Ion Beam Applications, SA

Annual Report • Apr 29, 2024

Ion Beam Applications SA iba-worldwide.com PROTÉGÉR, AMÉLIORÉR ÉT SAUVÉR DÉS VIÉS Rapport Annuel 2023 TABLE 1 3 4 5 des matières IBA, leader mondial Nos valeurs IBA : l’année 2023 en bref Message d’Olivier Legrain Les soins aux patients, ce qui nous tient à coeur 7 1 | Solutions Industrielles 9 2 | Solutions RadioPharma 15 3 | Protonthérapie 21 4 | Dosimétrie 27 Une entreprise engagée 31 Rapport de gestion 45 a. Déclaration des dirigeants 45 b. Événements marquants de l’exercice 46 c. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 52 d. Succursales de l’entreprise 58 e. Conflits d’intérêts 58 f. Compétence et indépendance des membres du comité d’audit 59 g. Déclaration de gouvernance d’entreprise 59 h. Codes de conduite 82 i. Rapport sur les activités non-financières 97 j. Etats financiers annuels consolidés 98 k. Recherche et Développement 101 l. Augmentations de capital et émissions d’options d’achat d’actions et d’obligations convertibles 101 m. Rachat d’actions propres 101 n. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat 102 o. Instruments Financiers 106 p. Acquisitions significatives et cessions en 2023 106 q. Perspectives générales pour 2024 106 IBA SA Etats financiers annuels 108 États financiers consolidés IFRS 112 a. États de la situation financière consolidée 113 b. Compte de résultats consolidés 114 c. États consolidés du résultat global 115 d. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 116 e. Tableau consolidé des flux de trésorerie 117 f. Notes aux états financiers consolidés 118 g. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 182 Renseignements de caractère général 188 La bourse et les actionnaires 191 GRI index 193 IBA contact 202 Nous sommes le leader mondial de la technologie des accélérateurs de particules. Nous concevons, produisons et commercialisons des solutions innovantes destinées au diagnostic et au traitement du cancer et d’autres maladies graves, ainsi qu’à des applications industrielles telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Partout dans le monde, en ligne avec notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies, des milliers d’hôpitaux sont équipés d’accélérateurs de parti- cules et d’appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA. IBA leader mondial Notre engagement envers la vie, les relations que nous avons établies au fil du temps avec nos clients et partenaires, ainsi que notre esprit d’innovation et notre volonté de rechercher sans cesse le progrès technologique et scientifique, font d’IBA une entreprise scientifique unique. Nous nous démarquons par des rapports humains profonds illustrés par : la Vie, la Science : Life, Science. À travers nos quatre principaux secteurs d’activités, Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie et Dosimétrie, nous offrons aux professionnels de la santé les solutions qui leur permettent d’assurer à leurs patients une approche des soins de santé totalement intégrée. BROCHURE CORPORATE 2024IBA 1 Nos clients et leurs patients : nous développons pour nos clients la technologie la plus performante afin qu’ils puissent procurer les meilleurs diagnos- tics et traitements disponibles à leurs patients. Nos employés : nous leur offrons des emplois de qualité dans un environne- ment stimulant, convivial et fondé sur des valeurs éthiques. Notre société : nous privilégions un modèle entrepreneurial durable au service de la société, dans le respect des limites de notre planète. Notre planète : nous travaillons constamment à la prise en compte et à la réduction de l’impact environ- nemental de nos produits et de nos activités . Nos actionnaires : nous nous montrons dignes de leur confiance en constituant un investissement financier sain et en agissant selon nos valeurs. Comment agissons-nous ? Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui constitue une force pour le bien et qui crée de la valeur partagée et, à long terme, pour l’ensemble de nos parties prenantes. Nous sommes une entreprise certifiée B Corporation (B Corp) TM . Pourquoi le faisons-nous ? UN MODÈLE ENTREPRENEURIAL FLEXIBLE ET RÉSILIENT Dans le contexte économique actuel, de plus en plus volatile, nous avons su faire preuve de flexibilité, d’adaptabilité et de résilience. Ces valeurs sont fondamentales pour assurer le succès continu de nos activités commerciales. Nous continuons à nous concentrer sur la qualité et l’innovation et grâce à d’excellentes ventes sur nos marchés (Protonthérapie, Dosimétrie, Solutions Industrielles et Solutions RadioPharma), nous gérons une base installée de plus en plus large, et nous concentrons davantage sur les services et les upgrades de nos équipements. Patients / Clients Actionnaires Employés Société Planète POUR PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES Depuis plus de trente ans, nous plaçons la finalité de l’entreprise et de notre projet au cœur de nos activités, comme l’exprime notre mission « Protéger, améliorer et sauver des vies ». Toutes nos activités servent le même objectif : avoir un impact positif sur la santé des gens en fournissant aux professionnels de la santé les solutions de diagnostic et de traitement les plus efficaces et les plus précises, ainsi que des solutions de stérilisation sûres. Cette finalité s’articule de différentes façons au profit de l’ensemble de nos différentes parties prenantes concernées. 2 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos collaborateurs, de notre société, de notre planète et de nos actionnaires. CARÉ Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires pour obtenir les meilleurs résultats. SHARÉ Nous menons notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies avec une éthique et une transparence digne de la confiance que nos parties prenantes nous témoignent. BÉ FAIR Créativité, innovation et passion sont essen- tielles pour notre entreprise qui repousse constamment les limites de la technologie. Jour après jour, nous osons pour créer de meilleurs résultats. DARÉ NOS valeurs BROCHURE CORPORATE 2024IBA 3 130.000+ patients traités sur un équipement de protonthérapie IBA 429 Million EUR de chiffre d'affaires 60 nationalités B Corp 114 score certifié 2024 42% de part de marché en protonthérapie 4 activités commerciales 12% du chiffre d’affaires investi dans la R&D 5 continents 74 centres de protonthérapie vendus 57 contrats de service en protonthérapie 40 pays 1.986 employé . e . s 670+ accélérateurs vendus IBA : L’ANNÉE 2023 en bref 4 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 IBA a livré une solide performance au second semestre 2023, aboutissant à une marge du bénéfice récurrent avant charges d’intérêt et impôts (REBIT) positive pour l’ensemble de l’année, comme attendu. Les activités Solutions Industrielles et Solution RadioPharma ont connu une année particulièrement forte, avec des revenus en croissance de plus de 50% et une augmentation significative du REBIT, grâce à des prises de commandes importantes au cours des dernières années et à une conversion accélérée du carnet de commandes. La performance de la Dosimétrie a également été forte, avec une croissance des ventes et du REBIT. Les Services continuent à performer dans tous les domaines. La performance de Protonthérapie a, pour sa part, été impacté par des investissements importants dans la croissance future de l’entreprise, ainsi que de certains retards dans la conversion du carnet de commandes. MESSAGE d’Olivier Legrain BROCHURE CORPORATE 2024IBA 5 IBA a poursuivi sa progression sur ses quatre axes stratégiques de développement durable en utilisant sa certification B Corp comme outil pour opérationnaliser l’approche des parties prenantes. L’entreprise a mis en œuvre des pratiques d’éco-conception et a lancé des recherches sur les applications environnementales de la technologie des faisceaux d’électrons, en particulier pour des solutions qui capturent les produits chimiques éternels (PFAs). Un nouveau processus de logistique inverse a également été déployé aux États-Unis, ce qui a permis de réduire de 96% les émissions de CO 2 liées à la logistique. D’autre part, en avril 2024, IBA a obtenu sa recertification B Corp avec plus de 114 points, réalisant un progrès très significatif dans notre cheminenement pour un développement durable. Début 2024 IBA a également lancé Oncia Community, une fondation d’utilité publique visant à soutenir l’accès à des soins holistiques contre le cancer, parallèlement à des traitements de haute qualité. La fondation a pu voir le jour grâce au soutien de partenaires industriels sélectionnés et divers centres de soins contre le cancer en Europe. Pour l’avenir, IBA reste concentrée sur le suivi de sa chaîne d’approvisionnement et l’accélération de la conversion de son carnet de commandes. Par ailleurs, les investissements qui jouent un rôle important dans les activités de l’entreprise seront abordés de manière agile et ciblée. Tandis que nous poursuivons notre trajectoire de croissance, j’ai le plaisir d’annoncer la nomination d’Henri de Romrée en tant que Deputy CEO. Il se consacrera plus particulièrement aux futures opportunités et aux performances des activités Industrielles et RadioPharma. Malgré la situation géopolitique actuelle et les incertitudes économiques, nous disposons d’une visibilité claire quant à nos performances futures et nous sommes confiants dans notre capacité à nous développer dans les années à venir et à créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes. Dans l’hypothèse d’une stabilisation des challenges globaux relatifs aux chaînes d’appro- visionnement, d’un retour de l’inflation à un taux aux alentours de 3% et dans la mesure où les conditions d’accès à certaines régions se normalisent, nous estimons pouvoir communiquer des prévisions à moyen terme. Sous réserve de ces facteurs, nous confirmons que le taux de croissance annuel moyen des revenus devrait atteindre environ 15% entre 2022 et 2026. Nous projetons un bénéfice récurrent avant impôts (REBIT) équivalant à environ 10% du total des ventes d’ici 2026, progressivement délivré et pondéré après 2024, au fur et à mesure que les effets macro-économiques actuels s’estompent et que l’effet de levier opérationnel s’accélère avec le volume. Nous prévoyons enfin des dépenses d’investissement (CAPEX) de quelques EUR 10 à 12 millions par an jusqu’en 2026 pour soutenir le développement de l’infrastructure, l’innovation, la durabilité et la numérisation et ce afin de maintenir l’offre de pointe d’IBA et de favoriser sa croissance future. Suite aux résultats de l’exercice 2023, le Conseil d’administration a l’intention de recommander à l’Assemblée Générale annuelle le versement d’un dividende brut d’EUR 0,17 par action en 2023. Si elle est approuvée, la prime annuelle versée aux employés sera établie au même niveau que le dividende conformément à l’initiative de l’entreprise de partager la valeur créée avec l’ensemble de ses parties prenantes. Olivier Legrain Chief Executive Officer 6 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Chez IBA, nos solutions innovantes et de haute qualité visent à accompagner les patients tout au long de leur parcours. Notre mission, qui consiste à protéger, améliorer et sauver des vies, va du diagnostic, avec des produits radiopharmaceutiques, au traitement via la thérapie par faisceau de particules. Elle couvre également la stérilisation de matériel médical pour des opérations plus sûres et le contrôle qualité des équipements médicaux émettant des radiations. 01 StérilisationStérilisation 02 Diagnostic Solutions Industrielles est le leader mondial des accélérateurs d’électrons et de protons. Ses solutions complètes sont disponibles pour des applications telles que la stérilisation des disposi- tifs médicaux, la pasteurisation des aliments, l’amélioration des propriétés de divers matériaux, etc. Ses technologies pionnières de faisceaux d’électrons et de rayons X permettent à l’industrie médicale d’être plus respectueuse de l’environnement en évitant l’utilisation de produits chimiques toxiques et de matériaux radioactifs, ainsi que les déchets et les dangers associés. IBA est le leader technologique mondial dans le domaine de la protonthérapie. La protonthérapie est considérée comme une des formes les plus avancées de traitement du cancer par rayonnements ionisants. Grâce aux propriétés uniques des protons, il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une zone contrôlée, ce qui réduit l’exposition aux radiations potentiellement nocives des tissus sains qui entourent la tumeur. Solutions RadioPharma développe des produits utilisés pour la production d’isotopes et de produits radiopharmaceutiques, précieux dans le cadre du diagnostic du cancer, ainsi qu’en cardiologie ou en neurologie. Nous soutenons les hôpitaux et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et l’exploitation de leur radio-pharmacie. L’activité Dosimétrie offre aux hôpitaux une gamme complète d’outils et de logiciels d’assurance qualité, dédiés notamment à l’étalonnage et aux contrôles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Cette technologie est essentielle pour garantir que la dose prescrite est délivrée dans un endroit ciblé du corps du patient. La précision et le contrôle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et l’administration de la dose adéquate. 03 Traitement 04 Dosimétrie LES SOINS AUX PATIENTS, ce qui nous tient à cœur BROCHURE CORPORATE 2024IBA 7 03 Traitement Proteus ® ONE 04 Dosimétrie 01 Stérilisation 02 Diagnostic 8 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 9 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Solution basée sur l’emblématique Rhodotron ® UNE machine, PLUSIEURS possibilités Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à des solutions d’ionisation plus durables pour LA STÉRILISATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX. IBA est le leader mondial des accélérateurs d’électrons pour des applications industrielles. L’irradiation par faisceaux d’électrons (E-beam) et par rayons X peut être utilisée dans un large éventail d’applications, comme l’irradiation des aliments ou la réticulation des polymères. Cependant, IBA se concentre plus que jamais sur le marché de la stérilisation des dispositifs médicaux. Depuis près d’une décennie, ce marché connaît une tendance très favorable, en raison de l’augmentation organique des volumes ainsi que des contrôles de plus en plus stricts et de la rareté des deux technologies dominantes : le rayonnement gamma et l’oxyde d’éthylène. Après une année 2022 exceptionnelle, portée par les impacts du COVID et marquée par une demande accrue de solutions intégrées d’irradiation par faisceaux d’électrons et par rayons X, le marché a connu un atterrissage en douceur en 2023, exigeant une adaptation à ce nouvel environnement. Néanmoins, le marché continue de croître à long terme et cette situation n’a ni réduit ni ralenti l’intérêt pour les solutions d’irradiation par faisceaux d’électrons et par rayons X. Elle a incité IBA à poursuivre le développement et l’amélioration de son offre de produits et de son service aux clients. Pour capitaliser sur cette tendance à long terme, IBA a développé un nouveau portefeuille de services et de solutions complètes basées sur l’emblé- matique Rhodotron ® . 01 Solutions Industrielles Ces solutions permettent aux clients, ou aux centres de services, de stériliser directement les boites contenant des dispositifs médicaux par E-beam ou des palettes par rayons X, ou les deux. Elles constituent aussi une alternative écologique et facilement accessible aux produits chimiques toxiques tels que l’oxyde d’éthylène et aux matières nucléaires telles que le cobalt 60. Parce que l’innovation est ancrée dans son ADN et que la stérilisation des dispositifs médicaux est déjà bien établie, IBA tire également parti de son expertise technologique pour révolutionner d’autres applications clés telles que l’irradiation d’aliments et des applications environnementales. Chaque initiative mise en œuvre donne la priorité aux clients, qui sont au centre de la vision d’IBA. En ligne avec cette philosophie, une nouvelle équipe « Customer Success » a été mise en place, pour offrir un service et une attention optimales aux clients. En outre, dans le but d’améliorer la proximité avec sa base de clientèle existante, la société a renforcé sa présence régionale aux États-Unis en quadruplant ses ressources locales. Cette expansion a pour but d’assurer un soutien de premier ordre aux clients à chaque étape de leur parcours avec IBA. 10 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 DES SOLUTIONS PLUS ÉCORESPONSABLES : UNE MISSION AU QUOTIDIEN L’accélérateur électrique Rhodotron ® constitue l’option la plus respectueuse de l’environnement car il permet d’éviter l’usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les pollutions et les dangers qui y sont associés. Et pourtant, l’ambition d’IBA est d’aller encore plus loin. La société déploie désormais davantage de ressources et approfondit ses recherches pour s’assurer que l’ensemble de la solution proposée s’inscrit dans une démarche plus écoresponsable. Associée aux dernières technologies en termes de production d’énergie verte, d’efficacité accrue du processus d’ionisation, de recirculation des calories perdues, de cogénération, de modélisation numérique, de numérisation et de manutention des produits développée pour l’industrie logistique, l’irradiation peut être davantage optimisée pour réduire l’empreinte écologique totale de l’industrie de la stérilisation par rapport aux autres technologies classiques. INNOVATION En plus d’améliorer ses équipements et ses solutions actuelles, comme le «scan variable», d’introduire des techniques de scan innovantes pour simplifier et élargir l’accès à la technologie des rayons X, et de collaborer avec son partenaire TRAD pour développer le nouveau module de traitement des rayonnements Monte Carlo, IBA s’est clairement positionné comme une force motrice dans le déploiement des technologies émergentes pour l’irradiation d’aliments et des applications environnementales telles que le traitement des eaux usées et des PFAS :  IBA a co-organisé l’International Food Ionizing Processing Symposium (IFIS) qui s’est tenu en septembre 2023 au Texas, aux États-Unis. Avec plus de 100 participants, le succès de l’événement a démontré la force et l’intérêt pour l’ionisation d’aliments à travers le monde et a souligné le besoin de forger des connexions précieuses pour stimuler les collaborations futures et aider à faire des progrès dans ce domaine.  En tirant parti de la technologie d’ionisation à haute puissance, IBA investit activement dans des solutions tangibles pour l’assainissement de l’environnement, soutenues par des expériences en cours qui donnent des résultats initiaux prometteurs et des programmes en vue de démonstrations à plus grande échelle. IBA démontre ainsi que l’irradiation par faisceaux d’électrons peut être utilisée pour assainir les sols, l’air et l’eau. UNE NOUVELLE EXPÉRIENCE, UN PARCOURS ACCOMPAGNÉ, UNE RELATION SOLIDE ET PÉRENNE : BEYOND™ Initialement axée sur le développement d’accélérateurs d’électrons performants, IBA se concentre désormais sur le développement d’une large gamme de services et de produits destinés à l’industrie de l’irradiation. Avec l’emblématique Rhodotron ® , les prospects et les clients bénéficient désormais d’un accompagnement qui s’étend du concept initial à l’exploitation d’une installation d’ionisation efficace, rentable et durable. Cette expérience client se nomme BEYOND TM . Grâce à l’expérience BEYOND™, les clients peuvent désormais s’appuyer sur des outils numériques pour modéliser et optimiser la conception de leur produit, de leur futur processus, ainsi que modéliser les performances de leur centre dès le premier jour. À titre d’exemple, IBA et TRAD, une société française spécialisée dans la modélisation des rayonnements, collaborent pour rendre la simulation numérique accessible à un large éventail de fabricants de dispositifs médicaux et de centres de service. Ces outils permettent d’économiser des mois de tests de produits et des tonnes de CO 2 pendant la production. BROCHURE CORPORATE 2024IBA 11 BEYOND™, QUATRE SOLUTIONS INTÉGRÉES QUI REFLÈTENT L’AMBITION DES CLIENTS BE-EFFICIENT La solution qui tire parti de la puissance du Rhodotron ® et des solutions de convoyage haut de gamme pour traiter de grands volumes avec la plus grande efficacité. BE SOFT La solution idéale pour traiter les produits fragiles et de grande valeur qui doivent être manipulés avec soin. Les clients peuvent également tester leurs produits tout en étant formés chez son partenaire Aerial à Strasbourg, en France, dont le site est équipé d’un Rhodotron ® et de toutes les modalités d’ionisation. Par ailleurs, tous les prospects et clients sont invités à se familiariser et à se former à l’irradiation dans sa nouvelle académie au nouveau centre d’expérience utilisateur, l’INDUX, situé à Louvain-la-Neuve, en Belgique. Pour aller encore plus loin et renforcer son offre, IBA a élargi l’éventail des services offerts pour un centre d’irradiation encore plus intégré. Les prospects peuvent désormais commencer leurs projets par une étude de pré-ingénierie détaillée, opter pour un service personnalisé pour la montée en puissance de la production et la formation, et même choisir des options de financement et de leasing. Une expérience que nous vivons ensemble tout au long du trajet.  Idée START BEYOND Definition  L’évaluation  Finance  Création  Installation  Soins  Démarrage  BE-WIDE La solution unique pour l’irradiation de palettes par rayons X, avec la garantie d’atteindre un rapport d’uniformité de dose optimal. BE-FLEX La solution pour les centres polyvalents qui offre l’avantage d’avoir un Rhodotron ® unique pour la génération de faisceaux E-beam ou de rayons X avec des énergies différentes dans une ou plusieurs salles de traitement. 12 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 X offre des alternatives compétitives à l’oxyde d’éthylène et au rayonnement gamma. Les deux techniques reposent sur l’électricité et ne présentent aucun problème majeur de réglementation. Alimentées par de l’énergie verte, elles sont toutes deux très durables sur plus de 30 ans d’utilisation. Par ailleurs, cette transformation est facilitée par l’accessibilité, la facilité d’utilisation et la fiabilité accrues de la technologie, ce qui incite les principaux acteurs du secteur à investir davantage dans les ressources internes. L’ESSOR DES RAYONS X Depuis les années 1990, IBA est le pionnier de l’irradiation par rayons X et, jusqu’en 2020, seul un site de référence en Suisse était opérationnel dans le monde. L’acceptation et l’utilisation de la technologie des rayons X s’accélèrent aujourd’hui aux quatre coins du monde. Plusieurs nouveaux sites ont été commandés en 2023, et plus de 15 nouveaux sites seront mis à la disposition des clients à partir de 2027. Les rayons X sont reconnus par les principaux centres de service et fabricants de dispositifs médicaux comme étant la technologie la plus sûre pour faire face à la croissance du volume, et ce, tant pour les entreprises que pour les patients. Grâce à son ambitieux programme de R&D lancé en 2010, les solutions par rayons X utilisant le Rhodotron ® sont reconnues par tous les acteurs du secteur comme étant le produit le plus performant et le plus durable pour la stérilisation par rayons X. Une installation IBA peut traiter jusqu’à 100 000 palettes et fonctionner 24 h/24 et 7 j/7 avec un nombre limité d’opérateurs et seulement quelques jours d’entretien par an. Grâce à de solides programmes de numérisation et de durabilité, cette performance continuera à progresser et à dominer le marché dans les années à venir. En 2023, IBA a introduit un nouveau niveau d’intégration et d’automatisation des rayons X, incluant la robotisation du contrôle qualité. Les rayons X représentent aujourd’hui environ 50% de l’activité de la division Solutions Industrielles. SE PRÉPARER À L’AVENIR GRÂCE À LA NUMÉRISATION En 2023, la numérisation est apparue comme un domaine d’action essentiel, marqué par le lancement de plusieurs projets qui ont déjà donné lieu à des succès notables. Ceux- ci incluent :  Une révision complète et une intégration verticale de Beagle, un système de contrôle intelligent conçu pour rationaliser les opérations au sein du centre d’irradiation.  L’introduction de Be-In, un portail client innovant visant à fournir à nos clients des outils numériques pour améliorer leurs opérations quotidiennes, renforcer la disponibilité du système et fournir des informations visuelles à distance sur les paramètres de la machine.  La mise en place du Centre de Support Technique d’IBA (TSC) en collaboration avec les équipes Solutions RadioPharma et Protonthérapie. Le TSC sert de référentiel de connaissances intelligentes facilitant un partage efficace des données, accélérant le processus de résolution des incidents et encourageant l’autonomie dans les efforts de résolution des problèmes. L’IRRADIATION PAR RAYONS X EST RECONNUE COMME LA TECHNOLOGIE LA PLUS SÛRE POUR FAIRE FACE À LA CROISSANCE DE L’INDUSTRIE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX L’industrie des dispositifs médicaux se compose d’une large gamme de produits pour le diagnostic et le traitement des patients. Cette industrie couvre des secteurs multiples et inclut tous les produits médicaux à usage unique, tels que gants chirurgicaux, tubes de dialyse, patches pour diabétiques, implants orthopédiques, seringues, etc. Le marché de la stérilisation des dispositifs médicaux devrait doubler au cours de la prochaine décennie. En outre, la répartition des méthodes de stérilisation connaît une évolution notable. Auparavant dominé par deux procédés, l’oxyde d’éthylène (OEt) et le rayonnement gamma, le paysage évolue aujourd’hui vers une répartition plus équilibrée. En particulier, les technologies telles que l’irradiation par faisceaux d’électrons et par rayons X, où IBA occupe une position de leader, devraient connaître une croissance substantielle, estimée à 5-7 fois leurs niveaux actuels au cours de la même période. L’irradiation par faisceau d’électrons et par rayons Aujourd’hui Dans 10 ans Service (~40%) Service (~60%) OEt (~40%) OEt (~60%) ? ? ? ? Gamma (~25%) Gamma (~35%) EB & XR (~35%) EB & XR (~5%) +7%/an Fabricants (~60%) Fabricants (~40%) ~3,000 MCi ~1,500 MCi BROCHURE CORPORATE 2024IBA 13 UNE CROISSANCE ENCORE PLUS RAPIDE EN AMÉRIQUE ET EN ASIE Jusqu’à récemment, les sites de référence pour la stérilisation industrielle par rayons X et par faisceau d’électrons étaient principalement concentrés en Europe centrale. Aujourd’hui, IBA constate un fort déploiement de la technologie dans toutes les régions du monde, avec une activité remarquable aux États-Unis, en Asie du Sud-Est et en Chine. La société déploie actuellement un plan de régionalisation plus robuste dans les zones où elle est déjà présente, notamment en ajoutant des ressources pour les installations et le service, des hubs pour la logistique des pièces et des fournisseurs tiers. Comme indiqué plus haut, 2023 a marqué un tournant majeur dans le déploiement de l’irradiation par rayons X, principalement aux États-Unis, avec plusieurs systèmes en cours de mise en service finale. La fin de l’année a également été marquée par la vente d’un nouveau système interne d’irradiation par rayons X aux États-Unis, qui reflète également l’évolution des besoins du marché. L’intérêt croissant pour la technologie des rayons X en Chine devient également de plus en plus évident. Le marché chinois est aujourd’hui dominé par des centres d’oxyde d’éthylène dispersés et plus d’une centaine de centres de rayonnement Gamma. Un récent symposium sur les rayons X, organisé par IBA avec des acteurs industriels en Chine, a confirmé que les centres de service et fabricants de dispositifs médicaux sont prêts à adopter la technologie IBA pour un avenir plus contrôlé et plus durable. ” “ CHC fournit des solutions médicales à Taiwan, en Chine et en Asie du Sud. Notre parcours a commencé avec l’équipe de Protonthérapie d’IBA, leader dans ce domaine, lorsque nous avons créé notre centre de protonthérapie. Nous avons ensuite découvert les avantages d’IBA Solutions Industrielles pour la stérilisation de dispositifs médicaux jetables et les applications alimentaires. Conscients de l’absence de services d’irradiation par rayons X à Taïwan, nous avons décidé d’introduire cette technologie. Le système d’IBA, qui offre à la fois des faisceaux d’électrons pour les dispositifs médicaux et des rayons X pour les applications alimentaires, a été décisif. Taïwan est également réputé pour son industrie de semi- conducteurs, et nous pensons que la technologie par faisceaux d’électrons peut donner des résultats favorables pour ces produits. Grâce aux traitements par faisceaux d’électrons et par rayons X, nous pouvons offrir des solutions plus rapides et de meilleure qualité à nos clients. Nous sommes fiers d’être les premiers au monde à disposer de cette configuration à double modalité, située stratégiquement dans le centre de Taïwan. Notre partenariat avec les activités Protonthérapie, Dosimétrie et Solutions Industrielles d’IBA a été enrichissant. C’est une entreprise innovante avec laquelle nous sommes fiers de collaborer. Michael Lee, Directeur général, Groupe CHC Healthcare 14 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 15 BROCHURE CORPORATE 2024IBA LE DÉPISTAGE AUGMENTE FORTEMENT LES CHANCES DE SURVIE 3 millions de cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués. Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology a établi des prévisions pour 200 pays et estimé que les cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient représenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie centrale et du Sud et dans les îles du Pacifique. En revanche, en Amérique du Nord et en Europe seuls 3% des cas ne sont pas diagnostiqués. Si aucune amélioration n’est apportée, les auteurs de l’étude ont estimé qu’on passera à côté de près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030. 1. Zachary J Ward, MPH, Jennifer M Yeh, PhD, Nickhill Bhakta, MD, A Lindsay Frazier, MD, Prof Rifat Atun, FRCP, Estimating the total incidence of global childhood cancer: a simulation-based analysis. 26 February 2019. https://www.thelancet.com/journals/ lanonc/article/ PIIS1470-2045(18)30909-4/fulltext Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à UN DIAGNOSTIC PLUS PRÉCIS Grâce à son expertise approfondie, IBA soutient les hôpitaux et les centres de distribution de radio- pharmaceutiques de deux manières : en les aidant à produire des radioisotopes au sein des institutions hospitalières et en leur proposant des solutions globales, de la conception du projet à l’exploitation de l’installation. Sa gamme de produits comprend des équipements de production de pointe tels que des cyclotrons, systèmes de ciblage, synthétiseurs, systèmes de contrôle, etc. En outre, IBA a acquis une ex- périence considérable dans la mise en place de centres de production radiopharmaceutique (c)GMP. 02 Solutions RadioPharma IntegraLab ® ONE 16 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 1. https://gco.iarc.fr/today/data/factsheets/cancers/39-All-cancers-fact-sheet.pdf 2. https://www.cancerresearchuk.org/about-cancer/cancer-symptoms/why-is-early-diagnosis-important Le cyclotron Cyclone ® KEY d’IBA joue un rôle important pour rendre l’imagerie de tomographie par émission de positons (TEP) plus accessible à travers le monde, en permettant la production d’isotopes médicaux clés utilisés dans cette technologie d’imagerie. L’imagerie TEP est une technique d’imagerie médicale très efficace qui utilise des radiotraceurs pour produire des images détaillées des organes et des tissus du corps. Elle est utilisée pour le diagnostic et le traitement d’un large éventail de pathologies telles que le cancer, les troubles neurologiques et les maladies cardiovasculaires. Cependant, le recours à l’imagerie TEP est limité par la disponibilité des radiotraceurs, qui nécessitent la production d’isotopes médicaux. Le Cyclone ® KEY répond à cette problématique en fournissant un système compact et efficace pour la production de FDG couramment utilisé en imagerie TEP. Cyclone ® KEY permet à n’importe quelle institution, n’importe où dans le monde, d’accéder à la technologie cyclotron TEP et à l’imagerie TEP. Cette solution présente également un très grand intérêt pour la production en interne, car elle supprime la dépendance de l’hôpital local vis-à-vis des grands fournisseurs de produits radiopharmaceutiques. Muhammed Sarfaraz Mirza, Responsable Ligne Business, Attieh Medico - Arabie Saoudite ”“ Voir la vidéo : IBA Cyclone ® Key - Accès F-18 accordé ! AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AU DIAGNOSTIC D’après les chiffres 2022 de l’Organisation mondiale de la Santé 1 (OMS), 10 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d’un cancer. Et pourtant, le diagnostic précoce du cancer permet d’améliorer considérablement la vie des patients et leurs chances de survie. En effet, plus un cancer est diagnostiqué tôt, plus un traitement a de chances d’être efficace, avec une meilleure probabilité de survie, une réduction de la morbidité et des coûts de soins de santé moindres. Le Centre de Recherche contre le Cancer du Royaume-Uni 2 confirme que le taux moyen de survie pour un cancer (parmi les huit cancers les plus courants) diagnostiqué au stade 1 s’élève à 90%. Alors que le taux de survie des patients chute à 5% lorsque la maladie est diagnostiquée au stade 4. Face à ce constat, et fidèle à sa mission de protéger, améliorer et sauver des vies, IBA s’est engagée à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en travaillant sur plusieurs axes : 1. La réduction de la superficie des radiopharmacies dans lesquelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic du cancer. En effet, la solution IntegraLab ® ONE est la plus compacte sur le marché, ce qui facilite son installation et réduit les coûts des bâtiments. 2. L’augmentation de la capacité de production du cyclotron pour la production d’isotopes pour les traceurs radioactifs, le cyclotron Cyclone ® KIUBE offre la plus grande capacité de production jamais atteinte à ce jour, et permet de réaliser un plus grand nombre de diagnostics. 3. L’offre de solutions de production adaptables. Le Cyclone ® KIUBE permet de produire la plus large gamme de radioisotopes, ce qui lui permet, par exemple, de produire du Fluorodésoxyglucose (FDG), le radiopharmaceutique le plus couramment utilisé pour le diagnostic du cancer, du Gallium-68 pour le diagnostic de tumeurs neuro- endocriniennes et du Cuivre-64 pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate. Cyclone ® KEY BROCHURE CORPORATE 2024IBA 17 PET diagnostic cardiologique UNE MODALITÉ PRIVILÉGIÉE POUR L’IMAGERIE CARDIAQUE En cardiologie, un scanner de tomographie par émission de positons (TEP), aussi appelé PET scan, est un test d’imagerie nucléaire non invasif qui utilise des traceurs radioactifs. Il est utilisé dans le diagnostic des maladies coronariennes et des lésions consécutives à une crise cardiaque. Les PET scans permettent également de définir le meilleur traitement thérapeutique. En 2023, IBA a lancé AKURACY, une solution entièrement intégrée qui combine l’équipement de production TEP avec un processus de production rationalisé de 13 N-ammoniac, l’un des radiotraceurs les plus reconnus dans les instituts d’imagerie cardiaque du monde entier. Le système est une solution à bouton unique, ce qui en fait un outil pratique et efficace pour la production à la demande. Il est conçu pour être utilisé par un spécialiste, et pour fournir une dose d’ammoniaque prête à l’emploi étant produite toutes les dix minutes environ, ce qui permet d’augmenter le nombre de patients par jour et d’obtenir un meilleur retour sur investissement. L’imagerie TEP cardiaque peut s’avérer très utile dans la gestion de nombreux patients avec une maladie cardiaque présumée ou connue. Nous constatons une utilisation croissante de l’imagerie TEP cardiaque à mesure que de nouveaux centres s’établissent et que les directives cliniques intègrent l’imagerie TEP cardiaque aux algorithmes de gestion. Terrence D. Ruddy, Professeur de médecine et de radiologie, Université d’Ottawa, Directeur de cardiologie nucléaire, Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa Cyclone ® KEY ” “ Voir la vidéo de présentation du produit La taille compacte du Cyclone ® KEY et ses fonctions d’automatisation en font un outil idéal pour les radiopharmacies et les instituts de recherche de petite et moyenne taille, qui peuvent utiliser le système pour produire leurs propres radiotraceurs localement. Cette solution limite le transport de radiotraceurs sur de longues distances, qui peut s’avérer coûteux et fastidieux, et permet à l’imagerie TEP d’être plus largement disponible dans les zones reculées ou dans les régions où l’accès aux produits radiopharmaceutiques peut être limité. Ainsi, le Cyclone ® KEY contribue à rendre l’imagerie TEP plus largement accessible dans le monde en facilitant la production locale d’isotopes médicaux et en réduisant les problèmes logistiques liés au transport des radiotraceurs. Cette technologie peut donc participer à améliorer les soins aux patients du fait qu’elle permet à un plus grand nombre d’entre eux d’avoir accès aux avantages de l’imagerie TEP. Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie par émission de positons. Le Cyclotron 70 MeV d’IBA permet de produire du Rubidium-82, tandis que le Cyclone ® KIUBE produit de l’Ammoniac-N13. Tous deux permettent des examens de perfusion myocardique non-invasive. 18 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT COMBINÉS : LES THÉRANOSTICS Les radiothéranostics sont un type de traitement du cancer qui associent l’imagerie diagnostique et la radiothérapie ciblée. Ce traitement repose sur l’utilisation de produits radiopharmaceutiques, c’est-à-dire des composés contenant à la fois un isotope radioactif et une molécule de ciblage. Ces produits radiopharmaceutiques sont injectés dans la circulation sanguine du patient et se déplacent vers les cellules cancéreuses qui peuvent être détectées à l’aide de techniques d’imagerie telles que la TEP ou la TEMP. Une fois les cellules cancéreuses identifiées, le même produit radiopharmaceutique peut être utilisé pour délivrer une dose ciblée de radiation aux cellules cancéreuses afin de les détruire tout en épargnant les tissus sains. Les radiothéranostics sont une approche prometteuse du traitement du cancer, car ils permettent de personnaliser le traitement de chaque patient en fonction des caractéristiques spécifiques de ses cellules cancéreuses. Cela signifie que les patients peuvent ressentir moins d’effets secondaires et obtenir de meilleurs résultats en comparaison avec les traitements anticancéreux traditionnels. En outre, les radiotheéranostics peuvent être utilisés pour traiter un large éventail de cancers, y compris les tumeurs neuroendocrines, le cancer de la prostate et certains types de cancer du sein. Dans l’ensemble, les radiothéranostics représentent une solution d’avenir pour le traitement du cancer qui retient de plus en plus l’attention des professionnels de santé et des chercheurs. Avec un nombre croissant d’études cliniques, les radiothéranostics devraient continuer à jouer un rôle important dans la lutte contre le cancer. Ce principe de théranostic a pris de l’ampleur dans la médecine personnalisée ces dernières années, en particulier en oncologie, où les tumeurs avancées peuvent potentiellement être traitées de manière efficace avec de faibles effets secondaires. Cyclone ® IKON NOUVELLES SOLUTIONS DE PRODUCTION DE RADIOPHARMACEUTIQUES THÉRANOSTIQUES En 2021, IBA a présenté son nouveau cyclotron haute énergie et haute capacité, le Cyclone ® IKON, qui offre le plus grand spectre d’énergie pour les isotopes PET et SPECT de 13 MeV à 30 MeV. Actuellement, malgré des avancées scientifiques majeures, il existe encore un grand nombre de patients pour lesquels le traitement du cancer échoue. La médecine nucléaire apparait comme une modalité pertinente pour combler cette lacune en prolongeant la survie globale et la qualité de vie des patients atteints de cancer. Les théranostics et les thérapies ciblées permettent d’administrer des rayonnements directement sur les cellules visées, avec des effets secondaires toxiques réduits pour les cellules saines avoisinantes, contrairement aux modalités classiques. Le nombre croissant d’essais cliniques (plus de 200) et l’accélération continue du développement de nouvelles molécules radiothérapeutiques confirment le grand potentiel de la thérapie par radioligand. Pour permettre cette révolution, il faut améliorer la disponi- bilité des nouveaux isotopes et augmenter leur capacité de production. Le cyclotron doit jouer son rôle de source de production fiable et durable d’isotopes pour l’industrie radiopharmaceutique. C’est notamment le cas du Germanium- 68 (utilisé pour les générateurs de Germanium-68/Gallium-68), de l’Iode-123 et d’autres radioisotopes tels que le Cuivre-64, pour lesquels la demande n’a cessé de croitre d’année en année. Voir la vidéo : IBA nouveau Cyclone®IKON. IBA est le partenaire de confiance de Curium depuis de longues années. Nous avons sélectionné IBA pour son expertise mondialement reconnue et pour les capacités et la fiabilité exceptionnelles du cyclotron. Renaud Dehareng, Directeur Général de Curium Pharma ”“ Cyclone ® IKON BROCHURE CORPORATE 2024IBA 19 L’utilisation de l’actinium-225 s’inscrit dans la mission globale de PanTera, qui consiste à proposer des traitements anticancéreux innovants et efficaces aux patients du monde entier. L’expertise d’IBA et du SCK CEN en matière de développement radiopharmaceutique et de médecine nucléaire font de cette joint-venture un acteur bien positionné pour développer des thérapies innovantes capables d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer. PANTERA MIEUX LUTTER POUR LA VIE PanTera est une joint-venture, créée par IBA et le Centre de recherche nucléaire belge SCK CEN, dédiée au développement et à la commercialisation de produits radiopharmaceutiques pour le diagnostic et le traitement du cancer. L’un de ses principaux domaines de recherche est la production d’actinium-225, un isotope radioactif prometteur dans le traitement de plusieurs types de cancer. L’actinium-225 émet des particules alpha qui sont très efficaces pour tuer les cellules cancéreuses tout en épargnant les tissus sains. PanTera travaille au développement de produits radiopharmaceutiques à base d’actinium-225 pour traiter une variété de cancers tels que le cancer de la prostate et le myélome multiple. IBA SOUTIENT LA FONDATION ONCIDIUM La Fondation Oncidium est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de faire progresser l’accès aux thérapies par radioligands dans les communautés défavorisées du monde entier par le biais de diverses initiatives, dont des programmes éducatifs, la création d’une communauté mondiale axée sur le soutien aux patients et le soutien de programmes de recherche. Plus d’informations sur Oncidium : 20 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 21 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 1. Makbule Tambas et al, Radiotherapy and Oncology https://doi.org/10.1016/j. radonc.2020.07.056 2. Source: PTCOG L’une des initiatives qu’IBA soutient actuellement est le « PROTECTTrial ». L’essai PROTECT est un essai clinique comparatif aléatoire réalisé à grande échelle et mené en collaboration avec19 partenaires industriels et universitaires. Le consortium mène des essais sur le cancer de l’œsophage dans le but d’améliorer l’accès des patients à la protonthérapie, tout en validant une approche fondée sur un modèle prédictif (Model- based approach) pour l’utilisation de traitements par protonthérapie pour le cancer de manière plus générale. Le projet de recherche comprend 12 centres de protonthérapie répartis dans huit pays et est coordonné par le professeur Cai Grau de l’université d’Aarhus au Danemark. IBA offre son expertise en matière de solutions de protonthérapie. Six centres utilisant la technologie IBA participent à l’essai. Un total d’environ 400 patients devraient être inclus dans cet essai qui devrait prendre fin en 2027. Un autre objectif est que cet étude permettra de produire des données de haute qualité qui contribueront à la création de directives européennes sur l’utilisation de la protonthérapie pour le cancer de l’œsophage. Plus d’informations : https://protecttrial.eu/ 340.000 patients traités par protonthérapie dans le monde fin 2023 2 340.000 patients Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à DES TRAITEMENTS PLUS CIBLÉS La protonthérapie est une des formes de radiothéra- pie les plus avancées et une précieuse option thérapeutique pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à qui on a diagnostiqué un cancer. La protonthérapie vise à détruire les cellules can- céreuses en envoyant des faisceaux de protons vers une tumeur ciblée. Les protons libèrent le maximum d’énergie dans la zone contrôlée au cœur de la tumeur tout en limitant l’exposition au rayonnement des tissus sains environnants - ce qui est moins le cas de la radiothérapie par photons, le type de radiation le plus fréquemment utilisé aujourd’hui dans le traitement du cancer. De plus, la protonthérapie peut potentiellement améliorer le contrôle local grâce à l’augmentation de la dose tout en limitant les effets secondaires et les complications à long terme, ce qui peut avoir un impact positif sur les résultats du traitement et la qualité de vie des patients 1 . 03 Protonthérapie 22 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 IBA est le leader mondial de la protonthérapie IBA est le leader mondial de la protonthérapie. Les clients d’IBA ont traité plus de la moitié de l’ensemble des patients traités par protonthérapie sur des systèmes commerciaux. L’entreprise est à la pointe du développement dans le domaine de la protonthérapie depuis plus de 30 ans et a développé la plus grande communauté d’utilisateurs au monde. IBA propose des temps de disponibilité (Uptime) maximum et peut installer un système en moins de 12 mois. LES CENTRES DE PROTONTHÉRAPIE D’IBA FIN   LE PLUS VASTE RÉSEAU ET LA PLUS GRANDE EXPÉRIENCE IBA a continué à renforcer sa position de leader sur le marché en 2023 avec la vente de plusieurs systèmes de protonthérapie : deux systèmes Proteus ® ONE seront livrés au Sourasky Medical Center à Tel Aviv, en Israël, un équipement Proteus ® ONE sera fourni au Wielkopolskie Centrum Onkologii à Poznan, en Pologne, et un système Proteus ® PLUS sera fourni par le partenaire d’IBA, CGN, au West China Hospital à Chengdu, en Chine. 34 Centres Proteus ® PLUS 41 Centres Proteus ® One Parts de marché en nombre de salles (fin 2023) Proteus ® ONE et Proteus ® PLUS sont des marques de Proteus 235. IBA a également démontré son engagement à long terme envers ses partenaires, en concluant un contrat avec son premier client de système de protonthérapie, pour une restauration totale du système, apportant ainsi les dernières technologies de protonthérapie à un centre installé il y a 25 ans. Anthony Zietman, Chef de Service Radiothérapie, Massachusetts General Hospital, Boston, Etats-Unis ”“ BROCHURE CORPORATE 2024IBA 23 Pour rejoindre la plateforme CAMPUS dès maintenant : campus-iba.com Campus, la communauté avec le plus de connaissance en matière de protonthérapie QU’ESTCE QUE CAMPUS  Cela fait plus de 30 ans qu’IBA se consacre à la protonthérapie. L’entreprise a parcouru un long chemin pour arriver là où elle est aujourd’hui : au sommet du marché de la protonthérapie. Pourtant, IBA n’aurait jamais pu y parvenir par ses propres moyens. Tout ce qu’elle a accompli est le résultat des relations solides qu’elle a établies avec sa communauté d’utilisateurs. Parce que transformer le monde en un monde sans cancer exige de la collaboration, du partage de connaissances et de la recherche conjointe. Campus vise à faire passer cette collaboration au niveau supérieur. C’est un lieu où les experts, les universitaires, les chercheurs et les entrepreneurs du monde entier peuvent partager leurs connaissances et trouver les informations dont ils ont besoin à chaque étape de leur parcours en protonthérapie. Campus est une communauté unique et tangible, qui se rencontre et interagit dans la vie réelle. La plateforme Campus est également un référentiel sans égal qui centralise une grande quantité de connaissances et d’expertise accumulées. La communauté Campus repose sur trois piliers :  Apprendre à développer ses compétences  Partager en collaborant avec ses pairs  Exceller pour maximiser les performances de son centre LA PLATEFORME CAMPUS La plateforme Campus est faite pour tous : les novices souhaitant accélérer leur courbe d’apprentissage, les utilisateurs expérimentés cherchant à développer de nouvelles compétences ou les experts les plus éminents désireux de partager leurs connaissances ou d’approfondir leurs recherches. Campus est un lieu de partage des ressources en protonthérapie, couvrant une grande variété de sujets. À la fin de l’année 2023, 436 résumés d’articles scientifiques et plus de 90 webinaires étaient disponibles sur la plateforme. Le contenu est facilement consultable et mis à jour en permanence. IBA s’engage à faire progresser la formation en protonthérapie, dès le début du projet et pour les décennies à venir. Aurélien Jongen, Responsable Education Clinique ”“ 24 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Préserver tout sauf le cancer avec Proteus ® ONE CRÉER LE FUTUR POUR LES CLIENTS D’IBA La protonthérapie est un outil essentiel de la médecine de précision dans le traitement du cancer, et Proteus ® ONE rend ce traitement pionnier plus accessible que jamais. En ajoutant la protonthérapie aux services de leur centre, les centres de cancérologie peuvent se développer et innover aux côtés d’autres leaders dans ce domaine et faire progresser leurs possibilités pour aider encore plus de patients éligibles. Proteus ® ONE peut être complété par des extensions intelligentes lorsque la demande augmente. Il est également conçu pour être compatible avec les innovations futures en matière de protonthérapie, pour assurer l’avenir des centres pour les années à venir. LE SYSTÈME LE PLUS POLYVALENT DU MARCHÉ De la routine à la recherche, la grande modularité de Proteus ® ONE permet aux clients de choisir la meilleure configuration pour leur centre et donne aux médecins la flexibilité de choisir la meilleure option de traitement pour leurs patients. Les médecins ont accès à tous les avantages cliniques de la protonthérapie avec modulation d’intensité (IMPT) avec Pencil Beam Scanning (PBS), sans aucun compromis sur le traitement du patient. En outre, l’interopérabilité inégalée de Proteus ® ONE offre un choix flexible de partenaires auxiliaires. Le système Proteus ® ONE peut également évoluer pour garantir une valeur à court, moyen et long terme pour les patients, le personnel et le centre. TRANSFORMER DES VIES Proteus ® a été inspiré par la pratique clinique quotidienne. Grâce à ses interactions quotidiennes avec la communauté, IBA est parfaitement positionné pour comprendre et investir dans les besoins des utilisateurs. Ces investissements se traduisent directement par des avantages pour les patients. Le design de Proteus ® ONE améliore l’expérience du patient en favorisant un environnement apaisant tout en rendant la pratique quotidienne du personnel médical sûre et plus facile. ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES Avec la plus grande base installée de protonthérapie, IBA a mis en place une équipe de service solide et fiable pour assurer la disponibilité de sa technologie de protonthérapie et répondre en permanence du bon fonctionnement du système. IBA met à disposition des équipes de support des pièces détachées et des procédures afin de garantir le fonctionnement optimal et la maintenance de ses équipements, tout en garantissant les plus hauts standards de performance de sa technologie de pointe. Les collaborateurs d’IBA savent que les centres anticancéreux ont besoin d’un partenaire expérimenté qui les accompagne à chaque étape du processus de lancement, d’entretien et de développement d’un centre de protonthérapie. Grâce aux services des équipes IBA, les clients bénéficient de l’expertise, la confiance, la formation et le soutien nécessaires pour garantir le succès de leur centre de protonthérapie, et ce, dès le départ. Proteus ® ONE est une solution extensible et offre des possibilités d’évolutions conséquentes lors de l’élargissement de services ou lors d’upgrades des systèmes existants. C’est réjouissant de voir la réaction d’un jeune patient lorsqu’il entre dans la salle. Elle ne ressemble pas à une salle d’examen classique. Elle ressemble davantage à un endroit amusant où les enfants vont jouer. Pour nos thérapeutes, cela fait de la salle un endroit plus calme et plus agréable pour travailler. Dennis Varghese, Chef de Service Radiothérapie, University of Kansas Cancer Center, Etats-Unis ”“ BROCHURE CORPORATE 2024IBA 25 1. DynamicARC ® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton ARC d’IBA actuellement en phase de développement. 2. Ding et al, International Journal of Radiation Oncology Biology Physics 2016 (http://dx.doi.org/10.1016/j.ijrobp.2016.08.049) 3. Données archivées 1. ConformalFLASH ® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA actuellement en phase de recherche et développement. 2. Diffenderfer E. et al. ; L’état actuel du rayonnement préclinique Proton FLASH et les orientations futures ; Physique médicale ; 2021 3. Bourhis J. et al. ; Traduction clinique de la radiothérapie FLASH, Pourquoi et comment ?, Radiothérapie et Oncologie ; 2019 4. Source : Modèles internes d’IBA CONFORMALFLASH ® : FLASH est un domaine clé de la recherche susceptible d’améliorer considérablement la pertinence clinique de la protonthérapie pour les patients du monde entier. IBA occupe une position unique pour mener le développement de l’irradiation FLASH 2,3 , la prochaine innovation majeure en radiothérapie. IBA investit massivement dans le développement d’une nouvelle technique utilisant le pic de Bragg, appelée ConformalFLASH ® . La stratégie d’IBA pour faire passer l’irradiation FLASH de la recherche à une version clinique de ConformalFLASH ® tiendra compte de la radiobiologie, de la sécurité clinique et du futur flux de travail simplifié de l’irradiation FLASH. ConformalFLASH ® signifie :  Combinaison des avantages de FLASH avec ceux du pic de Bragg du proton.  Délivrance de la dose en un ou deux faisceaux, sans nécessité de délivrer des angles multiples, de diviser la dose et de perdre potentiellement l’effet FLASH.  Amélioration de la conformalité grâce à la réduction de la dose d’entrée et de sortie.  Trois à quatre fois plus de patients en ConformalFLASH ® qu’en irradiation FLASH, grâce à des indications plus accessibles comme les cancers abdominaux 4 . En tant que leader de l’industrie, IBA collabore avec plusieurs centres d’excellence en protonthérapie dans le cadre de leurs travaux de recherches de pointe afin de mieux comprendre les mécanismes de l’irradiation FLASH. DYNAMICARC ® IBA développe une nouvelle technique d’administration de protonthérapie appelée DynamicARC ® . Cette technique permet une irradiation dynamique (spot-scanning) et une commutation d’énergie pendant que le faisceau tourne autour du patient. Elle offre les avantages du Pencil Beam Scanning (PBS), la caractéristique innovante du pic de Bragg sans dose de sortie, et la conformalité de délivrance du faisceau. La Proton Arc thérapie vise l’amélioration constante de la qualité du traitement. Cette évolution technologique offrira de multiples avantages aux patients :  Une meilleure conformalité potentielle de la dose au niveau de la tumeur et une réduction potentielle de la dose totale délivrée au patient 2 .  La planification et l’administration du traitement ont été simplifiées sans effectuer les multiples ajustements à chaque angle du faisceau.  Un temps de traitement en salle réduit et un flux de patients maximisé grâce à un flux de travail optimisé 3 . Aujourd’hui, le système Proteus ® d’IBA est le seul système de protonthérapie qui répond à tous les besoins en termes de caractéristiques de faisceau pour DynamicARC ® : temps de commutation énergie/couche rapide, petit faisceau intrinsèque, balayage rapide et possibilité de moduler le débit de dose dans une couche. Voir la vidéo : Façonner l’avenir de la protonthérapie. Proteus ® ONE À la pointe de la recherche avec DynamicARC ® et ConformalFLASH ® 26 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 27 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à une ASSURANCE QUALITÉ INDÉPENDANTE La priorité d’IBA en dosimétrie est de garantir que les patients reçoivent un diagnostic et un traitement sûrs, précis et fiables. En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précision et précaution. La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit être rigoureusement respectée en termes de localisation et d’intensité. Il en va de la vie des patients, de leur sécurité et de la réussite de leur traitement. En imagerie médicale, l’objectif est de réduire l’exposition des patients aux radiations, tout en maintenant une bonne qualité de l’image. En radiothérapie, l’objectif est d’exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l’exposition des tissus sains. Dans les deux cas, la précision des machines et le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C’est pourquoi il est important de disposer d’instruments et de logiciels de dosimétrie pour calibrer et contrôler les équipements de diagnostic et de thérapie. C’est là la responsabilité de l’activité Dosimétrie d’IBA, qui propose une gamme d’outils pour calibrer les équipements de radiation et vérifier la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant l’imagerie médicale et la radiothérapie. En 2022, IBA a fait l’acquisition de Modus Medical Devices et a ajouté ses solutions de pointe d’assurance qualité au portefeuille existant d’IBA. L’entité a été rebaptisée IBA QUASAR et est reconnue pour ses outils avancés de guidage par images de résonnance magnétique et de gestion des mouvements. 04 Dosimétrie MagicMax Modus QA - QUASAR™ MRgRT Insight Phantom myQA ® SRS 28 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 UNE IMAGERIE MÉDICALE SÛRE : L’ASSURANCE QUALITÉ POUR UN MEILLEUR DIAGNOSTIC Les solutions d’assurance qualité d’IBA pour les systèmes d’imagerie médicale tels que les rayons X ou la tomographie assistée par ordinateur contribuent à améliorer la qualité des images. Elles garantissent un diagnostic et une thérapie plus précis, tout en contrôlant la dose de radiation émise par la machine. Les solutions de Dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose libérée afin de réaliser le test requis avec efficacité et la plus grande précision. UNE RADIOTHÉRAPIE SÛRE : L’ASSURANCE QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS POUR LE TRAITE MENT DES PATIENTS ET LA VÉRIFICATION INDÉPENDANTE DU PLAN DE TRAITEMENT Pour garantir la sécurité des patients, il est essentiel de s’assurer, par une série de contrôles qualité, que les machines sont calibrées et que le plan est calculé de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie délivreront exactement la dose requise à l’endroit exact désigné par l’équipe médicale et assurent aux médecins une tranquillité d’esprit quant à la sécurité des patients. DES PROCÉDURES DE SOINS DE SANTÉ SÛRES : DÉCOUVRIR LES RISQUES, IDENTIFIER LES MESURES DE SÉCURITÉ CORRECTIVES ET PRÉVENIR LES ACCIDENTS Chaque clinique, indépendamment de sa taille, de ses ressources et de son expérience, peut bénéficier d’une gestion prospective des risques. myQA ® PROactive permet aux services de maximiser leur sécurité et d’optimiser leur programme d’assurance qualité avec les ressources dont ils disposent. myQA PROactive workflow Regardez la vidéo. myQA ® PROactive iON procure un haut niveau d’automatisation et une vue d’ensemble de toutes les tâches d’assurance qualité patients. Nous avons ajouté quelques scripts à notre TPS pour envoyer automatiquement les données DICOM à myQA iON dès qu’un plan est approuvé. myQA iON calcule automatiquement la dose et évalue les données pendant le travail de préparation à l’intérieur de l’OIS, ce qui accélère notre AQ. Lorsque la préparation est terminée, l’assurance qualité est prête. L’algorithme de Monte Carlo offre une spécificité et une sensibilité élevées pour capturer les erreurs cliniques réelles. La précision et les performances de myQA iON nous donnent une grande confiance dans nos processus d’AQ patients. Grâce à l’analyse des fichiers journaux, nous pouvons suivre la dose donnée par l’accélérateur. Cela se fait automatiquement en arrière-plan. Dr. Stephan Dröge, Chief Medical Physicist, Lung Clinic Hemer, Germany ”“ BROCHURE CORPORATE 2024IBA 29 UN SERVICE DE POINTE DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DES CLIENTS POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Chez IBA, le service et l’assistance représentent la façon dont la société se soucie de ses clients et de leurs résultats. Avec près de 50 ans d’expérience en dosimétrie, et grâce à ses offres de formation, IBA aide ses clients à faire fonctionner leurs équipements de manière efficace et sûre afin de garantir la sécurité des patients en imagerie médicale et en radiothérapie. Ses équipes qualifiées de dosimétrie, réparties sur trois continents, assurent à ses clients un accès instantané et une assistance de qualité 24h/24 et 7j/7. INNOVATIONS DE POINTE EN MATIÈRE D’ASSURANCE QUALITÉ Grâce à des innovations de pointe, IBA possède une vaste expérience dans l’amélioration de l’assurance qualité en radiothérapie, protonthérapie et imagerie médicale. L’entreprise poursuit sur cette voie et est convaincue que trois facteurs sont essentiels pour continuer à innover en matière d’assurance qualité :  Une innovation pertinente  Des solutions flexibles  Le service au client d’abord myQA ® Phoenix Découvrir les solutions innovantes et indépendantes d’assurance qualité d’IBA Dosimétrie. Une innovation pertinente Des solutions flexibles Le service au client d’abord Une Assurance Qualité innovante et indépendante pour maximiser la sécurité des patients 30 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à notre ENGAGEMENT EN TANT QUE SOCIÉTÉ BROCHURE CORPORATE 2024IBA 31 Dans le respect de son éthique entrepreneuriale, IBA cherche à évaluer son impact sur l’en- semble des acteurs qui concernent son activité. Tout comme nous sommes engagés envers nos clients, nos patients et nos actionnaires, nous sommes conscients que notre engagement vis- à-vis de nos collaborateurs, de la société et de la planète est crucial pour maintenir la qualité de vie des générations actuelles et futures. C’est tout simplement notre sociétale et environnementale en tant qu’entreprise qui est en jeu. B CORP : UN OUTIL POUR OPÉRATIONALISER NOTRE APPROCHE DES PARTIESPRENANTES  Évaluer : Une réflexion à 360° afin d’identifier nos forces et nos opportunités d’amélioration dans 5 domaines d’impact, sur la base d’une norme reconnue et évolutive.  Comparer: Une communauté de plus de 8.000 entreprises dans le monde pour comparer nos performances et partager les meilleures pratiques.  Améliorer : Un cadre pour fixer les étapes de notre parcours de développement durable.  