Registration Form • Dec 3, 2021
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Constituée suivant acte recu par Maître Philippe Ganty, Notaire de résidence à Mont-sur-Marchienne, le 28 mars 1986, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 22 avril 1986 sous le numéro 860422-249.
Dont les statuts ont été modifié suivant procès-verbal dressé par Maître Philippe Jentges, Notaire à Wavre, le 23 décembre 1987, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge sous le numéro 880121-479.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maître Claude Sohier, Notaire à Céroux-Mousty, à l'intervention de Maître Jean-François Taymans, Notaire à Bruxelles, le 20 octobre 1988, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 22 novembre suivant, sous le nº 101.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le même Notaire Claude Sohier, à l'intervention de Maître Jean-François Taymans, Notaire prénommé, le 22 novembre 1989, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 6 janvier 1990, sous le numéro 327.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal du même Notaire Sohier, à l'intervention du dit Notaire Taymans, le 5 juin 1990, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 5 juillet 1990, sous le numéro 515.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal de Maître Jean-François Taymans, Notaire prénommé, le 28 décembre 1990, dont un extrait a été publié à l'annexe du Moniteur Belge du 25 janvier 1991, sous le numéro 427.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal de Maître Maurice Dekeyser, notaire à Wavre, à l'intervention du dit Notaire Taymans, le 21 mai 1991, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 11 juin 1991 sous le numéro 910611-363.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire de résidence à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Jean-François Taymans, notaire prénommé, le 6 août 1993, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 3 septembre 1993, sous le numéro 930903-92.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte dressé par Maître François Herinckx, prénommé, le 5 octobre 1993, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 octobre 1993 sous le numéro 931030-64.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal de Maître Maurice Dekeyser, notaire à Wavre, à l'intervention du dit Notaire Herinckx, le 11 mai 1994, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 28 mai 1994 sous le numéro 940528-422.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire de résidence à Bruxelles, le 12 décembre 1996, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 15 janvier 1997 sous le numéro 970115-149.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 18 décembre 1996, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 janvier 1997 sous le numéro 970118-98.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 11 juillet 1997, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 13 août 1997 sous le numéro 970813-159.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 22 septembre 1997, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 22 octobre 1997 sous le numéro 971022-286.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 4 mars 1998, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril 1998 sous le numéro 980407-453.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte dressé par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 6 mars 1998, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril 1998 sous le numéro 980407-452.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte dressé par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 8 mai 1998, dont une mention a été publiée à l'annexe au Moniteur belge du 16 mai 1998 sous le numéro 980516-317.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte dressé par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 29 mai 1998, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 juillet 1998 sous le numéro 980702-526.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 19 juin 1998, à la requête de deux administrateurs, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 juillet 1998 sous le numéro 980717-78.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 19 juin 1998, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 juillet 1998 sous le numéro 980717-77.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 2 mars 1999, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 mars 1999 sous le numéro 990323-140.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 23 mars 1999, à la requête de deux administrateurs, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 avril 1999 sous le numéro 990429-427.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 12 mai 1999, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 juin 1999 sous le numéro 990611-52.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 18 octobre 1999, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 20 novembre 1999 sous le numéro 991120-543.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 14 janvier 2000, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 février 2000 sous le numéro 20000203-558.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 2 février 2000, à la requête de deux administrateurs, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 1er mars 2000 sous le numéro 20000301-219.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 15 juin 2000, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 juillet 2000 sous le numéro 20000714-587.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 6 juillet 2000, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 août 2000 sous le numéro 20000818ea.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 7 novembre 2000, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 1er décembre 2000 sous le numéro 20001201-341.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 14 mars 2001, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril 2001 sous le numéro 20010407-497.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10 juillet 2001, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 août 2001 sous le numéro 20010803-287.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 9 novembre 2001 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 décembre 2001 sous le numéro 20011211-175.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 9 novembre 2001 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 décembre 2001 sous le numéro 20011211-174.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 30 novembre 2001 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 janvier 2002 sous le numéro 20020109-436.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 18 janvier 2002 à la requête du Comité exécutif, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 16 février 2002 sous le numéro 20020216-164.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 9 juillet 2002 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 1er août 2002 sous le numéro 20020801-387.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, une seconde fois, le 9 juillet 2002 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 1ef août 2002 sous le numéro 20020801-388.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 6 septembre 2002 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge le 2 octobre 2002 sous le numéro 02121812.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 14 novembre 2002 à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge le 3 décembre 2002 sous le numéro 02144696.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 17 juin 2003, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge le 8 juillet 2003 sous le numéro 03078143.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 9 mars 2004, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 6 avril 2004 sous le numéro 04054212.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 13 juillet 2004, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 août 2004 sous le numéro 04125079.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 8 octobre 2004, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 27 octobre 2004 sous le numéro 04150880.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 29 octobre 2004, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 novembre 2004 sous le numéro 04161477.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 22 décembre 2004, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 janvier 2005 sous le numéro 05009344.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 23 mars 2005, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 15 avril 2005 sous le numéro 05055668.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 11 juillet 2005, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 26 août 2005 sous le numéro 05122080.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 11 octobre 2005, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 8 novembre 2005 sous le numéro 05159594.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 17 février 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 mars 2006 sous le numéro 06049308.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 18 avril 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 15 mai 2006 sous le numéro 06082061.