Document d’enregistrement Universel au 31 décembre 2020

Le présent Document d’enregistrement Universel au 31 décembre 2020 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 avril 2021 en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération ou note relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129

En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du parlement européen et du conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 figurent aux pages 84 à 155 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 20 avril 2020 sous le numéro D20-0292, les rapports d‘audit correspondants figurant respectivement aux pages 119 et 149 de ce document de référence.
Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 figurent aux pages 88 à 153 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 24 avril 2019 sous le numéro D19-0378, les rapports d‘audit correspondants figurant respectivement aux pages 123 et 154 de ce document de référence.

Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social d’ITESOFT SA, Parc d’Andron – Le Sequoia – 30470 Aimargues, sur le site internet de la société (www.itesoft.com), ainsi que sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).

SA au capital de 368 029,68 euros ■ RCS Nîmes B 330 265 323 Code NAF : 5829C ■ TVA Intracommunautaire : FR 54 330 265 323ISIN FR0004026151

1 / PREAMBULE

Le Document d’enregistrement Universel de la société ITESOFT contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société ITESOFT. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Les déclarations prospectives contenues dans le Document d’enregistrement Universel visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société ITESOFT soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l’évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans la partie 4 du présent Document d’enregistrement Universel.

Dans le Document d’enregistrement Universel, la société ITESOFT est dénommée « ITESOFT », ou « ITESOFT SA » ou la « Société ». Le « Groupe » ou le « Groupe ITESOFT » désigne ITESOFT et ses filiales directes et indirectes, telles que décrites dans la partie 7 du présent Document d’enregistrement Universel.

2 / TABLE DES MATIERES

PERSONNES RESPONSABLES........................................ 10
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT..................................................................................... 10
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT................................................ 10
1.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION............................................................................. 10
CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES......................11
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ............................................................ 11
2.2 CHANGEMENT DE CONTROLEURS LEGAUX............................................................. 11
2.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE.................................................................. 11
FACTEURS DE RISQUE..................................................... 12
3.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES............................................................. 12
3.1.1 CAPACITE A RECRUTER ET A FIDELISER LES COLLABORATEURS.............................................12
3.2 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE ............................................................................. 12
3.2.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHE......................................................................................12
3.2.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D’OCR .................13
3.2.3 NOUVELLES PRATIQUES.....................................................................................................................13
3.2.4 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE................................................................................................14
3.3 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE ............................................................................... 14
3.3.1 INTRODUCTION....................................................................................................................................14
3.3.2 ELARGISSEMENT DE L’OFFRE ............................................................................................................14
3.3.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD...................................................................................15
3.4 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES.......................... 16
3.5 LITIGES ET FAITS EXCEPTIONNELS (COVID 19)........................................................ 16
INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR.......... 18
4.1 INFORMATIONS.................................................................................................................... 18
4.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)....................................18
4.1.2 LIEU ET NUMERO D’ENREGISTREMENT..........................................................................................18
4.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DUREE DE VIE ..................................................................................18
4.1.4 SIEGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE ..............................................................................................18
4.2 EVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L’EMETTEUR... 18
APERÇU DES ACTIVITES..................................................20
5.1 PRINCIPALES ACTIVITES.................................................................................................... 20
5.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS............................................................................................... 20
5.1.1.1 INTRODUCTION ...............................................................................................................20
5.1.1.2 LA PLATEFORME SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION 21
5.1.1.3 LES SOLUTIONS CLOUD END-TO-END...................................................................21
5.1.1.3.1 ITESOFT Streamline for Documents...................................................21
5.1.1.3.2 ITESOFT Streamline for Invoices..........................................................21
5.1.1.4 LES SERVICES CLOUD.....................................................................................................22
5.1.1.4.1 ITESOFT Capture as a Service...............................................................22
5.1.1.4.2 ITESOFT Capture as a Service for Invoices ......................................22
5.1.1.4.3 ITESOFT Fraud Detection as a Service ..............................................22
5.1.1.5 LES OFFRES TRADITIONNELLES ON PREMISE......................................................22

3. FACTEURS DE RISQUE

3.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

3.1.1 CAPACITE A RECRUTER ET A FIDELISER LES COLLABORATEURS

Le marché du travail est tendu en France comme à l’international et la concurrence est forte pour attirer et retenir les talents dans le domaine de l’informatique. La société ITESOFT est confrontée à la difficulté de recruter des ingénieurs et des techniciens hautement qualifiés et à la difficulté de fidéliser ses collaborateurs en raison de la pénurie de certains profils. La société cherche à pallier ces difficultés en augmentant sa marque employeur par des opérations de communication, des témoignages de salariés, en renforçant sa politique de formation, en encourageant la promotion interne, et en proposant des rémunérations et des avantages sociaux attractifs. Ces mesures sont coûteuses pour la société qui doit dégager les ressources nécessaires pour le faire. Ces mesures permettent de pallier une partie de ces difficultés mais ne garantissent pas le succès dans le recrutement et la fidélisation de ses collaborateurs.

3.2 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

3.2.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHE

Le marché de la dématérialisation et du traitement automatique des documents est un marché en plein essor. La société ITESOFT fait face à la concurrence d’acteurs établis de longue date et de nouveaux entrants qui sont parfois soutenus par des fonds d’investissement. Ces nouveaux acteurs peuvent disposer d’une puissance financière leur permettant de proposer des prix très bas pour acquérir rapidement des parts de marché. La société ITESOFT adapte en permanence ses offres et ses tarifs pour conserver sa compétitivité. La société peut ainsi être amenée à renoncer à des marchés pour lesquels elle ne serait pas compétitive en termes de prix ou de délai de mise en œuvre.

3.2.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D’OCR

Le marché de l’OCR est mature et les acteurs de l’OCR se concurrencent sur des fonctions avancées et sur l’élargissement de leur offre. Les fonctions d’OCR font partie intégrante de la plateforme SCPA de la société ITESOFT. Le développement de l’OCR au sein de la plateforme permet à la société d’enrichir son offre et d’accroître son avantage compétitif. La société n’est pas à l’abri de voir des acteurs de l’OCR se développer sur des fonctions qui lui permettraient de leur faire concurrence sur des marchés qui sont jusqu’alors considérés comme réservés aux solutions de gestion des processus documentaires (DMS) ou d’automatisation de processus robotiques (RPA).

3.2.3 NOUVELLES PRATIQUES

Les nouvelles pratiques de marché, telles que le « low code » ou le « no code », visent à simplifier la création d’applications métiers, leur développement et leur maintenance. Ces approches peuvent permettre à des entreprises, ou à des départements, de se doter rapidement d’outils d’automatisation sans passer par des éditeurs de logiciels spécialisés. La société ITESOFT est particulièrement exposée au risque de voir les entreprises faire appel à ces nouvelles pratiques pour automatiser leurs processus documentaires. La société ITESOFT peut réagir en intégrant des solutions « low code » ou « no code » à sa plateforme et en proposant à ses clients de nouvelles applications métiers et des connecteurs spécifiques pour leurs solutions existantes. Ces nouvelles approches peuvent également générer de nouveaux marchés pour la société, en proposant des solutions d’automatisation et de dématérialisation à des entreprises ou des départements qui n’avaient pas les moyens de se doter d’une solution de dématérialisation complète.

3.2.4 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

Le mouvement open source a donné naissance à de nombreux logiciels libres et gratuits qui peuvent concurrencer les solutions commerciales. Le développement de solutions open source dans le domaine de la capture, de la dématérialisation et du traitement des documents peut représenter un risque pour la société ITESOFT. Ces solutions sont souvent développées par des communautés d’utilisateurs et peuvent être gratuites, ce qui représente un avantage concurrentiel par rapport aux solutions commerciales payantes. Cependant, les solutions open source ne bénéficient pas du même niveau de support et de maintenance que les solutions commerciales. La société ITESOFT doit être en mesure de proposer des solutions et des services qui se différencient des solutions open source, notamment par la qualité de son support et de sa maintenance, ainsi que par la richesse de ses fonctionnalités.

3.3 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE

3.3.1 INTRODUCTION

La société ITESOFT opère sur un marché de la technologie et est donc exposée aux risques liés à l’évolution rapide des technologies, à l’obsolescence de ses produits, à la dépendance vis-à-vis de partenaires technologiques, à la cybersécurité, à la propriété intellectuelle, et à la conformité réglementaire.

3.3.2 ELARGISSEMENT DE L’OFFRE

La société ITESOFT doit en permanence élargir son offre pour rester compétitive. Le développement de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles plateformes, ou de nouveaux produits, nécessite des investissements importants en recherche et développement. La société doit donc dégager les ressources nécessaires pour cela. L’élargissement de l’offre de la société peut se faire par le développement de nouvelles solutions, l’acquisition de sociétés, ou la conclusion de partenariats technologiques.

3.3.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD

Le développement du cloud et des solutions SaaS modifie les pratiques de marché. La société ITESOFT se positionne sur ce marché en proposant des solutions cloud en mode SaaS. La société doit donc être en mesure d’assurer la qualité de ses services cloud, la sécurité de ses données et la conformité réglementaire. Le développement des solutions cloud peut nécessiter des investissements supplémentaires pour la société en termes d’infrastructure, de développement et de commercialisation.

3.4 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

La société ITESOFT a mis en place un ensemble de procédures pour identifier, évaluer et suivre les risques auxquels elle est exposée. Ces procédures incluent la mise en place d’un comité des risques, l’élaboration d’un cartographie des risques, la mise en place de plans d’action pour réduire l’exposition aux risques, et le suivi régulier de l’évolution des risques. Les risques sont évalués en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur impact potentiel sur la société.

3.5 LITIGES ET FAITS EXCEPTIONNELS (COVID 19)

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l’ensemble de l’économie mondiale et a conduit à des mesures de confinement, de distanciation sociale et de fermeture des frontières. Ces mesures ont eu un impact sur l’activité de la société ITESOFT, notamment sur ses ventes à l’international et sur ses délais de livraison. La société a dû mettre en place des mesures pour pallier ces difficultés, telles que le télétravail, le recours à des outils de communication à distance, et l’adaptation de ses processus de production et de livraison. La société a également dû faire face à des difficultés pour ses clients, qui ont été amenés à suspendre leurs projets ou à réduire leurs budgets. La société a donc dû adapter ses offres et ses tarifs pour répondre aux besoins de ses clients. La société reste vigilante quant à l’évolution de la pandémie et à ses conséquences sur son activité.

4. INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR

4.1 INFORMATIONS

4.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La raison sociale de la Société est ITESOFT SA. Son nom commercial est ITESOFT.

4.1.2 LIEU ET NUMERO D’ENREGISTREMENT

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 330 265 323.

4.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DUREE DE VIE

La Société a été constituée le 17 avril 1984. Sa durée de vie est illimitée.

4.1.4 SIEGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

La Société est une Société Anonyme (SA) au capital de 368 029,68 euros. Son siège social est situé Parc d’Andron – Le Sequoia – 30470 Aimargues, France.

4.2 EVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L’EMETTEUR

La Société a connu plusieurs étapes importantes dans son développement :

1984 : Création de la société ITESOFT.
1997 : Introduction en bourse sur le marché du Nouveau Marché (Paris Bourse).
2000 : Fusion avec la société LGS.
2001 : Lancement de la nouvelle génération de logiciels de dématérialisation, permettant une intégration plus poussée avec les systèmes d’information des clients.
2005 : Lancement de la plateforme SCPA (Secure Capture And Process Automation), marquant un tournant stratégique vers une solution plus complète et intégrée de gestion des flux documentaires.
2010 : Lancement des premières offres cloud, répondant à la demande croissante d’externalisation et d’accès à distance aux solutions logicielles.
2015 : Lancement de solutions spécifiques pour le traitement des factures et la détection de fraude, renforçant la spécialisation de l’offre.
2018 : Réorganisation stratégique autour de l’offre cloud et des services associés, avec un accent sur l’automatisation des processus métiers.
2020 : Renforcement de l'offre de solutions cloud end-to-end et développement de services cloud, face à l’accélération de la transformation digitale des entreprises, notamment due au contexte de la pandémie.

Ces événements ont permis à ITESOFT de se positionner comme un acteur clé dans le domaine de la dématérialisation, de l'automatisation des processus documentaires et des services cloud.

5. APERÇU DES ACTIVITES

5.1 PRINCIPALES ACTIVITES

ITESOFT SA est une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels et de services pour la dématérialisation, la capture intelligente de documents, l'automatisation des processus documentaires et la gestion des flux d'informations. La société s'adresse aux entreprises de toutes tailles, désireuses d'optimiser leurs processus administratifs et opérationnels, de réduire leurs coûts et d'améliorer leur efficacité.

5.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

5.1.1.1 INTRODUCTION

La stratégie d’ITESOFT repose sur une offre technologique complète, allant de la capture intelligente de documents jusqu’à l’automatisation des processus métiers, en passant par des solutions cloud innovantes. L’entreprise propose une gamme de produits et de services conçus pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients dans divers secteurs d’activité.

Période	Montant
2019-12-31	1 347 926
2020-12-31	1 543 616

5.1.1.2 LA PLATEFORME SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

La plateforme SCPA est le cœur de l’offre d’ITESOFT. Elle permet de gérer l’ensemble des flux documentaires d’une entreprise, de la réception du document (papier ou électronique) à son archivage, en passant par sa classification, sa validation et son intégration dans les systèmes d’information de l’entreprise. SCPA intègre des technologies avancées de reconnaissance optique de caractères (OCR), d’intelligence artificielle et de machine learning pour extraire automatiquement les informations pertinentes des documents et automatiser les processus associés.

5.1.1.3 LES SOLUTIONS CLOUD END-TO-END

ITESOFT propose une gamme de solutions cloud destinées à simplifier et à optimiser la gestion des documents et des processus métiers. Ces solutions sont accessibles via Internet, offrant ainsi une flexibilité et une scalabilité accrues pour les entreprises.

5.1.1.3.1 ITESOFT Streamline for Documents

ITESOFT Streamline for Documents est une solution cloud qui permet la gestion complète du cycle de vie des documents, de la création à l’archivage. Elle offre des fonctionnalités de classement automatique, de recherche avancée, de workflow de validation et de partage sécurisé des documents.

5.1.1.3.2 ITESOFT Streamline for Invoices

ITESOFT Streamline for Invoices est une solution spécialisée dans le traitement automatisé des factures clients et fournisseurs. Elle permet de capturer, de vérifier, de valider et d’intégrer les factures dans les systèmes comptables et ERP, réduisant ainsi les erreurs manuelles et les délais de traitement.

5.1.1.4 LES SERVICES CLOUD

En complément de ses solutions logicielles, ITESOFT propose une gamme de services cloud conçus pour accompagner les entreprises dans leur transformation digitale.

5.1.1.4.1 ITESOFT Capture as a Service

Ce service permet aux entreprises de confier à ITESOFT le traitement de leurs documents papier et électronique. Les documents sont numérisés, classifiés et les informations extraites automatiquement avant d’être transmises aux systèmes de l’entreprise.

5.1.1.4.2 ITESOFT Capture as a Service for Invoices

Similaire au service précédent, mais spécifiquement dédié au traitement des factures. Ce service permet une automatisation poussée de la chaîne de traitement des factures.

5.1.1.4.3 ITESOFT Fraud Detection as a Service

Ce service utilise des algorithmes avancés pour détecter les fraudes potentielles dans les documents financiers, notamment les factures. Il permet aux entreprises de sécuriser leurs transactions et de limiter les pertes liées aux fraudes.

5.1.1.5 LES OFFRES TRADITIONNELLES ON PREMISE

Malgré le développement des solutions cloud, ITESOFT continue de proposer ses solutions en mode On Premise, c'est-à-dire installées directement sur les serveurs de l'entreprise. Cette offre s'adresse aux organisations qui souhaitent garder un contrôle total sur leurs données et leur infrastructure informatique, ou qui ont des contraintes réglementaires spécifiques.# TABLE DES MATIERES

5. INFORMATIONS SECTORIELLES ET OPERATIONNELLES

5.1. INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1. Informations sur les activités

5.1.1.1. Produits et Services

5.1.1.2. Marchés

5.1.1.3. Développement

5.1.1.4. Actifs

5.1.1.5. Logiciels

5.1.1.5.1 ITESOFT Freemind for Enterprise........................................................23
5.1.1.5.2 ITESOFT FreeMind for Invoices............................................................23
5.1.1.5.3 ITESOFT Balance........................................................................................23
5.1.1.5.4 ITESOFT Analytics......................................................................................23

5.1.2 VENTILATION DES REVENUS...15.1 ATTRACTIVITE ET CAPITAL INTELLECTUEL... 50

15.2 RETENTION DES TALENTS ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL.......................................... 51
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .........................58
16.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTES ......................................... 58
16.1.1 AU 31 MARS 2021 ................................................................................................................................ 58
16.1.2 MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES ............................. 58
16.2 DROITS DE VOTE DIFFERENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES................... 58
16.3 ACTIONNARIAT DE CONTROLE...................................................................................... 59
16.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE .......... 59
16.4.1 PACTE D’ACTIONNAIRES................................................................................................................... 59
16.4.2NANTISSEMENT................................................................................................................................... 59
17.TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES................60
17.1 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES.............................................................. 60
6
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR .........64
18.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 ................................................... 64
18.1.1 BILAN CONSOLIDE.............................................................................................................................. 64
18.1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE............................................................................................... 65
18.1.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES .................................................................... 66
18.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES.........................................# 18. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

18.1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

18.1.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

18.1.5.1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

18.1.5.2 INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE

18.1.5.3 CONTEXTE DE LA PUBLICATION

18.1.5.4 METHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

18.1.5.5 NOTE 3 CHIFFRE D’AFFAIRES

18.1.5.6 NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

18.1.5.7 NOTE 5 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET

18.1.5.8 NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

18.1.5.9 NOTE 7 IMPOTS SUR LE RESULTAT

18.1.5.10 NOTE 8 RESULTATS PAR ACTION

18.1.5.11 NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

18.1.5.12 NOTE 9BIS CONTRATS DE LOCATION

18.1.5.13 NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

18.1.5.14 NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

18.1.5.15 NOTE 12 BALANCE PAR MATURITE DES CREANCES CLIENTS ECHUES IMPAYEES ET NON DEPRECIEES

18.1.5.16 NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

18.1.5.17 NOTE 14 TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

18.1.5.18 NOTE 15 CAPITAL EMIS ET RESERVES

18.1.5.19 NOTE 16 RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

18.1.5.20 NOTE 17 DETTES FINANCIERES SUPERIEURES A 1 AN

18.1.5.21 NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS SUPERIEURS A 1 AN

18.1.5.22 NOTE 19 PROVISIONS

18.1.5.23 NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS COURANT

18.1.5.24 NOTE 21 ENGAGEMENTS EVENTUALITES

18.1.5.25 NOTE 22 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

18.1.5.26 NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

18.1.5.27 NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

18.1.5.28 NOTE 25 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

18.1.5.29 NOTE 26 ACTIVITES ABANDONNEES ET ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

18.1.5.30 NOTE 27 INFORMATION SECTORIELLE

18.1.5.31 NOTE 28 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

18.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

18.2.1 AUTRES INFORMATIONS VERIFIEES PAR LES CONTROLEURS LEGAUX

18.2.2 AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES NON TIREES DES ETATS FINANCIERS VERIFIES

18.3 ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE MERE

18.3.1 BILAN

18.3.2 RESULTAT

18.3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

18.3.4 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS (MONTANTS EXPRIMES EN MILLIERS D’EUROS)

18.3.5 NOTES RELATIVES AU BILAN

18.3.6 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

18.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

18.5 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

18.6 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES

18.7 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

18.8 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

18.9 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

19. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

19.1 CAPITAL SOCIAL

19.1.1 CAPITAL SOCIAL

19.1.2 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS 3 ANS

19.1.3 CAPITAL AUTORISE

19.1.3.1 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 JUIN 2016

19.1.4 ACTIONS NON REPRESENTATIVES DE CAPITAL

19.1.5 ACTIONS AUTO-DETENUES

19.1.6 VALEURS MOBILIERES CONVERTIBLES, ECHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS

19.1.7 DROITS D’ACQUISITION, OBLIGATIONS, ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT NON LIBERE

19.1.8 OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS

19.1.9 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

19.1.10 CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

19.1.11 ACTIONS GRATUITES ET STOCKS OPTIONS AU 31 DECEMBRE 2020

19.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

19.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

19.2.2 DROITS ; PRIVILEGES ET RESTRICTIONS ATTACHES A CHAQUE CATEGORIE D’ACTIONS EXISTANTES

19.2.3 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

19.2.3.1 DROIT DE VOTE DOUBLE

19.2.4 ACTIONS NECESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

19.2.5 ASSEMBLEES GENERALES (ARTICLES 19 A 21 DES STATUTS)

19.2.6 DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFERER OU EMPECHER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

19.2.7 SEUIL STATUTAIRE (ARTICLE 7 DES STATUTS)

19.2.8 CONDITIONS REGISSANT LES MODIFICATIONS DE CAPITAL

20. CONTRATS IMPORTANTS

21. DOCUMENTS DISPONIBLES

22. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

22.1 MODELE D’AFFAIRE

22.2 RISQUES EXTRA-FINANCIERS

22.3 PRODUITS, SERVICES ET RELATIONS D’AFFAIRES

22.3.1 INNOVATION, VALEURS ET IMPACTS RSE DE NOS PRODUITS

22.3.2 SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

22.3.3 ACHATS RESPONSABLES ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

22.3.4 MARKETING RESPONSABLE ET PRATIQUES NON COMPETITIVES

23. INFORMATIONS BOURSIERES

23.1 LE MARCHE DES TITRES DE L’EMETTEUR

23.2 CALENDRIER FINANCIER 2021 ET INFORMATION FINANCIERE

23.3 ANALYSES FINANCIERES

23.4 QUALIFICATION ANVAR

23.5 DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL

24.# TABLE DE RECONCILIATION

24.1 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ARTICLE 222- 3DU REGLEMENT GENERAL DE L’AMF)....................................................................................150
24.2 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – RAPPORT DE GESTION (ARTICLE 225-100 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE) ...150
25. GLOSSAIRE ........................................................152

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT

Le Directeur Général, Monsieur Didier CHARPENTIER, est responsable des informations contenues dans le présent document, à l’exception des informations contenues dans le rapport visé à l’article L. 225-237 du Code de Commerce dont le responsable est le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Didier CHARPENTIER.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

J’atteste que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société (pages 131 à 161) et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (pages 90 à 130), et le rapport de gestion (Cf. table de concordance) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontée.

Aimargues, le 16 avril 2021.

Didier CHARPENTIER
Président du Conseil d’Administration

1.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION

Attestation du Président du Conseil d’Administration pour les informations contenues dans le rapport visé à l’article L.225-237 du Code de Commerce aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport visé à l’article L. 225-237 du Code de Commerce sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

Les informations présentées dans le rapport visé à l’article L. 225-237 du Code de Commerce ont fait l’objet du rapport des contrôleurs légaux établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, figurant page 58. Aucune Observation n’a été formulée par les Commissaires aux Comptes.

Aimargues, le 16 avril 2021.

Didier CHARPENTIER
Président du Conseil d’Administration

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Cabinet Ernst & Young Audit

1025, rue Henri Becquerel - CS 39520 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France
Représenté par Madame Marie Thérèse MERCIER
Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023.

Cabinet RSM Méditerranée

Parc Georges Besse II – 260, chemin Tour de l’Evêque - 30000 Nîmes
Représenté par Monsieur Sébastien BEAUGRAND
Date du premier mandat : le cabinet CB Audit, devenu Sofira Audit puis RSM Méditerranée était commissaire aux comptes suppléants jusqu’au 15/09/2005, date à laquelle il est devenu titulaire, suite à la démission, du fait de son départ en retraite, de Monsieur Alain REYFTMAN.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025.

2.2 CHANGEMENT DE CONTROLEURS LEGAUX

Il n’y a pas d’élément particulier à signaler.

2.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la note 28 de l’annexe aux comptes consolidés, chapitre 18.

3. FACTEURS DE RISQUE

Les facteurs de risques sont présentés ci-après en trois grandes catégories : les risques liés aux Ressources Humaines, les risques liés à la concurrence et les risques liés à la technologie. Il s’agit des principaux risques identifiés comme significatifs, spécifiques à l’Entreprise et pouvant avoir une incidence négative sur l’activité et la situation financière de ITESOFT au jour du dépôt du présent Document d’enregistrement universel auprès de l’AMF. La présentation des risques est le résultat d’une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d’importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact négatif et après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place par ITESOFT. Cependant, d’autres risques non cités ou non identifiés à ce jour peuvent affecter ITESOFT, sa situation financière, son image, ses perspectives ou le cours des actions de ITESOFT.

3.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

Après prise en compte des mesures d’atténuation mise en place, ITESOFT considère d’importance élevée le risque suivant :

3.1.1 CAPACITE A RECRUTER ET A FIDELISER LES COLLABORATEURS

La valeur de la Société, sa capacité d’innovation, sa croissance et ses résultats reposent essentiellement sur la matière grise de ses collaborateurs en général et les collaborateurs clés en particulier. Le recrutement est un élément clé de la croissance de la Société. Or, dans le domaine des nouvelles technologies, on constate le plus souvent un déficit des offres par rapport à la demande en ressources humaines. Toutefois, consciente de ce risque, la Société a mis en place une politique de ressources humaines qui vise à fidéliser les collaborateurs et à en faciliter le recrutement. Ainsi, ITESOFT a développé une culture d’entreprise forte et mis en place une politique de fidélisation comprenant :
* Une politique de gestion des ressources humaines dynamique,
* Une politique de rémunération motivante,
* Des locaux et des extérieurs offrant un cadre de travail agréable,
* Une politique de formation permanente,
* La création d’espaces de coworking en Région Parisienne et à Montpellier,
* La mise en place fin 2020 d’une charte de télétravail.

Ces atouts doivent permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover.

3.2 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

Après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place, ITESOFT considère d’importance élevée, les risques 3.2.1 et 3.2.2 ; les risques 3.2.3 comme d’importance moyenne et les risques 32.4 d’importance faible.

3.2.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHE

La principale barrière à l’entrée sur le marché est constituée par le niveau d’investissement (temps et argent) R&D, Marketing et commercial qu’un nouvel intervenant qui souhaiterait pénétrer ce marché sans expérience préalable devrait consentir. Compte tenu des investissements nécessaires et de l’aspect déjà très concurrentiel du marché, ITESOFT ne considère pas le risque d’arrivée d’un nouvel entrant complet comme élevé. Par contre, il est évident que le marché a été et reste dans une phase de consolidation massive, qui fait émerger des acteurs disposant d’une force de frappe considérable ; ainsi par exemple, les deux plus importantes transactions de fusion acquisition sur notre marché en 2015 et 2016 ont été le rachat coup sur coup de ReadSoft et de Kofax par la filiale logiciel (Perceptive Software) de la société Lexmark. Cette société dispose d’une offre produit qui peut dérouter les clients par sa complexité (rachat et intégration de sociétés qui étaient concurrentes, arbitrages abrupts entre différentes technologies sur différents marchés). Cela peut être une opportunité pour ITESOFT mais également un danger, la société disposant au final d’un potentiel d’innovation et de ressources financières importantes. ITESOFT entend se prémunir contre ces menaces en spécialisant et en différenciant son offre produit par rapport à ces concurrents, et par sa proximité importante avec les clients sur le marché français, appuyée par sa capacité à les accompagner directement avec ses offres de services aussi bien « on Prem » qu’en SaaS.

3.2.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D’OCR

ITESOFT utilise plusieurs moteurs d’OCR (Optical Character Recognition) dans ses solutions ; les éditeurs les plus présents sur ce segment de marché étant ABBYY et Open Text. La fonctionnalité d’OCR n’est qu’une partie mineure de la solution ITESOFT mais nous avons constaté que les acteurs d’OCR essayaient d’étendre leur couverture fonctionnelle et de proposer des solutions métier complètes, qui de fait deviennent concurrentes des offres ITESOFT, ce qui peut présenter potentiellement un conflit d’intérêt. Le couplage lâche qui est utilisé par ITESOFT rend facile la substitution de technologie d’OCR et donc minimise ce risque. Par ailleurs, les acteurs OCR sont principalement technologiques, et la maîtrise du « métier » des clients, notamment dans le domaine du traitement des factures, requiert une longue expérience de terrain, qui s’acquiert au fil des projets menés avec les clients.

3.2.3 NOUVELLES PRATIQUES

Les modifications de plus en plus rapides des pratiques personnelles et professionnelles (explosion de l’utilisation des terminaux numériques mobile notamment, objets connectés, …) peuvent représenter un risque pour ITESOFT : les technologies de capture de documents numériques et des métadonnées associées (mail, SMS…) ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour les documents papier, et de nouveaux concurrents peuvent émerger rapidement en se spécialisant sur ces supports.# ITESOFT 2020 ANNUAL REPORT

3.2.4 COMPETITION FROM FREE SOFTWARE

ITESOFT considers the emergence of Free Software, in general, as an indirect risk of pressure on license prices. The US company Ephesoft offers solutions that compete with ITESOFT's on a free model (Community version) which quickly leads to paid versions (Enterprise version). ITESOFT has never competed with this player on projects, but in the event that Ephesoft's software or another succeeds in breaking through in ITESOFT's traditional markets, they could call into question the ratios of the current business model based on the sale of licenses supplemented by maintenance and services.

ITESOFT is developing new revenue development models by undertaking, among other things, the transition to subscription models and cloud-hosted solutions. This approach is likely to offer customers better scaling aligned with their needs, a more predictable long-term revenue stream for ITESOFT, and new market opportunities for ITESOFT. These new models are likely to impact margins and the timing of customer financial flows. The Company wishes to manage this transformation gradually and conducts monitoring to anticipate customer needs and adapt to such developments.

3.3 RISKS RELATED TO TECHNOLOGY

3.3.1 INTRODUCTION

ITESOFT masters innovative technologies, often ahead of the competition. The Company's management is not aware of any emerging techniques likely to disrupt this situation. However, it should be noted that new application development models are appearing due to the increasingly widespread use of cloud applications, allowing easy access to advanced technologies with a simple internet connection.

3.3.2 EXPANSION OF THE OFFER

Risk forecasts are essentially based on existing products incorporating mastered technology. See Chapter 5 – Overview of Activities. In 2016, ITESOFT launched new software modules that considerably extend the functional scope of its offering, in the areas of process modeling (BPM), piloting, and supervision, different from the historical OCR domain, both technologically and functionally. Since then, the offering has been a great success with ITESOFT's customers and prospects. Its implementation and customer feedback have required ITESOFT's R&D teams to build expertise in new subjects, where the implications in terms of feature development time and interaction with "historical" modules have been multiple and have necessitated technical and organizational adaptations. It should be noted that ITESOFT acquired the company W4 in 2015, which developed and owns the industrial property of these new software modules. This guarantees the allocation of resources and the prioritization of developments in accordance with ITESOFT's strategy and its customers' expectations. Since that date, ITESOFT has been engaged in an ambitious program of complete renovation of its technological and business offering, now process-driven, which provides overall structuring, complete end-to-end traceability, and the ability to adapt more flexibly to customer needs.

Another major focus is the support for new cloud-type architectures and the provision of solutions in SaaS mode, which are clear priorities and open up new sales prospects. Thus, as early as 2017, ITESOFT developed Streamline for Invoices, a next-generation cloud solution for processing supplier invoices, the only offering on the market to guarantee automation performance, which is already adopted by many companies such as LIDL, Carambar & Co, France Télévision, Spie, Royal Canin... The offering has been continuously enriched (management of purchase requisitions, supplier portal, automatic detection of fraud attempts), thereby increasing its functional coverage to the entire Procure-to-Pay process and its differentiating characteristics.

The development of SaaS offerings continued in 2018 with the joint development with Caisse des Dépôts of a new cloud information capture service, Capture as a Service. This service takes full advantage of information sharing, the cloud, and AI, delivering real-time document recognition and data extraction functions called from mobile applications, web portals, or websites to meet the online interactivity needs of organizations with their customers/users.

