Itesoft — Interim / Quarterly Report 2011

Oct 19, 2011

Société anonyme au capital de 341.123,40 euros Siège social : Parc d'Andron, Le Séquoia, 30470 Aimargues 330 265 323 RCS Nîmes

Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2011

établi conformément aux dispositions des articles L.451-1-2 III du code monétaire et financier et 222-4 et suivants du règlement général de l'AMF. Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

1. Comptes consolidés 1.1. ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE

Montants en milliers d'euros	Notes	30/06/2011 (6 mois)	30/06/2010 (6 mois)
Actif
Actif non courant
Immobilisations incorporelles nettes		177	89
Immobilisations corporelles nettes		977	701
Écart d'acquisition net	7	1 340	1 340
Autres actifs financiers non courants	14	574	561
Impôts et taxes >1 an			0
Impôts différés actif		150	130
Total actif non courant		3 218	2 821
Actif courant
Stocks et en-cours		20	18
Créances clients et comptes rattachés		6 917	7 079
Impôts et taxes <1 an		891	319
Autres actifs courants		335	204
Actifs financiers courants	9	769	758
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	8 194	7 754
Charges constatées d'avance		620	553
Total actif courant		17 746	16 685
Total actif		20 964	19 506
Passif
Capital et réserves	10
Capital		341	341
Primes d'émission		8 890	8 890
Réserves		315	-368
Écarts de conversion		45	31
Résultat de l'exercice		-327	22
Total capital et réserves		9 264	8 916
Intérêts minoritaires		0	0
Passif non courant
Provisions pour risques et charges > 1 an	11	404	346
Dettes financières > 1 an		584
Engagements financiers > 1 an		42	60
Impôts et taxes > 1 an
Impôts différés passif
Autres passifs non courants > 1 an
Total passif non courant		1 030	406
Provisions pour risques et charges < 1 an	11	135	262
Dettes financières < 1 an		57	14
Engagements financiers < 1 an			0
Impôts et taxes < 1 an		1 540	1 470
Autres passifs courants < 1 an	12	4 705	4 585
Produits constatés d'avance	12	4 233	3 853
Total passif courant		10 670	10 184
Total passif		20 964	19 506

1.2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

en milliers d'euros	Notes	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
		(6 mois)	(6 mois)	(12 mois)
		IFRS	IFRS	IFRS
Chiffre d'affaires	3	10 041	9 994	20 210
Autres produits de l'activité		0	0	0
Achats consommés	4	-494	-388	-839
Charges de personnel	4	-7 786	-7 284	-14 795
Charges externes	4	-2 521	-2 062	-4 608
Impôts et taxes		-304	-417	-581
Dotation aux amortissements		-200	-130	-297
Dotation aux provisions	11	-72	-39	-56
Var. des stocks de produits en cours et de produits finis		0	0	0
Perte de valeur des écarts d'acquisition	7	0	0	0
Autres produits et charges d'exploitation	4	990	348	1 354
Résultat opérationnel courant		-346	22	388
Autres produits et charges opérationnels	4	0	-104	0
Résultat opérationnel		-346	-82	388
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		83	67	147
Coût de l'endettement financier brut		-2	-1	-4
Coût de l'endettement financier net	4	81	66	143
Autres produits et charges financiers		-56	36	13
Charge d'impôt	5	-6	2	27
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en		-327	22	571
cours de cession
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours		0	0	0
de cession
Résultat net		-327	22	571
. part du groupe		-327	22	571
. intérêts minoritaires		0	0	0
Résultat par action (en €)	6
. de base		-0,06	0,00	0,10
. dilué		-0,06	0,00	0,10

ETAT CONSOLIDE DU RESULTAT GLOBAL

en milliers d'euros	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Résultat net de l'ensemble consolidé	-327	22	571
Autres éléments du résultat global
- Pertes et profits de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangères	14	-4	-4
RESULTAT GLOBAL TOTAL	-313	18	567

1.3. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	30/06/2011	30/06/2010
(montants en milliers d'euros)	(6 mois)	(6 mois)
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	-327	22
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à	157	231
l'actif circulant)
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		0
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	25	26
-/+ Autres produits et charges calculés	0	0
-/+ Plus et moins-values de cession	8	0
-/+ Profits et pertes de dilution	0	0
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	0
- Dividendes (titres non consolidés)	0	0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	-137	279
+ Coût de l'endettement financier net	-81	-66
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	6	-2
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	-212	211
- Impôts versés (B)	-5	0
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (C)	6	1 061
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C)	-211	1 272
- Décaissements liés aux acquisitions d'imm. corporelles et incorporelles	-615	-357
+ Encaissements liés aux cessions d'imm. corporelles et incorporelles	0	0
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières	0	0
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières	0	0
+/- Incidence des variations de périmètre	0	0
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équiv., titres non consolidés)	0	0
+/- Variation des prêts et avances consentis	10	0
+ Subventions d'investissement reçues	0	0
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement	0	0
+/- Cessions ou acquisitions d'actifs financiers courants	-3	-758
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-608	-1 115
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital	0	0
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options	-2	2
-/+ Rachats et reventes d'actions propres	31	-45
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	0	0
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts	0	0
-/+ Avances remboursables	0	0
-/+ Variation des subventions	223	0
- Intérêts financiers nets versés	81	66
+/- Autres flux liés aux opérations de financement	15	0
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F)	348	23
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	-14	6
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ( D + E + F + G )	-485	186
Trésorerie nette à l'ouverture	8 622	7 554
Trésorerie nette à la clôture	8 137	7 740

