Management Reports • Apr 10, 2017
Management Reports
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COMPTES ANNUELS STATUTAIRES NON CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016
Conformément aux dispositions légales, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur la gestion de Ion Beam Applications SA (ci-après « IBA ») au cours de l'exercice 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes relatifs à cet exercice.
De bonnes ventes ont été réalisées pour les autres accélérateurs suite au lancement du nouveau Cyclone®KIUBE.
Le management team a été renforcé par les nominations de Jean-Marc Bothy comme Chief Strategy Officer et Soumya Chandramouli comme Chief Financial Officer.
A fin 2016, IBA SA possédait huit succursales: Prague, République Tchèque; Orsay, France; Krakow, Pologne; Trento, Italie; Seoul, Corée du Sud; Uppsala, Suède; Newport, Royaume Uni ; Groningen, Pays-Bas. Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité de Proton Thérapie. IBA SA possède également un bureau représentatif à Moscou, Russie.
Veuillez-référer au chapitre REVUE DES SECTEURS D'ACTIVITÉS D'IBA dans le rapport de gestion consolidé.
Ayant à statuer sur l'approbation du rapport du Comité de Rémunération relatif à l'évaluation du Management Team a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateursdélégués en leur qualité de membres du Management Team.
Les administrateurs concernés par le conflit d'intérêts décident de ne pas assister aux délibérations relatives aux propositions à l'ordre du jour, ni de prendre part au vote. Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité les recommandations du Comité de Rémunération relatives à la rémunération des administrateurs-délégués.
Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que
Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), président du Comité d'Audit depuis 2015, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est CFO de Worldline SA/NV, une société du groupe Atos. En cette qualité, elle participe à de nombreux comités d'audit et est responsable de la gestion financière globale de Worldline, en ce compris pour l'établissement des comptes annuels, la gestion fiscale, la gestion de la trésorerie et le contrôle financier des opérations. Mme Katleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration de BPost Bank ainsi que membre du comité de gestion des risques et de rémunération de cette dernière.
Mr. Jeroen Cammeraat, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2014, est CEO de i-Optics BV et de Cassini BV, des sociétés de capital à risque dans le domaine de l'ophtalmologie. Il a été le COO de la société Nucletron BV, active dans le secteur de la radiothérapie. En tant que tel, il a une expérience solide dans la gestion de sociétés actives au niveau mondial, notamment en matière de gestion financière, de structures de financement complexes, et de relations avec les actionnaires et les investisseurs.
À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ci-après. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.
Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à fin de 2016, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Russie (Gost-R), la Corée du Sud (KFDA), Taïwan (TFDA) et Singapour (SFDA) et l'autorisation Shonin (Japon) pour la solution Proteus®ONE. Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. De plus, à mesure que l'équipement d'IBA évolue technologiquement, d'autres autorisations peuvent être requises.
La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement suite à des évolutions technologiques concurrentes.
L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positrons). SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.
L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. En particulier, dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société quant au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société de ce rapport.
La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées, et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésorerie dans des instruments financiers très liquides et à haut rating, mais ne peut toutefois pas présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de cette liquidité.
Le risque de démantèlement des installations d'IBA peut être considéré faible depuis qu'il n'y a ni production de radio-isotopes ni d'accélérateurs actifs en phase de production. Il existe un risque de démantèlement lorsque IBA exploite un accélérateur pour la recherche et le développement ou pour des raisons d'affaires.
Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'Entreprise.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ces marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.
En 2016, l'exercice se clôture par un bénéfice net de EUR 26.7 millions contre EUR 23.4 millions en 2015. Ceci présente une augmentation de EUR 3.3 millions, se répartissant comme suit :
| FY 2015 | FY 2016 | Variation | |
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| Ventes et prestations | 247.954 | 322.771 | 74.818 |
| Cout des ventes et des prestations | $-223.393$ | $-294.188$ | -70.796 |
| Résultat d'exploitation | 24.561 | 28.583 | 4.022 |
| Résultat financier | $-1.101$ | $-1.730$ | $-628$ |
| Résultat de l'exercise avant impôts | 23.460 | 26.853 | 3.394 |
| Impôts sur le résultat | $-106$ | $-151$ | $-45$ |
| Résultat net de l'exercise | 23.354 | 26.703 | 3.349 |
Les ventes et prestations ont augmenté de 30% en 2016, de EUR 247.9 millions à EUR 322.8 millions grâce à une importante prise de commandes dans la proton thérapie mais également suite à une croissance dans les opérations de maintenance et à la bonne exécution des projets d'équipement en cours.
Le résultat opérationnel s'élève en 2016 à EUR 28.6 millions contre EUR 24.6 millions en 2015, soit une variation de EUR 4 millions. Le coût des ventes et des prestations a augmenté EUR 70.8 millions en 2016. Cette augmentation est attribuable à l'investissement que la société a fait pour répondre à la croissance, principalement dans les achats de services et marchandises ainsi que dans l'engagement du nouveau personnel.
