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Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 4, 2023

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Pre-Annual General Meeting Information

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CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'IBA SA

- - LUNDI 6 MARS 2023 A 10H00 - -

Cher Actionnaire,

Nous avons l'honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'IBA (l'« AGE ») au siège de la Société le lundi 06 mars 2023 à 10h00 afin de délibérer et voter sur les points de l'ordre du jour détaillé ci-joint.

L'AGE sera organisée en présentiel au siège de la Société. Une retransmission est également prévue en ligne, accessible sur inscription préalable, mais il ne sera pas possible de voter en ligne. Il s'agit d'une simple retransmission.

Les actionnaires sont fortement encouragés à voter préalablement à l'AGE, dans les délais légaux, par procuration ou via le formulaire de vote à distance (tous deux étant fournis ci-joint), afin de faciliter le dépouillement des votes.

La Société continue de suivre les évolutions relatives aux mesures sanitaires et informera les actionnaires, par communiqué et sur son site internet, de toute évolution qui impacterait les modalités de tenue de l'AGE (et qui pourrait être communiquée en temps utile).

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde AGE sera convoquée afin de se réunir le mardi 28 mars 2023 à 14h (ou aux alentours de cette date) au siège de la Société. Dans ce cas, une convocation spécifique sera publiée à cette fin et les date, heure et modalités seront confirmées lors de cette publication ultérieure.

Vous trouverez le détail des formalités de participation à l'AGE ainsi que les formulaires utiles en annexe à la présente convocation ainsi que sur notre site internet (https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations > Legal informations > Shareholders' meetings.

Pour toute question concernant la présente convocation, nous vous invitons à adresser un e-mail à [email protected].

_______________

Veuillez croire, cher Actionnaire, en nos plus sincères salutations.

Saint-Denis SA Président du Conseil d'administration (Représentant permanent : M. P. Mottet)

________________________________

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE D'IBA SA DU LUNDI 6 MARS 2023 A 10H00

  • 1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des Sociétés et des Associations (le « CSA ») relatif à la proposition de renouveler le capital autorisé.
  • Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote
  • 2. Renouvellement de l'autorisation octroyée au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), aux conditions, notamment de durée (cinq ans), prévues aux articles 7:198 et 7:199 du CSA.
  • Proposition de décision : approbation.
  • 3. Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément à la décision qui précède
  • Proposition de décision : approbation.
  • 4. Renouvellement de l'autorisation spécifique octroyée au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), dans les cas et aux conditions, notamment de durée (trois ans), prévues à l'article 7:202 du CSA, si, et après que, la FSMA a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société.
  • Proposition de décision : approbation.
  • 5. Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément à la décision qui précède
  • Proposition de décision : approbation.
  • 6. Renouvellement de l'autorisation octroyée à la Société d'acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats, en une ou plusieurs opérations, conformément aux conditions, notamment de durée (cinq ans), prévues aux articles 7:215 et suivants du CSA, (a) à concurrence d'un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre total de titres concernés émis, (b) pour une contre-valeur minimale de dix cents (0,10 EUR) et maximale de vingt pour cent (20 %) supérieure au dernier cours de bourse.
  • Proposition de décision : approbation.
  • 7. Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément à la décision qui précède
  • Proposition de décision : approbation.
  • 8. Renouvellement de l'autorisation octroyée à la Société d'aliéner ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats, en une ou plusieurs opérations, conformément aux conditions prévues à l'article 7:218 du CSA, en ce compris dans les cas visés aux 3° et 4° de l'article 7:218, §1, alinéa 1, du CSA

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) SA Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806