In 2019, ITESOFT further amplified its strategy and developed Fraud Detection as a Service, a robotic cloud service for detecting falsified documents. The service systematically checks all documents upon receipt, before any business processing, by combining unique artificial intelligence technologies, graphometry, data inconsistency identification, and expert systems.

In 2020, ITESOFT once again consolidated its SaaS offering and launched Streamline for Documents, a next-generation solution for automated processing of incoming documents offering unmatched automation performance of 90% and more, the greatest speed and simplicity of implementation, and the broadest functional coverage. Streamline for Documents democratizes the use of digital mailrooms by deploying the solution in less than a month and without users having to dedicate specific technical resources for AI learning and configuration, with ITESOFT taking care of everything.

3.3.3 GROWING IMPORTANCE OF THE CLOUD

All these developments of new modules are based on new architectures, new deployment methods, new operating methods, and new technological layers (non-relational databases, analytical display tools, responsive design user interfaces, among others) which require a learning time for ITESOFT's technical teams, with always a risk of delay in bringing future new products to market. The most complex phase of this skill development is, however, largely behind us. The company has thus structured itself with the implementation of a team dedicated to operational issues, preventive and reactive support, which works daily to ensure the proper functioning of our platforms and solutions, compliance with our commitments, and customer satisfaction. New clients have been put into production with our SaaS solutions throughout the last two years without major incidents.

Currently, the majority of ITESOFT's revenue still comes from its "on-premises" offering, which generates revenue from licenses, support, maintenance, and professional services. ITESOFT's current customers are large accounts attached to the control of their IT infrastructure and the security of their data; in this context, demand for SaaS solutions is gradually developing and the transformation towards a subscription sales model will take several years. ITESOFT is nevertheless preparing for this evolution of demand and potential acceleration, and a new supplier invoice processing solution, Streamline For Invoices, is already available in this mode and deployed for several clients. This evolution towards a subscription sales model is likely to put pressure on revenue in the short term while allowing for better revenue visibility in the medium and long term. ITESOFT's strategy is to anticipate this transition to allow for a gradual evolution of the model, by focusing primarily on customer demand.

However, there is a risk that demand for this type of solution could shift very rapidly, notably due to the considerable decrease in shared infrastructure costs and the fierce competition between sector players like Amazon or Microsoft: this could put strong short- and medium-term pressure on the company's profitability. ITESOFT remains attentive to this evolution of demand from its customers and remains confident in this regard.

3.4 PROCEDURES IN PLACE FOR RISK MONITORING

See § 14.5 concerning the procedures in place to ensure the monitoring and measurement of these different types of risks.# 3.5 LITIGES ET FAITS EXCEPTIONNELS (COVID 19)

ITESOFT est susceptible d’être impliqué dans des procédures judiciaires dans le cours normal de ses activités. Le Groupe ne peut notamment pas garantir que certains de ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité avec ses produits. En cas de dysfonctionnement des produits commercialisés par la Société, la responsabilité contractuelle de la Société pourrait être engagée comme pour n’importe quel autre fournisseur de solutions informatiques. Il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

Si l’environnement général toujours difficile dans lequel évolue ITESOFT incite la société à la prudence sur ses perspectives annuelles la société est confiante dans le succès de sa stratégie commerciale qui consiste à apporter toujours plus de valeur à ses clients au travers de ses technologies. Cette stratégie devrait permettre de consolider la base existante de clients et de générer de nouvelles affaires par la différenciation de son offre.

L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures annoncées par le gouvernement ont eu des répercussions sur l’activité, pour laquelle la société n’est à ce jour pas capable prédire un retour à la normale, mais qui se sont d’ores et déjà traduit pas une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 13% en 2020. Les impacts qui pourraient se poursuivre ont été les suivants :

Télétravail : la société a mis 100% de ses collaborateurs en télétravail depuis l’annonce du confinement. Pour éviter l’isolement de certains de ces collaborateurs (parisiens en particulier), un retour d’une journée sur site et possible et la société s’est équipé d’une application pour suivre les collaborateurs en télétravail et sur site en se donnant la possibilité d’ajuster une jauge pour gérer le taux de présence.
Si les décalages de paiement ont jusqu’à présent été rares, il a été constaté un allongement des délais de livraison des solutions du fait essentiellement du report des réunions de travail par les clients. De nombreux événements organisés par la société qui lui permettent de générer des leads ont été annulés. Même si certains ont été remplacés par des événements virtuels, une baisse de l’activité commerciale a été constatée.

Les projets clients qui devient être lancés ont au mieux été décalés, en particulier chez nos clients et prospects du fait de la fermeture des sites et du télétravail mais aussi de la pression forte sur les budgets générée par a crise. Même si la majorité de nos clients sont des grands comptes, la société ne peut écarter un risque d’insolvabilité ou de retard significatif sur sa trésorerie à venir.

Néanmoins, fort d’une part récurrente de son chiffre d’affaires d’environ 70% au 31 décembre 2020 et d’une situation financière solide à au jour de sortie du présent document, la société n’a pour l’instant pas recours au chômage partiel et met un point d’honneur à soutenir ses partenaires en honorant ses échéances. La continuité d’activité des équipes de R&D (qui pourra être renforcée par les équipes dont l’activité souffrirait de ralentissement) permet ainsi la poursuite du développement de nouveaux produits à forte valeur ajoutée pour ses clients.

4. INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR

4.1 INFORMATIONS

4.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La dénomination de la société et le nom commercial sont : ITESOFT.

4.1.2 LIEU ET NUMERO D’ENREGISTREMENT

La Société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330 265 323.

4.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DUREE DE VIE

La Société a été constituée initialement le 22 juin 1984 sous la forme d’une société à responsabilité limitée, et a été transformée, le 31 mai 1991, en société anonyme à conseil d’administration régie par le Code de Commerce.

4.1.4 SIEGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

La durée de vie de la Société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés le 23 Juillet 1984, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Adresse du siège social : Parc d’Andron, le Séquoia - 30470 Aimargues - France.

Tél. Fax. +33 (0)4.66.35.77.00 +33 (0)4.66.35.77.01

E-mail : [email protected]

La Société est une Société Anonyme de droit français à conseil d’administration régie par le Code de Commerce.

4.2 EVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L’EMETTEUR

La société ITESOFT est une Société Anonyme de droit français à conseil d’administration régie par le Code de Commerce. La Société a été créée en 1984 par son actuel Président.

ITESOFT oriente en 1989 ses activités de recherche vers le développement de technologies de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) et manuscrits (ICR), en utilisant les technologies émergentes de réseaux de neurones. Dès 1990, ITESOFT installe son premier logiciel destiné à la lecture automatique de formulaires FormScan. ITESOFT vend ses produits et les prestations associées aux grands utilisateurs de documents papier, notamment les organismes sociaux, administrations, entreprises de VPC, banques et compagnies d’assurances.

En 1998, Philippe LIJOUR rejoint la Société en tant que Directeur Général des Opérations. ITESOFT est alors leader en France pour la lecture automatique de documents, avec plus de 170 sites installés. ITESOFT enrichit son offre en proposant une solution intégrée de capture des flux d’information (XDataFlow).

Le 8 février 2001 introduction d’ITESOFT sur le Nouveau Marché d’EURONEXT Paris et accélération du développement international avec l’acquisition de la société britannique HRH Business Technology (renommée ITESOFT UK Ltd). Lancement d’ITESOFT.Invoice, premier logiciel français de traitement automatique des factures fournisseurs.

En 2002, Implantation en Allemagne, avec le rachat de FormsConsult Software GmbH (renommée ITESOFT Deutschland GmbH). Lancement d’ITESOFT.FreeMind, solution logicielle qui vient entièrement remplacer l’ensemble de l’offre antérieure (XDataFlow).

En 2004, la CNAM choisit ITESOFT comme fournisseur unique pour équiper 132 sites en lecture et traitement automatique de documents. Lancement du module Balance for My SAP Business Suite TM, qui vient enrichir l’offre produit pour l’automatisation du traitement des factures fournisseurs dans l’environnement SAP.

Début 2005, évolution de l’organisation de la direction générale du Groupe, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Ce changement permet à Didier CHARPENTIER, qui conserve ses fonctions de Président, de se focaliser sur les axes de développement d’ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Directeur Général délégué depuis 1998, Philippe LIJOUR devient Directeur Général. À ce titre, il a la responsabilité de l’ensemble des opérations du Groupe ITESOFT. Lancement d’ITESOFT.FreeMind for Business, solution métier dédiée à l’automatisation du traitement des courriers clients, puis ITESOFT.Share, solution complète de gestion de contenu et de Workflow.

En 2006, mise en œuvre du Plan de développement ITESOFT 2008 qui vise à retrouver une croissance forte et rentable. Recrutement de 20 nouveaux collaborateurs, progression des dépenses de R&D et lancement de deux nouvelles solutions logicielles : ITESOFT.FreeMind for Orders et ITESOFT.FreeMind Enterprise. Le groupe commence à récolter les fruits des lourds investissements menés depuis trois ans en R&D et dans ses structures.

En 2010, lancement de sa nouvelle offre SaaS sous le nom de Yooz. Yooz propose une solution de dématérialisation des factures fournisseurs accessible aux PME et aux Experts Comptables. Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements. ITESOFT bénéficie du soutien financier d’OSEO dans le cadre du projet DOD (Documents On Demand).

En 2012-2013, ITESOFT maintient son chiffre d’affaires et améliore sa rentabilité, ce qui lui permet de maintenir ses investissements et accompagner la croissance de son activité SaaS : Yooz.ITESOFT lance de nouveaux produits de BPM « ITESOFT.Streamline » et déménage son site parisien de Nanterre vers Rueil-Malmaison.

En 2014 ITESOFT signe ses premiers contrats « ITESOFT.Streamline » et en décembre, afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d’ITESOFT et de Yooz, l’activité Yooz a été cédée à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d’ITESOFT.

En 2015 au mois de juillet, ITESOFT rachète la société W4, acteur majeur sur le marché de l’automatisation des processus métiers, qui vient ainsi renforcer les solutions ITESOFT. Didier Charpentier reprend la fonction de directeur général qu’il exerçait jusqu’en 2005 en remplacement de Philippe Lijour.

En 2016 ITESOFT achève sa restructuration avec W4 en fusionnant avec cette dernière pour continuer de présenter de nouveaux produits et propose désormais ses solutions en mode licence ou souscription.

En 2017 ITESOFT entre dans le Magic Quadrant Gartner iBPMS et signe ses premiers clients SaaS.

En 2018, le développement des solutions en SaaS et l’effort R&D des années précédentes permettent de diminuer fortement les activités de Services, mais la société reste confrontée, comme le secteur, à des difficultés de recrutement.

En 2019, ITESOFT confirme sa présence au sein du MQ Gartner iBPMS et voit le succès de ses offres SLFI en SaaS.

En 2020 malgré la crise de la covid 19, la société renforce la part récurrente de son chiffre d’affaires grâce à ses ventes d’abonnements.

5.# APERÇU DES ACTIVITES

5.1 PRINCIPALES ACTIVITES

5.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

5.1.1.1 INTRODUCTION

ITESOFT est un éditeur de logiciels d’automatisation des processus métier dont les solutions sont utilisées par plus de 650 clients dans 35 pays depuis plus de 30 ans. Au total, ITESOFT a conduit plus de 1000 projets dans tous les secteurs d’activités : banque, assurance, commerce, industrie, secteur public, organismes sociaux…

L’offre ITESOFT est en perpétuelle évolution, ancrée dans les mutations et transformations du marché. L’environnement dans lequel évoluent les organisations est en effet toujours plus complexe :

Elles reçoivent toujours plus de documents et d’informations, par toujours plus de canaux dans des formats toujours plus nombreux. Documents dont il faut extraire des données valides et fiables en temps réel. C’est pourquoi ITESOFT, à son origine, focalisé sur la capture de documents papier, est aujourd’hui axé sur la capture d’information omnicanal ;
Elles ont toujours plus d’intervenants et de systèmes dont il faut fluidifier et accélérer les échanges. C’est pourquoi ITESOFT a dès les années 2010, intégré l’automatisation des processus métier (BPM) à ses solutions. A ce titre, l’acquisition en 2015 de la société W4 représente un investissement majeur pour la pérennité de cette offre ;
Et elles sont soumises à toujours plus de risques, que ce soient les contraintes réglementaires toujours plus présentes, ou les tentatives de fraudes qui menacent leur activité. C’est notamment pourquoi ITESOFT a développé une offre disruptive de détection de fraude basée sur les données et les documents, en cohérence avec la capture de documents déjà dématérialisés.

Autre point majeur de l’évolution de l’offre ITESOFT : la mise en œuvre des technologies et des solutions. Face à des organisations grands comptes et ETI de plus en plus matures vis-à-vis du cloud, à leurs besoins accrus de performance et de simplicité ITESOFT a engagé depuis plusieurs années une transformation profonde de son organisation vers le SaaS qui s’est traduit par le développement d’offres de nouvelle génération :

2017 : nouvelle offre cloud de traitement des factures fournisseurs Streamline for Invoices
2018 : nouvelle offre de capture d’information Capture as a Service en conjoint avec la Caisse des dépôts
2019 : Développement de l’offre de détection de fraude Fraud Detection as a Service
2020 : lancement de Streamline for Documents, application cloud pour le traitement des documents entrants.

5.1.1.2 LA PLATEFORME SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

L'offre logicielle d'ITESOFT permet de rendre les processus métier des organisations plus intelligents, plus rapides et plus sûrs. Cette offre repose sur un socle technologique moderne et ouvert : la plateforme SCPA (Secure Capture and Process Automation).

SCPA intègre de façon unique les 3 piliers indispensables à la digitalisation des processus :

La capture et extraction d’information
Pour recueillir en temps réel des données fiables sur toujours plus de documents
L’automatisation des processus
Pour fluidifier et gérer en temps réel toujours plus d’intervenants et d’interactions
La détection des risques
Pour maîtriser toujours plus de tentatives de fraudes et de contraintes réglementaires

Sur ce socle SCPA, ITESOFT a ainsi construit plusieurs applications packagées ainsi qu’une collection de produits unitaires et de services cloud décrits dans les paragraphes suivants.

5.1.1.3 LES SOLUTIONS CLOUD END-TO-END

ITESOFT propose deux applications permettant de répondre de bout-en-bout aux besoins des métiers :

Streamline for Documents pour le processus de traitement des documents entrants
Streamline for Invoices pour le traitement des factures et le processus Procure-to-Pay

5.1.1.3.1 ITESOFT Streamline for Documents

CAF, CPAM, Crédit Mutuel Arkea, Gerap… Des centaines de sites clients dans les secteurs publics, social, services BtoB et BtoC s’appuient depuis des années sur ITESOFT pour digitaliser leur salle courrier et ainsi nourrir au plus vite leurs processus métier en documents et données de qualité.

Streamline for Documents est l’application ITESOFT de nouvelle génération pour le traitement automatisé des documents entrants. Elle regroupe toutes les fonctions nécessaires à la digitalisation des flux entrants, de l’acquisition (tous formats, tous canaux) jusqu’au pilotage (nombreux rapports et KPI’s prêt à l’emploi), en passant par l’extraction automatique des données, leurs contrôles automatiques et la détection robotisée des fraudes grâce à la combinaison de technologies uniques au plan mondial.

Elle se distingue par

Ses performances d’automatisation inégalées de 90% et plus,
La plus grande rapidité et simplicité de mise en œuvre grâce à la mise à disposition de plus d’une centaine de documents « pré-appris » et optimisés en permanence par ITESOFT
Et la couverture fonctionnelle la plus large

5.1.1.3.2 ITESOFT Streamline for Invoices

Carambar & co, Securitas, Royal Canin, Atlas for Men, Geoxia, Spie, Gepsa, GSE, Setec, Eranove, Terideal, Atout France… toutes ces organisations, comme de nombreuses autres ont choisi d’automatiser le trai- tement de leurs factures fournisseurs dans le cloud avec la solution de nouvelle génération ITESOFT Streamline for Invoices.

Le processus Procure to Pay est un des processus clé d’une direction financière, onéreux, complexe, lent et ouvert aux risques d’erreurs et de fraude. Les caractéristiques uniques de Streamline for Invoices permettent aujourd’hui d’offrir aux ETI et Grands Comptes la solution la plus automatisée, la plus adaptable et la plus sécurisée du marché :

Performance d’automatisation inégalées - plus de 85% d’automatisation garantie / 92% constaté en production - grâce à la combinaison unique de robots et IA de dématérialisation et une base mutualisée de plus d’1 million de fournisseurs
Evolutivité maximale et adaptabilité à toutes les organisations et cas métier (validation paral- lèle, nombre illimité d’axes analytiques, gestion des avoirs et acomptes…) grâce au socle BPM
Fonctions uniques nativement intégrées de détection de fraudes à partir des données et des documents

5.1.1.4 LES SERVICES CLOUD

5.1.1.4.1 ITESOFT Capture as a Service

La donnée est le nouvel or noir des organisations. Avec la digitalisation et l’accélération des échanges, la capture d’information se doit désormais d’être omnicanale (papier, mail, web, portail…), intelligente (grâce aux robots d’IA) et interactive afin de capturer et contrôler 100% des données en temps réel. ITESOFT a donc créé Capture as a Service, services en ligne de capture d’information nouvelle génération. Ce service de traitement de documents dans le cloud – reconnaissance, extraction de données, validation – comporte des déclinaisons dédiées pour certaines fonctions, comme le traitement de la facture avec Capture as a Service for Invoices.

5.1.1.4.2 ITESOFT Capture as a Service for Invoices

Service cloud d’automatisation de l’extraction des données des factures fournisseur basée sur une technologie de base fournisseur mutualisée unique. ITESOFT Capture as a Service for Invoices permet d’offrir des taux d’automatisation garantis et inégalés de plus de 85%.

5.1.1.4.3 ITESOFT Fraud Detection as a Service

La fraude est le nouveau fléau des organisations : 7 organisations sur 10 ont été victimes de tentatives de Fraude en 2019. Et dans plus de la moitié des cas, la fraude s’appuie sur un document frauduleux. Pour y répondre, ITESOFT a développé Fraud Detection as a Service, un service de détection de fraude de documents et de données.

L’approche d’ITESOFT se démarque des approches traditionnelles type big data grâce à :

La systématisation des contrôles
Le contrôle a priori dès réception du document, avant paiement
Le contrôle sur les données et les images via des technologies uniques au plan mondial comme la détection d’altération d’image (graphométrie)

5.1.1.5 LES OFFRES TRADITIONNELLES ON PREMISE

Les différentes offres logicielles “on premise” ITESOFT correspondent à l’offre historique et ne concernent plus désormais que la seule base installée. ITESOFT propose plusieurs stratégies de transition à ses clients “on premise” pour leur permettre d’évoluer vers les solutions et services cloud de nouvelle génération. En parallèle, ITESOFT continue d’accompagner ses clients historiques sur ses offres

traditionnelles installées sur site. Ci-dessous quelques références parmi les plus représentées sur la base installée.

5.1.1.5.1 ITESOFT Freemind for Enterprise

FreeMind for Enterprise traite tous les flux de documents, dans tous les formats (papier, code-barres, fax, mail, manuscrit), les trie et les classe, en extrait les données pertinentes, tout en minimisant le recours à la saisie manuelle, gage de productivité et de rentabilité. Le moteur est paramétré et optimisé pour la capture de flux de documents variés et peu structurés, typiques des échanges avec des clients en B2C.

5.1.1.5.2 ITESOFT FreeMind for Invoices

FreeMind for Invoices est dédiée à la capture et à l’extraction des factures fournisseurs. Les technologies de lecture automatique de documents sont optimisées pour ce type de documents, notamment en ce qui concerne la lecture des chiffres et des monnaies. Cette offre de capture peut être complété d’autres produits pour le traitement métier des factures (ITESOFT Balance) ou pour la supervision (ITESOFT Analytics)

5.1.1.5.3 ITESOFT Balance

Rapprochement, intégration comptable dans l’ERP certifiée SAP et Oracle ou module générique « Any ERP ».

5.1.1.5.4 ITESOFT Analytics

Supervision du processus complet de la réception de facture à son paiement, reporting, scoring

5.1.2 VENTILATION DES REVENUS

ITESOFT est avant tout un éditeur de logiciels, mais la mise en œuvre optimale de ses solutions peut nécessiter des services spécialisés, comme pour tout logiciel d’entreprise.# 5. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT (CONT.)

Afin de pouvoir offrir les meilleures solutions opérationnelles et surtout s’engager auprès de ses clients pour la réussite de leurs projets, ITESOFT dispose d’une structure de services clients étoffée, forte de plus de 80 collaborateurs, et proposant de nombreux services :

Audit préalable et analyse de la situation, afin de faire des recommandations d’implémentation permettant d’avoir un ROI maximal (problématiques de dématérialisation de factures ou de services client),
Analyse de workflows métier existants et recommandations d’optimisation,
Spécification de workflows métier à la norme BPMN2,
Audit spécifique dans le domaine de la « piste d’audit fiable » pour les clients qui veulent tirer parti du « tout numérique »,
Maitrise d’œuvre sur les projets, de l’écriture des spécifications techniques à la recette,
« Tuning » de l’application une fois en production : analyse de charge et optimisation des performances,
Formation des utilisateurs,
Services « on-demand » pour une analyse ponctuelle,
Délégation de personnel,
Support téléphonique,
Certification de périphériques

5.1.3 VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATIONS

Les consultants sont répartis géographiquement sur le territoire français et anglais et peuvent facilement intervenir n’importe où en France et dans les différents pays du monde où les technologies d’ITESOFT sont déployées. Le service de support fonctionne 24/7 pour pouvoir traiter les demandes de tous les clients internationaux.

Répartition CA	2020 (M€)	2019 (M€)	part du CA annuel 2020	part du CA annuel 2019
Licences	1,3	3,5	6%	15%
SaaS	1,9	1,0	9%	4%
Maintenance	12,9	13,2	62%	56%
Prestations	4,7	5,9	23%	25%
Négoce matériels	0,0	0,0	0%	0%
Total	20,8	23,6	100%	100%

Les licences sont facturées en une seule fois lors de la livraison du logiciel. Les abonnements (revenus SaaS) sont reconnus au pro rata temporis de l’abonnement, mois par mois. Les prestations sont généralement facturées en 3 fois (signature, livraison des spécifications, recette).

5.1.4 SAISONNALITE DE L’ACTIVITE

Les chiffres d’affaires trimestriels 2020 et 2019 ont été les suivants (en millions d’euros) :

Saisonalité	CA 2020	part du CA annuel 2020	CA 2019	part du CA annuel 2019
CA du premier trimestre	5,0	24%	5,1	22%
CA du second trimestre	5,1	24%	6,6	28%
CA du troisième trimestre	4,8	23%	5,2	22%
CA du quatrième trimestre	5,9	29%	6,7	28%
CA annuel	20,8	100%	23,6	100%

Le Groupe constate traditionnellement une part plus élevée de son activité annuelle sur les trimestres T2 et T4, conformément à ce qui est habituel dans le secteur du logiciel pour les ventes de licences. Pour les ventes d’abonnements cette saisonnalité tend à s’amoindrir. Il est à noter que sur 2020 l’impact de la covid s’est ressenti sur les 3 derniers trimestres de l’année.

5.1.5 VENTILATION DES REVENUS ASSOCIES PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE

Plus de 85 % du chiffre d’affaires du groupe est réalisé en France. Voir les comptes (informations par segment géographique) au § 18.1.1.29

5.1.6 REFERENCES

ITESOFT a de nombreuses et prestigieuses références sur le marché français et international : le portefeuille clients du groupe ITESOFT compte de très nombreuses références touchant divers secteurs d’activité tels que :

Administrations et Services Publics : Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements – AMUE (FR), Canton de Vaud (CH), Conseil départemental de la Gironde (FR), INSERM (FR), London Borough of Redbridge Council (UK), Ministère de l’Economie et des Finances (FR), NHS South London and Maudsley (UK), Préfecture de Police (FR), SIG Genève (CH).
Agro-alimentaire : Carambar (FR), Groupe Soufflet (FR), Labeyrie (FR), Lactalis (FR), Laîta (FR), Marston's (UK), Pepsico (UK), Pernod Ricard Holding (FR), Roquette (FR), Tereos (FR).
Banques, Assurances, Retraites et Fonds de pension : April Assurances (FR), Figeas (CH), Axa (FR), Banque Populaire de l’Ouest (FR), BNP Paribas (FR), BRED (FR), Crédit Agricole (FR), Crédit Mutuel Arkéa (FR), Generali (CH), GMF (FR), GMF Vie (FR), Groupe Malakoff-Médéric (FR), ING (FR), La Banque Postale (FR), ,MACIF (FR), Société Générale (FR), Swisslife (FR), MNH (FR).
Bâtiment, Construction et Matériaux : Bateg (FR), Bruntwood (UK), Crest Nicholson (UK), Groupe NGE (FR), Icade (FR), Portakabin (UK), Raboni (FR), Vinci Construction Grands Projets (FR), SPIE (FR).
Distribution : Alinéa (FR), Boulanger (FR), Gifi (FR), Groupe Samse (FR), Intersport (FR), Kiabi (FR), - Sunstore (CH), Système U (FR), Visilab (CH), VM Matériaux (FR), Yves Rocher (FR), LIDL (FR).
Energies et Matières Premières : Air Liquide (FR), Akiolis (FR), EDF (FR), Engie Ineo (FR), Veolia (OTV) (FR).
Industrie : Calderys (10 pays), Faurecia (FR), Mitsubishi Electric Europe bv (UK), Polyone (FR, BE, LU, DE, ES, IT, US), Valeo (FR, DE, ES, PO).
Laboratoires, produits pharmaceutiques et hospitaliers : Bristol-Myers Squibb (9 pays), Centaur Services (UK), Ferring (CH), Laboratoires Boiron (FR), Mölnlycke Health Care (BE).
Logistique et Transport : Air France (FR), Bolloré (FR), Bourbon (FR), Chronopost International (FR), CFL Chemin de Fer Luxembourgeois (LU), CMA CGM (FR), Geodis BM (FR), Network Rail (UK).
Organismes de Gestion : CGOS (FR), FAFSEA (FR), FNTP (FR), Union des Caisses de Congés Payés de France (UCF) (FR).
Sécurité Sociale : CAF (75 sites, FR), CNAV (FR), CPAM (132 sites, FR), CRAM (FR), MSA (FR).
Services : Alten (FR), Brink’s (FR), Bull (DE, FR, UK), Capgemini (22 pays), Carglass (Groupe Belron, FR), Cegos (FR), Mark it (UK), Randstad (FR), SAS Institute (FR), Sodexo (FR, UK), Sogeti (FR).
Télécommunications : Belgacom (BE), Orange (CI), SFD (FR), SFR (FR), Siemens Enterprise Communications (UK).
Tourisme et Loisirs : Belambra (FR), Club Med (FR, IT, CH…), Odalys Vacances (FR), Pierre & Vacances (FR), Vacances Bleues (FR).

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES

Du fait de son activité, les investissements réalisés par la société se composent principalement de la Recherche et Développement ainsi que le développement de ses outils informatiques.

Ils sont composés de matériels et logiciels informatiques, mobilier et agencements nécessaires au bon fonctionnement du groupe. Le montant des investissements s’est élevé à 0.2 M€ en 2020, (contre 0.6 M€ en 2019), entièrement autofinancés. Ces investissements concernent essentiellement le renouvellement du parc informatique et des logiciels (pour permettre d’être en adéquation avec la politique RH du groupe) ainsi que les agencements du site de Rueil. Les frais de R&D sont décrits dans le chapitre 11.

Acquisitions d’immobilisations financières : 49k€

5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

Néant

5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DEJA DECIDES

Néant

6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

6.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE ET ORGANISATION DU GROUPE

Chacune des sociétés exerce les activités du groupe sur une zone géographique définie en matière de ventes et support clients. En plus d’exercer l’activité sur le territoire France et reste du monde hors Royaume-Uni, la maison mère (ITESOFT SA) réalise l’intégralité de la recherche & développement du groupe ainsi que les dépenses de Marketing ;

Les flux financiers au sein du groupe consistent en :

Des facturations de logiciels, maintenance et prestations correspondant à des projets clients, par la maison mère aux filiales,
De façon ponctuelle, des facturations de prestations, matériels et charges externes réalisés ou achetés par une société pour le compte de l’autre,
Compte d’une autre, dans le cadre d’une optimisation des compétences et ressources du groupe,
Une optimisation du financement et de la gestion de trésorerie par des prêts ou comptes courants entre la maison mère et les filiales (Cf. § 19.1), sachant que la quasi-totalité de la trésorerie du groupe est détenue par ITESOFT SA

6.2 FILIALES IMPORTANTES

Voir les comptes au § 18.1.5.24 et § 18.1.5.29

Le groupe compte une filiale :

ITESOFT UK : Royaume-Uni,

7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

7.1 SITUATION FINANCIERE

7.1.1 EVOLUTION 2020-2019

Comptes Consolidés ITESOFT	2020	%	2019	%	Var %
Chiffre d'Affaires	20 783		23 640		-12,1%
EBITDA	1 843	8,9%	1 758	7,4%	4,9%
EBIT Courant	230	1,1%	509	2,2%	-54,9%
EBIT	230	1,1%	509	2,2%	-54,9%
Resultat Net	-587	-2,8%	436	1,8%	-234,5%

ITESOFT enregistre une baisse de son chiffre d’affaires de 2.857K€, soit -12%. Cette baisse de chiffre provient essentiellement comme indiqué au §3.5 de l’impact de la crise covid 19. Malgré cela, la conjonction, de la hausse de son chiffre d’affaires récurrent (Maintenance + abonnement) et du passage au télétravail associé à la baisse des frais de déplacement, permet de conserver un EBIT positif. La hausse des DAP provient de provisions pour risques sociaux liés à la nouvelle organisation mis en place début 2021.

7.1.2 EVOLUTION 2019-2018

ITESOFT enregistre un chiffre d’affaires de 23.6 M€ en baisse par rapport à 2018. Bien qu’en diminution, cette évolution contrastée intègre plusieurs éléments favorables sur la période en particulier la hausse de la part récurrente du CA. Les charges opérationnelles sont en légères hausse du fait d’un recours accru à la sous-traitance pour pallier les difficultés de recrutement. La part de l’investissement en R&D s’élève à 25 % du chiffre d’affaires.

7.2 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SUR LE RESULTAT OPERATIONNEL

7.2.1 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU D’EXPLOITATION

La structure de coûts de la Société est pour une large part constituée de coûts fixes (notamment masse salariale). Le niveau des ventes est donc déterminant pour sa rentabilité. Parmi les ventes, le chiffre d’affaires de licences est celui ayant le plus fort impact dans la mesure où il s’agit du revenu générant le niveau de charges variables le plus faible.

7.2.2 EXPLICATION EN CAS DE CHANGEMENT IMPORTANT DU CHIFFRED’AFFAIRES

Voir les commentaires du § 7.1.

7.2.3 STRATEGIE OU FACTEURS EXTERIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES OPERATIONS

Il n’y a pas de commentaire particulier à ce titre.# TRESORERIE ET CAPITAUX

8.1 CAPITAUX DE L’EMETTEUR

ITESOFT assure essentiellement son financement sur ses capitaux propres de 8.7M€ et dispose d’une trésorerie de l’ordre de 13.2 M€ au 31/12/20. Pour rappel, en 2015, la société bénéficiant du faible niveau des taux d’intérêts avait eu recours à l’emprunt à hauteur de 7M€ pour financer l’acquisition de W4. En 2020, la société a sollicité un PGE d’un montant de 5 M€ dont les premiers remboursements ne devraient pas commencer avant 2022.

8.2 SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE

Voir le tableau des flux consolidés au § 20.1.3

8.3 CONDITIONS D’EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

Les avances remboursables et subventions dont bénéficie l’entreprise ne concernent que les financements BPI (ex OSEO). Les emprunts ont été pris sur une durée de 7 ans pour se terminer en 2022 et sont répartis à hauteur de 1M€ avec la BPI et à hauteur de auprès de 2 partenaires bancaires. Concernant les PGE détaillés en annexe, il est prévu de les amortir sur une durée comprise entre 3 et 5 ans, mais aucune décision n’est prise à ce stade

La trésorerie est détenue en euros. La stratégie de gestion de la trésorerie vise à obtenir une performance proche de l’EONIA. Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l’atteinte d’un montant cumulé de chiffre d’affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.

