Ion Beam Applications, SA

Annual Report • May 2, 2022

Untitled PROTÉGÉR, AMÉLIORÉR ÉT SAUVÉR DÉS VIÉS iba-worldwide.com RAPPORT ANNUÉL  NOTÉS TABLÉ des matières IBA, leader mondial 1 Nos valeurs 3 IBA : l’année 2021 en bref 4 Message d’Olivier Legrain 6 Les soins aux patients, ce qui nous tient à coeur 7 1 | Solutions Industrielles 9 2 | Solutions RadioPharma 15 3 | Protonthérapie 21 4 | Dosimétrie 27 Une entreprise engagée 31 Rapport de gestion 44 a. Déclaration des dirigeants 45 b. Événements marquants de l’exercice 45 c. Événements postérieurs à la clôture des comptes 47 d. Revue des secteurs d’activités d’IBA 48 e. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 52 f. Succursales de l’entreprise 58 g. Conflits d’intérêts 59 h. Compétence et indépendance des membres du comité d’audit 60 i. Déclaration de gouvernance d’entreprise 60 j. Codes de conduite 84 k. Rapport sur les activités non-financières 94 l. Comptes annuels consolidés 94 m. Recherche et Développement 98 n. Augmentations de capital et émissions d’options d’achat d’actions et d’obligations convertibles 98 o. Rachat d’actions propres 98 p. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat 99 q. Instruments Financiers 99 r. Acquisitions et désinvestissements significatifs réalisés en 2020 102 s. Perspectives générales pour 2021 103 IBA SA Comptes annuels 103 États financiers consolidés IFRS 107 a. Introduction 108 b. États de la situation financière consolidée 109 c. Compte de résultats consolidés 110 d. États consolidés du résultat global 111 e. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 112 f. Tableau consolidé des flux de trésorerie 113 g. Notes sur les états financiers consolidés 114 h. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 184 Renseignements de caractère général 189 La bourse et les actionnaires 192 GRI index 195 IBA contact 203 IBA World leader Nous sommes le leader mondial de la technologie des accélérateurs de particules. Nous concevons, produisons et commercialisons des solutions innovantes destinées au diagnostic et au traitement du cancer et d’autres maladies graves, ainsi qu’à des applications industrielles telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Partout dans le monde, en ligne avec notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies, des milliers d’hôpitaux sont équipés d’accélérateurs de particules et d’appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA. Notre engagement envers la vie, les relations que nous avons établies au fil du temps avec nos clients et partenaires, ainsi que notre esprit d’innovation et notre volonté de rechercher sans cesse le progrès technologique et scientifique, font d’IBA une entreprise scientifique unique. Nous nous démarquons par des rapports humains profonds illustrés par : la Vie, la Science. À travers nos quatre principaux secteurs d’activités, Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie et Dosimétrie, nous offrons aux professionnels de la santé les solutions qui leur permettent d’assurer à leurs patients une approche des soins de santé totalement intégrée. IBA Leader mondial IBA1 Comment agissons-nous ? Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui crée de la valeur partagée et de long terme pour l’ensemble des parties prenantes. En recherchant constamment le juste équilibre, nous augmentons nos parts de marché ainsi que le rendement de nos actionnaires, améliorons la qualité de vie de nos clients, patients et collaborateurs, et contribuons au bien-etre de notre société, tout en maintenant et en restaurant la santé de notre planète. Et nous avons intégré cette approche partenariale dans nos statuts. Nous croyons à l’entreprise comme force créatrice de bien. Patients / Clients Actionnaires Employés Société Planète Pourquoi le faisons-nous ? POUR PROTÉGÉR, AMÉLIORÉR ÉT SAUVÉR DÉS VIÉS Depuis plus de trente ans, IBA place la finalité de l’entreprise et de son projet au cœur de ses activités, comme l’exprime notre mission « Protéger, améliorer et sauver des vies ». Toutes nos activités servent le meme objectif : avoir un impact positif sur la santé des gens en fournissant aux professionnels de la santé les solutions de diagnostic et de traitement les plus efficaces et les plus précises, ainsi que des solutions de stérilisation sûres. Cette finalité s’articule de différentes façons au profit de l’ensemble de nos différentes parties prenantes concernées. UN MODÈLÉ ÉNTRÉPRÉNÉURIAL FLÉXIBLÉ ÉT RÉSILIÉNT Dans le contexte économique actuel, de plus en plus volatile, nous avons su faire preuve de flexibilité, d’adaptabilité et de résilience. Ces valeurs sont fondamentales pour assurer le succès continu de nos activités commerciales. Comme pour les technologies émergentes, telles que la protonthérapie, le rythme de croissance peut varier d’une année à l’autre. Nous avons pu compenser cette variabilité cette année par une meilleure performance de nos unités opérationnelles, qui enregistrent un volume élevé de commandes. Nous continuons à nous concentrer sur la qualité et l’innovation et grâce à d’excellentes ventes sur nos marchés (Protonthérapie, Dosimétrie, Solutions Industrielles et Solutions RadioPharma), nous gérons une base installée de plus en plus large, et nous concentrons davantage sur les services et les upgrades de nos équipements. Nos clients et leurs patients : nous développons pour nos clients la technologie la plus performante afin qu’ils puissent procurer les meilleurs diagnostics et traitements disponibles à leurs patients. Nos employés : nous leur offrons des emplois de qualité dans un environnement stimulant, convivial et fondé sur des valeurs éthiques. Notre société : nous privilégions un modèle entrepreneurial durable au service de la société, dans le respect des limites de notre planète. Notre planète : nous travaillons constamment à la réduction de l’impact environnemental de nos produits et nos activités. Nos actionnaires : nous nous montrons dignes de leur confiance en constituant un investissement financier sain et en agissant selon nos valeurs. 2 NOS VALÉURS CARÉ Nous nous soucions du bien-etre des patients, de nos collaborateurs, de notre société, de notre planète et de nos actionnaires. SHARÉ Nous partageons nos idées et notre savoir- faire avec nos clients et nos partenaires pour obtenir les meilleurs résultats. BÉ FAIR Nous menons notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies avec une éthique et une transparence digne de la confiance que nos parties prenantes nous témoignent. DARÉ Créativité, innovation et passion sont essentielles pour notre entreprise qui repousse constamment les limites de la technologie. Jour après jour, nous osons pour créer de meilleurs résultats. IBA3 100.000+ patients traités sur un équipement de protonthérapie IBA 600+ accélérateurs vendus 5 continents 4 activités commerciales 11% du chiffre d’affaires investi dans la R&D 40 pays 1.618 employés 62 centres de protonthérapie vendus 59 contrats de service en protonthérapie 3,9 EUR millionsEUR millions de bénéficede bénéfice SCORE B- obtention de la note B- dans le cadre du projet CDP 60 nationalités 41% de part de marché dans la protonthérapie IBA : L’ANNÉÉ  en bref 4 IBA est le leader de la technologie des faisceaux de particules. Notre raison d’être, qui inspire et motive nos collaborateurs, est claire : protéger, améliorer et sauver plus de vies, chaque jour, tout en créant de la valeur pour l’ensemble de nos parties prenantes. Olivier Legrain Chief Executive Officer IBA5 Au cours d’une année où les défis de la pandémie ont persisté à l’échelle mondiale, je suis extremement fier de ce qu’IBA a pu accomplir. Notre engagement ferme en faveur d’une approche axée autour de nos parties prenantes et dans l’atteinte de nos objectifs environnementaux, sociaux et de saine gouvernance (ESG) ambitieux a également été reconnu avec la certification B-Corp que nous avons obtenue en 2021. Cependant, cette certification n’est pas une fin en soi. Ce n’est que le point de départ d’une nouvelle approche qui était déjà présente dans notre culture mais qui va maintenant prendre une toute autre dimension. Malheureusement, au vu de la situation géopolitique en Europe, tous nos collègues et moi-meme sommes profondément attristés par les développements dramatiques en Ukraine. Nos pensées vont à toutes les personnes touchées par cette tragédie. La nature et les valeurs d’IBA favorisent la paix entre tous les etres humains, quelle que soit leur nationalité, leur race, leur couleur de peau, leur foi ou leur orientation sexuelle. En termes d’activité, nous avons fait preuve d’une grande résilience dans l’ensemble du groupe avec une rentabilité dans nos quatre activités : Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie et Dosimétrie. Cette performance a été obtenue en capitalisant sur nos offres leaders de nos marchés et qui s’est traduite par une prise de commandes élevée dans tous les domaines. Le regain d’activité que nous avons observé en protonthérapie a été particulièrement notable aux Etats-Unis et en Asie. Cette dynamique, renforcée par les revenus croissants et prévisibles provenant des Services, nous permet de nous projeter pour les années à venir. Les solides performances d’IBA dans tous les secteurs d’activité ont continué de s’accélérer jusqu’en 2022. Notre pipeline est extremement actif, surtout aux Etats-Unis et en Asie. Associé à notre flux croissant de revenus prévisibles, il nous offre une visibilité importante pour la période à venir. Dans un futur proche, nous prévoyons que les prises de commandes pourraient encore augmenter, en particulier dans les activités de protonthérapie et de stérilisation, ce qui stimulerait la croissance de notre chiffre d’affaires et de nos résultats. Nous avons entamé l’année 2022 avec une position record de trésorerie. Cela nous donne la stabilité et la possibilité de renforcer la Société en maintenant une attention sur les revenus récurrents, tout en investissant stratégiquement dans des secteurs émergents et à forte croissance tels que la thérapie FLASH et la théranostique, ainsi qu’en recherchant des opportunités de développement commercial à valeur ajoutée. De plus, alors que nous nous dirigeons vers une rentabilité durable à long terme, notre approche des parties prenantes reste au cœur de toutes nos activités commerciales. Conformément à cette démarche, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires, le versement d’un dividende brut correspondant à la prime annuelle versée aux salariés dans le cadre de la volonté de la Société de partager la valeur créée avec l’ensemble de ses parties prenantes. Olivier Legrain Chief Executive Officer MÉSSAGÉ d’OlivierLegrain 6 LÉS SOINS AUX PATIÉNTS, ce qui nous tient à cœur Chez IBA, nos solutions innovantes et de haute qualité visent à accompagner les patients tout au long de leur parcours. Notre mission, qui consiste à protéger, améliorer et sauver des vies, va du diagnostic, avec des produits radiopharmaceutiques, au traitement via la thérapie par faisceau de particules. Élle couvre également la stérilisation du matériel médical pour des opérations plus sûres et le contrôle de la qualité du matériel. 0101 Stérilisation L’activité principale de Solutions Industrielles est le développement de solutions pour des applications telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Ses produits permettent à l’industrie médicale d’etre beaucoup plus respectueuse de l’environnement en évitant l’usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les pollutions et les dangers qui y sont associés. 0202 Diagnostic Solutions RadioPharma développe des produits utilisés pour la production d’isotopes et de produits radiopharmaceutiques, précieux dans le cadre du diagnostic du cancer, ainsi qu’en cardiologie ou en neurologie. Nous soutenons les hopitaux et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et l’exploitation de leur radiopharmacie. Traitement IBA est le leader technologique mondial dans le domaine de la protonthérapie. La protonthérapie est considérée comme la forme la plus avancée de traitement du cancer par rayonnements ionisants. Grâce aux propriétés uniques des protons, il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une zone controlée, ce qui réduit l’exposition aux radiations potentiellement nocives des tissus sains qui entourent la tumeur. 0303 Dosimétrie L’activité Dosimétrie offre aux hopitaux une gamme complète d’outils et de logiciels d’assurance qualité, dédiés notamment à l’étalonnage et aux controles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Cette technologie est essentielle pour garantir que la dose prescrite est délivrée dans un endroit ciblé du corps du patient. La précision et le controle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et l’administration de la dose adéquate. 0404 IBA7 Avec l’autorisation de Philips 4 0101 0303 0202 0404 Proteus ® ONE 8  | SOLUTIONS INDUSTRIÉLLÉS IBA9 IBA Solutions Industrielles est le leader mondial des accélérateurs d’électrons pour des applications industrielles. L’irradiation par faisceaux d’électrons (e-beam) et par rayons X peut etre utilisée dans un large éventail d’applications, comme l’irradiation des aliments ou la réticulation des polymères. Cependant, IBA Solutions Industrielles se concentre plus que jamais sur le marché de la stérilisation des dispositifs médicaux. Ce marché se trouve actuellement à un tournant très favorable, principalement en raison d’un contrôle de plus en plus minutieux et de la rareté des deux technologies dominantes : le rayonnement gamma et l’oxyde d’éthylène. Aujourd’hui, après un ralentissement des activités de 2020 du à la pandémie de COVID-19, et les problèmes logistiques et la diminution des volumes de soins de santé et de chirurgie ordinaire consécutifs, les volumes d’appareils à stériliser rebondissent et viennent s’ajouter aux nouveaux produits nécessaires à la recherche et à la production de vaccins, tels que les bioréacteurs. Fin 2021, ces événements ont augmenté la pression sur le marché de la stérilisation en termes de délais et de couts. Cette situation tendue devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Afin de conquérir ce marché en pleine croissance, IBA Solutions Industrielles a développé un nouveau portefeuille de services et de solutions de bout en bout alimenté par l’emblématique Rhodotron ® . Ces solutions permettent aux clients ou aux stérilisateurs sous contrat de stériliser les dispositifs médicaux par e-beam dans les boites ou par rayons X sur les palettes, ou les deux, et offrent une alternative écologique et facilement accessible aux gaz tels que l’oxyde d’éthylène et aux matières nucléaires telles que le cobalt 60. Solution propulsée par l’emblématique Rhodotron ® 1 machine - De nombreuses possibilités. Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à des solutions d’irradiation plus durables pour LA STÉRILISATION DÉS DISPOSITIFS MÉDICAUX 10 UNÉ NOUVÉLLÉ EXPÉRIENCE, UN PARCOURS QUÉ NOUS FAISONS ÉNSÉMBLÉ, UNÉ RÉLATION QUÉ NOUS CONSTRUISONS POUR LA VIÉ : BÉYOND™ Initialement axé sur le développement d’accélérateurs d’électrons performants, IBA Solutions industrielles se concentre désormais sur le développement d’une large gamme de services et de produits destinés à l’industrie de l’irradiation. Avec l’emblématique Rhodotron ® , les prospects et les clients bénéficient désormais d’un accompagnement qui s’étend du concept initial à l’exploitation d’une installation d’irradiation efficace, rentable et durable. Cette expérience client s’appelle BEYOND™. Grâce à l’expérience BEYOND™, les clients peuvent désormais s’appuyer sur des outils numériques pour modéliser et optimiser la conception de leur produit, de leur futur processus, et modéliser les performances de leur centre dès le premier jour. À titre d’exemple, IBA et TRAD, une société française spécialisée dans la modélisation des rayonnements, collaborent pour rendre la simulation numérique accessible à un large éventail de fabricants de dispositifs médicaux et de centres de service. Ces outils peuvent faire économiser des mois de tests de produits et des tonnes de CO 2 pendant la production. Les clients peuvent également tester leurs produits tout en étant formés chez notre partenaire Aerial à Strasbourg, en France, dont le site est équipé d’un Rhodotron ® et de toutes les modalités d’irradiation. Par ailleurs, tous les prospects et clients sont invités à se familiariser et à se former à l’irradiation dans notre nouvelle académie et notre nouveau centre d’expérience utilisateur, l’INDUX, situés à Louvain-la-Neuve, en Belgique. RÉNDRÉ NOS SOLUTIONS PLUS ÉCORESPONSABLES : UNÉ MISSION QUI NOUS ANIMÉ AU QUOTIDIÉN Nous savons déjà que, par rapport aux autres technologies chimiques, notre accélérateur électrique constitue l’option la plus respectueuse de l’environnement. Et pourtant, nous poussons toujours plus loin notre ambition. Nous déployons désormais davantage de ressources et approfondissons nos recherches pour nous assurer que l’ensemble de la solution proposée s’inscrit dans une démarche plus écoresponsable. Associée aux dernières technologies en termes de production d’énergie verte, d’efficacité accrue du processus d’irradiation, de recirculation des calories perdues, de modélisation numérique, de numérisation et de manutention des produits développées pour l’industrie de la logistique, l’irradiation peut etre optimisée pour réduire l’empreinte écologique totale de l’industrie de la stérilisation par rapport aux autres technologies classiques. IBA11 BÉYOND™, 44 SOLUTIONS DÉ BOUT ÉN BOUT QUI RÉFLÈTÉNT L’AMBITION DÉS CLIÉNTS Des solutions qui se fondent sur l’emblématique RHODOTRON ® . BE EFFICIENT La solution qui tire parti de la puissance de Rhodotron ® et des solutions de convoyage haut de gamme pour traiter de grands volumes avec la plus grande efficacité. BE SOFT La solution idéale pour traiter les produits fragiles et de grande valeur qui doivent etre manipulés avec soin. BE-WIDE La solution unique pour l’irradiation de palettes aux rayons X, avec la garantie d’atteindre un rapport d’uniformité de dose optimal. BE-FLEX La solution pour les centres polyvalents qui offre l’avantage d’avoir un Rhodotron ® unique pour la génération d’un e-beam ou de rayons X avec des énergies différentes dans une ou plusieurs salles de traitement. CÉNTRÉ INDUX - LA COMPÉTENCE S’ACQUIÉRT PAR LA PRATIQUÉ Ce centre d’excellence est un élément clé du soutien continu que nous apportons à nos clients. Le centre accueille les stagiaires à chaque étape du parcours pour leur offrir une expérience immersive dans un environnement industriel réel. Nous sommes convaincus que la maitrise des équipements est favorable aux clients et qu’elle contribue à améliorer la disponibilité de leur centre. Regardez la vidéo : Gréement de le Rhodotron ® haute énergie. 12 L’IRRADIATION PAR RAYONS X ÉST RÉCONNUÉ COMMÉ LA TÉCHNOLOGIÉ LA PLUS SÛRE POUR FAIRÉ FACÉ À LA CROISSANCÉ DÉ L’INDUSTRIÉ DÉS DISPOSITIFS MÉDICAUX L’industrie des dispositifs médicaux dispose d’une large gamme de produits qui assurent le diagnostic et le traitement des patients. Cette industrie couvre des secteurs multiples et inclut tous les produits à usage unique, tels que gants chirurgicaux, tubes de dialyse, patches pour diabétiques, implants orthopédiques, seringues, etc. Outre ces produits et leurs volumes, qui croissent organiquement avec la population, la crise de la COVID-19 a accéléré la croissance de nouvelles industries liées aux thérapies cellulaires, ainsi qu’à la recherche et à la production de vaccins : ce que l’on appelle le secteur du biotraitement. Avec la reprise des soins réguliers, ces volumes viennent s’ajouter aux importantes capacités de stérilisation requises à partir de 2022. Les volumes de processeurs biologiques devraient continuer à croitre malgré la diminution de la pression liée à la COVID-19. Aujourd’hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique et des processeurs biologiques enregistre une croissance annuelle de 7 à 10 % et repose pour environ 85 % de son volume sur deux procédés : l’oxyde d’éthylène (OEt) ( ˜ 50 %) et le rayonnement gamma ( ˜ 35 %). Le rayonnement gamma subit une pression d’approvisionnement due à la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires autour du globe, source d’une importante pénurie et d’une forte augmentation des délais et des prix. L’oxyde d’éthylène a été affecté par des problèmes de toxicité et plusieurs fermetures de sites dues à la détection de résidus. Ces problèmes ont généré un engorgement sur le marché de la stérilisation, et une pression importante sur la chaine d’approvisionnement des fabricants de produits médicaux. L’irradiation par faisceau d’électrons et par rayons X offre des alternatives compétitives à l’OEt et au rayonnement gamma. Les deux techniques reposent sur l’électricité et ne présentent aucun problème majeur de réglementation. L’ÉSSOR DÉS RAYONS X Depuis les années 1990, IBA est le pionnier de l’irradiation par rayons X et jusqu’en 2020, seul un site de référence en Suisse était opérationnel dans le monde. En raison des événements mentionnés dans la section précédente, l’acceptation et l’utilisation de la technologie des rayons X s’accélèrent aux quatre coins du monde. Un deuxième site industriel a été mis en service aux Pays-Bas en 2021, et plus de 10 nouveaux sites seront mis à la disposition des clients à partir de 2022-2023. Les rayons X sont reconnus par les principaux stérilisateurs et fabricants comme étant la technologie la plus sûre pour faire face à la croissance du volume, et ce, tant pour les entreprises que pour les patients. Grâce à son ambitieux programme de R&D lancé en 2010, les solutions par rayons X reposant sur Rhodotron ® sont reconnues par tous les acteurs du secteur comme étant le produit le plus performant et le plus durable pour la stérilisation par rayons X. Une installation de rayons X IBA peut traiter jusqu’à 100 000 palettes et fonctionner 24 h/24 et 7 j/7 avec un nombre limité d’opérateurs et seulement quelques jours d’entretien par an. Grâce à de solides programmes de numérisation et de durabilité, cette performance continuera à progresser et à dominer le marché dans les années à venir. Rhodotron ® IBA13 UNÉ CROISSANCÉ ÉNCORÉ PLUS RAPIDÉ ÉN AMÉRIQUE ÉT ÉN ASIÉ Jusqu’à récemment, les sites de référence pour la stérilisation industrielle par rayons X et par faisceau d’électrons étaient principalement concentrés en Europe centrale. Aujourd’hui, IBA Solutions Industrielles constate un fort déploiement de la technologie dans toutes les régions du monde, avec une activité remarquable aux Etats-Unis, en Asie du Sud-Est et en Chine. IBA Solutions Industrielles déploie actuellement un plan de régionalisation plus robuste dans les zones ou elle est déjà présente, notamment en ajoutant des ressources pour les installations et les services, des hubs pour la logistique des pièces et des fournisseurs tiers. Très bientot, les clients du monde entier pourront profiter de la même expérience et du même parcours BEYOND™, indépendamment de l’endroit ou ils se trouvent, et pourront interagir avec des experts connaissant leur langue et leur culture. Én 2012, nous avons acheté un accé- lérateur IBA pour notre centre de production basé à Wuxi, dans la province de Jiangsu, en Chine. Én utilisant cet équipement de stérilisa- tion de haute technologie, toute l’équipe de Wuxi Nest a travaillé sans relâche pour stériliser des millions de tests PCR Covid. Grâce aux efforts que nous avons fournis et à la stabilité et la fiabilité du Rhodotron ® , nous pouvons dire avec fierté que nous avons contribué à la lutte contre cette pandémie. Wuxi Nest 14  | SOLUTIONS RADIOPHARMA Cyclone ® KIUBE IBA15 Forte de sa longue expérience, notre activité Solutions RadioPharma soutient les hôpitaux et les centres de distribution de radiopharmaceutiques de deux manières : via l’établissement d’un centre de production de radioisotopes au sein des institutions hospitalières, ou via des offres de solutions globales, de la conception du projet à l’exploitation de l’installation. Avec des équipements de production de haute techno- logie (cyclotrons, systèmes de ciblage, synthétiseurs, systèmes de contrôles...), IBA a développé une vaste expérience dans la mise en place de centres de production radiopharmaceutiques (c)GMP. LE DÉPISTAGE AUGMENTE FORTEMENT LES CHANCES DE SURVIE 3 millions de cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués. Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology a établi des prévisions pour 200 pays et estimé que les cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient représenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie centrale et du Sud et dans les iles du Pacifique. En Amérique du Nord et en Europe par contre, seuls 3 % des cas ne sont pas diagnostiqués. Si aucune amélioration n’est apportée, les auteurs de l’étude ont estimé qu’on passera à côté de près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030. 1. Zachary J Ward, MPH, Jennifer M Yeh, PhD, Nickhill Bhakta, MD, A Lindsay Frazier, MD, Prof Rifat Atun, FRCP, Estimating the total incidence of global childhood cancer: a simulation-based analysis. 26 February 2019. https://www.thelancet. com/journals/lanonc/article/PIIS1470-2045(18)30909-4/fulltext Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à UN DIAGNOSTIC PLUS PRÉCIS IntegraLab ® 16 AMÉLIORATION DÉ L’A C CÈ S AU DIAGNOSTIC D’après les chiffres de 2021 de l’Organisation mondiale de la Santé 1 (OMS), 10 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d’un cancer. Et pourtant, le diagnostic précoce du cancer permet d’améliorer considérablement la vie des patients et leurs chances de survie. En effet, plus un cancer est diagnostiqué tot, plus un traitement a de chances d’etre efficace, avec une meilleure probabilité de survie, une réduction de la morbidité et des coûts moindres de soins de santé. Le Centre de Recherche contre le Cancer du Royaume-Uni 2 confirme que le taux moyen de survie pour un cancer (parmi les huit cancers les plus courants) diagnostiqué au stade 1 s’élève à 90 %. Alors que le taux de survie des patients chute à 5 % lorsque la maladie est diagnostiquée au stade 4. Face à ce constat, et fidèle à notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies, notre activité Solutions RadioPharma s’est engagée à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en travaillant sur plusieurs axes : 1. En réduisant la superficie des radiopharmacies dans les- quelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic de cancer. En effet, la solution IntegraLab ® ONE est la plus compacte sur le marché, facilitant son installation et réduisant les couts des bâtiments. 2. En augmentant la capacité de production du cyclotron pour la production d’isotopes dans les traceurs radioactifs, le cyclotron Cyclone ® KIUBE conçu par IBA offre la plus grande capacité de production jamais atteinte à ce jour, permettant ainsi de réaliser un plus grand nombre de diagnostics. 3. En offrant des solutions de production adaptables. Le Cyclone ® KIUBE permet de produire la plus large gamme de radioisotopes, ce qui lui permet, par exemple, de produire du Fluorodésoxyglucose (FDG, radiopharmaceutique le plus couramment utilisé pour le diagnostic du cancer), du Gallium-68 pour le diagnostic de tumeurs neuroendocriniennes et du Cuivre-64 pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate. 1. https://gco.iarc.fr/today/data/factsheets/cancers/39-All-cancers-fact-sheet.pdf 2. https://www.cancerresearchuk.org/about-cancer/cancer-symptoms/why-is-early-diagnosis-important Cyclone ® KÉY permet à n’importe quelle institution, n’importe ou dans le monde, d’accéder à la technologie cyclotron TÉP et à l’imagerie TÉP. Cette solution présente également un très grand intéret pour la produc- tion en interne, car elle supprime la dépendance de l’hopital local vis- à-vis des grands fournisseurs de produits radiopharmaceutiques. Muhammed Sarfaraz Mirza Responsable Ligne Business, Attieh Medico - Arabie Saoudite Cyclone ® KEY Regardez la vidéo : IBA Cyclone ® KEY - Accès F-18 accordé! IBA17 Le lancement de son nouveau Cyclone ® KEY en janvier 2022 permet aux hopitaux de petite et moyenne envergure de produire leurs propres produits radiopharmaceutiques en interne, tout en offrant un accès mondial plus large aux solutions de diagnostic en oncologie, neurologie et cardiologie. Meme si l’imagerie de tomographie par émission de positons (TEP) est largement utilisée pour diagnostiquer les cancers dans de nombreux pays, il existe encore des régions du monde ou l’accès à cette technologie de diagnostic est restreint. Pour répondre à ces besoins, IBA rend l’imagerie TEP plus acces- sible grâce à cette nouvelle technologie basse énergie, comprenant une accélération des protons jusqu’à 9,2 mégaélectronvolts (MeV). Le Cyclone ® KEY est donc plus compact, plus convivial, plus rentable et plus facile à intégrer dans les systèmes hospitaliers existants. Diagnostic cardiologique UNÉ MODALITÉ PRIVILÉGIÉE POUR L’IMAGÉRIÉ CARDIAQUÉ En cardiologie, un scanner de tomographie par émission de positons (TEP), aussi appelé PET scan, est un test d’imagerie nucléaire non invasif qui utilise des traceurs radioactifs. Il est utilisé dans le diagnostic des maladies coronariennes et des lésions consécutives à une crise cardiaque. Les PET scans permettent également de définir le meilleur traitement thérapeutique. Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie par émission de positons. Le Cyclotron 70 MeV d’IBA permet de produire du Rubidium-82, tandis que le Cyclone ® KIUBE produit de l’Ammoniac-N13 - tous deux permettent des examens de perfusion myocardique non-invasive. L’imagerie TÉP cardiaque peut s’avérer très utile dans la gestion de nombreux patients avec une maladie cardiaque présumée ou connue. Nous constatons une utilisation croissante de l’imagerie TÉP cardiaque à mesure que de nouveaux centres s’établissent et que les directives cliniques intègrent l’imagerie TÉP cardiaque aux algorithmes de gestion. Terrence D. Ruddy Professeur de médecine et de radiologie, Université d’Ottawa, Directeur de cardiologie nucléaire, Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa Cyclone ® KEY 18 IBA SOUTIÉNT LA FONDATION ONCIDIUM La fondation Oncidium a pour mission de sensibiliser les patients sur les traitements radiothéranostiques comme alternative aux traitements courants du cancer. Elle veille également à faciliter l’accès à ces traitements au niveau mondial. Elle investit dans la recherche et la formation afin de mieux informer les patients et les médecins. Elle soutient et finance également le développement de nouveaux radiopharmaceutiques à des fins thérapeutiques. Enfin, elle encourage les bonnes pratiques dans le domaine clinique afin d’améliorer l’accès aux patients à ces thérapies. DIAGNOSTIC ÉT TRAITÉMÉNT COMBINÉS : LÉS THÉRANOSTICS Ces vingt dernières années, la façon de traiter de nombreux types de cancer a profondément changé. Les thérapies ciblées annihilent des protéines spécifiques dans les cellules cancéreuses qui les aident à croitre, à se diviser et à se propager. Les chercheurs développent une nouvelle classe de médicaments appelés theranostics, qui appliquent une radiothérapie directement et spécifiquement aux cellules cancéreuses. Ces dernières années ont connu une explosion de la recherche et des essais cliniques qui testent de nouveaux produits radiopharmaceutiques. Selon le type de composé radioactif utilisé, l’énergie qui en résulte peut pénétrer dans la cellule liée au radiopharmaceutique ainsi que dans les 10 à 30 cellules qui l’entourent. Cela augmente le nombre de cellules cancéreuses qui peuvent etre tuées par une seule molécule radiopharmaceutique. Ce principe de theranostic a pris de l’ampleur dans la médecine personnalisée ces dernières années, en particulier en oncologie, ou les tumeurs avancées peuvent potentiellement etre traitées de manière efficace avec de faibles effets secondaires. La TÉP au PSMA s’étant révélée plus efficace que les techniques d’imagerie conventionnelle (TDM, IRM, scintigraphie osseuse) pour localiser les lésions de cancer de prostate, elle devrait devenir la technique de référence de première intention pour la stadification des hommes atteints d’un cancer de la prostate, au bilan initial et en cas de rechute. Jeremie Calais Directeur du programme de recherche clinique de la Division de médecine nucléaire et de théranostique de l’UCLA IBA19 Cyclone ® IKON NOUVÉLLÉS SOLUTIONS DÉ PRODUCTION RADIOPHARMACÉUTIQUÉ THÉRANOSTIQUÉ En juin 2021, IBA a présenté son nouveau cyclotron haute énergie et haute capacité, le Cyclone ® IKON, qui offre le plus grand spectre d’énergie pour les isotopes PET et SPECT de 13 MeV à 30 MeV. Actuellement, malgré des avancées scientifiques majeures, il existe encore un grand nombre de patients pour lesquels le traitement du cancer échoue. La médecine nucléaire apparait comme une modalité pertinente pour combler cette lacune en prolongeant la survie globale et la qualité de vie des patients atteints de cancer. Les théranostics et les thérapies ciblées permettent d’administrer des rayonnements directement sur les cellules ciblées, avec des effets secondaires toxiques minimaux pour les cellules saines avoisinantes, contrairement aux modalités classiques. Le nombre croissant d’essais cliniques (plus de 200) et l’accélération continue du développement de nouvelles molécules radiothérapeutiques confirment le grand potentiel de la thérapie par radioligand. Pour permettre cette révolution, nous devons améliorer la disponibilité des nouveaux isotopes et augmenter leur capacité de production. Le cyclotron doit jouer son rôle de source de production fiable et durable d’isotopes pour l’industrie radiopharmaceutique. C’est notamment le cas du Germanium-68 (utilisé pour les générateurs de Germanium-68/Gallium-68), de l’Iode-123 et d’autres radioisotopes tels que le Cuivre-64, pour lesquels la demande n’a cessé de croitre d’année en année. IBA est le partenaire de confiance de Curium depuis de longues années. Nous avons sélectionné IBA pour son expertise mondialement reconnue et pour les capa- cités et la fiabilité exception- nelles du Cyclotron. Renaud Dehareng, Directeur Général de Curium Pharma Voir la vidéo: IBA nouveau Cyclone ® IKON. Cyclone ® IKON 20  | PROTONTHÉRAPIÉ Proteus ® ONE Proteus ® PLUS Proteus ® ONE IBA21 La protonthérapie est considérée comme le traitement le plus avancé à ce jour et une précieuse option théra- peutique pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à qui on a diagnostiqué un cancer. La protonthérapie vise à détruire les cellules cancér- euses en envoyant des faisceaux de protons vers une tumeur ciblée. Les protons libèrent le maximum d’énergie dans la zone contrôlée au cœur de la tumeur tout en limitant l’exposition au rayonnement des tissus sains environnants. Ce qui n’est pas le cas de la radiothérapie par photons, le type de radiation le plus fréquemment utilisé aujourd’hui dans le traitement du cancer. De plus, la protonthérapie permet potentiellement d’augmenter la dose déposée à l’intérieur de la tumeur, sans pour autant augmenter le risque d’effets secon- daires ou de complications à long terme, ce qui peut améliorer les résultats du traitement et la qualité de vie des patients 1 . 250.000 patients traités par protonthérapie dans le monde fin 20202 (dont 65.000 patients traités par des systèmes indépendants non commercialisés) 250.000 patients « ProtectTrial » figure parmi les initiatives que nous avons récemment soutenues. ProtectTrial est un essai clinique comparatif aléatoire réalisé à grande échelle, multi- institutionnel, mené en collaboration avec 19 partenaires industriels et universitaires. Le consortium mène des essais sur le cancer de l’œsophage dans le but d’améliorer l’accès des patients à la protonthérapie, tout en validant une approche fondée sur un modèle prédictif (Model-based approach) pour l’utilisation de traitements par protonthérapie pour le cancer de manière plus générale. Le projet de recherche comprend 12 centres de protonthérapie répartis dans huit pays et est coordonné par le professeur Cai Grau de l’université d’Aarhus au Danemark. IBA offre son expertise en matière de solutions de protonthérapie. Six de ses centres participent à l’essai. Environ 400 patients au total devraient etre inclus dans cet essai, la fin de l’étude étant prévue pour 2027. Un autre objectif est que cet essai permettra de produire des données de haute qualité qui contribueront à la création de directives européennes sur l’utilisation de la protonthérapie pour le cancer de l’œsophage. Plus d’informations : https://protecttrial.eu/ Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à DÉS TRAITÉMÉNTS PLUS CIBLÉS Bonjour, je suis Juliann et j’ai 9 ans. Il y a un an, on m’a découvert une récidive de tumeur rare de la moelle épinière au niveau du bas du dos qu’on ne pouvait pas opérer vu le risque élevé de séquelle neurologique. Mon docteur a alors proposé de me traiter par protonthérapie, parce que cela allait mieux préserver les bons tissus qui sont tout autour des tumeurs, ce que la radiothérapie n’aurait pas fait. J’ai fait 30 séances pendant 6 semaines à Louvain. À ma dernière séance, la 30 e , j’ai sonné une cloche. La protonthérapie a fait diminuer mes tumeurs et je marche mieux depuis. Je remercie du fond du cœur cette énorme machine et toute l’équipe qui a pris si bien soin de moi. Juliann, Patient âgé de 9 ans Regardez l’histoire de Juliann. 1. Makbule Tambas et al, Radiotherapy and Oncology https://doi.org/10.1016/j.radonc.2020.07.056 2. Source: PTCOG 22 IBA est le leader mondial de la protonthérapie IBA est le leader mondial de la protonthérapie. Les clients d’IBA ont traité plus de la moitié de l’ensemble des patients traités par protonthérapie sur des systèmes commerciaux. L’entreprise est à la pointe du développement dans le domaine de la protonthérapie depuis plus de 30 ans et a développé la plus grande communauté d’utilisateurs au monde. IBA propose les temps de disponibilité maximum et peut installer un système en moins de 12 mois. LÉS CÉNTRÉS DÉ PROTONTHÉRAPIE D’IBA FIN  – LÉ PLUS VASTÉ RÉSEAU ÉT LA PLUS GRANDÉ EXPÉRIENCE En 2021, IBA a continué de renforcer sa position de leader sur le marché. Sur les quatre nouveaux centres de protonthérapie aux Etats-Unis, trois étaient des clients d’IBA. L’un de ces nouveaux clients est le New Mexico Cancer Center, l’un des premiers centres anticancéreux indépendants à développer ses activités dans la protonthérapie. La Chine est un autre marché clé de la protonthérapie. À fin 2021, sept centres de protonthérapie avaient choisi IBA pour fournir leur installation de protonthérapie. Outre les ventes directes dans le pays, IBA a conclu un accord de licence stratégique avec le China General Nuclear Power Group pour promouvoir la protonthérapie et collaborer aux activités de vente dans le pays. Ce partenariat a délivré ses premiers résultats en 2021. 32 Centres Proteus ® PLUS 30 Centres Proteus ® ONÉ La livraison du Proteus ® ONE au New Mexico Cancer Center permettra à la population du Nouveau-Mexique d’accéder à la solution la plus avancée dans la lutte contre le cancer et qui sera intégrée à d’autres modalités de soins, à un cout abordable et avec la commodité de pouvoir rester près de chez soi. Barbara McAneny, Présidente-directrice générale du Centre de Cancérologie du Nouveau-Mexique Découvrez le New Mexico Cancer Center sur notre chaine YouTube en scannant le code QR. PARTS DÉ MARCHÉ ÉN NOMBRÉ DÉ SALLÉS (FIN ) Proteus ® ONE et Proteus ® PLUS sont des marques de Proteus 235. IBA23 Campus, la communauté avec le plus de connaissance en matière de protonthérapie QU’ÉST-CÉ QUÉ CAMPUS  Cela fait plus de 30 ans qu’IBA se consacre à la protonthérapie. Nous avons parcouru un long chemin pour arriver là ou nous sommes aujourd’hui : au sommet du marché de la protonthérapie. Pourtant, IBA n’aurait jamais pu y parvenir par ses propres moyens. Tout ce que nous avons accompli est le résultat des relations solides que nous avons établies avec notre communauté unique. Parce que transformer notre monde en un monde sans cancer exige de la collaboration, du partage de connaissances et de la recherche conjointe. Campus vise à faire passer cette collaboration au niveau supérieur. C’est un lieu où les experts, les universitaires, les chercheurs et les entrepreneurs du monde entier peuvent partager leurs connaissances et trouver les informations dont ils ont besoin à chaque étape de leur parcours en protonthérapie. Campus est une communauté tangible, qui se rencontre et interagit dans la vie réelle. La plateforme Campus est également un référentiel unique qui centralise une grande quantité de connaissances et d’expertise accumulées. La communauté Campus repose sur trois piliers :  Apprendre à développer ses compétences  Partager en collaborant avec ses pairs  Éxceller pour maximiser les performances de son centre COMMUNAUTÉ CAMPUS Que vous soyez un néophyte désireux d’accélérer sa courbe d’apprentissage, un utilisateur expérimenté cherchant à développer une nouvelle expertise, ou un éminent expert désireux de partager ses connaissances ou d’étendre ses recherches, Campus est votre réseau pour etre et rester à la pointe de la protonthérapie et fournir les meilleurs soins à vos patients. Rejoignez la communauté CAMPUS dès maintenant : campus-iba.com 24 Proteus : connecter la vie à la science UNÉ ÉXPÉRTISÉ INÉGALÉE IBA a démontré sa position de leader technologique dans le développement d’outils, de techniques et de caractéristiques de produits de protonthérapie. Consciente des défis posés par les traitements cliniques, IBA a conçu le système et les fonctionnalités de manière à optimiser la qualité globale du traitement de chaque cas spécifique de protonthérapie. La technologie d’IBA permettra aux utilisateurs de personnaliser les plans de traitement et de maximiser les avantages cliniques de la protonthérapie. CONCU PAR LÉS UTILISATÉURS, POUR LÉS UTILISATÉURS Proteus ® a été inspiré par la pratique clinique quotidienne. Grâce à ses interactions quotidiennes avec la communauté, IBA est parfaitement à meme de comprendre les besoins des utilisateurs et d’investir pour répondre à ces derniers. Ces investissements se traduisent directement en avantages pour les patients. La conception du Proteus ® améliore l’expérience du patient en favorisant un environnement apaisant tout en rendant la pratique quotidienne du personnel médical sûre et plus facile. Notre équipe s’efforce constamment de fournir les outils et les ressources les plus récents et les plus innovants, et nous espérons, grâce à cette recherche, en apprendre davantage sur la façon dont cette technologie peut aider à fournir un traitement plus rapide et plus efficace. James M. Metz, Professeur de radio-oncologie et directeur du département de radio-oncologie à la Perelman School of Medecine à l’Université de Pennsylvanie. CONFORMALFLASH ®1 : FLASH est un domaine clé de la recherche susceptible d’améliorer considérablement la pertinence clinique de la protonthérapie pour les patients du monde entier. IBA occupe une position unique pour mener le développement de l’irradiation FLASH, la prochaine innovation majeure en radiothérapie. IBA investit massivement dans le développement d’une nouvelle technique utilisant le pic de Bragg, appelée ConformalFLASH ® . La stratégie d’IBA pour faire passer l’irradiation FLASH de la recherche à une version clinique de ConformalFLASH ® tiendra compte de la radiobiologie, de la sécurité clinique et du futur flux de travail simplifié de l’irradiation FLASH. ConformalFLASH ® signifie :  Combinaison des avantages de FLASH avec ceux du pic de Bragg du proton.  Délivrance de la dose en 1 ou 2 faisceaux, sans nécessité de délivrer des angles multiples, de diviser la dose et de perdre potentiellement l’effet FLASH.  Amélioration de la conformité grâce à la réduction de la dose d’entrée et de sortie.  3 à 4 fois plus de patients en ConformalFLASH ® qu’en irradiation FLASH, grâce à des indications plus accessibles comme les cancers abdominaux,  Amélioration de la sécurité grâce à l’absence de risque que le pic de Bragg se termine à l’intérieur du patient et à la réduction des exigences en matière de protection dans la salle. En tant que leader de l’industrie, IBA collabore avec plusieurs centres d’excellence en protonthérapie dans le cadre de leurs travaux de recherches de pointe afin de mieux comprendre les mécanismes de l’irradiation FLASH. En 2021, IBA et l’Université de Pennsylvanie se sont associées pour faire avancer la recherche sur la thérapie ConformalFLASH ® dans le cadre d’un accord de recherche pluriannuel visant à développer, tester et valider ConformalFLASH ® au Roberts Proton Therapy Center. 1. ConformalFLAsH ® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA actuellement en phase de recherche et développement. 2. Diffenderfer E. et al. ; L’état actuel du rayonnement préclinique Proton FLASH et les orientations futures ; Physique médicale ; 2021 3. Bourhis J. et al. ; Traduction clinique de la radiothérapie FLASH, Pourquoi et comment ?, Radiothérapie et Oncologie ; 2019 4. Source : Modèles internes d’IBA Proteus ® PLUS IBA25 1. DynamicARC ® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton ARC d’IBA actuellement en phase de développement. 2. Ding et al, International Journal of Radiation Oncology Biology Physics 2016 (http://dx.doi.org/10.1016/j.ijrobp.2016.08.049) 3. Données archivées 4. Extrapolation avec l’incidence mondiale du cancer Globocan appliquée au modèle néerlandais. GÉSTION DÉS MOUVÉMÉNTS Les outils de gestion des mouvements sont nécessaires pour garantir la précision du traitement en gérant les difficultés liées à la mobilité de certaines tumeurs. Grâce à la gestion des mouvements, chaque clinique de protonthérapie sera en mesure de traiter un plus grand nombre de patients avec une plus grande fiabilité. En raison de la proximité de zones critiques et de tissus sains environnants, la gestion du mouvement de la tumeur en radiothérapie peut s’avérer difficile. La rétention, le contrôle de la respiration ou d’autres techniques d’atténuation des mouvements ou du suivi intra fractionnel, peuvent s’avérer nécessaires dans le traitement par protonthérapie. On estime qu’environ 20 % des patients pour lesquels une radiothérapie est indiquée peuvent bénéficier d’une protonthérapie 4 . Chez 25 % de ces patients éligibles, le mouvement de la tumeur peut se produire pendant l’administration du traitement. L’enjeu pour IBA est donc de pouvoir offrir une solution intégrée de gestion des mouvements qui couvre les besoins médicaux. SUPPORT  SÉRVICÉS Avec la plus grande base installée de protonthérapie, IBA a mis en place une équipe de service solide et fiable pour assurer la disponibilité de sa technologie de protonthérapie et répondre en permanence du bon fonctionnement du système. IBA met à disposition des équipes de support des pièces détachées et des procédures afin de garantir le fonctionnement optimal et la maintenance de ses équipements, tout en garantissant les plus hauts standards de performance de notre technologie de pointe. Chez IBA, nous savons que les centres anticancéreux ont besoin d’un partenaire expérimenté qui les accompagne à chaque étape du processus de lancement, d’entretien et de développement d’un centre de protonthérapie. Grâce à nos services, vous bénéficiez de l’expertise, la confiance, la formation et le soutien nécessaires pour garantir le succès de votre centre de protonthérapie, et ce, dès le départ. DYNAMICARC  IBA développe une nouvelle technique d’administration de protonthérapie appelée DynamicARC ® . Cette technique permet une irradiation dynamique (spot-scanning) et une commutation d’énergie pendant que le portique tourne. Elle offre les avantages du Pencil Beam Scanning (PBS), la caractéristique innovante du pic de Bragg sans dose de sortie, et la conformité de délivrance du faisceau. La Proton Arc thérapie vise l’amélioration constante de la qualité du traitement. Cette évolution technologique offrira de multiples avantages aux patients :  Une meilleure conformité potentielle de la dose au niveau de la tumeur et une réduction potentielle de la dose totale délivrée au patient 2 .  La planification et l’administration du traitement ont été simplifiées sans effectuer les multiples ajustements à chaque angle du faisceau  Un temps de traitement en salle réduit et un flux de patients maximisé grâce à un flux de travail optimisé 3 . Aujourd’hui, le système Proteus ® d’IBA est le seul système de protonthérapie qui répond à tous les besoins en termes de caractéristiques de faisceau pour DynamicARC ® : temps de commutation énergie/couche rapide, petit faisceau intrinsèque, balayage rapide et possibilité de moduler le débit de dose dans une couche. Regardez la vidéo : Façonner l’avenir de la protonthérapie. Proteus ® ONE Un véritable partenariat à chaque étape du processus. Plus qu’un fournisseur, nous sommes un partenaire. Marc Van Den Burght, Chief Operations Officer 26  | DOSIMÉTRIÉ MagicMax myQA ® SRS IBA27 Découvrez tout sur la Solution Dosimétrie d’IBA et visiter la nouvelle Clinique Interactive. Notre priorité est de garantir que les patients reçoivent un diagnostic et un traitement sûrs, précis et fiables. En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent etre utilisées avec précision et précaution. La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit etre rigoureusement respectée en termes de localisation et d’intensité. Il en va de la vie des patients, de leur sécurité et de la réussite de leur traitement. En imagerie médicale, l’objectif est de réduire l’exposition des patients aux radiations, tout en maintenant une bonne qualité de l’image. En radiothérapie, il s’agit d’exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs de la cellule cancéreuse, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l’exposition des tissus sains. Dans les deux cas, la précision des machines et le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C’est pourquoi il est important de disposer d’instruments et de logiciels de dosimétrie pour calibrer et contrôler les équipements de diagnostic et thérapeutiques. C’est là la responsabilité de l’activité Dosimétrie, qui propose une gamme d’outils pour calibrer les équipements de radiation et vérifier la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant l’imagerie médicale et la radiothérapie. Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à une ASSURANCÉ QUALITÉ INDÉPENDANTE 28 UNÉ IMAGÉRIÉ MÉDICALE SÛRE : L’ASSURANCÉ QUALITÉ POUR UN MÉILLÉUR DIAGNOSTIC Nos solutions d’assurance qualité pour les systèmes d’imagerie médicale tels que les rayons X ou la tomographie assistée par ordinateur contribuent à améliorer la qualité des images. Elles garantissent un diagnostic et une thérapie plus précis, tout en contrôlant la dose de radiation émise par la machine. Nos solutions de dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose libérée afin de réaliser le test requis avec efficacité et la plus grande précision. UNÉ RADIOTHÉRAPIE SÛRE : L’ASSURANCÉ QUALITÉ DÉS ÉQUIPEMENTS POUR LÉ TRAITÉ- MÉNT DÉS PATIÉNTS ÉT LA VÉRIFICATION INDÉPENDANTE DU PLAN DÉ TRAITÉMÉNT Pour garantir la sécurité des patients, il est essentiel de s’assurer, par une série de controles qualité, que les machines sont calibrées et que le plan est calculé de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie délivreront exactement la dose requise à l’endroit exact désigné par l’équipe médicale et assurent aux médecins une tranquillité d’esprit quant à la sécurité des patients. La possibilité d’automatiser l’assu- rance qualité de nos patients et la flexibilité d’utilisation de fichiers de données d’irradiation, de mesures de dose réelle et de recalculs secondaires de Monte-Carlo au sein d’un seul système va nous permettre d’atteindre un nouveau niveau d’efficacité et de précision de l’assurance qualité des plans de traitement. Lourens Strauss Physicien médical à l’Université de l’Etat libre, Bloemfontein, Afrique du Sud Regardez la vidéo : Façonner l’avenir de l’assurance qualité des patients. Matrixx Resolution IBA29 UN SÉRVICÉ DÉ POINTÉ DÉ FORMATION ÉT D’ASSISTANCÉ DÉS CLIÉNTS POUR LA SÉCURITÉ DÉS PATIÉNTS Chez IBA, le service et l’assistance représentent la façon dont nous nous soucions de nos clients et de leurs résultats. Avec plus de 45 ans d’expérience en dosimétrie, et grâce à nos offres de formation, nous aidons nos clients à faire fonctionner leurs équipements de manière efficace et sûre afin de garantir la sécurité des patients en imagerie médicale et en radiothérapie. Nos équipes qualifiées de dosimétrie, réparties sur trois continents, assurent à nos clients un accès instantané et une assistance de qualité 24h/24 et 7j/7. INNOVATIONS DÉ POINTÉ ÉN MATIÈRÉ D’ASSURANCÉ QUALITÉ Grâce à des innovations de pointe, IBA Dosimétrie possède une vaste expérience dans l’amélioration de l’assurance qualité en radiothérapie, protonthérapie et imagerie médicale. Alors que nous poursuivons sur cette voie, nous sommes convaincus que trois facteurs sont essentiels pour continuer à innover en matière d’assurance qualité :  L’indépendance des solutions d’assurance qualité  La convergence de l’assurance qualité machine et de l’assurance qualité patient  La synthèse intelligente de ces quatre piliers de l’assurance qualité : Mesure, Intégration, Automatisation et Prédiction Découvrez les solutions innovantes et indépendantes QA de dosimétrie. myQA Phoenix 30 Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à notre ÉNGAGÉMÉNT ÉN TANT QUÉ SOCIÉTÉ L’usine de poutres IBA, zone de production. IBA31 Dans le respect de son éthique entrepreneuriale, IBA cherche à évaluer son impact sur l’ensemble des acteurs qui concernent son activité. Én effet, tout comme nous sommes engagés envers nos clients, nos patients et nos actionnaires, nous sommes conscients que notre engagement vis- à-vis de nos collaborateurs, de la société et de la planète est crucial pour maintenir la qualité de vie des générations actuelles et futures. C’est tout simplement notre légitimité sociétale et envi- ronnementale en tant qu’entreprise qui est en jeu. Nous sommes fiers de cette recon- naissance qui constitue l’aboutisse- ment d’un travail de longue haleine ayant impliqué toutes les dimensions de l’entreprise. La certification n’est cependant pas une fin en soi. Ce n’est que le point de départ d’une nouvelle approche qui était certes présente dans notre culture mais qui prend aujourd’hui une tout autre dimension. Avec l’évaluation qui a mené à notre certification B Corp, nous avons sur- tout identifié les points que nous pouvions améliorer. Le travail ne fait que commencer. Olivier Legrain Chief Executive Officer B CORP : UN OUTIL POUR OPÉRATIONALISER NOTRÉ APPROCHÉ DÉS PARTIÉS-PRÉNANTÉS • Évaluation : Une réflection à 360° afin d’identifier nos forces et les améliorations à apporter (sur nos cinq dimensions), ~ 300 questions - cadre évolutif • Comparaison : Une grande communauté pour comparer nos performances et partager les meilleures pratiques • Amélioration : Cadre pour fixer les étapes de notre parcours de développement durable UNÉ ÉNTRÉPRISÉ À IMPACT POSITIF Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui crée une valeur partagée et durable pour l’ensemble des parties prenantes. Nous l’avons d’ailleurs exprimé dans notre approche parties prenantes. Au-delà des mots, nous avons décidé d’appliquer cette vision en obtenant la certification B Corporation (ou B Corp). Le cadre B Corp est un outil global qui permet d’évaluer, de comparer et d’améliorer notre parcours de développement durable. Et être certifié B Corp apporte ce qui manque souvent ailleurs : des preuves. IBA a ainsi rejoint une communauté B Corp de plus de 4.800 entreprises dans le monde promouvant des valeurs fortes de changement, faisant des entreprises des forces créatrices de bien et mettant en avant celles qui concilient profit et finalité sociétale. Les B Corp font partie d’un mouvement visant à transformer les entreprises pour contribuer à une économie et à une société plus durable et plus inclusive. Nous sommes également convaincus qu’etre une entreprise à impact positif est le meilleur choix commercial : pour attirer et retenir les talents, anticiper les risques et améliorer le catalogue de produits actuel tout en explorant des marchés nouveaux et en croissance. Société Patients / Clients Actionnaires Employés Planète 32 Én tant qu’entreprise, nous reconnais- sons nos faiblesses, ainsi que nos forces. Travailler sur nos faiblesses donne encore plus de sens à nos acti- vités mondiales. Thomas Canon Directeur du programme de développement durable d’IBA Inspirés par les résultats obtenus lors du processus de certification B Corp, nous avons dressé la carte de nos forces et de nos faiblesses en tant qu’entreprise. Nous avons ensuite identifié six axes de travail stratégiques pour les trois prochaines années. ÉNGAGÉS ÉNVÉRS NOS ÉMPLOYÉS Comme Yves Jongen, le fondateur d’IBA, aime à le rappeler, nos collaborateurs sont le capital le plus précieux d’IBA. Notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies aurait-elle encore un sens si elle n’était pas d’abord mise en pratique pour et par nos collaborateurs ? En tant qu’employeur responsable, nous voulons fournir à ces collaborateurs des conditions de travail sûres et efficaces ainsi qu’un environnement convivial, propice à leur développement professionnel et personnel. Chez IBA, protéger des vies est un engagement quotidien. Nous l’appliquons d’abord à nous-memes et aux personnes avec lesquelles et pour lesquelles nous travaillons. PRODUITS À FAIBLE TENEUR EN CARBONE ET EN DECHETS Comprendre/réduire l’impact des émissions de CO 2 et des déchets de nos produits tout au long de leur cycle de vie et de leur chaine de valeur. UNE ENTREPRISE NET ZERO CARBONE Suivre l’empreinte carbone du groupe IBA et la rendre neutre d’ici 2030 (réduction et compensation). UNE ENTREPRISE FAIBLE DECHETS Contrôler l’empreinte des déchets du groupe IBA, réduire les déchets non triés de 2/3 d’ici 2025. UNE CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DURABLE Encourager/exiger de nos principaux fournisseurs qu’ils évaluent et améliorent leur impact sociétal et environnemental. UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIE, EQUITABLE ET INCLUSIF Intégrer de manière proactive la diversité, l’équité et l’inclusion dans nos activités en tant que facteur majeur d’appartenance. UNE ENTREPRISE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Améliorer les politiques et les pratiques relatives à notre mission, à la responsabilité et à la transparence. IBA33 Créer de la valeur et la partager ensemble Le salaire de base récompense la compétence et est ajusté en fonction de la part individuelle de la rémunération variable actuelle, le cas échéant Récompense plus agile Mettant en lumière ceux qui évoluent rapidement ou font un effort supplémentaire Récompense au-dessus et au-delà Le manager peut récompenser directement les membres de l’équipe après un accomplissement Système de promotion remanié Augmentations moins fréquentes, mais plus substantielles Intéressement La valeur créée ensemble sera partagée avec les actionnaires et les salariés En croissance constante en développant de nouvelles connaissances et compétences Plateforme LinkedIn Learning confirmée (lancement réussi) Nouveaux modules de formation pour tous les managers afin de développer de nouvelles compétences de coaching Nouveaux parcours de formation par fonction Je suis convaincu que demain, les talents qui voudront travailler pour une entreprise définiront le développement durable comme un critère essentiel de choix. Olivier Legrain Directeur Général d’IBA Dynamiser les équipes en travaillant en collaboration Méthodologie OKR pour l’agilité et la collaboration Réunions et mise au point avec vos managers 2 fois/mois Suppression progressive des objectifs annuels et de l’évaluation de fin d’année Avancer dans la bonne direction grâce au dialogue constant Sondage fréquent (Glint) à tous les niveaux Aperçus sur les facteurs d’engagement et la santé organisationnelle Les gestionnaires aux commandes pour agir en conséquence AT OUR BÉST Donner le meilleur de nous-memes nous permet d’atteindre des performances optimales. Depuis 2020, nous avons mis en place un ensemble de nouveaux outils et pratiques qui couvre les domaines de la Gestion des Performances (Travail Collaboratif), du suivi de l’engagement (Dialogue Constant), de l’apprentissage (Développement des Connaissances et des Compétences) et de la rémunération (Partage de la Valeur Créée). 