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Ion Beam Applications, SA

Proxy Solicitation & Information Statement Jun 8, 2023

3960_rns_2023-06-08_11a6a352-6a3c-4eae-bdef-c2bbcc9a64ce.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'IBA SA DU 14 JUIN 2023 À 10H00

(l'« AGO »)

Le soussigné / La soussignée (biffer la mention inutile)

Actionnaire-personne physique :

Prénom(s)
Nom
N° carte d'identité ou passeport
Domicile

OU

Actionnaire-personne morale :

Dénomination
Forme juridique
Numéro d'immatriculation (registre des
personnes morales ou équivalent étranger)
Siège social
Valablement représentée par

(a) Déclare

  • (i) être titulaire, à la Date d'Enregistrement mentionnée dans la convocation à l'AGO, de ………………………………… [nombre] actions dématérialisées émises par IBA SA, en pleine propriété / en nue-propriété / en usufruit (biffer les mentions inutiles)
    • ➔ joindre une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'organisme financier

et/ou

  • (ii) être titulaire, à la Date d'Enregistrement mentionnée dans la convocation à l'AGO, de ………………………………… [nombre] actions nominatives émises par IBA SA, en pleine propriété / en nue-propriété / en usufruit (biffer les mentions inutiles).
  • (b) Déclare voter dans le sens repris ci-après concernant les points de l'ordre du jour de l'AGO :
Ordre du jour de l'AGO Vote
Pour Contre Abstention
1.
Présentation et prise d'acte des comptes annuels et comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2022
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 (la "Société")

2. Présentation et prise d'acte du rapport de gestion sur les comptes
annuels et comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A
3. Présentation et prise d'acte du rapport du commissaire sur les
comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A
4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022
Proposition de décision :
Approbation
5. Approbation de l'affectation du résultat telle que proposée par le
conseil d'administration, à savoir :
-
Affectation à la réserve légale : non applicable étant
donné que l'exercice 2022
se clôture par une perte
de l'exercice.
-
Distribution d'un dividende, conformément à la
politique de la Société en matière de dividende.
Dividende proposé
: 0,21
EUR par action (soit
approximativement 6 126 001.77 €
au total) ;
-
Affectation aux autres réserves (à savoir, réserve
pour actions propres) à concurrence d'un montant
de 5 697 892,49 EUR
; et
-
Report du solde à l'exercice suivant, soit un
bénéfice à reporter de 118 983 161,86 EUR.
Proposition de décision :
Approbation
6. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social
clôturé le 31 décembre 2022
Proposition de décision :
Approbation

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 (la "Société")

7. Décharge à chaque administrateur pour l'accomplissement
de son mandat au cours de l'exercice social 2022.
Proposition de décision :
Approbation
8. Décharge au commissaire aux comptes, EY Réviseurs
d'Entreprises SRL, représenté par M. Piet Hemschoote,
pour l'accomplissement de son mandat au cours de
l'exercice social 2022.
Proposition de décision :
Approbation.

9. Renouvellement du mandat de deux administrateurs, étant :
-
M. O. Legrain, Administrateur Interne,
-
Mme. Sibille Vandenhove d'Ertsenrijck,
représentante
permanente de Bridging for
Sustainability SRL, Administrateur Indépendant,
-
M. Marcel Miller, représentant
permanent de
Consultance Marcel Miller S.Comm.,
Administrateur Indépendant.

Leur mandat est renouvelé pour un terme de trois ans,
expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée
en 2026. Leur mandat sera rémunéré conformément à la
politique de rémunération de la Société.
Proposition de décision :
Approbation
10.Nomination du nouveau commissaire aux comptes,
PricewaterhouseCoopers (PwC) Réviseurs d'Entreprises
SRL, représenté par M. Romain Seffer, pour la durée du
mandat légal (trois exercices, à savoir, les exercices 2023,
2024 et 2025).
Proposition de décision :
Approbation

11.1.
Fixation des honoraires du nouveau commissaire aux
comptes, PricewaterhouseCoopers (PwC) Réviseurs
d'Entreprises SRL, représenté par
M. Romain Seffer, à
savoir 403.222 EUROS HTVA par exercice.
Proposition de décision :
Approbation
12.Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en
ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout
document auprès de toute autorité ou administration
compétente
Proposition de décision :
Approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque
administrateur ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme
Valérie Van Impe et Mme. Céline Loriaux,
chacun avec
pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins
de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce
compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout
document auprès de toute autorité ou administration
compétente (en ce compris les formalités de publication)
N/A N/A N/A

Le présent formulaire de vote par correspondance vaut notification de volonté de participer à l'AGO conformément à l'article 7:134, §2, al.3, du CSA.

Le présent formulaire, dûment complété et signé, doit être renvoyé à la Société ([email protected]) et lui parvenir au plus le 6 ème jour qui précède l'AGO, soit le jeudi 8 juin 2022 à 16 heures.

L'actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

En cas d'application de l'article 7:130 du CSA, les formulaires de vote par correspondance qui seraient parvenus à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Toutefois, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du CSA est nul.

Formulaire établi le à .

Signature de l'actionnaire ou, pour les actionnaires qui sont des personnes morales, signature de leur(s) représentant(s) légal(aux) identifié(s) au début du présent formulaire :

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