8.4 RESTRICTIONS A L’UTILISATION DES CAPITAUX

Sans objet

8.5 SOURCE DE FINANCEMENT ATTENDUS

ITESOFT continuera à assurer son financement sur ses capitaux propres et sa trésorerie.

9. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

Néant

10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

10.1 TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DENIER EXERCICE

Compte tenu de sa saisonnalité, ITESOFT ne publie plus de chiffre d’affaires au trimestre.

10.2 TENDANCE POUR L’EXERCICE EN COURS

10.3 EPIDEMIE DE COVID 19

Les mesures de couvre-feu et les contraintes de déplacements continuent d’impacter les délais de signature et de livraisons des produits. Si certains clients ont su adapter leur fonctionnement, le suivi de leur budget reste tendu et il est difficile de prévoir les conséquences de la crise sur l’exercice.

11. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

11.1 PREVISIONS 2021

ITESOFT ne communique pas de prévisions au titre de l’exercice 2021.

11.2 STRATEGIE ET PLAN DE DEVELOPPEMENT

ITESOFT poursuit une stratégie de développement qui capitalise sur les actions passées et tire parti de nouvelles opportunités.

11.2.1 ACTIONS PASSEES

Transformation en profondeur du processus de développement des produits, notamment la mise en œuvre d’un processus « Agile » identifiant plus clairement les enjeux et donnant plus de souplesse et de réactivité lors des phases de développement.
Stratégie internationale : ITESOFT s’appuie sur sa filiale UK et son organisation corporate pour accompagner le développement de ses clients
Stratégie commerciale : renforcement des équipes commerciales et marketing, tant sur les grands comptes que sur les ETI,

Ces actions sont complétées par une évolution de l’offre produit qui capitalise sur les transformations fondamentales que les entreprises doivent faire pour rester compétitives en se digitalisant. Le constat que fait ITESOFT, sur la base d’études de cabinets de prospective, notamment Forrester, est que nombreuses forces de transformation sont à l’œuvre dans l’environnement économique et que plusieurs d’entre elles sont favorables à l’utilisation des solutions qu’ITESOFT développe. Par exemple :

L’explosion de l’utilisation de terminaux mobiles (deux fois plus que d’humains en 2015) qui sont de sources de production de données et deviennent des terminaux de capture utilisables n’importe où, renforçant l’intérêt de solution de capture sur terminaux mobiles, applications sur lesquelles ITESOFT est positionné,
L’évolution du comportement des clients dans l’environnement BtoC. Désormais informés, mobiles, volatils et de plus en exigeants, ils sont toujours « à un clic » de changer de fournisseur. Une clé pour les fidéliser est de leur offrir la possibilité d’interagir en mode « omnicanal », ce qui a deux conséquences très favorables pour ITESOFT : besoin de capture multicanal et de gestion et pilotage de processus de plus en plus complexes. L’intégration de services nouveaux pour fidéliser cette évolution est très nette sur un marché historique d’ITESOFT, celui de la banque et des mutuelles, et donne à ITESOFT une opportunité significative d’accroissement de chiffre d’affaires sur les clients existants,
La reconnaissance de la facture électronique comme ayant une valeur probante dans les échanges entre entreprises, sans requérir à des processus de signature complexes, en application de la directive 2010/45/EU de la Commission Européenne. Les décrets d’application de la loi de Finance correspondant à cette directive ayant été votés fin 2013, les entreprises doivent se mettre en conformité avec la doctrine fiscale mentionnée dans le BOFIP du 18/10/2013. Les solutions ITESOFT permettent de mettre en œuvre simplement une « piste d’audit fiable » telle que demandée par le législateur et donc permettent de réduire le risque lié à une mauvaise application des directives fiscales

11.2.2A L’AVENIR

ITESOFT ambitionne de devenir acteur fort sur de nouveaux marchés

Le marché de la capture continue de se développer, progresse vers la maturité et se consolide. C’est une évolution que d’autres marchés dans le domaine du logiciel ont connu dans le passé. Cela confirme la vision d’ITESOFT d’amener à ses clients des solutions basées sur la capture mais dépassant ce simple périmètre fonctionnel pour amener plus de valeur ajoutée par rapport à des problèmes stratégiques et non de simples gains de productivité. On peut également s’attendre à des regroupements d’acteurs et à l’apparition de leaders internationaux à forte capacité d’investissement. ITESOFT entend être l’un de ces pôles de regroupement. De plus, les progrès des technologies permettent aussi d’apporter des solutions efficaces avec un ROI court à des « business pains » clairement identifiées aujourd’hui. Enfin, les travaux de R&D et les évolutions des produits permettront aussi de répondre à la demande croissante concernant les échanges dématérialisés, et tout particulièrement les échanges non structurés pour lesquels ITESOFT dispose de technologies de classification et d’analyse très performantes.

Confiant dans la capacité du Groupe à bénéficier des opportunités de ses marchés ces prochaines années, ITESOFT se fixe les objectifs suivants :

Une dynamique de croissance portée par la montée en puissance de ses nouvelles offres ;
Le développement de son offre SaaS en complément de son offre traditionnelle pour accompagner la transformation du marché et accroitre la part récurrente de son chiffre d’affaires.

12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

12.1 MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE

12.1.1 INFORMATION SUR LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION

Nom	Date de nomination	renouvellement	Date d'échéance du mandat en cours	Fonction
Didier CHARPENTIER	31-mai-91	31-mai-91	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25	Président
Didier CHARPENTIER	16-mai-08	17-juin-09	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25	Administrateur
Didier CHARPENTIER	16-avr-14	01-juin-17	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25	Administrateur
Didier CHARPENTIER	01-juin-17	24-avr-20	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/20	Administrateur
Didier CHARPENTIER	24-avr-20	24-avr-20	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25	Administrateur
Didier CHARPENTIER	24-avr-20	21-avr-15	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25	Administrateur
Didier CHARPENTIER	24-avr-20		AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/22	Administrateur
Simone CHARPENTIER	N/A		AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/22	Administrateur
Alain GUILLEMIN				Administrateur
François LEGROS				Administrateur
Patrick JONES				Administrateur
Magali MICHEL				Administrateur
Caroline CHARPENTIER				Administrateur

Mandataires sociaux :
Didier CHARPENTIER : Directeur Général depuis la délibération du Conseil d’Administration du 21 juillet 2015.
Jean-Marc PEDRENO : Directeur Général Délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 24/05/02)
Jean-Luc SAOULI : Directeur Général Délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 24/02/17 ; antérieurement Directeur Général de W4).

Adresse professionnelle : les membres du conseil d’administration et les Directeurs Généraux peuvent être contactés au siège social de la Société.

Principales activités en dehors d’ITESOFT lorsqu’elles sont significatives :
Alain GUILLEMIN : Administrateur Terrena, Membre du conseil de surveillance d’ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest et Président de ABM Management,

Existence de liens familiaux : Simone CHARPENTIER (administrateur) est la mère de Didier CHARPENTIER (président du Conseil d’Administration), Caroline CHARPENTIER est sa fille

Administrateurs indépendants : Alain GUILLEMIN, François LEGROS et Patrick JONES. Les critères retenus pour qualifier un administrateur indépendant sont les suivants « Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ». Le conseil a examiné la situation de chacun des administrateurs au regard de ces critères. Il n’y a pas d’administrateur élu par les salariés

12.1.2 INFORMATIONS DETAILLEES SUR L’EXPERTISE ET L’EXPERIENCE DES DIRIGEANTS

Il n’y a pas de nombre d’actions minimal devant être détenues par un administrateur.# 34

Administrateurs :

Didier CHARPENTIER - Fondateur et Président Directeur Général (né le 29 juin 1957)

Diplômé d’ingénieur INSA Lyon et titulaire d’un Master of Science de l’université Purdue University (USA), il rejoint l’Institut National de Recherches Spatiales du Brésil et travaille pendant 2 ans sur les logiciels de traitement et de compression d’images de satellites. En 1984, il fonde ITECA, qui deviendra ensuite ITESOFT. En 1995, il quitte le département « développement » qu’il dirigeait pour prendre la direction de la commercialisation. De 1998 à 2004, PDG d’ITESOFT, il exerce la Direction Générale Stratégique de l’entreprise. Depuis début 2005, il se focalise, en tant que Président, sur les axes de développement d’ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Il a repris le poste de Directeur Général le 21 Juillet 2015

Simone CHARPENTIER - Administrateur (née le 22 mars 1933)

Simone CHARPENTIER fait partie des actionnaires fondateurs de la Société. Elle était commerçante.

Alain GUILLEMIN - Administrateur (né le 14 juillet 1954)

Ingénieur, diplômé du Conservatoire des Arts et Métiers, de l’Institut Français de Gestion et de l’Institut Universitaire de Technologie de Lyon. Il a démarré sa carrière chez THOMSON ELECTROMENAGER (département froid) où il a occupé différentes fonctions jusqu’en 1989 et a par la suite rejoint la société SELNI (composants électromécaniques) en tant que Directeur Général puis Président Directeur Général. En 1995, Alain GUILLEMIN a pris le poste de Gérant-Directeur de la division produits lavage du Groupe ELECTROLUX ARDAM SNC puis est devenu, en 1997, Président Directeur Général de SOPRAT (produits alimentaires). En 1999 il a rejoint ROYAL CANIN (Pet Food), groupe français en fort développement réalisant plus de 80 % de ses activités à l’international, d’abord en tant que Directeur Général (1999-2004) puis en qualité de Président Directeur Général (2004-2007). En 2008, Alain GUILLEMIN a rejoint le Groupe TERRENA (agroalimentaire, 4,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires) en qualité de Directeur Général. Depuis septembre 2013, Alain Guillemin est administrateur de Terrena, Membre du conseil de surveillance d’ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest, Président de ABM Management et représentant permanent de Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca, administrateur Netheos.

François LEGROS - Administrateur (né le 8 octobre 1965)

François Legros est le Managing Partner des fonds d'investissement The Bulb LLC et Zenobi LLC. Il Préside également la Fondation Rochambeau aux Etats Unis. Également administrateur de Fluidigm, société cotée aux USA et leader dans la recherche sur le génome (jusqu’au 30/04/2017,et devrait être renouvelé au 30/04/2020). Ancien président de la société Genesys Conferencing jusqu’à son rapprochement en 2008 avec le groupe américain West Corporation, François LEGROS est arrivé dans le groupe en 1988 comme Directeur Financier. En 1991, il accède au poste de Vice-Président en charge du développement avant d’être nommé en 1995 Directeur Général du Groupe. Il exerce les fonctions de Président-Directeur Général à partir de 1997. Polyglotte, François Legros est titulaire d’un Master en management de l’Université de Montpellier. Il réside à Washington DC, Etats Unis d’Amérique.

Patrick JONES – Administrateur (né le 12 novembre 1944)

Américain, il exerce un certain nombre de mandats d’administrateurs dans plusieurs sociétés Américaines et Françaises dans les secteurs technologiques privés et publiques (voir § 14.1.3.1). En 1992, il a été VP Finances d’Intel, puis en 1998, VP senior et DAF de Gemplus SA. Patrick JONES est diplômé en économie de l'Université de l'Illinois et d’un MBA de l'Université de Saint Louis.

Magali MICHEL – Administratrice (née le 13 décembre 1967)

Diplômée de l’ESC Montpellier. Magali Michel est Directrice Générale de Yooz depuis 2008. Auparavant, elle avait successivement assuré chez ITESOFT, la Direction Commerciale (1989-1997), puis la Direction Marketing France (1998-2005) et enfin la Direction Marketing Groupe (2006-2008).

Caroline CHARPENTIER – Administratrice (née le 1er février 1989)

Caroline Charpentier est actuellement en poste de recherche post-doctorale en Neuroscience à l’Université de Caltech (California Institute of Technology) aux Etats-Unis. Après une classe préparatoire aux Grandes Ecoles au lycée Joffre de Montpellier, Caroline intègre l’Ecole Normale Supérieure de Lyon en 2008, parcours Biologie. En 2011, elle poursuit ses études à Londres, au sein de l’University College London ou elle obtient sa thèse de doctorat en Neurosciences Cognitives en 2016. Elle réside depuis à Pasadena, Californie, Etats-Unis d’Amérique

Mandataires sociaux :

Jean-Marc PEDRENO – Directeur Général Délégué (né le 24 novembre 1964)

Ingénieur Supelec Paris, il intègre ITESOFT en 1988 pour prendre en charge le développement des technologies de reconnaissance de caractères manuscrits et du produit FormScan. En 1990, il prend la direction technique de la division lecture automatique de documents. Il encadre les équipes de R&D dédiées au logiciel FormScan V2.0 et met en place l’équipe support technique. À partir de 1996, sa fonction de Directeur de la R&D le conduit à piloter le développement des produits et des technologies nouvelles, à gérer les projets stratégiques et à superviser la démarche d’assurance qualité. En 2009 il est en charge de la Direction de la Recherche et Développement pour Yooz. Il n’est plus rémunéré par ITESOFT depuis le 1er janvier 2015.

Jean-Luc SAOULI– Directeur Général Délégué (né le 12 novembre 1963)

Ingénieur titulaire d’un DEA Informatique à Orsay, Jean-Luc a débuté sa carrière en SSII en 1988 et a occupé pendant 12 ans différents postes de développeur à directeur de projets. En 2000, il crée la société Lyria,, qu’il préside jusqu’à son rachat par W4 en 2008, où il devient Directeur Technique et DGA. Début 2016, il est nommé Directeur de la Recherche et Développement ITESOFT à l’occasion de l’acquisition de W4. Il est Directeur Délégué de la société ITESOFT depuis le 1er janvier 2017.

12.1.3AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS

12.1.3.1 AUTRES MANDATS EXERCES

Autres mandats exercés dans les 5 dernières années :

Didier CHARPENTIER : Gérant de CDML.
Alain GUILLEMIN : Membre du conseil de surveillance de ALPM (jusqu’au 23/07/2018), Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest (jusqu’au 31/12/2016), Administrateur Terrena (jusqu’au 01/10/2018) Président d’ABM management (jusqu’au 20/04/2019) et représentant permanent Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca (jusqu’au 17/05/2017). Membre du conseil d’Administration des sociétés Agras Delic (jusqu’au 30/04/2020), Matahi et microphyt
François LEGROS : Managing Partner des fonds d'investissement Zenobi LLC et The Bulb LLC, Président du Conseil d'Administration de la Fondation Rochambeau (Etats Unis D'Amérique).
Patrick JONES : Ancien Président du Conseil d'administration de Lattice Semiconductor, société de semi- conducteurs cotée sur le Nasdaq (fin le 31/05/15). Président du Conseil d'InsideSecure, un éditeur de logiciels, cotée sur Euronext (jusqu’au 31/05/18). Depuis Juin 2015, membre du conseil d’administration de Talend SA, éditeur de logiciel en « big data » et coté au Nasdaq aux USA (jusque juin 2021).

36

12.1.3.2AUTRES INFORMATIONS

Jean-Luc SAOULI est par ailleurs gérant d’une holding lui appartenant : la société Cylao et administrateur de la société Axellience.

Au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Conseil d’Administration n’a fait l’objet :

D’une quelconque condamnation pour fraude prononcée au cours de cinq dernières années au moins,
D’une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ou n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation agissant en qualité :
- De membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou
- D’associé commandité,
- De fondateur d’une société fondée il y a moins de 5 ans ou
- De directeur général
D’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui, ou contre une société dont il est ou a été associé, par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n’a déjà été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

12.2 CONFLIT D’INTERET

12.2.1CONFLIT D’INTERET

Il n’existe aucun conflit d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Hormis les contrats de service listés ci-dessous, qui s’inscrivent dans le cadre d’un fonctionnement normal de la société, il n’y a pas d’autres contrats de services liant les membres des organes d’administration ou de direction, ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Ainsi que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, Didier CHARPENTIER est le principal associé de 3 SCI qui louent les locaux du siège social à la Société, ainsi que le gérant de la société CDML actionnaire majoritaire de la société ITESOFT qui facture des prestations à cette dernière et qui détient la société sœur Yooz SAS. Le détail de ces facturations est décrit dans le chapitre 19 « opérations avec des apparentés ».

12.2.2 RESTRICTIONS AUX INTERVENTIONS SUR LE TITRE ITESOFT

En plus des obligations légales relatives au délit d’initié, il est interdit aux administrateurs comme aux Directeurs Généraux et aux membres du comité de direction d’intervenir sur le titre ITESOFT pendant les 2 semaines précédant une publication de chiffre d’affaires ou de résultat.Pendant les autres périodes, il leur est demandé d’informer systématiquement la direction générale de toute intervention sur le titre. Conformément à la loi, la Société a également mis en place une liste d’initiés, ainsi que la liste des mandataires sociaux et salariés tenus de déclarer à l’AMF leurs transactions sur le titre ITESOFT.

13. REMUNERATIONS ET AVANTAGES

13.1 REMUNERATIONS VERSEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

	2020	2019
SAOULI Jean-Luc, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice	166161	163474
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	166161	163474
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	0	0
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
Rémunérations dues au titre de l'exercice (via CDML)	92702	91183
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	92702	91183

Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
	2020	2019
SAOULI Jean-Luc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	107262	107262	106200
rémunération variable	32711	32711	32961
rémunération exceptionnelle	0	0	5000
jetons de présence	0	0	115971
avantages en nature	26188	26188	23190
indemnites	0	0	5000
TOTAL	166161	166161	177122
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	0	0	0
jetons de présence	0	0	0
avantages en nature	0	0	0
intéressement	0	0	0
TOTAL	0	0	0
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
rémunération fixe	92702	92702	91183
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	5000	5000	0
jetons de présence	0	0	10000
avantages en nature	0	0	5000
intéressement	0	0	0
TOTAL	97702	97702	106183

Monsieur PEDRENO ne touche plus aucune rémunération, quel qu’elle soit, depuis le 1er janvier 2015 chez ITESOFT mais reste Directeur Général Délégué. Les éléments de rémunération variable sont identiques pour tous les membres du comité de direction et sont essentiellement des éléments quantitatifs liés au chiffre d’affaires et à l’EBITDA. Le niveau de réalisation de ces critères n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Les éléments de rémunération variable sont versés en trois fois (mars, juillet et octobre).

13.2 PROVISIONS POUR RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES

Il n’existe pas de primes de départs, ni de régimes complémentaires de retraite spécifiques en faveur de Didier CHARPENTIER ou Jean-Marc PEDRENO, ni aucune des autres personnes visées au §13.1. Monsieur Jean Luc SAOULI bénéficie d’une retraite supplémentaire (8K€ annuel) sous la forme d’un Art 82. Il bénéficie en outre d’un « Golden Parachute » dans certains cas de cessation de mandat.

14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1 DATE D’EXPIRATION DES MANDATS

Voir au § 12.1.1

14.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIETE OU SES FILIALES

Un contrat de prestation de services au profit de la société ITESOFT et autorisé par le conseil d’administration du 27 avril 2011, a été signé, entre ITESOFT SA et la Société CDML, principal actionnaire de la société ITESOFT, et dont Monsieur Didier CHARPENTIER est l’associé unique et le gérant. Au terme de ce contrat, signé le 1er décembre 2011 et qui a pris effet à la même date, Monsieur Didier CHARPENTIER n’est plus rémunéré directement au sein de la société ITESOFT au titre de ses fonctions techniques mais au sein de la société CDML.

14.3 COMITE D’AUDIT ET DE REMUNERATION

Le conseil d’administration a mis en place en 2009 un comité d’audit, qui est composé de l’ensemble des membres du conseil d’administration. La composition du conseil l‘administration dans son rôle de comité d’audit est conforme aux dispositions de l’article L. 823-19 du code de commerce du fait :
* Qu’il ne comprend que des membres de l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et,
* Qu’il comprend des membres présentant, de par leurs expériences significatives en qualité de gérants de sociétés depuis de nombreuses années, des compétences particulières en matière financière ou comptable,
* Qu’au moins un de ses membres soit indépendant.

L’indépendance de ses membres a été déterminée en fonction des critères précisés par les recommandations (R7) émises au sein du code AFEP MEDEF, qui sont :
* Ne pas être salarié, dirigeant ou être lié étroitement à un dirigeant de la société ou d’une entité détenant le contrôle seul ou de concert, de la société, au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années,
* Ne pas représenter un actionnaire détenant ou être membre d’une entité détenant ou encore détenir, directement ou indirectement, une participation dans la société supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
* Ne pas être un client, un fournisseur, un banquier significatif de la société, ou pour lequel la société représente une part significative de l’activité,
* Ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la société,
* Ne pas avoir été auditeur de la société ou, le cas échéant, De l’une de ses filiales, au cours des cinq dernières années.

Messieurs GUILLEMIN, LEGROS et JONES répondent à ces critères d’indépendance.

14.4 CONFORMITE AU REGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EN VIGUEUR

La Société n’est que partiellement conforme à ce jour. Du fait de sa taille, elle applique progressivement les meilleures pratiques recommandées par le code AFEP MEDEF concernant le gouvernement d’entreprise, et pour l’information relative à la rémunération des mandataires sociaux. Voir le rapport article L.225-37 du Code de Commerce au § 16.5.

14.5 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

14.5.1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le présent chapitre fait partie intégrante du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise établi conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le Président du Conseil d’Administration rend compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Conformément à la loi de juillet 2008, le rapport a été approuvé par le Conseil du 23 avril 2019.

14.5.1.1 CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l’activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il est saisi de toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi. Du fait de sa taille, la société applique progressivement les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise recommandées par les autorités de place. Elle n’est que partiellement conforme à ce jour. Le Conseil s’est ouvert en 2005 à un premier administrateur indépendant (selon la définition du Code AFEP MEDEF : « Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ») : Laurent MATRINGE a été coopté par le conseil d’administration du 08/11/2005, en remplacement de Florence CHARPENTIER, démissionnaire. En décembre 2007 un deuxième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : Alain GUILLEMIN a été coopté par le conseil d’administration du 16/12/2007, en remplacement de Philippe LIJOUR, démissionnaire. En juin 2009 un troisième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : François LEGROS a été nommé par l’Assemblée Générale du 17/06/2009. En juin 2013, Laurent MATRINGE a démissionné de son mandat d’Administrateur. Le 16 avril 2014, Patrick JONES a été nommé administrateur indépendant. En vertu de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, nous vous signalons que notre conseil d’administration du 25 avril 2017 a proposé pour l’Assemblée Générale du 1er juin 2017, qui l’a entériné, la nomination de Mesdames Magali MICHEL et Caroline CHARPENTIER ce qui porte la proportion de femmes à un pourcentage supérieur à 40% conformément à la réglementation Il n’y a pas d’administrateur élu par les salariés. La composition du Conseil est donc la suivante :

Nom	Fonction	Date de nomination renouvellement	Date d'échéance du mandat en cours
Didier CHARPENTIER	Président	31-mai-91	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25
Simone CHARPENTIER	Administrateur	31-mai-91	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25
Alain GUILLEMIN	Administrateur	16-mai-08	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25
François LEGROS	Administrateur	17-juin-09	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/20
Patrick JONES	Administrateur	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/25
Magali MICHEL	Administrateur	01-juin-17	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/22
Caroline CHARPENTIER	Administrateur	01-juin-17	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/22

A ce il n’existe pas de dispositions particulières concernant le fonctionnement du Conseil et notamment il n’y a pas de règlement intérieur, aucun comité n’a été mis en place ni aucune mesure prise pour évaluer ses performances. Le Conseil adhère au Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF de 2003, amendé par les recommandations d’octobre 2008 et de novembre 2015 sur le sujet des rémunérations des mandataires sociaux.# 14.5.1.1 Gouvernance d'entreprise et structures de contrôle

Cependant, du fait de la taille de la société celle-ci n’est que partiellement conforme à ce jour, les points suivants notamment n’étant pas encore couverts :
* Réaliser les attributions d’actions gratuites ou de stock-options aux mêmes périodes calendaires de chaque année,
* Conditionner les attributions d’actions gratuites à l’achat d’une quantité définie d’actions lors de la disponibilité des actions attribuées,
* Obliger les dirigeants à conserver un nombre important et croissant des titres acquis par exercice d’option ou l’attribution d’actions gratuites,
* Rendre public tous les éléments de rémunération des dirigeants immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés,
* La présentation standardisée des éléments de rémunération.

Le Conseil a estimé qu’il n’était pas nécessaire de mettre en place des règles fixes d’auto-évaluation compte tenu des rapports existants entre les membres du Conseil (5 membres dont 3 ne faisant pas partie de la famille du Président) ; il a débattu néanmoins régulièrement, de façon informelle, sur la qualité de ses travaux et les moyens de les améliorer.

Le Conseil a mis en place en 2009 un comité d’audit, le Conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit.

Le Conseil s’est réuni à 5 reprises en 2020 et la moyenne des présences est de 6 administrateurs par Conseil. Les travaux du Conseil ont essentiellement porté en 2020 sur les sujets suivants :
* Arrêté des comptes,
* Préparation des assemblées générales,
* Approbation des documents financiers prévisionnels,
* Approbation des conventions réglementées,
* Financement des filiales étrangères,
* Fixation des rémunérations des mandataires sociaux,
* Professionnaliser l’équipe de direction
* Étude de dossiers de croissances externes.

Les limitations suivantes ont été apportées aux pouvoirs du Directeur Général : à titre interne et non opposable aux tiers, le Directeur Général devra recueillir l’accord du Conseil d’Administration ou le contreseing du Président pour effectuer les actes suivants :

Toute prise de participation conférant un contrôle majoritaire (le contrôle majoritaire s’entendant la détention d’une majorité du capital, des droits de vote, le contrôle du management ou la position de premier actionnaire même si celle-ci est minoritaire),
Toute prise de participation minoritaire, sans contrôle majoritaire, supérieure à 50.000 €,
Toute acquisition de fonds de commerce ou de technologie supérieure à 50.000 €,
Toute vente de technologie ou de marque, quelle qu’en soit la forme (notamment vente, échange, apport en société, cession-bail etc. de brevets, certificats d’utilité, marques, dessins, modèles, enseignes, codes source, procédés techniques non brevetés, tours de mains etc.), fonds de commerce, activité ou similaire,
Toute conclusion de contrats de franchise, de distribution exclusive ou de licence exclusive, en qualité de concédant,
Tout recrutement de collaborateur dont le package de rémunération annuelle brute serait supérieur à 100.000 €,
Toute création ou fermeture d’établissement ou de filiale,
Tout investissement supérieur à 100.000 €,
Tout contrat ou acte représentant un engagement financier supérieur à 150.000 €, étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l’engagement en tranches inférieures n’exonérera pas le Directeur Général de sa responsabilité,
Tout retrait de fonds en banque en espèces, supérieur à 5.000 €.

Rémunération des mandataires sociaux

Conformément à la loi n° 2006-1770 du 30/12/2006, le Président présente ici « les principes et les règles arrêtés, selon le cas, par le conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux ».

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux d’ITESOFT SA en 2020 ont été les suivantes (l’ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA) :
* Didier CHARPENTIER : Néant (les honoraires versés à CDML sont présentées au chapitre 13 du URD)
* Jean-Marc PEDRENO : Néant
* Jean-Luc SAOULI : 166.161 € en 2020 (Le détail de la rémunération est donné au chapitre 13 du présent URD

Les rémunérations versées aux administrateurs d’ITESOFT SA en 2020 ont été les suivantes :
* Didier CHARPENTIER : 10.000 € de jetons de présence (0 € : les jetons de 2019 ont été versés en 2020).
* Alain GUILLEMIN : 14.000 € de jetons de présence (4.000 € en 2019),
* Patrick JONES : 6.000 € de jetons de présence (8.000 € en 2019)
* François LEGROS : 12.000 € de jetons de présence (10.000 € en 2019),
* Simone CHARPENTIER : 0 € de jetons de présence (0 € en 2019),
* Caroline CHARPENTIER : 10.000 € de jetons de présence (0 € en 2019),
* Magali MICHEL : 13.000 € de jetons de présence (3.000 € en 2019),

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d’actions gratuites.
Néant

Il n’existe pas d’avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d’administration :
Néant.

14.5.1.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

14.5.1.2.1 Objectif du contrôle interne

L’objet du système de contrôle interne est :
* Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défi par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise,
* Vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.

L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Du fait des limitations inhérentes à tout système de contrôle interne, celui-ci est prévu pour gérer plutôt qu’éliminer le risque d’échec dans l’atteinte des objectifs de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

14.5.1.2.2 Présentation de l’organisation générale actuelle

Les administrateurs considèrent actuellement que la taille de la Société ne justifie pas l’existence d’une ressource dédiée et à plein temps pour la fonction d’audit interne. La fonction d’audit interne est assurée par la Direction Administrative et Financière, en liaison avec les conseils de la société et de ses filiales. La Direction Administrative et Financière et les conseils externes rapportent directement auprès du Directeur Général.

Les exigences de contrôle interne doivent s’apprécier par rapport au fait que les membres du Comité de Direction de la Société inter- vient directement dans la gestion opérationnelle de la société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions. De plus, ils réalisent ou font réaliser, de façon ponctuelle ou régulière, le plus souvent par la Direction Administrative et Financière, des évaluations internes dans les principaux domaines d’activité au niveau des unités opérationnelles. Il existe un certain nombre de procédures écrites, qui constituent un élément formalisé du référentiel de contrôle interne, en plus du système de messagerie électronique de l’entreprise qui procure une traçabilité détaillée de la plupart des transactions.

Compte tenu de la taille et l’activité de la Société, la procédure de validation et d’enregistrement des commandes est au cœur du contrôle interne. Chaque commande fait l’objet d’une procédure de validation stricte, impliquant la signature de quatre responsables : commercial, juridique, financier et administratif. Elle est ensuite livrée par la Direction Professional Services. Toute demande nouvelle du client doit passer par la validation d’un avenant qui suit la même procédure que la commande initiale. Cette procédure a été automatisée en 2007 avec la mise en place d’un workflow électronique, améliorant la productivité ainsi que la traçabilité de la procédure.

Présentation de l’organisation Comptable

Système informatique

Depuis le second semestre 2014, le système comptable s’appuie sur l’ERP SAGE X3 couvrant les différentes fonctions : comptabilité, gestion commerciale, immobilisations, gestion de trésorerie et services. Il en est de même dans les filiales. Depuis le début de l’exercice 2021 le SIRH s’appuie sur un outil en SaaS : Nibelis. Le groupe a mis en place une lecture automatique des factures fournisseurs et un workflow électronique de validation. Ce système est audité périodiquement par les Commissaires aux Comptes.

Organisation

Le Département Comptable est sous l’autorité de la Direction Administrative et Financière. Les responsables financiers des filiales ont un double reporting mensuel vis à vis de la direction générale de la filiale et la direction financière groupe

14.5.1.2.3 Descriptifs des procédures de contrôle interne mises en place

Le conseil d’administration dirige la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, et a délégué au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au Comité de Direction travaillant avec eux la mise en œuvre concrète des systèmes de contrôle interne.# Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la Société reposent principalement sur :

L’indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l’engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle, une organisation du groupe dissociée entre Headquarters, qui regroupe les directions fonctionnelles suivantes sous l’autorité du Directeur Général, R&D, Marketing Groupe, Ressources Humaines, Administrative, Financière et Juridique,
Opérations géographiques sous l’autorité d’un directeur général des Opérations qui regroupent les directions opérationnelles suivantes :
- Ventes,
- Avant-Ventes,
- Customer Delivry Solution,
L’intervention directe des membres du Comité de Direction dans la gestion opérationnelle de la Société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions,
L’existence de polices d’assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l’entreprise.

Concernant les filiales, celles-ci adoptent progressivement l’ensemble des procédures et outils de reporting mis en place dans la maison mère. Elles sont visitées régulièrement par les membres du Comité de Direction. Concernant tout particulièrement la procédure d’enregistrement des commandes, la Direction Administrative et Financière est partie prenante du processus, ce qui lui permet de faire un contrôle exhaustif et en amont des commandes prises par la Société. Dans les filiales, ce contrôle est effectué a posteriori, par sondages significatifs.