1.4. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en milliers d'euros)	Capital social	Prime d'émission	Réserves consolidées	Titres de l'entreprise consolidant e	Résultats consolidés	Ecarts de conversion	Total
Au 1 janvier 2010	342	8890	-881	-188	720	35	8918
Résultat net de l'exercice					22		22
Autres éléments du résultat global						-4	-4
Total résultat global	0	0	0	0	22	-4	18
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice précédent			720		-720		0
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante				-45			-45
Coût des paiements en actions				26			26
Au 30 juin 2010	342	8890	-161	-207	22	31	8917
Au 31 décembre 2010	342	8890	-161	-149	571	31	9524
Résultat net de l'exercice					-327		-327
Autres éléments du résultat global						14	14
Total résultat global	0	0	0	0	-327	14	-313
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice précédent			571		-571		0
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante				29			29
Coût des paiements en actions				25			25
Au 30 juin 2011	342	8890	410	-95	-327	45	9265

2. Annexe aux comptes consolidés

2.1. Informations relatives à l'entreprise

En date du 05 octobre 2011, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de ITESOFT SA, pour la période intermédiaire close le 30 juin 2011. ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris.

ITESOFT et ses filiales (le "Groupe") sont éditeurs et intégrateurs de logiciels de traitement automatique de documents.

2.2. Contexte de la Publication

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe ITESOFT sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union Européenne à la date de préparation de ces états financiers.

2.3. Méthodes comptables significatives

Les comptes consolidés semestriels du groupe ITESOFT au 30 juin 2011 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe ITESOFT, pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés semestriels sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2011 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après.

Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB dans la mesure où l'application des normes et interprétations suivantes, obligatoire aux exercices ouverts après le 1er janvier 2010 est sans incidence sur les comptes du groupe ITESOFT:

• IFRIC 12 Accords de concessions de services
• IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers
• IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger
• IFRIC 17 Distribution en nature aux actionnaires
• IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients

Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000), sauf indication contraire.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2011

Les normes, amendements et interprétations suivants sont d'application obligatoire pour l'exercice 2011 :

• IFRS 3 (révisée) regroupement d'entreprises
• Amendements d'IFRS 2 comptabilisation des plans dénoués en trésorerie au sein d'un groupe
• Amendements d'IFRS 5 (amélioration aux IFRS 2008) cession partielles d'actifs
• IAS 27 (révisée) consolidation des filiales
• Amendements d'IAS 39 éléments éligibles à la couverture
• Amélioration aux IFRS (avril 2009)

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrées en vigueur

S'agissant des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010, le groupe ITESOFT a décidé de ne pas appliquer par anticipation :

• IAS 24 (révisée) transactions avec les parties liées
• Amendements d'IAS 32 classement des droits de souscription émis
• Amendements d'IFRIC 14 paiements anticipés des exigences de financement minimal
• IFRIC 19 extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres

En outre, le groupe n'applique pas les textes suivants, qui n'ont pas été adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2010:

• Amélioration aux IFRS (mai 2010)
• IFRS 7 transfert d'actifs financiers
• IFRS 9 instruments financiers
• IAS 12 impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents.

Le processus de détermination par ITESOFT des impacts potentiels sur les comptes consolidés du groupe est en cours. ITESOFT n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés du Groupe ITESOFT et de ses filiales ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de ITESOFT SA et de ses filiales préparés au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister.

Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Méthodes de consolidation

Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Conversion des monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation de ITESOFT et de ses filiales dans l'Euroland est l'euro. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie fonctionnelle de la filiale britannique est la livre sterling (ITESOFT UK). A la date de clôture, les actifs et les passifs de cette filiale sont convertis dans la monnaie de présentation de ITESOFT SA au taux de change en vigueur à la date de clôture et son compte de résultat est converti au taux de change moyen pondéré de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres.

Immobilisations corporelles.

Les éléments dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable sont comptabilisés en immobilisations.

Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Leur durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Les immobilisations corporelles, sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit :

	Durée
agencements et aménagements	5 à 10 ans
matériel de transport	3 à 5 ans
matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans
mobilier	5 à 10 ans

Les biens mobiliers acquis au moyen d'un contrat de location financement sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Immobilisations incorporelles

Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et celles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de valeur.

