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Ion Beam Applications, SA

Interim / Quarterly Report Sep 2, 2014

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ION BEAM APPLICATIONS

("IBA")

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONDENSÉS INTERMÉDIAIRES IFRS AU 30 JUIN 2014

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONDENSÉS INTERMÉDIAIRES IFRS

Conformément à IAS 34, IBA S.A. a choisi de publier ses états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2014 sous forme condensée.

Informations générales .....................................................................................................................................................

Etat de la situation financière consolidée intermédiaire au 30 juin 2014 5 55
Compte de résultats consolidé intermédiaire pour le semestre se terminant au 30 juin 2014 6
État consolidé intermédiaire du résultat global pour le semestre se terminant au 30 juin 2014 7
Etat consolidé intermédiaire des variations des capitaux propres 8
Tableau consolidé intermédiaire des flux de trésorerie pour le semestre se terminant au 30 juin 2014 9
Notes aux états financiers consolidés condensés intermédiaires
1. États financiers – Base de préparation 10
2. Périmètre de consolidation et impact des changements dans la composition du Groupe 13
3. Estimations et jugements comptables déterminants 18
4. Secteurs opérationnels 22
5. Résultat par action 23
6. Autres informations sélectionnées 24
7. Rapport de gestion semestriel 30
Rapport du commissaire sur les états financiers consolidés condensés intermédiaires IFRS au 30 juin 2014 336

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ion Beam Applications S.A. (la "Société"), fondée en 1986, avec ses filiales (dénommées ensemble le "Groupe" ou "IBA") s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.

IBA est organisée en deux segments d'activités afin de gérer ses activités et de contrôler leurs performances financières.

Le segment Protonthérapie et Autres accélérateurs qui constitue la base technologique des métiers du Groupe et englobe le développement, la fabrication et les services associés aux accélérateurs de particules industriels et médicaux et des systèmes de protonthérapie.

Le segment Dosimétrie qui offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.

La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

La Société est cotée sur la bourse paneuropéenne Euronext et fait partie de l'indice BEL Mid.

En conséquence, IBA s'est engagée à suivre certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent :

  • La publication de son rapport annuel, y compris les états financiers consolidés annuels audités dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice;
  • La publication d'un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l'exercice concerné, dans les trois mois suivant la fin du deuxième trimestre;
  • La publication de ses états financiers consolidés semestriels et annuels sous IFRS;
  • L'audit de ses états financiers consolidés annuels par ses auditeurs dans le respect des normes internationales d'audit édictées par l'International Federation of Accountants (désignée sous l'abréviation "IFAC").

Ces états financiers consolidés condensés intermédiaires ont été approuvés pour publication par le Conseil d'administration le 27 août 2014. Le Conseil d'administration d'IBA est composé comme suit :

Administrateurs internes : Messieurs Olivier Legrain, Yves Jongen et Saint-Denis SA représenté par M. Pierre Mottet. M. Olivier Legrain est Administrateur Délégué et Chief Executive Officer. Olivier Legrain a été nommé administrateur interne lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 9 mai 2012, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2016 qui statuera sur les comptes de 2015. M. Yves Jongen est Administrateur Délégué et Chief Research Officer. Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 mai 2013 et expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2017 qui statuera sur les comptes 2016. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 mai 2013 a pris acte de la reprise du mandat de M. Pierre Mottet par Saint-Denis SA, représenté par Pierre Mottet, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2015 qui statuera sur les comptes de 2014.

Administrateurs indépendants : Consultance Marcel Miller SCS représenté par Marcel Miller, Windi SPRL représenté par M. Yves Windelincx, le Professeur Mary Gospodarowicz, Jeroen Cammeraat et finalement Katleen Vandeweyer Comm. V. représenté par Katleen Vandeweyer ont été nommés administrateurs indépendants. Le mandat de Consultance Marcel Miller SCS représenté par Marcel Miller en tant qu'administrateur indépendant a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 9 mai 2012, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2016 qui statuera sur les comptes de 2015. Le mandat de Windi SPRL représenté par M. Yves Windelincx en tant qu'administrateur indépendant a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 11 mai 2011, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2015 qui statuera sur les comptes de 2014. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 mai 2013 a ratifié la nomination du Professeur Mary Gospodarowicz par le conseil d'administration du 29 août 2012, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2017 qui statuera sur les comptes 2016. Katleen Vandeweyer Comm. V. représenté par Katleen Vandeweyer a été nommée administrateur indépendant lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 mai 2014, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2018 qui statuera sur les comptes 2017. De plus, Jeroen Cammeraat, a été nommé administrateur indépendant lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 mai 2014, son mandat expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2015 qui statuera sur les comptes 2014.

Autres administrateurs : Bayrime SA représenté par M. Eric de Lamotte. Le mandat de Bayrime SA représenté

par M. Eric de Lamotte en tant qu'autre administrateur a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 mai 2013 et expirera lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2017 qui statuera sur les comptes 2016.

Le Conseil d'administration d'IBA agit conformément aux directives définies dans sa Charte de gouvernance telle qu'approuvée par la réunion du Conseil d'Administration du 1er avril 2010. Une copie de la charte peut être consultée sur le site Internet d'IBA (www.iba-worldwide.com).

ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE INTERMÉDIAIRE AU 30 JUIN 2014

Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant/non courant. Les notes des pages 10 à 35 font partie intégrante de ces états financiers consolidés condensés intermédiaires.

31 décembre 2013 30 juin 2014
Note (EUR '000)) (EUR '000)
ACTIF
Goodwill 6.3 3 821 3 821
Autres immobilisations incorporelles 6.3 9 065 8 771
Immobilisations corporelles 6.3 7 656 7 841
Sociétés mises en équivalence 35 799 35 775
Autres investissements 423 447
Actifs d'impôts différés 3.1 18 044 19 061
Actifs financiers à long terme 207 135
Autres actifs à long terme 18 291 21 983
Actifs non courants 93 306 97 834
Stocks et commandes en cours d'exécution 6.5 72 742 90 028
Créances commerciales
Autres créances 41 452 41 829
Actifs financiers à court terme 6.6 41 711 23 174
Trésorerie et équivalents de trésorerie 367 199
Actifs destinés à être cédés 6.2 28 942 45 283
2.3 3 233 283
Actifs courants 188 447 200 796
TOTAL DE L'ACTIF 281 753 298 630
PASSIF
Capital souscrit 6.9 38 787 39 575
Primes d'émission 6.9 25 651 31 122
Actions propres -8 612 -8 612
Réserves 13 339 21 918
Écarts de conversion -4 716 -4 624
Résultats reportés 2 789 10 241
Réserves des actifs destinés à être cédés 0 0
Capitaux propres et réserves 67 238 89 620
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
FONDS PROPRES 67 238 89 620
Dettes à long terme
Passifs financiers à long terme 6.4 41 871 29 367
Passifs d'impôts différés 553 468
Provisions à long terme 711 711
Autres dettes à long terme 6.10 9 649
248
9 440
2 755
Passifs non courants 53 032 42 741
Provisions à court terme 6.10 21 186 8 045
Dettes à court terme 6.4 5 201 5 106
Passifs financiers à court terme 1 027 553
Dettes commerciales 30 819 37 948
Dettes fiscales 281 595
Autres dettes 6.7 102 628 113 679
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés 341 343
Passifs courants 161 483 166 269
TOTAL DETTES 214 515 209 010
TOTAL DU PASSIF 281 753 298 630

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE POUR LE SEMESTRE SE TERMINANT AU 30 JUIN 2014

Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses. Les notes des pages 10 à 35 font partie intégrante de ces états financiers consolidés condensés intermédiaires IFRS.

Note 30 Juin 2013 30 Juin 2014
(EUR '000) (EUR '000)
Ventes 75 288 69 007
Prestations de services 22 091 29 152
Coût des ventes et prestations (-) -56 269 -55 118
Marge brute 41 110 43 041
Frais de ventes et marketing 8 851 9 374
Frais généraux et administratifs 14 440 14 600
Frais de recherche et développement 9 528 9 422
Autres charges d'exploitation 6.8 5 625 1 407
Autres (produits) d'exploitation 6.8 - 910 -1 162
Charges financières 3 126 2 725
(Produits) financiers -2 619 -1 853
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mise en équivalence 1 954 4 689
Résultat avant impôts 1 115 3 839
Charges/(produits) d'impôts 6.12 et 3.1 - 679 81
Résultat de la période des activités poursuivies 1 794 3 758
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées 2.3 2 335 3 683
Résultat de la période 4 129 7 441
Attribuable aux:
Propriétaires de la Société mère 4 129 7 441
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être
cédées (EUR par action)
De base 5.1 0.155 0.276
Dilué 5.2 0.154 0.269
Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action)
De base 5.1 0.067 0.139
Dilué 5.2 0.067 0.136
Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par
action)
0.137
De base 5.1 0.088

ÉTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LE SEMESTRE SE TERMINANT AU 30 JUIN 2014

En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités directement dans le résultat global.