14.5.1.2.4 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Le reporting de l’activité est mensuel et comparé au budget. Les comptes sont arrêtés tous les trimestres et comparés au budget. Les écarts par rapport au budget, la cohérence avec les prises de commandes etc. sont contrôlés. Des alertes ou recommandations peuvent alors être émises vers les responsables opérationnels concernés. La reconnaissance du revenu est établie rigoureusement en s’appuyant à la base sur la procédure d’enregistrement des commandes. Le chiffre d’affaires est validé par la Direction Administrative et Financière suite à une revue exhaustive des contrats en cours pour la Société, et par sondages significatifs pour les filiales. Les comptes des filiales sont préparés par leurs responsables financiers respectifs et finalisés avec l’intervention de la Direction Administrative et Financière. Cette dernière réalise également régulièrement des contrôls de l’enregistrement des commandes, de l’application de procédures ou bien des comptes. Une lettre d’affirmation est signée par les managers locaux lors de chaque clôture comptable semestrielle. Les comptes de la Société sont contrôlés par ses auditeurs légaux mais la Société fait de plus réaliser des missions d’audit contractuel par un cabinet d’Expertise Comptable. Les comptes des filiales sont contrôlés, une ou deux fois par an (en fonction de leur taille) par des auditeurs légaux ou contractuels, selon les cas. La préparation des comptes consolidés est pilotée par la Direction Administrative et Financière, et leur production est externalisée auprès d’un cabinet d’Expertise Comptable.

Au final les comptes sont validés par la Direction Générale, avant d’être soumis pour arrêté et approbation par les organes sociaux.

Procédures relatives à l’identification et l’évaluation des risques.

Le Conseil d’Administration a établi depuis décembre 2003 une procédure permanente pour identifier, évaluer et gérer les risques significatifs rencontrés par la Société. Il a mis en place un registre des risques, qu’il actualise en interaction avec le Comité de Direction. Une première cartographie (matrice) des risques a également été réalisée fin 2005 et actualisée depuis. Du fait de la taille de la Société il n’existe cependant pas de « risk manager ».

14.5.1.2.5 Appréciation de l’adéquation des procédures de contrôle interne

La Société apprécie de façon non formalisée l’adéquation, la pertinence et les résultats de son contrôle interne au travers notamment des indicateurs suivants :

Risque lié aux impayés : provisions, délai moyen de règlement des clients,
État des litiges en cours,
Résultat des contrôles des autorités fiscales ou sociales,
Nombre et importance des contrats rencontrant des difficultés de livraison,
Erreurs éventuellement relevées à posteriori dans les comptes par les auditeurs externes ou le contrôle interne.

L’établissement des comptes trimestriels permet une grande réactivité à ce titre, dans une démarche visant à capitaliser les progrès

14.5.1.3 MESURES ANTI-OPA

La société n’a pas pris de mesures particulières à l’exception de l’existence de droits de vote doubles. En effet, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué, en application de l’article 21 des statuts et par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d’inscription au nominatif au nom d’un même actionnaire.

14.5.1.4 MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

Voir ci-après les articles 19 à 21 des statuts :

Article 19 – Assemblées générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires. Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 20 – Convocation des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation. Un actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions fixées par la loi. Il peut exprimer son vote par correspondance, conformément à la loi.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret. Tout actionnaire peut participer aux assemblées dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Le Conseil d'Administration a la faculté pour toute Assemblée de réduire ou même de supprimer le délai ci-dessus

Article 21 – Tenue des assemblées générales

Les assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements. En l’absence du Président, et sauf dispositions impératives contraires, l’assemblée est présidée par l’administrateur spécialement délégué par le conseil. À défaut d’administrateur délégué, l’assemblée élit son Président de séance. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation, sous réserve de l’application aux assemblées générales appelées à vérifier tous apports en nature ou avantages particuliers, des dispositions légales applicables en la matière. Par ailleurs, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Aimargues, le 14 avril 2021
P/Le Conseil d’Administration
Le Président
M. Didier CHARPENTIER

14.6 LE COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction assure la direction opérationnelle du groupe. Il est composé comme suit :

FONCTION	NOM
Directeur Général	Didier CHARPENTIER
Directrice Customer Solution C	Valérie BEZIADE
Directeur Administratif et Financier	Benoît DUFRESNE
Directeur Customer Success & Opérations/ DSI	Jean-Philippe FONTANA
Directeur des Opérations Globale	Emmanuel RILHAC
Directeur Marketing & Communication	Frederic MASSY
Directeur Customer Solution S	Jean-Jacques RONGÈRE
Directeur Innovation	Jean-Luc SAOULI

Informations sur l’expertise et l’expérience des membres du Comité de Direction :

Valérie BEZIADE – Directrice Customer Solution C
Diplômée d’un DESS en Génie Logiciel de l’Université Informatique de Nancy, elle commence sa carrière en ingénierie logicielle chez BULL puis, co-fonde en 1996, la société W4 – éditeur de Business Process Management sur Internet. Elle occupe successivement les postes opérationnels de responsable R&D, Support puis Directrice des Services Professionnels tout en étant membre du comité de direction.# ITESOFT

Benoît DUFRESNE - Directeur Administratif et Financier

Diplômé d’un DECF et d’une maitrise en droit privé mention droit des affaires. A commencé sa carrière comme auditeur dans un groupe de distribution, puis par affinité s’est dirigé vers des PME dans des secteurs aussi différents que la communication, l’imagerie médicale ou la grande distribution avant de rejoindre ITESOFT en septembre 2012. Au sein de ces structures, il a créé et organisé les Directions Financières et Ressources Humaines de manière à participer activement au développement de ces PME, dont certaines dans un environnement LBO ou cotée. Il est en charge de toutes les activités back office (Finance, comptabilité-gestion, HR, Juridique et Informatique Interne).

Jean-Philippe FONTANA - Directeur Customer Success & Opérations / DSI

Diplômé de l’Université de Provence en Informatique Scientifique et Technique, il rejoint ITESOFT en 1995 au sein de l’équipe Support Technique pour participer au paramétrage et au déploiement du logiciel FormScan. En 1999, la création et gestion du département Hotline lui sont confiées puis en 2005, il restructure le département Support Clients pour assurer un support client international et participe activement à la mise en place du département Qualité. Il rejoint début 2006 le comité de direction en tant que Directeur Support Clients & Services en charge du Support clients pour l’ensemble du Groupe. Il est également Directeur des Systèmes d’Information au niveau du Groupe depuis 2007. Il a également participé en tant que Directeur Technique à la conception, au développement et au lancement commercial de l’offre SaaS Yooz pour ITESOFT de 2008 à 2011.

Frédéric MASSY – Directeur Marketing et Communication

Diplômé de l’ISEN et titulaire d’un MBA de l’EDHEC, Frédéric Massy à plus de 20 ans d’expérience au sein d’éditeurs de solutions logicielles et Saas internationales. Il démarre sa carrière à Londres et assure successivement des responsabilités techniques, commerciale et marketing. En 2002 il rejoint Adobe pour développer le Marketing des solutions B2B en Europe du Sud. En 2011 il en prend la direction marketing Europe des solutions Digital Media à destination des Entreprises, Mid Market et Professional et mène la transition vers un modèle Cloud en abonnement. En 2017 il rejoint ITESOFT pour en assurer le développement marketing. Frédéric Massy est membre de l’ADETEM, du CMIT et d’Ensemble B2B.

Emmanuel RILHAC - Directeur des Opérations Globale

Diplômé de Paris 2 Assas, Stanford University, il occupe, entre 1986 et 2003, différentes responsabilités de direction commerciale, produit et direction générale au sein d’éditeurs de logiciel B2B IMS, Intactix, IRI (CRM, Data Analytics). Il poursuit sa carrière chez IBM en tant que directeur de secteur Retail&CPG, puis comme Global leader Retail. Après avoir passé 9 ans chez IBM, il rejoint la practice Digital Transformation au sein de Cap Gemini Consulting. Entre 2013 et 2018 Emmanuel Rilhac occupe les fonctions de Executive VP EMEA, puis part aux USA, en tant Chief Commercial Officer au sein de CEB/Gartner Inc. En juin 2018 il rejoint ITESOFT en tant que Directeur des Opérations Globales.

Jean-Jacques RONGÈRE - Directeur Customer Solution S

Ingénieur diplômé de l’INSA Lyon, il intègre ITESOFT en 1990 comme ingénieur développement. En 1992, il évolue vers des fonctions de chef de projet avant de prendre en 1993, la Direction de la division Multimédia, encadrant ainsi des équipes de développement et des équipes commerciales. En 1998, il devient Directeur Adjoint R&D en charge du suivi de projets, ainsi que de la mise en œuvre des outils et méthodes de génie logiciel et de gestion de projet. Ses domaines d’expertise concernent les architectures des systèmes complexes et les technologies Internet. En 2006 il devient Directeur Avant- Vente puis début 2015 Directeur Technique Innovation puis fin 2017 directeur de l’incubation avant de prendre la responsabilité de la satisfaction client.

Jean-Luc SAOULI – Directeur Innovation

Ingénieur titulaire d’un DEA Informatique à Orsay, Jean-Luc a débuté sa carrière en SSII en 1988 et a occupé pendant 12 ans différents postes de développeur à directeur de projets. En 2000, il crée la société Lyria, lauréate du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes, éditeur de logiciel proposant un outil RAD Model-Driven permettant de produire des applications multi-modales. Société qu’il préside jusqu’à son rachat par W4 en 2008, éditeur de logiciels français, référence du BPM, où il devient Directeur Technique et Directeur Général Adjoint. Début 2016, il est nommé Directeur de la Recherche et Développement ITESOFT à l’occasion de l’acquisition de W4.

15. SALARIES

15.1 ATTRACTIVITE ET CAPITAL INTELLECTUEL

Définition et engagements (politique)

L’attractivité des talents et le capital intellectuel sont un enjeu majeur pour ITESOFT. Il est en effet indispensable que les équipes soient correctement dimensionnées et les collaborateurs aguerris aux nouvelles technologies (en perpétuelle évolution). Ces sujets sont pilotés au travers de la formation, du recrutement ainsi que des sujets plus indirects comme la création de valeur locale et la réduction des impacts environnementaux du Groupe qui correspondent à des attentes fortes des nouvelles recrues. Il est à noter, que le marché de l’emploi dans le domaine de l’informatique est déficitaire et donc particulièrement tendu. Recruter des nouveaux collaborateurs expérimentés et compétents en matière de nouvelles technologies est particulièrement compliqué et ce quel que soit le bassin d’emploi considéré.

Actions existantes

Analyse d’indicateurs clés :

Axes majeurs de la formation 2020 :
- Le développement des compétences techniques par le biais de formations aux langages de programmation, la familiarisation certains environnements techniques ou autres outils.
- Le développement linguistiques des compétences.
- La formation aux outils, process et produits Groupe.
Formation : Périmètre France (92% du Groupe)
- 1.0% de la masse salariale (97 127 €), représentant 1 498 heures de formation.
- Les différentes sessions ont regroupé 237 participants, soit 120 personnes (67% des salariés français).
- Développement des compétences linguistiques.
Recrutement et mobilité interne :
- Publication de nos offres d’emploi sur divers sites de recrutement ou réseaux sociaux.
- Politique de cooptation par les salariés (prime de 1 500 € à la validation de la période d’essai et 1 500 € au bout d’un an).
- Pour certaines opérations de recrutement compliquées (pénurie de profils), ITESOFT fait appel à des cabinets de recrutement, voire des cabinets de recrutement par approche directe.
- Création d’un process de mobilité interne visant à limiter la rétention d’un talent par les chefs d’équipes au sein d’une même équipe.
Recrutement et mobilité : Périmètre Groupe
- 30 embauches en 2020 dont :
  - 6 alternants
  - 2 stagiaires recrutés en alternance suite au stage et 2 stagiaires recrutés en CDD pour élargir leur mission initiale
  - 1 CDI issu de cooptation
  - 1 ancien stagiaire recruté en CDI
  - 2 anciens prestataires ont rejoint la société en CDI
Ancrage local – Région du Gard :
Clause de partenariat avec Polytech Montpellier et Polytech Marseille (accueil des stagiaires, proposition d’intervenants, portes ouvertes, versement de la taxe d’apprentissage, formation aux entretiens d’embauches).
Démarches identiques sans clause spécifique avec IN tech Nimes, l’IUT d’informatique de Montpellier, les Mines d’Alès, l’EPSI ou en Ile de France, l’université Léonard de Vinci, l’EPITA ou l’EFREI.
- 9 alternants et 11 stagiaires reçus. 8 alternants sont encore en cours et 2 des 11 stagiaires ont été reconduits.
- Accueil de stagiaires de 3ème en alternance, 3 autres ont poursuivi en CDD.
- 12 personnes ont bénéficié d’une mobilité interne en 2020.
Ancrage local – Région du Gard :
- 8 stagiaires de 3ème.
- 2 partenariats contractuels avec des écoles locales.
Diminution des impacts environnementaux du Groupe : Périmètre France (92% du Groupe)
Les activités d’ITESOFT génèrent des déchets sous la forme de papier usagé et de matériel électronique de rebut. Ainsi, la société a mis en place un tri sélectif au sein de l’ensemble de ses entités et les DEEE sont collectées et recyclées par les fournisseurs.
ITESOFT est une société internationale qui requiert des déplacements réguliers de ses salariés. Afin de diminuer les émissions de GES associées à ces déplacements, la société a investi dans des équipements de vidéoconférence. Lorsque les déplacements sont impératifs les moyens de transports ferroviaires sont favorisés. Les véhicules de société mis à disposition n’excèdent pas 110 g eq. CO2/km, seuil qui est revu à la baisse annuellement.
Diminution des impacts environnementaux du Groupe :
Bilan en forte baisse par rapport à 2019 du fait du contexte sanitaire ayant empêché le déroulé de nombreuses sessions. Toutefois l’entreprise a su réagir en proposant de multiples formations internes à distance sur les produits et des nouvelles technologies.# 15.2 RETENTION DES TALENTS ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL

La rétention des talents et le bien-être au travail est un des risques majeur d’ITESOFT. Afin de le gérer au mieux, le Groupe a décliné un plan de gestion en 5 axes : Politique de dialogue social et accords collectifs, Politique de santé et sécurité au travail, Politique de rémunération et avantages, Politique d’organisation du temps et bien-être au travail, et Politique de diversité.

A noter ITESOFT étant exclusivement présent en France et en Grande Bretagne, le sujet de la promotion et du respect des stipulations des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail n’est pas considéré comme pertinent.

51 Dialogue social et accords collectifs

Analyse clés d’indicateurs

Actions existantes :

Comité Social et Economique : En décembre 2018, lors du renouvèlement de la Délégation Unique du Personnel, les représentants du personnel ont été élus au sein d’une nouvelle instance le Comité Social et Economique. Cette instance, composée de 10 membres titulaires et de 3 suppléants, élus pour un mandat de 4 ans dispose d’une commission Hygiène et sécurité qui vient en remplacement du CHSCT.
Périmètre Groupe
- Taux de turnover : 14.8% (-2% par rapport à 2019)
- 30 départs : 63% de démissions
Cette baisse est due à l’augmentation du nombre d’entrées en alternance (donc CDD) par rapport à l’année précédente ainsi qu’à une diminution du nombre de départs (hors fin de CDD – 19 vs 30 en 2019. A titre de comparaison, pour le Syntec Informatique, le taux de rotation oscillerait autour de 15 % suivant le métier et la taille de l’entreprise.
Le CSE se réunit une fois tous les 2 mois, sur un ordre du jour défini au préalable. Après validation le PV de la réunion précédente est mis à disposition de tous les collaborateurs par mail.
Accords collectifs :
Les organisations syndicales étant absentes de l’entreprise, ITESOFT dialogue avec les membres du CSE et s’engage sur les sujets majeurs par le biais de plans d’actions (le terme accord est employé de façon générique même quand il s’agit en réalité de plans d’actions)
- Accord atypique 6ème semaine : Afin d’améliorer le bien-être de ses salariés, la direction d’ITESOFT a proposé de mettre en place une semaine de congés payés supplémentaire.
- Participation : Cet accord entérine la participation du personnel de la société aux résultats de l’entreprise.
- Plan égalité HF.
  - Date de signature : Mars 2020.
  - Dépôt DIRECCTE : Octobre 2020.
  - Durée : 1 an.
  - Date du dernier Rapport de Situation Comparée : Mars 2020.
  - Il est à noter que l’ancienneté, l’âge, le sexe et le statut professionnel, n’ont pas d’impacts sur ces indicateurs
  - Un nouveau Plan sera présenté en mars 2021 au CSE. Les objectifs seront les suivants :
    - Ajuster la politique salariale pour maintenir l’égalité ou résorber les inégalités,
    - Assurer l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences égales,
    - Assurer l’égalité d’accès aux promotions,
    - Inciter à la mobilité professionnelle,
    - Rendre compatible les formations avec les contraintes familiales,
    - Favoriser le recours au temps partiel choisi,
    - Favoriser l’équilibre vie privée / vie professionnelle,
    - Favoriser la mise en place de télétravail,
    - Favoriser l’exercice de l’équilibre de la parentalité entre les hommes et les femmes.
Périmètre France (92% du Groupe)
- Taux d’absentéisme : 1,97% (hausse de 0.4% par rapport à l’an dernier)
- Cette hausse est à due principalement à l’augmentation du nombre de jours d’arrêt de longue durée (361 jours en 2019 contre 519 en 2020, pour un nombre équivalent 7 en 2019 et 9 en 2020)
1. Plan d’action intergénérationnel :
- Délégation Unique du Personnel consultée en Mars 2018.
- Date de signature du plan initial (plan sénior) : Décembre 2009.
- Dépôt DIRECCTE : Avril 2018.
- Durée : 3 ans
- Les objectifs :
  - L’insertion durable des jeunes dans l’emploi avecꢀ:
    - Un indicateur spécifique au recrutementꢀ;
    - Deux indicateurs dédiés au suivi de l’intégration, de la formation et de leur accompagnementꢀ;
    - Un indicateur focalisé sur le recours à l’alternance et aux stagesꢀ;
    - Un indicateur orienté sur les conditions matérielles d’accès à l’emploiꢀ;
  - Le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés avecꢀ:
    - Un indicateur spécifique au recrutement et au maintien dans l’emploiꢀ;
    - Un indicateur focalisé sur l’amélioration des conditions de travailꢀ;
    - Un indicateur orienté vers l’anticipation des évolutions professionnellesꢀ;
    - Un indicateur dédié à l’aménagement des fins de carrièresꢀ;
  - La transmission des savoirs et des compétences
  - Le développement de la mixité
A titre de comparaison, on peut lire dans le 9ème baromètre de l’absentéisme réalisé par le cabinet Ayming pour l’année 2019, spécialisé dans la prévention de l’absentéisme Dans le secteur du service : Le taux d’absentéisme est de 5.26%.
Aucun accord collectif n’est à mentionner pour l’Angleterre

Actions à venir :

Un nouveau plan d’action égalité hommes femmes sera présenté en mars 2021 en réunion de CSE.
Un nouveau plan d’action intergénérationnel sera présenté en avril 2021 au CSE

Santé et sécurité au travail

Actions existantes :

Analyse d’indicateurs clés :
- Voir le paragraphe dédié au CHSCT au sein de la politique de dialogue social
Périmètre France (92% du Groupe)
- Session de sensibilisation aux premiers gestes avec des secouristes
- 0 accident de trajet et 0 accident de travail

Actions à venir :

Pas d’action à venir sur ces points

Rémunération et avantages

Actions existantes :

Analyse d’indicateurs clés :
- Composition de la rémunération :
  - Un salaire fixe annuel réparti sur 12 mois
  - Une prime sur objectifs annuels qui représente entre 5 et 20 % du fixe annuel (hors fonctions commerciales et CODIR)
L'accord de participation constitue un complément variable à la rémunération basé sur les résultats de l'entreprise. Il est à noter que, suite au rachat de W4, les versements liés à cet accord sont légalement suspendus jusqu’à 2022.
Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements effectués par le personnel et l'entreprise bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Les modalités de versements sont précisées dans le règlement de plan d'épargne d'entreprise du 11 novembre 2000 et ses avenants conclus au sein de la Société,
Périmètre France (92% du Groupe)
- Rémunération moyenne brute par salarié : 57 036 € (diminution de 7% par rapport à 2019)
Avantages :
- Tickets restaurant pour les collaborateurs basés à Aimargues et Rungis ainsi qu’une prise en charge partielle du restaurant d'entreprise pour ceux basés à Rueil Malmaison
- Adhésion à un régime de Mutuelle majoritairement (95%) prise en charge par l’entreprise
- Frais professionnels remboursés suivant la méthode des frais réels dans le respect de la politique de voyage.

Actions à venir :

Pas d’action à venir sur ces points

Organisation du temps de travail et bien-être au travail

Actions existantes :

Analyse d’indicateurs clés :
- Périmètre France (92% du Groupe) :
  - L’horaire hebdomadaire collectif en vigueur au sein de la société, pour un temps plein, est de 39h, payé 39h (C’est-à-dire qu’il n’y a pas de RTT)
  - 100% des salariés peuvent télé-travailler 3 jours par semaine
  - 18 personnes sont à temps partiel (de 62 à 90 % de temps de travail) de façon choisie. Ce qui représente 10.5% des effectifs.
  - Chaque salarié organise son temps de travail comme il le souhaite entre 9h et 18h
  - Les salariés bénéficient de 6 semaines de congés payés (hors congés supplémentaires pour ancienneté prévus par Syntec)
Au Siège, les salariés ont accès à un parc arboré privatif, une piscine en extérieur et des cours de fitness entre midi et deux. Ils partagent les locaux avec l’entreprise sœur Yooz permettant ainsi une forte émulation d’équipe.
- Périmètre Angleterre (8% du Groupe) :
  - Les salariés sont soumis à un horaire de travail de 37 ,5 h par semaine
Ils disposent de 21 jours de congés (sans tenir compte des jours fériés - « bank holidays ») auxquels s’ajoutent 1 jour de congé supplémentaire par année d’ancienneté (avec un maximum de 4 jours)
- Périmètre Groupe :
  - Charte de télétravail signée en octobre 2020, octroyant aux volontaires la possibilité de 3 jours de télétravail par semaine
  - Etudes systématiques des demandes de temps partiels

Actions à venir :

Pas d’action à venir sur ces points

Diversité

Actions existantes :

Analyse d’indicateurs clés :
- Egalité Homme / Femme :
  - Périmètre Groupe
Le secteur du logiciel et des services informatiques dont ITESOFT compte une majorité d’hommes, plus de 70 % d’informaticiens. (Source INSEE octobre 2018). Cependant, ITESOFT souhaite conserver une stricte égalité de traitement et a identifié des axes de travail :
* La population féminine dépend représente 23 % des effectifs totaux, 21.5% de la population cadre et 40% des non cadres.# Informations sociales

Culture : Périmètre France (92% du Groupe)

● 9 nationalités différentes. Outre les collaborateurs de nationalité française, on trouve des collaborateurs de nationalité : algérienne, sénégalaise, italienne, allemande, écossaise, néerlandaise, marocaine et suédoise.
- Cultures :
• Il est intéressant de noter qu’ITESOFT, du fait de son ouverture à l’international, compte parmi ses salariés de nombreuses nationalités. De plus, l’entreprise a, par exemple, accompagné en 2020 1 jeune ingénieur anglaise, 55 algérienne, dans sa demande de permis de travail. Cette mixité culturelle contribue grandement à la banalisation de la différence et à la lutte contre les discriminations.

Handicap : Périmètre France (92% du Groupe)

Personnes en situation de handicap :
6 personnes titulaires d’une RQTH (3.5% des salariés)
-
• Le Groupe a lancé une démarche d’identification des personnes en situation de handicap au sein de la société accompagnée d’un consultant externe pouvant soutenir les démarches d’obtention de la RQTH de manière anonyme.
• Rédaction d’une charte handicap visant à améliorer les conditions de travail des personnes en situation de handicap. Elle a été partagée au travers d’ateliers au sein de chaque site et couvre 3 axes :
o Adaptation du poste
o Adaptation du temps de travail (2 à 3 jours de télétravail à domicile)
o Chèque emploi service pour profiter d’aide à la personne (CESU)

Générations : Périmètre France (92% du Groupe)

• Âge moyen de 41.3 ans
• 8 collaborateurs ont moins de 25 ans dont 7 alternants et 1 CDI
• 20 collaborateurs ont plus de 55 ans
• 6 collaborateurs ont plus de 60 ans. Ce chiffre reste quasi constant sur les dernières années (légère progression de 4 à 6 entre 2019 et 2020)
- Intégration des jeunes et maintien de l’emploi des seniors :
• Les collaborateurs de plus de 50 ans ont une ancienneté moyenne de 17 ans
• Le groupe maintient une population de moins de 25 ans grâce aux contrats d’alternance
• Le groupe a un plan d’action inter générationnel :
o Recrutements de jeunes en CDI
o Intégration, formation et accompagnement des jeunes dans l’entreprise
o Suivi des jeunes dans l’entreprise
o Recours à l’alternance et aux stages
o Recrutements ou maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés
o Amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité pour les salariés les plus âgés
o Anticipation des évolutions professionnelles et de la gestion des âges
o Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
o Transmission des savoirs et compétences
• Actions à venir : Pas d’action à venir sur ces points

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Plan de formation	% de la masse salariale dédiée à la formation
Nb de personnes formées	Mobilités internes
Turnover et part de démissions dans les départs	Absentéisme, accidentologie, TF et TG
Rémunération moyenne brute par salarié	% de salariés en temps partiel
Procédure de recrutement et de mobilité interne	Mesures de renforcement de l’ancrage local
Organisation du dialogue social (CSE, CHSCT) et plans d’actions collectifs (appelés accords collectifs)	Composition de la rémunération et avantages
Ecart de rémunération HF	Organisation du temps et mesures de bien-être au travail
Part de l’effectif en situation de handicap	Pyramide des âges
Politique et actions de diversité (HF, culture, handicap et générations)

Informations environnementales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Consommations énergétiques	Actions de recyclage des déchets
Emissions de GES des bâtiments (scope1+2)	Km parcourus par personne par mode de transport en déplacements professionnels
Politique voyage et actions de réduction des émissions de GES des déplacements professionnels

Informations sociétales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Nb de problèmes de sécurité des données détectés et nb de cas avérés	Organisation de l’innovation
Développement de l’offre lutte contre la fraude	Nb d’actions de sensibilisation des salariés déployées
délais de paiement maximum enregistré	Procédures de sécurité des données clients et interne
Procédure de validation de factures fournisseurs	cas avéré de tentative de corruption par un fournisseur
Stratégie Marketing et structure de coût des prestations

16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTES

16.1.1 AU 31 MARS 2021

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
Didier CHARPENTIER & apparentés	3 619 385	59,01%	7 238 770	70,06%
SARL CDML *	606 022	9,88%	1 212 044	11,73%
SF2I SAS **	102 813	1,68%	199 034	1,93%
Salariés au nominatif	296 728	4,84%	593 456	5,74%
Autres nominatifs	4 628 148	75,45%	9 249 704	89,52%
Total Autocontrole	1 082 376	10,48%	1 082 376	0,00%
Public
TOTAL	6 133 828	100,00%	10 332 080	100,00%

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER et ses enfants
** SF2I SAS est une SAS détenue en partie par certains managers d’ITESOFT qui ont regroupé l’ensemble de leurs actions dans cette structure.

À la connaissance de la Société :
• Il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote,
• La répartition du capital et des droits de vote n’a pas évolué de façon significative entre le 31 mars 2021 et la date du présent Document Unique d’Enregistrement.

16.1.2 MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES

	au 31 mars 2021		au 31 mars 2020		au 31 mars 2019
	Nombre	% du 3 200	Nombre	% du 3 200	Nombre	% du 3 200
D.CHARPENTIER & apparentés	3 619 385	59,01%	3 619 385	59,01%	3 619 385	59,01%
SARL CDML*	606 022	9,88%	606 022	9,88%	606 022	9,88%
SF2I SAS	102 813	1,68%	92 813	1,51%	92 813	1,51%
Salariés au nominatif	296 728	4,84%	296 728	4,84%	296 728	4,84%
Autres nominatifs	4 618 148	75,45%	4 618 148	75,29%	4 618 148	75,29%
Total Autocontrôle	1 082 376	10,48%	423 304	6,90%	423 304	6,90%
Public
TOTAL	6 133 828	100,00%	6 133 828	100,00%	6 133 828	100,00%

16.2 DROITS DE VOTE DIFFERENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Conformément au paragraphe 18.2 de l’Annexe 1 du Règlement Européen n° 809-2004, nous vous indiquons que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents des autres actionnaires, hors attribution de droits de vote doubles déclarés par les actionnaires (voir ci-dessus et § 21)

16.3 ACTIONNARIAT DE CONTROLE

Comme indiqué ci-dessus, l’actionnaire majoritaire de la Société est Didier CHARPENTIER au travers de la SARL CDML. Il n’y a pas de mesure spécifique prise pour s’assurer que le contrôle par l’actionnaire majoritaire n’est pas exercé de manière abusive.

16.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

À la connaissance d’ITESOFT, il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

16.4.1 PACTE D’ACTIONNAIRES

Il n’existe pas de pacte ni de convention dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

16.4.2 NANTISSEMENT

La Société n’a pas connaissance de nantissements d’actions inscrites au nominatif pur

17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES

17.1 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Le rapport spécial des commissaires aux comptes ci-dessous donne toutes informations à ce sujet au titre de l’exercice 2020. Pour les exercices 2019 et 2018, il convient de se reporter respectivement aux documents de référence 2019 (chapitre 19) et 2018 (chapitre 19). Voir également l’annexe des comptes au § 18.1.5.26.

