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Itesoft Interim / Quarterly Report 2017

Sep 27, 2017

1452_ir_2017-09-27_e0827eeb-7c14-4d4c-addd-295eb72c0377.pdf

Interim / Quarterly Report

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SOFIRA AUDIT

Itesoft Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

SOFIRA AUDIT

Parc Georges Besse II 260, chemin Tour de l'Evêque 30000 Nîmes S.A.S. au capital de € 305.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Nîmes

ERNST & YOUNG Audit

1025, rue Henri Becquerel C.S. 39520 34961 Montpellier Cedex 2 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Itesoft Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • · l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Itesoft, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • · la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes $\mathbf{1}$ .

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Nîmes et Montpellier, le 26 septembre 2017

Les Commissaires aux Comptes

SOFIRA AUDIT Membre de RSM International

Sébastien Beaugrand

ERNST & YOUNG Audit Frédéric de Doineau

Société anonyme au capital de 368.029,68 euros Siège social : Parc d'Andron, Le Séguoia, 30470 Aimarques 330 265 323 RCS Nîmes

Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2017

établi conformément aux dispositions des articles L.451-1-2 III du code monétaire et financier et 222-4 et suivants du règlement général de l'AMF. Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

Montants en milliers d'euros Notes $(6 \text{ mois})$ 30/06/2017 31/12/2016
$(12 \text{ mois})$
Actif
Immobilisations incorporelles nettes 2.9 1354 1517
Immobilisations corporelles nettes 2.11 815 793
Ecart d'acquisition net 2.10 3715 3715
Autres actifs financiers non courants 966 939
Impôts et taxes >1 an
Impôts différés actif 2.7 4 2 0 4 4 184
Total actif non courant 11 054 11 148
Stocks et en-cours 0
Créances clients et comptes rattachés 9046 15 138
Impôts et taxes <1 an 183 383
Autres actifs courants 1647 1636
Actifs financiers courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.13 5719 1726
Charges constatées d'avance 591 547
Total actif courant 17 186 19430
Total actif 28 240 30 578
Montants en milliers d'euros Notes 30/06/2017 31/12/2016
Passif $(6 \text{ mois})$ $(12 \text{ mois})$
Capital et réserves
Capital 2.14 368 368
Primes d'émission 6 288 6 2 8 8
Réserves 1 1 8 5 1 3 2 8
Actions Propres $-878$ $-938$
Résultat de l'exercice 239 $-173$
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres attibuables à la société mère 7.4 7 202 6873
Total capitaux propres aux participations ne donnant pas le contrôle
Passif non courant 0 0
Provisions pour risques et charges > 1 an 2.15 1 2 3 4 1231
Dettes financières > 1 an 2.13 6 2 8 8 6775
Impôts différés passif
Autres passifs non courants > 1 an
Total passif non courant 7522 8006
Provisions pour risques et charges < 1 an 2.15 257 268
Dettes financières < 1 an 2.13 1 1 0 9 1 1 5 0
Impôts et taxes < 1 an 1865 2 9 2 4
Autres passifs courants < 1 an 2.16 5 0 7 2 5 703
Produits constatés d'avance 2.16 5 2 1 3 5 655
Total passif courant 13516 15 700
Total passif et Capitaux Propres 28 240 30 578

1. Comptes semestriels consolidés résumés 1.1. Etat consolidé de la situation financière

Montants en milliers d'euros Notes 30/06/2017
$(6 \text{ mois})$
30/06/2016
$(6 \text{ mois})$ *
Chiffre d'affaires 2.4 11898 12 611
Achats consommés 2.5 $-178$ $-346$
Charges de personnel 2.5 $-8510$ $-8930$
Charges externes $-2429$ $-2.329$
Impôts et taxes $-327$ $-330$
Dotation aux amortissements 2.9 $-334$ $-332$
Dotation aux provisions 2.15 $-300$ $-1$
Autres produits et charges d'exploitation 2.5 533 455
Résultat opérationnel courant 353 798
Perte de valeur des écarts d'acquisition, Frais acquisition et restructu 2.5 $\Omega$ $\Omega$
Résultat opérationnel 353 798
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 9 22
Coût de l'endettement financier brut $-82$ $-54$
Coût de l'endettement financier net 2.6 $-72$ $-33$
Autres produits et charges financiers 2.6 $-148$ $-378$
Charge d'impôt 2.7 22 $-73$
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 155 315
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 2.21 $\mathbf 0$ $\theta$
Résultat net 155 315
. part du groupe 155 315
. intérêts minoritaires 0 $\mathbf 0$
Résultat par action (en $\xi$ ) 2.8
de base 0.03 0,05
, dilué 0,03 0,05