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10 mai 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 mai 2006 sous le numéro 06089476.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 14 juillet 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 août 2006 sous le numéro 06134827.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 16 octobre 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 6 novembre 2006 sous le numéro 06167439.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 17 octobre 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 novembre 2006 sous le numéro 06169519.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 17 octobre 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 novembre 2006 sous le numéro 06170694.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 22 décembre 2006, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 janvier 2007 sous le numéro 07010660.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 15 janvier 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 8 février 2007 sous le numéro 07023444.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 17 avril 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 mai 2007 sous le numéro 07073205.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 9 mai 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 juin 2007 sous le numéro 07081144.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 17 juillet 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 5 septembre 2007 sous le numéro 07130060.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 16 octobre 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 21 novembre 2007 sous le numéro 07166900.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 23 octobre 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 novembre 2007 sous le numéro 07171846.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 20 décembre 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 janvier 2008 sous le numéro 08009980.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 16 janvier 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 12 février 2008 sous le numéro 08024115.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 15 avril 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril 2008 sous le numéro 08065949.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 14 mai 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 juin 2008 sous le numéro 08088869.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juin 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 juillet 2008 sous le numéro 08119765.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 16 juillet 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 septembre 2008 sous le numéro 08142389.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 25 septembre 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 octobre 2008 sous le numéro 08162329.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 17 octobre 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 novembre 2008 sous le numéro 08176103.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2008, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 22 janvier 2009 sous le numéro 09011918.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 janvier 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 février 2009 sous le numéro 09020898.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 17 mars 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 avril 2009 sous le numéro 09049125.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 6 avril 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 avril 2009 sous le numéro 09061683.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 16 avril 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 mai 2009 sous le numéro 09064710.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 mai 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 juin 2009 sous le numéro 09088580.
Dont les statuts ont été modifiés par acte recu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 14 juillet 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 août 2009 sous le numéro 09117101.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 octobre 2009 sous le numéro 09150472.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 16 octobre 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 novembre 2009 sous le numéro 09160239.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 20 janvier 2010 sous le numéro 10010429.
Dont les statuts ont été modifiés par acte regu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 20 janvier 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 10 février 2010 sous le numéro 10022036.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 avril 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 juin 2010 sous le numéro 10079694.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 12 mai 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 7 juin 2010 sous le numéro 10081117.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 juillet 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 septembre 2010 sous le numéro 10129521.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 septembre 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 4 novembre 2010 sous le numéro 10161118.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 8 novembre 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 décembre 2010 sous le numéro 10176237.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2010, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 31 janvier 2011 sous le numéro 11016669.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 février 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 15 mars 2011 sous le numéro 11040344.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 avril 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 27 mai 2011 sous le numéro 11080483.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, également le 29 avril 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 27 mai 2011 sous le numéro 11080482.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 mai 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 6 juin 2011 sous le numéro 11084104.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 juin 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 10 août 2011 sous le numéro 11123746.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Sofie Devos, Notaire associé à Bruxelles, le 5 août 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 13 septembre 2011 sous le numéro 11138477.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 30 septembre 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 4 novembre 2011 sous le numéro 11166578.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 janvier 2012, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 février 2012 sous le numéro 12045173.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 avril 2012, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 4 juin 2012 sous le numéro 12099857.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 avril 2012, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 4 juin 2012 sous le numéro 12099856.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 10 août 2012, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 18 septembre 2012 sous le numéro 12156209.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 septembre 2012, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 octobre 2012 sous le numéro 12178673.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2012, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 24 janvier 2013 sous le numéro 13014764.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 février 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 2 avril 2013 sous le numéro 13051332.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 7 mai 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 4 juin 2013 sous le numéro 13084106.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 7 mai 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 juin 2013 sous le numéro 13087202.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jacques Wathelet, Notaire de résidence à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 12 juin 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 8 juillet 2013 sous le numéro 13104312.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juillet 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 août 2013 sous le numéro 13125693.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juillet 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 août 2013 sous le numéro 13125692.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 25 octobre 2013, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 décembre 2013 sous le numéro 13179882.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 février 2014, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 28 mars 2014 sous le numéro 14068962.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 avril 2014, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 30 mai 2014 sous le numéro 14109002.