30 Juin 2013
(EUR '000)
30 Juin 2014
(EUR '000)
Gain/(perte) de la période 4 129 7 441
Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours
des exercices ultérieurs
- Différences de change sur la conversion des opérations étrangères 165 9
Différences de change sur la conversion des opérations étrangères 165 9
- Mouvements des réserves des entités mises en équivalence 96 1 582
Écarts de conversion -420 51
Couvertures des flux de trésorerie 0 0
Autres(1) 516 1 531
- Différences de change liées au financement permanent 104 32
- (Perte)/gain net sur des actifs financiers disponibles à la vente 0 0
- Mouvement net des couvertures des flux de trésorerie 638 596
- Autres -3 0
Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au
cours des exercices ultérieurs
5 129 9 660
Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au
cours des exercices ultérieurs:
- Mouvements des réserves pour les actifs destinés à être cédés 22 0
- Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte)
actuariel)
0 0
Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou
perte au cours des exercices ultérieurs
22 0
Résultat global total de la période 5 151 9 660

(1) Ces montants sont principalement composés de la réévaluation d'actifs disponibles à la vente mis en garantie pour les dettes de démantèlement de Rose Holding SARL

EUR '000 Attribuables aux propriétaires de la Société mère Total
Capital
souscrit
Primes
d'émission
Actions
propres
Réserves
de
couverture
Autres réserves –
valorisation des
plans d'options
sur actions et des
paiements fondés
sur des actions
Autres réserves
– mouvements
des réserves
des entités
mises en
équivalence
Autres
réserves
Reverse
convertible
Bond
SRIW
Écarts de
conversion
Résultats
reportés
Réserves
des actifs
destinés à
être cédés
Fonds
propres
Solde au 01/01/13 38 420 25 032 -8 612 -2 750 12 430 -81 157 0
-10 135
3 831 -632 57 660
Gains/(pertes) nets
directement
comptabilisés en
fonds propres
0 0 0
638
0 516 -3 0 -151 0 22 1 022
Bénéfice/(perte)
pour la période
0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 129 0 4 129
Résultat global de la
période
0 0 0 638 0 516 -3 0 -151 4 129 22 5 151
Dividendes 0 0 0
0
0 0 0 0
0
0 0 0
Options sur actions
accordées aux
collaborateurs et
paiements fondés sur
actions
0 0 0
0
576 0 0 0
0
0 0 576
Augmentation/
(réduction) de
capital/primes
d'émission
89 146 0
0
0 0
0
0
0
0 0 235
Autres mouvements 0 0 0
0
0 0
0
0
0
7 0 7
Solde au 30/06/13 38 509 25 178 -8 612 -2 112 13 006 435 154 0 -10 286 7 967 -610 63 629
Solde au 01/01/14 38 787 25 651 -8 612 -1 064 13 537 725 141 0 -4 716 2 789 0 67 238
Gains/(pertes) nets
directement
comptabilisés en
fonds propres
0 0 0
596
0 1 531 0 0 92 0 0 2 219
Bénéfice/(perte)
de la période
0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 441 0 7 441
Résultat global de la
période
0 0 0 596 0 1 531 0
0
92 7 441 0 9 660
Dividendes 0 0 0
0
0 0 0 0
0
0 0
Options sur actions
accordées aux
collaborateurs et
paiements fondés sur
actions
0 0 0
0
296 0 0 0
0
0 0 0
296
Augmentation/
(réduction) de
capital/primes
d'émission
788 5 471 0
0
0 0
0
0
0
0 0 6 259
Autres mouvements 0 0 0
0
0 0 1 156 5 000 0 11 0 6 167
Solde au 30/06/14 39 575 31 122 -8 612 -468 13 833 2 256 1 297 5 000 -4 624 10 241 0 89 620

Etat consolidé intermédiaire des variations des capitaux propres

Les capitaux propres du Groupe ont été renforcés par un nouvel accord financier avec la S.R.I.W. En effet, un "reverse convertible bond" a été mis en place et permet au Groupe de demander la conversion de cette obligation en actions ordinaires à tout moment avant le 31 décembre 2015.

La variation dans les autres réserves d'EUR 1.16 million est relative à la trésorerie reçue pour une future augmentation de capital liée à l'exercice de plans d'options sur actions.

TABLEAU CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR LE SEMESTRE SE TERMINANT AU 30 JUIN 2014

Le groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte. Les notes des pages 10 à 35 font partie intégrante de ces états financiers consolidés condensés intermédiaires.

30 juin 2013(2) 30 juin 2014
(EUR '000) (EUR '000)
TRESORERIE D'EXPLOITATION
Bénéfice/(perte) net de la période 4 129 7 441
Ajustements pour:
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 6.3 1 047 1 024
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 6.3 1 157 925
Réductions de valeur sur créances 296 513
Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -215 278
Variations des provisions 5 039 -1 086
Impôts différés 6.10 -2 257 -997
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence 1 558 4 620
(Gain)/perte réalisé sur cession d'actifs destinés à être cédés 0 0
Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) -1 263 -3 762
Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 9 491 8 956
Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de
l'actif
-7 357 5 151
Stocks et commandes en cours -7 753 -8 209
Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif -9 114 7 485
Autres actifs/passifs à court terme -11 058 781
Variation du fonds de roulement -35 282 5 208
Impôts sur le résultat payés/reçus nets 0 0
Intérêts payés/Intérêts reçus 569 1 079
Variation nette de la trésorerie d'exploitation -25 222 15 243
TRESORERIE D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles – activités poursuivies 6.3 -717 -1 213
Acquisitions d'immobilisations corporelles – activités destinées à être cédées -346 0
Acquisitions d'immobilisations incorporelles – activités poursuivies 6.3 -1 294 -636
Acquisitions d'immobilisations incorporelles – activités destinées à être cédées -13 0
Cessions d'immobilisations 113 5
Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise 0 0
Acquisitions d'autres investissements et d'entités mises en équivalence 0 -21
Cession de filiales et d'entités mises en équivalence et autres investissements
net de la trésorerie cédée
2.3 169 5 738
Acquisitions d'actifs financiers non-courants et crédit accordé 0 0
Autres flux d'investissement -5 014 0
Variation nette de la trésorerie d'investissement -7 102 3 873
TRESORERIE DE FINANCEMENT
Nouveaux emprunts 6.4 10 000 0
Emprunt obligataire réversible de la S.R.I.W. 0 5 000
Remboursements d'emprunts 6.4 -1 356 -12 599
(Intérêts payés) / Intérêts reçus nets -571 -1 080
Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) 235 6 259
Acquisitions d'actions propres 0 0
Dividendes payés 0 -11
Autres flux de financement 140 -240
Variation nette de la trésorerie de financement 8 448 -2 671
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 45 733 29 090
Variation nette de trésorerie -23 876 16 445
Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie -255 -35
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 21 602 45 500

(2) Les flux de trésorerie au 30 juin 2013 comprennent les flux de trésorerie des activités destinées à être cédées. L'impact sur les flux de trésorerie des activités destinées à être cédées est repris à la note 2.3

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONDENSÉS INTERMÉDIAIRES

ÉTATS FINANCIERS - BASE DE PRÉPARATION

1.1 BASE DE PRÉPARATION

Ces états financiers consolidés condensés intermédiaires d'IBA portent sur le semestre se terminant le 30 juin 2014. Ils ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire".

Les états financiers consolidés condensés intermédiaires ne contiennent pas toutes les informations et divulgations requises dans les états financiers annuels et devraient être lus en combinaison avec les états financiers annuels du Groupe au 31 décembre 2013.

1.2 CHANGEMENT DANS LES RÈGLES DE COMPTABILISATION

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes semestriels consolidés résumés sont conformes à ceux suivis pour la préparation des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2013 à l'exception des nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC adoptées à compter du 1er janvier 2014 reprises ci-dessous :

  • Les nouvelles normes de consolidation comprenant les IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités en plus des modifications corrélatives à des normes existantes et l'ajout ultérieur de l'orientation dans l'IFRS 10 sur les entités d'investissement
  • IAS 32 Instruments financiers Présentation Compensation des actifs et passifs financiers
  • IAS 39 Instruments financiers : Reconnaissance et mesure - Novation des produits dérivés et Continuité de la comptabilisation de couverture
  • IFRIC 21 taxes prélévées par une autorité publique
  • IAS 36 Dépréciation d'actifs

Normes de consolidation (IFRS 10-12)

IFRS 10 établit un modèle de contrôle unique qui s'applique à toutes les entités, y compris les entités ad hoc.

La norme modifie la définition de contrôle de telle sorte que l'investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans l'entité détenue et lorsqu'il a la capacité d'influencer les rendements grâce à son pouvoir sur cette entité. Pour répondre à la définition du contrôle dans l'IFRS 10, les trois critères suivants doivent être remplis:

  • l'investisseur a le pouvoir sur une entité détenue;
  • l'investisseur est exposé ou a des droits à des rendements variables issus de son implication dans l'entité détenue; et
  • l'investisseur a la capacité de faire valoir son pouvoir sur l'entité afin d'impacter le montant de ses rendements

L'application initiale de l'IFRS 10 n'a pas entraîné de changements dans les entités consolidées en raison de l'importance des droits de vote du Groupe par rapport aux actionnaires minoritaires et l'absence de tout autre fait ou circonstance qui a une influence sur l'appréciation du contrôle. En outre, la société mère du Groupe ne répondait pas à la définition d'une entité d'investissement.

IFRS 11 introduit deux catégories de partenariats, les opérations conjointes et les coentreprises. Les opérations conjointes doivent être consolidées selon l'intérêt du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges de l'opération conjointe. Les coentreprises doivent être consolidées selon la méthode de mise en équivalence. En conséquence, tout accord de partenariat qui répond à la définition d'une coentreprise ne peut plus être consolidé en utilisant la consolidation proportionnelle.

L'application initiale de l'IFRS 11 n'a pas eu d'incidence sur les états financiers du Groupe en raison du fait que les partenariats du Groupe répondent à la définition de coentreprise et étaient donc mises en équivalence avant le 1er janvier 2014.

IFRS 12 énonce les exigences concernant les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. Les exigences de la norme IFRS 12 sont plus complètes que les exigences précédentes existantes sur les informations à fournir pour les filiales.

Bien que le groupe détienne des participations minoritaires significatives dans des filiales, celles-ci ne sont pas des entreprises structurées non consolidées.

IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Compensation des actifs et passifs financiers

L'amendement précise la signification de '' a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compensation " et les critères d'application du mécanisme de compensation des règlements non simultanés. Comme le Groupe ne compense pas des actifs et passifs financiers conformément à l'IAS 32 et qu'il n'a pas d'accord de compensation significatif, l'amendement n'a pas d'impact sur la présentation des actifs et passifs financiers du Groupe.

IAS 39 Instruments financiers : Reconnaissance et mesure - Novation des produits dérivés et Continuité de la comptabilisation de couverture

Ces amendements permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture rencontre certains critères.