À l’Assemblée Générale de la société ITESOFT,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements autorisés et conclus depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés et conclus depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec la société Yooz, filiale de la société CDML, actionnaire de votre société
- Personne concernée : M. Didier Charpentier, président du conseil d’administration de votre société.
- Nature et objet : Votre société met à la disposition de la société Yooz, à titre gratuit, un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.
- Modalités : La durée de douze mois est renouvelable par tacite reconduction, mais n’aura plus lieu d’être à partir du 1er janvier 2021.
- Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société : Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Votre société a toujours besoin des technologies mises à disposition dans le cadre de cette convention pour ses propres besoins. Il est donc nécessaire de la renouveler.
Nature et objet : Convention de prestations dans les domaines suivants : informatique, administratif, comptable, financière, juridique et ressources humaines. Refacturation de charges payées pour le compte de l’autre partie. Votre société pourra utiliser le produit Yooz pour ses propres besoins internes.
Modalités : Facturation des prestations d’assistance pour un montant de € 58.376 hors taxes pour l’année 2020, la facturation étant trimestrielle, à terme échu. Refacturation de la moitié des frais pris en charge par votre société pour M. Didier Charpentier (téléphone et véhicule). Refacturation mensuelle des frais éventuellement payés par une société pour le compte de l’autre société. Concernant les frais liés aux locaux d’Aimargues (café, fournitures de bureau, etc.) et à l’IT (outils informatiques et ressources), ces frais seront refacturés au prorata de l’effectif ou des surfaces tels que définis dans les contrats de location souscrits par chacune des parties. Concernant les frais imputables sur une base réelle (exemple : affranchissements, consommation copieurs, licences, etc.), ils seront refacturés au réel, sur la base de la consommation ou de l’utilisation. La durée de la convention est de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an. Au cours de l’exercice 2020, la refacturation totale s’élève à € 277.793 hors taxes dont € 58.376 au titre de la facturation des prestations d’assistance.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société : Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Il apparaît toujours nécessaire que chaque société supporte les charges qui lui incombent. Il est donc nécessaire de la renouveler.
Nature et objet : Convention permettant à votre société, dans le cadre de son activité, de pouvoir distribuer le service Yooz à ses clients et/ou prospects, à des conditions au moins aussi favorables pour votre société que celles que la société Yooz consent aux tiers revendeurs/distributeurs pour un niveau similaire d'engagement.
Modalités : Rémunération d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré chaque mois par l’abonnement du Client Final au Service réglé au Distributeur. Ce pourcentage est de 50 %. La durée de deux ans est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de un an. Au cours de l’exercice 2020, la charge est nulle et cette convention n’aura plus lieu d’exister à partir du 1er janvier 2021 car elle sera devenue sans objet.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société : Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Il apparaît dans l’intérêt de votre société de pouvoir proposer à ses clients un service supplémentaire pour une rémunération intéressante. Il est donc nécessaire de la renouveler.
Avec la société CDML, actionnaire de votre société
- Personne concernée : M. Didier Charpentier, président du conseil d’administration de votre société.
- Nature et objet : Contrat de prestations de services entre la société CDML et votre société. L’objet de ce contrat est l’accompagnement de votre société dans ses choix stratégiques et la participation aux décisions dans sa gestion opérationnelle.
- Modalités : Durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant forfaitaire de € 82.848 hors taxes annuel, payable en douze mensualités et révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC (2455 en novembre 2014). La charge comptabilisée sur l’exercice 2020 s’est élevée à € 92.702.
- Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société : Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Votre société a toujours besoin de l’expertise et des conseils de son fondateur par le biais de la société CDML, actionnaire majoritaire de la société. Il est donc nécessaire de la renouveler.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la S.C.I. Andron Bâtiment 1
- Personne concernée : M. Didier Charpentier, président du conseil d’administration de votre société.
Nature et objet : Conclusion d'un bail commercial pour des locations de bureaux dans l’immeuble de bureaux appartenant à la S.C.I. Andron Bâtiment 1. La location porte sur les locaux Sequoia et sur les locaux Andron Parc, ainsi que sur les parkings. Au total la surface locative est de 1.398 m², le nombre de parkings intérieurs est de 16 et le nombre de parkings extérieurs est de 75.
Modalités : Ce bail commercial, d’une durée de neuf années, est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023, avec révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. Le loyer annuel total hors taxes pour l’année 2020 s’est élevé à € 335.989 soit € 245.775 pour le loyer et € 90.214 pour les charges locatives. Il est facturé trimestriellement.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société CDML, actionnaire de votre société
- Personne concernée : M. Didier Charpentier, président du conseil d’administration de votre société.
Nature et objet : Conclusion d’une convention de trésorerie pour une durée indéterminée à compter du 9 décembre 2014, permettant des avances de trésorerie dans un sens comme dans l’autre en fonction des disponibilités de la société prêteuse.
Modalités : La rémunération est fixée comme suit : EURIBOR 3 mois majoré d’une marge de 0,40 %, 30 jours après la fin de chaque trimestre civil. Lors de toute décision d’avances, information obligatoire des membres du conseil d’administration de votre société. Engagement cumulé maximal de M€ 1.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 15 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

RSM Méditerranée – Membre de RSM International
Sebastien Beaugrand

ERNST & YOUNG AUDIT
Marie Thérèse MERCIER# INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

18.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020

18.1.1 BILAN CONSOLIDE

Montants en milliers d'euros
	31/12/2020		31/12/2019
Actif
Actif non courant
Immobilisations incorporelles	9	3 715	3 715
Écart d'acquisition	9	585	1 094
Immobilisations corporelles	10	3 487	3 469
Droit d'utilisation au titre des contrats de location	3 715	13 418	11 730
Autres actifs financiers non courants	622	3 008	11 943
Impôts différés actif	3 954	11
Total actif non courant	12 376		19 567
Actif courant
Créances clients et comptes rattachés	14	9 922	12 627
Impôts et taxes < 1 an	9	246	1 499
Autres actifs courants	0	13	4
Actifs financiers courants	13 288	414	4 823
Trésorerie et équivalents de trésorerie	25 013	9 922	19 567
Charges constatées d'avance	12 627
Total actif courant	46 410		32 986
Total actif	58 786		52 553

Montants en milliers d'euros
Passif
	31/12/2020		31/12/2019
Notes
Capital et réserves
Capital	15	368	368
Primes d'émission		6 280	6 289
Réserves		4 096	3 644
Actions Propres		-1 444	-1 463
Résultat global de l'exercice		-644	280
Total capitaux propres attibuables à la société mère		8 657	9 118
Total capitaux propres aux participations ne donnant pas le contrôle		0	0
Passif non courant
Provisions pour risques et charges > 1 an	19	1 744	1 614
Dettes financières > 1 an	17	6 651	2 721
Dettes locatives > 1 an	1	3 086	3 666
Impôts différés passif	7	11 480	8 001
Total passif non courant		22 961	15 992
Passif courant
Provisions pour risques et charges < 1 an	11	686	54
Dettes financières < 1 an		1 174	1 426
Dettes locatives < 1 an	20	802	490
Impôts et taxes < 1 an	2 067	7 731	16 819
Autres passifs courants < 1 an		36 956	32 986
Produits constatés d'avance	20	2 315	4 927
Total passif courant		44 000	56 702
Total passif		66 961	72 694

18.1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Montants en milliers d'euros	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Chiffre d’affaires	3	20 783	23 640
Achats consommés	4	-805	-529
Charges de personnel	3	-15 290	-16 951
Charges externes	4	-3 260	-4 914
Impôts et taxes		-617	-717
Autres produits et charges d’exploitation		1 034	1 229
Résultat opérationnel courant avant DAP		1 843	1 758
Dotation aux amortissements	4, 16	-1 153	-1 117
Dotation aux provisions	4	-460	-132
Résultat opérationnel courant		230	509
Perte de valeur des écarts d'acquisition, Fermeture filiale	9, 0	0	0
Résultat opérationnel		230	509
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	9	29	0
Coût de l’endettement financier brut	29	-105	-113
Coût de l’endettement financier net		-76	-113
Autres produits et charges financiers		182	-178
Charge d’impôt	5	-436	-587
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		-587	436
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	7	-587	436
Résultat net		-587	436
. part du groupe		-587	436
. intérêts minoritaires		0	0
Résultat par action (en €)	8
. de base		-0,10	0,07
. dilué		-0,09	0,07

en milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net de l'ensemble consolidé	-587	436
Autres éléments du résultat global
- Variation d’écart de conversion	-57	-156
- Ecart actuarial sur IDR	-644	280
- Effets d'impôts
RESULTAT GLOBAL	-65	560

18.1.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(montants en milliers d'euros)	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)
Résultat net consolidé (avant impact des activités cédées)	1 858	821
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant)	1 271	1 041
+ Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	0	0
-/+ Gains sur avance devenue non remboursable	0	0
-/+ Autres produits et charges calculés	1 257	76
-/+ Plus et moins-values de cession	104	104
- Dividendes (titres non consolidés)	0	0
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	4 490	2 042
+ Coût de l’endettement financier net	76	113
+/- Charge d’impôt (y compris impôts différés)	461	179
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)	5 027	2 334
+/- Impôts payés / Crédit d’Impôt encaissé (B)	2 705	60
+/- Variation des Clients et autres débiteurs (C)	-19 646	588
+/- Variation des Fournisseurs et autres créditeurs (C)	-766	-4 556
+/- Variation des Autres débiteurs et créditeurs (C)	60 588	8 728
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C)	52 890	6 116
- Décaissements liés aux acquisitions d'imm. corporelles et incorporelles	5 110	1 453
+ Encaissements liés aux cessions d'imm. corporelles et incorporelles	-169	-538
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières	-49	-59
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières	-59	315
+/- Incidence des variations de périmètre	315	113
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équiv., titres non consolidés)	9	0
+ Subventions d’investissement reçues	29	0
+ Intérêts financiers encaissés	0	0
+/- Cessions ou acquisitions d'actifs financiers courants	0	0
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (E)	4 725	1 304
+ Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital	106	24
+ Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options	-455	-21
-/+ Rachats et reventes d’actions propres	24	-114
- Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice	-1 499	-1 718
+ Variation des emprunts	3 443	-105
-/+ Avances remboursables	-113	0
+ Variation des subventions	0	0
- Intérêts financiers nets versés	179	-149
+/- Autres flux liés aux opérations de financement (c/c associes)	-149	-869
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F)	1 894	-2 082
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	179	-149
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ( D + E + F + G )	63 688	4 989
Trésorerie nette à l'ouverture	4 556	13 284
Trésorerie nette à la clôture	5 425	4 556

18.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère	Capital social	Primes d’émission	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Total capitaux propres
Au 1er janvier 2019	368	6 290	2 188	-1 349	7 497
Résultat net de l’exercice				436	436
Autres éléments du résultat global			-156		-156
Total résultat global	0	0	-156	436	280
Augmentation de capital de la société mère	0	0	0	0	0
Affectation du résultat de l’exercice précédent			1 605	-1 605	0
Acquisitions et cession de titres de l’entreprise consolidante			0	0	0
Distribution de dividendes				-114	-114
Autres variations			-1	-149	-150
Coût des paiements en actions				0	0
Au 31 décembre 2019	368	6 289	3 644	-1 463	9 118
Résultat net de l’exercice				-587	-587
Autres éléments du résultat global			-57		-57
Total résultat global	0	0	-57	-587	-644
Augmentation de capital de la société mère	0	0	0	0	0
Affectation du résultat de l’exercice précédent			280	-280	0
Acquisitions et cession de titres de l’entreprise consolidante			18	0	18
Distribution de dividendes			-8	0	-8
Autres variations			180	0	180
Coût des paiements en actions				0	0
Au 31 décembre 2020	368	6 281	4 097	-1 445	8 657

18.1.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

18.1.5.1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

L’exercice a été impacté par la crise de la covid 19 (cf. §3.5) : L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures annoncées par le gouvernement ont eu des répercussions sur l’activité, pour laquelle la société n’est à ce jour pas capable prédire un retour à la normale, mais qui se sont d’ores et déjà traduit pas une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 13% en 2020. Les impacts qui pourraient se poursuivre ont été les suivants :

Télétravail : la société a mis 100% de ses collaborateurs en télétravail depuis l’annonce du confinement. Pour éviter l’isolement de certains de ces collaborateurs (parisiens en particulier), un retour d’une journée sur site et possible et la société s’est équipé d’une application pour suivre les collaborateurs en télétravail et sur site en se donnant la possibilité d’ajuster une jauge pour gérer le taux de présence.
Si les décalages de paiement ont jusqu’à présent été rares, il a été constaté un allongement des délais de livraison des solutions du fait essentiellement du report des réunions de travail par les clients.
De nombreux événements organisés par la société qui lui permettent de générer des leads ont été annulés. Même si certains ont été remplacés par des événements virtuels, une baisse de l’activité commerciale a été constatée.
Les projets clients qui devient être lancés ont au mieux été décalés, en particulier chez nos clients et prospects du fait de la fermeture des sites et du télétravail mais aussi de la pression forte sur les budgets générée par a crise.
Même si la majorité de nos clients sont des grands comptes, la société ne peut écarter un risque d’insolvabilité ou de retard significatif sur sa trésorerie à venir. Néanmoins, fort d’une part récurrente de son chiffre d’affaires d’environ 70% au 31 décembre 2020 et d’une situation financière solide à au jour de sortie du présent document, la société n’a pour l’instant pas recours au chômage partiel et met un point d’honneur à soutenir ses partenaires en honorant ses échéances.
La continuité d’activité des équipes de R&D (qui pourra être renforcée par les équipes dont l’activité souffrirait de ralentissement) permet ainsi la poursuite du développement de nouveaux produits à forte valeur ajoutée pour ses clients.

18.1.5.2 INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE

En date du 14 avril 2021, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés d’ITESOFT SA, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ils seront présentés à l’approbation de l’assemblée générale convoquée le 29 juin 2021. ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris.# ITESOFT et ses filiales (le “Groupe”)

18.1.5.3 CONTEXTE DE LA PUBLICATION

Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l’exercice 2020 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Ces comptes annuels au 31 décembre 2020 ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation du référentiel IFRS en application des normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2020.

18.1.5.4 METHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d’évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission. Ils sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB.

Jugements et estimations

Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. Les principaux postes faisant l’objet d’estimations de la direction sont les écarts d’acquisition (voir Note 9), les provisions (voir Note 19) et les impôts différés (voir Note 7).

Principe de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente, estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €), sauf indication contraire.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2020

Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC et SIC, tels qu’adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2020. Les IFRS sont disponibles sur le site web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.

Normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2020

Au 31 décembre 2020, le Groupe a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l’exercice 2018, sauf nouvelles obligations IFRS applicables au 1er janvier 2020.

Norme / Interprétation	Date d’application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)	Date d’application par l’IASB (exercices ouverts à compter du)
Amendement à IFRS 3: définition d’une entreprise	1/01/2020	1/01/2020
Amendements à IAS 1 et IAS 8: définition de ”significatif »	1/01/2020	1/01/2020
Réforme des taux d’intérêt de référence - Modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 – Phase 1	1/01/2020	1/01/2020

La seule nouvelle norme ayant eu un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2020 est la norme IFRS 16. IFRS 16 remplace IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et vient supprimer, pour les preneurs, la distinction qui était précédemment faite entre ‘’contrats de location simple’’ et ‘’contrat de location financement’’. Les preneurs doivent comptabiliser tous les contrats de location d’une durée de plus d’un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif et un passif au titre des droits et obligations créées par un contrat de location. La nouvelle norme, adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017, est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

Le Groupe a retenu une application rétrospective modifiée de la norme IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019. La norme a été appliquée pour tous les contrats considérés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Les exemptions autorisées par la norme IFRS 16 ont cependant été retenues par le Groupe : contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois et contrats concernant des biens de faible valeur à neuf (inférieure à 5000$).

L'impact du retraitement de ces contrats est une augmentation des actifs corporels de 3.5M€ net au titre des droits, et des dettes financières de 3,9M€ au titre des obligations locatives, au 31/12/2020. Le taux d’actualisation retenu par le Groupe au 31/12/2020 est de 1.5%.

Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :

Le Groupe n’a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2020 :

Norme / Interprétation	Date d’application prévue par l’IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d’application par UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
Amendments to IFRS 10 and IAS 28: Sale or Contribution Reportée of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture (Effective date of amendments to IFRS10 and IAS 28)	Suspendu	1
IFRS 17 Insurance contracts	1/01/2023	NC
Amendments to IAS 1: Classification of Liabilities as Current or Non-current	1/01/2023	4
Amendments to IAS 16: Property, Plant and Equipment— Proceeds before Intended Use	1/01/2022	NC
Amendments to IAS 37: Onerous Contracts—Cost of Fulfilling a Contract	1/01/2022	6
Annual Improvements to IFRS 2018-20201	1/01/2022
6.1 IFRS 9 : Fees in the ’10 per cent’ Test for Derecognition of Financial Liabilities
6.2 Illustrative Examples accompanying IFRS 16 Leases: lease incentives
7 IAS 41: Taxation in Fair Value Measurements	01/06/2020
Amendment to IFRS 16: Covid 19 – Related Rent Concessions	01/01/2020	8
9 Amendment to IFRS 4 – deferral of IFRS 9 Interest rate benchmark reform – Phase 2 Amendments to IFRS9, IAS39, IFRS7, IFRS4 and IFRS16	01/01/2021	01/01/2021

Le Groupe ne devrait pas être impacté par l’application de ces normes.

Adoption d’IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Le Groupe a adopté IFRS 15 à compter du 1er janvier 2018 en utilisant la méthode d'adoption rétrospective modifiée. Le Groupe a opté pour l’option de première application permettant l’absence de retraitement des contrats pour lesquels 100% du CA a été déjà comptabilisé selon les normes précédentes au 1er janvier 2018. Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe concernant les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sont décrits dans la note Chiffre d’Affaires ci-après. La ventilation du chiffre d’affaires prévue par la norme est identique à celle retranscrite au sein de la note Chiffre d’affaires. Elle est en adéquation avec le reporting interne, le rapport de gestion ainsi que les communiqués de presse et les présentations financières.

Adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers

Le Groupe a adopté IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 en utilisant la méthode d'adoption rétrospective simplifiée.

1 Ne sont pas repris dans ce tableau l’amendement d’IFRS 1 concernant l’évaluation des écarts de conversion de filiales qui adoptent les IFRS après leur mère (AIP 2018-2020) ou l’amendement d’IFRS 3 (références au cadre conceptuel).

Compte tenu de la nature des actifs financiers du Groupe, le Groupe n’a pas identifié d'impact matériel résultant de l'application de cette nouvelle norme IFRS 9.

Classification et évaluation

Sous IFRS 9, les actifs financiers sont classés selon leur méthode d’évaluation définie en fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et du modèle de gestion économique adopté par le Groupe. L’application de la norme IFRS 9 se traduit principalement par la suppression de la catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » qui permettait sous IAS 39 de comptabiliser les variations de juste valeur de titres en « Autres éléments du résultat global », avec recyclage en résultat lors de la cession. Au 1er janvier 2020, le Groupe ne détenait aucun actif dans cette catégorie. Sous IFRS 9, tous les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne sont pas représentatifs uniquement du paiement de principal et d’intérêts, comme les titres non consolidés, doivent être classés et évalués à la « juste valeur par résultat ».# Principes comptables

Instruments financiers

Actifs financiers

Cependant, sur option irrévocable lors de la première comptabilisation des titres, et lors de la première application de la norme, les actifs qualifiés de placements en instruments de capitaux propres, peuvent être évalués à la « juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclable ». Seuls les dividendes restent comptabilisés en résultat. Cette dernière catégorie est essentiellement constituée de titres non consolidés répondant aux caractéristiques d’un instrument de capitaux propres. Le Groupe ne détient aucun actif financier significatif dont les flux de trésorerie ne sont pas représentatifs uniquement du paiement de principal et d’intérêts.

Dépréciation des actifs financiers

La norme IFRS 9 introduit un modèle de dépréciation des actifs financiers qui est fondé sur les pertes attendues alors que la norme IAS 39 était fondée sur un modèle de pertes avérées (comptabilisation d’une dépréciation uniquement suite à la survenance d’un évènement de crédit : retard de paiement, détérioration significative de la qualité de crédit, etc.).

Pour les actifs financiers non courant, la dépréciation a été appréciée de manière individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des garanties existantes. Aucune dépréciation n’est constatée sur les actifs financiers non courants.

Pour les créances commerciales, le Groupe utilise la méthode simplifiée d’IFRS 9 qui consiste à comptabiliser dès l’origine sur l’ensemble des créances les pertes attendues, selon une évaluation fondée sur l’observation statistique des pertes. Ce modèle n’a pas conduit à identifier des différences significatives par rapport au modèle précédemment appliquée par le Groupe (une dépréciation des créances clients était alors constituée lorsqu’il existait un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction).

Comptabilité de couverture

Les modifications apportées par IFRS 9 sur la comptabilité de couverture ont pour objectif de rapprocher les modalités de comptabilisation de la gestion des risques des entreprises. L’application des dispositions d’IFRS 9 relatives à la comptabilité couverture sont sans impact significatif étant donné la nature des instruments dérivés utilisés par le Groupe.

Les principes comptables appliqués par le Groupe relatifs aux instruments financiers depuis l’adoption d’IFRS 9 sont décrits dans les notes « Actifs financiers », Passifs financiers » et « Instruments financiers dérivés » ci-après.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’ITESOFT SA et de ses filiales préparés au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister. Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe.

Méthodes de consolidation

Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Conversion des monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation d’ITESOFT et de ses filiales dans l’Euroland est l’euro. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie fonctionnelle de la filiale britannique est la livre sterling (ITESOFT UK). À la date de clôture, les actifs et les passifs de cette filiale sont convertis dans la monnaie de présentation d’ITESOFT SA au taux de change en vigueur à la date de clôture et son compte de résultat est converti au taux de change moyen pondéré de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres.

Immobilisations corporelles

Les éléments, dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l’entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations. Les immobilisations corporelles n’ont pas fait l’objet de réévaluations en juste valeur. Leur durée d’utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée de l’actif, soit :

Durée	agencements et aménagements	matériel de transport	matériel de bureau et informatique	mobilier
	5 à 10 ans	3 à 5 ans	2 à 5 ans	5 à 10 ans

Les biens mobiliers acquis au moyen d’un contrat de location financement sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif. Aucun bien détenu par ITESOFT n’est financé au moyen d’un contrat de location-financement.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S’il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif est inclus dans le compte de résultat l’année de la décomptabilisation de l’actif.

Immobilisations incorporelles

Acquises soit séparément soit lors d’un regroupement d’entreprise. Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et celles acquises lors d’un regroupement d’entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de valeur.

A l’exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l’année au cours de laquelle elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles n’ont pas fait l’objet de réévaluations en juste valeur. Il n’existe pas d’immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie. Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d’utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les dépenses de développement engagées en interne sur un produit logiciel sont activées quand l’ensemble des critères requis par la norme IAS 38 sont remplis, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité commerciale. Ces dispositions s’appliquent aux dépenses de développement de logiciels correspondant à une partie des travaux réalisés par les équipes R&D du Groupe ITESOFT. La revue des travaux de développement d’ITESOFT à la clôture n’a pas permis d’identifier des dépenses remplissant l’ensemble des critères requis par la norme. En effet, du fait du caractère non linéaire du processus de développement des produits logiciels d’ITESOFT, la faisabilité technique n’est générale-ment établie qu’à l’obtention d’un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l’établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l’établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d’être immobilisés n’étaient pas significatifs à la clôture. De plus, il s’avère que les perspectives de rentabilité commerciale ne peuvent être justifiées lors de l’engagement des dépenses de développement que dans des cas limités. Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l’avantage économique attendu. Ce dernier est corrélé essentiellement à l’obsolescence technologique, estimée à ce jour entre 2 et 3 années. La valeur comptable des coûts de développement activés fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment lorsqu’il existe un indice que l’actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Lorsque l’ensemble des critères ne sont pas remplis, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.# Écarts d’acquisition

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition positif (« goodwill ») est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. À compter de la date d’acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprise. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

Un goodwill généré par un regroupement d’entreprises pour lequel la date de l’accord est postérieure au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) n’est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n’est plus amorti après le 1er janvier 2004.

Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu’il s’est déprécié. Ce test est effectué pour chaque clôture annuelle, au 31 décembre de chaque année. Le test consiste à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie correspondantes avec leur valeur nette comptable. Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital, incluant une prime de risque. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d’affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles.

Actifs courants et non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ». La valeur des actifs non courants est examinée à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe des indices indiquant une perte de valeur. Si un indice de perte de valeur d’un actif non courant existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l’actif. Si la valeur comptable non courant excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable

Actifs Financiers

Titres non consolidés

Les titres non consolidés sont comptabilisés à la juste valeur par résultat, et le Groupe n’a pas fait le choix de l’option irrévocable, à la date d’application d’IFRS 9 ou lors de leur comptabilisation initiale, de les comptabiliser à la juste valeur par autres éléments du résultat global.

Prêts et créances

Les prêts et créances non courant sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une dépréciation est systématiquement reconnue à hauteur des pertes de crédit attendues résultant d’évènements pouvant survenir dans les douze prochains mois. En cas de dégradation significative de la qualité de crédit de la contrepartie, la dépréciation initiale est complétée pour couvrir la totalité des pertes attendues sur la maturité résiduelle de la créance. Les clients et les créances d’exploitation sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation sur la base du modèle simplifié d’IFRS 9.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend : les liquidités et dépôts à vue ; les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment). Elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste Actifs financiers courants ou non courants. Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus nets, des concours bancaires courants ?

Passifs Financiers

Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres dettes d’exploitation. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Instruments Financiers dérivés

Le Groupe n’utilise aucuns instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change ou de taux d’intérêt.

Passifs courants et non courants

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « passifs courants », de même que les passifs détenus dans le but d’être négociés. Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants ».

Investissements

Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d’acquisition liés à l’investissement. Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu’à ce que l’investissement soit vendu, encaissé ou sorti d’une autre manière ou jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’investissement ait perdu la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu’alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat. Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables et dont l’échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu’à l’échéance quand le Groupe a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d’un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l’actif net sous-jacent servant de base à l’investissement.

En application d’IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l’importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : (Cours cotés non ajustés) cours auxquels la société peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).
Niveau 2 : (Données observables) données concernant l’actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix par exemple) ou indirectement (i.e. déduites de prix observables) ;
Niveau 3 : (Données non observables) données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l’objet d’ajustements significatifs.

Le Groupe ne détient aucun actif ou passif entrant dans cette catégorie. La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

Stocks

Il n’y a pas de stocks chez ITESOFT

Clients et autres débiteurs

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 60 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

Titres d’autocontrôle

Les titres d’autocontrôle et d’autodétention sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.# SI L’EFFET DE LA VALEUR TEMPS EST SIGNIFICATIF, LES PROVISIONS SONT DÉTERMINÉES EN ACTUALISANT LES FLUX DE TRÉSORERIE ATTENDUS À UN TAUX D’ACTUALISATION AVANT IMPÔTS QUI REFLETTE LES APPRÉCIATIONS ACTUELLES DU MARCHÉ DE LA VALEUR TEMPS DE L’ARGENT ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES RISQUES SPÉCIFIQUES AU PASSIF. LORSQUE LA PROVISION EST ACTUALISÉE, L’AUGMENTATION DE LA PROVISION LIÉE À L’ÉCOULEMENT DU TEMPS EST COMPTABILISÉE EN AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS.

77 LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COUVRENT PRINCIPALEMENT LES COÛTS DE PRESTATIONS FUTURES À RENDRE À LA CLIENTÈLE SANS CONTRREPARTIE EN FACTURATION, LA PROVISION POUR INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE, AINSI QUE DES RISQUES SOCIAUX OU FISCAUX.

PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA LOI FRANÇAISE, LA SOCIÉTÉ S’AFFRANCHIT DE SES OBLIGATIONS DE FINANCEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL EN FRANCE PAR LE VERSEMENT DE COTISATIONS CALCULÉES SUR LA BASE DES SALAIRES AUX ORGANISMES GÉRANT LES PROGRAMMES DE RETRAITE. IL N’Y A PAS D’AUTRE ENGAGEMENT LIÉ À CES CONTRIBUTIONS.

LA LOI FRANÇAISE (NOTAMMENT LA LOI 2006-1640 DU 21 DÉCEMBRE 2006) EXIGE ÉGALEMENT, LE CAS ÉCHÉANT, LE VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS D’UNE INDEMNITÉ AU MOMENT DU DÉPART EN RETRAITE. LA SOCIÉTÉ PROVISIONNE CHAQUE ANNÉE LES ENGAGEMENTS À CE TITRE. CETTE PROVISION CORRESPOND AUX DROITS ACQUIS PAR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIÉ SELON LA CONVENTION COLLECTIVE EN VIGUEUR. ELLE EST CALCULÉE SELON LA MÉTHODE RÉTROSPECTIVE DES UNITÉS DE CRÉDIT PROJETÉES, CONFORME À LA NORME IAS 19 RÉVISÉE.

LE MONTANT AUQUEL CONDUIT L’UTILISATION DE CETTE MÉTHODE CORRESPOND À LA NOTION DE P.B.O. (PROJECTED BENEFIT OBLIGATION). LA P.B.O. REPRÉSENTE LA VALEUR ACTUELLE PROBABLE DES DROITS ACQUIS, DE FAÇON IRRÉMÉDIABLE OU NON, ÉVALUÉS EN TENANT COMPTE DES AUGMENTATIONS DE SALAIRE JUSQU’À L’ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE, DES PROBABILITÉS DE TURN-OVER ET DE SURVIE.

LES PRINCIPALES HYPOTHÈSES SONT LES SUIVANTES :
* TAUX D’ACTUALISATION HORS INFLATION : 0.50 %
* TABLE DE MORTALITÉ : INSEE 2019
* TAUX DE CROISSANCE DES SALAIRES ANNUELS HORS INFLATION : DÉCROISSANT EN FONCTION DE L’ÂGE (DE 4 % JUSQU’À 30 ANS, À 0 % APRÈS 60 ANS)
* COMPTE TENU DE LA STRUCTURE DU PERSONNEL, DÉPART EN RETRAITE ENTRE 60 ET 62 ANS À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

TOUS LES ÉCARTS ACTUARIELS SONT COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE.

LA SENSIBILITÉ DU CALCUL DE LA PROVISION AU TAUX D’ACTUALISATION EST LA SUIVANTE :
* POUR UNE HAUSSE DU TAUX D’ACTUALISATION DE 1 % : UNE BAISSE DE 200 K€ DU MONTANT DE LA PROVISION
* POUR UNE BAISSE DU TAUX D’ACTUALISATION DE 1 % : UNE HAUSSE DE 236 K€ DU MONTANT DE LA PROVISION

IL N’Y A PAS D’ENGAGEMENT À CE TITRE AU ROYAUME-UNI.

TRANSACTIONS RÉGLÉES EN INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES (COMPTABILISATION DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET DES ACTIONS GRATUITES ACCORDÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS)

LE GROUPE A UNE POLITIQUE D’ATTRIBUTION DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES À SES DIRIGEANTS ET SALARIÉS. LES OPTIONS PEUVENT ÊTRE EXERCÉES À CONDITION QUE LE BÉNÉFICIAIRE RESTE PENDANT UNE DURÉE MINIMALE AU SERVICE DU GROUPE. LES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DEVIENNENT DÉFINITIVEMENT PROPRIÉTÉ DES BÉNÉFICIAIRES À L’ISSUE D’UNE DURÉE MINIMALE DE 2 ANS AU SERVICE DU GROUPE.

LE COÛT DE CES TRANSACTIONS EST COMPTABILISÉ CONFORMÉMENT À LA NORME IFRS2 EN VALORISANT LES OPTIONS OU ACTIONS GRATUITES À LA DATE D’ATTRIBUTION À LA JUSTE VALEUR. CETTE JUSTE VALEUR EST COMPTABILISÉE EN AUGMENTATION DU POSTE « CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION » À LA DATE D’OCTROI, NEUTRALISÉE AU SEIN DES CAPITAUX PROPRES PAR LE DÉBIT D’UN COMPTE DE RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE, QUI EST AMORTI PAR LE RÉSULTAT SUR LA PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS SUR LA LIGNE « RÉMUNÉRATIONS ».

LA JUSTE VALEUR DES STOCK-OPTIONS EST DÉTERMINÉE SELON LE MODÈLE DE BLACK & SCHOLES. EN CAS DE DÉPART DU SALARIÉ AVANT LA DATE MINI-MALE D’EXERCICE, LES OPTIONS SONT PERDUES. CETTE PROBABILITÉ DE DÉPART EST PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA JUSTE VALEUR DES OPTIONS.

LA CHARGE CUMULÉE ENREGISTRÉE POUR CES TRANSACTIONS À CHAQUE FIN D’EXERCICE JUSQU’À LA DATE D’ACQUISITION DES DROITS EST LE REFLET DE CETTE PÉRIODE D’ACQUISITION ET DU NOMBRE D’ACTIONS QUI VONT ÊTRE ACQUISES, SELON 78 LES DIRIGEANTS DU GROUPE À CETTE DATE. CETTE OPINION SE FONDE SUR LA MEILLEURE ESTIMATION DISPONIBLE DU NOMBRE D’INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES QUI SERONT DÉFINITIVEMENT ACQUIS.

AUCUNE CHARGE N’EST CONSTATÉE POUR LES ACTIONS QUI NE SONT FINALEMENT PAS ACQUISES. DE PLUS, UNE CHARGE EST COMPTABILISÉE POUR TOUTE AUGMENTATION DE LA VALEUR DE LA TRANSACTION RÉSULTANT D’UNE MODIFICATION. ELLE EST VALORISÉE À LA DATE DE LA MODIFICATION.

L’EFFET DILUTIF DES OPTIONS EN COURS EST REFLÉTÉ DANS LE CALCUL DU RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (VOIR NOTE 8).