Promouvoir : Une source d’inspiration pour les autres, une contribution à l’avancement des normes de durabilité. UNE ENTREPRISE À IMPACT POSITIF Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui est une force pour le bien et crée une valeur partagée et durable pour l’ensemble de nos parties prenantes. Nous l’avons d’ailleurs exprimé dans notre approche parties prenantes. Nous sommes également convaincus que cette démarche est le meilleur choix pour attirer et retenir les talents, rester à l’avant-garde des risques à venir et améliorer notre catalogue de produits actuels tout en explorant des marchés nouveaux et en pleine croissance. Au-delà des mots, nous avons renouvelé notre engagement en obtenant la certification B Corporation (ou B Corp) pour la deuxième fois. Les B Corps font partie d’un mouvement visant à transformer les entreprises pour contribuer à une économie et à une société plus durables et plus inclusives. Il met aussi en avant les entreprises qui concilient profit et finalité sociétale. Le cadre B Corp est un outil global qui permet d’évaluer, de comparer et d’améliorer notre parcours de développement durable. Et être certifié B Corp apporte ce qui manque souvent ailleurs : des preuves. Grâce à sa recertification en 2024 avec un score de 114 points (vs 90 points en 2012), IBA renforce sa présence au sein de la communauté B Corp constituée de plus de 8.000 entreprises dans le monde. Patients / Clients Actionnaires Employés Société Planète Nous voulons tester notre capacité à opérer selon des normes sociales, environnementales et de gouvernance élevées. Nous avons pris le temps nécessaire pour comprendre la certification B Corp et ce qu’elle signifie en pratique pour l’ensemble du groupe. Nous sommes certifiés depuis 2021, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous sommes très performants en termes de gouvernance, notamment grâce à notre capital et au fait que nous rémunérons nos employés à hauteur de ce qui est alloué aux actionnaires. Mais nous devons encore progresser en matière environnementale. Olivier Legrain, Chief Executive Officer d’IBA ”“ 32 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 PRODUITS À FAIBLE TENEUR EN CARBONE ET EN DÉCHETS Comprendre/réduire l’impact des émissions de CO 2 et des déchets de nos produits tout au long de leur cycle de vie et de leur chaine de valeur. UNE ENTREPRISE FAIBLE CARBONE FAIBLE DÉCHETS Suivre l’empreinte carbone de l’organisation et la réduire à zéro d’ici 2030 (contribution à la réduction et à la décarbonation). Contrôler l’empreinte des déchets de l’organisation, réduire la part non triée de 2/3 d’ici 2025. UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIÉ, ÉQUITABLE ET INCLUSIF Intégrer de manière proactive la diversité, l’équité et l’inclusion dans nos activités en tant que facteur majeur d’appartenance. UNE ENTREPRISE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Améliorer les politiques et les pratiques relatives à notre mission, à la responsabilité et à la transparence. Construire des chaines d’approvisionnement durables, en évaluant l’impactsociétal et environnemental de nos fournisseurs. AXES STRATÉGIQUES DE NOTRE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Inspirés par les résultats obtenus au cours du parcours de certification B Corp, nous avons dressé la carte de nos forces et de nos faiblesses en tant qu’entreprise. Nous avons ensuite identifié quatre axes de durabilité stratégiques sur lesquels travailler dans les prochaines années. En tant qu’entreprise, nous reconnaissons nos forces ainsi que nos opportunités d’améliorations. Travailler sur nos faiblesses donne encore plus de sens à nos activités mondiales. Thomas Canon, Directeur du programme de développement durable d’IBA ”“ BROCHURE CORPORATE 2024IBA 33 ENGAGÉS ENVERS NOS COLLABORATEURS Comme Yves Jongen, le fondateur d’IBA, aime à le rappeler, nos collaborateurs sont le capital le plus précieux d’IBA. Notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies aurait-elle encore un sens si elle n’était pas d’abord mise en pratique pour et par nos collaborateurs ? En tant qu’employeur responsable, nous voulons fournir à ces collaborateurs des conditions de travail sûres et efficaces ainsi qu’un environnement convivial, propice à leur développement professionnel et personnel. DONNER LE MEILLEUR Donner le meilleur de nous-mêmes nous permet d’atteindre des performances optimales. Pour cela, un ensemble d’outils et de pratiques a été mis en place, qui couvre les domaines de la gestion des performances (travail collaboratif), du suivi de l’engagement (dialogue constant), de l’apprentissage (développement des connaissances et des compétences) et de la rémunération (partage de la valeur créée). ... Je suis convaincu que demain, les talents qui voudront travailler pour une entreprise définiront le développement durable comme un critère essentiel de choix. Olivier Legrain, Chief Executive Officer ”“ 34 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 PARTAGE DES BÉNÉFICES Le plan de participation aux bénéfices attribué à chaque employé est équivalent au dividende versé aux actionnaires. Ce système permet d’aligner les intérêts des actionnaires et des employés avec un bon équilibre entre les performances à court terme et les objectifs à long terme, afin de soutenir la réalisation de l’engagement stratégique d’IBA dans son approche des parties prenantes. OFFRIR DES AVANTAGES FLEXIBLES Nous croyons en la flexibilité. Dans certains pays, le nouveau plan MyChoice est conçu pour mieux aligner la valeur indivi- duelle d’un avantage salarial sur les besoins individuels des employés d’IBA. Chaque employé peut, dans des limites définies, utiliser son « budget à la carte » pour bénéficier d’avantages tels qu’une assurance maladie complémentaire ou des services multimédias, éducatifs ou de mobilité. Journée internationale des droits des femmes chez IBA Dosimétrie Avant, nous évaluions nos collaborateurs et leur attribuions une prime pour les objectifs qu’ils atteignaient. Nous avons dorénavant changé notre optique et nous leur octroyons ce bonus pour leur prouver notre confiance envers leur engagement et envers le fait qu’ils accompliront leurs tâches, leurs projets, leurs objectifs au quotidien - des objectifs qui pourraient être révisés plus régulièrement. Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer ”“ Je vous suis très reconnaissant de l’accueil que vous m’avez tous réservé chez IBA, et de cette colla- boration qui est, pour ma part, positive et enrichissante. Merci pour la confiance que vous m’avez accordée. Consultant chez Passwerk ” “ 60 nationalités au sein du groupe IBA PROMOUVOIR UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIÉ, ÉQUITABLE ET INCLUSIF La diversité est un élément fondamental de notre culture. En tant qu’employeur engagé, nous apprécions la singularité des individus et les divers points de vue et talents qu’ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures dans lesquelles nous évoluons et nous les respectons, nous encourageons la diversité au sein de notre personnel et nous disposons d’un environnement inclusif qui aide chacun d’entre nous à contribuer pleinement au succès d’IBA. IBA s’engage à offrir l’égalité des chances en matière d’emploi et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique part du principe que personne, chez IBA, ne devrait jamais faire l’objet d’une quelconque discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Grâce aux initiatives d’intelligence collective, les employés volontaires s’impliquent dans le développement d’IBA au-delà de leur périmètre de travail quotidien, comme la stratégie, le management ou des initiatives spécifiques telles que l’écoconception, l’amélioration de la biodiversité, la politique de volontariat ou la mobilité verte. Un groupe de facilitateurs de l’intelligence collective est formé et préparé pour améliorer la collaboration au sein de l’équipe par le biais de sessions sur mesure, favorisant l’échange d’informations. Nous collaborons également avec des organisations comme Passwerk pour tirer parti des possibilités de rendre notre entreprise plus inclusive. BROCHURE CORPORATE 2024IBA 35 L’ENGAGEMENT ENVERS LA SANTÉ, LE BIENÊTRE ET LA SÉCURITÉ IBA mène ses activités dans le respect des droits humains universels. IBA s’engage à offrir un environnement de travail stimulant, productif et sûr, libre d’association, ergonomique, et équipé de manière adaptée pour nos collaborateurs. IBA plaide pour la prévention du travail forcé et de la traite des êtres humains, la prévention du travail des mineurs et de l’épuisement professionnel, dans un environnement exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. IBA n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou mentale. Nous considérons que toute menace de violence est grave. IBA s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de tenir sa promesse « No Harm to our people » (Ne pas porter préjudice à nos employés). Pour atteindre cet objectif, nous :  veillons à ce que les activités d’IBA soient conformes aux réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, nous mettons en place des contrôles supplémentaires pour répondre aux exigences de l’entreprise ;  donnons à tous nos employés le pouvoir de mettre fin à toute activité qu’ils jugent dangereuse et qui irait à l’encontre de notre principe « No Harm » (Ne pas porter préjudice). À toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et de l’exploitation des produits et services d’IBA, nous garantissons les normes de sécurité les plus élevées à nos collaborateurs. Chez IBA, nous sommes convaincus que passer du temps en dehors du bureau peut avoir des effets bénéfiques. Nous avons conclu des partenariats avec des associations locales pour offrir à nos collaborateurs des activités stimulantes, en team building ou en individuel, durant la pause déjeuner. IBA soutient également la création de clubs mis en place par des collaborateurs bénévoles. Escalade, golf, vélo, course à pied, hockey, photographie et fitness en salle font partie des activités proposées, à l’heure du déjeuner ou après les heures de bureau. Conférence sur la prévention de l’épuisement professionnel 36 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Tous les employés d’IBA ont accès à un programme d’assistance de haute qualité, quel que soit le lieu de résidence et de travail, dans la langue locale de plus de 70 pays. Grâce à ce programme, les employés et leurs proches bénéficient d’informations pratiques et de conseils sur une variété de sujets, conseils dont ils peuvent bénéficier quand et où ils le souhaitent. ENCOURAGER LA MOBILITÉ À FAIBLE IMPACT IBA encourage une mobilité efficace, durable et saine. Nous proposons à nos employés des conditions attrayantes de leasing de véhicules de mobilité douce, tels que des vélos et trottinettes électriques. Une façon efficace de combiner les déplacements quotidiens avec l’optimisation du parking, l’exercice physique, la remise en forme et la réduction de l’empreinte carbone. En 2023, IBA a lancé une nouvelle politique de voitures 100% électriques, ainsi que des infrastructures adaptées comme des parkings spécifiques, des car ports photovoltaïques de 500 kW et des bornes de recharge puissantes. Nous proposons également des conditions attractives aux employés qui souhaitent se déplacer en utilisant des alternatives à faible impact. +20% du personnel en Belgique et en Allemagne ont un leasing vélo Dans notre approche parties prenantes, nous nous devons en tant que société de couvrir tous les aspects de nos activités, y compris le sociétal et l’environnemental, et d’impliquer un maximum de personnes pour . Olivier Legrain Chief Executive Officer d’IBA ” “ Plus de 200 vélos sont par exemple sous contrat de leasing par plus de 20% du personnel d’IBA en Belgique et en Allemagne. Saluant cet engagement, IBA a été récompensé de 5 étoiles dans le cadre du challenge belge « Tous Vélo-Actifs », se classant parmi les entreprises belges les plus proactives en la matière. BROCHURE CORPORATE 2024IBA 37 NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ Nous sommes convaincus que l’objectif de tout acteur économique est de favoriser le progrès social et le bien- être de la collectivité. Le modèle que nous voulons adopter - tant à l’extérieur qu’en interne - va au-delà des contraintes de la réglementation : il encourage une vision éthique de nos pratiques et comportements, le respect des différences et une contribution pertinente aux communautés qui nous entourent. Un grand merci pour la nouvelle formule de leasing, qui élargit l’offre de vélos, pour l’allocation vélo et l’excellente infrastructure d’IBA. C’est un plaisir de traverser les champs le matin et de dépasser la file de voitures à l’approche d’IBA. François, Un cycliste d’IBA SOUTIEN À L’ÉDUCATION Si nous investissons massivement dans la formation de nos employés, nous nous engageons également à éduquer les jeunes. Pour nous, il est essentiel de transmettre notre savoir aux jeunes générations pour assurer notre avenir. Sur le long terme, nous soutenons des partenariats avec des ONG et des fondations qui contribuent à améliorer l’apprentissage et l’éducation. En 2023, IBA a renouvelé sa collaboration avec la Fondation pour les Générations Futures, en tant que partenaire du programme HERA Awards avec les Philippe de Woot Awards, mais aussi en tant que partenaire de l’UCLouvain en soutenant le programme de diplôme de « Civil Biomedical Engineer » et en permettant ainsi à l’École Polytechnique de Louvain (EPL) d’élargir son offre de cours. Les collaborateurs d’IBA partagent régulièrement leur expérience et leurs connaissances avec les universités et les écoles supérieures. Nous menons une politique active d’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, en proposant des stages, des travaux de fin d’études et des emplois d’étudiants. IBA embauche principalement des employés locaux dans les pays où elle est active, ce qui permet de créer des emplois et de verser des salaires aux résidents des régions voisines, et donc de stimuler l’économie locale. C’est notre façon d’apporter une contribution positive à l’avenir de la société et d’attirer de nouveaux talents chez IBA. Et depuis 2021, nous soutenons YouthStart, une association qui forme chaque année plus de 1.000 jeunes « not in Education, Employment or Training » (NEET, ni en études, ni en emploi, ni en formation), les préparant ainsi à entrer dans le monde professionnel. YouthStart, une association qui forme des jeunes « ni en études, ni en emploi, ni en formation ». Voir la vidéo : Hera sponsoring. ” “ 38 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 NOTRE ENGAGEMENT ENVERS NOTRE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT Nous pensons qu’une chaine d’approvisionnement solide et responsable profite à notre communauté. IBA compte plus d’une centaine de fournisseurs principaux dans le monde qui supportent la conception et la fabrication de ses produits. La majorité d’entre eux se situe en Europe. Les fournisseurs d’IBA ont été sélectionnés pour leur capacité à se conformer aux exigences de la norme ISO 13485 : 2016. Le processus de sélection et de qualification d’un fournisseur tient compte de la criticité des biens et services fournis. IBA encourage la collaboration technique et l’innovation avec ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d’améliorer la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques sont développés chaque fois qu’ils présentent des avantages. C’est la raison pour laquelle IBA publie son rapport « Conflict Minerals » et son Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs qui définit les normes minimales attendues de ses principaux fournisseurs. Ce Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs s’appuie sur le Code de Conduite des Affaires d’IBA auquel doivent adhérer tous les employés de l’entreprise. IBA attend également de ses fournisseurs qu’ils en communiquent les principes et qu’ils appliquent, dans leur sphère d’influence, ces normes minimales à leurs sous-traitants et fournisseurs. Le Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs d’IBA suit et soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), en alignant ses principes sur les ODD pertinents IBA s’engage à réaliser ce parcours avec ses fournisseurs en tant que partenaires à part entière. Depuis 2023, nous travaillons en partenariat avec Ecovadis pour cartographier les performances sociales et environnementales de notre chaîne d’approvisionnement et passer au crible nos principaux fournisseurs de niveau 1. NOTRE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS DE PATIENTS Partout dans le monde, les hommes et les femmes d’IBA, tous experts dans leur domaine, témoignent de leur passion et de leur enthousiasme pour ce qu’ils font. Ils s’engagent collectivement à jouer un rôle actif dans la mise en pratique de notre mission « Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ». Ils aident chaque patient, malade du cancer, à avoir accès au traitement le mieux adapté et ils mettent au service de nos clients les technologies industrielles les plus efficaces et les plus respectueuses de l’environnement. IBA soutient également les patients et leurs familles, en partenariat avec ceux qui travaillent sur le terrain et en encourageant les actions citoyennes volontaires de ses collaborateurs : parrainage, partage des installations, dons provenant d’initiatives des employés telles que les événements « Relay for Life », « FunRun », « Rock Against Cancer » ou encore « Golf Against Cancer ». Des associations telles que « Compass to Care Childhood Cancer Foundation » aux États-Unis, « Muni Seva Ashram » en Inde, « La Vie-là » en Belgique, qui soutiennent et accompagnent les personnes atteintes de cancer afin de leur offrir une meilleure qualité de vie, bénéficient du soutien constant d’IBA et de ses collaborateurs depuis de nombreuses années. Rock Against Cancer Golf Against Cancer BROCHURE CORPORATE 2024IBA 39 NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PLANÈTE IBA est consciente de la crise environnementale majeure actuelle. Parmi les nombreux défis à relever, nous nous concen- trons aujourd’hui sur deux d’entre eux : nos gaz à effet de serre (GES) et nos déchets. Notre objectif est d’élargir régulièrement ce champ d’intervention et d’y inclure d’autres sources d’impacts environnementaux, des objectifs encore plus rigoureux et, au bout du compte, des mesures de régénération. Soil Capital Voir la vidéo sur le partenariat avec Soil Capital. Ma Petite Planète challenge, édition hiver 2022-23 CLIMAT Notre impact sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) est à la fois direct et indirect :  Un impact direct via nos opérations : nos bureaux et infra- structures de production ainsi que les déplacements de notre personnel.  Un impact indirect via notre base de produits installée : production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client, la consommation électrique, l’entretien et le démantèlement. C’était très positif de voir des changements de comportement chez les participants et leur famille pendant ce challenge. Certains de ces changements vont rester, c’est sûr. Augustin, participant IBA au challenge Ma Petite Planète ” “ NETZERO 2030 C0 2 EQ 40 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Inspirés par les ambitions climatiques de l’Europe, nous nous sommes fixé l’objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de nos activités d’ici 2030. Cela exige de prendre des mesures visant à réduire d’au moins 50% les impacts de nos infrastructures et de notre mobilité par rapport aux niveaux de 2018 d’ici 2030, et, pour la partie restante, de contribuer à la décarbonisation. Des contrats d’énergie verte ont été conclus et des capacités d’autoproduction d’énergie renouvelable, telles que des abris de voiture photovoltaïques, viennent désormais renforcer les installations de notre siège social afin d’augmenter le taux de consommation d’énergie renouvelable à faible impact. Nous évaluons l’impact de nos infrastructures numériques et de l’utilisation des logiciels, afin de mieux comprendre l’empreinte carbone de cette partie toujours plus importante des organisations modernes. Nous avons lancé une nouvelle politique de mobilité plus attractive pour réduire l’empreinte carbone de la mobilité de nos employés, via des incitations à la mobilité à faible impact, une flotte automobile 100% électrique, le télétravail et une organisation plus efficace du service. Dans le cadre du projet d’agriculture carbone mené par « Soil Capital », IBA achète des certificats carbone issus de l’agriculture régénératrice locale pour contribuer à la décarbonisation de ses activités dans la région. Cette initiative volontaire contribue à la création d’un marché pour lesdits certificats en Wallonie, qui soutient des pratiques agricoles qui réduisent les émissions nettes de gaz à effet de serre des exploitations fermières. Grâce à l’introduction des règles et pratiques de l’éco- conception, IBA réduit également sans cesse l’empreinte carbone par unité fonctionnelle de sa base installée en augmentant l’efficacité énergétique et en réduisant la masse de son portefeuille de produits. Le système de protonthérapie Proteus ® ONE offre ainsi une performance énergétique considérablement améliorée grâce à l’usage de la supraconductivité. Notre division Solutions RadioPharma propose le Cyclone ® KIUBE, avec une bien meilleure compacité (moins de ressources utilisées) et une meilleure efficacité énergétique. Notre division Solutions Industrielles a lancé le Rhodotron ® nouvelle génération, dont les performances énergétiques se sont fortement améliorées. En amont de la chaîne de valeur, nous évaluons avec Ecovadis l’empreinte environnementale de notre chaîne d’approvisionnement, en nous concentrant sur l’impact climatique ainsi que d’autres domaines clés. En 2023, IBA a introduit un nouveau processus pour la logistique des retours américains, optant pour un espace de conteneur partagé sur des navires plutôt que pour un transport aérien vers Louvain-la-Neuve en Belgique. Malgré un trajet plus long de 6 semaines, ce changement a permis des économies substantielles et une réduction notable de 96% des émissions de CO 2 pour les envois non urgents. Nous évaluons et publions chaque année nos émissions de GES liées à notre parc de machines et à notre organisation mondiale : bureaux et moyens de production, et mobilité des employés (flotte de véhicules de société et voyages professionnels en avion/ transport public). Dans un souci de transparence et d’évaluation de nos pratiques, nous communiquons annuellement nos données environnementales via le projet « carbon disclosure protocol CDP ». En 2023, IBA a obtenu le score B- et fait partie de la catégorie « niveau gestion » des entreprises qui prennent des mesures coordonnées en matière de climat. Le soutien d’IBA pour rémunérer les agriculteurs qui stockent du carbone a vraiment été une condition nécessaire au succès de ce projet. Chuck de Liedekerke, Directeur Général de Soil Capital LTD ” “ BROCHURE CORPORATE 2024IBA 41 DÉCHETS IBA a également un impact sur la production de déchets :  Un impact direct par le biais de nos activités : bureaux et processus de fabrication.  Un impact indirect de notre base de produits installés : processus de production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client, l’entretien et le démantèlement. En ce qui concernent nos propres déchets, nous nous sommes fixés, à l’horizon 2025, des objectifs de réduction par trois de nos déchets non triés par rapport à 2018. Nous atteindrons cet objectif en apportant des changements, à tous les niveaux, affectant notre logistique, notre production et nos bureaux. L’emballage de nos produits, par exemple, fait l’objet d’améliorations continues pour en réduire l’impact environnemental. Récemment, l’équipe de l’entrepôt a remplacé une machine utilisant des matériaux non recyclables par trois nouvelles machines utilisant des matériaux récupérés ou recyclés. Il s’agit d’une machine à rembourrer pour réutiliser les boîtes en carton, d’une machine à coussin d’air réduisant les déchets plastiques et d’une machine à comprimer le papier utilisant du papier recyclé. Avec l’introduction des pratiques d’écoconception, notre processus de développement produits intègre des principes de circularité : éviter, réduire, réutiliser, recycler. Les produits de nos quatre activités, Protonthérapie, Solutions RadioPharma, Dosimétrie et Solutions Industrielles sont conçus pour faciliter la maintenance et l’entretien. Chez nos clients, nous avons égale- ment établi un processus circulaire de retour des pièces défectueuses ou en surplus, pour la réparation, la revente ou le recyclage, en partenariat avec des opérateurs de transport à bas impact. En outre, IBA a démontré sa volonté de prolonger la durée de vie de ses produits, en signant un contrat avec son premier client de système de protonthérapie, pour une restauration totale du système, apportant ainsi à un centre installé il y a 25 ans les technologies de protonthérapie les plus récentes. La remise à neuf similaire d’une installation Rhodotron ® , garantissant sa conformité aux normes industrielles les plus récentes et prolongeant sa durée de vie opérationnelle, ou encore le déplacement et la remise en service d’un accélérateur RadioPharma, illustrent l’engagement d’IBA à prolonger la durée de vie de ses produits et à minimiser les déchets. Nos solutions industrielles basées sur le Rhodotron ® proposent aux clients, ou aux centres de services, des solutions innovantes pour la stérilisation de dispositifs médicaux par E-beam. Ces solutions constituent une alternative écologique permettant d’éliminer les déchets toxiques et les polluants liés aux processus classiques de stérilisation tels que l’oxyde d’éthylène et les matières nucléaires telles que le cobalt 60. À côté de cela, IBA a développé un béton à « faible activation », qui réduit considérablement la quantité de déchets à retraiter, et donc les coûts et l’impact environnemental en cas de futur démantèlement des casemates abritant ses accélérateurs. Ce béton a également été utilisé pour la construction du nouveau siège social. Quant aux émissions de carbone, pour mieux contrôler le résultat de nos actions, nous surveillons et publions, chaque année, nos taux d’émissions de déchets liées à nos opérations mondiales. 42 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 BIODIVERSITÉ IBA a également un impact sur la biodiversité :  Un impact direct par le biais de nos activités : bureaux et usines de production.  Un impact indirect à travers les déchets générés par nos activités. En partenariat avec Natagora, nous avons fixé des objectifs pour labelliser nos principales installations « Réseau Nature Entre- prise ». Cette démarche vise à développer la biodiversité sur notre lieu de travail avec des initiatives bénéfiques pour la nature. Diverses mesures ont été prises pour favoriser la biodiversité, comme les toits verts, la plantation d’espèces indigènes ou la tonte différenciée pour réduire notre empreinte écologique. Un projet pilote de micro-compostage des déchets verts a été mis en place, en partenariat avec une entreprise locale, afin de tester et, espérons-le, développer cette pratique innovante sur nos sites. MATÉRIALITÉ ET RAPPORTS Afin de clarifier ses priorités, IBA maintient une analyse de matérialité, basée sur un dialogue avec ses parties prenantes, dans le cadre de référence recommandé par le Global Reporting Initiative (GRI). C’est au sein de ce vaste cadre que nous menons nos réflexions. En alignant les enjeux les plus importants pour l’entreprise avec les intérêts de nos parties prenantes, nous obtenons la hiérarchie de nos priorités. Il en résulte une matrice de matérialité qui tient compte des données issues du dialogue permanent qu’IBA a établi avec toutes ses parties prenantes, par le biais d’échanges formels et informels et de publications sur les questions environnementales. Pour plus d’informations sur nos résultats annuels, veuillez consulter l’index GRI de notre rapport annuel. BROCHURE CORPORATE 2024IBA 43 Matrice de materialité 44 IBA BROCHURE CORPORATE 2024 Approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 19 mars 2024 Ce rapport sur l’exercice 2023 a été rédigé conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in fine, du Code belge des entreprises et associations (ci-après le « CSA »), ce qui permet de combiner le rapport de gestion sur les comptes annuels de la société (rapport de gestion sur les comptes annuels) avec le rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés du groupe (rapport de gestion sur les comptes consolidés). Par conséquent, le présent rapport est un rapport consolidé et intégré. Le rapport de gestion contient un exposé fidèle et une analyse équilibrée et exhaustive sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’entreprise, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l’entreprise, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l’activité spécifique de l’entreprise, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel. Le rapport de gestion comporte également des indications sur : ▪ L’évolution prévisible de l’entreprise ▪ Les activités en matière de recherche et de développement ▪ Les acquisitions d’actions propres ▪ L’existence de succursales de l’entreprise ▪ L’utilisation des instruments financiers par l’entreprise et, lorsque cela est pertinent pour évaluer le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise ▪ Les objectifs et la politique de l’entreprise en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture ; et ▪ L’exposition de l’entreprise au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie. Déclaration des dirigeants Conformément à l’article 12, §2, 3° de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, M. Olivier Legrain, Directeur Général (CEO), Administrateur et Directeur Général d’IBA SA, et Mme Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer (CFO) d’IBA SA, déclare que, à leur connaissance : ▪ Les états financiers auxquels se rapporte le présent rapport annuel, préparés IBA – Rapport annuel 2023 46. IBA conformément aux normes comptables applicables, donnent une vue fidèle et juste des actifs et passifs, de la situation financière et des résultats d’IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ; et ▪ Ce rapport annuel contient un exposé fidèle et juste de l’évolution des affaires, des résultats et de la position d’IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Faits marquants de l’année (sections 3:6, §1, 1° et 3:32, §1, 1°, du CSA) Les principaux événements de l’exercice 2023, dont de plus amples détails figurent dans le rapport de gestion, étaient les suivants: ▪ 18 systèmes Autres Accélérateurs vendus en 2023 (2022 : 36 systèmes), avec une forte augmentation des revenus d'Équipements et de Services ▪ Sept salles de PT vendues, comprenant un système Proteus®PLUS 1 et trois systèmes Proteus®ONE 1 vendus, ainsi que la modernisation d'une solution existante de trois salles aux États-Unis (2022 : 17 salles) ▪ 33 projets PT en construction ou en installation à la fin de la période ▪ Progrès continus de PanTera, la joint- venture d’IBA et de SCK CEN pour la production d'actinium-225, avec des accords de collaboration conclus avec le fournisseur TerraPower et, après la fin de la période, avec Bayer et un autre client dont le nom n’a pas été divulgué. ▪ Après la clôture de la période, Dosimétrie a renforcé son offre de produits et sa présence aux États-Unis avec l'acquisition de Radcal Corporation, un spécialiste de l'imagerie par rayons X. ▪ Nous avons entamé la recertification B Corp ▪ Henri de Romrée nommé Deputy CEO 1 Proteus®ONE et Proteus®PLUS sont des marques déposées de Proteus 235 Les chiffres clés en termes de résultats financiers sont les suivants : ▪ Revenus totaux 2023 du Groupe d’EUR 428,7 millions, en hausse de 18,7% par rapport à l'année dernière, conformément aux attentes et résultant de l’accélération de la conversion du carnet de commandes au second semestre dans toutes les activités, avec une croissance particulièrement forte des Services en Protonthérapie (PT), Dosimétrie et Autres Accélérateurs ▪ Performance significativement pondérée au second semestre, comme anticipé, avec une forte exécution du carnet de commande donnant lieu à un REBIT positif du Groupe d’EUR 6,4 millions (2022 : EUR 11,1 millions) ▪ REBIT très solide en Autres Accélérateurs et en Dosimétrie REBIT, grâce à la conversion du carnet de commandes avec une marge élevéeet une forte croissance des ventes, compensant le REBIT de la Protonthérapie affecté par les retards des clients, les pressions inflationnistes et les investissements en R&D. ▪ Marge brute de 31,4%, en comparaison avec 35,1% en 2022, sous l’effet du mix de produits et d’un impact positif ponctuel en 2022 des indemnités liées à la faillite d’un client. (2022 : 33,4% sur une base de comparaison équivalente) ▪ Prise de commandes du Groupe d’EUR 267,2 millions ; prise de commandes PT et Autres Accélérateurs d’EUR 200,1 millions IBA – Rapport annuel 2023 47. et prise de commandes Dosimétrie toujours forte avec EUR 67,1 millions ▪ Perte nette du Groupe d’EUR 9,1 millions (2022 : bénéfice d’EUR 6,1 millions), résultant essentiellement de la performance de PT ▪ Bilan toujours solide avec EUR 109,3 millions de trésorerie brute et EUR 67,7 millions de trésorerie nette. EUR 40 millions de lignes de crédit à court terme non utilisées encore disponibles à la fin de la période ▪ Le carnet de commandes des équipements et services reste élevé à EUR 1,4 milliard Revue des secteurs d’activité d’IBA (Articles 3:6, §1, 1° & 4° et 3:32, §1, 1° & 4°, du CSA) VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉ PROTONTHÉRAPIE ET AUTRES ACCÉLÉRATEURS Le segment de la protonthérapie et d’autres accélérateurs couvre: Protonthérapie qui offre des solutions clés en main pour un traitement plus précis du cancer, avec moins d’effets secondaires, grâce à l’utilisation de faisceaux de protons. Autres accelerators qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radio- isotopes PET ou SPECT et une gamme d’accélérateurs industriels pour la stérilisation et l’ionisation (types de rayons X E-beam et Rhodotron® et Dynamitron®). (EUR 000) FY 2023 FY 2022 Variance Variance % Ventes nettes 362 807 307 299 55 508 18,1% Proton Thérapie 229 065 218 761 10 304 4,7% Autres accélérateurs 133 742 88 538 45 204 51,1% REBITDA 10 487 18 443 -7 956 -43,1% % des ventes 2,9% 6,0% REBIT 271 10 397 -10 126 -97,4% Proton Thérapie -23 403 4 383 -27 786 -634,0% Autres accélérateurs 23 675 6 014 17 661 293,7% % des ventes 0,1% 3,4% Dosimetry 15% Proton Therapy 54% Other accelerators 31% IBA – Rapport annuel 2023 48. (EUR 000) FY 2023 FY 2022 Variance Variance % Equipement Protonthérapie 113 449 110 162 3 287 3,0% Equipement Autres Accélérateurs 99 068 62 606 36 462 58,2% Ventes équipement 212 517 172 768 39 749 23,0% services Protonthérapie 115 616 108 599 7 017 6,5% services Autres Accélérateurs 34 674 25 932 8 742 33,7% Ventes de services 150 290 134 531 15 759 11,7% Ventes totales Protonthérapie & Autres Accélérateurs 362 807 307 299 55 508 18,1% Services en % des ventes du segment 41,4% 43,8% Aperçu ▪ Prises de commandes en Protonthérapie (PT) d’EUR 119 millions, avec des contrats conclus pour un total de sept salles dans le monde ▪ Prises de commandes en Autres Accélérateurs d’EUR 81 millions, avec 18 nouvelles ventes au cours de la période et de nombreux upgrades auxquels s’ajoute un solide pipeline de contrats à venir. ▪ Ventes nettes totales d’EUR 362,8 millions, en hausse de 18,1 % par rapport à 2022 ▪ Les revenus des équipements PT ont augmenté à EUR 113,4 millions. ▪ Les revenus des Equipements d'Autres Accélérateurs ont augmenté de 58,2 % pour atteindre EUR 99,1 millions, suite à la forte conversion du carnet de commandes, en particulier dans le secteur des Solutions Industrielles. ▪ Les revenus des Services ont augmenté de 11,7 % pour atteindre EUR 150 millions. ▪ Le REBIT combiné de PT et Autres Accélérateurs est d’EUR 0,3 million.  Le REBIT de PT a diminué significativement à EUR -23,4 millions, impacté par : les retards de clients, la conversion du carnet de commandes d’anciens projets à marge plus faible, et les coûts d'investissement et d'inflation.  Le REBIT d’Autres Accélérateurs a fortement augmenté à EUR 23,7 millions, grâce à la conversion du carnet de commandes avec une marge élevée et à la croissance des revenus de Services. Protonthérapie Les revenus de Protonthérapie ont augmenté de 4,7 % pour atteindre EUR 229,1 millions (2022 : EUR 218,8 millions), du fait de l'accélération de la reconnaissance des revenus anticipée au second semestre. Les revenus des Equipements ont augmenté de 3 % en raison de contrats du carnet de commandes convertis en revenus, avec cinq projets en cours d'installation pendant la période. À cela s’ajoute la croissance des Services PT avec deux nouveaux centres qui ont commencé à traiter des patients en 2023 aux États-Unis et en Italie. La diminution du REBIT au cours de la période reflète les retards liés aux clients dans la conversion du carnet de commandes de certains projets Proteus®PLUS en Chine et le mix de projets, y compris les projets plus anciens à marge plus faible. Il a également été affecté par des investissements ciblés dans les frais généraux et la R&D en vue de stimuler la croissance future de l'entreprise, ainsi que par les pressions inflationnistes et certains impacts de taux de change. Il y a 33 projets PT en cours de construction ou d'installation répartis en neuf systèmes Proteus®PLUS et 24 systèmes Proteus®ONE. IBA est leader du marché en systèmes de protonthérapie, avec actuellement 42 % de part (EUR 000) FY 2023 FY 2022 Variance Variance % Equipement Protonthérapie 113 449 110 162 3 287 3,0% services Protonthérapie 115 616 108 599 7 017 6,5% Ventes nettes 229 065 218 761 10 304 4,7% REBIT2 -23 403 4 383 -27 786 -634,0% % des ventes -10,2% 2,0% IBA – Rapport annuel 2023 49. de marché, et continue d'avoir un pipeline actif de projets potentiels, avec un intérêt marqué en Asie et aux États-Unis. Les ventes d'un Proteus®PLUS en Chine, à CGN Medical Technology, et de deux solutions Proteus®ONE à Medtechnica Ltd, qui seront installées au Centre médical Sourasky de Tel Aviv en Israël, ont abouti au cours du premier semestre. Au second semestre, un contrat a été signé avec Health Technologies Sp. z o.o. pour la fourniture d'un Proteus®ONE au Centre d’Oncologie de la Grande Pologne à Poznan. Il s’agit du deuxième système PT en Pologne. En octobre, un contrat a été signé avec le Massachusetts General Hospital pour la modernisation totale d'un système à trois salles, qui est la première installation PT dans l’histoire d’IBA. 43 sites PT d'IBA génèrent des revenus de services dans le monde, avec deux nouveaux centres Proteus®ONE qui ont débuté le traitement de patients en 2023, en Arkansas aux États-Unis et à Milan en Italie. Les Services PT ont confirmé le niveau de croissance observé ces dernières années. Ils ont augmenté de 6,5 % par rapport à 2022. L'expansion de la PT en tant que modalité recommandée pour le traitement d'un large éventail de cas de cancer s'est poursuivie à un rythme soutenu en 2023. L’ASTRO a également mis à jour ses directives pour inclure l’utilisation de la PT pour, entre autres, les indications suivantes : le traitement curatif des patients adolescents ou jeunes adultes (AJA) atteints d’un cancer (âgés de 22 à 39 ans), l’extension des patients atteints de troubles génétiques, le cancer de l’œsophage, les tumeurs pelviennes avancées ou non résécables 2 . En outre, aux États-Unis, les principaux assureurs, tels que 2 American Society for Radiation Oncology . Model Policies. Proton beam therapy (PBT). May 2023. https://www.astro.org/ASTRO/media/ASTRO/Daily%20Prac tice/PDFs/ASTROPBTModelPolicy.pdf 3 Aetna. Proton Beam, Neutron Beam, and Carbon Ion Radiotherapy. Clinical Policy Bulletins, Aetna, October 3rd, 2023https://www.aetna.com/cpb/medical/data/200_299/027 0.html 4 Torpedo – ISRCTN 1642014,The Christie’s NHS and NCT03164460 MD Anderson l'AETNA, ont également augmenté le nombre d’indications autorisées. Elles incluent désormais le cancer de l'œsophage et les tumeurs primaires du système nerveux central, ainsi que les tumeurs malignes chez les patients de moins de 21 ans, entre autres 3 . Une série d'études cliniques utilisant la PT sont en cours, notamment concernant les cancers de la tête et du cou, de l'œsophage, du poumon et du sein. Deux essais de phase 3 4 sur le cancer de la tête et du cou ont terminé le recrutement des patients en 2023, ainsi qu'un essai multicentrique 5 pour le cancer du poumon. Les résultats des essais de phase 3 sont attendus dans les trois prochaines années. Investir dans le futur de la PT reste une priorité pour IBA. Décembre a d’ailleurs été marqué par l'annonce d'un projet de collaboration de recherche avec le University of Kansas Medical Center (KUMC), axé sur la recherche préclinique dans l'utilisation de la technologie ConformalFLASH® 6 . Ce projet fait suite à la relation existante entre IBA et KUMC, qui ont conjointement publié un résumé sur la technologie FLASH lors du Congrès du Proton Therapy Co-Operative Group (PTCOG) en juin 2023. Plus tôt en 2023, IBA avait également annoncé le premier projet de recherche d’irradiation FLASH par protons sur un Proteus®ONE dans un cadre clinique, en collaboration avec PARTICLE, le Centre de thérapie par protons de Leuven, en Belgique. IBA continue également le développement de la protonthérapie ARC avec la réalisation d’un test d'intégration complet au centre de Protonthérapie de l'hôpital William Beaumont, dans l’état du Michigan, aux États-Unis, fin 2023, une étape supplémentaire vers un lancement commercial de DynamicARC® 7 . 5 RTOG 1308 6 ConformalFLASH® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA, actuellement en phase de recherche et développement 7 DynamicARC® est une marque déposée de la solution IBA de protonthérapie ARC, actuellement en phase développement. IBA – Rapport annuel 2023 50. Autres accélérateurs (EUR 000) FY 2023 FY 2022 Variance Variance % Equipement Autres Accélérateurs 99 068 62 606 36 462 58,2% services Autres Accélérateurs 34 674 25 932 8 742 33,7% Ventes nettes 133 742 88 538 45 204 51,1% REBIT2 23 675 6 014 17 661 293,7% % des ventes 17,7% 6,8% Les Autres Accélérateurs ont enregistré une année positive en termes de ventes, avec 18 machines vendues et des commandes d’upgrades. Le montant total de prises de commandes s’élève à EUR 81 millions. Les revenus ont augmenté de plus de 50%, avec les revenus d'Equipement augmentant à eux seuls de 58,2% à EUR 99,1 millions. Le REBIT a atteint EUR 23,7 millions, avec une croissance de 293,7%, sur base annuelle. Cette solide performance a été renforcée par une conversion élevée du carnet de commandes. 26 installations ont débuté en 2023, dont 16 au cours de la seconde moitié de l'année. 17 installations ont été réalisées en 2023. Les services ont également connu une année forte, avec une croissance de 33,7% par rapport à 2022, tandis que la base installée s’est étendue et que l'activité Solutions Industrielles, en particulier, a commencé à mettre en œuvre une stratégie de services ciblée. Les revenus des Solutions Industrielles ont augmenté de 110% par rapport à 2022, stimulés par la croissance des contrats d'Equipement et de Services. La prise de commandes a été plus lente qu'en 2022, avec des impacts toujours ressentis du surstockage post-COVID d'équipement médical, conduisant à une demande plus faible pour les services de stérilisation. Des investissements ont été réalisés dans le recrutement et la formation tout au long de l'année pour se préparer à la croissance de la base installée, en particulier aux États-Unis. IBA constate un fort intérêt pour ses technologies E-beam et X-ray qui fournissent des solutions de stérilisation performantes et écologiques, illustrant sa pertinence aux côtés des solutions de stérilisation plus traditionnelles utilisant l'oxyde d'éthylène et les rayons gamma. Cette évolution sera renforcée par l'augmentation du nombre d’installations de stérilisation internalisées chez les principaux 8 https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S000 129982400014X?dgcid=coauthor acteurs du secteur, grâce à la simplicité et à la fiabilité accrues de la technologie d'IBA. Solutions Industrielles continue d'explorer de nouvelles opportunités telles que le traitement des PFAS (produits chimiques éternels) et des eaux usées dans le domaine environnemental. L'activité RadioPharma Solutions continue de fournir un soutien de premier plan au marché pour la production de radiopharmaceutiques à la fois pour le diagnostic et la thérapie dans un éventail croissant d'applications incluant l'oncologie, la cardiologie et la neurologie. RadioPharma Solutions a passé un cap décisif en décembre dernier, avec la vente du 100e cyclotron Cyclone® KIUBE d'IBA, démontrant la position de leader mondial d'IBA sur le marché des cyclotrons de moyenne énergie. Après la clôture de la période, IBA a vendu un premier Cyclone® KEY, qui permet aux hôpitaux de petite et moyenne taille d’internaliser la production de leurs produits radiopharmaceutiques, pour une installation dans un hôpital au Bénin, en Afrique de l’Ouest. De nouveaux produits continuent d'être développés par ailleurs, comme AKURACY®, une solution intégrée pour l'imagerie de Tomographie par Émission de Positrons (TEP) cardiaque, lancée en mai 2023. Le domaine de la radiothéranostique est extrêmement prometteur pour l'avenir du traitement du cancer 8 et IBA apporte un soutien spécialisé à la recherche clinique en matière de théranostique pour la production de deux des radioisotopes les plus étudiés, l'actinium-225 (225Ac) et l'astatine-211 (211At). La joint-venture créée par IBA et le SCK CEN, PanTera, a continué de progresser dans ses plans d'expansion de la production d’225Ac au cours de l'année 2023. En juin, un partenariat stratégique a été conclu avec TerraPower Isotopes pour lancer la production à petite IBA – Rapport annuel 2023 51. échelle de 225Ac pour des essais cliniques en 2024, en vue de développer l'approvisionnement à grande échelle du radio-isotope à plus long terme. Après la clôture de la période, PanTera a conclu des accords de réservation de capacité avec Bayer et un autre client dont le nom n’a pas été divulgué, tous deux débutant au second semestre 2024. La joint-venture continue de travailler activement sur l’établissement de plusieurs autres partenariats. La construction du site de production à grande échelle de PanTera à Mol, en Belgique, devrait commencer en 2025. DOSIMÉTRIE (EUR 000) FY 2023 FY 2022 Variance Variance % Ventes nettes 65 910 53 971 11 939 22,1% REBITDA 8 821 3 128 5 693 182,0% % des ventes 13,4% 5,8% REBIT 6 146 653 5 493 841,2% % des ventes 9,3% 1,2% Aperçu ▪ Fortes ventes pour EUR 65,9 millions, en hausse de 22,1 % par rapport à 2022. ▪ Prises de commandes toujours élevées pour un total de EUR 67,1 millions (2022 : EUR 67 millions) ▪ Carnet de commandes de EUR 41,3 millions (2022 : EUR 38 millions) ▪ REBIT en forte augmentation à EUR 6,1 millions (2022 : EUR 0,7 million), du fait de la stabilisation des investissements en R&D et de la résolution des problèmes de la chaîne d'approvisionnement Au cours des dernières années, Dosimétrie a renforcé sa position de premier fournisseur de solutions complètes et intégrées d’Assurance Qualité (QA) pour la radiothérapie et l'imagerie médicale, en développant son portefeuille de produits et en élargissant sa couverture géographique. En 2023, cette évolution s'est poursuivie à un rythme soutenu grâce à l’innovation, à des upgrades, à de nouvelles acquisitions et à des alliances stratégiques. En avril 2023, IBA a lancé avec succès un électromètre de nouvelle génération, DOSE-X, dont plus de 300 unités ont déjà été vendues. En mai, lors de l'ESTRO, IBA a lancé un logiciel de gestion des risques en oncologie radiologique appelé myQA® PROactive, ainsi que des mises à jour du logiciel Assurance Qualité Patient existant. Après la clôture de la période, IBA a annoncé l'acquisition de Radcal Corporation, basée aux États-Unis, pionnière dans l'assurance qualité de l'imagerie par rayons X. L'opération devrait avoir un effet positif sur les revenus et l'EBIT à partir de 2024. Elle renforcera également l'offre de produits d'IBA Dosimétrie. Cette acquisition, combinée à celle de Modus QA au Canada en 2022 ainsi qu'à la croissance organique, a doublé l'empreinte Dosimétrie en Amérique du Nord tant en termes de personnel que de revenus. Dosimétrie continue de travailler pour offrir à ses clients des solutions complètes, soutenue par d'autres acquisitions stratégiques, et pour renforcer sa présence dans des zones géographiques clés telles que l'Inde et la Chine. IBA – Rapport annuel 2023 52. Principaux risques et incertitudes auxquels l’entreprise est confrontée (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA) APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES Le Conseil d’Administration, soutenu par la Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d’audit, supervise et gère les risques de l’entreprise. La Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d’audit ont identifié plusieurs experts fonctionnels couvrant les différentes catégories de risque d’entreprise. La Direction et le Comité de gestion des risques travaillent continuellement à améliorer le cadre de la gestion des risques de l’entreprise et sont responsables de la mise en œuvre des réponses appropriées aux risques. La gestion des risques d’entreprise se concentre sur cinq catégories de risques : stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité, numériques, ainsi que les risques financiers. Les principaux risques dans ces catégories sont décrits plus en détail ci-dessous. CADRE DE GESTION DES RISQUES DE IBA La gestion des risques est une composante essentielle de la stratégie d’IBA et du processus de gestion des performances. Le Conseil d’administration tient compte de la propension au risque lorsqu’il prend des décisions. La conception et l’efficacité de la gestion des risques d’IBA, les pratiques et les recommandations des audits internes et externes sont régulièrement communiquées et discutées avec le Comité de gestion des risques. Les auditeurs internes surveillent de manière indépendante la qualité des processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle au moyen d’audits opérationnels, financiers et de conformité. La mission et l’autorité de la fonction d’audit interne sont repris dans une Charte d’audit et le responsable de l’audit interne fait régulièrement un rapport au Comité d’audit. En plus du Comité de gestion des risques, l’Examen de Gestion de la Qualité (QMR) aide la Direction à s’acquitter de ses responsabilités de gestion, particulièrement en ce qui concerne la qualité des produits, des systèmes, des services et logiciels de la société et le développement, les essais, la fabrication, le marketing et les services de ceux-ci, ainsi que les exigences réglementaires qui y sont liées. À ce titre, le QMR appuie la gestion des risques de la Société dans les secteurs à risque pertinents. IBA a conçu sa gestion des risques d’entreprise sur la base du cadre intégré de l’ERM (2017) établi par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. IBA améliore en permanence son processus de gestion des risques et évalue régulièrement les changements susceptibles d'affecter sa stratégie et ses objectifs, notamment stratégiques, financiers, humains et environnementaux. Notre système de gestion de la qualité est certifié ISO9001, ISO13485, MDD et MDSAP. Nous sommes audités une fois par an par notre organisme notifié. En 2023, nous avons également été inspectés par la FDA, qui n'a formulé aucune observation. Le comité de durabilité d’octobre 2023 a présenté le plan d'action mis en place sur plusieurs axes, notamment le CO2, les déchets, la diversité et la gouvernance, ainsi que l'état d'avancement de chaque action. Un examen plus complet des risques environnementaux par le comité de gestion des risques est prévu en 2024. L'aperçu des risques met en évidence les principaux domaines de risque connus par IBA, qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs commerciaux stratégiques et financiers. L'aperçu des risques peut toutefois ne pas inclure tous les risques susceptibles d'affecter IBA en définitive. IBA décrit les IBA – Rapport annuel 2023 53. facteurs pertinents au sein de chaque catégorie de risque et donne un aperçu des domaines les plus importants IBA a décidé de présenter ses risques comme suit : Clients, concurrents, investisseurs Évaluer les risques qui guident la mission et la stratégie de l’IBA. Processus, Systèmes, Personnes, Chaîne de Valeur Identifier le risque de perte dû à des processus internes, des personnes ou des systèmes inadéquats qui affecteront IBA dans l’exécution de son plan stratégique. Droit, réglementation, politique et gouvernance d’entreprise Évaluer les performances du programme de conformité d’entreprise d’IBA, en se concentrant sur les risques réglementaires des dispositifs médicaux. L’évolution du marché et de l’économie Évaluer les mouvements du marché qui pourraient affecter le rendement ou l’exposition au risque de l’organisation et de l’efficacité des principaux contrôles financiers. Contrôles matériels, logiciels et réseau Évaluer les défaillances potentielles du système et les risques de retard d’innovation et les manquements en matière d’infrastructure, des contrôles d’accès, la confidentialité des données et des protections de sécurité inadéquats. Le Conseil du développement durable d'octobre s'est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et sur la poursuite de l'élaboration d'un plan d'action pour 2024 et les années suivantes. Risques stratégiques Offrir un risque d’évolution IBA continue d’investir massivement dans la recherche et le développement et ne peut exclure la possibilité qu’un prototype ne soit pas commercialement viable ou devienne obsolète au cours de son développement en raison du développement technologique concurrent. Risque d’amortissement des actifs IBA investit dans des entreprises dont le secteur d’activité est complémentaire au sien. Dans la plupart des cas, il s’agit d’entreprises récemment établies dans des secteurs innovants. IBA ne peut pas garantir que tous ces investissements seront rentables à l’avenir ou que certains projets ne seront pas purement et simplement terminés. Risque lié à l’effectif du personnel Depuis la création d’IBA, le nombre de personnes hautement qualifiées employées par la société a été significativement augmenté. Cependant, il est possible que la défection de certains employés clés possédant une expertise spécifique puisse, pendant une courte période, affecter l’une des activités de la Société. Risque de concurrence et risque pour l’industrie Actuellement, IBA n’a pas de concurrent direct couvrant tous les marchés sur lesquels la Société est présente. Toutefois, sur certains marchés, elle est en concurrence avec certaines des plus grandes sociétés du monde. Ces sociétés ont mis en place des réseaux de vente opérationnels Risques juridiques & de conformité Risques financiers Risques numériques IBA – Rapport annuel 2023 54. et de marketing très développés et, plus important encore, des ressources financières considérables au-delà de celles d’IBA. En outre, il est toujours possible que de nouvelles technologies – notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme de produits actuelle d’IBA – puissent être développées. Le développement et la commercialisation de technologies qui aboutit à de nouvelles thérapies nécessitent néanmoins une période relativement longue. Remboursement des soins de santé Le subventionnement par les institutions de remboursement des soins de santé des coûts du traitement de certaines maladies pour lesquelles l’équipement fabriqué par IBA est directement ou indirectement impliqué – fait l’objet d’un examen minutieux continu. Les politiques de remboursement des soins de santé de ces organisations influeront à leur tour sur le volume de commandes obtenues par IBA. Ces subventions d’institutions de remboursement sont considérablement différentes d’un pays à l’autre. Risques opérationnels Risque de vente En général, les clients d’IBA sont diversifiés (secteurs public et privé) et situés sur plusieurs continents. Chaque année, la Société dépend de plusieurs commandes, en particulier pour ses systèmes de protonthérapie qui sont mis en œuvre sur plusieurs années financières. Une commande supplémentaire ou une commande de moins, ou les changements dans une commande qui n’étaient pas prévus au début de l’année, sont des caractéristiques dans ce domaine d’activité et peuvent avoir un impact significatif sur plusieurs périodes. D’autre part, le délai d’exécution des commandes donne à la Société une bonne vue de son niveau d’activité plusieurs mois à l’avance. Risque d’inventaire L’inventaire comprend des pièces et des composants de haute technologie soumis à une obsolescence technologique rapide. Les stocks soutiennent la production mais aussi les pièces détachées pour nos clients. IBA optimise le niveau d’inventaire requis pour la production et le support sur les sites pour nos clients dans le cadre d’un contrat de maintenance. Néanmoins, l’évolution du produit et la variabilité de la demande peuvent avoir une incidence sur la provision requise pour les stocks obsolètes et excédentaires, ce qui aurait un impact sur nos résultats d’exploitation. Des retards de construction imprévus ou incontrôlés sur un site client, des annulations ou des rééchelonnements par les clients, un changement de la situation financière du client pour obtenir un financement, des retards dans l’obtention des approbations ou autorisations réglementaires peuvent avoir un impact sur le niveau de stock requis. Risque de développement de produits Étant donné qu’IBA ne dispose pas d’une capacité de test de produit complète en interne, les nouveaux produits ou fonctionnalités sont testés sur le site du client, pendant l’installation ainsi que pendant les opérations et peuvent potentiellement avoir un impact sur les opérations du client pour les tests, ainsi que sur les corrections potentielles des non-conformités. Un processus Hypercare est en place pour atténuer ces impacts, améliorer le suivi des nouveaux développements ainsi qu’accélérer le retour d’expérience / retour client directement aux équipes de développement produit. En raison de la durée de vie à long terme des produits, ainsi que des exigences spécifiques des clients, IBA doit maintenir plusieurs versions dans le monde entier, avec le risque de maintenance, d’évolutivité et de mise à jour. La stratégie IBA d’open vendor pour les logiciels entraîne des risques supplémentaires pour maintenir l’interopérabilité tout au long de la durée de vie et du développement des produits. Cela a un impact sur l’architecture et demande des interactions étroites avec tous ces fournisseurs. Risque de qualité / protection des consommateurs / risque lié à la sécurité des produits IBA est tenue de se conformer aux normes de qualité dans la fabrication de ses dispositifs médicaux et est soumise à la supervision de diverses autorités nationales. Les conditions imposées par ces autorités réglementaires nationales pourraient entraîner des rappels de IBA – Rapport annuel 2023 55. produits ou une interdiction temporaire des produits. Cela pourrait avoir un impact sur la réputation d’IBA, la satisfaction de la clientèle et entraîner des pertes financières. Des erreurs ou des accidents peuvent découler de l’exploitation de nos produits. Par conséquent, IBA pourrait être confrontée à une responsabilité importante envers les patients, les clients et d’autres personnes pour les dommages causés. De la publicité négative concernant les accidents ou les mauvais traitements pourrait amener les patients à chercher d’autres méthodes de traitement. Risques juridiques et de conformité Anti-trust / concurrence loyale / risque éthique Dans notre domaine d’activité, et selon les pays et les régions concernés, les pots-de-vin et la corruption sont considérés comme des dangers. Consciente de ce risque depuis plus de 25 ans, IBA a depuis longtemps publié un Code de Conduite des Affaires. Ce Code définit, entre autres, le cadre strict dans lequel IBA exerce ses activités, y compris le rejet sans ambiguïté des risques liés à la corruption. Ce Code fait partie de nos politiques de travail. Chaque employé est tenu de lire et de réussir un test post-formation pour reconnaître une compréhension et une acceptation claires et complètes des principes. Le non-respect de ce Code peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l’employé concerné. Ce code est revu et modifié régulièrement, et plus récemment à la fin de l'année 2021. La dernière révision comprend des principes supplémentaires sur la protection de l'environnement, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. En plus du Code de conduite, des mécanismes de contrôle sont mis en œuvre dans toute l’organisation pour prévenir et détecter les fraudes, y compris la séparation des tâches, des audits indépendants réguliers des frais de déplacement et de représentation et la disponibilité d’une procédure de signalement des fraudes. Le respect de l'éthique fait également partie de nos conditions avec les fournisseurs de produits et de services, les agents, les distributeurs et les partenaires (voir par exemple le code de conduite de l'IBA pour les fournisseurs). Risque de propriété intellectuelle La Société détient les droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits sont générés par le savoir-faire des employés ou des processus de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets, mais elle ne peut garantir que la portée de ces brevets soit suffisamment large pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher ses concurrents d’accéder à des technologies similaires. La Société ne peut garantir que la défection de certains salariés n’aura pas d’impact négatif sur ses droits de propriété intellectuelle. Risque juridique Certains contrats peuvent contenir des garanties ou des pénalités qui ne représentent généralement que quelques pour cent du montant du contrat dans le cas des contrats de vente conventionnels. Toutefois, ces montants peuvent être beaucoup plus élevés dans les partenariats public-privé dans la mesure où les pénalités doivent couvrir le financement associé. Ces clauses ne s’appliquent qu’à un nombre limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à des projets de protonthérapie. La possibilité qu’un client puisse un jour exercer une telle clause de garantie ou de pénalité ne peut être exclue. L’utilisation de produits fabriqués par IBA peut exposer la Société à certaines poursuites en responsabilité civile. IBA maintient une couverture d’assurance pour se protéger en cas de dommages découlant d’une poursuite en responsabilité du produit ou de l’utilisation de ses produits. Dans un pays comme les États- Unis, où le moindre incident peut entraîner des poursuites majeures, il y a toujours un risque qu’un patient insatisfait des services reçus par IBA intente une action en justice contre lui. La Société ne peut garantir que sa couverture d’assurance sera toujours suffisante pour la protéger contre de tels risques ou qu’elle sera toujours en mesure d’obtenir une couverture pour de tels risques. IBA – Rapport annuel 2023 56. Risque réglementaire Certains produits et appareils IBA ne peuvent pas être commercialisés sans l’approbation réglementaire ou l’enregistrement en tant que dispositifs médicaux. Une telle autorisation est nécessaire pour chaque pays où IBA souhaite commercialiser un produit ou un appareil. IBA est autorisé à commercialiser ses dispositifs de thérapie par particule aux États-Unis (FDA), dans l’Union européenne (LRQA), en Australie (TGA), en Russie (Gost-R) et Corée du Sud (MFDS), Taiwan (TFDA), Singapour (SFDA), et le Japon (Shonin). Les autorisations peuvent toujours être révoquées. De plus, à mesure que l’équipement d’IBA évolue technologiquement, d’autres autorisations peuvent être requises. Risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du BCAC) De plus amples détails concernant la section 3:6, § 1, 8° et 3:32, §1, 5° du BCAC sont fournis, le cas échéant, dans la section « Instruments Financiers » du présent rapport annuel, voir page 167. Le programme global de gestion des risques financiers du Groupe vise à minimiser les effets négatifs potentiels découlant de l’imprévisibilité des marchés financiers sur la performance financière du Groupe. A cet effet, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions aux risques. La gestion des risques financiers est assurée par un service central de trésorerie (Trésorerie du Groupe). Ce dernier émet et applique des politiques écrites. Ces politiques fournissent des principes écrits relatifs à la gestion globale du risque financier, ainsi que des politiques écrites couvrant des domaines spécifiques, tels que le risque de change, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers. Ces activités sont menées en étroite collaboration avec les unités opérationnelles du Groupe. Risque de crédit Le Groupe est exposé au risque de crédit. Afin de couvrir ce risque, la politique de la société consiste à émettre pour les contrats d’équipement des lettres de crédit par ses clients avant l’expédition de l’équipement, ou à contracter une assurance-crédit spécifique soit auprès de l’organisme officiel belge de crédit à l’exportation Credendo, ou auprès d’assureurs privés. En outre, les états financiers consolidés présentent les actifs et passifs financiers du Groupe selon la méthode d’évaluation (juste valeur et valeur comptable). La valeur comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal du Groupe. Risque de change Le Groupe opère à l’échelle internationale et, à ce titre, est exposé à des risques de change découlant de transactions commerciales (contrats de vente et de fourniture), d’actifs et de passifs financiers et d’investissements nets dans des opérations hors zone euro. Environ 5,0% du chiffre d’affaires du Groupe (4,5% en 2022) sont libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l’unité opérationnelle réalisant les ventes, tandis que 97.0% des coûts (94,0% % en 2022) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l’unité. Alors que la devise fonctionnelle de la société mère du Groupe est l’euro, l’exposition du Groupe aux devises étrangères est principalement liée au dollar américain, au yuan chinois, au rouble russe et au dollar canadien. Le dollar américain et le yuan chinois sont notamment considérés comme importants pour le Groupe. La politique générale du Groupe consiste à couvrir les contrats de vente libellés en devises étrangères ainsi que les flux de trésorerie opérationnels nets attendus lorsqu’ils peuvent raisonnablement être prévus. À cet effet, à condition qu’il n’y ait pas de possibilité de couverture naturelle, la Trésorerie du Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition nette à ces risques, notamment les contrats de change à terme, les swaps de devises et les options sur devise. Les couvertures de flux de trésorerie sont en outre désignés au niveau du Groupe comme des couvertures de risque de change sur des actifs, des passifs ou des transactions engagées ou futures spécifiques sur une base brute. Une documentation appropriée est préparée conformément à IFRS 9. Le CFO approuve et le le CEO est informé des opérations de couverture importantes, avec rapport au Comité d’Audit du Groupe quatre fois par an. IBA – Rapport annuel 2023 57. Le Groupe réalise certains investissements dans des opérations à l’étranger, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion de devises. Le cas échéant, le risque de change lié aux actifs nets des opérations étrangères du Groupe peut-être gérée par des emprunts libéllés dans les devises concernées. Le segment Protonthérapie est impacté par la fluctuation du taux de change de l’USD par rapport à l’EUR. En 2023 une fluctuation de -3% de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif sur le ventes du segment Protonthérapie de -1,12% (-1,10% % en 2022). Le segment Dosimétrie est impacté par la fluctuation du taux de change USD par rapport à l’EUR. En 2023 une fluctuation de -3% de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif sur les ventes du segment Dosimétrie de -0,46% (-0,40% en 2022). Risque de taux d’intérêt L’exposition du Groupe aux variations des taux d’intérêt du marché est principalement liée à des obligations à long terme du Groupe à taux d’intérêt flottants qui ont été entièrement remboursées en 2023. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d’intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilise des swaps de taux d’intérêt afin d’atténuer cet impact. IBA n’applique pas la comptabilité de couverture à ces transactions, ces instruments sont donc réévalués par le biais du compte de résultat. Fin 2023 et 2022, le Groupe n’avait pas de swaps de taux d’intérêt en cours. Risque de liquidité Une gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d’une trésorerie suffisante et de titres négociables ainsi que de facilités de crédit disponibles (non utilisées), compte tenu du caractère dynamique des activités du Groupe. Ces facilités de crédit sont détaillées ci- dessous. Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose de facilités de crédit d’un montant d’EUR 58,0 millions dont 23,4% sont utilisés. (EUR 000) Lignes de crédit totales Lignes de crédit utilisées Lignes de crédit disponibles S.R.I.W. - subordonné 10 676 10 676 0 S.F.P.I. – subordonné 2 906 2 906 0 Lignes de crédit à court terme 44 458 0 44 458 TOTAL 58 040 13 582 44 458 S.R.I.W. et S.F.P.I. obligations subordonnées S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds d’investissement publics belges (respectivement au niveau régional et fédéral). Au 31 décembre 2023, les emprunts bancaires et autres comprennent des obligations subordonnées non garanties de S.R.I.W. pour un montant total d’EUR 10,7 millions (EUR 10,5 millions en 2022), une obligation subordonnée non garantie de S.F.P.I. pour EUR 2,9 millions (EUR 3,9 millions en 2022), ainsi que des facilités de crédit renouvelables (à court terme) inutilisées (inchangées par rapport à 2022), et le découvert non utilisés en Chine. Facilités de crédit IBA SA a accès à des facilités de crédit syndiquées d’EUR 44,5 millions (initialement, EUR 67 millions) sous la forme de facilités de crédit renouvelables arrivant à échéance en décembre 2024. Ces facilités de crédit syndiquées restent inutilisées au 31 décembre 2023. En Chine, la facilité de découvert de CNY 35 millions (emprunteur : Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenue pour le même montant (non utilisé). Risque lié aux engagements bancaires (covenants) Les facilités susmentionnées sont soumises à certaines clauses financières restrictives. Suivant les termes des contrats d'obligations S.R.I.W. et S.F.P.I., le Groupe a accepté de respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres du groupe, qui a été respecté au 31 décembre 2023. Les clauses financières s'appliquant aux facilités bancaires syndiquées consistent en (a) un ratio de levier net maximum (calculé comme l'endettement senior net consolidé divisé par le REBITDA consolidé des 12 derniers mois) et (b) IBA – Rapport annuel 2023 58. un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme la somme des fonds propres consolidés - avec certains reclassements - et des dettes subordonnées). Les deux clauses restrictives ont été respectées au 31 décembre 2023. Risques numériques Risque lié à la qualité de l’information Des informations erronées ou non reçues en temps opportun peuvent nuire à la décision d’un utilisateur. La quantité de données gérées par l’organisation augmente et les nouvelles infrastructures technologiques sont adaptées pour gérer des quantités volumineuses d’informations. IBA augmente continuellement la qualité de ses processus et augmente la propriété et le contrôle de la qualité des données au sein de l’organisation. Risque pour l’intégrité Pour faire face à l'augmentation globale des menaces à la sécurité et aux niveaux plus élevés de professionnalisme en matière de criminalité informatique, IBA a développé un programme de sécurité depuis 2016 pour assurer la sensibilisation des employés, régir nos procédures de protection des données et protéger l'infrastructure des technologies de l'information contre la cyberfraude. IBA a intensifié son programme de sécurité au cours de l'année 2022 afin de renforcer l'assurance des employés en matière de cybersécurité par le biais de modules de formation supplémentaires sur l'utilisation correcte et sûre du matériel de la société et des activités des employés sur les médias sociaux, ainsi que par le biais de tests surprises autour du phishing. L'intention d'IBA est également de déplacer une partie de son infrastructure sur site vers le cloud afin de bénéficier du haut niveau de sécurité de ses partenaires technologiques. Ce programme est en cours de déploiement et l'intention d'IBA est d'atteindre le niveau de sécurité requis par la norme ISO27001 (" Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Exigences "). Succursales de l’entreprise (article 3:6, §1, 5°, du CSA) À la fin de l’année 2023, la Société avait neuf succursales à Prague, République Tchèque; Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trento, Italie; Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni; Madrid Espagne et Dublin, Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre du Proton Therapy business (section 3:6, §1, 5°, du CSA). Conflits des intérêts et autres informations à divulguer conformément à l’article 3:6, §1, 7°, du CSA Au cours de l'exercice 2023, il n’y a pas eu de conflit d'intérêts entre la Société et certains de ses administrateurs, au sens de l'article 7:96 du CSA. IBA – Rapport annuel 2023 59. Compétence et indépendance de members du comité d’audit (sections 3:6, §1, 9° et 3:32, §1, 6°, du CSA) Conformément à l’article 3:6, §1, 9°, du CSA, le conseil d’administration d’IBA signale que : Mme Christine Dubus (représentant Nextstepefficiency SRL), présidente du Comité d’Audit depuis le 24 août 2020, membre du Comité d’Audit et membre du Conseil d’Administration depuis le 24 août 2020, est également Directeur Exécutif chez Crédit Mutuel Equity, Filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérales. Précédemment associée d’audit dans un grand cabinet international, elle a une grande expérience de toutes les questions financières, notamment les rapports financiers du groupe, la gestion du fonds de roulement, les programmes transversaux de transformation des finances et le suivi de l’efficacité. Mme Christine Dubus est bien indépendante tel que défini à l’article 7 :87 du CSA. Elle n’entretient pas de relations avec la société ou un de ses actionnaires qui seraient de nature à mettre en péril son indépendance. Déclaration de gouvernance d’entreprise (section 3:6, §2 et §3, et 3:32, §1, 7° and 8° du CSA) Conformément à l’article 3:6, § 2, 1°, du CSA, la philosophie, la structure et les principes généraux de la gouvernance d’entreprise d’IBA SA sont présentés dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise de la Société (la « Charte »). La Charte est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, sur la page suivante https://iba- worldwide.com/investor-relations/legal. La Société a mis en œuvre les principes énoncés dans le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 par l’adoption de la Charte. La Société a expliqué dans sa Charte de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que plus loin dans le présent rapport de gestion, où et pourquoi elle s’écarte du Code. La Charte a été approuvée par le Conseil d’Administration d’IBA lors de sa réunion du 18 décembre 2020. La Charte peut être mise à jour de temps à autre en fonction de l’évolution de la gouvernance de la Société. Conformément à l’article 3:6, §2, 2°, du CSA, IBA signale qu’elle déroge au principe 5.3/1 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, qui stipule que le Comité de Nomination doit être composé d’une majorité d’administrateurs non exécutifs et indépendants. L’explication d’une telle déviation est qu’IBA a une structure d’actionnariat particulière pour préserver et sécuriser son ancrage en Belgique. Par conséquent, il n’y a pas de majorité d’administrateurs indépendants au sein du Comité de Nomination. IBA signale également qu’elle déroge au principe 7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, qui stipule que « un administrateur non exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous forme d’actions de la société (…) ». Le droit national applicable à certains administrateurs non exécutifs d’IBA leur interdit de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d’actions de la société. Par conséquent, IBA n'est pas en mesure de respecter le principe 7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. "La société a respecté toutes les dispositions du Code 2020 de gouvernance d'entreprise, à l'exception de celles dont elle s'est écartée pour les raisons expliquées ailleurs dans cette déclaration de gouvernance d'entreprise". IBA – Rapport annuel 2023 60. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES (ARTICLES 3:6, §2, 3° ET 3:32, § 1, 7°, DU CSA) La direction a mis en place un système de contrôle interne répondant à ses objectifs en matière d’opérations et de rapports financiers. Environnement de contrôle Le conseil d'administration et la direction générale donnent le ton au sommet quant à l'importance du contrôle interne. La direction définit les attentes aux différents niveaux de l'organisation. Le processus de préparation des informations financières consolidées est soutenu par des procédures et des instructions de travail pour guider les filiales dans la préparation de leurs comptes locaux. Processus de gestion des risques Les états financiers sont consolidés mensuellement. Cette procédure permet d’identifier rapidement les problèmes comptables. Le département financier travaille en étroite collaboration avec le département juridique et les auditeurs externes, afin de se conformer aux changements de la législation et des normes comptables. Ces efforts sont déployés pour fournir des informations financières en totale conformité avec le droit des sociétés, les délais et les normes de qualité. La direction générale a introduit une série d’analyses pour identifier, évaluer et suivre les risques financiers et opérationnels. Ces analyses comprennent : ▪ Un plan stratégique quadriennal et un budget annuel ▪ Un processus annuel de gestion des risques de l’entreprise ▪ Un tableau de bord de gestion mensuel (par rapport au budget, par rapport à l’année précédente) ; ▪ Des tableaux de prévisions de trésorerie ; ▪ Des rapports sur l’état d’avancement des projets ; ▪ Des procédures d’établissement de documents techniques ; ▪ Des formulaires de demande d’approbation de recrutement ; ▪ Un comité d’approbation des investissements majeurs ; ▪ Un tableau des commandes fermes et en cours pour le secteur Equipement ; ▪ Une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe envers les tiers ; ▪ Une autorisation à double signature pour les paiements et les transactions bancaires. En outre, le Chef de conformité est chargé de surveiller le respect du Code de conduite des affaires et des procédures de l'entreprise. Une procédure de signalement est établie permettant à tous les employés de signaler tout incident ou événement représentant un risque pour l’entreprise. En outre, depuis décembre 2021, IBA a pris l'initiative de mettre en place une plateforme de dénonciation conforme aux normes européennes et internationales. Cette plateforme est accessible à tous via le site internet de l'entreprise. Le Conseil d’administration et le Comité d’audit s’acquittent de leurs responsabilités en matière de surveillance de la gestion des risques en examinant les rapports et analyses préparés par la direction générale, tels que : ▪ Le tableau de bord de la direction ; ▪ Le suivi et l’examen de l’analyse des investissements ; ▪ L’analyse des réalisations et des performances en matière de recherche et de développement ; ▪ Le plan stratégique et les budgets pour la période suivante ; ▪ L’analyse de la position de la trésorerie ; IBA – Rapport annuel 2023 61. ▪ Les rapports d’audit interne. Activités de contrôle Le contrôle des risques auxquels la société est exposée est assuré par des contrôleurs financiers et un auditeur interne qui rendent compte à la fois à la directrice financière et au comité d’audit. Ces deux fonctions permettent d’identifier les nouveaux problèmes opérationnels ou comptables, d’appliquer des procédures comptables appropriées et de veiller à la sauvegarde des actifs. Par leur travail, ils restent vigilants à toute situation qui pourrait indiquer une fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et d’actions spécifiques est mené si un signal d’alarme est identifié. Les contrôles des procédures de clôture des comptes locaux, d’approbation des paiements, de facturation, de gestion des stocks et d’autres activités régulières sont organisés localement. Les procédures d’établissement des états financiers sont contrôlées par la direction financière locale et le contrôleur de gestion de la division à laquelle appartient l’entité. Il s’agit d’une structure croisée entre le personnel des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités juridiques. Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres de la senior management team sont directement impliqués dans la revue et l'approbation de ces opérations, assurant ainsi le contrôle de la complétude de l'information comptable et financière relative : ▪ L’activité de recherche et développement ; ▪ L’investissement et le désinvestissement dans des actifs incorporels, corporels et financiers, sur la base d’une matrice d’approbation ; ▪ Les contrats à long terme et les contrats de partenariat ; ▪ La trésorerie, les financements et les instruments financiers ; ▪ La supervision des pouvoirs de signature et la délégation des pouvoirs locaux ; ▪ Les opérations en capital ; ▪ Les provisions et engagements. Les procédures d’établissement des états financiers du Groupe sont applicables à toutes les unités du périmètre de consolidation. Les résultats des audits réalisés par les auditeurs externes locaux sont partagés directement avec le département financier du Groupe. Information et communication La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d’analyse décrits ci-dessus et par l’environnement informatique et de traitement des données. Bien que l’environnement informatique actuel soit hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par : ▪ Une procédure de droit d’accès aux données et aux programmes ; ▪ Un système de protection anti-virus ; ▪ Un système de protection des réseaux ; ▪ Un système de sauvegarde et de préservation des données ; ▪ Des mesures de disponibilité et de continuité de service ; ▪ Un portail centralise les incidents, les demandes d’information et les autres demandes que le personnel peut avoir concernant les services informatiques. Le département informatique travaille avec des consultants en fonction de besoins spécifiques. La collaboration avec ces prestataires est définie contractuellement. Les mesures de sécurité sont testées périodiquement pour garantir leur efficacité. La maintenance des systèmes informatiques fait partie intégrante de la mission du département informatique. Les informations comptables et financières sont communiquées mensuellement à la Direction sous forme de rapports des contrôleurs de gestion et d’états financiers consolidés. Ces informations sont transmises directement aux présidents de division et à la direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique, le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d’audit avant d’être soumis au Conseil d’administration. En outre, le Conseil d’administration est régulièrement informé de l’état financier du Groupe par le biais de tableaux de bord mensuels. La communication des informations financières au marché est gérée par les départements communication, finance et juridique de IBA – Rapport annuel 2023 62. l’organisation. La concentration des actionnaires sur le marché belge permet de centraliser ce processus auprès d’un nombre limité de personnes, la directrice financière jouant un rôle prépondérant. Un calendrier résumant les exigences périodiques en matière de communication d’informations financières est disponible au niveau du groupe, avec le détail de la nature et de la date de chaque exigence. Une procédure stipule les personnes responsables de la préparation, de l’approbation et de la communication de ces informations financières au marché, selon que l’information est restreinte ou non, et de nature commerciale ou financière. Gestion L’évaluation du système de contrôle interne a lieu principalement lors de l’examen par les organes de direction des états financiers et des analyses préparés par le département financier, ainsi que lors du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le Comité d’audit. Les outils d’analyse mentionnés ci-dessus sont établis en fonction des principes comptables validés par le Comité d’audit et le Conseil d’administration. Ils sont adaptés en fonction de l’évolution des activités et de l’environnement du Groupe, si nécessaire. La pertinence des informations et la bonne application des principes comptables sont examinées par le département financier lors de la préparation de ces principes comptables et par les organes de direction lors de leurs révisions successives. Le CEO et la CFO présentent et commentent les états financiers au Comité d’audit et au Conseil d’administration tous les trimestres ou plus fréquemment si nécessaire. Le Comité d’audit reçoit un résumé des examens de contrôle effectués en interne, soulignant les faiblesses identifiées par le département d’audit interne. Il reçoit également les commentaires éventuels des auditeurs externes sur les décisions comptables et les règles d’évaluation utilisées dans la préparation des états financiers, ainsi que leurs propositions d’action en matière de contrôle interne. INFORMATIONS À DIVULGUER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14, §4, DE LA LOI DU 2 MAI 2007 (ARTICLE 3:6, §2, 4°, DU CSA) Sur la base des notifications de transparence reçues par la Société sur l’exercice 2023, le pourcentage respectif d’actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 décembre 2023 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n’a pas connaissance car elles n’atteignent pas les seuils de notification de transparence. Selon l’article 35 des statuts de la Société applicables au 31 décembre 2020, et conformément à l’article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l’obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1%), deux pour cent (2%), trois pour cent (3%), quatre pour cent (4%), cinq pour cent (5%), sept virgule cinq pour cent (7,5%), et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation au moment de la survenance de la situation donnant lieu à une déclaration en vertu de la présente loi. IBA – Rapport annuel 2023 63. Situation au 31-déc-22 31-déc-23 Dénominateur 30 282 218 30 282 218 Entité Nombre de titres % Nombre de titres % IBA SA 1 110 781 3,67% 1 100 781 3,64% Sous total 1 110 781 3,67% 1 100 781 3,64% UCL 426 885 1,41% 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,59% 180 000 0,59% Sous total 606 885 2,00% 606 885 2,00% Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,49% 6 204 668 20,49% IBA Investment SCRL 51 973 0,17% 51 973 0,17% Management Anchorage 348 530 1,15% 348 530 1,15% SRIW SA 715 491 2,36% 715 491 2,36% SFPI SA 58 200 0,19% 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,93% 1 189 196 3,93% Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 4,70% 1 423 271 4,70% BNP Paris 528 425 1,75% 528 425 1,75% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,54% 768 765 2,54% BlackRock, Inc. 407 194 1,34% 407 194 1,34% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,74% 1 133 108 3,74% Kempen Capital Management NV 875 388 2,89% 875 388 2,89% Sous total 13 704 209 45,25% 13 704 209 45,25% Total 15 421 875 50,93% 15 411 875 50,89% Public 14 860 343 49,07% 14 870 343 49,11% Grand Total 30 282 218 100% 30 282 218 100% Toutes les notifications de transparence reçues par la Société sont disponibles sur son site internet, à la page suivante : https://iba- worldwide.com/investor-relations/legal. À la connaissance du conseil d’administration de la Société, il n’y a pas d’entente en vigueur concernant la Société parmi ses actionnaires IBA – Rapport annuel 2023 64. LISTE DES MEMBRES, ET PROCESSUS DE DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES DIVERS COMITÉS (ARTICLE 3:6, §2, 5°, DU CSA) Conseil d’administration Conformément aux statuts de la Société (art. 11), la Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum, nommés par l’assemblée des actionnaires pour un mandat renouvelable, qui ne peut excéder la durée légale. Le Conseil d’administration est actuellement composé de huit membres. Les Statuts de la société et la Charte de gouvernance d’entreprise exigent un équilibre, au sein du Conseil d’administration, entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs représentant les actionnaires. Le Conseil d’administration doit toujours être composé (a) d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants et (b) d’au moins un tiers nommé sur proposition des administrateurs délégués (ci-après dénommés « administrateurs internes »). Les autres administrateurs sont nommés librement par l’assemblée générale des actionnaires, étant entendu toutefois que, parmi ces administrateurs, il ne peut y avoir plus de deux membres qui sont, directement ou indirectement, liés à un même actionnaire (ou à une société ou une personne physique liée à ce dernier) lorsque celui-ci : 1) soit exerce (directement ou indirectement) des activités dans un ou plusieurs domaines d’activité dans lesquels la Société (ou une filiale de celle-ci) exerce également des activités ; 2) soit possède plus de 40% des droits de vote émis par la Société. Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. Sauf décision contraire prise à l’unanimité par le Conseil, le président et le vice- président ne peuvent être des administrateurs tels que définis au paragraphe précédent. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire et chaque fois que deux membres au moins demandent une réunion. En pratique, le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Les principaux sujets de discussion portent sur la situation du marché, la stratégie, les développements technologiques, les développements financiers, la gestion des ressources humaines et le développement durable. Les rapports sur les sujets traités lors des réunions du Conseil sont envoyés aux administrateurs au préalable afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions en toute connaissance de cause. Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois à l'occasion des réunions ordinaires du Conseil - sous la présidence de M. Pierre Mottet -, une fois pour la réunion du Conseil de durabilité, et une fois pour la réunion du Comité des produits. La participation aux réunions du conseil d'administration a été très élevée. Une grande majorité des administrateurs a assisté à toutes les réunions. Lors de l'assemblée générale ordinaire (tenue le 14 juin 2023), trois mandats ont été renouvelés, à savoir ceux de M. Olivier Legrain, administrateur interne, de Mme Sibille Vandenhove d'Ertsenrijck, représentante permanente de Bridging for Sustainability SRL, administrateur indépendant, et de M. Marcel Miller, représentant permanent de Consultance Marcel Miller S.Comm., administrateur indépendant. La durée de leur mandat est fixée à l'assemblée générale ordinaire de 2026 (c'est-à-dire l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée pour approuver les comptes annuels au 31 décembre 2025). Une AGE s'est tenue le 4 septembre 2023. Dont les statuts ont été modifiés le 28 mars 2023, dont un extrait a été publié à l'annexe du Moniteur belge du 18 avril 2023. IBA – Rapport annuel 2023 65. Dont les statuts 6 al.2,9 al 3 et 10 ont été modifiés en dernier lieu par acte du 4 septembre 2023 dont un extrait sera publié à l'annexe du Moniteur belge. Conseil d’administration au 31 décembre 2023; NOM DEBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT FONCTIONS AU SEIN D’IBA FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D’IBA Olivier Legrain (1) 2012 AG 2026 Directeur Général / Administrateur interne / Administrateur-Délégué / NC / PC / SC N/A Saint-Denis SA (represented by Pierre Mottet) (1) 1998 AG 2025 Administrateur Interne / Président du Conseil d’Administration / RC (président) / NC (président) / PC (président) / SC Administrateur de l'UWE (Association wallonne des entreprises) et de plusieurs fonds et start- ups dans le domaine de la santé et de l'environnement Yves Jongen (1) 1991 AG 2024 Directeur de la Recherche (CRO) / Administrateur interne / Administrateur-délégué / NC / PC / SC Avant la constitution d'IBA en 1986, directeur du centre de recherche du cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL). Nextstepefficiency (represented by Christine Dubus) (2) 2021 AG 2024 Administratrice indépendante / AC (présidente) / RC / PC / SC Directeur exécutif de Credit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérales Consultance Marcel Miller SCS (represented by Marcel Miller) (2) 2011 AG 2026 Administrateur indépendant / AC / RC / NC / SC / PC Ancien président d'Alstom Benelux / Membre du conseil d'administration de Schréder / Président du conseil d'administration de Technord Hedvig Hricak (2) 2017 AG 2025 Administratrice indépendante / PC / SC Présidente du département de radiologie du Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie au Weill Medical College de l'université Cornell / Professeure à la Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences. Dr. Richard A. Hausmann (2) 2021 AG 2024 Administrateur indépendant / AC / RC / NC / PC / SC Anciennement président et PDG d'Elekta AB, Suède / A occupé divers postes de PDG dans des entreprises de technologie médicale pour les lignes commerciales d'imagerie diagnostique de Siemens et GE / De 2004 à 2010, président et PDG de Siemens Ltd China. Bridging for Sustainability SRL (représenté par Sybille van den Hove) (2) 2015 AG 2026 Administratrice indépendante / PC / SC (présidente) Recherche et conseil en matière de durabilité / Ancienne présidente du comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement / Membre associée de Woman on Board RC : Comité des rémunérations - NC : Comité des nominations - AC : Audit Comité – PC : Comité produit – SC : Comité du développement durable (1) Conformément au sens attribué par la charte d’entreprise au terme « administrateur interne », à savoir un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition du directeur général. (2) Soumis à l’Assemblée Générale en tant que candidat administrateur indépendant lors de leur élection, sans exclure le fait que d’autres administrateurs remplissent également les critères d’indépendance. Aucun des administrateurs indépendants n’a cessé au cours de l’exercice de remplir les critères d’indépendance énoncés dans la charte d’entreprise. Le conseil d'administration considère que le mandat actuel non renouvelable de M. Marcel Miller, représentant de Consultance Marcel Miller S.Comm. en tant qu'administrateur indépendant, est conforme à l'article 7:87 CCA et prendra fin à l'assemblée générale de 2026. Comité de rémunération Le Comité des rémunérations s’est réuni 2 fois en 2023. Un rapport sur chaque réunion a été fourni au Conseil d’administration. Les sujets de discussion portaient notamment sur les questions relatives aux primes 2023, les incitations à long terme et les systèmes de rémunération en général. IBA – Rapport annuel 2023 66. Le 11 décembre 2023, le Comité de Rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son gérant administrateur, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représenté par son représentant permanent, M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SAS, représenté par sa représentante permanente Mme Christine Dubus et Dr. Richard A. Hausmann. Ces derniers membres étant indépendants, le Comité de Rémunération est donc composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Le Comité des rémunérations est présidé par M. Pierre Mottet. M. Olivier Legrain et M. Yves Jongen sont invités à y assister, sauf si le comité est appelé à se prononcer sur la politique de rémunération ou sur d’autres questions relatives aux directeurs généraux. Comité de nomination Le Comité de nomination s’est réuni 2 fois en 2023 pour évaluer les domaines d’expertise dont le Conseil d’administration a besoin, lorsque les mandats des administrateurs arrivent à échéance, et pour faire des propositions à cet égard au Conseil d’administration. Sur la base du rapport établi par ce Comité, le Conseil d’administration avait proposé à l’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2023 d’approuver le renouvellement du mandat de Mme Prof.Hedvig Hricak, administrateur indépendant ainsi que le mandat de Saint-Denis SA, représenté par Mr. Mottet et de fixer la durée de leur mandat à l’AGO qui se tiendra en 2025, appelés à statuer sur les comptes annuels 2024. Le comité de nomination est composé de cinq membres, parmi lesquels le président du conseil d’administration et un minimum de deux administrateurs indépendants. Au 31 décembre 2023, le comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son directeur général, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son représentant permanent, M. Marcel Miller, M. Olivier Legrain, M. Yves Jongen, et Dr Richard A. Hausmann. Ce comité est présidé par M. Pierre Mottet. Comité d’audit Le Comité d’audit s’est réuni 2 fois en 2023, en présence de M. Olivier Legrain et occasionnellement de M. Pierre Mottet. A chaque fois, le Comité a fait un rapport de ses réunions au Conseil d’administration. Les principaux sujets abordés ont été les résultats financiers, la situation des liquidités, l’analyse de la revue des auditeurs externes, l’examen du budget 2024 et le suivi de l’audit interne et de la gestion des risques. La Société garde un contrôle étroit des risques auxquels elle est soumise par le biais de ses contrôleurs financiers employés dans chacune des divisions. Ceci permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés sont transmis jusqu’à l’équipe de direction qui rend compte au comité d’audit et développe une solution appropriée, en collaboration avec le comité d’audit et les départements appropriés de l’organisation. Au 31 décembre 2023, le Comité d’audit était composé de trois membres : Consultance Marcel Miller SCS, représenté par son représentant permanent M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SAS, représenté par son représentant permanent Mme Christine Dubus et Dr. Richard A. Hausmann. Il est présidé par Mme Christine Dubus. Comité de développement durable Le comité de développement durable a été créé en 2018 en tant que comité du Conseil d'administration d'IBA. Ce comité s'est réuni une fois le 19 octobre 2023 pour définir la stratégie et l'ambition d'IBA sur les fronts de la durabilité qui est, chez IBA, définie par des engagements envers nos 5 parties prenantes : nos clients et leurs patients, nos employés, nos actionnaires, la société et la planète. Depuis octobre 2020, le Comité de Développement Durable est considéré comme une réunion à part entière du Conseil d'Administration avec le développement durable comme sujet spécifique, car le développement durable est un élément clé de la stratégie d'IBA. Son nom a été changé en Conseil du développement durable. À partir du 31 décembre 2023, le Conseil de durabilité est composé de tous les membres du Conseil d'administration. Bridging for Sustainability SRL, représenté par sa représentante permanente Mme Sybille van den Hove, préside également les réunions. IBA – Rapport annuel 2023 67. Gestion quotidienne et stratégique La gestion quotidienne de la société et le pouvoir de la représenter dans ces affaires sont délégués à deux administrateurs délégués, M. Olivier Legrain, directeur général, et M. Yves Jongen, directeur de la recherche. Le directeur général est spécifiquement responsable de la mise en œuvre de la stratégie et de la gestion quotidienne. Il est assisté d'une équipe de direction composée de certains membres de l'équipe d'entreprise. Ensemble, ils constituent l'équipe de direction du groupe, composée des chefs des unités opérationnelles et des chefs des services d'appui. Le directeur général, accompagné du directeur financier, soumet des rapports réguliers au conseil d'administration. Le conseil d'administration a également demandé aux membres de l'équipe de direction et aux chefs de division de lui faire rapport sur deux sujets : l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget 2024. Comité stratégique PT Au 31 décembre 2023, le comité stratégique de la PT est composé de : M. Olivier Legrain, Saint- Denis SA représentée par son directeur général, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency SAS représentée par sa représentante permanente, Christine Dubus, Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son représentant permanent, Marcel Miller, Mme Hedvig Hricak, Dr. Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Mme Sybille van den Hove. L'Office des produits est présidé par M. Pierre Mottet. Le comité stratégique de la PT s'est réuni le 18 octobre 2023. Équipe de direction au 31 décembre 2023 : MEMBRES DE L’EQUIPE DE MANAGEMENT FONCTIONS AUTRES OBLIGATIONS Olivier Legrain (representing Lamaris Group SRL) Directeur Executif Administrateur Interne/ Administrateur Délégué/ Membre du Comité de Nomination/ Membre du Comité Produit (avant son intégration)/ Membre du Comité Développement Durable (avant son intégration) Yves Jongen (representing Research Management Systems SRL) Directeur de la recherche Administrateur Interne / Directeur Général / Membre du Comité de Nomination / Membre du Comité Produit (avant son intégration) / Membre du Comité Développement Durable (avant son intégration) Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL)) Soumya Chandramouli Directeur financier Chief Financial Officer depuis 2016/ Travaille chez IBA depuis 2004, successivement Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance et VP Finance, Medical Accelerators Solutions/ 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY Frédéric Nolf Directeur des ressources humaines et du développement durable A rejoint IBA en 2007 en tant que directeur des ressources humaines Particle Therapy / Auparavant a travaillé chez Abbott Vascular (Guidant) et GSK dans divers rôles RH POLITIQUE DE DIVERSITÉ (SECTION 3:6, §2, 6°, DU CSA) Le Code de Conduite des Affaires énonce les principes de la politique sociale et de la politique relative au personnel d'IBA. Il est, entre autres, basé sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. En outre, le Conseil a approuvé, lors de sa réunion de décembre 2021, la politique de diversité, d'équité et d'inclusion de la société (" politique DEI ") comme suit : « La diversité, l'équité et l'inclusion sont des aspects fondamentaux de l'approche de IBA – Rapport annuel 2023 68. développement durable d'IBA. Nous valorisons le caractère unique ». Nous définissons la diversité non seulement comme des statistiques, mais comme la richesse accumulée des origines, des vies, des expériences culturelles uniques des gens et la diversité de pensée et de façons d'agir que cela apporte à notre lieu de travail. Nous encourageons l'inclusion en respectant les différences individuelles et en tirant parti des avantages qu'elles procurent pour accroître l'impact et la valeur de notre travail. Nous appelons cela la culture IBA, dans laquelle nous créons un environnement qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement au succès d'IBA. L'équité est la garantie d'un traitement, d'un accès, d'une opportunité et d'un avancement équitables. IBA s'engage à offrir des opportunités d'emploi et de formation égales, et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique est que personne chez IBA ne doit être soumis à une quelconque forme de discrimination. Cela conduit finalement à un sentiment d'appartenance que nous définissons comme l'appartenance. C'est le sentiment pour un individu de faire partie intégrante d'IBA, une organisation où nous pouvons tous nous sentir au mieux, partout, chaque jour. Le cadre B Corp choisi par IBA comme référence pour son approche de la durabilité inclut des mesures sur le DEI, permettant à IBA de suivre les progrès sur ce front". Le Code de Conduite des Affaires et la Politique DEI sont aujourd'hui notre référence pour décrire notre engagement envers la diversité dans notre culture d'entreprise. La Charte de Gouvernance d'Entreprise, publiée sur le site web du Groupe, définit les compétences essentielles dont le Conseil d'Administration a besoin pour être efficace. Les membres sont nommés sur la base des besoins du Conseil en termes de connaissances, d'expérience et de compétences à ce moment- là, en respectant également l'équilibre entre les administrateurs externes, internes et autres prévu par les statuts, la loi et le Code de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité parmi les employés, au sein de l'équipe de direction et du Conseil d'administration. Au 31 décembre 2023, plus d'un tiers des administrateurs sont de l'autre sexe, ce qui signifie que la Société satisfait aux exigences en matière de diversité des genres. La répartition par âge au sein de l'équipe de direction est assez large, ce qui témoigne d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits membres. La direction a approuvé la politique de diversité, d'équité et d'inclusion les 15 et 16 décembre 2021, et demande à la direction de mettre en œuvre cette politique dans toute sa mesure. INFORMATIONS DIVULGUÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 34 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 14 NOVEMBRE 2007 (ARTICLES 3:6, §2, 7° ET 3:32, §1, 8°, DU CSA) Conformément à l’article 34, 5° de l’arrêté royal du 14 novembre 2007, en ce qui concerne les obligations des émetteurs de titres admis à la négociation sur un marché réglementé (P.M.B. 03/12/2007), l’énoncé de gouvernance d’entreprise contient les renseignements suivants. i) Structure du capital, catégories d’actions, droits attachés à chaque catégorie d’actions et le % du capital qu’elles représentent Au 31 décembre 2023, la Société a émis 30 282 218 actions, sans valeur nominale, représentant chacune 1/30 282 218 ième du capital-actions de la Société et chacune accordant les mêmes IBA – Rapport annuel 2023 69. droits à son propriétaire. Aucune classe d’actions n’a été créée. ii) Restrictions légales ou incluses dans les statuts de la Société, sur le transfert d’actions Il n’y a aucune restriction quant au transfert des actions de la Société. iii) Les détenteurs de titres qui transmettent des droits de contrôle spécifiques et une description de ces droits La Société n’a émis aucun titre qui transmet un droit de contrôle spécifique à son détenteur. iv) Tous les accords importants auxquels l’émetteur fait partie et qui sont subordonnés à un changement de contrôle à la suite d’une offre publique d’achat à moins que leur divulgation ne nuise gravement à l’émetteur Non applicable. v) Tous les accords entre l’émetteur et les administrateurs ou le personnel, contenant l’octroi de compensations si les administrateurs démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l’emploi du personnel cesse à la suite d’une offre publique d’achat Il n’y a pas de tels arrangements en place. vi) Mécanisme de contrôle dans un système d’actionnariat du personnel Il n’existe pas de système d’actionnariat du personnel au sein de la Société. vii) Restrictions légales ou statutaires, sur l’exercice des droits de vote Au 31 décembre 2023, les articles 27 et 28 de la Société Coordonné Les statuts prévoient les limites suivantes : « Article 27 : Aucun actionnaire ne peut, avec ses sociétés affiliées et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l’ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la Société. En outre, pour autant que d’autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum individuellement quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société, participent à l’assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, prendre part au vote, pour chaque résolution mise au vote, à concurrence d’un nombre de titres excédant la moitié moins un titre des titres admis au vote et exprimés respectivement pour chaque résolution mise au vote. Pour l’application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, − toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l’article 1:20 du CSA ; − toute personne physique ou morale qui fait partie des organes d’administration ou de direction de cet actionnaire ou d’une société visée au tiret précédent; − tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de cet actionnaire ou d’une des personnes visées aux deux tirets précédents ; − tout actionnaire qui a donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de se faire représenter à cette assemblée générale. Article 28 : Sans préjudice à l’Article 27, l’actionnaire qui détient des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital. » viii) Accords en vigueur entre actionnaires, connus par la Société et susceptibles de restreindre le transfert d’actions et/ou l’exercice du droit de vote Il n’y a pas de tels arrangements en place. ix) Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs et à la modification des statuts de l’émetteur (a) Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs À cet égard, au 31 décembre 2023, articles 11 et 12 des statuts de la Société prévoyaient ce qui suit: « Article 11 : IBA – Rapport annuel 2023 70. La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de douze membres, nommés par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas le terme légal, renouvelable. » Article 12 : La composition du conseil d’administration doit à tout moment refléter les équilibres imposés par la loi ainsi que les équilibres suivants : (a) minimum un tiers de ses membres (dénommés ci-après « administrateurs indépendants ») doivent être des administrateurs indépendants, choisis pour leur expérience, leur discernement et leur personnalité et qui répondent à la définition de l’article 7:87 du CSA; (b) minimum un tiers de ses membres (dénommés ci-après « administrateurs internes ») doivent être élus sur proposition du ou des administrateurs délégués ; (c) les autres administrateurs (dénommés ci- après « autres administrateurs ») sont nommés librement par l’assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont « liés directement ou indirectement à un même actionnaire » (ou à une société ou personne liée à celui-ci) au sens de l’alinéa 2 du présent Article 12 ; et (d) maximum un tiers de ses membres ont été élus sur proposition ou par le vote déterminant d’un investisseur privé institutionnel ou groupe d’investisseurs privés institutionnels ; et (e) maximum un tiers de ses membres peuvent être « liés directement ou indirectement à un actionnaire » ou groupe d’actionnaires (ou à une société ou personne liée à celui-ci ou ceux-ci) au sens de l’alinéa 2 du présent Article 12, lorsque cet actionnaire (ou groupe d’actionnaires) : (i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d’activités dans lesquels la Société ou l’une de ses filiales est également active ; (ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société. Pour l’application du présent Article 12, alinéa 1, (c), (d) et (e), est considéré comme « lié, directement ou indirectement, à un actionnaire », tout administrateur (personne physique ou morale) qui : (a) fait partie, ou a fait partie au cours des cinq années précédant sa nomination, des organes d’administration ou de direction, ou du personnel, de cet actionnaire (ou d’une société liée à celui-ci) ou a reçu procuration de celui-ci ; (b) a, avec cet actionnaire (ou une société ou personne liée à celui-ci) ou avec une personne visée au (a), des relations d’affaires, d’actionnariat ou de parenté de nature à influencer les conditions dans lesquelles il exerce son mandat d’administrateur ; ou (c) a été nommé sur proposition ou par le vote déterminant de cet actionnaire. Pour l’application du présent Article 12, la notion de société ou de personne « liée » à une autre s’entend au sens de l’article 1:20, 1° et 2°, du CSA. Les propositions de nomination des « administrateurs indépendants » et des « autres administrateurs » sont présentées par le comité de nomination formé au sein du conseil d’administration. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois administrateurs internes et deux administrateurs indépendants. En outre, aucun des administrateurs définis à l’alinéa 1, (d), du présent Article 12 ne peut en faire partie, sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par ailleurs, des administrateurs internes. Les propositions de nomination des « administrateurs internes » sont présentées par le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière qui communiquent au conseil d’administration le nom des candidats à soumettre à l’assemblée générale. Aucun administrateur ne peut être nommé sur proposition d’un ou plusieurs actionnaire(s) si cette proposition, contenant toutes les informations quant à la personne de l’administrateur proposé nécessaires notamment afin de permettre le contrôle du respect des équilibres prévus au présent Article 12, n’a pas été communiquée au conseil d’administration dans les délais légaux. Toute proposition de nomination d’administrateur soumise à l’assemblée générale mentionne si la personne proposée doit être considérée comme un « administrateur indépendant », un « administrateur interne » ou un « administrateur lié, directement ou IBA – Rapport annuel 2023 71. indirectement, à un actionnaire » au sens du présent Article 12. Si l’assemblée générale ne se prononce pas en faveur des propositions qui lui sont présentées conformément aux alinéas précédents, il en est formulé de nouvelles en suivant la même procédure et l’assemblée générale est convoquée à nouveau afin de statuer sur les nouvelles propositions. » (b) Règles applicables à la modification des statuts de la Société À cet égard, au 31 décembre 2023, l’article 29, § 2, des statuts de la Société prévoyait ce qui suit : « Article 29, §2 : Toutefois, toutes modifications apportées aux articles suivants des statuts : Article 11, Article 12, Article 13, Article 14, Article 19, Article 27 et Article 29, ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées. » x) Pouvoirs du conseil d’administration d’émettre ou de racheter les actions propres de la Société Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration était autorisé à émettre de nouvelles actions ou à racheter les actions propres de la société. À cet égard, l’article 6 des statuts de la société prévoit ce qui suit : « Article 6 : Le conseil d’administration a le pouvoir d’augmenter le capital de la Société, d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les limites légales, de plafond et de durée. Le conseil d’administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (offre publique d’acquisition) du Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA »). » RAPPORT DE RÉMUNÉRATION (ARTICLE 3:6, § 3, DU CSA) Politique de rémunération des Administrateurs-Délégués et autres membres du Comité Exécutif Procédure Lors de l'établissement de la politique de rémunération, le Conseil d'administration a tenu compte de l'environnement externe dans lequel IBA opère, des exigences légales et des principes du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, des pratiques du marché et des conseils émis par les organisations représentant les actionnaires institutionnels. Après examen par le comité de rémunération, le Conseil d'Administration détermine la rémunération directe ou indirecte versée aux Administrateurs-Délégués conformément à sa politique de rémunération. Le Comité s'assure que la rémunération est conforme aux pratiques du marché, telles que déterminées par des études réalisées par des cabinets spécialisés. Le Comité de rémunération suit et révise la politique de rémunération des membres du Comité Exécutif, adoptée par le CEO. Aux fins de ce qui précède et de manière générale, le Conseil d'Administration, le Comité de rémunération et les administrateurs individuels ont l'autorité et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise, de se doter de ressources suffisantes, y compris l'assistance de consultants externes, si et quand cela s’avère nécessaire. Principes de la politique de rémunération L'objectif principal de la philosophie de rémunération d'IBA est de s'assurer que la Société est en mesure d'attirer, de retenir et d'engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses envers ses différentes parties prenantes - y compris ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la IBA – Rapport annuel 2023 72. société en général et la planète -, tout en s'alignant sur leurs intérêts respectifs. La structure et les niveaux de rémunération, en général, doivent être efficaces pour atteindre ces objectifs. Les programmes et les décisions en matière de rémunération répondent à tout moment aux critères suivants : ➢ Ils équilibrent de manière appropriée la compétitivité externe avec d'autres organisations et l'équité interne, en tenant compte à la fois du contenu du poste, des compétences personnelles et de l'efficacité du manager au sein d'IBA. ➢ Ils sont abordables, durables et rentables, en évitant les excès. ➢ Ils récompensent les performances alignées sur la stratégie de l'entreprise, en considérant les résultats à court terme et l'orientation à long terme. ➢ Ils assurent la transparence et la prévisibilité, tout en offrant suffisamment de flexibilité pour répondre rapidement à l'évolution des besoins de l'entreprise, si et quand cela est nécessaire. ➢ La rémunération qui en résulte constitue un juste équilibre du point de vue de toutes les parties prenantes, en tenant compte des circonstances exceptionnelles (facteur d'équité). Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, les administrateurs non-dirigeants ont le pouvoir de modifier les politiques énoncées dans le présent document ou de s'en écarter s'ils estiment que cela est dans le meilleur intérêt de la société. Cette dérogation peut concerner tous les aspects de la politique. Les "circonstances exceptionnelles" couvrent les situations dans lesquelles une dérogation à la politique de rémunération est nécessaire pour servir l'intérêt à long terme et la durabilité de l'entreprise. Une dérogation ne peut être demandée que par les administrateurs non-exécutifs et une explication complète sera fournie. La compétitivité externe est actuellement évaluée par rapport à un échantillon général de sociétés actives sur les marchés où les dirigeants sont basés. IBA évalue en permanence l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des connaissances, tant à l’externe qu’à l’interne, ce qui peut entraîner un ajustement si cela est jugé nécessaire ou approprié. Composantes de la rémunération totale pour les directeurs généraux et les autres membres de la direction Pour les Administrateurs-Délégués et les autres membres du Comité Exécutif, la rémunération totale se compose généralement d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable et d'intéressements à long terme. Le poids des différentes composantes de la rémunération, en tant que partie de la rémunération totale, diffère sur une base individuelle. De manière générale, le poids de chaque composante de la rémunération représente une partie de la rémunération totale qui peut être résumée comme suit : Directeurs généraux et autre membre du Comité Exécutif COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION PARTIE DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE (LORSQUE CELA EST PROPOSÉ) Rémunération fixe annuelle Entre 49% et 72% Rémunération variable annuelle (si objectif atteint) Entre 28% et 51% Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle est une composante en espèces de la rémunération, définie en fonction du poste occupé par une personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience au poste concerné. IBA – Rapport annuel 2023 73. Rémunération variable annuelle Le programme annuel de rémunération variable récompense les performances par rapport à des objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de paiement sont actuellement ciblés entre 15% et 50% de la rémunération fixe annuelle, selon le poste. Les niveaux de paiement réels dépendent des performances d'IBA. Le paiement maximum est fixé à 150% en cas de performance exceptionnelle, tandis que les performances inférieures se traduisent par un paiement nul. La période de performance est l'année fiscale. Pour l'année de performance 2023, la performance est mesurée par rapport à 3 éléments : Bénéfice avant impôts (33 %), Prises de commandes (33 %) et la Sustainability (34 %). Ces objectifs visent à atteindre et à dépasser les objectifs de l'année fiscale de la société et les jalons spécifiques des objectifs ESG d'IBA. Les Administrateurs-Délégués ne sont pas présents aux réunions du Conseil d'administration et du Comité de rémunération où leurs performances et les niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés. Plan de partage des bénéfices L'approche multipartite d'IBA comprend un plan de participation aux bénéfices afin de matérialiser l'alignement entre les intérêts des employés et des actionnaires. Le paiement d'un dividende déclenche un plan d'intéressement aux bénéfices qui se traduit par une vision commune du succès. L'engagement d'IBA est de distribuer à ses employés le même montant que le dividende total versé à ses actionnaires. Un nombre de points de participation aux bénéfices est attribué à chaque employé d'IBA, proportionnellement à son niveau de responsabilité. Les administrateurs délégués et les autres membres de l'équipe de direction participent à ce plan aux côtés des employés. Les accords conclus avec les administrateurs délégués et les membres de l'équipe de direction contiennent des dispositions de récupération concernant tout paiement qui serait effectué sur la base d'informations financières erronées. Intéressement à long terme (LTI) IBA émet généralement des LTI sous la forme d'un plan d'options sur actions. L'objectif de ce plan est d’harmoniser davantage les intérêts de la direction et ceux des actionnaires, en permettant aux participants de bénéficier de la valeur à long terme créée. La valeur du LTI prend en considération le gain potentiel par rapport au salaire annuel des participants, à condition que le prix de l'action s'apprécie suffisamment. IBA a une politique d’achat d’actions sur le marché pour soutenir le plan LTI afin de neutraliser la dilution associée. Ces plans s'accompagnent d'une ligne directrice en matière d'actionnariat, comme décrit ci-dessous. Un plan d’option d’achat d’actions a été lancé en 2021. Ce plan couvre plusieurs années et il n’y a actuellement aucune intention d’ouvrir un nouveau plan pour les mêmes bénéficiaires avant la fin de sa période d’acquisition. Tout gain réalisé dans le cadre de ce plan sera remis aux bénéficiaires sous forme d’actions d’IBA jusqu’à ce que leur exigence de détention minimale (MHR Minimum Holding Requirement), telle que définie ci-dessous soit atteinte. Lorsque le MHR est atteint, les bénéficiaires du plan peuvent décider de vendre les parts additionnelles. Exigence minimale de détention (MHR) IBA croit fermement que la direction doit posséder des actions de la société pour s'aligner fortement sur les intérêts des actionnaires. Un nombre minimum d'actions nominatives de la Société doit être détenu par les administrateurs délégués et les membres du Comité Exécutif. Chacun d'entre eux doit acquérir, détenir et conserver directement ou indirectement un nombre d'actions de la Société correspondant à 100.000 actions IBA pour les Administrateurs- Délégués et à 10.000 actions IBA pour les membres du Comité Exécutif. Le MHR devra être atteint au plus tard le 31 décembre 2026. Le MHR peut être constitué de la manière jugée la plus appropriée par la personne à laquelle ce minimum est imposé, y compris par le biais du plan d'intéressement à long terme décrit ci- dessus. Le MHR s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle avec IBA, et pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle ladite relation contractuelle prend fin, sauf si la fin de la relation contractuelle est consécutive au départ à la retraite ou au décès du concerné. Les Administrateurs-Délégués ayant une importante participation à l'actionnariat de référence, ils se conforment déjà à l’Exigence Minimale de Détention. IBA – Rapport annuel 2023 74. Plan de retraite IBA ne verse aucune cotisation de retraite à ses Administrateurs-Délégués et membres du comité exécutif, qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société de management. Autres composants IBA ne verse aucun autre élément de rémunération à ses Administrateurs-Délégués et membres du comité exécutif, qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société de management. Accords de départs avec les Administrateurs-Délégués et d’autres membres du Comité Exécutif Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque Administrateur- Délégué en cas de cessation à l'initiative de la Société : ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET COMITÉ EXÉCUTIF DÉBUT DE CONTRAT FIN DE CONTRAT PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE ACCORD DE DÉPART Lamaris Group SRL, représentée par Olivier Legrain Mandat: 2023; Accord de gestion: 2011 Mandat: AG 2026; Accord de gestion: indéfini Mandat: Aucun Accord de gestion: 6 mois ou compensation équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants Exoplanets Research SRL SRL, représentée Yves Jongen Mandat: 2021; Accord de gestion avant le 2009, amandé en 2012 Mandat: AG 2024; Accord de gestion: indéfini Mandat: aucun Accord de gestion: : 12 mois ou compensation équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat Frinso SRL, représentée par Soumya Chandramouli 2004 Indéfini 12 mois ou une rémunération équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants Frédéric Nolf SRL, représentée par Frédéric Nolf 2007 Indéfini 12 mois ou une rémunération équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants Politique de rémunération des administrateurs non-exécutifs Les administrateurs d'IBA perçoivent actuellement une rémunération forfaitaire annuelle de EUR 6.000, à l'exception des administrateurs résidant à l'étranger, qui, afin de couvrir les implications et contraintes de temps spécifiques liées aux voyages intercontinentaux, reçoivent EUR 16.000. Le Président du conseil d'administration reçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 12 000 euros, tandis que les Présidents du Comité d'audit et du Comité Sustainability reçoivent chacun une rémunération forfaitaire annuelle de 9 000 euros. La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe de 1 600 euros par réunion du Conseil d’Administration ou du Conseil à laquelle l'administrateur a été invité et à laquelle il a assisté. Le Président du Conseil d'administration perçoit 3 000 EUR par réunion à laquelle il a assisté. Le Président du Comité d'audit et le Président du Comité de Sustainability reçoivent 2 200 EUR par réunion de Comité qu'ils ont présidée et 1 600 EUR par autre réunion à laquelle ils ont assisté. Les rémunérations fixes sont calculées sur la base d'une demi-journée (en supposant une demi- journée de préparation) et ajustés par demi- journée si nécessaire. Les Administrateurs non-exécutifs ne reçoivent aucune forme de rémunération variable ou aucune autre forme de rémunération fixe, en actions ou en nature au cours de l'année. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu que cette politique change fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs IBA – Rapport annuel 2023 75. font l'objet d'un suivi et d'un examen annuels, qui peuvent donner lieu à un ajustement s'il est jugé nécessaire ou approprié. Les administrateurs délégués ne reçoivent pas de rémunération spécifique. La rémunération qu'ils reçoivent pour leur rôle direct ou indirect dans la société comprend une compensation pour leurs responsabilités d'administrateur Indemnités de départ (section 3 : 6, §3, 3°, du CSA) Accords de départ avec les Administrateurs Non-Exécutif Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque administrateur non-exécutif en cas de cessation à l'initiative de la Société : Rapport de rémunération des Administrateurs-Délégués et autres membres du Comité Exécutif en 2023 Ce rapport de rémunération décrit la mise en œuvre de la politique de rémunération et sera soumis chaque année à l'Assemblée générale des actionnaires pour un vote consultatif (section 7: 149, 3 °, of the BCAC). Le vote consultatif de l'Assemblée générale des actionnaires sur le précédent rapport de rémunération a été favorable à 85,85 %. Aucune remarque n'a été formulée en vue de l'édition du présent rapport Contexte de rémunération au cours de l’exercice 2023: En 2022, IBA a réalisé un bénéfice net avant impôts de -0,430 million d'euros, combiné à un solide niveau de prise de commandes pour toutes nos activités et à des progrès importants concernant la feuille de route en matière de sustainability. Ces résultats se sont traduits par un paiement de 90% de la part variable de la rémunération des dirigeants en 2023 Rémunération totale Conformément à notre politique de rémunération, la rémunération des directeurs généraux et des directeurs exécutifs était composée en 2023 d'un salaire de base, d'une rémunération variable annuelle et, en fonction de leur accord contractuel, d'une contribution à la retraite et d'autres éléments de rémunération tels que des chèques-repas, une assurance santé, une voiture de société et des avantages sociaux. Les Administrateurs-Délégués et Executive Managers exerçant dans le cadre d’une société de management, ne bénéficient pas d’un plan de pension sponsorisé par IBA, ni d’autres éléments de rémunération décrits ci-dessus. DIRECTEURS NON EXÉCUTIFS DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE ACCORD DE DÉPART Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet 1998 AG 2025 Aucune Aucun Consultance Marcel Miller SCS, représentée par Marcel Miller) 2011 AG 2026 Aucune Aucun Hedvig Hricak 2017 AG 2025 Aucune Aucun Nextstepefficiency (représentée par Christine Dubus) 2020 AG 2024 Aucune Aucun Dr. Richard A. Hausmann 2020 AG 2024 Aucune Aucun Bridging for Sustainability SRL, representée par Sybille van den Hove 2015 AG 2026 Aucune Aucun IBA – Rapport annuel 2023 76. Le 8 juin 2022, le Conseil d’administration a pris la décision suivante: Le Conseil d’administration recommande que les membres de l’équipe de direction (MT), considérée comme telle par le CEO et le Comité de rémunération de temps à autre, fournissent des services de conseil en gestion à la Société par le biais d’une société de gestion organisée de manière indépendante, et non dans le cadre d’une relation d’emploi. Le Conseil d’administration considère, conjointement avec le régulateur belge, que le cadre permettant à l’équipe de Rémunération variable – incitants à court terme Critères du plan La rémunération variable versée en 2023 concerne l'année de performance 2022. Le plan était basé sur les résultats de l'entreprise par rapport à des objectifs prédéfinis qui étaient mesurés pour 33 % par rapport au bénéfice avant impôts (PBT), pour 33 % par rapport à la prise de commandes et pour 34 % pour la Sustainability. Le choix de ces critères de performance contribue au développement à long terme de direction d’exercer ses fonctions, c’est-à-dire en vertu des principes 2.19, 2.20, 20.21 et 2.22 du Code belge de gouvernance d’entreprise (2020) dans l’uniformité collégiale et avec le plus grand impact possible, est mieux servi par une structure de gestion de l’entreprise dans laquelle la relation 'intuitu personae' reste l’atout le plus important ». Le 29 septembre 2023, le contrat entre IBA et Research Management Systems SRL a été résilié d'un commun accord, et un nouveau contrat a été conclu avec Exoplanets Research SRL pour la prestation des services de consultance d'Yves Jongen l'entreprise, étant un mélange de performance financière actuelle (conversion du backlog), de nouvelles affaires (création du backlog) et l’impact des parties prenantes (Sustainability). Afin de protéger sa position concurrentielle, IBA ne divulgue pas de cibles ni d'objectifs individuels. Chaque critère est évalué séparément par rapport à des objectifs pré-approuvés. Un score de performance est attribué à chaque critère, donnant lieu au paiement correspondant tel que décrit dans le tableau suivant : Paiement réel Au niveau du groupe, la part des prises de commandes et la part du PBT n'ont donné lieu à aucun paiement, et une évaluation intermédiaire de B-Corp par un organisme indépendant a donné lieu à un paiement de 150. Il en résulte un paiement final de 51%. La rémunération variable était plafonnée à 150% du paiement cible. Il n'a pas été nécessaire d'appliquer ce plafond pour l'année de performance 2023. En 2023, la rémunération variable des managers exécutifs a été versée sous la forme d'une combinaison d'espèces. La valeur totale correspondante de leur rémunération variable est indiquée dans le tableau ci-dessous. Score Insatisfaisant Amélioration nécessaire Moyen Bon Elevé Exceptionnel Paiement 0% 0% 75% 100% 120% 150% IBA – Rapport annuel 2023 77. Rémunération totale des ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS Le tableau ci-dessous décrit la rémunération totale perçue par chaque directeur général Nom Titre Devise Année Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle Plan de pension Autres Olivier Legrain (1) CEO EUR % du total 2023 421 949 52% 393 942 48% / 0% / 0% EUR % du total 2022 411 840 47% 468 164 53% / 0% / 0% Yves Jongen (2) CRO EUR % du total 2023 347 235 62% 216 848 38% / 0% / 0% EUR % du total 2022 317 082 55% 259 838 45% / 0% / 0% 1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL 2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL et ensuite Exoplanets Research SRL RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS POUR 2023 Nom Titre Devise PBT a. % paiement b. montant Prise de commandes a. % paiement b. montant Sustainability a. % paiement b. montant Profit sharing a. sharing value b. montant Olivier Legrain (1) CEO EUR a. 0% b. 0€ a. 150% b. 103 122€ a. 120% b. 84 998€ a. 10,36€ b. 205 822€ Yves Jongen (2) CRO EUR a. 0% b. 0€ a. 150% b. 56 764€ a. 120% b. 46 787€ a. 10,36€ b. 113 296€ 1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL 2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL et ensuite Exoplanets Research SRL Rémunération totale de l’équipe de direction Titre Devise Année Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle Plan de pension Autres Équipe de direction EUR % of total 2023 568 974 77% 168 514 23% - -% - -% EUR % of total 2022 475 463 72% 138 343 21% 17 375 3% 26 308 4% * administrateurs exclus (rémunération variable détaillée des Administrateurs-Délégués pour 2023) c.-à-d. assurance hospitalisation, assurance invalidité de longue durée, voiture, vélo, chèques-repas, indemnité de représentation, avantages sociaux mineurs, conformément aux pratiques locales IBA – Rapport annuel 2023 78. RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE POUR 2023 POUR L’ÉQUIPE DE DIRECTION Titre Devise PBT a. % paiement b. montant Prise de commandes a. % paiement b. montant Sustainability a. % paiement b. montant Profit Sharing a. sharing value b. amount Equipe de direction EUR a. 0% b. 0€  a. 150% b. 43 188€  a. 120% b. 35 598€  a. 10,36€ b. 89 728€  Rémunération liée aux actions (section 3: 6, §3, 2 °, de la CCB) Rémunération sous forme d’actions Aucune rémunération sous forme d'actions n'a été offerte en 2023. Trois autres plans sont encore actifs : ▪ Le SOP2014 a été attribué le 1er juillet 2014. Ce plan a été entièrement acquis le 1er janvier 2019 et expirera le 30 juin 2024. Le prix d'exercice est égal à la juste valeur de marché de l'action au moment de l'attribution, soit 11,52 euros. ▪ Le SOP2020 a été attribué le 1er juin 2020. Ce plan sera acquis le 1er janvier 2024. 50% des options expireront le 31 mai 2026, les autres 50% le 31 mai 2030. Le prix d'exercice est de 7,54€ (soit le prix de clôture moyen des 30 derniers jours). ▪ Le SOP2021 a été attribué le 25 janvier 2021 avec un prix d’exercice de 13,39 € (soit le prix de clôture moyen des 30 derniers jours). Ce plan sera acquis le 1er janvier 2025 et les options expireront le 31 décembre 2026. Les participants à ce plan ont automatiquement contracté une obligation de détention minimale conformément aux règles définies dans la politique de rémunération des administrateurs délégués et des autres membres de l'équipe de direction Politique de rémunération IBA – Rapport annuel 2023 79. Rémunération en Options sur Actions Nom, position Principales Dispositions du Plan d’Options sur Actions Information relative à l’année financière faisant l’objet du rapport Bilan d’ouverture Dans le courant de l’année () Bilan de clöture 1. Plan 2. OfDate de la proposition 3. Date de l’Aquisition 4. Fin de la Période de Rétention 5. Période d’Exercice 6. Prix d’Exercice 7. Nombre d’Options au début de l’année (2) 8.a) Nombre d’Options Proposées 8.b) Valeur des Actions Sous-Jacentes @Date de la proposition (3) 9.a) Nombre d’Options Accordées 9.b) Valeur des Actions Sous- Jacentes @Date d’Aquisition 9.c) Valeur @Prix d’Exercice 9.d) Plus-Value @Date d’Aquisition(4) 10. Nombre d’Options Proposées mais non encore Accordées (5) Olivier LEGRAIN, CEO SOP 2021 25-01-21 01-01-25 3 ans à compter de la fin du mandat (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 95.870 95.870 SOP 2020 01-06-20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 25.000 25.000 Total : 120.870 120.870 Yves JONGEN, CRO SOP 2021 25-01-21 01-01-25 3 ans à compter de la fin du mandat (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 23.967 23.967 SOP 2020 01-06-20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 SOP 2014 01-07-14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 10.000 Total : 43.967 33.967 Soumya CHANDRAMOULI, CFO SOP 2021 25-01-21 01-01-25 3 ans à compter de l’accord (40% de la subvention) from 02- 01-25 to 31-12-26 13,39 € 23.967 23.967 SOP 2020 01-06-20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 Total : 33.967 33.967 Frédéric NOLF, CHRO SOP 2021 25-01-21 01-01-25 3 ans à compter de l’accord (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 23.967 23.967 IBA – Rapport annuel 2023 80. SOP 2020 01-06-20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 SOP 2014 01-07-14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 6.500 Total : 40.467 33.967 Au cours de l’année, les options suivantes ont été exercées: Yves Jongen – 10 000 options sous le plan SOP 2014. Aucune option n’a été perdue en raison de l’arrivée à l’échéance de l’option Évolution de la rémunération et des performances de la société (section 3 : 6, §3, 5° & 6 °, du CSA) a) Évolution annuelle de la rémunération La rémunération annuelle des Directeurs Généraux et des membres de l’Équipe De Direction réunis a évolué comme suit (€) : 2019 2020 2021 2022 2023 Rémunération totale actuelle 1.508.119 1.747.635 2.046.994 2.114.414 2.117.461 Nombre de positions incluses 4 4 4 4 4 Rémunération fixe actuelle 1.106.793 1.100.658 1.103.271 1.204.385 1.338.158 Rémunération variable cible annuelle 672.894 671.391 672.845 724.068 907.115 Rémunération variable réelle annuelle (liée à la performancet de l’exercice précédent) 347.179 585.948 879.883 866.345 779.304 Rémunération cible annuelle (fixe + variable) 1.779.687 1.772.049 1.776.116 1.928.453 2.245.273 Rémunération annuelle actuelle(fixe + variable) 1.453.972 1.686.606 1.983.154 2.070.730 2.117.461 b) Évolution annuelle de la performance de l’entreprise 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PBT (894) 10.766 33.054 8.255 (430) (315) Prise de commandes 167.797 306.021 165.696 278.000 523.000 256.955 Bénéfice net (4.401) 7.610 31.921 3.879 6.057 (9.110) Le tableau ci-dessus sert à calculer le bonus versé au cours du premier trimestre de l'année suivante IBA – Rapport annuel 2023 81. c) Évolution annuelle de la rémunération moyenne des salariés (€) La rémunération moyenne des salariés est calculée comme suit : ▪ Sélection de toutes les personnes en emploi présentes et actives au 31 décembre de l'exercice. ▪ Détermination de la rémunération annuelle cible (fixe + variable) par personne sur la base de la rémunération brute au 31 décembre. Cette rémunération est déterminée au taux d'activité individuel applicable à la même date. ▪ Somme de toutes les rémunérations annuelles Cibles. ▪ La moyenne est obtenue en divisant la somme par le nombre d'ETP (équivalents temps plein) présents et actifs au 31 décembre. Le nombre d'ETP correspond à la somme du taux d'activité, à la même date, de chaque personne incluse dans la sélection d) Le rapport entre la rémunération salariale la plus élevée et la plus faible Le rapport entre la rémunération salariale la plus élevée et la plus basse de l'entreprise en Belgique est de 17-1. Pour ce calcul, la rémunération salariale la plus basse correspond à la rémunération annuelle la plus basse incluse dans la sélection pour le calcul au 3.c) ci-dessus, telle qu'applicable au 31 décembre de l'exercice et, le cas échéant, recalculée à son équivalent temps plein. La rémunération la plus élevée est égale à 834 963€, ce qui correspond à la rémunération annuelle cible du Directeur Général, Monsieur Olivier Legrain, applicable au 31 décembre de l'exercice. En considérant uniquement le salaire de base, le rapport entre la rémunération la plus élevée et la plus basse des employés de l'entreprise en Belgique est de 10-1: Tableau de la rémunération totale par Administrateur non-exécutif Les rémunérations brutes qui ont été payées aux Administrateurs non-exécutifs en 2023 sont: MEMBRE DU CONSEIL RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS (EUR) Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (Administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération)) 61 500 12 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 22 500 9 000 9 000 N/A 6 000 3 000 - SCS Consultance Marcel Miller, Représentée par Marcel Miller (Administrateur indépendant) 34 000 6 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 12 000 6 400 4 800 N/A 3 200 1 600 - Hausmann Consulting, représentée par Dr. Richard Hausmann (Administrateur indépendant) 32 400 6 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 12 000 6 400 4 800 N/A 3 200 N/A - Nextstepefficiency Srl,, représentée par Christine Dubus (Admnistratrice indépendante et Présidente du Comité d’Audit) 39 400 9 000 CA AC CN/CR MAC PC 12 000 8 800 4 800 N/A 3 200 2019 2020 2021 2022 2023 Rémunération cible moyenne annuelle (fixe + variable) Belgique 67 543 68 017 70 295 74 836 79 975 IBA – Rapport annuel 2023 82. SC AUTRES 1 600 - Bridging for Sustainability, représentée par Sybille van den Hove (Admnistratrice indépendante et Présidente du Comité Sustainability) 26 400 9 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 12 000 N/A N/A N/A 3 200 2 200 - Hedvig Hricak (Administratrice indépendante) 32 000 16 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 N/A N/A N/A 3 200 1 600 - * CA – Réunion du conseil d’administration; AC – Réunion du Comité d’audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC – Réunion du Comité de produits ; SC – Comité de Sustainability. N/A indique que l’administrateur n’est pas membre du Comité ou qu’aucune réunion du Comité n’a eu lieu ; Autres – Participation à d’autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs et/ou les réunions stratégiques. En 2023, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d’administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s’élevaient à 465 182 EUR. Codes de conduite (articles 3:6, §4 et 3:32, § 2, du CSA) CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES La société s’est engagée à assurer une conduite honnête, éthique et honorable de ses activités. Elle estime que la gestion éthique est le pilier de sa croissance et de son succès continu et qu’elle lui permettra de maintenir sa bonne réputation et d’accomplir sa mission stratégique de protéger, d’améliorer et de sauver des vies. Les valeurs d’IBA détaillées ici font partie intégrante de son modèle commercial et sont le moteur des objectifs, des stratégies et de l’organisation d’IBA. Pour cette raison, la Société s’est efforcée de créer un code de conduite des affaires qu'elle met régulièrement à jour, la dernière mise à jour datant de 2021. Ce Code définit les principes fondamentaux de la conduite des affaires (11 principes au total sont décrits) et fournit des orientations aux salariés du Groupe et aux cocontractants sur des sujets tels que les partenariats commerciaux, les conflits d’intérêts, la concurrence loyale, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité et la protection des données, la lutte contre la corruption ainsi que la protection des droits humains universels, de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Une nouvelle version de ce Code a été approuvée par le Conseil d’administration le 18 décembre 2020 et légèrement mis à jour en 2021. Cette nouvelle version souligne l’importance et détaille les actions spécifiques menées contre la corruption et les pots-de-vin ainsi qu’en faveur de la protection active des Droits de l’Homme. Le Code de conduite des affaires est disponible sur le site Internet de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://ibaworldwide.com/fr/content/code- conduct. Ce Code fait l'objet d'une formation spécifique avec un quiz dont le taux de réussite est de 80%, obligatoire pour tous les employés d'IBA, les stagiaires, le personnel intérimaire et une sélection de consultants. L'objectif de cette IBA – Rapport annuel 2023 83. formation est de rappeler aux employés les principes fondamentaux contenus dans le Code, que nous appliquons chaque jour chez IBA dans toutes les activités et à travers le monde. Elle vise également à informer les employés des différentes options permettant de signaler un non-respect du Code. En décembre 2021, une plateforme de dénonciation conforme aux normes européennes et internationales a été activée sur le site web de la société. Cette plateforme offre ainsi aux parties prenantes d'IBA la possibilité de signaler de manière anonyme des violations présumées du Code de conduite des affaires, en plus des canaux existants au sein de l'entreprise. Les plaintes sont gérées par le Compliance Officer qui reste le point de contact central chargé de contrôler la conformité et de suivre les incidents de non- conformité signalés. Toutes les plaintes concernaient soit des conflits d'intérêts potentiels (principe 1 du Code de conduite des affaires), soit des allégations (tentatives) de corruption (principe 10 du Code de conduite des affaires). Les pays concernés étaient principalement la Chine et la Russie. Aucune preuve concluante n'a été trouvée pour les violations présumées. Le Compliance Officer fait rapport sur le code de conduite des affaires (formation, suivi, enquêtes, notifications de conflits d'intérêts et suggestions d'amélioration) au comité d'audit de l'entreprise. En 2023, plus de 90% des employés d'IBA ont réussi la formation sur le Code de conduite des affaires (avec un score de plus de 80%). IBA a également mis en place un ensemble de principes éthiques pour les relations commerciales avec les fournisseurs. Tous les fournisseurs de biens et de services d'IBA sont tenus de souscrire à ces principes. Le code des fournisseurs est joint à tous les modèles de contrats et aux contrats finaux signés par les fournisseurs d'IBA. Des audits annuels ad hoc sont réalisés pour contrôler le respect du Code des fournisseurs. Politique et objectifs Le Code de conduite professionnelle définit les principes de la politique sociale et du personnel d’IBA. Il s’inspire, entre autres, de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les employés d’IBA sont les ressources les plus précieuses de la société et sont essentiels à son succès. La diversité est fondamentale pour la culture d’IBA et le caractère unique des individus et les divers points de vue et talents qu’ils apportent sont reconnus et valorisés. La Société promeut la diversité au sein de ses effectifs et un environnement inclusif qui aide chacun d’entre nous à contribuer pleinement à son succès. IBA s'engage à offrir des opportunités d’emploi égales et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Aucune discrimination n’est fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe (y compris la grossesse, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre), l’origine nationale, la religion, la langue, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques (y compris les antécédents médicaux familiaux) et le handicap physique ou mental. La politique de la société est que personne chez IBA ne doit jamais être soumis à une quelconque forme de discrimination. L’adhésion ou la non-adhésion à un syndicat est également libre. IBA s'engage à offrir un environnement de travail positif, productif et sûr, exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. La société n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou mentale ; toutes les menaces de violence sont considérées comme graves. IBA s'engage également pour offrir un lieu de travail exempt de harcèlement. Les droits sociaux, en tant que partie intégrante des droits de l’homme, sont activement protégés par la Société. IBA garantit également les normes de sécurité les plus élevées pour tous les employés. L’objectif d’IBA, tel que défini dans le Code de conduite des affaires, est « No Harm » pour nos employés. À titre d’exemple, le code de conduite des affaires stipule clairement que tous les employés ont le pouvoir d’arrêter toute activité qu’ils jugent dangereuse et va à l’encontre du principe « No Harm ». Le Code définit également les temps de travail qui ne peuvent être dépassés, même si les règles et réglementations locales permettent un tel dépassement. D’autres politiques internes garantissent un haut niveau de sécurité pour tous les employés (par exemple : la « Politique de travail en hauteur », la « Politique de matrices EPI », la sécurité radiologique mondiale, la « Politique LOTO », la « Politique Électrique ». La mise en œuvre, le suivi et la mise à jour de ces politiques sont discutés au sein du Comité pour la protection et la prévention au travail. IBA – Rapport annuel 2023 84. Au-delà du simple respect de la loi, IBA mène ses activités conformément aux normes les plus élevées d’honnêteté et d’intégrité. En plus du Code de conduite des affaires, la politique de traitement des données d’IBA explique comment IBA se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour protéger les données personnelles des clients, fournisseurs, patients, investisseurs, sous-traitants, membres du personnel et de toute autre personne faisant affaire avec IBA. IBA soutient les entreprises locales, renforce les communautés et réduit les émissions associées au transport des marchandises. IBA reconnaît également que l’établissement de relations à long terme avec des fournisseurs importants est un indicateur de stabilité et fournit des revenus et une stabilité d’emploi pour tout fournisseur et ses employés. IBA embauche des employés majoritairement sur place, créant des emplois et fournissant des salaires aux résidents de la région, stimulant ainsi l’économie locale. Les installations d’IBA elles-mêmes sont construites, entretenues et contrôlées dans le respect des réglementations locales, disposent d’un système de recyclage des déchets en place et ne produisent aucune émission toxique dans l’air ou l’eau qui pourrait affecter les communautés locales. Indicateurs et résultats non financiers Un système de signalement formel est décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la dénonciation de pratiques illicites (par exemple : discrimination, harcèlement, coercition, etc.) par le biais de canaux internes et d'une plateforme de dénonciation. Lorsqu'une telle notification est faite à IBA, IBA prend rapidement les mesures appropriées pour remettre la situation en conformité avec le Code et les politiques de l'entreprise, et pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise. La répartition par âge au sein du groupe IBA est assez large, allant de 20 à plus de 60 ans témoignant d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits employés. Pyramide des âges IBA – Rapport annuel 2023 85. Le pourcentage de femmes reste stable à 27% et les employés de 65 nationalités différentes font désormais partie de l’IBA. Au niveau du groupe IBA, nous suivons déjà différentes données sur la diversité et l’inclusion dans notre recrutement, la gestion du rendement, l’examen des salaires pour s’assurer que nous n'avons aucun parti pris conscient ou inconscient dans nos décisions de gestion. Notre politique de recrutement et la mobilité interne offrent chaque année des opportunités de développement à nos employés et aux candidats pour rejoindre IBA dans le monde entier. En 2023, IBA a ouvert plus de 400 postes dans 39 pays : • Plus de 40% étaient des opportunités pour les employés d'IBA de bénéficier d'une mobilité interne au sein du groupe • Nous avons embauché plus de 200 nouveaux collègues dont la tranche d’âge va de 22 à 61 ans, en équilibre par rapport à la pyramide des âges IBA IBA mène régulièrement des analyses d’équité, dans le cadre de l’analyse du Conseil d’Entreprise ou lors de notre processus annuel de révision des salaires Celui-ci aborde les sujets suivants – entre autres.: - Ratio F/M, absolu et par catégorie de travail - Ratio F/M pour les candidats (candidat à un emploi, mais pas encore embauché) - Accès à la formation - Équité salariale - Nationalités - Accès au temps partiel IBA – Rapport annuel 2023 86. Voici les dernières données au 15 février 2024 au niveau du groupe. Le graphique montre la moyenne du rapport entre l'ABS+ (salaire de base annuel hors primes) et le salaire de base local. La conclusion de ces analyses est que la politique d’IBA n’est pas seulement respectueuse des femmes et des hommes, mais tend à respecter toutes les personnes sans distinction, à travers le groupe. Remarque: un petit nombre peut fausser la comparaison, en particulier au-dessus du grade 12. Nous tirons également les leçons des écarts constatés dans les grades 13 et 14, en raison de fonctions spécifiques, d'un taux de salaire élevé sur le marché et d'un nombre très limité de femmes en place. Aucun incident lié à la confidentialité des données n’a été signalé en 2023. Aucun incident de discrimination ou de harcèlement n’a été signalé en 2023. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques liés aux questions sociales et liées au personnel sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Risques principaux et incertitudes auxquels la Société est confrontée » (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA). Questions environnementales Politique et objectifs IBA promeut un modèle d’affaires entrepreneurial durable qui sert la société tout en respectant les limites de notre planète, et, afin de le faire, développe et introduit les technologies ayant un impact environnemental faible ou réduit, , qu'il s'agisse de l'énergie, de l'eau ou de l'environnement : ▪ dans ses activités commerciales, en travaillant à créer une société avec des « Sound material cycles », en soutenant les IBA – Rapport annuel 2023 87. efforts visant à mieux comprendre les questions environnementales; ▪ en établissant des processus de gestion de l’environnement dans ses usines, en cherchant à améliorer sa gestion environnementale; ▪ en soutenant la communication et la coopération en matière de protection de l’environnement dans le monde entier ; ▪ en appuyant autant que possible toute initiative personnelle qui contribuerait à réduire l’impact des activités de la Société sur l’environnement. IBA est attentive à l’impact de ses activités, produits et services sur l’environnement et prend des mesures pour réduire son empreinte écologique, y compris des initiatives visant à : ▪ consommer moins d’énergie et de ressources (y compris la promotion de l’économie circulaire et des transports durables) via des pratiques d’écoconception; ▪ réduire les émissions (en particulier les gaz à effet de serre); ▪ protéger la nature environnante (gestion des préoccupations, contamination des sols et des eaux souterraines et protection de la biodiversité entourant nos installations); et ▪ mieux gérer les déchets (minimisation et recyclage). Au sein d’IBA, on s’attend à ce que chaque employé effectue son travail avec conscience ainsi que d'appliquer les principes de prévention, de précaution et de rectification à la source. Par le biais de son Code de conduite pour les fournisseurs, la Société encourage en outre ses principaux fournisseurs à partager son engagement envers l’environnement et qui s’efforcent de réduire l’impact environnemental de leurs conceptions, procédés de fabrication, déchets et émissions. En amont, les statuts d'IBA précisent désormais à l'article 3 « (…) Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs. » Indicateurs non financiers et résultats Un système de rapport formel est décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la notification des pratiques qui ne seraient pas conformes aux priorités environnementales d'IBA. En fonction de la nature de leurs services, certains fournisseurs doivent être certifiés ISO 14001 (gestion de l'environnement) ou ISO 50001 (systèmes de gestion de l'énergie) pour devenir fournisseur d'IBA. Risques et gestion des risques Le Conseil d’administration portant sur le développement durable de novembre s'est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l'intention de travailler sur un plan d'action pour 2023 et les années suivantes. Le comité de gestion des risques examinera donc le risque environnemental à partir de 2023. Questions relatives à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin Politique et objectifs IBA a pour objectif de prévenir et d'interdire les pots-de-vin ou toute forme de corruption et, à ce titre, la Société se conforme à la législation applicable en matière d'anti-corruption et de corruption. IBA respecte les lois anti-corruption et anti- corruption et les fait appliquer, ainsi que les valeurs qu'elles contiennent, au sein de la Société. Pour ce faire, IBA a fait de la corruption et de l'anti-corruption l'un des principes clés de son Code de Conduite des Affaires ; la corruption de tout fonctionnaire de n'importe quel pays ou de toute personne privée ainsi que les pratiques de corruption sont strictement IBA – Rapport annuel 2023 88. contraires à la politique d'IBA, même si le refus d'effectuer un tel paiement fait perdre à la Société une opportunité commerciale. A ce titre, IBA, y compris ses employés et représentants, ne doit pas accepter, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un membre de sa famille ou de toute autre personne, de cadeaux ou de faveurs de quelque nature que ce soit de la part d'un partenaire commercial, ni les offrir à ce dernier, ou à tout agent public, sauf s'il s'agit de cadeaux de courtoisie, considérés comme modestes en valeur et dans la mesure où le moment et le lieu sont appropriés. Dans tous les cas, de telles faveurs sont interdites si elles peuvent affecter ou même sembler affecter l'intégrité ou l'indépendance du partenaire commercial, de l'agent public, d'IBA ou de ses employés. Le devoir d'intégrité et de confiance est de première importance au sein de la Société et tout acte illégal ou contraire à l'éthique ne sera pas toléré. A travers son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société vise en outre à travailler avec des tiers qui partagent son engagement éthique et ses valeurs d'intégrité commerciale. Le but est donc d'atteindre l'objectif de ne pas impliquer les fournisseurs, clients et partenaires tiers d'IBA dans des pratiques de corruption. Indicateurs non financiers et résultats Un plan en deux phases est mis en œuvre pour accroître la sensibilisation et les objectifs de surveillance. La première phase a eu lieu en 2020, avec une évaluation approfondie des pratiques d'IBA, la conduction d'une évaluation des risques de fraude et la mise à jour d'un certain nombre de processus internes. Cette évaluation se concentre sur les principaux domaines de risque tels que la corruption, le détournement d'actifs, la fraude aux états financiers, la cyberfraude du vol de données et la fraude aux contrats et aux marchés publics. En outre, une formation informelle des employés a lieu quotidiennement. Un système de signalement formel est également décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la dénonciation de telles pratiques, entre autres par le biais de la plateforme de dénonciation anonyme sur le site web de la société. En ce qui concerne la fraude, l'idée est avancée de faire réaliser un audit externe d'ici la fin de l'année 2023, afin de vérifier le niveau de mise en œuvre du système d'IBA. Pour atténuer le risque cybernétique, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre et d'autres le seront. Depuis le 23 août 2021, un délégué à la protection des données est en fonction. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques en matière d'anti-corruption et de corruption sont décrits ci- dessus, dans la section dédiée " Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée " (sections 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA). Afin de limiter son risque de corruption, IBA identifie continuellement les risques spécifiques auxquels elle pourrait être exposée en (i) analysant strictement la réputation des fournisseurs tiers (avec lesquels nous travaillons), y compris la diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, (ii) en examinant les transactions avec les gouvernements ou les institutions et représentants gouvernementaux, (iii) en créant de nouvelles entités juridiques à l'étranger avec une diligence raisonnable, et (iv) en sensibilisant les employés par le biais de communications et de formations appropriées. Protection et respect des droits de l’homme Politique et objectifs La Déclaration universelle des droits de l'homme définit les droits de l'homme comme des droits inhérents à tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur sexe, leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur langue, leur religion ou toute autre situation. Les droits de l'homme comprennent le droit à la vie et à la liberté, le droit de ne pas être soumis à l'esclavage et à la torture, la liberté d'opinion et d'expression, le droit au travail et à l'éducation, et bien d'autres encore. Tout le monde a droit à ces droits, sans discrimination. Le respect des droits de l'homme est essentiel pour garantir un environnement de travail durable pour tous. Il est également essentiel d'agir pour un monde meilleur et fait partie de la manière dont l'entreprise veut se comporter et des valeurs pour lesquelles nous voulons être connus. Dans cette mesure, IBA se conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables qui IBA – Rapport annuel 2023 89. traitent ou ont un impact sur les Droits de l'Homme. Les sources internationales pertinentes auxquelles nous nous référons sont la Charte Internationale des Droits de l'Homme, les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme, et les principes énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. Le présent Code de Conduite des Affaires contient la politique de l'IBA en matière de Droits de l'Homme. Il établit les principes communs applicables sur tous les marchés où IBA exerce ses activités. La Société interdit le travail forcé ou sous contrat, sous toutes ses formes. Les contrats de travail doivent être conclus sur une base volontaire, et chaque employé reçoit un paiement régulier pour son travail et une explication sur ses fiches de paie. En outre, les employés sont, conformément aux lois applicables, autorisés à mettre fin à leur relation de travail avec un préavis raisonnable. Les règles et règlements en matière de temps de travail, de temps de déplacement et de récupération sont respectés. IBA interdit également l'emploi d'enfants. Tout enfant a le droit de ne pas effectuer un travail qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement nuisible ou qui interfère avec sa scolarité. IBA vérifie l'âge de tous les candidats avant de les embaucher. Nous pensons que la conformité de l'entreprise est également démontrée par des éléments, notamment la certification B-corp ("Benefit Corporation") de la société en 2021. L'égalité des chances en matière d'emploi est offerte à tous les employés d'IBA. Aucune discrimination n'est faite sur quelque base que ce soit. Les décisions relatives à l'emploi sont uniquement basées sur les compétences, les capacités et les performances de l'employé. Chaque employé d'IBA a le droit d'adhérer à un syndicat ou à toute autre organisation. Conformément à son principe d'"égalité des chances", personne chez IBA ne doit jamais faire l'objet d'une quelconque discrimination en raison de l'adhésion à un syndicat ou de la création d'un syndicat, ni en raison du choix de l'employé de ne pas adhérer à un tel groupe ou de ne pas le créer. Le droit à un environnement sain et durable est la pierre angulaire entre les Droits de l'Homme et leur interaction avec l'environnement. Il inclut l'impact de l'environnement sur de nombreux droits tels que le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à la propriété, au logement, à la vie privée, à la culture, au développement et à la non- discrimination. L'IBA est consciente de l'importance de ce droit alors que notre génération est confrontée à une grave crise environnementale et à son impact sur les droits de l'homme. L'environnement ("la Planète") est donc inclus comme l'une des cinq parties prenantes d'IBA et reçoit une attention centrale dans le travail quotidien au sein de la Société. Le respect des Droits de l'Homme n'est pas seulement exigé par IBA et ses employés, mais aussi par ses clients et ses fournisseurs. Par le biais de son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société s'assure de travailler avec des tiers qui partagent son engagement envers les Droits de l'Homme et qui ne violent pas les Droits de l'Homme de leurs employés. Tous les consultants et autres parties agissant au nom d'IBA sont également tenus de respecter pleinement les Droits de l'Homme de leurs employés, fournisseurs et clients. Indicateurs non-financiers et résultats Un système de rapport formel (plateforme de whistleblower) est également décrit dans le Code de Conduite des Affaires et encourage la dénonciation de pratiques qui seraient contraires à la politique d'IBA en matière de Droits de l'Homme. En cas de dénonciation à IBA, cette dernière prendra rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité avec les droits de l'homme, et ii) pour empêcher la répétition d'une telle violation. IBA évalue en permanence ses fournisseurs afin de s'assurer que leurs activités ne contribuent pas à la violation des Droits de l'Homme. Cette évaluation dépend de la nature des services qui sont demandés au fournisseur et de la localisation géographique de ce fournisseur. En 2023, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs. Aucun incident relatif aux Droits de l'Homme en rapport avec les activités ou les décisions d'IBA n'a été constaté en 2023. IBA – Rapport annuel 2023 90. Une grande majorité des installations d'IBA sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. A titre d'exemple, les quatre bâtiments principaux de Louvain-la-Neuve sont entièrement adaptés à ces personnes. Si nécessaire, une discussion constructive est menée avec la personne à mobilité réduite afin de lui garantir un espace de travail où elle peut se déplacer de manière aussi autonome que possible. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques liés à la protection et au respect des Droits de l’Homme sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Principaux Risques et Incertitudes auxquels la Société est confrontée » (Sections 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, de la CSA). Dealing code - code de conduite pour prévenir les opérations d’initiés et les abus de marché La Société a mis à jour le Code des transactions afin de protéger la Société et le marché contre les délits d’initiés et les abus de marché. Tous les employés ont reçu une copie de ce code. En outre les dirigeants ont signé le Code de reconnaissance et de consentement. Les détails des transactions effectuées par les dirigeants concernant les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération. Le Code de transaction est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://iba- worldwide.com/content/dealing-code Les périodes de clôture pour l’année 2022 étaient les suivantes : ▪ du 22 février 2023 au 23 mars 2023 pour le rapport annuel; ▪ du 1 er août 2023 au 30 août 2023, pour le rapport de mi-année. B Corp En obtenant la certification B Corp le 1er avril 2021, IBA a rejoint une communauté de plus de 8000 entreprises dans le monde, qui promeuvent des valeurs fortes de changement, faisant des entreprises "une force pour le bien" et mettant en avant celles qui concilient profit et objectif sociétal. Les B Corps ("Benefit Corporations") font partie d'un mouvement visant à transformer les entreprises afin de contribuer à une économie et une société plus durable et plus inclusive. La certification B Corp a été attribuée à IBA par B Lab, l'organisation à but non lucratif à l'origine du mouvement B Corp dans le monde. L'évaluation rigoureuse du modèle d'entreprise et des opérations de la société a démontré qu'IBA répond à des normes parmi les plus élevées en matière d'environnement, de transparence et de responsabilité sociale. Ce prestigieux label, reconnu internationalement comme l'un des plus complets et des plus exigeants dans son domaine, atteste de l'engagement effectif d'IBA en faveur d'objectifs visant à la fois l'intérêt collectif et le profit des actionnaires. La performance est particulièrement remarquable pour une entreprise industrielle internationale de la taille d'IBA. Le processus de certification B Corp a couvert l'ensemble des activités d'IBA et a évalué cinq principaux domaines d'impact : la gouvernance, les travailleurs, la communauté, l'environnement et les clients. L'entreprise a pu démontrer des pratiques socialement et écologiquement responsables dans les domaines de l'énergie, de la santé, du bien-être, de la rémunération, de la diversité, de la transparence, etc. IBA a obtenu fin 2023 un score proforma de 106+pts, soit 26 points de plus que le score de référence de 80, requis pour la certification. Conformément aux exigences de B Lab, IBA a également modifié ses statuts pour intégrer formellement son engagement à prendre en compte les conséquences de ses activités et les intérêts de toutes les parties prenantes (patients, actionnaires, employés, clients, fournisseurs, communauté, planète, etc.) dans les domaines social, économique, juridique, sociétal et environnemental. B Corp est un premier pas important mais humble ; IBA devient une entreprise inspirante pour les autres, ce qui nous responsabilise. Inspirés par les résultats du processus de certification B Corp, nous avons cartographié nos forces et nos faiblesses en tant qu'entreprise. À partir de là, nous avons identifié 4 axes stratégiques de développement durable sur lesquels travailler au cours des trois IBA – Rapport annuel 2023 91. prochaines années, un tiers des objectifs de l'entreprise étant liés aux objectifs B Corp correspondants. PROGRÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les 4 axes identifiés constituent un objectif pour la recertification B Corp 2024, mais plus encore un guide pour construire notre parcours de développement durable. À partir de là, les objectifs variables de 2023 pour le management sont les suivants : 33 % liés à la prise de commandes, 33 % liés aux bénéfices avant impôts, et 34 % liés au développement durable sur la base des points B Corp. L’axe ‘produits à faible empreinte carbone et en déchets’ porte sur la compréhension et la réduction de l'impact de nos produits en termes de CO2 et de déchets tout au long de leur cycle de vie et de leur chaîne de valeur. Un groupe de travail sur l'écoconception est en place, 220 personnes ont été formées et des défis sont en cours pour promouvoir les 8 règles d'écoconception établies par IBA. Sur la base de l'analyse du cycle de vie des principaux produits et activités, l'empreinte carbone du Groupe IBA a été évaluée et attribuée aux activités et produits des BU concernées. Un dialogue est engagé avec les BU sur la durabilité dans la proposition de valeur étendue des produits et des plans d'action ont été mis en place. L’axe ‘entreprise à faible empreinte carbone et à faible production de déchets’ porte sur le suivi de l'empreinte carbone du groupe, en vue de la rendre neutre d'ici 2030 (réduction de la contribution carbone par le biais de différents plans d'action). Il porte également sur le contrôle et la réduction de l'empreinte des déchets du groupe, en vue de réduire les déchets non triés de 2/3 d'ici à 2025. Un système de gestion de l'environnement (EMS) est en place. Le CDP nous a attribué la note B (contre C en 2020). Notre entrepôt a supprimé les emballages toxiques (polyuréthane) de ses processus. Nous avons fixé un prix interne du carbone à 40 €/tonne avec une recommandation de 80 €/tonne à partir de 2024. Nous avons acheté 1700 tonnes de certificats de CO2 à des projets de culture bas carbone (Soil Capital). Un projet de mobilité verte est en place, basé sur une enquête auprès des employés, en vue de définir une politique de mobilité à faible impact, et attractive, pour nos employés qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail. L’axe ‘lieu de travail diversifié, équitable et inclusif’ vise à intégrer de manière proactive la diversité, l'égalité et l'inclusion dans nos activités en tant que facteur majeur d'appartenance. Un certain nombre d'initiatives d'intelligence collective sont en place, telles qu'un sounding board pour impliquer les employés volontaires dans des initiatives stratégiques, de gestion ou quotidiennes telles que l'écoconception, la protection de la biodiversité, la politique de volontariat ou la mobilité verte. L’axe ‘responsabilité en matière de durabilité’ concerne les politiques et les pratiques relatives à notre mission, à la responsabilité et à la transparence, ainsi qu'à la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement durable, en examinant l'impact sociétal et environnemental de nos fournisseurs. Nous avons obtenu un score B Corp 2023 de 106+pts (proforma tel que mesuré par un rapport intermédiaire de vérification par une tierce partie sur les progrès de B Corp). 34% des objectifs variables de 2023 pour le management sont liés à l'augmentation des points B Corp. Nous avons choisi Ecovadis comme prestataire de services pour l'analyse ESG de la chaîne d'approvisionnement. Nous suivons de près les réglementations applicables et à venir en matière de rapports non financiers (GRI 2021, taxonomie, CSRD, diligence raisonnable). LE NOUVEAU ET FUTUR PAYSAGE DE LA FINANCE DURABLE DANS L'UE Le paysage juridique continue d'évoluer et ce qui est présenté aujourd'hui est un instantané de la situation actuelle. En ce qui concerne la taxonomie, il convient d'examiner les 6 critères par rapport aux activités d'IBA. Si elles entrent dans le champ d'application, elles sont déclarées conformes. Aujourd'hui, les revenus d'IBA n'entrent pas dans le champ d'application, alors que certaines dépenses d'investissement et d'exploitation y entrent. La Global Reporting Initiative (GRI) est un outil de reporting non financier sur une base volontaire, mais qui pourrait faire partie des obligations de reporting obligatoires à l'avenir. Aucun changement n'est prévu pour 2023. Toutefois, à partir de l'année de référence 2024, la directive sur les rapports de développement durable des entreprises entrera en vigueur avec des obligations de rapport ultérieures, mais probablement basées sur les normes de la GRI. Les obligations de IBA – Rapport annuel 2023 92. diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises sont encore à l'état de projet mais pourraient entrer en vigueur à partir de 2025. IBA est bien préparée à cette évolution des rapports sur le développement durable et la finance. Taxonomie Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie pour 2030 et de répondre aux objectifs du Green Deal européen, le règlement taxonomique de l'UE (UE) 2020/852 a été établi pour évaluer la durabilité des activités économiques en tenant compte des différentes circonstances et obligations des différents acteurs économiques. Il définit six objectifs environnementaux : ▪ l'atténuation du changement climatique ▪ l'adaptation au changement climatique ▪ Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines ▪ Transition vers une économie circulaire ▪ Prévention et contrôle de la pollution ▪ Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Les activités couvertes par la taxonomie sont appelées "activités éligibles à la taxonomie". Pour ces activités, les actes délégués qui complètent la taxonomie définissent des critères de performance pour les objectifs environnementaux, ainsi que des garanties minimales pour la protection des droits de l'homme et du droit du travail. Une activité est considérée comme alignée sur la taxonomie si elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs, sans nuire de manière significative aux autres objectifs, et si elle respecte également les garanties minimales définies. Différents moyens peuvent être nécessaires pour qu'une activité contribue de manière substantielle à chaque objectif. Le règlement européen relatif à la taxonomie exige la publication du pourcentage du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) ou des dépenses opérationnelles (OpEx) qui sont éligibles à la taxonomie et alignées. Eligibilité et alignement à la taxonomie Un groupe de travail interfonctionnel sur la taxonomie a analysé les activités d'IBA sur la base du code NACE (Nomenclature des activités économiques) afin d'identifier les activités candidates et les données financières connexes liées au chiffre d'affaires, aux dépenses d'investissement et aux dépenses d'exploitation éligibles à la taxonomie. Chiffre d’affaires La taxonomie de l'UE identifie actuellement les activités éligibles parmi sept secteurs différents, comme apportant une contribution substantielle à l'un des six objectifs environnementaux. Les activités principales d'IBA sont classées sous la rubrique NACE C26.6 (26600) Fabrication d'équipements d'irradiation, électromédicaux et électrothérapeutiques). Aucune partie du chiffre d'affaires d'IBA n'est attribuable aux activités économiques couvertes par la taxonomie actuelle. Dépenses d’investissement (CapEx) En 2023, les dépenses d'investissement éligibles à la taxonomie IBA concernent : ▪ l'installation d'infrastructures d'abris pour vélos (catégorie taxonomique 6.15) ▪ l'installation de stations de recharge pour les véhicules électriques (catégorie taxonomique 7.4) ▪ la location à long terme de véhicules hybrides (PHEV) et électriques (EV) (catégorie taxonomique 6.5) ▪ installation de moyens de production d'énergie renouvelable photovoltaïque (catégorie taxonomique 7.6) ▪ mise à niveau des équipements d'efficacité énergétique (catégorie de taxonomie 7.3) En analysant ces activités éligibles à la taxonomie, IBA identifie les activités suivantes comme étant alignées sur la taxonomie : ▪ installation d'infrastructures d'abris pour vélos (catégorie taxonomique 6.15) ▪ installation de stations de recharge pour véhicules électriques (catégorie taxonomique 7.4) ▪ nstallation de moyens de production d'énergie renouvelable photovoltaïque (catégorie taxonomique 7.6) IBA – Rapport annuel 2023 93. ▪ mise à niveau des équipements d'efficacité énergétique (catégorie de taxonomie 7.3) En ce qui concerne la location à long terme de véhicules hybrides (PHEV) et électriques (EV), IBA n'a actuellement qu'une vision limitée du cycle de vie complet de ces véhicules (production de matériaux et recyclabilité, consommables (tels que les pneus), gestion des déchets) et reconnaît que davantage d'informations sont nécessaires pour s'assurer que les critères techniques de sélection sont remplis. Par conséquent, pour ces activités éligibles à la taxonomie, IBA considère actuellement qu'elles ne sont pas alignées sur la taxonomie. Dépenses opérationnelles En 2023, les dépenses opérationnelles éligibles à la taxonomie IBA concernent : ▪ programme de location de vélos (catégorie taxonomique 6.4) ▪ l'entretien des stations de recharge pour les véhicules électriques (catégorie taxonomique 7.4) ▪ dépenses d'électricité liées aux véhicules hybrides (PHEV) et électriques (EV) (catégorie taxonomique 6.5) ▪ la maintenance des moyens de production d'énergie renouvelable photovoltaïque (catégorie taxonomique 7.6) ▪ études relatives à des solutions environnementales pour le traitement de substances chimiques éternelles dans l'eau (substances per- et polyfluoroalkyles, PFAS) (catégorie taxonomique 5.4). En analysant ces activités éligibles à la taxonomie, IBA identifie les activités suivantes comme étant alignées sur la taxonomie : ▪ programme de location de vélos (catégorie taxonomique 6.4) ▪ maintenance des stations de recharge pour véhicules électriques (catégorie taxonomique 7.4) ▪ maintenance des moyens de production d'énergie renouvelable photovoltaïque (catégorie de taxonomie 7.6) En ce qui concerne les dépenses d'électricité liées aux véhicules hybrides (PHEV) et électriques (EV), selon le même raisonnement que pour les dépenses d'investissement, IBA reconnaît de manière identique que davantage d'informations sont nécessaires sur le cycle de vie complet desdits véhicules pour s'assurer que les critères de sélection technique sont respectés. L'IBA considère donc qu'ils ne sont pas alignés sur la taxonomie. En ce qui concerne les études relatives aux solutions environnementales pour le traitement des produits chimiques à vie (PFAS), l'IBA reconnaît que davantage d'informations sont nécessaires sur les avantages de ces solutions pour garantir que les critères techniques de sélection sont remplis. L'IBA considère donc qu'elles ne sont pas alignées sur la taxonomie. IBA – Rapport annuel 2023 94. Proportion du chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie - Information couvrant l’année 2022/2023 Activités économiques (1) Code(s) (2) Chiffre d’ affaires absolu (3) Part du chiffre d' affaires (4) Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) Garanties minimales (17) Part du chiffre d’ affaires alignée sur la taxonomie, 2023 (18) Part du chiffre d’ affaires alignée sur la taxonomie, 2022 (19) Catégorie (activité habilitante ) (20) Catégorie "(activité transitoire)" (21) Climate change mitigation (5) Climate change adaption (6) Water and marine resources (7) Circular economy (8) Pollution (9) Biodiversity and eco systems (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressources aquatiques et marines (13) Economie circulaire (14) Pollution (15) Biodiversité et écosystèmes (16) EUR 000 % % % % % % % Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N % % E T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) 0 0.0% 0.0% 0.0% A.2 Activités admissibles à la taxonomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) (A.2) 0 0.0% Total (A.1 + A.2 = A) 0 0.0% 0.0% 0.0% B. ACTIVITÉS NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) 428 717 100.0% Total (A+B) 428 717 100.0% IBA – Rapport annuel 2023 95. Proportion des dépenses immobilisées associées à des activités économiques alignées sur la Taxonomie - Information couvrant l’année 2022/2023 Economic activities (1) Code(s) (2) CapEx absolu (3) Part du CapEx (4) Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) Garanties minimales (17) Part du CapEx alignée sur la taxonomie, 2023 (18) Part du CapEx alignée sur la taxonomie, année 2022 (19) Catégorie (activité habilitante) (20) Catégorie "(activité transitoire)" (21) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressources aquatiques et marines (7) Economie circulaire (8) Pollution (9) Biodiversité et écosystèmes (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressources aquatiques et marines (13) Economie circulaire (14) Pollution (15) Biodiversité et écosystèmes (16) EUR 000 % % % % % % % Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N % % E T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics 6.15 18 0.1% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A N/A N/A N/A Y 0.1% 0.0% E Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) 7.4 268 1.8% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A N/A N/A N/A Y 1.8% 0.0% E Installation, entretien et réparation d’équipements d’efficacité énergétique 7.3 30 0.2% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A N/A N/A N/A Y 0.2% 0.0% E Installation, entretien et réparation de technologies d’énergie renouvelable 7.6 884 5.8% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A N/A N/A N/A Y 5.8% 0.0% E CapEx d’activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) 1 200 7.9% 100.0% 0.0% N/A N/A N/A N/A 7.9% 0.0% E A.2 Activités admissibles à la taxonomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 6.5 3 234 21.2% CapEx d’activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) 3 234 21.2% Total (A.1 + A.2 = A) 4 434 29.0% 0.0% 0.0% B. ACTIVITÉS NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) 10 834 71.0% Total (A+B) 15 268 100.0% IBA – Rapport annuel 2023 96. Proportion des dépenses opérationnelles associées à des activités économiques alignées sur la Taxonomie - Information couvrant l’année 2022/2023 Activités économiques (1) Code(s) (2) OpEx absolu (3) Part de l'OpEx (4) Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) Garanties minimales (17) Part d'OpEx alignée sur la taxonomie, année 2023 (18) Part d'OpEx alignée sur la taxonomie 2022 (19) Catégorie (activité habilitante (20) Catégorie "(activité transitoire)" (21) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressources aquatiques et marines (7) Economie circulaire (8) Pollution (9) Biodiversité et écosystèmes (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressources aquatiques et marines (13) Economie circulaire (14) Pollution (15) Biodiversité et écosystèmes (16) EUR 000 % % % % % % % Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/ N % % E T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Exploitation d’engins de déplacement personnel, logistique du vélo 6.4 589 0.5% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A Y N/A N/A Y 0.5% 0.0% E Installation, entretien et réparation d’équipements d’efficacité énergétique 7.3 1 0.0% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A N/A N/A N/A Y 0.0% 0.0% E Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) 7.4 12 0.0% 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Y N/A N/A N/A N/A Y 0.0% 0.0% E OpEx d’activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) 602 0.5% 100.0% 0.0% N/A N/A N/A N/A 0.5% 0.0% E A.2 Activités admissibles à la taxonomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 6.5 346 0.3% Renouvellement de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées 5.4 86 0.1% OpEx d’activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) 432 0.3% Total (A.1 + A.2 = A) 1 034 0.8% 0.0% 0.0% B. ACTIVITÉS NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) 126 990 99.2% Total (A+B) 128 024 100.0 % IBA – Rapport annuel 2023 97. Autres informations de la Taxonomie Selon les obligations du règlement délégué article 8 annexe II, l’IBA rapporte qu’aucune activité n’est attribuable aux secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile. Rapport d’activités non financières (sections 3:6, §4 et 3:32, §2, de la CSA) IBA SA publie une déclaration sur ses activités non financières. Cet état non financier a été préparé en conformément aux normes GRI 1: Fondation 2021. (https://www.globalreporting.org/standards/). Une partie de ces informations non financières est mentionnée dans les sections précédentes, et est complétée par des informations incluses dans la section annexe de la table GRI. Veuillez vous référer à l’index de contenu GRI à la fin du présent rapport. Règlement délégué article 8 annexe II—activités liées à l’énergie nucléaire et du gaz fossile # Activité IBA Activités liées à l’énergie nucléaire 1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. Non 2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. Non 3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. Non Activités liées au gaz fossile 4 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. Non 5 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. Non 6 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. Non IBA – Rapport annuel 2023 98. Etats financiers annuels consolidés (sections 3:23, 3:31 et 3:32, de la CSA) COMPTE DE RÉSULTAT IBA a enregistré une augmentation de 18,7 % de ses revenus pour atteindre EUR 428,7 millions en 2023 (2022: EUR 361,3 millions). Cette croissance est observée à la fois dans les ventes d’équipements et les prestations de services. Malgré une conversion lente du carnet de commandes pour la thérapie par proton, les revenus des autres accélérateurs ont augmenté grâce à une forte conversion du carnet de commandes au second semestre et une bonne prise de commandes. Nous constatons également une croissance continue pour la dosimétrie. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2023, la marge brute du Groupe (31,4%) s’est détériorée par rapport à 2022 (35,1 %) en raison de l’inflation et d’une absorption des frais généraux plus faible. La performance de l’année précédente a également été positivement impactée par des indemnités liées à la faillite de Rutherford. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2023, les charges d’exploitation du Groupe se sont élevées à EUR 128,0 millions, représentant une augmentation de 10,6% par rapport à 2022 (2022: EUR 115,7 millions). Malgré un contrôle efficace des frais généraux, des dépenses prudentes et des mesures de contrôle des dépenses d’IBA, l’augmentation des coûts peut être observée sur les trois types de dépenses et reflète les conditions de l’environnement macro-économique général, cependant, l’augmentation est principalement visible au niveau de la recherche et du développement, qui a augmenté de 14,5 %ce qui démontre les efforts stratégiques que fait IBA sur ses deux segments opérationnels pour maintenir son leadership technologique dans toutes les lignes de métier. Le bénéfice d’exploitation récurrent avant intérêts et impôts (REBIT) a diminué en passant d’un gain d’EUR 11,1 millions en 2022 à un gain d’ EUR 6,4 millions, reflétant l'inflation actuelle et les facteurs liés à l'environnement macroéconomique actuel, ainsi que les indemnités ponctuelles liées à la faillite de Rutherford en 2022. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2023, l’autre résultat opérationnel (bénéfice) s’est élevé à EUR -1,2 millions (2022 : -6,1 millions d’euros) ; il inclut principalement des frais de réorganisation d’EUR 2,5 millions et les coûts liés au plan d’options sur actions pour EUR 1,0 million, compensés par un gain net sur la contribution en nature de la propriété intellectuelle à la nouvelle joint-venture du groupe, Pantera, pour EUR 2,2 millions (net des intérêts des autres investisseurs). Les frais de réorganisation sont principalement liés à l’arrêt de la ligne de produits Dynamitron aux États- Unis. Il s’agissait d’une activité non majeure pour IBA, et la direction a décidé de recentrer les efforts sur le développement d’autres dispositifs de stérilisation. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2023, le résultat financier (charges) s’est élevé à EUR -5,2 millions (2022: charges d’EUR -5,4 millions). En 2023, malgré la diminution des paiements d’intérêts et l’amélioration des impacts de change des devises étrangères (gains et pertes réalisés et non réalisés ainsi que le changement de la juste valeur des instruments dérivés), le groupe a été fortement impacté par les effets de l’hyperinflation en Argentine. Au 31 décembre 2023, le Groupe enregistre une charge fiscale d’un montant d’EUR -8,8 millions, représentant -2792,1 % du bénéfice avant impôts. Cette charge fiscale résulte de la marge reconnue dans certains pays avec un taux d’imposition relativement élevé, ainsi que d’une extourne partielle des actifs d’impôts différés. En conséquence de ces effets, IBA a enregistré une perte nette d’EUR -9,1 millions, contre un bénéfice d’EUR 6,1 millions l’année précédente. IBA – Rapport annuel 2023 99. SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE ET STRUCTURE FINANCIÈRE Les actifs non-courants du Groupe s’élèvent à EUR 145,5 millions et ont augmenté d’EUR 22,1 millions au cours de 2023, essentiellement en raison des effets suivants: ▪ Une augmentation du goodwill et des actifs incorporels d’EUR 5,6 millions due aux coûts de développement supplémentaires sur les logiciels développés en interne et à la capitalisation des coûts engagés par IBA dans l’effort de conformité pour renouveler sa licence de vente de dispositifs médicaux en Europe, conformément au nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux, pour un montant d’EUR 3,7 millions. Le goodwill à la fin de 2023 (EUR 10,2 millions) concerne l’activité de dosimétrie ainsi que la nouvelle activité acquise de Fluidomica au Portugal ; ▪ Une augmentation des actifs tangibles (propres et en location) d’EUR 3,4 millions, représentant davantage d’investissements dans les installations des bâtiments avec de nouveaux abris solaires munis de stations de recharge pour véhicules électriques, ainsi que le renouvellement de la flotte automobile; ▪ Augmentation de la valeur des participations mises en équivalence d’EUR 18,0 millions, suite aux contributions supplémentaires en nature au capital du joint-venture PanTera avec une machine à construire et une propriété intellectuelle ; ▪ Une augmentation des créances avec la coentreprise suite à l’émission d’un nouveau prêt convertible d’EUR 1,0 million à PanTera ; ▪ L’augmentation du crédit d’impôt recherche récupérable en Belgique d’EUR 1,1 million ; Compensé par ▪ Une réduction de la juste valeur de l’investissement du groupe d’EUR -1,4 million suite aux difficultés financières de HIL Applied Technologies, compensée par un investissement dans InvestBW ; ▪ Une réduction des actifs d’impôts différés d’EUR -2,6 millions, principalement due aux modifications dans l’estimation des pertes d’exploitation qui seront recouvrées suite au nouveau plan stratégique ; ▪ La reclassification en actifs courants de la partie des obligations et créances qui arriveront à échéance en 2024 pour un montant d’EUR -3,1 millions . ▪ Les actifs courants s’élèvent à EUR 452,0 millions à la fin de l’année 2023 et ont diminué d’EUR -48,4 millions. ▪ La principale raison de cette baisse est la suivante : ▪ Une diminution des liquidités et des équivalents de trésorerie d’EUR -49,1 millions, pour maintenir un solde élevé d’EUR 109,3 millions au 31 décembre 2023 ; ▪ Une diminution des autres créances d’EUR - 24,5 millions, qui ont été impactées par la libération de liquidités rapatriées de Russie qui étaient temporairement bloquées par les autorités belges en 2022 pour un montant d’EUR -7,3 millions. De plus, il y a eu une réduction des dépôts d’EUR -9,9 millions et une diminution des revenus accumulés sur les contrats de services d’EUR -6,0 millions, ainsi que le dépôt initial ; ▪ Une diminution des créances commerciales d’EUR -4,1 millions, due à un niveau élevé d’achèvement de jalons significatifs à la fin de l’année 2022 ; Compensé par ▪ Une augmentation des stocks et des contrats en cours d’EUR 28,6 millions, ▪ Une augmentation des travaux en cours pour EUR 2,8 millions, ▪ une augmentation des matières premières et matériel pour EUR 28,5 millions, ▪ une augmentation de la dépréciation des stocks pour EUR -2,3 millions. Les passifs non-courants ont diminué d’EUR - 8,1 millions, pour atteindre un solde d’EUR 38,7 IBA – Rapport annuel 2023 100. millions à la fin de l’année 2023. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants : ▪ Les emprunts à long terme ont diminué d’EUR -3,6 millions en raison du reclassement de la partie des installations restantes arrivant à échéance en 2024 pour EUR -3,7 millions en passifs à court terme. ▪ Les autres passifs à long terme ont diminué d’EUR -2,9 millions, principalement en raison de reclassements en passifs courants; ▪ Les provisions à long terme ont diminué d’EUR -1,2 million ; ▪ La juste valeur des instruments dérivés utilisés à des fins de couverture de flux de trésorerie a diminué d’EUR -1,0 million. Compensé par ▪ Une augmentation des passifs de location à long terme d’EUR 1,1 million, les principaux mouvements de l’année sont les suivants: ▪ Nouvelles dettes de location conformément à la norme IFRS 16 pour EUR 8,3 millions ; ▪ L’accrétion des intérêts pour EUR 0,6 million ; ▪ Le reclassement en passifs à court terme d’une partie des obligations de location d’EUR -7,7 millions. Les passifs courants s’élevaient à EUR 452,6 millions à la fin de l’année 2023, enregistrant une diminution d’EUR -8,6 millions d’euros par rapport à 2022. Voici les éléments à noter: ▪ Les passifs liés aux contrats ont diminué d d’EUR -12,7 millions grâce à la conversion des arriérés, mais il convient également de noter un niveau élevé de facturation à la fin de 2023. ▪ La juste valeur des instruments dérivés utilisés à des fins de couverture de flux de trésorerie a diminué d’EUR -2,4 millions. ▪ Les emprunts à court terme ont augmenté d’EUR 2,7 millions, en raison d’un retard administratif dans le traitement du remboursement des prêts S.R.IW à la date de clôture. Les emprunts à court terme d’EUR 6,5 millions à la fin de 2023 comprennent la partie à court terme du prêt S.R.I.W. d’EUR 2,7 millions et la partie à court terme du prêt S.F.P.I. d’EUR 1 million, ainsi que la portion impayée de 2023. ▪ Les provisions à court terme s’élèvent à EUR 8,8 millions à la fin de l’année 2023, en hausse d’EUR 1,1 million. Les provisions totales (à court terme et à long terme) sont restées stables malgré les principaux changements suivants : ▪ Une augmentation des provisions de garantie d’EUR 0,6 million ; ▪ Une diminution des autres provisions (principalement liées à des contrats onéreux) d’EUR -1,1 million, suite à la révision des coûts et des synergies à atteindre. ▪ Les autres dettes à court terme à la fin de l’année 2023 s’élèvent à EUR 68,9 millions, soit une diminution d’EUR -6,7 millions par rapport à 2022. Cette baisse s’explique principalement par la réduction des dettes non commerciales d’EUR -6,4 millions. La diminution des autres passifs courants d’EUR -3,8 millions, incluant la libération du passif de remboursement d’EUR -5,0 millions. Le blocage de la garantie de bonne exécution avec CGNTT, qui était initialement comptabilisée comme une dette de remboursement jusqu’à ce que l’incertitude liée à la contrepartie variable soit résolue. En décembre 2023, il a été convenu d’annuler complètement cette garantie. ▪ L’augmentation des dettes sociales d’EUR 2,4 millions. ▪ L’augmentation des produits différés d’EUR 2,1 millions. ▪ L’auglentation des dettes fiscales d’EUR 2,1 millions. ▪ Les dettes commerciales ont augmenté d’EUR 11,0 millions, reflétant l’augmentation des commandes de stocks et d’inventaires. Le groupe a vu ses liquidités et équivalents de trésorerie, présentés dans le tableau des flux de trésorerie, diminuer d’EUR -49,1 millions en 2023, principalement en raison de : ▪ Une trésorerie opérationnelle négative d’EUR -19,8 millions, principalement lié au changement du fonds IBA – Rapport annuel 2023 101. de roulement pour EUR -16,9 millions et à une perte nette d’EUR -9,1 millions. ▪ Une trésorerie de financement négative d’EUR -14,4 millions, lié au remboursement des emprunts et des engagements de location pour EUR -7,5 millions (principalement des engagements de location) et au paiement des dividendes pour d’EUR -6,1 millions. ▪ Une trésorerie d’investissement négative d’EUR -13,3 millions, principalement lié aux acquisitions d’actifs corporels et incorporels pour EUR -12,3 millions et au prêt convertible émis à PanTera pour EUR -1,0 million. La trésorerie nette financière a diminué d’EUR - 49,8 millions, passant 117,5 millions à la fin de 2022 à EUR 67,7 millions à la fin de 2023 Recherche et développement Les dépenses de recherche et développement liées aux activités du Groupe s’élèvent à EUR 51,3 millions (12,0% des revenus) en 2023 diminué d’EUR 3,4 millions de crédit d’impôt pour la recherche. Chez IBA, les frais de recherche sont comptabilisés directement dans le compte de résultat. En BEGAAP, les frais de développement sont capitalisées en tant qu’ immobilisation incorporelle et amortis linéairement sur 3 ans, sur base pro-rata temporis alors que les dépenses de recherche sont capitalisées et amorties dans la même année (2023: EUR 54,5 millions comptabilisés et partiellement amortis pour EUR 11,7 millions), conformément aux règles comptables présentées dans le rapport annuel de IBA SA. Ces investissements importants permettent à la Société de rester parmi les leaders mondiaux sur tous les marchés sur lesquels elle opère. Augmentations de capital et émissions d’options sur actions et d’obligations convertibles – article 7:203 de la CSA En 2023, IBA n’a procédé à aucune augmentation de capital. IBA n’a pas émis de nouveau plan d’options sur actions, cependant le groupe a émis de nouvelles options d’achat d’actions dans le cadre du plan existant commencé en 2021. Ceux-ci sont plus détaillés dans l’information générale – Capital Section. Rachat d’actions propres - article 7:215 du CSA Au 31 décembre 2023, l’article 9, premier alinéa des statuts de la Société, prévoyait de ce qui suit : « La Société peut, sans autre décision de l’assemblée générale, acquérir ses propres actions, parts de bénéfices ou certificats, conformément aux conditions légales (articles 7: 215 et suivants de la BCAC) dans une ou plusieurs transactions, jusqu’à un maximum de vingt pour cent (20%) du nombre total de titres émis concernés, pour un équivalent minimum de dix cents (0,10 EUR) et un maximum de vingt pour cent (20 %) de plus que le dernier cours de l’action. Cette autorisation est accordée pour une période renouvelable de cinq ans à compter de la date de publication de cette autorisation légale (ou de son renouvellement). (...)" Au cours de l’exercice financier 2023, IBA SA n’a pas acheté d’actions propres supplémentaires. Au 31 décembre 2023, IBA SA détenait 1 100 781 actions propres et IBA Investments SCRL, 51 973 actions. IBA – Rapport annuel 2023 102. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat net (section 3:6 du CSA) ÉTAT DES RÉSULTATS En 2023, IBA SA a enregistré un bénéfice d’EUR 13,8 millions par rapport à une perte d’EUR 14,5 millions en 2022, soit une amélioration d’EUR 28,4 millions, comme décrit dans les paragraphes suivants. Le chiffre d’affaires opérationnel (hors autres produits extraordinaires) a considérablement augmenté d’une année sur l’autre, passant d’EUR 346,1 millions en 2022 à EUR 449,4 millions en 2023, principalement en raison d’un niveau d’activité accru. Le bénéfice opérationnel s’est élevé à EUR 17,3 millions en 2023, contre une perte d’EUR -6,6 millions en 2022, soit une augmentation nette d’EUR 23,9 millions. Cette hausse est à nouveau due à un niveau d’activité plus élevé, entraînant une marge brute supérieure, mais également à des investissements plus importants de la part de l’entreprise pour se préparer à l’avenir, ce qui compense partiellement la tendance positive de la marge. Les dépenses opérationnelles ont augmenté de EUR 81,6 millions en 2023, atteignant EUR 434,3 millions. Parmi ces dépenses figurent notamment les coûts des biens et services vendus, qui ont augmenté parallèlement au chiffre d’affaires opérationnel. D’autres augmentations importantes se trouvent dans les salaires et rémunérations, principalement en raison de l’ajustement de l’indice en début d’année. Les dépenses de recherche et développement (R&D), d’un montant d’EUR 55,7 millions en 2023 (contre EUR 46,7 millions en 2022), sont capitalisées. Les dépenses de développement jusqu’en 2022 étaient capitalisées et amorties sur trois ans, tandis que les dépenses de recherche étaient amorties immédiatement l’année de leur réalisation. À partir de 2023, l’amortissement des dépenses de développement (EUR 51,8 millions) est effectué pro rata temporis sur une base mensuelle, sur 36 mois, à compter du mois suivant la dépense. Les frais de recherche (EUR 3,9 millions) sont amortis dans l’année en cours. IBA a présenté un bénéfice financier d’EUR 0,6 million, contre une perte d’EUR -7,2 millions en 2022. Le bénéfice de 2023 est principalement le résultat d’un dividende reçu de la filiale chinoise (d’un montant d’EUR 13,8 millions) ; les autres catégories de coûts incluent les frais d’intérêts, les impacts liés aux taux de change et les frais bancaires. Les perspectives opérationnelles d’IBA SA restent positives. À la fin de 2023, la Société comptait 10 succursales, dans les endroits suivants: Prague, République tchèque ; Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trente, Italie; Séoul, Corée du Sud, Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni; Madrid, Espagne, et Dublin, Irlande. La succursale en Corée du Sud va être liquidée en 2024. Les succursales ont été créées dans le cadre de l’activité de protonthérapie de la Société (section 3:6, §1, 5°, du CSA). Le bénéfice de 2023 s’élève à EUR 13,8 millions, le bénéfice reporté des années précédentes est d’EUR 119,0 millions, ce qui représente un bénéfice total à répartir d’EUR 132,8 millions. Une réserve indisponible pour les actions propres doit être reconnue, avec un impact d’EUR 12,7 millions. Cela a augmenté les réserves accumulées du montant mentionné ci- dessus d’EUR 4,5 millions d’euros (en raison de la baisse du cours de l’action par rapport à fin 2022). Le Conseil d’administration d’IBA propose à l’Assemblée générale de distribuer un dividende d’EUR 5,0 millions, et de reporter le montant restant (EUR 132,6 millions) à l’exercice financier suivant. IBA – Rapport annuel 2023 103. BILAN Actifs immobilisés Investissements au niveau des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles s’élèvent à EUR 69,0 millions au 31 décembre 2023 contre EUR 46,4 millions au 31 décembre 2022. Ces immobilisations incorporelles concernent principalement : ▪ Les coûts de recherche et développement s’élèvent à EUR 57,7 millions. Le montant net est plus élevé en raison du changement de la dépréciation (cf. paragraphe suivant) et des dépenses accrues par rapport à 2022. ▪ De plus, les actifs incorporels en cours de construction ont une valeur nette d’EUR 9,0 millions, incluant les coûts de développement liés à la gestion du cycle de vie des produits et à la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux Conformément à l’arrêté royal du 15 décembre 2015, les coûts de recherche ont été capitalisés et amortis sur l’année depuis le 1er janvier 2016. Les coûts de développement en 2023 se sont, comme mentionné précédemment, dépréciés mensuellement sur une base pro rata temporis (36 mois) à partir de 2023. Pour les coûts de recherche, les frais ont été dépréciés dans l’année. Investissements au niveau des immobilisations corporels Les immobilisations corporelles représentent EUR 29,7 millions au 31 décembre 2023, L’augmentation d’EUR 1,4 million d’une année sur l’autre est principalement liée aux investissements pour un montant total d’EUR 4,3 millions, notamment dans les dépenses liées aux bâtiments (comme les panneaux solaires), les installations et l’équipement informatique (comme les ordinateurs portables), compensée par EUR - 2,8 millions de dépréciation des actifs existants et nouvellement acquis en exploitation. Immobilisations financières Les actifs financiers fixes s’élèvent à EUR 160,4 millions en 2023, contre EUR 139,0 millions en 2022, soit une augmentation nette d’EUR 21,4 millions. Cette hausse est principalement due aux événements suivants : une augmentation ultérieure du capital dans la coentreprise avec SCK-CEN, PanTera NV, pour un montant d’EUR 20,4 millions. Un prêt convertible avec la même coentreprise pour EUR 1,0 million. En dehors de ces transactions, IBA a annulé sa participation de 11,4 % (USD 2 millions, soit EUR 1,8 million) dans HIL Applied Medical Ltd, une entreprise israélienne spécialisée dans les systèmes de protonthérapie à base de laser. IBA a également investi EUR 1,6 million supplémentaire dans Invest BW, un partenaire régional en capital- risque qui soutient financièrement et accompagne les entrepreneurs du Brabant wallon (cf. paragraphe 5.5). Les participations dans des sociétés liées (EUR 129,4 millions), comprennent entre autres la participation dans la société liée IBA Russie. Dans la note 2.1 des états financiers consolidés nous avons analysé l'impact des sanctions de l'UE sur le contrôle qu’exerce IBA SA sur sa filiale russe, ainsi que les indicateurs de pertes de valeur des d'actifs que le conflit pourrait soulever. En plus des participations dans des sociétés liées, IBA SA détient également des participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation : ▪ Une participation de 39,8% (EUR 6,1 millions) dans NHa SA, une société française active dans le développement d’un système de traitement par carbon thérapie ▪ Une participation de 33% dans Cyclhad, une société française active dans le traitement des patients par protonthérapie. Les perspectives à court terme pour cette entité restent identique à 2021, la réduction de valeur sur investissement et prêt subordonné pour un montant total d’ EUR 3,0 millions est maintenue. ▪ Une participation de 50% dans PanTera NV, une Joint Venture avec SCK-CEN (StudieCentrum voor Kernenergie - Centre d'Étude de l'énergie Nucléaire), le centre de IBA – Rapport annuel 2023 104. recherche nucléaire belge basé à Mol, avec une contribution au capital social d’EUR 20,4 millions. La Joint Venture sera active dans le domaine de la médecine nucléaire, plus précisément elle développera, produira et distribuera l'isotope Ac.225 ▪ Une créance d’EUR 1,5 million sur la société NHa SA et d’EUR 1,0 million sur PanTera NV. Créances à long terme Les créances à long terme s'élevaient à EUR 21,1 millions à la fin de 2023, soit une légère diminution par rapport à la fin de 2022 (EUR - 21,4 millions). La diminution d’EUR -0,3 million est principalement due à une réduction des créances diverses à long terme d’un montant d’EUR -1,2 million, comprenant une créance à long terme sur un centre de protonthérapie en Italie, ainsi que la partie à long terme d’une créance commerciale sur un client chinois. Cette diminution est compensée par une augmentation de créance (d’EUR 1,1 million) liée à un crédit d’impôt reçu pour les activités de recherche et développement (CIRD). Étant donné que ces activités de R&D ont augmenté par rapport à l’année dernière, le crédit d’impôt a également augmenté. Actifs courants Inventaires et commandes en cours d’exécution Les stocks et commandes en cours d’exécution s’élèvent à EUR 168,1 millions en 2023 contre EUR 146,2 millions en 2022. Les approvisionnements et en-cours de fabrication ont augmenté d’EUR 30,1 millions. Les commandes en cours d’exécution ont diminué d’EUR 66,7 millions à EUR 58,5 millions. L’augmentation globale des stocks est le résultat de la montée significative des activités après les deux années de pandémie de COVID-19, en 2020 et 2021, ce qui est également visible dans le résultat opérationnel. Le résultat d’exploitation est également appelé bénéfice d’exploitation. Depuis 2016, les montants des contrats en cours et les acomptes reçus sur ces contrats sont présentés sous forme de position nette au niveau de chaque projet. Les contrats dont l’acompte est inférieur à la valeur du contrat en cours sont affichés comme une position nette de “contrat en cours” dans cette section. Créances à un an au plus Les créances à court terme ont diminué d’EUR - 48,5 millions, passant d’EUR 181,6 millions en 2022 à EUR 133,1 millions en 2023. Cette baisse est principalement due à la réduction des comptes clients commerciaux, soit une diminution d’EUR -32,0 millions, dans laquelle les créances interentreprises ont principalement diminué (EUR -21,8 millions). Les autres créances, d’un montant d’EUR 13,5 millions, ont diminué d’EUR -16,5 millions en raison de la libération d’un paiement d’EUR 7,3 millions de la filiale russe, qui avait été temporairement bloqué par les autorités belges dans le cadre d’une mesure de révision liée à l’environnement d’embargo actuel. De plus, une créance d’EUR 3,3 millions sur une société affiliée, liquidée en janvier 2024, a été radiée. Placements de trésorerie Les placements de trésorerie s’élèvent à EUR 12,7 millions en 2023 et correspondent aux actions propres. Valeurs disponibles Les liquidités et équivalents de trésorerie s’élèvent à EUR 63,3 millions à la fin de 2023, ce qui représente une augmentation par rapport au solde de fin d’année précédente d’EUR 24,5 millions. Cette hausse est principalement due à la croissance générale de l’activité, qui absorbe davantage de fonds de roulement, compensée par la libération d’un investissement dans des dépôts à court terme (EUR 50 millions en 2022). Comptes de régularisation Les comptes de régularisation de l’actif ont diminué d’une année sur l’autre d’EUR -1,6 million pour clôturer avec une balance d’EUR 15,9 millions à fin 2023. Ces comptes sont utilisés pour s’assurer que les revenus et les charges sont correctement reconnus dans l’exercice en cours. IBA – Rapport annuel 2023 105. Passif Capitaux propres Capital souscrit et prime d’émission Le capital souscrit s’élève à EUR 42,5 millions au 31 décember, 2023. Les primes d’émission s’élèvent à EUR 43,5 millions. Le capital souscrit et la prime d’émission sont restés inchangés par rapport à 2022. IBA SA a actuellement quatre plans d’options d’achat sur actions en place, entièrement souscrits au 31 décembre 2023. Les deux plans pour 2014 et 2015 expirent le 30 juin 2024. En juin 2020, un nouveau plan d’options avait été émis comprenant des options à moyen terme ainsi que des options à long terme : les options à moyen terme expirent le 30 juin 2026 ; les options à long terme expirent le 30 juin 2030. En janvier 2021, un autre plan d’options d’achat d’actions a été émis pour des options sur actions à moyen terme expirant en décembre 2026. Pour les deux derniers plans d’options sur actions 2020 et 2021, aucune nouvelle action ne sera créée (mais sera réglée au moyen d'actions propres acquises par la société). L’attribution du résultat proposé à l’Assemblée Générale est la suivante : ▪ Une augmentation de la réserve légale pour un montant d’EUR 0,02 million ; ▪ Une diminution de la réserve indisponible pour les actions propres d’un montant d’EUR -4,5 millions (réduction de la réserve accumulée les années précédentes) ; ▪ Une diminution d’une réserve indisponible d’un montant d’EUR 0,2 million ; ▪ Distribution d’un dividende d’EUR 5,0 millions ; ▪ Report du bénéfice de l’exercice 2022 d’un montant d’EUR 132,6 millions. Actions propres IBA SA détient 1 110 781 actions propres au 31 décembre 2023, contre 1 110 781 en 2022. La valeur de ces actions propres s’élève à EUR 12,7 millions au 31 décembre 2023. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges, équivalentes à EUR 10,1 millions en 2023, ont diminué par rapport à un solde d’EUR 11,0 millions en 2022.bbCelles-ci correspondent principalement à des provisions pour garanties techniques et pour garanties d’exécution des commandes ainsi que pour les plans d’options d’achat d’actions émis. Dettes financières à long terme Les dettes à plus d’un an en 2023 s’élèvent à EUR 216,8 millions comparés à EUR 212,4 millions en 2022 une diminution nette d’ EUR 4,4 millions : ▪ Les dettes bancaires et autres dettes financières à long terme ont diminué d’ EUR -4,4 millions et s’élèvent à EUR 15,8 millions:  Un prêt de la S.R.I.W. (EUR 5,2 millions) et de la SFPI (EUR 1,9 millions). La diminution par rapport à l’année dernière concerne une partie du prêt SRIW (EUR - 2,6 millions) et du prêt SFPI (EUR -0,9 million) qui seront remboursées au cours de l’année 2023.  Dette de crédit-bail (EUR 8,7 millions). ▪ Les acomptes reçus sur commandes à long terme s’élèvent à EUR 199,0 millions en 2023 contre EUR 179,2 millions en 2022 ▪ Les autres dettes s’élèvent à EUR 2,0 millions et concernent généralement des avances remboursables. Dettes à court terme Dettes à un an au plus représentent EUR 197,3 millions en 2023 contre EUR 225,0 millions en 2022 : ▪ Les dettes à long terme arrivant à échéance au cours de l’année s’élèvent à EUR 9,3 millions en 2023 (cela concerne, entre autres, la partie à court terme des emprunts avec la SRIW et la SFPI) ▪ Les dettes commerciales représentent EUR 82,0 millions en 2023, soit une légère augmentation d’EUR 1,8 million par rapport à 2022 ▪ Les acomptes sur commandes à court terme ont diminué par rapport à 2022 : en 2023, ils IBA – Rapport annuel 2023 106. s’élèvent à EUR 71,8 millions contre EUR 98,1 millions en 2022 ▪ Les dettes fiscales et sociales ont diminué (EUR 25,9 millions), ce qui représente une diminuation d’ EUR -2,4 millions par rapport à l’année précédente (EUR 28,3 millions en 2022). ▪ Les autres dettes incluent principalement le dividende de l’exercice à distribuer (EUR 5,0 millions). Instruments financiers (article 3:6, §1, 8°, de la CSA) Les principaux instruments financiers sont constitués de prêts inter-entreprises, de prêts bancaires, de soldes bancaires et de prêts bancaires et/ou dépôts intragroupe. L’objectif principal de ces instruments financiers est de lever des fonds pour le financement des activités de l’entreprise. La Société a également d’autres actifs et passifs financiers tels que des créances commerciales et des dettes, qui découlent directement de son activité. En outre, la Société a également des contrats de change externes qui sont conclus au niveau de la Société dans le but de couvrir les opérations contre les risques de change sur les actifs, les passifs ou les transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts. La politique générale de gestion des risques financiers met l’accent sur le caractère imprévisible des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers. IBA utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques. La gestion des risques financiers est assurée par un service central de trésorerie (Trésorerie du Groupe). Des règles sont en place qui établissent des principes écrits pour la gestion des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant des domaines spécifiques, tels que le risque de change, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et l’investissement de liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite collaboration avec la Société. Plus des détails sur la gestion des risques financiers sont disponibles dans le chapitre « RISQUES FINANCIERS (ARTICLES 3 : 6, §1, 8° ET 3:32, §1, 5°, DU CSA) » des états financiers consolidés, voir page 167. Acquisitions significatives et cessions en 2023 En février 2023, le groupe a acquis Fluidomica LD.A. Cette entité produit des solutions ciblées pour le marché des radio-isotopes médicaux. De plus, IBA a acquis une participation minoritaire dans Invest.BW S.A, un partenaire en capital- risque soutenant le développement économique dans la région wallonne. En 2023, la direction a également décidé de recentrer les efforts de l’activité industrielle sur le Rhodotron. Par conséquent, le groupe a fermé l’activité héritée de Dynamitron. Perspectives générales pour 2024 IBA a livré une solide performance au second semestre 2023, aboutissant à une marge REBIT positive pour l'ensemble de l'année, comme attendu. Pour l'avenir, le Groupe anticipe une évolution positive des revenus et des marges dans toutes les activités. Les investissements ciblés pour la croissance future de l'entreprise se poursuivront en mettant l’accent sur la durabilité, la numérisation et l'innovation. La chaîne d'approvisionnement d'IBA reste sous contrôle, IBA – Rapport annuel 2023 107. avec une surveillance étroite des pressions inflationnistes. Le bilan reste solide, offrant au Groupe une flexibilité significative pour la croissance organique et inorganique. IBA réitère ses prévisions à moyen terme annoncées précédemment, basées sur l'hypothèse d'une normalisation des facteurs macro-économiques au cours des prochaines années : les problèmes de chaîne d'approvisionnement se stabilisent, l'inflation se rapproche de 3 % et les défis d'accès à certaines régions diminuent. Ces prévisions tablent sur le maintien du niveau solide de prises de commandes, en particulier dans les activités de Protonthérapie et de Solutions Industrielles. Pour rappel, sous réserve de ces facteurs, IBA prévoit : ▪ Un taux de croissance annuel moyen (CAGR) de 15 % entre 2022 et 2026 sur les revenus, doublant presque les revenus d’ici quatre ans ▪ Un REBIT sur les ventes atteignant environ 10 % d'ici 2026, progressivement délivré et pondéré après 2024, à mesure que les effets macro-économiques actuels s'estomperont et que l'effet de levier opérationnel s'accélèrera avec le volume. ▪ Les CAPEX s’élèveront à environ EUR 10 à 12 millions par an jusqu'en 2026 pour soutenir l'augmentation des investissements dans l'infrastructure, l'innovation, la durabilité et la numérisation et ce afin de maintenir l'offre de pointe d'IBA et d'investir dans sa croissance future. Management report IBA – Rapport annuel 2023 108. IBA SA annual financial statement (sec tion 3:1 of the BCAC) Conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, selon le Code belge des sociétés et associations, les états suivants représentent une version abrégée des états financiers annuels. Le texte intégral est disponible sur demande au siège de la Société et sera déposé auprès de la Banque nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas toutes les annexes et le rapport de l’auditeur, qui a exprimé une opinion sans réserve. IBA – Rapport annuel 2023 109. ACTIF (EUR 000) 2022 2023 ACTIFS IMMOBILISÉS 213 636 258 999 Frais d’établissement - - Immobilisations incorporelles 46 367 68 968 Immobilisations corporelles 28 249 29 671 Terrains et constructions 10 742 11 978 Installations, machines et outillages 2 139 2 313 Mobilier et matériel roulant 2 173 2 372 Location-financement et droits similaires 12 139 11 717 Immobilisations en cours et acomptes versés 1 056 1 291 Immobilisations financières 139 020 160 360 Entreprises liées 129 217 129 400 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 7 885 29 285 Autres immobilisations financières 1 918 1 675 ACTIFS CIRCULANTS 472 649 414 130 Créances à plus d’un an 21 418 21 120 Stocks et commandes en cours d’exécution 146 166 168 061 Stocks 79 474 109 560 Commandes en cours d’exécution 66 692 58 501 Créances à un an au plus 181 569 133 077 Créances commerciales 151 536 119 536 Autres créances 30 033 13 541 Placements de trésorerie 67 219 12 703 Valeurs disponibles 38 723 63 255 Comptes de régularisation 17 554 15 914 TOTAL DE L’ACTIF 686 285 673 129 PASSIF (EUR 000) 2022 2023 CAPITAUX PROPRES 229 528 237 405 Capital 42 502 42 502 Primes d’émission 43 478 43 478 Plus-values de réévaluation - - Réserves 21 653 16 953 Réserve légale 4 231 4 250 Réserves indisponibles 17 219 12 703 Réserves immunisées 203 - Résultat reportée 118 983 132 566 Subsides en capital 2 912 1 906 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 11 009 10 089 DETTES 445 748 425 635 Dettes à plus d’un an 212 442 216 779 Dettes financières 20 183 15 785 Acomptes reçus sur commandes 179 190 199 027 Autres dettes 13 069 1 967 Dettes à un an au plus 225 017 197 029 Dettes financières - partie courante des dettes financières à long- terme 6 759 9 265 Dettes financières – courantes - 2 528 Dettes commerciales 80 193 82 033 Acomptes reçus sur commandes 98 116 71 788 Dettes fiscales, salariales et sociales 28 320 25 946 Autres dettes 11 629 5 469 Comptes de régularisation 8 289 11 827 TOTAL DU PASSIF 686 285 673 129 IBA – Rapport annuel 2023 110. COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) 2022 2023 Ventes et prestations 346 061 449 393 Chiffre d’affaires 217 637 311 910 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) 11 544 -5 041 Production immobilisée 46 737 55 683 Autres produits d’exploitation 70 143 86 841 Produits d’exploitation non récurrents 0 0 Coûts des ventes et des prestations (-) -352 653 -434 296 Approvisionnements et marchandises -92 379 -157 715 Services et biens divers -116 798 -130 425 Rémunérations, charges sociales et pensions -89 779 -102 226 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations -45 615 -42 979 Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales -262 -1 239 Provisions pour risques et charges -1 306 851 Autres charges d’exploitation -5 953 -563 Charges d’exploitation non récurrentes -561 0 Bénéfice/(perte) d’exploitation -6 592 15 097 Produits financiers 14 530 22 467 Produits des immobilisations financières 0 0 Produits des actifs circulants 2 157 15 044 Autres produits financiers 12 373 7 423 Produits financiers non récurrents 0 0 Charges financières (-) -21 686 -21 848 Charges des dettes -952 -1 046 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) 0 0 Autres charges financières -13 633 -11 335 Charges financières non récurrents -7 101 -9 467 Bénéfice/(perte) de l’exercice avant impôts -13 748 15 716 Impôts sur le résultat (-) (+) -773 -1 871 Bénéfice/(perte) de l’exercice -14 521 13 845 Transferts aux réserves immunisées (-) 0 0 Bénéfice/(Perte) de l’exercice à affecter -14 521 13 845 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) 2022 2023 Bénéfice/(perte) à affecter 130 807 132 828 Bénéfice/(perte) de l’exercice à affecter -14 521 13 845 Bénéfice/(perte) reportée de l’exercice précédent 145 328 118 983 Prélèvements sur les capitaux propres 0 0 Sur le capital et les primes d’émission 0 0 Sur les réserves 0 0 Affectations aux capitaux propres 0 0 Au capital et aux primes d’émission 0 0 À la réserve légale 0 0 Aux autres réserves 5 698 -4 699 Bénéfice/(perte) à reporter 118 983 132 566 Bénéfice à distribuer 6 126 4 961 Dividendes 6 126 4 961 IBA – Rapport annuel 2023 111. 2022 2023 ÉTAT DU CAPITAL MONTANT (EUR 000) NOMBRE D’ACTIONS MONTANT (EUR 000) NOMBRE D’ACTIONS Capital social 1. Capital souscrit Au terme de l’exercice précédent 42 413 42 502 Modifications au cours de l’exercice (exercice de warrants) 89 84 798 0 0 Au terme de l’exercice 42 502 42 502 2. Structure du capital 2.1. Catégories d’actions Ordinaires sans désignation de valeur nominale 24 412 17 516 229 24 412 17 516 229 Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d’un strip VVPR 18 001 12 702 489 18 001 12 702 489 2.2. Actions nominatives ou au porteur Nominatives 8 145 467 8 145 467 Au porteur 22 073 251 22 073 251 Actions propres detenues par La société elle-même 1 559 1 110 781 1 545 1 100 781 Ses filiales 73 51 973 73 51 973 Engagements d’émission d’actions Suite à l’exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 1 115 682 1 156 231 Montant du capital à souscrire 0 0 Nombre maximal correspondant d’actions à émettre 83 500 0 Capital autorisé non souscrit 0 0 IBA – Rapport Annuel 2023 112. 1 État de la situation financière consolidée au 31 Décembre 2023 113 2 Compte de résultat consolidé de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 114 3 État consolidé des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos au 31 Décembre 2023 115 4 État consolidé de l’évolution des capitaux propres pour l’exercice terminé au 31 Décembre 2023 116 5 Tableau des flux de trésorerie consolidés pour l’exercice terminé au 31 Décembre 2023 117 6 Notes 118 IBA – Rapport annuel 2023 113. État de la situation financière consolidée au 31 Décembre 2023 (EUR 000) Note 31 décembre 2022 31 décembre 2023 ACTIF Goodwill et autres immobilisations incorporelles 5.1. 17840 23396 Immobilisations corporelles et Droits d’utilisation d’actifs 5.2. 46068 49465 Sociétés mises en équivalence 5.4. 273 18304 Autres investissements 5.5. 3 805 2 438 Actifs d’impôts différés 4.7.2. 20211 17627 Actifs financiers dérivés non-courants 7.3. 42 510 Autres créances non-courantes et actifs d'exploitation 5.7. 35184 33743 Actifs non courants 123 423 145 483 Stocks 5.6. 101 017 130 545 Actifs sur contrats 4.3.1. 39391 38444 Créances commerciales 5.7.1. 111 649 107 576 Autres actifs courants et créances 5.7. 89893 65435 Actifs financiers dérivés courants 7.3. 160 739 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8. 158 366 109 306 Actifs courants 500 476 452 045 TOTAL DE L’ACTIF 623 899 597 528 PASSIF Capital souscrit et Primes d'émission 85980 85980 Réserves et Résultats reportés 5.9. 29971 20232 FONDS PROPRES 115 951 106 212 Dettes financières non-courantes 5.10. 10647 7 114 Dettes de location non-courantes 5.10. 20811 21896 Provisions non-courantes 5.11. 7 479 6 247 Passifs financiers dérivés non-courantes 7.3. 1 221 217 Passifs d’impôts différés 4.7.2. 756 286 Autres dettes non-courantes 5.12. 5 862 2 955 Passifs non courants 46776 38715 Dettes financières courantes 5.10. 3 734 6 469 Dettes de location courantes 5.10. 5 675 6 104 Provisions à courantes 5,11 7 647 8 783 Passifs financiers dérivés courants 7.3. 2 907 555 Dettes commerciales 5.12.1. 65559 76564 Dettes fiscales 5.12. 3 853 1 723 Autres dettes 5.12. 75578 68914 Passifs sur contrats 4.3.1. 296 219 283 489 Passifs courants 461 172 452 601 TOTAL DETTES 507 948 491 316 TOTAL DU PASSIF 623 899 597 528 Les notes sur les pages118 à 180 font partie intégrante de ces états financiers consolidés. IBA – Rapport annuel 2023 114. Compte de résultat consolidé de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 (EUR 000) Note 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Ventes d'équipements et de licences 220 558 271 761 Prestations de services 140 712 156 956 Total des ventes et services 4.3. 361 270 428 717 Coût des ventes et prestations (-) 4.1. -234 505 -294 276 Marge brute 4.1. 126 765 134 441 Frais de ventes et marketing (-) -24 787 -26 283 Frais généraux et administratifs (-) -49 089 -53 818 Frais de recherche et développement (-) -41 839 -47 923 Autres charges d’exploitation (-) 4.4.1. -6 088 -3 525 Autres produits d’exploitation 4.4.2. 0 2 200 Résultat opérationnel (EBIT) 4.1. 4 962 5 092 Charges financières (-) 4.6.1. -16 271 -11 181 Produits financiers 4.6.2. 10876 5 943 Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mises en équivalence 5.4. 3 -169 Résultat avant impôts - 430 -315 Charges/(produits) d’impôts 4.7. 6 487 -8 795 Résultat de la période 6 057 -9 110 Résultat par action (EUR par action) 4.8. De base +0.2078 -0,3128 Dilué +0.2007 -0,3128 IBA – Rapport annuel 2023 115. État consolidé des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos au 31 Décembre 2023 (EUR 000) Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Gain/(perte) de la période (net d'impôts) 6 057 -9 110 Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs (net d'impôts) - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères 545 2 451 - Différences de change liées aux investissements net dans des opérations étrangères 185 981 - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie 7.4.1. 38 5 057 Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs 768 8 489 Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs (net d'impôts): - Revalorisation à la juste valeur des autres investissements 5.5. -10 422 -2 904 - Gain/(perte) de réévaluation des régimes à prestations définies 5.11.1 3 548 -1 067 Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs -6 874 -3 971 Autre résultat global total de l’exercice, net d'impôts -6 106 4 518 Résultat global total de l’exercice -49 -4 592 IBA – Rapport annuel 2023 116. État consolidé de l’évolution des capitaux propres pour l’exercice terminé au 31 Décembre 2023 EUR 000 Capital souscrit (Note 16.1) Primes d’émission (Note 16.1) Actions propres (Note 16.1) Réserves de couverture (Note 17) Autres réserves – Plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des actions (Note 16.2) Autres réserves - Régimes à prestations définies (Note 27) Autres réserves - réserves de révaluation (Note 9) Écarts de conversion (Note 17) Résultats reportés (Note 17) TOTAL Fonds propres Au 1er janvier 2022 42413 42836 -12 613 -8 440 16838 -4 064 4 014 -6 315 51227 125 896 Bénéfice/(perte) de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 6 057 6 057 Résultat global pour l’exercice 0 0 0 38 0 3 548 -10 422 730 0 -6 106 Résultat global total de la période 0 0 0 38 0 3 548 -10 422 730 6 057 -49 Augmentation de capital 89 642 -555 0 0 0 0 0 0 176 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 598 -5 598 Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions (note 16.2) 0 0 0 0 941 0 0 0 0 941 (Achat)/ Ventes d’actions propres 0 0 -5 160 0 0 0 0 0 0 -5 160 Ajustement pour l'hyper inflation 0 0 0 0 0 0 0 0 -247 -247 Autres changements 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 -8 Au 31 décembre 2022 42502 43478 -18 328 -8 402 17779 -516 -6 408 -5 585 51431 115 951 Au 1er janvier 2023 42502 43478 -18 328 -8 402 17779 -516 -6 408 -5 585 51431 115 951 Bénéfice/(perte) de la période (note 4) 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 110 -9 110 Autres éléments du résultat global de la période 0 0 0 5 057 0 -1 067 -2 904 3 432 0 4 518 Résultat global total de la période 0 0 0 5 057 0 -1 067 -2 904 3 432 -9 110 -4 592 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 118 -6 118 Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions (note 16.2) 0 0 0 0 1 008 0 0 0 0 1 008 (Achat)/ Ventes d’actions propres (Note 16.1) 0 0 115 0 0 0 0 0 0 115 Ajustement pour l'hyper inflation 0 0 0 0 0 0 0 0 -143 -143 Autres changements 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 -9 Au 31 décembre 2023 42502 43478 -18 213 -3 345 18787 -1 583 -9 312 -2 153 36051 106 212 IBA – Rapport annuel 2023 117. Tableau des flux de trésorerie consolidés pour l’exercice terminé au 31 Décembre 2023 (EUR 000) Note 31 décembre 2022 31 décembre 2023 TRESORERIE D’EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période 6 057 -9 110 Ajustements pour: Amortissements sur immobilisations corporelles 8, 23.1 8 989 9 774 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 7.2 1 722 1 747 Réductions de valeur sur créances 14,1 -749 457 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -3 591 654 Variations des provisions 19 6 143 2 074 Impôts différés 10 -11 244 1 898 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 9.1 -3 169 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) 28,1 -7 864 -5 478 Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement -540 2 185 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif -72 997 3 716 Stocks et commandes en cours 66009 -53 159 Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 40720 11354 Autres actifs/passifs à court terme -7 615 19564 Variation du fonds de roulement 26117 -18 525 Impôts sur le résultat payés/reçus nets -4 418 -2 521 Charges d’intérêts 2 049 742 Produits d’intérêts -1 496 -1 650 Variation nette de la trésorerie d’exploitation 21712 -19 769 TRESORERIE D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 -3 231 -5 265 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 7.2 -4 098 -7 049 Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire 37 37 Acquisitions de filiales, nettes du cash acquis 6.1 -8 679 -270 Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence 9.1 -3 091 0 Prêt à des sociétés mises en équivalence 0 -1 000 Autres flux d'investissement -73 223 Variation nette de la trésorerie d’investissement -19 135 -13 324 TRESORERIE DE FINANCEMENT Remboursements d’emprunts 18 -24 734 -1 000 Remboursements du principal des dettes de location et loyers de sous-location perçus 23.2 -6 074 -6 489 Intérêts payés -2 311 -761 Intérêts reçus 1 496 1 650 Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires) 16 176 0 Dividendes payés -5 579 -6 121 (Acquisitions)/ cessions d’actions propres 6.1 -5 160 115 Autres flux de financement 28,3 710 -1 778 Variation nette de la trésorerie de financement -41 476 -14 384 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’année 199 270 158 366 Variation nette de trésorerie -38 899 -47 477 Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie -2 005 -1 583 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’année 15 158 366 109 306 IBA – Rapport annuel 2023 118. Notes 1. Résumé des principales règles d’évaluation du groupe 119 2. Faits marquants de la période et estimations et jugements comptables 124 2.1. Impacts financiers directs de l’invasion de l’Ukraine par la Russie 124 2.2. Questions liées au climat .................. 126 2.3. Environnement macro-économique 127 2.4. Contributions à Pantera SA/NV 128 2.5. Estimations et jugements comptables déterminants 129 3. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe 129 4. Secteurs d’exploitation et la performance du Groupe IBA 131 4.1. Performance de chaque segment 131 4.2. Performance de chaque région géographique 135 4.3. Chiffre d’affaires 135 4.4. Autres charges d’exploitation 139 4.5. Autres Revenus d’exploitation 139 4.6. Charges financières et produits 139 4.7. Taxation 141 4.8. Résultat par action 143 5. État de la situation financière 144 5.1. Immobilisations incorporelles 144 5.2. Immobilisations corporelles 146 5.3. Pertes de valeurs sur actifs 148 5.4. Entreprises associées et sociétés contrôlées conjointement 149 5.5. Autres actions et participations 152 5.6. Inventaires 153 5.7. Créances clients et autres actifs d’exploitation 154 5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie 156 5.9. Fonds propres 157 5.10. Dettes financières 158 5.11. Provisions à court et à long terme 161 5.12. Dettes Commerciales et autres passifs d’exploitation 164 6. Options d’achat d’actions et paiements fondés sur actions 165 7. Description de la gestion des risques financiers (articles 3 :6, §1, 8° et 3 :32, §1, 5°, de la BCAC) 167 8. Tableau de financement 173 9. Litige 174 10. Engagements et passifs éventuels et actifs éventuels 175 11. Opérations avec les parties liées 175 12. Liste des filiales et des participations mises en équivalence 178 13. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes 179 14. Les événements postérieurs à la clôture des comptes 179 15. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) 179 16. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 181 IBA – Rapport annuel 2023 119. 1. Résumé des principales règles d’évaluation du groupe 1.1. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Ion Beam Applications SA (la « Société » ou la « Société Mère »), fondée en 1986, et ses filiales (ensemble, le « Groupe » ou « IBA ») s’engagent pour le progrès technologique dans le domaine du diagnostic et du traitement du cancer et fournissent des solutions efficaces, fiables et d’une précision inégalée. IBA propose également des solutions innovantes pour l’hygiène et la sécurité au quotidien. La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L’adresse de son siège social est Chemin du Cyclotron, 3 ; B- 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Ion Beam Applications SA est la société mère du groupe et la société mère ultime. La Société est cotée à la bourse paneuropéenne Euronext (compartiment B) et est incluse dans l’indice BEL Mid. IBA publie de ses états financiers consolidés semestriels et annuels condensés sous IFRS comme adoptés par l’UE; Ces états financiers consolidés ont été approuvés pour publication par le Conseil d’administration le 19 mars, 2024. 1.2. BASE DE PRÉPARATION Les états financiers consolidés sont les suivants: ▪ Préparés conformément aux normes IFRS (« International Financial Reporting Standards ») telles qu’adoptées par l' Union (UE). Toutes les normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en vigueur à la fin de l’exercice 2023 ont été adoptées par l’UE. Par conséquent, les normes comptables appliquées par le Groupe se conforment également aux IFRS publiées par l’IASB. ▪ Préparés sur base des coûts l’historiques, sauf indication contraire (Instruments financiers tels que les dérivés et les placements en actions qui ont été évalués à la juste valeur). ▪ Préparés sur la base des droits constatés (« accrual basis ») et dans l’hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l’intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. ▪ Présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société. ▪ Arrondi au plus proche milliers sauf en cas d’indication contraire. La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d’exercer sa faculté de jugement dans l’application des règles comptables de la Société. Les domaines présentant un degré plus élevé de jugement ou de complexité, ou les domaines où les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés sont présentés à la note 2.6. 1.2.1 Méthodes comptables matérielles IBA présente les politiques comptables matériellesdans les notes auxquelles elles se réfèrent. Voici la liste des politiques comptables présentées et les références aux notes : IBA – Rapport annuel 2023 120. Méthode comptable Note Regroupements d’entreprises 3 Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe Goodwill 3 Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe Secteurs d’exploitation 4Secteurs d’exploitation et la performance du Groupe IBAChiffre d’affaires 4.3 Chiffre d’affaires Pensions et obligations assimilées 5.11.1 Régimes à prestation définies Paiements fondés sur actions 6 Options d’achat d’actions et paiements fondés sur actions Impôts courants et différés 4.6 Taxation Résultat par action 4.7 Résultat par action Immobilisations incorporelles 5.1 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 5.2 Immobilisations corporelles Contrats de locations 5.2 Immobilisations corporelles 5.10 Dettes financières Pertes de valeurs sur incorporelles et corporelles 5.3 Pertes de valeurs sur actifs actifs Entreprises associées et sociétés contrôlées 5.4 Entreprises associées et sociétés conjointement contrôlées conjointement Inventaires 5.6 Inventaires Instruments financiers 5.5 Autres actions et participations 5.7 Créances clients et autres actifs d’exploitation 5.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.10 Dettes financières 5.12 Dettes Commerciales et autres passifs d’exploitation 7.3 Instruments financiers Transactions en devises étrangères 4.5 Charges financières et produits Fonds propres 5.9 Fonds propres Provisions 5.11 Provisions à court et à long terme Juste valeur 7.4 Actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur 1.2.2 Modifications des méthodes comptables et des informations à fournir, les changements d’estimations et les erreurs Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2023 sont cohérentes avec celles de l’execice précédent clôturé au 31 décembre 2022, à l’exception de l’adoption de nouvelles normes et interprétations en vigueur à partir du du 1er janvier 2023. Les changements dans les estimations sont comptabilisés prospectivement. Les erreurs matérielles sont comptabilisées rétrospectivement, mais il n’y a pas eu d’erreur comptables significatives comptabilisées dans ces états financiers consolidés. IBA – Rapport annuel 2023 121. 1.2.3 Normes publiées et en vigueur Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements adoptés par l’UE, qui entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles à compter du 1er janvier 2023. Le Groupe n’a pas adopté anticipativement d’autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais qui ne sont pas encore en vigueur. Bien que ces nouvelles normes et amendements s’appliquent pour la première fois en 2023, elles n’ont pas d’incidences importantes sur les états financiers consolidés du Groupe. La nature et l’impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétrations sont décrites ci-dessous : ▪ IFRS 17 Contrats d’assurance, en vigueur le 1er janvier 2023 et l’amendement à IFRS 17 : 1 ère application d’IFRS 17 et IFRS 9 – information compative (en vigueur le 1er janvier 2023) ▪ Amendments à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables, en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Modifications d’IAS 1 Présentation des Etats Financiers et l’énoncé de pratiques en IFRS 2: Présentation des méthodes comptables, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Modifications d’IAS 12 Impôts sur le résultat: impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction, entrée en vigueur: 1er janvier 2023 ▪ Modifications d’IAS 12 Impôts sur le résultat: Réforme fiscale Internationale – Règles du modèle de Pilier II entrée en vigueur: 1er janvier 2023 IFRS 17 Contrats d’assurance IFRS 17 est une nouvelle norme comptable pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation et l’évaluation, la présentation et l’information, remplaçant IFRS 4. La norme IFRS 17 a déjà été modifiée avec un choix de transition pour les informations comparatives. Le groupe n’émet pas de contrat d’assurance, les garanties financières qui peuvent être émises par le Groupe sont traitées comme des instruments financiers conformément à la norme IFRS 9. L a nouvelle norme n’a as eu d’impacts sur des états financiers consolidés à la date d’entrée en vigueur. Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables L’IASB a publié les amendements apportés à IAS 8, dans lesquelles il a introduit une définition d’« estimation comptable ». Les amendements clarifient la distinction entre les changements dans les estimations comptables, les changements dans les méthodes comptables et la correction des erreurs. En outre, ils clarifient la façon dont les entités utilisent les techniques de mesure et les entrées pour élaborer des estimations comptables. Les amendements entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelle commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date et s’appliquent aux changements de méthodes comptables et aux changements de l’estimation de la comptabilité qui se produisent au début de cette période ou après cette période. Les modifications n’ont pas eu d’impact significatif sur le Groupe, car les clarifications confirment les pratiques actuelles du Groupe. Amendement d’IAS 1 et l’énoncé de pratiques en IFRS2 : Présentation des méthodes comptables L’IASB fournit des indications et des exemples sur l’application de la matérialité relatif à la présentation des méthodes comptables. Les amendements visent à aider les entités à fournir des informations sur les méthodes comptables qui sont plus utiles en remplaçant l’obligation de présenter les méthodes comptables « principales » par l’obligation de présenter les méthodes comptables « significatives » et en ajoutant Des clarifications et des exemples illustratifs sont ajoutés dans le guide d’application pour faciliter l’application du concept de matérialité lors de la formulation de jugements sur la présentation de méthodes comptables. IBA – Rapport annuel 2023 122. Les amendements ont eu un impact les notes relatives aux politiques comptables du Groupe mais aucun impact n’est à observer sur les principes de comptabilisation, d’évaluation ou de présentation des éléments présentés dans les états financiers consolidés du Groupe. Amendement à IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d’une seule transaction En Mai 2021, l’IASB a publié des amendements d’IAS 12, qui restreignent la portée de l’exception de comptabilisation initiale en vertu d’IAS 12 Impôts sur le Résultat, de sorte qu’elle ne s’applique plus aux opérations qui donnent lieu à des différences temporaires à la fois imposables et déductibles. Les amendements ont été appliqués aux transactions qui ont eu lieu à partir du 1 er Janvier 2023, aucun impact matériel n’a été observé sur le présent exercice comptable, ni sur le précédent présenté en comparatif. Amendement à IAS 12 « Impôt sur le résultat » : Réforme fiscale Internationale – Règles du modèle de Pilier II En 2023, l’IASB a introduit certaines exceptions à la comptabilisation de l’impôt différé lié à l’application de la Réforme fiscale internationale du Pilier II et a clarifié les exigences de publication. Comme le groupe IBA n’atteint pas les seuils de chiffre d’affaires, la réforme du Pilier II et l’amendement respectif de IAS 12 ne devraient pas avoir d’impact sur les états financiers du groupe. 1.2.4 Normes publiées, mais pas encore en vigueur Les normes et interprétations nouvelles et modifiées qui sont publiées et adoptées par l’UE, mais qui ne sont pas encore en vigueur, jusqu’à la date de publication des états financiers du Groupe sont présentées ci- dessous. Le Groupe a l’intention d’adopter ces normes et interprétations, le cas échéant, dès qu’elles entreront en vigueur. ▪ Modifications d’IAS 1Classification des passifs en passifs courants ou non courantsetet les passifs non courants assortis de clauses restrictives, à compter du 1er janvier 2024 ▪ Modifications d’IFRS 16 Responsabilité locative dans le cadre d’une cession-bail,à compter du 1er janvier 2024 ▪ Modifications des normes IAS7 et IFRS 7Ententes de financement avec les fournisseurs, à compter du 1er janvier 2024 ▪ Modification de la norme IAS 21 les impacts des changements des taux de changes, en vigueur le 1 er janvier 2025 Amendement d’IAS 1 et l’énoncé de pratiques en IFRS2 : Présentation des méthodes comptables L’IASB fournit des indications et des exemples sur l’application de la matérialité relatif à la présentation des méthodes comptables. Les amendements visent à aider les entités à fournir des informations sur les méthodes comptables qui sont plus utiles en remplaçant l’obligation de présenter les méthodes comptables « principales » par l’obligation de présenter les méthodes comptables « significatives » et en ajoutant Des clarifications et des exemples illustratifs sont ajoutés dans le guide d’application pour faciliter l’application du concept de matérialité lors de la formulation de jugements sur la présentation de méthodes comptables. Les modifications d’IAS 1 entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 avec la possibilité d'une application anticipée. Le groupe évalue actuellement l’impact de ces modifications sur les états financiers consolidés du Groupe. Amendements à IFRS 16 : dette de location dans une transaction de cession-bail L’IASB a publié des modifications à la norme IFRS 16 précisant le principe d’évaluation de la dette locative dans le cadre d’une opération de cession-bail. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices commençant à compter du 1er janvier 2024 et doit s’appliquer rétroactivement aux transactions conclues depuis l’enré en vigeur initiale d’IFRS 16. IBA – Rapport annuel 2023 123. On ne s’attend pas à ce que l’amendment ait un impact sur états financiers consolidés du Groupe car IBA n’a pas conclu d’opérations de cession-bail. Modifications des normes IAS7 et IFRS7 – Ententes de financement des fournisseurs L’IASB a modifié IAS 7 et IFRS 7 afin de clarifier la description des engagements en matière de financement des fournisseurs et les informations publiées dans les notes.. Celles-ci seront en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2024 avec application anticipée autorisée. À la date du 31 décembre 2023, le groupe n’a pas conclu de tels accords en tant qu’acheteur et a donc conclu que les informations supplémentaires ne s’appliquaient pas à IBA. Modification de la norme IAS 21 - les impacts des changements des taux de changes L’IASB a modifié l’IAS 21 pour ajouter des exigences pour aider les entités à déterminer si une monnaie est échangeable avec une autre monnaie et quel taux utiliser. Une monnaie est échangeable lorsqu’il est possible d’obtenir l’autre monnaie (avec un délai administratif normal), et la transaction aurait lieu par le biais d’un marché ou d’un mécanisme d’échange qui crée des droits et obligations exécutoires. Les modifications seront applicables à partir des exercices annuels commençant au plus tôt le 1er janvier 2025. Le groupe évalue actuellement l’impact de cette modification, plus particulièrement sur ses transactions en Russie et en Argentine. 1.3. BASE DE CONSOLIDATION La société mère et toutes ses filiales contrôlées sont incluses dans la consolidation. 1.3.1 Filiales Les actifs et passifs, les droits et engagements, ainsi que les produits et charges de la société mère et de ses filiales contrôlées sont consolidées dans son intégralité. Le Groupe contrôle une entité lorsque le Groupe est exposé à, ou a des droits à, des rendements variables de sa participation avec l’entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à partir de la date à laquelle le contrôle cesse. Les traitements suivants sont opérés en consolidation: ▪ La valeur comptable de la participation de la Société mère dans chacune des filiales ainsi que la part des capitaux propres de la Société mère dans chacune des filiales sont éliminés ; ▪ Les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » des capitaux propres. ▪ La part du résultat des filiales consolidées selon la méthode d’intégration globale et imputable aux actions détenues par les entités en dehors du Groupe est représentée dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle » ; ▪ Les soldes et transactions internes du Groupe et les plus-values et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminées. Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires. 1.3.2 Conversion des états financiers des opérations étrangères Les états financiers des entités du Groupe sont évalués en utilisant leur devise fonctionnelle, IBA – Rapport annuel 2023 124. qui est la devise de l'environnement économique primaire dans lequel elles opèrent et qui correspond pour la plupart d'entre elles à leur devise locale. Tous les actifs (goodwill compris) et passifs monétaires que non monétaires sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux moyen du mois sauf pour les opérations à l’étranger dans des économies hyper-inflationnistes qui sont converties au taux de clôture de l’année. Les différences résultant de la conversion à ces différents taux sont comptabilisées directement dans les capitaux propres au titre de «Écarts de conversion» et n’ont pas d’impact sur le compte de résultat. Le groupe IBA utilise les taux officiels publiés par la Banque Centrale Européenne. Alternativement, lorsqu’un taux n’est pas publié par l’institution, le groupe utilise les taux provenant de la source réputée “Oanda.com”. Les principaux taux de change par rapport à l’EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: Taux de clôture au Taux moyen annuel Taux moyen annuel December 31, 2022 2022 Taux de clôture au December 31, 2023 2023 USD 1,0666 1,0541 1,1050 1,0814 CNY 7,3582 7,0768 7,8509 7,6464 INR 88,1710 82,5729 91,9045 89,2835 RUB 78,8640 73,8896 98,2557 92,3156 2. Faits marquants de la période et estimations et jugements comptables 2.1. IMPACTS FINANCIERS DIRECTS DE L’INVASION DE L’UKRAINE PAR LA RUSSIE Début 2022, la Russie a envahi l'Ukraine, entraînant une myriade de sanctions économiques et autres contre la Russie, dont certaines ont également un impact sur le fonctionnement d'IBA. IBA a une filiale en Russie qui emploie environ 25 employés, dont les activités ont été maintenues pour assurer le fonctionnement et la maintenance d'un centre de protonthérapie à Dimitrovgrad, le contrat de maintenance de ce centre a été renouvelé en 2023 pour une année supplémentaire et l'installation de la dernière salle de traitement. Nous avons analysé l'impact de ces sanctions sur le contrôle exercé par IBA sur sa filiale en Russie du point de vue du périmètre de consolidation ainsi que l’accès aux ressources de cette dernière, et les indicateurs de pertes de valeur des actifs qui peuvent provenir du contexte lié au conflit : 2.1.1 Contrôle Nous avons examiné si IBA Group a toujours le contrôle sur sa filiale russe (Ion Beam Applications LLC, filiale détenue à 100% par IBA SA). Nous avons conclu qu’IBA Group a toujours le contrôle de sa filiale sur la base des trois aspects suivants : ▪ IBA SA en tant que société mère et la direction du groupe IBA dirige toujours les activités de l’entité; ▪ IBA Russie continue de générer des rendements en continuant les activités d’entretien et de maintenance qui ne font l’objet d’aucune sanction de l’UE; ▪ IBA SA a le pouvoir d’influer ces rendements (c’est-à-dire de verser un dividende): les prévisions de flux de trésorerie indiquent un excédent de trésorerie de la part du contrat de maintenance. La direction estime qu’IBA a IBA – Rapport annuel 2023 125. toujours la capacité d’obtenir un dividende de l’entité russe. Pour évaluer si IBA Russie est en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat, nous avons examiné les éléments suivants : ▪ Les liquidités générées par ces activités sont suffisantes pour couvrir toutes les dépenses locales engagées pour remplir les obligations d’IBA Russie en vertu du contrat; ▪ Le stock de pièces de rechange détenues sur place est suffisant pour assurer un niveau normal de service du site pendant au moins 12 mois; de plus, toutes les fournitures nécessaires au contrat d’installation sont déjà sur place, prêtes à être consommées; La direction a estimé que les liquidités peuvent être rapatriées sous la forme de dividendes, ceux-ci n'étant pas bloqués par les sanctions actuelles, et qu'IBA a donc la possibilité de recevoir un retour de sa filiale russe. 