Le Groupe n'a pas de novation de ses dérivés pour la période en cours. Cependant, ces amendements seront pris en considération pour les novations futures.

IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique

IFRIC 21 précise que le fait générateur de l'obligation de payer une taxe résulte de l'exercice de l'activité tel que prévu par la législation. Pour un impôt qui doit être payé après avoir atteint un seuil minimum, l'interprétation précise qu'aucun passif ne doit être comptabilisé anticipativement avant que le seuil minimum spécifié soit atteint.

Cette interprétation n'a pas eu d'impact sur la situation financière et les résultats du Groupe.

IAS 36 Dépréciation d'actifs - Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

Les amendements suppriment les conséquences non intentionnelles de l'IFRS 13 sur les informations requises par la norme IAS 36 En outre, ces modifications exigent de fournir des informations sur les valeurs recouvrables de chaque actif ou UGT (unités génératrices de trésorerie) pour lesquelles les dépréciations d'actif ont été comptabilisées ou reprises au cours de la période. Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er Janvier 2014.

1.3 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES OPÉRATIONS ÉTRANGÈRES

Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.

Les principaux taux de change utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Taux de clôture
au 30 juin 2013
Taux moyen pour le
semestre se terminant
au 30 juin 2013
Taux de clôture
au 31 décembre
2013
Taux moyen pour
l'année 2013
Taux de clôture
au 30 juin 2014
Taux moyen pour le
semestre se terminant
au 30 juin 2014
USD 1,3080 1,3135 1,3791 1,3280 1,3658 1,3708
SEK 8,7773 8,5291 8,8591 8,6487 9,1762 8,9523
GBP 0,8572 0,8504 0,8337 0,8490 0,8015 0,8214
CNY 8,028 8,1959 8,3491 8,2210 8,4722 8,4159
INR 77,721 72,0962 85,3660 77,6278 82,2023 83,1113
JPY 129,3900 125,3650 144,7200 129,5775 138,4400 140,455
CAD 1,3714 1,2852 1,4671 1,3676 1,4589 1,5030
RUB 42,845 40,6826 45,3246 42,2502 46,3779 47,9488

2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ET IMPACT DES CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DU GROUPE

Le Groupe IBA se compose de la Société IBA S.A. et de 21 sociétés et entreprises associées dans 10 pays, 16 d'entre elles sont consolidées via l'intégration globale et 5 sont mises en équivalence.

2.1 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES DANS LE GROUPE IBA

NOM Actifs
destinés à
être cédés
Pays Détention
(en%) par le
Groupe
Variation du% de
détention par
rapport au 31
décembre 2013
IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706)
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN
Non Belgique 100% -
IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290)
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN
Non Belgique 100% -
IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397)
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN
Non Belgique 100% -
Ion Beam Beijing Medical Applications Technology(1)
Service Co. Ltd.
No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics
Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China
Non Chine 0% -100%
Ion Beam Applications Co. Ltd.
No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics
Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China
Non Chine 100% -
IBA RadioIsotopes France SAS
59 Blvd Pinel, 69003 LYON
Oui France 100% -
IBA Dosimetry GmbH
Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany
Non Allemagne 100% -
IBA Dosimetry America Inc.
3150 Stage Post Dr.
Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA
Non États-Unis 100% -
IBA Proton Therapy Inc.
152 Heartland Blvd,
Edgewood New York 11717, USA
Non États-Unis 100% -
IBA Industrial Inc.
152 Heartland Blvd,
Edgewood New York 11717, USA
Non États-Unis 100% -
RadioMed Corporation
3149 Stage Post Drive
Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA
Non États-Unis 100% -
IBA USA Inc.
151 Heartland Blvd,
Edgewood New York 11717, USA
Non États-Unis 100% -
IBA Particle Therapy GmbH Non Allemagne 100% -
Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, Germany
IBA Hadronthérapie SAS
9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
Non France 100% -
Cyclhad SAS Non France 60% -
9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
Particle Engineering Solutions, LLC
1st Magistralny tupik, 5A
123290 Moscow, Russia
Non Russie 100% -
IBA Particle Therapy India Private Limited
Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams
Road, Thousand Lights, Chennai - 600006,
Tamil Nadu, INDIA
Non Inde 100% -

(1)La société a été liquidée en février 2014

2.2 LISTE DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

NOM Pays Détention (en%)
par le Groupe
Variation du% de détention
par rapport au 31
Décembre 2013
RELATIVES AUX ACTIVITES POURSUIVIES
Striba GmbH Allemagne 50% -
Sceti Medical Labo KK Japon 39,8% -
Rose Holding SARL Luxembourg 40% -
IBA Molecular Compounds Development SARL Luxembourg 60% -
RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES
PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie Canada 48% -

2.3 CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DU GROUPE IBA

Conformément à la norme IFRS 5, toutes les activités dont IBA va perdre le contrôle ont été reclassées dans l'état de la situation financière en « résultats des activités destinées à être cédées » pour les exercices 2013 et 2014, et au bilan en « actifs et passifs destinés à être cédés » pour les exercices 2013 et 2014.

Suite à la décision de restructurer le Groupe et de recentrer ses activités sur son secteur équipement médical, le Conseil d'administration a décidé que l'activité Bioassays devait être cédée. Dès lors, la banque d'investissement ING a été engagée en octobre 2012 comme conseil pour la cession de cette activité. La cession de cette activité a été finalisée en novembre 2013.

L'état de la situation financière de l'activité Bioassays cédée fin 2013, hors royalties pour utilisation des brevets détenus par la Société mère est la suivante :

30 juin 2013 30 juin 2014
(EUR '000) (EUR '000)
Ventes et prestations 18 096 0
Coût des ventes et prestations 5 656 0
Marge brute 12 440 0
Frais de ventes et de marketing 3 301 0
Frais généraux et administratifs 3 543 0
Frais de recherche et développement 1 139 0
Autres charges/(produits) d'exploitation 2 148 0
Charges financières/(produits financiers) -2 0
Bénéfice/(perte) des activités destinées à être cédées 0 0
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mises en équivalence 0 0
Résultat avant impôts des activités destinées à être cédées 2 311 0
Charges/(produits) d'impôts 459 0
Résultat de la période des activités destinées à être cédées 1 852 0

En 2013, le bénéfice provenant des activités destinées à être cédées d'EUR 1,85 million correspond au bénéfice réalisé par Bioassays au cours des 6 premiers mois de l'année 2013 pour un montant d'EUR 3,49 millions corrigé de l'impact anticipé de la transaction de vente pour EUR -1,47 million et des coûts liés à la transaction déjà engagés pour EUR -0,17 million.

Il n'y a plus d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées de Cisbio Bioassays au 30 juin 2014 ni au 31 décembre 2013.

L'état de la situation financière de l'activité Radiopharmaceutique détenue en vue de la distribution aux actionnaires qui a été partiellement distribué en 2014 suite à la vente des actifs de Pharmalogic Pet Service of Montreal Cie et celle des actifs destinés à être cédés (IBA RadioIsotopes France SAS) est le suivant :

30 Juin 2013 30 juin 2014
(EUR '000) (EUR '000)
Ventes et prestations 0 0
Coût des ventes et prestations (-) 0 0
Marge brute 0 0
Frais de ventes et de marketing (-) 0 0
Frais généraux et administratifs (-) 2 -14
Frais de recherche et développement (-) 0 0
Autres (charges)/produits d'exploitation 118 0
(Charges) financières/produits financiers -32 -34
Bénéfice/(perte) sur la distribution d'actifs aux actionnaires 395 3 731
Résultat avant impôts des activités destinées à être cédées 483 3 683
(Charges)/produits d'impôts 0 0
Résultat de la période des activités destinées à être cédées 483 3 683
June 30, 2013 June 30, 2014
(EUR '000) (EUR '000)
Rentrée/(Sortie) de fonds:
Trésorerie distribuée au titre des activités destinées à être cédées 169 5 738
Trésorerie nette 169 5 738

Au 30 juin 2014, les autres produits de la distribution d'actifs aux actionnaires comprend le gain réalisé sur la cession d'actifs de Pharmalogic Montreal conclue en mars 2014 et distribué par la suite au Groupe.

Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées au 31 décembre 2013 sont les suivantes:

31/12/2013 (EUR '000) TOTAL
ACTIF
Autres immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 0
Sociétés mises en équivalence 2 961
Actifs d'impôts différés 0
Autres actifs à long terme 7
Actifs non courants 2 968
Stocks et commandes en cours d'exécution 0
Créances commerciales 58
Autres créances 59
Trésorerie et équivalents de trésorerie 148
Actifs courants 265
TOTAL DES ACTIFS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES 3 233
PASSIF
Provisions à long terme 200
Autres dettes à long terme 0
Passifs non courants 200
Dettes commerciales 15
Dettes fiscales 0
Autres dettes 126
Passifs courants 141
TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉES 341
ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES 2 892

Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées au 30 juin 2014 sont les suivantes:

30/06/2014 (EUR '000) TOTAL
ACTIF
Autres immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 0
Sociétés mises en équivalence 0
Actifs d'impôts différés 0
Autres actifs à long terme 7
Actifs non courants 7
Stocks et commandes en cours d'exécution 0
Créances commerciales 22
Autres créances 37
Trésorerie et équivalents de trésorerie 217
Actifs courants 276
TOTAL DES ACTIFS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES 283
PASSIF
Provisions à long terme 199
Autres dettes à long terme 0
Passifs non courants 199
Dettes commerciales 27
Dettes fiscales 0
Autres dettes 117
Passifs courants 144
TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉES 343
ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES -60

Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 et pour les 6 mois se terminant au 30 juin 2014:

(EUR '000) 31 décembre 2013 30 juin 2014
Réserves actuarielles 0 0
Réserves de revalorisation 0 0
Ecarts de conversion 0 0
Réserves des actifs destinés à être cédés 0 0

Les flux nets de trésorerie des activités destinées à être cédées sont les suivants:

(EUR '000) 30 juin 2013 30 juin 2014
Trésorerie d'exploitation 1 074 69
Trésorerie d'investissement -364 5 738
Trésorerie de financement 131 0
Variation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées 841 5 807

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS

Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.

