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Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 6, 2018

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Pre-Annual General Meeting Information

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Cher Actionnaire,

Concerne: Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2018 à 9h30 et Assemblée Générale Ordinaire et Spéciale du 9 mai 2018 à 10h00

Nous avons l'honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ainsi qu'à l'Assemblée Générale Ordinaire et Spéciale (AGO/S) des actionnaires de notre société qui se tiendront dans les bâtiments d'IBA à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Einstein 2A (bâtiment New Tech Center – salle Proteus Plus) le mercredi 9 mai 2018 à 9h30 et 10h00, respectivement, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-joint.

Dans le cadre de ces AGE et AGO/S, vous trouverez également ci-joint:

    1. Une procuration/formulaire de vote par correspondance à remplir si vous désirez être représentés à l'AGE;
    1. Le rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604, alinéa 2, du Code des sociétés, à propos de sa proposition de renouveler l'autorisation d'augmenter le capital;
    1. Une procuration/formulaire de vote par correspondance à remplir si vous désirez être représentés à l'AGO/S;
    1. Le rapport annuel (reprenant le rapport de gestion sur l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2017, les comptes consolidés et le rapport du commissaire relatif à ces comptes), les comptes annuels sociaux et le rapport du commissaire relatif à ces comptes.
    1. Le rapport d'activités non-financières exercice 2017.
    1. Le communiqué de presse relatif aux résultats 2017.

Tous ces documents sont également sur notre site internet www.iba-worldwide.com. Si vous avez des questions au sujet de cet envoi, je vous invite à contacter envoyer un e-mail à [email protected] et/ou [email protected].

Nous vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de nos salutations distinguées.

Pierre Mottet Président du Conseil d'Administration

ION BEAM APPLICATIONS SA

Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles

Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le mercredi 9 mai 2018 à 9h30 dans les bâtiments d'IBA à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Einstein 2A (bâtiment New Tech Center – salle Proteus Plus).

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    1. Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604, alinéa 2, du Code des sociétés, à propos de sa proposition de renouveler l'autorisation d'augmenter le capital.
    1. (i) Proposition de décision: renouveler l'autorisation d'augmenter le capital social accordée par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2013 afin de prévoir que le Conseil d'Administration soit autorisé, dans les termes de la précédente autorisation et pour une durée de cinq ans à dater de la publication de la délibération de la présente assemblée générale, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 €).

(ii) Proposition de décision: supprimer l'autorisation d'augmenter le capital consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 dans toute la mesure où il n'en n'a pas encore été fait usage par le Conseil d'Administration, avec effet dès la publication de la décision de renouvellement du capital autorisé.

    1. Proposition de décision: habiliter le Conseil d'Administration à utiliser le capital autorisé, dans les conditions énoncées à l'article 607 du Code des sociétés, après la réception de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition concernant la société, pour autant que cette réception intervienne dans les trois ans de la tenue de la présente assemblée.
    1. Proposition de décision: adapter le paragraphe « Capital autorisé » de l'article 5 des statuts pour tenir compte des décisions adoptées par l'assemblée générale en exécution des propositions visées aux points 2 et 3 de l'ordre du jour.
    1. Proposition de décision: habiliter pour une période de trois ans prenant cours le jour de la publication de la décision de la présente assemblée le Conseil d'Administration, sans autre décision de l'assemblée générale, dans les limites prévues par la loi, à acquérir, échanger et/ou aliéner en Bourse ou de toute autre manière, des actions propres de la société en vue de lui éviter un dommage grave et imminent.
    1. (i) Proposition de décision : renouveler, pour une période de cinq ans prenant cours le jour de la publication de la décision de la présente assemblée, les autorisations données au Conseil d'Administration à l'alinéa 2 de l'article 9 des statuts (achat et aliénation d'actions propres).

(ii) Proposition de décision: maintenir en vigueur, à titre transitoire, l'article 9 des statuts tel qu'adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 jusqu'à la publication à l'annexe au Moniteur belge de la décision de la présente assemblée.

    1. Proposition de décision: adapter l'article 9 des statuts pour tenir compte des décisions adoptées par l'assemblée générale en exécution des propositions visées aux points 5 et 6 de l'ordre du jour.
  • 8.Proposition de décision: donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour exécuter les décisions qui seront prises.

Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire et spéciale qui se réunira le mercredi 9 mai 2018 à 10h00 dans les bâtiments d'IBA à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Einstein 2A (bâtiment New Tech Center – salle Proteus Plus).

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET SPECIALE

    1. Présentation du rapport de gestion -en ce compris le rapport de rémunération- sur les comptes annuels sociaux et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
    1. Présentation des comptes annuels sociaux (faisant apparaître une perte de l'exercice de EUR 10.0 millions) et consolidés (faisant apparaître une perte de EUR 39.2 millions) relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
    1. Présentation des rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
    1. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017 et affectation du résultat. Proposition de décision : approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017, en ce compris l'affectation du résultat. La perte de l'exercice s'élève à EUR 10.0 millions. Le bénéfice reporté de l'exercice précédent est de EUR 41.2 millions. Il en résulte que le bénéfice à affecter est de 31.3 millions. Reporter le bénéfice à affecter au titre de l'exercice 2017.
    1. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Proposition de décision: approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
    1. Décharge aux administrateurs Propositions de décision : accorder la décharge à l'ensemble des administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
    1. Décharge au commissaire Proposition de décision: accorder la décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.

