Pre-Annual General Meeting Information • May 21, 2012
Pre-Annual General Meeting Information
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société anonyme à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, TVA BE 0428.750.985- RPM Nivelles.
Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts qui se réunira le jeudi 21 juin 2012 à 16. 30 heures au siège de la société Chemin du Cyclotron 3,1348 Ottignies Louvain-la-Neuve.
Si le dépôt des titres fait apparaître que l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le jeudi 21 juin 2012 n'est pas à même de délibérer valablement faute de réunir le quorum de présence légalement requis, les actionnaires sont d'ores et déjà priés d'assister à une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 9 juillet 2012 à 10 heures au siège de la société Chemin du Cyclotron 3,1348 Ottignies Louvain-la-Neuve
Un ou plusieurs actionnaires possédant au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533 ter du Code des Sociétés. Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions connexes, doivent être adressés par email au plus tard le 30 mai 2012 à l'adresse AGE@iba)group.com.group.com) Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, §2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété au plus tard le 6 juin 2012.
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale extraordinaire, à savoir :
A. L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le 7 juin 2012 à minuit (date d'enregistrement)
-pour les actions nominatives : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la société, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire.
B. La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer aux assemblées générales et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre par au vote au plus tard le 15 juin 2012, à
-pour les actions nominatives : cette notification doit être communiquées au département juridique de la société (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, AGE@ibagroup.com – fax +32 10 475 955)
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de l'assemblée générale et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre. Un formulaire ad hoc est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, [email protected] – fax +32 10 475 955). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le 15 juin 2012, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt de titres. L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites ci-dessus.
Les administrateurs répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure ou la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission aux assemblées visées à l'article 536 du Code des Sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département juridique de IBA SA (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, [email protected] – fax +32 10 475 955) au plus tard le 15 juin 2012.
Les documents visés ci-dessus sont à la disposition des actionnaires qui en font la demande, au siège de la société ainsi que sur son site internet http://www.iba-worldwide.com, plus précisément sur http://www.ibaworldwide.com/legal-and-regulatory-information. Ils sont adressés d'office aux actionnaires nominatifs.
Le conseil d'administration
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