Legal Proceedings Report • Apr 26, 2012
Legal Proceedings Report
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IBA (Ion Beam Applications S.A.: Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB)
STRIBA Protonentherapiezentrum GmbH, une joint venture à 50/50 entre IBA S.A et STRABAG Projecktentwicklung GmbH (STRABAG) a récemment reçu copie d'une décision partielle remise par les arbitres dans le cadre de l'abitrage qui l'oppose a Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH («WPE »).
Pour rappel, en novembre 2009, STRIBA Protonentherapiezentrum GmbH avait initié un arbitrage contre WPE en vue de déterminer la portée exacte des obligations contractuelles de STRIBA dans le cadre du Partenariat Public Privé pour la livraison clé en mains d'un centre de protonthérapie à Essen en Allemagne. L'arbitrage porte principalement sur des divergences d'interprétation du contrat sur les spécifications tant de l'équipement que du bâtiment. La nature exacte de l'arbitrage en cours est décrite dans les publications officielles du groupe disponibles sur son site internet.
Cette décision partielle longue de 180 pages est en cours de traduction et d'analyse mais il s'avère que le résultat est décevant pour STRIBA. STRIBA a en effet été déboutée de la plupart de ses demandes. La grande majorité des demandes reconventionnelles de WPE ont également été déclarées fondées. Ainsi, les arbitres ont estimé que le commissionnement clinique devait bien avoir lieu avant l'acceptation formelle du système et qu'au-delà de « simplement » répondre à des spécifications techniques précises, le centre de protonthérapie devait également répondre aux besoins fonctionnels de WPE, même si ceux-ci ne sont pas définis précisément. La demande relative au paiement des indemnités de retard et certaines demandes reconventionnelles de WPE n'ont par ailleurs pas encore été tranchées.
STRIBA et ses actionnaires, IBA et STRABAG, sont occupés à analyser les possibilités de recours envers cet arbitrage partiel ainsi que les conséquences que ces décisions pour le moins surprenantes pourraient avoir sur les obligations respectives d'IBA en ce qui concerne l'équipement et de STRABAG en ce qui concerne le bâtiment.
En marge de cet arbitrage, IBA a fait procéder en août 2011 à un audit externe qui a confirmé que son équipement était de niveau égal ou supérieur à ses autres installations et prêt à être transféré aux équipes cliniques de WPE. STRIBA, WPE et toutes les parties engagées dans le PPP ont par ailleurs entamé et mènent en parallèle et depuis plusieurs mois une négociation constructive en vue de commencer à traiter des patients le plus rapidement possible. Des progrès importants ont
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été réalisés par WPE au niveau du commissionnement clinique du centre au premier trimestre 2012, qui devraient permettre à WPE d'être en position de traiter des patients dans un avenir très proche.
IBA ne dispose pas à la date de publication de ce communiqué d'éléments susceptibles de changer les hypothèses retenues dans le cadre de l'établissement de ses comptes annuels.
Pour rappel le montant des actifs nets liés à ce projet reconnus dans son bilan au 31 décembre 2011 est d'environ EUR 25 millions.
IBA continuera à tenir tous ses interlocuteurs informés de l'évolution du dossier d'arbitrage.
Fondée en 1986 à Louvain-la-Neuve (Belgique), IBA est principalement active dans le secteur médical. Elle développe et commercialise des équipements de pointe utilisés pour le diagnostic et le traitement du cancer. Forte de son expertise scientifique, IBA applique également son expertise dans les accélérateurs à faisceaux d'électrons pour la stérilisation et l'ionisation industrielle. IBA est cotée sur la bourse pan-européenne NYSE - EURONEXT (IBA : Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB).
Site : http://www.iba-worldwide.com
IBA Jean-Marc Bothy Chief Financial officer Tél : +32 10 47 58 90 [email protected]
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