3.1 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT – IMPÔTS DIFFÉRÉS

Au 30 juin 2014, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les bénéfices futurs imposables principalement en Belgique et aux États-Unis pour un montant total d'EUR 106,1 millions et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 4,3 millions. La société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 17,0 millions représentant l'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 2,1 millions au titre de différences temporaires au 30 juin 2014. L'évaluation de ces actifs dépend de plusieurs hypothèses et jugements portant sur les bénéfices imposables futurs probables des différentes filiales du Groupe dans différents pays. Ces estimations sont formulées en toute prudence sur la base des informations les plus récentes dont dispose la Société. Si les conditions évoluent et si le montant définitif des bénéfices futurs diffère de l'estimation d'origine, cette différence va affecter l'impôt sur le résultat et les actifs d'impôts différés pendant l'exercice au cours duquel cette évaluation est formulée.

Le compte de résultats au 30 juin 2014 a été positivement impacté par la comptabilisation d'actifs d'impôts différés sur base de nouvelles estimations de l'utilisation potentielle future de pertes fiscales reportées pour les années 2015 à 2018.

3.2 PROVISIONS POUR COÛTS DE DÉMANTÈLEMENT

La production des traceurs pharmaceutiques (segment de l'activité pharmaceutique) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et remplir toute obligation légale ou implicite.

Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.

Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette sur base d'estimations des coûts nécessaires au démantèlement.

Suite à la cession en 2012 de 60% de son activité Pharmaceutique (à l'exception de l'activité Bio Assays qui a été vendue à Argos Soditic en fin d'année 2013) à ''SK Capital Partners'', la majeure partie des provisions pour démantèlement ont été transférées à la société ''Rose Holding SARL''. Au 30 juin 2014, le montant de ces provisions encore inclus dans les comptes du Groupe s'élèvent à EUR 5,7 millions. Ces provisions concernent la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la Société mère IBA SA à Fleurus.

Depuis décembre 2008, CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire, ce qui l'a obligé à constituer des actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France). En 2012, ces actifs ont été transférées à la société ''Rose Holding SARL'' La cession est intervenue en avril 2012. Dans le cadre des accords signés, IBA a gardé pour 5 ans une obligation d'indemnisation au cas où l'actualisation en IFRS des provisions de décommissionnement dépasserait dans les livres de Rose Holding SARL (véhicule d'acquisition par SK Capital Partners de 60% de l'activité Radiopharmaceutique et dont IBA détient encore 40% des actions repris dans la rubrique sociétés mises en équivalence) les actifs cantonnés à cet effet et mis en gestion à ce jour auprès de la société Candriam Investors Group. Au 30 juin 2014, le total de ces actifs est légèrement plus élevé que la provision d'EUR 44,4 millions.

3.3 COMPTABILISATION DES REVENUS

Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe. Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà comptabilisés, ceci affecte le compte de résultats du Groupe. Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.

3.4 ESTIMATION DE LA VALEUR DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les valeurs récupérables des immobilisations corporelles et incorporelles sont déterminées sur la base de la "valeur d'usage". La valeur d'usage est déterminée sur la base des business plans les plus récents d'IBA, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration. Ces plans intègrent différentes hypothèses émises par la direction et approuvées par le Conseil d'administration sur la manière dont l'activité, les marges bénéficiaires et les investissements vont évoluer.

3.5 VALORISATION D'INSTRUMENTS DE CAPITAUX PRIVÉS

IBA réévalue ses capitaux propres privés en utilisant soit la méthode du cash flow actualisé, soit la valeur de l'action qui leur est attribuée pendant les dernières phases du financement.

3.6 VALORISATION DES ACTIFS GARDÉS AU BILAN SUITE À LA CESSION PARTIELLE DES ACTIVITÉS RADIOPHARMACEUTIQUES À SK CAPITAL PARTNERS

Un élément de la rémunération différée dépend de l'atteinte d'un prix de vente lors de la sortie du fond

d'investissement de l'activité radiopharmaceutique. Dans ce cadre, la valeur de marché qui a été utilisée pour déterminer la valeur du dérivé y associé a été basée sur un modèle de flux de trésorerie futurs actualisés et de multiples.

Une probabilité de sortie variant par année a ensuite été déterminée. Les probabilités de sortie utilisées au 30 juin 2014 sont : 0% en 2014, 65% en 2015, 30% en 2016 et 5% en 2017.

L'élément différé de la rémunération qui serait valorisé lors d'une sortie complète de l'activité par la vente des 40% conservés s'élève à EUR 17,7 millions. Si le multiple escompté par le partenaire ne devait pas être atteint, une partie des actifs dans les livres à la date de clôture pourraient être réduits de valeur.

Cet instrument a été comptabilisé au bilan dans la rubrique « sociétés mises en équivalence ».

3.7 VALORISATION DES ACTIFS GARDÉS AU BILAN SUITE À LA CESSION DE L'ACTIVITÉ CISBIO BIOASSAYS À ARGOS SODITIC

Dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays, trois éléments de rémunération différée ont été négociés:

  • Un prêt d'EUR 7,5 millions remboursable sur une période de maximum sept ans qui dépend de l'atteinte d'un certain niveau d'EBIT. Les intérêts sur ce prêt seront perçus aux conditions du marché. Tout solde impayé après le délai de 7 ans sera perdu.
  • La valorisation de ce prêt se base sur le dernier plan stratégique fournit par le management de Cisbio Bioassays, ce qui permet de déterminer le montant excédentaire d'EBIT par rapport au seuil repris dans la convention pour les 7 années et ce montant excédentaire fait l'objet d'une réévaluation sur base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus.
  • Un versement additionnel d'EUR 1 million qui dépend de l'atteinte d'un certain niveau d'EBIT en 2013. Au 30 juin 2014, ce versement additionnel est acquis au Groupe et a été payé en août 2014.
  • Un versement additionnel d'EUR 1 million si certaines créances à long terme sont encaissées par Cisbio Bioassays SAS.

3.8 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit :

Valeur nette 31 décembre 2013 Valeur nette 30 juin 2014
EUR '000 Catégorie comptable Juste valeur comptable Juste valeur
ACTIFS FINANCIERS
Créances commerciales Prêts et
créances
41 452 41 452 41 829 41 829
Créances à long terme sur commandes en cours Prêts et
créances
959 959 940 940
Actifs financiers disponibles à la vente Disponible à
la vente
0 0 0 0
Créances à long terme relatives au démantèlement
de sites
Prêts et
créances
0 0 0 0
Autres créances à long terme Prêts et
créances
17 332 17 332 21 043 21 043
Créances
non commerciales
et acomptes sur
commandes
Prêts et
créances
18 022 18 022 13 326 13 326
Autres créances à court terme Prêts et
créances
23 689 23 689 9 848 9 848
Autres investissements Disponible à
la vente
423 423 447 447
Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et
créances
28 942 28 942 45 283 45 283
Produits dérivés de couverture Comptabilité
de couverture
505 505 325 325
Produits dérivés – autres JVR2 69 69 9 9
TOTAL 131 393 131 393 133 050 133 050
PASSIFS FINANCIERS
Prêts bancaires PFCA 46 250 46 250 33 750 33 750
Dettes de location-financement PFCA 822 822 723 723
Dettes commerciales PFCA 30 819 30 819 37 948 37 948
Produits dérivés de couverture Comptabilité
de couverture
1 386 1 386 829 829
Produits dérivés – autres JVR2 194 194 192 192
Autres dettes à long terme PFCA 248 248 2 755 2 755
Montants dus aux clients sur commandes en cours PFCA 72 364 72 364 82 030 82 030
Dettes sociales PFCA 12 166 12 166 10 505 10 505
Autres dettes à court terme PFCA 18 098 18 098 21 144 21 144
Dettes fiscales à court terme PFCA 281 281 595 595
Crédit bancaire à court terme PFCA 0 0 0 0
TOTAL 182 628 182 628 190 471 190 471

Au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2014, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers ne diffère pas sensiblement de leur juste valeur. Le calcul n'a donc pas été réalisé.

3.9 CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide des techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et sont fournies par des sources financières fiables.

Les justes valeurs sont calculées sur base des dates de transactions des instruments utilisés. Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour classer ses instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, selon le degré de fiabilité des méthodes de valorisation utilisées :

Niveau 1 : instruments financiers cotés sur un marché actif

Niveau 2 : instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant quasiexclusivement des données observables, directement ou indirectement

Niveau 3 : instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.

Durant les 6 premiers mois de 2014, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories pour les instruments existants le 30 juin 2014. Cependant de nouveaux instruments ont été acquis et sont classés en niveau 2 et 3.

(EUR '000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 30 juin 2014
- Contrats de change à terme 302 302
- Swaps de taux de change 23 23
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
325 325
Autres investissements disponibles à la vente 447 447
Autres actifs à la juste valeur 25 100 25 100
- Contrats de change à terme 0 0
- Swaps de taux de change 9 9
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
9 9
- Contrats de change à terme 704 704
- Swaps de taux de change 125 125
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
829 829
- Contrats de change à terme 1 1
- Swaps de taux de change 191 191
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
192 192

Au 30 juin 2014, les autres investissements disponibles à la vente incluent les autres investissements.

Au 30 juin 2014, les autres actifs à la juste valeur incluent le ''contingent loan'' de Rose Holding SARL et le ''vendor loan'' accordé à Chromos GA SAS (véhicule créé par Argos Soditic pour l'acquisition de l'activité Cisbio Bioassays).

Réconciliation des mesures récurrentes des justes valeurs classées dans le niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur :

Contingent loan Vendor loan Autres
Rose Holding SARL TOTAL
17 978 6 649 423 25 050
-246 719 0 473
0 0 21 21
0 0 0 0
0 0 3 3
17 732 7 368 447 25 547
Chromos GA SAS investissements

4. SECTEURS OPÉRATIONNELS

Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la direction.

Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents.

L'organisation de la direction de l'entreprise et le reporting interne à destination du Conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activité est un composant distinct de l'entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et Autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie.

Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.

Protonthérapie et
Semestre se terminant au 30 juin 2014 Autres accélérateurs Dosimétrie GROUPE
(EUR '000) (EUR '000) (EUR '000)
Equipements 49 500 19 507 69 007
Prestations de services 26 207 2 945 29 152
Ventes externes 75 707 22 452 98 159
Résultat sectoriel 6 463 2 332 8 795
Autres produits/(charges) d'exploitation non affectés 605
(Charges)/ produits financiers -872
Quote-part dans le bénéfice / (perte) des entités mises en
équivalence -4 689
Résultat avant impôt 3 839
(Charges)/Produits d'impôts -81
Résultat de la période des activités destinées à être cédées 3 683
RESULTAT DE LA PERIODE 7 441
Semestre se terminant au 30 juin 2013 Protonthérapie et
Autres accélérateurs
(EUR '000)
Dosimétrie
(EUR '000)
GROUPE
(EUR '000)
Equipements 55 893 19 396 75 289
Prestations de services 19 069 3 021 22 090
Ventes externes 74 962 22 417 97 379
Résultat sectoriel 913 3 075 3 988
Autres produits/(charges) d'exploitation non affectés -412
(Charges)/ produits financiers -507
Quote-part dans le bénéfice / (perte) des entités mises en
équivalence
-1 954
Résultat avant impôt 1 115
(Charges)/Produits d'impôts 679
Résultat de la période des activités destinées à être cédées 2 335
RESULTAT DE LA PERIODE 4 129

5. RÉSULTAT PAR ACTION

5.1 RÉSULTAT DE BASE

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net imputable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.

Résultat net de base par action 30 juin 2013 30 juin 2014
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 4 129 7 441
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 710 479 26 982 318
Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR
par action)
0,155 0,276
Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la
Société mère (EUR 000)
1 794 3 758
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 710 479 26 982 318
Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) 0,067 0,139
Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société
mère (EUR 000)
2 335 3 683
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 710 479 26 982 318
Résultat net par action des activités destinées à être cédées
(EUR par action) 0,088 0,137

5.2 RÉSULTAT DILUÉ

Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. La Société possède deux catégories d'actions potentielles dilutives : les options sur actions et le « reverse convertible bond » de la SRIW.

Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen sur la période de référence du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options. En plus de cela, les actions ordinaires potentielles résultant du « reverse convertible bond » obtenu auprès de la SRIW ont été inclus sur la base d'une moyenne pondérée.

30 juin 2014
26 982 318
9,30
650 026
27 632 344
7 441
0,269
3 758
0,136
3 683
0,133

6. AUTRES INFORMATIONS SÉLECTIONNÉES

6.1 CARACTÈRE SAISONNIER OU CYCLIQUE DES OPÉRATIONS INTERMÉDIAIRES

L'activité d'IBA n'est soumise à aucun effet saisonnier ou cyclique.

6.2 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Dans le cadre du tableau consolidé intermédiaire des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent comme suit :

30 juin 2013
(EUR '000)
30 juin 2014
(EUR '000)
Soldes bancaires et caisses 15 006 23 273
Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois 0 0
Dépôts bancaires à court terme 2 516 22 010
17 522 45 283
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées 4 080 217
21 602 45 500

6.3 DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS ET ENGAGEMENTS

Semestre se terminant au 30 juin 2014 Immobilisations corporelles
(EUR '000)
Immobilisations
incorporelles
(EUR '000)
Goodwill
(EUR '000)
Valeur comptable nette à l'ouverture 7 656 9 065 3 821
Acquisitions des activités poursuivies 1 213 636 0
Cessions - 5 0 0
Transferts 0 0 0
Ecarts de conversion 1 - 5 0
Revalorisation 0 0 0
Actifs reclassés en actifs destinés à être cédés 0 0 0
Amortissements et réductions de valeur - 1 024 - 925 0
Valeur comptable nette à la clôture 7 841 8 771 3 821

Aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations corporelles et incorporelles dans les états financiers intermédiaires de 2014.

6.4 MOUVEMENTS DES DETTES

31 décembre 2013
(EUR '000)
30 juin 2014
(EUR '000)
Courantes 5 201 5 106
Non courantes 41 871 29 367
Total 47 072 34 473
Solde à l'ouverture 70 479 47 072
Nouveaux emprunts ⁽¹⁾ 10 793 0
Remboursements d'emprunts -34 200 -12 599
Entrée dans le périmètre de consolidation 0 0
Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être céder 0 0
Augmentation / (diminution) des crédits bancaires à court terme 0 0
Écart de conversion 0 0
Solde à la clôture 47 072 34 473

(1)Le montant des nouvelles dettes comprend EUR 0,77 million en 2013 de charges d'intérêts non décaissées.

A fin juin 2014, le Groupe a tiré sur la ligne de crédit de la BEI à hauteur de 30 millions d'euros et a déjà effectué des remboursements pour EUR 6,25 millions (EUR 2,5 millions en 2014). Le prêt consenti par la BEI est soumis au respect de certains covenants.

Suite aux transactions avec SK Capital Partners et Argos Soditic, les termes et conditions de cette ligne de crédit ont été modifiés. Les 20 millions d'euros non utilisés de cette ligne de crédit ont été annulés comme prévu dans le contrat à fin 2013.

En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 20 millions d'euros auprès de la SRIW. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA. En 2014, le Groupe a remboursé 10 millions d'euros de cette ligne de crédit.

Au 30 juin 2014, le Groupe dispose au total de lignes de crédit à hauteur d'EUR 72,8 millions dont 46,4 % sont utilisées à ce jour.

Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes:

(EUR '000) 31 décembre 2013 30 juin 2014
TAUX FLOTTANT
– échéant dans l'année 15 000 0
– échéant au-delà d'un an 0 30 000
TOTAL TAUX FLOTTANT 15 000 30 000
TAUX FIXE
– échéant dans l'année 0 9 000
– échéant au-delà d'un an 0 0
TOTAL TAUX FIXE 0 9 000
TOTAL 15 000 39 000

6.5 STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION

(EUR '000) 31 décembre 2013 30 juin 2014
Matières premières et fournitures 41 031 50 424
Produits finis 3 837 3 874
En-cours de fabrication 2 678 2 605
Commandes en cours d'exécution (en excédent de fabrication) 31 040 39 330
Réductions de valeur sur stocks et commandes en cours -5 844 -6 205
Stocks et commandes en cours 72 742 90 028

L'augmentation des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique principalement par le fait qu'au cours de la période, les en-cours de fabrication sur les projets de protonthérapie n'ont pas été entièrement couverts par les acomptes reçus des clients et que le Groupe a aussi lancé de la production sur stock.

Commandes en cours d'exécution (en excédent de fabrication) (EUR '000) 31 décembre 2013 30 juin 2014
Coûts activés et marge reconnue 183 149 248 936
Moins: Acomptes reçus sur commandes -152 109 -209 606
Commandes en cours d'exécution (en excédent de fabrication) 31 040 39 330
Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (note 24) 72 364 82 030

6.6 AUTRES CRÉANCES

31 décembre 2013
(EUR '000)
30 juin 2014
(EUR '000)
Créances non commerciales 18 022 13 326
Charges à reporter – Tiers 1 033 1 489
Produits acquis - Tiers 3 324 1 744
Produits d'intérêts acquis - Tiers 216 290
Autres créances courantes 19 116 6 325
Autres créances 41 711 23 174

La diminution des autres créances courantes est principalement due à l'impact du règlement du litige Essen signé en mars 2014 pour un montant d'EUR -10,0 millions et des autres actifs pour un montant d'EUR -2,5 millions.

6.7 AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

31 décembre 2013
(EUR '000)
30 juin 2014
(EUR '000)
Dettes non commerciales 1 237 894
Montants nets dus aux clients sur commandes en cours 72 364 82 030
Dettes sociales 12 166 10 505
Charges à imputer 2 725 3 125
Charges des intérêts à imputer 167 238
Produits à reporter 5 255 6 996
Subsides en capital 1 131 838
Autres dettes courantes 7 583 9 053
Autres dettes et comptes de régularisation 102 628 113 679

6.8 AUTRES CHARGES ET PRODUITS D'EXPLOITATION

Les autres charges d'exploitation en 2014 d'EUR 1,4 millions incluent la valorisation des plans d'options sur actions offerts aux employés d'IBA pour EUR 0,3 million, des charges pour restructuration du Groupe pour EUR 0,2 million, des charges pour règlement de litiges pour EUR 0,3 million, des dépréciations et amortissements pour EUR 0,2 million et d'autres dépenses pour EUR 0,4 million.

Les autres produits d'exploitation 2014 s'élèvent à EUR 1,16 million et concernent l'extourne partielle de provisions.

Les autres charges d'exploitation en 2013 d'EUR 5,6 millions incluent la valorisation des plans d'options sur actions offerts aux employés d'IBA pour EUR 0,6 million, des provisions pour d'éventuelles pénalités de retard ou des pertes attendues sur des projets d'équipement pour EUR 2,2 millions, des charges pour restructuration du Groupe pour EUR 1,2 million et d'autres dépenses pour EUR 1,6 million.

Les autres produits d'exploitation 2013 s'élèvent à EUR 0,9 million et incluent l'extourne de la provision pour démantèlement pour EUR 0,4 million et d'autres produits pour EUR 0,5 million.

