Proxy Solicitation & Information Statement • Aug 1, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Le soussigné / La soussignée* 1
| Mme/M. | (complétez) |
|---|---|
| Prénom : | (complétez) |
| Nom : | (complétez) |
| N° de carte d'identité ou de passeport : | (complétez) |
| Domicile : |
| Dénomination et forme juridique : | (complétez) |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation (registre de commerce/registre des personnes morales) : |
(complétez) |
| Valablement représentée en vertu de ses statuts par Mme/M. (nom + qualité) : |
(complétez) |
et/ou*
(ii) être titulaire, à la Date d'Enregistrement définie dans la convocation à l'AGE, de complétez le nombre ………………………………… actions nominatives émises par IBA SA, en pleine propriété* / en nue-propriété* / en usufruit*.
1 Dans l'ensemble du document, *biffez les mentions inutiles.

Prénom + Nom ou Dénomination et forme juridique :
………….........................................................................………………………
(les procurations renvoyées à la Société sans indication de mandataire seront considérées comme étant adressées au président du conseil d'administration)
à qui le soussigné / la soussignée* confère tous pouvoirs aux fins de le / la* représenter, avec faculté de substitution, à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra le lundi 4 septembre 2023 à 11h30, et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après et d'accomplir tout autre acte (en ce compris la signature de tout document) aux fins de donner un plein effet à la présente procuration :
| Ordre du jour de l'AGE | Vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sujet | Proposition | Pour | Contre | Abstention | |
| 1. | Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des Sociétés et des Associations (le « CSA ») relatif au capital autorisé |
N/A | N/A | N/A | N/A |
| 2. | Renouvellement de l'autorisation spécifique octroyée au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), dans les cas visés à l'article 7:200 du CSA (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves), et ceci pour une durée de trois ans. |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 3. | Renouvellement de l'autorisation spécifique octroyée au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), dans les cas visés à l'article 7:202 du CSA (avis d'offre publique d'acquisition), et ceci pour une durée de trois ans. |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 4. | Mise à jour des statuts conformément aux décisions qui précèdent. |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806
| Ordre du jour de l'AGE | Vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| L'article 6, alinéa 2, des statuts est remplacé par le texte suivant : « Le conseil d'administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (avis d'offre publique d'acquisition) du CSA, et ceci pour une durée de trois ans. » |
|||||
| 5. | Acquisition et aliénation de titres propres – Proposition de modification de l'article 9 des statuts. « En outre, conformément à l'article 7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l'article 7:218, §1, alinéa 1, 3°, du CSA, la Société peut, sans autre décision de l'assemblée générale, dans le respect des conditions prévues par ces dispositions, notamment de durée (étant une période de trois ans prenant cours le jour de la publication de la présente autorisation statutaire ou de son renouvellement), faire usage de ce pouvoir et acquérir ou aliéner ses titres propres, sur le marché sur lequel ces titres sont cotés ou de toute autre manière, en vue de lui éviter un dommage grave et imminent. » |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 6. | Valeurs d'IBA – Proposition d'ajouter la phrase suivante à la fin de l'article 10 des statuts : « La « IBA Foundation » (fondation privée inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon sous le n° 0803.901.356) a été constituée pour veiller à la bonne application de ces principes. A cette fin, et sans que ceci affecte les équilibres prévus à l'article 12, un tiers des membres du conseil d'administration est élu, tant qu'elle existe, sur proposition de la « IBA Foundation » ». |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| Ordre du jour de l'AGE | Vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 7. | Pouvoirs au Notaire aux fins de coordination et publication des statuts suite aux décisions qui précèdent |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 8. | Pouvoirs à des mandataires spéciaux aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente Proposition de décision : approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur délégué, au Président du Conseil d'administration, ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme Valérie Van Impe, Mme Céline Loriaux et Mme Marie Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente. |
Approbation |
Le Mandataire pourra notamment (i) assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, (ii) prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du / de la* soussigné(e), toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour, (iii) voter sur de nouveaux sujets ou de nouvelles proposition de décisions concernant des sujets ajoutés à l'ordre du jour après la date de cette procuration en vertu de l'article 7:130 du CSA et (iv) aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence et, en général, faire le nécessaire.
Le Mandataire votera conformément aux instructions de vote figurant ci-dessus. A défaut d'instructions, le Mandataire votera en faveur de chacune des propositions de décision à l'ordre du jour, sauf si le Mandataire devait être considéré comme ayant un conflit d'intérêts en rapport avec le point concerné de l'ordre du jour, auquel cas il ne pourrait dès lors participer au vote sur ce point.
La présente procuration vaut notification de volonté de participer à l'AGE conformément à l'article 7:134, §2, al. 3, in fine, du CSA.
Le présent formulaire ne constitue pas une demande de procuration au sens des articles 7:144 et 7:145 du CSA.
La présente procuration, dûment complétée et signée, doit être renvoyée à la Société ([email protected]) et lui parvenir au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 29 août 2023 à 16 heures.

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806
Procuration établie le [complétez la date] _________________ à [complétez le lieu] _________________.
NB : Si l'actionnaire est une personne morale, la présente procuration doit être signée par son (ou ses) représentant(s) légal (légaux) identifié(s) au début du document.
[Signature(s)]
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