Dont les statuts ont été modifiés une première fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2014, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 6 août 2014 sous le numéro 14150763.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2014, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 6 août 2014 sous le numéro 14150762.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 25 juillet 2014, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 5 septembre 2014 sous le numéro 14165934.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 6 novembre 2014, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 5 décembre 2014 sous le numéro 14218158.
Dont les statuts ont été modifiés une première fois par acte recu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 février 2015, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril 2015 sous le numéro 15049979.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 février 2015, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 avril 2015 sous le numéro 15054086.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 mai 2015, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 26 juin 2015 sous le numéro 15091199.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 31 août 2015, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 26 octobre 2015 sous le numéro 15151064.
Dont les statuts ont été modifiés une première fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2015, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2016 sous le numéro 16016153.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2015, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2016 sous le numéro 16016154.
Dont les statuts ont été modifiés une première fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 22 avril 2016, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 mai 2016 sous le numéro 16067840.
Dont les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 22 avril 2016, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 mai 2016 sous le numéro 16067841.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre 2016, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 octobre 2016 sous le numéro 16142889.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 15 décembre 2016, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 janvier 2017 sous le numéro 17005006.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 avril 2017, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 22 mai 2017 sous le numéro 17072079.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 22 août 2017, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 15 septembre 2017 sous le numéro 17131879.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 17 novembre 2017, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 janvier 2018 sous le numéro 18000406.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 19 avril 2018, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril 2018 sous le numéro 18312941.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre 2018, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril 2018 sous le numéro 18312941.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 3 décembre 2019, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 décembre 2019 sous le numéro 19350885.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Frédéric Jentges, Notaire associé à Wavre, à l'intervention de Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 10 mars 2020, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 30 mars 2020 sous le numéro 20316714.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire associé à Bruxelles, le 24 novembre 2021, dont un extrait sera publié à l'annexe au Moniteur belge.
Article 1 La Société revêt la forme d'une société anonyme. La dénomination de la Société est « lon Beam Applications » et, en abrégé, « IBA ».
Article 2 Le siège de la Société est établi en Région wallonne.
Article 3 La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, financières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Les objectifs de la Société incluent le fait d'avoir, dans le cadre de l'exercice de ses activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète.
La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.
Article 4 La Société, qui a été constituée le 28 mars 1986, a une durée illimitée.
Article 5 Le capital est fixé à quarante-deux millions quatre cent treize mille cent nonante-six euros vingt-neuf cents (42.413.196,29 €).
ll est représenté par trente millions deux cent dix-huit mille sept cent dix-huit (30.218.718) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente millions deux cent dix-huit mille sept cent dix-huitième (1/30.218.718°me) du capital.
Il subsiste quatre-vingt-deux mille trois cent dix (82.310) droits de souscription, ci-après dénommés warrants, émis par le conseil d'administration en date du 27 juin 2014, l'exercice d'un (1) warrant permettant la souscription d'une (1) action nouvelle.
Il subsiste vingt mille (20.000) droits de souscription, ci-après dénommés warrants, émis par le conseil d'administration en date du 18 décembre 2015, l'exercice d'un (1) warrant permettant la souscription d'une (1) action nouvelle. La date ultime de leur exercice est le 31 juillet 2024.
Article 6 Le conseil d'administration a le pouvoir d'augmenter le capital de la Société, d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les limites légales, de plafond et de durée.
Le conseil d'administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (offre publique d'acquisition) du Code des sociétés et des associations (ciaprès, le « CSA »).
Article 7 Les versements à effectuer sur les actions non encore entièrement libérées doivent être faits aux lieu et date que le conseil d'administration détermine.
Les sommes appelées et non versées dans les huit jours de leur exigibilité portent intérêt, calculé par jour de retard à compter du jour de l'échéance, au taux applicable au crédit bancaire de caisse du montant le plus élevé contracté par la société et en vigueur à cette date.
