Pre-Annual General Meeting Information • Apr 5, 2019
Pre-Annual General Meeting Information
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Louvain-la-Neuve, le 5 avril 2019
Cher Actionnaire,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) des actionnaires d'IBA SA qui se tiendra dans le nouveau bâtiment d'IBA situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 3 (bâtiment « Beam Factory » – salle Aurora Borealis) le mercredi 8 mai 2019 à 10h00, pour délibérer sur l'ordre du jour détaillé ci-joint.
Dans le cadre de cette AGO, vous trouverez également ci-joint les documents suivants :
L'ensemble de ces documents est également à votre disposition sur notre site internet https://ibaworldwide.com/. Pour toute question concernant la présente convocation, nous vous invitons à envoyer un e-mail à [email protected].
Nous vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de nos salutations distinguées.
Pierre Mottet, pour Saint-Denis SA Président du Conseil d'Administration
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Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
Proposition de décision : Approbation des comptes et de l'affectation du résultat. Le résultat de l'exercice est une perte de 4.665.312,83 EUR. Le bénéfice reporté de l'exercice précédent était de 31.273.327,69 EUR. Il en résulte que le résultat à affecter s'élève à un bénéfice de 26.608.014,86 EUR. Le conseil d'administration propose de reporter le bénéfice à affecter au titre de l'exercice 2018.
Proposition de décision : Octroi de la décharge au commissaire de la société pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31/12/2018.
statuts de la société, pour une durée de trois ans expirant lors de l'AGO de 2022 qui sera appelée à approuver les comptes arrêtés au 31/12/2021. Le mandat de Saint-Denis SA ne sera pas rémunéré.
Proposition de décision : Octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur de la société, ainsi qu'à M. Christian Matton (CLO), Mme Stéphanie Bauwin et Mme Sophie Allart, chacun avec pouvoir d'agir individuellement, aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles à la publication des décisions qui précèdent.
1. Conditions d'admission à l'AGO : enregistrement des actions et notification de participation
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points (A) et (B) ci-dessous auront le droit de participer et de voter à l'AGO, à savoir :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533ter du Code des Sociétés.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit prise en compte, satisfaire aux deux conditions suivantes :
Ion Beam Applications SA (en abrégé, IBA SA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985
Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes ou des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, doivent être adressées par e-mail au plus tard le mardi 16 avril 2019 au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Matton, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected]). Ces demandes doivent indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmettra l'accusé de réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, §2, du Code des Sociétés, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration et de vote par correspondance complété au plus tard le mardi 23 avril 2019.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance qui auraient été notifiés à la société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés resteront valables pour les points de l'ordre du jour que cesformulaires couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de décision, (a) dans le cas d'un vote par correspondance, le vote exercé par correspondance sur ces sujets est nul (b) dans le cas d'une désignation d'un mandataire, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'AGO par un mandataire pourvu que ce dernier soit luimême actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de l'AGO et, pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote qu'il entend émettre (pour/contre/abstention).
Un formulaire ad hoc (procuration ou vote par correspondance) est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Matton, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected]). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 2 mai 2019 à 16h00, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter par un mandataire ou qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites au point 1(A) et (B) cidessus.
Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires, dans le respect du prescrit de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure où ces questions portent sur le rapport de gestion, le rapport du commissaire, ou d'autres points portés à l'ordre du jour et où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci, ses administrateurs ou son commissaire, et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission détaillées au point 1(A) et (B) ci-dessus. Ces questions, si formulées par écrit, devront parvenir au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Matton, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain- la-Neuve, [email protected]) au plus tard le jeudi 2 mai 2019 à 16h00.
Tous les documents relatifs à l'AGO que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société (http://iba-worldwide.com/investorrelations/legal), à partir du lundi 8 avril 2019. A compter de cette date, les actionnaires, sur production de leur titre, pourront également consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société, et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Matton, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected]).
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