1.2. Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros 30/06/2017
$(6 \text{ mois})$
30/06/2016
$(6 \text{ mois})$ *
Résultat net de l'ensemble consolidé 155 315
Autres éléments du résultat global
- Variation d'écart de conversion 52 218
- Ecart actuarial sur IDR 32 $-230$
- Effets d'impôts 76
RESULTAT GLOBAL TOTAL 239 379

* Comptes 30 juin 2016 modifiés du fait de l'affectation d'écart d'acquisition W4 au 01/07/15 (voir note 2.10 Goodwill - Unité Génératrice de trésorerie W4)

1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidés

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en K€) 30/06/2017 30/06/2016
$(6 \text{ mois})$ $(6 \text{ mois})$ *
Résultat net consolidé (v compris intérêts minoritaires)
+/- Dotations nettes aux amort. & prov. (à l'exclusion de celles liées à l'actif
155
356
315
274
circulant)
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et
impôt 511 589
+ Coût de l'endettement financier net 82 54
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 3 73
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et
impôt (A) 596 716
+ Crédit d'Impôt encaissé / - Impôt payé (B) $-17$ -369
+/- Variation des Clients et autres débiteurs (C) 6 2 8 2 2848
+/- Variation des Fournisseurs et autres créditeurs (C) $-1733$ -85
+/- Variation des Autres débiteurs et créditeurs (C) $-474$ $-1248$
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = $(A + B + C)$ 4654 1863
- Décaissements liés aux acquisitions d'imm. corporelles et incorporelles $-193$ $-102$
+ Encaissements liés aux cessions d'imm. corporelles et incorporelles
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -27 $-25$
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équiv., titres non consolidés)
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
+/- Cessions ou acquisitions d'actifs financiers courants
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) $-220$ $-127$
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 60 27
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice
+ Variation des emprunts -445 -84
-/+ Avances remboursables
+ Variation des subventions
- Intérêts financiers nets versés $-56$ -33
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) $-442$ -90
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) -51
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ( $D + E + F + G$ ) 3 9 9 3 1594
Trésorerie nette à l'ouverture 1726 3836
Trésorerie nette à la clôture 5719 5 429

*Comptes 30 juin 2016 modifiés du fait de l'affectation d'écart d'acquisition W4 au 01/07/15 (voir note 2.10 Goodwill - Unité Génératrice de trésorerie W4)

1.4. Etat de variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros) Capital social Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Titres de
l'entreprise
consolidante
Résultat
consolidé
Réserve de
conversion
Capitaux propres
attribuables aux
propriétaires de la
société mère
Au 31 décembre 2016 368 6 28 8 1 3 2 8 $-938$ $-173$ ſ 6 872
Résultat net de l'exercice 155 155
Autres éléments du résultat global 84 84
Total resultat global $\Omega$ n $\circ$ $\Omega$ 239 239
Augmentation de capital de la société mère $\mathbf 0$
Affectation du résultat de l'exercice précédent $-173$ 173 $\circ$
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante 60 60
Distribution de dividendes $\mathbf 0$
Autres variations 30 30
Coût des paiements en actions $\mathbf 0$
Au 30 Juin 2017 368 6 2 8 8 1 1 8 5 $-878$ 239 $^{\circ}$ 7 2 0 2
(en milliers d'euros) Capital social Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Titres de
l'entreprise
consolidante
Résultat
consolidé
Réserve de
conversion
Capitaux propres
attribuables aux
propriétaires de la
société mère
Au 31 décembre 2015 368 6 2 7 7 1210 $-192$ 1 101 $\Omega$ 8765
Résultat net de l'exercice 315 315
Autres éléments du résultat global 64 64
Total résultat global ۵l O O 379 $\Omega$ 379
Augmentation de capital de la société mère $\mathbf 0$
Affectation du résultat de l'exercice précédent 1 1 0 1 $-1101$ o
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante 27 27
Distribution de dividendes $\bf{0}$
Réajustement GW W4 $\mathbf 0$
Autres variations $\mathbf 0$
Coût des paiements en actions $\bf{0}$
Au 30 Juin 2016 368 6 2 7 7 2 3 1 1 $-165$ 379 $\alpha$ 9 1 7 1

2. Annexe aux comptes semestriels consolidés résumés

2.1. Informations relatives à l'entreprise

En date du 25 septembre 2017, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés résumés d'ITESOFT SA, pour la période intermédiaire close le 30 juin 2017. ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris.