CHIFFRE D’AFFAIRES

LE CHIFFRE D’AFFAIRES EST CONSTITUÉ DES VENTES DE LOGICIELS DÉVELOPPÉS PAR LE GROUPE, DES PRESTATIONS DÉCRITES CI-DESSOUS, DES VENTES D’ABONNEMENTS (SAAS), AINSI QUE DES PRODUITS DE REVENTE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS ACQUIS À L’EXTÉRIEUR. LES PRINCIPAUX PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE CONCERNANT LES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS SONT CONFORMES AUX RÈGLES EN VIGUEUR ET SONT LES SUIVANTS :

REVENUS DES ACTIVITÉS DE VENTE DE LOGICIELS
LE CHIFFRE D’AFFAIRES PROVENANT DE LA VENTE DES LOGICIELS EST RECONNU EN COMPTE DE RÉSULTAT EN FONCTION DES TERMES DE L’ACCORD DE LICENCE. LES LICENCES DE LOGICIELS ACCORDÉES PAR LE GROUPE CONSTITUENT DES DROITS D’UTILISATION ET NON DES DROITS D’ACCÈS. ELLES DONNENT AU CLIENT LE DROIT D’UTILISER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU GROUPE, TELLE QU’ELLE EXISTE À LA DATE D’OCTROI DE LA LICENCE. LE REVENU LIÉ À LA LICENCE EST DONC RECONNU À LA SIGNATURE D’UN CONTRAT NON RÉSOLUABLE QUI AUTORISE LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE À EXPLOITER CES DROITS LIBREMENT, SANS AUTRE OBLIGATION DE LA PART DU CONCÉDANT. LES REVENUS CORRESPONDANT À DES CONTRATS À ÉLÉMENTS MULTIPLES, NOTAMMENT CEUX INCLUANT DES LOGICIELS, DES SERVICES, DU MATÉRIEL, ET DE LA MAINTENANCE, SONT COMPTABILISÉS SELON LA MÉTHODE DE L’ALLOCATION DES PRODUITS À CHAQUE OBLIGATION DE PERFORMANCE AU PRORATA DE SON PRIX DE VENTE SÉPARÉ.
REVENUS DES ACTIVITÉS DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
LE REVENU DES PRESTATIONS DE SERVICES EST COMPTABILISÉ À L’AVANCEMENT DE LA RÉALISATION DE CELLES-CI QUI PEUVENT, SELON LES CONTRATS, CONSTITUER PLUSIEURS OBLIGATIONS DE PERFORMANCE. LES VENTES DE MAINTENANCE SONT RECONNUES EN CHIFFRE D’AFFAIRES PRORATA TEMPORIS SUR LA DURÉE DU CONTRAT ET DONNENT LIEU LE CAS ÉCHÉANT À LA CONSTATATION DE PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE À CHAQUE CLÔTURE.
VENTES D’ABONNEMENTS (SAAS)
LE REVENU PORTANT SUR LA VENTE D’ABONNEMENTS (SAAS) SONT CONSTATÉS PRORATA TEMPORIS SUR LA DURÉE DU CONTRAT ET DONNENT LIEU LE CAS ÉCHÉANT À LA CONSTATATION DE PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE À CHAQUE CLÔTURE. CONCERNANT LA VENTE D’ABONNEMENT, ITESOFT SUIT L’ARR QUI EST LA VALEUR MOYENNE ANNUELLE D’UN ABONNEMENT PLURIPRÉANNUEL (CALCULÉ DE LA FAÇON SUIVANTE : VALEUR TOTAL DES ABONNEMENTS ANNUELS SOUSCRITS À LA SIGNATURE / NOMBRE DE MOIS D’ENGAGEMENT TOTAL SOUSCRITS À LA SIGNATURE * 12) L’ARR AU 31 DÉCEMBRE D’UNE ANNÉE N EST UNE TENDANCE QUI PERMET D’ANTICIPER LE REVENU ANNUEL EN SAAS DE L’ANNÉE N+1.
REVENUS DE LA REVENTE DES MATÉRIELS ET LOGICIELS
LE GROUPE A CONCLU QUE LES PRODUITS DE LA VENTE DE PRODUITS DEVRAIENT ÊTRE COMPTABILISÉS AU MOMENT OÙ LE CONTRÔLE DE L'ACTIF EST TRANSFÉRÉ AU CLIENT, GÉNÉRALEMENT À LA LIVRAISON DU PRODUIT. PAR CONSÉQUENT, L’ADOPTION D’IFRS 15 N’A PAS EU D’INCIDENCE SUR LE MOMENT DE LA COMPTABILISATION DES PRODUITS. LE CHIFFRE D’AFFAIRES RELATIF AUX REVENTES DE MARCHANDISES ACQUISES À L’EXTÉRIEUR EST CONSTATÉ INTÉGRALEMENT À LA DATE DE LIVRAISON AU CLIENT 79
COÛTS D’ACQUISITION ET D’EXÉCUTION DES CONTRATS
LES COÛTS MARGINAUX D’ACQUISITION DES CONTRATS CLIENTS SONT CAPITALISÉS PUIS SONT AMORTIS LORSQUE LA OU LES OBLIGATIONS DE PERFORMANCE DU CONTRAT SONT SATISFAITES, ET UNIQUEMENT S’ILS SONT SIGNIFICATIFS. LES COÛTS D'EXÉCUTION DES CONTRATS SONT CAPITALISÉS SI LES COÛTS SONT DIRECTEMENT LIÉS À UN CONTRAT EN COURS OU À UN CONTRAT IDENTIFIABLE ANTICIPÉ ; ET QU’ILS GÉNÈRENT OU AMÉLIORENT UNE RESSOURCE NÉCESSAIRE À LA SATISFACTION D’OBLIGATIONS DE PERFORMANCE DANS LE FUTUR ; ET QU’ILS SONT RECOUVREBLES. ILS SONT AMORTIS LORSQUE LA OU LES OBLIGATIONS DE PERFORMANCE DU CONTRAT SONT SATISFAITES.

IMPÔTS

LES IMPÔTS DIFFÉRÉS SONT COMPTABILISÉS, EN UTILISANT LA MÉTHODE BILANTIELLE DU REPORT VARIABLE, POUR TOUTES LES DIFFÉRENCES TEMPORELLES EXISTANT À LA DATE DE CLÔTURE ENTRE LA BASE FISCALE DES ACTIFS ET PASSIFS ET LEUR VALEUR COMPTABLE AU BILAN. DES PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SONT COMPTABILISÉS POUR TOUTES LES DIFFÉRENCES TEMPORELLES IMPOSABLES, SAUF QUAND LE PASSIF D’IMPÔT DIFFÉRÉ RÉSULTE DE L’AMORTISSEMENT NON DÉDUCTIBLE FISCALEMENT D’UN GOODWILL OU DE LA COMPTABILISATION INITIALE D’UN ACTIF OU D’UN PASSIF DANS UNE TRANSACTION QUI N’EST PAS UN REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET QUI, À LA DATE DE LA TRANSACTION, N’AFFECTE NI LE BÉNÉFICE COMPTABLE, NI LE BÉNÉFICE OU LA PERTE IMPOSABLE, POUR LES DIFFÉRENCES TEMPORELLES TAXABLES À DES PARTICIPATIONS DANS LES FILIALES, ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES, SAUF SI LA DATE À LAQUELLE LA DIFFÉRENCE TEMPORELLE S’INVERSERA PEUT ÊTRE CONTRÔLÉE ET QU’IL EST PROBABLE QUE LA DIFFÉRENCE TEMPORELLE NE S’INVERSERA PAS DANS UN AVENIR PRÉVISIBLE.# NOTE 3 CHIFFRE D’AFFAIRES
2020 (M€) | 2019 (M€)
---|---
Repartition CA | 6% | 9%
Licences | 62% | 23%
SaaS | 0% | 15%
Maintenance | 1,3 | 3,5
Prestations | 1,9 | 1,0
Negoce materiels | 12,9 | 13,2
Total | 4,7 | 5,9
| 0,0 | 0,0
| 20,8 | 23,6
| 4% | 56%
| 25% | 0%
| 100% | 100%

Pour plus d’information cf chapitre 5 - activités

NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

Achats consommés

	31/12/2020	31/12/2019
en milliers d'euros
Achats de materiel pour revente	716	3,5
Achats de licences externes et prestations sous-traitees	90	1,0
Achats de maintenance	420	13,2
Autres achats	109	5,9
Total	805	0,0
	529	23,6

La maintenance sous-traitée correspond à de la maintenance matériel ou liée à des runtimes. Les prestations sous traitée incluent l’hébergement des solutions ITEOSFT dans le cloud.

Frais de Personnel

	31/12/2020	31/12/2019
en milliers d'euros
Salaires	10 568	11 844
Interessement / Participation	4 723	5 107
Charges sociales
Retraites
Charges liees aux paiements en actions
Total	15 290	16 951

L’effectif total du groupe se répartit de la façon suivante :
| | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| FR RUEIL | 77 | 73 |
| FR AIMARGUES | 101 | 99 |
| FR RUNGIS | 0 | 0 |
| GB | 8 | 14 |
| Total Groupe | 186 | 186 |

Autres produits & Charges

	31/12/2020	31/12/2019
en milliers d'euros
Autres produits
Produits divers de gestion	136	1 069
Subventions	952	1 374
Credits d'impôts (Recherche, CICE, Prospection Ciale et famille)	305	1 089
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles	1	0
Total autres produits	1 394	2 462
Creances Irrecouvrables
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles	0	-55
Autres	-55	-145
Total autres charges	-55	-200
Total autres produits et autres charges	1 339	2 262

Autres produits et charges opérationnels : Néant

NOTE 5 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET

	31/12/2020	31/12/2019
en milliers d'euros
emprunts et decouverts bancaires	-113	-105
charges financieres au titre des contrats de location financement	-113	-105
Total charges financières	9	29
interets et plus values relatifs aux disponibilies et VMP	-105	29
Total produits financiers	-105	29
Coût de l'endettement financier net	-104	-76

Les autres produits et charges financiers sont constitués de :
* Perte et gain de change pour 245 K€

NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Pour 2020, les frais de recherche et développement se composent de 5.405K€ (5.958€ en 2019) de charges directement comptabilisées au compte de résultat. Portée par son ambition d’offrir toujours à ses clients le meilleur de la technologie et du service rendu, ITESOFT mène une politique très active de recherche et développement visant aussi bien à l’entretien qu’aux évolutions fonctionnelles et technologiques de sa gamme de logiciels. Les performances des produits ITESOFT, tant en termes de productivité, que de fiabilité et de sécurité, ont été démontrées à l’occasion de plusieurs tests comparatifs. Ces résultats sont le fruit de plusieurs centaines d’années hommes d’investissements en R&D. Afin d’acquérir ce leadership technologique, ITESOFT (hors activité W4) a consacré sur les dernières années des montants significatifs à la fonction R&D : 3,5 M€ en moyenne sur les trois dernières années. Depuis 2015, grâce à l’acquisition de la société W4 et la mise en place d’une organisation unifiée, ITESOFT a encore renforcée sa capacité à innover par l’intégration des effectifs R&D de W4. ITESOFT souhaite ainsi continuer à accompagner ses clients dans leur recherche constante d’optimisation de leur efficacité et de leur productivité. La Direction Recherche et Développement travaille en étroite collaboration avec les autres entités du groupe ainsi qu’avec plusieurs laboratoires de recherche français et internationaux pour constituer l’une des équipes R&D les plus importantes au plan mondial dans le domaine du traitement de documents. A titre d’exemple, ITESOFT travaille depuis 1998 en partenariat avec le LORIA (laboratoire de recherche universitaire INRIA Nancy) dans le cadre du développement et des applications de la Technologie Full-Text. Un autre axe de recherche concernant la reconnaissance des mots cursifs et son application à la lecture des chèques en amélioration constante depuis 2000 et qui sert aujourd’hui aussi à la lecture des courriers libres. La veille technologique permanente ainsi que le suivi et la participation à des activités scientifiques (publication, colloques, congrès, groupes de recherche...) permettent à ITESOFT de toujours explorer et privilégier les solutions les plus innovantes. La mise en place de collaborations scientifiques de haut niveau au plan international constitue un des objectifs de l’équipe recherche et développement. La Recherche et Développement globale du groupe ITESOFT est structurée en départements. Le Département Recherche & Technologies réalise les travaux de recherche fondamentale et appliquée sur les technologies de traitement des documents (reconnaissance de formes, OCR, ICR, écriture cursive, Technologie Full-Text...) et sur les technologies de détection de fraude documentaire. Le département Direction Technique d’ITESOFT, regroupe l’ensemble des services en charge de la réalisation et l’évolution des produits commerciaux, depuis leurs spécifications jusqu’à la documentation finale qui les accompagne. Cette direction est découpée en plusieurs services. Le premier à intervenir est le Product Management, en amont de la R&D il joue le rôle de bureau d‘études en réalisant la collecte des besoins et la définition des produits, avec l’aide d’un ergonome lorsque nécessaire. Puis en collaboration complète avec la R&D, il participe au pilotage des différentes phases de production. Il assure en particulier la coordination avec le service Développement comprenant les différentes équipes de développement, en charge donc de la réalisation des produits. Produits qui sont alors confiés au service Tests et Industrialisation qui réalise les tests et le contrôle qualité.Ce service réalise ainsi des tests de différentes natures : fonctionnels, de sécurité, de robustesse, de montée en charge. La documentation produit et les différents supports de formation étant réalisés en parallèle par le service Documentation en charge de ces travaux qui viennent compléter la finalisation des versions. Au 31 décembre, les équipes de R&D du groupe comptent une cinquantaine de collaborateurs ayant acquis un haut niveau de formation, répartis de la façon suivante :

	2020	2019
Ingénieurs avec DEA ou doctorat	1	1
Ingénieurs grandes écoles ou assimilés	32	31
Autres	22	17

Méthode de comptabilisation des frais de Recherche & Développement : voir le § Immobilisations incorporelles de l’annexe aux comptes consolidés qui expose notamment la norme IAS 38.

Les dépenses de R&D sur les deux derniers exercices ont représentés :

	2020	2019
Total Frais de R&D	5 405 K€	5 958 K€
Chiffre d'Affaires	20 783 K€	23 640 K€
% CA	26%	25%

18.1.5.9 NOTE 7 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Du fait de l’historique de résultats de la filiale anglaise (environ 5.200 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l’ordre de 1040 K), aucun impôt différé actif n’a été reconnu au titre des déficits reportables car ils n’étaient pas recouvrables de façon probable à la clôture. Seuls les déficits reportables issus de la société W4 absorbée ont été activés depuis le 31 décembre 2016 pour 4 045K€. Ils ont été consommés à hauteur de 576K€ à fin décembre 2020.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôt courant	17	-179
Impôt différé	1	-178
Total impôt sur les résultats	-479	-462

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat consolidé avant impôts	-126	614
Taux d'impôt en vigueur	28,00%	28,00%
Charge d'impôt théorique	172	-35
Non déductibilité des provisions sur écarts d’acquisition	-266	-305
Crédit d'impôt	15	176
Différence de taux d'IS dans les filiales	-114	162
Impact des retraitements consolidés IS +/- vaur sur actions propres	87	-41
Impact changement taux	310	479
Différences fiscales permanentes	462	178
Non reconnaissance d'impôt différé actifs sur déficits reportables	0	0
Autres	0	0
Charge d'impôt comptabilisée	84	-462

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	3067	3469
Total impôt différé passif	3067	3469
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	0	0
Total impôt différé actif	0	0

Compte tenu du changement de taux d’impôt à compter de 2020 (baisse progressive du taux d’impôt d’ici 2022 de 33,33% à 25%), les impôts différés ont été actualisés en fonction du taux en vigueur à la date de réalisation projetée.

18.1.5.10 NOTE 8 RESULTATS PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté des effets des options dilutives. Le tableau ci-dessous présente les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l’ensemble des activités.

	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en k€)	-587	436
Nombre moyen pondéré d’actions pour le résultat de base par action	6 133 828	309 316
Effet de la dilution :
. dont actions gratuites	0	0
. dont actions auto détenues	309 316	319 316
Nombre moyen pondéré d’actions pour le résultat dilué par action	5 824 512	5 814 512

Actions ordinaires : les actions auto-détenues par le Groupe s’élevaient 309.316 au 31 décembre 2020 (contre 319.316 au 31 décembre 2019).

18.1.5.11 NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	Brut	Amortissements et provisions	Net	Brut	Amortissements et provisions	Net
	31/12/2020	31/12/2020	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2019	31/12/2019
Ecarts d’acquisition	5 584	1 869	3 715	5 584	1 869	3 715
Immo en cours	0	0	0	0	0	0
Technologie	1 377	1 188	190	1 377	1 078	299
Logiciels	8 149	1 078	7 071	1 165	882	283
Total	4 037	4 279

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/19	Solde au 31/12/20
Ecarts d’acquisition	5 584	5 584
Immo en cours	0	0
Technologie	1 377	1 377
W4	1 169	1 169
Logiciels	8 130	8 130
Total	18	18

La variation des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/19	Dotations	Solde au 31/12/20
Provisions des Ecarts d’acquisition	1 869	0	1 869
Amortissement des technologies	882	196	1 078
Amortissement des Logiciels	1 100	65	1 165
Total	3 851	261	4 112

Les logiciels sont amortis sur 12 à 24 mois, de façon linéaire. Hormis l’ERP SAGE X3 amorti sur 60 mois. La technologie de W4 est amortie sur 7 ans à compter du 01/07/15.

Détail de Goodwill net (écarts d’acquisition)

Goodwill (en milliers d'euros)	UGT ITESOFT ALMAS	UGT W4	Total
Valeur nette au 31/12/2018	202	3 513	3 715
Variation de périmètre	0	0	0
Acquisitions	0	0	0
Cessions	0	0	0
Perte de valeur	0	0	0
Valeur nette au 31/12/2019	202	3 513	3 715
Variation de périmètre	0	0	0
Acquisitions	0	0	0
Cessions	0	0	0
Perte de valeur	0	0	0
Valeur nette au 31/12/2020	202	3 513	3 715

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n’est plus amorti mais est testé chaque année. Le goodwill acquis lors des regroupements d’entreprises a été alloué à quatre unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd),
unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS,
unité génératrice de trésorerie W4.

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

Au 31 décembre 2016, la valorisation de la filiale a conduit à déprécier en totalité le Goodwill de ITESOFT UK dans les comptes consolidés du Groupe.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l’unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA. De ce fait, la valeur et l’existence du goodwill ont été suivis jusqu’en 2009 de façon indépendante au travers d’un indicateur complémentaire qui était le chiffre d’affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés. Depuis 2010 jusque fin 2013, la valeur recouvrable de cette unité était calculée à partir de la valeur d’utilité. Depuis le 1er janvier 2014, cette technologie étant intégré complétement au socle des produits ITESOFT la société considère que l’UGT ALMAS fait partie intégrante de l’UGT ITESOFT. Tant qu’ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne sera plus réalisé.

Unité génératrice de trésorerie W4

La société W4 a été acquise à 100% au 21 juillet 2015 et le Goodwill déterminé à une valeur de 3.513 K€. La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d’utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d’actualisation appliqué à ces prévisions est de 9.5% (2019 : 9.2 %). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l’infini de 1, 5 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé. Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires de 5 % pendant 6 ans avec l’atteinte en fin de période d’un résultat net de 18 %.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

Une variation en plus ou en moins de 1 % du taux d’actualisation n’aurait pas d’impact sur la valeur du goodwill comptabilisée.
Une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de croissance à l’infini n’aurait pas d’impact sur la valeur du goodwill comptabilisée.

Il est de plus en plus difficile de suivre W4 isolément car l’UGT W4 fait maintenant partie intégrante de l’UGT ITESOFT. A compter du 1er janvier 2021 et tant qu’ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne sera plus réalisé. Le test de valeur sera réalisé au niveau d’ITESOFT dans son ensemble.

18.1.5.12 NOTE 9BIS CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe a adopté IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019 en utilisant la méthode d'adoption rétrospective modifiée. Les mouvements relatifs aux droits d’utilisation et aux passifs locatifs au cours de l’exercice se détaillent comme suit :

	1er janvier 2020 selon IFRS 16	Nouveaux contrats souscrits sur la période	Sorties liées aux fins de contrats	Effet des variations des indices de loyers	31 decembre 2020 selon IFRS 16
Bâtiments	77	4 315	-11	45	4 381
Véhicules	151	4	-11	0	151
Matériels	45	318	0	0	363
Total des droits d’utilisation liés aux contrats de location - bruts	273	4 637	-22	45	4 895

(En milliers d’euros)	1er janvier 2020 selon IFRS 16	Nouveaux contrats souscrits sur la période	Sorties liées aux fins de contrats	Effet des variations des indices de loyers	Dotation aux amortissements de la période	31 decembre 2020 selon IFRS 16
Bâtiments	518	31	-3	5	161	712
Véhicules	34	0	0	0	24	58
Matériels	5	0	0	0	77	82
Total des amortissements des droits d’utilisation liés aux contrats de location	557	31	-3	5	262	852

	Bâtiments	Véhicules	Matériels	Total
Total des droits d’utilisation liés aux contrats de location - nets	3 797	117	40	3 954

Nouveaux contrats souscrits sur la période	4 315	4	318	4 637
Dont Paiements en
Dont passifs	3 797	117	40	3 954

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit au 31 décembre 2020 :

	31/12/2020	31/12/2019
	Brut	Amortissements
(en milliers d'euros)
Constructions, agencements et installations	931 734	197 0
Matériel de transport
Mat. de bureau et informatique, mobilier	2 580	2 191
Total	3 511	2 925

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

	Solde au 31/12/19	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/20
(en milliers d'euros)
Constructions, agencements et installations	910	0	0	0	15	925
Matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Mat. de bureau et informatique, mobilier	2 460	0	136	1	-10	2 585
Total	3 370	0	151	1	-10	3 511

La variation des amortissements des immobilisations corporelles est la suivante :

	Solde au 31/12/19	Variation de périmètre	dotations	Cessions	Amort. des constructions, agts et installations	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/20
(en milliers d'euros)
Amort. des constructions, agts et installations	674	0	58	0	0	0	732
Amort. des mat. de bureau et informatique, mobilier	2 074	0	134	0	-15	0	2 193
Total	2 748	0	192	0	-15	0	2 925

NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les immobilisations financières se décomposent comme suit au 31 décembre 2020 :

	31/12/2020	31/12/2019
	Brut	Dépréciations
(en milliers d'euros)
Titres de participation	0	0
Créances rattachées à des participations	0	0
Autres immobilisations financières	827	0
Total	827	0

Les variations des immobilisations financières brutes se décomposent comme suit :

	Solde au 31/12/19	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/20
(en milliers d'euros)
Titres de participation	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées à des participations	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations financières	1094	0	49	315	-1	827
Total	1094	0	49	315	-1	827

Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des « Actifs disponibles à la vente ».

NOTE 12 BALANCE PAR MATURITE DES CREANCES CLIENTS ECHUES IMPAYEES ET NON DEPRECIEES

Année	Total Créances ni en retard ni provisionnées	Créances en retard et non provisionnées	0-30	31-60	61-90	91-120	121+
2020	10 118	7 717	944	269	508	33	54
2019	12 627	8 085	1 232	400	303	856	508

La maturité des créances échues est exprimée en nombre de jours de retard par rapport à leur échéance contractuelle.

NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d’intéressement des salariés au capital prévoyant l’attribution à certains salariés d’options non transférables. Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d’attribution et au plus tôt :

À hauteur de 70% à partir de la fin de la troisième année suivant la date d’attribution,
À hauteur cumulée de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d’attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercés avant la fin de la période d’indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d’attribution. En cas de départ des salariés alors que les options n’ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées. Au 31 décembre 2020, les options en circulation émises portaient sur un total de 10.000 actions se décomposant comme suit :

Caractéristiques des plans
Date du conseil d’administration	16-avr-14
Date d’assemblée générale mixte	04/05/2012
Nombre de personnes concernées	2 salariés France
Dont mandataires sociaux	0
Nombre d’options de souscription attribuées	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées	20.000
Point de départ d’exercice des options	16-avr-14
Date d’expiration de l’exercice des options	16-avr-20
Prix de souscription par action	3,20 €
Nombre d’actions souscrites durant l’exercice	10 000
Options annulées en 2016	10 000
Options en vigueur au 31/12/20	0

Depuis le 31 décembre 2020, aucune nouvelle option n’a été attribuée.

Plan d’actions gratuites

Il n’y a aucun plan en cours.

NOTE 14 TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Comptes à terme	11 271	2 017
SICAV et FCP	2 017	13 288
Dépôts à vue	13 288	3 666
Trésorerie brute	4 823	1 157
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	-267	4 556
Trésorerie nette	13 288	4 823

Actifs financiers courants
SICAV et FCP	0	0
Comptes à terme	313	313
Total actifs financiers courants	313	313

Endettement financier brut	-7 825	5 464
Endettement financier net

L’endettement financier brut est constitué :

De quatre emprunts bancaires souscrits lors de l’acquisition de la société W4 pour 7 M€ (durée 7 ans, taux moyen 1,6% fixe, pas de ratios financiers imposés par les organismes bancaires), capital restant dû au 31 décembre 2020 : 2 M€.
D’avances BPI France pour 910 K€ au 31 décembre 2020, qui concernent un projet DOD pour 910 K€.
D’un PGE (Prêt Garanti par l’Etat) de 5 M€.

NOTE 15 CAPITAL EMIS ET RESERVES

Aux 31 décembre 2020, le capital social se composait de 6.133.828 actions ordinaires de nominal 0,06€.

Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission (brut)	Montant cumulé du nominale des actions (en €)	Valeur des actions cumulées	Nombre d'actions cumulées
Total au 31/12/19	368 030	0,06	6 133 828	368 030	6 133 828
Total au 31/12/20	368 030	0,06	6 133 828	368 030	6 133 828

Actions auto détenues : le nombre d’actions ordinaires auto-détenues par le Groupe s’élevaient à 309.316 au 31/12/20 (contre 319.316 au 31/12/19).

Nature et objectif des autres réserves :

Réserves : cette rubrique enregistre le solde des résultats des exercices passés, non distribués aux actionnaires et non intégrés au capital social. En fonction de leur analyse fiscale ces réserves peuvent être distribuables en toute ou partie aux actionnaires.
Écarts de conversion : cette rubrique est utilisée pour enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales.

L’objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s’assurer du maintien d’une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires. Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l’évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2020. Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l’exercice.

NOTE 16 RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

Le Groupe ne cotise qu’à des régimes de retraites à cotisations définies et provisionne le montant des indemnités de départ en retraite des salariés français selon la méthode décrite dans les Méthodes comptable. Il n’existe pas d’autres avantages postérieurs à l’emploi.

NOTE 17 DETTES FINANCIERES SUPERIEURES A 1 AN

ITESOFT a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficierait sur cinq ans d’une aide totale de 1.3 M€ dont 0.9 M€ d’avance remboursable de trésorerie et 0.4 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement. Au 31 décembre 2020, la totalité des subventions ou avances remboursables ont été versées. Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l’atteinte d’un montant cumulé de chiffre d’affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.# NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS SUPERIEURS A 1 AN

Néant

NOTE 19 PROVISIONS

	Variation Dotations de de périmètre l’exercice	Reprises sans utilisation	Utilisations	Solde au 31/12/19	Ecart actuariel	Solde au 31/12/20 (en milliers d'euros)
Provisions pour risques	0	0		1 614		1 743
Provision pour pensions et obligations					686	691
Provisions pour charges	0	129	-5	1 743		2 430
Total provisions pour risques et charges	1 614	820	-5	0	0	2 430
Provisions sur immobilisations	0	0	0	0		0
Provisions sur stocks	0	0	0	0		0
Provisions sur comptes clients	0	803	-512	547		256
Total provisions pour dépréciation	803	0	0	547	0	0
Total	2 417	820	-517	547	686	2 430

Courant | 803 | 1 233 |
Non courant | 1 614 | 1 743 |
Total | 2 417 | 2 977 |

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux.

NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

	31/12/2020 (en milliers d'euros)	31/12/2019 (en milliers d'euros)
Clients avances et acomptes	1 626	1 645
Fournisseurs et comptes rattachés	2 732	3 239
Dettes sociales	43	0
Autres dettes diverses	7 731	12 089
Produits constatés d'avances	6 655	11 582
Total autres dettes (courant)	18 787	28 555

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus : Les dettes fournisseurs ne portent pas d’intérêts et sont payées en moyenne à 45 jours. Les dettes sociales ne portent pas d’intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois. Produits constatés d’avance : Ils correspondent pour l’essentiel aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance ou d’abonnements vendus aux clients qui sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et aux prestations de service en cours de réalisation déjà facturées ainsi que la part encaissée des subventions d’exploitation pour laquelle les charges liées n’ont pas encore été engagées.

NOTE 21 ENGAGEMENTS EVENTUALITES

	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Crédit agricole : 648 k€ sur actions sociétés
Crédit agricole : 1012 k€ sur actions sociétés
Nantissements au profit de nos banques	Arkea : 1054k€ sur actions sociétés	Arkea : 1496k€ sur actions sociétés
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Crédit agricole : 2075k€ prét garantie à hauteur de 90% de son encours par l'etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 mars 2020
Arkea : 2075k€ prét garantie à hauteur de 90% de son encours par l'etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 mars 2020
Avals, cautions et garanties	Banque populaire : 850k€ prét garantie à hauteur de 90% de son encours par l'etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 mars 2020.
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Obligations contractuelles et engagements donnés

	Total 2020	Total 2019	Paiements < 1 an 2020	Paiements < 1 an 2019	1an à 5 ans 2020	1an à 5 ans 2019	> 5 ans 2020	> 5 ans 2019
Locations immobilières	708	712	0	0	2 492	3 213	1 784	2 501
Autres locations	312	262	110	120	202	142	0	0
Autres engagements	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	1 020	974	110	120	2 694	3 355	1 784	2 501

NOTE 22 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant :

Forme Juridique	Société	Ville	N° SIREN	Qualité	Taux de détention par la société-mère	Direct	Indirect
ITESOFT S.A.		Aimargues	304 70 323 269	Mère	N/A
ITESOFT UK	S.A. Ltd	Woking GU21 5BH	2 692 814	Filiale	100%	-

Principales acquisitions et cessions de l’exercice : Néant

NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

Transaction avec les parties liées (En milliers d'euros)	Ventes aux parties liées	Achats auprès de parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants	2020: 0 2019: 0	2020: 429 2019: 480	2020: 85 2019: 85	2020: 0 2019: 0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d’ITESOFT SA. En 2020, les transactions correspondent à hauteur de 336k€ (389k€ en 2019) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 93k€ (91k€ en 2019) à un contrat de prestations et à hauteur de 85k€ (85k€ en 2019) au montant des dépôts et cautionnements versés.

Rémunération du personnel dirigeant

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2020 ont été les suivantes (l’ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA :

Nom	Rémunération totale	Fixe	Partie Variable	Prime	Jetons de présence	Except. de prime	Indemnites	Dont avantages en nature	Dont Partie
Didier CHARPENTIER	10 000	166 161	0	0	0	0	0	107 262	0
Jean Luc SAOULI		0	0	0	26 188	0	32 711	0	0
Jean-Marc PEDRENO		0

Il a été versé 92.702 € d’honoraires à CDML dont Didier CHARPENTIER est l’unique actionnaire.

Rémunération des administrateurs

Jetons de présence (en €)	2020	2019
Didier CHARPENTIER	10 000	4 000
Alain GUILLEMIN	14 000	8 000
Patrick JONES	6 000	10 000
François LEGROS	12 000	0
Simone CHARPENTIER	0	13 000
Magali MICHEL		10 000
Caroline CHARPENTIER		3 000

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d’actions gratuites Au 31/12/2020, les dirigeants membres des organes sociaux de direction ne détenaient aucune option d’achat ou de souscription d’actions ordinaires. Il n’existe pas d’avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes. Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d’administration : Néant.

NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de taux
Le groupe n’étant quasiment pas endetté, la variation des taux d’intérêts n’a pas d’impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 11.5 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d’intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l’ordre de 115 K€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change
ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu’au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d’avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/20, la société n’avait pas mis en place de couverture de change. Il n’existe pas d’autre risque de change significatif.