Le résultat financier représente une perte financière de EUR 1.7 millions en 2016 comparé une perte de EUR 1.1 millions en 2015. Les charges d'intérêts sur les dettes en 2016 représentent EUR 1.6 millions. Le solde comprend principalement les résultats de change et les charges bancaires.
Compte tenu du bénéfice net de l'exercice 2016 de EUR 26.7 millions, du bénéfice reporté de EUR 23.2 millions et de l'affectation à la réserve légale de EUR 0.1 million, le bénéfice à affecter s'élève à EUR 49.8 millions.
Le Conseil d'administration d'IBA recommande à l'assemblée générale de distribuer aux actionnaires un dividende d'EUR 0,29 par action.
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à EUR 35.7 millions au 31 décembre 2016 contre EUR 33.3 millions en 31 décembre 2015. Ces immobilisations incorporelles se rapportent essentiellement à des logiciels pour une valeur nette de EUR 7.2 millions: SAP, Microsoft, Customer Relationship Management (CRM), Computerized Maintenance Management System (CMMS) et Product Lifecycle Management (PLM) et à des frais des développements pour EUR 28.4 millions.
Conformément à l'arrêté royal du 15 décembre 2015, depuis le 1ier janvier 2016, les frais de recherche sont activés et amortis dans l'année. Le montant des frais de recherche en 2016 s'élève à EUR 3.3 millions et ont été totalement amortis dans l'année.
Les immobilisations corporelles augmentent de EUR 7.2 millions à EUR 15.6 millions pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2016. Cette variation est principalement due à la construction de nouvelles installations de production ainsi qu'à l'aménagement des bureaux. La location-financement relative aux différents bâtiments de Louvain-la-Neuve s'élève à EUR 2.4 millions.
Les immobilisations financières s'élèvent à EUR 67.5 millions en 2016 par rapport à EUR 64.9 millions en 2015. Dans le courant de l'année 2016, une nouvelle entité IBA Thailand CO LTD a été créée avec un capital de EUR 392 345 et des augmentations de capital dans des filiales du groupe ont été réalisées. En 2016 également, IBA SA a acquis une participation de 10,26% (USD 2 millions) dans HIS Applied Medical Ltd, un développeur Israélien privé de systèmes de proton thérapie basés sur le laser. En 2015, IBA SA avait acquis une participation de 7,58% (GBP 5 millions) dans Proton Partners International (PPI) avec lequel IBA SA a signé des contrats pour installer 6 Proteus®One systèmes, principalement au Royaume Uni.
Les inventaires et les commandes en cours d'exécution s'élèvent à EUR 119.5 millions en 2016 contre EUR 88.3 millions en 2015. Les inventaires des approvisionnements subissent une augmentation de EUR 6.9 millions. Ces augmentations sont dues à la forte croissance de l'activité de l'entreprise notamment en proton thérapie. L'inventaire s'élève à EUR 49.3 millions à la fin de l'exercice 2016. Les commandes en cours d'exécution sont passées de EUR 45.3 millions à EUR 70.3 millions suite à l'augmentation consécutive des prises des commandes en 2015 et 2016. A partir de 2016, les montants en cours d'exécution et acomptes reçus sur commandes sont nettés au niveau du projet. Les montants de 2015 ont été réajustés afin de les présenter suivant cette méthode.
On constate une augmentation des créances à court terme qui passent de EUR 97.3 millions en 2015 à EUR 108.6 millions en 2016. Ceci est un simple effet de timing des paiements. Les créances en relation avec les entreprises liées représentent EUR 48,1 millions au 31 décembre 2016
6
Les placements de trésorerie diminuent de EUR 36.3 millions à fin 2015 à EUR 20.6 millions à fin 2016.
a,
CAPITAUX PROPRES
Le capital souscrit a augmenté de EUR 40.9 millions à EUR 41.8 millions au 31 décembre 2016, soit une variation de EUR 0.9 millions. Les primes d'émission ont augmenté de EUR 3.3 millions. L'augmentation du capital souscrit et de la prime d'émission fait suite à l'augmentation de capital par l'émission de 649 329 actions suite à l'exercice d'options dans le cadre des plans proposés au personnel.
Au 31 décembre 2016, IBA SA a 4 plans d'options sur actions en place. En 2016, il n'y a pas eu de nouveau plan d'options.
L'affectation du résultat proposé à l'Assemblée Générale est la suivante :
La valeur des actions propres en 2016 détenues par IBA SA elle-même est de EUR 89 149, ainsi que EUR 857 331 détenus par les filiales. Il n'a pas eu de changement par rapport à 2015.