6.9 ACTIONS ORDINAIRES, PRIMES D'ÉMISSION ET ACTIONS PROPRES

Nombre d'actions
ordinaires
Capital
souscrit
(EUR '000)
Prime d'émission
(EUR '000)
Actions propres
(EUR '000)
Total
(EUR '000)
Solde de clôture au 31 décembre 2013 27 635 439 38 787 348 25 650 968 -8 612 421 55 825 895
Options sur actions exercées 40 516 56 892 201 910 0 258 802
Augmentation de capital 520 832 730 988 5 269 012 0 6 000 000
Solde de clôture au 30 juin 2014 28 196 787 39 575 228 31 121 890 -8 612 421 62 084 697

6.10 PROVISIONS

Environnement
(EUR '000)
Garanties
(EUR '000)
Litiges
(EUR '000)
Avantages
sociaux
(EUR '000)
Autres
(EUR '000)
Total
(EUR '000)
Au 1er janvier 2014 5 404 3 834 0 179 21 418 30 835
Additions (+) 472 910 0 18 218 1 618
Reprises (-) 0 -688 0 0 -2 016 -2 704
Utilisations (-) 0 -837 0 -38 -11 379 -12 254
(Gains)/pertes actuariels 0 0 0 0 0 0
Reclassifications 0 0 0 0 0 0
Ecart de conversion 0 0 0 0 -10 -10
Variation totale 472 -615 0 -20 -13 187 -13 350
Au 30 juin 2014 5 876 3 219 0 159 8 231 17 485

Les principaux mouvements sur les «autres provisions» peuvent être détaillés comme suit:

  • Nouvelles provisions pour un montant d'EUR 0,2 million pour l'achèvement de chantier.
  • Reprise de provisions à hauteur d'EUR -1,5 million pour des engagements contractuels en vertu du contrat de cession de l'activité IBA Molecular et à hauteur d'EUR -0,5 million pour des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie.
  • Utilisation des provisions à hauteur d'EUR -1,5 million pour des provisions pour l'achèvement de chantier, à hauteur d'EUR -8,9 millions pour des engagements contractuels en vertu du contrat de cession de l'activité IBA Molecular, à hauteur d'EUR -0,6 million pour des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie et à hauteur d'EUR -0,4 million pour des autres provisions.

6.11 LITIGES

Le Groupe est actuellement impliqué dans certains litiges. Les risques que ces litiges peuvent occasionner sont soit jugés non significatifs ou non évaluables, soit - lorsqu'un dommage potentiel peut être évalué – sont couverts de façon adéquate par des provisions. L'évolution des litiges en cours à la fin de l'exercice 2013 mentionnés dans le rapport annuel 2013 ainsi que les litiges en cours au 30 juin 2014 sont repris dans cette note.

PROCÉDURE D'ARBITRAGE RELATIVE AU WESTDEUTSCHES PROTONENTHERAPIEZENTRUM ESSEN GMBH

En novembre 2009, Striba Protonentherapiezentrum GmbH, une joint-venture à 50% d'IBA SA avait initié un arbitrage contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH ("WPE") en vue de déterminer la portée exacte des obligations contractuelles de Striba dans le cadre du partenariat public-privé pour la livraison clés en mains d'un centre de protonthérapie à Essen en Allemagne. Une décision partielle en défaveur d'IBA a été rendue en avril 2012. Le 10 août 2012, IBA a déposé un recours contre les conclusions préliminaires reçues des arbitres. Ce recours a été retiré suite à l'évolution positive des négociations avec WPE.

Ces négociations ont abouti par la signature le 10 mars 2014 d'un accord transactionnel global en vertu duquel WPE a acquis le centre en l'état et WPE et IBA ont signé un contrat d'opération et maintenance long terme. La structure de partenariat public-privé a donc été supprimée et remplacée par une structure classique de vente et opération d'équipements. Suite à la signature de cet accord, il a été formellement mis fin

à la procédure d'arbitrage le 6 juin 2014 de sorte que ce litige est à présent définitivement clôturé.

LITIGES 2014

IBA Dosimetry GmbH était la partie défenderesse dans une plainte en contrefaçon de brevets déposée le 24 juin 2013 par Sun Nuclear Corporation devant la United States District Court, Florida Middle District Court, Orlando Office. Sun Nuclear prétend qu'il y a une contrefaçon indirecte d'un ou plusieurs éléments du brevet américain No. 6.125.335 et réclame des mesures provisoires et permanentes, des dommages et intérêts, des dommages et intérêts aggravés et les frais d'avocats. La plainte a été déposée sur base de la Convention de la Haye le 28 octobre 2013 et IBA a déposé sa réponse le 18 novembre 2013 en rejetant toutes les demandes de Sun Nuclear, et en arguant notamment pour sa défense qu'il n'y a pas eu violation dudit brevet et que la plainte n'est pas valide. Le 7 mai 2014, les parties ont mis fin au litige de commun accord, Sun Nuclear se désistant de son action et IBA Dosimetry gardant le droit d'exploitation de la technologie dont la contrefaçon était alléguée.

6.12 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

30 juin 2013
(EUR '000)
30 juin 2014
(EUR '000)
Impôts courants 1 579 1 079
Impôts différés -2 258 -998
Total - 679 81

6.13 DIVIDENDES PAYÉS ET PROPOSÉS

Aucune distribution de dividendes n'a été proposée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2014. La politique de distribution de dividendes du Groupe reste inchangée. Le Groupe a l'intention de reprendre la distribution dès que possible.

6.14 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mis en équivalence) sont les suivants :

(EUR '000) 30 juin 2013 30 juin 2014
ACTIF
Créances
Créances à long terme 12 343 2 600
Clients et comptes rattachés 3 678 1 938
Réduction de valeur sur créances -588 -588
TOTAL CREANCES 15 433 3 950
PASSIF
Dettes
Fournisseurs et dettes diverses 333 596
TOTAL DETTES 333 596
COMPTE DE RESULTATS
Ventes 792 3 725
Coûts -535 -477
Produits financiers 628 124
Charges financières -386 0
Autres produits d'exploitation 0 901
Autres charges d'exploitation -92 0
TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS 407 4 273

Le tableau ci-dessus ne reprend pas un engagement hors bilan provisionné pour un montant d'EUR 0,6 million en faveur de Bio Molecular SDN.

Les autres transactions avec les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à celles des 6 premiers mois de 2013.

7. RAPPORT DE GESTION SEMESTRIEL

7.1 CHIFFRES ET ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

S1 2013 S1 2014 Variation
(EUR '000) (EUR '000) (EUR '000) %
Ventes et prestations 97 379 98 159 780 0,8%
REBITDA 10 297 12 251 1 954 19.0%
% des ventes 10,6% 12,5%
REBIT 8 291 9 645 1 354 16,3%
% des ventes 8,5% 9,8%
Résultat net 4 129 7 441 3 312 80,2%
% of Sales 4,2% 7,6%

REBITDA: Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des écarts de consolidation, impôts et charges financières. REBIT: Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

Evénements marquants

  • Prise de commandes de l'ordre de EUR 60 millions au 1er semestre, y compris deux systèmes Proteus®ONE et neuf autres accélérateurs, principalement sur les marchés émergeants, ainsi qu'un Cyclone 70 MeV en Russie.
  • Approbation du nouveau portique compact d'IBA par l'US Food and Drug Administration (FDA) en juillet 2014, ce qui lève toutes les contraintes réglementaires américaines pour Proteus®ONE, la salle de traitement plus compacte et plus abordable d'IBA.
  • Intérêt croissant pour Proteus®ONE comme l'indique la signature de deux nouveaux contrats sur le marché hautement concurrentiel du Japon.
  • IBA a été choisie pour installer le premier centre de protonthérapie aux Pays-Bas. IBA va équiper ce nouveau centre avec sa solution Proteus®PLUS comportant deux salles de traitement, chacune équipée d'un portique rotatif et munie du mode de traitement Pencil Beam Scanning (PBS) de nouvelle génération.
  • Cession des actifs de PharmaLogic PET Services à Montréal avec un effet positif d'environ EUR 3,7 millions sur les résultats de 2014.

Chiffres marquants

  • Des revenus d'EUR 98,2 millions, en augmentation de 0,8 % en comparaison avec EUR 97,4 millions au premier semestre 2013. Croissance importante des revenus des services compensée par la baisse des revenus des équipements de protonthérapie occasionnée par des retards dans le planning de production des clients.
  • Le REBIT croit et atteint EUR 9,6 millions, soit une hausse de 16,3 %. La marge sur vente augmente à 9,8 % (contre 8,5 % au 1er semestre 2013)
  • Bénéfice net rapporté d'EUR 7,4 millions (contre EUR 4,1 millions au premier semestre 2013)
  • Solide carnet de commandes d'une valeur d'EUR 194 millions, en hausse de 6 % par rapport à la fin de l'année 2013.
  • Capacité financière renforcée à la suite de nouveaux accords de financement d'EUR 20 millions. La trésorerie nette est d'EUR 10,8 millions à la fin du 1er semestre 2014.

7.2 REVUE OPÉRATIONNELLE

Protonthérapie et Autres Accélérateurs

H1 2013
(EUR '000)
H1 2014
(EUR '000)
Change
(EUR '000)
Change
%
Ventes et prestations 74 962 75 707 745 1%
- Protonthérapie 56 100 55 070 -1 030 -1,8%
- Autres accélérateurs 18 862 20 637 1 775 9,4%
REBITDA 6 899 9 173 2 274 33,0%
% des Ventes 9,2% 12,1%
REBIT 5 195 7 038 1 843 35,5%
% des Ventes 6,9% 9,3%

Les ventes ont augmenté de 1 % au cours du premier semestre pour atteindre EUR 75,7 millions, grâce à une forte croissance des revenus des services qui résulte d'un plus grand nombre de sites en opération tant au niveau de l'activité Protonthérapie que de l'activité Autres Accélérateurs. Les revenus des services représentent désormais 35 % des revenus totaux du segment, contre 25 % pour la même période l'année dernière. Les revenus des équipements de protonthérapie totalisent EUR 36 millions, soit une baisse de 17,5 % par rapport à 2013 en raison du planning de production des clients. Les revenus de la division Autres Accélérateurs ont, eux, augmenté de

Protonthérapie

IBA est le leader mondial en protonthérapie. Plus de la moitié des systèmes de protonthérapie en opération dans le monde ont été fabriqués par IBA et plus de 30 000 patients dans le monde ont été traités avec des équipements IBA, soit plus que l'ensemble des patients traités sur les installations concurrentes combinées. A l'heure actuelle, IBA est la seule entreprise à proposer une véritable technologie IMPT (Intensity Modulated Proton Therapy) compacte sur le marché, autorisée par la FDA.