Table du risque de change au 31/12/20 :

	Millions M€	Millions M£
Actifs	0,00	0,00
Passifs	0,25	-3,39
Position nette avant gestion du risque actif passif	-3,13
Position hors bilan	0,00
Position nette apres gestion du risque actif passif	Néant	-3,13

Risque de crédit
Le Groupe peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s’efforce d’avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l’EONIA. Au 31 décembre, la totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d’OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée, ou bien de comptes à terme auprès d’établissements bancaires de premier rang. Concernant les risques de crédit en matière de créances clients, Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l’exercice 2020, environ 21 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 3 % du CA total). Le délai moyen de règlement est 85 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures. Le groupe n’a pas de couverture ou d’assurance à ce titre.

Risque actions
En dehors d’actions propres, le Groupe ne détient que des titres de participation de ses filiales, qu’il détient à 100%.

Risque de couverture
Aucune couverture de taux ou de change n’était en place au 31 décembre 2020.

Risque de liquidité
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité. Du fait d’un endettement maitrisé et de son financement par une trésorerie excédentaire, le Groupe elle considère être en mesure de faire face à ses échéances sur un horizon de temps de 12 mois par rapport à la date de dépôt du document de référence.

NOTE 25 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

L’environnement général toujours difficile dans lequel évolue ITESOFT incite la société à la prudence sur ses perspectives annuelles. Pour autant, ITESOFT est confiant dans le succès de sa stratégie commerciale qui consiste à apporter toujours plus de valeur à ses clients au travers de ses technologies. Cette stratégie devrait permettre de consolider la base existante de clients et de générer de nouvelles affaires par la différenciation de son offre. L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures annoncées par le gouvernement pourraient avoir des conséquences sur l’activité que la société n’est à ce jour pas capable de chiffrer. Les impacts pourraient être, comme sur l’exercice écoulé, les suivants :
- Diminution de la productivité liés aux mesures de confinement ou de télétravail (la société a mis 100% de ses collaborateurs en télétravail avant même l’annonce du confinement) :
• Allongement des délais de livraison des solutions et décalage de facturation
• Report des réunions de travail par les clients
- Risques d’annulation d’événements organisés par la société qui lui permettent de générer des leads : baisse de l’activité commerciale

Fort d’une situation financière saine, la société n’a pour l’instant pas recours au chômage partiel et met un point d’honneur à soutenir ses partenaires en honorant ses échéances.# NOTE 26 ACTIVITES ABANDONNEES ET ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

Néant

NOTE 27 INFORMATION SECTORIELLE

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité, l’organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d’information sectorielle. Au 31/12/2020 les segments sont les suivants :
- France et ROW (reste du monde hors Royaume-Uni),
- Royaume-Uni.

Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d’activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les périodes et exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019.

Exercice clos le 31 décembre 2020 (12 mois)

	France et autres pays	Royaume-Uni	Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	20 249	1 128	21 376
. dont ventes inter-secteurs	-594	-594	-594
Résultat
Résultat opérationnel avant DAP sectoriel	2 737	610	3 347
Résultat opérationnel courant sectoriel	-259	230	-29
Résultat opérationnel sectoriel	-380	610	230
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	29 498	34 191	63 689
Passifs sectoriels	2 765	30 190	32 955
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	168	153	321
Charge d'amortissement	1 099	54	1 153
Pertes de valeur sur goodwill	0	0	0

Exercice clos le 31 décembre 2019 (12 mois)

	France et autres pays	Royaume-Uni	Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	22 941	1 291	24 231
. dont ventes inter-secteurs	-591	-591	-591
Résultat
Résultat opérationnel avant DAP sectoriel	2 216	1 078	3 294
Résultat opérationnel courant sectoriel	-458	509	51
Résultat opérationnel sectoriel	-569	509	-60
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	24 785	29 841	54 626
Passifs sectoriels	2 486	25 561	28 047
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	568	117	685
Charge d'amortissement	1 063	54	1 117
Pertes de valeur sur goodwill	0	0	0

NOTE 28 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES en €

	SOFIRA Audit	Ernst & Young Audit	M&H pour UK
	Montant 2020	Montant 2019	Montant 2020
Honoraires de certification des comptes individuels et consolidés de la société mère	31 500	31 500	57 700
Honoraires de certification des comptes individuels des filiales
Honoraires SACC - SACC requis par les textes - Autres SACC : RSE, Attestations
TOTAL	31 500	31 500	57 700

18.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

A l’Assemblée Générale de la société ITESOFT, Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ITESOFT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d’affaires

| Risque identifié Il existe un risque que les revenus des licences soient surestimés ou reconnus prématurément en raison de l'évaluation inappropriée et/ou d'une répartition inexacte entre les différentes obligations de performance des contrats à éléments multiples. Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires constituait un point clé de l’audit compte tenu de la diversité des prestations contractuelles fournies par le groupe à ses clients et du jugement nécessaire à la mesure de chaque obligation de performance d’un contrat de vente.

¢ Evaluation des écarts d’acquisition

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2020, les écarts d’acquisition s’élèvent en valeur nette à K€ 3 715 et se rapportent pour K€ 3 513 à l’acquisition de la société W4 intervenue en juillet 2015. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Nos travaux ont consisté

Comme indiqué dans la note « Ecarts d’acquisition » de note principalement à :
« Méthodes comptables significatives » de l’annexe aux
► apprécier les hypothèses clés retenues pour : comptes consolidés, les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an à la date de clôture de l’exercice ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils se sont dépréciés. Le test consiste à comparer les valeurs recouvrables de chacune des
o la détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous-jacentes ;
o le taux de croissance sur les cinq prochaines années et le taux de croissance à long terme de ces flux ;
Génératrices de Trésorerie (UGT) à laquelle l’écart d’acquisition a été affecté avec leurs valeurs nettes comptables. Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée.
► apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, le taux d’actualisation retenu ;

Les tests de dépréciation effectués par la direction intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur :
examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction. Nous avons également effectué nos propres calculs de sensibilité pour apprécier que seule une variation déraisonnable des hypothèses pourrait amener à devoir comptabiliser une dépréciation significative des écarts d’acquisition.
►
► les prévisions de flux de trésorerie ;
► le taux d’actualisation ;
► le taux de croissance sur les cinq prochaines années et le taux de croissance à long terme.

Enfin, nous avons également apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 9 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux
En conséquence, une variation dans ces hypothèses est susceptible de modifier la valeur recouvrable de ces UGT. Nous avons considéré que l’évaluation des écarts comptes consolidés.
d’acquisition constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe et de l’utilisation d’hypothèses et estimations afin de procéder à cette évaluation.

102

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ITESOFT par votre assemblée générale du 15 mai 2005 pour le cabinet RSM Méditerranée et du 3 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet SOFIRA AUDIT devenu RSM Méditerranée était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année (dont vingt années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).

103

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

104

► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.# S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit

Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 15 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes
RSM Méditerranée – Membre de RSM International
Sebastien Beaugrand

ERNST & YOUNG AUDIT
Marie Thérèse MERCIER

18.2.1AUTRES INFORMATIONS VERIFIEES PAR LES CONTROLEURS LEGAUX

Néant

18.2.2 AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES NON TIREES DES ETATS FINANCIERS VERIFIES

105

18.3 ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE MERE

18.3.1BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)

ACTIF IMMOBILISÉ	31/12/20 (12 mois) Brut	31/12/20 (12 mois) Net	31/12/2019 Brut	31/12/2019 Net
Concessions, brevets, licences et logiciels	2 564	2 073	4 147	4 147
Fonds Commercial	72 491	735	4 147	0
Immobilisations incorporelles en cours	4 147	0	735	0
Constructions	775 308	53 332	2 106 578	74 304
Installations techniques, matériel et outillage	255 1 774	53 332	255 1 774	74 304
Autres immobilisations corporelles	197 53	0	236	0
Immobilisations Corp en cours	3 344	3 344	796	796
Titres de participation	3 322	3 322	796	796
créances rattachées à des participations	1 235	300	0	0
Actions propres	796	0	913	0
Autres immobilisations financières	934	0	749	0
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	18 669	11 718	7 158	7 158
ACTIF CIRCULANT
Stocks de marchandises	0	0	401	0
Clients et comptes rattachés	10 387	9 986	12 597	9 986
Autres créances	3 874	3 874	4 705	4 705
Valeurs mobilières de placement	11 481	11 481	4 169	1 104
Disponibilités	1 938	1 938	1 104	402
Charges constatées d'avance	501	501	402	0
TOTAL ACTIF CIRCULANT	28 181 401	27 780	22 977	22 977
Ecart de conversion actif	269	269	89	89
TOTAL ACTIF	47 119 12	34 999	30 224	30 224

18.3.2 RESULTAT

Compte de résultat

	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)
(En milliers d'euros)
Chiffre d'affaires net	20 201	22 898
Production immobilisée	0	632
Subventions d'exploitation	2 563	0
Reprises sur provisions et transferts de charges	122	429
Autres produits d'exploitation	0	0
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	20 888	23 959
Achats de marchandises	4 927	5 934
Variation de stocks	616	717
Autres achats et charges externes	10 141	11 168
Impôts et taxes	4 255	4 789
Salaires et traitements	446	558
Charges sociales	1 085	593
Dotations aux amortissements sur immobilisations	55	145
Dotations aux provisions	11 168	4 789
Autres charges d'exploitation	4 789	558
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	23 904	21 525
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	-637	17 240
Autres intérêts et produits assimilés	55	37
Reprise provisions et transfert de charges	37	242
Différence positive de change	257	309
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	257	309
Intérêts et charges assimilées	61	601
Provisions sur immobilisations financières	56	57
Différence négative de change	616	674
Abandon de créances	0	0
Mali rachat actions propres	0	0
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES	733	1 332
RÉSULTAT FINANCIER	-476	-1 023
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-1 098	16 217
Sur opérations de gestion	32	0
Sur opérations en capital	0	0
Reprise provisions exceptionnelles	0	0
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	32	0
Sur opérations de gestion	39	0
Sur opérations en capital	0	0
Abandon de créances	0	36
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	39	36
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-7	-36
Participation des salariés	-27	-526
Impôts sur les bénéfices	-36	-703
RÉSULTAT NET	-599	357

18.3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)
(En milliers d'euros)
Résultat net	-599	357
Quote-part des subventions d'investissement
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés	1 402	968
Gain sur avance devenue non remboursable
Variation des amortissements et provisions
Prix de cession des immobilisations cédées	32	-253
Variation créances rattachèes	-169	-390
Capacité d'autofinancement (A)	803	1 325
Variation des clients et comptes rattachés	2 857	217
Variation des stocks	-28	-362
Variation des autres créances et charges constatées d'avance	1 081	4 281
Variation des fournisseurs	303	-858
Variation des autres dettes	-233	119
Variation des produits constatés d'avance	-14	-14
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité (B)	4 206	3 299
Prix de cession des immobilisations
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-532	-839
Acquisitions d'immobilisations financières
Variation de la trésorerie d'investissement (C )	-532	-839
Augmentation de capital
Frais imputés sur la prime d'émission
Distribution de dividendes	-188	156
Variation des écarts de conversion
Incidence des apports fusions
Remboursement des dettes financières	-1 057	-1 393
Souscription de nouvelles dettes financières	5 000
Variation des subventions et avances remboursables
Variation des comptes courants	-39	-1 237
Cessions (acquisitions) d'actions propres
Variation de la trésorerie de financement (D)	3 716	-2 474
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (=A+B+C+D)	7 193	5004
Trésorerie nette à l'ouverture	5 004	5 004
Trésorerie nette à la clôture	12 197	5 004

18.3.4 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS (MONTANTS EXPRIMES EN MILLIERS D’EUROS)

Faits marquants de l’exercice

L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures annoncées par le gouvernement ont eu des répercussions sur l’activité pour laquelle la société n’est à ce jour pas capable prédire un retour à la normale. Les impacts qui pourraient se poursuivre ont été les suivants :

Télétravail : la société a mis 100% de ses collaborateurs en télétravail depuis l’annonce du confinement. Pour éviter l’isolement de certains de ces collaborateurs (parisiens en particulier), un retour d’une journée sur site et possible et la société s’est équipé d’une application pour suivre les collaborateurs en télétravail et sur site en se donnant la possibilité d’ajuster une jauge pour gérer le taux de présence.
Si les décalages de paiement ont jusqu’à présent été rares, il a été constaté un allongement des délais de livraison des solutions du fait essentiellement du report des réunions de travail par les clients.
De nombreux événements organisés par la société qui lui permettent de générer des leads ont été annulés. Même si certains ont été remplacés par des événements virtuels, une baisse de l’activité commerciale a été constatée.
Les projets clients qui devient être lancés ont au mieux été décalés, en particulier chez nos clients et prospects du fait de la fermeture des sites et du télétravail mais aussi de la pression forte sur les budgets générée par a crise.
Même si la majorité de nos clients sont des grands comptes, la société ne peut écarter un risque d’insolvabilité ou de retard significatif sur sa trésorerie à venir. Néanmoins, fort d’une part récurrente de son chiffre d’affaires d’environ 70% au 31 décembre 2020 et d’une situation financière solide à au jour de sortie du présent document, la société n’a pour l’instant pas recours au chômage partiel et met un point d’honneur à soutenir ses partenaires en honorant ses échéances.# La continuité d’activité des équipes de R&D (qui pourra être renforcée par les équipes dont l’activité souffrirait de ralentissement) permet ainsi la poursuite du développement de nouveaux produits à forte valeur ajoutée pour ses clients. En 2020, la société a sollicité un PGE d’un montant de 5 M€ dont les premiers remboursements ne commenceront pas avant juin 2022.

Règles et méthodes comptables

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l’Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables généralement admises en France ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
* Indépendance des exercices,
* Continuité d'exploitation,
* Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception du changement de méthode exposé ci-dessous et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2015-06 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l’exercice.

110

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est constitué des ventes de logiciels développés par ITESOFT, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l’extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d’affaires sont les suivantes :
* Ventes de logiciels développés par ITESOFT : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffres d’affaires, conformément à la commande, lors de l’expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,
* Ventes d’abonnements (SaaS) développés par la société : les ventes de licences sont constatées prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu le cas échéant à la constatation de produits constatés d’avance à chaque clôture.
* Prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d’affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,
* Prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d’avance à chaque clôture,
* Reventes de matériels et logiciels : le chiffre d’affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l’extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

La séparation de ces éléments qui sont en général inclus dans le même contrat exige que la direction utilise des estimations significatives pour la détermination de la juste valeur de chaque composante.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, composé du prix d'achat et des frais accessoires. Pour les immobilisations non amortissables (Fonds de commerce), une dépréciation est comptabilisée si sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur comptable. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 12 à 24 mois à l’exception de l’ERP Sage X3 qui est amorti sur 60 mois, et la technologie W4 qui est amortie sur 84 mois.

Les immobilisations incorporelles sont également constituées de fonds de commerce : un fonds acquis le 22 décembre 2003 pour un montant de 72K€ (Almas Consulting) et le fonds commercial de W4 issu de la fusion avec W4 en 2016 pour 4.147K€. Le fonds commercial Almas fait l’objet d’un amortissement linéaire sur 4 ans à compter du 1er janvier 2016. La société a déterminé que le fonds de commerce W4 a une durée de vie non limitée, car il n’existe pas de fin prévisible à l’exploitation de l’activité. Un test de dépréciation systématique est réalisé au minimum une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Sur la base de ce test mis en œuvre à la clôture par la direction, le fonds de commerce de W4 n’a pas été déprécié à la clôture de l’exercice le 31 décembre 2020.

Frais de recherche et développement

Tous les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges sur l’exercice au cours duquel ils sont constatés.

111

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, qui est composé du prix d’achat et des frais accessoires. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations :

Durée	Agencements et aménagements	Matériel de bureau et informatique	Mobilier
5 à 10 ans
2 à 5 ans
5 à 10 ans

Aucun bien détenu par ITESOFT n’est financé en crédit-bail.

Immobilisations financières

Les titres de participation inscrits au bilan sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure, entraînant la comptabilisation d'une provision pour dépréciation. La valeur actuelle retenue est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d’usage est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus actualisés. Les flux de trésorerie attendus reflètent les estimations des dirigeants de la société. Le taux d’actualisation pour 2020 est de 9.5% (9.5% en 2019). Les autres immobilisations financières de la société sont uniquement composées de dépôts et cautionnements et des actions auto détenues.

Stock de marchandises

Il n’y a aucun stock

Clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, et font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d’elles à la clôture. Au 31 décembre 2020, les licences et matériels livrés, ainsi que les journées de prestations réalisées mais non facturés ont été comptabilisés en factures à établir conformément à leur prix de vente contractuel.

Opérations en devises

Les transactions en devises sont comptabilisées pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant des écarts de change est portée au bilan en "écarts de conversion". Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

Subvention d’exploitation

Les subventions d’exploitation sont comptabilisées au bilan dès la décision d’octroi par l’organisme qui accorde la subvention. Elles sont enregistrées en produit d’exploitation à hauteur de l’avancement du projet qu’elles subventionnent et en produit constaté d’avance pour la partie subventionnée non encore réalisée. Dans le cas d’une aide octroyée sous la forme d’une avance remboursable, le montant versé est comptabilisé au passif du bilan dans la rubrique « autres fonds propres ».

112

Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. Les provisions pour charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, ainsi que la provision pour indemnités de départ à la retraite.

Engagements de retraite

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s’affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions. La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre. Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Le montant auquel conduit l’utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :
* taux d'actualisation hors inflation : 0.50 %
* table de mortalité : INSEE 2019
* taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4% jusqu'à 30 ans, à 0% après 60 ans)
* compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite entre 60 et 62 ans à l'initiative de l'employeur
* tous les écarts actuariels sont comptabilisés à la clôture

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’entrée, catégorie par catégorie. La méthode retenue lors des cessions de V.M.P. est la méthode du premier entré premier sorti (FIFO). A la clôture de l’exercice, la valeur d’entrée a été comparée à la valeur probable de réalisation à la clôture, valeur communiquée par les organismes bancaires. Si cette dernière est inférieure au coût d’entrée, il est pratiqué une provision pour dépréciation.# Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est composé du résultat net des cessions d'immobilisations, des quote-parts de subvention d'investissement rapportées au résultat de l'exercice, ainsi que des seuls produits et charges consécutifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires de la société, et qui ne sont pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.

Impôt sur les bénéfices

L'écart entre la charge d'imposition théorique et la charge réelle est principalement lié à des décalages permanents ou temporaires, à des amortissements réputés différés imputés sur le résultat fiscal de 113 l'exercice, à la classification en moins-value nette à long-terme des dotations aux provisions sur titres de participation, et à des crédits d'impôt recherche dont l'option a été renouvelée en 1999. Ces derniers sont calculés en pourcentage de la base des dépenses de recherche, ainsi qu'en fonction de leur augmentation par rapport à la moyenne des dépenses éligibles des deux années précédentes. Le montant du crédit d'impôt recherche comptabilisé au cours de l'exercice 2020 s'est élevé à 876 k€ (contre 989 k€ en 2019). Le montant du crédit d'impôt innovation comptabilisé au cours de l'exercice 2020 s'est élevé à 74 k€ (contre 80 k€ en 2019).

Valeur de marché de l’actif circulant

Pour les prêts et avances, les créances clients, les autres créances, la trésorerie, la société estime que la valeur inscrite au bilan peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

Informations sur les évènements postérieurs à la clôture

Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Le confinement lié à la crise sanitaire sur le premier trimestre 2020 n’a pas eu d’impact significatif sur les états des comptes clos au 30/06/20. Une deuxième période de confinement lié à la covid-19 a été instaurée depuis fin octobre. La direction de l’entité n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Mise en place d’un nouvel outil SIRH en remplacement de l’ancien devenu obsolète.

114

18.3.5 NOTES RELATIVES AU BILAN

Tableau de variation des immobilisations brutes

Valeur brute 31/12/2019	Augmentations	Diminutions	Valeur brute 31/12/2020
(En milliers d'euros)	Acquisitions	Par virement	Par cession
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	2 546	18	0
Fonds commercial	4 219	0	0
Immobilisations en cours	0	0	0
Total (I)	6 765	18	0
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	759	135	0
Inst.général,agencement divers	302	1	0
Matériel et outillage	5 1 530	0	0
Matériel de bureau et informatique	440	0	0
Mobilier	0	0	0
Emballages récupérables	15	0	0
Immobilisations en cours	3 036	0	0
Total (II)	3 187	136	0
Immobilisations financières
Titres de participations	3 345	0	0
Créances rattachées à des participations (1)	3 079	274	0
Prêts	488	0	0
Actions propres	1 274	0	0
Dépôts et cautionnements	258	40	0
Total (III)	8 444	314	0
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	18 245	517	40

Les mouvements ayant affecté la valeur brute au cours de la période se résument comme suit :

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et licences acquises. Le fonds de commerce de W4 de 4.147K€ fait l’objet d’un test de dépréciation annuel selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d’actualisation appliqué à ces prévisions est de 9.5% (2019 : 9.5 %). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l’infini de 1, 5 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé. Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires de 5 % pendant 6 ans avec l’atteinte en fin de période d’un résultat net de 18 %. Il est de plus en plus difficile de suivre W4 isolément car l’UGT W4 fait maintenant partie intégrante de l’UGT ITESOFT. A compter du 1er janvier 2021et tant qu’ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne sera plus réalisé. Un test de dépréciation sera réalisé au niveau Groupe.

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel informatique et de bureau. Les immobilisations financières incluent principalement les titres des filiales de la société, et les prêts rattachés

115

Tableau de variation des amortissements

Les mouvements ayant affecté les amortissements au cours de la période se résument comme suit :

Actions propres	Provision pour dépréciation	Valeur en K€
Quantité	Valeur	mvt sur l'exercice
(En milliers d'euros)	Classement comptable	achats
ITESOFT Titres Immobilisés	309	316
Créances clients et comptes rattachés	116
Autres créances (1)
Créances de crédit d’impôt recherche

Etat des échéances des créances

Détail des produits à recevoir

117

Valeurs mobilières de placement

Au 31/12/20, les valeurs mobilières de placement détenues par la société sont composées comme suit :
- 3.508 k€ de comptes à terme d’échéance
- 7.763 k€ d'OPCVM de trésorerie,
- 210 k€ d’actions propres détenues dans le contrat de liquidité

Disponibilités

Le poste disponibilités n'est composé que des comptes bancaires à vue.

Charges constatées d’avance

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges d'exploitation se rapportant à l'exercice suivant et enregistrées dans ce compte afin de respecter l'indépendance des exercices, et concernent principalement des contrats de maintenance pour une durée de 1 à 3 ans souscrits auprès des fournisseurs de matériel informatique, et des loyers versés à terme à échoir.

Composition du capital social

Le tableau ci-dessous décrit les opérations effectuées sur le capital au cours de ces deux dernières années.

Nature de l'opération	Montant de l'opération d'émission (brut)	Prime d'émission (brut)	Montant du nominal
(En milliers d'euros)
	368	0,06	6 133 828
Total au 31/12/2020	368	0,06	6 133 828

Le capital social se compose donc au 31 décembre 2020 de 6.133.828 actions ordinaires de 0,06 euros de valeur nominale, soit un capital social d'un montant de 368k€.

Variation des capitaux propres

(En milliers d'euros)	Capital social	Prime d'émission	Réserve légale	Réserves facultatives	Stocks options	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Subventions d'investissement	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Situation au 31/12/19	10 620	368	6 379	37	3 471	8 0	357	0	21 240
Affectation résultat de l'exercice précédent							357
Résultat de la période							-599
Distribution de dividendes							0
Affectation autres réserves
Exercice Stocks options et actions gratuites					-8
Situation au 31/12/20	368	6 379	37	3 828	0	0	-599	0	10 013

118

Provisions inscrites au bilan

(En milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises	31/12/2020
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	159	19	0	178
Total (I)	159	19	0	178
Provisions pour risques et charges
Provisions pensions & obligations	1 614	95	691	1 095
Provisions pour écart de change	95	0	0	95
Provisions pour risques	129	275	0	404
Provisions pour charges	275	0	0	275
Total (II)	2 113	370	691	1 870
Provisions pour dépréciations
Sur Immobilisations incorporelles	0	3 080	242	2 838
Sur titres de participation	3 345	0	0	3 345
Sur créances rattachées à des participations	3 080	0	0	3 080
Sur immobilisations financières	360	0	0	360
Sur prêts	0	0	0	0
Sur stocks marchandises	242	401	0	643
Sur comptes clients	0	7 368	1 085	6 283
Total (III)	7 027	10 849	1 327	16 949
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III)	9 299	11 238	2 018	19 007
Dont dotations et reprises :
- d’exploitation		7 432	1 706
- financières		9 300	511
- exceptionnelles		401	240
Total		17 133	2 457

(1) L'ensemble des provisions pour charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées.

119

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes d’exploitation

120

Détail des charges à payer

Produits constatés d’avances

Les produits constatés d'avance correspondent d'une part aux contrats annuels de prestations de maintenance et d’abonnements facturés d'avance et dont le produit est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et à des prestations facturées d'avance aux clients sur certains projets.

Etat des échéances des dettes

121

Engagements hors-bilan

	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Crédit agricole : 648 k€ sur actions sociétés
Nantissements au profit de nos banques
Crédit agricole : 1012 k€ sur actions sociétés
Arkea : 1054k€ sur actions sociétés
Arkea : 1496k€ sur actions sociétés
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Crédit agricole : 2075k€ prét garantie à hauteur de 90% de son encours par l'etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 mars 2020
Arkea : 2075k€ prét garantie à hauteur de 90% de son encours par l'etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 mars 2020
Banque populaire : 850k€ prét garantie à hauteur de 90% de son encours par l'etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 mars 2020 .
Autres engagements reçus	Néant	Néant
Engagements complexes	Néant	Néant
Obligations contractuelles
Engagements donnés : A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

Stock-options

Au 31 décembre 2020 il n’y a plus aucune option en circulation Depuis le 31 décembre 2020, aucune nouvelle option n’a été attribuée et aucune option n’a été exercée.

Actions gratuites

Il n’y a aucun plan en cours.# Actions gratuites

L’Assemblée Générale Mixte du 31 Mai 2013 a autorisé le Conseil d’Administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites. L’attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans. L’attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée. L’assemblée a autorisé le Conseil d’Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites.

122 L’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d’actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions. L’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d’actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions. L’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2016 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d’actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions. Il n’y a aucun plan en cours.

Filiales et participations

ITESOFT établit des comptes consolidés. ITESOFT SA est la maison mère et le périmètre inclut ITESOFT UK Ltd.

Société	Forme juridique	Ville	N° enregistrement	Qualité	Taux de détention par la société-mère
					Direct
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues, 30 470 France	330 265 323 2692814	Société mère	N/A
ITESOFT UK Ltd	Ltd	Woking, GU21 5BH Royaume-Uni	N/A	Filiale	100 %
					Indirect

Créances, dettes et résultat financier avec les entreprises liées

123

18.3.6 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d’affaires

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

Effectif et charges de personnel

L'effectif employé à la clôture de l'exercice, ventilé par catégorie, est le suivant :

L'effectif moyen en 2020 est de 167 salariés, contre 170 en 2019

124

Résultat financier

En 2020, la provision sur immobilisations financières correspond à hauteur de 275k€ à une provision pour écart de change, à hauteur de 85k€ pour dépréciation des actions propres, et à hauteur de 241k€ pour dépréciation des créances ITESOFT UK. La reprise de provision sur immobilisations financières correspond à hauteur de 95k€ à une reprise sur provision d’écart de change et à hauteur de 136k€ à une reprise sur provision des actions propres.

Résultat exceptionnel

	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)
(En milliers d'euros)
Produit de cession des immobilisations cédées	32	0
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion	0	0
Reprise provisions exceptionnelles	0	0
Quote-part de subvention d'investissement	32	0
Total produits exceptionnels
Amendes et pénalités	20	36
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39	36
Abandon de créances	0	0
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles	0	0
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	0	0
Total charges exceptionnelles	59	72
Total résultat exceptionnel	-27	-72

125

Reprises de provisions et transfert de charges

Impôt sur les bénéfices

Le rapprochement entre la charge théorique et la charge réelle d'impôt de l'exercice est le suivant:

	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)
Taux d'impôt théorique de l'exercice	28,00%	28,00%
Résultat comptable avant impôt	-1 127	-316
Impôt théorique (a)	-346	-97
Impôt comptabilisé (b)	-526	-703
Différence (b) - (a)	-180	-606
Impôt sur différences permanentes	15	86
Impôt sur différences temporaires	35	62
Impôt calculé	-211	-558
Passage en perte des reports antérieurs activés	0	0
Impôt sur moins value à long terme non activé	0	0
IDA sur consommation du déficit	0	0
Impôt sur déficit non activé	0	0
Economie d'impôt sur déficit reportable	479	352
Crédits d'impôt (dont recherche)	-51	-950
Autres différences	199	-1 070
Total	-211	-606

Au 31/12/20, le montant des déficits fiscaux s’élève à 13 362 k€.

126

Ventilation de l’impôt société

Accroissements et allègements de la dette future d’impôts

Frais de recherche et développement

La société comptabilise en charges de l'exercice les frais de recherche et développement.

	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)	31/12/2018 (12 mois)
(En milliers d'euros)
Frais de recherche et développement	1 853	1 925	1 839
Chiffre d'affaires	20 200	22 898	23 251
% sur le chiffre d'affaires	9,17%	8,41%	7,91%

Informations relatives aux parties liées

Rémunération des organes d’administration et de direction

Au cours de l’exercice 2020, il a été versé 65 k€ au titre de jetons de présence.

127

Il n'existe aucun avantage postérieur à l'emploi, autres avantages à long-terme ou indemnités spécifiques de rupture de contrat de travail en faveur des principaux dirigeants.

Honoraires es commissaires aux comptes en €

	ITESOFT	SOFIRA Audit	Ernst & Young Audit
Honoraires de certification des comptes	31 500	57 700
Honoraires SACC
SACC requis par les textes
Autres SACC : RSE, Attestations …
TOTAL	31 500	57 700	0

Risques

Risque de taux

Le groupe n’étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 11.27 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 11.27k€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/20, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Risque de crédit

La société peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre la quasi-totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée.

Risque actions

En dehors d'actions propres, la société ne détient pas d'actions au 31 décembre 2020.

Risque de couverture

Aucune couverture n'était en place au 31 décembre 2020.