2.1.2 Dépréciation d’actifs non financiers Actifs en Russie Les actifs non courants de la filiale russe s’élèvent à RUB 56,02millions (EUR 0,6 million) et sont principalement composés d'un actif de droit d'utilisation pour le bail du bâtiment qui est renouvelé sur une base annuelle, de certains actifs d'impôts différés sur les différences temporaires. Les actifs courants s’élèvent à RUB 398,1 millions (EUR 4,1 millions) et sont les suivants : ▪ Stock qui est consommé dans le projet de maintenance en fonction des besoins, l'obsolescence a été évaluée en tenant compte des besoins futurs prévus du site en pièces détachées. Étant donné que toutes les pièces sont considérées comme recommandées pour être disponibles sur un site de maintenance, la direction n'a pas identifié de niveaux de stock excessifs pour lesquels des amortissements supplémentaires devraient être comptabilisés. ▪ Créances commerciales : il n'y a pas d'importantes balances impayées nécessitant des provisions pour pertes de crédit prévues, les clients ont payé régulièrement, conformément aux conditions contractuelles. ▪ Actif sur contrat : il n'y a pas de retard inhabituel à observer sur le contrat d'installation qui indique un risque de perte de valeur. ▪ Les autres actifs concernent principalement diverses créances fiscales pour lesquelles nous n'observons pas de risque significatif. ▪ Liquidités : les liquidités détenues dans la filiale russe sont conservées en RUB En conclusion, IBA a estimé qu’il n’y avait pas de risque de dépréciation des actifs d’IBA Russia, notant que les actifs nets d’IBA Russia s’élèvent à RUB -301.6 million(-3,1 €millions d’euros). Autres actifs détenus par IBA Group La direction a examiné si le conflit a un impact sur le test de dépréciation effectué sur le goodwill et s'il constitue un indicateur de dépréciation pour les autres actifs non financiers. Test de dépréciation du goodwill : le plan stratégique à 5 ans utilisé comme base pour le test de dépréciation a été préparé en décembre 2023 en utilisant les dernières prévisions d'inflation, en tenant compte des augmentations des prix de l'énergie et des transports, ainsi qu'un taux d'actualisation plus élevé. Malgré ces données prudentes, le groupe dispose d'une marge de manœuvre suffisante dans le test de dépréciation pour conclure que le risque est relativement faible. Le conflit a été évalué comme ayant peu d'impact sur la chaîne d'approvisionnement globale d'IBA ; les prix élevés de l'énergie et des autres matériaux ont été pris en compte lors de l'application de l'inflation dans les prévisions stratégiques du groupe. L'évaluation a permis de conclure que la situation économique actuelle ne représente pas un indicateur de perte de valeur sur les actifs du groupe IBA. 2.1.3 Autres considérations comptables IBA n'a pas de dérivés de couverture de flux de trésorerie en ce qui concerne ses activités en Russie, par conséquent aucune considération IBA – Rapport annuel 2023 126. supplémentaire n'a été donnée à l'application de la comptabilité de couverture. IBA a également examiné si le conflit pouvait avoir un impact sur ses autres clients et leur capacité à payer les soldes dus à IBA ; Aucune perte de crédit supplémentaire significative n’a été comptabilisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 2.2. QUESTIONS LIÉES AU CLIMAT Les questions liées au climat sont gérées par le comité de durabilité qui se réunit 1 fois par an et rapporte les risques actuels et futurs au conseil de gestion des risques pour décider des engagements et des plans d'action du groupe. Trois catégories de risques ont été identifiées : les risques stratégiques, les risques liés aux processus et aux opérations et les risques liés aux produits, qui sont tous surveillés de près par la direction. L'évaluation des risques est effectuée une fois par an et chaque risque est géré en interne selon un processus défini qui couvre l'identification des risques, l'analyse et la notation des risques, la stratégie de gestion des risques, la mitigation et la clôture des risques ainsi que l'examen et le suivi. Différents types de risques qui ont été identifiés comme ayant l'impact le plus élevé sur l'organisation sont les suivants : ▪ Conditions météorologiques extrêmes (sécheresses, inondations, tsunamis, etc.) : elles pourraient perturber de manière significative les processus en amont de la chaîne d'approvisionnement d'IBA en affectant la capacité de production de nos fournisseurs et le fret et, par conséquent, affecter nos revenus. Une évaluation de haut niveau a été réalisée avec une perte potentielle de revenus d'EUR 1,0 million par an. En conséquence, un dialogue est établi avec notre fournisseur clé et le code de conduite du fournisseur ainsi que la politique d'approvisionnement interne ont été modifiés pour refléter des exigences plus strictes. ▪ Mécanismes de tarification du carbone, ceux-ci pourraient augmenter les coûts directs. IBA a réalisé un scénario basé sur 40 €/tCO2e, conformément à notre tarification interne du carbone telle qu'elle est utilisée pour notre initiative de compensation du carbone, et qui pourrait avoir un impact d’EUR 1,0 million sur les coûts futurs. IBA est continuellement à la recherche d'opportunités pour compenser la partie restante de l'empreinte de l'organisation. ▪ Opportunité: Développement de nouveaux produits ou services grâce à la R&D et à l’innovation: IBA continue d’investir massivement dans la recherche et le développement afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 de ses produits, ce qui leur confère un avantage concurrentiel. IBA a lancé un programme de conception écologique à travers lequel la performance environnementale de chaque pièce de fabrication des produits les plus représentatifs estévaluée et suivie. Ce programme servira de point de départ pour orienter les futurs efforts de R&D. ▪ Opportunité : on observe que l’attractivité et la rétention des employés sont de plus en plus impactées par les investissements continus réalisés par IBA pour être une entreprise durable. Afin d’atténuer les risques et de contribuer positivement au changement climatique, IBA s’engage à atteindre plusieurs objectifs : ▪ Réduction des émissions de gazs à effet de serre de nos infrastructures et de notre mobilité d’au moins 50% d’ici 2030 (année de référence 2018):  Une diminution de la consommation d’énergie de nos infrastructures grâce à des panneaux solaires additionels, et d’autres projets à plus petite échelle telle que l’installation de lumières moins énergivores ainsi que le renouvellement et et la décarbonation de notre électricité (scopes 1 et 2), dépénses totales d’EUR 0,9 million;  Le changement de notre politique de mobilité pour changer le parc actuel de voitures de société vers des véhicules 100% électriques  Un programme d’optimisation des déplacements des mécaniciens et ingérieurs « volants » avec un recours accru à la télémaintenance et une IBA – Rapport annuel 2023 127. meilleure répartition géographique du personnel visitant plusieurs sites de clients ▪ Réduction de 2/3 des déchets non triés (année de référence 2018) à réaliser à travèrsn des campagnes de sensibilisation au tri des déchets, la définitions des règles de tri centrées sur l’utilisateur et de nouvelles poubelles, dans les bureaux et les zones de productoin ▪ Diminution de l’intensité du prélèvement d’eau de 35 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2025, exprimés en m3 par million € de chiffre d’affaires ou ETP À partir de l’analyse ci-dessus et d’un examen plus détaillé de tous les risques et des mesures d’atténuationLes facteurs suivants ont été évalués par la direction : ▪ Nous ne pensons pas que le climat ait un impact sur le résultat du test de valeur du goodwill, ni sur la durée de vie utile de nos actifs non courants ; ▪ Nous n'avons pas identifié de risque supplémentaire de perte de crédit attendue sur nos créances commerciales et autres actifs financiers ; ▪ Etant donné que les engagements relatifs à la réduction des émissions de carbone, de gestion des déchets et de la consommation de l’eau sont relatifs à des évènements futurs et à que des actions sont encore à prendre, nous n'avons pas identifié d'obligations constructives résultant de ces engagements, ni la nécessité d'enregistrer des provisions pour pertes opérationnelles autres que celles déjà présentées dans ces états financiers consolidés ; ▪ À l’heure actuelle, IBA n’est pas impliquée dans des systèmes d’échange de quotas d’émission (même si les investissements sont effectués dans le cadre de l’agriculture du carbone, ceux-ci ne sont pas autorisés pour les activités de compensation car ils sont en dehors de la chaîne de valeur de IBA). En outre, IBA n’a signé aucun contrat d’achat d’électricité pour la fourniture d’énergie verte, car ceux-ci sont jugés trop coûteux pour IBA en raison du niveau des prix de l’énergie au moment de l’évaluation menée par IBA ; ▪ Nos prévisions de transactions restent suffisamment certaines et prudentes pour garantir le maintien de l'efficacité de nos instruments financiers dérivés afin de pouvoir bénéficier de la comptabilité de couverture. 2.3. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE La direction a pris en compte plusieurs facteurs liés à l'environnement macroéconomique et leur impact sur la dépréciation des actifs non financiers, les pertes de crédit attendues, les provisions, la comptabilisation des revenus, la comptabilité de couverture, les régimes de retraite, les impôts différés et la continuité de l'exploitation. Lors de la préparation du budget 2024 et du plan stratégique à moyen terme, les conditions macro-économiques ont été prises en compte dans l'élaboration des hypothèses et des opérations prévisionnelles. Les prises de commandes d'IBA restent importantes et le carnet de commandes augmente, ce qui réduit l'incertitude quant aux ventes futures. En outre, la position de trésorerie du groupe reste solide avec EUR 109,3 millions de trésorerie brute (EUR 67,7 millions nets). La direction a conclu que la continuité d'exploitation n'est pas menacée pour le groupe et ses entités et que les actifs d'impôts différés sont recouvrables. Nous expliquons ci-dessous comment plusieurs facteurs macroéconomiques ont été pris en compte : 2.3.1 Forte inflation ▪ Dépréciation : Lors de la préparation des tests de dépréciation du goodwill et de l'examen des indicateurs de dépréciation, la direction a pris en considération une forte inflation des coûts prévus dans le budget et les plans financiers stratégiques. Compte tenu de la marge de manœuvre disponible, cela n'a pas eu d'impact sur la conclusion du test de dépréciation. ▪ Reconnaissance des revenus et contrats onéreux : la plupart des contrats signés par IBA ne comportent pas de clause d'indexation liée à l'inflation. Les coûts IBA – Rapport annuel 2023 128. d'achèvement de chaque contrat important d'équipement et d'installation ainsi que des contrats d'exploitation et de maintenance ont été revus en fonction de la dernière augmentation des prix et de l'inflation future prévue. ▪ Provision pour le régime de retraite: l'inflation a également été prise en compte dans les hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul de la provision pour le régime de retraite à prestations définies, bien que seule l'inflation à long terme soit pertinente pour ces calculs. ▪ Pertes de crédit attendues sur les prêts et créances : le montant et le calendrier des pertes de crédit attendues, ainsi que la probabilité qui leur est attribuée, ont été basés sur les informations disponibles à la fin de l'année 2023, y compris une prise en compte de l’impact de l’inflation sur nos clients. À la suite de cet examen, aucune perte de crédit supplémentaire n’a été constatée pour les clients éprouvant des difficultés financières. 2.3.2 Taux d'intérêt élevés L'augmentation des taux d'intérêt s'est traduite par un WACC plus élevé utilisé pour l'actualisation des flux de trésorerie futurs dans le modèle de dépréciation. En outre, les taux d'actualisation utilisés dans les hypothèses actuarielles du régime à prestations définies ont été augmentés, ce qui a entraîné une diminution de la provision. Ceci a été partiellement compensé par une diminution du rendement des actifs du régime, car nous observons une baisse des marchés boursiers. Les emprunts portant intérêt qu'IBA a contractés sont des instruments à taux fixe sans incertitude sur le moment et le montant des flux de trésorerie futurs. 2.4. CONTRIBUTIONS À PANTERA SA/NV En 2022, IBA a établi un partenariat stratégique de R&D sous forme Joint-Venture avec le SCK- CEN (Centre de recherche nucléaire belge). Les deux entités participent à hauteur de 50% du capital avec une contribution initiale de 0,3 million d’euros. La JV est établie en Belgique et sera active dans le domaine de la médecine nucléaire, plus précisément, elle développera, produira et distribuera l’isotope Ac.225. Le projet de R&D en est encore à un stade très préliminaire, mais la JV a sécurisé une première fourniture d’Ac.225 grâce à un partenariat avec TerraPower Isotopes. En 2023, IBA et SCK-CEN ont apporté des contributions supplémentaires égales au capital de PanTera SA/NV. IBA a contribué EUR 16,0 millions en cash qui ont été utilisés immédiatement par Pantera pour acheter un Rhodotron à IBA. La transaction est considérée comme un “quasi apport” par le droit des sociétés belge, donc assimilée à une contribution en nature. IBA reconnaîtra la vente de l’équipement conformément à la politique comptable de reconnaissance des revenus, au fil du temps en utilisant la méthode du pourcentage d’achèvement. L’équipement reste non construit à la date de clôture et le paiement reçu en totalité est comptabilisé en tant que passif sur contrat. La marge sur le chiffre d’affaires de la vente de l’équipement ne sera reconnue qu’à hauteur de l’intérêt des investisseurs non liés dans la J.V. IBA a également apporté de la propriété intellectuelle en nature à Pantera pour une valeur de 4,4 millions d’euros. Le gain sur cette transaction n’a été reconnu qu’à hauteur des intérêts des investisseurs non liés, soit 50%, contre “Autres revenus d’exploitation”. Les deux coentrepreneurs ont également accordé un prêt convertible à Pantera pour un montant pouvant aller jusqu’à EUR 1,0 million d’euro qui a été entièrement tiré au cours de l’exercice financier. Le prêt porte des intérêts à un taux de 6% par an et a une durée de 3 ans. Le prêt peut être converti en actions avec le prix de conversion fixé dans l’accord si certaines conditions sont remplies, auquel cas les intérêts sont perdus. Compte tenu de la matérialité, les intérêts ont été accumulés et la juste valeur de l’élément de capitaux propres n’a pas été déterminée séparément. IBA – Rapport annuel 2023 129. 2.5. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS Lors de l’établissement de ces états financiers consolidés, La direction est tenue de faire des estimations et de porter des jugements qui influent sur l’application des conventions comptables et sur les montants déclarés des actifs et des passifs, des produits et des charges. L’application des conventions comptables exige des jugements qui ont un impact sur les montants comptabilisés. En outre, les montants comptabilisés sont basés sur des facteurs qui sont par défaut associés à l’incertitude. Les résultats réels peuvent donc différer des estimations. Le cas échéant, les estimations et les jugements sont décrits par note dans les états financiers consolidés. Les estimations et hypothèses qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont décrits dans les notes suivantes: Domaine particulier impliquant des estimations et des Note jugements significatifs Jugements dans l'application des politiques comptables Reconnaissance des revenus - Équipement et installation considérés Note 4.3 – Chiffre d’affaires comme une seule obligation de performance Détermination de la durée du contrat de location avec option de Note 5.2 – Immobilisations renouvellement et/ou de résiliation - en tant que locataire corporelles Résiliation de contrats Note 4.3 – Chiffre d’affaires Hypothèses et sources d'incertitude d’estimation Évaluation du caractère recouvrable des pertes fiscales passées Note 4.7.2 – Impôt différé Comptabilisation des revenus - Estimation de l'avancement du Note 4.3 – Chiffre d’affaires contrat de services d'équipement et d'installation Reconnaissance des revenus - contrat de licence avec CGN Note 4.3 – Chiffre d’affaires Note 6 – Options d’achats Plan d'options d'achat d'actions d’actions Note 4.7.1 – Impôts sur le Impôts locaux dans les pays autres que la Belgique revenus Estimation de la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et Note 5.3 - Pertes de valeurs corporelles sur actifs Note 5.10.2 – Dettes de Estimation du taux d'emprunt différentiel d'un contrat de location location Estimation de l’obligation des régimes à prestations définies du plan Note 5.11.1 - Régimes à de pension prestation définies 3. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe 3.1. ACQUISITIONS D’ENTREPRISES Dans le cadre d'une transaction conclue le 3 mars 2023, le Groupe a acquis 100 % des actions de Fluidomica LD.A. Le prix payé est d’EUR 0,2 million d'euros et la contrepartie IBA – Rapport annuel 2023 130. variable est encore à estimer et sera payable en 2026 pour un montant maximum d’EUR 0,4 million. En cours de l’année, IBA a créé deux nouvelles filiales: IBA Dosimetry India Private Limited en juillet 2023 et IBA Protontherapy Israel Ltd en septembre 2023. 3.2. CESSIONS D’ENTREPRISES Il n’y a pas eu de cession effectuée en 2023. En 2023, la direction a décidé de recentrer les efforts de l’entreprise industrielle sur le Rhodotron, en conséquence, le groupe a arrêté une ligne d’opérations non majeure de l’activité Dynamitron. Les actifs de cette activité tels que les stocks et les installations ont été vendus à un tiers début 2024. Politique comptable pour les regroupements d’entreprises Regroupements d’entreprises: Tous les regroupements d’entreprises (acquisitions d’entreprises) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (« Purchase Method »). Durant le processus d’allocation du prix d’achat, IBA determine la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables ainsi que les passifs éventuels et alloue ensuite le prix à ces éléments. Le prix payé pour l’acquisition d’une filiale est mesuré à la juste valeur et inclus les éléments de contreparties conditionnelles. Il est fréquent d’avoir une contrepartie variable tel qu’un earn out qui est conditionnelle à la performance future de l’entreprise acquise. IBA prépare une estimation de la juste valeur de cette considération conditionnelle à la date d’acquisition et les changements ultérieurs de cette juste valeur qui sont considérés comme un actif ou une dette sont reconnus dans le compte de résultat. Les coûts liés aux acquisitions sont pris en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés et sont présentés en « Autres charges d’exploitation ». Goodwill Le goodwill est initialement évalué comme l'excédent du total de la contrepartie transférée et de la juste valeur de la participation minoritaire sur les actifs nets identifiables acquis et les passifs assumés. Si cette contrepartie est inférieure à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la différence est comptabilisée en résultat. Le goodwill n’est pas amorti, mais soumis anuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l’imposent). IBA – Rapport annuel 2023 131. 4. Secteurs d’exploitation et la performance du Groupe IBA 4.1. PERFORMANCE DE CHAQUE SEGMENT Les tableaux suivants reprennent les détails du compte de résultat pour chaque secteur : Protonthérapie (EUR 000) et Autres Total Exercice clôturé au 31 décembre 2022 Accélérateurs Dosimétrie segments Eliminations Groupe IBA Ventes d'équipements et de licences 174 279 46 255 220 534 0 220 534 Prestations de services 134 530 6 206 140 736 0 140 736 Ventes internes 24 1 510 1 534 -1 5340 Total des ventes et services 308 833 53 971 362 804 -1 534361 270 Coût des ventes et prestations (-) -201 733-32 772-234 5050 -234 505Coûts des ventes internes -3 8402 223 -1 6171 617 0 Total Coûts des ventes et services (-) -205 573-30 549-236 1221 617 -234 505Charges d’exploitation (-) -96 679-19 036-115 7150 -115 715Charges d’exploitation internes (-) 3 816 -3 73383 -830 Total Charges d’exploitation internes (-) -92 863-22 769-115 632-83-115 715Autres (charges)/produits d’exploitation -5 992-96-6 0880 -6 088Résultat sectoriel (EBIT) 4 405 557 4 962 0 4 962 Résultat sectoriel récurrent (REBIT) hors ventes internes 10 397 653 11 050 0 11 050 (Charges)/produits financiers -5 363-32-5 3950 -5 395Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence 3 0 3 0 3 Résultat avant impôts -955525 -4300 -430(Charges)/Produits d’impôts 7 043 -5566 487 0 6 487 6 088 -316 057 0 6 057 RÉSULTAT DE LA PÉRIODE REBITDA 18 443 3 128 21 571 0 21 571 Situation financière Actifs non courants 99 932 23 218 123 150 0 123 150 Actifs courants 478 157 22 319 500 476 0 500 476 Actifs sectoriels 578 089 45 537 623 626 0 623 626 Participations dans les sociétés mises en équivalence 273 -2730 273 TOTAL DE L’ACTIF 578 362 45 537 623 899 0 623 899 Passifs non courants 43 541 3 235 46 776 0 46 776 Passifs courants 449 700 11 472 461 172 0 461 172 Passifs sectoriels 493 241 14 707 507 948 0 507 948 TOTAL DU PASSIF 493 241 14 707 507 948 0 507 948 Autres informations sectorielles Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles 6 286 1 043 7 329 0 7 329 Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs 2 004 1 297 3 301 0 3 301 Amortissements sur immobilisations corporelles 7 103 1 886 8 989 0 8 989 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 1 135 587 1 722 0 1 722 Dépenses de personnels 154 788 18 294 173 082 0 173 082 Charges/(produits) non décaissés -16 759237 -16 5220 -16 522Effectif à la fin de l’année (ETP) 1 512 252 1 764 0 1 764 IBA – Rapport annuel 2023 132. Protonthérapie (EUR 000) et Autres Total Exercice clôturé au 31 décembre 2023 Accélérateurs Dosimétrie segments Eliminations Groupe IBA Ventes d'équipements et de licences 216 138 55 644 271 782 0 271 782 Prestations de services 150 268 6 667 156 935 0 156 935 Ventes internes 22 3 599 3 621 -3 6210 Total des ventes et services 366 428 65 910 432 338 -3 621428 717 Coût des ventes et prestations (-) -257 422-36 854-294 2760 -294 276Coûts des ventes internes -4 582787 -3 7953 795 0 Total Coûts des ventes et services (-) -262 004-36 067-298 0713 795 -294 276Charges d’exploitation (-) -108 712-19 312-128 0240 -128 024Charges d’exploitation internes (-) 4 560 -4 386174 -1740 Total Charges d’exploitation internes (-) -104 152-23 698-127 850-174-128 024Autres (charges)/produits d’exploitation -908-417-1 3250 -1 325Résultat sectoriel (EBIT) -6365 728 5 092 0 5 092 Résultat sectoriel récurrent (REBIT) 272 6 145 6 417 0 6 417 (Charges)/produits financiers -4 881-357-5 2380 -5 238Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence -1690 -1690 -169Résultat avant impôts -5 6865 371 -3150 -315(Charges)/Produits d’impôts -7 619-1 176-8 7950 -8 795RÉSULTAT DE LA PÉRIODE -13 3054 195 -9 1100 -9 110REBITDA 10 487 8 821 19 308 0 19 308 Actifs non courants 104 635 22 544 127 179 0 127 179 Actifs courants 425 367 26 678 452 045 0 452 045 Actifs sectoriels 530 002 49 222 579 224 0 579 224 Participations dans les sociétés mises en équivalence 18 304 -18 3040 18 304 TOTAL DE L’ACTIF 548 306 49 222 597 528 597 528 Passifs non courants 34 806 3 909 38 715 0 38 715 Passifs courants 439 819 12 782 452 601 0 452 601 Passifs sectoriels 474 625 16 691 491 316 491 316 TOTAL DU PASSIF 474 625 16 691 491 316 491 316 Autres informations sectorielles Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles 11 522 752 12 274 0 12 274 Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs 6 459 1 837 8 296 0 8 296 Amortissements sur immobilisations corporelles et droits d’utilisation d’actifs 8 045 1 729 9 774 0 9 774 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 1 091 656 1 747 0 1 747 Dépenses de personnels 176 247 20 318 196 565 0 196 565 Charges/(produits) non décaissés -1 680810 -8700 -870Effectif à la fin de l’année (ETP) 1 440 257 1 697 0 1 697Le coût des ventes comprend principalement le coût des matériaux et les coûts des avantages sociaux directement liés à la production de l’équipement et à la prestation des services. Les charges d’exploitation comprennent également principalement les charges d’avantages du personnel. Les principales sources de revenus sont détaillées ci-dessous, conformément à l’examen des activités présenté dans le rapport de gestion La position financière intersociétés entre les segments est exclue de l’actif et du passif du secteur. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2023,le chiffre d’affaires du Groupe s’est élevé à EUR 428,7 millions, soit une augmentation de 18,7% par rapport à 2022 (2022: EUR 361,3 millions), principalement composée de : ▪ Chiffre d’affaires externe du segment Protonthérapie et autres accélérateurs en EUR 366,4 millions, ce qui représente une augmentation de 18,65% par rapport à 2022 (2022:EUR 308,8 millions) :  le chiffre d’affaires des activités de protonthérapie s’élève à EUR 229,1 millions (2022: EUR 218,8 millions), soit une faible progression de 4,7 % en IBA – Rapport annuel 2023 133. raison d’une lente conversion du carnet de commandes au 1er semestre ainsi que d’importantes augmentations des coûts à l’achèvement suite à une forte inflation ;  le chiffre d’affaires des activités Autres Accélérateurs s’élève à EUR 133,7 millions (2022: EUR 88,5 d’euros), soit une hausse significative de 51,1% grâce à une bonne conversion du carnet de commandes avec un volume de livraison élevé et une solide prise de commandes au 1er semestre ; ▪ le chiffre d’affaires du segment Dosimétrie d’EUR 65,9 millions, une forte augmentation de 22,1% par rapport à 2022 (2022: EUR 54,0 millions) provenant de croissance organique et de croissance externe suite à l’acquisition de Modus en 2022. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2023, la marge brute du Groupe (31,4%) s’est déteriorée par rapport à 2022 (35,1%) à la suite de l’inflation et d’une absorption plus faible des frais généraux. La performance de l’exercice précédent avait également été influencée positivement par les indemnités liées à la faillite de Rutherford. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2023, les charges d’exploitation du Groupe se sont élevées à EUR 128,0 millions, soit une augmentation de 11,4%par rapport à 2022 (2022: EUR 115,7 millions). Ces dépenses comprennent les frais généraux et frais administratifs pour EUR 53,8 millions, les frais de vente et de marketing pour EUR 26,6 millions et recherche et développement net de crédit recherche d’EUR 47,9 million. Malgré un contrôle efficace des frais généraux, des dépenses prudentes et des mesures de contrôle des coûts d'IBA, l’augmentation des coûts peut être observée sur les trois types de dépenses et reflète les conditions de l’environnement macro- économique général, mais l’augmentation est la plus forte sur le poste de Recherche et le Développement qui a augmenté de 16% ce qui démontre également les efforts stratégiques qu’IBA déploie sur les deux segments d’exploitation pour maintenir son leadership technologique dans tous les secteurs d’activité. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2023, l’autre résultat d’exploitation (perte) s’est élevé à EUR -3,5 millions (2022: EUR -6,1 millions) et comprend principalement des frais de réorganisation d’un montant d’EUR 2,5 millions, les coûts encourus pour le plan d’options d’achat d’actions pour un montant d’EUR 1,0 million, compensés par une plus-value nette sur l’apport en nature de la propriété intellectuelle à la nouvelle joint-venture du groupe, Pantera, pour un montant d’EUR 2,2 millions (nette des participations d’autres investisseurs). Les frais de réorganisation sont principalement liés à l’arrêt du secteur d’activité du Dynamitron aux États-Unis. Il s’agissait d’une activité secondaire d’IBA et la direction a décidé de recentrer ses efforts sur le développement de ses autres dispositifs de stérilisation. Les coûts comprennent l’impact des dépréciations des stocks, des indemnités de départ des employés, de la dépréciation des immobilisations et de tous les autres coûts futurs liés à cette activité qui ne peuvent être évités, déduction faite du produit reçu lors de la vente de certains actifs. La perte de 2022 inclus principalement des créances irrecouvrables, nette des inventaires récupérés de la faillite de Rutherford pour EUR 2,5 millions, un coût exceptionnel des services passés du plan de retraite d’EUR 1,9 million (résultant d’un changement de compagnie d’assurance groupe), par les coûts encourus pour le plan d’options d’achat d’actions pour EUR 0,9 million et par la contribution pour le démantèlement d’un Cyclone 30 utilisé à des fins de recherche pour EUR 0,6 million. Le REBIT des deux segments a été impacté par le contexte inflationniste, ainsi qu’une augmentation des investissements dans la R&D, les infrastructures, les technologies numériques et la durabilité afin de maintenir l’offre de premier plan d’IBA et d’investir dans sa croissance future. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2023 le résultat financier (charges) s’est élevé à EUR - 5,2 millions (2022: EUR -5,4millions de dépenses), principalement composé de : ▪ Gains et pertes de change réalisés et non réalisés avec une perte nette d’EUR -3,4 millions, des intérêts payés sur dettes et dettes locatives pour EUR -1,3 million et l’impact de l’application de la comptabilisation de l’hyperinflation (IAS 29) sur le résultat et la position non-monétaire de la filiale en Argentine pour EUR 2,0 millions. ▪ Partiellement compensée par les revenus d’intérêts sur les comptes bancaires et les IBA – Rapport annuel 2023 134. obligations d’investissement liés aux projets de protonthérapie pour EUR 1,7 million pour le segment Protonthérapie et autres accélérateurs ; À la date du 31 décembre 2023, le groupe a enregistré sa quote-part (50%) dans la perte de PanTera SA/NV pour EUR 0,2 million. IBA ne comptabilise pas sa quote-part dans la perte de Cyclhad SAS et Normandy Hadrontherapy SAS au-delà de la valeur de son investissement, le Groupe ne s’engageant pas à participer à une éventuelle augmentation de capital future. Au 31 décembre 2023, le Groupe comptabilise une perte fiscal d’un montant d’EUR 8,8 millions de dollars représentant -2792,1% du résultat avant impôts. La charge fiscale du Segment Protonthérapie et autres accélérateurs résulte de l’avancement des projets d’installation et de la comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge y afférents dans certains pays où le taux d’imposition est relativement élevé ainsi qu’une reprise des actifs d’impôt différé en Belgique pour EUR 1,7 million. Politique comptable pour Operating segments Les secteurs opérationnels sont présentés conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel (CODM – « Chief Officer Decision Maker »), identifé par le « Management Team » qui est responsable de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance des secteurs opérationnels. Sur la base de ses rapports financiers internes et compte tenu de la principale source de risque et de rentabilité du Groupe, IBA a identifié deux segments opérationnels: - Protonthérapie et autres accélérateurs: Ce secteur constitue la base technologique des nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel et les systèmes de protonthérapie. - Dosimétrie: Ce secteur regroupe des activités qui offrent une gamme complète de solutions et services innovantes et de haute qualité afin d’améliorer l’efficacité et de minimiser les erreurs dans le domaine de l’imagerie médicale, de la radiothérapie et en matière de procédures d’étalonnage. Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les dépenses d’investissement sectoriels comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles, à l’exception des goodwill. IBA – Rapport annuel 2023 135. 4.2. PERFORMANCE DE CHAQUE REGION GEOGRAPHIQUE Le Groupe est présent dans trois grandes zones géographiques : la Belgique, les États-Unis et le reste du monde. Les chiffres de vente présentés ci-après se basent sur la localisation des clients, alors que les éléments de la situation financière sectoriel reposent sur la localisation des actifs. (EUR 000) 31 décembre 2022 Belgique USA Reste du monde Groupe Ventes d'équipements et de licences et prestations de services 4 252 127 716 229 303 361 270 Actifs non courants 85 977 11 262 25 912 123 150 Actifs courants 346 033 35 382 119 060 500 476 Actifs sectoriels 432 010 46 644 144 972 623 626 Participations dans les sociétés mises en équivalence 273 0 0 273 TOTAL DE L’ACTIF 432 283 46 644 144 972 623 899 Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 5 957 184 1 188 7 329 31 décembre 2023 Belgique USA Reste du monde Groupe Ventes d'équipements et de licences et prestations de services -243 135 895293 065 428 717 Actifs non courants 93 977 9 263 23 939 127 179 Actifs courants 329 393 31 691 90 961 452 045 Actifs sectoriels 423 370 40 954 114 900 579 224 Participations dans les sociétés mises en équivalence 18 304 18 304 TOTAL DE L’ACTIF 441 674 40 954 114 900 597 528 Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 11 309 140 825 12 274 Il n’y a pas de ventilation des ventes et des services disponibles par secteur géographique. Au 31 décembre 2023, aucun client ne représente à lui seul plus de 10 % des ventes et des services du Groupe. 4.3. CHIFFRE D’AFFAIRES Au cours des exercices, le chiffre d’affaires a été comptabilisé à un moment donné ou au fil du temps, comme indiqué ci-dessous: Moment de la reconnaissance de revenus 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Biens et services transférés à un moment donné 64 839 97 683 Biens et services transférés dans le temps 296 431 331 034 Total revenus des contrats avec les clients 361 270 428 717 Le prix de transaction alloué aux obligations de prestation restantes (non satisfaites ou partiellement non satisfaites) se décompose comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 A satisfaire dans un an ou moins 453 580 378 666 A satisfaire dans plus d'un an 1 073 387 1 016 997 Total du prix de vente alloué aux obligations de performance restantes (insatisfaites ou partiellement satisfaites) 1 526 967 1 395 663 IBA – Rapport annuel 2023 136. 4.3.1 Actifs et passifs sur contrats Les contrats en cours présentent les soldes suivants à la fin de l’année : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Coûts activés et marge reconnue 383 734 393 154 Moins: Acomptes reçus sur commandes -344 343 -354 710 Commandes en cours d’exécution 39 391 38 444 Montants nets dus aux clients sur commandes en cours -296 219 -283 489 Montants nets sur commandes en cours d’exécution -256 828 -245 046 Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la date de clôture 11 161 9 263 Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, il n’y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d’un contrat de protonthérapie. Au 31 décembre 2023, les commandes en cours d’exécution et les montants dus aux clients sur les commandes en cours montre une position nette d’EUR -245,0 millions comparé à EUR -256,8 millions au 31 décembre 2022. La diminution d’EUR 11,8 millions s’explique principalement par l’avancement réalisé sur certains sites clients, impactée cependant par un niveau de facturation restant élevé en 2023. À la date du 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, IBA n’a pas identifié de risque relatif au recouvrement de ces actifs sur contrat et par conséquent, n'a pas reconnu de provisions pour pertes de crédit attendues. Politique comptable sur la reconnaissance de revenus IBA a différents types de flux de revenue présentés ci-dessous. Le type de flux détermine ensuite la manière dont le revenu est reconnu : • Ventes d’équipements et service d’installation L’activité principale du Groupe consiste à réaliser et à construire des équipements de protonthérapie et à organiser les services d’installation pour ses clients. Ces contrats avec les clients sont appelés fourniture d’équipement et services d’installation. Ils représentent la plus grande part du chiffre d’affaires d’IBA. • Services Le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance qui se rapportent au fonctionnement quotidien et l’activité de maintenance des centres de protonthérapie une fois ceux-ci transférés au client. • Vente de licences Occasionnellement, le groupe IBA vend une licence pour la propriété intellectuelle détenue. Cela ne fait pas partie de l’activité principale d’IBA et constituera, dans la plupart des cas, une obligation distincte. • Dosimetrie IBA Dosimétrie développe des solutions qui fournissent au personnel médical les outils et logiciels d’assurance qualité pour obtenir les résultats de traitement dont ils ont besoin. Point de reconnaissance Méthode Autre information Ventes Au fil du temps, comme les Méthode des coûts encourus Ce type de revenu est présenté dans d’équipements biens sont hautement sur base du coût total prévu le compte de résultat en tant que « et service spécialisés, les sur le projet Ventes ». d’installation équipements sont uniques et non interchangeables et IBA a droit à un paiement pour les progrès réalisés jusqu’à présent. IBA – Rapport annuel 2023 137. Services Au fil du temps, car le Méthode linéaire Ce type de revenu est présenté dans client reçoit et utilise le compte de résultat en tant que « simultanément l’avantage Services». et que ses efforts sont déployés de manière uniforme sur toute la période de performance correspondant à la durée du contrat. Licences A un moment donné car IBA Au moment où les droits sont Ce type de revenu est présenté dans transfère un droit transférés au client le compte de résultat en tant que « d’utilisation de la propriété Ventes ». intellectuelle plutôt qu’un droit d’accès à la propriété intellectuelle. Dosimétrie A un moment donné Lorsque le contrôle a été Ce type de revenu est présenté dans transféré au client le compte de résultat en tant que « Ventes ». Coûts du contrat dans la méthode des coûts entrants: Les coûts des contrats comprennent : - Les coûts de production directs et indirects (par exemple : les ressources consommées, heures de main-d’œuvre dépensées, coûts engagés, temps écoulé ou temps d’utilisations des machines); - Les autres coûts qui sont spécifiquement à la charge du client en vertu des termes du contrat; - Les coûts encourus pour obtenir le contrat lorsque ces coûts peuvent être identifiés de manière univoque et mesurés de manière fiable et que la conclusion du contrat est probable. Prix de transaction Le prix de la transaction se rapporte parfois à un ensemble de produits ou de services promis à un client qui comprend l’équipement, l’installation et un nombre convenu d’années de service et de maintenance du site. L’allocation du prix aux obligations de performance est basée sur le prix de vente standard de chaque composant, déterminé par le budget et en tenant compte de certaines considérations de négociation de contrat. Le contrat d’IBA avec les clients ne contient généralement pas de montants variables et la composante de financement est également considérée comme non significative car les étapes de paiements sont répartis sur le projet et reflètent les progrès d’IBA dans l’exécution de ses obligations Actifs et passifs sur contrats Un actif sur contrat est le droit à une contrepartie en échange de biens ou de services transférés au client et dont le revenue est reconnu lorsque le groupe a transféré les biens et services et clients avant d’être contractuellement autorisé à recevoir le paiement. Un passif sur contrat est l’obligation de transférer des biens ou des services à un client pour lequel le Groupe a reçu une contrepartie (ou un montant de contrepartie est dû) de la part du client et qui seront sont comptabilisés en produits lorsque le Groupe exécute ses contrats. Créances commerciales Une créance représente le droit d’IBA de recevoir un montant qui est inconditionnel. Une créance commerciale sera comptabilisée lorsqu’une étape de paiement prévue dans le contrat a été atteinte, ce qui représente généralement du progrès dans les différentes étapes de satisfaction des obligations contractuelles. Passif de remboursement Un passif de remboursement est reconnu pour le montant des droits de paiements reçu en avance par un client que le Groupe s’attend à rembourser au client. Ce passif est mesuré par le montant reçu pour lequel l’entité ne s’attend pas à avoir droit (c’est-à-dire les montants non inclus dans le prix de transaction). IBA – Rapport annuel 2023 138. Source d’estimation d’incertitude et jugements critiques Combiner des obligations de performance: Les fournitures d’équipement et les services d’installation font toujours l’objet d’un contrat et sont vendus comme un ensemble car l’équipement est spécialisée par nature que seul IBA peut fournir les services d’installation aux clients. En conséquence, les obligations d’IBA concernent le transfert d’une sortie combinée intégrant à la fois l’équipement promis et les services d’installation correspondants. Le Groupe a déterminé qu’en raison de la nature de ses promesses, le contrat de fourniture d’équipement et de services d’installation devait être considéré comme une seule obligation de performance. Moment de reconnaissance de revenus: En ce qui concerne le moment de la comptabilisation des produits, le Groupe a estimé que ses performances créaient ou amélioraient un actif que le client contrôle lorsque celui-ci est créé. De plus, le Groupe a déterminé que, pour ces contrats types, sa performance ne crée pas un actif avec une utilisation alternative au Groupe et il a conclu que, à tout moment, il a un droit exécutoire au paiement pour les performances réalisées à ce jour. Par conséquent, le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps en mesurant l’avancement en utilisant la méthode des intrants sur la base des coûts encourus qui sont comparés au coût total prévu sur le projet (anciennement appelé « pourcentage d’achèvement »). Estimation de l'avancement du contrat de services d'équipement et d'installation: Le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps sur ces contrats et l’avancement est mesuré par rapport aux coûts supportés en comparant ceux-ci aux coûts à réaliser. Le coût à supporter est une estimation significative car il détermine les progrès réalisés depuis le début du contrat et IBA comptabilise les revenus du contrat en fonction des avancements estimés en pourcentage. Contrat de licence avec CGN: En août 2020, le groupe a signé un contrat de licence technologique avec CGN Dasheng Electron Accelerator Technology Co., Ltd pour la fourniture de biens et de services liés à son système de protonthérapie multi-pièces. Le contrat s’applique au territoire continental de la République populaire de Chine. Initialement, le contrat contenait un élément de contrepartie variable sous la forme d’une garantie de bonne exécution inconditionnelle et irrévocable sur laquelle le client peut puiser pour une valeur maximale initiale de EUR 15 millions. La Direction a décidé de ne pas reconnaître le revenu total de la licence, compte tenu du niveau d’incertitude lié à ce type de vente (unique en son genre pour IBA). Au lieu de cela, le montant restant de la contrepartie variable qui est très sensible à des facteurs hors de l’influence de l’entité est reconnu comme un passif de remboursement jusqu’à ce que l’incertitude liée à la contrepartie variable soit résolue. La garantie de bonne exécution a été officiellement diminuée à EUR 10 millions en Décembre 2021, à EUR 5 millions en Décembre 2022, à ce moment IBA a reconnu le revenu de la contrepartie variable correspondante dans le compte de résultat de chaque année respective. En Décembre 2023, il a été convenu avec CGN d’annuler la garantie de bonne exécution, qui a été finalement annulée en Janvier 2024 après la finalisation des procédures administratives de CGN et des banques. Etant donné que l’incertitude liée à cette garantie est totalement éteinte, le Groupe IBA a reconnu en revenus les EUR 5 millions restant de la contrepartie variable dans le compte de résultat de l’année en cours. Résiliation du contrat En fonction des termes du contrat avec les clients, IBA peut mettre fin à un contrat de vente lorsque la contrepartie ne respecte pas les termes du contrat. La direction s'efforce toujours de trouver une solution avec le client par le biais de négociations, mais dans certaines circonstances rares, il peut s'avérer nécessaire de mettre fin à un contrat afin de limiter les risques et les pertes pour le Groupe. Si, après négociation, aucun accord n'a été trouvé, une lettre de résiliation sera envoyée. Les dépôts et les paiements d'étape non remboursables peuvent être comptabilisés en tant que produits dans le compte de résultat ; ils ne seront comptabilisés par le Groupe qu'après un délai raisonnable, c'est-à-dire une fois que le risque de toute autre réclamation de la part du client sera jugé suffisamment faible pour éviter une reprise future des produits. IBA – Rapport annuel 2023 139. 4.4. AUTRES CHARGES ET REVENUS D’EXPLOITATION 4.4.1 Autres charges d’exploitation Les autres charges d’exploitation se décomposent comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Charges de réorganisation 0 2 453 Charges relatives à des projets spécifiques 656 64 Charges relatives aux paiements fondés sur actions 941 1 008 Charges relatives aux services passés du plan de pension 1 938 0 Charges relatives aux faillites significatives de clients 2 553 0 TOTAL 6 088 3 525 La charge de réorganisation concerne principalement les coûts engagés dans le cadre de cette l’arrêt des activités relatives au secteur du Dynamitron opération (décrite in Note 3.2) qui ne seront pas recouvrés par la vente aux tiers. En 2022, les charges comprenaient une charge exceptionnelle pour services passés du plan de pension pour EUR 1,9 million relative aux transfert du plan et la conséquence du fait que des garantie additionnelles jusqu’à la pension ont été données à tous les employés. 4.4.2 Autres revenus d’exploitation Les autres revenus d’exploitation se répartissent comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Apport en nature aux participations et Joint Ventures 0 -2 200TOTAL 0 -2 200 En juillet 2023, IBA a apporté la propriété intellectuelle à sa Joint Venture Pantera, qui a été évaluée à 4,4 millions d’euros. La propriété intellectuelle n’avait pas de valeur comptable dans le bilan d’IBA et le gain sur la contribution a été comptabilisée dans les états financiers de l’entité uniquement dans la mesure où des intérêts de l’autre investisseur dans la Joint Venture (50 %). 4.5. CHARGES FINANCIÈRES ET PRODUITS 4.5.1 Frais financiers (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Intérêts payés sur dettes 1 282 735 Intérêts payés sur les dettes de location 774 589 Charge totale d'intérêts 2 056 1 324 Pertes de change 4 789 4 270 Pertes des variations dans la juste valeur des produits dérivés 8 205 2 188 Dénouement de l'actualisation 426 716 Impact de l'hyperinflation 0 1 956 Autres charges financières 795 727 TOTAL 16 271 11 181 Les intérêts payés sur la dette diminuent en raison d’un remboursement anticipé du prêt à terme en 2022 ainsi que du taux d’intérêt renégocié avec les principaux créanciers en août 2022. L’impact de l’hyperinflation représente principalement la réévaluation des éléments non monétaires à la suite de l’application de la norme IAS 29 sur la filiale argentine. L’essentiel de l’impact provient de la réévaluation du passif sur contrat sur l’installation qui a commencé au début 2023. IBA – Rapport annuel 2023 140. L’augmentation de l’indice officiel argentin en 2023 a été de 211%. La position de passif sur contrat, qui représente l’excès de facturation en par rapport aux revenus reconnus sur le projet d’installation, était un élément non monétaire significatif et a entraîné un impact de réévaluation d’EUR 1,9 million. IBA a émis des factures significatives tout au long de la période, qui ont toutes été indexées à l’indice au 31 décembre 2023. Les revenus de l’année ont été relativement limités en raison du démarrage du projet plus tardivement dans l’année, ces derniers ont également été portés à l’indice de clôture. 4.5.2 Produits financiers (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 1 496 1 650 Gains de change 5 384 1 035 Gains des variations dans la juste valeur des produits dérivés 1 606 2 637 Impact de l'hyperinflation 180 0 Autres 2 210 621 TOTAL 10 876 5 943 L’année dernière, la rubrique « Autres » comprenait principalement la comptabilisation d’un gain de règlement de 0,9 million pour l’acquisition auprès d’un ancien partenaire commercial en Italie des flux de trésorerie futurs d’un contrat de refinancement d’un client, ainsi qu’un gain exceptionnel d’EUR 0,6 million provenant de la révision des coûts amortis des emprunts suite à la modification des taux d’intérêt décrite dans la Note 5.10. Politique comptable des transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité du Groupe partie à la transaction, en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. La devise fonctionnelle de chaque filiale du groupe est la monnaie officielle des pays où elles sont établies. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change de fin de période des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont reconnus dans les charges et produits financiers dans le compte de résultat. Les différences de change résultant de prêts à long terme qui font partie de l’investissement net du Groupe dans les opérations étrangères sont reclassées en capitaux propres en tant que différence de traduction cumulative via le Résultat global. Hyper-inflation IBA a des opérations en Argentine, ce pays qualifies pour la comptabilité d’hyperinflation depuis 2018. Le gouvernement argentin a publié les indices mensuels tels que définis officiellement par les résolutions locales “RT Indice 6”. Selon l’IAS 29, IBA a réévalué la position monétaire nette de la filiale d’IBA en Argentine à l’indice de clôture ainsi que les revenus et les charges. De plus, la position financière indexée et le compte de résultat de la Société ont été traduits en monnaie du groupe au taux de change de clôture au lieu de la moyenne de chaque mois IBA – Rapport annuel 2023 141. 4.6. TAXATION 4.6.1 Impôts sur le revenus Le bénéfice fiscal/(charge) de l’exercice est répartit comme suit : La charge fiscale sur le résultat d’IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l’application de la moyenne des taux d’imposition applicables sur les bénéfices des entreprises consolidées. L’analyse se présente comme suit: Le taux d’imposition théorique présenté ci- dessus est un taux nominal moyen pondéré du groupe IBA et est donc fortement impacté par la disparité des profits et des pertes réalisés dans différentes juridictions avec des taux d’imposition différents. De plus, il est calculé en utilisant la contribution de chaque entité, qui peut différer significativement du bénéfice et de la perte inclus dans les déclarations de revenus en raison des différences de référentiels comptables et des ajustements locaux. 4.6.2 Impôts différés (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées 15 917 13 649 Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires 426 400 Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées 0 0 Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires 4 607 4 313 TOTAL 20 950 18 363 Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale -739 -737 Actifs d’impôts différés totaux comptabilisés 20 211 17 626 PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Passifs d’impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires 1 495 1 023 Passifs d’impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires 0 0 TOTAL 1 495 1 023 Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale -739 -737 Passifs d’impôts différés totaux comptabilisés 756 286 Actifs d’impôts différés nets 19 455 17 340 (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Impôts courants -4 757 -6 897 Impôts différés 11 244 -1 898 TOTAL 6 487 -8 795 (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Résultat avant impôts des activités poursuivies -430 -315 Charge/(produit) d’impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux 1 996 -422 Des actifs impôts différés non reconnus 3 225 -51 Extourne /(Reconnaissance) d'actifs impôts différés -10 926 3 018 Utilisations d'actifs d'impôts différés -149 -814 Transactions exemptées d’impôts et dépenses non admises 652 5 882 Déduction pour brevet -1 161 -1 105 Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents -105 1 058 Part du résultat d'entreprises avec un lien de participation 1 42 Autres (produits)/charges fiscaux -20 1 187 Charge/(produit) fiscal enregistré(e) -6 487 8 795 Taux d’imposition théorique -464,19% 133,97% Taux d’imposition effectif 1508,66% -2792,14% IBA – Rapport annuel 2023 142. Les actifs d’impôt différés ont diminué d’EUR 20,2 millions par rapport à la fin de l’exercice du 31 décembre 2022 pour clôturer à EUR 17,6 millions au 31 décembre 2023, représentant un diminution des différences temporaires d’EUR 0,3 million et une diminution des pertes fiscales utilisables reportées d’EUR 10,3 millions. La raison principale de cette diminution est la diminution d’EUR 1,7 million des d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées en Belgique suite à la révision du plan stratégique préparé par la Direction. Au 31 décembre 2023, le Groupe a accumulé des pertes fiscales d’EUR 157,0 millions (2022: EUR 162,7 millions) utilisables pour compenser les bénéfices futurs imposables principalement en Belgique et en Allemagne et le montant de la base taxable des différences temporaires s’élevant à EUR 66,9 millions (2022: EUR 65,0 millions) principalement en Belgique, aux États- Unis, en Allemagne et en Russie. Le Groupe a reconnu des actifs d’impôts différés relatifs à des pertes fiscales reportées pour EUR 13,6 millions en vue d’utiliser ces dernières dans les années prochaines et à des différences temporaires pour EUR 3,7 millions. En 2023 et en 2022, les écarts temporaires comptabilisés sont principalement liés aux revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales non déductibles, aux dépenses provisionnées et aux stocks dans les entités américaines. (EUR 000) ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Au 1er janvier 2022 8 642 -197 Crédités/ (débités) au compte de résultats 11 426 -182 Impôts différés comptabilisés lors de rassemblements d'entreprises 0 -375 Écarts de conversion 143 -2 Au 31 décembre 2022 20 211 -756 Crédités/ (débités) au compte de résultats -2 319 421 Impôts différés comptabilisés lors de rassemblements d'entreprises 0 0 Écarts de conversion -265 49 Au 31 décembre 2023 17 627 -286 L’impôt différé comptabilisé à partir d’un regroupement d’entreprises en 2022 représente la différence temporaire sur les immobilisations incorporelles à durée de vie limitée comptabilisées dans le cadre de l’exercice d’allocation du prix d’acquisition effectué lors de l’acquisition de Modus. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. Au 31 décembre 2023, EUR 39,5 millions (EUR 38,4 millions en 2022) d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés à l’actif de la situation financière (EUR 26,9 millions sur les pertes fiscales accumulées et EUR 12,6 millionssur les différences temporaires) principalement en raison de l'incertitude quant aux bénéfices imposables futurs permettant de les utiliser à l'avenir. Les pertes fiscales et les différences temporaires correspondantes n’ont pas de date d’expiration. Politique comptable des impôts Impôts courants : La direction ne s’attend pas à ce que les exigences du pilier II soient applicables au groupe IBA étant donné que les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas atteints. Incitants fiscaux: Crédit d’impôts pour la recherche et le développement : IBA est éligible à un crédit d’impôt sur les investissements en R&D et les crédits d’impôt sont reportés jusqu’à 5 ans (4 ans jusqu’à 2022), après quoi ils sont remboursés. IBA comptabilise ceux-ci comme une déduction directe des dépenses de R&D dans le compte de résultat consolidé. Comme la plupart de ces crédits d’impôt ne sont pas immédiatement utilisables par IBA SA, un actif à long terme est reconnu. Impôts différés: IBA – Rapport annuel 2023 143. 4.7. RÉSULTAT PAR ACTION 4.7.1 Résultat de base Résultat net de base par action 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 6 057 -9 110Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 29 143 354 29 126 615 Résultat net par action des activités (EUR par action) 0,2078 -0,3128 4.7.2 Résultat dilué RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 29 143 354 29 126 615 Nombre moyen pondéré des options sur actions 1 109 277 1 116 457 Prix moyen de l’action sur la période 16,1 14,2 Effet de dilution lié aux options sur actions 1 032 041 982 331 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par 30 175 395 30 108 946 action Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 6 057 -9 110Résultat net dilué par action des activités (EUR par action) 0,2007 -0,3128 Conformément à la norme IAS33, qui stipule que le bénéfice dilué par action ne tient pas compte des hypothèses de conversion, d’exercice ou d’autres émissions potentielles d’actions ordinaires susceptibles d’avoir un effet anti-dilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une diminution de la perte par action). Un actif d’impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles et sur les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité disposera d’un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d’imputer ces différences temporaires déductibles et/ou ces pertes fiscales. Lors de l’évaluation des actifs d’impôts différés, la Direction s’assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d’années de résultats imposables. Source d’estimation d’incertitude et jugements critiques Exposition fiscal locale Depuis 2015, la Société a initié une analyse de l’exposition du Groupe dans des pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l’obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L’exposition identifiée au 31 décembre 2015, a été réduite à la suite d’analyses plus approfondies effectuées. La direction surveille ce risque de près et régulièrement, cependant sur la base des données disponibles actuellement, il n’est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l’exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n’a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe. Recoverabilité des actifs d’impôts différés Le Groupe reconnait des actifs d’impôts différés sur les pertes reportées non utilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d’administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la société mère du Groupe. En 2022, un actif d’impôt différé d’EUR 10,9 millions a été comptabilisé sur les pertes fiscales reportées en Belgique qui n'avaient pas été comptabilisées auparavant. Les plans financiers sont préparés sur un horizon de 4 ans et sont basés sur la prévision que le Groupe doublera presque ses revenus à la fin de la période couverte par le plan avec un ratio REBIT/ventes de 8%, en se basant sur l'hypothèse que les facteurs macro-économiques se normalisent au cours de l'année à venir. Le groupe a extourné EUR 1,7 million en 2023 suite à la dernière révision du plan stratégique, cependant, la direction est confiante dans sa capacité à développer l'entreprise dans les années à venir et à apporter de la valeur à toutes les parties prenantes. IBA – Rapport annuel 2023 144. 5. État de la situation financière 5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Le tableau ci-dessous récapitule les principaux types d’actifs incorporels : EUR 000 Goodwill Logiciels Divers Total Valeur d’acquisition au 1er janvier 2022 3 821 28 517 4 886 37 224 Acquisitions 0 589 3 509 4 098 Cessions 0 -222 0 -222 Transferts 0 952 -952 0 Valeur d’acquisition des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 6 927 0 1 453 8 380 Écarts de conversion -486 38 -24 -472 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2022 10 262 29 874 8 872 49 008 Amortissements cumulés au 1er janvier 2022 0 25 818 3 795 29 613 Additions 0 1 395 327 1 722 Cessions 0 -222 0 -222 Écarts de conversion 0 38 17 55 Amortissements cumulés au 31 décembre 2022 0 27 029 4 139 31 168 Valeur nette comptable au 1er janvier 2022 3 821 2 699 1 091 7 611 Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 10 262 2 845 4 733 17 840 Valeur d’acquisition au 1er janvier 2023 10 262 29 874 8 872 49 008 Acquisitions 0 705 6 344 7 049 Cessions 0 0 0 0 Transferts 0 1 048 -711 337 Valeur d’acquisition des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 21 0 0 21 Écarts de conversion -89 -65 -25 -179 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2023 10 194 31 562 14 480 56 236 Amortissements cumulés au 1er janvier 2023 0 27 029 4 139 31 168 Additions 0 1 497 250 1 747 Cessions 0 0 0 0 Écarts de conversion 0 -64 -11 -75 Amortissements cumulés au 31 décembre 2023 0 28 462 4 378 32 840 Valeur nette comptable au 1er janvier 2023 10 262 2 845 4 733 17 840 Valeur nette comptable au 31 décembre 2023 10 194 3 100 10 102 23 396 Politique comptable du résultat par action Résultat basique: Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est utilisé dans le calcul et exclut les actions achetées par la Société et détenues en tant qu’actions propres. Résultat dilué: IBA ne possédait plus qu’une seule catégorie d’actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions. Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d’actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen des actions de la Société) sur base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises dans l’hypothèse de l’exercice des options. IBA – Rapport annuel 2023 145. Les additions de l’année concernent principalement les coûts encourus par IBA dans le cadre de l’effort de conformité visant à renouveler une licence de vente de dispositifs médicaux en Europe conformément au nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux. Les coûts encourus sont principalement des frais de personnel interne et sont considérés comme des coûts de développement étant donné que chacun des critères de la norme IAS 38 sont remplis. Le projet est toujours en cours et les coûts y afférents sont capitalisés dans le rubrique « Autres » pour EUR 5,7 millions, dont EUR 3,7 millions ont été encourus cette année. Enfin, d’autres investissements ont été réalisés dans le développement de logiciels. En 2022, , des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels, principalement pour le développement du système de gestion des services informatiques internes et d’une plate-forme centrale SAP HR. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles a été comptabilisée dans le compte de résultat dans les postes « Coût des ventes et des prestations », « Frais de vente et marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». Politique comptable des immobilisations incorporelles Goodwill: la politique comptable de comptabilisation et de mesure du goodwill est décrite en Note 3 sur les regroupements d’entreprises. Software, recherche et développement et autres actifs incorporels: Les dépenses pour le développement de nouveaux produits et logiciels sont reconnues comme des actifs incorporels si ces dépenses, avec un haut degré de certitude, entraîneront des avantages économiques futurs pour l’entreprise. IBA applique les critères strictement et dans la plupart des cas, les coûts de développement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Amortissement: Chaque immobilisation est amortie sur toute la durée de l’utilité de l’immobilisation en appliquant la méthode linéaire et elles ne sont pas réévaluées. Le tableau ci-dessous résumé les période d’amortissement pour les principales catégories d’immobilisation incorporelle: IMMOBILISATION INCORPORELLES DUREE D'UTILITE 3 ans, sauf si une durée d'utilisation plus longue est justifiée Coûts de développement du produit (n'excédant toutefois pas 5 ans) Coûts de développement informatique pour les principaux logiciels (p. ex. 5 ans years, sauf si un durée d'utilisation plus longue est ERP). justifiée Autres logiciels 3 ans Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires. 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue est justifiée IBA – Rapport annuel 2023 146. 5.