ITESOFT et ses filiales (le "Groupe") sont éditeurs et intégrateurs de logiciels de traitement automatique de documents.

Fait significatifs du premier semestre 2017 :

Il n'y a pas de faits significatifs au premier semestre

2.2. Contexte de la Publication

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe ITESOFT sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union Européenne à la date de préparation de ces états financiers.

2.3. Méthodes comptables significatives

Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe ITESOFT au 30 juin 2017 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe ITESOFT, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel IFRS et aux interprétations IFRIC et SIC, tels qu'adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 30 juin 2017. Les IFRS disponibles sont sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm). Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, à l'exception des nouvelles normes d'application obligatoire décrites ci-dessous.

Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2017 :

  • Amendments to IAS 12: Recognition of Deferred Tax Assets for Unrealised Losses
  • Amendments to IAS 7: Disclosure Initiative
  • Amélioration des IFRS (cycle 2014-2016)

L'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations n'a eu aucun impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

De plus, le Groupe n'a anticipé l'application d'aucune norme, interprétation et amendement ou révisions qui n'auraient pas encore été adoptés par l'Union européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire aux états financiers ouverts le 1er janvier 2017.

Norme / Interprétation Date d'application prévue par
l'IASB (exercices ouverts à
compter du)
Date d'application UE
(exercices ouverts à compter du)
IFRS 9 - Financial Instruments 1/01/2018 1/01/2018
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients & amendements date d'entrée 1/01/2018 1/01/2018
en vigueur d'IFRS 15
Clarifications to IFRS 15 1/01/2018 Endossement attendu Q2 2017
IFRS 16 - Leases 1/01/2019 Endossement attendu Q4 2017
Amendments to IFRS10 and IAS28 : Sale or Contribution
of Assets between an Investor and its Associate or Joint
Venture
Reportée sine die Suspendu
Amendments to IFRS 2 : Classification and Measurement
of Share-based Payment Transactions
1/01/2018 Endossement attendu Q3 2017
Amendments to IFRS4 : Applying IFRS9 Financial
Instruments with IFRS4 Insurance Contracts
1/01/2018 Endossement attendu Q3 2017
Amendment to IAS 28 : exemption from applying the
equity method - measuring an associate or JV at fair
value
1/01/2018 Endossement attendu Q3 2017
IFRIC 22 Foreign Currency Transactions and Advance
Consideration
1/01/2018 Endossement attendu Q3 2017
Amendments to IAS 40 : Transfers of Investment
Property
1/01/2018 Endossement attendu Q3 2017
IFRIC 23 Uncertainty over Income Tax Treatments 1/01/2019 Endossement attendu 2018
IFRS 17 Insurance contracts 1/01/2021 TBD

Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les états financiers consolidés du groupe est en cours :

· IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC LES CLIENTS »

Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients. Il convient alors de respecter 5 étapes : identification du contrat conclu avec le client, identification des obligations de performance incluses dans le contrat, détermination du prix de transaction du contrat, allocation du prix de transaction aux différentes obligations de performance et reconnaissance du revenu lorsqu'une obligation de performance est remplie.

L'analyse des effets de cette norme sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe est en cours.

· IFRS 16 « LEASES »

La nouvelle norme élimine la distinction location simple/location financement en imposant au locataire de comptabiliser un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentant l'obligation de payer ce droit, sauf exceptions (contrats d'une durée raisonnablement certaine inférieure à 12 mois ou actifs sous-jacents de faible valeur -i.e. dont la valeur unitaire à neuf n'excède pas environ 5.000 \$ et qui peuvent être utilisés séparément). L'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts sur le passif sont ensuite comptabilisés séparément au compte de résultat.

L'analyse des effets de cette norme sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe est en cours.

