductibles	(999 122)	(1 931 693)
Résultat de société fiscalement transparente	•••	224 855
• Indemnité de reversement d'IS	344	$(2\ 261\ 282)$
Utilisation de déficit par des sociétés filles	-	(175 317)
Effet d'impôt des différences temporaires	(256 430)	(72 009)
Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fiscal	198 130	(2 598 063)
Contributions	(19 680)	$(27\ 806)$
Effet de l'intégration fiscale	967 009	1 064 085
Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices	1 145 459	( 1 561 786 )

(b) La société et ses filiales françaises détenues à 95 % ou plus à l'ouverture de l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisées des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un

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montant de Keuros 1 397 au 31 décembre 2009. Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de K€uros 6 202 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.

• (c) La société et certaines de ses filiales intégrées ont fait l'objet de divers contrôles fiscaux portant sur les exercices 1994 à 2006. Les sociétés ont décidé de provisionner à hauteur de 2,2 millions d'euros les redressements notifiés. Concernant la société Bogart S.A., une provision de 1,3 million d'euros couvre ses différentes notifications.
• (d) La répartition du produit total d'impôts entre le résultat courant et le résultat exceptionnel se présente ainsi au 31 décembre 2009 :

	Résultat avant impôt €	Impôt €	Résultat net €
Courant Exceptionnel	5 830 578 ( 1 332 798 )	374 343 771 116	6 204 921 (561 682)
Total	4 497 780	1 145 459	5 643 239

(e) Les créances et les dettes d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses dans les comptes et se présentent comme suit :

		Actif/(Passif)
	31.12.2008 €	Variations €	31.12.2009 €
Participation Organic	5 509	3 031 (972)	3 031 4 537
Plus-value	74 236	254 371	328 607
	79 745	256 430	336 175

Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction

• 1. (a) Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période.
• (b) Les membres des organes de direction ont perçu globalement une rémunération de € 385 441 au titre de la période (2008 : € 552 682).
• (c) L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose comme suit :

	2009	2008
Cadres, agents de maîtrise	45	55
Employés	20	25
Total	65	80

Indemnités de départ en retraite

1. Ainsi qu'il est indiqué à la note 2(g), le principe adopté par la société est de prendre en charge les indemnités de départ en retraite du personnel l'année du paiement effectif de ces indemnités et de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis chaque année par les membres du personnel.

Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2009 et en fonction de la mobilité prévisible des effectifs, estimée par tranche d'âge, on pouvait, à la date du bilan, évaluer à environ K€ 253 le montant des engagements hors bilan de la société en matière d'indemnités à verser lors du départ en retraite du personnel.

Le calcul est réalisé selon la méthode rétrospective et tient compte d'un taux annuel d'augmentation des salaires de 2 %, d'un taux de charges sociales de 45 %. L'actualisation est opérée au moyen du taux des OAT à 10 ans soit 3,48 % au 31 décembre 2009.

Engagements hors bilan

26. (a) Les engagements se résument ainsi :

■ Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit	K€ Knis	23 044 56 418
Engagements en matière de pensions	K€	253
■ Privilèges et nantissements de fonds de commerce donnés à hauteur de	K€	1 328

(b) Crédit bail

Au 31 décembre 2009, la société était liée par deux contrats de crédit bail d'importance significative portant sur le centre logistique de Ménilles utilisées par la filiale S.F.F.P..

(i) Les immobilisations concernées et leur amortissement théorique se présentent comme suit (en milliers d'euros) :

	Coût	Dotations aux a	mortissements	Valeur
Nature	d'entrée	de l'exercice	cumulées	Nette
Terrains	183	••	-	183
Constructions	1 733	86	1 084	649
Aménagements	93		93
Total	2 009	86	1 177	832

(ii) Les engagements résultant de ces contrats se résument ainsi (en milliers d'euros):

Re	edevances restant	à payer	Total
jusqu'à 1 a	n De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	à payer
191	191	_	382

• (iii) Ces contrats sont assortis des garanties suivantes :
• nantissement général sur le fonds de commerce et les marques de la société ;
• caution solidaire de la Société Française de Fabrication de Parfumerie.