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le tableau ci-dessous récapitule les principaux types d’immobilisations corporelles : Mobilier, matériel Terrains et informatique et EUR 000 constructions Machines et outillage matériel roulant En-cours Total Détenu Location Détenu Location Détenu Location Détenu Valeur d’acquisition au 1er janvier 2022 22 006 31 343 17 175 25 14 215 9 177 408 94 349 Acquisitions 642 1 518 824 0 801 1 783 964 6 532 Cessions -8 -462 -515 0 -351 -812 0 -2 148 Transferts 69 0 37 0 121 0 -227 0 Valeur d’acquisition des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 0 0 52 0 105 0 0 157 Écarts de conversion 21 207 58 0 90 9 0 385 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2022 22 730 32 606 17 631 25 14 981 10 157 1 145 99 275 Amortissements cumulés au 1er janvier 2022 10 640 7 400 13 065 8 11 018 3 571 0 45 702 Additions 903 3 215 1 256 3 1 103 2 511 0 8 991 Disposals -6 -461 -433 0 -309 -636 0 -1 845 Amortissements cumulés des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 0 0 49 0 98 0 0 147 Currency translation difference 20 58 60 0 71 3 0 212 Amortissements cumulés au 31 décembre 2022 11 557 10 212 13 997 11 11 981 5 449 0 53 207 Valeur nette comptable au 1er janvier 2022 11 366 23 943 4 110 17 3 197 5 606 408 48 647 Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 11 173 22 394 3 634 14 3 000 4 708 1 145 46 068 Valeur d’acquisition au 1er janvier 2023 22 730 32 606 17 631 25 14 981 10 157 1 145 99 275 Acquisitions 1 684 3 381 912 0 1 067 4 914 1 563 13 521 Cessions -16 243 -15 0 -103 -1 978 0 -1 869 Transferts 354 0 452 0 204 -11 -1 336 -337 Valeur d’acquisition des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 15 0 12 0 1 0 0 28 Écarts de conversion -26 -188 -50 0 -179 -14 -1 -458 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2023 24 741 36 042 18 942 25 15 971 13 068 1 371 110 160 Amortissements cumulés au 1er janvier 2023 11 557 10 212 13 997 11 11 981 5 449 0 53 207 Additions 883 3 364 1 284 3 1 212 3 028 0 9 774 Disposals -2 47 0 0 -103 -1 925 0 -1 983 Amortissements cumulés des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 4 0 7 0 1 0 0 12 Currency translation difference -16 -115 -49 -1 -124 -10 0 -315 Amortissements cumulés au 31 décembre 2023 12 426 13 508 15 239 13 12 967 6 542 0 60 695 Valeur nette comptable au 1er janvier 2023 11 173 22 394 3 634 14 3 000 4 708 1 145 46 068 Valeur nette comptable au 31 décembre 2023 12 315 22 534 3 703 12 3 004 6 526 1 371 49 465 Les «autres immobilisations corporelles» comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en cours de construction. Il n’y a pas d’immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété. La plupart des charges d’amortissements sur les immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultat au niveau IBA – Rapport annuel 2023 147. des postes « Coût des ventes et des prestations », « Frais de vente et de marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». L’exception est l’amortissement supplémentaire et réduction de valeur sur les actifs relatifs aux activités du Dynamitron qui ont été arrêtée, ces charges ont été comptabilisées dans la rubrique « Autre charges d’exploitation » pour EUR 0,4 million. En 2023, nous observons une augmentation significative des voitures neuves en leasing qui suit la tendance d’augmentaiton du personnel mais aussi l’année 2022 avaiut été fortement impactée par des importants retards de livraison dans l’industrie automobile. L’autre addition importante aux immobilisations corporelles est liée à l’installation de nouveaux carport solaires sur les parkings d’IBA ainsi qu’à certaines réparations majeures effectuées dans les bâtiments plus anciens. Les ajouts aux immeubles loués sont principalement dûs à des contrats qui approchaient de la fin et qui ont été prolongés. En 2023 et 2022, des investissements supplémentaires ont été réalisés pour l’équipement informatique. En 2023 et 2022, les cessions d’actifs corporels correspondent principalement à la mise au rebut d’actifs inutilisés par le Groupe, ainsi que des baux qui sont arrivés à échéance mais qui n’ont pas été renouvelés. Politique comptable des immobilisations corporelles Actifs détenus: La plupart des actifs sont de grandes améliorations structurelles apportées aux bâtiments qui sont loués par IBA. Le coût d’acquisition n’inclut que les factures de tiers qui sont directement attribuables aux travaux effectués sur ces actifs. Les ressources internes ne sont généralement pas capitalisées à moins qu’il puisse être démontré qu’elles sont directement attribuables à l’actif en construction et qu’elles peuvent être mesurées. De plus, aucun coût d’emprunt n’a été capitalisé. Chaque actif est amorti sur sa durée de vie utile en utilisant la méthode linéaire et les actifs ne sont pas réévalués. Actifs en location: Le Groupe applique une seule approche de reconnaissance et de mesure pour tous les baux, à l’exception des baux à court terme et des baux d’actifs de faible valeur. Le Groupe reconnaît une dette locative en estimant les futurs paiements de loyer et un actif correspondant de droit d’utilisation représentant le droit d’utiliser l’actif sous-jacent. Le Groupe reconnaît les actifs de droit d’utilisation à la date de début du bail (c’est-à-dire la date à laquelle l’actif sous- jacent est disponible à l’utilisation). Les actifs de droit d’utilisation sont mesurés et ajustés pour toute remesure des dettes locatives qui pourrait suivre une révision de la durée du bail ou un changement des futurs paiements de loyer. Les actifs de droit d’utilisation sont amortis en utilisant la méthode linéaire et sont également soumis à une dépréciation. IMMOBILISATION CORPORELLES DUREE D'UTILITE Terrain Non déprécié Construction bureau 33 ans Immeuble de bureaux 33 ans 15 ans, sauf en cas de circonstances spécifiques rare ou une Cyclotrons et chambres fortes différence de durée d'utilité est justifiée Equipement de laboratoire 5 ans Autre Equipement technique 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) Mobilier et équipements 5 à 10 ans Matériel roulant 2 à 5 ans Le plus court entre la durée d’utilité et le terme du contrat de Actifs en location location Le tableau ci-dessous résume les durées de vie utiles des principales catégories d’actifs : Source d’estimation d’incertitude et jugements critiques Durée de location: IBA – Rapport annuel 2023 148. 5.3. PERTES DE VALEURS SUR ACTIFS IBA n’a pas d’actifs corporels ni incoporels à durée de vie indéfinie, à l’exception du Goodwill. Malgré les conditions macro-économiques et autres événements de l'année décrits dans la note 2, IBA n'a pas identifié d'indication de perte de valeur sur ses immobilisations corporelles et incoporelles pour les exercices 2023 et 2022. 5.3.1 Tests de valeur du Goodwill : Le goodwill comptabilisé lors de l’acquisition de Modus Medical Devices Inc, concerne l’activité Dosimetry et a été ajouté à l’unités génératrice de trésorerie (UGT) de Dosimétrie compte tenu des synergies croisées qui découlent de cette acquisition. Le goodwill généré par une acquisition est alloué à l’UGT concernées et un test de dépréciation est effectué annuellement sur les immobilisations des UGT (dont le goodwill). Le tableau suivant résume la répartition de la valeur comptable du goodwill par secteur d’exploitation: 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Proton Proton thérapie et thérapie et autres autres (EUR 000) accélérateurs Dosimétrie accélérateurs Dosimétrie Valeur reconnue au bilan 0 10 262 21 10 173 Taux d’actualisation avant taxes appliqué (1) n/a 3,44% n/a 8,33% Taux de croissance à long terme (2) n/a 3,60% n/a 4,30% (1) Le taux d’actualisation avant taxes utiliséa été dérivé du WACC spécifique aux entités de dosimétrie. (2) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur Sur l’UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d’actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n’a été identifiée au cours de l’exercice comptable 2023 et et 2022. Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de renouvellement du contrat de location s’il est raisonnablement certain de les exercer, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location, s’il est raisonnablement certain de ne pas l’exercer. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options de renouvellement et de résiliation. Le Groupe fait preuve de jugement pour évaluer s’il est raisonnablement certain d’exercer ou non l’option de renouveller ou de résilier le contrat de location. Autrement dit, il prend en considération tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique pour qu’il exerce le renouvellement ou la résiliation. Après la date d’entrée en vigueur, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s’il y a un événement significatif ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et affecte sa capacité à exercer ou non l’exercice de l’option de renouvellement ou de résiliation. Taux d’actualisation: Le Groupe ne peut pas déterminer facilement le taux d’intérêt implicite dans le contrat de location, c’est pourquoi il utilise son taux marginal d’endettement (TME) pour évaluer les dettes de location. Le TME est le taux d’intérêt que le Groupe devrait payer pour emprunter sur une durée similaire, et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un actif de valeur similaire à l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire. Le TME reflète donc ce que le Groupe « aurait à payer », ce qui nécessite une estimation lorsqu’il n’y a pas de taux observable disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas d’opérations de financement) ou lorsqu’ils doivent être ajustées pour refléter les termes et conditions du contrat de location (par exemple, lorsque les contrats de location ne sont pas dans la devise fonctionnelle de la filiale). Le Groupe estime le TME en utilisant des données observables (telles que les taux d’intérêt du marché) lorsqu’elles sont disponibles et est tenu de faire certaines estimations spécifiques en fonction de l’entité (telles que la notation de crédit autonome de la filiale). IBA – Rapport annuel 2023 149. 5.4. ENTREPRISES ASSOCIÉES ET SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES CONJOINTEMENT Les entreprises associées et sociétés contrôllées conjointement sont reprise à la note 12.2 et sont Cyclhad SAS, Normandy Hadrontherapy SAS, Normandy Hadrontherapy SARL et PanTera SA/NV. Les changements des participations dans les sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Au 1er janvier 20 273 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence 3 -169Acquisitions 250 18 200 Gain non réalisé sur la cession d’une immobilisation incorporelle 0 0 Au 31 décembre 273 18 304 En 2023, IBA a effectué des contributions complémentaires au capital de PanTera SA/NV, une joint-venture créée en partenariat avec du cash pour acheter une machine de IBA et de la propriété intellectuelle en nature tel que décrits en Note 2.4. Le gain sur cette transaction n’a été Politique comptable des pertes de valeurs sur actifs Comme le Groupe ne détient aucune immobilisation incorporelle ayant une durée de vie indéfinie, IBA teste uniquement le goodwill reconnu lors de regroupement d’entreprises, chaque année pour risques de pertes de valeur, après que le dernier plan stratégique a été approuvé par la Direction. Tous les autres actifs sont amortis ou dépréciés et ne sont testés pour perte de valeur que s’il y a un indicateur qu’un actif est déprécié, la direction surveille de près les performances passées et futures de chaque segment ainsi que d’autres facteurs internes et externes lors de réunions régulières, d’évaluations de performance, de discussions avec des tiers et d’autres parties prenantes. Le goodwill généré d’un regroupement d’entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptible de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l’évaluation par la Direction des synergies obtenues. Source d’estimation d’incertitude et jugements critiques Valeur d’utilité et test de perte de valeur du goodwill: Quand la direction estime qu’il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporelles et incorporelles sont déterminés sur la base de la « valeur d’utilité ». Ces valeurs d’utilité ont été estimés sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d’IBA (horizon à 4 ans), tel qu’ils ont été approuvés par le Conseil d’administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d’administration quant à l’évolution des activités, l’évolution des marges d’exploitation afin de supporter les mêmes hypothèses. Les flux de trésorerie au-delà de la période de quatre ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance et le test utilise les marges d’exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées. Les taux d’actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport aux secteurs concernés. IBA – Rapport annuel 2023 150. comptabilisé que dans la mesure des intérêts d’investisseurs non liés, soit 50 %, par rapport aux « Autres produits d’exploitation » pour EUR 2,2 millions. 5.4.1 Entreprises associées La participation du Groupe dans les sociétés associées, toutes non cotées, sont les suivantes: (EUR 000) % de Bénéfice/ participation 2022 Pays Actifs Passifs Revenus (Perte) Détenu Cyclhad SAS France 66 373 77 292 6 261 -93133,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 54 284 57 246 4 116 -6 80939,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 63 -14124 35 50,00% % de Bénéfice/ participation 2023 Pays Actifs Passifs Revenus (Perte) Détenu Cyclhad SAS France 64 516 78 164 5 268 -2 50033,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 52 727 62 491 4 116 -6 80939,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 70 -19124 35 50,00% Cyclhad SAS Le Groupe détient une participation de 33,33% dans Cyclhad SAS, qui a construit un centre de protonthérapie opérationnel depuis l’été 2018. IBA n’a pas d’engagement en capital au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 et n’a aucun engagement à participer à un éventuel financement futur de Cyclhad SAS. IBA n’a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Cyclhad SAS au-delà de sa valeur du capital investi. Normandie Hadronthérapie SAS Depuis juin 2019, la participation d’IBA dans Normandy Hadrontherapy SAS est restée à 39,81 % (sans changement par rapport à 2019) dans cette société suite à un financement par plusieurs acteurs publics et privés. L’objectif de ce projet est de lancer le développement du premier système de thérapie au carbone à base de cyclotron au monde à Caen, en France, à travers sa filiale Normandy Hadrontherapy (NHa), en collaboration avec la Région Normandie et plusieurs autres acteurs privés et publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique Nucléaire). L’investissement global de tous les partenaires dans NHa s’élève à plus de EUR 60 millions , en fonds propres et en obligations (garanti par la Région Normandie). La contribution d’IBA s’est élevée à EUR 6 millions en fonds propres et à EUR 1,5 million en financement d’obligations convertibles (voir note 6.2.3). L’investissement d’IBA comprend également la vente de la propriété intellectuelle liée au cyclotron Cyclone®400 NHa. Le gain sur cette transaction s’est élevé à EUR 5 millions qui a été réduit de EUR 2 millions (39,81%) au titre de gain non réalisé en 2019. IBA n’a pas d’engagement en capital au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 et n’a pas d’engagement à participer à tout financement futur potentiel de Normandy Hadrontherapy SAS. IBA n’a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Normandy Hadrontherapy SAS au-delà de sa valeur du capital investi. IBA – Rapport annuel 2023 151. Le tableau suivant illustre l’information financière sommaire des entreprises associées : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Investissement dans les entreprises liées Actifs courants 31 942 28 364 Actifs non courants 89 035 88 949 Passifs courants (-) -14 505-21 637Passifs non courants (-) -120 116-119 037Fonds propres -13 645-23 361Quote-part du Groupe dans les fonds propres -4 705-8 410Gain non réalisé sur vente d'actif intangible -1 991-1 991Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée 6 721 10 426 Autres 0 0 Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence 25 25 5.4.2 Sociétés contrôlées conjointement Le Groupe a une joint-venture depuis 2022: Bénéfice/ % de 2022 Pays Actifs Passifs Revenus (Perte) participation Détenu PanTera SA/NV Belgique 499 2 17 -350,00% Bénéfice/ % de 2023 Pays Actifs Passifs Revenus (Perte) participation Détenu PanTera SA/NV Belgique 43 093 2 134 712 -33850,00% PanTera SA/NV En 2022, IBA a établi un partenariat stratégique en R&D en tant que joint-venture avec le SCK- CEN (Centre belge de recherche nucléaire). Les deux entités participent à hauteur de 50% du capital social avec une contribution initiale d’EUR 0,3 million. La Joint Venture est établie en Belgique et sera active dans la médecine nucléaire, plus précisément, elle développera, produira et distribuera l’isotope Ac.225. Le projet en est encore à ses débuts et la production de petites quantités de sources anticipée dès 2024 et de larges quantités provenant de production commerciale à partir de 2028. La contribution de IBA de EUR 18,2 millions au cours de l’année est détaillée au point 5.4. au- dessus. Le tableau suivant illustre l’information financière résumée de PanTera SA/NV: (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Investissement dans les co-entreprises Actifs courants 499 1 313 Actifs non courants 0 41 780 Passifs courants (-) -2-2 000Passifs non courants (-) 0 -134Fonds propres 497 40 959 Quote-part du Groupe dans les fonds propres 249 20 480 Gain non réalisé sur contribution d'actif intangible 0 -2 200Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence 249 18 280 Les actifs non-courants significatifs de Pantera représentent les contributions d’IBA sous forme d’actif en construction pour le Rhodotron et la propriété intellectuelle, ainsi que la contribution de l’autre coentreprise SCK-CEN pour le droit IBA – Rapport annuel 2023 152. d’utilisation de la matière première nucléaire et la propriété intellectuelle respective. 5.5. AUTRES ACTIONS ET PARTICIPATIONS La valeur comptable de la détention d’actions et de participations d’IBA dans d’autres sociétés est indiquée dans le tableau ci-dessous (EUR 000) 2022 2023 Au 1er janvier 12 923 3 805 Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur – IFRS 9) -10 422-2 904Acquisitions 1 304 1 537 Au 31 décembre 3 805 2 438 Les mouvements par les réserves sont les changements de juste valeur relatives aux : ▪ Investissements à la juste valeur – Niveau 1 : Scandidos A.B. pour EUR -0,2 million (2022 : EUR -0,3 million). Le mouvement de 2022 comprenait aussi l’ajustement de la juste valeur de Rutherford for EUR -11,1 millions ▪ Investissements à la juste valeur – Niveau 3 : HIL pour EUR -3,0 millions (2022 : EUR 1.0 million) HIL Applied Medical Ltd En 2016, le Groupe a investi USD 2,0 millions (EUR 1,8 million) dans HIL Applied Medical Ltd, une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l’accélération et la distriburion de particules, combinant la nanotechnologie avec des lasers à ultra-haute intensité et des aimants ultra- rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. Parallèlement à cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d’équipement d’origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d’acheter leurs accélérateurs de protons au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie. En 2022, IBA a enregistré une augmentation de valeur de l'investissement d'EUR 1,0 million dans l'état des autres éléments du résultat global du Groupe, sur base d'un exercice d'évaluation utilisant la méthode DCF et des prévisions de flux de trésorerie futurs. En juillet 2023, l'entreprise dans lequel IBA a investi a officiellement informé les parties prenantes des difficultés financières rencontrées et du début d'une procédure de dissolution volontaire. En conséquence, la valeur de l'investissement a été ramenée à zéro, représentant une perte d’EUR 3,0 millions (via l'état des autres éléments du résultat global du groupe). Scandidos A.B. En 2022, le Groupe a pris une participation minoritaire de SEK 13,7 millions (EUR 1,3 million) dans ScandiDos A.B. Cet investissement représente une participation de 10,11% du capital. Politique comptable des entreprises associées et sociétés contrôllées conjointement Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle IBA exerce une influence significative, mais qui n’est ni une filiale ni une coentreprise . Joint ventures (JVs) sont des arrangements par lesquels IBA exerce un contrôle conjoint. Entreprises associées et JVs cont comptabilisées selon la méthode de la mise en equivalence. accounted for using the equity method. Lorsque la part des pertes d’IBA dépasse la valeur comptable de l’entreprise associée ou de la JV, la valeur comptable est réduite à zéro et la reconnaissance de pertes supplémentaires est interrompue sauf dans la mesure où IBA s’est engagé à apporter d’autres contributions à cette entreprise associée ou JV . IBA – Rapport annuel 2023 153. La société est un groupe coté à la bourse suédoise, l'investissement est comptabilisé à la juste valeur avec les changements comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global. En 2023, cette réévaluation à la juste valeur a réduit la valeur de l’investissement d’EUR 0,2 million d’euros contre les autres éléments du résultat global du Groupe (impact cumulé sur les réserves d’EUR 0,4 million au 31 décembre 2023). Invest.BW SA Le 1er janvier 2023, le Groupe a acquis 7 500 actions d'Invest.BW S.A. Etant donné qu'IBA détenait déjà 150 actions lors d'une précédente augmentation de capital, IBA détient désormais 25% des actions émises par Invest.BW SA. InvestBW fournit du financement et de l'aide aux entrepreneurs du Brabant wallon, en tant que partenaire de capital-risque, InvestBW est donc un fonds d'investissement représentant des fonds propres et des prêts subordonnés ou convertibles aux entrepreneurs. Bien qu'avec 25% des actions, il est présumé qu’IBA ait une influence significative sur InvestBW, nous avons réfuté l'influence significative en nous basant sur le fait qu'IBA a actuellement fait le choix de ne pas participer au processus de prise de décision d'InvestBW. L'investissement est comptabilisé comme un actif financier de placement en actions en vertu de la norme IFRS9, à la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Étant donné que les actions ont été acquises récemment, le prix payé est considéré comme la juste valeur de l'investissement. Rutherford Estates Ltd : IBA avait des actions en investissement dans le capital de Rutherford Estate Ltd qui étaient valorisées à EUR 11,1 millions à la clôture de 2021. Rutherford Estate Ltd a déclaré faillite en 2022, à ce moment, le groupe a acté une réduction de valeur sur l’investissement de EUR 11,0 millions à zéro (contre contre les autres éléments du résultat global du Groupe. 5.6. INVENTAIRES Les inventaires sont détaillés comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Matières premières et fournitures 101 793 130 260 Produits finis 3 219 3 768 En-cours de fabrication 8 285 11 080 Réductions de valeur sur stocks (-) -12 280-14 563Stocks et en-cours de fabrication 101 017 130 545 Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels aucun client n’a encore été alloué, alors que actifs sur contrats (note 4.3.1) portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l’ exécution d’un contrat signé. Les stocks ont considérablement augmenté en 2023. Ceci est dû à une augmentation des commandes des clients, à la croissance de l’entreprise et à l’anticipation des besoins en matière de planification de la production. L’augmentation de la provision pour dépréciation couvre l’obsolescence générale ainsi que l’ajustement de la VNR pour les stocks liés à l’arrêt de l’activité Dynamitron, comme décrit dans la note 3.2. Politique comptable des investissements en actions et participations Les autres actions et participations représentent la détention d’actions dans lesquelles IBA n’a pas une influence significative. Ces dernières sont comptabilisées à leur juste valeur et ne sont pas détenue à des fins de transactions, IBA a désigné ces investissements à la juste valeur via les autres éléments du résultat global donc tout changement de la juste valeur est reconnu dans l’état des autres éléments du résultat global et ne sera jamais recyclé dans le compte de résultat. IBA – Rapport annuel 2023 154. 5.7. CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION Les créances clients, les autres créances et les autres actifs d’exploitation sont détaillés comme suit : 31 décembre 2022 31 décembre 2023 (EUR 000)Courantes Créances commerciales brutes 115 013 111 315 Provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales (-) -3 364-3 739Créances commerciales 111 649 107 576 Créances non commerciales 11 652 14 300 Acomptes sur commandes 28 633 28 111 Produits acquis relatifs aux contrats de maintenance 16 219 10 173 Créances d’impôts sur le résultat 3 392 772 Cash avec restrictions supérieures à 3 mois 7 260 0 Prépaiement sur investissements en actions 1 538 0 Dépôt à cout terme qui ne sont pas très liquides 11 138 309 Autres créances courantes 2 090 3 713 Autres créances courantes 81 922 57 378 Charges à reporter 5 724 6 029 Crédit d’impôt recherche 2 247 2 028 Autres actifs courants 7 971 8 057 TOTAL Créances commerciales et autres créances courantes201 542 173 011 Non-courantes Créances à long terme sur commandes en cours 436 355 Prêt subordonné à NHA 1 520 1 520 Prêt convertible à Pantera 0 1 000 Obligation subordonnée à des clients 4 688 4 525 Titres financiers donnés à des clients 4 748 4 250 Prêt aux actionnaires 5 769 5 711 Clients avec délais de paiement supérieurs à 1 an 1 988 850 Paiements retenus par des clients 970 77 Financement pour un batiment à un client2 583 2 040 Dépôts à long terme321 364 Autres actifs 423 247 Autres créances non-courantes 23 446 20 939 Crédit d’impôt recherche 11 932 12 804 Autres actifs non-courants 11 932 12 804 TOTAL autres actifs non-courants 35 378 33 743 Politique comptable des inventaires Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l’utilisation sont similaires pour l’entité. Les inventaires de produits finis sont basés sur le coût moyen pondéré des matières premières incluses dans le « Bill of Materials » et les coûts de main-d’œuvre et de frais généraux prévus. Toute variance avec les coûts réels est incluse dans la ligne « Coût des marchandises vendues » dans le compte de résultat consolidé. . La valeur réalisable nette est évaluée en examinant l’âge de chaque article en stock et la valeur de l’inventaire est ajustée pour obsolescence et les articles à mouvement lent avec la politique suivante : • En l’absence de mouvement après 1 an : réduction de valeur sur 3 ans; • En cas de mouvement après la réduction de valeur : une reprise de la réduction de valeur est actée Il est dérogé à cette règle générale lorsque cela est justifié par l’évaluation de manière individuelle. IBA – Rapport annuel 2023 155. 5.7.1 Créances clients L’augmentation des créances clients s’élève à 4,1 millions d’euros à la date du 31 décembre 2023 ce qui expliqué principalement par d’importantes factures d’étape émises en Chine avant la fin de l’année. Le tableau ci-dessous explique la relation entre les pertes de crédit attendues et les créances clients : Du Du Du entre entre entre 271 1 et 91 et Du entre et Du à Total Non 90 180 181 et 270 360 plus de Créances (EUR 000) échu jours jours jours jours 360jours commerciales Taux de pertes de crédit attendues 0% 25% 50% 75% 100% Créances commerciales 49 848 47 709 2 087 3 844 3 566 7 959 115 013 Pertes de crédit attendues calculées 522 1 922 2 675 7 959 13 077 Ajustement pour balances individuelles non risquées --309-1 7532 624 -5 027-9 713Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2022 213 169 50 2 932 3 364 Créances commerciales, nettes de pertes de crédit attendues 49 848 47 709 1 874 3 675 3 516 5 027 111 649 Du Du Du entre entre entre 271 1 et 91 et Du entre et Du à Total Non 90 180 181 et 270 360 plus de Créances (EUR 000) échu jours jours jours jours 360jours commerciales Taux de pertes de crédit attendues 0% 25% 50% 75% 100% Créances commerciales 30 374 26 168 4 357 2 134 462 47 820 111 315 Pertes de crédit attendues calculées 1 089 1 067 347 47 820 50 323 Ajustement pour balances individuelles non risquées -785-933-161-44 704-46 584Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2023 304 134 185 3 116 3 739 Créances commerciales, nettes de pertes de crédit attendues 30 374 26 168 4 053 2 000 277 44 704 107 576 L’ajustement pour les balances individuelles en retard de plus de 360 jours, soit EUR 44,7 millions, est expliqué par 4 projets de vente d’équipements de protonthérapie et aucune provision pour pertes de crédit n’a été comptabilisée pour diverses raisons, ces projets étant en attente avec une exposition limitée, des paiements post-bilan, des procédures d’arbitrage en cours, etc. Ceux-ci sont suivis de près par la direction qui est confiante dans la capacité de IBA à recouvrer ces balaces. Les variations de la provision pour pertes de crédit attendues sont les suivantes : (EUR 000) 2022 2023 Au 1er janvier 3 960 3 364 Dotation de l’année 588 997 Utilisation -240 Reprise -1 337-540Transferts vers les actifs destinés à être cédés 177 -82Au 31 décembre 3 364 3 739 La charge pour pertes de crédit attendues est incluse dans la rubrique « Frais généraux et administratifs » du compte de résultats. 5.7.2 Autres créances et actifs d’exploitation En 2023, les autres créances et actifs d’exploitation ont diminué d’EUR -21,9 millions d’euros, sous l’effet de : ▪ La baisse des dépôts pour EUR -10,8 millions ▪ Le déblocage d’un paiement d’EUR -7,3 millions de la filiale russe précédemment bloqué par les autorités belges dans le cadre d’une mesure d’analyse dans le cadre de l’embargo actuel ▪ La diminution des produits acquis des contrats de services pour EUR -3,7 millions IBA – Rapport annuel 2023 156.  La diminution d’EUR -1,1 million suite à la reclassification des créances commerciales liées à certaines factures clients qui avaient des termes de paiements supérieurs à 1 an mais qui arrivent à maturité en 2024  Le reclassement des actions prépayées en Autres investissements étant donné que la propriété de ces actions a été confirmé en janvier 2023 pour un montant d’EUR -1,5 million.  La diminution des autres créances d’impôts courants d’EUR -2,6 million. En 2022, IBA a fait l’objet d’un litige fiscal ouvert concernant la déductibilité de certaines dépenses de R&D pour un montant d’EUR 0,9 million, qui a été résolu début 2023, date à laquelle l’actif a été réglé. La diminution est comensée par les éléments suivants :  IBA a accordé un prêt convertible à sa joint- venture Pantera pour un montant d’EUR 1,0 million qui a une échéance en juillet 2026.  L’augmentation des créances non commerciales s’élève à EUR 2,7 millions. Les créances non commerciales sont principalement composées de créances TVA pour un montant d’EUR 11,4 millions (EUR 8,0 millions en 2022) et des subventions à recevoir pour un montant d’EUR 2,8 millions (EUR 2,9 millions en 2022). 5.8. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détaillés comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Soldes bancaires 108 366 109 306 Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois 0 0 Dépôts bancaires à court terme 50 000 0 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 158 366 109 306 Politique comptable des créances commerciales et autres créances Les créances commerciales et autres créances sont détenues par IBA pour collecter les flux de trésorerie associés. Les créances commerciales, autres créances et prépaiements sont évalués à la juste valeur lors de la première comptabilisation et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif moins les pertes de valeur. La plupart du temps, l’impact de l’actualisation n’est pas significatif et les créances sont donc évaluées à leur valeur nominale. Dans le calcul de la perte de crédit attendue, le Groupe utilise une matrice de provision basée sur les soldes âgés ajustés pour des facteurs prospectifs liés à un client spécifique. La matrice utilisée est la suivante:  25 % après 90 jours de retard;  50 % après 180 jours de retard;  75 % après 270 jours de retard;  100% après 360 jours de retard. La perte de crédit est examinée plus en détail pour prendre en compte d’autres facteurs spécifiques au client tels que la renégociation, le refinancement du client et les garanties reçues. Pour les grands contrats de protonthérapie, une telle analyse est effectuée en tenant compte de la position globale du contrat, en prenant en compte les créances commerciales, les actifs contractuels et les passifs contractuels. Ainsi, les provisions pour pertes de crédit attendues sont rarement reconnues lorsque le revenu reconnu sur le projet est inférieur aux factures impayées IBA – Rapport annuel 2023 157. 5.9. FONDS PROPRES Au 31 décembre 2023, 49.11% des actions d’IBA ont été échangées sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section « La bourse et les actionnaires » de ce rapport annuel. En 2023, l’Assemblée Générale a approuvé un dividende d’EUR 0,21 par action tel que recommandé par le Conseil d’administration d’IBA, pour un montant total d’EUR 6,1 millions d’euros. Le Conseil d’administration d’IBA a l’intention de recommander à l’Assemblée générale de verser un dividende d’EUR 0,17 par action en 2024 afin de conserver une actionariat stable et engagé. Sur base du nombre d’actions éligibles au 31 décembre 2023, cela représente un montant total de EUR 5,0 millions. Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions au cours des deux dernières années : Nombre d’actions 2022 2023 Au 1er janvier 30 197 420 30 260 920 Capital increase 63 500 0 Achat d’actions propres 0 0 Cession d’actions propres 0 0 Au 31 décembre 30 260 920 30 260 920 Le tableau suivant présente le détail des différentes catégories de réserves : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Réserves de couverture -8 402-3 345Réserves pour les plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des actions 17 779 18 787 Réserves de revalorisation -6 408-9 312Réserves pour les régimes à prestations définies -516-1 583Réserve pour actions propres -18 328-18 213Réserves -15 875-13 666Écarts de conversion -5 585-2 153Résultats reportés 51 431 36 051 Les réserves de couverture comprennent les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie des transactions qui n’ont pas encore eu lieu. Les réserves de couverture ont augmenté en 2023 suivant les fluctuations des devises étrangères ainsi que suite à la libération des parties inefficaces des instruments financiers dans le compte de résultat. La réserves pour actions propres inclus les actions d’IBA S.A. acquises par les entités du groupe et sont valorisées au coût d’acquisition. La plupart de ces actions sont détenues par le groupe pour couvrir les plans d’options d’achat d’actions et ont été acquises les années passées dans un but de couverture contre les fluctuations de prix. En 2023, les variations des « Autres réserves – ajustements à la juste valeur des investissements disponibles à la vente » est liée à la réévaluation à la juste valeur de la participation dans ScandiDos A.B (EUR -0,2 million) et HIL applied Medical Ltd (EUR -2,8 millions), voir Note 5.5. La diminution d’EUR 1,0 million de la rubrique « Autres réserves – Régimes à prestations Politique comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie La société considère tous les investissements hautement liquides ayant une maturité de moins de trois mois à compter de la date d’acquisition comme des équivalents de trésorerie IBA – Rapport annuel 2023 158. définies » est décrite plus en détail à la note 5.11. En 2023, les prêts de CNY 45,0 millions et CNY 14,8 millions entre IBA SA et Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd ont été compensés avec d’autres soldes du groupe et réglés. Ceux-ci ont étaient intialement désignés financements permanents des opérations du Groupe à l’étranger. Par conséquent, le cumul des pertes d’EUR -1,0 million, conservé en réserve de conversion de devises, a été comptabilisé dans le compte de résultat de l’exercice 2023. 5.10. DETTES FINANCIÈRES 31 décembre 2022 31 décembre 2023Emprunts Dettes de Total Emprunts Dettes de Total bancaires location bancaires location (EUR '000) Non courantes 10 647 20 811 31 458 7 114 21 896 29 010 Courantes 3 734 5 676 9 410 6 469 6 104 12 573 Total 14 381 26 487 40 868 13 583 28 000 41 583 Solde à l'ouverture 39 671 29 305 68 976 14 381 26 487 40 868 Ajustement du coùt amorti -5560 -5560 0 0 de contratEmprunts convertis en subsides 0 0 0 0 0 0 Remboursements d'emprunts -24 734-7 050-31 784-1 000-7 180-8 180Nouvelles dettes 0 3 456 3 456 0 8 257 8 257 Accrétion des intérêts 0 774 774 202 589 791 Cessions 0 -187-1870 -55-55Écart de conversion 0 189 189 0 -98-98Solde à la clôture 14 381 26 487 40 868 13 583 28 000 41 583 Au 31 décembre 2023, les emprunts bancaires et les autres emprunts incluent : des emprunts obligataires subordonnés non garantis de la S.R.I.W. pour un montant total d’EUR 10,7 millions (EUR 10,5 millions en 2022) et une obligation subordonnée non garantie de la S.F.P.I. pour un montant d’EUR 2,9 million d’euros (EUR 3.9 millions en 2022) ainsi que les facilités de crédit renouvelables (à court terme) inutilisées (inchangées par rapport à 2022) et les facilités de découvert inutilisées en Chine. Le prêt à terme d’EUR 21 millions a été entièrement remboursé en 2022. Les emprunts venant à échéance dans un délai d’un an comprennent la partie à court terme de la dette à long terme, les lignes de crédit annuelles susceptibles d’être révisées dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice et les lignes non utilisées n’ayant pas de date d’échéance ferme (disponibles « jusqu’à nouvel ordre »). Les remboursements d’emprunts portent sur des obligations S.F.P.I. (EU 1,0 million). En raison de problèmes administratifs, indépendants de la responsabilité de IBA, le prochain remboursement sur les obligations S.R.I.W (échéances au 31 décembre 2023) a été fait le 2 janvier 2024 pour EUR 2,7 millions. L'ajustement du coût amorti en 2022 représente l'impact de la renégociation des taux d'intérêt futurs avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I. IBA a convenu avec les deux prêteurs de diminuer les taux d'intérêt, ce qui représente un changement non substantiel des termes du contrat au sens des IFRS et est traité comme une modification de contrat. En conséquence, IFRS 9 exige que les nouveaux flux de trésorerie futurs soient amortis avec le taux d’intérêt effectif initial, ce qui entraîne un gain unique d’EUR 0,6 million en 2022 (comptabilisé dans les autres produits financiers dans le compte de résultat consolidé). IBA – Rapport annuel 2023 159. Les échéances des dettes bancaires, des autres dettes financières et des dettes de location sont reprises ci-après : 31 décembre 2022 31 décembre 2023Emprunts Dettes de Emprunts (EUR 000) bancaires location Total bancaires Dettes de location Total Dues 0 0 0 2 734 0 2 734 Moins d’un an 3 734 5 679 9 413 3 568 6 104 9 672 Entre 1 et 2 ans 3 467 4 312 7 779 3 610 4 112 7 722 Entre 2 et 5 ans 7 180 5 535 12 715 3 671 7 566 11 237 Plus de 5 ans 0 10 960 10 960 0 10 217 10 217 TOTAL 14 381 26 486 40 867 13 583 27 999 41 582 Les paiements des emprunts bancaires, autres dettes et dettes locatives sont les suivants : 31 décembre 2022 31 décembre 2023Emprunts Dettes de Emprunts Dettes de (EUR 000) bancaires location Total bancaires location Total Dues 0 0 0 2 734 0 2 734 Moins d’un an 4 264 6 087 10 351 4 120 6 646 10 766 Entre 1 et 2 ans 4 120 4 675 8 795 3 980 4 507 8 487 Entre 2 et 5 ans7 838 6 074 13 912 3 857 8 113 11 970 Plus de 5 ans 0 11 291 11 291 0 10 454 10 454 16 222 28 127 44 349 14 691 29 720 44 411 Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) -1 841-1 641-3 482-1 108-1 721-2 829TOTAL 14 381 26 486 40 867 13 583 27 999 41 582 5.10.1 Emprunts bancaires et facilités de crédit Le tableau ci-dessous présente les principales modalités des facilités de crédit existantes : Valeur Valeur Total dû comptable Total dû comptable 31 31 31 31 décembre décembre décembre décembre Emprunt/ligne de 2022 2022 (EUR 2023 2023 (EUR Profil de crédit Rang Statut (EUR 000) 000) (EUR 000) 000)Devise IntérêtMaturité remboursement S.R.I.W. Subordonné Non garanti 4 897 4 715 4 897 4 780 EUR Fixe 2026 Amortissable S.R.I.W. Subordonné Non garanti 2 040 1 964 2 040 1 991 EUR Fixe 2026 Amortissable S.R.I.W. Subordonné Non garanti 4 000 3 851 4 000 3 905 EUR Fixe 2026 Amortissable S.F.P.I. Subordonné Non garanti 4 000 3 851 3 000 2 906 EUR Fixe 2026 Amortissable Crédit de caisse - China Senior Garanti 0 0 0 0 CNY Flottant JNO *** Revolving Crédit de caisse - Inde Senior Garanti 0 0 0 0 EUR Flottant 2024 Revolving EURIBOR + marge en fonction du ratio d’endettement net ** MCLR + marge *** Jusqu’à nouvel ordre S.R.I.W. et S.F.P.I.Obligations subordonnées S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds publics d’investissement belges (respectivement au niveau régional et fédéral). Selon les termes des accords obligataires avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I., le Groupe s’est engagé à respecter un convenant financier relatif au niveau de fonds propres du groupe IBA, qui a été respecté au 31 décembre 2023. Lignes de crédit bancaire Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose de faclités de crédits d’un montant d’EUR IBA – Rapport annuel 2023 160. 83.1millions, dont 23,4% sont utilisés (23,4% en 2022). Lignes Lignes de de Lignes de crédit crédit crédit (EUR 000) totales utilisées disponibles S.R.I.W. - subordonné 10 676 10 676 0 S.F.P.I. – subordonné 2 906 2 906 0 Lignes de crédit à court terme 44 458 0 44 458 TOTAL 58 040 13 582 44 458 Les lignes de crédit bancaires au niveau d’IBA SA comprennent des lignes de crédit renouvelables d’EUR 40 millions d’euros (augmentation d’EUR 3 millions par rapport à 2022 suite à une renégociation). Les covenants financiers qui s’appliquent à ces lignes de crédit consistent en (a) un ratio d’endettement senior net (calculé comme l’endettement senior net divisé par le REBITDA consolidé au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés - avec certains reclassements - et de l’endettement subordonné). Ces deux convenants ont été respectés au 31 décembre 2023. En Chine, le crédit de caisse de CNY 35 millions (emprunteur: Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenu pour le même montant (non utilisé au 31 décembre 2023). Les taux d’intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants: 31 décembre 2022 31 décembre 2023 EUR USD INR CNY EUR CNY n/a - ligne de crédit n/a - ligne de n/a - ligne de non crédit non crédit non Dettes bancaires et autres dettes financières 2,33% 0,00% utilisée utilisée 5,10% utilisée Les valeurs comptables des emprunts du groupe sont toutes libellées en euros. Les lignes de crédit sont les suivantes: (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Facilités de crédit Unutilized credit Facilités de crédit Unutilized credit utilisées facilities utilisées facilities TAUX FLOTTANT Remboursements dans l’année 0 0 0 0 Remboursements à plus d’un an 0 41 757 0 44 458 TOTAL TAUX FLOTTANT 0 41 757 0 44 458 TAUX FIXE Remboursements dans l’année 3 734 0 3 734 0 Remboursements à plus d’un an10 647 0 9 848 0 TOTAL TAUX FIXE 14 381 0 13 582 0 TOTAL 14 381 41 757 13 582 44 458 5.10.2 Dettes de location Au 31 décembre 2023, le taux d’intérêt moyen payé sur les dettes de location est de 2,29 % (2,82% au 31 décembre 2022). Au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, il n’y a aucun significatif potentiel futur loyer non actualisé lié aux périodes suivant la date d’exercice, ni des options de prolongation et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du bail. Voici les montants comptabilisés dans le compte de résultat : IBA – Rapport annuel 2023 161. (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Dépenses d’amortissements des droits d’utilisation d’actifs 5 478 5 657 Charges d’intérêts sur dettes de location 776 588 Charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur 394 550 MONTANT TOTAL COMPTABILISE EN COMPTE DE RESULTATS 6 648 6 795 5.11. PROVISIONS A COURT ET A LONG TERME Régimes à Autres prestations avantages (EUR 000) Environnement Garanties Litiges définies sociaux Autres Total Au 1er janvier 2022 111 4 678 140 5 444 279 4 226 14 878 Additions (+) 7 3 877 0 834 554 1 928 7 200 Reprises (-) 0 -1 0590 0 0 2 -1 057Utilisations (-) 0 -1 2070 0 -80-961-2 248(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 0 0 0 -3 5490 0 -3 549Écarts de conversion 0 -460 -3-21-28-98Variation totale 7 1 565 0 -2 718453 941 248 Au 31 décembre 2022 118 6 243 140 2 726 732 5 167 15 126 Au 1er janvier 2023 118 6 243 140 2 726 732 5 167 15 126 Additions (+) 5 4 214 0 52 272 2 348 6 891 Reprises (-) 0 -2 492-1400 -16-2 162-4 810Utilisations (-) 0 -1 1140 -756-15-1 190-3 075(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 0 0 0 1 068 0 0 1 068 Écarts de conversion 0 -220 -3-31-114-170Variation totale 5 586 -140361 210 -1 118-96Au 31 décembre 2023 123 6 829 0 3 087 942 4 049 15 030 ▪ Les provisions pour garanties couvrent les garanties pour les machines vendues aux clients. ▪ Les autres provisions au 31 décembre 2023 se composaient principalement des éléments suivants : Politique comptable des dettes financières et dettes de location Emprunts bancaires: Les emprunts bancaires portent des intérêts et sont des instruments financiers initialement reconnus à la juste valeur et par la suite mesuré au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’interêt effectif (TIE). L’amortissement du TIE est inclus en tant que coûts financiers dans le compte de résultat. Dettes de location : Au début de la date du contrat de location, le Groupe comptabilise les dettes de location évaluées à la valeur actuelle des loyers à payer sur la durée du contrat de location. Certains contrats de location ont des paiements variables qui dépendent d’un indice, dans ce cas, une estimation initiale es préparée en utilisant les indices locaux pertinents, lorsque que le montant indexé réel est connu, les paiements futurs sont réévalués et la dette de location est ajustée en conséquence, ainsi que le droit d’usage respectif. Pour calculer la valeur actualisée des loyers, le Groupe utilise son taux marginal d’endettement à la date de début du contrat de location, car le taux d’intérêt implicite du contrat de location n’est pas facilement déterminable. Le Groupe applique l’exemption pour contrat de location à court terme à ses contrats à court terme ainsi que l’exemption pour les contrats portant sur des actifs à faible valeur pour les contrats de location d’équipement de bureau, matériel informatiques et véhicule qui sont considérés comme faible valeur. IBA – Rapport annuel 2023 162.  Provisions pour contrats onéreux d’un montant d’EUR 3,4 millions  Une provision pour restructuration de d’EUR 0,5 million destinée à couvrir les coûts liés à la liquidation de l’activité Dynamitron qui n’ont pas encore été encourus, comme décrit à la note 4.4. Les mouvements peuvent être détaillés comme suit :  De nouvelles provisions de garantie, principalement liées à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs, s’élèvent à EUR 4,2 millions, suite à la livraison de plusieurs projets à des clients.  De nouvelles provisions pour des contrats de maintenance à pertes pour EUR 1,8 million. Cette augmentation résulte de la révisions des pertes futurs estimées sur un contrat était déjà à perte l’an passsé. Les principales hypothèses retenues étaient une inflation annuelle de 2 %, des initiatives de réduction des coûts et un taux d’actualisation de 2 % pour tenir compte de l’impact du temps.  Utilisation et reprises de provisions pour contrats déficitaires pour des contrats de maintenance révisés et/ou renégociés avec les clients pour un montant d’EUR 3,3 millions.  Reprises des provisions de garantie relatives à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs pour un montant d’EUR -2,5 millions arrivant à la fin des périodes de garantie.  Utilisations des provisions de garantie relatives à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs pour un montant de EUR -1,1 million . 5.11.1 Régimes à prestation définies En Belgique, le Groupe gère un régime à cotisations financé par des versements à une compagnie d’assurances. L’employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l’employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe. Depuis le 1er janvier 2016, le Groupe utilise a modifié la méthode des unités de crédit projetées. En Inde, le Groupe gère également un régime de retraite à prestations définies, pour lequel le Politique comptable des provisions Les principales catégories de provisions sont les comptabilisée comme suit : Provision de garantie La plupart des ventes d’équipements ont une garantie contractuelle légale pour une période de 1 an et la période de garantie commence lorsque l’équipement est accepté par le client. Les provisions pour garantie de produit sont reconnues comme coût des ventes. Provisions pour contrats à perte Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s’acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l’obligation dans le cadre du contrat est reconnue comme une provision contre le coût des ventes. La provision est revue 3 fois par an. Le groupe applique la méthode du montant le plus probable pour estimer ces provisions. Source d’estimation d’incertitude et jugements critiques Contrats à pertes attendues pour le service: Le Groupe comptabilise une provision pour contrat déficitaire lorsque les coûts d'exécution du contrat qui ne peuvent être évités dépassent les avantages économiques attendus. C'est le cas lorsqu'on s'attend à ce qu'un contrat de service génère une marge négative au cours des années restantes du terme. Pour chaque contrat présentant un risque, la marge attendue pour les années restantes de la durée initiale est calculée sur la base des dernières prévisions disponibles des coûts futurs nécessaire pour satisfaire les obligations d'IBA. La marge est ensuite actualisée à l'aide d'un taux sans risque. IBA – Rapport annuel 2023 163. passif de prestations est d’EUR 0,1 million au 31 décembre 2023. Compte tenu de l'immatérialité de ce régime, seul le régime en Belgique est présenté ci- dessous. Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit : Écarts actuariels 1er Coût (pertes)/ gains – Contributions 31 janvier Coût des financier Hypothèses de Population Plan décembre (EUR 000) 2022 services net financières l’employeur diférée bénéficiaire 2022 Obligation des régimes à prestations définies -13 688-3 266-1565 618 399 -2 973173 -13 893Juste valeur des actifs du régime 8 308 0 97 -2 0912 116 2 973 -17311 230 Dette des régimes -5 380-3 266-593 527 2 515 0 0 -2 663 Écarts actuariels 1er Coût (pertes)/ gains – Contributions 31 janvier Coût des financier Hypothèses de Deferred Plan décembre (EUR 000) 2023 services net financières l’employeur population bénéficiaire 2023 Obligation des régimes à prestations définies -13 893-1 674-508-1 538398 0 287 -16 928Juste valeur des actifs du régime 11 230 0 452 423 2 089 0 -28713 907 Dette des régimes -2 663-1 674-56-1 1152 487 0 0 -3 021 Les provisions liées aux avantages au personnel ont été calculées sur base des hypothèses suivantes : Au 31 décembre 2022 : ▪ Taux d’actualisation: 3,75% ▪ Table de mortalité: IABE ▪ Taux d’inflation : 2,2 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 3,10 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans Au 31 décembre 2023 : ▪ Taux d’actualisation : 3,5 % ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 2,20 % ▪ Taux de revalorisation des salaires: 3,1 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans L’impact de la fluctuation du taux d’actualisation sur la dette des plans est le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Augmentation de 0,25% du taux d’actualisation -2 006-2 274Taux d’actualisation appliqué -2 663-3 021Diminution de 0,25% du taux d’actualisation -3 259-3 800 L’impact de la fluctuation du taux de revalorisation des salaires des régimes est le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Augmentation de 0,25% des taux d'ajustment des salaires -2 491-2 802Taux d'ajustement des salaires appliqué -2 663-3 021Diminution de 0,25% des taux d'ajustment des salaires -2 841-3 239 Politique comptable pour régimes de pension à prestations définies IBA – Rapport annuel 2023 164. 5.12. DETTES COMMERCIALES ET AUTRES PASSIFS D’EXPLOITATION (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Courantes Dettes fournisseur 65 559 76 564 Dettes sociales 28 653 31 005 Charges à imputer 2 302 2 096 Subsides en capital 2 912 1 906 Dettes non commerciales 16 217 9 801 Passifs de remboursements 5 000 0 Dettes d’impôts sur le résultat 3 853 1 723 Avances reçues du gouvernement local 1 293 1 054 Autres 1 486 2 912 Total autres dettes courantes 61 716 50 497 Produits à reporter relatifs aux contrats de maintenance 17 715 20 140 Total autres passifs courants 17 715 20 140 Totals passifs opérationels courants 144 990 147 201 Non courants Avances reçues du gouvernement local 2 389 870 "Earn Out" relatif aux regroupements d'entreprises 735 783 Rétention sur facture de fournisseur 1 139 327 Paiements des dettes sociales différé 0 536 Dette pour l'achat d'un prêt à un client 1 317 439 Autres 282 0 Totals passifs opérationels non-courants 5 862 2 955 Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d’assurance. L’employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l’employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe. À la suite de l’évolution du rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies et sont comptabilisés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charge dans le compte de résultat afin de répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d’un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les réserves actuarielles comprennent, pour les actifs et les passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d’apparition. Source d’estimation d’incertitude et jugements critiques Estimation des obligations des régimes à prestations définies: Pour effectuer les calculs actuariels pour l’évaluation des obligations à prestations définies, IBA a besoin de moi pour faire des hypothèses sur les taux d’intérêt, les augmentations futures des pensions, l’espérance de vie et les taux de rotation des employés. Les calculs actuariels sont effectués par des actuaires externes sur la base des données observables du marché, telles que les rendements des obligations d’entreprise et les courbes de rendement pour déterminer les taux d’actualisation à appliquer, les tables de mortalité pour déterminer l’espérance de vie et les taux d’inflation pour déterminer les hypothèses de croissance future des salaires et des pensions. IBA – Rapport annuel 2023 165. 5.12.1 Dettes commerciales Au 31 décembre, l’échéancier de paiement des dettes commerciales était le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Exigible 20 793 33 595 Exigible dans moins de 3 mois 16 051 5 987 Exigible entre 4-12 mois28 715 36 981 TOTAL 65 559 76 564 L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation du niveau des achats pour soutenir la croissance commerciale du Groupe. 5.12.2 Autres dettes et passifs d’exploitation Les avances du gouvernement local s’élèvent à EUR 1,9 million au 31 décembre 2023 et ont diminué (2022: EUR 3,7 millions) suite aux remboursements planifiés effectués durant l'année. En 2022, les dettes comprenaient un passif de remboursement relative au contrat avec CGN tel que décrit en Note 4.3 pour EUR 5,0 millions. Comme la garantie de bonne performance a été libérée à la fin de 2023, le montant a été reconnu en revenus dans l’année. Les dettes non commerciales d’EUR 9,8 millions (2022: EUR 16,2 millions) représentent principalement de la TVA due dans divers pays où le groupe opère. La diminution significative est due à un niveau de facturation particulièrement élevé à la fin de 2022. 6. Options d’achat d’actions et paiements fondés sur actions Les plans d’options sur actions accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d’acquisition suivant : 100% définitivement acquis au 31 décembre 2018 et peuvent être exercée jusqu’au 30 juin 2024. En 2016, 2017, 2018 et 2019, , aucun plan d’options sur actions n’a été accordé. Les options attribuées dans le cadre des plans d’options sur actions lancés en 2020 sont acquises le 2 janvier 2024 et 50% de ces options peuvent être exercées jusqu’au 31 mai 2026, tandis que les 50% restants peuvent être exercés jusqu’au 31 mai 2030. En janvier 2021, 649 972 des options d’achat d’actions (les « options d’achat d’actions ») ont été octroyées aux membres de la direction du Groupe (y compris certaines personnes déterminées), le « Head Plan ». Chaque option d’achat d’actions permet à son bénéficiaire de souscrire à une action nouvellement émise ou de recevoir des actions propres détenues par la Société contre paiement d’un « prix d’exercice ». Le plan permet d’augmenter le nombre d’options à mesure que de nouvelles Politique comptable des dettes commerciales et autres dettes d’exploitation Les dettes commerciales et autres dettes d’exploitation sont comptabilisées à la juste valeur et réévaluées sur base du coût amorti. Politique comptable des subsides Lorsque l’IBA reçoit des subventions gouvernementales pour un projet spécifique, celles-ci sont conservées en tant que revenus différés dans les passifs du bilan financier et IBA reconnaît le revenu lorsque les dépenses pertinentes sont engagées, montrées nettes dans la ligne de dépenses de R&D. IBA – Rapport annuel 2023 166. personnes adhèrent au plan à un stade ultérieur, « prix d’exercice », dates d’acquisition et dates d’expiration peuvent varier. En 2021, après le lancement initial du plan, 38 346 options supplémentaires ont été émises et 16 839 en 2022 et de 79 825 autres en 2023. Les détails de ceux-ci sont fournis dans le deuxième tableau ci-dessous. Le détail de la valorisation des options octroyées en 2023 est donné dans cette section: Plan d'options Nature du plan Options sur actions Date de l'émission 24 Mars 2023; 13 Juillet 2023; 20 Décembre 2023 Nombre d'options accordées 79 825,00 Prix d'exercice 17.6 ; 15.74 ; 10.76 Prix de l'action à la date de l'émission 17.59 ; 15.79 ; 10.75 Durée de vie contractuelles (années) 5.78 ; 5.47 ; 5.04 Type de règlement Actions Volatilité attendue 48.26% ; 47.33% . 45.57% Taux d'intérêt sans risque 2.43% ; 2.93% ; 2.23% Dividende attendu (exprimé en % du cours de l'action à la date d'émission)0,02 Départs attendus à la date de l'émission 0,04 Juste valeur par option accordée à la date de l'émission 7.26 ; 6.4 ; 4.0 Modèle d'évaluation Black & Scholes Au 31 décembre 2023, le Groupe a comptabilisé EUR 1,0 million en autres charges d’exploitation pour les options sur actions des employés (EUR 0,9 million en2022). Les options sur actions en circulation au 31 décembre ont les dates d’expiration et les prix d’exercice suivants : 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Prix d’exercice Nombre d’options sur Prix d’exercice Nombre d’options Date d’expiration (EUR) actions (EUR) sur actions 30 Juin 2024 11,52 63 500 11,52 53 500 30 Juin 2024 31,84 20 000 31,84 20 000 31 Mai 2026 7,54 172 500 7,54 166 250 31 Mai 2030 7,54 172 500 7,54 166 250 31 Décembre 2026 13,39 631 997 13,39 627 204 31 Décembre 2026 15,77 7 190 15,77 7 190 31 Décembre 2026 14,39 31 156 14,39 19 173 31 Décembre 2027 17,15 16 839 17,15 16 839 31 Décembre 2028 n/a n/a 17,60 14 117 31 Décembre 2028 n/a n/a 15,74 19 708 31 Décembre 2028 n/a n/a 10,76 46 000 TOTAL des options sur actions en circulation 1 115 682 1 156 231 Les mouvements d’options d’achat d’actions peuvent être résumés comme suit : 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Prix d’exercice moyen en Nombre Prix d’exercice Nombre EUR par d’options sur moyen en EUR par d’options sur action actions action actions Existantes au 1er janvier 11,40 1 119 153 11,92 1 115 682 Émises 17,15 16 839 13,20 79 825 Annulées (-) 7,54 -5 000 11,30 -29 276 Exercées (-) 11,52 -15 310 11,52 -10 000 Échues (-) - 0 - 0 Existantes au 31 décembre 11,92 1 115 682 11,10 1 156 231 Exerçables au 31 décembre 82 500 73 500 IBA – Rapport annuel 2023 167. 7. Description de la gestion des risques financiers (articles 3 :6, §1, 8° et 3 :32, §1, 5°, de la BCAC) 7.1. DESCRIPTION DES RISQUES FINANCIERS Le Groupe a décidé de présenter ses risques financiers avec les autres principaux risques identifiés dans le section ''Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée'' à partir de la page 52. Il s’agit notamment du risque de crédit, du risque de change, du risque de taux d’intérêt, du risque de liquidité, risques liés aux covenants 7.2. GESTION DU CAPITAL L’objectif du Groupe est d’optimiser la structure du capital afin de maximiser sa valeur pour les actionnaires tout en maintenant le niveau financier de l’entreprise.flexibilité nécessitait la mise en œuvre de la stratégie approuvée par le conseil d’administration. 