A l'exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l'année au cours de laquelle elles sont encourues.

Les immobilisations incorporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie. Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Coûts de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement engagées en interne sur un produit logiciel sont activées quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 sont remplis, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité commerciale.

Ces dispositions s'appliquent aux dépenses de développement de logiciels correspondant à une partie des travaux réalisés par les équipes R&D du Groupe ITESOFT.

La revue des travaux de développement d'ITESOFT au 30/06/2011 n'a pas permis d'identifier des dépenses remplissant l'ensemble des critères requis par la norme.

En effet, du fait du caractère non linéaire du processus de développement des produits logiciels d'ITESOFT, la faisabilité technique n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l'établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d'être immobilisés n'étaient pas significatifs au 30/06/2011.

De plus, il s'avère que les perspectives de rentabilité commerciale ne peuvent êtres justifiées lors de l'engagement des dépenses de développement que dans des cas limités.

Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu. Ce dernier est corrélé essentiellement à l'obsolescence technologique, estimée à ce jour entre 2 et 3 années.

La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment lorsqu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Lorsque l'ensemble des critères ne sont pas remplis, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Ecarts d'acquisition

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition positif ("goodwill") est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est postérieure au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié. Ce test est effectué pour chaque clôture annuelle, au 31 décembre de chaque année. Le test consiste à comparer les

valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie correspondantes avec leur valeur nette comptable. Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie

futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital, incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaire sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Actifs courants et non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courant », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ». La valeur des actifs non courants est examinée à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices indiquant une perte de valeur. Si un indice de perte de valeur d'un actif non courant existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable non courant excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable.

Passifs courants et non courants

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en "passifs courants ", de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés. Tous les autres passifs sont classés en " passifs non courants ".

Investissements

Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.

Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sous-jacent servant de base à l'investissement.

Stocks

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat. Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation.

Le coût d'achat est déterminé selon la méthode du premier entré- premier sorti (FIFO). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Clients et autres débiteurs

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 60 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, les OPCVM et les titres négociables immédiatement ou sous quelques semaines et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de trois mois maximum.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus nets, des concours bancaires courants.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, la provision pour indemnités de départ à la retraite, ainsi que des risques sociaux ou fiscaux.

Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn-over et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• taux d'actualisation hors inflation : 2,06 %
• table de mortalité : INSEE 2010
• taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4% jusqu'à 30 ans, à 0% après 60 ans)
• Compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite après 67 ans à l'initiative de l'employeur
• tous les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat opérationnel à la clôture

Il n'y a pas d'engagement à ce titre au Royaume-Uni et en Allemagne.

Transactions réglées en instruments de capitaux propres (Comptabilisation des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites accordées aux salariés et aux dirigeants)

Le Groupe a une politique d'attribution de stock-options à ses dirigeants et salariés. Les options peuvent être exercées à condition que le bénéficiaire reste pendant une durée minimale au service du Groupe.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les options à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en augmentation du poste "capital et primes d'émission" à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droit sur la ligne "rémunérations". La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle de Black & Scholes. En cas de départ du salarié avant

la date minimale d'exercice, les options sont perdues. Cette probabilité de départ est prise en compte dans le calcul de la juste valeur des options.

La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d'exercice jusqu'à la date d'acquisition des droits est le reflet de cette période d'acquisition et du nombre d'actions qui vont être acquises, selon les dirigeants du Groupe à cette date. Cette opinion se fonde sur la meilleure estimation disponible du nombre d'instruments de capitaux propres qui seront définitivement acquis.

Aucune charge n'est constatée pour les actions qui ne sont finalement pas acquises.

De plus, une charge est comptabilisée pour toute augmentation de la valeur de la transaction résultant d'une modification. Elle est valorisée à la date de la modification.

L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action (voir note 8).

Le Groupe bénéficie des dispositions transitoires d'IFRS 2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n'a appliqué IFRS2 qu'aux instruments attribués après le 7 novembre 2002.

Le Groupe a également attribué pour la première fois des actions gratuites en septembre 2007. Ces actions deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale de 2 ans au service du Groupe. La charge correspondante a également été comptabilisée conformément à IFRS2.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.

De façon spécifique au Groupe ITESOFT, le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par le Groupe, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes:

• Ventes de logiciels développés par le Groupe: les ventes de licences sont comptabilisées en chiffre d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement.
• Prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles ci.
• Prestations de maintenance: les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture.
• Reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables : sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable Pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant.

Les Crédits d'Impôt (« Recherche », « Intéressement » et « Famille ») dont bénéficie ITESOFT en France entrent dans le champ d'application d'IAS 20 - subventions publiques et sont comptabilisés en "autres produits".