(c) Cautions données

(i) Lettres d'intention

Au 31 décembre 2009, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de certaines de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :

Filiales	Montants K€uros
Stendhal S.A.S. Jeanne Piaubert S.A.S. Ted Lapidus S.A.S. Fairtrade S.A.R.L. Distribal S.A.S. Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. S.F.F.C. S.F.F.P.	1 672 2 595 229 1 361 2 500 4 230 100 300
	12 987

(ii) Cautions

La société garantit les engagements souscrits

• par la société S.F.F.C. dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier qui a pris fin au cours de l'exercice 2009;
• par la société S.F.F.P. dans le cadre d'un contrat de crédit bail mobilier qui a pris fin au cours de l'exercice 2009 ;
• par les filiales étrangères suivantes dans le cadre de concours bancaires ou d'emprunts à hauteur de 56 418 Knis au profit d'établissements bancaires :
• April Cosmetics and Perfume Chain Stores Ltd

(iii) La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de concours bancaires à hauteur de 8 682 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.

	Montants utilisés au
	titre de ces cautions au
	31/12/2009
	K€uros
Cautions
• S.C.I. Lou Pinet	2 688
Immobilière Cécile S.A.S.	1 530
Richer Montmartre S.A.S.	2 591
• Benkiraï S.A.S.U.	875
	7 684
Lettre d'intention
Jacquelot	998
	998
Total	8 682

(d) Effets escomptés non échus
Au 31 décembre 2009, il n'existait aucun effet escompté non échu (2008 : € -).

(e) Opérations sur devises

Au 31 décembre 2009, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.

(f) Contrat d'échange de taux

La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.

Contrat à échéance	Base K€uros	Taux	Echéance
Prêteur	4 964	3,79	23 décembre 2013
Prêteur	3 436	3,79	31 décembre 2013

(g) Litiges

La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.

(h) Privilèges et nantissements de fonds de commerce

La société Jacques Bogart a fait l'objet de contrôles fiscaux pour les périodes allant de 1994 à 2000. Elle a demandé à surseoir au paiement des sommes contestées dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, en contrepartie de quoi, la société Jacques Bogart a constitué des garanties au profit du Trésor Public en réalisant un nantissement de fonds de commerce à hauteur de M€ 1,3.

(i) Droit individuel à la formation
Au 31 décembre 2009, les obligations liées au droit individuel à la formation n'ont pas été comptabilisées : le nombre d'heures acquises est de 4 550 heures, le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande est également de 4 550 heures.

JACQUES BOGART SA TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

	Capital (a)	Réserves avant Quote-part de résultat de capital détenu l'exercice (a)	Quote-part de capital détenu	Valeur comptable Valeur comptable Prêts et avances des titres détenus - consentis par la Brute Nette société et non remboursés			Montants des C cautions et avals fournis par le société (a)	Montants des Chiffres d'affaires utions et avais du dernier par le société exercice (b)	Résultat net du dernier Dividendes encaissés exercice (b) par la société au cours de l'exercice (b)	idendes encaissés a société au cours de l'exercice (b)
	Euros	Euros	%	Euros	Euros	Euros	Euros	Euros	Euros	Euros
Parfums Ted Lapidus S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 330 076 472	381 250	4 338 152	100,0	3 264 299	3 264 299	r	•	9 738 875	2 174 099	1 700 000
Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées 75008 Paris N° Siren 335 005 583	462 929	714 609	100,0	462 774	462 774	44 552	300 000	5 366 581	164 505	•
Distribal S.A.S. 76-78, av. des Champs-Eiysées – 75008 Paris $N^{\circ}$ Siren 438 572 299	150 000	166 087	0,001	150 000	19 954	868	2 500 000	060 098	(296 132)	1 499 700
Fairtrade S.A.R.L. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 384 944 591	62 565	2 475 690	99,4	6 178 759	2 906 129	:	1 361 000	1 193 269	367 872	•
Stendhal S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siron 672 016 292	152 500	109 300	100,0	19 376 661	•	5 478 705	1 672 000	3 987 962	(1 790 854)	•
Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 303 411 698	228 750	514 702	100,0	6 683 328	6 683 328	•	ı	•	174 650	•
Jeanne Piaubert S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 392 557 203	152 500	92 703	100,0	13 147 067	•	5 325 616	2 595 000	7 494 785	(350 168)	•
Ted Lapidus S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 402 926 794	152 500	1 027 934	100,0	609 339	609 339	38 541	229 000	158 196	1 332 557	2 500 000
J. Bogart Hong Kong Ltd. 13/F, Wilson House 19-27 Wyndham Street Central Hong-Kong	17 904	(443 272)	100,0	12 585	i	•	•	1 644 546	54 845	r
Jacques Bogart Italie Spa Via Bettoni 2 – 20125 Milan	182 000	60 202	100,0	1 703 686	76 140	•	٠	3 640 490	(166 062)	·

