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Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Mar 18, 2011

3960_rns_2011-03-18_c75ffca0-5bbb-4001-9708-68e47fe6b1de.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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"ION BEAM APPLICATIONS S.A." en abrégé "I.B.A."

société anonyme à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, TVA BE 0428.750.985 - RPM Nivelles

Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le mercredi 13 avril 2011 à 11.30 heures au siège de la société Chemin du Cyclotron 3 - 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts

Ordre du jour

  1. Proposition de compléter l'article 16, § 2, des statuts, pour permettre au comité de rémunération de déroger à l'article 520ter, alinéa 2, du Code des sociétés, par la phrase suivante : « Il peut déroger à l'article 520ter, alinéa 2, du Code des sociétés ».

  2. Proposition de remplacer l'article 23 des statuts sous la condition suspensive de la promulgation et de l'entrée en vigueur de la loi dont le texte a été adopté par la Chambre des représentants le 25 novembre 2010 transposant en droit belge la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, avec effet au 31 décembre 2011, comme suit: "Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des

actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les jour et heure visés à l'alinéa 1er constituent la date d'enregistrement.

Pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée, déposer auprès des établissements que le conseil d'administration aura désignés, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par écrit, télécopie ou courrier électronique par un mandataire. La convocation peut arrêter la formule de procuration. La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée. Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules les procurations introduites par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 23, alinéas 3 et 4, sont prises en compte.

Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance, en adressant à la société un formulaire qu'elle aura mis à disposition reprenant pour chacun des points de l'ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre. Le formulaire doit contenir:

1° le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social,

2° le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

3° la forme des actions détenues;

4° l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

5° le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

6° la signature de l'actionnaire légalisée par l'autorité compétente.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 23, alinéas 3 et 4, sont pris en compte.

L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis est considéré comme nul. De même, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés est nul."

  1. Proposition de donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour exécuter les décisions qui seront prises.

Pour être admis à l'assemblée, les actionnaires doivent déposer leurs actions au porteur, conformément à l'article 23 des statuts, pour le 6 avril 2011 au plus tard, à la Banque ING en son siège social, avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles, ou dans l'une de ses succursales ou agences.

Les actionnaires nominatifs doivent, dans le même délai, informer par lettre le Conseil d'Administration de leur intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer auprès la Banque ING en son siège social, avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles, ou dans l'une de ses succursales ou agences, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité desdites actions jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemble générale par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.

Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de l'assemblée générale et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre.

Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le 8 avril 2011, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote ; si ces actions sont au porteur ou dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestion de dépôt des titres auprès de la Banque ING.

Si le dépôt des titres fait apparaître que l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le 13 avril 2011 n'est pas à même de délibérer valablement faute de réunir le quorum de présence légalement requis, les actionnaires sont d'ores et déjà priés d'assister à une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jour de l'assemblée générale ordinaire soit le

mercredi 11 mai 2011 à 9.30 heures à

l'Hôtel Mercure Boulevard de Lauzelle, 61 - 1348 Louvain-la-Neuve - Tél. : 010 / 45 07 51 et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de titres représentés.

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