Le groupe ne s'attend pas à des effets significatifs des autres nouvelles normes/amendements/interprétations sur son résultat net et ses capitaux propres.

Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000), sauf indication contraire.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et de ses filiales. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes

comptables. Des aiustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister.

Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Comptes intermédiaires

Reconnaissance de revenu et Saisonnalité de l'activité

Les chiffres d'affaires et résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité liée à un haut niveau d'activité sur le dernier trimestre de l'année civile et plus particulièrement au mois de décembre. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années. Conformément aux principes comptables IFRS, le chiffre d'affaires est reconnu dans les mêmes conditions qu'à la clôture annuelle, soit sur sa période de réalisation

Impôts sur les bénéfices

Au 30 juin 2017, la charge d'impôt a été calculée à partir d'une estimation du taux effectif moyen d'impôt au 31/12/17. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils seront récupérés au cours des années ultérieures.

Charges de personnel

Au 30 juin 2017, ont été constatées en charge les primes et commissions de fin d'année, intéressement et participation pour la fraction rattachable à la période écoulée, ou au prorata temporis pour les montants annuels probables au regard de la pratique passée.

Les congés payés ont également été constatés en charge, sur la base des droits acquis à la fin de la période.

2.4. Chiffre d'affaires

en milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Licences 1696 2 2 7 4
Maintenance 5878 5814
Prestations 4324 4 4 2 3
Négoce matériel Ω 100
Total 11898 12 611

2.5. Produits et charges

Achats consommés

en milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Achats de matériel pour revente
Achats de licences externes et prestations sous-traitées 91 208
Achats de maintenance 86 66
Total 178 346

La maintenance sous-traitée correspond essentiellement à de la maintenance matériel.

30/06/2017 30/06/2016
5942 6325
44
2 5 6 8 2 5 6 1
8510 8930

Autres produits et autres charges d'exploitation

en milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Autres produits
Produits divers de gestion 98 75
Subventions 27
Crédits d'impôts 445 403
Produits résultant des cessions d'immo. corporelles
Total autres produits 571 479
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immo. corporelles
Autres $-38$ $-24$
Total autres charges $-38$ $-24$
Total autres produits et autres charges 533 455

2.6. Coût de l'endettement financier net

en milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Charges financières
Emprunts et découverts bancaires -82 -54
Total charges financières $-82$ $-54$
Intérêts et plus values relatifs aux disponibilités et VMP 9 22.
Total produits financiers 9 22
Coût de l'endettement financier net $-72$ -33

Les autres produits et charges financiers sont constitués de Perte et gain de change pour -148 K€ (vs -378 K€ au 30/06/16)

2.7. Impôts sur le résultat

Ventilation de la charge d'impôt

en milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Impôt courant
Impôt différé $\overline{\phantom{a}}$
Total impôt sur les résultats

Ventilation des impôts différés

(en milliers d'euros) 30/06/2017 30/06/2016
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France
Total impôt différé passif
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France 4 204 4 184
Total impôt différé actif 4 2 0 4 4 1 8 4

2.8. Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives. Sont présentés ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

30/06/2017 30/06/2016
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en k€) 155 315
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat de base par action 6 133 828 6 133 828
. Après déduction des actions auto détenus
Effet de la dilution : 199 382 11 182
. Dont actions gratuites
. Dont actions autodétenues 199 382 11 182
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat dilué par action 5934446 6 122 646

Les actions ordinaires auto-détenues par le Groupe au 30/06/17 s'élevaient à 199.382 contre 11.182 au 30/06/16. Le nombre d'options de souscription ou d'achat non exercées au 30/06/17 et au 30/06/16, s'élevait respectivement à 10.000 et 30.000 options.