Au cours du premier semestre 2014, IBA a signé des contrats au Japon portant sur deux systèmes Proteus®ONE. Elle a aussi été choisie comme fournisseur de l'équipement du tout premier centre de protonthérapie des Pays-Bas par l'Universitair Medisch Centrum Groningen (UMCG) à la suite d'un appel d'offres européen. Ce nouveau centre, qui sera construit à Groningen et équipé de la solution Proteus®PLUS, comportera deux salles de traitement.

Nouvel élan pour Proteus®ONE

Proteus®ONE permet aux institutions cliniques d'accéder plus facilement à la protonthérapie car cette solution est plus compacte, moins onéreuse et plus rapide à installer. Proteus®ONE intègre les technologies de précision les plus récentes, y compris la technologie IMPT (Intensity Modulated Proton therapy), qui permet aux médecins de bénéficier de l'efficacité clinique maximale qu'offre la précision du faisceau de protons. L'intérêt n'a cessé de croître au

10,4 % pour atteindre EUR 13,5 millions, stimulés par la demande des marchés émergeants.

Les améliorations de la productivité ont entraîné une forte progression, tant du REBITDA, avec une augmentation de 33 % pour atteindre EUR 9,2 millions (contre EUR 6,9 millions au premier semestre 2013), que du REBIT, avec une hausse de 35,5 % pour atteindre EUR 7 millions (contre EUR 5,2 millions en 2013). Le REBITDA est donc passé de 9,2 % des ventes l'année dernière à 12,1 % au cours de l'exercice actuel, tandis que la marge opérationnelle (REBIT) est passée de 6,9 % à 9,3 %.

1er semestre 2014. À ce jour, IBA a vendu cinq systèmes Proteus®ONE : à Shreveport (Etats-Unis), à Nice (France) et à Taiwan (Chine) ainsi que deux systèmes au Japon. Les commandes de deux Proteus®ONE sur le marché japonais de la protonthérapie, reconnu comme extrêmement exigeant et pointu, démontre une fois de plus le succès rencontré par notre système compact. D'un point de vue technologique, la livraison du premier accélérateur supraconducteur au Centre Antoine Lacassagne de Nice, en France, constitue une nouvelle étape clé dans le développement du Proteus®ONE.

IBA s'attend à ce que l'engouement pour son système compact de nouvelle génération, Proteus®ONE, continue de croître grâce à l'autorisation de mise sur le marché accordée par l'U.S. Food and Drug Administration (FDA) pour son portique rotatif compact (CGBL : FDA 510(k) K132919), ainsi que pour son système d'imagerie adaPT Insight* (FDA 510(k) K132847). Ces autorisations affirment une fois encore la position de leader mondial d'IBA en tant que fournisseur de solutions de traitement du cancer ciblées et plus sures. Grâce au Proteus®ONE, le taux d'adoption de ce type de traitement de nouvelle génération contre le cancer devrait croître de manière exponentielle au niveau mondial.

Modèle de politique de l'ASTRO (la Société Américaine en Radio-Oncologie) – Un indicateur clé de l'utilisation croissante de la protonthérapie

IBA estime que la part d'indications cliniques pour lesquelles la protonthérapie est recommandée augmentera de manière significative au cours des prochaines années, générant ainsi une forte demande pour des salles de protonthérapie. De plus, les avantages cliniques de la protonthérapie seront davantage reconnus.

La publication, au mois de juin, d'un nouveau modèle de politique sur la protonthérapie par la Société Américaine en Radio-Oncologie (ASTRO) vient renforcer cette affirmation. Ce modèle énonce quels sont les types de cancers qui doivent être couverts par les assurances privées et Medicare (le système d'assurance-santé géré par le gouvernement des États-Unis). « Ce modèle de politique, réalisé par des radiooncologues et des médecins de renom, conclut qu'en raison de la manière unique dont la dose est distribuée, la protonthérapie applique la dose prescrite tout en réduisant fortement celle envoyée sur les tissus sains par rapport aux radiothérapies par faisceau de photons, dans certaines situations.

L'ASTRO a publié des listes de cancers pour lesquels il peut être recommandé cliniquement de traiter par la protonthérapie (tumeurs oculaires, tumeurs à la base du crâne, colonne vertébrale, foie (radiothérapie hypo fractionnée), pédiatrie), ainsi qu'une liste de cancers pour lesquels la protonthérapie peut être étudiée lors d'essais (tumeurs malignes au niveau de la tête et du cou, du thorax, de l'abdomen et du bassin (GU, HI, gynécologique)).

Innovation en matière de protonthérapie

IBA continue de proposer les technologies les plus avancées à ses partenaires et conserve sa position incontestée de société innovante et de leader mondial dans la livraison de solutions de protonthérapie. Depuis le début du mois de juillet, les patients cancéreux du centre de protonthérapie de Penn Medicine bénéficient du logiciel de protonthérapie le plus à la pointe, l'adaPT Treatment Suite. Cette plateforme de logiciels modulaires offre un environnement de traitement entièrement intégré afin de dispenser le traitement par protonthérapie de la manière la plus rapide, la plus sure et la plus conviviale possible.

À l'invitation d'IBA, des experts mondiaux en protonthérapie, issus d'institutions prestigieuses, se sont réunis en mars 2014 afin de discuter : des avantages cliniques et technologiques de la protonthérapie ; des nouvelles applications cliniques ; des progrès du Pencil Beam Scanning ; de l'intégration de nouveaux systèmes d'imagerie permettant de tirer profit de la précision des protons et d'optimiser la gestion du mouvement des organes ; comment améliorer davantage la sécurité des patients grâce aux procédures de validation pour la mise en service des installations (recette) et le contrôle qualité des traitements.

Par ailleurs, sur base d'enquêtes menées auprès de groupes de patients, du personnel et d'experts des soins de santé, IBA et son partenaire Philips ont conjointement mis au point une solution qui améliore la manière dont le patient et le personnel médical vivent un traitement par protonthérapie, en transformant un environnement froid et impersonnel en un lieu réconfortant et rassurant. IBA et Philips ont intégré technologie, conception spatiale et amélioration des flux de travail à la solution Proteus®ONE, afin de créer des environnements confortables moins stressants. Cette solution « Ambient Experience » a d'ailleurs reçu une récompense en juillet dernier, l'« International RedDot Best of the Best Award 2014 », pour sa contribution unique au bien-être du patient.

Durée d'installation jusqu'au traitement du patient

La brièveté du délai qui s'écoule entre la commande du système et le traitement du patient montre combien IBA fait toute la différence. Au cours de l'année 2014, IBA a encore réduit les délais d'installation de ses centres de protonthérapie. En effet, en traitant les premiers patients à Knoxville, Tennessee, aux États-Unis, seulement 12 mois après le début de l'installation de l'équipement sur le site, IBA a battu son propre record de temps d'installation. En outre, IBA a livré à l'Université technologique de Dresden un centre de protonthérapie avec deux mois d'avance par rapport à la date initialement prévue.

Règlement du projet Essen

Au cours du premier semestre, IBA et Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH (WPE) ont réglé définitivement le litige qui les opposait. Au mois de mars, IBA a signé les contrats finaux mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet Essen avec l'Hôpital Universitaire d'Essen (UK Essen). Le transfert du centre étant désormais définitif, IBA n'est plus exposée à aucun litige émanant de l'ancienne structure contractuelle. Par ailleurs, IBA et UK Essen ont signé un contrat d'exploitation et de maintenance à long terme ainsi qu'un accord sur des compensations financières pour des services d'exploitation et de maintenance du centre effectuées par IBA en 2013.

Autres Accélérateurs

IBA a annoncé au début du mois de juillet la signature d'un contrat avec le Centre de Développement de Médecine Nucléaire à Moscou, en Russie, pour l'installation d'un Cyclone®70 pour lequel elle a reçu un acompte significatif. Ce cyclotron 70 MeV servira à la production de radiopharmaceutiques de nouvelle génération principalement utilisés pour le diagnostic de maladies graves. Cette troisième commande du Cyclone®70 démontre qu'IBA est la seule entreprise à disposer de l'expertise nécessaire pour installer un cyclotron à haute-énergie avec succès.

Avec cette commande, ce sont 10 machines qui ont déjà été vendues en 2014, soit une augmentation de 9,4% des revenus. À titre de comparaison, 4 machines avaient été vendues au cours de la même période en 2013.

Au mois de juin, IBA et Advanced Biochemical Compounds GmbH (ABX), le premier fournisseur mondial de solutions de radiochimie, ont annoncé lors du congrès de la Society of Nuclear Medicine and Molecular Imaging (SNMMI), l'intégration réussie par voie nucléophilique du 18F-FDOPA sur la plate-forme Synthera®, qui simplifie le processus de fabrication du marqueur et qui permet, par conséquent, à davantage de centres de diagnostic utilisant la tomographie par émission de positrons (TEP) de participer à sa production et à sa distribution. 18F-FDOPA est un agent TEP servant à détecter et à déceler des tumeurs neuroendocrines.

En juin, IBA a également signé un contrat avec Mediscan GmbH & Co KG, Kremsmünster, en Autriche pour une solution Rhodotron® DUO. Cette solution compacte et économique permet aux clients de proposer des services de stérilisation par rayons X ou par faisceaux d'électrons.