JACQUES BOGART SA TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

	Capital (a)	Réserves avant Quote-part de résultat de capital détenu l'exercice (a)	rrves avant Quote-part de résultat de capital détenu xercice (a)	Valeur comptable Valeur comptable Prêts et avances des titres détenus - des titres détenus - consentis par la Brute Nette société et non remboursés		Prêts et avances consentis par la société et non remboursés	cits et avances Montants des Consentis par la cautions et avals société et non fournis par le société remboursés (a)	Montants des Chifftes d'affaires I ations et avals du dernier par le société exercice (b)	Résultat net du dernier Dividendes encaissés exercice (b) par la société au cours de l'exercice (b)	endes encaissés société au cours de l'exercice (b)
Parfulux S.A. 198C boulevard Industriel - 1070 Bruxelles (Andeelecht)	326 447	(44 526)	100,0	1 128 566	187 078	•	•	1 706 610	(94 843)	ž
Jacques Bogart Espana S.L. Calle Génova nº 9 – La Planta – 28004 Madrid ~ Espagne	604 005	(877 130)	100,0	1 209 020	202 685	53 876	1	4 390 481	475 810	ı
Jacques Bogart GmbH Heilsbachstrasse ~ 53123 Bonn ~ Allemagne	25 000	177 883	51,0	2 132 582	161 18	r	•	2 910 033	(43 686)	•
Jacques Bogart U.K. Ltd Imex Business Centre – 4 Wadsworth Road – Perivale	28 152	(2 156 504)	100,0	41 315	1	547 156	•	219 845	24 334	•
Middlesex UB6 7JD – GB
Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. 76-78, av. des Champs-Elysées 75008 Paris N° Siren 443 538 327	534 600	1 153 816	0'001	534 600	534 600	12 984	4 230 000	15 729 393	3 458 671	2 304 126
Jacques Bogart International B.V. Zeemansstraat 13, 3016 CN Rotterdam	68 067	4 735 724	100,0	5 874 506	5 874 506	•	ı	ŧ	423 592	000 006
Aromalux S.A.S 76-78, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 487 801 847	40 000	945	100,0	1 115 000	45 430	1 111 220	•	584 066	4 483	·
International Selective Distribution (ISD) S.A.S. 76-78, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris Nº Siren 484 941 497	40 000	171415	06	36 000	36 000	1 130 603	ŧ	1 011 025	14 381	•
Athenaïs S.A.S 1, Montée de Saint Menet - 13011 Marseille	77 000	1 363 913	100	4 500 000	4 500 000	313 091	•	5 856 474	117 676	•

(a) Pour les sociétés étrangères les montants sont convertis au cours du 31 décembre 2009.
(b) Pour les sociétés étrangères les montants sont convertis au cours moyen de l'année 2009.

RESULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	2005 €	2006 €	2007 €	2008 €	2009 €
(a) Capital en fin d'exercice
- Capital social	1 086 201	1 086 201	1 086 201	1 086 201	1 086 201
- Nombre d'actions ordinaires	712 501	712 501	712 501	712 501	712 501
(b) Opérations et résultats de l'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes	10 569 807	10 094 351	9 945 769	10 011 231	8 682 157
- Résultat avant impôt, participation
amortissements et provisions	4 958 461	6 529 099	6 111 104	3 847 659	6 438 773
- Participation des salariés	-	-	-	-	9 094
- Impôt sur les bénéfices	422 090	1 019 527	854 591	- 1 561 786	1 145 459
- Résultat net de l'exercice	1 679 673	6 249 933	1 327 952	5 999 594	5 643 239
- Résultat distribué	3 206 255	3 705 005	46 312 565	5 700 008	1 959 378
(c) Résultats par action
- Résultat après impôt et
participation, mais avant
amortissements et provision	7,55	10,59	9,78	3,21	10,63
- Résultat net de l'exercice	2,36	8,77	1,86	8,42	7,92
- Dividende net attribué par action	4,50	5,20	65,00	8,00	2,75
(d) Personnel
- Effectif moyen des salariés
employés pendant l'exercice	95	84	84	80	65
- Masse salariale de l'exercice	3 491 448	3 263 764	3 284 104	3 378 080	2 667 911
- Avantages sociaux de l'exercice	1 476 820	1 332 573	1 390 320	1 400 823	1 170 928