2.9. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

30/06/2017 31/12/2016
(en milliers d'euros) Brut Amortissements et
provisions
Net Amortissements et
Brut
provisions
Ecarts d'acquisition 5894 2 1 7 9 3715 5894 2 1 7 9 3 7 1 5
Immo en cours 0 0 0 0 0 0
Technologie 1377 392 985 1377 294 1 0 8 3
Logiciels 1030 661 369 986 552 434
Total 8301 3 2 3 2 5 0 6 9 8 2 5 7 3 0 2 5 5 2 3 2

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros) Solde au 31/12/16 Variation de
périmètre
Acquisitions Cessions Effet de variation
des taux de change
Solde au 30/06/17
Ecarts d'acquisition 5894 5894
Technologie W4 1377 1377
Logiciels 986 44 1030
Total 8 2 5 7 44 O 8301

La variation des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles est la suivante :

(en milliers d'euros) Solde au 31/12/16 Variation de
périmètre
Dotations Reprises Virement de poste
à poste
Effet de var. des
taux de change
Solde au
30/06/17
Provisions des Ecarts d'acquisition 2 179 2 1 7 9
Amortissement des technologies 294 98 392
Amortissement des Logiciels 552 109 661
Total 3 0 2 5 207 3 2 3 2

La durée d'utilité des logiciels est variable, généralement comprise entre 1 et 3 ans. L'ERP est amorti sur 5 ans. La technologie W4 est amortie sur 7 ans depuis le 1er juillet 2015.

2.10. Goodwill

(en milliers d'euros) UGT Royaume-
Uni
UGT Allemagne UGT ITESOFT
ALMAS
UGT W4 Total Goodwill
Valeur nette au 30/06/2016 426 σ 202 3513 4 1 4 1
Variation de périmètre 0 $\Omega$
Acquisitions
Cessions
Perte de valeur $-426$ 0 Ω -426
Valeur nette au 31/12/2016 202 3513 3715
Variation de périmètre O
Acquisitions n O
Cessions n Ω
Perte de valeur 0
Valeur nette au 30/06/2017 n 202 3513 3715

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.

Il n'est pas effectué de test de dépréciation au 30 juin 2017 en l'absence d'indicateurs de perte de valeur. Le goodwill acquis lors des regroupements d'entreprises a été alloué à quatre unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

  • unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd) $\bullet$
  • unité génératrice de trésorerie Allemagne (ITESOFT Deutschland GmbH) $\bullet$
  • $\bullet$ unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS
  • unité génératrice de trésorerie W4

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

Au 31 décembre 2016, le décalage entre les prévisions et l'activité de la filiale a conduit à porter à 100% la dépréciation, soit 976 k€, le goodwill de ITESOFT UK dans les comptes du groupe.

Unité génératrice de trésorerie Allemagne

Au 31 décembre 2011, la valorisation négative de la filiale a conduit à déprécier en totalité, soit 162 k€, le goodwill de ITESOFT DE dans les comptes du groupe.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l'unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA. De ce fait, la valeur et l'existence du goodwill ont été suivis jusqu'en 2009 de façon indépendante au travers d'un indicateur complémentaire qui était le chiffre d'affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés. Depuis 2010 jusque fin 2013, la valeur recouvrable de cette unité était calculée à partir de la valeur d'utilité.

Depuis le 1er janvier 2014, cette technologie étant intégré complétement au socle des produits ITESOFT la société considère que l'UGT ALMAS fait partie intégrante de l'UGT ITESOFT. Tant qu'ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne serait plus à réaliser.

Unité génératrice de trésorerie W4

L'affectation de l'écart d'acquisition au 01/07/15 a été finalisé sur l'exercice 2016 et entraine les modifications suivantes sur le compte de résultat arrêté au 30/06/17 :

· dotation pour dépréciation de la technologie W4 (-98K) et constatation de la variation des impôts différés (-73 K€) provenant des reports déficitaires.

2.11. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros) 30/06/2017 31/12/2016
Brut Amortissements Net Amortissements Net
Constructions, agencements et
installations
694 434 259 681 410 271
Matériel de transport
Mat. de bureau et informatique,
0
mobilier 2 2 7 8 1723 555 2 1 5 0 1628 522
Total 2972 2 1 5 7 815 2831 2038 793

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros) Solde au 31/12/16 Variation de
périmètre
Acquisitions Cessions Effet de variation
des taux de change
Solde au 30/06/17
Constructions, agencements et
installations
681 29 708
Matériel de transport 0
Mat. de bureau et informatique,
mobilier
2 1 5 0 118 2 2 6 4
Total 2831 147 $-1$ 2972

La variation des amortissements des immobilisations corporelles est la suivante :

(en milliers d'euros) Solde au 31/12/16 Variation de
périmètre
Augmentations Cessions Variation des taux
de change
Solde au 30/06/17
Amort, des constructions, agts et
installations
410 24 432
Amort, des mat, de bureau et
informatique, mobilier
1627 102 1725
Total 2037 126 2 1 5 7

2.12. Paiement en actions

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'options non transférables.

