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Ion Beam Applications, SA

Audit Report / Information Apr 11, 2014

3960_rns_2014-04-11_e11f0b82-b1a1-45f2-94d6-7f5fa3d3422f.pdf

Audit Report / Information

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Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises Bedrijfsrevisoren De Kleetlaan 2 B - 1831 Diegem

Tel: +32 (0) 2 774 91 11 Fax: +32 (0) 2774 90 90 ev.com

Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme Ion Beam Applications sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport contient notre opinion sur les comptes annuels statutaires (les « Comptes Annuels ») ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires comme défini ci-dessous. Les Comptes Annuels incluent le bilan au 31 décembre 2013, le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les annexes.

Rapport sur les Comptes Annuels - opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Ion Beam Applications SA (la « Société ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique. Le total du bilan s'élève à € 697.526.113 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de € 23.362.058.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'établissement des Comptes Annuels

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des Comptes Annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Le conseil d'administration est également responsable de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Comptes Annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces Comptes Annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - « ISA »). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les Comptes Annuels. Le choix des procédures mises en œuvre relève du jugement du commissaire, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement des Comptes Annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité.

Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des Comptes Annuels.

Société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen RPM Bruxelles - RPR Brussel - T.V.A. - B.T.W. BE 0446.334.711 Banque BNP Paribas Fortis Bank 210-0905900-69

Rapport du commissaire du 25 mars 2014 sur les Comptes Annuels de Ion Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 (suite)

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les Comptes Annuels de la Société donnent une image fidèle de la situation financière de la Société au 31 décembre 2013, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date. conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Annuels, incluant la déclaration du gouvernement d'entreprise, conformément à l'article 96 du Code des Sociétés ainsi que du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité, du Code des sociétés et des statuts de la société.

Dans le cadre de notre audit et conformément à la norme complémentaire applicable émise par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises comme publié au Moniteur Belge en date du 28 août 2013 (la « Norme Complémentaire »), notre responsabilité est d'effectuer certaines procédures, dans tous les aspects significatifs, sur le respect de certaines obligations légales et réglementaires, comme défini par la Norme Complémentaire. Sur base du résultat de ces procédures, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier notre opinion sur les Comptes Annuels:

  • Le rapport de gestion sur les Comptes Annuels traite des mentions requises par la loi, concorde avec les Comptes Annuels et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.
  • La décision du conseil d'administration en date du 7 mai 2013 relative à l'octroi d'un plan d'acquisition d'actions pour les employés et les collaborateurs de la société, en ce compris les administrateurs-délégués a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'Article 523 du Code des sociétés. Les administrateurs avaient un intérêt opposé de nature patrimoniale à cette décision. Ils n'ont pas pris part aux votes liés à l'octroi de ce plan. Nous avons pris connaissances des circonstances de cette situation et avons constaté que les conséquences patrimoniales de ces octrois de rémunération étaient faibles pour la société.

Rapport du commissaire du 25 mars 2014 sur les Comptes Annuels de Ion Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 (suite)

Nous attirons l'attention sur l'annexe C 7 qui fait mention de la modification de la durée des $\blacktriangleright$ amortissements sur les frais de recherche et développement activés. Cette modification a un impact positif sur le compte de résultats de € 13 millions en 2013, comparé à 2012.

Diegem, le 25 mars 2014

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire représentée par

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Martine Blockx Associée

14MB00031

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