Le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique. L'emprunt est comptabilisé et évalué conformément à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation. Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché est évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice est comptabilisé selon la norme IAS 20. Itesoft a étudié les conditions et les obligations qui ont été ou doivent être respectées lors de l'identification des coûts que le bénéfice de l'emprunt est destiné à compenser.

Résultat par action

Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention.

Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method »), qui : au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles;

au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.

Comptes intermédiaires

Saisonnalité de l'activité

Les chiffres d'affaires et résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité liée à un haut niveau d'activité sur le dernier trimestre de l'année civile et plus particulièrement au mois de décembre. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années. Conformément aux principes comptables IFRS, le chiffre d'affaires est reconnu dans les mêmes conditions qu'à la clôture annuelle soit sur sa période de réalisation.

Impôts sur les bénéfices

Au 30 juin 2011, la charge d'impôt a été calculée à partir d'une estimation du taux effectif moyen d'impôt au 31/12/11. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils seront récupérés au cours des années ultérieures.

Charges de personnel

Au 30 juin, ont été constatées en charge les primes et commissions de fin d'année pour la fraction rattachable à la période écoulée, ou au prorata temporis pour les montants annuels probables au regard de la pratique passée.

Les congés payés ont également été constatés en charge, sur la base des droits acquis à la fin de la période.

Les quote parts de participation et d'intéressement imputables au semestre, pour la maison mère française, ont été calculées à partir des chiffres réels des comptes du semestre, de la même façon qu'à la clôture de l'exercice.

en milliers d'euros	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Licences	2 569	2 423	5 160
Maintenance	3 429	3 198	6 590
Prestations	3 616	4 118	7 835
Négoce matériel	320	255	583
Activité Yooz	107	0	42
Total	10 041	9 994	20 210

2.4. Note 3 Chiffre d'affaires

2.5. Note 4 Produits et charges

Achats consommés

en milliers d'euros	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Achats de matériel pour revente	229	121	347
Achats de licences externes	106	51	37
Achats de maintenance et prestations sous-traitées	159	216	455
Autres achats		0	0
Total	494	388	839

La maintenance sous-traitée correspond essentiellement à de la maintenance matériel.

Frais de personnel

en milliers d'euros	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Charges salariales	5 482	5 150	10 603
Intéressement		0	473
Charges sociales	2 279	2 108	3 667
Retraites		0	0
Avantages postérieur à l'emploi autres que les retraites		0	0
Charges liées aux paiements en actions	25	26	52
Total	7 786	7 284	14 795

Autres produits et autres charges

en milliers d'euros	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Autres produits
Produits divers de gestion	336	160	378
Subventions	661	15	438
Crédits d'impôts	240	192	579
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles	0	0	0
Total autres produits	1237	367	1395
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles	-8	0	0
Autres	-239	-19	-41
Total autres charges	-247	-19	-41
Total autres produits et autres charges	990	348	1354

Une transaction, provisionnée en 2010 a été signé au cours du premier semestre avec un client. A ce titre, les autres charges comprennent 200k€ et les produits divers de gestion au 30/06/11 incluent 130 k€ de remboursement d'assurance attendu et 70 k€ de reprise de provision.

Autres produits et charges opérationnels

Au 30 juin 2011, il n'existe aucun produit ou charge sur ce poste. Les 104 k€ de charges comptabilisées au 30/06/10 correspondent à des provisions pour charges non récurrentes de réorganisation de l'activité de la filiale ITESOFT Deutschland GmbH du fait du licenciement de l'équipe de ventes directes.

Coût de l'endettement financier net

en milliers d'euros	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Charges financières
emprunts et découverts bancaires	-2	0	-3
charges financ ières au titre des contrats de location financement	0	-1	-1
Total charges financières	-2	-1	-4
intérêts et plus values relatifs aux disponibilités et VMP	83	67	147
Total produits financiers	83	67	147
Coût de l'endettement financier net	81	66	143

2.6. Note 5 Impôts sur le résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Impôt courant	0	0	0
Impôt différé	-6	2	27
Total impôt sur les résultats	-6	2	27

Au 30 juin 2011, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au titre du déficit reportable d'ITESOFT S.A. (environ 327 k€) car il n'était pas recouvrable en totalité de façon probable à la clôture.

Egalement, du fait de l'historique de résultats des filiales concernées, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au titre des déficits reportables de :

• la filiale allemande (environ 955 k€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 309 k€, dont 13 k€ générés sur la période),
• la filiale anglaise (environ 1.310 k€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 263 k€, dont 28 k€ générés sur la période),

car ils n'étaient pas recouvrables de façon probable à la clôture.