Au 30 juin 2017, les options en circulation émises portaient sur un total de 10.000 actions se décomposant comme suit :

Caractéristiques des plans
Date du conseil d'administration $16$ -avr- $14$
Date d'assemblée générale mixte 04/05/2012
Nombre de personnes concernées 2 salariés France
Dont mandataires sociaux
Nombre d'options de souscription attribuées 20.000
Dont mandataires sociaux, 0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées 20.000
Point de départ d'exercice des options $16$ -avr- $14$
Date d'expiration de l'exercice des options 16-avr-20
Prix de souscription par action 3,20€
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice
Options annulées durant l'exercice
Options en vigueur au 30/06/17 10 000

La période d'acquisition s'est terminée en avril 2014 et le groupe ne supporte depuis plus de charges IFRS 2 au titre de ce plan.

Depuis le 31/12/16 :

  • · Aucune nouvelle option n'a été attribuée,
  • · Et aucune option n'a été exercée.

2.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs financiers courants, endettement net

(en milliers d'euros) 30/06/2017 31/12/2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Comptes à terme 704 906
SICAV et FCP 4 2 6 6 0
Dépôts à vue 749 820
Trésorerie brute 5719 1726
Soldes débiteurs et concours bancaires
courants Ω 0
Trésorerie nette 5719 1726
Endettement financier brut $-7397$ $-7922$
Endettement financier net -1 679 -6 196

L'endettement financier brut est constitué :

  • De quatre emprunts bancaires souscrits lors de l'acquisition de la société W4 en juillet 2015 pour 7 M€ (durée 7 ans, taux moyen 1,6% fixe, pas de ratios financiers imposés par les organismes bancaires)
  • D'avances BPI France pour 1.392 K€. Ces avances concernent deux projets :

  • Projet DOD pour 910 K€

  • Projet W4 pour 482K€ $\circ$
  • Le CRD des emprunts est de 5.9M€ au 30 juin 2017 $\alpha$

2.14. Capital émis

Date Nature de
l'opération
Montant de
l'opération
(brut)
Prime
d'émission
(brut)
Montant
cumulé du
capital
Valeur
nominale des
actions
Nombre
d'actions
cumulées
solde au 01/01/2017 368 029,68 0.06 6 133 828
solde au30/06/2017 368 029,68 0.06 6 133 828
Total au 30/06/17 368 029,68 0.06 6 133 828

La société a un plan d'options d'achat d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la société ont été accordées à certains salariés (cf 2.12).

2.15. Provisions

(en milliers d'euros) Solde au
31/12/16
Variation
de
périmètre
Dotations
de
l'exercice
Utilisations Reprises
sans
utilisation
Autres
variations
Ecart
actuariel
Solde au
30/06/17
Provisions pour risques 190 $-15$ 175
Provision pour pensions et obligations 1 2 3 1 64 $-29$ $-32$ 1234
Provisions pour charges 78 $-1$ 82
Total provisions pour risques et charges 1499 $\bf{0}$ 69 $-15$ 0 $-29$ $-33$ 1491
Provisions sur immobilisations $\Omega$ $\Omega$
Provisions sur stocks 0 0
Provisions sur comptes clients 831 353 $-108$ 1076
Total provisions pour dépréciation 831 $\mathbf{0}$ 353 0 $-108$ 0 Ω 1076
Total 2330 0 422 $-15$ $-108$ $-29$ $-33$ 2567
Courant 1099 1333
Non courant 1231 1 2 3 4
Total 2330 $\bf{0}$ $\Omega$ 0 $\mathbf 0$ 0 0 2 5 6 7

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux et fiscaux. Afin de ne pas risquer de causer de préjudices sérieux au Groupe dans des litiges l'opposant à des tiers, il n'a pas été possible de fournir plus de détails.

Du fait de la nature de ces risques, il existe des incertitudes concernant les montants ou l'échéance des sorties de ressources correspondantes.