Le conseil d'administration peut en outre, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements appelés n'ont pas été opérés. Le produit net de la vente s'impute en premier lieu au profit de la Société sur ce qui lui est dû en principal et intérêts par l'actionnaire défaillant, sans préjudice au droit de la Société de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. L'excédent, s'il y en a, sera remis à l'actionnaire défaillant s'il n'est d'autre part débiteur de la Société.
Article & Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération.
Les actions entièrement libérées et les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés, au choix de l'actionnaire.
Tout propriétaire de titres peut demander la conversion de ses titres, à ses frais, dans l'autre forme.
Article 9 La Société peut, sans autre décision de l'assemblée générale, acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats, conformément aux conditions légales (articles 7:215 et suivants du CSA) en une ou plusieurs opérations, à concurrence d'un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre total de titres concernés émis, pour une contre-valeur minimale de dix cents (0,10 EUR) et maximale de vingt pour cent (20 %) supérieure au dernier cours de bourse. Cette autorisation est octroyée pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le jour de la publication de la présente autorisation statutaire (ou de son renouvellement).
La Société peut aliéner les titres ainsi acquis conformément aux conditions légales (article 7:218, §1, du CSA), en ce compris dans les cas visés aux 3° et 4° de l'article 7:218, §1, alinéa 1, du CSA.
En outre, conformément à l'article 7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l'article 7:218, §1, alinéa 1, 3°, du CSA, la Société peut, sans autre décision de l'assemblée générale, dans le respect des conditions prévues par ces dispositions et pour une période de trois ans prenant cours le jour de la publication de la présente autorisation statutaire (ou de son renouvellement), acquérir et/ou aliéner ses titres propres, sur le marché sur lequel ces titres sont cotés ou de toute autre manière, en vue de lui éviter un dommage grave et imminent.
Article 10 Dans leur prise de décisions, les administrateurs prendront notamment en compte les conséquences sociales, économiques, juridiques, éthiques ou autres des activités de la Société en ce qui concerne (i) les patients, (ii) les clients de la Société et de ses filiales, (iii) ses actionnaires, (iv) les employés, les filiales et les fournisseurs, (v) les communautés et la société dans lesquelles la Société, ses filiales et ses fournisseurs exercent leurs activités, (vi) l'environnement local et global et (vii) les intérêts à court et à long terme de la Société.
Article 11 La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas le terme légal, renouvelable.
Article 12 La composition du conseil d'administration doit à tout moment refléter les équilibres imposés par la loi ainsi que les équilibres suivants :
Pour l'application du présent Article 12, alinéa 1, (c), (d) et (e), est considéré comme « lié, directement ou indirectement, à un actionnaire », tout administrateur (personne physique ou morale) qui :
Pour l'application du présent Article 12, la notion de société ou de personne « liée » à une autre s'entend au sens de l'article 1:20, 1° et 2°, du CSA.
Les propositions de nomination des « administrateurs indépendants » et des « autres administrateurs » sont présentées par le comité de nomination formé au sein du conseil d'administration. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois administrateurs internes et deux administrateurs indépendants. En outre, aucun des administrateurs définis à l'alinéa 1, (d), du présent Article 12 ne peut en faire partie, sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par ailleurs, des administrateurs internes.
Les propositions de nomination des « administrateurs internes » sont présentées par le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière qui communiquent au conseil d'administration le nom des candidats à soumettre à l'assemblée générale.
Aucun administrateur ne peut être nommé sur proposition d'un ou plusieurs actionnaire(s) si cette proposition, contenant toutes les informations quant à la personne de l'administrateur proposé nécessaires notamment afin de permettre le contrôle du respect des équilibres prévus au présent Article 12, n'a pas été communiquée au conseil d'administration dans les délais légaux.
Toute proposition de nomination d'administrateur soumise à l'assemblée générale mentionne si la personne proposée doit être comme un « administrateur indépendant », un « administrateur interne » ou un « administrateur lié, directement ou indirectement, à un actionnaire » au sens du présent Article 12.
Si l'assemblée générale ne se prononce pas en faveur des propositions qui lui sont présentées conformément aux alinéas précédents, il en est formulé de nouvelles en suivant la même procédure et l'assemblée générale est convoquée à nouveau afin de statuer sur les nouvelles propositions.
Article 13 Les effets de la démission, de la révocation ou de l'expiration du mandat d'un administrateur sont tenus en suspens aussi longtemps qu'elle aurait pour effet de rompre les équilibres prévus à l'Article 12. Par conséquent, tout administrateur démissionnaire, révoqué ou dont le mandat est arrivé à échéance, poursuivra, le cas échéant, l'exercice de son mandat jusqu'à ce que ces équilibres soient rétablis.
Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement aux vacances de postes d'administrateurs, en respectant les équilibres et procédures de proposition décrits à l'Article 12.
Article 14 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant un vice-président. Sauf décision unanime contraire du conseil d'administration, le président et le vice-président ne peuvent être un des administrateurs visés à l'Article 12, alinéa 1, (d).
En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Article 15 En matière de rémunérations, la Société peut déroger à l'article 7:91, alinéas 1 et 2, du CSA (actions, options sur actions et rémunération variable).
Article 16 Sans préjudice aux décisions unanimes prises par écrit, le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Il est convoqué par le président ou, en son absence, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
La convocation est adressée aux administrateurs par email, fax ou courrier simple trois jours au moins avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour. En cas d'urgence ou d'accord unanime des administrateurs, il pourra être dérogé aux conditions de délai et de forme ci-dessus.
Les réunions se tiennent au siège de la Société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 17 Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président (ou de son remplaçant) est prépondérante.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil par conférence téléphonique ou tout autre moyen technique permettant une délibération effective entre les membres du conseil ; tout administrateur participant ainsi aux délibérations sera réputé présent.
Tout administrateur peut donner par écrit (en ce compris l'email et le fax), à un autre administrateur, mandat de le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en son nom.
Article 18 Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies et extraits à délivrer aux tiers sont signés par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 19 Sans préjudice aux dispositions plus restrictives du CSA en matière de conflit d'intérêts, les administrateurs visés à l'Article 12, alinéa 2, s'abstiennent de participer aux délibérations du conseil d'administration relatives à une décision ou à une opération (a) à laquelle l'actionnaire auquel ils sont liés au sens de cet Article 12, alinéa 2, a directement ou indirectement un intérêt ou (b) qui peut donner lieu à un avantage patrimonial direct ou indirect à cet actionnaire.
Article 20 Le conseil d'administration crée en son sein les comités requis par la loi, dont la composition et les missions sont régies par la loi.
Article 21 La Société est représentée dans tous seing privé ou en la forme authentique, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration, vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion journalière, la Société est valablement représentée par un délégué à cette gestion, appelé administrateur délégué s'il est par ailleurs administrateur.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22 Le contrôle de la Société est confié à un ou plusieurs commissaires, dont le mode de nomination, la durée du mandat, les missions et les honoraires sont régis par la loi.
Article 23 L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont tenues au siège de la Société ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les convocations.
Article 24 L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 25 Les règles impératives du CSA régissent les modes de convocation aux assemblées générales, de même que les conditions d'admission et les modalités de participation et de représentation à ces assemblées.
Article 26 L'assemblée générale est président du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée générale désigne deux scrutateurs.
Article 27 Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum individuellement quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, prendre part au vote, pour chaque résolution mise au vote, à concurrence d'un nombre de titres excédant la moitié moins un titre des titres admis au vote et exprimés respectivement pour chaque résolution mise au vote.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire,
Article 28 Sans préjudice à l'Article 27, l'actionnaire qui détient des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital.
Article 29 Sauf dans les cas où la loi impose d'autres conditions de présence ou de majorité, l'assemblée générale est régulièrement constituée et délibère valablement quelle que soit la fraction du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, toutes modifications apportées aux articles suivants des statuts : Article 11, Article 12, Article 13, Article 19, Article 27 et Article 29, ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées.
Article 30 L'exercice social commence le 1€ janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31 Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice en cours, dans les conditions prévues par la loi.
Article 32 En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins d'un liquidateur (ou d'un collège de liquidateurs) dont le mode de nomination et les pouvoirs sont régis par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 33 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 34 Les dispositions impératives du CSA non réitérées dans les présents statuts s'appliquent de plein droit. En outre, les dispositions supplétives du CSA auxquelles les présents statuts ne dérogent pas sont réputées inscrites dans les présents statuts.
Article 35 Conformément à l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l'obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute quotité minimale de un pour cent (1 %), deux pour cent (2 %), trois pour cent (3 %), quatre pour cent (4 %), cinq pour cent (5 %), sept point cinq pour cent (7.5 %), et à des quotités de dix pour cent (10 %), quinze pour cent (15 %) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5 %), du total des droits de vote en circulation au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à déclaration en vertu de cette loi.
Bruxelles, le 24 novembre 2021
Saint-Denis SA Administrateur et Président du conseil d'administration Réprésentée par Pierre Mottet
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