2.7. Note 6 Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives.

Sont présentés ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en k€)	-327	22	571
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat de base par action	5 600 470	5 568 619	5 585 970
Effet de la dilution :	59 497	30 719	52 083
. Dont actions gratuites	0	0	0
. dont options d'achat ou de souscription d'actions (stock-options)	59 497	30 719	52 083
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat dilué par action	5 659 967	5 599 338	5 638 053

Actions ordinaires : les actions ordinaires auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 95.920 au 30/06/11 (contre 125.770 au 30/06/10 et 110.420 au 31/12/10).

Actions potentielles : le nombre d'options de souscription ou d'achat non exercées au 30/06/11, 30/06/10, et 31/12/010 s'élevait respectivement à 470.350, 571.500 et 528.550 options.

2.8. Note 7 Goodwill

(en milliers d'euros)	UGT	UGT	UGT	Total
	Royaume-Uni	Allemagne	ITESOFT	Goodwill
			ALMAS
Valeur nette au 01/01/10	976	162	202	1 340
Variation de périmètre
Acquisitions
Cessions
Perte de valeur
Valeur nette au 31/12/10	976	162	202	1 340
Variation de périmètre
Acquisitions
Cessions
Perte de valeur
Valeur nette au 30/06/11	976	162	202	1 340

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.

Le goodwill acquis lors des regroupements d'entreprises a été alloué à trois unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

• unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd)
• unité génératrice de trésorerie Allemagne (ITESOFT Deutschland GmbH)
• unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 12,6% (2009: 13,3%). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 2%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de 18% pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 7,2%.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

• Une variation en plus ou en moins de 1%du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de -159 k€ / +193 k€.
• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de +151 k€ / -125 k€.
• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de +174 k€ / -174 k€.

Aucune des variations à la baisse calculées ci-dessus n'amènerait de dépréciation de la valeur du goodwill dans les comptes.

Une diminution supérieure à 3 points du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill dans les comptes.

Unité génératrice de trésorerie Allemagne

La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 14,4% (2009 : 14,1%). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l'infini de 3%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Au 30 juin 2010, l'activité de la filiale allemande a été réorganisée avec un arrêt des ventes directes et la mise en place d'un modèle de vente en indirect tel que déployé par ITESOFT sur les marchés suisse ou du Benelux. Cette réorganisation a permis une diminution des charges récurrentes de la filiale et un abaissement du point mort. Un nouveau business plan a été réalisé en fonction de la nouvelle organisation.

Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de 15% pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation de 22,9%.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

• Une variation en plus ou en moins de 1%du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de -78 k€ / +93 k€.
• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de +64 k€ / -54 k€.
• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de +27 k€ / -27 k€.

Aucune des variations à la baisse calculées ci-dessus n'amènerait de dépréciation de la valeur du goodwill dans les comptes.

Une diminution supérieure à 25 points du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill dans les comptes.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l'unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA.

De ce fait, la valeur et l'existence du goodwill ont été suivi jusqu'en 2009 de façon indépendante au travers d'un indicateur complémentaire qui était le chiffre d'affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés.

Depuis 2010, la valeur recouvrable de cette unité est calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 13,3%. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 2%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de décroissance annuel moyen du chiffre d'affaires de -20% pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 76%.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de -89 k€ / +104k€.
• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de +58 k€ / -50 k€.
• Une variation en plus ou en moins de 1% du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de +8 k€ / -8k€.

Aucune des variations à la baisse calculées ci-dessus n'amènerait de dépréciation de la valeur du goodwill dans les comptes.

Une diminution supérieure à 147 points du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill dans les comptes.

2.9. Note 8 Avantages du personnel

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'options non transférables.

Pour les options attribuées jusqu'au 23/05/2005 aux salariés français, les options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

à hauteur de 10 % à partir de la fin de la 1ère année suivant la date d'attribution

à hauteur cumulée de 40 % à partir de la fin de la 2ème année suivant la date d'attribution

à hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3ème année suivant la date d'attribution

à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la 4ème année suivant la date d'attribution.

Les actions résultant de l'exercice des options sont incessibles pendant le délai d'indisponibilité légal (4 ans à ce jour).

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan en modifiant certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

à hauteur de 70% à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,

à hauteur cumulée de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercées avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Pour les salariés anglais et allemands, les options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution (6 ans pour les attributions depuis le 23 mai 2005) et au plus tôt :

à hauteur de 70 % à partir de la fin de la 3ème année suivant la date d'attribution

à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la 4ème année suivant la date d'attribution.

En cas de départ des salariés alors que les options n'ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées.

Ces options sont payées en instruments de capitaux propres lorsqu'elles sont exercées.

