IBA SA – Information réglementée

Le 6 décembre 2024,18:00

Publication effectuée en vertu de l'article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (M.B. 12.VI.2007) (la « Loi »)

En vertu de cette disposition :

« [...] l'émetteur publie le total du capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, ainsi que, par catégorie, le nombre de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, au plus tard à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.

Lors de chaque publication visée à l'alinéa 1er, l'émetteur mentionne en outre, le cas échéant, le nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote et de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, le nombre total de droits de vote qui résulterait de l'exercice de ces droits de conversion ou de souscription et le nombre total d'actions sans droit de vote. »

Au 2 décembre 2024, le dénominateur (à savoir, l'ensemble des droits de vote en circulation) est passé de 40.595.290 à 40.595.450, tenant compte des droits de vote doubles attachés aux actions nominatives inscrites depuis au moins deux (2) ans au nom de leur titulaire dans le registre des actions nominatives, conformément à l'article 28 des statuts.

1. Récapitulatif à ce jour

Nature de l'information		Remarque
Montant du capital (EUR)	42.502.318,54
Titres conférant le droit de vote =(A)	30.282.218
Actions conférant le droit de vote	30.282.218
Actions dotées du droit de vote de loyauté (article 28 des statuts) =(B)	10.313.232
Droits de vote existants =[A-B+(B*2)]	40.595.450	Il s'agit du dénominateur par rapport auquel doit être calculé la quotité de droits de vote pouvant donner lieu à notification conformément à l'article 6 de la Loi
Obligations convertibles en actions (OC)	0
Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des OC	0