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Ion Beam Applications, SA

Proxy Solicitation & Information Statement Aug 1, 2023

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Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION D'ACTIONNAIRE

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE D'IBA SA

DU LUNDI 4SEPTEMBRE 2023 À 11H30

(l'« AGE »)

Article 7:142 du Code des sociétés et des associations

Merci de compléter ce formulaire lisiblement

Le soussigné / La soussignée* 1

Actionnaire-personne physique* :

Mme/M. (complétez)
Prénom : (complétez)
Nom : (complétez)
N° de carte d'identité ou de passeport : (complétez)
Domicile
:

Actionnaire-personne morale* :

Dénomination et forme juridique : (complétez)
Numéro d'immatriculation
(registre de
commerce/registre des personnes morales)
:
(complétez)
Valablement représentée en vertu de ses statuts
par Mme/M.
(nom
+ qualité)
:
(complétez)

(a) Déclare :

  • (i) être titulaire, à la Date d'Enregistrement définie dans la convocation à l'AGE, de complétez le nombre ………………………………… actions dématérialisées émises par IBA SA, en pleine propriété* / en nue-propriété* / en usufruit* et, à titre de preuve :
    • joindre une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'organisme financier auprès duquel ces actions dématérialisées sont détenues,

et/ou*

(ii) être titulaire, à la Date d'Enregistrement définie dans la convocation à l'AGE, de complétez le nombre ………………………………… actions nominatives émises par IBA SA, en pleine propriété* / en nue-propriété* / en usufruit*.

1 Dans l'ensemble du document, *biffez les mentions inutiles.

(b) Désigne par la présente, en qualité de mandataire :

Prénom + Nom ou Dénomination et forme juridique :

………….........................................................................………………………

(le « Mandataire »)

(les procurations renvoyées à la Société sans indication de mandataire seront considérées comme étant adressées au président du conseil d'administration)

à qui le soussigné / la soussignée* confère tous pouvoirs aux fins de le / la* représenter, avec faculté de substitution, à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra le lundi 4 septembre 2023 à 11h30, et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après et d'accomplir tout autre acte (en ce compris la signature de tout document) aux fins de donner un plein effet à la présente procuration :

Ordre du jour de l'AGE Vote
Sujet Proposition Pour Contre Abstention
1. Prise de connaissance du rapport spécial
établi par le conseil d'administration
conformément à l'article 7:199, alinéa 2,
du Code des Sociétés et des Associations
(le «
CSA
») relatif au
capital autorisé
N/A N/A N/A N/A
2. Renouvellement
de
l'autorisation
spécifique
octroyée
au
conseil
d'administration d'augmenter le capital,
en une ou plusieurs opérations, dans le
cadre du capital autorisé (en ce compris,
le
cas
échéant,
par
l'émission
d'obligations convertibles ou de droits de
souscription), dans les cas visés à l'article
7:200 du CSA (limitation ou suppression
du droit de préférence et incorporation de
réserves),
et ceci pour une durée de trois
ans.
Approbation [vote] [vote] [vote]
3. Renouvellement
de
l'autorisation
spécifique
octroyée
au
conseil
d'administration d'augmenter le capital,
en une ou plusieurs opérations, dans le
cadre du capital autorisé (en ce compris,
le
cas
échéant,
par
l'émission
d'obligations convertibles ou de droits de
souscription), dans les cas visés à l'article
7:202 du CSA (avis d'offre publique
d'acquisition),
et ceci pour une durée de
trois ans.
Approbation [vote] [vote] [vote]
4. Mise à jour des statuts conformément aux
décisions qui précèdent.
Approbation [vote] [vote] [vote]

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806

Ordre du jour de l'AGE Vote
L'article 6, alinéa 2, des statuts est
remplacé par le texte suivant
: «
Le conseil
d'administration est expressément autorisé
à faire usage de ce pouvoir dans les cas
visés aux articles 7:200 (limitation ou
suppression du droit de préférence et
incorporation de réserves) et 7:202 (avis
d'offre publique d'acquisition) du CSA, et
ceci pour une durée de trois ans.
»
5. Acquisition et aliénation de titres propres