Au 30 juin 2011, les options en circulation émises portaient sur un total de 470.350 actions se décomposant comme suit:

Caractéristiques des plans
Date du conseil d'administration	09-juin-04	09-nov-04	03-nov-05	08-nov-05	01-juin-07	14-sept-07	18-avr-08	16-mai-08	27-avr-11
Date d'assemblée générale mixte	Selon les personnes, 3/11/2000 ou 15/05/2002	Selon les personnes, 03/11/2000 ou 15/05/2002, ou 26/05/2004	03-nov-00	Selon les personnes, 03/11/2000 ou 15/05/2002, ou 26/05/2004	26/05/2004 et 02/06/2005	02/06/2005 et 04/05/2007	04/05/2007	16/05/2008	16/05/2008
Nombre de personnes concernées	31 salariés France, 4 UK	7 salariés France, 1 UK	2 salariés UK	33 salariés France	4 salariés France	2 salariés France	25 salariés France , 2 UK, 1 Allemagne	8 salariés France	2 salariés France
Dont mandataires sociaux Nombre d'options de souscription attribuées	0 62.850	2 98.000	0 2.000	0 36.850	0 34.000	1 165.000	2 184.800	2 38.200	0 20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	15.000	0	0	0	150.000	11.800	3.200	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	10.000	0	0	0	0	13.000	2.000	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	62.850	98.000	2.000	36.850	34.000	165.000	184.800	38.200	20.000
Point de départ d'exercice des options	09-juin-04	09-nov-04	03-nov-05	08-nov-05	01-juin-07	14-sept-07	18-avr-08	16-mai-08	27-avr-11
Date d'expiration de l'exercice des options	08-juin-11	08-nov-11	02-nov-11	07-nov-11	01-juin-13	14-sept-13	18-avr-14	16-mai-14	27-avr-17
Prix de souscription par action Nombre d'actions souscrites au 30/06/2011	2,03 € 14.500	2,49 € 0	3,61 € 0	3,46 € 0	2,58 € 0	2,01 € 0	1,87 € 0	2,00 € 0	2,38 € 0
Options annulées durant l'exercice	8.700	15.000	0	0	0	0	18.000	22.000	0
Options en vigueur au 30/06/11	0	55.000	2.000	31.350	24.000	165.000	156.800	16.200	20.000

Depuis le 30/06/11 :

• aucune nouvelle option n'a été attribuée,

• et aucune option n'a été exercée

2007 attribution du 1er juin 2007 attribution du 14 septembre 2008 attribution du 18 avril 2008 attribution du 16 mai 2011 attribution du 27 avril Rendement des dividendes (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Volatilité prévue (%) 24,00% 24,00% 24,00% 24,00% 24,00% Taux d'intérêt sans risque (%) 4,47% 4,24% 4,11% 4,23% 4,23% Durée de vie attendue des options (années) 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Prix moyen pondéré d'une action (€) 2,58 2,01 1,87 2,00 2,38 Probabilité de perte des options suite à départ (%) 21,00% 21,00% 21,00% 21,00% 21,00% Juste valeur par option (€) 0,79 0,61 0,56 0,60 0,60 Juste valeur du plan (€) 14 978 79 514 69 368 7 679 9 480

La juste valeur du plan est estimée à la date d'attribution au moyen du modèle Black & Scholes. Le tableau suivant donne les hypothèses retenues pour les options en vigueur :

La durée de vie attendue des options, se fonde sur des hypothèses de comportement futur des bénéficiaires et n'est pas forcément indicative des exercices d'options qui peuvent survenir.

La volatilité attendue se base sur la volatilité historique à la date d'attribution d'un échantillon de sociétés informatiques cotées sur l'Eurolist d'Euronext Paris, dans la mesure où cette volatilité a été jugée plus pertinente que la volatilité historique constatée sur le titre ITESOFT, et n'indique pas forcément non plus ce qui va se passer à l'avenir.

La probabilité de perte des options se fonde sur des données historiques. Aucune autre caractéristique des attributions d'options n'a été prise en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

Plan d'actions gratuites

Le Groupe également a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2007 autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 12.000 €, correspondant à 200.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2009 a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 6.000 €, correspondant à 100.000 actions.

De plus, l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2010 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions, dans la limite de 104.000 actions.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans (pendant laquelle ils doivent rester au service du Groupe), la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

Usant de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2007, le conseil d'administration du 14 septembre 2007 a attribué 104.000 actions gratuites, dont 32.000 en faveur de mandataires sociaux (20.000 pour P. LIJOUR et 12.000 pour J.-M. PEDRENO). La période d'acquisition de ces actions gratuites s'est terminée le 14 septembre 2009.

Les autres autorisations n'ont pas été utilisées à ce jour.

Selon IFRS2, l'impact des plans de stock-options et d'actions gratuites est comptabilisé en charge de personnel (détaillé au 2.5.). La contrepartie est comptabilisée dans le poste Primes d'émission, au sein des capitaux propres.