Les provisions pour risques et charges équivalent à EUR 10.3 millions en 2016 contre EUR 10.5 millions en 2015. Celles-ci correspondent principalement à des provisions pour les garanties techniques, les garanties d'exécution des commandes, représentant au total EUR 6.3 millions. La provision environnementale de EUR 0.5 million couvre les coûts relatifs au traitement des déchets. La provision pour autre risque de EUR 3.7 millions est relative au plan d'intéressement à long terme de la société, en augmentation de EUR 1.5 millions en 2016.
Les dettes à plus d'un an en 2016 représentent EUR 117.7 millions comparé à EUR 112.6 millions en 2015.
Les dettes bancaires et autres dettes financières à long terme comprennent les prêts auprès des institutions financières pour EUR 12.7 millions et de la S.R.I.W. pour EUR 15 millions. Un nouvel emprunt de EUR 10 millions a été contracté pour rembourser le prêt de EUR 16,25 millions à la Banque Européenne d'Investissement. Dans même objectif, en février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. Concernant les modalités de ces emprunts, veuillez-vous référer au chapitre 19 du rapport consolidé.
Les acomptes reçus long terme sur les commandes s'élèvent en 2016 à EUR 78.4 millions contre EUR 85.7 millions en 2015.
Les dettes à un an au plus représentent EUR 156.8 millions en 2016 contre EUR 144.8 millions en 2015. Les dettes commerciales passent de EUR 56.5 millions en 2015 à EUR 85.2 millions en 2016. Le montant relatif aux entreprises liées représente EUR 75.3 millions en 2016 contre EUR 18.2 millions en 2015. En 2016, un nouvel emprunt de EUR 43.8 millions avec IBA Molecular Holding SA a été contracté.
Le montant de 2015 comprenait un dividende à payer de EUR 40.9 millions. En 2016, le dividende proposé s'élève à EUR 8.6 millions.
Veuillez-référer aux Etats Financiers Consolidés : chapitre 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers, chapitre 19 Dettes financières, chapitre 22 Autres actifs et passif financières.
Les dépenses de R&D, capitalisées jusqu'au 31 décembre 2015 s'élève, en valeur nette, à EUR 25.0 millions. Depuis le 1ier janvier 2016 et ce conformément aux prescrits de l'arrêté royal du 18 décembre 2015, les frais de recherche sont activés et amortis dans l'année. Dans le courant de l'année 2016, les frais de recherche se sont élevés à EUR 3.2 millions et les frais de développement activés se sont élevés à EUR 29 millions.
Le 20 février 2017, IBA a annoncé avoir été sélectionné par les universités de Bruxelles (ULB), Liège (Ulg), Mons (UMons) et Namur (UNamur), aux côtés de la Région wallonne. pour l'installation de la solution compacte de protonthérapie, Proteus®ONE, à Charleroi, en Belgique. IBA a été choisi comme meilleur fournisseur à la suite d'un appel d'offres européen mené par les quatre universités. IBA espère signer le contrat final dans les prochaines semaines, après expiration de la période d'attente réglementaire.
Ce nouveau centre sera principalement dédié à la Recherche et au Développement de nouvelles applications en protonthérapie. Le but est d'élargir l'utilisation de cette technologie dans le traitement du cancer. Le centre, qui traitera aussi des patients, sera localisé à Charleroi et devrait être opérationnel en 2020. La Région wallonne va investir un montant d'EUR 47 millions pour la technologie IBA, le programme de Recherche, la maintenance et des équipements connexes.
Le 23 février 2017, IBA a annoncé avoir signé un contrat avec Quirónsalud, le principal groupe hospitalier espagnol faisant partie du Groupe allemand Helios, pour l'installation de la solution compacte de protonthérapie, Proteus®ONE, à Madrid.
Le contrat couvre la livraison d'une solution Proteus®ONE, munie des technologies de dernière génération Pencil Beam Scanning (PBS) et Cone Beam CT (CBCT) ainsi qu'un
accord de maintenance à long-terme. Le groupe hospitalier bénéficiera également du principal programme mondial d'éducation en protonthérapie clinique, fruit d'une collaboration entre Penn Medicine et IBA. L'hôpital devrait traiter ses premiers patients en protonthérapie d'ici 2019. Le prix habituel d'une solution Proteus®ONE incluant un contrat de maintenance varie entre EUR 35 et 40 millions.
IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "charte"), la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com. La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence. Elle s'y conforme, en ce compris au niveau de la composition du Comité d'audit. Pour plus d'information nous vous renvoyons au rapport relatif aux comptes consolidés.
Pour toute information complémentaire, veuillez-référer au rapport de gestion consolidé et aux comptes consolidés de IBA Groupe.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous demandons d'accorder décharge aux administrateurs et au commissaire pour le mandat exercé au cours de l'exercice comptable 2016.
Louvain-La-Neuve 22 mars 2017
Fivien yétemin.
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