128

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros

	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020
Capital en fin d’exercice
Capital social	368	368	368	368	368
Nombre d’actions	6 133 828	6 133 828	6 133 828	6 133 828	6 133 828
Opérations et résultat
Chiffre d’affaires (H.T.)	24 406	24 775	23 251	22 898	20 201
Résultat av. impôts, participation, dotations aux amort. et prov.	283	1 222	1 838	2 019	622
Participation des salariés	0	0	0	0	0
Impôts sur les bénéfices	-768	-713	-774	-703	-526
Résultat ap. impôts, participation dotations aux amort. et prov.	112	460	1 423	1 357	-599
Résultat par action
Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amort. et prov.	0,324	0,416	0,455	0,220	0,13
Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amort. et prov.	0,02	0,15	0,24	0,10	0,23
Dividendes attribués par action	0,16	0,06	0,00	-0,10	0,00
Personnel
Effectif moyen des salariés	191	191	169	172	172
Montant de la masse salariale	12 062	11 475	10 828	11 168	10 141
Montant des sommes versées au titres des avantages sociaux	5 308	4 733	4 748	4 789	4 255

129

INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI LME SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

Nous vous informons ci-dessous de la ventilation de notre compte fournisseurs et clients au 31 décembre 2020 en ressortant les factures non payées pour cause de litige. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.```markdown
Article D.441-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est echu
Article D.441-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est echu

	0 jours (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	114	500	16 742	304	17	240 903
Montant total des factures concernées	379 6,54%	16 742 0,23%	260 2,39%	506 685	648 830	24 659 9,16%
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice	500 3,21%	1 154 1,19%	731 0,12%	1 19%	5,72%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice

	Montant
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues	16 78
Montant total des factures exclues	175 090


(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal -article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
délai légal
Delai contractuel

18.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

À l’Assemblée Générale de la société ITESOFT,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Itesoft relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d’affaires
- Risque identifié
  Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires de votre société s’élève à K€ 20 201, dont K€ 1 375 générés par les ventes de logiciels, K€ 1 812 issus des ventes d’abonnement (SaaS), K€ 4 533 au titre des prestations d’installation et/ou de développement accompagnant la vente de logiciels, ainsi que K€ 12 477 au titre des prestations de maintenance
  Les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires relatives à chacune des composantes présentées ci-dessus sont détaillées dans la note « Chiffre d’affaires » du paragraphe « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels et se détaille comme suit :
- ventes de logiciels développés par la société : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffre d’affaires lors de l’expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement ;
- ventes d’abonnements (SaaS) développés par la société : les ventes de licences sont constatées prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu le cas échéant à la constatation de produits constatés d’avance à chaque clôture ;
  - prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d’affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci ;
- prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu le cas échéant à la constatation de produits constatés d’avance à chaque clôture ;
  - reventes de matériels et logiciels : le chiffre d’affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l’extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.
    La séparation de ces éléments qui sont en général inclus dans le même contrat exige que la direction utilise des estimations significatives pour la détermination de la juste valeur de chaque composante. Il existe un risque que les revenus des licences soient surestimés ou reconnus prématurément en raison de l'évaluation inappropriée des risques et/ou d'une répartition inexacte entre les différentes composantes du contrat (contrat à éléments multiples). Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires constituait un point clé de l’audit compte tenu de la diversité des prestations contractuelles fournies par la société à ses clients et du jugement nécessaire à la mesure de chaque composante d’un contrat de vente.
- Notre réponse
  Nos travaux sur la comptabilisation du chiffre d’affaires ont notamment porté sur la compréhension du processus de facturation. Nos contrôles de substance ont notamment consisté à examiner toutes les transactions générant un chiffre d’affaires dépassant un certain seuil et un échantillon aléatoire de transactions plus petites. Pour chacun des éléments testés, nous avons réalisé les procédures suivantes :
  - analyse du respect des critères de comptabilisation des ventes de logiciels (existence d'une version signée du contrat client ainsi que la preuve externe de la livraison du logiciel) ;
  - test de la réalité des prestations facturées notamment en s’appuyant sur des documents matérialisant l’acceptation du client des services fournis par la société ;
  - examen de la répartition de la juste valeur entre les différentes composantes du contrat conformément à la politique de reconnaissance du chiffre d’affaires de la société ;
  - examen des contrats et évaluation de l'impact potentiel de toute clause inhabituelle sur la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Evaluation du fonds de commerce W4
- Risque identifié
  Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des fonds de commerce s’élève à K€ 4 147 dont le fonds issu de la fusion avec la société W4 en 2016, au regard d’un total bilan de K€ 34 999. La société a déterminé que le fonds de commerce W4 a une durée de vie non limitée ; il n’est pas amorti.
  Comme indiqué dans la note « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels, un test de dépréciation est réalisé annuellement par la direction pour estimer la valeur actuelle de ce fonds de commerce. Une dépréciation est comptabilisée lorsque sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable.
  Les tests de dépréciation effectués par la direction sur ce fonds de commerce intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur :
  - les prévisions de flux de trésorerie ;
  - le taux d’actualisation ;
  - le taux de croissance sur les cinq prochaines années et le taux de croissance à long terme.
    En conséquence, une variation dans ces hypothèses est susceptible de modifier la valeur actuelle du fonds de commerce.
- Notre réponse
  Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre du test de perte de valeur du fonds de commerce. Nos travaux ont consisté principalement à :
  - apprécier les hypothèses-clés retenues pour :
    - la détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous- jacentes ;
    - le taux de croissance sur les cinq prochaines années et le taux de croissance à long terme de ces flux ;
  - apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, le taux d’actualisation retenu ;
- examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction. Nous avons également effectué nos propres calculs de sensibilité pour apprécier que seule une variation déraisonnable des hypothèses pourrait amener à devoir comptabiliser une dépréciation significative de ce fonds de commerce.
  Enfin, nous avons également apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note « Tableau de variation des immobilisations brutes » de l’annexe aux comptes annuels.
```# Compte tenu de l’importance significative du fonds de commerce dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l’appréciation de sa valeur actuelle, nous avons considéré l’évaluation du fonds de commerce W4 comme un point clé de l’audit.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Itesoft par votre assemblée générale du 15 mai 2005 pour le cabinet SOFIRA AUDIT devenu RSM Méditerranée et du 3 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet SOFIRA AUDIT devenu RSM Méditerranée était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année (dont vingt années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.# Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Nîmes et Montpellier, le 15 avril 2021 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International Sebastien Beaugrand ERNST & YOUNG AUDIT Marie Thérèse MERCIER

18.5 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES

18.6 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Sans objet

18.7

Au cours de l’exercice 2015, ITESOFT a distribué un dividende de 2.453.531,20 €. Le Conseil d’Administration de la Société ITESOFT a annoncé dans son communiqué du 21 décembre 2015, qu’au regard de ses perspectives favorables, elle avait décidé de mettre en œuvre une politique de distribution régulière de dividendes dont le montant sera ajusté chaque année en fonction des résultats et des perspectives Dans ce cadre, au cours de l’année 2018, ITESOFT avait distribué un dividende de 945.852,50€ et au cours des années précédentes des dividendes de 920.074,20€ (en 2017) et 582.806,40€ (en 2016). Aucun dividende n’a été distribué en 2019 et 2020.

18.8 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

La société est en conflit devant les Prud’hommes, avec deux anciens salariés. La Société estime avoir enregistré des provisions adéquates au titre des risques attachés à ces litiges. A la connaissance d’ITESOFT, sur la dernière période annuelle, il n’y a pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

18.9 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Néant

19. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

19.1 CAPITAL SOCIAL

19.1.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2020, le capital social de la Société est de 368.629,68 €, divisé en 6.143.828 actions correspondant chacune à 0,06 € de nominal entièrement libérées, toutes de même catégorie.

19.1.2 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS 3 ANS

Voir chapitre 16.

19.1.3 CAPITAL AUTORISE

19.1.3.1 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 JUIN 2016

L’assemblée a également autorisé le conseil d’administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l’assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société, dans la limite d’un nombre total maximum de 200.000 actions gratuites. À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n’avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

19.1.4 ACTIONS NON REPRESENTATIVES DE CAPITAL

Non applicable.

19.1.5 ACTIONS AUTO-DETENUES

L’assemblée générale du 24 avril 2020 a autorisé un programme de rachat d’actions pour une durée de 18 mois. La Société détient au 31 décembre 2020 319.316 de ses propres actions, correspondant à une valeur brute dans les comptes de 1.273.768 €.

19.1.6 VALEURS MOBILIERES CONVERTIBLES, ECHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS

Non applicable.

19.1.7 DROITS D’ACQUISITION, OBLIGATIONS, ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT NON LIBERE

Non applicable.

19.1.8 OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS

Non applicable.

19.1.9 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Voir chapitre 16.

19.1.10 CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Néant.

19.1.11 ACTIONS GRATUITES ET STOCKS OPTIONS AU 31 DECEMBRE 2020

Il n’y a pas d’actions gratuites et de stocks options distribuables au 31 décembre 2020.

19.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

19.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :

Concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d’informations.
Toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l’informatique, de l’électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l’objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées.
Toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société.
Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport de commandite, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

19.2.2 DROITS ; PRIVILEGES ET RESTRICTIONS ATTACHES A CHAQUE CATEGORIE D’ACTIONS EXISTANTES

Voir les articles 10 à 17 des statuts.

19.2.3 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient donc de l’ensemble des mêmes droits. Aucune clause statutaire ne restreint la libre cessibilité des titres.

19.2.3.1 DROIT DE VOTE DOUBLE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué, en application de l’article 21 des statuts et par décision de l’assemblée générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d’inscription au nominatif au nom d’un même actionnaire. Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d’un droit de vote double, bénéficient également d’un droit de vote double. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’assemblée générale extraordinaire et après ratification de l’assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

19.2.4 ACTIONS NECESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

19.2.5 ASSEMBLEES GENERALES (ARTICLES 19 A 21 DES STATUTS)

Les assemblées générales sont convoquées, tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements. Il n’y a pas de conditions d’admission spécifiques.

19.2.6 DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFERER OU EMPECHER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

Les statuts ni aucun autre acte ne prévoient de dispositions spécifiques.

19.2.7 SEUIL STATUTAIRE (ARTICLE 7 DES STATUTS)

L’assemblée générale mixte du 3 novembre 2000 a décidé de la mise en place d’un seuil de déclaration de 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, à la hausse comme à la baisse. L’article 7 est ainsi rédigé : « Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Elles sont librement négociables sous réserve de dispositions légales et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte. La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote, dans ses propres assemblés d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit informer la Société d’un franchissement de seuil doit en informer la Société dans les conditions prévues par la loi. A défaut d'avoir déclaré les franchissements de seuil dans les conditions ci-dessus, l’actionnaire défaillant sera privé du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. » A l’obligation ci-dessus s’ajoute l’obligation d’information des franchissements de seuils prévue par la loi.

19.2.8 CONDITIONS REGISSANT LES MODIFICATIONS DE CAPITAL

Voir les statuts qui ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

20. CONTRATS IMPORTANTS

Pour les deux années précédant la publication du document unique d’enregistrement, il n’y a pas de contrat important significatif à signaler (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) auquel l’émetteur ou tout autre membre du groupe est partie.# DOCUMENTS DISPONIBLES

Pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants (ou copie) peuvent être consultés au siège social :

Statuts,
Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence,
Les informations financières historiques du groupe et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication de ce document de référence.

Il est à noter également que l’information réglementée et financière de la Société est disponible sur www.itesoft.fr, en français et en anglais, et notamment :

L’ensemble des communiqués de presse,
L’ensemble des documents de référence publiés.

142

22. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

22.1 MODELE D’AFFAIRE

Le Groupe ITESOFT est une entreprise d’édition informatique, qui propose des solutions de dématérialisation de documents et process. Les activités du groupe sont réparties sur 3 sites :

Deux sont sur le territoire français : le siège social basé à Aimargues dans le Gard et un site secondaire en région Ile de France (Rueil Malmaison)
Le troisième site est en Angleterre, à une heure au sud de Londres, à Woking

Nos équipes sont composées de 186 salariés en 2019 répartis sur les 3 sites. 95% des salariés sont des ingénieurs et cadres. Le groupe fait peu appel à des alternants (4 en 2018 et 2019) ou des CDD (2 en 2017, aucun en 2018, 4 en 2019). La sollicitation de prestataires externes a longtemps été une exception mais cette pratique a pris de l’ampleur courant de l’année 2019 devant les difficultés de recrutement (En 2018, 10 intervenants de « longue durée » ont accompagné les équipes de la société pour au total 29 mois de prestation, en 2019, 21 intervenants pour 126 mois de prestation.)

Pour plus de détails sur nos activités, le modèle économique ou les perspectives d’avenir, vous pouvez vous référer aux informations présentes dans ce rapport aux chapitres suivants :

Description des activités, produits et services et chiffres clés (6.1)
Organisation par métier, géographie et organigramme des entités (7. Organigramme)
Positionnement dans la filière (fournisseurs, clients, concurrents…) et valeur apportée aux différents segments (6.1.3 Positionnement de l’activité sur la chaîne de valeur)
Des solutions au service de l’amélioration de l’efficacité et de la productivité et des entreprises (6.1.2)
Ressources clés utilisées (8 Propriétés immobilières, usines et équipements)
Vision, perspectives et stratégie du Groupe (6.2.1 Perspectives d’évolution)

22.2 RISQUES EXTRA-FINANCIERS

Les risques extra-financiers du groupe sont issus de l’analyse des risques Corporate qui a été spécifiquement revue au regard des attentes de nos parties prenantes sur ces sujets. L’ensemble des risques, dont les risques extra-financiers sont présentés chapitre 4. Facteurs de risques. Nos risques extra-financiers spécifiques sont les suivants :

PRODUITS, SERVICES et RELATIONS d'AFFAIRES :

Innovation, valeurs et impacts RSE de nos produits
Sécurité et confidentialité des données
Achats responsables et lutte contre la corruption
Marketing responsable et pratiques non compétitives

SALARIES (voir chapitre 15) :

Attraction des talents et gestion du capital intellectuel
Rétention des talents et bien-être au travail

L’activité de la société spécialisée dans l’édition de logiciels n’est pas susceptible d’entraîner des risques industriels ou liés à l’environnement qui pourraient avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats de la société. Elle n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’une plainte pour violation de la législation en matière de protection de l’environnement et n’a jamais reçu d’injonction de payer des amendes à cet égard. Cependant, le respect de l’environnement et la réduction de nos impacts environnementaux représente un point important dans notre capacité à attirer les talents. Par ailleurs, compte tenu de la nature de nos activités de services informatiques, nous considérons que les thèmes gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, alimentation responsable, équitable et durable, respect du bien-être animal et évasion fiscale, ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. Des informations sont néanmoins disponibles sur notre site internet ou dans notre rapport RSE.

143

22.3 PRODUITS, SERVICES ET RELATIONS D’AFFAIRES

22.3.1 INNOVATION, VALEURS ET IMPACTS RSE DE NOS PRODUITS

Définition et engagements (politique) :

L’innovation est un enjeu majeur du Groupe ITESOFT qui est fortement exposé à un risque d’obsolescence rapide de ses services. Ainsi, l’innovation cherche à renforcer la proposition de valeur du Groupe :

Limitation des tâches à faible valeur ajoutée via le support à la gestion de document et de processus
Lutte contre la fraude (fiscale, sociale…).

Actions existantes :

Organisation de l’innovation :
- Le Groupe ITESOFT s’appuie sur un directeur expérience client qui coordonne aussi l’innovation produits en interne.
- En ce qui concerne l’innovation produit le Directeur s’assure de la coordination des actions au sein du Marketing produit, des équipes de Professional Services et des équipes R&D.
- En ce qui concerne l’innovation interne, le Groupe a mis en place une boîte à idées cadrée dans une logique d’open innovation.
Lutte contre la fraude :
- Développement d’une offre de détection de fraude documentaire (ex : faux sinistre, faux justificatif de revenus…). L’offre sera commercialisée à partir de fin 2019.

Analyse d’indicateurs clés :

Objectif d’avoir un chiffre d’affaire sur l’offre Fraude en 2021

Actions à venir :

Le projet d’open innovation a donné lieu à un projet en cours de déploiement (utilisation d’outils de gestion de process métiers pour améliorer le quotidien et l’efficacité interne)

144

22.3.2 SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Définition et engagements (politique) :

La sécurité des données est un enjeu crucial pour ITESOFT qui propose des services de digitalisation de données (via la dématérialisation de documents ou de process). Ainsi, le Groupe s’engage contre la cyber insécurité, tant au niveau de ses offres que dans son fonctionnement interne. Concernant la sécurité au sein de ses offres, le groupe a deux axes de travail :

Une offre dédiée à la lutte contre la fraude (cf. paragraphe précédent)
La protection des données clients potentiellement accessibles par le Groupe

Concernant la sécurité dans son fonctionnement interne, les axes de travail principaux sont les habilitations d’accès et la sensibilisation des salariés.

Actions existantes :

Protection des données clients :
Les données des clients en phase de production sont stockées via un data center externalisé auprès d’Azur, soit stockées directement chez le client. Ainsi, ITESOFT n’a pas accès à ces données.
En phase de développement, des données clients peuvent être stockées temporairement dans les 2 datacenters internes d’ITESOFT (Rueil et Aimargues). Le Groupe ne fait aucune utilisation de ces données et les sécurise grâce à ses procédures de sécurité dans le fonctionnement interne.
- Enfin, ITESOFT propose une offre comportant une bulle de sécurité complémentaire pour ses clients qui manipulent des données très sensibles (ex : médical).
Sécurité dans le fonctionnement interne :
- Mise en place d’un DPO et d’un plan de conformité à la RGPD (intégrant les phases de R&D).
Chaque périphérique est sécurisé par l’automatisation des mises à jour tant logicielles que matérielles qui sont monitorées et vérifiées par des tests automatisés des accès périmétriques du système d’Information.
- Un logiciel est en charge de la surveillance des comportements internes (accès fichiers et applicatifs) pour permettre une veille contrôlée et une traçabilité élevée.
Les collaborateurs sont régulièrement sensibilisés à la sécurité des données (atelier, conférence, e-mailing, publications internet, réseaux sociaux d’entreprise - Yammer). De plus, le groupe organise une rencontre annuelle autour du sujet.
- Les données utilisées par les clients sont conservées par un hébergeur indépendant spécialisé et multi accrédité sur la cyber-sécurité (ISO27001, CSA, SOC1, SOC2...).

Analyse d’indicateurs clés :

1816 problèmes ont été détectés, 594 étaient avérés - 591 ont été résolus.
14 actions de sensibilisation salariés déployées

Actions à venir :

ITESOFT rapatriera sous quelques mois les données de ses clients au sein des datacenters français d’Azur (actuellement à Amsterdam).
Suppression des datacenters internes et appel à la sous-traitance

145

22.3.3 ACHATS RESPONSABLES ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Définition et engagements (politique) :

ITESOFT achète du matériel informatique pour ses opérations (PCs) ainsi que des prestations d’hébergement informatique. De plus, le Groupe conseille à ses clients une liste de scanners compatibles avec ses solutions. Ainsi, le risque de non-respect des droits humains, la limitation des impacts environnementaux et la lutte contre la corruption dans sa chaîne d’approvisionnement sont limités à ces quelques relations d’affaires et représentent un risque limité.

Actions existantes :

Relations saines avec les fournisseurs :
- ITESOFT entretien des relations pérennes avec ses fournisseurs
Limitation des impacts RSE de nos achats :
Les fournisseurs du Groupe sont de grandes sociétés spécialisées comme Dell, Microsoft ou encore SFR. Ils possèdent tous un rapport RSE attestant de leurs actions visant à réduire les impacts RSE dans leurs chaînes d’approvisionnement tant sur les droits humains, que les risques environnementaux, les minéraux de conflit ou encore la lutte contre la corruption.

Analyse d’indicateurs clés :

60 jours de délais de paiement maximum## 22.3.4 MARKETING RESPONSABLE ET PRATIQUES NON COMPETITIVES

Définition et engagements (politique) :

Le Marketing est un outil important pour le Groupe qui doit soigner ses discours et son modèle économique afin de ne pas induire son client en erreur, voire en l’aidant à mieux percevoir certains risques liés aux solutions apportées.

Actions existantes :

Pas de messages biaisés : Analyse d’indicateurs clés :
- § Gains RH des solutions : nous éliminons les tâches à faible valeur ajoutée ce qui permet aux salariés de se focaliser sur des tâches à haute valeur ajoutée.
- § Limitation de la fraude documentaire.
- Aucun discours actuellement sur les potentiels bénéfices environnementaux de nos produits.
Aider à mieux percevoir les risques inhérents à nos solutions : Cependant, ce discours positif est aussi accompagné de réserves. En effet, nous mettons l’accent sur la nécessité de, par exemple, revoir les fiches de poste et les process de l’entreprise en profondeur, afin d’éviter les crises sociales.
Coûts cachés : Les prix de maintenance de nos solutions sont contractuellement fixés lors du contrat.
Pratiques non compétitives : Le positionnement d’ITESOFT est la qualité de service et non le prix le plus bas.

Actions à venir :

Volonté d’ajouter la valeur environnementale de nos produits aux discours marketing (ex : réduction du papier). Ce discours sera validé par un expert environnement en amont.

23. INFORMATIONS BOURSIERES

23.1 LE MARCHE DES TITRES DE L’EMETTEUR

La Société est cotée sur le marché EURONEXT Paris, compartiment C, sous le libellé ITESOFT, code ISIN FR0004026151 et mnémonique ITE. L’apporteur de liquidité est PORTZAMPARC.

23.2 CALENDRIER FINANCIER

2021 ET INFORMATION FINANCIERE

La prochaine Assemblée générale est prévue le 29 juin 2021 à 10h00, au siège social de la Société.

Ordre du jour relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire

Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
Impacts éventuels de la crise du Covid19 sur l’activité de la société,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
Affectation du résultat de l’exercice,
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020,
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Autorisation d’opérer sur les actions de la société,
Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
Approbation des éléments de rémunération des mandataires sociaux,
Renouvellement du mandat de membres du Conseil d’Administration,
Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations des dirigeants sur le titre,
Fixation de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration

Calendrier de communiqués financiers

Le 15 avril 2021 : publication de l’UDR 2020,

Réunions d’information

Aucune réunion n’est pour l’instant prévue.

Conformément à l’article 221-3 du RG AMF, l’information réglementée (et non pas uniquement financière) au sens de l’article 221-1 du règlement général de l’AMF est disponible sur le site internet www.itesoft.com, en français et en anglais.

23.3 ANALYSES FINANCIERES

À la date du présent document de référence, la société d’analyse suivante fait un suivi régulier et a rédigé des analyses concernant la société : Portzamparc (www.portzamparc.fr).

23.4 QUALIFICATION ANVAR

Après avoir obtenu une première fois cette qualification en 1999, ITESOFT s’est vu renouveler en 2003, 2006, 2009, 2013, 2016 et 2019 le label « d’entreprise innovante » attribué par l’ANVAR (Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche). Cette qualification permet à un FCPI de comptabiliser son éventuelle participation dans la part obligatoire de son investissement dans les entreprises non cotées.

23.5 DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL

COMMUNIQUES FINANCIERS PUBLIES DEPUIS LE DERNIER URD

21/01/2021 Chiffre d’affaires 2021
14/01/2021 Calendrier communication S1 2021
30/09/2020 Résultats du 1er semestre 2020
17/07/2020 Chiffre d’affaires du 1er semestre 2020
07/07/2020 Bilan semestriel du contrat de liquidité,
29/05/2020 Point de situation face à la Covid 19

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

14/04/2020 Document unique d’Enregistrement 2019
24/04/2019 Document de Référence 2018
26/04/2018 Document de Référence 2017
28/04/2017 Document de Référence 2016

PUBLICATIONS AU BALO

18/03/2020 Convocations - Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts

24. TABLE DE RECONCILIATION

La table de concordance ci-dessous a pour objectif d’identifier dans le présent document, les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF.

24.1 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ARTICLE 222-3 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AMF)

	Comptes annuels de la société ITESOFT SA	Comptes consolidés du groupe ITESOFT
Rapport de gestion, se référer à la Table de réconciliation du rapport de gestion
Attestation du responsable du rapport financier annuel
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	106-130
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés		64-99
Honoraires des Commissaires aux comptes	10	131
Rapport du Président du Conseil d’Administration le gouvernement et le contrôle	100	99

24.2 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – RAPPORT DE GESTION (ARTICLE 225-100 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE)

	Pages
Rapport de Gestion
Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé	18-33
Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elles contrôlent	94
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	28
Loi LME - Délai de paiement	130
Description des principaux risques et incertitudes	12
Indication sur l’utilisation des instruments financiers : objectifs, politique de la Société
En matière de gestion des risques financiers
Informations sur les risques de marché (taux, change, actions)	N/A
Informations sur les risques pays	N/A
Événements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice et la date du rapport de gestion	31
Évolution prévisible de la Société et entités comprises dans la consolidation et perspective d’avenir	32
Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels (et consolidés)
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	129
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	137
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France	N/A
Les activités de la Société en matière de recherche et développement	83
Rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions et attributions gratuites d’actions	N/A
Informations sur le programme de rachat d’actions	N/A
État de la participation des salariés au capital social	N/A
Informations de performances extra-financières	50
Informations sur la politique du risque d’accident technologique	N/A
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social	34-37
Rémunération totale et avantages en nature versés à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé	38-39
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux	39
Opérations réalisées par les dirigeants et les mandataires sociaux sur les titres de la Société	37
Principaux actionnaires et répartition du capital et des droits de vote au 31 Mars 2021	58
Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique	N/A
Mode de Direction Générale de la Société	48
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital	N/A
Conventions entre les dirigeants et une filiale	N/A
Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil	34
Code du gouvernement d’entreprise	41

25. GLOSSAIRE

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l’entreprise, aussi bien dans leur aspect applicatif qu’humain.
BPMN (Business Process Model and Notation) : est une notation graphique standardisée pour modéliser des procédures d’entreprise ou des processus métier. Le but principal de BPMN est de fournir une notation qui soit réellement compréhensible par tous les utilisateurs de l’entreprise.
CRM (Customer Relationship Management ou « gestion de la relation client » en français) : logiciel permettant de traiter tout ce qui concerne l’identification et la constitution d’une base de connaissance sur les clients à travers plusieurs points de contacts (marketing, ventes, après-vente et assistance technique).
ECM (Enterprise Content Management) : recouvre les technologies visant à assurer une information totale dans le cadre des processus d’affaires.# L’intégration de la capture, du traitement des entrées de documents, de l’archivage électronique, de la gestion du cycle de vie de l’information, de la gestion documentaire, des flux de travail, de la gestion des processus d’affaires et de la gestion des connaissances pour former un outil cohérent permet de réaliser une valeur ajoutée supplémentaire supérieure à celle que permettraient ces différents composants pris individuellement, de manière à répondre tout particulièrement aux exigences des entreprises en termes de productivité et d’économie.

EDI (Electronic Data Interchange en anglais ou Échange électronique de données) : c’est un échange direct standardisé, d’ordinateur à ordinateur, de documents d’affaires (ordres d’achats, mandats, paiements, analyses de stock, etc.) entre un émetteur, des fournisseurs et des clients ou partenaires.

ERP (Enterprise Ressources Planning ou « Progiciel de gestion intégré » en français) : progiciel qui intègre les principales composantes fonctionnelles de l’entreprise : gestion de production, gestion commerciale, logistique, ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion. À l’aide de ce système unifié, les utilisateurs de différents métiers travaillent dans un environnement applicatif identique qui repose sur une base de données unique. Ce modèle permet d’assurer l’intégrité des données, la non- redondance de l’information, ainsi que la réduction des temps de traitement.

FPA (Financial Process Automation) : Process relatifs au traitement « post capture » comme par exemple le portail fournisseur.

GED (Gestion Électronique des Documents) : logiciel permettant de gérer (stocker et faire circuler) des documents électroniques et leurs données au sein d’une organisation.

IA (Intelligence Artificielle) : Est la science dont le but est de faire faire par une machine des tâches que l'homme accomplit en utilisant son intelligence.

ICPA (Intelligent Capture and Process Automation) : désigne la suite logicielle adaptée à la gestion de processus métier associés à des flux entrants multicanaux (papier, mail, FAX, portail…). Cette suite intègre tous les modules nécessaires à la capture et au stockage des documents ainsi que l’automatisation, la supervision et le pilotage des processus métiers liés au traitement de ces documents.

IDC (Intelligence Document Capture) : Process relatifs au traitement d’image (capture).

LAD (Lecture Automatique de Document) : le LAD est un ensemble des technologies (OCR, RAD, ICR…) utilisées pour lire, indexer et stocker les données contenues dans un support physique (papier, transparent…). La LAD regroupe trois technologies indispensables à son fonctionnement :

La RAD : reconnaissance automatique de documents,
l’OCR : reconnaissance optique des caractères avec OCR scanner,
l’IRC : reconnaissance intelligente de caractères.

152

OCR (Optical Character Recognition - Reconnaissance Optique de Caractères) : technique qui, à partir d’un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans que l’on ait à retaper ce dernier

P2P (Purchase-to-Pay) : désigne les processus financiers qui couvrent les activités de demandes d’achat, d’achat, de réception, de paiement et comptabilisation des biens et services. Aussi communément appelé Procure-to-Pay.

RPA (Robotic Process Automation) : est une technologie d'automatisation (reposant sur l'intelligence artificielle et le Machine Learning) des tâches répétitives et fondées sur des règles réalisées par des individus

SaaS (Software as a Service) : modèle d’exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l’utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d’utilisation pour une version, mais utilisent le service en ligne en payant un abonnement récurrent.

SOA (Service Oriented Architecture) : l’architecture orientée services est une forme d’architecture d’interaction applicative qui met en œuvre des services (composants logiciels). L’architecture orientée service représente un moyen technique d’intégration des divers systèmes d’information de l’entreprise considérant chaque ressource informatique comme un service. Cette architecture est une réponse très efficace aux problématiques que rencontrent les entreprises en termes de réutilisabilité, d’interopérabilité et de réduction de couplage entre les différents systèmes qui implémentent leurs systèmes d’information.

153

AI assistant

Itesoft — Annual Report (ESEF) 2020

Document d’enregistrement Universel au 31 décembre 2020

1 / PREAMBULE

2 / TABLE DES MATIERES

3. FACTEURS DE RISQUE

3.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

3.1.1 CAPACITE A RECRUTER ET A FIDELISER LES COLLABORATEURS

3.2 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

3.2.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHE

3.2.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D’OCR

3.2.3 NOUVELLES PRATIQUES

3.2.4 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

3.3 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE

3.3.1 INTRODUCTION

3.3.2 ELARGISSEMENT DE L’OFFRE

3.3.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD

3.4 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

3.5 LITIGES ET FAITS EXCEPTIONNELS (COVID 19)

4. INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR

4.1 INFORMATIONS

4.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

4.1.2 LIEU ET NUMERO D’ENREGISTREMENT

4.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DUREE DE VIE

4.1.4 SIEGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

4.2 EVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L’EMETTEUR

5. APERÇU DES ACTIVITES

5.1 PRINCIPALES ACTIVITES

5.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

5.1.1.1 INTRODUCTION

5.1.1.2 LA PLATEFORME SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

5.1.1.3 LES SOLUTIONS CLOUD END-TO-END

5.1.1.3.1 ITESOFT Streamline for Documents

5.1.1.3.2 ITESOFT Streamline for Invoices

5.1.1.4 LES SERVICES CLOUD

5.1.1.4.1 ITESOFT Capture as a Service

5.1.1.4.2 ITESOFT Capture as a Service for Invoices

5.1.1.4.3 ITESOFT Fraud Detection as a Service

5.1.1.5 LES OFFRES TRADITIONNELLES ON PREMISE

5. INFORMATIONS SECTORIELLES ET OPERATIONNELLES

5.1. INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1. Informations sur les activités

5.1.1.1. Produits et Services

5.1.1.2. Marchés

5.1.1.3. Développement

5.1.1.4. Actifs

5.1.1.5. Logiciels

5.1.2 VENTILATION DES REVENUS...15.1 ATTRACTIVITE ET CAPITAL INTELLECTUEL... 50

18.1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

18.1.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

18.1.5.1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

18.1.5.2 INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE

18.1.5.3 CONTEXTE DE LA PUBLICATION

18.1.5.4 METHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

18.1.5.5 NOTE 3 CHIFFRE D’AFFAIRES

18.1.5.6 NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

18.1.5.7 NOTE 5 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET

18.1.5.8 NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

18.1.5.9 NOTE 7 IMPOTS SUR LE RESULTAT

18.1.5.10 NOTE 8 RESULTATS PAR ACTION

18.1.5.11 NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

18.1.5.12 NOTE 9BIS CONTRATS DE LOCATION

18.1.5.13 NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

18.1.5.14 NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

18.1.5.15 NOTE 12 BALANCE PAR MATURITE DES CREANCES CLIENTS ECHUES IMPAYEES ET NON DEPRECIEES

18.1.5.16 NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

18.1.5.17 NOTE 14 TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

18.1.5.18 NOTE 15 CAPITAL EMIS ET RESERVES

18.1.5.19 NOTE 16 RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

18.1.5.20 NOTE 17 DETTES FINANCIERES SUPERIEURES A 1 AN

18.1.5.21 NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS SUPERIEURS A 1 AN

18.1.5.22 NOTE 19 PROVISIONS

18.1.5.23 NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS COURANT

18.1.5.24 NOTE 21 ENGAGEMENTS EVENTUALITES

18.1.5.25 NOTE 22 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

18.1.5.26 NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

18.1.5.27 NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

18.1.5.28 NOTE 25 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

18.1.5.29 NOTE 26 ACTIVITES ABANDONNEES ET ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

18.1.5.30 NOTE 27 INFORMATION SECTORIELLE

Itesoft Annual Report (ESEF) 2020