2.10. Note 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs financiers courants, endettement net

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Comptes à terme	-2 685	-2 633
SICAV et FCP	-4 227	-3 882
Autres fonds		0
VMP		0
Dépôts à vue	-1 282	-2 196
Trésorerie brute	-8 194	-8 711
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	57	89
Trésorerie nette	-8 137	-8 622
Actifs financiers courants
Comptes à terme		0
SICAV et FCP	-769	-767
Autres fonds		0
VMP (actions)		0
Total actifs financiers courants	-769	-767
Endettement financier brut	42	53
Endettement financier net	-8 864	-9 336

2.11. Note 10 Capital émis et réserves

Date	Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission (brut)	Montant cumulé du capital	Valeur nominale des actions	Nombre d'actions cumulées
solde au 01/01/2010 Total au 30/06/11				341 123,40 341 123,40	0,06 0,06	5 685 390 5 685 390

La société a plusieurs plans d'options d'achat d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la société ont été accordées à certains salariés (note 8).

en millliers d'actions	31/12/2009	31/12/2010	30/06/2011
actions propres	108	110	96

Nature et objectif des autres réserves :

Réserves : cette rubrique enregistre le solde des résultats des exercices passés, non distribués aux actionnaires et non intégrés au capital social. En fonction de leur analyse fiscale ces réserves peuvent être distribuables en toute ou partie aux actionnaires.

Ecarts de conversion : cette rubrique est utilisée pu enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales.

2.12. Note 11 Provisions

					Reprises
(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/10	Variation de périmètre	Dotations de l'exercice	Utilisations	sans utilisation	Ecart de change	Solde au 30/06/11
Provisions pour risques	169	0		-70	0	0	99
Provision pour pensions et obligations	361	0	43	0	0	0	404
Provisions pour charges	32	0	7	-3			36
Total provisions pour risques et
charges	562	0	50	-73	0	0	539
Provisions sur immobilisations		0	0	0	0	0	0
Provisions sur stocks	17	0	0	0	-6	0	11
Provisions sur comptes clients	523	0	98	-69			552
Total provisions pour dépréciation	540	0	98	-69	-6	0	563
Total	1102	0	148	-142	-6	0	1102
Courant	741						698
Non courant	361						404
Total	1102	0	0	0	0	0	1102

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux et fiscaux. Afin de ne pas risquer de causer de préjudice sérieux au Groupe dans des litiges l'opposant à des tiers, il n'a pas été possible de fournir plus de détails.

Du fait de la nature de ces risques, il existe des incertitudes concernant les montants ou l'échéance des sorties de ressources correspondantes

2.13. Note 12 Fournisseurs et autres créditeurs (courant)

(en milliers d'euros)	30 juin 2011	31 décembre 2010
Clients avances et acomptes	372	401
Fournisseurs et comptes rattachés	1 213	1 385
Dettes sociales	2 991	3 203
Autres dettes diverses	129	147
Total autres dettes (courant)	4 705	5 136

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus :

Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêts et sont payées en moyenne à 60 jours.

Les dettes sociales ne portent pas d'intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois.

Produits constatés d'avance :

Ils correspondent aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance vendus aux clients qui sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture.

2.14. Note 13 Engagements et éventualités

Néant.

2.15. Note 14 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant :

Société	Forme juridique	Ville	N° SIREN	Qualité		Taux de détention par la société-mère
					Direct	Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues, 30470 France	330 265 323	Société mère	N/A	N/A
ITESOFT UK Ltd	Ltd	Farnham, GU9 7XG Royaume-Uni Leinfelden	2692814	Filiale	100%
ITESOFT Deutschland GmbH	GmbH	Echterdingen Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%

Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale. Les % de détention sont inchangés depuis le 01/01/2005.

ITESOFT SA est l'ultime société mère du groupe.

Principales acquisitions et cessions de l'exercice : Néant

Liste des sociétés non prises en compte dans le périmètre de consolidation :

W4 n'est pas consolidée, ITESOFT ne détenant que 6% du capital et n'exerçant pas d'influence notable. Le montant de 355 k€ correspondant à cette participation est présenté sur la ligne "Autres actifs financiers non-courants" au bilan.

2.16. Note 15 Informations relatives aux parties liées

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options

Au 30/06/2011, les dirigeants membres des organes sociaux de direction détenaient, sous ce plan, des options d'achat d'actions ordinaires dont les modalités d'exercices étaient les suivantes :

• P. LIJOUR : 15.000 options pour un prix d'exercice de 2,49 € (exerçables du 09/11/2008 au 08/11/2011), 150.000 options pour un prix d'exercice par action de 2,01 € (exerçables du 15/09/2011 au 14/09/2013), 11.800 options pour un prix d'exercice par action de 1,87 € (exerçables du 19/04/2012 au 18/04/2014), et 3.200 options pour un prix d'exercice par action de 2,00 € (exerçables du 17/05/2012 au 16/05/2014),

• J.-M. PEDRENO : 10.000 options pour un prix d'exercice de 2,49 € (exerçables du 09/11/2008 au 08/11/2011), 13.000 options pour un prix d'exercice par action de 1,87 € (exerçables du 19/04/2012 au 18/04/2014), et 2.000 options pour un prix d'exercice par action de 2,00 € (exerçables du 17/05/2012 au 16/05/2014).