  • Proposition de décision : approbation.
  • 9. Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément à la décision qui précède
  • Proposition de décision : approbation.
  • 10. Renouvellement de l'autorisation octroyée à la Société d'acquérir ou aliéner ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats, en une ou plusieurs opérations, sans autre décision de l'assemblée générale, sur le marché sur lequel ces titres sont cotés ou de toute autre manière, en vue de lui éviter un dommage grave et imminent, conformément à l'article 7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l'article 7:218, §1, alinéa 1, 3°, du CSA, pour une période de trois ans
  • Proposition de décision : approbation.
  • 11. Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément à la décision qui précède
  • Proposition de décision : approbation.
  • 12. Adaptation de l'article 25 des statuts relatif aux modalités de vote à l'assemblée générale des actionnaires (précision quant à l'usage du formulaire de vote à distance)
  • Proposition de décision : approbation de la modification statutaire suivante :
  • Article actuel : « Les règles impératives du CSA régissent les modes de convocation aux assemblées générales, de même que les conditions d'admission et les modalités de participation et de représentation à ces assemblées. »
  • Article modifié (la modification proposée est soulignée dans le texte) : « Les règles impératives du CSA régissent les modes de convocation aux assemblées générales, de même que les conditions d'admission et les modalités de participation et de représentation à ces assemblées. Le vote par procuration ou formulaire de vote à distance est admis dans les formes prescrites dans les convocations. ».
  • 13. Pouvoirs au Notaire aux fins de coordination des statuts suite aux décisions qui précèdent
  • Proposition de décision : approbation.
  • 14. Pouvoirs à des mandataires spéciaux aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente

_______________

Proposition de décision : approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur délégué, au Président du Conseil d'administration, ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme Valérie Van Impe, Mme Marie Sirault, Mme Sophie Allart et Mme Marie Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente.

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) SA Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806

FORMALITES D'ADMISSION ET DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'IBA SA DU LUNDI 6 MARS 2023 A 10H00 (L'« AGE »)

1. DEUX CONDITIONS D'ADMISSION A L'AGE : (A) ENREGISTREMENT DES ACTIONS («RECORD DATE»OU «DATE D'ENREGISTREMENT»)ET(B)NOTIFICATION DE PARTICIPATION

Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points (A) et (B) ci-dessous auront le droit de participer à l'AGE, à savoir :

  • (A) L'enregistrement, par l'actionnaire, de ses actions en son nom (c'est-à-dire, la preuve qu'il est titulaire du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote), au plus tard le 14ème jour qui précède l'AGE, soit le lundi 20 février 2023 à minuit (la « Date d'Enregistrement »). Cet enregistrement se réalise comme suit :
  • (i) Pour les actions dématérialisées: l'enregistrement des actions dématérialisées sera constaté par leur inscription au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un dépositaire central de titres. Les titulaires d'actions dématérialisées recevront, de la part du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement. Ils sont invités à demander à leur institution financière de notifier directement à Euroclear Belgium, au plus tard à la Date d'Enregistrement, leur intention de prendre part au vote à l'AGE pour tel nombre d'actions.
  • (ii) Pour les actions nominatives : l'enregistrement des actions nominatives sera constaté par leur inscription au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement dans le registre des actions nominatives de la Société.

et

  • (B) La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer à l'AGO et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote, au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGO, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.
  • (i) Pourles actions dématérialisées: cette notification et l'attestation d'enregistrement des actions (voir point (A)(i) ci-dessus) doivent être communiquées à Euroclear Belgium par e-mail ([email protected]).
  • (ii) Pour les actions nominatives : l'actionnaire doit notifier son intention de participer à l'AGE au département juridique d'IBA par email (shareholderrelations@ibagroup.com). Les actionnaires qui envoient une procuration ou un formulaire de vote avant l'AGE (voir modèles ci-joints), dans les délais, sont dispensés de cette formalité.

2. INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR DE L'AGE

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital peuvent demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'AGE, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect des conditions légales (article 7:130 du Code des sociétés et des associations (le « CSA »)).

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit prise en compte, satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • (A) prouver qu'ils détiennent le pourcentage de détention requis par la loi (soit 3%) à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
  • (B) encore être actionnaires à hauteur du pourcentage visé au paragraphe (A) ci-dessus à la Date d'Enregistrement.

Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes ou des propositions de décision concernant certains sujets déjà inscrits à l'ordre du jour, doivent parvenir au plus tard le 22ème jour qui précède l'AGE, soit le dimanche 12 février 2023 (donc reporté au lundi 13 février 2023), au département juridique d'IBA ([email protected]). Ces demandes doivent indiquer l'adresse électronique à laquelle IBA transmettra l'accusé de réception de ces demandes dans le délai légal (qui est actuellement de 48 heures à compter de cette réception).

Le cas échéant, la Société publiera, conformément à l'article 7:130, §3, du CSA, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration mis à jour au plus tard le 15ème jour qui précède l'AGE, soit le dimanche 19 février 2023 (donc reporté au lundi 20 février 2023).

Les procurations qui auraient été notifiés à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour modifié conformément à l'article 7:130 du CSA resteront valables pour les points de l'ordre du jour que ces procurations couvrent. Toutefois, pour les sujets de l'ordre du jour qui feraient l'objet de nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration indique à cet égard si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour.

3. PROCURATIONS

Chaque actionnaire peut voter par procuration.

Les modèles de procuration sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations > Legal informations > Shareholders' meetings.

Les procurations dûment complétées pour chaque point à l'ordre du jour etsignées doivent parvenir à la Société ([email protected]) au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules sont prises en compte les procurations communiquées par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées au point 1 ci-dessus.

4. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Chaque actionnaire peut voter par correspondance avant l'AGE au moyen du formulaire ad hoc.

Les formulaires de vote par correspondance sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://iba-worldwide.com/) sur la page Investor relations > Legal informations >

Shareholders' meetings.

Les formulaires de vote dûment complétées pour chaque point à l'ordre du jour et signés doivent parvenir à la Société ([email protected]) au plus tard le 6ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules sont prises en compte les procurations communiquées par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées au point 1 ci-dessus.

5. QUESTIONS DES ACTIONNAIRES EN LIEN AVEC L'ORDRE DU JOUR

Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires, conformément à l'article 7:139 du CSA, dans la mesure où ces questions portent sur les points de l'ordre du jour et où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts stratégiques de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci, ses administrateurs ou son commissaire, et pour autant que les actionnaires auteurs des questions aient satisfait aux formalités d'admission à l'AGE détaillées au point 1 ci-dessus.

Ces questions devront être formulées par écrit et parvenir au département juridique de la Société ([email protected]) au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.

6. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION

Tous les documents relatifs à l'AGE que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires sont consultables sur le site internet de la Société (https://iba-worldwide.com/), ), sur la page Investor relations > Legal informations > Shareholders' meetings, à partir de ce jour.

7. ACTIONS ET DROITS DE VOTE EN CIRCULATION

A la date de la présente convocation, le nombre total d'actions en circulation est de 30.282.218, le nombre total de droits de vote en circulation est de 40 159 157 (« dénominateur ») et les actions ne sont pas divisées en classes au sens de l'article 7:155 du CSA.

Il est rappelé qu'une action donne droit à une voix et que toute action nominative inscrite depuis au moins deux années sans interruption au nom de son titulaire dans le registre des actions nominatives et qui répond aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote double prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital

8. MODALITES PRATIQUES DE PARTICIPATION A L'AGE

L'AGE est une assemblée physique. La retransmission permettra uniquement le visionnage en direct. Il ne vous sera pas possible d'intervenir oralement au cours de cette retransmission. Seul le « Chat » sera autorisé. Néanmoins, il ne sera pas non plus possible de voter par « chat ».

Pour assister à la retransmission, nous vous demandons de vous inscrire préalablement en suivant la procédure suivante :

  • envoyez un email à [email protected] en notifiant l'adresse email à laquelle vous souhaitez recevoir l'invitation à la retransmission ;
  • vous recevrez ensuite un email d'invitation à la retransmission, à l'adresse email que vous nous aurez communiquée ;
  • vous devrez impérativement répondre au lien qui vous sera envoyé (pré-enregistrement obligatoire) ;
  • vous pourrez assister à la retransmission au moyen du lien « Teams » qui vous sera ensuite envoyé par email à cette même adresse.

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