Pre-Annual General Meeting Information • Apr 6, 2018
Pre-Annual General Meeting Information
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Cher Actionnaire,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ainsi qu'à l'Assemblée Générale Ordinaire et Spéciale (AGO/S) des actionnaires de notre société qui se tiendront dans les bâtiments d'IBA à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Einstein 2A (bâtiment New Tech Center – salle Proteus Plus) le mercredi 9 mai 2018 à 9h30 et 10h00, respectivement, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-joint.
Dans le cadre de ces AGE et AGO/S, vous trouverez également ci-joint:
Tous ces documents sont également sur notre site internet www.iba-worldwide.com. Si vous avez des questions au sujet de cet envoi, je vous invite à contacter envoyer un e-mail à [email protected] et/ou [email protected].
Nous vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de nos salutations distinguées.
Pierre Mottet Président du Conseil d'Administration
Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles
Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le mercredi 9 mai 2018 à 9h30 dans les bâtiments d'IBA à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Einstein 2A (bâtiment New Tech Center – salle Proteus Plus).
(ii) Proposition de décision: supprimer l'autorisation d'augmenter le capital consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 dans toute la mesure où il n'en n'a pas encore été fait usage par le Conseil d'Administration, avec effet dès la publication de la décision de renouvellement du capital autorisé.
(ii) Proposition de décision: maintenir en vigueur, à titre transitoire, l'article 9 des statuts tel qu'adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 jusqu'à la publication à l'annexe au Moniteur belge de la décision de la présente assemblée.
Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire et spéciale qui se réunira le mercredi 9 mai 2018 à 10h00 dans les bâtiments d'IBA à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Einstein 2A (bâtiment New Tech Center – salle Proteus Plus).
Proposition de décisions :
Approbation, conformément à l'article 556 du code des sociétés, des dispositions du contrat de crédit, "Revolving Facilities Agreement", de EUR 60.000.000 du 9 mars 2018 entre IBA SA, Belfius Bank SA, ING Belgium SA et KBC Bank NV (le RFA) prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.
Approbation, conformément à l'article 556 du code des sociétés, des dispositions du contrat de subordination, "Subordination Agreement", du 9 mars 2018 entre IBA SA, Belfius Bank SA, ING Belgium SA, KBC Bank NV, la Société Régionale d'Investissement de Wallonie SA et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement SA (le Subordination Agreement) prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.
Approbation, conformément à l'article 556, du code des sociétés, des dispositions de l'Avenant n°1 à certaines conventions d'emprunt obligataire subordonné entre IBA SA et la Société Régionale d'Investissement de Wallonie SA (l'Avenant n°1) prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.
Ce point ne recouvre que des informations à communiquer aux actionnaires et ne donnera lieu à aucune décision.
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter aux assemblées, à savoir :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533ter du Code des Sociétés. Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors des assemblées générales, satisfaire aux deux conditions suivantes :
(i) prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
(ii) encore être actionnaire à hauteur de 3 % du capital social le mercredi 25 avril 2018 à minuit (Date d'Enregistrement).
Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes doivent être adressées par e-mail au plus tard le mardi 17 avril 2018 au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou AGE@iba- group.com). Ces demandes indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmet l'accusé de réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, § 2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration et de vote par correspondance complété au plus tard le mardi 24 avril 2018.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance notifiés à la société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés restent valables pour les points de l'ordre du jour que ces formulaires couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'AGO/S et/ou l'AGE par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.
Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de à l'AGO/S et/ou l'AGE et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre.
Un formulaire ad hoc (procuration et vote par correspondance) est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou AGE@iba- group.com). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 3 mai 2018, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres.
L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites ci-dessus.
Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect du prescrit de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission aux assemblées visées à
l'article 536 du Code des sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département
juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain- la-Neuve, [email protected] et/ou [email protected]) au plus tard le jeudi 3 mai 2018.
Tous les documents concernant les assemblées générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.ibaworldwide.com , plus précisément sur http://iba-worldwide.com/investor-relations/legal à partir du 6 avril 2018. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société, et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou [email protected]).
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