Au cours de la période couverte par les comptes, aucune des options en possession des dirigeants n'a été exercée et à ce jour, aucune nouvelle option ne leur a été attribuée.

Intérêts des dirigeants dans le plan d'actions gratuites Voir le 2.9.

2.17. Note 16 Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n'est à signaler.

2.18. Note 17 Information sectorielle

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité jusqu'en 2009, l'organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d'information sectorielle. A compter de 2010, une nouvelle activité, l'activité « Yooz » a été lancé par le groupe qui vient compléter la segmentation stratégique du groupe.

Cette nouvelle activité, commercialisée sous le nom de « Yooz », propose une solution performante de dématérialisation des factures accessible aux PME, 100% web, en mode SaaS (Software as a Service). Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements.

Au 30/06/2011 les segments sont les suivants : France (hors Yooz) et ROW (reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni) Yooz Allemagne Royaume-Uni

Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d'activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les périodes et exercices clos le 30/06/11, le 30/06/2010 et le 31/12/2010.

P ériode interm édiaire close le 30 juin 2011 (6 m ois)	France et autres pays	Yooz	Royaume-Uni	Allemagne	Total
P roduit des activités ordinaires
P roduits sectoriels (chiffre d'affaires)	8 962	107	1 348	122	10 539
. dont ventes inter-secteurs	-491			-7	-498
R ésultat
R ésultat opérationnel sectoriel	526	-695	-137	-40	-346
P ériode interm édiaire close le 30 juin 2010 (6 m ois)	France et autres pays	Yooz	Royaume-Uni	Allemagne	Total
P roduit des activités ordinaires
P roduits sectoriels (chiffre d'affaires)	9 271	N/A	851	128	10 250
. dont ventes inter-secteurs	-256	N/A			-256
R ésultat
R ésultat opérationnel sectoriel	472	N/A	-244	-309	-82
E xercice clos le 31 décembre 2010 (12 mois)	France et autres pays	Yooz	Royaume-Uni	Allemagne	Total
P roduit des activités ordinaires
P roduits sectoriels (chiffre d'affaires)	18 491	42	2 075	456	21 064
. dont ventes inter-secteurs	-847			-7	-854
R ésultat
R ésultat opérationnel sectoriel	2 589	-1 485	-436	-280	388

3. Rapport semestriel d'activité

Résultats du premier semestre 2011 :

Stabilité du chiffre d'affaires

Au premier semestre 2011, le chiffre d'affaires s'établit à 10,0 M€, soit en légère hausse de 0.5% par rapport au premier semestre 2010.

En France, le chiffre d'affaires affiche un repli de 6%. Pour autant, la dynamique commerciale est restée soutenue avec la signature de plusieurs nouveaux clients : Altis Semiconductor, Labeyrie, Groupe Cesbron, Mayoli Spindler, Starexel, …

A l'international, par rapport au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires augmente de 49%, principalement généré au niveau de la filiale anglaise (+58%), le Groupe signant de nouvelles références prestigieuses : Palmer & Harvey, Network Rail …

Par ailleurs, au terme d'une compétition face aux acteurs locaux et internationaux majeurs du secteur de la capture de documents, ITESOFT, a remporté un appel d'offre lancé par la société américaine PolyOne Corporation, leader mondial dans la distribution de produits, services et solutions pour le marché des polymères spécialisés, et ce principalement grâce à la supériorité des produits ITESOFT.

Le chiffre d'affaires Yooz (solution dématérialisation web des factures en mode SaaS) s'établit à 107 K€ au 30 juin 2011.

La marge opérationnelle, hors activités Yooz, s'établit à 3,5% du chiffre d'affaires.

Les investissements pèsent sur la rentabilité du 1er semestre

Pour conforter l'avance d'ITESOFT en matière d'innovation, les investissements importants sont maintenus en termes de R&D.

On notera également des investissements significatifs en IT réalisés sur le semestre (177 K€ de logiciels, 377 K€ de matériel informatique).

La situation financière du groupe reste saine et solide avec au bilan des capitaux propres de 9.3 M€ (contre 9.5 M€ au 31 décembre 2010) et une trésorerie nette de dettes (incluant les actifs financiers courants) de 8.9 M€ (contre 9.3 M€ au 31 décembre 2010).

4. Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, en ma qualité de Directeur Général d'Itesoft S.A., qu'à ma connaissance les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation d'Itesoft S.A. et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Aimargues, le 5 Octobre 2011,

Philippe Lijour, Directeur Général

5. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ITESOFT, relatifs à la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Nîmes et Montpellier, le 5 octobre 2011

Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Marcos Marquez Marie-Thérèse Mercier