DOSIMÉTRIE

H1 2013 H1 2014 Variance Change
(EUR '000) (EUR '000) (EUR '000) %
Ventes et prestations 22 417 22 452 35 0,2%
REBITDA 3 398 3 078 -320 -9,4%
% des ventes 15,2% 13,7%
REBIT 3 096 2 607 -489 -15,8%
% des ventes 13,8% 11,6%

Les ventes de la division Dosimétrie en 2014 sont comparables à la même période en 2013. Après un bon premier trimestre, le deuxième a enregistré des ventes plus faibles, principalement aux États-Unis et sur les marchés émergeants, où plusieurs commandes importantes ont été retardées. Toutefois, la prise globale de commandes est toujours 10 % supérieure à l'année dernière grâce aux bons résultats dans la région EMEA. Le REBIT a chuté de 15,8 %, pour passer d'EUR 3,1 millions au 1er semestre 2013 à EUR 2,6 millions lors de l'exercice actuel, du fait d'une pression sur les prix et les coûts de réorganisation du département des ventes aux États-Unis. Le carnet de commandes de la division Dosimétrie est équivalent avec celui de l'année dernière, à EUR 12,2 millions. Nous prévoyons un bon second semestre grâce au lancement de nouveaux équipements et logiciels, ainsi qu'à la réorganisation de l'équipe de vente aux États-Unis.

Au cours du premier semestre, IBA a annoncé la livraison du 1 000ième système Blue Phantom². Son design unique permet une mise en service plus rapide et plus précise des systèmes de traitement par radiothérapie, élément essentiel pour la sécurité des patients. Par ailleurs, la division Dosimétrie a mis sur le marché une toute nouvelle solution permettant de vérifier des plans de traitement pour la radiothérapie à intensité modulée (IMRT) et rotationnelle (VMAT/rapidARC) : le logiciel OmniPro I'mRT +.

Au début du mois de juillet, la division Dosimétrie d'IBA et Mobius Medical Systems, LP (MMS) ont signé un accord de collaboration portant sur le développement de solutions logicielles pour le contrôle qualité des machines de radiothérapie. MMS est leader en solutions logicielles innovantes pour le contrôle qualité dans le domaine de la radio-oncologie.

Lors du congrès de l'American Association of Physics in Medicine (AAPM) au mois de juillet dernier, IBA a annoncé le lancement d'une plate-forme unique de logiciels pour le contrôle qualité, appelée MyQA. Cette plate-forme de logiciels définit une nouvelle norme d'efficacité en intégrant toutes les exigences des utilisateurs en matière de contrôle qualité dans une seule solution qui permet de relier la vérification des plans au contrôle qualité machine et la mise en service (recette), le tout accessible via un seul logiciel de pilotage.

Entreprise

Conformément à la stratégie d'IBA consistant à céder les actifs non stratégiques afin de se recentrer sur la protonthérapie et les technologies associées, la société a annoncé au mois de mars la signature d'un accord pour la vente, à un fonds d'investissement privé, des actifs de PharmaLogic PET Service of Montreal Company, une société canadienne dans laquelle IBA possédait une participation substantielle bien que minoritaire.

À la fin du mois de juin, IBA a annoncé la mise en place de nouveaux accords de financement qui renforcent considérablement le bilan de l'entreprise. Ainsi, avec l'aide de deux entreprises d'investissement régionales et fédérales majeures en Belgique, la SRIW (Société Régionale d'Investissement de Wallonie) et la SFPI (Société Fédérale de Participations et d'Investissement), IBA a levé un total d'EUR 11 millions via un mix de fonds propres, de quasi-fonds propres et d'une nouvelle ligne de crédit subordonnée, dont 10 millions ont été utilisés pour rembourser des prêts en cours.

Par ailleurs, depuis le 23 juin, IBA figure désormais dans l'indice belge des titres à moyenne capitalisation (Indice Bel Mid ou BELMID). L'intégration d'IBA à l'indice BELMID est le fruit des bonnes performances des actions IBA et se base sur la capitalisation boursière, les actions en circulation et de la liquidité d'IBA.

Revue des états financiers

IBA enregistre un accroissement d'1% de ses revenus pour atteindre EUR 98,2 millions au cours du premier semestre 2014 (premier semestre 2013 : EUR 97,4 millions). La forte croissance des revenus des services, tant au niveau de la protonthérapie que des accélérateurs, a compensée une réduction des ventes d'équipements de protonthérapie due au planning de production des clients.

Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a continué à s'améliorer par rapport au premier semestre 2013, grâce à la mise en place de programmes de productivité et d'efficacité par l'Entreprise. À périmètre constant, la marge brute a enregistré une amélioration, passant de 42,2 % au premier semestre 2013 à 43,8 % au premier semestre 2014. Par ailleurs, le REBIT de l'entreprise a augmenté de 16,3 % au 1er semestre 2014, en passant d'EUR 8,3 millions au 1er semestre 2013 à EUR 9,6 millions, avec des marges opérationnelles en hausse à 9,8 % lors du premier semestre 2014, par rapport à 8,5 % pour la même période l'année dernière.

Les autres charges d'exploitation, représentant principalement le coût des plans d'options sur actions et les coûts de restructuration compensées par des reprises de provisions, sont passées de EUR 4,7 millions au 1er semestre 2013 à EUR 0,25 million au cours de l'exercice actuel. La quote-part dans la perte des entités mises en équivalence a grimpé d'EUR 1,9 million au 1er semestre 2013 à EUR 4,7 millions au cours de l'exercice actuel, ce qui correspond principalement à la perte enregistrée par la

joint-venture IBA Molecular. Cette perte à mi année est non récurrente.

La hausse du REBIT associée à la mise en équivalence de la joint-venture IBA Molecular et à la chute sensible des autres charges d'exploitation ont conduit à une amélioration du résultat avant impôts atteignant EUR 3,8 Millions, par rapport à EUR 1,1 million pour la même période l'année dernière. Le profit net des activités poursuivies atteint EUR 3,8 millions après la prise en charge d'impôts pour EUR 0,1 million (crédit d'impôts d'EUR 0,7 million l'année dernière provenant de la comptabilisation d'actifs d'impôts différés supplémentaires), par rapport à EUR 1,8 million l'année dernière. Ainsi, en tenant compte de l'incidence de la cession des actifs de PharmaLogic et de la distribution du produit de cette cession aux actionnaires, le bénéfice net pour cette période atteint EUR 7,4millions, en hausse par rapport aux EUR 4,1 millions au premier semestre 2013.

La trésorerie d'exploitation a fortement augmenté au cours du premier semestre, en passant d'EUR -25,2 millions à la fin du mois de juin 2013 à EUR +15,2 millions à la fin du mois de juin 2014, grâce à une plus grande rentabilité et à une variation positive du fonds de roulement. La trésorerie d'investissement est, pour sa part, positive, d'EUR 3,9 millions, et s'explique par le paiement d'un dividende suite à la cession des actifs de PharmaLogic au Canada et au montant limité de dépenses en capital et autres investissements. La trésorerie de financement a été sensiblement impactée par le refinancement entrepris au 1er semestre 2014. L'augmentation de capital d'EUR 6,3 millions et l'octroi d'un ''Reverse convertible bond'' par la SRIW d'EUR 5 millions sont compensés par le remboursement anticipé d'EUR 10 millions à la SRIW, le remboursement d'EUR 2,5 millions à la BEI et par d'autres éléments mineurs. Il est à noter que le prêt subordonné d'EUR 9 millions accordé par la SFPI n'a pas encore été prélevé.

La position de trésorerie nette d'IBA est positive à la fin du 1er semestre 2014, avec EUR 10,8 millions. Le bilan a été considérablement renforcé grâce à un financement d'EUR 20 millions conclu fin juin, dont EUR 6 millions proviennent d'une augmentation de capital, EUR 5 millions d'un ''Reverse convertible bond'', et EUR 9 millions d'un nouveau prêt subordonné de 12 ans pas encore utilisé au 30 juin 2014. Le ''Reverse convertible bond'' en IFRS est traité comme faisant partie des fonds propres et, par conséquent, n'est pas repris dans la trésorerie nette consolidée. Correction faite du présent traitement comptable, la trésorerie nette à la fin du mois de juin s'élève à EUR 5,8 millions.

Guidance

IBA continue de conquérir des parts importantes sur un marché de la protonthérapie de plus en plus concurrentiel. Nous avons accueilli avec plaisir l'approbation de la FDA pour la salle de traitement compacte Proteus®ONE au mois de juillet 2014, qui devrait, nous l'espérons, accroître l'intérêt international pour ce système. Nous disposons d'un solide carnet de commandes d'EUR 194 millions pour les divisions Protonthérapie et Autres Accélérateurs, qui nous offre une bonne visibilité, même s'il reste difficile d'évaluer précisément le délai de conversion du carnet de commandes en revenus, en raison du planning des clients.

IBA maintient sa guidance énoncée en mars 2014 lors la publication des résultats financiers de l'année 2013. La Société anticipe une croissance des revenus 2014 de 5 à 10% en ligne avec sa guidance à moyen-terme. Par ailleurs, la Société confirme sa guidance d'une marge opérationnelle de 10 % en 2014. À moyen terme, IBA est convaincue qu'elle peut atteindre une croissance annuelle de 5 à 10 % des revenus au cours des trois prochaines années et qu'elle pourra reprendre sa politique de distribution de dividendes.

* Proteus®ONE est la marque déposée d'une nouvelle configuration de Proteus® 235.

7.3 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs après le 30 Juin 2014.

7.4 DÉCLARATION DES DIRIGEANTS

Ces états financiers consolidés condensés intermédiaires ont été établis par le Chief Executive Officer (CEO) Olivier Legrain et le Chief Financial Officer (CFO) Jean-Marc Bothy. A leur connaissance : ils sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine et des résultats consolidés. Le rapport de gestion semestriel contient un exposé fidèle sur les événements importants et les principales transactions avec les parties liées pour le premier semestre de l'exercice 2014 et leur incidence sur les états financiers consolidés condensés intermédiaires, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles la Société est confrontée.

7.5 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

A l'occasion de l'Assemblée Générale de 2014, les changements suivants sont survenus dans la direction de l'entreprise :

  • Le mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V. en tant qu'administrateur indépendant a été renouvelé
  • Jeroen Cammeraat a été nommé administrateur indépendant

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONDENSÉS INTERMÉDIAIRES IFRS AU 30 JUIN 2014

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