34 PROMOUVOIR UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIÉ, ÉQUITABLE ET INCLUSIF La diversité est un élément fondamental de notre culture. Nous apprécions la singularité des individus et les divers points de vue et talents qu’ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures dans lesquelles nous évoluons et nous les respectons, nous encourageons la diversité au sein de notre personnel et nous disposons d’un environnement inclusif qui aide chacun d’entre nous à contribuer pleinement au succès d’IBA. IBA s’engage à offrir l’égalité des chances en matière d’emploi et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique part du principe que personne, chez IBA, ne devrait jamais faire l’objet d’une quelconque discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Grâce à un partenariat tel que celui avec Passwerk, nous tirons parti des possibilités de rendre notre entreprise plus inclusive. OFFRIR DÉS AVANTAGÉS FLÉXIBLÉS Nous croyons en la flexibilité. Dans certains pays, le nouveau plan MyChoice est conçu pour mieux aligner la valeur indivi- duelle d’un avantage salarial sur les besoins individuels des employés d’IBA. Chaque employé peut, dans des limites définies, utiliser son « budget à la carte » pour bénéficier d’avantages tels qu’une assurance maladie complémentaire ou des services multimédias, éducatifs ou de mobilité. PARTAGÉ DÉS BÉNÉFICES Depuis 2021, un nouveau système de rémunération conforme à notre approche parties prenantes est en place : tandis que le salaire de base récompense la compétence, un plan de participation aux bénéfices correspondant au dividende versé aux actionnaires est attribué à chaque employé. Ce système permet d’aligner les intérets des actionnaires et des employés avec un bon équilibre entre les performances à court terme et les objectifs à long terme, afin de soutenir la réalisation de l’engagement stratégique d’IBA dans son approche des parties-prenantes. Avant, nous évaluions nos collaborateurs et leur attribuions une prime pour les objectifs qu’ils atteignaient. Nous avons changé notre optique et nous leur octroyons ce bonus pour leur prouver notre confiance envers leur engagement et envers le fait qu’ils accompliront leurs tâches, leurs projets, leurs objectifs au quotidien - des objectifs qui pourraient etre révisés plus régulièrement. Soumya Chandramouli Chief Financial Officer 60 Nationalités au sein du groupe IBA Je vous suis très reconnaissant de l’accueil que vous m’avez tous réservé chez IBA, et de cette collaboration qui est, pour ma part, positive et enrichissante. Merci pour la confiance que vous m’avez accordé. Consultant chez Passwerk IBA35 L’ÉNGAGÉMÉNT ÉNVÉRS LA SANTÉ, LÉ BIENÊTRE ÉT LA SÉCURITÉ IBA mène ses activités dans le respect des droits humains universels. IBA s’engage à offrir un environnement de travail stimulant, productif et sûr, libre d’association, ergonomique, et équipé de manière adaptée pour nos collaborateurs. IBA plaide pour la prévention du travail forcé et de la traite des etres humains, la prévention du travail des mineurs et de l’épuisement professionnel, dans un environnement exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. IBA n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou mentale. Nous considérons que toute menace de violence est grave. IBA s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de tenir sa promesse « No Harm to our people » (Ne pas porter préjudice à nos employés). Pour atteindre cet objectif, nous :  veillons à ce que les activités d’IBA soient conformes aux réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, nous mettons en place des controles supplémentaires pour répondre aux exigences de l’entreprise ;  donnons à tous nos employés le pouvoir de mettre fin à toute activité qu’ils jugent dangereuse et qui irait à l’encontre de notre principe « No Harm » (Ne pas porter préjudice). La zone de production d’ IBA. À toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et de l’exploitation des produits et services d’IBA, nous garantissons les normes de sécurité les plus élevées à nos collaborateurs. Chez IBA, nous sommes convaincus que passer du temps en dehors du bureau peut avoir des effets bénéfiques. Nous avons conclu des partenariats avec des associations locales pour offrir à nos collaborateurs des activités stimulantes, en team building ou en individuel, durant la pause déjeuner. IBA soutient également la création de clubs mis en place par des collaborateurs bénévoles. Escalade, golf, vélo, course à pied, hockey, photographie et fitness en salle font partie des activités proposées, à l’heure du déjeuner ou après les heures de bureau. Découvrez l’IBA Beam Factory. 36 En Allemagne, nous organisons régulièrement des semaines de la santé pour promouvoir des activités et pratiques liées à la santé et au bien-être. Nous parrainons des activités et événements sportifs (cyclisme, course à pied...) et les employés ont accès à un programme de location de vélos attractif afin de promouvoir le sport, les déplacements à faible impact environnemental et le bien-etre. Aux Etats-Unis, notre portail « IBA Wellness » propose aux employés d’IBA des défis amusants et engageants (course, step...), des formations en ligne, un suivi axé sur le sport et l’alimentation, des outils de coaching santé, des fonctionnalités sociales, des articles de blog sur le bien-être, et plus encore. Tous les employés d’IBA ont accès à un programme d’assistance de haute qualité, quel que soit le lieu de résidence et de travail, dans la langue locale de plus de 70 pays. Grâce à ce programme, les employés et leurs proches bénéficient d’informations pratiques et de conseils sur une variété de sujets, conseils dont ils peuvent bénéficier quand et ou ils le souhaitent. • Manage your company bike and your leasing contract • Find traders close to you • Keep an overview of your service appointments • Report damages, loss and degenerations of your bike easily • Calculate your tax benefit with our benefit calculator • Find your contact person and much more! BIKELEASING-SERVICE APP MANAGE YOUR DATA SCAN QR CODE AND DOWNLOAD THE APP. With Bikeleasing-Service you are receiving an all-inclusive packa- ge for bikes, Pedelecs, MTB’s, racing bikes, trekking bikes, cargo bikes, accessories and much more. Symbolabbildung Symbolabbildung Symbolabbildung Complete activation and usage of the app is only possible with the usage data from Bikeleasing-Service. Those you can find on the coversheet of the transfer contract or by getting in contact with Bikeleasing-Service. Without usage data, only some features will be available. For identificati- on, please provide your company code on the phone or via email. Your company bike Having fun and feeling good on the road ELIGIBLE EMPLOYEES You are eligible to lease 1 bike or Pedelec up to 25 km/h between 649€ and 15.000 € per employee via the em- ployer if the duration of your indefinite contract lines up with the minimum duration of 36 months until retirement. New employees are eligible after their probation time is over. Wage garnishments or wage assignments exclude you from participation. 1. Receive the company code (via Intranet, notes, e-mail, HR) 2. Choose your bike at a specialist trader 3. Trader sends leasing request to Bikeleasing 4. Conclude leasing contract with Employer 5. Print out transfer confirmation 6. Pick up your bike and go! YOUR WAY TO YOUR DESIRED BIKE TRADER SEARCH COMPLETE OVERVIEW You can find an overview of all traders on the Bikeleasing website: www.bikeleasing.de/haendler Of course, you can also go to the trader of your trust. Status 01/2020 - No liability for printing errors. Dans notre approche parties prenan- tes, nous nous devons en tant que société de couvrir tous les aspects de nos activités, y compris le sociétal et l’environnemental, et d’impliquer un maximum de personnes pour augmenter l’impact positif que nous pouvons avoir sur la société. Olivier Legrain IBA Chief Executive Officer IBA37 20% Un grand merci pour la nouvelle formule de leasing, qui élargit l’offre de vélos, pour l’allocation vélo et l’excellente infrastructure d’IBA. C’est un plaisir de traverser les champs le matin et de dépasser la file de voitures à l’approche d’IBA. François, Un cycliste d’IBA ÉNCOURAGÉR LA MOBILITÉ À FAIBLÉ IMPACT IBA encourage une mobilité efficace, durable et saine. Nous proposons à nos employés des conditions attrayantes de leasing de véhicules de mobilité douce, tels que des vélos et trottinettes électriques. Une façon efficace de combiner les déplacements quotidiens avec l’optimisation du parking, l’exercice physique, la remise en forme et la réduction de l’empreinte carbone. Plus de 200 vélos sont sous contrat de leasing par 20 % du personnel d’IBA en Belgique et en Allemagne. IBA est régulièrement récompensée dans le cadre du challenge belge « Tous Vélo-Actifs », se classant parmi les entreprises belges les plus proactives en la matière. IBA encourage également les voitures électriques en proposant à ses collaborateurs des conditions de leasing avantageuses, des recharges gratuites et des infrastructures adaptées : places de parking dédiées et bornes de recharge puissantes. NOTRÉ ÉNGAGÉMÉNT ÉN FAVÉUR DÉ LA SOCIÉTÉ Nous sommes convaincus que l’objectif de tout acteur économique est de favoriser le progrès social et le bien-etre de la collectivité. Le modèle que nous voulons adopter - tant à l’extérieur qu’en interne - va au-delà des contraintes de la réglementation : il encourage une vision éthique de nos pratiques et comportements, le respect des différences et une contribution pertinente aux communautés qui nous entourent. N N ot in É É mployement É É ducation T T raining YouthStart, une association qui forme des jeunes « ni en études, ni en emploi, ni en formation ». 38 du personnel en Belgique et en Allemagne ont loué un vélo SOUTIÉN À L’ÉDUCATION Si nous investissons massivement dans la formation de nos employés, nous nous engageons également à éduquer les jeunes. Pour nous, il est essentiel de transmettre notre savoir aux jeunes générations pour assurer notre avenir. Sur le long terme, nous soutenons des partenariats avec des ONG et des fondations qui contribuent à améliorer l’apprentissage et l’éducation. En 2020, IBA a poursuivi sa collaboration avec la Fondation pour les Générations Futures, en tant que partenaire du programme HERA Awards avec les Philippe de Woot Awards, mais aussi en tant que partenaire de l’UCLouvain en soutenant le programme de diplome de « Civil Biomedical Engineer » et en permettant ainsi à l’Ecole Polytechnique de Louvain (EPL) d’élargir son offre de cours. Les collaborateurs d’IBA partagent régulièrement leur expérience et leurs connaissances avec les universités et les écoles supérieures. Nous menons une politique active d’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, en proposant des stages, des travaux de fin d’études et des emplois d’étudiants. IBA embauche principalement des employés locaux dans les pays ou elle est active, ce qui permet de créer des emplois et de verser des salaires aux résidents des régions voisines, et donc de stimuler l’économie locale. C’est notre façon d’apporter une contribution positive à l’avenir de la société et d’attirer de nouveaux talents chez IBA. Et depuis 2021, nous soutenons YouthStart, une association qui forme chaque année plus de 1 000 jeunes « not in Education, Employment or Training » (NEET, ni en études, ni en emploi, ni en formation), les préparant ainsi à entrer dans le monde professionnel. NOTRÉ ÉNGAGÉMÉNT ÉNVÉRS NOTRÉ CHAINÉ D’APPROVISIONNÉMÉNT Nous pensons qu’une chaine d’approvisionnement solide et responsable profite à notre communauté. IBA compte une centaine de fournisseurs principaux dans le monde qui supportent la conception et la fabrication de ses produits. La majorité d’entre eux se situe en Europe. Les fournisseurs d’IBA ont été sélectionnés pour leur capacité à se conformer aux exigences de la norme ISO 13485:2016. Le processus de sélection et de qualification d’un fournisseur tient compte de la criticité des biens et services fournis. IBA encourage la collaboration technique et l’innovation avec ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d’améliorer la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques sont développés chaque fois qu’ils présentent des avantages. La nature de nos activités et l’origine des produits entrant dans notre chaine de production ne sont pas considérées à risque en matière de respect des droits humains. Nous sommes toutefois conscients que nous ne connaissons pas l’ensemble de notre chaine de valeur de façon optimale. Nous avons une bonne vision de notre premier niveau d’approvisionnement, y compris des processus rigoureux de sélection et de validation des fournisseurs, mais en ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier niveau, nous devons admettre notre ignorance. C’est la raison pour laquelle IBA publie son rapport « Conflict Minerals » et son Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs qui définit les normes minimales attendues de ses principaux fournisseurs. Ce Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs s’appuie sur le Code de Conduite des Affaires d’IBA auquel doivent adhérer tous les employés de l’entreprise. IBA attend également de ses fournisseurs qu’ils en communiquent les principes et qu’ils appliquent, dans leur sphère d’influence, ces normes minimales à leurs sous-traitants et fournisseurs. Le Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs d’IBA suit et soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), en alignant ses principes sur les ODD pertinents IBA s’engage à réaliser ce parcours avec ses fournisseurs en tant que partenaires à part entière. Regardez la vidéo : L’engagement d’IBA envers les ODD. Regardez la vidéo : Hera sponsoring. IBA39 NOTRÉ SOUTIÉN AUX ORGANISATIONS DÉ PATIÉNTS Partout dans le monde, les hommes et les femmes d’IBA, tous experts dans leur domaine, témoignent de leur passion et de leur enthousiasme pour ce qu’ils font. Ils s’engagent collectivement à jouer un role actif dans la mise en pratique de notre mission « Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ». Ils aident chaque patient, malade du cancer, à avoir accès au traitement le mieux adapté et ils mettent au service de nos clients les technologies industrielles les plus efficaces et les plus respectueuses de l’environnement. Rock Against Cancer 2021 Outre la possibilité d’offrir de meilleures solutions à ses clients, IBA soutient également les patients et leurs familles, en partenariat avec ceux qui travaillent sur le terrain et en encourageant les actions citoyennes volontaires de ses collaborateurs : parrainage, partage des installations, dons provenant d’initiatives des employés telles que les événements « Relay for Life », « FunRun », « Rock Against Cancer » ou encore « Golf Against Cancer ». Des associations telles que « Compass to Care Childhood Cancer Foundation » aux Etats-Unis, « Muni Seva Ashram » en Inde, « La Vie- là » en Belgique, qui soutiennent et accompagnent les personnes atteintes de cancer afin de leur offrir une meilleure qualité de vie, bénéficient du soutien constant d’IBA et de ses collaborateurs depuis de nombreuses années. 40 NOTRÉ ÉNGAGÉMÉNT POUR LA PLANÈTÉ IBA est consciente de la crise environnementale majeure actuelle. Parmi les nombreux défis à relever, nous nous concentrons aujourd’hui sur deux d’entre eux : nos gaz à effet de serre (GES) et nos déchets. Notre objectif est d’élargir régulièrement ce champ d’intervention et d’y inclure d’autres sources d’impacts environnementaux, des objectifs encore plus rigoureux et, au bout du compte, des mesures de régénération. CLIMAT Notre impact sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) est à la fois direct et indirect :  Un impact direct via nos opérations : nos bureaux et infrastructures de production ainsi que les déplacements de notre personnel.  Un impact indirect via notre base de produits installée : production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client, la consommation électrique, l’entretien et le démantèlement. Inspirés par les ambitions climatiques de l’Europe, nous nous sommes fixé l’objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de nos activités d’ici 2030. NÉT-ZÉRO 2030 C0 2 EQ Céline Tellier, ministre wallonne de l’Environnement. Nous y parviendrons en prenant des mesures visant à réduire d’au moins 50 % les impacts de nos infrastructures et de notre mobilité par rapport aux niveaux de 2018 d’ici 2030, et en compensant pour la partie restante. Nos contrats d’énergie électrique sont 100 % verts, et nos quartiers généraux ont été pensés dans une optique d’économie et d’autonomie dans sa consommation énergétique. Nous évaluons l’impact de nos infrastructures numériques et de l’utilisation des logiciels, afin de mieux comprendre l’empreinte carbone de cette partie toujours plus importante des organisations modernes. Nous continuons à travailler sur nos politiques de mobilité afin d’améliorer l’efficacité et l’empreinte carbone de la mobilité de nos employés, via des incitations à la mobilité à faible impact, publique et électrique, le télétravail et une organisation plus efficace du service. Le soutien d’IBA pour rémuné- rer les agriculteurs qui stockent du carbone a vraiment été une condition nécessaire au succès de ce projet. Chuck de Liedekerke Directeur Général de Soil Capital LTD Regardez la vidéo sur le partenariat avec Soil Capital. IBA41 Dans le cadre d’un projet pilote mené par « Soil Capital », IBA a également acheté des certificats carbone issus de l’agriculture régénératrice locale pour contribuer à la décarbonisation de ses activités dans la région. Cette initiative volontaire contribue à la création d’un marché pour lesdits certificats en Wallonie, qui soutient des pratiques agricoles en transition qui réduisent les émissions nettes de gaz à effet de serre des exploitations fermières. Non seulement ces pratiques augmentent la biodiversité, soutiennent l’économie locale et les systèmes alimentaires durables, mais elles créent également un cadre permettant à d’autres acteurs, privés, publics et associatifs, de se joindre à ce projet pilote et de l’améliorer. Grâce à l’introduction de pratiques d’écoconception, IBA réduit également sans cesse l’empreinte carbone de sa base installée selon deux axes :  Augmenter l’efficacité énergétique de son portefeuille de produits. Le système de protonthérapie Proteus ® ONE offre ainsi une performance énergétique considérablement améliorée grâce à l’usage de la supraconductivité.  Améliorer la répartition géographique des centres, en les rendant plus accessibles, ce qui permet de réduire les déplacements des patients (et donc les émissions de CO 2 associées) et l’impact de leur hébergement. Notre division Solutions RadioPharma a aujourd’hui achevé la transition technologique vers le Cyclone ® KIUBE, avec une bien meilleure compacité (moins de ressources utilisées) et une meilleure efficacité énergétique. Solutions Industrielles poursuit également sa transition avec l’arrivée du Rhodotron ® nouvelle génération, dont les performances énergétiques se sont fortement améliorées. IBA est prete à remplacer, à la demande, le gaz isolant SF6 de Dynamitrons, qui représente toujours une part importante d’émissions de GES du parc installé de notre entreprise. Nous évaluons progressivement l’impact de notre chaine d’approvisionnement, avec l’introduction d’un Code de Conduite pour les Fournisseurs traitant entre autres de l’impact climatique. Nous surveillons et publions chaque année nos émissions de GES liées à notre parc de machines et à notre organisation (zone belge) : bureaux et moyens de production, et mobilité des employés (flotte de véhicules de société et voyages professionnels en avion/ transport public). Dans un souci de transparence et d’évaluation de nos pratiques, nous communiquons annuellement nos données environnementales via le projet « carbon disclosure protocol CDP ». En 2021, IBA a obtenu le score B et est désormais entrée dans la catégorie « niveau gestion » des entreprises qui prennent des mesures coordonnées en matière de climat. Soil Capital DÉCHETS IBA a également un impact sur la production de déchets :  Un impact direct par le biais de nos activités : bureaux et processus de fabrication.  Un impact indirect base de produits installée : processus de production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client, l’entretien et le démantèlement. Nous nous sommes fixés, à l’horizon 2025, des objectifs de réduction par trois de nos déchets non triés par rapport à 2018, pour nos activités en Belgique. Nous atteindrons cet objectif en apportant des changements, à tous les niveaux, aux impacts de notre logistique, notre production et nos bureaux. L’emballage de nos produits, par exemple, fait l’objet d’améliorations continues pour en réduire l’impact environnemental. Avec l’introduction des pratiques d’écoconception, notre gestion des produits tient compte des principes de circularité : éviter, réduire, réutiliser, recycler. Les produits de nos quatre activités, Protonthérapie, Solutions RadioPharma, Dosimétrie et Solutions Industrielles sont conçus pour faciliter la maintenance et l’entretien. Chez nos clients, nous avons également établi un processus circulaire de retour des pièces défectueuses ou en surplus, pour la réparation, la revente ou le recyclage. À coté de cela, IBA a développé un béton à « faible activation », qui réduit considérablement la quantité de déchets à retraiter, et donc les couts et l’impact environnemental en cas de futur démantèlement des casemates abritant ses accélérateurs. Ce béton a également été utilisé pour la construction du nouveau siège social. IBA est également affiliée à Recupel et déclare les équipements mis sur le marché conformément aux obligations de la législation relative aux DEEE. Pour mieux controler le résultat de nos actions, nous surveillons et publions, chaque année, nos taux d’émissions de déchets liées à nos activités en Belgique. 42 MATÉRIALITÉ ÉT RAPPORTS Afin de clarifier nos priorités, IBA a conçu une matrice de matérialité, élaborée à partir d’un dialogue avec ses parties prenantes, dans le cadre de référence recommandé par le Global Reporting Initiative (GRI). C’est au sein de ce vaste cadre que nous menons nos réflexions. En alignant les enjeux les plus importants pour l’entreprise avec les intérets des parties prenantes, nous obtenons la hiérarchie de nos priorités. Cette matrice tient compte des données issues du dialogue permanent qu’IBA a établi avec toutes ses parties prenantes, MATRICÉ DÉ MATÉRIALITÉ GRI 102-46 par le biais d’échanges formels et informels et de publications sur les questions environnementales. IBA a l’intention d’affiner continuellement sa matrice pour qu’elle reste alignée sur la situation de l’entreprise et des parties prenantes. Pour plus d’informations sur nos résultats annuels, veuillez consulter l’index GRI de notre rapport annuel. Rapport de gestion Approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 avril 2022 Ce rapport sur l’exercice 2021 a été rédigé conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in fine, du Code belge des entreprises et associations (ci-après le « CSA »), ce qui permet de combiner le rapport de gestion sur les comptes annuels de la société (rapport de gestion sur les comptes annuels) avec le rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés du groupe (rapport de gestion sur les comptes consolidés). Par conséquent, le présent rapport est un rapport consolidé et intégré. Le rapport de gestion contient un exposé fidèle et une analyse équilibrée et exhaustive sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’entreprise, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l’entreprise, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l’activité spécifique de l’entreprise, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel. Le rapport de gestion comporte également des indications sur : ▪ L’évolution prévisible de l’entreprise ▪ Les activités en matière de recherche et de développement ▪ Les acquisitions d’actions propres ▪ L’existence de succursales de l’entreprise ▪ L’utilisation des instruments financiers par l’entreprise et, lorsque cela est pertinent pour évaluer le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise ▪ Les objectifs et la politique de l’entreprise en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture ; et ▪ L’exposition de l’entreprise au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie. IBA43 High importance Moderate importance Affordability & accessibility Comfort Quality Safety Awarness PT & Leadership Customers Statisfaction Research & Development Employee development Employee Health & Safety Profitability Sustainable Invest for Shareholders Community Engagement Business Ethics Responsible Sourcing Education Waste Mgt GHG Emissions Resource Scarity Logistics Mobility & Comuting 16 14 12 10 8 6 4 2 2 4 6 8 10 12 14 16 Importance of issues for our 5 stakeholders Importance of issues for IBA Management & Leadership Rapport de gestion Approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 avril 2022 Ce rapport sur l’exercice 2021 a été rédigé conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in fine, du Code belge des entreprises et associations (ci-après le « CSA »), ce qui permet de combiner le rapport de gestion sur les comptes annuels de la société (rapport de gestion sur les comptes annuels) avec le rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés du groupe (rapport de gestion sur les comptes consolidés). Par conséquent, le présent rapport est un rapport consolidé et intégré. Le rapport de gestion contient un exposé fidèle et une analyse équilibrée et exhaustive sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’entreprise, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l’entreprise, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l’activité spécifique de l’entreprise, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel. Le rapport de gestion comporte également des indications sur : ▪ L’évolution prévisible de l’entreprise ▪ Les activités en matière de recherche et de développement ▪ Les acquisitions d’actions propres ▪ L’existence de succursales de l’entreprise ▪ L’utilisation des instruments financiers par l’entreprise et, lorsque cela est pertinent pour évaluer le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise ▪ Les objectifs et la politique de l’entreprise en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture ; et ▪ L’exposition de l’entreprise au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie. IBA – Annual Report 2021 45. Déclaration des dirigeants Conformément à l’article 12, §2, 3° de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, M. Olivier Legrain, Directeur Général (CEO), Administrateur et Directeur Général d’IBA SA, et Mme Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer (CFO) d’IBA SA, déclare que, à leur connaissance : ▪ Les états financiers auxquels se rapporte le présent rapport annuel, préparés conformément aux normes comptables applicables, donnent une vue fidèle et juste des actifs et passifs, de la situation financière et des résultats d’IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ; et ▪ Ce rapport annuel contient un exposé fidèle et juste de l’évolution des affaires, des résultats et de la position d’IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Faits marquants de l’année (sections 3:6, §1, 1° et 3:32, §1, 1°, du CSA) Les principaux événements de l’exercice 2021, dont de plus amples détails figurent dans le rapport de gestion, étaient les suivants: ▪ Obtention de la certification B Corporation (« B Corp ») au premier semestre, qui vient souligner l’engagement durable d’IBA avec son approche axée autour de ses parties prenantes. ▪ Regain d’activité en Protonthérapie avec la vente de cinq solutions (neuf salles)  Signature d’un contrat pour une solution Proteus®PLUS à cinq salles en Chine  Signature de quatre contrats Proteus®ONE 1 (trois aux États-Unis et un en Italie) ▪ Prises de commandes records en Autres Accélérateurs, avec 31 systèmes vendus, dont 17 signés au cours du second semestre, par rapport aux 17 systèmes 1 Proteus®ONE et Proteus®PLUS sont des marques déposées de Proteus 235 vendus l’année dernière, et qui démontrent la croissance de l'activité radiopharmaceutique et de l’évolution de l’industrie de la stérilisation de matériel médical vers les technologies E-Beam et rayons-X. ▪ Solides performances de Dosimétrie avec des prises de commandes largement conformes à celles de 2020. ▪ Les mesures de contrôle des coûts restent en vigueur, compensant partiellement l’impact continu, bien qu’en diminution, de la COVID-19, tout en permettant des investissements stratégiques en R&D. ▪ Annonce d’un partenariat stratégique en R&D avec SCK-CEN pour permettre la production d’actinium-225 (Ac-225), un nouveau radioisotope thérapeutique doté d’un potentiel important en matière de traitement du cancer. ▪ Lancement d’un nouveau cyclotron à haute énergie et haute capacité de IBA – Annual Report 2021 46. production : le Cyclone® IKON qui offre le plus grand spectre d'énergie pour la production d’isotopes TEP (Tomographie par Émission de Positrons) et SPECT (Tomographie par émission monophotonique). ▪ Création d’un consortium mondial DynamicARC® 2 , dont l’objectif est de préparer le déploiement clinique de la modalité de traitement DynamicARC® au sein de la communauté de la protonthérapie utilisant la plateforme Proteus®. ▪ Des annonces importantes concernant la protonthérapie ont été publiées lors de la conférence annuelle de l’American Society for Radiation Oncology (ASTRO) en octobre 2021, notamment l’extension du partenariat stratégique avec RaySearch dans le cadre des projets FLASH et de Proton ARC thérapie, et un accord de recherche pluriannuel avec l’Université de Pennsylvanie en vue de faire progresser la recherche sur ConformalFLASH® 3 . ▪ Lancement en août 2021 d’un essai clinique comparatif aléatoire « ProtectTrial », réalisé à grande échelle grâce à la collaboration de 19 partenaires industriels et universitaires. ▪ Lancement de Campus, la première plateforme en ligne de protonthérapie au monde Les chiffres clés en termes de résultats financiers sont les suivants : ▪ Les revenus totaux du Groupe pour 2021 s’élèvent à EUR 313 millions, ce qui est similaire à l’année dernière, grâce à l’augmentation de l’activité et à la conversion du carnet de commandes qui ont compensé la contribution nettement plus élevée des revenus liés à CGNNT en 2020. Si l’on exclut CGNNT, la croissance du chiffre d’affaires serait de 24 %, ce qui démontre la forte augmentation de la conversion du carnet de commandes, principalement due à l’activité de protonthérapie. 2 DynamicARC® est une marque déposée de la solution IBA de protonthérapie ARC, actuellement en phase développement. ▪ La marge brute atteint 34,4%, soit un retour aux niveaux habituels, contre 43,6 % en 2020, une année qui avait été fortement influencée par l’accord conclu avec CGNNT. ▪ Prises de commandes solides à hauteur d’EUR 228 millions pour les équipements et les upgrades de Protonthérapie et Autres Accélérateurs. Les revenus sont stables en raison de l’amélioration de l’activité combinée à une conversion du carnet de commandes en 2021, compensant la contribution nettement plus élevée des revenus liés à CGNNT en 2020. ▪ Sans compter les impacts liés à CGNNT, les revenus des équipements de Protonthérapie sont passés d’EUR 35,1 millions à EUR 69,2 millions. La forte conversion du carnet de commandes provient de l’avancement de constructions, mais aussi de cinq projets en cours d’installations. ▪ Les revenus générés par les équipements d’Autres Accélérateurs ont augmenté de 35 % pour atteindre EUR 67,1 millions, en raison d’une prise de commandes record et de la conversion ininterrompue du carnet de commandes. ▪ Performances soutenues pour Dosimétrie avec des prises de commandes d’EUR 50 millions, soit une légère baisse de 4 %, mais avec des revenus en hausse de 2,5 %, avec EUR 52,3 millions. ▪ Les Services continuent à enregistrer de bons résultats, avec une augmentation de 6 % des revenus par rapport à l’année dernière. Ils représentent désormais 46 % des revenus de Protonthérapie et Autres Accélérateurs. ▪ Le carnet de commandes en équipements et upgrades atteint un niveau record d’EUR 449 millions, tout comme le carnet de commandes global en matière d’équipements et de services à EUR 1,2 milliards. ▪ Résultat opérationnel (REBIT) positif pour 2021 d’EUR 14,5 millions (2020 : EUR 40,4 millions), qui reflète la poursuite du regain d’activité et l’efficacité des 3 ConformalFLASH® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA, actuellement en phase de recherche et développement. IBA – Annual Report 2021 47. mesures de contrôle des coûts alors que le résultat opérationnel de l’année dernière a fortement bénéficié de l’accord conclu avec CGNNT. ▪ Les bénéfices nets totaux du Groupe s’élèvent à EUR 3,9 millions (2020 : EUR 31,9 millions) ▪ Bilan solide avec une position de trésorerie nette d’EUR 130 millions, soit le double des EUR 65 millions enregistrés à la fin de l’exercice précédent. ▪ Lignes de crédit à court terme non utilisées et toujours disponibles d’EUR 37 millions et covenants bancaires entièrement respectés. ▪ Programmes de rachat d’actions lancés en janvier 2021 pour un total de 357 000 actions, à la fin du mois de juin 2021 pour un total de 250 000 actions, et au début du mois de décembre 2021 pour un total de 400 000 actions. Au 31 décembre 2021, 704 549 actions avaient été rachetées au cours de l’année. ▪ Le Conseil d’administration recommandera la distribution d’un dividende d’EUR 0,19 par action lors de l’Assemblée générale annuelle, avec une politique d'appariement des dividendes appliquée aux primes versées aux employés, conformément à l'approche des parties prenantes de la société. Événements postérieurs à la fin de la période considérée (articles 3:6, §1, 2° et 3:32, §1, 2° de la CSA) ▪ En janvier, IBA a annoncé la réception d’un premier paiement pour une solution de réticulation par irradiation utilisant la technologie Rhodotron® d’IBA. ▪ En janvier, IBA a lancé un nouveau cyclotron basse énergie compact, le Cyclone® KEY ▪ En février, un contrat a été signé pour l’installation d’une solution de protonthérapie Proteus®ONE. ▪ IBA a achevé son programme de rachat d’actions initié en décembre 2021. Au total, 1 007 000 actions ont été rachetées via les trois programmes de rachat d’actions. ▪ En mars, annonce d’un accord de partenariat avec Tractebel visant à accompagner les clients d'IBA dans leurs projets de conception et de construction de centres de protonthérapie. ▪ En février 2022, un conflit armé a éclaté entre la République de Russie et l'Ukraine, entraînant des sanctions internationales imposées au gouvernement et aux entreprises russes par d'autres pays et États, dont l'Union européenne. Compte tenu du stade précoce du conflit et de l'évolution rapide de la situation, il est impossible de tirer des conclusions définitives mais, à ce stade, la situation n'a pas d'impact matériel sur les opérations globales du Groupe IBA. IBA – Annual Report 2021 48. Examen des secteurs d’activité de l’IBA (sections 3:6, §1, 1° & 4° et 3:32, §1, 1° & 4°, du CSA) VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉ Dosimétrie 17% Proton Thérapie 54% Autres accélérateurs 29% IBA – Annual Report 2021 49. PROTONTHÉRAPIE ET AUTRES ACCÉLÉRATEURS Le segment de la protonthérapie et d’autres accélérateurs couvre: Protonthérapie qui offre des solutions clés en main pour un traitement plus précis du cancer, avec moins d’effets secondaires, grâce à l’utilisation de faisceaux de protons. Autres accelerators qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radio- isotopes PET ou SPECT et une gamme d’accélérateurs industriels pour la stérilisation et l’ionisation (types de rayons X E-beam et Rhodotron® et Dynamitron®). (EUR 000) FY 2021 FY 2020 Variance Variance % Equipement Protonthérapie 74 230 98 644 -24 414 -24,7% Equipement Autres Accélérateurs 67 100 49 684 17 416 35,1% Ventes équipement 141 330 148 328 -6 998 -4,7% services Protonthérapie 95 693 90 506 5 187 5,7% services Autres Accélérateurs 23 615 22 061 1 554 7,0% Ventes équipement 119 308 112 567 6 741 6,0% Ventes totales Protonthérapie & Autres Accélérateurs 260 638 260 895 -257 -0,1% Services en % des ventes du segment 45,8% 43,1% Aperçu ▪ Le chiffre d’affaires net total est resté stable dans l’ensemble, reflétant ainsi l’impact significatif de CGNNT sur les revenus de Protonthérapie en 2020. En effet, en excluant CGNNT, le chiffre d’affaires a augmenté de 30 %, principalement en raison de la construction intensive de machines qui seront livrées au cours de la période 2022/23 dans les activités accélérateurs. ▪ Les revenus des équipements de la division Protonthérapie ont diminué de 25 % à EUR 74 millions en raison de l’impact de CGNNT, mais en excluant les effets liés à CGNNT, c’est une augmentation d’EUR 34 millions (+97%). ▪ Excellentes prises de commandes pour les équipements de la division Protonthérapie avec cinq nouvelles commandes (neuf salles). ▪ Les revenus générés par les équipements de la division Autres Accélérateurs ont augmenté de 35,1 % pour atteindre EUR 67,1 millions, en raison de prises de commandes records avec 31 nouvelles ventes au cours de l’année et la conversion du carnet de commande. ▪ Les performances des Services sont restées bonnes, avec des revenus totaux d’EUR 119,3 millions, soit une hausse de 6 %, les centres restants pleinement opérationnels malgré la pandémie. ▪ REBIT d’EUR 9,6 millions, la réduction reflétant l’impact de CGNNT, partiellement compensé par une activité accrue et par le contrôle des coûts. (EUR 000) FY 2021 FY 2020 Variance Variance % Ventes nettes 260 638 260 895 -257 -0,1% Proton Thérapie 169 923 189 150 -19 227 -10,2% Autres accélérateurs 90 715 71 745 18 970 26,4% REBITDA 18 087 51 601 -33 514 -64,9% % des ventes 6,9% 19,8% REBIT 9 618 37 883 -28 265 -74,6% % des ventes 3,7% 14,5% IBA – Annual Report 2021 50. Protonthérapie La reprise du marché de la protonthérapie s’est poursuivie au second semestre 2021, surtout aux États-Unis et en Asie. IBA a conservé sa position de leader du marché tout au long de l’année, avec une part de marché de 56 % pour les salles de protonthérapie, en vendant cinq salles en Chine, trois aux États-Unis et une en Italie. Nous avons commencé une nouvelle installation de protonthérapie au cours de l’année dans la région Asie, tandis que quatre autres installations se sont poursuivies au cours de cette même période. Cette activité s’est prolongée en 2022 et notre pipeline reste très actif, notamment aux États-Unis, en Chine et en Europe du Sud, avec plusieurs pistes actives. La division Services a continué à enregistrer de fortes performances, avec deux nouveaux contrats de service qui ont débuté en 2021, tous deux en Asie. Désormais, 39 sites de protonthérapie IBA génèrent des revenus de services aux quatre coins du monde et le carnet de commandes reste très élevé, à EUR 727 millions. Cette source de revenus récurrents restera très importante pour IBA, car elle nous donne de la visibilité sur une croissance rentable et durable. A la fin du mois d’août, en collaboration avec 19 partenaires industriels et académiques, IBA a lancé « ProtectTrial », un essai clinique comparatif aléatoire réalisé à grande échelle pour le cancer de l'œsophage. Le projet de recherche rassemble 12 centres de protonthérapie répartis dans huit pays et vise à améliorer la sélection des patients pour la protonthérapie dans toutes les indications de cancer par l'évaluation des critères de sélection et la création de directives communes de remboursement. Au total, environ 400 patients devraient prendre part à cet essai aléatoire. La fin de l'étude est prévue pour 2027. L’investissement dans les futures avancées technologiques en protonthérapie est une priorité que nous considérons comme essentielle. D’ailleurs, nous continuons à collaborer avec des partenaires clés afin de poursuivre l’accélération de ce processus. À l’occasion de la conférence de l’ASTRO au mois d’octobre, nous avons annoncé l’extension de notre partenariat avec RaySearch aux domaines de la radiothérapie FLASH, de la Proton ARC thérapie et du traitement des tumeurs mobiles. Ce partenariat, ainsi que l’accord de recherche conclu avec l’Université de Pennsylvanie et le lancement d’un consortium mondial DynamicARC®, visent à faire passer la protonthérapie au niveau supérieur en développant des technologies de radiothérapie innovantes qui amélioreront considérablement les soins prodigués aux patients. La dynamique positive des activités d’IBA Protonthérapie en 2021 s’est poursuivie en 2022 avec un contrat pour une solution Proteus®ONE annoncé en février 2022. Autres accélérateurs La division Autres Accélérateurs a connu une autre excellente année, avec une hausse des ventes de l’ordre de 26 %. Le segment Équipement a enregistré une croissance importante de 35 % avec la vente de 31 systèmes, contre 17 l’année dernière. L’Asie, et plus particulièrement la Chine, a enregistré une forte croissance (16 systèmes vendus dans la région en 2021, dont 10 en Chine) ainsi que plusieurs ventes sur les marchés émergents de l’Afrique et de l’Amérique du Sud. Le segment Services a également réalisé de bonnes performances avec une augmentation de 7 %, ce qui témoigne d’une bonne résilience face aux difficultés liées à la pandémie. L’année a notamment été marquée par une série d’accords de partenariat visant à renforcer le leadership d’IBA dans la division Autres Accélérateurs : ▪ Un accord de collaboration avec NorthStar Medical Radioisotopes afin d’augmenter la disponibilité mondiale du technétium-99m (Tc-99m), le radioisotope médical le plus couramment utilisé. ▪ Un partenariat stratégique en R&D avec SCK CEN (Centre de recherche nucléaire belge) pour faciliter la production d’actinium- 225 (Ac-225), un nouveau radioisotope doté d’un potentiel important en matière de traitement du cancer. ▪ Un partenariat à long terme en matière de R&D, de marketing et de vente avec TRAD Tests & Radiation (services de test, de calcul et d’analyse des rayonnements) dans le but de développer un module logiciel de simulation au service de l’optimisation industrielle afin d’accélérer la transition vers la stérilisation par faisceaux d’électrons et par rayons X. IBA – Annual Report 2021 51. En 2021, IBA a une nouvelle fois fait la preuve de son statut d’innovateur de premier plan dans le domaine de la médecine nucléaire, avec le lancement de son nouveau cyclotron à haute énergie et à haute capacité, le Cyclone® IKON, qui offre le plus large spectre d’énergie pour les isotopes PET et SPECT, de 13 MeV à 30 MeV. IBA a poursuivi ses innovations en 2022, avec le lancement en janvier d’un nouveau cyclotron basse énergie et de taille compacte prometteur, le Cyclone® KEY. Cet accélérateur sera particulièrement précieux dans les nombreuses régions du monde ayant un accès limité aux solutions de diagnostic par imagerie par tomographie par émission de positons (TEP) en oncologie, neurologie et cardiologie. L’activité « Industrial Solutions » a enregistré une forte progression au cours de l’année avec plusieurs ventes de la machine Rhodotron®, notamment avec la vente d’un Rhodotron® TT300 HE à NorthStar Medical pour la production future d’Ac-225. Après la clôture de la période, IBA a reçu le premier paiement pour l’installation d’une solution de réticulation par irradiation utilisant la technologie Rhodotron® d’IBA. La vente de plusieurs machines à des acteurs majeurs du secteur de la stérilisation a été le facteur le plus déterminant de la croissance des prises de commandes. Ces ventes ont concerné aussi bien des installations de stérilisation internes chez des producteurs d’équipements médicaux, que chez des prestataires externes de services de stérilisation, ce qui met l’accent sur l’évolution croissante vers des installations de stérilisation utilisant la technologie des accélérateurs de particules. DOSIMÉTRIE (EUR 000) FY 2021 FY 2020 Variance Variance % Ventes nettes 52 326 51 060 1 266 2,5% REBITDA 6 495 4 384 2 111 48,2% % des ventes 12,4% 8,6% REBIT 4 892 2 523 2 369 93,9% % des ventes 9,3% 4,9% Aperçu ▪ Une bonne année pour Dosimétrie, avec des ventes en hausse de 2,5 %, les secteurs de la radiothérapie conventionnelle et de l’imagerie médicale poursuivant leur redressement après avoir été touchés par la pandémie. ▪ Les prises de commandes pour l’année se sont élevées à EUR 50 millions, soit une légère baisse de 4 % par rapport à l’exercice précédent. ▪ Le carnet de commandes s’élève à EUR 16,3 millions, soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année dernière. ▪ Le REBIT a connu une forte croissance de 93,9 % et atteint EUR 4,9 millions, reflétant la croissance des ventes, surtout en Asie, et un contrôle efficace des coûts. La division Dosimétrie d’IBA est un des leaders mondiaux de solutions innovantes d’assurance qualité (QA) haut de gamme et de marqueurs d’imagerie pour le diagnostic et la thérapie par rayonnement. L’activité Dosimétrie a continué à gagner des parts de marché en QA pour la radiothérapie conventionnelle et l’imagerie médicale en 2021, et conserve sa part de marché dominante en dosimétrie pour la protonthérapie. Plusieurs nouveaux produits innovants ont été lancés en 2021 pour renforcer la position d’IBA sur le marché de l’Assurance Qualité Patient, notamment myQA® SRS, qui optimise l’efficacité des mesures QA stéréotaxiques pour toute la zone cliniquement pertinente. IBA a également lancé myQA® Phoenix, le détecteur numérique haute résolution pour la mise en service d’un système de protonthérapie. Au cours des prochaines années, IBA poursuivra ses investissements dans son offre d’Assurance Qualité Patient en radiothérapie et dans ses outils de dosimétrie pour la protonthérapie. IBA – Annual Report 2021 52. Après la clôture de la période, IBA et Elekta ont signé un accord de collaboration afin d’optimiser les solutions d’assurance qualité. Les cliniques et départements de radiothérapie qui utilisent des systèmes de traitement Elekta bénéficieront de solutions QA spécifiquement destinées à ces machines rationalisant les flux de données et améliorant l’accès aux mesures des données. Principaux risques et incertitudes auxquels l’entreprise est confrontée (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA) APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES Le Conseil d’Administration, soutenu par la Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d’audit, supervise et gère les risques de l’entreprise. La Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d’audit ont identifié plusieurs experts fonctionnels couvrant les différentes catégories de risque d’entreprise. La Direction et le Comité de gestion des risques travaillent continuellement à améliorer le cadre de la gestion des risques de l’entreprise et sont responsables de la mise en œuvre des réponses appropriées aux risques. La gestion des risques d’entreprise se concentre sur cinq catégories de risques : stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité, numériques, ainsi que les risques financiers. Les principaux risques dans ces catégories sont décrits plus en détail ci-dessous. CADRE DE GESTION DES RISQUES DE IBA La gestion des risques est une composante essentielle de la stratégie d’IBA et du processus de gestion des performances. Le Conseil d’administration tient compte de la propension au risque lorsqu’il prend des décisions. La conception et l’efficacité de la gestion des risques d’IBA, les pratiques et les recommandations des audits internes et externes sont régulièrement communiquées et discutées avec le Comité de gestion des risques. Les auditeurs internes surveillent de manière indépendante la qualité des processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle au moyen d’audits opérationnels, financiers et de conformité. La mission et l’autorité de la fonction d’audit interne sont repris dans une Charte d’audit et le responsable de l’audit interne fait régulièrement un rapport au Comité d’audit. En plus du Comité de gestion des risques, l’Examen de Gestion de la Qualité (QMR) aide la Direction à s’acquitter de ses responsabilités de gestion, particulièrement en ce qui concerne la qualité des produits, des systèmes, des services et logiciels de la société et le développement, les essais, la fabrication, le marketing et les services de ceux-ci, ainsi que les exigences réglementaires qui y sont liées. À ce titre, le QMR appuie la gestion des risques de la Société dans les secteurs à risque pertinents. IBA a conçu sa gestion des risques d’entreprise sur la base du cadre intégré de l’ERM (2017) établi par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). IBA poursuit continuellement l’amélioration du processus de gestion des risques et évalue régulièrement les changements qui pourraient avoir une incidence sur sa stratégie et ses objectifs. Un examen des principaux secteurs à risque a été effectué en 2021 afin d’évaluer les changements potentiels dans nos principaux secteurs à risque, y compris l’impact de la Covid- 19. Les mesures de distanciation sociale et de confinement ont eu de profondes répercussions sur la santé et l’économie dans tous nos pays. La sécurité des employés a été une priorité, avec le déploiement de mesures telles que le IBA – Annual Report 2021 53. télétravail, l’installation d’équipements individuels et de protection dans nos locaux, et l’alignement de nos procédures de travail pour l’installation et l’entretien. De plus, nous avons pris des mesures pour évaluer le niveau de risque pour l’approvisionnement et le niveau d’inventaire des principaux composants. L’aperçu des risques met en évidence les principaux domaines de risque connus par IBA, ce qui pourrait affecter la réalisation de ses objectifs commerciaux stratégiques et financiers. L’aperçu des risques peut toutefois ne pas inclure tous les risques qui pourraient éventuellement affecter IBA. IBA décrit les facteurs pertinents dans chaque catégorie de risque et donne un aperçu des domaines les plus importants. IBA a décidé de présenter ses risques comme suit : Clients, concurrents, investisseurs Évaluer les risques qui guident la mission et la stratégie de l’IBA. Processus, Systèmes, Personnes, Chaîne de Valeur Identifier le risque de perte dû à des processus internes, des personnes ou des systèmes inadéquats qui affecteront IBA dans l’exécution de son plan stratégique. Droit, réglementation, politique et gouvernance d’entreprise Évaluer les performances du programme de conformité d’entreprise d’IBA, en se concentrant sur les risques réglementaires des dispositifs médicaux. L’évolution du marché et de l’économie Évaluer les mouvements du marché qui pourraient affecter le rendement ou l’exposition au risque de l’organisation et de l’efficacité des principaux contrôles financiers. Contrôles matériels, logiciels et réseau Évaluer les défaillances potentielles du système et les risques de retard d’innovation et les manquements en matière d’infrastructure, des contrôles d’accès, la confidentialité des données et des protections de sécurité inadéquats. Le Conseil du développement durable de novembre s’est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l’intention de travailler sur un plan d’action pour 2022 et les années suivantes. Risques stratégiques Offrir un risque d’évolution IBA continue d’investir massivement dans la recherche et le développement et ne peut exclure la possibilité qu’un prototype ne soit pas commercialement viable ou devienne obsolète au cours de son développement en raison du développement technologique concurrent. Risque d’amortissement des actifs IBA investit dans des entreprises dont le secteur d’activité est complémentaire au sien. Dans la plupart des cas, il s’agit d’entreprises récemment établies dans des secteurs innovants. IBA ne peut pas garantir que tous ces investissements seront rentables à l’avenir ou que certains projets ne seront pas purement et simplement terminés. Risque lié à l’effectif du personnel Depuis la création d’IBA, le nombre de personnes hautement qualifiées employées par la société a été significativement augmenté. Cependant, il est possible que la défection de certains employés clés possédant une expertise spécifique puisse, pendant une courte période, affecter l’une des activités de la Société. opérationnels Risques juridiques & de conformité Risques financiers Risques numériques IBA – Annual Report 2021 54. Risque de concurrence et risque pour l’industrie Actuellement, IBA n’a pas de concurrent direct couvrant tous les marchés sur lesquels la Société est présente. Toutefois, sur certains marchés, elle est en concurrence avec certaines des plus grandes sociétés du monde. Ces sociétés ont mis en place des réseaux de vente et de marketing très développés et, plus important encore, des ressources financières considérables au-delà de celles d’IBA. En outre, il est toujours possible que de nouvelles technologies – notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme de produits actuelle d’IBA – puissent être développées. Le développement et la commercialisation de technologies qui aboutit à de nouvelles thérapies nécessitent néanmoins une période relativement longue. Remboursement des soins de santé Le subventionnement par les institutions de remboursement des soins de santé des coûts du traitement de certaines maladies pour lesquelles l’équipement fabriqué par IBA est directement ou indirectement impliqué – fait l’objet d’un examen minutieux continu. Les politiques de remboursement des soins de santé de ces organisations influeront à leur tour sur le volume de commandes obtenues par IBA. Ces subventions d’institutions de remboursement sont considérablement différentes d’un pays à l’autre. Risques opérationnels Risque de vente En général, les clients d’IBA sont diversifiés (secteurs public et privé) et situés sur plusieurs continents. Chaque année, la Société dépend de plusieurs commandes, en particulier pour ses systèmes de protonthérapie qui sont mis en œuvre sur plusieurs années financières. Une commande supplémentaire ou une commande de moins, ou les changements dans une commande qui n’étaient pas prévus au début de l’année, sont des caractéristiques dans ce domaine d’activité et peuvent avoir un impact significatif sur plusieurs périodes. D’autre part, le délai d’exécution des commandes donne à la Société une bonne vue de son niveau d’activité plusieurs mois à l’avance. Risque d’inventaire L’inventaire comprend des pièces et des composants de haute technologie soumis à une obsolescence technologique rapide. Les stocks soutiennent la production mais aussi les pièces détachées pour nos clients. IBA optimise le niveau d’inventaire requis pour la production et le support sur les sites pour nos clients dans le cadre d’un contrat de maintenance. Néanmoins, l’évolution du produit et la variabilité de la demande peuvent avoir une incidence sur la provision requise pour les stocks obsolètes et excédentaires, ce qui aurait un impact sur nos résultats d’exploitation. Des retards de construction imprévus ou incontrôlés sur un site client, des annulations ou des rééchelonnements par les clients, un changement de la situation financière du client pour obtenir un financement, des retards dans l’obtention des approbations ou autorisations réglementaires peuvent avoir un impact sur le niveau de stock requis. Risque de développement de produits Étant donné qu’IBA ne dispose pas d’une capacité de test de produit complète en interne, les nouveaux produits ou fonctionnalités sont testés sur le site du client, pendant l’installation ainsi que pendant les opérations et peuvent potentiellement avoir un impact sur les opérations du client pour les tests, ainsi que sur les corrections potentielles des non-conformités. Un processus Hypercare est en place pour atténuer ces impacts, améliorer le suivi des nouveaux développements ainsi qu’accélérer le retour d’expérience / retour client directement aux équipes de développement produit. En raison de la durée de vie à long terme des produits, ainsi que des exigences spécifiques des clients, IBA doit maintenir plusieurs versions dans le monde entier, avec le risque de maintenance, d’évolutivité et de mise à jour. La stratégie IBA d’open vendor pour les logiciels entraîne des risques supplémentaires pour maintenir l’interopérabilité tout au long de la durée de vie et du développement des produits. Cela a un impact sur l’architecture et demande des interactions étroites avec tous ces fournisseurs. IBA – Annual Report 2021 55. Risque de qualité / protection des consommateurs / risque lié à la sécurité des produits IBA est tenue de se conformer aux normes de qualité dans la fabrication de ses dispositifs médicaux et est soumise à la supervision de diverses autorités nationales. Les conditions imposées par ces autorités réglementaires nationales pourraient entraîner des rappels de produits ou une interdiction temporaire des produits. Cela pourrait avoir un impact sur la réputation d’IBA, la satisfaction de la clientèle et entraîner des pertes financières. Des erreurs ou des accidents peuvent découler de l’exploitation de nos produits. Par conséquent, IBA pourrait être confrontée à une responsabilité importante envers les patients, les clients et d’autres personnes pour les dommages causés. De la publicité négative concernant les accidents ou les mauvais traitements pourrait amener les patients à chercher d’autres méthodes de traitement. Risques juridiques et de conformité Anti-trust / concurrence loyale / risque éthique Dans notre domaine d’activité, et selon les pays et les régions concernés, les pots-de-vin et la corruption sont considérés comme des dangers. Consciente de ce risque depuis plus de 20 ans, IBA a publié un Code de Conduite des Affaires. Ce Code définit, entre autres, le cadre strict dans lequel IBA exerce ses activités, y compris le rejet sans ambiguïté des risques liés à la corruption. Ce Code fait partie de nos politiques de travail. Chaque employé est tenu de lire et de réussir un test post-formation pour reconnaître une compréhension et une acceptation claires et complètes des principes. Le non-respect de ce Code peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l’employé concerné. Ce Code est régulièrement revu et modifié. La dernière révision comprend des principes supplémentaires sur la protection de l’environnement, le respect des droits de l’homme et les questions de lutte contre la corruption. En plus du Code de conduite, des mécanismes de contrôle sont mis en œuvre dans toute l’organisation pour prévenir et détecter les fraudes, y compris la séparation des tâches, des audits indépendants réguliers des frais de déplacement et de représentation et la disponibilité d’une procédure de signalement des fraudes. Le respect de l’éthique fait également partie de nos conditions avec les agents, les distributeurs et les partenaires (voir par exemple le Code de conduite d’IBA pour les fournisseurs). Risque de propriété intellectuelle La Société détient les droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits sont générés par le savoir-faire des employés ou des processus de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets, mais elle ne peut garantir que la portée de ces brevets soit suffisamment large pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher ses concurrents d’accéder à des technologies similaires. La Société ne peut garantir que la défection de certains salariés n’aura pas d’impact négatif sur ses droits de propriété intellectuelle. Risque juridique Certains contrats peuvent contenir des garanties ou des pénalités qui ne représentent généralement que quelques pour cent du montant du contrat dans le cas des contrats de vente conventionnels. Toutefois, ces montants peuvent être beaucoup plus élevés dans les partenariats public-privé dans la mesure où les pénalités doivent couvrir le financement associé. Ces clauses ne s’appliquent qu’à un nombre limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à des projets de protonthérapie. La possibilité qu’un client puisse un jour exercer une telle clause de garantie ou de pénalité ne peut être exclue. L’utilisation de produits fabriqués par IBA peut exposer la Société à certaines poursuites en responsabilité civile. IBA maintient une couverture d’assurance pour se protéger en cas de dommages découlant d’une poursuite en responsabilité du produit ou de l’utilisation de ses produits. Dans un pays comme les États- Unis, où le moindre incident peut entraîner des poursuites majeures, il y a toujours un risque qu’un patient insatisfait des services reçus par IBA intente une action en justice contre lui. La Société ne peut garantir que sa couverture d’assurance sera toujours suffisante pour la protéger contre de tels risques ou qu’elle sera IBA – Annual Report 2021 56. toujours en mesure d’obtenir une couverture pour de tels risques. Risque réglementaire Certains produits et appareils IBA ne peuvent pas être commercialisés sans l’approbation réglementaire ou l’enregistrement en tant que dispositifs médicaux. Une telle autorisation est nécessaire pour chaque pays où IBA souhaite commercialiser un produit ou un appareil. IBA est autorisé à commercialiser ses dispositifs de thérapie par particule aux États-Unis (FDA), dans l’Union européenne (LRQA), en Australie (TGA), en Russie (Gost-R) et Corée du Sud (MFDS), Taiwan (TFDA), Singapour (SFDA), et le Japon (Shonin). Les autorisations peuvent toujours être révoquées. De plus, à mesure que l’équipement d’IBA évolue technologiquement, d’autres autorisations peuvent être requises. Risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du BCAC) De plus amples détails concernant la section 3:6, § 1, 8° et 3:32, §1, 5° du BCAC sont fournis, le cas échéant, dans la section « Instruments Financiers » du présent rapport annuel, voir page 122. Le programme global de gestion des risques financiers du Groupe vise à minimiser les effets négatifs potentiels découlant de l’imprévisibilité des marchés financiers sur la performance financière du Groupe. A cet effet, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions aux risques. La gestion des risques financiers est assurée par un service central de trésorerie (Trésorerie du Groupe). Ce dernier émet et applique des politiques écrites. Ces politiques fournissent des principes écrits relatifs à la gestion globale du risque financier, ainsi que des politiques écrites couvrant des domaines spécifiques, tels que le risque de change, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers. Ces activités sont menées en étroite collaboration avec les unités opérationnelles du Groupe. Risque de crédit Le Groupe est exposé au risque de crédit. Afin de couvrir ce risque, la politique de la société consiste à émettre pour les contrats d’équipement des lettres de crédit par ses clients avant l’expédition de l’équipement, ou à contracter une assurance-crédit spécifique soit auprès de l’organisme officiel belge de crédit à l’exportation Credendo, ou auprès d’assureurs privés. En outre, les états financiers consolidés présentent les actifs et passifs financiers du Groupe selon la méthode d’évaluation (juste valeur et valeur comptable). La valeur comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal du Groupe. Risque de change Le Groupe opère à l’échelle internationale et, à ce titre, est exposé à des risques de change découlant de transactions commerciales (contrats de vente et de fourniture), d’actifs et de passifs financiers et d’investissements nets dans des opérations hors zone euro. Environ 5,1% du chiffre d’affaires du Groupe (5,9% en 2020) sont libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l’unité opérationnelle réalisant les ventes, tandis que 93,7% des coûts (91,4% en 2020) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l’unité. Alors que la devise fonctionnelle de la société mère du Groupe est l’euro, l’exposition du Groupe aux devises étrangères est principalement liée au dollar américain, au yuan chinois, à la roupie indienne, au rouble russe, à la livre sterling, au yen japonais, au won sud coréen, et au Dollar singapourien. Le dollar américain et le yuan chinois sont notamment considérés comme importants pour le Groupe. La politique générale du Groupe consiste à couvrir les contrats de vente libellés en devises étrangères ainsi que les flux de trésorerie opérationnels nets attendus lorsqu’ils peuvent raisonnablement être prévus. À cet effet, à condition qu’il n’y ait pas de possibilité de couverture naturelle, la Trésorerie du Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition nette à ces risques, notamment les contrats de change à terme, les swaps de devises et les options sur devise. Les couvertures de flux de trésorerie sont en outre désignés au niveau du Groupe comme des couvertures de risque de change sur des actifs, des passifs ou des transactions engagées ou futures spécifiques sur une base brute. Une documentation appropriée est préparée conformément à IFRS 9. Le CFO approuve et le le CEO est informé des opérations de couverture IBA – Annual Report 2021 57. importantes, avec rapport au Comité d’Audit du Groupe quatre fois par an. Le Groupe réalise certains investissements dans des opérations à l’étranger, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion de devises. Le cas échéant, le risque de change lié aux actifs nets des opérations étrangères du Groupe peut-être gérée par des emprunts libéllés dans les devises concernées. Le segment Protonthérapie est impacté par la fluctuation du taux de change de l’USD par rapport à l’EUR. En 2021 une fluctuation de -3% de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif sur le ventes du segment Protonthérapie de -1.30% (-0.95% en 2020). Le segment Dosimétrie est impacté par la fluctuation du taux de change USD par rapport à l’EUR. En 2021 une fluctuation de -3% de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif sur les ventes du segment Dosimétrie de -1.06% (-0.49% en 2020). Risque de taux d’intérêt L’exposition du Groupe aux variations des taux d’intérêt du marché est principalement liée à des obligations à long terme du Groupe à taux d’intérêt flottants. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d’intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilise des swaps de taux d’intérêt afin d’atténuer cet impact. IBA n’applique pas la comptabilité de couverture à ces transactions, ces instruments sont donc réévalués par le biais du compte de résultat. Fin 2021 et 2020, le Groupe n’avait pas de swaps de taux d’intérêt en cours. Une augmentation de 1 % des taux d’intérêt appliqués à l’encours moyen au titre du prêt à terme à taux variable (EUR 23.3 millions en 2021) aurait entraîné un impact d’EUR -0.2 millions d’impact sur le compte de résultat. Risque de liquidité Une gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d’une trésorerie suffisante et de titres négociables ainsi que de facilités de crédit disponibles (non utilisées), compte tenu du caractère dynamique des activités du Groupe. Ces facilités de crédit sont détaillées ci- dessous. Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose de facilités de crédit d’un montant d’EUR 83,1 millions dont 47,8% sont utilisés. (EUR 000) Lignes de crédit disponibles S.R.I.W. - subordonné 13 671 13 671 0 S.F.P.I. – subordonné 5 000 5 000 0 Emprunt à terme 21 000 21 000 0 Lignes de crédit à court terme 43 408 0 43 408 TOTAL 83 080 39 671 43 408 S.R.I.W. et S.F.P.I. obligations subordonnées S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds d’investissement publics belges (respectivement au niveau régional et fédéral). Au 31 décembre 2021, les emprunts bancaires et autres comprennent des obligations subordonnées non garanties de S.R.I.W. pour un montant total d’EUR 13,67 millions (EUR 15,41 millions en 2020), une obligation subordonnée non garantie de S.F.P.I. pour EUR 5 millions (inchangé), un prêt à terme d’EUR 21 millions (EUR 27 millions en 2020), ainsi que des facilités de crédit renouvelables (à court terme) inutilisées (inchangées par rapport à 2020), et le découvert non utilisés en Inde et en Chine (voir ci-dessous). Facilités de crédit IBA SA a accès à des facilités de crédit syndiquées d’EUR 58 millions (initialement, EUR 67 millions) comprenant ▪ EUR 21 en millions (initialement, EUR 30 millions) de prêts à terme amortissables (d’une maturité en juin 2025) ▪ EUR 37 millions de facilités de crédit renouvelables arrivant à échéance en décembre 2024. Les facilités de crédit renouvelables n’étaient toujours pas utilisées au 31 décembre 2020. Dans Entités du groupe : ▪ La facilité de découvert bancaire d’INR 130 millions en Inde (emprunteur: IBA Particle Therapy India Private Limited) a expiré en mars 2022 et n’a pas été renouvelée (non tiré en date du 31 décembre 2021). ▪ En Chine, la facilité de découvert de CNY 35 millions (emprunteur : Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenue pour IBA – Annual Report 2021 58. le même montant (non tiré en date du 31 décembre 2021). ▪ Aux États-Unis, des prêts «Paycheck Protection Program » ont été signés en 2020 avec Wells Fargo par IBA Dosimetry America Inc., IBA Proton Therapy Inc. et IBA Industrial Inc. pour respectivement USD 0,4 million, USD 4,1 millions et USD 0,5 million, dans le cadre d’un programme de la Small Business Administration pour soutenir les dépenses salariales pendant la pandémie de la Covid-19. Après audit, l’Administration a confirmé en décembre 2021 que ces prêts sont annulés. Bons du Trésor Le montant d’EUR 5,25 millions a été entièrement remboursé en février 2021. Risque lié aux engagements bancaires (convenants) Les facilités susmentionnées sont soumises à certaines clauses financières restrictives. Suivant les termes des contrats d'obligations S.R.I.W. et S.F.P.I., le Groupe a accepté de respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres d'IBA SA, qui a été respecté au 31 décembre 2021. Les clauses financières s'appliquant aux facilités bancaires syndiquées consistent en (a) un ratio de levier net maximum (calculé comme l'endettement senior net consolidé divisé par le REBITDA consolidé des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme la somme des fonds propres consolidés - avec certains reclassements - et des dettes subordonnées). Les deux clauses restrictives ont été respectées au 31 décembre 2021. Risques numériques Risque lié à la qualité de l’information Des informations erronées ou non reçues en temps opportun peuvent nuire à la décision d’un utilisateur. La quantité de données gérées par l’organisation augmente et les nouvelles infrastructures technologiques sont adaptées pour gérer des quantités volumineuses d’informations. IBA augmente continuellement la qualité de ses processus et augmente la propriété et le contrôle de la qualité des données au sein de l’organisation. Risque pour l’intégrité Pour faire face à l'augmentation mondiale des menaces de sécurité et des niveaux plus élevés de professionnalisme dans la criminalité informatique, IBA a développé un programme de sécurité depuis 2016 pour assurer la sensibilisation des employés, régir nos procédures de protection des données et protéger l'infrastructure informatique contre la cyberfraude. IBA a intensifié son programme de sécurité en 2020 pour renforcer encore l'affirmation de ses employés en matière de cybersécurité. L'intention d'IBA est également de déplacer une partie de son infrastructure sur site vers le « cloud » pour bénéficier du haut niveau de sécurité de ses partenaires technologiques. Bien qu'IBA ait subi quelques cyberattaques, aucune n'a causé de dommages importants. Cependant, rien ne garantit qu'IBA sera en mesure d'éviter en permanence les dommages et les pertes potentielles résultant de cyberattaques. Succursales de l’entreprise (article 3:6, §1, 5°, du CSA) À la fin de l’année 2021, la Société avait dix succursales à Prague, République Tchèque; Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trento, Italie; Séoul, Corée du Sud, Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni; Madrid Espagne et Dublin, Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre du Proton Therapy business (section 3:6, §1, 5°, du CSA). IBA – Annual Report 2021 59. Conflits des intérêts et autres informations à divulguer conformément à l’article 3:6, §1, 7°, du CSA Au cours de l'exercice 2021, il y a eu un conflit d'intérêts entre la Société et certains de ses administrateurs, au sens de l'article 7:96 du CSA. Lors de cette réunion du 23 août 2021, le Conseil d'administration a notamment débattu du plan de participation de Management Anchorage dans la structure actionnariale de la Société. Au cours de la réunion susmentionnée, M. Olivier Legrain a informé les autres membres du Conseil qu’il est l’un des preneurs d’initiative et qu’il bénéficierait du plan de participation qu’il a envoyé au Conseil. M. Olivier Legrain déclare avoir un intérêt financier en conflit avec les décisions à prendre : i) en sa qualité de CEO dans la mesure où le Conseil doit approuver le plan de participation, et ii) en sa qualité de cofondateur et actionnaire d’IB Anchorage S.R.L. (ou de la même entité juridique par la suite portant un nom différent), candidat acquéreur des propres actions de la Société détenues par IBA Investments SCRL. Le Conseil reconnaît l’existence possible d’un conflit d’intérêts au sens de l’article 7:96 du Code des sociétés et associations. Le conseil est d’avis que le conflit d’intérêts financiers en jeu pourrait notamment concerner les décisions à prendre par le conseil d’administration en ce qui concerne le plan de participation proposé. Le Conseil d’administration a veillé à ce que le commissaire aux comptes de la Société, EY Réviseurs d’Entreprises, représenté par Romuald Bilem, a été informé de l’existence d’un tel conflit d’intérêts et a reçu une copie du procès-verbal de la réunion. PLAN DE PARTICIPATION DE MANAGEMENT ANCHORAGE Le Management Anchorage Participation Plan prévoit la vente d'un maximum de 450'000 actions de la Société par IBA Investments SCRL. à IB Anchorage S.R.L par une facilité de prêt d'IBA Investments SCRL. aux conditions du marché et contre un gage d'actions. Le Conseil estime que la vente des actions d'IBA détenues par IBA Investments SCRL à IB Anchorage S.R.L. renforcera l'ancrage local de la Société et est en effet conforme à l'obligation pour le management de détenir des actions de la Société, comme le prévoit le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil note également que la vente des actions se fera au prix du marché d'EURONEXT par le biais de prêt d'IBA Investments SCRL à IB Anchorage S.R.L. à des conditions de pleine concurrence et contre un gage d'actions. Le Conseil considère que l'approbation et la mise en œuvre ultérieure du plan de participation est dans l'intérêt de la Société car il : i) renforce l'engagement du management envers les objectifs stratégiques à long terme de la Société, ii) aligne les intérêts du management et des actionnaires, et iii) renforce l'ancrage local de la Société. Le Conseil a approuvé le Plan de participation lors de sa réunion du 23 août 2021. IBA – Annual Report 2021 60. Compétence et indépendance de members du comité d’audit (sections 3:6, §1, 9° et 3:32, §1, 6°, du CSA) Conformément à l’article 3:6, §1, 9°, du CSA, le conseil d’administration d’IBA signale que : Mme Christine Dubus (représentant Nextstepefficiency SRL), présidente du Comité d’Audit depuis le 24 août 2020, membre du Comité d’Audit et membre du Conseil d’Administration depuis le 24 août 2020, est également Directeur Exécutif chez Crédit Mutuel Equity, Filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérales. Précédemment associée d’audit dans un grand cabinet international, elle a une grande expérience de toutes les questions financières, notamment les rapports financiers du groupe, la gestion du fonds de roulement, les programmes transversaux de transformation des finances et le suivi de l’efficacité. Mme Christine Dubus est bien indépendante tel que défini à l’article 7 :87 du CSA. Elle n’entretient pas de relations avec la société ou un de ses actionnaires qui seraient de nature à mettre en péril son indépendance. Déclaration de gouvernance d’entreprise (section 3:6, §2 et §3, et 3:32, §1, 7° and 8° du CSA) Conformément à l’article 3:6, § 2, 1°, du CSA, la philosophie, la structure et les principes généraux de la gouvernance d’entreprise d’IBA SA sont présentés dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise de la Société (la « Charte »). La Charte est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, sur la page suivante https://iba- worldwide.com/investor-relations/legal. La Société a mis en œuvre les principes énoncés dans le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 par l’adoption de la Charte. La Société a expliqué dans sa Charte de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que plus loin dans le présent rapport de gestion, où et pourquoi elle s’écarte du Code. La Charte a été approuvée par le Conseil d’Administration d’IBA lors de sa réunion du 18 décembre 2020. La Charte peut être mise à jour de temps à autre en fonction de l’évolution de la gouvernance de la Société. Conformément à l’article 3:6, §2, 2°, du CSA, IBA signale qu’elle déroge au principe 5.3/1 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, qui stipule que le Comité de Nomination doit être composé d’une majorité d’administrateurs non exécutifs et indépendants. L’explication d’une telle déviation est qu’IBA a une structure d’actionnariat particulière pour préserver et sécuriser son ancrage en Belgique. Par conséquent, il n’y a pas de majorité d’administrateurs indépendants au sein du Comité de Nomination. IBA signale également qu’elle déroge au principe 7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, qui stipule que « un administrateur non exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous forme d’actions de la société (…) ». Le droit national applicable à certains administrateurs non exécutifs d’IBA leur interdit de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d’actions de la société. Par conséquent, IBA n'est pas en mesure de respecter le principe 7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. "La société a respecté toutes les dispositions du Code 2020 de gouvernance d'entreprise, à l'exception de celles dont elle s'est écartée pour les raisons expliquées ailleurs dans cette déclaration de gouvernance d'entreprise". IBA – Annual Report 2021 61. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES (ARTICLES 3:6, §2, 3° ET 3:32, § 1, 7°, DU CSA) La direction a mis en place un système de contrôle interne répondant à ses objectifs en matière d’opérations et de rapports financiers. Environnement de contrôle Le conseil d'administration et la direction générale donnent le ton au sommet quant à l'importance du contrôle interne. La direction définit les attentes aux différents niveaux de l'organisation. Le processus de préparation des informations financières consolidées est soutenu par des procédures et des instructions de travail pour guider les filiales dans la préparation de leurs comptes locaux. Processus de gestion des risques Les états financiers sont consolidés mensuellement. Cette procédure permet d’identifier rapidement les problèmes comptables. Le département financier travaille en étroite collaboration avec le département juridique et les auditeurs externes, afin de se conformer aux changements de la législation et des normes comptables. Ces efforts sont déployés pour fournir des informations financières en totale conformité avec le droit des sociétés, les délais et les normes de qualité. La direction générale a introduit une série d’analyses pour identifier, évaluer et suivre les risques financiers et opérationnels. Ces analyses comprennent : ▪ Un plan stratégique quadriennal et un budget annuel ▪ Un processus annuel de gestion des risques de l’entreprise ▪ Un tableau de bord de gestion mensuel (par rapport au budget, par rapport à l’année précédente) ; ▪ Des tableaux de prévisions de trésorerie ; ▪ Des rapports sur l’état d’avancement des projets ; ▪ Des procédures d’établissement de documents techniques ; ▪ Des formulaires de demande d’approbation de recrutement ; ▪ Un comité d’approbation des investissements majeurs ; ▪ Un tableau des commandes fermes et en cours pour le secteur Equipement ; ▪ Une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe envers les tiers ; ▪ Une autorisation à double signature pour les paiements et les transactions bancaires. En outre, le Chef de conformité est chargé de surveiller le respect du Code de conduite des affaires et des procédures de l'entreprise. Une procédure de signalement est établie permettant à tous les employés de signaler tout incident ou événement représentant un risque pour l’entreprise. Le Conseil d’administration et le Comité d’audit s’acquittent de leurs responsabilités en matière de surveillance de la gestion des risques en examinant les rapports et analyses préparés par la direction générale, tels que : ▪ Le tableau de bord de la direction ; ▪ Le suivi et l’examen de l’analyse des investissements ; ▪ L’analyse des réalisations et des performances en matière de recherche et de développement ; ▪ Le plan stratégique et les budgets pour la période suivante ; ▪ L’analyse de la position de la trésorerie ; ▪ Les rapports d’audit interne. IBA – Annual Report 2021 62. Activités de contrôle Le contrôle des risques auxquels la société est exposée est assuré par des contrôleurs financiers et un auditeur interne qui rendent compte à la fois à la directrice financière et au comité d’audit. Ces deux fonctions permettent d’identifier les nouveaux problèmes opérationnels ou comptables, d’appliquer des procédures comptables appropriées et de veiller à la sauvegarde des actifs. Par leur travail, ils restent vigilants à toute situation qui pourrait indiquer une fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et d’actions spécifiques est mené si un signal d’alarme est identifié. Les contrôles des procédures de clôture des comptes locaux, d’approbation des paiements, de facturation, de gestion des stocks et d’autres activités régulières sont organisés localement. Les procédures d’établissement des états financiers sont contrôlées par la direction financière locale et le contrôleur de gestion de la division à laquelle appartient l’entité. Il s’agit d’une structure croisée entre le personnel des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités juridiques. Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres de la senior management team sont directement impliqués dans la revue et l'approbation de ces opérations, assurant ainsi le contrôle de la complétude de l'information comptable et financière relative : ▪ L’activité de recherche et développement ; ▪ L’investissement et le désinvestissement dans des actifs incorporels, corporels et financiers, sur la base d’une matrice d’approbation ; ▪ Les contrats à long terme et les contrats de partenariat ; ▪ La trésorerie, les financements et les instruments financiers ; ▪ La supervision des pouvoirs de signature et la délégation des pouvoirs locaux ; ▪ Les opérations en capital ; ▪ Les provisions et engagements. Les procédures d’établissement des états financiers du Groupe sont applicables à toutes les unités du périmètre de consolidation. Les résultats des audits réalisés par les auditeurs externes locaux sont partagés directement avec le département financier du Groupe. Information et communication La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d’analyse décrits ci-dessus et par l’environnement informatique et de traitement des données. Bien que l’environnement informatique actuel soit hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par : ▪ Une procédure de droit d’accès aux données et aux programmes ; ▪ Un système de protection anti-virus ; ▪ Un système de protection des réseaux ; ▪ Un système de sauvegarde et de préservation des données ; ▪ Des mesures de disponibilité et de continuité de service ; ▪ Un portail centralise les incidents, les demandes d’information et les autres demandes que le personnel peut avoir concernant les services informatiques. Le service informatique travaille avec des consultants en fonction de besoins spécifiques. La collaboration avec ces prestataires est définie contractuellement. Les mesures de sécurité sont testées périodiquement pour garantir leur efficacité. La maintenance des systèmes informatiques fait partie intégrante de la mission du département informatique. Les informations comptables et financières sont communiquées mensuellement à la Direction sous forme de rapports des contrôleurs de gestion et d’états financiers consolidés. Ces informations sont transmises directement aux présidents de division et à la direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique, le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d’audit avant d’être soumis au Conseil d’administration. En outre, le Conseil d’administration est régulièrement informé de l’état financier du Groupe par le biais de tableaux de bord mensuels. La communication des informations financières au marché est gérée par les départements communication, finance et juridique de l’organisation. La concentration des actionnaires IBA – Annual Report 2021 63. sur le marché belge permet de centraliser ce processus auprès d’un nombre limité de personnes, la directrice financière jouant un rôle prépondérant. Un calendrier résumant les exigences périodiques en matière de communication d’informations financières est disponible au niveau du groupe, avec le détail de la nature et de la date de chaque exigence. Une procédure stipule les personnes responsables de la préparation, de l’approbation et de la communication de ces informations financières au marché, selon que l’information est restreinte ou non, et de nature commerciale ou financière. Gestion L’évaluation du système de contrôle interne a lieu principalement lors de l’examen par les organes de direction des états financiers et des analyses préparés par le département financier, ainsi que lors du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le Comité d’audit. Les outils d’analyse mentionnés ci-dessus sont établis en fonction des principes comptables validés par le Comité d’audit et le Conseil d’administration. Ils sont adaptés en fonction de l’évolution des activités et de l’environnement du Groupe, si nécessaire. La pertinence des informations et la bonne application des principes comptables sont examinées par le département financier lors de la préparation de ces principes comptables et par les organes de direction lors de leurs révisions successives. Le CEO et la CFO présentent et commentent les états financiers au Comité d’audit et au Conseil d’administration tous les trimestres ou plus fréquemment si nécessaire. Le Comité d’audit reçoit un résumé des examens de contrôle effectués en interne, soulignant les faiblesses identifiées par le département d’audit interne. Il reçoit également les commentaires éventuels des auditeurs externes sur les décisions comptables et les règles d’évaluation utilisées dans la préparation des états financiers, ainsi que leurs propositions d’action en matière de contrôle interne. INFORMATIONS À DIVULGUER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14, §4, DE LA LOI DU 2 MAI 2007 (ARTICLE 3:6, §2, 4°, DU CSA) Sur la base des notifications de transparence reçues par la Société sur l’exercice 2021, le pourcentage respectif d’actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 décembre 2021 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n’a pas connaissance car elles n’atteignent pas les seuils de notification de transparence. Selon l’article 35 des statuts de la Société applicables au 31 décembre 2020, et conformément à l’article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l’obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1%), deux pour cent (2%), trois pour cent (3%), quatre pour cent (4%), cinq pour cent (5%), sept virgule cinq pour cent (7,5%), et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation au moment de la survenance de la situation donnant lieu à une déclaration en vertu de la présente loi. IBA – Annual Report 2021 64. Toutes les notifications de transparence reçues par la Société sont disponibles sur son site internet, à la page suivante : https://iba- worldwide.com/investor-relations/legal. À la connaissance du conseil d’administration de la Société, il n’y a pas d’entente en vigueur concernant la Société parmi ses actionnaires Situation au Décembre 31, 2020 Décembre 31, 2021 Dénominateur 30 133 920 30 218 718 Entité Actions % Actions % Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,59% 6 204 668 20,53% IBA Investment SCRL 410 852 1,36% 51 973 0,17% IB Anchorage (Management Anchorage) 0 0 348 530 1,15% IBA SA 63 369 0,21% 755 994 2,51% IBA SA on behalf of ESP holders 21 180 0,07% Sous-total 6 678 889 22,16% 7 382 345 UCL 426 885 1,42% 426 885 1,42% Sopartec SA 180 000 0,60% 180 000 0,60% Sous-total 606 885 2,01% 606 885 2,01% SRIW SA 715 491 2,37% 715 491 2,37% SFPI SA 58 200 0,19% 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,95% 1 189 196 3,95% Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 4,72% 1 423 271 4,72% BNP PARIBAS 0 0 528 425 1,75% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,55% 768 765 2,55% BlackRock, Inc. 405 300 1,34% 407 194 1,35% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,76% 1 133 108 3,76% Kempen Capital Management NV 875 388 2,90% 875 388 2,90% Sous-total 6 568 719 21,80% 7 099 038 23,55% Total 13 854 493 45,98% 15 088 268 49,93% Public 16 279 427 54,02% 15 130 450 50,07% Grand Total 30 133 920 100% 30 218 718 100% IBA – Annual Report 2021 65. LISTE DES MEMBRES, ET PROCESSUS DE DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES DIVERS COMITÉS (ARTICLE 3:6, §2, 5°, DU CSA) Conseil d’administration Conformément aux statuts de la Société (art. 11), la Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum, nommés par l’assemblée des actionnaires pour un mandat renouvelable, qui ne peut excéder la durée légale. Le Conseil d’administration est actuellement composé de huit membres. Les Statuts de la société et la Charte de gouvernance d’entreprise exigent un équilibre, au sein du Conseil d’administration, entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs représentant les actionnaires. Le Conseil d’administration doit toujours être composé (a) d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants et (b) d’au moins un tiers nommé sur proposition des administrateurs délégués (ci-après dénommés « administrateurs internes »). Les autres administrateurs sont nommés librement par l’assemblée générale des actionnaires, étant entendu toutefois que, parmi ces administrateurs, il ne peut y avoir plus de deux membres qui sont, directement ou indirectement, liés à un même actionnaire (ou à une société ou une personne physique liée à ce dernier) lorsque celui-ci : 1) soit exerce (directement ou indirectement) des activités dans un ou plusieurs domaines d’activité dans lesquels la Société (ou une filiale de celle-ci) exerce également des activités ; 2) soit possède plus de 40% des droits de vote émis par la Société. Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. Sauf décision contraire prise à l’unanimité par le Conseil, le président et le vice- président ne peuvent être des administrateurs tels que définis au paragraphe précédent. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire et chaque fois que deux membres au moins demandent une réunion. En pratique, le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Les principaux sujets de discussion portent sur la situation du marché, la stratégie, les développements technologiques, les développements financiers, la gestion des ressources humaines et la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Les rapports sur les sujets traités lors des réunions du Conseil sont envoyés aux administrateurs au préalable afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions en toute connaissance de cause. Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’administration s’est réuni 9 fois à l’occasion des réunions ordinaires du Conseil – sous la présidence de M. Pierre Mottet -, une fois pour la réunion du Conseil du développement durable, et une fois pour la réunion du Conseil des produits. Le taux de participation aux réunions du Conseil d’administration a été très élevée. Une grande majorité des administrateurs ont assisté à toutes les réunions. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 9 juin 2021, trois mandats ont été renouvelés, le mandat de Nextstepefficiency SARL, représentée par Madame Christine Dubus, le mandat de Dr Richard A.Hausmann ainsi que le mandat de Monsieur Yves Jongen. La durée de leur mandat est fixée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2024 (c.-à-d Assemblée générale ordinaire convoquée pour approuver les comptes annuels au 31 décembre 2023). IBA – Annual Report 2021 66. Conseil d’administration au 31 décembre 2021; NOM DEBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT FONCTIONS AU SEIN D’IBA FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D’IBA Olivier Legrain (1) 2012 AG 2023 Directeur Général / Administrateur interne / Administrateur-Délégué / NC / PC / SC N/A Saint-Denis SA (represented by Pierre Mottet) (1) 1998 AG 2022 Administrateur Interne / Président du Conseil d’Administration / RC (président) / NC (président) / PC (président) / SC Administrateur de l'UWE (Association wallonne des entreprises) et de plusieurs fonds et start- ups dans le domaine de la santé et de l'environnement Yves Jongen (1) 1991 AG 2024 Directeur de la Recherche (CRO) / Administrateur interne / Administrateur-délégué / NC / PC / SC Avant la constitution d'IBA en 1986, directeur du centre de recherche du cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL). Nextstepefficiency (represented by Christine Dubus) (2) 2021 AG 2024 Administratrice indépendante / AC (présidente) / RC / PC / SC Directeur exécutif de Credit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérales Consultance Marcel Miller SCS (represented by Marcel Miller) (2) 2011 AG 2023 Administrateur indépendant / AC / RC / NC / SC / PC Ancien président d'Alstom Benelux / Membre du conseil d'administration de Schréder / Président du conseil d'administration de Technord Hedvig Hricak (2) 2017 AG 2022 Administratrice indépendante / PC / SC Présidente du département de radiologie du Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie au Weill Medical College de l'université Cornell / Professeure à la Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences. Dr. Richard A. Hausmann (2) 2021 AG 2024 Administrateur indépendant / AC / RC / NC / PC / SC Anciennement président et PDG d'Elekta AB, Suède / A occupé divers postes de PDG dans des entreprises de technologie médicale pour les lignes commerciales d'imagerie diagnostique de Siemens et GE / De 2004 à 2010, président et PDG de Siemens Ltd China. Bridging for Sustainability SRL (represented by Sybille van den Hove) (2) 2015 AG 2023 Administratrice indépendante / PC / SC (présidente) Recherche et conseil en matière de durabilité / Ancienne présidente du comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement / Membre associée de Woman on Board RC : Comité des rémunérations - NC : Comité des nominations - AC : Audit Comité – PC : Comité produit – SC : Comité du développement durable (1) Conformément au sens attribué par la charte d’entreprise au terme « administrateur interne », à savoir un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition du directeur général. (2) Soumis à l’Assemblée Générale en tant que candidat administrateur indépendant lors de leur élection, sans exclure le fait que d’autres administrateurs remplissent également les critères d’indépendance. Aucun des administrateurs indépendants n’a cessé au cours de l’exercice de remplir les critères d’indépendance énoncés dans la charte d’entreprise. IBA – Annual Report 2021 67. Comité de rémunération Le Comité des rémunérations s’est réuni 2 fois en 2021. Un rapport sur chaque réunion a été fourni au Conseil d’administration. Les sujets de discussion portaient notamment sur les questions relatives aux primes 2021, les incitations à long terme et les systèmes de rémunération en général. Le 14 décembre 2021, le Comité de Rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son gérant administrateur, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représenté par son représentant permanent, M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL, représenté par sa représentante permanente Mme Christine Dubus et Dr. Richard A. Hausmann. Ces dernies membres étant indépendants, le Comité de Rémunération est donc composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Le Comité des rémunérations est présidé par M. Pierre Mottet. M. Olivier Legrain et M. Yves Jongen sont invités à y assister, sauf si le comité est appelé à se prononcer sur la politique de rémunération ou sur d’autres questions relatives aux directeurs généraux. Comité de nomination Le Comité de nomination s’est réuni 2 fois en 2021 pour évaluer les domaines d’expertise dont le Conseil d’administration a besoin, lorsque les mandats des administrateurs arrivent à échéance, et pour faire des propositions à cet égard au Conseil d’administration. Sur la base du rapport établi par ce Comité, le Conseil d’administration avait proposé à l’Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2021 d’approuver le renouvellement du mandat de Nextstepefficiency SARL, représentée par son administrateur indépendante, Mme Christine Dubus, le mandat du Dr Richard A.Hausmann, représenté par son administrateur indépendant, ainsi que le mandat de Monsieur Yves Jongen et de fixer la durée de leur mandat à l’AGO qui se tiendra en 2024, appelés à statuer sur les comptes annuels 2023. Le comité de nomination est composé de cinq membres, parmi lesquels le président du conseil d’administration et un minimum de deux administrateurs indépendants. Au 31 décembre 2021, le comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son directeur général, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son représentant permanent, M. Marcel Miller, M. Olivier Legrain, M. Yves Jongen, et Dr Richard A. Hausmann. Ce comité est présidé par M. Pierre Mottet. Comité produit – réunion du conseil d’administration produit Un comité de produits a été mis en place en tant que comité du conseil d’administration de l’IBA pour avoir une vue d’ensemble de la stratégie de produit de protonthérapie, pour analyser et valider la recherche et le développement et de donner un compte rendu sur ses activités au Conseil. Au 31 décembre 2021, l’ancien comité produit est composé de tous les membres du Conseil d’administration : M. Olivier Legrain, Saint-Denis SA représenté par son gérant administrateur, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency représenté par sa représentante permanente, Christine Dubus, Consultance Marcel Miller SCS, représenté par son représentant permanent, Marcel Miller, Mme Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Mme Sybille van den Hove. Le Conseil des Produits est présidé par M. Pierre Mottet et s’est réuni le 1er octobre, 2021. Aucune absence n’a été enregistrée pour le Comité des produits. Comité d’audit Le Comité d’audit s’est réuni 4 fois en 2021, en présence de M. Olivier Legrain et de M. Pierre Mottet. A chaque fois, le Comité a fait un rapport de ses réunions au Conseil d’administration. Les principaux sujets abordés ont été les résultats financiers, la situation des liquidités, l’analyse de la revue des auditeurs externes, l’examen du budget 2022 et le suivi de l’audit interne et de la gestion des risques. La Société garde un contrôle étroit des risques auxquels elle est soumise par le biais de ses contrôleurs financiers employés dans chacune des divisions. Ceci permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés IBA – Annual Report 2021 68. sont transmis jusqu’à l’équipe de direction qui rend compte au comité d’audit et développe une solution appropriée, en collaboration avec le comité d’audit et les départements appropriés de l’organisation. Au 31 décembre 2021, le Comité d’audit était composé de trois membres : Consultance Marcel Miller SCS, représenté par son représentant permanent M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL, représenté par son représentant permanent Mme Christine Dubus et Dr. Richard A. Hausmann. Il est présidé par Mme Christine Dubus. Comité de développement durable – réunion du conseil d’administration sur le développement durable Le Comité du développement durable a été mis en place en 2018 en tant que Comité du Conseil d’administration d’IBA. Ce comité s’est réuni une fois le 14 octobre, 2021, pour définir la stratégie et l’ambition d’IBA sur les fronts de la durabilité qui est, chez IBA, définie par des engagements envers nos 5 parties prenantes : nos clients et leurs patients, nos employés, nos actionnaires, la société et la planète. Cette réunion s’est tenue en présence de plusieurs membres de la Direction intéressés par ces questions, mais tous les membres n’étaient pas présents lors de la réunion. Depuis octobre 2020, le Comité du développement durable est considéré comme une réunion plénière du conseil d’administration avec la durabilité comme sujet spécifique, car la durabilité est un point clef de la stratégie d’IBA. Au 31 décembre 2021, l’ancien Comité du développement durable était composé de tous les membres du Conseil d’administration: M. Olivier Legrain, Saint-Denis SA représenté par son directeur général, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency représenté par son représentant permanent, Mme Christine Dubus Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son représentant permanent,Mr. Marcel Miller, Dr. Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Dr. Sybille van den Hove. Gestion quotidienne et stratégique La gestion courante de la société et le pouvoir de représentation de la société dans ces matières sont délégués à deux Directeurs Généraux, M. Olivier Legrain, Directeur Général, et M. Yves Jongen, directeur de la recherche. Le Directeur Général est spécifiquement chargé de la mise en œuvre de la stratégie et de la gestion au jour le jour et est assisté par une équipe de direction composée de certains membres de l’équipe Corporate. Ensemble, ils constituent la Direction du groupe. Le Directeur Général, accompagné de la Directrice Financière, soumet régulièrement des rapports au Conseil d’Administration. Le conseil d’administration a également demandé aux membres de la Direction et aux responsables de division de faire rapport au conseil sur deux sujets : l’adoption du plan stratégique et l’adoption du budget 2022. IBA – Annual Report 2021 69. Équipe de direction au 31 décembre 2021 : MEMBRES DE L’EQUIPE DE MANAGEMENT FONCTIONS AUTRES OBLIGATIONS Olivier Legrain (representing Lamaris Group SRL) Directeur Executif Administrateur Interne/ Administrateur Délégué/ Membre du Comité de Nomination/ Membre du Comité Produit (avant son intégration)/ Membre du Comité Développement Durable (avant son intégration) Yves Jongen (representing Research Management Systems SRL) Directeur de la recherche Administrateur Interne / Directeur Général / Membre du Comité de Nomination / Membre du Comité Produit (avant son intégration) / Membre du Comité Développement Durable (avant son intégration) Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL)) Soumya Chandramouli Directeur financier Chief Financial Officer depuis 2016/ Travaille chez IBA depuis 2004, successivement Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance et VP Finance, Medical Accelerators Solutions/ 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY Frédéric Nolf Directeur des ressources humaines et du développement durable A rejoint IBA en 2007 en tant que directeur des ressources humaines Particle Therapy / Auparavant a travaillé chez Abbott Vascular (Guidant) et GSK dans divers rôles RH POLITIQUE DE DIVERSITÉ (SECTION 3:6, §2, 6°, DU CSA) Le Code de Conduite des Affaires énonce les principes de la politique sociale et de la politique relative au personnel d'IBA. Il est, entre autres, basé sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. En outre, le Conseil a approuvé, lors de sa réunion de décembre 2021, la politique de diversité, d'équité et d'inclusion de la société (" politique DEI ") comme suit : « La diversité, l'équité et l'inclusion sont des aspects fondamentaux de l'approche de développement durable d'IBA. Nous valorisons le caractère unique ». Nous définissons la diversité non seulement comme des statistiques, mais comme la richesse accumulée des origines, des vies, des expériences culturelles uniques des gens et la diversité de pensée et de façons d'agir que cela apporte à notre lieu de travail. Nous encourageons l'inclusion en respectant les différences individuelles et en tirant parti des avantages qu'elles procurent pour accroître l'impact et la valeur de notre travail. Nous appelons cela la culture IBA, dans laquelle nous créons un environnement qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement au succès d'IBA. L'équité est la garantie d'un traitement, d'un accès, d'une opportunité et d'un avancement équitables. IBA s'engage à offrir des opportunités d'emploi et de formation égales, et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique est que personne chez IBA ne doit être soumis à une quelconque forme de discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion. Cela conduit finalement à un sentiment d'appartenance que nous définissons comme l'appartenance. C'est le sentiment pour un individu de faire partie intégrante d'IBA, une organisation où nous pouvons tous nous sentir au mieux, partout, chaque jour. Le cadre B Corp choisi par IBA comme référence pour son approche de la durabilité inclut des mesures sur le DEI, permettant à IBA de suivre les progrès sur ce front". IBA – Annual Report 2021 70. Le Code de Conduite des Affaires et la Politique DEI sont aujourd'hui notre référence pour décrire notre engagement envers la diversité dans notre culture d'entreprise. La Charte de Gouvernance d'Entreprise, publiée sur le site web du Groupe, définit les compétences essentielles dont le Conseil d'Administration a besoin pour être efficace. Les membres sont nommés sur la base des besoins du Conseil en termes de connaissances, d'expérience et de compétences à ce moment- là, en respectant également l'équilibre entre les administrateurs externes, internes et autres prévu par les statuts, la loi et le Code de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité parmi les employés, au sein de l'équipe de direction et du Conseil d'administration. Au 31 décembre 2021, plus d'un tiers des administrateurs sont de l'autre sexe, ce qui signifie que la Société satisfait aux exigences en matière de diversité des genres. La répartition par âge au sein de l'équipe de direction est assez large, ce qui témoigne d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits membres. La direction a approuvé la politique de diversité, d'équité et d'inclusion les 15 et 16 décembre 2021, et demande à la direction de mettre en œuvre cette politique dans toute sa mesure. INFORMATIONS DIVULGUÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 34 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 14 NOVEMBRE 2007 (ARTICLES 3:6, §2, 7° ET 3:32, §1, 8°, DU CSA) Conformément à l’article 34, 5° de l’arrêté royal du 14 novembre 2007, en ce qui concerne les obligations des émetteurs de titres admis à la négociation sur un marché réglementé (P.M.B. 03/12/2007), l’énoncé de gouvernance d’entreprise contient les renseignements suivants. i) Structure du capital, catégories d’actions, droits attachés à chaque catégorie d’actions et le % du capital qu’elles représentent Au 31 décembre 2021, la Société a émis 30 218 718 actions, sans valeur nominale, représentant chacune 1/30 218 718 ème du capital-actions de la Société et chacune accordant les mêmes droits à son propriétaire. Aucune classe d’actions n’a été créée. ii) Restrictions légales ou incluses dans les statuts de la Société, sur le transfert d’actions Il n’y a aucune restriction quant au transfert des actions de la Société. iii) Les détenteurs de titres qui transmettent des droits de contrôle spécifiques et une description de ces droits La Société n’a émis aucun titre qui transmet un droit de contrôle spécifique à son détenteur. iv) Tous les accords importants auxquels l’émetteur fait partie et qui sont subordonnés à un changement de contrôle à la suite d’une offre publique d’achat à moins que leur divulgation ne nuise gravement à l’émetteur Non applicable. v) Tous les accords entre l’émetteur et les administrateurs ou le personnel, contenant l’octroi de compensations si les administrateurs démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l’emploi du personnel cesse à la suite d’une offre publique d’achat Il n’y a pas de tels arrangements en place. vi) Mécanisme de contrôle dans un système d’actionnariat du personnel Il n’existe pas de système d’actionnariat du personnel au sein de la Société. vii) Restrictions légales ou statutaires, sur l’exercice des droits de vote IBA – Annual Report 2021 71. Au 31 décembre 2021, les articles 27 et 28 de la Société Coordonné Les statuts prévoient les limites suivantes : « Article 27 : Aucun actionnaire ne peut, avec ses sociétés affiliées et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l’ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la Société. En outre, pour autant que d’autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum individuellement quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société, participent à l’assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, prendre part au vote, pour chaque résolution mise au vote, à concurrence d’un nombre de titres excédant la moitié moins un titre des titres admis au vote et exprimés respectivement pour chaque résolution mise au vote. Pour l’application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, − toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l’article 1:20 du CSA ; − toute personne physique ou morale qui fait partie des organes d’administration ou de direction de cet actionnaire ou d’une société visée au tiret précédent; − tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de cet actionnaire ou d’une des personnes visées aux deux tirets précédents ; − tout actionnaire qui a donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de se faire représenter à cette assemblée générale. Article 28 : Sans préjudice à l’Article 27, l’actionnaire qui détient des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital. » viii) Accords en vigueur entre actionnaires, connus par la Société et susceptibles de restreindre le transfert d’actions et/ou l’exercice du droit de vote Il n’y a pas de tels arrangements en place. ix) Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs et à la modification des statuts de l’émetteur (a) Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs À cet égard, au 31 décembre 2021, articles 11 et 12 des statuts de la Société prévoyaient ce qui suit: « Article 11 : La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de douze membres, nommés par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas le terme légal, renouvelable. » Article 12 : La composition du conseil d’administration doit à tout moment refléter les équilibres imposés par la loi ainsi que les équilibres suivants : (a) minimum un tiers de ses membres (dénommés ci-après « administrateurs indépendants ») doivent être des administrateurs indépendants, choisis pour leur expérience, leur discernement et leur personnalité et qui répondent à la définition de l’article 7:87 du CSA; (b) minimum un tiers de ses membres (dénommés ci-après « administrateurs internes ») doivent être élus sur proposition du ou des administrateurs délégués ; (c) les autres administrateurs (dénommés ci- après « autres administrateurs ») sont nommés librement par l’assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont « liés directement ou indirectement à un même actionnaire » (ou à une société ou personne liée à celui-ci) au sens de l’alinéa 2 du présent Article 12 ; et (d) maximum un tiers de ses membres ont été élus sur proposition ou par le vote déterminant d’un investisseur privé institutionnel ou groupe d’investisseurs privés institutionnels ; et (e) maximum un tiers de ses membres peuvent être « liés directement ou indirectement à un IBA – Annual Report 2021 72. actionnaire » ou groupe d’actionnaires (ou à une société ou personne liée à celui-ci ou ceux-ci) au sens de l’alinéa 2 du présent Article 12, lorsque cet actionnaire (ou groupe d’actionnaires) : (i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d’activités dans lesquels la Société ou l’une de ses filiales est également active ; (ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société. Pour l’application du présent Article 12, alinéa 1, (c), (d) et (e), est considéré comme « lié, directement ou indirectement, à un actionnaire », tout administrateur (personne physique ou morale) qui : (a) fait partie, ou a fait partie au cours des cinq années précédant sa nomination, des organes d’administration ou de direction, ou du personnel, de cet actionnaire (ou d’une société liée à celui-ci) ou a reçu procuration de celui-ci ; (b) a, avec cet actionnaire (ou une société ou personne liée à celui-ci) ou avec une personne visée au (a), des relations d’affaires, d’actionnariat ou de parenté de nature à influencer les conditions dans lesquelles il exerce son mandat d’administrateur ; ou (c) a été nommé sur proposition ou par le vote déterminant de cet actionnaire. Pour l’application du présent Article 12, la notion de société ou de personne « liée » à une autre s’entend au sens de l’article 1:20, 1° et 2°, du CSA. Les propositions de nomination des « administrateurs indépendants » et des « autres administrateurs » sont présentées par le comité de nomination formé au sein du conseil d’administration. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois administrateurs internes et deux administrateurs indépendants. En outre, aucun des administrateurs définis à l’alinéa 1, (d), du présent Article 12 ne peut en faire partie, sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par ailleurs, des administrateurs internes. Les propositions de nomination des « administrateurs internes » sont présentées par le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière qui communiquent au conseil d’administration le nom des candidats à soumettre à l’assemblée générale. Aucun administrateur ne peut être nommé sur proposition d’un ou plusieurs actionnaire(s) si cette proposition, contenant toutes les informations quant à la personne de l’administrateur proposé nécessaires notamment afin de permettre le contrôle du respect des équilibres prévus au présent Article 12, n’a pas été communiquée au conseil d’administration dans les délais légaux. Toute proposition de nomination d’administrateur soumise à l’assemblée générale mentionne si la personne proposée doit être considérée comme un « administrateur indépendant », un « administrateur interne » ou un « administrateur lié, directement ou indirectement, à un actionnaire » au sens du présent Article 12. Si l’assemblée générale ne se prononce pas en faveur des propositions qui lui sont présentées conformément aux alinéas précédents, il en est formulé de nouvelles en suivant la même procédure et l’assemblée générale est convoquée à nouveau afin de statuer sur les nouvelles propositions. » (b) Règles applicables à la modification des statuts de la Société À cet égard, au 31 décembre 2021, l’article 29, § 2, des statuts de la Société prévoyait ce qui suit : « Article 29, §2 : Toutefois, toutes modifications apportées aux articles suivants des statuts : Article 11, Article 12, Article 13, Article 14, Article 19, Article 27 et Article 29, ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées. » x) Pouvoirs du conseil d’administration d’émettre ou de racheter les actions propres de la Société Au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration était autorisé à émettre de nouvelles actions ou à racheter les actions propres de la société. À cet égard, l’article 6 des statuts de la société prévoit ce qui suit : « Article 6 : IBA – Annual Report 2021 73. Le conseil d’administration a le pouvoir d’augmenter le capital de la Société, d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les limites légales, de plafond et de durée. Le conseil d’administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (offre publique d’acquisition) du Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA »). » RAPPORT DE RÉMUNÉRATION (ARTICLE 3:6, § 3, DU CSA) Ce rapport de rémunération décrit la mise en œuvre de la politique de rémunération et sera soumis chaque année à l'Assemblée générale des actionnaires pour un vote consultatif. Le vote consultatif de l'Assemblée générale des actionnaires sur le précédent rapport de rémunération a été favorable à 86,77 %. Aucune remarque n'a été formulée en vue de l'édition du présent rapport Lors de l'établissement de la politique de rémunération, le Conseil d'administration a tenu compte de l'environnement externe dans lequel IBA opère, des exigences légales et des principes du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, des pratiques du marché et des conseils émis par les organisations représentant les actionnaires institutionnels. Politique de rémunération des Administrateurs-Délégués et autres membres du Comité Exécutif Procédure Après examen par le comité de rémunération, le Conseil d'Administration détermine la rémunération directe ou indirecte versée aux Administrateurs-Délégués conformément à sa politique de rémunération. Le Comité s'assure que la rémunération est conforme aux pratiques du marché, telles que déterminées par des études réalisées par des cabinets spécialisés. Le Comité de rémunération suit et révise la politique de rémunération des membres du Comité Exécutif, adoptée par le CEO. Aux fins de ce qui précède et de manière générale, le Conseil d'Administration, le Comité de rémunération et les administrateurs individuels ont l'autorité et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise, de se doter de ressources suffisantes, y compris l'assistance de consultants externes, le cas échéant. Principes de la politique de rémunération L'objectif principal de la philosophie de rémunération d'IBA est de s'assurer que la Société est en mesure d'attirer, de retenir et d'engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses envers ses différentes parties prenantes - y compris ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la société en général et la planète -, tout en s'alignant sur leurs intérêts respectifs. La structure et les niveaux de rémunération, en général, doivent être efficaces pour atteindre ces objectifs. Les programmes et les décisions en matière de rémunération répondent à tout moment aux critères suivants : ➢ Ils équilibrent de manière appropriée la compétitivité externe avec d'autres organisations et l'équité interne, en tenant compte à la fois du contenu du poste, des compétences personnelles et de l'efficacité du manager au sein d'IBA. ➢ Ils sont abordables, durables et rentables, en évitant les excès. ➢ Ils récompensent les performances alignées sur la stratégie de l'entreprise, en considérant les résultats à court terme et l'orientation à long terme. ➢ Ils assurent la transparence et la prévisibilité, tout en offrant suffisamment de flexibilité pour répondre rapidement à l'évolution des besoins de l'entreprise, si et quand cela est nécessaire. La rémunération qui en résulte constitue un juste équilibre du point de vue de toutes les parties prenantes, en tenant compte des circonstances IBA – Annual Report 2021 74. exceptionnelles (facteur d'équité). Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, les administrateurs non-dirigeants ont le pouvoir de modifier les politiques énoncées dans le présent document ou de s'en écarter s'ils estiment que cela est dans le meilleur intérêt de la société. Cette dérogation peut concerner tous les aspects de la politique. Les "circonstances exceptionnelles" couvrent les situations dans lesquelles une dérogation à la politique de rémunération est nécessaire pour servir l'intérêt à long terme et la durabilité de l'entreprise. Une dérogation ne peut être demandée que par les administrateurs non-exécutifs et une explication complète sera fournie. La compétitivité externe est actuellement évaluée par rapport à un échantillon général de sociétés actives sur les marchés où les dirigeants sont basés. IBA évalue en permanence l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des connaissances, tant à l’externe qu’à l’interne, ce qui peut entraîner un ajustement si cela est jugé nécessaire ou approprié. A partir de 2022, IBA met en œuvre la révision suivante de sa politique de rémunération : - Ajout de critères de durabilité à la formule de rémunération variable. Le résultat attendu de cette mesure est de soutenir l'approche multi-parties prenantes d'IBA représentée dans le Programme de Sustainability d'IBA. Rémunération totale (section 3:6, §3, 1°, du CSA) Rémunération totale des administrateurs non-exécutifs Les administrateurs d'IBA perçoivent actuellement une rémunération forfaitaire annuelle de EUR 6.000, à l'exception des administrateurs résidant à l'étranger, qui, afin de couvrir les implications et contraintes de temps spécifiques liées aux voyages intercontinentaux, reçoivent EUR 16.000. Le Président du conseil d'administration reçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 12 000 euros, tandis que les Présidents du Comité d'audit et du Comité Sustainability reçoivent chacun une rémunération forfaitaire annuelle de 9 000 euros. La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe de 1 600 euros par réunion du Conseil d’Administration ou du Conseil à laquelle l'administrateur a été invité et à laquelle il a assisté. Le Président du Conseil d'administration perçoit 3 000 EUR par réunion à laquelle il a assisté. Le Président du Comité d'audit et le Président du Comité de Sustainability reçoivent 2 200 EUR par réunion de Comité qu'ils ont présidée et 1 600 EUR par autre réunion à laquelle ils ont assisté. Les rémunérations fixes sont calculées sur la base d'une demi-journée (en supposant une demi- journée de préparation) et ajustés par demi- journée si nécessaire. Les Administrateurs non-exécutifsne reçoivent aucune forme de rémunération variable ou aucune autre forme de rémunération fixe, en actions ou en nature au cours de l'année. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu que cette politique change fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs font l'objet d'un suivi et d'un examen annuels, qui peuvent donner lieu à un ajustement s'il est jugé nécessaire ou approprié. Les administrateurs délégués ne reçoivent pas de rémunération spécifique. La rémunération qu'ils reçoivent pour leur rôle direct ou indirect dans la société comprend une compensation pour leurs responsabilités d'administrateur. Tableau de la rémunération totale par Administrateur non-exécutif Les rémunérations brutes qui ont été payées aux Administrateurs non-exécutifs en 2021 sont : IBA – Annual Report 2021 75. MEMBRE DU CONSEIL RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS (EUR) Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (Administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération)) 54 000 12 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 21 000 6 000 6 000 N/A 6 000 3 000 AUCUNE SCS Consultance Marcel Miller, Représentée par Marcel Miller (Administrateur indépendant) 31 600 6 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 6 400 3 200 N/A 3 200 1 600 NONE Olivier Legrain (Administrateur interne, Administrateur- Délégué, Directeur général (CEO) Aucune Aucune CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES AUCUNE AUCUNE AUCUNE N/A AUCUNE AUCUNE AUCUNE Hausmann Consulting, représentée par Dr. Richard Hausmann (autre directeur) 30 000 6 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 6400 3 200 N/A 3 200 AUCUNE AUCUNE Nextstepefficiency Srl,, représentée par Christine Dubus (Présidente du Comité d’Audit) 37 000 9 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 8 800 3 200 N/A 3 200 1 600 AUCUNE Bridging for Sustainability, représentée par Sybille van den Hove (Admnistratrice indépendante) 31 600 9 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 N/A 3 800 N/A 3 200 4 400 Aucune Yves Jongen (Administrateur interne, Administrateur-Délégué, Directeur de la recherche (CRO) None None CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES AUCUNE N/A AUCUNE N/A AUCUNE AUCUNE AUCUNE Hedvig Hricak (Administratrice indépendante) 23 800 11 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 9 600 N/A N/A N/A 1 600 1 600 AUCUNE * CA – Réunion du conseil d’administration; AC – Réunion du Comité d’audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC – Réunion du Comité de produits ; SC – Comité de Sustainability. N/A indique que l’administrateur n’est pas membre du Comité ou qu’aucune réunion du Comité n’a eu lieu ; Autres – Participation à d’autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs et/ou les réunions stratégiques. En 2021, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d’administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s’élevaient à 227,629 EUR. Composantes de la rémunération totale pour les directeurs généraux et les autres membres de la direction Pour les Administrateurs-Délégués et les autres membres du Comité Exécutif, la rémunération totale se compose généralement d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable et d'intéressements à long terme. Des contributions au plan de retraite et d'autres éléments sont offerts aux membres salariés du Comité Exécutif. Chaque membre individuel ne bénéficie pas nécessairement de chaque élément de la rémunération : cela dépend principalement de la nature et de la structure du IBA – Annual Report 2021 76. contrat individuel. Par conséquent, le poids des différentes composantes de la rémunération, en tant que partie de la rémunération totale, diffère sur une base individuelle. De manière générale, le poids de chaque composante de la rémunération représente une partie de la rémunération totale qui peut être résumée comme suit : Directeurs généraux et autre membre du Comité Exécutif COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION PARTIE DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE (LORSQUE CELA EST PROPOSÉ) Rémunération fixe annuelle Entre 50% et 68% Rémunération variable annuelle (si objectif atteint) Entre 20% et 50% Valeur annuelle de plan de pension Jusqu'à 3% Valeur annuelle d’autres composantes Jusqu'à 9% Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle est une composante en espèces de la rémunération, définie en fonction du poste occupé par une personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience au poste concerné. Rémunération variable annuelle Le programme annuel de rémunération variable récompense les performances par rapport à des objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de paiement sont actuellement ciblés entre 20% et 50% de la rémunération fixe annuelle, selon le poste. Les niveaux de paiement réels dépendent des performances d'IBA. Le paiement maximum est fixé à 150% en cas de performance exceptionnelle, tandis que les performances inférieures se traduisent par un paiement nul. La période de performance est l'année fiscale. Pour l'année de performance 2022, la performance est mesurée par rapport à 3 éléments : Bénéfice avant impôts (33 %), Prises de commandes (33 %) et la Sustainability (34 %). Ces objectifs visent à atteindre et à dépasser les objectifs de l'année fiscale de la société et les jalons spécifiques des objectifs ESG d'IBA. Les Administrateurs-Délégués ne sont pas présents aux réunions du Conseil d'administration et du Comité de rémunération où leurs performances et les niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés. Plan de partage des bénéfices L'approche multipartite d'IBA comprend un plan de participation aux bénéfices afin de matérialiser l'alignement entre les intérêts des employés et des actionnaires. Le paiement d'un dividende déclenche un plan d'intéressement aux bénéfices qui se traduit par une vision commune du succès. L'engagement d'IBA est de distribuer à ses employés le même montant que le dividende total versé à ses actionnaires. Un nombre de points de participation aux bénéfices est attribué à chaque employé d'IBA, proportionnellement à son niveau de responsabilité. Les administrateurs délégués et les autres membres de l'équipe de direction participent à ce plan aux côtés des employés. Les accords conclus avec les administrateurs délégués et les membres de l'équipe de direction contiennent des dispositions de récupération concernant tout paiement qui serait effectué sur la base d'informations financières erronées. Intéressement à long terme (LTI) IBA émet généralement des LTI sous la forme d'un plan d'options sur actions. L'objectif de ce plan est d’harmoniser davantage les intérêts de la direction et ceux des actionnaires, en permettant aux participants de bénéficier de la valeur à long terme créée. La valeur du LTI prend en considération le gain potentiel par rapport au salaire annuel des participants, à condition que le prix de l'action s'apprécie IBA – Annual Report 2021 77. suffisamment. IBA a une politique d’achat d’actions sur le marché pour soutenir le plan LTI afin de neutraliser la dilution associée. Ces plans s'accompagnent d'une ligne directrice en matière d'actionnariat, comme décrit ci-dessous. Un plan d’options d’achat d’actions a été lancé en 2021. Ce plan couvre plusieurs années et il n’y a actuellement aucune intention d’ouvrir un nouveau plan pour les mêmes bénéficiaires avant la fin de sa période d’acquisition. Tout gain réalisé dans le cadre de ce plan sera remis aux bénéficiaires sous forme d’actions d’IBA jusqu’à ce que leur exigence de détention minimale (MHR Minimum Holding Requirement), telle que définie ci-dessous soit atteinte. Exigence minimale de détention (MHR) IBA croit fermement que la direction doit posséder des actions de la société pour s'aligner fortement sur les intérêts des actionnaires. Un nombre minimum d'actions nominatives de la Société doit être détenu par les administrateurs délégués et les membres du Comité Exécutif. Chacun d'entre eux doit acquérir, détenir et conserver directement ou indirectement un nombre d'actions de la Société correspondant à 100.000 actions IBA pour les Administrateurs- Délégués et à 10.000 actions IBA pour les membres du Comité Exécutif. Le MHR devra être atteint au plus tard le 31 décembre 2026. Le MHR peut être constitué de la manière jugée la plus appropriée par la personne à laquelle ce minimum est imposé, y compris par le biais du plan d'intéressement à long terme décrit ci- dessus. Le MHR s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle avec IBA, et pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle ladite relation contractuelle prend fin, sauf si la fin de la relation contractuelle est consécutive au départ à la retraite ou au décès du concerné. Les Administrateurs-Délégués ayant une importante participation à l'actionnariat de référence, ils se conforment déjà à l’Exigence Minimale de Détention. Plan de retraite IBA ne verse aucune cotisation de retraite à ses Administrateurs-Délégués, qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société de management. Selon les termes et conditions de leur contrat, les membres du Comité Exécutif peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Il s'agit généralement de plans à cotisations définies. Autres composants IBA ne verse aucun autre élément de rémunération à ses Administrateurs-Délégués, qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société de management. Comme pour les cotisations de pension, les membres du Comité Exécutif peuvent avoir droit à d'autres éléments de rémunération en fonction de leur contrat et des programmes en place pour les employés dans leur pays respectif. Il s'agit principalement de la participation aux programmes d'assurance d'IBA (qui couvrent généralement l'assurance vie, l'invalidité, l'assurance voyage et les soins médicaux), de voitures de société ou d'indemnités de voiture, et d'autres éléments comme les chèques-repas. Tous ces éléments suivent les pratiques du marché local dans le pays où l'individu est basé. Cela représente, le cas échéant, une partie mineure de la rémunération. Contexte de rémunération au cours de l’exercice 2021: La performance commerciale de 2020 a été excellente avec la réalisation d'un bénéfice net de 31,9m€ et un solide niveau de prise de commandes pour tous nos métiers. Ces résultats se sont traduits par un paiement supérieur à l'objectif de la part variable de la rémunération des dirigeants en 2021. La participation à un plan d'options sur actions a été proposée à l'équipe de direction et aux cadres supérieurs en 2021. Les actions de ce plan sont couvertes par un rachat d'actions par la société. L'objectif de ce plan d'options sur actions est de favoriser la participation à long terme au capital de la société et l'alignement entre les intérêts de la direction et ceux des actionnaires . Rémunération totale Conformément à notre politique de rémunération, la rémunération des directeurs généraux et des directeurs exécutifs était composée en 2021 d'un salaire de base, d'une rémunération variable annuelle et, en fonction IBA – Annual Report 2021 78. de leur accord contractuel, d'une contribution à la retraite et d'autres éléments de rémunération tels que des chèques-repas, une assurance santé, une voiture de société et des avantages sociaux. Un plan d'options sur actions a également été proposé en 2021, comme décrit dans le présent rapport. Les Administrateurs-Délégués exercent dans le cadre d’une société de management et ne bénéficient donc pas d’un plan de pension sponsorisé par IBA, ni d’autres éléments de rémunération décris ci-dessus. Rémunération variable – incitants à court terme Critères du plan La rémunération variable versée en 2021 concerne l'année de performance 2020. Le plan était basé à 50% sur les résultats de l'entreprise par rapport à des objectifs prédéfinis et à 50% sur la contribution individuelle. Les résultats de l'entreprise ont été mesurés à 60 % par rapport au bénéfice avant impôt (PBT) et à 40 % par rapport à la prise de commandes. Le choix de ces critères de performance contribue au développement à long terme de l'entreprise, étant un mélange de performance financière actuelle (conversion du backlog), de nouvelles affaires (création du backlog) et d'objectifs qualitatifs. Afin de protéger sa position concurrentielle, IBA ne divulgue pas de cibles ni d'objectifs individuels. Chaque critère est évalué séparément par rapport à des objectifs pré-approuvés. Un score de performance est attribué à chaque critère, donnant lieu au paiement correspondant tel que décrit dans le tableau suivant : Paiement réel Au niveau du groupe, la part du PBT a atteint son maximum avec un paiement de 150 %, et les prises de commandes ont atteint l'objectif du Annual report 2020. Il en résulte un paiement final de 130% pour la partie liée aux résultats commerciaux. La contribution individuelle a été évaluée par le Comité de rémunération et validée par le Conseil d'administration, pour chaque administrateur délégué et pour chaque membre de l'équipe de direction. Elle était basée sur la performance par rapport aux objectifs individuels pré-approuvés pour 2020. La rémunération variable était plafonnée à 150 % du paiement cible. Il n'a pas été nécessaire d'appliquer ce plafond pour l'année de performance 2020. En 2021, la rémunération variable des managers exécutifs a été versée sous la forme d'une combinaison d'espèces, de warrants et de cotisations de retraite. La valeur totale correspondante de leur rémunération variable est indiquée dans le tableau ci-dessous. Rémunération totale des ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS Le tableau ci-dessous décrit la rémunération totale perçue par chaque directeur général Nom Titre Devise Année Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle Plan d’intéres sement à long terme Plan de pension Olivier Legrain (1) CEO EUR % du total 2021 391 468 44% 493 518 56% None 0% None 0% Score Insatisfaisant Amélioration nécessaire Moyen Bon Elevé Exceptionnel Paiement 0% 0% 75% 100% 120% 150% IBA – Annual Report 2021 79. EUR % du total 2020 388 982 55% 313 750 45% None 0% None 0% Yves Jongen (2) CRO EUR % du total 2021 339 182 58% 249 927 42% None 0% None 0% EUR % du total 2020 344 533 67% 172 705 33% None 0% None 0% 1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL 2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS POUR 2021 Nom Titre Devise PBT a. % paiement b. montant Prise de commandes a. % paiement b. montant Objectifs individuels a. % paiement b. montant Olivier Legrain (1) CEO EUR a. 150% b. 177.666€ b. 100% b. 78 963€ a. 120% b. 236 889€ Yves Jongen (2) CRO EUR a. 150% b. 97 798€ b. 100% b. 43 466€ a. 100% b. 108 664€ 1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL 2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL Rémunération totale de l’équipe de direction Titre Devise Année Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle Plan d’intéressemetn à long terme Plan de pension Équipe de direction EUR % of total 2021 372 621 65% 136 438 24% 16 059 3% 47 781 8% EUR % of total 2020 367 143 70% 99 493 19% 15 772 3% 45 257 9% * administrateurs exclus (voir tab.RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS POUR 2021) c.-à-d. assurance hospitalisation, assurance invalidité de longue durée, voiture, vélo, chèques-repas, indemnité de représentation, avantages sociaux mineurs, conformément aux pratiques locales RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE POUR 2021 POUR L’ÉQUIPE DE DIRECTION Devise PBT a. % paiement b. montant Prise de commandes a. % paiement b. montant Objectifs individuels a. % paiement b. montant IBA – Annual Report 2021 80. Equipe de direction EUR a. 150% b. 46 868€  c. 130% d. 27 079€  a. 120% b. 62 491€  Rémunération liée aux actions (section 3: 6, §3, 2 °, de la CCB) Rémunération sous forme d’actions En 2021, IBA a émis un incitant à long terme sous la forme d'un plan d'options sur actions (SOP2021) sur les actions IBA. Il a été offert le 25 janvier 2021 avec un prix d'exercice de 13,39€ (soit le cours de clôture moyen des 30 jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er janvier 2025 et les options expireront le 31 décembre 2026. Les participants à ce plan ont automatiquement contracté une obligation de détention minimale conformément aux règles définies dans la politique de rémunération des administrateurs délégués et des autres membres de l'équipe de direction Remuneration Policy Deux autres plans sont encore actifs : - Le SOP2014 a été attribué le 1er juillet 2014. Ce plan a été entièrement acquis le 1er janvier 2019 et expirera le 30 juin 2024. Le prix d'exercice est égal à la juste valeur de marché de l'action au moment de l'attribution, soit 11,52 euros. - Le SOP2020 a été attribué le 1er juin 2020. Ce plan sera acquis le 1er janvier 2024. 50% des options expireront le 31 mai 2026, les autres 50% le 31 mai 2030. Le prix d'exercice est de 7,54€ (soit le prix de clôture moyen des 30 derniers jours). Rémunération en Options sur Actions Nom, position Principales Dispositions du Plan d’Options sur Actions Information relative à l’année financière faisant l’objet du rapport Bilan d’ouverture Dans le courant de l’année () Bilan de clöture 1. Plan 2. OfDate de la proposition 3. Date de l’Aquisition 4. Fin de la Période de Rétention 5. Période d’Exercice 6. Prix d’Exercice 7. Nombre d’Options au début de l’année (2) 8.a) Nombre d’Options Proposées 8.b) Valeur des Actions Sous- Jacentes @Date de la proposition (3) 9.a) Nombre d’Options Accordées 9.b) Valeur des Actions Sous-Jacentes @Date d’Aquisition 9.c) Valeur @Prix d’Exercice 9.d) Plus- Value @Date d’Aquisition(4) 10. Nombre d’Options Proposées mais non encore Accordées (5) Olivier LEGRAIN, CEO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin du mandat (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 0 8.a) 95.870 8.b) 1.283.699 95.870 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 25.000 25.000 SOP 2014 01-07- 14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 50.000 IBA – Annual Report 2021 81. Total : 75.000 8.a) 95.870 8.b) 1.283.699 120.870 Yves JONGEN, CRO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin du mandat (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 0 8.a) 23.967 8.b) 320.918 23.967 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 SOP 2014 01-07- 14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 10.000 Total : 20.000 8.a) 23.967 8.b) 320.918 33.967 Soumya CHANDRAMOULI, CFO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin de l'emploi (40% de la subvention) from 02- 01-25 to 31-12-26 13,39 € 0 8.a) 23.967 8.b) 320.918 23.967 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 Total : 10.000 8.a) 23.967 8.b) 320.918 33.967 Frédéric NOLF, CHRO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 years from end of employment (40% of grant) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 0 8.a) 23.967 8.b) 320.918 23.967 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 SOP 2014 01-07- 14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 10.000 Total : 20.000 8.a) 23.967 8.b) 320.918 33.967 Au cours de l’année, les options suivantes ont été exercées: Olivier Legrain – 50000 options sous le plan SOP 2014; Frédéric Nolf – 3500 options sous le plan SOP 2014. Aucun option n’a été perdue en raison de l’arrivée à l’ échéance de l’option IBA – Annual Report 2021 82. Indemnités de départ (section 3 : 6, §3, 3°, du CSA) Accords de départ avec les Administrateurs Non-Exécutifs Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque administrateur non-exécutif en cas de cessation à l'initiative de la Société : Accords de déprats avec les Administrateurs-Délégués et d’autres membres du Comité Exécutif Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque Administrateur- Délégué en cas de cessation à l'initiative de la Société : ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET COMITÉ EXÉCUTIF DÉBUT DE CONTRAT FIN DE CONTRAT PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE ACCORD DE DÉPART Lamaris Group SRL, represented by Olivier Legrain Mandat: 2012; Accord de gestion: 2011 Mandat: AG 2023; Accord de gestion: indéfini Mandat: Aucun Accord de gestion: 6 mois ou compensation équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants Research Management Systems SRL, represented by Yves Jongen Mandat: 2021; Accord de gestion avant le 2009, amandé en 2012 Mandat: AG 2024; Accord de gestion: indéfini Mandat: aucun Accord de gestion: : 12 mois ou compensation équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat Soumya Chandramouli 2004 Indéfini Comme prévu par la loi, i.e. actuellement un préavis total de 12 mois ou une rémunération équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation Frédéric Nolf 2007 Indéfini Comme prévu par la loi, i.e. actuellement un préavis total de 12 mois ou une rémunération équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation DIRECTEURS NON EXÉCUTIFS DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE ACCORD DE DÉPART Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet 1998 AG 2022 Aucune Aucun Consultance Marcel Miller SCS, représentée par Marcel Miller) 2011 AG 2023 Aucune Aucun Hedvig Hricak (2) 2017 AG 2022 Aucune Aucun Nextstepefficiency (représentée par Christine Dubus) 2020 AG 2024 Aucune Aucun Dr. Richard A. Hausmann 2020 AG 2024 Aucune Aucun Bridging for Sustainability SRL, representée par Sybille van den Hove 2015 AG 2023 Aucune Aucun IBA – Annual Report 2021 83. Utilisation de droits de restitution (article 3: 6, §3, 4 °, du CSA) Non applicable Dérogation à la politique de rémunération (section 3: 6, §3, 5 °, du CSA) Aucun écart en 2021 Évolution de la rémunération et des performances de la société (section 3 : 6, §3, 5° & 6 °, du CSA) a) Évolution annuelle de la rémunération La rémunération annuelle des Directeurs Généraux et des membres de l’Équipe De Direction réunis a évolué comme suit (€) : 2016 2017 2018 2019 2020 Rémunération totale actuelle 2.113.239 1.263.316 1.508.119 1.747.635 2.046.994 Nombre de positions incluses 5 5 4 4 4 Afin de permettre une comparaison utile sur les années, le reste du tableau ci-dessous montre l’évolution pour les mêmes positions qu’en 2020 Rémunération totale actuelle 1.765.683 994.890 1.508.119 1.747.635 2.046.994 Nombre de positions incluses 4 4 4 4 4 Rémunération fixe actuelle 997.318 941.012 (2) 1.106.793 1.100.658 1.103.271 Rémunération variable cible annuelle 619.158 647.048 672.894 671.391 672.845 Rémunération variable réelle annuelle (liée à la performancet de l’exercice précédent) 714.393 - 347.179 585.948 879.883 Rémunération cible annuelle (fixe + variable) 1.616.476 1.588.060 1.779.687 1.772.049 1.776.116 Rémunération annuelle actuelle(fixe + variable) 1.711.711 941.012 1.453.972 1.686.606 1.983.154 (1) Le CFO était JM Bothy jusqu’au 31 mai 2016, suivi de S Chandramouli à partir du 1er juin 2016 (2) Effet du chômage économique et réduction volontaire des frais b) Évolution annuelle de la performance de l’entreprise 2016 2017 2018 2019 2020 PBT 27.899 (19.607) (894) 10.766 33.054 Prise de commandes 297.178 162.039 167.797 306.021 165.696 Bénéfice net 24.440 (39.201) (4.401) 7.610 31.921 Le tableau ci-dessus est utilisé afin de calculer le bonus versé durant le premier trimestre de l’année suivante c) Évolution annuelle de la rémunération moyenne des salariés (€) IBA – Annual Report 2021 84. La rémunération moyenne des salariés est calculée comme suit : ▪ Sélection de toutes les personnes en emploi présentes et actives au 31 décembre de l'exercice. ▪ Détermination de la rémunération annuelle cible (fixe + variable) par personne sur la base de la rémunération brute au 31 décembre. Cette rémunération est déterminée au taux d'activité individuel applicable à la même date. ▪ Somme de toutes les rémunérations annuelles Cibles. ▪ La moyenne est obtenue en divisant la somme par le nombre d'ETP (équivalents temps plein) présents et actifs au 31 décembre. Le nombre d'ETP correspond à la somme du taux d'activité, à la même date, de chaque personne incluse dans la sélection. Deux chiffres sont fournis : un premier calculant la rémunération moyenne des salariés de l'entreprise en Belgique et le rapport entre la rémunération la plus élevée et la plus faible. ▪ Le rapport entre la rémunération salariale la plus élevée et la plus basse de l'entreprise en Belgique est de 17-1. ▪ Pour ce calcul, la rémunération salariale la plus basse correspond à la rémunération annuelle la plus basse incluse dans la sélection pour le calcul au 3.c) ci-dessus, telle qu'applicable au 31 décembre de l'exercice et, le cas échéant, recalculée à son équivalent temps plein. La rémunération la plus élevée est égale à 794 684 €, ce qui correspond à la rémunération annuelle cible du Directeur Général, Monsieur Olivier Legrain, applicable au 31 décembre de l'exercice. En considérant uniquement le salaire de base, le rapport entre la rémunération la plus élevée et la plus basse des employés de l'entreprise en Belgique est de 9-1. Vote des actionnaires (article 7 : 149, 3°, du CSA) Ce rapport de rémunération décrit la mise en œuvre de la politique de rémunération et sera soumis annuellement à l'Assemblée générale pour un vote consultatif. Le vote consultatif de l’Assemblée générale annuelle sur le précédent rapport de rémunération a été favorable à 86,77 %. Aucune remarque n'a été formulée en vue de l'édition du présent rapport. Codes de conduite (articles 3:6, §4 et 3:32, § 2, du CSA) CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES La société s’est engagée à assurer une conduite honnête, éthique et honorable de ses activités. Elle estime que la gestion éthique est le pilier de sa croissance et de son succès continu et qu’elle lui permettra de maintenir sa bonne réputation et d’accomplir sa mission stratégique de protéger, d’améliorer et de sauver des vies. Les valeurs d’IBA détaillées ici font partie intégrante de son 2017 2018 2019 2020 2021 Rémunération cible moyenne annuelle (fixe + variable) Belgique 64,698 65,530 67,543 68,017 70,295 IBA – Annual Report 2021 85. modèle commercial et sont le moteur des objectifs, des stratégies et de l’organisation d’IBA. Pour cette raison, la Société s’est efforcée de créer un code de conduite des affaires et de le mettre à jour régulièrement. Ce Code définit les principes fondamentaux de la conduite des affaires et fournit des orientations aux salariés du Groupe et aux cocontractants sur des sujets tels que les partenariats commerciaux, les conflits d’intérêts, la concurrence loyale, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité et la protection des données, la lutte contre la corruption ainsi que la protection des droits humains universels, de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Une nouvelle version de ce Code a été approuvée par le Conseil d’administration le 18 décembre 2020. Cette nouvelle version souligne l’importance et détaille les actions spécifiques menées contre la corruption et les pots-de-vin ainsi qu’en faveur de la protection active des Droits de l’Homme. Le Code de conduite des affaires est disponible sur le site Internet de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://www.iba- worldwide.com/content/code-conduct. Ce Code fait l’objet d’une formation spécifique obligatoire pour tous les collaborateurs IBA. Le but de cette formation est de rappeler aux collaborateurs les principes fondamentaux contenus dans le Code, que nous appliquons quotidiennement chez IBA. Il vise également à informer le salarié des différentes options pour signaler le non-respect du Code. Bien que plusieurs canaux de signalement soient disponibles, le responsable de la conformité reste le point de contact central avec la responsabilité de surveiller la conformité et de suivre les incidents de non-conformité signalés. En 2020, un incident de non-conformité a été signalé et investigué, ce qui a finalement abouti à des mesures disciplinaires. En 2021, 90 % des employés d'IBA ont réussi la formation sur le Code de conduite des affaires (avec un score de plus de 80 %). Fin 2021, 1285 collaborateurs au total avaient reconnu avoir compris les principes. Des diligences raisonnables sont régulièrement effectuées pour évaluer le respect de points spécifiques du Code. Questions sociales et liées au personnel Politique et objectifs Le Code de conduite professionnelle définit les principes de la politique sociale et du personnel d’IBA. Il s’inspire, entre autres, de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les employés d’IBA sont les ressources les plus précieuses de la société et sont essentiels à son succès. La diversité est fondamentale pour la culture d’IBA et le caractère unique des individus et les divers points de vue et talents qu’ils apportent sont reconnus et valorisés. La Société promeut la diversité au sein de ses effectifs et un environnement inclusif qui aide chacun d’entre nous à contribuer pleinement à son succès. IBA s'engage à offrir des opportunités d’emploi égales et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Aucune discrimination n’est fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe (y compris la grossesse, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre), l’origine nationale, la religion, la langue, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques (y compris les antécédents médicaux familiaux) et le handicap physique ou mental. La politique de la société est que personne chez IBA ne doit jamais être soumis à une quelconque forme de discrimination. L’adhésion ou la non-adhésion à un syndicat est également libre. IBA s'engage à offrir un environnement de travail positif, productif et sûr, exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. La société n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou mentale ; toutes les menaces de violence sont considérées comme graves. IBA s'engage également pour offrir un lieu de travail exempt de harcèlement. Les droits IBA – Annual Report 2021 86. sociaux, en tant que partie intégrante des droits de l’homme, sont activement protégés par la Société. IBA garantit également les normes de sécurité les plus élevées pour tous les employés. L’objectif d’IBA, tel que défini dans le Code de conduite des affaires, est « No Harm » pour nos employés. À titre d’exemple, le code de conduite des affaires stipule clairement que tous les employés ont le pouvoir d’arrêter toute activité qu’ils jugent dangereuse et va à l’encontre du principe « No Harm ». Le Code définit également les temps de travail qui ne peuvent être dépassés, même si les règles et réglementations locales permettent un tel dépassement. D’autres politiques internes garantissent un haut niveau de sécurité pour tous les employés (par exemple : la « Politique de travail en hauteur », la « Politique de matrices EPI », la sécurité radiologique mondiale, la « Politique LOTO », la « Politique Électrique ». La mise en œuvre, le suivi et la mise à jour de ces politiques sont discutés au sein du Comité pour la protection et la prévention au travail. Au-delà du simple respect de la loi, IBA mène ses activités conformément aux normes les plus élevées d’honnêteté et d’intégrité. En plus du Code de conduite des affaires, la politique de traitement des données d’IBA explique comment IBA se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour protéger les données personnelles des clients, fournisseurs, patients, investisseurs, sous-traitants, membres du personnel et de toute autre personne faisant affaire avec IBA. IBA a mis en place un Code de conduite pour les fournisseurs. Par le biais de ce Code, la Société s’engage à travailler avec des tiers qui partagent son engagement en matière de santé et de sécurité et qui offrent un environnement de travail sûr. IBA soutient les entreprises locales, renforce les communautés et réduit les émissions associées au transport des marchandises. IBA reconnaît également que l’établissement de relations à long terme avec des fournisseurs importants est un indicateur de stabilité et fournit des revenus et une stabilité d’emploi pour tout fournisseur et ses employés. IBA embauche des employés majoritairement sur place, créant des emplois et fournissant des salaires aux résidents de la région, stimulant ainsi l’économie locale. Les installations d’IBA elles-mêmes sont construites, entretenues et contrôlées dans le respect des réglementations locales, disposent d’un système de recyclage des déchets en place et ne produisent aucune émission toxique dans l’air ou l’eau qui pourrait affecter les communautés locales. Indicateurs et résultats non financiers Un système de signalement formel est décrit dans le code de conduite et encourage la dénonciation des pratiques infractionnelles (ex : discrimination, harcèlement, coercition, etc.). Un outil en ligne dédié permet à chacun de signaler toute menace ou incident de sécurité. Lorsqu’une telle notification est faite à IBA, IBA prend rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité avec les politiques, et ii) pour éviter que cette situation ne se reproduise. La répartition par âge au sein du groupe IBA est assez large, allant de 20 à plus de 60 ans témoignant d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits employés. IBA – Annual Report 2021 87. Le pourcentage de femmes reste stable à 26% et les employés de 59 nationalités différentes font désormais partie de l’IBA. Au niveau du groupe IBA, nous suivons déjà différentes données sur la diversité et l’inclusion dans notre recrutement, la gestion du IBA – Annual Report 2021 88. rendement, l’examen des salaires pour s’assurer que nous n'avons aucun parti pris conscient ou inconscient dans nos décisions de gestion. Notre politique de recrutement et la mobilité interne offrent chaque année des opportunités de développement à nos employés et aux candidats pour rejoindre IBA dans le monde entier. En 2021, IBA a ouvert plus de 400 postes dans 17 pays : • 30% étaient des opportunités pour les employés d'IBA de bénéficier d'une mobilité interne au sein du groupe • Nous avons embauché plus de 250 nouveaux collègues de 35 nationalités de 20 à 62 ans, en équilibre par rapport à la pyramide des âges IBA équilibre par rapport à la pyramide des âges IBA IBA mène régulièrement des analyses d’équité, dans le cadre de l’analyse du Conseil d’Entreprise, sous le chapitre II.13 Égalité des chances. Celui-ci aborde les sujets suivants – entre autres.: - Ratio F/M, absolu et par catégorie de travail - Ratio F/M pour les candidats (candidat à un emploi, mais pas encore embauché) - Accès à la formation - Équité salariale - Nationalités - Accès au temps partiel L’équité salariale par sexe est abordée tous les deux ans. Voici ci-dessous les dernières données au 30 juin 2020, par catégorie et par devise, au niveau du groupe (ATTR+ = salaire de base annuel incluant les primes): Figure Salaire moyen homme/femme (normalisé en eur) par grade, pour la Belgique, l’Allemagne et les États- Unis IBA – Annual Report 2021 89. ▪ Vertical : ATTR+, normalisé en euros, avec indication du nombre de personnes représentées ▪ Horizontal: Grade, homme vs femme, pour la Belgique et l’Allemagne combinées, vs les États-Unis Remarque: un petit nombre peut fausser la comparaison, en particulier au-dessus du grade 12. La conclusionn de ces analyses est que la politique d’IBA n’est pas seulement respectueuse des femmes et des hommes, mais tend à respecter toutes les personnes sans distinction, à travers les 3 principales régions du groupe, la Belgique, l’Allemagne et les États- Unis. En 2021, un incident a été signalé comme une menace pour la sécurité. Il a été rapidement résolu. À des fins de comparaison, en 2020, un incident a été signalé. Aucun incident lié à la confidentialité des données n’a été signalé en 2021. Aucun incident de discrimination ou de harcèlement n’a été signalé en 2021. En 2021, dix fournisseurs ont été audités (sur la base de iso 9001 – Norme sur les systèmes de gestion de la qualité) et sept autres fournisseurs ont rempli une évaluation du système d’auto- qualité. Selon la nature de leurs services, certains fournisseurs doivent être certifiés ISO 45001 (Santé et sécurité au travail) ou OHSAS 18001 pour devenir un fournisseur IBA. En 2021, tous les nouveaux fournisseurs d’IBA ont été invités à accuser réception et à signer le Code de Conduite pour les fournisseurs. IBA soutient les entreprises locales, avec plus de 30% des biens en valeur achetée dans le pays de ses installations. IBA encourage également les relations à long terme avec les fournisseurs: la durée moyenne des relations IBA avec ses principaux fournisseurs exceeds dix ans. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques liés aux questions sociales et liées au personnel sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Risques principaux et incertitudes auxquels la Société est confrontée » (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA). Questions environnementales Politique et objectifs IBA promeut un modèle d’affaires entrepreneurial durable qui sert la société tout en respectant les limites de notre planète, et, afin de le faire, développe et introduit des technologies et des processus compatibles avec l’environnement, que ce soit : ▪ dans ses activités commerciales, en travaillant à créer une société avec des « Sound material cycles », en soutenant les efforts visant à mieux comprendre les questions environnementales; ▪ en établissant des processus de gestion de l’environnement dans ses usines, en cherchant à améliorer sa gestion environnementale; ▪ en soutenant la communication et la coopération en matière de protection de l’environnement dans le monde entier ; ▪ en appuyant autant que possible toute initiative personnelle qui contribuerait à réduire l’impact des activités de la Société sur l’environnement. IBA est attentive à l’impact de ses activités, produits et services sur l’environnement et prend des mesures pour réduire son empreinte écologique, y compris des initiatives visant à : ▪ consommer moins d’énergie et de ressources (y compris la promotion de l’économie circulaire et des transports durables) via des pratiques d’écoconception; ▪ réduire les émissions (en particulier les gaz à effet de serre); ▪ protéger la nature environnante (gestion des préoccupations, contamination des sols et des eaux souterraines et protection de la biodiversité entourant nos installations); et ▪ mieux gérer les déchets (minimisation et recyclage). Au sein d’IBA, on s’attend à ce que chaque employé effectue son travail avec conscience ainsi que d'appliquer les principes de prévention, de précaution et de rectification à la source. Par le biais de son Code de conduite pour les fournisseurs, la Société encourage en outre ses principaux fournisseurs à partager son IBA – Annual Report 2021 90. engagement envers l’environnement et qui s’efforcent de réduire l’impact environnemental de leurs conceptions, procédés de fabrication, déchets et émissions. En amont, les statuts d'IBA précisent désormais à l'article 3 « (…) Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs. » Indicateurs non financiers et résultats Un système de reporting formel est décrit dans le Code de Conduite des Affaires et encourage la dénonciation de pratiques qui ne seraient pas conformes aux priorités environnementales d'IBA. En cas de dénonciation à IBA, celle-ci prendra rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité, et ii) pour empêcher la répétition d'une telle violation. En fonction de la nature de leurs services, certains fournisseurs doivent être certifiés ISO 14001 (gestion environnementale) ou ISO 50001 (systèmes de gestion de l'énergie) pour devenir fournisseur d'IBA. Risques et gestion des risques Le Conseil d’administration portant sur le développement durable de novembre s'est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l'intention de travailler sur un plan d'action pour 2022 et les années suivantes. Le comité de gestion des risques examinera donc le risque environnemental à partir de 2022. Questions relatives à la lutte contre la corruption et les pots-de- vin Politique et objectifs IBA a pour objectif de prévenir et d'interdire les pots-de-vin ou toute forme de corruption et, à ce titre, la Société se conforme à la législation applicable en matière d'anti-corruption et de corruption. IBA respecte les lois anti-corruption et anti- corruption et les fait appliquer, ainsi que les valeurs qu'elles contiennent, au sein de la Société. Pour ce faire, IBA a fait de la corruption et de l'anti-corruption l'un des principes clés de son Code de Conduite des Affaires ; la corruption de tout fonctionnaire de n'importe quel pays ou de toute personne privée ainsi que les pratiques de corruption sont strictement contraires à la politique d'IBA, même si le refus d'effectuer un tel paiement fait perdre à la Société une opportunité commerciale. A ce titre, IBA, y compris ses employés et représentants, ne doit pas accepter, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un membre de sa famille ou de toute autre personne, de cadeaux ou de faveurs de quelque nature que ce soit de la part d'un partenaire commercial, ni les offrir à ce dernier, ou à tout agent public, sauf s'il s'agit de cadeaux de courtoisie, considérés comme modestes en valeur et dans la mesure où le moment et le lieu sont appropriés. Dans tous les cas, de telles faveurs sont interdites si elles peuvent affecter ou même sembler affecter l'intégrité ou l'indépendance du partenaire commercial, de l'agent public, d'IBA ou de ses employés. Le devoir d'intégrité et de confiance est de première importance au sein de la Société et tout acte illégal ou contraire à l'éthique ne sera pas toléré. A travers son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société vise en outre à travailler avec des tiers qui partagent son engagement éthique et ses valeurs d'intégrité commerciale. Le but est donc d'atteindre l'objectif de ne pas impliquer les fournisseurs, clients et partenaires tiers d'IBA dans des pratiques de corruption. Indicateurs non financiers et résultats Un plan en deux phases est mis en œuvre pour accroître la sensibilisation et les objectifs de surveillance. La première phase a eu lieu en 2020, avec une évaluation approfondie des pratiques d'IBA, la conduction d'une évaluation des risques de fraude et la mise à jour d'un certain nombre de processus internes. Cette évaluation se concentre sur les principaux domaines de risque tels que la corruption, le détournement d'actifs, la fraude aux états IBA – Annual Report 2021 91. financiers, la cyberfraude du vol de données et la fraude aux contrats et aux marchés publics. En outre, une formation informelle des employés a lieu quotidiennement. Un système de signalement formel est également décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la dénonciation de telles pratiques, entre autres par le biais de la plateforme de dénonciation anonyme sur le site web de la société. En ce qui concerne la fraude, l'idée est avancée de faire réaliser un audit externe d'ici la fin de l'année 2022, afin de vérifier le niveau de mise en œuvre du système d'IBA. Pour atténuer le risque cybernétique, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre et d'autres le seront. Depuis le 23 août 2021, un délégué à la protection des données est en fonction. En 2021, IBA n'a pas rencontré d'incidents possibles de pratiques corrompues dans sa chaîne d'approvisionnement. En 2021, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs. En 2021, nous avons lancé un inventaire complet de nos contrats afin de garantir l'inclusion et l'affirmation de nos principes. Au total, 1.166 contrats ont été examinés et archivés dans notre nouvelle base de données de référence. À la fin de l'année 2021, aucune action en justice ou allégation importante n'est en cours sur des questions liées à des comportements anticoncurrentiels. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques en matière d'anti-corruption et de corruption sont décrits ci- dessus, dans la section dédiée " Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée " (sections 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA). Afin de limiter son risque de corruption, IBA identifie continuellement les risques spécifiques auxquels elle pourrait être exposée en (i) analysant strictement la réputation des fournisseurs tiers (avec lesquels nous travaillons), y compris la diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, (ii) en examinant les transactions avec les gouvernements ou les institutions et représentants gouvernementaux, (iii) en créant de nouvelles entités juridiques à l'étranger avec une diligence raisonnable, et (iv) en sensibilisant les employés par le biais de communications et de formations appropriées. Protection et respect des droits de l’homme Politique et objectifs La Déclaration universelle des droits de l'homme définit les droits de l'homme comme des droits inhérents à tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur sexe, leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur langue, leur religion ou toute autre situation. Les droits de l'homme comprennent le droit à la vie et à la liberté, le droit de ne pas être soumis à l'esclavage et à la torture, la liberté d'opinion et d'expression, le droit au travail et à l'éducation, et bien d'autres encore. Tout le monde a droit à ces droits, sans discrimination. Le respect des droits de l'homme est essentiel pour garantir un environnement de travail durable pour tous. Il est également essentiel d'agir pour un monde meilleur et fait partie de la manière dont l'entreprise veut se comporter et des valeurs pour lesquelles nous voulons être connus. Dans cette mesure, IBA se conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables qui traitent ou ont un impact sur les Droits de l'Homme. Les sources internationales pertinentes auxquelles nous nous référons sont la Charte Internationale des Droits de l'Homme, les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme, et les principes énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. Le présent Code de Conduite des Affaires contient la politique de l'IBA en matière de Droits de l'Homme. Il établit les principes communs applicables sur tous les marchés où IBA exerce ses activités. La Société interdit le travail forcé ou sous contrat, sous toutes ses formes. Les contrats de travail doivent être conclus sur une base volontaire, et chaque employé reçoit un paiement régulier pour son travail et une explication sur ses fiches de paie. En outre, les employés sont, conformément aux lois applicables, autorisés à mettre fin à leur relation de travail avec un préavis raisonnable. Les règles et règlements en matière de temps de IBA – Annual Report 2021 92. travail, de temps de déplacement et de récupération sont respectés. IBA interdit également l'emploi d'enfants. Tout enfant a le droit de ne pas effectuer un travail qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement nuisible ou qui interfère avec sa scolarité. IBA vérifie l'âge de tous les candidats avant de les embaucher. Nous pensons que la conformité de l'entreprise est également démontrée par des éléments, notamment la certification B-corp ("Benefit Corporation") de la société en 2021. L'égalité des chances en matière d'emploi est offerte à tous les employés d'IBA. Aucune discrimination n'est faite sur quelque base que ce soit. Les décisions relatives à l'emploi sont uniquement basées sur les compétences, les capacités et les performances de l'employé. Chaque employé d'IBA a le droit d'adhérer à un syndicat ou à toute autre organisation. Conformément à son principe d'"égalité des chances", personne chez IBA ne doit jamais faire l'objet d'une quelconque discrimination en raison de l'adhésion à un syndicat ou de la création d'un syndicat, ni en raison du choix de l'employé de ne pas adhérer à un tel groupe ou de ne pas le créer. Le droit à un environnement sain et durable est la pierre angulaire entre les Droits de l'Homme et leur interaction avec l'environnement. Il inclut l'impact de l'environnement sur de nombreux droits tels que le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à la propriété, au logement, à la vie privée, à la culture, au développement et à la non- discrimination. L'IBA est consciente de l'importance de ce droit alors que notre génération est confrontée à une grave crise environnementale et à son impact sur les droits de l'homme. L'environnement ("la Planète") est donc inclus comme l'une des cinq parties prenantes d'IBA et reçoit une attention centrale dans le travail quotidien au sein de la Société. Le respect des Droits de l'Homme n'est pas seulement exigé par IBA et ses employés, mais aussi par ses clients et ses fournisseurs. Par le biais de son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société s'assure de travailler avec des tiers qui partagent son engagement envers les Droits de l'Homme et qui ne violent pas les Droits de l'Homme de leurs employés. Tous les consultants et autres parties agissant au nom d'IBA sont également tenus de respecter pleinement les Droits de l'Homme de leurs employés, fournisseurs et clients. Indicateurs non-financiers et résultats Un système de rapport formel (plateforme de whistleblower) est également décrit dans le Code de Conduite des Affaires et encourage la dénonciation de pratiques qui seraient contraires à la politique d'IBA en matière de Droits de l'Homme. En cas de dénonciation à IBA, cette dernière prendra rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité avec les droits de l'homme, et ii) pour empêcher la répétition d'une telle violation. IBA évalue en permanence ses fournisseurs afin de s'assurer que leurs activités ne contribuent pas à la violation des Droits de l'Homme. Cette évaluation dépend de la nature des services qui sont demandés au fournisseur et de la localisation géographique de ce fournisseur. En 2021, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs. Aucun incident relatif aux Droits de l'Homme en rapport avec les activités ou les décisions d'IBA n'a été constaté en 2021. Une grande majorité des installations d'IBA sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. A titre d'exemple, les quatre bâtiments principaux de Louvain-la-Neuve sont entièrement adaptés à ces personnes. Si nécessaire, une discussion constructive est menée avec la personne à mobilité réduite afin de lui garantir un espace de travail où elle peut se déplacer de manière aussi autonome que possible. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques liés à la protection et au respect des Droits de l’Homme sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Principaux Risques et Incertitudes auxquels la Société est confrontée » (Sections 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, de la CSA). Dealing code - code de conduite pour prévenir les opérations d’initiés et les abus de marché La Société a mis à jour le Code des transactions afin de protéger la Société et le marché contre les délits d’initiés et les abus de marché. Tous les employés ont reçu une copie de ce code. En IBA – Annual Report 2021 93. outre les dirigeants ont signé le Code de reconnaissance et de consentement. Les détails des transactions effectuées par les dirigeants concernant les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération. Le Code de transaction est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://iba- worldwide.com/content/dealing-code Les périodes de clôture pour l’année 2021 étaient les suivantes : ▪ du 23 février 2021 au 25 mars 2021 pour le rapport annuel; ▪ du 26 juillet 2021 au 25 août 2021, pour le rapport de mi-année. B Corp En obtenant la certification B Corp le 1er avril 2021, IBA a rejoint une communauté d'environ 4 900+ entreprises dans le monde, qui promeuvent des valeurs fortes de changement, faisant des entreprises "une force pour le bien" et mettant en avant celles qui concilient profit et objectif sociétal. Les B Corps ("Benefit Corporations") font partie d'un mouvement visant à transformer les entreprises afin de contribuer à une économie et une société plus durable et plus inclusive. La certification B Corp a été attribuée à IBA par B Lab, l'organisation à but non lucratif à l'origine du mouvement B Corp dans le monde. L'évaluation rigoureuse du modèle d'entreprise et des opérations de la société a démontré qu'IBA répond à des normes parmi les plus élevées en matière d'environnement, de transparence et de responsabilité sociale. Ce prestigieux label, reconnu internationalement comme l'un des plus complets et des plus exigeants dans son domaine, atteste de l'engagement effectif d'IBA en faveur d'objectifs visant à la fois l'intérêt collectif et le profit des actionnaires. La performance est particulièrement remarquable pour une entreprise industrielle internationale de la taille d'IBA. La communauté des 4.900+ B Corps dans le monde, qui comprend de nombreuses sociétés réputées telles que Patagonia, la Banque Triodos, Alpro, Chiesi Group, Alessi, Spadel ou Ben & Jerry's, ne compte qu’une trentaine de sociétés cotées en bourse. Le processus de certification B Corp a couvert l'ensemble des activités d'IBA et a évalué cinq principaux domaines d'impact : la gouvernance, les travailleurs, la communauté, l'environnement et les clients. L'entreprise a pu démontrer des pratiques socialement et écologiquement responsables dans les domaines de l'énergie, de la santé, du bien-être, de la rémunération, de la diversité, de la transparence, etc. IBA a obtenu un score de 90 points, soit 10 points de plus que le score de référence de 80, requis pour la certification. Conformément aux exigences de B Lab, IBA a également modifié ses statuts pour intégrer formellement son engagement à prendre en compte les conséquences de ses activités et les intérêts de toutes les parties prenantes (patients, actionnaires, employés, clients, fournisseurs, communauté, planète, etc.) dans les domaines social, économique, juridique, sociétal et environnemental. B Corp est un premier pas important mais humble ; IBA devient une entreprise inspirante pour les autres, ce qui nous responsabilise. Inspirés par les résultats du processus de certification B Corp, nous avons cartographié nos forces et nos faiblesses en tant qu'entreprise. À partir de là, nous avons identifié six axes stratégiques de développement durable sur lesquels travailler au cours des trois prochaines années, un tiers des objectifs de l'entreprise étant liés aux objectifs B Corp correspondants. Taxonomie Afin de réaliser l’un des objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, le règlement de l’UE sur la taxonomie (EU) 2020/852 a été créé pour évaluer la durabilité des activités économiques en tenant compte des différentes circonstances et obligations des différents acteurs économiques. Le règlement sur la taxonomie a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il énonce six objectifs environnementaux: ▪ Atténuation du changement climatique ▪ Adaptation au changement climatique ▪ Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ▪ Transition vers une économie circulaire ▪ Prévention et réduction de la pollution IBA – Annual Report 2021 94. ▪ Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Différents moyens peuvent être nécessaires pour une activité afin d’apporter une contribution substantielle à chaque objectif. Le règlement de l’UE sur la taxonomie exige la divulgation du pourcentage du chiffre d’affaires (Turnover), des dépenses d’investissement (Capex) ou des dépenses opérationnelles (Opex) qui serait éligible et aligné à la taxonomie. ▪ Part des ventes générée par les activités éligibles alignées sur la taxonomie de l’UE ▪ Dépenses d’investissement (CapEx) liés aux activités éligibles alignées avec la taxonomie de l’UE ▪ Dépenses de fonctionnement (OpEx) liés à activités éligibles alignées sur la taxonomie de l’UE La taxonomie de l'UE identifie actuellement les activités éligibles parmi sept secteurs différents, comme apportant une contribution substantielle à l'un des six objectifs environnementaux. Les activités principales d'IBA (classées comme NACE C26.6 (26600) Manufacture of irradiation, electromedical and electrotherapeutic equipment 4 ) ne sont pas associés à ces activités économiques et ne sont pas éligibles à la taxonomie actuelle (Turnover: 0%; CapEx 0%; OpEx 0%). IBA suivra de près l’évolution de la taxonomie et divulguera toute activité significative éligible et alignée. . Rapport d’activités non financières (sections 3:6, §4 et 3:32, §2, de la CSA) IBA SA publie une déclaration sur ses activités non financières. Cet état non financier a été préparé en conformément aux normes GRI : Option de base (https://www.globalreporting.org/standards/). Une partie de ces informations non financières est mentionnée dans les sections précédentes, et est complétée par des informations incluses dans la section annexe de la table GRI. Veuillez vous référer à l’index de contenu GRI à la fin du présent rapport. Etats financiers annuels consolidés (sections 3:23, 3:31 et 3:32, de la CSA) COMPTE DE RÉSULTAT IBA a réalisé une augmentation de 0,3% des revenus d’EUR 313,0 millions en 2021(2020 : EUR 312,0 millions) en grande partie grâce à une excellente prise de commandes pour la protonthérapie et autres accélérateurs, avec des revenus de services toujours élevés et une forte performance pour la dosimétrie. En date du 31 décembre 2021, la marge brute du Groupe (34,4%) s’est détériorée par rapport 4 https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/nace _all.html à 2020 (43,6%). La marge de 2021 inclut la comptabilisation de revenus de subventions provenant du Paycheck Protection Program aux Etats-Unis pour EUR 4,4 millions et la marge brute de 2020 était largement impactées par les revenus comptabilisés sur la vente de la licence à CGN. En date du 31 décembre 2021, les charges d’exploitation du Groupe s’élèvent à EUR 93,2 IBA – Annual Report 2021 95. millions, une diminution de -2,6% par rapport à 2020 (2020: EUR 95,6 millions). Cette augmentation est expliquée: ▪ Pour le segment Protonthérapie et autres accélérateurs, par un contrôle efficace des frais généraux dans les domaines de la vente, du marketing et autres domaines généraux. Les coûts de R&D sont restés stables, le Groupe continuant à investir dans la croissance future de l'activité. IBA poursuit ses mesures de contrôle des coûts, tout en maintenant des investissements stratégiques en R&D afin de conserver son leadership technologique. ▪ Pour le segment Dosimétrie par des dépenses prudentes et des initiatives continues visant à rationaliser l'activité, tout en continuant à investir dans des innovations tant matérielles que logicielles. Le bénéfice d’exploitation récurrent avant intérêts et impôts (REBIT 5 ) a diminué en passant d’un gain d’EUR 40,4 millions en 2020 à un gain d’ EUR 14,5 millions, reflétant les solides revenus et marge liés de la vente de la licence à CGN en 2020. En date du 31 décembre 2021, l'autre résultat d'exploitation (perte) s'est élevé à EUR -1,0 million (EUR -0,4 million en 2020) qui se compose principalement des coûts encourus pour les plans d'options sur actions qui ont également augmenté par rapport à 2020. En date du 31 décembre 2021, le résultat financier (charges) s'est élevé à EUR -4,0 millions (2020 : EUR -3,7 millions de charges). En 2021, malgré des paiements d'intérêts en baisse et un impact positif de la comptabilisation des intérêts selon la méthode du coût amorti sur les notes financières suite à une révision du risque du débiteur pour EUR 1,2 millions, le résultat financier a diminué en raison de pertes de change plus élevées (gains et pertes réalisés et non réalisés ainsi que variation de la juste valeur des dérivés). En date du 31 décembre 2021, la part de la perte de capitaux propres de la participation minoritaire d’IBA dans les pertes de Normandy Hadrontherapy et de Cyclhad était d’EUR -1.3 millions expliqué par la phase d’investissement actuelle dans ces deux entités. En conséquence des effets mentionnés ci- dessus, IBA a enregistré un gain net d’EUR 3,9 millions, en diminution comparé au gain d’EUR 31,9 millions de l’année précédente qui incluait la vente de la licence à CGN avec des revenu et une marge supplémentaires d’EUR 63,5 millions. SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE ET STRUCTURE FINANCIÈRE Les actifs non courants du Groupe s’élèvent à EUR 118,9 millions augmenté d’EUR 20,4 millions au cours de 2021, essentiellement en raison des effets suivants: ▪ un augmentation significative des dépôts en espèces à long terme d’EUR 11,2 millions; ▪ un nouveau prêt de l’actionnaire d’EUR 5,8 millions; ▪ un nouvel investissement à long terme dans une obligation subordonnée émise par notre client d’équipements PT pour un montant d’EUR 4,4 millions; ▪ l’augmentation des impôts différés actifsd’EUR 0,8 million; 5 Pour plus de détails sur le REBIT, se reporter à la note 36 des états financiers consolidés ▪ la comptabilisation des intérêts selon la méthode du coût amorti sur les notes financières à la suite d’une révision du risque du débiteur pour EUR 1,2 million Compensé par ▪ la diminution des participations par mise en équivalence d’EUR 1,3 millions est expliqué par la part du Groupe dans la perte de ces investissements ; ▪ la diminution d’EUR 0,6 million des instruments financiers dérivés à long terme à la juste valeur ▪ la diminution de la créance à long terme pour crédit d’impôt recherche d’EUR 0,5 IBA – Annual Report 2021 96. million. Cette variation est essentiellement attribuable à la comptabilisation de crédits d’impôt recherche supplémentaires d’EUR 2,0 millions, au transfert à court terme du crédits d’impôt recherche d’EUR -1,9 millions et à une révision du taux des déductions de l’exercice précédent d’EUR - 0,6 million. Le Goodwill à la fin de 2021 (EUR 3,8 millions) concerne l’activité Dosimétrie et est restée inchangée. Selon IFRS 16, le Groupe présente les actifs qui font l’objet d’un contrat de location dont le groupe est le locataire comme des « actifs au titre du droit d’utilisation ». Ceux-ci sont amortis sur une plus courte période du bail à terme et de la durée d’utilité. Les immobilisations du Groupe s’élèvent à EUR 3,8 millions pour les autres immobilisations incorporelles, EUR 19,1 millions d’immobilisations corporels et EUR 29,6 millions d’actifs pour les droits d’utilisation. La variation au cours de l’exercice est principalement attribuable aux investissements dans les logiciels, les bâtiments et l’équipement ainsi que nouveaux actifs loués pour un total de nouvelles acquisitions de EUR 10,2 millions, cessions/reclassement pour EUR -0,2 million d’euros, et amortissements pour EUR -9,9 millions. Les actifs circulants s’élèvent à EUR 427,2 millions à la fin de 2021 et ont augmenté d’EUR 14,6 millions. Les principaux facteurs de cette augmentation sont : ▪ une augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’EUR 45,4 millions pour clôturer sur un solde d’EUR 199,3 millions au 31 décembre 2021. Cela reflète la forte collecte de trésorerie sur les clients existants et nouveaux avec des acomptes reçus sur les grands projets. ▪ Une augmentation des autres créances d’EUR 2,4 millions liés à l’augmentation des charges payées d’avance pour EUR 2,9 millions, à l’augmentation des créances d’impôts sur le revenu courant pour d’EUR 0,9 million et à l’augmentation des produits à recevoir pour EUR 0,9 million, compensée par la diminution des créances non commerciales pour EUR 2,1 millions. Les inventaires et les contrats en cours s’élèvent à EUR 110,5 Millions à la fin de l'année 2021 diminué de EUR -4,1 millions expliqués par ce qui suit : ▪ Une augmentation des contrats en cours pour EUR 5,5 millions ▪ une diminution des travaux en cours pour EUR -2,5 millions ▪ une augmentation des matières premières et matériel pour EUR 6,5 millions ▪ une augmentation de la dépréciation des stocks pour EUR -0,6 million. Les créances commerciales ont diminué d’EUR 27,6 millions principalement grâce à une forte collecte de trésorerie à travers les entités du groupe. Les passifs non courants ont diminué d’EUR - 21,9 millions pour clôturer avec un solde d’EUR 71,6 millions à la fin de 2021. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants : ▪ Les emprunts à long terme ont augmenté d’EUR 11,2 millions, en raison de :  L’annulation des prêts du programme de protection de paie aux États-Unis pour l’équivalent en euros d’EUR 4 ,1 millions (dont EUR 1,5 millions ont été présentés sous forme d’emprunts à long terme en 2020);  les reclassements à court terme de la partie de toutes les installations due en 2022 pour EUR 9,7 millions. ▪ Les engagements locatifs à long terme ont diminué d’EUR 0,7 million, les principaux mouvements de l’année sont:  Les nouveaux passifs locatifs selon IFRS 16 pour EUR 5,2 millions  L’augmentation des intérêts pour EUR 0,6 million  Le reclassement à court terme d’une partie du passif locatif d’EUR -5,9 millions  La résiliation des contrats de location et impact de la conversion des devises pour EUR 0,6 million. ▪ Les autres passifs à long terme ont diminué d’EUR 10,8 millions, principalement parce que le montant de la contrepartie avec le IBA – Annual Report 2021 97. contrat de licence auprès de CGN soumis à l’obligation de performance d’EUR 15 millions a été réduit d’EUR 5 millions en décembre 2021, avec un reclassement au passif à court terme du montant supplémentaire d’EUR 5 millions pour l’annulation convenue en 2022. Les obligations sont comptabilisées en tant que gage de remboursement jusqu’à ce que l’incertitude associée à la contrepartie variable soit résolue, c’est-à-dire jusqu’à l’expiration de cette obligation. ▪ Ceci est compensé par l’augmentation de la provisions à long terme d’EUR 0.5 million. ▪ Les impôts différés passifs ont légèrement diminués. Les passifs courants s’élèvent à EUR 348,6 millions à la fin 2021, avec une augmentation d’EUR 72,9 millions par rapport à 2020. Les éléments suivants sont à noter : Les emprunts à court terme d’EUR 9,7 millions à la fin de 2021 incluent la partie à court terme du prêt provenant d’un prêt syndiqué à terme de 5 ans d’un montant d’EUR 6,0 millions, la partie à court terme du prêt S.R.I.W. d’EUR 2,7 millions et la partie à court terme du prêt S.F.P.I. d’EUR 1 million. Durant l’année, les emprunts à court terme ont diminué d’EUR 5,8 millions dus à : ▪ L’annulation des prêts du programme de protection de paie aux États-Unis pour des équivalents en euros d’EUR 4,1 millions (dont EUR 2,6 millions ont été présentés comme emprunt à court terme en 2020); ▪ Le transfert de la partie à long terme de toutes les parties des facilités de crédit bancaire due en 2022 pour EUR 9,7 millions; ▪ Compensé par le remboursement d’EUR 60,0 millions sur le prêt à terme de 5 ans, EUR 1,7 millions sur le prêt S.R.I.W. et le remboursement intégral d’EUR 5,3 millions des bons du Trésor non garantis. Le passif locatif à court terme pour EUR 5,4 millions majoré d’EUR 0,6 million (reclassement à long terme pour EUR +5,9 millions compensés par des paiements EUR -5,4 millions). Les provisions à court terme s’élèvent à EUR 6,5 millions à la fin de 2021, augmenté d’EUR 2,3 millions. L’évolution de l’ensemble des provisions (à court terme et à long terme) est une augmentation d’EUR 2,8 millions) en raison de ▪ La nouvelle provision pour EUR 4,8 millions principalement pour garanties (EUR 3,5 millions) et contrats déficitaires (EUR 1,2 millions) ; ▪ Une perte actuarielle sur la prévoyance d’EUR 0,5 million; ▪ L’utilisation des provisions pour garanties pour EUR -1,4 millions et pour contrats déficitaires pour EUR -0,7 million ▪ L’annulation des provisions pour garanties pour EUR -0,4 million Le montant des autres dettes à court terme à la fin 2021 est d’EUR 59,0 millions, ce qui représente une augmentation d’EUR 10,8 millions par rapport à 2020. Cette augmentation est principalement expliquée par l’augmentation des dettes sociales pour EUR 2,2 millions, l’augmentation d’EUR 4,0 millions des dettes non commerciales (en raison d’un solde important de la taxe sur les ventes aux États- Unis sur une facture client en retard), le reclassement d’une partie de la garantie d’exécution dans le cadre du contrat de licence avec CGN pour EUR 5 millions , l’augmentation des produits différés pour EUR 1,5 millions et l’augmentation d’EUR 0,6 million des subventions en capital reçues mais non utilisées. Cette augmentation est compensée par l’annulation de la dette liée au dépôt en espèces reçu sur un compte bloqué afin de garantir les paiements futurs d’un client pour EUR -2,6 millions. Les avances reçues sur les contrats en cours à la fin de la 2021 sont d’un montant en EUR 208,1 millions qui représentent une augmentation d’ EUR 49,9 millions principalement expliqué par une bonne collecte de trésorerie sur des projets ayant une courbe de trésorerie positive. La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe présentés dans le tableau des flux de trésorerie ont augmenté d’EUR 45,4 millions en 2021, principalement en raison de : ▪ une trésorerie d’exploitation positive d’EUR 87,2 millions principalement liés à l’amélioration du fonds de roulement pour EUR 79,2 millions et du bénéfice net d’EUR 3,9 millions; ▪ partiellement compensé par un flux de trésorerie de financement d’EUR -36,3 millions liés au remboursement des emprunts et des engagements locatifs pour IBA – Annual Report 2021 98. EUR -18,1 millions (passif locatif pour EUR - 5,1 millions, EUR 6,0 millions sur le prêt à terme sur 5 ans, EUR 1,7 million sur le prêt S.R.I.W. et EUR 5,3 millions sur les bons du Trésor non garantis), la trésorerie nette des transactions sur actions propres pour EUR - 11,2 millions, le dividende versé pour EUR - 5,8 millions et les intérêts nets payés pour EUR -2,2 millions, compensée par une augmentation de capital d’EUR 1,0 million; ▪ et par un cash-flow d’investissement négatif de EUR -8,0 millions principalement liés aux acquisitions d’actifs corporels et incorporels d’ -50,0 millions et l’investissement dans une obligation subordonnée pour l’équivalent d’EUR -4,4 millions, compensée par l’annulation d’un paiement différé suite à la finalisation de la vente de Radiomed pour EUR 1,3 millions. La trésorerie financière nette a augmenté d’EUR 65,1 millions passant de EUR 65,2 millions à la fin de 2020 à EUR 130,3 millions à la fin de 2021. Recherche et développement Les dépenses de recherche et développement liées aux activités du Groupe s’élèvent à EUR 35,4 millions (11,2% des revenus) en 2021 diminué d’EUR 1,3 millions de crédit d’impôt pour la recherche. Chez IBA, les frais de recherche sont comptabilisés directement dans le compte de résultat. Les charges de développement sont comptabilisées directement dans le compte de résultat car la nature des coûts de développement capitalisables ne peut être démontrée conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements importants permettent à la Société de rester parmi les leaders mondiaux sur tous les marchés sur lesquels elle opère. Augmentations de capital et émissions d’options sur actions et d’obligations convertibles – article 7:203 de la CSA En 2021, IBA a émis un régime d’options d’achat d’actions (appelé the « Régime d’options d’achat d’actions 2021 »). Ces options ne pourront être exercées qu’en 2024. Le capital a été augmenté au cours de l’année suivant l’exercice d’options sur actions accordées aux employés. Ceux-ci sont plus détaillés dans l’information générale – Capital Section. Rachat d’actions propres - article 7:215 du CSA Au 31 décembre 2021, l’article 9, premier alinéa des statuts de la Société, prévoyait de ce qui suit : « La Société peut, sans autre décision de l’assemblée générale, acquérir ses propres actions, parts de bénéfices ou certificats, conformément aux conditions légales (articles 7: 215 et suivants de la BCAC) dans une ou plusieurs transactions, jusqu’à un maximum de vingt pour cent (20%) du nombre total de titres émis concernés, pour un équivalent minimum de dix cents (0,10 EUR) et un maximum de vingt pour cent (20 %) de plus que le dernier cours de l’action. Cette autorisation est accordée pour une période renouvelable de cinq ans à compter de la date de publication de cette autorisation légale (ou de son renouvellement). (...)" Au cours de l’exercice 2021, IBA SA, principalement par l’intermédiaire de sa filiale IBA Investments SCRL, a vendu 348.530 actions propres. Au 31 décembre 2021, IBA SA détenait 755 994 actions propres et IBA Investments SCRL, 51 973 actions. IBA – Annual Report 2021 99. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat net (section 3:6 du CSA) ÉTAT DES RÉSULTATS En 2021, IBA SA a enregistré une perte d’EUR 19,7 millions contre un bénéfice d’EUR 107,5 millions en 2020, soit une variation d’EUR 127,2 millions, expliquée dans les paragraphes suivants. Le résultat d’exploitation (hors autres produits exceptionnels) est resté stable en passant d’EUR 298,7 millions en 2020 à EUR 294,1 millions en 2021, et ce, malgré le fait que 2020 incluait les recettes liées à l’accord de licence stratégique avec CGN en République populaire de Chine. La perte opérationnelle s’élève à EUR 13,2 millions en 2021 contre un bénéfice d’EUR 42,5 millions en 2020, en nette diminution d’EUR 55,7 millions. Ceci est à nouveau expliqué par l’accord de la licence stratégique qui a été conclu avec CGN qui a contribué significativement au résultat de 2020. Les charges d’exploitation ont augmenté d’EUR 51,0 millions en 2021 pour clôturer à EUR 307,3 millions. Les dépenses de R&D d’EUR 38,7 millions en 2021 (EUR 37,2 millions en 2020) ont été capitalisées. Les dépenses de développement capitalisées pour EUR 36,4 millions sont amorties sur trois ans tandis que les dépenses de recherche capitalisées pour EUR 2,3 millions sont immédiatement amorties la même année. IBA a présenté une perte financière d’EUR 4,3 millions contre un bénéfice d’EUR 68,9 millions en 2020. Une grande partie du bénéfice de 2020 provient de la plus-value non récurrente (EUR 75,0 millions) réalisée à la suite du transfert intersociétés de l’activité Dosimétrie (voir section sur les investissements) dans les sociétés affiliées). La perte de 2021 comprend principalement les charges d’intérêts, les effets de change et les frais bancaires. Les perspectives opérationnelles d’IBA SA restent positives. À la fin de 2021, la Société comptait 10 succursales, dans les endroits suivants: Prague, République tchèque ; Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trente, Italie; Séoul, Corée du Sud, Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni; Madrid, Espagne, et Dublin, Irlande. Les succursales ont été créées dans le cadre de l’activité de protonthérapie de la Société (section 3:6, §1, 5°, du CSA). La perte de 2021 s’élève à EUR 19,7 millions, le bénéfice reporté des années précédentes est de EUR 181,6 millions, amenant donc un bénéfice total pour l’affectation d’EUR 161,9 millions. Une réserve indisponible pour les actions propres doit être comptabilisée avec un impact d’EUR 10,9 millions, réduisant les bénéfices reportés à EUR 151,0 millions. Le Conseil d’administration d’IBA propose à l’Assemblée générale de distribuer un dividende de EUR 5.6 millions, et de reporter le montant restant (EUR 145.3 millions) à l’exercice suivant. BILAN Actifs immobilisés Investissements au niveau des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles s’élèvent à EUR 38,5 millions au 31 décembre 2021 contre EUR 37,5 millions au 31 décembre 2020. Ces immobilisations incorporelles concernent principalement : ▪ Les coûts de développement pour EUR 36,1 millions ▪ Le logiciel pour une valeur nette de EUR 2,4 millions (systèmes SAP, Microsoft, CRM, CMM (maintenance) et PLM IBA – Annual Report 2021 100. Conformément à l’arrêté royal du 15 décembre 2015, les coûts de recherche ont été capitalisés et amortis sur l’année depuis le 1er janvier 2016. Les coûts de recherche en 2021 se sont élevés à EUR 2,3 millions et ont été entièrement amortis au cours de l’exercice. Investissements au niveau des immobilisations corporels Les immobilisations corporelles représentent EUR 29,1 millions au 31 décembre 2021, soit une augmentation d’EUR 0,3 million d’une année sur l’autre, expliquée par des investissements supplémentaires pour un montant total d’ EUR 3,2 millions, principalement en bâtiments, installations et matériel informatique, compensés par EUR 2,9 millions de charge d’amortissement des actifs existants. Immobilisations financières Les immobilisations financières s'élèvent à EUR 145,8 millions en 2021 contre EUR 146,3 millions en 2020, soit une diminution nette d'EUR 0,4 million. Cette diminution est le résultat de la liquidation d'IBA Thaïlande pour EUR 0,4 million. Outre les participations dans des sociétés liées (EUR 129,2 millions), IBA SA détient également des participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation : ▪ Une participation de 39,8% (EUR 6,1 millions) dans NHa SA, une société française active dans le développement d’un système de traitement par carbon thérapie ▪ Une participation de 33% dans Cyclhad, une société française active dans le traitement des patients par protonthérapie. Les perspectives à court terme pour cette entité restent identique à 2020, la réduction de valeur sur investissement et prêt subordonné pour un montant total d’ EUR 3 millions est maintenue. ▪ Une créance d’EUR 1,5 millions sur la société NHa SA. D’autres actions et parts: ▪ Une participation de 11,4% (USD 2 millions, EUR 1,8 millions d’euros) dans HIL Applied Medical Ltd, un développeur israélien de systèmes de protonthérapie à base de laser. ▪ Une participation de 4,4% (GBP 5 millions, EUR 7,1 millions) acquise en 2015 dans Proton Partners International Plc, aujourd’hui Rutherford Health Plc, une société cotée en bourse basée au Royaume-Uni, avec laquelle IBA SA a signé des contrats pour la production, l’installation et la maintenance des systèmes ProteusOne®au Royaume-Uni. Actifs courants Créances à long terme Les créances à long terme s'élevaient à EUR 17,6 millions à la fin de 2021, soit une augmentation par rapport à la fin de 2020 (EUR 13,7 millions). Cette augmentation est due à un investissement dans une obligation subordonnée exonérée d'impôt auprès de Proton International Arkansas LLC pour un montant d’USD 5 millions (EUR 4,4 millions à la date de clôture). Le montant restant est principalement constitué d'un crédit d'impôt reçu pour les activités de Recherche et Développement ('CIRD'). Étant donné que ces activités de R&D restent d'une année sur l'autre à un niveau comparable, le crédit d'impôt reste également stable. Inventaires et commandes en cours d’exécution Les stocks et commandes en cours d’exécution s’élèvent à EUR 116,9 millions en 2021 contre EUR 110,2 millions en 2020. Les approvisionnements et en-cours de fabrication ont diminué d’EUR 12,0 millions. Les commandes en cours d’exécution ont augmenté d’EUR 39,3 millions à EUR 58,1 millions. Depuis 2016, les montants des commandes en cours d’exécution et des acomptes reçus sur commandes sont comptabilisées en position nette au niveau de chaque projet. Lorsque les projets ont des acomptes reçus inférieurs à la valeur des commandes en cours d’exécution, ceux-ci sont inclus avec une position nette ‘commandes en cours d’exécution’ dans cette section du bilan. Créances à un an au plus On constate une diminution d’EUR 39,5 millions des créances à court terme qui passent d’EUR 152,5 millions en 2020 à EUR 113,0 millions en 2021. Cette diminution s’explique principalement par une diminution des créances clients et principalement par la diminution d’EUR 44,1 millions des comptes clients tiers. IBA – Annual Report 2021 101. Placements de trésorerie Les placements de trésorerie s’élèvent à EUR 11,5 millions en 2021 et correspondent aux actions propres. Valeurs disponibles Les valeurs disponibles s’élèvent à EUR 135,1 millions à fin 2021, soit une forte augmentation par rapport au solde de fin d’exercice précédent d’EUR 111,5 millions. Le principal facteur de cette augmentation a été l’excellente collection sur créances au cours de 2021. Comptes de régularisation Les comptes de régularisation de l’actif restent stables d’année en année avec un solde d’EUR 11,8 millions à fin 2021, soit une diminution par rapport à 2020 d’EUR 0,8 million. Ces comptes sont utilisés pour s’assurer que les revenus et les charges sont correctement reconnus dans l’exercice en cours. Passif Capitaux propres Capital souscrit et prime d’émission Le capital souscrit s’élève à EUR 42,4 millions au 31 décember, 2021, une légère augmentation par rapport à l’année précédente. Les primes d’émission s’élèvent à EUR 42,8 millions. Le capital souscrit et les primes d’émission ont augmenté comme les options d’achat d’actions dans le cadre des régimes offerts au personnel ont été exercées pendant 2021. IBA SA a actuellement quatre plans d’options d’achat sur actions en place, entièrement souscrits au 31 décembre 2021. Les deux plans pour 2014 et 2015 expirent le 30 juin 2024. En juin 2020, un nouveau plan d’options avait été émis comprenant des options à moyen terme ainsi que des options à long terme : les options à moyen terme expirent le 30 juin 2026 ; les options à long terme expirent le 30 juin 2030. En janvier 2021, un autre plan d’options d’achat d’actions a été émis pour des options sur actions à moyen terme expirant en décembre 2026. Pour les deux plans, aucune nouvelle action ne sera créée(mais sera réglée au moyen d'actions propres acquises par la société). L’attribution du résultat proposé à l’Assemblée Générale est la suivante : ▪ Augmentation de la réserve indisponible par les actions propres pour un montant d’ EUR 10,9 millions ; ▪ Distribution de dividendes d’ EUR 5,6 millions ; ▪ Bénéfice reporté au titre de l’exercice 2021 d’ EUR 145,3 millions. Actions propres IBA SA détient 755 994 actions propres au 31 décembre 2021, contre 41 097 en 2020 (22 272 actions étaient détenues pour le compte de d’anciens membres du personnel à la fin de 2020). La valeur de ces actions propres s’élève à EUR 11,5 millions au 31 décembre 2021. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s’élèvent à EUR 9,8 millions en 2021 contre EUR 4,0 millions en 2020. Celles-ci correspondent principalement à des provisions pour garanties techniques et pour garanties d’exécution des commandes ainsi que pour les plans d’options d’achat d’actions émis. Dettes financières à long terme Les dettes à plus d’un an en 2021 s’élèvent à EUR 188,8 millions comparés à EUR 198,7 millions en 2020 une baisse nette d’ EUR 9,9 millions : ▪ Les dettes bancaires et autres dettes financières à long terme ont diminué d’ EUR 10,6 millions et s’élèvent à EUR 40,3 millions:  Un prêt de la S.R.I.W. (EUR 10,9 millions) et de la SFPI (EUR 4,0 millions). La diminution par rapport à l’année dernière concerne une partie du prêt SRIW (EUR 2,7 millions) et du prêt SFPI (EUR 1,0 million) qui seront remboursées au cours de l’année 2022.  Dette de crédit-bail (EUR 10,4 millions).  Un prêt à terme d’institutions financières (EUR 15 millions) ▪ Les acomptes reçus sur commandes à long terme s’élèvent à EUR 130,3 millions en 2021 contre EUR 119,6 millions en 2020 ▪ Les autres dettes s’élèvent à EUR 18,1 millions et concernent généralement des avances remboursables et des prêts intragroupe. IBA – Annual Report 2021 102. Dettes à court terme Dettes à un an au plus représentent EUR 164,0 millions en 2021 contre EUR 131,2 millions en 2020 : ▪ Les dettes à long terme arrivant à échéance au cours de l’année s’élèvent à EUR 5,6 millions en 2021 (cf. emprunt obligataire privé mentionné ci-dessus) ▪ Les prêts bancaires à court terme s’élèvent à EUR 6 millions en 2021 (inchangé par rapport à 2020) ▪ Les dettes envers les sociétés affiliées représentent EUR 8,9 millions en 2021 contre EUR 7,2 millions en 2020 ▪ Les dettes commerciales représentent EUR 50,1 millions en 2021, soit une légère dminution d’ EUR 4,1 millions par rapport à 2020 ▪ Les acomptes sur commandes à court terme ont augmenté par rapport à 2020 : en 2021, ils s’élèvent à EUR 62,5 millions contre EUR 28,9 millions en 2020 ▪ Les dettes fiscales et sociales ont légèrement augmenté (EUR 19,7 millions), ce qui représente une augmentation d’ EUR 2,7 millions par rapport à l’année précédente (EUR 17,0 millions en 2020). ▪ Les autres dettes incluent principalement le dividende de l’exercice à distribuer (EUR 5,6 millions) ainsi qu’une garantie pour lettre de crédit pour un montant d’EUR 5 millions. Instruments financiers (article 3:6, §1, 8°, de la CSA) Les principaux instruments financiers sont constitués de prêts inter-entreprises, de prêts bancaires, de soldes bancaires et de prêts bancaires et/ou dépôts intragroupe. L’objectif principal de ces instruments financiers est de lever des fonds pour le financement des activités de l’entreprise. La Société a également d’autres actifs et passifs financiers tels que des créances commerciales et des dettes, qui découlent directement de son activité. En outre, la Société a également des contrats de change externes qui sont conclus au niveau de la Société dans le but de couvrir les opérations contre les risques de change sur les actifs, les passifs ou les transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts. La politique générale de gestion des risques financiers met l’accent sur le caractère imprévisible des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers. IBA utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques. La gestion des risques financiers est assurée par un service central de trésorerie (Trésorerie du Groupe). Des règles sont en place qui établissent des principes écrits pour la gestion des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant des domaines spécifiques, tels que le risque de change, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et l’investissement de liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite collaboration avec la Société. Plus des détails sur la gestion des risques financiers sont disponibles dans le chapitre « RISQUES FINANCIERS (ARTICLES 3 : 6, §1, 8° ET 3:32, §1, 5°, DU CSA) » des états financiers consolidés, voir page 122. Acquisitions significatives et cessions en 2021 Aucune acquisitions et cessions significatives en 2021. IBA – Annual Report 2021 103. Perspectives générales pour 2022 Les solides performances d’IBA dans tous les secteurs d’activité ont continué à s’accélérer en 2022. Notre pipeline est extrêmement actif, surtout aux États-Unis et en Asie, et, associé à notre source croissante de revenus prévisibles, nous offre une visibilité importante pour le futur. Pour l’avenir, nous constatons un potentiel d’une nouvelle accélération des prises de commandes, plus particulièrement dans les activités de protonthérapie et de stérilisation, ce qui stimulerait la croissance de notre chiffre d’affaires et des bénéfices nets. Parallèlement à cette croissance organique, nous présentons un bilan très solide qui nous aidera à rechercher des opportunités externes génératrices de valeur en vue de maintenir une croissance durable. Cependant, la situation actuelle qui s'est développée au cours des dernières semaines en Ukraine, ajoutée à certaines complexités liées à la pandémie, a une fois de plus créé des incertitudes économiques. Par conséquent, nous ne sommes toujours pas en mesure de fournir des prévisions fiables à ce stade. État financier consolidé IFRS pour l’exercice clos Conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, selon le Code belge des sociétés et associations, les états suivants représentent une version abrégée des états financiers annuels. Le texte intégral est disponible sur demande au siège de la Société et sera déposé auprès de la Banque nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas toutes les annexes et le rapport de l’auditeur, qui a exprimé une opinion sans réserve. IBA – Annual Report 2021 104. ACTIF (EUR 000) 2020 2021 ACTIFS IMMOBILISÉS 212 598 213 375 Frais d’établissement - - Immobilisations incorporelles 37 536 38 468 Immobilisations corporelles 28 778 29 058 Terrains et constructions 10 566 10 917 Installations, machines et outillages 2 601 2 493 Mobilier et matériel roulant 1 821 2 337 Location-financement et droits similaires 12 983 12 561 Immobilisations en cours et acomptes versés 807 750 Immobilisations financières 146 284 145 849 Entreprises liées 129 642 129 254 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 7 630 7 630 Autres immobilisations financières 9 012 8 965 ACTIFS CIRCULANTS 401 165 405 948 Créances à plus d’un an 13 747 17 550 Stocks et commandes en cours d’exécution 110 206 116 939 Stocks 70 866 58 856 Commandes en cours d’exécution 39 340 58 083 Créances à un an au plus 152 528 113 038 Créances commerciales 136 903 92 842 Autres créances 15 625 20 196 Placements de trésorerie 578 11 521 Valeurs disponibles 111 520 135 072 Comptes de régularisation 12 586 11 828 TOTAL DE L’ACTIF 613 763 619 323 PASSIF (EUR 000) 2020 2021 CAPITAUX PROPRES 276 792 253 120 Capital 42 294 42 413 Primes d’émission 41 978 42 836 Réserves 5 012 15 954 Réserve légale 4 229 4 230 Réserves indisponibles 580 11 521 Réserves immunisées 203 203 Résultat reportée 181 590 145 328 Subsides en capital 5 918 6 589 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 4 048 9 799 DETTES 332 923 356 404 Dettes à plus d’un an 198 691 188 778 Dettes financières 50 902 40 327 Acomptes reçus sur commandes 119 586 130 318 Autres dettes 28 203 18 133 Dettes à un an au plus 131 161 164 007 Dettes financières - partie courante des dettes financières à long-terme 8 863 5 628 Dettes financières – courantes 13 164 14 910 Dettes commerciales 54 224 50 146 Acomptes reçus sur commandes 28 858 62 474 Dettes fiscales, salariales et sociales 16 971 19 688 Autres dettes 9 081 11 161 Comptes de régularisation 3 071 3 619 TOTAL DU PASSIF 613 763 619 323 IBA – Annual Report 2021 105. COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) 2020 2021 Ventes et prestations 298 717 294 116 Chiffre d’affaires 218 854 210 126 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) -13 452 -15 997 Production immobilisée 37 245 38 734 Autres produits d’exploitation 56 070 61 253 Produits d’exploitation non récurrents 0 0 Coûts des ventes et des prestations (-) -256 251 -307 298 Approvisionnements et marchandises -57 719 -87 846 Services et biens divers -87 883 -97 294 Rémunérations, charges sociales et pensions -71 952 -77 616 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations -38 414 -41 202 Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales -687 3 616 Provisions pour risques et charges 2 433 -5 778 Autres charges d’exploitation -565 -1 146 Charges d’exploitation non récurrentes -1 464 -32 Bénéfice/(perte) d’exploitation 42 466 -13 182 Produits financiers 79 916 4 446 Produits des immobilisations financières 0 0 Produits des actifs circulants 531 439 Autres produits financiers 4 673 3 527 Produits financiers non récurrents 74 712 480 Charges financières (-) -10 981 -8 701 Charges des dettes -2 034 -2 132 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) 0 0 Autres charges financières -5 944 -6 064 Charges financières non récurrents -3 003 -505 Bénéfice/(perte) de l’exercice avant impôts 111 401 -17 437 Impôts sur le résultat (-) (+) -3 870 -2 285 Bénéfice/(perte) de l’exercice 107 531 -19 722 Transferts aux réserves immunisées (-) 0 0 Bénéfice/(Perte) de l’exercice à affecter 107 531 -19 722 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) 2020 2021 Bénéfice/(perte) à affecter 187 604 161 868 Bénéfice/(perte) de l’exercice à affecter 107 531 -19 722 Bénéfice/(perte) reportée de l’exercice précédent 80 073 181 590 Prélèvements sur les capitaux propres 0 0 Sur le capital et les primes d’émission 0 0 Sur les réserves 0 0 Affectations aux capitaux propres 0 0 Au capital et aux primes d’émission 0 0 À la réserve légale 0 0 Aux autres réserves 0 10 942 Bénéfice/(perte) à reporter 181 590 145 328 Bénéfice à distribuer 6 014 5 598 Dividendes 6 014 5 598 IBA – Annual Report 2021 106. 2020 2021 ÉTAT DU CAPITAL MONTANT (EUR 000) NOMBRE D’ACTIONS MONTANT (EUR 000) NOMBRE D’ACTIONS Capital social Capital souscrit Au terme de l’exercice précédent 42 294 42 294 Modifications au cours de l’exercice (exercice de warrants) 0 0 119 84 798 Au terme de l’exercice 42 294 42 413 Représentations du capital Catégories d’actions Ordinaires sans désignation de valeur nominale 24 293 17 431 431 24 412 17 516 229 Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d’un strip VVPR 18 001 12 702 489 18 001 12 702 489 Actions nominatives ou au porteur Nominatives 8 145 467 8 145 467 Au porteur 21 988 453 22 073 251 Actions propres detenues par La société elle-même 89 41 097 1 061 755 994 Ses filiales 577 410 852 73 51 973 Engagements d’émission d’actions Suite à l’exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 540 608 1 119 153 Montant du capital à souscrire 0 0 Nombre maximal correspondant d’actions à émettre 183 608 98 810 Capital autorisé non souscrit 0 0 IBA – Annual Report 2021 107. État finnsolidé IFRS pour l’exercice clo IBA – Annual Report 2021 108. Introduction Ion Beam Applications SA (la « Société » ou la « Société Mère »), fondée en 1986, et ses filiales (ensemble, le « Groupe » ou « IBA ») s’engagent pour le progrès technologique dans le domaine du diagnostic et du traitement du cancer et fournissent des solutions efficaces, fiables et d’une précision inégalée. IBA propose également des solutions innovantes pour l’hygiène et la sécurité au quotidien. La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L’adresse de son siège social est Chemin du Cyclotron, 3 ; B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Ion Beam Applications SA est la société mère du groupe et la société mère ultime. La Société est cotée à la bourse paneuropéenne Euronext (compartiment B) et est incluse dans l’indice BEL Mid. En conséquence, IBA s’est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mise à disposition du marché. Ces règles incluent : ▪ La publication de son rapport annuel, y compris de ses états financiers consolidés annuels audités, dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l’exercice; ▪ La publication d’un rapport semestriel condensé couvrant les six premiers mois de l’exercice dans un délai de deux mois à compter de la fin du deuxième trimestre ; ▪ La publication de ses états financiers consolidés semestriels et annuels condensés sous IFRS comme adoptés par l’UE; ▪ L’audit de ses états financiers consolidés annuels par ses auditeurs dans le respect des normes internationales d’audit édictées par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ces états financiers consolidés ont été approuvés pour publication par le Conseil d’administration le 12 avril 2022. IBA – Annual Report 2021 109. État de la situation financière consolidée au 31 décembre 2021 (EUR 000) Note 31 décembre 2020 31 décembre 2021 ACTIF Goodwill 7 3 821 3 821 Autres immobilisations incorporelles 7 4 527 3 790 Immobilisations corporelles 8 18329 19081 Droits d’utilisation d’actifs 24.1 29266 29566 Sociétés mises en équivalence 9 1 273 20 Autres investissements 9 13088 12923 Actifs d’impôts différés 10 7 797 8 642 Actifs financiers à long terme 21 600 13 Autres actifs à long terme 11 19767 41032 Actifs non courants 98468 118 888 Stocks 12 84458 74874 Actifs sur contrats 13 30110 35639 Créances commerciales 14 103 400 75809 Autres créances 14 39071 41489 Actifs financiers à court terme 21 1 578 82 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 153 911 199 270 Actifs courants 412 528 427 163 TOTAL DE L’ACTIF 510 996 546 051 PASSIF Capital souscrit 16.1 42294 42413 Primes d'émission 16.1 41978 42836 Actions propres 16.1 -5 907 -12 613 Réserves 17 17152 8 348 Écarts de conversion 17 -5 569 -6 315 Résultats reportés 17 51883 51227 Capitaux propres et réserves 141 831 125 896 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 FONDS PROPRES 141 831 125 896 Dettes financières à long terme 18 41174 29937 Dettes de location à long terme 24.2 24598 23943 Provisions à long terme 19 7 879 8 411 Passifs financiers à long terme 21 3 654 Passifs d’impôts différés 10 521 197 Autres dettes à long terme 20 19278 8 450 Passifs non courants 93453 71592 Dettes financières à court terme 18 15557 9 734 Dettes de location à court terme 24.2 4 797 5 362 Provisions à court terme 19 4 169 6 467 Passifs financiers à court terme 21 57 6 996 Dettes commerciales 22 41858 47731 Dettes fiscales 2 892 5 173 Autres dettes 23 48212 58988 Passifs sur contrats 13 158 170 208 112 Passifs courants 275 712 348 563 TOTAL DETTES 369 165 420 155 TOTAL DU PASSIF 510 996 546 051 Les notes allant de la page 104 à 168 font partie intégrante des présents états financiers consolidés. IBA – Annual Report 2021 110. Compte de résultat consolidé pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 (EUR 000) Note 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Ventes d'équipements et de licences 4 194 002 188 192 Prestations de services 4 117 953 124 772 Total des ventes et services 4 311 955 312 964 Coût des ventes et prestations (-) 4 -175 900 -205 270 Marge brute 4 136 055 107 694 Frais de ventes et marketing (-) -20 735 -19 337 Frais généraux et administratifs (-) -41 792 -39 834 Frais de recherche et développement (-) -33 122 -34 013 Autres charges d’exploitation (-) 25.1 -442 -1 038 Autres produits d’exploitation 25.2 65 0 Résultat opérationnel (EBIT) 4 40029 13472 Charges financières (-) 26.1 -6 264 -10 439 Produits financiers 26.2 2 516 6 475 Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mises en équivalence 9.1 -3 227 -1 253 Résultat avant impôts 33054 8 255 Charges/(produits) d’impôts 27 -1 133 -4 376 Résultat de la période 31921 3 879 Attribuable aux : Propriétaires de la Société mère 31921 3 879 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat par action (EUR par action) 35 De base +1,0773 +0,1318 Dilué +1,0743 +0,1286 IBA – Annual Report 2021 111. État consolidé du résultat global pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 (EUR 000) Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Gain/(perte) de la période 31921 3 879 Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères -2 259 113 - Différences de change liées aux investissements net 193 -859 - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie 17 3 265 -8 969 Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs 1 199 -9 715 Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: - Revalorisation à la juste valeur des autres investissements 9.2 -2 108 -165 - Mouvements des avantages postérieurs à l’emploi 28 -506 -514 Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs -2 614 -679 Autre résultat global total de l’exercice -1 415 -10 394 Résultat global total de l’exercice 30506 -6 515 IBA – Annual Report 2021 112. Tableau de variation des capitaux propres EUR 000 Capital souscrit (Note 16.1) Primes d’émission (Note 16.1) Actions propres (Note 16.1) Réserves de couverture (Note 17) Autres réserves – Plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des actions (Note 16.2) Autres réserves - Régimes à prestations définies (Note 28) Autres réserves - réserves de révaluation (Note 9) Autres réserves - autres Écarts de conversion (Note 17) Résultats reportés (Note 17) TOTAL Fonds propres Au 1er janvier 2020 42294 41978 -8 502 -2 736 15714 -3 044 6 287 154 -3 503 22700 111 342 Bénéfice/(perte) de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31921 31921 Autres éléments du résultat global de la période l 0 0 0 3 265 0 -506 -2 108 0 -2 066 0 -1 415 Résultat global total de la période 0 0 0 3 265 0 -506 -2 108 0 -2 066 31921 30506 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 254 -2 254 Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions 0 0 0 0 126 0 0 0 0 0 126 Augmentation/ (réduction) de capital/primes d’émission (note 1) 0 0 2 595 0 0 0 0 0 0 -507 2 088 Autres changements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 23 Au 31 décembre 2020 42294 41978 -5 907 529 15840 -3 550 4 179 154 -5 569 51883 141 831 Au 1er janvier 2021 42294 41978 -5 907 529 15840 -3 550 4 179 154 -5 569 51883 141 831 Bénéfice/(perte) de la période (note 4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 879 3 879 Autres éléments du résultat global de la période 0 0 0 -8 969 0 -514 -165 0 -746 0 -10 394 Résultat global total de la période 0 0 0 -8 969 0 -514 -165 0 -746 3 879 -6 515 Augmentation de capital 119 858 0 0 0 0 0 0 0 0 977 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 934 -5 934 Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions (note 16.2) 0 0 0 0 844 0 0 0 0 0 844 Achat d’actions propres 0 0 -11 227 0 0 0 0 0 0 0 -11 227 Cession d’actions propres 0 0 4 521 0 0 0 0 0 0 1 404 5 925 Autres changements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 -5 Au 31 décembre 2021 42413 42836 -12 613 -8 440 16684 -4 064 4 014 154 -6 315 51227 125 896 IBA – Annual Report 2021 113. Tableau consolidé des flux de trésorerie (EUR 000) Note 31 décembre 2020 31 décembre 2021 TRESORERIE D’EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période 31921 3 879 Ajustements pour: Amortissements sur immobilisations corporelles 8, 24.1 8 775 8 370 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 7.2 3 184 1 523 Réductions de valeur sur créances 14,1 2 898 -287 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -547 704 Variations des provisions 19 3 458 4 278 Impôts différés -1 457 -890 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 9.1 3 227 1 253 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) 29,1 -1 075 -11 116 Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 50384 7 714 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif 20794 29362 Stocks et commandes en cours 26056 48040 Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 2 165 16180 Autres actifs/passifs à court terme -24 -14 338 Variation du fonds de roulement 48991 79244 Impôts sur le résultat payés/reçus nets -1 132 -1 800 Charges d’intérêts 2 309 2 546 Produits d’intérêts -127 -491 Variation nette de la trésorerie d’exploitation 100 425 87213 TRESORERIE D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 -2 555 -4 245 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 7.2 -1 446 -784 Ventes d'immobilisations corporelles 0 33 Mise à disposition de trésorerie sur les cessions de filiales des années précédentes 0 1 271 Investissements dans des obligations subordonnées à long-terme. 0 -4 415 Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire 0 119 Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence 9.1 -1 600 0 Autres flux d'investissement 0 -4 Variation nette de la trésorerie d’investissement -5 601 -8 025 TRESORERIE DE FINANCEMENT Nouveaux emprunts et dettes de location 18 25508 0 Remboursements d’emprunts 18 -4 734 -12 984 Remboursements du principal des dettes de location et loyers de sous-location perçus 24.2 -5 254 -5 142 Intérêts payés -2 298 -2 694 Intérêts reçus 127 491 Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires) 16 0 977 Dividendes payés -2 254 -5 785 (Acquisitions)/ cessions d’actions propres 2 088 -11 227 Autres flux de financement 29 185 83 Variation nette de la trésorerie de financement 13368 -36 281 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’année 46090 153 911 Variation nette de trésorerie 108 192 42907 Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie -371 2 452 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’année 15 153 911 199 270 IBA – Annual Report 2021 114. Notes 1. Résumé des principales règles d’évaluation IFRS applicables au groupe ............................... 115 2. Description des risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du CSA) ...................... 134 3. Estimations et jugements comptables déterminants ................................................................. 138 4. Secteurs d’exploitation .............................................................................................................. 142 5. Liste des filiales et des participations comptabilisées en actions ............................................. 147 6. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe ........... 148 7. Goodwill et autres immobilisations incorporels ......................................................................... 149 8. Immobilisations corporelles ....................................................................................................... 151 9. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements .................. 152 10. Impôts différés ........................................................................................................................... 155 11. Autres actifs à long terme ......................................................................................................... 156 12. Inventaires ................................................................................................................................. 156 13. Actifs sur contrat et passifs sur contrat ..................................................................................... 156 14. Créances commerciales et autres créances ............................................................................. 157 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie ..................................................................................... 159 16. Capital et plans fondés sur actions ........................................................................................... 160 17. Reserves ................................................................................................................................... 162 18. Dettes financières ...................................................................................................................... 163 19. Provisions à long terme et à court terme .................................................................................. 166 20. Autres dettes à long terme ........................................................................................................ 167 21. Autres instruments financiers .................................................................................................... 168 22. Dettes commerciales ................................................................................................................. 169 23. Autres dettes ............................................................................................................................. 169 24. Locations ................................................................................................................................... 169 25. Autres charges et produits d’exploitation .................................................................................. 173 26. Charges et produits financiers .................................................................................................. 173 27. Impôts ........................................................................................................................................ 174 28. Avantages au personnel ........................................................................................................... 174 29. Tableau de financement ............................................................................................................ 176 30. Litige .......................................................................................................................................... 178 31. Engagements et actifs éventuels .............................................................................................. 178 32. Transactions entre parties liées ................................................................................................ 178 33. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes ................................. 180 34. Événements postérieurs à la clôture des comptes ................................................................... 181 35. Résultat par action .................................................................................................................... 181 36. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) .................................................... 182 37. Rapport de l’auditeur sur les états financiers consolidés .......................................................... 184 IBA – Annual Report 2021 115. 1. Résumé des principales règles d’évaluation IFRS applicables au groupe 1.1. INTRODUCTION Les principaux règles comptables IFRS appliqués par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont présentés ci-dessous. 1.2. BASE DE PRÉPARATION Les états financiers consolidés d’IBA pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu’adoptées par l’Union européenne. Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle du coût historique, à l’exception des instruments financiers (dérivés, juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et juste valeur par le compte de résultat) qui ont été évalués à la juste valeur. Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en milliers d'euros, qui est la devise fonctionnelle du groupe. Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés (« accrual basis ») et dans l’hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l’intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d’exercer sa faculté de jugement dans l’application des règles comptables de la Société. Les domaines présentant un degré plus élevé de jugement ou de complexité, ou les domaines où les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés sont présentés à la note 3. 1.2.1 Changements dans les méthodes comptables Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2021 sont cohérentes avec celles de l’execice précédent clôturé au 31 décembre 2020, à l’exception de l’adoption de nouvelles normes et interprétations en vigueur à partir du du 1er janvier 2021. 1.2.2 Normes publiées et en vigueur Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements, qui entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles à compter du 1er janvier 2021 ou après cette date. Le Groupe n’a pas adopté anticipativement d’autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais qui ne sont pas encore en vigueur. Bien que ces nouvelles normes et amendements s’appliquent pour la première fois en 2021, elles n’ont pas d’incidences importantes sur les états financiers consolidés du Groupe. La nature et l’impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétrations sont décrites ci-dessous : ▪ Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 - Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 2), entrées en vigueur le 1er janvier 2021 ▪ Modifications IFRS 16 – Avantages locatifs liés à la COVID-19 Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 - Réforme des taux d’intérêts de référence (Phase 2) Les amendements prévoient des allégements temporaires qui traitent des effets sur l’information financière lorsqu’un taux interbancaire offert (IBOR) est remplacé par un taux d’intérêt presque sans risque (RFR). En particulier, les amendements comprennent un expédient pratique pour exiger que les IBA – Annual Report 2021 116. changements contractuels, ou les modifications des flux de trésorerie qui sont directement requis par la réforme, soient traités comme suit : les modifications apportées à un taux d’intérêt variable, équivalant à un mouvement du taux d’intérêt du marché, ainsi qu’un allègement de la cessation des relations de couverture, ce qui permet d’apporter les changements requis par la réforme de l’IBOR aux désignations de couverture et à la documentation de couverture sans que la relation de couverture ne soit interrompue. Les changements autorisés comprennent la redéfinition du risque couvert pour faire référence à un RFR et la redéfinition de la description des instruments de couverture et/ou des éléments couverts pour refléter le RFR. Les modifications sont obligatoires et entrent en vigueur pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2021 ou après cette date, l’application anticipée étant autorisée. La pratique actuelle du Groupe étant conforme à ces modifications, celles-ci n’ont eu aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe. Amendements à IFRS 16 – COVID 19 CONCESSIONS DE LOYER Le 28 mai 2020, l'IASB a publié l’amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location sur les allègements de loyers liés à la COVID-19. L’amendement exempte les locataires d'avoir à considérer des contrats de location individuels pour déterminer si les allègements de loyer liés à la pandémie de la COVID-19 sont des modifications de contrats de location et permet aux locataires de comptabiliser ces allègements comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrats de location. La modification apportée à l'IFRS 16 consiste à aider les preneurs à comptabiliser les allégements de loyer directement liés à la COVID-19. Selon cette modification, les preneurs qui appliquent l’IFRS 16 bénéficient d’une exemption facultative leur permettant de ne pas appliquer les dispositions sur les modifications de contrat de location pour comptabiliser les allégements de loyer octroyés en conséquence directe de la COVID-19. Un preneur appliquant cet amendement comptabilise tout changement apporté aux paiements de loyers en raison de l’allègement de loyer comme il le ferait par application de la présente norme si ce changement n’était pas une modification de contrat de location. Cette modification a prolongé l’allégement d’un an pour couvrir les loyers qui ne réduisent que les paiements de location dus au plus tard le 30 juin 2022. L’amendement s’applique aux périodes de déclaration annuelles à partir du 1er avril 2021. Cependant, le Groupe n’a pas reçu de concessions de loyer liées à la COVID-19, mais prévoit d’appliquer l’expédient pratique si cela devient applicables dans le délai d’application autorisé. 1.2.3 Normes publiées mais pas encore en vigueur Les nouvelles normes ainsi que les amendements et interprétations qui sont publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers du Groupe sont décrites ci-dessous. Le Groupe a l’intention d’appliquer ces normes et interprétations, le cas échéant, à partir de leur date d’application. ▪ IFRS 17 Contrats d’assurance, en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Amendements à IFRS 3 Regroupements d’Entreprises – référence au cadre conceptuel, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles – Produit avant utilisation prévue, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IAS 37 Contrats onéreux – Coûts à prendre en considération, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IFRS 9 Instruments financiers – Commissions dans le cadre « 10% » pour la décomptabilisation des passifs financiers, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IAS 41 Agriculture – Imposition des évaluations à la juste valeur, en vigueur le 1er janvier 2022 – non pertinent pour les activités de IBA ▪ Amendments à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables, en vigueur le 1er janvier 2023 IBA – Annual Report 2021 117. IFRS 17 Contrats d’assurance IFRS 17 est une nouvelle norme comptable pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation et l’évaluation, la présentation et l’information, remplaçant IFRS 4. Le groupe n’émet pas de contrat d’assurance, les garanties financières qui peuvent être émises par le Groupe sont traitées comme des instruments financiers conformément à la norme IFRS 9. Le groupe ne s’attend pas à des impacts sur des états financiers consolidés. Amendements à IFRS 3 regroupements d’entreprises – référence au cadre conceptuel Les changements dans la référence au cadre conceptuel (amendements à IFRS 3) : ▪ Mise à jour de la norme IFRS 3 afin qu’elle fasse référence au Cadre conceptuel de 2018 au lieu du Cadre de 1989; ▪ Ajout à IFRS 3 d’une exigence selon laquelle, pour les transactions et autres événements entrant dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, un acquéreur applique cette norme plutôt que le cadre conceptuel en identifiant les passifs qu’il a assumés lors d’un regroupement d’entreprises ; et ▪ Ajout à IFRS 3 d’une déclaration explicite selon laquelle un acquéreur ne reconnait pas les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les entreprises sont tenues d’appliquer ces modifications à une entreprise dont l’acquisition a eu lieu à partir à du 1er janvier 2020 ou après cette date. Une application anticipée est autorisée. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux futurs regroupements d’entreprises du Groupe. Amendements à IAS 1 classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants Les modifications clarifient les exigences de classification des passifs comme courants ou non courants. Plus précisément, les amendements clarifient : ▪ Qu’entend-on par droit de différer le règlement ▪ Qu’un droit de report doit exister à la fin de la période de reporting ▪ Cette classification n’est pas affectée par la probabilité qu’une entité exercera son droit de report ▪ Que si un dérivé incorporé dans un passif convertible est lui-même un instrument de capitaux propres, les conditions d’un passif n’auraient pas d’incidence Ces amendements s'appliquent notamment au test des covenants financiers. Une entité devrait présenter un passif comme courant à la fin de la période de reporting, s'il ne respecte pas le covenant, même si le test n'est requis qu'à une date postérieure à la date de reporting. Les modifications entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023 ou après cette date et doivent être appliquées rétrospectivement. La pratique actuelle du groupe étant conforme aux amendements, le Groupe n’anticipe aucun effet sur ses états financiers consolidés. Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation du produit Les amendements interdisent à une entité de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transfert sur site ou pendant sa mise en état, en déduction du coût de l'immobilisation. À la place, l'entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat. Les amendements doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Ces amendements doivent être appliqués rétrospectivement conformément à IAS 8, mais uniquement aux immobilisations transférées vers le site ou mise en état durant les exercices qui font partie des états financiers de la période de première application des amendements. Une application anticipée est autorisée. Compte tenu de la nature des activités du Groupe, le Groupe ne prévoit aucun effet sur ses états financiers consolidés. Amendements à IAS 37 contrats onéreux – coûts à prendre en considération Les modifications apportent des précision sur les « coûts d’exécution d’un contrat », lorsqu’il s’agit d’évaluer si un contrat est onéreux ou déficitaire, comprennent à la fois: ▪ les coûts supplémentaires – par exemple la main-d’œuvre directe et les matériaux; et IBA – Annual Report 2021 118. ▪ une allocation d’autres coûts directs – par exemple une allocation de la dotation aux amortissement pour une immobilisation corporelle utilisée dans l’exécution du contrat Ces amendements sont effectifs pour les périodes à compter du 1er janvier 2022 ou après cette date. Étant donné que la pratique actuelle du groupe est conforme aux modifications, le Groupe ne prévoit aucun effet sur ses états financiers consolidés. Amendements à IFRS 9 instruments financiers – commission dans le cadre du test « 10 % » pour la décomptabilisation des passifs financiers Pour déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser un passif financier qui a été modifié ou échangé, une entité évalue si les conditions sont substantiellement différentes. L’amendement à IFRS 9 clarifie les commissions qu’une entreprise inclut lors de la réalisation de cette évaluation. Ces frais ne comprennent que ceux payés ou reçus entre l’emprunteur et le prêteur ou en leur nom. La modification est en vigueur pour les périodes de reporting annuelle commençant le 1er janvier 2022 ou après cette date avec une adoption anticipée autorisée. Le Groupe appliquera les amendements aux passifs financiers qui seront modifiés ou échangés à partir du 1er janvier 2022. Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables L’IASB a publié les amendements apportés à IAS 8, dans lesquelles il a introduit une définition d’ « estimation comptable ». Les amendements clarifient la distinction entre les changements dans les estimations comptables, les changements dans les méthodes comptables et la correction des erreurs. En outre, ils clarifient la façon dont les entités utilisent les techniques de mesure et les entrées pour élaborer des estimations comptables. Les amendements entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelle commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date et s’appliquent aux changements de méthodes comptables et aux changements de l’estimation de la comptabilité qui se produisent au début de cette période ou après cette période. Les modifications ne devraient pas avoir d’impact significatif sur le Groupe, car les clarifications confirment les pratiques actuelles du Groupe. Amendements à IAS 1 et de l’énoncé de pratiques IFRS 2 - Divulgation des méthodes comptables L’IASB fournit des lignes directrices et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements de matérialité relative aux informations sur les méthodes comptables. Les amendements visent à aider les entités à fournir des informations sur les méthodes comptables qui sont plus utiles en remplaçant l’obligation pour les entités de divulguer leurs conventions comptables «significatives » par l’obligation de divulguer leurs méthodes comptables «matériels» et l’ajout de lignes directrices sur la façon dont les entités appliquent le concept de matérialité relative dans la prise de décisions concernant les informations relatives aux conventions comptables. Les amendements à IAS 1 sont les suivantes : direction applicable pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date avec application autorisée sachant qu’aucune date d’entrée en vigueur pour ces des modifications sont nécessaires. Le Groupe évalue actuellement l’impact des amendements afin de déterminer l’impact qu’elles auront sur les Informations des méthodes comptables du Groupe. 1.3. BASE DE CONSOLIDATION La société mère et toutes ses filiales contrôlées sont incluses dans la consolidation. 1.3.1 Filiales Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l’objet d’un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d’intégration globale. Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a : le pouvoir sur l’entreprise (c’est-à-dire les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités IBA – Annual Report 2021 119. principales de l’entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l’entreprise ; et la capacité d’utiliser son pouvoir afin d’influencer les rendements de l’entreprise. Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l’entité. Cette supposition peut être réfutée s’il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l’existence et l’effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l’évaluation. La consolidation d’une filiale a lieu à partir de sa date d’acquisition. Il s’agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l’entité acquise est effectivement transféré à l’acquéreur. À partir de la date d’acquisition, la Société mère (l’acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l’entité acquise et comptabilise dans la situation financière consolidée les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l’acquisition. Les filiales font l’objet d’une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle. Les traitements suivants sont opérés en consolidation: ▪ La valeur comptable de la participation de la Société mère dans chacune des filiales ainsi que la part des capitaux propres de la Société mère dans chacune des filiales sont éliminés ; ▪ Les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » des capitaux propres. ▪ La part du résultat des filiales consolidées selon la méthode d’intégration globale et imputable aux actions détenues par les entités en dehors du Groupe est représentée dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle » ; ▪ Les soldes et transactions internes du Groupe et les plus-values et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminées. Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires. 1.3.2 Entreprise associées Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l’investisseur exerce une influence significative, mais qui n’est ni une filiale ni une coentreprise (cf.sous-section suivante) de l’investisseur. L’influence significative est la capacité à prendre part aux décisions financières et opérationnelles de l’entité bénéficiaire de l’investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l’investisseur détient au minimum 20 % des droits de vote de l’entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20 %. Cette supposition peut être réfutée s’il existe des preuves évidentes du contraire. Toutes les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence : les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (sous la rubrique « Sociétés mise en équivalence ») à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l’entreprise associée (retraités selon les IFRS), résultat de l’exercice inclus. Les dividendes versés par l’entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l’investissement. La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « Quote-part dans le bénéfice/(perte) des sociétés mises en équivalence ». Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés proportionnellement à la participation de l’investisseur dans l’entreprise associée. 1.3.3 Entités contrôlées conjointement Comme pour les entreprises associées, la méthode de la mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des Joint ventures. IBA – Annual Report 2021 120. Actuellement, le Groupe ne détient pas de participation dans des Joint ventures. 1.3.4 Traitement des goodwill ou des goodwill négatifs Les regroupements d’entreprises sont une transaction ou un autre événement dans lequel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d’activités et d’actifs mis en oeuvre et gérés ensemble afin de fournir un rendement ou tout autre avantage économique à ses investisseurs. Dans tous les regroupements d’entreprises, une entité (l’acquéreur) prend durablement le contrôle d’une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises). Tous les regroupements d’entreprises (acquisitions d’entreprises) survenus après le 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (« Purchase Method »). L’acquéreur détermine le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition (la date à laquelle l’acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l’entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l’entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill. Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est inclus dans la valeur comptable de l’investissement. Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la part de l’entité dans le bénéfice ou la perte de l’entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l’investissement est acquis. Le goodwill n’est pas amorti, mais soumis anuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l’imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé comme bénéfice. 1.3.5 Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle L’excédent entre le coût d’acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l’état de la situations financières est déduit des fonds propres (« modèle de l’entité économique »). 