7.3. INSTRUMENTS FINANCIERS Les tableaux ci-dessous présentent l’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe : Politique comptable des transactions d’options et paiements fondés sur actions Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d’autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés). Ces plans comportent souvent certaines conditions des droits d'acquisition, telles que l'emploi continu pendant un certain temps. Comme la juste valeur des biens ou services reçus en échange des options des employés ne peut pas être déterminée, le Groupe utilise la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés. Toutes les transactions impliquant des paiements basés sur des actions sont reconnues comme des dépenses dans les autres charges d’exploitation et IBA constitue une réserve pour les paiements basés sur des actions. Lors de l’acquisition, de l’exercice ou de la perte des options, l’IBA ne transfère aucun montant de cette réserve à d’autres composantes des capitaux propres. Cependant, des annulations de dépenses peuvent se produire lorsque les conditions d’acquisition ne sont pas remplies et que les droits sont perdus. Source d’estimation d’incertitude La Société a utilisé le modèle Black & Scholes pour l’évaluation des options, sans conditions d’acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d’options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l’analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l’action. Le prix d'exercice des actions pour les plans d'options sur actions était basé sur le prix moyen des actions pour les 30 jours précédant la date d'attribution. IBA – Rapport annuel 2023 168. (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS Total des cash flows 31 décembre 2022 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans contractuels Créances commerciales 61 801 49 848 0 0 0 111 649 Autres actifs à LT et CT 711 83 624 4 964 4 424 14 101 107 824 TOTAL 62 512 133 472 4 964 4 424 14 101 219 473 Total des cash flows 31 décembre 2023 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans contractuels Créances commerciales 77 202 30 374 0 0 0 107 576 Autres actifs à LT et CT 293 57 824 2 977 6 778 11 432 79 304 TOTAL 77 495 88 198 2 977 6 778 11 432 186 880 (EUR 000) PASSIFS FINANCIERS Total des cash 31 décembre 2022 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans flows contractuels Dettes bancaires * 0 4 265 3 934 7 467 0 15 666 Dettes de location * 0 6 087 4 720 6 074 11 246 28 127 Dettes commerciales 20 791 44 701 0 0 0 65 492 Autres passifs à LT et CT 0 61 709 4 027 2 722 333 68 791 TOTAL 20 791 116 762 12 681 16 263 11 579 178 076 Total des cash 31 décembre 2023 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans flows contractuels Dettes bancaires 2 734 4 120 3 980 3 857 0 14 691 Dettes de location * 0 6 646 4 507 8 113 10 454 29 720 Dettes commerciales 33 595 42 992 0 0 0 76 587 Autres passifs à LT et CT 0 49 146 2 306 590 276 52 318 TOTAL 36 329 102 904 10 793 12 560 10 730 173 316 . *La banque et les autres emprunts et les dettes locatives indiqués ci-dessus comprennent les paiements d’intérêts futu rs r espectivement d’EUR 1,3 million et d’1,7 million. Au 31 décembre 2022 et 2023, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n’était pas significativement différente de leur juste valeur. Les rubriques « Produits dérivés de couverture » et « Produits dérivés – autres » à l’actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux de change. Le tableau ci-dessous récapitule les actifs financiers détenus par IBA : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 ACTIFS FINANCIERS Non-courant Courant Juste valeur Non-courant Courant Juste valeur à la juste valeur via l'autre résultat global 3 806 0 3 806 2 438 0 2 438 Actions dans des sociétés côtées 995 0 995 843 0 843 Actions dans des sociétés non-côtées 2 811 0 2 811 1 595 0 1 595 à la juste valeur via le compt de résultat 42 160 202 510 739 1 249 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 3 134 137 493 563 1 056 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 39 26 65 17 176 193 Au coût amorti 23 445 351 937 375 382 20 940 274 260 295 200 Créances commerciales 0 111 649 111 649 0 107 576 107 576 Prêts subordonnés 6 208 66 6 274 6 045 203 6 248 Obligations et prêts non subordonnés 15 088 889 15 977 13 851 939 14 790 Dépôts de trésorerie 321 11 138 11 459 364 309 673 Trésorerie et équivalents de trésorerie 0 158 366 158 366 0 109 306 109 306 Autres actifs financiers 1 828 69 829 71 657 680 55 927 56 607 TOTAL 27 293 352 097 379 390 23 888 274 999 298 887 IBA – Rapport annuel 2023 169. Le tableau ci-dessous récapitule les passifs financiers détenus par IBA : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 PASSIFS FINANCIERS Non-courant Courant Juste valeur Non-courant Courant Juste valeur à la juste valeur via le compt de résultat 1 221 2 907 4 128 217 555 772 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 844 1 687 2 531 95 334 429 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 377 1 220 1 597 122 221 343 Au coût amorti 37 320 136 684 171 067 31 965 139 634 174 427 Dettes commerciales 0 65 559 65 559 0 76 564 76 564 Emprunts bancaires et dettes de location 31 458 9 410 43 793 29 010 12 573 44 411 Passif de remboursement 0 5 000 5 000 0 - - Autres dettes opérationnelles 5 862 52 862 52 862 2 955 48 774 51 729 Dettes fiscales 0 3 853 3 853 0 1 723 1 723 TOTAL 38 541 139 591 175 195 32 182 140 189 175 199 Politique comptable des instruments financiers Classification and évaluation Actifs financiers: La classification et la mesure des actifs financiers du Groupe sont les suivantes : Les dettes au coût amorti : cette catégorie comprend les créances commerciales du Groupe, les créances à long terme sur les contrats en cours, les autres créances et prêts inclus dans les autres actifs à long terme, les créances non commerciales/avances, les créances à court terme et la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les instruments de capitaux propres à la JVRG : dont les gains et pertes de la décomptabilisation qui ne sont pas recyclés par le compte de résultats. Cette catégorie comprend uniquement les instruments de capitaux propres (autres investissements), que le Groupe a l’intention de détenir dans un avenir prévisible et que le Groupe a irrévocablement choisi de classer lors de la comptabilisation ou de la transition initiale. Le Groupe a classé ses instruments de capitaux propres non cotés en instruments de capitaux propres à la JVRG. Les instruments de capitaux propres à la JVRG ne font pas l’objet d’un test de dépréciation selon IFRS 9.. Actifs financiers à la juste valeur via la compte de résultat comprennent principalements les instruments dérivés. Instruments dérivés Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur à la date de prise des contrats et le groupe applique la comptabilité de couverture pour certains instruments qui répondent à certains critères, tels que la matérialité ou le risque. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées dans le compte de résultat à moins qu’elles ne se qualifient comme des couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe désigne certaines transactions dérivées comme des couvertures de la variabilité de la juste valeur des actifs ou passifs reconnus (couvertures de juste valeur) ; comme des engagements fermes non reconnus représentés par des ventes futures ; ou comme des couvertures de la variabilité des flux de trésorerie découlant d’un risque spécifique associé à un actif ou passif reconnu ou à une transaction prévue hautement probable (couvertures de flux de trésorerie). Le Groupe documente au début de la transaction la relation entre les instruments de couverture et l’élément couvert, ainsi que son objectif et sa stratégie de gestion des risques pour entreprendre diverses transactions de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, à la fois au début de la couverture et de manière continue, de l’efficacité des dérivés utilisés dans les transactions de couverture pour compenser les variations de justes valeurs ou de flux de trésorerie des éléments couverts. Couvertures de flux de trésorereie Les instruments financiers dérivés utilisés pour la protection des flux de trésorerie futurs sont désignés comme des couvertures dans le cadre de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie. IBA – Rapport annuel 2023 170. 7.4. ACTIFS FINANCIERS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont mesurés après la comptabilisation initiale à la juste valeur, ventilés selon les niveaux 1 à 3. Durant l’exercice écoulé, il n’y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous: (EUR 000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2022 Contrats de change à terme et swaps via l'autre résultat global 0 137 0 137 Contrats de change à terme et swaps via le résutlat de l'exercice 0 65 0 53 Actifs financiers dérivés 0 202 0 190 Participations comptabilisées à la juste valeur (Note 9.1.) 995 0 2 753 3 747 Contrats de change à terme et swaps via l'autre résultat global 0 -2 5310 -2 531 Contrats de change à terme et swaps via le résutlat de l'exercice 0 -1 5970 -1 597Passifs financiers dérivés 0 -4 1280 -4 128 La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et qualifiés comme des couvertures de flux de trésorerie est reconnue en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la partie inefficace de la couverture est immédiatement reconnu dans le compte de résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont reclassés dans le compte de résultat pendant les périodes où l’élément couvert affecte le compte de résultat (par exemple, lorsque le revenu de la vente prévue qui est couverte est reconnu). Lorsqu’un instrument de couverture expire ou est vendu, tout gain ou perte cumulé existant en capitaux propres à ce moment reste en capitaux propres et est reclassé dans le compte de résultat lorsque la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultat. Lorsqu’une transaction prévue est annulée, le gain ou la perte cumulé qui a été rapporté en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.. Dérivés qui ne qualifient pas pour la comptabilité de couverture Certains instruments dérivés ne se qualifient pas pour la comptabilité de couverture. Ces dérivés sont reconnus à la juste valeur dans le bilan financier, avec des variations de la juste valeur reconnues dans le compte de résultat. Ces instruments sont considérés comme des couvertures économiques car le Groupe ne détient pas d’instruments à des fins spéculatives. Passifs financiers: Comptabilisation initiale and évaluation Les passifs financiers du Groupe comprennent les dettes commerciales et autres dettes, les emprunts et les découverts bancaires, ainsi que les instruments financiers dérivés. Tous les passifs financiers sont initialement reconnus à la juste valeur. Compatibilisation ultérieure Aux fins de l’évaluation ultérieure, les passifs financiers sont classés en deux catégories : • Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Cette catégorie comprend principalement les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans les relations de couverture au sens de la norme IFRS 9 et expliquées ci-dessus. • Passifs financiers au coût amorti (prêts et emprunts): il s’agit de la catégorie la plus pertinente pour le Groupe. Plus de details sur cette méthode sont donnés en Note 7.3. IBA – Rapport annuel 2023 171. (EUR 000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2023 Contrats de change à terme et swaps via l'autre résultat global 0 1 056 0 1 056 Contrats de change à terme et swaps via le résutlat de l'exercice 0 193 0 193 Actifs financiers dérivés 0 1 249 0 1 249 Participations comptabilisées à la juste valeur (Note 9.1.) 843 0 1 595 2 438 Contrats de change à terme et swaps via l'autre résultat global 0 -428 0 -428 Contrats de change à terme et swaps via le résutlat de l'exercice 0 -344 0 -344 Passifs financiers dérivés 0 -772 0 -772 7.4.1 Instruments financiers dérivés Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d’instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu’ils sont considérés comme très efficaces. Ces transactions sont très probables car elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultat pour compenser l’impact dans le compte de résultat des transactions sous-jacentes. Au 31 décembre 2023 ceci est représenté par des couvertures de flux de trésorerie avec les balances suivantes: EUR 1,1 million d’actifs financiers à court terme et à long terme (EUR- 0,1million en 2022) et EUR -0.4million de passifs financiers à court terme et à long terme (EUR -2,5 millions en 2022). En 2023, un gain d’EUR 5,1 millions (2022 : gain immatériel) était par conséquent enregistré dans les autres éléments du résultat global, impactant les fonds propres (sous la rubrique « Réserves de couverture »), ce qui a entraîné une perte cumulée d’EUR 3,3 millions au 31 décembre 2023 (2022: EUR 8,4 millions). Le mouvements de la juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas admis à la comptabilité de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2023 ceci est représenté par des couvertures de flux de trésorerie avec les balances suivantes: EUR 0,2 million d’actifs financiers à court terme et à long terme (EUR - 0.1 millions en 2022) et EUR -0.3 millions de passifs financiers à court terme et à long terme (EUR -1.6 millions en 2022). En 2023, un gain d’EUR 0,5 million a été enregistré au compte de résultat (2022:perte d’EUR 6,6 millions) sur ces instruments. Instruments financiers dérivés comptabilisés sur la base de la comptabilité de couverture IBA évalue l’efficacité de la couverture au moyen d’une comparaison des termes critiques entre l’élément couvert (flux de tresorerie probables futurs) et l’instrument de couverture, y compris le montant et l’échéance. Une certaine inefficacité limitée peut toutefois survenir lorsque le moment réel des flux de trésorerie diffère des attentes initiales, dans quels cas la position de couverture doit donc être reconduite. Au 31 décembre 2023, le Groupe détenait 18 contrats de change à terme (17 au 31 décembre 2022) et 9 swaps de change (7 au 31 décembre 2022) pour couvrir les mouvements futurs des flux de trésorerie en dollars américains, dollars singapouriens, dollars canadiens, yuans chinois et en won coréens. Instruments financiers dérivés comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Au 31 décembre 2023, le Groupe détient 2 contrats de change à terme (14 au 31 décembre IBA – Rapport annuel 2023 172. 2022), 6 swaps de change (8 swaps au 31 décembre 2022), pour couvrir les flux de trésorerie futurs du dollar américain et du yuan chinois. (EUR 000) MATURITE DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE 31 décembre 2022 Fonds propres Moins d’un an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans CAD -213-2130 0 CNY -4 354-1 436-705-2 213SGD -325-3250 0 USD -3 319-2 533-7860 KRW -1920 -1920 -8 403-4 507-1 683-2 21331 décembre 2023 Fonds propres Moins d’un an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans CAD -237-2370 0 CNY -2 538-2 352-1860 USD -593-1 214318 303 KRW 23 23 0 0 -3 345-3 780132 303 7.4.2 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’investissements dans des actions sur lesquelles IBA n’a aucun contrôle ni aucune influence significative. Plus de détails sur ces actifs financiers sont donnés à la note 5.4. Politique comptable de la juste valeur Fair value est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. . Dérivés: La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l’aide de modèles de tarification. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l’aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers qui prennent en compte les taux de marché actuels ainsi que les dates de transaction des instruments utilisés. La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu’IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours. Autres actifs financiers: Les autres actifs financiers à la juste valeursont des investissements en actions détenus par IBA. La technique d’évaluation inclut généralement une méthode de flux de trésorerie actualisé basée sur les performances prévues de la société dans laquelle l’investissement a été réalisé. La juste valeur est déterminée selon les 3 niveaux de juste valeur décrits ci-dessous: La norme IFRS 13 «Évaluation de la juste valeur», décrit 3 niveaux de la juste valeur en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable : • Niveau 1 Les évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. • Niveau 2 Les évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir dérivés de prix). IBA – Rapport annuel 2023 173. 7.5. ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI Cette catégorie comprend principalement les équivalents de trésorerie, les dépôts, les prêts aux clients et aux parties liées ainsi que les obligations auxquelles IBA a souscrit. Plus de détails sont donnés en note 6.2. 8. Tableau de financement Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte. 8.1. TRÉSORERIE D’EXPLOITATION (EUR 000) Note 31 décembre 2022 31 décembre 2023 TRESORERIE D’EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période 6 057 -9 110Ajustements pour: Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 8, 23.1 8 989 9 774 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 7.2 1 722 1 747 Réductions de valeur sur créances 14,1 -749457 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -3 591654 Variations des provisions 19 6 143 2 074 Impôts différés 10 -11 2441 898 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 9.1 -3169 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) -7 864-5 478Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement -5402 185 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif -72 9973 716 Stocks et commandes en cours 66 009 -53 159Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 40 720 11 354 Autres actifs/passifs à court terme -7 61519 564 Variation du fonds de roulement 26 117 -18 525Impôts sur le résultat payés/reçus nets -4 418-2 521Charges d’intérêts 2 049 742 Produits d’intérêts -1 496-1 650Variation nette de la trésorerie d’exploitation 21 712 -19 769 Au 31 décembre 2023, la rubrique « Autres éléments non décaissés» comprend principalement la libération partielle du passif de remboursement lié au cautionnement d’exécution émis à CGN (EUR -5,0 millions), la plus-value sur l’apport en nature à Pantera (EUR -2,2 millions), l’impact du montant de crédit d’impôt recherche non encaissé en cours de l’exercice (EUR -3,1 millions), l’impact de l’amortissement des subventions (EUR -1,0 million), la réévaluation et l’impact de l’actualisation des prêts et obligations à long terme (EUR -0,3 million), l’impact de l’hyperinflation en Argentine (EUR 1,9 million), les coûts du plan d’options d’achat d’actions (EUR +1,0 million) et l’impact net des pertes et les dépréciations sur les stocks (EUR +2,4 millions). Au 31 décembre 2022, la rubrique « Autres éléments non décaissés» comprend principalement la libération partielle du passif de remboursement lié au cautionnement d’exécution émis à CGN (EUR -5,0 millions), à la reprise en stock d’un équipement de protonthérapie suite à client en faillite pour déduction faite des montants non perçus (EUR - 2,5 millions d’euros), à un gain financier suite à la renégociation des taux d’intérêt avec le S.F.P.I et le S.R.I.W (EUR -0,6 million), un gain net sur la reprise du refinancement d’un client suite un • Niveau 3 Les évaluations de la juste valeur sont ceux dérivés de techniques d’évaluation pour lesquelles le niveau d’intrant le plus bas qui est significatif pour l’évaluation de la juste valeur est inobservable. IBA – Rapport annuel 2023 174. accord avec un ancien partenaire en Italie (EUR -0,9 million), l’impact du montant de crédit d’impôt recherche non encaissé en cours de l’exercice (EUR -2,0 millions), l’impact de l’amortissement des subventions (EUR -2,3 millions), la réévaluation et l’impact de l’actualisation des prêts et obligations à long terme (EUR -0,7 million), les coûts du plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,9 million) et l’impact net des pertes et les dépréciations sur les stocks (EUR +0.5 million). 8.2. TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT (EUR 000) Note 31 décembre 2022 31 décembre 2023 TRESORERIE D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 -3 231 -5 265 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 7.2 -4 098 -7 049 Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire 37 37 Acquisitions de filiales, nettes du cash acquis 6.1 -8 679 -270 Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence 9.1 -3 091 0 Autres flux d'investissement -73 223 Variation nette de la trésorerie d’investissement -19 135 -12 324 Les principaux flux de trésorerie d’investissement de 2023 représente l’acquisition d’une entreprise (Fluidomica) et le prêt convertible accordé à l’entreprise commune (Pantera pour EUR 1,0 million). 8.3. TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (EUR 000) Note 31 décembre 2022 31 décembre 2023 TRESORERIE DE FINANCEMENT Remboursements d’emprunts 18 -24 734 -1 000 Remboursements des dettes de location 23.2 -6 074 -6 489 Intérêts payés -2 311 -761 Intérêts reçus 1 496 1 650 Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires) 16 176 0 Dividendes payés -5 579 -6 121 (Acquisitions)/ cessions d’actions propres -5 160 115 Autres flux de financement 710 -1 778 Variation nette de la trésorerie de financement -41 476 -14 384 Au 31 décembre 2023, les postes « Autres flux de trésorerie liés au financement » comprennent le nouveau versement de subventions en Belgique et des avances du gouvernement local en Belgique pour un montant d’EUR +0,1 million (2022: EUR+1,3 million) et les remboursements d’avances du gouvernement local en Belgique pour un montant d’EUR -1,9 million (2022: EUR-0,5 million). 9. Litige Groupe n’est actuellement impliqué dans aucun litige significatif. Les risques potentiels liés à des procédures mineures sont considérés comme étant dénués de fondement, soit non signifiants, ou lorsque le risque de paiement de dommages potentiels semble réel, sont soit couverts de façon adéquate par des provisions ou couverts par nos polices d’assurance. IBA – Rapport annuel 2023 175. 10. Engagements et passifs éventuels et actifs éventuels 10.1. ENGAGEMENTS 10.1.1 Garanties financières Au 31 décembre 2023, IBA est titulaire de cautionnements financièrs pour EUR 140,6 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements de dettes ou d’engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d’acomptes (EUR 164,6 millions au 31 décembre 2022). Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Par conséquent, le Groupe n’est pas exposé au risque de crédit financier. 10.1.2 Autres engagements Au 31 décembre 2023, IBA a signés des contrats de location pour des droits d’usage d’actifs pour un total d’ EUR 6,1 millions (EUR 3,9 millions au 31 décembre 2022) relatifs aux voitures de société qui sont en commande pour une livraison à partir de 2024. 10.2. PASSIFS ÉVENTUELS Au 31 décembre 2023, IBA n’a pas identifié de passifs éventuels. 10.3. ACTIFS ÉVENTUELS Le Groupe a déposé une réclamation à une de ses compagnies d’assurance sur des pièces défectueuses. La créance ne remplissant pas tous les critères pour être comptabilisée à l’actif au bilan, le groupe la présente comme un actif éventuel. La meilleure estimation de la direction pour l’indemnité d’assurance à recevoir est d’EUR 0,5 million (inchangé par rapport à 2022). 11. Opérations avec les parties liées Identification des parties liées Les parties suivantes sont considérées comme liées à IBA : ▪ Personnel de gestion clé : les membres du comité de direction. ▪ Les entreprises associés et sociétés controlées conjointement (Note 12.2) ▪ Actionnaire ayant une influence significative (Sustainable Anchorage SRL) IBA – Rapport annuel 2023 176. 11.1. TRANSACTIONS AVEC DES SOCIETES AFFILIEES (ASSOCIEES ET JOINT- VENTURES) Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes: (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 ACTIF Créances Créances à long terme 1 520 2 520 Stocks et commandes en cours d’exécution 0 0 Créances commerciales et autres créances 0 3 045 Réduction de valeur sur créances 0 0 TOTAL CREANCES 1 520 5 565 PASSIF Dettes Fournisseurs et dettes diverses 0 0 TOTAL DETTES 0 0 COMPTE DE RESULTATS Ventes 3 955 6 415 Coûts (-) 0 0 Produits financiers 0 0 Charges financières (-) 0 0 Autres produits d’exploitation 0 0 Autres charges d’exploitation (-) 0 0 TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS 3 955 6 415 11.2. RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Le tableau suivant présente la répartition des actionnaires d’IBA au 31 décembre 2023: Nombre d’actions % Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,49% IBA Investments SCRL 51 973 0,17% IBA SA 1 100 781 3,64% Management Anchorage SRL (previously IB Anchorage) 348 530 1,15% UCL 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,59% SRIW SA 715 491 2,36% SFPI SA 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,93% FUP Institute of RadioElements 1 423 271 4,70% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,54% BlackRock, Inc. 407 194 1,34% BNP Paris 528 425 1,75% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,74% Kempen Capital Management NV 875 388 2,89% Public 14 870 343 49,11% TOTAL 30 282 218 100,00% IBA – Rapport annuel 2023 177. Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 ACTIF Créances Créances à long terme 5 807 5 711 Stocks et commandes en cours d’exécution 27 183 Créances commerciales et autres créances 0 0 Réduction de valeur sur créances 5 834 5 894 PASSIF Dettes Dettes bancaires et autres dettes financières 18 671 13 583 Fournisseurs et dettes diverses 106 0 TOTAL DETTES 18 777 13 583 COMPTE DE RESULTATS Ventes 0 0 Coûts (-) -2160 Produits financiers 27 183 Charges financières (-) -1 075732 Autres produits d’exploitation 0 0 Autres charges d’exploitation (-) 0 0 TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS -1 264915 Les créances à concernent le prêt émis par IBA Investments S.C.R.L à Management Anchorage pour l'achat des actions de la Société, le prêt a été émis aux conditions du marché et contre un gage sur actions. Le prêt accordé à Management Anchorage porte un intérêt de 1,35% par an et le principal est remboursé en deux étapes : annuellement avec un montant variable lié aux dividendes d’IBA et un remboursement final à l’échéance du prêt, soit le 30 août 2031. La société n’a connaissance d’aucune autre relation, ni d’accord, ni de transaction particulière entre les actionnaires en vigueur au 31 décembre 2023. 11.3. ADMINISTRATEURS ET DIRECTION La rémunération des principaux dirigeants est la suivante Rémunération des principaux dirigeants du groupe 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Avantages du personnel à court terme 2 071 2 117 Pension postérieure à l'emploi 44 0 Paiements fondés sur des actions 41 41 Total rémunération 2 156 2 158 Les montants indiqués dans le tableau sont les montants comptabilisés en tant que dépenses au cours de la période de référence en ce qui concerne le personnel de direction clé. Le rapport sur la rémunération complet se trouve à la page 71. IBA – Rapport annuel 2023 178. 12. Liste des filiales et des participations mises en équivalence Au 31 décembre 2023, IBA Group se compose de la société IBA SA et 29 sociétés et entreprises associées dans 16 pays. 25 d’entre elles sont consolidées globalement et 4 sont mises en équivalence 12.1. LISTE DES FILIALES Détention (en%) par le Détention (en%) par le NOM Pays Groupe 2023 Groupe 2022 IBA Participations SRL LLN, Belgique 100% 100% IBA Investments SCRL LLN, Belgique 100% 100% Ion Beam Beijing Applications Co. Ltd. Pékin, Chine 100% 100% IBA RadioIsotopes France SAS Lyon, France 100% 100% IBA Dosimetry Ltd. Schwarzenbruck, Allemagne 100% 100% IBA Dosimetry America Inc. Bartlett, États-Unis 100% 100% IBA Proton Therapy Inc. Edgewood New York, États-Unis 100% 100% IBA Industrial Inc. Edgewood New York, États-Unis 100% 100% IBA USA Inc. Edgewood New York, États-Unis 100% 100% IBA Particle Therapy Ltd. Schwarzenbruck, Allemagne 100% 100% LLC Ion Beam Applications Moscou, Russie 100% 100% IBA Particle Therapy India Private Limited Chennai, Inde 100% 100% 2IBA Dosimetry India Private Limited Mumbai, Inde 100% 0% Ion Beam Application SRL Buenos Aires, Argentine 100% 100% IBA Japan KK Tokyo, Japon 100% 100% Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd Singapore, Singapore 100% 100% IBA Egypt LLC Caire, Egypte 100% 100% Ion Beam Applications Limited Taipei, Chine 100% 100% IBA Proton Therapy Canada, Inc. Quebec, Canada 100% 100% IBA Georgia LLC Tbilisi, Georgie 100% 100% Modus Medical Devices Inc Ontario, Canada 100% 100% IBA Dosimetry Co Ltd. Shanghai, Chine 100% 100% 1Fluidomica Lda Cantanhede, Portugal 100% 0% Ion Beam Applications Korea, Ltd. Gyeonggi-do, Korée du Sud 100% 100% 3IBA Proton Therapy Israel Ltd Tel Aviv, Israel 100% 0% 1 Filiale acquise en Mars 2023 2 Filiale créée en Juillet 2023 3 Filiale créée en Septembre 2023 12.2. LISTE DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE Détention (en%) par le Détention (en%) par le NOM Pays Groupe 2023 Groupe 2022 Cyclhad SAS France 33,33% 33,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 39,81% 39,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 50,00% 50,00% Pantera NV/SA Belgique 50,00% 50,00% IBA ne comptabilise pas sa part de la perte dans Cyclhad SAS et Normandy Hadrontherapy SAS au-dessus de la valeur de son investissement car il n’y a aucun engagement à participer à une IBA – Rapport annuel 2023 179. éventuelle augmentation de capital future. Le montant des pertes de ces entreprises non comptabilisées sont mentionnées dans la note 5.5). 13. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes Réviseurs d’Entreprises , auditeur des comptes statutaires d’IBA SA et auditeurs des comptes consolidés d’IBA, ont rendu les services suivants pendant l’année : (EUR 000) 31 décembre 2022 31 décembre 2023 Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés 407 408 Autres travaux et rapports d’audit 13 13 TOTAL 420 421 14. Les événements postérieurs à la clôture des comptes ▪ IBA a vendu le premier Cyclone® KEY, lancé pour permettre aux hôpitaux de petite et moyenne taille de produire leurs propres produits radiopharmaceutiques en interne, pour installation dans un hôpital au Bénin. ▪ IBA a acquis la société américaine Radcal Corporation, pionnière dans l’assurance qualité de l’imagerie par rayons X. L’acquisition devrait être génératrice de revenus et positive en termes d’EBIT à partir de 2024, et renforcera encore l’offre de produits d’IBA Dosimetry. ▪ IBA a souscrit à un prêt convertible émis par PanTera pour EUR 3,5 millions afin de soutenir davantage le développement de la production de Ac.225. 15. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) Marge brute Définition: La marge brute correspond à la différence entre le montant total comptabilisé dans les postes « Ventes » et les « Prestations de Services » déduction faite des coûts liés à la construction et à la production des équipements associés et liés à la fourniture des services d’exploitation et de maintenance. Raison: La marge brute indique les performances d’IBA en montrant comment elle est en mesure de générer des revenus à partir des dépenses engagées pour la construction, l’exploitation et la maintenance de la dosimétrie, de la protonthérapie et des autres accélérateurs. L’EBIT Définition: Le résultat avant intérêts et impôts (« EBIT ») indique la performance du Groupe (ou du secteur) avant produits financiers/charges financières et impôts, qui représente l’ensemble des produits et charges engagés au cours de la période. Raison: L’EBIT est un indicateur de performance utile car il montre la performance opérationnelle d’IBA en éliminant l’impact des transactions financières et des taxes. REBIT Définition: Le résultat récurrent avant intérêts et impôts (« REBIT ») présente le résultat du Groupe (ou du secteur) avant les IBA – Rapport annuel 2023 180. produits/charges financiers et les impôts et avant les autres produits et charges opérationnels. Le REBIT est un indicateur de la rentabilité des activités ordinaires du Groupe, ajusté aux éléments considérés par la direction comme ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. Raison: La Direction considère le REBIT comme un indicateur de performance amélioré pour le Groupe permettant une comparaison d’une année sur l’autre de la rentabilité, après compensation des transactions ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. Dette financière nette Définition: La dette financière nette mesure la situation globale de la dette d’IBA. Raison: La dette financière nette fournit une indication de la solidité globale de la situation financière du Groupe et mesure la position de trésorerie d’IBA. (EUR 000) 2022 2023 EBIT = Résultat sectoriel (Note 4) 4 962 5 092 Autres charges d’exploitation (+) 6 088 3 525 Autres produits d’exploitation (-) 0 -2 200 REBIT 11 050 6 417 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles (+) 10 711 11 166 Réductions de valeur sur créances et stocks (+/-) -190 1 725 REBITDA 21 571 19 308 (EUR 000) 2022 2023 Dettes financières et dettes de location à long terme (+) 31 458 29 010 Dettes financières et dettes de location à court terme (+) 9 409 12 573 Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) -158 366 -109 306 Dette financière nette -117 499 -67 723 IBA – Rapport annuel 2023 16. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 181. IBA – Rapport annuel 2023 182. IBA – Rapport annuel 2023 183. IBA – Rapport annuel 2023 184. IBA – Rapport annuel 2023 185. IBA – Rapport annuel 2023 186. IBA – Rapport annuel 2023 187. IBA – Annual Report 2021 188. DÉNOMINATION Ion Beam Applications SA, abrégé IBA SA. Suite à une résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 9 mars 2021, l’article 1 des statuts a été modifié et se lit désormais comme suit : « Article 1er: La Société revêt la forme d’une société anonyme. La dénomination de la Société est « Ion Beam Applications » et, en abrégé, ‘‘ IBA’’.’ SIÈGE SOCIAL Chemin du Cyclotron, 3; B-1348 Louvain-la- Neuve, Belgique; numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, Registre des personnes morales (RPM) du Brabant wallon. CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DURÉE IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d’une société anonyme de droit belge. IBA est une société cotée au sens de l’article 1:11 du Code Belge des Société et Associations. OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. En outre, suite à une résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l’article 3 des statuts a été modifié pour ajouter les deux alinéas suivants à la fin dudit article: ➢ ‘‘Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un impact positif significatif sur IBA – Rapport annuel 2023 189. toutes ses parties prenantes (‘‘stakeholders’’), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. ➢ La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.’’ CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l’intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.iba-worldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société. CAPITAL Au 31 décembre 2022, le capital social d’IBA s’élevait à 42.502.318,54 EUR et était représenté par 30 282 218 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le “Plan Cadres 2014”). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52 EUR suivant certaines modalités entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2024. Au 31 décembre 2018, il subsistait 178 500 warrants de ce Plan 2014. En 2019, 11 392 de ces warrants ont été exercés (plus (plus précisément au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2019, il subsistait 167 608 warrants de ce Plan 2014. Au 31 décembre 2020, 163 608 options d'achat d'actions de ce régime de 2014 étaient en circulation. La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le “Plan Cadres 2015”). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84 EUR suivant certaines modalités entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2024. IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1 er octobre 2015. Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d’offre publique d’acquisition lancée sur les actions IBA ou d’augmentation En 2020, aucune de ces options d'achat d'actions n'a été exercée. En 2020, aucun de ces warrants n'a été exercé. Au 31 décembre 2020, il subsistait 20 000 warrants de ce Plan 2015. En juin 2020, la Société a émis 357 000 stock- options pour la direction du Groupe. Ils permettent au bénéficiaire d'acheter une nouvelle action à 7,54 EUR suivant certaines procédures à partir du 2 janvier 2024. IBA a décidé le 28 mai 2020 de rendre les SOP actuelles exerçables sur une période continue (en dehors des périodes d'interdiction des opérations anti-initiés et en dehors de toute période d'interdiction technique supplémentaire) à partir du 2 janvier 2024. En 2021, IBA a émis un incitant à long terme sous la forme d'un plan d'options sur actions (SOP2021) sur les actions IBA. Il a été offert le 25 janvier 2021 avec un prix d'exercice de 13,39€ (soit le cours de clôture moyen des 30 jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er IBA – Rapport annuel 2023 190. janvier 2025 et les options expireront le 31 décembre 2026 Toutes les stock-options peuvent également être exercées en cas d’offre publique d’achat sur IBA ou d’augmentation des capitaux propres avec droit de préemption. Le 9 novembre 2022, il a été constaté que 63.500 actions ont été souscrites par l'exercice de 63.500 warrants offerts en souscription par décision du 27 juin 2014 prise en exécution de l'autorisation d'augmenter le capital accordée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013, au prix de 11,52 € par action, soit au pair comptable de 1,4035 € correspondant au pair comptable applicable au moment de l'émission des warrants majoré d'une prime d'émission de 10,1165 €, ce qui a entraîné une augmentation corrélative du capital à concurrence de 89.122,25 € pour le porter de 42.413.196,29 € à 42.502.318,54 € et la création de 63.500 actions nouvelles. Au 31 décembre 2023, il y avait 1.110.231 options d'achat d'actions en circulation. CAPITAL AUTORISÉ Au 31 décembre 2023, la Société était autorisée à augmenter le capital social de la Société, dans les limites, modalités et conditions prévues par la loi et les statuts de la Société. BREVETS ET TECHNOLOGIES IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial. En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n’est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d’avis que c’est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence. IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties. ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPÉRATION IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l’énumération et l’explication de la nature et des termes dépasse l’objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie. HISTORIQUE DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES OPERATION Nombre de Nouvelles actions Nombre total d’actions Variation (∆) Capital 03/12/2019 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 11 392 30 133 920 15 988,67 42 294 182,30 31/12/2020 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 0 30 133 920 0 42 294 182,30 31/12/2021 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 84798 30 218 718 119 014 42 413 196,00 31/12/2022 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan 63 500 30 282 218 89122,5 42.502.318,54 31/12/2023 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan 0 30 282 218 89122,5 42.502.318,54 IBA – Rapport annuel 2023 191. L’action IBA L’action IBA est cotée sur le marché continu d’Euronext Bruxelles (Compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d’EUR 11,90. L’action IBA a clôturé à 11,54 EUR le 31 décembre 2023. Le nombre total d’options d’achat d’actions en circulation au 31 décembre 2023 s’élève à 1.110.231. Il n’y a pas d’obligations convertibles ou d’obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2023. Situation au 31-déc-22 31-déc-23 Dénominateur 30 282 218 30 282 218 Entité Nombre de titres % Nombre de titres % IBA SA 1 110 781 3,67% 1 100 781 3,64% Sous total 1 110 781 3,67% 1 100 781 3,64% UCL 426 885 1,41% 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,59% 180 000 0,59% Sous total 606 885 2,00% 606 885 2,00% Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,49% 6 204 668 20,49% IBA Investment SCRL 51 973 0,17% 51 973 0,17% Management Anchorage 348 530 1,15% 348 530 1,15% SRIW SA 715 491 2,36% 715 491 2,36% SFPI SA 58 200 0,19% 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,93% 1 189 196 3,93% Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 4,70% 1 423 271 4,70% BNP Paris 528 425 1,75% 528 425 1,75% IBA – Rapport annuel 2023 192. Paladin Asset Mgmt 768 765 2,54% 768 765 2,54% BlackRock, Inc. 407 194 1,34% 407 194 1,34% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,74% 1 133 108 3,74% Kempen Capital Management NV 875 388 2,89% 875 388 2,89% Sous total 13 704 209 45,25% 13 704 209 45,25% Total 15 421 875 50,93% 15 411 875 50,89% Public 14 860 343 49,07% 14 870 343 49,11% Grand Total 30 282 218 100% 30 282 218 100% CALENDRIER DES ACTIONNAIRES Mise à jour des activités du 1er trimestre 2024 21 mars 2024 Assemblée générale annuelle des actionnaires 12 juin 2024 Publication des résultats semestriels 29 août 2024 Mise à jour des activités T3 2024 21 novembre 2024 COURS BOURSIERS https://live.euronext.com/en/product/equities/BE0003766806-XBRU#chart IBA – Annual Report 2022 193. DECLARATION D'UTILISATION IBA a rapporté les informations citées dans cet index de contenu GRI pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 conformément aux normes GRI. Utilisation de GRI 1 GRI 1 : Fondation v2021 Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 2 : INFORMATIONS GENERALES v2021 1. L’organisation et ses pratiques de reporting 2-1 Détails sur l’organisation p189 AR2023 Renseignements de caractère général p4 AR2023 IBA en 2023 en bref p46 AR2023 Rapport de gestion / faits marquants de l’année p179 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS / notes / liste des filiales 2-2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation p179 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS / notes / liste des filiales 2-3 Période, fréquence et point de contact du reporting période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, annuellement p203 AR2023 Contact IBA 2-4 Reformulations d’informations p118 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS / notes aux états financiers consolidés p199 AR2023 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation p200 AR2023 GRI annexe 305-3 / émissions de GES en dehors de l'organisation 2-5 Assurance externe p182 AR2023 Rapport des auditeurs p198 AR2023 GRI annexe 2-5 / assurance externe 2. Activités et travailleurs 2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p39 AR2023 Engagement en tant que société / société / chaîne d’approvisionnement p47 AR2023 Rapport de gestion / ventilation du chiffre d'affaires consolidé par activité p106 AR2023 Rapport de gestion / acquisitions significatives et cessions en 2023 p112 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS 2-7 Employés p31 AR2023 Engagement en tant que société p67 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / politique de diversité p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite p198 AR2023 GRI annexe 2-7 / informations concernant les employés et les autres travailleurs 2-8 Travailleurs qui ne sont pas des employés Au 31.12.2023, IBA a fait appel à 136 prestataires externes 3. Gouvernance 2-9 Structure et composition de la gouvernance p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-10 Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-11 Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de durabilité p66 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / réunion du conseil de développement durable IBA – Annual Report 2023 194. 2-15 Conflits d’intérêts p58 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / conflits d'intérêts 2-16 Communication des préoccupations majeures p52 AR2023 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite p198 AR2023 GRI annexe 2-16 / impacts clés, risques et opportunités p126 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS / notes aux états financiers consolidés / questions relatives au climat 2-17 Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-18 Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé p59 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-19 Politiques de rémunération p71 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / rapport de rémunération 2-20 Processus de détermination de la rémunération p71 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / rapport de rémunération 2-21 Ratio de rémunération totale annuelle p71 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / rapport de rémunération p84 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ indicateurs et résultats non-financiers 4. Stratégie, politiques et pratiques 2-22 Déclaration sur la stratégie de développement durable p1 AR2023 IBA, Leader mondial p5 AR2023 Message d’ Olivier Legrain p90 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ B Corp p91 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ progrès en matière de durabilité p97 AR2023 Rapport de gestion / rapport d’activités non financières 2-23 Engagements politiques p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-24 Intégration des engagements politiques p52 AR2023 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-25 Processus de remédiation des impacts négatifs p52 AR2023 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite p126 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS / notes aux états financiers consolidés / questions relatives au climat 2-26 Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-27 Conformité aux législations et aux réglementations p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite p91 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ taxonomie 2-28 Adhésions à des associations p198 AR2023 GRI annexe 2-28 / adhésion à des associations 5. Engagement des parties prenantes 2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes p1 AR2023 IBA, Leader mondial p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés p38 AR2023 Engagement en tant que société / société p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p43 AR2023 Engagement en tant que société / matérialité 2-30 Négociations collectives p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 3 : THEMES PERTINENTS v2021 3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p43 AR2023 Engagement en tant que société / matérialité 3-2 Liste des thèmes pertinents p43 AR2023 Engagement en tant que société / matérialité 3-3 Gestion des thèmes pertinents p1 AR2023 IBA, Leader mondial p5 AR2023 Message d’ Olivier Legrain p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés p38 AR2023 Engagement en tant que société / société p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p198 AR2023 GRI annexe 2-28 / adhésion à des associations IBA – Annual Report 2023 195. Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 200 INFORMATIONS SUR LES SUJETS ÉCONOMIQUES 203-2 Impacts économiques indirects significatifs p83 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ politique et objectifs p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur 205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises p52 AR2023 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes GRI 2016 Rentabilité GRI 2016 : 201 - Performance économique p46 AR2023 Rapport de gestion / faits marquants de l’année p112 AR2023 Etats financiers consolidés IFRS GRI 2016 Recherche et développement p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p46 AR2023 Rapport de gestion / faits marquants de l’année Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 204 PRATIQUES d'ACHATS v2016 204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux p198 AR2023 GRI annexe 204-1 / part de dépenses auprès de fournisseurs locaux Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 302 ENERGIE v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p86 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p198 AR2023 GRI annexe 302-1 / consommation énergétique au sein de l'organisation 302-2 Consommation énergétique en dehors de l’organisation p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p200 AR2023 GRI annexe 305-3 / émissions de GES en dehors de l'organisation GRI 303: EAU ET EFFLUENTS v2018 3-1 Gestion des thèmes pertinents p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p86 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 303-1 Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p200 AR2023 GRI annexe 303-3 / prélèvement d’eau 303-3 Prélèvement d’eau p200 AR2023 GRI annexe 303-3 / prélèvement d’eau GRI 304 BIODIVERSITE v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p86 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 304-3 Habitats protected or restored p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète GRI 305 EMISSIONS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p86 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 305-1 Émissions directes de GES (Champ d’application 1) p199 AR2023 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation 305-2 Émissions indirectes de GES (Champ d’application 2) p199 AR2023 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation 305-3 Autres émissions indirectes de GES (Champ d’application 3) p200 AR2023 GRI annexe 305-3 / émissions de GES en dehors de l'organisation 305-4 Intensité des émissions de GES p199 AR2023 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation 305-5 Réduction des émissions de GES p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p199 AR2023 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation GRI 306 DECHETS v2020 3-1 Gestion des thèmes pertinents p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète 306-1 Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète 306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p9 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur / solutions industrielles p200 AR2023 GRI annexe 306-2 / gestion des impacts significatifs liés aux déchets 306-3 Déchets générés p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p201 AR2023 GRI annexe 306-3 / déchets générés 306-4 Déchets non destinés à l’élimination p40 AR2023 Engagement en tant que société / planète p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 306-5 Déchets destinés à l’élimination p201 AR2023 GRI annexe 306-3 / déchets générés Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations IBA – Annual Report 2023 196. GRI 401 EMPLOI v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés 401-1 Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel p198 AR2023 GRI annexe 2-7 / informations concernant les employés et les autres travailleurs GRI 403 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés 403-1 Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail p201 AR2023 GRI annexe 403-9 / santé et sécurité des employés p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés 403-6 Promotion de la santé des travailleurs p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés 403-9 Accidents du travail p201 AR2023 GRI annexe 403-9 / santé et sécurité des employés GRI 405: DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés 405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés p67 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / politique de diversité p201 AR2023 GRI annexe 405-1 / diversité des employés 405-2 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite GRI 414 EVALUATION SOCIALE DES FOURNISSEURS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p39 AR2023 Engagement en tant que société / société / chaîne d’approvisionnement 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux p202 AR2023 GRI annexe 414-1 / code de conduite des fournisseurs p202 AR2023 GRI annexe 414-1 / évaluation sociale des fournisseurs GRI 416 SANTE ET SECURITE DES CONSOMMATEURS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2023 Engagement en tant que société / employés 416-2 Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles GRI 2016 : 416 - Santé et sécurité des clients : Incidents de non-conformité concernant les impacts des produits et services sur la santé et la sécurité. p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p46 AR2023 Rapport de gestion / faits marquants de l’année p202 AR2023 GRI annexe 416-2 / confort, qualité, sécurité de nos solutions GRI 418: CONFIDENTIALITE DES DONNEES DES CLIENTS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p82 AR2023 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients p202 AR2023 GRI annexe 418-1 / plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients GRI AUTRES ELEMENTS d'INFORMATION v2016 GRI 2016 Abordabilité et accessibilité de nos solutions p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p46 AR2023 Rapport de gestion / faits marquants de l’année GRI 2016 Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur GRI 2016 Satisfaction du client : la voix du client p7 AR2023 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur IBA – Annual Report 2023 197. Informations complémentaires de la GRI telles que mentionnées dans l'index du contenu de la GRI 2-5 Assurance externe A ce jour, IBA n'a pas l'ambition de demander une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de notre maturité en matière de rapport de développement durable. Unité 2021 2022 2023 2-7 Informations concernant les employés et les autres travailleurs Structure de l'emploi Groupe # 1.618 1.820 1.986 Asie % 12% 12% 12% EMEA % 72% 70% 71% AM % 16% 18% 17% Employés à temps partiel % 8% 7% 8% Personnel temporaire # 5% 7% 7% 2-16 Impacts clés, risques et opportunités Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences d'identification des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, et pour évaluer et contrôler les risques et impacts associés. Cet outil de gestion permet d'évaluer les risques et les impacts sur l'environnement, la santé et la sécurité. Il enregistre également les actions et mesures de contrôle déployées par nos différentes entités dans le cadre de leur démarche d'amélioration continue. Unité 2021 2022 2023 2-28 Adhésion à des associations IBA est certifiée B Corp depuis 2021 Score B Corp 1 90 97+ 106+ https://www.bcorporation.net/en-us/find-a-b-corp/company/i-b-a-group-ion-beam-applications-group 1 Nous utilisons le B Impact Assessment (BIA) du cadre B Corp comme un moyen pratique d'évaluer et de rendre compte des progrès réalisés par rapport à nos objectifs de développement durable. Nous sommes certifiés B Corp depuis 2021 avec un B Corp score vérifié de 90pts. Nous avons mesuré nos scores intermédiaires à 97+pts et 106+pts par une tierce partie indépendante, sur base du même B Impact Assessment (BIA), dans l'attente de la recertification formelle attendue en avril 2024 IBA est membre d'ASTRO (corporate membership) et d'ESTRO (gold membership), deux associations majeures dans le domaine de la radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre corporatif de l'EANM, Association européenne de médecine nucléaire, NAPT, une organisation indépendante à but non lucratif pour éduquer et sensibiliser aux avantages cliniques de la protonthérapie, iiA Global, une organisation qui vise à soutenir l'industrie mondiale de l'irradiation et la recherche scientifique. communauté, l'Alliance pour la protonthérapie, visant à accroître l'accès des patients à la protonthérapie pour les patients atteints de cancer en éduquant les assureurs, les décideurs politiques, les employeurs et le grand public, et COCIR, l'association professionnelle européenne représentant les industries de l'imagerie médicale, de la radiothérapie, des TIC pour la santé et de l'électromédical . IBA est membre actif de l'association belge The Shift, qui anime le réseau belge du développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux Etats-Unis et collabore avec de nombreuses associations qui visent à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation autour de la protonthérapie. 204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux Nous définissons les fournisseurs locaux comme étant situés dans les environs de nos unités de production. Les dépenses effectuées auprès des fournisseurs locaux au siège de l'entreprise ou des installations concernées dépassent 60 % des dépenses, tandis que les dépenses effectuées auprès des fournisseurs locaux indépendants dépassent 30 %. Unité 2021 2022 2023 302-1 Consommation énergétique au sein de l'organisation Energie GJ 29.055 30.373 29.690 Energie - intensité par million Eur revenus GJ / million Eur 93 84 69 IBA – Annual Report 2023 198. Unité 2021 2022 2023 305-1 Emissions de GES au sein de l'organisation Émissions directes et indirectes de GES de l'organisation IBA Group 1 (Scope 1-2-3 2 ) Emissions équivalentes CO2, incl. CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs, SF6, NF3 t CO2eq 6.013 9.079 10.623 Emissions en équivalent CO2 - intensité par ETP t CO2eq / FTE 3,8 5,2 5,6 Emissions en équivalent CO2 - intensité par million Eur revenus t CO2eq / million Eur 19 25 25 Émissions brutes de GES de périmètre 1 t CO2eq 2.128 2.244 2.278 Émissions brutes de GES de périmètre 2 t CO2eq 671 720 686 Émissions brutes de GES de périmètre 1+2 t CO2eq 2.799 2.964 2.964 Certificats ISO Carbon farming achetés à Soil Capital 5 (1 certificat = 1 t CO2eq) t CO2eq 1.000 1.700 2.000 Tarification fictive du carbone 4 eur / t CO2eq NA 40 40 Score CDP 3 grade B- B- B Les émissions (en valeur absolue et en intensité) ont continué d'augmenter dans le contexte de la situation post-covid, en raison des vols en avion - Les émissions liées aux avions ont augmenté en raison de la fin de la pandémie Covid, tout en restant inférieures de 21 % à celles de l'année prépandémique 2019 par ETP (6604 tonnes d'équivalent CO2), grâce à des solutions alternatives aux voyages en avion, telles que les conférences et la maintenance à distance, et à une utilisation plus intensive des ressources locales. - L'impact du transport automobile diminue légèrement par rapport à 2022, et est 48% inférieur à l'année prépandémique 2019 par ETP (2268t CO2eq), grâce à une évolution continue vers des voitures plus efficaces (hybrides/électriques) au sein de la flotte. En 2023, IBA a poursuivi sa politique d'encouragement des alternatives de mobilité plus propres : - Lancement d'une car policy verte autorisant exclusivement des véhicules électriques dans la flotte. - Remboursement à 100% des transports en commun - Remboursement des trajets vélo domicile-travail à 0,37€/km. Politique de location de vélos, avec plus de 274 vélos en location au 31 décembre 2023 Plus de 85 % de notre électricité provient de sources renouvelables, soit achetée grâce à des crédits d'énergie renouvelable, soit autoproduite grâce à des installations photovoltaïques sur nos sites. Les émissions connexes sont toutefois actuellement incluses dans les chiffres ci-dessus sur la base des mix énergétiques nationaux. - Mise en service d'une installation solaire de 500 kWc, équipée de 50 chargeurs de VE supplémentaires. Cibles/objectifs: nous nous sommes fixés pour objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de nos activités d'ici à 2030. Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire notre intensité énergétique de 50 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2030. 1 Les émissions de CO2eq sont rapportées au niveau du groupe. Le rapport 2023 est basé sur des facteurs d'émissions de CO2 mis à jour par pays conformément aux lignes directrices 2023de l'AIE. Par souci de cohérence, les mêmes facteurs d'émission actualisés ont été appliqués aux rapports des années précédentes sur la base des mêmes lignes directrices. 2 Le scope 3 comprend la production de voitures et de combustibles de chauffage, l'aviation, le transport ferroviaire et le traitement des déchets. 3 Score CDP lié à l'année de publication (par exemple, B concerne l'année de publication 2023 et est basé sur les données de 2022, conformément aux règles du CDP)". 4 Un prix fantôme interne du carbone a été fixé pour la première fois en 2022 à 40 eur/t, avec une recommandation à 80 eur/t à partir de 2024. 5 Pour la quatrième année consécutive, IBA soutient les agriculteurs européens dans leur transition vers une agriculture régénératrice, contribuant ainsi au Global Net Zero et au financement de la résilience des systèmes alimentaires locaux. Grâce à son partenariat avec Soil Capital, IBA aide les agriculteurs à intégrer les légumineuses dans leur rotation, une culture qui, par sa capacité à fixer l'azote atmosphérique, joue un rôle essentiel dans la réduction des émissions, la fertilisation des sols et la préservation des rendements. Cette année, ce sont 21 agriculteurs cultivant 1 128 ha de légumineuses et ayant réduit ou séquestré 2 000T de CO2e qui ont été soutenus par IBA. IBA – Annual Report 2023 199. Unité 2021 2022 2023 305-3 Emissions de GES en dehors de l'organisation Émissions indirectes de GES de la base installée (Scope 3 1 ) Emissions équivalentes CO2, incl. CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs, SF6, NF3 2 t CO2eq 112.624 122.230 137.317 dont Protonthérapie t CO2eq 43.026 45.619 47.620 dont Protonthérapie par patient traité t CO2eq / patient 3,5 3,6 3,5 L'intensité des émissions de la base installée de PT (tCO2eq/patient ('unité fonctionnelle)) reste stable en 2023, car l'augmentation du nombre de patients traités compense la consommation supplémentaire des équipements nouvellement installés. 1 Scope 3: comprend les produits les plus importants, soutenus par un contrat de maintenance (dans le cas des Dynamitrons, il s'agit de 7% de la base installée) 2 Le rapport 2023 est basé sur des facteurs d'émissions de CO2 mis à jour par pays conformément aux facteurs d'émissions de l'édition 2023 de l'AIE. Par souci de cohérence, les mêmes facteurs d'émission actualisés ont été appliqués aux rapports des années précédentes sur la base des mêmes lignes directrices. Unité 2021 2022 2023 303-3 Prélèvement d’eau Consommation d'eau IBA Group Quantité d'eau utilisée pour le fonctionnement de l'organisation m³ 8.525 8.838 8.258 Quantité d'eau utilisée pour le fonctionnement de l'organisation - intensité par ETP m³ / FTE 5,4 5,0 4,4 Quantité d'eau utilisée pour le fonctionnement de l'organisation - intensité par million Eur revenus m³ / million Eur 27 24 19 L'intensité globale du prélèvement d'eau a diminué, montrant une réduction continue grâce principalement au travail à domicile - ce qui est conforme à l'objectif que nous nous sommes fixés. Cibles/objectifs: nous nous sommes fixés.l'objectif de réduire l'intensité du prélèvement d'eau de 35 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2025. 306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets Remplacement des intrants qui présentent des caractéristiques dangereuses par des intrants non dangereux: IBA Solutions Industrielles a développé un nouveau portefeuille de services et de solutions complètes alimenté par l’accélérateur de particule Rhodotron®. Ces solutions électriques innovantes permettent aux clients ou aux centres de services de stériliser les dispositifs médicaux par E-beam dans les boites ou par rayons X sur les palettes, ou les deux. Elles offrent une alternative écologique et facilement accessible aux processus classiques de stérilisation en permettant d'éliminer les déchets toxiques liés aux intrants chimiques tels que le gaz oxyde d’éthylène et les matières nucléaires telles que le cobalt 60. Elles évitent ainsi les polluants et dangers associés. IBA – Annual Report 2023 200. Unité 2021 2022 2023 306-3 Déchets générés Déchets et recyclage IBA Group Déchets générés t 144 160 182 Mixte (non trié) : ratio vs total % 41% 39% 33% Déchets générés - intensité par ETP t / FTE 0,1 0,1 0,1 Déchets générés - intensité par million d'euros de revenu t / million Eur 0,5 0,4 0,4 Déchets dangereux t 4,0 2,5 4,7 Déchets dangereux - intensité par million d'euros de revenu t / million Eur 0,01 0,01 0,01 L'intensité globale des déchets produits est stable, avec une part des déchets non triés en décroissance. Un programme est mis en place en interne et avec notre partenaire de gestion des déchets afin de sensibiliser davantage, d'améliorer les processus et de réduire les déchets à la source. Cibles/objectifs: nous nous sommes fixés pour objectif de réduire l'intensité de nos déchets non triés d'un facteur 3 (15%/an) par rapport aux niveaux de 2018 d'ici à 2025,. Nous nous sommes fixés pour objectif de réduire l'intensité de nos déchets dangereux de 10 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2025. Unité 2021 2022 2023 403-9 Santé et sécurité des employés Cas d'accident avec arrêt de travail # 0 7 10 Taux de fréquence des accidents avec arrêt # APT/million d'heures travaillées 0 5 5 Cas de traitements médicaux # 10 20 22 Taux total d'incidents enregistrables # TRC/million d'heures travaillées 6 13 12 Taux de départs volontaires % 6% 6% 4% Unité 2021 2022 2023 405-1 Diversité des employés Nationalités – Groupe # 60 58 64 Nationalités – Belgique # 33 35 40 Effectif Groupe de moins de 30 ans % 18% 18% 16% Effectif du Groupe entre 30 et 49 ans % 62% 64% 64% Effectif du Groupe 50 ans et plus % 19% 18% 20% Genre des effectifs du Groupe (F/H) % 26% / 74% 26% / 74% 26% / 74% Genre de la main-d'œuvre en Asie (F/H) % 20% / 80% 21% / 79% 19% / 81% Genre de la main-d'œuvre EMEA (F/H) % 28% / 72% 28% / 72% 28% / 72% Genre de la main-d'œuvre AM (F/H) % 20% / 80% 20% / 80% 20% / 80% en temps partiel (F/H) % 67% / 33% 65% / 35% 74% / 26% IBA – Annual Report 2023 201. 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l'aide de critères sociaux Code de conduite des fournisseurs Depuis 2022, le code de conduite des fournisseurs fait partie de tous les modèles de contrats liés aux activités d'approvisionnement du groupe IBA et, en signant l'accord, le vendeur accepte explicitement de respecter son contenu. Méthode d'évaluation ESG des fournisseurs Nous avons choisi Ecovadis comme prestataire de services pour l'analyse ESG de notre chaîne d'approvisionnement. 416-2 Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs. Afin d'augmenter la qualité du produit qu'IBA livre sur le marché, nous sommes certifiés ISO13485:2016, ISO9001:2015, MDSAP. Il n'y a eu aucun incident significatif de non-conformité aux réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services d'IBA Unité 2021 2022 2023 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients Atteinte à la confidentialité des données # 0 0 0 iba-worldwide.com Contact IBA Communication Corporate Tel.: +32 10 47 58 90 E-mail: communication@iba-group.com Ion Beam Applications, SA Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tel.: +32 10 47 58 11 - Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA: BE 428.750.985 E-mail: info-worldwide@iba-group.com www.iba-worldwide.com E.R.: IBA SA, chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Design & Production: www.thecrew.be 5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-315493002RVRZ1S3CPUI262023-12-315493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-315493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-315493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-315493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-01-012023-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262023-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:shares