8. Nominations d'administrateurs

Proposition de décisions :

  • 8.1 sur proposition du Comité de Nomination institué au sein du Conseil d'Administration, approuver le renouvellement du mandat de Madame Hedvig Hricak en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2 0 2 2 .
  • 8.2 sur proposition du Comité de Nomination institué au sein du Conseil d'Administration, approuver le renouvellement du mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par sa gérante Katleen Vandeweyer, en qualité d'administrateur indépendant et la fixation l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022 .
    1. Assemblée générale spéciale sur base de l'article 556 du Code des sociétés

Approbation, conformément à l'article 556 du code des sociétés, des dispositions du contrat de crédit, "Revolving Facilities Agreement", de EUR 60.000.000 du 9 mars 2018 entre IBA SA, Belfius Bank SA, ING Belgium SA et KBC Bank NV (le RFA) prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.

Approbation, conformément à l'article 556 du code des sociétés, des dispositions du contrat de subordination, "Subordination Agreement", du 9 mars 2018 entre IBA SA, Belfius Bank SA, ING Belgium SA, KBC Bank NV, la Société Régionale d'Investissement de Wallonie SA et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement SA (le Subordination Agreement) prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.

Approbation, conformément à l'article 556, du code des sociétés, des dispositions de l'Avenant n°1 à certaines conventions d'emprunt obligataire subordonné entre IBA SA et la Société Régionale d'Investissement de Wallonie SA (l'Avenant n°1) prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.

Proposition de décisions :

  • 9.1 Approuver, conformément à l'article 556 du code des sociétés, les dispositions du RFA, du Subordination Agreement et de l'Avenant n°1 prévoyant une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle sur IBA SA.
  • 9.2 Conférer tous pouvoirs à Sophie Allart, Stéphanie Bauwin et Fanny Guilbert, chacune individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents à la présente décision.

10. Divers

Ce point ne recouvre que des informations à communiquer aux actionnaires et ne donnera lieu à aucune décision.

FORMALITES POUR PARTICIPER

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE) DU MERCREDI 9 MAI 2018 À 9H30

ET L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET SPECIALE (AGO/S) DU MERCREDI 9 MAI 2018 À 10H00

1. Enregistrement et participation

Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter aux assemblées, à savoir :

  • (A) L'enregistrement de leurs actions (soit la preuve que les actionnaires sont titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer aux assemblées), en leur nom, le mercredi 25 avril 2018 à minuit (Date d'Enregistrement).
  • (i) pour les actions dématérialisées: l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement, dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. Les titulaires d'actions dématérialisées recevront, de la part du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire ou produites à la Date d'Enregistrement. Ils sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer aux assemblées ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
  • (ii) pour les actions nominatives: l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la société, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire.
  • (B) La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer à l'AGO/S et/ou l'AGE et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote au plus tard le jeudi 3 mai 2018 à 16 heures.
  • (i) pour les actions dématérialisées : cette notification et l'attestation ad hoc, doivent être communiquées à Euroclear Belgium, par e-mail ([email protected] ou par courrier (à l'attention du service Issuer Relations, Boulevard du Roi Albert II, 1 – 1210 Bruxelles) ou par fax (+32 2 337 54 46).
  • (ii) pour les actions nominatives: cette notification doit être communiquée au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou [email protected]).

2. Points supplémentaires à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533ter du Code des Sociétés. Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors des assemblées générales, satisfaire aux deux conditions suivantes :

(i) prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et

(ii) encore être actionnaire à hauteur de 3 % du capital social le mercredi 25 avril 2018 à minuit (Date d'Enregistrement).

Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes doivent être adressées par e-mail au plus tard le mardi 17 avril 2018 au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou AGE@iba- group.com). Ces demandes indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmet l'accusé de réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de cette réception.

Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, § 2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration et de vote par correspondance complété au plus tard le mardi 24 avril 2018.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance notifiés à la société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés restent valables pour les points de l'ordre du jour que ces formulaires couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

3. Procuration et vote par correspondance

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'AGO/S et/ou l'AGE par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.

Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de à l'AGO/S et/ou l'AGE et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre.

Un formulaire ad hoc (procuration et vote par correspondance) est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou AGE@iba- group.com). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 3 mai 2018, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres.

L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites ci-dessus.

4. Questions des actionnaires

Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect du prescrit de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission aux assemblées visées à

l'article 536 du Code des sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département

juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain- la-Neuve, [email protected] et/ou [email protected]) au plus tard le jeudi 3 mai 2018.

5. Documents

Tous les documents concernant les assemblées générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.ibaworldwide.com , plus précisément sur http://iba-worldwide.com/investor-relations/legal à partir du 6 avril 2018. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société, et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o S. Bauwin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] et/ou [email protected]).

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