Proposition de modification de l'article
9 des statuts.
«
En outre, conformément à l'article
7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l'article
7:218, §1, alinéa 1, 3°, du CSA, la
Société peut, sans autre décision de
l'assemblée générale, dans le respect des
conditions prévues par ces dispositions,
notamment de durée (étant une période
de trois ans prenant cours le jour de la
publication de la présente autorisation
statutaire ou de son renouvellement),
faire usage de ce pouvoir et acquérir ou
aliéner ses titres propres, sur le marché
sur lequel ces titres sont cotés ou de
toute autre manière, en vue de lui éviter
un dommage grave et imminent.
»
Approbation [vote] [vote] [vote]
6. Valeurs d'IBA –
Proposition d'ajouter la
phrase suivante à la fin de l'article 10 des
statuts
:
«
La « IBA Foundation » (fondation
privée inscrite au Registre des
Personnes Morales du Brabant
Wallon
sous le n° 0803.901.356) a été
constituée pour veiller à la bonne
application de ces principes. A cette
fin, et sans que ceci affecte les
équilibres prévus à l'article 12, un
tiers des membres du conseil
d'administration est élu, tant qu'elle
existe, sur proposition de la « IBA
Foundation
»
».
Approbation [vote] [vote] [vote]
Ordre du jour de l'AGE Vote
7. Pouvoirs
au
Notaire
aux
fins
de
coordination et publication des statuts
suite aux décisions qui précèdent
Approbation [vote] [vote] [vote]
8. Pouvoirs à des mandataires spéciaux aux
fins
d'exécuter
les
décisions
qui
précèdent, en ce compris la rédaction, la
signature et le dépôt de tout document
auprès de toute autorité ou administration
compétente
Proposition de décision
: approbation de
l'octroi
de
tous
pouvoirs
à
chaque
administrateur délégué, au Président du
Conseil d'administration, ainsi qu'à M.
Christian Matton, Mme Valérie Van
Impe, Mme Céline Loriaux et Mme Marie
Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir
individuellement et de subdéléguer, aux
fins de mettre en œuvre les décisions qui
précèdent, en ce compris la rédaction, la
signature et le dépôt de tout document
auprès
de
toute
autorité
ou
administration compétente.
Approbation

Le Mandataire pourra notamment (i) assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, (ii) prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du / de la* soussigné(e), toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour, (iii) voter sur de nouveaux sujets ou de nouvelles proposition de décisions concernant des sujets ajoutés à l'ordre du jour après la date de cette procuration en vertu de l'article 7:130 du CSA et (iv) aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence et, en général, faire le nécessaire.

Le Mandataire votera conformément aux instructions de vote figurant ci-dessus. A défaut d'instructions, le Mandataire votera en faveur de chacune des propositions de décision à l'ordre du jour, sauf si le Mandataire devait être considéré comme ayant un conflit d'intérêts en rapport avec le point concerné de l'ordre du jour, auquel cas il ne pourrait dès lors participer au vote sur ce point.

La présente procuration vaut notification de volonté de participer à l'AGE conformément à l'article 7:134, §2, al. 3, in fine, du CSA.

Le présent formulaire ne constitue pas une demande de procuration au sens des articles 7:144 et 7:145 du CSA.

La présente procuration, dûment complétée et signée, doit être renvoyée à la Société ([email protected]) et lui parvenir au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 29 août 2023 à 16 heures.

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806

Procuration établie le [complétez la date] _________________ à [complétez le lieu] _________________.

Signature de l'actionnaire

NB : Si l'actionnaire est une personne morale, la présente procuration doit être signée par son (ou ses) représentant(s) légal (légaux) identifié(s) au début du document.

[Signature(s)]

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