2.16. Fournisseurs et autres créditeurs (courant)

(en milliers d'euros) 30 juin
31 décembre
2017
Clients avances et acomptes 87 125
Fournisseurs et comptes rattachés 1526 1646
Dettes sociales 3 3 1 2 3853
Autres dettes diverses 147 79
Produits constatés d'avances 5 2 1 3 5655
Total autres dettes (courant) 10 285 11358

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus :

Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêts et sont payées en moyenne à 45 jours. Les dettes sociales ne portent pas d'intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois.

Produits constatés d'avance :

Ils correspondent :

  • aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance vendus aux clients qui sont constatés $\bullet$ prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture ;
  • · aux prestations de services facturées mais pour lesquelles la prestation n'est pas terminée sur le semestre;
  • · aux subventions d'exploitation non consommées sur le semestre.
30/06/2017 31/12/2016
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties Néant Néant
Nantissements au profit de
nos banques
ARKEA: 306K€ sur ARKEA:
DAT
306K€
sur DAT
l'actif
Nantissements
sur
immobilisé
Néant Néant
Engagements de crédit-bail Néant Néant
Ventes ou achats à terme de
devises
Néant Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties Néant Néant
Autres engagements reçus Néant Néant

2.17. Engagements et éventualités

En k€ Total Paiements
$< 1$ an 1an a 5 $>$ 5 ans
2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016
Locations immobilières 2524 3346 806 715 1399 2084 319 547
Autres locations 200 270 135 139 65 131 0
Autres engagements 0 0 0 0 0
Total 2724 3616 941 854 1464 2 2 1 5 319 547

2.18. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant :

Société Forme
Juridique
Ville N° SIREN Qualité Taux de détention par la
société-mère
Direct Indirect
ITESOFT S.A. S.A. Aimargues 30470
France
330 265 323 Mère N/A N/A
ITESOFT UK Ltd Farnham GU10 5EH
Royaume-Uni
2 692 814 Filiale 100%
ITESOFT DE GmbH Graumannsweg 51
22087 Hamburg
Allemagne
HR B 62 221 Filiale 100%

Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale. Les pourcentages de détention sont inchangés depuis le 01/01/2005.

ITESOFT SA est la société mère du groupe.

Principales acquisitions et cessions de l'exercice : Néant

Liste des sociétés non prises en compte dans le périmètre de consolidation : ITESOFT détient 100% de W4 Amérique du Nord. Celle-ci n'est pas intégrée car elle n'a pas d'activités et devrait être dissoute dans les 12 mois à venir.

2.19. Informations relatives aux parties liées

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options

Au 30/06/2017, les dirigeants membres des organes sociaux de direction ne détiennent plus d'options d'achat d'actions ordinaires.

Intérêts des dirigeants dans le plan d'actions gratuites

Au 30/06/17, les dirigeants membres des organes sociaux de direction ne détenaient aucun plan d'actions gratuites

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres des organes d'administration : néant.

Principales transactions avec les parties liées : aucune évolution significative n'est intervenue depuis le 31/12/16 (cf DDR 2016, chapitre 16)

2.20. Evènements postérieurs à la clôture

Néant

2.21. Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés

Néant

2.22. Information sectorielle

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité, l'organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d'information sectorielle.

Au 30/06/2017 les segments sont les suivants :

  • France et ROW (reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni),
  • Allemagne, $\bullet$
  • Royaume-Uni. $\bullet$

. dont ventes inter-secteurs

Résultat opérationnel sectoriel

Résultat opérationnel courant sectoriel

Résultat

Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d'activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires et les résultats opérationnels pour les périodes closes le 30 juin 2017 et le 30 juin 2016.

$-419$

930

930

$-129$

$-129$

Période intermédiaire close le 30 juin 2017 (6 mois) France et
autres pays
Royaume-
Uni
Allemagne Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires) 11 308 831 0 12 139
dont ventes inter-secteurs $-241$ $-241$
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel 642 $-288$ 353
Résultat opérationnel sectoriel 642 $-288$ 353
Période intermédiaire close le 30 juin 2016 (6 mois) France et
autres pays
Royaume-
Uni
Allemagne Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires) 11 977 1052 13 030

$-419$

798

798

$-3$

$-3$

3. Rapport semestriel d'activité du premier semestre 2017

Fait significatifs du premier semestre 2017 :

Il n'y a pas d'éléments significatifs au cours du premier semestre 2017

Chiffre d'affaires du premier semestre 2017

Chiffre d'affaires
en M€, audités
S1 2017 S1 2016 VAR
France 9,7 10.9 $-11,0%$
International 2,3 1.7 $+35,3%$
Total 1 er semestre 12 12,6 $-4.7%$

Au 1er semestre 2017, ITESOFT a connu une baisse de son chiffre d'affaires malgré une dynamique commerciale qui est restée soutenue.