1.3.6 Conversion des états financiers des opérations étrangères Tous les actifs (goodwill compris) et passifs monétaires que non monétaires sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois. Les principaux taux de change par rapport à l’ EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : IBA – Annual Report 2021 121. Taux de clôture au 31 Décembre 2020 Taux moyen annuel 2020 Taux de clôture au 31 Décembre 2021 Taux moyen annuel 2021 USD 1,2271 1,1427 1,1326 1,1831 SEK 10,0343 10,5535 10,2503 10,1420 CNY 8,0225 7,8679 7,1947 7,6318 INR 89,6605 84,3159 84,2292 87,3256 RUB 91,4671 82,5414 85,3004 87,1639 JPY 126,4900 121,7617 130,3800 129,8215 CAD 1,5633 1,5289 1,4393 1,4829 GBP 0,8990 0,8890 0,8403 0,8598 ARS 103,1526 80,7564 116,4634 112,2964 THB 36,7270 35,6316 37,6530 37,7450 SGD 1,6218 1,5729 1,5279 1,5906 EGP 19,2623 18,0104 17,7837 18,5345 TWD 34,4332 33,5753 31,4035 33,0330 KRW 1 1 336,0000 1 357,0051 1 346,3800 1 352,5865 GEL 2 3,9878 3,8305 3,4820 3,7816 1 Taux moyen est calculé sur base de 8 mois d'activités en 2020 2 Taux moyen est calculé sur base de 4 mois d'activités en 2020 1.4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque (1) Cette immobilisation est identifiable, c’est- à-dire lorsqu’elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou lorsqu’elle résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux; (2) Qu’il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA; (3) IBA peut contrôler la ressource; et (4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. Le coût comprend la juste valeur de l’investissement consenti pour acquérir l’immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels que les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables. Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l’immobilisation. Les coûts générés par la phase de recherche d’un projet interne sont pris en compte de résultat au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts engendrés par la phase de développement d’un projet interne (projet de développement de produits ou projet d’ IT) sont comptabilisés en tant qu’immobilisation si IBA est en mesure d’établir : la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l’immobilisation incorporel générera d’éventuels avantages économiques futurs (par exemple : l’existence d’un marché pour le produit de cette immobilisation incorporel elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables. Les frais de maintenance et de mises à jour mineures dont l’objectif est de maintenir (plutôt qu’augmenter) le niveau de performance de l’immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et sont appliqués avec prudence. Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l’utilité de l’immobilisation en applicant la méthode linéaire. Les durées de vie d’utilité applicables sont : IBA – Annual Report 2021 122. IMMOBILISATION INCORPORELLES DUREE D'UTILITE Coûts du développement des produits 3 ans, sauf si une durée d'utilisation plus longue est justifiée (n'excédant toutefois pas 5 ans) Coûts de développement informatique pour les principaux logiciels (p. ex. ERP). 5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue est justifiée Autres logiciels 3 ans Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires. 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue est justifiée L’amortissement ne commence que lorsque l’immobilisé est disponible à l’usage, par exemple lorsqu’il se trouve à l’emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu’il puisse fonctionner de la manière prévue par la Direction afin d’obtenir une correspondance appropriée des coûts et des recettes. Le Groupe ne dispose pas d’immobilisations incorporelles à durée d’utilité illimitée pour ses activités poursuivies. 1.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. Le coût comprend la juste valeur de l’investissement consenti pour acquérir l’immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l’usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l’importation inclus). Les frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l’installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l’immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé comme une provision). Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément est amortie séparément sur toute sa durée d’utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d’acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s’agit du coût d’acquisition diminué de la valeur résiduelle de l’immobilisation au terme de sa durée d’utilité. Les coûts de réparation et de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l’immobilisation sont pris en résultat à mesure qu’ils sont encourus. Les durées d’utilité applicables sont : IMMOBILISATION CORPORELLES DUREE D'UTILITE Terrain Non déprécié Construction bureau 33 ans Construction industriel 33 ans Cyclotrons et chambres fortes 15 ans, sauf en cas de circonstances spécifiques rare où une différence de durée d'utilité est justifiée Equipment de laboratoire 5 ans Autre Equipement technique 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (5 ans pour la maintenance) Mobilier et équipements 5 à 10 ans Matériel roulant 2 à 5 ans IBA – Annual Report 2021 123. 1.6. LOCATIONS Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est un contrat de location. Autrement dit, si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant une période de temps en échange d’une contrepartie. 1.6.1 Groupe en tant que locataire Le Groupe applique une approche unique de comptabilisation et d’évaluation pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location portant sur des actifs à faible valeur. Le Groupe comptabilise des dettes de location pour effectuer des paiements de location et des droits d’utilisation d’actif représentant le droit d’utilisation d’ actifs sous-jacents. Droits d’utilisation d’actifs Le Groupe comptabilise les actifs liés aux droits d’utilisation à la date de début du contrat de location (c’est-à-dire la date à laquelle l’actif sous-jacent est disponible). Les droits d’utilisation d’actifs sont évalués à leur coût, diminué des amortissements et des pertes de la valeur cumulés et ajustés de toute réévaluation des dettes de location. Le coût du droit d’utilisation d’actifs comprend le montant des dettes de location comptabilisées, le coût direct initial engagé et les paiements de location effectués à la date de début du contrat ou avant, moins les incitatifs à la location reçus. Les droits d’utilisation d’actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée courte entre la durée du contrat de location ou la durée d’utilité estimée des actifs. DROIT D'UTILISATION D'ACTIFS Base de depreciation Terrain 99 ans Constructions 1 à 15 ans Appartments 1 à 4 ans Machines 3 à 9 ans Matériel Roulant 1 à 4 ans Matériel informatique 1 à 5 ans Vélos 3 ans Les droits d’utilisation des actifs font également l’oject de perte de valeur (voir note 1.7). Dette de location Au début de la date du contrat de location, le Groupe comptabilise les dettes de location évaluées à la valeur actuelle des loyers à payer sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance) moins les incitations à la location à recevoir, les paiements de location variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, et les montants devant être payés au titre des garanties de valeur résiduelle. Les loyers comprennent également l’exercice d’une option d’achat raisonnablement certaine d’être exercée par le Groupe et le paiement de pénalités pour la résiliation du bail, si la durée du bail reflète le fait que le Groupe exerce l’option de résiliation. Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux sont comptabilisés en charges (sauf s’ils sont engagés pour produire des stocks) dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la condition qui déclenche le paiement. Pour calculer la valeur actualisée des loyers, le Groupe utilise son taux marginal d’endettement à la date de début du contrat de location, car le taux d’intérêt implicite du contrat de location n’est pas facilement déterminable. Après la date d’entrée en vigueur, le montant des dettes de location est augmenté pour refléter l’accroissement des intérêts et réduit pour les paiements de location effectués. De plus, la valeur comptable des dettes de location est réévaluée s’il y a une modification, un changement dans la durée du contrat de location, une modification des paiements de location (par exemple, des modifications des paiements futurs résultant d’une modification d’un indice ou d’un taux utilisé pour les déterminer) ou une modification de l’évaluation d’une option d’achat de l’actif sous-jacent. Les dettes de location sont présentées dans la note 24.2. IBA – Annual Report 2021 124. 1.6.2 Contrats de location à court terme et portant sur des actifs de faible valeur Le Groupe applique l’exemption pour contrat de location à court terme à ses contrats à court terme. Le Groupe applique aussi l’exemption pour contrat de location portant sur des actifs de faible valeur à ses contrats de location portant sur du matériel de bureau, du matériel informatique et des véhicules qui sont considérés comme étant de faible valeur. Les paiements pour les contrats de location à court terme et portant sur des actifs à faible valeur sont comptabilisés comme charge de manière linéaire sur la durée du contrat de location. 1.6.3 Groupe en tant que bailleur IBA sous-loue parfois certains actifs et cette sous-location est traité comme suit. Une sous- location est une opération par laquelle un locataire loue un actif d’un bailleur (bail principal) et le locataire cède ensuite le même actif (en tant que bailleur intermédiaire) à un autre locataire tiers (sous-location). Un locataire intermédiaire classe la sous- location comme un contrat de location- financement ou un contrat de location simple comme suit : ▪ Si le contrat de location est un contrat de location à court terme que l’entité, en tant que preneur, a comptabilisé en comptabilisant les paiements de location comme une charge selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, la sous-location doit être classée comme un contrat de location simple ▪ Dans le cas contraire, la sous-location doit être classée par référence au droit d’utilisation de l’actif découlant du contrat de location principal, plutôt que par référence à la durée de vie économique de l’actif sous-jacent (telle que l’immobilisation corporelle qui fait l’objet du contrat de location). Par conséquent, lorsque le contrat de location principal n’est pas un contrat de location à court terme comptabilisé en charges linéaire sur la durée du contrat de location, le bailleur doit utiliser les principes généraux de classification d’un contrat de location en tant que contrat de location simple ou location-financement par référence au droit d’utilisation de l’actif. IFRS 16 requiert une sous-location : ▪ D’être classé comme un contrat de location- financement si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont été transférés au locataire. ▪ D’être autrement classé comme un contrat de location simple. 1.7. PERTE DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d’une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu’IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d’utilité (qui correspond aux liquidités qu’IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l’immobilisation). Lorsque les possibilités le permettaient, des tests de dépréciation ont été effectués sur les immobilisations individuelles. S’il s’avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l’immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d’immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendantes par rapport aux autres UGT). Le goodwill généré d’un regroupement d’entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptible de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l’évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la location des immobilisations acquises. Le test de la valeur des goodwill (et de l’UGT liée) sont effectués annuellement (voir plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n’indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles/UGT sont testées uniquement en IBA – Annual Report 2021 125. présence d’un indice de perte de valeur de l’immobilisation. Toute perte de valeur est d’abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable du goodwill est ensuite déduite des autres de l’UGT uniquemment si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu’elles sont jusitfiées. 1.8. STOCKS Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de la valeur nette de réalisation à la date de la situation financière. Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent - coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les frais de la vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans les coûts des stocks. La méthode de coût standard est utilisée. Le coût standard d’un élément de stock en fin d’exercice est ajusté au coût réel. L’affectation des frais généraux de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production. Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l’utilisation sont similaires pour l’entité. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d’achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente par exemple). IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date de la situation financière est inférieure au coût. IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente : ▪ En l’absence de mouvement après 1 an : réduction de valeur sur 3 ans; ▪ En cas de mouvement après la réduction de valeur : une reprise de la réduction de valeur est actée. La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l’évaluation de manière individuelle. 1.9. RECONNAISSANCE DES REVENUS IBA Group applique la norme IFRS 15 pour déterminer le chiffre d’affaires qui doit être reconnu sur l’exercice. IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les revenus résultant de contrats conclus avec des clients. Selon IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé à un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. La norme requiert l’application de jugements importants pour comptabiliser les revenus fournis par IBA en vertu de la note 3.2. Les critères de reconnaissance sont appliqués aux différentes obligations de performance des contrats. Lorsque l’issue d’un contrat (c’est-à-dire l’estimation de la marge finale) peut être estimée de manière fiable, les recettes sont reconnues soit au fil du temps ou à un moment donné, comme expliqué plus loin pour chaque type de revenu. Lorsque le résultat du contrat ne peut être estimé de manière fiable, les recettes ne sont reconnues que dans la mesure ou les coûts engagés seront probablement récupérés; les coûts contractuels sont reconnus comme une dépense engagée. Lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat dépasseront le total des recettes contractuelles, la perte prévue est immédiatement reconnue, et une provision pour perte à l’achèvement est enregistrée. IBA – Annual Report 2021 126. 1.9.1 Ventes d’équipements et service d’installation L’activité principale du Groupe consiste à réaliser et à construire des équipements de protonthérapie et à organiser les services d’installation pour ses clients. Ces contrats avec les clients sont appelés fourniture d’équipement et services d’installation. Ils représentent la plus grande part du chiffre d’affaires d’IBA et sont présentés dans le compte de résultat en tant que « Ventes ». Les fournitures d’équipement et les services d’installation font toujours l’objet d’un contrat et sont vendus comme un ensemble car l’équipement est spécialisée par nature que seul IBA peut fournir les services d’installation aux clients. En conséquence, les obligations d’IBA concernent le transfert d’une sortie combinée intégrant à la fois l’équipement promis et les services d’installation correspondants. Le Groupe a déterminé qu’en raison de la nature de ses promesses, le contrat de fourniture d’équipement et de services d’installation devait être considéré comme une seule obligation de performance. En ce qui concerne le moment de la comptabilisation des produits, le Groupe a estimé que ses performances créaient ou amélioraient un actif que le client contrôle lorsque celui-ci est créé. De plus, le Groupe a déterminé que, pour ces contrats types, sa performance ne crée pas un actif avec une utilisation alternative au Groupe et il a conclu que, à tout moment, il a un droit exécutoire au paiement pour les performances réalisées à ce jour. Par conséquent, le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps en mesurant l’avancement en utilisant la méthode des intrants sur la base des coûts encourus qui sont comparés au coût total prévu sur le projet (anciennement appelé « pourcentage d’achèvement »). Les coûts des contrats comprennent : ▪ Les coûts de production directs et indirects (par exemple : les ressources consommées, heures de main-d’œuvre dépensées, coûts engagés, temps écoulé ou temps d’utilisations des machines); ▪ Les autres coûts qui sont spécifiquement à la charge du client en vertu des termes du contrat; ▪ Les coûts encourus pour obtenir le contrat lorsque ces coûts peuvent être identifiés de manière univoque et mesurés de manière fiable et que la conclusion du contrat est probable. Le Groupe exclut l’effet de tous les coûts encourus qui ne contribuent pas à la performance du Groupe dans le transfert du contrôle des biens ou des services au client (tels que les quantités inattendues de matériaux, de main-d’œuvre ou d’autres ressources gaspillés) et ajuste la méthode de saisie pour tous les coûts encourus qui ne sont pas proportionnés à la progression du Groupe dans le respect de l’obligation de performance. Lorsque des garanties financières doivent être données à des tiers dans le cadre d’un contrat et que ces garanties impliquent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé. 1.9.2 Services En plus de la fourniture d’équipement et services d’installation, le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance (rapporté en tant que « prestations de services ») qui se rapportent au fonctionnement quotidien et l’activité de maintenance des centres de protonthérapie une fois ceux-ci transférés au client. Pour ces contrats, la comptabilisation des produits a eu lieu au fil du temps en utilisant la méthode de comptabilisation des produits selon la méthode linéaire, car IBA considère que le client reçoit et utilise simultanément l’avantage et que ses efforts sont déployés de manière uniforme sur toute la période de performance correspondant à la durée du contrat. 1.9.3 Recettes de licence Occasionnellement, le groupe IBA vend une licence pour la propriété intellectuelle détenue. Cela ne fait pas partie de l’activité principale d’IBA et constituera, dans la plupart des cas, une obligation distincte. Sur base des critères définis dans la norme IFRS 15, le Groupe détermine qu’il transfère un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle plutôt qu’un droit d’accès à la propriété intellectuelle. Par conséquence, les revenus provenant de la vente de la licence sont reconnus au moment où les droits sont transférés au client. 1.9.4 Prix de transaction Dans le cadre des services de la fourniture d’équipement et de services d’installation ainsi que des services opérationnels et de maintenance, IBA examine les conditions du IBA – Annual Report 2021 127. contrat et de ses pratiques commerciales habituelles pour déterminer le prix de transaction. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange du transfert du paquet ou des services promis à un client. Le contrat d’IBA avec les clients ne contient généralement pas de montants variables et la composante de financement est également considérée comme non significative. 1.9.5 Actifs sur contrats Un actif sur contrat est le droit à une contrepartie en échange de biens ou de services transférés au client. Si le Groupe transfère des biens ou des services à un client avant que celui-ci ne verse une contrepartie ou avant que le paiement ne soit dû, ce qui est généralement le cas pour la fourniture d’équipement et de service d’installation, un actif du contrat est comptabilisé pour la contrepartie acquise conditionnelle. 1.9.6 Créances commerciales Une créance représente le droit d’IBA de recevoir un montant inconditionnel de contrepartie (c’est-à-dire que seul le passage du temps est nécessaire avant que le paiement de la contrepartie ne soit dû) présenté sous la rubrique « Créances commerciales ». 1.9.7 Passifs sur contrats Un passif sur contract est l’obligation de transférer des biens ou des services à un client pour lequel le Groupe a reçu une contrepartie (ou un montant de contrepartie est dû) de la part du client. Si un client paie une contrepartie avant qu’IBA ne lui transfère des biens ou des services, un passif contractuel est comptabilisé lorsque le paiement est effectué ou que le paiement est dû (le premier des deux prévalant). Les passifs liés au contrat sont comptabilisés en produits lorsque le Groupe exécute ses contrats. 1.9.8 Passif de remboursement Un passif de remboursement est reconnu pour le montant des droits de paiements reçu en avance par un client que le Groupe s’attend à rembourser au client. Ce passif est mesuré par le montant reçu pour lequel l’entité ne s’attend pas à avoir droit (c’est-à-dire les montants non inclus dans le prix de transaction). 1.10. CRÉANCES Une créance est comptabilisée si un montant de contrepartie inconditionnel est dû par le client (c’est-à-dire que seul le passage du temps est requis avant le paiement de la contrepartie). Se référer aux méthodes comptables des actifs financiers dans la section 1.11. La créance est valorisée à sa valeur nominale sauf si l’impact de l’actualisation est significatif. La valeur d’une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie. 1.11. ACTIFS FINANCIERS 1.11.1 Comptabilisation et classification En vertu d’IFRS 9, les instruments financiers sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat net (JVR), du coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVRG). La classification repose sur deux critères : le modèle économique du Groupe pour la gestion des actifs ; et si les flux de trésorerie contractuels des instruments représentent « uniquement des paiements de principal et d’intérêts » sur le montant principal impayé (le « critère SPPI »). La nouvelle classification et l’évaluation des actifs financiers du Groupe sont les suivants : ▪ Les dettes au coût amorti pour les actifs financiers détenus dans le cadre d’un modèle économique dans le but de conserver les actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels conformes au critère SPPI. Cette catégorie comporte les créances commerciales, les créances à long terme sur les commandes en cours, les autres créances et prêts compris dans la rubrique autres créances à IBA – Annual Report 2021 128. long terme, les créances non commerciales et accomptes sur commandes, les créances à court terme et trésorerie et équivalents de trésorerie. ▪ Les instruments de capitaux propres à la JVRG, dont les gains et pertes de la décomptabilisation qui ne sont pas recyclés par le compte de résultats. Cette catégorie comprend uniquement les instruments de capitaux propres (autres investissements), que le Groupe a l’intention de détenir dans un avenir prévisible et que le Groupe a irrévocablement choisi de classer lors de la comptabilisation ou de la transition initiale. Le Groupe a classé ses instruments de capitaux propres non cotés en instruments de capitaux propres à la JVRG. Les instruments de capitaux propres à la JRVG ne font pas l’objet d’un test de dépréciation selon IFRS 9. ▪ Les actifs financiers à la JVRG comprennent uniquement des instruments dérivés. 1.11.2 Dépréciation des actifs financiers – provision pour pertes de crédit attendues Tous les actifs financiers, en particulier les créances commerciales et autres créances (à court et à long terme) sont soumis à la méthode de dépréciation, appelée modèle des pertes de crédit attendues (ECL), qui mesure les pertes de crédit attendues. Ces pertes de crédit attendues se fondent sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que le Groupe prévoit de recevoir. Pour les créances commerciales, le Groupe a mis en place une matrice basée sur l’ancienneté des soldes ouverts corrigés des facteurs prévisionnels liés au client pour le calcul de la provision pour pertes de crédit attendues. La matrice utilisée est la suivante : ▪ 25 % après 90 jours de retard; ▪ 50 % après 180 jours de retard; ▪ 75 % après 270 jours de retard; ▪ 100% après 360 jours de retard. Pour les autres actifs financiers (prêts et titres de créance), la perte de crédit attendue (ECL) est basée sur l’ECL à 12 mois. L’ECL à 12 mois est la partie de la durée de vie des ECL qui résulte d’événements de défaut sur un instrument financier qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Toutefois, lorsque le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis le départ, la provision sera calculée sur la durée de vie total du ECL. Le Groupe considère qu’un actif financier est en défaut (totalement ou partiellement) lorsque des informations internes ou externes indiquent qu’il est peu probable que le Groupe reçoive l’intégralité des montants contractuels en souffrance et comptabilise les ECL appropriées. 1.11.3 Instruments dérivés Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées dans le compte de résultat, sauf qu’ils sont considérés comme des opérations de flux de trésorerie. Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures à la juste valeur); ou comme un engagement ferme non comptabilisé; ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures de flux de trésorerie). Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert, ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risque pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d’efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts. 1.11.4 Couvertures des flux de trésorerie Les instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie futurs sont désignés comme instruments de couverture sur la base de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. IBA – Annual Report 2021 129. La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu’opérations de couvertures des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat. Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultat pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte,par exemple). Lorsqu’un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et sera reclassé dans le compte de résultat au moment où la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultat. Lorsqu’une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré dans les fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats. 1.11.5 Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n’est pas de spéculer sur des positions. Le Groupe ne détient d’ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif. 1.11.6 Revenus d’intérêts Les revenus d’intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l’objet de l’accord en question. Les dividendes relatifs à l’année N sont comptabilisés lorsqu’est établi le droit de l’actionnaire à en recevoir le paiement (c’est-à- dire au cours de l’année N+1). 1.12. PASSIFS FINANCIERS 1.12.1 Comptabilisation et classification Les passifs financiers sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des prêts et emprunts, des dettes ou comme des dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture efficace, selon le cas. Tous les passifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et, dans le cas des prêts, emprunts et dettes, nets des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes. Les passifs financiers du Groupe comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, les prêts et emprunts, y compris les découverts bancaires et les instruments financiers dérivés. 1.12.2 Comptabilisation ultérieure Aux fins de l’évaluation ultérieure, les passifs financiers sont classés en deux catégories : ▪ Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ▪ Passifs financiers au coût amorti (prêts et emprunts) 1.12.3 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Cette catégorie comprend principalement les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans les relations de couverture au sens de la norme IFRS 9 et expliquées dans la note 1.11.3. IBA – Annual Report 2021 130. 1.12.4 Passifs financiers au coût amorti (prêts et emprunts) Il s’agit de la catégorie la plus pertinente pour le Groupe. Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’inérêt effectif (TIE). Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lors de la décomptabilisation des passifs ainsi que par le biais du processus d’amortissement au taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de toute décote ou prime d’acquisition et des frais ou coûts qui font partie intégrante du TIE. L’amortissement TIE est inclus comme charges financières dans le compte de résultat. Cette catégorie s’applique généralement aux prêts et emprunts portant intérêt. 1.13. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Les soldes de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme qui peuvent être utilisés pour tout object dont la date d’échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d’acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires et sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un object particulier, mais placé sur des investissement très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à ce qu'ils soient nécessaires à l'usage spécial, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme. 1.14. COMPTES DE REGULARISATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Le produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l’exercice en cours ou aux précédents dont l’encaissement est reporté aux exercices ultérieurs. Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d’un exercice ultérieur, mais qui se rapportent à un exercice précédent. Le produit à reporter correspodent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l’exercice courant ou des exercices précédents, mais qui se rapportent à un exercice ultérieur. Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. 1.15. CAPITAL SOUSCRIT Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique « Capital-souscrit ». Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n’affectent pas le compte de résultat. 1.16. SUBSIDES EN CAPITAL Les subsides en capital sont comptabilisés comme des produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l’amortissement des IBA – Annual Report 2021 131. immobilisations s’y rapportant. Quand les subsides sont relatifs à une charge non comptabilisées, ils sont reconnus comme revenus de manière systématique sur la période où la charge qu’ils sont censés compenser a été encourue. 1.17. PROVISIONS Une provision est comptabilisée uniquement lorsque : ▪ IBA a l’obligation de transférer les bénéfices économiques à cause d’événements passés; ▪ Il est probable (plus que le contraire) qu'un tel transfert sera nécessaire pour mettre fin à l'obligation ; ▪ Il est possible d’estimer de manière fiable le montant de l’obligation. Lorsqu’il est probable que l’impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d’actualisation). L’augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières. Une obligation résulte d’un événement contraignant et peut prendre la forme d’une obligation légale soit d’une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d’IBA suivent un schéma établi indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu’IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s’acquitter de l’obligation, indépendamment de ses actions futures. Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistées de manière appropriée en application les dispositions ci-dessus. Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s’acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l’obligation dans le cadre du contrat est reconnue comme une provision. Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l’obligation de restructurer à la date de clôture. L’obligation doit être démontrée comme suit a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées. 1.18. PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL 1.18.1 Pensions Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d’assurance. L’employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l’employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe. À la suite de l’évolution du rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, à compter du 1er janvier 2016, le Groupe a modifié sa règle d’évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charge dans le compte de résultat afin de répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d’un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les états actuarielles comprennent, pour les actifs et les passifs, les effets des différences IBA – Annual Report 2021 132. entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d’apparition. 1.18.2 Plans d’options sur actions et paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d’autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties) et les transactions réglées en liquide ou par d’autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe. Ces plans comportent souvent certaines conditions des droits d'acquisition, telles que l'emploi continu pendant un certain temps. Toutes les transactions qui entrainent un paiement fondé sur des actions sont prises en charge. Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués. Des reprises de charges peuvent toutefois se produire lorsque les conditions d'acquisition des droits ne sont pas remplies et que les demandes sont abandonnées. 1.19. IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes de la situation financière et leur base d’imposition, en utilisant le taux d’imposition qui devrait être appliqué au moment où l’actif est réalisé ou que le passif réglé. Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés pour : ▪ Les goodwill non amortis à des fins fiscales; ▪ La comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction autre que le regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le profit comptable, ni le profit imposable; ▪ Les investissements dans les filiales, divisions, associées et joint-ventures (les impôts différés ne sont comptabilisés que quand IBA ne contrôle pas la distribution ou qu’il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible si IBA contrôle la distribution). Un actif d’impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l’on disposera d’un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d’imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s’applique à la comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes fiscales reportées et non utilisées. Lors de l’évaluation des actifs d’impôts différés, la Direction s’assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d’années de résultats imposables. Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d’impôts différés se réfèrent à des impôts uniquement si les soldes différés sur le résultat prélevé par une seule et même autorité fiscale. 1.20. TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité du Groupe prenant part à la transaction en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées. Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en IBA – Annual Report 2021 133. vigueur à la fin de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d’une entité déclarante dans une entité étrangère (c’est-à- dire lorsque le règlement n’est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies : (1) Le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l’entité déclarante, soit dans l’opération étrangère; et (2) Le prêt est effectué entre l’entité déclarante et une opération étrangère. 1.21. SECTEURS OPERATIONNELS Les secteurs opérationnels sont présentés conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel (CODM – « Chief Officer Decision Maker »), qui est responsable de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance des secteurs opérationnels (voir la note 4). Un secteur opérationnel est une composante d’une entité : a) qui exerce des activités commerciales pouvant générer des revenus et des dépenses (y compris des revenus et des dépenses liés à des transactions avec d’autres composantes de la même entité), b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et d’évaluer sa performance, et c) pour lesquels des informations financières discrètes sont disponibles. IBA – Annual Report 2021 134. 2. Description des risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du CSA) 2.1. DESCRIPTION DES RISQUES FINANCIERS Le Groupe a décidé de présenter ses risques financiers avec les autres principaux risques identifiés dans le section ''Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée'' à partir de la page 50. 2.2. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Les tableaux ci-dessous présentent l’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe : (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS 31 décembre 2020 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Créances commerciales 52 591 50 809 0 0 0 103 400 Autres actifs à LT et CT 0 38 368 2 834 7 954 9 579 58 735 TOTAL 52 591 89 177 2 834 7 954 9 579 162 135 31 décembre 2021 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Créances commerciales 64 274 11 535 0 0 0 75 809 Autres actifs à LT et CT 558 36 699 14 426 8 487 18 132 78 302 TOTAL 64 832 48 234 14 426 8 487 18 132 154 111 Après avoir examiné le type d'actifs inclus dans le tableau ci-dessus, nous avons décidé de supprimer les " charges payées d'avance " car nous ne les considérons pas comme des actifs financiers. Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2020 ont été réévalués (-2,2 millions d'euros) par rapport aux états financiers publiés de 2020. (EUR 000) PASSIFS FINANCIERS 31 décembre 2020 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Dettes bancaires et autres dettes financières 0 17 002 12 442 28 205 3 941 61 590 Dettes de location 0 5 282 4 760 8 451 12 963 31 456 Dettes commerciales 19 763 22 095 0 0 0 41 858 Autres passifs à LT et CT 0 34 775 19 281 0 0 54 056 TOTAL 19 763 79 154 36 483 36 656 16 904 188 960 31 décembre 2021 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Dettes bancaires et autres dettes financières 0 10 936 10 668 21 477 0 43 081 Dettes de location 0 5 783 5 231 7 485 12 544 31 043 Dettes commerciales 5 492 42 239 0 0 0 47 731 Autres passifs à LT et CT 0 52 729 9 018 86 0 61 833 TOTAL 5 492 111 687 24 917 29 048 12 544 183 688 Après avoir examiné le type de passif inclus dans le tableau ci-dessus, nous avons décidé de supprimer les " revenus différés " car nous ne les considérons pas comme des passifs financiers. Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2020 ont été reformulés (EUR -16,4 millions) par rapport aux états financiers publiés de 2020. Les emprunts bancaires et autres engagements locatifs indiqués ci-dessus comprennent le paiement de futurs intérêts pour EUR 3.4 millions et EUR 1.7 millions respectivement. IBA – Annual Report 2021 135. Les actifs et passifs du Groupe sont valorisés comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 ACTIFS FINANCIERS Valeur nette comptable Juste valeur Valeur nette comptable Juste valeur Créances commerciales 103 400 103 400 75 809 75 809 Autres créances à long terme 19 767 19 767 41 032 41 032 Créances non commerciales et acomptes sur commandes 20 729 20 729 18 625 18 625 Autres créances à court terme 18 343 18 343 22 862 22 862 Autres investissements 13 088 13 088 12 923 12 923 Trésorerie et équivalents de trésorerie 153 911 153 911 199 270 199 270 Produits dérivés de couverture 1 520 1 520 53 53 Produits dérivés – autres 658 658 43 43 TOTAL 331 416 331 416 370 617 370 617 PASSIFS FINANCIERS Valeur nette comptable Juste valeur Valeur nette comptable Juste valeur Dettes bancaires et autres dettes financières 56 731 61 590 39 671 43 081 Dettes de location 29 395 31 456 29 305 31 043 Dettes commerciales 41 858 41 858 47 731 47 731 Produits dérivés de couverture 60 60 7 025 7 025 Produits dérivés – autres 0 0 625 625 Autres dettes à long terme 19 278 19 278 8 450 8 450 Autres dettes à court terme 27 066 27 066 35 615 35 615 TOTAL 174 388 181 308 168 422 173 570 Au 31 décembre 2020 et 2021, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n’était pas significativement différente de leur juste valeur. Les rubriques « Produits dérivés de couverture » et « Produits dérivés – autres » à l’actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux de change. 2.3. CATÉGORIES D’INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. En conformité avec IFRS 9, tous les intrusments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans la position financière. La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l’aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l’aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés. La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu’IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours. En application à la norme IFRS 13 «Évaluation de la juste valeur», le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupés en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable. ▪ Niveau 1 Les évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. ▪ Niveau 2 Les évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit IBA – Annual Report 2021 136. directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir dérivés de prix). ▪ Niveau 3 Les évaluations de la juste valeur sont ceux dérivés de techniques d’évaluation pour lesquelles le niveau d’intrant le plus bas qui est significatif pour l’évaluation de la juste valeur est inobservable. Durant l’exercice écoulé, il n’y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous: (EUR 000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2020 Contrats de change à terme 654 654 Swaps de taux de change 866 866 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 1 520 1 520 Contrats de change à terme 9 9 Swaps de taux de change 649 649 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 658 658 Participations comptabilisées à la juste valeur 11 262 1 793 13 055 Contrats de change à terme 59 59 Swaps de taux de change 1 1 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 60 60 Contrats de change à terme 0 0 Swaps de taux de change 0 0 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 0 0 (EUR 000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2021 Contrats de change à terme 52 52 Swaps de taux de change 1 1 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 53 53 Contrats de change à terme 11 11 Swaps de taux de change 31 31 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 42 42 Participations comptabilisées à la juste valeur 11 097 1 793 12 890 Contrats de change à terme 4 904 4 904 Swaps de taux de change 2 121 2 121 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 7 025 7 025 Contrats de change à terme 285 285 Swaps de taux de change 340 340 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 625 625 IBA – Annual Report 2021 137. 2.3.1 Instruments comptabilisés sur la base de la comptabilité de couverture IBA évalue l’efficacité de la couverture au moyen d’une comparaison des termes critiques entre l’élément couvert (flux de tresorerie probables futurs) et l’instrument de couverture, y compris le montant et l’échéance. Une certaine inefficacité limitée peut toutefois survenir lorsque le moment réel des flux de trésorerie diffère des attentes initiales, dans quels cas la position de couverture doit donc être reconduite. Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait 23 contrats de change à terme (20 au 31 décembre 2020) et 12 swaps de taux de change (11 au 31 décembre 2020) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, livres sterling, dollars singapouriens, dollars canadiens, yuans chinois et en won coréens. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces. Ces couvertures ont généré une perte d’EUR 8,4 millions en 2021 (gain d’EUR 0,5 million en 2020). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global. (EUR 000) MATURITE DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE 31 décembre 2020 Fonds propres Moins d’un an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans Couverture de change en CAD 99 76 23 0 Couverture de change en CNY 302 213 89 0 Couverture de change en GBP 704 0 0 704 Couverture de change en SGD -147 -147 0 0 Couverture de change en USD -429 12 -183 -258 529 154 -71 446 31 décembre 2021 Fonds propres Moins d’un an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans Couverture de change en CAD -145 -53 7 -99 Couverture de change en CNY -6 610 -6 610 0 0 Couverture de change en GBP 446 0 -206 652 Couverture de change en SGD -291 -291 0 0 Couverture de change en USD -1 768 -828 -483 -457 Couverture de change en KRW -72 0 0 -72 -8 440 -7 782 -682 24 2.3.2 Instruments comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 10 contrats de change à terme (au 31 décembre 2020), 6 swaps de taux de change (12 swaps au 31 décembre 2020), pour couvrir les flux de trésorerie futurs en dollars américains, yuans chinois et dollars singapouriens Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les pertes générées sur ces instruments actifs inclus dans le compte de résultats s’élèvent à EUR -1,7 millions au 31 décembre 2021 (gain de EUR 0,9 million pour l’exercice clos au 31 décembre 2020). IBA – Annual Report 2021 138. 2.4. GESTION DES FONDS PROPRES Le Groupe a pour objectif d’optimiser la structure du capital afin d’en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d’en exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d’administration. Dans ce contexte, le Groupe essaie de bénéficier de conditions de marché favorables lors de la souscription de nouveaux passifs financiers. Les emprunts bancaires du Groupe sont en partie soumis à des covenants financiers (voir note 18.1). 3. Estimations et jugements comptables déterminants Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l’avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et les hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et des passifs au cours du prochain exercice financier. 3.1. IMPÔTS SUR LE RESULTAT Le Groupe reconnait des actifs d’impôts différés sur les pertes reportées non utilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d’administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la société mère du Groupe. Les actifs d’impôts différés ont augmenté de EUR 7,8 millions à la fin de l’exercice du 31 décembre 2020 pour clôturer à EUR 8,6 millions au 31 décembre 2021 principalement en raison de l’augmentation des écarts temporaires de EUR 1,7 millions et de l’augmentation des pertes fiscales utilisables reportées de EUR 0,4 million. Au 31 décembre 2021, le Groupe a accumulé des pertes d’exploitation nettes de EUR 194,8 millions utilisables pour compenser les bénéfices futurs imposables principalement en Belgique, en Allemagne, en Argentine et le montant des différences temporaires s’élevant à EUR 53,5 millions, principalement en Belgique, aux États-Unis et en Chine. La Société a reconnu des actifs d’impôts différés de EUR 4,9 millions en vue d’utiliser les pertes fiscales reportées et EUR 3,8 millions comme différences temporaires. 3.2. RECONNAISSANCE DES REVENUS La norme IFRS 15 demande aux entités d’émettre des jugements, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents liés aux contrats avec leurs clients lors de l’application de chaque étape du modèle. Le Groupe est spécialisé dans la fourniture et installation d’équipements (reporté comme « Ventes d’équipements et de licences») et les services opérationnels et de maintenance (reporté comme « Prestations de services »). En appliquant la norme IFRS 15, IBA formule les jugements et estimations significatifs suivants. IBA – Annual Report 2021 139. (i) L’équipement et l’installation sont considérés comme une seule obligation de performance Comme indiqué dans la section relative aux règles d’évaluation, IBA a estimé que ses engagements au titre de la fourniture et de l’installation d’équipement consistait à transférer un produit combiné auquel l’équipement et l’installation constituaient des contributions, mais ils ne représentaient pas des obligations de performance distinctes. (ii) Estimation de l’état d’avancement du contrat d’équipement et de service d’installation Le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps sur ces contrats et l’avancement est mesuré par rapport aux coûts supportés en comparant ceux-ci aux coûts à réaliser. Le coût à supporter est une estimation significative car il détermine les progrès réalisés depuis le début du contrat et IBA comptabilise les revenus du contrat en fonction des avancements estimés en pourcentage. 3.3. RECONNAISSANCE DES REVENUS - CONTRAT DE VENTE DE LICENCE AVEC CGN En août 2020, le groupe a signé un contrat de licence technologique avec CGN Dasheng Electron Accelerator Technology Co., Ltd pour la fourniture de biens et de services liés à son système de protonthérapie multi-pièces. Le contrat s’applique au territoire continental de la République populaire de Chine. Étant donné que le contrat contient un élément de contrepartie variable sous la forme d’une garantie de bonne exécution inconditionnelle et irrévocable sur laquelle le client peut puiser pour une valeur maximale initiale de EUR 15 millions (réduite à EUR 10 millions en décembre 2021), la Direction a décidé de ne pas reconnaître le revenu total de la licence, compte tenu du niveau d’incertitude lié à ce type de vente (unique en son genre pour IBA). Au lieu de cela, le montant restant de la contrepartie variable qui est très sensible à des facteurs hors de l’influence de l’entité est reconnu comme un passif de remboursement jusqu’à ce que l’incertitude liée à la contrepartie variable soit résolue. En décembre 2021, les deux parties ont convenu de réduire la performance de l’obligation à EUR 10 millions, c’est pourquoi le groupe IBA a libéré EUR 5 millions de la contrepartie variable dans son compte de résultat. Les parties ont également convenu de réduire à nouveau l’obligation à EUR 5 millions en décembre 2022 s’elle n’est pas utilisée, le reste de l’incertitude devrait être résolu à la date d’expiration de la performance de l’obligation (à la première des deux dates suivantes : après la livraison des composants de l’équipement ou 48 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord (25 août 2024)). 3.4. ESTIMATION DE LA VALEUR D’UTILITE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Quand la direction estime qu’il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporelles et incorporelles sont déterminés sur la base de la « valeur d’utilité ». Ces valeurs d’utilité ont été estimés sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d’IBA, tel qu’ils ont été approuvés par le Conseil d’administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d’administration quant à l’évolution des activités, l’évolution des marges d’exploitation afin de supporter les mêmes hypothèses. 3.5. PLAN D’OPTION SUR ACTION La société utilise le modèle Black & Scholes pour l’évaluation de la valeur des options. Les termes et conditions des plans d’options sur actions du Groupe sont décrites dans la note 16.2. IBA – Annual Report 2021 140. 3.6. TAXES LOCALES DANS LES PAYS AUTRES QUE LA BELGIQUE En 2015, la Société a initié une analyse de l’exposition du Groupe dans des pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l’obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L’exposition identifiée au 31 décembre 2015, a été réduite à la suite d’une analyse plus approfondie effectuée en 2016 et 2017. Sur la base des données disponibles, il n’est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l’exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n’a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe. 3.7. DÉTERMINATION DE LA DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE RÉSILIATION – GROUPE EN TANT QUE LOCATAIRE Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de renouvellement du contrat de location s’il est raisonnablement certain de les exercer, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location, s’il est raisonnablement certain de ne pas l’exercer. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options de renouvellement et de résiliation. Le Groupe fait preuve de jugement pour évaluer s’il est raisonnablement certain d’exercer ou non l’option de renouveller ou de résilier le contrat de location. Autrement dit, il prend en considération tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique pour qu’il exerce le renouvellement ou la résiliation. Après la date d’entrée en vigueur, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s’il y a un événement significatif ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et affecte sa capacité à exercer ou non l’exercice de l’option de renouvellement ou de résiliation. Se reporter à la Note 24 pour des informations sur les loyers futurs potentiels relatifs aux périodes suivant la date d’exercice des options de renouvellement et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du contrat de location. 3.8. LOCATIONS – ESTIMATION DU TAUX MARGINAL D’ENDETTEMENT Le Groupe ne peut pas déterminer facilement le taux d’intérêt implicite dans le contrat de location, c’est pourquoi il utilise son taux marginal d’endettement (TME) pour évaluer les dettes de location. Le TME est le taux d’intérêt que le Groupe devrait payer pour emprunter sur une durée similaire, et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un actif de valeur similaire à l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire. Le TME reflète donc ce que le Groupe « aurait à payer », ce qui nécessite une estimation lorsqu’il n’y a pas de taux observable disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas d’opérations de financement) ou lorsqu’ils doivent être ajustées pour refléter les termes et conditions du contrat de location (par exemple, lorsque les contrats de location ne sont pas dans la devise fonctionnelle de la filiale). Le Groupe estime le TME en utilisant des données observables (telles que les taux d’intérêt du marché) lorsqu’elles sont disponibles et est tenu de faire certaines estimations spécifiques en fonction de l’entité (telles que la notation de crédit autonome de la filiale). IBA – Annual Report 2021 141. 3.9. RESILIATIONS DE CONTRAT En fonction des termes du contrat avec les clients, IBA peut mettre fin à un contrat de vente lorsque la contrepartie ne respecte pas les termes du contrat. La direction s'efforce toujours de trouver une solution avec le client par le biais de négociations, mais dans certaines circonstances rares, il peut s'avérer nécessaire de mettre fin à un contrat afin de limiter les risques et les pertes pour le Groupe. Si, après négociation, aucun accord n'a été trouvé, une lettre de résiliation sera envoyée. Les dépôts et les paiements d'étape non remboursables peuvent être comptabilisés en tant que produits dans le compte de résultat ; ils ne seront comptabilisés par le Groupe qu'après un délai raisonnable, c'est-à-dire une fois que le risque de toute autre réclamation de la part du client sera jugé suffisamment faible pour éviter une reprise future des produits. 3.10. IMPACT DE LA COVID-19 Les années 2020 et 2021 ont été négativement affectées par la pandémie de la COVID-19 qui a considérablement retardé l’exécution de certains de nos projets. Alors que 2020 et 2021 ont présenté des défis pour IBA, une résilience considérable a été démontrée dans tous les secteurs d’activité. En tant qu’entreprise mondiale, la pandémie de la COVID-19 et les restrictions de confinement qui y sont associées ont particulièrement eu une incidence sur la signature et l’installation de nouveaux contrats. L’analyse de l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur la situation financière et les flux de trésorerie d’IBA est résumée ci-dessous : 3.10.1 Liquidité Malgré la situation difficile induite par la pandémie, grâce à un programme de réduction des coûts lancé au début de la pandémie, à des investissements et des dépenses prudentes et à un suivi attentif de ses postes bilantaires, IBA a pu maintenir une position de trésorerie solide avec un solde de trésorerie brut à la clôture de EUR 199,3 millions et de trésorerie nette de EUR 130,3 millions, toutes les conventions bancaires étant respectées au 31 décembre 2021. De plus, IBA dispose de lignes de crédit disponibles auprès de ses institutions financières d’une valeur de EUR 43,4 millions qui ne sont pas utilisées. IBA a sollicité certaines mesures de soutien émises par des gouvernements ou d’autres institutions publiques telles que des mesures de chômage temporaire en Belgique. IBA a également obtenu l'annulation de 3 prêts dans le cadre du « Paycheck Protection Program » aux Etats-Unis pour un total de USD 5,0 millions (EUR 4,4 millions). 3.10.2 Dépréciation du goodwill La Société a effectué un test de dépréciation du goodwill, ce qui n’a conduit à aucune dépréciation au 31 décembre 2021, malgré l’incertitude sur les perspectives d’activité engendrée par la pandémie. Le goodwill est alloué à l’UGT de Dosimétrie et cette UGT n’a pas été impactée par la COVID-19 au 31 décembre 2021. 3.10.3 Immobilisations corporels et incorporels, autres investissements et autres actifs financiers à long terme IBA a estimé que la situation COVID-19 n’a conduit à aucune indication de dépréciation d’actifs et a donc conclu qu’aucun des indicateurs de dépréciation d’IAS 36 n’avait été atteint. 3.10.4 Impôts différés Au 31 décembre 2021, la recouvrabilité des actifs d’impôts différés a été appréciée sur la base des dernières informations disponibles et résultant de la pandémie de la COVID-19. Cela n’a entraîné aucune dépréciation des actifs d’impôts différés liés aux pertes reportées. 3.10.5 Comptabilité de couverture La Société a maintenu ses méthodes de comptabilité de couverture telles que définies dans les états financiers de fin d’exercice 2020. IBA – Annual Report 2021 142. Comme IBA n’a identifié aucun déclencheur de disqualification de couverture en raison de la COVID-19, le résultat financier n’a pas été impacté au 31 décembre 2021. La société continuera d’examiner ses positions à l’avenir afin d’identifier tout nouveau déclencheur potentiel de disqualification de couverture. 3.10.6 Perte de crédit attendue La Société a également examiné l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la perte de crédit attendue de ses instruments financiers (principalement prêts, clients et autres créances (à court et à long terme)). Le montant et le calendrier des pertes de crédit attendues, ainsi que la probabilité qui y est attribuée, ont été basés sur les informations disponibles à la fin de l’année 2021. À la suite de cette revue, aucune perte de crédit supplémentaire pour les clients confrontés à des difficultés financières n'a été reconnue. 4. Secteurs d’exploitation IBA a désigné son Management Team comme (CODM-Chief Officer Decision Maker) car c’est le comité qui décide de la répartition des ressources et de l’évaluation des performances des composants du Groupe. 4.1. SECTEURS D’EXPLOITATION Les secteurs opérationnels sont définis en fonction des informations fournies au Management Team. Sur la base de ses rapports financiers internes et compte tenu de la principale source de risque et de rentabilité du Groupe, IBA a identifié deux segments opérationnels. Conformément à la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels, les secteurs d’activité sur lesquels l’information sectorielle est basée sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie. Des informations financières distinctes sont disponibles pour ces secteurs et sont utilisées par le Management Team pour prendre des décisions sur les ressources à allouer au secteur et évaluer ses performances. ▪ Protonthérapie et autres accélérateurs: Ce secteur constitue la base technologique des nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel et les systèmes de protonthérapie. ▪ Dosimétrie: Ce secteur regroupe des activités qui offrent une gamme complète de solutions et services innovantes et de haute qualité afin d’améliorer l’efficacité et de minimiser les erreurs dans le domaine de l’imagerie médicale, de la radiothérapie et en matière de procédures d’étalonnage. Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les dépenses d’investissement sectoriels comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles, à l’exception des goodwill. 4.1.1 Compte de résultat Les tableaux suivants reprennent les détails du compte de résultat pour chaque secteur : IBA – Annual Report 2021 143. (EUR 000) Exercice clôturé au 31 décembre 2020 Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe Transactions inter-segments éliminées Transactions inter- segments éliminées Ventes d'équipements et de licences 148 328 45 674 194 002 1 497 195 499 Prestations de services 112 567 5 386 117 953 0 117 953 Total des ventes et services 260 895 51 060 311 955 1 497 313 452 Coût des ventes et prestations (-) -147 314 -28 586 -175 900 -1 497 -177 397 Charges d’exploitation (-) -75 698 -19 951 -95 649 0 -95 649 Autres (charges)/produits d’exploitation -375 -2 -377 0 -377 Résultat sectoriel (EBIT) 37 508 2 521 40 029 0 40 029 (Charges)/produits financiers -3 184 -564 -3 748 0 -3 748 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence -3 227 0 -3 227 0 -3 227 Résultat avant impôts 31 097 1 957 33 054 0 33 054 (Charges)/Produits d’impôts -901 -232 -1 133 0 -1 133 RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 30 196 1 725 31 921 0 31 921 REBITDA 51 601 4 384 55 985 0 55 985 Pour plus de détails sur le REBITDA, voir Note 36 (EUR 000) Exercice clôturé au 31 décembre 2021 Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe Transactions inter-segments éliminées Transactions inter- segments éliminées Ventes d'équipements et de licences 141 330 46 862 188 192 1 416 189 608 Prestations de services 119 308 5 464 124 772 0 124 772 Total des ventes et services 260 638 52 326 312 964 1 416 314 380 Coût des ventes et prestations (-) -177 579 -27 691 -205 270 -1 416 -206 686 Charges d’exploitation (-) -73 441 -19 743 -93 184 0 -93 184 Autres (charges)/produits d’exploitation -844 -194 -1 038 0 -1 038 Résultat sectoriel (EBIT) 8 774 4 698 13 472 0 13 472 (Charges)/produits financiers -3 893 -71 -3 964 0 -3 964 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence -1 253 0 -1 253 0 -1 253 Résultat avant impôts 3 628 4 627 8 255 0 8 255 (Charges)/Produits d’impôts -4 537 161 -4 376 0 -4 376 RÉSULTAT DE LA PÉRIODE -909 4 788 3 879 0 3 879 REBITDA 18 087 6 495 24 582 0 24 582 Les informations sectorielles présentées sont nettes des transactions intersociétés entre segments. Le coût des ventes comprend principalement le coût des matériaux et les coûts des avantages sociaux directement liés à la production de l’équipement et à la prestation des services. Les charges d’exploitation comprennent également principalement les charges liées aux avantages sociaux des employés. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, le revenu du Groupe s’est élevé à EUR 313,0 millions, soit une augmentation de 0,3% versus 2020 (2020: EUR 312,0 millions), principalement composé de: ▪ Les revenus du segment Protonthérapie et autres accélérateurs sont d’EUR 260,6 millions, stable par rapport à 2020 (2020: EUR 260.9 en millions) malgré la vente d’une licence d’un montant d’EUR 63,5 millions en 2020. ▪ Les revenus du segment Dosimétrie sont de EUR 52,3 millions, soit une augmentation de 2,5% par rapport à 2020 (2020: EUR 51,1 millions) expliqués par des opportunités de vente continues sur ce marché. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, la marge brute du Groupe (34,4%) s’est détériorée par rapport à 2020 (43,6%), ce qui s'explique en grande partie par le revenu à forte marge comptabilisé sur la vente de la licence à CGN . La marge de 2021 comprend la comptabilisation d'un revenu de subvention provenant du IBA – Annual Report 2021 144. « Paycheck Protection Program » aux États- Unis pour EUR 4,4 millions, plus de détails dans la note 18.1. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, les charges d’exploitation du Groupe s’élèvent à EUR 93,2 millions, représentant une diminution de -2,6% par rapport à 2020 (2020: EUR 95,6 millions). Cette diminution est expliquée : ▪ pour le segment de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs par un contrôle efficace des frais généraux du service commercial, du marketing et d’autres domaines généraux. Les coûts de R&D sont restés stables alors que le Groupe continue d’investir dans la croissance future de l’activité. Les mesures de contrôle des coûts d’IBA se poursuivent, tout en maintenant les investissements stratégiques en R&D pour maintenir son avancée au niveau de la technologie. ▪ pour le segment de la dosimétrie par des dépenses prudentes et des initiatives continues visant à rationaliser l’entreprise, tout en continuant d’investir dans les innovations au niveau du matériel informatique et les logiciels. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, les autres résultats d’exploitation (perte) était d’EUR -1,0 million (2020 : EUR -0,4 million) et se compose principalement des coûts encourus par les plans d’options sur d’actions. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, le résultat financier (les coûts) était d’EUR -4,0 millions (2020: EUR -3,7 millions de coûts), principalement composé de : ▪ les intérêts payés sur les dettes pour EUR - 2,4 millions, les commissions/frais bancaires pour EUR -0,6 million et la variation nette de la juste valeur des produits dérivés pour EUR -4,5 millions, partiellement compensé par un résultat net en devises (gains et pertes réalisés et non réalisés) de EUR 2,7 millions, par la comptabilisation des intérêts selon la méthode du coût amorti sur les notes financières à la suite d’une révision du risque débiteur pour EUR 1,2 millions et par les revenus d’intérêts sur les comptes bancaires et par rapport aux projets de protonthérapie pour EUR 0.5 million pour le segment protonthérapie et autres accélérateurs. ▪ intérêts payés sur les dettes pour EUR -0.1 million, commissions et frais bancaires pour EUR -0.2 million pour le segment Dosimétrie et un résultat net en devises (réalisé et non réalisé) gains et pertes réalisés) de EUR 0,1 million. Au 31 décembre 2021, la part de la perte des entités mises en équivalence inclut les intérêts minoritaires qu’IBA a pris dans Normandy Hadrontherapy et Cyclhad SAS. Au 31 décembre 2021, le Groupe comptabilise une charge fiscale d’un montant d’EUR 4,4 millions représentant 53,0% du bénéfice avant impôt. Dans le segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs, la charge fiscale résulte de l’état d’avancement des projets d’installation, de la reconnaissance des revenus et de la marge correspondantes dans certains pays où le taux d’imposition est relativement élevé. Dans le segment de la Dosimétrie, la charge fiscale actuelle est partiellement compensée par des actifs d’impôts différés supplémentaires qui n’étaient pas reconnus auparavant sur les pertes d’exploitation en Allemagne. IBA – Annual Report 2021 145. 4.1.2 Situation financière (EUR 000) 31 décembre 2020 Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe Actifs non courants 81 918 15 277 97 195 Actifs courants 396 630 15 898 412 528 Actifs sectoriels 478 548 31 175 509 723 Participations dans les sociétés mises en équivalence 1 273 - 1 273 TOTAL DE L’ACTIF 479 821 31 175 510 996 Passifs non courants 90 288 3 165 93 453 Passifs courants 265 046 10 666 275 712 Passifs sectoriels 355 334 13 831 369 165 TOTAL DU PASSIF 355 334 13 831 369 165 Autres informations sectorielles Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles 2 400 1 601 4 001 Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs 3 928 410 4 338 Amortissements sur immobilisations corporelles 6 986 1 789 8 775 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 2 927 257 3 184 Dépenses de personnels * 116 030 16 246 132 277 Charges/(produits) non décaissés 8 552 -4 945 3 607 Effectif à la fin de l’année (ETP) 1 270 203 1 473 Après avoir revu le type de charges salariales incluses dans le tableau ci-dessus, nous avons aligné la définition de ces coûts sur ceux divulgués dans le reporting interne du groupe IBA à l'équipe de direction (CODM). Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2020 ont été reformulés (EUR +8,9 millions) par rapport aux états financiers publiés de 2021. (EUR 000) 31 décembre 2021 Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe Actifs non courants 103 765 15 103 118 868 Actifs courants 408 474 18 689 427 163 Actifs sectoriels 512 239 33 792 546 031 Participations dans les sociétés mises en équivalence 20 - 20 TOTAL DE L’ACTIF 512 259 33 792 546 051 Passifs non courants 69 209 2 383 71 592 Passifs courants 337 887 10 676 348 563 Passifs sectoriels 407 096 13 059 420 155 TOTAL DU PASSIF 407 096 13 059 420 155 Autres informations sectorielles Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles 4 105 924 5 029 Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs 4 958 229 5 187 Amortissements sur immobilisations corporelles et droits d’utilisation d’actifs 6 830 1 540 8 370 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 1 277 246 1 523 Dépenses de personnels 131 290 16 898 148 187 Charges/(produits) non décaissés -4 830 -938 -5 769 Effectif à la fin de l’année (ETP) 1 338 228 1 567 Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d’activités. IBA – Annual Report 2021 146. 4.2. INFORMATION À L’ÉCHELLE DE L’ENTITÉ Le Groupe est présent dans trois grandes zones géographiques : la Belgique, les États-Unis et le reste du monde. Les chiffres de vente présentés ci-après se basent sur la localisation des clients, alors que les éléments de la situation financière sectoriel reposent sur la localisation des actifs. (EUR 000) 31 décembre 2020 Belgique USA Reste du monde Groupe Ventes d'équipements et de licences et prestations de services 2 486 72 889 236 580 311 955 Actifs non courants 72 044 8 714 16 438 97 195 Actifs courants 335 288 24 244 52 997 412 528 Actifs sectoriels 407 331 32 958 69 435 509 723 Participations dans les sociétés mises en équivalence 1 273 0 0 1 273 TOTAL DE L’ACTIF 408 604 32 958 69 435 510 996 Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 2 123 127 1 751 4 001 31 décembre 2021 Ventes d'équipements et de licences et prestations de services 5 668 81 991 225 305 312 964 Actifs non courants 80 651 10 623 27 594 118 868 Actifs courants 333 741 22 764 70 657 427 163 Actifs sectoriels 414 393 33 387 98 251 546 031 Participations dans les sociétés mises en équivalence 20 20 TOTAL DE L’ACTIF 414 413 33 387 98 251 546 051 Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 3 681 201 1 147 5 029 Il n’y a pas de ventilation des ventes d’équipements et de licences et des prestations de services disponibles par secteur géographique. Au 31 décembre 2021, aucun client ne représente à lui seul plus de 10 % des ventes et des services du Groupe. Au cours des exercices, le chiffre d’affaires a été comptabilisé à un moment donné ou au fil du temps, comme indiqué ci-dessous : Moment de la reconnaissance de revenus 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Biens et services transférés à un moment donné 54 868 54 601 Biens et services transférés dans le temps 257 087 258 363 Total revenus des contrats avec les clients 311 955 312 964 IBA – Annual Report 2021 147. 5. Liste des filiales et sociétés mises en équivalence Au 31 décembre 2021, le groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 24 sociétés et entreprises associées dans 14 pays. 21 d’entre elles sont consolidés globalement et 3 sont mises en équivalence. 5.1. LISTE DES FILIALES NOM Actifs destinés à être cédés Pays Détention (en%) par le Groupe Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2020 IBA Participations SRL (BE 0465.843.290) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN ,Belgique No Belgique 100% - IBA Investments SC (BE 0471.701.397) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN, Belgique No Belgique 100% - Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO- Mechatronics ; Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China No Chine 100% - Striba Germany GmbH ; Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany No Allemagne 100% - IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON No France 100% - IBA Dosimetry Germany GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany No Allemagne 100% - IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr., Ste. 110, Bartlett, TN38133, USA No États-Unis 100% - IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA No États-Unis 100% - IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA No États-Unis 100% - IBA USA Inc 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA No États-Unis 100% - IBA Particle Therapy Germany GmbH, Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, Germany No Allemagne 100% - LLC Ion Beam Applications 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia No Russie 100% - IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Tamil Nadu, INDIA Inde 100% IBA (Thailand) Co. 1, Ltd N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok No Thailande 0% -100% Ion Beam Application SRL Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1 Buenos Aires (1425), Argentina No Argentine 100% - IBA Japan KK 3/F Shiodome Building, 1-2-20 Kaigan Minato-ku, Tokyo, Japan No Japon 100% - Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd 1 Scotts Road #21-10, Shaw centre, Singapore (228208) No États-Unis 100% - IBA Egypt LLC Buildi. 3g no.75/77 (Degla Plaza), 10th floor, Street no. 199, Degla, Maadi, Cairo, Egypt No États-Unis 100% - Ion Beam ApplicationsLimited Rm.) 9-5 F, No. 162, Sec. 4, ZhongXiao East Rd. (St.), Daan Dist – Taipei City No Chine 100% - IBA Proton Therapy Canada, Inc.H7P 6A6 Quebec, Canada No Canada 100% - IBA Georgia LLC Tbilisi, Didube district, Udnadze st., N111, apartment N11, building N2 , Georgie No Georgie 100% - Ion Beam Applications Korea, Ltd. 408-ho A11, 15, Jeongbalsan-ro, Ilsandong-gu, Goyang-si, Gyeonggi-do, Republique de Korée No Korée du Sud 100% - 1 Filiale clôturée en Décembre 2021 IBA – Annual Report 2021 148. 5.2. LISTE DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE NOM Pays Détention (en%) par le Groupe Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2020 Cyclhad SAS France 33,33% - Normandy Hadrontherapy SAS France 39,81% - Normandy Hadrontherapy SARL France 50,00% - IBA ne comptabilise pas sa quote-part de la perte dans Cyclhad SAS et Normandie Hadronthérapie SAS au-delà de la valeur de son investissement car il n’y a aucun engagement à participer à une éventuelle augmentation de capital future (voir note 9.1). 6. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe 6.1. ACQUISITIONS D’ENTREPRISES Aucune acquisition n’a été réalisée en 2021. 6.2. CESSION D’ENTREPRISES Aucune cession n’a été effectuée en 2021. En 2021, le Groupe a fermé sa filiale en Thaïlande. IBA – Annual Report 2021 149. 7. Goodwill et autres immobilisations incorporels 7.1. GOODWILL Les mouvements du goodwill sont détaillés ci-après : 1er janvier 2020 3 821 Additions 0 Réduction de valeur sur goodwill 0 Écarts de conversion 0 31 décembre 2020 3 821 1er janvier 2021 3 821 Additions 0 Réduction de valeur sur goodwill 0 Écarts de conversion 0 31 décembre 2021 3 821 Le goodwill généré par une acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées et un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris le goodwill). Voici un résumé par secteur d’activités et par unités génératrices de trésorerie de l’affectation de la valeur comptable du goodwill : (EUR 000) Dosimétrie Groupe 31 décembre 2020 0 3 821 3 821 Taux d’actualisation avant taxes appliqué en 2020 4,81% Taux de croissance à long terme 2020 2,60% 31 décembre 2021 0 3 821 3 821 Taux d’actualisation avant taxes appliqué en 2021 (1) 4,49% Taux de croissance à long terme 2021 (2) 2,60% (1) Données utilisées pour le calcul du taux d’actualisation avant impôt appliqué: coût des capitaux propres de 7%, coût de la dette de 1%, valeur de marché des capitaux propres d’IBA Dosimetry GmbH de EUR 18 065 millions, valeur de marché de la dette d’IBA Dosimetry GmbH de EUR 13 353 millions et taux d’imposition des sociétés de 10%. La valeur recouvrable du goodwill a été déterminée sur la base de la « valeur d’utilité ». La valeur d’utilité a été déterminée sur la base des derniers business plans d’IBA, tels qu’approuvés par le Conseil d’administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie au-delà de la période de quatre ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Les tests de dépréciation utilisent des marges d’exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées. Les taux d’actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport aux secteurs concernés. Sur l’UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d’actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n’a été identifiée au cours de l’exercice comptable 2021 et 2020. IBA – Annual Report 2021 150. 7.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EUR 000 Logiciels Brevets et licences Frais de développement Divers Total Valeur d’acquisition au 1er janvier 2020 27 137 134 0 3 959 31 230 Acquisitions 423 0 0 1 023 1 446 Cessions -90 0 0 0 -90 Transferts 418 0 0 -418 0 Écarts de conversion -80 -11 0 -14 -105 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2020 27 808 123 0 4 550 32 481 Amortissements cumulés au 1er janvier 2020 22 540 134 0 2 201 24 875 Additions 1 722 0 0 1 462 3 184 Cessions -5 0 0 0 -5 Transferts 0 0 0 0 0 Écarts de conversion -75 -11 0 -14 -100 Amortissements cumulés au 31 décembre 2020 24 182 123 0 3 649 27 954 Valeur nette comptable au 1er janvier 2020 4 597 0 0 1 758 6 355 Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 3 626 0 0 901 4 527 Valeur d’acquisition au 1er janvier 2021 27 808 123 0 4 550 32 481 Acquisitions 362 0 0 422 784 Cessions 0 0 0 0 0 Transferts 231 0 0 -231 0 Écarts de conversion 116 10 0 12 138 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2021 28 517 133 0 4 753 33 403 Amortissements cumulés au 1er janvier 2021 24 182 123 0 3 649 27 954 Additions 1 523 0 0 0 1 523 Cessions 0 0 0 0 0 Transferts 0 0 0 0 0 Écarts de conversion 113 10 0 13 136 Amortissements cumulés au 31 décembre 2021 25 818 133 0 3 662 29 613 Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 3 626 0 0 901 4 527 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 2 699 0 0 1 091 3 790 En 2021, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels, principalement pour le développement du système de gestion des services informatiques internes et d’une plate-forme centrale SAP HR. En 2020, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans la CMMS, une plateforme de vente en ligne, un modèle 3D pour l’intégration commerciale de notre POne, ainsi que l’outil d’automatisation des comptes fournisseurs et le déploiement de SAP dans trois entités supplémentaires en Asie. La rubrique « Autres » comprend principalement létat d’avancement de certains logiciels générés en cours de construction. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles a été comptabilisée dans le compte de résultat dans les postes « Coût des ventes et des prestations », « Frais de vente et marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». En 2020, une réduction de valeur a été reconnue sur les immobilisations incorporelles liées à une licence de marché (inclue dans la catégorie « Autres ») pour un montant de EUR 1,46 millions, compte tenu des opportunités de vente limitées dans cette région actuellement. Cette réduction de valeur a été inclue dans la ligne « additions » aux amortissements cumulés dans le tableau ci-dessus, la charge a été constatée dans les « Frais de vente et de marketing » dans le compte de résultat du Groupe. IBA – Annual Report 2021 151. 8. Immobilisations corporelles EUR 000 Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Autres immobilisations corporelles Total Valeur d’acquisition au 1er janvier 2020 20 594 14 924 3 847 8 226 47 591 Acquisitions 402 754 163 1 236 2 555 Cessions 0 -139 -15 -48 -202 Transferts 99 26 37 -162 0 Écarts de conversion -40 -95 -71 -88 -294 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2020 21 055 15 470 3 961 9 164 49 650 Amortissements cumulés au 1er janvier 2020 9 025 9 716 2 356 6 922 28 019 Additions 912 1 907 271 647 3 737 Disposals 0 -134 -15 -48 -197 Transfers 0 0 0 0 0 Currency translation difference -14 -90 -59 -75 -238 Amortissements cumulés au 31 décembre 2020 9 923 11 399 2 553 7 446 31 321 Valeur nette comptable au 1er janvier 2020 11 569 5 208 1 491 1 304 19 572 Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 11 132 4 071 1 408 1 718 18 329 Valeur d’acquisition au 1er janvier 2021 21 055 15 470 3 961 9 164 49 650 Acquisitions 838 1 450 297 1 660 4 245 Cessions 0 -62 0 -122 -184 Transferts 77 220 111 -619 -211 Écarts de conversion 36 97 69 102 304 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2021 22 006 17 175 4 438 10 185 53 804 Amortissements cumulés au 1er janvier 2021 9 923 11 399 2 553 7 446 31 321 Additions 905 1 578 288 707 3 478 Disposals 0 -5 0 -121 -126 Transfers -211 0 0 0 -211 Currency translation difference 23 93 63 82 261 Amortissements cumulés au 31 décembre 2021 10 640 13 065 2 904 8 114 34 723 Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 11 132 4 071 1 408 1 718 18 329 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 11 366 4 110 1 534 2 071 19 081 Les «autres immobilisations corporelles» comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en cours de construction. Il n’y a pas d’immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété. Les charges d’amortissements sur les immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultat au niveau des postes « Coût des ventes et des prestations », « Frais de vente et de marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». Aucune dépréciation des actifs corporels n’a été enregistrée dans 2021 et dans 2020. En 2021, des investissements supplémentaires ont été réalisés pour l’équipement informatique et d’autres développements de l’usine. En 2021 et 2020, les cessions d’actifs corporels correspondent principalement à la mise au rebut d’actifs inutilisés par le Groupe. IBA – Annual Report 2021 152. 9. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Sociétés mises en équivalence 1 273 20 Autres investissements 13 088 12 923 TOTAL 14 361 12 943 9.1. MOUVEMENTS DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISE EN EQUIVALENCE La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2 et reprend les sociétés Cyclhad SAS, Normandy Hadrontherapy SAS et Normandy Hadrontherapy SARL. Les changements des participations dans les sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Au 1er janvier 2 900 1 273 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence -3 227 -1 253 Acquisitions 1 600 0 Gain non réalisé sur la cession d’une immobilisation incorporelle 0 0 Au 31 décembre 1 273 20 Les acquistions de l’année précédente sont relatives aux nouvelles contributions faites à Cyclhad SAS (EUR 1,5 millions sous forme de prêt convertible à long terme) et à NHA SAS (EUR 0,1 million afin de finaliser l’opération d’augmentation de capital initiée en 2019). La participation du Groupe dans les sociétés associées, toutes non cotées, sont les suivantes : (EUR 000) 2020 Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/ (Perte) % de participation Détenu Cyclhad SAS France 66 558 74 984 3 223 -3 831 33,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 60 186 51 309 3 329 -3 938 39,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 50 5 124 35 50,00% 2021 Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/ (Perte) % de participation Détenu Cyclhad SAS France 66 350 76 645 4 892 -1 875 33,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 57 670 54 989 2 769 -6 184 39,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 50 5 124 35 50,00% 9.1.1 Cyclhad SAS Le Groupe détient une participation de 33,33% dans Cyclhad SAS, qui a construit un centre de protonthérapie opérationnel depuis l’été 2018. Le tableau suivant illustre les informations financières résumées de Cyclhad SAS : IBA – Annual Report 2021 153. (EUR 000) Cyclhad SAS 31 décembre 2020 Cyclhad SAS 31 décembre 2021 Investissement dans les entreprises liées Actifs courants 3 831 4 859 Actifs non courants 62 727 61 491 Passifs courants (-) -3 912 -7 681 Passifs non courants (-) -71 072 -68 964 Fonds propres -8 315 -10 295 Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33% -2 771 -3 431 Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée 2 771 3 431 Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence 0 0 IBA n’a pas d’engagement en capital au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 et n’a aucun engagement à participer à un éventuel financement futur de Cyclhad SAS. IBA n’a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Cyclhad SAS au-delà de sa valeur du capital investi. 9.1.2 Normandie Hadronthérapie SAS Depuis juin 2019, la participation d’IBA dans Normandy Hadrontherapy SAS est restée à 39,81 % (sans changement par rapport à 2019) dans cette société suite à un financement par plusieurs acteurs publics et privés. L’objectif de ce projet est de lancer le développement du premier système de thérapie au carbone à base de cyclotron au monde à Caen, en France, à travers sa filiale Normandy Hadrontherapy (NHa), en collaboration avec la Région Normandie et plusieurs autres acteurs privés et publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique Nucléaire). L’investissement global de tous les partenaires dans NHa s’élève à plus de EUR 60 millions , en fonds propres et en obligations (garanti par la Région Normandie). La contribution d’IBA s’est élevée à EUR 6 millions en fonds propres et à EUR 1,5 millions en financement d’obligations convertibles (voir note 11). L’investissement d’IBA comprend également la vente de la propriété intellectuelle liée au cyclotron Cyclone®400 NHa. Le gain sur cette transaction s’est élevé à EUR 5 millions qui a été réduit de EUR 2 millions (39,81%) au titre de gain non réalisé en 2019. Le tableau suivant illustre les informations financières résumées de Normandy Hadrontherapy SAS : (EUR 000) Normandy Hadrontherapy SAS 31 décembre 2020 Normandy Hadrontherapy SAS 31 décembre 2021 Investissement dans les entreprises liées Actifs courants 29 704 28 401 Actifs non courants 30 482 29 269 Passifs courants (-) -2 147 -3 861 Passifs non courants (-) -49 162 -51 128 Fonds propres 8 877 2 681 Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33% 3 534 1 067 Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée -1 991 -1 991 Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée 0 911 Autres -293 13 Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence 1 250 0 IBA n’a pas d’engagement en capital au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 et n’a pas d’engagement à participer à tout financement futur potentiel de Normandy Hadrontherapy SAS. IBA – Annual Report 2021 154. 9.2. MOUVEMENTS DES AUTRES INVESTISSEMENTS Les « Autres investissements » incluent les actions de sociétés dans lesquelles IBA n’a pas d’influence notable. Ces actions sont réévaluées soit sur la base du prix marché, ou soit sur la base de la valeur qui leur ont été accordées lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisaiton établie par des tiers indépendants. (EUR 000) 2020 2021 Au 1er Janvier 15 196 13 088 Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur – IFRS 9) -2 108 -165 Au 31 décembre 13 088 12 923 En 2016, le Groupe a pris une participation de 10,26% (USD 2 millions ou EUR 1,8 millions) dans HIL Applied Medical Ltd, une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l’accélération et la distriburion de particules, combinant la nanotechnologie avec des lasers à ultra-haute intensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. Parallèlement à cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d’équipement d’origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d’acheter leurs accélérateurs de protons au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie. Une transaction en capital réalisée par HIL en décembre 2019 n’indiquait qu’aucune réévaluation ou dépréciation de l’investissement n’était nécessaire. Cette transaction demeure pertinente pour notre évaluation de la valeur d’investissement 31 décembre 2021. En 2015, le Groupe a pris une participation minoritaire de GBP 5 millions (EUR 7,1 millions) dans la société Rutherford Estates Limited (anciennement Proton Partners International (PPI)). Cet investissement représente moins de 5% du capital émis. Etant donné que Rutherford Estates Limited est cotée à la bourse Aquis Exchange PLC à Londres, cet investissement a été réévalué à sa juste valeur en fonction du cours de son action, au 31 décembre 2021, c’est-à-dire 1.865 GBP/action. En 2021, cette réévaluation à la juste valeur a réduit la valeur de notre investissement d’EUR 0,2 million par rapport aux autres réserves du Groupe (impact cumulé d’EUR 4,0 millions au 31 décembre 2021). IBA – Annual Report 2021 155. 10. Impôts différés Le Groupe reconnait des actifs d’impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisé. Les montants reconnus dans la situation financière sont des estimations prudentes faites sur la base de plans financiers récents approuvés par le Conseil d’administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS - Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées 4 828 4 667 - Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires 0 193 - Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées 432 945 - Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires 3 303 3 576 TOTAL 8 563 9 381 Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale -766 -739 Actifs d’impôts différés totaux comptabilisés 7 797 8 642 PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS - Passifs d’impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires 1 287 936 - Passifs d’impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires 0 0 TOTAL 1 287 936 Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale -766 -739 Passifs d’impôts différés totaux comptabilisés 521 197 Actifs d’impôts différés nets 7 276 8 445 Les actifs d’impôts différés ont augmenté d’ EUR 7,8 millions en 2020 à EUR 8,6 millions en 2021 principalement en raison de l’augmentation des différences temporaires dans les entités américaines et allemandes. En 2021 et 2020, les différences temporaires trouvent leur origine principalement dans des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales non déductibles , des dépenses provisionnées et des stocks dans les entités américaines. (EUR 000) ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Au 1er janvier 2020 6 985 -1 112 Crédités/ (débités) au compte de résultats 886 571 Transferts depuis d'autres actifs /passifs courants 136 0 Écarts de conversion -210 20 Au 31 décembre 2020 7 797 -521 Crédités/ (débités) au compte de résultats 543 347 Écarts de conversion 302 -23 Au 31 décembre 2021 8 642 -197 La rubrique « Transferts d’autres actifs/passifs courants » en 2020 représente les actifs d’impôts différés classés à tort comme autres actifs courants au 31 décembre 2019 qui ont été reclassés au cours de l’exercice en 2020. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3 explique les estimations et les jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation. Au 31 décembre 2021, EUR 49,50 millions d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés à l’actif de la situation financière (EUR 42,1 millions en 2020). Les pertes fiscales et les différences temporaires correspondantes n’ont pas de date d’expiration. IBA – Annual Report 2021 156. 11. Autres actifs à long terme (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Créances à long terme sur commandes en cours 582 511 Crédit d’impôt recherche 12 452 11 932 Prêt subordonné à NHA 1 520 1 520 Obligation subordonnée à des clients de proton thérapie 0 4 414 Notes financières accordées aux clients de la proton thérapie 4 083 4 772 Prêt aux actionnaires 0 5 807 Dépôts à long terme 343 11 469 Autres actifs 787 607 TOTAL 19 767 41 032 Durant l’année 2021, IBA Group a accordé un prêt à long terme à IB Anchorage (renommé par la suite « Management Anchorage ») pour financer l’acquisition d’actions de la Société. Le Groupe a également souscrit à hauteur de USD 5 millions d’obligations subordonnées exonérées d’impôt par rapport à un client de Protonthérapie. L’augmentation des dépôts à long terme est due à un engagement en espèces de CNY 80 millions en Chine requis pour sécuriser une garantie bancaire à un client, des intérêts sont portés sur ce nantissement en espèces. 12. Inventaires Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels aucun client n’a encore été alloué, alors que les commandes en cours d’exécution (note 13) portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l’ exécution d’un contrat signé. (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Matières premières et fournitures 85 755 79 210 Produits finis 2 334 2 424 En-cours de fabrication 7 446 4 903 Réductions de valeur sur stocks (-) -11 077 -11 663 Stocks et commandes en cours 84 458 74 874 13. Actifs sur contrat et passifs sur contrat Les contrats en cours ont les positions suivantes à la fin de l’année : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Coûts activés et marge reconnue 391 958 369 685 Moins: Acomptes reçus sur commandes -361 848 -334 046 Commandes en cours d’exécution 30 110 35 639 Montants nets dus aux clients sur commandes en cours -158 170 -208 112 Montants nets sur commandes en cours d’exécution -128 060 -172 473 Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la date de clôture 13 548 4 255 IBA – Annual Report 2021 157. Au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020, il n’y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d’un contrat de protonthérapie. Au31 décembre 2021, les commandes en cours d’exécution et les montants dus aux clients sur les commandes en cours montre une position nette d’EUR -172,5 millions par rapport à EUR - 128,1 millions au 31 décembre 2020. L’augmentation d’EUR 44,4 millions s’explique principalement par le niveau élevé des facturations en 2021 couplé à de courts délais sur certains projets. Le prix de transaction de contrat alloué à des obligations de prestation restantes (non satisfaites ou partiellement satisfaites) se décompose comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 A satisfaire dans un an ou moins 235 988 255 229 A satisfaire dans plus d'un an 864 288 953 904 0 1 100 276 1 209 133 14. Créances commerciales et autres créances 14.1. CRÉANCES COMMERCIALES Voici les créances commerciales : comme comme suitR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la date de clôture 13 548 4 255 Autres créances commerciales 93 878 75 514 Provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales (- ) -4 026 -3 960 TOTAL 103 400 75 809 La diminution des créances commerciales s’élève à EUR 27,6 millions 31 décembre 2021 ce qui s’explique principalement par un bon niveau de récupérations de créances. Les créances commerciales (à l’exclusion de la provision pour pertes de crédit attendues) comprennent en 2021 un montant de EUR 0.4 million liés à la revalorisation des créances commerciales dans une autre devise que la devise fonctionnelle des différentes entités consolidées (EUR -0.7 million en 2020). Au 31 décembre, l’analyse de l’échéancier des créances commerciales (à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues) se présente comme suit : (EUR 000) TOTAL non échu < 30 jours 30-59 60-89 90-179 180-269 270-360 > 1 an 2020 107 426 50 808 3 622 2 768 2 690 19 760 2 017 360 25 401 2021 79 769 11 535 8 876 1 051 17 549 863 2 788 3 152 33 955 Au 31 décembre 2021, les provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales s’élève à EUR 4,0 millions. Pour calculer les pertes de crédit attendues, le groupe IBA applique la matrice globale décrite dans les politiques comptables. La perte de crédit est alors revue en détail pour prendre en considération d’autres facteurs spécifiques à certains clients tels que la re-négociation, les opérations de refinancement du client et les garanties reçues. IBA – Annual Report 2021 158. Le tableau ci-dessous explique la relation entre les pertes de crédit attendues et les créances commerciales : (EUR 000) Not overdue Due from 1 to 90 days Due from 91 to 180 days Due from 181 to 270 days Due from 271 to 360 days Due more than 360 days Total Trade receivable Taux de pertes de crédit attendues 0% 25% 50% 75% 100% Créances commerciales 50 808 9 080 19 760 2 017 360 25 401 107 426 Pertes de crédit attendues calculées 4 940 1 009 270 25 401 31 620 Ajustement pour balances individuelles non risquées -2 121 -902 -42 -24 529 -27 594 Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2020 2 819 107 228 872 4 026 (EUR 000) Non échu Du entre 1 et 90 jours Du entre 91 et 180 jours Du entre 181 et 270 jours Du entre 271 et 360 jours Du à plus de 360jours Total Créances commerciales Taux de pertes de crédit attendues 0% 25% 50% 75% 100% Créances commerciales 11 535 27 476 863 2 788 3 152 33 955 79 769 Pertes de crédit attendues calculées 216 1 394 2 364 33 955 37 929 Ajustement pour balances individuelles non risquées -39 -1 348 -2 309 -30 273 -33 969 Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2021 177 46 55 3 682 3 960 Les changements apportés à la provision pour pertes sur créances attendues au cours des deux dernières années sont les suivants : (EUR 000) Au 1er janvier 2020 1 188 Dotation de l’année 4 576 Utilisation -25 Reprise -1 678 Transferts vers les actifs destinés à être cédés -35 Au 31 décembre 2020 4 026 Dotation de l’année 595 Utilisation 0 Reprise -882 Transferts depuis les actifs destinés à être cédés 221 Au 31 décembre 2021 3 960 La charge pour perte de crédit attendue est incluse dans la rubrique « Frais généraux et administratifs » du compte de résultats. 14.2. AUTRES CRÉANCES Les autres créances reprises à l’état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur les commandes, les charges à reporter et les produits acquis. Pour l'année 2021, l'augmentation de 2,4 millions d'euros des "Autres créances" s'explique principalement par l'augmentation des charges payées d'avance pour les paiements effectués aux fournisseurs Les autres créances sont détaillées comme suit : IBA – Annual Report 2021 159. (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Créances non commerciales et acomptes sur commandes 20 735 18 633 Charges à reporter 2 282 5 192 Produits acquis relatifs aux contrats de maintenance 10 397 11 283 Produits acquis autres 181 215 Créances d’impôts sur le résultat 2 425 3 298 Autres créances courantes 3 051 2 868 TOTAL 39 071 41 489 Au 31 décembre 2021, la rubrique « Créances non commerciales et acomptes sur commande » est principalement composée de la TVA à recevoir pour un montant de EUR 3,6 millions (EUR 2,7 millions en 2020), des acomptes versés à des fournisseurs pour un montant de EUR 9,2 millions (EUR 12,6 millions en 2020) et des subsides à recevoir pour un montant d’ EUR 5,4 millions (EUR 5,0 millions en 2020). Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres créances courantes » est composée d’un « crédit d’impôt recherche » d’un montant d’ EUR 1,9 millions (EUR 1,6 millions en 2020), la partie à court terme des notes financières aux clients de PT qui sont exigibles dans les 12 mois pour EUR 0,7 million (toutes en créances à long terme en 2020) et d’autres créances pour un montant d’EUR 0,3 million (2020: EUR 0,2 million). Le montant indiqué pour 2020 inclus également le compte séquestre lié à la cession de RadioMed Corporation pour EUR 1,3 millions qui a été reçu en 2021 Au 31 décembre 2021, la rubrique « Créances d’Impôts sur le résultat » est principalement composée d’impôts en Belgique pour EUR 2,2 millions (EUR 2,0 millions en 2020), en Allemagne pour EUR 0,6 million (EUR 0,2 million en 2020), et en Russie pour EUR 0,4 million (EUR 0,2 million en 2020). Le groupe a un contentieux fiscal ouvert concernant la déductibilité de certaines dépenses de R&D pour EUR 0,9 million, mais le groupe est confiant que le risque est faible. Par conséquence, le Groupe a comptabilisé à la fois un passif fiscal courant et une créance fiscale courante équivalente inclue dans le solde ci- dessus. 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Soldes bancaires et caisses 151 315 197 370 Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois 2 596 0 Dépôts bancaires à court terme 0 1 900 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 153 911 199 270 Au 31 décembre 2021, le taux d’intérêt effectif sur la position de trésorerie était de 0,31 % (0,13 % en 2020), cette amélioration est due à de bons taux d’intérêt sur les dépôts à court terme. Les dépôts à court terme ont une maturité moyenne inférieure à 30 jours ou sont disponibles à la demande et sont donc très liquides. En 2020, les fonds réservés représentaient un compte séquestre avec de l’argent reçu d’un client comme garantie de paiement pour les transactions futures avec IBA. Ce montant a été débloqué en 2021. IBA – Annual Report 2021 160. 16. Capital et plans fondés sur actions 16.1. CAPITAL Nombre d’actions Capital souscrit (EUR) Primes d’émission (EUR) Actions propres (EUR) Total (EUR) Au 1er janvier 2020 30 133 920 42 294 182 41 978 166 -8 501 979 75 770 369 Cession d’actions propres 0 0 0 2 595 475 2 595 475 Au 1er janvier 2021 30 133 920 42 294 182 41 978 166 -5 906 504 78 365 844 Augmentations de capital par exercices d'option 0 0 0 0 0 Augmentations de capital 84 798 119 014 857 859 0 976 873 Achat d’actions propres 0 0 0 -11 226 747 -11 226 747 Cession d’actions propres 0 0 0 4 520 619 4 520 619 Autres 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2021 30 218 718 42 413 196 42 836 025 -12 612 632 72 636 589 Au cours de l’année 2021, le Groupe a émis 84 798 nouvelles actions supplémentaires aux bénéfices d’options sur actions qui ont été entièrement acquises. Le Groupe a également acheté 704 549 actions propres et vendu 348 530 de ses actions propres existantes. 31 décembre 2021, 50,07% des actions d’IBA ont été échangées sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section « La bourse et les actionnaires » de ce rapport annuel. Compte tenu du profit de l’exercice 2021 , le Conseil d’administration d’IBA a l’intention de recommander à l’Assemblée générale de verser un dividende de 0,19 euro par action en 2022. 16.2. OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENTS FONDÉS SUR ACTIONS Les employés du groupe et la direction peuvent acheter ou obtenir des actions IBA par le biais de divers plans d’options sur actions et de plans d’actions. Le prix d’exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous- jacente) à la date d’octroi des options. En ce qui concerne les plans d’options sur actions, la juste valeur de l’avantage accordé est déterminée à l’aide du modèle Black & Scholes, tel que décrit ci-dessous. L’avantage accordé est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions. Les plans d’options sur actions accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d’acquisition suivant : 100% définitivement acquis au 31 décembre 2018 et peuvent être exercée jusqu’au 30 juin 2024. En 2016, 2017, 2018 et 2019, aucun plan d’options sur actions n’a été accordé. Les options attribuées dans le cadre des plans d’options sur actions lancés en 2020 seront acquises le 2 janvier 2024 et 50% de ces options peuvent être exercées jusqu’au 31 mai 2026, tandis que les 50% restants peuvent être exercés jusqu’au 31 mai 2030. En janvier 2021, 649 972 options sur actions (les « options d’achat d’actions ») ont été accordées aux membres de la direction du Groupe (y compris certaines personnes déterminées). Dans le cadre du même plan, d'autres options sur actions ont été attribuées en avril 2021 (7 190 options) et en décembre 2021 (31 156 options). Ces options sur actions seront acquises le 31 décembre 2024. Chaque option sur action permet à son bénéficiaire de recevoir des actions propores de la société contre le paiement d’un « prix d’exercice » d’EUR 13,39 par action, EUR 15,77 et EUR 14,39 pour les options respectivement émises en janvier, avril et décembre. Chaque participant peut exercer ses options jusqu’au 31 décembre 2026. La Société a utilisé le modèle Black & Scholes pour l’évaluation des options, sans conditions d’acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d’options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l’analyse statistique des fluctuations IBA – Annual Report 2021 161. journalières du prix de l’action. Le prix d'exercice des actions pour les plans d'options sur actions était basé sur le prix moyen des actions pour les 30 jours précédant la date d'attribution. Les détails des plans octroyés en 2021 sont donnés dans cette section: Plan d'optoin Nature du plan Options sur actions Date de l'émission 25 janvier 2021 - 22 décembre 2021 décembre 2021 Nombre d'options accordées 688 318,00 Prix d'exercice 13.39 ~ 15.77 Prix de l'action à la date de l'émission 13.21 ~ 15.62 Durée de vie contractuelles (années) 5.03 ~ 5.93 Type de règlement Actions Volatilité attendue 0.45 ~ 0.47 Taux d'intérêt sans risqué 0,00 Dividende attendu (exprimé en % du cours de l'action à la date d'émission du plan) 0.01 ~ 0.02 Départs attendus à la date de l'émission 0,04 Juste valeur par option accordée à la date de l'émission 4.66 ~ 5.64 Modèle d'évaluation Black & Scholes Au 31 décembre 2021, le Groupe a reconnuun montant d’EUR 0,8 million en autres charges d’exploitation pour les options sur actions des employés (EUR 0,1 million en 2020). Les options sur actions en circulation au 31 décembre ont les dates d’expiration et les prix d’exercice suivants : 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Date d’expiration Prix d’exercice (EUR) Nombre d’options sur actions Prix d’exercice (EUR) Nombre d’options sur actions 30 Juin 2024 11,52 163 608 11,52 78 810 30 Juin 2024 31,84 20 000 31,84 20 000 31 Mai 2026 7,54 178 500 7,54 175 000 31 Mai 2030 7,54 178 500 7,54 175 000 31 Décembre 2026 n/a n/a 13,39 631 997 31 Décembre 2026 n/a n/a 15,77 7 190 31 Décembre 2026 n/a n/a 14,39 31 156 TOTAL des options sur actions en circulation 540 608 1 119 153 Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit : 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Prix d’exercice moyen en EUR par action Nombre d’options sur actions Prix d’exercice moyen en EUR par action Nombre d’options sur actions Existantes au 1er janvier 13,57 187 108 13,57 540 608 Émises 7,54 357 000 13,46 688 318 Annulées (-) 11,52 -3 500 12,00 -24 975 Exercées (-) 0 0 11,52 -84 798 Échues (-) 0 0 0 0 Existantes au 31 décembre 13,57 540 608 11,40 1 119 153 Exerçables au 31 décembre 187 108 98 810 IBA – Annual Report 2021 162. 17. Reserves (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Réserves de couverture 529 -8 440 Autres réserves – valorisation des plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des actions 15 840 16 684 Autres réserves – Autres 154 154 Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente 4 179 4 014 Autres réserves – régimes à prestations définies -3 550 -4 063 Réserves 17 152 8 349 Écarts de conversion -5 569 -6 314 Résultats reportés 51 883 51 226 Les réserves de couverture comprennent les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie des transactions qui n’ont pas encore eu lieu. Les réserves de couverture ont diminué d’EUR 9,0 millions en 2021. En 2020 et 2021, les variations des « Autres réserves – ajustements à la juste valeur des investissements disponibles à la vente » est liée à la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Rutherford Estates Limited (voir la note 9.2). La diminution des « Autres réserves – Régime à prestations définies » pour EUR 0,5 million est décrite plus en détail dans la note 28.2 Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l’investissement net du Groupe dans les activités étrangères. Au 31 décembre 2021, une perte cumulée d’EUR -1,2 millions sur la conversion de ces prêts a été reclassée en capitaux propres afin de compenser la perte résultant de la conversion de ces prêts entre filiales du Groupe (perte cumulée d’EUR -0,3 million au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2021 et 2020, les prêts de CNY 45,0 millions et de CNY 14,8 millions de entre IBA SA et Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd ont été désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l’étranger. IBA – Annual Report 2021 163. 18. Dettes financières 18.1. DETTES BANCAIRES ET AUTRES DETTES Le tableau ci-dessous présente les principaux termes et conditions des facilités de crédit existantes : Emprunt/ligne de crédit Rang Statut Ouvert au 31 décembre 2020 (EUR 000) Ouvert au 31 décembre 2021 (EUR 000) Devise Intérêt Maturité Profil de remboursement S.R.I.W. Subordonné Non Garanti 7 346 6 121 EUR Fixe 2026 Amortissable S.R.I.W. Subordonné Non Garanti 3 060 2 550 EUR Fixe 2026 Amortissable S.R.I.W. Subordonné Non Garanti 5 000 5 000 EUR Fixe 2026 Amortissable S.F.P.I. Subordonné Non Garanti 5 000 5 000 EUR Fixe 2026 Amortissable Obligations (Treasury Notes) Senior Non Garanti 5 250 0 EUR Fixe 2021 “Bullet” à maturité Emprunt à 5 ans Senior Garanti 27 000 21 000 EUR Flottant 2025 Amortissable Crédit de caisse - Inde Senior Garanti 0 0 INR Flottant 2022 Revolving Crédit de caisse - China Senior Garanti 0 0 CNY Flottant UFN Revolving Crédit de caisse - Inde Senior Garanti 0 0 EUR Flottant 2024 Revolving Emprunts sous le Programme de la Protection de la Paie "PPP") Senior Non Garanti 4 075 0 USD Fixe 2021 Annulé * EURIBOR + marge en fonction du ratio de levier net ** MCLR + marge « Coût de financement » + marge Jusqu’à nouvel ordre Le tableau ci-dessous présente les principales facilités de crédit existante par maturité et explique les mouvements de l’année : (EUR '000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Non courantes 41 174 29 937 Courantes 15 557 9 734 Total 56 731 39 671 Solde à l'ouverture 36 390 56 731 Nouveaux emprunts 25 508 0 Emprunts convertis en subsides 0 -4 384 Remboursements d'emprunts -4 734 -12 984 Écart de conversion -433 308 Solde à la clôture 56 731 39 671 Les remboursements d’emprunts concernent les bons du Trésor (EUR 5,3 millions), le prêt à terme (EUR 6,0 millions) et les emprunts obligataires de la S.R.I.W. (EUR 1,7 millions). En 2020, le Groupe a sollicité un prêt auprès de la banque Wells Fargo dans le cadre du Paycheck Protection Program ("PPP"), un programme fédéral d'aide aux Etats-Unis destiné à soutenir l'emploi dans les entreprises suite à la pandémie de la COVID-19. Les prêts ont été signés par IBA Dosimetry America Inc., IBA Proton Therapy Inc. et IBA Industrial Inc. pour un montant total de USD 5 millions (EUR 4,4 millions) et les participants peuvent demander l'annulation du prêt sous certaines conditions. Cependant comme l'issue de la demande d'annulation était incertaine, la direction a décidé de ne pas reconnaître l'impact de l'annulation dans les comptes de 2020. Au cours de l'année 2021, des preuves ont été trouvées que le Groupe IBA pouvait bénéficier d'une remise de dette, considérant cette aide gouvernementale comme un revenu de subvention, la décision a ensuite été confirmée par une lettre officielle avant la fin de l'exercice financier Les écarts de conversion proviennent de la conversion des emprunts « PPP » entre le taux IBA – Annual Report 2021 164. de clôture de 2020 et le taux de clôture avant l’annulation. Au 31 décembre 2021, les emprunts bancaires et les autres emprunts incluent : des emprunts obligataires subordonnés non garantis de la S.R.I.W. pour un montant total d’EUR 13,7 millions (EUR 15,4 millions en 2020), une obligation subordonnée non garantie de la S.F.P.I. pour EUR 5 millions (inchangé), un prêt à terme d’EUR 21 millions (EUR 27 millions en 2020), ainsi que les facilités de crédit renouvelables (à court terme) inutilisées (inchangées par rapport à 2020), et les facilités de découvert inutilisées en Inde et en Chine. S.R.I.W. et S.F.P.I. obligations subordonnées S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds publics d’investissement belges (respectivement au niveau régional et fédéral). Selon les termes des accords obligataires avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I., le Groupe s’est engagé à respecter un convenant financier relatif au niveau de fonds propres du groupe IBA, qui a été respecté 31 décembre 2021. Lignes de crédit bancaire Les lignes de crédit existantes au niveau d’IBA SA sont d’EUR 58 millions (initialement, EUR 67 millions), comprenant (i) un prêt à terme amortissable d’EUR 21 millions (venant à échéance en juin 2025) et (ii) des lignes de crédit renouvelables d’EUR 37 millions (arrivant à échéance en décembre 2024). Les covenants financiers qui s’appliquent à ces lignes de crédit consistent en (a) un ratio d’endettement senior net (calculé comme l’endettement senior net divisé par le REBITDA consolidé au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés - avec certains reclassements - et de l’endettement subordonné). Ces deux convenants ont été respectés 31 décembre 2021. Le crédit de caisse d’INR 130 millions octroyé par la banque en Inde (emprunteur: IBA Particle Therapy India Private Limited) expire en mars 2022 et n’a pas été renouvelé (non utilisé en date du 31 décembre 2021). En Chine, le crédit de caisse de CNY 35 millions (emprunteur : Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenu pour le même montant (non utilisé 31 décembre 2021). Lignes de crédit disponibles Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose de lignes de crédit d’un montant d’EUR 83.1 millions dont 47,8% sont utilisés (57,0% en 2020). (EUR 000) Lignes de crédit disponibles S.R.I.W. - subordonné 13 671 13 671 0 S.F.P.I. – subordonné 5 000 5 000 0 Emprunt à terme 21 000 21 000 0 Lignes de crédit à court terme 43 408 0 43 408 TOTAL 83 080 39 671 43 408 Les facilités expirant dans un délai d’un an comprennent la partie à court terme de la dette à long terme, les lignes de crédit soumises à révision à différentes dates dans le courant des 12 derniers mois suivant la clôture de l’exercice, des lignes de crédit n’ayant pas de date d’expiration ferme (disponibles « jusqu’à nouvel ordre »). Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Moins d’un an 15 557 9 734 Entre 1 et 2 ans 11 236 9 734 Entre 2 et 5 ans 26 204 20 203 Plus de 5 ans 3 734 0 TOTAL 56 731 39 671 IBA – Annual Report 2021 165. Les paiements des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Moins d’un an 17 002 10 936 Entre 1 et 2 ans 12 442 10 668 Entre 2 et 5 ans 28 206 21 478 Plus de 5 ans 3 941 0 61 591 43 082 Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) -4 860 -3 411 TOTAL 56 731 39 671 Les taux d’intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants : 31 décembre 2020 31 décembre 2021 EUR USD INR CNY EUR USD INR CNY Dettes bancaires et autres dettes financières 2,83 % 0,00 % 13,95 % n/a - credit line not used 3,35% 0,00% n/a - ligne de crédit non utilisée n/a - ligne de crédit non utilisée Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 EUR 52 656 39 671 USD 4 075 0 TOTAL 56 731 39 671 Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 TAUX FLOTTANT Remboursements dans l’année 6 000 6 000 Remboursements au-delà d’un an 21 000 15 000 TOTAL TAUX FLOTTANT 27 000 21 000 TAUX FIXE Remboursements dans l’année 9 557 3 734 Remboursements au-delà d’un an 20 174 14 937 TOTAL TAUX FIXE 29 731 18 671 TOTAL 56 731 39 671 Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 TAUX FLOTTANT Remboursements dans l’année 1 450 1 543 Remboursements au-delà d’un an 41 363 41 865 TOTAL TAUX FLOTTANT 42 813 43 408 TAUX FIXE Remboursements dans l’année 0 0 Remboursements au-delà d’un an 0 0 TOTAL TAUX FIXE 0 0 TOTAL 42 813 43 408 IBA – Annual Report 2021 166. 19. Provisions à long terme et à court terme (EUR 000) Environnement Garanties Litiges Régimes à prestations définies Autres avantages sociaux Autres Total Au 1er janvier 2020 108 6 143 215 4 223 225 304 11 218 Additions (+) 0 1 129 0 306 0 2 941 4 376 Reprises (-) 0 -904 0 0 0 -14 -918 Utilisations (-) 0 -2 813 -45 -79 0 -165 -3 102 (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 0 0 0 506 0 0 506 Écarts de conversion 0 -2 0 -8 0 -22 -32 Variation totale 0 -2 590 -45 725 0 2 740 830 Au 31 décembre 2020 108 3 553 170 4 948 225 3 044 12 048 Au 1er janvier 2021 108 3 553 170 4 948 225 3 044 12 048 Additions (+) 3 3 524 0 28 117 1 172 4 844 Reprises (-) 0 -427 0 11 -63 -87 -566 Utilisations (-) 0 -1 404 -30 -63 0 -687 -2 184 Reclassifications 0 -573 0 0 0 -573 0 (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 0 0 0 514 0 0 514 Écarts de conversion 0 5 0 6 0 211 222 Variation totale 3 1 698 -30 496 54 609 2 830 Au 31 décembre 2021 111 4 678 140 5 444 279 4 226 14 878 19.1. ENVIRONNEMENT Les provisions environnementales comprennent des provisions de conformité environnementale relatives aux sources naturelles de rayonnement pour EUR 0,1 million. 19.2. GARANTIES Les provisions relatives aux garanties couvrent les garanties pour les machines vendues aux clients. Les mouvements peuvent être détaillés comme suit : ▪ Nouvelles provisions concernant principalement la protonthérapie et d’autres accélérateurs pour un montant d’EUR 3,5 millions suite à la livraison de plusieurs projets aux clients. ▪ Les reprises des provisions relatives à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs équivalant à EUR -0,4 million après la fin des périodes de garantie. ▪ Utilisation des provisions relatives à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs pour un montant d’EUR -1,4 millions. 19.3. REGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES Voir la note 28.2 19.4. AUTRES AVANTAGES SOCIAUX IBA – Annual Report 2021 167. Les provisions pour autres avantages sociaux 31 décembre 2021 sont principalement constituées d’un montant d’EUR 0.3 million relatif à un plan de retraitre pour le personnel italien. 19.5. AUTRES PROVISIONS Les autres provisions au 31 décembre 2021 se composent principalement des éléments suivants ▪ Une provision pour pertes futures d’EUR 4,1 millions ▪ Un montant d’EUR 0,3 million pour des litiges. Les principaux mouvements sont liés aux nouvelles provisions pour les pertes futures pour les montants décrits ci-dessus y compris un reclassement pour garanties 20. Autres dettes à long terme (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Avances reçues du gouvernement local 4 070 3 097 Passifs de remboursements 15 000 5 000 Autres 208 353 TOTAL 19 278 8 450 En 2021, les avances du gouvernement local en matière de recherche et développement ont été impactées par une décote de EUR +0,2 million (2020: EUR +0,03 million) et le reclassement à court terme pour EUR -1,1 millions (2020: EUR -0,1 million). Comme indiqué dans note 3.3, le contrat avec CGN contient un élément de contrepartie variable sous la forme d’une caution de bonne fin inconditionnelle et irrévocable lié à l’exécution de certaines obligations contractuelles liées au transfert de la licence. Le montant que le client peut tirer a été réduit à une valeur maximale d’EUR 10 millions et il a été mutuellement convenu de le réduire à EUR 5 millions en 2022 en cas d’absence de réclamation. La partie de la dette de remboursement liée à la réduction attendue en 2022 (5 millions d'euros) a été reclassée dans les passifs courants et est incluse dans les "autres dettes", comme indiqué en détail dans la note 23. IBA – Annual Report 2021 168. 21. Autres actifs et passifs financiers (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 354 39 Swaps de taux de change 566 1 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 9 11 Swaps de taux de change 649 31 Actifs financiers à court-terme 1 578 82 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 300 13 Swaps de taux de change 300 0 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 0 0 Swaps de taux de change 0 0 Actifs financiers à long-terme 600 13 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 56 4 554 Swaps de taux de change 1 1 832 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 0 270 Swaps de taux de change 0 340 Passifs financiers à court-terme 57 6 996 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 3 350 Swaps de taux de change 0 289 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 0 15 Swaps de taux de change 0 0 Passifs financiers à long-terme 3 654 La politique du Groupe en matière d’utilisation des instruments financiers est détaillée dans la Note 1.11 sur les règles d’évaluation du Groupe et dans la note 2.1 sur la gestion des risques financiers Au 31 décembre 2021, le montant d’EUR 0,1 million (2020: EUR 1,6 millions) est reconnu comme actif financier à court terme représenté par des instruments de couverture de flux de trésorerie pour EUR 0,08 million (2020: EUR 0,9 million) lesquels sont comptabilisés à leur juste valeur par les fonds propres et EUR 0,04 million (2020: EUR 0,7 million) sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2021, un montant d’EUR 7,0 millions (2020: EUR 0,06 million) est reconnu comme passif financier à court terme représenté par des instruments de couverture des flux de trésorerie pour lesquels EUR 6,4 millions (2020: EUR 0,06 million) sont comptabilisés à la juste valeur par les fonds propres et EUR 0,6 million (aucun en 2020) sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2021, un montant d’EUR 0,01 million (2020: EUR 0,6 million) représente des instruments de couverture des flux de trésorerie à long terme entièrement comptabilisé en capitaux propresà la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au 31 décembre 2021, un montant d’EUR 0,7 million est comptabilisé en tant que passif financier à long terme représenté par des instruments de couverture des flux de trésorerie pour lesquels EUR 0,6 million sont comptabilisés à la juste valeur par les fonds propres et EUR 0,02 million sont comptabilisés à la juste valeur dans le compte de résultat. Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d’instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu’ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions IBA – Annual Report 2021 169. sont très probables car elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultat pour compenser l’impact dans le compte de résultat des transactions sous-jacentes. En 2021, une perte d’EUR 9,0 millions a donc été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global impactant les fonds propres (sous la rubrique « Réserves de couverture »), ce qui a entraîné une perte cumulée d’EUR 8,4 millions au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les gains cumulés se sont élevés à EUR 0,5 million. 22. Dettes commerciales Au 31 décembre, l’échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit : (EUR 000) TOTAL Exigible Exigible dans moins de 3 mois 2020 41 858 19 764 1 215 20 879 2021 47 731 5 492 14 503 27 736 23. Autres dettes (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Dettes sociales 21 137 23 363 Charges à imputer 1 679 1 707 Charges des intérêts à imputer 166 45 Produits à reporter relatifs aux contrats de maintenance 10 468 11 942 Subsides en capital 5 918 6 589 Dettes non commerciales 4 489 8 459 Passifs de remboursements 0 5 000 Autres 4 355 1 883 TOTAL 48 212 58 988 Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres » est principalement composée des avances d’EUR 1.1 millions reçus de la Région wallonne de Belgique (inchangé par rapport à 2020) et d’autres dettes diverses pour un montant d’EUR 0,8 million (2020: EUR 0,7 million). En 2020, il comprenait également un montant reçu en espèces sur un compte séquestre (trésorerie restreinte) d’un client à titre de garantie pour paiement futur d’EUR 2,6 millions. 