La baisse de chiffre d'affaires du premier semestre est dû essentiellement à un retard dans la conclusion sur la période de certaines commandes significatives. Ce retard n'a pas permis à ITESOFT d'afficher au 1er semestre toute la mesure des efforts entrepris sur la période et ITESOFT reste cependant confiant dans l'atteinte d'une croissance positive sur l'ensemble de l'exercice ainsi que dans la signature au second semestre des affaires retardées.

Les six premiers mois se sont également illustrés par la montée en charge des solutions d'ITESOFT chez ses clients existants. A titre d'illustration, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui utilise les solutions d'ITESOFT a ainsi dépassé le million de pages traitées chaque jour, démontrant la performance des solutions d'ITESOFT en opération.

Signature en France d'un premier contrat SaaS

Le premier semestre 2017 s'est en outre, caractérisé par la commercialisation en France de l'offre SCPA/S (gestion de la relation fournisseur) en mode Cloud, en complément du mode traditionnel On Premises.

ITESOFT a ainsi remporté au 1er semestre un premier contrat SaaS avec France Télévisions dans le cadre d'un appel d'offre public face aux principaux acteurs de son marché. Ce succès conforte l'offre d'ITESOFT au sein de l'écosystème Cloud AZURE dans le cadre du partenariat signé avec Microsoft pour développer les solutions SaaS.

D'autres discussions sont aujourd'hui en cours pour la signature d'ici la fin de l'année de plusieurs autres contrats SaaS.

Accompagnement à l'international de clients stratégiques

A l'international, le chiffre d'affaires s'inscrit sur la période en progression de +35,3% à 2,3 M€.

Cette performance traduit la capacité du groupe à accompagner ses clients dans leur déploiement à l'international. Ainsi au cours de la période, deux clients stratégiques ont confié à ITESOFT la mise en place de ses solutions dans de nouveaux pays :

  • Un grand équipementier automobile, qui a déployé dans un 11ème pays (Chine) les solutions d'ITESOFT en environnement SAP;
  • Un acteur majeur du luxe, pour qui les solutions d'ITESOFT sont aujourd'hui déployées dans plus de 25 pays, des Etats-Unis à la Chine, en environnement multi-ERP, dont SAP..

Précisions, risques et incertitudes pour les six prochains mois de l'exercice 2017 :

ITESOFT réitère sa confiance dans l'atteinte sur l'exercice d'une croissance de son activité et d'une marge opérationnelle courante à deux chiffres.

Pour réussir, ITESOFT s'appuiera sur plusieurs leviers stratégiques :

  • La puissance de ses solutions de dématérialisation des flux d'informations qui bénéficient d'un des meilleurs taux de reconnaissance du marché, permettant à ses clients d'optimiser leurs processus et de générer rapidement un ROI :
  • La déclinaison par secteur de marché de l'offre Fraud Detection SaaS (détection de fraude par falsification de document) au travers de processus modélisés, exécutés et supervisés sur sa « digital business platform ». L'accord de partenariat conclu sur la période avec un centre de gestion pour les établissements de santé s'inscrit dans ce cadre avec l'objectif de développer des offres spécifiques à destination des mutuelles et de l'assurance santé :
  • La commercialisation de ses solutions en SaaS en France et à l'international, auprès des grands comptes, dont l'intérêt s'est confirmé au cours des derniers mois

Le groupe conserve une situation financière saine et solide. Au bilan, les capitaux propres sont de 7.2 M€ (6.8 M€ au 31 décembre 2016) et la trésorerie nette des découverts bancaires (incluant les actifs financiers courants et non courants) de 5.7 M€ (contre 1.7 M€ au 31 décembre 2016).

Evènements postérieurs au 30 juin 2017 :

Néant

Transactions avec les parties liées :

Cf. 2.19 du rapport financier semestriel