24. Locations Le Groupe a des contrats de location pour divers terrains, usines, machines, matériels roulants et autres équipements utilisés dans ses opérations. Les obligations du Groupe au titre de ses contrats de location sont garanties par le droit du bailleur sur les actifs loués. Le Groupe est restreint en terme de cession et de sous- location des actifs loués. Aucun convenant financier ne s’applique aux contrats de location, à l’exception d’un contrat de location- financement de l’usine en Belgique. Le Groupe dispose également de certains contrats de location de machines, de vélos et de matériels avec des durées de location de 12 mois ou moins (supérieures à 1 mois) et des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur pour lesquelles le Groupe applique les exemptions de reconnaissance pour ces contrats de location. IBA – Annual Report 2021 170. Le Groupe n’a pas de contrats incluant des paiements variables. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options d’extension et de résiliation. Ces options sont négociées par la Direction afin d’assurer une flexibilité dans la gestion du portefeuille d’actifs loués et d’aligner ces contrats de location avec les besoins des activités du Groupe. Les contrats de location ont les durées de location suivantes : ▪ Terrain: durée de nonante-neuf années. ▪ Bâtiments: durées comprises entre un et quinze ans. Le Groupe a la possibilité de prolonger la durée de leasing en négociant avec le loueur ou pour une durée supplémentaire de quatre ans pour deux des contrats de location aux États-Unis. ▪ Appartements: durées comprises entre un et quatre ans. ▪ Nouvelle usine à LLN: durée de vingt ans. ▪ Equipements: durées comprises entre trois et neuf ans. Le Groupe a la possibilité, pour certains de ses contrats, de prolonger la durée de leasing en négociant avec le loueur. ▪ Matériel roulant:durées comprises entre un et quatre ans et aucune option de location des actifs pour une durée supplémentaire. ▪ Matériel: durées comprises entre un et cinq ans. ▪ Vélos: durée de troisans. 24.1. DROITS D’UTILSATION D’ACTIFS Vous trouverez ci-après les valeurs comptables des droits d’utilisation d’actifs ainsi que les mouvements de la période : (EUR 000) Terrains et constructions Matériel roulant Machines Matériel informatique Total As at 1er janvier 2020 27 326 2 667 182 225 30 400 Acquisitions 424 3 680 32 202 4 338 Cessions -167 -81 -1 -62 -311 Dépenses d’amortissements -2 825 -1 950 -157 -106 -5 038 Ecarts de conversion -116 0 -1 -6 -123 As at 31 décembre 2020 24 642 4 316 55 253 29 266 As at 1er janvier 2021 24 642 4 316 55 253 29 266 Acquisitions 1 825 3 264 0 99 5 188 Cessions -25 -30 0 -46 -101 Dépenses d’amortissements -2 599 -2 173 -23 -97 -4 892 Ecarts de conversion 100 -2 1 6 105 As at 31 décembre 2021 23 943 5 375 33 215 29 566 24.2. DETTES DE LOCATION (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Non courantes 24 598 23 943 Courantes 4 797 5 362 TOTAL 29 395 29 305 IBA – Annual Report 2021 171. Les dettes de location au 31 décembre 2021 comprennent la location de l’usine en Belgique (EUR 11,2 millions). Les valeurs comptables des dettes de location et les mouvements au cours de la période sont les suivants : (EUR 000) Terrains et constructions Matériel roulant Machines Matériel informatique Total As at 1er janvier 2020 27 967 2 624 169 227 30 987 Nouvelles dettes 384 3 686 32 202 4 304 Accrétion des intérêts 561 71 1 20 653 Cessions -99 -89 -7 -63 -258 Remboursements -3 825 -2 023 -145 -112 -6 105 Ecarts de conversion -180 0 0 -6 -186 As at 31 décembre 2020 24 808 4 269 50 268 29 395 As at 1er janvier 2021 24 808 4 269 50 268 29 395 Nouvelles dettes 1 824 3 265 0 99 5 188 Accrétion des intérêts 518 108 1 18 645 Cessions -26 -32 0 -48 -106 Remboursements -3 568 -2 269 -25 -112 -5 974 Ecarts de conversion 149 1 1 6 157 As at 31 décembre 2021 23 705 5 342 27 231 29 305 Les paiements des dettes de location sont les suivants : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Échu 0 0 Moins d’un an 5 282 5 783 Entre 1 et 2 ans 4 715 5 186 Entre 2 et 5 ans 8 451 7 485 Plus de 5 ans 13 008 12 589 TOTAL 31 456 31 043 Charges financières futures sur dettes de location (-) -2 061 -1 738 Valeur actuelle des dettes de location 29 395 29 305 La valeur actualisée des dettes de location se présente comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Échu 0 0 Moins d’un an 4 797 5 364 Entre 1 et 2 ans 4 340 4 810 Entre 2 et 5 ans 7 815 6 969 Plus de 5 ans 12 443 12 162 TOTAL 29 395 29 305 Les valeurs comptables des dettes de location sont libellées dans les devises suivantes: (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 EUR 27 147 26 079 CNY 359 234 USD 1 680 2 853 RUB 70 75 YEN 131 53 INR 8 11 TOTAL 29 395 29 305 IBA – Annual Report 2021 172. Au 31 décembre 2021, le taux d’intérêt moyen payé sur les dettes de location est de 1,65 % (1,94 % au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020, il n’y a aucun significatif potentiel futur loyer non actualisé lié aux périodes suivant la date d’exercice, ni des options de prolongation et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du bail. Les sorties futures de trésorerie pour des dettes de location non encore commencées pour lesquelles le Groupe s’est engagé sont les suivantes : (EUR 000) Terrains et constructions Matériel roulant Machines Matériel informatique Total 31 décembre 2020 Moins d’un an 0 102 0 4 106 Entre 1 et 2 ans 0 113 0 4 117 Entre 2 et 5 ans 0 203 0 12 215 Plus de 5 ans 0 0 0 0 0 TOTAL 0 418 0 20 438 31 décembre 2021 Moins d’un an 0 78 0 0 78 Entre 1 et 2 ans 0 83 0 0 83 Entre 2 et 5 ans 0 148 0 0 148 Plus de 5 ans 0 0 0 0 0 TOTAL 0 309 0 0 309 Voici les montants comptabilisés dans le compte de résultat : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Dépenses d’amortissements des droits d’utilisation d’actifs 4 710 4 696 Charges d’intérêts sur dettes de location 653 645 Charges relatives à des contrats de location à court terme 42 0 Charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur 305 375 MONTANT TOTAL COMPTABILISE EN COMPTE DE RESULTATS 5 710 5 716 Les charges relatives à des contrats de location à court terme ont été comptabilisées dans le compte de résultat au niveau des « Coût des ventes et des services », « Frais de vente et de marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». Les charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ont été comptabilisées dans le compte de résultat au niveau des « Coût des ventes et des services », « Ventes et frais de marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». IBA – Annual Report 2021 173. 25. Autres charges et produits d’exploitation 25.1. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Les autres charges d’exploitation peuvent être ventilées comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Charges de reorganisations 216 194 Charges relatives à des projets spécifiques 10 0 Charges relatives aux paiements fondés sur actions 125 844 Charges relatives à la cession de RadioMed Corporation (‘’RadioMed’’) 91 0 TOTAL 442 1 038 25.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION Les autres produits d’exploitation peuvent être ventilés comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Autres 65 0 TOTAL 65 0 26. Charges et produits financiers 26.1. CHARGES FINANCIERES (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Intérêts payés sur dettes 2 782 2 516 Différences de change 2 312 1 344 Variations dans la juste valeur des produits dérivés 572 5 377 Autres 598 1 202 TOTAL 6 264 10 439 Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres » comprend principalement des commissions et des frais bancaires pour EUR 0,9 million (2020: EUR 0,4 million). 26.2. PRODUITS FINANCIERS (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 127 491 Différences de change 203 4 150 Variations dans la juste valeur des produits dérivés 1 859 312 Autres 327 1 522 TOTAL 2 516 6 475 IBA – Annual Report 2021 174. Au 31 décembre 2021, la rubrique «Autres » comprend principalement la comptabilisation des intérêts selon la méthode du coût amorti sur les notes financières à la suite d’une révision du risque du débiteur pour EUR 1.2 millions et EUR 0,3 million de refacturation des charges d’intérêts dans le cadre d’un projet de protonthérapie (2020: EUR 0,3 million) 27. Impôts La (charge)/ produit pour l’exercice se répartit comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Impôts courants -2 591 -5 266 Impôts différés 1 458 890 TOTAL -1 133 -4 376 La charge fiscale sur le résultat d’IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l’application de la moyenne des taux d’imposition applicables sur les bénéfices des entreprises consolidées. L’analyse se présente comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Résultat avant impôts des activités poursuivies 33 054 8 255 (Charge)/produit d’impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux 27 153 2 585 Des actifs impôts différés non reconnus 62 3 110 Des actifs impôts différés reconnus 18 -477 Transactions exemptées d’impôts et dépenses non admises -17 363 373 Déduction pour brevet -763 -546 Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents -830 32 Utilisations de pertes fiscales non reconnues -132 -931 Part du résultat d'entreprises avec un lien de participation 807 313 Autres (produits)/charges fiscaux -7 819 -83 (Charge)/produit fiscal enregistré(e) 1 133 4 376 Taux d’imposition théorique -82,15% -31,31% Taux d’imposition effectif -3,43% -53,01% En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n’a pas calculé d’impôts différés sur les éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global. En 2020, l’opération importante exonérée d’impôt proviennait principalement du gain sur une vente intragroupe des actions de la filiale. Cette plus-value n’est pas imposable en Belgique et l’opération est éliminée au niveau du groupe. En 2020 également,les autres produits fiscaux comprennaient principalement un crédit d’impôt « Patent Income Deduction » en Belgique lié aux revenus de licence de l’année. 28. Avantages au personnel 28.1. RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES Au 31 décembre 2021, le Groupe a comptabilisé des charges aux États-Unis d’EUR 0,5 million pour des plans à cotisations définies comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. IBA – Annual Report 2021 175. 28.2. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES En Belgique, le Groupe gère un régime à cotisations financé par des versements à une compagnie d’assurances. L’employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l’employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe. Depuis le 1er janvier 2016, le Groupe utilise a modifié la méthode des unités de crédit projetées. En Inde, le Groupe gère également un régime de retraite à prestations définies, pour lequel le passif de prestations est d’EUR 0,1 million au 31 décembre 2021. Compte tenu de l'immatérialité de ce régime, seul le régime en Belgique est présenté ci- dessous. Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit : (EUR 000) 1er janvier 2020 Coût des services Coût financier net Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières Contributions de l’employeur Plan bénéficiaire 31 décembre 2020 Obligation des régimes à prestations définies -11 275 -997 -189 -1 929 -14 465 -13 939 Juste valeur des actifs du régime 7 052 0 120 1 464 907 -465 9 078 Dette des régimes -4 223 -997 -69 -465 893 0 -4 861 (EUR 000) 1er janvier 2021 Coût des services Coût financier net Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières Contributions de l’employeur Plan bénéficiaire 31 décembre 2021 Obligation des régimes à prestations définies -13 939 -1 226 -76 1 105 209 239 -13 688 Juste valeur des actifs du régime 9 078 0 35 -1 620 1 054 -239 8 308 Dette des régimes -4 861 -1 226 -41 -515 1 263 0 -5 380 Les provisions liées aux avantages au personnel ont été calculées sur base des hypothèses suivantes : Au 31 décembre 2018 : ▪ Taux d’actualisation: 2,20%, 2,00% ou 1,50% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 1,9 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,15 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 65 ans Au 31 décembre 2019 : ▪ Taux d’actualisation: 1,85%, 1,30% ou 0,60% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 2,0 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,90 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 65 ans Au 31 décembre 2020 : ▪ Taux d’actualisation: 0,55%, 0,50% ou 0,30% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 1,6 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,90 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans Au 31 décembre 2021 : ▪ Taux d’actualisation: 1,20%, 1,15% ou 0,80% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 2,0 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,90 % par an IBA – Annual Report 2021 176. ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans L’impact de la fluctuation du taux d’actualisation sur la dette des plans est le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Augmentation de 0,25% du taux d’actualisation -4 740 -5 084 Taux d’actualisation appliqué -4 861 -5 380 Diminution de 0,25% du taux d’actualisation -4 987 -5 696 L’mpact de la fluctuation du taux de revalorisation des salaires des régimes est le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2021 Augmentation de 0,25% des taux d'ajustment des salaires -5 585 Taux d'ajustement des salaires appliqué -5 380 Diminution de 0,25% des taux d'ajustment des salaires -5 182 29. Tableau de financement 29.1. TRÉSORERIE D’EXPLOITATION (EUR 000) Note 31 décembre 2020 31 décembre 2021 TRESORERIE D’EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période 31 921 3 879 Ajustements pour: Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 8, 24.1 8 775 8 370 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 7.2 3 184 1 523 Réductions de valeur sur créances 14,1 2 898 -287 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -547 704 Variations des provisions 19 3 458 4 278 Impôts différés -1 457 -890 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 9.1 3 227 1 253 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) -1 075 -11 116 Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 50 384 7 714 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif 20 794 29 362 Stocks et commandes en cours 26 056 48 040 Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 2 165 16 180 Autres actifs/passifs à court terme -24 -14 338 Variation du fonds de roulement 48 991 79 244 Impôts sur le résultat payés/reçus nets -1 132 -1 800 Charges d’intérêts 2 309 2 546 Produits d’intérêts -127 -491 Variation nette de la trésorerie d’exploitation 100 425 87 213 Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres éléments non décaissés » comprend principalement la libération partielle du passif de remboursement lié au cautionnement d’exécution émis à CGN (EUR -5,0 millions), l’impact de l’annulation du prêt dans le cadre du «Paycheck Protection Program » (EUR -4,4 millions), l’impact du montant de crédit d’impôt IBA – Annual Report 2021 177. recherche non encaissé en cours de l’exercice (EUR -1,4 millions), la reprise des intérêts de coûts amortis précédemment dépréciés reflétant l’amélioration du risque de crédit du client (EUR -1,0 euro million), l’impact de l’amortissement des subventions (EUR -0,9 million), les coûts du plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,8 million), l’impact net des pertes et les dépréciations sur les stocks (EUR +0,6 million) et l’impact de l’actualisation sur les avances à long terme des autorités locales en Belgique (EUR +0,2 million). Au 31 décembre 2020, la rubrique « Autres éléments non décaissés» comprend principalement l’impact net des pertes et dépréciations sur les stocks (EUR +0,7 million ), l’impact du crédit d’impôt recherche non reçu en encaissé au cours de l’exercice (EUR -1,9 millions), la reprise d’une créance d’assurance (EUR 0,7 million), l’impact de l’amortissement des subventions (EUR -0,8 million) et les coûts du plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,1 million). 29.2. TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT (EUR 000) Note 31 décembre 2020 31 décembre 2021 TRESORERIE D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 -2 555 -4 245 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 7.2 -1 446 -784 Ventes d'immobilisations corporelles 0 33 Mise à disposition de trésorerie sur les cessions de filiales des années précédentes 0 1 271 Investissements dans des obligations subordonnées à long-terme. 0 -4 415 Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire 0 119 Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence 9.1 -1 600 0 Autres flux d'investissement 0 -4 Variation nette de la trésorerie d’investissement -5 601 -8 025 29.3. TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (EUR 000) Note 31 décembre 2020 31 décembre 2021 TRESORERIE DE FINANCEMENT Nouveaux emprunts et dettes de location 18 25 508 0 Remboursements d’emprunts 18 -4 734 -12 984 Remboursements des dettes de location 24.2 -5 254 -5 142 Intérêts payés -2 298 -2 694 Intérêts reçus 127 491 Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires) 16 0 977 Dividendes payés -2 254 -5 785 (Acquisitions)/ cessions d’actions propres 2 088 -11 227 Autres flux de financement 185 83 Variation nette de la trésorerie de financement 13 368 -36 281 Au 31 décembre 2021, les « Autres flux de trésorerie liés au financement » comprennent le nouveau versement de subventions en Belgique et des avances du gouvernement local en Belgique pour un montant d’EUR +1,2 millions (2020: EUR +0,7 million) et les remboursements d’avances du gouvernement local en Belgique pour un montant d’EUR -1,1 millions (2020: EUR -0,5 million). IBA – Annual Report 2021 178. 30. Litige Le Groupe n’est actuellement impliqué dans aucun litige significatif. Les risques potentiels liés à des procédures mineures sont considérés comme étant dénués de fondement, soit non signifiants, ou lorsque le risque de paiement de dommages potentiels semble réel, sont soit couverts de façon adéquate par des provisions ou couverts par nos polices d’assurance. 31. Engagements et actifs éventuels 31.1. GARANTIES FINANCIÈRES Au 31 décembre 2021, IBA est titulaire de cautionnements financièrs pour EUR 121,1 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements de dettes ou d’engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d’acomptes (EUR 97,6 millions au 31 décembre 2020). Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Par conséquent, le Groupe n’est pas exposé au risque de crédit financier. 31.2. LOCATION PAS ENCORE COMMENCÉES Voir la note 24.2. 31.3. ACTIFS ÉVENTUELS Le Groupe a déposé une réclamation à une de ses compagnies d’assurance sur des pièces défectueuses. La créance ne remplissant pas tous les critères pour être comptabilisée à l’actif au bilan, le groupe la présente comme un actif éventuel. La meilleure estimation de la direction pour l’indemnité d’assurance à recevoir est d’EUR 0.5 million (2020: EUR 0,7 million). 32. Transactions entre parties liées 32.1. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la Note de bas de page 5. IBA – Annual Report 2021 179. 32.2. TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes: (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 ACTIF Créances Créances à long terme 1 520 1 520 Stocks et commandes en cours d’exécution 0 0 Créances commerciales et autres créances 191 744 Réduction de valeur sur créances 0 0 TOTAL CREANCES 1 711 2 264 PASSIF Dettes Fournisseurs et dettes diverses 0 0 TOTAL DETTES 0 0 COMPTE DE RESULTATS Ventes 2 507 3 398 Coûts (-) 0 0 Produits financiers 0 0 Charges financières (-) 0 0 Autres produits d’exploitation 0 0 Autres charges d’exploitation (-) 0 0 TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS 2 507 3 398 32.3. RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Le tableau suivant indique les actionnaires d’IBA au 31 décembre 2021: Nombre d’actions % Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,53% IBA Investments SCRL 51 973 0,17% IBA SA 755 994 2,50% IBA SA on behalf of ESP holders 21 180 0,07% Management Anchorage SRL (previously IB Anchorage) 348 530 1,15% UCL 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,60% SRIW SA 715 491 2,37% SFPI SA 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,94% FUP Institute of RadioElements 1 423 271 4,71% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,54% BlackRock, Inc. 407 194 1,35% BNP Paris 528 425 1,75% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,75% Kempen Capital Management NV 875 388 2,90% Public 15 130 450 50,07% TOTAL 30 218 718 100,00% Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes : IBA – Annual Report 2021 180. (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 ACTIF Créances Créances à long terme 0 5 807 Stocks et commandes en cours d’exécution 0 27 Créances commerciales et autres créances 0 0 Réduction de valeur sur créances 0 5 833 PASSIF Dettes Dettes bancaires et autres dettes financières 20 405 18 671 Fournisseurs et dettes diverses 90 106 TOTAL DETTES 20 495 18 777 COMPTE DE RESULTATS Ventes 0 0 Coûts (-) -126 -216 Produits financiers 0 27 Charges financières (-) -1 181 -1 075 Autres produits d’exploitation 0 0 Autres charges d’exploitation (-) 0 0 TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS -1 306 -1 265 Les créances à long terme concernent le prêt émis par IBA Investments S.C.R.L à Management Anchorage pour l'achat des actions de la Société, le prêt a été émis aux conditions du marché et contre un gage sur actions. La société n’a connaissance d’aucune autre relation, ni d’accord, ni de transaction particulière entre les actionnaires en vigueur 31 décembre 2021. 32.4. LES ADMINISTRATEURS ET LA DIRECTION Voir le rapport de rémunération à la page 71. 33. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes EY Réviseurs d’Entreprises , auditeur des comptes statutaires d’IBA SA et auditeurs des comptes consolidés d’IBA, a rendu les services suivants pendant l’année : (EUR 000) 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés 340 356 Autres travaux et rapports d’audit 11 36 TOTAL 351 392 IBA – Annual Report 2021 181. 34. Événements postérieurs à la clôture des comptes ▪ En janvier, IBA a annoncé la réception d’un premier paiement pour une solution de réticulation par irradiation utilisant la technologie Rhodotron® d’IBA. ▪ En janvier, IBA a lancé un nouveau cyclotron basse énergie compact, le Cyclone® KEY ▪ En février, un contrat a été signé pour l’installation d’une solution de protonthérapie Proteus®ONE. ▪ En mars, IBA a achevé son programme de rachat d’actions initié en décembre 2021. Au total, 1 007 000 actions ont été rachetées via les trois programmes de rachat d’actions. ▪ En mars, annonce d’un accord de partenariat avec Tractebel visant à accompagner les clients d'IBA dans leurs projets de conception et de construction de centres de protonthérapie. ▪ En février 2022, un conflit armé a éclaté entre la République de Russie et l'Ukraine, entraînant des sanctions internationales imposées au gouvernement et aux entreprises russes par d'autres pays et États, dont l'Union européenne. Compte tenu du stade précoce du conflit et de l'évolution rapide de la situation, il est impossible de tirer des conclusions définitives mais, à ce stade, la situation n'a pas d'impact matériel sur les opérations globales du Groupe IBA. 35. Résultat par action 35.1. RESULTAT DE BASE Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’execice. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres. Résultat net de base par action 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 31 921 3 879 Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 29 629 622 29 421 954 Résultat net par action (EUR par action) 1,0773 0,1318 35.2. RESULTAT DILUÉ Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour tenir compte des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2021 et 2020, la Société ne possédait plus qu’une seule catégorie d’actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions. Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d’actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen des actions de la Société) sur base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises dans l’hypothèse de l’exercice des options. IBA – Annual Report 2021 182. RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 29 629 622 29 421 954 Nombre moyen pondéré des options sur actions 348 452 1 118 791 Prix moyen de l’action sur la période 9,8 16,4 Effet de dilution lié aux options sur actions 82 500 733 420 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 29 712 122 30 155 374 Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 31 921 3 879 Résultat net dilué par action (EUR par action) 1,0743 0,1286 () Conformément à IAS33, qui stipule que le bénéfice dilué par action ne tient pas compte des hypothèses de conversion, d’exercice ou d’autres émissions d’actions ordinaires potentielles susceptibles d’avoir un effet antidilutif sur le bénéfice par action (actions dont la conversion implique une diminution de la perte par action). 36. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) Marge brute Définition: La marge brute correspond à la différence entre le montant total comptabilisé dans les postes « Ventes » et les « Prestations de Services » déduction faite des coûts liés à la construction et à la production des équipements associés et liés à la fourniture des services d’exploitation et de maintenance. Raison: La marge brute indique les performances d’IBA en montrant comment elle est en mesure de générer des revenus à partir des dépenses engagées pour la construction, l’exploitation et la maintenance de la dosimétrie, de la protonthérapie et des autres accélérateurs. L’EBIT Définition: Le résultat avant intérêts et impôts (« EBIT ») indique la performance du Groupe (ou du secteur) avant produits financiers/charges financières et impôts, qui représente l’ensemble des produits et charges engagés au cours de la période. Raison: L’EBIT est un indicateur de performance utile car il montre la performance opérationnelle d’IBA en éliminant l’impact des transactions financières et des taxes. REBIT Définition: Le résultat récurrent avant intérêts et impôts (« REBIT ») présente le résultat du Groupe (ou du secteur) avant les produits/charges financiers et les impôts et avant les autres produits et charges opérationnels. Le REBIT est un indicateur de la rentabilité des activités ordinaires du Groupe, ajusté aux éléments considérés par la direction comme ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. Raison: La Direction considère le REBIT comme un indicateur de performance amélioré pour le Groupe permettant une comparaison d’une année sur l’autre de la rentabilité, après compensation des transactions ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. Dette financière nette Définition: La dette financière nette mesure la situation globale de la dette d’IBA. Raison: La dette financière nette fournit une indication de la solidité globale de la situation financière du Groupe et mesure la position de trésorerie d’IBA. (EUR 000) 2020 2021 EBIT = Résultat sectoriel (Note 4) 40 029 13 472 Autres charges d’exploitation (+) 442 1 038 Autres produits d’exploitation (-) -65 0 REBIT 40 406 14 510 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles (+) 11 959 9 893 IBA – Annual Report 2021 183. Réductions de valeur sur créances et stocks (+/-) 3 620 179 REBITDA 55 985 24 582 (EUR 000) 2020 2021 Dettes financières et dettes de location à long terme (+) 65 772 53 880 Dettes financières et dettes de location à court terme (+) 20 354 15 096 Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) -153 911 -199 270 Restricted cash (included in cash and cash equivalents) 2 596 0 Dette financière nette -65 189 -130 294 Besloten vennootschap Société à responsabilité limitée RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069 handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société A member firm of Ernst & Young Global Limited EY Bedrijfsrevisoren EY Réviseurs d’Entreprises De Kleetlaan 2 B - 1831 Diegem Tel: +32 (0) 2 774 91 11 ey.com Rapport du commissaire à l’assemblée générale d’Ion Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société anonyme Ion Beam Applications (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »). Ce rapport inclut notre opinion sur la situation financière consolidée au 31 décembre 2021, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, le tableau de variation des capitaux propres consolidés et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables. Nous avons été nommés commissaire par l’assemblée générale du 10 Juin 2020, conformément à la proposition de l’organe de gestion émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat vient à l’échéance à la date de l’assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 16 exercices consécutifs. Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés Opinion sans réserve Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés d’Ion Beam Applications SA, comprenant la situation financière consolidée au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, le tableau de variation des capitaux et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date et les annexes, dont le total de la situation financière consolidée s’élève à € 546.051 milliers et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfice de l’exercice de € 3.879 milliers. A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’ensemble consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières telles qu’adoptées par l’Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Fondement de notre opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours. 184. Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite) 2 Les points clés de l’audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l’élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Reconnaissance des revenus sur les contrats à long terme Description du point clé de l’audit Le Groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement pour déterminer la reconnaissance des revenus et des coûts sur les contrats à long terme. Pour ces contrats, la direction doit estimer l’avancement du projet qui est utilisé pour mesurer le pourcentage d’avancement pour la reconnaissance des revenus. Des jugements significatifs sont nécessaires pour estimer l’avancement et les coûts totaux du contrat. Dans le cadre de ces estimations et afin de déterminer l’avancement des contrats, la direction s’est appuyée sur la compétence des experts du Groupe et aussi sur l’expérience de projets clôturés et les pratiques du secteur. La nature de ces jugements a pour effet qu’ils sont susceptibles d’être influencés par la direction et l’inexactitude de l’estimation de l’avancement et des coût totaux des contrats peut avoir un impact important sur les Comptes consolidés. Nous estimons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit compte tenu des jugements significatifs de la direction pour estimer l’avancement et les coûts totaux des contrats. Résumé des procédures d'audit mises en œuvre • Nous avons mis-à-jour notre compréhension du processus de reconnaissance des revenus. • Nous avons analysé les caractéristiques des contrats et validé que les impacts spécifiques ont été identifiés et traités par la direction. • Nous avons vérifié les composantes significatives des coûts et revenus totaux par contrat pour un échantillon de projets et contrôlé le caractère complet et l’exactitude des coûts totaux estimés par la direction en comparant les coûts totaux pour un échantillon de projets en cours avec des projets similaires. • Nous avons évalué les estimations de la direction pour les coûts totaux estimés par projet en comparant les coûts totaux initiaux avec les coûts totaux attendus. • Nous avons rapproché des coûts encourus pour une sélection de contrats avec les documents de support afin de s’assurer que les coûts sont directement attribuables au contrat testé. • Nous avons contrôlé la correcte application de la méthode du pourcentage d’avancement. • Nous avons réalisé des procédures détaillées de revue analytique en comparant les résultats des contrats avec ceux de l’année précédente. • Nous avons analysé la conformité des informations reprises dans les Comptes Consolidés avec la norme IFRS 15. Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu’elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des Comptes Consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des Comptes Consolidés ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la Société et du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la Société et du Groupe. Nos responsabilités relatives à l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après. 185. Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite) 3 Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit. Nous effectuons également les procédures suivantes: • l’identification et l'évaluation des risques que les Comptes Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de procédures d’audit en réponse à ces risques et le recueil d’éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie provenant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société et du Groupe; • l’appréciation du caractère approprié des règles d’évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations fournies par l’organe d’administration les concernant; • conclure sur le caractère approprié de l'application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation; • évaluer la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sous- jacents d'une manière telle qu’ils en donnent une image fidèle. Assumant l'entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du Groupe. Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l’organe d’administration, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Nous fournissons également au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication. 186. Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite) 4 Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires Responsabilités de l’organe d’administration L’organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, de la déclaration non financière annexée à celui-ci, et des autres informations contenues dans le rapport annuel. Responsabilités du Commissaire Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, la déclaration non financière annexée à celui-ci, les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. Aspects relatifs au rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous sommes également responsables d’examiner, sur la base des renseignements obtenus lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir: • IBA, leader mondial; • Nos valeurs; • IBA : l’année 2021 en bref; • Message d’Olivier Legrain; • Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur • Une entreprise engagée; • Renseignements de caractère général; • La bourse et les actionnaires; • IBA contact; comportent une anomalie significative, à savoir une information substantiellement fausse ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. L’information non financière requise par l’article 3:32, § 2 du Code des sociétés et associations est reprise dans différentes sections du rapport annuel et fait l’objet d’un index en annexe du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, le Groupe s’est basé sur le cadre de référence "GRI Standards". Le rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, § 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les Comptes Consolidés pour le même exercice. Nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie dans tous ses aspects significatifs conformément au cadre de référence "GRI Standards" précité. Mentions relatives à l'indépendance Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat. Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont été correctement déclarés et ventilés dans l’annexe aux Comptes Consolidés. 187. Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite) 5 Format électronique unique européen (“ESEF”) Nous avons procédé, conformément à la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement Délégué »). L’organe d'administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data- portal). Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué. Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans les états financiers consolidés numériques d’Ion Beam Applications SA au 31 décembre 2021 repris dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data-portal) sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué. Autres mentions Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Diegem, le 28 avril 2022 EY Réviseurs d’Entreprises SRL Commissaire Représentée par Romuald Bilem * Partner * Agissant au nom d'une SRL 22RB0071 188. IBA – Annual Report 2021 189. DÉNOMINATION Ion Beam Applications SA, abrégé IBA SA. Suite à une résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 9 mars 2021, l’article 1 des statuts a été modifié et se lit désormais comme suit : « Article 1er: La Société revêt la forme d’une société anonyme. La dénomination de la Société est « Ion Beam Applications » et, en abrégé, ‘‘ IBA’’.’ SIÈGE SOCIAL Chemin du Cyclotron, 3; B-1348 Louvain-la- Neuve, Belgique; numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, Registre des personnes morales (RPM) du Brabant wallon. CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DURÉE IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d’une société anonyme de droit belge. IBA est une société cotée au sens de l’article 1:11 du Code Belge des Société et Associations. OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. En outre, suite à une résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l’article 3 des statuts a été modifié pour ajouter les deux alinéas suivants à la fin dudit article: ➢ ‘‘Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (‘‘stakeholders’’), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. IBA – Annual Report 2021 190. ➢ La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.’’ CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l’intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.iba-worldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société. CAPITAL Au 31 décembre 2021, le capital social d’IBA s’élevait à 42 413 196 EUR et était représenté par 30 218 718 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le “Plan Cadres 2014”). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52 EUR suivant certaines modalités entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2024. Au 31 décembre 2018, il subsistait 178 500 warrants de ce Plan 2014. En 2019, 11 392 de ces warrants ont été exercés (plus (plus précisément au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2019, il subsistait 167 608 warrants de ce Plan 2014. Au 31 décembre 2020, 163 608 options d'achat d'actions de ce régime de 2014 étaient en circulation. La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le “Plan Cadres 2015”). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84 EUR suivant certaines modalités entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2024. IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1 er octobre 2015. Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d’offre publique d’acquisition lancée sur les actions IBA ou d’augmentation En 2020, aucune de ces options d'achat d'actions n'a été exercée. En 2020, aucun de ces warrants n'a été exercé. Au 31 décembre 2020, il subsistait 20 000 warrants de ce Plan 2015. En juin 2020, la Société a émis 357 000 stock- options pour la direction du Groupe. Ils permettent au bénéficiaire d'acheter une nouvelle action à 7,54 EUR suivant certaines procédures à partir du 2 janvier 2024. IBA a décidé le 28 mai 2020 de rendre les SOP actuelles exerçables sur une période continue (en dehors des périodes d'interdiction des opérations anti-initiés et en dehors de toute période d'interdiction technique supplémentaire) à partir du 2 janvier 2024. En 2021, IBA a émis un incitant à long terme sous la forme d'un plan d'options sur actions (SOP2021) sur les actions IBA. Il a été offert le 25 janvier 2021 avec un prix d'exercice de 13,39€ (soit le cours de clôture moyen des 30 jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er janvier 2025 et les options expireront le 31 décembre 2026 Toutes les stock-options peuvent également être exercées en cas d’offre publique d’achat sur IBA ou d’augmentation des capitaux propres avec droit de préemption. IBA – Annual Report 2021 191. CAPITAL AUTORISÉ Au 31 décembre 2021, la Société était autorisée à augmenter le capital social de la Société, dans les limites, modalités et conditions prévues par la loi et les statuts de la Société. BREVETS ET TECHNOLOGIES IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial. En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n’est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d’avis que c’est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence. IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties. ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPÉRATION IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l’énumération et l’explication de la nature et des termes dépasse l’objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie. HISTORIQUE DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES IBA – Annual Report 2021 192. L’action IBA L’action IBA est cotée sur le marché continu d’Euronext Bruxelles (Compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d’EUR 11,90. L’action IBA a clôturé à 11,40 EUR le 31 décembre 2021. OPÉRATION Nombre d'actions nouvelles Nombre total d'actions Variation (∆) Montant 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det prolongé 3 993 29 119 060 5 604,97 40 869 790,79 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé 23 656 29 142 716 33 205,93 40 902 996,72 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010 97 925 29 240 641 137 457,32 41 040 454,04 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det 14 577 29 255 218 20 458,82 41 060 912,86 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl 109 472 29 364 690 153 643,95 41 214 556,81 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012 159 194 29 523 884 223 428,78 41 437 985,59 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det prolongé 664 29 524 548 932,06 41 438 917,65 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé 1 879 29 526 427 2 637,55 41 441 555,20 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010 23 174 29 549 601 32 529,34 41 474 084,54 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det 2 000 29 551 601 2 807,00 41 476 891,54 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl 5 586 29 557 187 7 839,95 41 484 731,49 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012 28 516 29 585 703 40 022,21 41 524 753,70 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007 8 812 29 594 515 12 369,40 41 537 123,10 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010 21 407 29 615 922 30 049,01 41 567 172,11 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers dét 14 639 29 630 561 20 545,84 41 587 717,95 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl 100 080 29 730 641 140 462,28 41 728 180,23 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012 33 755 29 764 396 47 375,14 41 775 555,37 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét 12 595 29 776 991 17 677,08 41 793 232,40 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl 35 266 29 812 257 49 495,83 41 842 728,28 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2012 40 292 29 852 549 56 549,82 41 899 278,10 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl 16 128 29 868 677 22 635,65 41 921 913,75 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2012 11 574 29 880 251 16 244,11 41 938 157,86 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét 16 029 29 896 280 22 496,70 41 960 654,56 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl 17 582 29 913 862 24 676,34 41 985 330,90 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2012 48 384 29 962 246 67 906,94 42 053 237,84 19/04/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl 29 000 29 991 246 1 257,54 42 054 495,38 28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl 125 275 30 116 521 39 443,96 42 093 939,34 28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 pers dét 6 007 30 122 528 184 254,29 42 278 193,63 03/12/2019 exercice de warrants du plan 2014 empl 11 392 30 133 920 15 988,67 42 294 182,30 31/12/2020 exercice de warrants du plan 2014 empl 0 30 133 920 42 294 182,30 31/12/2021 exercice de warrants du plan 2014 plan empl 84798 84798 30 218 718 119 014 119 014 42 413 196,00 IBA – Annual Report 2021 193. Le nombre total d’options d’achat d’actions en circulation au 31 décembre 2021 s’élève à 1 119 153. Il n’y a pas d’obligations convertibles ou d’obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2021. Situation au 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Entité Nombre d’actions % Nombre d’actions % Sustainable Anchorage SC (1) 6 204 668 20,59% 6 204 668 20,53% IBA Investments SCRL (2) 410 852 2,03% 51 973 0,17% IB Anchorage (Management Anchorage) 348 530 1,15% IBA SA 63 369 0,21% 755 994 2,51% IBA SA on behalf of ESP holders 21 180 0,07% UCL 426 885 1,42% 426 885 1,42% Sopartec SA 180 000 0,60% 180 000 0,60% SRIW SA 715 491 2,34% 715 491 2,37% SFPI SA 58 200 0,19% 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,00% 1 189 196 3,95% FUP Institute of RadioElements 1 423 271 4,72% 1 423 271 4,72% BNP Paribas 0 528 425 1,75% Paladin Asset Mgmt 768 765 0% 768 765 2,55% Norges Bank Investment Management 1 133 108 4,68% 1 133 108 3,76% BlackRock,Inc. 405 300 0% 407 194 1,35% Kempen Capital Management NV. 875 388 2,90% 875 388 2,90% Sous-total 13 854 493 42,81% 15 088 268 45,93% Public 16 279 427 57,19% 15 130 450 50,07% Total 30 133 920 100,00% 30 218 718 100.00% (1) Sustainable Anchorage, anciennement Belgian Anchorage, est une société créée et entièrement détenue par IBA Management et un certain nombre d’employés d’IBA. (2) IBA Investments est une filiale d’IBA SA. IBA – Annual Report 2021 194. CALENDRIER DES ACTIONNAIRES Mise à jour des activités du 1er trimestre 2022 19 mai 2022 Assemblée générale annuelle des actionnaires 08 juin 2022 Publication des résultats semestriels 31 août 2022 Mise à jour des activités T3 2022 17 novembre 2022 COURS BOURSIERS IBA – Annual Report 2021 195. Le présent rapport a été préparé conformément aux normes GRI : option Core. Période : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Réf Divulgation Référence croisée, URL et/ou informations GR102 Renseignements de caractère général(NORMES UNIVERSELLES GR100) 1. PROFIL ORGANISATIONNEL 102-1 Nom de l'organisation p187 AR2021 Renseignements de caractère général 102-2 Activités, marques produits et/ou services p48 AR2021 Rapport de gestion / revue des secteurs d’activités d’IBA 102-3 Emplacement du siège social p187 AR2021 Renseignements de caractère général 102-4 Lieu des opérations p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice 102-5 Propriété et forme juridique p187 AR2021 Renseignements de caractère général 102-6 Marchés desservis p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p48 AR2021 Rapport de gestion / revue des secteurs d’activités d’IBA 102-7 Échelle de l'organisation p5 AR2021 IBA en 2021 en un coup d'œil p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p108 AR2021 Etats financiers consolidés 102-8 Informations sur les employés et autres travailleurs p32 AR2021 Engagement en tant que société p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-8 / Informations sur les employés et autres travailleurs p69 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / politique de diversité p85 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de conduite 102-9 Chaîne d'approvisionnement p38 AR2021 Engagement en tant que socité / société / supply chain 102-10 Modifications importantes de l'organisation et de sa chaîne d'approvisionnement p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p103 AR2021 Rapport de gestion / acquisitions et désinvestissements significatifs en 2021 102-11 Approche ou principe de précaution p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes 102-12 Initiatives externes p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p37 AR2021 Engagement en tant que société / société p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète 102-13 Adhésion à des associations p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-13 / Adhésion à des associations 2. STRATÉGIE 102-14 Déclaration du décideur le plus haut placé p6 AR2021 Message d'Olivier Legrain 102-15 Principaux impacts, risques et opportunités p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes p38 AR2021 Engagement en tant que socité / société / supply chain p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète p33 RA2021 Engagement en tant que société / employés p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-15 / Principaux impacts, risques et opportunités 3. ÉTHIQUE et INTÉGRITÉ 102-16 Valeurs, principes, normes et règles de conduite p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes p85 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de conduite IBA – Annual Report 2021 196. Réf Divulgation Référence croisée, URL et/ou informations 4. GOUVERNANCE 102-18 Structure de gouvernance p60 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise 5. ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES 102-40 Liste des groupes de parties prenantes p2 AR2021 À propos d'IBA 102-41 Conventions collectives p33 RA2021 Engagement en tant que société / employés 102-42 Identification et sélection des parties prenantes p2 AR2021 À propos d'IBA p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité 102-43 Approche de l'engagement des parties prenantes p2 AR2021 À propos d'IBA p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p32 AR2021 Engagement en tant que société p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité 102-44 Principaux sujets et préoccupations soulevés p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p32 AR2021 Engagement en tant que société p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité 6. PRATIQUE DE DÉCLARATION 102-45 Entités incluses dans les états financiers consolidés p109 AR2021 Etats financiers consolidés / introduction 102-46 Définition du contenu du rapport et des limites du sujet p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité 102- 47 Liste des sujets matériels p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité 102-48 Reprises d'informations p115 AR2021 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés 102-49 Changements dans les rapports p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité 102-50 Période de déclaration p115 AR2021 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés 102-51 Date du rapport le plus récent 30.04.2021 Rapport Annuel 2020 102-52 Cycle de rapport p115 AR2021 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés 102-53 Point de contact pour les questions concernant le rapport p184 RA2021 Contact IBA 102-54 Déclarations de reporting conformément aux normes GRI Normes GRI AR2021 : option de base 102-55 Indice de contenu GRI p193 AR2021 Index du contenu GRI 102-56 Vérification externe p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-56 / Vérification externe Réf Divulgation Référence croisée, URL et/ou informations APPROCHE DE GESTION GRI 103(NORMES UNIVERSELLES GR100) 103-1 Explication du sujet matériel et de ses limites p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p32 AR2021 Engagement en tant que société p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité IBA – Annual Report 2021 197. Réf Divulgation Référence croisée, URL et/ou informations INFORMATIONS SUR LES SUJETS ÉCONOMIQUES GRI 200(DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES À UN THÈME GRI) 205-3 Incidents confirmés de corruption et mesures prises p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes 203-2 Impacts économiques indirects importants p86 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite_politique et objectifs GRI 2016 Rentabilité GRI 2016 : 201 - Performance économique p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p108 AR2021 Etats financiers consolidés GRI 2016 Recherche et développement p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice Réf Divulgation Référence croisée, URL et/ou informations DIVULGATION DES SUJETS ENVIRONNEMENTAUX GRI 300(DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES À UN THÈME GRI) 302-1 Consommation d'énergie au sein de l'organisation p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète p197 AR2021 Contenu GRI annexe 302-1 / Consommation d'énergie au sein de l'organisation 302-2 Consommation d'énergie en dehors de l'organisation p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète p198 AR2021_GRI content annexe 302-2 / Consommation d'énergie hors organisation 306-2 Déchets par type et mode d'élimination p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète p199 AR2021 Contenu GRI annexe 306-2 / Déchets par type et modes d'élimination Réf Divulgation Référence croisée, URL et/ou informations DIVULGATION DES SUJETS SOCIAUX GRI 400(DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES À UN THÈME GRI) 403-2 Santé et sécurité des employés p199 AR2021 Contenu GRI annexe 403-2 / Santé et sécurité des employés 412-2 Formation des employés sur les politiques et procédures en matière de droits de la personne p33 RA2021 Engagement en tant que société / des collaborateurs p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes p85 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de conduite 416-2 Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles GRI 2016 : 416 - Santé et sécurité des clients : Incidents de non-conformité concernant les impacts des produits et services sur la santé et la sécurité. p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p199 AR2021 Contenu GRI annexe 416-2 / Confort, qualité, sécurité de nos solutions GRI 2016 Abordabilité et accessibilité de nos solutions p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice GRI 2016 Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur GRI 2016 Satisfaction du client : la voix du client p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur IBA – Annual Report 2021 198. Information additionnelle telle que référencée dans la table ‘GRI Index’ GRI Information: information additionnelle 102-13 ADHÉSION À DES ASSOCIATIONS IBA est membre d'ASTRO (corporate membership) et d'ESTRO (gold membership), deux associations majeures dans le domaine de la radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre corporatif de l'EANM, Association européenne de médecine nucléaire, NAPT, une organisation indépendante à but non lucratif pour éduquer et sensibiliser aux avantages cliniques de la protonthérapie, iiA Global, une organisation qui vise à soutenir l'industrie mondiale de l'irradiation et la recherche scientifique. communauté, l'Alliance pour la protonthérapie, visant à accroître l'accès des patients à la protonthérapie pour les patients atteints de cancer en éduquant les assureurs, les décideurs politiques, les employeurs et le grand public, et COCIR, l'association professionnelle européenne représentant les industries de l'imagerie médicale, de la radiothérapie, des TIC pour la santé et de l'électromédical . IBA est membre de l'association belge The Shift, animer le réseau belge du développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux Etats-Unis et collabore avec de nombreuses associations qui visent à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation autour de la protonthérapie. 102-15 PRINCIPAUX IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences d'identification des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, et pour évaluer et contrôler les risques et impacts associés. Cet outil de gestion permet d'évaluer les risques et les impacts sur l'environnement, la santé et la sécurité. Il enregistre également les actions et mesures de contrôle déployées par nos différentes entités dans le cadre de leur démarche d'amélioration continue. 102-56 ASSURANCE EXTERNE A ce jour, IBA n'a pas l'ambition de demander une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de notre maturité en matière de rapport de développement durable. Unité 2019 2020 2021 102-8 INFORMATIONS SUR LES SALARIÉS ET AUTRES TRAVAILLEURS Structure de l'emploi Grouper # 1 466 1 528 1 618 Asie % 10% 11% 12% EMEA % 71% 72% 72% AM % 18% 17% 16% Employés à temps partiel % 8% 7% 8% Personnel temporaire # 5% 5% 5% La diversité Nationalités – Groupe # 56 56 60 Nationalités – Belgique # 24 26 33 Effectif Groupe de moins de 30 ans % 16 17 18 Effectif du Groupe entre 30 et 49 ans % 65 61 62 Effectif du Groupe 50 ans et plus % 18 21 19 Genre des effectifs du Groupe (F/H) % 26%/74% 25%/75% 26%/74% Genre de la main-d'œuvre en Asie (F/H) % 23%/77% 21%/79% 20%/80% Genre de la main-d'œuvre EMEA (F/H) % 28%/72% 27%/73% 28%/72% Genre de la main-d'œuvre AM (F/H) % 18%/82% 18%/82% 20%/80% en temps partiel (F/H) % 72%/28% 66%/34% 67%/33% IBA – Annual Report 2021 199. Unité 2019 2020 2021 302-1 CONSOMMATION D'ÉNERGIE AU SEIN DE L'ORGANISATION Émissions directes et indirectes de GES de l'organisation IBA SA (Scope 1-2-3) Émissions en équivalent CO2 - y compris forçage radiatif tCO2e 9 814 5 407 6 248 (Image : graphique CO2/ETP) Intensité des émissions en équivalent CO2 - forçage radiatif inclus (par ETP) t CO2e / ETP 14 7 8 Note CDP rang C C B- L'intensité des émissions de CO2eq est toujours significativement impactée en raison de l'impact de la pandémie de Covid sur la mobilité - Les émissions liées aux avions ont augmenté par rapport à 2020 mais restent loin du niveau de 2019, impactées à la fois par la pandémie de Covid et par les alternatives aux voyages en avion telles que les conférences à distance, la maintenance à distance et une utilisation plus intense des ressources locales. - Le transport automobile a augmenté par rapport à 2020, mais reste inférieur au niveau de 2019, avec une transition continue du diesel à l'essence/et à l'électricité au sein de la flotte. En 2021, IBA a poursuivi sa politique d'encouragement des alternatives de mobilité plus propres : - Remise pour les voitures de société à faibles émissions directes (<60gCO2/km) - Remboursement à 100% des transports en commun - Location de vélos électriques avec remboursement de 0,24€/km. Le contrat avec notre fournisseur d'électricité est 100% vert (cependant inclus dans les chiffres ci-dessus afin d'afficher notre consommation d'énergie réelle) Scope 3 : comprend la production de carburant pour les voitures et le chauffage, l'avion, le train et le traitement des déchets. ** Score CDP lié à l'année de publication (par exemple, B- concerne l'année de publication 2021 et est basé sur 2020, conformément aux règles du CDP). IBA – Annual Report 2021 200. Unité 2019 2020 2021 302-2 CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN DEHORS DE L'ORGANISATION Émissions indirectes de gaz à effet de serre de la base installée GES (Scope 3) Émissions en équivalent CO2 tCO2e 97097 107716 120400 dont PT tCO2e 41235 44976 47830 dont PT par patient traité par IBA t CO2e/patient 3 3 3 La tCO2e/patient (« unité fonctionnelle ») est maintenue stable en 2021, car l'augmentation du nombre de patients traités compense la consommation supplémentaire des équipements nouvellement installés . Notez que des corrections ont été apportées aux rapports des années précédentes, afin de refléter la date de début réelle et les données des patients de certaines installations. *Scope 3 : comprend les produits les plus impactants, soutenus par un contrat de maintenance (dans le cas des Dynamitrons, cela représente 7 % de la base installée) IBA – Annual Report 2021 201. Unité 2019 2020 2021 306-2 DÉCHETS PAR TYPE ET MODE D'ÉLIMINATION Déchets et recyclage (site de production belge) Quantité de déchets t 146 104 97 Mixte (non trié) : ratio vs total % 41% 38% 39% La réduction des déchets de bureau est le principal contributeur à la réduction des déchets totaux, en grande partie grâce au travail à domicile intensif tout au long de l'année. La part des déchets non triés reste stable : nous nous sommes à cet égard fixé des objectifs de réduction de notre intensité de déchets non triés par un facteur 3 en dessous des niveaux de 2018 d'ici 2025 pour nos opérations belges. Unité 2019 2020 2021 403-2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS Mobilisation, santé et sécurité Cas d'accident avec arrêt de travail # 8 5 0 Taux de fréquence des accidents avec arrêt # LTA/million d'heures travaillées 3,3 2,0 0 Cas de traitement médical # 16 14 10 Taux total d'incidents enregistrables # TRC/million d'heures travaillées 6,5 5,7 6,3 Taux de depart volontaire % 6,8 6,4 5,6 Nombre d'incidents liés à la confidentialité des données : IBA n'a enregistré aucune violation de la confidentialité des données en 2021 416-2 CONFORT, QUALITE, SECURITE DE NOS SOLUTIONS MEDICALES & INDUSTRIELLES Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs. Afin d'augmenter la qualité du produit qu'IBA livre sur le marché, nous sommes certifiés ISO13485:2016, ISO9001:2015, MDSAP. Il n'y a eu aucun incident significatif de non-conformité aux réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services d'IBA IBA – Annual Report 2021 202. iba-worldwide.com Contact IBA Corporate Communication Tél. : +32 10 47 58 90 E-mail : investorrerelations@iba-group.com Ion Beam Applications, SA Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél. : +32 10 47 58 11 - Fax : +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA : BE 428.750.985 E-mail : info-worldwide@iba-group.com www.iba-worldwide.com É.R. : IBA SA, chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Design & Production : www.thecrew.be 5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-315493002RVRZ1S3CPUI262021-12-315493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-315493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-315493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-01-012020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262019-12-315493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:shares